ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NZL/56 
8 août 2011  
 (11-3985) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Economic Development  (Ministère du déve loppement économique) 
P.O. Box:  1473 Wellington (NouvelleZélande) 
Téléphone:  +64-4-474 2865 
Fax:  +64-4-473 7010 Courrier électronique:  caroline.ryder@med.govt.nz  
Site Web: http://www.med.govt.nz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et de 
l'économie d'énergie) P.O. Box:  388 
Wellington (NouvelleZélande) 
Téléphone:  +64 4 495 2978 Fax:  +64 4 499 5330 Courrier électronique:  laura.christen@eeca.govt.nz , ou carolyn.shivanandan@eeca.govt.nz  
Site Web:  http://www.eeca.govt.nz/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
(SH 8415;  ICS 23.120) Climatiseurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Draft joint Australian/New Zealand Standard DR3823.2 (Committee EL-015) Performance 
of electrical appliances - Air conditioners and he at pumps Part 2:  Energy labelling and 
minimum energy performance standards (M EPS) requirements (Revision of AS/NZS 
3823.2:2009)  (Projet de norme australo-néozélandaise DR3823.2 (Comité EL-015).  
Performance des appareils électriques.  Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 2:  
Prescriptions relatives à l'étiquetage énergétique et aux normes minimales de performance énergétique (Révision de la norme AS /NZS 3823.2:2009)) - 91 pages, en anglais G/TBT/N/NZL/56 
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  Jusqu'au 1
er août 2011, le projet de norme révisée est disponible aux fins d'observations par 
le public sur le site Web de l'Autorité  de normalisation de la Nouvelle-Zélande: 
"http://www.standards.co.nz/web-
shop/?action=viewDraft&mod=drafts&dra ftId=DR3823.2&searchId =1002846&searchOrd
eringIndex=1&searchSessionId= 514B1EF8F397284F4ED89BCC563DD0F2 " 
Après le 1er août 2011, le projet de norme révi sée pourra être obtenu auprès du point 
d'information OTC de la Nouvelle-Zélande.  
6. Teneur:  Le document notifié consiste en une révi sion de la norme australo-néozélandaise 
AS/NZS 3823.2:2009.  La norme existante, et son amendement 1, a été publiée avec l'approbation des autorités de réglementation d'État et territoriales d'Australie et de 
Nouvelle-Zélande et peut être incorporée par référence dans la législation relative aux 
normes minimales d'efficacité énergétique ou aux exigences en matière d'étiquetage 
énergétique.  
Le projet de révision de norme notifié vise à: i) introduire des normes minimales d'efficacité énergétique plus strictes pour les 
climatiseurs refroidis à l'air et les pom pes à chaleur air/air, s'agissant de la 
performance de rafraîchissement et de chauffage; 
ii) établir des niveaux minimum d'efficacité énergétique, pour le rafraîchissement et le 
chauffage, applicables aux climatiseurs mu ltiblocs refroidis à l'air et aux pompes à 
chaleur air/air visés par le champ d'application de la partie 1.4; 
iii) limiter le recours aux simulations po ur les produits d'une capacité nominale de 
30 kW ou plus, aux fins de la détermination des normes minimales d'efficacité 
énergétique. 
La Nouvelle-Zélande n'a pas encore ouvert de  consultation concernant l'opportunité de 
réviser les niveaux minimum d'ef ficacité énergétique pour les cl imatiseurs établis dans la 
réglementation nationale mais le gouvernement néozélandais à l'intention d'incorporer les 
révisions à cette norme dans le règlement de  2002 relatif à l'efficacité énergétique des 
produits consommateurs d'énergie, à une date  non encore déterminée, après incorporation 
dans la réglementation australienne. 
Les observations reçues au sujet du document  notifié seront prises en compte avec les 
résultats des consultations menées avec les ac teurs de l'industrie na tionale, avant que les 
recommandations finales ne soient soumises pour  décision au Cabinet des Ministres de la 
Nouvelle-Zélande. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1) Aligner les normes et la réglementation de la Nouvelle-Zélande sur celles de son 
principal partenaire commercial, l'Australie, aux fins du respect des engagements pris dans le cadre de l'Accord transtas manien de reconnaissance mutuelle et de 
l'Accord sur le renforceme nt des relations économiques;  
2) améliorer les technologies de produits disponibles sur le marché néozélandais et 
parvenir ainsi à une meilleure produc tivité et à une réduction des dépenses 
énergétiques; 
3) faire en sorte que les consommateurs so ient mieux informés au sujet des produits 
consommateurs d'énergie afin qu'ils puissen t faire des choix éclairés et réduire 
leurs dépenses globales d'énergie;   G/TBT/N/NZL/56 
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   4) contribuer à la réalisation de l'objec tif proposé par le gouvernement en matière 
d'efficacité énergétique consistant à ré duire la consommation nationale de 55 
pétajoules (PJ) d'ici à 2015, conformément à ce qui est prévu dans le projet de 
stratégie néozélandaise en matière d'effi cacité énergétique et d'économie d'énergie 
publié en 2010; 
5) contribuer à la réalisation de l'object if consistant à réduire, d'ici à 2050, les 
 émissions nationales de gaz à effet de serre de 50% par rapport aux niveaux de 
 1990.  
8. Documents pertinents:   Equipment Energy Efficiency (Energy Using Products) 
Regulations 2002 (Règlement de 2002 sur l'efficac ité énergétique des équipements 
(produits consommateurs d'énergie)).  Ce règlement va être modifié aux fins de 
l'incorporation de la norme révisée.  La ve rsion actuelle du règlemen t peut être consultée 
sur le site Web de la législation néozélandaise, à l'adresse suivante: 
"http://www.legislation.govt.nz/regulation/pu blic/2002/0009/lates t/DLM108730.html?searc
h=ts_regulation_energy+efficiency_resel&p=1&sr=1 " 
Une évaluation de la proposition, des objectifs,  des bienfaits et des coûts pour le marché 
australien est disponible via le lien: 
http://www.energyrating.gov.au/library/d etails201004-consult-ris-ac-2011.html 
9. Date projetée pour l'adoption: 
    Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   La norme sera publiée simultanément en 
Australie et en Nouvelle-Zélande à une date restant à déterminer.  Elle sera publiée avant le 1
er octobre 2011, date d'entrée en vigueur 
prévue par le règlement australien (elle s'appliquera à compter du 1
er avril 2012 dans 
certains cas). 
 
La norme entrera en vigueur dans le cadre de la réglementation néozélandaise à une date non encore déterminée.  Une consultation 
publique sera engagée avant l'incorporation de 
la norme dans la réglementation néozélandaise.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Voir les points 5 et 8.