. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/61 
9 mars 2005 
 (05-0999) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Vodka (SH 2208.60) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.16.02:05:  Bebidas 
alcohólicas, bebidas alcohólicas destila das, vodka (primera actualización)  
(NSO 67.16.02:05:  Boissons alcooliques.  Boi ssons alcooliques distillées.  Vodka (Première 
mise à jour)) – Disponible en espagnol, 7 pages 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, caractéristiques et spécifications, 
prélèvement d'échantillons et cr itères d'acceptation ou  de rejet, méthodes d'essai, étiquetage, 
correspondances, normes à consulter et surveill ance et vérification.  Cette norme ne couvre 
pas les vodkas aromatisées  et/ou avec colorant 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours après notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption G/SPS/N/SLV/61 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía Dirección de Ad ministración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (EL SALVADOR) Téléphone: (503) 231 5788 Téléfax:   (503) 231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Cienci a y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 Téléphone: (503) 226 2800 
Téléfax:   (503) 225 6255 
Site web:  www.conacyt.gob.sv