. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/61 
14 septembre 2010 
 (10-4640) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN  
(Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec
 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad 
(Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro   Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2546690 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec
 
Site web:  http://www.mipro.gov.ec/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
99000000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 052 "Seguridad e higien e del trabajo para el uso del amianto 
crisotilo  en las actividades laborales"  (Projet de règlement technique équatorien 
RTE INEN 052 concernant la sécurité et l'hygièn e du travail en relation avec l'utilisation de 
l'amiante chrysotile dans les activités professionnelles).  11 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/61 
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6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié  couvre les points suivants concernant la 
sécurité et l'hygiène du travail en relation avec l'utilisation de l'amiante chrysotile dans les 
activités professionnelles:  objet, portée, définitions, valeurs limites d'exposition, restrictions concernant la manipulation et les ty pes d'amiante, mesure de la concentration de 
la fibre, programme de surveillance envi ronnementale, programme de surveillance 
médicale, mesures techniqu es préventives, programmes de protection personnelle, 
vêtements de travail, locaux de travail, transpor t et entreposage, protection de la collectivité, 
enregistrement et archives, programme d'éducation, information des travailleurs et 
réglementation transitoire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Ce règlement établit les méthodes ou pratiques a ppropriées pour la protection de la vie, de 
la santé et de la sécurité des personnes lors de l'utilisation ou de la fabrication, dans le cadre 
professionnel, de matériaux, de produits ou d'éléments en amiante chrysotile. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: 
 http://www.mipro.gov.ec  
 http://www.inen.gov.ec/site/  
2. Texte de la proposition et document de base: 
 PRTE INEN 052 para "Seguridad e higiene de l trabajo para el uso del amianto 
crisotilo en las actividades laborales" . 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Comercio e Inversiones 
Ministerio de Industrias y Productividad 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
  Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mic.gov.ec
 
Site web:  http://www.mic.gov.ec/  
 INEN - INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone: (593-2) 2501885 
Téléfax: (593-2) 2567815 
Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec