. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/7 
22 mars 2010 
 
 (10-1536) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges  
 
 
 
RÉUNION DU CNC DU 22 MARS 2010 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Sperisen-Yurt , 
au Comité des négociations commerciales  
aux fins du bilan dans le cadre du CNC  
  1. Les travaux sur la facilitation des échanges ont enregistré une avancée importante en 
décembre, lorsque les Membres ont décidé de distribue r un projet de texte réca pitulatif sous la cote 
TN/TF/W/165, ce qui constituait un progrès à plusieurs égards.  Pour la premiè re fois, nous avons pris 
comme base pour nos négociations sur les questions  en suspens un document à texte unique.  Le fait 
d'avoir un projet de texte récapitulatif a donné un n ouvel élan à la participation des Membres et une 
intensité accrue à la négociation et a permis aux délégations  de se concentrer sur les modifications du 
texte et non plus sur les contributions plus général es.  Nous avons maintenant une idée assez claire de 
ce que contiendra probablement l'Accord sur la facilitation des échanges. 
2. Il reste beaucoup de travail à faire.  Notre texte est toujours un projet et exige encore des 
négociations.  Comme nous avons eu un temps limit é pour l'élaborer, plusieurs aspects ne sont 
abordés que partiellement, ce qui a peut-être multiplié inutilement le nombre de crochets.  Le texte sur 
la facilitation des échanges est encore un travail en c ours et il a besoin d'être "nettoyé".  Il faut 
simplifier les domaines dans lesquels il y a des propositions de texte opposées.  Nous devons aussi 
atteindre des niveaux de progrès analogues sur tous les éléments du texte.  Les avancées concernant le 
pilier du traitement spécial et différencié doivent parvenir à la hauteur de ce qui est obtenu pour le 
reste du texte. 
3. Les travaux dans ce sens ont déjà commencé.  Les Membres ont entrepris un premier examen 
de l'ensemble du texte lors des réunions de février et l'ont terminé au début de ce mois.  Ce premier 
examen s'est révélé très utile pour  permettre aux délégations de se familiariser avec la négociation de 
textes juridiques.  Des avancées ont été réalisées en ce qui concerne le processus de simplification et 
de récapitulation du texte.  La version révisée du pr ojet de texte récapitulatif (TN/TF/W/165/Rev.1) 
représente le résultat de ces efforts.  Elle sera ac tualisée prochainement pour incorporer les résultats 
de la session de mars. 
4. Notre programme de négociations pendant la pé riode qui va jusqu'à juillet reflète le volume 
de travail qu'il reste à faire.  Pendant les prochaines semaines  de réunions, il sera demandé aux 
Membres d'examiner toutes les dispositions en vue de nettoyer le texte.  Lors des réunions de 
négociation qui auront lieu en mai/juin et juillet, nou s aurons la possibilité de réaliser ces examens 
approfondis.  Nous analyserons a ttentivement tous les domaines pertin ents en nous concentrant sur les 
éléments qui suscitent le degré le plus élevé de convergence, comme le champ d'application de 
l'article X du GATT.  L'objectif est de parvenir à un texte beaucoup plus propre avant la pause de 
l'été. TN/TF/7 
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  5. Pour y arriver, nous devons progresser sur plusie urs fronts.  Il nous faut rendre les travaux 
encore plus efficaces en augmentant les résultats c oncrets.  Les débats techniques doivent donner lieu 
à un plus grand nombre de modifications réelles du texte de négociation.  Les Membres devront aussi 
intensifier les travaux entre eux et mettre à prof it les intervalles entre les réunions du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges. 
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