. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/35 
25 octobre 2011  
 (11-5348) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence OMC) Dirección de Organismos Económicos Mu ltilaterales (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) Palma casi 15 de Agosto Nº 594  Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits sidérurgiques:  NCM (Nomenclature commune du MERCOSUR) 7204 (déchets et 
débris de fonte, de fer ou d'aci er (ferrailles), déchets lingotés en  fer ou en acier), 7206 (fer et 
aciers non alliés en lingots ou autres formes prim aires, à l'exclusion du fer du n° 7203) 
et 7207 (demi-produits en fer ou en aciers non alliés) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución N° 173 "Por la cual 
se Reglamentó el Decreto N° 897 de fecha 20 de  noviembre de 2008 Por el cual se crea el 
Registro de Exportadores e Importadores y se establece el Régimen de Licencia Previa de 
Exportación de productos siderúrgicos"  (Décision n° 173 relative au Décret n° 897 du 
20 novembre 2008 portant création du Registre des exportateurs et des importateurs et 
portant établissement du régime de licence préalable d'exportation de produits sidérurgiques).  8 pages, en espagnol G/TBT/N/PRY/35 
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  6. Teneur:   Établissement des exigences dont le resp ect sera requis aux fins de l'émission du 
certificat d'inscription au Registre des expor tateurs et des importateurs de produits du 
secteur sidérurgique ( Certificado de Inscripción en el Registro de Exportadores e 
Importadores de Productos del Sector Siderúrgico ) ainsi que des exigences dont le respect 
sera requis aux fins de l'octroi de la licence préalable d'exportation de produits du secteur 
sidérurgique ( Licencia Previa de Exportación de Productos del Sector Siderúrgico ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité du consommateur 
8. Documents pertinents:   Décret n° 897/08 portant création du Registre des exportateurs et 
des importateurs et portant établissement du régime de licence préalable d'exportation de 
produits sidérurgiques ( Decreto N° 897/08 "Por el cual se crea el Registro de Exportadores 
e Importadores y se establece el Régimen de Licencia Previa de Exportación de productos 
siderúrgicos" ) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 25 mars 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN del Mini sterio de Industria y Comercio (MIC) 
(Unité de coordination du système national d'in formation et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce) 
Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Téléfax: +(595) 21-616 3084 
Courrier électronique: snin@mic.gov.py