. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/180 
25 novembre 2005 
 
 (05-5614) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
DEUXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Ordre de priorité des questions à examiner dans le cadre 
 
du programme de travail futur du Comité SPS  
 
Communication du Costa Rica  
  
 La communication ci-après, reçue le 23 novemb re 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica.  
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1. Vu l'importance que revêt le deuxième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord sur les mesures sanitair es et phytosanitaires, le Costa Ri ca juge extrêmement intéressante 
l'initiative tendant à approfondir les débats liés à cet exercice, y compris les thèmes concernant 
particulièrement le programme de travail futur du Comité des mesures san itaires et phytosanitaires.
1  
De même, nous jugeons pertinente  la proposition formulée par la N ouvelle-Zélande dans le document 
G/SPS/W/168 sur la nécessité d'établir un ordre de priorité pour l'examen de ces questions. 
2. Parmi les questions soulevées dans le cadre de la révision actuelle du fonctionnement de 
l'Accord SPS il y a des thèmes qui sont des points inscrits à titre permanent à l'ordre du jour du Comité
2, et pour lesquels il existe déjà un espace de débat permanent qui devrait permettre 
d'introduire des points spécifiques en fonction d es questions recommandées.  En ce sens, il est 
pertinent, selon le Costa Rica, d'établir des priorit és concernant les questions qui ne sont actuellement 
pas inscrites à l'ordre du jour du Comité SPS. 
Programme de travail futur du Comité, par or dre de priorité des questions à examiner 
 
Première question:  retards injustifiés  
 
3. Le Costa Rica partage la préo ccupation exprimée par l'Uruguay3 ainsi que par d'autres 
Membres sur le thème des "retards injustifiés";  c' est pourquoi, nous pensons qu'il serait très utile de 
poursuivre le débat sur cette question, eu égard à des problèmes tels que la demande exagérée de 
renseignements, des procédures peu transparentes, ains i que des délais excessifs relatifs à l'analyse des 
risques et aux résultats de ces analyses, l'adoption ou la modification de mesures, et autres aspects 
                                                      
1 G/SPS/W/163. 
 
2 Projet de rapport au Comité du Secrétariat G/SPS/W/173/Rev.2. 
 
3 G/SPS/W/160, G/SPS/W/169. 
 G/SPS/W/180 
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 relatifs à l'application de mesures sanitaires et phyto sanitaires.  Il est fréquent que des problèmes de ce 
genre affectent l'accès aux marchés pour nos exportateurs. 
4. La question des "Retards injustifiés" a certes été traitée dans le cadre de points déjà examinés 
par le Comité SPS, comme l'équivalence
4, et continue d'être traitée da ns le cadre d'autres questions 
actuellement à l'examen comme la Régionalisation, mais il s'agit là d'une question qui présente un 
caractère transversal qui affecte d'autres mécanisme s et disciplines de cet accord, concernant lesquels 
ce débat n'est pas épuisé.  La poursuite de l'étude de cette question, à la lumière du deuxième examen 
de l'Accord SPS est du plus haut intérêt pour le Costa Rica. 
Deuxième question:  Consultations au titre de l'article 12:2  
 
5. En application de l'article 12:2 de l'Accord, le Comité SPS a contribué à l'examen et au 
règlement des problèmes commerciaux soulevés par les Membres.  L'application de cet article a permis d'accélérer le règlement des problèmes comm erciaux liés à l'application des mesures SPS, sans 
avoir à investir le temps et les ressources économiques qu'implique le recours à d'autres instances.  Toutefois, nous partageons l'opinion des États-Unis selon lesquels le mécanisme établi à l'article 12:2 
a été sous-utilisé dans la mesure où il n'est pa s devenu un mécanisme opérationnel doté de processus 
et de procédures bien définis.
5 
6. De même, le Costa Rica considère avec intérêt l'idée de s'arrêter sur les diverses approches 
possibles que permettrait d'envisager  l'application de l'article 12:2.   Nous jugeons opportun que le 
Comité SPS examine des méthodes permettant d'utili ser plus efficacement ce mécanisme, de façon 
que les problèmes commerciaux soulevés devant le  Comité SPS aient une meilleure chance d'être 
résolus.  Pour un petit pays comme le Costa Rica,  ce mécanisme offre la possibilité de régler des 
différends et de faciliter le commerce sans devoir r ecourir aux coûts considérables qu'implique le 
mécanisme de règlem ent des différends. 
__________ 
 
 
                                                      
4 G/SPS/19/Rev.2. 
 
5 G/SPS/W/163.