. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/43 
10 août 2006 
 (06-3853) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture et de la coopération, Ministère de 
l'agriculture du gouvernement de l'Inde 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés au titre du 
Décret sur la quarantaine phytosanitaire (Régle mentation des importations en Inde) de 2003 
et de ses modifications 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays partenaires commerciaux exportant des ama ndes et du bois d'œuvre de pin vers l'Inde 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Plant Quarantine (Regulation of 
Import into India) (Third Amendment) Order, 2006   (Décret de 2006 sur la quarantaine 
phytosanitaire (Réglementation des importati ons en Inde) (Troisième modification))
– Disponible en anglais et en hindi, 2 pages 
6. Teneur:  La notification proposée, à savoir le Décret de 2006 sur la quarantaine 
phytosanitaire (Réglementation des importations  en Inde) (Troisième modification), accorde 
un autre traitement de quarantaine aux importa tions d'amandes et de bois de pin (bois 
d'œuvre de pin) en Inde, ce qui permet un traitement opérationnel supplémentaire pour les 
importations des deux produits susmentionnés.  Ainsi, la notification proposée est une 
modification, visant la libéralisation des écha nges, des dispositions du Décret de 2003 sur la 
quarantaine phytosanitaire (Réglementation des importations en Inde). 
Les détails de la notification peuvent  être consultés sur le site Web 
www.plantquarantineindia.org  ou obtenus auprès du point d'info rmation national, à l'adresse 
suivante: Mr Amand Shah, Director, Plant Pr otection, Department of Agriculture and 
Cooperation, Ministry of Agriculture, Room No. 233, Krishi Bhavan, New Delhi – 110011, 
Inde.  Téléphone:  91-11-23389 441;  Fax:  91-11-23384468 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/IND/43 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le 
contenu du texte notifié est conforme a ux Normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) de la Convention inte rnationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) de la FAO et est fondé sur le manuel des procédures. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Anglais et hindi 
10. Date projetée pour l'adoption:  Adoption prévue le 1er novembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er  novembre 2006 (provisoire)  
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mr Amand Shah, Director 
Plant Protection Division 
Department of Agriculture and Cooperation Ministry of Agriculture Room No. 233 Krishi Bhawan, New Delhi-110011, India 
Téléphone: 91-11-23389441 
Fax. 91-11-23384468 E-mail:  amandshah@hotmail.com ;  amand@krishi.nic.in ;  dac.sps@nic.in  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mr Amand Shah, Director 
Plant Protection Division, 
Department of Agriculture and Cooperation 
Ministry of Agriculture Room No. 233 Krishi Bhawan, New Delhi-110011, Inde Téléphone: 91-11-23389441 
Fax: 91-11-23384468 
Courrier électronique: amandshah@hotmail.com ;  amand@krishi.nic.in ;  dac.sps@nic.in  
Site Web:  http://agricoop.nic.in et www.plantquarantineindia.org.in