. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1478 
13 décembre 2006 
 
 (06-5963) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits agricoles, y compri s le tabac, les tomates et les fraises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Chloropicrin Risk 
Assessments (Phase 3 of 6-Phase Process);  Notice of Availability  (Avis.  Évaluations de 
risque pour la chloropicrine (phase 3 d'un processus en 6 phases).  Avis de disponibilité)– Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations  de l'EPA concernant les risques pour 
la santé des personnes et les risques en matière de comportement environnemental et d'effets 
écologiques induits par le fumigant chloropicr ine, et de documents connexes concernant 
cette substance, et ouverture d'un délai pour la  présentation d'observations par le public au 
sujet de ces documents.  
La chloropicrine est un fumigant de sol de préplantation non sélectif possédant des 
propriétés fongicides, herbicides, insecticides et  nématicides.  Elle est également utilisée en 
association avec d'autres fumigants de sol et en  tant que témoin d'autres fumigants de sol 
tels le bromure de méthyle et le télone (1,3-d ichloropropène) et les fumigations structurelles 
utilisant du fluorure de sulfuryle.  La chloropi crine est principalement utilisée dans la terre 
en préplantation (cultures agricoles et serres) , mais elle l'est aussi pour la fumigation de 
silos à grains et de silos de stockage vides, de sites de reboisement et de poteaux/bois pour 
poteaux téléphoniques. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/USA/1478 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  29 novembre 2006, Volume 71, numéro 229, Avis ( Notices ), 
pages 69112 à 69114.  Texte disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/November/Day-29/p20145.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Date non connue pour l'instant 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 29 janvier 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Sta ndards Division (IRSD), Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720- 1301;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov