. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/209 
22 juin 2006 
 (06-3047) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et des affaires sociales (MOHW) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments, additifs alimenta ires, appareils, emballag es et contenants pour 
aliments, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of 
Enforcement Rule of the Food Sanitation Act  (Projet de modificati on proposé du règlement 
d'application de la Loi rela tive à l'hygiène alimentair e) – Disponible en coréen 
6. Teneur:  Révision du règlement d'application de la Loi relative à l'hygiène alimentaire en 
vue:  
- de renforcer les prescriptions en matière de  conservation des échantillons pour les 
laboratoires d'essai officiels; 
- d'élargir les prescriptions en matière de conservation des doc uments pour les personnes qui 
manipulent des aliments; 
- de définir les méthodes d'étiquetage du pays  d'origine de la viande rouge vendue dans 
les restaurants; 
- de définir ce que recouvrent l'étiquetage non conforme et la publicité induisant en erreur 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/KOR/209 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification publique n° 2006-133 du MOHW (19 juin 2006), publiée au Journal officiel 
coréen (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food Policy Division 
Ministry of Health and Welfare 
1 Jungang-Dong, Kwacheon-City, Kyoungi-Do, 427-760 République de Corée Téléphone: +82-31-440-9115~8 Fax:  +82-31-440-9119 
Courrier électronique: tag1@mohw.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food Policy Division 
Ministry of Health and Welfare 1 Jungang-Dong, Kwacheon-City, Kyoungi-Do, 427-760 République de Corée 
Téléphone: +82-31-440-9115~8 
Fax:  +82-31-440-9119 Courrier électronique: tag1@mohw.go.kr