. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/138 
21 mai 2008  
 (08-2372) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Bureau of Food and Drugs (BFAD), Department of Health (DOH)  
(Bureau des denrées alimentaires et des médicaments, Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Nouilles cantonaises ( pancit canton ) (SH 1902.30.10 et 1902.30.90) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Recommended Code of 
Practice for the Processing and Hand ling of Flour Sticks (Pancit Canton)  (Projet de Code de 
pratique recommandé pour la transformation et la manipulation des nouilles cantonaises 
(Pancit Canton )) 
6. Teneur:  Le Code de pratique  notifié est un ensemble de pr océdures recommandées devant 
être adoptées par les entreprises de transformation de nouilles sautées ( pancit canton ) aux fins 
de la conformité de leurs produits  avec les normes pertinentes.  Il fournit des lignes directrices 
pour la production, le stockage et la  manipulation des nouilles cantonaises ( pancit canton ), 
nécessaires pour assure r le maintien de la qualité de s produits depuis la réception des 
ingrédients jusqu'à leur achat par le consommateur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Texte disponibl e en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  21 juillet 2008 G/SPS/N/PHL/138 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 juillet 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 juillet 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director  (Bureau du directeur) 
Policy Analysis Service  (Service d'analyse des politiques) 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com