ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/170 
29 septembre 2009 
 
 (09-4562) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION 
2010-2011 
 
Table des matières
 
 
 
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I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................3  
II. INTRODUCTION ................................................................................................................... .4 
III. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DE FORMATION POUR 2010-2011 ......................................................7  
A. VOIES DE FORMATION PROGRESSIVES VERS DES NIVEAUX PLUS ÉLEVÉS 
D'APPRENTISSAGE ......................................................................................................................7  
B. PROGRAMME D 'APPRENTISSAGE EN LIGNE ...........................................................................10  
C. COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE (CRPC) ...............................................11  
D. ACTIVITÉS ORGANISÉES À GENÈVE .......................................................................................12  
IV. SOUTIEN À LA FORMATION ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'EN SEIGNEMENT SUPÉRIEUR ............................16  
V. STRATÉGIES RÉGIONALES POUR LE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS COMMERCIALES ........................................................................................19  
A. AFRIQUE ............................................................................................................................... ....19  
B. PAYS D 'ASIE ET DU PACIFIQUE ...............................................................................................20  
C. AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES ...........................................................................................21  
D. PAYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO)  ET PAYS D 'ASIE CENTRALE ET 
DU CAUCASE .............................................................................................................................24  
E. PAYS ARABES ET DU MOYEN -ORIENT ....................................................................................26  
VI. AUTRES ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS MENÉES 
SUR LE TERRAIN................................................................................................................. 28 
VII. PROGRAMMES DE STAGES .............................................................................................33  
VIII.  CENTRES DE RÉFÉRENCE ...............................................................................................35  
IX. BASES DE DONNÉES DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU 
COMMERCE....................................................................................................................... ...36 
X. VISIBILITÉ DES PROGRAMMES D'ATLC DE L'OMC:  LA PAGE WEB DE 
L'ATLC......................................................................................................................... ...........37  
XI. SUIVI ET ÉVALUATION.....................................................................................................38  
XII. FINANCEMENT .................................................................................................................... 39 
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE DEMANDE NATIONALE  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE (JOB(09)/55)  .............41 WT/COMTD/W/170 
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  ANNEXE 2 – NOUVELLE STRATÉGIE RELATIVE AUX  
CENTRES DE RÉFÉRENCE.....................................................................................44 
ANNEXE 3 – PROGRAMME DE CHAIRES DE L'OMC (PCO) .................................................48 ANNEXE 4 – VOIES DE FORMATION – APERÇU DES NIVEAUX  
ET DES FORMATIONS PRÉALABLES REQUISES POUR LES 
COURS CHOISIS........................................................................................................51 
ANNEXE 5 – EXEMPLE DE COMPARAISON ENTRE LES ACTIVITÉS DE  
FORMATION DU "NIVEAU 2" ET DU "NIVEAU 3"  – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS .......................................................................52 
ANNEXE 6 – MATRICE DES PRODUITS:  LISTE DES ACTIVITÉS .......................................54 
  WT/COMTD/W/170 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. Étant donné que les programmes de renforcement  des capacités commerciales du Secrétariat 
de l'OMC se veulent déterminés par la demande, le de uxième plan biennal d'assistance technique et de 
formation (2010-2011) a été élaboré en étroite colla boration avec les principales parties prenantes, 
soit les bénéficiaires et les donateurs.  Au printemps et  au début de l'été, une série de cons ultations ont 
été menées avec tous les groupements régionaux et avec les Membres individuellement pour obtenir 
le plus de précisions possibles sur leurs exigences et besoins particuliers en matière de renforcement 
des capacités commerciales.  Les résultats de ces discussions et consultations sont reproduits dans 
diverses parties du présent document, et plus précisé ment dans l'annexe per tinente, qui présente une 
liste des séminaires régionaux qu'il est proposé d'or ganiser au cours des deux prochaines années.  
Dans la mesure où il existe des différences entre l es priorités et besoins au niveau (sous-)régional qui 
ont été identifiés, la gamme des activités proposées ne  sera pas nécessairement la même dans toutes 
les régions.  Les propositions formulées ont été cont re-vérifiées avec les différentes divisions de 
l'OMC, afin de s'assurer que le programme est réalisable sur le plan des ressources humaines. 
2. En plus des besoins régionaux spécifiques qui ont  été identifiés, les consultations ont fait 
ressortir certaines préoccupations plus générales et li ées la plupart du temps aux négociations relatives 
au Programme de Doha pour le développement (P DD).  Les bénéficiaires ont fait savoir qu'il était 
nécessaire d'entamer la préparation de la mise en œuvre des résultats des négociations, et ont suggéré 
d'accorder la priorité à des questions telles que  les obligations en matière de notification et 
l'établissement des listes.   Le nouveau plan d'assistance techni que en tient compte et accorde une 
attention particulière et prioritaire à ces deux qu estions.  Elles seront abordées dans le cadre de 
diverses activités, y compris des séminaires nationaux et  régionaux, mais elles feront également l'objet 
d'un traitement explicite dans l es cours régionaux et avancés de politique commerciale.  Une autre 
question qui exigera une attention plus particulière est celle des accessions à l'OMC.  Les pays 
accédants et les pays ayant récemment accédé bénéfi cieront autant que possible du soutien voulu pour 
qu'ils puissent s'intégrer dans le système commercial multilatéral (SCM). 
3. Sur le plan institutionnel, l'Institut de form ation et de coopération technique (IFCT) a fait 
l'objet d'un réalignement important destiné à le re ndre mieux à même de concevoir et d'exécuter un 
programme effectif de renforcement des capacités.  Ce réalignement a permis de renforcer la capacité 
de communication de l'IFCT avec les bénéficiaires de  toutes les régions et de confirmer le rôle de 
coordination que joue l'OMC en matière de renfor cement des capacités liées au commerce avec un 
vaste éventail de partenaires régionaux et multilatéra ux.  L'accent est mis sur l'amélioration de la 
coordination de l'ATLC à tous les niveaux, c'est-à -dire au plan interne, avec les institutions, les 
donateurs et les bénéficiaires, ainsi que de la cohé rence entre les produits, le  but étant de créer des 
synergies et de passer progressivement à des nivea ux d'apprentissage plus élevés, pour renforcer ainsi 
l'effet de l'ATLC. 
4. Pour mieux relever les grands défis que pose le  renforcement des capacités commerciales, une 
nouvelle vision de l'ATLC a été élaborée qui tient compte des discussions av ec les Membres lors de 
diverses réunions du Comité du commerce et du développement (CCD) et des opinions exprimées à ces occasions, en vue de parvenir à un renforcement cumulatif et durable des capacités et de renforcer l'efficience et l'impact des activit és d'ATLC menées par le Secrétariat.   La nouvelle approche fait fond 
sur la notion d'un apprentissage progressif multimodu laire.  Concrètement, des changements ont été 
apportés dans l'ordre de présentation des produits afin d'améliorer l'offre d'ATLC de manière à 
permettre le passage progressif à des niveaux d'apprentissage de plus en plus élevés.  Un effort majeur 
est fait pour repositionner la formati on en ligne en fonction des moyens  de fourniture de l'ATLC qui 
touche à tous les autres produits.  On pense que cette nouvelle approche amél iorée contribuera à un 
renforcement durable des capacités humaines et institu tionnelles et permettra de renforcer les liens de 
complémentarité entre les programmes en vue de créer des synergies et d'assurer la cohérence et 
l'efficacité par rapport aux coûts de la fourniture  de l'ATLC.  Les programmes sont conçus pour WT/COMTD/W/170 
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  favoriser de manière progressive le passage des béné ficiaires à des niveaux d'apprentissage de plus en 
plus élevés. 
5. La coopération effective avec les institutions régionales partenaires continue d'être une 
priorité pour le Secrétariat et vise à permettre d'él aborer des stratégies pour am éliorer la coopération et 
les relations mutuelles.  Cette coopération fait par tie intégrante de la planification des séminaires 
nationaux et régionaux, mais présente également une importance capitale pour la programmation des 
cours régionaux de politique comme rciale (CRPC) et la conception et l'exécution d'activités de 
concert avec les universitaires/chercheurs/spécialis tes, le but étant de renforcer l'appropriation des 
programmes par les bénéficiaires.  Les bureaux ré gionaux de la Section de la coordination de 
l'assistance technique de l'IFCT joueront un rôle ess entiel dans le renforcement  de la coopération avec 
tous les organismes et institutions partenaires régi onaux, particulièrement en organisant les activités 
régionales.  Cette approche régiona le des contraintes de capacité est compatible avec le sens général 
des stratégies d'aide pour le commerce, dont le programme d'ATLC de l'OMC est l'élément 
d'exécution.  La coordination intégrale des progr ammes d'ATLC est devenue une priorité et un 
mécanisme de coordination a été établi et appliqué pour analyser et coordonner les activités à venir au 
niveau des organismes.  Par ailleurs, une base de donné a été créée pour conférer  plus de visibilité aux 
activités planifiées, de façon à réduire au minimum le risque de chevauchements et de double emploi 
et accroître l'efficacité dans l'exécution de l'ATLC. 
6. Dans le même esprit, le Secrétariat poursuiv ra ses programmes de vulgarisation, y compris 
son travail avec les parlementaires, le secteur privé, les chercheurs et les universités.  À ce titre, il 
continuera de renforcer la coordi nation et de promouvoir l'efficac ité en matière de coopération en 
mobilisant l'essentiel du soutien accordé par l'OMC pour organiser des cours dans les différents 
établissements, mener des activités de recherche, dé velopper les réseaux de chercheurs/spécialistes et 
sensibiliser le public au moyen du nouveau programme de chaires de l'OMC (PCO). 
7. Un des principaux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du Plan d'assistance technique 
demeure celui de son financement et, plus pr écisément, d'assurer en temps voulu des niveaux 
appropriés de financement. 
II. INTRODUCTION 
8. L'ATLC est l'élément de la contribution de l'OM C au programme de travail de l'Aide pour le 
commerce qui concerne l'exécution des prestations.  Elle s'inscrit donc parmi les efforts très divers 
entrepris au plan multilatéral pour améliorer la four niture de l'Aide pour le commerce et renforcer 
notablement son incidence sur les bénéficiaires. 
9. Le principal objectif des programmes de renforcement des capacités commerciales du 
Secrétariat, figurant dans le Plan biennal d'assist ance technique et de formation 2010-2011, est de 
fournir aux bénéficiaires un soutien direct qui renf orce leurs capacités humaines et institutionnelles et 
leur permette de tirer pleineme nt parti du SCM fondé sur des règl es, de composer avec la nouvelle 
réalité qui en ressortira, de faire respecter leur s droits et de s'acquitter de leurs obligations. 
10. L'IFCT a fait l'objet d'un réalignement impor tant destiné à le rendre mieux à même de 
concevoir et d'exécuter un programme effectif de renforcement des capacités.  Ce réalignement a 
permis de renforcer la capacité  de communication de l'IFCT avec les bénéficiaires de toutes les 
régions et de confirmer le rôle de coordination que joue l'OMC en matière de renforcement des 
capacités liées au commerce avec un va ste éventail de partenaires régionaux et multilatéraux.  Il s'est 
également traduit par une meilleure coordination intern e de l'ATLC à tous les niveaux du Secrétariat. 
11. Compte tenu de l'approche  déterminée par la demande, le deuxième plan biennal d'assistance 
technique et de formation, qui couvre la période 2010-2011, a été élaboré à la lumière de  WT/COMTD/W/170 
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  consultations sous diverses formes menées auprès des Membres, en l'occurrence par l'intermédiaire du 
CCD, avec les pays les moins avancés (PMA), les groupements régionaux et les Membres individuellement, de manière à obtenir des informatio ns sur les besoins spécifiques des bénéficiaires.  
De même, toutes les divisions du Secrétariat de l'OMC associées à la fourniture de l'ATLC ont été consultées.  Les activités décrites dans l'annexe du plan d'assistance technique représentent le résultat 
de ces consultations et tiennent compte des besoins régionaux en matière d'ATLC.  Les résultats de 
ces consultations ont permis de dé gager des priorités par région, qui sont reflétées dans les activités 
énumérées à l'annexe 6.  De manière plus générale et dans le contexte des négociations dans le cadre 
du PDD, la priorité sera accordée aux obligations en  matière de notification et à l'établissement des 
listes. 
12. Une nouvelle vision de la fourniture de l'assist ance technique a été élaborée qui tient compte 
des discussions avec les Membres lors de diverses réunions du CCD et des opinions exprimées à ces occasions, en vue de parvenir à un renforcement cumulatif et durable des capacités et d'accroître l'efficience et l'impact des activités d'ATLC menées pa r le Secrétariat.  Des modifications importantes 
ont été apportées à l'approche du mécanisme de fourn iture de l'ATLC, au calendrier des activités et au 
contenu des produits.  Ces modifications non seulement sont le fruit des discussions menées ces 
dernières années avec les Membres, mais aussi prennent en compte les recommandations formulées dans divers rapports d'évalua tion internes et externes. 
13. La nouvelle approche s'appuie sur la notion d'apprentissage progressif multimodulaire.  On 
pense que cette nouvelle approche améliorée contribuera à un renforcement durable des capacités 
humaines et institutionnelles et permettra de re nforcer les liens de complémentarité entre les 
programmes en vue de créer des synergies et d'assurer la cohérence et l'efficacité par rapport aux 
coûts de la fourniture de l'ATLC.  Les programme s sont conçus pour favoriser de manière progressive 
le passage des bénéficiaires à des niveaux d' apprentissage de plus en plus élevés. 
14. Le premier élément de la nouvelle approche  est la notion d'apprentissage progressif, qui 
s'entend de l'introduction de changeme nts dans l'ordre de fourniture d es produits afin d'améliorer la 
prestation de l'ATLC, le but étant de passer  progressivement à des niveaux plus élevés 
d'apprentissage.  Le premier stade du processus d'ap prentissage est la formation en ligne, qui permet 
de renforcer, de vérifier et d'uniformiser les ni veaux de connaissances des participants.  Le stade 
suivant est celui des cours régionaux de politique commerciale (CRPC), qui abordent les questions 
liées à l'OMC selon une perspective régionale.  Sont pr ivilégiés à ce stade la formation interactive, les 
études de cas et le partage de connaissances et d'expé riences entre les participants au niveau régional.  
Une fois ces deux étapes achevées avec succès, les par ticipants peuvent accéder au stade supérieur de 
la formation, soit les cours thématiques avancés sur de s sujets particuliers (par exemple règlement des 
différends, aspects des droits de propriété intellect uelle qui touchent au commerce (ADPIC), mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS), agriculture, règl es), et le cours avancé de politique commerciale 
(CAPC), dispensé à Genève, qui est actuellement au st ade de la construction en vue de répondre à ce 
besoin. 
15. Deuxièmement, un effort majeur  est en cours pour repositionne r la formation en ligne en 
fonction des moyens de fourniture de l'ATLC qui touche à tous les autres produits.  En fait, la 
formation en ligne permet d'intégrer l'apprentissage progressif, en garantissant que la participation aux 
cours de niveau avancé organisés par l'OMC se fonde sur une pleine compréhension des notions et principes fondamentaux de l'Organisation ainsi que des principales dispositions des Accords.  Un 
certain nombre de nouveaux cours de formation en li gne sont en voie d'élaboration.  En outre, les 
matériels de formation en ligne continueront d'être  améliorés et actualisés de manière à inclure des 
éléments didactiques supplémentaires ainsi que les derniers renseignements et faits nouveaux.  Par 
ailleurs, des modules de formation autonome sur un  certain nombre de ques tions relatives à l'OMC 
seront utilisés pour compléter le programme des cours en ligne. WT/COMTD/W/170 
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  16. Un troisième fait saillant est le renforcement de la dimension régionale de l'ATLC.  Le 
Secrétariat continue de rechercher des stratégies pour renforcer sa coopération et ses liens avec des 
institutions et partenaires régionaux.  Pour ce faire, un certain nombre d'activités sont menées, y compris les CRPC, qui sont organisés et disp ensés avec la participation d'établissements 
d'enseignement supérieur et d'experts régionaux et nationaux.  Un objectif clé de ce programme est de 
faire en sorte que lors de la conception des ac tivités d'ATLC, les dynamiques régionales et nationales 
particulières soient intégrées pour assurer pertinence et  compatibilité avec les nouvelles priorités.  Le 
rôle des communautés économiques régionales et de s commissions économiques ainsi que des autres 
institutions régionales pertinentes dans la fourniture  de l'ATLC demeurera au centre du programme de 
l'OMC.  Les bureaux régionaux de la Section de la coordination de l'assistance technique de l'IFCT 
joueront un rôle déterminant dans l'organisation des activités régionales.   Cette approche  régionale des 
contraintes de capacité est compatible avec le sens général des stratégies d'Aide pour le commerce. 
17. Quatrièmement, au sein du Secrétariat et plus  spécifiquement de l'IFCT, le rôle des bureaux 
régionaux a été encore étoffé pour développer la  communication entre le Secrétariat et les 
bénéficiaires de toutes les régions et les partenair es régionaux et consolider le rôle de coordination 
que joue l'OMC dans le domaine du renforcement des capacités commerciales.  L'accent est mis sur 
l'amélioration de la coordination de  l'ATLC à tous les niveaux, c'est -à-dire au plan interne, avec les 
institutions, les donateurs et les bénéficiaires, ainsi que  sur la cohérence entre les produits, le but étant 
de créer des synergies et de passer progressiveme nt à des niveaux d'apprentissage plus élevés, pour 
renforcer ainsi l'effet de l'ATLC fournie. 
18. Cinquièmement, le Secrétariat poursuivra ses programmes de vulgarisation, y compris son 
travail avec les parlementaires, le secteur privé, les chercheurs et les universités.  À ce titre, il 
continuera de s'efforcer de renfor cer la coordination et de promouvoir l' efficacité de la coopération en 
mobilisant l'essentiel du soutien accordé par l'OMC pour organiser des cours de niveau universitaire, mener des activités de recherche, dé velopper les réseaux d'établissement s et sensibiliser le public au 
moyen du nouveau programme de chaires de l'OMC (PCO).  À l'occasion d'une réunion préparatoire 
concernant le PCO, le Secrétariat a obtenu les conseils et les avis d'un groupe représentatif 
d'universitaires ayant de l'expérience dans le do maine des activités de sensibilisation/vulgarisation, 
dans le but d'optimiser la conception du PCO. 
19. Sixièmement, l'OMC continuera d'accorder la priorité à aider les PMA à s'intégrer au SCM 
afin de tirer profit de la libéralisation progressive  du commerce au niveau mondial et à participer 
pleinement au processus de négociation dans le cadr e du PDD.  En plus des trois activités nationales 
auxquelles ces pays ont droit, certains produits s ont spécifiquement ou largement axés sur les PMA, 
comme les cours d'introduction de trois semaines  pour les PMA, les Semaines de Genève, le 
programme de centres de référence, le Programme  de formation des Pays-Bas, le programme de 
stages dans les missions, l'appui fourni en matiè re d'évaluation des beso ins et les examens des 
politiques commerciales (EPC). 
20. Un des principaux problèmes rencontrés dans  la mise en œuvre du Plan demeure son 
financement et, plus précisément, d'assurer en te mps voulu des niveaux appropriés de financement. 
21.  Le plan d'assistance technique est structuré de la manière suivante:  le résumé analytique 
(chapitre premier) donne des explications sur les prin cipales caractéristiques du plan;  il est suivi d'une 
introduction (chapitre II), qui renseigne le lecteur sur les principaux changements institutionnels qui 
ont été apportés au Secrétariat pour qu'il soit mieux préparé à coordonner et à dispenser l'ATLC, ainsi 
que sur les nouveautés apportées aux différents produits et approches.  Les principales caractéristiques 
nouvelles du plan, y compris les cheminements pour l' apprentissage progressif qui sont proposés, sont 
analysées au chapitre III, qui contient des renseigne ments détaillés sur le programme de formation en 
ligne et sur les nouvelles caractéristiques des CRPC, ainsi que des explications sur l'ensemble des 
autres activités se déroulant à Genève, par exemple les nouveaux cours avancés de politique  WT/COMTD/W/170 
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  commerciale (CAPC).  Le chapitre IV développe la pensée du Secrétariat sur le soutien des 
établissements d'enseignement à la formation et au renforcement des capacités, et donne davantage de 
précisions sur le PCO.  À la suite de diverses séries de consultations avec des groupements régionaux 
sur leurs besoins en matière d'ATLC, et compte  tenu du fait que l'ATLC est déterminée par la 
demande, les stratégies régionales de renforcement  des capacités commerciales sont abordées dans un 
chapitre distinct, le chapitre V.  D'autres initia tives pratiques de renforcement des capacités sont 
analysées au chapitre VI.  Les programmes de stages continuent de jouer un rôle important à l'appui 
du renforcement des capacités commerciales et un chap itre leur est consacré, le chapitre VII.  Une 
nouvelle stratégie a été élaborée pour l'établissement des cen tres de référence, et le chapitre VIII 
contient de plus amples renseignements à ce sujet.  Le Secrétariat n'a ménagé aucun effort pour mettre 
à disposition sur des bases de données l'information su r les initiatives en matière de renforcement des 
capacités, y compris les activités passées, afin de faciliter la c oordination des activités futures 
(chapitre IX).  L'accroissement de la visibilité des programmes d'ATLC de l'OMC et l'accessibilité à 
toute l'information pertinente sur les activités à venir (chapitre X) présentent une importance tout 
aussi grande.  La surveillance et l'évaluation r estent des outils indispensables pour contrôler le 
déroulement des activités et pour faciliter le réexam en constant des outils, d es méthodes et du matériel 
pédagogique (chapitre XI).  Enfin, dernière questi on mais non la moindre, le  financement, qui fait 
l'objet du chapitre XII. 
22. Les annexes fournissent des renseignements pra tiques et des détails supplémentaires sur les 
activités d'assistance technique et de formation qui seront mises en œuvre en 2010 et/ou 2011.  Elles contiennent également, afin que l'on puisse s'y réfé rer plus facilement, le formulaire de demande 
nationale d'ATLC (Annexe 1), la nouvelle stratégie concernant les centres de référence (Annexe 2), le 
PCO (Annexe 3), les voies de formation – aperçu d es niveaux de certains cours et des formations 
préalables requises (Annexe 4), un exemple de la comp araison entre des activités de "niveau 2" et de 
"niveau 3" –, le règlement des différends (Annexe 5), et la liste de l'ensemble des activités de 
renforcement des capacités commerciales (Annexe 6). 
III. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DE FORMATION POUR 2010-2011 
A. V
OIES DE FORMATION PROGRESSIVES VERS DES NIVEAUX PLUS ÉLEVÉS 
D'APPRENTISSAGE  
1. Approche multimodulaire progressive 
23. Les principaux bénéficiaires de la formation en matière de renforcement des capacités 
commerciales offerte par le Secrétariat sont les fonctionnaires des pays en développement, PMA et 
"économies en transition" Membres et observateurs.  Depuis la restructurati on stratégique de l'IFCT 
au milieu de 2008, une réflexion approfondie est ef fectuée sur la meilleure façon de positionner les 
activités de formation organisées à Genève afin d' assurer une plus grande cohérence et une plus 
grande complémentarité des activités de l'OMC en matière de renforcement des capacités. 
24. Pour la période 2010-2011, l'idée maîtresse est de mettre en place des voies de formation 
particulières à l'OMC fondées sur une approche mul timodulaire et progressive, et ainsi de relever les 
niveaux de formation et de rendre les participants autonomes, le but ultime étant de renforcer et de 
maintenir la capacité humaine et institutionnelle du rable des pays bénéficiaires à participer de la 
manière la plus efficace possibl e au SCM fondé sur des règles. 
25. Pour répondre à cette volonté générale de mettre en place des voies de formation particulières 
à l'OMC fondées sur une approche multimodulaire et progressive, et à la lumière des demandes 
actuelles et des besoins perçus des pays bénéficiaire s, deux grandes catégories de participants ont été 
identifiées, à savoir:  les "génér alistes" et les "spécialistes". WT/COMTD/W/170 
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  • Les "généralistes" sont des fonctionnair es qui auront besoin d'une connaissance 
générale de l'OMC pour s'ac quitter de leurs tâches, comme  les fonctionnaires en poste 
dans les capitales qui s'occupent des ques tions relatives à l'OMC ou les délégués en 
poste dans les missions à Genè ve qui sont d'une manière générale chargés des affaires 
de l'OMC. 
• Les "spécialistes" sont des fonctionnair es qui auront besoin d'une connaissance 
approfondie d'un domaine spécifique, comme  les fonctionnaires qui travaillent sur 
une question spécifique au sein d'un ministèr e particulier dans leur capitale (par 
exemple ceux qui s'occupent des questions SPS). 
26. Sur la base de cette distinction, l'IFCT a iden tifié deux grandes voies de formation, l'une pour 
les "généralistes" et l'autre pour les "spécialistes" .  Il est prévu que chaque voie comportera trois 
niveaux de formation.  Pour donner un bref exem ple, un cheminement envisagé des activités d'ATLC 
consisterait dans un premier temps en un apprenti ssage en ligne ou en un cours d'introduction organisé 
à Genève à l'intention des PMA, en un CRPC dans un deuxième temps, et en des cours avancés à Genève dans un troisième temps, ce dernier constituan t le niveau le plus élevé d'apprentissage proposé 
sous les auspices de l'OMC.  Il faudrait obligatoire ment avoir complété chaque niveau pour passer au 
niveau suivant.  Le passage à un niveau supérieur serait également possible pour les participants en 
mesure de démontrer qu'ils possèdent les connai ssances ou l'expérience professionnelle correspondant 
aux qualifications exigées pour ce niveau. 
27. Examinons cette approche multim odulaire plus en détail.  Le fondement du premier niveau 
sera constitué par un cours d'introduction en ligne, le quel sera le point de départ pour tous les 
participants, qu'ils suivent la voie "généraliste" ou "s pécialiste".  Ce cours c onsistera en une initiation 
au rôle, à la structure et au fonctionnement de l'OMC, ainsi qu'aux fondements juridiques de 
l'Organisation.  Les participants venant des PMA qu i auront réussi le cours d'introduction à Genève à 
leur intention seront considérés comme ayant satisfait aux obligations du premier niveau. 
28. L'activité de formation du premier niveau ach evée, le cheminement divergera selon que le 
participant envisagera de devenir généraliste ou spécialiste:  la distinction entre les deux sera 
essentielle pour orienter le participant vers la voie la  plus appropriée.  S'agissant du deuxième niveau 
de formation: 
• le participant généraliste suivra un CRPC ou un cours en ligne plus avancé sur l'OMC 
et les Accords commerciaux multilatéraux (OMC en ligne);  bien que différents, ces 
deux produits peuvent de manière généra le être considérés comme offrant une 
première approche des accords, permettant au participant d'améliorer sa capacité de 
comprendre et d'assimiler le contenu qui concerne la politique commerciale; 
• le participant spécialiste entreprendra une formation axée sur un thème de base sous 
la forme d'un cours en ligne spécialisé ou d'un séminaire/atelier sur un sujet particulier. 
29. Une fois le deuxième niveau de formation a tteint, le participant pourra entreprendre une 
activité de troisième niveau.  Celle-ci consistera en un cours avancé à Genève, y compris les 
nouveaux cours avancés de politique co mmerciale (CAPC);  il s'agira du produit de formation le plus 
élaboré offert par l'OMC, qui portera sur une gamm e élargie de questions liées au système de l'OMC 
et à son fonctionnement d'un point de vue horizontal .  Les généralistes seront encouragés à poursuivre 
leur formation dans cette voie.  Les spécialistes se verront offrir de suivre des cours thématiques 
avancés sur des sujets particuliers, soit à Genève soit dans leur région, y compris, dans certains cas, 
des cours en ligne.  L'Annexe 4 donne un aperçu  des niveaux de formation et des conditions  WT/COMTD/W/170 
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  préalables.  L'Annexe 5 donne un exemple de comparaison entre des activités de "niveau 2" et de 
"niveau 3" dans le domaine du règlement des différends. 
30. Ces cheminements clairs et progressifs perme ttront d'accéder à des niveaux plus avancés de 
formation.  Il va sans dire qu' ils sont conçus pour améliorer les possibilités d'avancement et de 
progression et qu'ils ne se veulent d'aucune manière c ontraignants.  Le Secrétariat de l'OMC est bien 
conscient qu'il est souhaitable de faire preuve de so uplesse dans ses activités et produits de formation 
de manière à répondre de manière optimale aux besoin s particuliers des pays bénéficiaires, et que 
ceux-ci ont bien d'autres choix possibles pour am éliorer le niveau de formation de leurs 
fonctionnaires.  Cela dit, l'objectif actuel est, de ma nière générale, de faire de  la réussite du cours 
d'introduction en ligne une condition préalable à la pa rticipation à une activité de formation sur place, 
d'ici à 2011. 
2. Outils pédagogiques adaptés à des niveaux d'apprentissage progressifs 
31. L'adoption d'une approche progressive multimodulai re dans le but de relever les niveaux de 
formation et de rendre les participants autonomes s uppose au départ le recours à des outils et à des 
méthodes pédagogiques appropriés qui se renforcent mutu ellement.  Toute activité de formation peut 
comprendre un mélange d'outils et de matériel pédag ogiques, mais on peut considérer que certains se 
prêtent mieux que d'autres à des niv eaux et des types précis d'activités. 
32. Dans ce contexte, on peut s'attendre à ce que les cours de base soient axés sur le "transfert de 
connaissances":  formation en ligne, exposés et disc ussions avec des fonctionnaires du Secrétariat de 
l'OMC comme principale source d'information et point focal seraient donc vraisemblablement les 
éléments dominants des stades initiaux de la form ation de l'OMC.  Les modules d'introduction seront 
conçus en fonction de transfert de connaissances de base.  Les activités du deuxième niveau seront 
axées sur le transfert et la cons olidation des connaissances concerna nt le système de l'OMC et/ou un 
Accord particulier.  Les activités des niveaux plus  avancés consisteront plus volontiers en sessions 
plus interactives, avec des exercices, des études de cas et des simulations.  Ces outils pédagogiques 
interactifs visent à consolider les connaissances déjà  transférées aux stades anté rieurs et à encourager 
les participants à développer leur compréhension con ceptuelle du sujet abordé et leur autonomie dans 
l'analyse et la critique des questions par l'application active des connaissances acquises. 
3. Offrir une source d'inspiration et faciliter la constitution de réseaux 
33. Les activités de formation et de renforcement  des capacités de l'OMC font par ailleurs la 
promotion d'une vision évolutive du SCM.  Par ex emple, le Secrétariat de l'OMC encourage la 
participation de personnes dynamiques et chevronnées qui, par leurs connaissances et leurs talents, ont 
apporté une contribution significative et unique, habituellement dans le domaine du commerce 
international.  Dans ce contexte, l'IFCT a réce mment introduit l'idée de désigner un parrain ou une 
marraine officiels pour chaque cours régional de  politique commerciale et cours de politique 
commerciale tenus à Genève.  Le pa rrain ou la marraine est source d'in spiration, d'orientation et de 
leadership pour les participants.  Cette pratique ha utement appréciée, qui offre aux participants un lien 
exclusif et puissant avec des personnes excepti onnelles et permet de renforcer les liens 
interinstitutionnels, se poursuivra en  2010-2011.  Un symbole de l' importance attribuée aux activités 
de formation de l'OMC est la par ticipation régulière de son Direct eur général, M. Pascal Lamy, des 
directeurs généraux adjoints et de nombreux dir ecteurs aux activités de formation, y compris aux 
cours organisés à Genève, aux CRPC et aux séances de discussions en direct par le biais de la plate-forme de formation en ligne.  En outre, ces activités constituent un moyen précieux d'établir des 
réseaux durables de contacts utiles entre les partic ipants eux-mêmes et entre ceux-ci et leurs 
formateurs et autres collègues partic ipants du Secrétariat de l'OMC. WT/COMTD/W/170 
Page 10  
 
  B. P
ROGRAMME D 'APPRENTISSAGE EN LIGNE  
34. Le programme d'apprentissage en  ligne de l'OMC permet d'utiliser pleinement l'informatique 
et Internet comme complément – et comme autr e solution possible – aux programmes de formation 
plus traditionnels.  Outre la création de réseaux de contacts utiles entre les participants aux cours et 
leurs formateurs de l'OMC, l'apprentissage en ligne vise à donner aux participants une connaissance 
homogène et plus approfondie du système commercial multilatéral;  à les familiariser davantage avec 
les principes fondamentaux de l'OMC et la structure ju ridique des Accords de l'Organisation;  et à leur 
permettre d'être mieux à même d' interpréter les renseignements et documents relatifs aux questions 
liées à l'OMC et d'utiliser les textes juridiques et la documentation juridique générale de l'OMC. 
1. Cours en ligne (formation électronique) 
35. L'apprentissage progressif constitue déjà un él ément important du programme de formation 
électronique et le sera de plus en plus à l'avenir.  Les candidats devront achev er le cours d'introduction 
en ligne avant de pouvoir être sélectionnés pour particip er à un cours thématique en ligne.  De plus, le 
suivi des cours d'introduction en ligne deviendr a systématiquement une condition préalable à la 
participation aux CRPC.  Les candidats seront te nus d'avoir suivi avec succès un cours d'introduction 
en ligne sur l'OMC, les principes de base du SCM et  les principales disciplines des Accords de l'OMC 
avant d'être sélectionnés pour participer à un CRPC. 
36. Également, avant d'organiser des activités d'as sistance technique régionales, on introduira 
progressivement des cours en ligne afin de familiari ser les participants aux concepts et connaissances 
de base, de sorte que, lors de l'activité de forma tion sur place, les niveaux d'apprentissage soient plus 
élevés et les échanges plus productifs.  Cela cons tituera en quelque sorte un outil de sélection, grâce 
auquel seuls les participants ayant achevé avec succès le cours en ligne prérequis sont admis à 
participer à l'activité d'assistance technique sur place.  De manière plus générale, la formation en ligne 
sera progressivement intégrée dans le processus de sélection des participants pour une gamme élargie 
d'activités et de sujets dans le  domaine de l'assistance technique. 
37. Au cours de la période, 25 cours seront organi sés chaque année sur diverses questions liées au 
commerce.  Les cours en ligne continueront d'êt re organisés par trimestres, au cours desquels 
plusieurs cours seront dispensés dans une des langues de  travail.  De ce fait, les activités interactives 
organisées et la documentation fournie pourront êt re dans une seule langue commune;  en même 
temps, la charge administrative des missions et du S ecrétariat s'en trouvera allégée.  Au cours de la 
formation, les participants sont invités à partic iper à des échanges et à des discussions avec leurs 
collègues sur des sujets annoncés en  ligne chaque semaine ainsi qu'à des séances de discussions en 
direct.  Les sujets sont choisis en fonction des préoccupations courantes des participants. 
38. Chaque participant est assisté par troi s personnes dans différents domaines: 
• un tuteur répond aux questions de fond sur le contenu du cours envoyées par les 
participants;  une "foire aux questions", rassemblant les questions souvent posées par 
les participants dans le passé, avec leurs réponses, est également accessible sur le site 
Web; 
• un agent de formation est chargé de contrôler les progrès et les motivations des 
participants, de leur faire parvenir des objectifs hebdomadaires et des réponses à leurs questions sur la structure des cours, de ré gler les questions de logistique et de 
présenter et animer les activités interactives (discussions en groupe ou en ligne, etc.);  et  WT/COMTD/W/170 
 Page 11 
 
 
  • un service d'aide en ligne ("Help Desk") est chargé de toutes les questions et tous les 
problèmes techniques;  les participants ont également accès à la "foire aux questions", y compris les solutions aux problèmes fré quemment rencontrés par les participants 
dans le passé;  les an imations aident également les par ticipants à naviguer sur le site;  
en outre, un tutoriel et un plan du site ai dent les participants à se familiariser avec 
l'environnement de la formation en ligne. 
39. De plus, un Service de renseignements f ournit en ligne une assistance technique ad hoc .  Il 
s'agit d'une page du site de la fo rmation en ligne sur laquelle les participants peuvent décrire un 
problème relatif à l'OMC qu'ils renc ontrent dans leur travail ou poser  une question concernant un sujet 
lié à l'OMC sur lequel ils travaillent.  L'agent d'in formation fournit une assistance technique en ligne, 
qui comprend aussi parfois des c ontributions d'autres experts de l'OMC.  Les réponses aux demandes 
spécifiques sont publiées sur la page consacrée au service de renseignements, dans les jours qui 
suivent. 
2. Autoformation 
40. Un certain nombre de modules d'autoformation sur tels ou tels accords ou questions relatives 
à l'OMC sont disponibles en ligne par l'intermédiair e de la page Web de l'OMC et/ou sur CD-ROM ou 
DVD.  Ils sont accessibles gratuitement pour tous les u tilisateurs du site Web.  Chaque module inclut 
de la théorie et des exercices sous forme de qu estionnaires à choix multiples avec un mécanisme de 
correction automatique.  Une série de séances d'information et de présentations multimédias 
composées d'une combinaison de supports étroitement  liés – présentations de diapositives, fichiers 
vidéos, documents de référence – sont disponibles sur la page Web de l'OMC relative au 
téléenseignement.  Le programme d'autoformation couvr e divers sujets, tels que:  un aperçu général 
de l'OMC, les principes juridiques et économiqu es sous-jacents, le règl ement des différends, les 
mesures sanitaires et phytosanitaires, le commerc e des services, les procédures d'accession, la 
facilitation des échanges, le commerce et la finance,  etc.  Il sera utilisé pour compléter le programme 
de cours en ligne.  
C. C
OURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE (CRPC) 
41. Les CRPC ont une durée de trois mois et sont dispensés en partenariat avec un établissement 
d'enseignement supérieur, dans différentes régions du monde, par des fonctionnaires du Secrétariat de 
l'OMC et des spécialistes de la ré gion en question.  Il existe entre les compétences de l'OMC et les 
compétences régionales une complémentarité nature lle qui rend ce type de formation complet et 
adapté aux besoins locaux.  Les conférenciers de l'OMC fournissent des explications faisant autorité 
sur les dispositions et le fonctionnement de l'OM C, et les spécialistes de la région donnent une 
perspective régionale sur les questions abordées.  Cette approche dualiste, qui fait ressortir la 
pertinence et le contexte régionaux des connaissanc es transférées, constitue un élément exclusif des 
CRPC. 
42. Par suite de la réforme de ses programmes d'en seignement appliquée en 2008 et destinée à 
améliorer la cohérence entre ses produits tout en les adaptant mieux aux différents besoins de ses 
bénéficiaires, l'IFCT a révisé les objectifs du progr amme de CRPC pour qu'ils reflètent davantage les 
connaissances de base nécessaires au renforcement des capacités des fonctionnaires et débouchent sur 
un processus de prise de décisions plus informé.   Comme cela a été mentionné précédemment, les 
CRPC représentent désormais le deuxième niveau d'une stratégie d'appren tissage progressif débutant 
par une introduction en ligne au cours sur l'OM C (ou au cours d'introduction organisé à Genève à 
l'intention des PMA), requis pour qu'un candidat puisse présenter sa candidature en vue de suivre un 
CRPC.  Se situant au deuxième niveau d'un pro cessus d'apprentissage continu, les CRPC offrent un 
contenu global qui couvre tous les aspects des trava ux de l'OMC et qui est complété par des exercices 
pratiques et des simulations. WT/COMTD/W/170 
Page 12  
 
  43. L'architecture des CRPC s'appuie sur trois piliers interdépendants.  Le premier de ces piliers, 
qui couvre les premières semaines de l'activité, consiste en une an alyse approfondie de la politique 
commerciale d'un point de vue régional.  Il aborde  plus précisément les théories et les concepts 
sous-jacents de la conduite de la politique commerciale (en privilégian t l'approche intuitive plutôt que 
les éléments pointus de la théorie), la raison d' être et la teneur des accords internationaux de 
coopération et les aspects pratiques de l'établisseme nt de la politique commerciale, y compris les 
expériences de différents pays à cet égard.  Les ressources régionales  – universitaires/chercheurs/spécialistes, organisatio ns et secrétariats régionaux – joueront un rôle 
accru dans la prestation de l'enseignement du prem ier pilier dans la mesure où leur connaissance du 
milieu permettra aux participants  d'acquérir une compréhension approfondie de l'environnement 
économique dans lequel leur pays évolue. 
44. Le deuxième pilier d'un CRPC consiste essentiell ement en une étude des Accords de l'OMC 
et de leur évolution dans le contexte des négoc iations qui se déroulent dans le cadre du PDD, en 
mettant surtout l'accent sur les sujets qui présentent un intérêt particulier pour la région.  Cette partie 
couvre les cinq à six semaines suivantes du cours.  La méthode d'enseignement s'appuiera, entre 
autres choses, sur des conférences conjointes, des ex posés et des exercices pratiques.  Le contenu de 
cette partie exploitera les connaissances acquises par les participants dans le cadre du cours en ligne 
d'introduction à l'OMC, qu'ils devront avoir achevé av ec succès avant de s'inscri re au CRPC.  Il est 
prévu que dans la mesure où les pa rticipants auront déjà suivi une  introduction de base aux Accords 
de l'OMC, la formation dispensée durant le CRPC pourra la compléter et renforcer le transfert de connaissances déjà effectué. 
45. Le troisième pilier, qui est développé tout au  long du cours, comprend un atelier sur les 
attitudes à communiquer, des exercices de simula tion sur les négociations commerciales et le 
règlement des différends, des exercices pratiques tels que les études de cas, des débats, des exercices écrits et des exposés présentés en équipe et individuellement, et a pour objectif de renforcer la capacité des participants d'app liquer les connaissances acquises. 
46. En corrélation avec chaque CRPC, un atelier prépar atoire de trois jours aura lieu à l'intention 
des spécialistes qui dispensent conjointement le cours.  Le programme de cet atelier comprendra, entre autres choses, des séances sur l'élaboration des matériels pour le premier pilier des CRPC.  
Grâce à leur savoir et à leur connaissance de la  région, les spécialistes régionaux apportent une 
contribution importante à cette partie du cours.  L'atelier propose également un aperçu détaillé des 
objectifs du projet de CRPC, des réunions bilatérale s avec les formateurs de l'OMC, une information 
sur l'état d'avancement des travaux en cours à l'OM C, des tables rondes sur des sujets liés à l'OMC qui 
intéressent la région et des échanges concernant l es activités de recherche.  Toutes ces activités visent 
à aider les spécialistes en question à préparer le ur prestation pédagogique dans les CRPC, en leur 
fournissant le matériel pertinent, en leur donnant la  possibilité de préparer leur intervention avec leurs 
homologues de l'OMC et à tirer des enseignement s de leurs échanges de vues avec leurs pairs. 
D. A
CTIVITÉS ORGANISÉES À GENÈVE  
47. Le programme d'activités organisées à Genève comprendra des activités de formation 
avancées et thématiques, dont la plupart ne seront a ccessibles qu'aux participants qui auront réussi la 
formation préalable, soit un CRPC soit le cours de formation en ligne sur l'OMC, ou qui seront en 
mesure de démontrer qu'ils possèdent les connaissa nces ou l'expérience professionnelle pertinentes.  
D'une durée d'une semaine à trois mois, les activ ités de formation organisées à Genève comprendront 
les cours avancés détaillés de politique commerciale  ainsi que des cours thématiques de base et 
avancés portant sur des questions particulières en rapport avec l'OMC (par exemple les négociations 
commerciales, le règlement des différends, les m esures SPS, les règles, l'ag riculture et les ADPIC 
(dans ce dernier cas, conjointement avec l'Organi sation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI)).  De plus, pour faire en sorte que la formation de base sur place demeure accessible aux  WT/COMTD/W/170 
 Page 13 
 
 
  PMA pour répondre à leurs besoins spécifiques, le  calendrier des activités organisées à Genève 
continuera de comprendre des cours d'introductio n de trois semaines à l'intention des PMA. 
48. Afin de maximiser l'efficacité des activités de  formation sur place, l'approche pédagogique 
adoptée pour ces activités de formation à Genève con tinue de devenir résolument interactive et 
participative.  Par ailleurs, ces activités de form ation constituent des laboratoires synergiques pour 
l'élaboration et la mise à jour et l'adaptation c ontinues des supports et modules pédagogiques.  Les 
documents produits font ensuite l' objet d'une grande diffusion afin d'appuyer les autres activités de 
formation et de renforcement des capacités offerts par l'OMC. 
1. Cours avancés de politique commerciale (CAPC) 
49. Depuis 1955, le produit phare des activités de fo rmation organisées à Genève est le cours de 
politique commerciale détaillé.  Le futur CAPC fera  fond sur cette assise solide en concourant à la 
mise en œuvre de la progressivité multimodulaire dans  les activités de formation de l'IFCT.  Ainsi, il 
tendra à avoir la même durée et le même contenu de fond que le cours de politique commerciale 
traditionnel, à cette différence près qu'il sera plus élaboré et qu'il procédera d'une vision plus horizontale et plus conceptuelle.  Il est prévu qu'en 2010, un cours de politique commerciale soit 
donné à Genève, en anglais, pour compléter le cycl e existant de cours de politique commerciale et 
faciliter la transition en douceur vers le futur pr ogramme axé sur la progressivité de l'enseignement.  
Par la suite, la transition définitive vers les CAPC sera effectuée à Genève:  à l'heure actuelle, deux 
CAPC sont envisagés pour 2010 et trois pour 2011. 
50. La conceptualisation et la conception du no uveau CAPC progressent, en anticipation de la 
mise en service future du module de formation en  ligne élémentaire et du CRPC (ou de l'OMC en 
ligne) en tant que conditions préalables à cette act ivité de formation avancée.  Certains éléments 
importants peuvent néanmoins être mis en éviden ce dès maintenant.  Les CAPC seront organisées par 
l'IFCT en collaboration avec les différentes divisions du Secrétariat.  Plutôt que de mettre en vedette 
le "transfert de connaissances" qui prédominera a ux stades antérieurs du programme de formation de 
l'OMC (en particulier, la formation en ligne él émentaire et les CRPC/activités OMC en ligne), les 
CAPC privilégieront le renforcement des compétences  des participants au plan de la compréhension 
des concepts et de l'analyse au fur et à mesure qu'ils apprendront à appliquer leurs connaissances liées 
à l'OMC et procéderont à davantage d'analyses et d'évaluations du matériel pédagogique.  Le CAPC vise à promouvoir un degré plus élevé d'apprentissage  et à favoriser le développement de l'autonomie 
des participants.  Ceux-ci seront également encour agés à élaborer un cadre analytique qui placera les 
intérêts de leur pays dans le contexte du système de l'OMC.  Il est prévu que cette façon de procéder 
contribuera à renforcer durablement les capacités humai nes et institutionnelles des pays bénéficiaires, 
ce qui leur permettra de participer de manière plus  informée au SCM fondé sur des règles.  Le CAPC 
privilégiera le développement de thèmes horizontaux et systémiques plutôt que la segmentation des 
questions à des fins pédagogiques sur une base "accord par accord".  Il est prévu que les participants 
soient exposés aux différents sujets et aux liens entr e eux grâce à des présentations pluridisciplinaires.  
Les thèmes porteront, entre autres questions, sur cel le de savoir comment des questions particulières 
interagissent avec les six fonctions clés de l'OMC,  en abordant les grandes questions liées aux 
négociations dans le cadre du PDD;  sur l'él aboration des politiques commerciales (y compris 
l'identification des flexibilités et la manière dont e lles peuvent être utilisées);  et sur les indications 
susceptibles d'être fournies par le système de rè glement des différends de l'OMC concernant les 
questions de fond abordées. 
51. Cette approche et ces objectifs reposent sur l'u tilisation de méthodes et d'outils pédagogiques 
appropriés.  Par opposition à l'habituel "transfert de connaissances" qui va caractériser les stades 
antérieurs de formation de l'OMC (séances en ligne, présentations "PowerPoint"), la conception 
"horizontale" du CAPC (et des autres cours thématiques avancés tenus à Genève) privilégiera une 
série de sessions interactives co mposées d'exercices, d'études de cas et de simulations couvrant WT/COMTD/W/170 
Page 14  
 
  pratiquement tous les domaines de travail de l'OMC.   Les participants auront la possibilité de tirer 
pleinement parti des nombreux attributs exclusifs de  Genève en tant que siège de l'OMC et de son 
Secrétariat, par exemple en assistant à des réunions d'organes de l'Organisatio n, en bénéficiant de 
séances d'information périodiques sur l'avancement des travaux de l'OMC, en participant à des débats 
du type "table ronde" (animés, par exemple, par des délégués en poste  à Genève ou par des 
fonctionnaires du Secrétariat chargés d'un dossier ou d'une négociation en particulier), et en étant 
exposés aux activités d'autres institutions internationa les concernées par les questions commerciales.  
Des contacts avec des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et d'autres organisations internationales 
– y compris le Centre du commerce international (CCI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Ag ence de coopération et d'information pour le 
commerce international (ACICI), la Banque mondiale, le Centre consultatif sur le droit de l'OMC et 
l'OMPI – de même qu'avec des délégués des missions  établies à Genève, feront également partie de 
ces activités.  Les participants seront en mesure d'observer et de comprendre le fonctionnement de 
l'OMC directement et de s'immerger dans son e nvironnement.  Ils seront encouragés à établir des 
contacts avec des experts des divisions pertinentes du Secrétariat de l'OMC, à discuter des questions 
intéressant leur pays avec des experts du domaine c onsidéré et à nouer des relations de travail avec les 
fonctionnaires de l'OMC. 
2. Formation thématique:  cours de base et cours avancés 
52. Le programme de formation pour 2010-2011 te nu à Genève comprend également des cours 
thématiques de base et avancés porta nt sur des questions particulières liées à l'OMC.  Conformément 
à l'approche progressive retenue par l'IFCT, ces cours ne seront normalement accessibles qu'aux 
participants qui auront complété avec succès les c ours préalables exigés ou qui auront démontré qu'ils 
possèdent les connaissances ou l'expérience professionnelle appropriées.
1  Les cours thématiques 
organisés à Genève portent sur une question ou un gr oupe de questions relatives à l'OMC et durent 
généralement une ou deux semaines.  Les méthodes de formation mettent l'accent sur l'apprentissage 
interactif, les exercices pratiques, les études de cas et les débats.  Des exercices de simulation sont 
souvent organisés pour permettre aux participants de renforcer leurs compétences.  En 2010 et 2011, 
onze cours thématiques seront offerts:  trois sur le règlement des différends et huit dans d'autres 
domaines.  Les cours sont organisés par l'IFCT  en coopération avec des experts des divisions 
opérationnelles du Secrétariat.  Des délégués en pos te à Genève et des conférenciers d'autres 
organisations actives dans le domaine  considéré peuvent être invités à participer à cette formation. 
3. Cours d'introduction à l'intention des pays les moins avancés 
53. L'objectif principal de ces cours de base, d' une durée de trois semaines, est de communiquer 
des informations générales sur l'OM C, ses règles et disciplines de base et son fonctionnement à des 
fonctionnaires des PMA.  Les cours comprennent d es exposés sur l'état d'avancement de l'ensemble 
des travaux de l'OMC.  La dimension développement  et les questions touchant particulièrement les 
PMA constituent un module important du programme.  Ce lui-ci s'enrichit souvent de la participation 
du CCI, de la CNUCED, de l'ACICI, de l'OMPI, de la Banque mondiale et  du Centre consultatif sur le 
droit de l'OMC.  Par ailleurs, le programme pr évoit régulièrement une présentation des activités 
d'autres organisations et institutions international es.  On procède actuellement à une mise à jour du 
programme pour s'assurer qu'il répond de manière opt imale aux besoins et intérêts des PMA et 
s'inscrit dans le cheminement de formation de l'IFCT. 
54. Les cours d'introduction sont organisés par l'IFCT en coopération avec les divisions du 
Secrétariat.  Des délégués en poste à Genève et de s conférenciers d'autres organisations actives dans 
                                                      
1 L'Annexe 1 donne un aperçu des niveaux de form ation et des conditions préalables pour les cours 
choisis.  L'Annexe 2 donne un exemple de comparaison entre une activité de "niveau 2" et une activité de 
"niveau 3" dans le domaine du règlement des différends.  WT/COMTD/W/170 
 Page 15 
 
 
  le domaine considéré peuvent être invités à particip er à cette formation.  Les méthodes de formation 
employées mettent l'accent sur l'apprentissage interac tif, les exercices pratiques et les études de cas.  
Les exercices servent à transmettre des compétences aux participants. 
55. Deux cours d'introduction sont organisés chaque a nnée, un en anglais et un en français.  Ces 
cours de base sont considérés comme une activité de "niveau 1", dont la réussite permet à un 
participant d'accéder à une activité de "niveau 2", comme l'OMC en ligne ou un CRPC (pour les 
généralistes) ou un cours thématique sur un sujet particulier (pour les spécialistes). 
4. Journées d'introduction 
56. Le programme des cours tenus à Genève se ra complété par trois journées annuelles 
d'introduction d'une durée d'un jour.  Destinée au x délégués nouvellement arrivés à Genève, aux 
organisations non gouvernementales (ONG), aux no uveaux fonctionnaires de l'OMC, aux stagiaires 
travaillant au Secrétariat et aux fonctionnaires inté ressés d'autres organisations internationales, cette 
activité permet de fournir des renseignements d'ordr e général sur l'OMC, ses principes fondamentaux, 
son fonctionnement et les questions d'actualité , ainsi que sur les moyens d'avoir accès aux 
renseignements concernant l'OMC à la bi bliothèque de l'OMC et sur Internet. 
5. Semaine de Genève 
57. Afin de répondre aux problèmes particuliers re ncontrés par les Membres et observateurs qui 
n'ont pas de représentation à Genève et de renforcer  leur participation au SCM, l'OMC organise la 
"Semaine de Genève", au cours de  laquelle des représentants de ces pays en poste dans leur capitale 
ou dans des pays européens sont invités à Genève .  Deux de ces semaines sont prévues en 2010 et 
2011 respectivement. 
58. La "Semaine de Genève" à l'intention des dé légations qui n' y ont pas de représentation est 
financée sur le budget ordinaire. 
6. Autres outils de soutien 
59. Diverses formes de soutien sont fournies directement à Genève;  elles comprennent: 
• le Bulletin d'information à l'intention d es pays n'ayant pas de représentation à 
Genève , établi par le Secrétariat, qui cher che à répondre aux difficultés particulières 
rencontrées par les Membres qui n'ont pas de représentation à Genève, en ce qui 
concerne leur participation aux travaux de l'OMC.  Il fournit des renseignements sur 
les réunions et les activités récentes, ainsi que sur les activités à venir.  Il est préparé sur une base mensuelle, mais est périodique ment complété par des communications 
additionnelles; 
• une assistance ad hoc :  une telle assistance est fournie aux délégations en visite à 
Genève, sous la forme de programmes spéci aux, de conférences , d'exposés et de 
séances d'information;  de même, les délégations demandent fréquemment directement aux divisions de l'OMC un sou tien sur des Accords spécifiques de l'OMC 
(aucun coût direct); 
• des séances d'information sous forme de vidéoconférences:  régulièrement, le 
Secrétariat organise avec des pays bénéfi ciaires des vidéoconférences pour leur 
fournir des renseignements sur des questions  spécifiques.  De nombreux pays peuvent 
être reliés simultanément au siège de l'OMC par ce moyen pour établir un dialogue WT/COMTD/W/170 
Page 16  
 
  interactif.  De telles conférences sont très économiques (les coûts se rapportent aux 
liaisons vidéo et téléphoniques); 
• des services de secrétariat pour les groupes régionaux :  le Secrétariat apporte un 
soutien aux réunions des gr oupements régionaux et organise à leur intention des 
séances d'information sur des sujets spéci fiques concernant l'OMC en fonction des 
négociations (aucun coût direct);  et 
• un rôle consultatif sur les questions juridiques:  depuis la conclusion du Cycle 
d'Uruguay, conformément aux prescripti ons de l'article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends, le  Secrétariat donne des avis juridiques à 
tout pays en développement qui le dema nde au cas où il est impliqué dans le 
règlement d'un différend (coûts imputés sur le budget ordinaire). 
IV. SOUTIEN À LA FORMATION ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS 
LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 
60. L'OMC poursuit des activités de coopération permetta nt de contribuer au développement et au 
renforcement des capacités de certains établisseme nts d'enseignement supérieur dans les pays en 
développement et les PMA, de manière qu'ils puissen t concevoir, proposer et dispenser des cours et 
des programmes de formation, et mener des r echerches sur des questions liées aux politiques 
commerciales et à l'OMC, le but ultime étant d'amélio rer leur contribution à l'élaboration et à la mise 
en œuvre de la politique commerciale nationale et  à la participation de leur pays au SCM. 
61. L'OMC soutient des activités d'enseignement, de  formation et de recherche au moyen de 
plusieurs programmes interreliés.  Ces programmes comportent différents mécanismes de soutien, 
dont les suivants: 
• appui aux activités d'enseignement, de recherche et de vulgarisation au moyen du 
PCO; 
• appui aux activités de recherche au mo yen de bourses d'études accordées à des 
étudiants du niveau du doctorat et de différents services destinés aux chercheurs invités; 
• élaboration de programmes d'études; 
• formation de fonctionnaires au moyen d' activités organisées en partenariat avec les 
établissements; 
• organisation de conférences données par le personnel de l'OMC dans le cadre de 
programmes d'études; 
• participation de fonctionnaires de l' OMC à diverses activités de formation 
(conférences, séminaires, etc.);  et 
• dons de séries de publications  de l'OMC aux universités. 
62. Dans le cadre de sa coopération avec le monde  de l'enseignement supérieur des pays en 
développement, l'OMC cherchera à associer les un iversités partenaires à l'exécution de son plan 
d'assistance technique, y compris en dispensan t ses cours régionaux et nationaux de politique 
commerciale de concert avec des professeurs/spéci alistes locaux et en utilisant ces derniers comme  WT/COMTD/W/170 
 Page 17 
 
 
  consultants ou personnes ressources pour la presta tion des activités d'assistance technique et de 
formation. 
63. Les activités de l'OMC dans ce domaine sont  mises en œuvre au moyen du Programme de 
coopération avec les établissements d'enseigneme nt supérieur, qui comprend deux grandes 
composantes, à savoir: 
1. Programme de chaires de l'OMC (PCO) 
64. En mars 2009, le Secrétariat de l'OMC a la ncé le PCO (Annexe 3), qui vise à aider les 
établissements d'enseignement supérieur et l es chercheurs individuels associés des pays en 
développement dans la préparation des cours, l'enseignement, la re cherche et l'information.  Les 
chaires seront attribuées par voie de concours, et les universités qui ont collaboré avec l'OMC pour 
dispenser les CRPC sont encouragées à présenter leur  candidature.  Le PCO offre un soutien direct 
aux établissements des pays en développement, ma is il est également ouvert aux chercheurs et 
établissements des pays développés, en particu lier ceux qui ont des liens de coopération avec des 
homologues de pays en développement.  Ce dern ier aspect du programme sera réexaminé après un 
certain temps de fonctionnement.  
65. Les activités menées dans le cadre du PCO sont  financées grâce au Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD).  
2. Soutien aux établissements d'enseignement supérieur 
66. Parallèlement au PCO, et comme dans les années antérieures, le Secrétariat de l'OMC 
continuera d'inviter les établissements d'enseignement  supérieur (universités et instituts de recherche) 
à examiner les objectifs et les programmes prioritaires.  Le Secrétariat de l'OMC s'efforcera 
d'encourager les initiatives mettant à contributi on des groupes régionaux et nationaux de chercheurs 
parrainés par des établissements de pays en dével oppement.  L'OMC visera également à optimiser les 
efforts et les ressources en s'associant aux entités ré gionales et aux universités et centres de recherche 
nationaux.  Ce programme s'adresse aux ét ablissements qui ne bénéficient pas du PCO.  
67. Dans le cadre de ce programme, les établissements partenaires sont invités à assumer une part 
croissante de responsabilité dans l'organisation des activités, telles que l'accueil, l'envoi des 
invitations, tandis que l'OMC contribuera à établir le programme et le déroulement de l'activité.  
Ainsi, les établissements organisateurs et les spécial istes locaux participeront de plus en plus à la 
réalisation des programmes établis, de manière à en courager l'appropriation par les instances locales.  
Ces activités pourront comprendre la création de lie ns avec d'autres établissements du même pays ou 
de la même région, l'élaboration ou le renfor cement des programmes d'études sur les questions 
relatives à l'OMC (par exemple d'un programme de maîtrise multidisciplinaire ) et des activités de 
formation (par exemple de séminair es, de programmes d'apprentissage). 
68. Les activités d'envergure nationale organisées da ns le cadre du programme seront financées 
sur le budget ordinaire.  Les activités d'envergur e régionale le seront au moyen du FGASPDD. 
i) Ateliers régionaux à l'inten tion des professeurs d'université 
 
69. En 2010 et 2011, le Secrétariat de l'OMC s'effo rcera d'organiser des ateliers régionaux à 
l'intention des professeurs d'univers ité des régions non encore desservies par les CRPC (pays arabes et 
du Moyen-Orient, et PECO et pays d'Asie centrale et du Caucase).  En outre, il cherchera à s'associer 
aux secrétariats régionaux pour renforcer la coopé ration universitaire et faire meilleur usage des 
synergies existantes. WT/COMTD/W/170 
Page 18  
 
  ii) Ateliers nationaux à l'intention des universitaires/spécialistes/chercheurs 
 70. Des activités nationales seront mises en œuvre dans l'optique d'une coopération accrue avec 
les établissements d'enseignement supérieur nati onaux et de la création éventuelle de nouveaux 
programmes.  L'IFCT se propose de soutenir un nomb re limité d'activités et d'événements nationaux 
organisés par les établissements locaux en fournissan t des conférenciers et en faisant des dons de 
publications.  Le coût en sera imputé sur le budget ordinaire. 
iii) Soutien aux bibliothèques universitaires 
 71. Le principal objectif de ce programme est de cont ribuer à la création et/ou au renforcement de 
"bibliothèques" consacrées à l'OMC dans les univers ités des pays en développement, l'objectif étant 
de faciliter l'accès des étudiants à cette source de re nseignements.  Chaque année, l'OMC diffuse une 
série de publications, sous form e imprimée ou en format électronique, à des groupes d'universités de 
pays en développement.  Le coût en  sera imputé sur le budget ordinaire. 
iv) Programme de soutien pour des études de doctorat 
 
72. Le principal objectif d'un tel pr ogramme de soutien est de cont ribuer au renouvellement et à 
l'élargissement continus des compétences de haut niveau concernant l'OMC dans les pays en développement.  Le Secrétariat fournira un financ ement et une aide à des doctorants de pays en 
développement pour la conduite de recherches d'une durée de trois à six mois à l'OMC et les orientera et les conseillera en collaboration étroite avec l es personnes qui supervisent leurs études.  Pour 
pouvoir bénéficier de ce programme, ces étudiants devr ont, en général, être parvenus à l'étape finale 
de l'établissement de leur thèse.  Comme il est pr obable que ce soit là un moyen très efficace d'amener 
de jeunes intellectuels à entreprendre des recherches sur des sujets concernant l'OMC et présentant un 
intérêt direct pour les gouvernements, l'intention est de recevoir jusqu'à 12 étudiants à la fois.  
En 2010 et 2011, des crédits seront alloués pour 12 étudiants par an. 
v) Programme à l'intention de chercheurs invités 
 73. Le Secrétariat facilitera les visites de cherch eurs en exercice travaillant sur des questions 
concernant l'OMC pour une durée maximale de si x mois.  Ils pourront ainsi dialoguer avec le 
Secrétariat et plus généralement les milieux s'o ccupant de politique commerciale et optimiser la 
pertinence de leurs travaux pour l'OMC.  Ces ch ercheurs financeraient eux-mêmes leur visite. 
vi) Collaboration dans le domaine de la recherche 
 74. Le principal objectif de la collaboration dans le  domaine de la recherche est d'élaborer avec 
des chercheurs de pays en développement des in itiatives conjointes de recherche sur les questions 
concernant l'OMC.  Une telle collaboration augmen tera l'intérêt des milie ux universitaires pour les 
recherches en rapport avec l'OMC, ainsi que le nombre d'analyses régionales et nationales portant sur 
des questions de politique liées à l'OMC.  Le coût  des programmes de recherche conjoints sera imputé 
sur le FGASPDD.  WT/COMTD/W/170 
 Page 19 
 
 
  V. STRATÉGIES RÉGIONALES POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
COMMERCIALES 
A. AFRIQUE  
1. Contexte 
75. L'intégration complète des pays africains da ns le système commercial multilatéral est une 
priorité pour l'OMC.  À ce titre, ils représentent les principaux bénéficiaires du programme 
d'assistance technique de l'OMC.  À cet égard, la  plupart des activités se sont déroulées en Afrique.  
Dans le dernier plan d'assistance technique, 47 p our cent des activités nationales et 31 pour cent des 
activités régionales ont été organisées sur ce continent.   Les PMA, collectivement, ont bénéficié de 
42 pour cent de l'ensemble des activités d'ATLC.  De plus, ils ont profité d'autres programmes 
spécifiques tels que le Cadre intégré renforcé (CIR ) et les cours d'introduction de trois semaines à 
l'intention des PMA, ainsi que le Fonds pour l' application des normes et le développement du 
commerce (FANDC)2.  En outre, ils bénéficient de la prio rité dans le Programme des centres de 
référence, le Programme de formation des Pays-bas, le Programme de stages dans les missions, etc.  
Le prochain plan d'assistance techni que continuera de privilégier l'Afrique et les PMA.  L'assistance 
technique fournie à l'Afrique a occupé tout le progr amme de travail de l'OMC, y compris les questions 
faisant l'objet de négociations dans le cadre du PD D telles que l'agriculture, l'AMNA, les services, le 
développement, etc. 
76. Par ailleurs, pour prendre en compte la dime nsion régionale, l'OMC a renforcé sa coopération 
avec les organismes régionaux d'Afrique en ce qui c oncerne la planification et la fourniture de 
l'ATLC.  À cet égard, la coopération avec la  Commission économique de l'ONU pour l'Afrique 
(CEA), le Secrétariat du Commonwealth et l'Organi sation internationale de la Francophonie (OIF) a 
été renforcée.  L'OMC se propose de développer davantage cette coopération avec les partenaires 
régionaux au cours du cycle d'assistance technique de 2010-2011. 
77. L'OMC a en outre renforcé sa coopération avec le s universités africaines, en tant que centres 
de recherche et de formation sur les sujets liés à l'OMC.  Cette c oopération a été axée initialement sur 
le CRPC, qui est organisé chaque année à la fois  en Afrique anglophone et en Afrique francophone 
avec la participation active d'une université locale et celle d'experts régionaux, qui apportent la 
dimension régionale aux questions abordées.  Il est souhaitable que les universités qui accueillent les 
CRPC puissent devenir des centres régionaux d'étude des sujets liés à l'OMC.  En outre, une 
coopération avec d'autres universités qui ne particip ent pas aux CRPC a été entreprise dans un certain 
nombre de pays. 
78. L'OMC continuera d'accorder une grande importance aux activ ités nationales d'assistance 
technique étant donné son engage ment à renforcer la connaissance au niveau institutionnel des 
questions relatives aux politiques commerciales.  L'Afri que restera donc le plus important bénéficiaire 
des activités nationales prévues dans le plan d'assistance technique. 
79. Pour veiller à ce que les activités d'assistance tec hnique soient en phase avec les besoins réels 
des pays demandeurs, l'OMC se propose d'encour ager ceux-ci à fonder leurs demandes sur des 
évaluations de besoins fiables, par exemple cell es menées dans le cadre des examens des politiques 
commerciales, ou les études diagnostiques sur l'in tégration du commerce (EDIC) menées dans le 
cadre du CIR, ou au titre des initiatives de l'Aide pour  le commerce ou de la facilitation des échanges, 
ou au moyen du FANDC. 
                                                      
2 Le FANDC vise à consacrer aux PMA et autres pays  à faible revenu au moins 40 pour cent de ses 
ressources destinées à des projets. WT/COMTD/W/170 
Page 20  
 
  2. Consultations:  résultats et priorités 
80. Le bureau de l'IFCT pour l'Afrique a tenu des c onsultations avec le Groupe africain les 4 juin 
et 14 juillet, et avec le Groupe des PMA le 29 ma i 2009.  Dans ces deux séries de consultations, il a 
rappelé que pour rendre l'assistance technique plus adaptée aux besoins des pa ys bénéficiaires, les 
programmes seraient fondés sur des évaluations des besoins effectuées par un gouvernement ou une 
institution régionale ou multilatérale. 
81. Dans ce contexte, il a été souligné que diverses formes d'évaluation des besoins seraient 
utilisées à cette fin, y compris le processus d'exam en des politiques commerciales, l'EDIC pour les 
PMA, l'auto-évaluation par les pays compte tenu des principales lignes directrices existantes, etc.  La 
fourniture de l'ATLC sur la base des besoins ga rantira l'utilisation efficace des ressources limitées 
consacrées à l'assistance technique. 
82. Des activités d'assistance technique seront four nies, en réponse aux besoins particuliers des 
neuf pays d'Afrique en voie d'accession (Algérie, Comores, Éthiopie, Guinée équatoriale, Libéria, 
Libye, Sao Tomé-et-principe, Seychelles, Souda n).  Ces activités seront des activités nationales 
spécialement adaptées aux besoins exprimés, un sémi naire régional sur les accession à l'intention des 
pays africains qui sera organisé avec la Banque af ricaine de développement et un séminaire qui se 
tiendra à Genève pour tous les gouvernements accédants. 
83. Les pays ont accueilli favorablement la nouvelle politique sur l'apprentissage progressif, tout 
en réclamant une certaine souplesse dans la mise en  œuvre étant donné que plusieurs pays africains 
éprouvaient des problèmes d'interconnectivité.  L'IF CT a assuré le Groupe africain et le Groupe des 
PMA que la possibilité d'avoir recours à d'autres m odes de prestation de l'assistance technique, tels 
que le support CD pour certains programmes de forma tion, serait examinée.  En outre, les centres de 
référence seraient modernisés de manière à répondr e aux exigences voulues pou r un usage efficace de 
la formation en ligne. 
84. Par ailleurs, l'OMC mettrait davantage l'accent su r la fourniture de l'ATLC dans le cadre des 
configurations régionales, afin de tirer par ti des structures que les organisations économiques 
régionales ont déjà mises en place et de la connaissance qu'ont ces organismes des dimensions 
régionales des questions liées à l'OMC.  Un objectif  essentiel de ce programme est de faire en sorte 
que lors de la conception des activités d'ATLC, le s dynamiques nationales et régionales particulières 
soient intégrées pour assurer pertinence et compatibil ité avec les nouvelles priorités.  Cette approche 
régionale permettra en outre à l'OMC d'utiliser pleine ment l'expertise régionale  sur divers sujets pour 
compléter les ressources humaines dont l'OMC dispose en  la matière.  Parallèl ement, les participants 
seraient mis à contribution en présentant des étude s de cas nationales lors d'un grand nombre des 
activités organisées par l'OMC.  Cependant, les paramètres de ces arrangements avec les organismes régionaux seront déterminés au cas par cas. 
85. Au niveau régional, les sujets de négociati on "clés" seront examinés sur une base annuelle 
pour chaque groupe linguistique (anglais/français).  Les autres sujets liés à l'OMC seront examinés sur 
une base bisannuelle.  Cette distinction traduit les di fférences relatives de demande en ce qui concerne 
ces deux catégories de sujets.  Quoi qu'il en soit, une certaine flexibilité s'appliquera dans les cas 
appropriés.   
B. P
AYS D 'ASIE ET DU PACIFIQUE  
1. Contexte 
86. Le Secrétariat de l'OMC mène des activités de coopération techni que et de renforcement des 
capacités portant sur l'ensemble de son programme de travail, y compris les aspects relatifs aux  WT/COMTD/W/170 
 Page 21 
 
 
  négociations en cours dans le cadre du PDD.  L'assistance technique est adaptée aux exigences des 
bénéficiaires. 
87. Depuis plusieurs années, les CRPC sont dispensés, d'abord à Hong Kong (entre 2004 et 2006) 
et désormais à Singapour depuis 2007, dans le but  de renforcer les capacités.  Dans la région 
Asie-Pacifique, les accords de part enariats assurent une relation de qualité dans la préparation et la 
mise en œuvre d'activités conjointes de coopération tec hnique et de renforcement des capacités.  Dans 
la mise en œuvre des activités d'assistance technique, des conférenciers appartenant à l'une ou l'autre des organisations partenaires régionales ou national es de l'Asie et du Pacifique contribuent à la 
prestation de l'ATLC.  Leur participation activ e apporte une vision stratégique rehaussée aux 
programmes d'assistance technique.  Les activités d'ATLC de l'OMC sont restées axées sur les pays 
accédants (Bhoutan, RDP lao, Samoa et Vanuatu) et  les pays ayant récemment accédé (par exemple 
Tonga).  Un soutien direct a été fourni par la Division des accessions et les autres divisions spécialisées pour aborder toutes les préoccupations et questions soulevées.  Un soutien a été fourni au 
moyen du Programme de formation des Pays-Bas, not amment pour ce qui est de l'élaboration des 
évaluations des besoins.  Entre 2005 et juin 2009, 13 stagiaires de la ré gion Asie-Pacifique ont 
participé au Programme de formation des Pays-Bas. 
2. Résultats des consultations 
88. Quatre cycles de consultations ont été menés pa r le bureau de l'IFCT pour l'Asie-Pacifique 
avec des représentants des pays de l'Asie et du Paci fique, avec l'objectif de déterminer les besoins et 
les priorités pour les activités régionales d'assistance technique en faveur de ces pays dans le cadre du 
plan 2010-2011.  Une variété de suggestions distinctes ont été soumises à la faveur de ces 
consultations, mais toutes insistaient sur la nécessité de privilégier la synchronisation et la mise en 
œuvre des résultats des négociations dans le cadr e du PDD, qui pourraient éventuellement aboutir 
bientôt. 
89. Étant donné que cette région compte plusieurs pays en instance d'accession, dont deux en 
Asie (Bhoutan et RDP lao), et que sur un total de 14 pays insulaires du Pacifique, quatre sont 
Membres de l'OMC (Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon et Tonga), deux sont en 
négociation en vue de leur accession (Samoa et Vanu atu), et huit n'ont pas de liens juridiques avec 
l'OMC, des séminaires nationaux "sur mesures" pourra ient être nécessaires.  Ceux-ci pourraient être 
organisés de manière à ce qu'ils coïncident avec d es activités de formation régionales, afin de 
répondre aux requêtes des parlementaires, des fonctionnaires des divers ministères et des 
représentants de la société civile et des ONG, qui  souhaitent approfondir leur connaissance de l'OMC 
et obtenir des précisions additionnelles sur leurs droits  et obligations dans le cadre de l'Organisation. 
90. L'étroite coopération avec les partenaires régionaux dans le dér oulement des activités 
régionales d'ATLC était qualifiée d'essentielle à l'exécution des activités régionales d'assistance 
technique, car permettant de créer des synergies en tre les différents projets et programmes ayant fait 
l'objet d'une offre d'assistance technique de la pa rt des autres donateurs dans la région Asie-Pacifique, 
notamment la Commission économique et sociale de l'ONU pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), le 
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PI FS), l'Organisation internationale du droit du 
développement (IDLO), l'Institut international du  commerce et du développement (International 
Institute for Trade et Development – ITD) et Singapour. 
C. A
MÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES  
1. Contexte 
91. Le Bureau de l'IFCT pour l'Amérique latine et les Caraïbes (BALC) a continué de fournir de 
l'ATLC en 2008 et 2009, en répondant aux demand es des Membres de l'OMC en fonction de leurs WT/COMTD/W/170 
Page 22  
 
  besoins.  L'exécution de nombreuses activités régionales s'est faite avec succès grâce à la 
collaboration de l'OMC avec des partenaires bien établis .  Pour l'OMC, la principale contrainte est la 
disponibilité des ressources humaines nécessaires pour répondre aux demandes des États Membres.  
En adaptant ses activités aux besoins des bénéficiaire s, l'IFCT tient toujours compte des négociations 
qui se déroulent à Genève et du contexte  macro-économique national ou régional. 
92. Malgré ces difficultés, les rapports d'évaluation des participants laissent penser que, dans la 
majorité des cas, une fois qu'ils ont bénéfici é des activités d'ATLC, les Membres comprennent 
généralement mieux les règles de l'OMC et le rôle qu'ils doivent jouer en mettant à profit le SCM pour 
accélérer leur développement national.  Les activ ités d'ATLC, du fait qu'elles mettent en place un 
réseau de parties prenantes concernées qui faci literont la collaboration future, suscitent un 
renforcement de la coopération, tant au niveau national qu'au niveau régional.  Les améliorations 
apportées à la qualité et à la pertinence de l'ATLC  sont le fruit des consultations avec les États 
Membres, à la fois par l'intermédiaire des missi ons et par celui des fonctionnaires basés dans les 
capitales, pour répondre aux besoins réels et prio ritaires.  En 2008-2009, le BALC a coordonné et 
mené à bien 133 activités comprenant des ateliers et séminaires régionaux et nationaux, des activités 
de vulgarisation à l'intention des parlementaires, des cours à Genève et des conférences.  Les 
observations empiriques et les sondages formels ay ant fait suite à ces activités montrent que malgré 
les difficultés, les avantages de l'ATLC pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes sont 
incontestables. 
93. Pour 2010-2011, le BALC se propose de disp enser une ATLC répondant aux demandes des 
Membres régionaux de l'OMC, à la lumière des résult ats de consultations plus approfondies sur leurs 
besoins réels.  L'efficacité et la pertinence seront des éléments es sentiels pour maximiser l'effet des 
activités.  Le Bureau continuera de collaborer av ec ses partenaires de l'ATLC, y compris la Banque 
interaméricaine de développement (BID) par l'intermédiaire de s on Institut pour l'intégration de 
l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL).  L'OM C a connu un immense succès dans de nombreuses 
activités grâce aux synergies qu'elle a développ ées avec ses partenaires régionaux, notamment 
l'Association latino-américaine d'intégration (ALA DI), le Secrétariat de l'intégration économique 
centraméricaine (SIECA), l'Ins titut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), la 
Commission économique pour l'Amérique latine  et les Caraïbes (CEPALC), l'Organisation 
internationale du droit du déve loppement (IDLO), la Communau té andine des nations (CAN), 
l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), le Mécanisme ré gional de négociation des 
Caraïbes (CRNM), le Secrétariat de la Communauté des caraïbes (CARICOM), l'Organisation des 
États américains (OEA) et l'Association parlementa ire du Commonwealth (APC).  Le BALC continue 
de coordonner et de réaliser les activités d'ATLC nationales sur la base des demandes nationales que 
les pays soumettent en utilisant le nouveau formul aire qui permet d'énoncer plus clairement les 
besoins. 
2. Résultats des consultations 
94. Le BALC cherche constamment à améliorer la collecte des demandes et la réalisation des 
activités à l'intention des Membres.  Tout au long de  l'année 2009, il a mené une  série de consultations 
sous diverses formes avec les délégations, nota mment avec le GRULAC (juin 2009), les petites 
économies vulnérables (février 2009), la CARICO M (mars 2009) et différentes délégations 
représentées à Genève.  Il a aussi profité de leurs séjours à Genève dans le cadre d'activités telles que réunions de l'OMC, cours de politique commerc iale à Genève, Semaine de Genève, réunion 
préparatoire de l'Aide pour le commerce destinée aux pays ACP et examen global, pour consulter les 
fonctionnaires en poste dans les cap itales et dans les missions sans re présentation.  Ces consultations 
l'ont aidé à acquérir une compréhension "personn alisée" des besoins de chacun de ces pays en 
développement et du PMA de ce groupe.  WT/COMTD/W/170 
 Page 23 
 
 
  95. Il est reconnu que pour nombre de pays en déve loppement, il est difficile de déterminer 
précisément leurs priorités en matière de formati on et d'assistance technique.  Cette difficulté est 
exacerbée lorsque ces pays n'ont pas de représen tation à Genève.  En réponse à une demande 
présentée au cours des consultations avec le groupe  des petites économies vulnérables, le BALC a 
élaboré un formulaire de demande d'ATLC (en anglai s, en espagnol et en français), dans lequel les 
États Membres n'ont qu'à répondre à des questions si mples pour énoncer clairement leurs objectifs et 
leurs besoins et pour permettre à l'IFCT de coord onner l'assistance.  Ce formulaire est maintenant 
utilisé et les Membres peuvent l'adresser à l' IFCT, avec ou sans lettre d'accompagnement, par 
télécopie, par courrier électronique ou par courrier  ordinaire, en présentant leur demande nationale 
d'ATLC. 
96. Les réponses reçues aux questionnaires montrent  que dans de nombreux pays d'Amérique 
latine et des Caraïbes Membres, le secteur privé et la société civile ne sont pas encore suffisamment 
sensibilisés au commerce.  Certains pays ont i ndiqué qu'ils avaient plus  d'un organe national 
compétent en matière de commerce.  Pour encourag er la cohésion interne de la politique commerciale, 
diverses activités d'ATLC devraient également prévoir la participation de ces organes à l'avenir.  
Beaucoup d'autres pays ont indiqué que les ateliers de vraient être plus pratiques et moins axés sur des 
conférences;  par exemple, il conviendrait, dans le cadre d'une activité nationale, d'inviter des 
personnes ressources de l'OMC à visiter un mini stère pour aider son personnel à rédiger des 
notifications. 
97. Les difficultés des pays d'Amérique latine et des Caraïbes varient selon leur taille et leur 
niveau de développement.  Certains Membres ont du mal parce qu'il s'agit de petits pays et/ou qu'ils 
manquent de capacités.  Leur petite taille est une en trave non seulement à leur capacité de commercer 
en termes absolus mais aussi à celle de particip er activement, systématiquement (dans toutes les 
enceintes) et simultanément aux négociations sur les règles commerciales et à leur mise en œuvre.  Déjà, les missions représentées à Genève ont un  personnel technique réduit qui doit assister aux 
réunions de l'OMC, aux réunions bilatérales, a ux réunions des divers groupes et alliances, aux 
réunions avec les ONG, cela tout en accomplissant leurs fonctions dans d'autres organes de l'ONU.  
Dans les capitales, la situation est similaire:  un petit nombre de fonctionnaires qui doivent s'occuper 
de l'ensemble des questions liées à l'OMC, partic iper à toutes les activités bilatérales découlant 
d'arrangements que leur pays met en œuvre ou  négocie, sensibiliser le pays au commerce, 
particulièrement le secteur privé et la société ci vile, s'occuper des programmes de mise en œuvre, sans 
oublier de contribuer aux mécanism es régionaux de coordination.  Ce s difficultés ne sont cependant 
pas propres aux petites missions ou aux petits Membres. 
98. À la lumière des consultations menées auprès d es délégations des pays d'Amérique latine et 
des Caraïbes, l'IFCT a identifié les domaines ci -après comme étant ceux qui présentent le plus 
d'intérêt ainsi que les formations qui pourraie nt correspondre à ces domaines dans les activités 
régionales: 
• cours et séances de formation thématiques pour les fonctionnaires concernés par les 
ADPIC; 
• formation spécifique concernant les mesures SPS et les OTC; 
• commerce et environnement; 
• notifications – un atelier plus pratique qui  aiderait les pays à s'acquitter de leurs 
obligations en la matière; WT/COMTD/W/170 
Page 24  
 
  • séminaire sur la politique et la gestion de  la pêche à Genève, ce qui permettrait aux 
participants de mieux comprendre la rela tion entre les engagements commerciaux et 
la gestion durable de la pêche; 
• séminaire sur l'établissement de listes d'engagements; 
• cours avancés sur tous les Accords de l'OMC; 
• AMNA (y compris les exercices relatifs à l'établissement des listes); 
• solution pour former le personnel des mi ssions (sans représentation à Genève) basées 
essentiellement à Bruxelles et à Londres 
• s'agissant de facilitation des échanges, on crai nt qu'une fois les besoins évalués par 
l'OMC il n'y ait pas de mécanisme pour assure r la continuité à la prochaine étape du 
processus (mécanisme de suivi), et que de ce fait, la préparation des parties prenantes 
ne constitue un exercice inutile. 
99. Dans des domaines plus spécifiques, Haïti est le seul pays Membre de la région qui bénéficie 
de la mise en œuvre d'activités au titre du Cadre in tégré (CI).  En 2008, les parties prenantes du CI 
sont convenues d'engager dans ce pays le processus du CI, nommément l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC).  En étroite co nsultation avec la Directrice exécutive du Cadre 
intégré renforcé (CIR), le BALC travaillera à la mi se en œuvre du CIR dans le cadre du premier volet 
du programme du CIR pour Haïti. 
100. Le BALC continuera également d'offrir une formation aux fonctionnaires des Bahamas, le 
seul pays en voie d'accession à l'OMC dans la région,  d'autant qu'au vu du fait que les Bahamas n'ont 
pas de représentation à Genève et qu'elles ont le st atut d'observateur, elles auront besoin d'une ATLC 
substantielle pour renforcer leur capacité de partic iper effectivement au processus d'accession et pour 
mettre en œuvre les Accords de l'OMC. 
D. P
AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO)  ET PAYS D 'ASIE CENTRALE ET DU 
CAUCASE  
1. Contexte 
101. Le Bureau des pays d'Europe centrale et orient ale et des pays d'Asie centrale et du Caucase 
(BPACC) a élaboté une politique visant à assurer une intégration et une participation meilleures et 
plus complètes des PECO et des pays d'Asie centr ale et du Caucase à l'OMC.  La région compte 
22 pays et comprend entre autres les États baltes,  les pays des Balkans, la Communauté d'États 
indépendants et les pays du Caucase et d'Asie centrale. 
102. En 2008 et 2009, les efforts ont porté sur la manière d'aider ces pays à identifier leurs besoins 
en matière d'assistance technique.  Dans le cas des Membres, nous avons obtenu,  dans la mesure du 
possible, la collaboration de la Division de l'ex amen des politiques commerciales (DEPC) par la voie 
du MEPC.  Dans le cas des observateurs, l'IFCT a travaillé en étroite collaboration avec les pays 
accédants et avec la Division des accessions afin de cerner les besoins propres à chaque pays 
individuellement.  Un autre outil novateur mis au po int par l'IFCT est le formulaire de demande 
d'assistance technique:  complet et facile à re mplir, certains pays de la région ont commencé à 
l'utiliser. 
103. Les PECO et les pays d'Asie centrale et du Ca ucase ont bénéficié largement des activités de 
coopération technique et de renforcement des capacités de l'OMC au cours des deux dernières  WT/COMTD/W/170 
 Page 25 
 
 
  années (2008-2009).  Les fonctionnaires de ces pays ont participé à 14 séminaires régionaux et 
activités de formation de l'OMC3, portant sur les questions/sujets ci-après:  Accord sur l'agriculture, 
Cours spécial de formation sur le règlement des di fférends à l'OMC, mise en œuvre de l'Accord OTC, 
règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux (ACR), Accord général sur le commerce des services (AGCS) et négociations sur les servic es, commerce et développement, commerce et 
environnement, ADPIC, Atelier à l'intention des univers itaires, et d'autres suje ts de négociation dans 
le cadre du PDD. 
104. En raison de contraintes de ressources humaines et  financières, le Secrétariat n'a pas été en 
mesure d'organiser un CRPC de trois mois à l'intention des PECO et de s pays d'Asie centrale et du 
Caucase.  En attendant, il travaille en étroite collaboration avec des spécialistes de la région pour 
organiser quelques activités conjointes.  La première de ces activités sera dispensée en étroite 
collaboration avec l'IDLO à l'intention des fonctionna ires pendant une durée d'un mois.  Il s'agira d'un 
cours d'une durée moins longue que les CRPC ordinaires, mais les fonctionnaires qui le suivront seront admissibles au nouveau CAPC (niveau 3) qui sera donné à Genève. 
105. Au cours des deux dernières années, la c ontribution des institutions régionales a été 
déterminante dans la prestation efficace de l'ATLC de l'OMC.  Pour la région des PECO et des pays 
d'Asie centrale et du Caucase, l'Institut multilatéral de Vienne (IMV) est un partenaire important.  Bon 
nombre des activités régionales (sept) ont été organisées conjointement avec l'IMV à son siège à Vienne, en Autriche.  Cette collaboration fructue use est demeurée pratique et avantageuse pour 
l'OMC en 2008-2009.  L'IDLO est également un part enaire important pour la prestation conjointe du 
cours de politique commerciale de courte durée.  De s accords de partenariats assurent une relation de 
qualité dans la préparation et la mise en œuvre d' activités conjointes de coopération technique et de 
renforcement des capacités. 
106. Plusieurs pays de la région ont bénéficié du Programme de formation des Pays-Bas:  entre 
2005 et juin 2009, quatre stagiaires y ont participé.   Quelques-uns ont également bénéficié d'autres 
programmes internes d'ATLC, comme les ateliers d' évaluation des besoins en matière de facilitation 
des échanges et le FANDC.  De plus, un nombre im portant de fonctionnaires de la région (29) ont 
participé à plusieurs activités à Genève, dont les cours de politique commerc iale de trois mois. 
2. Résultats des consultations 
107. Le BPACC a organisé une série de consultations avec des représentants de la région afin de 
discuter de leurs besoins d'assistance technique.  Cett e initiative a été bien accueillie.  Plusieurs pays 
ont fait état de leurs préoccupations au vu de la diffi culté d'harmoniser les activités régionales, dans la 
mesure où la région est particulière ment hétérogène et où les besoins des différents pays sont variés.  
Plus particulièrement, chez les pays accédants, l es capacités de négociation sont assez différentes, ce 
qui appelle des activités régionales personnalisées en f onction de chaque pays.  Les efforts déployés 
par le Secrétariat pour assurer une plus grande harmon ie dans le groupe de participants choisis à une 
activité d'assistance technique, y compris la possib ilité d'organiser des activités de niveau avancé ou 
introductif à l'échelle infrarégionale, ont été extr êmement bien accueillis par le groupe.  De ces 
consultations est ressorti un cadre global qui corresp ond aux besoins et aux priorités des PECO et des 
pays d'Asie centrale et du Caucase. 
108. Le groupe a mis en lumière plusieurs priorit és, y compris la nécess ité d'organiser un CRPC 
intégral pour la région.  Quoi qu'il en soit, les PECO  et les pays d'Asie centr ale et du Caucase ont noté 
que jusqu'à ce que les ressources humaines et financières nécessaires soient assurées, ils 
continueraient de bénéficier des cours d'un mois  qui seront organisés en 2010-2011, ce qui permettra à 
                                                     
 
3 En date du 1er juillet 2009 et y compris le cours de politique commerciale de courte durée à venir 
organisé conjointement avec l'IDLO du 28 septembre au 23 octobre 2009. WT/COMTD/W/170 
Page 26  
 
  leurs fonctionnaires d'être admissibles au nouveau CA PC de niveau 3 à Genève.  Ils ont également 
indiqué qu'il était important de collaborer avec les in stitutions partenaires et le secteur privé et la 
société civile pour organiser les activités régional es.  La sélection des participants a été jugée 
indispensable au succès des activités d'assistance technique.  En outre, un certain nombre de délégués se sont exprimés en faveur de l'élaboration d'un c ours de formation en ligne  sur l'accession à l'OMC, 
étant donné que onze pays de la régi on étaient en processus d'accession. 
109. Sur les 22 pays que compte la région, dix sont  Membres de l'OMC.  Onze sont en négociation 
en vue de leur accession et un, le Turkménistan, n' a aucun statut juridique par rapport à l'OMC.  Une 
attention particulière doit être portée à la manièr e d'aider ces pays à identifier en premier lieu leurs 
besoins d'assistance technique.  Pour les Membres,  cette aide a été apportée, dans la mesure du 
possible, en collaboration avec la DEPC.  Pour l es pays accédants, il a fallu une collaboration étroite 
avec la Division des accessions et d'autres divisions.  À divers stades précis des négociations sur l'accession, des séminaires nationaux personnalisés pou rront être demandés sur court préavis afin de 
répondre à des besoins spécifiques de parlementaires , de fonctionnaires de divers ministères et de 
représentants de la société civile et d'ONG, dési reux de parfaire leurs connaissances sur l'OMC et 
d'obtenir des précisions additionnelles sur les dr oits et obligations des Membres de l'OMC. 
110. Le Secrétariat continuera de collaborer avec les institutions partenaires telles que l'IDLO, 
l'IMV, l'Institut de la Banque mondiale, la Ba nque européenne d'investissements (BEI), la Banque 
européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), et l'Institut de la Francophonie pour 
l'administration et la gestion (IFAG) pour dispenser  l'assistance technique régionale.  Jusqu'ici, 
l'expérience a confirmé que les accords de parten ariats assuraient une re lation de qualité dans la 
préparation et la mise en œuvre d'activités conjoint es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités.  Ces activités conjointes sont financées par le FGASPDD de l'OMC.  Le Secrétariat 
souhaite renforcer davantage les partenariats existant s et en créer de nouveaux au fur et à mesure que 
les besoins se feront sentir. 
E. P
AYS ARABES ET DU MOYEN -ORIENT  
1. Contexte 
111. Depuis 2001, l'IFCT élabore une stratégie pour les pays arabes qui fait partie intégrante de la 
nouvelle stratégie d'assistance technique de l'OMC pour  le renforcement des capacités, la croissance 
et l'intégration, laquelle constitua it la première étape de la réorga nisation de la coopération technique 
de l'OMC.  Douze pays arabes sont Membres de l'OMC et sept autres sont en cours d'accession.4  Au 
cours des deux dernières années, dans le cadre de la réorganisation de la coopération technique de 
l'OMC, la stratégie pour les pays arabes a été améliorée et un bureau régional consacré à ces pays a 
été ouvert. 
112. L'une des grandes priorités du Bureau des pays arabes et du Moyen-Orient (BPAMO) a été de 
s'assurer que les sujets régionaux demandés corres pondaient aux besoins identifiés.  Une manière 
complémentaire d'identifier les besoins régionaux était de recourir au Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales (MEPC).  À cet égard, le Bureau a continué de travailler en étroite 
collaboration avec la DEPC pour identifier les besoins et priorités des pays arabes qui faisaient l'objet 
d'un examen en 2008-2009 (Oman, Jordanie et Maroc) .  Cette pratique, appliquée par le passé à une 
échelle restreinte, devient désormais plus systématique. 
                                                      
4 Définition du Groupe arabe selon l'OMC:  douze Me mbres arabes, soit Arabie  saoudite, Bahreïn, 
Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït,  Mauritanie, Maroc, Oman, Qatar et Tunisie.  Sept 
observateurs, soit:  Algérie, Îles Comores, Iraq, Liban,  Libye, Soudan et Yémen.  La Syrie a présenté sa 
candidature à l'accession, mais le Conseil général n'a pas examiné la demande.  Sans statut:  Autorité 
palestinienne et Somalie.  Au total, 22 pays sont membres de la Ligue arabe.  WT/COMTD/W/170 
 Page 27 
 
 
  113. À l'échelle régionale, les pays arabes ont la rgement bénéficié des activités de coopération 
technique et de renforcement des capacités de l'OMC.  Un grand nombre de fonctionnaires des 
administrations nationales ont participé à 17 séminaires régionaux et sessions de formation5, qui ont 
porté sur une large gamme de sujets liés à l'OMC, dont  le Cours spécial de fo rmation sur le règlement 
des différends à l'OMC, l'Accord sur l'agriculture , les mesures SPS, les activités de vulgarisation à 
l'intention des parlementaires et de la société civile, les compétences en matière de négociations 
commerciales, les marchés publics, les règles de l'OMC concernant les ACR, les ADPIC ainsi que d'autres sujets de négociation relevant du PDD. 
114. En raison de contraintes de ressources humaines et  financières, le Secrétariat n'a pas été en 
mesure d'organiser un CRPC de trois mois à l'inten tion des pays arabes.  En attendant, il travaille en 
étroite collaboration avec des spécialistes de la ré gion pour organiser quelques activités conjointes.  
La première de ces activités sera dispensée en ét roite collaboration avec la Banque islamique de 
développement (BID) à l'intenti on des fonctionnaires des administrations nationales pendant une 
durée d'un mois.  Même s'il s'agira d'un cours d'une  durée moins longue que les CRPC ordinaires, les 
fonctionnaires qui le réussiront seront admissibles au nouveau CAPC (niveau 3) qui sera donné à 
Genève. 
115. Les arrangements de partenariat passés avec les principales organisations économiques 
régionales, telles que la Commission économique et so ciale des Nations Unies pour l'Asie occidentale 
(CESAO-ONU), le Fonds monétaire arabe (FMA), la BID et le Conseil de coopération du Golfe 
(CCG), ont continué de jouer un rô le majeur dans la réalisation de s objectifs communs visés, à savoir 
consolider et renforcer la participation des pays  arabes au SCM.  Plusieurs activités régionales ont 
ainsi été organisées au cours des deux dernièr es années en collaboration avec les institutions 
partenaires.  En outre, le Secrétariat, de concert avec ses partenaires des diverses régions, s'est efforcé 
d'aller au-delà des activités traditionnelles d'ATLC destinées aux fonctionnaires, et a travaillé 
directement avec d'autres parties prenantes:  représen tants du secteur privé, universitaires/spécialistes, 
journalistes et membres de la société civile. 
116. Plusieurs pays de la région ont profité d es avantages du Programme de formation des 
Pays-Bas.  Entre 2005 et juin 2009, cinq stagiaires ont participé à ce programme.  Plusieurs pays 
arabes ont bénéficié d'évaluations de leurs besoins menées dans le contexte  des négociations sur la 
facilitation des échanges.  D'autres ont tiré avantage du CIR et du FANDC.  En plus de l'ATLC traditionnelle fournie par le Secrétariat, plusieur s pays arabes et du Moyen-Orient ont obtenu une 
assistance au titre du CIR, du FANDC, du Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) 
ou de l'évaluation des besoins en matière de f acilitation des échanges.  Les pays arabes et du 
Moyen-Orient (Membres et observateurs) ont systématiquement été invités à toutes les activités organisées à Genève au cours des deux dernières ann ées, entre autres les cours spécialisés et les cours 
de politique commerciale. 
2. Résultats des consultations 
117. Le BPAMO a organisé une série de consultations avec des représentants du Groupe arabe afin 
de discuter de leurs besoins d'assistance technique. 
118. Le Groupe arabe a accueilli favorablement et appuyé la nouvelle approche progressive, en 
particulier la nature avancée de certains des nouveau x produits ainsi que le nouveau cours de politique 
commerciale de courte durée et l' atelier préuniversitaire organisé p our la région, qui se poursuivront 
en 2010 et 2011.  Le Groupe a demandé au Secrétar iat de développer davantage et de renforcer sa 
collaboration avec les universitaires/spécialistes arabes,  qui sont les intermédia ires par lesquels l'OMC 
                                                     
 
5 En date du 1er juillet 2009 et y compris le cours de politique commerciale de courte durée à venir 
organisé conjointement avec la Banque islamique de développement du 25 octobre au 19 novembre 2009. WT/COMTD/W/170 
Page 28  
 
  peut diffuser de l'information à son sujet et aider les gouvernements à élaborer des politiques 
commerciales appropriées.  S'agissant de la fo rmation en ligne, le Groupe a confirmé qu'il 
encouragerait les fonctionnaires des pays arabes en poste dans les capitales à solliciter ces activités et 
à en tirer avantage.  Le Groupe s'est également fé licité des arrangements de partenariat en place dans 
la région, y compris ceux conclus avec la BID et le FMA. 
119. Plusieurs pays de la région  ont indiqué qu'ils étaient relativement novices en matière de 
négociation sur les droits de douane et qu'ils n'avai ent pas, jusqu'alors, participé activement à des 
négociations commerciales.  Dans ce contexte, plusieurs activités de renforcement des capacités ont 
été mises en lumière pour remédier à la situati on, y compris dans les domaines suivants:  biens 
environnementaux, organisation de simulations sur l'agriculture et l'AMNA, règlement des différends, 
subventions à la pêche, notifications, règles et activ ités axées sur les pays accédants.  Le Groupe s'est 
dit également satisfait du travail accompli par le S ecrétariat auprès des parlementaires, du secteur 
privé, des journalistes et de la société civile, et  a demandé qu'il se poursuive.  S'agissant du règlement 
des différends, il a été proposé d'inviter des juges et  des avocats à approfondir leurs connaissances des 
règles et procédures du Mémorandum d'acco rd sur le règlement des différends. 
120. Le Groupe arabe a mentionné que le processus d' accession de certains pays de la région en 
était toujours aux stades initiaux.  Il a réservé un accueil favorable au manuel et au module de formation en ligne sur les accessions, qui devraient répondre aux besoins spécifiques des 
observateurs.  À son avis, une assistance technique ciblée dans ce domaine, tant au niveau national 
que régional, est fondamentale.  Les accessions deme urent un domaine hautement prioritaire, et le 
Secrétariat a travaillé en étroite collaboration avec des organisations régionales pour assister tous les 
pays arabes accédants, y compris l'Algérie, l'Iraq, le Liban, la Libye, les Îles Comores, le Soudan et le 
Yémen, les trois derniers étant des PMA qui bénéficient également du CIR. 
121. Les divers cycles de consultations informelles avec le Group arabe ont permis d'identifier les 
activités énumérées dans les tableaux annexés au pr ésent document.  Certaines des activités régionales 
mentionnées dans le plan d'assistance technique c ontinueront d'être organisées conjointement avec des 
institutions partenaires régionales. 
VI. AUTRES ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS MENÉES SUR LE 
TERRAIN 
122. Le Secrétariat continuera de mettre l'accent sur les activités de terrain, y compris au moyen de 
séminaires nationaux et de séminaires thématiques (sous-)régionaux, ainsi que de cours de politique 
commerciale de courte durée, de son programme des centres de référence, de ses activités de 
renforcement des compétences en matière de négociations commerciales, de ses activités de 
sensibilisation et de l'aide qu'il apporte aux pays  dans le cadre de l'examen de leurs politiques 
commerciales (EPC).  La durée de ces activités est va riable:  de quelques jours pour certaines activités 
nationales, elle peut atteindre ju squ'à trois semaines pour les cours de politique commerciale de courte 
durée.  La plupart des activités régionales sont  conduites dans le cadre des arrangements de 
partenariat
6 avec d'autres organisations et institutions, ou avec des secrétariats 
régionaux/sous-régionaux, et se tiennent sur le terrain .  Ces trois différentes approches sont décrites 
succinctement ci-après. 
1. Activités d'assistance technique au niveau national 
123. S'agissant des objectifs généraux, les activités na tionales d'assistance technique contribueront 
à renforcer durablement les capacités nationales liées au commerce, ce qui permettra d'améliorer les 
connaissances et les compétences des participants dans  des domaines définis par le pays bénéficiaire 
                                                      
6 Voir le chapitre V pour plus de détails concernant les partenariats.  WT/COMTD/W/170 
 Page 29 
 
 
  concerné.  De plus, chaque activité nationale d'as sistance technique se déroulera en fonction de ses 
objectifs spécifiques tenant compte des besoins des participants.  Afin de mieux cibler l'ATLC, les 
bénéficiaires devraient fonder leurs demandes sur une identification des besoins, qui peut être 
effectuée avec l'appui du Secrétariat de l'OMC.  Les demandes d'activités nationales peuvent être 
présentées au Secrétariat, soit directement (par écrit  au Directeur de l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT)) soit par le truchement  des organes concernés de l'OMC.  Avant la 
fourniture d'une activité nationa le, il convient de compléter un fo rmulaire de demande nationale 
d'assistance technique liée au commerce (ATLC) (a nnexe 1), qui donnera des renseignements plus 
précis et détaillés concernant les objectifs de l'activ ité concernée sous la forme d'une identification des 
besoins. 
124. Outre leurs visées éducatives et de renforcement des capacités, l'expérience montre que des 
activités nationales d'assistance technique seront  nécessaires pour faire face au manque de 
compétences concernant l'OMC de manière ponctue lle.  Ce manque de compétences apparaîtra plus 
probablement dans des domaines tels que les services, où de nombreux ministères et organismes pourraient devoir contribuer à un programme nati onal, que dans d'autres branches où un nombre 
relativement restreint d'entités gouvernementales pe uvent posséder des compétences politiques.  Une 
centralisation accrue et, par conséquent, une expositi on plus permanente à des difficultés similaires, 
facilite manifestement le renforcement des capacité s à long terme.  En revanche, les experts des 
ministères à compétences sectorielles, qui sont rarement confrontés à des questions de politique 
commerciale, peuvent bénéficier d'une assistance cibl ée afin de transposer leurs objectifs spécifiques 
et leurs préoccupations particulièr es dans le "langage de l'OMC" le cas échéant.  Les cas concernés 
sont les soumissions d'offres de services, initiales ou révisées. 
125. Les demandes d'activités nationales peuvent être présentées à tout moment, car il faut de la 
flexibilité pour mettre en corrélation les ressources disponibles dans les divisions de l'OMC et les 
demandes des pays.  Cette flexibilité  est particulièrement importante lorsque l'activité nationale porte 
sur un des domaines en rapport avec le PDD, étant donné le nombre limité d'experts disponibles au 
Secrétariat pour chaque domaine.  Les Membres ser ont informés par écrit de cette approche, et les 
mesures à prendre pour obtenir des activités natio nales d'assistance technique seront expliquées 
comme prévu dans le présent document.  Des rappels seront diffusés de la façon la plus appropriée, si 
cela est nécessaire. 
126. Le Secrétariat prévoit des crédits budgétair es pour engager environ 250 activités chaque 
année, dont deux activités nationales par pays et trois pour les pays les moins avancés (PMA).  Les 
coordonnateurs des bureaux régionaux de l'IFCT s ont chargés de répondre aux requêtes formulées par 
les pays et, dans leur dialogue avec le bénéficiai re, les divisions compétentes de l'OMC ainsi que, 
peut-être, des donateurs et d'autres organisations, examineront la façon de répondre au mieux à ces 
requêtes.  Parmi les autres domaines qui feront l'objet d'une attention particulière  et qui pourraient être 
mieux traités au niveau national, on peut menti onner les questions relatives aux accessions et les 
notifications.  S'agissant des accessions, un appui sera  fourni aux pays accédants pour satisfaire aux 
prescriptions techniques liées au processus d'accessi on.  Une assistance technique sera octroyée sur 
demande en vue de faciliter la plei ne intégration des pays accédants au SCM.  Dans le domaine des 
notifications, des efforts seront déployés pour ai der les pays bénéficiaires à satisfaire aux 
prescriptions.  Compte tenu de la nature particuliè re des notifications, qui diffèrent pour tous les 
Membres de l'OMC, on considère que c'est au ni veau national que ces questions seront le mieux 
traitées. 
127. Les activités nationales sur des sujets spécifiqu es seront financées par le budget ordinaire et 
par des fonds d'affectation spéciale. WT/COMTD/W/170 
Page 30  
 
  2. Séminaires régionaux 
128. Conformément à l'approche de l'ATLC, qui est  déterminée par la dema nde, des consultations 
approfondies se sont tenues avec les pays bénéfici aires, y compris les groupements régionaux, en vue 
d'examiner la nouvelle approche fo rmulée dans le Plan d'assistance technique et de recueillir des 
informations en retour concernant les besoin s régionaux et les exigences particulières.  Les 
informations reçues sont reproduites à l'annexe 6 , qui donne des renseignements détaillés sur les 
activités devant être réalisées en 2010 ou en 2011 ou au cours des deux années. 
129. Les séminaires régionaux à l'intention des f onctionnaires en poste dans les capitales 
permettent à l'OMC de toucher une audience homogè ne basée dans la région et intéressée par les 
mêmes sujets.  Ils facilitent également les échang es d'informations et de données d'expérience, ainsi 
que la création de réseaux entre les participants.  De plus en plus, les séminaires régionaux remplacent 
les explications élémentaires par des niveaux de formation plus avancés.  Les objectifs spécifiques 
ainsi que le niveau de connaissances escompté pour le public visé seront toujours clairement indiqués 
dans les lettres d'invitation. 
130. Les séminaires régionaux traiteront aussi spécifiquement des prescriptions en matière de 
notification pour chaque Accord de l'OMC et du temps supplémentaire sera attribué à cet effet. 
131. La priorité sera donnée aux sujets faisant l'objet  de négociations qui seront, en principe, traités 
dans toutes les régions.  Quoi qu'il en soit, ces su jets seront abordés dans le cadre des cours de 
politique commerciale et des cours régionaux de politique commerciale.  Le niveau d'expertise requis 
(audience cible) sera toujours précisé dans la lettre d'invitation (ainsi que dans la fiche d'activité 
pertinente);  les bénéficiaires auront pour principa le responsabilité de s'assurer que leurs participants 
ont le niveau de connaissances et d'expertise voul u.  Comme indiqué précédemment, un processus de 
sélection sera mené pour ces activités.  De plus en plus souvent, des cours en ligne auront lieu en 
préparation du cours en salle, ce qui permettra de ve iller à l'homogénéité des niveaux de connaissance.  
Pour ce qui est de tester les niveaux de connaissance à la fin des séminaires, la plupart de ceux-ci prévoient des exercices d'auto-évaluation et/ou des si mulations dans le cadre de la formation, ce qui, 
dans une certaine mesure, permet aux participants d'"évaluer" si l'information a été complètement 
assimilée.  Les participants devront égalemen t indiquer comment les connaissances acquises seront 
utilisées pour le travail et les fonctions exercés au quotidien.  On s'intéressera aux moyens d'assurer 
un suivi des cours. 
132. Quant aux lieux où seront organisés les séminaires régionaux, ils seront fixés, comme par le 
passé, en consultation entre le Secrétariat et les Membres, afin d'assurer une répartition géographique 
raisonnable des activités, compte tenu également de c onsidérations d'ordre pratique (facilité d'accès, 
salles de conférences, sécurité, etc.).  Seront pa rties à ces consultations les coordonnateurs régionaux 
de l'IFCT, la division opérationnelle qui entreprendra  cette activité et les pays des régions où cette 
activité serait menée.  Le cas échéant, cette ac tivité pourrait être accueillie par une institution 
partenaire, y compris une banque de développe ment régionale, un centre de formation ou un 
secrétariat régional.  Dans ce cas, le lieu du sém inaire est choisi par l'institution partenaire. 
133. Le nombre total de séminaires régionaux prévus sera proche de 70 par an.  Ces séminaires 
seront financés par des fonds d'affectation spéciale. 
3. Cours de politique commerciale de courte durée 
134. L'initiative d'organiser des cours de politique commerciale de courte durée dans les régions 
qui ne sont pas couvertes par les cours régionaux de politique commerciale reviendra essentiellement 
à l'OMC.  Ces cours consistent principalement à assurer une formation de base et à fournir des  WT/COMTD/W/170 
 Page 31 
 
 
  renseignements présentant une dimension régionale et/ou sous-régionale.  D'autres organismes seront 
associés à la préparation et à la mise en œuvre de ces cours. 
135. Les autres cours de politique commerciale de  courte durée, qui peuvent être généraux ou 
spécifiques, sont proposés principalement par le s institutions partenaires, avec la contribution 
d'experts de l'OMC.  Conformément aux pratiques et aux procédures de l'OMC en matière 
d'arrangements de partenariat, de  telles activités devront évidemment  créer de la valeur ajoutée et 
contribuer aux efforts déployés par l'OMC dans le domaine du renforce ment des capacités et dans le 
cadre du PDD.  La coopération avec les institutions pa rtenaires dans le cadre de ces cours présente de 
nombreux avantages car outre que celles-ci prenne nt souvent en charge (en partie) les aspects 
logistiques et administratifs de l'organisation de  ces cours, ainsi qu'une partie des coûts, elles 
améliorent aussi la qualité des cours en mettant plus  l'accent sur la dimension régionale que l'OMC ne 
pourrait le faire.  Des ressources locales sont m obilisées, y compris des fonctionnaires qui ont suivi 
une formation dans le cadre de s cours régionaux de politique comme rciale.  Ces cours de politique 
commerciale de courte durée sont organisés dans la plupart des régions avec les partenaires locaux.  
Certains des partenaires disposent de centres de formation régionaux et fournissent des installations 
locales où les activités peuvent avoir lieu.  Cette coopération est en train de s'institutionnaliser.  
L'expérience montre que, pour qu e la coopération avec les partenaires soit efficace et apporte une 
valeur ajoutée, et pour que les partenaires aient une  plus grande maîtrise des programmes, le partage 
des coûts des activités et la participation aux préparatifs logistiques et administratifs sont une condition sine qua non .  Sans une telle coopération pratique, l'organisation de ces cours ne peut pas 
être assurée. 
4. Cours intensifs sur les compétences en  matière de négociations commerciales 
136. Outre le cours thématique sur les négocia tions commerciales organisé chaque année à 
Genève, l'OMC organise un cours intensif sur les compétences en matière de négociations 
commerciales qui vise à faire acquérir aux partic ipants des compétence s et des connaissances 
concernant les stratégies et les tactiques à app liquer pour conduire des né gociations, ainsi que des 
techniques d'analyse méthodique des décisions pour suivre et gérer le processus de négociation. 
137. Le cours contribue directement à la réalisation des objectifs du PDD en améliorant, 
approfondissant et consolidant les connaissances des participants sur les négociations.  L'élément 
central du cours englobe toutes les étapes des négoc iations commerciales – de la consultation à la 
négociation proprement dite, avec un véritable échange  de concessions.  L'enseignement dispensé au 
cours de cette formation concernera la préparati on des négociations, les stratégies et tactiques de 
négociation efficaces, ainsi que la gestion du processus de négociation qui conduit à une issue 
bénéfique pour toutes les parties.  Ces activités suivent des approches différentes, allant de la 
compréhension théorique des négociations antérieur es et présentes au renforcement des compétences 
et des techniques, en passant par des simulations, des études de cas et l'utilisation de données tirées 
des bases de données existantes. 
138. Les personnes auxquelles s'adresse le cours inte nsif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales sont des fonctionnair es ayant une bonne connaissance des Accords de 
l'OMC qui représenteront leur gouvernement dans  des négociations commerciales régionales ou 
internationales.  Les coûts seront imputés sur des fonds d'affectation spéciale. 
5. Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
139. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile font 
partie d'une stratégie globa le de l'OMC visant à aider les législateurs et les représentants de la société 
civile à mieux comprendre les dispositions de la D éclaration ministérielle de Doha et à suivre les 
négociations menées dans le cadre  du PDD.  Elles constituent également une réponse aux défis visés WT/COMTD/W/170 
Page 32  
 
  dans la Déclaration en matière d'accroissement de la transparence des activités de l'OMC et 
d'amélioration du dialogue avec le public.  Penda nt toute la durée des ateliers régionaux, les 
parlementaires et les représentants de la sociét é civile sont encouragés à examiner leurs rôles 
respectifs dans les processus multilatéraux, ainsi que les façons de faire mieux connaître les questions 
qui se posent en matière de commerce international a ux parlementaires et au public.  Par ailleurs, un 
bulletin d'information contenant des renseignements spécifiques pertinents pour les parlementaires est 
régulièrement établi et distribué. 
140. Le coût des activités de sensibilisation est imputé sur des fonds d'affectation spéciale et sur le 
budget ordinaire sur la base des dispositions en matiè re de cofinancement prises avec des organismes 
partenaires comme les associations de parlementaires et les fondations. 
6. Soutien fourni dans le cadre du Mécanism e d'examen des politiques commerciales 
(MEPC) 
141. Le MEPC est un dispositif utile pour comprendr e les politiques et pratiques commerciales des 
Membres et en garantir la transparence.  L es examens des politiques commerciales des pays en 
développement et des PMA Membres remplissent de pl us en plus une fonction d'assistance technique 
et ont permis de mieux comprendre la structure en place en matière de politique commerciale et ses 
rapports avec les Accords de l'OMC;  ils jouent de ce fait un rôle important da ns le "renforcement des 
capacités et l'intégration".  Les principaux objectifs de ces examens sont: 
• une meilleure compréhension par ces pays des Accords de l'OMC, afin de leur 
permettre de mieux s'y conformer et de mi eux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral;  et 
• une collaboration plus poussée entre l es différents services gouvernementaux, 
également facilitée par les examens. 
142. Dans la mesure où ils couvrent en détail les politiques des Membres, les rapports du 
Secrétariat aident les gouvernements à identifier les éventuelles lacunes de leurs politiques et les 
domaines spécifiques dans lesquels une assistance technique supplémentaire peut être nécessaire. 
143. Depuis 2000, est organisé dans le cadre du processu s d'examen, à l'intention de fonctionnaires 
des PMA et d'un certain nombre d'autres pays en développement, un séminaire de deux à quatre jours 
sur l'OMC et notamment sur la procédure d'ex amen des politiques commerciales et le rôle du 
commerce dans la politique économique, qui comporte  la présentation par les participants du pays 
examiné d'un exposé sur les efforts de libéralisati on des échanges accomplis et des tables rondes.  Le 
rapport du Secrétariat sur l'examen des politiques commerciales des PMA et d'autres pays moins 
avancés comprend un chapitre sur les besoins et priorités en matièr e d'assistance technique identifiés 
avec le Membre concerné, l'intention étant d'u tiliser ces informations dans le processus du Cadre 
intégré.  Dans le cas des PMA, le Secrétariat travaille également en étroite collaboration avec la 
Banque mondiale et le Programme des Nations Un ies pour le développement (PNUD) sur l'aspect 
commerce des études diagnostiques sur l'intégra tion du commerce (EDIC), l'étape du processus du 
Cadre intégré relative au diagnostic, les examen s s'inscrivant dans le cadre de ces EDIC. 
144. L'IFCT et la Division de l'examen des politiques commerciales ont élaboré conjointement une 
méthode en vue d'utiliser de façon plus systéma tique les examens des politiques commerciales comme 
outil pour l'évaluation des besoins.  De plus en  plus souvent, comme des fonctionnaires de l'IFCT 
participent à des missions d'examen des politiques co mmerciales, les pays en développement et les 
PMA faisant l'objet des examens sont informés que  le Secrétariat peut apporter une ATLC et ils 
bénéficient d'une assistance pour entreprendre une éval uation des besoins, point de départ de l'ATLC.  
Ces activités sont assimilées à des activités nationa les et leurs coûts sont imputés sur le budget  WT/COMTD/W/170 
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  ordinaire et sur des fonds d'affectation spéciale.  En outre, les besoins liés à l'ATLC sont identifiés 
aux fins de l'Aide pour le commerce. 
145. Enfin, comme un nouvel élément du soutien a pporté aux bénéficiaires, le Secrétariat 
s'emploiera à organiser des séances d'information à la suite et/ou en marge des examens qui auront lieu à Genève, à intervenir directement auprès des dé légations en évaluant leurs besoins en matière 
d'ATLC, ainsi qu'à établir une feuille de route concernant les mesures à prendre.  Ce processus a déjà 
été mis en chantier courant 2009. 
7. Partenariats 
146. Le Secrétariat de l'OMC continue de mettre larg ement l'accent sur les partenariats – à divers 
niveaux d'intervention et pour diverses activités de formation et de renforcement des capacités – avec 
d'autres fournisseurs ou promoteurs d'ATLC.  La promotion de tels partenariats est un moyen de 
fournir des services de renforcement des capacités co mplets, éclairés et de grande qualité exigeant peu 
de ressources en plus de consolider les liens ins titutionnels.  Elle peut aussi permettre de créer des 
capacités locales et de les renforcer et, le cas échéant , d'accroître le "sentiment d'être partie prenante" 
dans les pays bénéficiaires. 
147. La fourniture d'ATLC par l'OM C dans le cadre de partenaria ts découle naturellement des 
thèmes vastes, variés et complexes qui sont forcément abordés dans les formations relatives aux Accords de l'OMC et au PDD, et elle peut permettre d'assurer une plus grande cohérence entre les fournisseurs de formations et d'assistance technique  liées à l'OMC.  Ainsi, dans la pratique, de 
nombreux éléments des activités de formation et de  renforcement des capacités sont conçus et/ou 
réalisés en coopération avec des institutions parten aires et des organisations spécialisées.  De tels 
partenariats améliorent la qualité des activités de formation et d'assistance technique en utilisant les 
capacités, les compétences et les installations exista ntes, au niveau régional et/ou à Genève.  En outre, 
cette coopération facilite la fourniture de l'assist ance technique et la diffusion des programmes de 
formation de l'OMC.  Ces partenariats peuvent por ter sur la conception et l'exécution de programmes 
spécifiques, ainsi que sur la coopération générale en  matière d'ATLC avec d'autres organismes et 
organisations.  Par exemple, le partenariat entre l'OMC et les établissements universitaires régionaux
 
qui est au cœur des cours régionaux de politique commerciale renforce les liens institutionnels qui 
relient l'OMC et ses partenaires dans les régions.  De même, les institutions et les organisations internationales – telles que la Banque mondiale, la CNUCED, le CCI, l'Agence de coopération et 
d'information pour le commerce international (ACIC I), l'OMPI et le Centre consultatif sur la 
législation de l'OMC – apportent d'importantes contri butions à l'offre de form ation dans le cadre des 
cours régionaux de politique commerciale et/ou des activités de formation qui se déroulent à Genève. 
148. La coopération entre les institutions, les part enaires et les organisations est examinée 
régulièrement, afin que les synergies, la pertinence et une valeur ajoutée maxima le soient garanties.  
Le Plan d'assistance technique pour 2010-2011 ente nd poursuivre les progrès déjà réalisés par les 
partenariats au cours de ces dernières années. 
VII. PROGRAMMES DE STAGES 
1. Programme de stages des Pays-Bas 
149. Le Programme de stages des Pays-Bas a pour but  de favoriser le développement économique 
et social des pays les moins avancés (PMA), des pa ys à faibles revenus et des petits pays pauvres et 
vulnérables comparables dans des domaines liés à la politique commerciale, et de donner la 
possibilité, principalement à de jeunes fonctionnaires, de s'informer sur les questions traitées à l'OMC, 
sous la direction de fonctionnaires de l'Organisation.   Une attention particulière est accordée aux pays 
africains.  Le fonctionnaire recevra une somme forfa itaire mensuelle de 5 000 CHF, plus les frais de WT/COMTD/W/170 
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  voyage, et passera à l'OMC jusqu'à dix mois au tota l.  Au cours de cette période, il sera appelé à 
s'acquitter de tâches spécifiques et bien défini es, conformément aux objectifs du Programme.  Ces 
tâches devront revêtir un intérêt par ticulier pour le pays bénéficiaire dans le domaine du renforcement 
des capacités et/ou dans les négociations en cours et  seront définies avant le début du stage.  Le 
principal objectif du Programme est de donner des résu ltats tangibles et mesurables et d'avoir ainsi des 
effets à long terme, notamment par: 
• le renforcement durable des capacités dans les pays bénéficiaires, en offrant à des 
fonctionnaires la possibilité de particip er directement aux travaux de l'OMC à 
Genève; 
• la sensibilisation aux activités en cours au S ecrétariat, ce qui aidera les fonctionnaires 
à mieux comprendre le fonctionnement de l'OMC et du système commercial multilatéral et à donner aux gouve rnements des conseils pertinents en matière de 
politique; 
• la facilitation de la mise en œuvre des e ngagements que les Membres ont contractés à 
l'OMC;  et 
• la contribution à la réalisation des obj ectifs du Programme de Doha pour le 
développement et, en particulier, de ceux qui sont énoncés dans la Décision du 
Conseil général du 1
er août 2004 et dans la Déclara tion ministérielle de Hong Kong. 
150. Modalités d'inscription:  après réception d'une lettre d'invitation adressée par l'OMC, les 
demandes de participation doivent être adressées au  Directeur de l'IFCT, accompagnées d'indications 
spécifiques sur les tâches prévues, d'un curricu lum vitae (CV) complet et d'une lettre de 
recommandation des autorités nationales.  Les candidatures seront examinées par un comité de sélection de l'OMC. 
2. Stage de coordonnateur régional de l'OMC 
151. Dans le cadre du programme de stages de coor donnateur régional de l'OMC, la Mission d'un 
coordonnateur faisant partie d'un groupe et exerçan t cette fonction par roulement peut être admise à 
bénéficier d'un stage rémunéré par l'OMC, pour une période de six mois, sans prolongation .  À la fin 
des six mois, ce sera le tour du coordonnateur du groupe désigné suivant parmi les neuf groupes 
identifiés (ce sont les groupes qui choisissent les coordonnateurs).  Dans le cadre de ce système, les stagiaires reçoivent une rémunération de 5 000 CHF par mois, plus les frais de voyage, au titre du 
FGASPDD. 
152. Modalités d'inscription:  une lettre doit être ad ressée au Directeur de l'IFCT, accompagnée 
d'indications spécifiques sur la durée de la foncti on du coordonnateur ainsi que des noms et CV du ou 
des candidats qui apporteront un appui au coordonnateur. 
3. Programme de stages de l'OMC dans les missions 
153. Ce programme a un objectif similaire à celui du Programme de stages des Pays-Bas, à 
l'intention des missions à Genève.  Les candidats travaillent dans la mission de leur pays à Genève et 
non au Secrétariat de l'OMC et peuvent représenter leur  pays auprès des différents organes de l'OMC.  
Ce programme est avant tout destiné aux missions  des PMA et des petites économies vulnérables.  La 
préférence est accordée aux pays ayant le moin s de personnel à Genève.  Pour ce programme, les 
stagiaires sont sélectionnés par la Division des ress ources humaines et l'IFCT, en coopération avec la 
mission concernée sur la base d'une liste de CV détaillés et, éventuellement, d'entretiens 
téléphoniques.  Dans le cadre de ce système, les stagiaires reçoivent une rémunération de 5 000 CHF  WT/COMTD/W/170 
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  par mois, plus les frais de voyage , pendant une période de dix mois.  Les demandes de stages dans les 
missions doivent être adressées au Directeur de l'IFCT. 
154. Modalités d'inscription:  les lettres de candidature doivent être adressées au Directeur de la 
Division des ressources humaines et/ou au Directeu r de l'IFCT, accompagnées des noms et CV des 
candidats à prendre en considération. 
VIII.  CENTRES DE RÉFÉRENCE 
155. Dans le cadre de la restructuration interne et du repositionnement de l'IFCT, et suite à une 
série de consultations internes menées au sein du Secrétariat de l'OMC, une nouvelle stratégie 
concernant l'installation et le fonctionnement des centres de références a été élaborée (annexe 2).  
Cette nouvelle approche tient compte des recommanda tions formulées dans les rapports de retour de 
mission (RRM), ainsi que des conclusions des évalua tions menées au cours des dernières années afin 
d'adapter le programme des centres de référe nce aux besoins spécifi ques des utilisateurs. 
156. Dans le droit fil de la stratégie du Secrétaria t tendant à mettre en place des voies de formation 
de l'OMC claires et cohérentes, fondées sur une a pproche progressive et multimodulaire, la formation 
en ligne et l'apprentissage en ligne seront encouragés  dans le cadre des centres de référence, dont la 
fonction d'apprentissage sera ainsi renforcée.  L' accent sera mis en particulier sur le mode de 
formation en ligne comme un moyen efficace de préparer les participants à la formation en salle. 
157. Pendant la période 2010-2011, la mise en œuvr e des programmes des centres de référence 
sera assurée par l'intermédiaire de s bureaux régionaux de l'Institut de formation et de coopération 
technique, avec l'appui du chef du programme des cent res de référence.  Des rapports seront établis 
périodiquement pour rendre compte des progrès et d es réalisations de ce programme.  Divers critères 
seront utilisés pour suivre la progression de la mise en œuvre du programme, à savoir le nombre de 
visiteurs, les requêtes traitées, les renseignements recueillis, les informations en retour (lettres de 
remerciements), le nombre de visites enregistrées pa r le site Web et le nombre d'abonnés aux bulletins 
d'information. 
158. Durant l'exercice biennal 2010-2011, le progra mme des centres de ré férence bénéficiera 
essentiellement aux PMA, aux pays d'Afrique s ubsaharienne et aux pays n'ayant pas de 
représentation.  Il est envisagé d'effectuer dix missi ons chaque année en vue de l'établissement et de 
l'amélioration de centres de référence de l'OMC,  qui seront financées par des fonds d'affectation 
spéciale.  Le programme visera essentiellement à m oderniser le matériel obsolète et à former les 
participants à l'utilisation efficace des sites Web,  des bases de données et des logiciels commerciaux 
de l'OMC.  Une attention particulière sera accordée à la qualité du matériel informatique fourni aux 
pays bénéficiaires. 
159. Un séminaire de formation géné rale des coordonnateurs des centres de référence sera organisé 
à Genève en cours d'exercice.  Cet atelier de port ée générale sera principalement axé sur les outils et 
les techniques de gestion de l'information des tinés au personnel qui assure le fonctionnement des 
centres de référence, en lui permettant d'utiliser et de maîtriser la gestion de la documentation 
officielle, les informations relatives au commerce ainsi que l'usage des bases de données et d'autres 
applications Web liées au commerce, en lui appren ant à diffuser l'information de manière efficace, en 
le faisant travailler en réseau et partager des renseignements avec d' autres centres de référence.  Cette 
formation générale, dispensée par les personnels compétents de l'OMC, comprendra également la 
collecte, le classement, la conversion et l'organi sation des données pertinentes et des renseignements 
correspondants, qui peuvent être de nature techni que, juridique, économique ou commerciale.  Enfin, 
cette formation de portée générale contribuera à accr oître la reconnaissance et la durabilité de l'image 
et du mandat de l'OMC. WT/COMTD/W/170 
Page 36  
 
  IX. BASES DE DONNÉES DE L'ASSIST ANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
1. Base de donnée de l'assistance technique liée au commerce 
160. La base de données de l'assistance technique  liée au commerce (ATLC) de l'OMC est une 
application Web qui contient des données relatives  à la mise en œuvre des activités d'assistance 
technique entreprises par l'OMC.  Elle constitue la mémoire institutionne lle de l'ATLC depuis 1998 
(1995 pour les cours dispensés à Genève).  Cette ba se de données est aussi la source d'informations 
pour les activités de l'OMC qui sont incorpor ées dans la nouvelle Base de données globale sur 
l'assistance technique (BGAT). 
161. La base de données de l'ATLC est le produit de  l'amalgame de plusieurs outils de suivi 
autonomes, qui ont été regroupés en 2008.  En c onséquence, les bases de données autonomes ont été 
centralisées dans un seul outil de référence, mis à la disposition de l'ensemble du Secrétariat sur 
l'Intranet.  Le nouvel outil fournit des données essentie lles pour la coordination et la planification de 
l'ATLC, la préparation des séances d'information ai nsi que le suivi des participants, des questions 
budgétaires et d'autres questions liées à l'ATLC.  En 2009, la base de données de l'assistance technique liée au commerce a connu de nouveaux dé veloppements destinés à fournir de meilleures 
options de présentation de rapports, élaborer des fonc tions d'interaction renforcée et améliorer le suivi 
des fichiers en suspens.  Il en résulte qu'aujour d'hui, toutes les activités visées à l'annexe 6 des Plans 
d'assistance technique successifs, à savoir les formations et les ateliers organisés à Genève, les cours régionaux de politique commerciale, les modules de formation en ligne, les activités régionales sur le 
terrain, ainsi que les activités nationales d'assistan ce technique, les programmes de stages nationaux, 
les ateliers universitaires et la collaboration au ni veau national, et la pa rticipation à des activités 
organisées par d'autres institutions, sont enregistrées.  Outre la mise en œuvre des activités relevant de 
l'ATLC, y compris celles entreprises en coopération avec des organisations partenaires engagées dans 
n'importe lequel des programmes, par exemple d es activités conjointes, la base de données donne 
accès à des renseignements concernant les particip ants inscrits à des activités passées.  Une liste 
distincte de consultants a été intégrée à cet outil en 2009 pour fournir un accès aux références 
centralisées concernant l'externalisation dont le S ecrétariat dispose et pour permettre un meilleur suivi 
des experts qui assurent l'exécution des activités d'ATLC de l'OMC. 
162. Grâce aux informations enregistrées comme  indiqué précédemment, la base de données 
permet de produire des statistiques relatives à la  mise en œuvre de l'assistance technique liée au 
commerce et d'analyser les prestations par type d' activité, de région, de sujet ou de public visé.  
L'historique de la participation de l'OMC à des ac tivités d'ATLC est réellement devenu crucial compte 
tenu de la notion d'apprentissage progressif, dé veloppée dans le présent document, qui désigne 
l'introduction de changements dans l'ordre de  succession des produits visant à améliorer les 
prestations d'ATLC, en vue d'autoriser progressiveme nt le passage à des niveaux d'apprentissage de 
plus en plus élevés. 
163. Enfin, la base de données de l'assistance technique liée au commerce fournit les 
renseignements généraux avec lesquels l'OMC alimen te la nouvelle BGAT, décrite ci-après, qui a été 
mise au point pour rendre plus transparents les fu turs programmes d'ATLC qui seront exécutés par les 
organismes œuvrant dans ce domaine, ce qui permettr a d'élargir la coordination entre les organismes 
et d'accroître la cohérence entre les programmes,  qui sont des éléments importants de l'initiative 
d'Aide pour le commerce. 
2. Base de données globale sur l'assistance technique (BGAT) 
164. Dans le cadre du mandat du PDD, il est admis que l'assistance technique liée au commerce et 
le renforcement des capacités sont au cœur du développement du systèm e commercial multilatéral 
(SCM).  Dans cet esprit, il est maintenant essen tiel que l'OMC améliore la communication avec les  WT/COMTD/W/170 
 Page 37 
 
 
  partenaires et les bailleurs de fonds de l'ATLC et  du renforcement des capacités, et qu'elle favorise 
son rayonnement auprès d'eux.  L'exécution bien coordonnée et planifiée de toutes les activités 
d'ATLC parmi les donateurs est essentielle pour rédu ire le plus possible la redondance des activités. 
165. Plusieurs réunions ont été tenues avec des donateurs bilatéraux et  des organisations 
partenaires afin d'examiner la meilleure façon d' améliorer la coordination des programmes d'ATLC 
des donateurs et des organisations.  On a aussi att aché de l'importance au moyen de rendre tous les 
renseignements concernant ces programmes et activités disponibles en ligne.  Ceci permettrait d'accroître la transparence, l'effi cacité et la cohérence des approc hes avec les donateurs bilatéraux et 
les organisations partenaires, les fournisseurs de l'ATLC destinée à renforcer les capacités humaines et institutionnelles dans le domaine du commerce, ainsi que les principaux organismes régionaux (par 
exemple les banques régionales de développement). 
166. Il a été conclu que la réalisation bien préparée, ciblée et coordonnée des activités d'ATLC, 
outre qu'elle aidera les Membres dont les ressour ces sont limitées à se conformer aux règles et 
disciplines de l'OMC, à remplir les obligations qui leur  incombent et à exercer leurs droits en tant que 
Membres de l'OMC, renforcera les efforts nationaux visant à intégrer le commerce dans les plans 
nationaux pour le développement économ ique et les stratégies de lutte contre la pauvreté.  Il a donc 
été décidé de mettre au point la " BGAT", qui i ndiquera les activités futures des fournisseurs d'ATLC. 
167. La BGAT, qui devrait être pleinement opérationne lle en 2010, servira de portail d'échange et 
de partage des renseignements sur la réalisation futu re des activités d'assistance technique qui, pour 
leur part, renforceront et approfondiront les relations avec nos partenaires et permettront 
l'établissement de synergies et l'accroissement de  l'efficacité dans la f ourniture globale d'ATLC. 
168. La BGAT, qui devrait être pleinement opérati onnelle en 2010, sera mise à la disposition du 
public sur Internet, à l'adresse suivante:  http://gtad.wto.org
.  Elle sera également accessible depuis les 
pages Web de l'OMC consacrées au renforcement des capacités.  Il sera possible d'effectuer des recherches dans la base de données à l'aide de nom breux critères individuels différents.  La BGAT 
mettra l'accent sur la fonctionnalité de "recherche av ancée", qui permettra de faire des recherches avec 
plusieurs critères – par exemple orga nisme (un ou plusieurs), pays bénéficiaires (ou région) et sujet, 
ainsi qu'en ce qui concerne une période définie.  Cette fonctionnalité perme ttra à tout un chacun de 
voir qui fait quoi, en quel lieu et à quel moment précis.  Enfin, la base de données donnera la possibilité d'accéder aux pages Web sur le comme rce et aux bases de données d'ATLC d'autres 
donateurs grâce à des liens vers ces sites. 
X. VISIBILITÉ DES PROGRAMMES D'ATLC DE L'OMC:  LA PAGE WEB DE 
L'ATLC 
169. L'IFCT a élaboré et publié la page Web de l'ATLC, qui met en évidence l'objet de l'assistance 
technique liée au commerce de l'OMC et est di sponible sur le site Web de l'Organisation.
7  La page 
Web de l'ATLC8 contient des informations régulièrement mises à jour concernant l'ATLC et une 
introduction décrivant l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT), le Comité de gestion 
de l'assistance technique (CGAT) et la situation financière du FGASPDD, explique la mise en œuvre 
par l'OMC d'activités de coopération technique, d écrit l'ATLC fournie par l'OMC en collaboration 
avec d'autres organismes, et fournit un accès à la matrice des activités et aux documents d'assistance 
technique de l'Organisation.  La page Web de l'ATLC comporte égal ement des liens vers les autres 
sites pertinents pour l'assistance technique. 
                                                      
7 http://www.wto.org . 
8 http://www.wto.o rg/french/tratop_f/dev el_f/teccop_f/tct_f.htm . WT/COMTD/W/170 
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  170. Au niveau de l'OMC, la page Web donne d es informations évolutives concernant la 
planification et la mise en œuvre de chaque activité d'assistance technique régionale ou mondiale 
répertoriée à l'annexe 6 du Plan d'assistance tech nique.  Ces informations s'articulent autour des 
chapitres du Plan d'assistance technique et, dès que la date et le lieu prévus pour l'organisation d'une 
activité sont confirmés, tous les renseignements pe rtinents, par exemple le descriptif du cours, ses 
objectifs, ses destinataires et les conditions de ca ndidature, sont résumés da ns une "fiche d'activité" 
qui indique également les documents à consulter et les matériels de formation pertinents, puis mis à 
disposition en ligne. 
 
 
 
    
 
     
 
    XI. SUIVI ET ÉVALUATION 
171. La planification biennale de l'assistance technique a facilité l'exécution d'activités plus 
systématiques de renforcement des capacités.  Comme indiqué dans l' Audit de la coopération 
technique (ACT) de 2008, de nombreuses recommanda tions formulées dans le cadre de cet audit ont 
déjà été adoptées.  Le document comporte aussi  des recommandations spécifiques concernant les 
domaines susceptibles d'être encore améliorés.  En  2010 et 2011, la transparence des résultats de 
l'assistance technique et la responsabilité en la ma tière seront encore facilitées par des évaluations 
internes effectuées par les fournisseurs d'assistance technique et l'Audit de la coopération technique.  
Les auto-évaluations et les évaluations internes, effectuées sur le terrain et a posteriori , demeureront 
les deux moyens fondamentaux de vérifier si les activités d'assistance technique ont été réalisées conformément au Plan d'assistance technique et  ont apporté aux Membres les bénéfices attendus, puis 
de les valider en conséquence.  Le modèle révi sé de rapport de mission, plus simple d'utilisation, 
continuera d'être utilisé comme le principal moyen de  faire rapport sur l'efficacité, l'efficience et les 
résultats de l'activité d'assistance technique mise en œuvre. 
172. Les mesures de suivi visent à améliorer et à cons olider les résultats obtenus à chaque phase de 
la planification, de la conception, de la mise en œ uvre et de l'évaluation de l'assistance technique et de 
l'établissement des rapports sur ce sujet.  Au cours de la phase de planification, la priorité sera 
accordée à l'évaluation plus systématique des besoin s des pays et des participants ainsi qu'à la 
sélection des participants.  Tout en reconnaissant l es efforts consentis par l'IFCT pour renforcer sa 
coordination de l'assistance technique, l'ACT contin uera d'encourager la c oordination régulière avec 
d'autres partenaires dans le domaine de l'ATLC  pour éviter tout chevauchement des efforts. 
173. En ce qui concerne la phase de la conception,  des efforts seront poursuivis pour assurer la 
conception plus cohérente et plus logique des pr ogrammes d'assistance technique en fixant des Pour consulter la page Web de l'ATLC, 
suivre les instructions ci-dessous 
 
Page d'accueil de l'OMC 
 
 
Renforcement des capacités 
 
 
Les principaux programmes:  "Assistance 
technique et formation" 
 
 
Page d'accueil de l'ATLC de l'OMC  WT/COMTD/W/170 
 Page 39 
 
 
  objectifs réalistes, mesurables et réalisables, asso rtis d'indicateurs et d'objectifs de performance, 
définis avant la fourniture de l'assistance techni que.  L'ACT continuera à apporter l'assistance requise 
en fournissant régulièrement des informa tions et une formation dans ce domaine. 
174. En ce qui concerne la phase de mise en œuvr e, l'ACT note que les divisions de l'OMC ont 
élaboré de plus en plus d'études de cas et d'ex ercices pratiques adaptés aux pays bénéficiaires, 
conformément aux demandes des bénéficiaires de l' assistance technique fournie par l'OMC.  Il est 
prévu aussi de soutenir la mise au point de m odules de formation standardisés, qui pourraient 
améliorer encore l'efficacité de l'assistance technique de l'OMC. 
175. En ce qui concerne la phase d'évaluation, l'app lication adéquate des procédures et des outils 
d'évaluation de l'OMC par l'IFCT et par les divisi ons opérationnelles fera l'objet d'un suivi pour faire 
en sorte que les rapports de mission donnent des renseignements non seulement sur l'exécution des 
activités d'assistance technique, mais aussi sur le urs résultats, et formulent des recommandations et 
des mesures complémentaires faciles à appliquer.  Il est essentiel, après cinq années d'évaluation 
systématique, que les résultats de l'évaluation (conclusions, recommandations et enseignements tirés) 
soient utilisés aussi dans le cadre des travaux cour ants du Secrétariat.  Des mesures de suivi seront 
prises pour faire en sorte que toutes les activités soumises à évaluation fassent l'objet d'un rapport et 
que l'ACT en reçoive une copie. 
176. L'ACT continuera à informer et former le personnel sur l'appli cation adéquate des procédures, 
méthodes et outils d'évaluation établis, et à comm uniquer aux fournisseurs d' assistance technique des 
informations en retour sur leurs rapports d'évaluati on.  En fonction des ress ources, l'ACT continuera à 
effectuer de dix à 15 évaluations su r site ainsi que des évaluations a posteriori complètes des activités 
d'assistance technique.  Le système, la politique, la stratégie, les procédures et les outils de suivi et 
d'évaluation seront également mis à la disposition des utilisateurs sur le site Intranet de l'OMC et 
associés à des liens vers le site Web consacré à l'IFCT. 
177. Conformément aux pratiques établies, le Comité  de gestion de l'assistance technique (CGAT) 
continuera de servir de cadre à l'échange de données d'expérience et de vues sur toutes les étapes de la 
planification, de la conception, de la mise en œ uvre et de l'évaluation de l'assistance technique, y 
compris en ce qui concerne toutes les activités figurant dans ce plan d'assistance technique pour 2010-2011. 
XII. FINANCEMENT 
178. Le financement adéquat, en temps voulu, des ac tivités d'assistance technique fournies par le 
Secrétariat de l'OMC est présenté dans les divers Pl ans d'assistance technique;  il a souvent nécessité 
l'attention particulière du Secrétariat et, occasi onnellement, a donné lieu à des consultations avec les 
donateurs.  Des efforts constants ont été déployés pour recevoir les fonds nécessaires en temps utile.  
Le Secrétariat se félicite de l'approche très coopéra tive de tous les donateurs, qui ont régulièrement 
acquitté leurs contributions fina ncières pendant un certain nombre d'années, et il accueille avec 
satisfaction les nouveaux donateurs qui ont fait des cont ributions plus récemment.  L'allongement de 
la liste des donateurs est un événement particu lièrement opportun qui multiplie les sources de 
financement et, dans le même temps, témoigne d'un e ngagement plus large en faveur de la réalisation 
des objectifs de renforcement des capacités commerciales du PDD.  Il est à noter également que certains donateurs sont en même temp s des bénéficiaires ou, dans certain s cas, d'anciens bénéficiaires. 
179. Il n'y a cependant pas lieu d'être complaisant pour autant, car les montants visés, qui sont 
inscrits dans le mandat du FGASPDD, n'ont jamais ét é atteints.  En outre, les fonds arrivent souvent 
sur les comptes à différents moments de l'année, y compris à des périodes où le choix des programmes 
pour l'année est arrêté.  Ces f onds sont alors automatiquement reportés sur l'année suivante.  
Néanmoins, les montants reçus, compte tenu de la marge de sécurité et/ou des transferts des années WT/COMTD/W/170 
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  précédentes, ont en général été suffisants pour couvrir  les coûts des Plans d'assistance technique.  En 
réalité, les montants dépensés annuellement sont infé rieurs aux montants inscrits au budget, ce qui 
s'explique de plusieurs façons:  la préparation des activités régionales plus coûteuses est souvent 
programmée plus tard dans l'année, compte tenu de  l'incertitude financière du début d'année, mais 
également à cause de l'annulation, occasionnellement , d'activités en raison d'un nombre d'inscriptions 
insuffisant ou pour toute autre raison. 
180. Il est rappelé que, en vertu de l'engagement énoncé au paragraphe 40 de la Déclaration de 
Doha, le Conseil général a appr ouvé le 20 décembre 2001 la création du FGASPDD et défini son 
mandat.
9  L'un des principaux objectifs à l'origine de cette création était de regrouper les nombreuses 
ressources extrabudgétaires de l'OMC en un seul fonds  général, de manière à disposer d'une base 
financière solide et stable pour les activités d'assist ance technique et de renforcement des capacités de 
l'OMC.  C'est la raison pour laque lle le mandat du Fonds prévoit un mécanisme de suivi des annonces 
de contributions et de leur vers ement.  Le Conseil général a également accru de manière sensible la 
part du budget ordinaire consacrée à l'assistance tec hnique, mais le Fonds global est aujourd'hui la 
principale source de financement de cette assistance. 
181. La Déclaration ministérielle de Hong Kong (p aragraphe 54) dispose ce qui suit:  "Pour 
continuer à progresser sur la voie de la fourniture  effective au moment opportun du renforcement des 
capacités liées au commerce, conformément à la prior ité que les Membres lui accordent, les structures 
pertinentes du Secrétariat devraient être renforcées et ses ressources améliorées.  Nous réaffirmons notre engagement d'assurer des niveaux sûrs et adéquats de financement pour le renforcement des 
capacités liées au commerce, y compris dans le cad re du FGASPDD, pour conclure le Programme de 
travail de Doha et mettre en œuvre ses résultats." 
182. Conformément au mandat du FGASPDD, le Comité du budget, des finances et de 
l'administration devra recommander au Conseil général un objectif pour son financement en 2010 
et 2011.  Ce montant correspondra à la valeur esti mative du Plan biennal d'assistance technique pour 
chacune des deux années, tel qu'il sera adopté par le CCD, compte tenu des ressources disponibles 
pour l'assistance technique dans le budget ordinaire pour 2010-2011 et des ressources allouées par les 
organisations partenaires pour l'exécution d'activités conjointes. 
183. Il convient de rappeler que, aux termes du mandat du FGASPDD, le Fonds global 
d'affectation spéciale sera géré au regard de points de  repère intermédiaires et contrôlé de près par le 
Comité du budget, des finances et de l'administration et  par le CCD.  Avant le 31 décembre de l'année 
qui précède la période annuelle cible de réapprovi sionnement du Fonds, des contributions effectives 
(pas seulement annoncées) représentant 25 pou r cent du total annuel devraient avoir été 
comptabilisées.  Pour chacune des deux années 2010 et 2011, cela signifie que des contributions de 
l'ordre de 6 millions de CHF devraient être reçues d' ici à la fin de l'année pour les dépenses qui seront 
engagées l'année suivante.  Avant le 31 mars, nous devrions disposer d'une autre tranche de 50 pour 
cent pour atteindre 75 pour cent du total des dépenses prévues pour l'année.  Au 30 juin, nous 
devrions avoir reçu 100 pour cent d es sommes nécessaires.  Lorsque les objectifs visés en matière de 
contributions acquittées ne sont manifestement pas at teints, le Conseil généra l doit se réunir d'urgence 
pour examiner la question.  Il sera dûment tenu compte des contributions pluriannuelles. 
                                                     
 
9 Voir le document WT/BFA/56, et en particulier ses paragraphes 13 à 22 ainsi que ses annexes A et B.  WT/COMTD/W/170 
 Page 41 
 
 
  ANNEXE 1 
FORMULAIRE DE DEMANDE NATIONALE D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
LIÉE AU COMMERCE (JOB(09)/55) 
 
 Eu égard à la nature de l'assistance technique liée au commerce fournie par le Secrétariat, qui 
se veut déterminée par la demande, le formulaire ci-j oint est conçu pour aider les pays bénéficiaires 
qui souhaiteraient demander la te nue d'une activité d'assistance technique dans leur pays à 
communiquer des renseignements de base plus détaillés et  plus spécifiques sur la nature de l'activité à 
mener.  Il s'agit, entre autres, de renseignements précis sur les objectifs fixés à l'activité, les niveaux de spécificité requis pour les présentations, les destin ataires de l'activité, le niveau de connaissance 
attendu des participants sur le ou les sujets couverts,  etc.  En outre, il serait utile au Secrétariat de 
comprendre comment l'activité s'intègre dans les stra tégies globales des bénéficiaires et de savoir si 
elle est fondée sur une évaluation des besoins spécifi ques et, dans l'affirmative, de quelle manière.  
Cela lui permettrait de mieux adapter l'assistance technique aux besoins spéci fiques du bénéficiaire et 
ainsi de veiller à ce que ses attentes puissent être satisfaites. 
 
 Pour faciliter le processus, le Secrétariat est prêt à apporter son concours et peut donner des 
renseignements détaillés sur l'assistance technique four nie à des pays bénéficiaires au cours des deux 
ou trois dernières années.   Le Secrétariat invite les bénéficiaires de l'ATLC à remplir ce formulaire et à le renvoyer avec 
leur demande officielle.  Tous les formulaires devr aient être adressés au Di recteur de l'Institut de 
formation et de coopération technique et envoyés par fax au n° +41 22 739 57 64. 
 
_______________ 
  
VEUILLEZ COMPLÉTER CE FORMULAIRE POUR CHAQUE ACTIVITÉ D 'ATLC  ET DE  
RENFORCEMENT DES CAPACITÉ S ET LE TRANSMETTRE AVEC  
UNE LETTRE D 'ACCOMPAGNEMENT À : 
INSTITUT DE FORMATION ET DE COOPÉRATION TECHNIQUE (IFCT)  – OMC  – GENÈVE  
FAX:  +41  22 739  57 64 
 
Gouvernement de ...  
Autorité gouvernementale  
requérante (Ministère, Mission 
permanente):  
 
  
 
Personne(s) à contacter dans la 
capitale responsable(s) de l'activité: Nom: 
 
  
Adresse: Adresse électronique: 
 
Tél.:  
Fax: 
 
Portable: 
  WT/COMTD/W/170 
Page 42  
 
  Sujet(s) sur lequel (lesquels)  porte 
l'activité: 
 
 
 Matières th éoriques ........................................................................ □ 
Accession ....................................................................................... □ 
Agriculture ..................................................................................... □ 
Politique de la concurrence ............................................................ □ 
Évaluation en douane ..................................................................... □ 
Questions relatives au développement ........................................... □ 
Règlement des différends............................................................... □ 
Environnement ............................................................................... □ 
Activités générales de renforcement des capacités......................... □ 
Marchés publics ............................................................................. □ 
TI/Centres de référence de l'OMC.................................................. □ 
Accès aux marchés pour le s produits non agricoles ....................... □ 
Notifications................................................................................... □ 
Sensibilis ation ................................................................................ □ 
Accords commerciaux régionaux................................................... □ 
Règles............................................................................................. □ 
Mesures sanitaires et phytos anitaires ............................................. □ 
Services □ 
Obstacles techniques au commerce................................................ □ 
Facilitation des échanges................................................................ □ 
Techniques de négo ciation co mmerciale........................................ □ 
Mécanisme d'examen des politiques comm erciales ....................... □ 
Droits de propriété intellectue lle qui touchent au commerce ......... □ 
Autres............................................................................................. □ 
Veuillez indiquer si un aspect 
particulier du sujet choisi doit être 
examiné de façon détaillée. 
  
Ce sujet a-t-il été abordé par d'autres 
fournisseurs d'ATLC? 
  
Justification:   Veuillez indiquer si 
cette demande est fondée, par 
exemple, sur une évaluation des 
besoins faite dans le cadre d'un 
examen des politiques commerciales, 
d'une étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) au 
titre du Cadre intégré renforcé (CIR), 
du FANDC, de la facilitation des 
échanges ou toute autre étude ou 
document pertinent.  Sinon, veuillez 
donner les raisons de la demande:  
Objectifs:   Pour nous permettre 
d'adapter cette activité aux besoins de 
votre pays, veuillez indiquer les 
résultats attendus: 
  
Public visé:  Fonctionnaires □ Journalistes □ 
 Société civile □ Universitaires □ 
 
Secteur privé □ Autres □ 
 
Parlementaires  □ 
  WT/COMTD/W/170 
 Page 43 
 
 
  Contexte/Expertise:   Veuillez donner 
des renseignements succincts sur les 
connaissances générales et techniques 
des participants. 
  
Spécialistes:   Des orateurs/experts 
nationaux ou autres peuvent-ils 
participer à cette activité? 
  
 
Lieu proposé  et dates souhaitées pour 
l'activité: 
  
Dans quelle langue  officielle de 
l'OMC doit être menée l'activité? 
  Anglais  □ Français  □ Espagnol  □ 
Indiquer les demandes nationales 
d'ATLC adressées à l'OMC ces deux 
dernières années: 
  
Toutes observations supplémentaires: 
  
 WT/COMTD/W/170 
Page 44  
 
  ANNEXE 2 
NOUVELLE STRATÉGIE RELATIVE AUX  
CENTRES DE RÉFÉRENCE 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Secrétariat gère le Programme des centr es de référence depui s 1997, et quelque 
150 centres ont été créés dans plus de 100 pays.  Si la valeur de ce Programme est incontestable, sa 
gestion est devenue de plus en plus complexe, et  le personnel chargé de son exploitation est très 
limité.  En outre, compte tenu de l'évolution rapide de la technologie et de l'innovation, les besoins de 
maintenance, de réparation et de mise à jour des équipements posent des difficultés croissantes.  De 
plus, il subsiste une demande pour la création de nouveaux centres de référence qui, souvent, ne peut 
être satisfaite en raison de contraintes sur le plan des ressources humaines. 
2. En conséquence, et suite à une série de consu ltations internes menées au sein du Secrétariat 
de l'OMC, une nouvelle stratégie a été élaborée en ce qui concerne l'installation et l'exploitation des 
centres de référence.  Cette nouvelle approche tente de  tenir compte, dans toute la mesure du possible, 
des recommandations formulées dans les rapports de  retour de mission ainsi que du résultat des 
évaluations conduites au cours de ces dernières a nnées, et également d'adapter le Programme des 
centres de référence aux besoins spécifiques des clients. 
3. Dans le cadre de la nouvelle stratégie, il est proposé de réduire le nombre de centres de 
référence à créer et de recentrer le programme plus spécifiquement sur les pays qui en ont le plus grand besoin (PMA, pays d'Afrique subsaharienne et pays sans représentation).  L'appropriation des 
centres sera favorisée au niveau national grâce à la nomination d'un gérant p our les centres, qui sera 
formé à l'accès aux données et à leur utilisation, et qu i sera le point de contact avec le Secrétariat de 
l'OMC.  Le matériel et les services fournis au x centres de référence seront repensés en étroite 
collaboration avec l'ensemble des parties prenantes. 
4. Afin d'alléger la gestion du Programme, l'ac quisition du matériel en tant que tel sera 
externalisée et la maintenance d es équipements sera aussi placée sous  la responsabilité des autorités 
locales, éventuellement avec l'appui d'autres organismes.  Des discussions avec les organes 
compétents seront engagées pour convenir des m odalités d'externalisation.  Le Secrétariat se 
concentrera par la suite essentiellement sur les dom aines où il a un avantage comparatif, y compris en 
ce qui concerne la partie "renseignements", c'es t-à-dire la fourniture d'un accès aux données et 
informations. 
5. En résumé, la nouvelle stratégie envisage d'amé liorer la qualité des informations fournies et 
l'efficacité de fonctionnement des centres de référenc e, et d'en faire davantage avec moins de moyens.  
Cette nouvelle stratégie sera examinée au niveau in terne avec l'ensemble des divisions, puis présentée 
à la direction pour qu'elle formule ses commentair es et donne son approbation, et enfin soumise aux 
parties prenantes, y compris les bénéficiaires et les organisations, avec lesquels le Secrétariat entend 
coopérer pour la mise en œuvre du nouveau Programme des centres de référence.  Les modalités de la 
nouvelle stratégie devraient être mises en place au deuxième semestre de 2009. 
6. Les principaux éléments de la nouvelle stratégie sont exposés ci-après. 
II. DÉFINITION DES CENTRES DE RÉFÉRENCE 
7. Un centre de référence de l'OMC se définit comme un lieu physique spécialisé ouvert aux 
fonctionnaires gouvernementaux, aux représentants du secteur privé, aux professeurs universitaires, 
aux étudiants et/ou au grand public , dans lequel on peut accéder à toute information pertinente relative 
à l'OMC via le site Web de l'Organisation, su r des CD-ROM, sur un support imprimé ou en version  WT/COMTD/W/170 
 Page 45 
 
 
  électronique.  Pour créer un centre de référence, le bénéficiaire et le Secrétariat signeront un échange 
de lettres, selon un ensemble de lignes directrices, qui déterminent les modalités du centre de référence.  Chaque centre aura un gérant, qui sera responsable de son fonctionnement au quotidien, y 
compris de la diffusion des informations. 
III. QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES? 
8. Les principaux bénéficiaires du Programme des cen tres de référence sont principalement les 
PMA, les pays d'Afrique subsaharienne et les pays qui n'ont pas de représentation.  Des centres de 
référence peuvent aussi être mis en place dans des organisations régionales ou sous-régionales afin 
d'intensifier la coopération avec l es organisations.  Des centres peuvent être créés au niveau du 
gouvernement – par exemple au sein d'un ministère –, d'une université pour les milieux universitaires, 
et d'une institution commerciale organisée (par exemple la chambre de commerce). 
IV. QUELS SONT LES PRODUITS OFFERTS? 
9. Les centres de référence sont dotés d'un équipement informatique  de pointe (PC, imprimantes, 
photocopieurs, scanners), de livres, de CD, de D VD et de toute la documentation pertinente sur 
l'OMC, et ils ont un accès complet aux bases de donn ées, publications et documents de formation de 
l'OMC relatifs aux Accords de l'OMC.  Le coût de  ces équipements est couvert par le Secrétariat de 
l'OMC pour les PMA, et ce uniquement pour les centres de référence établis au niveau des institutions 
gouvernementales et universitaires. 
10. L'accès aux bases de données officielles de l' OMC, à savoir la Base de données intégrée 
(BDI), la base de données des Listes tarifaires codifi ées (LTC) et les "Documents en ligne", est fourni.  
Les gérants des centres de référence doivent être  correctement formés à l'utilisation des logiciels 
permettant de récupérer les données et informations re quises en vue de leur diffusion.  Cela inclut la 
formation aux logiciels employés par d'autres organisations (CCI, CNUCED, Banque mondiale). 
11. Les centres de référence devraient offrir le meilleur choix possible d'ouvrages, de périodiques 
et de tout autre document en rapport avec le commer ce.  Des listes seront établies dans le cadre de 
consultations approfondies avec des collègues de la bibliothèque et de la Division de la recherche 
économique et des statistiques de l'OMC.  Le coût  de la documentation et du matériel correspondants 
sera pris en charge par le Secrétariat de l'Organisation. 
V. FORMATION DES GÉRANTS DES CENTRES DE RÉFÉRENCE 
12. Pour pouvoir fournir des services de qualité aux u tilisateurs finals, les gérants des centres de 
référence doivent acquérir les connaissances et les compétences techniques pertinentes dans le cadre 
de formations et d'un accompagnement spécifique.  Des sessions de formation spécifiques seront 
organisées, à Genève ou sur le terrain.  Un programme  sera mis au point et les sessions de formation 
seront inscrites dans le Plan biennal d'assistance technique pour 2010 et 2011.  La collaboration avec 
les institutions économiques régionales sera encouragée. 
13. La formation en ligne et l'apprentissage en li gne devraient être favorisés par les centres de 
référence, qui pourront ainsi renforcer leur fonctio n d'apprentissage.  L'accent sera mis en particulier 
sur le mode de formation en ligne comme moyen e fficace de préparer les participants à la formation 
en salle.  Une fois la formation en ligne achevée,  les participants auront acquis les compétences 
requises pour suivre les cours régionaux de politique  commerciale, à l'issue desquels ils seront 
admissibles aux cours de politique commerciale tenus à Genève.  Idéalement, les centres de référence 
pourraient remplir la fonction de cen tres de formation, ce qui permettr ait aux candidats aux séminaires 
régionaux, aux cours de politique commerciale et aux cours régionaux de politique commerciale de 
remplir les conditions préalables requises et de term iner une formation en ligne, le cas échéant.  Cela WT/COMTD/W/170 
Page 46  
 
  implique de disposer d'un environnement informati que pratique, avec une bonne  installation technique 
et une connexion Internet fiable (large bande). 
VI. ACQUISITION DU MATÉRIEL 
14. Au vu des expériences passées, il semble préférab le d'acquérir le matériel au niveau local 
plutôt que d'avoir une politique centralisée des ac hats, qui nécessite l'acheminement long et coûteux 
des équipements depuis le siège de l'OMC jusqu'aux locaux des bénéficiaires.  Tandis que la méthode 
des achats centralisés présente l'avantage de garan tir un profil technique constant pour l'ensemble des 
centres de référence, l'externalisation des achats de  matériel renforcerait le  sentiment d'appropriation 
des programmes, tout en supprimant une lourde res ponsabilité pour le Secrétariat.  Les achats locaux 
pourraient être effectués en étroite collaboration avec d'autres organismes, par exemple les bureaux 
nationaux du PNUD, qui pourraient aussi assurer la ma intenance des équipements et intervenir en cas 
de dysfonctionnement.  Les disques durs externes seraient fournis par l'OMC. 
15. Afin de mettre en œuvre cette nouvelle politique, des consultations devront être tenues avec 
les organisations partenaires, y compris le PNUD au  niveau régional (Bureau régional pour l'Afrique), 
et peut-être d'autres organisations, par exemple l'ON UDI, le CCI, la CNUCED et  la Banque mondiale.  
Des consultations ont déjà été engagées (janvier 2009) avec l'Organisation internationale de la 
francophonie (OIF) en vue d'installer et/ou de modern iser des centres de référence dans des pays 
francophones.  Une réunion pourrait être tenue à Genè ve pour examiner tous les éléments de la 
stratégie et définir le meilleur moyen de rendre cette nouvelle orie ntation opérationnelle. 
VII. CRÉATION D'UN RÉSEAU MONDIAL DE CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC 
16. Une page Web pourrait être créée pour le Progr amme des centres de référence, avec un lien 
spécial vers tous les centres de référence nationaux.  Elle comporterait aussi des liens vers une 
sélection de ressources Internet utiles, et une plate-forme de communication et de discussion pourrait être établie entre les gérants des centres, qui po urrait cependant aussi être utilisée pour diffuser des 
informations concernant un choix d'ouvrages et de publications traitant de questions liées à l'OMC.  
Elle permettrait l'échange d'informations concernant le mandat, le  rôle et les objectifs des centres de 
référence. 
VIII.  DIFFUSION D'UN BULLETIN D'INFORMATION DES CENTRES DE RÉFÉRENCE 
DE L'OMC 
17. Un bulletin d'information des centres de réfé rence pourrait être diffusé régulièrement afin 
d'améliorer la communication, d'élargir la notorié té du Programme et de renforcer la dynamique du 
réseau.  Ce bulletin d'information serait adressé aux missions permanentes établies à Genève, aux 
centres de référence nationaux et aux ministères concer nés dans les pays bénéficiaires.  Une liste de 
diffusion électronique serait établie en conséquence. 
IX. SUIVI DU PROGRAMME DES CENTRES DE RÉFÉRENCE 
18. Une liste de tous les centres de référence sera te nue à jour par le Secrétariat de l'OMC, qui 
comportera tous les renseignements pertinents, y compris la date de création, les noms et 
coordonnées, les services fournis, les bases de donné es ou les pages Web hébergées ainsi que d'autres 
éléments qui présenteraient un intérê t direct pour l'ensemble du réseau. 
X. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DES CENTRES DE RÉFÉRENCE 
19. La mise en œuvre du Programme des centres de référence sera assurée par les Bureaux 
régionaux de l'IFCT, avec l'appui du responsable  du Programme des centres de référence.  Des  WT/COMTD/W/170 
 Page 47 
 
 
  rapports seront établis périodiquement pour suivre les progrès et les réalisations du Programme.  
Divers critères peuvent être utilisés pour surveiller la progression de la mise en œuvre du Programme, 
par exemple le nombre de visiteurs, les requê tes traitées, les renseignements recueillis, les 
informations en retour (lettres de remerciements), le  nombre de visites enregistrées par le site Web et 
le nombre d'abonnés aux bulletins d'information. 
20. Étant donné que les principaux utilisateurs des cen tres de référence sont issus des PMA, et 
plus précisément d'Afrique, une collaboration étroite  avec le Bureau régional pour l'Afrique (BRA) du 
PNUD sera nécessaire. WT/COMTD/W/170 
Page 48  
 
  ANNEXE 3 
PROGRAMME DE CHAIRES DE L'OMC (PCO) 
 
Renseignements généraux et indications pour la présentation de propositions 
 
Objectifs
 
 
 Le Programme de chaires de l'OMC (PCO ) vise à améliorer la connaissance et la 
compréhension du système commercial chez les universita ires, les citoyens et les décideurs des pays 
en développement en stimulant l'enseignement, la  recherche et le débat public sur le commerce 
international et la coopération commerciale au nivea u des établissements d'enseignement supérieur et 
des établissements de recherche.  
 
Le PCO envisage la création de chaires de l'OMC pour aider l es établissements universitaires 
et les chercheurs individuels associés des pays en développement dans les domaines suivants:  
préparation des cours, enseignement, recherche et  information.  Toutes les demandes présentées pour 
obtenir une chaire ne devront pas nécessairement inclure tous ces éléments et la décision en vue de la sélection prendra en considération les propositions  faisant une place plus ou moins importante aux 
différents domaines.  Les chaires seront attribuées par voie de concours.  
Même si ces chaires servent à fournir une aide directe aux établissements universitaires de 
pays en développement, le PCO est ouvert aux ch ercheurs et établissements universitaires des pays 
développés, en particulier ceux qui ont des liens de coopération universitaire avec des homologues de 
pays en développement.  Les composantes du progra mme relatives aux pays développés, qui visent à 
favoriser une coopération mutuelle ment profitable entre établisseme nts et chercheurs de pays 
développés et en développement, seront mises au point  une fois le programme établi.  Le Programme 
cherchera à promouvoir les jeunes universitaires plutôt  qu'à soutenir les universitaires confirmés et il 
tiendra compte des considérations de parité hommes- femmes et de répartition géographique.  Dans la 
mesure du possible, il se déroulera dans plusieurs langues.  
Instaurer des relations durables avec les institutions 
  Le PCO accordera un soutien financier sur quatre ans aux institutions bénéficiaires et 
favorisera une interaction suivie entre institutions et particuliers participant au PCO, notamment par le 
biais d'une plate-forme de services et de produits bas ée sur Internet.  Les universités qui ont participé, 
aux côtés de l'OMC, à l'organisation et à l'exéc ution des cours régionaux de politique commerciale 
(CRPC) sont encouragées à présenter des propositions en  vue d'obtenir une chaire de l'OMC dans la 
mesure où leur participation au Programme constitu erait un moyen de consolider les relations qui 
existent déjà.   Les demandes de chaires émanan t d'établissements de pays en développement devront être 
appuyées et approuvées par le recteur/directeur/prés ident de l'institution requérante.  Même si la 
relation primordiale s'établira avec l'institution accue illant la chaire, les demandes devront préciser la 
personne qui dans l'établissement sera directement responsable du Progr amme ou en d'autres termes le 
titulaire de chaire désigné agissant pour le compte de  l'institution.  Le titulaire devra occuper un poste 
d'enseignant ou de chercheur en économie internat ionale, droit international, sciences politiques ou 
relations internationales. 
 Parallèlement, le PCO établira des projets et ac tivités avec d'autres particuliers et institutions 
en fonction de la demande, lesquels seront adapt és aux clients et choisis d'après des idées soumises 
par des particuliers à l'examen du Conseil consultatif (voir ci-après). 
  WT/COMTD/W/170 
 Page 49 
 
 
  Soutenir l'enseignement 
 
 Au moyen du PCO, l'OMC cherche à systémati ser le soutien qu'elle accorde pour assurer la 
conception et la fourniture de cours sur la politi que commerciale et les questions intéressant l'OMC 
dans des établissements universitaires.  Une aide à l'enseignement pourra aussi être fournie à des 
universités de pays en développement par l'Institut de formation et de coopé ration technique dans le 
cadre de son Programme de  coopération universitaire. 
 
Encourager la recherche 
  Les titulaires de chaires seront aussi tenus d'entreprendre des projets de recherche, qui 
idéalement associeraient de jeun es chercheurs.  Le Programme ch erche à promouvoir la recherche 
axée sur le développement des connaissances spéci alisées et l'explication de la pertinence des 
recherches existantes d'un point de vue de po litique générale.  Il sera attendu des universités 
accueillant les chaires qu'elles favorisent la coopé ration universitaire avec les autres établissements 
participant au PCO, y compris en ce qui conc erne d'éventuelles recherches communes, les 
arrangements de coopération en matière de conférences et les échanges.  
Favoriser et renforcer la liaison/communication  
 
 Il sera également demandé aux universités a uxquelles auront été attribuées des chaires de 
l'OMC de prendre l'engagement d' organiser des activités publiques destinées à diffuser les résultats de 
la recherche et l'information et à promouvoir le dé bat concernant le commerce international et la 
coopération commerciale.  En même temps, le Secrétariat de l'OMC cherchera à associer ces institutions en tant que partenaires dans la f ourniture de l'assistance technique de l'OMC. 
 
 Au titre du PCO, le Secrétariat de l'OMC organisera une conférence annuelle en essayant de 
lier cette activité à d'autres conférences à travers le monde s'adressant au même public, dans un souci 
d'économie et d'utilisation efficace du temps.   Le Secrétariat de l'OMC créera un site Web dédi é qui facilitera le partage de l'information, 
encouragera les discussions et fournira des liens vers d'autres sites Web pertinents, en vue de 
promouvoir l'établissement d'un réseau basé sur Internet  entre institutions et particuliers associés. 
 
Établir des liens avec des entités d'appui – universi tés et groupes de réflexion – dans les pays 
développés et les pays en développement 
  Le PCO établira des liens avec des entités d'appui  – universités et groupes de réflexion – dans 
les pays développés et en développement pour favoriser les possibilités d'études, de formation et de recherche pour de jeunes universitaires de pays en développement.  Ces institutions seront 
encouragées à faire partie du réseau PCO.  Le Secrétariat de l'OMC s'efforcera d'apporter une aide en mobilisant un financement des donateurs qui pourrait être utilisé par ces institutions pour entreprendre 
des activités dans le cadre du PCO.  Ces activités re steraient liées au programme global de l'OMC et il 
en serait rendu compte au Conseil consultatif mais e lles ne seraient pas dirigées ni supervisées par le 
Secrétariat de l'OMC.  
 
Dons 
  Le PCO financera les chaires pendant quatre ans à hauteur de 50 000 FS par an au maximum.  
Dans le cas des recherches financées par le Programme de chaires, les chercheurs individuels seront directement rémunérés sur ce montant tandis que tout es les autres activités financées le seront par le 
biais du titulaire de la chaire.  Au cours de cette période, le Secr étariat de l'OMC et les autres WT/COMTD/W/170 
Page 50  
 
  particuliers et institutions conti nueront de s'employer à établir des liens durables et à mobiliser des 
ressources supplémentaires pour assurer la viab ilité des activités du Programme à long terme. 
Gouvernance:  Conseil consultatif 
 
 Un conseil consultatif sera créé pour assurer la qualité et la crédibilité du PCO.  Le Conseil 
participera à toutes les décisions de fond concernant  le Programme.  Présidé par le Secrétariat de 
l'OMC, il regroupera des représentants des partenair es universitaires, des établissements universitaires 
bénéficiaires et certains représentants ad persona  pouvant apporter une contribution valable, ainsi que 
les donateurs.  Le Conseil se réunira  selon que de besoin mais s'effo rcera dans la mesure du possible 
de s'acquitter de ses fonctions en recourant aux moyens électroniques. 
 
 Le Conseil consultatif appliquera un sy stème permanent d'évaluation indépendante des 
résultats du Programme et de la qua lité de ce dernier.  Il fera rapp ort une fois par an au Comité du 
commerce et du développement, dans le contexte des activités globales de formation et de coopération 
technique du Secrétariat de l'OMC. 
 
Sélection des candidats et attribution des chaires 
 
 Les institutions partenaires auxquelles seront a ttribuées des chaires de l'OMC seront choisies 
par voie de concours qui se déroulera en deux phases.  La première phase de la sélection se basera sur la qualité des demandes écrites et sur une évaluation de  l'aptitude de l'université à satisfaire à tous les 
critères.  Comme indiqué ci-dessus, on accordera une attention toute particu lière aux propositions de 
qualité satisfaisante émanant d'ins titutions avec lesquelles l'OMC a dé jà collaboré dans le cadre de 
l'exécution de CRPC.  Les institutions candidates ayant également présenté leur candidature pour des 
CRPC et ayant atteint la phase finale du processus de sélection se verront accorder une attention 
particulière.  Dans une deuxième phase, les candida ts retenus lors de la première phase du processus 
de sélection pourront être priés de fournir des ren seignements complémentaires et recevoir la visite 
d'une équipe représentant le PCO.  Une date li mite sera fixée pour la réception des propositions. 
 
Propositions 
 
 Les institutions intéressées sont priées de pr ésenter leur demande en utilisant le formulaire 
ci-joint qu'elles devront retourner au Secrétaria t de l'OMC avant le 29 mai 2009 par la poste au 
Programme de chaires de l'OMC, 154 rue de Lau sanne, CH-1211 Genève 21, Suisse, ou par courrier 
électronique à l'adresse suivante:  wtochairs@wto.org
.  Pour plus de renseignements, veuillez 
contacter gerardo.thielen@wto.org  et/ou fatima.chaudhri@wto.org . 
 WT/COMTD/W/170 
Page 51 
 
 
  ANNEXE 4 
VOIES DE FORMATION – APERÇU DES NIVEAUX ET DES FORMATIONS 
PRÉALABLES REQUISES POUR LES COURS CHOISIS 
 
Niveau Cours Formation préalable requise1 
Niveau 1 Formation en ligne:  introduction à l'OMC 
 
ou  
Cours d'introduction organisé à Genève à 
l'intention des PMA   
 
aucune 
Niveau 2 
 
 "généraliste": 
 
cours régional de 
politique commerciale  
ou 
 formation en ligne:  
OMC en ligne 
 "spécialiste": 
 
cours thématique, par 
exemple sur le règlement des 
différends
2 
 ou 
 
si elle est proposée, formation en ligne: 
cours thématique (par 
exemple sur les mesures SPS, les 
ADPIC)   
 
formation en ligne:  introduction à l'OMC
 ou 
 
cours d'introduction organisé à Genève à l'intention des PMA  
Niveau 3 "généraliste": 
 
CAPC organisé à 
Genève 
  "spécialiste": 
 
cours thématique de 
niveau avancé
3 (par 
exemple sur le règlement des 
différends, les 
ADPIC) 
 
 "généraliste"
4: 
 cours régional de 
politique 
commerciale  
ou 
 formation en 
ligne:  OMC en 
ligne 
 "spécialiste": 
 
cours thématique, par 
exemple sur le 
règlement des différends
5 
 
ou  
si elle est proposée, 
formation en ligne: 
cours thématique (par 
exemple sur les mesures SPS, les 
ADPIC)  
                                                      
1 Le processus de sélection garantit qu'un candidat a terminé la formation préalable requise ou permet 
d'évaluer si un participant possède les connaissances ou l'expérience professionnelle correspondant 
manifestement à la formation préalab le requise pour une activité donnée. 
2 À Genève ou dans les régions. 
3 À Genève ou dans les régions. 
4 Note:  les cours "généralistes" du niveau 2 peuv ent aussi permettre aux participants d'accéder aux 
cours "spécialistes" du niveau 3.  Afin de permettre l'admission aux activités de niveau 3 à compter de 2010, il est prévu de considérer les participants aux cours régionaux de politi que commerciale et aux cours de politique 
commerciale organisés avant 2010 comme ayant terminé une activité de "niveau 2". 
5 À Genève ou dans les régions. WT/COMTD/W/170 
Page 52 
 
 
   
ANNEXE 5 
EXEMPLE DE COMPARAISON ENTRE LES ACTIVITÉS DE  
FORMATION DU "NIVEAU 2" ET DU "NIVEAU 3"  
– RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
 
Niveau Niveau 2 ("débutant") Niveau 3 ("avancé") 
Objectif  Permettre aux participants de se 
familiariser avec les règles et procédures régissant le mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC et 
de comprendre le rôle du règlement des différends à l'OMC. Permettre aux participants qui 
possèdent déjà une solide connaissance des éléments généraux 
du système de l'OMC et de son 
mécanisme de règlement des différends d'approfondir leur 
connaissance des procédures et 
pratiques de règlement des différends à l'OMC.  
Public visé Fonctionnaires ayant des 
responsabilités spécifiques en matière 
de règlement des différends, qui ont une connaissance limitée ou inexistante 
des procédures de règlement des 
différends de l'OMC;  et  
fonctionnaires qui suivent la voie de 
formation "généraliste" (par exemple dans le cadre d'un CRPC);  contenu et 
enseignement tiennent compte du 
bagage et de l'expérience des 
participants. Fonctionnaires ayant des 
responsabilités spécifiques en matière 
de règlement des différends, qui ont une connaissance solide des éléments 
fondamentaux des procédures de 
règlement des différends de l'OMC;  et 
fonctionnaires qui suivent la voie de 
formation "généraliste" (par exemple dans le cadre d'un futur CAPC 
organisé à Genève);  contenu et 
enseignement tiennent compte du 
bagage et de l'expérience des 
participants. 
Formation préalable 
requise1 Compréhension des principes de base 
de la législation de l'OMC (acquise dans le cadre du cours d'introduction de 
la formation en ligne, du cours 
d'introduction à l'intention des PMA ou de l'expérience professionnelle). Solide connaissance des éléments 
fondamentaux du règlement des différends à l'OMC (acquise, par 
exemple, dans le cadre du cours 
thématique sur le règlement des différends, du CRPC ou de 
l'expérience professionnelle). 
Traitement de l'Accord sur 
l'OMC Présentation et explication élémentaire 
des dispositions les plus importantes du Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends; 
 description des règles et procédures de 
mise en œuvre des groupes spéciaux et 
de l'Organe d'appel;  
introduction à l'interprétation juridique 
et au rôle du règlement des différends à 
l'OMC;  et 
 introduction aux questions de 
négociation fondamentales. Examen approfondi des questions de 
procédure importantes, en se référant aux principaux développements 
récents; 
 examen approfondi d'une sélection de 
décisions de groupes spéciaux et de 
l'Organe d'appel;  et  
discussion approfondie sur les 
positions et les perspectives dans le 
cadre des négociations. 
                                                      
1 Voir les Annexes 2 et 3 pour des renseignements  plus complets sur les conditions prérequises.  WT/COMTD/W/170 
 Page 53 
 
 
  Principal mode 
d'enseignement  Présentations; 
 questions et réponses;  et 
 
exercices, y compris de courtes simulations. Quelques présentations; 
 discussions interactives; 
 
exercices, y compris des simulations complexes;  et 
 
possibilité pour les participants de 
faire des présentations pour partager 
les expériences nationales. 
Axe principal Transfert des connaissances;  et 
 transfert des compétences élémentaires 
(par exemple comment préparer une 
demande d'établissement d'un groupe spécial ou une communication adressée 
à un groupe spécial). Application des connaissances; 
 développement de l'autonomie et de la 
capacité de traiter des questions de 
procédure complexes;  et  
interprétation du droit et rédaction 
juridique;  développement des 
compétences en matière de 
compréhension des concepts et d'analyse. 
"Avantages de Genève"2  Actuellement, session avec le Centre 
consultatif sur la législation de l'OMC. Afin de tirer parti des compétences et 
des avantages institutionnels 
exceptionnels de Genève, outre une 
possible collaboration approfondie avec le Centre consultatif sur la 
législation de l'OMC, possibilité 
d'associer:  des délégués expérimentés 
établis à Genève;  et peut-être des 
cabinets juridiques privés travaillant sur les questions relatives au 
règlement des différends de l'OMC.  
Possibilité également de participer à une réunion de l'Organe de règlement 
des différends (ORD) et/ou à une 
réunion publique d'un groupe spécial ou de l'Organe d'appel (selon le 
calendrier).  
 
                                                      
2 Applicables uniquement aux cours organisés à Genève.  Les cours organisés en dehors de Genève 
peuvent aussi tirer parti des avantage s institutionnels et d'autres avantage s inhérents au lieu où se déroule 
l'activité.  Par exemple, les organisateurs pourraient vouloir organiser une activité régionale dans des locaux 
ayant accueilli un CRPC.  
  WT/COMTD/W/170 
Page 54 ANNEXE 6 
MATRICE DES PRODUITS:  LISTE DES ACTIVITÉS 
 
Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMAT ION LIÉES À L'OMC D'ORDRE GÉNÉRAL 
1. Cours de politique commerciale 
Monde 
 49ème cours de politique 
commerciale (anglais) 60 X  
Monde 
 1er cours avancé de politique 
commerciale avancé 
(anglais)  60 X  
Monde 
 2ème cours avancé de 
politique commerciale (espagnol)  60 
X  
Monde 
 3ème cours avancé de 
politique commerciale 
(français)  60  X 
Monde 
 4ème cours avancé de 
politique commerciale 
(anglais)  60  X i) Cours de politique commerciale organisés à Genève 
Monde 
 5ème cours avancé de 
politique commerciale (anglais)  60 
 X 
Afrique (anglais) Atelier préparatoire pour 
professeurs d'université 3 X X 
Afrique (anglais) Cours régional de politique 
commerciale 60 X X 
Afrique (français) Atelier préparatoire pour 
professeurs d'université 3 X X 
Afrique (français) Cours régional de politique 
commerciale 60 X X 
Asie et Pacifique Atelier préparatoire pour 
professeurs d'université 3 X X 
Asie et Pacifique Cours régional de politique 
commerciale 60 X X ii) Cours régionaux de politi que commerciale et suivi  
Amérique latine Atelier préparatoire pour 
professeurs d'université 3 X X  
   WT/COMTD/W/170
 Page 55Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
Amérique latine Cours régional de politique 
commerciale 60 X X  
Caraïbes Suivi du cours régional de 
politique commerciale  
– cours spécialisé de 
perfectionnement dispensé 
en coopération avec des 
universitaires et des 
spécialistes de la région 15 X  
iii) Cours régional de politique commerciale de courte durée Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier préparatoire à 
l'intention des universitaires 3 X X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours régional de politique 
commerciale de courte durée20 X X 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier préparatoire à 
l'intention des universitaires 3 X X 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Cours régional de politique 
commerciale de courte durée20 X X 
2. Cours d'introduction  organisés à Genève 
Monde  17ème cours d'introduction à 
l'intention des PMA 
(français) 15 X  
Monde  18ème cours d'introduction à 
l'intention des PMA (anglais) 15 
X  
Monde  19ème cours d'introduction à 
l'intention des PMA 
(français) 15  X  
 Monde 
 20ème cours d'introduction à 
l'intention des PMA 
(anglais) 15  X 
3. Journées d'introducti on organisées à Genève  
 Monde  Trois journées d'introduction 
(trilingue) 3 X X  
  WT/COMTD/W/170 
Page 56 Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
4. Semaine de Genève  
Monde  20ème Semaine de Genève 5 X  
Monde  21ème Semaine de Genève 5 X  
Monde  22ème Semaine de Genève 5  X  
Monde  23ème Semaine de Genève 5  X 
5. Symposiums organisés à Genève portant sur des sujets précis 
Délégués en poste 
dans les capitales Sixième réunion 
extraordinaire OTC sur les 
procédures d'échange de 
renseignements, à l'intention 
des responsables des 
notifications et des points 
d'information 4 X  
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur les ADPIC et la 
santé publique pour les 
fonctionnaires chargés du 
commerce et de la propriété 
intellectuelle 4 X X 
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur l'Accord sur les 
marchés publics 3 X  
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Colloque conjoint 
OMPI-OMC pour les 
professeurs universitaires de 
droit de la propriété 
intellectuelle des pays en 
développement 10 X X 
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier SPS extraordinaire 
coïncidant avec une réunion 
du Comité SPS 5 X X  
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur les règles, à 
l'intention des responsables 
des organismes chargés des 
mesures commerciales 
correctives des pays en 
développement Membres  3 X X  
   WT/COMTD/W/170
 Page 57Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
Délégués en poste 
dans les capitales Symposium sur des sujets 
précis dans le cadre de la 
session extraordinaire du 
Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) 3 X  
Délégués en poste 
dans les capitales Séminaire sur l'accession à 
l'intention de 28 pays 
accédants 2 X  
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier spécial sur les 
notifications concernant 
l'agriculture coïncidant avec 
la réunion ordinaire du 
Comité de l'agriculture 
(septembre) 3 X X 
Délégués en poste 
dans les capitales Séminaire sur les centres de 
référence de l'OMC à l'intention des gérants des 
centres de référence (monde)3 
X  
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur les 
recommandations découlant du cinquième examen 
triennal de l'Accord OTC 4 
 X 
Délégués en poste 
dans les capitales Symposium sur les marchés 
publics 2  X  
Délégués en  
poste à Genève 
(114 participants) Symposium sur l'évaluation 
des besoins des PMA 3  X 
 Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Symposium sur les ADPIC 
et la politique publique 2 
X X 
 Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Symposium conjoint 
OMPI/OMC sur les ADPIC 
et la politique publique 3 X X  
  WT/COMTD/W/170 
Page 58 Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
6. Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de consultation juridique) 
  Rôle consultatif sur des 
questions juridiques  
– Mémorandum d'accord sur 
le règlement des différends – 
article 27:2  
– 2 consultants  
– 4 jours/mois /12 mois  X X 
7. Programmes régionaux et sous-régionaux de renforcement des capacités 
 Afrique 7ème cours de politique 
commerciale OMC/Banque 
africaine de développement/ 
CENUA à l'intention des 
pays africains) 10  X 
 Afrique (anglais) Cours de politique 
commerciale de courte durée (partenariat  
– Communauté économique 
des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO) 5 
X X 
 Afrique (anglais) Cours de politique 
commerciale de courte durée (partenariat  
– Communauté de 
développement de l'Afrique 
australe (CDAA) 5 
X X 
 Afrique (anglais) Cours de politique 
commerciale de courte durée 
(partenariat – Marché 
commun d'Afrique orientale 
et australe (COMESA) 5 X X 
 Afrique Cours de politique 
commerciale de courte durée 
(partenariat  
– Communauté de l'Afrique 
de l'Est – CAE) 5 X X  
   WT/COMTD/W/170
 Page 59Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
 Afrique (français) Cours de politique 
commerciale de courte durée 
(partenariat  
– Communauté économique 
et monétaire de l'Afrique 
centrale (CEMAC)) 5 X X 
 Afrique (français) Cours de politique 
commerciale de courte durée 
(partenariat – Union 
économique et monétaire 
ouest-africaine  (UEMOA)) 5 X X 
 Caraïbes Cours de politique 
commerciale de courte durée 
(partenariat) 3 X X 
 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Cours de politique 
commerciale de courte  durée (partenariat – IFAG) 4 
X X 
 Amérique latine Cours de politique 
commerciale de courte durée 
(partenariat) 4 X X 
 Amérique latine Cours de politique 
commerciale de courte durée (partenariat) 5 
X X 
 Amérique latine Cours de politique 
commerciale de courte durée 
(partenariat) 15 X X 
 Asie et Pacifique Cours de droit commercial 
international public 
(partenariat avec l'IDLO) 15 X X 
 À déterminer Cours de droit commercial 
international public (partenariat avec l'IDLO) 15 
X X 
 À déterminer Cours de droit commercial 
international public 
(partenariat avec l'IDLO) 15 X X  
  WT/COMTD/W/170 
Page 60 Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE SPÉCIALISÉE ET AVANCÉE      
1. Cours thématiques organisés à Genève       
 Monde Cours thématique sur le 
règlement des différends 
(français et espagnol) * 
(*15 financés, 
10 autofinancés 
conformément à 
l'article 27:3 du 
Mémorandum d'accord sur 
le règlement des différends)  5 X X 
 Monde  Cours thématique avancé sur 
le règlement des différends 
(anglais et français) * (*15  
financés, 10 autofinancés 
conformément à 
l'article 27:3 du 
Mémorandum d'accord sur 
le règlement des différends)  5 X X 
Monde  Cours thématique avancé sur 
le règlement des différends à 
l'OMC (espagnol et anglais) 5 X X 
Monde  Cours thématique avancé sur 
l'agriculture (à déterminer) 
(français)  5 X X 
Monde  Cours thématique avancé sur 
le régionalisme (anglais)  5 X X 
Monde  Cours thématique avancé sur 
les règles (à déterminer)  5 X X 
Monde  Cours conjoint OMPI/OMC 
avancé sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des fonctionnaires 
gouvernementaux  10 
X X 
Monde  Activité de suivi sur les 
mesures SPS (espagnol et à déterminer)  7 
X X  
Monde  Cours thématique sur les 
OTC (anglais)  10 X   
   WT/COMTD/W/170
 Page 61Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
Monde  Activité de suivi sur les 
OTC (anglais)  3 X X 
Monde  Cours thématique sur le 
commerce et 
l'environnement (anglais) 10  X  
Monde Cours thématique sur les 
mesures SPS 15 X X 
2. Activités nationales  d'assistance technique  
i) Activités portant sur des sujets précis Toutes les régions 250 activités nationales 3 X X 
ii) Assistance technique dans le cadre du Mécanisme d'exam en des politiques commerciales (MEPC) Toutes les régions inclus dans le point i) 
ci-dessus – ces activités 
comprennent des missions 
dans les pays pour lesquels 
un rapport sur l'EPC est en 
cours d'établissement, ainsi 
que des missions dans les 
groupes de pays qui font 
l'objet d'un EPC unique. 5 X X 
iii) Aide aux bénéficiaires pour la conduite de  l'évaluation des besoins Toutes les régions inclus dans le point i) 
ci-dessus  X X 
iv) Centres de référence et points d'in formation de l'OMC Toutes les régions 20 centres de référence de 
l'OMC (sur une période de 
deux ans) 5 X X 
3. Séminaires régionaux  
i) Agriculture  Afrique (anglais) Atelier sur l'Accord sur 
l'agriculture et les 
négociations sur l'agriculture3 X X 
 Afrique (français) Atelier sur l'Accord sur 
l'agriculture et les négociations sur l'agriculture3 
 X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur l'Accord sur 
l'agriculture et les 
négociations sur l'agriculture 3  X 
 Asie et Pacifique Atelier sur l'Accord sur 
l'agriculture et les 
négociations sur l'agriculture 3 X   
  WT/COMTD/W/170 
Page 62 Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier sur l'Accord sur 
l'agriculture et les 
négociations sur l'agriculture 3 X  
 Amérique latine Atelier sur l'Accord sur 
l'agriculture et les 
négociations sur l'agriculture 3 X  
 Caraïbes Atelier sur l'Accord sur 
l'agriculture et les négociations sur l'agriculture3 
 X 
ii) Règlement des différends  Afrique (anglais) Cours de formation 
élémentaire ou avancé sur le 
règlement des différends à 
l'OMC 5 X  
 Afrique (français) Cours de formation 
élémentaire ou avancé sur le 
règlement des différends à 
l'OMC 5 X  
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours de formation 
élémentaire ou avancé sur le 
règlement des différends à 
l'OMC 5 X  
 Asie et Pacifique Cours de formation 
élémentaire ou avancé sur le 
règlement des différends à 
l'OMC 5  X 
 Caraïbes Cours de formation 
élémentaire ou avancé sur le règlement des différends à 
l'OMC 5 
 X 
 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Cours de formation 
élémentaire ou avancé sur le règlement des différends à 
l'OMC 5 
 X 
 Amérique latine Cours de formation 
élémentaire ou avancé sur le règlement des différends à 
l'OMC 5 
 X  
   WT/COMTD/W/170
 Page 63Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
iii) Marchés publics (Accord plurilatéral) Afrique (anglais) Atelier sur les marchés 
publics 3  X 
 Afrique (français) Atelier sur les marchés 
publics 3 X  
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les marchés 
publics 3 X  
 Asie et Pacifique Atelier avancé sur les 
marchés publics 3  X 
 Caraïbes Atelier sur les marchés 
publics 3 X  
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier sur les marchés 
publics 3  X 
 Amérique latine Atelier sur les marchés 
publics 3 X  
iv) Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et autres questions liées à l'accès aux marchés Afrique (anglais) Atelier sur les négociations 
sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 4 
X X 
 Afrique (français) Atelier sur les négociations 
sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles 4 X X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les négociations 
sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles 4 X X 
 Asie Atelier sur les négociations 
sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 4 
X X 
 Caraïbes  Atelier sur les négociations 
sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles 4 X X 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier sur les négociations 
sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles 4 X X 
 Amérique latine Atelier sur les négociations 
sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles 4 X X  
  WT/COMTD/W/170 
Page 64 Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
 Pacifique Atelier sur les négociations 
sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles 
(en partenariat avec le PIFS) 4 X X 
 Afrique (anglais) Atelier sur les questions 
liées à l'accès aux marchés 
(règles d'origine, évaluation 
en douane, licences 
d'importation, droits de 
douane, etc.) 4 X  
 Afrique (français) Atelier sur les questions 
liées à l'accès aux marchés 
(règles d'origine, évaluation 
en douane, licences 
d'importation, droits de 
douane, etc.) 4  X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les questions 
liées à l'accès aux marchés (règles d'origine, évaluation 
en douane, licences d'importation, droits de 
douane, etc.) 4 
X  
 Asie et Pacifique Atelier sur les questions 
liées à l'accès aux marchés (règles d'origine, évaluation 
en douane, licences 
d'importation, droits de 
douane, etc.) 4 
X  
 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Atelier sur les questions 
liées à l'accès aux marchés (règles d'origine, évaluation 
en douane, licences 
d'importation, droits de 
douane, etc.) 4 
 X 
 Caraïbes Atelier sur les questions 
liées à l'accès aux marchés (règles d'origine, évaluation 
en douane, licences 
d'importation, droits de 
douane, etc.) 4 
 X  
   WT/COMTD/W/170
 Page 65Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
 Amérique latine Atelier sur les questions 
liées à l'accès aux marchés 
(règles d'origine, évaluation 
en douane, licences 
d'importation, droits de 
douane, etc.) 4 X  
v) Accords commerciaux régionaux Afrique (anglais) Règles de l'OMC sur les 
accords commerciaux 
régionaux 3  X 
 Afrique (français) Règles de l'OMC sur les 
accords commerciaux 
régionaux 3  X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Règles de l'OMC sur les 
accords commerciaux régionaux 3 
 X 
 Asie et Pacifique Règles de l'OMC sur les 
accords commerciaux 
régionaux 3  X 
 Caraïbes Règles de l'OMC sur les 
accords commerciaux 
régionaux 3 X  
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Règles de l'OMC sur les 
accords commerciaux 
régionaux 3  X 
 Amérique latine Règles de l'OMC sur les 
accords commerciaux 
régionaux 3 X  
vi) Règles Afrique (anglais) Atelier sur les mesures 
commerciales correctives ou les négociations 3 
X  
 Afrique (français) Atelier sur les mesures 
commerciales correctives ou 
les négociations 4  X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les mesures 
commerciales correctives ou 
les négociations 4 X  
 Asie et Pacifique Atelier sur les mesures 
commerciales correctives ou les négociations 4 
 X  
  WT/COMTD/W/170 
Page 66 Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
 Caraïbes Atelier sur les mesures 
commerciales correctives ou 
les négociations 4 X  
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier sur les mesures 
commerciales correctives ou 
les négociations 4 X  
 Amérique latine Atelier sur les mesures 
commerciales correctives ou les négociations 4 
 X 
 À déterminer Atelier sur les mesures 
commerciales correctives ou 
les négociations 4 X X 
vii) Mesures sanitaires et phytos anitaires (SPS) Afrique (anglais) Formation appliquée relative 
à l'Accord SPS 4  X 
 Afrique (français) Formation appliquée relative 
à l'Accord SPS 4  X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Formation appliquée relative 
à l'Accord SPS 4  X 
 Asie et Pacifique Formation appliquée relative 
à l'Accord SPS 4 X  
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Formation appliquée relative 
à l'Accord SPS 4 X  
 Amérique latine et 
Caraïbes Formation appliquée relative 
à l'Accord SPS 4 X  
viii) Négociations sur les services Afrique (anglais) Atelier avancé sur l'AGCS et 
les négociations sur les 
services  4 X X 
 Afrique (français) Atelier avancé sur l'AGCS et 
les négociations sur les services  4 
X X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier avancé sur l'AGCS et 
les négociations sur les 
services  4 X  
 Asie Atelier avancé sur l'AGCS et 
les négociations sur les 
services (partenariat avec la 
CESAP) 4 X   
   WT/COMTD/W/170
 Page 67Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
 Caraïbes Atelier avancé sur l'AGCS et 
les négociations sur les 
services 4 X  
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier avancé sur l'AGCS et 
les négociations sur les 
services  4  X 
 Amérique latine Atelier avancé sur l'AGCS et 
les négociations sur les services 4 
 X 
 Pacifique Atelier avancé sur l'AGCS et 
les négociations sur les 
services 4 X  
ix) Obstacles techniques au commerce (OTC) Afrique (anglais) Formation sur la mise en 
œuvre de l'Accord OTC à l'intention des pays africains 
anglophones 4 
 X 
 Afrique (français) Formation sur la mise en 
œuvre de l'Accord OTC  4 X  
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Formation sur la mise en 
œuvre de l'Accord OTC  4 X  
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Formation sur la mise en 
œuvre de l'Accord OTC  4  X 
x) Commerce et développement, y compris le  traitement spécial  et différencié et les petit es économies Afrique (anglais) Commerce et 
développement 3 X X 
 Afrique (français) Commerce et 
développement 3 X X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Commerce et 
développement 3 X  
 Asie et Pacifique Commerce et 
développement 3 X X 
 Caraïbes Commerce et 
développement 3  X 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Commerce et 
développement 3  X 
 Amérique latine Commerce et 
développement 3 X   
  WT/COMTD/W/170 
Page 68 Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
xi) Commerce et environnement  Asie et Pacifique Atelier avancé sur le 
commerce et 
l'environnement, et les 
travaux de la session 
extraordinaire du CCE 
(partenariat avec Singapour) 4 X  
 Caraïbes Commerce et 
environnement, et travaux de 
la session extraordinaire du 
CCE  4  X 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Commerce et 
environnement, et travaux de 
la session extraordinaire du 
CCE  4  X 
 Amérique latine Commerce et 
environnement, et travaux de la session extraordinaire du 
CCE  4 
X  
xii) Facilitation des échanges Afrique (anglais) Atelier sur la facilitation des 
échanges 5 X X 
 Afrique (français) Atelier sur la facilitation des 
échanges 5 X X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur la facilitation des 
échanges 5 X X 
 Asie et Pacifique Atelier sur la facilitation des 
échanges (partenariat avec la 
CESAP) 5 X X 
 Caraïbes  Atelier sous-régional sur 
l'évaluation des besoins en matière de facilitation des 
échanges 5 
X X 
 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Atelier sur la facilitation des 
échanges 5 
X X 
 Amérique latine Atelier sur la facilitation des 
échanges 5 X X  
   WT/COMTD/W/170
 Page 69Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
xiii) Aspects des droits de propriété intellectu elle qui touchent au commerce Afrique (anglais) Atelier sur l'évaluation des 
besoins à l'intention des 
PMA 2 X  
 Afrique (anglais) Atelier sur les ADPIC 3  X 
 Afrique (français) Atelier sur l'évaluation des 
besoins à l'intention des PMA 2 
X  
 Afrique (français) Atelier sur les ADPIC 3  X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les ADPIC 3  X 
 Asie, Asie centrale, 
Pacifique et 
Caraïbes Atelier sur l'évaluation des 
besoins 2 X  
 Asie et Pacifique Atelier sur les ADPIC 3  X 
 Asie et Pacifique Atelier avancé sur les 
ADPIC (partenariat avec Singapour) 5 
X  
 Caraïbes Atelier sur les ADPIC 3  X 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier sur les ADPIC 3 X  
 Amérique latine Atelier sur les ADPIC 3 X  
4. Programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires  
 Afrique (anglais) Programme de 
perfectionnement à 
l'intention des hauts 
fonctionnaires 5 X X 
 Afrique (français) Programme de 
perfectionnement à 
l'intention des hauts 
fonctionnaires 5 X X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Programme de 
perfectionnement à 
l'intention des hauts 
fonctionnaires 5 X X  
  WT/COMTD/W/170 
Page 70 Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
 Asie Programme de 
perfectionnement à 
l'intention des hauts 
fonctionnaires (partenariat 
avec la CESAP) 5 X X 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Programme de 
perfectionnement à 
l'intention des hauts 
fonctionnaires 5 X X 
 Amérique latine 
(espagnol) Programme de 
perfectionnement à 
l'intention des hauts 
fonctionnaires 10 X X 
 Pacifique Programme de 
perfectionnement à 
l'intention des hauts 
fonctionnaires (partenariat 
avec le PIFS) 5 X X 
5. Cours intensifs sur les compétences en matière de négociations commerciales  
 Afrique (anglais) Cours intensif sur les 
compétences en matière de 
négociations commerciales 5 X X 
 Afrique (français) Cours intensif sur les 
compétences en matière de 
négociations commerciales 5 X X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours intensif sur les 
compétences en matière de négociations commerciales 5 
X X 
 Asie et Pacifique Cours intensif sur les 
compétences en matière de 
négociations commerciales 5  X 
 Caraïbes Cours intensif sur les 
compétences en matière de négociations commerciales 5 
X  
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Cours intensif sur les 
compétences en matière de 
négociations commerciales 5 X X 
 Amérique latine Cours intensif sur les 
compétences en matière de 
négociations commerciales 5 X   
   WT/COMTD/W/170
 Page 71Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
6. Activités de sensibilisation à l'intention de s parlementaires et de la société civile 
 Afrique Atelier à l'intention de la 
société civile 2 X X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier à l'intention de la 
société civile 2 X X 
 Asie et Pacifique Atelier à l'intention de la 
société civile 2 X X 
 Amérique latine Atelier à l'intention de la 
société civile 2 X X 
 Afrique (anglais) Atelier à l'intention des 
parlementaires (en 
partenariat avec 
l'Association parlementaire 
du Commonwealth) 3 X X 
 Afrique (français) Atelier à l'intention des 
parlementaires (en 
partenariat avec l'OIF) 3 X X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier à l'intention des 
parlementaires  3 X X 
 Asie Atelier à l'intention des 
parlementaires  3 X X 
 Caraïbes Atelier à l'intention des 
parlementaires 3 X X 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Atelier à l'intention des 
parlementaires 3 X X 
 Amérique latine  Atelier à l'intention des 
parlementaires (espagnol) 3 X X 
 Pacifique Atelier à l'intention des 
parlementaires (partenariat 
avec le PIFS) 3 X X  
  WT/COMTD/W/170 
Page 72 Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
7. Accessions  
 Afrique Séminaire sur les questions 
relatives à l'accession en 
partenariat avec la BAD 3  X 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Séminaire sur les questions 
relatives à l'accession en partenariat avec le FMA/la 
CESAO (à confirmer) 3 
X  
 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Séminaire sur les questions 
relatives à l'accession en partenariat avec l'ICV (à 
confirmer) 3 
 X 
C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE RENFO RCEMENT DES CAPACITÉS  
1. Programme de chaires de l'OMC (PCO)  
 Monde Conférence annuelle du 
PCO  X X 
 Monde Attribution et maintien de 
12 chaires de l'OMC   X X 
 Monde Réunion du Conseil 
consultatif du PCO  X X 
2. Programme de coop ération universitaire  
i) Ateliers pour professeurs d'univers ité sur les questions concernant l'OMC  
 Asie et Pacifique Atelier pour chercheurs 
débutants sur les instruments de recherche et la 
modernisation des 
programmes d'étude sur le 
commerce international, 
dans les universités d'Asie et 
du Pacifique (partenariat 
avec la CESAP) 5 
X X 
 Asie et Pacifique Atelier pour chercheurs 
expérimentés – atelier 
universitaire sur la recherche 
en matière de commerce 
(partenariat avec la CESAP 3 X X 
 Monde Soutien à des activités 
universitaires   X X  
   WT/COMTD/W/170
 Page 73Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
ii) Ateliers nationaux pour universitaires  
  Ateliers nationaux à 
l'intention des professeurs 
d'université   X X 
iii) Soutien documentaire (bibliothèque) aux universités  
  Dons de publications de 
l'OMC aux universités des 
pays bénéficiaires  X X 
3. Programme de soutien d'études de doctorat  
  Programme de soutien à 
l'intention de doctorants 120 X X 
4. Programme à l'intentio n d'universitaires invités  
  Programme à l'intention 
d'universitaires invités  X X 
5. Collaboration dans le domaine de la recherche  
  Collaboration dans le 
domaine de la recherche:  
activités de recherche 
conjointes avec des 
universitaires de pays en développement  
X X 
D. PROGRAMMES DE STAGES  
1. Programme de stages des Pays-Bas 10 mois X X 
2. Programme de stage de c oordonnateur régional de l'OMC 6 mois X X 
3. Programme de stages de  l'OMC dans les missions 10 mois X X 
E. APPRENTISSA GE EN LIGNE  
1. Formation en ligne:  cours en ligne  
 Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Session 1 – anglais  
X X 
 Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Session 2 – français  X X 
 Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Session 3 – anglais  
X X  
  WT/COMTD/W/170 
Page 74 Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
 Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Session 4 – espagnol  X X 
 Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Session 5 – anglais  X X 
 Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Session 6 – français  
X X 
 Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Session 7 – anglais  X X 
 Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Session 8 – espagnol  
X X 
2. Modules d'autoformation:  modules de formation informatisés  
 Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Aperçu général de l'OMC 
(anglais, français, espagnol) 2 X X 
 Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Règlement des différends 
(anglais, français, espagnol) 4 
X X 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Mesures sanitaires et 
phytosanitaires (anglais, 
français, espagnol) 4 X X 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Commerce des services 
(anglais, français, espagnol) 4 X X 
Fonctionnaires en 
poste dans les capitales L'OMC:  fondements 
économiques (anglais) 2 
X X 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales L'OMC:  fondements 
juridiques (anglais, 
espagnol) 2 X X  
Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Procédures d'accession 
(anglais, français, espagnol) 4 
X X  
   WT/COMTD/W/170
 Page 75Sujet/programme Région/sous-rég ion Description de l'activité Durée 
(jours) 2010 2011 
 Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Facilitation des échanges 
(anglais) 2 X X 
 Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Évaluation des besoins en 
matière de facilitation des 
échanges (anglais) 1 X X 
 Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Financement du commerce 
(anglais, français, espagnol) 2 
X X 
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Mandat de l'OMC relatif à la 
cohérence (angl ais, français)2 X X 
Fonctionnaires en 
poste dans les capitales Documents en ligne de 
l'OMC (anglais, français, espagnol) 2 
X X  
Fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales La bibliothèque de l'OMC 
(anglais, français, espagnol) 2 X X 
 
 
__________