ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/167 
6 septembre 2006 
 
 (06-4278) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
NICARAGUA 
 
Compte rendu de la réunion
 
 
Présidente:  S.E. Mme  Claudia Uribe (Colombie) 
 
 
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I. REMARQUES PRÉLIMINAIRES DE LA PRÉSIDENTE.......................................................3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA ............................4  
III. DÉCLARATIONS DU PRÉSENTATEUR................................................................................7  
IV. DÉCLARATION DES MEMBRES ...........................................................................................9  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA ET AUTRES 
OBSERVATIONS ................................................................................................................... .21 
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE...................................................................25  
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Nicaragua figurent dans le document WT/TPR/M/167/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/167 
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I. REMARQUES PRÉLIMINAIRES DE LA PRÉSIDENTE 
1. Le second examen de la politique commercia le du Nicaragua a eu lieu les 24 et 
26 juillet 2006.  La Présidente (S.E. Mme Claudia Ur ibe) a souhaité la bienve nue à la délégation du 
Nicaragua conduite par S.E. M. Alejandro Argüello, Mi nistre du développement, de l'industrie et du 
commerce, ainsi qu'au présentateur, S.E. M. Juan Antonio March (Espagne).  Selon l'usage, le 
présentateur s'exprimerait à titre personnel, et conformément aux procédures établies, il avait 
communiqué à l'avance un aperçu des principales qu estions qu'il se proposait de soulever (document 
WT/TPR/D/143). 
2. La Présidente a rappelé l'objet des politiques commerciales et les principaux aspects des 
procédures qui seraient suivies au cours de la réuni on.  Le rapport du Nicaragua  a été publié sous la 
cote WT/TPR/G/167, et celui du Secrétariat de  l'OMC sous la cote WT/TPR/S/167.  Comme 
l'indiquait le document WT/TPR/6/Rev.1, le Membre soumis à l'examen devait présenter au début de 
la session d'examen ses réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion.  Il de vait répondre aux questions so umises ultérieurement, 
si possible avant le début de la deuxième séance.  C oncernant les questions restées en suspens à la fin 
de la deuxième séance, des réponses écrites devaient être présentées au plus tard un mois après la 
session.  Les questions des délégations ci-après avaient été présentées par écrit deux semaines au moins avant la réunion et avaient été transmises à la  délégation du Nicaragua:  la Colombie, le Chili et 
les Communautés européennes.  Des copies de ces questions et des réponses  de la délégation du 
Nicaragua étaient disponibles dans la salle de ré union.  Les États-Unis, le Mexique, le Japon, le 
Brésil, l'Argentine et le Canada avaient présenté  des questions par écrit après le délai de deux 
semaines.  Des copies de toutes les questions pr ésentées à l'avance ainsi que de toutes les réponses 
reçues de la délégation du Nicaragua sont re produites dans le document WT/TPR/167/Add.1. 
3. La Présidente a observé l'évolution favorable  de l'économie nicaraguayenne ces dernières 
années.  Malgré un contexte politique  difficile, le Nicaragua a réussi à accroître modérément son PIB, 
à maîtriser l'inflation, restreindre son déficit budgéta ire et alléger sa dette extérieure.  Cependant, il lui 
restait d'importants défis à relever, parmi lesque ls les plus importants étaient de favoriser une 
meilleure productivité et une plus grande diversifica tion économique afin de réduire la pauvreté de sa 
population, à forte majorité rurale. 
4. La Présidente a également fait observer que le  Nicaragua donnait une très grande importance 
à sa participation au système commercial multilatéra l.  Néanmoins, depuis son premier examen 
en 1999, il avait activement négocié des accords commerc iaux préférentiels, en particulier l'Accord de 
libre-échange entre l'Amérique centrale-la Républ ique dominicaine et les États-Unis (ALEAC;  
CAFTA en anglais) entré en vigueur pour le Nicaragua le 1
er avril 2006.  La Présidente en a conclu 
que ce pays était disposé à envisager une plus grande  libéralisation de son ré gime commercial dans le 
cadre du Programme de Doha pour le développeme nt, ce qui renforcerait le système commercial 
multilatéral et contribuerait à ce que le Nicara gua ait une croissance durable et équilibrée. WT/TPR/M/167 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA 
5. Le représentant du Nicaragua
 a déclaré qu'à partir de 1990, son pays avait entamé un 
processus de réforme de son économie qui s'étai t centré ces dernières an nées sur l'adoption de 
mesures structurelles qui renforceraient l'économie  de marché tournée vers l'extérieur.   
6. Le Nicaragua a poursuivi les efforts investis dans le processus d'ouverture commerciale afin 
de remédier à la fragilité du secteur externe de son économie, par des mesures tendant à créer de 
nouvelles capacités d'offre, à réduire les obstacl es au commerce et à permettre une meilleure 
intégration dans l'économie mondiale. 
7. En 2002, un Plan national de développement (PND) a été élaboré en consultation avec la 
société nicaraguayenne.  Doté d'objectifs à moye n et long termes, ce plan visait à augmenter les 
revenus et à réduire la pauvreté, à créer des em plois ainsi qu'à augmenter les exportations et les 
investissements.  Ce plan prév oyait des mesures économiques et so ciales ainsi que les réformes 
structurelles nécessaires à la transformation de l'économie du Nicaragua en vue d'améliorer les 
conditions de compétitivité du secteur privé sur la  base d'investissements publics privilégiant la 
formation de capital fixe et les investissements da ns les ressources humaines, ainsi que de mettre en 
place des politiques visant à encourager la production et le commerce. 
8. Au cours de la période considérée, le Nicara gua a affiché un taux de croissance positif d'une 
moyenne annuelle de 3,2 pour cen t, malgré l'effet négatif provoqué par la baisse du prix des 
principaux produits agricoles à l'exportation.  Du côté l'offre, la majorité  des activités économiques 
ont enregistré des taux de croissance supérieurs à la  moyenne annuelle.  Du côté de la demande, les 
facteurs qui ont joué favorablement ont été les dé penses de consommation et l'essor de la demande 
extérieure. 
9. Le Nicaragua n'a enregistré qu'une inflation à un chiffre pendant la période 1999-2005, 
malgré la hausse des cours du pétrole et de certa ins biens de consommation.  Grâce à une politique 
budgétaire rigoureuse et une politique monétaire adé quate, le déficit budgétaire en pourcentage du 
PIB s'était réduit de plus de moitié  depuis 2001 (4,3 pour cent en 2005). 
10. Le Nicaragua a bénéficié de l'initiative des pays  fortement endettés (PPTE;  HIPC en anglais), 
ce qui a permis de réduire la dette, exprimée en pourcentage du PIB, de 175 pour cent en 1999 à 
109 pour cent en 2005;  la documentation et les proc édures douanières ont été simplifiées, le contrôle 
des prix a été abandonné, sauf pour les hydrocarbures et les produits pharmaceutiques;  le climat des affaires s'est amélioré, les priva tisations se sont accélérées ainsi que le démantèlement des monopoles 
d'État, à l'exception de certains services qui, par leur nature et leur dimension, nécessitent une 
administration publique.  On pouvait ainsi noter que virtuellement tous les secteurs économiques 
étaient ouverts à l'investissement étranger direct. 
11. En plus de cette politique d'ouverture commerc iale, le Nicaragua a renforcé les accords 
commerciaux en vigueur avec le Mexique et la Ré publique dominicaine et a conclu récemment un 
traité liant l'Amérique centrale et la République dominicaine avec les États-Unis, appelé CAFTA-DR, 
et un traité avec le Taipei chinois.  Des traités de libre-échange supplémentaires étaient en cours de 
négociation avec le Panama, le Canada et le Chili. 
12. Plus généralement, le Nicaragua avait él iminé les prohibitions à l'importation et à 
l'exportation, sauf celles qui préservaient légitime ment la santé humaine, animale et végétale, 
l'environnement et la sûreté  nationale.  Il n'appliqua it pas de subventions ayant des effets de distorsion 
des échanges, de la production et des exportations. 
13. Ainsi, le processus de consolidation des réformes structurelles visant à favoriser la croissance 
économique et sociale s'est poursuivi, réformes pa rmi lesquelles on pouvait noter la décentralisation  WT/TPR/M/167 
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administrative, le renforcement du système financier et  la modernisation de l'administration fiscale.  À 
cela s'ajoutait l'approbation d'un ensemble de lois  touchant plusieurs dom aines (exportations, zones 
franches, investissement étranger, autodédouaneme nt, services financiers, propriété intellectuelle, 
fiscalité, environnement, ressources naturelles, santé, t ourisme, etc.) qui ont contribué à consolider la 
base économique et institutionnelle du pays.   
14. Le représentant du Nicaragua a relevé que le processus d'intégration de l'Amérique centrale 
avait considérablement avancé grâce à la réduction de la quasi-totalité des obstacles au commerce 
intrarégional.  À ce jour, des progrès substantiels  avaient pu être accomplis en matière tarifaire, 
migratoire et sanitaire.  Des progrès avaient égal ement été accomplis pour adapter la réglementation 
douanière aux nouveaux impératifs du commerce interna tional, dont le Règlement centraméricain sur 
l'évaluation en douane des marchandises, conforme  à l'article VII du GATT de 1994.  Ont été ainsi 
mis en place différents règlements qui ont permis de satisfaire aux exigences du commerce international.  Tout cela avait contribué à main tenir la stabilité politique et économique du pays, à 
renforcer le climat de confiance pour les investisseu rs tant nationaux qu'étrangers et à intensifier les 
échanges commerciaux. 
15. Malgré les progrès réalisés dans les domaines économ ique et social ainsi que dans la mise en 
œuvre de la politique commercia le, de grands déséquilibres demeuraient à cause d'un déficit 
commercial élevé et croissant dû à la détérioration de s termes de l'échange, du niveau élevé de la dette 
publique, de défauts dans l'infrastructure de produc tion, économique et sociale, de sorte que la 
croissance économique au cours de cette période n' avait pas été suffisante pour atteindre les objectifs 
du Nicaragua en matière de déve loppement économique et de réduc tion effective de la pauvreté. 
16. Aux fins de remédier à de tels déséquilibres et de créer de nouvelles capacités de production 
nationale, le Nicaragua a travaillé à la mise en œ uvre de programmes sectoriels soutenant le secteur 
rural, les petites et moyennes entreprises, l'envi ronnement et les ressources naturelles, programmes 
appelés PRORURAL, PROMYPIME et PROAMBIENTAL.  Il a aussi cherché à formuler une politique industrielle dans le Pr ogramme national de compétitivité, qui comprenait la stratégie des 
conglomérats de production.  Cette approche sectorielle se doublait d'une approche territoriale pour 
tirer parti des potentialités offertes par les territoires et assurer à ces derniers un développement harmonisé et intégré.   
17. Le Nicaragua, depuis son accession au GATT, en  mai 1950, et à l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), en septembre 1995, était convai ncu de la nécessité de développer un système 
commercial multilatéral juste et équitable, qui fa vorise l'accroissement des échanges, consolide 
l'économie mondiale et facilite l'augmentation de la  production, du commerce des biens et des 
services et des recettes en termes réels pour attei ndre le développement économ ique propre à éliminer 
la pauvreté, en particulier dans les pays à petites économies vulnérables comme lui-même. 
18. Le Nicaragua, pays éminemment agricole, plaçait de grands espoirs dans le respect des 
engagements de Doha concernant  le développement, l'obtention d' améliorations substantielles en 
matière d'accès aux marchés, l'élim ination de toutes les formes de subventions à l'exportation et les 
réductions substantielles du soutien interne, cause de  distorsion des échanges agricoles, le traitement 
spécial et différencié pour les pays en développeme nt devant faire partie intégrante de tous les 
éléments de la négociation. 
19. Le gouvernement du Nicaragua se félic itait de la décision, prise pour la première fois dans le 
cadre d'un cycle de négociations, selon laquelle il était nécessaire d'accroître l'aide au commerce, 
puisqu'elle correspondait à l'un des objectifs de développe ment de ce pays, à savoir la création de plus 
grandes capacités d'offre et une meilleure infrastru cture.  Le Nicaragua espérait que cette décision 
serait respectée et tiendrait compte  des besoins des pays dont les économies étaient petites et 
vulnérables, comme la sienne.  Il faisait de gr ands efforts pour se c onformer aux engagements WT/TPR/M/167 
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énoncés dans les accords commerciaux souscrits dans le cadre de l'OMC et aux Objectifs du Millénaire pour le développement.    WT/TPR/M/167 
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III. DÉCLARATIONS DU PRÉSENTATEUR 
20. Le présentateur  a souhaité la bienvenue à la  délégation du Nicaragua et  remercié le Secrétariat 
pour son rapport.  Il a souligné que tous étaient conscients de l'importance de l'examen des politiques 
commerciales, qui permettaient une vision et une éval uation, à la fois d'ensemble et détaillée, de la 
politique commerciale du pays soumis à l'exam en dans le contexte du système commercial 
multilatéral.  C'est cet examen qui permettait aux Membres d'exprimer au pays représenté à haut 
niveau au cours de la réunion les observations, préo ccupations, demandes de clarification, etc. qu'ils 
jugeaient opportunes.  
21. Le présentateur a indiqué que le résultat a ttendu de ces examens, attente fondée sur son 
expérience, était une réaffirmation de la s ubordination des politiques commerciales du pays en 
question au système multilatéral, un encouragement à approfondir son intégra tion au système et des 
orientations allant dans ce sens. 
Environnement économique  
 
22. Durant le premier examen du Nicaragua en 1999,  il y avait eu lieu de se féliciter des mesures 
prises par ce pays pour reconstrui re son économie en l'orientant ve rs le marché, en favorisant une 
meilleure intégration dans le système commercial multilatéral dans le contexte de l'OMC et en 
renforçant son cadre juridique.  Le Nicaragua a depui s continué de travailler à ouvrir son économie au 
marché, mettant l'accent sur la s uppression du droit à l'importation temporaire institué en juillet 1994 
et l'adoption d'une série de mesures législatives alla nt dans ce sens.  Il a poursuivi sur cette voie en 
établissant un cadre macro-économique qui, en géné ral, mérite un jugement favorable, traçant une 
ligne de croissance permettant une stabilité macro-éco nomique et un allégement important de la dette. 
23. Le présentateur a souligné la croissance du PI B réel qui, au cours de la période 1997-2005, 
était d'un taux moyen de 3,7 pour cent contre -0 ,1 pour cent entre 1987 et 1996.  Cette croissance 
avait été ralentie à cause de la hausse du cours du pétrole et de l' atonie de la demande extérieure.  
L'inflation avait été maîtrisée dans une certaine m esure, se situant à des taux à un chiffre, malgré une 
hausse en 2005 par rapport aux deux années antéri eures, mais compte tenu des effets de 
l'augmentation des prix du pétrole.  Le défic it budgétaire du Nicaragua a diminué grâce à une hausse 
importante des recettes et le déficit de son compte courant exprimé en pourcentage du PIB a 
également diminué. 
24. Le présentateur a observé que le déficit commercial, cependant, représentait une source de 
déséquilibre macro-économique.  Le commerce des ma rchandises a enregistré un déficit croissant, de 
sorte qu'il fallait persévérer dans la spécialisati on des secteurs qui avaient le meilleur potentiel 
d'exportation.  En conséquence, le Nicaragua devr ait poursuivre les efforts consentis pour remédier 
aux points les plus faibles de son économie, en  encourageant l'éclosion d'un contexte national 
favorable à la croissance économique et à la hausse du niveau de vie de sa population. 
Politiques commerciales  
 
25. Le Nicaragua est un des Membres fondateurs de  l'OMC et y participe activement, comme il 
participait au GATT auquel il avait accédé en 1950, dans le cadre de son engagement envers le 
système commercial multilatéral. 
26. Le présentateur a relevé que la moyenne simple des droits au Nicaragua était de 5,8 pour cent 
en 2005.  Ce taux était supérieur à celui de 1999 qui suivait les mesures prises en faveur de la 
libéralisation les deux années précédentes.  On pouva it attribuer en grande partie cette hausse à la 
poursuite du processus d'harmonisation du tarif extérieur commun du Marché commun centraméricain.  Cependant, ces droits étaient consolidés, à peu d'exceptions près, à un taux de 40 pour cent.  Le présentateur en a conclu qu'à ce su jet, il fallait attendre le résultat des négociations WT/TPR/M/167 
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du Cycle de Doha, auxquelles le Ni caragua participait activement de manière individuelle ou dans le 
cadre de positions communes, dont celle des petites économies vulnérables. 
Politiques sectorielles  
 
27. Le secteur agricole était toujours de la plus haute importance pour le Nicaragua.  Il 
représentait environ le cinquième du PIB, 80 pour cent des exportations et employait le tiers de la 
population active, malgré un manque de diversif ication (cinq produits agricoles assuraient 
pratiquement plus de la moitié des exportations de  marchandises) que le pays cherchait à corriger.  
Depuis l'examen précédent, le volume des exportations  de produits agricoles s'est accru plus vite que 
celui des importations, ce qui a augmenté l'excéden t de la balance commerciale des produits de 
l'agriculture et de l'élevage. 
28. L'industrie extractive a représenté en 2004 1,2 pour cent du PIB, avec l'or comme principal 
produit minéral d'exportation.  La production a doub lé ces dix dernières années en partie grâce à la 
modernisation des installations d'extraction. 
29. Le secteur manufacturier a dépassé en 2005 18,6 pour cent du PIB du Nicaragua;  il était 
fortement concentré sur les produits agricoles transformés (lesquels représentaient les trois quarts de 
ses exportations de produits manufacturés). 
30. Le secteur des services était celui qui contribuait le  plus au PIB du Nicaragua (54,2 pour cent 
en 2005).  Le tourisme prenait de l'importance;  c' était le secteur à améliorer dans la stratégie de 
développement du pays puisqu'il s'agissait de la source principale de devises dans le secteur des 
services.  Son potentiel était considérable et sa  croissance était prévue dans la stratégie de 
développement du Nicaragua.  Dans le contexte act uel de concurrence mondiale, il fallait poursuivre 
les efforts dans les domaines de l'investissement, da ns l'infrastructure touristique, ainsi que dans celui 
de la sécurité juridique.   
31. Le présentateur a observé que, dans le cadre  de l'Accord général sur le commerce des 
services, le Nicaragua avait contracté des engagements dans pratiquement toutes les catégories de 
services, particulièrement dans le cas des communicati ons et des transports.  Ainsi, dans le cadre des 
négociations en cours du Cycle de Doha, le Nicara gua avait présenté une o ffre initiale conditionnelle 
qui multipliait les possibilités d'ouverture de son marché  à la fourniture de services de l'étranger. 
32. Le Secrétariat de l'OMC considérait que l es perspectives de l'éc onomie nicaraguayenne 
dépendaient, entre autres, d'une re ntrée importante de ressources de l' extérieur, principalement sous 
forme d'investissements étrangers directs (IED), et que le Nicaragua de vait encore prendre des 
mesures supplémentaires pour réussir à exploiter tout son potentiel structurel de mobilisation de l'IED.  
En outre, le Nicaragua cherchait à établir un cadre in stitutionnel et juridique fort, ainsi qu'à améliorer 
son infrastructure économique et son niveau tec hnologique.  Il serait donc intéressant de connaître ce 
qu'il envisageait pour attirer de nouveaux investi ssements dans des secteurs clés tels que ceux 
mentionnés par le Secrétariat:  eau, assainissement, énergie (où le secteur privé rencontrait de 
sérieuses difficultés dues au cadre réglementaire actu el, à la hausse du cours du pétrole et à un déficit 
de production d'énergie). 
33. Depuis l'examen précédent, le Nicaragua ava it poursuivi ses réformes structurelles malgré un 
environnement qui avait parfois compliqué et d écouragé les investissements, et avait tenu son 
engagement envers le système commercial multilatéral.   Persévérer dans cette voie devait contribuer à 
soutenir et à renforcer la stabilité de la croissance et  à atteindre le degré adé quat de diversification de 
son économie.  WT/TPR/M/167 
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IV. DÉCLARATION DES MEMBRES 
34. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la délégation du Nicaragua, dirigée par 
M. Alejandro Argüello.  Beaucoup ont noté le taux de croissance atteint par le Nicaragua et félicité les 
autorités d'avoir incorporé la libéralisation du comme rce dans la stratégie nati onale de développement. 
35. Le représentant de la Colombie  a évoqué la Loi n° 325 du 6 décembre 1999, appelée "Loi 
portant imposition d'une taxe sur les biens et servi ces en provenance ou originaires du Honduras et de 
la Colombie", et ses Décrets d'application 129-99 et 30-2000.  Cette loi créait un impôt de 35 pour 
cent applicable "à tous les biens et services impor tés ou introduits définitiv ement, en provenance du 
Honduras ou de la Colombie, y compris ceux qui figure nt à l'Annexe A du Traité général d'intégration 
économique de l'Amérique ce ntrale".  Cet impôt s'appliquait à la so mme de la valeur c.a.f., des droits 
de douane à l'importation et du droit temporaire de protection en vigueur .  Par la suite, la Loi n° 449 
du 11 mars 2003 avait suspendu l'application de cet impôt aux biens et services importés, manufacturés ou assemblés, en provenance ou origin aires du Honduras.  Cette mesure avait marqué 
avec beaucoup plus de netteté la discrimination comme rciale du Nicaragua à l'ég ard de la Colombie.  
Le représentant a fait observer que  d'une manière générale le Ni caragua avait adopté depuis 1999 une 
politique commerciale discriminatoire à l'égard de son pays. 
36. Il était incontestable que l'application d'une surtaxe aux exportations colombiennes vers le 
Nicaragua avait pour effet d'introduire une discrimina tion dans la politique comme rciale de ce dernier 
à l'égard de la Colombie.  Le représentant a demandé  que les conclusions de l'examen fassent état de 
l'existence de cette pratique commerciale. 
37. Le représentant du Chili
 a relevé que, selon le rapport du Secr étariat, le Nicaragua avait fait 
de grands progrès en direction d' une économie plus orientée vers le marché, en formulant ou en 
modifiant sa législation dans des domaines comme la  propriété intellectuelle, les marchés publics et la 
concurrence. 
38. En ce qui concernait son régime commercial, le  Nicaragua avait fait des progrès notables dans 
le sens de la libéralisation et de la prévisibilité, grâce à la consolidation de la quasi-totalité de ses 
lignes tarifaires (sauf la 64) et à l'abolition du dr oit temporaire à l'importation institué en 1994.  
Néanmoins, l'extension des mesures sanitaires et  phytosanitaires et des règlements techniques pouvait 
compromettre, du moins en partie, les efforts déploy és par le Nicaragua pour améliorer la prévisibilité 
de son régime commercial. 
39. Concernant les accords commerciaux régionaux, le Chili souhaitait en savoir plus sur la 
politique commerciale du Nicaragua et le représentant  a demandé quels étaient les politiques, critères 
et objectifs du Nicaragua dans la négociation de ce genre d'accords. 
40. Selon le rapport du Secrétariat, le Nicaragua av ait augmenté son droit de douane NPF dans les 
années récentes, en grande partie à cause du pro cessus d'harmonisation du tarif extérieur du Marché 
commun centraméricain.  Le Chili désirait savoir co mment le Nicaragua pouvait concilier la hausse de 
son taux NPF avec la baisse de ses droits préférentie ls.  Le représentant du Chili a demandé en outre 
comment le Nicaragua avait traité dans ses négociati ons bilatérales le secteur agricole, qui fournissait 
environ 80 pour cent de ses échanges de marchandises.  Il a demandé aussi quels étaient les problèmes 
de mise en œuvre des accords commerciaux conclus, quelles mesures d'information le Nicaragua avait 
prises pour faire connaître les avantages des accords de libre-échange auprès des secteurs concernés, 
et quels en avaient été les résultats. 
41. La représentante des Communautés européennes  a fait observer qu'il fallait replacer les 
relations commerciales du Nicaragua dans un cadre  macro-économique en expansion, mais que le 
pays devait encore fournir des efforts soutenus po ur se maintenir sur le chemin du développement et 
de la réforme, de manière à combattre systématiqueme nt la pauvreté et à relever le niveau de vie de WT/TPR/M/167 
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tous les Nicaraguayens.  Les politiques commerciales avaient un rôle important à jouer à cet égard.  
C'est pourquoi les Communautés européennes souhaita ient en savoir plus sur la manière dont les 
mesures de politique commerciale s'articulaient av ec la stratégie de lutte contre la pauvreté. 
42. Pour tirer le maximum d'avantages du stat ut de Membre de l'OMC et des nouvelles 
possibilités commerciales qu'il offrait, le Nicaragua de vait poursuivre et intensifier sa réforme interne, 
notamment maintenir l'action engagée pour laisser j ouer la concurrence et pour réformer le secteur 
privé dans des secteurs comme les transports, l es finances et les télécommunications, qui étaient 
déterminants pour le dével oppement.  La production et la distributi on d'électricité revêtaient aussi une 
importance capitale pour l'économie.  À ce sujet, la délégation du Nicaragua  pouvait-elle indiquer les 
éventuelles mesures prévues pour garantir à long terme l'approvisionnement en électricité aux 
consommateurs du Nicaragua?   
43. Ces réformes pourraient être accompagnées de mesures visant à faciliter et développer 
l'investissement direct et à ouvrir le marché  aux fournisseurs étrangers de services, ce qui 
contribuerait directement au développement économi que du Nicaragua et indirectement l'aiderait à 
poursuivre la diversification de ses exportations en y incorporant des secteurs autres que l'agriculture.  
Les Communautés européennes souhaitaient savoi r quel type de mesures le gouvernement du 
Nicaragua avait l'intention d'appliquer pour attirer et  retenir l'investissement étranger direct, y compris 
dans le secteur de l'électricité. 
44. En ce qui concernait la forme sous laquelle  les politiques commerciales pouvaient mieux 
contribuer à garantir un dével oppement durable, les Communautés européennes félicitaient le 
Nicaragua des engagements qu'il avait pris envers l'OMC, ainsi qu'il ressortait de ses objectifs de 
politique commerciale.  Comme beaucoup d'autres Me mbres, le Nicaragua avait l'intention de 
procéder à une libéralisation bilatérale et régionale parallèlement à la libéralisation à l'échelle multilatérale, y compris avec les CE.  La complément arité entre ces deux éléments était fondamentale. 
45. Le Nicaragua participait activ ement à un ambitieux projet d'intégration avec ses voisins 
d'Amérique centrale et beaucoup des réformes internes en cours étaient liées à ce processus.  Les CE 
désiraient savoir comment le Nicaragua évaluait les possibilités d'une intégration régionale plus 
poussée, en particulier dans le domaine de la liber té de circulation des personnes, des services, des 
capitaux et des paiements.  La représentante des CE a demandé si le Nicaragua prévoyait l'harmonisation et/ou la reconnaissance mutuelle  de mesures non discriminatoires destinées à 
réglementer les investissements et le commerce de s services, en particulier en ce qui concernait le 
Traité centraméricain sur les services et les inves tissements, ratifié récemment.  Était-il prévu de 
négocier rapidement les annexes de ce traité? 
46. Les Communautés européennes et le Nicaragua étaient en train de consolider une relation 
étroite non seulement par le biais de programmes de développement et d'accords commerciaux, mais 
aussi dans les négociations prévu es pour la signature d'un accord général d'association UE-Amérique 
centrale, au titre duquel seraient pris des engagements non exigés à l'OMC. 
47. En ce qui concernait la manière dont les politiqu es commerciales pourraient mieux contribuer 
à l'avenir au développement du Nicaragua, les CE ont  souligné l'importance d'une forte protection des 
droits de propriété intellectuelle et d'un système de marchés publics transparent et ouvert prévoyant 
une plus grande participation des entreprises étrangèr es.  La représentante a demandé si le Nicaragua 
envisageait d'autoriser la participation d'entreprises étrangères à des appels d'offres sans leur imposer 
l'obligation d'une représentation locale. 
48. Beaucoup de Membres de l'OMC accordaient une grande importance à la nécessité d'établir 
une relation entre le commerce et le développement durable;  il était nécessaire d'intégrer pleinement 
dans les stratégies nationales les trois piliers du développement durable:  économique, social et 
environnemental.  La représentante des CE a de mandé un complément d'information concernant  WT/TPR/M/167 
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l'opinion du Nicaragua sur la possibilité d'obtenir des synergies renforcées entre le commerce et le développement durable, et sur la manière de mieux faire face aux conséquences sociales de la libéralisation des échanges. 
49. Les CE espéraient pouvoir aider le  Nicaragua à se développer, y compris par le biais de la 
politique commerciale.  Il était nécessaire de mene r à bien le PDD.  Les CE espéraient que l'on 
obtiendrait à la fin de 2006 des résultats tangibles concer nant les trois piliers de l'accès aux marchés et 
dans le domaine des normes, parallèlement à un ense mble substantiel de mesu res de développement;  
elles escomptaient que le Nicaragua partagerait ce tte ambition et elles l'encourageaient à contribuer à 
sa réalisation dans la mesure de ses possibilités. 
50. Le représentant du Mexique
 a fait observer que les échang es commerciaux avec le Mexique 
étaient encore modestes, malgré une progression constante depuis quelques années.  Depuis la 
conclusion du traité de libre-éch ange, le Mexique avait triplé ses exportations au Nicaragua et 
augmenté de 161 pour cent ses impor tations en provenance de ce pays.  En 2005, le commerce total 
avait atteint près de 268 millions de dollars EU, ce qui représentait une augmentation d'un peu plus de 
40 pour cent par rapport à 2004.  Le Mexique était désormais le troisième partenaire commercial du 
Nicaragua. 
51. Le représentant a souligné qu'il y avait de toute évidence de grandes possibilités 
d'augmentation des échanges commerciaux entre les deux pays, comme en témoignait le fait que le 
Mexique était le troisième partenaire commerc ial du Nicaragua, alors qu'en 2005 0,6 pour cent 
seulement de la valeur totale du commerce mexicain se faisait avec ce pays.  Les investissements mexicains au Nicaragua étaient en augmentation et, dans une grande mesure, liés aux exportations de 
produits de ce pays. 
52. Si les échanges bilatéraux étaient importants, les progrès de la libéralisation du commerce des 
Membres dans le cadre multilatéral étaient émine mment nécessaires et constituaient une condition 
sine qua non  pour promouvoir l'intensification de la lib éralisation à l'échelle bilatérale.  Le 
représentant du Mexique s'est félicité de la pa rticipation du Nicaragua au système commercial 
multilatéral et de son engagement dans ce système, en particulier dans le cycle de négociations en 
cours.  
53. Le représentant a souligné que les droits de douane, bien qu'en augmentation depuis 1999, 
étaient peu élevés.  Depuis 1999, le Nicaragua av ait poursuivi sa transition vers une économie plus 
orientée vers le marché.  Dans la  période faisant l'objet de l'exam en, le Nicaragua avait notifié à 
l'OMC un bon nombre de nouvelles mesures sanitaires et phytosanitaires et de règlements techniques.  
À l'exception des sauvegardes appliquées à quelques produ its agricoles, le Nicaragua n'avait pas pris 
de mesure commerciale spéciale depuis 1999 et l es obstacles non tarifaires au commerce paraissaient 
limités.  Le commerce international des marchandises et des services était en expansion.  Le compte courant de la balance des paiements enregistrait habituellement un déficit, qui était compensé en 
bonne partie par l'investissement étranger direct. 
54. La base d'exportation du Nicaragua était netteme nt dominée par les produits agricoles, qui 
représentaient plus de 80 pour cent des exportations de marchandises, encore que la part des articles 
manufacturés fût en augmentation.  Depuis 1999, le  Nicaragua avait eu recours assez rarement au 
mécanisme de règlement des différends.  Le secteur des services était le plus important contributeur 
au PIB (52,4 pour cent en 2005) et à l'emploi (68,4 pour cent en 2004). 
55. Le représentant des États-Unis d'Amérique
 a relevé que le Nicaragua  enregistrait une reprise 
économique continue depuis le premier examen  de sa politique commerciale, en 1999, avec un taux 
moyen de croissance réelle du PIB de 3,7 pour cent.  Cette croissance était due à différentes mesures 
adoptées par le gouvernement, souvent dans un clim at politique difficile, afin de poursuivre la 
transition vers une économie plus orientée vers le ma rché.  Le Secrétariat faisait état dans son rapport WT/TPR/M/167 
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des résultats obtenus dans les domaines de la ré glementation douanière, des droits de propriété 
intellectuelle, des marchés publics et de la réforme du régime des zones franches. 
56. Les États-Unis approuvaient le Nicaragua d'avoi r adhéré à l'Accord de  libre-échange conclu 
entre les États-Unis, l'Amérique centrale et la République dominicaine (ALEAC-RD) et de l'avoir mis en vigueur le 1
er avril.  L'ALEAC-RD était un accord de lib re-échange étendu englobant les biens et 
les services, les droits de propriété intellectuelle, les investissements, les télécommunications, l'emploi 
et l'environnement, et l'on espérait qu'il favoriserait l' intégration économique de l'Amérique centrale et 
de la République dominicaine.  Pour remplir ses engagements au titre de l'ALEAC-RD, le Nicaragua 
avait adopté une série d'importantes mesures législ atives et réglementaires qui contribueraient à 
accélérer les progrès déjà réalisés de façon autonome et dans le cadre multilatéral.   
57. Les relations commerciales entre les États-Unis et le Nicaragua étaient stables, positives et 
croissantes.  Le commerce total dans les deux sens s'élevait à 1 800 millions de dollars en 2005.  Les 
exportations de marchandises des États-Unis vers le Nicaragua s'étaient élevées la même année à 
626 millions de dollars, soit 5,6 pour cent de plus qu 'en 2004 et 237 pour cent de plus qu'en 1994.  Les 
importations de marchandises en provenance du Nicara gua représentaient 1 20 0 millions de dollars 
en 2005, soit 19,3 pour cent de plus qu'en 2004.  On espérait que la croissance allait s'accélérer grâce 
aux effets de l'ALEAC-RD.  Les États-Unis étaient de loin la principale source de l'investissement 
étranger direct au Nicaragua, avec un tota l de 220 millions de dollars en 2004.   
58. Les États-Unis participaient au comité de  renforcement des capacités commerciales de 
l'ALEAC-RD afin de coordonner les initiatives da ns les domaines prioritaires indiqués par le 
Nicaragua, notamment la formation professionnelle et l'assistance technique en matière de droits de 
propriété intellectuelle, de dével oppement rural et de normes scientifiques en agriculture.  Les 
États-Unis avaient la satisfaction de collaborer avec  le Nicaragua, par l'interm édiaire de la Millennium 
Challenge Corporation (MCC), pour donner une répon se aux besoins prioritaires du pays dans les 
domaines du commerce et du développement.  Le Nicaragua avait défini une stratégie de 
développement régional qui serait financée par la  MCC et qui traiterait de questions comme 
l'insécurité des droits de propriété, le médiocre dé veloppement de l'infrastruct ure et la faible valeur 
ajoutée de la production agricole.  Les 175 millions  de dollars du Compte de la MCC avec le 
Nicaragua avaient servi à mettre en marche un pôle de croissance économique dans le nord-ouest du 
pays, région pauvre mais dotée d'un potentiel considérable  grâce à la fertilité des sols et à ses relations 
avec les marchés du Honduras et d'El Salvador.   
59. Afin de se maintenir dans cette bonne voie et de devenir plus compé titif, le Nicaragua avait 
besoin de renforcer ses politiques et ses pratiques, afin d'améliorer son infrastructure de transport et de 
télécommunication et de continuer à promouvoir la tran sparence et la règle de droit.  Les États-Unis 
comptaient recevoir au cours de l'examen davantag e d'informations sur les projets envisagés par le 
Nicaragua pour résoudre ces questions fondamentales.   
60. Les États-Unis félicitaient le Nicaragua d'avoi r renforcé avec succès le cadre juridique de la 
protection des droits de propriété intellectuelle et de  s'être engagé à en améliorer la mise en œuvre.  
Une protection efficace de ces droits conférerait une sécurité nécessaire aux investisseurs étrangers et serait une contribution importante au développ ement économique durable.  Les États-Unis 
demandaient une mise à jour de l'information su r les progrès réalisés par le Nicaragua dans la 
protection civile et pénale des droits de propr iété intellectuelle.  L'ALEAC-RD imposait des 
obligations dont l'exécution était de nature à renforcer  le régime de protection des DPI au Nicaragua.  
Le gouvernement et l'industrie des États-Unis collaboraient avec le gouvernement du Nicaragua pour 
l'aider à améliorer son aptitude à veiller e fficacement au respect de la loi.   
61. Le Nicaragua avait montré son attachement au système commercial multilatéral et il avait 
participé activement aux négociations  du Programme de Doha pour le développement.  Les États-Unis 
constataient avec satisfaction que le pays avait renouvelé sa confiance dans le système du commerce  WT/TPR/M/167 
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mondial et ils partageaient les grands espoirs qu'il nourrissait d'obtenir des résultats substantiels au 
cours du Cycle de Doha.  Le Nicaragua avait présen té des propositions dans de nombreux secteurs des 
négociations, notamment la fac ilitation du commerce et les services.  L'évolution économique 
amorcée grâce à ses politiques nationales et régional es allait permettre au Nicaragua de demeurer un 
avocat convaincu de la libéra lisation multilatérale du commerce. 
62. Le représentant de l'Argentine  a fait observer que le rapport du Secrétariat mettait en relief 
deux questions qui méritaient d'être soulignées:  d'une part, les bons résulta ts obtenus par l'économie 
nicaraguayenne dans la période  1997-2005 (un taux annuel moyen de croissance de 3,7 pour cent, 
l'augmentation du PIB par habitant et la réduction de  la pauvreté, une plus grande contribution de la 
production manufacturière au PIB, la réduction de la dette extérieure à un niveau soutenable);  d'autre 
part, l'augmentation du commerce extérieur entr e 2000 et 2005, notamment les exportations de 
marchandises, qui étaient passées de 890 millions de  dollars EU à près de 1 600 millions au cours de 
la période considérée. 
63. Aussi bien le FMI, dans son document "Nicar agua country brief" de 2006, que la Banque 
mondiale avaient distingué ce pays d'Amérique cen trale pour son aptitude à surmonter ses conflits 
internes, à supporter les catastrophes naturelles qui l' avaient frappé, par exemple le cyclone Mitch, et 
à consolider un processus de croissance économique et de progrès social.  
64. À propos du rapport du Secrétariat, le représenta nt de l'Argentine a souligné la réduction 
notable des formalités et documents requis pour les importations, ainsi que les progrès réalisés dans ce 
sens grâce au plan de centralisation des serveurs de la  Direction générale des douanes.  Néanmoins, la 
délégation de l'Argentine a posé deux questions con cernant l'avant-projet de loi générale sur les 
douanes qui devait remplacer la Loi sur l'autodédouan ement.  Elle désirait savoir quelles étaient les 
principales modifications apportées par l'avant-projet et comment elles pourraient affecter les importations.  En matière d'évaluati on en douane, la délégation argen tine désirait savoir si les valeurs 
minimales fixées pour l'évaluation de certains produ its (pneumatiques automobiles, textiles, etc.) 
avaient déjà été supprimées. 
65. Les relations bilatérales entre l'Argentine et le  Nicaragua étaient profondes.  Dans le domaine 
commercial plus particulièrement, elles s'étaient développées progressivement et de façon soutenue, 
mais il restait encore beaucoup à faire.  En 2005, le volume global du commerce n'atteignait que 
50 millions de dollars EU.  Les exportations argen tines consistaient essentiellement en véhicules de 
transport de marchandises, essence et huile de soja .  Pour leur part, les principales exportations du 
Nicaragua étaient les textiles et les cigares.  L'Arge ntine estimait que l'expansi on et la diversification 
du commerce entre les deux pays seraient dans leur intérêt mutuel. 
66. L'Argentine et le Nicaragua étaient d'accord pour envisager un cycle de négociations axé sur 
le développement.  Or la réduction des droits de douane n'était pas à elle seule une garantie absolue 
pour parvenir à cet objectif.  Il fallait aussi ouvrir l es marchés, sans y mettre d'obstacle non tarifaire, et 
les doter de transparence pour les opérateurs commerciaux. 
67. L'Argentine estimait que le Nicaragua et d'au tres membres de la région latino-américaine 
devaient pouvoir tirer parti des avantages que pouvait leur apporter l'Aide pour le commerce.  À cet 
égard, ces membres devaient bénéficier aussi bien du concours des institutions régionales et multilatérales que de la coopération d'autres pays en  développement, par le biais de l'Aide pour le 
commerce. 
68. Le représentant du Japon
 a indiqué que son pays avait fa it connaître, en 2004, le programme 
"Une vision pour un nouveau Japon – Association av ec l'Amérique latine" afin de relancer les 
relations économiques.  En 2005, le Japon et les pa ys d'Amérique centrale, y compris le Nicaragua, 
avaient publié la Déclaration de Tokyo en vue d'inte nsifier leurs relations d'am itié et de coopération.  
Dans ces deux instruments, ils soulignaient l'importance du Programme de Doha pour le WT/TPR/M/167 
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développement comme moyen d'améliorer le systèm e multilatéral de commerce et d'apporter une plus 
grande prospérité à la communauté internationale.  Dans ce contexte, le Japon avait contribué à la 
mise en œuvre du PDD en soutenant les réfo rmes de structure économique ainsi que la 
démocratisation du Nicaragua depuis la  fin de la guerre civile en 1990. 
69. Le Nicaragua opérait depuis 1994 des réformes économiques telles que la libéralisation du 
commerce, la privatisation de la plupart des entrep rises d'État, la réduction de la dette extérieure et 
l'orientation de son économie vers  le marché.  Depuis 2002, il menait une action visant à rendre le 
secteur privé plus compétitif, sur la base du Plan national de développement (PND).  
70. Malgré un climat politique difficile, le Nicaragua  avait amélioré son équilibre financier et 
ramené sa dette extérieure à un niveau soutenab le grâce à une inflation à un seul chiffre et à la 
maîtrise des dépenses publiques.  Concernant la  participation de l'OM C, le gouvernement du 
Nicaragua estimait que les exportations étaient un facteur fondamental pour promouvoir la croissance 
du PIB et mettre en œuvre le programme de lutte c ontre la pauvreté.  Il accordait la plus haute 
importance au PDD, notamment au secteur des services. 
71. Néanmoins, d'après le rapport du Secrétaria t, l'économie demeurait vulnérable à cause du 
volume de la dette publique et du déficit budgétaire, alors que plus de 25 pour cent de la population 
du Nicaragua vivait en dessous du seuil de pauvreté.  En outre, l'expansion éco nomique ne s'était pas 
traduite par une diminution du chômage.  Le Ja pon espérait que le Nicaragua continuerait à prendre 
des mesures pour résoudre ces problèmes. 
72. Le représentant du Japon a demandé des écla ircissements sur les politiques économiques et 
commerciales du Nicaragua.  Il souhaitait qu'on lui do nne une opinion concrète sur la conformité avec 
les Accords de l'OMC de la nouvelle loi de promotion de l'investissement étranger, d'un projet de loi 
sur le commerce extérieur, d'une nouvelle loi sur les douanes et d'une loi sur la concurrence.  Il 
désirait aussi connaître la durée des formalités d'im portation et d'exportation au Nicaragua et la 
possibilité éventuelle pour le Nicaragua d'accéder à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.  Il a 
demandé au Nicaragua de préciser sa politique dans le domaine des services, par exemple en ce qui 
concernait l'article de la Constitutio n relatif aux services, aux services  financiers, aux services postaux 
et aux services audiovisuels. 
73. Le représentant du Canada
 a évoqué le concours apporté par son pays à la mission électorale 
de longue durée de l'OEA en vue des élections de novembre 2006.  Le Canada espérait que le scrutin 
se déroulerait conformément aux principes énoncés dans  la Charte démocratique interaméricaine.  La 
consolidation de la démocratie au  Nicaragua et une lutte constante contre la corruption étaient des 
éléments fondamentaux pour créer les c onditions propices à la croissance économique. 
74. Le Canada et le Nicaragua entretenaient des relations commerciales bilatérales stables.  
En 2005, le volume des échanges entre les deux pa ys s'était élevé à 76,88 millions de dollars 
canadiens. 
75. Le Nicaragua était l'un des 25 pays dont s'occ upait tout particulièrement l'Agence canadienne 
de développement international (A CDI).  Au cours de l'exercice financier 2004-2005, l'aide publique 
au développement du Canada au Nicaragua, y co mpris les programmes bilatéraux, multilatéraux et 
d'association, avait représenté quelque 16,5 millions de dollars. 
76. Le Canada était intéressé par l'orientation du  Marché commun de l'Amérique centrale vers 
une politique douanière véritablement commune.  Il était en train de négocier un accord de 
libre-échange avec le Nicaragua qui était membre du groupe des pays Centroamérica Cuatro (CA4).  
Il espérait que les négociations bilatérales ser aient couronnées de succès dans un avenir proche.  WT/TPR/M/167 
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77. Le Nicaragua offrait des garanties aux investisseu rs étrangers grâce à des traités bilatéraux sur 
les investissements, des accords de libre-échange et des engagements pris au titre de l'AGCS.  Le 
Canada le félicitait pour l'adoption de la loi sur la promotion des investissements étrangers, qui 
encourageait ce genre d'investissements en le ur garantissant le mê me traitement qu'aux 
investissements nationaux. 
78. Depuis son dernier examen, le Nicaragua avait pr is des mesures pour moderniser et simplifier 
son régime commercial.  Le Canada avait suivi av ec intérêt les progrès accomplis dans le processus de 
modernisation et dans le programme national d es politiques commerciales et d'investissement, qui 
avait pour objectif de promouvoir l'intégra tion économique, d'acquéri r de nouveaux marchés 
d'exportation, de promouvoir l'investi ssement et de créer des partenaria ts entre le secteur public et le 
secteur privé. 
79. Le Canada appréciait à leur juste valeur les di fficultés qu'impliquait la ha usse rapide des cours 
du pétrole dans l'année écoulée, en termes d'équ ilibre macro-économique, extérieur et budgétaire, 
ainsi que les privations qu'elle entraînait pour les couches les plus vulnérables de la population.  Il 
était difficile de maintenir une discipline financière  dans un pays où les niveaux de la pauvreté et du 
chômage demeuraient élevés.  Pourtant, les gouvern ements qui choisissaient d'appliquer un régime de 
commerce libéral et transparent étaient mieux à même de profiter pleinement des avantages de 
l'expansion du commerce international et de  la croissance économique mondiale.   
80. Le Canada encourageait le Nicaragua à poursu ivre ses efforts pour parvenir à la stabilité 
politique et améliorer la situation de  son économie, dans l'intérêt de tous les secteurs de la société.   
81. Le représentant du Brésil  a félicité le Nicaragua des bons  résultats obtenus dans son 
développement macro-économique, puis qu'il avait pu maîtriser l'inflati on (malgré la hausse du prix du 
pétrole) et le déficit budgétaire, et réduire le dé ficit du compte courant en pourcentage du PIB.  Le 
Nicaragua était en train de consolider son pro cessus de réforme et sa stabilité macro-économique sur 
des bases solides et d'améliore r ses indicateurs sociaux.   
82. Le Brésil constatait avec satisfaction que les résultats macro-économiques récents du 
Nicaragua étaient positifs, ainsi qu'il était dit dans  le rapport du Secrétariat, avec un taux moyen de 
croissance du PIB réel de 3,7 pour cent par an dans la période 1997-2005.   
83. Le Brésil était convaincu que sans la stabilité de  l'économie et une croissance soutenue de la 
production et en l'absence d'une répartition plus équitable des fruits de la croissance, il était 
impossible de parvenir à relever durab lement le niveau de vie de la population et à réduire la pauvreté. 
84. Le Brésil partageait avec le Nicaragua et d' autres Membres une même vision de l'importance 
du renforcement du système de commerce multila téral comme garant fondamental de la 
non-discrimination et de la non-utilisation de mesur es commerciales unilatérales.  Il félicitait le 
Nicaragua de sa participation active au Programme  de Doha pour le déve loppement (PDD) et des 
engagements pris concernant presque toutes les catég ories de services, dans le cadre de l'AGCS, en 
vue de promouvoir les investissements et le dével oppement de l'infrastructure de ce secteur.   
85. Le représentant du Brésil a fait observer qu'en sus du Marché commun centraméricain et de 
l'ALEAC, le Nicaragua était en train d'étendr e sa participation à des accords commerciaux qui 
contribueraient à libéraliser le commerce et qui lu i permettraient d'étoffer ses courants internes et 
externes d'échanges et de promouvoir les investisse ments.  L'ouverture au capital privé dans les 
investissements, établie par une loi en 2000, le pr ogramme de privatisation dans des secteurs clés 
comme l'électricité et les télécommunications mé ritaient d'être soulignés en tant qu'éléments 
importants de ce processus. WT/TPR/M/167 
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86. Le représentant de la République dominicaine
 a relevé que l'économie nicaraguayenne avait 
évolué depuis 1999 grâce à une gestion efficace des politiques macro-économiques et au processus de réforme structurelle qui avait permis une croissance notable de 5,1 pour cent en  2004 et de 3 pour cent 
en moyenne dans la période 1999-2004, à l'inflati on qui avait été maintenue à moins de 10 pour cent, 
malgré la hausse des cours du pétrole, au niveau él evé des taux d'intérêt internationaux et à la baisse 
du prix des principaux produits agricoles exportés par le Nicaragua. 
87. Le représentant de la République dominicaine  a mis en relief l'important programme de 
réforme structurelle appliqué par les autorités ni caraguayennes:  réduction du nombre des ministères, 
privatisation de la distribution d'énergie électrique, abaissement des droits de douane à l'importation et 
approbation de la loi sur les banques, entre autres réformes. 
88. Le Nicaragua avait accentué son intégration dans l'Amérique centrale, harmonisé avec les 
pays du Marché commun centraméricain 94,6 pour  cent de l'ensemble des positions de son tarif 
douanier et réalisé de grands progrès dans la régl ementation douanière.  En outre, il avait adhéré à 
l'Accord signé par l'Amérique centrale et la Répub lique dominicaine avec les États-Unis, accord qui 
prévoyait une plus grande ouverture des économies pa rticipantes.  Grâce à cette politique d'ouverture 
commerciale, les exportations avaient augmenté en tre 1999 et 2004 de plus de 7 pour cent par an en 
moyenne.   
89. Le représentant de la République dominicaine a souligné l'importance accordée pendant la 
période considérée à la modification de la loi sur l' investissement étranger, ainsi qu'à la signature de 
nombreux accords de promotion et de protection r éciproque des investissements, à la modernisation 
des lois sur la banque centrale, la banque commerc iale et l'Inspection géné rale des banques, ainsi 
qu'au renforcement des règles prudentielles dans le système des finances publiques. 
90. Le représentant de la République dominicaine  a salué l'initiative représentée par le Plan 
national de développement (PND) du Nicaragua, qui visait à stimuler le secteur industriel pour le 
rendre plus compétitif, à soutenir les programme s PROMIPYME, Proambiente et le Programme 
national de la concurrence, grâce auxquels le Ni caragua devrait augmenter aussi bien sa production 
que ses exportations, en s'implantant avec succès sur les marchés de la région et sur les marchés 
internationaux.   
91. Le représentant du Costa Rica
 a fait observer que son pays et le Nicaragua entretenaient 
d'importants courants d'échanges et d'investissement s.  Le Costa Rica était le troisième client du 
Nicaragua pour les exportations de marchandises, av ec 7 pour cent en 2004.  Le Nicaragua recevait 
25 pour cent des exportations de marchandises du Costa Rica vers l'Amérique centrale, soit 3,8 pour 
cent de ses exportations totales. 
92. Le représentant du Costa Rica a souligné l' importance du commerce international dans 
l'économie du Nicaragua et son intégration dans  l'économie mondiale, l'amélioration des indices 
économiques et du développement et le rôle important du Plan nati onal de développement dans la 
lutte contre la pauvreté.  L'ouvert ure commerciale avait joué un rôle  fondamental dans l'économie du 
Nicaragua.  La croissance des exportations, de l'or dre de 7,8 pour cent, avait imprimé à l'économie un 
taux de croissance favorable, avec une moyenne annue lle de 3,1 pour cent du PIB réel dans la 
période 1997-2005.   
93. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
(Taipei chinois) a relevé que les résultats macro-économiques du Nicaragua étaient dans l'ensemble positifs, avec une croissance moyenne du PIB de 3,7 pour  cent par an dans la période considérée, et 
une réduction du déficit de son budget et de  son compte courant.  Ce compte accusait 
traditionnellement un déficit, mais celui-ci était compensé par l'apport croissant d'investissements 
étrangers directs et par l'aide internationale.  Le gouvernement avait fait de gros efforts pour stabiliser 
l'économie et renforcer son régime commercial grâce à une plus grande libéra lisation.  Apparemment,  WT/TPR/M/167 
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cette action avait rendu le régime commercial pl us conforme aux règles de l'OMC et facilitait 
l'intégration du pays dans le Ma rché commun centraméricain.   
94. Dans l'ensemble, le commerce international des biens et des services prenait de plus en plus 
d'importance dans l'économie du Ni caragua.  Pour maintenir cette croissance, il serait nécessaire 
d'intensifier la réforme des politiques nationales.  Il faudrait probablement en priorité réduire la 
pauvreté et la dette extérieure, libéraliser davantage les échanges et les investissements, et opérer 
d'autres réformes de structure pour améliorer la  productivité et la bonne gouvernance économique et 
rendre le Nicaragua plus compétitif au sein de l'Amérique centrale. 
95. Le Taipei chinois entretenait depuis longtem ps des relations économiques étroites avec le 
Nicaragua.  Le 16 juin 2006, les deux gouvernem ents avaient conclu et approuvé un accord de 
libre-échange.  La valeur totale du commerce mutuel  avait été de 46,3 milli ons de dollars en 2005. 
96. La représentante de la Bolivie  a fait observer que les chiffres correspondant au deuxième 
examen de la politique commerciale du Nicara gua faisaient apparaître une progression des 
exportations;  celles-ci consistaient  pour plus de 50 pour cent en pr oduits traditionnels, mais il fallait 
souligner le dynamisme des vent es de produits non traditionnels. 
97. Le Nicaragua accordait une grande place aux processus d'ouverture commerciale.  Celle-ci, 
alliée à l'application des mesures prévues par son Pl an national de développeme nt de 2002, lui avait 
permis d'améliorer sa présence à l'étranger et d'en registrer des taux de croissance allant jusqu'à 
5,1 pour cent, preuve que le Nicaragua était une économie qui encourageait l'investissement privé et 
l'expansion économique. 
98. Le Nicaragua offrait surtout des produits agri coles, dont les ventes à l'étranger avaient 
représenté environ 0,01 pour cent dans  les dernières années.  Ce niveau de participation au commerce 
faisait que les Membres de l'Organisation pouvaient  écouter les propositions et contributions que le 
Nicaragua avait faites dans le cycle de négociations  en cours en vue d'obtenir une meilleure insertion 
dans le commerce mondial. 
99. Le représentant du Honduras  a pris note des réformes opérées par le Nicaragua, notamment le 
renforcement de la décentralisation administrative,  la consolidation du système financier et la 
modernisation de l'administration fiscale, ce dernier élément étant très important étant donné la baisse 
des recettes douanières.  Par ailleurs, comme l'i ndiquait le rapport du gouve rnement, le Nicaragua 
avait pu, grâce à ses politiques commerciales et nota mment à sa politique d'ouverture, développer son 
économie sous l'impulsion des exportations de bien s et services et de la consommation privée.  
Depuis 1999, le commerce des marchandises enregist rait un déficit grandissant dû aux prix des 
carburants et à l'expansion de la cons ommation privée et des investissements. 
100. Comme le Nicaragua et les autres pays de l'Am érique centrale, le Honduras faisait partie du 
Marché commun centraméricain depuis 1961.  Il ava it négocié un traité de libre-échange avec les 
États-Unis et la République dominicaine.  Des né gociations étaient en cours avec le Panama, le 
Taipei chinois, le Chili et le Canada et des négociations allaient pe ut-être s'ouvrir avec les 
Communautés européennes. 
101. Les initiatives menées à bien avec d'autres pays de l'Amérique centrale étaient intéressantes, 
malgré les contraintes budgétaires auxquelles les pays de  la région étaient confrontés.  L'intervenant a 
cité les mesures de facilitation douanière prises a ux postes frontière grâce à des procédures simplifiées 
pour assurer la circulation des marchandises et d es personnes;  on avait mis en place des guichets 
intégrés dont le fonctionnement était assuré par du personnel des deux pays, de sorte que l'usager 
n'effectuait qu'un seul arrêt.  L'objectif visé était d'ac célérer les formalités dans le cadre des opérations 
migratoires et douanières. WT/TPR/M/167 
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102. Le Nicaragua utilisait les installations de Pu erto Cortés pour expédier vers les marchés 
extérieurs du café, des fruits frais, etc.  Le 25 mars 2006, Puerto Cortés du Honduras était devenu un 
port sûr qui avait adhéré à l'initiative de sécurité  des conteneurs, initiative émanant du service des 
douanes et des frontières des États-Un is.  Tout fret maritime expédié à partir de ce port à destination 
des États-Unis faisait l'objet d'une inspection préalable.  Au total, 44 ports dans le monde 
fonctionnaient selon cette initiative.  Dans les Améri ques, on n'en comptait que quatre:  au Canada, au 
Brésil, en Argentine et au Honduras. 
103. En ce qui concernait l'aide pour le commerce, ce lle-ci, pour produire un effet, devait viser à 
créer une capacité d'offre et, dans certains cas, à cr éer aussi l'infrastructure permettant de développer 
le commerce.  Cette aide devait être dirigée vers les Membres dont l'économie était petite et 
vulnérable, particulièrement les pays à faible reve nu, y compris les pays recevant une aide financière 
de l'Association internationa le de développement (IDA). 
104. Le représentant du Paraguay
 a fait observer que le Nicaragua était dans un processus d'activité 
intense et d'initiatives résolues pour occuper la place qui lui revenait dans la communauté du 
commerce.  Il a salué la croissance soutenue de son économie, qui témoignait à l'évidence du sérieux 
et de la volonté avec lesquels le gouvernement opérait des ajustements pour s'adapter aux moments 
difficiles que traversait l'économie mondiale. 
105. Le représentant de l'Inde  a relevé que le Nicaragua avait avancé dans les années récentes vers 
la stabilité macro-économique, obtenant une croi ssance généralement positive du PIB et un meilleur 
équilibre financier.  Au cours des cinq années écoul ées, les exportations avaient augmenté de 15 pour 
cent par an.  Néanmoins, il existait des motifs de préoccupation, dus à des facteurs nationaux et 
extérieurs, qui pouvaient avoir des effets né fastes sur la croissance économique future. 
106. L'Inde et le Nicaragua entretenaient des relations  cordiales et amicales et l'Inde avait apporté 
au Nicaragua une assistance économique et technique .  Le niveau des échanges entre les deux pays 
était très faible.  L'Inde espérait que dans l es années à venir ces échanges enregistreraient une 
augmentation de la demande de biens et services indiens. 
107. Le représentant de la Corée  a relevé que, d'une manière générale, l'économie du Nicaragua 
enregistrait de bons résultats depuis 1999, avec une croissance rapide du PIB réel et des 
investissements étrangers directs, malgré les vi cissitudes du climat politique.  Ce succès était dû 
principalement à une bonne gestion, qui supposait une  politique monétaire restrictive et une discipline 
budgétaire, associées à une libéralisation active du commerce, y compris des mesures visant à 
renforcer la compétitivité, et à une participati on active à des accords de commerce régionaux et 
multilatéraux. 
108. Le Nicaragua devait encore faire face à des défis politiques et économiques, y compris une 
dette publique élevée et un gros déficit du compte  courant.  La Corée encourageait néanmoins le 
Nicaragua à accélérer sa réforme économique et la libéralisation de son commerce, ce qui favoriserait 
une croissance et un dévelo ppement plus soutenus. 
109. La Corée et le Nicaragua entretenaient de  bonnes relations en matière de commerce et 
d'investissement.  Le commerce bilatéral avait attein t environ 134 millions de dollars en 2005.  Dans 
la période 2000-2004, la Corée éta it devenue le troisième investisseur au Nicaragua.  Celui-ci avait 
adopté différentes mesures pour améliorer le climat des investissements, y compris, en 2000, une 
nouvelle loi sur l'investissement étranger et le re nforcement de la privatisation.  La Corée 
encourageait le Nicaragua à conso lider ses réformes pour attirer et protéger les investissements 
étrangers.  WT/TPR/M/167 
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110. L'infrastructure du Nicaragua demandait à être sensiblement améliorée, en particulier les 
routes et les ports.  La Corée désirait savoir si ces questions figuraient dans le Plan national de développement du Nicaragua à moyen terme et à long terme. 
111. Le représentant du Guatemala
 a indiqué que le Nicaragua était un partenaire commercial 
important, aussi bien dans le cadre du processus d'inté gration de l'Amérique centrale que dans celui de 
l'OMC.  Depuis 1999, l'économie nicaraguaye nne poursuivait sa croissance fondée sur le 
libre-échange amorcé en 1990.  Dans le processus d'ouve rture, la stratégie appliquée visait à réaliser 
une meilleure intégration économique dans la région et à favoriser la création d'une union douanière 
grâce aux garanties offertes par un cadre réglementaire stable pour les investissements, aussi bien nationaux qu'étrangers. 
112. Le Nicaragua témoignait de sa confiance dans le système multila téral en soutenant fermement 
les engagements contractés dans le cadre du Progr amme de Doha pour le développement (PDD), qui 
s'attachait à poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales pour 
faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins avancés améliorent leur participation effective au système commercial multila téral et parviennent à s' intégrer d'une manière 
constructive et substantielle da ns l'économie mondiale.  Au sein du Groupe des petites économies 
vulnérables, le Guatemala et le Nicaragua trav aillaient ensemble pour que soient prises en 
considération leurs difficultés et besoins dans les né gociations du Cycle de Doha, afin d'intégrer au 
plus vite et avec des résultats positifs leur éc onomie dans l'économie mondiale.  Les deux pays 
participaient activement aux travaux du G-33, au sei n duquel ils s'employaient à rechercher et à faire 
reconnaître des mécanismes permettant à leur agricu lture de vivre et d'être compétitive.  Le 
Guatemala estimait, comme le Nicaragua, que pour re mplir intégralement le mandat de Doha il était 
nécessaire d'incorporer l'agriculture dans les disc iplines multilatérales.  Le traitement spécial et 
différencié en faveur des pays en développement ét ait primordial et devait répondre à leurs besoins de 
développement et être équilibré par rapport aux en gagements plus substantie ls que devaient prendre 
les pays développés. 
113. Le représentant d'El Salvador
 a relevé la continuité de la croissance, fondée sur le système de 
libre-échange mis en place en 1990.  Le régime du commerce était prévisible et transparent;  il se 
caractérisait par une gestion macro-économique efficace  faisant intervenir une politique monétaire et 
une discipline budgétaire maîtrisées, ainsi que le renforcement de la libéralisation économique, 
l'ouverture au commerce et la volonté d'attirer l'investissement étranger. 
114. L'intervenant a relevé le la ncement par le gouvernement du Ni caragua du Plan national de 
développement, qui visait à établir des bases pour  soutenir le développe ment économique, créer 
durablement des emplois, étoffer les exportations et les investissements et augmenter les revenus pour 
réduire la pauvreté, entre autres choses.  Grâce à ce plan, le Nicaragua avait enregistré une évolution 
favorable dans les domaines de la propriété intellect uelle, de l'agriculture, de la compétitivité, de la 
promotion des exportations et des inves tissements étrangers, entre autres choses. 
115. Concernant les droits de propriété intellectue lle, le représentant d'El Salvador reconnaissait 
les efforts soutenus déployés par l'Office de la propriété intellectuelle, dans un esprit moderne et 
conforme aux normes internationales de contrôle de la qualité.  El Sa lvador félicitait le Nicaragua des 
améliorations apportées dans l'année en cours à la lé gislation sur la propriété intellectuelle en vue de 
la renforcer.  Parmi ces amélio rations, il convenait de souligner l'allongement de la durée de 
protection des auteurs et de leurs œuvres et le renf orcement des dispositions sur le contrôle et les 
mesures aux frontières visant à prévenir la circula tion de marchandises portant atteinte aux droits de 
propriété intellectuelle. 
116. Dans le cadre de la construction de l'Union d ouanière de l'Amérique centrale, le Nicaragua 
avait fait de grands efforts pour la réaliser, en se concentrant sur le processus d'intégration grâce à la 
coordination, à l'harmonisation et à la convergen ce des politiques économiques, entre autres choses.  WT/TPR/M/167 
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L'élargissement des marchés nationaux, grâce à ce processus d'intégration, constituait une condition 
nécessaire et indispensable pour donner une impulsion au  développement de la région.  L'objectif visé 
était de parvenir à un développement socioéconomique  équitable et durable en Amérique centrale, qui 
se traduise par le bien-être des populations et la croissance de tous les pays membres. 
117. Le Nicaragua avait éprouvé des difficultés à remplir les engagements multilatéraux qu'il avait 
pris, mais maintenait sa confiance dans le syst ème multilatéral et les procédures de négociation, 
particulièrement dans la nécessité  de développer l'aide pour le comme rce, qui avait pour objectif de 
créer une capacité d'offre et l'infrastructure nécessai re pour élargir les accords dans le cadre de l'OMC 
et en tirer profit.  En effet, la libéralisation d es échanges, bien que relativement progressive, exigerait 
une modernisation de grande e nvergure dans divers secteurs.  Elle entraînerait des coûts 
particulièrement élevés pour l'agriculture traditio nnelle et les petites et moyennes entreprises 
manufacturières seraient confrontées à une concu rrence grandissante à cause de l'ouverture des 
marchés. 
118. Le représentant d'El Salvador a souligné le rôle  actif et utile joué par le Nicaragua dans le 
cycle des négociations en cours, en particulier sa participation, dans les différents groupes de 
négociation, à des initiatives importantes comme cel le des petites économies, qui devraient apporter 
les marges de souplesse nécessaires pour mener à bien  les plans de développement et respecter les 
sensibilités qui étaient protégées dans les différe nts instruments commerciaux auxquels El Salvador 
était partie.  WT/TPR/M/167 
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA ET AUTRES OBSERVATIONS 
119. Le représentant du Nicaragua  a remercié les Membres de leur s observations et questions très 
utiles concernant les politiques commerciales de so n pays.  Il a divisé ses réponses en trois grands 
thèmes:  a) cadre économique et institutionnel;  b) politiques commerciales par mesure;  et 
c) politiques sectorielles. 
L'environnement économique 
 
120. En 2002 avait été formulé un Plan national de dé veloppement (PND), à moyen terme et à long 
terme, qui visait à augmenter les revenus et réduire  la pauvreté, créer des emplois plus nombreux et 
meilleurs, augmenter les exportations et attirer les investissements.  Ce plan envisageait des mesures 
de politique économique et sociale ainsi que les réformes structurelles nécessaires pour transformer 
l'économie du Nicaragua. 
121. Le Nicaragua avait maintenu un taux de croi ssance positif, de 3,2 pour cent par an en 
moyenne, grâce aux exportations et à la consommation qui avaient été les stimulants de la demande.  
La réponse dynamique des secteurs s'était manifestée  principalement dans l' agriculture, l'industrie, 
l'énergie et la distribution d'eau potable, les service s financiers et autres services, malgré la réduction 
du cours mondial des principaux produits exportés pa r le pays.  L'inflation à un chiffre avait été 
maîtrisée, malgré des pressions infl ationnistes latentes dues au renchérissement du pétrole.  On avait 
mis en œuvre une politique budgétaire d'austérité, compatible avec l'ouverture commerciale, et la 
production nationale avait augmenté grâce à une politi que monétaire judicieuse compatible avec la 
croissance économique, afin d'éviter des pressions sur les réserves de devises. 
122. Le déficit global des finances publiques avait ét é ramené à légèrement plus de la moitié 
en 2005 (9,6 pour cent en 2001).  Il n'en allait pas de  même du déficit commercial, qui continuait à se 
creuser, passant de 24 pour cent en 2000 à 30,4 p our cent en 2005, sous l'influence de différents 
facteurs tels que l'ouverture du marché, la croissance économique et surtout la hausse du prix du pétrole dont le poids relatif dans les importations totales avait augm enté de 10 points de pourcentage 
au cours de la période considérée. 
123. Bien que bénéficiaire de l'Initiative en faveur  des pays pauvres très endettés, le Nicaragua 
enregistrait encore une lourde dette publique qui, en 2005, avait représenté 109 pour cent du PIB.  Un 
gros effort additionnel avait été déployé sur le plan  des réformes structurelles, effort qui avait permis 
de consolider les bases institutionn elles et juridiques du pays.  Néanmoins, le Nicaragua poursuivrait 
toutes les réformes structurelles et juridiques qui lui permettraient de maintenir un environnement 
moderne et très attrayant pour le commerce, surtout  dans les domaines suivants:  investissement 
étranger direct, services financiers, transports et  télécommunications, énergie électrique, marchés 
publics, propriété intellectuelle. 
124. Le représentant du Nicaragua a fait observer que le PND liait de façon cohérente le processus 
de libéralisation commerciale et la stratégie de lu tte contre la pauvreté, grâce à la mise en œuvre de 
programmes sectoriels tels que Prorural, Promipym e, Proambiental, le programme national de la 
concurrence et la politique industrielle de créati on récente.  Ces programmes avaient pour objectif 
d'aider les petites et moyennes entreprises des zon es urbaines ou rurales à améliorer leur compétitivité 
et leurs capacités de gestion afin de tirer par ti des avantages apportés par les accords commerciaux 
négociés par le Nicaragua.  On espérait que l es petites et moyennes entreprises pourraient ainsi 
devenir plus compétitives et s'implanter sur les march és, intérieur et extérieurs, et créer des emplois 
plus nombreux et de meilleure qualité. 
125. Le Nicaragua accordait une grande importance au lien entre la politique commerciale et le 
développement durable, ainsi qu'il ressortait de son P ND.  Pour cette raison, il s'attachait à développer 
un cadre juridique pour les aspects liés au commerce, afin d'assurer la conservation, la protection et WT/TPR/M/167 
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l'exploitation durable des ressources naturelles et de l'environnement, l'amélioration de la 
compétitivité et le développement des ressources humai nes, sans porter atteinte ni faire obstacle à la 
production et au commerce.  Le PND était un plan  complet visant à garantir le développement 
socioéconomique du Nicaragua.  Ce plan bénéficiait de l'assentiment de la population et il mettait en 
lumière non seulement la valeur écologique des ress ources, mais aussi leur contribution à l'économie 
nationale.  Il s'agissait là d'un e ffort substantiel pour orienter le  pays vers de nouvelles stratégies 
coïncidant avec les courants mondiaux et régionaux  tendant à mettre un terme à la dégradation de 
l'environnement. 
126. Concernant les suggestions faites par le Taipei chinois, le Japon, le Canada et la Corée à 
propos de l'investissement étranger direct, auque l son pays accordait une grande importance, le 
représentant du Nicaragua a dit qu'il tenait une plac e importante dans les instruments de la politique 
commerciale.  Le Nicaragua avait réalisé de gra nds progrès et l'on pouvait dire avec quelque certitude 
que presque tous les secteurs de l'économie étaient ouverts à ce type d'investissement.  Le Nicaragua 
adaptait son cadre juridique pour éviter des in compatibilités entre les lois encourageant les 
investissements et le climat des affaires.  Dans ce t esprit, un projet de loi sur la concurrence était à 
l'étude à la Commission économique de l'Assemblée nationale et l'on espérait qu'elle entrerait en 
vigueur en 2007.  Cette loi avait pour but de prom ouvoir et de protéger la libre concurrence entre les 
acteurs économiques, afin de garantir l'efficacité du marché et le bien-êtr e des consommateurs, grâce 
à l'encouragement d'une culture de la concurrence et  à la prévention, l'interdiction et la répression des 
pratiques anticoncurrentielles. 
127. Le Nicaragua donnait la priorité à l'infrastructure de base, à la compétitivité des petites et 
moyennes entreprises, à la santé et à l'éducation,  qui étaient déterminantes pour transformer la 
production.  Il était conscient que le progrès techni que et la mise en valeur du capital humain étaient 
la clé de la croissance économique et du développement, et permettraient de combattre efficacement la pauvreté.  C'est pourquoi il se félicitait de la dé cision prise dans le cadre de l'OMC d'envisager des 
aides additionnelles complétant  les efforts propres des pays. 
128. Le Nicaragua participait activ ement aux négociations dans le  cadre du Programme de Doha 
pour le développement et il espérait que l'on parv iendrait à sortir de l'impasse pour aboutir à la 
conclusion d'un accord qui permette à des économies  petites et vulnérables comme celle du Nicaragua 
de profiter des avantages du libre-échange.  Le Nicar agua, pays éminemment agricole, réaffirmait sa 
confiance dans le système commercial multilatéra l et espérait que les négociations en cours 
déboucheraient sur des améliorations  notables de l'accès aux marchés, sur l'élimination pure et simple 
de toutes les formes de subventio ns à l'exportation et sur des réduc tions substantielles du soutien 
interne à la production. 
129. Sur le plan des services, le Nicaragua se préparait à présenter des offres conformes au 
principe de l'équilibre des concessions entre l'offre et la demande, reconnais sant que le secteur des 
services était déterminant pour attirer les investissements. 
130. Depuis 1999, le Nicaragua s'attachait à remplir ses engagements en matière de notification à 
l'OMC.  Il avait notifié environ 72 normes techniques et 35 mesures sanitaires et phytosanitaires qui s'inspiraient de normes internationales et régionales.   Il avait notifié aussi ses mesures relatives aux 
subventions à l'exportation, au soutien interne, à l'évaluation en douane, aux contingents tarifaires, 
aux sauvegardes spéciales, entre autres choses, et il était en train de se mettre à jour dans la notification d'autres mesures. 
131. Le représentant du Nicaragua a pris note de la  préoccupation de la Colombie concernant la 
taxe appliquée aux biens et services en provenance de  Colombie.  Cette taxe avait été créée par le 
pouvoir législatif du Nicaragua dans la  défense de ses intérêts essentie ls en matière de sécurité;  elle 
était, au demeurant, conforme à l'article XXI du GATT de 1994.  WT/TPR/M/167 
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132. Dans le domaine des accords commerciaux régionaux, le Nicaragua avait mis en vigueur les 
accords commerciaux conclus avec le Mexique, la Répub lique dominicaine et les États-Unis.  Il était 
en train d'achever la négociation d'autres traités de  libre-échange avec le Panama, le Canada et le 
Chili.  Il avait récemment conclu un traité de libre -échange avec le Taipei chinois.  Avec les autres 
pays d'Amérique centrale, il était en pourparl ers pour engager des négociations avec l'Union 
européenne. 
Politiques commerciales  
 
133. Le Nicaragua avait fait de grands progrès en matière douanière.  Il était parvenu à réduire 
considérablement les procédures, la quantité de doc uments nécessaires, le nombre de signatures, les 
délais et les coûts afférents aux exportations et au x importations.  Il avait créé un guichet unique pour 
les exportations en vue de centraliser toutes l es formalités d'exportation dans un seul service, les 
opérations avaient été modernisées av ec succès en faveur de l'exportateur, les formalités d'importation 
se déroulaient selon un système automatisé avec aut odédouanement;  dans le cadre de l'intégration 
centraméricaine, le dédouanement pouvait se faire à la frontière au moyen du prépaiement.  La 
déclaration en douane était électronique et des règl ements avaient été adoptés concernant l'évaluation 
en douane des marchandises. 
134. La politique commerciale du Nicaragua comptait parmi ses principaux instruments le Tarif 
extérieur commun établi dans le cadre de l'intégrati on de l'Amérique centrale.  Pour cette raison, le 
Nicaragua avait dû relever sur certains produits les dr oits de douane qui avaient été réduits dans les 
années 90 pour maintenir un tarif extérieur commun.  En conséquence, les droits étaient passés en 
moyenne de 4,2 pour cent en 1999 à 5,8 pour cent en 2005, ajustement qui avait été nécessaire pour 
consolider le processus d'intégration régionale de l' Amérique centrale et éviter des distorsions avant 
des négociations avec les autres partenaires commerciaux. 
135. Malgré la hausse des droits de douane appliqu és à certains produits, le Nicaragua s'employait 
résolument à libéraliser le commerce.  Les taux des droits appliqués, pour la plupart, étaient beaucoup 
plus bas que les taux consolidés.  Pour l'heure, les taux maximaux appliqués étaient de 15 pour cent, 
avec des exceptions pour quelques produits agricol es dont le taux s'échelonnait entre 20 et 60 pour 
cent et un seul produit, la volaille, pour lequel il dépassait 100 pour cent. 
136. Concernant les autres impositions à l'importation, le Nicaragua appliquait la taxe sélective de 
consommation, qui était conforme au critère de la non-discrimination et faisa it partie de la politique 
de redistribution du revenu et de la politique fiscale.  L'autre taxe était la taxe sur les services à 
l'importation, qui avait pour objet de financer les coûts encourus par l'administration des douanes pour 
assurer les services de dédouanement à l'importateur .  Cette taxe était appliquée conformément aux 
dispositions de l'article VIII du GATT. 
137. Le Nicaragua n'appliquait de licences d'importa tion que pour des motifs d'intérêt public et/ou 
d'intérêt national, selon un régime de licences sans rest riction et, dans certains cas, selon le régime des 
licences non automatiques, dans l'administration des c ontingents tarifaires établis dans le cadre de 
l'OMC et des traités de libre-échange. 
138. Depuis 1967, le Nicaragua utilisait le régime  des zones franches qui avait permis le 
développement accéléré de nouvelles entreprises.  La lé gislation qui étayait ce régime était en cours 
de mise à jour.  Le Nicaragua attendait de l'applicat ion de ce régime une évol ution vers une industrie 
créatrice de plus grande valeur ajoutée et articulée avec les secteurs de production locaux. 
139. Concernant les marchés publics, le Nicaragua  avait amorcé la conception d'un système 
électronique et mettait tout en œuvre pour qu'il soit disponible dans les années à venir.  On espérait 
conclure la première phase à la fin de 2006.  Par conséquent, le Nicara gua ne pouvait pas, pour 
l'heure, devenir partie à l'Accord sur les ma rchés publics ou observateur, puisqu'il s'employait à WT/TPR/M/167 
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réaliser d'autres objectifs dans ce domaine, par exem ple le renforcement des institutions et la création 
des capacités permettant de faire face aux engagements contractés. 
140. Dans le domaine de la propriété intellectuelle , le Nicaragua faisait de grands progrès en 
matière de respect des droits, comme en témoignait la  modernisation de quatre de ses lois principales, 
approuvées, publiées et mises en vigueur à partir du 24 mars 2006.  Ces lois prévoyaient des actions 
civiles et pénales, donnaient aux autorités judiciair es de plus grands pouvoirs d'imposer des peines de 
privation de liberté et de compensation économi que, de suspension des activités commerciales, de 
saisie de tous les actifs ayant un rapport avec les activités délictuelles, y compris les preuves 
documentaires et la saisie et la destruction des ma rchandises faisant l'objet de l'infraction, sans aucun 
dédommagement pour l'auteur de l'infraction. 
141. L'Office de la propriété intellectuelle éta it habilité à engager des poursuites même en 
l'absence d'une plainte formelle d'un particulier ou d' un titulaire de droit ni d'une plainte d'une partie 
intéressée.  De grands progrès avaient été réalis és dans ce domaine, mais il y avait encore lieu 
d'apporter des améliorations et de travailler sur ce su jet qui était un élément d'actif important pour les 
entreprises. 
142. Le Nicaragua était attaché au système multilaté ral de commerce et il voyait dans l'OMC une 
instance appropriée pour normaliser les règles inte rnationales du commerce, d'une importance capitale 
pour tous les pays.  
143. Le représentant de la Colombie
 a remercié le Nicaragua de sa réponse concernant les mesures 
appliquées uniquement aux importations de biens et services originaires de Colombie ou du Honduras.  Il a fait observer qu'il n'avait pas obtenu de réponse confor me aux engagements 
multilatéraux contractés par le Nicaragua dans le cadre du GATT de 1994 et du GATT de 1947 et qui 
pouvait expliquer ou justifier, en raison de l'intérêt su périeur de la sécurité d'un pays, la discrimination 
contre toutes les exportations de biens et service s en provenance d'un autre Membre.  La Colombie 
invitait instamment les autorités du Nicaragua à réfl échir à la nécessité de dissocier les solutions 
juridiques invoquées par le Nicaragua, qui priv aient les consommateurs nicaraguayens des 
importations en provenance de Colombie, et les solutions à ses problèmes commerciaux. 
144. Le représentant du Chili
 a annoncé qu'il poserait peut-être une question additionnelle 
concernant les droits de propriété intellectuelle.  Il a souligné l'importa nce du mécanisme d'examen 
des politiques commerciales en tant que moyen de promouvoir les objectifs de l'OMC et un système commercial ouvert.  WT/TPR/M/167 
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VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
145. Ce deuxième examen de la politique commercia le du Nicaragua, qui avait été à la fois 
approfondi et instructif, avait pe rmis de mieux comprendre la politique et les pratiques commerciales 
du Nicaragua, leur évolution depuis 1999 et les pe rspectives d'avenir.  Les rapports du Nicaragua et 
du Secrétariat, ainsi que les réponses apportées par la délégation nicaraguaye nne aux questions des 
Membres, constituaient une excellente documentatio n qui avait largement contribué à promouvoir la 
transparence.  La qualité de l'examen était due à la participation de la délégation nicaraguayenne, 
conduite par S.E. M. Alejandro Argüello, Ministre  du développement, de l'i ndustrie et du commerce, 
ainsi qu'à la participation active des Membres.  Il fallait remercier aussi le présentateur, 
S.E. M. Juan Antonio March, pour sa précieuse contribution à la réunion. 
146. Les Membres s'étaient félicités de la bonne performance économique globale enregistrée par 
le Nicaragua dans les années récentes, caractérisée par une croissance modérée du PIB et une atténuation des déficits budgétaire et courant.  Ils avaient constaté que les réformes en cours 
contribuaient à l'instauration d'une  économie de marché concurrentie lle et ils avaient encouragé le 
Nicaragua à poursuivre ses réformes structurelles afin  de lutter contre la pauvreté et d'améliorer les 
conditions sociales.  Les réformes, associées à une croissance de l'investissement dans les 
infrastructures et les ressources humaines, permettraien t de poursuivre le processus de stabilisation de 
l'économie. 
147. Les Membres avaient salué le profond attach ement du Nicaragua au système commercial 
multilatéral, en particulier au Programme de Doha  pour le développement, mais avaient noté qu'une 
part croissante de ses échanges s'inscrivait dans le cadre de régimes préférentiels.  Les Membres 
avaient félicité le Nicaragua des me sures qu'il avait prises pour continuer de libéraliser ses régimes de 
commerce et d'investissement, tout en l'encouragean t à inverser le mouvement à la hausse des droits 
NPF appliqués ces dernières années, mouvement dû en partie aux engagements pr is par le pays dans 
le cadre d'accords commerciaux régionaux.  Les Me mbres avaient également incité le Nicaragua à 
réduire l'écart entre les taux de droits appliqués et les taux consolidés.  Un Membre avait fait part de 
ses objections à la taxe qui était appliquée aux ex portations de marchandises et de services de son 
pays à destination du Nicaragua. 
148. S'agissant des questions sectorielles, les Me mbres avaient noté que le Nicaragua était 
fortement tributaire des exportations de produits agri coles bruts et de produits agricoles transformés.  
Ils avaient félicité le Nicaragua  des mesures qu'il avait prises pour corriger les faiblesses du secteur 
minier, du secteur de l'énergie et de l'industrie ma nufacturière, relevant en particulier l'adoption de 
nouvelles lois.  Ils avaient indiqué qu'une libéralisation plus poussée des services pourrait améliorer 
l'efficacité de l'économie et la compétitivité des exportations, notamment pa r la réduction des coûts 
associés aux services financiers, aux télécommunications et aux transports. 
149. Les Membres avaient demandé des éclaircissements sur un certain nombre de questions, en 
particulier:  sur les formalités douanières et la va leur en douane, le régime fiscal interne, les 
procédures de licences d'importation et d'expor tation, les mesures correctives commerciales 
contingentes, les normes et les mesures sanitaires et phytosanitaires, les zones franches, les entreprises 
d'État et la privatisation, les marchés publics et la protection des droits de propriété intellectuelle. 
150. Les Membres avaient remercié la délégation nicaraguayenne des réponses exhaustives qu'elle 
avait données à leurs questions. WT/TPR/M/167 
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151. En conclusion, les Membres appréciaient les e fforts déployés par le Nicaragua pour améliorer 
son environnement économique.  En tant que petite économie fortement tributaire du commerce 
extérieur, le Nicaragua avait tout à gagner d' un environnement commercial libre et ouvert.  La 
Présidente a encouragé le Nicaragua à continuer de  renforcer ses engagements multilatéraux, tant dans 
le domaine des marchandises que dans celui des services,  afin d'améliorer encore la transparence et la 
prévisibilité.  Elle a demandé instamment aux Me mbres de soutenir les réformes du Nicaragua en 
accordant à ses marchandises et à ses services un meilleur accès à leur marché. 
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