. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/335 
1er juillet 2009 
 (09-3196) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – Inmetro (Institut 
national de la métrologie, de la norma lisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ventilateurs de table à usage domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Act number 143, 25 
May 2009), issued by Inmetro, on compulso ry technical requirements and procedures to 
assess the conformity of Table Fans for Residential Use  (Arrêté ministériel n° 143 du 25 
mai 2009, émis par l'INMETRO, sur les exigen ces techniques et les procédures d'évaluation 
de la conformité obligatoires applicables a ux ventilateurs de table à usage domestique).  
34 pages, en portugais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique et de procédures d'évaluation de la conformité 
notifié établit les exigences techniques applicabl es à l'étiquetage obligatoire des ventilateurs 
de table à usage domestique commercialisés au Brésil. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs, sécurité électrique et efficacité énergétique 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 26 mai 
2009, section 1, page 75;  2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 143 du 25 mai 2009, émis par 
l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Norme 
CEI 60335-2-80/1997 - Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – G/TBT/N/BRA/335 
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  Partie 2-80/1997 Règles particulières pour les ventilateurs;  Norme CEI 60879/86 – 
Aptitude à la fonction et construction des ven tilateurs électriques de circulation et leurs 
régulateurs de vitesse;  NEMA FM1/1951 - Standards for electric fans  (Norme pour les 
ventilateurs électriques);  NM 60335-1/2006 - Security of Household-electric and Similar 
Devices, Part 1 - General requirements  (Sécurité des appareils électrodomestiques et 
analogues, Partie 1 – Règles générales).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2010 
1er janvier 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001449.pdf