. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/191 
21 octobre 2008 
 (08-5105) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Knowledge Economy  – MKE (Ministère de 
l'économie de la connaissance) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Appareils de télévision (SH 8528.72.1010, 1 020, 2010, 2020, 3010, 3020), ordinateurs 
(SH 8471.50.1000), moniteurs (SH 8528.51.1000, 9000), imprimantes (SH 8443.32.1010, 1030), dispositifs à fonctions multiples (SH 8443.31.1010, 1030), boîtiers de télévision 
(SH 8528.71.2090), fours à micro-ondes (SH 8516.50.0000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "e-Standby Program Application 
Regulation" (MKE Notice No. 2008-116)  (Règlement d'application du programme de 
consommation en mode veille des appareils électroniques (Avis no 2008-116 du MKE)) - 
109 pages, en coréen 
6. Teneur:   Rapport sur la consommation en mode ve ille de certains produits, et affichage 
obligatoire d'un simple message indiquant qu' un produit ne satisfait pas à l'exigence en 
matière de consommation en mode veille lorsque celui-ci ne répond pas aux normes 
pertinentes.  Après avoir, dans un premier temps, mis en œuvre un nouveau règlement pour les appareils de télévision le 28 août 2008,  le MKE prévoit étendre la portée de ce texte 
réglementaire aux ordinateurs, aux moniteurs, aux imprimante s, aux dispositifs à fonctions 
multiples, aux boîtiers de télévision et aux fours à micro-ondes à compter du 1
er juillet 2009. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le texte notifié vise à protéger l'environnement en encourageant l'adoption de produits à 
haut rendement énergétique et à faible cons ommation en mode veille, sur la base de la 
feuille de route nationale établie pour rédui re la consommation en mode veille, intitulée 
"Standby Korea 2010 ", annoncée le 22 juillet 2005. G/TBT/N/KOR/191 
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  8. Documents pertinents:   "The Rational Energy Utilization Act" (27 December 2007), 
"e-Standby Program Application Regulation" (MKE Notice No. 2008-116, 
28 August 2008)  (Loi sur une utilisation rationnelle de l'énergie (27 décembre 2007),  
Règlement d'application du programme de consommation en mode veille des appareils 
électroniques (Avis n
o 2008-116 du 28 août 2008 du MKE)) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    28 août 2008, 1
er juillet 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Technical Barriers to Trade Division  (Division des obstacles techniques au commerce)  
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office coréen de la technologie et 
des normes)  Ministry of Knowledge Economy  – MKE (Ministère de l'éc onomie de la connaissance)  
2 Joongang-dong, Gwachon-city, Gyeonggi-do  
République de Corée 427-716  Téléphone:    (+82) 2 509 7255  Fax:     (+82) 2 509 7307  Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
  
Les textes sont actuellement accessibles dans le ur intégralité sur Internet à l'adresse:  
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx