. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1980 
17 mars 2010 
 (10-1442) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Diverses cultures 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Pesticide Tolerance Crop Grouping Program II;  Revision to 
General Tolerance Regulations  (Programme de regroupement des cultures en fonction des 
limites maximales de résidus de pesticides (II).   Révision de la réglementation générale 
relative aux limites maximales de résidus).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  10 
6. Teneur:  L'EPA propose de modifier l'actuel groupe de cultures 8 en faisant passer de six 
à 21 le nombre de produits couverts.  Ce gr oupe de cultures est actuellement constitué des 
six produits suivants:  1) aubergine ( Solanum melongena );  2) cerise de terre ( Physalis  
spp.);  3) pépino ( Solanum muricatum );  4) piments ( Capsicum  spp.), y compris le poivron, 
le piment de Cayenne, le piment à cuire, le piment de la Jamaïque et le piment doux;  
5) tomatille ( Physalis ixocarpo ) et 6) tomate ( Lycopersicum esculentum ). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/1980 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 6 janvier 2010 
(Volume 75, n° 3, Proposed Rules  (Propositions de règles), pages 807 à 816) et est 
accessible en ligne à l'adresse suiv ante:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/E10-
31397.htm . 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ram Cromwell, Field and External Affairs Division, Office of Pesticide Programs.  
Téléphone:  +(703) 308 9068;  Fax:  +( 703) 305 5884;  Courrier électronique:  
cromwell.rame@epa.gov.  Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0766. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov