. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/35 
5 septembre 2007 
 (07-3748) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Directorate General of Livestock Services, Ministry of 
Agriculture  (Direction générale des services de l'élevage, Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants et produits animaux i ssus de ruminants et de porcins (y 
compris les matières premières d'origine animale issues de ruminants, de porcins et de tous 
types d'animaux de ces espèces)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Royaume-Uni  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Decree of Director General of 
Livestock Services, Ministry of Agricultu re No. 97/Kpts/PD.630/F/08/2007 concerning the 
Amendment of the Decree of Director General of  Livestock Services, Ministry of Agriculture 
No. 92/Kpts/PD.630/F/08/2007 concerning temporary suspension of live animals, animal 
products and their derivatives, raw material for animal feed, feed stuff, machinery and 
equipment and veterinary drugs from United Kingdom into Indonesia  (Décret 
n° 97/Kpts/PD.630/F/08/2007 du Directeur généra l des services de l'élevage, Ministère de 
l'agriculture, portant modification du Décret  n° 92/Kpts/PD.630/F/08/2007 du Directeur 
général des services de l'élevage, Ministère de l'agriculture, portant suspension temporaire 
de l'importation en Indonésie d'animaux vivants, de produits animaux et de leurs dérivés, de 
matières premières pour l'alimentation animale,  d'aliments pour animaux, de machines et 
d'équipements ainsi que de médicaments vété rinaires en provenance du Royaume-Uni) - 
Disponible en anglais, 5 pages  
6. Teneur:  Le texte notifié prescrit que les animaux vivants, les produits animaux et leurs 
dérivés, les matières premières pour l'alimenta tion animale, les aliments pour animaux, les 
machines et équipements ainsi que les médica ments vétérinaires peuvent être importés en 
Indonésie s'ils ont été chargés avant le 3 août 2007.  Il stipule également que l'importation d'animaux vivants, de produits  animaux et de leurs dériv és, de matières premières pour 
l'alimentation animale, d'alimen ts pour animaux, de machines et  d'équipements ainsi que de 
médicaments vétérinaires en provenance d'autr es pays et transitant par le Royaume-Uni 
pourrait être autorisée moyennant l'approbation de  la Direction générale des services de 
l'élevage, conformément a ux dispositions en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/IDN/35 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d’urgence est 
prise:  La présence de fièvre aphteuse a conduit le gouvernement indonésien à soumettre à 
examen les importations des produits visés en provenance d'autres pays et transitant par le Royaume-Uni.  La mesure d'urgence notifiée est nécessaire pour empêcher l'introduction de 
la fièvre aphteuse en Indonésie.  
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
sanitaire pour les animaux terrestres (2006) de l'OIE, chapitre 2.2.10  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:        
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  20 août 2007  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Agency of Agricultural Quarantine  
 Ministry of Agriculture  Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5th Floor  Ragunan, Jakarta 12550 (Indonésie)  Téléphone: +(62 21) 781 6480    Fax:  +(62 21) 781 6483 
 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Directorate General of Livestock  
 Ministry of Agriculture  Jl. Harsono RM No. 3  C Building 9th Floor 
 Ragunan, Jakarta 12550 (Indonésie) 
 Téléphone: +(62 21) 781 5580   Fax:  +(62 21) 781 5581