. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/202 
28 août 2006 
 (06-4053) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentair es en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays.  Aliments importés  (ou de production nationa le) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Application 
A582 – Maximum Residue Limits (Rapport d'évaluation con cernant la demande A582 
– Limites maximales de résidus) – 33 pages, en anglais 
6. Teneur:  La demande vise à m odifier le Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires 
(Australia New Zealand Food Standards Code ) par l'harmonisation des limites maximales de 
résidus (LMR) applicables à diverses substances chimiques à usage agricole et vétérinaire avec d'autres réglementations na tionales en rapport avec la sécurité  d'utilisation et l'efficacité 
des substances chimiques à usage agricole et vétérinaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires), en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour la fin de 2006, l'adoption (publica tion au Journal officiel) devant suivre au 
début de 2007 (après examen gouvernemental). G/SPS/N/AUS/202 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental (cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  6 octobre 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Standards Australi a New Zealand (Normes alimentair es Australie/Nouvelle-Zélande) 
P.O. Box 7186 Canberra BC ACT 2610 Australie Fax:  +61 2 6271 2278 Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le site Web 
de FSANZ:  www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858 
CANBERRA ACT 2601 AUSTRALIE 
Fax:  +61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au