. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/500 
24 novembre 2008  
 (08-5712) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Protection des animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative ( Instrução 
Normativa ) n° 56 du 6 novembre 2008 (disponible en portugais, 1 page) 
6. Teneur:  Le document notifié recommande de bonn es pratiques et établit les procédures 
générales pour le bien-être des animaux qui devront être suiv ies s'agissant du système de 
production et du transport des animaux de production. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) no 217 du 7 novembre 2008, section 1, page 5;  
Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 56 du 6 novembre 2008, émise par le 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnem ent (disponible uniquement en 
portugais, 1 page)   
10. Date projetée pour l'adoption:  7 novembre 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 novembre 2008   G/SPS/N/BRA/500 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - Brasília – DF (Brésil) 
 Téléphone: +(5561) 3218 2322/3218 2834 
 Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:  http://agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=19205