ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/76 
6 février 2006 
 
 (06-0489) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
 1. La présente note met à jour les renseignement s fournis dans le document TN/TF/W/54 et 
décrit les activités d'assistance technique prévues par le Secrétariat en 2006 dans le domaine de la facilitation des échanges.  Le Secrétariat conti nue de collaborer avec les autres organisations 
intergouvernementales compétentes, y compris la Banque mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et 
l'OMD, qui exécutent des programmes d'assistance tec hnique et de renforcement  des capacités dans le 
domaine de la facilitation des échanges en vue de  rendre les programmes plus effectifs et plus 
opérationnels et d'assurer une plus grande cohérence.   
2. Des renseignements sur le programme d'assistan ce technique de l'OMC sont affichés sur la 
page Web du site Internet de l'OMC consacrée à l'assistance technique et au renforcement des 
capacités dans le domaine de la facilitation des écha nges.  La page Web contient des liens vers les 
sites Web des autres organisations intergouvernemen tales qui sont actives dans ce domaine, ainsi que 
vers la base de données OMC/OCDE concernant l'assistance technique et le renforcement des 
capacités liés au commerce et vers le site Web du Partenariat mondial pour la facilitation du transport 
et du commerce qui contient une documentation gé nérale et des renseignements précieux sur la 
facilitation des échanges.  La page Web de l'OMC contient également des renseignements qui sont 
fournis par les Membres de l'OMC sur leurs beso ins et priorités en matière de facilitation des 
échanges et sur leurs activités d'assistance tec hnique et de renforcement des capacités. 
3. La facilitation des échanges est l'un des thèm es prioritaires du programme d'assistance 
technique de l'OMC, qui suscite un vif intérêt de la part des Membres.  L'objectif des activités du 
Secrétariat en 2006 restera de rendre les pays en développement et les PMA mieux à même de 
participer pleinement aux négociations et d'en tirer  parti, conformément au  paragraphe 5 du mandat du 
Groupe de négociation et au pa ragraphe 6 du rapport présenté par le Groupe au CNC en 2005.
1  Elles 
viseront surtout cette année à aider les responsab les à approfondir leur connaissance des questions 
faisant l'objet des négociations et à recenser leurs besoins et priorités en matière de facilitation des 
échanges. 
                                                      
1 WT/L/579, Annexe D et TN/TF/3. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. TN/TF/W/76 
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  I. PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE 2006 SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES (WT/COMTD/W/142) 
4. Le Secrétariat de l'OMC est en tout temps à la  disposition des délégati ons à Genève pour leur 
fournir une assistance technique concernant des que stions en rapport avec les travaux du Groupe de 
négociation.   
A. A
TELIERS RÉGIONAUX  
5. Un atelier régional sur la facilitation des échanges sera organisé dans chacune des sept 
régions couvertes par l'OMC, conformément à ce qui est  indiqué dans le plan d'assistance technique.  
Plusieurs des organisations énumér ées à l'annexe D du mandat du Gr oupe participeront à ces ateliers, 
certaines sur une base régulière, d'autres suivant les ressources disponibles.  Les ateliers consisteront 
en présentations approfondies du mandat de négociati on, du cadre juridique et des propositions des 
Membres.  Des exercices permettront aussi aux participants à l'atelier d'examiner en détail les mesures proposées, de les évaluer du point de vue de leurs besoins et priorités nati onaux et/ou régionaux et 
d'évaluer ce qui serait nécessaire pour les mettre en œuvre. 
6. Des Membres de l'OMC et des observateurs de chaque région seront invités à envoyer deux 
fonctionnaires basés dans les capitales, l'un des douanes et l'autre du Ministère du commerce.  Tous 
les participants se verront distribuer des manue ls et des documents spécifiquement conçus pour 
l'atelier, ainsi que des CD-ROM qui contiennent des renseignements complets sur les négociations 
menées à l'OMC dans le domaine de la fac ilitation des échanges ainsi que des renseignements 
généraux sur l'OMC et sur la facilitation des échanges. 
7. L'un des intérêts des ateliers régionaux est l'éch ange de connaissances entre les participants.  
Il sera demandé à chaque pays participant d'établir  une étude de cas concernant la mise en œuvre de 
l'une des mesures proposées qui a déjà été appliquée au plan national.  En outre, de nombreuses 
activités en groupes de travail seront organisées ainsi que  des débats au cours desquels les participants 
pourront partager leurs données d'expérience.   
8. Toutes les activités sont financées par le Fonds d'affectation spéciale du PDD.  Certaines 
d'entre elles seront cofinancées par des organisations partenaires.  Depuis juin 2005, le financement 
assuré par la CNUCED a permis à un certain nombre de délégués originaires de la région concernée 
en poste à Genève de participer à des ateliers.   
Ateliers régionaux de l'OMC en 2006
 
  
Région Date proposée Lieu proposé 
Afrique (anglais) Juin Zambie 
Afrique (français) Mai Sénégal 
Pays arabes et Moyen-Orient Avril Bahreïn 
Asie et Pacifique Mai Singapour 
Caraïbes Juillet La Barbade 
Europe centrale et orientale, Asie centrale Août À completer 
Amérique latine Septembre À completer 
 
  TN/TF/W/76 
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  B. ATELIERS NATIONAUX  
9. Des ateliers nationaux sont organisés sur une  base ponctuelle pour répondre à des demandes 
spécifiques et en fonction des beso ins indiqués dans le Plan d'assistance technique 2006 (pages 14 
à 16).  Même s'il n'y a pas de date limite pour  la présentation des demandes, les Membres sont 
instamment priés de les établir dès que possible de manière à ce que le Secrétariat puisse prendre les 
dispositions nécessaires pour organiser à temps les ateliers nationaux.  Les ateliers nationaux durent 
deux jours;  la présentation est assurée par le Secrétar iat de l'OMC.  Ils ont le même objectif que les 
ateliers régionaux - favoriser une pa rticipation effective aux négociati ons - et le programme des cours 
ainsi que la documentation sont les mêmes que ceux qui sont utilisés pour les ateliers régionaux. 
10. À ce jour, des demandes concernant les atelie rs nationaux sur la facilitation des échanges ont 
été reçues des délégations des pa ys suivants:  Cuba, Égypte, Honduras, Indonésie, Lesotho, Malawi, 
Maroc, République dominicaine et Trinité-et-Toba go.  La priorité sera accordée aux activités qui 
répondent aux besoins du Plan d'assistance t echnique de l'OMC, comme indiqué ci-dessus.2  
C. ATELIERS À GENÈVE  
11. Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser à Genève au printemps un atelier pour les 
délégués basés à Genève, qui serait inspiré des ateliers régionaux. 
D. AUTRES ACTIVITÉS DE L 'OMC 
12. La facilitation des échanges fait partie du pr ogramme de cours des autres programmes de 
formation de l'OMC, tels que les cours régiona ux de politique commerciale basés à Genève, la 
Semaine de Genève, les activités du JITAP et les programmes spéciaux. 
E. ÉVALUATION DES BESOINS ET ESTIMATION DES COÛTS  
13. En 2005, à la demande des Membres, le S ecrétariat de l'OMC a élaboré un questionnaire 
d'auto-évaluation et un inventaire destinés à aider l es Membres à identifier et évaluer leurs besoins et 
priorités dans le domaine de la facilitation des échanges.  À ce jour, le Secrétariat a reçu les 
questionnaires remplis de 13 pays.  Conforméme nt au souhait des Membres, les questionnaires 
resteront confidentiels et ne seront pas diffusés.   
14. En 2005, la Banque mondiale, avec l'aide de l'OMD, a réalisé six projets pilotes pour aider les 
gouvernements à appliquer le guide d'aide aux négociations de la Ba nque mondiale.  Ce guide a été 
élaboré pour aider les gouvernements à mettre en pl ace dans les capitales une aide aux négociations 
sur la facilitation des échanges menées dans le cad re de l'OMC.  Un rapport sur ces projets pilotes 
distribué sous la cote TN/TF/M/5 a été présenté au Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges de l'OMC les 2 et 3 mai 2005.3  
                                                      
2 Au titre du Plan d'assistance technique de l'OMC, les pays en développement ont droit chaque année à 
deux activités prioritaires au titre de l'assistance techni que tandis que les PMA peuvent en demander trois. Voir 
WT/COMTD/W/142, renseignements concernant les activités nationales, paragraphe 59. 
 
3 À partir du paragraphe 496. TN/TF/W/76 
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  15. Cette année, la Banque mondiale étoffera ce trav ail par un projet de recherche sur les coûts 
d'assistance technique et de renf orcement des capacités liés à l'introduc tion des réformes en matière de 
facilitation des échanges.  Cela nécessiterait la réalisation de six ou sept études de pays puis 
l'élaboration d'un rapport complet fondé sur les c onclusions, qui serait communiqué aux Membres.  
Ce projet vise à fournir des renseignements sur les coûts probables de la mise en œuvre des mesures 
clés faisant l'objet de négociations.   
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