. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ALB/48 
17 octobre 2011  
 (11-5129) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Energy  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Normes, méthodes d'essai, limites autorisées en  matière de biodégradabilité des détergents 
et évaluation des risques liés aux matières tensioactives dans les détergents 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decision of the Council of 
Ministers "On the standards, testing methods and limits allowed on the biodegradation of 
the detergents, as well as the risk assessment for tensioactive materials in the detergents" 
(Projet de décision du Conseil des Ministres concernant les normes, les méthodes d'essai, 
les limites autorisées en matière de biodégrad abilité des détergents et l'évaluation des 
risques liés aux matières tensioactives dans l es détergents) - 30 pages, en albanais  
6. Teneur:  Le projet de décision du Conseil des Ministres notifié transpose les annexes (I, II, 
III, IV et VIII) du règlement (CE) n° 648/200 4 du Parlement européen et du Conseil relatif 
aux détergents ainsi que le règlement (CE) n° 907/2006 qui porte modification de ce 
règlement.  
Il porte sur les normes, les méthodes d'essai et les limites autorisées en matière de 
biodégradabilité des détergents ainsi que su r l'évaluation des risques liés aux matières 
tensioactives présentes dans les détergents. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des normes, des méthodes d' essai, des limites autorisées en matière de 
biodégradabilité des détergents et de dispos itions relatives à l'évaluation des risques liés 
aux matières tensioactives présentes dans les détergents  G/TBT/N/ALB/48 
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  8. Documents pertinents:   • 
- Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlemen t européen et du Conseil relatif aux 
 détergents (annexes I, II, III, IV et VIII) 
- Règlement (CE) n° 907/2006 de la Commission 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 2011 
Janvier 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de  la normalisation) 
WTO Enquiry Point – ALBANIA  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone:  +355 42 22 62 55 Fax:  + 355 42 24 71 77 
Courrier électronique:  info@dps.gov.al  
Site Web:  http://www.dps.gov.al/