. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/79 
6 juillet 2006 
 
 (06-3263) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais 
  
 
COMMUNIQUÉ DES MINISTRES DE L'AMNA 11 
 
29 JUIN 2006, GENÈVE 
 
Communication du Groupe de pays en développement AMNA 11
 
 
  Les délégations de l'Afrique du Sud, de l'Arge ntine, du Brésil, de l'Égypte, de l'Inde, de 
l'Indonésie, de la Namibie, des Philippines, de la  République bolivarienne du  Venezuela et de la 
Tunisie ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 4 juillet 2006. 
 
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  1. Les Ministres du Groupe de pays en développement AMNA 11
1 se sont réunis à Genève le 
29 juin 2006 afin de faire le point sur l'avancement des négociations et de conc ourir à la réalisation de 
l'objectif consistant à établir pour l'AMNA un ensemb le de modalités qui soient justes, équilibrées et 
axées sur le développement et qui reposent ob ligatoirement sur les principes suivants: 
 • mettre les préoccupations relatives au dé veloppement au centre des négociations; 
 
 • assurer aux pays en développement "une r éciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui 
est des engagements de réduction"; 
 
 • niveau d'ambition comparable à celui pour l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles;  et 
 
 • flexibilités appropriées pour gérer les coûts d'ajustement et répondre aux besoins en 
matière de développement. 
 2. Les Ministres appellent  l'attention sur l'ensemble exha ustif de propositions qui ont été 
présentées par l'AMNA 11 sur tous les éléments  des modalités, y compris ceux qui préoccupent 
d'autres pays en développement.  Nous nous efforcerons de répondr e à toutes ces préoccupations de 
manière à parvenir à un résultat juste et équilibré. 
3. Les Ministres rappellent  l'accord sans précédent selon lequel tous les Membres procéderont à 
des abaissements tarifaires dans le cadre de  l'AMNA en utilisant une formule suisse avec des 
coefficients.  Quels que soient les coefficients dont il sera convenu, cette formule entraînera de 
profonds abaissements ligne par ligne, notamment en ce qui concerne les droits les plus élevés.  Cela 
représente une contribution importante de la part des pays en développement. 
                                                     
 
1 Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, République 
bolivarienne du Venezuela et Tunisie. 
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  4. Les Ministres, notant  que l'objectif consistant à obtenir un résultat ambitieux ne peut être 
atteint qu'au moyen de réductions tarifaires plus  importantes que celles opérées au cours des cycles 
précédents, se déclarent préoccupés par le fait que les pays développés n'offrent que des réductions 
allant de 20 à 30 pour cent.  En revanche, dans le cadre du prés ent cycle du développement, il est 
demandé aux pays en développement  Membres de procéder à des réduc tions tarifaires allant de 60 à 
70 pour cent.  C'est le contre-p ied du mandat consistant à assurer aux pays en développement "une 
réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction". 
5. Les Ministres rappellent  que certaines propositions visaient à assurer "une réciprocité qui ne 
soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction" au moyen d'un écart approprié entre les coefficients.  Une formule suisse avec deux coeffi cients, basée sur des réductions à partir des taux 
consolidés, pourrait aussi permettre d'exécuter ce mandat, à condition qu'il y ait une différence d'au 
moins 25 points entre le coefficient pour les pays en développés et celui pour les pays en développement.  Cela est impératif afin de tenir compte de leurs niveaux d'industrialisation et de 
compétitivité respectifs, de leurs situations économ iques et sociales ainsi que de leur capacité à 
supporter les coûts d'ajustement. 
6. Les Ministres notent  la libéralisation tarifaire autonome  substantielle à laquelle ont procédé 
les pays en développement depuis le Cycle d'Uruguay et qui a conduit à un accroissement spectaculaire des importations, alors que les pays dé veloppés continuent d'avoir recours à des crêtes 
tarifaires, à des droits élevés et à la progressiv ité des droits, notamment en ce qui concerne les 
produits dont l'exportation présente un intérêt pour l es pays en développement .  Ce déséquilibre doit 
être corrigé. 
7. Les Ministres soulignent  que les chiffres figurant entre crochets au paragraphe 8 
correspondent au strict minimum et que les pays en  développement auront donc besoin d'un nombre 
de lignes tarifaires plus élevé et d'une gamme de pr oduits plus large pour faire face à des situations 
particulières.  Nous répétons qu' une majoration équitable est nécessaire  pour les droits non consolidés, 
afin de tenir compte du caractère sensible que revête nt à la fois les lignes tarifaires non consolidées 
passibles de droits élevés et celles passibles de droits peu élevés. 
8. Les Ministres soulignent  qu'un résultat ambitieux est possible en ce qui concerne l'AMNA, 
mais non pas au détriment de la dimension développement du Cycle.  On ne peut pas attendre des 
pays en développement qu'ils paient le prix du Cycle alors que les pays développés opèrent des 
réductions minimales de leurs droits sur les produi ts industriels, maintiennent  leurs subventions et 
n'offrent qu'un accès aux marchés limité pour l'agriculture. 
 
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