. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/374 
17 juin 2010 
 (10-3305) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Institute of Metrology, Standardization and Industrial 
Quality  – INMETRO (Institut national de la métrologi e, de la normalisation et de la qualité 
industrielle) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Tél.:  +(55) 21 2563 2821 
Fax:   +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Projet de règlement technique visant à donner effet à l'Arrêté et à établir les exigences en matière d'évaluation de la conformité pour l es lampes à vapeur de sodium à haute pression 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Act:  N° 175, 
18 May 2010  (Arrêté ministériel n° 175, 18 mai 2010). 4 pages, en portugais;  et exigences 
approuvées, 29 pages, en portugais 
6. Teneur:  Publication sur le site de l'INMETR O (www.inmetro.gov.br) du projet de 
règlement technique, qui contie nt la proposition de texte définitif de l'Arrêté et les 
exigences en matière d'évaluation de la conformité applicables aux lampes à vapeur de sodium à haute pression.  En vertu du Systèm e brésilien d'évaluation de la conformité 
(SBAC), l'étiquetage des lampes à vapeur de sodium à haute pression devient obligatoire et 
doit être effectué conformément aux exigences approuvées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et santé des consommateurs G/TBT/N/BRA/374 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 95, 
20 mai 2010, section 1, page 75;  2) A rrêté ministériel n° 175, 18 mai 2010 ( Portaria 
N° 175, de 18 de May de 2010 ) émis par l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União );  4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:  
  Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel à la date de 
l'entrée en vigueur du texte final consolidé au terme du délai stipulé À la publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours après la publication du 
présent avis 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – Inmetro (Institut 
national de la métrologie, de la norma lisation et de la qualité industrielle) 
Quality Board – Dqual  (Direction de la qualité - Dqual) 
Programs Division Conformity Assessment  – Dipac (Division des programmes d'évaluation 
de la conformité - Dipac) 
Rua Santa Alexandrina, 416-8 ° andar - Rio Comprido CEP 20261-232 - Rio de Janeiro - RJ Courrier électronique: dipac.consultapublica@inmetro.gov.br Site Web:  http://www.inmetro.gov.br
 
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via les liens: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001555.pdf  
http://www.in.gov.br/imprensa/visualiza/inde x.jsp?data=20/05/2010&jornal=1&pagina=75
&totalArquivos=128