. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/73 
1er juillet 2005 
 (05-2851) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 231 5788 
Téléfax: (+503) 231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Valve pour récipients portatifs destinés à contenir  du GPL (SH:  84.81;  ICS:  23.060.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 23.01.27:05  
Recipientes a presión.  Cilindros portátiles para contener GLP.  Válvula de acoplamiento 
roscado  (tipo POL).  Especificaciones  (Récipients à pression.  Cylindres portatifs pour 
GPL.  Valve à raccord fileté (type POL).  Spécifications) – 20 pages, disponible en espagnol
6. Teneur:   Établissement des spécifications minima les et des méthodes d'essai des valves à 
raccord fileté (type POL) utilisées pour le charge ment et le prélèvement de gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) dans les récipients portatifs en circulation dans les pays du territoire 
centraméricain 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   NOM-016-SEDG-2003:  Válvula utilizada en recipientes 
portátiles para contener gas lic uado de petróleo – Especific aciones y métodos de prueba  
(Valve pour récipients portatifs destinés à contenir du gaz de pétrole liquéfié 
– Spécifications et méthodes d'essai) 
 G/TBT/N/SLV/73 
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NTC 1091.1997-10-22:  Válvulas para recipientes portátiles para gases licuados del 
petróleo hasta 109 litros  de capacidad de agua  (Valves pour récipients portatifs pour gaz de 
pétrole liquéfiés, d'une contenance en eau n'excédant pas 109 litres) 
ASTM A-313:  "Standard Specifications for Stainless Steel Spring Wire"  (Spécifications 
types pour le fil à ressort en acier inoxydable) 
CEI 410-1973:  Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs  
ISO 2859-0-1995:  Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs 
– Partie 0:  Introduction au système d' échantillonnage par attributs de l'ISO 2859 
ISO 2859-1-1989:  Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs 
– Partie 1:  Procédures d'échantillonnage pour l es contrôles lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA) 
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ], 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador 
El Salvador 
Téléphone:  (+503) 231 5788     
Téléfax:  (+503) 231 5789 
Courrier électronique:   ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) 
Colonia Médica Avenida Dr. Emilio Álvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, No. 51 
Téléphone:  (+503) 226 2800  
Téléfax:  (+503) 225 6255 
Site Web:  www.conacyt.gob.sv