. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/26 
24 avril 2006 
 (06-1882) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministry for the Environment, PO Box 10 362, Wellington 
Téléphone: (+64) 4 917 7517 Fax: (+64) 4 917 7521 
Courrier électronique: Rebecca.clements@mfe.govt.nz
 
Web: www.mfe.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Energy Efficiency and Conservation Authority, 44 The Terrace, PO Box 388, Wellington 
Téléphone: (+64) 4 470 2200 Fax: (+64) 4 499 5330 Courrier électronique: terry.collins@eeca.govt.nz
 
Web: www.eeca.govt.nz  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Moteurs électriques triphasés (SH 8418.50. 00);  climatiseurs monophasés non raccordés 
(SH 8415.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Le Ministre de l'énergie a proposé de modifier le Règlement de 2002 sur l'efficacité 
énergétique (Produits consommateurs d'énergie) ( Energy Efficiency (Energy Using 
Products) Regulations 2002 ) dans le sens d'un renforcement des normes de performances 
énergétiques minimales (MEPS) obligatoi res en Nouvelle-Zélande, à des fins 
d'harmonisation avec les normes australo-néozélandaises conjointes et les dates de mise en 
œuvre, pour les produits ci-après: 
a. climatiseurs domestiques monophasés non raccordés d'une puissance inférieure 
à 7,5 kW, relevant de la norme AS/NZS 3823.2;  et 
b. moteurs électriques triphasés d'une puissance de sortie comprise entre 0,73 kW 
et 185 kW, relevant de la norme AS/NZS 1359.5. 
 G/TBT/N/NZL/26 
Page 2  
 
  Le règlement peut être consulté à l'adresse: 
http://www.legislation.govt.nz/browse_vw.asp?content-set=pal_regs
 
Les normes pertinentes sont l es suivantes (informations sur les normes disponibles sur le 
site www.energyrating.gov.au ): 
− AS/NZS 3823.2:2005:  Room air conditioners (single phase)  (Climatiseurs 
individuels (monophasés)) – 61 pages, en anglais; 
− AS/NZS 1359.5:2004:  Three phase electric motors  (Moteurs électriques triphasés) 
– 20 pages, en anglais. 
Ces normes sont disponibles à la vente.  Achat possible aux adresses: 
http://www.standards.co.nz/web-
shop/?action=viewSearchProduct& mod=catalog&pid=3823.2:2005(AS|NZS)  
et 
http://www.standards.co.nz/web-
shop/?action=viewSearchProduct& mod=catalog&pid=1359.5:2004(AS|NZS)  
6. Teneur:   Le texte proposé porte sur un renf orcement des normes de performances 
énergétiques minimales (MEPS) pour les moteur s électriques triphasés et les climatiseurs 
monophasés non raccordés, pour entrée en vigueur en Nouvelle-Zélande à compter du 6 juin 2006.  Tous les moteurs électriques triphasés et climatiseurs monophasés non raccordés couverts par les normes indiquées plus haut, fabriqués ou importés en 
Nouvelle-Zélande à cette date ou après celle-c i, devront satisfaire aux prescriptions des 
MEPS énoncées dans la norme pertinente 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement et respect des obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande.  Les objectifs sont les suivants:  1) accroître le parc de produits efficients 
d'un point de vue énergétique en influant su r les décisions d'achat;  2) contribuer à une 
amélioration de 20% de l'effi cacité énergétique nationale d'ici à 2012, conformément aux 
objectifs de la Stratégie nationale en matiè re d'efficacité énergétique et d'économies 
d'énergie de 2001 ( 2001 National Energy Efficie ncy and Conservation Strategy );  3) réduire 
les émissions nationales de gaz à effet de se rre, conformément aux objectifs du Protocole de 
Kyoto;  et 4) aligner les MEPS avec celles de l'Australie dans l'esprit de l'Accord 
transtasmanien de reconnaissance mutuelle ( Trans-Tasman Mutual Recognition 
Arrangement ) 
8. Documents pertinents:   AS/NZS 3823.2:2005:  Room air conditioners (single phase) ; 
AS/NZS 1359.5:2004:  Three phase electric motors  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }20 juin 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: