. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/394 
29 septembre 2010 
 (10-4957) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 25632840 Fax:  +(55) 21 25635637 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préparations et conserves de thons et de bonites (SH 160414) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Portaria ) 
n° 458 du 10 septembre 2010 (8 pages, en portugais). 
6. Teneur:  Projet de règlement technique établissa nt les normes d'identité et de qualité 
applicables aux thons et bonites en conserve destinés au marché national ou à l'exportation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes par l'assura nce de l'innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 178, 16 septembre 2010, 
 section 1, page 6; 2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 458 du 10 septembre 2010, émis par le Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement; 3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 
4) Non indiqué. G/TBT/N/BRA/394 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 septembre 2010 
À la publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via le lien: 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis/ac tion/detalhaAto.do?method=detalharAtos&tipo
=POR&numeroAto=00000457&seqAto=000& valorAno=2010&orga o=SDA/MAPA&cod
Tipo=&desItem=&desItemFim  
http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp?da ta=16/09/2010&jornal=1&pagina=6&totalArqu
ivos=140