. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/203/Add.2 
3 juillet 2009  
 (09-3262) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 30 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie
. 
 
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Actualisation du Manuel d'analyse d es risques à l'importation de 2007
 
 
Les modifications apportées à la procédure d'analyse des risques à l'importation de l'Australie 
ont été notifiées le 27 octobre 2006 (G/SPS/N/AU S/203) et l'entrée en vigueur du Règlement 
modificatif de 2007 (n° 1) a été notifiée le 17 septembre 2007 (G/SPS/N/AUS/203/Add.1).  L'entrée 
en vigueur de ce règlement a eu  lieu parallèlement à la publicati on du Manuel d'analyse des risques à 
l'importation de 2007. 
En 2008, le gouvernement australien a mandaté un examen indépendant des dispositions de 
l'Australie en matière de quarantaine et de bi osécurité.  Le rapport du comité d'examen, intitulé One 
Biosecurity:  a working partnership , et la réponse préliminaire du gouvernement, ont été publiés le 
18 décembre 2008.  Dans sa réponse préliminaire, le gouvernement a accepté, en principe, les 
84 recommandations émises par le comité d'examen .  De plus amples renseignements concernant 
l'examen sont disponibles en ligne à l'adresse suivante:   http://www.daff.gov.au/about/publications/quarantin e-biosecurity-report-and-preliminary-response
. 
Les modifications proposées par le comité sont vastes et détaillées et la réponse du 
gouvernement demandera du temps et sera soumise au processus budgétaire normal.  Un certain 
nombre de dispositions institutionnelles proviso ires ont été mises en œuvre en attendant les 
modifications à plus long terme devant être appor tées au système de biosécurité de l'Australie.  
Depuis le 1er juillet 2009, les dispositions institutionnell es provisoires incluent la consolidation des 
fonctions de biosécurité au sein du Département de  l'agriculture, de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien, l'élargissement du groupe de scientifiques éminents par l'inclusion d'un 
économiste éminent et l'établissement, à partir de  mi-juillet 2009, d'un Con seil consultatif de la 
biosécurité destiné à remplacer le Conseil cons ultatif sur la quarantaine et les exportations. 
À compter du 1er juillet 2009, dans le cadre de la conso lidation des fonctions de biosécurité au 
sein du Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernemen t australien, le service 
australien de la biosécurité ne figurera plus parmi les agences agréées au titre de  la Loi de 1997 sur la 
gestion et la responsabilité financières ( Financial Management and A ccountability Regulations 1997 ).  
Une modification mineure a été apportée en consé quence au Règlement sur la quarantaine de 2000, 
pour supprimer la définition du servi ce australien de la biosécurité;  toutefois, ce service continuera 
d'exister en tant qu'entité administrative pour la réalisation des analyses de risques à l'importation, conformément à la procédure réglementée de l'Australie en la matière, notifiée au moyen du document G/SPS/N/AUS/203/Add.1.  G/SPS/N/AUS/203/Add.2 
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  La procédure réglementée de l'Australie concerna nt l'analyse des risques à l'importation n'est 
pas touchée par les dispositions institutionnell es provisoires.  Ces dispositions provisoires ne 
devraient pas avoir d'incidence sur le commerce inte rnational, mais devraient contribuer à améliorer 
l'efficacité et l'efficience du système de quarantai ne et de biosécurité de l'Australie.  Le Manuel 
d'analyse des risques à l'importation de 2007 a été actualisé afin de tenir compte de ces dispositions 
institutionnelles provisoires. 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:     
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :   
 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:
 
 Le Manuel d'analyse des risques à l'importation de 2007 est disponible sur le site Web du 
Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement australien à l'adresse 
suivante:  http://www.daff.gov.au/irahandbook
. 
Le Règlement de 2000 sur la quarantaine est disponible sur le site Web relatif aux lois du 
Commonwealth australien à l'adresse suivante:   http://www.comlaw.gov.au/ComLaw/legislation/legisl ativeinstrumentcompila tion1.nsf/current/bytitle/
DA413F48F8983E81CA25 7472007FAF66?OpenDocument&mostrecent=1 . 
Le texte intégral du document notifié pe ut être obtenu à l'adresse suivante: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 5446  
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au
  
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