. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/470 
11 juin 2009 
 (09-2832) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Labor  (Département du travail), Mine Safety and 
Health Administration  (Administration de la sécurité et de la santé dans les mines) (484) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Détecteurs individuels de poussières de mines de charbon (SH 9306, 6506.10;  
ICS 13.340.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Coal Mine Dust Personal 
Monitors  (Détecteurs individuels de poussières de mines de charbon).  3 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'Administration de la sécurité et de la santé dans les mines (MSHA) et l'Institut 
national de la sécurité et de la santé au travail (NIOSH) vont procéder à une audition 
publique sur la proposition de règle visan t à réviser les exigences actuelles régissant 
l'approbation des dispositifs d'échantillonnage  qui contrôlent le degré d'exposition des 
mineurs aux poussières de charbon respirables.  La proposition vise à établir des critères pour l'approbation d'un nouveau t ype d'appareil, le "détecteur individuel de poussière à 
fonctionnement continu" ( continuous personal dust monitor  – CPDM), qui serait porté par 
les mineurs et qui leur indiquerait leur niv eau d'exposition aux poussières tout au long de 
leur temps de travail.  La proposition vise égal ement à mettre à jour l es exigences relatives 
à la présentation de demandes concernant l'act uel "dispositif individuel de prélèvement de 
poussières de mines de charbon" ( coal mine dust personal sampler unit  - CMDPSU) afin 
de tenir compte des améliorations apportées à ces appareils au cours des quinze dernières années.  Le texte réglementaire notifié prévoit uniquement des exigences en matière d'approbation et ne couvre pas les exigences relatives à la manière dont les appareils 
doivent être utilisés aux fins de la détermina tion de leur conformité (qui effectue les 
prélèvements, quand et à quelle fréquence?).  Ces exigences sont couvertes par les parties 
70, 71 et 90 du Titre 30 du Code des règl ements fédéraux (CFR).  La MSHA souhaite 
également faire part de son intention de veille r à ce que le libellé de la partie 74.7 f) 2) 
proposée soit en conformité avec le test spéci fique défini dans la norme CEI 61000-4-6. G/TBT/N/USA/470 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 27263, 9 juin 2009;  Titre 30 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 74.  Publication dans le Federal Register  au moment 
de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-13585.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-13585.pdf