. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1130 
4 octobre 2005 
 (05-4408) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Groupe 17 des graminées fourragères, des fourrages de graminées et des 
foins de graminées:  fourrages de graminées;   groupe 17 des graminées fourragères, des 
fourrages de graminées et des foins de gramin ées:  foins de graminées;  groupe 6 des 
légumes à légumineuses;  oignon, bulbe sec;  ra isin;  fraise;  sapote, blanche;  hybrides 
d'agrumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE, Pyriproxyfen;  
Pesticide Tolerance (RÈGLE FINALE:  Pyriproxyfène.  Li mites maximales de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de r ésidus de pyriproxyfène dans ou sur les 
produits ci-après:  groupe 6 des légumes à légumineuses (0,20 ppm);  oignon, bulbe sec 
(0,15 ppm);  raisin (2,5 ppm);  fraise (0,30 ppm);  sapote, blanche (0,30 ppm);  hybrides d'agrumes (0,30 ppm);  groupe 17 des graminées fourragères, des frourra ges de graminées et 
des foins de graminées:  fourrages de graminées (0,70 ppm);  groupe 17 des graminées fourragères, des frourrages de graminées et des foins de graminées:  foins de graminées 
(1,1 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux 
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1130 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  23 septembre 2005 (Volume 70, n° 184, pages 55733 à 55740) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/September/Day-23/p19059.htm  (disponible 
en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'entrée en vigueur du texte:  
23 septembre 2005.  L'EPA a publié une proposition de règle le 17 août 2005. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition doivent être reçues le  22 novembre 2005 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505c), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Avenue., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Télécopie:   202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov