ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/550/Add.5 
25 octobre 2010 
 
 (10-5537) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 22 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 1. Divers organismes gouvernemen taux américains fournissent une assistance technique et une 
aide au renforcement des capacités dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (DPI), afin 
de soutenir les efforts déployés par les Memb res de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
pour mettre en œuvre l'Accord sur les aspects des dro its de propriété intellect uelle qui touchent au 
commerce ("ADPIC").  Ces organismes gouvernementa ux américains collaborent afin d'exploiter au 
mieux leurs compétences respectives en vue d'atteindr e les objectifs des projets d'assistance technique 
et de renforcement des capacités.  Ils travaillent  également en partenariat avec des organisations 
internationales intergouvernementales, y compris l'Or ganisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), l'Association des nations  de l'Asie du Sud-Est (ASEAN)  et le Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC) pour planifier et dispenser le s programmes d'assistance technique 
et de renforcement des capacités liés aux DPI. 
2. Les formations dispensées par le gouvernement américain couvrent une palette de questions 
liées aux DPI, y compris: 
• la protection et la gestion de  la propriété intellectuelle; 
• l'administration des offices de la propriété intellectuelle et la mise en valeur des 
ressources humaines; 
• l'intégration des régimes juridiques nationa ux à un système international plus large; 
• la mise en place de mécanismes efficaces de protection des DPI à la frontière; 
• le règlement judiciaire efficace des affaires de propriété intellectuelle, y compris la 
transparence du processus de décision; 
• des méthodes spécifiques à chaque pays pour mener les enquêtes et les poursuites 
relatives aux infractions pénales en matière de DPI; IP/C/W/550/Add.5 
Page 2  
 
  • la réalisation d'études sur les techniques d'exécution de la loi; 
• l'exécution de la législation en matière de  lutte contre la contrefaçon, de santé 
publique et de sécurité; 
• l'utilisation de techniques informatiqu es avancées pour rechercher, arrêter et 
poursuivre les contrevenants en matière de DPI;  et 
• la sensibilisation du public et des conso mmateurs à l'importance de la propriété 
intellectuelle, qu'il s'agisse de sa protection, de  l'innovation et de la créativité dans ce 
domaine ou des moyens de faire respecter les DPI. 
3. Les organismes et services du gouvernement américain qui fournissent une assistance 
technique liée aux DPI sont: 
• le Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales 
internationales (USTR); 
• l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID); 
• le Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès (USCO); 
• le Département de l'agriculture (USDA); 
• le Département du commerce (DOC), y compris à travers: 
  le Programme pour le développe ment du droit commercial (CLDP); 
  l'Administration du commerce international (ITA);  et 
  l'Office des brevets et des marques de fabrique des États-Unis (USPTO). 
 
• le Département de la sécurité intérieure (DHS), y compris à travers: 
 le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP);  et 
 le Bureau pour l'application des lois en matière d'immigration et de douane (ICE). 
 
• le Département de la justice (DOJ), y compris à travers: 
 la Section de la criminalité en matière d' informatique et de propriété intellectuelle 
(CCIPS); 
 le Federal Bureau of Investigation  (FBI);  et 
 l'Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites judiciaires 
à l'étranger (OPDAT). 
 
• le Département d'État (DOS), y compris à travers: 
 le Bureau des affaires économiques, énergétiques et commerciales (EEB);  et 
 le Bureau des affaires internationales rela tives aux stupéfiants et à l'application des 
lois (INL). 
 
• l'Agence des États-Unis pour le développement et le commerce (USTDA)  IP/C/W/550/Add.5 
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  4. Le tableau reproduit dans le présent rapport récap itule de manière non exhaustive les activités 
d'assistance technique fournies par ces organismes du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010.  Des 
renseignements complémentaires sont disponibl es dans la Base de données du gouvernement des 
États-Unis sur les programmes de formation aux droits de proprié té intellectuelle:  
http://www.ipr.gov/ . 
5. Ont participés aux programmes:  des fonctionnair es des offices de la propriété intellectuelle;  
des fonctionnaires de justice;  des fonctionnaires de  police;  des procureurs;  des fonctionnaires des 
douanes;  des fonctionnaires du ministère de la san té;  des fonctionnaires des organismes de transfert 
de technologie;  et des fonctionnaires des organi smes de protection des consommateurs.  Ont 
également participé des représentant s des institutions universitaires, d es étudiants et des représentants 
de petites et moyennes entreprises (PME). 
DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
11 juillet 2009- 
25 juillet 2009 Formation sur les 
droits de propriété 
intellectuelle 
dans le secteur 
agricole 
organisée à Maurice Maurice USDA Lieu
:  Maurice 
Bénéficiaires de la formation :  
étudiants, entreprises et 
institutions universitaires 
Description du programme :  
des fonctionnaires d'une 
Université d'État américaine ont dispensé une formation de deux 
semaines à Maurice, axée sur 
les notions fondamentales des domaines de la propriété 
intellectuelle et du transfert, de 
l'utilisation et de la gestion de la technologie dans le cadre de 
l'OMC.  Ce programme a 
compris une formation pratique sur le traitement quotidien des 
questions liées aux DPI dans 
plusieurs contextes, dont les environnements universitaire, 
commercial et juridique;  sur 
l'élaboration de la politique institutionnelle en matière de 
DPI;  sur l'examen d'accords de 
transfert de technologie;  et sur 
la création d'une feuille de route 
visant à transformer les idées en activités commerciales grâce à 
des partenariats public-privé. IP/C/W/550/Add.5 
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  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
01 oct. 2009- 
04 oct. 2009 Colloque sur les 
décisions de justice en matière 
de propriété 
intellectuelle organisé à 
l'intention de 
50 juges de la 
SACU Afrique du Sud 
Botswana Lesotho 
Namibie 
Swaziland  DOJ Lieu
:  Windhoek, Namibie 
Bénéficiaires de la formation :  
juges 
Description du programme :  
ce programme faisait suite à une table ronde ayant réuni 
200 juges sud-africains et avait 
pour but d'harmoniser les 
pratiques judiciaires des 
différents pays membres de la SACU. 
06 oct. 2009- 07 oct. 2009 Programme 
USPTO- 
International 
Judicial Academy  (IJA) 
sur les moyens 
de faire respecter 
les DPI Argentine USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :
Description du programme :  
ce programme de l'USPTO s'adressait aux procureurs, aux 
magistrats de juridiction pénale, 
aux fonctionnaires de justice et 
à d'autres fonctionnaires de 
l'Argentine.  Il était axé sur les principes politiques et 
juridiques des droits d'auteur, 
des brevets et des marques et sur les moyens de faire 
respecter ces DPI. 
09 oct. 2009- 09 oct. 2009 Atelier sur la 
propriété 
intellectuelle et 
l'innovation Inde USPTO Lieu
:  Delhi, Inde 
Bénéficiaires de la formation :  
responsables du commerce, de 
l'économie, de la santé, de 
l'industrie, groupes de détenteurs de droits, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle (GIPA) 
de l'USPTO a dispensé une 
formation sur la propriété intellectuelle et l'innovation 
dans le secteur pharmaceutique 
s'adressant aux médias et aux ONG.  IP/C/W/550/Add.5 
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  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
12 oct. 2009- 
23 oct. 2009 Ateliers 
organisés dans plusieurs villes 
sur les moyens 
de faire respecter les DPI Viet Nam USPTO Lieu
:  Viet Nam 
Bénéficiaires de la formation :  
procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, 
fonctionnaires de justice, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle (GIPA) 
de l'USPTO a organisé une série 
d'ateliers et d'autres activités visant à présenter de manière 
approfondie les moyens de faire 
respecter les DPI. 
19 oct. 2009- 21 oct. 2009 Transfert de 
technologie Jordanie USPTO Lieu
:  Amman, Jordanie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, responsables du 
commerce, etc. 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de trois jours sur le transfert de technologie. 
26 oct. 2009- 29 oct. 2009 Programme sur 
la protection des 
DPI à la frontière Ukraine USPTO Lieu
:  Ukraine 
Bénéficiaires de la formation :  
responsables de l'application des 
lois à la frontière 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours sur la protection des droits de 
propriété intellectuelle à la 
frontière. 
1er nov. 2009- 
1er nov. 2009 Formation 
régionale des 
Caraïbes aux 
moyens de faire respecter les 
droits Bahamas  DOJ Lieu
:  Bahamas 
Bénéficiaires de la formation :  
responsables de l'application des 
lois (fonctionnaires de police et procureurs) 
Description du programme
:  
les ateliers ont porté sur la 
création de manuels relatifs aux 
enquêtes et aux poursuites 
concernant des infractions pénales en matière de DPI et sur 
une formation pratique aux 
recherches et autres techniques d'application de la loi dans les 
affaires d'atteinte aux DPI. IP/C/W/550/Add.5 
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  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
09 nov. 2009- 
13 nov. 2009 Programme 
sous-régional USPTO-ASEAN 
de protection des 
DPI à la frontière  Thaïlande USPTO Lieu
:  Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de 
l'application des lois, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation sur les méthodes de formation à la protection des 
DPI à la frontière. 
09 nov. 2009- 12 nov. 2009 Atelier sur le 
règlement 
judiciaire des affaires de 
propriété 
intellectuelle Bosnie-Herzégovine CLDP Lieu
:  Sarajevo, 
Bosnie-Herzégovine (BIH) 
Bénéficiaires de la formation :  
35 juges et procureurs, ainsi que 
des représentants de la police 
d'État et des fonctionnaires des 
douanes 
Description du programme :  
en réponse aux demandes du 
gouvernement et des milieux 
d'affaires et juridiques de la BIH, l'atelier s'est axé sur une 
formation pratique et efficace 
aux compétences décisionnelles en matière de protection 
intellectuelle au moyen d'études 
de cas spécifiques à ce pays. 
09 nov. 2009- 13 nov. 2009 Programme 
USPTO-OMPI 
sur les moyens 
de faire respecter les DPI Argentine 
Brésil 
Colombie USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires de police, 
fonctionnaires des douanes, etc.Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation de cinq jours sur les 
moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. IP/C/W/550/Add.5 
 Page 7 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
10 nov. 2009- 
11 nov. 2009 Séminaire sur la 
protection des DPI et sur les 
moyens de les 
faire respecter République kirghize USPTO Lieu
:  Kirghizstan 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de 
l'application des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, 
fonctionnaires de justice, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de cinq jours à la protection des droits de 
propriété intellectuelle à la 
frontière. 
11 nov. 2009- 13 nov. 2009 Formation 
sous-régionale 
USPTO-ASEAN 
sur les moyens de faire respecter 
les droits Thaïlande USPTO Lieu
:  Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires de police, 
fonctionnaires des douanes, membres des groupes de 
répression de la criminalité 
organisée, autres responsables de l'application des lois, 
procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, juristes, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de cinq jours sur la protection à la frontière des 
droits de propriété intellectuelle.
14 nov. 2009- 
17 nov. 2009 Programme sur 
la propriété intellectuelle à 
l'intention de la 
région arabe Oman USPTO Lieu
:  Mascate, Oman 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
marques et des brevets, etc. 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation de quatre jours 
intitulé "Propriété intellectuelle 
dans la région arabe:  examen approfondi des brevets et des 
marques de fabrique ou de 
commerce et vue d'ensemble de 
l'UPOV et d'autres questions 
relatives à la propriété intellectuelle". 
 IP/C/W/550/Add.5 
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  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
16 nov. 2009- 
20 nov. 2009 Protection des 
DPI à la frontière dans la région 
des trois 
frontières Argentine 
Brésil Pérou USPTO Lieu
:  Amérique du Sud 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de 
l'application des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a organisé à son siège 
un programme sud-américain 
sur les moyens de faire respecter les DPI dans la région 
des trois frontières. 
17 nov. 2009- 18 nov. 2009 Programme 
régional 
OMPI-USPTO 
-CDAA sur les 
moyens de faire respecter les DPI Afrique du Sud USPTO Lieu
:  Afrique du Sud 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de 
l'application des lois, procureurs, fonctionnaires de 
justice, juristes, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation sur les moyens de 
faire respecter les droits attachés 
aux marques et les droits d'auteur. 
17 nov. 2009- 
19 nov. 2009 Programme de la 
GIPA sur la 
protection des DPI à la frontière 
dans la région 
des trois frontières Argentine 
Brésil 
Paraguay Pérou USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des brevets, fonctionnaires des 
douanes, responsables de 
l'application des lois, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation de trois jours sur la 
protection des DPI à la frontière.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 9 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
01 déc. 2009- 
04 déc. 2009 Programme 
général sur les moyens de faire 
respecter les DPI 
à l'intention des pays de la CEI Azerbaïdjan 
Turkménistan Ukraine USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de 
l'application des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, 
fonctionnaires de justice, 
juristes, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation sur les moyens de 
respecter les droits attachés aux 
marques et les droits d'auteur. 
07 déc. 2009- 10 déc. 2009 Programme sur 
les moyens de 
faire respecter les 
droits d'auteur Égypte USPTO Lieu
:  Égypte 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
membres des groupes de répression de la criminalité 
organisée, autres responsables 
de l'application des lois, magistrats de juridictions 
pénales, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation de quatre jours sur les 
moyens de faire respecter les 
droits attachés aux marques et les droits d'auteur. 
07 déc. 2009- 
10 déc. 2009 Atelier organisé 
à l'intention des 
juges de tribunal de commerce et 
des procureurs Égypte USPTO Lieu
:  Égypte 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des marques, procureurs, magistrats 
de juridictions pénales, 
fonctionnaires de justice, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours à 
l'intention des juges et des procureurs. IP/C/W/550/Add.5 
Page 10  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
07 déc. 2009- 
11 déc. 2009 Atelier sur la 
protection des DPI, la lutte 
contre la 
contrefaçon et la santé publique Brunéi 
Bulgarie Cambodge 
Cap-Vert 
Colombie Côte d'Ivoire 
Égypte 
Estonie 
Fidji 
Gambie Hongrie 
Kenya 
Lesotho Lituanie 
Malaisie 
Maurice Nigéria 
Ouganda 
Philippines République slovaque
Serbie-Monténégro 
Tanzanie Thaïlande USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, autres responsables de 
l'application des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, 
fonctionnaires de la santé, 
fonctionnaires de justice, 
juristes, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a organisé un atelier 
sur la protection des DPI, la 
lutte contre la contrefaçon, la santé publique et l'application 
des règles de sécurité. 
11 déc. 2009- 13 déc. 2009 Atelier du 
Réseau de lutte 
contre les infractions 
pénales aux DPI 
(IPCEN) sur les techniques 
informatiques et 
numériques avancées Indonésie 
Philippines 
Singapour Thaïlande USPTO 
DOJ/CCIPS 
DOJ/OPDAT Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
15 responsables de l'application des lois (fonctionnaires de 
police et procureurs) 
Description du programme
:  
programme organisé en 
coopération avec le 
Coordonnateur de l'application des lois en matière de propriété 
intellectuelle pour l'Asie du 
DOJ, dans le cadre duquel une formation sur les techniques 
informatiques avancées pour 
rechercher, arrêter et poursuivre 
les contrevenants aux DPI a été 
dispensée. 
14 déc. 2009- 16 déc. 2009 Séminaire 
APEC-ASEAN-USPTO sur le 
piratage de 
signaux Indonésie USPTO Lieu
:  Indonésie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a organisé un 
séminaire de trois jours sur la 
réglementation en matière de piratage de signaux.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 11 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
19 janv. 2010- 
22 janv. 2010 Atelier sur le 
droit d'auteur à l'intention des 
fonctionnaires de 
police égyptiens Égypte USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation sur les droits d'auteur.
16 fév. 2010- 19 fév. 2010 Programme sur 
les brevets Égypte 
Israël 
Koweït Arabie saoudite USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des brevets 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation sur les brevets. 
18 fév. 2010- 19 fév. 2010 7
ème Sommet du 
Projet Inde de 
GW Law  sur les 
DPI Inde USPTO Lieu :  Mumbai, Inde 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des services 
administratifs, procureurs, magistrats de juridictions civiles 
et administratives, magistrats de 
juridictions pénales, universitaires 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO, en coopération avec GW Law  a organisé un sommet 
de sensibilisation aux DPI. 
22 fév. 2010- 23 fév. 2010 Atelier 
CSIR-USPTO 
sur la protection de la propriété 
intellectuelle Inde USPTO Lieu
:  Ghaziabad, Inde 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des brevets 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO et le Conseil de la recherche scientifique et 
industrielle ont dispensé une 
formation sur les meilleures pratiques et les procédures en 
matière d'examen de brevets. IP/C/W/550/Add.5 
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  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
23 fév. 2010- 
26 fév. 2010 Séminaire sur la 
protection des obtentions 
végétales en 
vertu de la Convention 
UPOV Tanzanie USPTO Lieu
:  Tanzanie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires chargés 
des affaires culturelles, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours sur protection des obtentions 
végétales en vertu de la 
Convention UPOV. 
02 mars 2010- 05 mars 2010 Programme de 
formation sur l'examen des 
marques Bahamas 
Brésil Bulgarie 
Cambodge 
Costa Rica 
Équateur 
Jamaïque Maroc 
Moldova 
Namibie USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours sur l'examen des marques. 
08 mars 2010- 11 mars 2010 Programme 
USPTO de formation sur le 
piratage et les 
moyens de faire 
respecter les 
droits sur Internet Ukraine USPTO Lieu
:  Ukraine 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires de police, autres 
responsables de l'application des 
lois, procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, juristes, 
etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours sur le 
piratage et les moyens de faire respecter les DPI sur Internet.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 13 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
08 mars 2010- 
12 mars 2010 Formation sur les 
questions liées au droit d'auteur 
touchant les 
personnes aveugles Arabie saoudite 
Bélarus Brésil 
Cameroun 
Équateur Gambie 
Inde 
Jamaïque 
Kazakhstan 
Kenya Liban 
Lituanie 
Mexique Mongolie 
Nigéria 
Paraguay Slovénie 
Tunisie USCO Lieu
:  Washington, DC 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, fonctionnaires chargés 
des affaires culturelles Description du programme
:  
programme international de 
formation sur les questions 
émergentes liées au droit 
d'auteur et aux droits connexes et sur les questions relatives aux 
personnes aveugles et 
malvoyantes co-parrainé par l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle.  Ce 
programme a présenté les efforts convergents déployés 
dans les domaines de la 
législation sur le droit d'auteur et de la technologie ainsi que 
sur les marchés et dans le cadre 
de la coopération internationale pour améliorer l'accès des 
personnes aveugles et 
malvoyantes aux œuvres protégées par des droits 
d'auteur. 
09 mars 2010- 
11 mars 2010 Formation 
USPTO-ASEAN sur la protection 
des DPI à la 
frontière Brunéi 
Malaisie Philippines USPTO Lieu
:  Brunéi 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de 
l'application des lois, procureurs, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de cinq jours sur la 
protection des DPI à la 
frontière. IP/C/W/550/Add.5 
Page 14  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
09 mars 2010- 
11 mars 2010 Formation sur les 
droits de propriété 
intellectuelle 
destinée au secteur kosovar 
des TI Kosovo CLDP 
USAID Lieu
:  Pristina, Kosovo 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, fonctionnaires des 
services administratifs, juristes, groupes de détenteurs de droits
Description du programme
:  
atelier organisé en coordination 
avec l'Association des 
technologies de l'information et de la communication du Kosovo 
et le Programme d'USAID pour 
les entreprises privées du Kosovo dont le but était 
d'approfondir la compréhension 
qu'avait le secteur kosovar des TI des concepts de propriété 
intellectuelle et de licences de 
logiciels ainsi que de répondre aux questions simples et 
complexes qui s'étaient 
présentées à la communauté kosovare des TI. 
10 mars 2010- 
12 mars 2010 Atelier sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI Tanzanie USPTO Lieu :  Tanzanie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, autres responsables de 
l'application des lois 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation de trois jours sur les 
moyens de faire respecter les 
DPI.  Cette formation a couvert les médicaments de contrefaçon 
trouvés en Afrique orientale. 
11 mars 2010- 
12 mars 2010 Atelier sur la 
protection à la frontière des DPI Croatie USPTO Lieu
:  Balkans et Croatie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires de police, 
fonctionnaires des douanes, etc.
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation de deux jours sur la 
protection à la frontière des 
DPI.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 15 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
10 mars 2010- 
12 mars 2010 Formation 
régionale spécifique sur 
des produits 
déterminés:  santé et sécurité 
en Afrique de 
l'Est Ouganda 
Tanzanie DOJ 
DOC DHS/ICE 
USPTO Lieu
:  Dar es-Salaam, Tanzanie
Bénéficiaires de la formation :  
responsables de l'application des 
lois destinées à lutter contre la 
contrefaçon Description du programme
:  
poursuivant les efforts 
précédemment déployés, cet 
atelier régional a fourni une 
formation et permis d'échanger des renseignements sur les 
difficultés actuellement posées 
dans la région par les contrefaçons dans le domaine de 
la santé et de la sécurité, ainsi 
que d'examiner des approches pratiques des moyens de faire 
respecter les droits et une ligne 
d'action conjointe pour le suivi. 
15 mars 2010- 19 mars 2010 Programme sur 
les dessins et 
modèles 
industriels Brésil 
Bulgarie 
Cambodge 
Costa Rica Jamaïque 
Jordanie 
Koweït Moldova 
Namibie 
République slovaque USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours sur les 
dessins et modèles industriels. 
16 mars 2010- 19 mars 2010 Programme 
général sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI Brunéi 
Bulgarie 
Cambodge 
Colombie Équateur 
Égypte 
Jamaïque Namibie 
Nigéria 
Tanzanie Uruguay 
Zambie USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
autres responsables de 
l'application des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, juristes, 
etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours sur les 
moyens de faire respecter les droits d'auteur et les droits 
attachés aux marques. IP/C/W/550/Add.5 
Page 16  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
18 mars 2010- 
20 mars 2010 Atelier sur les 
moyens de faire respecter les DPI Tanzanie USPTO Lieu
:  Tanzanie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de 
l'application des lois, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de trois jours sur les moyens de faire respecter les 
droits d'auteur et les droits 
attachés aux marques. 
22 mars 2010- 25 mars 2010 Mesures de lutte 
à la frontière contre la 
contrefaçon Égypte USPTO Lieu
:  Alexandrie, Égypte 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation de quatre jours 
destinée aux fonctionnaires des 
douanes égyptiens. 
22 mars 2010- 26 mars 2010 Coopération 
régionale Maurice DOJ Lieu
:  Port Louis, Maurice 
Bénéficiaires de la formation :  
responsables de l'application des 
lois pénales 
Description du programme :  
le DOJ a fait en sorte qu'un 
attaché du DHS/CBP assiste à deux formations sur la propriété 
intellectuelle organisées par 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) dont le but était 
d'améliorer l'application des lois 
pénales. 
23 mars 2010- 24 mars 2010 Atelier de la 
GIPA sur la lutte 
contre le piratage 
sur Internet Estonie USPTO Lieu
:  Tallinn, Estonie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires de police, 
procureurs, groupes de détenteurs de droits 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a organisé un atelier 
sur la lutte contre le piratage sur Internet.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 17 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
13 avril 2010- 
16 avril 2010 Atelier sur les 
techniques informatiques 
destiné aux 
procureurs mexicains 
traitant des 
affaires de 
propriété 
intellectuelle Mexique DOJ Lieu
:  Alexandria, VA;  
Baltimore, MD Bénéficiaires de la formation
:  
20 procureurs mexicains 
Description du programme : 
ce programme a compris une 
formation sur les preuves 
numériques et une introduction 
aux techniques informatiques, 
aux mécanismes d'Internet, à la surveillance en ligne, aux 
techniques de récolte de 
preuves, etc.  Il a également inclus une visite des bureaux du 
CBP à Baltimore, MD et du 
Port de Baltimore. 
19 avril 2010- 22 avril 2010 Séminaire sur le 
partage des 
travaux en 
matière de brevets Philippines USPTO Lieu
:  Philippines 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours sur le 
partage des travaux en matière de brevets et la mise en œuvre 
de l'ASPEC. 
19 avril 2010- 
22 avril 2010 Atelier sur la 
gestion de la propriété 
intellectuelle et 
sur la technologie Afrique du Sud USPTO Lieu
:  Afrique du Sud 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires des 
services administratifs, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a organisé un atelier 
de quatre jours sur la gestion de 
la propriété intellectuelle et la commercialisation de 
technologie. IP/C/W/550/Add.5 
Page 18  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
19 avril 2010- 
21 avril 2010 Atelier sur la 
coopération en matière d'examen 
de brevets dans 
le cadre de l'ASPEC Philippines USPTO Lieu
:  Manille, Philippines 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires des 
services administratifs Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation destinée aux directeurs et examinateurs des 
services des brevets relevant des 
offices de la propriété intellectuelle de neuf pays de 
l'ASEAN.  Le programme a 
inclus des présentations d'experts de l'USPTO, du 
Canada et de l'Indonésie sur les 
exigences techniques nécessaires à un partage 
effectifs des travaux. 
19 avril 2010- 
22 avril 2010 Table ronde sur 
la protection des DPI à la frontière Costa Rica 
Dominique El Salvador 
Guatemala 
Honduras Nicaragua USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, etc.
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de cinq jours sur la mise en œuvre de mesures à la 
frontière. 
20 avril 2010- 
21 avril 2010 Atelier régional:  
pays francophones de 
l'Afrique de 
l'Ouest Bénin 
Burkina Faso Cameroun 
Côte d'Ivoire 
Mali Sénégal DOC 
DHS DOJ/CCIPS 
DOJ/OPDAT Lieu
:  Bamako, Mali 
Bénéficiaires de la formation :  
150 fonctionnaires des douanes, 
procureurs et enquêteurs du 
domaine pénal Description du programme
:  
atelier régional francophone sur 
la protection à la frontière des DPI.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 19 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
20 avril 2010- 
21 avril 2010 Conférence sur 
les moyens de faire respecter les 
DPI Bénin 
Burkina Faso Cameroun 
Côte d'Ivoire 
Mali Sénégal 
Togo CLDP 
USDOJ Lieu
:  Bamako, Mali 
Bénéficiaires de la formation :  
150 fonctionnaires de police, 
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de l'application des lois 
Description du programme
:  
faisant suite aux programmes 
régionaux antérieurs, cette 
conférence était axée sur l'amélioration des compétences 
et des connaissances des 
responsables de la protection à la frontière des DPI, y compris 
les fonctionnaires des douanes 
et les procureurs/fonctionnaires de police, sur la promotion de la 
coopération à la frontière entre 
les entités responsables de l'application des lois en Afrique 
de l'Ouest, sur l'établissement 
d'un cadre de coopération et de communication entre les 
douanes et les 
procureurs/fonctionnaires de police à la frontière et sur la 
présentation de modèles 
pratiques de traitement des 
marchandises contrefaites et des 
questions afférentes à la frontière. 
21 avril 2010- 22 avril 2010 Atelier sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI Bélarus 
Tadjikistan 
Ouzbékistan USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
autres responsables de 
l'application des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation sur les moyens de 
faire respecter les droits attachés 
aux marques et les droits d'auteur. IP/C/W/550/Add.5 
Page 20  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
21 avril 2010- 
23 avril 2010 Séminaire sur 
l'amélioration des expériences de 
propriété sociale Argentine 
Brésil Colombie 
Costa Rica USPTO Lieu
:  Venezuela 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
affaires commerciales, 
fonctionnaires chargés des questions industrielles, groupes 
de détenteurs de droits, 
universitaires, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a organisé un 
séminaire de trois jours sur l'amélioration des expériences 
régionales de propriété sociale 
dans les zones locales et rurales.
21 avril 2010- 30 avril 2010 Atelier du Ghana 
pour une équipe 
spéciale 
interinstitutions chargée de la 
protection des 
DPI Ghana CLDP Lieu
:  Accra, Ghana 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, fonctionnaires chargés des marques, fonctionnaires 
chargés des brevets, 
fonctionnaires de police, fonctionnaires des douanes, 
fonctionnaires des services 
administratifs, autres responsables de l'application des 
lois, procureurs, fonctionnaires 
chargés des affaires commerciales, fonctionnaires 
chargés des affaires 
économiques, fonctionnaires de la santé, fonctionnaires chargés 
des questions industrielles, 
fonctionnaires de justice, autres fonctionnaires de l'organe 
exécutif, etc. 
Description du programme
:  
en avril 2010, le CLDP, 
conjointement avec le DHS/ICE et l'Office des brevets et des 
marques des États-Unis, a 
organisé à Accra un atelier de trois jours pour faciliter la 
création d'une équipe spéciale 
interinstitutions chargée de la protection des DPI.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 21 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
24 avril 2010- 
26 avril 2010 Coopération 
régionale Maurice DHS/CBP Lieu :  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
autres responsables de 
l'application des lois, 
procureurs, magistrats de juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation sur les moyens de faire respecter les droits. 
Un attaché du DHS/CBP a été 
envoyé à deux formations visant à améliorer l'application des lois 
pénales –  
Journée mondiale de la propriété intellectuelle 
26 avril 2010- 
07 mai 2010 Séminaire avancé 
sur les moyens 
de faire respecter les DPI Mexique USPTO Lieu
:  Californie 
Bénéficiaires de la formation :  
magistrats de juridictions civiles et administratives, magistrats de 
juridictions pénales 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a organisé un séminaire avancé/visite d'étude 
sur les moyens de faire 
respecter les droits attachés aux marques et les droits d'auteur. 
03 mai 2010- 
04 mai 2010 Programme 
USPTO/OMPI 
sur l'examen des marques dans les 
Caraïbes Antigua-et-Barbuda USPTO Lieu
:  Antigua 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des marques 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de deux jours sur l'examen des marques. IP/C/W/550/Add.5 
Page 22  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
03 mai 2010- 
07 mai 2010 Programme 
avancé UPOV de formation des 
formateurs Albanie 
Brésil Bulgarie 
Indonésie 
Mexique Nigéria 
Oman 
Pays-Bas 
Tanzanie USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de cinq jours.  Le 
programme a inclus la fourniture de renseignements 
par l'
Union internationale pour 
la protection des obtentions 
végétales. 
03 mai 2010- 07 mai 2010 Atelier sur le 
transfert de 
technologie et les 
licences Géorgie CLDP 
Ambassade des 
États-Unis Lieu
:  Tbilisi, Géorgie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, juristes, universitaires Description du programme
:  
atelier organisé conjointement 
avec la Fondation géorgienne pour la recherche et le 
développement et l'Université 
technique de Géorgie sur la commercialisation des produits 
de la recherche-développement, 
le transfert de technologie et la 
concession de licences de 
technologie.  Le programme a été conçu pour approfondir les 
connaissances des participants 
en matière de commercialisation de la propriété intellectuelle et 
pour promouvoir le 
développement et la croissance des secteurs scientifique et 
technologique géorgiens.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 23 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
04 mai 2010- 
06 mai 2010 Programme de la 
GIPA sur les enquêtes pénales 
en matière de 
DPI Ukraine USPTO Lieu
:  Ukraine 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
membres des groupes de 
répression de la criminalité organisée, autres responsables 
de l'application des lois, 
procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, 
fonctionnaires de justice, juristes, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de trois jours sur les procédures d'enquête pénale en 
matière de DPI. 
04 mai 2010- 
07 mai 2010 Ateliers PCT Argentine 
Uruguay USPTO Lieu :  Argentine et Uruguay 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires des 
services administratifs, fonctionnaires chargés des 
questions industrielles, 
législateurs, juristes, groupes de détenteurs de droits 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a organisé des ateliers 
sur le traité PCT. IP/C/W/550/Add.5 
Page 24  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
05 mai 2010- 
07 mai 2010 Équipe spéciale 
interinstitutions du Libéria 
chargée de la 
propriété intellectuelle Libéria CLDP Lieu
:  Monrovia, Libéria 
Bénéficiaires de la formation :  
50 fonctionnaires chargés du 
droit d'auteur, fonctionnaires 
chargés des marques, fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires des 
douanes, fonctionnaires des 
services fiscaux, fonctionnaires 
des services administratifs, autres responsables de 
l'application des lois, 
fonctionnaires chargés des affaires commerciales, 
fonctionnaires chargés des 
affaires économiques, fonctionnaires chargés des 
questions industrielles, 
fonctionnaires de justice, etc. Description du programme
:  
organisé en partenariat avec les 
autorités gouvernementales libériennes afin de soutenir la 
création d'une Équipe spéciale 
interinstitutions chargée des questions liées au commerce, 
cet atelier était axé sur les 
questions dont serait chargée 
une Équipe spéciale 
interinstitutions chargée de la propriété intellectuelle, qui 
servira de modèle aux 
organismes libériens pour la création de l'Équipe spéciale 
interinstitutions chargée des 
questions liées au commerce, aux compétences plus larges. 
10 mai 2010- 
12 mai 2010 Ateliers PIPRA 
(Ressource 
publique de propriété 
intellectuelle 
pour l'agriculture) Viet Nam USPTO Lieu
:  Viet Nam 
Bénéficiaires de la formation :
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation de trois jours sur la 
protection de la biotechnologie.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 25 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
10 mai 2010- 
13 mai 2010 Visite aux 
États-Unis concernant la 
création d'un 
système d'enregistrement 
électronique Géorgie CLDP 
USPTO Lieu
:  Washington, DC 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, fonctionnaires chargés 
des marques, fonctionnaires chargés des brevets 
Description du programme
:  
le programme a été conçu pour 
aider l'Office géorgien de la 
propriété intellectuelle (Sakpatenti) à mettre en place 
un système d'enregistrement 
électronique pour les brevets, les marques et les droits d'auteur 
et à promouvoir la coopération 
bilatérale dans ces domaines. 
11 mai 2010- 11 mai 2010 Programme sur 
les moyens de 
faire respecter les 
DPI à l'intention de l'Office 
colombien des 
droits d'auteur Colombie USPTO Lieu
:  Colombie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, autres responsables de l'application des lois, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de un jour sur les moyens de faire respecter les 
droits d'auteur. 
13 mai 2010- 
15 mai 2010 Atelier régional 
sur des compétences 
spécifiques:  
magistrats d'Afrique 
australe Afrique du Sud 
Angola Botswana 
Lesotho 
Madagascar Malawi 
Maurice 
Mozambique Namibie 
République 
démocratique du Congo (RDC) 
République-Unie de 
Tanzanie Swaziland 
Zambie 
Zimbabwe DOJ 
DOC CLDP Lieu
:  Botswana 
Bénéficiaires de la formation :  
juges 
Description du programme :  
atelier régional destiné aux juges de la Communauté de 
développement de l'Afrique 
australe (CDAA) sur les moyens de faire respecter les DPI:  
décisions de justice en matière 
de propriété intellectuelle. IP/C/W/550/Add.5 
Page 26  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
12 mai 2010- 
14 mai 2010 Formation sur la 
propriété intellectuelle à 
l'Institut 
international pour le respect 
des lois Pérou USPTO Lieu
:  Pérou 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires de police, autres 
responsables de l'application des 
lois, fonctionnaires de justice, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation de trois jours sur les 
moyens de faire respecter les 
droits d'auteur et les droits attachés aux marques. 
13 mai 2010- 15 mai 2010 Atelier régional 
sur les moyens 
de faire respecter 
les DPI Botswana 
Lesotho 
Malawi 
Maurice 
Mozambique 
Namibie Seychelles 
Swaziland 
Tanzanie Zambie CLDP 
DOJ 
USPTO Lieu
:  Gaborone, Botswana 
Bénéficiaires de la formation :  
plus de 100 magistrats de 
juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires de justice 
Description du programme
:  
atelier visant à améliorer les compétences et les 
connaissances des participants 
afin qu'ils puissent rendre des décisions plus équitables, 
cohérentes et efficaces en 
matière de propriété intellectuelle dans la région.  Le 
programme a abouti à un 
ensemble de recommandations au niveau régional. 
17 mai 2010- 
21 mai 2010 Atelier pour 
formateurs 
destiné aux fonctionnaires 
mexicains 
chargés de faire respecter les DPI 
à la frontière Mexique DHS/CBP Lieu
:  Mexique 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés de la protection des DPI à la frontière
Description du programme
:  
atelier pour formateurs destiné aux fonctionnaires mexicains 
chargés de faire respecter les 
DPI à la frontière organisé en partenariat avec l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD).  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 27 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
17 mai 2010- 
21 mai 2010 Atelier pour 
formateurs destiné aux 
fonctionnaires 
sudafricains chargés de faire 
respecter les DPI 
à la frontière Afrique du Sud DHS/CBP 
 Lieu
:  Afrique du Sud 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés de la 
protection des DPI à la frontière
Description du programme :  
atelier pour formateurs destiné 
aux fonctionnaires sudafricains 
chargés de faire respecter les 
DPI à la frontière organisé en 
partenariat avec l'OMD. 
18 mai 2010- 23 mai 2010 Atelier sur les 
DPI à l'intention des procureurs 
généraux Cambodge USPTO Lieu
:  Bangkok, Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, autres responsables de 
l'application des lois, magistrats de juridictions civiles et 
administratives, fonctionnaires 
chargés des affaires 
commerciales, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation sur les DPI et les 
moyens de les faire respecter 
aux procureurs généraux. 
20 mai 2010- 25 mai 2010 Formation pénale 
en matière de 
propriété 
intellectuelle et ateliers 
opérationnels Région de l'Afrique 
de l'Est USPTO Lieu
:  Nairobi, Kenya 
Bénéficiaires de la formation :  
membres des groupes de 
répression de la criminalité organisée, autres responsables 
de l'application des lois, 
procureurs, fonctionnaires de justice, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de six jours sur les moyens pénaux de faire 
respecter les DPI. 
20 mai 2010- 
25 mai 2010 Atelier régional 
sur des compétences 
spécifiques:  
enquêteurs et procureurs 
d'Afrique de 
l'Ouest et du Nord Région de l'Afrique 
du Nord USPTO 
Autres organismes 
américains 
Interpol Lieu
:  Dakar, Sénégal 
Bénéficiaires de la formation :  
enquêteurs et procureurs 
Description du programme :  
atelier régional de formation pénale en matière de propriété 
intellectuelle IP/C/W/550/Add.5 
Page 28  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
25 mai 2010- 
27 mai 2010 Formation 
d'examinateur de brevets et de 
marques Kenya USPTO Lieu
:  Kenya 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation d'examinateur de 
brevets et de marques. 
06 juin 2010- 08 juin 2010 Atelier sur les 
DPI à l'intention des magistrats Jordanie USPTO Lieu
:  Jordanie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de 
l'application des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation de trois jours sur les 
DPI. 
07 juin 2010- 08 juin 2010 Séminaire 
USPTO-ASEAN 
sur 
l'administration 
des marques Thaïlande USPTO Lieu
:  Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
marques 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a organisé un séminaire sur l'administration et 
l'examen des marques. 
07 juin 2010- 07 juin 2010 Programme sur 
les DPI à 
l'intention des 
juges mexicains Mexique USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
magistrats de juridictions civiles 
et administratives, magistrats de 
juridictions pénales Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation sur les moyens de 
respecter les droits attachés aux marques et les droits d'auteur à 
l'intention des juges.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 29 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
09 juin 2010- 
11 juin 2010 Atelier 
USPTO-ASEAN sur la protection 
des dessins et 
modèles Thaïlande USPTO Lieu
:  Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation sur la protection et 
l'examen des dessins et modèles. 
09 juin 2010- 11 juin 2010 Atelier de la 
GIPA sur la 
protection de la 
propriété intellectuelle Ouganda USPTO Lieu
:  Ouganda 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, fonctionnaires de police, procureurs, 
fonctionnaires chargés des 
affaires culturelles, 
fonctionnaires de justice 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation de trois jours sur les 
moyens de protéger et de faire 
respecter les droits d'auteur et les droits attachés aux marques. IP/C/W/550/Add.5 
Page 30  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
09 juin 2010- 
11 juin 2010 Protection 
régionale de la propriété 
intellectuelle:  
coordination en Afrique de l'Est Éthiopie 
Kenya Malawi 
Maurice 
Ouganda République 
démocratique du 
Congo 
Rwanda 
Tanzanie Zambie CLDP 
USPTO DHS/CBP 
DHS/ICE Lieu
:  Kampala, Ouganda 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, fonctionnaires chargés 
des marques, fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires de police, 
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de 
l'application des lois Description du programme
:  
programme réalisé en coordination 
avec la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et le Ministère 
ougandais du tourisme, du 
commerce et de l'industrie (MTTI) afin de promouvoir le dialogue sur 
l'importance de la protection de la 
propriété intellectuelle et son incidence sur les économies et le 
développement de la région et 
pour déterminer des mécanismes, des programmes et des procédures 
visant à améliorer la coopération, 
la collaboration et la communication entre les 
organismes chargés de la propriété 
intellectuelle de la région de 
l'Afrique de l'Est . 
10 juin 2010- 18 juin 2010 Voyage d'étude à 
l'intention des 
fonctionnaires indiens des 
douanes Inde USPTO Lieu
:  Diverses villes des 
États-Unis 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a organisé un voyage 
d'étude à l'intention des 
fonctionnaires indiens des 
douanes. 
14 juin 2010- 18 juin 2010 Coopération 
interinstitutions pour accroître les 
moyens pénaux 
de faire respecter les droits à la 
frontière Mexique DOJ 
DHS Lieu
:  Mexique 
Bénéficiaires de la formation :  
100 procureurs 
Description du programme :  
le programme avait pour objet de fournir une formation de 
base en matière de collecte de 
renseignements.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 31 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
14 juin 2010- 
16 juin 2010 Décisions de 
justice concernant les 
actions au civil 
en matière de propriété 
intellectuelle Bosnie-Herzégovine CLDP Lieu
:  Sarajevo, 
Bosnie-Herzégovine Bénéficiaires de la formation
:  
50 magistrats de juridictions 
civiles et administratives, fonctionnaires de justice 
Description du programme
:  
atelier organisé en coopération 
avec les centres de formation 
des juges et des procureurs de la BIH, la République de Srpska et le 
District de Brcko, axé sur les droits 
d'auteur, les marques et les questions de gestion collective des 
droits d'auteur.  Ce programme fait 
partie d'un programme pilote comportant plusieurs phases visant 
à former une masse critique de 
juges et de procureurs compétents, équitables et efficaces à 
l'application de la législation 
relative à la propriété intellectuelle. 
14 juin 2010- 16 juin 2010 Coordination 
régional et 
interinstitutions 
des moyens de faire respecter les 
DPI Hongrie 
Moldova 
République slovaque
Roumanie Ukraine CLDP 
DHS/CBP Lieu
:  Kiev, Ukraine 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de l'application des lois, 
fonctionnaires chargés des 
affaires commerciales, fonctionnaires chargés des 
affaires économiques, groupes 
de détenteurs de droits Description du programme
:  
atelier organisé en partenariat 
avec le Service ukrainien des douanes et le Département 
d'État ukrainien de la propriété 
intellectuelle (SDIP) pour 
promouvoir l'amélioration de la 
collaboration régionale et de la coordination entre les pays 
concernant l'interdiction des 
produits portant atteinte à des DPI. IP/C/W/550/Add.5 
Page 32  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
17 juin 2010- 
18 juin 2010 Atelier sur la 
protection à la frontière des DPI Slovénie USPTO Lieu
:  Slovénie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de 
l'application des lois, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de deux jours sur la protection à la frontière à 
l'intention des fonctionnaires 
des Balkans.  Cette formation s'adresse normalement aux 
fonctionnaires de 
gouvernements étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par l'intermédiaire de 
l'Ambassade des États-Unis 
dans le pays concerné. 
21 juin 2010- 02 juillet 2010 Voyage pratique 
USPTO-ASEAN 
sur la protection 
des DPI Brunéi 
Cambodge 
Indonésie 
Laos Malaisie 
Philippines 
Thaïlande Viet Nam USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires des douanes, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation sur les principes politiques et juridiques des 
droits d'auteur, des marques et 
des brevets ainsi que sur les moyens de faire respecter des 
DPI.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 33 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
05 juillet 2010- 
08 juillet 2010 Programme sur 
la propriété intellectuelle Ukraine USPTO Lieu
:  Ukraine 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours sur la 
propriété intellectuelle.  Cette formation s'adresse 
normalement aux fonctionnaires 
de gouvernements étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par l'intermédiaire de 
l'Ambassade des États-Unis 
dans le pays concerné. 
06 juillet 2010- 09 juillet 2010 Atelier sur la 
protection des 
obtentions 
végétales Cameroun USPTO Lieu
:  Cameroun 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires chargés des affaires culturelles, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation sur la protection des obtentions végérales au titre de 
l'Accord de Bangui instituant 
une Organisation africaine de la propriété intellectuelle. 
06 juillet 2010- 
08 juillet 2010 Atelier sur les 
DPI à l'intention 
des magistrats Jordanie USPTO Lieu :  Jordanie 
Bénéficiaires de la formation :  
procureurs, magistrats de juridictions pénales, 
fonctionnaires de justice, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation de trois jours en 
matière de DPI sur les moyens 
de faire respecter les droits attachés aux marques et les 
droits d'auteur. IP/C/W/550/Add.5 
Page 34  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
10 juillet 2010- 
18 juillet 2010 Voyage d'étude à 
l'intention des fonctionnaires 
indiens des 
douanes Inde USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie et 
diverses villes des États-Unis Bénéficiaires de la formation
:
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a organisé un voyage 
d'étude à l'intention des 
fonctionnaires indiens des 
douanes. 
12 juillet 2010- 16 juillet 2010 Programme 
douanier de protection des 
DPI à la frontière Mongolie USPTO Lieu
:  Chine, Mongolie et 
Russie Bénéficiaires de la formation
:  
Fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de l'application des lois, 
procureurs, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation de cinq jours sur la 
protection des DPI à la frontière.  Cette formation 
s'adresse normalement aux 
fonctionnaires de gouvernements étrangers et 
toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être recevables doivent être 
soumises par l'intermédiaire de 
l'Ambassade des États-Unis dans le pays concerné. 
13 juillet 2010- 
16 juillet 2010 Programme 
avancé sur 
l'examen des brevets Bosnie-Herzégovine
Cambodge 
Colombie Costa Rica 
Ethiopia 
Inde Maroc 
Mexique 
Nigéria Viet Nam USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires de justice Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation avancée sur l'examen 
des brevets.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 35 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
13 juillet 2010- 
16 juillet 2010 Programme 
général de la GIPA sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI Burundi 
Cameroun Cap-Vert 
Chine 
Côte d'Ivoire Égypte 
Équateur 
Guinea-Bissau 
Lesotho 
Lituanie Mali 
Maroc 
Mexique Ouganda 
Sri Lanka 
Tanzanie Viet Nam USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires de 
police, autres responsables de l'application des lois, 
procureurs, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours sur les 
moyens de faire respecter les droits attachés aux marques et 
les droits d'auteur. 
19 juillet 2010- 23 juillet 2010 Examen des 
marques Burkina Faso 
Colombie 
Corée Costa Rica 
Maroc 
Mexique Moldova 
Nigéria 
Thaïlande Uruguay 
Viet Nam USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des marques 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de cinq jours sur l'examen des marques.  Cette 
formation s'adresse 
normalement aux fonctionnaires de gouvernements étrangers et 
toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être recevables doivent être 
soumises par l'intermédiaire de 
l'Ambassade des États-Unis dans le pays concerné. 
19 juillet 2010- 
20 juillet 2010 Programme de 
formation au 
droit d'auteur à l'intention de la 
Thaïlande Thaïlande USPTO Lieu
:  Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés du droit d'auteur 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation destinée aux personnes concernées par les 
droits d'auteur en Thaïlande 
ainsi qu'au Service des droits 
d'auteur et numériques du 
Département de la propriété intellectuelle. IP/C/W/550/Add.5 
Page 36  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
20 juillet 2010- 
23 juillet 2010 Séminaire à 
l'intention des fonctionnaires de 
justice sur les 
moyens de faire respecter les DPI Thaïlande USPTO Lieu
:  Bangkok, Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation :  
autres responsables de 
l'application des lois, 
procureurs, fonctionnaires de justice, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une formation sur les enquêtes et les 
poursuites publiques menées au 
pénal pour faire respecter les DPI. 
22 juin 2010- 26 juin 2010 Enquêter sur les 
infractions 
pénales 
commises à 
grande échelle 
sur l'Internet en matière de 
propriété 
intellectuelle Mexique 
République 
dominicaine 
Amérique centrale Service secret 
des États-Unis 
Organisation 
des États 
américains Lieu
:  Mexique 
Bénéficiaires de la formation :  
enquêteurs et procureurs 
Description du programme :  
cet atelier a pour but d'accroître 
la coopération régionale en matière de preuves numériques 
d'atteintes aux DPI. 
26 juillet 2010- 
27 juillet 2010 Table ronde à 
l'intention de l'Algérie Algérie USPTO Lieu
:  Algérie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a organisé une table 
ronde de deux jours sur 
l'examen des brevets et des marques et sur des questions 
d'administration. 
26 juillet 2010- 30 juillet 2010 Programme de la 
GIPA sur le droit 
d'auteur en 
Amérique latine Chili 
Costa Rica 
El Salvador 
Guatemala 
Honduras Nicaragua 
Pérou 
République dominicaine USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, procureurs, magistrats 
de juridictions civiles et administratives, fonctionnaires 
chargés des affaires culturelles, 
législateurs Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation sur les moyens de 
faire respecter les droits d'auteur.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 37 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
02 août 2010- 
31 août 2010 Atelier sur la 
protection des obtentions 
végétales en 
vertu de l'UPOV Mexique USPTO Lieu
:  Mexique 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires chargés 
des affaires culturelles, etc. Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a organisé un atelier 
sur la protection des obtentions végétales en vertu de la 
Convention UPOV et un 
séminaire sur la mise en œuvre de la protection des obtentions 
végétales à l'intention du 
Mexique et des nouveaux membres de l'UPOV. 
03 août 2010- 
06 août 2010 Atelier 
USPTO-ASEAN 
sur la gestion de la propriété 
intellectuelle Malaisie USPTO Lieu
:  Malaisie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des brevets 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation sur la gestion de la propriété intellectuelle et sur la 
commercialisation de la 
technologie. 
03 août 2010- 03 août 2010 Programme sur 
la protection des 
brevets Ghana 
Inde 
Japon 
Thaïlande USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a dispensé une 
formation sur la protection des 
brevets à l'intention du Centre d'étude et de recherche avancées 
sur la propriété intellectuelle 
(CASRIP) de l'Université de Washington. IP/C/W/550/Add.5 
Page 38  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
09 août 2010- 
20 août 2010 Voyage d'étude à 
l'intention des juges thaïlandais Thaïlande USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie et 
autres villes des États-Unis Bénéficiaires de la formation
:  
magistrats de juridictions civiles 
et administratives, magistrats de juridictions pénales, 
fonctionnaires de justice 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO a organisé un voyage 
d'étude sur les DPI et les 
moyens de faire respecter les droits d'auteur et les droits 
attachés aux marques à 
l'intention des juges. 
16 août 2010- 27 août 2010 Programme 
avancé 
USPTO-OMPI 
sur les DPI Autriche 
Bénin 
Brésil 
Cameroun Chine 
Costa Rica 
Danemark Espagne 
Inde 
Italie Liban 
Mexique 
Nicaragua Nigéria 
Pays-Bas 
Pologne République de Corée 
République 
dominicaine Slovaquie 
Turquie 
Zimbabwe USPTO Lieu
:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation :
Description du programme :  
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours sur les moyens de faire respecter les 
droits attachés aux marques et 
les droits d'auteur. 
19 août 2010- 20 août 2010 Conférence 
internationale sur 
la contrefaçon Inde USPTO Lieu
:  Mumbai, Inde 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, 
autres responsables de l'application des lois, 
fonctionnaires chargés des 
affaires commerciales, juristes, groupes de détenteurs de droits
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a organisé une conférence de deux jours sur la 
contrefaçon et le piratage.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 39 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
25 août 2010- 
28 août 2010 Retraite CS India Inde USPTO Lieu :  Goa 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de quatre jours sur les 
DPI et les procédures administratives relatives à la 
propriété intellectuelle. 
30 août 2010- 31 août 2010 Décisions de 
justices relatives 
aux infractions pénales aux DPI Bosnie-Herzegovine CLDP Lieu
:  Sarajevo, 
Bosnie-Herzégovine 
Bénéficiaires de la formation :  
25 fonctionnaires de police, 
fonctionnaires des douanes, 
procureurs, magistrats de 
juridictions pénales 
Description du programme :  
atelier de suivi (de la formation 
dispensée du 14 au 
16 juin 2010) sur les décisions de justice relatives aux 
infractions pénales aux DPI axé 
sur les contrefaçons de médicaments et le piratage sur 
Internet. 
31 août 2010- 
31 août 2010 Programme sur 
la contrefaçon et le piratage à 
l'intention des 
fonctionnaires de police Inde USPTO Lieu
:  Hyderabad, Inde 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires de police 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation sur la contrefaçon et le piratage à l'intention 
d'officiers de police. IP/C/W/550/Add.5 
Page 40  
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
09 sept. 2010- 
09 sept. 2010 Rôle du pouvoir 
judiciaire concernant les 
moyens de faire 
resptecter les DPI Bénin 
Burkina Faso Cameroun 
Côte d'Ivoire 
Sénégal Togo CLDP 
DOJ USPTO 
DOC/ITA Lieu
:  Dakar, Sénégal 
Bénéficiaires de la formation :  
60-70 fonctionnaires chargés du 
droit d'auteur, fonctionnaires 
chargés des marques, fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires de 
police, fonctionnaires des 
douanes, autres responsables de 
l'application des lois, magistrats de juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires chargés des 
questions industrielles, 
fonctionnaires de justice Description du programme
:  
atelier organisé en collaboration 
avec le Centre de formation judiciaire du Ministère 
sénégalais de la Justice visant à 
améliorer les compétences et les connaissances des juges afin que 
les décisions qu'ils rendent sur les 
affaires de propriété intellectuelle soient équitables, efficaces et 
cohérentes et se fondent sur les 
normes de protection établies en 
droit national et international. 
13 sept. 2010-15 sept. 2010 
 Atelier sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI Antigua-et-Barbuda 
Barbade 
Belize Dominique 
République 
dominicaine Grenade 
Haïti 
Jamaïque 
Mexique 
Montserrat Sainte-Lucie 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines Suriname 
Trinité-et-Tobago USPTO Lieu
:  Trinité-et-Tobago 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires des douanes, magistrats de juridictions civiles 
et administratives, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires de justice, 
fonctionnaires du Ministère de 
la santé publique, etc. 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de trois jours sur les moyens de faire respecter les 
DPI.  L'atelier s'est axé sur la 
lutte contre la contrefaçon de produits liés à la santé et à la 
sécurité dans la région de la 
CARICOM.  IP/C/W/550/Add.5 
 Page 41 
 
 
  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
13 sept. 2010- 
13 sept. 2010 Table ronde 
GIPA/USPTO- SIPO sur les 
brevets Chine USPTO Lieu
:  Beijing, Chine 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets, etc. 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de 
l'USPTO a organisé une table 
ronde qui a offert aux avocats 
spécialisés en brevets et aux titulaires de brevets américains 
l'occasion de discuter de la mise 
en œuvre de la nouvelle Loi chinoise sur les brevets. 
14 sept. 2010- 17 sept. 2010 Communauté de 
développement 
de l'Afrique 
australe (CDAA) Afrique du Sud 
Botswana 
Lesotho 
Maurice 
Namibie 
Seychelles Tanzanie USPTO Lieu
:  Afrique du Sud 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires chargés des 
brevets 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation sur les principes politiques et juridiques des 
droits d'auteur, des brevets et 
des marques ainsi que sur les moyens de faire respecter ces 
DPI. 
15 sept. 2010- 
15 sept. 2010 Innovation et 
développement Brésil USPTO Lieu :  Rio de Janeiro, Brésil 
Bénéficiaires de la formation :  
universitaires 
Description du programme :  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation sur la protection des brevets, des droits d'auteur et 
des marques et sur les moyens 
de les faire respecter. 
22 sept. 2010- 24 sept. 2010 Formation sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI 
à l'intention des fonctionnaires de 
police brésiliens Brésil USPTO Lieu
:  Brésil 
Bénéficiaires de la formation :  
fonctionnaires de police, autres 
responsables de l'application des lois 
Description du programme
:  
l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de 
l'USPTO a dispensé une 
formation de trois jours sur les moyens de faire respecter les 
droits attachés aux marques et 
les droits d'auteur. IP/C/W/550/Add.5 
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  DATE(S) TITRE DU 
PROGRAMME PAYS 
PARTICIPANTS ORGANISME 
AMÉRICAIN 
PARRAIN RÉSUMÉ/OBSERVATIONS 
29 sept. 2010- 
29 sept. 2010 Vidéoconference 
sur la législation en matière de 
droit d'auteur Pakistan CLDP Lieu
:  Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle de l'USPTO 
Bénéficiaires de la formation
:  
magistrats de juridictions civiles et administratives, magistrats de 
juridictions pénales, 
fonctionnaires de justice 
Description du programme
:  
M. Edward J. Damich, du Tribunal administratif fédéral 
des États-Unis, a dirigé une 
vidéoconférence numérique sur la législation en matière de droit 
d'auteur à l'intention des 
membres du système judiciaire pakistanais.  Les questions 
traitées comprenaient:  une vue 
d'ensemble du droit international relatif au droit 
d'auteur;  les infractions portant 
sur des documents écrits;  les infractions portant sur des 
logiciels;  le piratage sur 
Internet;  la procédure et la gestion des dossiers du tribunal 
en ce qui concerne les 
infractions aux droits d'auteur 
 
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