ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/20 
10 janvier 2011 
 (11-0108) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport Malaysia (Ministère des transports de la Malaisie) 
Block D5, Parcel D 
Federal Government Administrative Centre 62616 Putrajaya Malaisie Téléphone: (+603) 8886 6000 Fax:  (+603) 8889 1569 
Site Web: http://www.mot.gov.my/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules routiers – Systèmes de freinage (I CS 43.040;  SH 87.08), garnitures de freins 
(ICS 43.040;  SH 87.08) et pneumatiques (ICS 83.160;  SH 40.11). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
– Road Transport Act 1987, Motor Vehicles  (Construction and Use) (Amendment) 
Rules 2010 (Loi de 1987 sur les transports routie rs, Règles de 2010 sur les véhicules 
automobiles (construction et utilisation) (Modification)).  3 pages, en anglais 
– Les règles n° 15 (tous véhicu les) et 30 (motocycles et cy clomoteurs) sont modifiées 
pour assurer la conformité aux spécifications  pertinentes concernant les systèmes de 
freinage, les garnitures de freins et les pneumatiques. 
6. Teneur: 
Les systèmes de freinage visés par la dispositio n 11 de la règle n° 15 doivent être conformes 
aux spécificati ons suivantes:  
– Règlement CEE-ONU n° 13 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage; 
– Règlement CEE-ONU n° 13-H Prescriptions  uniformes relatives à l'homologation 
des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;  ou G/TBT/N/MYS/20 
Page 2  
 
  – Règlement CEE-ONU n° 78 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage. 
Les garnitures de frein visées par la dispositio n 14 de la règle n° 15 doivent être conformes 
aux spécificati ons suivantes: 
– MS 1164 Specification for Road vehicles – Replacement Brake Lining Assemblies 
and Drum Brake Lining for Power-Driven Vehicles  (Norme malais ienne MS 1164 
Spécification concernant les véhicules routiers – Garniture s de frein assemblées de 
rechange et garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur);  
ou 
– Règlement CEE-ONU n° 90 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
garnitures de frein assemblées de rechange  et des garnitures de frein à tambour de 
rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques. 
Les pneumatiques visés par la disp osition 2 d) de la règle n° 30 doivent être conformes à la 
spécification suivante: 
– Règlement CEE-ONU n° 75 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
pneumatiques pour motocycl es et cyclomoteurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé de s consommateurs et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
– MS 1164:2005, Road vehicles – Replacem ent Brake Lining Assemblies and Drum 
Brake Lining for Power-Driven Vehicles (First revision)  (Norme malaisienne 
MS 1164:2005 Véhicules routiers – Garnitures de frein assemblées de rechange et 
garnitures de frein à tambour de recha nge pour les véhicules à moteur (Première 
révision)) 
– Règlement CEE-ONU n° 13 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage 
– Règlement CEE-ONU n° 13-H Prescriptions  uniformes relatives à l'homologation 
des voitures particulières en ce  qui concerne le freinage 
– Règlement CEE-ONU n° 78 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage 
– Règlement CEE-ONU n° 90 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
garnitures de frein assemblées de rechange  et des garnitures de frein à tambour de 
rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques 
– Règlement CEE-ONU n° 75 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
pneumatiques pour motocycl es et cyclomoteurs 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er décembre 2010 
1er mai 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/MYS/20 
 Page 3 
 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les normes malaisiennes peuvent être achetées à l'adresse: 
 
Sales and Promotion Services Section 
Standards Research and Management Centre SIRIM Berhad No. 1, Persiaran Dato' Menteri Section 2, 40911 Shah Alam 
Selangor 
MALAISIE Téléphone: (+603) 5544 6102/ 6118 Fax:  (+603) 5544 6114/ 6146 Courrier électronique:  mailto:anuar_mohd.simoh@sirim.my
 / msonline@sirim.my  
 
Department of Standards Malaysia  (Département malaisie n de la normalisation) 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia  – MOSTI (Ministère malaisien de 
la science, de la technol ogie et de l'innovation) 
Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 
Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor 
Téléphone: (+603) 8318 0002 Fax:  (+603) 8319 3131 Courrier électronique:  central@standardsmalaysia.gov.my
 
Site Web:  http://www.standardsmalaysia.gov.my/  
 
Ces normes peuvent aussi être consultées via le lien:  http://www.msonline.gov.my/  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/MYS/10_4759_00_e.pdf