. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/104 
10 décembre 2010 
 (10-6666) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  
(Département de la réglementation technique ).  Téléphone:  (506) 235 2700, poste 221 ou 
(506) 235 8192. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216–1000 
Téléphone: +(506) 2235 2700, poste 206 Fax:  +(506) 2297 1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.03.57:10 Plaguicidas.  
Plaguicidas de uso doméstico y de uso profesional.  Requisitos de etiquetado  
(RTCA 65.03.57:10.  Pesticides.  Pesticides à usage domestique et à usage professionnel.  
Exigences en matière d'étiquetage).  19 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des indications et des spécifications devant figurer sur les 
étiquettes des pesticides à usage domestique et à usage professionnel.  Ce texte s'applique 
aux pesticides à usage domestique et à usage professionnel dans leurs différentes 
préparations et présentations.  Il ne s'appli que pas aux pesticides d'origine botanique ou 
microbiologique. G/TBT/N/CRI/104 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
- Directives pour un bon étiquetage des pes ticides (Organisation des Nations Unies pour 
 l'alimentation et l'agriculture (FAO), Rome, 1995); 
- Norma COGUANOR NGO 44 063.  Plaguicidas .  Rotulado para los productos de uso 
 casero (Norme COGUANOR NGO 44 063.  Pes ticides.  Étiquetage des produits à 
 usage domestique); 
- Norma COGUANOR NGO 44 052.  Plaguicidas.  Etiquetado de plaguicidas químicos 
 formulados para uso en la agricultura.  2ª.  Revisión (Norme COGUANOR 
 NGO 44 052.  Pesticides.  Étiquetage des pesticides chimiques préparés pour 
 utilisation dans l'agriculture.  Deuxième révision); 
- Norma para la Clasificación Toxicológica  y Etiquetado de Plaguicidas de uso 
 Doméstico y en Salud Pública.  Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense.  NTON 02  003–98 (Norme pour la classification toxicologique et l'étiquetage des pesticides pour 
 utilisation domestique et en santé publique.  Norme technique obligatoire 
 nicaraguayenne.  NTON 02 003–98); 
- Norma Oficial Mexicana NOM–046–SSA1– 1993, Plaguicidas–Productos para uso 
 doméstico-etiquetado  (Norme officielle mexicaine NOM–046–SSA1–1993.  Pesticides 
 – Produits à usage domestique – Étiquetage); 
- Reglamento de Costa Rica, Decreto 30045–S (Règlement du Costa Rica.  
 Décret 30045–S); 
- Manuel d'élaboration et utilisation des normes FAO/OMS pour les pesticides.  
 Spécifications pour les pesticides (Rome, 2004); 
- OIML R 79:1997 – Exigences d'étiquetage pour  les produits préemballés (Organisation 
 Internationale de Métrologie Légale); 
- Lignes directrices pour la classification des pesticides par risque recommandée par 
 l'OMS (2004).  Corrigenda publiés à la da te du 12 avril 2005 incorporés.  Programme 
 international sur la sécurité des substances chimiques. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ). 
En vigueur six mois après publication au 
Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification  G/TBT/N/CRI/104 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/
 
Point de contact pour l'OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) Apartado postal 10216–1000 Téléphone: +(506) 2235 2700, poste 206 
Fax:  +(506) 2297 1439 
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/consulta/etiquetadoplaguicidas.pdf
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/CRI/10_4593_00_s.pdf