ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/93 
6 avril 2006 
 
 (06-1633) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
  La communication ci-après, datée du 4 avri l 2006, et adressée par la délégation des 
Communautés européennes, est distribuée avant la réunion que le Groupe de  négociation tiendra du 5 
au 7 avril. 
 
_______________ 
 
 
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
 
 1. La présente communication met à jour les programmes des CE en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités dans  le domaine de la facilitation des échanges, 
notamment les renseignements fournis dans le document TN/TF/W/37 du 29 avril 2005.  Dans 
l'annexe 1 figurent les projets financés à l'échelle des CE.  On trouvera dans  l'annexe 2 des exemples 
de programmes financés par les États membres des CE .  Quelques exemples de projets d'infrastructure 
plus vastes, concernant notamment la construction d'in stallations portuaires et de couloirs de transit, 
qui ne font pas partie du programme de travail de l'OMC, ont été inclus (annexe 3) aux fins 
d'information, car ces projets peuvent contribuer à maximiser les avantages des réformes en matière 
de facilitation des échanges.   
2. Ainsi qu'il est dit dans le document TN/TF/W/ 37, le commerce est un domaine prioritaire 
pour la politique de développement des CE, et pa r conséquent pour leurs programmes d'assistance 
technique et de renforcement des capacités.  Au  niveau communautaire, la Commission européenne 
négocie avec chaque pays ou région partenaire d es programmes pluriannuels aux termes desquels sont 
établies les priorités pour l'affectation des ressources consacrées à l'aide.  Les besoins et les priorités 
exprimés par les pays en développement bénéficiaires,  y compris en ce qui concerne la facilitation des 
échanges, sont au cœur de ce processus.  Le prochain cycle des programmes se déroulera de 2007 à 2013, période qui convient parfaitement pour appuyer la mise en œuvre des futures dispositions de 
l'OMC sur la facilitation des échanges. 
3. La liste des projets directement liés aux négocia tions sur la facilitation des échanges n'est pas 
exhaustive, du moins en partie, car elle ne cesse de s' allonger.  D'autres projets sont en gestation, en 
partie en prévision des réalisations de l'OMC et de l'inclusion dans plus ieurs accords bilatéraux ou 
régionaux des réformes destinées à faciliter les échanges et des réformes douanières.  Les CE se sont engagées à augmenter d'environ 30 pour cent leur ai de liée au commerce, pour la porter à 1 milliard 
d'euros par an, et s'attendent à ce qu'une part consid érable de cette aide soit affectée à la facilitation 
des échanges pour répondre aux demandes.  Dans le cadre  de l'engagement qu'ils ont pris de réaliser 
les Objectifs du Millénaire pour le développement, le s États membres des CE se sont aussi engagés à 
augmenter leur aide liée au commerce dans une mesure comparable. 
4. Les programmes d'assistance technique des CE à l'échelon régional comprennent des projets 
menés avec l'ANASE, l'Asie du Sud, l'Europe de l'Est,  l'Afrique australe et de l'Ouest, les Caraïbes, TN/TF/W/93 
Page 2  
 
  l'Amérique centrale et l'Amérique latine, l'Océanie  et la région ACP dans son ensemble.  Parmi les 
projets menés avec certains pays, on peut citer ceux qui concernent l'Indonésie, les Philippines, Sri Lanka, le Bangladesh, l'Inde, la Moldova, l'Égypte , le Rwanda et l'Argentine.  La facilitation des 
échanges est souvent une composante de plus v astes programmes d'assistan ce liée au commerce, 
comme ceux qui sont liés au renforcement  des institutions à vocation commerciale.  
  TN/TF/W/93
Page 3ANNEXE 1 
 
Projets des CE en matière d'assistance t echnique et de renforcement des capacités  
 
 
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Afghanistan Évaluation des besoins commerciaux et des 
besoins en assistance liée au commerce  Établissement d'une stratégie commerciale cohérente reliée au plan de 
développement d'ensemble de l'Afgh anistan.  L'accent est mis sur le 
développement du commerce, le système commercial régional et le 
commerce UE-Afghanistan.  Élément c oncernant l'impact de la réforme 
commerciale et la politique générale intragouvernementale;  coordination 
entre les donateurs et facilitation des échanges. 2005 98 
Afghanistan Installations et services de passage de la 
frontière avec le Pakistan et avec le Tadjikistan  L'objectif principal est de faciliter le commerce transfrontières et la 
circulation des voyageurs légitimes, de lutter contre le commerce illégal/la contrebande, en mettant l'accent sur la création de revenus pour 
l'Afghanistan.  La "frontière Torkham" consiste à établir tous les services 
et installations [police, douanes, contrôles, bâtiments et couloir de 
transport jusqu'à Kaboul, etc.]. 2005 25 000 
Afghanistan Déploiement de la police des frontières à la 
frontière tadjike (installations, équipements, formation professionnelle) Faciliter le commerce transfrontières et la circulation des voyageurs 
légitimes, lutter contre le commerce illé gal, la contrebande, le trafic de 
stupéfiants, et améliorer le contrôle à la frontière 2006 7 000 
Afrique de 
l'Ouest Appui à la facilitation des transports Assistance technique à la CEDEAO pour appuyer la mise en œuvre du 
programme régional de transport et de transit routiers 2004 2 000 
Afrique de 
l'Ouest Appui à la facilitation des transports et au 
commerce Amélioration des installations et services régionaux de transport public 
afin d'abaisser les coûts et de faciliter la circulation des personnes et les courants commerciaux intrarégionaux (par l'élimination des obstacles non 
tarifaires).  Facilitation des procédures douanières de transit, amélioration 
des installations et services de transport, harmonisation des normes et des procédures, visant en particulier l'élimination des obstacles non tarifaires 
et la libre circulation. 2007 63 800 
Afrique de 
l'Ouest Soutien à l'intégration régionale et aux 
négociations d'un APE entre l'UE et la région de l'Afrique de l'Ouest Soutien à la région de l'Afrique de l'Ouest pour les négociations d'un APE 
avec les CE.  Couverture des besoins de préparation par l'appui au processus régional d'intégration et l'amélioration des capacités de toutes 
les parties intervenant dans le processus de négociation. 2005 7 000  
  TN/TF/W/93 
Page 4 Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Afrique de 
l'Ouest Soutien à l'intégration régionale en Afrique 
de l'Ouest Le projet vise à mieux intégrer la région de l'Afrique de l'Ouest dans 
l'économie mondiale, à consolider l' espace économique et à accélérer son 
processus d'intégration.  Les principaux résultats attendus sont la réalisation de l'Union douanière de  la CEDEAO, la consolidation de 
l'UEMOA et la levée des obstacles à la  libre circulation des personnes, des 
services et des capitaux, le renforcement de la stabilité économique par une meilleure convergence des politiques macro-économiques, le 
renforcement du cadre institutionnel de l'UEMOA et de la CEDEAO, le 
renforcement du mécanisme de consultation et de coordination entre les deux organismes régionaux pour l'intégration de l'Afrique de l'Ouest et 
l'amélioration de la participation des masses au processus d'intégration.  
Sur un montant total de 105 millions d'euros, 76,4 millions seront fournis de source centralisée par le biai s d'un accord de contribution 
(9 ACP ROC 16), 28,6 millions seront fournis de source décentralisée par 
le biais d'une estimation de programme (9 ACP ROC 15). 2006 105 000 
Albanie Programmes de gestion douanière et de 
gestion intégrée des frontières Contribuer à l'exercice de contrôle s efficaces aux frontières et à la 
facilitation des échanges.  Veiller à ce que les systèmes douaniers de 
l'Albanie restent efficaces, et génèrent et améliorent les recettes destinées 
à financer le fonctionnement du pays, et améliorer la capacité des services 
douaniers albanais à détecter et prévenir la contrebande.  Améliorer la 
gestion des frontières, moderniser les points de passage des frontières et les postes frontière. 2001 20 500 
Albanie Programme d'action CARDS 2005 pour 
l'Albanie Amélioration des douanes et de la fiscalité 2005 3 000 
Amérique 
centrale  Union douanière de l'Amérique centrale L'objectif généra l est l'intégration régionale par la création d'un marché 
commun de l'Amérique centrale.  L'obj ectif particulier du projet est la 
création d'une union douanière de l' Amérique centrale.  Cet objectif 
comporte les aspects suivants:  interconnexion télématique des 
environnements douanier et fiscal de s pays bénéficiaires.  Création d'une 
école des douanes de l'Amérique centrale en vue de former 360 agents des 
administrations douanière et fiscale des pays intéressés. 2001 8 000 
ANASE Programme de soutien à l'intégration 
régionale  Le projet vise à soutenir l'intégratio n de l'ANASE et les relations entre les 
régions.  Il portera sur les douanes et la facilitation des échanges, ainsi que sur une ou deux autres qu estions liées au commerce. 2006 7 287  
  TN/TF/W/93
Page 5Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
ANASE Atelier sur la facilitation des échanges Tenue d'un atelier sur la facilitation des échanges – optique régionale et 
multilatérale 2006 50 
Argentine Programme d'assistance technique liée au 
commerce Faciliter la participation de l'Ar gentine à des accords commerciaux 
internationaux nouveaux et existants ainsi que leur mise en œuvre grâce à 
un soutien à l'élaboration des politiques et à des activités de renforcement 
des capacités (dont une composante particulière liée aux questions de 
facilitation des échanges d'un montant de 1 à 2 millions d'euros) 2006 2 000 
Argentine Programme d'assistance liée au commerce:  
soutien au renforcement institutionnel du 
SENASA L'objectif général du programme est d'encourager les courants d'échanges 
et d'investissements entre l'Argentine et l'UE par des activités de soutien à 
l'élaboration des politiques et à des activités de renforcement des 
capacités.  L'objectif plus spécifique est de soutenir le renforcement institutionnel du "Servicio Nacional de Sanidad y Calidad 
Agroalimentaria" (SENASA)  (service national d'hygiène et de contrôle de 
qualité des produits agroalimentaires) et d'améliorer sa capacité technique à réagir aux défis des marchés internationaux de produits alimentaires.  Le 
projet comprend un élément de facilitation des échanges. 2006 9 800 
Asie centrale  Programme d'action régional:  programme de 
gestion des frontières en Asie centrale   2005 6 000 
Asie centrale  Programme d'action pour l'Asie centrale:  
gestion des frontières en Asie centrale 
(BOMCA) Coopération entre les gardes frontière et les agents des douanes des trois 
pays concernés (Kirghizistan, Ouzbékistan et Tadjikistan) 2003 4 800 
Asie centrale  Programme d'action pour l'Asie centrale:  
modernisation des douanes Développement des Administrations des douanes 2004 3 400 
Asie du Sud Programme UE-ASACR de coopération 
économique L'objectif du projet est de soutenir l' intégration régionale en apportant une 
aide pour la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange de l'Asie du Sud 
et en faisant connaître les avantages de  l'intégration régionale.  Objectifs 
ciblés:  réforme et coopération douanières (y compris création d'un couloir 
pilote moderne de transit entre l'Inde et le Népal), harmonisation des 
normes, établissement de contacts, sensibilisation du secteur privé et des milieux universitaires. 2007 3 000  
  TN/TF/W/93 
Page 6 Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Bangladesh Programme de soutien du commerce du 
Bangladesh:  après-Cancun  Aider le Bangladesh à mettre en œuvre un programme de réforme 
commerciale et économique conforme aux Accords de l'OMC et à établir 
un environnement économique favorable.  Le but est de renforcer les capacités humaines et institutionnelles des organismes publics et des 
parties privées pertinents afin d'intr oduire des réformes commerciales et 
d'éliminer les obstacles au commer ce, sans perdre de vue les liens 
existants entre le commerce et le développement, et la réduction de la 
pauvreté.  Un élément du projet concerne la facilitation des échanges. 2003 7 800 
Bénin Soutien au secteur privé Objectif  général:  accroître l'intégration dans l'économie régionale et 
mondiale;  renforcer la compétitivité de l'économie et lutter contre la 
pauvreté.  Objectif particulier:  créer un climat favorable au secteur privé. 2006 5 000 
Bhoutan Projet de développement de la capacité 
commerciale et de promotion des 
exportations du Bhoutan Renforcement de l'aptitude du Bhoutan à traiter les questions OMC 
comprenant un élément de facilitation des échanges  1 200 
Bolivie Programme de promotion de l'investissement 
et du développement des échanges Objectif général:  améliorer les courants d'échanges et les flux 
d'investissement étranger.  Les objectifs particuliers sont entre autres de 
renforcer la capacité de gestion t echnique et administrative des activités 
des institutions publiques et privées relatives au commerce extérieur et à 
l'investissement étranger. 2004 6 300 
Bosnie-
Herzégovine Programme d'action annuel 2005 pour la 
Bosnie-Herzégovine:  gestion intégrée des frontières Améliorer la facilitation des échanges grâce à une meilleure coopération 
et à une meilleure coordination entre les différents services qui interviennent dans la gestion des frontières.  Créer des frontières ouvertes 
mais sûres et bien contrôlées, et  assurer la bonne circulation des 
marchandises et des personnes à tr avers ces frontières.  Un projet 
d'assistance technique contribuera à réviser la législation en vigueur, à 
donner une formation aux institutions liées à la gestion intégrée des 
frontières et à créer un centre commun d'analyse.  Le projet d'assistance 
technique sera complété par la fourniture du matériel informatique 
nécessaire. 2005 2 000 
Bosnie-
Herzégovine Programme d'action annuel 2005 pour la 
Bosnie-Herzégovine:  douanes et fiscalité Amélioration des douanes et de la fiscalité 2005 3 000  
  TN/TF/W/93
Page 7Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Bosnie-
Herzégovine Programmes de gestion douanière et de 
gestion intégrée des frontières Assurer la bonne circulation des marchandises entre la 
Bosnie-Herzégovine et les pays voisins grâce à la conception, à la 
construction, à la surveillance et à la remise en état de certains postes frontière.  Assistance technique et co nnaissances spécialisées nécessaires, 
formation professionnelle, équipement et appui logistique, études de 
faisabilité. 2002 3 450 
Cambodge Assistance commerciale multilatérale au 
Cambodge Négociations commerciales multilatérales.  Soutien aux négociations 
commerciales, formation professionne lle, assistance technique et appui à 
la gestion et à la mise en œuvre de la libéralisation des échanges et des 
engagements contractés dans le cadre de l'OMC. 2001 2 080 
Cambodge  Ensemble de mesures d'assistance technique 
liée au commerce Aider le Cambodge à élaborer, formuler et mettre en œuvre des politiques 
de commerce international et d'investissement, eu égard particulièrement à 
des instances internationales comme l'OMC et l'ANASE, comprenant un 
élément de facilitation des échanges 2007 7 000-8 000 
Caraïbes Programme de développement du commerce 
dans la région des Caraïbes L'objectif général du programme est de contribuer au renforcement des 
États membres du CARIFORUM grâce à un soutien pour la 
diversification du commerce.  Les grandes composantes du programme 
sont:  la compétitivité et l'amélioration de la qualité;  l'intégration 
économique et la formulation de la politique commerciale;  l'information 
commerciale;  la promotion des échanges et le développement des institutions.  Les douanes sont aussi visées. 2002 1 471 
Caraïbes Atelier sur la facilitation des échanges Activité de la Banq ue mondiale, avec l'aide financière des CE, visant à 
aider les pays des Caraïbes à définir leurs besoins et priorités en relation 
avec les négociations sur la facilitation des échanges au titre du PDD et à traiter les questions de coûts 2006  
Caraïbes Programme de développement du commerce 
et du secteur privé des Caraïbes Traiter les obstacles particuliers au développement des exportations dans 
les pays des Caraïbes et fournir un appui pour la facilitation du commerce 
et le développement des échanges afin de contribuer à l'intégration plus poussée de la région dans l'économie mondiale.  Le Programme 
dispensera des services de politique et d'information commerciales, des 
services aux entreprises et des servi ces aux organismes de prestations de 
services aux entreprises. 2006 13 400  
  TN/TF/W/93 
Page 8 Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Chili Modernisation des douanes Renforcer les services nationaux des douanes dans quatre domaines dont 
l'évaluation en douane, les droits de propriété intellectuelle, le carnet ATA 
(admission temporaire) 2004 6 700 
Chine Atelier sur la facilitation des échanges 
(Beijing, mars 2006) et enquête sur la 
facilitation des échanges Séminaire 2006  
Croatie Programme national phare 2005 pour la 
Croatie Interopérabilité des systèmes informatiques avec les systèmes douaniers 
de l'UE 2005 7 075 
Croatie Programme national phare 2006 pour la 
Croatie Intégration des systèmes informatiques des douanes croates avec ceux de 
l'UE 2006 5 275 
Égypte Programme d'amélioration du commerce 
(TEP-B) Le programme TEP-B vise à encourager et accélérer la mise en œuvre des 
politiques et des réformes déjà arrêtées  et exécutées dans leurs principes 
essentiels par le gouvernement égyptien, mais dont la mise en œuvre est encore insuffisante et qui devraient êt re intensifiées et étendues.  Ces 
politiques et réformes visent essentielle ment à réduire la durée et les coûts 
des opérations de commerce extérieur (en particulier l'importation, 
l'exportation et le transit des marchandises). 2003 40 000 
Égypte Programme d'amélioration du commerce 
(TEP-C) Le programme appuie les réformes engagées par les autorités douanières 
égyptiennes.  L'accent es t mis sur le renforcement des capacités 
institutionnelles, l'assistance technique et la formation des cadres 
intermédiaires de l'administration douanière. 2003 6 000 
Égypte Programme d'amélioration du commerce 
(TEP-A) Grâce à un programme global d'am élioration du commerce, les CE 
appuient l'Égypte dans la mise en œuvre de la libéralisation des échanges, y compris en ce qui concerne la facilitation des échanges. 2002 20 000 
El Salvador  Projet de renforcement de la compétitivité 
des micro-entreprises et des petites 
entreprises d'El Salvador Le projet aidera le gouvernement salvadorien pour la négociation 
d'accords commerciaux à l'échelle macro-économique.  La petite 
composante d'assistance technique li ée au commerce devrait renforcer la 
capacité de négociation ainsi que l'aptitude à s'acquitter des engagements 
contractés.  Une formation professionnelle et une assistance technique 
dans ces domaines seront dispensées.  2005 10 000  
Europe de l'Est 
et Asie centrale Programme d'action TACIS 2005 CBC:  
passage des frontières Faciliter la circulation légale des personnes, des marchandises et des 
services à travers les frontières ex térieures de l'Union européenne 2005 4 000  
  TN/TF/W/93
Page 9Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Programmes de gestion des douanes et de 
gestion intégrée des frontières Assistance technique dans le domaine des douanes.  Amélioration du 
système de gestion des frontières, des points de passage des frontières et 
des postes frontaliers.  2003 13 500 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Programme d'action CARDS 2005 pour 
l'ex-République yougo slave de Macédoine Amélioration des douanes et des impôts en matière d'élaboration des lois 2005 3 000 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine Points de contrôle aux frontières:  réseaux de 
communication Les activités du projet concernent:  i)  le transfert de données entre les 
points de passage des frontières et le Ministère de l'intérieur, ainsi que le traitement et l'analyse de ces données;  ii) la création et la mise en œuvre 
de la collecte locale de données, leur collationnement et les systèmes de 
traitement primaires des points de passage des frontières;  iii) la mise en place d'éléments et de procédures de sécurité permettant un transfert de 
données sûr.  2005 1 200 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine Police des frontières:  fourniture de matériel Le projet visera à améliorer la capacité opérationnelle du service de la 
police des frontières et son intégration dans l'ensemble du service de police, à l'échelon des opérations.  Il fournira des véhicules 
(CARDS 2003) et un système national de radiocommunications 
numérique (CARDS 2004) afin d'établir de bonnes lignes de 
communication entre la police des frontiè res et la police de l'intérieur. 2006 11 800 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine Police des frontières:  assistance technique 
(jumelage) Le projet fournira une assistance tec hnique à l'État Membre pour aider au 
rapprochement des fonctions de gestion des frontières.  2006 1 880 
Géorgie Statistiques/douanes Soutien au service des gardes frontière de l'État de la Géorgie 2002 2 400  
  TN/TF/W/93 
Page 10 Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Inde Programme de développement des échanges 
et des investissements UE-Inde  L'objectif du projet est d'aider l'Inde à construire un bon environnement 
économique et à améliorer la gouvernance de l'économie en vue 
d'augmenter le commerce et les investissements avec l'Union européenne.  Le projet comporte cinq éléments:  1) améliorer les services indiens 
d'essai et de certification pour les hisser au niveau des normes 
européennes afin d'accroître les exporta tions de produits alimentaires vers 
l'Europe, 2) établir des bureaux de facilitation des investissements dans 
des villes indiennes importantes pour aider les investisseurs européens à 
faire de bons investissements en Inde, 3) créer un site Web spécialisé donnant des renseignements complets sur les marchés et les règlements à 
l'intention des Européens faisant des affaires en Inde et des Indiens faisant 
des affaires en Europe, 4) améliorer les contrôles douaniers indiens afin d'accélérer les exportations et les importations et de les rendre moins 
coûteuses, 5) soutenir la mise en vigueur de la législation sur les droits de 
propriété intellectuelle en Inde afin de mieux protéger les entreprises. 2005 13 400 
Indonésie Projet concernant les douanes Améliorer la capacité de l'administration indonésienne des douanes en 
matière de contrôle après mise en libre pratique, de fonctions 
d'information connexe, et lutter contre la fraude, l'accent étant mis particulièrement sur la conception et la mise en place d'un nouveau 
système de développement des ressources humaines. 2006 3 890 
Indonésie Programme de soutien des échanges Promouvoir les échanges UE-Indonésie en s'attaquant aux obstacles 
identifiés.  Le projet comporte un élément de facilitation des échanges. 2005 8 500 
Kosovo  Programme d'action CARDS 2005 pour le 
Kosovo Gestion intégrée des frontières 2005 1 500 
Kosovo  Programme d'action CARDS 2005 pour le 
Kosovo Amélioration des douanes et de la fiscalité 2005 1 500 
MERCOSUR Coopération douanière UE-MERCOSUR  Le projet vise à contribuer à l'intégration des douanes et à créer un marché 
commun en introduisant une deuxième phase de coopération douanière, en vue de soutenir la croissance des marchés. 2001 5 300  
  TN/TF/W/93
Page 11Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Mexique Programme pour la facilitation de l'Accord 
de libre-échange UE-Mexique  Le projet a pour but de stimuler le développement économique grâce à 
l'intensification des courants d'échange par suite du meilleur 
fonctionnement de l'Accord de libre-échange UE-Mexique.  Il devrait améliorer le fonctionnement de la zone de libre-échange entre le Mexique 
et l'UE.  La Commission européenne et le gouvernement mexicain ont 
provisoirement identifié un certain nombre de domaines où ils estiment qu'un renforcement de la coopération pourrait avoir des effets importants 
et positifs pour les agents économiques des deux parties.  Au nombre de 
ces domaines figure la coopération douanière. 2004 8 000 
Moldova Gestion des frontières Formation du service des gardes des douanes et des gardes frontière à la 
frontière ukrainienne 2002 1 700 
Moldova et 
Ukraine Programme d'action régional:  soutien à la 
coopération frontalière entre l'Ukraine et la 
Moldova Faciliter le passage des marchandises et des personnes par certains postes 
frontière entre l'Ukraine et la Moldova, tout en améliorant les moyens de 
détecter et de combattre les activités illégales au passage des frontières (contrebande, trafic) 2005 6 600 
Monténégro Programme d'action pour le Monténégro Amélioration des douanes et de la fiscalité 2005 1 000 
NEI  Opérations transfrontières Interventions à la fr ontière traversée par la route reliant Suopera à 
Kortesalmi 2002 6 000 
Océanie  Programme d'intégration économique 
régionale des pays ACP du Pacifique (REIP) Programme régional comprenant des éléments pour la facilitation des 
échanges 2003 9 200 
Ouzbékistan Programme d'action 2003 pour l'Asie 
centrale:  douanes de l'Ouzbékistan Soutien aux douanes 2003 1 000 
Pays visés par 
le "processus de stabilisation et 
d'association" Programme régional CARDS  
– programme d'action annuel 2003:  gestion intégrée des frontières  Stratégies et plans d'action pour la gestion intégrée des frontières 2003 1 000 
Philippines Assistance technique liée au commerce Les grandes activ ités au titre de la composante facilitation des échanges 
sont les suivantes:  développement et installation d'un système de gestion des risques, et formation au maniement du système;  installation et 
personnalisation d'une base de données sur l'évaluation, et formation à 
l'utilisation de cette base;  amélioration de la stratégie de développement des ressources humaines de l'administration douanière, et élaboration du 
didacticiel et de la formation de l'Académie des douanes. 2005 1 300  
  TN/TF/W/93 
Page 12 Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Région de la 
SADC Soutien aux États membres de la SADC 
concernant la modernisation des douanes et 
la facilitation des échanges en prévision de l'Union douanière SADC Le but du projet est de soutenir et de resserrer l'intégration régionale et 
l'harmonisation de la législation et des procédures douanières, y compris 
en améliorant les courants de transit, et de préparer le passage harmonieux d'ici à 2010 à l'Union douanière envisagée. 2005 18 000 
République 
dominicaine Soutien institutionnel à l'intégration régionale Renforcement de la capacité dominicaine d'intégration commerciale avec 
ses partenaires EPA tant en Europe que dans la région des Caraïbes.  Le 
projet fournit un soutien en matière de politique commerciale et de mise en œuvre, y compris s'il y a lieu pour la réforme des douanes. 2006 5 000 
Roumanie  Programme national phare 2005 pour la 
Roumanie:  contrôle de la gestion des 
frontières Projet 1:  optimisation du systèm e institutionnel et du système des 
ressources humaines dans la police des frontières et l'Administration 
nationale des douanes 2005 7 500 
Russie  Programme d'action TACIS 2005 pour la 
Russie  Promotion de la coopération transfrontières 2005 3 500 
Rwanda Facilitation des échanges – questions de 
coûts et identification des besoins et priorités Financement par la DG commerce pour l'activité de la Banque mondiale 
visant à aider le Rwanda à définir ses besoins et priorités en liaison avec la 
négociation sur la facilitation des échanges dans le cadre du PDD et pour 
traiter les questions de coûts 2006 n.d. 
Rwanda Soutien aux institutions du Rwanda pour la 
gestion de l'économie Soutien pour améliorer la position de négociation commerciale du 
Rwanda et la capacité de son secteur privé 2006 710 
SACU (Union 
douanière 
d'Afrique 
australe) Programme de soutien pour l'intégration 
économique de la SACU Accord de contribution (don) et assi stance technique pour aider les États 
membres de la SACU à mettre en  œuvre l'Accord  SACU (2002) 2005 6 000 
Serbie  Programme d'action 2005 pour la Serbie Amélioration des douanes et de la fiscalité 2005 2 500 
Serbie-et-
Monténégro Programmes de gestion douanière et de 
gestion intégrée des frontières Modernisation et développement de l'Administration fédérale des douanes 
et de la zone douanière fédérale, soutien à l'administration douanière et 
fiscale, amélioration des principaux points de passage des frontières, 
assistance technique et expertise n écessaire, formation professionnelle, 
soutien en équipement et soutien logistique, études de faisabilité 2002 41 200 
Serbie-et-
Monténégro Programme d'action 2005 pour la 
Serbie-et-Monténégro  Amélioration des douanes et de la fiscalité 2005 500  
  TN/TF/W/93
Page 13Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Serbie-et-
Monténégro/ 
Kosovo, tels que définis par la 
Résolution 
n° 1244 du Conseil de 
sécurité des 
Nations Unies Douanes et fiscalité Aider les autorités locales à mener à terme un programme complet de 
modernisation et développement de l'Administration des douanes 2002 2 500 
Sri Lanka Projet de développement du commerce Renforcement de la capacité du gouve rnement de Sri Lanka et d'autres 
parties intéressées de comprendre et de gérer les négociations de l'OMC et 
de remplir les engagements de Sri Lanka résultant des Accords de l'OMC, 
y compris dans le domaine de la facilitation des échanges. 2003 1 400 
Syrie Facilité de modernisation institutionnelle et 
sectorielle – FMIS Aider le gouvernement syrien à élaborer et mettre en œuvre un 
programme de modernisation, et à pr éparer et mettre en œuvre l'Accord 
d'association avec l'UE.  La facilité comprend l'examen du cadre législatif 
et réglementaire, le cybergouvernemen t et l'aide à la rationalisation du 
mécanisme de délivrance des licences d'importation. 2003 21 000 
Syrie Appui au Ministère des finances de la Syrie Modernisation du Ministère des finances – douanes, fiscalité 2004 8 000 
Tadjikistan Programme d'action 2003 pour l'Asie 
centrale:  administration douanière du Tadjikistan Soutien aux douanes 2003  500 
Thaïlande Mécanisme en faveur des microprojets  
– développement du commerce  Comprend les questions découlant de la Déclaration ministérielle de Doha 
de l'OMC et des questions de politique commerciale, y compris en ce qui 
concerne la facilitation des échanges. 2003 5 000 
Tous les 
services et 
installations 
ACP TRADE.COM En tant que mesure importante de renforcement général des capacités, le 
projet permettra de financer notamment un réseau de quelque 
55 conseillers commerciaux régionaux et nationaux dans toute la région 
ACP.  La facilitation des échanges est incluse dans le programme. 2005 50 000  
  TN/TF/W/93 
Page 14 Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
TRACECA Programme d'action régional:  programme 
TRACECA L'objectif d'ensemble est d'harmoniser davantage la politique commerciale 
et la politique des transports entre l'UE et les pays concernés par le 
programme TRACECA (Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Roumanie, Tadjik istan, Turkménistan, Turquie et 
Ukraine) le long du couloir TRACECA, en facilitant la coopération 
régionale, par des mesures de renforcement des capacités et de formation professionnelle, par des études de faisabilité et des évaluations des 
investissements et par certains investissements prioritaires. 2005 10 000 
Turkménistan Programme d'action 2003 pour l'Asie 
centrale:  douanes du Turkménistan Amélioration des contrôles de douane et des contrôles aux frontières 2003 500 
Turquie Programme national de 2004 pour la Turquie:  
modernisation de l'administration douanière 
turque  Le projet vise à moderniser l'administration douanière turque, pour qu'elle 
puisse, entre autres, renforcer ses opérations d'application des mesures 
douanières afin de s'acquitter de ses responsabilités en matière de 
protection et de surveillance des frontières extérieures de l'UE élargie;  renforcer l'infrastructure des laborato ires des douanes, et créer un centre 
d'archives douanières centralisées. 2004 22 550 
Turquie Programme national de 2003 pour la Turquie:  
projet de modernisation des douanes  Renforcement de l'environnement administratif et législatif de 
l'administration douanière turque et de ses capacités en ce qui concerne les 
contrôles douaniers et les essais et tests en laboratoire. 2003 5 000 
Turquie  Programme phare 2005 pour la Turquie:  
création de nouveaux postes d'inspection aux frontières dans la République turque L'objectif général du projet est d'établir un nouveau régime de contrôle 
aux frontières extérieures de la Turquie, conformément aux directives de l'UE, de manière à améliorer la santé des animaux et des personnes.  Le 
projet porte sur la priorité à moyen terme du Partenariat pour l'adhésion, le 
renforcement du système d'innocuité et de contrôle des aliments.  Il fournira un soutien au renforcement des institutions (y compris la 
formation professionnelle) pour les activités de contrôle aux frontières 
extérieures, et il cofinancera la construction et l'équipement de six postes d'inspection vétérinaire aux frontières extérieures de la Turquie.   2005 10 000 
Union africaine Atelier sur la facilitation des échanges Contribution financière des CE aux ac tivités de la Banque mondiale afin 
d'aider les pays africains à définir leurs besoins et priorités en liaison avec 
les négociations sur la facilitation des échanges dans le cadre du PDD et traiter les questions de coûts 2006 98  
  TN/TF/W/93
Page 15Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Viet Nam MUTRAP II, Viet Nam – projet d'aide au 
commerce multilatéral Renforcement des capacités en vue de l'accession à l'OMC, recherche, 
coordination des projets de l'OMC.  Services, SPS, OTC, facilitation des 
échanges, agriculture et questions horizontales. 2003 5 100 
Viet Nam Projet européen d'assistance technique 
Viet Nam II, composante 3:  douanes Aider le Département général des douanes à élaborer une législation 
répondant aux normes internationales, en particulier dans les domaines 
liés à l'OMC, aux conventions amend ées de Kyoto et ATI, ainsi que 
l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes de planification, gestion, contrôle opérationnel, ressour ces humaines, communications et 
procédures 2005 2 059 
  
  TN/TF/W/93 
Page 16 ANNEXE 2 
 
Programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges  
 
 
Allemagne  
 
Pays/région bénéficiaire No m du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Cambodge Prescriptions découlant de 
l'appartenance à l'OMC pour la politique économique du 
Cambodge (Inwent) L'objectif général du projet est d'offrir l'aide d'experts à des responsables de 
la politique générale de différentes institutions laotiennes qui affectent concrètement l'intégration de la RDP lao dans le système commercial 
mondial, en vue d'améliorer les connaissances sur les questions OMC 
actualisées liées à la position initiale du La os et sur les effets de la mise en 
œuvre de différentes politiques, et d'amél iorer la cohérence et la coopération 
interministérielle.  Cet élément est important aussi pour l'intégration plus 
poussée de la politique commerciale dans la stratégie nationale de développement.  Le projet fera appe l aux compétences locales chaque fois 
que possible, en les complétant par des experts internationaux. 2005 235 
Communauté de 
l'Afrique de l'Est (EAC) Promotion de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est (Inwent) Ce programme contribuera, en coopéra tion avec le secrétariat de l'EAC, à 
renforcer les capacités de gestion relatives à l'union douanière de l'EAC.  Les 
participants seront familiarisés avec  les difficultés des prescriptions OMC 
pour l'union douanière EAC.  L'écha nge de données d'expériences est un 
aspect important du projet. 2005 400 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Réforme de l'administration 
macédonienne des douanes (titre 
temporaire) (GTZ) Le projet vise à renforcer l'admi nistration macédonienne des douanes 
conformément aux normes de l'Union européenne.  Le projet aide le 
gouvernement macédonien dans le domaine du développement organisationnel et de la gestion des ressources humaines.  Les objectifs du 
gouvernement sont d'améliorer sa position sur le marché international à court 
terme et l'intégration dans l'Union européenne à long terme. En 
préparation n.d. 
RDP lao  Soutien au processus 
d'intégration–OMC de la RDP lao 
(Inwent) L'objectif général du projet est d'offrir l'aide d'experts à des responsables de 
la politique générale de différentes institutions laotiennes qui affectent 
concrètement l'intégration de la RDP lao dans le système commercial 
mondial, en vue d'améliorer les connaissances sur les questions OMC actualisées liées à la position initiale du La os et sur les effets de la mise en 
œuvre de différentes politiques, et d'amél iorer la cohérence et la coopération 
interministérielle. 2005 270  
  TN/TF/W/93
Page 17Pays/région bénéficiaire No m du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
R.P. Chine Renforcement de la capacité de 
mise en œuvre concernant les 
règles et règlements liés à l'OMC dans la RP de Chine (Inwent) L'accent est mis sur le renforcement des capacités institutionnelles et 
personnelles qui sont importantes pour soutenir l'intégration de la RP de 
Chine dans le système commercial mondial.   2005 210 
SADC régionale Programme de gouvernance et de 
réforme:  renforcement du 
secrétariat de la SADC (composante facilitation des 
échanges et douanes) (GTZ, voir 
aussi projet Inwent avec la SADC) L'objectif du programme dans son ensemble  est que le secrétariat de la SADC 
puisse assurer avec compétence le proces sus d'intégration régionale.  La 
composante facilitation des échanges et douanes aide ledit secrétariat, avec les résultats suivants:  1. on convient d'une vision stratégique de la gestion 
des douanes et des bonnes pratiques d'échange d'informations sont établies et 
appliquées dans d'autres États membre s de la SADC (soutien à la gestion 
stratégique);  2. une stratégie de communication est élaborée et fonctionne 
bien et un forum de partenariat est établi à l'échelon régional pour les 
questions douanières (voies de communication institutionnalisées). 2004 2 
SADC/EAC Commerce mondial – nouveaux 
défis pour la politique douanière et 
l'Administration des douanes 
(Inwent) L'objectif de ce programme d'une an née en Allemagne est d'accroître le 
savoir-faire professionnel et les compétences pratiques des fonctionnaires 
afin qu'ils puissent assumer ultérieurement des fonctions de responsabilité 
dans la politique et l'administration des douanes modernes, dans des équipes 
de négociation internationales et régionales sur le commerce et les douanes, 
ou dans les institutions régionales et internationales et enfin, et ce n'est pas le moins important, pour servir les intérêts nationaux dans leur organisation 
d'origine. 2005 2,05 
Serbie Conseils au secteur commercial de 
la République de Serbie pour les questions de douane (GTZ) Objectif
:  le secteur commercial est en mesure d'appliquer convenablement 
les règles et règlements douaniers actuels ou modifiés.  Le projet fournit une assistance pour l'établissement d'un sy stème complet de formation relative 
aux douanes pour le secteur commerc ial et l'établissement d'un système 
informatique contenant toutes les règles et règlements concernant l'exportation. Janvier 2003 1,5 
Territoires palestiniens  Création d'une administration 
palestinienne des douanes (GTZ) Le projet vise à renforcer les capac ités technique et opérationnelle des 
douanes conformément aux normes internationales et aux meilleures 
pratiques (telles qu'elles ont été élab orées par exemple par l'OMD).  Des 
services douaniers transparents, rationn els et efficaces sont importants pour le 
secteur privé, particulièrement l'industrie touristique, et pour l'administration 
publique.   2003 1,8 
  
  TN/TF/W/93 
Page 18 Espagne  
 
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Donateurs 
multiples/ 
total:  458 Interrégional/mondial, pays d'Afrique et 
d'Amérique latine Renforcement des capacités dans 
les pays en développement et les 
PMA en vue de soutenir leur 
participation effective au processus de négociation de 
l'OMC sur la facilitation des 
échanges Aider les pays en développement Membres de l'OMC à mieux comprendre 
les questions en jeu, à définir leur position concernant le traitement de la 
facilitation des échanges dans le cadre des négociations de l'OMC et à 
formuler les modalités d'une mise en œuvre effective des engagements négociés 2005 
Espagne:  117 
 
Finlande  
 
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
BADF dans son 
ensemble sous la 
direction d'Eurocustoms  Renforcement de la capacité 
administrative, préparation à 
l'adhésion à l'UE L'objectif est de moderniser la législation, les procédures et les systèmes, afin 
de construire une capacité admini strative, des engagements et une 
gouvernance. 2006-2008 n.d. 
Monténégro (dans le 
cadre du programme du 
BADF) Application des mesures 
douanières Dans le cadre des mesures d'application de l'ensemble du projet, prestation de 
services d'experts des douanes 2006 n.d. 
Région subsaharienne/ 
Amérique latine, ou une 
autre région à définir 
d'un commun accord avec l'OMD Renforcement des capacités Projets de renforcement des capacités en tant que projets nordiques communs
 
en coopération avec l'OMD 2006 n.d. 
Russie (principalement 
Administration des 
douanes du Nord-Ouest et Kaliningrad) Coopération douanière dans la 
zone voisine L'objectif est de faciliter la circulation terrestre et maritime dans la région 
frontalière (frontière orientale de l'UE) en clarifiant les processus utilisés dans 
les procédures douanières et le dédouanement, en encourageant les systèmes de dédouanement électronique et en éc hangeant des informations sur la 
législation des deux parties.  Les principaux éléments de la législation 
douanière de l'UE et de la législation douanière russe sont comparés lors d'opérations pratiques et de consultations. 2006-2007 150  
  TN/TF/W/93
Page 19Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Russie (région de 
Barents) Coopération douanière dans la 
zone de Barents L'objectif est de faciliter les échanges da ns la région septentrionale par des 
actions ciblées de jumelage et par la création de pages Web communes 
donnant des informations sur les questions douanières aux quatre pays (Russie, Suède, Norvège, Finlande) et  aussi aux opérateurs économiques. 2006-2007 85 
 
Italie  
 
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Jordanie Jumelage Soutien au département de s douanes pour la mise en œuvre de l'accord 
d'association UE-Jordanie  2006 1 000 
Liban Jumelage Renforcement des capacités et modernisation des opérations de stockage du 
pétrole  2006 125 
Maroc Jumelage Facilitation des procédures du commerce extérieur afin d'accroître les 
échanges commerciaux aux frontières dans le cadre de la mise en œuvre de 
l'accord d'association  2005 690 
Tunisie Jumelage Renforcement des capacités des services des douanes en matière de régime de 
suspension des droits, de règles d'origine et de communication  2006 240 
 
Lituanie  
 
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Kazakhstan Réforme et modernisation du 
Comité de contrôle douanier de la République du Kazakhstan (projet 
du programme TACIS, mis en 
œuvre par Eurocustoms)  Aide d'experts lituaniens dans les domaines de la législation douanière et de 
la formation professionnelle 2006 n.d.  
  TN/TF/W/93 
Page 20 Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Moldova et Ukraine Gestion des frontières Dans le cadre de  l'initiative EU visant à aider la Moldova et l'Ukraine à 
installer un contrôle douanier internati onal sur le tronçon transnistrien de la 
frontière commune, quatre fonctionnaires des douanes lituaniens participent à la mission UE à la frontière moldove. 2005 n.d. 
Ouzbékistan Réforme et modernisation du 
Département du service des 
douanes de la République kirghize 
(projet du programme TACIS, mis 
en œuvre par Eurocustoms) Aide prévue d'experts lituaniens dans les domaines de la législation 
douanière, de la coopération internationale et de la lutte contre la corruption 2006 n.d. 
Pays du GUAM 
(Géorgie, Ukraine, 
Azerbaïdjan et Moldova) Programme d'assistance technique 
Euro-Atlantique  Un fonctionnaire des douanes lituanien est affecté en qualité de conseiller à 
l'équipe consultative Euro-Atlantique qui aide les États du GUAM (Géorgie, 
Ukraine, Azerbaïdjan et Moldova) à me ttre en œuvre le projet de facilitation 
des échanges et des transports du GUAM et le droit virtuel du GUAM. 2005 n.d. 
République kirghize Réforme et modernisation du 
Département du service des 
douanes de la République kirghize (projet du programme TACIS, mis 
en œuvre par Eurocustoms) Aide d'experts lituaniens dans le domaine des procédures de recours et 
éventuellement dans les autres domaines de la législation douanière 2006 n.d. 
Tadjikistan Réforme et modernisation du 
Département des douanes de la République du Tadjikistan (projet 
du programme TACIS, mis en 
œuvre par Eurocustoms) Aide d'experts lituaniens dans le domaine de la formation professionnelle 2006 n.d. 
Turkménistan Modernisation du service des 
douanes d'État du Turkménistan (projet du programme TACIS, mis 
en œuvre par Eurocustoms) Participation de fonctionnaires des douanes lituaniens à la mise en œuvre du 
sous-projet relatif à la législation  2006 n.d. 
  
  TN/TF/W/93
Page 21Pays-Bas  
 
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
ACP International Lawyers and 
Economists against Poverty  
– DDE Négociations commerciales ILEAP, af in d'améliorer la capacité de 
négociation des pays ACP dans les négociations mondiales et régionales, 
l'accent étant mis sur la facilitation des échanges 2005 819 
Bulgarie DZO, Macro-steun non-APD Aide pour l'achat d'équipement pour les douanes 2003 2 200 
Géorgie, Moldova, 
Arménie BERD, facilitation des échanges 
GAM Contribuer au programme de facilitation des échanges de la BERD en 
Géorgie, Moldova et Arménie 2004 9 500 
Ghana En préparation:  soutien au 
programme d'appui au secteur 
commercial du Ghana  Installations et services suffi sants et efficaces dans les po rts, dédouaneme nt 2006 500 
Macédoine Jumelage des services douaniers Assistance tec hnique en matière de modernisation des douanes 2005 418 
Rwanda Réfrigération Construction et gestion de lo caux de réfrigération à la frontière 2005 543 
 
Portugal  
 
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Angola Aide bilatérale à l'Administration 
des douanes Audit des opérations consécutives au dédouanement en Angola 2006 n.d. 
Angola Aide bilatérale à l'Administration 
des douanes Analyse de la législation douanière de l'Angola 2006 n.d. 
Cap-Vert Aide bilatérale pour la lutte contre 
la fraude Évaluation locale des mesures antifraude (fondée sur les enquêtes qui ont été 
menées) 2006 n.d. 
CPLP – Communauté 
des pays de langue portugaise Aide multilatérale au titre du 
Protocole de Kyoto  Réunion à Lisbonne pour l'examen des traductions et l'harmonisation 
terminologique, suivie par l'élaboration d'un projet de texte final et son adoption 2006 n.d. 
  
  TN/TF/W/93 
Page 22 Royaume-Uni  
 
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Comité de coordination du développement de 
l'Afrique australe Commerce régional   2003 16 287 
Malawi Programme 2 relatif au commerce 
et à la pauvreté pour le Malawi    2002 973 
Mondial Tables rondes de Boksburg 05-06 Financer l'administration et l'organisation de tables rondes sur le thème de la 
facilitation des échanges à l'intention de représentants de pays en 
développement  2003 474 
Mondial – Banque 
mondiale Facilitation et croissance des 
échanges:  la dimension développement Faire progresser la compréhension des lie ns entre la facilitation des échanges, 
la croissance sous l'impulsion du secteur privé et la lutte contre la pauvreté.  Il s'agit en particulier d'étudier les moyens d'élargir les débouchés commerciaux 
en abaissant le coût des transacti ons commerciales, grâce à une réforme 
réglementaire et administrative, en particulier dans les services des douanes et les autres services aux frontières.  Fournir une assistance aux pays en 
développement dans les négociations de l'OMC sur la facilitation des 
échanges. 2005 1 100 
Mondial OCDE Étude de l'OCDE sur la 
facilitation des échanges Facilitation des échanges:  étude visant à identifier les bonnes pratiques pour 
la coopération au service du développement, à l'appui des travaux en 
2005-2006 du Comité d'aide au dé veloppement sur le commerce et le 
développement 2005 49 
Mondial OCDE Rapport sur l'aide du RU parallèle 
à l'étude de l'OCDE sur la 
facilitation des échanges Rapport parallèle à l'étude de l'OCDE 2006 49 
Mondial OCDE Forum mondial de l'OCDE sur le 
commerce, octobre 2005 Permettre la participation de délégués des PMA et des pays à faible revenu au 
Forum mondial de l'OCDE sur la facilitation des échanges à Colombo 
(Sri Lanka) pour discuter, en particulier, le contexte des négociations de 
l'OMC:  les avantages de la facilitation des échanges à l'échelon des pays 2005 63 
Mozambique Intégration des douanes dans 
l'administration fiscale  2004 3 263 
Mozambique Intégration des douanes réformées  2004 441  
  TN/TF/W/93
Page 23Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Régional Afrique Étude sur le régime d'accès 
préférentiel du G-8  2003 98 
Rwanda Services fiscaux V du Rwanda   2004 6 335 
Sainte-Hélène Accès à Sainte-Hélène  2003 2 425 
Tanzanie Aide à l'administration 
tanzanienne des impôts  2001 6 118 
Yémen ASYCUDA Phase II  2003 838 
Zambie Soutien de la politique 
commerciale de la Zambie  2004 147 
 
Suède  
 
Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Afrique du Sud-Est  
– OMD Création d'un centre de 
renforcement des capacités au Kenya  2005 212 
Mondial – Banque 
mondiale Projet de soutien aux négociations 
sur la facilitation des échanges Renforcement des capacités dans la relation entre les négociations à Genève 
et les capitales des pays 2005 87 
Mondial – Douanes 
suédoises Renforcement des capacités  Transfert de connaissances sur les procédures douanières modernes 2005 160 
Mondial CNUCED Cadre de facilitation des échanges Un certain  nombre d'activités telles qu'ateliers et notes techniques, 
essentiellement à l'intention des PMA 2004 426  
  TN/TF/W/93 
Page 24 Pays/région  
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Mondial OCDE Un certain nombre d'études sur les 
coûts de mise en œuvre et une 
étude visant à identifier les bonnes pratiques pour la coopération au 
service du développement dans le 
domaine de la facilitation des échanges  2005 138 
Mondial OMC/Fonds 
global d'affectation 
spéciale pour le PDD  Les activités dans le domaine de la fac ilitation des échanges sont une priorité 
pour l'OMC. 2005 169 
Mondial OMC/Fonds 
global d'affectation spéciale pour le PDD  Les activités dans le domaine de la fac ilitation des échanges sont une priorité 
pour l'OMC. 2006 169 
Mondial OMD Nouvelle direction pour le 
renforcement des capacités Renforcement des capacités, y compris études diagnostiques 2005 212 
Timor-Leste Soutien pour l'automatisation du 
processus douanier au 
Timor-Leste (ASYCUDA II) Le projet a pour but d'améliorer l'efficacité  et la transparence de la gestion et 
du contrôle des douanes en étendant et en approfondissant l'utilisation du 
système ASYCUDA++. 2005 404 
 
 
  
 TN/TF/W/93 
Page 25 
 
 
  
ANNEXE 3 
 
Exemples de projets d'infrastructure  
  
Pays/région  
bénéficiaire Projet Montant 
(en milliers 
d'euros) 
Afghanistan Construction de routes et moyens de transport 80 000 
Afrique 
(Autoroute de l'Afrique de 
l'Ouest) Autoroute Freetown-Conakry 17 800 
Afrique 
(Couloir austral) Remise en état du couloir austral 32 000 
Afrique 
(Couloir septentrional) Remise en état du couloir septentrional 78 184 
Bénin Remise en état de la route Banikoara-Kandi – couloir 
"route inter états n° 7" 23 000 
Bénin Route Godomey – Cacaui (sortie Cotonou ouest) – 
projet futur, liaison pour le port de Cotonou 40 000 
Bosnie-Herzégovine  Évaluation, conception et construction de postes 
frontière 17 000 
Caraïbes Amélioration de l'infrastructure routière – nord d'Haïti et 
de la République dominicaine 45 000 
Comores  Étude sur l'accès maritime à Moheli 41 
Congo (République démocratique 
du) Programme de soutien pour la remise en état des 
moyens de transport 80 000 
Guinée Port autonome de Conakry 12 000 
- Étude de faisabilité sur la voie navigable 
Shire-Zambèze 135 Malawi 
- Programme de maintenance et de remise en état des 
infrastructures 38 000 
Maroc Programme d'aide budgétaire pour la réforme du secteur 
des transports 96 000 
Mauritanie Étude pour un port pétrolier 700 
République du Congo Étude sur la remise en état du port de Brazza sur le 
Congo 200 
Région de la SADC Route Lubango-Sta. Clara (Angola) 40 000 
Région de la SADC  Route Milange-Mocuba (Mozambique/Malawi)  30 000 
Rwanda Remise en état du couloir septentrional – route 
Ruhengeri-Gisenyi – le projet est encore au stade de l'étude de faisabilité. 31 000 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Remise en état de l'autoro ute Windward-Whyrehab  6 400 TN/TF/W/93 
Page 26  
 
  Pays/région  
bénéficiaire Projet Montant 
(en milliers 
d'euros) 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Centre 2 de réception et de palletisation 810 
Suriname  Remise en état, réaménagement et renforcement 
institutionnel du terminal Nieuwe Haven, à Paramaribo 29 800 
Tanzanie  Remise en état du port de Zanzibar 709 
Tchad Route Doba-Sahr – études techniques, etc. 747 
Tunisie  Modernisation du secteur portuaire 20 000 
 
 
Exemples de projets d'infrastructure – Suède  
 
 
Pays/région  
bénéficiaire Projet Montant 
(en milliers 
d'euros) 
Afrique australe:  Botswana, 
Afrique du Sud, Swaziland, 
Zambie, Zimbabwe, Namibie, Lesotho, Mozambique, 
République démocratique du 
Congo, Angola, Malawi et Tanzanie Réseau d'interconnexion électrique de l'Afrique australe 1 062 
Afrique subsaharienne  Programme relatif à la politique des transports en 
Afrique subsaharienne  2 017 
Mozambique Aide pour l'aménagement du port de Maputo 1 274 
Pays du bassin du Nil Projet régional concernant le  transport d'électricité dans 
le cadre de l'Initiative du bassin du Nil 1 805 
 
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