. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/138/Rev.2 
10 mars 2008 
 
 (08-1025) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE, 
SINGAPOUR ET LA THAÏLANDE 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, daté e du 7 mars 2008, est distribuée à la demande des délégations 
de la Corée, de Singapour  et de la Thaïlande. 
 
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PROPOSITION CONCERNANT LE GUICHET UNIQUE 
 
 
1. Dans une communication conjointe (TN/TF/W/100) , le Chili, les Communautés européennes, 
la Corée, le Japon, la Mongolie et Singapour on t présenté une proposition concernant la "mise en 
place d'un guichet unique/d'une communication uni que", qui résumait les éléments communs aux 
propositions antérieures et indiquait ceux qui ap pelaient des discussions plus approfondies. 
2. Le projet de texte ci-après est présenté par la  Corée, Singapour et la Thaïlande au Groupe de 
négociation pour examen, sans préjudice d'autres di scussions et communications se rapportant à la 
présente proposition ou à toute autre proposition. 
Proposition de texte
 
 
• Les Membres maintiendront ou établiront le "guichet unique1", où les documents 
et/ou les renseignements requis pour l'exporta tion, l'importation et le transit seront 
présentés une seule fois.  Le guichet unique s'occupera de distribuer les documents 
et/ou les renseignements susmentionnés à l'ensemble des autorités ou organismes compétents qui les demandent.  Les autorités ou organismes qui reçoivent les document et/ou les renseignements requis par l'intermédiaire du guichet unique 
informeront les demandeurs, en temps u tile, des résultats de leur examen par 
l'intermédiaire de ce même guichet. 
 
                                                     
 
1 Un guichet unique est défini comme étant un système permettant aux opérateurs qui participent au 
commerce et au transport de communiquer des documents et/ou renseignements normalisés à un seul point d'entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requi ses en cas d'importation, d'exportation et de transit 
(Recommandation n° 33 du CEFACT/ONU). 
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  • Dans les cas où les documents et/ou les re nseignements requis auront déjà été reçus 
par le guichet unique, ces mêmes documents  et ou renseignements ne seront pas 
demandés par d'autres autorités ou organismes, sauf en cas d'urgence et dans le cas d'autres exceptions limitées rendues publiques. 
 
• Les Membres communiqueront aux autres Membres, par l'intermédiaire du 
Secrétariat de l'OMC, des re nseignements sur le fonctionnement du guichet unique, et 
notamment sur les autorités et organismes participants, sur les fonctions du guichet unique, sur le point de contact de ce guichet et sur la procédure d'utilisation du guichet unique.
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• Les Membres sont encouragés à utiliser, dans  la mesure du possible, les technologies 
de l'information pour aider au fonctionnement du guichet unique. 
 
• Les Membres utiliseront, lorsque cela sera réalisable, les normes et pratiques 
internationales pertinentes, comme la Recommandation n° 33 du CEFACT/ONU, comme base du système de guichet unique. 
 
• S'agissant du champ d'action des autorités ou organismes participants et du contenu 
des documents et/ou renseignements requis, les Membres sont autorisés à mettre en 
œuvre le guichet unique de manière progressive  compte tenu de leur capacité de mise 
en œuvre. 
 
Traitement spécial et différencié, assistance technique et renforcement des capacités
 
 
• S'agissant de la proposition sur le TSD et su r l'assistance technique et le renforcement 
des capacités, il est nécessaire d'établir des dispositions horizontales;  ces dispositions incluront des exemptions temporaires, une période de mise en œuvre prolongée et une 
assistance technique et un renforcement des capacités pour les pays en développement et les pays les moins avan cés conformément aux dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié. 
 
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2 Note au lecteur:  Cet article pourrait être suppr imé du texte proposé si sa teneur était correctement 
rendue par l'article sur la publication et la disponibilité des renseignements.