. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/338 
26 février 2008 
 (08-0841) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Régie nationale du monopole du tabac de la Chine. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Garniture intérieure pour cigarette;  cigarettes (ICS 65.160;  SH 2402) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Inner Liner for Cigarette  
(Garniture intérieure pour cigarette).  Projet  de norme soumis à approbation – 9 pages, en 
chinois 
6. Teneur:   Lors de l'ouvraison de la garniture inté rieure dans le cadre de la production de 
cigarettes, tous solvants, additifs, revêtements,  encres d'impression et adhésifs nocifs pour la 
santé des personnes ou susceptibles d'influer sur la qualité de la cigarette sont interdits.  Les 
composés organiques volatils appliqués dans la garniture intérieure pour cigarette devraient 
respecter les exigences ci-après: 
1. Teneur en benzène ＜ 0,01 mg/m2. 
2. Quantité totale du composé organiqu e volatil d'homologues du benzène (toluène, 
éthylbenzène et xylène) ≤ 0,5 mg/m2. 
3. Quantité totale du composé organique volatil de cétones （acétone, cyclohexanone, 
4-méthyl-2-pentanone et 2-butanone ） ≤ 3,0 mg/m2. 
4. Quantité totale du compo sé organique volatil d'alcools （méthanol, n-propanol, 
iso-propanol, n-butanol, 1-méthoxy-2 -propanol et 1-éthoxy-2-propanol ） ≤ 15,0 mg/m2. 
5. Quantité totale du composé organique volatil d'esters （acétate d'éthyle, acétate de 
propyle, acétate de butyle, acétate d'isopropyle ） ≤ 5,0 mg/m2. 
Si les indices de ces composés organiques volatils ne respectent pas ces ex igences, le lot de 
garniture intérieure pour cigarette est non conforme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Maintien de la qualité du produit, protection de la santé des personnes et de l'environnement G/TBT/N/CHN/338 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC.  
3 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +(86) 10 8226 0618 Fax:  +(86) 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également disponible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_0551_00_x.pdf