ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1735 
21 novembre 2007  
 (07-5115) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   United States Department of Agriculture, Food Safety and 
Inspection Service  - FSIS (Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bœuf cru destiné à être utilisé dans un produit du bœuf non intact (par 
exemple pour utilisation dans des produits hach és, sous forme de parure ou d'épaule, ou 
pour utilisation dans des produits attendris mécaniquement ou améliorés, sous forme de 
bœuf en caisse carton/morceaux de bœuf secondaires) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Territoire des États-Unis et pays expor tant du bœuf cru vers les États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
• FSIS Directive 5000.2 , Review of Establishment Data by Inspection Program 
Personnel  (Directive 5000.2 du FSIS .  Examen des données sur les établissements par 
le personnel du programme d'inspection).  Disponible en anglais, 3 pages. 
• FSIS Directive 10,010.1 , Revision 1: Microbiological Testing Program and Other 
Verification Activities for Escherichia coli  O157:H7 in Raw Ground Beef Products 
and Raw Ground Beef Components and Beef Patty Components  (Directive 10 010.1 
du FSIS .  Révision 1.  Programme d'analyses microbiologiques et autres vérifications 
en rapport avec Escherichia coli O157:H7 dans les produits du bœuf hachés crus, les 
composants de bœuf haché cru et les compos ants de bœuf pour galette de viande).  
Disponible en anglais, 28 pages. 
• FSIS Notice 17-07 , Follow-up Sampling of Certain Raw Ground Beef Products After 
an FSIS Verification Sample Tests Positive for E. Coli  O157:H7  (Avis 17-07 du FSIS .  
Échantillonnage de suivi de certains produits  du bœuf hachés crus en cas d'obtention 
de résultats positifs à E. coli  O157:H7 lors d'un contrôle de dépistage sur échantillon 
par le FSIS).  Disponible en anglais, 11 pages. 
• FSIS Notice 18-07 , Routine Sampling of Beef Manufacturing Trimmings Intended for 
Use in Raw Ground Beef  (Avis 18-07 du FSIS .  Échantillonnage systématique des 
parures de bœuf destinées à être utilisées dans  le bœuf haché cru).  Disponible en 
anglais, 7 pages. 
• FSIS Notice 62-07 , Instructions for Verification Sampling Programs for E. coli  
O157:H7 in Raw Beef Products Scheduli ng Food Safety Assessments and Intensified 
Verification Testing  (Avis 62-07 du FSIS .  Instructions concernant les programmes 
d'échantillonnage aux fins du dépistage de E. coli  O157:H7 dans les produits du bœuf 
crus avec établissement d'un calendrier pour l es évaluations de la sécurité sanitaire et 
les contrôles intensifiés).  Disponible en anglais, 3 pages. G/SPS/N/USA/1735 
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  • FSIS Notice 64-07 , Scheduling Food Safety Assessm ents and Intensified Verification 
Testing  (Avis 64-07 du FSIS .  Établissement d'un calendrier pour les évaluations de la 
sécurité sanitaire de produits alimentaires et les contrôles intensifiés).  Disponible en anglais, 3 pages. 
• FSIS Notice 65-07 , Notice of Reassessment for Escherichia coli  O157:H7 Control and 
Completion of a Checklist for All Beef Operations  (Avis 65-07 du FSIS .  Avis de 
réévaluation concernant le contrôle de Escherichia coli  O157:H7, et de parachèvement 
d'une liste de pointage pour toutes les opérati ons en rapport avec la viande bovine).  
Disponible en anglais, 5 pages. 
• FSIS Notice 66-07 , Multiple Follow-up Sampling After FSIS Positive Escherichia coli  
(E. coli ) O157:H7) Results  (Avis 66-07 du FSIS .  Échantillonnage multiple de suivi 
en cas d'obtention de résultats positifs à Escherichia coli  (E. coli ) O157:H7 par le 
FSIS).  Disponible en anglais, 6 pages. 
• The 19 October 2007, letter sent from the United States to countries regarding 
additional testing programs and procedures t hat are to be added regarding E. coli 
O157:H7 testing  (Lettre du 19 octobre 2007 des États-Unis aux pays concernés, 
relative aux programmes et procédures d'analyse additionnels à prévoir concernant le dépistage de E. coli O157:H7).  cf. les avis et directives susmentionnés pour des 
renseignements sur les procédures d'analyse additionnelles. 
6. Teneur:  Les pays remplissant les conditions requises pour exporter des produits du bœuf 
cru vers les États-Unis doivent mettre en œuvre les nouveaux programmes de dépistage de E. coli O157:H7 ou des mesures équivalentes appr ouvées.  Ces programmes s'ajoutent aux 
programmes déjà en place pour l'éch antillonnage et le dépistage de E. coli  O157:H7 dans le 
bœuf haché cru et dans d'autres produits du bœuf non intacts crus.  Ces actions des 
États-Unis sont fondées sur des évaluations de risque de l'Agence qui établissent que les pathogènes visés peuvent être contrôlés, et la san té publique protégée, par la mise en œuvre 
des mesures de réduction du risque définies. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Principes de travail pour l’analyse des risqu es destinés à être appliqués dans le cadre du 
Codex Alimentarius (16ème édition du Manuel de procédure de la Commission du Codex 
Alimentarius) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
FSIS Directive 5000.2 ; "Review of Establishment Data  by Inspection Program Personnel" , 
en date du 31 mars 2004.  Disponible à l'adresse: http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/fsisdirectives/5000.2.pdf
 (en anglais). 
FSIS Directive 10,010.1 ; Revision 1; "Microbiological Testing Program and Other 
Verification Activities for Escherichia coli  O157:H7 in Raw Ground Beef Products and 
Raw Ground Beef Components and Beef Patty Components" , en date du 31 mars 2004.  
Disponible à l'adresse:   http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISDirectives/10.010.1.pdf
 (en anglais).  G/SPS/N/USA/1735 
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  FSIS Notice 17-07 ; "Follow-Up Sampling of Certain Raw Ground Beef Products After an 
FSIS Verification Sample Tests Positive for E. coli O157:H7" , en date du 1er mars 2007.  
Disponible à l'adresse: http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/17-07.pdf
 (en anglais). 
FSIS Notice 18-07 ; "Routine Sampling of Beef Manufacturing Trimmings Intended for Use 
in Raw Ground Beef" , en date du 1er mars 2007.  Disponible à l'adresse: 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/18-07.pdf  (en anglais). 
FSIS Notice 62-07 ; "Instructions for Verification Sampling Programs for E. coli  O157:H7 
in Raw Beef  Products" , en date du 1er mars 2007.  Disponible à l'adresse: 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/62-07.pdf  (en anglais). 
FSIS Notice 64-07 ; "Scheduling Food Safety Assessments and Intensified Verification 
Testing" , en date du 12 octobre 2007.  Disponible à l'adresse: 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/64-07.pdf  (en anglais). 
FSIS Notice 65-07 ; "Notice of Reassessment for Escherichia coli  O157:H7 Control and 
Completion of a Checklist for All Beef Operations" , en date du 12 octobre 2007. 
Disponible à l'adresse:   
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/65-07.pdf  (en anglais). 
FSIS Notice 66-07 ;  "Multiple Follow-Up Sam pling After FSIS Positive Escherichia Coli  
(E. coli ) O157:H7 Results" , en date du 12 octobre 2007.  Disponible à l'adresse: 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FSISNotices/66-07.pdf  (en anglais). 
Codex :  Code d'usages en matière d'hygi ène pour la viande (CAC/RCP 58-2005). 
Disponible à l'adresse: http://www.codexalimentarius.net/ download/standards/10196/CXP_058f.pdf
 (en français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   20 janvier 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 janvier 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 janvier 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Dr. William James, (Acting) Assistant Administrator 
 Office of International Affairs 
 Food Safety and Inspection Service 
 Room 3143- South Building  1400 Independence Avenue, SW  Washington, D.C. 20250-3700  Fax: +(1 202) 690-3856 
 Courrier électronique: William.James@usda.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov