. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/26/Add.2 
7 août 2008 
 (08-3771) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 1
er août 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de Hong Kong, Chine . 
  
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PROGRAMME D'ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR 
LES CLIMATISEURS INDIVIDUELS, LES APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION ET LES 
LAMPES FLUORESCENTES COMPACTES  
 
  Hong Kong, Chine a notifié la proposition de  programme d'étiquetage obligatoire de 
l'efficacité énergétique dans le document G/TBT/N/HKG/ 26, en date du 4 août 2006, et le report de la 
date limite pour la présentation d'observations dans  le document G/TBT/N/HKG/ 26/Add.1, en date du 
3 octobre 2006.  Le programme obligatoire vise à sensibiliser davantage le public à l'importance de 
l'utilisation de produits présentant une bonne efficacité  énergétique et à encourager les fournisseurs à 
commercialiser des produits offrant une meilleure efficacité énergétique.   Le présent addendum indique que l'instrument lé gislatif permettant d'appliquer ce programme 
obligatoire, l'Ordonnance sur l'efficacité énergétique  (étiquetage des produits), chapitre 598, a été 
promulgué par le Conseil législatif et publié au Journal officiel ( Gazette ) le 9 mai 2008, avec un délai 
de grâce de 18 mois.  Pendant le délai de grâce, l es produits réglementés peuvent continuer d'être mis 
sur le marché de Hong Kong sans étiquette énergétique.    Le texte intégral de l'Ordonnance (disponible en anglais et en chinois) peut être téléchargé à 
partir des sites Web ci-après: 
 Texte en anglais:
 
http://www.gld.gov.hk/cgi-
bin/gld/egazette/gazettefiles.cgi?lang=e&y ear=2008&month=5&day= 9&vol=12&no=19&gn=11&he
ader=1&part=1&df=1&nt=s1&newfile=1& acurrentpage=12&agree=1&gaz_type=ls1  
  Texte en chinois:
 
http://www.gld.gov.hk/cgi-
bin/gld/egazette/gazettefiles.cgi?lang=c&y ear=2008&month=5&day= 9&vol=12&no=19&gn=11&he
ader=1&acurrentpage=12&df=1&nt=s1&agree= 1&gaz_type=ls1&part=1&newfile=1&pid=  G/TBT/N/HKG/26/Add.2 
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  Des renseignements sur le programme obligatoire so nt également accessibles via les liens suivants: 
 Texte en anglais:
 
 http://www.emsd.gov.hk/emsd/eng/pee/eels_mandate.shtml
 
 
Texte en chinois:  
 http://www.emsd.gov.hk/emsd/chi/pee/eels_mandate.shtml
 
 
 
 Le Département des services électriques et  mécaniques du Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong est responsab le de l'application des mesures législatives 
pertinentes.  Les coordonnées du point de contact sont les suivantes:  
 
Electrical and Mechanical Services Department  (Département des services électriques et mécaniques) 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong) 3 Kai Shing Street Kowloon 
Hong Kong 
Téléphone: (852) 2808 3295 Fax:  (852) 2890 6081 Courrier électronique:  chanyk@emsd.gov.hk
 
 
Les demandes en vue d'obtenir les documents susmentionnés doivent être adressées au point national 
d'information de Hong Kong, Chine:   Innovation and Technology Commission (Commission de l'innovation et de la technologie)  
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong) 
36/F., Immigration Tower 
7 Gloucester Road, Wanchai Hong Kong Téléphone: (852) 2829 4819 Fax:  (852) 2824 1302 
Courrier électronique:  psib@itc.gov.hk
 
 
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