RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/CSC/M/56 
10 février 2011 
 (11-0655) 
Comité des engagements spécifiques  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 16 NOVEMBRE 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Comité des engagements spécifiques s'est ré uni le 16 novembre 2010, sous la présidence 
de Mme Natalie Burke (Barbade).  L'ordre du jour  de la réunion, reproduit dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3657, a été adopté. 
A. Q
UESTIONS DE CLASSIFICATION  
2. La Présidente  a rappelé que le Comité était convenu de procéder à un examen informel des 
questions de classification sur la base des notes d'information sectorielles du Secrétariat, en axant les 
travaux sur le décalage entre les réalités du marché et le système actuel de classification dans le cadre 
de l'AGCS.  Le Secrétariat avait établi une  compilation (JOB/SERV/22) des questions de 
classification évoquées dans ces notes, qui avait été distribuée à la réunion précédente.  Pour faciliter les discussions, le Comité avait décidé d'inviter des spécialistes de la CPC à présenter, à la réunion du jour, les nouveautés importantes de la dernière vers ion de la CPC (CPC version 2).  La Présidente a 
invité M. Andreas Maurer, chef de la Section d es statistiques du commerce international de l'OMC à 
présenter son exposé. 
3. M. Maurer
 a indiqué que la CPC était une classification de tous les produits résultant des 
activités économiques.  Dans le domaine des service s, c'était une classification de référence pour les 
statistiques nationales, qui était par ailleurs liée aux autres classifications des produits telles que le 
SH, la CTCI, la classification BOP du FMI, la balanc e des paiements, et l'EBOPS.  Pour le commerce 
des services, la version la plus récente de l'EBO PS (2010) était fondée sur la CPC version 2.  Quant 
au document W/120, il avait été établi sur la base de la CPC provisoire, dans le but de faciliter les 
négociations sur les services. 
4. La révision de la CPC qui a abouti à la CPC version 2 visait à mieux couvrir les activités 
économiques, à faire apparaître les services nouveaux, à décrire plus précisément les services et à 
faciliter l'établissement des documents des entrepri ses et l'analyse économique.  Les services étaient 
répertoriés dans les sections 5 à 9 de la CPC versi on 2.  La CPC était une classification générale de 
l'ensemble des biens et services relevant du doma ine de la production du Système de comptabilité 
nationale.  Les biens étaient des objets physiques po ur lesquels il existait une demande, sur lesquels 
des droits de propriété pouvaient être établis et do nt la propriété pouvait être transférée, et dont la 
production pouvait être dissociée de la commerciali sation.  Les services n'étaient pas des entités 
distinctes, dont la propriété pouvait être établie;  ils étaient produits sur commande, modifiaient l'état 
des unités consommatrices, et lorsque la production ét ait terminée, le produit ét ait déjà livré.  Dans 
certains cas, toutefois, les produ its des activités économiques ne correspondaient pas aux définitions 
des biens ou des services du Système de compta bilité nationale:  manuscrits originaux, 
enregistrements sonores, vidéos, résultats de recher che, résultats d'études géologiques, spécifications 
pour la conception de produits, marque s, franchises.  Ce n'était ni des biens, ni des services, mais ils 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat so us sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/CSC/M/56 
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  étaient tout de même considérés comme des produits et figuraient dans la CPC version 2 en tant que 
produits de propriété intellect uelle et produits apparentés. 
5. Les améliorations apportées à la CPC version 2 co mprenaient l'actualisation de la formulation 
employée, et la correction et la modification des notes explicatives.  En ce qui concerne les services, les changements principaux avaient consisté à mieux détailler les positions  inférieures de la 
classification et à réorganiser certaines catégories ou sous-catégories.  Le champ de la Section 5 
(Travaux et services de construction) avait été modifié.   La notion d' "original" avait été introduite.  
Les services de transport avaient été restructur és et des précisions importantes ajoutées en ce qui 
concerne les services financiers et services connexes,  les services aux entreprises et la production sous 
contrat, les services de santé, les services relatif s à l'environnement et les services audiovisuels. 
6. Les services de transport (Divisions 64 à 67) étaient regroupés d'une manière plus commode 
pour l'analyse en services de transport de p assagers (Division 64), services de transport de 
marchandises (Division 65), services de location de mo yens de transport avec équipage (Division 66) 
et services d'appui (Division 67).  La séparation entr e le transport de passag ers et le transport de 
marchandises intervenait au niveau des positions à deux chiffres, et la ventilation par mode de 
transport aux positions inférieures.  Au niveau des positions à trois chiffres, les services de transport 
de passagers étaient encore scind és en services de transport locaux et services de transport à longue 
distance.  Une subdivision distincte avait été cr éée pour les "services de transport touristique" 
(CPC 6413) qui était ramifiée par mode de transpor t.  Les services de transport aérien de passagers 
étaient classés dans les services de transport de  passagers à longue distance comprenant les services 
nationaux et les services internationaux.  Le classe ment des services de transport était différent de 
celui de la CITI, où les services de transport étaient d'abord classés par mode de transport puis scindés 
en transport de passagers et transport de marchandises. 
7. Dans la CPC version 2, les services financiers et services connexes ét aient classés dans la 
Division 71.  Le classement était sensiblement plus détaillé que dans la CPC version 1.1.  D'autres 
changements structurels avaient été apportés:  la ge stion de fonds de pension avait été sortie de la 
gestion de portefeuille et classée dans les services auxiliaires de l'assurance et des pensions;  et un 
groupe nouveau avait été créé pour les services de gestion d'actifs financiers. 
8. La Division 84 comprenait les services de té lécommunication, de radiodiffusion et 
d'information, répartis dans si x groupes:  téléphonie et autres services de télécommunication (841);  
services de télécommunication par Internet (842);  contenus en ligne (843);  services d'agences de 
presse (844);  services de bibliothèques et d'archives (845);  et services de radiodiffusion, de 
programmation et de distribution de programmes (846).  Les changements apportés dans cette 
division s'expliquaient par la rest ructuration de ce secteur d'activité. 
9. En ce qui concerne les activités de fabrication, une distinction était opérée entre principal et 
sous-traitant.  Le principal externalisait une par tie du processus de fabrication en la confiant à un 
sous-traitant qui effectuait pour lui des services (de montage, par exemple) au forfait ou sous contrat.  
Dans le contexte des statistiques nationales, le pr incipal inscrivait des marchandises et le sous-traitant 
des services.  Par rapport aux versions antérieures, la  CPC version 2 était beaucoup plus proche de la 
CITI, avec un nombre plus grand de subdivisions à quatre et cinq chiffres.  La Division 88 regroupait les services de production manufacturière utilisant d es facteurs physiques de production appartenant à 
des tiers (881 à 889), et la Division 89, autres services de production manufacturière, ceux utilisant 
des facteurs de production autres que physiques (891-894). 
10. Les services de santé humaine et d'action sociale étaient regroupés dans la Division 93, qui 
avait été adaptée à la réalité économique.  Pl usieurs catégories nouvelles avaient été ajoutées:  
services de santé humaine (931);  services de soins dans les résidences pour personnes âgées ou 
handicapées (932);  autres services d'action sociale avec hébergement (933);  services d'action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou handicapées ( 934);  autres services d'action sociale sans  S/CSC/M/56 
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  hébergement (935).  Les services vétérinaires qui ét aient auparavant compris dans cette division 
étaient maintenant classés dans les services professionnels. 
11. La Division 94 "Services d'assainissement, d'enlè vement, de traitement et d'élimination des 
déchets, et autres services de protection de l'e nvironnement" avait été largement remaniée.  Elle 
comprenait six groupes:  services d'assainissement, de traitement des eaux usées et de nettoyage de 
fosses septiques (941);  services d'enlèvement de s déchets (942);  services de traitement et 
d'élimination des déchets (943);  services de dépo llution (944);  services de voirie (945);  autres 
services de protection de l'environnement (949).  Le nombre de sous-catégories était passé de neuf 
à 28, suivant largement les modifications intervenues dans la CITI rev. 4.  Pour classer les services 
d'enlèvement des déchets, l'accent avait été mis sur la méthode d'enlèvement plutôt que sur les types 
de déchets collectés. 
12. La CPC version 2 introduisait un nouveau concept important, celui d'original, qui désignait le 
produit, avant duplication ou diffusion, d'activités in tellectuelles ou créatives telles que résultats de 
recherche, conception de produits, enregistrements sonor es et vidéos, marques/franchises, et logiciels.  
La valeur des originaux résidait dans l'informati on contenue et non dans leur forme matérielle.  
Lorsqu'une activité intellectuelle ou créative était réalisée pour le  propre compte de son auteur, 
l'original était considéré comme étant le résultat de cette activité.  Lorsque, en revanche, l'activité était 
réalisée pour le compte d'autrui, c'est-à-dire au fo rfait ou sous contrat, le produit de l'activité était 
considéré comme étant un service.  Dans ce cas, l'or iginal était considéré comme étant le produit du 
client.  Une distinction était opérée entre les origina ux et le contenu.  Les originaux n'étaient ni des 
biens, ni des services, bien qu'ils soient classés dans la partie de la CPC relative aux services, avec 
ceux auxquels ils s'apparentaient.   On trouvait, par exemple, les originaux de recherche et 
développement dans la Division 81 "Services de rech erche et développement".  Dupliquer un original 
était un acte de production et la copie un produit nouveau, un produit de contenu.  Un contenu pouvait 
être présenté sur un support physique (disque, livre, et c.).  Les produits résultants étaient classés dans 
la partie 0-4 de la CPC comme biens échangeables.   Un contenu pouvait aussi être fourni sous une 
forme non physique, par Internet.  Ces produits se trouvaient alors dans le  groupe 843 "Contenus en 
ligne". 
13. La classification utilisée pour le Manuel de sta tistiques du commerce international de services 
(MSITS) était la classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS).  L'EBOPS 2010, dont la version finale  était disponible à l'adresse 
http://www.unstats.un.org/unsd/cr/registry/cpc-2.asp, éta it basée sur la CPC version 2.  Toutefois, la 
plupart des services de distribution figuraient dans l'EBOPS, et il n'y avait pas de coïncidence point 
par point entre l'EBOPS et la CPC.  L'EBOPS mettait  l'accent sur le mode de consommation et/ou les 
opérateurs commerciaux plutôt que su r le type de produit consommé.  Le MSITS tendait à se rattacher 
à l'EBOPS 2010 qui tendait elle-même à se rattacher au document W/120, mais celui-ci était fondé sur 
la CPC provisoire alors que l'EBOPS 2010 avait été rédi gée sur la base de la CPC version 2.  Bien que 
l'on ne puisse faire coïncider point pa r point l'EBOPS et le document W/1 20, on s'efforçait d'établir un 
lien entre les deux classifications, ce qui devrait êt re utile aux négociateurs chargés du commerce pour 
l'analyse. 
14. Le représentant de la Suisse
 a pris note des changements apportés dans la classification des 
services de transport et notamment de la subdivision entre transport de passagers et transport de marchandises qui précédait maintenant la ventilation par mode de trans port.  Il se demandait si cette 
nouvelle structure était plus commode pour l'établis sement des listes d'enga gements.  À propos des 
originaux, il a demandé où il fallait classer les pr ojets d'architecture.  Il souhaitait aussi savoir 
comment les produits des activités économiques me ntionnées sur le transparent n° 7 étaient 
comptabilisés dans les statistiques nationales (ma nuscrits originaux, enregistrements sonores et 
vidéos, résultats de recherche, résultats d'études géologiques, spécifications relatives à la conception 
de produits, marques et franchises). S/CSC/M/56 
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  15. M. Maurer
 a expliqué que le but de la CPC était de donner une description plus détaillée des 
services.  L'approche suivie pour la classification des services de transport dans la CPC version 2 
répondait à cet objectif.  Les membres étaient libres de choisir le système de classification qu'ils 
jugeaient approprié pour inscrire leurs engagements.  La CPC version 2 était une classification de référence qui pouvait être utile pour décrire les serv ices existant sur le marché.  Pour répondre à la 
question concernant les projets d'architecture, l'in tervenant a dit qu'ils relevaient, à son avis, des 
services d'architecture.  Les produits des activités me ntionnées dans le transparent n° 7 étaient inscrits 
dans la rubrique des redevances et droits de  licence.  L'EBOPS donnait des éclaircissements 
supplémentaires sur le cont enu de cette rubrique. 
16. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que cet exposé était un premier pas qui permettait aux 
délégués de mieux connaître la CPC version 2.  Il  espérait que d'autres discussions auraient lieu sur 
les questions de classification dans divers secteurs.  Des spécialistes de la CPC pourraient être invités 
à poursuivre la présentation aux délégués de l'évoluti on de la classification dans certains secteurs.  Se 
référant au transparent n° 10, il a demandé si  la banque électronique était incluse dans la 
CPC version 2.  Si l'EBOPS était appuyée sur la CPC version 2, il se demandait quelles incidences 
cette dernière aurait sur les négociations sur les services. 
17. Le représentant de la Turquie  a indiqué que la classification des services était très compliquée 
et sans cesse modifiée;  même la CPC version 2 n' était pas définitive.  L es Membres devraient faire 
preuve de souplesse quant à la façon d'utiliser cette classification.  La délégation turque se posait deux 
questions spécifiques sur l'exposé qui venait d'êt re fait:  1) Lorsqu'un Membre introduisait une 
nouvelle classification dans son offre, est-ce que ce la changerait la portée de ses engagements ou 
est-ce que cela entraînerait un retour en arrière?  2) La CPC version 2 po uvait-elle compléter la 
classification figurant à l'Annexe sur les services financiers? 
18. Le représentant de Hong Kong, Chine  a demandé s'il existait des annotations qui pourraient 
aider les délégations à retrouver où des services étaien t décrits dans des versions antérieures de la 
CPC.  En ce qui concerne le rapport entre le fa it d'inscrire des engagements et les systèmes de 
classification, dont la CPC version 2, les Membres devraient décider d'abor d quels engagements ils 
voulaient prendre, puis chercher les descriptions appropriées pour ces engagements.  La CPC version 2 faciliterait peut-être la prise de nouv eaux engagements par les Membres, mais elle ne 
devrait ni influer sur les engagements déjà pris, ni avoir un rôle impératif pour la description des 
offres dans le cadre des négociations actuelles.  Les questions de classification pouvaient apparaître 
confuses, mais dans la mesure où les Membres sava ient ce qu'ils proposeraient, elles ne devraient pas 
obscurcir le processus. 
19. Le représentant de l'Argentine
 a dit que la délégation de son pays attachait beaucoup 
d'importance au sujet traité dans cet exposé, et que celu i-ci avait été très instructif et très complet.  Il a 
suggéré que le Comité soit régulièrement inform é des changements et des faits nouveaux dans le 
système de classification. 
20.  En réponse aux questions et observations  formulées par les Membres, M. Maurer  a dit que, 
s'agissant de la banque électronique, la CPC version 2 ne mentionnait pas les modes de fourniture des 
services.  Comme le représentant de Hong Kong, Ch ine, il pensait que la CPC version 2 pouvait aider 
les Membres à trouver une description appropri ée de leurs engagements.  Des travaux 
interinstitutionnels étaient en cours pour harmonise r les désignations de l'EBOPS 2010 avec celles de 
la CPC version 2.  La section da ns laquelle il travaillait était tout à fait disposée à rendre compte 
régulièrement de l'évolution de la situation des syst èmes de classification et de statistiques devant le 
Comité. 
21. La Présidente  a remercié M. Maurer pour son exposé instructif et complet.  En ce qui 
concerne la suite des discussions informelles sur ce sujet, elle a proposé que le Comité étudie, à 
chaque réunion, un secteur choisi à la réunion précédente.  Avec l'aide du Secrétariat, elle décrirait les  S/CSC/M/56 
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  points spécifiques à traiter dans l'ordre du jour annot é de la réunion.  Le débat serait conduit en mode 
informel.  Afin que les échanges soient plus fruct ueux, elle invitait les dé légations à y participer 
activement, autant que possible en soumettant des contributions écrites.  Après chaque réunion, elle 
ferait distribuer, sous sa propre responsabilité, un résumé informel sans indication de source. 
22.  Cette proposition n'a soulevé aucune objection.  La Présidente  a suggéré que le Comité 
procède de la manière décrite et étudie les questi ons de classification des services informatiques et 
services connexes à la réunion suivante.  Elle a aussi suggéré que le Comité prenne note des 
déclarations des Membres et revienne sur ce poi nt de l'ordre du jour à la réunion suivante. 
23. Il en a été ainsi convenu . 
B. RELATION ENTRE LES ANCIENS ET LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS  
24. La Présidente  a rappelé que, si les délégations avaient toujours des divergences de vue sur le 
point de savoir s'il fallait inclure dans le protocole une disposition visant à empêcher les retours en arrière, elles s'étaient aussi dites prêtes à réfléchir  à des solutions de compromis.  En même temps, 
elles avaient commencé à examiner les questions de procédure concernant la vérification sur la base 
d'une note informelle du Secrétariat intitulée "Feu ille de route pour l'exercice de vérification" 
(JOB/SERV/21).  Plusieurs questions importantes avai ent été soulevées dans ce contexte.  Il avait été 
convenu que le Comité poursuivrait le débat sur ce suje t et que, pour cela, le Secrétariat établirait une 
version révisée de la feuille de route.  La révision avait été di stribuée aux délégations (document 
JOB/SERV/21/Rev.1). 
25. Le représentant du Secrétariat  a dit que la version révisée (JOB/SERV/21/Rev.1), qui 
présentait deux scénarios détaillés, ét ait suffisamment explicite.  La principale différence entre ces 
deux scénarios était le moment auquel l'exercice de vérification serait effectué.  L'un des points que la 
note en question clarifiait était ce qu'il fallait ente ndre par conclusion des né gociations.  Lorsque les 
Membres auraient achevé les pourparl ers, les résultats seraient cons olidés dans ce que l'on appelait un 
"projet de liste".  Sur cette base, les résultats seraient adoptés par le Conseil du commerce des services 
en Session extraordinaire.  Le processus de négociation serait alors formellement terminé.  Entre la fin 
des pourparlers et l'adoption des résultats, chaque Membre consoliderait le résultat des négociations 
de demandes et d'offres dans un projet de liste .  Ce projet serait soumis à la vérification.  
26. Le représentant de Hong Kong, Chine , a souligné que le processus de vérification était l'une 
des étapes les plus importantes à l'approche de la  fin des négociations.  Il a rappelé la question 
soulevée à la réunion précédente quant aux consé quences qui pourraient résulter d'un désaccord entre 
les Membres sur le point de savoir si certains enga gements dans les projets de liste constituaient ou 
non un retour en arrière.  Dans les deux scénarios présentés dans la Note du Secrétariat, seul le 
Scénario B donnait aux Membres la possibilité de  poursuivre des consultations bilatérales ou 
plurilatérales afin d'arriver à un accord sur les ajus tements à apporter.  Sur cette base, ils pourraient 
régler les questions de fond concernant les engage ments figurant dans les projets de listes lorsqu'il y 
avait retour en arrière.  De ce point de vue, le S cénario B semblait être la meilleure option pour que 
l'exercice de vérification soit approf ondi et satisfaisant.  Toutefois,  les consultations risquaient de 
retarder le processus de vérification, surtout s'il s'ag issait de régler des questions de fond sur le retour 
en arrière.  Par conséquent, il fallait continuer à réfléchir aux moyens de mettre un terme à ce 
processus et de fixer une échéance crédible pour l'adoption des résultats finals par le Conseil du 
commerce des services réuni en Session extraordinai re.  La délégation de Hong Kong, Chine, était 
attachée à l'idée d'un exercice de vérification a pprofondi et satisfaisant, mais se demandait si 
l'exercice en lui-même pourrait empêcher tout ret our en arrière d'échapper à la vérification, et il 
invitait les Membres à réfléchir à cette question. 
27. Le représentant de la République de Corée  se demandait pourquoi, si c'était le cas, le 
processus de vérification devrait être différent de celui du cycle précédent.  L'exercice de vérification S/CSC/M/56 
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  ne faisait pas partie de la négociation de fond, et l'objectif était de s'assurer de la validité des listes du 
point de vue technique et juridique.  Sur ce point  fondamental, il n'y avait pas lieu de modifier 
l'exercice.  De plus, l'exercice, en soi, ne permet trait pas de repérer et d'empêcher tout retour en 
arrière.  La préoccupation essentielle des Membres éta it de garantir qu'il n'y au rait pas, dans le cadre 
des négociations du PDD, de retour  en arrière par rapport aux enga gements existants.  Il serait 
préférable d'y répondre en établissant des principes généraux sous une forme juridique plutôt qu'en 
recourant à l'exercice de vérification.  Ainsi,  il serait souhaitable que l'exercice de vérification 
intervienne après la conclusion des négoci ations, comme cela s'était fait avant. 
28. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation poursuivrait encore l'examen des deux 
variantes présentées dans la Note du Secrétariat av ant de donner son point de vue définitif.  Effectuer 
la vérification avant la conclusion formelle des négociations donnait aux Me mbres plus de latitude 
pour mener des consultations et convenir des cha ngements à apporter, même s'il restait plusieurs 
aspects à clarifier.  On ne voyait pas clairement  ce qui se passerait, dans un scénario comme dans 
l'autre, à défaut d'un accord sur les changement s ou rectifications à apporter, même après les 
consultations.  Dans le cas du Scénario A, s'il n'y avait pas d'accord, le Mé morandum d'accord sur le 
règlement des différends serait-il le seul recours possible?  Dans le Scénario B, s'il n'y avait pas 
d'accord, prévoyait-on de ne pas présenter les listes à la Session extraordinaire  du CCS?  L'intervenant 
a aussi demandé pourquoi l'assistan ce technique du Secrétariat pour l es pays en développement était 
mentionnée pour le Scénario A et pas pour le Scénar io B. Quel que soit le scénario, il fallait prévoir 
une assistance technique en faveur de ces pays, du fa it de leurs ressources limitées.  L'Inde se réservait 
le droit de présenter d'autres observations ultérieurement. 
29. Le représentant de la Chine  a fait écho aux propos de Hong Kong, Chine, concernant la 
préférence pour le Scénario B. La Chine attachait beaucoup d'importance au processus de vérification, 
estimant qu'une vérification approfondie et complète était le meilleur moyen d'empêcher les retours en 
arrière.  Bien que réceptive à diverses propositions présentées par les Membres, la délégation n'était 
pas convaincue de la nécessité d'in clure dans le protocole une formul ation particulière qui risquait de 
créer une incertitude juridique  et, peut-être, d'ouvrir la porte à de futurs différends .  Elle était plutôt en 
faveur d'un résultat de négociations unique et clair qui remplacerait l' ancienne liste et, dans le cycle 
actuel, le Scénario B était la meilleure voie à suivre. 
30. La représentante du Mexique  a dit que le Scénario B serait le plus approprié s'il était compris 
non pas comme faisant partie des négociations, ma is comme une procédure convenue pour que les 
nouveaux engagements ne soient pas moins ambitieux que les précédents.  À propos de la dernière 
phrase du point vi) du Scénario B, elle a demandé quelle  serait la suite de la procédure si les Membres 
n'étaient pas satisfaits du résultat.  En ce qui con cerne les consultations b ilatérales ou plurilatérales 
mentionnées au point vii) du Scénario B, il serait impor tant de définir la forme qu'elles prendraient et 
d'en fixer clairement les objectifs.  Le Scén ario B devrait comporte r un délai raisonnable pour 
conclure l'exercice de vérification.  À cet égard,  le Mexique serait favorable à la proposition avancée 
précédemment d'un délai de six mois.  Durant l' exercice, toutes les questions relatives aux listes 
devraient être présentées par écrit et rassemblées dans une compilation établie par le Secrétariat.  Le Mexique se réservait le droit de présenter d'autr es observations ou remarques ultérieurement. 
31. Le représentant du Japon
 a relevé que, si le Scénario A présentait l'avantage d'une adoption 
rapide des résultats des négociations , la vérification après adoption ris quait d'être réduite à une simple 
formalité.  Par conséquent, dans l'optique d'une vérification complè te et portant sur le fond, le 
Scénario B était préférable.  Il importait, par ailleur s, d'avoir en parallèle un débat sur la définition du 
retour en arrière.  Si les Membres ne pouvaient s' entendre sur l'existence ou non d'un retour en arrière, 
il serait difficile de terminer le processus de vérification dans un délai fixé sans recourir à un 
mécanisme pour résoudre le problème.  Les discussi ons devaient se poursuivre tant du point de vue 
juridique que du point de vue pratique.  S/CSC/M/56 
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  32. Le représentant de la Thaïlande  a souligné que l'exercice de vé rification se déroulerait dans le 
cadre de la Session extraordinaire du CCS et que, sel on le Scénario B, les Membres pourraient encore 
négocier, puisqu'il était écrit que "les Membres sont satisfaits des résultats, y compris des 
modifications convenues".  Cela voulait donc dire qu'un processus de consultations bilatérales et/ou 
plurilatérales était encore possible en parallèle , ce qui se prêtait mieux à une négociation qu'à un 
exercice de vérification.  La délégation espérait que le Secrétariat apporte rait son concours aux pays 
en développement Membres qui en feraient la demande. 
33. Le représentant de la Colombie  a dit que sa délégation n'avait pas encore arrêté de position 
quant au scénario qui serait préférable.  Il nota it que les Membres avaient opté pour la certitude, et 
insistait sur le fait qu'il ne devait pas y avoir de ret our en arrière dans les listes finales.  Son pays 
recherchait toujours le maximum de certitude dans les engagements, un élément très important dans 
un système fondé sur des règles.  La difficulté du choix entre les deux scénarios tenait au fait que les 
négociations sur les services n'étaient pas un proces sus isolé et que les négociations dans d'autres 
domaines aboutiraient aussi à des résultats qui devraien t, eux aussi, être soumis à une vérification.  On 
ne savait pas ce qui se passerait dans d'autres domaines ni comment les résultats seraient coordonnés 
avec ceux des services.  Toutefois, tous ces processus devr aient, de l'avis de la délégation, être traités 
d'une manière coordonnée.  La délégation espérait que les discussions se poursuivraient, sachant que 
le but ultime était d'arriver à une certitude sans avoir de retours en arrière.  Les instruments ou les procédures de vérification devraient tenir compte du fait que les Membres n'avaient pas tous les 
mêmes capacités pour mener à bien cet exercice. 
34. Le représentant de l'Angola
 a dit que sa délégation n'était pas encore en mesure de choisir 
entre les deux scénarios.  La mention qui figurait dans le Scénario A concernant les pays en 
développement, et en particulier les pays les moins avancés, devrait aussi figurer dans le Scénario B. 
35. Le représentant de l'Argentine  a souligné que la feuille de r oute pour l'exercice de vérification 
était un document de travail qui serait affiné progr essivement jusqu'à ce que la certitude soit acquise.  
Il a rappelé les inquiétudes exprimées à la réunion précédente quant à un scénario qui ferait intervenir 
la vérification après l'adoption des résultats des négociations, surtout si les engagements étaient 
ambigus ou rognés.  Il était essentiel d'avoir un exercice de vérification approfondi et complet afin de 
repérer et de résoudre les problèmes techniques ou les retours en arrière.  Le Scénario B semblait être 
le plus approprié pour atteindre ces objectifs.  Dans  ce scénario, la Session ex traordinaire à laquelle 
les listes d'engagements spécifiques et les listes d' exemptions de l'obligation NPF seraient examinées 
était ouverte à tous les Membres.  La session ne sera it close que lorsque tous  les documents auraient 
été examinés et que les Membres seraientsatisfa its des résultats, y compris des modifications 
convenues.  Cet exercice prendrait du temps, comme le supposait le Mexique.  L'Argentine partageait 
l'avis de la Colombie concernant la coordinatio n entre les négociations sur les services et celles 
menées dans d'autres domaines.  Les Membres devr aient aussi garder à l'esprit le contenu de la 
Déclaration de Hong Kong.  À propos des points vi), v ii) et viii) du Scénario B, le délégué a souligné 
que l'on ne pourrait établir que les Membres étaient satisfaits des résultats avant que des consultations 
bilatérales ou plurilatérales n'aient été menées.  Le  CCS ne pourrait adopter le protocole, les listes 
d'engagements spécifiques et les listes d'exemption de l'obligation NPF qu'après que les Membres se 
seraient déclarés satisfaits des résultats 
36. La représentante de la Zambie  a dit que les deux scénarios permettaient d'y voir plus clair 
dans les choix à faire et que leur examen se poursuiv ait.  À titre préliminaire, elle a estimé que le 
Scénario B était préférable parce qu'il donnait aux Membres une possibilité d'examiner les projets de 
listes avant leur adoption.  Elle partageait les pr éoccupations exprimées par l'Inde, notamment en ce 
qui concerne les délais.  Dans les deux cas de figure,  il fallait éviter que l'exercice ne soit trop lourd. 
37. Le représentant de l'Australie  a redit que la vérification était essentielle pour prévenir les 
retours en arrière.  La procédure la plus appropri ée serait de faire la vérification avant l'adoption des 
listes, comme le prévoyait le Scénario B, parce que cela permettrait une vérification approfondie à la S/CSC/M/56 
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  fois sur le fond et sur les aspects techniques.  Les c onsultations bilatérales et plurilatérales prévues au 
point vii) du Scénario B constituai ent le processus de recherche d'un accord sur d'éventuels retours en 
arrière.  Pour ce qui était du moment choisi pour ces consultations, l'Australie tendait à penser, 
comme l'Argentine, que les Membres ne seraient satisfa its du résultat que lorsqu'elles auraient eu lieu.  
Certes, il serait important de disposer d'un délai suffisant pour l'exercice de vérification, mais le 
calendrier serait, dans une certaine mesure, dicté pa r les négociations concernant les autres domaines, 
car tout devrait se terminer en même temps.  Il faudrait peut-être compter de trois à six mois entre la diffusion des projets de listes et l'adoption des listes définitives. 
38. Le représentant du Chili
 a souligné que la Note du Secrét ariat constituait une excellente base 
de travail.  La délégation chilienne n'avait pas encore déterminé sa préférence pour un des scénarios 
présentés dans la note.  Ceux-ci devaient être examin és à la lumière de la réalité des négociations.  Il 
serait peut-être trop tôt, à ce stade, pour décider le quel était meilleur sans avoir une idée plus claire de 
l'avancement des négociations.  À propos des points vi),  vii) et viii) du Scénario B, il pensait que les 
trois étapes ne devaient pas nécessairement se suivre, mais qu'elles pouvaient se dérouler 
simultanément pour que le contenu des listes puisse être ajusté ou affiné.  Lorsque les Membres se 
diraient satisfaits des résultats, les listes seraient pr êtes à être adoptées par le CCS.  Le Comité avait 
bien avancé en clarifiant diverses étapes du processu s de vérification et devait poursuivre ses travaux.  
Les Membres seraient alors en mesure de choisir le scénario le plus approprié. 
39. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation n'avait pas en core d'avis définitif sur les deux 
scénarios proposés.  Il faudrait toutefois distinguer clairement l'exercice de vérification du processus de négociation.  Le premier n'était pas le prolongeme nt des négociations.  À cet égard, il faudrait faire 
plus nettement la distinction dans le scénario approprié.  Certains points du Scénario B pouvaient être 
inclus dans le Scénario A, comme le point v ii) concernant les consultations bilatérales et 
plurilatérales.  L'intervenant s'est fait l'écho des pr éoccupations exprimées par la Colombie et le Chili 
concernant l'importance qu'il y avait à coordonner l' exercice de vérification dans le domaine des 
services avec ce qui se passait dans les autres domaines du Cycle de Doha. 
40. La représentante de la Nouvelle-Zélande
 a indiqué que la feuille de route pour l'exercice de 
vérification permettait d'y voir plus clair dans les choix possibles, montrait les avancées et soulignait combien il importait de se donner le temps de pr endre la bonne décision.  Comme l'avait fait 
remarquer l'Argentine, c'était un document de trava il.  L'exercice de vérification serait décisif pour 
réduire autant que possible les retours en arrière, réels ou perçus comme tels.  Lorsque la délégation 
néo-zélandaise avait pris connaissance du projet de fe uille de route initial, sa première réaction avait 
été que la vérification ne pourrait pas commencer tant que les négociations sur l'accès aux marchés ne 
seraient pas arrivées à leur terme.  L'objectif éta it seulement de s'assurer que les listes des Membres 
reflétaient bien les accords conclus durant les négociations.  Plusieurs Membres s'étaient dits de cet avis à la réunion précédente.  La délégation néo-zélan daise avait pris le temps d'examiner les raisons 
données par le Secrétariat pour expliquer en quoi, qua nd et où la vérification s'écartait de celle du 
Cycle d'Uruguay, et notamment les cas où les Membres ne se contentaient pas de vérifier la validité 
technique et juridique, mais le contenu et les élémen ts qui pouvaient constituer un retour en arrière.  
Des modifications de fond pouvaie nt alors devenir nécessaires.  C'est pourquoi il fallait prévoir un 
délai suffisant et un processus approprié pour que tous  les Membres soient pleinement satisfaits de la 
teneur des listes avant que le processus soit déclaré clos.  Compte tenu de ce qui s'était dit à la réunion précédente et des explications fournies, la Nouvelle-Z élande était tentée de privilégier le Scénario B 
décrit dans le dernier projet.  Celui-ci s'apparent ait au processus en deux étapes évoqué par la Suisse 
et soutenu par le Pakistan à la réunion précédente.  La réunion spécifique devrait être ouverte et durer 
le temps nécessaire.  Les modalités de transparen ce du processus décrites au point v), à savoir la 
présentation des questions par écrit et leur distributi on à l'avance devraient permettre de mieux cibler 
et de mieux organiser les travaux.  La délégati on néo-zélandaise était sati sfaite de voir que le 
Secrétariat avait intégré dans le Scénario B la s uggestion de certains Membres,  qu'elle appuyait, visant 
à ménager aux délégations un dé lai pour organiser des réunions bilatérales et plurilatérales 
supplémentaires afin de faciliter la conclusion d'accords sur les rectif ications et les ajustements.   S/CSC/M/56 
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  Comme certains Membres, elle craignait que l'adop tion des résultats et la conclusion du cycle ne 
soient compromises s'il n'y avait pas d'accord.  C'est pourquoi il fallait fixer une date limite au-delà de laquelle les résultats seraient adoptés;  les points non résolus à ce stade devraient alors se régler par 
amendement selon la procédure de r ectification de la Convention de Vienne, voire par le recours au 
règlement des différends.  Cette question méritait d'êt re étudiée plus avant.  Enfin l'intervenante a 
souligné que la question de la durée  de chaque étape du processus et de l'exercice tout entier avait été 
évoquée précédemment ainsi qu'à la réunion en cours.  Il fallait avoir une vue d'ensemble de l'exercice 
de vérification dans le contexte de  l'engagement unique.  À cet égard, l'intervenante a souligné que les 
discussions initiales dans le contexte des marcha ndises faisaient envisager une durée de neuf mois 
environ entre l'adoption des modalités et celle de s listes finales, dont cinq mois environ seraient 
consacrés à la vérification. 
41. La représentante de l'Union européenne
 a dit que la préférence de sa délégation allait au 
Scénario B.  Le temps était un facteur indispensable pour le processus de vérification, mais aucune 
durée n'avait encore été indiquée dans la feuille de route.  Dans le Cycle d'Uruguay, l'exercice avait 
pris six semaines.  Il en faudrait davantage dans le cadre du cycle en cours.  L'intervenante se 
demandait s'il ne manquait pas, dans le Scénario B,  une étape après le point vii) ou le point vi) 
précisant ce qu'il conviendrait de faire en cas de désacco rd persistant.  Il serait utile de continuer la 
discussion sur ce point. 
42. Le représentant de la Turquie  a dit que le processus de véri fication ne devrait pas être vu 
comme un prolongement de la négociation sur l'accès a ux marchés.  Il ne serait pas approprié que des 
consultations bilatérales ou plurila térales aient lieu pendant l'exercice de vérification.  Les Membres 
devaient vérifier les engagements adoptés à la Se ssion extraordinaire du CCS.  L'adoption devrait 
intervenir avant la vérification.  Pour la Turquie,  le Scénario A était préférable.  Le Scénario B 
prendrait plus de temps. 
43. Le représentant des États-Unis  a dit que la délégation de son pa ys examinait encore la feuille 
de route et avait besoin de poursuivre ses consulta tions.  La délégation penc hait pour le Scénario B, 
mais il faudrait définir des para mètres de temps pour coordonner les négociations avec celles des 
autres domaines.  Si des questions ou des observa tions écrites étaient communiquées dans le courant 
de l'exercice, qu'adviendrait-il du résultat?  Les précisions apportées  par les Membres et les points 
convenus seraient-ils consignés sous  une forme ou une autre?  Dans le cas où un Membre actualisait 
ses engagements contractés lors du Cycle d'Uruguay et adoptait un classement correspondant à la 
CPC version 2, quelles conséquences aurait pour ses engagements l'éventualité où la validité des 
engagements pris lors du Cycle d'Uruguay serait ma intenue par une disposition incluse à cet effet 
dans le protocole?  Ce Membre serait-il lié pa r deux définitions différentes de ses engagements?  
Indépendamment des questions touchant au retour en arrière, il y avait un grave problème de certitude 
juridique.  Ce n'était pas acceptable. 
44. Selon la représentante du Canada , effectuer l'exercice de vérification après la conclusion des 
négociations ne servirait peut-être pas à empêcher les retours en arrière.  L'idéal serait peut-être de 
suivre le Scénario B.  Toutefois, la délégation canadienne suggérait que les dé légations soient prêtes à 
envisager d'autres possibilités car les négociations pouva ient, à un certain point, aller très vite.  Elle 
était d'avis que la vérification et le libellé du protocole n'étaient pas les deux termes d'un choix.  L'une 
et l'autre étaient nécessaires, car la possibilité d'ef fectuer une vérification existerait quoi qu'il en soit.  
Même si la vérification s'effectuait dans le contex te du Scénario B, elle ne suffirait pas pour repérer 
ou traiter convenablement tous les cas de retour en ar rière, et ce moins encore à la fin du processus, si 
le temps venait à manquer.  En ce qui concerne le S cénario B, le Canada s' associait aux observations 
des autres Membres sur l'absence d'échéance pour chacune des étapes.  Il fallait certes disposer d'un 
délai suffisant pour que l'examen soit approfondi et que tous les documents pr ésentés par les Membres 
puissent être examinés, mais les Membres devrai ent s'interroger sur la façon dont il convenait 
d'interpréter la notion de "délai suffisant".  Ce déla i était-il susceptible d'être prolongé, par exemple?  
Le Canada souhaitait, par ailleurs, entendre les vu es des Membres et du Secrétariat sur le point de S/CSC/M/56 
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  savoir s'il serait réaliste de conduire  un examen de ce type en grand groupe ou s'il fallait, comme le 
suggérait l'Australie, confier une pa rtie des tâches à un groupe de travail plus petit composé de 
Membres représentatifs.  Dans ce cas, plusieurs aspect s demandaient réflexion:  Comment établir la 
composition du groupe?  Admettrait-on tout membre  souhaitant faire partie du groupe?  Comment 
déciderait-on de la représentativité?  Comment assure r la transparence?  Quelles seraient les règles de 
fonctionnement du groupe et comment se prendraien t les décisions?  Le Canada voulait aussi savoir 
ce que le Secrétariat suggérait en ma tière de délai.  Cons tatant que certaines dé légations proposaient 
un délai de trois à six mois, il souhaitait savoir si elles estimaient que les travaux devraient être coordonnés avec ceux des autres groupes, compte tenu du fait que l'on parlait d'un délai de principe du 
côté des marchandises.  En outre, la délégation canadienne souhaitait voir a bordée la question de 
savoir si les changements seraient une obligation lo rs de l'exercice de vérification ou s'il s'agirait 
simplement de suggestions.  Dans ce dernier cas, il faudrait insérer une dispos ition dans le protocole 
afin de garantir que les droits des Membres seraient respectés. 
45. Le représentant de l'Indonésie
 a estimé que le modèle présenté dans la Note du Secrétariat 
était très utile.  Il permettait aux Membres de mieux connaître les différentes étapes du processus de 
vérification.  Les deux scénarios permettaient de dé terminer le pour et le contre de chaque cas de 
figure, soit faire la vérification avant, soit la fa ire après la conclusion des négociations.  L'Indonésie 
voulait examiner soigneusement les deux et se ré servait le droit de formuler des observations 
ultérieurement.  Elle partageait les préoccupations exprimées par les autres Membres face à l'éventualité d'un désaccord persista nt même après la tenue de c onsultations, et souhaitait que des 
éclaircissements soient apportés sur ce point.  Co mme cela avait été dit précédemment, il importait de 
ne pas perdre de vue que le processus était lié aux négociations menées dans d'autres domaines. 
46. La représentante de l'Égypte
 a dit que les autorités de son pa ys n'avaient pas encore pris de 
décision concernant les deux scénarios.  La déléga tion égyptienne était favorable à une procédure de 
vérification qui empêcherait les retours en arrière. 
47. La représentante d'El Salvador  estimait aussi qu'il convenait de tenir compte de l'évolution 
des négociations dans les autres domaines, que cela av ait un impact d'une façon ou d'une autre.  Elle a 
réaffirmé que le processus de vérification devrait in tervenir après la conclusion des négociations.  Le 
Scénario A était donc préférable.  Le Comité devrait continuer à étudier les différentes étapes du processus en sachant qu'il devait tenir compte des préoccupations de tous les Membres. 
48. De l'avis de la représentante de la Tanzanie
, le Scénario B serait la meilleure solution car il 
offrait une certaine souplesse.  La délégation ta nzanienne se réservait le droit de revenir 
ultérieurement à cette question après avoir consu lté les autorités de son pays.  Comme dans le 
Scénario A, l'assistance technique en faveur des pays  en développement devra it être prévue dans le 
Scénario B.  Le Scénario B devrait, en outre, co mporter un paragraphe sur les PMA, puisque ces pays 
avaient, pour la plupart, besoin d'une assistance te chnique pour ce processus.  Enfin, l'intervenante a 
demandé ce qu'il adviendrait si l' exercice de vérification ne perm ettait pas l'émergence d'un accord. 
49. Le représentant de la Suisse  a fait observer que la principale différence entre le Scénario A et 
le Scénario B était le commencement et la fin du processus de vérification.  Il se demandait ce qui, de 
la durée ou du contenu, comptait le plus dans l' exercice, que l'on prenne le Scénario A ou le 
Scénario B.  Il se demandait aussi pourquoi le point  vi) du Scénario B ne pouvait pas être inclus dans 
le Scénario A si les Membres le souhaitaient, ou pou rquoi le point viii) du Scénario A ne pouvait pas 
être inclus dans le Scénario B.  Si les Membres ne parvenaient pas à s'entendre dans le cadre du 
Scénario B, la situation ressemblerait, par défaut , au point viii) du Scénario A:  certains Membres 
présenteraient les listes qu'ils jugeaient appropriées, d'autant qu'il y aurait un délai à respecter.  En 
d'autres termes, l'efficacité de l'exercice de véri fication dépendait de la volonté des Membres et de 
facteurs extérieurs ayant trait à la prise des décisi ons dans le contexte du cycle, plutôt que du choix 
entre les scénarios A et B.  Comme le Canada, la Suisse, même si elle préférait que le processus de 
vérification ne soit pas symbolique, voulait aussi qu 'une disposition soit ajoutée dans le protocole.   S/CSC/M/56 
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  Les Membres pouvaient, s'ils le voul aient, commencer à s'occuper des situations où un retour en 
arrière était prévisible.  En ce qui concernait les tr avaux de la réunion spécifique prévue au point vi) 
du Scénario B, la Suisse préférerait que ce soient  des sessions formelles.  Enfin, pour ceux des 
Membres qui ne ratifiaient pas les résultats des négociations, l'intervenant a demandé quelles seraient 
leurs obligations et quels seraient les droits des autres Membres. 
50. Le représentant du Taipei chinois  a demandé au Secrétariat de préciser le temps que prendrait 
chacune des étapes du processus de vérification présent ées dans la feuille de route, d'après la façon 
dont les choses s'étaient déroulées auparavant.  La dé légation de son pays voulait avoir une idée plus 
précise sur ce point.  Si des consultations bilaté rales ou plurilatérales avaient lieu, comme on le 
suggérait à l'étape vii) du Scénario B, cela prendrai t plus de temps.  À propos de la terminologie 
utilisée dans la feuille de route, l'intervenant a relevé que là où la version précédente parlait de 
"projets de nouvelles listes", la version examinée pa rlait de "projets de listes".  Rappelant que les 
termes utilisés dans l'Anne xe C de la déclaration de Hong Kong étai ent "projets de listes finales", il se 
demandait si ces termes désignaient tous la même chose.  Il a demandé si l'exercice de vérification pouvait commencer avec les offres révisées ou s'il falla it attendre la présentation des projets de listes 
finales. 
51. Le représentant du Secrétariat
 a dit que le but recherché dans la  feuille de route était de définir 
les étapes du processus pour inviter les Membres à y ré fléchir dans les deux scénarios.  Chaque étape 
devrait, en effet, être assortie d' un délai, mais il n'était peut-être p as judicieux de le préciser dans la 
version en cours pour ne pas compliquer la discussi on.  Une fois que les Membres se seraient mis 
d'accord sur l'architecture du pro cessus et les étapes à franchir, ils réfléchiraient au temps qu'il faudrait 
pour chacune des étapes. 
52. En outre, les négociations sur les services étai ent l'un des trois piliers des négociations sur 
l'accès aux marchés constituant l'engagement uniqu e.  On pouvait raisonnablement penser que cela 
nécessiterait que les trois domaines progressent d'une manière comparable.  De ce fait, il pourrait y avoir une date commune de fin du processus de né gociation dans les trois domaines et de remise des 
documents contenant les résultats à intégrer dans l' instrument final du PDD.  Ce qui se passait avant 
ne devait pas nécessairement être coordonné.  Dans le domaine des services, les négociations étaient 
un processus de demandes et d'offres,  tandis que dans les autres domaines, elles portaient sur des 
modalités.  Pour les services, les Membres faisaien t des offres sur la base d'un modèle où toutes les 
listes existantes étaient conso lidées, en utilisant les conventio ns typographiques communes pour 
modifier leurs listes.  Dans le domaine de l'agriculture et l'AMNA, les Membres auraient encore à 
construire leurs listes une fois les modalités conve nues.  La dynamique et le processus étaient 
différents, aussi n'était-il pas nécessaire d'établir d es parallèles à toutes les étapes de la procédure.  Les 
Membres devraient garder à l'esprit que le processus de négociation se terminerait à la même date, de 
même que la remise des résultats consolidés/adopt és qui devraient être intégrés dans l'instrument 
final.  Il leur appartiendrait de décider ce qui se passerait jusqu'à la date de fin du processus de 
négociation, et entre la fin de ce processus et l'adoption des résultats.  À cet égard, aucune 
coordination n'était nécessaire.  Il pourrait être utile  de rappeler ces notions générales dans la note de 
couverture de la seconde révisi on de la feuille de route. 
53. La feuille de route avait été établie en partant de l'idée que l'exercice de vérification 
commencerait à l'issue du processus de négociation.  Arrivés à ce stade, les Membres estimaient avoir 
obtenu un ensemble satisfaisant d'engagements qui constitueraient les résultats des négociations sur 
l'accès aux marchés.  C'est la raison pour laquelle il n'était pas fait mention des offres révisées dans la 
feuille de route.  L'exercice débuterait avec la pr ésentation des projets de listes.  Le processus de 
négociation qui avait précédé pouvait avoir comporté plus d'une révision des offres, et il se pouvait 
que, vers la fin des négociations, les offres révisé es soient présentées d'une manière incoordonnée. S/CSC/M/56 
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  54. En ce qui concernait les questions posées sur l'assistance technique, le Secrétariat se tiendrait 
prêt à fournir une assistance technique à tous les st ades, bien qu'il n'en soit pas fait état dans le 
Scénario B.  Cette mention pourrait êt re ajoutée dans une version ultérieure. 
55. Au sujet de la chronologie des points vi), vii) et viii) du Scénario B, l'intervenant a convenu 
que les étapes de la satisfaction des Membres quant aux résultats et de la fin de la réunion spécifique 
viendraient après celle des consultati ons.  La feuille de route se pré sentait sous sa forme actuelle pour 
deux raisons.  Premièrement, l'intention était de décrire la réunion spécifique et ce qu'elle 
comporterait.  Deuxièmement, ce qui était indiqué aux points vii) et viii) ne se concrétiserait pas 
forcément, à moins que des cas de retour en arrière dans les projets de listes n'apparaissent au cours des travaux de la réunion spécifique.  Là encore , deux cas de figure pouvaient se présenter.  Si le 
Membre concerné acceptait d'effectuer les ajuste ments nécessaires, il ne serait pas nécessaire de 
passer aux étapes vii) et viii);  si, en revanche, il y avait des divergences de  vues sur le retour en 
arrière, il faudrait tenir de nouvelles consultations.  On  aborderait alors les étapes vii) et viii).  D'après 
les situations antérieures, la plupart des retour s en arrière seraient déc ouverts avant l'exercice de 
vérification lorsque les Membres examineraient l'en semble des révisions des offres.  On pourrait 
atteindre le stade de la vérification avec très peu de retours en arrière, et  convenir des ajustements 
durant la réunion.  Le processus de consultation aura it un effet dissuasif sur les tentatives de retour en 
arrière.  Ensuite, la différence essentielle entre les deux scénarios était que, dans le Scénario B, le fait 
que les retours en arrière contenus dans les listes retardaient l'adoption des résultats des négociations 
risquait de faire monter la pression.  Les consulta tions se poursuivraient jusqu'à ce que ces cas soient 
résolus, et, sous la pression, les Membres seraient portés à conclure au plus vite.  En cela, le 
Scénario B avait une tout autre dynamique que le Scénario A.  En même temps, la pression pouvait 
avoir pour effet de minimiser les cas de retour en arri ère contenus dans les projets de listes, car chaque 
participant aux négociations se rendra it parfaitement compte que les retours en arrière découverts lors 
du processus de vérification retarderaient l'adoption des résultats des négociations.  On ne trouvait pas 
cette dynamique dans le Scénario A, puisque les observations faites par les autres Membres étaient 
purement indicatives et que le Membre concerné  pouvait décider d'apporter ou non les modifications 
suggérées.  Rien n'empêchait les Membres d'avoir d es consultations dans le Scénario A, mais la 
nécessité concrète de telles consultations  ne s'était pas présentée par le passé. 
56. Sur le point de savoir s'il était possible de  consigner des éclaircissements apportés sur un 
point particulier durant les négociati ons, l'intervenant a cité le cas d es négociations antérieures sur les 
télécommunications de base lors desquelles deux Notes de la Présidence avaient été émises sur la 
neutralité technologique et la classification pour clar ifier les engagements et la manière dont les listes 
avaient été établies.  C'est aux Membres qu'il appa rtiendrait de déterminer s'il était nécessaire de 
consigner quoi que ce soit, les travaux de la ré union spécifique ou une Note du Président à convenir. 
57. Il serait préférable d'aborder la question des ch angements de classification dans le courant des 
négociations plutôt qu'à la fin, au moment de l'exer cice de vérification, princi palement parce que cela 
appellerait des explications sur les conséquen ces possibles de tels changements pour la portée 
sectorielle des engagements existants. 
58. Quant à la durée de l'exercice, elle pouvait sans aucun doute être inférieure à six mois si les 
négociations préalables progressaient normalement.  C'était, en fin de compte, aux Membres de décider. 
59. La feuille de route ne mentionnait pas les PM A pour ne pas toucher au principe selon lequel 
ces pays n'étaient pas tenus de prendre des engagement s.  En tout état de cause, les PMA pourraient 
obtenir une assistance technique. 
60. Le représentant de la Suisse  est revenu sur la probabilité évoquée par le Secrétariat que le 
Scénario B susciterait une pression considérable.  Il  se demandait qui, de ceux qui voulaient maintenir 
leur liste en dépit des critiques ou de ceux qui voulaient des changements, se sentirait mis sous  S/CSC/M/56 
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  pression.  À son avis, la pression jouerait dans le s deux sens.  Malheureusement, les négociations 
avaient toujours tendance à décevoir certaines attentes. 
61. Le représentant de l'Argentine  a suggéré que la note de couvert ure de la prochaine révision de 
la feuille de route mentionne la lia ison avec les négociations dans les au tres domaines.  Il s'est référé 
aux propos du Secrétariat, à savoir que les négociations proprement dites se termineraient en même 
temps et que, dans les deux scénarios, la vérification commencerait au moment de la présentation des 
projets de listes.  Or, selon le paragraphe 11 de  l'Annexe C de la Décl aration de Hong Kong, la 
deuxième série d'offres révisées et les projets de listes finales seraient présentés respectivement trois et six mois après la conclusion des négociations rela tives à l'agriculture et à l'AMNA.  Le représentant 
a demandé des éclaircissements sur ce point. 
62. Le représentant du Secrétariat
 a dit qu'en cas d'allégation de retour en arrière, la pression 
pèserait normalement sur le Membre dont la liste conten ait le retour en arrière allégué.  Le fait que les 
discussions se tiennent dans le cadre d'une réunion ouverte de la Session extraordinaire du Conseil 
confèrerait un certain degré de responsabilité et im pliquerait les Membres collectivement.  Les dates 
indiquées dans la Déclaration de Hong Kong avaient été fixées dans la perspective d'une conclusion 
commune.  Toutefois, la Déclaration de Hong Kong ne couvrait pas intégralem ent le processus jusqu'à 
l'étape finale.  Lors du Cycle d'Uruguay, les r ésultats des négociations avaient été adoptés en 
décembre 1993 et la Conférence de Marrakech avait eu  lieu en avril 1994.  Dans l'intervalle, il y avait 
eu des vérifications jusqu'à ce que tout ait pu être rassemblé dans un ensemble de résultats final sous 
la forme d'un document conventionnel. 
63. Le représentant du Chili  a dit que dans la note de couvertur e de la prochaine révision de la 
feuille de route, il serait inapproprié de men tionner expressément les échéances figurant au 
paragraphe 11 de l'Annexe C de la Déclaration de Hong Kong.  La feuille de route concernait un autre 
contexte. 
64. La Présidente  a noté que le Comité avait eu un échange de vues intéressant sur les différentes 
étapes de l'exercice de vérification et le calendrier.  Si certaines délégations restaient ouvertes aux 
deux possibilités, plusieurs Membres avaient indiqué une préférence pour le Scénario A ou le 
Scénario B.  Plusieurs questions avaient été abord ées telles que la manière de traiter les désaccords 
portant sur le retour en arrière, la liaison avec le s négociations dans les autres domaines et l'évolution 
générale du cycle, l'assistance technique, etc.  La Pr ésidente a suggéré que le Secrétariat établisse une 
nouvelle version révisée de la feuille de route et que  le Comité poursuive ses travaux.  Enfin, elle a 
suggéré que le Comité prenne acte des déclarations fa ites et revienne à ce point de l'ordre du jour à la 
réunion suivante. 
65. Il en a été ainsi convenu . 
C. QUESTIONS RELATIVES À L 'ÉTABLISSEMENT DES LISTES  
66. Faute de temps, la Présidente  a suggéré que le Comité traite de ce point à la réunion suivante. 
67. Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
68. La représentante de la Turquie  a précisé que sa délégation avait dit à la réunion précédente 
qu'elle n'avait pas d'objections à l'encontre de la chronologie indiquée dans la Note du Secrétariat, 
mais qu'elle pensait que l'exercice de vérification serait un processus long et que la question principale 
était de fixer des échéances. 
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