ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/403 
15 décembre 2009 
 (09-6518) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pain;  farine et farine de blé entier;  aliments non normalisés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié: 
1. Proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues  formulée par 
Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase provenant 
d'Aspergillus oryzae  (pCaHj621/BECh2#10) dans cer tains produits alimentaires - 
Décembre 2009. 
2. Proposition de Santé Cana da pour la modification du Règlement sur les aliments et 
drogues  afin de permettre l'utilisation d'une seconde source ( Aspergillus niger  ASP72) 
de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires - Décembre 2009. 
Langue:  anglais et français.  Nombre de pages:  anglais:  7 chacun;  français:  7 et 8 
6. Teneur:  Au Canada, les enzymes employées dans l'alimentation, telle l'asparaginase, 
peuvent être considérées comme des additif s alimentaires suivant leurs conditions 
d'utilisation.  Les additifs alimentaires autori sés sont repris dans les tableaux des additifs 
alimentaires du titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues . 
Santé Canada a reçu deux demandes pour add itif alimentaire sollicitant l'agrément de 
l'enzyme asparaginase pour utilisation dans la fa brication de divers aliments normalisés et 
non normalisés.  Les aliments visés par la première demande sont les produits à base de pâte de blé comme le pain, les craquelins et  les biscuits, les produits de pommes de terre 
coupées, par exemple les frites, les produits de pommes de terres tranchées et les croustilles 
faites de pommes de terre dites fabriquées.  L es aliments visés par la seconde demande sont 
le pain, la farine, la farine de blé entier et d'autres farines, les pommes de terre frites, les 
croustilles de pomme de terre et les produits à base de pommes de terre, les arômes de réaction et les produits à base de céréales non norm alisés tels que les gâteaux, les biscuits et 
les céréales pour petit déjeuner transformées. 
L'asparaginase serait utilisée pour réduire le niveau d'asparagine libre dans les aliments et 
par conséquent le risque de formation d'acrylamide.  L'acrylamide se forme comme produit G/SPS/N/CAN/403 
Page 2  
 
  réactionnel entre l'asparagine et les sucres réducte urs lorsque certains aliments sont cuits au 
four ou frits à une température supérieure  à 120°C.  Un grand nombre de matières 
premières alimentaires crues renferment à la fois  de l'asparagine et des sucres réducteurs.  
Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des a dditifs alimentaires (JECFA) a déterminé que 
l'exposition à l'acrylamide par les aliments est une source de préoccupation potentielle. 
L'évaluation des données disponibles tend à c onfirmer l'innocuité et l'efficacité de 
l'asparaginase en tant qu'additif alimentaire pour les utilisations proposées.  L'asparaginase 
est autorisée à l'emploi en Australie, en Chin e, au Danemark, au Mexique, aux Pays-Bas, en 
Nouvelle-Zélande, en Russie, à Singapour, en Suisse et aux États-Unis, et a fait l'objet d'une évaluation favorable de la part du JECFA. 
Par conséquent, Santé Canada a l' intention de recommander que le Règlement sur les 
aliments et drogues  soit modifié de façon à permettre l'utilisation de l'asparaginase en tant 
qu'additif alimentaire dans le pain, la farine et la farine de blé entier ainsi que dans les 
aliments non normalisés, à un niveau maximum conforme aux bonnes pratiques de fabrication, soit la quantité minimale requi se pour obtenir l'effet technique recherché. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site web de Santé Canada sur les consu ltations en rapport avec les aliments et 
la nutrition - Affichage en date du 9 décembre 2009 (en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Dans un délai de cinq à huit mois à compter de 
l'affichage des documents notifiés sur le s ite web de Santé Canada en décembre 2009. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Date de l'adoption de la mesure 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CAN/403 
 Page 3 
 
 
  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 février 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique des documents peut être téléchargée à partir des adresses ci-après:  
Document 1: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consultati on/init/_dec2009-asparaginase/asp-oryzae-draft-
ebauche-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consultati on/init/_dec2009-asparaginase/asp-oryzae-draft-
ebauche-fra.php  (français) 
Document 2: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consultation /init/_dec2009-asparagin ase/asp-niger-draft-
ebauche-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consultation /init/_dec2009-asparagin ase/asp-niger-draft-
ebauche-fra.php  (français)