ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/W/30 
15 août 2005 
 
 (05-3630) 
Comité des négociations commerciales 
21 et 28 juillet 2005 Original:   espagnol 
 
 
 
DÉCLARATION DU HONDURAS 
   La déclaration ci-après faite par la délégation du Honduras, au titre du point 4 de l'ordre du 
jour, à la réunion du CNC du 28 juillet 2005, est distribuée à la demande de cette délégation. 
 
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  J'aimerais tout d'abord vous remercier de votre déclaration li minaire et remercier aussi les 
Présidents des divers groupes de leurs rapports re spectifs.  Le Honduras a réaffirmé à plusieurs 
reprises sa détermination à œuvrer positivement pour convenir d'un texte équilibré à transmettre à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong et assurer de  ce fait le succès de la Conférence, que nous 
appelons tous de nos vœux.   Cependant, nous estimons qu'il existe certain s points sur lesquels il nous faut trouver une 
solution si nous voulons que les objectifs de déve loppement de la plupart des Membres de cette 
Organisation soient atteints.   En ce qui concerne les négociations sur le secteur agricole, nous accueillons avec satisfaction 
la dernière proposition présentée par le G-20, qui  concerne spécifiquement le pilier accès aux 
marchés.  Cependant, étant donné que la structure ta rifaire de mon pays est constituée en totalité de 
lignes consolidées à des niveaux de droits transp arents peu élevés, nous estimons que l'approche 
adoptée en matière d'accès aux marc hés, quelle qu'elle soit, doit produi re des résultats équitables et 
garantir, en particulier, que le poids de la réforme ne porte p as fortement préjudice aux pays en 
développement Membres de l'OMC qui sont les plus petits et les plus vulnérables. 
 
 En conséquence, étant donné les distorsions auxquelles le secteur agricole est soumis, nous 
estimons que la formule de réduc tion tarifaire proposée par le G-20 est un bon point de départ mais 
qu'elle doit être ajustée pour incorporer des fl exibilités additionnelles dans la formule qui sera 
appliquée dans chaque fourchette.  Mon pays tr ouverait très difficile d'a ccepter une formule qui 
impose des abaissements allant au-delà de nos po ssibilités et il juge inacceptable l'élément de 
progressivité à l'intérieur des fourchettes.  En outre , nous considérons que t oute approche concernant 
l'accès aux marchés doit pleinement respecter le prin cipe de la proportionalité tel qu'il est établi dans 
l'ensemble de résultats de juillet.   De la même façon, dans le droit fil de  la position que nous avons adoptée durant toutes ces 
négociations, nous considér ons que les produits spéciaux ne doive nt être soumis à aucun type de 
réduction tarifaire et qu'ils devraien t être désignés sur la base des b esoins des pays en développement 
en matière de sécurité alimentaire, de développement  rural et de garantie des moyens d'existence, 
conformément aux dispositions figur ant dans l'ensemble de résultats  de juillet.  Comme le G-33 l'a 
indiqué en d'autres occasions, nous sommes pleinement  disposés à travailler sur les indicateurs pour 
ces produits sur la base des critères susmentionnés. 
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  En outre, comme nous l'avons i ndiqué à plusieurs reprises, l'engagement de cette Organisation 
à l'égard des pays en développement qui ont gra ndement intérêt à obtenir un accès réel au marché 
international pour leurs produits tropicaux doit êt re concrétisé dans les futures modalités de 
négociation pour le secteur agricole.  Lors de l'élaboration de ces modalités, mentionnées au 
paragraphe 43 de l'ensemble de r ésultats de juillet, il conviendrait d' établir des engagements clairs de 
la part des pays développés concernant l'éliminati on des tarifs et des restrictions non tarifaires visant 
les produits tropicaux de toutes sortes.   En ce qui concerne le nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale, le G-33 a présenté une proposition détaillée à ce sujet.  Nous espérons qu'e lle fera l'objet d'un examen positif lors de la 
prochaine étape, après la pause d'été, étant donné que l'objectif du Groupe est d'établir un mécanisme 
effectif permettant de faire face aux augmenta tions importantes des importations ainsi qu'aux 
situations créées par une chute des prix internati onaux.  Par conséquent, ce mécanisme devrait être 
activé sur la base du volume et du prix.  
 En ce qui concerne les négociations sur l es produits non agricoles, nous estimons que les 
diverses formules qui ont été présentées jusqu'ici ne tiennent pas compte des préoccupations liées au 
développement économique et social des petit es économies vulnérables, comme celle du Honduras. 
  Dans ce secteur, mon pays se caractérise par la consolidation intégrale de ses droits, par des niveaux consolidés moyens bas et par des niveaux app liqués moyens très bas, ainsi que par les efforts 
de libéralisation autonome que nous avons déployés.   La nécessité de diversifier la production 
nationale et d'intégrer notre économie dans le co mmerce international nous amène à exprimer notre 
préoccupation, en ce sens qu'il nous faut continuer à envisager d'autres options en vue de prévoir des 
réductions minimes des droits consolidés et de ne prévoir aucune réduction des droits appliqués pour 
ces économies.  Nous estimons que ces points devraient faire l'objet d'un accord, sans préjudice des 
flexibilités prévues au paragraphe 8 de l'Annexe B. 
  Deux éléments qu'il nous paraît aussi important de  mentionner sont l'approche sectorielle et 
les obstacles non tarifaires.  À cet égard, nous consid érons que l'approche sectorielle est un instrument 
utile pour les Membres qui s ouhaitent participer à titre volontaire, mais  que ce point devra être clarifié 
avant que nous définissions la formule que nous appliquerons.  Nous estimons également que les 
obstacles non tarifaires devraient être éliminés, au  moins pour les produits dont l'exportation présente 
un intérêt pour nos pays.   En ce qui concerne les services, la délégati on de mon pays est d'avis, comme la grande 
majorité des Membres, que les négociations en cours devraient se poursuivre sur la base convenue 
pour les négociations tant da ns l'Accord lui-même que dans la D éclaration ministérielle de Doha, dans 
les lignes directrices et procédures pour les négocia tions établies pour tous les Membres, et dans 
l'Annexe C de l'ensemble de résultats de juillet.   Il est essentiel de préserver la flexibilité de l' Accord et d'éviter que des déséquilibres ne se 
produisent.  La délégation de mon pays serait pr éoccupée par toute initiative qui risquerait de 
compromettre cette flexibilité et permettrait aux Membres de décider eux- mêmes du rythme auquel  
ils octroieraient l'accès aux marchés et le traiteme nt national pour des activités et des secteurs de 
services spécifiques.   En ce qui concerne la facilitation des échang es, nous accueillons avec satisfaction le rapport 
très positif que le Président du Groupe a présenté.  N ous considérons que ce rapport reflète les travaux 
menés à ce jour dans le cadre de ce groupe de négociation.  Le grand nombre de communications 
présentées témoigne de l'intérêt des Membres pour cette question.   TN/C/W/30 
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  Il convient de garder à l'esprit les objectifs du mandat du groupe de né gociation à mesure que 
nous avançons dans ce processus, en particulier po ur ce qui est de l'accroissement de l'assistance 
technique et de l'aide au renforcement des capacit és.  Il faut comprendre que, par accroissement, nous 
entendons "développement, augmentation ou encour agement", moyens par lesquels nous espérons 
voir ces objectifs atteints. 
 
 Nous considérons que nous devons poursuivre nos travaux pour parvenir à des résultats 
équilibrés tenant compte des divers éléments du mandat, en particulier du traitement spécial et 
différencié pour les pays en développement.  
 Enfin, le Honduras tient à dire qu'il appuie sans réserve la déclaration faite par l'Ambassadeur 
de l'Indonésie au nom du G-33, et fait savoir pour co nclure, que sa délégation est disposée à continuer 
à travailler de façon constructive dans le cadre de  ce processus en vue de convenir de modalités de 
négociation qui respectent l'esprit et la lettre du mandat de Doha. 
 
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