. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/7 
21 décembre 2005 
 (05-6213) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTAT DU KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Autorité publique pour les questions industrielles 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous produits visés par les notifications G/TBT/N/KWT/1 à 6 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Kuwait Conformity Assurance 
Scheme (KUCAS).  (Système d'assurance de conformité du Koweït – KUCAS).  Des 
directives seront accessibles en arabe et en anglais. 
6. Teneur:   Un nouveau système national d'assurance de conformité (KUCAS) a été adopté 
par le Koweït en vue de remplacer le Progr amme international de certification de la 
conformité (ICCP).  Le système établit des procédures d'évaluation de la conformité à appliquer par les importateurs à l'arrivée d es marchandises dans les ports koweïtiens et, 
partant, dégage les exportateurs ou les fabrican ts des divers pays e xportateurs d'une telle 
obligation, prévue dans le cadre de l'ICCP.  Il se fonde sur ce qui suit: 
- adoption d'un système d'évaluation techni que avant commercialisation pour les 
produits manufacturés de consommation directe (tels les appareils électriques et les pneumatiques) valable durant un an (1),  similaire au système d'approbation 
d'importation appliqué avant l'ICCP.  Une autodéclaration de l'importateur 
accompagnée de rapports d'essai ou de marques de qualité délivrés par un 
laboratoire accrédité ou agréé, un orga nisme de certification ou un organisme 
notifié, établi au Koweït ou dans un autr e pays, est acceptée comme base pour 
l'octroi du certificat d'évaluation technique; 
- essais sélectifs fréquents de produits manufacturés de consommation indirecte (tels 
que les huiles pour moteur, les peintures et les ciments), par prélèvement 
d'échantillons sur des lots de marchandises à l'arrivée dans les ports koweïtiens et 
essai dans des laboratoires PAI ou d'autres la boratoires spécialisés établis dans des 
pays voisins, le cas échéant; G/TBT/N/KWT/7 
Page 2  
 
  - inspection sélective des lots dans les ports koweïtiens fondée sur l'analyse des 
risques et les antécédents des importateurs ou des fabricants en matière de conformité;   
- application d'un système similaire aux producteurs locaux des mêmes produits 
réglementés qui ne portent pas la  marque de qualité koweïtienne ( Kuwaiti Quality 
Mark ); 
- introduction d'un programme nationa l de surveillance du marché.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Harmonisation des procédures d'évaluation de la c onformité avec les articles 5.1, 5.2, 5.3, 
5.4 et Guide ISO/CEI 60, ISO/CEI 17011, 17025, 17050-1 et 17020. 
8. Documents pertinents:   Les directives KUCAS destinées aux importateurs devraient être 
disponibles d'ici au 17 janvier 2006. 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }17 mars 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 février 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: