ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/168 
30 avril 2009 
 
 (09-2108) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
ET LA FORMATION 
(PÉRIODE DU 1
ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2008) 
 
 
I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................2  
II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES..............................................................4  
III. APPRENTISSAGE EN LIGNE...............................................................................................8  
IV. COURS DE FORMATION AU NIVEAU MONDIAL (COURS RÉGIONAUX 
DE POLITIQUE COMMERCIALE, COURS DE POLITIQUE 
COMMERCIALE, COOPÉRATION UNIVERSITAIRE, COURS INTENSIFS 
SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES) ...............................................................................................................11
 
V. APPROCHES RÉGIONALES DE L'ATLC ET PARTENARIATS RÉGIONAUX...................................................................................................................... ....19
 
VI. PROGRAMMES DE STAGES .............................................................................................28  
VII. SITUATION FINANCIÈRE..................................................................................................36  
ANNEXE 1....................................................................................................................... .....................38  
ANNEXE 2....................................................................................................................... .....................42  
ANNEXE 3....................................................................................................................... .....................44  
 WT/COMTD/W/168 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. Le principal objectif des programmes de renforcement des capacités commerciales du 
Secrétariat, figurant dans le Plan biennal d' assistance technique et de formation 2008-2009 
(WT/COMTD/W/160), est de fournir aux bénéficiair es un soutien direct qui renforce leurs capacités 
humaines et institutionnelles à faire face aux dé fis que pose le système commercial multilatéral. 
2. L'assistance technique liée au commerce (ATLC) de l'OMC est la composante fourniture de la 
contribution de l'OMC au programme de travail de l'Aide pour le comme rce.  Elle s'in scrit donc parmi 
les efforts très divers entrepris au plan multilatéra l pour améliorer la fourn iture de l'aide pour le 
commerce et renforcer notablement son incidence sur les bénéficiaires. 
3. Au cours de la période considérée, au plan institutionnel, l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT) a fait l'objet d'un réal ignement important des tiné à le rendre mieux à 
même de concevoir et d'exécuter un programme effectif de renforcement des capacités.  Ce réalignement a permis de renforcer la capacité de  communication de l'IFCT avec les bénéficiaires de 
toutes les régions et de resserrer les liens de c oordination avec un vaste éventail de partenaires 
régionaux et multilatéraux.  Il s'est également tr aduit par une meilleure coordination interne des 
programmes ATLC à tous les niveaux du Secrétariat. 
4. L'année 2008 s'est caractérisée par un certain nombre de changements d'approches adoptés 
pour la plupart à l'issue des évaluations effectuées ces dernières années, au plan interne et dans le 
cadre d'un exercice externe indépendant, qui avaien t abouti à des recommandations et mesures de 
suivi.  Une nouvelle vision a été élaborée tenant compte des discussions av ec les Membres lors de 
diverses réunions du Comité du commerce et du développement (CCD) et des opinions exprimées à 
ces occasions, en vue de parvenir à un renforcement cumulatif et durable des capacités et de renforcer 
l'efficience et l'impact des activités d'ATLC menées par le Secrétariat. 
5. Dans le cadre des travaux entrepris pour amélio rer la teneur et la qualité de son programme 
d'assistance technique au cours de  la période considérée, le Secrétariat de l'OMC a mis en œuvre un 
certain nombre d'initiatives à la fois  dans une perspective institutionnelle et concernant la teneur et la 
fourniture de l'assistance offerte. 
6. Premièrement, un effort majeur a été fait pour  repositionner la formation électronique en 
fonction des moyens de fourniture de l'ATLC qui  touche à tous les autres produits.  Grâce à la 
formation électronique, le Secrétariat a pu intégrer  le concept d'apprentissage progressif garantissant 
que la participation aux cours de niveau avan cé organisés par l'OMC se fonde sur une pleine 
compréhension des notions et principes fondamenta ux de l'Organisation.  Un certain nombre de 
nouveaux produits ont été élaborés et des travaux sont en cours pour mettre au point une deuxième 
génération de produits pour la formation élect ronique.  Le nombre des activités de formation 
électronique organisées en 2008 a augmenté de 28 pour cent par rapport à l'année précédente.  Ces 
cours, abordant six thèmes liés au commerce, sont constamment mis à jour pour inclure des renseignements sur l'évolution des négociations en c ours ainsi que les contribu tions des participants.  
Un nouveau module de formation électronique sur les accessions a été élaboré et diffusé.  Deux 
nouveaux modules sur la facilitation des échanges et la  bibliothèque de l'OMC qui ont été récemment 
finalisés seront disponibles en 2009. 
7. Un deuxième fait saillant est le renforcement de la dimension régionale de l'ATLC.  Au cours 
de la période considérée, le Secrétariat a conti nué de rechercher des stratégies pour renforcer sa 
coopération et ses liens avec des institutions et pa rtenaires régionaux.  Pour ce faire, un certain 
nombre d'activités sont menées, y compris des cour s régionaux de politique commerciale qui sont 
organisés et exécutés avec la participation d'étab lissements universitaires et d'experts régionaux et 
nationaux.  Un objectif clé de ce programme est de  faire en sorte que lors de la conception des  WT/COMTD/W/168 
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  activités d'ATLC, les dynamiques régionales et nati onales particulières soient intégrées pour assurer 
pertinence et compatibilité avec les nouvelles prio rités.  Le rôle des communautés économiques 
régionales et des commissions économiques ainsi que  des autres institutions régionales pertinentes 
dans la fourniture de l'ATLC demeurera au centr e du programme de l'OMC.  Globalement, pour ce 
qui est de l'orientation des activités d'ATLC me nées par l'OMC en 2008, la part des activités 
régionales par rapport aux activités nationales a con tinué d'augmenter, témo ignant d'une tendance 
croissante à aborder les questions de capacité da ns une perspective régi onale.  Cette approche 
régionale des contraintes de capacité  est compatible avec le sens géné ral des stratégies d'aide pour le 
commerce. 
8. Troisièmement, le Secrétariat a développé ses programmes de vulgarisation, y compris son 
travail avec les parlementaires, le  secteur privé, les ch ercheurs et les universités.  En 2008, il a 
organisé une réunion préparatoire au Programme de  chaires de l'OMC pour tenter d'obtenir des 
conseils et des avis auprès d'une communauté repr ésentative de chercheurs ayant une expérience des 
activités de sensibilisation menées par les univers ités, pour optimiser la conception du programme 
avant son lancement en 2009.  Également pendant cette période, les activités avec les parlementaires 
et les médias ont été renforcées dans le cadre de l'ATLC, conformément aux recommandations 
formulées par les membres du CCD lors de l'examen  du rapport 2007 sur l'assistance technique liée au 
commerce. 
9. Quatrièmement, au sein du Secrétariat et plus  spécifiquement de l'IFCT, le rôle des bureaux 
régionaux a été encore étoffé pour développer la  communication entre le Secrétariat et les 
bénéficiaires de toutes les régions et les partenair es régionaux et consolider le rôle de coordination 
que joue l'OMC dans le domaine du renforcement des capacités commerciales.  L'accent est mis sur 
l'amélioration de la coordination de  l'ATLC à tous les niveaux, c'est -à-dire au plan interne, avec les 
institutions, les donateurs et les bénéficiaires, ainsi que  sur la cohérence entre les produits, le but étant 
de créer des synergies et de passer progressiveme nt à des niveaux d'apprentissage plus élevés, pour 
renforcer ainsi l'impact de l'ATLC fourni. 
10. En 2009, l'OMC accueillera le deuxième Exam en global de l'Aide pour le commerce qui 
fournira une occasion opportune de poursuivre le  dialogue entre les Membres sur les nouveaux 
moyens d'optimiser le financement de l'ATLC, en pa rticulier dans le contexte de la crise économique 
et mondiale actuelle. 
11. Un des principaux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du Plan est resté lié à son 
financement et a consisté, plus précisément, à assurer en temps voulu des niveaux appropriés de 
financement.  Bien que le financement global obte nu durant l'année pour mettre en œuvre le Plan ait 
été suffisant, il n'a malheureusement pas toujours été possible de compter sur le versement des 
contributions dans les délais, ce qui a rendu très diffic iles la planification et l'exécution des activités. WT/COMTD/W/168 
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  II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES 
12. Le présent rapport donne un bref aperçu qualitatif  et quantitatif des activités d'AT et de 
formation menées en 2008, figurant dans le  Plan d'assistance technique pour 2008-2009 
(WT/COMTD/W/160).  Il traitera de l'apprentissage  en ligne, des cours de formation au niveau 
mondial (cours régionaux de po litique commerciale, cours de politique commerciale, programmes 
universitaires) puis des activités régionales (séminaires, ateliers). 
13. Il convient de noter que, au début de l'été 2008, l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) a fait l'objet d'une restruct uration afin de mieux répondre aux besoins des 
bénéficiaires.  Le renforcement des capacités comme rciales est une fonction centrale du Secrétariat et, 
afin de faire face aux nombreux défis qui se posen t dans ce domaine, l'IFCT a été repositionné pour 
améliorer la fourniture de l'ATLC par le Secrétaria t.  Le Directeur général a désigné deux chefs de 
section, l'un chargé de la coordination de l'ATLC, et l'autre de la formation et du renforcement des 
capacités.  Le rôle des bureaux régionaux a été re nforcé dans le but de re nforcer l'interaction du 
Secrétariat avec les bénéficiaires de toutes les régions et les partenaires régionaux, et d'améliorer le rôle de coordination de l'OMC dans le domai ne du renforcement des capacités commerciales.  
L'accent a été mis sur une meilleure coordination de l'A TLC à tous les niveaux, c'est-à-dire à l'interne, 
avec les organismes, les donateurs et les bénéficiaire s, ainsi que sur une meilleure cohérence entre les 
produits, dans le but de créer des synergies et de relever progressivement les niveaux de formation, de 
manière à ce que la fourniture de l'AT LC ait une plus grande incidence. 
14. La conception des activités d'ATLC du Secrétariat avait pour objectif principal de renforcer 
de manière durable les capacités humaines et institutionnelles et de développer chez les bénéficiaires 
le sentiment d'être parties prenantes.  Les produits  ont été adaptés, autant que possible, aux besoins 
des bénéficiaires.  Les pays ont été invités par écrit à présenter directement au Secrétariat leurs demandes d'AT au niveau national, à tout moment de l'année, chaque fois que le besoin s'en faisait 
sentir.  Cette flexibilité s'est avérée indispensable pour  permettre la fourniture en temps voulu d'une 
assistance technique ciblée et adaptée aux besoins identifiés.  Par ailleur s, en règle générale, les pays 
en développement ont eu droit à deux activités nationa les et les PMA, à trois.  Comme par le passé, 
cette approche reflète le manque de ressources hum aines au Secrétariat et le fait que le nombre 
d'activités d'ATLC pouvant être menées au cours d'une année est, par expérience, naturellement 
limité, mais aussi la capacité d'absorption limitée des pays bénéficiaires. 
15. Le Secrétariat a saisi toutes les occasions d'exp liquer les caractéristiques du Plan d'assistance 
technique et les droits des bénéficiaires, et d'attir er l'attention sur la manière dont l'AT pouvait être 
demandée.  De brefs exposés sur l'ATLC ont été présentés à chaque réunion du Comité du commerce 
et du développement (CCD) pour informer les Membres de l'état d'avancement de la mise en œuvre et 
fournir des renseignements spécifiques sur les produits.  Les bureaux régionaux de l'IFCT ont 
poursuivi leurs échanges avec les bénéficiaires pour veiller à ce que l'ATLC proposée réponde aux 
besoins des pays.  En coordination étroite avec les divisions opérationnelles du Secrétariat et les 
bénéficiaires, ils ont veillé à ce que les modalités et  conditions nécessaires à l'ATLC soient établies.  
Les pays qui ne faisaient pas usage de leurs dr oits ont été contactés pour qu'ils puissent faire savoir 
s'ils avaient besoin d'une aide en particulier.  L'ATLC a également été inscrite en priorité au 
programme de la Semaine de Genève pour que l es Membres sans représentation à Genève soient 
informés des possibilités de bénéficier des programme s de l'OMC.  Afin de surveiller la qualité des 
produits et faire en sorte que les besoins des bénéfici aires soient satisfaits au mieux, les activités sont 
évaluées dans des rapports de retour de mission qui sont analysés systématiquement par l'Unité d'audit 
de la coopération technique, ce qui permet de formuler des recommandations en matière de suivi. 
16. En 2008, pour atteindre l'objectif de renforceme nt durable des capacités et conformément aux 
attentes, 496 activités au total ont été mises en œ uvre, si l'on tient compte des activités menées à 
Genève et de celles qui ont été organisées à l'étranger.  Il s'agissait d'activités de durées très  WT/COMTD/W/168 
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  différentes allant d'une journée à 12 semaines, qui  ont mobilisé un nombre variable de membres du 
personnel, de un à plus d'une vingtaine pour les cours de plus longue durée ainsi que pour les 
programmes de stages, d'études de doctorat et de colla boration dans le domaine de la recherche.  En 
outre, il convient de noter que le nombre de participants a également été différent selon les activités.  
La majorité de ces activités ont été organisées en partenariat avec d'autres organisations 
internationales.  L'accent a été mis en particu lier sur l'assistance fournie à l'Afrique, et plus 
particulièrement aux PMA, dont l'intégration dans le système commercial multilatéral demeure une 
priorité pour l'OMC.  Le rapport contient des renseignements détaillés sur les activités menées en 
2008, les moyens de fourniture spécifiques et les bénéficiaires. 
17. Pour ce qui est de l'objectif consistant à mainte nir un équilibre régional dans la répartition des 
activités d'AT (voir le tableau 1 et le graphique 1), les activités ont eu lieu principalement en 
Afrique (163), où elles ont représenté 33 pour cent de l'ATLC fournie par l'OMC, puis dans la région 
Asie-Pacifique (98), où elles ont représenté 20 pour ce nt de toutes les activités.  Au total, 62 activités 
ont été organisées pour l'Amérique latine (13 pour cent), 23 pour les pays d'Europe centrale et 
orientale (PECO) et du Caucase (5 pour cent), 24 pour  les pays arabes et du Moyen-Orient (5 pour 
cent), et 22 pour les Caraïbes (4 pour cent).  Les PMA ne sont pas indiqués séparément, mais il 
convient de noter que sur l'ensemble des activités, ils  ont participé à 42 pour cent de toute l'ATLC.  Il 
s'agissait notamment d'activités nationales menées  dans les PMA (102) ainsi que de séminaires, 
d'ateliers et d'activités de formation organisés au  niveau régional auxquels les PMA ont participé. 
18. En ce qui concerne la répartition des activités na tionales et régionales, on peut observer qu'au 
total 234 activités ont été organisées au niveau na tional et 148 activités aux niveaux régional et 
mondial.  Ainsi, alors que le nombre total de sémi naires régionaux est resté relativement stable, celui 
des activités nationales a encore augmenté.  Cela correspond au fait qu'il faut plus d'ATLC ciblée au 
niveau national.  De plus, environ 114 activités ont  consisté en la partic ipation de l'OMC à des 
activités organisées par d'autres organismes qui avaien t demandé au Secrétariat de l'OMC d'y apporter 
une contribution, ainsi qu'en la représentation de l'OMC à des conférences, des colloques et des 
réunions de haut niveau portant sur des questions commerciales.  Comme il est expliqué plus loin 
dans le rapport, ces activités sont me nées le plus souvent dans le cadre  d'arrangements de partenariat 
conclus avec d'autres organismes , avec lesquels l'OMC coopère, et  elles concernent directement 
l'ATLC et le renforcement des capacités. 
19. Le nombre total des activités menées aux plans régional et mondial comprend les ateliers et 
séminaires régionaux de l'OMC, les at eliers tenus dans le cadre de la préparation des cours régionaux 
de politique commerciale, les modules de formation en  ligne, ainsi que les activités régionales qui ont 
été proposées dans le cadre d'arrangements de part enariat avec d'autres organismes et organes, 
auxquelles chaque institution a appor té une contribution spécifique, te ls que les cours de politique 
commerciale de courte durée organisés avec la Banque islamique de développement (BIsD), 
l'Association latino-américaine d'intégration (ALAD I) et l'Organisation internationale de droit du 
développement (OIDD), par exemple. 
20. À l'exception des cours de politique commerciale de trois mois tenus à Genève ou dans les 
régions, la préparation logistique et administra tive de même que les contributions en ressources 
humaines et le coût des séminaires régionaux sont très lourds.  La préparation peut s'étendre sur neuf 
semaines, selon que l'activité est organisée exclus ivement par l'OMC ou qu'elle fait partie d'un 
arrangement de partenariat avec un autre organisme.  La mise en œuvre des partenariats permet 
d'alléger quelque peu cette  charge, en particulier lorsque d'autres organismes assument, en totalité ou 
en partie, la préparation logistique et  administrative des activités régionales. 
21. S'agissant des sujets traités, la plupart des activités organisées au niveau national ont porté 
spécifiquement sur les Accords de l'OMC.  En ce qui concerne les séminaires portant sur un sujet 
précis, par opposition aux séminaire s plus généraux destinés au renforcement des capacités, les WT/COMTD/W/168 
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  services et l'assistance fournis à l'appui des exam ens de la politique commerciale ont été très 
demandés, suivis par le commerce des services, l es règles, l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles (AMNA) les droits de propriété intellect uelle qui touchent au commerce (ADPIC), et les 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), le règlement des différends et les notifications. 
22. Conformément à la Déclaration de Doha, une attention prioritaire a encore été accordée aux 
PMA, ce que confirment non seulement les chiffres absolus et relatifs, c'est-à-dire la fréquence à 
laquelle les PMA ont participé aux activités d'ATLC , mais aussi les produits proposés, dont plusieurs 
sont spécifiquement et/ou largement axés sur les PMA.  À cet égard, on peut mentionner le Cadre intégré renforcé (CIR), le cours d'introduction de trois semaines destiné aux PMA, les Semaines de 
Genève, le programme des Centres de référence, le Programme de stages des Pays-Bas, le programme 
de stages dans les missions, le programme de c oordonnateur régional, le s outien fourni en matière 
d'évaluation des besoins et des examens des politiques commerciales.  Il est également rappelé que les 
PMA ont droit à trois activités nationales et qu'ils bénéficient d'une attention prioritaire dans le 
processus d'accession.  De façon plus générale, et au tant que faire se peut, la priorité a été accordée 
aux PMA dans le processus de sélection pour les cours de formation tenus à Genève. 
Tableau 1 
Assistance technique liée au commerce par région en 2008 (du 1er janvier au 31 décembre) 
 
ATLC PAR RÉGION National Régional Mondial1 Autre 
(conférences, 
réunions, etc.) Total 
Afrique 111 47% 27 31% 0 0% 25 22% 163 33%
Pays arabes et du 
Moyen-Orient 11 5% 7 8% 0 0% 6 5% 24 5%
Asie et Pacifique 60 26% 15 17% 0 0% 23 20% 98 20%
Pays d'Europe centrale et 
orientale (PECO), d'Asie 
centrale et du Caucase 14 6% 7 8% 0 0% 2 2% 23 5%
Caraïbes 12 5% 10 12% 0 0% 0 0% 22 4%
Amérique latine 26 11% 20 23% 0 0% 16 14% 62 13%
Sous-total 234 100% 86 100% 0 0% 72 63% 392 79%
Monde 0 0% 0 0% 62 100% 42 37% 104 21%
Total 234 100% 86 100% 62 100% 114 100% 496 100%
 
 1 Les activités d'ATLC au niveau mondial comprennent celles qui ne visent pas une région spécifique 
comme les cours et les ateliers et symposiums portant sur un sujet précis tenus à Genève, l'apprentissage à 
distance, les programmes de stages et le rôle consultatif sur les questions juridiques (article 27:2 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends).   WT/COMTD/W/168 
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  Graphique 1 
ATLC par région en 2008 
 
 
 1 Les activités d'ATLC dans la région Monde comprennent celles qui ne visent pas une région 
spécifique comme les cours et les ateliers et sym posiums portant sur un sujet précis tenus à Genève, 
l'apprentissage à distance, les programmes de stages et le rôle consultatif sur les questions juridiques (article 27:2 du Mémorandum d'accord  sur le règlement des différends).
 
 Monde1 
21% Afrique 
33% 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient  
(MOAN) 
5% Amérique latine 
13% 
Europe centrale et orientale,
Asie centrale et Caucase 
5% Caraïbes 
4% 
Asie et Pacifique
20%WT/COMTD/W/168 
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  III. APPRENTISSAGE EN LIGNE 
a) Fourniture 
23. Le programme d'apprentissage en  ligne de l'OMC permet d'utiliser pleinement l'informatique 
et Internet comme complément – et alternative – aux programmes de formation plus traditionnels.  
Outre la création de réseaux de contacts utiles entre les participants aux cours et leurs formateurs de 
l'OMC, l'apprentissage en ligne vise à donner aux pa rticipants une connaissance homogène et plus 
approfondie du système commercial multilatéral;  à l es familiariser avec les principes fondamentaux 
de l'OMC et la structure juridique des Accords de l' Organisation;  et à leur permettre d'être mieux à 
même d'interpréter les renseignements et documents  relatifs aux questions liées à l'OMC et d'utiliser 
les textes juridiques et la documentation juridique générale de l'OMC. 
24. En 2008, le nombre de fonctionnaires de pays  en développement Membres ou observateurs 
qui se sont inscrits et ont suivi avec succès un cours de formation en ligne a continué d'augmenter de 
manière considérable.  Plus de 3 000 participants (voir le graphi que 2), soit une augmentation de 
56 pour cent par rapport à 2007, ont été choisis pour participer à un cours de formation en ligne en 
2008 et deux tiers d'entre eux ont achevé un cours av ec succès, ce qui correspond à un taux de réussite 
de 67 pour cent.  L'Amérique latine a été la région qui a compté le plus grand nombre de participants 
aux cours (voir le graphique 3), suiv ie par l'Asie et le Pacifique, les Caraïbes et les pays d'Europe 
centrale et orientale (PECO), d'Asie centrale et du Ca ucase;  la part des participants africains était 
relativement faible, ce qui peut s'expliquer pa r les problèmes de connexion à Internet qu'ils 
rencontrent. 
Graphique 2 
Nombre de participants choisis pour participer  
aux cours en ligne de l'OMC, 2004-2008 
 
0500100015002000250030003500
2004 2005 2006 2007 2008 
 
25. Les participants ont eu accès en ligne au matéri el de formation (modules, tests, études de cas, 
documents d'appui, bibliothèque) et  aux fonctions interactives du site Web (forum de discussion, 
système interne de courrier électronique, discussion en  ligne permettant une interaction directe avec 
d'autres participants et avec des experts invités de  l'OMC).  Ils ont également eu accès au "service de 
renseignements", qui leur a permis de décrire les difficultés rencontrées, de poser des questions spécifiques sur une question relevant de l'OMC et de recevoir des réponses des experts de l'OMC compétents.  WT/COMTD/W/168 
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  26. Chaque participant a également bénéficié de l'aide  d'un tuteur de l'OMC et d'un administrateur 
de cours.  Le tuteur – un expert d'une Divisi on de l'OMC, en fonction du thème du cours – était 
disponible pour répondre aux questi ons ou demandes de précisions form ulées par les participants sur 
le contenu du cours et participer au forum de di scussion.  L'administrateur de cours surveillait le 
rythme de travail des participants, soutenait leur  motivation pendant toute la durée du cours, répondait 
aux questions et aux demandes de précisions relativ es à l'organisation du cours, facilitait les échanges 
entre les participants, jouait un rôle de modérateur dans le forum ou les discussions en ligne et gérait 
le service de renseignements.  Une équipe spécial e de soutien technique en  ligne était également 
disponible pour résoudre les problèmes techniques des participants et répondre à leurs demandes de 
précisions concernant les fonctions du site Web. 
27. Le nombre de cours d'apprentissage en ligne organisés en 2008 a augmenté de 28 pour cent 
par rapport à 2007:  un total de 23 cours interactifs sur l'OMC et certains accords commerciaux multilatéraux ont été organisés et offerts sur la plate-forme de formation en ligne de l'OMC (https://etraining.wto.org
).  Quatorze de ces cours étaient en a nglais, cinq en français et quatre en 
espagnol.  Ces cours ont couvert six thèmes (i ntroduction, agriculture, mesures SPS, obstacles 
techniques au commerce (OTC), ADPIC, et mesures co rrectives commerciales) et ont été répartis en 
six sessions différentes.  Chaque session a duré de si x à huit semaines et a été offerte dans l'une des 
trois langues officielles de l'OMC (quatre sessions en  anglais, une en français et une en espagnol). 
28. L'augmentation constante du nombre de cours a été due non seulement à une plus grande 
rotation annuelle du matériel de formation disponible, mais également à l'élaboration de nouveaux 
cours, comme le cours sur les ADPIC.  L'élabor ation de trois nouveaux cours (OMC en ligne, AMNA, 
et commerce des services) a débuté et a déjà bien avancé en 2008.  Le cours d'introduction a en outre 
été revu pour inclure des renseignements actualisés, ainsi que les observations et suggestions communiquées par les utilisateurs du site Web. 
29. De plus, deux modules d'autoformation – sur les accessions et sur DocsOnline – ont été 
élaborés et mis à disposition sur la plate-forme de formation en ligne.  Deux autres modules 
d'autoformation – sur la facilitation des échanges et sur la bibliothèque de l'OMC – ont également été 
finalisés en 2008 et seront mis prochainement à dis position sur le site Web de formation en ligne. 
30. Le programme d'apprentissage en  ligne intègre d'ores et déjà l'idée de formation progressive.  
Les candidats sont tenus d'achever le cours d'intr oduction en ligne (niveau de base) avant de pouvoir 
être sélectionnés pour participer à un cours spécialis é en ligne (niveau avancé).  L'apprentissage en 
ligne est de plus en plus utilisé avant que se tiennent  les activités régionales d'AT afin de familiariser 
les participants aux concepts et connaissances de base , de sorte que, lors de l'activité de formation sur 
place, les niveaux d'apprentissage soient plus élev és et les échanges plus productifs.  Dans cette 
optique, seuls les participants ayant achevé avec succès le cours en ligne prérequis sont admis à participer à l'activité d'AT sur place.  Les activit és d'AT suivantes ont utilisés des cours de formation 
en ligne comme prérequis en 2008:  i) les ateliers  régionaux sur les règles (a ntidumping, sauvegardes, 
subventions et mesures compensatoires);  ii) les ate liers régionaux sur les ADPIC;  et iii) les ateliers 
régionaux sur les OTC.  L'intégration progressive de  l'apprentissage en ligne dans le processus de 
sélection des participants à une gamme plus vaste d'activités et de thèmes de formation et d'AT est en cours. 
31. À ce jour, le taux de participation d es fonctionnaires gouvernementaux de PMA à 
l'apprentissage en ligne reste rela tivement faible, en partie à cause des difficultés qu'ils ont dans ces 
pays à avoir un accès sécurisé et prolongé à un ordina teur et à Internet.  On examine actuellement 
quelle est la manière la plus efficace d'augmenter la participation des PMA à l'apprentissage en ligne, 
y compris la possibilité d'assurer une coordination vi a les centres de référence de l'OMC établis dans 
certains pays Membres.  Il importe en outre de rappeler que les cours d'introduction pour les PMA qui WT/COMTD/W/168 
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  ont lieu à Genève (cours de trois semaines) restent une option à disposition pour la formation de base 
des fonctionnaires gouvernementaux des PMA. 
32. La participation aux cours de formation en li gne peut être enrichissante, mais peut aussi 
constituer une activité intense, exigeante et  de longue haleine pour les fonctionnaires 
gouvernementaux.  En conséquence, les supervis eurs sont encouragés à tenir compte de la 
participation de membres du personnel aux cours de  formation en ligne lorsqu'ils planifient leurs 
autres tâches au sein de leurs administrations nationales. 
Graphique 3 
Participation aux cours de formation en ligne, par région 
Sur la base du nombre de pa rticipants ayant achevé avec  
succès les cours entre janvier et décembre 2008 
 
 Europe centrale et orientale,
Asie centrale et Caucase 
14%Amérique latine 
27%
Caraïbes 
16% Asie et Pacifique 
21% MOAN 
6% Afrique
16% WT/COMTD/W/168 
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  IV. COURS DE FORMATION AU NIVEAU MONDIAL (COURS RÉGIONAUX DE 
POLITIQUE COMMERCIALE, COURS DE POLITIQUE COMMERCIALE, COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET COURS INTENSIFS SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES) 
a) Cours régionaux de politique commerciale 
33. Les approches suivies pour les cours régionaux de politique commerciale ont encore évolué 
en 2008, comme nous l'expliquons ci-dessous aprè s avoir donné une brève description factuelle des 
cours qui ont été organisés. 
34. Trois cours régionaux de politique  commerciale ont été organisés en 2008, un en partenariat 
avec la University of the West Indies en Jamaï que (UWI) pour la région des Caraïbes (du 28 janvier 
au 19 avril);  un en partenariat avec la Nationa l University of Singapour (NUS) pour la région 
Asie-Pacifique (du 3 mars au 23 mai);  et un en partenariat avec l'Université d'Abomey-Calavi (UAC) 
pour l'Afrique francophone (du 22 septembre au 12 décembre). 
35. Chacun des trois cours régionaux de politique commerciale a été organisé de la manière 
habituelle, le cours étant dispensé conjointement pa r des fonctionnaires de l'OMC et des universitaires 
de la région.  Les relations avec l'UWI et avec  la NUS remontent à 2004 et 2006, respectivement, 
mais c'est seulement en 2008 qu'a débuté le partenar iat entre l'OMC et l'Université d'Abomey-Calavi.  
Ce partenariat a aussi été le premier à être établi avec une université d'un PMA en vue d'offrir un cours régional de politique commerciale.  Le parten ariat a pris un bon départ en 2008, grâce au travail 
et à la motivation de l'UAC.  En été 2008, l'Univ ersité a établi un comité préparatoire composé de 
représentants de l'UAC, ainsi que des ministères du commerce et de l'industrie, de l'enseignement 
supérieur et de la recherche scientifique, des affaires extérieures et des finances.  Ce comité s'est réuni 
à intervalles réguliers et s'est assuré que tout ce qui  était nécessaire pour la tenue du cours régional de 
politique commerciale était fourni dans les délais. 
36. Les moyens de formation du Centre d'éduca tion à distance (CED) étaient très bons.  Ils 
consistaient en des salles de conférences et d'ordi nateur spacieuses, modernes et bien aménagées, ainsi 
qu'en bureaux pour le personnel local.  Les participants  et les conférenciers ont été hébergés dans un 
hôtel du centre-ville.  Le coordonnateur universitaire a joué un rôle essentiel dans  la réussite du cours 
régional de politique commerciale. 
37. En général, chacun des trois cours régionaux de politique commerciale avait pour objet de 
consolider le programme existant  de cours régionaux de politique  commerciale.  Des enseignements 
ont été tirés pour ce qui est de la nécessité d'harmoniser les questions en prévision des sessions 
thématiques communes à tous les cours régionaux de  politique commerciale afin de s'assurer que les 
participants aient un niveau de connaissance suffisan t.  Des enseignements ont également été tirés en 
ce qui concerne la nécessité d'améliorer la session de  révision finale afin de mieux définir sa structure 
et d'assurer un meilleur équilibre de ses composantes. 
38. L'atelier sur l'aptitude à communiquer a continué  de remporter un franc succès dans les cours 
régionaux de politique commerciale et il a été marqué  en 2008 par la plus gr ande participation des 
spécialistes des régions.  À Singapour, le Centre for Development and Teaching of Learning de la 
NUS a une fois de plus conçu et offert cet atelier t out en assurant un encadrement pour le suivi.  Pour 
la première fois en Jamaïque, après la présentati on de l'atelier sur l'aptitude à communiquer par des 
consultants de Genève, des spécialistes locaux, y compris un tuteur/coordonnateur du Département de 
la radio du campus Mona de l'UWI, et un conféren cier associé, du Département de linguistique de 
l'UWI, ont assuré l'encadrement de suivi des partic ipants pour les préparer à leurs exposés de groupe 
et aux exercices écrits.  Pour le cours régional de politique commerciale organisé au Bénin, un 
universitaire régional, qui avait fait partie du réseau régional du cours pendant plusieurs années, a WT/COMTD/W/168 
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  animé l'atelier, ce qui a été fort a pprécié par les participan ts.  La prise en charge accrue des modules 
des cours régionaux de politique commerciale par de s responsables locaux est une évolution dont il y 
a lieu de se féliciter. 
39. Comment ont évolué les cours régionaux de po litique commerciale en 2008?  Le principal 
changement intervenu en 2008 a été une réorienta tion de l'approche de la formation et la 
contextualisation ultérieure des cours.  L'IFCT a introduit le concept de l'apprentissage progressif, 
chaque activité de formation faisant partie d'une voie de form ation de plus en plus avancée.  Dans le 
cadre de cette approche, les cour s régionaux de politique commerciale  seront considérés comme la 
deuxième phase d'une approche coordonnée et séque ntielle comportant trois étapes.  Un cours 
d'introduction à la formation en ligne représentera la pr emière de ces trois étapes et sera suivie par la 
participation (de ceux qui auront réussi) aux cours régionaux de politique commerciale.  La troisième 
étape, pour les participants qui auront réussi , sera constituée de cours avancés qui se tiendront à 
l'OMC.  Cette approche sera développée d'une manièr e plus détaillée dans le prochain Plan biennal 
d'assistance technique. 
40. Ces initiatives sont conformes à la philosophie de l'IFCT qui vise à renforcer le travail 
d'équipe entre les unités du Centre  pour obtenir un effet multiplicateur pos itif dans la four niture de ses 
produits;  à agir en synergie avec d'autres instituti ons – dans ce cas, en fa isant davantage appel aux 
ressources régionales;  et à améliorer la coopération avec les institutions universitaires. 
41. En raison de l'approche de l'apprentissage progressif, un cour s préalable de formation en ligne 
intitulé "Introduction à l'OMC" a été organisé en  2008 à l'intention des participants aux cours 
régionaux de politique commerciale en 2009, qui a débuté avec le cours organisé en Colombie.  Le 
processus d'invitation a été lancé à la fin de 2008 et les candidats ont été informés des conditions 
requises dans l'invitation à participer au cours régional de politique commerciale.  Les missions 
concernées ont grandement contribué à en informer les administrations centrales.  La première tentative a été couronnée de succès, tous les partic ipants retenus pour le cours régional de politique 
commerciale organisé en Colombie ayant achevé le c ours en ligne d'introduction à l'OMC.  Le soutien 
et la contribution de l'Unité de la formation en  ligne de l'OMC ont été très utiles à cet égard. 
42. Les processus de sélection des nouveaux partenaires en Afrique francophone et en Amérique 
latine ont été finalisés en 2008.  Les deux processus ont  été intensifs par suite de l'intérêt manifesté 
par les universités dans les deux régions. 
43. Les éléments à prendre en considération dans le choix d'un partenaire sont les suivants:  
motivation de l'institution, y compris de sa haute direc tion, et capacité de celle-ci de fournir le soutien 
requis;  appui politique des autorités publiques;  vision  de l'institution concernant son rôle et le suivi 
du partenariat;  personnel local devant jouer un rô le actif dans le projet (principalement le 
coordonnateur universitaire et le coordonnateur administratif);  inst allations mises à disposition par 
l'institution et hébergement des participants et des conférenciers invités (de l'OMC et de la région). 
44. En Afrique francophone, le processus a été lancé en  2007 et a pris fin en juin 2008.  Cinq 
universités ont proposé d'accueillir le cours régi onal de politique commerciale.  Un comité de 
sélection de l'OMC, spécialement créé à cette fin,  a examiné les propositions et payé le coût des 
visites effectuées dans quatre des universités.  La décision finale a permis de retenir l'Université 
d'Abomey-Calavi (Bénin) comme nouveau partenaire  pour la tenue du cour s régional de politique 
commerciale en Afrique francophone. 
45. En Amérique latine, le processus de sélection a été lancé en 2007 et a pris fin en mai 2008.  
Dans ce cas, des propositions ont été reçues de 16 uni versités de la région.  Le comité de sélection, 
après un premier examen des propositions, a visité si x des établissements intéressés afin d'obtenir des 
renseignements plus complets pour prendre une décision bien éclairée.  Il a été décidé de conclure un  WT/COMTD/W/168 
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  partenariat avec l'Universidad Sergio Arboleda (Colombie) pour la tenue du cours régional de 
politique commerciale en Amérique latine. 
46. En 2008, l'IFCT a lancé l'idée de désigner un parrain ou une marraine officiels pour chaque 
cours régional de politique commerciale et cour s de politique commerciale tenus à Genève.  Le 
parrain ou la marraine est source d'insp iration, d'orientation et de lead ership pour les participants à ces 
cours.  Il a été décidé que, pour la première année au moins, d es personnalités féminines importantes 
et compétentes dans les domaines du commerce ou du dr oit international seraient invitées en tant que 
marraines.  Seul cours régional de  politique commerciale de 2008 à avoi r une marraine, le cours tenu 
au Bénin a eu la chance d'avoir pour marraine Mme Clotilde Médégan Nougbodé, Présidente de la 
Haute Cour de justice du Bénin. 
47. L'objet des ateliers préparatoires est de préparer les personnes ressources de la région à leur 
participation en tant que formateur au cours ré gional de politique commerciale.  C'est la seule 
occasion où toutes les personnes ressources régionales pa rticipant à chaque cours régional de politique 
commerciale peuvent se retrouver ensemble et échanger des renseignements et des idées pour 
contribuer au cours.  L'atelier fournit aussi  aux personnes ressources régionales l'occasion de 
rencontrer le formateur de l'OMC pour commencer  les préparatifs de la session conjointe. 
48. Afin que les cours régionaux de politique comme rciale se déroulent de façon harmonieuse, 
trois ateliers préparatoires ont été tenus en 2008 , un pour chaque cours régional.  Les ateliers 
organisés en 2007 ayant adopté une approche plus in teractive, ceux de 2008 ont poursuivi dans la 
même voie, ce qui a été apprécié par les formateurs régionaux.  Des délégués en  poste à Genève et des 
fonctionnaires de l'OMC ont participé à des tables rondes interactives, en compagnie des 
universitaires régionaux.  Des changements ont ét é apportés en 2008 aux sujets débattus aux tables 
rondes afin de s'assurer qu'un certain nombre de su jets différents étaient abordés pendant chaque 
cours. 
49. Conformément à l'approche suivie au cours des dernières années, des efforts accrus ont 
également été faits pour que les fonctionnaires de l' OMC participent dans une plus large mesure à 
l'atelier.  Cette participation sera toujours l'un des objectifs poursuivis car il s'agit d'un élément qui 
apporte une valeur ajoutée à l'activité, sans compter que les formateurs régionaux continuent de la 
demander. 
b) Cours (de politique commerciale) et activ ités de formation organisés à Genève 
50. En 2008, le Secrétariat de l'OMC a mené une sér ie d'activités de formation dans le cadre de 
son programme de formation à Genève.  Sous la  responsabilité de l'Unité des cours organisés à 
Genève de l'IFCT, et d'une durée d'une semaine à trois mois, ces activités de formation organisées à 
Genève comprenaient des cours de politique co mmerciale détaillés, des cours d'introduction à 
l'intention des PMA, des cours thématiques portant sur des questions particulières en rapport avec 
l'OMC (telles que les négociations commerciales et le règlement des différends).  L'Unité a aussi 
organisé trois journées d'introduction. 
51. Les activités de formation organisées à Genève s'appuient sur une longue tradition jalonnée de 
succès depuis plus de 50 ans.  Elles bénéficient d' un avantage comparatif, du fait qu'elles ont lieu au 
Secrétariat de l'OMC.  La tribune ainsi offerte est sérieuse et globale, et elle permet de dispenser une 
formation – d'un point de vue multilatéral – sur les rè gles et le fonctionnement de l'OMC.  Elle donne 
la possibilité d'assister aux réunions de l'OMC et  d'observer ainsi le fonctionnement quotidien de 
l'institution, tout en offrant un accès facile et direct aux fonctionnaires de certaines divisions du 
Secrétariat de l'OMC et d'autres organisations inte rnationales établies à Genève, en plus des délégués 
des missions à Genève.  Sous la conduite de format eurs internes expérimentés, les cours de formation WT/COMTD/W/168 
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  organisés à Genève donnent aux partic ipants l'occasion d'avoir un contact direct, et de se familiariser 
sur place, avec le fonctionnement de l'OMC. 
52. L'approche pédagogique adoptée pour ces activ ités de formation organisées à Genève 
continue d'être résolument interactive et par ticipative, le programme reposant sur un processus 
d'évaluation intensive et approfondie.  À cet égard, la première évaluation a posteriori  des cours de 
politique commerciale, effectuée en 2007 par l'Unité d' audit de la coopération technique, a abouti à la 
conclusion que "les cours de politique commercia le ont donné une bonne image de l'OMC aux 
participants et à leurs superviseurs et (qu')ils semblaient avoir exercé une influence durable sur les 
participants".  Les auteurs de l'ét ude ont conclu que – tant du point de  vue de la pertinence que de la 
viabilité des résultats – les cours de politique commerciale atteignaient leur objectif.  Des 
recommandations utiles continuent d'alimenter le processus d'amélio ration permanente de toutes les 
activités de formation organisées à Genève.  Par a illeurs, ces activités de formation constituent des 
laboratoires synergiques pour l'élaboration et la mi se à jour et l'adaptation continues des supports et 
modules pédagogiques.  Les documents produits font  ensuite l'objet d'une grande diffusion afin 
d'appuyer les autres activités de formation et de renforcement des capacités offerts par l'OMC. 
53. Pour chaque activité de formation organisée à Genève, il est systématiquement procédé à une 
sélection par voie de concours de manière à assurer la conformité des profils des participants avec les 
critères communiqués aux autorités chargées de l es désigner, ainsi qu'une couverture géographique 
équitable des pays admissibles, compte tenu de la participation passée à des cours similaires. 
54. Des activités de formation organisées à Genève , c'est le cours de politique commerciale 
détaillé de 12 semaines qui est de longue date le  produit phare.  Quatre cours de ce genre ont été 
organisés en 2008 (deux en anglais, un en français et un en espagnol).  Les participants viennent, pour 
la plupart, d'Afrique (39 pour cent), d'Asie et du Pacifique (21 pour cent) et d'Amérique latine 
(14 pour cent) (voir le graphique 4).  Le cours de politique commerciale consiste en une série de 
modules interactifs comprenant des conférences, des exercices et des simulations qui couvrent 
pratiquement tous les domaines de travail de l'OMC.  Il inclut aussi des visites dans d'autres 
organisations internationales s'o ccupant de questions liées au commerce, ainsi que la possibilité 
d'assister à certaines réunions des organes de l'OM C et à des séances d'information sur les travaux en 
cours dans l'Organisation.  Des contacts avec des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et d'autres organisations internationales – y compris le Centre  du commerce international (CCI), la Conférence 
des Nations Unies sur le commerce et le déve loppement (CNUCED), l'Agence de coopération et 
d'information pour le commerce international (ACICI),  la Banque mondiale, le Centre consultatif sur 
le droit de l'OMC et l'Organisation mondiale de la  propriété intellectuelle (OMPI) – ainsi qu'avec des 
délégués des missions à Genève sont aussi généraleme nt prévus.  Les participants sont encouragés à 
établir des contacts avec des experts des divisions pe rtinentes du Secrétariat de l'OMC, à discuter des 
questions intéressant leur pays avec des experts du domaine concerné et à nouer des relations de 
travail avec les fonctionnaires de l'OMC.  L'IFCT a récemment lancé l'idée de désigner un parrain ou 
une marraine officiels pour chaque cours de politi que commerciale et cour s régional de politique 
commerciale tenus à Genève.  Le pa rrain ou la marraine est source d'in spiration, d'orientation et de 
leadership pour les participants aux cours.  Afin  de célébrer la réussite de femmes importantes et 
compétentes dans les domaines du commerce intern ational ou du droit international, toutes les 
marraines désignées pour l'année 2008-2009 au moin s étaient et seront des femmes brillantes et 
dynamiques ayant apporté une contribution importa nte dans leurs domaines de compétence.  Le 
46
ème cours de politique commerciale – tenu en français à l'automne de  2008 – a été le premier à avoir 
une marraine officielle:  Mme l'Ambassadeu r Mounina MINT ABDELLAH de Mauritanie.  
L'Ambassadeur a suivi les étudiants tout au long du cours et a partagé son expérience avec eux à 
plusieurs reprises.  WT/COMTD/W/168 
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  Graphique 4 
Participation aux cours de formation organisés à Genève, par région 
Sur la base du nombre de participants ayant achevé  
les cours entre janvie r et décembre 2008 
 
 
55. Deux cours d'introduction de trois semaines à l'intention des PMA (un en anglais, un en 
français) ont porté sur les questions et persp ectives constituant pour les PMA des préoccupations 
particulières.  Ce cours présente l'OMC, se s règles et disciplines fondamentales et son 
fonctionnement.  Des séances d'information sur l'en semble des travaux en cours à l'OMC en font 
partie intégrante.  La dimension développement, l'accent étant mis en particulier sur les questions liées 
aux PMA, constitue une composante importante du pr ogramme.  Le cours s'enrichit souvent de la 
participation du CCI, de la CNUCED , de l'ACICI, de la Banque mondi ale et du Centre consultatif sur 
le droit de l'OMC. 
56. Outre les cours de politique commerciale détaillé s et les cours d'introduction à l'intention des 
PMA, le programme de formation tenu à Genève  comprend également des cours portant sur des 
questions particulières liées à l'OMC.  En 2008, il y a eu un cours thématique de deux semaines sur les 
négociations commerciales, qui visa it à permettre aux participants d'acquérir les compétences et les 
connaissances nécessaires concernant les stratégies  et les tactiques à appliquer pour conduire des 
négociations.  Trois cours thématiques d'une semain e sur le règlement des différends ont également 
été organisés, qui avaient pour objet de mieux fair e comprendre les règles et procédures de règlement 
des différends de l'OMC au moyen d'une série de c onférences et d'exercices interactifs.  Il y a 
également eu une activité de suivi, se rapportant au  cours spécialisé sur les mesures SPS tenu en 2007. 
57. Le programme des cours tenus à Genève a été complété par trois journées d'introduction d'une 
durée d'un jour.  Destinée aux délégués nouvellement  arrivés à Genève, aux organisations non 
gouvernementales, aux nouveaux fonctionnaires de l'OMC,  aux stagiaires travailla nt au Secrétariat et 
aux fonctionnaires intéressés d'autres organisations in ternationales, cette activité permet de fournir des 
renseignements d'ordre général sur l'OMC, ses pr incipes fondamentaux, son fonctionnement et les Amérique latine 
14% 
Caraïbes 
6% 
Europe centrale et orientale,
Asie centrale et Caucase 
11% Asie et Pacifique
21%MOAN
9% Afrique
39%WT/COMTD/W/168 
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  questions d'actualité, ainsi que sur les moyens d' avoir accès aux renseignements concernant l'OMC à 
la bibliothèque de l'OMC et sur Internet. 
58. Les activités de formation tenues à Genève con tinueront de tenir compte de la demande 
constante de cours organisés au siège de l'OMC exprimée par les Membres et des résultats encourageants des évaluations, s'agissant de la pertinence,  de l'efficience et de l'efficacité.  À la suite 
de la restructuration de l'IFCT au milieu de 2008, un  exercice de réflexion a également été lancé sur la 
meilleure façon de positionner les activ ités de formation organisées à Ge nève afin d'assurer une plus 
grande cohérence des activités de l' OMC en matière de renforcement des capacités.  L'idée générale 
est de mettre en place des voies de formation particulières à l'OMC fondées sur une approche multimodulaire et un "apprentissage progressif" dans le but de relever les niveaux de formation et de 
rendre les participants autonomes.  En particulie r, l'ordre de succession envisagé pour les activités 
d'ATLC ferait de la formation en ligne une condition préalable à la participation aux cours régionaux 
de politique commerciale et, pour finir, aux c ours avancés de politique commerciale organisés à 
Genève, qui constituent le niveau le plus élevé d' apprentissage proposé sous les auspices de l'IFCT.  
Les activités de formation organisées à Genève con tinueront donc de cons tituer une composante 
importante du programme d'ATLC de l'OMC. 
c) Coopération universitaire 
59. En 2008, le Secrétariat de l'OMC a élaboré un  programme de coopération universitaire dans 
les domaines de la formation, de l'enseignement et de la recherche qui visait des établissements universitaires et des groupes cibles connexes.  Dans  le même temps, il a continué à encourager la 
constitution de réseaux universitaires et la sensib ilisation des milieux universitaires.  Le Programme 
universitaire englobait des institutions de toutes les régions et cherchait à répondre à différents types 
de demandes adressées au Secrétaria t de l'OMC à la fois par les gouvernements et les établissements 
universitaires.  La transparence était assurée grâce à la circulation de l'information entre l'OMC, 
l'institution partenaire et le gouvernement national. 
60. Au total, le Secrétariat de l'OMC a particip é à environ 45 initiatives, dont l'organisation de 
séminaires nationaux et régionaux à l'intention des un iversitaires et la participation à ces séminaires, 
ainsi que l'organisation de cours dans des université s, la participation de fonctionnaires de l'OMC à 
des activités universitaires de différentes natures (c olloques, conférences) et l'octroi de bourses à des 
étudiants en doctorat et le financement de projet s de recherche sur la politique commerciale et les 
questions en rapport avec l'OMC.  En coopérant ét roitement avec les milie ux universitaires, l'OMC 
cherche à contribuer à renforcer les capacités des ét ablissements universitaires au niveau national pour 
leur permettre d'apporter un soutien aux décideurs dans leurs pays respectifs.  Pour mettre en œuvre 
ces activités, le Secrétariat de l'OMC cherche à transf érer, selon qu'il est approprié, la prise en charge 
aux institutions concernées en les associant à la  conception du programme et au traitement des 
priorités universitaires définies par les parten aires, ainsi qu'à l'organisation des activités. 
61. Des travaux ont également été menés pour renfor cer la coordination et promouvoir l'efficacité 
en matière de coopération universitaire en mob ilisant l'essentiel du soutien accordé par l'OMC pour 
organiser des cours dans les universités, mener des activités de recherche, développer les réseaux 
universitaires et sensibiliser le public au moyen du nouveau programme de chaires de l'OMC (PCO).  
Ce programme a été lancé en mars 2009.  Les 7 et 8 octobre 2008, le Secrétariat a organisé une réunion préparatoire concernant le PCO qui visait à obtenir les conseils et les avis d'un groupe 
représentatif d'universitaires ayant de l'expérience da ns le domaine des activités de sensibilisation au 
niveau universitaire, dans le but d'optimiser la conception du PCO. 
62. Le PCO sera fondé sur un processus de sélecti on concurrentielle et permettra d'accorder 
jusqu'à six chaires de l'OMC à des établisseme nts d'enseignement supérieur de pays en 
développement et de PMA ainsi que de pays en tran sition.  Au moyen du PCO, le Secrétariat vise à  WT/COMTD/W/168 
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  apporter un soutien durable par le biais d'un nouv eau programme unique pour la mise en place de 
cours universitaires et de projets de recherche sur la politique commerciale et les questions relatives à 
l'OMC, et il vise également à promouvoir les activités de diffusion de l'information/de sensibilisation menées par les institutions partenaires.  En particulier, le PCO permettra: 
a) d'établir des relations durables avec les institutions bénéficiaires et partenaires; 
b) de promouvoir la recherche menée par les ins titutions bénéficiaires, y compris par le 
biais d'une coopération entre les étab lissements universitaires participants; 
c) d'approfondir les liens dans le domaine de la formation et de l'enseignement entre 
l'OMC et les établissements universitaires, en particulier en ce qui concerne les cours régionaux de politique commerciale organisés par l'OMC;  et 
d) d'établir des liens en matière de sensibili sation et de communication avec et entre les 
entités d'appui – universités et groupes de ré flexion – des pays en développement et 
les institutions bénéficiaires. 
63. Le PCO prévoit l'établissement d'un Conseil consultatif qui sera chargé de prendre des 
décisions importantes en ce qui concerne le programme.  Présidé par le Secrétariat de l'OMC, il sera 
composé de représentants des entités d'appui, des établissements universitaires bénéficiaires, de 
membres ad persona  qui peuvent apporter des contributions utiles et de donateurs.  Le Conseil 
consultatif fera rapport chaque a nnée au CCD dans le cadre des activités globales du Secrétariat de 
l'OMC en matière de formation et d'AT. 
64. Les synergies entre les différe nts programmes ont été prises en compte en 2008 et seront 
davantage étudiées à l'avenir afin d'assurer une u tilisation plus efficace des ressources et de renforcer 
les effets des activités de coopération universitaire.  Les activités de 2008 ont été mises en œuvre en 
coordination avec les organismes intergouvernementa ux régionaux compétents, ainsi qu'avec certains 
réseaux universitaires, y compris la Commission économique  et sociale pour l'Asie et le Pacifique de 
l'ONU (CESAP-ONU), la Commission économique pour  l'Afrique de l'ONU (CEA-ONU), l'Agence 
universitaire de la francophonie  (AUF), le Centre de droit co mmercial pour l'Afrique australe 
(TRALAC), l'Université des Nations Unies, l'Institut des hautes études (UNU/IAS), ainsi qu'avec 
plusieurs établissements universitaires nationaux. 
d) Cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales 
65. Le cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales vise à faire 
acquérir aux participants les compétences et les c onnaissances nécessaires concernant les stratégies et 
les tactiques à appliquer pour conduire des né gociations, ainsi que des techniques d'analyse 
systématique des décisions pour suivre et gérer le processus de négociation.  Il contribue directement 
à la réalisation des objectifs du PDD en améliora nt et approfondissant la compréhension par les 
participants des négociations dans le cadre du PDD, en particulier du document de 2008 sur le projet 
de modalités concernant l'agriculture et du document  sur le projet de modalités concernant l'AMNA, 
élaboré par le Président du groupe  de négociation sur l'AMNA de la  Déclaration ministérielle de 
Hong Kong de 2005, et de l'ensemble de résultats de  juillet 2004.  L'élément central du cours englobe 
toutes les étapes des négociations commerciales – de  l'étape de la consultation à celle de la 
négociation proprement dite, avec un véritable échange de concessions.  L'utilisation du mandat relatif 
au PDD pour l'exercice de simulation rend ce progra mme de formation partic ulièrement pertinent 
étant donné que les participants peuvent appli quer leurs nouvelles compétences immédiatement aux 
véritables négociations qui se déroulent au niveau m ondial à Genève ou dans d'autres enceintes.  Ce 
cours est étroitement lié aux autres activités, y comp ris les cours de politique commerciale et les cours 
régionaux de politique commerciale. WT/COMTD/W/168 
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  66. Le cours a été jugé extrêmement utile, en ce sens qu'il plaçait les participants en situation 
réelle de négociation.  La réaction de ceux-ci a ét é très positive et encourageante.  Les statistiques de 
2008 montrent que 93 pour cent des participants se s ont dits satisfaits des résultats de l'assistance 
technique et que 88 pour cent ont indiqué que les objec tifs avaient été atteints.  Pratiquement tous les 
participants ont dit dans leur form ulaire d'évaluation que le cours leur  avait été utile et avait amélioré 
leur connaissance des négociations commerciales b ilatérales et multilatérales.  Un certain nombre 
d'entre eux ont fait savoir qu'ils utiliseraient les connaissances et compétences acquises dans leur travail quotidien, dans les négociati ons commerciales bilatérales et inte rnationales, dans les ALE et au 
niveau des activités de soutien à l'élaboration des politiques. 
67. En 2008, cinq cours intensifs régionaux ont été organisés à Trinité-et-Tobago, à Maurice, en 
Oman, en Argentine et au Bénin (cours régional de politique commerciale).  De même, cinq cours 
intensifs nationaux ont été donnés aux Seychelles, en Iran, en Thaïlande, en Inde et au Botswana.  
Étant donné que le programme avait été conçu sur la  base des questions faisant effectivement l'objet 
de négociations dans le cadre du PDD, la plupart des participants ont estimé que leurs compétences en 
matière de négociations commerciales avaient été se nsiblement renforcées sur le plan pratique.  En 
particulier, ceux qui avaient été affectés à des groupes des pays développés ont eu la possibilité 
d'engager un processus de formulation d'une politique commerciale et de consultation, du point de vue 
des pays développés – ce qui leur a donné une occasion unique de voir les choses sous un angle 
différent.  Il s'agit de l'approche la plus efficac e du renforcement des compétences et des capacités de 
négociation des participants. 
68. Le matériel pédagogique a évolué au fil du temps pour tenir compte des réactions des 
participants et des collègues.  Un processus de sél ection a été introduit pour améliorer la qualité des 
résultats.  Les participants choisis doivent avoir une bonne connaissance des Accords de l'OMC, avoir 
participé à un atelier ou à un séminaire de l'OMC auparavant, ou avoir suivi un cours de formation en 
ligne de l'OMC.  Les résultats des cours intens ifs sur les compétences en matière de négociations 
commerciales sont d'application immédiate.  Ai nsi, dès qu'un cours est achevé, bon nombre des 
participants sont immédiatement intégrés dans l'é quipe de négociation de leur pays ou sont affectés à 
des postes diplomatiques à l'étranger, en particulier à l'OMC. 
69. Au fil des années, l'OMC a instauré des parten ariats dans le cadre du projet d'intégration 
économique de l'APEC, avec l'Institut du commerce et  du développement de la  Thaïlande (ITD), avec 
l'Agence canadienne de développe ment international (ACDI) et avec le Conference Board du Canada 
pour organiser en Asie des cours intensifs sur les compétences en matière de négociations 
commerciales.  En Afrique, un partenariat a été établi avec l'Organisation internationale de la 
francophonie, l'Université de Pretoria , l'Université du Cap occidental (A frique du Sud), l'Université de 
Dar es-Salaam et l'Université de Nairobi.  La Banque islamique de  développement (BIsD) a conclu 
des accords de partenariat au Moyen-Orient.  Nos partenaires ont apporté une  contribution en termes 
de conférenciers et de ressources financières.  WT/COMTD/W/168 
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  V. APPROCHES RÉGIONALES DE L'ATLC ET PARTENARIATS RÉGIONAUX 
a) Afrique 
70. L'Afrique reste une région prioritaire majeure pour  l'AT de l'OMC, ce qui se reflète dans la 
très grande proportion de l'AT qui est consacrée à l' Afrique.  Par exemple, 47 pour cent de la totalité 
des activités nationales d'assistance technique de l'OMC se sont tenues en Afrique, comme l'ont été 
31 pour cent de toutes les activités régionales.  Cette tendance va vraisemblablement se poursuivre 
pour autant qu'on puisse le prévoir, compte tenu du fa it que l'Afrique continue d'être confrontée à de 
graves problèmes en termes de capacité institutionnel le pour pouvoir utiliser effectivement le système 
commercial multilatéral.  De plus, étant donné que la grande majorité des PMA (33 des 49 PMA se 
situent en Afrique), la désignation de l'Afrique , par l'OMC, comme une région prioritaire pour 
l'assistance technique répond aux besoins de la plupart des PMA. 
71. En 2008, les pays africains ont largement bénéficié d'activités d'AT au niveau national et de 
programmes de stages, ainsi que de séminaires et d' ateliers régionaux.  L'objectif ultime des activités 
nationales est d'aider à développer et à renforcer la capacité institutionnelle des pays africains, pour 
qu'ils puissent participer d'une manière effective aux travaux de l'OMC et tirer sensiblement avantage 
du système commercial multilatéral. 
72. Les thèmes couverts par les activités nationales ont englobé l'agriculture, la facilitation des 
échanges, l'AGCS, les ADPIC, l'AMNA, les OTC,  les mesures SPS, l'évaluation en douane, les 
mesures correctives commerciales, les accords commerciaux régionaux (ACR), les marchés publics et 
les compétences en matière de négociations commercial es.  Durant ces dernières années, le Secrétariat 
a adopté un processus de sélection pour améliorer le ni veau de participation aux activités de l'OMC et 
a ainsi relevé la qualité générale de l'assistance technique fournie. 
73. Les activités nationales d'assistance technique ont également couvert les thèmes identifiés 
dans les études diagnostiques sur l'intégration du co mmerce (EDIC) au sein du CIR et les évaluations 
des besoins en matière de facilitation des échange s, ainsi que les thèmes relevant du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du co mmerce (FANDC).  Le CI R est désormais parvenu 
au stade de la maturité et, bien qu'il ait été lan cé en 2008, d'importantes mesures ont déjà été prises 
pour préparer le terrain à la fourniture, dans les années à venir, d'activités d'assistance technique qui 
s'en inspirent.  En 2008, le FANDC a continué d' aider les pays africains dans leurs efforts visant à 
atteindre les normes SPS nécessaires requises pour  que leurs produits soient exportés vers les 
principaux marchés d'exportation. 
74. Les activités nationales sont complétées pa r des activités régionales, ce qui indique 
habituellement qu'il existe une masse critique de demandes au niveau national pour un domaine 
d'intérêt particulier concernant l'OMC.  Bien qu' il soit préférable de répondre aux besoins d'un pays 
donné au niveau national, les activités régionales sont une très bonne alternative à la livraison de 
l'assistance technique au niveau na tional en raison des limites que connaît le Secrétariat en termes de 
ressources humaines et financières. 
75. Les activités régionales ont pour but de t oucher un plus grand nombre de pays sur un 
maximum de sujets ayant trait à l'OMC, compte tenu des contraintes, mentionnées plus haut, pesant 
sur la capacité du Secrétariat à fournir une assistance t echnique au niveau national.  La stratégie suivie 
par le Secrétariat implique l'établissement/le renfor cement des relations de travail entre l'OMC et ses 
partenaires régionaux, dont la CEA-ONU, la Banque africaine de développement (BAfD), 
l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), ainsi que d es institutions sous-régionales telles 
que la Communauté de développement de l'Afrique  australe (CDAA), le Marché commun d'Afrique 
orientale et australe (COMESA), l'Union économique  et monétaire ouest-afr icaine (UEMOA) et la 
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). WT/COMTD/W/168 
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  76. Certaines des activités régionales se sont déroul ées dans le cadre des accords de partenariats 
spécifiques de l'OMC avec des partenaires non régiona ux, comme l'OIDD et la BIsD.  Le Secrétariat 
de l'OMC a par ailleurs recherché des moyens d'a pprofondir les relations institutionnelles avec le 
Secrétariat du Nouveau partenariat pour le déve loppement de l'Afrique (NEPAD) afin d'aider ce 
dernier à atteindre ses objectifs dans l'assistance qu' il peut apporter à ses membres dans les domaines 
liés au système commercial multilatéral.  À cet égar d, la communication a été relancée grâce à une 
visite, en septembre 2008, de représentants de l'OM C au Secrétariat du NEPAD en Afrique du Sud. 
77. Les activités régionales d'assistance technique ont inclus des cours régionaux de politique 
commerciale (CRPC) de trois mois, tenus en co llaboration avec un partenaire universitaire;  des 
activités consacrées à des thèmes précis en f onction de demandes spécifiques au niveau 
régional/sous-régional, d'une durée nor malement plus limitée;  ainsi que la participation à des 
séminaires et conférences internationaux organi sés par d'autres agences.  En 2008, le CRPC pour les 
pays africains francophones s'est tenu à Cotonou, au Bénin, tandis que le CRPC pour les pays 
africains anglophones a connu un certain retard (le dernier ayant été tenu en Namibie en 2007).  En outre, plusieurs pays africains ont participé aux cours "mondiaux" de politique commerciale 
ordinaires de trois mois organisés à Genève. 
78. En 2008, des cours sous-régionaux de politique commerciale ont été organisés pour plusieurs 
groupes économiques régionaux africains – la CDAA,  le COMESA, la CEDEAO et la Communauté 
économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEM AC).  Ces cours sous-ré gionaux ont permis des 
contributions complémentaires de spécialistes de que stions commerciales particulières travaillant aux 
Secrétariats de la CEA, du COMESA, de la CDAA, de la CEDEAO et de la CEMAC, ainsi que dans 
les départements gouvernementaux nationaux respec tifs représentés dans les différentes activités. 
79. L'Afrique est également une grande bénéficiaire  de plusieurs autres initiatives de l'OMC dans 
le domaine de l'assistance technique.  Par exemple, le Programme de stages des Pays-Bas, programme destiné à faire venir à l'OMC, pour une période de dix mois, des fonctionnaires subalternes et, parfois, 
des fonctionnaires de très haut rang, a ciblé prin cipalement les pays africains en tant que région 
prioritaire.  Cela a permis à des fonctionnair es africains chargés des questions commerciales 
d'approfondir leur connaissance du tr avail quotidien réalisé à l'OMC et  d'aider à l'identification des 
besoins de leurs pays en matière d'ATLC.  Plusie urs fonctionnaires africains sont venus à l'OMC en 
2008 dans le cadre du Programme de  formation des Pays-Bas et d'au tres programmes de stages de 
l'OMC de plus courte durée. 
80. Une assistance technique efficace n'est possible que si elle répond à des besoins clairement 
identifiés.  Étant donné que c'est l'Afrique qui a les plus grands besoins en ATLC, il n'est pas 
nécessaire d'insister sur l'importance qu'il y a à bi en définir les besoins pour concevoir une assistance 
technique appropriée.  À cet égard, les évaluations des besoins, qu'elles se fassent dans le contexte des 
EPC, des EDIC, ou indépendamment, continuent d'êt re un domaine d'intérêt majeur pour l'OMC.  
Depuis quelques années, chaque EPC d'un pays en  développement ou d'un PMA comporte un chapitre 
sur les besoins d'AT.  Ainsi, le processus de l'EPC est donc devenu une importante source 
d'informations sur les besoins en ATLC des pays africains.  En 2008, la politique commerciale de 
plusieurs pays africains a fait l'objet d'un examen, ce qui a nécessité une étroite collaboration entre la 
Division de l'examen des politiques commerciales et l'IFCT. 
81. Pour ce qui est des PMA, le CIR (par l'intermédiaire des EDIC), principale source de 
l'identification des besoins pour ces pays, sert égalem ent de plate-forme grâce à laquelle l'assistance 
technique peut être fournie selon différentes conf igurations.  Étant donné que le CIR implique 
plusieurs agences, il cherche à identifier toutes les fo rmes de besoins des PMA (dont les pays africains 
constituent la grande majorité) et pas nécessaire ment les besoins auxquels l'OMC peut répondre.  WT/COMTD/W/168 
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  82. Le programme de centres de références (CR)  de l'OMC est toujours une importante source 
d'aide aux pays africains pour le transfert d'info rmations de Genève aux capitales.  La stratégie 
consiste à utiliser les CR comme centres d'information uniques sur toutes les questions liées au système commercial multilatéral dans le pays;  ils  servent également d'outil au secteur privé à la 
recherche de nouveaux débouchés commerciaux.  Dans cette optique, l'OMC a continué de 
moderniser les CR et, en 2008, plusieurs pays africai ns ont profité de cette modernisation pour mettre 
à jour leurs CR en y intégrant les plus récentes tech nologies de l'information, de manière à les rendre 
efficaces dans la transmission d' informations.  Des CR qui foncti onnent bien pourraient également 
être un instrument efficace pour les activités d'appren tissage en ligne de l'OMC.  Grâce à l'utilisation 
de l'apprentissage en ligne pour l'Afrique, il s'agit de  faire en sorte qu'un maximum d'informations de 
base sur l'OMC puissent être enseignées au niveau d es pays, en particulier sur la formation avancée, 
dans le contexte des activités nationales ou régionales spécifiques d'assistance technique. 
b) Asie-Pacifique 
83. Dans la région Asie-Pacifique, grâce aux contri butions essentielles d'institutions régionales, 
les activités d'AT de l'OMC reposent sur des fondati ons solides.  Des accords de  partenariats assurent 
une relation de qualité dans la pr éparation et la mise en œuvre d'activités conjointes d'AT et de 
renforcement des capacités.  Comme lors des ann ées précédentes, les activités d'ATLC de l'OMC sont 
restées axées sur les pays accédants (Bhoutan, RP D lao, Samoa et Vanuatu) et les pays ayant 
récemment accédé (par exemple Tonga).  Un soutien direct a été fourni par la Division des accessions 
et les autres divisions spécialisées pour aborder tout es les préoccupations et questions soulevées.  Un 
soutien a été fourni par le biais du Programme de  stages des Pays-Bas, notamment pour ce qui est de 
l'élaboration des évaluations des besoins.  Depui s plusieurs années, les c ours régionaux de politique 
commerciale, d'abord à Hong Kong, Chine, et mainte nant à Singapour, apportent un soutien au niveau 
régional, dans la mesure où les CRPC instaurent d es partenariats institutionnels au niveau régional 
pour le renforcement des capacités et facilitent la création de réseaux entre universitaires.  De plus, 
l'OMC encourage l'utilisation de l'apprentissage en ligne et de la formation à distance. 
84. Les opérations d'AT et de renforcement des capacités organisées conjointement par l'OMC et 
la CESAP-ONU ont donné naissance à des arrangements de partenariat stratégique, car la CESAP, qui 
fait partie de l'ONU, apporte sa  contribution dans une perspectiv e de développement tant mondiale 
que régionale et facilite les échanges constructif s entre les fonctionnaires chargés des questions 
commerciales en poste dans les capitales asiatiques et à Genève.  Au fil des ans, la répartition des 
tâches et le partage des coûts entre l'OMC et la CESAP se sont développés et les deux organisations 
ont renforcé leur coopération en ce qui concerne la mise en œuvre et la conduite d'activités conjointes 
d'AT.  Par exemple, du 2 au 6 juin 2008, le Cambodge a accueilli l'Atelier, organisé par la 
CESAP-ONU et l'OMC dans le cadre du programme ARTNeT, sur le renforcement des capacités pour la recherche sur le commerce.  Les mét hodes économiques liées au commerce auxquelles les 
participants au programme ARTNeT sont formés incluent des modèles informatisés d'équilibre 
général et d'équilibre partiel et des équations de gr avité.  Outre l'OMC, des formateurs de la CNUCED 
et de la CESAP ont également organisé des format ions sur les bases de données commerciales et les 
méthodologies économiques.  Depuis 2005, l'OMC, da ns le cadre de son Pr ogramme universitaire, 
fournit aux chercheurs et aux universitaires qui  sont membres du programme ARTNeT une assistance 
sous la forme de formations aux méthodes éc onomiques liées au commerce.  ARTNeT a pour 
principal objectif de renforcer les capacités des inst ituts de recherche dans la région Asie-Pacifique.  
Ses activités sont soutenues, entre autres, par la  CESAP, le Programme des Nations Unies pour le 
développement (PNUD), la CNUCED et l'OMC. 
85. L'OMC collabore aussi avec l'OIDD et son Centre  de formation de la  région Asie-Pacifique, 
implanté à Sydney, pour dispenser le cours de  droit commercial international public organisé à 
l'échelle de la région Asie-Pacifique, en vertu d' un Mémorandum d'accord conclu entre les deux 
institutions.  Le septième cours a été tenu en nove mbre 2008 avec la participa tion de 33 fonctionnaires WT/COMTD/W/168 
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  originaires de 14 pays en dével oppement d'Asie et du Pacifique.  De nombreuses économies de la 
région Asie-Pacifique ne possèdent pas les capacit és nécessaires pour participer effectivement au 
système commercial international, ce qui entrav e leurs efforts en matière de développement 
économique et de lutte contre la pauvreté.  Le c ours de droit commercial international public vise à 
renforcer les capacités des pays en développement de  la région à participer plus effectivement au 
système commercial international afin qu'ils concré tisent de meilleure façon les avantages/bénéfices 
découlant des échanges, et les utilisen t ensuite pour poursuivre la lutte contre la pauvreté et parvenir à 
un développement économique multisecto riel durable.  En conséquence, le but ultime de ce cours est 
d'aider les pays en développement de la région dans leurs efforts visant à lutter contre la pauvreté et à 
parvenir à un développement économique multisectoriel dur able et à la sécurité au niveau régional.  
Les objectifs étaient, entre autres:  a) d'aider les pa rticipants à élaborer des stratégies pour relever les 
défis de la libéralisation du commerce au niveau m ondial et de l'intégrati on économique régionale et 
en tirer profit;  b) de renforcer la capacité d es participants à contribuer plus effectivement à 
l'élaboration des politiques commerciales et des stratégies visant à intégrer le commerce dans les politiques nationales de développement et de lutte contre la pauvreté et à traduire les objectifs de la 
politique nationale et régionale en  positions de négociation des gouvernements dans le cadre des 
négociations commerciales internati onales;  et c) de contribuer à constituer des groupes d'intérêt en 
faveur de la libéralisation multilaté rale du commerce et de la réform e économique au sein des pays de 
l'APEC.  Dans le cadre d'évaluations, les participants  ont indiqué que le cours était très apprécié en ce 
qui concernait, entre autres, la réalisation de ses objectifs annoncés, la pertinence et l'utilité des 
thèmes abordés, ainsi que la satisfaction des attentes des participants. 
86. La solide collaboration entre l'OMC et le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) 
s'est poursuivie en 2008 avec l'organisation conjointe à l'intention des 14 pays insulaires du Pacifique de deux ateliers régionaux spécialisés (AMNA, Cour s avancé sur les négociations dans le cadre du 
PDD à l'intention des hauts fonctionnaires).  Ces ac tivités d'assistance technique apportent une aide 
substantielle sur des sujets spécifiques et perme ttent de mieux connaître les principaux Accords de 
l'OMC, ce qui favorise une intégration plus complète  des pays du PIFS dans le système commercial.  
Un accent particulier a été mis sur les questions relatives au commerce des produits de la pêche 
intéressant les pays insulaires du Pacifique.  Le Secr étariat du Forum est le partenaire principal de 
l'OMC pour nos activités d'assistance technique da ns la région Pacifique.  Depuis la signature du 
premier mémorandum d'accord entre l'OMC et le Secrétariat du Forum en 2000, 20 activités 
régionales conjointes OMC/PIFS d'AT ont été mises en place.  Ces activités conjointes sont financées 
par le Fonds global d'affectation spéciale (FGAS) de l'OMC.  La participation conjointe du Secrétariat 
du Forum a un effet de valeur ajoutée considérable su r nos activités d'AT dans la région Pacifique, en 
termes d'arrangements logistiques, de participation des spécialistes locaux et pour ce qui est de donner 
une dimension régionale aux activités de formation.  Compte tenu de la situation géographique et de 
la vulnérabilité de pays insulaires du Pacifique, il est  impératif que l'OMC ait un partenaire sérieux et 
déterminé dans la planification et l'exécuti on des activités de coopération technique et de 
renforcement des capacités.  Par exemple, un ate lier sur les négociations sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles, destiné aux économies du Pacifique et organisé conjointement par le 
Secrétariat du PIFS et le Secrétariat de l'OMC, s'est tenu à Suva (Fidji), du 3 au 5 novembre 2008.  
Trente et un participants ont assisté à l'atelier.  Les présentations faites par l'OMC ont été axées sur:  
i) les questions de fond relatives à l'accès aux marc hés;  ii) les négociations sur l'AMNA (généralités, 
modalités et situation actuelle);  iii) une introducti on aux bases de données de l'OMC sur les tarifs 
douaniers et le commerce, ainsi que les outils logici els;  iv) l'approche fondée sur une formule des 
réductions tarifaires et des exercices de simulation dans Excel;  v) les conséquences des négociations 
sur l'AMNA pour le marché d'exportation du Pacifiqu e;  et vi) la communication de listes avec des 
projets d'offres.  L'atelier a donné aux participants  la possibilité de se familiariser avec les questions 
relatives à l'AMNA et les instruments qui pourraie nt les aider à formuler des politiques et des 
positions dans les négociations en cours à l'OMC.  La session pratique et l'exercice de simulation ont 
souligné à quel point il importait de disposer de statistiques fiables et actualisées pour pouvoir évaluer 
l'incidence de chacune des propositions  de réduction tarifaire.  Les f onctionnaires ont trouvé très utiles  WT/COMTD/W/168 
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  les outils d'analyse.  Les réunions bilatérales tenues avec certains pays ont constitué une bonne 
occasion d'établir des contacts qui pourraient être util isés lors des activités futures de suivi concernant 
les obligations de notification pour la Base de données intégrée (BDI). 
c) Pays arabes et Moyen-Orient 
87. Depuis sa création en 2001, l'OMC a continué d'él aborer plus avant et d'améliorer sa stratégie 
arabe.  Plusieurs nouveaux éléments y ont été intr oduits, y compris l'organisation de la première 
activité de sensibilisation auprès des parlementaires arabes.  Cette activité a été associée à d'autres 
activités organisées par le Secrétariat de l'OMC en collaboration avec les institutions partenaires, qui ciblaient les universitaires, les représentants du secteur privé, les fonctionnaires gouvernementaux et 
les journalistes. 
88. Les arrangements de partenariat passés avec les principales organisations économiques 
régionales, telles que la CESAO-ONU, le FMA, la  BIsD et le Conseil de coopération du Golfe 
(CCG), continuent de jouer un rô le majeur dans la réalisation des objectifs communs visés, à savoir 
consolider et renforcer la participation des pays arabes au système commercial multilatéral.  Dans ce 
contexte, plusieurs actions régionales ont été or ganisées en 2008 en collaboration avec les institutions 
partenaires.  Certaines de ces activités de fo rmation ont été axées sur des thèmes spécifiques 
concernant à la fois les négociations en cours dans  le cadre du PDD et la mise en œuvre des Accords 
du Cycle d'Uruguay.  D'autres ont visé à mettre en place les compétences et cap acités nécessaires au 
niveau des pays afin de défendre et d'identifier l es intérêts nationaux, comme les cours intensifs de 
développement des compétences en matière de négocia tions commerciales et les ateliers destinés aux 
universitaires.  Un ensemble d'activités supplémenta ires, de nature plus générale, a ciblé les 
fonctionnaires gouvernementaux subalternes et de niveau moyen, comme les cours de politique 
commerciale de courte durée. 
89. Ces arrangements de partenariat ont continué de donner des résultats positifs et de combler 
des lacunes spécifiques que l'OMC n'est pas à même  de traiter d'une mani ère appropriée.  Les 
contributions ont englobé des présentations axées  sur les perspectives nationales/régionales des 
programmes, le partage des coûts et la fournitu re d'une traduction en arabe, ainsi qu'un soutien 
logistique lors d'activités conjointes. 
90. Un nombre important d'activités nationales ont été demandées par les pays arabes, notamment 
sur les thèmes suivants:  les mesures SPS, les OTC,  l'AMNA, les services, les licences d'importation, 
les règles, etc.  À cet égard, la priorité du Bu reau a été de garantir que les thèmes demandés 
correspondent aux besoins identifiés.  Les exam ens des politiques commerciales sont un moyen de 
procéder à une évaluation des besoins en matière d' ATLC et le Bureau a continué de travailler en 
étroite collaboration avec la Division de l'exam en des politiques commerciales pour identifier les 
besoins et priorités des pays arabes qui faisaient l'objet d'un examen en 2008.  Cette pratique, appliquée par le passé à une échelle restreinte, devi ent plus régulière et systématique.  En outre, 
plusieurs pays arabes ont bénéficié d'évaluations de leurs besoins menées dans le contexte des 
négociations sur la facilitation des échanges.  D'autres ont tiré avantage du CIR et du FANDC. 
91. Douze pays arabes sont Membres de l'OMC et sept autres sont en cours d'accession.  On s'est 
efforcé tout particulièrement d'identifier les beso ins spécifiques de ces pays en matière d'assistance 
technique.  Cet effort a été mené en étroite coor dination avec la Division des accessions.  Le soutien 
consacré aux pays accédants est une priorité du Bur eau et les demandes spécifiques soumises par ces 
pays feront l'objet d'une  attention particulière. 
92. Plusieurs activités ont été remises à plus ta rd, principalement à la demande du pays 
bénéficiaire ou en raison de la situation sur le plan  de la sécurité sur le terrain.  Ces activités ont été WT/COMTD/W/168 
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  reportées à 2009 et seront menées dès que possible.  Un certain nombre de pays arabes ont également 
bénéficié des programmes de stages et de soutien académique. 
d) Europe centrale et orientale et Asie centrale 
93. La politique de l'OMC vise à assurer une intégra tion et une participation meilleures et plus 
complètes des pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale à l'OMC.  La région compte 
22 pays et comprend entre autres les États baltes,  les pays des Balkans, la Communauté d'États 
indépendants et les pays du Caucase et d'Asie centra le.  Plusieurs pays de la région sont encore 
relativement novices en ce qui concerne le système mu ltilatéral et n'ont pas un long parcours au sein 
du GATT/de l'OMC, de sorte qu'ils ont peu d'ex périence du fonctionnement de l'OMC en tant 
qu'institution, et de ses règles.  À cet égard, plusieurs activités régionales ont été planifiées et 
organisées sur des thèmes comme le commerce des serv ices, les accords commerciaux régionaux, etc.  
Quatre de ces activités ont été organisées conjointem ent avec l'Institut multilatéral de Vienne (IMV), à 
son siège de Vienne.  Cette collabor ation a continué d'être pratique et fructueuse pour l'OMC en 2008.  
L'IMV dispose d'excellents locaux et installations et  reste une destination commode pour les pays de 
la région. 
94. La politique pour cette région a également été axée sur une consolidation des efforts et 
réformes relatifs à la libéralisation des échanges.  Un certain nombre de Membres de la région ayant récemment accédé ont demandé des activités visant d es parties prenantes spécifiques.  Les objectifs 
fixés pour ces activités étaient de sensibiliser l'opinion aux questions liées à l'OMC et de diffuser des informations.  Plusieurs pays de la région ont exprimé un intérêt à fa ire participer les universitaires, 
notamment dans la recherche et l'élaboration de programmes d'études conjointement avec l'OMC.  
C'est pourquoi l'équipe de soutien universitaire a or ganisé plusieurs activités, tant au niveau national 
qu'au niveau régional, s'adressant aux universitaires par l'intermédiaire d'activités et d'ateliers de 
formation de formateurs.  Cette même équipe est également convenue avec plusieurs institutions 
universitaires de l'envoi d'importants volumes de publications de l'OMC qui seront placés dans leurs 
bibliothèques respectives. 
95. Onze des 22 pays de cette région sont en cours d' accession.  L'attention a été portée sur l'aide 
à ces pays en vue d'identifier en premier lieu leurs besoins d'assistan ce technique.  Pour les Membres, 
cette aide a été apportée, dans la mesure du possi ble, en collaboration avec la Division de l'examen 
des politiques commerciales.  Pour les observateurs,  la situation était et reste plus compliquée, 
puisque aucun de ces pays n'a fait procéder à une éval uation des besoins, par exemple dans le contexte 
du CIR.  Il a fallu, bien sûr, une collaboration étroite avec la Division des accessions, ainsi qu'avec 
d'autres divisions.  Les domaines identifiés à la fave ur d'une étroite consultation avec la Division des 
accessions et les pays bénéficiaires incluent les mesures correctives commerciales, les entreprises 
commerciales d'État, les services, les mesures SPS et d'autres encore. 
96. Quelques pays de la région ont également bé néficié d'autres programmes internes d'ATLC 
réalisés à Genève, comme les ateliers d'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges 
et le FANDC.  De plus, un nombre important de fo nctionnaires de la région ont  participé à plusieurs 
activités à Genève, dont les cours de pol itique commerciale de trois mois. 
e) Amérique latine et pays des Caraïbes 
97. L'IFCT de l'OMC a poursuivi la fourniture  de l'ATLC durant 2008, en répondant aux 
demandes des Membres de l'OMC en fonction des ressources à disposition.  La fourniture de 
nombreuses activités régionales s'est faite avec su ccès grâce à la collaboration de l'OMC avec des 
partenaires bien établis, dont l'Institut pour l'intégra tion de l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL), 
l'Institut de développement de la  Banque interaméricaine de dével oppement (BID), et l'Association 
parlementaire du Commonwealth (APC).  L'OMC a rencontré un succès inestimable dans bon nombre  WT/COMTD/W/168 
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  de ses activités grâce aux synergies établies avec les secrétariats régionaux, notamment ceux de 
l'Organisation des États des Caraïbes oriental es (OECO), de la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM), de l'Association latino-américaine  d'intégration (ALADI), du Traité général 
d'intégration économique de l'Amérique centrale (S IECA) et de l'Organisation des États américains 
(OEA) (voir le tableau 2 et les graphiques 5, 6 et 7). 
98. Pour la fourniture de l'ATLC, l'OMC est généra lement confrontée à des difficultés à la fois de 
son côté et du côté des Membres.  Pour l'OMC, la  principale contrainte est la disponibilité des 
ressources humaines nécessaires pour répondre aux dema ndes des États Membres.  La fourniture se 
fait souvent grâce à différents niveaux de coordination entre les États Membres, les institutions régionales et des employés de l'OMC disponibles et  au courant des négociations à Genève et des 
activités nationales ou régionales qui, bien qu'extérieu res à l'activité en question, affectent néanmoins 
sa fourniture.  Les Membres doivent, eux, choisir l es participants en fonction des activités, tout en 
s'assurant que les travaux ordinaires liés au commerce se poursuivent. 
99. Malgré ces difficultés, les rapports d'évaluation des participants laissent penser que, dans la 
majorité des cas, les Membres comprennent générale ment mieux les règles de l'OMC lorsqu'ils ont 
bénéficié des activités d'ATLC.  Ils tendent à renfor cer la coopération, tant au niveau national qu'au 
niveau régional, car les activités mettent en place un réseau de parties prenantes concernées.  Les 
améliorations apportées à l'ATLC découlent de la collaboration avec les États Membres, à la fois par l'intermédiaire des missions et par l'intermédia ire des fonctionnaires basés dans les capitales, pour 
répondre aux besoins réels et prioritaires.  Il ressort sans contexte de la lecture des rapports, y compris 
les rapports de retour de mission et les rapports  portant sur des domaines spécifiques, comme la 
facilitation des échanges, que, malgré les difficultés,  des avantages ont clairement pu être tirés des 
activités fournies dans cette région. 
100. Dans des domaines plus spécifiques, Haïti est le seul Membre d'Amérique latine et des 
Caraïbes bénéficiant de la mise en œuvre des activité s du CIR.  Les participan ts au CIR sont convenus 
en 2008 de lancer le processus du CIR – à savoir l' EDIC – à Haïti, après en avoir donné notification à 
l'organisation chef de file.  Des plans ont été déployés en 2008 en vue d'un exercice de 
présensibilisation prévu pour le dé but de 2009.  Trois pays de la région ont été impliqués dans des 
préparatifs entre des fonctionnaires gouvernementaux et  le personnel de l'OMC en  vue de l'examen de 
leurs politiques commerciales.  Selon les rapports reçu s, les réunions ont été animées et instructives, 
révélant les nombreux domai nes dans lesquels des réformes ont été réalisées, ainsi que les domaines 
dans lesquels les réformes commerciales sont toujours  en cours.  Pour l'OMC, les rapports offrent un 
aperçu utile des besoins des pays soumis à l'EPC, mais ils fournissent aussi parfois une 
indication/évaluation des domaines dans les quels les besoins d'ATLC se font sentir. 
101.  Dans le domaine de la facilitation des échang es, 14 pays ont achevé en 2008 l'évaluation de 
leurs besoins.  En dépit des difficultés évoquées plus  haut, les rapports indiquent que les pays ont tiré 
avantage des exercices et que nombre d'entre eux ont  commencé à se préparer pour la suite, afin de 
conserver l'intérêt des parties prenantes nationales à la facilitation des échanges.  L'élément clé des 
constatations est que les participants acquièren t une meilleure compréhension de leurs propres 
contraintes nationales et peuvent utiliser le forum mis à leur disposition pour  débattre de solutions, 
grâce au réseau constitué suite à l'évaluation des besoins. 
102. L'Amérique latine a accueilli sept activités lié es au FANDC, menées en collaboration avec la 
Banque mondiale.  De nombreuses autres activités dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes 
ont été axées autour de tous les domaines ayant tr ait au PDD, auxquels s'ajoutent différents domaines 
liés à la mise en œuvre.  En Amérique latine, les principales activités nationales ont englobé des 
thèmes couvrant l'agriculture et l'AMNA, le règlem ent des différends, les OTC, les mesures SPS, les 
services, les mesures correctives commerciales et les ACR.  Les demandes au niveau national pour la 
région des Caraïbes ont porté davantage sur la po litique commerciale générale, avec un nombre plus WT/COMTD/W/168 
Page 26  
 
  restreint d'activités concernant les mesures SPS et les OTC, les services, l'AMNA, les compétences en 
matière de négociations, et le co mmerce et l'environnement.  Dans les cas où il a été difficile de 
répondre aux demandes durant l'année 2008, en par tie à cause de l'arrivée tardive de certaines 
demandes, de ressources humaines insuffisantes ou simplement de contraintes d'ordre logistique, l'OMC a continué d'œuvrer avec les États Membr es pour gérer les activités de la façon la mieux 
appropriée afin de satisfaire ces derniers.  Ceux- ci ont manifesté un vif intérêt pour que d'autres 
ateliers destinés aux parlementaires soient organi sés dans le cadre du programme de sensibilisation de 
l'OMC. 
103. Outre le fait que cela permet d'améliorer la qualité de la fourniture de l'ATLC (l'INTAL de la 
Banque interaméricaine de développe ment (BID) envoie des orateurs et des formateurs qui se joignent 
aux nôtres), nos partenariats facilitent également le s accords logistiques et permettent de réduire les 
coûts. 
104. Le programme de travail du Secrétariat a couvert  l'Amérique du Sud, l'Amérique centrale et 
les pays des Caraïbes (pays anglophones, francophon es et hispanophones), et la collaboration avec le 
Secrétariat de la CARICOM a été essentielle. 
Tableau 2 
Activités de partenariat en Amérique latine et dans les Caraïbes 
 
 Amérique latine Caraïbes 
BID/INTAL 10 3 
CARICOM 0 4 
ALADI 2 0 
SIECA 1 0 
OEA 1 0 
Total 14 7 
 
Graphique 5 
 
 
7% 13%  7% 7% 
66%BID/INTAL  
OMC  
ALADI  
SIECA  
OEA  Partenariats:  Amérique latine WT/COMTD/W/168 
 Page 27 
 
 
   
Graphique 6 
 
 
 
Graphique 7 
 
 
 Partenariats:  Caraïbes
30%
30%40%  BID/INTAL  
OMC  
CARICOM  
10
3 
1 3 
2
1 14
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Partenariats:  Activités régionales
Amérique latine  
Caraïbes  BID/INTAL  
OMC 
ALADI 
SIECA 
OEA 
CARICOM WT/COMTD/W/168 
Page 28  
 
  VI. PROGRAMMES DE STAGES 
105. Le Secrétariat de l'OMC propose trois principa ux programmes de stages, comme le prévoit le 
Plan d'assistance technique.  Les programmes sont tous orientés vers le re nforcement des capacités 
liées au commerce des bénéficiaires.  Ils comprennent: 
o le Programme de stages des Pays-Bas (PSPB); 
o le Programme de stages dans les missions (PSM);  et 
o le Stage de coordonnateur régional (SCR) de l'OMC. 
 106. Depuis le lancement des programmes de stages, 121 stagiaires au total ont été recrutés;  
49 stagiaires ont intégré le PSPB, 44 stagiaires ont  bénéficié du programme de stages dans les 
missions et 28 fonctionnaires le stage de coordonnateur régional. 
a) Programme de stages des Pays-Bas (PSPB) 
107. Le principal objectif du Programme est de donne r des résultats tangibles et mesurables et 
d'avoir ainsi des effets à long terme, notamment par: 
o le renforcement durable des capacités dans les pays bénéficiaires, en offrant à des 
fonctionnaires la possibilité de particip er directement aux travaux de l'OMC à 
Genève; 
 
o la sensibilisation aux activités en cours au S ecrétariat, ce qui aidera les fonctionnaires 
à mieux comprendre le fonctionnement de l'OMC et du système commercial multilatéral et à donner aux gouve rnements des conseils pertinents en matière de 
politique; 
 
o la facilitation de la mise en œuvre des e ngagements que les Membres ont contractés à 
l'OMC;  et 
 
o la contribution à la réalisation des objectif s du PDD et, en particulier, de ceux qui 
sont énoncés dans la Déci sion du Conseil général du 1
er août 2004 (l'"ensemble de 
résultats de juillet"). 
 108. L'année 2008 a été la quatrième et, en principe , la dernière année de fonctionnement du PSPB 
conformément au mandat énoncé dans le Mémorandum  d'accord.  À la fin de 2008, le Mémorandum 
d'accord a été renouvelé pour une nouvelle période  de quatre ans.  Pendant la durée du Programme, 
environ 200 demandes ont été reçues et examinées par le comité de sélection et 49 candidats de 44 pays différents ont été retenus (voir l'annexe 2).  À l'automne 2008, onze autres candidats ont été 
sélectionnés pour 2009.  Quant à la répartition régiona le des participants au PSPB, comme le montrent 
les graphiques 8 et 9, la plupart des stagiaires venaie nt d'Afrique (31 stagiaires, soit 64 pour cent), le 
reste venant d'Asie (dix stagiaires, soit 20 pour cent), d'Amérique latine et des Caraïbes 
(trois stagiaires, soit 6 pour cent), d'Europe centrale et  orientale (trois stagiaires, soit 6 pour cent) et 
des pays arabes et du Moyen-Orient (deux stagiaires,  soit 4 pour cent).  Une attention particulière a 
été accordée aux PMA (voir les graphiques 10 et 11), qui comptaient le plus grand nombre de stagiaires (31 stagiaires, soit 63 pour cent).  La pl upart des stagiaires sont restés dix mois.  Le plus 
grand nombre d'admissions a été enregistré en  2006, avec un total de 16 participants au PSPB. 
109. Il est rappelé que le PSPB est conçu de manière à renforcer les capacités des pays de la façon 
la plus efficace afin de favoriser le développement  économique et social des PMA, des pays à faibles 
revenus et des petits pays pauvres et vulnérables comparables dans des domaines liés à la politique 
commerciale.  Il donne donc directement aux fonc tionnaires la possibilité de s'informer sur les  WT/COMTD/W/168 
 Page 29 
 
 
  questions traitées à l'OMC, sous la direction de fonctionnaires de l'Organisa tion.  Selon le mandat du 
Programme, une attention particuliè re est accordée aux pays africains. 
Graphique 8 
Programme de stages des Pays-Bas (2005-2008) 
Nombre de stagiaires sur quatre ans 
 
Graphique 9 
Programme de stages des Pays-Bas (2005-2008) 
Part relative par région 
 64%20% 6%4% 6% Afrique
Asie
PECO,  
Asie centrale 
et Caucase  
MOAN
Amérique latine et Caraïbes 31 
10 
323 
0 5 10 15 20 25 30 35 
Afrique  Asie PECO, 
Asie centrale
et CaucaseMOAN Amérique latine 
et Caraïbes  WT/COMTD/W/168 
Page 30  
 
   
 
Graphique 11 
Programme de stages des Pays-Bas (2005-2008) 
Part relative des PMA 
 
 
 
b) Programme de stages dans les missions (PSM) 
110. Ce programme a été mis au point au début de 2001;  bien que ses principaux objectifs soient 
similaires à ceux énoncés dans le PSPB, le progr amme vise à apporter un soutien aux missions à 
Genève.  Les candidats travaillent dans la mission de leur pays à Genève et non au Secrétariat de 
l'OMC et peuvent représenter leur pays auprès des différents organes de l'OMC.  Ce programme est 
avant tout destiné aux missions des PMA et des petites économies vulnérables.  Étant donné que les 
ressources affectées à ce programme sont limitées, la préférence est accordée aux pays ayant le moins de personnel à Genève.  Les demandes de stages dans  les missions doivent être adressées au Directeur 
de l'IFCT.  Un total de 44 fonctionna ires venant de 23 pays différents ont été recrutés dans le cadre de 
ce programme (voir le tableau 3).  Quant à la ré partition régionale, la plupart des stagiaires ont 63%37%  
PMA
AUTRES
 31
18
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 
PMA AUTRES
  Graphique 10 
Programme de stages des Pays-Bas (2005-2008)
Nombre de stagiaires originaires de PMA   WT/COMTD/W/168 
 Page 31 
 
 
  apporté un soutien aux missions africaines (25 stagia ires, soit 57 pour cent) et le reste aux missions 
d'Amérique latine (onze stagiaires, soit 25 pour  cent), des économies d'Asie et du Pacifique 
(sept stagiaires, soit 16 pour cent) et des pays arabes et du Moyen-Orient (un stagiaire, soit 2 pour cent) (voir le graphique 12).  Conformément au principal objectif du programme, ce sont les PMA qui 
ont essentiellement bénéficié du programme (voir le graphique 13), avec 25 stagiaires, soit 57 pour 
cent du total. 
Tableau 3 
Programme de stages dans les missions (2001-2008) – Liste des stagiaires 
 
Pays Stagiaires 
Bangladesh 2 
Bénin 2 
Bolivie 4 
Burundi 1 
Cambodge 1 
El Salvador 3 
Guinée 2 
Kenya 4 
Lesotho 3 
Mali 1 
Maurice 1 
Mauritanie 1 
Mongolie 1 
Népal 2 
Nigéria 1 
Nicaragua 3 
Ouganda 3 
Rwanda 2 
Tanzanie 2 
Uruguay 1 
Viet Nam 1 
Yémen 1 
Zambie 2 
Total 44 
 WT/COMTD/W/168 
Page 32  
 
  Graphique 12 
Programme de stages dans les missions (2001-2008) 
Part relative par région 
 
 
Graphique 13 
Programme de stages dans les missions (2001-2008) 
Nombre de stagiaires originaires de PMA 
 
 
 
c) Stage de coordonnateur régional (SCR) de l'OMC 
111. Dans le cadre de ce programme, la mission d'un coordonnateur faisant partie de l'un des neufs 
groupes désignés et exerçant cette fonction par roul ement peut être admise à bénéficier d'un stage 
rémunéré par l'OMC, pour une période de six mois, sans prolongation .  À la fin des six mois, ce sera 
le tour du coordonnateur du groupe désigné suivant parmi les neuf groupes identifiés (ce sont les 
groupes qui choisissent les coordonnateurs).  Ces groupes sont les suivants:  les pays ACP  
– Secrétariat à Genève et bureau du coordonnateur du  pays désigné par roulement, le Groupe africain 
de l'OMC, la CARICOM, le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), 
l'Association sud-asiatique de coopération régi onale (ASACR), le Groupe consultatif des PMA à 57%
18% 25% Afrique 
Asie et Pacifique 
Amérique latine 
et Caraïbes 
1925
0 5 10 15 20 25 30 
Autres PMA WT/COMTD/W/168 
 Page 33 
 
 
  l'OMC, le Groupe informel des pays en développe ment, le Groupe arabe et le Forum des îles du 
Pacifique. 
112. Le système de stages est strictement li mité à ces neuf groupements.  Au total 
28 fonctionnaires ont été sponsorisés dans le cadre de ce programme (voir le tableau 4), ce qui a 
apporté un soutien à 17 missions. 
Tableau 4 
Stage de coordonnateur régiona l – Liste des coordonnateurs 
 
Pays Stagiaires 
Bangladesh 1 
Belize 1 
Bénin 2 
Côte d'Ivoire 1 
Égypte 1 
Forum des îles du Pacifique 1 
Inde  1 
Jamaïque 1 
Lesotho 2 
Maroc  1 
Maurice 1 
Mission des pays ACP 8 
Ouganda 1 
Rwanda 2 
Saint-Kitts-et-Nevis 1 
Sri Lanka 1 
Trinité-et-Tobago 2 
Nombre total des stagiaires  28 
 WT/COMTD/W/168 
Page 34  
 
  Graphique 14 
Stage de coordonnateur régional de  l'OMC – Répartition par région 
 
29%
39%0%14%18%0%
ACP Mission
Africa
Arab & Middle East Countries
Asia & Pacific Economies
Caribbean
Latin America
 
 
113. Le soutien le plus fort a là encore été accordé aux PMA, qui comptent un total de 
17 stagiaires, soit 61 pour cent de tous les ca ndidats admis dans le cadre de ce programme. 
d) Appréciation générale des programmes de stages 
114. Tous les stagiaires sont pleinement associ és aux travaux du Comité et aux réunions 
pertinentes de l'OMC et sont encouragés à particip er à l'ensemble des réunions et des activités de 
formation organisées au Secrétariat.  Celles-ci incl uent les réunions du Conseil général, du Comité des 
négociations commerciales (CNC) et du CCD, les réunions des Conseils (marchandises, ADPIC et 
services), les réunions ayant trait au PDD, etc.  Il est souvent demandé aux stagiaires de préparer des 
contributions pour les travaux des divisions, y compris les notes établies par le Secrétariat à l'appui des négociations et/ou des travaux en cours des comités.  Les stagiaires préparent des études et présentent des exposés sur un sujet à leurs collègues du Secrétariat pour tester leurs idées et leurs 
connaissances en vue de recueillir des renseignement s en retour qui permettront d'approfondir les 
études et l'analyse.  Les stagiaires dans les missi ons rédigent des rapports pour les administrations 
centrales.  On considère que cet exercice cont ribue à développer des connaissances techniques 
spécifiques, à donner une bonne maîtrise du sujet, et  également à améliorer la compréhension du 
processus des négociations, ainsi que la dynami que et l'interaction avec les délégations. 
115. Une tâche spécifiquement affectée à la plupart des stagiaires a trait à la réalisation de 
l'évaluation des besoins nationaux en matière d'AT , qui est un domaine prioritaire pour les Membres 
de l'OMC, notamment les donateurs, de façon à s'assurer que les demandes nationales sont fondées 
sur une analyse.  Depuis le lancement du programme , un grand nombre d'évaluations des besoins ont 
été préparées et/ou sont en cours de préparation.   Ces évaluations ont également été entreprises 
conjointement à l'examen de la politique commerciale d'un pays. 
116. Certains stagiaires ont travaillé avec la Divisi on de l'examen des politiques commerciales à la 
préparation de l'examen des politiques commerciales de leur pays;  d'autres appor tent une aide dans le 
processus d'accession, y compris dans la rédaction d'une liste d'engagements concernant les services 
et/ou l'élaboration d'offres.  Les stagiaires pr ovenant de pays ayant récemment accédé à l'OMC Mission des pays ACP 
Afrique 
Pays arabes et du Moyen-Orient 
Économies d'Asie et du 
Pacifique 
Caraïbes 
Améri que latine WT/COMTD/W/168 
 Page 35 
 
 
  apportent une aide importante dans la mise en œ uvre des obligations contractées dans le cadre de 
l'OMC, y compris les notifications.  L'un de leurs principaux objectifs était également d'améliorer leur 
compréhension des Accords spécifiques de l'OMC.  Quelques stagiaires ont travaillé sur des questions 
très spécifiques, y compris les listes tarifaires pour leur pays. 
117. Les stagiaires ont été activement impliqués da ns la réflexion sur les questions liées à la 
politique générale, en particulier sur les recomma ndations qui ont émergé du processus d'examen 
stratégique de l'ATLC de l'OMC,  par exemple, comment faire en sorte que les capacités locales 
continuent d'être renforcées dans  les pays bénéficiaires, y compris par un suivi approprié de la 
fourniture de l'ATLC suite à l'achèvement d'une ac tivité de formation;  comment faire en sorte que 
toutes les informations, connaissances et expériences  pertinentes soient partagées de manière égale 
entre toutes les parties prenantes;  comment rendre la  fourniture de l'ATLC plus efficace au niveau 
des pays;  comment former les formateurs, constr uire des réseaux interactifs pour partager les bonnes 
pratiques, etc.  Il a été demandé aux stagiaires de pr éparer des rapports sur leur stage et d'exprimer des 
idées d'améliorations qui pourraient être apportées à la mise en œuvre du programme. 
118. Les stagiaires ont été encouragés à participer à toutes les activités de formation pertinentes, 
qu'elles soient d'une nature plus vaste ou axées plus  spécifiquement sur certains thèmes, y compris les 
activités proposées par l'Institut à propos du Mémo randum sur le règlement des différends, des 
mesures SPS, des notifications, etc.  Dans de nom breux cas, cet exercice a permis aux stagiaires de 
résoudre des problèmes qui ne pouvaient pas être tra ités d'une manière adéquate à partir de leur 
capitale.  La plupart des stagiaires ont assisté au x "Semaines de Genève", ainsi qu'à tous les 
symposiums et conférences de l'OMC consacrés à des thèmes pertinents, y compris le symposium 
public pour les organisations non gouvernementales (ONG) et la société civile.  Les stagiaires ont été 
encouragés à assister aux réunions d'autres organisati ons et à participer aux activités de formation 
pertinentes.  Plusieurs stagiaires ont ainsi établi des contacts avec le CCI, la CNUCED et l'OMPI, 
ainsi qu'avec le Centre consultatif sur la législa tion de l'OMC, l'ACICI, etc., et ont assisté à des 
réunions dans ces organisations et bénéficié de formations. 
119. Le simple fait que les stagiaires ont eu la possibilité d'assister aux réunions de l'OMC et à 
d'autres réunions en dehors de l'Organisation, y comp ris les réunions du Conseil général, du CNC et 
toutes autres réunions pertinentes en rapport avec le PDD, a été considéré comme un avantage 
précieux.  Bien que l'impact soit difficile à quantif ier, le sentiment général est que c'est là l'un des 
principaux avantages des programmes de stages, car les stagiaires sont en contact direct avec le 
processus de négociation et se rendent compte des s ubtilités et de la dynamique des négociations.  
Cela leur permet de comprendre les difficultés inhérentes à l'élaboration d'un consensus, non 
seulement d'un point de vue politique, mais aussi du fait de la complexité des questions en jeu et de la 
technicité de chaque domaine spéci fique.  Il est difficile d'apprécie r pleinement ces aspects à partir 
des capitales.  WT/COMTD/W/168 
Page 36  
 
  VII. SITUATION FINANCIÈRE 
120. Comme les années précédentes, le coût des activ ités visées par le Plan d'assistance technique 
est évalué à environ 30 millions de francs suisses.   Elles sont financées en partie par le budget 
ordinaire et en partie par le FGASPDD.  Les dé penses réelles en 2008 s'élèvent à près de 23 millions 
de francs suisses, dont 17 millions proviennent du  FGASPDD et 5,5 millions du budget ordinaire.  
Les tableaux 5 et 6 et l'Annexe 3 donnent un aperçu général des contributions et des dépenses au 
cours des quatre dernières années.  On peut note r que, sur les trois dernières années, les recettes 
correspondent à peu près aux dépenses.  Ce que le ta bleau ne montre pas, c'est que ces fonds sont en 
fait reçus en cours d'année.  Cela rend plus diffi cile la planification des activités d'ATLC et a 
également conduit au report, voire à l'annulation, d'activités lorsque les sommes correspondantes ne se 
trouvaient pas sur les comptes bancaires. 
121. Il est rappelé que le FGASPDD a été établi en  décembre 2001, conformément à l'engagement, 
énoncé au paragraphe 40 de la Décl aration de Doha, de financer des programmes d'AT et des activités 
de formation à l'intention des pays en développeme nt, des PMA et des économies en transition.  Un 
des objectifs de la création d'un fonds global éta it de regrouper les fonds extrabudgétaires en un seul 
fonds général, de manière à disposer d'une base financière solide et stable pour l'exécution d'un 
programme global.  Après la finalisation du plan  d'AT pour 2008-2009 à l'automne 2007, le Conseil 
général a approuvé le montant de  24 millions de francs suisses, qui avait été recommandé comme 
objectif pour l'ensemble de l'as sistance technique à financer par le FGASPDD en 2008, ce qui 
maintenait le coût du Plan d'AT  au même niveau depuis 2003. 
122. La mise en œuvre des activités au titre du FGASPDD dépend de la disponibilité des 
ressources financières qui proviennent des contributions  volontaires.  Il est rappelé que pour assurer la 
bonne mise en œuvre du plan d'assistance technique  dès le début de l'année, il est nécessaire 
d'atteindre en temps voulu des niveaux de financemen t appropriés.  La plupart des activités à financer 
par le FGASPDD, et plus particulièrement les programmes qui représentent des postes importants, par exemple les séminaires régionaux or ganisés par l'OMC ou en partenaria t avec d'autres organisations et 
les cours régionaux de politique commerciale, requièrent une planification anticipée d'au moins 
trois mois, sinon plus.  Les règles financières prévoi ent que des fonds ne peuvent être affectés à des 
activités que s'ils sont parvenus à la banque.  Étant donné qu'il n'était pas certain que les fonds 
entrants soient versés en temps opportun, il a été d écidé de remettre au printemps/au début de l'été 
l'organisation des séminaires régionaux les plus c oûteux et de se concentrer davantage en début 
d'année sur les activités nationales qui sont fina ncées, pour l'essentiel, par le budget ordinaire. 
123. S'agissant de l'alimentation du FGASPDD, les poi nts de repère temporels, tels qu'ils ont été 
prévus par les Membres, sont les suivants:  i) av ant le 31 décembre de l'année qui précède l'année 
visée pour le réapprovisionnement du Fonds, les cont ributions versées à la banque doivent représenter 
25 pour cent du coût total estimé du Plan d'assistan ce technique;  ii) avant le 31 mars, une tranche 
supplémentaire de 50 pour cent doit avoir été versée pour atteindre 75 pour cent du total;  et iii) avant 
le 30 juin, 100 pour cent des fonds nécessaires doivent  être en main.  Malheureusement, ces points de 
repère n'ont pas été respectés, une fois encore, ce qui a engendré des incertitudes quant à savoir si la mise en œuvre de certaines activités au titre du FGA SPDD pourrait être maintenue.  Il est regrettable 
que ce problème du retard dans le financement reste sans solution en dépit des diverses initiatives 
prises par le Secrétariat pour y remédier.  Ce dernier y accordera encore son attention durant 
l'année 2009.  WT/COMTD/W/168 
 Page 37 
 
 
  Tableau 5 
 
FGASPDD (FS)  
2005  2006  2007 2008 
Report de l'année précédente 5 457 688   7 584 845   7 266 603 7 778 416 
Contributions reçues 17 528 283 * 18 187 859   18 701 871 18 575 868 
Transferts provenant/à destination 
d'autres fonds -150 000  -225 000  281 163 0 
Intérêts créditeurs 65 172    107 327    212 821  221 935  
Total des fonds 22 901 143   25 655 031   26 462 458 26 576 219 
Dépenses totales 15 316 298  **  18 388 428    18 684 042  17 034 786  
Solde à reporter 7 584 845   7 266 603   7 778 416 9 541 433 
       
* Contribution de la Suède pour 2005 reçue en décembre 2004 = 768 060 FS 
   Cela porte le total des fonds à 23 669 203 FS. 
** Engagements pour les activités de 2005 dans les comptes de 2004 = 3 767 511 FS 
     Cela porte les dépenses totales à 19 083 809 FS. 
 
Tableau 6 
 
FONDS RÉSERVÉS POUR LE FGASPDD (FS) 
  2005  2006  2007 2008 
Report de l'année précédente – Espagne 0   181 670   224 768   
Report de l'année précédente – Finlande 951 029   694 290       
Contributions reçues – Espagne 493 760   532 836       
Contributions reçues – Finlande 693 450   788 500       
Transferts provenant/à destination d'autres 
fonds – Espagne 100 902       -224 768   
Transferts provenant/à destination d'autres 
fonds – Finlande             
Intérêts créditeurs – Espagne 4 458   9 382       
Intérêts créditeurs – Finlande 13 652    17 946        
Total des fonds – Espagne et Finlande 2 257 25
2   2 224 624   0   
Dépenses totales – Espagne 417 451   499 120       
Dépenses totales – Finlande 963 841    1 500 737        
Dépenses totales – Espagne et Finlande 1 381 29
2   1 999 857   0   
Solde à reporter 875 960   224 768 * 0   
       
* Transféré au FGASPDD et fonds réservé de l'Espagne clos en 2007.    
 WT/COMTD/W/168 
Page 38  
 
  ANNEXE 1
 
Aperçu de l'ATLC fournie par chapitre du Plan 
 
 Chapitres du Plan 
biennal AT au niveau 
national Au niveau 
régional Au niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
A  AT et formation liées à 
l'OMC d'ordre général  18 33% 22 40% 15 27% 55 11%
A 1.  Cours de politique 
commerciale  6 27% 4 18% 12 55% 22 4%
A 1. i) Cours de politique 
commerciale tenus à 
Genève  4 100%   4 1%
A 1. ii) Cours régionaux de 
politique 
commerciale et 
ateliers 
préparatoires  6 33% 0 0% 12 67% 18 4%
A 2.  Cours d'introduction 
tenus à Genève  2 100%   2 0%
A 3.  Cours thématiques 
organisés à Genève  4 100%   4 1%
A 4.  Journées d'introduction 
à l'OMC  3 100%   3 1%
A 5.  Semaine de Genève  0 0% 2 100% 2 0%
A 6.  Symposiums tenus à 
Genève portant sur des 
sujets précis  8 89% 1 11% 9 2%
A 7.  Rôle consultatif sur les 
questions juridiques (article 27:2 du 
Mémorandum d'accord 
sur le règlement des 
différends)  1 100%   1 0%
A 8.  Programmes de 
renforcement des 
capacités régionaux et 
sous-régionaux (cours 
de politique 
commerciale de courte 
durée)  12 100%   12 2%
B  AT et formation 
spécialisées et avancées 148 71% 58 28% 3 1%   209 42%
B 1.  Cours spécialisés 
organisés à Genève  3 100%   3 1%
B 2.  Activités nationales 
d'AT 148 99% 1 1%   149 30%
B 2. i) Activités nationales 
sur des sujets 
spécifiques 122 100%   122 25%
B 2. ii) Assistance technique 
dans le cadre du 
MEPC 23 96% 1 4%   24 5% WT/COMTD/W/168 
 Page 39 
 
 
   Chapitres du Plan 
biennal AT au niveau 
national Au niveau 
régional Au niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
B 2. iii) Aide aux 
bénéficiaires pour la 
conduite de 
l'évaluation des 
besoins1     
B 2. iv) Centres de référence 3 100% 0 0%   3 1%
B 3.  Séminaires régionaux  43 100%   43 9%
B 3. i) Agriculture  4 100%   4 1%
B 3. ii) Règlement des 
différends  2 100%   2 0%
B 3. iii) Marchés publics 
(Accord plurilatéral)  3 100%   3 1%
B 3. iv) Accès aux marchés 
pour les produits non 
agricoles (AMNA)  7 100%   7 1%
B 3. ix) OTC  3 100%   3 1%
B 3. v) Accords 
commerciaux 
régionaux  3 100%   3 1%
B 3. vi) Règles  2 100%   2 0%
B 3. vii) SPS  2 100%   2 0%
B 3. viii) Services  4 100%   4 1%
B 3. x) Commerce et 
développement  3 100%   3 1%
B 3. xi) Commerce et 
environnement  3 100%   3 1%
B 3. xii) Facilitation des 
échanges  3 100%   3 1%
B 3. xiii) ADPIC  4 100%   4 1%
B 4.  Programme de 
perfectionnement à 
l'intention des hauts 
fonctionnaires  3 100%   3 1%
B 5.  Cours intensif sur les 
compétences en matière 
de négociations 
commerciales  6 100%   6 1%
B 6.  Activités de 
sensibilisation à 
l'intention des 
parlementaires et de la 
société civile  5 100%   5 1%
                                                      
1 L'aide aux bénéficiaires pour l'évaluation de leurs besoins ne nécessite pas de missions proprement 
dites et elle est fournie essentiellement dans le cadre  du Programme de stages des Pays-Bas, des missions d'AT 
dans le cadre du Mécanisme d'examen des politique s commerciales et d'autres activités nationales. WT/COMTD/W/168 
Page 40  
 
   Chapitres du Plan 
biennal AT au niveau 
national Au niveau 
régional Au niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
C  Soutien universitaire en 
matière de formation et 
de renforcement des 
capacités:  une approche 
intégrée 10 59% 3 18% 2 12% 2 12% 17 3%
C 2.  Programme universitaire 10 67% 3 20% 0 0% 2 13% 15 3%
C 2. i) Suivi des cours 
régionaux de 
politique 
commerciale (étape 
II)     
C 2. ii) Ateliers pour 
professeurs 
d'université  3 75% 1 25% 4 1%
C 2. iii) Ateliers nationaux 10 91% 1 9% 11 2%
C 3.  Études de doctorat 0 0% 0 0% 1 100%   1 0%
C 5.  Collaboration dans le 
domaine de la recherche 
et Division de la 
recherche économique 
et des statistiques 0 0% 0 0% 1 100%   1 0%
D  Programmes de stages2  3 100%   3 1%
D 1.  Programme de stages 
des Pays-Bas  1 100%   1 0%
D 2.  Stage de coordonnateur 
régional de l'OMC  1 100%   1 0%
D 3.  Programme de stages de 
l'OMC dans les missions  1 100%   1 0%
E  Programme 
d'apprentissage en ligne  32 100%   32 6%
E 1.  Formation en ligne: 
cours en ligne 
(y compris 
perfectionnement, etc.)  23 100%   23 5%
E 2.  Modules 
d'autoformation: 
modules de formation 
informatisés  6 100%   6 1%
E 3.  Séance d'information 
sur la situation actuelle  3 100%   3 1%
F  Autres programmes et 
activités de soutien 76 64% 7 6% 0 0% 35 30% 118 24%
F 2.  Activités menées dans le 
cadre du programme 76 64% 7 6% 35 30% 118 24%
F 2. ii) CI (renforcé) 27 87% 2 6% 2 6% 31 6%
F 2. iii) FANDC 8 17% 5 11% 33 72% 46 9%
                                                      
2 Chaque programme de stages est indiqué comme constituant une seule "activité" quel que soit le 
nombre de stagiaires partic ipant à chaque programme.  WT/COMTD/W/168 
 Page 41 
 
 
   Chapitres du Plan 
biennal AT au niveau 
national Au niveau 
régional Au niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
F 2. viii) Besoins et priorités 
en matière de 
facilitation des 
échanges 41 100%   41 8%
G  Participation à des 
conférences  62 100% 62 13%
 Total global 234 47% 86 17% 62 13% 114 23% 496 100%
 WT/COMTD/W/168 
Page 42  
 
  ANNEXE 2  
Programme de stages des Pays-Bas – 2005 à 2008 – Liste des candidats 
 
Pays Statut Région Nombre de 
stagiaires Année 
Afghanistan PMA Asie 1 2007 
Angola PMA Afrique 1 2006 
Arménie Faibles revenus PECO 1 2005 
Bangladesh PMA Asie 1 2006 
Bénin PMA Afrique 1 2006 
Bhoutan PMA Asie 1 2005 
Burkina Faso PMA Afrique 2 2007 et 2008 
Burundi PMA Afrique 1 2005 
Cambodge PMA Asie 1 2007 
Côte d'Ivoire Faibles revenus Afrique 1 2008 
Djibouti PMA Afrique 1 2006 
Gambie PMA Afrique 1 2007 
Guinée PMA Afrique 1 2005 
Guinée-Bissau PMA Afrique 1 2007 
Kenya Faibles revenus Afrique 1 2005 
Laos PMA Asie 2 2005 et 2008 
Lesotho PMA Afrique 1 2005 
Liban Revenus élevés Pays arabes et du 
Moyen-Orient 1 2005 
Madagascar PMA Afrique 1 2007 
Malawi PMA Afrique 1 2006 
Mali PMA Afrique 2 2006 et 2007 
Mauritanie PMA Afrique 1 2005 
Mongolie Revenus faibles à 
moyens Asie 1 2005 
Namibie Revenus faibles à 
moyens Afrique 1 2005 
Népal PMA Asie 1 2006 
Niger PMA Afrique 1 2008 
Ouganda PMA Afrique 2 2005 et 2008 
Paraguay Revenus faibles à 
moyens Amérique latine et Caraïbes 1 2006 
Rép. centrafricaine PMA Afrique 1 2006 
Rép. dém. du Congo PMA Afrique 1 2008  WT/COMTD/W/168 
 Page 43 
 
 
  Pays Statut Région Nombre de 
stagiaires Année 
Rép. kirghize Faibles revenus PECO 2 2006 et 2008 
Rwanda PMA Afrique 1 2006 
Saint-Kitts-et-Nevis Revenus élevés Amérique latine et Caraïbes 1 2005 
Sainte-Lucie Revenus élevés Amérique latine et Caraïbes 1 2007 
Sénégal PMA Afrique 1 2006 
Sierra Leone PMA Afrique 1 2006 
Soudan PMA Afrique 1 2006 
Swaziland Revenus faibles à 
moyens Afrique 1 2008 
Tchad PMA Afrique 1 2008 
Tonga Revenus faibles à 
moyens Asie 1 2006 
Vanuatu PMA Asie 1 2006 
Yémen PMA Pays arabes et du 
Moyen-Orient 1 2007 
Zambie PMA Afrique 1 2005 
Zimbabwe Faibles revenus Afrique 1 2005 
Total 49  
 WT/COMTD/W/168 
Page 44  
 
  ANNEXE 3  
FGASPDD (FS)  
2005 2006 2007 2008 Total 
Membres  TDDA4 TDDA6 TDDA7 TDDA8 FGASPDD 
Allemagne 2 652 714 2 608 000 1 627 000 1 566 000  8 453 714 
Australie 468 306 228 125 735 875 986 050  2 418 356 
Autriche 311 240 310 550 320 780 322 320  1 264 890 
Belgique                           - 
Canada 709 275 500 501 415 000 404 621  2 029 397 
Chine (République populaire)       205 600  205 600 
Commission européenne   717 300 1 669 450 1 513 520  3 900 270 
Corée 240 000 248 000 427 000 359 800  1 274 800 
Danemark 1 247 127 743 050 758 027 205 779  2 953 983 
Espagne     573 650 571 550  1 145 200 
Estonie   15 282 32 038 49 425  96 745 
États-Unis 1 216 000 1 229 707 1 123 664 943 940  4 513 311 
Finlande     619 500 1 347 225  1 966 725 
France   1 195 500     1 195 500 
Grèce         - 
Hong-Kong, Chine     300 000   300 000 
Irlande 468 000 786 000 1 000 700 1 547 000  3 801 700 
Islande 60 000 120 000 60 000   240 000 
Italie 1 248 000   607 840   1 855 840 
Japon 1 151 398 708 934 648 499 489 316 2 998 147 
Lettonie     11 200   11 200 
Liechtenstein 20 000 40 000 40 000 40 000  140 000 
Lituanie   46 087 220 000   266 087 
Luxembourg 385 750   722 250 771 500  1 879 500 
Nigéria         - 
Norvège 1 931 621 2 006 421 1 994 414 2 005 214  7 937 670 
Nouvelle-Zélande 214 750   234 450   449 200 
Pays-Bas 1 295 349 1 395 349 1 395 349 1 472 990  5 559 037 
Pologne         - 
République slovaque       60 000  60 000 
République tchèque 76 173 76 173 87 265 87 288  326 899 
Roumanie     165 200 79 450  244 650 
Royaume-Uni 1 120 500 2 323 000     3 443 500 
Suède 2 712 080 2 662 400 2 852 720 2 697 280  10 924 480  WT/COMTD/W/168 
 Page 45 
 
 
  FGASPDD (FS)  
2005 2006 2007 2008 Total 
Membres  TDDA4 TDDA6 TDDA7 TDDA8 FGASPDD 
Suisse       800 000  800 000 
Taipei chinois   227 480     227 480 
Turquie     60 000 50 000  110 000 
Membres de l'OMC         - 
Total 17 528 283 18 187 859 18 701 871 18 575 868  72 993 881 
NOTE: Contribution de la 
Suède versée en décembre 2004 768 060       768 060 
Fonds affectés à l'AT (FGA)           
TES01 à 06 Espagne 493 760 532 836     1 026 596 
TFI01 à 03 Finlande 693 450 788 500     1 481 950 
Total 1 187 210 1 321 336 0 0 2 508 546 
 
__________