ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/IFSC/M/12 
10 juin 2005 
 
 (05-2409) 
Comité directeur du Cadre intégré 
Treizième session  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA TREIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ 
DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ (CDCI) 
 
Vendredi 29 avril, OMC, Genève  
 
Président:  S.E. M. Henrik Rée Iversen (Danemark) 
 
 1. Le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) a tenu sa treizième réunion le vendredi 
29 avril 2005. 
2. L'ordre du jour adopté est reproduit à l'annexe I. 
A. S
TATUT D 'OBSERVATEUR DE LA FAO  ET DE L 'ONUDI 
 3. Étant donné l'intérêt manifesté par la FAO et l'ONUDI pour les travaux du Cadre intégré (CI), 
le Président
 s'est dit satisfait que ces organisations partic ipent régulièrement aux réunions du CDCI en 
qualité d'observateurs.  Il a souligné l'importance d'une coopération accrue et élargie entre le CI et 
d'autres institutions.  Il a rappelé que la FAO et l'ONUDI étaient présentes dans beaucoup de pays 
moins avancés (PMA) et avaient des compétences dans les domaines identifiés dans nombre d'Études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC).  Il a ajouté que la FAO et l'ONUDI avaient déjà 
exécuté des projets découlant de la matrice d'acti on des EDIC dans plusieurs PMA.  Conformément à 
la recommandation positive formulée pa r le Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI), il avait invité 
la FAO et l'ONUDI à rejoindre le CDCI en qualité d'observateurs. 
4. Le CDCI a pris note du statut d'observateurs réguliers de la FAO et de l'ONUDI auprès du 
CDCI. 
B. D ÉCLARATION DE S.E. M.  MAOULANA CHARIF , MINISTRE DU COMMERCE DES COMORES   
 
5. Le Président , au nom du Comité directeur, a souhaité  la bienvenue au Ministre du commerce 
des Comores, S.E. M. Maoulana Charif, et l'a invité à faire une déclaration. 
6. Le représentant des Comores , le Ministre du commerce M. Maoulana Charif, a remercié les 
partenaires du Cadre intégré et en particulier le PNUD, au nom du Président des Comores S.E. M. Azali Assoumani, de s'être montrés attentifs à la situation des Comores et d'avoir accepté 
d'examiner la requête comorienne  de relance du processus du Cadre intégré dans son pays.  Il a 
également remercié le GTCI d'avoir examiné favorablement et rapidement le cas des Comores à sa dernière réunion.  Il a ajouté que la nouvelle sollicitude affichée à l'égard des Comores montrait que 
les partenaires du Cadre intégré se félicitaient des faits récents intervenus dans ce pays.  À cet égard, l'intervenant a signalé que l'adoption par référe ndum d'une nouvelle constitution en décembre 2001 et 
la création d'un nouveau cadre institutionnel avaient permis aux Comores de mettre fin à cinq années 
d'instabilité, d'incertitude et de velléités séparatistes da ns le pays.  Il a également indiqué que, depuis 
la mise en place de l'Assemblée nationale en juin 2004, plusieurs lois organiques avaient été adoptées, WT/IFSC/M/12 
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 notamment des lois concernant les responsabilités de l'Union des Comores et des îles, ainsi que la Loi 
des finances.  Il a exprimé ses sincères remerciement s et ceux du Président des Comores à l'ensemble 
de la communauté internationale – tant aux différe nts pays qu'aux organisati ons internationales – pour 
la solidarité et le soutien qu'elle avait accordés da ns le cadre du processus de  réconciliation nationale.  
L'intervenant pensait que son pays avait relé gué au passé les années d'instabilité politique et 
institutionnelle et avait tourné la page afin de rejoindre le concert des nations. 
7. L'intervenant a ajouté que les Comores s'engageai ent à créer les conditions et à mobiliser les 
moyens nécessaires pour contribuer à la réalisation de  l'objectif de réduction de  la pauvreté de moitié 
d'ici à 2015.  À cet égard, il a indiqué que le Do cument stratégique de réduction de la pauvreté 
(DSRP) constituait le document de  référence, et que son existe nce démontrait la crédibilité des 
Comores au niveau international.  Ce document avait été établi en 2002 et une nouvelle version serait 
bientôt terminée.  L'intervenant a souligné que la signature, en février 2005, d'un programme de 
référence avec le FMI confirmait la confiance et la  crédibilité dont jouissait son pays.  Il a également 
exprimé l'attachement du gouvernement des Comores au  développement économique et social et a dit 
espérer que son pays pourrait bénéficier de la Facilité  pour la réduction de la pauvreté et la croissance 
de la Banque mondiale et du FMI au deuxième semestre  2005.  Il a appelé tous les partenaires du CI à 
conjuguer leurs efforts et leurs forces avec l'Union a fricaine pour faire en sorte que la table ronde des 
pays donateurs en faveur des Comores soit couronnée de succès.  Il a rappelé que la table ronde se 
tiendrait prochainement à Maurice. 
8. L'intervenant a ensuite rendu co mpte des plans nationaux qui prendraient en considération la 
dimension commerciale des plans na tionaux de réduction de la pauvret é.  Il a dit que les Comores 
s'engageaient à garantir le succès de leur programme économique et financier – qui était suivi de très 
près par le FMI et la Banque mondiale – et tenaie nt à lancer tous les programmes dont elles pouvaient 
bénéficier depuis 2001.  Il a assuré au Comité que  la question du commerce était prise en compte dans 
le DSRP des Comores, sur la base de la vers ion provisoire du document de stratégie du commerce 
extérieur élaboré par un consultant national, av ec le financement conjoint du Centre du commerce 
international (CCI) et de l'Agence internationale de la francophonie.  Plusie urs mesures avaient déjà 
été prises pour relancer le processus du Cadre intégr é aux Comores, dont la mission de sensibilisation 
du PNUD en mars 2005, la mission conjointe du CCI et  de l'Agence internati onale de la francophonie 
en décembre 2004 et la réponse positive du GTCI à la  demande comorienne de participation au Cadre 
intégré. 
9. L'intervenant a informé les Memb res que son gouvernement avait désigné le point focal du CI 
et mis en place un organe multisectoriel chargé de  mener des consultations  et de concevoir une 
politique commerciale commune pour les Comores.  Il  a également fait référe nce aux négociations en 
cours sur la désignation d'un facilitateur principal et l'élaboration d'une feuille de route précisant la 
marche à suivre pour accéder à l'OMC.  Il espérait que les Comores pourraient bénéficier des efforts 
déployés par les partenaires du CI po ur développer l'économie des PMA. 
10. Le représentant du PNUD
 a remercié le Ministre du commerce des Comores pour ses paroles 
aimables et a souligné l'importance du bon trav ail effectué par le bureau national du PNUD aux 
Comores, lequel avait organisé, en mars 2005, la mission du PNUD visant à analyser les besoins 
nationaux en matière de renforcement des capacités commerciales et les progrès des réformes économiques et des réformes relatives à la gouvernan ce.  Il a signalé que les Comores n'avaient pas 
vraiment pu profiter des avantages de la mondialisa tion, que les pouvoirs publics et d'autres acteurs du 
secteur privé et de la société civile étaient pleineme nt conscients de cette insuffisance et faisaient des 
capacités commerciales l'élément central de leurs stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté.  Il a dit que, pendant la mission du PNUD,  les Comores avaient indiqué qu'elles souhaitaient 
vivement participer au CI et au lancement du proc essus d'accession à l'OMC.  Il s'est félicité de la 
décision du GTCI:  i) d'ordonner la réalisat ion de l'examen technique des Comores en 
septembre 2005, une fois terminé le rapport en cour s du programme de surveillance du FMI;  et ii) de  WT/IFSC/M/12 
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 faire d'ici là un travail de sensibilisation sur la question des capacités commerciales en étroite 
collaboration avec des fonctionnaires comoriens pour l es trois îles composant l'Union des Comores.  
L'intervenant espérait que le CI et d'autres fo rmes de soutien lié aux échanges contribueraient 
effectivement aux politiques de croissance et de rédu ction de la pauvreté du pays et influeraient sur 
son profil du développement humain. 
11. Le Comité a remercié le Ministre de ses interventions et a pris note des déclarations faites. 
C. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GTCI 
12. Le représentant de la Division du développement du Secrétariat , s'exprimant au nom du 
Président du GTCI, a donné un compte rendu détaillé  de la réunion du GTCI tenue les 27 et 
28 avril 2005.  Il a tout d'abord précisé que le Président priait au Comité de l'excuser de son absence.  
Il a indiqué que les six organisations du CI avaient participé aux travaux du GTCI et que 
l'Ambassadeur Mtesa (Zambie) et l'Ambassadeu r Rugwabiza (Rwanda), représentants des PMA, 
avaient participé activement à la réunion.  Il a d it que les donateurs avaient été représentés par les 
États-Unis et la Suède, la Suède prenant le relais de la Suisse.  Il a ajouté que le GTCI avait bien 
avancé sur un certain nombre de questions relatives au Programme de travail du CI, y compris 
l'examen des progrès enregistrés dans le cadre des EDIC  en cours et de leur suivi, la réalisation de 
nouvelles EDIC, les examens techniques pour des pays demandant à participer au CI, les questions 
relatives aux projets du guichet II, le renforce ment du Secrétariat du CI et l'avenir du CI. 
13. S'agissant des progrès concernant les EDIC en c ours et leur suivi, l'intervenant a souligné 
l'importance de la phase de mise en œuvre pour la  réussite du processus du CI.  Il a indiqué que 
28 pays se situaient à divers stades du processus du CI  et que 14 d'entre eux avaient terminé et validé 
leur EDIC.  Il a ajouté que 13 de ces pays avaient pr ésenté leurs projets dans le cadre du guichet II et 
que certains avaient déjà commencé leur mise en œuvre.  Il a dit que la mise en œuvre du CI laissait apparaître un renforcement enc ourageant du soutien bilatéral. 
14. L'intervenant a poursuivi en disant que les EDIC de  sept pays, à savoir le Bénin, la RDP lao, 
le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, la Tanzanie, le Tchad et la Zambie, étaient presque terminées et 
que des ateliers nationaux sur les EDIC devaient normalement être organisés au milieu de l'année 
2005 dans cinq de ces sept pays.  Il a signalé qu' on avait commencé à préparer des EDIC dans sept 
autres pays, à savoir l'Angola, le Burkina Faso, la Gambie, les Maldives, le Niger, l'Ouganda et la 
Sierra Leone.  À propos des Maldives, il a indiqué que le PNUD prévoyait d'effectuer une mission de 
sensibilisation au printemps afin de mieux faire comprendre les objectifs et le processus du CI.  Il a également indiqué que le GTCI avait demandé à la Banque mondiale d'entreprendre de nouveaux 
examens techniques aux Comores, en  Guinée équatoriale, en Haïti, en République centrafricaine, en 
République démocratique du Congo et au Soudan à l'automne 2005. 
15. L'intervenant s'est également référé au ra pport du PNUD sur sa mission aux Comores et a dit 
que le GTCI avait salué la détermination du gouvernement des Comores de faire du commerce un 
instrument de développement.  Il a signalé que  la présence du Ministre du commerce des Comores à 
la réunion du CDCI témoignait clairement de la volon té du pays de participer au processus du CI.  Il a 
informé le Comité que la  Banque mondiale avait conf irmé que l'examen technique des Comores aurait 
lieu après la mission de surveillance du FMI dans ce pays, prévue pour septembre 2005. 
16. S'agissant du CI à proprement parler, l'inte rvenant a rendu compte des décisions prises au 
sujet de certains instruments concrets visant à amélio rer la prise en charge par les pays du processus 
du CI.  À cet égard, il a souligné que, pour que le  processus du CI soit couronné de succès, il était 
fondamental de veiller à ce que les objectifs du CI so ient perçus de la même manière par toutes les 
parties prenantes au CI, dans le pays bénéficiaire et parmi les partenaires de développement au début 
du processus.  Il a signalé que le GTCI avait déci dé d'inclure dans l'aide  mémoire – compte rendu WT/IFSC/M/12 
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 succinct de la mission préliminaire du CI – un nouveau chapitre contenant une évaluation des 
arrangements institutionnels dans le pays.  Cela concernerait les futurs participants au CI et ne 
s'appliquerait pas de façon rétroactive.  L'interv enant a précisé que l'expérience avait montré qu'une 
évaluation de ce type était utile au bon fonctionnement du CI. 
17. L'intervenant a dit que le GTCI avait procéd é à un échange de vues sur la suite à donner au 
processus du CI une fois les EDIC validées, et il a indiqué qu'un des représentants des donateurs avait 
l'intention d'organiser, début septembre, un exer cice de simulation dans un PMA avec toutes les 
parties prenantes du CI.  Il a précisé que cet atelier de simulation aurait pour objectif d'examiner tous 
les aspects non financiers de la mise en œuvre et  il a indiqué que le GTCI avait encouragé les 
donateurs à entreprendre cet exercice.  Il a égal ement évoqué la proposition visant à organiser une 
séance d'information sur le CI afin d'échanger des expériences, en marge de la prochaine réunion des 
Ministres du commerce des PMA devant se tenir à Livingstone, en Zambie, fin juin 2005.  Il a dit que la Banque mondiale et le FMI examinaient conjoint ement des DSRP et que cet exercice contribuerait 
aussi à évaluer la mise en œuvre du CI. 
18. Anticipant la discussion au titre du point 2 e) de l'ordre du jour relatif au Fonds d'affectation 
spéciale du CI, le représentant de la Division du développement du Secrétariat a indiqué qu'on 
estimait qu'il manquerait environ 10 milli ons de dollars EU.  Il était ur gent de reconstituer les fonds 
car plusieurs pays termineraient leurs EDIC d'ici au  milieu de l'année 2005 et seraient donc habilités à 
recevoir des fonds du guichet II.  L'intervenant a rappelé que, en février 2005, l'Ambassadeur Iversen 
et le Dr Rana avaient adressé une lettre conjointe à certains membres du Comité pour tenter de régler 
le problème.  Il a également fait état des progrès enre gistrés par le GTCI sur la question de la mise en 
œuvre effective du guichet II.  Il a dit que le GTCI avait approuvé le mandat des Comités locaux 
chargés d'approuver les projets ainsi que des lignes directrices succinctes pour garantir la mise en 
œuvre rapide des projets du guichet II.  Le GTCI espérait que le mandat et les lignes directrices succinctes accéléreraient l'approbation des projets du guichet II, renforceraient la prise en charge par les pays et contribueraient à une meilleure mise en œuvre du processus du CI.  Il a rappelé que le 
PNUD, en tant qu'administrateur du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, avait un rôle 
important à jouer dans le fonc tionnement du Fonds, non seulement au siège, mais aussi dans ses 
bureaux de terrain.  Dans ce cadre, il a mentionné l' Atelier mondial sur le CI organisé par le PNUD du 
7 au 9 mars 2005 en Mauritanie, et a dit que le GTCI s'était félicité de la te nue de cette réunion, qui 
avait permis de renforcer la vision commune, parmi le personnel du PNUD, du processus et des 
procédures du Cadre intégré et de préciser les divers rôles du PNUD au niveau national. 
19. L'intervenant a dit que l'OMC avait fait état d'une coordination et de synergies accrues entre 
le CI et d'autres initiatives internationales telles que le Programme intégré conjoint d'assistance 
technique (JITAP) et le Mécanisme pour l'élabor ation des normes et le développement du commerce 
(MENDC).  Il a ajouté que la présence de la FAO et de l'ONUDI aux ré unions du CDCI en tant 
qu'observateurs illustrait l'importance de ces synergies.  Il a dit que la coopération entre le CI et le 
MENDC concernait désormais la phase de mise en  œuvre et il a rappelé que les fonds du MENDC 
pouvaient être accordés sous deux formes, à savoir:  i) sous forme de dons pour l'élaboration de 
projets;  et ii) sous forme de dons pour les projets proprement dits;  les pays remplissant les conditions requises pouvaient disposer d'un montant allant jusqu'à 20 000 dollars EU pour élaborer des 
propositions de projets et de 150 000 à 600 000 dollars EU pour exécu ter un projet concernant des 
questions SPS spécifiques.  L'intervenant a ra ppelé que le Groupe de travail du MENDC avait 
approuvé l'octroi de dons pour l' élaboration de projets à cinq pays participant au CI (Cambodge, 
Guinée, Mozambique, Yémen et Djibouti) afin de  répondre aux besoins recensés dans les EDIC de 
ces pays en matière de normes SPS. 
20. L'intervenant a également rendu compte de l'écha nge de vues au sein du GTCI au sujet de la 
nécessité de renforcer le Secrétariat du CI.  Il s'est référé au premier projet de proposition présenté par 
les donateurs et a dit que le GTCI était convenu que d'autres consultations seraient organisées à ce  WT/IFSC/M/12 
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 sujet.  L'intervenant a rappelé qu'une des recomma ndations formulées dans le cadre de la récente 
évaluation du CI concernait la nécessité de renfor cer le Secrétariat du CI compte tenu du nombre 
croissant de participants au CI.  Il a rappelé que ce renforcement serait indispensable pour la mise en 
œuvre et la gestion harmonieuses du CI. 
21. L'intervenant a continué en disant qu'il y avait dé jà eu un premier échange de vues sur l'avenir 
du CI et que le GTCI, mené par les représentants des PMA, avait souligné l'importance du Programme 
de travail et de la nécessité de le poursuivre au-d elà de l'échéance prévue du 31 décembre 2005.  Il a 
précisé que la discussion portait sur la prolongation du  Programme de travail, qui arriverait à son 
terme le 31 décembre 2005, et non sur la prolongati on du CI à proprement parler, idée que le GTCI 
appuyait pleinement.1 Le GTCI était convenu de prendre une décision à ce sujet à l'automne.  Le 
GTCI avait également eu la possibilité d'entendre la Banque mondiale, le FMI et les donateurs rendre 
compte de plusieurs faits récents, y compris de la réunion du Comité du développement, où une note 
d'information conjointe établie par la Banque mondial e et le FMI et intitulée "Aide à la facilitation du 
commerce:  compétitivité et ajustement" avait cont ribué aux discussions.  Le GTCI s'était également 
dit satisfait du rapport de la Commission pour l'Afrique. 
22. L'intervenant a rendu compte des discussions sur les activités de sensibilisation concernant le 
CI.  Il a signalé que le GTCI était convenu de présenter le CI et d'autres activités d'assistance 
technique liées au commerce de l'OMC à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Enfin, il a informé le Comité que la CNUCED était en trai n de terminer le manue l du CI, dont la version 
anglaise serait prête d'ici à fin juin ou début juillet 20 05 et la version française peu après.  Il a indiqué 
que le GTCI pensait que le manuel aiderait les PMA et d'autres parties prenantes du CI à mieux 
comprendre et à mieux exploiter les avantages du processus du CI. 
23. Le Président
 a remercié le Secrétariat du rapport et  a invité les Membres à formuler des 
observations. 
24. Le représentant du Bangladesh  a dit qu'il était satisfait du pr ocessus du CI et que, en tant 
qu'ancien représentant des PMA au GTCI, il était tr ès intéressé par l'avenir du CI.  En réponse au 
rapport établi à la réunion du GTCI, il a dit douter que la Conférence des Ministres du commerce 
devant se tenir à Livingstone en juin soit le lie u approprié pour des initiatives de présentation du CI.  
Les Ministres du commerce disposeraient de peu de  temps pour élaborer des positions communes des 
PMA pour les négociations, et l'initiative du CI pou rrait réduire le temps imparti aux Ministres du 
commerce pour négocier.  L'intervenant a précisé qu 'il n'était pas opposé à cette proposition mais qu'il 
invitait le Comité à y réfléchir plus avant. 
25. S'agissant du manque de fonds, l'intervenant a dit que le trou estimé à 10 millions de 
dollars EU et le renforcement du Secrétariat du CI ét aient étroitement liés à la question de l'avenir du 
CI.  Il a ajouté qu'il était convaincu que tous les partenaires du CI étaient favorables à la prolongation 
du Programme de travail au-delà de 2005.  Il appuya it l'élargissement du CI et son renforcement afin 
de couvrir progressivement tous les PMA.  Il se demandait également s'il serait possible de distribuer 
aux membres du CDCI le document intitulé "Aide à la facilitation du commerce" établi par la Banque 
mondiale et le FMI et présenté au Comité du dévelo ppement, car il serait utile de voir comment cette 
question était perçue à Washington par les décideurs politiques. 
26. S'agissant de l'avenir du CI, le représentant du Bangladesh a dit qu'il était indispensable que 
son pays prenne en charge le CI à chaque ét ape.  À propos du produit final du processus du CI, il 
estimait que le CI était essentiellement considéré comme un outil de gestion.  Il a signalé que le 
commerce était fondamentalement une initiative du secteur privé.  Il a dit que l'OMC, par le biais du 
système multilatéral, contribuait à encourager la demande et à créer un accès préférentiel sur tous les 
                                                      
1 Le Programme de travail du CI est contenu dans le document WT/IFSC/7.  WT/IFSC/M/12 
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 marchés possibles, et il espérait que le processus du CI aurait également un effet positif sur l'offre et 
encouragerait le secteur privé.  Il reconnaissa it que le CCI s'occupait essentiellement du secteur privé 
depuis des années, mais il a fait remarquer que ces efforts ne pouvaient se poursuivre que pour 
élaborer des règles et réglementations, car c'était le  secteur privé lui-même qui, en dernière analyse, 
était le véritable moteur.  Pour finir, l'interven ant a déclaré qu'il serait important d'examiner les 
résultats du CI en matière d'expansion du commerce da ns les pays dans lesquels il avait été mis en 
œuvre car ce serait le meilleur moyen de juger de l'efficacité du CI. 
27. Le représentant de Djibouti
 a appuyé entièrement les vues exprimées par le Bangladesh au 
sujet du manque de ressources nécessaires pour faire avancer  le CI et il a dit être lui aussi d'avis que 
l'association, à tous les niveaux, du pays bénéficiai re et des participants nationaux était de la plus 
haute importance.  Il a ajouté que chaque fois qu'une question concernait un groupe de pays donné, 
ces pays devraient être très impliqués et avoir la possibilité d'exprimer leur point de vue à toutes les 
étapes du processus.  L'intervenant a remercié, au nom de Djibouti, les six organisations partenaires 
du CI, et en particulier le CCI, pour la façon dont ell es travaillaient dans le pays.  Il a demandé à ces 
organisations du CI d'aider Djibouti à faire valo ir ses arguments auprès des donateurs pour que le 
processus du CI soit couronné de succès.  À cet égar d, l'intervenant a dit que Djibouti avait sollicité 
cette aide lors d'une discussion qui s'était tenue que lques semaines auparavant à Addis-Abeba, et au 
cours de laquelle il avait expliqué le fonctionnement du CI aux particip ants.  Il a dit que, à cette même 
occasion, il avait informé les principaux donateurs b ilatéraux de Djibouti de l'état des lieux et leur 
avait présenté le programme en détail.  Il regr ettait que seuls quelques donateurs soient présents à 
Djibouti et il a remercié les États-Unis pour leur imp lication dans tous les domaines, et en particulier 
pour leur soutien visant à développer les capacités d'exportation de Djibouti.  En particulier, il a 
indiqué que l'exportation de béta il vers la région du Golfe revê tait une importance vitale pour 
Djibouti.  Il se pourrait, à moment donné, que l es États-Unis deviennent également un marché 
important pour le bétail en provenance de Djibouti.   L'intervenant a dit que Djibouti était aussi un 
centre d'exportations régional pour la Somalie et l'Ét hiopie.  Il a également remercié le gouvernement 
français et le CCI de leur intention d'accorder e nviron 60 000 euros au processus du CI dans son pays, 
qui devait maintenant se concrétiser.  Il a conclu en  arguant que davantage de donateurs devaient être 
présents à Djibouti pour financer les projets sur le  commerce et le développement soit au niveau des 
organisations internationales soit au niveau bilatéral,  et il a appelé les six institutions du CI à apporter 
leur soutien en impliquant plus activem ent les donateurs au niveau bilatéral. 
28. Le représentant de la Zambie  a remercié le Secrétariat pour son rapport sur la réunion du 
GTCI et a dit qu'il avait le privilège d'être un des deux représentants des PMA à avoir assisté à la 
réunion du GTCI.  S'agissant de la question de la présentation du CI  à la réunion de Livingstone, 
l'intervenant a rappelé que son Ministre du comm erce avait indiqué qu'il serait peut-être difficile 
d'organiser une présentation du CI pendant la Conférence car les Ministres du commerce ne disposeraient que de peu de temps.  À ce sujet, il a précisé que son ministre avait dit qu'il serait plus 
approprié de présenter le CI à la Ministérielle de Ho ng Kong.  Il a conclu en disant que, dans tous les 
cas, la décision appartenait aux membres du CDCI. 
29. Le représentant du Soudan
 s'est dit satisfait que le GTCI a it décidé de réaliser un examen 
technique dans son pays et il espé rait que cet examen technique ne serait pas réalisé trop tard.  Il a 
également rappelé que le Soudan comptait essentiell ement sur le CI pour promouvoir et soutenir les 
efforts déployés par ce pays pour accéder à l'OMC. 
30. Le représentant du Népal a dit que son pays accordait une grande importance à l'EDIC et au 
processus du CI car le Népal avait déjà validé sa matrice d'action et l'avait déjà intégrée dans le DSRP national.  Il a rappelé que l'EDIC était un outil im portant et qu'il avait été établi dans le but de 
recenser les secteurs ayant un potentiel d'exportation, les contraintes du côté de l'offre, les contraintes 
liées aux capacités humaines et institutionnelles et les in cidences pour la croissance et la lutte contre 
la pauvreté.  Il a ajouté qu'il était important de rappeler aux membres du CI ce que représentait  WT/IFSC/M/12 
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 l'EDIC, étant donné que le travail du CI suscitait de  nombreuses attentes.  Il a ajouté qu'il était 
important de renforcer la participation des PMA au  système commercial multilatéral et de diminuer la 
marginalisation et la pauvreté dans l'ensemble du processus.  Il sollicitait donc le soutien de la 
communauté internationale pour prolonger le CI  au-delà de 2005 et reconstituer les fonds. 
31. L'intervenant a également dit que la prise en charge locale et l'implication du secteur privé 
dans la préparation et la mise en œuvre des EDIC de s pays étaient particulièrement importantes.  Il a 
ajouté que la mise en œuvre du guichet II était une pr iorité et que de longs dé lais de mise en œuvre 
risquaient de compromettre le processus du CI.  Il a demandé l'accélération de la mise en œuvre des projets du guichet II et a conclu en disant que la question la plus importante était de savoir comment 
on pouvait faire passer le CI à l'étape suivante, à savoir l'étape de mise en œuvre intégrale des 
matrices d'action. 
32. Le représentant de l'Éthiopie
 a dit que l'utilité du processus du CI était indéniable.  Il a ajouté 
qu'il était important que toutes les idées avancées puissent déboucher sur des projets et des programmes et que la mise en œuvre de ces projets et programmes nécessiterait des ressources.  À cet égard, il s'est dit préoccupé par le manque de fonds et a demandé qu'il soit précisé si le trou de 
10 millions de dollars EU concernait le guichet I ou II, ou les deux. 
33. Le Président
 a invité le Secrétariat à répondre a ux différentes demandes d'éclaircissements 
formulées par plusieurs représentants des PMA. 
34. Le représentant du Secrétariat  a confirmé que le GTCI ava it estimé que l'organisation d'une 
réunion d'information sur le CI à Livingstone sera it une bonne occasion de présenter le CI, mais il a 
pris note des réserves exprimées par le représentant de la Zambie et quelques membres.  S'agissant du 
trou escompté de 10 millions de dollars EU, l'intervenant a précisé qu'il concernait le guichet II, et il a 
souligné qu'il était important de r econstituer le Fonds d'affectation spéci ale du CI.  Il a pris note de la 
déclaration du représentant du Soudan et a confirmé  que le GTCI avait chargé la Banque mondiale 
d'effectuer l'examen technique du Soudan à l' automne 2005.  Il a également pris note des 
préoccupations du représentant du Népal au sujet de  la prolongation du Programme de travail du CI.  
Il a précisé que le GTCI voulait prolonger le Progr amme de travail au-delà du 31 décembre 2005 mais 
avait décidé de trancher sur la question à l'auto mne car plusieurs réunions susceptibles d'influer sur 
l'avenir du CI auraient lieu entre la réunion en cours et l'automne. 
35. S'agissant du renforcement du Secrétariat du CI, le représentant du Secrétariat a rappelé que 
les discussions sur la question duraient depuis plus d'un an, et il a souligné que la question du renforcement du Secrétariat du CI ne concernait pas seulement l'avenir mais que c'était une nécessité à 
prendre en compte de toute urgence compte tenu notamment de l'élargissement du CI à de nouveaux 
pays.  C'est la raison pour laquelle il soulignait qu'il était important de prendre des décisions rapides et 
immédiates avant d'envisager l'avenir du CI en généra l.  S'agissant de la note "Aide à la facilitation du 
commerce", l'intervenant a dit que la Banque mondi ale et le FMI avaient établi ce document pour la 
dernière réunion du Comité du développement et qu' il avait certainement été mis à la disposition des 
membres du CDCI.  À cet égard, il a fait référence aux sites Web de la Banque mondiale et du FMI. 
36. Le Président
 a proposé que le Comité prenne note du rapport de la réunion du GTCI des 27 et 
28 avril et des déclarations faites. 
37. Il en a été ainsi décidé . WT/IFSC/M/12 
Page 8  
 
 D. M
ISE EN ŒUVRE DU CI 
i) Comptes rendus des bénéficiaires sur le suivi donné aux EDIC 
38. Le Président  a rappelé que le Programme de travail du  CI mettait particulièrement l'accent sur 
le suivi effectif des EDIC dans les pays bénéficiai res.  Il a indiqué qu'à ce jour les EDIC avaient été 
terminées dans 14 PMA, à savoir:  le Burundi, le Cambodge, Djibouti, l'Éthiopie, la Guinée, le 
Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritani e, le Mozambique, le Népal, le Sénégal et le 
Yémen.  Il a ajouté que les EDIC en étaient à divers  stades de préparation au Bénin, au Tchad, en 
RDP lao, au Rwanda, à Sao Tomé-et-Principe, en Tanzanie et en Zambie et que sept PMA avaient 
également entamé leur processus EDIC:  l'Angola, le  Burkina Faso, l'Ouganda, le Niger, les Maldives, 
la Gambie et la Sierra Leone.  L'intervenant a ég alement attiré l'attention des membres du CDCI sur la 
note établie par le Secrétariat à la demande du Sous-Comité des pays les moins avancés, intitulée 
"Assistance visant à traiter les contraintes du côté de  l'offre", et portant sur les mesures adoptées dans 
les pays ayant déjà validé leurs EDIC.2  À cet égard, il a invité les pays bénéficiaires à inclure, le cas 
échéant, des renseignements à ce sujet dans leur déclaration. 
39. Le Président  a invité les pays bénéficiaires à rendre compte de l'état de la mise en œuvre du 
CI dans leurs pays. 
40. Le point focal du CI de Djibouti  a remercié le Comité de lui donner l'occasion, pour la 
deuxième fois, de décrire l'évolution du processus du CI à Djibouti, suite à sa première intervention à 
la réunion du CDCI du 2 décembre 2004, à laquelle il avait participé en compagnie du Ministre du 
commerce de Djibouti.  Il a dit que la vision du dé veloppement de Djibouti figurait dans le DSRP, où 
le commerce – tant le commerce des services que celui des marchandises – constituait la base de la 
stratégie de développement du pays.  Après la consolid ation de la paix, l'objectif était de faire du pays 
un pôle des services à la disposition des entrep rises en utilisant le capital humain du pays.  
L'intervenant a indiqué que Djibouti avait donné en concession pour 20 ans le port de Djibouti à 
Dubai Port Authority (Autorité portuaire de D oubaï), avec un investissement de 300 millions de 
dollars EU comprenant un nouveau complexe portuai re capable d'accueillir des navires de dernière 
génération et doté d'un nouveau termin al à conteneurs, d'une zone franche et d'un terminal pétrolier en 
construction avec une capacité de 240 000 tonnes par an, dont l'inauguration aurait lieu au troisième 
trimestre 2005.  Il a également indiqué que Dj ibouti s'efforçait de devenir une plate-forme 
commerciale régionale et qu'un centre régional d'export ation de bétail était en construction.  Ce centre 
aurait toutes les installations nécessaires (mise en quara ntaine et certification d'origine) et une capacité 
d'exportation de 120 000 têtes par jour.  À cet ég ard, l'intervenant a dit souhaiter que Djibouti 
bénéficie du programme de facilitation des échanges af in de certifier tous ses produits destinés aux 
marchés régionaux et internationaux. 
41. L'intervenant a également indiqué que son pays avait entrepris de vastes réformes 
économiques – y compris l'adoption d'un nouveau c ode du travail – pour que le commerce joue un 
rôle moteur dans la réduction de la pauvreté à D jibouti.  Il a rappelé que l'Atelier national de 
validation de l'EDIC avait eu lieu les 12 et 13 mai 2004 et que la phase de mise en œuvre des activités 
portait sur deux composantes essentielles du guichet II du Fonds d'affectation spéciale du CI, à savoir:  
i) le renforcement des capacités des institutions  nationales chargées de la promotion du commerce 
(Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, Agence nationale de promotion des 
investissements, et Chambre de commerce de Djibouti);  et ii) la promotion du tourisme à Djibouti.  Il 
a indiqué qu'il était prévu d'appuyer la tenue de consultations plus étroites entre les secteurs public et 
privé dans le cadre du guichet II, en collaboration avec le CCI, et de créer un mécanisme de 
coopération et un cadre de partenariat pour re nforcer le dialogue entre les deux secteurs.  
L'intervenant a dit qu'entre autr es activités Djibouti mettait égalem ent l'accent sur la formation 
                                                      
2 Contenues dans les documents WT/COMTD/LDC/W/33 et Add.1.  WT/IFSC/M/12 
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 destinée aux différentes entreprises et aux jeunes m oniteurs de plongée.  Il a ajouté que des ONG 
étaient impliquées dans la promotion de l'artisanat  et que cette initiative se révélait utile puisqu'elle 
permettait à différents membres de promouvoir leurs trav aux.  Il a souligné l'importance de toutes ces 
activités qui illustraient concrètement le rôle que  pouvait jouer le commerce da ns la réduction de la 
pauvreté à Djibouti. 
42. L'intervenant a indiqué que la mise en œuvre s'effectuait selon la feuille de route et qu'il y 
avait une étroite concertation avec le Coordonnateur national du DSRP afin de préparer la table ronde 
sur l'assistance technique liée au commerce consacrée à Djibouti et prévue pour la fin de l'année 2005.  
Il a dit que le CCI était l'agence d'exécution des projets menés dans son pays au titre du guichet II, et il a dit souhaiter que la mise en œuvre avance rapidement. 
43. Enfin, l'intervenant a indiqué que Djibouti prévoyait d'organiser, à l'intention des nouveaux 
PMA bénéficiaires, un atelier régional pré-EDIC semblable à celui qui s'était tenu à Kigali en 
octobre 2004, afin de faire le point de la situation dans les pays par ticipant au CI et ayant déjà validé 
leur EDIC et de permettre à d'autres pays de profiter de leurs expériences. 
44. Le représentant de la Guinée
, point focal du CI, a souhaité la bienvenue au Ministre du 
commerce des Comores et s'est félicité des travaux du GTCI.  Il a dit que sa présence à la réunion, en 
tant que point focal de la Guinée, montrait que son pays estimait que les activités du CDCI étaient 
importantes et qu'il tenait à rendre compte devant le Co mité des résultats du CI en Guinée.  Il a ajouté 
que la mise en œuvre des différents objectifs du CI  passait par l'appropria tion nationale de cet 
instrument et le renforcement de la coopération avec tous les autres partenaires, y compris le secteur 
privé.  À cette fin, la Guinée s'était activement e ngagée à intégrer le commerce dans sa stratégie de 
réduction de la pauvreté.  L'intervenant a dit que  la promotion des exportations avait été placée au 
coeur du plan d'action de la matrice d'action de la Guinée afin que le commerce devienne le moteur de 
la croissance et de la réduction de la pauvreté.  Il a rappelé que la matr ice d'action de la Guinée 
comprenait divers domaines d'intervention, inclua nt la politique commerciale et l'intégration 
régionale, le cadre institutionnel, la promotion des exportations, la compétitivité, les infrastructures, 
l'agriculture, la pêche, le tourisme et l'artisanat.  Il a ajouté que trois projets destinés à être financés 
par le guichet II avaient été élaborés en collaboration avec les partenaires du CI et notamment le CCI.  Ces projets étaient tous opérationnels et visaient à renforcer:  i) les capacités de la Guinée en matière 
d'exportations agricoles;  ii) les institutions d'appui  au commerce extérieur;  et iii) les capacités de 
négociation de la Guinée, en vue d'accroître sa pa rticipation au système commercial multilatéral.  
L'intervenant a dit que d'autres partenaires avaien t promis d'appuyer la Guinée dans le domaine des 
mesures liées aux SPS, de la facilitation des échanges,  des douanes, etc.  Il a souligné que cela avait 
été rendu possible par l'engagement fort du gouvernem ent guinéen ainsi que par la volonté résolue de 
tous les partenaires du CI d'accompagner la Guinée dans ce processus. 
45. L'intervenant a poursuivi en disant que les résulta ts obtenus par la Guinée dans le processus 
du CI pouvaient servir d'exemple pour les PMA, en Afrique, et que ce succès aurait été impossible 
sans l'engagement de tous les partenaires du CI.  À titre indicatif, l'intervenant a cité certains de ces 
résultats, à savoir:  i) un meilleur dialogue avec le secteur privé, au centre du processus du CI en Guinée;  ii) une feuille de route visant à réduire sens iblement la pauvreté dans les dix années à venir, 
grâce entre autres au développement du commerce et d es services d'appui aux entreprises;  et iii) une 
politique commerciale pour aider les exportateurs et  les entreprises à devenir plus compétitifs grâce 
aux projets financés par le guichet II.  Il a ajout é que, sous l'impulsion du Co mité national du Cadre 
intégré, son pays avait décidé d'intégrer da ns le DSRP les principales préoccupations et 
recommandations de l'EDIC et d'harmoniser son tarif douanier avec celui de l'UEMOA (Union 
économique et monétaire ouest-africaine) plus ra pidement que d'autres pays non membres de 
l'UEMOA.  Il a dit que l'EDIC avait démontré que la Guinée avait, sur certains marchés, un avantage 
comparatif que d'autres pays de la sous-région n'avai ent pas.  À cette fin, un Comité national de la 
réforme des droits de douane avait été créé en  2003 et un tarif douanier harmonisé avec celui de WT/IFSC/M/12 
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 l'UEMOA était en place depuis janvier 2005.  L'inte rvenant a ajouté que le contrat concernant les 
services d'inspection conclu avec  la Société générale de surveillance avait été rompu le 
1
er janvier 2005 afin de faciliter les échanges.  À l'intérieur du pays, la Guinée avait essayé de 
supprimer les barrages routiers en vue de mettre in tégralement en œuvre le schéma de libéralisation 
des échanges de la CEDEAO.  L'intervenant a ajout é que la Guinée avait accordé des avantages et des 
facilités en matière d'entreposage et de transit à la République du Mali, permettant ainsi à ce pays 
d'utiliser les infrastructures portuaires de la Guinée pour ses importations et exportations.  À cet égard, il a ajouté que le mécanisme de transit routier inter-État serait intégré à un accord qui serait conclu prochainement entre le gouvernement guinéen  et la Chambre de commerce de Guinée. 
46. Le représentant de la Guinée s'est félicité que son pays ait été choisi pour la seconde phase du 
projet pilote du CI et il a dit que son pays éta it disposé à partager son expérience avec d'autres PMA 
africains souhaitant participer au CI.  Il a dit que les visites ministérielles entre la Guinée et le 
Cambodge avaient été enrichissantes et utiles et  il a remercié le gouvernement cambodgien de 
l'assistance qu'il avait fournie.  Il a profité de la réunion du CDCI pour remercier également tous les 
partenaires du CI, en particulier tous les donateurs pr ésents et futurs.  En conclusion, il a invité tous 
les PMA à s'engager dans le processus du CI à la  veille d'événements très importants tels que la 
réunion ministérielle des PMA, la réunion du G- 8 de juillet 2005 et la sixième Conférence 
ministérielle de Hong Kong, où le CI serait un des sujets dominants des discussions.  Il a réitéré 
l'attachement de la Guinée au processus du CI et a encouragé d'autres PMA à faire de même. 
47. Le représentant de la Mauritanie
 a dit que son pays envisageai t plusieurs mesures visant à 
améliorer la compétitivité grâce à un plan d'action él aboré sur la base de l'EDIC, parmi lesquelles:  
i) l'abaissement du coût des importations, en essayan t de réduire les effets de distorsion des échanges 
sur les exportations, inhérents au régime d'import- export;  ii) l'instauration d'un climat plus propice 
aux investissements étrangers directs;  iii) le déve loppement de l'accès au crédit et aux prêts et des 
instruments de financement à long terme;  et iv) la  réduction des coûts de production.  L'intervenant a 
expliqué que des mesures avaient été prises pour réfo rmer la politique budgétaire, abaisser les droits 
de douane, réduire les taux frappant les biens d'équipement et rendre pl us efficace le cadre juridique.  
S'agissant des investissements, il a indiqué que le  nouveau Code des investissements était entré en 
vigueur et qu'une réforme judiciaire était en  cours pour accélérer le traitement des dossiers 
commerciaux et accroître la spécialisation.  Il a ajouté que les autorités chargées de la concurrence 
avaient également été renforcées et que l'administra tion centrale du commerce et l'autorité chargée de 
la réglementation avaient profité du renforcement des institutions.  S'agissant de l'accès au crédit et du 
développement d'instruments financiers à long terme,  il a indiqué qu'une étude sur le secteur financier 
avait été effectuée et qu'un plan d'action serait para chevé dans les semaines à venir.  Il a également 
indiqué que la Banque centrale de Mauritanie ava it pris un certain nombre de mesures destinées à 
garantir la stricte application de  réglementations prudentielles, afin  de développer l'accès au crédit et 
de favoriser la constitution de ressources dans les banques primaires du pays.  Il a ajouté que la 
Mauritanie s'efforçait de réduire les coûts dans les secteurs de production.  Il a signalé que le 
monopole sur la téléphonie fixe avait été levé en juin 2004 et que la téléphonie mobile connaissait un 
essor considérable et durable.  Il a également indi qué que cela pourrait conduire à l'attribution d'une 
troisième licence à un opérateur et que plusieurs fournisseurs de services Internet s'étaient déjà installés dans le pays.  Concernant l'électronique, il a dit qu'une étude était en cours et qu'elle devrait 
conduire à l'élaboration d'un plan d'action dans un av enir proche.  L'adoption d'un plan monétaire était 
également envisagée par la Banque centrale et  les établissements bancaires primaires. 
48. À propos des contraintes du côté de l'offre, l'in tervenant a dit que l'EDIC  avait constaté qu'une 
aide était nécessaire dans plusieurs secteurs, y comp ris dans ceux de la promotion des exportations, de 
l'amélioration de la qualité, de l' amélioration de la qualité des produc tions destinées à l'exportation et 
de la facilitation du commerce, et elle avait recensé ce rtains besoins spécifiques da ns les secteurs de la 
pêche et du tourisme.  Il a dit qu'un fonds spécial avai t été créé pour le CI afin de financer les activités 
visant à renforcer les capacités en matière de co mmerce international des institutions publiques  WT/IFSC/M/12 
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 mauritaniennes.  Il a mentionné deux projets finan cés grâce au guichet II, à savoir un projet destiné à 
soutenir la Chambre de commerce, de l'industrie et  de l'agriculture et un deuxième projet destiné à 
financer la création d'une structur e légère pour favoriser les producti ons halieutiques.  Il a ajouté que 
le guichet II aiderait la Mauritanie à s'approprier le CI aux niveaux international et local et à prendre 
en compte la problématique de la compétitivité et de  l'intégration au système commercial international 
dans les stratégies nationales de ré duction de la pauvreté.  Il a ajouté qu'un nouveau projet d'appui au 
secteur de l'artisanat serait mis sur pied dans le cadre du guichet II dans les semaines à venir.  Il a également rappelé que le JITAP finançait un projet sur la stratégie d'exportation dans le domaine de 
l'élevage.  Il a dit que la Banque africaine de dé veloppement et les Communautés européennes avaient 
permis à la Mauritanie de moderni ser son système douanier et que la Mauritanie continuait à réfléchir 
aux moyens de mettre en place un système de normalisa tion et de contrôle de la qualité des produits, y 
compris des produits de la pêche.  Il a également indiqué que la France s'était engagée à appuyer les 
secteurs du tourisme et de la pêche en Mauritanie et  a dit que des plans d'action étaient en cours de 
finalisation et que leur mise en œuvre devrait co mmencer au cours du deuxième semestre 2005.  Il a 
dit que le CCI apportait son concour s pour la mise en place d'un système d'informations commerciales 
destiné à favoriser le développement des entrepri ses locales.  Il a ajouté que, nonobstant tout ce qui 
précède, plusieurs activités inscrites au plan d'actions  prioritaires n'avaient pas encore bénéficié de 
financement et que la Mauritanie avait encore des difficultés financières liées au guichet II.  Il a signalé que le CI n'avait pas encore  permis à la Mauritanie de mobiliser  de nouveaux partenaires.  Il a 
ajouté que des partenaires traditionnels avaient pris  certains engagements, qui restaient toutefois 
modestes car ils n'étaient pas prioritaires au regard d'autres secteurs.  Il a conclu en disant que la 
Mauritanie espérait mobiliser des ressources additionne lles et surmonter les contraintes du côté de 
l'offre en intégrant la Matrice d'action dans la mi se en œuvre du plan stratégique de réduction de la 
pauvreté pour la période 2006-2009. 
49. Le représentant du Burundi
 a dit que le CI devrait aider les PMA à développer leurs 
exportations.  Il a rappelé que le Burundi participait au CI en 2001, suite à la 3ème Conférence des 
PMA organisée à Bruxelles en mai 2001.  En marge de la Conférence, le Burundi avait été invité à 
participer à plusieurs réunions organisées par le CCI afin de promouvoir la participation du secteur 
privé.  L'intervenant a ajouté que le promoteu r des exportations d'huiles essentielles avait pu présenter 
un projet à cette occasion.  Par ailleurs, un projet  présenté par un producteur haïtien, numéro un sur le 
marché des huiles essentielles à l'époque, avait égalem ent retenu l'attention.  L'intervenant a indiqué 
que, par le biais du CCI, ces deux hommes d'affaires avaient pu entame r une collaboration et réaliser 
un projet commun.  À cet égard, il a dit que le Burundi avait été choisi comme pays pilote et avait 
lancé un projet sur les huiles essentielles avec le CCI en 2001, projet visant à développer les 
exportations du pays et à soutenir les stratégies de réduction de la pauvreté grâce à la main-d'œuvre 
des zones rurales du pays.  Ce projet avait déjà permis de créer 1 500 em plois dans la région de 
Rugombo.  Les études économiques et techniques nécess aires à la mise en œuvre du projet avaient été 
menées par des experts haïtiens e xpérimentés dans le secteur des huiles essentielles, avec l'aide du 
CCI, du PNUD et de l'Agence internationale de la francophonie.  L'intervenant a dit que, depuis 2003, 
le CCI et le PNUD avaient été rejoints par d'autres pa rtenaires participants au CI au Burundi et que le 
projet des huiles essentielles avait été retenu pour bénéficier d'une assistance financière au titre du 
guichet II.  Le projet concernant les huiles essentielles avait obtenu une dotation initiale de 333 000 dollars EU provenant du guichet II.  L'interv enant a ajouté que ces fo nds avaient été alloués 
par le siège du PNUD à New York en décembre 2004 et que les premiers fonds avaient été débloqués 
la semaine précédente.  Il a également dit que le Comité d'évaluation techni que venait d'autoriser le 
déblocage d'une partie du budget pour produire 18 hect ares de patchouli (dont 5 hectares étaient déjà 
plantés) et développer la production de 132 hectares de Citrus aurentifolia . 
50. À propos des fonds consentis au titre du guich et II du Fonds d'affectation spéciale du CI, 
l'intervenant a ajouté que, outre le projet sur les huiles essentielles, quatre projets avaient été 
sélectionnés par le Comité local d'approbation, et que, depuis 2004, plusieurs organismes étaient 
chargés de l'exécution du guichet II.  Il a poursuivi en disant que le déblocage de la première tranche WT/IFSC/M/12 
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 du financement de deux des cinq projets avait été appr ouvé.  Il a dit, en particulier, qu'un soutien 
financier initial avait été accordé:  i) au projet sur les huiles essentielles;  et ii) à un projet concernant 
les fleurs coupées, bien que les deux projets ai ent encore besoin d'une assistance financière 
supplémentaire.  Il a dit que les avantages socio économiques du CI avaient contribué à la prévention 
des conflits au Burundi car le CI avait permis au pays de diversifier ses e xportations, de réduire le 
déficit de sa balance commerciale et de mettre en œuvre son programme de réinsertion 
professionnelle et de reconversion des anciens combatta nts dans le cadre de la stratégie de réduction 
de la pauvreté au Burundi.  Il a ajouté que le CI av ait donné de l'espoir à son pays.  Il espérait que le 
programme mobiliserait davantage de ressources afin  de permettre aux PMA et particulièrement au 
Burundi de participer effectivement au systèm e commercial multilatéral, pour développer leurs 
exportations. 
51. La représentante du Lesotho
 a dit que l'atelier sur le déve loppement du secteur privé avait 
examiné les questions relatives à l' offre identifiées dans la matrice du CI et que les recommandations 
de l'atelier figureraient dans l'aide -mémoire.  S'agissant du cadre réglementaire, elle a souligné que la 
Banque mondiale appuierait les travaux d'autres orga nisations et s'impliquerait à titre complémentaire 
si nécessaire.  S'agissant des contrain tes du côté de l'offre, elle a men tionné un projet de renforcement 
des capacités en matière de négociations commercial es, d'analyse de la politique commerciale, et de 
collecte et analyse de données.  Elle a indiqué que son pays avait l'intention de remplacer le projet, qui 
devait se terminer en juin 2005, par un projet à pl us long terme couvrant davantage de secteurs, et de 
le lier au DSRP et à la question prioritaire de la  création d'emplois.  Elle a ajouté que le projet 
concernant les champignons et les pêches était financé par le guichet II.  Le Lesotho devrait mettre en 
place une structure de mise en œuvre du CI et utiliserait les fonds du guichet I pour habiliter cette 
structure.  L'intervenante a ajouté que le manque  de ressources humaines au ministère avait rendu 
difficile la mise en place de cette structure, mais el le a indiqué que la situation s'était améliorée du 
point de vue des ressources humaines et qu'il devr ait être possible, à l'avenir, d'avoir quelques 
fonctionnaires chargés des questions liées au CI.  Elle  a conclu en disant que le Lesotho devait encore 
organiser la conférence nationale avec des donateur s, compte tenu notamment de l'atelier de la 
Banque mondiale sur le secteur privé auquel  elle avait fait référence précédemment. 
52. La représentante de Madagascar  a dit que son pays appuyait la demande présentée par les 
Comores pour accéder à l'OMC et participer au programme du CI.  Elle a ajouté que les Comores 
étaient un partenaire important de Madagascar et étaient membres de la Commission de l'océan Indien.  L'accession des Comores à l'OMC renforcera it donc l'intégration de la région au système 
commercial international.  À propos de la mise en œuvre du CI dans son pays, l'intervenante a dit que 
le processus évoluait assez lentement compte tenu de la rigidité des procédures imposées par certains 
partenaires participant au processus.  Elle a aj outé que le recrutement du coordonnateur national du 
programme de renforcement des capacités avait accusé un certain retard alors qu'il avait déjà été approuvé par le comité local.  Elle a également dit qu'il y avait néanmoins une bonne collaboration 
avec les autorités du CI et les organisations partenaires sur le terrain. 
53. L'intervenante a dit que son gouvernement av ait bénéficié du guichet II pour financer un 
projet sur le renforcement des capacités pour les questions commerciales inte rnationales et que des 
études étaient menées pour évaluer les conséquen ces de l'adhésion de Madagascar à la Communauté 
de développement de l'Afrique australe (SADC).  Elle a sollicité l'aide des partenaires pour accélérer le processus d'adhésion afin que Madagascar puisse devenir membre à part entière du SADC dès que 
possible et bénéficier de ses arrangements commerciaux et économiques.  Elle a ajouté que son 
gouvernement avait déployé des efforts considérable s pour atteindre ses objectifs de développement et 
que des progrès avaient été enregistrés, notamme nt en matière d'amélioration des procédures 
douanières et d'investissement dans le tourisme.  Elle  a dit que les priorités é numérées dans la matrice 
d'action avaient été révisées, si bien qu'une troi sième table ronde nationale avec les donateurs pourrait 
être organisée pour tenir compte de ces nouvelles prior ités.  Elle a sollicité l'appui des partenaires pour 
entreprendre cet exercice.  Elle a conclu en ré pétant une nouvelle fois que son pays souhaitait  WT/IFSC/M/12 
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 participer au programme spécial JITAP, qui pou rrait constituer le cadre approprié pour répondre à 
certains des besoins de Madagasc ar en matière de renforcement des capacités de production et 
d'exportation et d'amélio ration de sa compétitivité. 
54. Le représentant du Mozambique  a remercié les partenaires du CI pour leur engagement 
continu et leur attachement constant aux champs d'action et aux objectifs de l'initiative du CI.  Il a 
ajouté que, suite à l'atelier de va lidation nationale organisé en septe mbre 2004, le Mozambique mettait 
en place le Comité interinstitutionnel du CI, qui jouerait un rôle essentiel dans la mise en œuvre 
réussie du CI.  Il a rappelé que des élections législatives avaient été organisées au Mozambique peu après la conférence de validation et que, suite  à ces élections, un nouveau gouvernement avait été 
formé en février 2005.  Il a ajouté que le Premier Ministre n'avait pas changé et que le gouvernement 
s'engageait à poursuivre assidûment tous les grands programmes de développement déjà engagés, y 
compris le CI.  Il a rappelé que la première ré union du Comité directeur national et la première 
réunion du Comité local chargé d'approuver les proj ets s'étaient toutes deux tenues le 3 mars 2005 afin 
de faire le bilan des recommandations et décisions de la conférence de septembre.  À cet égard, le Comité directeur national avait approuvé le ma ndat pour une assistance technique à court terme au 
Ministère de l'industrie et du commerce du Mozambique , et le Comité local chargé d'approuver les 
projets avait examiné les premiers projets de fina ncement relevant du guichet  II du Fonds d'affectation 
spéciale du CI.  L'intervenant a ajouté que le Comité directeur national s'était réuni une deuxième fois 
le 9 mars, une semaine après sa première réunion, et que le nombr e de participants avait dépassé 
toutes les espérances puisque tous les principaux partenaires de développement – c'est-à-dire les 
institutions publiques, le secteur privé et la société civile – étaient présents.  En faisant rapport sur la 
deuxième réunion du Comité directeur national, l'intervenant a indiqué qu'on avait souligné 
l'importance du commerce dans les initiatives mondial es de lutte contre l'extrême pauvreté axées 
principalement sur les zones rurales.  Il a ajouté que  les participants avaient également revu la version 
abrégée de la matrice d'action de l'EDIC établie par le Ministère de l'industrie et du commerce et 
devant être examinée par le Conseil des Ministres de l'économie et qu'une tr oisième réunion avait été 
organisée le 31 mars en guise de suivi.  Il a dit qu'une quatrième réunion éta it prévue pour le jour 
même car les participants avaien t dit souhaiter que le Comité dir ecteur national tienne davantage de 
réunions ordinaires.  Il a rappelé qu'il appartenait au Conseil des Ministres de l'économie de présenter 
tout projet de développement éc onomique devant être soumis à l'approbation de l'ensemble du 
Cabinet, lequel devait impérativem ent donner son accord pour qu'un projet soit entièrement intégré 
dans le programme de développement  quinquennal du gouvernement.  Il a remercié le Secrétariat de 
son rapport de situation sur le CI et s'est dit sa tisfait de la décision d'accorder au Mozambique un 
financement du Fonds d'affectation spéciale du CI pour améliorer les SPS dans le pays.  Il a conclu en 
rappelant que son gouvernement ét ait disposé à prendre les mesures nécessaires pour que le CI soit 
dûment mis en œuvre. 
55. Le représentant du Bénin
 a remercié le Secrétariat de s on rapport exhaustif.  Il a dit que 
l'expérience du premier gr oupe de PMA ayant participé au CI éta it importante car elle montrait la voie 
à suivre au prochain groupe de pays, dont faisait par tie le Bénin.  Il a ajouté qu'il était intéressant de 
tenir compte des difficultés rencontrées par chaque pa ys au niveau international et de la façon dont 
ces mêmes pays avaient collaboré avec d'autres partenaires du CI.  Il a rappelé que son gouvernement avait demandé de participer au CI en mars 2002 et  que, après l'évaluation réussie de 2003, le Bénin 
avait été choisi pour faire partie du nouveau groupe de  pays bénéficiaires.  Il a également indiqué 
qu'une mission préliminaire de si x organisations partenaires s'éta it tenue en janvier 2004 et qu'une 
mission organisée à Cotonou du 26 avril au 7 mai avait élaboré l'aide-mémoire.  Ces missions s'étaient caractérisées par une collaboration pleine et entière avec les autorités compétentes, et l'atelier de 
validation était prévu pour juin/juillet 2005.  Il a r éaffirmé que le Bénin s'e ngageait à collaborer avec 
les institutions du CI pour participer davantage au co mmerce international et lutte r contre la pauvreté.  
Il a également recommandé que les étapes suivante s du CI soient exécutées rapidement après la 
validation de l'EDIC.  Il a remercié les partenaires du CI pour leur soutien.  Il espérait également que 
les moyens financiers requis pour mettre en œ uvre le CI seraient rendus disponibles à la fin du WT/IFSC/M/12 
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 processus de diagnostic pour que le commerce soit réellement un moteur de développement et de 
réduction de la pauvreté dans le pays. 
56. Le Président
 a proposé que le Comité prenne note des déclarations faites. 
57. Il en a été ainsi décidé . 
ii) Initiative conjointe de l'OMC et de la Banque mondiale sur l'appui aux négociations sur la 
facilitation des échanges:  compte rendu du Secrétariat de l'OMC 
58. Le Président  a invité le Secrétariat de l'OMC à inform er le Comité de l'initiative conjointe de 
l'OMC et de la Banque mondiale pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés 
à participer de façon effective a ux négociations sur la facilitation des échanges.  Il a dit que tous les 
PMA pourraient profiter de cette initiative lo rs de la phase de mise en œuvre du CI. 
59. Le représentant de la Division du commerce et des finances et de la facilitation des échanges 
du Secrétariat  a dit que cette séance d'information avait pour objet d'inviter les membres du CDCI à 
examiner les possibilités que pourrait offrir la mi se en œuvre du CI pour appuyer le programme 
d'assistance technique et de renforcement des capac ités intégré dans le mandat de Doha et destiné à 
aider les PMA à participer de façon effective aux négociations sur la facilitation des échanges.  Il a 
fait référence à deux documents mis à la di sposition des membres du Comité, un document 
d'information du Secrétariat de l'OMC et un proj et de document de la Banque mondiale visant à 
appuyer les négociations sur la facilitation des échan ges et contenant des renseignements détaillés sur 
cette question.  Il a souligné que nombre d'ED IC comprenaient des projets de facilitation des 
échanges, que ces projets se voyaient souvent attrib uer une haute priorité, et que la facilitation des 
échanges était un domaine dans lequel le retour su r investissement était relativement élevé pour les 
PMA et pour les pays en développement en général.   Il a ajouté que les PMA avaient tout intérêt à 
réduire le coût de leurs transac tions commerciales et à développer leurs capacités commerciales et que 
cela était particulièrement vrai dans le cas des PMA sans littoral.  Il a également rappelé que, en vertu 
du mandat de négociations sur la facilitation des échang es, le Secrétariat était chargé d'aider les PMA 
(ainsi que les pays en développement):  i) à par ticiper effectivement au processus de négociations;  
ii) à déterminer la nature des résultats des négocia tions;  et iii) à mettre en œuvre les résultats des 
négociations.  Il a indiqué que l'accent était surtout mis sur la première dimension.  À cet égard, il a 
souligné qu'il était important de veiller à ce que le né gociateur en poste à Genève soit bien aidé par ses 
autorités, non seulement par son propre ministère mais aussi par toutes les organisations impliquées dans les procédures et réglementa tions aux frontières.  Il a ajouté que c'était un des domaines de 
l'OMC dans lequel le Ministère du commerce était rare ment le principal organe  d'exécution chargé de 
mettre en œuvre les résultats des négociations su r la facilitation des échanges et que les autres 
organisations généralement impli quées s'occupaient des finances,  des douanes, du transport, du 
contrôle de la qualité et des services vétérinaires.  Il a souligné qu'il était important que tous les 
Membres de l'OMC soient en mesure de renforcer , au niveau national, les conseils donnés par les 
différentes organisations pour les transmettre au négociateur en poste à Genève pour évaluer les 
propositions présentées et pour que les résultats des négociations soient dûment mis en œuvre par les 
organisations concernées au niveau national.  Il était donc important d'impliquer ces organisations au 
tout début du processus de négociation pour les sensib iliser aux résultats probables et orienter à terme 
ces résultats dans le sens des organisati ons jugées représenter l'intérêt national. 
60. L'intervenant a également dit que l'objectif de l'initiative conjointe de l'OMC et de la Banque 
mondiale – qui concernait aussi directement plusieur s autres organisations du CI – était d'aider chacun 
des pays à mettre en place ces mécanismes de coordi nation au niveau national et à procéder à une 
évaluation des besoins et des priorités de chaque PMA en matière de facilitation des échanges.  Il a 
informé le Comité que trois projets pilotes serai ent bientôt lancés en Jamaïque, en Ouganda et à 
Sri Lanka.  Il a indiqué qu'un autre projet pilote ré gional impliquant tous les pays d'Amérique centrale  WT/IFSC/M/12 
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 devait commencer en juin 2005.  Il a invité les PMA intéressés à participer à l'initiative et a souligné 
qu'il fallait agir rapidement, voire même de toute ur gence, si on voulait que l'initiative aide les PMA à 
participer aux négociations.  En  conclusion, il s'est adressé à la communauté des donateurs et a 
souligné qu'il était urgent d'apporter un soutie n financier à l'initiative, qui coûterait environ 
25 000 dollars EU par pays. 
61. Le représentant du Bangladesh  a réagi à l'intervention du Secrétariat de l'OMC.  Il a dit que la 
question des négociations sur la facilitation des éch anges était une question très importante.  Il a 
également dit que les PMA avaient une perception di fférente et beaucoup plus large de la facilitation 
des échanges.  La facilitation des échanges concerna it les infrastructures nationales et pratiquement 
tout ce qui facilitait les échanges.  Il a rappelé que les PMA s'étaient vraiment efforcés de négocier les 
modalités pour la facilitation des échanges et qu'il  n'accepterait pas une éventuelle érosion des 
modalités convenues.  Il a dit que le document ét ait plus un guide pour l es négociations de l'OMC 
qu'un guide spécialement consacré à la facilitation des échanges.  Il a ajouté que le cadre et les structures de coordination proposées dans le guide ex istaient déjà dans de nombreux pays, sous une 
forme ou une autre, et que l'initiative ne devrait pas avoir pour objectif de faire de facto  retomber la 
responsabilité première sur les structures des PMA.  Il s'est félicité de certains des éclaircissements 
apportés au sujet du type de soutien que la Banque m ondiale était prête à apporter.  Il a également dit 
espérer que le guide contiendrait toutes les propositi ons sur la facilitation des échanges devant être 
compilées par la Banque mondiale et le FMI afin de faciliter les consultations pour les petites 
délégations, à Genève et dans les capitales.  Il  fallait évaluer les incidences du changement de 
personnel et les incidences financières de l'initiative avant d'examiner les implications politiques de la 
proposition.  L'intervenant a ajouté qu'il n'était pas fa vorable à ce qu'une partie des fonds du CI soit 
utilisée pour les négociations sur la facilitation d es échanges, et que des fonds supplémentaires 
devraient être dégagés pour financer l'initiative, co mme l'indiquaient clairement les modalités pour les 
négociations sur la facilitation des échanges. 
62. Le Président
 a rappelé que l'initiative de la Banque mondiale et de l'OMC avait été présentée 
à titre d'information uniquement et que la facilitation des échanges n'était pas du ressort du CDCI.  Il a 
dit qu'il était prêt à convoquer une réunion extraordin aire bien que les questions ne soient pas 
directement liées au travail du CDCI.  Il a proposé de prendre note du rapport du  Secrétariat de l'OMC 
et des déclarations faites. 
63. Il en a été ainsi décidé . 
E. F ONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DU CI – RAPPORT FINANCIER :  RAPPORT DU PNUD 
 
64. Le Président  a invité le représentant du PNUD à présen ter un rapport de situ ation sur le Fonds 
d'affectation spéciale. 
65. Le représentant du PNUD  a dit que le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré avait pris 
de l'ampleur et il a félicité la communauté des donate urs d'avoir donné suite à la requête formulée à la 
précédente réunion du Comité directeur en vue d'augm enter le financement et d'honorer les promesses 
de dons déjà faites.  Cela avait permis de soutenir les activités du Fonds d'affectation spéciale du 
Cadre intégré.  Les promesses de dons correspondaie nt aux virements.  L'intervenant a également 
indiqué, au sujet du guichet I, que, durant la pé riode 2001-2004, il y avait une corrélation constante 
entre les virements et les approbations et que l es virements des donateurs avaient toujours précédé les 
approbations du PNUD.  S'agissant du guichet II, l es premières activités remontaient à 2002 et le 
nombre d'activités avait augmenté de façon impressi onnante en 2004.  Il a signalé que, fin 2004, les 
fonds nécessaires étaient pour la première fois s upérieurs aux virements et que l'approbation des 
décaissements avait surtout été limitée par l'insu ffisance des ressources disponibles.  Il a également 
mentionné le rapport technique et financier du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré portant 
sur la période allant de 2003 au milieu de l'a nnée 2004, et a indiqué que la Banque mondiale avait WT/IFSC/M/12 
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 reçu la majorité des fonds pour ses travaux sur les ED IC;  une autre partie des fonds était allée au CCI 
non seulement car il soutenait les activités postérieures à l'EDIC mais aussi car il aidait et guidait les 
pays participant déjà au Cadre intégré.  Il a aj outé que des fonds avaient également été accordés au 
PNUD pour son soutien, en pa rticulier pour les projets de portée internationale. 
66. À propos des prévisions de financement du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, le 
représentant du PNUD a indiqué que le guichet I aurait suffisamment de fonds pour répondre aux 
besoins immédiats et prévus des nou veaux projets en 2005.  S'agissant du guichet II, les contributions 
totales reçues s'élevaient environ à 10,2 millions  de dollars EU, dont 8,1 millions avaient été 
approuvés, laissant un solde minime d'environ 2,1 milli ons de dollars EU.  L'intervenant a dit que les 
projets revus et approuvés par le Comité local ch argé d'approuver les projets au niveau du pays 
n'avaient pas tous été entièrement financés par le guichet  II.  Le solde de fin de période était positif et 
s'élevait à 5,4 millions de dollars EU, alors que les besoins de financement prévus étaient de 
15,7 millions de dollars, dont 1,2 million ser ait consacré aux quatre nouveaux EDIC devant 
commencer en 2005.  Le solde restant couvrait 22 pr ojets relevant du guichet II.  La différence de 
16 millions de dollars EU évoquée dans le précéd ent rapport sur la situation actuelle du Fonds 
d'affectation spécial du Cadre intégré était tombée à 10 millions de dollars EU grâce aux efforts des 
donateurs.  L'intervenant a ajouté que les nouveaux pays participant au processus du Cadre intégré 
étaient bien mieux informés des procédures.  Il a c onclu en disant que, en tant qu'administrateur du 
Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, le PNUD renforcerait le suivi et le contrôle de 
l'utilisation des ressources et rendrait régulièrement  compte des progrès enregistrés dans la mise en 
œuvre du Cadre intégré. 
67. Le Président
 a rendu compte des consultations qu'il avait menées avec les donateurs suite à la 
lettre qu'il avait envoyée avec le Président du GTCI, et il a dit qu'il était optimiste pour l'avenir.  Il a proposé de convoquer une réunion du CDCI dans un av enir proche pour poursuivre la discussion sur 
la facilitation des échanges et les finances du Cadre intégré.  Il a proposé que le Comité prenne note 
du rapport du PNUD. 
68. Il en a été ainsi décidé
. 
E. A UTRES QUESTIONS  
 69. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close
.  WT/IFSC/M/12 
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 ANNEXE I 
 
Comité directeur du Cadre intégré  
 
Treizième session 
 
 
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa treizième session le vendredi 29 avril 2005 à 
partir de 15 heures, dans le bâtiment de l'OMC. 
2. Les points proposés pour l'ordre du jour sont les suivants 
a) Statut d'observateur de la FAO et de l'ONUDI 
b) Déclaration de S.E. M. Maoulana Charif, Ministre du commerce des Comores 
c) 41ème réunion du Groupe de travail du Cadre in tégré (GTCI):  rapport du Président du 
GTCI 
d) Mise en œuvre du Cadre intégré; 
i) Comptes rendus des bénéficiaires sur le suivi donné aux EDIC:  les pays qui 
ont validé leur EDIC sont encouragés à présenter un compte rendu sur l'état d'avancement du processus du CI dans le ur pays, en particulier sur l'état 
d'avancement de la mise en œuvre des mesures concernant l'offre répertoriées 
dans leur EDIC et matrice d'action  
ii) Initiative conjointe de l'OMC et de la Banque mondiale sur l'appui aux 
négociations sur la facilitation des échang es:  compte rendu du Secrétariat de 
l'OMC 
e) Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré:   rapport financier;  état du financement 
et des transactions à la lumière, entre autr es, de la lettre conjointe des Présidents du 
CDCI et du GTCI  datée du 4 février 2005 et  demandant que l'on continue à appuyer 
le CI;  rapport du PNUD 
f) Autres questions. 
 
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