ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/944 
17 juin 2009 
 
 (09-2961) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MAI 2009  
 
Note du Secrétariat
1
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/944 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/73 1
er mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides synthétiques et non synthétiques 
préparés Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides Sans objet 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/51 1
er mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Engrais Innocuité des produits alimentaires  
Santé des animaux Préservation des végétaux 30 juin 2009  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/150 
1er mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'agriculture ayant des homologues 
issus du génie génétique Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement modifiésSanté des personnes 
Évaluation des risques 30 juin 2009  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/151 
1er mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'agriculture ayant des homologues 
issus du génie génétique Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement modifiés
Santé des personnes 
Évaluation des risques 30 juin 2009  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/152 1
er mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Maïs (SH 1005) et riz (SH 1006) Préservation des végétaux 
Évaluation des risques Semences Protection du territoire 5 mai 2009  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/153 – URGENCE 1
er mai 2009 Belgique Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille 
(SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/944
 Page 3Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/2 – URGENCE 1
er mai 2009 Canada, 
États-Unis, Mexique et 
Nouvelle-Zélande Porcs vivants, matière première porcine et 
produits dérivés du porc Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1806/Add.2 
1er mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Diazinon dans les raisins Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Préservation des végétaux 
Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation Sans objet 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/36 4 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Importation de harengs entiers en provenance de 
pays infectés Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Sans objet 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/5/Add.3  – URGENCE 
4 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Viande et abats Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Modification de la période 
d'application d'une mesure Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/126/Add.3 
6 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Lactosérums en poudre utilisés comme matière 
première dans des produits alimentaires destinés à 
la consommation humaine Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement Sans objet  
  G/SPS/GEN/944 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/393/Add.2 6 mai 2009 Viet Nam Filets (ou chair hachée de filets) dépouillés et sans 
arêtes congelés de poissons-chats ( Pangasius  
spp.) destinés à la consommation humaine Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Protection du territoire 
Modification du contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/125 
7 mai 2009 Communautés 
européennes Semences de Phaseolus vulgaris  (haricots 
communs) Préservation des végétaux 
Semences 6 juillet 2009  
Colombie 
G/SPS/N/COL/124/Add.3 
7 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments emballés destinés à la consommation 
humaine Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Modification du contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/215 7 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Plantes médicinales à usage humain Santé des personnes 
Préservation des végétaux 6 juillet 2009  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/421 7 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Véhicules et machines usagés importés Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des animaux 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Protection du territoire 30 juin 2009  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/341/Corr.1 8 mai 2009 Tous pays tiers, 
tous partenaires commerciaux Aliments pour animaux et denrées alimentaires 
d'origine non animale Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 27 juin 2009  
   G/SPS/GEN/944
 Page 5Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1792/Add.2 8 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux  Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Santé des animaux  
Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/112 – URGENCE 13 mai 2009 Chine Viande, lait non transformé Maladies des animaux 
Santé des animaux Fièvre aphteuse Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/384/Add.1 
13 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cyazofamide dans ou sur les racines de carottes 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 
Modification de la date limite pour 
présenter des observations 3 juin 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/385/Add.1 13 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Triflumizole dans et sur les cucurbitacées et les 
fraises (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Modification de la date limite pour 
présenter des observations Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 3 juin 2009   
  G/SPS/GEN/944 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/229 13 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 
02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09); 
• lait et produits de la laiterie;  œufs (SH 04.01, 
04.07 et 04.08); 
• légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.07, 07.06, 07.09, 07.10, 07.12 et 07.14); 
• fruits comestibles (SH 08.07, 08.10, 08.11 et 
08.13);  et 
• céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 
10.07 et 10.08). Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 12 juillet 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1857/Add.1 
13 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Penoxsulam dans les fruits à coque, les amandes 
et les pistaches Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 23 juin 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1923 
13 mai 2009 Comtés de Suffolk 
et de Norfolk 
(Angleterre) Animaux et produits animaux Maladies des animaux 
Grippe aviaire 
Santé des personnes 
Régionalisation Évaluation des risques 
Zoonoses 8 juin 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/690/Add.10 
13 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments destinés à la consommation humaine ou 
animale, exception faite des produits de viande et 
de volaille et des ovoproduits Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Les observations 
seront acceptées à 
tout moment. 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/77/Add.1 
14 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Abeilles reines Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/944
 Page 7Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République de Corée G/SPS/N/KOR/325 14 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et produits végétaux Préservation des végétaux Sans objet 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/326 14 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 13 juillet 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1924 
14 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Certains fruits, légumes et autres produits soumis 
à des traitements phytosanitaires Mouche des fruits 
Irradiation 
Parasites 
Préservation des végétaux Mesures de quarantaine 13 juillet 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/535/Add.1 15 mai 2009 Canada Embryons somatiques et plantules in vitro  de 
Pinus Taeda   Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/538 
15 mai 2009 Guinée-Bissau Noix de cajou (SH 080130) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Protection du territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/82 – URGENCE 
15 mai 2009 Canada Animaux vivants de l'espèce porcine, viandes et 
abats comestibles (SH 0103) – H1N1 Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/150/Add.1 15 mai 2009 Partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les légumes, le 
riz et le thé Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/944 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie G/SPS/N/AUS/232 18 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Résidus de pesticides et de médicaments 
vétérinaires dans les produits alimentaires en général Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 3 juillet 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/450/Add.1 18 mai 2009 Colombie Graines de Swinglea glutinosa  (SH 1209.91.00) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Israël 
G/SPS/N/ISR/7 
18 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Importation de végétaux, de produits végétaux, de 
parasites et d'articles réglementés Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine Sans objet 
Israël 
G/SPS/N/ISR/8 
18 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d'emballage en bois NIMP n° 15 
Préservation des végétaux 
Matériaux d'emballage à base de 
bois Sans objet 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/327 18 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, additifs alimentaires, appareils, 
emballages et contenants pour aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 14 juillet 2009  
Uruguay 
G/SPS/N/URY/12 
18 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Sperme de caprins Santé des animaux 
Santé des personnes 29 mai 2009 
Uruguay 
G/SPS/N/URY/13 
18 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Sperme d'ovins Santé des animaux 
Santé des personnes 29 mai 2009   
   G/SPS/GEN/944
 Page 9Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam G/SPS/N/VNM/7 18 mai 2009 République 
démocratique populaire lao, 
Cambodge Bovins Santé des animaux 17 juillet 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/344/Add.1 
20 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Pyraclostrobine dans l'avoine (ICS 65.020, 
65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/354/Add.1 20 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Acéquinocyl dans ou sur divers fruits, noix et 
denrées d'origine animale (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.100, 67.120) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/356/Add.1 
20 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Famoxadone dans et sur les mûres et les 
framboises (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/359/Add.1 20 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Diméthénamide dans ou sur les haricots secs 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/944 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/366/Add.1 20 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cyromazine dans et sur divers légumes-feuilles 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/300 
20 mai 2009 Chine Matériel de multiplication d'oranger doux et de 
mandarinier Préservation des végétaux 40 jours à compter 
de la date de 
distribution de la notification 
Chili G/SPS/N/CHL/301 20 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Machines agricoles et forestières Préservation des végétaux 70 jours à compter 
de la date de publication 
Albanie G/SPS/N/ALB/113 – URGENCE 25 mai 2009 Région d'Al Jahrah 
(Koweït) Viande, lait non transformé Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/114 – URGENCE 25 mai 2009 Province du 
Shaanxi (Chine) Viande, lait non transformé Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Santé des animaux Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet  
   G/SPS/GEN/944
 Page 11Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie G/SPS/N/ALB/115 – URGENCE 25 mai 2009 Manama (Royaume 
de Bahreïn) Viande, lait non transformé Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/170 25 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Chocolat et produits du chocolat Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 19 août 2009  
Jordanie 
G/SPS/N/JOR/20 – URGENCE 25 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Porcins vivants, viandes et produits carnés de ces 
animaux – H1N1 Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/182/Add.3 26 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Conteneurs d'expédition Parasites 
Préservation des végétaux Modification de date pour adoption 
Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation 15 juillet 2009  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/74 26 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Engrais et produits d'amendement à usage 
agricole Santé des animaux 
Préservation des végétaux 25 juillet 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1828/Add.2 26 mai 2009 Comté de Surrey 
(Royaume-Uni) Ruminants et porcins, leurs viandes fraîches et 
autres produits animaux de ruminants et de porcins Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Régionalisation 
Évaluation des risques Sans objet  
  G/SPS/GEN/944 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1925 – URGENCE 26 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux (à l'exception du 
Canada) Plants destinés à la plantation, à l'exclusion des 
semences, des genres ci-après:   Lycopersicon  spp., Capsicum spp., Solanum (y 
compris Lycopersicon ) spp., Chenopodium spp., 
Polygonum spp., Atriplex spp., Halogetum spp., 
Nicotiana spp., Lepidium (synonymes Senebiera , 
Coronopus ) spp., Spergularia spp., Amaranthus 
spp., Malva spp.  Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/302 27 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Chiens, chats et furets de compagnie Santé des animaux 30 jours à compter 
de la date de distribution de la 
notification 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/20/Add.1 
27 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments destinés à la consommation humaine Modification de la date limite pour 
présenter des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 8 juillet 2009  
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/87 27 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Animaux vivants de l'espèce porcine Maladies des animaux 
Santé des animaux Peste porcine classique 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Sans objet 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/328 27 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Organismes vivants modifiés (OVM) Santé des animaux 
Organismes génétiquement modifiésSanté des personnes Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Protection du territoire 26 juillet 2009  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/160 27 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les légumes, les 
céréales et le thé Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 26 juillet 2009   
   G/SPS/GEN/944
 Page 13Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/161 27 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les légumes et 
les céréales Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 26 juillet 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1847/Add.1 27 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Carbofuran dans divers produits – Suppression de 
limites maximales de résidus Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 14 juillet 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1884/Add.1 27 mai 2009 Taipei chinois Longane Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Parasites Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine 
Régionalisation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/116 – URGENCE 29 mai 2009 Canada Tous porcs (domestiques ou sauvages) vivants – 
H1N1 Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Santé des animaux Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Royaume de Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/45 
29 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Bouillons et consommés (SH 1804, ICS 67.200) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 28 juillet 2009   
  G/SPS/GEN/944 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Royaume de Bahreïn G/SPS/N/BHR/46 29 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments à base de lait pour nourrissons et jeunes 
enfants (SH 2106, ICS 67.100) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 28 juillet 2009  
Royaume de Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/47 
29 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Boissons aux fruits (SH 2005, ICS 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 28 juillet 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1926 – URGENCE 29 mai 2009 Pays indiqués dans 
la notification Musa spp. (bananes), Mangifera indica 
(mangues), Carica papaya (papayes), Cucumis 
melo (melons), Solanum lycopersicum (tomates), 
Capsicum annuum (poivrons), Cucurbita pepo 
(courges), Citrus limonium (citrons) et Citrus 
aurantifolia (limes acides) – Bactrocera invadens Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Mouche des fruits Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1927 – URGENCE 29 mai 2009 Italie Tomates vertes – Tuta absoluta  Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1928 
29 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 13 juillet 2009   
   G/SPS/GEN/944
 Page 15Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1929 29 mai 2009 Tous partenaires 
commerciaux Graines de canola;  maïs-grain fourrager;  
maïs-grain en grains;  paille fourragère de maïs-grain;  maïs à éclater en grains;  paille 
fourragère de maïs à éclater;  maïs doux 
fourrager;  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe);  paille fourragère de maïs doux;  
coton en graines non délintées sous-produits de 
l'égrenage du coton;  œufs;  canne de canne à 
sucre et mélasse de canne à sucre Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides La date limite pour 
la réception des objections et des 
demandes 
d'audition est le 6 juillet 2009. 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
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