. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/QAT/15 
28 avril 2010 
 (10-2234) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 1806;  ICS 67.190 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Chewing Gum  (Gomme à mâcher)  Langue:  arabe  Nombre de 
pages:  9 
6. Teneur:  Le projet de texte notifié porte sur les di fférents types de gommes à mâcher.  Il ne 
couvre pas les gommes à mâcher naturelles. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme générale pour les additifs 
alimentaires (CODEX STAN 192-1995), actualisée en 2008 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/QAT/15 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Overseas Food Legislation/1990 The British Food Manufacturing 
(Leatherhead)-U.K  (Législations étrangères concernant les aliments, 1990, 
Industrie alimentaire britannique (Leatherhead, Royaume-Uni)). 
- American Military Specification ASM:-20175/1989 Chewing gum  (Spécification 
militaire américaine ASM n° 20175/19 89 relative à la gomme à mâcher) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  27 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie) 
P.O. Box 23277 Doha (Qatar) Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement)  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie) 
P.O. Box 23277 Doha (Qatar) Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa