. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/20 
15 juillet 2005 
 
 (05-3192) 
Comité de l'agriculture  
  
 
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN DANS LE 
CONTEXTE DE L'EXAMEN, PAR LE COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE, 
DE TOUTES LES DISPOSITIONS  RELATIVES AU 
TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
 
Rapport au Conseil général
 
  
Le rapport ci-après est présenté sous la res ponsabilité du Président, M. Magdi Farahat, ainsi 
que le Comité en est convenu à sa réunion du 2 juin 2005. 
 
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1. Le présent rapport a trait à l'examen par le Co mité d'une proposition présentée par le Groupe 
africain dans le contexte de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du 
programme de réforme sur les pays les moins avancé s et les pays en dével oppement importateurs nets 
de produits alimentaires.  La proposition est ainsi libellée:  
 "Il est entendu, dans le contexte de la D écision sur les mesures concernant les effets 
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires et de la Décision ministérielle sur 
les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, que les pays développés Membres incluront dans leurs listes d'engagements des e ngagements concernant des contributions à un 
fonds autorenouvelable visant à assurer des niveaux normaux d'impor tations de produits 
alimentaires, l'octroi de l'aide alimentaire intégralement à titre de don et le maintien de 
niveaux d'aide alimentaire conformes aux reco mmandations et aux règles formulées dans le 
cadre de la Convention relative à l'aide alimen taire"  (TN/CTD/W/3/Rev.2, paragraphe 52).  
  
2. Le Conseil général a renvoyé ce tte proposition au Comité de l' agriculture, étant entendu qu'il 
avait donné pour instruction à tous les organes de  l'OMC auxquels des propositions spécifiques de la 
catégorie II avaient été renvoyées "d'achever rapide ment l'examen de ces propositions et de faire 
rapport au Conseil général, en formulant des recomm andations claires en vue d'une décision, dès que 
possible et au plus tard en juillet 2005" (parag raphe 1.d du document WT/L /579, décision adoptée par 
le Conseil général le 1er août 2004). 
3. L'examen de la proposition n'ayant pas été concluant jusque-là1, le Comité est convenu, à sa 
réunion du 23 septembre 2004, de revenir sur la que stion sur la base de la recommandation contenue 
dans son rapport au Conseil géné ral sur les questions liées à la mise en œuvre (G/AG/16), à savoir: 
                                                      
1 La proposition a été débattue pour la première fois à la réunion de juin 2003, à la demande du 
Président du Conseil général (voir le rapport du Com ité au Conseil général, reproduit dans les documents 
G/AG/17 et Corr.1). G/AG/20 
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 "... que, se fondant sur les travaux déjà entrep ris, y compris la table ronde de l'OMC du 
19 mai 2003, le Comité continuera à examiner, à titre prioritaire et sur la base des propositions présentées par les Membres, des optio ns et des solutions dans le cadre de la 
Décision de Marrakech sur les PDINPA pour tra iter les difficultés à court terme des PMA et 
des PDINPA Membres de l'OMC à financer les importations commerciales de produits 
alimentaires de base" (voir le paragraphe 19 c) du document G/AG/16).   
4. Le Président avait alors noté que la recommandation ci-dessus, qui invite les Membres à 
présenter des propositions nouvelles ou modifiées, devrait offrir un moyen de répondre aux préoccupations fondamentales relatives aux difficultés financières à court terme dans le cadre de la 
Décision de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de 
réforme sur les pays en développement importate urs nets de produits alimentaires, tout en 
reconnaissant que la proposition du Groupe africain contenait d'autres éléments se rapportant à l'aide 
alimentaire (voir les paragraphes 61 à 65 du document G/AG/R/40).    
5. La proposition du Groupe africain figurait égalemen t à l'ordre du jour des réunions suivantes 
du Comité, tenues en novembre 2004, en mars 2005 et en juin 2005.  De plus, en mai 2005, le 
Président a mené des consultations informelles su r la question avec les délégations intéressées.  
Durant ces consultations, le Kenya a indiqué que le Groupe africain élaborait une proposition 
complémentaire.  Plusieurs Membres donateurs on t signalé qu'ils étaient disposés à engager des 
discussions dès que la proposition aurait été présentée.   Les membres du Comité s'accordent à penser 
que celui-ci examinera avec diligence toute propositio n complémentaire émanant du Groupe africain.   
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