. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1948 
24 septembre 2009 
 (09-4483) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Mancozeb, Maneb, Metiram, and Thiram;  Proposed Tolerance 
Actions  (Mancozeb, Maneb, Metiram et Thiram ;  Proposition d'actions concernant des 
limites maximales de résidus).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  11 
6. Teneur:  L'EPA propose de supprimer certaines li mites maximales de résidus (LMR) pour 
les fongicides mancozeb et maneb.  L'EPA propose en outre de modifier certaines LMR 
pour les fongicides mancozeb, maneb, metiram et thiram.  Elle propose aussi d'établir de 
nouvelles LMR pour les fongicides mancozeb, mane b et metiram.  L'avis notifié contient 
une liste complète des combinaisons LMR/produit. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/USA/1948 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Lorsqu'elle prend des décisions en 
matière de LMR, l'EPA veille, chaque fois que  cela est possible, à harmoniser les limites 
américaines avec celles établies dans les normes internationales, conformément aux normes 
d'innocuité des aliments et aux pratiques agri coles des États-Unis.  Aucune LMR définitive 
n'a été établie pour l'instant.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: :  Le texte de la proposition de règle notifiée est accessible dans le Federal 
Register  du 16 septembre 2009 (Volume 74, n° 178, Rules and Regulations , pages 47507 
à 47517) ou en ligne via le lien:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2009/September/ Day-16/p22302.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 16 novembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 novembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Joseph Nevola, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave, NW., Washington, DC 20460- 0001;  Téléphone:  (703) 308 -8037;  Courrier  électronique:  nevola.joseph@epa.gov
.  Prière 
d'indiquer le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2009-0431. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov