. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/178 
21 mars 2006 
 (06-1268) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (184) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pesticides (SH 3808 – domaines 13 et 65 de l'ICS)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Pesticides; Data Requirements 
for Biochemical and Microbial Pesticides  (Pesticides;  exigences en matière de données 
concernant les pesticides biochimiques et microbiens) – 47 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'EPA propose d'actualiser et de réviser ses exigences en matière de données pour 
l'homologation des produits pesticides microbiens et biochimiques de façon à refléter l'état actuel des connaissances scientifiques.  Les révisions proposées ont pour finalité la fourniture à l'EPA de données et d'autres  renseignements nécessaires pour appuyer 
l'homologation des produits pesticides biochimiqu es et microbiens;  elles amélioreront aussi 
la capacité de l'Agence à prendre des décisions réglementaires concernant les effets de ces 
produits pesticides sur la santé des personn es et sur l'environnement.  L'EPA propose 
également d'actualiser les définitions de pesticide biochimique  et de pesticide microbien  aux 
fins d'une description plus préci se de ces catégories de pesticides, et de mettre en conformité 
la définition de pesticide microbien .  L'EPA annonce sa politique visant à fournir en cas de 
besoin aux requérants une assistance pour la détermination des données utiles pour appuyer 
l'homologation d'un pesticide biochimique ou mi crobien, et elle encourage les requérants à 
demander la tenue de réunions préalablement  à la soumission des données pour examiner 
ces questions en rapport avec les données.  L'EPA annonce son intention d'offrir une assistance aux requérants dans des circonstances déterminées lors de la préparation de 
dérogations concernant les données d'un requérant. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de l'environnement G/TBT/N/USA/178 
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  8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 12071, 8 mars 2006;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Par ties 158 et 172.  Publication au Federal Register  après 
adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 juin 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les textes, dans leur intégralité, sont actue llement accessibles sur Internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
2185.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-2185.pdf