. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/42 
10 juillet 2006 
 (06-3313) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  notification doivent être indiqués si cet 
organisme ou cette autorité est di fférent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Valve pour récipients destinés à contenir du GPL (SH 8481;  ICS 23.060.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 201:  2004 Unified valve for 
liquefied petroleum gas cylinders – Specification  (KS 201:  2004 Valve uniformisée pour 
récipients destinés à contenir du GPL – Spécification) (4 pages, en anglais) 
6. Teneur:   Exigences applicables aux valves uniformisées  pour récipients destinés à contenir du 
GPL dont la capacité nominale est supérieure à 5 litres et inférieure ou égale à 250 litres et dont 
la pression de service maximale est de 18 Mpa.  La norme notifiée vise à uniformiser les valves à 
GPL équipant les récipients destinés à cont enir du GPL simplement pour l'agrément des 
consommateurs.  Il s'agit d'une révision de la version de 1982. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Sécurité 
et agrément des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Underwriter laboratories of Canada – Investigation of valves for LPG 
BS 3016 – Specification for pressure regulators and automatic changeover devices for liquefied 
petroleum gases (LPG)  (Inspection des valves pour GPL BS 3016
– Spécification concernant les régulateurs de pression et les inverseurs automatiques pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL)) 
DIN 3535-1 – Seals in gas valves for interior installations  (Joints de valves à gaz pour 
installations domestiques) 
Avis n° 4866 du 26 juin 2004 publié au Journal officiel du Kenya G/TBT/N/KEN/42 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer. Après déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre du commerce et de l'industrie dans le Journal officiel du Kenya (Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200  
Nairobi (Kenya) 
Téléphone:  (+254 020) 605490, 605506/69028258 
Fax:   (+254 020) 609660/604031 Courrier électronique: info@kebs.org
  
Site Web:  http://www.kebs.org