ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/CFMC/W/56 
5 juillet 2012 
 
 (12-3581) 
 Original:   français 
  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Communication du Burkina Faso 
  
 La communication ci-après, datée du 29 juin 2012, est distribuée à la demande de la délégation du Burkina Faso, au nom des pays co-auteu rs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton 
(C4).  
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MISSION DES PAYS DU C4 À WASHINGTON, 17 AU 21 JUIN 2012 
 
 
I. DÉCLARATION LIMINAIRE DU MINISTRE A. P. KAFANDO 
1. Du 17 au 21 juin 2012, une délégation des qua tre pays coauteurs de l’Initiative sectorielle en 
faveur du coton dénommés "C4" (Bénin, Burkina F aso, Mali et Tchad) a effectué une mission de 
sensibilisation et de plaidoyer à Washington. 
2. Cette mission a été préparée en bonne inte lligence avec les Autorités compétentes 
américaines, et conduite par moi-même (Arthur Patiendé KAFANDO) au nom de mes pairs en ma 
qualité de Ministre Coordonnateur du C4 et a connu la participation des négociateurs du C4 auprès de 
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève, des Représentants des missions 
diplomatiques du C4 à Washington et de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). 
3. Elle participe de la démarche du C4 fondée sur le dialogue, la recherche d’une solution 
commerciale durable au problème des subventions du  coton dans un esprit constructif et d’ouverture 
qui a toujours conduit le Groupe à mettre sur la ta ble des propositions concrètes, avec pour objectif 
principal de trouver des solutions aux problèmes des co tonculteurs africains tout en prenant en compte 
les contraintes de ses partenaires dans cette négociation.  
4. La mission du C4 à Washington s’est déroulée s ous la forme de rencontres bilatérales avec 
des parlementaires américains (élus du Sénat et de la Chambre des Représentants), des membres de 
l’Administration fédérale de haut niveau et de s Responsables d’Institutions de référence sur la 
question du coton, notamment le Conseil Consultatif  International pour le Coton (CCIC), le National 
Cotton Council (NCC), etc. 
5. La démarche du C4 participe de la nécessité de mener des actions de sensibilisation et de 
plaidoyer auprès des responsables politiques et de  l’opinion publique américains, à cette étape 
décisive de débats au Congrès américain sur la révisi on de la loi agricole (Farm Bill), afin de plaider 
pour la prise en compte des intérêts des pr oducteurs africains du coton dans ladite loi. WT/CFMC/W/56 
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  6. Il s’agit donc pour le C4, de plaider pour que  les programmes relatifs au coton envisagés dans 
la Farm Bill 2012 permettent de réduire les distorsions que les subventions accordées par le 
Gouvernement des États-Unis provoquent  sur le marché mondial du coton. 
7. A l’issue de ces contacts, la délégation du C4  salue les actions menées par les Etats-Unis 
d’Amérique, en appui au secteur cotonnier africain en  général et du C4 en particulier, notamment à 
travers des programmes spécifiques tels que le Programme de Renforcement du secteur coton en 
Afrique de l’Ouest et du Centre (WACIP), dont une extension pour quatre années a été décidée par le 
Gouvernement américain.  
8. Toutefois, le C4 a rappelé que ces actions menées au titre du volet « développement » du 
dossier coton ne sauraient porter leurs fruits si d es actions concomitantes ne sont pas menées en vue 
de la suppression des politiques qui créent des di storsions au commerce international du coton. 
9. A cet effet, le C4 a exprimé sa vive préoccupation par rapport à certains mécanismes prévus 
dans le projet de la Farm Bill en discussion, notamment le "Stacked Income Protection Plan for 
Producers of Upland Cotton" (STAX) qui pourrait conduire dans le commerce international du coton, à une situation beaucoup plus distorsive que celle actuelle. 
10. La mission à Washington a constitué donc  une opportunité de choix pour faire valoir les 
arguments des cotonculteurs africains et pour inviter su rtout les législateurs amér icains à réfléchir à la 
réforme de leurs subventions au coton dans un sens qui ne heurte pas davantage ou plus longtemps les 
producteurs des pays en dével oppement, notamment africains. 
11. Au terme de cette mission, le C4 se satis fait d’avoir pu rencontrer des interlocuteurs 
américains de haut niveau et sal ue la bienveillante écoute dont il a bé néficié et qui consolide la qualité 
des échanges constants qui se sont instaurés depuis quelques années entre les deux Parties. Le C4 se 
réjouit, en outre, de l’attachement des Etats-Unis  au système commercial multilatéral de l’OMC et au 
Cycle de Doha, y compris dans sa composante "Développement".  
12. Tout en saluant encore une fois les efforts appréciables des Etats-Unis d’Amérique pour ce 
qui est justement du volet développement de la  question du coton, nota mment dans le cadre 
d’Accords bilatéraux et régionaux, le  C4 appelle de tous ses vœux une véritable entrée en matière du 
partenaire clé que constitue la Partie américai ne, dans le cadre des négociations commerciales 
multilatérales et sur la base des acquis des né gociations à l’OMC, notamment du mandat de 
Hong Kong. 
13. Le C4 réaffirme sa disponibilité à s’engager, co mme par le passé et dans un esprit constructif, 
dans des négociations franches avec la  Partie américaine et les autres parties prenantes, afin de trouver 
enfin une solution acceptable à l’ épineuse question du coton.  
14. En effet, du règlement de cette question dépe ndent la stabilité économique et l’équilibre 
social de nombreux pays africains comptant parm i les plus pauvres et vulnérables de la planète. 
II. COMMUNIQUÉ DE PRESSE 
15. Du 17 au 20 juin 2012, une délégation des quatr e pays Membres de l’Initiative sectorielle en 
faveur du coton (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tc had) communément appelés "C4", conduite par 
S.E. M. Arthur P. KAFANDO, Ministre de l’I ndustrie, du Commerce et de l’Artisanat du Burkina 
Faso, Coordonnateur du C4 a effectué à Washington, une mission de sensibilisation et de plaidoyer en 
direction des Autorités américaines.  WT/CFMC/W/56 
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  16. Dans ce cadre, plusieurs rencontres bilatérales aussi bien avec les Parlementaires, les 
Représentants de l’Administration fédérale, qu’avec le lobby du coton se sont tenues à cette étape 
décisive de débats au Congrès américain sur la révision de la loi agricole (Farm Bill). 
17. A l’issue de ces contacts, la délégation du C4  salue les actions menées par les Etats-Unis 
d’Amérique, en appui au secteur cotonnier africain en  général et du C4 en particulier, notamment à 
travers des programmes spécifiques tels que le Programme de Renforcement du secteur coton en 
Afrique de l’Ouest et du Centre (WACIP) dont un e extension a été décidée par le Gouvernement 
américain.  
18. Toutefois, le C4 tient à rappeler que ces acti ons menées au titre du volet "développement" du 
dossier coton ne sauraient porter leurs fruits si des actions concomitantes ne sont menées en vue de la 
suppression des politiques qui créent des distorsi ons au commerce international du coton. 
19. Aussi, le C4 : 
a) Déplore-t-il l’absence de tout progrès significatif ou tangible concernant les aspects 
du dossier du coton relatifs à la politique  commerciale, depuis la soumission de 
l’initiative sectorielle en faveur du coton à l’OMC en 2003 ; 
b) En appelle-t-il, dans le cont exte des débats au Congrès amér icain sur la révision de la 
loi agricole (Farm Bill), à la prise en co mpte des préoccupations des pays africains 
producteurs de coton. 
20. A cet effet, le C-4 plaide pour que les progra mmes relatifs au coton envisagés dans le cadre 
des discussions consacrées à la révision de ladite loi pour les cinq prochaines années permettent de 
réduire, voire d’éliminer les distorsions que les subventions accordées par le Gouvernement des États-
Unis d’Amérique provoquent sur le marché mondial du coton. 
21. En effet, faut-il le rappeler, le coton constitu e une culture stratégique pour plus de 20 millions 
de personnes en Afrique de l’ouest et du centre, en particulier dans le cadre de la lutte contre la 
pauvreté et de ce fait,  il constitue un espoir pour  l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le 
Développement (OMD). Un chantier où les États- Unis d’Amérique sont fortement mobilisés, 
notamment à travers le Millenium Challenge Account  (MCA). Trois ans nous séparent des OMD et la 
contribution de cette culture de rent e à l’atteinte des OMD est attendue. 
22. En conséquence, conscient de l’urgence pl us que jamais prononcée de trouver une solution 
juste et équitable au dossier coton, le C4 demande  que la prochaine loi sur l’agriculture américaine 
comporte des dispositions permettant de réduire les aides en fa veur du coton qui ont des effets de 
distorsion sur les échanges et d’e ngager de réelles négoc iations à l’OMC afin de trouver une solution 
mutuellement acceptable sur la  question du coton, conforméme nt au mandat de Hong Kong de 
décembre 2005.   
23. Le C4 reste fermement déterminé à coopérer activement avec les Etats-Unis d’Amérique et 
les autres protagonistes du dossier coton en vue du  règlement de la question du coton et demeure 
convaincu qu’un engagement de la  part des Etats-Unis d’Amérique sera perçu non seulement comme 
le meilleur signe possible de son leadership dans  les négociations du Cycle de Doha, mais aussi 
comme le témoignage renouvelé de la volonté des Etats-Unis d’Amérique de bâtir une relation 
durable, forte et mutuellement avan tageuse avec les pays d’Afrique. 
 
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