. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BLZ/4 
28 octobre 2011  
 (11-5438) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BELIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Belize Bureau of Standards  - BBS (Bureau des normes du 
Belize), Ministry of Economic Development, Commerce, Industry and Consumer 
Protection  (Ministère du développement  économique, du commerce, de l'industrie et de la 
protection des consommateurs) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Belize Bureau of Standards  (Bureau des normes du Belize) 
Ministry of Works Compound 
Power Lane 
P.O. Box:  430 Belmopan City, Cayo District Belize, C.A. Téléphone:  501-822-0446/0447 
Fax:  501-822-2571 
Courrier électronique:  mailto:tbtenquiry-belize@bbs.gov.bz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles portatives pour GPL (SH 73110010;  ICS 23.020.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Belize National Standard 
Specification for the Filling, Handling, Stor age, Transportation and Location of Portable 
Cylinders for LPG  (Projet de spécification type du Belize concernant le remplissage, la 
manutention, le stockage, le transport et l' emplacement des bouteilles portatives pour GPL).  
19 pages, en anglais. 
6. Teneur:  La norme notifiée couvre les prescriptions de sécurité de base applicables lors du 
remplissage, de la manutention et du stockage des bouteilles portatives pour gaz de pétrole 
liquéfiés (GPL) dans les stations de remplis sage et au moment de l'installation des 
bouteilles chez le consommateur.  Dans ce te xte, le terme "bouteille" désigne les bouteilles 
portatives.  G/TBT/N/BLZ/4 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. SLNS 43:  2006 - Specification for Filling, Handling, Storage, Transportation and 
 Location of Portable Cylinders for Liquefied Petroleum Gases  (Spécification 
 concernant le remplissage, la manutention, le stockage, le transport et l'emplacement 
 des bouteilles portatives pour gaz de pétrole liquéfiés). 
2. IFC 2009 - International Fire Code  (Code international du feu), Édition 2009, 
 Chapitre 38.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 décembre 2011 
Un an après l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Belize Bureau of Standards  (Bureau des normes du Belize) 
Ministry of Works Compound Power Lane 
Belmopan City, Cayo District 
Belize, C.A. P.O. Box:  430 Téléphone:  501-822-0446/0447 Fax:  501-822-2571 Courrier électronique:  mailto:tbtenquiry-belize@bbs.gov.bz