ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISR/46 
14 février 2011 
 
 (11-0746) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 févrie r 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation pour les campagnes de commercialisation allant d' octobre 2006 à septembre 2007, 
d'octobre 2007 à septembre 2008 et d'octobre 2008 à septembre 2009  (tableaux ES:1 et ES:2 ).  G/AG/N/ISR/46 
Page 2 Tableau ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2006/septembre 2007  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Désignation des produits Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels 
 Campagne de 
commercialisation 
commençant le 
1er octobre 2006 Dépenses 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
(milliers  
de tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
(milliers  
de tonnes) 
(d'après la Section II 
de la Partie IV) (d'après la Section II 
de la Partie IV)    (d'après la Section II 
de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîc hes et feuillages 
frais  0 0 - 9 161 683* 
Légumes 
0701-0709  0 0 - 7 028 79 
Fruits (autres que les agrumes) 
0803-0804, 0806-0810  0 0 - 4 347 47,6 
Agrumes 
0805  0 0 - 13 779 370 
Foies d'oies  0 0 - 996 0,268 
Coton  0 0 - 7 328 41,1 
 
 *En millions d'unités.   G/AG/N/ISR/46
 Page 3Tableau explicatif ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2006/septembre 2007  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteurs
 
(milliers de 
dollars EU) Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers de 
tonnes) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées 
fraîches et feuillages 
frais    0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 0701-0709   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les 
agrumes)  
0803-0804,  
0806-0810   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 
0805   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
 
  G/AG/N/ISR/46 
Page 4 Tableau ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2006/septembre 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 
commençant le 1er octobre 2006 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  1 117 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  578 000 tonnes 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  113 700 tonnes 
Agrumes 0805  178 000 tonnes 
Foies d'oies  0 tonne 
Coton  18 500 tonnes 
 
    G/AG/N/ISR/46
 Page 5Tableau ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2007/septembre 2008  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Désignation des produits Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels 
 Campagne de 
commercialisation 
commençant le 
1er octobre 2007 Dépenses 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
(milliers  
de tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
(milliers  
de tonnes) 
(d'après la Section II 
de la Partie IV) (d'après la Section II 
de la Partie IV)    (d'après la Section II 
de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîc hes et feuillages 
frais  0 0 - 9 161 683* 
Légumes 
0701-0709  64,3 0,33 - 7 028 79 
Fruits (autres que les agrumes) 
0803-0804, 0806-0810  124,8 0,35 - 4 347 47,6 
Agrumes 
0805  0 0 - 13 779 370 
Foies d'oies  0 0 - 996 0,268 
Coton  0 0 - 7 328 41,1 
 
 *En millions d'unités.  G/AG/N/ISR/46 
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PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2007/septembre 2008  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteurs
 
(milliers de 
dollars EU) Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers de 
tonnes) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées 
fraîches et feuillages 
frais    0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 0701-0709   64,3  - 64,3 0,33 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les 
agrumes)  
0803-0804,  
0806-0810   124,8  - 124,8 0,35 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 
0805   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
 
   G/AG/N/ISR/46
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PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2007/septembre 2008 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 
commençant le 1er octobre 2007 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  1 000 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  618 000 tonnes 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  81 500 tonnes 
Agrumes 0805  172 000 tonnes 
Foies d'oies  0 tonne 
Coton  8 900 tonnes 
 
  G/AG/N/ISR/46 
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PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2008/septembre 2009  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Désignation des produits Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels 
 Campagne de 
commercialisation 
commençant le 
1er octobre 2008 Dépenses 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
(milliers  
de tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
(milliers  
de tonnes) 
(d'après la Section II 
de la Partie IV) (d'après la Section II 
de la Partie IV)    (d'après la Section II 
de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîc hes et feuillages 
frais  0 0 - 9 161 683* 
Légumes 
0701-0709  455,7 2,93 - 7 028 79 
Fruits (autres que les agrumes) 
0803-0804, 0806-0810  906,8 2,79 - 4 347 47,6 
Agrumes 
0805  2,26 0,04 - 13 779 370 
Foies d'oies  0 0 - 996 0,268 
Coton  0 0 - 7 328 41,1 
 
 *En millions d'unités.   G/AG/N/ISR/46
 Page 9Tableau explicatif ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2008/septembre 2009  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteurs
 
(milliers de 
dollars EU) Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers de 
tonnes) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées 
fraîches et feuillages 
frais    0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 0701-0709   455,7  - 455,7 2,93 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les 
agrumes)  
0803-0804,  
0806-0810   906,8  - 906,8 2,79 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 
0805   2,26  - 2,26 0,04 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
  G/AG/N/ISR/46 
Page 10 Tableau ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de co mmercialisation octobre 2008/septembre 2009 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 
commençant le 1er octobre 2008 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîche s et feuillages frais  761 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  598 000 tonnes 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  93 200 tonnes 
Agrumes 0805  174 500 tonnes 
Foies d'oies  0 tonne 
Coton  7 100 tonnes 
 
 
__________