. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/621 
3 mars 2010 
 (10-1159) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA  (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticide cléthodime 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on Clethodim (Projet de décision concernant le 
cléthodime).  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE no 165 
du 29 août 2003 en y introduisant des changeme nts concernant l'utilisation du cléthodime 
dans la culture de l'ail, de la  pomme de terre, des fèves de ca fé, de l'oignon, de la carotte, du 
yucca, de la pastèque et de la tomate.  La LMR passe de 0,05 mg/kg à 0,5 mg/kg. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Il a été établi dans le cadre du 
Codex Alimentarius des LMR pour le clét hodime pour quelques cultures, mais pas 
pour toutes les cultures mentionnées plus haut.  Cette LMR est fondée sur: 
• l'évaluation toxicologique du pesticide et de ses résidus;  et 
• l'examen de données relatives aux résidus obtenues à partir d'essais 
surveillés et d'utilisations surveillées, y compris celles qui tiennent compte des bonnes pratiques agricoles nationales. 
Il est également tenu compte des diverses est imations et déterminations de résidus 
dans les aliments par rapport à la dose journalière admissible, afin de pouvoir G/SPS/N/BRA/621 
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  indiquer que les denrées alimentaires qui respectent ces LMR sont sûres pour la 
consommation humaine. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 22 janvier 2010, 
Section 1, page 125.  Projet de décision ( Consulta Pública ) no 9 du 21 janvier 2010, émis 
par l'Agence brésilienne de surveillance san itaire (ANVISA);  publication prévue au 
Journal officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  mars 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  mars 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  mars 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency – ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
CEP:  71.205-050 Brasilia – DF/Brésil Téléphone: +(55) 61 3462 5402 Fax:  +(55) 61 3462 5414 
Courrier électronique: naint@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connec t/b59e5a804144d600bd5bbd 99afb6b75f/consult
a+publica+ggtox+9.pdf?MOD=AJPERES