ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1977 
11 mars 2010 
 (10-1291) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Figues, grenades et kiwais, à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chili  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of Pest Risk Analyses for Importation of 
Fresh Figs, Pomegranates, and Baby Kiwi from Chile into the United States (Docket No.  
APHIS-2009-0097)  (Avis de disponibilité d'une analyse du risque phytosanitaire aux fins de 
l'importation, aux États-Unis, de figues, de gr enades et de kiwais frais en provenance du 
Chili (Dossier de consultation n° APHIS-2009-0097)).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé deux analyses de risque phytosan itaire:  l'une concernant les figues et les 
grenades fraîches cultivées au Chili et l'autre concernant les ki wais frais cultivés au Chili.  
Ces analyses permettent d'évaluer les risques li és à l'importation, dans la zone continentale 
des États-Unis, de figues, de grenades et de kiwais frais en provenance du Chili.  Sur la 
base de ces analyses, l'APHIS estime que l'a pplication d'une ou de  plusieurs mesures 
phytosanitaires spécifiques sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de figues, de grenades et de kiwais en provenance du Chili.  Ces analyses de risque phytosanitaire, ainsi qu'une étude d'im pact environnemental préparée en relation 
avec la mesure notifiée, sont mises à la dis position du public pour permettre à celui-ci de 
les examiner et de formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1977 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 9 février 2010, Volume 75, n° 26, Notices  (Avis), pages 
6344 et 6345.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-2795.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 avril 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2009-0097 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour 
présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux documents complémentaires et 
connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à 
envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2009-0097, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2009-0097. 
Pour tout renseignement concernant les fi gues et les grenades en provenance du Chili, 
prière de prendre contact avec:  Ms Cla udia Ferguson, Regulatory Policy Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236;  +1(301) 734-0754.  G/SPS/N/USA/1977 
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  Pour tout renseignement concernant les kiwa is en provenance du Chili, prière de prendre 
contact avec:  Mr. David B. Lamb, Import Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737- 1236;  +1(301) 734-0627. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov