ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/121/Add.8 
20 mai 2010 
 
 (10-2839) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
 
 1. L'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a fait parvenir le 29 avril 2010 
une demande de statut d'observateur auprès du Comi té SPS.  On trouvera ci -après des renseignements 
concernant l'UEMOA. 
1. Liste des membres (8) 
Bénin 
Burkina Faso Côte d'Ivoire Guinée-Bissau Mali 
Niger 
Sénégal Togo 
 
2. Mandat, portée et champ d'intervention 
2. Le Traité créant l'Union économique et moné taire ouest-africaine (UEMOA) a été signé le 
10 Janvier 1994, à Dakar (Sénégal);  il s'agissa it de la première mesure d'accompagnement du 
changement de parité du franc CFA, monnaie co mmune des États membres de l'Union monétaire 
ouest-africaine (UMOA).  Le Traité de l'UEMOA comp lète celui de l'union monétaire, en prenant en 
charge différents aspects de l'intégration économi que, en vue de donner à la monnaie commune les 
éléments nécessaires à sa consolidation et à sa stabilité. 
3. L'UEMOA vise essentiellement à "renforcer la  compétitivité des activités économiques et 
financières des États membres, dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un 
environnement juridique rationalisé et harmonisé". 
4. Les objectifs de l'UEMOA sont les suivants: 
•  assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États 
membres, par l'institution d'une pro cédure de surveillance multilatérale; 
•  créer entre les États membres un marché commun basé sur la libre circulation des 
personnes, des biens, des services et des cap itaux.  Cela permettra également d'assurer 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/121/Add.8 
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  le droit d'établissement des personnes ex erçant une activité indépendante ou salariée 
et d'instaurer un tarif extérieur comm un et une politique commerciale commune; 
•  instituer une coordination des politiques sector ielles nationales, par la mise en œuvre 
d'actions communes notamment dans les domaines suivants:  ressources humaines, 
aménagement du territoire, transports et télécommunications, environnement, 
agriculture, énergie, industrie et mines; 
•  harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, 
les législations des États membres et, particulièrement, le régime de la fiscalité. 
5. Depuis son entrée en activité, en janvier 1995, la Commission de l'UEMOA, sur les directives 
de la Conférence des Chefs d'État et du Conseil des ministres, a défini et mis en œuvre différents projets, qui sont tous convergents et qui visen t tous l'accélération du processus d'intégration 
économique au sein de la zone UEMOA.  Il s'agit de: 
•  la mise en place d'une union douanière; 
•  la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques nationales; 
•  l'harmonisation des législations:  fiscalités intérieures indirectes;  cadre juridique, 
comptable et statistique des finances publiques;  code communautaire des 
investissements;  marché financier régional; 
•  la formulation et la mise en œuvre de politiques sectorielles communes. 
6. L'union douanière de l'UEMOA est entrée en vigueur le 1
er janvier 2000;  elle est dotée d'un 
tarif extérieur commun (TEC) et prévoit, pour les pr oduits originaires, une exemption totale des droits 
de douane et des droits et taxes d'effet équivalent. 
7. L'UEMOA a le statut d'observateur auprès du Comité du commerce et du développement de 
l'OMC et auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale. 
3. Contribution aux travaux du Comité SPS 
8. Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour promouvoir le commerce intrarégional, 
l'UEMOA a adopté, grâce au soutien de l'Organi sation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) et de programmes régionaux portant sur la sécurité alimentaire, le 
"Règlement n° 07/2007/CM/UEMOA relatif à la sécur ité sanitaire des végétaux, des animaux et des 
aliments dans l'UEMOA".  Ce règlement vise à: 
•  assurer un niveau élevé de sécurité san itaire des personnes, des animaux et des 
végétaux, ainsi qu'un bon fonctionnement des marchés intérieurs de ses États 
membres; 
•  assurer la compétitivité des produits agricoles régionaux grâce à l'élaboration de 
normes de sécurité alimentaire; 
•  harmoniser la situation sanitaire au sein du marché commun de l'UEMOA grâce à la 
mise en place de services de contrôle et d'inspection, conformément aux prescriptions 
internationales;  G/SPS/GEN/121/Add.8 
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  • coordonner la participation des États me mbres de l'UEMOA au Comité SPS de 
l'OMC. 
4. Réciprocité 
9. Le Secrétariat de l'OMC n'a pas sollicité le statut d'observateur auprès de l'UEMOA. 
10. En tant qu'entité politique régionale, l'UEMOA ne peut pas rendre publics des documents 
importants à caractère sensible mais est prête à partager les renseignements concernant toutes les 
questions techniques et liées aux SPS avec le Secrét ariat du Comité SPS de l'OMC et les autres parties 
prenantes, conformément à ses engagements internationaux. 
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