ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/145/VEN 
19 novembre 2009 
 (09-5752) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
VENEZUELA 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2006. 
 
_______________  
  G/ADP/N/145/VEN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  VENEZUELA  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge de 
dumping, droit 
provisoire Date, marge 
de dumping, 
droit 
définitif Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête Bases de 
la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Autres chaussures à 
semelles extérieures et 
dessus en 
caoutchouc ou en matière 
plastique 2/05/05 
(R1)
1 -- Date de la 
décision 
27/04/05 
Droit 
antidumping 
définitif 
316,50% -- -- -- -- -- -- -- -- -- 
Chaussures à 
semelles 
extérieures 
en caoutchouc, 
matière 
plastique, cuir naturel 
ou 
reconstitué et dessus en cuir naturel 2/05/05 
(R1) -- Date de la 
décision 
27/04/05 
Droit 
antidumping 
définitif 
48,27% -- -- -- -- -- -- -- -- -- Chine 
Chaussures à 
semelles 
extérieures 
en caoutchouc, 
matière 
plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et 
dessus en matières 
textiles  2/05/05 
(R1) -- Date de la 
décision 
27/04/05 
Droit 
antidumping 
définitif 
146,45% -- -- -- -- -- -- -- -- -- 
                                                      
1 Enquête menée dans le cadre d'un réexamen quinquennal.   
   G/ADP/N/145/VEN
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Chine 
(suite) Autres 
chaussures 2/05/05 
(R1) -- Date de la 
décision 
27/04/05 
Droit 
antidumping 
définitif 
358,82% -- -- -- -- -- -- -- -- -- 
États-Unis Polychlorure 
de vinyle 
(PVC) en 
suspension 26/04/05 
(R1)2 -- Date de la 
décision 
29/05/06 
Droit 
antidumping 
définitif 
11,70% -- -- -- -- -- -- -- -- -- 
 
 
                                                      
2 Enquête menée dans le cadr e d'un réexamen quinquennal. G/ADP/N/145/VEN 
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  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2006) 
 
 
Pays/territoire douanier Produit  Date d'imposition  
Cadenas Date d'imposition 
28/08/97 
Date d'entrée en vigueur  
26/09/97 
Date de réexamen quinquennal 
25/09/02 
Date d'entrée en vigueur  
26/09/02 
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/05/05 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/05 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/05/05 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/05 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en 
matières textiles Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/05/05 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/05 Chine 
Autres chaussures  Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/05/05 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/05  G/ADP/N/145/VEN 
 Page 5 
 
 
  Pays/territoire douanier Produit  Date d'imposition  
États-Unis Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition 
7/04/00 
Date d'entrée en vigueur  
28/04/00 
Date de réexamen quinquennal 
26/04/05 
Date d'entrée en vigueur  
28/04/05 
Produits plats, en fer ou en acier, laminés à chaud Date d'imposition 
7/05/99 
Date d'entrée en vigueur  
30/06/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/06/04 
Date d'entrée en vigueur  
2/07/04 Fédération de Russie 
Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur  
23/09/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/09/04 
Date d'entrée en vigueur  
24/09/04 
Tubes et tuyaux avec soudure pour le transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/00 
Date d'entrée en vigueur  
13/07/00
3 Japon 
Tubes et tuyaux sans soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/00 
Date d'entrée en vigueur  
13/07/003 
Kazakhstan Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
7/05/99 
Date d'entrée en vigueur  
30/06/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/06/04 
Date d'entrée en vigueur  
2/07/04 
                                                      
3 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés su r les importations de tubes et tuyaux en acier sont 
perçus de manière provisoire du fait du réexamen quinquennal qui a été entrepris par la CASS en vertu de la 
Décision CASS-ADP-004/05 en date du 20 juin 2005, en vue de déterminer si la pratique déloyale et le 
dommage causé à la production nationale de produits sim ilaires risquent de subsister ou de se reproduire à 
l'expiration des droits antidumping définitifs imposés sur ces importations. G/ADP/N/145/VEN 
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  Pays/territoire douanier Produit  Date d'imposition  
Kazakhstan (suite) Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur  
23/09/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/09/04 
Date d'entrée en vigueur  
24/09/04 
Produits plats, en fer ou en acier, laminés à chaud Date d'imposition 
7/05/99 
Date d'entrée en vigueur  
30/06/99
 
Date de réexamen quinquennal 
29/06/04 
Date d'entrée en vigueur  
2/07/04 Ukraine 
Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur  
23/09/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/09/04 
Date d'entrée en vigueur  
24/09/04 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES 
(au 30 juin 2006) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
États-Unis Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition 
7/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
28/04/00 
Date de réexamen quinquennal 
26/04/05 
Date d'abrogation 
28/04/05 
 
__________