. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/147 
25 juin 2012 
 (12-3368) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  mailto:digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 20 (2da Revisión) 
Métodos de análisis y toma de muestra.  Dete rminación del contenido de sólidos totales en 
leche  (NORDOM 20 (2e révision).  Méthodes d'analyse et  échantillonnage.  Détermination 
de la teneur en solides totaux du lait), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet, définitions, principe de la mét hode, appareils et équipements, préparation 
de l'échantillon, procédure, communication des résultats. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'une méthode pour la détermina tion de la teneur en solides totaux du lait 
cru, du lait pasteurisé, du lait homogénéisé, du lait stérilisé (UHT), du lait concentré et du lait évaporé (entier, écrémé ou demi-écrémé) G/TBT/N/DOM/147 
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  8. Documents pertinents:  
1. ICAITI 34 046 h4, Métodos de ensayo y análisis.  Determinación de los sólidos 
totales  (Méthodes d'essai et d'analyse.  Déte rmination de la teneur en solides 
totaux), juillet 1972. 
2. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage - Volume 13 (1996) du Codex 
Alimentarius. 
3. CODEX STAN 234-1999-2006.  Méthodes d'analyse et d'échantillonnage, 
Volume 13  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com