. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/227 
13 février 2008 
 (08-0652) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Point d’information national 
270, rue Albert, bureau 200, Ottawa  Ontario, K1P 6N7 Tel.:  (+1) 613 238 3222 
Fax.: (+1) 613 569 7808 
Courriel : enquirypoint@scc.ca 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Systèmes de radiocommunication (ICS: 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication – 
Avis no SMSE-003-08 — Nouvelle édition de CNR-192 (2 pages ; disponible en anglais et 
français) 
6. Teneur:    
Avis est par la présente do nné qu'Industrie Canada modifie le document suivant :  
Cahier des charges sur les normes radi oélectriques 192 (CNR-192), qui établit les 
exigences de certification applicables aux syst èmes fixes d'accès sans fil, y compris les 
applications point à point exploitées  dans la bande de 3 450-3 650 MHz. 
Cette nouvelle édition s'intitule :  
Cahier des charges sur les no rmes radioélect riques 192, 3e édition : Matériel fixe d'accès 
sans fil exploité dans la bande de 3 450-3 650 MHz.  
Le document ci-dessus a été mis à jour afin de refléter les modifications récentes touchant le 
matériel et les exigences d'homologation.  
Il est à noter que le document susmentionné est disponible en anglais et en français au site 
Web du Ministère de l’Industrie à l’adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre. G/TBT/N/CAN/227 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie  I, 26 janvier 2008, Pages 185-186 
(Disponible en anglais et français). 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Non établie 
Le document CNR-192, 3 e édition entrera 
en vigueur à la date de publication du présent avis (26 janvier 2008). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mai 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à :  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080126/ pdf/g1-14204.pdf (Gazette du Canada) 
http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/smt-g st.nsf/fr/sf08875f.html (CNR_français)