ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/58 
4 février 2011 
 (11-0557) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  – MAGFOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NTON 03 093 - 10 /RTCA 67.06.55.09 Buenas Prácticas de 
Higiene para Alimentos no Procesados  (Bonnes pratiques d'hygiène concernant les 
aliments non transformés).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  27 
Texte accessible en ligne à l'adresse suivante:  http://www.mific.gob.ni/  
6. Teneur:  Établissement des dispositions générale s concernant les pratiques d'hygiène 
applicables aux aliments non transformés, depuis la réception des matières premières 
jusqu'à la transformation, le conditionnement, le stockage et  le transport des produits, pour 
assurer l'innocuité des aliments et leur  adaptation à la consommation humaine. 
Ces dispositions s'appliquent à tous les établissements qui manipulent, stockent ou 
distribuent des aliments non transformés sur le  territoire des pays d'Amérique centrale. 
Le règlement notifié ne couvre pas les activit és liées à la production primaire, à l'industrie 
des aliments et des boissons transformés, aux ser vices de restauration publique et au débit, 
qui sont soumises à d'autres dispositions sanitaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NIC/58 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  
Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle 
diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développe ment, de l'industrie 
et du commerce) Costado oeste del Hotel Metrocentro o frente donde fue el Chamán Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2267 4551 poste 1276 ou 1230 
Fax:  +(505) 2267 4551 poste 1228 Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni  ou imartínez@mific.gob.ni   G/SPS/N/NIC/58 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Fax:  +(505) 2278 5042 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni