. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2037 
22 juin 2010 
 (10-3404) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits à noyau et amandes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  FINAL RULE:   Coat Protein of Plum Pox Virus;  Exemption 
from the Requirement of a Tolerance  (RÈGLE FINALE :  Protéine de coque du virus de la 
variole du prunier.  Exemption de l'obligation d'appliquer une limite ma ximale de résidus). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages :  5 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit une exem ption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale pour les résidus de la protéine  de coque du virus de la variole du prunier 
dans ou sur les fruits à noyau et les amand es quand la protéine est exprimée dans ces 
denrées alimentaires par le phytoprotecteur in corporé à un végétal, à savoir le gène de 
protéines de coque du virus de la variole du prunier. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/2037 
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register,  26 mai 2010, Volume 75, n° 101, Rules and Regulations ;  pages 
29431 à 29435;  il est également accessible en ligne à l'adresse:  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-12579.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  29 mai 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Denise Greenway, 
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., W ashington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
308-8263;  Courrier électronique:  greenway.denise@epa.gov.  Prière d'indiquer en 
référence le numéro de do ssier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0763. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov