ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/ZWE/2 
18 octobre 2007 
 
 (07-4498) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION
1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur  
les procédures de licences d'importation  
 
ZIMBABWE 
  
 La communication ci-après, datée du 4 octobre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Zimbabwe. 
 
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Description succincte du régime
 
 
1. Les importations du Zimbabwe sont régies par le  régime de licences d' importation générales à 
vue en vertu duquel les importations et les exportati ons ne sont pas soumises au régime de licences. 
Pour certains produits, pour lesquels une licence d' importation est requise, le régime de licences est 
administré par le Ministère de l'industrie et du comme rce international par l'inte rmédiaire de la Loi sur 
le contrôle des marchandises. 
Objet et champ d'application du régime  
 
2. Les importations de certains produits agricoles, y compris les animaux vivants et les 
combustibles, sont soumises au régime de licen ces.  Veuillez vous reporter au Règlement n° 350 
de 1993. 
Désignation des produits 
 - Grains et farine de maïs - Graines de maïs - Blé 
- Semoule de maïs 
- Semoule de maïs et de soja - Farines - Orge - Malt d'orge 
- Grains, semoule et malt de sorgho 
- Mhunga, semoule et malt de mhunga - Produits à base de viande de volaille 
                                                     
 
1 Pour le questionnaire, voir l'annexe du document G/LIC/3. 
 G/LIC/N/3/ZWE/2 
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  - Coton fibre, farine de graines de coton, graines de coton et tourteaux de coton 
- Fèves, farine et tourteaux de soja - Huiles et graisses animales (saindoux, suif, graisse de bœuf) - Sperme et embryons d'animaux - Pommes 
- Maïs nain 
- Bananes - Haricots - Farine de haricots - Viandes de bœuf et de veau 
- Abeilles 
- Os, farine d'os - Beurre, ghee, crème - Bovins, viandes, cuirs, cornes - Fromages 
- Agrumes 
- Aliments pour animaux - Café en grains - Engrais - Poisson, frais et séché - Chèvres 
- Raisins 
- Arachides - Cuirs et peaux - Miel - Crème glacée 
- Fumier 
- Poudre de viandes, de sang et de carcasses - Lait, lait pasteurisé, lait stérilisé, lait UHT, lactosérum ou tout lait liquide - Graines oléagineuses, tourteaux d'oléagine ux et farine de tourteaux d'oléagineux 
- Issues et résidus de graines oléagineuses - Porcs, vivants ou non 
- Pêches 
- Poires - Prunes - Riz en grains - Pommes de terre 
- Rapoko, farine de rapoko et malt de rapoko 
- Graines de semence - Graines de semence (arbres, légumes) - Poudre de lait écrémé et crème en poudre - Tournesol - Sucre, sucre brut et sucre raffiné 
- Thé 
- Légumes - Huiles végétales, graisses végétales et margarine - Combustibles 
 
3. Le régime est applicable a ux marchandises originaires et provenant de tous les pays. 
4. Les importations sont soumises au  régime de licences à des fins sanitaires et phytosanitaires 
et statistiques.  G/LIC/N/3/ZWE/2 
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  5. Le régime de licences est régi par un règlem ent, à savoir le Règlement SI n° 350 de 1993.2  Le 
gouvernement ne peut pas supprimer le régime sans l'accord du législatif. 
6. L'importation de produits n'est pas limitée en quantité ni en valeur. 
7.a) La demande de licence doit être déposée avant l'arrivée des produits dans le pays. 
 
b) Une licence peut être délivrée immédiatement sur demande. 
c) La période de l'année pendant laquelle les de mandes de licences peuvent être déposées, et/ou 
l'importation peut être effectuée n'est pas limitée. 
d) En ce qui concerne les licences d'importation de co mbustibles, le Ministère de l'énergie et du 
développement énergétique doit émettre une recommandation avant que le Ministère de 
l'industrie et du commerce international délivre les permis.  En ce qui concerne les produits 
agricoles, les permis sont délivrés par le Ministère de l'agriculture. 
8. Une demande de licence pour l'importation de co mbustibles peut être refusée si l'importateur 
ne dispose pas d'installations de stockage appropri ées.  En ce qui concerne les produits agricoles, une 
licence peut ne pas être accordée si les produits provi ennent de zones susceptibles d'être contaminées.  
Les raisons du rejet sont communiquées au requérant.  En cas de refus d'une licence, le requérant peut 
former recours auprès du Ministère a ux fins du réexamen de la demande. 
Conditions requises des importateurs po ur être habilités à demander une licence  
 
9. Toute personne, entreprise ou institution est hab ilitée à demander une licence.  Il n'y a pas de 
liste d'importateurs agréés. 
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
 
10. Les requérants sont tenus de fournir des ren seignements et des documents concernant la 
quantité de produits et la valeur des produits, les statuts de la société, le document CR14, un quitus 
fiscal et la demande de licence d'importation. 
11. Lors de l'importation effective, l'importateu r est tenu de fournir la licence d'importation 
approuvée, le certificat d'origine et d'autres documents douaniers. 
12. Il est perçu un droit de licence qui s'élève à 500 000 dollars zimbabwéens pour les personnes 
physiques et à 1 million de dollars pour les sociétés. 
13. La délivrance de la licence n'est pas assortie  de la condition du versement d'un dépôt ou d'un 
paiement préalable. 
Conditions attachées à la délivrance des licences  
 
14. La licence a une durée de validité de trois mois à compter de la date de  délivrance.  La durée 
de validité peut être prorogée en dé posant une demande de prorogation. 
15. Aucune sanction n'est appliquée en cas de non-u tilisation totale ou partielle d'une licence. 
                                                      
2 Peut être consulté au Secrétariat de l'OMC (Div ision de l'accès aux marchés)  (en anglais seulement). 
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  16. Les licences ne sont pas cessibles entre les importateurs. 
17. La délivrance d'une licence n'est subordonnée à aucune autre condition. 
Autres formalités
 
 
18. En dehors des formalités d'obtention de la licence d'importation, l'importateur doit accomplir 
les formalités courantes de dédouanement. 
19. Les importateurs demandent des devises à la Banque centrale. 
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