ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2102 
27 octobre 2010 
 (10-5619) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  FINAL RULE :  Acephate, Cacodylic Acid, Dicamba, Dicloran, 
et al.;  Tolerance Actions;  Final Rule  (RÈGLE FINALE:   Acéphate, acide cacodylique, 
dicamba, dicloran et autres;  actions concernant les limites maximales de résidus;  règle finale).  Langue:  anglais.  Nombre de pages :  15 
6. Teneur:  L'EPA supprime certaines limites maximales de résidus (LMR) pour les 
fongicides dicloran et thiophanate-méthyl, les herbicides EPTC, hexazinone, picloram et 
propazine, le défoliant et herbicide acide  cacodylique, le régulateur de croissance des 
plantes et herbicide diquat, les insecticides disulfoton, méthamidophos, méthomyl, phosmet, butoxyde de pipéronyle, pyréthrines et thiodicarbe, le fumigant antimicrobien et insecticide bromure de méthyle et les néma ticides/insecticides éthoprop et fénamiphos.  
L'Agence supprime également les exemptions de l'obligation d'appliquer une LMR pour l'insecticide/miticide pyrèthre et l'insectic ide (synergiste) N-octyl bicycloheptène 
dicarboximide.  En revanche, elle ne supprime pas, pour le moment, les LMR spécifiques 
établies pour le malathion.  L'EPA retire aussi certaines LMR caduques qui avaient été 
fixées pour le disulfoton, le fénamiphos et le  thiophanate-méthyl.  L'Agence modifie en 
outre certaines LMR pour le fongicide thi ophanate-méthyl, les herbicides dicamba, EPTC, 
haxazinone et picloram et l'insecticide (synergiste) N-octyl bicycloheptène dicarboximide.  
De plus, elle établit de nouvelles LMR pour le  fongicide thiophanate-méthyl et pour les 
herbicides EPTC, hexazinone et picloram.  En fin, l'EPA rétablit des limites maximales 
spécifiques pour les résidus de méthamidophos r ésultant de l'application de l'insecticide 
acéphate.  Les mesures réglementaires fixées dans le document notifié font suite au 
programme de réhomologation engagé par l'Ag ence au titre de la Loi fédérale sur les 
insecticides, les fongicides et les rodenticides (F IFRA), et au programme de réévaluation de 
limites maximales de résidus mis en œuvre au  titre de la Loi fédérale sur les produits 
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), article 408 q). G/SPS/N/USA/2102 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 
29 septembre 2010 (Volume 75, n° 188, Rules and Regulations,  pages 60231 à 60245) et 
est accessible en ligne à l'adresse:  http://edocket.access.gpo.go v/2010/2010-24153.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  29 septembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Joseph Nevola, Pesticide Re-evaluation Divisi on (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 308 8037;  Courrier électronique:  
nevola.joseph@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2010-0262.  G/SPS/N/USA/2102 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov