. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/213 
20 juillet 2006 
 (06-3503) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle de s médicaments et  des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alim entaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendment of the 
standards and specifications for Foods (Proposition de modification des normes et 
spécifications relatives aux aliments) – Disponible en coréen, 7 pages 
6. Teneur:   
 - Établissement d'une norme et d'une spécification pour le dadaeki 
 -  Ajout d'une substance contre l'im puissance assimilable à un médicament 
(dimethylsildenafil, xanthanthrafil ) 
 -  Établissement d'une norme de fabrication pour les produits alimentaires pour 
enfants . 
 -  Révision des prescriptions en matièr e de limites maxima les de résidus de 
pesticides dans les produits agricoles 
 -  Établissement d'une spécification en cas d'éruption due à la résine époxydique 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/KOR/213 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Avis 
préalable n° 2006-155 de l'Office coréen de contrôle des médicame nts et des produits 
alimentaires (13 juillet 2006)  (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone:    (82 2) 380 1661 Fax:     (82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KF DA (www.kfda.go.kr).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone:    (82 2) 380 1661 Fax:     (82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr