. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1462/Add.1 
19 avril 2007 
 (07-1620) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
   La communication ci-après, reçue le 16 avril 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Acceptation d'homologation de produit pesticide.  Invitation à présenter des observations
 
 
 La règle faisant l'objet du présent addendum ét ablit une exemption temporaire de l'obligation 
d'appliquer une limite maxima le de résidus (LMR) pour la protéine Vip3Aa20 dérivée de bacillus 
thuringiensis  et le matériel génétique nécessaire à sa production dans le maïs quand cette substance 
est appliquée ou utilisée comme produit de protection à in corporation dans des plantes.  Il supprime le 
besoin d'établir un niveau maximal admissible pour les résidus de la protéine Vip3Aa20 dérivée de 
bacillus thuringiensis  et le matériel génétique nécessaire à sa production dans le maïs quand cette 
substance est appliquée ou utilisée comme phytoprot ecteur incorporé au maïs-grain, au maïs doux et 
au maïs à éclater.  Cette exemption temporaire expirera le 31 mars 2008. 
 
 La date limite pour la réception des objecti ons et des demandes d'audition, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0783, est le 4 juin 2007.  
 
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 4 avril 2007, Volume 72, n° 64.  Rules 
and Regulations , pages 16277 à 16281.  http://www.e pa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-
04/p6256.htm 
 
 Cette action fait suite à un avis que l'EPA avait publié dans le Federal Register du 1er 
novembre 2006 (71 FR 64269) annonçant le dépôt d'une demande de LMR pour pesticide (PP 
6G7091) sollicitant une exemption temporaire de l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus pour la protéine Vip3Aa20 dérivée de bacillus thuringiensis  et le matériel génétique 
nécessaire à sa production dans le maïs quand ce tte substance est appliquée ou utilisée comme 
phytoprotecteur incorporé au maïs-grain, au maïs doux et au maïs à éclater.  Une seule observation, 
dont l'auteur s'opposait à cette exemption et aux mo difications génétiques, a été reçue en réponse à 
l'avis de dépôt de la demande.  L'Agence comprend  les préoccupations exprimées à cet égard et est 
consciente que certaines personnes estiment que les cultures et aliments génétiquement modifiés 
devraient être totalement interdits.  L'EPA a pr océdé à une évaluation complète de la protéine 
Vip3Aa20 et du matériel nécessaire à sa production da ns le maïs, y compris un examen de données se 
rapportant à la toxicité orale aiguë et d'études comparant des séquences d'acides aminés aux toxines et allergènes connus.  Des données démontrant que, in vitro , la protéine Vip3Aa20 est rapidement 
dégradée par les fluides gastriques, n'est pas glycosyl ée et est présente à de faibles niveaux dans les 
tissus de maïs ont aussi été examinées.  Sur la  base de ces données, l'EPA a conclu avec un degré de 
certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera de  l'exposition à cette prot éine telle qu'elle se 
présente dans le maïs génétiquement modifié.  Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , G/SPS/N/USA/1462/Add.1 
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er novembre 2006, Volume 71, n° 211.  Notices  (Avis), pages 64268 et 64269. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/November/Day-01/p18425.htm . 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-
720-1301.  Fax:  202-690-0677.  Courrier  électronique: fstsd@fas.usda.gov. 
 
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