. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/205/Add.3 
19 août 2011  
 (11-4145) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 18 août 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
  
Final report for the non-regulated analysis of existing policy for apples from New Zealand  
(Rapport final relatif à l'analyse non réglementée de la politique en vigueur pour les pommes en 
provenance de Nouvelle-Zélande)  
 Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement australien 
(DAFF) a publié le rapport final relatif à l'analy se non réglementée de la politique en vigueur pour 
les pommes en provenance de Nouvelle-Zélande en ce qui concerne Erwinia amylovora, 
Neonectria ditissima et Dasineura mali .  Ces mesures visent à gérer le risque quarantenaire de 
façon à atteindre un niveau de protection conforme à celui fixé par l'Australie. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/AUS/205/Add.3 
Page 2  
 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
1) Final report for the non-regulated analysis of existing policy for apples from New Zealand  
 (Rapport final relatif à l'analyse non réglem entée de la politique en vigueur pour les 
 pommes en provenance de Nouvelle-Zélande) 
2) Biosecurity Australia Advice (BAA) 2011/14 Final report for the non-regulated analysis of 
existing policy for apples from New Zealand (Avis du Service australien de la biosécurité 
(BAA) n° 2011/14 - Rapport final relatif à l' analyse non réglementée de la politique en 
vigueur pour les pommes en pr ovenance de Nouvelle-Zélande) 
Tous les documents sont disponibles (en anglais) sur le site Web du Département de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts du gouvernement australien (DAFF):  http://www.daff.gov.au/ba  et auprès 
du Point notifications SPS australien.  
 
__________