. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/32 
26 juin 2006 
 (06-3105) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique)
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:    (37410) 237020 
Fax:     (37410) 285620 Courrier électronique:   sarm@sarm.am
  
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:    (37410) 543981 
Fax:     (37410) 543983 Courrier électronique:    info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mentions et marques permettant d'identifier le  lot auquel appartient une denrée alimentaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on “The Approv al of the Technical Regulation on Symbols and 
Marks Used for Identification of  the Given Food Consignment”  (Projet de décret du 
gouvernement de la République d'Arménie porta nt approbation du Règlement technique sur 
les mentions et marques permettant d'iden tifier le lot auquel a ppartient une denrée 
alimentaire) - 4 pages, en arménien. 
6. Teneur:   Le règlement technique établit les pr escriptions concernant les mentions et 
marques permettant d'identifier le lot a uquel appartient une denrée alimentaire. G/TBT/N/ARM/32 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique a été élaboré conformément à l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et aux dispositions de  l'article 8 de la Loi de la République 
d'Arménie sur la normalisation, pour mettre en garde les consommateurs contre des 
éléments de nature à induire en erreur, protéger  la vie et la santé des personnes, garantir la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et renforcer les capacités des unités économiques 
oeuvrant à la production de denrées alimentaires afin de permettre à celles-ci de surmonter 
les obstacles à l'exportation de leur producti on et à leur accès au marché international. 
8. Documents pertinents:   Directives 89/396/CEE et 91/238/CEE du Conseil de l'Union 
européenne 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
 
Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 août 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse:  5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) Téléphone:   (37410) 543981 
Fax:    (37410) 543983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am  
     
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the Republic of Armenia   
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique 
de la République d'Arménie) 
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) Téléphone:   (37410) 237020 Fax:    (37410) 285620 Courrier électronique:  press@sarm.am