WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org 
  
 
 
 
 
 
 
 Référence:   WLI/100 10 mai 2006 
 
  
 
  
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE CXXVI – OUGANDA 
  
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectific ations apportées à la Li ste CXXVI – Ouganda, qui ont pris effet le 
4 novembre 1994 . 
  
 
  
 
  
 
 Pascal Lamy 
 Directeur général 
 
  
 
 
 
  
 
  
 
  
06-2232 WT/Let/522
  
 
  
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE CXXVI – OUGANDA 
  
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 (le "GATT") ont  adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les 
procédures de modification et de rectificati on des listes de concessions tarifaires (L/4962)
1, 
 CONSIDÉRANT que le Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce est 
convenu, le 31 mai 1994, d'un processus multilatéral  aux fins de l'examen et de l'approbation des 
listes de concessions et d'engagements destinées à être annexées au GATT de 1994 pour ce qui 
concerne certains signataires de l'Acte final (PC/M/2); 
 CONSIDÉRANT que, conformément au processu s susmentionné, un projet contenant les 
modifications apportées à la Liste CXXVI – Ouganda a été communiqué à toutes les parties 
contractantes au GATT et vérifié le 4 novembre 1994; 
 CONSIDÉRANT que l'entrée en vigueur de ces modifications dépendait de l'entrée en 
vigueur d'un Protocole additionnel au Protocole de Ma rrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994, lequel Protocole additionnel n'a pas vu le jour; 
 CONSIDÉRANT qu'il conviendrait maintena nt de prévoir l'entrée en vigueur de ces 
modifications, au moyen d'une certification, ainsi qu 'il a été convenu par le Conseil du commerce des 
marchandises à sa réunion du 10 novembre 2005 (G/C/M/82); 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que ce s modifications sont réputées établies 
conformément à la Décision susmentionnée. 
 Les modifications annexées entrent en vigueur le  4 novembre 1994, sans préjudice d'aucune 
modification ni rectification entrée en vigueur après cette date. 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la charte des Nations Unies.  
 
 FAIT à Genève, le trente mars deux mille six.  
 
 
 Pascal Lamy 
 Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
 
 Directeur général 
                                                      
1 IBDD, S27/26. 
  
 
 Annexe 13 pages en Excel