RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/LAO/1/Rev.1 
6 mai 2008 
 
 (08-2134) 
Groupe de travail de l'accession de la 
République démocratique populaire lao Original:   anglais 
 
  
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole
 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 22 avril 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République démocr atique populaire lao (RDP lao). 
 
_______________ 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/LAO/1/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercices budgétaires1 2001-2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Valeur monétaire de la mesure Type de mesure Description de la mesure 
 (en $EU) (en kip) Sources des données 
1 2 3 4 
1. Services de caractère général 
20012 221 137 1 961 706 327 
2002 1 056 881 10 627 995 336 a) Recherche Recherches menées par l'Institut national de recherche sur 
l'agriculture et la sylviculture se  rapportant à tous les aspects du 
développement et de la production du secteur agricole, en conformité avec l'Annexe 2:2 a) de l'Accord su r l'agriculture 2003 1 036 147 10 950 001 496 
Moyenne totale 771 388 7 846 567 719 Ministère de l'agriculture 
et de la sylviculture 
2001 394 319 3 498 003 849 
2002 2 487 172 25 011 001 632 b) Lutte contre les 
parasites et les 
maladies, services 
d'inspection Dépenses liées à l'inspection des végétaux et des animaux, à la 
quarantaine phytosanitaire et au contrôle de la santé animale, en 
conformité avec l'Annexe 2:2 b) et e) de l'Accord sur l'agriculture 2003 2 397 426 25 335 997 968 
Moyenne totale 1 759 639 17 948 334 483 Ministère de l'agriculture 
et de la sylviculture 
2001 284 523 2 524 003 533 
2002 2 024 662 20 360 001 072 c)  Services de 
formation Dépenses liées à la formation fo urnie par les écoles d'agriculture, 
en conformité avec l'Annexe 2:2 c) de l'Accord sur l'agriculture 
2003 2 029 239 21 444 997 752 
Moyenne totale 1 446 141 14 776 334 119 Ministère de l'agriculture 
et de la sylviculture 
2001 738 812 6 554 001 252 
2002 1 250 298 12 572 996 688 d)  Services de 
vulgarisation et de consultation Activités menées par le Service national de vulgarisation pour 
l'agriculture et la sylviculture, en conformité avec l'Annexe 2:2 d) de l'Accord sur l'agriculture 2003 2 779 712 29 375 996 416 
Moyenne totale 1 589 607 16 167 664 785 Ministère de l'agriculture 
et de la sylviculture 
2. Distribution intérieu re de l'aide alimentaire  
2001 56 363 499 996 173 
2002 29 833 300 000 648 a) Aide alimentaire 
intérieure Dépenses publiques liées à la distribution de l'aide étrangère 
(principalement des produits alimen taires et des semences) visant 
à atténuer l'impact des catastrophes naturelles, tel que les 
dommages causés par les inondations, la sécheresse et les incendies.  Cela inclut les progra mmes Vivres contre travail et 
Vivres contre activités relevant du Programme alimentaire 
mondial, en conformité avec l'Annexe 2:4 de l'Accord sur l'agriculture. 2003 28 388 300 004 384 
Moyenne totale 38 195 366 667 068 Ministère du travail et de 
la protection sociale 
                                                      
1 L'exercice budgétaire va  d'octobre à septembre. 
2 Taux de change en 2001:  8 871 kip = 1 dollar EU;  en 2002:  10 056 kip = 1 dollar EU;  et en 2003:  10 568 kip = 1 dollar EU.   
   WT/ACC/SPEC/LAO/1/Rev.1
Page 3Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ces budgétaires 2001-2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Programmes de développement" (article 6:2) 
 
Valeur monétaire de la mesure Type de mesure Description de la mesure 
 (en $EU) (en kip) Sources des données 
1 2 3 4 
2001 n.d. n.d. 
2002 1 530 158 15 387 268 848 
2003 1 447 166 15 293 650 288 a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture et subventions aux 
intrants généralement disponibles pour les producteurs 
qui ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ressources limitées Crédits à l'investissement et crédits de 
fonctionnement à des taux d'intérêt plus 
bas que les taux normaux du marché 
généralement disponibles pour les agriculteurs et les groupes d'agriculteurs 
afin de promouvoir la production agricole, 
en conformité avec l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Moyenne 1 488 662 15 340 459 568 Ministère des finances, Banque 
pour la promotion de l'agriculture 
et Banque de la RDP lao 
2001 158 610 1 407 029 310 
2002 138 018 1 387 909 008 
2003 146 470 1 547 894 960 b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de 
ressources limitées Tarifs de l'électricité moins élevés que les 
tarifs normaux du marché pour les agriculteurs, en conformité avec 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture 
Moyenne 147 699 1 447 611 092 Ministère de l'industrie et de 
l'artisanat, et Électricité du Laos 
  
  WT/ACC/SPEC/LAO/1/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ces budgétaires 2001-2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes 
de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
 
Type de 
mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Année Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
1 2 3 4 5 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/LAO/1/Rev.1
Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ces budgétaires 2001-2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale  
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
MGS par produit NÉANT NÉANT NÉANT 
MGS autre que par produit   de minimis  
  
  WT/ACC/SPEC/LAO/1/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ces budgétaires 2001-2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice 
budgétaire Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des données 
4 5 6 1 2 3 
$EU/millliers 
de tonnes Kip/milliers 
de tonnes $EU/millliers 
de tonnes Milliers de 
tonnes 7 8 {(4-5)x6}-7 9 
2001 169,093 1 499 997 260 1 403 9684  NÉANT 
2002 149,16 1 499 953 261 1 498 230  NÉANT Riz 
2003 Prix sortie 
exploitation 
minimal 
141,94 1 500 022 267 1 472 562  NÉANT Ministère du 
commerce, Ministère 
de l'agriculture et de la 
sylviculture et Université de 
l'Arkansas.   
Prix f.a.b. pour le riz de basse qualité en 
Thaïlande. 
 
                                                      
3 1 500 kip par kg convertis aux taux de change suivants:  en 2001:  8 871 kip = 1 dollar EU;  en 2002:  10 056 kip = 1 dollar E U;  en 2003:  10 568 kip = 1 dollar EU. 
4 Valeur totale en dollars EU de la production de riz:  en 2 001:  321,3 millions;  en 2002:  324,5 millions;  en 2003:  308,7 mi llions.   
 Valeur totale en dollars EU de la produc tion agricole:  en 2001:  821,4 millions;  en 2002:  832,8 millions;  en 2003:  805,8 millions.   
 Note:  Les prix du marché intérieur sont restés supérieurs au prix sortie exploitation minimal pendant toute la période de bas e.  
   WT/ACC/SPEC/LAO/1/Rev.1
Page 7Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ces budgétaires 2001-2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Période/année Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 (4-5)x6 8 9 10 (7+8-9) 11 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/LAO/1/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ces budgétaires 2001-2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Période/année Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 (4-5)x6 8 9 10 (7+8-9) 11 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/LAO/1/Rev.1
Page 9Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ces budgétaires 2001-2003 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Période 
ou année Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances 
et 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/LAO/1/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ces budgétaires 2001-2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure Année ou 
période Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Sources des 
données 
6 (= 3+4-5) 1 2 3 4 5 
$EU Kip 7 
Une entreprise publique achète 
des produits agricoles aux prix 
du marché et les revend sur le 
marché intérieur ultérieurement afin de stabiliser l'offre et les 
prix.  Le gouvernement a 
fourni un investissement initial de 19 500 dollars EU
5 en 1994.  
Depuis lors, l'entreprise a 
fonctionné avec un bénéfice et 
n'a donc pas eu besoin d'un 
autre financement du gouvernement. 2001 
2002 
2003 NÉANT 
NÉANT 
NÉANT NÉANT 
NÉANT 
NÉANT NÉANT 
NÉANT 
NÉANT NÉANT 
NÉANT 
NÉANT NÉANT 
NÉANT 
NÉANT Ministère du 
commerce 
Subvention pour l'irrigation  2001 
2002 2003 
Moyenne totale 1 674 110 
11 935 551 11 763 995 
8 457 885 NÉANT 
NÉANT NÉANT 
NÉANT NÉANT 
NÉANT NÉANT 
NÉANT 1 674 110 
11 935 551 11 763 995 
8 457 885
6 14 851 029 
810 
120 023 900 
856 
124 321 899 
160 
86 398 943 
275 Ministère de 
l'agriculture et de la sylviculture 
 
                                                      
5 Taux de change en 1994:  717,5 kip = 1 dollar EU. 
6 De minimis.  
   WT/ACC/SPEC/LAO/1/Rev.1
Page 11Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ces budgétaires 2001-2003 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
 
Désignation 
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
__________