. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/33 
24 juin 2005 
 (05-2696) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Economía, Industria y Com ercio, Órgano de Reglamentación Técnica  
(Ministère de l'économie, de  l'industrie et du commerce,  Organe de réglementation 
technique) Téléphone:  (+506) 235 2700, poste ( ext.) 206/203   
Téléfax:  (+506) 297 1439 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía  Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone:  (+506) 235 2700, poste ( ext.) 206/203 
Téléfax:  (+506) 297 1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 8704;  ICS 13.300 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 13.01.26:05 Transporte 
terrestre de gas licuado de petróleo  a granel (GLP). Especificaciones  (Transport terrestre 
de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac.  Spécifications) – 39 pages, disponible en espagnol
6. Teneur:   Établissement des exigences minimal es en matière de conception et de 
construction applicables aux unités de transport terrestre de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en 
circulation sur le territoire des pays d'Amérique centrale. Ce règlement s'applique aux véhicules utili sés ou qu'il est envisagé d'utiliser dans les 
activités de transport terrestre de GPL.  Il ne  couvre pas le transport terrestre de GPL par 
chemin de fer ni le transport te rrestre de GPL en cylindres portatifs 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et protection de l'environnement G/TBT/N/CRI/33 
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8. Documents pertinents:   49 CFR 178, 2003.  "Transporta tion, Subchapter A –Hazardous 
Materials and Oil Transportation, Pa rt 178 Specification for Packagings  (Transport.  
Sous-chapitre A – Transport de matières dangere uses et de pétrole, Partie 178. Spécification 
pour les emballages). 
ASME Code - Section VIII- Division 1, 1995, ASME Boiler & Pressure Vessel Code – 
Section VIII: Rules for Construction of Pressure Vessels-Division 1  (Code ASME pour les 
chaudières et les récipients à pression.  Section VIII:  Règles relatives à la construction des récipients à pression – Division 1). 
ASME Code – Section IX, 2000, “Qualifica tion Standard, for Welding and Brazing 
Procedures Welders, Brazer and Welding and Brazing Operators”  (Norme de certification 
pour les procédures de soudage et de brasage, les soudeurs et les braseurs et les opérateurs 
de soudage et de brasage). 
NFPA 58, 1998.  "Liquefied Petroleum Gas Code"  (Code du gaz de pétrole liquéfié). 
NOM-EM-010-SEDG-1999, Valoración de las condiciones de seguridad de los vehículos 
que transportan, suministran y distribuyen Ga s L.P., y medidas mínimas de seguridad que 
se deben observar durante su operación.  (Évaluation des conditions de sécurité des 
véhicules transportant, livrant et distribuant du gaz de pétrole liquéfié, et mesures minimales de sécurité à respecter lors de leur utilisation). 
NOM-057-SCT2/2003, Requerimientos genera les para el diseño y construcción de 
autotanques destinados al transporte de  gases comprimidos, especificación SCT 331  
(Exigences générales régissant la conception et la construction de camions-citernes destinés 
au transport de gaz comprimés, Spécification SCT 331). 
Acuerdo Centroamericano sobre Circulación por Carreteras.  COMITRAN-SIECA, 
diciembre de 2000  (Accord centraméricain sur la circulation routière.  COMITRAN-
SIECA, décembre 2000). 
Transport des marchandises dangereuses.  Recommandations préparées par le Comité 
d'experts du transport des marchandises dange reuses des Nations Unies (New York, 1984) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía 
Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone:  (+506) 235 2700, poste ( ext.) 206/203 
Téléfax:  (+506) 297 1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr