ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/166/THA 
31 janvier 2008 
 
 (08-0452) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD  
 
THAÏLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2007.  
  G/ADP/N/166/THA 
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Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007  
  
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Pays/territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge  
de dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Profilés en fer 
ou en aciers non alliés:  Profilés 
en H 08.10.07 
(SR)            
Brique de verre 19.07.06 05.04.07 
11,42-82,78% 
de la valeur 
c.a.f. 15.08.07 
5,10-82,78%      11 768 
tonnes 
métriques n.d. 100% HM 
Fil machine en 
acier à forte teneur en 
carbone 19.07.06       29.10.07 CF CF CF CF 
Tissus de coton 
et de polyester 04.10.07            Chine, Rép. pop. 
de 
Oxyde de zinc 19.07.06     15.08.07   CF CF CF CF 
Corée 
(POSCO) Produits plats 
laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 08.08.07 
(R)            
Indonésie 
(PT Kedaung 
Medan) Brique de verre 27.06.07 
(R)            
Indonésie 
(PT Muliaglass) Brique de verre 08.08.07 
(R)            
Malaisie Tubes 
cathodiques 04.04.07 
(R)            
République 
tchèque Brique de verre 04.10.07              G/ADP/N/166/THA 
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  MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Afrique du Sud Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Algérie Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Argentine Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Profilés en fer ou en aciers non alliés:  Profilés 
en H 10.10.02 
Acide citrique 09.01.04 Chine, Rép. pop. de  
Brique de verre 16.08.07 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Corée, Rép. de 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Inde Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 Indonésie 
Brique de verre 05.08.05 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Japon 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées 
à froid, enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.03 
 Kazakhstan 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Roumanie Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées 
à froid, enroulées et coupées à la longueur 
voulue 25.01.03 
 Russie 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Slovaquie Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Taipei chinois 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Ukraine Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
Union européenne Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 
Venezuela Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés  27.05.03 
 G/ADP/N/166/THA 
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date de l'engagement  
Néant Néant Néant 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'abrogation  
Malaisie Tubes cathodiques 30.10.07 
 
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