. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/50 
4 juin 2009 
 (09-2674) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
New Zealand Food Safety Authority  - NZFSA (Autorité néo-zélandaise de la sécurité 
sanitaire des aliments) PO Box 2835, Wellington Nouvelle-Zélande 
Téléphone: +64 4 894 2694 
Fax:  +64 4 894 2643 Site Web:  http://www.nzfsa.govt.nz/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Positions tarifaires du chapitre 4 du SH re latives aux produits laitiers (SH 04.01-04.06) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulatory framework 
for unpasteurised milk products  (Proposition de cadre réglementaire pour les produits 
laitiers non pasteurisés).  87 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document de travail notifié donn e des détails concernant un cadre 
réglementaire proposé par l'Autorité néo-zéla ndaise de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA), qui vise à faciliter davantage, en  Nouvelle-Zélande, la fabrication, la 
commercialisation et l'exportation de produ its laitiers non pasteurisés destinés à la 
consommation humaine ainsi que l'importation d'une gamme de produits similaires.  Il 
s'agit du deuxième document de travail publié par la NZFSA sur les produits laitiers non 
pasteurisés.  Le document précédent avait été publié en août 2008. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Offrir un choix plus large aux consommateurs tout en maintenant un niveau de santé 
publique satisfaisant G/TBT/N/NZL/50 
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  8. Documents pertinents:   Proposed framework for the manufacture, importation and sale of 
raw milk products.  Discussion document, August 2008  (Proposition de cadre pour la 
fabrication, l'importation et la vente des produits  à base de lait cru.  Document de travail, 
août 2008).  Disponible en anglais, 49 pages 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Fin 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dianne Schumacher, 
Senior Programme Manager Animal Pr oducts (Technical Standards and Systems)  
(Responsable principale du programme relatif  aux produits d'origine animale (Normes et 
systèmes techniques)) 
New Zealand Food Safety Authority  - NZFSA (Autorité néo-zélandaise de la sécurité 
sanitaire des aliments) PO Box 2835, Wellington Nouvelle-Zélande 
Téléphone: +64 4 894 2659 
Fax:  +64 4 894 2643 Site Web:  http://www.nzfsa.govt.nz/
 
http://www.nzfsa.govt.nz/dairy/publications/c onsultation/discussion-raw-milk/discussion-
doc/discussion-document-on-raw-m ilk-products-final-aug-2008.pdf  
http://www.nzfsa.govt.nz/dairy/publications/cons ultation/unpasteurised-milk-products/raw-
milk-products-discussion-document-final.pdf