. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/341 
16 octobre 2009 
 (09-5077) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Vêtements de signalisation (ICS 13.340.10;  Chapitres 61 à 63 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Warning clothing:  
High-visibility:  Warning clothing  (Vêtements de signalisation:   vêtements de signalisation 
à haute visibilité) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire 1258 par tie 4.  Le projet de proposition de 
révision notifié reprend la norme européenne  EN 471: 2003 et son amendement A1 de 
décembre 2007 ainsi que la norme américaine  ANSI/ISEA 107-2004.  La norme révisée 
permet d'assurer le respect des prescriptions de la norme européenne et de celles de la norme américaine.  La section en hébreu de la norme révisée introduit les prescriptions 
suivantes:  
• Instructions spécifiques concernant l'utilisa tion de matières rétroréfléchissantes et de 
matières à caractéristiques combinées pour les vêtements à haute visibilité conçus pour les 
enfants. 
• Abrogation de l'obligation d'indiquer le  numéro de la norme sur le produit. 
• Introduction d'une exigence selon laquelle le s informations relatives au produit doivent 
être fournies en hébreu et en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/341 
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  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 1258,  partie 4 (juillet 1996); 
• Norme européenne EN 471: 2003 et son amendement A1 de décembre 2007; • Norme américaine ANSI/ISEA 107 – 2004. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: