. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/273 
1er mars 2011 
 (11-1013) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits cosmétiques (SH 9029.20;  ICS 71.100.70) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 14741-3: 2011 classification of 
cosmetic raw materials and adjuncts list of substances which cosmetic products must not 
contain except subject to the rest rictions and conditions laid down  (KS 14741-3:2011.  
Classification des ma tières premières et des additifs des co smétiques.  Liste de substances que 
les produits cosmétiques ne doivent  pas renfermer, sauf en application des restrictions et des 
conditions énoncées).  52 pages, en anglais. 
6. Teneur:  La partie 3 de la norme du Kenya notif iée donne une liste de substances que les 
produits cosmétiques ne doivent pas renfermer, sauf en applic ation des restrictions et des 
conditions énoncées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil (Union 
 européenne, Bruxelles, 2009):  produits cosmétiques (p. 128 à 175); 
2. Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel 
 du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Juin 2011 
À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre de l'industrialisation G/TBT/N/KEN/273 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya) 
Standards Information Resource Centre (Centre d'information sur les normes) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200 Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Téléfax:  + (254) 020 609660/ 609665 
Courrier électronique: mailto:info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org/