ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/154 
6 février 2007 
 
 (07-0504) 
Comité des pratiques antidumping   
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(janvier 2007) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
   
 
  En janvier 2007, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
;  le Canada ;  le 
Chili ;  les Communautés européennes ;  les États-Unis ;  le Mexique ;  la Thaïlande ;  et la Turquie  
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être 
consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
  Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE  
 Mèches de forage hélicoïdales à extrémité cylindrique, en acier Inde 
Électrodes jetables pour l'électrocardiographie Autriche 
Canada 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 Certaines tiges en cuivre Brésil 
Fédération de Russie 
Certaines culottes pour incontinence pour adulte France 
 
Membre présentant le rapport:  CHILI
 
 Farine de froment Argentine 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Anne Avdebom, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5377. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/154 
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  Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
 
Nitrate d'ammonium Fédération de Russie 
Ukraine 
Bicyclettes et parties de bicyclettes Chine, Rép. pop. de Coke de houille en morceaux d'un diamètre supérieur à 80 mm Chine, Rép. pop. de 
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de 
Malaisie Thaïlande 
Compresseurs Chine, Rép. pop. de Coumarine Chine, Rép. pop. de 
Indonésie 
Malaisie 
Dihydromyrcénol Inde Ferrosilicium Chine, Rép. pop. de 
Égypte Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Fédération de Russie Kazakhstan 
Tissus en filaments de polyester, finis Chine, Rép. pop. de Transpalettes à main et leurs parti es essentielles Chine, Rép. pop. de 
Dioxydes de manganèse Afrique du Sud 
Contreplaqué d'okoumé Chine, Rép. pop. de Fibres discontinues de polyester Arabie saoudite 
Chine, Rép. pop. de Malaisie Taipei chinois 
Alcool polyvinylique (APV) Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois 
Disques compacts pour l'enregistrement Chine, Rép. pop. de 
Hong Kong Malaisie 
Selles Chine, Rép. pop. de  G/ADP/N/154 
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  Produit   Pays ou  
  Territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (suite) 
 
Silicium Fédération de Russie 
Maïs doux en grains (prépa ré ou conservé) Thaïlande 
Systèmes de caméras de télévision Japon Urée Bélarus 
Croatie 
Libye 
Ukraine 
Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium Algérie 
Bélarus Fédération de Russie 
Ukraine 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Canada 
Filets de poisson congelés Viet Nam, Rép. socialiste 
du 
Blé vitreux roux de printemps Canada Pistaches en coques Iran Tubes de canalisation et tubes pression standard, en acier au 
carbone et en acier allié, sans soudure, de grand diamètre  Japon 
Fibres discontinues de polyester Chine, Rép. pop. de 
Barres d'armature en acier pour le béton Turquie Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Chine, Rép. pop. de Tables à repasser sur pieds, plateau en métal et certaines de leurs 
parties Chine, Rép. pop. de 
Résine PTFE granuleuse Italie 
Ciment Portland gris et clinker Mexique 
Chariots manuels et certaines parties Chine, Rép. pop. de G/ADP/N/154 
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  Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite) 
 
Miel Argentine 
Chine, Rép. pop. de 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères, autres que les tiges 
de forage Argentine 
Persulfates Chine, Rép. pop. de 
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Corée 
Inde 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Thaïlande Saccharine Chine, Rép. pop. de Silicium métal Brésil 
Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Mexique 
Poutres en acier destinées à la construction Corée Roulements à billes et leurs parties, finis ou non Chine, Rép. pop. de Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 
Camions légers Chine, Rép. pop. de 
Valves en fer et en acier Chine, Rép. pop. de  
Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE
 
 
Acier inoxydable plat laminé à froid Taipei chinois 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE  
 Tissus de fils de filaments synthétiques Corée du Sud 
Philippines 
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