ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/627 
24 janvier 2006 
 
 (06-0337) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de
 
coopération pour l'agriculture (IICA ) 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 24 janvier 200 6, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont me nées pour faciliter la compréhension et la mise 
en œuvre de l'Accord SPS. 
I. INITIATIVE EN MATIÈRE DE MESURES SPS POUR LES PAYS DES 
AMÉRIQUES  
2. De concert avec le Département de l'agriculture  des États-Unis et en collaboration avec six 
pays qui font office de "Comité directeur" (Argentin e, Brésil, Canada, Chili, États-Unis d'Amérique et 
Mexique), l'IICA poursuit la mise en œuvre de l'Initiative en matière de mesures SPS pour les 
Amériques (l'Initiative). 
3. L'Initiative, mise en œuvre depuis octobre 2002, a contribué à dix réunions consécutives du 
Comité SPS de l'OMC, visant à soutenir la participat ion des pays des Amériques et le renforcement de 
leurs capacités.  Pour la dixième réunion, l'Initiativ e a permis la participa tion de 36 experts des 
administrations nationales venant de 26 pays des Am ériques, de sorte que sur les 34 pays membres de 
l'IICA, 32 étaient représentés. 
4. Par l'intermédiaire de son réseau de bureaux dans les pays membres, l'IICA a favorisé 
l'établissement d'enceintes nationales destinées à assurer le suivi des activités des organismes 
internationaux compétents en matière SPS.  À cet égard, nous souhaitons  signaler l'approbation 
récente, en novembre 2005, du Comité technique  des mesures sanitaires et phytosanitaires du 
Paraguay. 
5. Ce comité constitue un cadre institutionnel qui pe rmet d'assurer en permanence le suivi des 
questions traitées au Comité SPS.  Un document élaboré par l'IICA
1 en vue de fournir aux pays des 
orientations pour faciliter et inst aurer un dialogue national sur ces questions, ainsi que les décrets de 
                                                      
1 Lignes directrices préliminaires pour un appui institutionnel dans le domaine des mesures sanitaires et 
phytosanitaires. G/SPS/GEN/627 
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  plusieurs pays instituant des comités à cet effet, peuvent être consultés à l'adresse Web suivante:  
http://infoagro.net/salud/SaniyFito.cfm
. 
6. Pour de plus amples renseignements, priè re de contacter:  erick.bolanos@iica.int  
(Eric Bolaños), gregg.young@usda.gov  (Gregg Young), marianne.mcelroy@fas.usda.gov  
(Marianne McElroy), henry.schmick@usda.gov  (Henry Schmick). 
II. RENFORCEMENT DES SERVICES NATIONAUX EN MATIÈRE DE PROTECTION 
ZOOSANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE ET D'INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES GRÂCE À L'ÉLABORATI ON D'UNE VISION ET D'UNE ACTION 
COMMUNES 
7. Conjointement avec l'OIE, l'IICA a commencé à mettre en œuvre l'instrument "Performance, 
vision et stratégie" pour le secteur de la santé an imale dans certains pays d'Amérique du Sud.  Cet 
instrument a été élaboré par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'IICA. 
8. Cet instrument assure la coordination entre les se cteurs public et privé en vue de l'élaboration 
d'une vision commune de la bonne mise en œuvre de l'Accord SPS de l'OMC.  Au cours des derniers 
mois, c'est au Pérou et au Paraguay que cet instrument a été mis en œuvre. 
9. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ana.cordero@iica.int
 
(Ana Cordero). 
III. SOUTIEN À LA FORMATION DANS LE DOMAINE SPS. 
10. Atelier spécialisé sur les mesures SPS :  Du 31 octobre au 11 novembre 2005, l'OMC, en 
collaboration avec l'IICA, a organisé le premier atelie r spécialisé sur les mesures SPS.  Cet atelier s'est 
déroulé en espagnol, avec la participation de 23 spécialistes, venant d'autant de pays. 
11. L'atelier avait pour objet d'identifier des solu tions concrètes aux problèmes que rencontrent 
les pays en développement pour mettre en œuvre l'Accord SPS de l'OMC.  Afin d'encourager 
l'échange de données d'expérience, chacun des part icipants a exposé les enseignements qu'il a tirés 
dans ce domaine. 
12. Les participants ont dû élaborer une approche pratique (projet à mettre en œuvre dans chaque 
pays), qui consistait à identifier une situation susceptible d'être améliorée dans les limites des 
capacités réelles des pays et à établir un programme de travail à cette fin. 
13. Les sujets choisis par les participants pour cette  approche pratique avaient principalement trait 
aux programmes de formation, au renforcement des mécanismes institutionnels pour assurer le suivi 
des questions traitées au Comité SPS de l'OMC, à l'établissement de voies de communication fluides 
et permanentes entre les "administrations nationales" et les missions à Genève et au renforcement des 
capacités en matière de transparence. 
14. Des intervenants qualifiés venant de différentes organisations ont participé à l'atelier, ainsi 
que des représentants de pays en développement, qui  ont contribué à présenter la mise en œuvre de 
l'Accord SPS sous des angles différents. 
15. Atelier régional sur les mesures SPS :  Du 30 novembre au 2 décembre, l'IICA a apporté son 
soutien à l'OMC pour l'organisation d'un atelier ré gional sur l'Accord SPS, qui s'est tenu à Managua 
(Nicaragua).  Douze pays d'Amérique latine ont participé à cet atelier où l'accent a été mis sur l'application de l'Accord SPS dans le cad re des processus d'intégration régionale.  G/SPS/GEN/627 
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  16. Outre l'IICA, l'OMC a bénéficié de la collabora tion de la BID-Intal, des trois organisations 
sœurs (le CODEX, l'OIE et la CIPV), du Département de l'agriculture des États-Unis et des Communautés européennes.  Plus de 50 participants venant de différents pays et de différents secteurs 
étaient présents. 
17. Portail sanitaire et phytosanitaire
:  L'IICA a apporté son soutie n à la FAO en participant à 
l'organisation des ateliers régionaux de formation à la gestion et à l'utilisation du Portail sanitaire et 
phytosanitaire, qui se sont tenus en Argentine et à la Trinité-et-Tobago, en octobre et novembre, 
respectivement.  Les deux activités s'adressaient aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes. 
18. Atelier de renforcement des points d'information et de notification :  Dans le cadre d'une 
activité organisée par le Département de l'agricultu re des États-Unis, l'IICA a apporté son soutien 
pour un atelier de renforcement des points d'informati on et de notification à l'intention des pays des 
Caraïbes.  L'atelier a fourni un m odèle de gestion de l'information;   24 spécialistes y ont participé. 
19. Pour de plus amples renseignements, priè re de contacter:  erick.bolanos@iica.int  
(Eric Bolaños), maureen.obando@iica.int  (Maureen Obando) et quentin.kubicek@iica.int  
(Quentin Kubicek). 
IV. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES 
20. Grippe aviaire :  Deux manifestations ont eu lieu en d écembre, avec une large participation et 
le soutien d'organisations au niveau  de l'hémisphère et d'organisations  internationales:  la "Réunion 
des Ministres de l'agriculture et de la santé au  niveau de l'hémisphère sur les plans nationaux 
d'intervention en cas de grippe aviaire" et la "Confér ence au niveau de l'hémisphère sur la surveillance 
et la prévention de la grippe aviaire".  La ques tion du respect de l'Accord SPS face à des situations 
d'urgence ressortait de l'objet de ces manifestations et des discussions qui s'y sont déroulées.  Des 
experts et des responsables politiques des Amériques y ont participé.  Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ana.cordero@iica.int
 (Ana Cordero). 
21. Argentine :  Le bureau de l'IICA en Argentine c ontinue d'apporter un s outien technique au 
Secrétariat argentin à l'agriculture , à l'élevage, à la pêche et à l' alimentation (SAGPyA), à l'intention 
de la présidence du Comité du Codex pour l'Amér ique latine et les Caraïbes (CCLAC), et en 
collaboration avec le Point d'information SPS en Arge ntine.  Pour de plus amples renseignements, 
prière de contacter:  mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
22. Équateur :  Un soutien a été apporté pour la création de l'Unité des relati ons internationales, 
dans le cadre du processus de restructuration du S ESA, ainsi que pour l'élaboration et la mise en 
œuvre d'un système national d'information et de no tification en matière de mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  En outre, l'IICA, en coordinatio n avec le SESA, la FAO et l'USAID, promeut un 
projet visant à mettre à jour, systématiser, analyser et harmoniser, dans la plus large mesure possible, la réglementation nationale relativ e aux questions sanitaires et phytosanitaires et à l'innocuité des 
produits alimentaires.  Pour de plus ampl es renseignements, prière de contacter:  
paola.ramon@iica.int
 (Paola Ramon). 
 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int  
 
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