. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/38 
3 mai 2006 
 (06-2132) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture et de la coopération – Ministère de 
l'agriculture du Gouvernement de l'Inde 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés au titre du 
Décret sur la quarantaine phytosanitaire (Régle mentation des importations en Inde) de 2003 
et de ses modifications 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Plant Quarantine (Regulation of 
Import into India) (Second Amendment) Order, 2006   (Décret sur la quarantaine 
phytosanitaire (Réglementation des importations en Inde) (Deuxième modification) de 
2006) – disponible en anglais et en hindi, 6 pages 
6. Teneur:  Le Décret sur la quarantaine phytosanita ire (Réglementation des importations en 
Inde) (Première modification) de 2006 vise à rationaliser davantage les dispositions relatives à l'importation en Inde de certains vé gétaux et produits végé taux pour lesquels des 
analyses du risque phytosanitaire par pays, par produit et par position ont été entreprises.  
Cela facilitera l'importation de végétaux et de  matériels végétaux non autorisés à ce jour au 
titre du décret mentionné plus haut.  Dix-neuf nouvelles positions sont incluses dans la liste 
(Schedule ) VI et une nouvelle position dans la liste ( Schedule ) VII dudit décret.  Pour des 
renseignements plus détaillés, cons ulter le site Web du Département http://agricoop.nic.in
 
ainsi que le site www.plantquarantineindia.org . 
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [X] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/IND/38 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [X] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le 
contenu du texte notifié est conforme a ux Normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) de la Convention inte rnationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) de la FAO et est fondé sur l' analyse du risque phytosanitaire (PRA) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Anglais et hindi 
10. Date projetée pour l'adoption:  Adoption prévue le 8 juin 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2006 (date provisoire) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 juin 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point d'information national:  Mr. Amand Shah, Deputy Secretary, Plant Protection 
Division, Department of Agriculture and C ooperation, Ministry of Agriculture, Room 
No.233, Krishi Bhawan, New Delhi -110001, Inde. Téléphone/fax:  91-11-23389441 Courrier électronique:  amandshah@hotmail.com
 / amand@krishi.nic.in  / dac.sps@nic.in  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Site Web du Département de l'agriculture et de  la coopération, Ministère de l'agriculture du 
gouvernement de l'Inde [ http://agricoop.nic.in ] et [ www.plantquarantineindia.org.in ].  Voir 
aussi:  Point d'information national:  Mr. Amand Sh ah, Deputy Secretary, Plant Protection, 
Department of Agriculture & Cooperation, Mini stry of Agriculture, Room No. 233, Krishi 
Bhavan, New Delhi – 110 011, INDE.  Téléphone/fax:  91-11-23389441 
Courrier électronique:  amand@krishi.nic.in
 / amandshah@hotmail.com  / dac.sps@nic.in