ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/933 
16 juin 2009 
 
 (09-2910) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROGRAMME POUR UN ATELIER CONCERNANT 
LA RELATION ENTRE LE COMITÉ SPS ET LES  
ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
À ACTIVITÉ NORMATIVE 
 
Note du Secrétariat
1 
  1. L'une des questions identifiées au cours du deuxi ème examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord SPS comme devant être examin ée plus avant par le Comité SPS était celle de la 
relation entre le Comité SPS et les trois organisa tions internationales à activité normative mentionnées 
dans l'Accord SPS (G/SPS/36, paragraphes 89 à 91).  À la réunion du Comité SPS de juin 2008, le 
Japon a présenté une proposition (G/SPS/W/226) concerna nt l'organisation d'un atelier spécial portant 
sur les procédures et les questions traitées par la Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS (Codex), par la Convention interna tionale pour la protection des végé taux de la FAO (CIPV) et par 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) (les "trois organisations sœurs").  La 
Nouvelle-Zélande a également proposé quelques questi ons spécifiques qui pourraient être abordées en 
ce qui concerne la relation entre le Comité et les trois organisations sœurs (G/SPS/W/206).  Le 
Comité a approuvé ces propositions et demandé au Secrétariat d'organiser un atelier spécial sur la relation entre le Comité SPS et les trois organisations sœurs.  Cet atelier spécial se tiendra le 26 octobre 2009.   
2. Le programme de l'atelier ci-joint a été étab li sur la base des suggestions du Japon et de la 
Nouvelle-Zélande, des consultations tenues avec le C odex, la CIPV et l'OIE et des observations de 
divers Membres.   
3. L'atelier débutera par la présen tation d'informations concernant le processus et les procédures 
intervenant dans l'élaboration et l'adoption de no rmes, directives et recommandations internationales 
en rapport avec l'Accord SPS.  Les délégués au Com ité SPS auront la possibilité de discuter de la 
manière d'améliorer la coordination des travaux entre les trois organisations sœurs et le Comité en vue 
d'accroître l'efficacité et d'éviter les chevauchements. 
 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/933 
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  ATELIER SUR LA RELATION ENTRE LE COMITÉ SPS  
ET LE CODEX, LA CIPV ET L'OIE 
 
26 octobre 2009 
 
PROGRAMME 
 
 10 heures-10h.15 Observations liminaires du Président 
 
10h.15-10h.30 Introduction généra le – Secrétariat de l'OMC 
 Principales questions à traiter:  
a) Rôle pertinent du Comité SPS par rapport à celui du Codex, 
de la CIPV et de l'OIE (les  "trois organisations sœurs") 
b) Domaines où les travaux risquent de se chevaucher et 
possibilités de collaboration 
c) Procédure suivie par le Comité SPS pour inviter les trois 
organisations sœurs à traiter des problèmes 
d) Évaluation des mesures prises par les trois organisations 
sœurs pour régler des problèmes soumis par le Comité SPS 
e) Communication et rapport des trois organisations sœurs à 
leurs membres et organes directeurs concernant les questions pertinentes discutées au Comité SPS 
f) Cohérence dans l'interprétation de l'Accord SPS entre les trois 
organisations sœurs 
g) Suivi des travaux menés par les autres organismes 
internationaux compétents, y compris l'état d'avancement des lignes directrices élaborées par les autres organisations à activité normative 
h) Équivalence, non-utilisation des normes, absence des normes, 
ou inadéquation des normes et leur classement par ordre de priorité dans le cadre des travaux du Comité SPS 
10h.30-11 heures Convention internationale pour la  protection des végétaux de la FAO (CIPV) 
 
a) Considérations générales sur la normalisation et la 
collaboration avec le Comité SPS – comment améliorer la 
coordination 
b) Processus de normalisation:  rôle de la science;  participation 
des Membres, en particulier des pays en développement;  processus de prise de décisions;  durée, etc.  G/SPS/GEN/933 
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   c)  Surveillance de l'utilisation des normes:  modalités;  dans quel 
cadre et comment traiter effectivement des problèmes liés au non-respect des normes;  collabor ation avec le Comité SPS;  
difficultés de mise en œuvre;  faits nouveaux exigeant le réexamen des normes, etc. 
d) Améliorations récentes/systémiques en matière de 
normalisation 
e) Questions nouvelles/difficiles à traiter:  normes privées;  
changement climatique;  régi onalisation;  équivalence; 
normes spécifiques relatives aux parasites/produits de base 
etc. 
11 heures-11h.20 Questions et réponses 11h.20-11h.50 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
 
a) Considérations générales sur la normalisation et la 
collaboration avec le Comité SPS – comment améliorer la 
coordination 
b) Processus de normalisation:  rôle de la science;  participation 
des Membres, en particulier des pays en développement;  processus de prise de décisions;  durée, etc. 
c) Surveillance de l'utilisation des normes:  modalités;  dans quel 
cadre et comment traiter effectivement les problèmes liés au 
non-respect des normes;  collabor ation avec le Comité SPS;  
difficultés de mise en œuvre;  faits nouveaux exigeant le réexamen des normes, etc. 
d) Améliorations récentes/systémiques en matière de 
normalisation 
e) Questions nouvelles/difficiles à traiter:  normes privées;  
changement climatique;  régi onalisation;  équivalence, 
normes relatives aux produits de base, etc. 
11h.50-12h.10 Questions et réponses 12h.10-12h.40 Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS (Codex) 
 
a) Considérations générales sur la normalisation et la 
collaboration avec le Comité SPS – comment améliorer la coordination 
b) Processus de normalisation:  rôle de la science;  participation 
des Membres, en particulier des pays en développement;  
processus de prise de décisions;  durée, etc. G/SPS/GEN/933 
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   c)  Surveillance de l'utilisation des normes:  modalités;  dans quel 
cadre et comment traiter effectivement les problèmes liés au non-respect des normes;  collabor ation avec le Comité SPS;  
difficultés de mise en œuvre;  faits nouveaux exigeant le réexamen des normes, etc. 
d) Améliorations récentes/systémiques en matière de 
normalisation 
e) Questions nouvelles/difficiles à traiter:  normes privées;  
innocuité des produits alimenta ires par opposition à la qualité;  
équivalence, etc. 
12h.40-13 heures Questions et réponses 
13 heures-15 heures Pause déjeuner 15 heures-17h.45 Identification de mesures concrètes pour: 
 
i) renforcer la coordination entre le Comité et les trois 
organisations sœurs et entre ces dernières; 
ii) accroître l'utilisation et l'utilité des normes 
internationales;   
iii) éviter le chevauchement inutile des travaux;  et 
iv) faire en sorte que le processus d'élaboration des 
normes soit conforme à la mise en œuvre de 
l'Accord SPS et facilite le commerce de produits 
agricoles et alimentaires. 
 Les discussions pourraient être reg roupées autour des thèmes suivants
: 
15 heures-15h.45 
 Comment encourager effectivement l' utilisation des normes, directives ou 
recommandations internationales par tous les Membres  
a) Comment le Comité SPS peut-il identifier efficacement les 
questions pertinentes liées à la non-utilisation des normes, à l'absence de normes ou à l'inadéquation des normes et classer 
utilement ces questions pa r ordre de priorité? 
15h.45-16h.45 Comment assurer une collaboration et une communication effectives entre le 
Comité SPS et les trois organisations sœurs d'une part et entre les trois organisations sœurs d'autre part?  
a) Établissement de rapports/communication de renseignements 
par les trois organisations sœurs au Comité SPS 
 Les trois organisations sœurs font-elles i) effectivement rapport au 
Comité;  ii) cette pratique répond-elle aux attentes des Membres;  et iii) constitue-t-elle un outil d'harmonisation? 
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    Le Comité a-t-il un rôle dans l'évaluation des mesures prises par les 
trois organisations sœurs pour résoudre un problème spécifique?   
 
b) Communication de renseignements par le Comité SPS aux 
trois organisations sœurs 
 La procédure suivie par le Co mité SPS pour inviter les trois 
organisations sœurs à traiter des probl èmes est-elle claire et efficace?  
Dans quelle mesure le Comité SPS peut-il ou devrait-il:  i) donner des orientations sur un résultat à atteindre;  et ii) fournir des renseignements, des indications ou des considérations générales sur 
la question? 
  Quels sont les mécanismes les plus efficaces par lesquels le 
Comité SPS peut indiquer aux troi s organisations sœurs l'importance 
et la priorité qu'il accord e à des questions identifiées? 
 
c) Action conjointe pour la prévention/résolution de problèmes 
16h.45-17h.45 Quel rôle le Comité SPS joue-t- il en ce qui concerne les questions générales 
qui sont communes à plusieurs organisations sœurs (ou à l'ensemble de ces trois organisations)?  S'agit-il d'assurer la cohérence dans l'interprétation de 
l'Accord SPS entre les trois organisations sœurs? 
 
17h.45-18 heures Observations finales du Président  
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