. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/16 
13 juillet 2006 
 (06-3390) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Organisation générale des services vétérinaires (GOVS)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Dindonneaux d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
1. Allowing importation of one-day old turkey chicks  (Autorisation d'importer des 
dindonneaux d'un jour) - disponible en arabe, 1 page; 
2. Annex – GOVS conditions for im porting one-day old turkey chick  (Annexe - Conditions 
de la GOVS régissant l'importation des dindonneaux d'un jour) - disponible en arabe, 1 page  
6. Teneur:  Décret ministériel n° 640/2006: 
1. Autorisation d'importer des dindonneaux d' un jour dans les conditions suivantes: 
a) application des conditions de la GOVS régissant l'importation des 
dindonneaux d'un jour; 
b) les importations doivent provenir de pays exempts de toute maladie 
contagieuse ou infectieuse, dont la grip pe aviaire, conformément au statut 
sanitaire actuel établi par les organisations internationales compétentes; 
c)  les oiseaux importés ne doivent pas être vaccinés contre la grippe aviaire, ni 
être porteurs des anticorps de cette maladie; 
d)  les oiseaux importés n'entrent pas dans le pays en cas de changement du 
statut sanitaire du pays d'origine au moment de l'arrivée de l'expédition dans les ports égyptiens: 
- immédiatement après l'arrivée de l'expédition de dindonneaux 
(dindonneaux de sélection, de chair et de ponte d'un jour), ceux-ci 
sont mis en quarantaine sous la surveillance de la GOVS et des échantillons devraient être prélevés aux fins d'analyses en G/SPS/N/EGY/16 
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  laboratoire, qui sont effectuées à l'Institut de recherche en santé 
animale conformément aux analyses de laboratoire approuvées à l'échelle internationale.  La quara ntaine est levée après qu'il a été 
constaté que les résultats de l'anal yse de l'échantillon sont négatifs. 
2. Annexe énonçant les cond itions de la GOVS régissant  l'importation auxquelles il 
doit être satisfait pour obtenir l'autorisat ion d'importer des dindonneaux d'un jour.  
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure visant à protéger le secteur national de l'élevage et la santé des personnes 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  :  En vigueur depuis le 
19 juin 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Said St., Dokki, Le Caire, Égypte 
Téléphone:   (20) 2 337 65 89 Fax:   (20) 2 335 29 37 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: