ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/133 
31 mars 2008 
 
 (08-1391) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 25 mars 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon .  La notification concerne l'admini stration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'exercice 2007 .  
  G/AG/N/JPN/133 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2007 
 
Mise en oeuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)   
Froment (blé), méteil, triticale et 
leurs produits transformés 1001.10.010 
1101.00.011 
1104.29.121 
1104.19.121 
1901.90.171 
1001.90.011 
1101.00.091 
1108.11.010 
1104.29.111 
1904.10.221 1001.90.016 
1102.90.210 
1103.20.110 1901.20.131 
1904.20.221 
1001.90.019 
1103.11.010 
1103.20.510 
1901.20.151 
1904.90.210 
1008.90.021 
1103.19.210 
1104.19.111 1901.90.151 
2106.90.214 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs : 
 i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
 ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres: 
1. Régime d'importation ordinaire 
1) Expérience commerciale:  le s demandeurs doivent avoir l'expéri ence du commerce du blé et/ou de 
l'orge. 
2) Volume d'affaires:  les dema ndeurs doivent avoir importé/exporté au moins 20 000 tonnes métriques de 
blé et/ou d'orge pendant les trois dernières années , et avoir effectué des importations sous contrat 
pendant la même période. 
3) Fonds propres:  les demandeurs doivent être des so ciétés établies au Japon et disposant d'un capital d'au 
moins 1 milliard de yen. 
4) Autre condition:  les demandeurs doivent disposer, da ns leur siège central et dans leurs succursales à 
l'étranger, d'un personnel ayant au moins trois ans d' expérience dans le domaine  de l'importation et de 
l'exportation de blé et/ou d'orge. 
2. Régime d'achat et  de vente simultanés 
1) Expérience commerciale:  le s demandeurs doivent avoir l'expéri ence du commerce du blé et/ou de 
l'orge. 
2) Volume d'affaires:  les demande urs doivent avoir importé/exporté au moins 20 tonnes métriques de blé 
et/ou d'orge pendant les trois dernières années, et avoir effectué des importations sous contrat pendant 
la même période. 
3) Fonds propres:  les demandeurs doivent être des so ciétés établies au Japon et disposant d'un capital d'au 
moins 0,1 milliard de yen. 
4) Autre condition:  les demandeurs doivent disposer, da ns leur siège central et dans leurs succursales à 
l'étranger, d'un personnel ayant au moins un an d'expé rience dans le domaine de l'importation et de 
l'exportation de blé et/ou d'orge. 
 
 
   G/AG/N/JPN/133
 Page 3Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)   
    iii) Le MAFF octroie des contrats d'importation de blé aux adjudicataires de l'appel d'offres qu'il a organisé.  
Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le  plus bas jusqu'à ce que la quantité qu'il est prévu 
d'importer soit atteinte.  Les adjudications doivent se faire à un prix inférieur au prix plafond établi par la Loi sur 
la comptabilité. 
 iv) L'habilitation à importer est valable pour 3 ans à condition qu'elle soit examinée une fois par an. 
 
   c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements : 
Sources d'information: 
- Décret-loi sur les conditions à remplir  pour participer aux appels d'offres dans le cadre du régime d'importation 
ordinaire pour le riz, le blé et l'orge. 
- Décret-loi sur les conditions à remplir pour participer au régime d'achat et de vente simultanés pour le riz et le 
blé. 
Orge et produits transformés à 
base d'orge 1003.00.011 
1104.19.410 
1904.20.231 
1003.00.019 1104.29.410 
1904.90.310 
1102.90.110 
1901.20.141 
2106.90.216 
1103.19.110 
1901.90.161 
1103.20.410 
1904.10.231 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs : 
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres: 
1) Expérience commerciale:  les dema ndeurs doivent avoir l'expérience du commerce du blé et/ou de l'orge. 
2) Volume d'affaires:  les demandeur s doivent avoir importé/exporté au moins 20 000 tonnes métriques de blé 
et/ou d'orge pendant les trois dernières années, et a voir effectué des importations  sous contrat pendant la 
même période. 
3) Fonds propres:  les demandeurs doivent être des soci étés établies au Japon et disposant d'un capital d'au 
moins 1 milliard de yen. 
4) Autre condition:  les demandeurs doivent disposer, dans  leur siège central et dans leurs succursales à 
l'étranger, d'un personnel ayant au moins trois ans d' expérience dans le domaine  de l'importation et de 
l'exportation de blé et/ou d'orge. 
iii) Le MAFF octroie des contrats d'importation d'orge aux adjudicataires de l'appel d'offres qu'il a organisé.  
Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le  plus bas jusqu'à ce que la quantité qu'il est prévu 
d'importer soit atteinte. Les adjudications doivent se faire à un prix inférieur au prix plafond établi par la Loi sur 
la comptabilité. 
iv) L'habilitation à importer est valable pour 3 ans à condition qu'elle soit examinée une fois par an. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
 
  G/AG/N/JPN/133 
Page 4 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)   
  d) Autres renseignements : 
  Sources d'information: 
- Décret-loi sur les conditions à remplir  pour participer aux appels d'offres dans le cadre du régime d'importation 
ordinaire pour le riz, le blé et l'orge. 
Riz et produits transformés 
et/ou préparés à base de riz 1006.10.010 
1006.20.010 
1006.30.010 
1006.40.010 
1102.30.010 
1103.19.510 
1103.20.350 
1104.19.250 
1104.29.250 
1901.20.122 
1901.20.162 
1901.90.142 
1901.90.587 1904.10.211 
1904.20.211 
1904.90.120 
2106.90.517 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs : 
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres: 
1. Régime d'importation ordinaire 
 1) Expérience commerciale:  les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du riz. 
 2) Volume d'affaires:  les de mandeurs doivent avoir importé/exporté  au moins 10 000 tonnes métriques 
de riz, et avoir effectué des importations s ous contrat pendant les trois dernières années. 
 3) Fonds propres:  les demandeurs doivent être de s sociétés établies au Japon et disposant d'un capital 
d'au moins 1 milliard de yen. 
 4) Autre condition:  les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs succursales à 
l'étranger, d'un personnel ayant au moins trois ans d' expérience dans le domaine  de l'importation et de 
l'exportation de riz. 
2. Régime d'achat et de vente simultanés 
 1) Expérience commerciale:  les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du riz. 
 2) Volume d'affaires:  les dema ndeurs doivent avoir importé/exporté au  moins 20 tonnes métriques de riz 
pendant les trois dernières années. 
 3) Fonds propres:  les demandeurs doivent être de s sociétés établies au Japon et disposant d'un capital 
d'au moins 0,1 milliard de yen. 
 4) Autre condition:  les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central ou dans leurs succursales à 
l'étranger, d'un personnel ayant au moins un an d'expé rience dans le domaine de l'importation et de 
l'exportation de riz. 
iii) Le MAFF octroie des contrats d'importation de riz aux adjudicataires de l'appel d'offres qu'il a organisé.  
Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le  plus bas jusqu'à ce que la quantité qu'il est prévu 
d'importer soit atteinte.  Les adjudications doivent se faire à un prix inférieur au prix plafond établi par la Loi sur 
la comptabilité. 
iv) L'habilitation à importer est valable pour trois ans à condition qu'elle soit examinée une fois par an. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet.  
 
   G/AG/N/JPN/133
 Page 5Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)   
  d) Autres renseignements : 
Sources d'information: 
- Décret-loi sur les conditions à remplir  pour participer aux appels d'offres dans le cadre du régime d'importation 
ordinaire pour le riz, le blé et l'orge. 
- Décret-loi sur les conditions à remplir  pour participer au régime d'achat et de vente simultanés pour le riz et 
le blé. 
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