ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/692 
19 avril 2006 
 
 (06-1799) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION  
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication du Paraguay  
   La communication ci-après, reçue le 11 avri l 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay. 
 
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 1. Pour préparer l'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS, les participants ont été invités à 
répondre aux questions suivantes. 
1. Avec quelle régularité les représentants de votre pays participent-ils aux réunions du 
Comité SPS?  Qui y participe habituellement (des  experts en poste dans votre capitale ou des 
représentants basés à Genève)?  Quels renseigne ments recevez-vous au sujet des réunions du 
Comité SPS et comment les recevez-vous? 
2. Précédemment, c'était principalement les fonctionnaires de la Mission permanente de notre 
pays à Genève qui participaient aux réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Comité SPS);  les institutions co mpétentes pour ce qui est de l'A ccord y participaient peu voire 
jamais directement. 
3. À partir de 2000, des réunions successives organisée s initialement à titre informel à l'intention  
de spécialistes du Ministère de l'agriculture et de l'élevage et d'autres institutions concernées ont eu 
lieu sous la houlette de l'IICA avant la tenue des réunions du Comité SPS de l'OMC, en vue 
d'échanges de renseignements sur les engagement s découlant de décisions et recommandations 
adoptées lors des réunions de ce Comité. 
4. Depuis juin 2002, des spécialistes du Ministère de  l'agriculture et de l'élevage chargés des 
questions de santé animale et de préservation des végétaux participent systém atiquement aux réunions 
du Comité SPS de l'OMC, grâce à la mise en œuvre de l'Initiative pour les pays des Amériques 
(Département de l'agriculture des États-Unis/IICA) dont l'objectif est de promouvoir le renforcement 
des capacités dont les pays disposent pour une mise  en œuvre plus effective de l'Accord SPS de 
l'OMC. 
5. Il convient de souligner que la  participation de spécialiste s en poste au Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage aux réunions du Co mité SPS, outre les représentants de la Mission 
permanente à Genève, permet aujourd'hui des écha nges de renseignements d'une grande fluidité et 
d'une excellente qualité au sujet des décisions et d es engagements pris à l'échelle du Comité SPS.  Ces G/SPS/GEN/692 
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  renseignements sont reçus de la Mission permanen te à Genève par l'intermédiaire du Ministère 
paraguayen des relations extérieures et de la page Web de l'OMC. 
2. Votre pays possède-t-il un comité SPS nati onal?  Comment les exportateurs de votre 
pays sont-ils informés des nouvelles prescriptio ns sanitaires et phytosanitaires des partenaires 
commerciaux?  Quels sont les mécanismes nationau x qui peuvent être établis pour faire en sorte 
que les parties prenantes de votre pays soient informées en temps utile des nouvelles 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires, de  façon que les prescriptions des partenaires 
commerciaux puissent être évaluées et que les vu es des parties prenantes pertinentes puissent 
être prises en compte dans les réponses aux no tifications SPS?  Lorsqu'ils établissent des 
mécanismes de ce genre, comment les Membres peuvent-ils identifier les parties prenantes 
nationales pertinentes et promouvoir une intera ction efficace entre ces parties prenantes qui 
puisse être durable?  Comment les renseignements  concernant les prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires peuvent-ils être transmis aux gr oupes extérieurs à l'administration centrale? 
6. Le Bureau de l'IICA au Paraguay a favorisé et  coordonné des réunions d'information et de 
dialogue entre les représentants nationaux qui on t participé aux réunions successives du Comité SPS 
de l'OMC afin de permettre des échanges de vues sur les questions traitées par cette instance et de 
contribuer à renforcer la représentation nationale aux manifestations futures.  Ces réunions ont permis 
de constituer un groupe de tr avail informel des mesures SPS chargé d'appuyer les délégations 
nationales aux réunions de l'organi sation internationale précitée. 
7. Les membres du Groupe de travail informel d es mesures SPS sont convenus prioritairement 
de recommander au gouvernement paraguayen la constitution d'un Comité national des mesures 
sanitaires et phytosanitaires  qui se compose de représentants du Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage;  du Ministère des relations extérieures;  du Ministère de l'industrie et du commerce;  du 
Ministère de la santé publique et du bien-être so cial;  de l'Institut national de technologie et 
normalisation (INTN);  du Service national pour la qualité et la santé des animaux (SENACSA);  du 
Service national pour la qualité et la santé des végétaux et des semences (SENAVE);  et de 
représentants du secteur agricole privé et de toutes les institutions concernées par les aspects touchant 
les mesures sanitaires et phytosanitaires. 
8. L'IICA a participé activement à la création et au suivi des différentes instances de ce 
processus, ce qui a abouti à la promulgation du Décr et n° 6626/05 portant création du Comité national 
des mesures sanitaires et phytosanitaires.  Ce co mité a tenu sa séance inaugurale le 12 janvier 2006 et 
s'attache actuellement à élaborer son règlement intérieur. 
9. La coordination du Comité est confiée au Mini stère de l'agriculture et de l'élevage avec 
l'appui de l'IICA qui remplit les f onctions de Secrétariat technique. 
10. À l'heure actuelle, les exportateurs et/ou les importateurs s'informent par le biais des 
institutions chargées de la délivrance des certific ations sanitaires, tant dans les domaines de 
l'agriculture que de la pêche. 
11. La création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires  composé de 
représentants d'institutions du secteur public et pr ivé permettra de diffuser plus largement les 
prescriptions phytosanitaires qui régissent le commerc e international.  Par ailleurs, le projet 
MENDC 19 lancé sous les auspices de l'OMC a pré vu la création d'un Portail national sur la sécurité 
agroalimentaire qui permettra à tous les secteu rs intéressés par les questions relatives aux 
mesures SPS d'accéder directement à des données actualisée s.  Ce projet est en phase d'exécution.  Il a 
également été prévu d'organiser des ateliers avec les secteurs intéressés tant publics que privés, pour 
leur faire connaître et comprendre les questions rela tives aux mesures SPS et les y sensibiliser, avec la 
participation de spécialistes nationaux et internationaux.  G/SPS/GEN/692 
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  12. Les renseignements peuvent être transmis par l'intermédiaire: 
• des bureaux des services de certification sanitaire et phytosanitaire répartis dans tout 
le pays; 
 
• de réunions d'information avec les secteurs intéressés; 
 
• de l'accès au Portail sur la sécurité alimentaire; 
 
• des consultations spécifiques avec les intéressés. 
3. Existe-t-il un plan national pour la mise  en œuvre de l'Accord SPS dans votre pays?  
Dans l'affirmative, ce plan a-t-il été élab oré au moyen d'une méthode particulière? 
13. Les institutions responsables de la santé anim ale et de la préservation des végétaux sont 
également chargées au niveau national des norme s sanitaires qui régissent le commerce des produits 
agricoles et de l'application des normes intern ationales, qu'elles soient à caractère régional 
(MERCOSUR) ou mondial (SPS/OMC). 
4. Comment votre pays identifie-t-il ses beso ins en matière d'assistance technique?  Quelle 
est l'expérience de votre pays en ce qui concerne tant l'offre que la demande d'assistance technique liée aux mesures SPS?  Quelle est la  manière la plus efficace d'adapter l'offre 
d'assistance technique à la demande, d'identifier  les domaines prioritaires et d'éviter que les 
efforts des donateurs ne fassent double emploi? 
14. Par une participation directe élargie aux réuni ons du Comité SPS de l'OMC, les spécialistes 
nationaux chargés des aspects sanitaires et phytosan itaires et des questions de certification ont fait 
apparaître la nécessité d'une assistance technique  pour améliorer les moyens dont disposent les 
organismes du pays pour mettre en œuvre les engageme nts et les obligations au titre de l'Accord SPS. 
15. La participation aux réunions du Comité SPS ains i qu'aux ateliers et aux cours de formation 
sur l'Accord SPS organisés par l'OMC tant à l'échelle  régionale qu'à l'échelle multilatérale a constitué 
une expérience très positive pour la formation des spécialistes dans le cadre de ce processus de 
"perfectionnement continu" et de  mise à jour des connaissances. 
16. Par un effort d'information des pays bénéfici aires au sujet des offres d'assistance, une  
participation accrue et la diffusion de ces offres en  temps opportun, et grâce à la création du Comité 
national des mesures SPS, le pays pourra tirer un mei lleur parti des possibilités offertes et définir plus 
précisément les besoins en assistance technique tout  en évitant que les activités ne fassent double 
emploi. 
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