ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/G/15/Rev.1 
25 mai 2009 
 (09-2517) 
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements Original:   espagnol 
 
 
 
CONSULTATIONS AVEC L'ÉQUATEUR 
 
Document de base présenté par l'Équateur  
 
APERÇU DE LA SITUATION ET DES PERSPECTIVES DE LA BALANCE 
DES PAIEMENTS, Y COMPRIS UN EXPOSÉ DES FACTEURS 
INTERNES ET EXTERNES QUI INFLUENT SUR LA 
SITUATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS1 
 
Révision  
  
1. INTRODUCTION 
1. Le présent document fournit la justification tec hnique de la mesure de  sauvegarde appliquée à 
des fins de balance des paiements que l'Équateur a adoptée en janvier 2009 dans le but de préserver le 
niveau de liquidité de son économie et d'éviter une contraction sévère de la croissance économique, 
dans un contexte de graves déséquilibres extern es liés à la crise financière internationale. 
2. Le document est structuré comme suit:  la  première section décrit les fondamentaux 
économiques à cause desquels le pays s'est trouvé obligé d'appliquer une mesure de sauvegarde à des 
fins de balance des paiements.  Elle inclut une analyse de la question de la problématique de la 
balance des paiements équatorienne dans le contexte de la crise m ondiale, ainsi qu'une évaluation de 
l'incidence de celle-ci sur les résultats du secteur ex térieur de l'économie équa torienne.  La section 
suivante traite de la situation budgétaire du pays et met en avant la diminution des recettes fiscales 
liée à la baisse des cours du pétrole.  La troisi ème section passe en revue les mesures de politique 
économique adoptées par le gouvernement afin de faire face à la crise, qui visent à corriger les déséquilibres affichés par la balance des paiements. 
2. FONDAMENTAUX ÉCONOMIQUES JUSTIFIANT LA MESURE 
2.1 Contexte 
3. Dans les économies ayant la capacité d'émettr e leur propre monnaie, le solde de la balance 
des paiements détermine la détenti on d'avoirs extérieurs (réserves m onétaires internationales) que les 
autorités monétaires peuvent utiliser à leur guise af in de réguler les déséquilibres du secteur extérieur 
ou intervenir sur les marchés monétaires et d'influer sur la liquidité de l'économie.  Ces avoirs sont à 
l'entière disposition des autorités monétaires et de s Banques centrales, qui s ont chargées de leur 
administration et de leur utilisation. 
                                                     
 
1 Le présent document a été élaboré sur la base  des renseignements statistiques disponibles en 
janvier 2009. WT/BOP/G/15/Rev.1 
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  4. Jusqu'à 1999, l'Équateur utilisait le sucre comme monnaie légale et les transactions avec le 
reste du monde étaient réalisées par l'intermédiaire de  la Banque centrale, au taux de change entre le 
sucre et la devise concernée.  Jusqu'à cette da te, l'Équateur possédait des réserves monétaires 
internationales alimentées par toutes les recette s nettes en devises, qui reflétaient ainsi les 
mouvements de la balance des paiements.  Les importations ne pouvant être réalisées grâce à la 
fourniture des devises nécessaires par la Banque centr ale, le pays pouvait utiliser la politique de 
change pour amortir les chocs extérieurs, en limitant la sortie de devises au moyen du taux de change. 
5. En janvier 2000, au cœur de la pire crise économique des 50 dernièr es années, l'Équateur a 
adopté un régime de dollarisation afin de mettre un terme à la dépréciation accélérée de la monnaie 
nationale et d'éviter l'hyperinflation.  La dollarisa tion a eu des coûts importants en termes d'outils et 
d'instruments disponibles pour agir sur l'économie;  fondamentalement, le pays a perdu la possibilité 
d'émettre sa propre monnaie et, donc, d'appliquer une  politique monétaire et une politique de change 
lui permettant de faire face à d'éventuels chocs extérieurs. 
6. Lorsque l'Équateur a adopté le régime de dollarisation, ses auto rités monétaires ont utilisé les 
réserves monétaires internationales pour "retirer" la m onnaie locale (le sucre) et l'"échanger" contre 
des dollars provenant des réserves, à un taux de change nominal de 25 000 sucres pour 1 dollar.  
Ainsi, les réserves internationales ont été "d istribuées" en mars 2000 et converties en masse 
monétaire, tandis que les autorités monétaires perdai ent tout contrôle sur la liquidité de l'économie.  
En effet, cette année-là, le solde des réserves moné taires internationales, à l'exception de la partie 
correspondant aux dépôts du secteur public et aux ré serves bancaires en monnaie étrangère de la 
Banque centrale équatorienne, a été incor poré dans les liquidités de l'économie. 
7. Dans les statistiques équatoriennes sur la balance des paiements, ce changement a signifié 
l'abandon de la notion traditionnelle de réserves mo nétaires internationales, qui a été remplacée par 
celle de réserves internationales librement utilisabl es.  Cette nouvelle notion recouvre pour l'essentiel, 
s'agissant du passif, les dépôts en devises étrangèr es, plus les dépôts du secteur public non financier 
jusqu'ici libellés en sucres et les réserves bancaires de la Banque centrale, déjà converties en dollars.  
À la différence des réserves monétaires international es, qui représentaient le résultat des transactions 
des résidents avec les non-résidents, c'est-à-dire les mouvements de la bala nce des paiements, les 
réserves internationales librement u tilisables reflètent, en substance, l'évolution de la situation des 
comptes budgétaires à travers les dépôts du secteur public non financier et les réserves bancaires de la 
Banque centrale.  Les mesures commerciales vi sant à équilibrer la balance des paiements 
n'occasionneront donc pas de modifications impo rtantes des réserves inte rnationales librement 
utilisables, mais elles auront une incidence sur la liquidité de l'économie. 
8. Dans le contexte d'une économie dollarisée, le se cteur extérieur devient la source de l'argent 
comptant en circulation nécessaire au développement de l'activité productive. 
9. Une économie comme celle de l'Équateur, qui n' a pas de capacité d'émission, est beaucoup 
plus tributaire de ses relations économiques avec l'extérieur, étant donné qu'elle n'a pas de marge de 
manœuvre en ce qui concerne sa politique de change et  sa politique monétaire;  l'offre de devises dans 
le pays représente aussi l'offre monétaire et les ajustements y relatifs ont une incidence directe sur 
l'économie réelle.  Par conséquent, la modification de la liquidité de  l'économie dépend dans une large 
mesure du résultat de la balance des paiements.  Le s chocs extérieurs qui entraînent des changements 
brusques et notables dans les entrées de devises da ns le pays peuvent donner lieu à des ajustements 
importants en matière d'emploi et de bien-êtr e de la population.  Le développement du secteur 
extérieur et la politique commerciale deviennent donc des éléments fonda mentaux de la politique 
économique.  Dans un scénario de baisse des cours du pétrole et de contraction de la demande 
extérieure (qui affecte aussi les exportations de prod uits non pétroliers), il devient inévitable d'adopter 
des mesures visant à pallier la cont raction de la liquidité de l'éc onomie liée, principalement, à la 
détérioration de la balance commerciale.  WT/BOP/G/15/Rev.1 
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  10. Il s'ensuit que, pour le gouvernement, à l'heure actuelle il est nécessaire de surveiller les 
facteurs qui pourraient affecter la liquidité de l'économie – dont rendent compte les mouvements de la 
balance des paiements sous les postes exportations et importations, envois de fonds, investissement 
étranger direct, dette publique et dette privée,  entre autres – et d'influer sur ces facteurs. 
11. La crise financière internationale a eu une in cidence négative sur les résultats de la balance 
des paiements, qui s'est traduite par:  i) des rece ttes pétrolières moindres en  raison de la chute des 
cours du brut sur le marché international;  ii) la c hute des exportations de produits non pétroliers en 
raison de la contraction de la de mande extérieure;  iii) la diminution des envois de fonds due à la 
hausse du chômage dans les économies accueillant des mi grants équatoriens;  et iv) la diminution des 
lignes de crédit et des recettes permettant de financer la balance des paiements, comme cela est 
expliqué plus loin.  En outre, il faut prendre en  considération les dévaluations compétitives des 
principaux partenaires commerciaux (voir l'annexe 1) et la façon dont elles ont affecté le commerce 
extérieur équatorien, en faisant monter le prix d es exportations équatoriennes et en faisant baisser 
celui des importations en provenance de ces mêmes partenaires. 
12. La dollarisation ne met pas l'économie à l'abri d' une crise de la balance des paiements, mais 
elle impose un mécanisme d'ajustement également automatique.  Comme l'indiquent Meléndez et 
Soto (2003), "[e]n théorie, une économie dollarisé e ne connaît pas de crise de la balance des 
paiements.  Néanmoins, du fait que les réserves inte rnationales sont entre les mains non seulement de 
la Banque centrale, mais aussi du reste des opérateur s, il se peut que l'ajustement de la balance des 
paiements prenne la forme d'une fo rte contraction de la liquidité de  l'économie.  Dans ce cas, la 
conséquence ultime est une chute du niveau de production, qui sera accompagnée d'une capacité 
moindre à générer des recettes aussi bien budgé taires (prélèvements fiscaux) qu'extérieures 
(exportations, attraction de cap itaux étrangers)" (page 5). 
13. Les résultats déficitaires des comptes extérieurs  enregistrés au cours des derniers mois de 
2008 et les prévisions peu encourageantes pour 2009, dans un contexte de fo rte détérioration de 
l'environnement international, ont conduit le gouvern ement équatorien à mettre en œuvre une série de 
mesures visant à éviter une forte diminution de la liquidité de l'économie. 
14. Après une évaluation de la viabilité du secteur extérieur de l'économie pour l'année 2009, il a 
été estimé que la balance des paiements enregist rerait un déficit commercia l de 3 973 millions de 
dollars EU (8 pour cent du PIB), qui ne serait pas compatible avec des niveaux garantissant la 
viabilité de la position extérieure du pays.  En  effet, pour parvenir à un résultat commercial 
viable, l'Équateur devrait réduire ce défici t à 2 693 millions de dollars EU environ. 
15. C'est la raison pour laquelle l'Équateur s'est trouvé obligé d'avoir recours à l'article XVIII:B 
du GATT de 1994, et d'appliquer des mesures de restriction temporaires  des importations afin d'éviter 
une plus grande détérioration de la balance des pa iements, en particulier de la balance commerciale, 
qui a été fortement affectée par les répercussions de la crise internationale sur les principales sources 
de devises du pays:  le pétrole, les envois de fonds  et les exportations de pr oduits non pétroliers.  Les 
mesures en question font partie d'un ensemble de mesu res visant à remédier au déficit structurel de la 
balance commerciale hors pétrole et à la forte dépendance du secteur extérieur vis-à-vis du pétrole. 
16. Bien que l'article XVIII du GATT indique qu'une mesure de sauvegarde appliquée à des fins 
de balance des paiements peut être adoptée pour s'opposer à la menace d'une baisse importante des 
réserves monétaires ou pour mettre fin à cette baisse, il indique aussi que ladite mesure peut être mise 
en œuvre en vue de sauvegarder la  situation financière extérieure et d'obtenir un niveau de réserves 
suffisant (ce qui, dans le cas de l'Équateur, signifie maintenir un niveau de liquidité suffisant) pour 
l'exécution du programme de  développement économique. WT/BOP/G/15/Rev.1 
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  17. En outre, le Fonds monétaire international (FMI) souligne qu'"il n'y a pas de méthode 
d'application universelle pour estim er le niveau adéquat des réserv es et cette question déborde du 
cadre des présentes directives.  Les facteurs habitu ellement pris en considér ation sont le dispositif 
monétaire et le régime de change, la taille, la na ture et le degré de variation de la balance des 
paiements extérieurs.  Depuis peu, les risques financ iers liés à l'endettement extérieur du pays et à la 
volatilité des flux de capitaux reçoivent une attention pa rticulière, en particulie r dans le cas de pays 
qui ont largement accès aux marchés intern ationaux, sans pouvoir s'y présenter à coup sûr".
2  E n  
d'autres termes, il convient de souligner qu'une éco nomie dollarisée échappe à l'analyse classique de 
la balance des paiements, dans laquelle on prend en  considération les variables et les instruments 
monétaires et de change du pays, qui ont une in cidence sur la notion traditionnelle de réserves 
monétaires internationales.  Depuis peu, les ris ques liés aux flux de capitaux d'un pays reçoivent une 
attention particulière, en partic ulier dans le cas de pays qui n'ont pas largement accès aux marchés 
internationaux. 
2.2 La problématique de la balance des paie ments dans le contexte de la crise mondiale 
2.2.1 Résultats de l'économie équa torienne depuis la dollarisation 
18. Après l'adoption du régime de dollarisation, l'éc onomie équatorienne a fa it preuve d'un plus 
grand dynamisme, en particulier en matière de c onsommation et d'investissement, ce qui a contribué à 
l'accroissement de la demande intérieure.  Au c ours de la période postérieure à la dollarisation 
(2000-2007), le pays a enregistré un taux de croissance moyen de 4,5 pour cent, soit un taux bien supérieur à celui observé pendant  la période 1990-1999, qui était de  1,8 pour cent;  et, selon les 
estimations, en 2008, le taux de croissance du PIB de vrait atteindre 5,3 pour cent.  Néanmoins, en 
partie à cause de la crise économique internationale , on prévoit pour 2009 un taux de croissance d'à 
peine 1,4 pour cent, ce qui est très inférieur au ta ux moyen enregistré pendant  la période 2000-2007, 
et même au taux moyen sur la période antérieure à la dollarisation. 
Graphique  1 
Évolution de l'économie  équatorienne, 1990-2009 
Taux de variation du PIB 
1,14,3
1,5 1,94,7
1,72,44,1
2,1
‐6,32,85,34,23,68,0
6,0
3,9
2,55,3
1,4
‐8‐6‐4‐20246810
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
2004
2005 (semi‐définitif)
2006 (semi‐définitif)
2007 (provisoire)
2008 (prévisionnel)
2009 (prévisionnel)
 
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
19. La croissance économique plus forte enregistrée au cours de la période postérieure à la crise 
de 1999 a permis une amélioration notable du PIB par habitant.  En 2002, le PIB par habitant, en 
valeur constante (1 382 dollars EU), était égal à cel ui enregistré en 1998 (1 384 dollars EU), alors que, 
en valeur nominale, cet indicateur a enregistré une tendance à la hausse, passant de 1 703 dollars EU 
                                                      
2 "Directives pour la gestion des réserves de change" FMI, 20 septembre 2001;  www.imf.org.  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 5 
 
 
  en 2001 à 3 366 dollars EU en 2007.  À la fin de 2008, il devrait atteindre 3 864 dollars EU.  Sous 
toutes réserves, cet indicateur traduit clairement une  amélioration du niveau de vie de la population. 
20. L'une des réussites majeures de la dollarisation est la stabilité qu'elle a entraînée en ce qui 
concerne le niveau des prix.  Cette stabilité des prix a contribué à stabiliser aussi les coûts de 
production et les perspectives commerciales, ainsi qu'à restaurer la confiance dans la monnaie et dans 
le système financier (fortement discrédité par la cr ise de 1999);  tout cela a permis une expansion du 
crédit et a dynamisé la consommation, l'investissement et les exportations. 
Graphique 2 
Inflation annuelle, 1990-2008 
Taux de variation de l'IPC  
96,1
2,7 2,2 3,3 2,38,412,537,7
7,9
0,020,040,060,080,0100,0120,0
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
21. La dollarisation, l'expansion du crédit et l'a pport important de ressources extérieures dans 
l'économie nationale ont encouragé la consommati on des ménages, qui a enregistré une croissance 
soutenue au cours des années postérieures à la crise de 1999.  Une partie de ces dépenses de 
consommation a été consacrée à l'achat de biens en provenance de l'extérieur;  le montant annuel des 
importations a donc également augmenté à compter de  l'année 2000.  Il convient de signaler que la 
part des importations dans la consommation, c'est-à -dire le rapport entre les importations de biens de 
consommation et la consommation finale des ména ges, est passé de 8 pour cent en 2000 à 11,6 pour 
cent en 2008. WT/BOP/G/15/Rev.1 
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  Graphique 3 
Croissance économique et consommation des ménages, 1998-2007 
Taux de variation 
1,7 4,1 2,1
‐6,32 , 85 , 34 , 23 , 68 , 06 , 03 , 92 , 52,41,84,2 4,53,86,8 6,6
5,24,77,3
5,5
3,5
‐7,01,4
‐8,0‐6,0‐4,0‐2,00,02,04,06,08,010,0
1995199619971998199920002001200220032004
2005 (semi‐définitif)
2006 (semi‐définitif)
2007 (provisoire)
PIB Consommation  des ménages
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
Graphique 4 
Importations totales f.a.b., 1998-2008 
Millions de dollars et taux de variation 
5 198 2 786 3 469 4 981 6 006 6 254 7 575 9 568 11 279 12 907 17 409‐46,424,543,6
20,6
4,134,8
14,417,926,3
21,1
02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 00018 00020 000
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008‐60,0‐50,0‐40,0‐30,0‐20,0‐10,00,010,020,030,040,050,0
Montant (axe de gauche) Variation  (axe de droite)
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
22. Toutefois, la stabilité obtenue grâce à la dollarisation n'a pas été compromise par 
l'augmentation des achats à l'étranger étant donné que d'autres sources de recettes extérieures ont 
permis aux comptes extérieurs de présenter des sold es très favorables.  Ainsi, par exemple, le niveau 
de la demande extérieure associé à l'augmentation constante des cours du pétrole (principal produit 
d'exportation du pays) ont permis une entrée important e de dollars dans le pays, grâce à d'importantes 
exportations de produits non pétro liers comme de produits pétroliers.  En outre, les montants 
transférés depuis l'extérieur sous forme d'envois de fonds, qui sont devenus  la deuxième source de 
recettes du pays (après les recettes d'exportations ), ont contribué à la liquidité nécessaire au 
fonctionnement adéquat du système, ainsi qu'au  dynamisme de toutes les activités économiques, 
principalement par le biais du crédit bancaire.  WT/BOP/G/15/Rev.1 
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  Graphique 5 
Envois de fonds des émigrés, 2000-2008 
Millions de dollars et taux de variation 
1 3171 415 1 4321 6271 8322 9283 088
2 933
2 454
1,212,619,3
‐5,007,413,633,9
5,5
05001 0001 5002 0002 5003 0003 500
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008‐10,0‐5,00,05,010,015,020,025,030,035,040,0
Montant (axe de gauche) Variation  (axe de droite)
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
23. La crise économique internationale actuelle affecte les principales sources de recettes en 
devises du pays:  les recettes d'exportation, en raison  de la réduction de la demande, ainsi que de la 
chute des cours du brut et des autres produits de  base, et les envois de fonds en provenance de 
l'extérieur, en raison de la perte de dynami sme des économies développées dont ils proviennent. 
24. Estimant qu'il n'y aura pas à court terme de renversement de la tendance à la récession qui 
affecte l'économie mondiale, le gouvernement équatorien  doit utiliser les rares outils dont il dispose 
pour défendre le régime monétaire qui lui a pe rmis d'obtenir les résu ltats macro-économiques 
mentionnés, encourager le déroulement normal des activités économiques sur son territoire et réduire 
au minimum les effets négatifs de la cr ise internationale sur l'économie locale. 
25. La crise internationale de 2008 a eu des conséquences non seulement sur les résultats 
économiques des principales économies développ ées mais aussi sur les flux commerciaux mondiaux 
et sur les cours internationaux des produits de base, dont le pétrole.  
Graphique 6 
Taux de croissance économique:  certains pays 
4,55,15,0
3,7
2,22,9 2,8
2,0
1,4
‐0,70,61,8
1,5
‐0,23,63,93,7
1,4
‐0,7‐0,6
‐1,00,01,02,03,04,05,06,0
2005 2006 2007 2008* 2009*
Monde États‐Unis Italie Espagne
 
*  Projections. 
Source:  Fonds monétaire international (6 novembre 2008). 
 WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 8  
 
  Graphique 7 
Cours international du pétrole 2005-2008  
73,0410 4 , 11
41 ,1 2
29,0662,8146,8462,2685,801 33,88
47,8662,6678,471 1 8,80
99,97
25,52
0,0020,0040,0060,0080,00100,00120,00140,00160,00
janv.‐05
mars‐05
mai‐05
juil.‐05
sept.‐05
nov.‐05
janv.‐06
mars‐06
mai‐06
juil.‐06
sept.‐06
nov.‐06
janv.‐07
mars‐07
mai‐07
juil.‐07
sept.‐07
nov.‐07
janv.‐08
mars‐08
mai‐08
juil.‐08
sept.‐08
nov.‐08
WTI (EIA) Brut équatorien
 
Source: EIA, BCE.  
 
26. Dans ce contexte, le fait que l'Équateur est l'une des économies les plus ouvertes de la région3 
renforce son degré d'exposition au ma rché mondial;  en outre, l'adoption, sur le plan monétaire, du 
régime de dollarisation rend son secteur extérieur bien  plus sensible à l'évol ution de la situation 
internationale. 
Graphique 8 
Taux d'ouverture commerciale  
4045505560657075
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 p 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 
27. En outre, l'économie équatorienne est caractérisée par le maintien de la spécialisation dans les 
produits primaires des industries extractives destinés  à l'exportation, ce qui se traduit par une faible 
diversification de l'offre de produits d'exportati on et de produits de consommation locale, celle-ci 
devant être satisfaite par des impor tations.  Le fait que les exportati ons soient concentrées sur un petit 
nombre de produits primaires, dont la principale caractéristique est la volatilité de leurs cours 
internationaux, et que leurs destin ations soient peu variées, accroît la vulnérabilité du secteur extérieur 
de l'économie équatorienne. 
                                                      
3 Le taux d'ouverture commerciale est allé croissant et en 2008, il avoisine les 70 pour cent.  Le taux 
d'ouverture de l'économie en 2007 était de 46 pour cent pour la Colombie et de 43 pour cent pour le Pérou. 
Pourcentages   WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 9 
 
 
  2.2.2 Évolution du compte courant de la balance des paiements 
 
28. Dans le cas de Équateur, le solde du compte  courant de la balance des paiements a été 
déterminé essentiellement par la balance commerciale et les transferts courants.  L'excédent du compte courant était lié à la hausse du cours du pé trole et à l'augmentation des ressources provenant 
des envois de fonds des émigrés. 
Graphique 9 
Évolution du compte courant et de ses composants 
(en millions de dollars EU) 
-1 831 -1 907 -2 021-2 271
-2 856-3 072-3 255-3 419 -3 2901 317 1 415 1 4321 6271 8322 4542 9283 088
2 493
-2 4502 933
-3 238921
-624 -1 271-422 -5423481 614
1 6621 672
-4 000-3 000-2 000-1 00001 0002 0003 0004 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 (e) 2009 (e)
Revenus et servic es Envois de fonds
Compte courant Balance commerciale (commerce déclaré) 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 
29. En raison de la crise mondiale, le problème structurel dont souffre le secteur extérieur de 
l'économie équatorienne et qui a gagné en visi bilité depuis l'adoption du régime monétaire de 
dollarisation, s'est aggravé.  En effet, bien que traditionnellement, le secteur non pétrolier de 
l'Équateur connaisse un déficit commercial, la dété rioration de la balance commerciale hors pétrole 
s'aggrave de façon exponentie lle depuis 2000, avec un déficit qui  est passé de 729 millions de 
dollars EU en 2000 à 6 914 millions pendant  la période de janvier à novembre 2008. 
Graphique 10 
Évolution de la balance commerciale globale et hors pétrole 
1996-2008 
(en millions de dollars)  
1 374
‐6 914‐8 000‐7 000‐6 000‐5 000‐4 000‐3 000‐2 000‐1 00001 0002 0003 000
19961997 1998 19992000 2001
2002 2003 2004
2005 2006 2007
janv.‐nov. 2008
Totale Hors pétrole
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 10  
 
  30. La balance commerciale globale a enregistré sur la période de janvier à novembre 2008 un 
excédent de 1 374 millions de dollars EU, sout enu par un solde positif de 8 287 millions de 
dollars EU de la balance pétrolière.  Toutefois, en septembre 2008, la balance commerciale totale a 
affiché un déficit de 219 millions de dollars EU, qui a atteint 535 millions  de dollars EU en octobre et 
500 millions en novembre, du fait de la  baisse soutenue du cours du pétrole, qui a eu des incidences 
directes sur la liquidité de l'économie.  En effet, le solde de la balance co mmerciale étant fortement 
dépendant des variations du cours du pétrole, on est ime qu'une baisse de 1 dollar EU du prix du brut 
équatorien se traduirait par une diminution des en trées nettes de devises d'environ 100 millions de 
dollars EU. 
Graphique 11 
Balance commerciale mensuelle, 2007-2008 
(en millions de dollars EU)  
‐500
‐758
‐2000‐1500‐1000‐50005001000
Janv. 2007
Fév.
Mars
Avril
MaiJuin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Janv. 2008
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Totale Hors pétrole
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 
31. La baisse de la demande mondiale résultant de  la crise internationale se traduit par une 
diminution du volume des exportations de produits non pétroliers.  C'est ainsi que le déficit de 
6 914 millions de dollars EU enre gistré par la balance commerciale  hors pétrole pendant la période 
allant de janvier à novembre 2008 dépasse de 78 pour cent la valeur observée pendant la même 
période de l'année antérieure (3 888 millions de dollars EU). 
32. Les dévaluations opérées par les principaux pa ys fournisseurs (ALADI) ont entraîné une 
baisse des prix des importations en provenance de ces marchés, avec des répercussions sur la compétitivité des exportations équatoriennes, ce qui pèse sur la balance commerciale du pays (voir les 
graphiques de l'annexe 1).  C'est un des points su r lesquels l'économie équa torienne est la plus 
vulnérable.  L'Équateur ne dispose d'aucun méca nisme de politique monétaire et de politique de 
change pour faire face aux dévaluations opérées par ses partenaires commerciaux, si bien que son 
secteur extérieur est fortement exposé. 
33. Cette vulnérabilité extérieure de l'économie est aggravée par la faible diversification du 
secteur des exportations sur le plan des marchés comme des produits.  En effet, les exportations 
équatoriennes sont pour l'essentiel absorbées par de ux des régions les plus touchées par la crise 
internationale, à savoir les États-Unis et l'Union européenne.  Entre janvier et novembre 2008, 57 pour 
cent des exportations totales de l'Équateur ont été destinées à ces deux régions.  S'agissant des 
exportations de produits n on pétrolier, 31 pour cent sont destinées aux pays de l'Union européenne et 
23 pour cent aux États-Unis.  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 11 
 
 
  Graphique 12 
Exportations équatoriennes par destination 
(Part en pourcentage, janvier-novembre 2008) 
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 
34. Vu la destination des principaux produits non pé troliers exportés par l'Équateur, des produits 
tels que les fleurs, les bananes, le cacao et les crev ettes devraient se ressentir d'une contraction de la 
demande sur les principaux marchés d'exportation. 
Graphique 13 
Exportations équatoriennes par destination 
(Part en pourcentage , janvier-novembre 2008)  
 
6,1%1,4% 1,1%13,6%
5,4%21,1% 8,8%13,8%
38,0%74,5% 35,2%
19,3%55,1%57,2%10,4%
37,3%40,1%
2,2%1,5%2,7%
4,8%
6,8%8,9%
28,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Préparations  et
conserves  de
poissonCrevettes Fleurs Cacao  et produits
transformésBananes et
plantains
ALADI (hors Canada) Canada États‐Unis Autres pays d'Amérique
Reste du monde Russie Union européenne 
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur.  
 
35. Dans un contexte de crise financière interna tionale qui affecte la demande extérieure, les 
cours du pétrole et le montant des envois de fonds, le compte courant de la  balance des paiements 
devrait, selon les estimations, enregistrer en 2009 un déficit de 3 238 millions  de dollars EU.  Les Structure  des exportations  équatoriennes  par destination
(janvier‐novembre  2008)
ALADI (hors 
Canada)
9%Autres pays 
d'Amérique
10%Reste du 
monde
4%Union 
européenne
11%
Canada
17%Russie
3%
États‐Unis
46%Structure  des exportations  équatoriennes  de produits non 
pétroliers  par destination  (janvier‐novembre  2008)
Canada
23%
États‐Unis
23%Russie
8%Union 
européenne
30%ALADI (hors 
Canada)
6%
Autres pays 
d'Amérique
3%Reste du 
monde
7%WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 12  
 
  exportations totales de l' Équateur devraient baisser de 40 pour  cent en 2009 et les importations de 
12,6 pour cent, entraînant un déficit global de la  balance commerciale estimé à 3 973 millions de 
dollars EU, soit 2 694 millions de dol lars EU de plus que le défic it commercial compatible avec la 
viabilité extérieure de l'économie (voir l'annexe 2).
4  À moins que des mesures correctives ne soient 
adoptées à court terme pour freiner la sortie de devises, une telle situation peut compromettre non 
seulement la solvabilité extérieure et donc la liqui dité intérieure de l'éc onomie équatorienne, mais 
aussi le maintien du régime monétaire de dollarisation. 
Tableau 1 
Balance des paiements, 2007-2009 
 2007 2008 2009 
Compte courant 1 662 1 672 -3 238 
Balance commerciale 1 835 1 847 -3 465 
Balance commerciale (commerce déclaré) 1 415 1 338 -3 973 
 Exportations 14 321 18 748 11 249 
 Pétrole et produits dérivés 8 329 11 911 4 369 
 Produits non pétroliers 5 993 6 837 6 880 
 Importations 12 906 17 409 15 522 
 Produits pétroliers 2 578 3 277 1 945 
 Produits non pétroliers 10 328 14 132 13 277 
Balance commerciale (commerce non déclaré) 419  508 508 
Balance des services et revenus -3 419 -3 290 -2 450 
 Crédits 1 458 1 424 1 283 
 Débits -4 877 -4 714 -3 733 
Transferts courants 3 246 3 116 2 677 
dont envois de fonds 3 088 2 933 2 493 
Opérations en capital -164 -720 1 938 
Investissement étranger direct  193 540 210 
Dans les entreprises 315 370 150 
Dans le secteur pétrolier -122 170 60 
Dette extérieure de l'État 337 -594 1 489 
Dépenses 1 357 347 2 044 
Amortissement net -1 060 -941 -555 
Dette privée enregistrée nette 45 62 20 
Autres capitaux1 70 61 0 
Flux net d'actifs et de passifs avec l'extérieur2 -810 -790 219 
Réserves internationale s librement utilisables -1 498 -952 1 300 
 
1 Y compris les arriérés d'in térêts de la dette publique. 
2 Y compris les erreurs et omissions.  
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 
Hypothèses sous-tendant l'étude de la vi abilité de la balance des paiements 2008 2009 
Production pétrolière (en mill ions de barils) 181,1 165,3 
Prix moyen à l'exportation du pétrole brut (dollars/baril) 84,18 35,5 
Volume des exportations de pétrol e (en millions de barils) 127,4 108,3 
   
Compte courant en millions de dollars EU 1 672 -3 238 
Balance commerciale (commerce déclaré) en millions de dollars EU 1 338 -3 973 
   
Solde commercial assurant la viabilit é de la position extérieure  -1 280 
(Écart) différence par rapport au solde commercial  prévu dans la balance des paiements  -2 694 
 
Source:    Banque centrale de l'Équateur. 
                                                      
4 Selon les hypothèses utilisées pour ce calcul, si le service de la dette extérieure (publique et privée) 
contractée était assuré, l'Équateur pourrait garantir la viabilité de sa position extérieure avec un déficit 
commercial maximal de 1 280 millions de dollars EU en 2009.  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 13 
 
 
  36. Comme on l'a noté, le dynamisme affiché par l'éco nomie équatorienne dans la période suivant 
la dollarisation s'est accompagné d'une forte re prise des importations.  Ces dernières années 
(2000-2007), les importations équatoriennes ont en registré un taux de croissance moyen de 21 pour 
cent. 
Graphique 14 
Évolution des importations 
Biens de consommation, matières premières et biens d'équipement 
 
 Matières premières
8305026
600
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008*
Agriculture   Industries Construction  Millions de dollars f.a.b. 
 
Source:    Banque centrale de l'Équateur. 
 
37. Entre janvier et novembre 2008, les importati ons ont augmenté notablement, en volume 
comme en valeur (38,2 pour cent), par rapport à l'année 2007, s'agissant tant des biens de 
consommation (durables et non durables), que des bi ens d'équipement et des matières premières.  
Pour ce qui est de ces dernières, cette croissance serait liée au report des droits appliqué 
unilatéralement par l'Équateur à certaines parties da ns le but de stimuler la compétitivité et de 
dynamiser l'appareil de producti on de l'économie équatorienne. 
Tableau 2 
Importations par usage ou finalité économique Janvier-novembre 2006-2008 
Taux de croissance t/t-4 
 Janvier-novembre 
2006 Janvier-novembre 
2007 Janvier-novembre 
2008 07/06 08/07 
Importations totales 10 360 11 718 16 193 13,1 38,2 
Biens de consommation 2 392 2 624 3 698 9,7 40,9 
Biens de consommation non durables 1 373 1 627 2 160 18,4 32,8 
Biens de consommation durables 1 018 997 1 538 -2,1 54,3 
Combustibles et lubrifiants 2 188 2 384 3 035 9,0 27,3 
Matières premières 3 171 3 767 5 392 18,8 43,1 
Agriculture 337 452 719 34,2 59,1 
Industrie 2 528 2 968 4 265 17,4 43,7 
Matériaux de construction 306 347 407 13,4 17,3 
Biens d'équipement 2 608 2 941 4 057 12,8 38,0  Biens d'équipement  
803059
1883
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008*Millions de dollars f.a.b.  Biens de consommation   
2723
1709
050010001500200025003000
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008*
Biens d'équipement  
agricoles Biens d'équipement  
industriels Matériel de transport 
Biens de consommation non 
durables Biens de consommation durables Millions de dollars f.a.b. Millions de dollars f.a.b. 
Millions de dollars f.a.b. WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 14  
 
  Taux de croissance t/t-4  Janvier-novembre 
2006 Janvier-novembre 
2007 Janvier-novembre 
2008 07/06 08/07 
Agriculture 40 47 79 15,8 68,9 
Industrie 1 573 1 829 2 572 16,2 40,6 
Matériel de transport 994 1 065 1 406 7,1 32,0 
Divers 1 3 11 111,7 324,5 
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 
38. Le rapport entre les importations de biens et ser vices et la demande globale intérieure est 
passé de 33 pour cent au début de la dollarisatio n à 38 pour cent en 2008;  le rapport entre les 
importations de biens de consomma tion et la valeur de la cons ommation des ménages a augmenté, 
passant de 8 pour cent en 2000 à 13,5 pour cent en 2008 (en valeur nominale).  Cela montre que 
l'économie équatorienne fa it de plus en plus appel aux produits importés. 
Graphique 15 
Part des importations dans la demande globale et la consommation des ménages 
Importations  de biens de consommation/consommation  des 
ménages
8,1%13,5%
0%2%4%6%8%10%12%14%
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008*Importations  de biens et services/demande  globale intérieure*:  
1996‐2008
33%38%
15%20%25%30%35%40%
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008*Pourcentages
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
 
39. Suite à la forte croissance des importations, le ta ux de couverture de l'économie équatorienne 
s'est fortement détérioré depuis la mise en place du régime de dollarisation.  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 15 
 
 
  Graphique 16 
Taux de couverture (exportation s f.a.b./importa tions f.a.b.) 
2007-2008  
836,0 
231 ,1  70,2 
36,1  41 ,8 
0,0 1 00,0 200,0 300,0 400,0 500,0 600,0 700,0 800,0 900,0 
0,0 10 , 0  20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 
Produits pétroliers (axe de gauche) Produits non pétroliers (axe de droite) 
Source:   Banque centrale de l'Équateur. 
 
40. Les envois de fonds des travailleurs migrants constituent, pour l'économ ie équatorienne, la 
deuxième source de devises, après les exportations.  Comme le montre le graphique suivant, la 
croissance de cette variable a progressivement diminué ces dernières années. 
Graphique 17 
Envois de fonds trimestriels des émigrants:  2005:I-2008:II 
Taux de croissance annuelle et montant,  premier semestre de chaque année 
 
 
Source:    Banque centrale de l'Équateur.   
 
41. La crise économique mondiale a touché les émigrés équatoriens du fait de la baisse de 
l'emploi, ce qui a eu une incidence directe sur le montant des fonds reçus par le pays.  Les fonds provenant des États-Unis accusent un recul de 10,8 pour cent pour le premier semestre 2008 alors que 
pendant la même période de 2007, une augmentation de 17,6 pour cent av ait été enregistrée.  Ce recul 
s'expliquerait, du moins en partie, par la baisse de l'emploi dans le secteur de la construction, qui 
absorbe une grande partie de la main-d 'œuvre immigrée (voir le graphique).   597 607 618 632 654 711 762 801 676 771 815 826 760 712 1,68 1,81 2,27 3,428,75
7,18
5,20
‐15,6014,03
5,60
1,36
‐7,99 ‐6,34 
500 550 600 650 700 750 800 850 
2005 I 2005 II2005 III 2005 IV 2006 I 2006 II2006 III2006 IV2007I 2007 II2007 III2007 IV2008 I 2008 II ‐20 ‐15 ‐10 ‐5 0 5 10 15 20 
Monto (eje izquierdo) Variación  (eje derecho) Montant (axe de gauche) Variation (axe de droite) WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 16  
 
  Emploi dans la construction  aux États‐Unis
6 0006 5007 0007 5008 0008 500
janv.‐99
mai‐99
sept.‐99
janv.‐00
mai‐00
sept.‐00
janv.‐01
mai‐01
sept.‐01
janv.‐02
mai‐02
sept.‐02
janv.‐03
mai‐03
sept.‐03
janv.‐04
mai‐04
sept.‐04
janv.‐05
mai‐05
sept.‐05
janv.‐06
mai‐06
sept.‐06
janv.‐07
mai‐07
sept.‐07
janv.‐08
mai‐08En milliers
‐10,0%‐8,0%‐6,0%‐4,0%‐2,0%0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%Variation
Emploi dans la construction  aux États‐Unis Taux de croissanceGraphique 18 
Envois de fonds des émig rés par pays d'origine 
(en millions de dollars EU)  
 
319,5335,0
300,0328,7
92,095,9
0,050,0100,0150,0200,0250,0300,0350,0400,0450,0
I Trim. 2001
II Trim. 2001
III Trim. 2001
IV Trim.2001
I Trim.2002
II Trim.2002
III Trim.2002
IV Trim.2002
I Trim.2003
II Trim.2003
III Trim.2003
IV Trim.2003
I Trim.2004
II Trim.2004
III Trim.2004
IV Trim.2004
I Trim.2005
II Trim.2005
III Trim.2005
IV Trim.2005
I Trim.2006
II Trim.2006
III Trim.2006
IV Trim.2006
I Trim.2007
II Trim.2007
III Trim.2007
IV Trim.2007
I Trim.2008
II Trim.2008
États‐Unis Espagne Autres pays 
 
Source:    Banque centrale de l'Équateur. 
 
Graphique 19 
Emploi dans le secteur de la constructi on aux États-Unis:  janvier 1999-juillet 2008 
Nombre de salariés et taux de croissance annuelle 
 
  
 
     
 
 
   
 
   
 
Source:    Bureau of Labor Statistics. 
 
42. On s'attend donc à ce que les fonds envoyés pa r les migrants diminuent de 15 pour cent 
en 2009.  
43. La diminution des envois de fonds et le resserrement des conditions financières des 
fournisseurs et clients de l'étranger sont d'autres f acteurs à prendre en compte pour expliquer le solde 
déficitaire du compte courant.  Selon les projections pour 2009, le déficit de la balance des services et 
revenus diminuera de 25,5 pour cent par rapport à 2008, le niveau des importations baissera (pour ce 
qui est du paiement de services:  transport, assurance et frais), et le niveau de l'endettement sera 
moindre par rapport à 2008. 7 726 
7 168 
Variation  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 17 
 
 
  2.2.3 Compte de capital et d'opérations financières 
 
44. Ces dernières années, le compte de capital et d' opérations financières de l'Équateur a affiché 
des résultats négatifs, qui s'expliquent par une a ugmentation en valeur nette des actifs par rapport au 
reste du monde.  L'économie a bénéficié de ressources qui lui ont permis de réaliser des 
investissements de portefeuille au moyen du rachat  de dettes et du placement de nouveaux titres sur le 
marché international, et d'amortir  en valeur nette la dette publique non liée à des titres de créance. 
45. Pour ce qui est de l'investissement étranger direct (IED), il a progressivement diminué, les 
entrées nettes de capitaux passant de 493 millions de dollars EU en 2005 à 271 millions en 2006 et à 
193 millions en 2007.5  Le pays ne peut donc compter sur ce ty pe de capitaux pour financer le déficit 
du compte courant. 
46. Le compte de capital devrait afficher en 2009 un excédent de 1 938 millions de dollars EU.  
Ce chiffre repose sur i) une entrée nette de fonds provenant d'investissements étrangers directs d'un 
montant de 210 millions de dollars EU;  et ii) un endettement extérieur net du secteur public de 
1 489 millions de dollars EU, qui englobe des décaissements de 2 044 millions de dollars EU6, dont 
814 millions correspondent à des prêts destinés à la mise en œuvre de projets d'investissement, et 
1 230 millions correspondraient à des prêts en cours de  négociation (500 millions de dollars EU de la 
SAD, 250 millions de dollars EU de la BI D et 480 millions de dollars EU du FLAR). 
3. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE FRAGILE CAR DÉPENDANTE DES RECETTES 
PÉTROLIÈRES 
47. Le résultat des comptes budgétaires est fort ement dépendant des recettes pétrolières, 
lesquelles ont représenté 40 pour cent du total d es recettes du secteur public non financier (SPNF) 
pour la période comprise entre 2001 et 2008.7  La situation budgétaire devrait se dégrader en 2009 en 
raison de l'effondrement des cours du pétrole.8  Les recettes pétrolières ne devraient plus s'élever qu'à 
31 pour cent des recettes totales du SPNF et enregistrer une dimi nution de 66 pour cent en valeur 
nominale, passant de 8 899 millions de dollars EU (estimation) en 2008 à 3 001 millions de 
dollars EU en 2009. 
48. Les recettes non pétrolières sont elles aussi a ffectées et voient leur rythme de croissance 
chuter de 28,7 pour cent en 2008 à 7,3 pour cent en  2009 du fait du ralentissement  général de l'activité 
économique. 
                                                      
5 Cela s'explique surtout par le réinvestissement de bénéfices (412 millions de dollars EU) de la part 
des compagnies pétrolières essentiellement et par l'entrée de capitaux frais (151 millions de dollars EU) par le biais d'actions et autres participations, qui ont été compensés par un endettement net négatif (amortissements 
supérieurs aux décaissements) de 369 millions de dollars EU des entreprises et de le urs filiales à l'étranger. 
6 Ce montant englobe la totalité des décaissements pour  le secteur public fina ncier et non financier. 
7 Pour assurer une comparaison exacte avec 2008, la  série inclut les recettes pétrolières brutes. 
8 D'après un cours WTI de 55 dollars EU le baril et un prix d'exportation moyen du brut équatorien de 
35,5 dollars EU le baril. WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 18  
 
  Graphique 20 
Recettes brutes totales et pétrolières du SPNF 
34%
29%48%
31%46%45%
41%
39%37%
02 5005 0007 50010 00012 50015 00017 50020 00022 50025 00027 500
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
(Prév.)2008 
(Prév.)2009 
(Prév.)En millions de dollars EU
0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%50%55%
% du PIBRecettes totales
Recettes pétrolières
% pétrolières brutes/totales brutes
 
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur  et Ministère des finances. 
49. Les dépenses du SPNF, estimées à 22 346 millions de dollars EU en 2008, devraient diminuer 
de 19,4 pour cent en 2009 pour s'établir à 18 010 milli ons de dollars EU.  Cette forte baisse se reflète 
dans les dépenses d'équipement (non durable), qui devraient diminuer de 2 147 millions de dollars EU 
et se traduire par une forte contraction de l' activité économique, soutenue  depuis deux ans par le 
redressement marqué de l'investissement public.  Le net gonflement des dépenses d'équipement 
observé en 2008 (113 pour cent de croissance annuelle) devait permettre à la fois de garantir une 
certaine viabilité budgétaire à moyen terme et de s outenir activement le redressement de l'économie 
par le biais d'une amélioration de la dotation en in frastructures.  Les investissements réalisés dans des 
projets stratégiques, notamment dans les secteurs h ydroélectrique, pétrolier et routier, permettront à 
l'avenir d'alléger la charge fiscale que représentent les subventions énergétiques. 
Graphique 21 
Dépenses d'équipement du secteur public non financier 
5%7%14%
10%
5% 5% 5%6%7%
01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
(Prév.)2008
(Prév.)2009
(Prév.)En millions de dollars EU
0%2%4%6%8%10%12%14%16%
% PIBRecettes totales
Dépenses d'équipement en % du PIB
 
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur  et Ministère des finances. 
  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 19 
 
 
  Graphique 22 
Résultats du secteur public non financier  
0%1%2%2%
1%4%
2%
-2%-1%5%5%
3%6%
4%
0%
-1%4%4%
-3%-2%-1%0%1%2%3%4%5%6%7%
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
(Prév.)2008 
(Prév.)2009 
(Prév.)% del PIBRésultat global en % du PIB
Résultat primaire en % du PIB
 
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur  et Ministère des finances.  
 
50. La diminution conséquente de la principale  source de recettes non permanentes du SPNF se 
reflète aussi bien dans le résultat global que dans le résultat primaire.  Pour la première fois depuis la 
dollarisation, 2009 devrait se solder par un déficit pr imaire de l'ordre de 0,9 pour cent du PIB et un 
déficit global de 1,9 pour cent du PIB.  La somme  de 2 088 millions de dollars EU sera nécessaire 
pour financer le déficit global du SPNF, qui devrait s'élever à 981 millions de dollars EU. 
51. Si en 2008, l'Équateur n'a pas été contraint de recourir à des fonds extérieurs supplémentaires, 
le pays devrait en grande partie couvrir ses besoins de financement pour 2009 par des emprunts 
extérieurs auprès d'organismes multilatéraux, pour un  montant total de 2 024 m illions de dollars EU.  
Des négociations sont actuellement en cours à ce su jet avec la Corporation an dine de développement, 
la Banque interaméricaine de développement et le Fonds latino-américain de réserves.  Le Ministère 
des finances prévoit par ailleurs qu'en 2009, les au tres sources spécifiques de financement devraient 
fournir 400 millions de dollars EU.9 
4. MESURES ADOPTÉES FACE À LA CRISE 
52. L'un des objectifs de la politique économique  du gouvernement, qui se veut être une 
révolution économique et productive, implique l' allocation massive de re ssources aux domaines de 
l'éducation, de la santé, des routes, du logement, de  la recherche technologique et de l'emploi, ainsi 
qu'à la relance de la production.  Un certain nombre de mesures commerciales, budgétaires et 
financières ont été adoptées pour la réalisation de ces objectifs. 
53. La politique de recettes fiscales s'appuie sur d es réformes juridiques qui doivent permettre:  
i) d'accroître les recettes fiscales, par le biais de la réforme fiscale et des réformes du secteur des hydrocarbures.  Concernant ces dernières, la modifi cation des contrats pétrol iers permettra à l'État 
d'accroître sa part des recettes pétrolières;  ii) d'assurer l'équité fiscale, facteur de redistribution du revenu;  et iii) d'endiguer la  fraude et l'évasion fiscales. 
54. En ce qui concerne les dépenses publiques, l'État a, ces dernières années, accru 
l'investissement et les dépenses sociales, en vue de  stimuler la croissance économique et d'améliorer 
la qualité de vie des Équatoriens. 
                                                     
 
9 Il s'agit notamment de la vente d'actifs détenus par l'Agence de garantie des dépôts (AGD);  des fonds 
recouvrés par les tribunaux fiscaux instaurés depuis 2008 sous la tutelle de l'Administration fiscale et des 
tribunaux de justice;  et enfin, des contributions du secteur pétrolier privé (Loi n° 42 2006). WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 20  
 
  55. Les dépenses d'équipement ont été consacrées en priorité aux projets stratégiques (pétrole et 
énergie), le but étant d'optimiser les conditions de viabilité budgétaire en favorisant l'accroissement 
des recettes à l'avenir.  Ce genre d'investissement permet par ailleurs d'améliorer les infrastructures et 
les services de base, concourant ainsi à stimuler l'investissement privé et favorisant une croissance 
économique durable.  Le gouvernement a décidé d' accroître le stock de capital du pays, qui avait 
accusé une nette diminution ces dernières années du fait du caractère peu prioritaire des dépenses 
d'équipement par le passé. 
56. En matière de commerce extérieur, la politique menée par le gouvernement visait avant tout à 
soutenir et à relancer la production nationale, gr âce à l'accroissement de la valeur ajoutée et des 
sources de devises, et s'est articulée autour de deux axes: 
 1. Le renforcement de l'intégration régionale, en vue d'assurer la diversification 
des marchés et l'accroissement des sources de devises.  
 
 2. La politique tarifaire :  stimulation de la compétitivité et de l'efficacité des différents 
secteurs productifs.  L'Équateur a adopté des mesures tarifaires unilatérales qui ont 
fait baisser le coût des matières premières, des intrants et des biens d'équipement 
importés. 
 57. La réforme tarifaire
, adoptée conformément aux dispositi ons de l'OMC, a permis, suivant 
l'objectif central de la politique commerciale, de réduire unilatéralement les droits de douane visant 
les biens d'équipement, les matières premières et le s intrants et matériaux de construction d'origine 
étrangère, dans le but de favoriser le redressement de l'appareil de production.  Comme le montre le 
graphique ci-dessous, le tarif douanier moyen appli qué aux biens d'équipement est ainsi passé de 
6,3 pour cent en octobre 2007 à 2,3 pour cent en  décembre 2008, le droit appliqué aux matières 
premières ayant quant à lui été ramené de 7,6 pour cent à 3,8 pour cent au cours de la même période. 
Graphique 23 
Réductions tarifaires:  biens d'équipement et matières premières 
et majorations tarifaires:  biens de consommation 
Droit de douane moyen (%) 
7,45
5,769,39
5,47
2,165,16
2,46
2,15
012345678910
Déc. 2005 15  oct. 2007 Nov.  2007 Avr.  2008 17  juin 2008 16  juillet 7  août 10  sept. 8  oct. 11  nov. 26  nov. 2  déc.
Initial I II III IV V VI VII VIII IX X XIDroit de douane moyen %BIENS D'ÉQUIPEMENT  POUR L'AGRICULTURE
BIENS D'ÉQUIPEMENT  POUR L'INDUSTRIE
MATIÈRES  PREMIÈRES  AGRICOLES
MATIÈRES  PREMIÈRES  INDUSTRIELLES
 
 
 
  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 21 
 
 
  19,14
17,8320,5125,48
17,3924,93
15171921232527
Déc. 2007 15  oct.
2007Nov. 2007 Avril 2008 17  juin
200816 juil.  7 août 10  sept. 8  oct. 11  nov. 26  nov. 2  déc.
Initial I II III IV V VI VII VIII IX X XIDroit de douane moyen en %
BIENS DE CONSOMMATION  DURABLES
BIENS DE CONSOMMATION  NON DURABLES
 
Source:  Comexi. 
58. Cette réforme a impliqué une réduction des dr oits pour un total de 3 267 positions (soit 
45,2 pour cent de l'ensemble des positions tarifa ires) correspondant aux matières premières, aux 
intrants, aux biens d'équipement et aux matéri els de transport, et son coût budgétaire est 
approximativement de 93 millions de dollars EU. 
59. Les réductions tarifaires unilatérales visant à re lancer l'appareil de production ont eu pour 
corollaire un fort rebond des importations qui a pr ofité à nos principaux partenaires commerciaux.  
Bien que la croissance des importations de matiè res premières et de biens d'équipement soit un 
phénomène positif10 pour l'économie équatorienne, l'augmen tation non négligeable des importations 
de biens de consommation s'avère préoccupante, étant donné l'impact direct qu'a une sortie massive de 
devises sur la croissance économique d'une économie dollarisée. 
60. En conséquence, le gouvernement a mis en œ uvre une politique de ré duction des importations 
de biens de consommation, compatible avec les règles  de l'OMC, et reste conscient que les droits de 
douane représentent un instrument de politique qui peut tout aussi bien stimuler ou freiner les 
importations mais qui a ses limites, dans la mesure où une grande fraction de ces dernières 
proviennent de pays signataires d'accords commercia ux avec l'Équateur et ne sont donc pas assujetties 
à cet instrument. 
61. Dans le contexte actuel de crise économique internationale, le gouvernement met en œuvre 
les mesures suivantes:  (relevant de deux domaines différents). 
4.1 Secteur extérieur 
 
Axe n° 1:  Mécanismes de financement alterna tif pour le secteur des exportations et mesures de 
promotion et de diversification des exportations: 
 
                                                      
10 Le rebond des importations fait suite à la réforme tarifaire et constitue un phénomène positif dès lors 
qu'il reflète la relance de l'appareil de production. WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 22  
 
  • Vu que l'Équateur ne dispose pas de ba nque de commerce extérieur susceptible de 
répondre aux besoins de financement des opé rateurs du commerce extérieur, et étant 
donné que la Corporation financière nati onale (CFN) répond seulement en partie à 
ces besoins par le biais de la ligne de créd it FOPEX et d'une ligne de financement des 
actifs fixes, il est devenu nécessaire de créer une banque du commerce extérieur 
(EXIMBanco) au sein de la CFN, laquelle  devrait donc se doter d'une Direction du 
commerce extérieur, chargée de proposer des mesures d'incitation financières visant à 
encourager les exportations nationales. 
• Octroi de liquidités supplémentaires aux exportateurs grâce à un remboursement plus 
rapide de la TVA et à des notes de crédit de droits négociables, à quoi s'ajouteront des 
possibilités d'affacturage international et d es crédits de liquidités via FOPEX (premier 
et deuxième rang). 
• La politique fiscale prévoit un moratoire concernant l'avance sur l'impôt sur le revenu 
jusqu'en décembre 2009 pour les secteurs expor tateurs les plus touchés par la crise.  
Le secteur agricole pourra quant à lui déduire de l'impôt sur le revenu les nouveaux équipements assimilables à un réinvestissement de bénéfices:  silos, structures de serres, chambres froides, etc. 
• Pour accroître les exportations et diversifier les marchés de destination, le Ministère 
des relations extérieures, du commerce et de l'intégration a lancé un processus de 
renforcement du Système équatorien de pr omotion extérieure, qui  devrait permettre 
d'améliorer la présence et les ventes équato riennes sur les marchés internationaux, 
d'attirer des capitaux et de développer le  tourisme.  D'un côté, le gouvernement a 
rationalisé la couverture géographique des amba ssades et consulats;  de l'autre, il a 
ouvert des bureaux commerciaux et de nouve lles ambassades dans plusieurs pays. 
• L'Équateur a repris les négociations sur l'Accord de commerce avec l'Union 
européenne. 
Axe n° 2:  Mesures visant à redynamiser l'activité productive 
 
62. Conscient du besoin d'entreprendr e des transformations structurelles de l'économie pour sortir 
du schéma de production de produits primaires des i ndustries extractives, le gouvernement équatorien 
s'est employé à définir une nouvelle  politique industrielle et à souten ir le développement de secteurs 
productifs susceptibles de générer de la vale ur ajoutée, des emplois et des devises. 
63. La politique industrielle projetée vise en premie r lieu à refonder le modèle de spécialisation 
de l'économie équatorienne, dans les produits  primaires des industries extractives destinés à 
l'exportation, pour favoriser des activités qui offrent  des avantages comparatifs dynamiques, génèrent 
une plus grande valeur ajoutée, créent des em plois de qualité, déclenchent des enchaînements 
productifs, favorisent le développement technologique  et l'innovation, améliorent les niveaux de 
productivité et de compétitivité systémique et relancent la demande intérieure, respectent 
l'environnement et font un usage rationnel des ressources naturelles. 
64. À cet effet, les stratégies ou mesures suivantes ont été définies: 
Mesure 1
:  Favoriser les secteurs, les industries et les activités productives qui génèrent le plus de 
valeur ajoutée, d'emplois et de devises. 
 Mesure 2
:  Promouvoir les processus d'association et la création d'économies d'échelle qui 
favorisent les enchaînements productifs locaux.  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 23 
 
 
   
Mesure 3 :   Promouvoir les micro-entreprises, les petit es et moyennes entreprises, les artisans et 
les entreprises de l'économie sociale et solidaire. 
 Mesure 4
:   Promouvoir l'emploi de qualité et amél iorer la qualification de la main-d'œuvre. 
 
Mesure 5 :   Encourager la production de biens et services de qualité. 
 Mesure 6
:   Intégrer, désagréger, adapter et assimiler les nouvelles technologies dans les 
processus de production. 
 
Mesure 7 :   Promouvoir une production propre et le respect de l'environnement. 
 Mesure 8
:   Réduire les coûts de transaction de mani ère à faciliter les processus de production, 
d'innovation et de commercialisation. 
 
Mesure 9 :  Encourager, dans les secteurs productifs, l'offre et la diversification des produits 
industriels et des marchés d'exportation basés sur des économies d'échelle. 
 65. Le gouvernement a par ailleurs défini les in itiatives appelées "apuestas productivas" par le 
biais desquelles un soutien agressif est fourni à certains secteurs économiques
11 susceptibles d'attirer 
et de promouvoir les investissements productifs priv és (nationaux et étrangers) dans des secteurs non 
stratégiques, d'étayer l'offre à l'exportation du pays , de générer valeur ajoutée et innovation, et enfin 
de favoriser la création d'emplois et les enchaînements productifs. 
66. Pour tous ces sous-secteurs, on a élaboré des st ratégies visant à favoriser le développement de 
leurs capacités de production et à attirer des capitaux.  Ils bénéficieront en outre de soutien en matière 
de recherche, sous la forme de  lignes de crédit notamment, et de  développement scientifique et 
technologique.  Dans le même temps, on s'e fforcera de trouver de nouveaux marchés pour ces 
produits et d'accroître leur part de marché  au niveau national comme international. 
4.2 Secteur financier et secteur du crédit 
 
i) Adoption de la Loi portant création du réseau de sécurité financière 
 
67. Cette loi, adoptée le 28 décembre 2008, servira à protéger la stabilité du système financier 
national si les répercussions de la  conjoncture financière internati onale devaient menacer certaines 
institutions équatoriennes.  Le Fonds de liquidit és devient le prêteur en dernier ressort du système 
financier dans le cas où une institution vient à manque r temporairement de liquidités.  En outre, cette 
loi dote l'organisme de surveillance de nouveaux in struments et options de gestion prudentielle et 
optimise les procédures de résolution bancaire .  Enfin, la responsabilité du versement de 
l'assurance-dépôts est confiée à une nouvelle ins titution et le montant couvert est réévalué à 
20 000 dollars EU.  Par ailleurs, la loi introduit certaines dispositions visant à abaisser le coût des 
tarifs et des taux en vigueur  dans le secteur financier. 
ii) Impôt sur le stock d'avoirs extérieurs 
 
68. Afin de permettre l'augmentation de l'offre inté rieure de devises, fondamentale pour soutenir 
le régime monétaire de dollarisati on, on a réformé la Loi sur le régime fiscal national et instauré 
                                                      
11 Les secteurs concernés sont les suivants:  pêche et produits dérivés, fruits et légumes, 
biocombustibles, métallurgie, bois et sylviculture, tourisme , conseil, ingénierie et gé nie logiciel, transport et 
logistique, aquaculture, fleurs. WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 24  
 
  l'imposition des avoirs liquides extérieurs des parti es privées placées sous la tutelle de l'Organe de 
surveillance des banques et des assurances et de l'Agence de contrôle du marché des valeurs. 
iii) Fermeture des "off-shore book centers" 
 69. Après la dollarisation, la fermeture des off-shore book centers  dans les paradis fiscaux, 
instruments qui ont permis la fraude et l'évasion fiscales et l'arbitrage réglementaire, a été ordonnée.
12  
Leur élimination est particulièrement importante pour la stabilité du système financier national. 
iv) "Affacturage" national et international (exportateurs) 
 70. La Corporation financière nationale proposera un financement à court terme aux entreprises 
équatoriennes qui lui présenteront leurs factures commerciales à recouvrer.  Elle financera ainsi 
jusqu'à 80 pour cent de la valeur de chaque factur e à un taux d'intérêt minimal de 8,5 pour cent et pour 
un montant minimum de 10 000 dollars EU par opér ation.  Par le biais de cet instrument, les 
entreprises exportatrices pourront disposer de liquidités supplémentaires. 
v) Fonds de garantie pour les petites et moyennes entreprises 
 
71. Le Fonds de garantie facilitera l'obtention d'un financement pour des projets viables ne 
disposant pas de garanties suffisantes;  cela perm et aux PME, et notamment à celles qui exportent, 
d'intégrer le circuit financier form el.  Ce fonds disposera d'une cap italisation initiale de 10 millions de 
dollars EU provenant de la Corpor ation financière nationale (CFN). 
vi) Assurance agricole 
 
72. L'objectif est d'encourager le secteur privé à s ouscrire l'assurance agricole associée aux crédits 
accordés par la Banque nationale de développement.  On espère ainsi atténuer les risques encourus à 
la fois par les agriculteurs et les prêteurs, limiter l es pertes du secteur agricole et réduire les besoins en 
importations. 
vii) Services de "banque" pour les migrants 
 73. Le but est de faciliter l'envoi de fonds et l'in tégration familiale des migrants, par l'accès à des 
réseaux de services financiers et non financiers, locaux et extérieurs;  de favoriser l'accès des migrants 
aux activités productives et leur offrir la possibilité  d'investir dans des projets contribuant au 
développement local et national;  et, en dernier lieu, de contribuer à renforcer le bien-être des 
migrants et de leur famille.  La "banque" des migrants offre par ailleurs des services tels que des 
garanties de crédit sur les biens immeubles situés en Équateur des migrants vivant à l'étranger, ou 
encore des facilités de transferts de fonds via la Banque centrale. 
4.3 Secteur budgétaire 
 74. Face à la crise financière internationale, le gouvernement équatorien, à l'instar de nombreux 
autres gouvernements de pays amis, a jugé bon d'a ppliquer une politique budg étaire contracyclique 
destinée à stimuler la consommation et la demande  intérieure.  Ainsi, la politique budgétaire se 
concentre sur la nécessité d'affecter l'épargne intérieu re à l'investissement produ ctif dans le pays, tout 
en évitant un sous-emploi des ress ources de l'État.  Dans ce contexte, on s'efforce dans la politique 
budgétaire de donner la priorité de manière respon sable aux dépenses d'inv estissement susceptibles 
d'avoir des effets multiplicateurs sur l'économie. 
                                                     
 
12 L'arbitrage réglementaire peut être nécessaire lorsque les acteurs  du marché des valeurs sont 
assujettis à des réglementations différentes.  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 25 
 
 
  75. La nouvelle orientation de la po litique budgétaire privilégie les dépenses d'investissement et 
les dépenses sociales et vise une allocation efficace des ressources publiques.  La politique 
d'accroissement des dépenses d'équipement a ét é mise en œuvre dans une optique de viabilité 
budgétaire à moyen terme et de soutien actif aux me sures de redressement de l'économie, par le biais 
d'une amélioration de la dotation en infrastructures .  Les investissements réalisés dans des projets 
stratégiques tels que ceux des secteurs hydroélectrique et pétrolier permettront à l'avenir de réduire la 
charge fiscale induite par les subventions énergétiques. 
76. L'économie équatorienne, déjà  vulnérable du fait de sa structure fondée sur les produits 
primaires des industries extractives, voit sa vulnérab ilité encore accrue par la crise mondiale.  D'un 
côté, la baisse des prix du pétrole équatorien, p assés en moyenne de 117,4 dollars EU le baril en 
juin 2008 à 24 dollars en décembre 2008, a eu un impact non négligeable sur le Budget général de 
l'État et les fonds disponibles.  Conformément a ux prévisions international es, le cours du pétrole 
devrait augmenter légèrement mais rester en deçà des niveaux de 2008, ce qui oblige le gouvernement 
à prioriser ses plans de dépenses et  d'investissement pour l'année.  Par ailleurs, les pays émergents 
devraient être confrontés à une restriction du cr édit sur le marché financier international. 
77. Pour faire face à la crise, le gouvernement a dé fini quatre grandes stratégies en matière de 
politique budgétaire: 
• Optimisation des ressources publiques 
• Réduction des dépenses en donnant la  priorité aux dépenses de qualité 
• Gestion de la transparence et de la liquidité des finances publiques 
• Recherche d'un financement pour le Budget 
  a) Optimisation des ressources 
 
78. Un programme d'optimisation des ressources a été élaboré, qui vise à la fois à recouvrer les 
dettes substantielles de certains agents économiques vis-à-vis de l'État et à permettre un meilleur 
usage des ressources publiques: 
i) Plan de réduction du différentiel qualitatif (décote) du brut équatorien
13 
 79. Le gouvernement cherche à réformer les modalités de négociation de manière à réduire l'écart 
de prix entre le pétrole brut équatorien et le brut de référence. 
ii) Élaboration et mise en œuvre d'une po litique de rationalisation des subventions 
 
80. L'un des objectifs de la politique budgétaire est l'allocation efficace des ressources publiques.  
À cet effet, plusieurs études et analyses des subven tions nationales, et plus particulièrement des 
subventions au secteur des hydrocarbures, ont été entreprises. 
iii) Recouvrement des sommes dues dans les procédures fiscales en suspens 
 
81. Le gouvernement national a initié une campagne  de recouvrement des sommes dues dans les 
6 058 procédures fiscales en suspens depuis 1993.  Seulement dans les 39 procédures correspondant 
aux montants les plus élevés, la somme contestée s' élève à 269 millions de dollars EU (majorations et 
intérêts en sus).  L'État souhaite accélérer ces procédures et proposer la titrisation des créances. 
                                                     
 
13 Étant donné que le brut équatorien est de moindre qualité par rapport au brut de référence, le West 
Texas Intermediate (WTI), il fait l'objet d'une décote et se  vend sur le marché international (sur le marché au 
comptant comme dans les contrats à long terme) à un prix inférieur. WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 26  
 
  iv) Plan de vente d'actifs de l'AGD 
 82. L'Agence de garanties des dépôts (AGD) ve ndra tous les actifs confisqués aux secteurs 
endettés concernés et liquidera toutes les banques dont elle a encore la charge. 
 b) Réduction des dépenses en donnant la priorité aux dépenses de qualité 
 
83. Face à l'amenuisement des ressources disponibles,  il devient indispensable de contrôler les 
dépenses et de privilégier les dépenses de qualité.  À cet égard, une série de mesures sont prévues, qui 
visent à atteindre les objectifs suivants: 
i) Établissement de priorités dans le cad re du Plan annuel d'investissements (PAI) 
 
84. Les recettes fiscales étant limitées, le gouvernement s'est vu contraint d'établir des priorités en 
ce qui concerne ses dépenses d'équipement.  Ainsi, le Secrétariat national de planification et de 
développement (SENPLADES) a élaboré un mécanisme  technique transparent pour classer par ordre 
de priorité les projets qui seront inclus dans le Pl an annuel d'investissements, sur la base d'une série de 
critères tels que l'emploi, l'équité régionale, le caractère prioritaire des investissements dans les 
secteurs stratégiques et les infrastructures du secteur social, la productivité, etc. 
85. Dans le contexte actuel de crise, le plafond des dépenses d'équipement est déterminé par la 
disponibilité des ressources budgétaires, à son tour  déterminée par l'évolution du prix du pétrole 
susmentionnée et les sources de financement identifiées. 
ii) Mesures pour l'exécution des investissements en 2009 
 
• En début d'année, exécuter uniquement les pr ojets à effet d'entraînement;  en fonction 
de la disponibilité des ressources, les fonds  alloués à ces projets seront accrus ou de 
nouveaux projets seront pris en compte. 
 
• Tant que durera la crise, optimiser les objectifs des projets du secteur social, et plus 
particulièrement du point de vue des infrastructures. 
 
• Rechercher des financements pour des projet s rentables par le biais d'investissements 
extérieurs. 
 
• S'acquitter progressivement et par ordre de priorité des obligations établies dans la 
nouvelle Constitution. 
 
• Rechercher les fonds nécessaires aux nouvea ux projets routiers auprès d'organismes 
multilatéraux et au niveau bilatéral. 
 
• Tenter d'obtenir des financements et des investissements bilatéraux en vue des 
investissements nécessaires dans le secteur pétrolier, en privilégiant les projets 
susceptibles de générer immédiatement des recettes. 
  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 27 
 
 
  iii) Correction des irrégularités dans les salaires et les dépenses du secteur public 
 86. Le Secrétariat national technique des ressources humaines et des rémunérations du secteur 
public (SENRES) a identifié différentes stratégi es à entreprendre en 2009 pour réduire les dépenses 
salariales:  
 1. Optimisation de la structure des institu tions publiques en fonction des besoins de 
chacune et en veillant à éviter les doublons de postes, fonctions ou produits. 
  2. Dans toutes les institutions publiques, suppression de tout type de bonus ou avantages 
sociaux inéquitables et des fonds de primes de départ extraordinaires. 
 
 3. Valorisation d'une stricte carrière administ rative des fonctionnaires et incitations à la 
retraite. 
  4. Pour éviter la double rémunération des fonctionnaires du secteur public en "retraite 
anticipée", la Loi organique relative au ser vice public et aux carrières administratives 
(LOSCCA) fera l'objet d'une réforme. 
  5. À partir de 2009, il sera procédé à une  évaluation du comportement professionnel des 
employés du secteur public.  Les reco mmandations qui en découleront seront 
appliquées entre juillet et décembre de la même année et donneront lieu à une 
profonde restructuration du personnel de chaque institution et à une réduction du 
personnel en cas d'inefficacité. 
  6. Le versement d'indemnités journalières a ux fonctionnaires sera rationalisé par le biais 
de la promulgation d'une nouvelle nor me sur les indemnités journalières. 
 
iv) Unification et homologation transparente des cotisations au Système de sécurité sociale 
 87. Le gouvernement a engagé un processus visant à promouvoir la transparence, l'unification et 
l'homologation des cotisations patronales de l'État  et des cotisations des fonctionnaires à l'Institut 
équatorien de sécurité sociale (IESS), à l'Institut de sécurité sociale des forces armées (ISSFA) et à 
l'Institut de sécurité sociale de la police (ISSPOL). 
 c) Gestion de la liquidité des finances publiques 
 
88. Le gouvernement a entamé une transformation du système fiscal , dans le but de simplifier et 
de rendre plus transparente la gestion des recettes fiscales, d'éliminer les rigidités qui entravaient la 
gestion du Budget et de favoriser une politique budg étaire responsable et viable à moyen et long 
termes. 
i) Après avoir procédé à la suppression des pr éallocations des recettes et ainsi assoupli la 
gestion du budget, le gouvernement a initié un processus de regroupement de toutes les 
ressources du secteur public dans le compte unique .  Ce processus devrait s'achever cette 
année avec l'inclusion des institutions autonomes et décentralisées. 
 
ii) À moyen et long termes, une fois le  compte unique entièrement constitué, un système de 
portefeuilles d'investissement, ou sous-comptes,  a été instauré en vue de canaliser l'épargne 
budgétaire vers l'investissement productif dans le  pays.  Ce système permet donc une gestion 
centralisée des liquidités. 
 WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 28  
 
  iii) Sur la base de la nouvelle Constitution, l'Ex écutif étudie deux projets de loi fondamentaux 
visant à réglementer la gestion des finances de l'État et à promouvoir le développement social 
et économique du pays:  la Loi de finances publiques et la Loi de décentralisation et 
d'aménagement du territoire .  Ces deux lois complémentaires reposent sur les principes de 
viabilité, de coresponsabilité et de subsidiarité. 
 
 d) Recherche d'un financement pour  le Budget général de l'État 
 
89. Devant la baisse brutale des cours du pétrole,  l'exécution des dépenses d'équipement dépend 
dans une large mesure des possibilités de financem ent qui s'offriront à l'économie.  Deux sources de 
financement potentielles ont été identifiées pour le SPNF: 
i) Fonds d'organismes multilatéraux libremen t utilisables:  Corporation andine de 
développement (CAF), 500 millions de dolla rs EU;  Fonds latino-américain de réserves 
(FLAR), 480 millions de dollars EU;  et Banque interaméricaine de dé veloppement (BID), 
250 millions de dollars EU.  Les prêts liés à des projets s'élèveraient pour leur part à 
794 millions de dollars EU.  
 
ii) Financement bilatéral .  Le gouvernement se rapproche actue llement de pays tels que la 
Chine, la Russie, l'Iran, l'Inde, le Venezuel a, les pays arabes, etc., en vue d'obtenir un 
financement pour des projets stratégiques dans l es secteurs de l'énergie et de l'aménagement 
des routes.  Il a constitué une équipe technique  et politique interinstitutionnelle, chargée de 
rapprochements et des négociations visant à a ttirer des investissements pour les projets 
mentionnés.  Le gouvernement travaille par aille urs sur des projets de fonds binationaux et 
notamment sur la création du Fonds binationa l Équateur-Venezuela, qui permettrait de 
développer des projets présentant un intérêt pour les deux gouvernements. 
 5. CONSIDÉRATIONS FINALES 
90. Du fait de la dollarisation, l'Équateur doit im pérativement suivre de près l'évolution de son 
secteur extérieur s'il veut pouvoir employer à bon escient les rares outils de politique dont il dispose encore et contrebalancer ainsi les effets nocifs d'éventuels chocs externes susceptibles d'altérer le 
niveau de liquidité de l'économie et, par consé quent, de perturber le dé veloppement normal des 
activités économiques. 
91. Pour une petite économie ouverte comme celle de l'Équateur, dont les capacités de réaction 
sont limitées, il s'avère extrêmement ardu de garder le  contrôle de la liquidité lorsque la balance des 
paiements affiche des résultats négatifs. 
92. Dans le contexte actuel de détérioration prononcée de l' économie internationale, le 
gouvernement équatorien est préoccupé par les résultats  affichés par les compte s extérieurs au cours 
des derniers mois de 2008 et par les prévisions  pour 2009.  C'est pourquoi, pour faire face à la 
contraction de la liquidité générée par le défic it de la balance commerciale, il a dû mettre en œuvre 
des mesures grâce auxquelles le pays devrait pouvoir préserver les acquis macro-économiques 
obtenus depuis la dollarisation. 
93. Les estimations établies pour 2009 révèlent que dans un scénario pessimiste, un déficit 
commercial maximum de l'ordre de 2,6 pour cent, soit 1 279 millions de dol lars EU permettrait à 
l'Équateur de garantir la viabilité de sa position ex térieure.  D'après les prévisions concernant la 
balance des paiements, et avec le baril de pétrol e à 35,5 dollars EU pour un volume d'exportations de 
brut de 108 millions de barils, le déficit comme rcial devrait s'élever en 2009 à 3 973 millions de 
dollars EU (soit 8 pour cent du PIB);  par conséque nt, pour arriver à un niveau qui garantit la viabilité 
de la position extérieure, il faudrait ramener ce dé ficit à environ 2 693 millions de dollars EU.  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 29 
 
 
  94. Les mesures adoptées par le gouvernement natio nal pour endiguer les sorties de devises 
n'ayant pas eu les effets escomptés, l'Équateur s' est vu contraint de recourir à l'article XVIII:B du 
GATT de 1994 et d'appliquer des mesures de restrict ion temporaire des importations afin d'éviter une 
plus grande détérioration de la ba lance des paiements, en particulie r de la balance commerciale, qui a 
été fortement affectée par les répercussions de la crise internationale sur les principales sources de 
devises du pays, à savoir le pétrole, les envois de f onds et les exportations de  produits non pétroliers.  
En effet la balance commerciale de l'Équateur a en registré un déficit dès le mois de septembre 2008. 
95. Les mesures en question font partie d'un ensemb le de mesures visant à remédier au déficit 
structurel de la balance commerciale hors pétr ole et à la forte dépendance du secteur extérieur 
vis-à-vis du pétrole. 
6. DESCRIPTION DES MESURES PRISES 
96. Étant donné l'ampleur de son problème de bala nce des paiements, l'Équateur a envisagé 
l'introduction d'un ensemble de mesures de restric tion des importations compatibles avec les règles de 
l'OMC, qui ne dépassent pas ce qui est nécessaire pour remédier au déséquilibre de sa balance des 
paiements, lequel devrait s'élever à 2 694 millions  de dollars EU en 2009.  Les mesures visent 
630 sous-positions sur un ensemble de 7 230, soit 8,7 pour cent du total. 
97. Ainsi, conformément au paragraphe 2 du Mé morandum d'accord sur les dispositions de 
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le co mmerce de 1994 relatives à la balance des paiements, 
la préférence a d'abord été donnée à l'application de mesures fondées sur les prix et principalement à 
la majoration des droits de douane, dans certains cas à partir des niv eaux consolidés et dans d'autres à 
partir des niveaux appliqués, de 30 pour cent et 35 pour cent du droit ad valorem .  Ces mesures visent 
75 sous-positions tarifaires, soit 1 p our cent du total.  En outre, des droits spécifiques ont été instaurés 
pour 284 sous-positions, qui représentent 3,9 pour cen t de l'ensemble des sous-positions tarifaires. 
98. Il convient de noter que ces mesures concernant les importations de produits ont été prises en 
fonction de la part relative de ces de rniers dans la valeur totale c. a.f. des importations enregistrées 
entre janvier et décembre 2008.  Les sous-positions tarifaires prises en compte représentent 80 pour 
cent des échanges de chaque catégorie.  En outre,  les sous-positions tarifaires des produits dont les 
importations ont sensiblement augmenté en valeur  absolue entre 2007 et 2008 ont été identifiées. 
99. Compte tenu de la situation cr itique actuelle du secteur extérieu r de l'économie équatorienne 
et étant donné que l'adoption de mesures uniquement  fondées sur les prix au rait été insuffisante et 
inefficace pour empêcher la détérioration de la ba lance des paiements, des restrictions quantitatives, 
égales à 65 pour cent et 70 pour cent de la valeur c.a.f. des produits importés en 2008, ont été 
appliquées à 23 et 248 sous-positions, respectiv ement.  Cette mesure couvre un total de 
271 sous-positions tarifaires, soit 3,7 pour cent de l'ensemble. 
100. Il convient de noter que fin 2008, le solde de la  balance commerciale hors pétrole a enregistré 
une chute brutale qui, d'après les estimations, devr ait être encore plus marquée en 2009, ce qui de 
toute évidence rendait impossible le maintien de l'é quilibre de la balance des paiements et mettait en 
danger le système monétaire actuel. 
101. Étant donné le régime monétaire de dollarisa tion en vigueur en Équateur, et attendu que 
certains partenaires commerciaux ont connu des déva luations importantes de leur monnaie, les 
importations équatoriennes pourraient  continuer à augmenter à un ryth me soutenu, en raison de la 
chute des prix au niveau international.  Comme, en plus, les exportations équatoriennes devraient 
fléchir, sous l'effet de la contraction de la demande  internationale, tout cela crée un déséquilibre de la 
balance des paiements. WT/BOP/G/15/Rev.1 
Page 30  
 
  102. Face à cette situation, l'Équateur s'est vu contra int de recourir à l'app lication de droits de 
douane ad valorem , de droits spécifiques et de parts con tingentaires, susceptibles de contribuer à 
rétablir le solde de la balance commerciale. 
103. L'introduction des restrictions quantitatives est fondée sur l'article XVIII:B du GATT.  Par le 
biais de cet instrument, l'Équateur parvient à maintenir l'accès à son marché pour les autres Membres 
de l'OMC fournisseurs du pays, dans les limites du c ontingent fixé, avec un dro it de douane appliqué 
de zéro pour cent dans certains cas et un droit un peu plus élevé dans d'autres, conformément à 
l'article XIII du GATT. 
104. Les restrictions quantitatives ont été fixées de manière à représenter le montant global des 
importations autorisées pour chaque produit, sans répartition entre les pays fournisseurs, 
conformément aux dispositions de l'article XIII:2 a)  et XIII:3 b) du GATT de 1994.  La mesure a été 
établie en fonction de la valeur du contingent fixé pour chaque produ it, que l'Équateur a publiée.  Le 
pays s'engage également à publier toute modification éventuelle. 
105. À titre additionnel et à des fins internes, il a été prévu que les restrictions quantitatives 
seraient appliquées au moyen de l'attribution de parts contingentaires, par importateur et par 
sous-position, sur une base annuelle.  Ces parts s ont attribuées par le Conseil du commerce extérieur 
et de l'investissement (COMEXI) une seule fois, en f onction de la part revenant  à chaque importateur, 
calculée d'après la moyenne des importations effect uées au cours des trois années précédentes.  Un 
pourcentage consigné sous "autres" est en  outre réservé aux nouveaux importateurs. 
7. BASE JURIDIQUE ET DISPOSITIONS PRISES POUR RÉDUIRE LES EFFETS DE 
PROTECTION ACCESSOIRES 
106. La principale base juridique des mesures de re striction des importations que l'Équateur a 
décidé de prendre à cause de problèmes de bala nce des paiements est exposée à l'article VIII:B du 
GATT.  Pour les raisons externes et internes exposées pl us haut, le pays s'est vu contraint de régler le 
niveau général de ses importations en limitant le volume ou la valeur des biens importés pour 
"s'opposer à la menace d'une baisse importante de ses réserves monétaires ou pour mettre fin à cette 
baisse". 
107. À titre additionnel, conformément au paragr aphe 9 de l'article XVIII:B du GATT et au 
paragraphe 4 du Mémorandum d'accord sur les dis positions de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994 relatives à la ba lance des paiements, l'Équateur a l'intention 
d'adopter uniquement les mesures de restriction qui ne dépassent pas ce  qui est nécessaire pour 
remédier au déséquilibre de  sa balance des paiements. 
108. La base juridique interne de ces mesures es t contenue dans la Résolution n° 466 du 
19 janvier 2009 du COMEXI, ainsi que les Résolu tions n° 467, n° 468 et n° 469, remises 
conjointement avec la notification WT/BOP/N/65 et sa Rev.1. 
109. Il convient de noter que les restrictions à l'importation mentionnées ci-après représentent un 
des éléments constitutifs des mesures additionn elles que le gouvernement équatorien prend 
actuellement pour rétablir l'équilibre de sa balance des paiements sur une base saine et durable, afin 
d'assurer l'utilisation de ses ressources producti ves sur une base économique, conformément aux 
dispositions du paragraphe  11 de l'articule XVIII:B. 
110. 
À cet égard, les restrictions à l'importation auront un rôle à jouer dans le système 
d'ajustement, mais elles ne devraient pas être considérées comme des éléments exclusifs.  Le 
gouvernement aspire à rétablir l'équilibre également grâce à la promotion et à l'augmentation de la 
production, des exportations et des investissement s productifs.  C'est dans ce contexte qu'il faut  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 31 
 
 
  considérer les réductions tarifaires accordées à l'importa tion de matières premières, d'intrants, de biens 
intermédiaires et de biens d'équi pement, qui concernent au total 3 267 sous-positions tarifaires, soit 
45,2 pour cent de l'ensemble. 
111. Compte tenu de l'ampleur des efforts consen tis par le gouvernement équatorien l'année 
dernière, dont l'adoption de mesures compatibles avec l'OMC, comme le re lèvement des droits 
appliqués jusqu'aux niveaux consolidés pour 9 39 sous-positions concernant des biens de 
consommation, le champ d'application de la R ésolution n° 466 du 19 janvier 2009 du COMEXI, 
publiée au Journal officiel le 22 janvier 2009, est  limité à ce qui est st rictement nécessaire pour 
résoudre en partie la crise de la balance des paieme nts, avec le moins d'effe ts possible sur les autres 
secteurs productifs, en évitant les effets de protection accessoires et pour une durée d'un an. 
112. Ainsi, conformément aux dispositions du para graphe 10 de l'article XVIII:B du GATT et du 
paragraphe 4 du Mémorandum d'accord sur les dis positions de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994 relatives à la ba lance des paiements, la priorité sera donnée à 
l'importation de produits "essentiels " qui contribueront aux efforts déployés par le gouvernement en 
vue d'améliorer la situation de la balance des paiements, seront  nécessaires à la production ou qui 
répondront à des besoins de consommation fondamenta ux, conformément à la politique nationale de 
développement économique. 
113. Par ailleurs, il faut noter que les mesures sont provisoires et sont appliquées sur une 
base NPF, conformément aux dis positions de l'article XIII du GATT et au paragraphe 1 de la 
Déclaration relative aux mesures commerciales pris es à des fins de balance des paiements de 1979. 
114. La mesure sera appliquée pour une durée d'un an à compter du 22 janvier 2009.  
Conformément au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord  sur les dispositions de l'Accord général sur 
les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relativ es à la balance des paiements, le calendrier de 
retrait de la mesure sera progressif et tiendra comp te de l'évolution favorab le de la balance des 
paiements. 
115. De la même manière, conformément au paragraphe 11 de l'article XVIII:B et au 
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord  général sur les tarifs douaniers et le commerce 
de 1994 relatives à la balance des paiements, l' Équateur s'engage à a tténuer progressivement les 
restrictions décrites au fur et à mesure que la s ituation du secteur extérieur s'améliorera et à les 
éliminer lorsque leur maintien ne sera ne sera plus justifié. 
116. Enfin, conformément au paragraphe 9 du Mé morandum d'accord sur les dispositions de 
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le co mmerce de 1994 relatives à la balance des paiements, 
l'Équateur a notifié l'adoption des mesures de rest riction des importations pour cause de problèmes de 
balance des paiements au Secrétariat de l'OMC le 18 février 2009.  Cette notification a été distribuée 
aux Membres dans le document "WT/BOP/N/65" du 23 février 2009 et sa Rév.1 du 2 mars 2009. 
117. Le choix du groupe de produits visés repose sur un critère d'incidence minimale sur l'activité 
économique, ce qui signifie que la mesure exclut les biens d'équipement ou les matières premières 
indispensables au développement des activités pr oductives et inclut au contraire les produits 
considérés comme n'étant pas essentiels.  Il convient  de souligner que l'origine des marchandises et le 
statut de biens produits localement n'ont pas ét é considérés comme des critères pour la sélection du 
groupe de produits visés par la mesure.  Ainsi, le gouvernement a veillé à ne pas générer d'effets de 
protection accessoires de la production na tionale qui soient indésirables.  WT/BOP/G/15/Rev.1 
 Page 33 
 
 
  ANNEXE 1 
Taux de change par rapport au dollar 
 
SOL PÉRUVIEN
3,153,26
2,652,752,852,953,053,153,253,35
01-juin-06
01-juil.-06
01-août-06
01-sept.-06
01-oct.-06
01-nov.-06
01-déc.-06
01-janv.-07
01-févr.-07
01-mars-07
01-avr.-07
01-mai-07
01-juin-07
01-juil.-07
01-août-07
01-sept.-07
01-oct.-07
01-nov.-07
01-déc.-07
01-janv.-08
01-févr.-08
01-mars-08
01-avr.-08
01-mai-08
01-juin-08
01-juil.-08
01-août-08
01-sept.-08
01-oct.-08
01-nov.-08
01-déc.-08
01-janv.-09PESO COLOMBIEN
2 222,852 644,00
1 5211 7211 9212 1212 3212 5212 721
02‐juin‐06
02‐juil.‐06
02‐août‐06
02‐sept.‐06
02‐oct.‐06
02‐nov.‐06
02‐déc.‐06
02‐janv.‐07
02‐févr.‐07
02‐mars‐07
02‐avr.‐07
02‐mai‐07
02‐juin‐07
02‐juil.‐07
02‐août‐07
02‐sept.‐07
02‐oct.‐07
02‐nov.‐07
02‐déc.‐07
02‐janv.‐08
02‐févr.‐08
02‐mars‐08
02‐avr.‐08
02‐mai‐08
02‐juin‐08
02‐juil.‐08
02‐août‐08
02‐sept.‐08
02‐oct.‐08
02‐nov.‐08
02‐déc.‐08
02‐janv.‐09
 
DOLLAR EU en EURO
1,341,60
1,201,251,301,351,401,451,501,551,601,65
02‐juin‐06
02‐juil.‐06
02‐août‐06
02‐sept.‐06
02‐oct.‐06
02‐nov.‐06
02‐déc.‐06
02‐janv.‐07
02‐févr.‐07
02‐mars‐07
02‐avr.‐07
02‐mai‐07
02‐juin‐07
02‐juil.‐07
02‐août‐07
02‐sept.‐07
02‐oct.‐07
02‐nov.‐07
02‐déc.‐07
02‐janv.‐08
02‐févr.‐08
02‐mars‐08
02‐avr.‐08
02‐mai‐08
02‐juin‐08
02‐juil.‐08
02‐août‐08
02‐sept.‐08
02‐oct.‐08
02‐nov.‐08
02‐déc.‐08
02‐janv.‐09YEN en DOLLAR EU
89,13123,44
859095100105110115120125130
02‐juin‐06
02‐juil.‐06
02‐août‐06
02‐sept.‐06
02‐oct.‐06
02‐nov.‐06
02‐déc.‐06
02‐janv.‐07
02‐févr.‐07
02‐mars‐07
02‐avr.‐07
02‐mai‐07
02‐juin‐07
02‐juil.‐07
02‐août‐07
02‐sept.‐07
02‐oct.‐07
02‐nov.‐07
02‐déc.‐07
02‐janv.‐08
02‐févr.‐08
02‐mars‐08
02‐avr.‐08
02‐mai‐08
02‐juin‐08
02‐juil.‐08
02‐août‐08
02‐sept.‐08
02‐oct.‐08
02‐nov.‐08
02‐déc.‐08
02‐janv.‐09
 
REAL BRÉSILIEN
2,322,51
1,401,601,802,002,202,402,60
02‐juin‐06
02‐juil.‐06
02‐août‐06
02‐sept.‐06
02‐oct.‐06
02‐nov.‐06
02‐déc.‐06
02‐janv.‐07
02‐févr.‐07
02‐mars‐07
02‐avr.‐07
02‐mai‐07
02‐juin‐07
02‐juil.‐07
02‐août‐07
02‐sept.‐07
02‐oct.‐07
02‐nov.‐07
02‐déc.‐07
02‐janv.‐08
02‐févr.‐08
02‐mars‐08
02‐avr.‐08
02‐mai‐08
02‐juin‐08
02‐juil.‐08
02‐août‐08
02‐sept.‐08
02‐oct.‐08
02‐nov.‐08
02‐déc.‐08
02‐janv.‐09PESO MEXICAIN
13,8213,93
9,5010,0010,5011,0011,5012,0012,5013,0013,5014,00
02‐juin‐06
02‐juil.‐06
02‐août‐06
02‐sept.‐06
02‐oct.‐06
02‐nov.‐06
02‐déc.‐06
02‐janv.‐07
02‐févr.‐07
02‐mars‐07
02‐avr.‐07
02‐mai‐07
02‐juin‐07
02‐juil.‐07
02‐août‐07
02‐sept.‐07
02‐oct.‐07
02‐nov.‐07
02‐déc.‐07
02‐janv.‐08
02‐févr.‐08
02‐mars‐08
02‐avr.‐08
02‐mai‐08
02‐juin‐08
02‐juil.‐08
02‐août‐08
02‐sept.‐08
02‐oct.‐08
02‐nov.‐08
02‐déc.‐08
02‐janv.‐09
 
 WT/BOP/G/15/Rev.1 
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  ANNEXE 2 
La viabilité extérieure de l'économie équatorienne 
 
  La solvabilité ou viabilité extérieure, c'est -à-dire la capacité du pays à honorer ses 
engagements vis-à-vis de l'extérieur, dépend en définitive du solde du compte courant.  Ce solde 
détermine la variation des obligatio ns d'un pays vis-à-vis du reste du monde.  En d'autres termes, le 
solde du compte courant récapitule toutes les tr ansactions de biens et services effectuées entre 
résidents et étrangers.  
 La viabilité extérieure dépend de la généra tion de ressources, actuelles et futures, qui 
permettront d'assurer le service de  la dette extérieure sans compromettre la situation patrimoniale de 
l'économie.  Dans cette perspective,  un pays peut s'exposer à un défi cit pour autant qu'il conserve la 
capacité d'honorer ses obligations.  Le déficit devien t problématique lorsque les ressources (actuelles 
et futures) générées deviennent insuffisantes pour assumer les dettes contractées;  il compromet alors 
la continuité des politiques du gouvernement.  Par conséquent, la solvabilité dépend non seulement du 
niveau d'endettement, de ses conditions et de son profil, mais également de la capacité du 
gouvernement à honorer ses engagements.   Le calcul de la viabilité extérieure requier t une analyse des entrées nettes de devises de 
l'économie (entrées par rapport aux sorties de devises), de manière à déterminer si ces entrées 
permettront de s'acquitter de la dette extérieure contractée par le pays.  Les entrées incluent 
notamment les exportations, les envois de fonds et l'investissement étranger direct.  La viabilité 
extérieure pourrait être ébranlée si l'économie ne recevait pas le montant de devises nécessaire au 
remboursement de ses obligations extérieures.  Un  scénario de chute conjuguée des exportations et 
des envois de fonds fait donc peser une menace sur la viabilité extérieure. 
 Les hypothèses ayant servi à l'établissement des prévisions relatives à la balance des 
paiements par la BCE pour 2009 ont été réutili sées pour le calcul du niveau de la balance 
commerciale compatible avec la viabilité extérieure de l'économie:  prix du pé trole de 35,5 dollars EU 
le baril et volume d'exportations de pétrole brut de 108 millions de bar ils;  taux d'intérêt implicite sur 
la dette extérieure de 4,1 pour cent
14 et croissance économique de 1,35 pour cent.  Sont par ailleurs 
pris en compte un rapport dette/produit intérieur brut  de 35,3 pour cent et une échéance moyenne de la 
dette extérieure de 15 ans.15 
 
Scénario 2009 
Dette extérieure totale 17 345,7 
Envois de fonds nets 2 493 
IED 210 
PIB 49 152,4 
Taux de croissance du PIB 1,35% 
Dette/PIB 35,29% 
Taux d'intérêt implicite 4,10% 
IED/PIB 0,43% 
Envois nets/PIB 5,07% 
Balance commerciale viable 1 279,48 
% PIB -2,60% 
 
Source:  Banque centrale de l'Équateur. 
                                                      
14 Voir la note de bas de page 8. 
15 Voir Pareja, M. (2003).  Il convient de précise r que cette échéance moyenne correspond en réalité à 
celle de la dette extérieure publique;  nous la considérerons toutefois ici comme celle de la dette totale.  WT/BOP/G/15/Rev.1 
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   Ainsi, d'après le calcul décrit à l'annexe A, à supposer que l'échéance moyenne de la dette soit 
de 15 ans et que l'on ait un taux de croissance économ ique soutenue de 1,35 pour cent par an, la 
viabilité extérieure devrait être garantie avec un déficit commercial annuel maximum de 2,6 pour cent  
du PIB . 
 
 Face aux résultats mis en évidence par le modèle , il convient de souligner le contraste entre le 
solde affiché par la balance commerciale en 2008,  soit un excédent de 880 millions de dollars EU 
(1,7 pour cent du PIB de 2008) et le solde prévu pour 2009, qui afficherait un déficit de 3 973 millions 
de dollars EU (8 pour cent du PIB), si la mesure  de restriction des importations n'avait pas été 
adoptée . 
 
 Comme le démontrent ces résultats, il est urgent d'adopter des politiques commerciales à 
moyen terme visant à renforcer le secteur exportateur  équatorien, ainsi que de prendre des mesures 
qui permettront de mettre un frein immédiat aux sor ties de devises par le biais des importations, dans 
la mesure où ces sorties ont une incidence négativ e sur le niveau de liquidité de l'économie 
équatorienne. 
 
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