. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/65 
31 octobre 2005 
 (05-5045) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère des finances 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alcooliques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Régions ou pays produisant des produits alcooliques 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulations Governing the 
Inspection of Imported Alcohol  (Règlement régissant l'inspection de l'alcool importé) – 
5 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   
Les produits alcooliques, de production nationale  ou importés, sont soumis à inspection.  
Les produits alcooliques qui répondent aux normes sanitaires nationales peuvent être 
importés.  Les produits alcooliques sont inspectés conformément aux normes d'hygiène 
concernant l'alcool publiées par l'autorité sanitaire compétente.  Les normes d'hygiène actuelles pour les produits alcooliques prescrivent ce qui suit: Teneur en méthanol:  
pour le vin de raisins:  moins de 3000 mg/l (100% alcool éthylique) pour les autres produits alcooliques:  moins de 1000 mg/l (100% alcool éthylique) 
Teneur en plomb:  
moins de 0,3 mg/l 
Limites de résidus de dioxyde de soufre: 
pour les produits alcooliques fabriqués à partir de fruits:  moins de 0,25g/kg pour la bière et les produits alcooliques fabriqués à partir de céréales:  moins de 0,03g/kg 
Ces normes d'hygiène vont être modifiées.  Voir le document additionnel ( Draft of the 
Amended Hygiene Standards for Alcohol Products  - Projet de normes d'hygiène modifiées 
pour les produits alcooliques) notifié en même temps que le Règlement. 
L'inspection de l'alcool importé est effectu ée lot par lot, par échantillonnage ou par examen 
des documents.  Voir le texte intégral du Règlement régissant l'in spection de l'alcool 
importé G/SPS/N/TPKM/65 
Page 2  
 
 7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Règlement régissant l'inspection de l'alcool importé (5 pag es en chinois, traduction en 
anglais disponible).  Projet de normes d'hygiène modifiées pour les produits alcooliques (2 pages en chinois, traduction en anglais disponible)   
10. Date projetée pour l'adoption:  1er janvier 2006 (pour le Règlement régissant l'inspection 
de l'alcool importé) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2006 (pour le Règlement régissant 
l'inspection de l'alcool importé) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  D'ici la fin de 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Finance (Ministère des finances) 
3F, 2 Ai Kuo West Road, Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2322-8000 poste 7443 
Télécopie:  (886-2) 2357-8380 
Courrier électronique: mavis@mail.nta.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant Health Inspection a nd Quarantine (Bureau de l'inspection et de la 
quarantaine zoosanitaire s et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:  +886 2 2343 1401 Télécopie:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw