. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2088 
27 septembre 2010 
 (10-4907) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisin;  baies à pousse basse;  ba ies d'arbuste;  légumes tubéreux ou à 
corme;  luzerne fourragère et foin de luzer ne;  sous-produits de l'égrenage du coton;  
canola;  bourrache;  crambe;  cuphéa;  echium;  graines de lin;  caméline;  vélar d'Orient;  
lesquerella;  lunaire;  meadowfoam ( Limnanthes alba );  asclépiade;  graines de moutarde;  
radis oléifère;  graines de pavot;  colza;  sésame;  julienne des dames;  souci;  ricin;  arbre à suif;  graine de coton;  euphorbe;  onagre;  jojoba;  graines de niger;  cynorrhodon;  carthame;  Stokesia laevis ;  tournesols;  Eucalyptus microcorys ;  Camelia oleifera ;  
vernonie;  grains céréaliers;  cultures fourragè res, fourrage et paille de céréales à grains;  
légumes à cosse;  feuillages des légumes à cos se;  et légumes tubéreux ou à corme, pommes 
de terre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Receipt of Several Pesticide Petitions Filed for 
Residues of Pesticide Chemical s in or on Various Commodities (Avis de réception de 
plusieurs demandes pour pesticide concernant  les résidus de substances chimiques 
pesticides dans ou sur divers produits).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  L'EPA a reçu plusieurs demandes visant à l'établissement de limites maximales de 
résidus de pesticides pour différentes denrées.   Pour de plus amples renseignements 
concernant ce texte, consu lter l'avis publié dans le Federal Register , accessible via le lien 
indiqué plus bas. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2088 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'avis notifié a été publié dans le Federal Register  du 8 septembre 2010 
(Volume 75, n° 173, Notices , pages 54629 à 54631) et est accessible via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-22331.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Néant 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Néant 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Néant 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Différents points de 
contact, selon les pesticides.  C onsulter l'avis publié dans le Federal Register  pour 
davantage de précisions. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Division (IR SD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov