. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/50 
7 juillet 2005 
 (05-2985) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Afrique du Sud 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Standards Information Centre 
Standards South Africa, a division of SABS Private Bag X191 Pretoria 0001 Afrique du Sud 
Téléphone: (+27) 12 428 6666 
Fax: (+27) 12 428 6928 
Courrier électronique: info@sabs.co.za 
Site Web: www.sabs.co.za 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  4016.93.90.   ICS : 43.020;  43.040.40  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Replacement elastomeric cups 
and seals for hydraulic brake actuating cylinders for use in motor vehicles using 
non-petroleum base hydraulic brake fluid ( service temperature 70 degrees C to 150 degrees 
C max.)  (Coupelles et joints de rechange en élastomère pour cylindres de freins 
hydrauliques destinés aux véhicules à moteur , utilisant un liquide de frein à base non 
pétrolière (température d'utilisation allant de  70°C à 150°C maximum) – 2 pages, en anglais G/TBT/N/ZAF/50 
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6. Teneur:   Cette spécification énonce le s exigences applicables aux coupelles et aux joints de 
rechange en élastomère, en pièces détachées ou montés dans des ensembles, destinés aux 
systèmes de freinage hydraulique des véhicules à moteur utilisant un liquide de frein à base 
non pétrolière comme défini dans la spécificati on obligatoire relative au liquide de frein et 
d'embrayage hydraulique publiée dans l'Avis gouvernemental (Government Notice)  n° 128 
(Journal officiel – Government Gazette  n° 4562) du 17 janvier 1975 (compte tenu des 
modifications apportées). Les coupelles et joints en élastomère fournis par les 
équipementiers de première monte et de même  qualité que l'équipement d'origine monté sur 
un véhicule neuf proposé à la vente sont exclus  du champ d'application des prescriptions de 
la 3
ème disposition de la spécification notifiée.  Les autorités compétentes ont toute latitude 
pour inspecter ces produits 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   VC 8080, Journal officiel (Government Gazette)  n° 27665
Avis (Notice)  n° R. 567 du 17 juin 2005 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Non disponibles 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 août 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: