. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/32 
26 mai 2005 
 (05-2152) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Reproducteurs de race pure (01031000) , d'un poids inférieur à 50 kg 
(01039100), d'un poids égal ou supérieur à 50 kg (01039200), en carca sses ou demi-carcasses 
(02031100), jambons, épaules et leurs mo rceaux, non désossés (02031200), autres 
(02031900), en carcasses ou demi-carcasses (02032100), jambons, épaules et leurs 
morceaux, non désossés (02032200), autres  (02032900), peau (02063010), autres 
(02063090), foies (02064100), peau (02064910), autres (02064990), jambons, épaules et 
leurs morceaux, non désossés (02101100), poitrin es (entrelardées) et leurs morceaux 
(02101200), soies de porc ou de sanglier et dé chets de ces soies (05021000), de porcins ou 
d'ovins (05040020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 1993-2004 
de fecha 30 de noviembre de 2004 . Declarar oficialmente libre de peste porcina clásica al 
departamento de El Petén, Guatemala  (Décision ministérielle n°1993-2004 du 
30 novembre 2004.  Déclaration officielle du département de El Pe tén (Guatemala) comme 
indemne de peste porcine classique) – 1 page 
6. Teneur:   Le département de El Petén est déclar é officiellement indemne de la maladie 
dénommée peste porcine classique sur la b ase des renseignements recueillis et des 
procédures suivies dans le cadre du Programa de Prevención, Control y Erradicación de 
Peste Porcina Clásica  (Programme de prévention de la peste porcine classique, de lutte 
contre cette maladie et d'éradication de celle-c i) relevant du Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation.  Il est établi l' obligation dans le départ ement de El Petén pour 
les personnes physiques ou mora les liées au secteur porcicole de respecter les dispositions 
émises dans ce contexte par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation dans le but de maintenir ce département indemne de la maladie susvisée G/SPS/N/GTM/32 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
Obtenir la reconnaissance du dé partement de El Petén (Guatemala) comme indemne de la 
maladie dénommée peste porcine cl assique de la part des pays avec lesquels le Guatemala 
pratique ou encourage des échanges comm erciaux de produits d'origine porcicole 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Acuerdo Ministerial  (Décision ministérielle) n°1993-2004 du 30 novembre 2004 (disponible 
en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala, 8 décembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 8 décembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Políticas e Información 
Estratégica, Área de Información, 5ª. Aven ida 8-06 zona 9, ciudad de Guatemala.  
Téléphone:  (502) 2361-7786, 2334-104 8.  Téléfax:  (502) 2361-7783 
Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt  
Point de contact:  
Responsable:   Ing. Agr. Gustavo Adolfo Hernández Arreaga 
Courrier électronique:  ghernandez@maga.gob.gt  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Normas y Regulaciones, 
Oficina de Normas y Procedimientos, 7ª. Av enida 12-90 zona 13, Anexo Edificio Monja 
Blanca Téléfax:  (502) 24753058, 2457-3068, 2475-3074 Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt