. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/567 
24 février 2012 
 (12-1057) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine 
(ICS 71.100.80;  SH 3802.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Chemicals used for treatment of 
water intended for human consumption:   Virgin granular activated carbon  (Produits 
chimiques utilisés pour le traite ment de l'eau destinée à la consommation humaine:  Charbon 
actif en grains vierge).  8 pages en hébreu et 24 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 5438 partie  13.  Le projet de révision de norme 
notifié consiste à re prendre la norme européenne 12915-1:mars 2009.  
Les principales différences appa raissant dans la section en hébreu sont les suivantes: 
- ajout dans le paragraphe 5. 2 traitant de la distribution granulométrique d'une nouvelle 
exigence concernant un certificat d'essa i de distribution granulométrique réalisé 
pendant la production, à la place de l'ex igence d'un échantillon dans l'ancienne 
version; 
- ajout dans le paragraphe 6.2.3 traitant de s substances extractibles à l'eau d'une limite 
maximum de 0,05 µg/l pour le benzo(a)pyrène,  à la place de l'exigence relative aux 
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP ) qui figurait dans l'ancienne version; 
- ajout de nouvelles méthodes d'essai pe rfectionnées dans le paragraphe 8; 
- ajout  dans  le  paragraphe  9 traitant de l'étiquetage, du transport et du stockage d'une 
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  obligation de se conformer aussi à la norme obligatoire d'Israël SI 2302 parties 1 et 
2; 
- ajout dans le paragraphe 9.4 d'une nouvelle  prescription concernant le marquage en 
hébreu; 
- ajout dans l'Annexe A d'une nouvelle référence et d'une nouvelle disposition 
prescrivant la fourniture d'une fiche de données de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et  réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 5438, partie 13 (mars 2005). 
- Norme européenne EN 12915-1:mars 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI5438Part13.pdf