. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/133 
3 novembre 2005 
 (05-5186) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Substances chimiques interdit es (ICS 67.140.10, 67.220.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Notification of the Ministry of 
Public Health (MOPH) entitled "Food pr ohibited from Productio n, Import or Sale"  (Projet 
de notification du Ministère de la santé publiq ue (MOPH) concernant les aliments interdits 
de production, d'importation ou de  vente) – 1 page, en thaï 
6. Teneur:  Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose d'autoriser la plante 
dénommée Stevia et ses parties comme matière s premières pour l'élaboration de tisanes à 
l'exception de l'extrait brut non  obtenu dans l'eau et de ses dé rivés autres que le stévioside, 
et d'unifier les anciennes notifications n°s154 et 261 du MOPH relatives à certaines 
substances chimiques interdites de prod uction, d'importation ou de vente 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications n°s154 et 261 du MOPH 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après notification dans le Journal officiel G/SPS/N/THA/133 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de la 
notification aux Membres de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone:  (662) 629 8979 
Fax:  (662) 629 8978 
Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th ;  anutviset@yahoo.com  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone:  (662) 629 8979 
Fax:  (662) 629 8978 
Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th ;  anutviset@yahoo.com