ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CFMC/DG/1* 
8 avril 2008  
 
 (08-1557) 
  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE  
L'ENSEMBLE DE RÉSULTATS DE JUILLET 
 
Premier rapport périodique du Directeur général
 
 
 
 
 
  
  
TABLE DES MATIÈRES
 
 
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I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................2  
II. MANDAT ......................................................................................................................... .........2  
III. CONTEXTE....................................................................................................................... .......3  
IV. ACTION DE MISE EN ŒUVRE............................................................................................4  
A. ACTION  DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL/PROCESSUS  CONSULTATIF.................................4  
B. PAYS  AUTEURS  DE LA PROPOSITION  SUR  LE COTON ...................................................6  
C. RÉPONSE  DES  PARTENAIRES  DE DÉVELOPPEMENT  BILATÉRAUX ...........................8  
D. ORGANISMES  ET INSTITUTIONS  PARTENAIRES  DE DÉVELOPPEMENT  
MULTILATÉRAUX/RÉGIONAUX .......................................................................................13  
E. DOCUMENTS  STRATÉGIQUES  DE RÉDUCTION  DE LA PAUVRETÉ  (DSRP)..............16  
F. CADRE INTÉGRÉ POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ..........................................17  
G. PROGRAMME INTÉGRÉ CONJOINT D'ASSISTANCE TECHNIQUE  (JITAP)................18  
V. CONCLUSION ..................................................................................................................... ..19 
 
 
 
    
 
  _______________ 
 * Ce document a été publié auparavant sous la cote WT/GC/83.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/CFMC/DG/1 
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I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1. Un cadre consultatif structuré a été établi, dans  lequel les pays auteurs de la proposition sur le 
coton, les donateurs bilatéraux Membres et les or ganismes multilatéraux et régionaux pertinents se 
sont engagés, de manière constr uctive, dans un partenariat trila téral complémentaire.  L'objectif 
convenu est de mettre en œuvre la Décision de juillet concernant les aspects de la question du coton 
relatifs à l'aide au développement.  Ce cadre cons ultatif est coordonné par le Secrétariat de l'OMC. 
2. Les donateurs bilatéraux Membres ont rapidement  pris en compte les priorités du secteur 
cotonnier dans les programmes qu'ils mettent en œuvre à titre de donateurs bilatéraux.  Ils ont 
souligné qu'il s'agissait d'un secteur prioritaire dans l'aide qu'ils fournissaient aux organismes et 
institutions.  D'après les renseignements qu'ils ont communiqués au Secrétariat de l'OMC, les 
ressources sont certes limitées, mais des ressources financières substantielles et additionnelles sont 
disponibles pour le secteur.  Il a été indiqué qu e les ressources réservée s au secteur cotonnier 
augmenteraient, dans le cadre de l'ensemble des r ésultats.  Cependant, l'accès aux ressources doit être 
rationnel et fondé sur ce qui a été convenu à l'Atelie r régional sur le coton à l'intention des pays 
africains organisé par le Secrétariat de l'OMC, et  dans d'autres enceintes, à savoir que l'assistance 
financière et technique concernant spécifiquement le  coton serait fournie dans le cadre de mécanismes 
existants tels que les DSRP,  des documents stra tégiques nationaux, des réformes intérieures et de 
propositions de projets bien élaborées.  L'Union eu ropéenne et les États-Un is ont intensifié leurs 
efforts afin de gérer et coordonner l'action des donateurs. 
3. Les organismes multilatéraux et régionaux ont ég alement réagi avec rapidité.  La Banque 
africaine de développement (BAfD) conçoit actuelle ment un projet de vaste portée axé sur le secteur 
privé, qui, lorsque la mise en œuvre débutera, ai dera les producteurs et les exportateurs de coton 
africains à mieux faire face aux difficultés et ris ques découlant de la conc urrence commerciale.  La 
Banque mondiale et le FMI sont en train d'adap ter leurs mécanismes existants d'une manière qui 
tienne compte des préoccupations et des priorités d es pays auteurs de la proposition sur le coton et 
d'autres pays confrontés à des chocs s'exerçant sur les prix des produits de base.  Ces organismes, 
ainsi que d'autres institutions, étudient de nouveaux méca nismes et instruments.  Le Comité d'aide au 
développement du Secrétariat de l'OCDE intervient activement dans ce domaine. 
4. Les auteurs de la proposition ont accueilli avec satis faction le processus de mise en œuvre et 
les résultats obtenus à ce jour.  Ils ont égalem ent reconnu qu'il leur fallait prendre des mesures 
adéquates pour renforcer la compétitivité de ce secteu r dans le pays même.  Ils ont néanmoins mis en 
avant l'urgence de leur situation économique due à l' évolution à la baisse, pe rsistante et durable, des 
cours du coton.  Ils ont insisté sur la nécessité d'une action complémentaire au sujet des aspects 
relatifs au commerce et au développement.  L'établi ssement du cadre concernant l'agriculture en juillet 
et la création ultérieure du Sous-Comité du coton le 19 novembre ont imprimé l'élan nécessaire pour 
le traitement de l'aspect relatif au commerce. 
5. Globalement, des progrès satisfaisants ont été réa lisés à ce jour, mais il reste bien plus encore 
à faire.  J'ai l'intention de poursuivre énergiquement  l'action sur les différents volets, et j'ai aussi bon 
espoir que l'année prochaine offrira de nouvelles o ccasions pour faire progresser les aspects relatifs à 
l'aide au développement (et au commerce) de cette initiative extrêmement importante. 
II. MANDAT 
6. Dans sa Décision de juillet, le Conseil général réaffirme l'importance qu'il attache à l'Initiative 
sectorielle sur le coton, ainsi que l'importan ce des aspects relatifs au développement.  La 
complémentarité des aspects relatifs au commerce et au développement est mise en évidence.  Entre 
autres, le Conseil:  WT/CFMC/DG/1 
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• "donne pour instruction" au Secrétariat de  continuer de travailler avec la communauté 
du développement et de faire périodique ment rapport au Conseil sur les faits 
nouveaux pertinents;  et, 
 
• "donne pour instruction" au Directeur gé néral de tenir des consultations avec les 
organisations pertinentes, y compris les institutions de Bretton Woods, la FAO et 
le CCI. 
 7. Conformément à la Décision, les Membres devraient travailler sur les questions du 
développement au plan multilatéral avec les instituti ons financières internationales et poursuivre les 
programmes qu'ils mettent en œuvre à titre de donateur s bilatéraux.  Tous les pays développés sont 
invités instamment à participer. 
8. La Décision de juillet prenait également acte de l' Atelier régional sur le coton à l'intention des 
pays africains organisé par le Secrétariat de l' OMC à Cotonou les 23 et 24 mars 2004.  Le rapport 
intégral concernant l'Atelier a été distribué sous la cote WT/L/587.  Les résultats de l'Atelier de 
Cotonou, en particulier pour ce qui est des " domaines d'action prioritaire "
1 examinés et notés dans le 
cadre de l'Atelier, font partie  intégrante du mandat du Secrétariat.  Ils donnent également des 
indications, dans le cadre consultatif établi par le  Directeur général, pour l'action de mise en œuvre 
concernant les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement. 
9. Voici mon premier rapport périodique au Conseil général au titre de la Décision 
susmentionnée. 
III. CONTEXTE 
10. Le secteur cotonnier demeure d'une importanc e économique vitale pour plusieurs pays en 
développement, surtout pour quelques pays à faible revenu, en particulier des pays africains.  Le 
secteur est d'une importance systémique cruciale dans  ces pays en raison de la  part qu'il occupe dans 
les activités économiques et de son lien avec les résultats macro-économiques. 
11. Trente pays africains produisent et exportent du coton.2  Quatre de ces pays (Bénin, 
Burkina Faso, Tchad et Mali) ont évoqué à l'OMC l es difficultés qu'ils rencontraient dans le secteur 
cotonnier.3 
12. Le secteur cotonnier présente un défi pour le commerce et le développement.  Toutes les 
données montrent que les cours réels du coton (comme pour la plupart des produits de base)4 
enregistrent une tendance à la baisse durable.  Des études et prévisions récentes confirment cette tendance des prix à la baisse sur le long terme et semblent indiquer qu'elle se poursuivra: 
"Le prix du coton ajusté en fonction de l'in flation tend à la baisse sur le long terme.  
Ce phénomène est courant pour de nombr eux produits de base et résulte 
                                                     
 
1 WT/L/587, paragraphe 84 (pages 23 à 25).   
2 Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo (Rép. dém. du), Côte d'Ivoire, 
Égypte, Éthiopie, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mozambique, Niger, Nigéria, 
Ouganda, République centrafricaine, Sénégal, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.   
3 WT/MIN(03)/W/2; WT/MIN(03)/W/2/Add.1; et TN/AG/GEN/4 (16 mai 2003) et TN/AG/GEN/6 
(4 août 2003).   
4 On observe une tendance des prix à la baisse sur le long terme, mais avec des variations annuelles.   WT/CFMC/DG/1 
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inévitablement des forces du marché dans une  économie mondiale compétitive.  Si on 
tient compte de l'inflation, le prix du coton est en baisse depuis les années 50.  Les prix moyens par livre de fibre étaient supé rieurs à 3 dollars EU par rapport aux prix 
réels au début des années 50.  En termes nominaux, la moyenne de l'Indice A de Cotlook a été de 70 cents la livre au cours des 30 dernières années, à savoir de la 
campagne 1973/74 à 2002/03.  Toutefois, malgré une variation annuelle importante, 
le prix moyen du coton devrait être inféri eur de 10 à 20 cents la livre à la moyenne 
des 30 dernières années au cours de cette décennie.
5" 
13. Dans l'ensemble, la tendance à la baisse enregi strée au cours de ces 25 à 30 dernières années 
pour les prix des produits de base, y compris le coton, est liée, à différents degrés, à un ensemble de 
facteurs, y compris, mais sans que cela y soit limité, des changements technologiques qui ont entraîné une 
baisse des coûts et un accroisseme nt de la productivité dans différents pays.  Ces facteurs sont 
notamment:  l'apparition de variétés de graines (de coton) transgéniques à rendement élevé et rapide;  la 
concurrence exercée par les produits de remplace ment des fibres naturelles que sont les fibres 
synthétiques (tout particulièrement le polyester);   les fluctuations des taux de change et les 
fluctuations monétaires;  les ris ques de marché, notamment dans le cadre d'arbitrages concernant des 
stocks sur différents marchés;  les conditions de c oncurrence sur les marchés nationaux et l'efficience 
de ces marchés;  et les préférences des consomma teurs.  Les distorsions des échanges contribuent 
également à la dépression des prix. 
14. Les Membres de l'OMC ont jugé utile de faire la distinction entre les aspects de l'Initiative 
sectorielle sur le coton relatifs au commerce et les aspects relatifs à l'aide au développement.  Le 
Secrétariat œuvre dans deux voies, toutefois coor données et complémentaires, conformément à la 
Décision de juillet.  Les aspects relatifs au commerce sont traités dans le cadre des négociations sur 
l'agriculture.  Ainsi qu'il a été convenu par les Membres, ils doivent être traités "de manière 
ambitieuse, rapide et spécifique sur la base des tr ois piliers accès aux marchés, soutien interne, et 
concurrence à l'exportation".  Le 19 novembre, la Session extraordinai re du Comité de l'agriculture a 
établi le Sous-Comité du coton en vertu du paragrap he 4 de l'Annexe A de la Décision de juillet. 
IV. ACTION DE MISE EN ŒUVRE 
A. ACTION  DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL/PROCESSUS  CONSULTATIF 
15. J'ai pris des mesures particulières pour mettre en œuvre les aspects relatifs au développement 
des décisions relatives au coton faisant partie dans l'ensemble de résultats de juillet, ainsi que les 
résultats de l'Atelier de Cotonou sur le coton, dans les domaines suivants: 
• CAD/OCDE :  conformément à un des "résultats" de  l'Atelier de Cotonou sur le coton 
concernant l'"amélioration de la coordination et les arrangements de suivi", le Secrétariat de 
l'OMC a adressé une lettre6 au Président du CAD/OCDE pour lui demander son aide dans le 
processus de suivi de l'Atelier.  Le Secrétaria t a demandé au CAD/OCDE de faire participer 
des organismes de développement à la mise en œ uvre des résultats de l'Atelier, comme il a été 
convenu à Cotonou.  Le CAD a répondu qu'il y avait deux façons dont il pourrait appuyer 
l'effort international élargi visant à traiter l es aspects de la question du coton africain relatifs 
au développement.  Premièrement, il élargirait et  approfondirait l'information sur l'aide liée au 
coton dans la base de données conjointe de l' OCDE et de l'OMC sur le développement des 
                                                      
5 Comité consultatif international du coton (CCIC), COTON:  Examen de la situation mondiale, "Les 
prévisions de prix du coton du CCIC", volume 58 – n° 1, septembre-octobre 2004, page 5.  
6 Lettre du 2 avril 2004 du Directeur général adjo int, M. Rana, adressée à M. Richard Manning, 
Président du CAD/OCDE.    WT/CFMC/DG/1 
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capacités dans le domaine du commerce (TCBDB).  Cela nécessiterait une coopération étroite 
avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux con cernés par le suivi des progrès des résultats 
de l'Atelier de Cotonou.  Deuxièmement, le  CAD/OCDE organiserait une réunion générale 
pour les membres du CAD avec la participation des organismes de développement pertinents 
et de représentants des pays africains pour traiter les aspects rela tifs au développement.7  
Cette réunion a été fixée au 28 janvier 2005.  Le Secrétariat se félicite du soutien énergique et 
positif accordé par le CAD. 
 
• Point relatif à la cohérence examiné dans le cadre du Conseil général :  le 22 octobre, j'ai 
soulevé la question de la mise en œuvre des aspect s de la question du coton relatifs à l'aide au 
développement dans le cadre du Conseil gé néral, au titre du point "Cohérence dans 
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial et coopération entre l'OMC, le 
FMI et la Banque mondiale".8  Les chefs de secrétariat des trois organismes ont participé à la 
réunion.  J'ai demandé à mes collègues "... de redoubler d'efforts afin de voir comment les 
programmes existants et des ressources additio nnelles [pouvaient] être utilisés pour aider au 
développement des économies dans lesquelles le  coton revêt[ait] une  importance vitale, 
comme nous l'avions convenu à Cotonou".9  Leurs réponses ont été concrètes et favorables.  
Les chefs de secrétariat du FMI et de la Banque mondiale ont exprimé leur soutien.  Le Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato, a affirmé sa volonté de prendre part au cadre 
consultatif établi par le Directeur général de l'OMC.  Le Directeur général du FMI a observé 
que le Fonds avait pour tradition d'aider les pays  en développement à gé rer les conséquences 
économiques des chocs des prix des matières pr emières ou d'autres produits, y compris dans 
le secteur du coton.  Si de tels chocs avaient une incidence sur la bala nce des paiements, le 
Fonds pourrait apporter une assistance par le bi ais de ses instruments et politiques habituels, 
notamment la Facilité pour la réducti on de la pauvreté et la croissance.
10  La Banque mondiale 
s'emploierait à fournir une aide à travers l'in itiative qu'elle avait lancée dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement.  Elle  prenait également part au cadre consultatif 
établi par le Directeur général et s'efforcerait de fournir toute l'aide possible au cas par cas.  
Elle a indiqué ses domaines d'assistance et a donné des précisions à ce sujet.11 
 
• Contacts bilatéraux avec les chefs de secrétariat de certains organismes :  j'ai poursuivi 
mon action en entrant en relation sur le plan b ilatéral et personnel avec les chefs de secrétariat 
de plusieurs organismes afin de les exhorter à une action complémentaire selon qu'il serait 
approprié. 
 
• Commission pour l'Afrique :  il s'agit d'une initiative du Premier Ministre du Royaume-Uni 
consistant à mener une action pour accélérer le développement en Afrique.  Le rapport de la 
Commission pourrait constituer un excellent point  de départ pour prendre en compte les 
priorités de l'Afrique et progresser dans la mise en œuvre de ces priorités.  Le personnel du 
Secrétariat de la Commission pour l'Afrique et cel ui du Secrétariat de l'OMC sont en relation.  
Le personnel du Secrétariat de l' OMC a fait ressortir, entre autres, qu'il était d'une importance 
                                                      
7 Lettre du 7 juillet 2004 de M. Richard Manning, Président du CAD/OCDE au Directeur général 
adjoint, M. Rana.   
8 WT/GC/M/89, compte rendu de la réunion, "Cohérence dans l'élaboration des politiques économiques 
au niveau mondial et coopération entre l'OM C, le FMI et la Banque mondiale ".   
9 WT/GC/M/89, page 36, paragraphe 6.   
10 WT/GC/M/89, page 35, paragraphe 21.   
11 WT/GC/83/Add.1, Section F.  WT/CFMC/DG/1 
Page 6  
 
vitale de mettre en œuvre les aspects relatif s au développement des décisions relatives au 
coton faisant partie de la Décision de juillet. 
 
Processus consultatif
 
 16. Deux consultations informelles ont été tenues à ce jour dans le cadre consultatif que j'ai 
établi.
12  L'objectif premier est l' échange de renseignements  sur les mesures déjà prises et envisagées 
par les pays auteurs de la propositi on sur le coton, les donateurs bila téraux Membres et les organismes 
multilatéraux et régionaux pertinents afin de donner effet aux "résultats" de l'Atelier de Cotonou et de 
mettre en œuvre les décisions pertinentes faisant par tie de l'ensemble de résultats de juillet.  Les 
renseignements fournis constituent une base à partir de laquelle le Secrétariat pourra encourager la 
mise en œuvre et le suivi.  Ils pourraient aussi inspirer tout rapport au Sous-Comité du coton, si demande en est faite, concernant la mise en œuvre d es aspects relatifs à l'aide au développement.  Il 
est indispensable que les pays auteurs de la propos ition sur le coton, les donateurs bilatéraux Membres 
et les organismes et institutions multilatéraux et régionaux fournissent des renseignements complets 
pour que la mise en œuvre soit efficace et que mes rapports périodiques soient significatifs et 
constructifs.
13 
17. Au-delà de l' échange de renseignements , le processus consultatif vise aussi à encourager une  
mobilisation constante de l'assistance financière et technique  afin d'appuyer les efforts déployés 
par les pays auteurs de la proposition sur le coton p our résoudre les difficultés qu'ils rencontrent dans 
le domaine du coton, y compris en soutenant les réformes intérieures nécessaires qui sont en cours 
dans ces pays. 
B. PAYS  AUTEURS  DE LA PROPOSITION  SUR  LE COTON 
18. Il a été demandé aux pays auteurs de la proposition sur le coton de communiquer des 
renseignements sur les mesures prises et envisagées pour: 
• prendre en compte les priorités du secteur cotonnier dans leur DSRP; 
 
• réaliser des études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) pour prendre 
en compte leurs priorités, y compris en ce qui concerne le coton; 
 
• réaliser des études spécifiques au secteur cotonnier - stratégies nationales - dans 
chaque pays; 
 
• concevoir des projets spécifiques au secteur cotonnier à financer; 
 
• poursuivre "les réformes du secteur cotonnier" tel que convenu à Cotonou, 
notamment l'amélioration de la concurren ce intérieure dans les domaines de la 
production, de la distribution, de l'achat et de la vente, y compris le cadre législatif 
pour les investisseurs, de manière à promouvoi r une plus grande efficacité du marché. 
 
                                                      
12 22 octobre et 18 novembre.   
13 L'ensemble des renseignements fournis est reproduit dans l'addendum au présent rapport 
(WT/GC/83/Add.1).  WT/CFMC/DG/1 
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Réponse des pays auteurs de la proposition sur le coton  
 
Bénin  
 
19. En tant que coordinateur des pays auteurs de la  proposition sur le coton, le Bénin a informé le 
groupe du cadre consultatif, à sa première réunion, qu e "le paragraphe 13 des conclusions de l'Atelier 
de Cotonou [était] très précis ... et devrait servir de  base pour les consultations  concernant l'action de 
suivi".14 
20. Comme suite à l'acceptation du cadre consulta tif et en réponse aux questions spécifiques 
posées au Bénin, le représentant du Bénin a confir mé que les autorités nationales de son pays 
travaillaient d'arrache-pied pour mettre en œuvre le s aspects pertinents des ré sultats de Cotonou.  Le 
coton faisait déjà partie de l' étude du Bénin sur le secteur agricole, étude dans laquelle le secteur 
cotonnier était considéré comme une priorité.  Les priorités du secteur cotonnier étaient prises en compte dans le DSRP du Bénin.  Un document c onceptuel relatif au coton avait été finalisé et 
transmis aux États-Unis pour servir de base à un éventuel financement par le compte "Défi du 
millénaire" (MCA) créé par les États-Unis.  Les Ét ats-Unis et des responsables béninois menaient des 
consultations au sujet du "document de programme " concernant le MCA élaboré par le Bénin. 
21. Une première version du document sur le cad re stratégique a été élaborée comme suite 
donnée au "Forum sur le Partenariat UE-Afrique sur le coton", qui a eu lieu à Paris les 5 et 6 juillet 2004.  Dès que les CE auraient formulé des observations, ce document serait finalisé et leur 
serait transmis. 
22. Le Bénin a donné acte de l'assistance financière et technique fournie par le gouvernement du 
Japon dans le cadre des mesures spécifiques faisant suite  à l'Atelier de Cotonou sur le coton, dans les 
domaines de l'"infrastructure d'irrigation" et de  la "mise en valeur des ressources humaines". 
23. S'agissant des réformes intérieures, le Bénin a informé le forum consultatif que des efforts 
étaient déployés à l'échelon national pour rendre le s ecteur cotonnier plus compétitif.  Par exemple, la 
SONAPRA était en cours de privatisation.  Le  Bénin s'engageait à fournir des renseignements 
complémentaires sur les questions soulevées lors des consultations, dès qu'ils se raient disponibles.  Il 
présenterait les demandes/propositions de projets aux donateurs bilatéraux partenaires en ce qui 
concerne l'assistance financière et technique destinée à renforcer et à consolider l'industrie cotonnière. 
Burkina Faso
 
 24. Le Burkina Faso a révisé son DSRP afin de  prendre en compte les priorités du secteur 
cotonnier.  Des propositions de projet seraient élaborées et transmises aux donateurs bilatéraux 
partenaires.  Pour ce qui est des réformes intérieure s, le Burkina Faso a informé le forum consultatif 
que les monopoles nationaux sur le coton avaient été supprimés et que le coton avait été ouvert à la 
concurrence du secteur privé. 
Tchad
 
 
25. Le Tchad, Membre sans représentation à Genève, n'a pas participé à ce jour aux consultations. 
Mali  
 
26. Le Mali avait pris en compte les priorités du secteur cotonnier dans son DSRP.  Le pays 
attachait de l'importance à ce que l'école des textile s de Segou et un laboratoire voient de nouveau le 
                                                      
14 WT/GC/83/Add.1, paragraphe 6. WT/CFMC/DG/1 
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jour.  Le Mali manifestait de l'intérêt pour les projets qui permettraient d'établir des synergies 
régionales en vue de la création d'un marché régional du coton, ains i qu'une infrastructure régionale 
adéquate.  Des propositions de projets spécifiques n'av aient pas été élaborées.  Elles seraient élaborées 
et transmises en temps voulu.  En outre, le Mali attendait encore des renseignements pertinents des 
autorités nationales, y compris au  sujet des réformes intérieures. 
Autres pays africains
 
 
27. La Guinée, le Sénégal et l'Ouga nda ont pris part aux consulta tions et ont fait valoir leurs 
intérêts commerciaux et systémiques.  Ils ont mené des travaux pour prendre en compte les priorités 
du secteur cotonnier dans leur DSRP et élaborer des propositions de projets adéquates.  Les 
renseignements en question seraient fournis dès qu'ils seraient reçus des autorités nationales. 
C. RÉPONSE  DES  PARTENAIRES  DE DÉVELOPPEMENT  BILATÉRAUX 
Donateurs bilatéraux Membres  
 
28. Les donateurs bilatéraux ont été invités à fourni r des renseignements sur les mesures prises et 
envisagées pour: 
• prendre en compte les priorités du secteur cotonnier dans leurs programmes par pays 
et d'autres facilités et mécanismes pertinents; 
 
• fournir une assistance financière et technique à des projets spécifiques au secteur 
cotonnier;  et 
 
• assurer la coordination entre les donateurs bilatéraux et avec d'autres programmes 
d'aide. 
 
Communautés européennes (CE ) 
 
29. La Commission européenne a répondu aux questions posées par le Secrétariat.  Elle a présenté 
les réponses de fond globales données par les Communa utés européennes.  Par ailleurs, plusieurs 
délégations européennes ont donné des précisions  sur les contributions, initiatives et domaines 
d'action spécifiques au niveau national.  Ces déléga tions étaient celles du Danemark, de la France, des 
Pays-Bas et de l'Allemagne.  D'autres envisagent des contributions possibles. 
Commission européenne  
 30. S'agissant des mesures prises et projetées par l'UE pour prendre en compte les priorités 
spécifiques au secteur cotonnier dans les programmes des donateurs bilatéraux, les CE ont informé le 
forum consultatif que le Conseil de l'UE avait entériné  en avril 2004 la proposition relative à un 
"Partenariat UE-Afrique sur le coton ".  Le partenariat était une application spécifique importante 
du Plan d'action de l'UE concernant les produits agricoles, dont l'objet était de trouver des réponses aux problèmes rencontrés par les pays en déve loppement tributaires des produits de base. 
31. En juin, l'UE avait demandé aux 15 principa ux pays africains producteurs de coton dans 
quelle mesure ils étaient déterminés à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie nationale pour le 
coton.  Une telle stratégie était essentielle avant l' octroi d'une aide.  Dix pays avaient déjà répondu 
favorablement.
15 
                                                      
15 Bénin, Burkina Faso, Madagascar, Mali, Mozambique, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.    WT/CFMC/DG/1 
 Page 9 
 
 
32. Les CE ont défini le "soutien du coton" comme ét ant une priorité dans l'examen à mi-parcours 
de 2004 visant les programmes indicatifs nationaux (i ci, l'initiative devait venir des différents pays 
dans le cadre de leurs propres stra tégies de développement nationales). 
33. L'UE et l'Afrique ont organisé un Forum sur le coton à Paris les 5 et 6 juillet.  Au Forum, l'UE 
et les pays africains ont entériné le " Partenariat UE-Afrique sur le coton " et sont parvenus à une 
entente sur un " Plan d'action conjoint pour le secteur du coton ".16  Le "Plan d'action conjoint sur le 
coton" convenu définissait sept domaines d'action:  i) commerce international;  ii) stratégies 
nationales et régionales pour le coton;  iii) politiqu es et institutions;  iv) innovations technologiques;  
v) gestion des risques;  vi) intégrati on en chaîne;  et vii) coordination. 
34. Dans le cadre du "Groupe de travail internationa l sur la gestion des risques liés aux produits 
de base", l'UE a prôné avec succès l'élargissement d es programmes pilotes concernant les instruments 
de gestion des risques fondés sur le marché au sect eur cotonnier d'Afrique de l'Ouest.  Une équipe  
Banque mondiale/UE se rendrait en Afrique de l'Ou est en décembre pour identifier les différents 
intérêts. 
35. Les CE ont communiqué des renseignements détaillés sur les mesures prises ou projetées par 
l'UE pour fournir une assistance financière et technique spécifique au pays. 
• Des États membres de l'UE ont fourni une aide pour renforcer la capacité de 
négociation des pays auteurs de la propositi on sur le coton et ont inclus de nouveaux 
projets relatifs au coton dans leurs progr ammes bilatéraux d'aide au développement. 
 
• Il a été proposé d'attribuer 40 millions d'euros au coton dans les programmes 
indicatifs nationaux de quatre pays auteurs, dans le cadre de l'examen à mi-parcours 
des programmes communautaires.  L'examen serait bientôt achevé. 
 
• L'UE avait présenté une proposition aux pays ACP afin d'établir avec des 
organisations internationales un programme visant le renforcement des capacités dans 
le domaine des produits agricoles.  Ce programme allouait un montant de 15 millions 
d'euros au coton.  Les organisations internationales visées étaient la Banque mondiale, la FAO, la CNUCED et le Fonds commun pour les produits de base.  Le 
programme autorisait la coopérati on entre plusieurs donateurs. 
 
• L'UE estimait que les pays africains dépe ndant du coton (Bénin, Burkina Faso et 
Mali) pourraient bénéficier du programme FLEX en 2005.  Les CE envisageaient de 
mobiliser une aide à court terme additio nnelle auprès de sources non communautaires 
afin d'atténuer les effets découlant de  l'insuffisance des recettes d'exportation. 
 
36. En ce qui concerne les efforts de coordination entre les donateurs bilatéraux et avec d'autres 
programmes d'aide, les CE ont identifié la coordina tion au sein des pays africains et les différents 
types de coordination internationale qu'elles encour ageaient.  Sur ce dernier point, l'attention a été 
attirée sur le " Comité directeur EU-Afrique pour le coton ", créé en vue de la mise en œuvre du 
Plan d'action UE-Afrique .  Ce comité directeur était composé de représentants des secteurs privé et 
public.  Il y avait le "Club des donateurs pour le cot on" de l'UE, à caractère informel, qui comprenait 
les CE et certains États Membres.  Une "coordination entre organisations internationales" était prévue pour mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités dans le domaine des produits de 
base et du coton. 
                                                     
 
16 Le site Web donne des renseignements actualisés et pertinents (www.cotton-forum.org).   WT/CFMC/DG/1 
Page 10  
 
Danemark
 
 
37. Le Danemark mettait en œuvre des projets au Bénin et au Burkina Faso, dans le secteur 
agricole, en vue de la diversifica tion de la production.  Il mettait la dernière main à une stratégie pour 
l'Afrique, qui devait être mise en application dans un  proche avenir et qui, entre autres, prendrait en 
compte le coton.  Le Cadre intégré (dont le Danemark présidait le Comité directeur) était des plus 
utiles.  Il permettrait un processus de mise en œuvre coordonné et structuré.  Le Danemark a informé 
le cadre consultatif que trois des quatre pays aute urs de la proposition participaient déjà au processus 
du Cadre intégré. 
France  
 
38. La France était résolue à aider le secteur cotonnier, y compris par ses contributions au 
"Forum sur le Partenariat UE-Afrique sur le coton ".  Au plan bilatéral, la France appliquait une 
stratégie de coopération pour soutenir le secteur coto nnier africain.  Cette stratégie avait pour objectif 
d'aider les pays bénéficiaires à faire face aux diffi cultés qu'ils rencontraient dans la production et 
l'exportation de coton.  Les objectifs de la France en  matière d'assistance visa ient en particulier le 
Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali.  Ils consistaient à aider les pa ys auteurs de la proposition 
à:  i) restructurer le secteur cotonnier;  et ii)  améliorer la productivité et la compétitivité.  La 
coopération et l'aide visaient égal ement le développement durable d es zones de production cotonnière.  
L'action de coopération et de sou tien menée par la France dans le secteur cotonnier était dirigée par 
l'Agence française pour le développement (AFD) et s on action dans le domaine des sciences et de la 
recherche était dirigée par le Centre de coopérati on internationale en recherche agronomique pour le 
développement (CIRAD). 
39. Un montant de 48 millions d'euros avait été r éservé pour les mesures que la France mettait 
actuellement en œuvre ou qu'elle envisageait pour  renforcer le secteur cotonnier.  Cette somme 
représentait une partie importante de l'aide agricole  fournie par la France en Afrique, qui s'élevait 
approximativement à 128 millions d'euros pour les activités en cours et envisagées. 
40. La France a communiqué des renseignements dé taillés sur son programme de coopération 
avec les quatre pays auteurs de la proposition et sur l'assistance financière et  technique qu'elle leur 
fournissait.  La coopération entre la France et les pa ys africains ainsi que l'aide au secteur cotonnier 
étaient mises en œuvre de différentes façons, selon le  niveau d'organisation du secteur, en particulier 
au Mali, au Burkina Faso, au Bénin et au Tchad.  Au Mali, la France aidait à la privatisation de la 
Compagnie malienne de développement des textile s.  L'Agence française pour le développement 
(AFD) soutenait le processus de restructuration du secteur et adoptait en ce moment un programme 
visant à aider les producteurs à tirer profit du proc essus de privatisation ainsi qu'à améliorer leur 
compétitivité et la gestion des sols .  Au Burkina Faso, l'aide française se situait à deux niveaux, à 
savoir la privatisation progressive de l'opérateur historique SOFITEX et l'aide actuellement fournie 
par l'AFD pour la réorganisation des producteurs.  Au Bénin, l'aide française était centrée sur la 
fourniture d'une assistance aux agriculteurs pour renfor cer la diversification de leur production, etc.  
Au début de 2002, l'AFD avait mis en place un programme d'action pour appuyer la réforme du 
secteur cotonnier dans plusieurs domaines.  Au Tchad, depuis 1997, un pr ogramme de 60 millions 
d'euros avait été mis en place sur une période de 60 mois pour aider les structures rurales dans la zone 
soudanienne . 
41. La contribution de la France au Plan d'action adopté dans le cadre du Partenariat 
Europe-Afrique sur le coton  serait axée sur les projets que l'Agence française pour le 
développement était en train d'élaborer.  Il y avait trois projets au Bénin, au Mali et au Burkina Faso, d'une valeur comprise entre 15 et 20 millions d'euros.  Les équipes de recherche du CIRAD 
réaliseraient des projets sur le coton d'un montant annuel d'environ 1 million d'euros.  WT/CFMC/DG/1 
 Page 11 
 
 
42. La France envisageait d'allouer 3 millions d'euros sur trois ans pour aider les producteurs de 
coton africains à renforcer leur capacité de négociati on, améliorer la qualité de leur coton fibre et  
développer de nouvelles activités de recherche. 
43. La France appuyait les trois grands axes de l'ac tion de la Communauté européenne, à savoir:  
i) une participation active aux né gociations menées dans le cadre de Doha pour traiter les aspects 
relatifs au commerce;  ii) l'amélioration de la produc tion de coton africain;  iii) l'établissement d'un 
cadre permanent pour parer à l'instabilité des cours du coton. 
Pays-Bas  
 
44. Les Pays-Bas intervenaient dans la privatisati on du secteur cotonnier au Mali.  Certes, le volet 
technique de la privatisation était achevé, mais les travaux concernant l'aspect financier étaient encore 
en cours.  Les Pays-Bas centraient leur action sur la viabilité de la production cotonnière, la lutte 
contre les parasites, l'utilisation des pesticides.  Ils portaient leur attention sur des questions similaires 
au Bénin.  De manière générale, l es Pays-Bas souhaitaient améliorer le marché d es intrants en Afrique 
de l'Ouest et aider des organisations de producte urs telles que le ROPPA.  En ce qui concerne les 
fluctuations des prix des produits de base, y co mpris le coton, les Pays-Bas ont confirmé qu'ils 
collaboreraient étroitement avec la Banque mondiale au sujet des instruments de gestion des risques 
liés aux prix des produits de b ase afin d'appuyer les efforts déployés par les pays auteurs de la 
proposition sur le coton pour faire face aux problèmes dé coulant de la baisse et de l'instabilité des 
prix. 
Allemagne  
 
45. Les renseignements fournis par l'Allemagne avaient un caractère préliminaire.  Au niveau des 
politiques, l'Agence allemande pour le développement  (GTZ) finançait les activités du groupe suisse 
IDEAS  ayant trait au coton.  L'Agence mettait en œuvre des programmes pertinents en Afrique, à 
savoir au Bénin, au Burkina Faso et au Tchad.  Au Tchad, un projet appuyé par l'Agence et se 
rapportant à la rotation des cultures allait entrer  en phase opérationnelle.  L'Allemagne a indiqué 
qu'elle fournirait d'autres renseignements sur les programmes bilatéraux pertin ents qu'elle mettait en 
œuvre dans les pays auteurs de la proposition, dont  certains étaient le fruit d'un partenariat avec la 
FAO.  L'Allemagne a mentionné en particulier des partenariats avec les sect eurs public et privé au 
Bénin et au Tchad. 
Japon  
 
46. Le Japon a fourni des renseignements sur l' action de suivi concrète qu'il menait depuis 
l'Atelier de Cotonou sur le coton.  Après Cotono u, le Japon avait répondu à la demande du Bénin et 
avait offert un don de 7,14 millions de dollars EU au  titre de l'assistance pour renforcer l'infrastructure 
de base (systèmes d'irrigation) dans le cadre de  la Conférence internationale de Tokyo sur le 
développement de l'Afrique (TIC AD).  Le Japon avait signé un ma rché pour le développement du 
réseau routier et l'irrigation, qui faciliterait la livrais on et le transport des semences à destination et en 
provenance des exploitations cotonnières.  Le Ja pon a donné des précisions sur les larges possibilités 
qui existaient dans le cadre de la TICAD.17 
47. Pendant le processus de juillet, le Japon avait eu  des entretiens avec les pays auteurs de la 
proposition sur le coton afin de mie ux identifier leurs besoins d'assist ance technique.  La procédure du 
Japon avait pour objet de répondre à des demandes spécifiques.  Le Japon a indiqué que la  
Conférence Asie-Afrique sur l'investissement, accueillie  par le Japon en novembre, avait fait ressortir 
la possibilité d'un soutien additionnel pour le coton.   Il a confirmé qu'il existait des possibilités 
                                                      
17 Le Japon a informé le Secrétariat de l'OMC de  son action dans une lettre du 9 juin 2004.   WT/CFMC/DG/1 
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importantes d'assistance financière  et technique spécifique au cot on qu'il faudrait exploiter dans le 
cadre du processus de la TICAD.  Ce dernier était pe rtinent parce que l'un de ses grands objectifs était 
l'éradication de la pauvreté.  À cet égard, l'aide au développement dans le secteur agricole, y compris 
pour la production cotonnière, était pleinement co mpatible avec les objectifs d'éradication de la 
pauvreté en Afrique.  Par ailleurs, la TICAD axait son action sur les investissements en Afrique.  Les 
flux d'investissements à destinati on de l'Afrique représentaient un él ément important de la solution 
adoptée pour aider les pays africains dans les effort s qu'ils déployaient pour résoudre les problèmes  
rencontrés dans le domaine du coton. 
États-Unis
 
 48. Les États-Unis ont confirmé leur détermina tion à poursuivre leurs travaux dans les deux 
voies, à savoir les aspects de la question du coton relatifs au commerce et les aspects relatifs au développement, conformément à la Décision de juille t.  Pour ce qui est de la mise en œuvre des 
aspects relatifs à l'aide au développement, les État s-Unis la poursuivraient à plusieurs niveaux qui 
étaient étroitement liés.  Au niveau bilatéral, ils  avaient pleinement mobilisé leurs organismes de 
développement afin qu'ils traitent la question.  Il s'agissait notamment du Compte "Défi du millénaire" 
(MCA) et de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). 
49. Les États-Unis ont fourni des renseignement s détaillés sur les mesures d'ordre opérationnel 
qu'ils avaient prises pour commencer à traiter les pr iorités en matière d'aide au développement des 
pays auteurs de la proposition sur le coton da ns le secteur cotonnier.  Premièrement, une mission 
interorganisations de trois semaines dirigée pa r l'USAID avait eu lieu en septembre/octobre pour 
évaluer les obstacles auxquels était confronté le secteu r cotonnier de l'Afrique de l'Ouest.  Une visite 
de suivi des hauts responsables du secteur cotonnier des États-Unis et du secteur privé aurait lieu en 
décembre.  Les ministres des quatr e pays auteurs de la proposition su r le coton s'étaient rendus aux 
États-Unis en juillet 2004.  Leur visite ava it pour objet d'échanger des données d'expérience avec 
l'industrie cotonnière des États-Unis et d'examiner de manière exhaustive tous les aspects de la filière 
et de la chaîne de valeur allant des semences à la plantation, au classement par grade et à la confection 
des vêtements.  Les ministres avaient aussi rencontré  M. l'Ambassadeur Zoellick, le Représentant des 
États-Unis pour les questions commerciales internationa les.  Sur la base de la mission d'évaluation, les 
États-Unis élaboreraient des recommandations en janvier 2005 afin de décider de l'assistance 
technique qui pourrait être fournie aux pays  auteurs de la proposition sur le coton. 
50. Les États-Unis ont aussi informé les participants  que le Bénin, le Mali et le Sénégal avaient 
été choisis comme pays admis à bénéficier, pour l'exercice 2004, d'un financement du compte "Défit 
du millénaire" (MCA).  Le Bénin, le Sénégal et le Mali avaient de nouveau été choisis pour l'exercice 
2005.  Le Burkina Faso avait été choisi comme "pay s qui n'était pas loin de remplir les conditions 
requises" pour prétendre au financement du MCA en 2005. 
51. Les États-Unis ont attiré l'attention sur les po ssibilités importantes qui existaient, au titre du 
MCA, pour le financement de projets, y compris ce ux qui avaient trait au coton.  Cela étant, le 
processus de financement exigeait des concessions mutu elles.  La prise en charge des projets était 
essentielle;  cela dépendait de l'existence de plusieur s indicateurs et de la présentation de projets bien 
conçus.  Le Bénin, le Mali et le Sénégal avaient pr ésenté un document conceptuel général, mais il leur 
restait à fournir des propositions de projets spéci fiques et complètes.  Les documents conceptuels 
initiaux ne concernaient pour le moment que les zo nes industrielles, commerciales et touristiques.  
Ces idées générales devaient encore être amélioré es pour être traduites en propositions spécifiques.  
Un financement pourrait être accordé en réponse à des priorités clairement identifiées et à des 
propositions de projets élaborées de manière professionne lle et fondées sur le principe de la prise en 
charge. 
52. Les États-Unis travailleraient en étroite  collaboration avec la Banque africaine de 
développement (BAfD) et la Banque mondiale.  WT/CFMC/DG/1 
 Page 13 
 
 
D. ORGANISMES  ET INSTITUTIONS  PARTENAIRES  DE DÉVELOPPEMENT  
MULTILATÉRAUX/RÉGIONAUX 
53. Les organismes et institutions multilatéraux et régi onaux participants ont été invités à fournir 
des renseignements sur les mesu res prises et envisagées pour: 
- prendre en compte les priorités du secteur cotonnier dans les programmes par pays et 
d'autres facilités et mécanismes pertinents;  et 
- fournir une assistance financière et technique à des projets spécifiques au secteur 
cotonnier. 
Réponse des partenaires de dévelo ppement multilatéraux/régionaux  
 
Banque africaine de développement (BAfD ) 
 
54. La BAfD a conçu un "projet multinational" af in d'améliorer la "compétitivité du sous-secteur 
du coton africain".  Ce projet a été élaboré à la suit e de l'Atelier régional sur le coton à l'intention des 
pays africains organisé par le Secrétariat de l'OMC à Cotonou et pour prendre en compte les décisions 
faisant partie de l'ensemble de résultats de ju illet concernant les aspects de la question du coton 
relatifs à l'aide au développement.  Le projet ser a fondé sur la stimulati on et le renforcement du 
secteur privé et l'encouragement des investissements privés dans les pays producteurs de coton.  Il 
aura pour principal objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté dans les pays Membres 
producteurs de coton de la régi on du ressort de la BA fD.  Le programme visera à renforcer la 
durabilité des revenus dans le sous -secteur du coton des pays produc teurs de coton relevant de la 
BAfD.  Le projet cadre avec la stratégie de dé veloppement économique des gouvernements des pays 
producteurs de coton d'Afrique de l'Ouest et d'Afri que centrale, ainsi qu'avec leur DSRP.  Il a été 
encouragé par le Secrétariat de l'OMC.  La BA fD recherchera des arrangements de cofinancement 
pour ce projet, également approuvé par les pays auteur s de la proposition sur le coton.  Les avantages 
potentiels sont substantiels. 
CAD/OCDE  
 
55. Le CAD/OCDE œuvre à deux niveaux de suivi et  de mise en œuvre.  Premièrement, il 
élargira et approfondira l'information sur l'aide liée au coton dans la base de données conjointe de 
l'OCDE et de l'OMC sur le développement des capacités dans le domaine  du commerce (TCBDB).  
Cela nécessitera une coopération étroite avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux concernés par 
le suivi des progrès des résultats de l'Atelier de  Cotonou.  Deuxièmement, le CAD/OCDE organisera 
une réunion générale pour les membres du CAD avec la participation des organismes de 
développement pertinents et de représentants des pays africains pour traiter les aspects relatifs au 
développement.18  Cette réunion a été fixée au 28 janvier 2005.  Au nom des pays auteurs de la 
proposition, le Bénin a approuvé et accueilli avec satisfaction la réunion. 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO ) 
 
56. La FAO a formulé plusieurs idées de projets dans  les domaines de la tr ansformation et de la 
commercialisation auxquels la FAO pourrait contribuer  (en partenariat avec d'autres organismes de 
l'ONU) en Afrique de l'Ouest et en  Afrique centrale.  Les projets au raient pour objectif d'accroître la 
rentabilité, la compétitivité et la viabilité de l'industr ie cotonnière en Afrique de l'Ouest et en Afrique 
centrale.  Ils privilégieraient une action visant à ai der l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale à 
                                                      
18 Lettre de M. Richard Ma nning, Président du CAD/OCDE, au Directeur général adjoint, M. Rana, en 
date du 7 juillet 2004.   WT/CFMC/DG/1 
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développer une production durable plus rentable et à am éliorer l'efficacité dans la transformation, la 
manipulation et la commercialisation des produits.  Ils reposeraient sur un cadre de stratégies et de politiques sectorielles adéquates afin de répondr e à la dynamique et aux exigences du marché 
international.  Les contributions de la FAO porteraient sur trois domaines:  i) politiques sectorielles et 
commerciales;  ii) résultats de la chaîne d'approvi sionnement;  et iii) prati ques de production intégrées 
durables.  La FAO a indiqué que la mise en œuvre de projets dans ces trois domaines nécessiterait une 
approche multidisciplinaire avec le concours d'orga nisations telles que l'ONUDI et l'établissement de 
partenariats d'envergure. 
57. En outre, la FAO a attiré l'attention sur les activités intensives d'aide au développement 
concernant le coton qu'elle mène dans les pays africains producteurs de coton, y compris les pays 
auteurs de la proposition sur le coton.  La liste d es activités comprenait des études, des ateliers et des 
séminaires destinés à aider les pays africains à mettre en œuvre l'Accord sur l'agriculture.  Des projets 
de développement agricole et rural avaient été mi s en œuvre dans les pays  africains, bénéficiant 
directement et indirectement aux producteurs de co ton.  En outre, la FAO fournissait une assistance 
technologique spécifiquement pour le coton, notamment en mettant en œuvre un programme de 
production et de lutte antiparasitaire intégré au Burkin a Faso, au Mali et au Sénégal.  La FAO avait un 
projet visant à réduire le recours aux pesticides agri coles dans les bassins du Sénégal et du Niger dans 
le cadre d'un système intégré de gestion de la prod uction et des parasites, et de prévention de la 
pollution à base communautaire.  Ce projet était su r le point d'être mis en œuvre en Guinée, au 
Sénégal, en Mauritanie, au Mali, au Niger et au Bé nin.  (Il était cofinancé par le Fonds de protection 
de l'environnement du PNUE.)  Au Burkina Faso, la  FAO (en partenariat avec l'IITA et le CIRAD) 
travaillait sur les possibilités d'accroître les revenus en améliorant les systèmes de production et en 
privilégiant l'intégration des cultures/pâturages et de l'élevage.  Au Burkina F aso et dans d'autres pays 
d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, le coton était l'une des cultures pivots en cours de 
développement dans le cadre  des domaines de production prioritaires pour une action 
interdisciplinaire de la FAO . 
58. De nouveaux projets technologiques étaient en cours de conception et d'élaboration.  Des sites 
pilotes seraient lancés dans plusieurs pays afri cains comme l'Ouganda, la Tanzanie, le Mali, le 
Burkina Faso et le Bénin.  La Banque mondiale et  quelques institutions/ministères allemands avaient 
manifesté de l'intérêt. 
59. La FAO a souligné que les pays africains produc teurs de coton avaient besoin d'urgence d'une 
stratégie susceptible d'être mise en œuvre pour assu rer la prospérité durable du secteur cotonnier.  
Pour ce faire, il fallait accroître l'efficacité du marché et l'efficience technologique.  La FAO a 
confirmé que, compte tenu de son savoir-faire, elle  poursuivrait activement la réalisation d'autres 
projets dans les pays africains producteurs de coton pour améliorer l'efficacité et la viabilité du secteur 
et pour concevoir des stratégies appropriées en matiè re de marchés et de développement.  La FAO 
collaborerait avec d'autres institutions pour promouvoi r des mesures visant à réduire l'instabilité des 
prix et gérer avec efficacité les risques du marché. 
Fonds monétaire international (FMI
) 
 
60. Le FMI jouerait deux rôles spécifiques, à savoir i) déterminer comment l'évolution du secteur 
cotonnier était liée à la situation économique globale;  et ii) contribuer à atténuer les chocs subis par la 
balance des paiements.  Il a informé les participants  de la flexibilité du financ ement disponible au titre 
de la Facilité pour la réduction de  la pauvreté et pour la croissance (FRPC).  Cette flexibilité était 
prévue par les dispositions juridiques du financement au titre de la FRPC.  Dans le cas des accords de 
financement du Fonds avec les pays africains exporta teurs de coton, le Conseil d'administration du 
Fonds reconnaissait explicitement la nécessité d'accr oître éventuellement le financement en cas de 
chocs.  Un précédent à cet égard avait été créé da ns le nouvel accord de trois ans conclu avec le Mali 
au titre de la FRPC, qui avait été approuvé après l' Atelier de Cotonou.  Le  FMI s'intéressait à la 
situation macro-économique plus globale et n'acco rdait pas de soutien sectoriel, mais ses travaux  WT/CFMC/DG/1 
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portaient actuellement sur le financement et le s modalités d'une intervention du Fonds dans des 
Membres à faible revenu, y compris au moyen d'inst ruments destinés à aider les Membres à faire face 
à des chocs.  Ces travaux visai ent à résoudre les difficultés par ticulières rencontrées par les 
producteurs de coton africains ou les difficultés simi laires des producteurs d'autres produits de base 
qui avaient des répercussions systémi ques sur les résultats macro-économiques.19 
Centre du commerce international (CCI ) 
 
61. Les activités de coopération technique du CCI ét aient fondées sur la demande.  C'était d'une 
évaluation détaillée des besoins, effectuée en ét roite coopération avec les organismes nationaux de 
contrepartie, que partirait l'élabor ation de programmes et projets d'assistance technique précis ayant 
pour but de soutenir le développe ment des exportations de coton, de sous-produits du coton et de 
produits à valeur ajoutée dérivés du coton.  Pour  que le CCI puisse élaborer de tels projets et 
programmes pour répondre aux besoins prioritaires, un apport de ressources financières était requis. 
62. Le CCI proposait de fournir une assistance tec hnique de trois manières:  i) par des outils 
génériques et des programmes intéressant plusieurs pays; ii) par des initiatives sur mesure; et iii) par 
des programmes regroupant plusieurs institutions  et visant plusieurs pays, en particulier  le JITAP et le 
Cadre intégré.  Le CCI fournissait une assistance à trois niveaux:  i) renforcement des capacités au niveau national; ii) action aux niveaux régional et sous-régional; et iii) action au niveau mondial.  À 
ces trois niveaux, le CCI avait identifié des domai nes dans lesquels il menait des activités et offrait 
des produits et des activités concernant le coton qui contribueraient à la mise en œuvre des aspects de 
la question du coton relatifs au développement.  Par exemple, au niveau mondial, il proposait 
l'élaboration d'un "Guide du coton – Manuel du coto n à l'intention du commerçant", qui contiendrait 
des renseignements de base et opéra tionnels sur le marché internati onal du coton et sur ses exigences, 
ainsi que des conseils d'ordre pratique à l'intenti on du producteur et du commerçant.  Il proposait aussi 
des "études de marché pour les produits du coton et les produits du coton à valeur ajoutée".  Ces 
études aideraient les pays producteurs à identifier et analyser les marchés où ils pourraient exporter 
leurs produits afin de diversifier leurs exportations et de déborder le cadre du marché des produits de 
base.  Il convenait de donner suite à ces propositions. 
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI
) 
 
63. L'ONUDI a confirmé que le coton était actue llement une priorité dans ses programmes et 
projets d'assurance de la qualité.  Elle a réaffirmé sa volonté de participer au Plan d'action  établi dans 
le cadre du Partenariat UE-Afrique sur le coton .  Elle a expliqué qu'elle envisageait son rôle dans le 
cadre de ses activités d'assistance technique, qui pr ivilégiaient l'amélioration de la compétitivité du 
coton africain. 
64. L'ONUDI a énuméré ses domaines d'action actuels en rapport avec le coton.  Il s'agissait des 
domaines suivants:  i) élaboration et promotion d'un label spécial pour le coton provenant de l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA ); ii) achat de deux systèmes et ensembles 
d'accessoires de classement du coton fondés sur des instruments (High Volume Instrument, HVI) pour 
le Mali et le Togo; iii) accord de l'UEMOA pour fournir une aide en vue de la réparation des 
équipements HVI pour le Burkina Faso; et iv) pr ogramme de formation sur le renforcement des 
capacités dans le domaine des mesures en ra pport avec le classement, l'égrenage et la 
commercialisation pour plusieurs pays producteurs de coton (Bénin, Burkina Faso, Mali, Sénégal, 
Togo et Côte d'Ivoire).  L'ONUDI a également mis l'accent sur les domaines auxquels elle pourrait 
                                                      
19 Le Fonds a précisé que le mécanisme d'intégratio n commerciale (MIC) devait s'appliquer à un type 
de situations où la libéralisation commerciale multilatérale  (ou des pays tiers) créait des coûts d'ajustement dans 
les pays d'origine.   WT/CFMC/DG/1 
Page 16  
 
éventuellement contribuer, à savoir:  i) stratégies nationales et régionales; ii) politiques et institutions; 
iii) innovations technologiques; et  iv) intégration en chaîne. 
Banque mondiale
 
 
65. La Banque mondiale a réaffirmé l'intérêt qu'e lle portait à cette question importante pour les 
pays africains.  Elle a rappelé sa présence et ses c ontributions à l'Atelier de Cotonou, et sa coopération 
avec le Secrétariat de l'OM C sur les aspects de la question du coto n relatifs à l'aide au développement.  
Elle a aussi rappelé sa participation au Forum UE-Afrique sur le coton en juillet.  La Banque 
mondiale répondait aux priorités des pays sur une  base individuelle, à condition que ces priorités 
soient identifiées dans leur DSRP.  Les activités de prêt et autres que de prêt de la Banque mondiale 
dans le secteur cotonnier d'Afrique de l'Ouest et d' Afrique centrale étaient considérables.  Ses activités 
étaient l'analyse des politiques, l'assistance technique et le renforcement des capacités, ainsi que des 
opérations de prêts (sous forme d'i nvestissement ou d'ajustement) provena nt de la BIRD ou de l'IDA.  
Il s'agissait de domaines spécifiques dans lesquels la Banque mondiale continuerait à jouer un rôle de 
premier plan et à centrer son action.  (La Banque mo ndiale a fourni une liste détaillée de ses activités 
de prêt et autres que de prêt dans l es pays africains producteurs de coton.)20 
66. Une question très importante et préoccupante pour  les pays auteurs de la proposition sur le 
coton concernait l'insuffisance des revenus découlant des fluctuations des prix des produits de base 
causées par divers facteurs, notamment les variations des taux de change.  Priorité et urgence étaient 
associées au rôle de premier plan joué par la  Banque mondiale dans le domaine de l'assistance 
technique et du renforcement des capacités pour identif ier les façons de gérer les risques à l'aide 
d'instruments fondés sur le marché visant à atténuer ces risques.  Le "Groupe de gestion des risques 
liés aux produits de base de la Banque mondial e" fournissait une assistance technique et une 
formation pour renforcer les capacités des producteur s des pays en développement dans l'utilisation 
des instruments de gestion des risques internationaux  afin de se prémunir c ontre une exposition à des 
risques liés aux prix sur le court terme et à de s risques liés aux conditions météorologiques.  La 
Banque mondiale a indiqué que la gestion des risques de  fluctuation des prix da ns le secteur cotonnier 
était complexe en raison de la présence d'un "ris que de base élevé" (faible corrélation entre les 
contrats à terme sur le marché de New York et l'Indice A de Cotlook, la  principale mesure des prix sur 
le marché mondial du coton).  
67. Les activités d'assistance technique et de re nforcement des capacités de la Banque mondiale 
étaient primordiales pour identifier les obstacles à la facilitation et à l'expansion des échanges dans le 
cadre d'études diagnostiques sur l'intégration du comme rce.  (Les deux institutions de Bretton Woods 
ont souligné que pour elles, il ét ait important d'assurer la complé mentarité entre les politiques en 
matière de commerce et de développement.) 
E. DOCUMENTS STRATÉGIQUES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ (DSRP) 
68. Les DSRP sont essentiels pour une action coord onnée des pays auteurs de la proposition, des 
donateurs bilatéraux Membres et des organismes et  institutions multilatéraux/régionaux.  Les pays 
auteurs de la proposition sur le coton avaient plei nement pris en compte les priorités du secteur 
cotonnier dans leur DSRP.  Celui-ci mettait égal ement en avant les réformes sectorielles en cours. 
                                                      
20 WT/GC/83/Add.1, tableaux 1 et 2 de la Section F.    WT/CFMC/DG/1 
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Bénin  
 
69. La réforme institutionnelle et les priorités du sect eur cotonnier sont prises en compte en détail 
dans le DSRP du Bénin.  Les domaines visés par l es principales mesures y sont également recensés.21 
Burkina Faso  
 
70. Les priorités du coton sont prises en compte da ns le DSRP du Burkina Faso, y compris dans 
le tableau des mesures prises pendant la pé riode 2003-2004.22 
Tchad  
 71. Les priorités du secteur cotonnier, en particulie r sa compétitivité, sont prises en compte dans 
le DSRP du Tchad.  Les stratégies de réforme sont mises en évidence.   Les projets relatifs au coton 
sont identifiés et annexés.
23 
Mali  
 72. Les priorités du secteur cotonnier, y compris la ré forme institutionnelle, sont prises en compte 
en détail dans le DSRP du Mali.  Les objectifs sectoriels sont recensés, ainsi que les stratégies visant la réalisation de ces objectifs.
24 
F. CADRE INTÉGRÉ POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
73. Le Cadre intégré a pour principaux objectifs d' intégrer les priorités commerciales d'un PMA 
dans ses plans de développement nationaux, comme le DSRP, et de coordonner la fourniture de 
l'assistance technique et le renforcement des capac ités liés au commerce.  Si  le secteur cotonnier est 
identifié comme étant une priorité par un bénéfici aire du Cadre intégré, une  étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC), réalisée dans le  contexte du Cadre intégré, offre une analyse 
économique du secteur, en évaluant la compétitivité du secteur et/ou en recensant tout facteur qui l'entrave.  En raison du partenariat entre les si x organismes (Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, 
OMC et PNUD) et les donateurs bilatéraux et les re présentants des PMA, le Cadre intégré assure des 
liens essentiels avec l'assistance technique et financière. 
74. Les quatre pays auteurs de la proposition sur le coton se trouvent à divers stades du processus 
du Cadre intégré.  Le Mali a achevé son premier pr ojet d'EDIC, qui devrait être examiné lors d'un 
atelier national organisé du 29 novembre au 1
er décembre 2004.  Le Bénin et  le Tchad sont en train 
d'élaborer leur EDIC, qui devrait être achevée et examinée durant les ateliers nationaux qui se 
tiendront au début de 2005.  L'élaboration d'une ED IC au Burkina Faso est également en cours, une 
mission préliminaire devant engager la première étape du processus du Cadre intégré au début de  
2005. 
75. Une analyse du secteur cotonnier est réalisée dans l'EDIC concernant le Bénin, le Tchad et le 
Mali.  Dans les cas du Bénin et du Tchad, l'étude  contient un chapitre spécialement consacré au 
secteur, tandis que dans l'EDIC du Mali, le secteur cotonnier est traité dans le cadre du chapitre se 
                                                      
21 DSRP du Bénin, 2003-2005:  voir les pages 27 , 28, 107 et 119.  Élaboré en décembre 2002. 
22 DSRP du Burkina Faso, rapport d'activité, 2000-2002:  paragraphe 215 et encadré 3.2 (pages 99 
et 100).   
23 DSRP du Tchad, pages 65 et 66;  et projet 15, page 110.  Élaborés en juin 2003.   
24 DSRP du Mali, rapport d'activité annuel, 2004, pages 23 et 24, paragraphes 140, 300 à 302.   WT/CFMC/DG/1 
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rapportant à l'agriculture et à l'agro-industrie.  L es conclusions préliminaires des analyses réalisées 
dans l'EDIC ont mis en lumière l'urgente nécessité  d'une réforme et d'un renforcement des usines 
d'égrenage précédemment gérées par des entreprises nationales.  Par ailleurs, en ce qui concerne 
l'évaluation des possibilités qu'ont les pays producte urs de coton de s'engager dans des activités de 
transformation plus poussées du coton fibre, les co nclusions ont fait ressortir qu'il était important 
d'améliorer la situation économique  générale, y compris l'infrastruct ure de transport et les services 
publics, le but étant de réduire le  coût d'exploitation global.  Des conclusions plus détaillées devraient 
être établies à partir des analyses du secteur cotonnier. 
76. Outre les outils d'analyse fournis par l'EDIC , le Cadre intégré offre un cadre pour la 
coordination entre les partenaires de développement , qui pourraient jouer un rôle essentiel dans la 
fourniture d'une assistance technique et financière  dans le secteur cotonnier.  Dans chaque pays 
bénéficiaire, un "donateur principal" ou "facilita teur" sera désigné parmi les partenaires de 
développement et sera chargé d'être le coor dinateur principal des donateurs bilatéraux ou 
multilatéraux et de coordonner les efforts que ces derniers déploient pour aider le gouvernement à 
suivre et mettre en œuvre les besoins et prior ités recensés dans l'EDIC, y compris dans le secteur 
cotonnier.  Au Bénin, au Tchad et au Mali, les facilitateurs du Cadre intégré ont appuyé le 
gouvernement durant tout le processus.  Comme le  secteur cotonnier a été identifié comme étant 
prioritaire dans les EDIC respectives, le Cadre intégré peut contribuer de manière positive à la 
fourniture coordonnée d'une assistance financière et  technique au secteur.  Il faudrait maintenant y 
avoir recours. 
77. Les donateurs bilatéraux Membres et les institu tions multilatérales/régionales participantes 
sont invités à mener une action de suivi urgent e concernant les conclusions et les domaines 
d'assistance recensés dans les tableaux indiquant les mesures à prendre. 
G. PROGRAMME INTÉGRÉ CONJOINT D'ASSISTANCE TECHNIQUE
 (JITAP) 
78. Trois des quatre pays auteurs de la proposition su r le coton (Bénin, Burkina Faso et Mali) sont 
des bénéficiaires du JITAP.25 Même si aucun chapitre du programme JITAP n'est spécifiquement 
consacré au secteur cotonnier (ou tout autre secteu r de production), une dispos ition permet à tout pays 
du ressort du JITAP d'indiquer tout produit pour lequel une action spécifique est demandée.  Cette 
disposition relève du Module 4 du doc ument relatif au programme.  Au titre du Module 4 (pour lequel 
le CCI est le chef de file), "un pays peut iden tifier des stratégies par sect eur de production comme des 
instruments utiles qui aideraient leurs entrepre neurs et décideurs à transformer des possibilités 
commerciales offertes par l'ouverture de leur économie en nouvelles possibilités d'exportation". 
79. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali ont présenté des demandes spécifiques tendant à ce que 
des mesures soient prises sous la forme d'"ét udes d'évaluation des besoins", de "formulation de 
stratégies par secteur" ou d'"action précise pour la confection de produits et  le développement de 
marchés". 
Bénin  
 
80. Le Bénin a demandé au JITAP de fournir une assi stance technique pour le renforcement de la 
capacité de négociation du pays, en particulier dans le secteur cotonnier.  Il a demandé que soit menée 
une étude sur la diversification des produits et d es marchés dans le secteur.  L'étude présentera mieux 
l'aide dont le Bénin a besoin dans le secteur cot onnier de la part des or ganismes de développement 
dans le cadre du JITAP ou d'autres programmes. 
                                                      
25 Le Tchad n'est pas un bénéficiaire du JITAP.    WT/CFMC/DG/1 
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Burkina Faso  
 
81. Le Burkina Faso a demandé un renforcement  des capacités des négociateurs commerciaux, 
ainsi que la formulation d'une "vis ion stratégique" pour les secteurs prioritaires, y compris le secteur 
cotonnier.  Comme le Bénin, le Burkina Faso a de mandé que soit réalisée une  "étude d'évaluation des 
besoins" sur la diversification des produits et d es marchés, et que soient identifiés les domaines 
d'assistance des donateurs et des organismes. 
Mali  
 
82. Un document de projet a été présenté.  Toutefois, il ne demande pas une acti on particulière du    
JITAP.  Des demandes plus précises devraient cependant être formulées. 
83. Pour les trois pays auteurs de la proposition, il est essentiel de se rappeler que comme tous les 
pays initiaux  du ressort du JITAP, le Bénin, le Burkina Faso et le Mali devront quitter le programme 
en 2005, sauf si une prorogation leur est accordée.  Cette décision devra être prise par le Groupe 
directeur du JITAP.  Une prorogation pour le Bé nin, le Burkina Faso et le Mali ainsi que la 
participation du Tchad devraient être examinée s à la lumière de la Décision de juillet. 
84. Les donateurs bilatéraux Membres et les organi smes et institutions multilatéraux/régionaux 
doivent maintenant mener une ac tion de suivi urgente dans les domaines où des besoins ont été 
exprimés et où l'aide et des projets ont été identifiés. 
V. CONCLUSION 
85. Un premier pas important a été franchi.  Le système multilatéral d'aide au développement du 
commerce évolue pour prendre en compte les priorités du secteur cotonnier dans des programmes, 
facilités et mécanismes.  Cela cadre avec les "résu ltats" de l'Atelier de Cotonou sur le coton ainsi 
qu'avec la mise en œuvre des aspects relatifs à l'aide au développement des décisions concernant le  coton faisant partie de la Décision de juillet.  Pour  autant, des progrès peuvent encore être réalisés car 
les activités sont centrées sur les pays à faible revenu, où la situation économique intérieure est 
complexe, les difficultés immenses et les institutions et infrastructures inadéquates pour y faire face.  
En conséquence, malgré le départ plus que satis faisant enregistré, il faudra encore multiplier les 
efforts.  Parallèlement, le processus établi et les mesures de mise en œuvre en cours pour les aspects 
relatifs au développement ne pourront être menés à bonne fin que s'ils s'accompagnent d'une action 
correspondante et de la participation des pays auteur s de la proposition.  Il ressort des faits que ces 
pays sont engagés de manière positive dans le processus. 
86. Une évaluation préliminaire de l'échange de renseignements au cours du processus consultatif 
fait ressortir plusieurs domaines où l' action pourrait être intensifiée.   Un de ces domaines essentiels où 
l'urgence est grande concerne la coordination à divers ni veaux.  Il est nécessaire de coordonner au 
niveau régional les demandes analogues ou iden tiques présentées par les pays auteurs de la 
proposition, et en parallèle il est urgent de mieux coordonner l'action des donateurs.  Du côté des pays 
auteurs de la proposition sur le coton, ceux-ci pourra ient penser à l'utilité d'une coordination entre les 
pays en demandant à la Banque africaine de déve loppement de coordonner et  de rationaliser leurs 
besoins.  Du côté des Membres donateurs, les efforts incessants des États-Unis et des Communautés 
européennes, ainsi que d'autres pays, méritent d'êt re reconnus, mais il est en core possible d'améliorer 
la coordination.  Le CAD/OCDE a aussi un rôle capit al à jouer en favorisant la coordination entre les 
donateurs.  Avec l'appui du Secrétariat de l'OM C, le CAD contribue à améliorer une telle 
coordination, ce qui renforce la c oncordance de vues à ce sujet, co mme il ressort des "résultats" de 
l'Atelier de Cotonou.  Il convient d'éviter le chevau chement des efforts et des activités.  Par exemple, 
une analyse initiale des contributions des donate urs bilatéraux Membres et des organismes et 
institutions multilatéraux/régionaux effectuée par le Secrétariat montre que ces derniers rivalisent 
entre eux pour se ruer sur le renforcement des capaci tés (très souvent dans les mêmes domaines).  On WT/CFMC/DG/1 
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observe une ruée sur l'aide à l'"évaluation des besoins", à la "formation des négociateurs", à 
l'"identification des domaines d'assist ance financière et technique", etc. 
87. Les DSRP sont des documents d'orientation d écisifs au sujet desquels un consensus s'est 
dégagé parmi les organismes et les donateurs en ce qui concerne leur s efforts de développement.  Ils 
sont essentiels pour une action coordonnée.  Les mécan ismes et cadres de fourniture de l'assistance 
technique tels que le Cadre intégré et le JI TAP sont expressément désignés, entre autres, pour 
remédier aux problèmes de coordination et de créati on de synergies.  La structure de représentation 
tripartite de ces instruments, constituée d'instituti ons bilatérales, de dona teurs bilatéraux et de 
partenaires bénéficiaires, devrait maintenant être  pleinement exploitée pour rechercher une plus 
grande  coordination.  La base de  données conjointe de l'OMC et de  l'OCDE jouera un rôle capital 
dans le suivi et la surveillance des progrès, en pa rticulier en ce qui concerne les avantages pour les 
synergies et une meilleure coordination.  Il est i ndispensable que des efforts coordonnés s'articulent 
autour de ces instruments.  L'aide au renforce ment des capacités peut être mieux rationalisée et 
simplifiée.  Il est demandé instamment aux donateur s bilatéraux de recourir au Cadre intégré et au 
JITAP afin d'assurer une plus grande coor dination dans le cadre général du DSRP.  
88. Les marchés internationaux comportent des risques pour les produits de base comme pour 
chaque secteur du commerce international.  Il faut chercher une solution à ces risques.  Une longue 
expérience montre clairement que les approches les plus encourageantes reposent sur le recours à des 
instruments de gestion des risques liés aux prix des produits de base fondés sur le marché.  Il s'agit là 
d'un aspect primordial des travaux en cours sur la mise en œuvre des décisions concernant les aspects 
de la question du coton relatifs à l'ai de au développement.  À cet égard, le rôle de chef de file de la 
Banque mondiale est vital et indispensable.  Pour auta nt, la Banque aura besoin de façon très concrète 
du soutien et du partenariat de la communauté internationale. 
89. Les chocs auxquels le secteur du coton est confront é dans les pays fortement tributaires de ce 
produit risquent de créer de plus grands déséquilibres macro-économiques.  Le FMI a un rôle important à jouer à cet égard en conseillant aux pays de s'adapter à ces chocs et en fournissant une 
aide financière pour atténuer l'incidence sur la  balance des paiements, selon qu'il sera approprié. 
90. Une réforme intérieure plus profonde et durable dans les pays auteurs de la proposition sur le 
coton est essentielle pour renforcer leur compétitiv ité en vue d'une par ticipation aux marchés 
internationaux.  Les Membres et les institutions mu ltilatérales doivent encourager ce processus de   
réforme intérieure, qui est également indispensable pour que les pays en question puissent bénéficier 
de l'amélioration progressive des possibilités d'accès aux marchés. 
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