ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/22 
3 août 2005 
 
 (05-3500) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS  
À LA RÉUNION DU COMITÉ OTC DES 16 ET 17 JUIN 2005 
 
Point 5 b) de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés 
 
présentés par les observateurs  
 
  Le rapport ci-après, daté du 16 juin 2 005, est distribué à la demande du Codex
. 
 
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I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(MARS 2005) 
• 26ème Session du Comité du Codex sur les méthod es d'analyse et d'échantillonnage (4 au 
8 avril 2005, Budapest, Hongrie) 
• 22ème Session du Comité du Codex sur les princip es généraux (11 au 15 avril 2005, Paris, 
France) 
• 37ème Session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (18 au 23 avril 2005, La Haye, 
Pays-Bas) 
• 37ème Session du Comité du Codex sur les additif s alimentaires et contaminants (25 au 
29 avril 2005, La Haye, Pays-Bas) 
• 33ème Session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (9 au 
13 mai 2005, Kota Kinabalu, Malaisie) 
• 12ème Session du Comité du Codex sur les fruits et  légumes frais (16 au 20 mai 2005, Mexico, 
Mexique) 
1. En particulier, l'attention du Comité OTC est appelée sur les réunions suivantes: 
2. Outre qu'elle a approuvé les méthodes d'analyse figurant dans les normes Codex, la 
26ème Session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  travaille 
actuellement à l'élaboration du projet de Directives pour l'éva luation des méthodes d'analyse 
acceptables  e t  d e  l ' avant-projet de Directives pour régl er les litiges concernant les résultats 
analytiques (tests) ainsi qu'à la révision de la terminologie analytique utilisée par le Codex .  Le 
Comité a décidé de poursuivre ses travaux sur l es critères applicables aux méthodes d'analyse des 
aliments issus de la biotechnologie et sur les mét hodes de détermination de la présence de dioxines et 
de PCB, ainsi que d'envisager la révision du Prot ocole UICPA/ISO/AOAC relatif aux essais d'aptitude 
et à l'incertitude de l'échantillonnage à sa prochaine session.   G/TBT/GEN/22 
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3. La 22
ème Session du Comité du Codex sur les principes généraux  est convenue d'abroger la 
procédure d'acceptation des normes Codex, un gran d nombre de délégations ayant reconnu qu'elle 
n'était plus utilisée par les pays Membres depuis longt emps et qu'elle n'était pas pertinente dans le 
cadre des Accords SPS et OTC de l'OMC.  T outes les sections correspondantes du Manuel de 
procédure ont été modifiées en conséquence.  Le Comité a également évoqué le besoin de 
renseignements sur l'utilisation des normes Codex et  est convenu que le secrétariat du Codex devrait 
engager des consultations informelles avec le Secrétar iat de l'OMC au sujet de la manière de contrôler 
les renseignements sur l'utilisation d es normes Codex au niveau national. 
4. La 33ème Session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  a décidé 
de transmettre le projet  de modification de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées 
alimentaires préemballées:  indication s de la teneur en ingrédients  à la Commission du Codex 
Alimentarius pour adoption en tant  que projet de modification et poursuit son travail de révision des 
Directives pour la production, la transformation, l' étiquetage et la commercialisation des aliments 
issus de l'agriculture biologique:  Annexe 2 – Substances autorisées .  Le Comité est convenu 
d'examiner à sa prochaine session le projet de modification de la Norme générale pour l'étiquetage 
des denrées alimentaires préemballées  (projet de recommandation pour  l'étiquetage de denrées 
alimentaires obtenues au moyen de certaines techniqu es de modification génétique/génie génétique):  
Définitions  ainsi que de remanier le projet de Directives concernant l'éti quetage des aliments et 
ingrédients alimentaires obtenus à l'aide de cert aines techniques de modification génétique/génie 
génétique:  Dispositions relatives à l'emballage  et de demander de nouvelles observations sur ces 
directives.  Le Comité est convenu de ne pas entr eprendre de nouveaux travaux sur l'étiquetage relatif 
au pays d'origine et de poursuivre son débat sur la publicité en relation avec les allégations à sa 
prochaine session. 
5. La 12ème Session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais  a examiné les 
dispositions relatives à la qualité (y compris les prescr iptions en matière d'étiquetage) dans les normes 
applicables aux pommes, aux ramboutans, aux raisins de table et aux tomates, ainsi que les questions 
concernant le contrôle de la qualité des fruits et lé gumes frais.  Le Comité est  convenu de transmettre 
le projet de Normes Codex pour le ramboutan  à la 28ème Session de la Commission du Codex 
Alimentarius pour adoption finale à l'étape 5/8 en omettant les étapes 6 et 7 et de poursuivre les 
travaux sur les autres questions.  Il a également ét é décidé d'entreprendre des travaux sur la révision 
de la Norme Codex pour le manioc doux  afin d'inclure d'autres variétés de cassava propre à la 
consommation humaine, sous réserve  de son approbation pa r la prochaine session de la Commission. 
II. CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ SUR LA MANUTENTION 
ET LA TRANSFORMATION DES DENRÉES SURGELÉES 
6. La 27ème Session de la Commission du Codex Alim entarius (juillet 2004) est convenue de 
poursuivre la révision du Code d'usages international recommandé sur la manutention et la 
transformation des denrées surgelées  en travaillant par correspondan ce sur les dispositions du code 
relatif à la qualité avant de confie r au Comité du Codex sur l'hygiène al imentaire le soin de parachever 
les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécur ité alimentaire afin de pouvoir soumettre un seul 
document révisé à la Commission pour adoption finale.  Comme suite à cette décision, le Code est 
actuellement distribué afin de recueillir une de uxième série d'observations sur les dispositions 
relatives à la qualité, pour pouvoir incorporer un plus la rge éventail de vues dans cette version révisée 
et parvenir ainsi à parachever toutes les dispositi ons du Code relatives à la qualité d'ici la prochaine 
session de la Commission (juillet 2005). 
III. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
• 56ème Session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (30 juin au 
2 juillet 2005, Rome, Italie)  G/TBT/GEN/22 
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• 28ème Session de la Commission du Codex Alimenta rius (4 au 9 juillet 2005, Rome, Italie) 
• 5ème Session du Groupe intergouvernemental spécial sur les aliments dérivés des 
biotechnologies (19-23 septembre 2005, Chiba, Japon) 
• 26ème Session du Comité du Codex sur la nutrition et  les aliments diététiques ou de régime (21 
au 25 novembre 2005, Bonn, Allemagne) 
• 14ème Session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentair es (28 novembre-2 décembre 2005, Melbourne, 
Australie) 
7. En particulier, le Comité OTC voudra peut-être porter son attention sur les réunions ci-après. 
8. La Commission du Codex Alimentarius  tiendra sa 28ème Session à l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome (Italie), du 4 au 9 juillet 2005, qui sera 
précédée par la 56ème Session du Comité exécutif.  La 28ème Session examinera, entre autres, les 
projets de normes Codex et textes apparentés en vue de leur adoption définitive à l'étape 8 ou à 
l'étape 5/8 (voir l'annexe), ainsi que des propos itions de modification du Règlement intérieur et 
d'autres textes figurant dans  le Manuel de procédure. 
9. La 14ème Session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires  examinera les Principes pour l'application de la 
traçabilité/du traçage des produits dans le contexte d es systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires.  Un premier projet des Principes, sous réserve 
d'approbation des nouveaux travaux par la 28ème Session de la Commission, sera élaboré par un 
groupe de travail, conduit par l'Australie et coprési dé par l'Argentine et la Norvège, qui se réunira à 
Bruxelles du 12 au 14 septembre 2005.  Le Comité, en tre autres choses, commen cera à travailler à la 
révision des Directives pour une présentation générique des certificats officiels et  l'établissement et la 
délivrance des certificats.  Le Comité examinera ég alement le projet de Principes et Directives 
concernant l'inspection des denrées alimentaires importées fondée sur l'analyse des risques et un 
document de travail sur la révision des Directives concernant les échanges d'informations entre les 
pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation. 
IV. EXAMEN DE LA STRUCTURE ET DES MANDATS DES COMITÉS ET GROUPES 
SPÉCIAUX DU CODEX 
10. Pour assurer le suivi de l' évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et des autres 
travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes alimentaires , menée en 2002, ainsi que de la mise en 
œuvre de ses recommandations par le Codex, une équipe de consultants a été recrutée en septembre 2004 pour procéder à un examen de la structure et des mandats des Comités et Groupes 
spéciaux du Codex, afin de formuler des recommand ations qui seront examinées par la Commission.  
Un rapport final établi par les consultants a ét é distribué pour que les gouvernements puissent 
formuler des observations et sera examiné à la 56
ème Session du Comité exécutif qui sera suivie par la 
28ème Session de la Commission du Codex Alimentarius (juillet 2005). 
V. PROJET ET FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS VISANT À RENFORCER LA 
PARTICIPATION AU CODEX 
11. Le Fonds fiduciaire du Codex est devenu opérationnel en mars 2004.  De mars à 
décembre 2004, 83 participants au total provenant  de 75 pays ont assisté à 14 réunions distinctes du 
Codex, un montant de 561 297 dollars EU étant prélevé sur le Fonds fiduciaire du Codex pour 
financer leur participation.  Au 31 décembre 2004, neuf gouvernements na tionaux et la Communauté 
européenne avaient versé une contri bution totale de 1 543 090 dollars EU. G/TBT/GEN/22 
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12. Le Fonds fiduciaire du Codex a pour principal obj et de renforcer la participation des États 
membres du Codex, en particulier des pays les moin s avancés, aux travaux du Codex Alimentarius.  Il 
a été reconnu que la participation active des Ét ats membres au Codex renforce sensiblement la 
capacité des pays à développer encore leurs systèmes de sécurité sanitaire de s aliments, et, partant, 
leur capacité à protéger la santé de leurs citoyens  sur le plan alimentaire et à promouvoir le commerce 
des produits alimentaires, aux niv eaux national et international. 
13. En 2005, un montant total de 1 073 926 dollars  EU devrait être versé au Fonds fiduciaire, 
grâce aux contributions du Canada, de la Communauté eu ropéenne, de l'Allemagne, de la Suède et des 
Pays-Bas.  La date de clôture de la présentati on des demandes de soutien du Fonds fiduciaire du 
Codex pour 2005 était fixée au 31 décembre 2004.  Quatre-vingt-onze pays ont demandé un soutien 
pour envoyer quelque 300 participan ts aux réunions du Codex en 2005.  Les formulaires de demande 
de soutien, pour la participati on aux réunions du Codex et à des ac tivités de formation et autres en 
2006, devraient être disponibles sur les sites Web de  l'OMS, de la FAO et du Codex à partir de 
juillet 2005, ainsi que des renseignements complets concernant les conditions d'admissibilité et la 
procédure de présentation des demandes.  
14. Pour de plus amples renseignements, consulte r le site Web du Fonds fiduciaire du Codex à 
l'adresse suivante:  http://www.who. int/foodsafety/codex/trustfund/en/
. 
VI. MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS  
15. La Commission compte actuellement 171 Ét ats membres et une organisation membre. 
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ANNEXE 
 
NORMES ET TEXTES APPARENTÉS SOUMIS À LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION 
 
ORGANE DU 
CODEX DOCUMENT 
CCFAC Projet et avant-projet de dispositions re latives aux additifs alimentaires de la Norme 
générale pour les additifs alimentaires 
CCFAC Projet de Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des fruits à 
coque par les aflatoxines 
CCFAC Projet de Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des 
denrées alimentaires en conserve par l'étain 
CCFAC Projet de limites maximales pour le cadmium dans le blé en grains, les pommes de terre, 
les légumes-tiges et les  légumes-racines, les légumes-feuilles et d'autres légumes 
CCFAC Avant-projet d'amendements au Système international de numérotation des additifs 
alimentaires 
CCFAC Spécifications concernant l'identité et la pureté des additifs alimentaires découlant de la 
63ème réunion du JECPFA 
CCFAC Avant-projet de révision du Préambule de la Norme générale pour les contaminants et les 
toxines présents dans les aliments (GSCTF) (N09-2004) 
CCFFP Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (section relative à 
l'aquaculture) 
CCFFP Projet de modification de la Norme pour les poissons salés et les poissons salés séchés de 
la famille des gadidés 
CCFFP Avant-projet de Code d'usages pour les pois sons et les produits de la pêche (crevettes;  
céphalopodes;  transport;  vente au détail;  et définitions correspondantes) 
CCFFV Avant-projet de Norme pour le ramboutan 
CCFICS Avant-projet de Principes pour la certification électronique 
CCFO Avant-projet d'amendement à la Norme pour les huiles végétales portant un nom 
spécifique;  modification concernant l'huile de sésame 
CCFO Avant-projet de tableau 1 révisé du Code d'usages international recommandé pour 
l'entreposage et le transport des gr aisses et huiles comestibles en vrac 
CCMH Projet de Code d'usages en matière d'hygiène de la viande 
CCNEA Avant-projet de Directives régionales pour les services centraux de liaison avec le Codex 
et les comités nationaux du Codex 
CCNFSDU Projet de Directives concernant les suppléments vitaminiques et minéraux  
CCPR Projet et avant-projet de limites maximales de résidus de pesticides  
CCPR Avant-projet de LMR provisoires 
CCPR Avant-projet de LMR pour les épices G/TBT/GEN/22 
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ORGANE DU 
CODEX DOCUMENT 
CCPR Avant-projet de Directives sur l'utilisation de la spectrométrie de masse pour 
l'identification, la confirmation et le dosage des résidus 
CCPR Projet de nouveaux codes et numéros pour les produits de base avec les LMR adoptées 
CCRVDF Projet de limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires 
CCRVDF Avant-projet de limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires 
CCRVDF Avant-projet de Code d'usages pour rédui re au minimum et maîtriser la résistance aux 
antimicrobiens 
TFFVJ Projet de Norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits 
TFFVJ Projet de valeur Brix minimale pour les jus reconstitués et les purées reconstituées et de 
teneur minimale en jus et/ou pulpe des nectars de fruits (% v/v) raisin, goyave, 
mandarine/tangerine, mangue, fruit de la passion et tamarin   
TFFVJ Avant-projet de valeur Brix minimale pour  les jus reconstitués et les purées reconstituées 
et de teneur minimale en jus et/ou pulpe des nectars de fruits (% v/v) citron, lime, orange 
et ananas  
 
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