RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/M/46 
27 juin 2008 
 
 (08-3093) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 16 AVRIL 2008 
 
Président:  M. Mohammad Saeed (Pakistan
) 
  
 
Ordre du jour de la réunion
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1. Rapport périodique du Comité au Co nseil du commerce des marchandises,  
y compris renseignements factuels sur les dérogations venant à expiration  
le 30 avril 2008 (G/MA/SPEC/38)............................................................................................1  
2. Communication de la documentation concernant le SH96 ...................................................2  
3. Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les listes de 
concessions au moyen de la base de données LTC (WT/L/605) – Rapport du Secrétariat sur l'avancem ent des travaux...............................................................................2
 
4. Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les listes de 
concessions au moyen de la base de données LTC (WT/L/673) – Rapport du 
Secrétariat.................................................................................................................... ..............3  
5. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée ...............................................3  
6. Base de données sur les listes tarifair es codifiées – Rapport du Secrétariat  
sur l'avancement des travaux ..................................................................................................4  
7. Notifications de restrict ions quantitatives ..............................................................................4  
8. Notifications présentées conformément à la  Décision sur la notification inverse 
des mesures non tarifaires (G/MA/NTM/W/3/Rev.1)............................................................5  
9. Autres qu estions............................................................................................................... .........5  
10. Élection du Président.......................................................................................................... ......5  
ANNEXE I ....................................................................................................................... .......................6  
ANNEXE II ...................................................................................................................... ......................7  
ANNEXE III..................................................................................................................... ......................8  
ANNEXE IV ...................................................................................................................... ...................10  
 
 
 Le Comité a adopté  l'ordre du jour tel qu'il est repr oduit dans le document WTO/AIR/3170.  
Un ordre du jour annoté a été distribué sous la cote JOB(08)/27.  
1. Rapport périodique du Comité au Conse il du commerce des marchandises, y compris 
renseignements factuels sur les dérogations venant à expiration le 30 avril 2008 
(G/MA/SPEC/38) 
1.1 Le Président
 a appelé l'attention sur le document G/ MA/SPEC/38 dans lequel figurait le projet 
de rapport périodique du Comité.  Il a noté que ce ra pport, qui serait finalisé en fonction des débats de G/MA/M/46 
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  la réunion en cours, serait présenté au Conse il du commerce des marchandises (CCM) pour examen.
1  
Le rapport contenait en annexe un tableau résu mant les renseignements factuels relatifs aux 
dérogations en cours d'examen présentés par les Membres concernés.    1.2 Le Président a relevé que l'Argentine et  le Panama avaient adressé des demandes de 
prorogation de dérogation en relation avec l'introduc tion de modifications du SH96 dans leurs listes 
de concessions.  Ils avaient fourni des renseignements factuels au sujet de leurs demandes et des projets de décisions avaient également été distribués.    1.3 Le Comité a pris note
 des demandes, a approuvé  les projets de décision de prorogation et est 
convenu  de les transmettre au CCM pour suite à donner. 
 
2. Communication de la documentation concernant le SH96  
2.1 Le Président  a appelé l'attention sur le document G/ MA/TAR/2/Rev.40 qui faisait le point de 
la situation concernant la communication de la documentation requise.  Il a noté que le document 
n'avait pas été mis à jour depuis octobre 2007 car la  situation n'avait pas évolué depuis lors.  Il 
ressortait du document que les communications de l'Arge ntine et du Panama restaient en suspens.  En 
outre, le Venezuela devait communiquer des renseignements pour qu'il puisse être procédé à la certification de leur documenta tion concernant le SH96.   
 2.2 Le Président a par ailleurs rappelé qu'il av ait indiqué lors de la réunion précédente que 
plusieurs Membres n'avaient pas suivi les procédur es relatives à la transpositi on dans le SH96 figurant 
dans le document L/6905 du GATT.  Néanmoins, leurs listes tarifaires codifiées (LTC) étaient 
établies selon la nomenclature du SH96 parce que le  Secrétariat avait réalisé les travaux liés aux 
listes LTC à leur place.  Toutefois, les résultats de ces travaux demeuraient non certifiés.  Le Président avait donc demandé aux Membres de  continuer de réfléchir pour trouver une solution à ce problème 
lors de la réunion précédente, mais il comprenait que les quelques mois qui venaient de s'écouler 
avaient été très occupés par les négociations.  Il a donc suggéré que le Secrét ariat étudie cette question 
et propose une ou plusieurs façons de la résoudre, options qui seraient examinées par le Comité à la 
réunion suivante.    2.3 Le Comité a pris note
 du document et a souscrit  à la proposition du Président. 
 
3. Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les listes de concessions 
au moyen de la base de données LTC (WT/L/605) – Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux 
3.1 Un fonctionnaire du Secrétariat
 (M. J. Richtering) a présenté le rapport qui est reproduit à 
l'annexe I. 
 3.2 Concernant le rapport du Secrétaria t, le représentant des États-Unis
 a demandé quel était le 
délai de publication des quatre fichiers SH02 restants.    3.3 Un fonctionnaire du Secrétariat
 (M. J. Richtering) a dit que les réactions des délégations 
concernées par le travail de transposition entrep ris par le Secrétariat étaient attendues sur deux 
fichiers.  Concernant le troisième fichier, le  Secrétariat attendait également des observations 
supplémentaires de la part du Membre concerné.  Le  Secrétariat avait rencontré quelques difficultés à 
assembler un fichier complet pour ce Membre.  Le dern ier fichier concernait les CE, et le Secrétariat 
avait quelques questions à poser concer nant l'avancement de ce fichier.   
 
                                                      
1 Le rapport finalisé a été distribué sous la cote G/MA/198.  G/MA/M/46 
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  3.4 Le Comité a pris note  du rapport et des déclarations. 
 
4. Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les listes de concessions 
au moyen de la base de données LTC (WT/L/673) – Rapport du Secrétariat 
4.1 Un fonctionnaire du Secrétariat  (M. J. Richtering) a présenté le rapport qui est reproduit à 
l'annexe II. 
 4.2 Concernant le rapport du Secrétariat, le représentant des États-Unis
 a noté que des progrès 
avaient été accomplis dans l'exercice de transpos ition du SH02, et qu'il était clair que les Membres 
arrivaient au terme de ce processus.  Se posait la question de la prochaine étape et de savoir comment 
les Membres allaient traiter le SH07.  Les États- Unis n'avaient pas encore communiqué leur fichier 
SH07, mais ils allaient le faire.  Le représentant  a noté que cinq Membres en développement avaient 
indiqué qu'ils préfèreraient établir leurs propres liste s SH07, mais il restait à savoir ce qu'allaient faire 
les autres Membres en développement.  L'intervenan t a supposé que le Secrétar iat allait bientôt lancer 
le processus concernant le SH07 et que celui-ci ser ait similaire au processus suivi pour le SH02.  En 
d'autres termes, le Secrétariat élaborerait l es fichiers SH07, les enverrait aux Membres en 
développement pour observations et les distribuerait ensuite pour examen  multilatéral.  La première 
question du représentant concernait le point de savoir si le Secrétariat estimait qu'il avait l'autorisation 
de démarrer le processus pour le SH07, sachant bien sûr que les travaux liés au PDD étaient 
prioritaires.  La seconde question concernait les fi chiers ATI et le point de savoir s'ils seraient 
examinés par le présent Comité pour approbation.  Ce point était lié à un pr oblème que la délégation 
de son pays avait avec un autre Membre au sujet d' une mention ex dans la liste de l'ATI.  Sa 
délégation ne comprenait pas clairement si c'était le présent Comité ou le Comité de l'ATI qui approuverait l'ensemble des listes de l'ATI. 
 
4.3 En réponse à la première questi on, un fonctionnaire du Secrétariat
 (M. J. Richtering) a dit 
qu'en ce qui concernait le processus relatif au SH 07, le Secrétariat n'avait besoin d'aucune autre 
autorisation particulière des Membres.  Il avait dé jà obtenu le feu vert.  Le problème se situait au 
niveau du Secrétariat et était imputable à une surcha rge de travail liée aux négociations dans le cadre 
du PDD et à l'exercice concernant le SH02.   
 4.4 En réponse à la deuxième question, une fonctionnaire du Secrétariat
 
(Mme Suja Rishikesh Mavroidis) a déclaré que la liste de l'ATI transposée type à laquelle il avait été fait allusion ne serait pas soumise au présent Comité pour approbation.   
 
4.5 Le Comité a pris note
 du rapport et des déclarations. 
 
5. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée 
- État des communications de la documentati on requise (G/MA/IDB/2/Rev.27) et rapport du 
Secrétariat  
 5.1 Le Président
 s'est référé au document G/MA/IDB/2 /Rev.27 qui exposait la situation des 
communications destinées à la BDI au 21 mars 2007. 
 
5.2 Un fonctionnaire du Secrétariat  (M. J. Richtering) a présenté le rapport qui est reproduit à 
l'annexe III. 
 5.3 Le représentant des États-Unis
 a dit que la délégation de son pa ys était favorable à l'utilisation 
de courriers électroniques pour accuser réception des communications destinées à la BDI.  Il a en 
outre fait observer que la date de la  présente réunion avait été modifiée relativement tard et que tout le G/MA/M/46 
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  monde n'aurait pas reçu le fax à temps.  À ce sujet,  il a demandé s'il n'était pas possible de mettre en 
place un système de messagerie électronique semblable pour le Comité dans son ensemble.  Autrement dit, il a demandé si le Secrétariat pourrait accepter un système où les délégations notifieraient l'adresse électronique de la pers onne représentant le gouvernement dans le présent 
Comité, suite à quoi un fichier incorporant ces noms  serait créé.  Ces délégations recevraient les 
notifications, les ordres du jour annotés, les aérogrammes convoquant les réunions, ainsi que tout 
changement les concernant.  Selon lui, le fax n' était pas un moyen de communication aussi fiable que 
le courrier électronique.  5.4 Une fonctionnaire du Secrétariat (Mme Suja Ri shikesh Mavroidis) a dit que l'adoption d'un tel 
système de messagerie électronique avait posé un seul problème au Secrétariat, à savoir que lorsqu'un 
délégué quittait Genève, le Secrétaria t n'en était pas informé et cela avait créé des difficultés par le 
passé.  S'il était entendu que les adresses él ectroniques seraient actua lisées par les Membres 
concernés, un tel système était envisageable.  En  outre, le Secrétariat pouvait sans problème envoyer 
des fax et tout autre document spécial par messager ie électronique, mais la documentation courante et 
ordinaire telle que les aérogrammes, les ordres du j our annotés etc., ne serait acheminée que par la 
voie classique.   5.5 Le représentant des États-Unis
 a déclaré qu'il n'y avait rien à redire à la façon dont les 
délégations recevaient les documents à l'heure actuell e.  Toutefois, comme il l'avait déjà indiqué, les 
ordres du jour étaient des documents que ses collègues en poste dans la capitale  souhaitaient consulter 
immédiatement.  S'il pouvait recevoir ces documents s ous forme de courrier électronique, il serait en 
mesure de les envoyer à tout un grou pe de personnes intéressées.  C'éta it une façon bien plus rapide de 
diffuser l'information.  En outre, ceux qui souha itaient s'inscrire à ce service de messagerie 
électronique devraient bien comprendre que c'était à eux d'actualiser les adresses électroniques.   
 
5.6 Le Président  a conclu en disant que le Secrétariat n'était pas opposé au lancement d'un tel 
service à condition que les délégations concernées actualisent les adresses électroniques.    5.7 Le Comité a pris note
 du rapport et des déclarations. 
 
6. Base de données sur les listes tarifai res codifiées – Rapport du Secrétariat sur 
l'avancement des travaux 
6.1 Un fonctionnaire du Secrétariat  (M. J. Richtering) a présenté le rapport qui est reproduit à 
l'annexe IV.  6.2 Le Comité a pris note
 du rapport.   
 
7. Notifications de restrictions quantitatives 
7.1 Le Président  a noté qu'en vertu de la "Décision sur les procédures de notification des 
restrictions quantitatives" (G/L/59), les Membres étaient tenus de notifier tous les deux ans les 
restrictions quantitatives qu'ils appliquaient.  En ce qui concerne les notifica tions pour 2006-2007, il 
s'est référé au document G/MA/NTM/QR/1/Add.11 qui fa isait le point sur la situation.  Il a en outre 
informé les Membres que l'Oman avait présenté une notification ce même jour.   
 7.2 Le Comité a pris note
 du document et des renseignements fournis.  
  G/MA/M/46 
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  8. Notifications présentées conformément à la Décision sur la notification inverse des 
mesures non tarifaires (G/MA/NTM/W/3/Rev.1) 
8.1 Le Président  a appelé l'attention du Comité sur la "Décision sur la notification inverse des 
mesures non tarifaires" datée du 1er décembre 1995 (G/L/60) qui prévoyait que "le Comité 
examinera[it] à intervalles de deux ans, à l'occasion  de l'examen des notifications de restrictions 
quantitatives, les notifications inverses de mesures non tarifaires reçues, su r la base d'analyses du 
Secrétariat".  Il a noté que le document élaboré à cette fin par le Secrétariat était daté de 2001, mais comme aucune notification nouvelle n'avait été reçue depuis cette date, il n'en avait pas été établi de 
mise à jour.  
8.2 Le Comité a pris note
 de la déclaration. 
 
9. Autres questions  
Document du Secrétariat sur des renseignements tarifaires  
 
9.1 Le Président  a fait observer que le Secrétariat avait distribué le document 
G/MA/TAR/3/Rev.12 qui donnait les renseignements le s plus récents disponibles à la bibliothèque 
des tarifs.  Le document contenait aussi les adresses des sites Web sur lesquels pouvaient être trouvés 
des tarifs nationaux plus récents.  9.2 Le Comité a pris note
 du document. 
 
Date de la prochaine réunion  
 9.3 Le Comité a pris note
 du fait que la réunion suivante du Comité se tiendrait pendant la 
semaine du 6 octobre 2008.   
 
10. Élection du Président 
8.1 Le Comité a réélu  M. Saeed (Pakistan) Président pour 2008. 
 
 G/MA/M/46 
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  ANNEXE I  
 
Introduction des modifications du SH02 dans les listes de concessions 
 
au moyen de la base de données LTC  
 
Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux  
   Je ne ferai qu'un bref résumé des travaux c onsacrés aux fichiers SH02.  Un rapport complet 
révisé a été publié sous la cote JOB(06)/8/Rev.7 le  15 avril 2008.  Au 15 avril 2008, la situation était 
la suivante: 
  A. Quatre projets de fichiers SH02 restaient à établir  B. Douze projets de fichiers SH02 avaient été achevés et envoyés aux Membres pour 
examen (excepté les fichiers devant faire l'objet d'un examen multilatéral)  
 C. Douze projets de fichiers SH02 étaient en cours de distribution pour examen 
multilatéral 
 D. Soixante-trois fichiers SH02 avaient ét é distribués et avaient été soumis à examen 
multilatéral 
 E. Quatre fichiers SH02 avaient été approuvés/étaient en cours de certification  F. Vingt-trois fichiers SH02 avaient été certifiés 
 
 Le nombre de fichiers approuvés pour certifi cation pourrait être bien plus élevé si les 
Membres signalaient qu'ils les ont approuvés.  L es fichiers qui ont passé l'étape de l'examen 
multilatéral concernent près de 80 pour cent des Membres de l'OMC.    
 Bien que le nombre de fichiers approuvés et de  fichiers certifiés ait quelque peu augmenté, il 
reste encore du travail à faire et ce, pour plusieurs raisons:  
• Travaux de suivi plus importants sur les fichiers déjà communiqués aux Membres (il 
convient de concilier les communications et/ ou observations des pays avec la version 
du Secrétariat). 
• Vérification des communications des Me mbres concernant le SH02 (et de deux 
communications concernant le SH96) et fo rmulation d'observations à l'intention des 
Membres. 
  En ce qui concerne la vérification de la partie  non affectée des fichiers de transposition, alors 
que 115 projets de fichiers SH02 avaient été communiqués aux Membres pour examen, 13 Membres 
en développement et deux Membres développés ont four ni un fichier complet.  Les fichiers complets 
des Membres en développement ont été vérifiés pa r rapport à leur fichier LTC conforme au SH96, 
mais seules les modifications du SH02 (sous-positio ns à six chiffres du SH affectées) des Membres 
développés ont été vérifiées par rapport à le ur fichier LTC conforme au SH96.   
  G/MA/M/46 
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  ANNEXE II 
 
Introduction des modifications du SH07 dans les listes de concessions  
au moyen de la base de données LTC  
 
Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux  
 
 
 La procédure pour la transposition dans le SH 07 prévoyait que le Secrétariat transpose les 
listes des pays en développement Membres, sauf pour ceux qui établissaient leur propre transposition 
et présentaient une notification à cet effet avant le 31 mars 2007.  Comme indiqué lors de la dernière 
réunion, le Secrétariat a reçu cinq communications de pays en développement Membres qui ont dit 
qu'ils préféraient élaborer leurs propres fichiers de  transposition dans le SH 07.  Je vous rappelle que 
seuls les Membres qui choisissent cette option, à savoir ceux qui procèdent eux-mêmes à la transposition, doivent adresser une notification au Secrétariat.  Comme nous l'avons indiqué à la 
dernière réunion, nous avons aussi reçu les fich iers SH07 de deux pays développés Membres:  
l'Australie et le Canada.  
Peu de progrès ont été réalisés dans les trav aux de transposition dans  le SH07 du côté du 
Secrétariat depuis la dernière réunion, ce qui s'e xplique par la priorité donnée à l'achèvement de 
l'exercice concernant le SH02, ainsi que par la l ourde charge de travail liée aux négociations.  Nous 
avons toutefois débuté l'examen de la communication du Canada concernant le SH07.  En outre, la 
transposition de la liste type de produits visés par l'ATI a été élaborée, ce qui a nécessité une double 
transposition car cette liste avait initialement ét é établie suivant la nomenclature du SH96 (du SH96 
au SH02 et du SH02 au SH07). G/MA/M/46 
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  ANNEXE III 
 
Modalités de mise en œuvre et d'exploitation de la Base 
 
de données intégrée (BDI ) 
 
Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux  
  Communications destinées à la BDI
 
 
 Depuis que le document sur l'état des communi cations (G/MA/BDI/2/Rev.27) a été distribué, 
le Secrétariat a reçu les communications suivantes:  
• République de Corée, données tarifaires 2008 
• Islande, données sur les importations 2007  
 Diffusion et utilisation de la BDI
 
 
 Le Secrétariat continue d'actualiser deux fois par mois les données se trouvant dans la 
fonction de transfert de fichiers de la BDI.  Au 29 février 2008, 708 pays/périodes, concernant 
110 Membres sur 123 et cinq pays accédants, figuraient sur le site Web de la BDI.2 
  Les Membres ci-après n'ont pas encore fourni de renseignements à la BDI:  Arabie saoudite, 
Cambodge, Guinée-Bissau, Haïti, Lesotho, Mozam bique, République centrafricaine, République 
démocratique du Congo, Tchad et Viet Nam.   Concernant la communication des notifications d estinées à la BDI, le Secrétariat a l'intention 
d'adopter un système d'accusés de réception utilisant davantage la messagerie électronique.  Pour le 
moment, le Secrétariat confirme la réception des données en envoyant une lettre au point de contact 
du Comité de l'accès aux marchés à la Mission con cernée.  Lorsque la communication émane de la 
capitale, outre la lettre, un courrier électroni que est envoyé au point de contact du pays. 
  Il est suggéré d'accuser dorénavant récep tion des données destinées à la BDI par la voie 
électronique chaque fois que le Secrétariat conna ît les coordonnées électroniques du point de contact.  
 
• Lorsque les données sont communiquées par le biais de la Mission, l'expéditeur sera 
notifié par courrier électronique de la réception des données. 
• Lorsque la notification émane de la capitale, la Mission et l'expéditeur seront notifiés 
par courrier électronique. 
• Si le Secrétariat ne connaît pas l'adresse électronique du point de contact du Comité 
de l'accès aux marchés, l'adresse électronique  de la Mission, telle qu'elle apparaît dans 
le livre bleu de l'OMC, sera utilisée à cette fin. 
• Des lettres seront envoyées uniquement lors que aucune adresse électronique ne sera 
disponible. 
 
                                                     
 
2 Les renseignements fournis par les Communautés européennes concernent ses 27 États membres au 
1er janvier 2007;  les renseignements fournis par la Suisse concernent le Liechtenstein. 
  G/MA/M/46 
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   Si une délégation est gênée de quelque façon que ce soit par cette proposition, elle est priée 
d'en informer le Secrétariat et la forme ac tuelle d'accusé de réception sera conservée. 
  S'agissant de l'utilisation des données de la BDI et  de la base LTC, j'aimerais vous indiquer ce 
qui suit: 
 
• la BDI et la base LTC continuent d'être utilisées pour des requêtes ponctuelles des 
Membres et du Secrétariat;  la plupart de ces requêtes sont liées aux négociations en 
cours; 
• elles ont été utilisées lors de la mise à jour annuelle des indicateurs relatifs aux 
objectifs du Millénaire; 
• elles ont également été utilisées par le Secrétariat pour aider les Membres à calculer 
des EAV pour le groupe de négociation sur l'AMNA et le groupe de négociation sur 
l'agriculture; 
• la BDI et la base LTC seront utilisées pour l'élaboration des fichiers de négociation 
électroniques. 
Assistance technique
 
  Depuis la dernière réunion du Comité de l'a ccès aux marchés, en octobre 2007, les activités 
d'assistance technique ci-après ont été organisées: 
 Ateliers régionaux sur l'AMNA
 
 
• en Colombie pour les pays d'Amérique latine 
• à Madagascar pour les pays africains francophones 
• aux Émirats arabes unis pour les pays arabes 
• au Kenya pour les pays africains anglophones  
• à Genève pour les pays membres de la  Banque de développement islamique 
Ateliers nationaux sur l'AMNA  
 
• au Kenya, en Iran, en Éthiopie, au Honduras, en Équateur 
 La BDI et la base de données LTC ont également fait l'objet d'une présentation dans le cadre 
des cours régionaux de politique commercia le en Jamaïque et à Singapour.   
 Développement de logiciels
 
 
 Une version portable de la fonction d'analyse via Internet qui opère à partir de données gravées sur DVD et n'exige aucune connexion Internet  a été distribuée aux Membres en février, ainsi 
que la dernière édition du CD-ROM de la BDI, dont  la distribution va cesser.  Le CD-ROM de la 
base LTC a également été distribué. 
 
 Les concepteurs du Secrétariat s'appliquent à mettre les systèmes BDI/LTC au niveau de la 
technologie .NET.  En même temps, un certain no mbre d'améliorations sont apportées à la fonction 
d'analyse via Internet.  Une version d'essai devrait être mise à la disposition des utilisateurs cet automne. 
 G/MA/M/46 
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  ANNEXE IV 
 
Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC
) 
 
Rapport du Secrétariat sur l'avancement des travaux  
 
  En ce qui concerne les travaux ordinaires sur les LTC, ils se sont poursuivis comme suit:   
 
• mise à jour des fichiers des Membres compte tenu des rectifications et des 
modifications certifiées apportées aux listes; 
• établissement des listes complètes dans le  SH02 pour les Membres développés, ainsi 
que pour les Membres en développem ent qui ont présenté une communication 
incorporant seulement les modifications du SH02;   
• intégration des engagements spécifiques dans  le domaine de l'agriculture (contingents 
tarifaires et subventions à l'exportation) a ffectés à la fois par les transpositions du 
SH96 et celles du SH02, ainsi que des parties non affectées, dans le format de la base 
de données. 
__________