ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/39 
2 juillet 2010 
 (10-3612) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  ES 1601-1/2010:  Essential requirements for wheat ( triticum 
aestivum ) (Exigences essentielles concernant le blé ( triticum aestivum )).  Langue:  arabe 
Nombre de pages:  59 
6. Teneur:  Le décret notifié dispose que le resp ect de la norme égyptienne ci-après est 
obligatoire:  ES 1601-1/2010:  Essential requirements for wheat ( triticum aestivum ) 
(Exigences essentielles concernant le blé ( triticum aestivum )).  Cette norme spécifie les 
exigences minimales et les méthodes d'anal yse et d'essai applicables au blé ( triticum 
aestivum ) utilisé pour la consommation humaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Codex 199;  ISO 7970;  Règlement 
(CE) 1881/2006 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/EGY/39 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  3 mars 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  3 septembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 août 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole) Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 Fax:  +(202) 376 281 95 Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com  
Central Department of WTO  (Département central de l'OMC) 
Ministry of Trade & Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Extension of Ramsis St. Ministry of Finance Building, Tower 5, 7
th Floor 
Nasr City, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:  +(202) 3422 476 
 Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg 
Site Web:  http://www.eos.org.eg/
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) Téléphone: +(202) 376 281 95 Fax:  +(202) 376 281 95 
Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com 
 Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg 
Site Web:  http://www.eos.org.eg/