ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/14/TUR/2 
G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.1 15 janvier 2010 
 
 
(10-0200) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
(PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE) 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE  
BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Chaussures
) 
 
  La notification ci-après, datée du 14 janvier 2010,  est distribuée à la de mande de la  délégation 
de la Turquie.  
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification, au titre de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger une mesure de 
sauvegarde actuellement appliquée aux importations de  chaussures et la non-application d'une mesure 
de sauvegarde à des pays en déve loppement.  L'introduction de la m esure de sauvegarde existante a 
été notifiée dans le document G/SG/N/8/TUR /6-G/SG/N/10/TUR/6-G/SG/N/11/TUR/6 daté du 
12 juillet 2006.  
 Conformément à l'article 12:3 de l'Accord su r les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations avec les Membres ayant un intérê t substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
1. Éléments de preuve selon lesquels la mesu re de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave  ou une menace de dommage grave causé 
par un accroissement des importations et sel on lesquels la branche de production 
concernée procède à des ajustements 
 Conformément aux paragraphes 2 et 3 de l'ar ticle 7 de l'Accord sur les sauvegardes, une 
mesure de sauvegarde ne devrait pas être appliqu ée au-delà de quatre ans, sauf prorogation.  La 
période d'application peut être prorogée si les autorités compétentes du Membre importateur 
déterminent que la mesure de sa uvegarde continue d'être nécessai re pour prévenir ou réparer un 
dommage grave et qu'il existe des éléments de preuve sel on lesquels la branch e de production procède 
à des ajustements.  G/SG/N/14/TUR/2 
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   L'enquête menée par les autorités turques qui en sont chargées porte sur les cinq dernières 
années et comprend la période précédant l'adoption de la mesure de sauvegarde (de 2005 au premier 
semestre 2009).  
2005 2006 2007 2008 2009 
(premier semestre) Production nationale 
(millions de paires) 
156 173 162 151 80 
 
 La production nationale de chaussures a augm enté en 2006, puis a commencé à diminuer en 
2007, baisse qui s'est poursuivie jusqu'à la fin de  l'année 2008.  Au premier semestre 2009, la 
production nationale a progressé. 
 
2005 2006 2007 2008 2009 
(premier semestre) Consommation intérieure 
(millions de paires) 
138 156 142 138 74 
 
 La consommation de chaussures a diminué ap rès 2006.  Les données disponibles montrent 
une légère augmentation de la cons ommation au premier semestre 2009. 
 
2005 2006 2007 2008 2009 
(premier semestre) Ventes intérieures 
(millions de paires) 
110 122 111 102 55 
 
 Parallèlement à la réduction de  la consommation enregistrée après 2006, les ventes intérieures 
des producteurs nationaux ont diminué jusqu'à la fin de l'année 2008.  Elles ont ensuite augmenté au 
premier semestre 2009, là encore parallèl ement à l'évolution de la consommation. 
 
2005 2006 2007 2008 2009 
(premier semestre) Part de marché 
(pourcentage) 
79 78 78 74 74 
 
 La part de marché de la branche de produc tion nationale a diminué de manière continue.  
Entre 2005 et 2008, elle a perdu 5 points de pourcenta ge.  Au premier semestre 2009, elle est restée 
stable par rapport à l'année précédente. 
 
2005 2006 2007 2008 2009 
(premier semestre) Taux d'utilisation de la 
capacité 
(pourcentage) 41 45 42 39 39 
 
 Le taux d'utilisation de la capacité de la production nationale de chaussures a commencé à 
diminuer après 2006 avec la baisse de la production. 
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  2005 2006 2007 2008 2009 
(fin du premier 
semestre) Emploi 
(travailleurs) 
370 000 388 000 375 000 366 000 372 000 
 
 Bien que l'emploi dans la production nationale de chaussur es ait poursuivi sa tendance à la 
baisse après 2006, les chiffres montrent un redressement  important à la fin du premier semestre 2009. 
 
2005 2006 2007 2008 2009 
(premier semestre) Productivité 
(indice) 
100 106 106 101 104 
 
 L'indice de productivité a progressé en 2006 et en 2007.  Il s'est ensuite dégradé en 2008 pour 
augmenter de nouveau au premier semestre 2009.  
2005 2006 2007 2008 2009 
(premier semestre) Rentabilité 
(pourcentage) 
1,3 4 3 1 3 
 
 Après une baisse quasi annuelle dans les années qui  ont suivi 2006, les profits réalisés par les 
producteurs nationaux de chaussures ont augmenté au premier semestre 2009. 
  L'enquête a montré que les producteurs nationa ux avaient mis en œuvre de nouveaux projets 
importants pour permettre l'ajusteme nt de la branche de production nationale, notamment les suivants 
dans les domaines de l'éducation et de la forma tion:  création d'une nouvelle école secondaire destinée 
spécifiquement à former du personnel à Istanbul;  mise en place d'un programme de design à l'Université d'Istanbul;  tenue d'une conférence de  formation à Istanbul et mise en place d'un cursus 
spécifique destiné à la création de chaussures et de sacs à l'Université d'économie d'Izmir.  Les parties 
requérantes ont ouvert la voie dans le secteur en  prenant des mesures visant à promouvoir les produits 
nationaux et les nouvelles créations, telles que le projet d' étiquetage et de création de logo pour le cuir 
turc, la promotion des foires internationales en Turqui e et la participation à d'autres foires, le projet 
"Istanbul Fashion Days" (les "Journées de la mode " à Istanbul), des concours de créateurs organisés 
entre plusieurs universités à Istanbul, ou encore un pr ojet spécial de créati on de chaussures intitulé 
"Shoemaker".  En outre, les producteurs nationaux ont pa rticipé activement à l'élaboration et à la mise 
en place d'une stratégie sectorielle pour les produits en cuir, soutenue par de s institutions du secteur 
dans le but d'améliorer la compétitivité des en treprises par le développement des capacités et 
l'augmentation de la productivité.   En résumé, il ressort de l'enquête que les producteurs nationaux de chaussures ont commencé 
à planifier et à introduire les mesures d'ajustement  à partir des années 2002 et 2003, lorsqu'ils ont 
commencé à subir la pression des importations.  L'enquê te a également révélé que ces mesures avaient 
pour but d'améliorer la productivité et de mettre au  point de nouvelles créations et stratégies de 
marketing dans la branche de pr oduction nationale de chaussures. 
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   Toutefois, par la suite, une augmentation consid érable et continue des importations a entraîné 
une réduction de la part de  marché de la branche de production na tionale dans la consommation.  Cela 
s'est répercuté sur les principaux indicateurs éco nomiques concernant cette branche de production 
nationale:  diminution des chiffres de la production,  des ventes, du taux d'utilisation de la capacité et 
recul de l'emploi.  À partir de la fin de l' année 2008, les indicateurs économiques des producteurs 
nationaux ont affiché une tendance à la reprise.  Au  premier semestre 2009, la  production, l'emploi et 
les ventes intérieures ont augmenté;  par ailleurs, le s chiffres de la productivité et de la rentabilité ont 
également témoigné d'une amélioration.  Su r la base des données rasse mblées et des examens 
effectués dans le cadre de l'enquête, il est c onclu que les producteurs nationaux de chaussures 
procédaient à des ajustements. 
 
 La conclusion est donc que les condi tions requises pour proroger la mesure de 
sauvegarde étaient réunies. 
 
2. Renseignements concernant l'accroissemen t des importations en termes absolus 
 Les renseignements disponibles à l'heure actuelle  indiquent que suite à l'introduction de la 
mesure de sauvegarde, les importations de chaussur es ont chuté de 9 pour cent en 2007, alors qu'elles 
avaient augmenté de 15 pour cent en 2008.  Au prem ier semestre 2009, les im portations de chaussures 
ont diminué suivant les mêmes proportions que  pendant la période correspondante de 2008. 
 
Importations Unité 2005 2006 2007 2008 2008/6 2009/6 
Importations en 
termes absolus Paires 28 507 632 34 199 593 31 261 885 36 025 987 20 610 118 18 766 541
 
 De manière générale, les prix des chaussur es importées ont diminué après l'imposition de la 
mesure de sauvegarde.  3. Désignation du produit visé par la mesure de sauvegarde 
 Le produit visé par la mesure de sauvegarde est un certain type de chaussures relevant 
actuellement des sous-positions 64.02, 64.03 et 64.04  du Tarif douanier de la Turquie, avec certaines 
exclusions.  
4. Document de l'OMC notifiant l'application initiale de la mesure 
 L'introduction de la mesure de sauvegarde existante a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/TUR/6-G/SG/N/10/TUR/6-G/SG /N/11/TUR/6 daté du 12 juillet 2006. 
 
5. Durée de la mesure depuis son application initiale 
 La mesure de sauvegarde initiale a été appliqu ée du 10 août 2006 au 9 août 2009.  La Turquie 
entend aujourd'hui la proroger de trois ans.  La mesure prorogée serait en vigueur du 10 août 2009 au 
9 août 2012.  
6. Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation 
 Conformément à la décision du Conseil des mi nistres publiée au Journal officiel n° 26225 du 
11 juillet 2006, un droit spécifique a été appliqué aux importations de chau ssures comme mesure de 
sauvegarde.  Les obligations fina ncières supplémentaires sont présent ées dans le tableau ci-dessous. 
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  Droit spécifique ($EU/paire) N° de position 
tarifaire  du 11 août 2006 au 
11 août 2007  du 11 août 2007 au 
11 août 2008  du 11 août 2008 au 
11 août 2009  
64.02 1),2) 2,00 1,90 1,80 
64.03 1),2) 3,00 2,85 2,70 
64.04 1),2) 2,00 1,90 1,80 
 
1) Les sous-positions 6402.19;  6403.12;  6403.19;  et 6404.11 sont exclues du champ de la mesure. 
 
2) Pour les produits relevant des sous-positions ci-après, le droit sera de 1,20 $EU/paire:  6402.99.50;  
6402.99.91;  6403.51.11;  6403.51.91;  6403.59.31;  64 03.59.50.00.11;  6403.59.50.00.12;  6403.59.50.00.13;  
6403.59.91;  6403.91.11;  6403.91.91;  6403.99.31;  6403.99.50;  6403.99.91;  6404.19.10.00.11;  
6404.19.10.00.12;  6404.19.10.00.13;  6404.19.90.00.13;  6404.20.10. 
 
7. Description de la mesure prorogée 
 La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois ans, sous la forme d'un droit 
spécifique, comme suit:  
Droit spécifique ($EU/paire) N° de position 
tarifaire  du 11 août 2009 au 
11 août 2010  du 11 août 2010 au 
11 août 2011  du 11 août 2011 au 
11 août 2012  
64.02 1),2) 1,70  1,65 1,60 
64.03 1),2) 2,55  2,50 2,45 
64.04 1),2) 1,70  1,65 1,60 
 
1) Les sous-positions 6402.19;  6403.12;  6403.19;  et 6404.11 sont exclues du champ de la mesure. 
 2) Pour les produits relevant des sous-positions ci-après, le droit sera de 1,20 $EU/paire:  6402.99.50;  
6402.99.91;  6403.51.11;  6403.51.91;  6403.59.31;  64 03.59.50.00.11;  6403.59.50.00.12;  6403.59.50.00.13;  
6403.59.91;  6403.91.11;  6403.91.91;  6403.99.31;  6403.99.50;  6403.99.91;  6404.19.10.00.11;  6404.19.10.00.12;  6404.19.10.00.13;  6404.19.90.00.13;  6404.20.10. 
 
8. Libéralisation progressive de la mesure 
 La mesure sera libéralisée progressivement, à intervalles réguliers, au début de chaque 
période d'application. 
 
 Le droit sera abaissé de 5 cents au dé but de chaque péri ode d'application. 
 
9. Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de l'article 9, 
note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement figurant sur la liste  ci-après sont exclus de  l'application de la 
mesure car leurs exportations représentent moins de  3 pour cent des importations vers la Turquie. 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algéri e;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Be lize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  G/SG/N/14/TUR/2 
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  Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  
Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  île Nioué;  île Norfolk;  îles Caïmanes;  
îles Christmas;  îles Cocos;  îles Cook;  îles Falkland;  îles Heard et McDonald;  
îles Mariannes septentrionales;  Îles Marshall;  îles mi neures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  
îles Turques et Caïques;  îles Vier ges américaines;  îles Vierges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  
Inde;  Iran (République islamique d');  Iraq;  Ja mahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  
Kazakhstan;  Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Ma li;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte;  
Mexique;  Moldova;  Mongolie;  Montserrat;  Mozambi que;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  
Niger;  Nigéria;  Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouga nda;  Ouzbékistan;  Pakistan;  Palaos;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Le one;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan I ndien;  Thaïlande;  Timor-Leste;  Togo;  Tokélaou;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuva lu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  
Yémen;  Zambie;  et Zimbabwe.  
__________