. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/56 
27 août 2008  
 (08-3983) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la famille, gouvernement de l'Inde 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Limites maximales de résidus (LMR) de différents pesticides dans l'eau 
gazeuse. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux exportant des produits alimentaires portant une étiquette vers l'Inde. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prevention of Food Adulteration 
(Amendment) Rules, 2007. Notification no. G.S.R. 498 (E) dated 05 July 2008 (Règles 
(modification) sur la prévention de l'altération des aliments, de 2007.  Notification G.S.R. 498 (E) – 5 juillet 2008) – Disponible en hindi et en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  La notification énonce les limites maximales de résidus (LMR) de différents 
pesticides dans l'eau gazeuse. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les 
directives du Codex Alimentarius FAO/OMS ont été prises en compte. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   The 
Gazette of India Extraordinary PART II – Section 3 – Sub-Section (i) , 5 juillet 2008 - 
Disponible en anglais et en hindi 
10. Date projetée pour l'adoption:                   4 octobre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:    4 octobre 2008 G/SPS/N/IND/56 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  3 octobre 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. D. Chattopadhya, Assistant Director General, International Food Division, SPS Enquiry Point for Food Safety, Department of Health, Ministry of Health and Family 
Welfare, Nirman Bhawan, New Delhi – 110 011 (Inde).  Téléphone:  +(91 11) 2306 1968.  Fax:  +(91 11) 2306 1083. Courrier électronique: adgif-mohfv@nic.in. 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Site Web du Ministère de la santé et du bien-être familial du gouvernement indien:  
http://www.mohfw.nic.in/pfa.htm
 
Dr. D. Chattopadhya, Assistant Director General, International Food Division, SPS 
Enquiry Point for Food Safety, Department of Health, Ministry of Health and Family Welfare, Nirman Bhawan, New Delhi – 110 011 (Inde).  Téléphone:  +(91 11) 2306 1968.  Fax:  +(91 11) 2306 1083. Courrier électronique: adgif-mohfv@nic.in.