. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/137 
13 août 2009  
 (09-3880) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:   +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh Site Web:  http://www.moic.gov.bh
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Laban à boire (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Laban drink  (Laban à boire).  
En arabe, 9 pages  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5.1 et 6 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au laban à boire.  Il  énonce les exigences suivantes:  
1. le produit doit être conditionné dans des contenants appropriés fabriqués dans un 
matériau sûr, salubre et non toxique; 
2. les contenants doivent être propres, n'avoir jamais été utilisés et ne pas affecter les 
propriétés du produit; 
3. le produit doit être conditionné de mani ère salubre afin de garantir sa 
non-contamination; 
4. le produit doit être conditionné dans des c ontenants protecteurs de façon à prévenir 
toute contamination. G/TBT/N/BHR/137 
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  Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
- type de lait utilisé, par exemple lait en poudre, lait cru, etc. / de vache, de bufflesse, 
etc. 
- pourcentage de matière grasse; 
- pourcentage de matière sèche dégraissée du lait; 
- pourcentage de sel ajouté; 
- dates de production et de péremption; 
- prescriptions en matière de conservation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- Norme GSO relative au laban à boire - Norme omanaise 161/2003 
- Norme CODEX 243-2007 - Norme CODEX 192-1995, rev. 2007  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: