. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/551 
28 octobre 2005 
 
 (05-5028) 
 Original:   anglais 
  
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
 
Communication des États-Unis
 
  
 La communication ci-après, datée du 27 octobre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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Préparation de la Conférence ministérielle de 2005
 
 
Programme de travail sur le commerce électronique  
 
 
Moratoire concernant l'imposition de droits de douane  
1. L'un des principaux objectifs du Programme de travail sur le commerce électronique est 
d'identifier et de recommander des mesures spécifiqu es visant à faire en sorte que les avantages liés à 
l'innovation et à la productivité qui découlent de la  croissance de l'économie numérique s'étendent à 
toutes les économies grâce à un environnement commercial ouvert et libéral.  Le moratoire concernant 
l'imposition de droits de douane sur les transmissi ons électroniques, en place depuis 1998, a beaucoup 
aidé à se rapprocher de cet objectif.  Les Membre s devraient donc envisager de se donner comme but 
de rendre ce moratoire permanent et contraignant  dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement.  L'objectif pourrait être que les Mini stres entérinent ce but dès Hong Kong, en même 
temps qu'ils décideraient de proroger le moratoire de façon provisoire. 
2. En outre, étant donné l'évolution notable qu'a connue le monde du commerce électronique au 
cours de la dernière décennie, il pourrait être u tile de se donner pour objectif de préciser davantage la 
portée exacte du moratoire.  Des questions ont en effet été soulevées sur l'acception du terme "transmission électronique", et il serait utile de savoir avec plus de certitude quels produits les 
Membres souhaitaient inclure dans le moratoire.  Une plus grande clarté sur cet te question nous aidera 
à faire en sorte que le moratoire continue de servir sa fin initiale, qui est de créer et de maintenir un 
environnement favorable au développ ement futur du commerce électronique. 
Traitement commercial des logiciels distribués par voie électronique 
 
3. Le commerce de logiciels distribués par voie électronique a des incidences positives tant pour 
les pays en développement que pour les pays déve loppés.  À titre d'exemple, le récent séminaire sur 
les services informatiques et services connexes a dé montré l'importance des services de mise au point 
de logiciels et des services relatifs aux technol ogies de l'information dans des économies aussi 
diverses que celles du Kenya, du Pakistan, du Mexique et de l'Égypte, entre autres.  Le fait que de 
nombreux pays différents collaborent pour mettre au point et créer des logiciels qui sont ensuite 
transmis sans solution de continuité au-delà des frontières justifie que l'on adopte une approche WT/GC/W/551 
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 créative qui fasse fond sur les règles commerciales inscr ites dans l'ensemble des accords de l'OMC.  Il 
est essentiellement de l'intérêt de tous les Membres de travailler, dans toutes les instances appropriées, 
à chercher des solutions qui garan tissent un traitement commercial libéral des logiciels transmis par 
voie électronique. 
4. Dans ce but, les États-Unis souhaitent inv iter les Ministres à reconnaître les avantages 
particuliers que comporte le commerce de logi ciels du point de vue de la croissance, du 
développement et de la productivité.  Reconnaissan t en même temps que les règles de l'OMC ont 
fourni un cadre pour le commerce libéralisé des lo giciels distribués sur supports informatiques, les 
Ministres pourraient convenir de trava iller en vue de libéraliser le tr aitement commercial des logiciels, 
qu'ils soient distribués sur supports informatiques ou par voie électronique. 
 
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