ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1901 
12 février 2009 
 (09-0724) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Genres végétaux spécifiés destinés à la plantation, hôtes d' A. chinensis  
et/ou d' A. glabripennis (indiqués dans l'arrêté fédéral notifié) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques: 
Pays où les organismes  A. chinensis  et/ou A. glabripennis  sont présents mais ne font pas 
l'objet d'une lutte officielle:  Afghanistan, Ch ine, Japon, Indonésie, République de Corée, 
République populaire démocratique de Co rée, Madagascar, Malaisie, Myanmar, 
Philippines, Taipei chinois et Viet Nam  
Pays où la présence des organismes A. chinensis  et/ou A. glabripennis  est considérée 
comme passagère et où ces organismes sont réglementés et font l'objet de mesures d'éradication et/ou de lutte o fficielle:  Union européenne 
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Order for Anoplophora chinensis (Forster), the Citrus 
Longhorned Beetle (CLB), and Anoplophora gl abripennis, the Asian Longhorned Beetle 
(ALB) (DA-2009-04, dated 16 January 2009 ) (Arrêté fédéral sur l' Anoplophora chinensis  
(Forster), le capricorne asiatique des agrumes (CLB), et l' Anoplophora glabripennis , le 
longicorne asiatique (ALB) (DA-2009-04, daté du 16 janvier 2009)) Langue:   anglais 
Nombre de pages :  4 
6. Teneur:  L'Administrateur du Service d'inspecti on zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
publie un arrêté fédéral visant à interdire et à restreindre l'importa tion des genres végétaux 
destinés à la plantation qui sont hôtes du CLB et de l'ALB, à compter du 22e jour suivant la 
date de publication de l'arrêté (daté du 16 janvi er 2009).  Le texte notifié a pour but de 
prévenir l'introduction et la dissémination aux États-Unis de deux organismes nuisibles, le capricorne asiatique des agrumes (CLB), Anoplophora chinensis (Forster) (Coleoptera:  
Cerambycidae), et le longicorne asiatique (ALB), A. glabripennis , en provenance de pays 
étrangers. G/SPS/N/USA/1901 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le CLB et l'ALB sont des organismes polyphages destructeurs du bois.  Les 
apparitions d'ALB ont déjà causé des dommage s importants dans les zones urbaines et 
forestières de certaines régions des États-Unis.  Le CLB attaque plus de 68 espèces hôtes, y compris plusieurs espèces fruitières, forestièr es et ornementales importantes sur le plan 
économique.  Étant donné la hausse du nomb re d'interceptions de CLB, la menace 
d'introduction de cet organisme nuisible aux Ét ats-Unis a aussi augmenté.  En réponse à 
cette menace accrue, l'APHIS publie l'arrêté fédé ral notifié, qui classe les pays en fonction 
de la présence du CLB et de l'ALB et/ou de la lutte officielle dont ces organismes font 
l'objet et qui énonce les interdictions et l es restrictions applicables à l'importation des 
genres végétaux destinés à la plantation qui s ont hôtes du CLB et de l'ALB (indiqués dans 
l'arrêté fédéral notifié). 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
La présente notification est conforme à la  norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 13:  Directives pour la notification de non-conformité et d'action 
d'urgence.  L'action notifiée est conforme aux principes régissant les mesures d'urgence 
définies à l'article VII du texte révisé de la Convention internationale pour la protection des 
végétaux.  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plant s/plant_imports/downloads/Q37/CitrusLong
hornedBeetleFO_1-16-09.pdf  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  9 février 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/USA/1901 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'ad resser à:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov