. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/179 
11 mars 2010 
 (10-1319) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  – DOH (Département de la santé), Bureau 
of Food and Drugs  – BFAD (Bureau des denrées alimentaires et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons fumés (SH 0305.49.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Recommended Code of Practice (RCP) for the Processing 
and Handling of Smoked Fish  (Projet de code d'usages recommandé pour la transformation 
et la manipulation du poisson fumé).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  39 
6. Teneur:  Le code d'usages notifié consiste en  un ensemble de procédures recommandées 
devant être adoptées par les entreprises de tran sformation de poisson fumé afin d'assurer la 
conformité de leurs produits aux normes pertinen tes.  Il fournit aussi des lignes directrices 
en matière de production, de stockage et de manipulation, nécessaires pour assurer le 
maintien de l'innocuité et de  la qualité du poisson fumé, depui s la réception des matières 
premières et des ingrédients jusqu'à la distribution du produit. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Commission du Codex 
Alimentarius, 2003.  Code d'usages inte rnational recommandé – Principes généraux 
d'hygiène alimentaire – CAC/RCP 1-1969, rev. 4 (2003) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/PHL/179 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  26 mars 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  26 mars 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 mars 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS national des 
 Philippines)  Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
 Policy Research Service  (Service de recherche sur les politiques) 
 Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
 3rd Floor, DA Building, Elliptical Road  Diliman, Quezon City (Philippines)  Téléphone:  +(632) 9267 439  Fax:  +(632) 928 0590 
 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com