. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/58 
21 décembre 2006 
 (06-6106) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie , de l'industrie et du 
commerce) 
Órgano de Reglamentación Técnica  (Organe de réglementation technique) 
Téléphone: (+506)  235 2700, poste 206/203 ou    (+506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC  (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal 10216-1000  Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203 206/203 Fax:  +(506) 297-1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site internet: http://www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  71.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 71.03.45:06 Productos 
Cosméticos. Cosméticos. V erificación de la Calidad (RTCA 71.03.45:06.  Produits 
cosmétiques.  Cosmétiques.  Vérificati on de la qualité) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à établir les procédures analytiques de contrôle à 
appliquer pour vérifier la qualité des cosmé tiques et assurer que les produits conservent 
leurs caractéristiques originelles conformément à leur formule.  
Les dispositions du texte notifié visent tous les cosmétiques importés de pays tiers et 
fabriqués dans les pays de la région centraméricaine.  G/TBT/N/CRI/58 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à tromper l es consommateurs et protection de la santé des 
personnes. 
8. Documents pertinents:         
The United States Pharmacopeia 29 and the Nacional formulary 24. Twenty-Eigth 
Edition  (Pharmacopée 29 des États-Unis et Formulaire national 24. Vingt-huitième 
édition.).  
 the United States Pharmacopeial Convention inc., États-Uni, 2006. 
CTFA Technical Guidelines. Microbiology Gu idelines, Washington, D.C., États-Unis, 
novembre 2001.  
Texte consolidé, CONSLEG 1976L0768 produit par le système CONSLEG de l'Office des 
publications officielles des Communa utés européennes, 15 octobre 2003. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial )  
6 mois après l'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información OTC  (Centre d'information OTC) 
Page internet: http://www.reglatec.go.cr 
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr 
San José,  Costa Rica Téléphone:   (+506) 235 2700, poste 221 ou 203 Fax:  (+506) 297 1439 ou (+506) 236 7192  
Texte intégral du document:
 
http://www.reglatec.go.cr/descargas/RTCA_Ver ificación_de_la_Calid ad_Productos_Cosmé
ticos_CRnov2006.pdf