ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1062 
7 janvier 2011 
 
 (11-0074) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN DÉCEMBRE 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1062 
Page 2 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/136 
2 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sperme congelé d'animaux de l'espèce canine Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 31 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/353 
2 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 31 janvier 2011 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/445 2 décembre 2010 Australie Espèces de lézards Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Maladies des animaux Santé des animaux 
Santé des personnes 
Parasites Protection du territoire Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/34 – URGENCE 2 décembre 2010 Serbie Porcs et leurs produits à l'état brut et autres produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/491 3 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide S-métolachlore dans ou sur les légumes-
feuilles du genre Brassica  et les légumes-fruits 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 1
er février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/492 3 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide tépraloxydime dans ou sur les graines sèches 
de légumineuses, sauf le soja (sous-groupe de cultures 6C) et les graines oléagineuses (groupe de 
cultures 20) (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.200) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 1
er février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/493 3 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide atrazine dans ou sur le maïs et les denrées 
d'origine animale (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 1
er février 2011  
   G/SPS/GEN/1062
 Page 3Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/494 
3 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide spiromésifène dans ou sur les légumineuses 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 1
er février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/495 
3 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide acétamipride dans ou  sur les petits fruits des 
genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de 
cultures 13-07B) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 1
er février 2011 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/363/Add.2 
3 décembre 2010 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers exportant 
les produits visés vers l'UE Poissons d'aquaculture, y compris animaux 
d'ornement aquatiques (SH 03.01, 03.01.10) – 
Virémie printanière de la  carpe (SVC), maladie 
bactérienne du rein (BKD ), virus de la nécrose 
pancréatique infectieuse (IPN) et infection à 
Gyrodactylus salaris  (GS) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Modification du contenu/ 
champ d'application d'une réglementation 1
er février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/496 6 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide imidaclopride dans ou sur le soja et les 
denrées d'origine animale (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.100, 67.120) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 5 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/497 6 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide spirotétramate dans ou sur diverses denrées 
(ICS: 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.200)  Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 5 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/498 6 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide thiaméthoxame dans ou sur diverses denrées 
importées (ICS 65.020, 65.100, 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 5 février 2011  
  G/SPS/GEN/1062 
Page 4 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/499 
6 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide chlorantraniliprole dans ou sur les mûres et 
les framboises (sous-groupe de cultures 13-07A) 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 5 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/500 6 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide bifénazate dans ou sur les mûres et les 
framboises (sous-groupe de cultures 13-07A) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 5 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/501 7 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide fluopicolide dans ou sur différents fruits et 
légumes (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 7 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/502 7 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide spirodiclofène dans ou sur le houblon 
(ICS 65.020, 65.100, 67.220) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 7 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/503 7 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide phenmédiphame dans ou sur les betteraves à 
sucre, les betteraves potagères, les épinards et la mélasse de betterave à su cre (ICS 65.020, 65.100, 
67.080, 67.180) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 7 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/504 7 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide dicamba dans ou sur le soja (ICS 65.020, 
65.100, 67.060) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 7 février 2011  
   G/SPS/GEN/1062
 Page 5Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/505 
7 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide tébuconazole dans ou sur le blé (ICS 65.020, 
65.100, 67.060) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 7 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/506 
7 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide pendiméthaline dans ou sur les abricots, les 
cerises, le maïs de grande culture, les nectarines, les 
oignons secs, les pêches et les pommes (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 30 janvier 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/202/Add.1 
7 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Ustensiles, contenants et emballages en matière 
plastique pour aliments Contaminants 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/507 14 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide glyphosate dans ou sur le soja et les denrées 
d'origine animale (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.100, 67.120) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 9 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/508 14 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide deltaméthrine dans ou sur diverses denrées 
(ICS 65.020, 65.100, 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 9 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/509 14 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide quinclorac dans ou sur le son d'orge 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 9 février 2011  
  G/SPS/GEN/1062 
Page 6 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/510 
15 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide boscalide dans ou sur le colza (sous-groupe 
de cultures 20A) (ICS 65.020, 65.100, 67.200) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 9 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/511 
15 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide flufénacet dans ou sur le blé, le maïs sucré et 
le son de blé (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 9 février 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/512 
15 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide glyphosate dans ou sur le maïs de grande 
culture, le maïs à éclater et le maïs sucré (ICS 65.020, 
65.100, 67.060, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 9 février 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2122 15 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Animaux – Exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus pour le N,N,N',N'',-Tétrakis-(2-hydroxypropyl)éthylènediamine (NTHE) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2123 
15 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale pour les résidus 
d'esters d'acide gras et de glycérol polyoxyalkylés Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet  
   G/SPS/GEN/1062
 Page 7Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/213 
15 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 13 février 2011 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/198 
15 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Lard d'échine de porc, intestins (boyaux) de moutons 
et de porcs, cuirs et peaux de bovins Maladies des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/388/Add.1 
15 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux et objets pour contact avec les aliments, 
y compris les récipients pour la restauration et les 
matériaux et objets pour contact avec l'eau de boisson 
(SH 3919, 3920, 3923 et 3924;  ICS 67.250) Contaminants 
Une modification de la date 
limite pour la présentation des 
observations Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 3 janvier 2011 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/7 
16 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pommes de terre ( Solanum tuberosum ) de semence Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences 14 février 2011 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/8 – URGENCE 16 décembre 2010 Myanmar Viande et sous-produits de viande (réfrigérés, 
congelés et transformés) de bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Fièvre aphteuse 
Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/1062 
Page 8 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/31/Add.1 
16 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences de plantes pour l'agriculture Santé des animaux 
Biotechnologie 
Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes Préservation des végétaux 
Semences 18 janvier 2011 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/23 
16 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Toutes les sortes d'aliments Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 6 mars 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/434/Add.2 17 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide acétamipride dans ou sur les fruits à noyau 
(groupe de culture 12) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/446/Add.1 17 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide prothioconazole dans les œufs, la viande et 
les sous-produits de viande de volaille (ICS 65.020, 65.100, 67.120) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1062
 Page 9Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/513 
17 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine 
dans ou sur les pommes (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 20 février 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/204/Add.1 
17 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2124 
17 décembre 2010 Canada Matériaux d'emballage à base de bois NIMP 15 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Matériaux d'emballage à base de bois 31 janvier 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/97 
20 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides – Exigences en matière d'étiquetage Santé des personnes 
Étiquetage 
Pesticides 
Obstacles techniques au commerce 18 février 2011 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/94 20 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides – Exigences en matière d'étiquetage Santé des personnes 
Étiquetage Pesticides 
Obstacles techniques au 
commerce 18 février 2011 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/49 20 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides – Exigences en matière d'étiquetage Santé des personnes 
Étiquetage Pesticides Obstacles techniques au 
commerce 18 février 2011 
Honduras 
G/SPS/N/HND/34 
20 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides – Exigences en matière d'étiquetage Santé des personnes 
Étiquetage 
Pesticides 
Obstacles techniques au commerce 18 février 2011  
  G/SPS/GEN/1062 
Page 10 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Honduras 
G/SPS/N/HND/35 
20 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides – Exigences en matière d'étiquetage Santé des personnes 
Pesticides 
Obstacles techniques au 
commerce Non indiqué 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/56 20 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides – Exigences en matière d'étiquetage Santé des personnes 
Étiquetage Pesticides Obstacles techniques au 
commerce 18 février 2011 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/25/Add.6/Corr.1 
20 décembre 2010 Europe Bovins, ovins et caprins vivants et viandes et produits 
carnés de ces animaux;  embryons de bovins;  farines 
de viandes et d'os et autres ingrédients pour 
l'alimentation animale issus des animaux susvisés Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/594/Add.1 
21 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Lait et produits laitiers d'origine ovine et caprine 
destinés à la consommation humaine Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/654/Add.2 
21 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Prescriptions relatives à l' étiquetage des produits 
d'origine animale Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Modification du contenu/ 
champ d'application d'une 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1062
 Page 11Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/687 
21 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Utilisation du pesticide tricyclazole dans le traitement 
des semences Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Semences Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/688 21 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide propargite dans le café Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/689 
21 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide spinosad dans la carambole, la goyave, la 
mangue et le jamelac Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/690 21 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Contaminants inorganiques dans les aliments Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 28 décembre 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/691 
21 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide orthosulfamuron Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 3 janvier 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/692 
21 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide alpha-cyperméthrine Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1062 
Page 12 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/693 
21 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide picoxystrobine Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/694 
21 décembre 2010 Côte d'Ivoire Noix de cajou (SH 080130) Préservation des végétaux 
Protection du territoire 19 février 2011 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/130 – URGENCE
22 décembre 2010 Province de 
Voïvodine (Serbie) Tous porcs (domestiques ou sauvages) vivants, viande 
fraîche de porcs domestiques ou sauvages, sperme de 
porcs domestiques ou sauvages Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Régionalisation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/131 – URGENCE
22 décembre 2010 Ville de Mbala, dans 
la province 
septentrionale 
(Zambie) Animaux vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse 
Régionalisation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/132 – URGENCE22 décembre 2010 Ville d'Andong, dans 
la province de Kyongsang-Bukdo (République de Corée) Animaux vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse 
Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2125 22 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires (ICS 67.040) – Phytostérols Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Étiquetage 22 février 2011  
   G/SPS/GEN/1062
 Page 13Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2126 
22 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Éthoxylate de tristyrylphénol dans de multiples 
produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2127 22 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Spiroxamine dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2128 22 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux DCNA (dicloran), ziram, dibromure de diquat et 
chloropicrine dans de multiples produits – Arrêt de certaines utilisations Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides La date limite pour la 
réception des observations concernant 
les modifications 
proposées pour les étiquettes des produits 
contenant du ziram, du 
dibromure de diquat et de la chloropicrine est le 
3 janvier 2011.  La date 
limite pour la réception des observations 
concernant les 
modifications proposées pour les étiquettes des 
produits contenant du 
DCNA est le 31 mai 2011.  
  G/SPS/GEN/1062 
Page 14 Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2129 
22 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Metrafenone dans les raisins Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/35 22 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide érucique, utilisé dans les huiles, les graisses et 
les mélanges destinés à la consommation humaine Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 1
er février 2011 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/391 22 décembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits composés contenant toute quantité de 
produits à base de viande ou plus de 50% de produits d'origine animale Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 20 février 2011 
 
 n.d. = Non disponible, non mentionné. 
 
 
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