. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/56 
16 décembre 2009 
 (09-6529) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  (Institut équatorien de normalisation) 
Adresse: Baquerizo Moreno E8-29 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec Site Web: http://www.inen.gov.ec/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Avdas.  Eloy Alfaro  y Amazonas - Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec;  mepoveda@mipro.gov.ec 
Site Web: http://www.mipro.gov.ec/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
87021090, 87029099, 87060091, 87060092, 87060099, 87079010 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Primera Revisión del 
Reglamento Técnico Ecuatoriano de Emergencia RTE INEN  038 "Bus urbano"  
(Première révision du règlement technique équa torien d'urgence RTE INEN 038 relatif aux 
autobus urbains).  22 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/56 
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  6. Teneur:   Le règlement d'urgence notifié couvre les points suivants en ce qui concerne les 
autobus urbains:  objet, champ d'application,  définitions, exigences, essais d'évaluation de 
la conformité, documents nor matifs consultés ou de référe nce, démonstration de la 
conformité, organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, 
autorité de contrôle et/ou de supervision, type  de contrôle et/ou de supervision, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'éval uation de la conformité et révision et 
actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le règlement d'urgence notifié établit l es exigences auxquelles doivent satisfaire les 
autobus urbains de transport en commun aux fins de la protection de la vie et de la sécurité 
des personnes ainsi que de l'environnement et d es biens et de la prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur les fabricants ou les usagers d'autobus destinés au transport 
urbain. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gov.ec/ ;  http://www.inen.gov.ec/ ; 
2. Document de base:  RTE INEN 038 (Primera Revisión) "Bus Urbano" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
 nºs 611 et 070 de 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de publication au Journal 
officiel ( Registro Oficial ). 
En vigueur 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et aux investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Avdas.  Eloy Alfaro  y Amazonas - Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 
Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec;  mepoveda@mipro.gov.ec Site Web: http://www.mipro.gov.ec/