. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1835/Add.1 
20 juin 2008  
 (08-2925) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Avis.  Décision de délivrer des perm is pour l'importation dans  la zone continentale des États-Unis de 
myrtilles en provenance du Guatemala (APHIS-2008–0025)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il a déci dé de commencer à délivrer des permis pour 
l'importation dans la zone continentale des États- Unis de myrtilles en provenance du Guatemala, sous 
réserve des conditions suivantes:  
• Les fruits doivent subir le traitement au froid T107-a
1 contre la mouche 
méditerranéenne des fruits et la mouche s ud-américaine des fruits, conformément à la 
partie 305 du Titre 7 du Code d es règlements fédéraux (CFR). 
• Chaque expédition de fruits doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire 
délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du 
Guatemala. 
• Chaque expédition doit faire l'objet d'un e inspection à son arrivée aux États-Unis. 
• Les fruits doivent faire partie  d'une expédition commerciale telle que définie à l'article 
319.56-2 du Titre 7 du CFR. 
 
Ces conditions seront inscrites dans le guide des fruits et légumes (disponible à l'adresse 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/pla nts/manuals/ports/downloads/fv.pdf ).  Outre ces 
exigences spécifiques, les myrtill es seront assujetties aux exigences générales énoncées à l'article 
319.56-3 qui s'appliquent à l'importati on de tous les fruits et légumes. 
 
Le document faisant l'objet du présent addendum peut être consulté en anglais dans le Federal 
Register  du 1er mai 2008 (Volume 73, no 85), Notices , pages 24038 et 24039.  Pour le consulter en 
ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et 
saisir 24038 dans la fenêtre de recherche ( Search ).  
 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 7 février 2008 (73 FR 
7248-7249, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008–0025), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, a ux fins d'examen et de présentation d' observations, d'une analyse du risque G/SPS/N/USA/1835/Add.1 
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  phytosanitaire permettant d'évaluer les risques liés à l'importation, dans la zone continentale des États-
Unis, de myrtilles en provenance du Guatemala.  (P our consulter cet avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 7248 dans la 
fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que les observations sur l'avis notifié 
lui soient communiquées pendant une période de  60 jours se terminant le 7 avril 2008.  Cinq 
observations avaient été formulées pendant cette péri ode, par un particulier, une  association nationale 
du secteur des myrtilles, un représentant du gouvernement guatémaltèque, une association 
d'exportateurs du Guatemala et un prod ucteur guatémaltèque de myrtilles. 
 
Pour tout complément d'information, s'adres ser à:  Mr. Tony Román, Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operation Staff, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734 -8758.  United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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