. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/123 
14 octobre 2011  
 (11-5060) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  
(Département de la réglementation technique ) Téléphone:  (506) 22912115, poste 206 ou 
(506) 2291 2015 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Boîte postale:  10216-1000 Téléphone:  +(506) 22912115, poste 206 Fax:  +(506) 2291 2015 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
Transparence (adoption de la norme CODEX STAN 118-1979). 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 457:  2011.  Reglamento 
técnico para alimentos para regímenes especiales destinados a personas intolerantes al 
gluten (Règlement technique relatif aux aliments  diététiques ou de régime destinés aux 
personnes souffrant d'une intolérance au  gluten) - 8 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Adoption de la norme CODEX STAN 118- 1979 relative aux aliments diététiques 
ou de régime destinés aux personnes sou ffrant d'une intolérance au gluten 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé G/TBT/N/CRI/123 
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  8. Documents pertinents:  
- Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC, Norma RTCR 100:1997.  Etiquetado de los 
Alimentos Preenvasados  (Décret n° 26012-MEIC, Norme RTCR 100:1997.  Étiquetage des 
aliments préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 91 du 14 mai 1997. 
- Decreto Ejecutivo N° 33724- COMEX-S-MEIC , pone en vigencia la Resolución N° 
176-2006 (COMIECOXXXVIII), RTCA 67.01.33:06  Industria de Alimentos y Bebidas 
Procesados.  Buenas Práctic as de Manufactura para la industria de alimentos  (Décret n° 
33724-COMEX-S-MEIC portant mise en œuvre de la décision n° 176-2006 
(COMIECOXXXVIII), RTCA 67.01.33:06.  Industrie  des aliments et boissons transformés.  
Bonnes pratiques de fabrication pour l'industrie  alimentaire), publié au Journal officiel ( La 
Geceta ) n° 82 du 30 avril 2007. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta) Six mois après publication au Journal officiel (La Gaceta) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio OTC  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce (OTC)) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Téléphone:  (+506) 2291 - 2115, poste 206 Fax:  (+506) 2291 2015 
Texte complet de la proposition: 
RTCR 457:  2011.  Reglamento técnico para alimen tos para regímenes especiales 
destinados a personas intolerantes al gluten (Règlement technique relatif aux aliments 
diététiques ou de régime destinés aux pers onnes souffrant d'une intolérance au gluten) 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CRI/11_3341_00_s.pdf