. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/113 
11 novembre 2009 
 
 (09-5619) 
  
  
 
RAPPORT ANNUEL 2009 DU COMITÉ DU BUDGET, 
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
 
Au 31 octobre 2009
 
 
 
1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) et de présentation des rapports dans  le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil 
général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8, point 11), un rapport sur les activités du Comité du 
budget, des finances et de l'administration de l'OMC en 2009 est présenté ci-après. 
2. On rappellera que le Comité s'est réuni de manièr e formelle et informelle à plusieurs reprises 
et qu'il a présenté régulièrement des rapports au Conseil général.1 
I. RESPONSABILITÉS COURANTES 
3. Le Comité a surveillé régulièrement la situati on financière et budgétair e de l'Organisation et 
le recouvrement des contributions, y compris la mi se en œuvre des programmes et mesures connexes 
relatifs au recouvrement des contributions.  Il a ex aminé des éléments se rapportant à la gestion des 
ressources humaines et a pris note des rapports de si tuation sur le Régime des pensions de l'OMC et 
sur le projet de bâtiment de l'OMC.  Il a égal ement examiné le rapport budgétaire et financier du 
Directeur général pour 2008, le rapport sur les fonds extrabudgétaires pour 2008 et le rapport des 
vérificateurs extérieurs des comptes.  Au moment où le présent rapport est finalisé, le Comité est en 
train de discuter des propositions budgétaires du Di recteur général pour la période biennale 
2010-2011. 
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ 
A. PROJET DE BÂTIMENT DE L 'OMC 
4. En février 2009, un jury composé du Président du CBFA, d'un représentant du pays hôte, du 
Secrétariat et d'architectes indépendants a accordé le premier prix pour la conception du nouveau bâtiment à "Wittfoht Archittekten" de Stuttgart.  Le  coût du projet s'élève à 40 millions de francs 
suisses, financés par un prêt du pays hôte, auxquels  s'ajoutent 10 millions de francs suisses pour le 
parking souterrain, financés par le pays hôte confor mément à l'Accord avec la Confédération suisse.  
À la fin de septembre, le référendum sur le décl assement du terrain pour le nouveau bâtiment a été 
accepté par la population de la ville de Genève, par 62 pour cent des suffrages.  Toutefois, un recours 
a été déposé devant le Tribunal administratif du canton de Genève pour en obtenir l'annulation. 
                                                     
 
1 Rapports:  WT/BFA/109 pour la réunion tenue le 17  mars 2009;  WT/BFA/110 pour la réunion tenue 
le 11 mai 2009;  WT/BFA/111 pour la réunion tenue le 9 ju illet 2009;  et WT/BFA/112 pour la réunion tenue le 
8 octobre 2009. WT/BFA/113 
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  5. Le permis de construi re pour le projet intra-muros a été demandé en juillet et est actuellement 
en instance en raison de la demande visant à ce que  le CWR soit classé monument historique.  Les 
Chambres fédérales devraient approuver le prêt pour les travaux intra-muros (20 millions de francs 
suisses) le 9 décembre 2009. 
6. Les travaux de rénovation dans le premier secteu r de l'aile sud du CWR ont été terminés dans 
les temps au début d'octobre et ils se poursuivent main tenant dans le deuxième secteur de l'aile sud. 
B. M
ISE EN ŒUVRE DES NORMES IPSAS  (WT/BFA/W/183) 
7. Le Comité a noté que l'introduction des normes comptables internationales du secteur public 
(IPSAS) s'inscrivait dans une tenda nce générale visant à doter les organisations du secteur public de 
normes exemplaires, afin d'avoir un tableau plus réa liste de leurs résultats financiers.  Le Comité a 
recommandé la mise en œuvre des normes IPSAS au Conseil général en mai, avec pour objectif la 
publication d'états financiers conformes à ces normes pour l'exercice 2012. 
C. MEMBRES VISÉS PAR DES ARR ANGEMENTS ADMINISTRATIFS (WT/BFA/W/184) 
8. Le Comité a été informé que la République ga bonaise avait accepté un plan de versements 
visant à liquider ses arriérés de contributions sur une période de trois ans, à partir de 2010.  Le 
montant des arriérés s'élevait à 352 246 francs suis ses et serait réglé en trois versements annuels 
égaux.  La recommandation correspondante a ét é soumise au Conseil général en mai 2009. 
D. GROUPE DE TRAVAIL SUR LES A RRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
9. Le Comité a noté l'établissement d'un groupe de  travail dont le mandat consiste à revoir les 
arrangements administratifs applicables aux Memb res n'ayant pas versé leurs contributions et à 
examiner les arriérés de contributions des observate urs.  Une première réunion a été tenue en juillet et 
le Président du Groupe de travail a mené des consu ltations bilatérales avec le s Membres concernés.  
Le Groupe de travail poursu ivra ses travaux en 2010. 
E. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC  (WT/BFA/W/186) 
10. Après de longues discussions, le Comité a appr ouvé le relèvement de  l'âge normal de la 
retraite de 62 à 65 ans pour les membre s du personnel de l'OMC recrutés le 1er janvier 2010 ou après 
cette date, ainsi qu'une augmentati on du taux de cotisation au Régime des pensions de l'OMC de 
22,5 pour cent à 23,7 pour cent à compter de la même  date.  La recommandation du Comité de gestion 
visant à amender les articles 2 et 20 du Statut du Régime des pensions a été soumise au Conseil général. 
F. F
ONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR  LA PARTICIPATION DES PMA  À LA SEPTIÈME 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE (WT/BFA/W/187) 
11. Comme il est maintenant d'usage, un fonds d'af fectation spéciale a été établi pour faciliter la 
participation des pays les moins avancés à la septième Conférence ministérielle, afin de couvrir les coûts afférents aux billets d'avion,  à l'hébergement et aux indemnit és journalières de subsistance pour 
un ministre et deux fonctionnaires.  La r ecommandation correspondante a été soumise au  
Conseil général. 
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