ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1139 
13 mars 2012 
 (12-1387) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
Communication présentée par l'Union européenne 
  
 La communication ci-après, reçue le 9 mars 2012,  est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. 
 
_______________ 
  
Présentation générale 
 
i) L'Union européenne joue un rôle moteur dans  le soutien apporté aux pays en développement, 
en accordant une importance particulière à l'assistan ce au développement et l'aide pour le commerce 
("http://ec.europa.eu/trade/wider-a genda/development/aid-for-trade/ "). 
 
ii) L'Union européenne est au niveau mondial le  premier défenseur – et la première source – 
d'une aide pour le commerce spécifiquement conçue pour aider les pays en développement à renforcer 
leur aptitude et leur capacité à commercer.  Cette activité couvre un large éventail de domaines, dont 
celui des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). 
 
iii) L'assistance technique fourni e dans le domaine SPS vise à aide r les exportateurs des pays en 
développement, en particulier les petites entrepris es, à accéder au marché de l'UE.  En outre, 
l'assistance technique de l'UE est axée à la fois  sur l'amélioration de la gouvernance et sur 
l'application des normes internationales, deux élémen ts qui aident les pays en développement à mieux 
tirer parti des possibilités commercia les offertes sur les marchés mondi aux – aussi bien dans l'Union 
européenne qu'ailleurs. 
 
iv) La valeur totale de l'assistance technique f ournie par l'UE dans le domaine SPS s'est élevée, 
pendant la période allant de janvier à décembre 2011, à 74 millions d'euros  environ. 
 
 1. L'Union européenne souhaite présenter aux Membres une mise à jour concernant l'assistance 
technique fournie par la Commission européenne de janvier à décembre 2011.
1 
2. L'assistance technique de l'Union europée nne a été fournie aux pays en développement 
conformément à l'article 9 de l' Accord sur l'application des m esures sanitaires et phytosanitaires .   
3. Tout a été fait pour que l'ensemble des projet s d'assistance technique pe rtinents figurent dans 
le tableau ci-joint.  Cependant, il convient de noter que les différents États membres de l'UE 
                                                      
 1 Le tableau ci-joint indique l'assistance technique fournie aux pays en développement en 2011. 
L'assistance technique fournie les années précédentes a déjà été prés entée aux Membres (G/SPS/GEN/1074). G/SPS/GEN/1139 
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  contribuent également de manière substantielle à l'aide au développement, que ce soit au niveau 
bilatéral, régional ou multilatéra l – dans le cadre du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) et des organisa tions internationales de normalisation.  Cette 
aide s'ajoute à celle qui est présentée dans ce document.  
4. L'assistance de l'UE vise principalement à faciliter l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires dans les pays en développement par l'établissement de cadres de gouvernance, le 
transfert de savoir-faire technique, la mise en place d'infrastructures et la fourniture d'une aide 
pratique sur le terrain. 
5. La présente communication est fondée sur le document G/SPS/GEN/206, daté du 
18 octobre 2000 et intitulé "Typologie de l'assist ance technique", qui traitait des quatre grandes 
catégories suivantes: 
a) l'information:  améliorer la comp réhension générale de l'Accord SPS; 
b) la formation:  compréhension d' aspects particuliers de l'Accord SPS; 
c) la mise en place de l'infrastructure "de services", qui concerne principalement les 
activités de formation.  Ce type d'assist ance technique comprend la formation du 
personnel technique et scientifique, y compris de chimistes et de microbiologistes 
spécialistes de l'alimentation, de vé térinaires, d'épidémiologistes, de 
phytopathologistes, etc. 
d) et la mise en place de l'infrastructur e "matérielle".  Par exemple, l'assistance 
technique est notamment nécessaire dans les domaines suivants:  laboratoires, 
équipement d'essai, services vétérinaires, inst allations de traitement et de stockage, 
bases de données informatiques, systèmes d' information sanitaire/de surveillance des 
maladies.  Ce type d'assistance technique concerne également d'autres aspects de l'infrastructure liés à l'Accord SPS.  Par ex emple, la création de régions exemptes de 
maladies nécessite, outre le savoir-faire d'e xperts, des investissements substantiels 
dans l'infrastructure, comme la créati on de "zones tampons", de systèmes de 
surveillance, etc. 
6. L'assistance fournie par l'UE a porté sur la  plupart des "domaines de compétence types" 
représentés par les rubriques de la santé animale, de la préservation des végétaux et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires figurant dans l'an nexe du document de la série GEN/-- mentionné 
plus haut. 
7. Les projets peuvent être répartis en deux gr andes catégories:  application des normes SPS et 
élaboration de normes SPS. 
8. S'agissant de l'application des nor mes SPS, on peut considérer que 84  projets ont été réalisés 
pendant la période allant de janvier à décembre 2011:  25 dans l es pays voisins européens, 21 dans les 
pays voisins méditerranéens, onze en Asie, neuf dans  les pays ACP et cinq en Amérique latine.  Les 
13 projets restants ont concerné soit différents pays soit des groupes de pays ou des organisations 
régionales (voir l'annexe 1).  Lorsqu'il s'agit de projets pluriannuels, ceux-ci ne sont mentionnés 
qu'une fois, généralement pour l'année au cours de laquelle ils ont débuté, sauf en cas de prolongation 
du financement du projet. 
9. S'agissant de l'élaboration de normes SPS, la Commission européenne contribue – au titre 
d'une ligne budgétaire spécifique consacrée à l'Ai de pour le commerce – aux travaux des trois 
institutions internationales de normalisation actives da ns le domaine SPS, à savoir la CIPV, l'OIE et le  G/SPS/GEN/1139 
 Page 3 
 
 
  Codex.  Au total, sur la période 2011-2014, un mo ntant de 4 millions d'euros sera déboursé dans le 
cadre d'accords de contribution pluriannuelle afin  de faciliter la participation des pays en 
développement aux réunions de ces institutions, de permettre la création du Centre d'assistance de la 
CIPV (IRSS) et d'aider le Codex Alimentarius à réaliser une étude pilote sur les aflatoxines. 
10. L'Union européenne invite les pays en dé veloppement cherchant à obtenir une assistance 
technique dans le domaine SPS à s'adresser soit dir ectement aux délégations de  l'UE se trouvant sur 
leur territoire, soit à la direction de la Commissi on européenne s'occupant d'assistance technique – la 
Direction générale du développe ment et de la coopération – dont le siège est à Bruxelles .  
  G/SPS/GEN/1139 
Page 4 Assistance technique fournie aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  année 2011 
Membre:  Union européenne 
Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des 
animaux LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE AFRICAIN (DOTÉ D 'ANTENNES LOCALES ) POUR 
LA GESTION DES MALADIES ET PARASITES DE L 'ABEILLE POLLINISATRICE AUX 
FINS DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE :  création d'un laboratoire de référence 
central auprès de l'ICIPE  (Centre international sur la physiologie et l'écologie 
des insectes) situé au Kenya afin, suiv ant les recommandations de l'OIE, de 
créer de nouveaux savoirs concernant les maladies et parasites des abeilles et 
les mesures visant à les juguler, à l'intention des fédérations d'agriculteurs et des apiculteurs.  L'ICIPE fournit les in frastructures et les services d'appui 
technique aux laboratoires nationaux (q uatre antennes locales, au Cameroun, 
en Éthiopie, au Burkina Faso et au Sénégal, qui seront établies par les systèmes nationaux chargés de la recherche agricole) Infrastructure matérielle et 
infrastructure de services ICIPE et UA-BIRA
2 
(Bureau interafricain de l'Union africaine pour 
les ressources animales) 
Santé des 
animaux Soutien à la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur des 
produits laitiers telles qu'elles sont définies dans le document CONPES 3675 
["CONSEJO NACIONAL DE POLITICA ECONOMICA Y SOCIAL"] afin 
de renforcer la compétitivité de ce secteur, au moyen d'initiatives centrées sur la production primaire (petits producteurs de lait cru) ainsi que sur 
l'intégration verticale et horizontale de la chaîne de production Soutien budgétaire au 
secteur des produits 
laitiers en Colombie Colombie 
Santé des 
animaux Séminaires régionaux de l'OIE consacrés aux points focaux nationaux pour 
les systèmes de renseignements sanitair es, la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires d'origine animale, la sant é des animaux aquatiques et les produits 
vétérinaires, et destinés à former de nouveaux délégués de l'OIE pour l'Europe Formation Pays d'Europe orientale et d'Asie centrale 
membres de l'OIE 
Santé des animaux Contribution aux activités des organisations internationales en matière 
d'assistance technique dans le domaine SPS en faveur des pays en développement (OIE) – Paiement des frais de voyage et de subsistance des 
délégués des pays en développement participant aux réunions de l'OIE Soutien budgétaire  Plus de 50 pays en développement 
Santé des 
animaux Formation en laboratoire dans le cadre du programme BTSF3:  former des 
techniciens de laboratoire des pays en développement aux techniques  de pointe en matière de diagnostic de la rage et de la peste porcine africaine Infrastructure de services Égypte, Jordanie, Syrie, Liban (rage) Russie, 
Ukraine, Moldova, Bélarus, Arménie, Géorgie (peste porcine africaine) 
                                                      
 2 BIRA:  Bureau interafricain de l'Unio n africaine pour les ressources animales. 
3 BTSF:  "Better Training for safer Food" (Programme "Une me illeure formation pour des denrées alimentaires plus sûres").  
   G/SPS/GEN/1139
 Page 5Assistance technique fournie aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  année 2011 
Membre:  Union européenne 
Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des 
animaux Formation soutenue dans le cadre du programme BTSF sur la peste porcine 
africaine:  former des participants de l'ensemble du pays à la prévention, au 
diagnostic et aux mesures de gestion des crises concernant la peste porcine 
africaine Formation  Une semaine au Bélarus et une semaine en 
Ukraine 
Santé des animaux Diagnostic de la peste porcin e africaine Information (visite 
d'études) Bélarus 
Santé des 
animaux Ateliers consacrés aux sujets suivants: 
1. diagnostic sur le terrain de la pest e porcine africaine et de la fièvre 
catarrhale du mouton (deux jours) 
2. santé animale:  urgences et crises (deux jours) 
3. mesures de lutte contre la fièvre cat arrhale du mouton (deux jours) et 
mesures de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine 
4. santé animale – atelier destiné aux pays voisins méditerranéens 
(deux jours) Formation   
Nombreux pays relevant de la PEV 
 
Égypte 
Ukraine  
 
Pays voisins méditerranéens 
Santé des 
animaux Mesures adéquates prises dans une zone -tampon de vaccinati on pour protéger 
l'Union européenne de la rage, prévention de la réinfection dans les États membres voisins Infrastructure matérielle  Kaliningrad 
Santé des 
animaux Aide à la campagne contre la fièvre aphteuse en vue de la création d'un fonds 
fiduciaire Infrastructure matérielle Trois pays voisins des États membres de l'UE 
    
Préservation des 
végétaux Contribution aux activités des organisations internationales en matière 
d'assistance technique dans le domaine SPS en faveur des pays en 
développement – Facilitation de la participation des pays en développement 
aux réunions de la CIPV Aide à la participation des 
pays en développement 
aux réunions de la CIPV PMA et pays en développement 
Préservation des 
végétaux Contribution aux activités des organisations internationales en matière 
d'assistance technique dans le domaine SPS en faveur des pays en 
développement – Système d'examen et d' appui à la mise en œuvre (IRSS) de 
la CIPV Soutien financier en 
faveur du Système 
d'examen et d'appui à la 
mise en œuvre de la CIPV PMA et pays en développement  
  G/SPS/GEN/1139 
Page 6 Assistance technique fournie aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  année 2011 
Membre:  Union européenne 
Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Préservation des 
végétaux Atelier régional sur la préservation des végétaux dans le cadre du programme 
BTSF Formation Pays de l'ASEAN, activité organisée en 
Thaïlande 
Préservation des 
végétaux Analyse en laboratoire des produits a limentaires Infrastructure de services 
(mission d'experts) Azerbaïdjan 
Préservation des 
végétaux Visite d'études sur la gestion intégrée des parasites (quatre jours) Information/formation Jordanie 
Préservation des 
végétaux 1. Mission d'experts:  mi se en place du système d'information pour le 
suivi des autorisations d'établissements phytosanitaires (cinq jours) 
2. Mission d'experts sur l'homologation des pesticides à usage agricole 
(cinq jours) 
3. Visite d'études sur la sécurité sanitaire des produits végétaux 
(cinq jours) 
4. Mission d'experts sur la législation relative aux produits végétaux Information  Maroc 
    
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Organisation de séminaires de formation destinés aux techniciens de 
laboratoire de pays en développement sur les résidus et contaminants dans les 
denrées alimentaires d'origine animale et végétale dans un laboratoire de ces 
pays, dans un laboratoire de référence régional de ces pays et/ou dans le 
laboratoire de référence de l'UE Infrastructure de services 
(formation pratique)  Ukraine, Malaisie, Inde, Égypte, Géorgie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Contribution aux activités des organisations internationales en matière 
d'assistance technique au x pays en développement dans le domaine SPS – 
Paiement des frais de voyage et de subsistance des délégués des pays en 
développement aux réunions du Codex 
Projet et fonds fiduciaire FAO/OMS à l'appui d'une participation renforcée au 
Codex Soutien budgétaire 234 participants de 65 pays en développement  
   G/SPS/GEN/1139
 Page 7Assistance technique fournie aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  année 2011 
Membre:  Union européenne 
Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Ateliers régionaux BTSF:  organisation d'activités de formation:  
1. sur la gestion des crises concernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
2. sur les plans nationaux de surveillance des résidus et sur le Codex 
Alimentarius, conjointement par la FAO et l'UE 
3. sur le bien-être des animaux au moment de leur transport et de leur 
abattage 
4. prescriptions à l'importation de l'UE concernant le miel et ses 
produits 
5. sur la préservation des végétaux et les résidus de pesticides Formation  
Pays de l'ASEAN, activité organisée en 
Thaïlande 
Pays de la CEI, activité organisée en Ukraine 
 
Pays d'Amérique latine, activité organisée au 
Chili 
Kenya, Madagascar, Mozambique, Ouganda, 
Zimbabwe, activité organisée en Tanzanie 
Arabie saoudite, Égypte, Israël, Liban, Maroc, 
Tunisie et Turquie, plus certains États membres 
de l'UE, activité organisée à Malte 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Organisation d'ateliers de formation BTSF sur les sujets suivants: 
1. irradiation des aliments 2. systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
3. contrôle scientifique des mycotoxines dans les produits alimentaires 
et gestion des terres arables polluées 
4. prescriptions SPS et prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires établies dans la législation et les normes de l'UE (deux jours) Formation  
Chine Arménie 
Azerbaïdjan 
 
Moldova 
Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Missions de formation soutenue BTSF: 
1. évaluation des besoins de formation des pays de l'ASEAN 
2. prescriptions de l'UE en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour les viandes de volaille et les viandes rouges 
3. pêche et aquaculture 
4. contrôle officiel des produits de la pêche 5. méthodes de détermination de la présence de mycotoxines dans les 
matrices alimentaires pour les délé gués du laboratoire  du SENASA 
6. formation en laboratoire sur les résidus de médicaments vétérinaires 7. questions relatives à la préservation des végétaux Formation  
Pays de l'ASEAN  
Russie 
 
Myanmar 
Myanmar Pérou 
 
Malaisie  Bangladesh  
  G/SPS/GEN/1139 
Page 8 Assistance technique fournie aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  année 2011 
Membre:  Union européenne 
Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
contaminants 
Formation en 
laboratoire Formation pratique de deux semaines aux techniques de laboratoire de pointe 
servant à déceler la présence: 
1. de mycotoxines dans les aliments 
 
2. de résidus de pesticides dans les aliments 
 
3. de contaminants microbiologiques dans les aliments Infrastructure de services  
 
ID, BH, EG, RW, BR, BD, VN, PE, TH, GE, 
UY, ZA, JO, TN, MW4  
JO, IL, MX, SD, MY, GH, CR, KE, VN, TH, 
EG, BR, MD, CN, CL5 
EG, JO, ID, GH, JM, NG, BR, AE, BF, TG, 
PY, BD, MW, BN, PH, MX, TH6 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Réunion préparatoire de la mission d'évaluation SPS en Géorgie + mission 
d'évaluation des progrès réalisés par la Géorgie dans le domaine SPS + atelier 
sur les prescriptions de l'UE concernant les poissons et produits de la pêche importés des pays tiers Formation (mission 
d'experts/atelier) Géorgie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Mission d'experts sur l'établissement des priorités concernant le processus de 
rapprochement de la législation moldove en matière SPS de l'acquis de l'UE Information Moldova 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Mission d'experts sur le rapprochement de la législation en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (q uatre jours) + Loi- cadre égyptienne sur 
les activités vétérinaires Information/formation 
(atelier) Égypte 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 1. Mission d'experts sur l'analyse des vitamines dans les produits 
alimentaires au moyen de la technique CLHP (une semaine) 
2. Mission d'experts sur l'évaluation des systèmes de contrôle de la 
sécurité sanitaire des viandes dans les abattoirs (une semaine) et mission d'évaluation sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
3. Atelier sur les bilans alimentaires (une journée) 4. Visite d'étude sur la détection du Norovirus transmis par les aliments 
(quatre jours) Infrastructure de services  
 
Information 
  
 
Formation Information/formation Jordanie  
                                                      
4 Indonésie, Bahreïn, Royaume de, Égypte, Rwanda, Brésil, Bangladesh, Viet Nam, Pérou, Thaïlande, Géorgie, Uruguay, Afrique du S ud, Jordanie, Tunisie, Malawi. 
5 Jordanie, Israël, Mexique, Soudan, Malaisie, Ghana, Costa Rica, Kenya, Viet Nam, Thaïlande, Égypte, Brésil, Moldova, Chine, Ch ili. 
6 Égypte, Jordanie, Indonésie, Ghana, Jamaïque, Nigéria, Brésil,  Émirats arabes unis, Burkina Fa so, Togo, Paraguay, Bangladesh, Malawi, Brunéi, Philippines, Mexique, 
Thaïlande.  
   G/SPS/GEN/1139
 Page 9Assistance technique fournie aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  année 2011 
Membre:  Union européenne 
Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Mission d'experts sur la détection et la quantification des résidus de 
médicaments vétérinaires (cinq jours) Information et 
infrastructure de services Liban  
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Mission d'experts de soutien à la stratégie d'harmonisation de l'enseignement 
vétérinaire (cinq jours) Information  Maroc 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Une mission d'experts sur l'accréditation des laboratoires conformément aux 
normes ISO/IEC – produits de la pêche (cinq jours) et une mission d'experts 
sur l'accréditation des laboratoires conformément à la norme ISO/IEC 
17025:2005 (cinq jours) Information et 
infrastructure de services Maroc 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Mission d'évaluation des politiques sanitaires et phytosanita ires (cinq jours) Information Autorité palestinienne 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Atelier sur les mesures de lutte contre la salmonelle dans les volailles, les 
produits à base de volaille et les aliments pour animaux Formation (atelier) Ukraine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Vers l'harmonisation mondiale de l'analyse des OGM par la création et 
le maintien de réseaux d'excellence régionaux:  répondre à la demande 
généralement croissante d'une harmonisation accrue des moyens et des méthodes d'analyse des OGM, en vue de renforcer les capacités au 
moyen d'activités de formation destin ées aux laboratoires de pays tiers 
chargés de faire respecter les règles dans différentes zones géographiques ainsi que de stimuler la création de réseaux régionaux 
hors de l'Union européenne suivant le concept du Réseau européen des 
laboratoires de référence pour les OGM (ENGL) dans le cadre de la politique de l'UE Infrastructure de 
services  Deux groupes de pays bénéficiaires: 
1. Argentine, Barbade, Belize, Brésil, 
Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, 
Panama, Pérou, République 
dominicaine, Uruguay – activité organisée au Mexique 
2. Brunéi Darussalam, Chine, Corée du 
Sud, Indonésie, Japon, Rép. démocratique populaire lao, 
Malaisie, Philippines, Thaïlande, 
Viet Nam – activité  organisée à Singapour  
  G/SPS/GEN/1139 
Page 10 Assistance technique fournie aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  année 2011 
Membre:  Union européenne 
Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
    
Santé des 
animaux, préservation des végétaux et sécurité 
sanitaire des 
produits alimentaires Poursuivre le développement de l' intégration du Viet Nam dans le 
système commercial mondial, dans celui de l'ASEAN et dans le système commercial sous-régional, et renforcer les relations UE-Vietnam en matière de commerce et d'investissement, en en maximisant les avantages pour le développement économique du pays, 
la croissance inclusive et la lutte contre la pauvreté Information, formation, 
infrastructure de services Viet Nam 
Santé des 
animaux, préservation des végétaux et 
sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Soutenir Moldova dans la définiti on et la mise en œuvre de nouvelles 
relations contractuelles avec l'Uni on européenne (accord d'association, 
DCFTA
7 et dialogue pour la libéralisation du régime des visas) et la 
réalisation des objectifs du Plan d'action PEV UE-Moldova Infrastructure de 
services Moldova 
Santé des 
animaux, préservation 
des végétaux et 
sécurité sanitaire des produits alimentaires Deux projets:  1) renforcer la cap acité de l'Arménie de négocier, 
conclure et mettre en œuvre le futur accord d'association, la DCFTA et les accords de facilitation de la délivrance de visas et de réadmission 
entre l'Arménie et l'Union européenne, et d'atteindre les objectifs du 
Plan d'action PEV UE-Arménie;  2)  aider à la mise en œuvre de 
certains volets essentiels du Plan d'action PEV, tout en aidant le gouvernement arménien à préparer la négociation d'une DCFTA et à améliorer les résultats économiques généraux du pays Infrastructure de 
services Arménie 
                                                      
7 DCFTA:  Zone de libre-échange approfondi et complet.  
   G/SPS/GEN/1139
 Page 11Assistance technique fournie aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  année 2011 
Membre:  Union européenne 
Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des 
animaux, préservation des végétaux et 
sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Soutenir la Géorgie dans la défin ition et la mise en œuvre de nouvelles 
relations contractuelles avec l'Uni on européenne (accord d'association, 
DCFTA, accords de facilitation de la délivrance de visas et de 
réadmission et, le moment venu, feu ille de route pour la libéralisation 
du régime des visas) et la réali sation des objectifs du Plan d'action 
PEV UE-Géorgie Infrastructure de 
services Géorgie 
Santé des 
animaux, préservation 
des végétaux et 
sécurité sanitaire des produits alimentaires Création d'un marché régional compétitif  dans le cadre de l'Accord de 
partenariat économique Infrastructure de 
services, infrastructure matérielle Région Afrique centrale 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux et sécurité sanitaire des produits alimentaires Soutenir l'accroissement et la diversification des exportations de 
produits agricoles bruts et transformés vers les marchés de l'UE Information, formation, 
infrastructure de 
services Jamaïque 
Santé des 
animaux, 
préservation des végétaux et sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Mission d'experts pour soutenir la constr uction d'un laboratoire Information et 
infrastructure matérielle Algérie  
  G/SPS/GEN/1139 
Page 12 Assistance technique fournie aux Membres, aux observateurs et à d'autres pays:  année 2011 
Membre:  Union européenne 
Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
    
Système 
d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et 
les aliments 
pour animaux (RASFF) et système TRACES
8  Atelier régional BTSF:  informer l es pays bénéficiaires de la façon 
d'établir le système RASFF, des avantages que celui-ci peut apporter au niveau national et, par extension, au niveau régional pour identifier les risques liés au commerce des de nrées alimentaires et des aliments 
pour animaux. S'agissant de TRAC ES, le programme a pour objectif 
général de présenter ce système et d'en montrer les avantages en 
matière de facilitation des échanges Formation  Une activité pour les pays d'Amérique 
latine, organisée au Pérou 
Une activité pour les pays d'Afrique 
orientale, organisée au Kenya 
Système TRACES  Présentation du système TRACES et démonstration de ses avantages 
en matière de facilitation des échanges: 
1. Atelier régional BTSF 
2. Mission de formation soutenue BTSF Formation Une activité pour les pays d'Afrique 
orientale, organisée en Tanzanie, et une 
activité pour les pays de la CDAA, 
organisée en Afrique du Sud 
Une mission de formation pour le Sénégal 
et une pour la Tanzanie 
Système d'alerte rapide pour les 
denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux Mission de formation soutenue B TSF visant à informer les pays 
bénéficiaires de la façon d'établir le système RASFF, des avantages que celui-ci peut apporter au niveau  national et, par extension, au 
niveau régional pour identifier les risques liés au commerce des 
denrées alimentaires et des aliments pour animaux Formation Rép. démocratique populaire lao 
 
 
__________  
                                                      
8 Traces:  Système expert de contrôle des éc hanges ("Trade Control and Expert System").