ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/CAN/92 
16 juillet 2012 
 (12-3799) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 13 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 et 
2010/2011 . 
 
  
  G/AG/N/CAN/92 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercia lisation 2009 – 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation:
1er août 2009 – 31 juillet 2010 Exportations subventionnées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(000$) Quantité 
(Tonnes) Quantité 
(Tonnes) Dépenses 
(000$) Quantité 
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 155,311 199,061 8,851,788 
Céréales secondaires  0 0 68,644 74,510 3,617,581 
Oléagineux  0 0 0 38,208 1,749,177 
Huiles végétales  0 0 14,831 2,222 92,783 
Tourteaux d'oléagineux  0 0 0 4,778 216,770 
Beurre  2,321 684 0 11,025 3,500 
Lait écrémé en poudre  31,149 8,704 1,168 31,149 44,953 
Fromage  13,997 4,342 0 16,228 9,076 Autres produits laitiers  22,505 5,903 1,476 22,505 30,282 
Légumes  0 0 28,695 1,985 80,101 
Produits incorporés  20,276 S.O.  0 20,276 S.O 
 
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V:  Subventions  à l'exportation:  Engagements de réduction des 
dépenses budgétaires et des quantités , appendice I. 
2 Les données relatives à l’aide alimentaire couvrent la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.  Elles englobent l'aide alimentaire à destination de tous les pays 
bénéficiaires;  la gamme de produits que renferme chaque catégorie est définie à la section II de la partie IV de la Liste V:  Subventions  à l'exportation:  Engagements de 
réduction des dépenses budgétaires et des quantités , appendice I.  Les données sur l’aide alimentaire so nt fournies par l’Agence canadienne de développement 
international. 
3 Comprend les semences de blé.  
S.O. = sans objet  
   G/AG/N/CAN/92
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisatio n, 2009 – 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
($000) Ventes de 
stocks 
 
 
($000) Subventions 
financées par 
les 
producteurs 
($000) Mesures de 
réduction des 
coûts 
 
($000) Subventions 
aux transports 
intérieurs 
 
($000) Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
($000) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux  - - - - - -  Beurre - - 2,321 - - 2,321 684 Commission 
canadienne du lait 
(CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 31,149 - - 31,149 8,704 CCL 
Fromage - - 13,997 - - 13,997 4,342 CCL Autres produits laitiers - - 22,505 - - 22,505 5,903 CCL 
Légumes - - - - - - -  
Produits incorporés - - 20,276 - - 20,276 S.O. CCL 
 
S.O. = sans objet  
  G/AG/N/CAN/92 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2009 - 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 2009– 2010 
(1er août 2009 – 31 juillet 2010) Quantité des exportations totales2 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé  18,914,809 
Céréales secondaires  4,736,624 
Oléagineux  8,122,182 
Huiles végétales  1,832,277 
Tourteaux d'oléagineux  1,936,799 Beurre  737 
Lait écrémé en poudre  8,428 
Fromage  9,220 
Autres produits laitiers  37,124 
Légumes  3,891,697 
Porc
3  451,831 
 
1 Les produits que renferme chaque catégorie  (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V:  Subventions  à l'exportation:  Engagements 
de réduction des dépenses budgétaires et des quantités , appendice I. 
2 Les données sur le commerce sont de Statistique Canada. 
3 Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations  totales de porc.  Les données sur le commerce du porc engloben t la viande porcine et ses produits qui 
figurent au chapitre 2 du Système Harmonisé. 
  
   G/AG/N/CAN/92
 Page 5Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercia lisation 2009 – 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 2009 – 2010 
(1er juillet 2009 – 30 juin 2010) Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires (tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentair e figurant au tableau ES:1:   
Riz  33,104 
Mélanges de maïs et de soja  17,474 
Biscuits riches en énergie  5,849 
Sel  5,569 
Sucre  5,313 
Préparations pour nourrissons  1,709 
Semences  1,113 
Suppléments nutritifs1  1,066 
Conserves de viande  169 
Légumes2  161 
Mélanges de blé et soja  157 Thé noir  102 
Boulgour  16 
 
Source:  l’Agence canadienne de développement international. 
 
1 Comprend:  nourriture supplémentaire prêt-à-utiliser, aliments enrichis, compléments à haute énergie et micronutriments en po udre. 
2 Comprend:  les légumes autres que les haricots, pois, pois cassés, lentilles et autres légumineuses.  
  G/AG/N/CAN/92 
Page 6 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2010 – 2011 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de rédu ction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation: 
1er août 2010 – 31 juillet 2011 Exportations subventionnées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(000$) Quantité 
(Tonnes) Quantité 
(Tonnes) Dépenses 
(000$) Quantité 
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 98,498 199,061 8,851,788 
Céréales secondaires  0 0 76,426 74,510 3,617,581 
Oléagineux  0 0 0 38,208 1,749,177 
Huiles végétales  0 0 12,886 2,222 92,783 
Tourteaux d'oléagineux  0 0 0 4,778 216,770 
Beurre  522 125 0 11,025 3,500 
Lait écrémé en poudre  31, 149 11,176 1,887 31,149 44,953 
Fromage  13,753 4,416 0 16,228 9,076 Autres produits laitiers  22,505 7,085 0 22,505 30,282 Légumes  0 0 22,567 1,985 80,101 
Produits incorporés  20,275 N.A. 0 20,276 N.A. 
 
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la section II de la partie IV  de la Liste V:  Subventions  à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I. 
2 Les données relatives à l’aide alim entaire couvrent la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.  Elles englobent l'aide alimenta ire à destination de tous les pays bénéficiaires;  la 
gamme de produits que renferme chaque ca tégorie est définie à la section II de la partie IV de la Li ste V:  Subventions  à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I.  Les données sur l’aide alimentaire sont fourni es par l’Agence canadienne de  développement international. 
3 Comprend les semences de blé. 
 
S.O. = sans objet  
   G/AG/N/CAN/92
 Page 7Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisation, 2010 – 2011 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
($000) Ventes de 
stocks 
 
($000) Subventions 
financées par 
les producteurs
($000) Mesures de 
réduction des 
coûts 
($000) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
($000) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
($000) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -  
Beurre - - 522 - - 522 125 Commission canadienne 
du lait (CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 31,149 - - 31,149 11,176 CCL 
Fromage - - 13,753 - - 13,753 4,416 CCL 
Autres produits laitiers - - 22,505 - - 22,505 7,085 CCL 
Légumes - - - - - - -  
Produits incorporés - - 20,275 - - 20,275 N.A. CCL 
 
S.O. = sans objet  
  G/AG/N/CAN/92 
Page 8 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2010 - 2011 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 2010– 2011 
(1er août 2010 – 31 juillet 2011) Quantité des exportations totales2 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé  16,261,368 
Céréales secondaires  6,064,418 
Oléagineux  7,804,437 
Huiles végétales  2,461,146 
Tourteaux d'oléagineux  3,025,035 
Beurre  572 
Lait écrémé en poudre  10,379 
Fromage  9,095 
Autres produits laitiers  18,099 
Légumes  4,459,731 
Porc3  926,077 
 
1 Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V:  Subventions  à l'exportation:  Engagements de 
réduction des dépenses budgé taires et des quantités , appendice I. 
2 Les données sur le commerce so nt de Statistique Canada. 
3 Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada not ifie ses exportations totales de porc.  Les données sur le commerce du porc engloben t la viande porcine et ses produits qui figurent au 
chapitre 2 du Système Harmonisé. 
  
   G/AG/N/CAN/92
 Page 9Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2010 - 2011 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du  volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 2010 – 2011 
(1er juillet 2010 – 30 juin 2011) Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires (tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:   
Riz  46,725 
Mélanges de maïs et de soja  14,519 
Sucre  6,694 
Aliments mélangés localement  3,554 
Biscuits riches en énergie  3,520 
Sorgho  3,416 
Sel iodé  1,733 
Micronutriments  1,087 
Semences  674 
Mélanges de blé et soja  475 
Autres1  402 
 
Source:  l’Agence canadienne de  développement international. 
 
1 Comprend:  produits indéterminés, conserves de viande, conserves de poiss ons, légumes et boulgour. 
 
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