ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/587 
7 mars 2012  
 (12-1278) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide cyprodinil dans ou sur diverses denrées alimentaires (Codes 
ICS:  65.020, 65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées (LMR):  cyprodinil 
(PMRL2012-03)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   6 et 5 
6. Teneur:  Le document PMRL2012-03 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) à l'importation pour le cyprodinil qui ont été proposées par 
l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.  
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) ou produit transformé 
170  Feuilles de persil séchées 60  Essence d'agrumes  
35  Feuilles de persil fraîches
1 
15  Fines herbes (sous-groupe de cultu res 19A;  feuilles séchées, sauf celles du 
persil) 
10  Feuilles de légumes-racines et de légumes-tubercules (groupe de  
 cultures 2)2 
3,0  Fines herbes (sous-groupe de cultures 19A;  feuilles fraîches) 
1,8  Kiwi 1,2  Avocats, caïnites, canistels, mangues, papayes, sapotes mamey, sapotes 
noires, sapotilles 
1,0  Pâte de tomate G/SPS/N/CAN/587 
Page 2  
 
  0,75  Légumes-racines, sauf la betterave  à sucre (sous-groupe de cultures 1B, 
sauf les racines de carottes)
3 
0,7  Cucurbitacées (groupe de cultures 9) 0,6  Citron, lime 0,45  Tomate, tomatille  
1 La LMR est proposée en remplacement de la LMR actuelle de 30 ppm. 
2 La LMR est proposée en remplacement de la LMR actuelle de 9,0 ppm pour les feuilles de navet et 
s'applique à toutes les denrées du sous-groupe de cultures. 
3 La présente mesure ne s'applique pas aux carotte s étant donné qu'une LMR de 0,75 ppm existe déjà 
pour cette   denrée. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée fai sant partie des groupes de cultures présentés 
à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section 
Pesticides et lutte antiparasitair e du site web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Dans le tableau ci-dessous, on 
compare les LMR proposées au Canada pour le cyprodinil à celles du Codex.  Les denrées qui ne sont pas visées par la présente mesure et  qui ne figurent pas dans le tableau ci-
dessous n'ont pas de LMR du Codex correspondante.  
Denrées   LMR du Canada (ppm)   LMR du Codex (ppm) 
Pâte de tomate  1,0     0,5* 
Cucurbitacées  
(groupe de cultures 9)  0,7     0,2         (concombre et courge d'été) 
Tomates   0,45     0,5 
*En l'absence d'une LMR distincte pour le produit transformé, la LMR du produit agricole brut 
(PAB) s'applique (tomate).   G/SPS/N/CAN/587 
 Page 3 
 
 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2012-03, affiché le 28 février 2012 (en 
anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 mai 2012  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique : 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2012-03/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2012-03/index-fra.php  
(français)