ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TF/COH/S/11 
16 février 2006 
 
 (06-0662) 
  
  
 
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES 
AU NIVEAU MONDIAL:  COOPÉRATION DE L'OMC AVEC LE FMI  
ET LA BANQUE MONDIALE 
 
Rapport (2005) du Directeur général
1 
 
 
1. Le présent rapport a été établi conformément au  paragraphe 2 de la Décision du Conseil 
général relative aux "Accords entre l'OMC et le  FMI et la Banque mondiale" pour informer les 
Membres des activités menées par l'OMC dans le cadr e de ses accords de coopération avec le FMI et 
la Banque mondiale. 
2. La coopération entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale s'est encore renforcée en 2005 
pour toute une gamme d'activités – allant de cont acts et d'échanges de renseignements entre les 
fonctionnaires à la participation à des réunions, à d es arrangements de coopération institutionnelle et à 
des initiatives conjointes au plus haut niveau.  Ce la reflète l'importance du Programme de Doha pour 
le développement (PDD) et souligne le rôle majeur que le soutien de la Banq ue et du Fonds joue dans 
le succès de ce programme.  Plus généralement, la  cohérence est une réponse à la mondialisation de 
l'économie mondiale et à l'interdépendance croi ssante des politiques rela tives au commerce, aux 
finances et au développement.  La libéralisation du commerce et le renforcement des règles internationales sont de plus en plus essen tiels pour promouvoir le développement, faciliter 
l'ajustement et encourager la stabilité financiè re.  De même, la réalisation des avantages d'un 
commerce plus ouvert ne peut se faire sans l'améliorati on de la stabilité financière et le renforcement 
de la capacité économique des pays en développeme nt.  Le Directeur général a fait du renforcement 
de la cohérence l'une de ses priorités – tout comme  le Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato, 
et le Président de la Banque mondiale, M. Paul Wolfowitz.  La nécessité d'intensifier encore la 
coopération entre les trois institutions a été égal ement reconnue par les Ministres à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, en décembre, à laque lle le Directeur général a reçu pour mandat de 
poursuivre la coopération avec le FMI et la Banq ue mondiale et d'élaborer des recommandations 
visant à rendre opérationnel le programme "Aide pour le commerce". 
3. Les possibilités de coopération – aux niveaux formel  et informel – sont nombreuses.  Les trois 
institutions partagent des objectifs communs dans le  domaine du commerce, et bien que les mandats, 
fonctions et capacités diffèrent, des politiques qui se renforcent mutuellement et des actions 
coordonnées s'imposent de plus en plus.  Le FM I se préoccupe essentiellement de la stabilité 
financière et de la croissance économique, pour lesquelles un système commercial multilatéral solide 
et libéral semble jouer un rôle de plus en plus important.  Outre son appui aux négociations de Doha, 
le FMI a fortement développé ses activités d'analy se des politiques, de surv eillance, d'assistance 
technique et de prêts à l'ajusteme nt en matière de commerce.  Il a renforcé la dimension commerciale 
des Perspectives de l'économie mondiale et de ses cons ultations au titre de l'article IV;  il a accru sa 
capacité à offrir une assistance technique, surtout en matière d'administration des douanes et de 
politique tarifaire;  et il a précisé qu'il était prêt à aider les Membres à gérer les conséquences macro-économiques des chocs, de prix ou autres, par le biais de la Facilité pour la réduction de la 
                                                     
 
1 Le dernier rapport figure dans le document WT/TF/COH/S/10 du 16 février 2005. WT/TF/COH/S/11 
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  pauvreté et la croissance.  Parmi les exemples tangi bles du développement de l'intérêt du FMI pour le 
commerce, on peut citer le Mécanisme d'intégra tion commerciale (MIC) de 2004 destiné à apporter 
une aide financière aux Membr es dans lesquels la mise en œuvre des engagements commerciaux 
multilatéraux a une incidence nette négative sur la  balance des paiements, ainsi que sa nouvelle 
facilité pour la protection contre les cho cs exogènes qui a été établie en 2005.   
4. Les activités de la Banque mondiale en matière de commerce sont liées à l'élargissement de 
son rôle en matière de développeme nt et à son expertise et sa participation de grande ampleur au 
niveau des pays.  Sa stratégie en matière de commerce vise à favoriser une issue du Cycle de Doha qui maximise la croissance et la réduction de la pa uvreté des pays en développement;  à aider les pays 
en développement à intégrer des politiques commerc iales dans leurs straté gies de développement 
national;  et à jouer un rôle constr uctif dans l'élaboration du programme  de plus en plus important sur 
le régionalisme.  Ces quatre dernières années, la Ba nque a donné une place de plus en plus grande aux 
efforts visant à renforcer la croissance économique par le commerce.  L'ampleur des activités diagnostiques de la Banque en matière de comme rce s'est accrue;  les prêts liés au commerce 
augmentent, les engagements pour la période 2004-2006 atteignant 3, 8 milliards de dollars, soit un 
tiers de plus que les huit années précédentes;  et il y a eu un élargissement de l'expertise de la Banque 
en matière de commerce grâce au recrutement de personnel supplémentaire da ns les régions et au 
siège, surtout au Département du commerce. 
5. De façon plus générale, la Ba nque et le Fonds ont fait un effo rt concerté pour souligner 
l'importance pour l'économie et le développement d'une logique de libéralisation du commerce au 
niveau multilatéral, ce qui leur a donné une plus gr ande visibilité dans le domaine du commerce.  Des 
communiqués, discours et articles de presse ont porté sur diverses questions, y compris les 
conséquences systémiques des politiques agricoles, le rôle que peut jouer le commerce dans la 
réduction de la pauvreté, les liens avec la viabilité de la dette, et l'argumentation générale en faveur de 
la contribution du libre-échange à la croissance éc onomique et à la stabilité financière mondiales. 
6. Les décisions prises à la Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Hong Kong en 
décembre, définissent des domaines nouveaux important s dans lesquels il y au rait lieu de développer 
la coopération de l'OMC avec le FM I et la Banque mondiale.  En particulier, les Ministres sont 
convenus d'élargir la contribution de l'OMC au  programme "Aide pour le commerce" dans le 
prolongement des discussions tenues entre les Mi nistres du développement et des finances dans 
diverses instances, y compris le Comité du développ ement de la Banque mondiale et du FMI.  À cet 
égard, le Directeur général a été invité à créer une équipe spéciale qui fera des recommandations au 
Conseil général pour juillet 2006 sur la façon de rendre opérationnelle le programme "Aide pour le 
commerce".  Le Directeur général a également été chargé de consulter les Membres ainsi que le FMI et la Banque mondiale, les organisations internat ionales pertinentes et les banques régionales de 
développement, en vue de faire rapport au Conse il général sur des mécanismes appropriés visant à 
garantir des ressources financières additionnelles pour  l'Aide pour le commerce.  Les Ministres ont en 
outre encouragé l'amélioration de la coordination dans les domaines de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités, tels que le Cadre intégr é, invitant le Directeur général à renforcer les 
partenariats et la coordination avec d'autres institu tions et organismes régionaux pour la conception et 
la mise en œuvre des programmes d'assistance technique, afin que toutes les dimensions du 
renforcement des capacités liées au commerce soient traitées d'une manière cohérente avec les programmes des autres fournisseurs.  Plus généralement, les Ministres ont encouragé le Directeur 
général à poursuivre la coopération dé jà en place avec le FMI et la Banque mondiale dans le contexte 
du mandat relatif à la cohérence et à élargir le dé bat sur l'élaboration des politiques en matière de 
commerce et de développement et la coopération interinstitutions.
2 
                                                      
2 WT/MIN(05)/W/3/Rev.2, paragraphe 56.  WT/TF/COH/S/11 
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  a) Cadre pour une "cohérence" entre les trois institutions 
7. Le mandat de l'OMC visant au renforcement de la coopération avec le FMI et la Banque 
mondiale est énoncé dans la Déclaration de Marrak ech sur la cohérence (1995) – explicitée dans les 
accords de coopération formels conclus au moment de  la Conférence ministérielle de Singapour en 
19963 – ainsi que dans divers accords définissant le  rôle du FMI pour les questions relatives à la 
balance des paiements.4  L'extension du programme en matière de politique commerciale à de 
nouveaux domaines tels que les services5, la réglementation intérieure, et maintenant la facilitation 
des échanges6 a conduit à un élargissement de l'obligation formelle de cohérence avec les autres 
organisations internationales, et avec le FMI et la Banque mondiale en particulier. 
8. Bien que le FMI et la Banque mondiale n'aien t aucun équivalent du "mandat relatif à la 
cohérence" de l'OMC, ces deux institutions ont di verses obligations formelles et informelles de 
coopérer avec l'OMC sur toute une série de qu estions.  Les travaux du FMI sur les questions 
commerciales sont en conformité avec l'un de ses objectifs essentiels qui est de "faciliter l'expansion 
et l'accroissement harmonieux du commerce internati onal", tel qu'il est énoncé à l'article I ii) de ses 
Statuts.  Les questions commerciales relèvent égal ement du mandat du FMI en matière de surveillance 
(article IV), lorsqu'elles ont une incidence fina ncière ou indiquent une inadéquation des taux de 
change, et de l'obligation (au titre de l'article X) selon laquelle le soutien fi nancier du Fonds doit être 
conforme à ses objectifs.  Plus généralement, l'ar ticle X des Statuts du FMI donne pour instruction au 
Fonds de collaborer avec d'autres organisations  internationales dans des domaines connexes. 
9. Le commerce est également un élément essentiel du mandat principal de la Banque mondiale 
qui est de faciliter le développeme nt économique moyennant des prêts et une assistance technique.  Si 
les obligations de coopération de  la Banque mondiale avec l'OMC sont moindres que dans le cas du 
FMI, l'OMC est invitée à collaborer étroitement avec la Banque mondiale dans plusieurs domaines, y compris dans le cadre de la Décision sur les mesures affectant les pays en développement 
importateurs nets de produits a limentaires, du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le 
développement du commerce, et de diverses autr es initiatives conjointes en matière d'assistance 
technique, comme le Cadre intégré. 
b) Consultation entre le Directeur général de l'OMC,  le Directeur général du FMI et le Président 
de la Banque mondiale 
10. Une évolution notable observée ces dernières a nnées est le renforcement du dialogue et de 
l'action commune au niveau de la haute directi on.  Le Directeur général de l'OMC participe 
maintenant régulièrement aux réunions annuelles du Comité monétaire et financier international 
(CMFI) et du Comité du développement.  Le Directeu r général a été invité à prendre la parole aux 
                                                     
 
3 WT/L/194 du 18 novembre 1996. 
 
4 Voir, par exemple, l'Accord sur l'OMC, article III:5;   les articles XV, XII et XVIII du GATT;  et les 
articles XI, XII et XXVI de l'AGCS. 
 
5 Par exemple, l'AGCS comprend des engagements en  matière d'accès aux marchés dans le domaine 
des services financiers, domaine fondamental pour le FMI.  En plus de ses dispositions sur les paiements et les 
transferts courants, l'AGCS réglemente également certains mouvements de capitaux liés à des engagements 
spécifiques. 
 
6 Un aspect nouveau du cadre pour les négociations  relatives à la facilitation des échanges est que la 
mise en œuvre des engagements prendra en compte les cap acités de mise en œuvre et le soutien apporté par le 
biais de l'assistance technique.  Le FMI et la Banque mondiale sont officiellement mentionnés (ainsi que 
l'OCDE, la CNUCED et  l'OMD) comme principales institutions pourvoyeuses d'aide. 
 WT/TF/COH/S/11 
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  deux réunions d'octobre 2005, où il a instamment dema ndé aux Ministres de déployer des efforts pour 
assurer la réussite de la Conférence ministérielle de  Hong Kong en décembre, et s'est engagé à œuvrer 
avec le Fonds, la Banque et autres parties prenan tes pour faire avancer l'initiative "Aide pour le 
commerce" en 2006.  Au cours de l'année écoulée le  Directeur général a pu à plusieurs reprises avoir 
des entretiens bilatéraux avec M. Wolfowitz et M. de Rato, y compris aux réunions d'octobre du 
CFMI et du Comité du développement, à la réunion mi nistérielle de l'APEC en novembre, à d'autres 
réunions intergouvernementales et dans le cadre de diverses téléconférences.  Les discussions ont 
porté sur l'éventail complet des questions liées au commerce et à la cohérence, y compris l'état 
d'avancement du PDD, les mesures pouvant être prises pour faire progresser les négociations, les moyens par lesquels les trois institutions pourraie nt coopérer plus efficacement pour fournir une 
assistance technique, un renforcement des capacités et une formation en matière de commerce, et la 
nécessité de promouvoir l'Aide pour le commerce. 
11. L'engagement croissant de la haute direction du Fonds et de la Banque aux côtés de l'OMC est 
tout aussi évident.  Les directeurs des deux organisations se sont à de nombreuses occasions prononcés en faveur d'un résultat am bitieux pour le PDD et du renforcement du système commercial 
multilatéral.  Des communiqués de presse et des artic les de presse communs soulignant les avantages 
pour le développement d'un Cycle ambitieux ont ét é publiés dans la phase préparatoire de la 
Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong en 2005.  M. de Rato et M. Wolfowitz ont 
également fait plusieurs discours sur les avanta ges pour l'économie mondiale, et les pays en 
développement en particulier, de la libéralisati on du commerce multilatéral.  Ces dernières années, les 
organes directeurs du Fonds et de la Banque ont à maintes reprises publié des communiqués 
demandant instamment aux Membres de prendre rapi dement des mesures concernant le PDD et de 
viser des résultats ambitieux.  Le Comité du Co nseil d'administration du FMI sur la liaison avec 
l'OMC (CWTO), qui est chargé de suivre les relati ons entre le FMI et l'OMC et les travaux du FMI 
portant sur les questions commerciales, a été par ticulièrement actif ces quatre dernières années, se 
réunissant huit fois depuis le début des négoc iations dans le cadre du PDD fin 2001. 
12. Le Secrétariat de l'OMC s'emploie actuellement avec les services de la Banque et du Fonds à 
définir le rôle que chacune des trois instituti ons peut jouer pour rés oudre les problèmes que 
connaissent certains pays exportateurs dans le sect eur du coton et à examiner quelles actions de 
coopération pourraient être lancées pour remédier aux effets de restriction et de distorsion du 
commerce qu'engendrent les subventions.  Le Direct eur général a aussi signalé que l'une de ses 
priorités était l'intensification des efforts de l'OMC en vue de  promouvoir une meilleure cohérence 
dans l'élaboration des politiques économiques au ni veau mondial et la coopération avec d'autres 
organisations intergouvernementales pour appuyer  les activités entreprises par les Membres en 
application de la Déclaration ministérielle de Doha , notamment dans le domaine de la facilitation des 
échanges. 
13. Un sujet de préoccupation évoqué par M. de Ra to et M. Wolfowitz devant le Directeur 
général et les Membres est le fait que les demand es présentées par leurs institutions respectives pour 
obtenir le statut d'observateur auprès du Comité  des négociations commerciales (CNC) et de ses 
organes subsidiaires sont toujours en suspens. 
c) Statut d'observateur de l'OMC aux ré unions du FMI et de la Banque mondiale 
14. Conformément aux accords de coopération entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, le 
Secrétariat de l'OMC est invité à assister en qualité d'observateur aux réunions du Conseil 
d'administration du FMI et du Conseil des administra teurs de la Banque mondiale qui portent sur des 
questions de politique commerciale générale et ré gionale, y compris la formulation des politiques du 
Fonds ou de la Banque concerna nt des questions commerciales.  WT/TF/COH/S/11 
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  15. Le Secrétariat de l'OMC a assisté à toutes les réunions en question du FMI et de la Banque 
mondiale en 2005.  Il a assisté aux réunions du Conse il des administrateurs de la Banque mondiale sur 
les thèmes respectifs "Perspectives économiques mondial es dans les pays en développement" et "Aide 
pour le commerce".  Le Secrétariat a également assisté aux réunions du Conseil d'administration du 
FMI sur les thèmes respectifs "Perspectives de l'éc onomie mondiale" et "Aide pour le commerce".  En 
outre, en 2005, il a participé à deux réunions du CW TO ainsi qu'à deux réunions des suppléants qui 
ont, entre autres choses, contribué à préparer le contenu du communiqué du CMFI à la réunion 
annuelle Banque/Fonds. 
d) Participation du FMI et de la Ba nque mondiale aux réunions de l'OMC 
16. Conformément aux accords de coopération, le FMI et la Banque mondiale sont invités à 
participer, en qualité d'observateur s, aux réunions de la plupart des organes de l'OMC (à l'exception 
de l'Organe de règlement des différends et du Comité  du budget, des finances et de l'administration).  
Comme il est indiqué plus haut, les demandes pr ésentées par le FMI et la Banque mondiale pour 
obtenir le statut d'observateur auprès du CNC et de ses organes subsidiaires sont encore en suspens. 
17. Suite à la décision du Conseil général du 16 février 1999 auto risant son président à convoquer 
de temps à autre, à la demande de délégations ou du Directeur général, des réunions informelles 
spéciales pour discuter de questions de cohérence,  des représentants du FMI et de la Banque mondiale 
ont été invités à participer aux réunions info rmelles du Conseil généra l sur la cohérence.  
Mme Anne Krueger, Première Di rectrice générale adjointe du FMI, et M. Danny Leipziger, 
Vice-Président et Directeur de réseau (lutte cont re la pauvreté et gestion économique) de la Banque 
mondiale, représentaient leur organisation respectiv e à la Conférence ministérielle de Hong Kong en 
décembre 2005. 
e) Portée générale des contacts conformément au pa ragraphe 10 de l'Accord avec le FMI et au 
paragraphe 8 de l'Accord avec la Banque mondiale 
18. L'échange de vues et de renseignements sur le commerce et les questions liées au commerce 
est indispensable pour assurer une plus grande cohére nce dans l'élaboration des politiques, et les trois 
institutions continuent à recourir dans une large mesure à leurs compétences techniques et travaux 
mutuels.  Par exemple, de nombreux documents du Secrétariat de l'OMC s'appuient sur des données 
du FMI et de la Banque mondiale concernant l'évol ution macro-économique, comme rciale et sociale.  
De la même façon, le FMI et la Banque mondial e utilisent des renseignements fournis par l'OMC sur 
le commerce, les mesures commerciales et les ques tions connexes, en particulier pour veiller à ce que 
leurs conseils en matière de politique soie nt compatibles avec les règles de l'OMC. 
19. Le Secrétariat de l'OMC et les services du FMI et de la Banque mondiale se consultent 
également, selon qu'il convient, au sujet des problèm es d'incompatibilité éventuelle entre des mesures 
examinées avec un membre commun et les obligations  de ce membre au titre de l'Accord sur l'OMC 
et, dans le cas du Fonds, au titre des Statuts du  Fonds.  Les fonctionnaires veillent à ce que la 
coopération n'empiète pas sur les mandats institu tionnels ni n'impose aux Membres de l'OMC une 
conditionnalité croisée ou des conditions additionnelles.   
20. En plus des contacts entre les membres du personne l au niveau du siège, le FMI et la Banque 
mondiale ont à Genève des bureaux qui sont au cen tre de leurs relations de travail avec l'OMC. 
A. ANALYSE , SURVEILLANCE , RECHERCHE ET ÉCHANGE DE RE NSEIGNEMENTS DANS LE DOMAINE 
DES POLITIQUES  
21. Il y a un autre domaine important pour la cohére nce entre les trois institutions – et dans lequel 
les Membres de l'OMC ont réclamé une coopération enco re plus soutenue – il s'agit de l'analyse et de WT/TF/COH/S/11 
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  la surveillance des politiques liées au  commerce, et de la recherche dans ce domaine.  Les services des 
trois institutions collaborent pour des travaux d'an alyse et de recherche dans des domaines où les 
questions concernant le commerce, les finances et  le développement se recoupent.  Les services du 
FMI et de la Banque mondiale ont traité des que stions commerciales et connexes dans plusieurs 
études réalisées en 2005 à l'intention du Conseil d'administration du FMI et du Conseil des 
administrateurs de la Banque mondiale, et ils ont répondu favorablement aux demandes présentées par 
des organes de l'OMC concernant des travaux d' analyse et des contributions dans ce domaine. 
a) Analyse et surveillance des politiques 
22. Les deux principaux vecteurs de l'analyse et de  la surveillance des politiques du FMI sont les 
Perspectives de l'économie mondiale et les consultati ons au titre de l'article IV impliquant les pays 
membres dans lesquels la réforme de la politique  commerciale est devenue un élément central du 
programme de croissance.  Les sujets commerciaux  couverts dans les Perspectives de l'économie 
mondiale concernaient de vastes aspects du progra mme commercial mondial, y compris des questions 
portant sur le Cycle de Doha, les répercussions  de l'émergence de la Chine comme puissance 
commerciale, le rapport entre l'intégr ation commerciale et l' intégration financière et les risques pour le 
système commercial multilatéral. 
23. Le FMI examine aussi généralement les po litiques commerciales lorsqu'il exerce sa 
surveillance au titre de l'article IV, dans le cadre  de son évaluation globale des pays membres au 
niveau macro-économique.  Face aux nouveaux problèmes mis en lumière par le PDD, le Fonds a renforcé, au cours des trois dernières années, sa surveillance des questions liées au commerce, en 
particulier en ce qui concerne les effets d'entraîne ment des politiques des pays à revenu élevé (et leur 
impact plus vaste sur les perspectives des pays  plus pauvres), les vulnérabilités globales liées au 
commerce et les initiatives commerciales régionales.  Une analyse des tendances relevées au cours de 
la période allant de 2000 à 2004 effectuée pa r les services du FMI semble indiquer un net 
renforcement du traitement des questions commercial es en général, et des effets d'entraînement des 
politiques des pays à revenu élevé en particulier (y compris leur position par rapport au PDD),  
– même si la question se pose de savoir si l'analyse de l'impact systémique des politiques 
commerciales devrait également être étendue à des pays en développement plus importants. 
24. Il convient de noter que le nombre de conditions  structurelles dont dépend la fourniture d'une 
assistance financière par le FMI, y compris da ns le domaine de la politique commerciale, a 
considérablement diminué depuis 2001, et que le FM I s'efforce d'être plus souple et plus réceptif 
lorsqu'il examine des politiques de remplacement avec les gouvernements de pays qui demandent une 
aide financière. 
b) Recherche 
25. Le FMI a effectué d'importants travaux de recherche sur les questions commerciales au cours 
des dernières années et a pris des mesures organi sationnelles pour mieux coordonner cet effort.  Les 
services du FMI ont réalisé plusieurs études sur di vers aspects du Cycle de Doha, y compris des 
questions liées à l'accès aux marchés pour les exporta tions des pays en développement, ainsi que des 
rapports destinés à informer le Conseil d'administra tion sur l'état d'avancement du Cycle et sur ses 
conséquences pour le FMI.  Parmi les recherches faite s à la demande de l'OMC, il y a eu des analyses 
sur les sauvegardes liées à la balance des paiements,  les subventions à l'exportation, la compensation 
des pertes dues à l'érosion des préférences, le s aspects fiscaux de la réforme tarifaire, la 
conditionnalité en matière de politique  commerciale et le lien entre l' instabilité des taux de change et 
le commerce. 
26. Les travaux d'analyse et les recherches de la  Banque mondiale couvrent un large éventail de 
questions commerciales multilatérales, un accent par ticulier étant mis sur la réforme du secteur  WT/TF/COH/S/11 
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  agricole (y compris le coton) et la facilitation d es échanges dans une persp ective de développement.  
En janvier 2005, la Banque a publié un ouvrage sur le commerce mondial des produits agricoles et les 
pays en développement intitulé Global Agricultural Trade and Developing Countries , qui porte 
principalement sur les structures spécifiques des marc hés de produits de base et leurs incidences sur 
les négociations dans le cadre du PD D.  De manière plus générale, la Banque continue à affiner son 
évaluation de l'incidence d'autres réformes du secteur agricole sur le développement et les politiques, 
dans l'intention d'utiliser ce début de cadre anal ytique pour demander des réformes ambitieuses au 
cours des négociations qui se tiennent  dans le cadre du PDD.  En fé vrier 2005, elle a également publié 
un manuel sur la modernisation des douanes intitulé Customs Modernization Handbook , qui a été 
largement diffusé.  Les services du Secrétariat et de la Banque mondiale coopèrent, selon qu'il 
convient, pour préparer la publication annuelle de la Banque mondiale "Perspectives économiques 
mondiales" qui, depuis plusieurs années, tourne au tour du thème du commerce, et du "Rapport sur le 
commerce mondial" de l'OMC.  Le Secrétariat partic ipe à un exercice de suivi annuel effectué par la 
Banque mondiale sur la réalisation des Objectif s du millénaire pour le développement, auquel il 
contribue par des indicateurs destinés à assurer le suivi du programme commercial et par ses rapports 
sur l'examen des politiques commerciales (TPR). 
27. La Banque mondiale a complété ses opérations toujours plus nombreuses dans le domaine du 
commerce par un programme de sensibilisation dont l es objectifs sont les suivants:  donner aux pays 
en développement de nouvelles possibilités d'examiner  en quoi le PDD peut soutenir les réformes 
commerciales axées sur le développement;  les informer  de la teneur et de la portée du soutien que 
peut leur apporter la Banque en matière d'assistan ce technique et d'investissement dans des projets 
relatifs au commerce;  et les sensibiliser aux gains que peuvent leur procurer les réformes destinées à 
faciliter les échanges. 
c) Échanges de renseignements et de données 
28. Le Secrétariat de l'OMC donne accès à sa base de données intégrée et aux listes 
d'engagements de ses Membres aux services du FMI et  de la Banque mondiale, à titre confidentiel.  
Le FMI et la Banque mondiale ont accès en ligne à ces deux bases de données.  D'une manière plus 
générale, ils utilisent des renseignements sur le co mmerce, les mesures commerciales et les questions 
connexes provenant de l'OMC – y compris des TPR – notamment pour veiller à ce que leurs conseils 
en matière de politique soient comp atibles avec les règles de l'OMC. 
29. Sous réserve de la même obligation de c onfidentialité, le Fonds met à la disposition du 
Secrétariat de l'OMC les fichiers des publications ci-après:  Statistiques financières internationales, 
Balance of Payments Statistics, Gove rnment Financial Statistics, et Direction of Trade Statistics.  Les 
services du Fonds mettent également à la disposition du Secrétariat de l'OMC des données historiques et des projections globales qui figurent dans l es "Perspectives de l'économie mondiale".  Les 
demandes additionnelles spécifiqu es concernant ces bases de donn ées, ainsi que les demandes de 
projections de données concernant des pays déterminés sont examinées favorablement. 
30. Conformément à l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI, le FMI communique à 
l'OMC, pour usage par le Secrétariat à titre conf identiel, des copies élect roniques des rapports et 
documents d'information connexes établis par ses servi ces sur les consultations au titre de l'article IV 
et sur l'utilisation des ressources du Fonds pour d es membres communs et les membres du Fonds qui 
souhaitent accéder à l'OMC, avec le consentement du membre concerné.
7  Ces documents donnent des 
détails sur les conseils du FMI en matière de po litique commerciale et la conditionnalité, qui sont 
utilisés par le Secrétariat de l'OMC à titre de réfé rence, notamment pour l'établissement des rapports 
                                                      
7 Le FMI communique également à l'OMC les décisions prises par son Conseil d'administration 
concernant les restrictions de change appliquées par le urs membres communs au titre de l'article VIII des Statuts 
du Fonds, qui sont distribuées en tant que documents à distribution restreinte de la série WT/TF/IMF/-. WT/TF/COH/S/11 
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  sur l'examen des politiques commerciales.  Les renseignements concernant les politiques 
commerciales fondés sur des documents du FMI sont désormais mis à la disposition des membres du 
Secrétariat grâce à une base de données électronique.   
31. La Banque mondiale donne au Secrétariat de l'OMC accès à la Bank's Economic and Social 
Database, ainsi qu'à l'Annexe statistique accomp agnant la publication intitulée "Perspectives 
économiques mondiales et pays en développement".  Le logiciel mi s au point à la Banque constitue un 
instrument efficace pour mieux analyser les conséquences des propositions détaillées qui sont 
examinées dans le cadre des négociations de Doha .  En ce qui concerne les questions relatives à 
l'accès aux marchés, le Secrétariat de l'OMC u tilise le logiciel de la Banque mondiale, offert 
gracieusement aux Membres de l'OMC, pour anal yser des données tarifaires et commerciales.   
B. C
OOPÉRATION TECHNIQUE  
a) Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce 
32. Le FMI et la Banque mondiale ont une grande expérience et de vastes compétences à partager 
dans le domaine de l'assistance technique et du re nforcement des capacités.  Ils apportent un soutien 
dans ce contexte aux négociations  de Doha grâce à leurs programmes par pays et à leur collaboration 
aux activités d'assistance technique de l'OMC.  Le  FMI fournit, sur demande, une assistance technique 
concernant surtout les réformes fiscales et douanières , ainsi que dans le contex te des consultations au 
titre de l'article IV avec les pays à faible re venu.  La Banque mondiale offre un vaste programme 
d'activités d'assistance technique dans un gr and nombre de domaines liés au commerce. 
33. Le FMI mène des actions d'assistance technique et de renforcement des capacités à différents 
niveaux, depuis le financement et la conception des politiques jusqu'à la diffusion des normes et la 
formation.  Les travaux techniques liés au co mmerce qui sont menés par le Fonds portent 
principalement sur la modernisation de l'admini stration des douanes et la réforme de la politique 
tarifaire.  S'agissant de la réforme douanière, l' accent est maintenant mis sur l'"assistance technique 
stratégique", c'est-à-dire la fourniture d'un cadre  global pour la réform e et le maintien d'une 
surveillance, le soin de s'occuper des aspects plus  détaillés étant laissé à d'autres donateurs.  Pour ce 
qui est de la politique commerciale, l'assistance tech nique prend habituellement  la forme de "missions 
uniques" généralement centrées sur l'imposition, thème plus vaste que la simple politique 
commerciale.  Une dimension particulièrement im portante de ses activités d'assistance technique liée 
au commerce consiste à dispenser des conseils pa r le biais de ses centres régionaux d'assistance 
technique récemment créés en Afrique, au Moyen-Orie nt, dans les îles du Pacifique et aux Caraïbes.  
34. En plus de la formation et de l'assistance technique dispensées directement par le FMI, soit en 
réponse à des besoins précis, soit par le biais de ses centres régionaux, les consultations au titre de 
l'article IV avec les pays membres constituent un canal important pour l'assistance technique et le 
renforcement des capacités. 
35. À la Banque mondiale, l'assistance technique  liée au commerce s'est considérablement 
développée avec la nomination, dans chacun des six départements régi onaux de la Banque, de 
coordonnateurs pour les questions commerciales char gés de mettre en place une approche stratégique 
du renforcement des capacités.  L'Institut de la Banque mondiale (WBI) est le principal organe de 
formation au service des clients.  Il a pour ob jet de les aider dans les domaines suivants:  
i) élaboration de politiques commerciales bien conçu es;  ii) participation effective aux activités de 
l'OMC;  et iii) compréhension des avantages et des coûts liés à une plus grande ouverture.  Dans 
l'ensemble, les activités d'assistance technique du WBI ont touché plus de 2 000 personnes, dont la 
plupart étaient des hauts responsables des politiques commerciales, des négociateurs et des chercheurs 
de pays en développement.  WT/TF/COH/S/11 
 Page 9 
 
 
  36. Le travail de diagnostic lié au commerce continue  de s'étendre.  Au cours de l'exercice 2005, 
il a été mené dans plus de 35 pays, dix autres études régionales étant réalisées sur des questions commerciales concernant plusieurs pa ys à la fois – de plus, 80 pour cent de ce travail a été effectué en 
dehors du CI (voir ci-après).  En règle générale, l es analyses portaient simultanément sur la politique 
commerciale, l'infrastructure, les douanes et la fac ilitation des échanges, et dans certains cas, sur des 
aspects de l'environnement commercial.  Cette appr oche globale a permis de mettre en évidence le 
besoin de réformes dans des institutions à vocati on commerciale telles que l es douanes, ce dont atteste 
l'augmentation des prêts pour des activités li ées au commerce dans les programmes par pays. 
b) Facilitation des échanges 
37. Le FMI, et en particulier la Banque mondial e, consacrent une part importante de leurs 
activités liées au commerce à la f acilitation des échanges – le premier par le biais de ses travaux sur 
l'administration des douanes et la seconde par le biais d'un programme plus vaste de conseil 
technique, de renforcement des institutions et de logistique. 
38. Grâce à son Initiative en faveur de la facilita tion du commerce, la Banque a mis au point de 
nouveaux instruments qui l'aideront à améliorer la qualité de ses opérations et à diffuser des pratiques 
optimales dans les différentes régions.  Elle a étoffé ses effectifs dans des domaines stratégiques tels 
que les services douaniers, la gestion portuaire et la sécurité de la navigation maritime.  Elle a 
également complété ses activités opérationnelles croissantes par un programme de sensibilisation 
destiné à aider les pays en développement à abor der les négociations munis des outils nécessaires pour 
prendre des décisions en connaissance de cause, y co mpris en créant des rés eaux régionaux d'experts 
aptes à donner des conseils concernant les propositi ons et les questions examinées dans le cadre des 
négociations.  Elle estime que ses opérations de pr êts pour des activités de facilitation des échanges  
– y compris le renforcement des institutions, l'in frastructure matérielle et le financement du 
commerce – ont représenté plus de 80 pour cent du  financement total qu'elle a accordé pour le 
commerce sur les trois dernières années.  Les enga gements prévus pour la période 2004-2006 (plus de 
1,2 milliard de dollars) sont trois fois supérieu rs aux engagements concer nant la facilitation des 
échanges pour les opérations en cours approuvées entre 1996 et 2003.  
c) Base de données du Programme de Doha pour le  développement sur le renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce 
39. Le FMI, la Banque mondiale et l'OMC cont ribuent à la base de données du Programme de 
Doha pour le développement su r le renforcement des capacités dans le domaine du commerce 
(http://tcbdb.wto.org), qui fournit des renseigneme nts sur les activités offertes par les donateurs 
bilatéraux et les organismes multilatéraux.  Dans l es premières années de son existence, la mise en 
commun de ces données a permis d'assurer une meilleure  coordination et cohérence et de fournir les 
moyens de déterminer où pouvaient êt re déployés des efforts additionnels 
d) Soutien en faveur de l'accession à l'OMC 
40. Les efforts faits par la Banque mondiale pour aider les pays à devenir Membres de l'OMC 
vont aussi croissant.  La Banque a établi une note d'orientation traitant des questions les plus 
fréquentes auxquelles il est essentiel de répondre si l' on veut garantir que le processus d'accession à 
l'OMC aboutisse à un résultat favorable au développem ent.  Elle surveille aussi de plus près les 
négociations qui se tiennent à Genève, communiquant  des renseignements aux équipes nationales des 
pays accédants sur les évènements clés et l'orient ation des débats, leur répercussion possible et les 
domaines dans lesquels de nouveaux travaux (y co mpris une assistance technique) pourraient être 
nécessaires.  Elle s'efforce également, avec le conc ours d'autres partenaires internationaux, de réunir 
les négociateurs des pays en développement dans des instances où ils peuvent échanger des WT/TF/COH/S/11 
Page 10  
 
  renseignements et partager leur expérience.  Deux renc ontres de ce type ont déjà eu lieu, l'une à Berlin 
en novembre 2004 et l'autre à Genève en janvier 2005. 
e) Cadre intégré en faveur des pays les moins avancés (PMA) 
41. Le Cadre intégré pour l'assistance technique li ée au commerce en faveur des pays les moins 
avancés (CI) représente aussi un important effort de coopération entre les institutions.  Le FMI et la 
Banque mondiale font partie des si x institutions qui y participent, avec la CNUCED, le PNUD, le CCI 
et l'OMC.  Cette dernière en assure le secrétar iat.  Le CI, qui repose sur les principes de 
l'appropriation par le pays et du partenariat, a deux objectifs:  i) intégrer le commerce dans les plans 
nationaux de développement tels que les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) des 
pays les moins avancés;  et ii) favoriser la prestation coordonnée de l'assistance technique liée au 
commerce en réponse aux besoins iden tifiés par les PMA.  Au total, 32 PMA en sont à différents 
stades du processus du CI. 
42. Le premier stade du processus du CI comporte une étude diagnostique sur l'intégration du 
commerce (EDIC) supervisée par la  Banque mondiale.  C'est le principal instrument qui permet de 
mettre en évidence et de surmonter les obstacles, y compris les contraintes du côté de l'offre, auxquels 
les PMA se heurtent dans leur processus d'intégration.   L'élaboration des EDIC et leur inclusion dans 
les plans de développement nationaux ont eu pour e ffet de susciter une attention et un soutien accrus 
aux priorités commerciales du pays, ce qui s'est tradu it, dans plusieurs cas, par une augmentation des 
ressources affectées au commerce dans  le budget de l'État et par les partenaires de développement.  À 
la fin de 2005, on comptait 21 EDIC achevées depuis 2002 et 16 autres en cours.  Une fois l'EDIC achevée, le CI passe du diagnostic à la mise en œuvre. 
43. L'un des facteurs essentiels de cohérence pendant  la phase de mise en œuvre est l'intégration 
réussie des actions ayant trait au commerce da ns les stratégies de réduction de la pauvreté.
8  Toutefois, 
dans la pratique, un récent examen du processus du CI a montré que le lien avec ces stratégies restait ténu.  Une partie du problème réside dans le fait que les EDIC sont relativement récentes (la plupart 
ont moins de deux ans) et qu'on n'a pas encore eu le  temps de les intégrer dans le processus mieux 
établi des stratégies de réduction de la pauvreté.  Une autre partie du problème tient à des faiblesses 
plus générales de structure et des effectifs des stratégies elles-mêmes.  Cependant, le CI a aussi 
rencontré des problèmes de capacité, de coordination dans  le pays et de suivi insuffisant de la part des 
donateurs. Bon nombre de ces questions seront pr obablement traitées par une équipe spéciale 
constituée en octobre 2005 pour examiner les moyens de renforcer le CI. 
f) Institut de formation de l'OMC 
44. La Banque mondiale continue de contribuer aux cours de politique  commerciale de trois mois 
qui ont lieu à Genève, en présentant des exposés et en  distribuant ses publications aux participants.  
Des fonctionnaires du FMI contribuent aussi à ces cour s.  Dans le cadre du renforcement de son 
bureau de Genève et de l'engage ment qu'elle a pris d'appuyer le programme sur le commerce, la 
Banque mondiale a affecté à Genève un fonctionnaire chargé de coordonner les activités de formation 
avec l'Institut de formation de l'OMC.   
                                                     
 
8 En 1999, le FMI et la Banque mondiale ont mis en pl ace leur stratégie de lutte contre la pauvreté, afin 
de renforcer leur approche relative à la fourniture d'une aide aux pays à faible revenu, y compris les mesures 
d'allégement de la dette prév ues dans la version renforcée de l'Initiative en  faveur des pays pauvres très endettés.  
Cette nouvelle approche consistait surtout à lier directement l'aide concessionnelle du FMI et de la Banque 
mondiale (IDA) à l'élaboration et à la  mise en œuvre des stratégies de développement nationales exposées dans 
les CSLP.  WT/TF/COH/S/11 
 Page 11 
 
 
  g) Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce  
45. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) a 
été créé en 2002 par l'OMC et la Banque mondiale (e n collaboration avec la FAO, l'OMS, l'OIE et le 
Codex Alimentarius) pour accroîtr e les capacités des pays en déve loppement dans le domaine des 
normes grâce à la coopération entre les institutions compétentes en ce qui concerne les activités liées 
aux mesures SPS, y compris par l'élaboration de proj ets institutionnels conjoints et la mise en place de 
projets financés par le mécanisme dans les pays en développement. 
46. Géré par l'OMC, le MENDC est un mécanisme à la  fois de financement et de coordination.  
Des projets en nombre croissant sont demandés, qui permettent de financer des dons destinés aux organisations privées et publiques des pays en développement souhaitant se conformer aux normes 
SPS internationales afin d'obtenir ou de conserve r un accès aux marchés pour leurs exportations de 
produits alimentaires.  L'un des éléments essentiels pour l'extension de ce mécanisme est l'accent mis 
sur la fourniture d'une assistance technique aux pays les moins avancés pour leur permettre de 
respecter les prescriptions SPS, notamment en traita nt les questions prioritaires mises en évidence 
grâce au processus du Cadre intégré. 
h) Institut multilatéral de Vienne 
47. L'OMC parraine également l'Institut multilatéral de Vienne (IMV) avec le FMI, la Banque 
mondiale, la BRI, l'OCDE, la BERD et le gouvern ement autrichien.  Certains programmes de cet 
institut bénéficient aussi du soutien de plusieurs au tres donateurs bilatéraux.  Le but premier de l'IMV 
est d'offrir une formation aux pays en transition pour faciliter le passage d'une économie planifiée à 
une économie de marché.  Les pays qui ont r écemment adhéré à l'Union européenne ont été 
progressivement exclus de ces programmes, qui sont  maintenant davantage orientés vers l'Europe 
méridionale et les pays de la CEI.  Toutefois, au cune restriction concernant  les pays n'est appliquée 
dans les séminaires de l'OMC organisés à l'IMV et de  plus en plus de fonc tionnaires d'autres pays en 
développement y participent. 
48. Le Secrétariat de l'OMC continue d'offrir ses activités de formation à l'IMV de deux façons 
distinctes.  L'OMC est responsable du cours de polit ique commerciale de deux semaines, qui s'inscrit 
dans le cadre d'un cours plus l ong de politique économique appliquée,  dispensé par tous les parrains 
de l'IMV.  Le cours de politique commerciale est normalement donné deux fois  par an et dure deux 
semaines.  En outre, l'OMC organise à Vienne ses propres séminaires sur diverses questions qui la concernent – généralement, ses accords et ses négocia tions.  Les séminaires ont dernièrement porté 
sur des sujets tels que le commerce et l'envi ronnement, les compétences requises en matière de 
négociation, l'accès aux marchés pour les produits n on agricoles et le règlement des différends.  En 
tout, l'OMC a tenu, à Vienne, en 2005, sept séminaires  dont la durée était normalement de trois à cinq 
jours. 
49. L'OMC continue de parrainer l'IMV à titre de membre donateur en vue d'en devenir membre 
permanent à l'avenir.  Une fois membre permanent,  il aurait l'occasion d'accroître encore ses activités 
en matière de capacité commerciale auprès de l'IMV.  L'ancien Directeur général a eu des entretiens 
avec le Directeur général du FMI à ce sujet.  Toutef ois, il y a des délais ju ridiquement contraignants 
dans lesquels cette question devra être tranchée. 
i) Centre du commerce et du développement 
50. Depuis 1997, l'OMC et l'Institut de la Banque  mondiale gèrent un site Web commun qui 
fournit des renseignements commerciaux liés au déve loppement.  Ce site fournit également un point 
de contact aux fonctionnaires des pays en dévelo ppement et des pays en transition chargés des WT/TF/COH/S/11 
Page 12  
 
  questions commerciales, y compris à ceux qui ont par ticipé aux cours de formation de l'OMC et de la 
Banque mondiale. 
C. A
IDE À L 'AJUSTEMENT  
51. Certains pays en développement craignent de pl us en plus que la libéralisation multilatérale 
du commerce dans le cadre du PDD ait à court term e une incidence négative sur leur balance des 
paiements.  Trois préoccupations occupent une place de premier plan:  l'érosion des préférences en 
matière d'accès aux marchés à la suite de la libér alisation NPF;  l'incidence de l'élimination 
progressive des contingents relatifs aux textiles début 2005;  et l'é volution des termes de l'échange 
pour les produits alimentaires due à une réduction des s ubventions agricoles.  Ces dernières années, le 
FMI et la Banque mondiale ont annoncé de nouve lles initiatives en vue d'accroître le soutien 
technique et financier qu'ils sont en mesure d'apporter aux pays en développement durant les 
négociations commerciales et pendant  la période d'ajustement économi que ultérieure, au moment de 
la mise en œuvre des résultats. 
52. Les faits les plus récents concernant la politi que commerciale dans le cadre de programmes 
soutenus par le Fonds sont la création du Mécanisme d'intégration du commerce (MIC) en avril 2004 
et l'établissement de la Facilité pour la protection contre les chocs exogènes en 2005.  Bien que le 
Fonds ait essentiellement pour mandat de favoriser un ajustement extérieur approprié face aux chocs, 
le MIC offre des assurances supplémentaires et représen te la première tentativ e explicite d'aider les 
Membres à s'ajuster aux chocs provenant du processu s de libéralisation multilatérale du commerce.  
Le MIC a été conçu pour aider à apaiser les préo ccupations exprimées par de nombreux pays en 
développement qui craignent que la mise en œuvre des Accords de l'OMC n'entraîne des déficits 
temporaires de balance des paiements – du fait de l'érosion des préférences tarifaires, de la 
détérioration des termes de l'écha nge des importateurs nets de produits  alimentaires, ou de l'expiration 
des contingents autorisés en vertu de l'Accord de l' OMC sur les textiles et les vêtements (ATV).  Dans 
le cadre du MIC, les pays peuvent demander une ai de, au titre des programmes existants soutenus par 
le Fonds ou au titre d'un nouvel arrangement.  La République dominicaine es t devenue le deuxième 
Membre à avoir obtenu une aide au titre du MIC en janvier 2005, après le Bangladesh en juillet 2004. 
53. La Facilité pour la protection contre les c hocs exogènes offre un appui en matière de 
politiques et une aide financière aux pays à faible  revenu exposés à des chocs exogènes – à savoir tout 
événement qui a une incidence négative sur l'économ ie et qui est indépendant de la volonté des 
pouvoirs publics.  Bien qu'il reste à voir co mment elle fonctionnerait face à des chocs liés au 
commerce, cette Facilité est à la disposition des pays qui sont admissibles à la FRPC – principal 
instrument d'aide financière du FMI aux pays à fa ible revenu – mais qui ne bénéficient pas d'un 
programme à ce titre. 
54. Le Fonds a aussi expliqué qu'il était tout à fait disposé à aider les pays producteurs de coton à 
gérer les conséquences macro-économiques des chocs, de  prix ou autres, et qu'une aide pouvait être 
fournie par le biais de la FRPC. 
55. L'"Initiative de Doha pour le dé veloppement" de la Banque mondiale, lancée à la Conférence 
ministérielle de Cancún en 2003, vise à aider les pays pauvres à tirer avantage des nouvelles possibilités d'accès aux marchés et à neutraliser les incidences négatives initiales des réformes 
commerciales découlant du Cycle de Doha.  Elle prévoit l'affectation de nouvelles ressources à la 
logistique commerciale (par exemple pour les coût s de transport) et à la facilitation des échanges, 
ainsi que l'augmentation des crédits sectoriels à l'appui des programmes destinés à protéger les 
travailleurs et les groupes vulnérables, et l'octroi de  prêts dans le cadre de programmes aux pays qui 
mettent en œuvre des réformes commerciales lié es au développement découlant du PDD.    WT/TF/COH/S/11 
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  56. L'intégration du commerce dans les activités de  la Banque a continué de progresser et le 
commerce occupe maintenant une place plus importa nte dans les travaux économiques et sectoriels 
ainsi que dans les opérations d'inv estissement.  Les opérations de la Banque mondiale se rapportant au 
commerce se sont également développées, comme l'att este l'accroissement des prêts à l'investissement 
pour des projets liés au commerce.  Les prêts en faveur du commerce sont passés de 0,8 milliard de 
dollars pour la période 1998-2000, à 1,4 milliard de  dollars pour 2001-2003 et  3,8 milliards de dollars 
pour 2004-2006 – soit un montant sensiblement plus élevé que les engagements concernant toutes les 
opérations en cours approuvées au cours de  la période précédente de six années. 
57. En ce qui concerne les coûts d'ajustement associés à la libéralisation multilatérale et à 
l'érosion des préférences, la Banque a affirmé êt re disposée à examiner cas par cas des programmes 
d'aide à l'ajustement.  En ce qui concerne les pays les moins avancés lésés par les subventions en 
faveur du coton, une série de crédits de l'IDA fa vorisent actuellement la réorganisation du secteur du 
coton en Afrique subsaharienne, et la Banque a indi qué aux pays touchés que l'attribution éventuelle 
de ressources supplémentaires devrait être discutée dans les Cadres stratégiques. 
D. COHÉRENCE INTERNATIONALE GÉNÉRALE :  COOPÉRATION DE L 'OMC  AVEC D 'AUTRES 
ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
58. La cohérence dans l'élaboration des politiqu es économiques au niveau mondial va bien 
au-delà des accords de coopération formels et sp écifiques de l'OMC avec le FMI et la Banque 
mondiale.  Certes, il est maintenant admis que le sy stème de l'OMC n'est qu'un élément d'un ensemble 
bien plus large de droits et obligations interna tionaux qui lient les Membres de l'OMC.  Puisque les 
Membres de l'OMC sont liés par toutes leurs oblig ations internationales de manière simultanée et 
cumulative, il est essentiel que l'interprétation et l'a pplication des dispositions de l'OMC prennent en 
compte les autres droits et obligations internationa ux des Membres.  En outre, certaines dispositions 
de l'OMC prévoient explicitement que des mesures en conformité avec des critères et normes élaborés dans d'autres instances internationales déterminée s sont présumées compatibles avec les règles de 
l'OMC.  Dans le cadre de ses conseils et co mités, l'OMC entretient de nombreuses relations 
institutionnelles avec plusieurs autres organisations inte rnationales;  elle participe également en tant 
qu'observateur aux travaux de plusie urs organisations internationales.  Bien que l'ampleur de cette 
coopération varie, la coordination et la cohérence des activités de  l'OMC et de celles d'autres 
organisations internationales con tinuent de se développer de façon à aider les Membres dans la mise 
en œuvre de leurs politiques économiques. 
59. Par exemple, l'OMC a conclu un accord de c oopération formel avec l'OMPI.  En 2005, l'OMC 
a continué à être systématiquement invitée en ta nt qu'observateur aux réunions de l'OMPI et cette 
dernière a participé (en tant qu'observateur) aux ré unions d'organes ordinaires de l'OMC présentant un 
intérêt pour elle, en partic ulier le Conseil des aspects des droits de propriété intellect uelle qui touchent 
au commerce et le Conseil général. 
60. L'OMC a également conclu un accord de coopé ration avec la CNUCED pour les questions 
relevant de leur sphère de compétence respective,  y compris les fonctions de supervision exercées sur 
le CCI.  En 2005, l'OMC a continué de coopérer tr ès étroitement avec la CNUCED et le CCI en vue 
de promouvoir la dimension dévelo ppement du commerce et pour soutenir le PDD, par le biais, par 
exemple, du JITAP.  Le Cadre intégré pour les PM A, auquel participent l'OMC, le FMI, la Banque 
mondiale, la CNUCED, le CCI et le PNUD, est un programme remarquable de coopération 
interinstitutions portant sur l'assistance technique et  le renforcement des capacités.  En 2005, cette 
coopération interinstitutions s'est considérable ment développée avec la mise en place du nouveau 
programme "Aide pour le commerce". 
61. Bien qu'aucun accord formel n'ait été conclu  entre l'OMS et l'OMC, l'OMS a un statut 
d'observateur auprès du Comité des mesures sanitair es et phytosanitaires et du Comité des obstacles WT/TF/COH/S/11 
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  techniques au commerce, et il a également un statut d'observateur ad hoc  auprès du Conseil des 
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et du Conseil du commerce des services.  En 2005, les deux Secrétariats ont beaucoup collaboré dans les secteurs se rapportant à 
la santé et aux mesures sanitaires et phytosanitaires,  et ils ont poursuivi leurs efforts communs visant à 
appeler l'attention sur la nécessité d'une cohé rence des politiques concernant les questions 
commerciales et les questions sanitair es aux niveaux mondial et national. 
62. Le Secrétariat de l'OMC a également mainte nu une forte coordination avec les organes 
internationaux qui définissent les normes relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la 
préservation des végétaux et la santé animale, et avec lesquels il entreprend des activités conjointes.  Ainsi, la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alim entarius, la Convention internationale pour la 
protection des végétaux et l'Organisation mondiale de  la santé animale ont un statut d'observateur 
auprès du Comité des mesures sanitaires et phytosanita ires, et l'OMC participe en tant qu'observateur 
aux réunions de ces organes. 
63. Le nouveau Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce, 
auquel participent l'OMC, la Banque mondiale, la  FAO, l'Organisation mondiale de la santé et 
l'Organisation mondiale de la santé animale, aide les pays en développement à établir et mettre en 
œuvre des normes SPS pour assurer la protection de la santé et faciliter l'expansion du commerce.  
En 2005, ce programme est devenu pleinement opérationnel. 
64. Dans le domaine du commerce et de l'envir onnement, l'OMC et le PNUE ont conclu un 
arrangement de coopération portant sur le partag e de renseignements, des travaux de recherche 
communs et l'assistance technique.  Dans le contexte  du Cycle de Doha et en particulier en 2005, le 
Secrétariat de l'OMC a aussi collaboré étroite ment avec les secrétariats de quelques accords 
environnementaux multilatéraux (AEM) ainsi que d'autres organisations internationales, y compris le 
PNUE et la CNUCED, qui ont régulièrement part icipé à des réunions de l'OMC.  Le mandat de 
négociation de Doha aborde spécifi quement la question de la coopéra tion entre les secrétariats de 
l'OMC et des AEM comme moyen d'atteindre l'objec tif général consistant à renforcer le soutien 
mutuel entre les régimes commerciaux et environnementaux. 
65. Toujours en vue de soutenir les politiqu es économiques mondiales des Membres, le 
Secrétariat de l'OMC maintient des contacts très im portants et continue de coopérer avec d'autres 
organisations intergouvernementales au niveau du pers onnel, dans le cadre d'activités très diversifiées 
telles que statistiques, recherche, élaboration de normes, et assistance technique et formation.  
En 2005, le Secrétariat de l'OMC a poursuivi de te ls échanges techniques avec plusieurs organisations 
internationales, y compris l'OIT, la CNUCED, le PNUD, le CCI, le Conseil économique et social, la 
Banque interaméricaine de développe ment (et parfois en collaboration avec des universités de pays en 
développement). 
66. Bien qu'il se situe officiellement en dehors du système des Nations Unies, le Secrétariat de 
l'OMC participe à de nombreuses activités organisées par l'ONU, ses institutions et ses programmes.  
En 2005, le Directeur général a assisté à des réunions du Conseil des chefs de secrétariat des 
organismes des Nations Unies, et l'OMC a été représen tée à haut niveau dans les organes subsidiaires 
de ce Conseil (le Comité de haut niveau sur les programmes et le Comité de haut niveau sur la 
gestion) ainsi qu'aux réunions de coordination du Conseil économique et social (ECOSOC), y compris 
ses réunions spéciales tenues avec les institutions  de Bretton Woods, l'OMC et la CNUCED 
directement après les réunions annuelles du FMI et  de la Banque mondiale.  L'OMC est toujours 
représentée aux conférences internationales extraord inaires organisées par l'ONU et participe à leurs 
activités qui sont liées au commerce et au système commercial, telles que le suivi du Sommet du millénaire et les objectifs du Millénaire pour le déve loppement ainsi que du Consensus de Monterrey 
sur le financement du développement.  WT/TF/COH/S/11 
 Page 15 
 
 
  67. Enfin, dans le contexte de la mise en œ uvre des Accords de l'OMC et du Programme de 
travail de Doha, l'OMC coopère sur une base ad hoc  avec un grand nombre d'organisations 
intergouvernementales, y compris de nombreux orga nes régionaux.  Le développement est au centre 
du Cycle de Doha en cours et il est de plus en plus  largement admis que l'enjeu réside en partie dans 
l'amélioration de la coopération et  de la coordination de tous le s acteurs internationaux ayant des 
activités liées au commerce.  C'est ce que reconnaît, entre autres choses, la Déclaration de Hong Kong 
dans l'un de ses paragraphes sur les PMA où l'OM C a instamment demandé "aux donateurs, aux 
organismes multilatéraux et aux institutions financiè res internationales de coordonner leurs travaux 
pour faire en sorte que les PMA ne soient pas assujettis, pour les prêt s, les dons et l'aide publique au 
développement, à des conditionnalités incompatibles avec leurs droits et obligations au titre des 
Accords de l'OMC".  Le Directeur général a ég alement eu des contacts réguliers avec la Banque 
interaméricaine de développement , la Banque africaine de déve loppement ainsi que la Banque 
asiatique de développement. 
68. Un système commercial multilatéral solide o ccupe une place cruciale dans un système 
émergent de gouvernance mondiale dans lequel les po litiques en matière de commerce, de finances et 
de développement et dans beaucoup d'autres domain es sont de plus en plus imbriquées.  En 2005, 
l'OMC a poursuivi ses efforts sérieux visant à assurer la  cohérence internationale de façon à faire en 
sorte que les améliorations dans l'accès aux ma rchés ou dans les nouvelles disciplines commerciales 
se traduisent par des réalités concrètes pour les pays en développement. 
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