. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/163 
20 novembre 2007 
 
 (07-5082) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME  
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
 
Plan d'assistance technique et de formation pour 2008-2009
 
 
 
1. Conformément à la décision du Conseil général su r la gestion du Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le dé veloppement (FGASPDD), le  Comité du commerce et 
du développement (CCD) et le Co mité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) 
contrôleront conjointement le Fonds et seront chargés d'un processus en vertu duquel i) le CDD 
devrait examiner et entériner le Plan;  ii) le CCD et le CBFA devraient établir conjointement le coût 
du Plan et recommander au Conseil général un nive au d'objectif annuel pour le FGASPDD;  et le 
CCD et le CBFA examineront conjointemen t et périodiquement l'exécution du Plan. 
2. À sa réunion du 14 novembre 2007, le CCD a examiné et entériné le Plan d'assistance 
technique et de formation de l'OMC pour l'ex ercice biennal 2008-2009 établi par le Secrétariat 
(WT/COMTD/W/160). 
3. Les incidences financières des activités de c oopération technique au titre du Plan d'assistance 
technique et de formation pour 2 008-2009 financés par le FGASPDD sont présentées dans le tableau 
ci-joint (CRP(07)12/Rev.1* qui reprend la structure de la matr ice des produits (annexe I) figurant dans 
le document WT/COMTD/W/160).  Le volume et la por tée de l'assistance technique prévus pour le 
prochain exercice biennal sont à peu près les mêmes qu'en 2007.  Pour chaque année de l'exercice, la 
mise en œuvre du Plan nécessiterait dans le cadre du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement des r essources s'élevant à 24 millions de FS, comme les 
années précédentes. 
4. Le Secrétariat a appliqué la méthode des coût s standard pour calculer les coûts des activités 
organisées au niveau régional, national et à Genè ve relevant des chapitres A, B et C dont le 
financement doit être assuré par le FGASPDD.  Cett e méthode consiste à utiliser les coûts journaliers 
standard pour ces activités qui sont actualisés chaque  année sur la base des coûts réels supportés au 
cours des 12 mois précédents.  Le coût standard par journée d'activité et par personne est ensuite 
multiplié par le nombre de personnes et par le nombre de jours pour arriver au coût total de l'activité 
en question.  Cette estimation des coûts a ét é minorée de 25 pour cent pour tenir compte des 
défections, le taux moyen de par ticipation n'étant jamais de 100 pour  cent.  Les coûts estimatifs des 
cours de politique commerciale de trois mois au ni veau régional ont été calcu lés sur la base des coûts 
réels supportés l'année précédente, car la structure des coûts de ces cours est différente de celle des 
autres activités régionales.  Enfin, les arrangeme nts de partage des coûts avec certains de nos 
partenaires ont été pris en compte et des frais gé néraux de 13 pour cent ont été ajoutés pour arriver au 
coût total projeté du Plan. 
5. Le mandat du FGASPDD approuvé par le Conseil général les 19 et 20 décembre 2001 exige 
que 25 pour cent du montant annuel retenu comme objectif soient déposés à la banque pour le 
                                                      
* En anglais seulement. WT/BFA/W/163 
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  31 décembre afin que le Secrétariat puisse commencer à mettre en œuvre le Plan sans tarder.  Ces 
deux dernières années, vous vous rappellerez que le FGASPDD disposait de fonds représentant plus 
de 25 pour cent du montant retenu comme objectif pour démarrer l'année suivante (7,6 millions de FS 
et 7,3 millions de FS en 2006 et 2007 respectivement) .  Toutefois, la date limite du 31 mars pour le 
dépôt en banque d'une autre tranche de 50 pour ce nt en 2006 et 2007 n'a pas été respect ée et le 
Secrétariat a connu des problèmes de liquidités au  cours des premiers mois de ces années.  
Actuellement, nous prévoyons  que le FGASPDD affichera un solde d'environ 5 millions de FS à la fin 
de 2007.  Étant donné que les activités régionales doivent être prévues et que les engagements y afférents doivent être pris au moins deux mois à l' avance, si des contributions additionnelles ne sont 
pas annoncées et versées conformément au ma ndat du FGASPDD, les fonds disponibles au 
1
er janvier 2008 suffiront à peine pour financer les activités au cours du premier trimestre.  
6. La recommandation suivante est soumise au CBFA pour approbation: 
 Conformément au paragraphe 401 de la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième 
session de la Conférence ministérielle de l'OMC, le Comité recommande au Conseil 
général : 
 
a) que le niveau de ressources retenu comme objectif pour le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) soit fixé à 24 millions de FS pour chaque année de l'exercice 
biennal 2008-2009 ;   
 
b) que le FGASPDD ait pour objet en 2008 et 2009 de financer la mise en œuvre du 
Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC, comme l'autorise le 
CCD ; 
 c) qu'il soit rappelé aux Membres que, les 19 et 20 décembre 2001, le Conseil 
général a approuvé les points de repère intermédiaires suivants pour le 
versement des contributions:  i) devrai ent avoir été déposés à la banque pour 
décembre de l'année qui précède la  période annuelle cible de 
réapprovisionnement du Fonds, 25 pour cent du total annuel;  ii) pour le 
31 mars, une autre tranche de 50 pour cent, pour atteindre 75 pour cent du 
total;  iii) pour le 30 juin, 100 pour cent des fonds ;  
 
d) que, dans ce contexte, les Membres soie nt informés que le solde de fin d'année 
projeté du Fonds sera vraisemblablement insuffisant pour couvrir 25 pour cent 
du montant retenu comme objectif;  et  
 
e) que les gouvernements soient instam ment invités à faire des contributions 
financières d'une manière qui préserverait le caractère global du programme et 
faciliterait la gestion et l'établissement  de rapports en vue d'une plus grande 
transparence (c'est-à-dire faire des cont ributions non réservées) et à annoncer 
des contributions pluriannuelles pour assu rer une plus grande prévisibilité en 
matière de financement . 
 
__________ 
                                                      
1 "40. Nous convenons que l'assist ance technique doit bénéficier d'un financement sûr et prévisible.  
En conséquence, nous donnons pour instruction au Comité du budget, des finances et de l'administration d'élaborer un plan pour adoption par le Conseil généra l en décembre 2001, qui assurera le financement à long 
terme de l'assistance technique de l'OMC à un niveau global qui ne soit pas inférieur à celui de l'année en cours 
et qui corresponde aux activités décrites ci-dessus."