. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JAM/9 
12 octobre 2007 
 (07-4414) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Plant Quarantine Unit, Ministry of Agriculture and Lands  
(Service de quarantaine phytosanitaire, Mi nistère de l'agriculture et des sols) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Palettes en bois non traitées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Inde 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Sans objet  
6. Teneur:  Mesure d'urgence contre l'introduction et la dissémination de l'organisme nuisible 
perceur du bois Sinoxylon spp.  Cette mesure restera en vigueur jusqu'à la mise en 
application complète par la Jamaïque des Di rectives pour la réglementation de matériaux 
d’emballage à base de bois dans le commerce international (NIMP 15) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Des spécimens de Sinoxylon  spp. ont été interceptés sur des palettes en bois 
utilisées comme support d'emballage pour des carre aux et dalles de pavement.  La mesure 
notifiée vise à interdire l'utilisation de pale ttes en bois non traitées pour l'emballage de 
carreaux et dalles de pavement et d'autres ar ticles faisant l'objet d'échanges avec la 
Jamaïque.  Elle s'avère nécessaire car Sinoxylon spp. ne s'est jamais manifesté à la 
Jamaïque.  Avec effet au 20 octobre 2007, tout es les palettes en provenance d'Inde devront 
être traitées conformément à la NIMP 15 pour être autorisées à entrer à la Jamaïque 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Notification conforme à la Norme internati onale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 
n° 4 relative aux exigences pour l'établissement de zones indemnes G/SPS/N/JAM/9 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  La mesure prend effet 
le 20 octobre 2007.  Elle restera en vigueur ju squ'à la mise en application complète de la 
NIMP 15 par la Jamaïque 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Attn:  Mr. Daniel Dawes  
 Food Storage and Prevention of Infestation Division 
 Courrier électronique:  fsadmin@cwjamaica.com  
 Téléphone:  +(876) 927 1929 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: