. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/219 
27 octobre 2006 
 
 (06-5183) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration (Office coréen de contrôle 
des médicaments et des pro duits alimentaires) – KFDA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendment of the 
standards and specifications for Foods (Proposition de modification des normes et 
spécifications relatives aux aliments) – Disponible en coréen, 9 pages 
6. Teneur:   
Établissement d'une norme et spécification pour le benzopyrène dans l'huile d'olive  
- Établissement d'une norme et spécifica tion pour l'oxytétracycline dans le miel  
- Ajout de la méthode de recher che du méthanol dans les alcools  
- Ajout d'une substance contre l'im puissance assimilable à un médicament 
(Hydroxyvadenafil, Norneosildenafil ) 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/KOR/219 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis n° 2006-222 du KFDA du 11 octobre 2006 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Le gal Affairs Office  
Korea Food & Drug Administration 
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku Seoul, 122-704 Korea Fax:  (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International Trade & Le gal Affairs Office  
Korea Food & Drug Administration #5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku 
Seoul, 122-704 Korea 
Fax:  (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr