ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/100 
22 juin 2009 
 
 (09-3031) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN AVRIL 2009  
 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
  Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en avr il 2009, soit 112 nouvelles no tifications au total, 
émanant de 29 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/100 
Page 2  
Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Argentine G/TBT/N/ARG/248 
15 avril 2009 [X] 2.9.2  Médicaments Protection de la santé 
publique Non indiquée  
G/TBT/N/BHR/118 
3 avril 2009 [X] 2.9.2 Beurre (ICS 67.100.20) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 2 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
G/TBT/N/BHR/119 3 avril 2009 [X] 2.9.2 Calmars crus congelés (ICS 67.120)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 2 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
G/TBT/N/BHR/120 3 avril 2009 [X] 2.9.2 Aliments pour animaux – Farine de 
poisson (ICS 65.120) 
 Assurer la protection des consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 2 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
G/TBT/N/BHR/121 3 avril 2009 [X] 2.9.2 Fromage (ICS 67.100.30) 
 Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 2 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/BHR/122 
21 avril 2009 [X] 2.9.2 Feuilles de vigne en conserve  
(ICS 67) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 20 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/123 21 avril 2009 [X] 2.9.2 Foul medemes  en conserve  
(ICS 67.060) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 20 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/BHR/124 21 avril 2009 [X] 2.9.2 Champignons de couche en conserve 
(ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 20 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Bahreïn 
 
G/TBT/N/BHR/125 
21 avril 2009 [X] 2.9.2 Types de chocolat (ICS 67.190) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 20 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/100
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/BRA/325 
1er avril 2009 [X] 2.9.2 Amandes de noix de cajou Santé des personnes 6 mai 2009 Brésil 
G/TBT/N/BRA/326 
1er avril 2009 [X] 2.9.2 Médicaments Protection de la santé des 
personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 17 avril 2009 
Canada G/TBT/N/CAN/261 
8 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 26 juillet 2009 
G/TBT/N/CAN/262 
23 avril 2009 [X] 2.9.2 Automobiles et camionnettes 
(ICS 13.040, 43.040, 43.080, 43.100)  Protection de la santé  des personnes et de l'environnement Document non présenté 
pour commentaires pour le moment.  Un 
délai pour la 
présentation d'observations sera 
prévu dans une révision 
du texte notifié
 
G/TBT/N/CAN/98/Rev.1 24 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Lits d'enfant, berceaux et moïses 
(ICS 97.140, 97.190)
 Protection de la santé et de la sécurité des jeunes enfants placés dans des lits d'enfants, 
des berceaux et des moïses
 10 juin 2009  
G/TBT/N/CAN/257/Rev.1 24 avril 2009 [X] 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente 
des ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé des 
personnes 25 juin 2009 
G/TBT/N/CHN/616 
29 avril 2009 [X] 2.9.2 Colles pour pierres de parement 
(ICS 91.100.50)  Réglementer le marché et assurer la sécurité dans le domaine de l'ingénierie de  
la pierre 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/617 29 avril 2009 [X] 2.9.2 Appuie-tête pour sièges d'automobiles 
(ICS 43.040.60) Protection de la sécurité des 
personnes 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Chine 
G/TBT/N/CHN/618 
29 avril 2009 [X] 2.9.2 Petits moteurs (ICS 29.160.30;  
SH 8501) 
 Sécurité des produits 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/100 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CHN/619 
29 avril 2009 [X] 2.9.2 Disjoncteurs sélectifs pour la 
protection contre les surintensités, pour installations domestiques et 
analogues (ICS 29.120.50)
 Protection de la sécurité  
des personnes et des équipements 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/620 29 avril 2009 [X] 2.9.2 Lampes-chapeaux utilisables dans les 
mines grisouteuses (ICS 29.260.20) Protection de la sécurité et 
de la santé des personnes 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CHN/621 
29 avril 2009 [X] 2.9.2 Enveloppes antidéflagrantes "d" 
utilisées pour la protection de matériel dans les atmosphères explosives (ICS 29.260.20) Protection de la sécurité et 
de la santé des personnes 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/622 29 avril 2009 [X] 2.9.2 Protection de l'équipement utilisé en 
atmosphères explosives par sécurité intrinsèque "i" (ICS 29.260.20) Protection de la sécurité et 
de la santé des personnes 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/623 29 avril 2009 [X] 2.9.2 Raccords de sécurité utilisés dans les 
stations-service (ICS 29.260.20) 
 Protection de la sécurité et 
de la santé des personnes 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/624 29 avril 2009 [X] 2.9.2 Moquettes tissées (y compris les 
moquettes en dalles), tapis à poils et tapis pour couloirs et escaliers (ICS 59.080.60;  SH 8413) 
 Réglementation du marché, 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des intérêts des 
consommateurs
 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/CHN/625 29 avril 2009 [X] 2.9.2 Outils antiétincelles en alliage de 
béryllium et de cuivre (ICS 25.140.30) Protection de la sécurité des 
personnes et des entreprises industrielles et minières 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/626 
29 avril 2009 [X] 2.9.2 Batteries primaires (ICS 29.220.10;  
SH 8506) 
 Sécurité 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/100
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/COL/127 
29 avril 2009 [X] 2.9.2 Produits d'hygiène domestique et 
produits absorbants d'hygiène corporelle 
 Protection de la vie et de la 
santé des personnes 6 août 2009 
Colombie 
G/TBT/N/COL/128 
30 avril 2009 [X] 2.9.2 Hydrocarbures, pétrole et gaz  Prévention des risques 
pouvant affecter la sécurité, la vie et l'environnement
 28 juillet 2009 
G/TBT/N/EEC/262 1
er avril 2009 [X] 2.9.2 Produits textiles, articles 
d'habillement et accessoires  
du vêtement Inscription dans des annexes 
de la Directive 2008/121/CE 
du nom d'une nouvelle fibre 
à utiliser dans l'étiquetage des produits textiles mis sur 
le marché de l'UE
 31 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/EEC/263 
1er avril 2009 [X] 5.6.2 Produits textiles, articles 
d'habillement et accessoires 
du vêtement   Définition de méthodes 
d'essai uniformes à utiliser 
pour l'analyse de la 
conformité de produits textiles avec l'indication de 
la composition en fibres 
figurant sur l'étiquette
 31 mai 2009, 60 jours à compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/EEC/264 
1er avril 2009 [X] 2.9.2 NC ex 2204:  Vins  Prévention de pratiques 
risquant d'induire en erreur sur la nature, la qualité ou les caractéristiques du produit
 31 mai 2009, 60 jours à compter de la date de notification 
G/TBT/N/EEC/265 3 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Moteurs électriques (0,75 à 370 kW) Lutte contre le changement 
climatique et amélioration de l'efficacité énergétique dans 
l'UE 2 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Communautés européennes 
G/TBT/N/EEC/266 
8 avril 2009 [X] 2.9.2  Denrées alimentaires
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 7 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/100 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/EEC/267 
22 avril 2009 [X] 2.9.2  Viande de volaille, préparations à 
base de viande de volaille, produits à base de viande de volaille, viande de 
volaille saumurée
 Information du 
consommateur et amélioration de la qualité en 
évitant toute différence de 
traitement entre la viande de volaille fraîche et les 
préparations à base de 
viande de volaille fraîche
 21 juin 2009, 60 jours à compter de la date de notification Communautés européennes  (suite) 
G/TBT/N/EEC/268 
29 avril 2009 [X] 2.9.2  Circulateurs
 Lutte contre le changement 
climatique et amélioration de l'efficacité énergétique dans 
l'UE 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/KOR/210 23 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Bicyclettes Protection des 
consommateurs 22 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/KOR/211 
23 avril 2009 [X] 2.9.2 Médicaments, médicaments à base  
de plantes, etc.   Promotion de la santé 
publique  22 juin 2009, 60 jours à compter de la date de 
notification Corée, République 
de 
G/TBT/N/KOR/212 
23 avril 2009 [X] 2.9.2 Dispositifs médicaux Protection des 
consommateurs et promotion 
de la santé publique 22 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
Danemark G/TBT/N/DNK/76 
15 avril 2009 [X] 2.9.2 Exigences applicables aux sièges 
d'enfants installés sur les deux-roues  
à moteur  Non indiqué  1er juin 2009 
El Salvador G/TBT/N/SLV/128 
21 avril 2009 [X] 2.9.2 SH 31.05;  ICS 65.080 Protection de la santé des 
personnes et des animaux, 
préservation des végétaux et 
protection de 
l'environnement  20 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification   
   G/TBT/GEN/N/100
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ECU/44 
16 avril 2009 [X] 2.10.1 SH 9900.00.00.00 Protection de la santé des 
personnes, des animaux et des végétaux ainsi que de 
l'environnement, et 
protection des consommateurs équatoriens 
contre les pratiques 
trompeuses
 n.d. Équateur 
G/TBT/N/ECU/45 
23 avril 2009 [X] 2.9.2 SH 9900.00.00 Assurer la sécurité et 
prévenir les risques pour  la vie et la santé
 22 juin 2009, 60 jours à compter de la date de notification 
États-Unis G/TBT/N/USA/463 
16 avril 2009 [X] 2.9.2 Pamplemousses (SH 0803-0810;  
ICS 67.080)  Protection des consommateurs 8 juin 2009 
G/TBT/N/MKD/1 
1er avril 2009 [X] 2.9.2  Médicaments vétérinaires (SH 3003) Protection de la santé des 
personnes et des animaux 31 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
G/TBT/N/MKD/2 
8 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Machines, y compris les équipements 
interchangeables, les composants de 
sécurité, les accessoires de levage, les chaînes, câbles et sangles, les 
dispositifs amovibles de transmission 
mécanique et les quasi-machines, mis sur le marché
 Harmonisation de la 
législation de 
l'ex-République yougoslave de Macédoine avec la 
législation de l'UE 
 7 juin 2009, 60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/100 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
(suite) G/TBT/N/MKD/3 
8 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Appareil:  tout dispositif fini ou toute 
combinaison de tels dispositifs mis dans le commerce en tant qu'unité 
fonctionnelle indépendante, destiné à 
l'utilisateur final et susceptible de produire des perturbations 
électromagnétiques, ou dont le 
fonctionnement peut être affecté par 
de telles perturbations, et installation 
fixe:  une combinaison particulière de plusieurs types d'appareils et, le cas 
échéant, d'autres dispositifs, qui sont 
assemblés, installés et prévus pour être utilisés de façon permanente à un 
endroit prédéfini
 Harmonisation de la 
législation de l'ex-République yougoslave 
de Macédoine avec la 
législation de l'UE 
 7 juin 2009, 60 jours à compter de la date de notification 
Finlande G/TBT/N/FIN/34 
15 avril 2009 [X] 2.9.2  Boissons alcoolisées (titre volumique 
de moins de 22% vol.) Octroyer une autorisation de 
ventes au détail aux 
producteurs nationaux de 
liqueurs agricoles, de vins agricoles et de sahti afin 
d'élargir et de préciser la 
dérogation actuelle au monopole de la vente au 
détail de boissons alcoolisées 
détenu par le gouvernement 
 1er juillet 2009 
Guatemala G/TBT/N/GTM/63 
21 avril 2009 [X] 2.9.2  ICS 65.080 Protection de la santé des 
personnes et des animaux, préservation des végétaux  
et protection de 
l'environnement
 20 juin 2009 
Honduras G/TBT/N/HND/57 
21 avril 2009 [X] 2.9.2  ICS 65.080 Protection de la santé des 
personnes et des animaux, préservation des végétaux  et protection de 
l'environnement
 20 juin 2009  
   G/TBT/GEN/N/100
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/IDN/26 
23 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Appareillages de lampes 
(SH 8504.23.39.00)  Protection de la santé et de la sécurité des personnes et garantie de la qualité des 
appareils électriques
 22 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/IDN/27 23 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Luminaires (SH 8539.90.90.00)
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
garantie de la qualité des 
appareils électriques  22 juin 2009, 60 jours à compter de la date de 
notification Indonésie 
G/TBT/N/IDN/28 
23 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 ID (SH 8536.30.00.00) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et garantie de la qualité des 
appareils électriques
 22 juin 2009, 60 jours 
après notification  
 G/TBT/N/IDN/29 
30 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Eau de boisson conditionnée 
(SH 2201.10.00.00;  2201.90.90.00)  Protection des consommateurs;  exigences 
en matière de qualité;  mise 
en place d'une concurrence commerciale loyale
 29 juin 2009, 60 jours à compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/283 
16 avril 2009 [X] 2.9.2 Casques de protection pour l'industrie 
(ICS 13.340.20;  SH 6506)  Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/284 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Portes coupe-feu va-et-vient 
(ICS 13.220.50;  SH 7610, 7308.30, 4418.20) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/285 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Petits blocs d'alimentation (SH 8501;  
ICS 29.200)
 Suppression d'obstacles au commerce et facilitation des échanges 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/286 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Échelles (ICS 97.145;  SH 7326.90, 
7616.9993) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/287 
16 avril 2009 [X] 2.9.2 Outils électroportatifs à moteur 
(ICS 25.140.20;  SH 8467.20) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Israël 
G/TBT/N/ISR/288 
16 avril 2009 [X] 2.9.2 Perceuses et perceuses à percussion, 
électriques (ICS 25.140.20;  
SH 8467.2100)  Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/100 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ISR/289 
16 avril 2009 [X] 2.9.2 Visseuses et les clés à chocs, 
électriques (ICS 25.140.20;  SH 8467.2900)
 Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/290 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Meuleuses, lustreuses et ponceuses du 
type à disque, électriques (ICS 25.140.20;  SH 8467.2110, 
8467.2910) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/291 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Ponceuses et lustreuses électriques 
(autres que du type à disque)  (ICS 25.140.20;  SH 8467.2910) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/292 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Scies circulaires électriques 
(ICS 25.140.20, 25.140.30;  SH 8467.2200, 8467.9000)
 Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/293 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Cisailles à métaux et grignoteuses 
électriques (ICS 25.140.20;  SH 8467.2900) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/294 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Taraudeuses électriques 
(ICS 25.140.20;  SH 8467.2900) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/295 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Scies alternatives (scies sauteuses et 
scies sabres) (ICS 25.140.20;  SH 8467.2200) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/296 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Vibreurs à béton électriques  
(ICS 25.140.20, 91.220;  SH 8467.1010) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/297 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Scies à chaîne électriques  
(ICS 25.140.20;  SH 8467.8100)
 Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification
 
G/TBT/N/ISR/298 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Rabots électriques (ICS 25.140.20;  
SH 8467.2110) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Israël (suite) 
G/TBT/N/ISR/299 
16 avril 2009 [X] 2.9.2 Taille-haies électriques  
(ICS 65.060.80;  SH 8467.2000) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/100
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ISR/300 
16 avril 2009 [X] 2.9.2 Défonceuses et affleureuses 
électriques (ICS 25.140.20;  SH 8467.30, 8467.40) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/301 29 avril 2009 [X] 2.9.2 Baladeuses (ICS 29.140.40;  
SH 8513.10, 8539.10, 9405.10) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/302 29 avril 2009 [X] 2.9.2 Luminaires portatifs pour enfants 
(ICS 29.140.40;  SH 8513.10, 
8539.10, 9405.10) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/303 
29 avril 2009 [X] 2.9.2 Guirlandes lumineuses 
(ICS 29.140.40;  SH 8513.10, 
8539.10, 9405.10) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/304 
29 avril 2009 [X] 2.9.2 Luminaires pour éclairage de secours 
(ICS 29.140.40;  SH 9405.1020) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/305 
29 avril 2009 [X] 2.9.2 Systèmes d'éclairage à très basse 
tension pour lampes à filament 
(ICS 29.140.40;  SH 8513.10, 
8539.10, 9405.10) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/306 
29 avril 2009 [X] 2.9.2 Luminaires pour les unités de soins 
des hôpitaux et les maisons de santé (ICS 29.140.40;  SH 8539.10, 9405.10) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/ISR/307 29 avril 2009 [X] 2.9.2 Appareillage à basse tension 
(ICS 29.130.20;  SH 8536)
 Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce 28 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Israël (suite) 
G/TBT/N/ISR/308 
30 avril 2009 [X] 2.9.2 Ciments Portland résistants aux 
sulfates (ICS 91.100.010;  SH 2523) Protection de la santé des 
personnes 29 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/100 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/JPN/296 
24 avril 2009 [X] 2.9.2  Médicaments, produits 
parapharmaceutiques, produits cosmétiques et dispositifs médicaux  Autorisation de l'utilisation 
de matériels issus de ruminants canadiens dans les 
médicaments et dans d'autres 
produits, à l'instar des matériels issus de ruminants 
américains
 19 juin 2009 
G/TBT/N/JPN/297 
24 avril 2009 [X] 2.9.2 Sauce de soja ( Syoyu ) Prise en compte de la 
pratique dans l'élaboration des sauces de soja et cohérence avec d'autres 
normes relatives à 
l'étiquetage de la qualité de produits transformés
 23 juin 2009, 60 jours à compter de la date de notification Japon 
G/TBT/N/JPN/298 
24 avril 2009 [X] 2.9.2 Végétaux biologiques Prise en compte des 
pratiques dans la production des produits agricoles 
biologiques
 23 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/KEN/132 21 avril 2009 [X] 2.10.1 Organismes génétiquement modifiés 
(OGM) (ICS 07.080) 
 Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Sans objet 
G/TBT/N/KEN/133 
21 avril 2009 [X] 2.10.1 Marchandises de contrefaçon  Lutter contre la contrefaçon, 
le commerce des 
marchandises de contrefaçon 
et les activités connexes  Sans objet 
G/TBT/N/KEN/134 21 avril 2009 [X] 2.10.1 Adhésifs Développement technique 
des colles pour carreaux à base de ciment
 20 juin 2009, 60 jours à compter de la date de notification 
G/TBT/N/KEN/135 21 avril 2009 [X] 2.9.2 Systèmes de télévision en circuit 
fermé (CCTV) (chapitre 85 du SH;  ICS 33.160.40)
 Meilleures pratiques pour une efficacité de conception et d'installation 
 20 juin 2009, 60 jours à compter de la date de notification Kenya 
G/TBT/N/KEN/136 
21 avril 2009 [X] 2.9.2 Systèmes de télévision en circuit 
fermé (CCTV) (chapitre 85 du SH;  ICS 33.160.40) Exigences en matière de 
qualité;  information des consommateurs et étiquetage 20 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/100
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/KEN/137 
21 avril 2009 [X] 2.9.2 Systèmes de télévision en circuit 
fermé (CCTV) (chapitre 85 du SH;  ICS 33.160.40)
 Exigences en matière de qualité;  information des consommateurs et étiquetage 20 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/KEN/138 21 avril 2009 [X] 2.9.2 Systèmes de télévision en circuit 
fermé (CCTV) (chapitre 85 du SH;  ICS 33.160.40) Exigences en matière de 
qualité;  information des consommateurs et étiquetage 20 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/KEN/139 21 avril 2009 [X] 2.9.2 Systèmes de télévision en circuit 
fermé (CCTV) (chapitre 85 du SH;  
ICS 33.160.40) Exigences en matière de 
qualité;  information des 
consommateurs et étiquetage 20 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Kenya 
(suite) 
G/TBT/N/KEN/140 
21 avril 2009 [X] 2.9.2 Systèmes de télévision en circuit 
fermé (CCTV) (chapitre 85 du SH;  
ICS 33.160.40) Exigences en matière de 
qualité;  information des 
consommateurs et étiquetage 20 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/LTU/13 
16 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Tabac, produits du tabac (ICS 65.160;  
SH 2402) Santé et protection des 
consommateurs 15 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification Lituanie 
 
G/TBT/N/LTU/14 
16 avril 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Produits de construction Harmonisation avec la 
législation de l'UE;  
protection de la santé des 
personnes;  protection de l'environnement
 15 juin 2009, 60 jours à compter de la date de 
notification 
Mexique 
 G/TBT/N/MEX/169 
21 avril 2009 [X] 2.9.2 Le projet de norme officielle 
mexicaine notifié établit des spécifications minimales et des limites 
pour les équipements de 
radiocommunication à spectre dispersé (saut de fréquence, 
modulation numérique et hybride) 
fonctionnant dans les bandes de 
fréquences visées, afin que ces 
équipements ne causent pas de brouillages préjudiciables aux autres 
équipements autorisés à fonctionner, 
ni aux réseaux et services de télécommunication autorisés
 Non indiqué  26 avril 2009  
  G/TBT/GEN/N/100 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Mexique 
(suite) G/TBT/N/MEX/170 
21 avril 2009 [X] 2.9.2 Le projet de norme notifié établit les 
exigences de sécurité minimales applicables aux installations 
d'approvisionnement en gaz naturel, 
s'agissant de la conception, des matériaux, de l'installation et de la 
construction, des essais d'herméticité, 
du fonctionnement, de la maintenance 
et de la sûreté
 Non indiqué 6 juin 2009 
G/TBT/N/UGA/38 
8 avril 2009 [X] 2.9.2 Mobilier pour salle de classe (97.140)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  aider 
les acheteurs à indiquer des 
normes dans leurs dossiers d'appel d'offres et améliorer 
la compréhension des 
caractéristiques et de la qualité requises pour le 
mobilier
 7 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/UGA/39 
8 avril 2009 [X] 2.9.2 Produits de construction (91.100)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection des 
consommateurs  7 juin 2009, 60 jours à compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/UGA/40 
9 avril 2009 [X] 2.9.2 Salons de beauté (03.080)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 8 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/UGA/41 9 avril 2009 [X] 2.9.2 Électrotechnique (29.020)
 Protection des 
consommateurs 8 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
G/TBT/N/UGA/42 9 avril 2009 [X] 2.9.2 Systèmes de gestion de la santé et de 
la sécurité (13.100)
 Protection de la santé et de la sécurité des personnes 8 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Ouganda 
 
G/TBT/N/UGA/43 
9 avril 2009 [X] 2.9.2 Électrotechnique, 29.020 Sécurité des consommateurs 8 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/100
 Page 15Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda 
(suite) G/TBT/N/UGA/44 
9 avril 2009 [X] 2.9.2 Électrotechnique, 29.020 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection de 
l'environnement 8 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification 
Philippines G/TBT/N/PHL/106 
1er avril 2009 [X] 2.9.2 Vin de canne à sucre Lignes directrices visant à 
assurer le respect des 
prescriptions relatives au vin 
de canne à sucre ( basi) 
conditionné dans des 
contenants appropriés  25 mai 2009 
 G/TBT/N/PHL/107 
1er avril 2009 [X] 2.9.2 Vin de canne à sucre ( basi) Protection et sécurité des 
consommateurs  25 mai 2009 
G/TBT/N/GBR/20 16 avril 2009 [X] 2.9.2 Ouvrages en métaux précieux 
contenant du platine, de l'or, du 
palladium et de l'argent
 Protection des 
consommateurs 15 juin 2009 Royaume-Uni 
 
G/TBT/N/GBR/21 
28 avril 2009 [X] 2.9.2 Instruments de mesure à chambre(s) 
fixe(s) utilisés pour mesurer les 
boissons alcooliques autres que la 
bière ou le cidre  Les mesures visent à alléger la charge pour le secteur, 
s'agissant de la 
démonstration de la conformité aux règlements.
 23 juillet 2009, 90 jours à compter de 
la date de notification
 
G/TBT/N/TPKM/68 
1er avril 2009 [X] 2.9.2 Matériaux de construction 
incombustibles pour l'intérieur des bâtiments (chapitres 44 et 68 du SH)
 Protection des consommateurs 31 mai 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification Taipei chinois 
G/TBT/N/TPKM/69 
1er avril 2009 [X] 2.9.2 Produits agricoles biologiques et 
produits agricoles biologiques transformés Protection des 
consommateurs;  prévention de pratiques d'étiquetage 
trompeuses ou de nature à 
induire en erreur
 31 mai 2009, 60 jours à compter de la date de notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/307 
30 avril 2009 [X] 2.9.2 Matériaux et articles au contact des 
aliments (SH 3923;  ICS 67.250) Sécurité et protection des 
consommateurs 29 juin 2009, 60 jours à 
compter de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/100 
Page 16 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/TUN/24 
3 avril 2009 [X] 2.9.2 Ciment à maçonner (ICS 91.100.10)  Protection de la sécurité des 
personnes;  prévention de pratiques trompeuses 
 30 avril 2009 Tunisie 
G/TBT/N/TUN/25 
3 avril 2009 [X] 2.9.2 Chaux de construction 
(ICS 91.100.10)  Protection de la sécurité des personnes 30 avril 2009 
Ukraine G/TBT/N/UKR/21 
21 avril 2009 [X] 2.9.2 Tramways neufs (SH 8603 10 00, 
8605 00 00);  tramways d'occasion importés en Ukraine pour la première 
fois (SH 8603 10 00, 8605 00 00)
 Amélioration de la sécurité 20 juin 2009 
 
 
__________