RÈGLEMENT (UE) N  o 257/2010 DE LA COMMISSION  
du 25 mars 2010  
établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au 
règlement (CE) n  o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1333/2008 du Parlement européen et 
du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen ­
taires (  1 ), et notamment son article 32,  
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des 
aliments,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 1333/2008 prévoit que la Commis ­
sion établit un programme pour la réévaluation, par 
l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après 
«l’EFSA»), de la sécurité des additifs alimentaires qui 
étaient déjà autorisés dans l’Union européenne avant le 
20 janvier 2009.  
(2) En 2007, la Commission a présenté un rapport au Parle ­
ment européen et au Conseil sur l’état d’avancement de la 
réévaluation des additifs alimentaires (  2 ). Ce rapport 
fournit une synthèse des réévaluations d’additifs entre ­
prises récemment par le Comité scientifique de l’alimen ­
tation humaine (CSAH) et l’EFSA et décrit les mesures 
prises par la Commission européenne à la lumière des 
avis scientifiques émis.  
(3) La réévaluation des colorants alimentaires a été entreprise 
en priorité, car les évaluations du CSAH concernant ces 
additifs sont les plus anciennes. La réévaluation de 
certains colorants (à savoir les colorants E 102 Tartra ­
zine, E 104 Jaune de quinoléine, E 110 Sunset Yellow 
FCF, E 124 Ponceau 4R, E 129 Rouge allura AC, E 122 
Carmoisine et E 160d Lycopène) est déjà terminée. Par 
ailleurs, certains additifs alimentaires, tels l’E 234 (Nisine) 
et les E 214 à 219 (Parahydroxybenzoates), ont été rééva ­
lués ces dernières années, des données scientifiques 
complémentaires ayant été réclamées ou étant devenues 
disponibles. Dès lors, il n’est pas nécessaire de réévaluer à 
nouveau ces additifs.  (4) Étant donné que les édulcorants sont les additifs dont 
l’évaluation est la plus récente, il convient de les réévaluer 
en dernier lieu.  
(5) L’ordre de priorité pour la réévaluation des additifs 
alimentaires actuellement autorisés doit être défini en 
fonction des critères suivants: le temps qui s’est écoulé 
depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le 
CSAH ou l’EFSA, la disponibilité de nouvelles données 
scientifiques, le niveau d’utilisation de l’additif alimentaire 
dans l’alimentation et l’exposition humaine à cet additif, 
eu égard également aux conclusions du rapport publié en 
2001 par la Commission sur la consommation des addi ­
tifs alimentaires dans l’Union européenne (  3 ). Le rapport 
intitulé « Food additives in Europe 2000 » ( 4 ), présenté à la 
Commission par le  Nordic Council of Ministers  (le Conseil 
nordique des ministres), fournit des informations addi ­
tionnelles pour l’établissement de l’ordre de priorité des 
additifs à réévaluer.  
(6) Pour des questions pratiques et dans un souci d’efficacité, 
la réévaluation doit, dans la mesure du possible, s’effec ­
tuer par groupes d’additifs alimentaires, suivant la caté ­
gorie fonctionnelle à laquelle ils appartiennent. Cepen ­
dant, l’EFSA doit pouvoir entamer la réévaluation d’un 
additif alimentaire ou d’un groupe d’additifs alimentaires 
en priorité à la demande de la Commission ou de sa 
propre initiative si de nouvelles données scientifiques 
indiquent un risque potentiel pour la santé humaine ou 
peuvent influencer d’une quelconque manière l’évaluation 
de la sécurité d’un additif alimentaire.  
(7) Il convient de fixer les délais de réévaluation selon l’ordre 
de priorité ainsi défini. Dans des cas dûment justifiés et 
seulement lorsque cette réévaluation risque de retarder 
considérablement la réévaluation d’autres additifs alimen ­
taires, les délais fixés dans le présent règlement pourront 
être revus.  
(8) Des délais plus spécifiques pour certains additifs alimen ­
taires ou groupes d’additifs alimentaires pourront être 
fixés dans le futur pour permettre le bon fonctionnement 
du processus de réévaluation ou si de nouvelles préoc ­
cupations se font jour.FR 26.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 80/19  
( 1 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.  
( 2 ) COM(2007) 418 final.  ( 3 ) COM(2001) 542 final.  
( 4 ) Food Additives in Europe 2000, Status of safety assessments of food 
additives presently permitted in the EU , Nordic Council of Ministers, 
TemaNord 2002:560.(9) Pour que la procédure de réévaluation soit efficace, il 
importe que l’EFSA obtienne des parties intéressées 
toutes les données pertinentes pour la réévaluation et 
que les parties intéressées soient informées suffisamment 
à l’avance de la nécessité de fournir des données supplé ­
mentaires en vue de la réévaluation d’un additif alimen ­
taire.  
(10) Les exploitants qui souhaitent que l’autorisation d’un 
additif alimentaire soumis à une réévaluation soit main ­
tenue doivent fournir toutes les données pertinentes aux 
fins de la réévaluation de l’additif en question. Dans la 
mesure du possible, les exploitants doivent prendre les 
mesures nécessaires pour soumettre les informations 
collectivement.  
(11) L’EFSA doit publier un ou plusieurs appels ouverts pour 
obtenir des données concernant tous les additifs alimen ­
taires à réévaluer. Toute information technique ou scien ­
tifique relative à un additif alimentaire qui est nécessaire 
pour sa réévaluation, en particulier les données toxicolo ­
giques et les données pertinentes pour l’estimation de 
l’exposition humaine à l’additif en question, doit être 
soumise à l’EFSA par les parties intéressées dans les 
délais prescrits.  
(12) Les additifs alimentaires à réévaluer par l’EFSA ont été 
évalués précédemment par le CSAH au regard de leur 
sécurité et nombre d’entre eux sont utilisés depuis long ­
temps. Les informations à soumettre pour leur réévalua ­
tion doivent inclure les données existantes sur lesquelles 
se fondait l’évaluation précédente ainsi que toute nouvelle 
donnée pertinente devenue disponible depuis la dernière 
évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH. Ces infor ­
mations doivent être aussi complètes que possible, pour 
permettre à l’EFSA de réaliser sa réévaluation et de se 
forger une nouvelle opinion. Elles doivent être commu ­
niquées, dans la mesure du possible, selon les modalités 
figurant dans le document intitulé « Guidance on submis ­
sions for food additive evaluations » (consignes pour la 
présentation de données aux fins de l’évaluation des addi ­
tifs alimentaires, figurant actuellement dans le document 
établi par le CSAH le 11 juillet 2001 (  1 )). 
(13) L’EFSA peut réclamer des informations complémentaires 
afin de mener à bien sa réévaluation d’un additif alimen ­
taire. Dans ce cas, elle doit réclamer les données néces ­
saires en temps opportun, soit par un appel ouvert en 
vue de la communication de données, soit en contactant 
les parties qui ont présenté les données relatives à l’additif 
en question. Les parties intéressées doivent présenter les 
informations requises dans un délai qui est fixé par l’EFSA, laquelle tient éventuellement compte du point de 
vue des parties intéressées à cet égard.  
(14) Le règlement (CE) n  o 1333/2008 dispose que l’autorisa ­
tion d’additifs alimentaires doit aussi tenir compte des 
facteurs environnementaux. Aux fins de la réévaluation 
d’un additif donné, les parties intéressées doivent dès lors 
fournir à la Commission et à l’EFSA toute information 
pertinente relative à un risque quelconque pour l’environ ­
nement lié à la production, à l’utilisation ou à l’élimina ­
tion de cet additif.  
(15) Si les informations requises pour la réévaluation d’un 
additif alimentaire donné ne sont pas fournies, l’additif 
en question peut être retiré de la liste des additifs alimen ­
taires autorisés établie au niveau de l’Union européenne.  
(16) La procédure de réévaluation des additifs alimentaires 
doit satisfaire aux exigences de transparence et de publi ­
cité tout en garantissant la confidentialité de certaines 
informations.  
(17) Pour la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la 
Commission rendra publique une liste d’additifs alimen ­
taires autorisés qui sont soumis à une réévaluation, indi ­
quant la date de leur dernière évaluation par le CSAH ou 
l’EFSA.  
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’oppo ­
sition ni du Parlement européen ni du Conseil,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Objet et champ d’application  
1. Le présent règlement établit un programme de réévalua ­
tion, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après 
«l’EFSA»), des additifs alimentaires autorisés, comme le prévoit 
l’article 32 du règlement (CE) n  o 1333/2008.  
2. Les additifs alimentaires autorisés dont la réévaluation par 
l’EFSA est déjà terminée au moment de l’adoption du présent 
règlement ne sont pas soumis à une nouvelle évaluation. Ces 
additifs alimentaires sont énumérés à l’annexe I.FR L 80/20 Journal officiel de l’Union européenne 26.3.2010  
( 1 ) Guidance on submissions for food additive evaluations by the Scientific 
Committee on Food . Avis du 11 juillet 2001, SCF/CS/ADD/GEN/26 
final.Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
a) «additif alimentaire autorisé», tout additif alimentaire autorisé 
avant le 20 janvier 2009 et figurant dans la directive 
94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 
1994 concernant les édulcorants destinés à être employés 
dans les denrées alimentaires (  1 ), dans la directive 94/36/CE 
du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 
concernant les colorants destinés à être employés dans les 
denrées alimentaires (  2 ) ou dans la directive 95/2/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 
concernant les additifs alimentaires autres que les colorants 
et les édulcorants (  3 ); 
b) «exploitant», toute personne physique ou morale chargée de 
garantir le respect des prescriptions du règlement (CE) 
n o 1333/2008 dans l’entreprise du secteur alimentaire 
qu’elle contrôle;  
c) «exploitant intéressé», tout exploitant qui souhaite le maintien 
de l’autorisation relative à un ou plusieurs additifs alimen ­
taires autorisés;  
d) «dossier initial», le dossier sur la base duquel l’additif alimen ­
taire a été évalué et autorisé dans les denrées alimentaires 
avant le 20 janvier 2009.  
Article 3  
Priorités pour la réévaluation des additifs alimentaires 
autorisés  
1. Les additifs alimentaires autorisés sont réévalués dans 
l’ordre et les délais suivants:  
a) la réévaluation de tous les colorants alimentaires autorisés 
répertoriés dans la directive 94/36/CE est achevée pour le 
31 décembre 2015;  
b) la réévaluation de tous les additifs alimentaires autorisés 
autres que les colorants et les édulcorants répertoriés dans 
la directive 95/2/CE est achevée pour le 31 décembre 2018;  
c) la réévaluation de tous les édulcorants autorisés répertoriés 
dans la directive 94/35/CE est achevée pour le 31 décembre 
2020.  2. Pour certains additifs alimentaires des catégories fonction ­
nelles mentionnées au paragraphe 1, des délais spécifiques sont 
fixés à l’annexe II du présent règlement. Ces additifs sont évalués 
avant ceux de la même catégorie fonctionnelle.  
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, l’EFSA peut à tout 
moment entamer la réévaluation d’un additif alimentaire ou 
d’un groupe d’additifs alimentaires en priorité, à la demande 
de la Commission ou de sa propre initiative, si de nouvelles 
données scientifiques  
a) indiquent un risque potentiel pour la santé humaine, ou  
b) peuvent influencer d’une quelconque manière l’évaluation de 
la sécurité de cet additif alimentaire ou de ce groupe d’addi ­
tifs alimentaires.  
Article 4  
Procédure de réévaluation  
Lors de la réévaluation d’un additif alimentaire autorisé, l’EFSA:  
a) examine l’avis initial et les documents de travail du Comité 
scientifique de l’alimentation humaine (CSAH) ou de l’EFSA;  
b) examine le dossier initial, s’il est disponible;  
c) examine les données communiquées par l’exploitant ou les 
exploitants intéressés et/ou par toute autre partie intéressée;  
d) examine toutes les données mises à disposition par la 
Commission et les États membres;  
e) répertorie les documents pertinents publiés depuis la dernière 
évaluation de chaque additif alimentaire concerné.  
Article 5  
Appel de données  
1. Lorsqu’elle souhaite obtenir des informations auprès des 
exploitants intéressés et/ou d’autres parties intéressées, l’EFSA 
lance un ou plusieurs appels ouverts pour qu’ils lui communi ­
quent des données concernant les additifs alimentaires en cours 
de réévaluation. Lorsqu’elle indique le calendrier pour la 
communication des données, l’EFSA prévoit un délai raison ­
nable après l’entrée en vigueur du présent règlement afin de 
permettre aux exploitants intéressés et/ou à toute autre partie 
intéressée de remplir cette obligation.FR 26.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 80/21  
( 1 ) JO L 237 du 10.9.1994, p. 3.  
( 2 ) JO L 237 du 10.9.1994, p. 13.  
( 3 ) JO L 61 du 18.3.1995, p. 1.2. Les données visées au paragraphe 1 peuvent comprendre 
entre autres:  
a) les rapports d’études issus du dossier initial évalué par le 
CSAH, l’EFSA ou le comité mixte d’experts FAO/OMS en 
matière d’additifs alimentaires (JECFA);  
b) des informations sur les données relatives à la sécurité de 
l’additif alimentaire concerné qui n’ont pas encore été exami ­
nées par le CSAH ou le JECFA;  
c) des informations sur les spécifications des additifs alimen ­
taires actuellement utilisés, par exemple des informations 
sur la taille des particules et sur les caractéristiques et 
propriétés physico-chimiques pertinentes;  
d) des informations sur le processus de fabrication;  
e) des informations sur les méthodes d’analyse disponibles pour 
la mise en évidence de l’additif dans les denrées alimentaires;  
f) des informations sur l’exposition humaine aux additifs 
concernés résultant de l’alimentation (par exemple, habitudes 
de consommation et utilisations, niveaux d’utilisation réelle 
et maximale, fréquence de la consommation et autres 
facteurs influant sur l’exposition);  
g) la réaction et le devenir de cette substance dans les denrées 
alimentaires.  
Article 6  
Communication des données  
1. L’exploitant ou les exploitants intéressés et toute autre 
partie intéressée communiquent les données visées à 
l’article 5, paragraphe 2, pour la réévaluation d’un additif dans 
le délai fixé par l’EFSA dans son appel de données. Lors de la 
communication des données requises par l’EFSA, l’exploitant 
intéressé et les autres parties intéressées suivent autant que 
possible les consignes applicables pour la présentation de 
données aux fins de l’évaluation des additifs alimentaires (  1 ). 
2. S’il existe plusieurs exploitants intéressés, ils peuvent, le 
cas échéant, présenter les données collectivement.  
3. Si au cours de la réévaluation, des informations addition ­
nelles considérées comme pertinentes pour la réévaluation d’un 
additif donné sont nécessaires, l’EFSA demande aux exploitants 
intéressés de communiquer ces données, et invite les autres 
parties intéressées à le faire également, au moyen d’un appel 
de données ouvert. Elle fixe un délai dans lequel ces informa ­tions doivent êtres communiquées, en tenant éventuellement 
compte du point de vue de l’exploitant intéressé et/ou des 
autres parties intéressées concernant le laps de temps nécessaire. 
Dans ce cas, l’EFSA réclame les informations complémentaires 
suffisamment à l’avance pour ne pas influer sur les délais géné ­
raux de réévaluation fixés à l’article 3, paragraphe 1, et à 
l’annexe II.  
4. Les informations qui ne sont pas communiquées dans le 
délai imparti par l’EFSA ne seront pas prises en considération 
dans la réévaluation. Toutefois, dans des cas exceptionnels, 
l’EFSA peut décider avec l’accord de la Commission de tenir 
compte d’informations soumises après l’expiration du délai si 
ces informations sont importantes pour la réévaluation d’un 
additif.  
5. Lorsque les informations requises n’ont pas été communi ­
quées à l’EFSA dans les délais impartis, l’additif alimentaire peut 
être supprimé de la liste de l’Union conformément à la procé ­
dure établie à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) 
n o 1333/2008 (  2 ). 
Article 7  
Autres informations  
Aux fins de la réévaluation d’un additif donné, l’exploitant ou 
les exploitants intéressés, ou toute autre partie intéressée, 
communiquent à la Commission et à l’EFSA toute information 
disponible relative à un risque quelconque pour l’environnement 
lié à la production, à l’utilisation ou à l’élimination de cet 
additif.  
Article 8  
Confidentialité  
1. Les informations dont la divulgation risque de nuire grave ­
ment à la position concurrentielle des exploitants ou des autres 
parties intéressées peuvent être traitées de manière confiden ­
tielle.  
2. Les informations suivantes ne peuvent en aucun cas être 
considérées comme confidentielles:  
a) le nom et l’adresse de l’exploitant intéressé;  
b) le nom chimique et la description précise de la substance;  
c) les informations nécessaires à l’utilisation de la substance 
dans ou sur des denrées alimentaires ou des catégories de 
denrées alimentaires spécifiques;FR L 80/22 Journal officiel de l’Union européenne 26.3.2010  
( 1 ) Figurant actuellement dans l’avis formulé par le CSAH le 
11 juillet 2001, SCF/CS/ADD/GEN/26 Final.  (  2 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.d) les informations revêtant un intérêt pour l’évaluation de la 
sécurité de la substance;  
e) la ou les méthodes d’analyse permettant la détection dans les 
denrées alimentaires.  
3. Aux fins du paragraphe 1, l’exploitant ou les exploitants 
intéressés ainsi que les autres parties intéressées indiquent 
quelles informations ils souhaitent voir traiter de manière confi ­
dentielle. Dans ce cas, une justification vérifiable est fournie.  
4. Sur proposition de l’EFSA, la Commission décide, après 
avoir consulté l’exploitant intéressé et/ou les autres parties inté ­
ressées, quelles données peuvent rester confidentielles et en 
informe l’EFSA et les États membres.  
5. Conformément au règlement (CE) n  o 1049/2001 du Parle ­
ment européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès 
du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et 
de la Commission (  1 ), la Commission, l’EFSA et les États 
membres prennent les dispositions nécessaires pour garantir 
une confidentialité adaptée des informations reçues au titre du présent règlement, à l’exception des informations qui doivent 
être rendues publiques si les circonstances le requièrent aux fins 
de la protection de la santé humaine, de la santé animale ou de 
l’environnement.  
6. L’application des paragraphes 1 à 5 ne porte pas atteinte à 
la circulation des informations entre la Commission, l’EFSA et 
les États membres.  
Article 9  
Suivi des progrès  
En décembre de chaque année, l’EFSA informe la Commission et 
les États membres des progrès réalisés dans le programme de 
réévaluation.  
Article 10  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 25 mars 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 26.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 80/23  
( 1 ) JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.ANNEXE I  
Liste des additifs alimentaires autorisés avant le 20 janvier 2009 et dont la réévaluation par l’EFSA est terminée 
au moment de l’adoption du présent règlement  
N o E SUBSTANCE  Année de la dernière 
évaluation par le CSAH 
ou l’EFSA  Statut de la réévaluation par l’EFSA  
E 102  Tartrazine  2009  Réévaluation terminée le 23 septembre 
2009  
E 104  Jaune de quinoléine  2009  Réévaluation terminée le 23 septembre 
2009  
E 110  Sunset Yellow FCF, Jaune orangé S  2009  Réévaluation terminée le 24 septembre 
2009  
E 122  Azorubine, Carmoisine  2009  Réévaluation terminée le 24 septembre 
2009  
E 124  Ponceau 4R, Rouge cochenille A  2009  Réévaluation terminée le 23 septembre 
2009  
E 129  Rouge allura AC  2009  Réévaluation terminée le 23 septembre 
2009  
E 160d  Lycopène  2008  Réévaluation terminée le 30 janvier 2008  
E 234  Nisine  2006  Réévaluation terminée le 26 janvier 2006  
E 173  Aluminium  2008  Réévaluation terminée le 22 mai 2008  
E 214  p-Hydroxybenzoate d’éthyle  2004  Réévaluation terminée le 13 juillet 2004  
E 215  Dérivé sodique de l’ester éthylique de 
l’acide p-hydroxybenzoïque  2004  Réévaluation terminée le 13 juillet 2004  
E 218  p-Hydroxybenzoate de méthyle  2004  Réévaluation terminée le 13 juillet 2004  
E 219  Dérivé sodique de l’ester méthylique 
de l’acide p-hydroxybenzoïque  2004  Réévaluation terminée le 13 juillet 2004  
E 235  Natamycine  2009  Réévaluation terminée le 26 novembre 
2009  
E 473  Sucroesters d’acides gras  2006  Réévaluation terminée le 23 novembre 
2004, revue le 26 janvier 2006  
E 474  Sucroglycérides  2006  Réévaluation terminée le 23 novembre 
2004, revue le 26 janvier 2006  
E 901  Cire d’abeille, blanche et jaune  2007  Réévaluation terminée le 27 novembre 
2007FR L 80/24 Journal officiel de l’Union européenne 26.3.2010ANNEXE II  
Priorités spécifiques pour certains additifs alimentaires appartenant aux catégories fonctionnelles d’additifs 
alimentaires visées à l’article 3, paragraphes 1 et 2  
PARTIE I: COLORANTS ALIMENTAIRES  
Dans le cadre du délai général pour la réévaluation des colorants alimentaires fixé au 31 décembre 2015 par l’article 3, 
paragraphe 1, les échéances spécifiques suivantes sont fixées pour les colorants alimentaires énumérés ci-après.  
1) Les colorants alimentaires suivants sont évalués pour le 15 avril 2010:  
E 123 Amarante,  
E 151 Noir brillant BN, Noir PN,  
E 154 Brun FK,  
E 155 Brun HT,  
E 180 Lithol-rubine BK.  
2) Les colorants alimentaires suivants sont évalués pour le 31 décembre 2010:  
E 100 Curcumine,  
E 127 Érythrosine,  
E 131 Bleu patenté V,  
E 132 Indigotine, carmin d’indigo,  
E 133 Bleu brillant FCF,  
E 142 Vert S,  
E 150a Caramel ordinaire,  
E 150b Caramel de sulfite caustique,  
E 150c Caramel ammoniacal,  
E 150d Caramel au sulfite d’ammonium,  
E 161b Lutéine,  
E 161g Canthaxanthine,  
E 170 Carbonate de calcium.  
3) Les colorants alimentaires suivants sont évalués pour le 31 décembre 2015:  
E 101 i) Riboflavine, ii) Riboflavine-5’-phosphate,  
E 120 Cochenille, acide carminique, carmins,  
E 140 Chlorophylles et chlorophyllines: i) Chlorophylles, ii) Chlorophyllines,  
E 141 Complexes cuivre-chlorophylles et cuivre-chlorophyllines: i) Complexes cuivriques de chlorophylles, ii) 
Complexes cuivriques de chlorophyllines,  
E 153 Charbon végétal médicinal,  
E 160b Annatto (rocou), bixine, norbixine,  
E 160a Carotènes: i) Carotènes mélangés, ii) Bêta-carotène,  
E 160c Extrait de paprika, capsanthine, capsorubine,  
E 160e Bêta-apo-8’-caroténal (C30),FR 26.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 80/25E 160f Ester éthylique de l’acide bêta-apo-8’-caroténoïque (C30)  
E 162 Rouge de betterave, bétanine,  
E 163 Anthocyanes,  
E 171 Dioxyde de titane,  
E 172 Oxydes et hydroxydes de fer,  
E 174 Argent,  
E 175 Or.  
PARTIE II: ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES ÉDULCORANTS  
Dans le cadre du délai général pour la réévaluation des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants fixé 
au 31 décembre 2018 par l’article 3, paragraphe 1, les échéances spécifiques suivantes sont fixées pour certains additifs 
alimentaires et groupes d’additifs alimentaires.  
1) Les conservateurs et antioxydants E 200 à 203, E 210 à 215, E 218 à 252, E 280 à 285, E 300 à E 321 et E 586 
sont évalués pour le 31 décembre 2015 , 
la priorité au sein de ce groupe étant donnée aux substances suivantes:  
E 310-312 Gallates,  
E 320 Butylhydroxyanisol (BHA),  
E 321 Butylhydroxytoluène (BHT),  
E 220-228 Dioxyde de soufre et sulfites,  
E 304 Esters d’acides gras de l’acide ascorbique: i) Palmitate d’ascorbyle, ii) Stéarate d’ascorbyle,  
E 200-203 Acide sorbique et sorbates,  
E 284 Acide borique,  
E 285 Tétraborate de sodium (borax),  
E 239 Hexaméthylène-tétramine,  
E 242 Dicarbonate de diméthyle,  
E 249 Nitrite de potassium,  
E 250 Nitrite de sodium,  
E 251 Nitrate de sodium,  
E 252 Nitrate de potassium,  
E 280-283 Acide propionique et ses sels de sodium, de calcium et de potassium,  
E 306 Extrait riche en tocophérols,  
E 307 Alpha-tocophérol,  
E 308 Gamma-tocophérol,  
E 309 Delta-tocophérol.  
2) Les émulsifiants, stabilisants et gélifiants E 322, E 400 à E 419, E 422 à E 495 et E 1401 à E 1451 sont évalués 
pour le 31 décembre 2016 , 
la priorité au sein de ce groupe étant donnée aux substances suivantes:  
E 483 Tartrate de stéaryle,  
E 491-495 Esters de sorbitan,  
E 431 Stéarate de polyoxyéthylène (40),  
E 432-436 Polysorbates,FR L 80/26 Journal officiel de l’Union européenne 26.3.2010E 444 Acétate isobutyrate de saccharose,  
E 481 Stéaryl de sodium lactylé,  
E 482 Stéaryl de calcium lactylé,  
E 414 Gomme d’acacia (gomme arabique) (*),  
E 410 Farine de graines de caroube (*),  
E 417 Gomme tara (*),  
E 422 Glycérol,  
E 475 Esters polyglycériques d’acides gras.  
3) Le dioxyde de silicium (E 551), les glutamates (E 620 à 625), le lysozyme (E 1105) et l’invertase (E 1103) sont 
évalués pour le 31 décembre 2016 . 
4) Le reste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants restants est évalué pour le 
31 décembre 2018 , 
la priorité étant donnée aux substances suivantes:  
E 552 Silicate de calcium,  
E 553a Silicate et trisilicate de magnésium,  
E 553b Talc,  
E 558 Bentonite,  
E 999 Extrait de quillaia,  
E 338-343 Acide phosphorique et phosphates,  
E 450-452 Diphosphates, triphosphates et polyphosphates,  
E 900 Polydiméthylsiloxane,  
E 912 Esters de l’acide montanique,  
E 914 Cire de polyéthylène oxydée,  
E 902 Cire de candelilla,  
E 904 Gomme-laque,  
E 626-629 Acide guanylique, guanylate disodique, guanylate dipotassique et guanylate de calcium,  
E 630-633 Acide inosinique, inosinate disodique, inosinate de potassium et inosinate de calcium,  
E 634-635 5’-Ribonucléotides calciques et 5’-ribonucléotides disodiques,  
E 507-511 Acide chlorhydrique, chlorure de potassium, chlorure de calcium, chlorure de magnésium,  
E 513 Acide sulfurique.FR 26.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 80/27  
(*) Toutes les gommes naturelles E 400 à 418 et E 425 peuvent être évaluées en même temps.