ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/214 
1er octobre 2007 
 
 (07-4154) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE FONCTIONNEMENT DE 
L'AUTORITÉ RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS SPS 
ET DU POINT D'INFORMATION SPS 
 
Proposition de la Nouvelle-Zélande
 
 
  La communication ci-après, datée du 27 septembre 2007, est distribuée à la demande de la délégation de la Nouvelle-Zélande.  
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CONTEXTE 
 
1. Voilà plus de dix ans déjà que l'Accord SPS a pr is effet, et les Membres ont fait énormément 
de progrès pour s'acquitter de leurs obligations en ma tière de transparence conformément à l'article 7 
et de l'annexe B.   
2. Le secrétariat du Comité SPS a organisé des ateliers  sur la transparence tous les trois ans, en 
marge des réunions formelles du Comité SPS.  Ces atelie rs ont permis de faire ressortir les sujets de 
préoccupation et de renseigner les Membres sur la marche à suivre pour mettre en place de manière 
fructueuse et effective leurs autorités national es responsables des notifications et leurs points 
d'information nationaux.  Ces tâches continuent cep endant de poser des difficultés pour de nombreux 
pays en développement Membres. 
3. Le présent document suggère des moyens d'intens ifier l'assistance technique dans ce domaine 
afin de répondre aux besoins des pays en développement Membres.   
Guide pratique étape par étape
 
 
4. Le document intitulé " Comment appliquer les dispositions relatives à la transparence de 
l'Accord SPS ", que l'on peut consulter sur la page de l'Accord SPS du site Web de l'OMC, offre 
d'excellents renseignements d'ordre général sur l'application des dispositions relatives à la 
transparence de l'Accord SPS, mais il ne décrit p as la marche à suivre concrète pour assurer la 
transparence. 
5. Bien des pays en développement Membres peinent encore à franchir les étapes élémentaires.  
Fractionner le processus en éléments pratiques et gérables rendrait la tâche moins pénible.  Par exemple, le processus d'envoi des notifications à l'OMC pourrait se décomposer comme suit: 
 • rédaction d'une notification; 
 
 • attribution à celle-ci d'une cote exclusive de l'OMC (y compris le processus menant à 
la détermination de cette cote); G/SPS/W/214 
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 • vérification de la notification; 
 
 • enregistrement de la notification; 
 
 • classement de la notification (y compris l'élaboration d'un système de classification 
logique);  et enfin, 
 
 • envoi de la notification à l'OMC. 
 L'élaboration d'un tel guide pratique étape par étape faciliterait l'implantation d'un régime de 
transparence pour de nombreux pays en développement Membres. 
 Système de mentorat pour l'instauration d'un régime de transparence
 
 6. La présente proposition vise à offrir aux pays en  développement Membres un point de contact 
unique leur permettant d'obtenir une assistan ce et un soutien pour résoudre leurs problèmes 
spécifiques en matière de transparence.  Cette a ssistance pourrait se matérialiser par la voie d'un 
système de mentorat.   
7. Le mentorat suppose l'établissement d'une rela tion positive, dynamique et à long terme entre 
les parties prenantes.  Cette relation est fondée sur la  confiance, ce qui exige un respect mutuel et la 
volonté d'offrir une aide et un soutien continus  de la part du mentor à celui qu'il encadre. 
8. Le mentorat en matière de transparence dési gnerait le fait pour un Membre mentor d'être 
disponible pour donner des conseils selon les beso ins à un Membre en développement afin de lui 
permettre d'aplanir les nombreuses difficultés prati ques qu'il rencontrerait en tentant de s'acquitter de 
ses obligations en matière de transparence.  Le sou tien offert par le Membre mentor pourrait prendre 
les formes suivantes: 
 • communication d'un point de contact accessible par courrier électronique ou par 
téléphone pour soumettre les questions; 
 
 • fourniture d'indications procédurales ou  opérationnelles (un Membre mentor pourrait 
s'inspirer d'un guide pratique étape par étape pour assister le pays en développement 
Membre qu'il encadrerait en tenant compte de ses contraintes propres, par exemple le 
manque d'ordinateurs, une autorité nationale  responsable des notifications ou un point 
d'information national éclatés dans diffé rents départements gouvernementaux, ou 
encore l'absence de connexion Internet fiable); 
 
 • fourniture d'indications d'ordre législatif;   
 
 • fourniture d'une assistance concernant les ressources;   
 
 • fourniture d'une assistance pour la traduction; 
 
 • organisation d'ateliers pratiques;  et 
 
 • formation du personnel à l'interne. 
 
9. Il est envisagé que les fonctionnaires de l'autor ité nationale responsable  des notifications ou 
du point d'information national des pays Membres pa rticipants agiraient à titre de point de contact  G/SPS/W/214 
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  exclusif.  Ces personnes possèdent les connaissa nces techniques et l'expérience professionnelle 
voulues pour dispenser la meilleure assistance sur le  plan pratique à leurs homologues des pays en 
développement. 
10. Les Membres désireux de participer au systèm e de mentorat devraient s'inscrire auprès du 
secrétariat SPS.  Les Membres appelés à jouer le rô le de mentors donneraient des informations sur le 
niveau de la prestation qu'ils seraient en mesure d'offrir, tandis que les Membres bénéficiant de cet 
encadrement indiqueraient l'état de leurs besoin s.  En fonction des renseignements communiqués et 
des particularités géographiques et linguistiques, le se crétariat effectuerait le jumelage des Membres.   
11. Pour faire en sorte que le système atteigne son objectif, à savoir fournir une assistance fiable 
et ciblée, il conviendrait de prévoir un processus d' examen annuel.  Ce travail pourrait être accompli 
par le secrétariat ou par un petit groupe de trava il établi à cette fin.  Le processus d'examen 
contribuerait à garantir la certitude que toute diffi culté à laquelle se heurterait un pays participant 
Membre puisse faire l'objet d'un examen indépenda nt.  Il pourrait prendre la forme d'un simple 
questionnaire annuel.  Les questions non résolues pou rraient être prises en charge par le groupe de 
travail ou éventuellement par des conseillers qui ser aient désignés à cette fin et qui pourraient assurer 
la liaison entre les pays participants Membres, en offrant assistance et conseils et en proposant des 
solutions pour résoudre les difficultés. 
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