. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/140 
13 janvier 2006 
 (06-0168) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Enzymes utilisées dans la production d'aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution nº 93, from 
21 December 2005  (Projet de décision n°93 du 21 décembre 2005) – Disponible en 
portugais, 8 pages 
6. Teneur:  La mesure notifiée autorise l'utilisation da ns la production d'aliments de certaines 
enzymes d'origine animale, végétale et microbienne, en fonction de leur source.  Cette utilisation doit suivre les principes généraux énoncés dans le projet de règlement technique 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n°246 du 23 décembre 2005, Section 1, 
page 111.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n°93 émis par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA).  Publication prévue au Journal officiel brésilien.  
Disponible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Mars 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mars 2006 G/SPS/N/BRA/140 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia – DF/BRÉSIL Téléphone:  (55) 61 3448 1078 
Fax:  (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
Web:  http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[13128-1-0].PDF