. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/192 
24 juillet 2006 
 (06-3531) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Canne à sucre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on gibberellic acid  
(Projet de décision concernant l'acide gibbé rellique) – disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation de l'aci de gibbérellique dans la culture de la canne à 
sucre.  LMR et période de sécurité non détermin ées en raison de la présence à l'état naturel.  
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 7 juillet 2006; section 1, page 52. 
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 36 du 6 juillet 2006, promulgué par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire – ANVISA;  sera publié au Journal officiel brésilien 
(disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption:  Septembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2006 G/SPS/N/BRA/192 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  7 août 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF/Brésil Téléphone: (55) 61 3448 1078 Fax:  (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte intégral peut être consulté à l'adresse suivante: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[15382-1-0].PDF