ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/MUS/1 
17 mars 2008 
 
 (08-1183) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord
 
 
MAURICE 
 
 
 La délégation de Maurice a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 10 mars 2008. 
_______________ 
 
  Le régime de licences d'importation est régi par la Réglementation de 1999 sur la protection 
des consommateurs (contrôle des importations) (A vis gouvernemental n° 135 de 1999) établissant une 
liste de marchandises assujetties à une licence d'importation (marchandises réglementées) et une liste de marchandises prohibées.   
a) Liste et désignation des produits  soumis aux procédures de licences
 
 Voir l'annexe I. b) Point de contact chargé de communiquer d es renseignements sur les conditions de recevabilité
 
 Ministère de l'industrie, des petites et moye nnes entreprises, du comme rce et des coopératives 
Division des importations 
4th Floor Anglo Mauritius Building 
Intendance Street Port-Louis 
 Personne à contacter:  
 M. V.K. Puryag 
 Haut fonctionnaire chargé des affaires commerciales 
 Tél.:  (230) 208-7170 
 Fax:  (230) 208-5250  Adresse électronique:  vpuryag@mail.gov.mu
 
c) Organe administratif auquel présenter les demandes  
 Division des importations du Ministère de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du 
commerce et des coopératives 
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
 Journal officiel G/LIC/N/2/MUS/1 
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  e) Indication du caractère automatique ou n on automatique de la procédure de licences
 
i) Les marchandises figurant sur la liste des marchandises réglementées font l'objet 
d'une licence non automatique.   
ii) Le régime de licences non automatiques a pour objet d'administrer les restrictions à 
l'importation appliquées suite aux demandes de  différentes autorités dans les secteurs 
tels que la santé, l'agriculture et l'environnement. 
iii) Le régime s'applique aux ma rchandises réglementées originaires et en provenance de 
tous les pays. 
iv) Le régime de licences est imposé par dispositi on législative.  La réglementation sur la 
protection des consommateurs (contrôle des importations) a été adoptée 
conformément à l'article 35 de la Loi su r la protection des consommateurs.  Le 
gouvernement ne peut pas instituer le régi me sans l'accord du pouvoir législatif. 
v) Une demande de permis d'importation pe ut être déposée à tout moment avant 
l'importation des marchandises.  Les permis d'importation peuvent être obtenus dans 
les 24 heures.  La délivrance d'un perm is d'importation à effet rétroactif est 
subordonnée au paiement d'un droit. 
vi) Les demandes de permis d'importation e t/ou demandes d'importation peuvent être 
présentées à n'importe quelle  période de l'année. 
vii) Les raisons de tout rejet d'une dema nde sont communiquées à l'intéressé.  
L'importateur a le droit de demander des renseignements complémentaires sur le rejet 
de sa demande. 
f) Objectif administratif du programme de licences automatiques  
 Sans objet. g) Dans le cas des procédur es de licences d'importation non automatiques, indication de la 
mesure qui est mise en œuvre par voie de licence  
i) Les renseignements relatifs aux continge nts et aux formalités liées au dépôt des 
demandes de permis d'im portation sont fournis a ux importateurs par des 
communiqués de presse et des avis affichés à la Division des importations du Ministère. 
ii) Les contingents sont déterminés sur une base annuelle. 
iii) Les permis d'importation sont délivrés aux importateurs, qu'ils soient ou non 
producteurs de produits similaires.  Les dé tenteurs de licences ne sont pas tenus 
d'abandonner le reliquat non utilisé des attr ibutions.  Le reliquat non utilisé des 
attributions n'est pas ajouté aux contingents de l'année suivante. 
iv) Il existe un délai de 30 jours pour le dépôt des demandes. 
v) Les demandes de permis d'importation sont examinées dans les 15 jours. 
vi) Les permis d'importation sont délivrés avant l'importation des marchandises.  G/LIC/N/2/MUS/1 
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  vii) Les permis d'importation ne sont délivrés qu'aux importateurs qui ont déposé leur 
demande dans le délai indiqué dans le communiqué de presse. 
viii) Aucun permis d'importation n'est nécessai re à un opérateur de port franc pour 
importer des marchandises contingentées. 
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences  G/LIC/N/2/MUS/1 
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  ANNEXE
 I 
 
Liste des marchandises réglementées  
 
 
Code du SH Désignation des marchandises Organismes de contrôle/ 
Documents requis 
03.02 03.03 
03.04 - Poissons réfrigérés ou congelés Approbation du Ministère de l'industrie 
agroalimentaire et de la pêche 
04.01 - Lait (frais/liquide) Demande visée par l'Office de 
commercialisation des produits agricoles 
et portant la mention "Pas d'objection" 
0402.10 
0402.21 
0402.29 
1901.101 - Lait pour les enfants   
0402.10 
0402.21 0402.29 - Lait en poudre   
07.01 - Pommes de terre (sous toutes leurs formes) 
y compris de semence 
0703.10 - Oignons et échalotes 
0703.20 - Aulx 
0805.30 - Citrons et limes 
0908.3010 0908.3090 -
- Cardamomes non broyées ni pulvérisées  
Cardamomes broyées ou pulvérisées 
0910.3010 0910.3090 - 
- Curcuma non broyé ni pulvérisé 
Curcuma broyé ou pulvérisé Demande visée par l'Office de 
commercialisation des produits agricoles et portant la mention "Pas d'objection" 
10.06 - Riz   
11.01 - Farines de froment (blé) ou de méteil   
1513.1100 1513.1900 - Huile de coco (huile de coprah) et ses 
fractions, même raffinée, mais non chimiquement modifiée 
15.16 - Graisses et huiles animales ou végétales et 
leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou 
élaïdinisées, même raffinées, mais non 
autrement préparées 
15.17 - Margarine;  mélanges ou préparations 
alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, autres que 
les graisses et huiles alimentaires et leurs 
fractions du n ° 15.16 Certificat d'analyse délivré par le 
fournisseur 
15.18 - Graisses et huiles animales ou végétales et 
leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement 
modifiées chimiquement Certificat d'analyse délivré par le 
fournisseur  G/LIC/N/2/MUS/1 
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  Code du SH Désignation des marchandises Organismes de contrôle/ 
Documents requis 
1602.50 - Viande bovine ("corned beef") en conserves   
1602.901 - Viande ovine ("corned mutton") en conserves  
1604.15 - Poissons en conserves (sardines)  
21.06 - Compléments alimentaires Facture pro forma visée par le Ministère de 
la santé et comportant la mention 
"Importation autorisée" 
25.01 - Sel  
2523.21 2523.29 - Ciments Portland  
27.09 - Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumineux  
27.10 - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, 
autres que les huiles brutes, white spirit, huiles 
et graisses lubrifiantes  
Chapitre 30 - Produits pharmaceutiques 
Remèdes ayurvédiques et autres remèdes 
traditionnels Facture pro forma visée par le Ministère de 
la santé et comportant la mention 
"Importation autorisée" 
3006.20 
3006.30 
38.22 - Substances de diagnostic, d'origine biologique Facture pro forma visée par le Ministère de 
la santé et comportant la mention 
"Importation autorisée" 
3604.10 - Articles pour feux d'artifice (y compris 
pétards) Facture pro forma + fiche technique 
3811.90 - Additif à base de potassium  
3917.31 
4009.11 
4009.12 - Tubes et tuyaux (autres que les tubes et tuyaux 
comportant un renfort métallique) pour le 
raccordement de bouteilles de gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) à des appareils domestiques 
fonctionnant au gaz Certificat de conformité valable avec la 
norme nationale du pays d'origine, délivré 
par un organisme reconnu 
3923.211 
3923.291 - Sacs et poches en matière plastique (du type 
à anses) Doivent être conformes aux normes 
prescrites dans la liste annexée au 
règlement de 2004 sur la protection de 
l'environnement (sacs et poches en matière plastique) 
3926.201 4015.901 6307.2000 - Gilets de sauvetage Certificat valable délivré par le fournisseur 
attestant que les gilets sont conformes aux spécifications énoncées dans la 
Convention internationale pour la 
sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) 
4012.20 - Pneumatiques usagés en caoutchouc  
6506.101 - Casques de moto (casques de protection) Certificat de conformité avec les normes, 
délivré par le bureau national des normes 
du pays d'origine + échantillon 
7102.10 
7102.21 
7102.31 - Diamants bruts   
71.08 - Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes 
ou mi-ouvrées, ou en poudre  G/LIC/N/2/MUS/1 
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  Code du SH Désignation des marchandises Organismes de contrôle/ 
Documents requis 
7112.10 - Déchets et débris d'or, même de plaqué ou 
doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre 
contenant d'autres métaux précieux  
84.23 
90.16 -
- Appareils et instruments de pesage 
Balances Certificat attestant le  caractère approprié, 
sauf si l'appareil ou l'instrument n'est pas 
destiné à un usage commercial 
Certificat délivré par des organismes indépendants reconnus attestant que l'appareil est conforme: 8516.10 - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques et 
leurs parties 
a) aux normes 335-2-21 Pt2 de la 
Commission électronique internationale (CEI).  Prescriptions particulières visant les chauffe-eau 
à accumulation; 
   (b) à la norme CEI 335-2-35 Pt2.  
Prescriptions particulières visant les chauffe-eau à chauffage instantané. 
8536.20  8536.501 
8536.901 - 
 - 
- Disjoncteurs fonctionnant avec des appareils à 
courant résiduel <1 000 V Interrupteurs différentiels <1 000V 
Modules contre fuite à la terre <1 000 V a) Doivent être conformes aux normes 
internationales BS En 61008, BS En 61009, CEI 61008 ou 
CEI 61009 ou à toute autre norme 
équivalente. 
   b) Un certificat du Bureau des normes 
de Maurice attestant de la conformité avec les normes visées au 
paragraphe a) doit être obtenu avant 
le dédouanement des marchandises. 
85.44 - 
 - Câbles électriques avec isolations en matière 
plastique Câbles électriques armés   
87.02 - Véhicules automobiles du type utilisé pour les 
transports publics, pour le transport de personnes, autobus  
8706.001 - Châssis des autobus, équipés de leur moteur  
89.01 - Paquebots, bateaux de croisières, 
transbordeurs, cargos, péniches et bateaux 
similaires pour le transport de personnes ou 
de marchandises Approbation du Ministère du tourisme, des 
loisirs et des communications extérieures 
89.04 - Remorqueurs et bateaux-pousseurs  
90.17 - Instruments de mesure de longueurs, pour 
emploi à la main (mètres, par exemple)  
9018.31 - Seringues, avec ou sans aiguilles 
9018.39 - Sutures et ligatures 
9021.00 - Sirolimus et autres endoprothèses à élution de 
médicaments Facture pro forma approuvée par le 
Ministère de la santé et de la qualité de la vie 
9603.10 - Balais   G/LIC/N/2/MUS/1 
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  Code du SH Désignation des marchandises Organismes de contrôle/ 
Documents requis 
9613.10 - Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Un certificat de conformité récent avec la 
norme internationale ISO 9994:1995, ou 
avec toute autre norme équivalente 
9613.20 - Briquets de poche, à gaz, rechargeables a) Doivent être conformes à la norme 
internationale ISO 9994:2002, ou à 
toute autre norme équivalente;  et 
   b) un certificat de conformité récent 
avec la norme internationale ISO 9994:2002, ou avec toute autre norme équivalente, doit être présenté 
au Ministère avant le dédouanement 
des marchandises. 
 - Véhicules automobiles d'occasion 
(usagés/remis à neuf)  
 - Parties et accessoires de véhicules 
automobiles d'occasion Photocopie de la licence commerciale, le 
cas échéant 
 - Autres produits usagés, mis au rebut et 
d'occasion  
 G/LIC/N/2/MUS/1 
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  ANNEXE II 
 
Liste de marchandises prohibées
 
  
1. Bouteilles à clapets de retenue à bille. 
2. Capsules fulminantes pour pistolets et revolve rs pour enfants, contenant un mélange de 
chlorate de potassium et de phosphore rouge  
3. Pétards d'un type appelé c ouramment "pétards râpés". 
4. Allumettes au phosphore blanc. 
5. Pneumatiques en caoutchouc rego mmés, rechapés ou recreusés. 
6. Poêles au kérosène d'un type appelé coura mment "lampes vertes" et leurs parties. 
7. Ivoire et écaille de tortue. 
8. Fusils de pêche sous-marine. 
9. Sucreries avec et sans chocolat, et bubble-gum et chewing-gum en forme de cigarettes. 
10. Pièces détachées et accessoires de véhicules automobiles d'occasion: 
a) pneumatiques, chambres à air et roues; b) amortisseurs Macpherson; c) injecteurs; d) châssis et leurs parties; e) garnitures de freins; 
f) embrayages et leurs parties; 
g) filtres; h) durites; i) supports de moteurs; j) courroies; 
k) joints d'huile; 
l) joints à rotule; m) roulements; n) amortisseurs;  G/LIC/N/2/MUS/1 
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  o) ressorts hélicoïdaux, lames de ressorts et barres de torsion; 
p) caisses de carrosserie et toutes pièces de véhicules automobiles fixées par soudure par 
le fabricant à leur caisse ou à leur châssis; 
q) crics et vérins; r) pneumatiques d'occasion, autres que ceux qui sont importés par une entreprise 
exerçant ses activités dans la zone de tr ansformation pour l'exportation en vue d'une 
réexportation en tant que pneus rechapés. 
11. Jouets en forme de casques de moto. 
12. Papier pour cigarettes à rouler soi-même importé sous la position n° 48.13 du SH. 
13. Bouilloires électriques avec éléments  nus, leurs parties et accessoires. 
14. Lampes électriques portatives appelées communément  torches ou stylos laser, de 1 milliwatt 
ou plus. 
15. Pistolets et revolvers pour enfants avec projectiles. 
16. Récipients à usage d'"aérosols" utilisant des CFC (chlorofluorocarbures) comme agent 
propulseur et contenant des produits autres que pharmaceutiques. 
17. Articles contenant des CFC comme agent de  réfrigération ou agent d'expansion: 
réfrigérateurs, congélateurs, ar moires, vitrines, comptoirs frigorifiques, et autres meubles pour 
la production du froid, appareils de refroidisseme nt, glacières, climatiseurs (y compris les 
climatiseurs des véhicules automobiles), dist ributeurs automatiques de boissons, appareils 
incorporant un dispositif de réfrigération, é quipement pour chambres froides, véhicules de 
transport réfrigérés, isolation des réfrigérateur s, isolation des congélateurs, emballages en 
mousse, déshumidificateurs, matériel de réfrigération des bateaux de pêche, et mousse de 
polystyrène. 
18. Crocidolite (asbeste bleu) et ses produits. 
19. Diphényle polybromé (PBB) et ses produits. 
20. Diphényle polychloré (PCB) et ses produits. 
21. Polychloroterphényle (PCT) et ses produits. 
22. Tri (2,3-dibromopropyle) phosphate et ses produits. 
23. Dents et anneaux de dentition en PVC. 
24. Machines à rouler les cigarettes (autres que d es types industriels) utilisées pour fabriquer les 
cigarettes. 
25. Toutes les grumes et tous les produits du bois en provenance du Libéria. 
26. Pare-buffle "Bull bar". G/LIC/N/2/MUS/1 
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  27. Fibres d'amiante: 
 a) actinolite 
 b) anthophyllite  c) amosite  d) trémolite 
28. Jouet connu sous le nom de balle de  type yoyo ("Yoyo water ball"). 
29. Toutes confiseries à base de gélifiants, y comp ris les minibarquettes et les minicapsules de 
gelée destinées à la consommation humaine et c ontenant l'additif alimentaire E425 (konjac), y 
compris la gomme de konjac et la glucomannane de konjac. 
30. Toutes minibarquettes ou minicapsules de gelé e destinées à la consommation humaine et 
contenant les additifs alimentaires E400 (acide al ginique), E401 (alginate de sodium), E402 
(alginate de potassium), E403 (alginate d'ammonium), E404 (alginate de calcium), E405 (alginate de propane-1,2-diol), E406 (agar-a gar), E407 (carraghéna ne), E407a (algues 
Eucheuma transformées), E410 (gomme de car oube), E412 (gomme de guar), E413 (gomme 
adragante), E414 (gomme arabique), E415 (go mme xanthane), E417 (gomme tara) ou E418 
(gomme gellane). 
31. Piles contenant du mercure. 
32. Aérosols contenant du benzène. 
33. Cosmétiques contenant de la vitamine K1 (phytonadione).  G/LIC/N/2/MUS/1 
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  ANNEXE III 
 
Restrictions quantitatives  
  
Produit  Unité  Droit de douane 
(en %)  Type de restriction  
SH 2501.0011    Sel de table raffi né  kg 15 Contingent:  750 tonnes 
métriques 
 
__________