. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/57 
22 septembre 2009 
 (09-4424) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Huile essentielle d'orange douce (domaine 67 de l'ICS) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Oil of Sweet Orange  (Huile essentielle d'orange douce). 
Langue:  arabe et anglais.  Nombre de pages:  9 et 8  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  porte sur l'huile essentielle d'orange 
douce et couvre les points suivants:  défin ition du produit, exig ences, échantillonnage et 
méthode d'essai. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/BHR/57 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
GSO/ISO 3140 "Oil of sweet orange"  (Norme GSO/ISO 3140:  Huile essentielle d'orange 
douce). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Nujood Khalifa Al-Muqahwi 
Food Control Specialist Ministry of Health P.O. Box 12 - Manama 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique: PHD@health.gov.bh Site Web:  http://www.moh.gov.bh
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Nujood Khalifa Al-Muqahwi  
Food Control Specialist 
Ministry of Health 
P.O. Box 12 - Manama Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax: +(973) 1727 9253 
Courrier électronique: PHD@health.gov.bh 
Site Web:  http://www.moh.gov.bh