. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/111 
4 mai 2011 
 (11-2319) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario 
del Estado  – SFE (Ministère de l'agriculture et de l' élevage, Service phytosanitaire de l'État)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Agrumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Estado de Emergencia Fitosanitaria por la Plaga 
Huanglongbing (HLB).  Decreto Nº 36521-MAG  (État d'urgence phytosanitaire en raison 
du parasite Huanglongbing (HLB).  Décret n° 36521-MAG). 
Langue:  .  Nombre de pages:  
Texte accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_1387_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le décret notifié déclare l'état d'urgence phytosanitaire en raison de la présence 
du parasite connu sous le nom de Huanglongbing, compte tenu des effets néfastes de 
celui-ci sur la culture des agrumes dans le pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Le parasite Huanglongbing, associé à la bactérie Candidatus Liberacter  spp., est 
considéré comme l'un des parasites les plus d estructeurs au monde pour les agrumes et 
comme ayant une incidence majeure sur l es plans économique et phytosanitaire.  
Il représente donc une menace pour la production d'agrumes dans le pays. G/SPS/N/CRI/111 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  NIMP n° 6 Directives pour la surveillance 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Huanglongbing (HLB) 
• Présence de HLB dans le canton de Los Chiles au Costa Rica 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
Immédiatement 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado – SFE  (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 10094-1000 San José (Costa Rica) Téléphone:  +(506) 2549 3454 
Fax:  +(506) 2549 3599 
Courrier électronique:  notificaciones@sfe.go.cr Site Web:  http://www.sfe.go.cr/