. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1455 
2 novembre 2006 
 
 (06-5261) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes tubéreux ou à corme, à l'exception des pommes de terre 
(sous-groupe 1D);  baies d'arbuste (sous-group e 13B);  fruits de l'amélanchier à feuilles 
d'aulne;  canneberge de montagne;  fruit du sal al;  aronia;  airelle à feuilles étroites;  
groseille dorée;  goyave du Chili;  baie d'épin e-vinette;  baie de viorne trilobée;  
chèvrefeuille;  caseille josta;  groseille indigène ;  fruit de l'argousier;  graines pour haricots 
secs;  cultures fourragères du groupe 17 des graminées fourragères, du fourrage de 
graminées et du foin de graminées;  foin du groupe 17 des graminées fourragères, du 
fourrage de graminées et du foin de graminées;  arachide;  foin d'arachide;  huile d'arachide. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment or Am endment to Regulations for Residues of 
Methoxyfenozide in or on Various Commodities  (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour 
pesticide visant à l'établissement ou à la modification de règles pour les résidus de 
methoxyfenozide dans ou sur divers produ its) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie le résumé d'une demande pour pesticide proposant d'établir une 
limite maximale de résidus pour l'insec ticide methoxyfenozide  [acide benzoïque, 
3-methoxy-2-methyl-, 2-(3,5-dimethylbenzoyl)-2-(1,1-dimethylethyl) hydrazide] dans ou sur les produits alimentaires ci-après:  sous -groupe 1D des légumes tubéreux ou à corme, à 
l'exception des pommes de terre (0,02 partie  par million ou ppm);  sous-groupe 13B des 
baies d'arbuste (3,0 ppm);  fruit de l'amélanch ier à feuilles d'aulne (3,0 ppm);  canneberge 
de montagne (3,0 ppm);  fruit du salal (3,0 ppm);  aronia (3,0 ppm);  airelle à feuilles 
étroites (3,0 ppm);  groseille dorée (3,0 ppm);  goyave du Chili (3,0 ppm);  baie d'épine-vinette (3,0 ppm);  baie de viorne tr ilobée (3,0 ppm);  chèvrefeuille (3,0 ppm);  
caseille josta (3,0 ppm);  groseille indigène (3,0 ppm);  fruit de l'argousier (3,0 ppm);  
graines pour haricots secs (0,15 ppm);  cultu res fourragères du groupe 17 des graminées 
fourragères, des fourrages de graminées et de s foins de graminées (18,0 ppm);  foin du 
groupe 17 des graminées fourragères, des fourra ges de graminées et des foins de graminées 
(30,0 ppm);  arachide (0,02 ppm);  foin d'arachide (60 ppm);  huile d'arachide (0,09 ppm).
 
 G/SPS/N/USA/1455 
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  L'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été transmises  sont suffisantes 
ou de nature à appuyer la demande pour pestic ide.  L'EPA pourrait avoir besoin de données 
additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  20 octobre 2006, Volume 71, n° 203, pages 61971 et 61972 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/October/Day-20/p17567.htm  
Disponible en anglais.   
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 20 novembre 2006, de préférence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-690-0607;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov