. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/286 
5 septembre 2008  
 (08-4183)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits issus de bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les partenaires commerciaux du Chili  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece requisitos para la 
importación de productos deri vados de bovinos destinados  al uso y consumo humano  
(Établissement des exigences ré gissant l'importation de produits issus de bovins destinés à 
l'utilisation et à la consommation humaines) - Disponible en espagnol, 5 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié complète le Règlement sanitaire sur les produits alimentaires, le 
Règlement du système national relatif aux produits cosmétiques et le Règlement sur le contrôle 
des produits et des articles à usage médical en ce  qui concerne les exigences à satisfaire, au 
regard de l'ESB, pour l'importa tion de produits issus de bovins destinés à l'utilisation et à la 
consommation humaines.  Ces exigences tiennent compte du statut sanitaire officiel des pays, 
défini par l'OIE, et de la répartition géogra phique des pays ayant déclaré des cas confirmés 
d'ESB à cette organisation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Projet de décret du Ministère de la santé (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) G/SPS/N/CHL/286 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 octobre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 octobre 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: