. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/187 
3 octobre 2008 
 (08-4722) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen de 
la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Korean Agency for Technology and Standards 
2 Jungang-dong, Gwacheon Kyunggi-do, 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Ascenseurs;  escaliers mécaniques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Lift Inspection Safety Criteria  
(Critères de sécurité régissant l'inspection d es ascenseurs).  8 pages, disponible en coréen 
6. Teneur:  
Des critères de sécurité remplaçant les critères actuels devraient être appliqués aux 
nouvelles installations d'ascenseurs: 
- l'utilisation de verre est permise dans les ascenseurs de secours si et seulement s'il 
s'agit d'un matériau résistant au feu ag réé par un organisme d'évaluation de la 
conformité tiers; 
- les critères relatifs aux dimensions et à la forme de la gaine d'ascenseur sont 
supprimés; 
- les critères relatifs à l'installation d'un gard e-corps et d'une main courante destinés à 
empêcher l'entrée des personnes non autorisées dans la cuvette sont supprimés; 
- diverses méthodes de fixation des câbles s ont autorisées si et seulement si la 
méthode de câblage est approuvée par un or ganisme d'évaluation de la conformité, 
etc., tiers. G/TBT/N/KOR/187 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs – article 13 de la Loi sur le contrôle de la fabrication, de 
l'exploitation et de la sécurité des ascenseurs ( Manufacturing, Management and Safety 
Control of Lift Act ) 
8. Documents pertinents:   Notification n° 2008-216 de l'Offi ce coréen de la technologie et 
des normes du Ministère de la connaissance et  de l'économie de la République de Corée 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 novembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Texte actuellement accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://kats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106