ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/798 
8 novembre 2006 
 (06-5361) 
  
  
 
RAPPORT (2006) DU COMITÉ DES SUBVENTIONS ET  
DES MESURES COMPENSATOIRES 
 
 
I. ORGANISATION DES TRAVAUX DU COMITÉ 
1. Le présent rapport porte sur la période qui s'es t écoulée depuis le dernier rapport annuel du 
Comité (G/L/754), c'est-à-dire sur la période alla nt du 28 octobre 2005 au 26 octobre 2006.  Pendant 
cette période, le Comité a tenu de ux réunions ordinaires le 25 avril et les 26 et 27 octobre 2006 et 
deux réunions extraordinaires, le 25 avril et le 26 octobre 2006.  Les comptes rendus de ces réunions 
ont été distribués sous les cotes G/SCM/M/56 à 59.  Conformément aux décisions prises par le Comité 
à sa réunion ordinaire d'octobre 1998, l'OCDE et le Groupe des pays ACP ont été invités à assister à 
ces réunions sur une base ad hoc . 
2. Au début de la période considérée, la présidence était assurée par Mme Victoria Campeanu 
(Roumanie) et la vice-présidence par M. Matthew  Wilson (Barbade).  À sa réunion ordinaire du 
25 avril 2006, le Comité a élu M. Keiya Iida (Japon)  à la présidence et M. Pablo Klein (Mexique) à la 
vice-présidence. 
II. STATUT D'OBSERVATEUR – ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERNEMENTALES 
3. Pendant la période considérée, les demandes de statut d'observateur auprès du Comité 
présentées par le COMESA et l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe sont 
restées en suspens.  Ces demandes font actuelleme nt l'objet de consultations entre les Membres. 
III. GROUPE D'EXPERTS PERMANENT 
4. En vertu de l'article 24.3 de l'Accord sur l es subventions et les mesures compensatoires 
("Accord SMC" ou "Accord"), le Comité est tenu d' établir un Groupe d'experts permanent ("GEP").  
Les tâches confiées au GEP par l'Accord sont les suivantes:  fournir une assistance à un groupe 
spécial, sur demande, sur le point de savoir si une  mesure est une subvention prohibée;  donner aux 
Membres des avis consultatifs confidentiels su r la nature d'une subvention qu'ils se proposent 
d'introduire ou appliquent déjà;  et donner au Comité  des avis consultatifs sur l'existence et la nature 
d'une subvention.  Au début de la période considérée, les memb res du Groupe d'experts permanent 
étaient:  le professeur Okan Aktan, M. Yuji Iwasawa et  M. Asger Petersen.  Le Comité n'a pas encore 
décidé de la désignation des nouveaux membres qui remplaceraient M. Hyung-Jin Kim et M. Terence P. Stewart, dont le mandat en tant que  membres du GEP était arrivé à expiration en 2005 
et 2006, respectivement. 
IV. NOTIFICATION DES SUBVENTIONS 
5. Nouvelles notifications complètes pour 2005
.  Conformément à l'article 25.1 de l'Accord et à 
l'article XVI du GATT de 1994, tous les membres étaient tenus de présenter au Comité pour le 
30 juin 2005 une nouvelle notification complète relative aux subventions.  Au 27 octobre 2006, G/L/798 
Page 2  
 
  39 Membres
1 de l'OMC avaient notifié des subventions en a pplication de l'article 25 de l'Accord et de 
l'article XVI du GATT de 1994.  En outre, 13 Membres avaient notifié qu'ils ne maintenaient pas de 
subventions à notifier en application de ces dispositi ons.  Ces notifications sont reproduites dans les 
documents de la série G/SCM/N/123/...  Un tableau  indiquant la situation en ce qui concerne les 
notifications relatives aux subve ntions pour 2005 est reproduit à l'annexe A du présent rapport. 
6. Selon les procédures convenues à sa réunion du 14 avril 2005 (G/SCM/117), le Comité a tenu 
des réunions extraordinaires le 25 avril et le 26 octobre 2006 pour examiner les nouvelles notifications 
complètes pour 2005 des Membres suivants:  Arménie;  Australie;  Brésil;  Bulgarie;  Canada;  Chine;  
Communautés européennes;  Corée;  Cuba;  Honduras;   Hong Kong, Chine;  Islande;  Israël;  Japon;  
Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Ouganda;  Qatar;  Si ngapour;  Suisse;  Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  Thaïlande et Turquie. 
V. GROUPE DE TRAVAIL DES NOTIFICATIONS CONCERNANT LES 
SUBVENTIONS 
7. Le Groupe de travail des notifications concernant  les subventions ne s'est pas réuni au cours 
de la période considérée. 
VI. NOTIFICATION ET EXAMEN DES LOIS ET/OU RÉGLEMENTATIONS EN 
MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS 
8. Au 27 octobre 2006, conformément aux dispositions  de l'article 32.6 de l'Accord et à une 
décision du Comité, 88 Membres2 avaient adressé au Comité des notifications concernant leur 
législation en matière de droits compensateurs ou des communications à cet égard (G/SCM/N/1 et addenda).  Trente-cinq Membres n'avaient pas encore présenté de notification au titre de l'article 32.6.  
Un tableau indiquant la situation en ce qui con cerne ces notifications figure à l'annexe B du présent 
rapport.  Aux réunions ordinaires du 25 avril et d es 26 et 27 octobre 2006, le Comité a examiné les 
notifications des législations en matière de dr oits compensateurs présenté es par l'ex-République 
yougoslave de Macédoine;  le Mexique;  la Ch ine et Israël.  Les questions et réponses écrites 
concernant ces notifications sont reproduites dans les documents de la série G/SCM/Q1/... 
VII. RAPPORTS SEMESTRIELS SUR LES ACTIONS EN MATIÈRE DE DROITS 
COMPENSATEURS 
9. Notifications pour la période du 1
er juillet au 31 décembre 2005 .  Au 27 octobre 2006, quatre 
Membres avaient notifié des actions en matière de droits compensateurs mené es pendant la  période du 
1er juillet au 31 décembre 2005.  Quarante-six Membr es avaient notifié au Comité qu'ils n'avaient pas 
mené d'action en matière de droits compensateurs pendant cette période.  Soixante-quatorze Membres 
n'avaient pas présenté de notification.  Ces rapports  semestriels ont été distribués dans les documents 
de la série G/SCM/N/138.  La situation en ce qui  concerne les rapports semestriels est indiquée à 
l'annexe C du présent rapport. 
10. Notifications pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 .  Au 27 octobre 2006, quatre 
Membres avaient notifié des actions en matière de droits compensateurs mené es pendant la  période du 
1er janvier au 30 juin 2006.  Quarante-trois Membre s avaient notifié au Comité qu'ils n'avaient pas 
mené d'action en matière de droits compensateurs pendant cette période et 77 Membres n'avaient pas 
                                                      
1 Les Communautés européennes comptent pour un Membre. 
 
2 Les Communautés européennes comptent pour un Membre.  Ces 88 notifications ne comprennent pas 
les notifications présentées par l'Estonie, la Hongrie, la  Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République 
slovaque, la République tchèque et la Slovénie avant leur adhésion aux Communautés européennes le 
1er mai 2004. 
  G/L/798 
 Page 3 
 
 
  présenté de notification.  Ces rapports semestriels ont été distribués dans les documents de la série 
G/SCM/N/144.  La situation en ce qui concerne l es rapports semestriels est indiquée à l'annexe C du 
présent rapport. 
11. Un tableau récapitulatif des notifications concer nant les nouvelles actions en matière de droits 
compensateurs entreprises par les Membres pendant la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 et 
les mesures en vigueur au 30 juin 2006 figure à l'annexe D du présent rapport. 
VIII.  RAPPORTS SUR TOUTES LES ACTIONS PRÉLIMINAIRES OU FINALES EN 
MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS 
12. Conformément à l'article 25.11 de l'Accord, les Membres doivent présenter sans délai au 
Comité un rapport sur toutes leurs décisions prél iminaires ou finales en matière de droits 
compensateurs.  Les lignes directrices concernant le s renseignements à fournir dans ces rapports sont 
reproduites dans le document G/SCM/3.  Au 27 octobre 2006, des rapports sur les actions 
préliminaires ou finales en matière de droits co mpensateurs menées pendant la période considérée 
avaient été communiqués par le Canada, les Communaut és européennes, les États-Unis, le Japon et le 
Mexique (G/SCM/N/137, 139-141, 142-143, 145 et 147- 148).  Le Comité a examiné ces rapports sur 
les actions préliminaires ou finales à ses réunions ordinaires d'avril et d'octobre 2006. 
IX. EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE 
13. Conformément à la section 18 du Protocole d'acce ssion de la République populaire de Chine à 
l'OMC (WT/L/432), le Comité a examiné la mise en œuvre par la Chine de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compen satoires (G/SCM/M/...).  Le Com ité est convenu que  son rapport au 
Conseil du commerce des marchandise s serait établi par le Président sous sa propre responsabilité, 
sous la forme d'un bref rapport factuel renvoyant aux documents visés et comportant en annexe les 
passages du compte rendu de la réunion qui ont trait à l'examen transitoire. 
X. MÉTHODE RELATIVE AU DOLLAR CONSTANT POUR LA GRADATION EN CE 
QUI CONCERNE L'ANNEXE VII B) DE L'ACCORD 
14. Au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle  de Doha sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre ("Décision sur la mise en œuvre") (paragraphe 10.1 du document 
WT/MIN(01)/17), les Ministres: 
"[Sont convenus] que l'Annexe VII b) de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires inclut les Membres qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant atteigne 1 000 dollars EU en dolla rs constants de 1990 pendant trois années 
consécutives.  Cette décision entrera en vigueur au moment où le Comité des 
subventions et des mesures compensatoires adoptera une méthode appropriée pour 
calculer les dollars constants de 1990.  Si, t outefois, le Comité des subventions et des 
mesures compensatoires n'arrive pas à un accord par consensus sur une méthode 
appropriée d'ici au 1
er janvier 2003, la méthode proposée  par le Président du Comité 
décrite à l'Appendice 2 du document G/SCM/38 sera appliquée.  Un Membre ne sera 
pas retiré de l'Annexe VII b) tant que son PN B par habitant en dollars courants n'aura 
pas atteint 1 000 dollars EU sur la base des données les plus récentes de la Banque 
mondiale." 
15. En vertu de ce paragraphe, à compter du 1er janvier 2003, la méthode décrite à l'Appendice 2 
du document G/SCM/38 est applicable.  Comme il est pr évu au paragraphe 10.1 de la Décision sur la 
mise en œuvre et en application de la méthode d écrite dans le document G/SCM/38, le Secrétariat a 
distribué des calculs actualisés dans le document G/SCM/110/Add.3. G/L/798 
Page 4  
 
  XI. DEMANDES DE PROROGATION DE LA PÉRIODE DE TRANSITION POUR LES 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 27.4 ET RÉSERVES DE DROITS EN QUALITÉ DE MEMBRE MENTIONNÉ À L'ANNEXE VII B) 
A. E
XAMEN PAR LE COMITÉ DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE ET DE 
STATU  QUO DANS LE CADRE DES DÉCISIONS FIGURANT DANS LES DOCUMENTS G/SCM/50  
À 92 ET ADDENDA 1 À 3, G/SCM/93  ET 94 ET ADDENDA 1 RELATIVES À LA PROCÉDURE AU 
TITRE DE L 'ARTICLE  27.4  (PROROGATION DE LA PÉRIODE DE TRANSITION PRÉVUE POUR 
L'ÉLIMINATION DES SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION AU TITRE DE L 'ARTICLE  27.4  DE 
L'ACCORD ) 
16. À sa réunion ordinaire d'octobre 2005, le Co mité est convenu des dates limites pour la 
présentation des notifications (30 juin 2006) et des questions (1er septembre 2006) et réponses 
(6 octobre 2006) aux fins de l'examen en 2005,  par le Comité, des obligations en matière de 
transparence et de statu quo.  Ces notifications ont  été distribuées dans le s documents de la série 
G/SCM/N/146.  Les questions et réponses ont été distribuées sous la cote G/SCM/Q3. 
17. À sa réunion ordinaire d'octobre 2006, le Comité a procédé à un examen des obligations en 
matière de transparence et de statu quo énoncées da ns le document G/SCM/39 et dans les décisions 
reproduites dans les documents G/SCM/50 à 94 et Addenda. 
B. DÉCISIONS DU COMITÉ CONCERNANT LES PROROGATIONS POUR 2007  DE LA PÉRIODE DE 
TRANSITION PRÉVUE POUR L 'ÉLIMINATION DES SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION AU TITRE DE 
L'ARTICLE 27.4  DE L 'ACCORD  
18. Au cours de sa réunion ordinaire d'octobre 2006,  le Comité est convenu de reconduire, pour 
l'année civile 2007, certaines des prorogations qu'il avait accordées antérieurement pour les années 
civiles 2003, 2004 et 2005.  La reconduction de ces prorogations a été accordée conformément aux 
procédures énoncées dans le document G/SCM/39 et est indiquée dans les documents suivants:  
Antigua-et-Barbuda (G/SCM/50/A dd.4 et 51/Add.4), Barbade (G/SCM/52/Add.4 à 56/Add.4), Belize 
(G/SCM/57/Add.4 à 60/Add.4), Costa Rica (G/SCM/61/Add.4 et 62/Add.4), Dominique 
(G/SCM/63/Add.4), El Salvador (G/SCM/65/Add.4), Fidji (G/SCM/66/Add.4 à 68/Add.4), Grenade (G/SCM/69/Add.4 à 71/Add.4), Guatemala (G/SCM/72/Add.4 à 74/Add.4), Jamaïque 
(G/SCM/75/Add.4 à 78/Add.4), Jordanie (G /SCM/79/Add.4), Maurice (G/SCM/80/Add.4 
à 83/Add.4), Panama (G/SCM/84/Add.4 et  85/Add.4), Papouasie-Nouvelle-Guinée 
(G/SCM/86/Add.4), République dominicaine (G/SCM/64/Add.4), Sa int-Kitts-et-Nevis 
(G/SCM/90/Add.4), Saint-Vincent-et-les Gr enadines (G/SCM/91/Add.4), Sainte-Lucie 
(G/SCM/87/Add.4 à 89/Add.4) et Uruguay (G/SCM/92/Add.4). 
XII. PROCÉDURES POUR LES PROROGATIONS  AU TITRE DE L'ARTICLE 27.4 DE 
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES 
19. À la réunion ordinaire du Comité du 25 avril 2006, une proposition a été présentée qui 
prévoyait que, dans le cas de certains programme s de subventions des petites économies vulnérables, 
les procédures adoptées en novembre 2001 à la Confér ence ministérielle de Doha pour la prorogation 
de la période de transition pour l'élimination d es subventions à l'exportation (document G/SCM/39) 
soient prorogées jusqu'en 2018 (document G/SC M/W/535 et addenda).  Ultérieurement, une 
proposition a été présentée visant à proroger ces procé dures jusqu'en 2018 pour tous les programmes 
de subventions à l'exportation al ors au bénéfice d'une prorogation de la période de transition 
conformément aux procédures énoncées dans le  document G/SCM/39 (document G/SCM/W/537 et 
addenda).  Ces propositions ont été examinées à des réunions informelles tenues les 23 juin, 21 juillet 
et 13 octobre et à la réunion ordinaire des 26 et 27 octobre 2006.  Les questions et réponses écrites concernant ces propositions sont reproduites da ns les documents de la série G/SCM/Q4/...  G/L/798 
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  XIII.  DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.8 DE 
L'ACCORD 
20. À la réunion ordnaire des 26 et 27 octobre, le Comité a examiné une communication 
présentée par les États-Unis (G/SCM/Q2/MYS/10) conf ormément à l'article 25 .8 de l'Accord, dans 
laquelle ils demandaient à la Malais ie de fournir certains renseignement s.  Le délégué de ce pays a 
répondu à certaines des questions posées dans cette communication. 
21. Pendant la période considérée, les questions ci-après ont été soulevées au titre du point 
"Autres questions": 
 • Crédit à l'exportation octroyé par la Chine en  ce qui concerne l'acquisition de matériel 
de télécommunication par la Tunisie. 
 G/L/798 
Page 6  
 
  ANNEXE A 
 
NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES  SUR LES SUBVENTIONS (2005) 
(G/SCM/N/123/...) 
 
Membre  Membre  Membre  Membre  
Afrique du Sud Néant  Lituanie X Guyana Néant Ouganda N 
Albanie N  Luxembourg X Haïti Néant Pakistan Néant 
Angola Néant  Malte X Honduras X Panama N 
Antigua-et-Barbuda X  Pays-Bas X Hong Kong, Chine X Papouasie- 
Nouvelle-Guinée Néant 
Arabie saoudite s.o.  Pologne X Îl es Salomon Néant Paraguay Néant 
Argentine X  Portugal X Inde Néant Pérou Néant 
Arménie N  République slovaque X Indonésie Néant Ph ilippines Néant 
Australie X  République tc hèque X Islande X Qatar N 
Bahreïn Néant  Royaume-Uni X Israël  X République cent rafricaine Néant 
Bangladesh Néant  Slovénie X Jama ïque X République dominicaine X 
Barbade X  Suède X Japon X République kir ghize Néant 
Belize X Chili X Jordanie X Roumanie Néant 
Bénin Néant Chine X Kenya Néant Rwanda Néant 
Bolivie Néant Colombie X Kowe ït Néant Saint-Kitts-et-Nevis X 
Botswana Néant Congo Néant Lesot ho Néant Saint-Vincent-et-les 
Grenadines X 
Brésil X Congo, République 
démocratique du  Néant Liechtenstein N Sainte-Lucie X 
Brunéi Darussalam Néant Corée X Macao, Chine N Sénégal Néant 
Bulgarie X Costa Rica X Madagascar Néant Sierra Leone Néant 
Burkina Faso Néant Côte d'Ivoire  Néant Malaisie Néant Singapour N 
Burundi Néant Croatie Néant Ma lawi Néant Sr i Lanka Néant 
Cambodge Néant Cuba N Ma ldives Néant Suisse X 
Cameroun Néant Djibouti Néan t Mali Néant Suriname N 
Canada X Dominique X Maroc Néant Swaziland N 
CE X Égypte Néant Maurice X Taipei chinois X 
 Allemagne X El Salvador X Mauritanie Néant Tanzanie  Néant 
 Autriche X Émirats arabes unis Néant Mexique Néant Tchad Néant 
 Belgique X Équateur Néant Moldova Néant Thaïlande X 
 Chypre X États-Unis Néan t Mongolie Néant Togo Néant 
 Danemark X Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Néant Mozambique Néant Trinité-et-Tobago Néant 
 Espagne X Fidji X Myanmar Néant Tunisie X 
 Estonie X Gabon Néant Namibie Néant Turquie X 
 Finlande X Gambie Néant Népal Néant Uruguay X 
 France X Géorgie N Nicaragua Néant Venezuela Néant 
 Grèce X Ghana Néant Niger Néant Zambie Néant 
 Hongrie X Grenade X Nigé ria Néant Zimbabwe Néant 
 Irlande X Guatemala X Norvège X   
 Italie X Guinée, Rép. de Néant Nouvelle-Zélande X   
 Lettonie X Guinée-Bissau Néant Oman N   
 
"N" signifie que le Membre a indiqué qu'il ne mainte nait pas de subventions donna nt lieu à notification. 
"X" signifie que le Membre a notifié des subventions. "Néant" signifie qu'aucune notification n'a été présentée. 
"s.o." signifie que, au moment où la notific ation devait être présentée, le statut de Membre de l'OMC n'était pas encore acquis . 
  G/L/798 
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  ANNEXE B 
 
NOTIFICATIONS CONCER NANT LES LÉGISLATIONS 
EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS  
 
MEMBRE/OBSERVATEUR NOTIFICATION PRÉSENTÉE 
Afrique du Sud G/SCM/N/1/ZAF/2 + Add.1 
Albanie G/SCM/N/1/ALB/1 
Angola Néant 
Antigua-et-Barbuda G/SCM/N/1/ATG/2 
Arabie saoudite Néant 
Argentine G/SCM/N/1/ARG/1 + Suppl.1, 2, 3  et Suppl.3/Corr.1 (anglais et 
espagnol seulement) + Suppl.4, 5, 6 et 7 
Arménie G/SCM/N/1/ARM/1 
Australie G/SCM/N/ 1/AUS/2 + Suppl.1 
Bahreïn Néant 
Bangladesh Néant 
Barbade G/SCM/N/1/BRB/1 
Belize Néant 
Bénin G/SCM/N/1/BEN/1 
Bolivie G/SCM/N/1/BOL/1 + Suppl.1 
Botswana Néant 
Brésil G/SCM/N/1/BRA/2 + Suppl.1 
Brunéi Darussalam G/SCM/N/1/BRN/1 
Bulgarie G/SCM/N/1/BGR/1 
Burkina Faso Néant 
Burundi G/SCM/N/1/BUR/1 
Cambodge Néant 
Cameroun Néant 
Canada G/SCM/N/1/CAN/4 
Chili G/SCM/N/1/CHL/2 
Chine G/SCM/N/1/CHN/1 + Suppl.1, 2,  3 et 4 
Colombie G/SCM/N/1/COL/1 
Communautés européennes G/SCM/N/1/EE C/2 + Suppl.1, 2, 3, 4, 5 et 6 
Congo Néant 
Congo, République démocratique du Néant 
Corée G/SCM/N/1/KOR/4 
Costa Rica G/SCM/N/1/CRI/2 + Corr.1 (espagnol seulement) 
Côte d'Ivoire Néant 
Croatie G/SCM/N/1/HRV/2 
Cuba G/SCM/N/1/CUB/1 + Suppl.1 
Djibouti Néant 
Dominique G/SCM/N/1/DMA/1 
Égypte G/SCM/N/1/EGY/2/Rev.1 
El Salvador G/SCM/N/1/SLV/2 
Émirats arabes unis G/SCM/N/1/ARE/1 
Équateur  G/SCM/N/1/ECU/2 
États-Unis G/SCM/N/1/USA/1 + Corr.1 (anglais  seulement) + Suppl.1, 2, 3, 4, 5 et 6 
Ex-République yougoslave de Macédoine G/SCM/N/1/ MKD/1 + Corr. 1 (anglais seulement) + Suppl.1 
Fidji G/SCM/N/1/FJI/2 
Gabon Néant 
Gambie Néant 
Géorgie G/SCM/N/1/GEO/1 
Ghana G/SCM/N/1/GHA/1 G/L/798 
Page 8  
 
  MEMBRE/OBSERVATEUR NOTIFICATION PRÉSENTÉE 
Grenade G/SCM/N/1/GRD/2 
Guatemala G/SCM/N/1/GTM/2 
Guinée, Rép. de G/SCM/N/1/GIN/1 
Guinée-Bissau Néant 
Guyana Néant 
Haïti G/SCM/N/1/HTI/1 
Honduras G/SCM/N/1/HND/2 
Hong Kong, Chine G/SCM/N/1/HKG/1 
Îles Salomon Néant 
Inde G/SCM/N/1/IND/2 + Corr.1 (anglais seulement) + Suppl.1, 2 et 3 
Indonésie G/SCM/N/1/IDN/2 + Suppl.1 
Islande G/SCM/N/1/ISL/1 
Israël G/SCM/N/1/ISR/3 + Corr.1 (a nglais et espagnol seulement) 
Jamaïque G/SCM/N/1/JAM/2 
Japon G/SCM/N/1/JPN/2 + Corr. 1 (anglais seul ement) et 2 + Suppl .1, 2, 3, 4 et 
Suppl.4 Corr.1 (anglais seulement) 
Jordanie G/SCM/N/1/JOR/3 
Kenya G/SCM/N/1/KEN/1 
Koweït Néant 
Lesotho Néant 
Liechtenstein G/SCM/N/1/LIE/1 
Macao, Chine G/SCM/N/1/MAC/1 
Madagascar Néant 
Malaisie G/SCM/N/1/MYS/1 + Add.1 
Malawi G/SCM/N/1/MWI/1 
Maldives G/SCM/N/1/MDV/2 
Mali Néant 
Maroc G/SCM/N/1/ MAR/2 + Rev.1  
Maurice G/SCM/N/1/MUS/2 
Mauritanie Néant 
Mexique G/SCM/N/1/MEX/1 + Corr.1 (anglais seulement) + Suppl.1 + Corr.1 
(anglais seulement) et Suppl.2 
Moldova G/SCM/N/1/MDA/1 
Mongolie G/SCM/N/1/MNG/2 
Mozambique Néant 
Myanmar G/SCM/N/1/MYN/1 
Namibie G/SCM/N/1/NAM/1 
Népal Néant 
Nicaragua G/SCM/N/1/NIC/1 + Suppl.1 
Niger Néant 
Nigéria Néant 
Norvège G/SCM/N/1/NOR/3 
Nouvelle-Zélande G/SCM/N/1/NZL/2 + Suppl.1 et 2 
Oman  G/SCM/N/1/OMN/1 
Ouganda G/SCM/N/1/UGA/2 
Pakistan G/SCM/N/1/PA K/2 + Suppl.1 et 2 
Panama G/SCM/N/1/PAN/2 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Néant 
Paraguay G/SCM/N/1/PRY/2 + Co rr.1 (anglais seulement) 
Pérou G/SCM/N/1/PER/2  
Philippines G/SCM/N/1/PHL/2 
Qatar G/SCM/N/1/QAT/1 
République centrafricaine Néant  G/L/798 
 Page 9 
 
 
  MEMBRE/OBSERVATEUR NOTIFICATION PRÉSENTÉE 
République dominicaine G/ SCM/N/1/DOM/2 + Corr.1 (espagnol seulement) 
République kirghize G/SCM/N/1/KGZ/1 
Roumanie G/SCM/N/1/ROM/1 
Rwanda Néant 
Saint-Kitts-et-Nevis Néant 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Néant 
Sainte-Lucie G/ SCM/N/1/LCA/1 
Sénégal G/SCM/N/1/SEN/1 
Sierra Leone Néant 
Singapour G/SCM/N/1/SGP/2 + Suppl. 1 
Sri Lanka G/SCM/N/1/LKA/1 
Suisse G/SCM/N/1/CHE/1 
Suriname G/SCM/N/1/SUR/1 
Swaziland Néant 
Taipei chinois G/SCM/N/1/TPKM/1 + Co rr.1 (anglais seulement) + Suppl.1 
Tanzanie Néant 
Tchad G/SCM/N/1/TCD/1 
Thaïlande G/SCM/N/1/THA/4 + Corr.1 
Togo Néant 
Trinité-et-Tobago G/SC M/N/1/TTO/1 + Suppl. 1 
Tunisie G/SCM/N/1/TUN/2 
Turquie G/SCM/N/1/TUR/3 + Suppl.1, 2 et 3 + Corr.1 (anglais seulement) 
Uruguay G/SCM/N/1/URY/1 + Suppl.1 
Venezuela G/SCM/N/1/VEN/1 + Suppl.1 et 2 
Zambie G/SCM/N/1/ZMB/1 
Zimbabwe G/SCM/N/1/ZWE/2 + Suppl.1 
 
"Néant" signifie qu'aucune notif ication n'a été présentée. 
 G/L/798 
Page 10  
 
  ANNEXE C 
 
RAPPORTS SEMESTRIELS 
 
MEMBRE 1er juillet-31 décembre 2005 1er janvier-30 juin 2006 
Afrique du Sud N N 
Albanie Néant Néant 
Angola Néant Néant 
Antigua-et-Barbuda Néant Néant 
Arabie saoudite s.o. Néant 
Argentine N N 
Arménie N N 
Australie N N 
Bahreïn Néant Néant 
Bangladesh Néant Néant 
Barbade N N 
Belize Néant Néant 
Bénin Néant Néant 
Bolivie N N 
Botswana Néant Néant 
Brésil N N 
Brunéi Darussalam N Néant 
Bulgarie N N 
Burkina Faso Néant Néant 
Burundi Néant Néant 
Cambodge Néant Néant 
Cameroun Néant Néant 
Canada X X 
Chili N Néant 
Chine N N 
Colombie N N 
Communautés européennes X X 
Congo Néant Néant 
Congo, République démocratique du Néant Néant 
Corée N N 
Costa Rica N N 
Côte d'Ivoire Néant Néant 
Croatie N N 
Cuba N N 
Djibouti Néant Néant 
Dominique Néant Néant 
Égypte N N 
El Salvador N N 
Émirats arabes unis Néant Néant 
Équateur  N N 
États-Unis X X 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine Néant Néant 
Fidji Néant Néant 
Gabon Néant Néant 
Gambie Néant Néant 
Géorgie N Néant 
Ghana Néant Néant 
Grenade Néant Néant  G/L/798 
 Page 11 
 
 
  MEMBRE 1er juillet-31 décembre 2005 1er janvier-30 juin 2006 
Guatemala N N 
Guinée, République de Néant Néant 
Guinée-Bissau Néant Néant 
Guyana Néant Néant 
Haïti Néant Néant 
Honduras N N 
Hong Kong, Chine N N 
Îles Salomon Néant Néant 
Inde N Néant 
Indonésie N N 
Islande Néant Néant 
Israël N N 
Jamaïque Néant Néant 
Japon N X 
Jordanie N N 
Kenya N Néant 
Koweït Néant Néant 
Lesotho Néant Néant 
Liechtenstein Néant N 
Macao, Chine N N 
Madagascar Néant Néant 
Malaisie N Néant 
Malawi Néant Néant 
Maldives Néant Néant 
Mali Néant Néant 
Maroc N N 
Maurice Néant Néant 
Mauritanie Néant Néant 
Mexique X N 
Moldova Néant N 
Mongolie Néant Néant 
Mozambique Néant Néant 
Myanmar Néant Néant 
Namibie Néant Néant 
Népal Néant Néant 
Nicaragua Néant Néant 
Niger Néant Néant 
Nigéria Néant Néant 
Norvège N N 
Nouvelle-Zélande N N 
Oman  Néant N 
Ouganda Néant Néant 
Pakistan Néant N 
Panama Néant Néant 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Néant Néant 
Paraguay Néant Néant 
Pérou N N 
Philippines N N 
Qatar N Néant 
République centrafricaine Néant Néant 
République dominicaine N Néant 
République kirghize Néant Néant 
Roumanie N N G/L/798 
Page 12  
 
  MEMBRE 1er juillet-31 décembre 2005 1er janvier-30 juin 2006 
Rwanda Néant Néant 
Saint-Kitts-et-Nevis Néant Néant 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Néant Néant 
Sainte-Lucie Néant Néant 
Sénégal Néant Néant 
Sierra Leone Néant Néant 
Singapour N N 
Sri Lanka Néant Néant 
Suisse N N 
Suriname Néant Néant 
Swaziland Néant N 
Taipei chinois N N 
Tanzanie Néant Néant 
Tchad Néant Néant 
Thaïlande N N 
Togo Néant Néant 
Trinité-et-Tobago N N 
Tunisie N N 
Turquie N N 
Uruguay Néant Néant 
Venezuela Néant Néant 
Zambie Néant Néant 
Zimbabwe Néant Néant 
 
X = Un rapport semestriel sur les actions menées a été présenté. 
N = Un rapport indiquant qu'aucune action n'a été menée a été présenté. 
Néant = Aucun rapport n'a été présenté. 
s.o. = Au moment où la notification devait être présentée, le statut de Membre de l'OMC n'était pas encore acquis. 
  G/L/798 
 Page 13 
 
 
  ANNEXE D 
 
État récapitulatif des actions et mesures en matière de droits compensateurs telles 
qu'indiquées dans les documents G/SCM/N/138/… et G/SCM/N/144/… 
(1er juillet 2005-30 juin 2006) 
au 26 octobre 2006 
 
Ouverture de l'enquête Mesures provisoires  
(les déterminations 
préliminaires négatives ne 
sont pas incluses) Droits définitifs Engagements Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2006 
(droits 
définitifs et 
engagements) 
N° Pays3 visés N° Pays3 visés N° Pays3 visés N° Pays3 visés   
 AFRIQUE DU SUD 
              
0   
  0    0        4 
 ARGENTINE 
              
0    0    0        3 
 AUSTRALIE              
0    0    0        1 
 BRÉSIL              
0   
  0    0        1 
 CANADA 
              
2 USA 
(1) CHN 
(1)  1 USA 
(1)   0        5 
 CEE 
              
0   
  0    0        14 
 COSTA RICA 
              
0   
  0    0        1 
 ÉTATS-UNIS 
              
2 IND 
(1) IDN 
(1)  2 IND 
(1) IDN 
(1)  1 ITA 
(1)       45 
 JAPON 
              
0   
  0    1 KOR 
(1)       1 
 MEXIQUE 
              
0   
  0    1 EEC 
(1)       2 
 NOUVELLE-
ZÉLANDE 
              
0   
  0    0        1 
 PÉROU 
              
0   
  0    0        1 
 
                                                      
3 "Pays" s'entend dans tous les cas de pays ou territoir es douaniers.  On trouvera à la suite du tableau la 
liste des abréviations utilisées. 
 G/L/798 
Page 14  
 
  LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS L'ANNEXE D DU PRÉSENT RAPPORT 
 
AFG AFGHANISTAN 
AGO ANGOLA ALB ALBANIE 
AND ANDORRE 
ARE ÉMIRATS ARABES UNIS  ARG ARGENTINE ARM ARMÉNIE 
ATG ANTIGUA-ET-BARBUDA 
AUS AUSTRALIE AUT AUTRICHE 
AZE AZERBAÏDJAN 
BEL BELGIQUE BEN BÉNIN 
BFA  BURKINA FASO 
BGD BANGLADESH BGR BULGARIE 
BHR BAHREÏN 
BHS BAHAMAS BIH BOSNIE-HERZÉGOVINE 
BLR BÉLARUS 
BLZ BELIZE BMU BERMUDES 
BOL BOLIVIE 
BRA BRÉSIL BRB BARBADE 
BRN BRUNÉI DARUSSALAM 
BTN BHOUTAN BUR BURUNDI 
BWA BOTSWANA 
CAF RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE 
CAN CANADA 
CHE SUISSE  
CHL CHILI CHN CHINE 
CIV CÔTE D'IVOIRE 
CMR CAMEROUN COD CONGO, RÉP. DÉM. DU 
COG CONGO 
COL COLOMBIE CPV CAP-VERT 
CRI COSTA RICA 
CUB CUBA CYP CHYPRE 
CZE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
DEU ALLEMAGNE DJI DJIBOUTI 
DMA DOMINIQUE 
DNK DANEMARK DOM RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE 
DZA ALGÉRIE ECU ÉQUATEUR 
EEC COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES 
EGY ÉGYPTE 
ESP ESPAGNE 
EST ESTONIE ETH ÉTHIOPIE FIN FINLANDE 
FJI FIDJI 
FRA FRANCE FRO ÎLES FÉROÉ 
GAB GABON 
GBR ROYAUME-UNI GEO GÉORGIE GHA GHANA 
GIN GUINÉE-BISSAU GMB GAMBIE 
GNB GUINÉE 
GNQ GUINÉE ÉQUATORIALE GRC GRÈCE GRD GRENADE 
GTM GUATEMALA 
GUY  GUYANA HKG HONG KONG, CHINE 
HND HONDURAS 
HRV CROATIE HTI HAÏTI 
HUN HONGRIE 
IDN INDONÉSIE IND INDE 
IRL IRLANDE 
IRN  IRAN IRQ IRAQ 
ISL ISLANDE 
ISR ISRAËL ITA ITALIE 
JAM JAMAÏQUE 
JOR JORDANIE JPN JAPON 
KAZ KAZAKHSTAN 
KEN KENYA KGZ RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
KHM CAMBODGE 
KNA SAINT-KITTS-ET-NEVIS KOR CORÉE, RÉP. DE KWT KOWEÏT 
LAO RÉP. DÉM. POP. LAO 
LBN LIBAN LBY JAMAHIRIYA ARABE 
LIBYENNE 
LCA SAINTE-LUCIE LIE LIECHTENSTEIN 
LKA SRI LANKA 
LSO LESOTHO LTU LITUANIE 
LUX  LUXEMBOURG 
LVA LETTONIE MAC MACAO, CHINE 
MAR MAROC 
MDA MOLDOVA MDG MADAGASCAR 
MDV MALDIVES 
MEX MEXIQUE MKD EX-RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE 
MACÉDOINE 
MLI MALI 
MLT MALTE 
MNG MONGOLIE MOZ  MOZAMBIQUE 
MRT MAURITANIE 
MUS MAURICE MWI MALAWI MYN MYANMAR 
MYS MALAISIE 
NAM NAMIBIE NER NIGER 
NGA NIGÉRIA 
NIC NICARAGUA NLD PAYS-BAS NOR NORVÈGE 
NPL NÉPAL NZL NOUVELLE-ZÉLANDE 
OMN OMAN 
PAK PAKISTAN PAN PANAMA PER PÉROU 
PHL PHILIPPINES 
PNG PAPOUASIE-  NOUVELLE-GUINÉE 
POL POLOGNE 
PRK CORÉE, RÉP. DÉM. DE PRT PORTUGAL 
PRY PARAGUAY 
QAT QATAR ROM ROUMANIE 
RUS FÉDÉRATION DE RUSSIE 
RWA RWANDA SAM SAMOA 
SAU ARABIE SAOUDITE 
SCG SERBIE-ET-
MONTÉNÉGRO 
SDN SOUDAN 
SEN SÉNÉGAL SGP SINGAPOUR 
SLB ÎLES SALOMON 
SLE SIERRA LEONE SLV EL SALVADOR 
STP SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE 
SUR SURINAME SVK RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE 
SVN  SLOVÉNIE 
SWE SUÈDE SWZ SWAZILAND 
SYC SEYCHELLES 
SYR RÉPUBLIQUE ARABE 
SYRIENNE  
TCD  TCHAD 
TGO TOGO THA THAÏLANDE 
TJK TADJIKISTAN 
TKM TURKMÉNISTAN TON TONGA 
TPKM TAIPEI CHINOIS 
TTO TRINITÉ-ET-TOBAGO TUN TUNISIE 
TUR TURQUIE 
TZA TANZANIE UGA OUGANDA 
UKR UKRAINE 
URY URUGUAY USA ÉTATS-UNIS 
UZB OUZBÉKISTAN 
VCT SAINT-VINCENT-ET-LES 
GRENADINES 
VEN VENEZUELA 
VNM VIET NAM VUT VANUATU YEM YÉMEN 
ZAF AFRIQUE DU SUD 
ZMB ZAMBIE ZWE ZIMBABWE 
 
 
__________