. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/33 
23 mai 2006 
 
 (06-2492) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR L'OIML À LA RÉUNION DU COMITÉ OTC 
QUI S'EST TENUE DU 15 AU 17 MARS 2006 
 
Point 5 b) de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés
 
présentés par les observateurs  
 
  Le rapport ci-après, daté du 15 mars 2006, est  distribué à la demande de l'Organisation 
internationale de métrologie légale (OIML ). 
 
_______________ 
 
 1. L'OIML œuvre à l'harmonisation de la métrologie légale sur le plan international.  Les faits 
nouveaux ci-après intervenus dans ses activités depuis son dernier ra pport de novembre 2005 
intéressent le Comité OTC. 
I. ARRANGEMENT D'ACCEPTATION MUTUELLE 
2. L'Arrangement d'acceptation mutu elle (AAM) de l'OIML a pour objet de permettre que les 
données d'essai émanant de laboratoires d'essai de métrologie légale d'un État membre de l'OIML 
soient acceptées et utilisées par les organismes resp onsables des autres États membres.  Il aidera donc 
les fabricants à obtenir des certificats nationaux d' approbation de type dans les autres États membres 
participants. 
3. Des évaluations par leurs pairs (peer assessments) ont été organisées pour les pays 
participants qui ont choisi cette façon de démontrer leur compétence.  Les rapports de ces évaluations 
et les rapports d'accréditation pour les autres partic ipants ont été examinés lors d'une réunion très 
positive du Comité de revue des participations, début mars 2006.  La signature des premières 
Déclarations de confiance mutuelle (D oMC) est attendue en septembre 2006. 
a) Nous sommes actuellement assez avancés dans l'ajout d'une DoMC sur les compteurs 
d'eau (OIML R 49). 
 b) Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site www.oiml.org/maa. 
 II. SÉMINAIRE SUR LES PRÉEMBALLAGES EN CONJONCTION AVEC LES 
RÉUNIONS DE L'OIML AU CAP 
4. Un séminaire sur les préemballages sera orga nisé le 16 octobre pendant la période où se 
tiennent d'autres réunions de l'OIML au Cap (Afrique  du Sud).  Nous espérons réunir à la fois des 
représentants de l'industrie et des représentants des gouvernements et ce séminaire traitera des 
préemballages, de l'étiquetage et de l'utilisation de bouteilles – récipients – mesures (BRMs).  De plus 
amples détails seront disponibles prochainement sur le site de l'OIML www.oiml.org. G/TBT/GEN/33 
Page 2  
 
  III. COMITÉ CONJOINT POUR LA COORDINATION DE L'ASSISTANCE AUX PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT EN MÉTROLOGIE, ACCRÉDITATION ET NORMALISATION (JCDCMAS) 
5. Lors d'une réunion qui s' est tenue le 10 mars, l'OIML a transféré à l'ONUDI le secrétariat de 
ce Comité qui vise à coordonner les activités d'assist ance technique de ses organisations membres 
(BIPM, OIML, ILAC, IAF, ISO, CEI, CCI, UIT-T et ONUDI). 
6. Pendant l'année écoulée, il a été élaboré un document commun de présentation de 
l'importance, pour le développement des infrastructures, de l'ensemble indissociable de la métrologie, 
de l'accréditation et de la normalisation.  Une présentation accompagnant ce document sera bientôt disponible.  Un nouveau site Web sera bi entôt accessible à l'ad resse www.jcdcmas.org
.   
__________