. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KWT/122 
20 janvier 2012 
 (12-0369) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department –  KUWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry – PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax: (+965) 25302625 
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/porta l/page/portal/pai/Home  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ananas en conserve (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Canned Pineapple  (Ananas en 
conserve).  13 pages, en anglais G/TBT/N/KWT/122 
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  6. Teneur:  Le projet de règlement technique kowe ïtien notifié désigne comme obligatoires 
les prescriptions de la disposition 9 (étiqueta ge) de la norme du Golfe GSO relative aux 
ananas en conserve.  Il est disposé ce qui suit:  
- Nom de l'aliment:  ananas. - Mode de présentation:  Entiers, Tranches , Tranches en spirales, Tranches entières, 
 Rondelles, etc. 
- Milieu de couverture:  Eau, Jus, nom de l'édulcorant sec, Sirop très léger, Sirop 
 léger, Sirop moyen ou Sirop épais, Non sucré ou Sans sucre ajouté; 
- Liste des ingrédients:  l'étiquette doit comprendre une liste complète des 
 ingrédients énumérés par ordre décroissant selon leur proportion, conformément à  la norme mentionnée dans la section 2/1, à ceci près que la présence de  diméthylpolysiloxane et d'eau n' a pas besoin d'être déclarée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- Norme GSO relative à l'ananas en conserve. 
- Norme CODEX STAN 42:1981 amendée en 1987:  Ananas en conserve. - Norme CODEX STAN 192:1995:  Norme générale Codex pour les additifs 
 alimentaires. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KWT/12_0184_00_e.pdf