RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du 
développement durable et de la mer, en 
charge des technologies vertes et des 
négociations sur le climat 
   
   
NOR :   
Arrêté  
relatif aux caractéristiques thermiques et aux exig ences de performance énergétique des 
bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâti ments 
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’én ergie, du développement durable et de 
la mer, en charge des technologies vertes et des né gociations sur le climat, 
Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et  du Conseil du 19 mai 2010 sur la 
performance énergétique des bâtiments (refonte), 
Vu la directive 89/106/CE du 21 décembre 1988 relat ive au rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives des  Etats membres concernant les produits de 
construction ; 
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le 
domaine des normes et réglementations techniques ; 
Vu la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relativ e à la promotion de l’utilisation de 
l’énergie produite à partir de sources renouvelable s et modifiant puis abrogeant les directive 
2001/77/CE et 2003/30/CE notamment son article 13 ;  
Vu le décret n° 92)647 du 8 juillet 1992 modifié co ncernant l'aptitude à l'usage des produits 
de construction ; 
Vu le décret n° 95)21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de 
transports terrestres et modifiant le code de l'urb anisme et le code de la construction et de 
l'habitation ; 
Vu le code de la construction et de l’habitation, n otamment son article R. 111)20, 
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de  classement des infrastructures de 
transports terrestres et à l'isolement acoustique d es bâtiments d'habitation dans les secteurs 
affectés par le bruit, 
Vu l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux  conditions d’attribution du label « haute 
performance énergétique », 
Vu le décret n° XXX du XX XX XXXX  relatif aux caractéristiques thermiques et à la 
performance énergétique des constructions, 
 
ARRETENT    
TITRE I : GENERALITES 
Chapitre 1 : Domaine d’application 
 
Article 1   
 
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les mo dalités d'application des règles édictées à 
l'article R. 111)20 du code de la construction et d e l'habitation. 
 
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux  bâtiments chauffés ou refroidis afin de 
garantir le confort des occupants dans des conditio ns fixées par convention. 
Elles s’appliquent aux bâtiments de bureaux, d’ense ignement, aux établissements d’accueil de 
la petite enfance et aux bâtiments à usage d’habita tion. 
Elles ne s’appliquent pas : 
 
• aux constructions provisoires prévues pour une duré e d’utilisation de moins de deux ans, 
• aux bâtiments et parties de bâtiment dont la tempér ature normale d’utilisation est 
inférieure ou égale à 12 °C ; 
• aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à res ter ouverts sur l’extérieur en 
fonctionnement habituel, 
• aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raiso n de contraintes spécifiques liées à leur 
usage, doivent garantir des conditions particulière s de température, d’hygrométrie ou de 
qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règ les particulières 
• aux bâtiments ou parties de bâtiments chauffés ou r efroidis pour un usage dédié à un 
procédé industriel, 
• aux bâtiments agricoles ou d’élevage, 
• aux bâtiments situés dans les départements d’outre) mer. 
 
 
Chapitre 2 : Définitions 
 
Article 2   
 
Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2a, H2b , H2c, H2d, H3 sont définies en annexe 
I du présent arrêté. 
 
Trois classes d'exposition des bâtiments au bruit d es infrastructures de transport BR 1, BR 2 et 
BR 3 sont définies et déterminées selon les modalités d e l'annexe II du présent arrêté. 
 
Article 3   
 
Les termes nécessaires à la compréhension du présen t arrêté sont définis en annexe III. 
 
Article 4   
 
La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâti ment pour le chauffage, le 
refroidissement, la production d'eau chaude sanitai re, l'éclairage artificiel des locaux, les 
auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau  chaude sanitaire et de ventilation, 
déduction faite de l’électricité produite à demeure , est définie par un coefficient exprimé en 
kWh/(m 2.an) d'énergie primaire, noté C ep . 
    
La surface prise en compte est égale à la surface d e plancher hors œuvre nette de la 
réglementation thermique, SHON RT . 
 
Ce coefficient C ep  est calculé, sur une année, en utilisant des donné es climatiques 
conventionnelles pour chaque zone climatique, selon  les modalités définies par la méthode de 
calcul Th)BCE 2012 approuvée par un arrêté du minis tre chargé de la construction et de 
l’habitation et du ministre chargé de l’énergie.  
L’ensemble des conventions permettant de calculer l e C ep  sont définies par ce même arrêté. 
 
 
Article 5   
 
Le besoin bioclimatique conventionnel en énergie d’ un bâtiment pour le chauffage, le 
refroidissement et l’éclairage artificiel, est défi ni par un coefficient noté Bbio. Il est sans 
dimension et exprimé en nombre de points.  
 
Ce coefficient est calculé, sur une année, en utili sant des données climatiques  
conventionnelles pour chaque zone climatique,  selo n les modalités définies par la méthode de 
calcul Th)BCE 2012 approuvée par un arrêté du minis tre chargé de la construction et de 
l’habitation et du ministre chargé de l’énergie. 
Les conventions permettant de calculer le Bbio sont  définies par ce même arrêté. 
 
Article 6   
 
La température intérieure conventionnelle d’un loca l, atteinte en été, notée Tic, est la valeur 
maximale horaire en période d'occupation de la temp érature opérative. Pour le résidentiel, la 
période d’occupation considérée est la journée enti ère.  
 
Les modalités de calcul de la Tic sont définies par  la méthode de calcul Th)BCE 2012 
approuvée par un arrêté du ministre chargé de la co nstruction et de l’habitation et du ministre 
chargé de l’énergie. Elle est calculée en utilisant  des données climatiques conventionnelles 
pour chaque zone climatique. 
 
Chapitre 3 : Exigences de performance énergétique e t caractéristiques thermiques 
 
Article 7   
 
I ) Est considéré comme satisfaisant à la présente réglementation thermique, tout bâtiment 
neuf pour lequel le maître d'ouvrage est en mesure de montrer que sont respectées 
simultanément les conditions suivantes : 
 
1°  Le coefficient Cep du bâtiment est inférieur ou éga l au coefficient maximal Cep max , 
déterminé selon les modalités précisées au titre II  du présent arrêté ; 
 
 
2°  Le coefficient Bbio du bâtiment est inférieur ou ég al au coefficient maximal Bbio max , 
avec Bbio max  déterminé selon les modalités précisées au titre I I du présent arrêté ; 
 
3°  Pour les zones ou parties de zones de catégorie CE1  et pour chacune des zones du 
bâtiment, définie par son usage, l’exigence de conf ort d’été s’exprime comme suit : la    
Tic, est inférieure ou égale à la température intér ieure conventionnelle de référence de la 
zone, Tic réf , déterminé selon les modalités précisées au titre II du présent arrêté. Cette 
exigence peut également être satisfaite en considér ant chacune des parties de zones du 
bâtiment pour lesquelles sont calculées successivem ent Tic et Tic réf .  
 
Cette exigence ne s’applique pas aux zones ou parti es de zones composées uniquement 
de locaux de catégorie CE2. 
 
4°  Les caractéristiques thermiques du bâtiment respect ent les exigences de moyens définies 
au titre III du présent arrêté. 
 
II ) Sont réputés respecter la réglementation les b âtiments dont les produits de construction et 
leur mise en œuvre sont conformes aux modes d’appli cation simplifiés, approuvés dans les 
conditions décrites au titre IV du présent arrêté. 
 
Article 8   
 
Le maître d’ouvrage justifie comme suit, toute vale ur de caractéristique utilisée comme 
donnée d’entrée du calcul des coefficients Cep, Bbi o et Tic : 
 
• Lorsque des produits sont soumis à l’application du  décret n° 92)647 du 8 juillet 1992 
modifié concernant l’aptitude à l’usage des produit s de construction, les produits étant 
identifiés dans ce cas par l’apposition du marquage  CE, et que celui)ci comprend la 
caractéristique thermique, la justification de cett e valeur est apportée par référence aux 
normes harmonisées ou agréments techniques européen s ; 
• Dans le cas contraire, les caractéristiques des pro duits sont justifiées par référence aux 
normes françaises ou avis techniques ou norme natio nale équivalente acceptée par un pays 
membre de l’Union Européenne ou partie contractante  de l’accord EEE, et sont délivrées 
par un organisme tierce partie indépendante notifié  au titre de la directive 89/106 reconnu 
par un état membre de la Communauté européenne ou u n état partie contractante de 
l’accord instituant l’espace économique européen. L e bénéfice de cette disposition ne vaut 
que durant la période précédant l’application d’une  norme européenne harmonisée ou 
agrément technique européen. 
 
Pour les maisons individuelles, la valeur de la per méabilité à l’air du bâtiment est justifiée soit 
par mesure, conformément à la norme NF EN 13829 et à ses documents d’application, soit en 
adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment et, éventuellement, des 
réseaux aérauliques, selon les modalités définies à  l’annexe VII. 
 
Pour les immeubles collectifs d’habitation, la vale ur de la perméabilité à l’air du bâtiment est 
justifiée soit par mesure, conformément à la norme NF EN 13829 et à ses documents 
d’application, soit, pour les bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis ou d’une 
déclaration préalable à compter du 1 er  janvier 2015, en adoptant une démarche de qualité de 
l’étanchéité à l’air du bâtiment et, éventuellement , des réseaux aérauliques, selon les 
modalités définies à l’annexe VII. 
 
La valeur de la perméabilité à l’air du réseau de v entilation du bâtiment peut être justifiée en 
adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment et, éventuellement, des 
réseaux aérauliques, selon les modalités définies à  l’annexe VII. 
    
Dans les autres cas, à défaut de pouvoir justifier une valeur de caractéristique selon ces 
modalités, la valeur à utiliser est la valeur par d éfaut définie par la méthode de calcul Th)BCE 
2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du 
ministre chargé de l’énergie, à l’exception de la v aleur par défaut de la conductivité thermique 
utile des isolants bio)sourcés définie à l’annexe I X du présent arrêté. 
 
Article 9   
 
Afin de pouvoir justifier de l’application des exig ences du présent arrêté, le maître d’ouvrage 
établit, en version informatique, au plus tard à l’ achèvement des travaux, un récapitulatif 
standardisé d’étude thermique. 
A l’exception des bâtiments dont les produits de co nstruction et leur mise en œuvre sont 
conformes aux modes d’application simplifiés approu vés, le contenu et le format du 
récapitulatif standardisé d’étude thermique à établ ir sont décrits en annexe VI. 
 
Dans le cas de l’application des exigences du prése nt arrêté selon un mode d’application 
simplifié approuvé, le mode d’application simplifié  précise le contenu et le format du 
récapitulatif standardisé d’étude thermique à établ ir. 
 
Le maître d’ouvrage tient ce récapitulatif à dispos ition, durant cinq ans après l’achèvement 
des travaux, de tout acquéreur, de toute personne c hargée d’établir une attestation de prise en 
compte de la réglementation thermique, de toute per sonne chargée de vérifier la conformité à 
un label défini à l’article R.111)20 du Code de la construction et de l’habitation, et de toute 
personne chargée d’établir le diagnostic de perform ance énergétique, lorsque le bâtiment est 
soumis à l’article L.134)2. du Code de la construct ion et de l’habitation. 
 
Sur demande, ce récapitulatif est fourni aux person nes habilitées au titre de l’article L.151)1 
du Code de la construction et de l’habitation. 
 
Article 10   
 
Au plus tard à partir du 1 er  janvier 2013, les logiciels utilisés pour réaliser  les calculs de Cep, 
de Bbio et de Tic devront avoir été évalués par le ministre en charge de la construction et de 
l’habitation et par le ministre en charge de l’éner gie, selon la procédure définie à l’annexe X. 
 
 
TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE 
 
Article 11   
 
Pour tous les bâtiments, à la date d’entrée en vigu eur du décret n° XXX du XX XX XXXX  
relatif aux caractéristiques thermiques et à la per formance énergétique des constructions, à 
l’exception des immeubles collectifs d’habitation a yant fait l’objet d’une demande de permis 
ou d’une déclaration préalable déposée avant le 31 décembre 2014, la consommation 
conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâti ment ou de la partie de bâtiment, Cep max , 
est déterminée comme suit : 
 
Cep max  = 50 * M ctype * (M cgéo  + M calt  + M csurf  + M cGES ) 
 
Avec :    
 
• Mctype  : coefficient de modulation selon le type de bâtim ent ou de partie de bâtiment et sa 
catégorie CE1/CE2 ; 
• Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation g éographique ; 
• Mcalt : coefficient de modulation selon l’altitude ; 
• Mcsurf : pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usag e d’habitation, coefficient de 
modulation selon la surface moyenne des logements d u bâtiment ou de la partie de 
bâtiment ; 
• McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies 
utilisées. 
 
Les valeurs des coefficients de modulation sont déf inies à l’annexe VIII. 
 
Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, défi nies par leur usage, le Cep max  du bâtiment 
est calculé au prorata des surfaces de chaque zone,  à partir des Cep max  des différentes zones. 
 
 
Article 12   
 
Pour les immeubles collectifs d’habitation ayant fa it l’objet d’une demande de permis ou 
d’une déclaration préalable déposée entre la date d ’entrée en vigueur du décret n° XXX du 
XX XX XXXX  relatif aux caractéristiques thermiques et à la pe rformance énergétique des 
constructions et le 31 décembre 2014, la consommati on conventionnelle maximale d'énergie 
primaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment, C ep max , est déterminée comme suit : 
 
Cep max  = 57,5 * M ctype * (M cgéo  + M calt  + M csurf  + M cGES ) 
 
Avec : 
 
• Mctype  : coefficient de modulation selon le type de bâtim ent ou de partie de bâtiment et sa 
catégorie CE1/CE2 ; 
• Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation g éographique ; 
• Mcalt : coefficient de modulation selon l’altitude ; 
• Mcsurf : pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usag e d’habitation, coefficient de 
modulation selon la surface moyenne des logements d u bâtiment ou de la partie de 
bâtiment ; 
• McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies 
utilisées. 
 
Les valeurs des coefficients de modulation sont déf inies à l’annexe VIII. 
 
Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, défi nies par leur usage, le Cep max  du bâtiment 
est calculé au prorata des surfaces de chaque zone,  à partir des Cep max  des différentes zones. 
 
 
Article 13   
 
Le coefficient Bbio max  du bâtiment ou de la partie de bâtiment est déterm iné comme suit : 
 
Bbio max  = Bbio maxmoyen  * (M bgéo  + M balt  + M bsurf )    
 
Avec : 
 
• Bbio maxmoyen  : valeur moyenne du Bbio max définie  par type d’occupation du bâtiment ou de 
la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ; 
• Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation g éographique ; 
• Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude ; 
• Mbsurf : pour les maisons individuelles, accolées ou non, coefficient de modulation selon la 
surface ; 
 
Les valeurs de Bbio maxmoyen  et des coefficients de modulation sont définies à l’annexe VIII. 
 
Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, défi nies par leur usage, le Bbio max  du bâtiment 
est calculé au prorata des surfaces de chaque zone,  à partir des Bbio max  des différentes zones. 
 
Article 14   
 
La Tic réf est  calculée par la méthode de calcul Th)BCE 2012 appro uvée par un arrêté du 
ministre chargé de la construction et de l’habitati on et du ministre chargé de l’énergie. 
 
Pour le calcul de la Tic réf , les paramètres à prendre en compte sont défini à l’annexe XI.  
 
Article 15   
 
Les coefficients de transformation de l’énergie fin ale en énergie primaire sont pris par 
convention égaux à : 
 
• 2,58 pour les consommations et les productions d’él ectricité. 
• 1 pour les autres consommations. 
 
 
TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCE S DE MOYENS 
 
Chapitre I er  : Energies renouvelables 
 
Article 16    
 
Toute maison individuelle recourt à une source d’én ergie renouvelable.  
 
Le maître d’ouvrage doit opter pour l’une des solut ions en énergies renouvelables suivantes : 
 
• produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un systè me de production d’eau chaude sanitaire 
solaire thermique, doté de capteurs solaires dispos ant d’une certification CSTBat ou Solar 
Keymark ou équivalente. Le logement est équipé a mi nima de 2 m² de capteurs solaires 
permettant d’assurer la production d’eau chaude san itaire, d’orientation sud et 
d’inclinaison entre 20° et 60° ; 
• être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plu s de 50% par une énergie renouvelable 
ou de récupération ; 
• démontrer que la contribution des énergies renouvel ables au Cep du bâtiment, notée à 
l’aide du coefficient A EPENR , calculé selon la méthode Th)BCE 2012 approuvée pa r un    
arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de 
l’énergie, est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m².an ).  
 
En alternative aux solutions décrites aux trois pré cédents alinéas du présent article, le maître 
d’ouvrage peut : 
 
• Recourir à une production d’eau chaude sanitaire as surée par un appareil électrique 
individuel de production d’eau chaude sanitaire the rmodynamique, ayant un coefficient de 
performance supérieur à 2 selon le référentiel de l a norme d'essai EN 255)3 ;  
• Recourir à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une 
chaudière à micro)cogénération à combustible liquid e ou gazeux, dont le rendement à 
pleine charge est supérieur à 90%, le rendement à c harge partielle est supérieur à 90% et 
dont le rendement électrique est supérieur à 10%. L es rendements thermiques sont 
mesurés dans les mêmes conditions que les normes en  vigueur pour les chaudières à 
condensation (chaudières étanches au gaz : EN 483 e t EN 677, chaudières non étanches au 
gaz : EN 297 et EN 677, chaudières étanches au fiou l : XPD 35430 et EN 15035, 
chaudières non étanches au fioul : XPD 35340 et EN 303). 
Le rendement électrique est mesuré sur un cycle de fonctionnement de 30 min – départ 
arrêté – et pour une température moyenne d’eau de 4 0°C, incluant la consommation 
électrique de la chaudière (hors pompe). 
 
Chapitre II  : Etanchéité à l’air de l’enveloppe  
 
Article 17   
 
Pour les maisons individuelles et les immeubles col lectifs d’habitation, la perméabilité à l’air 
de l’enveloppe sous 4 Pa, Q 4Pa)surf , est inférieure ou égale à :  
• 0,60 m 3/(h.m²) de parois déperditives hors plancher bas en  maison individuelle, 
• 1,00 m 3/(h.m²) de parois déperditives hors plancher bas en  immeuble collectif 
d’habitation. 
 
Chapitre III  : Isolation thermique  
 
Article 18   
 
Les parois séparant des parties de bâtiment à occup ation continue de parties de bâtiments à 
occupation discontinue doivent présenter un coeffic ient de transmission thermique, U, tel que 
défini dans la méthode Th)BCE 2012,  qui ne peut excéder 0,36 W/(m².K) en valeur moyenne . 
 
Article 19   
 
Le ratio de transmission thermique linéique moyen g lobal, Ratio Ψ, des ponts thermiques du 
bâtiment n’excède pas 0,28 W/(m²SHON RT .K).  
 
Ce ratio est la somme des coefficients de transmiss ion thermique linéiques multipliés par 
leurs longueurs respectives, pour l’intégralité des  ponts thermiques linéaires du bâtiment, dus 
à la liaison d’au moins deux parois, dont l'une au moins est en contact avec l'extérieur ou un 
local non chauffé. 
    
Sur justification écrite du maître d’ouvrage, ce ra tio maximal peut être porté à 0,5 
W/(m²SHON RT .K) dans le cas où l’application de l’article R112) 1 ou des articles R121)1 à 
R123)55 du Code de la Construction et de l’Habitati on, conduirait à l’absence de technique 
disponible permettant de traiter les ponts thermiqu es des planchers bas et/ou intermédiaires. 
 
De plus, le coefficient de transmission thermique l inéique moyen des liaisons entre les 
planchers intermédiaires et les murs donnant sur l’ extérieur ou un local non chauffé, Ψ9, 
n’excède pas 0.6 W/(ml.K).  
 
Chapitre IV : Accès à l’éclairage naturel 
  
Article 20    
 
Pour les maisons individuelles et les immeubles col lectifs d’habitation, la surface totale des 
baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que 
définie par l’article *R.111)2 du code de la constr uction et de l’habitation. 
 
Chapitre V : Confort d'été 
 
Article 21   
 
Les baies de tout local destiné au sommeil et de ca tégorie CE1 sont équipées de protections 
solaires mobiles, de façon à ce que le facteur sola ire des baies soit inférieur ou égal au facteur 
solaire défini dans le tableau ci)après : 
 
Zones H1a et H2a Toutes altitudes    
Zones H1b et H2b Altitude 
> 400 m Altitude 
< ou = 400 m   
Zones H1c et H2c Altitude 
> 800 m Altitude 
< ou = 800 m   
Zones H2d et  H3  Altitude 
> 400 m Altitude 
< ou = 400 m  
1)baies exposées BR1 hors locaux à occupation passa gère 
baie verticale  nord 0,65 0,45 0,25 
baie verticale autre que nord  0,45 0,25 0,15 
baie horizontale 0,25 0,15 0,10 
        2) baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère 
baie verticale  nord 0,45 0,25 0,25 
baie verticale autre que nord  0,25 0,15 0,15 
baie horizontale 0,15 0,10 0,10 
3) baies de locaux à occupation passagère 
Baie verticale 0,65 0,65 0,45 
Baie horizontale 0,45 0,45 0,45 
    
Article 22   
 
Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'inter disent, les baies d'un même local autre qu'à 
occupation passagère et de catégorie CE1 s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale. 
Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des loc aux pour lesquels la différence d'altitude 
entre le point bas de son ouverture la plus basse e t le point haut de son ouverture la plus haute 
est égale ou supérieure à 4 m. 
 
Chapitre VI : Dispositions diverses dans les bâtime nts à usage d’habitation 
 
Article 23   
 
Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’hab itation sont équipés de systèmes 
permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement, excepté 
pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle. 
En cas de production collective d’énergie, on enten d par énergie consommée par le logement, 
la part de la consommation totale d’énergie dédiée à ce logement selon une clé de répartition à 
définir par le maître d’ouvrage lors de la réalisat ion du bâtiment. 
 
Ces systèmes permettent d’informer les occupants, a  minima mensuellement, de leur 
consommation d’énergie. 
 
Cette information est délivrée dans le volume habit able, par type d’énergie, a minima selon la 
répartition suivante : 
 
• chauffage, 
• refroidissement, 
• production d’eau chaude sanitaire, 
• réseau prises électriques, 
• autres. 
 
Toutefois, dans le cas d’un maître d’ouvrage qui es t également le futur propriétaire bailleur du 
bâtiment construit, notamment les maîtres d’ouvrage  de logements locatifs sociaux, cette 
information peut être délivrée aux occupants, a min ima mensuellement par voie électronique 
ou postale et non pas directement dans le volume ha bitable. 
 
Cette répartition peut être basée soit sur des donn ées mesurées, soit sur des données estimées 
à partir d’un paramétrage préalablement défini. 
 
 
Article 24   
 
Le présent article s’applique aux circulations et p arties communes intérieures verticales et 
horizontales des bâtiments à usage d’habitation.  
 
Tout local comporte un dispositif automatique perme ttant, lorsque le local est inoccupé,  
l’extinction des sources de lumière ou l’abaissemen t de l’éclairement au niveau minimum 
réglementaire. 
De plus, lorsque le local a accès à l’éclairage nat urel, il intègre un dispositif permettant une 
extinction automatique du système d’éclairage dès q ue l’éclairement naturel est suffisant.    
 
Un même dispositif dessert au plus : 
 
• une surface maximale de 100 m² et un seul niveau po ur les circulations horizontales et 
parties communes intérieures,  
• trois niveaux pour les circulations verticales.  
 
Article 25   
 
Dans les bâtiments à usage d’habitation, les parcs de stationnement couverts et semi)couverts 
comportent : 
 
• soit un dispositif automatique permettant l’extinct ion des sources de lumière artificielle 
pendant les périodes d’inoccupation, 
• soit un dispositif permettant d’abaisser le niveau d’éclairement au niveau minimum 
réglementaire pendant les périodes d’inoccupation. 
 
Un même dispositif ne dessert qu’un seul niveau et au plus une surface de 500 m².  
 
Article 26   
 
Pour les bâtiments à usage d’habitation, la consomm ation conventionnelle d'énergie du 
bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, 
l'éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude 
sanitaire et de ventilation, avant déduction de la production d’électricité à demeure, est 
inférieure ou égale à Cep max  + 12 kWh/(m².an) d’énergie primaire. 
 
 
Chapitre VII : Dispositions diverses dans les bâtim ents à usage autre que d’habitation 
 
Article 27   
 
Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre  que d’habitation sont équipés de systèmes 
permettant de mesurer ou de calculer la consommatio n d’énergie : 
 
• Pour le chauffage : par tranche de 500 m² de surfac e concernée ou par tableau électrique 
ou par étage ou par départ direct ; 
• Pour le refroidissement: par tranche de 500 m² de s urface concernée ou par tableau 
électrique ou par étage ou par départ direct ; 
• Pour la production d’eau chaude sanitaire.  
• Pour l’éclairage : par tranche de 500m² de surface concernée ou par tableau électrique ou 
par étage ; 
• Pour le réseau des prises de courant : par tranche de 500m² surface concernée ou par 
tableau électrique ou par étage ; 
• Pour les centrales de ventilation : par centrale ; 
• Par départ direct de plus de 80 ampères. 
 
 
Article 28   
    
Dans le cas d’un bâtiment à usage autre que d’habit ation, la ventilation des locaux ou groupes 
de locaux ayant des occupations ou des usages nette ment différents doit être assurée par des 
systèmes indépendants. 
 
Article 29   
 
Dans le cas d’un bâtiment à usage autre que d’habit ation équipé de systèmes mécanisés 
spécifiques de ventilation, tout dispositif de modi fication manuelle des débits d’air d’un local 
est temporisé. 
 
Article 30   
 
Dans le cas d’un bâtiment à usage autre que d’habit ation une installation de chauffage 
comporte par local desservi un ou plusieurs disposi tifs d'arrêt manuel et de réglage 
automatique en fonction de la température intérieur e de ce local. 
Toutefois lorsque l’intégralité du chauffage est as surée par un plancher chauffant à eau 
chaude fonctionnant à basse température ou par l’ai r insufflé ou par un appareil indépendant 
de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun  à des locaux d'une surface totale 
maximum de 100 m 2. 
 
Article 31   
 
Dans le cas d’un bâtiment à usage autre que d’habit ation toute installation de chauffage 
desservant des locaux à occupation discontinue comp orte un dispositif de commande 
manuelle et de programmation automatique au moins p ar une horloge permettant : 
 
• une fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et 
arrêt ; 
• une commutation automatique entre ces allures. 
 
Lors d'une commutation entre deux allures la puissa nce de chauffage est nulle ou maximum 
de façon à minimiser les durées des phases de trans ition. 
 
Un tel dispositif ne peut être commun qu'à des loca ux dont les horaires d'occupation sont 
similaires. Un même dispositif peut desservir au pl us une surface de 5 000 m 2. 
 
Article 32   
 
Dans le cas d’un bâtiment à usage autre que d’habit ation, les réseaux de distribution à eau 
sont munis d'un organe d'équilibrage en pied de cha que colonne. 
Les pompes des installations de chauffage et des in stallations de refroidissement sont munies 
de dispositifs permettant leur arrêt. 
 
Article 33   
 
Dans les bâtiments à usage autre que d’habitation, tout local est équipé d’un dispositif 
d’allumage et d’extinction de l'éclairage manuel ou  automatique en fonction de la présence.  
 
Article 34   
    
Dans les bâtiments à usage autre que d’habitation, tout local dont la commande de l'éclairage 
est du ressort de son personnel de gestion, même du rant les périodes d'occupation, comporte 
un dispositif permettant allumage et extinction de l'éclairage. Si ce dispositif n'est pas situé 
dans le local considéré, il permet de visualiser l' état de l'éclairage dans ce local depuis le lieu 
de commande. 
 
Article 35   
 
Dans les bâtiments à usage autre que d’habitation, le présent article s’applique aux 
circulations et parties communes intérieures vertic ales et horizontales. 
 
Tout local comporte un dispositif automatique perme ttant, lorsque le local est inoccupé,  
l’extinction des sources de lumière ou l’abaissemen t de l’éclairement au niveau minimum 
réglementaire. 
De plus, lorsque le local a accès à l’éclairage nat urel, il intègre un dispositif permettant une 
extinction automatique du système d’éclairage dès q ue l’éclairement naturel est suffisant. 
 
Un même dispositif dessert au plus : 
 
• une surface maximale de 100 m² et un seul niveau po ur les circulations horizontales et 
parties communes intérieures,  
• trois niveaux pour les circulations verticales.  
 
Article 36   
 
Dans les bâtiments à usage autre que d’habitation, les parcs de stationnement couverts et 
semi)couverts comportent : 
 
• soit un dispositif automatique permettant l’extinct ion des sources de lumière artificielle 
pendant les périodes d’inoccupation, 
• soit un dispositif permettant d’abaisser le niveau d’éclairement au niveau minimum 
réglementaire pendant les périodes d’inoccupation. 
Un même dispositif ne dessert qu’un seul niveau et au plus une surface de 500 m². 
 
 
Article 37   
 
Dans un même local, les points éclairés artificiell ement, qui sont placés à moins de 5 mètres 
d'une baie, sont commandés séparément des autres po ints d'éclairage dès que la puissance 
totale installée dans chacune de ces positions est supérieure à 200 W. 
 
Article 38   
 
Dans le cas de bâtiments à usage autre que d'habita tion, les locaux refroidis sont pourvus de 
dispositifs spécifiques de ventilation. 
 
Article 39   
 
Les portes d'accès à une zone refroidie à usage aut re que d'habitation sont équipés d'un 
dispositif assurant leur fermeture après passage.    
 
Article 40   
 
Dans le cas de bâtiments à usage autre que d’habita tion, une installation de refroidissement 
comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispo sitifs d'arrêt manuel et de réglage 
automatique de la fourniture de froid en fonction d e la température intérieure. 
 
Toutefois : 
 
• lorsque le froid est fourni par un système à débit d'air variable, ce dispositif peut être 
commun à des locaux d'une surface totale maximale d e 100 m 2 sous réserve que la 
régulation du débit soufflé total se fasse sans aug mentation de la perte de charge. 
• lorsque le froid est fourni par un plancher rafraîc hissant, ce dispositif peut être commun à 
des locaux d'une surface totale maximale de 100 m 2. 
• pour les systèmes de « ventilo)convecteurs deux tub es froid seul », l'obligation du premier 
alinéa est considérée comme satisfaite lorsque chaq ue ventilateur est asservi à la 
température intérieure et que la production et la d istribution d'eau froide sont munies d'un 
dispositif permettant leur programmation . 
• pour les bâtiments résidentiels et d'hébergement ra fraîchis par refroidissement de l'air neuf 
sans accroissement des débits traités au)delà du do uble des besoins d'hygiène, l'obligation 
du premier alinéa est considérée comme satisfaite s i la fourniture de froid est, d'une part, 
régulée au moins en fonction de la température de r eprise d'air et la température extérieure 
et, d'autre part, est interdite en période de chauf fage. 
 
Article 41   
 
Dans le cas de bâtiments à usage autre que d’habita tion, avant émission finale dans le local, 
sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par réc upération sur la production de froid, l'air 
n’est pas chauffé puis refroidi, ou refroidi puis c hauffé, par des dispositifs utilisant de 
l'énergie et destinés par conception au chauffage o u au refroidissement de l'air. 
 
 
TITRE IV 
 
APPROBATION DE MODES D’APPLICATION SIMPLIFIES EN MA ISON INDIVIDUELLE 
 
Article 42   
 
Un mode d’application simplifié est une combinaison  de caractéristiques architecturales, de 
performances thermiques des ouvrages et équipements  attachée à une famille définie de 
maisons individuelles, agréée par le ministre charg é de la construction et de l’habitation et par 
le ministre chargé de l’énergie, et réputée assurer  le respect des dispositions des titres I er  à  III 
du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille. 
Le recours à un mode d’application simplifié ne peu t se faire qu'en l’utilisant sous sa forme 
intégrale. 
Les modes d’application simplifiés peuvent porter s oit sur le calcul des besoins et 
consommations d'énergie, soit sur le confort d'été,  soit sur les deux domaines. 
 
Article 43   
    
La demande d'agrément de mode d’application simplif ié est adressée au ministre chargé de la 
construction et de l'habitation et au ministre char gé de l’énergie accompagnée d'un dossier 
d'études composé comme indiqué en annexe IV. 
Une demande d'agrément faisant appel à tout ou part ie d'un mode d’application simplifié 
préexistant nécessitera l'accord préalable du premi er demandeur. 
 
Article 44   
 
Le ministre chargé de la construction et de l’habit ation et le ministre chargé de l’énergie 
agréent le mode d’application simplifié pour une du rée déterminée après avis d'une 
commission d'experts constituée à cet effet. 
 
La commission émet un avis consigné dans un procès) verbal après examen du mode 
d’application simplifié proposé et en prenant en co mpte notamment les éléments suivants : 
 
• définition des maisons individuelles visées ; 
• définition et pertinence de l'échantillon sur leque l s'effectue la vérification de la fiabilité 
du mode d’application simplifié ; 
• définition du mode d’application simplifié ; 
• mode de diffusion du mode d’application simplifié a uprès de l'ensemble des 
professionnels ; 
• respect des caractéristiques indiquées au titre III  ; 
• variation de la valeur du rapport entre Bbio et Bbi o max  sur l'échantillon représentatif du 
domaine d’application ; 
• variation de la valeur du rapport entre Cep et Cep max  sur l'échantillon représentatif du 
domaine d’application ; 
• variation de la valeur de la différence entre T ic  et T icréf , sur l'échantillon représentatif du 
domaine d’application. 
 
 
TITRE V 
 
CAS PARTICULIERS  
 
Article 45   
 
Dans le cas où la méthode de calcul Th)BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités 
d’un système, d’un projet de construction, ou d’un réseau de chaleur ou de froid, une 
demande d'agrément du projet ou de la méthode de ju stification de la performance du système 
ou du réseau de chaleur ou de froid doit être adres sée au ministre chargé de la construction et 
de l'habitation et au ministre chargé de l’énergie.  Elle est accompagnée d'un dossier d'études 
composé comme indiqué en annexe V qui établit notam ment en quoi la méthode de calcul Th)
BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités du  système, du réseau de chaleur ou de 
froid ou du projet de construction. 
 
Article 46   
 
Le ministre chargé de la construction et de l’habit ation et le ministre chargé de l’énergie 
agréent la proposition après avis d'une commission d'experts constituée à cet effet.    
La commission émet un avis consigné dans un procès) verbal après examen des justifications 
apportées en matière de respect des exigences défin ies à l’article 8. 
 
 
TITRE VI 
 
DISPOSITIONS DIVERSES 
 
Article 47   
 
Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment à usag e autre que d’habitation, destiné à être 
occupé par des personnes et chauffé, est livré sans  système de chauffage, il peut ne respecter 
que les exigences de moyens définies au titre III, et l’exigence définie au I.2° de l’article 7 du 
présent arrêté. 
 
Article 48   
 
Le présent arrêté s'applique aux surélévations ou a ux additions de bâtiments existants. 
Toutefois, si la surélévation ou l'addition a une s urface SHON RT  inférieure à 150 m 2 et à 30 % 
de la surface des locaux existants, elle est unique ment soumise aux exigences définies à 
l’article R.131)28 du code de la construction et de  l’habitation. 
 
Article 49   
 
Le respect des exigences définies par le présent ar rêté est équivalent au respect des critères 
définis au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2 007 relatif au contenu et aux conditions 
d’attribution du label « haute performance énergéti que ».  
 
Article 50     
 
Les dispositions du présent arrêté ne peuvent compr omettre les mesures législatives et 
réglementaires prises en matière de santé, de salub rité, d'hygiène et de sécurité en vigueur. 
 
Article 51   
 
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de 
l’énergie et du climat sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent 
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la R épublique française. 
 
Fait à Paris, le 
 
    
ANNEXE I 
 
DEPARTEMENT   
01 – Ain H1  )c 
02 – Aisne H1  )a 
03 ) Allier H1  )c 
04 – Alpes)de)Haute)Provence H2  )d 
05 – Hautes)Alpes H1  )c 
06 – Alpes)Maritimes H3   
07 ) Ardèche H2  )d 
08 ) Ardennes H1  )b 
09 ) Ariège H2  )c 
10 ) Aube H1  )b 
11 ) Aude H3   
12 ) Aveyron H2  )c 
13 – Bouches)du)Rhône H3   
14 ) Calvados H1  )a 
15 ) Cantal H1  )c 
16 ) Charente H2  )b 
17 – Charente)Maritime H2  )b 
18 ) Cher H2  )b 
19 ) Corrèze H1  )c 
2A – Corse)du)Sud H3   
2B – Haute)Corse H3   
21 – Côtes)d’Or H1  )c 
22 – Côtes)d’Armor H2  )a 
23 ) Creuse H1  )c 
24 ) Dordogne H2  )c 
25 ) Doubs H1  )c 
26 ) Drôme H2  )d 
27 ) Eure H1  )a 
28 – Eure)et)Loire H1  )a 
29 ) Finistère H2  )a 
30 ) Gard H3   
31 – Haute)Garonne H2  )c 
32 ) Gers H2  )c 
33 ) Gironde H2  )c 
34 ) Hérault H3   
35 – Ille)et)Vilaine H2  )a 
36 ) Indre H2  )b 
37 – Indre)et)Loire H2  )b 
38 ) Isère H1  )c 
39 ) Jura H1  )c 
40 ) Landes H2  )c 
41 – Loir)et)Cher H2  )b 
42 ) Loire H1  )c 
43 – Haute)Loire H1  )c 
44 – Loire)Atlantique H2  )b 
45 ) Loiret H1  )b 
46 ) Lot H2  )c 
47 – Lot)et)Garonne H2  )c 
48 ) Lozère H2  )d 
49 – Maine)et)Loire H2  )b 
50 ) Manche H2  )a 51 ) Marne H1  )b 
52 – Haute)Marne H1  )b 
53 ) Mayenne H2  )b 
54 – Meurthe)et)Moselle H1  )b 
55 ) Meuse H1  )b 
56 ) Morbihan H2  )a 
57 ) Moselle H1  )b 
58 ) Nièvre H1  )b 
59 ) Nord H1  )a 
60 ) Oise H1  )a 
61 ) Orne H1  )a 
62 – Pas)de)Calais H1  )a 
63 – Puy)de Dôme H1  )c 
64 – Pyrénées)Atlantiques H2  )c 
65 – Hautes)Pyrénées H2  )c 
66 – Pyrénées)Orientales H3   
67 – Bas)Rhin H1  )b 
68 – Haut)Rhin H1  )b 
69 ) Rhône H1  )c 
70 – Haute)Saône H1  )b 
71 – Saône)et)Loire H1  )c 
72 ) Sarthe H2  )b 
73 ) Savoie H1  )c 
74 – Haute)Savoie H1  )c 
75 ) Paris H1  )a 
76 – Seine)Maritime H1  )a 
77 – Seine)et)Marne H1  )a 
78 ) Yvelines H1  )a 
79 – Deux)Sèvres H2  )b 
80 ) Somme H1  )a 
81 ) Tarn H2  )c 
82 – Tarn)et)Garonne H2  )c 
83 ) Var H3   
84 ) Vaucluse H2  )d 
85 ) Vendée H2  )b 
86 ) Vienne H2  )b 
87 – Haute)Vienne H1  )c 
88 ) Vosges H1  )b 
89 ) Yonne H1  )b 
90 ) Territoire de Belfort H1  )b 
91 ) Essonne H1  )a 
92 – Hauts)de)Seine H1  )a 
93 – Seine)Saint)Denis H1  )a 
94 – Val)de)Marne H1  )a 
95 – Val)d’Oise H1  )a    
 
ANNEXE II 
 
DEFINITION ET DETERMINATION DES CLASSES D'EXPOSITIO N DES BAIES AU BRUIT 
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS 
 
 
La classe d'exposition d'une baie au bruit d'une in frastructure dépend : 
) du classement en catégorie de l'infrastructure de t ransports terrestres au voisinage de la 
construction, donné par un arrêté préfectoral pris en application du de l’article R 571)38 
du code de l’environnement 
) de la situation de la baie par rapport à ces infras tructures ; 
) de la situation du bâtiment par rapport aux zones A , B, C ou D du Plan d’Exposition au 
Bruit (PEB) de l’aéroport approuvé par un arrêté pr éfectoral pris en application des 
articles R 147)5 à R 147)11 du code de l’urbanisme,  
selon les modalités et conventions suivantes. 
 
Définition d'un obstacle « très protecteur » et « p eu protecteur » à l'exposition au bruit  
 
Un obstacle à l'exposition est un masque à la propa gation du bruit (bâtiment, écran acoustique, butte 
de terre...)  
Un obstacle est « très protecteur » s’il est situé à une altitude supérieure ou égale à celle de l'éta ge 
exposé considéré.  
Un obstacle est « peu protecteur» s’il est situé un e altitude inférieure à celle de l’étage considéré 
tout en constituant un masque visuel de l’infrastru cture. 
Lorsque l'obstacle est à plus de 250 mètres de la b aie considérée et pour tenir compte de l'effet de 
courbure de la propagation du bruit (inversion ther mique nocturne), on ajoute 10 mètres à l'altitude 
minimale nécessaire à la prise en compte de l'obsta cle pour les locaux d'habitation. 
 
Définition de la vue d'une infrastructure depuis un e baie  
 
La vue de l'infrastructure depuis une baie est défi nie comme suit : 
Une vue directe s'entend pour une vue en plan de l' infrastructure de plus de 90 degrés après 
déduction des obstacles très protecteurs à l'exposi tion. C'est le cas des faces latérales d'un bâtimen t 
sans masque. 
Une vue partielle s'entend pour une vue horizontale  de l'infrastructure inférieure à 90 degrés, après 
déduction des obstacles très protecteurs à l'exposi tion. 
Il y a une vue masquée de l'infrastructure lorsque l'infrastructure ne peut pas être vue, en tenant 
compte des obstacles à l'exposition, depuis la baie . Ces obstacles peuvent être « très protecteurs » 
ou « peu protecteurs » au sens de la définition don née d’un obstacle « très protecteur » et « peu 
protecteur » à l'exposition.   
Une vue arrière s’entend pour la façade arrière du bâtiment par rapport à l’infrastructure. 
 
Détermination de la classe d'exposition au bruit d' une baie d'un bâtiment  
 
1. Selon la catégorie de l’infrastructure à proximi té de laquelle est construit le bâtiment ou la 
partie de bâtiment, et dans la mesure où ce bâtimen t est situé à une distance supérieure à la distance  
maximale de prise en compte des infrastructures de transport indiquée ci)après, toutes ses baies sont 
alors en classe BR1 d’exposition au bruit. 
    
 Situation du bâtiment conduisant à un classement d e 
ces baies en BR1 
1 distance supérieure à 700 m 
2 distance supérieure à 500 m 
3 distance supérieure à 250 m 
4 distance supérieure à 100 m Catégorie de 
l’infrastructure de 
transports terrestres 
5 distance supérieure à 30 m 
Aérodrome hors zone du plan d’exposition au bruit 
 
2.  Dans les autres cas, la classe d'exposition de la baie est déterminée dans les tableaux donnés 
ci)après à partir d’une part des zones définies dan s le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome pour  
les bruits des transports aériens, et d’autre part de la catégorie de l'infrastructure, la distance de  
l'infrastructure à la façade et de l'angle sous leq uel elle est vue par la baie pour les infrastructur es de 
transports terrestres. 
Dans le cas de plusieurs infrastructures, on retien dra la classe d'exposition au bruit la plus 
défavorable. 
3. A défaut d’une détermination détaillée, la class e BR d’une baie d’une façade est la classe la 
plus élevée des baies de cette façade. 
 
Catégorie de 
l’infrastructure : Distance de la baie à l’infrastructure de transport  terrestre 
catégorie 1 0)65 m 65)125 
m 125)250 
m 250)400 
m 400)550 
m 550)700 
m >700 m 
catégorie 2 0)30 m 30)65 m  65)125 
m 125)250 
m 250)370 
m  370)500 
m >500 m 
catégorie 3  0)25 m 25)50 m  50)100 m  100)160 
m  160)250 
m > 250 m  
catégorie 4   0)15 m 15)30 m 30)60 m 60)100 m  > 100 m  
catégorie 5    0)10 m 10)20 m  20)30 m > 30 m 
Vue de 
l’infrastructure 
depuis la baie :        
vue directe BR3 BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 
vue partielle ou vue 
masquée par des 
obstacles peu 
protecteurs BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 BR1 
vue masquée  par des 
obstacles très 
protecteurs BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 BR1 BR1 
vue arrière BR3 BR2 BR2  BR1 BR1 BR1 BR1 
 
 Localisation du bâtiment dans le plan d’exposition  au bruit de l’aérodrome 
 Zone A Zone B Zone C Zone D Hors zone 
Toutes vues BR3 BR3 BR3 BR2 BR1 
    
 
ANNEXE III 
 
DEFINITIONS 
 
Altitude 
L'altitude d'un bâtiment est celle de sa porte d’en trée principale 
 
Baie 
Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi e xtérieure servant à l'éclairage, le passage ou 
l'aération. Une paroi transparente ou translucide e st considérée comme une baie. 
 
Bâtiments accolés 
Deux bâtiments sont dits accolés s'ils sont liés pa r des parois, mitoyennes, c'est)à)dire dont les deu x 
faces donnent sur des locaux chauffés  d'au moins 1 5 mètres carrés pour les maisons individuelles et 
50 mètres carrés pour les autres bâtiments. 
Au sens du présent règlement, les bâtiments accolés  sont considérés comme un bâtiment unique. 
 
Catégories CE1 et CE2 
Un local est de catégorie CE2 s’il est muni d’un sy stème de refroidissement et si l’une des 
conditions suivantes est respectée :  
 
− Simultanément, le local est situé dans une zone à u sage d’habitation, ses baies sont exposées 
au bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment est construit e n zone climatique H2d ou H3 à une 
altitude inférieure à 400 m ; 
− Simultanément, le local est situé dans une zone à u sage d’enseignement, ses baies sont 
exposées au  bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment est c onstruit en zone climatique H2d ou H3 à 
une altitude inférieure à 400 m ; 
− Le local est situé dans une zone à usage de bureaux , et ses baies sont exposées au bruit BR2 
ou BR3 ou ne sont pas ouvrables en application d’au tres réglementations ; 
− Le local est situé dans une zone à usage de bureaux , et le bâtiment est construit soit en zones 
climatiques H1c ou H2c à une altitude inférieure à 400m, soit en zones climatiques H2d ou 
H3 à une altitude inférieure à 800m ; 
 
Les autres locaux sont de catégorie CE1. 
Une zone ou une partie de zone est de catégorie CE2  si tous les locaux autres qu’à occupation 
passagère qu’elle contient sont de catégorie CE2. E lle est de catégorie CE1 dans les autres cas. 
 
Eclairage général 
L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités 
particulières en certains lieux déterminés. 
 
Fermeture 
A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, 
les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mo bile, communément appelé volet, persienne ou 
jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès à  une fenêtre, une porte)fenêtre ou une porte, est u ne 
fermeture.    
 
Inertie quotidienne 
L'inertie quotidienne est l'inertie utilisée pour c alculer l'amortissement des températures intérieure s 
sur une période de vingt)quatre heures. 
 
Inertie séquentielle 
L'inertie séquentielle est l'inertie utilisée en co nfort d'été pour calculer l'amortissement des 
températures intérieures sur une période de douze j ours. 
 
Local 
Un local est un volume totalement séparé de l'extér ieur ou d'autres volumes par des parois 
horizontales et verticales, fixes ou mobiles. 
 
Local chauffé 
Un local est dit chauffé lorsque sa température nor male en période d'occupation est supérieure à 
12 oC. 
 
Locaux servant à réunir de façon intermittente des personnes 
Un local est défini comme servant à réunir de façon  intermittente des personnes, si les modalités 
d'utilisation du local sont aléatoires en termes d' occupation ou de non occupation et en termes de 
nombre d'occupants. Les salles de réunion des bâtim ents de bureaux,  les salles de réunion 
publiques sont considérées comme appartenant à cett e catégorie. Les salles de spectacle, les 
bureaux paysagers, les salles de restaurant  ne son t pas considérés comme y appartenant. 
 
Logement traversant 
Un logement est dit traversant si, pour chaque orie ntation (verticale nord, verticale est, verticale 
sud, verticale ouest, horizontale) la surface des b aies est inférieure à 75 % de la surface totale des  
baies du logement. 
 
Maison individuelle 
Une maison individuelle est un bâtiment à usage d'h abitation comprenant au plus deux logements.  
 
Masque proche 
Un masque proche est un obstacle architectural au r ayonnement solaire, lié au bâtiment étudié, tel 
que les tableaux des baies, les surplombs ou les dé bords latéraux. 
 
Occupation discontinue, occupation continue  
Un bâtiment, ou une partie de bâtiment, est dit à o ccupation discontinue s'il réunit les deux 
conditions suivantes : 
 
• il n'est pas destiné à l'hébergement des personnes ; 
• chaque jour, la température normale d'occupation pe ut ne pas être maintenue pendant une 
période continue d'au moins dix heures. 
 
Les parties de bâtiment ou les bâtiments ne réponda nt pas à ces deux conditions sont dits à 
occupation continue.    
 
Occupation passagère d'un local 
Un local à occupation passagère est un local qui pa r destination n'implique pas une durée de séjour 
pour un occupant supérieure à une demi)heure. 
C'est le cas par exemple des circulations, des sall es de bains et de douches, et des cabinets d'aisanc e. 
En revanche, une cuisine ou un hall comportant un p oste de travail ne sont pas considérés comme 
un local à occupation passagère. 
 
Orientations 
L'orientation nord est toute orientation comprise e ntre le nord)est et le nord)ouest en passant par le  
nord, y compris les orientations nord)est et nord)o uest. 
L'orientation est est toute orientation comprise en tre le nord)est et le sud)est en passant par l'est,  non 
compris les orientations nord)est et sud)est. 
L'orientation sud est toute orientation comprise en tre le sud)est et le sud)ouest en passant par le su d, 
y compris les orientations sud)est et sud)ouest. 
L'orientation ouest est toute orientation comprise entre le sud)ouest et le nord)ouest en passant par 
l'ouest, non compris les orientations sud)ouest et nord)ouest. 
 
Paroi verticale ou horizontale 
Une paroi est dite verticale lorsque l'angle de cet te paroi avec le plan horizontal est égal ou 
supérieur à 60 degrés, elle est dite horizontale lo rsque cet angle est inférieur à 60 degrés. 
 
Paroi opaque thermiquement isolée 
Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si s on coefficient de transmission thermique U n'est 
pas supérieur à 0,50 W/m2.K. 
 
Paroi transparente ou translucide 
Une paroi est dite transparente ou translucide si s on facteur de transmission lumineuse (hors 
protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur  à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite 
opaque. 
 
Plancher bas 
Un plancher bas est une paroi horizontale dont seul e la face supérieure donne sur un local chauffé . 
 
Plancher haut 
Un plancher haut est une paroi horizontale dont seu le la face inférieure donne sur un local chauffé. 
Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture terrasse sont par exemple des planchers hauts. 
 
Plancher intermédiaire 
Un plancher intermédiaire est une paroi horizontale  dont les faces inférieure et supérieure donnent 
sur un local chauffé. 
 
Sources d’énergie renouvelables 
 
Les sources d’énergie renouvelables sont définies à  l’article 19 de la loi n° 2009)967 du 3 août 2009 
de programmation relative à la mise en œuvre du Gre nelle de l’environnement et modifiant l’article    
29 de la loi n° 2005)781 du 13 juillet 2005 de prog ramme fixant les orientations de la politique 
énergétique. 
 
Surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment, SHON RT  
La surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment, SHON RT , est égale à la 
surface hors oeuvre brute de ce bâtiment, au sens d u premier alinéa de l’article R.112)2 du code de 
l’urbanisme, après déduction : 
a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles  et des sous)sols non aménageables ou non 
aménagés pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou 
commercial ; 
b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures )terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas 
non chauffées, ainsi que des surfaces non closes si tuées au rez)de)chaussée ou à des niveaux 
supérieurs ; 
c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiment s ou des parties de bâtiments aménagés en vue 
du stationnement des véhicules ; 
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces d e plancher des serres de production, des locaux 
destinés à abriter les récoltes, à héberger les ani maux, à ranger et à entretenir le matériel agricole , 
des locaux de production et de stockage des produit s à usage agricole, des locaux de transformation 
et de conditionnement des produits provenant de l'e xploitation. 
 
Surface habitable d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment 
Cette surface est définie pour tout bâtiment ou par tie de bâtiment à usage de logement. 
La surface habitable d’un logement est définie par l’article *R.111)2 du code la construction et de 
l’habitation. 
La surface habitable d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est la somme des surfaces habitables 
des logements le constituant. 
 
Surface utile d’un bâtiment ou d’une partie de bâti ment, SU RT  
Cette surface est définie pour tout bâtiment ou par tie de bâtiment à usage autre que de logement. 
La surface utile d’un bâtiment ou d’une partie de b âtiment au sens de la RT, la SU RT , est la surface 
de plancher construite des locaux soumis à la régle mentation thermique, après déduction des : 
 
• surfaces occupées par les murs y compris l’isolatio n 
• cloisons fixes prévues aux plans 
• poteaux 
• marches et cages d’escaliers  
• gaines 
• ébrasements de portes et de fenêtres 
• les parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1 .80 mètre 
• les parties du niveau inférieur servant d’emprise à  un escalier, à une rampe d’accès ou les 
parties du niveau inférieur auquel s’arrêtent les t rémies des ascenseurs, des monte)charges, 
des gaines et des conduits de fumée ou de ventilati on. 
• les locaux techniques exclusivement affectés au fon ctionnement général du bâtiment et à 
occupation passagère. 
    
Système de refroidissement 
Un « système de refroidissement » est un équipement  de production de froid associé à des émetteurs 
de froid destiné au confort des personnes. 
 
Température intérieure  
La température intérieure pour le calcul du coeffic ient Cep, du coefficient Bbio et Tic est la 
température opérative. 
 
Température opérative 
La température au sens de l'article R.111)6 du code  de la construction et de l'habitation est la 
température opérative définie comme suit : 
C’est la moyenne entre la température radiante moye nne et la température d'air de la zone étudiée 
considérée comme uniforme. 
La température radiante moyenne étant la moyenne, p ondérée par les surfaces de parois, des 
températures de surface intérieure des parois en co ntact avec l'air de la zone étudiée.    
 
ANNEXE IV 
 
DOSSIER D'ETUDES POUR LA PROPOSITION 
DE MODES D’APPLICATION SIMPLIFIES EN MAISON INDIVID UELLE 
 
1.  Objet 
Cette annexe décrit le contenu du dossier d'étude à  établir à l'appui d'un mode d’application 
simplifié en maison individuelle soumise à l'approb ation du ministre chargé de la construction et de 
l'habitation et du ministre en charge de l’énergie.  
 
2.  Eléments à fournir par le demandeur 
Le demandeur fournit : 
 
• le descriptif du mode d’application simplifié dans la forme prévue pour sa diffusion ; 
• le domaine d'application visé par le mode d’applica tion simplifié : en particulier peuvent être 
précisés les limites de volumétrie des maisons indi viduelles, les ratios de baies, les zones 
climatiques, les conditions d'exposition au bruit a insi que les systèmes énergétiques pour le 
chauffage, la ventilation et l'eau chaude sanitaire  ; 
• les éléments permettant de s'assurer que l'utilisat eur d'un mode d’application simplifié pourra 
facilement et sans risque d'erreur appliquer ce mod e d’application simplifié ; 
• les éléments permettant de s'assurer que l'applicat ion du mode d’application simplifié  permet 
bien de respecter les exigences décrites au titre I II du présent arrêté ; 
• un dossier de calcul, décrit au paragraphe 6, justi fiant les niveaux de performance revendiqués 
pour le mode d’application simplifié en ce qui conc erne le respect de tout ou partie des 
exigences décrites au titre II du présent arrêté. 
 
3. Variante par rapport à un mode d’application sim plifié déjà agréée 
Dans le cas où un mode d’application simplifié sera it une variante d'un mode d’application 
simplifié déjà agréé, le demandeur fera référence à  celui)ci et pourra ne fournir que les éléments 
complémentaires à ceux donnés lors de la demande d' agrément précédente. 
La forme de la variante (mise en pages, typographie ...) et sa structure devront être cohérentes avec 
celles du mode d’application simplifié déjà agréé d e façon à éviter tout risque de confusion lors de 
l'utilisation de la variante. 
Au cas où l'auteur de la variante serait différent de celui du mode d’application simplifié initial, 
l'accord écrit de ce dernier sera joint. 
 
4. Composition du dossier de calcul 
Le dossier de calcul comprend, pour chaque mode d’a pplication simplifié proposé : 
 
• Les caractéristiques thermiques revendiquées pour l es différents composants constituant le 
mode d’application simplifié tel qu'il est décrit.  
• Les valeurs par défaut utilisées pour les calculs. 
• Les coefficients décrits au Titre II du présent arr êté, pour une série de maisons individuelles 
représentatives des domaines d'application visés pa r le mode d’application simplifié. 
• Les valeurs moyennes minimales et maximales des coe fficients obtenus. 
• Un histogramme présentant en abscisse les coefficie nts obtenus et en ordonnée le nombre de 
bâtiments types ayant ce niveau de performance. 
    
 
ANNEXE V 
 
DOSSIER D'ETUDES POUR LES CAS PARTICULIERS 
 
1.  Objet  
Cette annexe décrit le contenu du dossier d'étude d es systèmes ou projets de construction pour 
lesquels la méthode de calcul Th)BCE 2012 n’est pas  applicable, ou des réseaux de chaleur ou 
de froid pour lesquels l’annexe 7 de l’arrêté du 15  septembre 2006 relatif au diagnostic de 
performance énergétique pour les bâtiments existant s proposés à la vente en France 
métropolitaine n’est pas applicable, fourni à l'app ui de la demande d'agrément auprès du 
ministre chargé de la construction et de l'habitati on. 
 
Pour les réseaux de chaleur ou de froid pour lesque ls l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 
2006 relatif au diagnostic de performance énergétiq ue pour les bâtiments existants proposés à 
la vente en France métropolitaine n’est pas applica ble, les demandes d’agrément portent 
exclusivement sur l’agrément d’une valeur temporair e de contenu en CO 2 des kWh 
énergétiques livrés à ces sous)stations. La valeur est agréée, pour une durée limitée à un 
maximum de 3 ans. 
Au sens du présent arrêté, l’annexe 7 de l’arrêté d u 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de 
performance énergétique pour les bâtiments existant s proposés à la vente en France 
métropolitaine n’est pas considéré applicable uniqu ement en cas de : 
 
• création d’un réseau de chaleur ou de froid,  
• évolution du mix énergétique via la valorisation de  sources d’énergie renouvelables ou de 
récupération. 
 
 
2.  Eléments à fournir par le demandeur 
La demande peut être faite soit pour un projet de b âtiment particulier, soit pour la prise en 
compte d'un système particulier dans plusieurs proj ets de bâtiment, soit pour la prise en 
compte d’un réseau de chaleur ou de froid nouveau o u ayant fait l’objet de travaux 
significatifs d’amélioration de ses émissions de ga z à effet de serre. 
 
2.1.Demande pour un projet de bâtiment particulier 
 
Le demandeur fournit obligatoirement : 
 
• le descriptif du projet de construction concerné av ec, éventuellement, ses plans ; 
• la liste des données d’entrée pour la partie de la méthode de calcul qui est applicable ; 
• une description détaillée des raisons qui rendent l a méthode de calcul inapplicable pour les 
autres parties ; 
• le récapitulatif standardisé d'étude thermique, en saisissant le bâtiment de manière 
dégradée pour les parties pour lesquelles la méthod e de calcul est inapplicable ; 
• l’explication de la manière avec laquelle ont été s aisis de manière dégradée, dans l’outil 
d'application de la réglementation, les éléments du  projet non modélisables.  
• la justification détaillée de la valorisation et de  la performance attendue pour les parties 
non modélisables. 
 
Le dossier justifie du niveau de performance préten du de l’opération, donc du respect de 
toutes les exigences de la réglementation, aussi bi en en matière d’exigences de performances 
globales que d’exigences de moyens.    
 
2.2.Demande pour un système particulier utilisable dans plusieurs projets de bâtiment 
 
Le demandeur fournit obligatoirement : 
 
• un descriptif du système considéré accompagné des é léments permettant d'évaluer ses 
performances thermiques, notamment en vue de l'inté gration ultérieure de ce système dans 
les méthodes de calcul ; 
• un descriptif du champ d'application de ce système ; 
• la liste des données d'entrée pour les parties de l a méthode de calcul qui sont applicables ; 
• une description détaillée des raisons qui rendent l a méthode de calcul inapplicable pour les 
autres parties. 
• une proposition d'adaptation de la méthode de calcu l permettant de traiter le système 
considéré accompagnée d’au moins un exemple d'appli cation numérique.  
 
2.3.Demande pour un réseau de chaleur ou de froid 
 
 
Le demandeur fournit obligatoirement : 
 
• un descriptif du réseau de chaleur ou de froid cons idéré accompagné des éléments 
permettant d'évaluer, initialement et dans la durée , ses performances énergétique et 
environnementale, notamment du fait de son approvis ionnement en énergie, de la 
performance de ses générateurs, de la performance d e sa distribution et de ses 
consommations d’auxiliaires ; 
• une proposition de contenu en CO 2 des kWh livrés aux sous)stations du réseau basée s ur 
le même mode de calcul que celui utilisé pour réali ser l’annexe 7 de l’arrêté du 15 
septembre 2006 relatif au diagnostic de performance  énergétique pour les bâtiments 
existants proposés à la vente en France métropolita ine. 
 
 
    
 
ANNEXE VI  
 
RECAPITULATIF STANDARDISE D’ETUDE THERMIQUE 
 
1) Pour chaque bâtiment faisant l’objet d’une justi fication selon les modalités du I. de l’article 
8 du présent arrêté, le récapitulatif standardisé d e l’étude thermique est un fichier 
informatique au format XML, comportant les éléments  suivants : 
o Chapitre 1  : données administratives du bâtiment, 
o Chapitre 2  : exigences de résultat conventionnel d u titre II et les exigences de moyens 
du titre III du présent arrêté et comportant :   
) les valeurs du Bbio, Bbio max , Cep, et Cep max  du bâtiment en kWh d’énergie primaire 
par m² de SHON RT  ; 
) la valeur de la surface SHON RT  du bâtiment utilisée dans les calculs ; 
) Pour les zones ou parties de zones de catégorie CE1  et pour chacune des zones du 
bâtiment définies par leur usage, les valeurs de Ti c et Tic réf  ; 
) Le statut du projet de bâtiment vis à vis de chacun e des exigences de moyens, définies 
au titre III du présent arrêté, auquel le projet es t soumis, 
o Chapitre 3 : indicateurs pédagogiques représentant,  entre autres sous forme graphique, 
la décomposition du besoin bioclimatique, Bbio, de la consommation conventionnelle 
d’énergie, Cep, et de la température intérieure con ventionnelle, Tic, du bâtiment ;   
o Chapitre 4  : détail des entrées et sorties des cal culs réglementaires, notamment :   
) La décomposition des caractéristiques de l’envelopp e du bâtiment, par catégorie de 
paroi (surfaces, orientations, caractéristiques éne rgétiques…),  
) La décomposition des caractéristiques des systèmes énergétiques du bâtiment, 
) La décomposition des besoins, consommations et prod uctions d’énergie du bâtiment, 
entre autres par type d’usage et par énergie,  
) Pour chaque projet, bâtiment, zones, groupes et loc aux, l’intégralité des 
caractéristiques telles que définies dans la méthod e Th)BCE 2012.    
o Chapitre 5, calculé de manière optionnelle  : impac t de différents paramètres sur les 
résultats conventionnels (Bbio, Cep et Tic) :   
) A but pédagogique pour les concepteurs, sensibilité s des résultats de calcul à des 
modifications de caractéristiques techniques du bât iment, 
) A but pédagogique pour les futurs occupants, pour l es bâtiments à usage d’habitation, 
sensibilités des résultats de calcul à des comporte ments différents des comportements 
conventionnels servant de base au calcul réglementa ire.  
 
2) Pour chaque bâtiment faisant l’objet d’une justi fication par un mode d’application simplifié 
selon les modalités du II. de l’article 6 du présen t arrêté, le récapitulatif standardisé d’étude 
thermique doit préciser toutes les données utilisée s ainsi que les résultats obtenus permettant 
de justifier du respect du mode d’application simpl ifié tant du point de vue champ 
d’application que des dispositions techniques et ar chitecturales à mettre en œuvre. 
 
    
 
ANNEXE VII 
 
DEMARCHE DE QUALITE DE L’ETANCHEITE A L’AIR DU BATI MENT ET, 
EVENTUELLEMENT, DES RESEAUX AERAULIQUES 
 
1. Objet 
 
Cette annexe décrit : 
 
) les modalités de justification de la « démarche de qualité de l'étanchéité à l'air d'un 
bâtiment et, éventuellement, des réseaux aéraulique s» ; 
) le contenu du dossier d'étude à établir à l'appui d 'une demande de validation du «  
référentiel qualité de l'étanchéité à l'air d'un bâ timent et, éventuellement, des réseaux 
aérauliques ». 
 
2. Justification de la « démarche de qualité de l'é tanchéité à l'air d'un bâtiment et, 
éventuellement, des réseaux aérauliques » 
 
Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier la mise en place de la démarche en amont de la 
réalisation du projet par la fourniture des clauses  techniques des marchés de travaux ou des 
contrats de construction. 
Les dispositions architecturales, constructives et organisationnelles adoptées par le projet et sa 
mise en oeuvre, doivent être conformes à un « référ entiel » agréé, pour une durée déterminée, 
par le ministre en charge de la construction, après  avis d'une commission d'experts constituée 
à cet effet. 
 
3. Dossier d'étude pour une demande d'agrément d'un  « référentiel qualité de 
l'étanchéité à l'air d'un bâtiment et, éventuelleme nt, des réseaux aérauliques » 
 
Le demandeur est toute personne morale ou physique concernée par des chantiers de 
bâtiments et représentant une seule entité juridiqu e.  
 
a.  Éléments à fournir par le demandeur 
 
Le demandeur précise : 
 
• le domaine d’application de la démarche qualité en indiquant le type de bâtiments, le type 
constructif, les limites de leur volumétrie, et si nécessaire les éléments d'ouvrage exclus. 
• la perméabilité à l’air maximale garantie pour l’en veloppe en application de la démarche 
sans mesure systématique. Cette perméabilité est dé nommée « niveau de démarche qualité 
de l'étanchéité à l'air du bâtiment conforme au réf érentiel agréé ». Ce niveau est inférieur à 
0.6 m 3/(h.m²) sous 4 Pa en maison individuelle, à 1 m 3/(h.m²) sous 4 Pa en immeuble 
collectif d’habitation et est un multiple de 0.1. I l ne peut pas être inférieur à 0.3 m 3/(h.m²) 
sous 4 Pa. 
 
De façon optionnelle, le demandeur peut préciser : 
 
• la perméabilité à l’air maximale garantie pour les réseaux aérauliques en application de la 
démarche sans mesure systématique. Cette perméabili té est dénommée « niveau de 
démarche qualité de l'étanchéité à l'air des réseau x aérauliques conforme au référentiel    
agréé ». Ce niveau est indiqué par classe conformém ent aux normes NF EN 12237 et NF 
EN 1507, hors classes D. 
 
Le demandeur précise les coordonnées de l’organisme  ayant vérifié son référentiel. Cet 
organisme doit être titulaire d’un système d’assura nce qualité certifié conforme à la norme 
ISO 9001 par un organisme certificateur accrédité s elon la norme NF EN 45012. 
 
Le demandeur fournit le descriptif des dispositions  organisationnelles mises en place pour : 
 
• s’assurer que l’objectif d’étanchéité à l’air est p récisé dans la consultation des entreprises 
et dans les contrats de sous)traitance ; 
• identifier les liaisons sensibles et proposer un tr aitement adapté au principe constructif 
retenu ainsi qu’au réseau aéraulique le cas échéant  ; 
• sensibiliser les professionnels intervenant sur le chantier ; 
• informer les professionnels intervenant sur le chan tier sur la façon dont les liaisons 
sensibles doivent être traitées ; 
• planifier les points d’arrêts pour vérifier la pose  correcte des matériaux de construction, 
équipements et produits d’étanchéité au cours du ch antier conformément aux détails 
constructifs notamment ;  
• documenter la vérification des points traités lors des points d’arrêts et plus généralement 
lors des visites de chantier ; 
• documenter les mesures prises suite à des écarts co nstatés sur le chantier ; 
• référencer l’ensemble des bâtiments sur lesquels ce tte démarche a été appliquée ou est en 
cours ainsi que les résultats des tests d’étanchéit é à l’air ; 
• justifier que les dispositions techniques et archit ecturales sont compatibles avec les 
normes en vigueur ; 
• faire réaliser des mesures par un ou plusieurs orga nismes indépendants sur une partie de la 
production annuelle des bâtiments élaborés avec le référentiel conformément au 
paragraphe 4 de la présente annexe ; 
• faire vérifier, selon la norme NF EN ISO 19011, l'a pplication du référentiel par un ou des 
organismes indépendants du demandeur ayant un systè me d’assurance qualité certifié 
conforme à la norme ISO 9001 par un organisme certi ficateur accrédité selon la norme NF 
EN 45012.   
• justifier avant le 31 janvier de chaque année du su ivi de la démarche auprès du ministère 
en charge de la construction conformément au paragr aphe 4 de la présente annexe. 
 
Par ailleurs, le demandeur joint : 
 
• un référentiel organisationnel structurant la démar che de qualité de l'étanchéité à l'air d'un 
bâtiment et, en option, des réseaux aérauliques, et  répondant a minima aux points cités ci)
dessus ; 
• la liste de l’ensemble des bâtiments sur lesquels c ette démarche a été appliquée ; 
• un dossier de mesure, décrit au paragraphe 3.b. de la présente annexe, pour un nombre 
minimal de bâtiments, de réseaux aérauliques, si co ncerné, et de permis de construire 
correspondant au domaine d’application. Le nombre m inimal de bâtiments et, si concerné, 
de réseaux aérauliques testés est calculé en foncti on de la production annuelle de 
bâtiments sur laquelle la démarche est prévue d’êtr e appliquée. Il est calculé selon la 
formule suivante :  
 
Pour les maisons individuelles : 
    
• Si Nprod <= 500 bâtiments : Ntests = 5 + 10% Nprod  
• Si Nprod > 500 bâtiments : Ntests = 55 + 5% (Nprod – 500) 
 
Pour les bâtiments collectifs et bâtiments non)rési dentiels : 
 
• Si Nprod <= 50 bâtiments : Ntests = 30% Nprod  
• Si Nprod > 50 bâtiments : Ntests = 15 + 15% (Nprod – 50) 
 
où : Nprod est la production annuelle moyenne de bâ timents concernés par la demande et 
Ntests est le nombre minimum de bâtiments testés.  
 
Le nombre de permis de construire correspondant aux  bâtiments et, si concerné, aux réseaux 
aérauliques testés doit être supérieur à la moitié du nombre de bâtiments testés. 
 
b.  Composition du dossier de mesures concernant la per méabilité à l'air de bâtiments et, 
éventuellement, des réseaux aérauliques élaborés se lon le référentiel. 
 
Le dossier de mesures de la perméabilité à l'air de s bâtiments testés avec le référentiel 
comprend : 
 
• Les caractéristiques organisationnelles qui ont pré valu à la conception, à la réalisation et à 
la mise en service des bâtiments mesurés, et notamm ent les qualifications des intervenants 
sur le chantier ainsi que les clauses contractuelle s, les sensibilisations des entreprises, les 
documents de suivi de chantier et suites données au x non)conformités, les formations, la 
gestion et l'évolution de la démarche de planificat ion et de vérification de la perméabilité à 
l'air.  
• Les valeurs mesurées conformément aux documents d’a pplication de la norme NF EN 
13829. Ces mesures doivent être réalisées par des p ersonnes reconnues compétentes par le 
ministre en charge de la construction et de l’habit ation et indépendantes du demandeur ou 
des organismes impliqués en exécution ou maîtrise d ’œuvre ou maîtrise d’ouvrage sur les 
bâtiments visés pour les quantités minimales mentio nnées dans le paragraphe a. Le dossier 
précise la méthode retenue pour écarter tout risque  de sélection d’un échantillon biaisé. 
• Si la démarche qualité inclut les réseaux aérauliqu es, les valeurs mesurées conformément 
aux normes NF EN 12237 et NF EN 1507 ou en justifia nt le protocole de mesure utilisé si 
ces normes ne sont pas applicables. Ces mesures doi vent être réalisées par des opérateurs 
indépendants du demandeur ou des organismes impliqu és en exécution ou maîtrise 
d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage sur les réseaux visés  pour les quantités minimales 
mentionnées dans le paragraphe a. Le dossier précis e la méthode retenue pour écarter tout 
risque de sélection d’un échantillon biaisé. 
• Un histogramme présentant, en abscisse et par class e de 0.1 m³/(h.m²) sous 4 Pa, les 
valeurs mesurées de perméabilité à l'air et en ordo nnée le nombre de bâtiments ayant ce 
niveau de perméabilité. 
• Un histogramme présentant, en abscisse, les classes  d’étanchéité des réseaux définies 
selon la norme d’essai et, en ordonnée, le nombre d e réseaux conformes à cette classe. 
 
Chacune des perméabilités de bâtiment mesurées doit  être : 
 
• inférieure au niveau « démarche qualité de l'étanch éité à l'air du bâtiment conforme au 
référentiel agréé » ; 
• inférieure à la valeur par défaut si elle existe, c e seuil étant défini selon l'usage du bâtiment 
dans la méthode de calcul Th)BCE 2012 approuvée par  un arrêté du ministre chargé de la 
construction.    
 
Chacune des perméabilités des réseaux aérauliques m esurées doit être : 
 
• inférieure au « niveau de démarche qualité de l'éta nchéité à l'air des réseaux aérauliques 
conforme au référentiel agréé » ; 
• inférieure à la valeur par défaut, ce seuil étant d éfini selon le type de réseau aéraulique 
dans la méthode de calcul Th)BCE 2012 approuvée par  un arrêté du ministre chargé de la 
construction. 
 
4. Suivi de la démarche 
 
L’agrément est accordé pour une durée de un an taci tement reconductible et est suspendu à la 
fourniture par le demandeur, avant le 31 janvier de  chaque année suivant le premier 
anniversaire de l’agrément, d’un dossier de suivi c omprenant : 
 
• la liste des bâtiments et réseaux aérauliques sur l esquelles la démarche a été appliquée 
dans l’année écoulée, 
• les valeurs des mesures réalisées sur les bâtiments . Le dossier précise la méthode retenue 
pour écarter tout risque de sélection d’un échantil lon biaisé. Ces mesures doivent être 
réalisées par des personnes reconnues compétentes p ar le ministre en charge de la 
construction et de l’habitation et indépendantes du  demandeur ou des organismes 
impliqués en exécution ou en maîtrise d’œuvre ou ma îtrise d’ouvrage sur les bâtiments 
visés. Un nombre minimal de bâtiments appliquant la  démarche de qualité d'étanchéité à 
l'air doit subir une mesure de perméabilité à l'air . Ce nombre minimal est, par défaut, 
déterminé de la même façon que pour le dossier de d emande (cf. § 3.a) ; 
• les valeurs des mesures réalisées sur les réseaux a érauliques. Le dossier précise la 
méthode retenue pour écarter tout risque de sélecti on d’un échantillon biaisé. Ces mesures 
doivent être réalisées par des opérateurs indépenda nts du demandeur ou des organismes 
impliqués en exécution ou en maîtrise d’œuvre ou ma îtrise d’ouvrage sur les bâtiments 
visés. Un nombre minimal de réseaux appliquant la d émarche de qualité d'étanchéité à l'air 
doit subir une mesure de perméabilité à l'air. Ce n ombre minimal est déterminé de la 
même façon que pour le dossier de demande (voir par agraphe 3.a de la présente annexe) ; 
• le dispositif mis en œuvre en cas de non)conformité  des résultats des mesures vis)à)vis du 
référentiel ; 
• la vérification de l’application du référentiel, en  respectant la norme NF EN ISO 19011, 
par un ou des organismes indépendants du demandeur ayant un système d’assurance 
qualité certifié conforme à la norme ISO 9001 par u n organisme certificateur accrédité 
selon la norme NF EN 45012. 
 
A l’exclusion du premier dossier de suivi, le deman deur peut proposer, sous réserve de le 
justifier par les résultats obtenus :  
 
• soit une perméabilité à l’air du bâtiment ou, si co ncerné, des réseaux, garantie par la 
démarche qualité différente de la perméabilité init ialement agréée ; 
• soit un nombre de bâtiments et, si concerné, de rés eaux aérauliques, testés inférieur aux 
quantités précisées au paragraphe 3.a de la présent e annexe. Ce nombre ne peut être 
inférieur à la moitié des quantités précisées au pa ragraphe 3.a de la présente annexe. 
 
Le ministre en charge de la construction peut faire  évaluer par ses services ou par un 
organisme extérieur la qualité des mesures et des r apports. Le titulaire de l’agrément doit 
pleinement collaborer à ces évaluations et fournir tous les éléments nécessaires à leur bon 
déroulement. Les évaluations seront en partie aléat oires et en partie ciblées, en particulier par    
rapport aux résultats transmis. 
 
En cas de non)respect manifeste de la démarche agré ée, le ministre en charge de la 
construction procédera au retrait de l'agrément.    
ANNEXE VIII 
 
COEFFICIENTS DE MODULATION DES EXIGENCES GLOBALES 
 
Le contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid figure en annex e 7 de l’arrêté du 15 
septembre 2006 relatif au diagnostic de performance  énergétique pour les bâtiments existants 
proposés à la vente en France métropolitaine. Si le  contenu CO 2 d’un réseau de chaleur ou de 
froid existant ne figure pas dans l’annexe 7 de l’a rrêté du 15 septembre 2006 relatif au 
diagnostic de performance énergétique pour les bâti ments existants proposés à la vente en 
France métropolitaine, la modulation McGES  relative au contenu en CO 2 des réseaux de 
chaleur et de froid, dans le cas où ce bâtiment est  relié à ce réseau de chaleur ou de froid, est 
égale à 0. 
 
 
I.  Bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitat ion  
 
1)  Maisons individuelles et immeubles collectifs d’hab itation  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  60 80 
 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1.2 1.4 1.2 1.1 1 0.9 0.8 0.7 
 
 
Le coefficient Mbalt  de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt  0 0.2 0.4 
 
 
Pour les maisons individuelles, le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max  selon la surface 
prend les valeurs suivantes, avec N L représentant le nombre de logements du bâtiment :  
 
 
 
/head2right Si    
 maxmoyenLRT
bsurfBbioNSHON  0.25 -  30
  M×
= :  m² 120NSHON
LRT≤   
 
 
/head2right Si Mbsurf  = 0  
 
 
 
 
/head2right Si 
 
 
 
 
/head2right Si  
 
 
 
Pour les immeubles collectifs d’habitation, le coef ficient Mbsurf  de modulation du Bbio max  
selon la surface est prise égale à 0.  
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  1 1.2 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1.2 1.3 1.2 1.1 1 0.9 0.9 0.8 
 
 
Le coefficient Mcalt  de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt  0 0.2 0.4 
 
 
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max  selon les émissions de gaz à effet de serre 
prend une des valeurs suivantes : 
 
 
/head2right Dans le cas d’une utilisation locale de bois énergi e : 
 maxmoyenLRT
bsurfBbioN   6SHON -  370
  M×=
maxmoyenbsurfBbio 10 -   M=:  m² 140NSHONm² 120
LRT≤ <
:  m² 200NSHONm² 140
LRT≤ <
:  m² 200NSHON
LRT>   
Utilisation locale de bois énergie 
 Energie principale utilisée pour la production de 
chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire Autres cas 
McGES  0.3 0 
 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé simultanément à un 
réseau de chaleur et à un réseau de froid :  
 
 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+=   
 
où : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESchaud  0.3 0.2 0.1 0 
Contenu CO 2 des réseaux de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESfroid  0.3 0.2 0.1 0 
 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé à un réseau de chaleur 
ou à un réseau de froid : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGES  0.3 0.2 0.1 0 
 
 
 
Pour les maisons individuelles, le coefficient Mcsurf  de modulation du Cep max  selon la surface 
moyenne des logements du bâtiment ou de la partie d e bâtiment prend les valeurs suivantes, 
avec N L représentant le nombre de logements du bâtiment  :  
 
 
 
/head2right Si  
 
 
 
/head2right Si  Mcsurf  = 0  
 
 ctypeLRT
csurfMNSHON0.0050.6
  M×−
= :  m² 120NSHON
LRT≤
:  m² 140NSHONm² 120
LRT≤ <   
 
 
/head2right Si  
 
 
 
/head2right Si  
 
 
 
Pour les immeubles collectifs d’habitation, le coef ficient Mcsurf  de modulation du Cep max  
selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les 
valeurs suivantes, avec N L représentant le nombre de logements du bâtiment  :  
 
 
 
 
/head2right Si  
 
 
 
 
 
/head2right Si  
 
 
 
 
/head2right Si Mcsurf  = 0  
 
 
 
 
/head2right Si  
 
 
 
 
 
/head2right Si  
 
 
 
2)  Foyers jeunes travailleurs et cités universitaires  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 ctypeLRT
csurfMN   40SHON -  2531
  M×=ctypecsurfM0.2 -   M=ctypeLRT
csurfMN   300SHON
157
  M×−
=
1M 500NSHON  3  -  740
  M
ctypeLRT
csurf −××
=
1M 250NSHON -  350
  M
ctypeLRT
csurf −×=
ctypecsurfM0.2 -   M=:  m² 200NSHONm² 140
LRT≤ <
:  m² 200NSHON
LRT>
:  m² 40NSHON
LRT<
:  m² 80NSHONm² 40
LRT≤ ≤
:   m² 100N SHONm² 80
LRT≤ <
:  m² 150NSHONm² 100
LRT≤ <
:  m² 150NSHON
LRT>   
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  60 90 
 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,20 1,40 1,20 1,10 1,00 1,10 1,00 0,80 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,00 1,20 1,20 0,90 1,00 1,00 1,20 1,10 
 
 
Le coefficient Mbalt  de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt  0 0.2 0.4 
 
 
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max  selon la surface est pris égal à 0. 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  1.8 2.1 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,20 1,30 1,20 1,10 1,00 1,00 0,90 0,80 
 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
    
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 0,90 0,90 0,80 
 
 
Le coefficient Mcalt  de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt  0 0.2 0.4 
 
 
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max selon les émissions de gaz à effet de serre 
prend la valeur suivante : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé simultanément à un 
réseau de chaleur et à un réseau de froid :  
 
 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+=   
 
où : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESchaud  0.3 0.2 0.1 0 
Contenu CO 2 des réseaux de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESfroid  0.3 0.2 0.1 0 
 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé à un réseau de chaleur 
ou à un réseau de froid : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGES  0.3 0.2 0.1 0 
 
 
Le coefficient Mcsurf  de modulation du Cep max  selon la surface moyenne des logements du 
bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0. 
 
    
II.  Bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureau  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  60 120 
 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1.1 1.2 1.1 1.1 1 0.9 0.8 0.8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1 1 1 1 1 1 1.2 1.2 
 
 
Le coefficient Mbalt  de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt  0 0.1 0.2 
 
 
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max  selon la surface est pris égal à 0. 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  1.2 2 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 :    
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1.1 1.2 1.1 1.1 1 0.9 0.8 0.8 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1 1 1 1 1 1 1.2 1.2 
 
 
Le coefficient Mcalt  de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt  0 0.1 0.2 
 
 
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max  selon les émissions de gaz à effet de serre 
prend la valeur suivante : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé simultanément à un 
réseau de chaleur et à un réseau de froid :  
 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+=   
où : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESchaud  0.3 0.2 0.1 0 
Contenu CO 2 des réseaux de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESfroid  0.3 0.2 0.1 0 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé à un réseau de chaleur 
ou à un réseau de froid : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGES  0.3 0.2 0.1 0 
 
Le coefficient Mcsurf  de modulation du Cep max  selon la surface moyenne des logements du 
bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.    
III.  Bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’enseign ement secondaire 
(partie jour)  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  40 50 
 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,10 1,40 1,10 1,10 1,00 0,90 0,90 0,80 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,10 1,30 1,20 1,00 1,00 1,20 1,40 1,50 
 
 
Le coefficient Mbalt  de modulation du Bbio max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt  0 0.1 0.2 
 
 
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max  selon la surface est pris égal à 0. 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  1.1 1.4 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
    
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,10 1,20 1,10 1,00 1,00 0,90 0,90 0,80 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,10 1,10 1,10 1,00 1,00 1,00 1,10 1,20 
 
 
Le coefficient Mcalt  de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt  0 0.1 0.2 
 
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max  selon les émissions de gaz à effet de serre 
prend la valeur suivante : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé simultanément à un 
réseau de chaleur et à un réseau de froid :  
 
 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+=   
 
où : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESchaud  0.3 0.2 0.1 0 
Contenu CO 2 des réseaux de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESfroid  0.3 0.2 0.1 0 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé à un réseau de chaleur 
ou à un réseau de froid : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGES  0.3 0.2 0.1 0 
 
Le coefficient Mcsurf  de modulation du Cep max  selon la surface moyenne des logements du 
bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0. 
 
    
IV.  Bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’enseign ement secondaire 
(partie nuit)  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  60 90 
 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,20 1,40 1,20 1,10 1,00 1,10 1,00 0,80 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,00 1,20 1,20 0,90 1,00 1,00 1,20 1,10 
 
 
Le coefficient Mbalt  de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt  0 0.2 0.4 
 
 
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max  selon la surface est pris égal à 0. 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  1.8 2.1 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 :    
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,20 1,30 1,20 1,10 1,00 1,00 0,90 0,80 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 0,90 0,90 0,80 
 
 
Le coefficient Mcalt  de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt  0 0.2 0.4 
 
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max selon les émissions de gaz à effet de serre 
prend la valeur suivante : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé simultanément à un 
réseau de chaleur et à un réseau de froid :  
 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+=   
où : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESchaud  0.3 0.2 0.1 0 
Contenu CO 2 des réseaux de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESfroid  0.3 0.2 0.1 0 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé à un réseau de chaleur 
ou à un réseau de froid : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGES  0.3 0.2 0.1 0 
 
 
Le coefficient Mcsurf  de modulation du Cep max  selon la surface moyenne des logements du 
bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0. 
    
V.  Bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’enseign ement primaire  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  70 95 
 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,10 1,30 1,10 1,10 1,00 0,90 0,90 0,70 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,00 1,20 1,20 1,10 1,00 1,00 1,40 1,10 
 
 
Le coefficient Mbalt  de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt  0 0.1 0.2 
 
 
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max  selon la surface est pris égal à 0. 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  1.9 2.6 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 :    
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,10 1,20 1,00 1,10 1,00 1,00 0,90 0,80 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,00 1,10 1,10 1,00 1,00 1,00 1,20 1,10 
 
 
Le coefficient Mcalt  de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt  0 0.1 0.2 
 
 
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max  selon les émissions de gaz à effet de serre 
prend la valeur suivante : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé simultanément à un 
réseau de chaleur et à un réseau de froid :  
 
 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+=   
 
où : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESchaud  0.3 0.2 0.1 0 
Contenu CO 2 des réseaux de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESfroid  0.3 0.2 0.1 0 
 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé à un réseau de chaleur 
ou à un réseau de froid : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGES  0.3 0.2 0.1 0 
 
 
Le coefficient Mcsurf  de modulation du Cep max  selon la surface moyenne des logements du 
bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.     
VI.  Etablissements ou parties d’établissements d’accuei l de la petite 
enfance (crèche, halte-garderie)  
 
 
1.  Modulations du Bbio max  
 
La valeur moyenne Bbio maxmoyen  définie  par type d’occupation du bâtiment ou de la partie d e 
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs  suivantes : 
 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Bbio maxmoyen  90 125 
 
 
Le coefficient Mbgéo  de modulation du Bbio max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 1,00 0,90 0,80 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mbgéo  1,10 1,20 1,20 1,00 1,00 1,00 1,20 1,10 
 
 
Le coefficient Mbalt  de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mbalt  0 0.1 0.2 
 
 
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max  selon la surface est pris égal à 0. 
 
 
2.  Modulations du Cep max  
 
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max  selon le type de bâtiment ou de partie de 
bâtiment et sa catégorie CE1/CE2  prend les valeurs  suivantes : 
 
 
 Catégorie CE1 Catégorie CE2 
Mctype  1.7 2 
 
 
Le coefficient Mcgéo  de modulation du Cep max  selon la localisation géographique prend les 
valeurs suivantes : 
    
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE1 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 1,00 0,90 0,90 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment  est en catégorie CE2 : 
 
 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 
Mcgéo  1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 1,00 1,10 1,00 
 
 
Le coefficient Mcalt  de modulation du Cep max  selon l’altitude prend les valeurs suivantes : 
 
 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus 
Mcalt  0 0.1 0.2 
 
 
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max  selon les émissions de gaz à effet de serre 
prend la valeur suivante : 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé simultanément à un 
réseau de chaleur et à un réseau de froid :  
 
 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+=   
 
où : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESchaud  0.3 0.2 0.1 0 
Contenu CO 2 des réseaux de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGESfroid  0.3 0.2 0.1 0 
 
 
/head2right Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment  est raccordé à un réseau de chaleur 
ou à un réseau de froid : 
 
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh 
 contenu CO 2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO 2 ≤ 100  100 ≤ contenu CO 2 ≤ 150  contenu CO 2 ≥ 150  
McGES  0.3 0.2 0.1 0 
 
Le coefficient Mcsurf  de modulation du Cep max  selon la surface moyenne des logements du 
bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.     
ANNEXE IX 
 
PERFORMANCE PAR DEFAUT DES ISOLANTS BIO)SOURCES 
 
A défaut de pouvoir justifier une valeur de conduct ivité thermique utile d’un isolant bio)
sourcés définie selon les modalités précisées à l’a rticle 8 du présent arrêté, la valeur à utiliser 
est la valeur par défaut définie dans le tableau ci )après : 
 
Type d'isolant  Masse volumique 
sèche (ρ) en kg/m 3 Conductivité 
thermique utile (λ) 
en W/(m.K)  
ρ ≤ 500 0,10 
100 ≤ ρ ≤ 150 0,049 
100 ≤ ρ < 150 0,049 Liège défini conformément à la 
norme NF B 57)000 
) Comprimé 
) Expansé pur conforme à la 
norme NF EN 13170 (ICB) 
) Expansé aggloméré au brai ou 
aux résines synthétiques 150 ≤ ρ ≤ 250 0,055 
750 ≤ ρ ≤ 1 000 0,20 
550 ≤ ρ ≤ 750 0,18 
350 ≤ ρ ≤ 550 0,14 
200 ≤ ρ ≤ 350 0,10 Panneaux de fibres de bois  
définis selon la norme NF EN 
316  
ρ ≤ 200 0,07 
 
350 ≤ ρ ≤ 450  
0,10 
30 ≤ ρ ≤ 350 0,08 Isolants dérivés 
du bois  
Panneaux de laine de bois  
z Panneaux de laine de bois 
agglomérés avec un liant 
hydraulique, définis 
conformément à la norme NF EN 
13168  
) Panneaux de laine de bois 
agglomérés  450 ≤ ρ ≤ 600 0,10 
Cellulose  20 ≤ ρ ≤ 100 0,049 
0,048 Chanvre et lin  
 zFibres liées  
 zFibres lâches (isolant en vrac, 
fibres non liées)  20 ≤ ρ ≤ 200 
0,056 
0,052 Paille comprimée 
) Transversalement au sens de la 
paillettes 
) Dans le sens de la paille  80 ≤ ρ ≤ 120 
0,080 
20 ≤ ρ < 40 0,065 Isolants à base 
de fibres 
végétales  
Autres isolants à base de fibres 
végétales  40 ≤ ρ < 60 0,060    
  60 ≤ ρ < 200 0,065 
Laine de mouton  10 ≤ ρ < 100 0,046 
10 ≤ ρ < 20 0,065 
20 ≤ ρ < 50 0,060 Isolants à base 
de fibres 
animales  Autres isolants à base de fibres 
animales  
50 ≤ ρ < 100 0,050 
    
ANNEXE X 
 
PROCEDURE D’EVALUATION DES LOGICIELS D’APPLICATION DE LA 
REGLEMENTATION THERMIQUE  
 
 
1. Définition 
 
L’évaluation est une procédure permettant aux édite urs de logiciels d’application de la 
réglementation thermique et aux utilisateurs de ces  logiciels d'obtenir une évaluation objective 
et transparente de la qualité technique des logicie ls d’application de la réglementation 
thermique. 
 
 
2. Formulation d’une demande d’évaluation par un éd iteur de logiciel 
 
Les demandes d’évaluation sont à adresser au minist re en charge de la construction et de 
l’habitation. 
Le dossier de demande est composé a minima des pièc es suivantes : 
 
• une fiche de renseignements portant sur le demandeu r et sur le logiciel d’application de la 
réglementation thermique objet de la demande d’éval uation ; 
• le domaine exact d’utilisation du logiciel, en mati ère de type d’usage de bâtiments et de 
systèmes qu’il est possible de simuler ; 
• cinq exemplaires du logiciel à évaluer ; 
• les résultats des cas de recevabilité présentés sou s forme de récapitulatif standardisé 
d’étude thermique au sens de l’article 10 du présen t arrêté. Les descriptifs des cas de 
recevabilité ainsi que le mode opératoire pour les simuler sont fournis, sur demande, par 
l’organisme désigné à cet effet par le ministre en charge de la construction et de 
l’habitation. 
 
 
3.  Traitement des demandes d’évaluation 
 
Le ministre en charge de la construction évalue la recevabilité de la demande au regard de la 
complétude du dossier de demande et de la pertinenc e des résultats obtenus sur les cas de 
recevabilité vis à vis des exigences définies par l e présent arrêté. 
 
Le ministre en charge de la construction et de l’ha bitation transmet, pour évaluation, les 
dossiers recevables à un comité d’évaluation consti tué à cet effet.  
Le ministre en charge de la construction et de l’ha bitation établi le rapport d’évaluation du 
logiciel après avis du comité d’évaluation réuni à cet effet. 
 
 
4.  Diffusion du rapport d’évaluation 
 
Le rapport d’évaluation est transmis au demandeur e t mis en accès libre sur un site Internet 
défini par le ministre en charge de la construction  et de l’habitation. 
 
 
5.  Suivi et demande de mise à jour annuelle de l’évalu ation 
    
Au cours du premier mois de chaque année suivant la  diffusion du premier rapport 
d’évaluation, l’éditeur d’un logiciel évalué fourni  au ministre en charge de la construction et 
de l’habitation, une demande de mise à jour de l’év aluation présentant les adaptations 
apportées au logiciel d’application de la réglement ation thermique, au regard notamment : 
 
• Des éléments mis en avant dans le précédent rapport  d’évaluation, 
• Des compléments ou modifications apportées aux arrê tés définissant les exigences de la 
réglementation thermique et la méthode de calcul Th )BCE 2012. 
 
Le traitement de la demande de mise à jour annuelle  du rapport d’évaluation et la diffusion de 
ce rapport sont identiques à la demande initiale.    
ANNEXE XI 
 
CARACTERISTIQUES A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL  DE LA Tic réf  
 
La température intérieure conventionnelle de référe nce atteinte en été, notée Tic réf , est la 
valeur maximale horaire en période d'occupation de la température opérative, calculée pour le 
bâtiment de référence. Pour le secteur résidentiel,  la période d’occupation considérée est la 
journée entière. Elle est calculée en adoptant des données climatiques conventionnelles pour 
chaque zone climatique. 
 
La Tic réf  est calculée, pour le bâtiment de référence, selon  la méthode de calcul Th)BCE 2012  
approuvée par un arrêté du ministre chargé de la co nstruction et de l'habitation. 
 
Les caractéristiques du bâtiment de référence sont celles utilisée pour le calcul du Bbio du 
projet de bâtiment, à l’exception des caractéristiq ues suivantes : 
 
• Les masques proches de référence sont nuls, 
• L’inertie quotidienne de référence est une inertie moyenne au sens de la méthode de 
calcul Th)BCE 2012, 
• L’inertie séquentielle de référence est une inertie  très légère au sens de la méthode de 
calcul Th)BCE 2012, 
• Pour les locaux à usage d’habitation de catégorie C E1 situés en zone de bruit  BR3, la 
référence est un logement traversant tel que défini  en annexe III, 
• La gestion des ouvertures de baies pour le confort thermique est prise en référence en 
fonctionnement manuel tel que décrit en conditions d'été dans la méthode de calcul 
Th)BCE 2012, 
• La gestion des protections mobiles et des ouverture s de baies pour le confort 
thermique est prise en référence en fonctionnement manuel tel que décrit dans la 
méthode Th)BCE 2012, 
• Le facteur solaire de référence pour les parois opa ques et les liaisons périphériques est 
de 0,02, 
• Le facteur de transmission lumineuse de référence e st pris égal au facteur solaire de 
référence, 
• le facteur solaire de référence des baies est défin i dans le tableau, ci)après, en fonction 
de leur exposition au bruit, de leur orientation et  de leur inclinaison, ainsi que de la 
zone climatique et de l'altitude.  
 
 
Zone H1a et 
H2a  Toutes 
altitudes   
Zones H1b et 
H2b  Altitude 
> 400 m Altitude 
< ou = 400 m  
Zones H1c et 
H2c  Altitude 
> 800 m Altitude 
< ou = 800 m  
Zones H2d et  
H3  Altitude 
> 400 m Altitude 
 < ou = 400 m 
1 ) Baies exposées BR1hors locaux à occupation pass agère: 
Baie verticale  
nord 0,65 0,45 0,25 
Baie verticale 
autre que nord 0,45 0,25 0,15    
Baie horizontale  0,25 0,15 0,10 
2 ) Baies exposée s BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère 
Baie verticale  
nord 0,45 0,25 0,25 
Baie verticale 
autre que nord 0,25 0,15 0,15 
Baie horizontale  0,15 0,10 0,0 
3 ) Baies  de locaux à occupation passagère 
Baie verticale 0,65 0,65 0,45 
Baie 
horizontale 0,45 0,45 0,45 
 
 
Pour les baies équipées de protection mobiles, le f acteur solaire ci)dessus correspond au 
facteur solaire et au taux de transmission lumineus e de la baie protection mise en place. Dans 
ce cas le facteur solaire de la baie et le taux de transmission lumineuse protection non mise en 
place sont ceux du projet.