. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/146 
10 décembre 2008 
 (08-6070) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Department of Health  – DOH (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Fruits, légumes, riz et thé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   Draft of Pesticide Residue Limits in Foods  (Projet 
d'établissement de limites maximales de résidus de pesticides dans des aliments).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:   1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_3921_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_3921_00_x.pdf  
6. Teneur:   Établissement et révision des LMR pour les pesticides boscalide, bromopropylate, 
dinotefuran, fenpyroximate, flufénoxuron, fluopicolide, iprodione, isoprothiolane, 
métaflumizone, méthiocarbe, procymidone, chlo rhydrate de propamocarbe, pyraclostrobine, 
tébuconazole, thiamethoxam et zoxamide sur les fruits, les légumes, le thé ou le riz 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/146 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Draft of Pesticide Residue Limits in Foods  (1er décembre 2008, référence ( Food No. ) 
0970409530), disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information nati onal et du Département de la santé.  La 
modification sera publiée au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être 
téléchargé dans son intégra lité à partir du site Web: 
http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 février 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety   Department of Health – DOH 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100  Téléphone:  +(886 2) 2321 0151 ext 105  Fax:   +(886 2) 2392 9723  Courrier électronique: fsmei@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety  
 Department of Health – DOH  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100  Téléphone:  +(886 2) 2321 0151 ext 105 
 Fax:   +(886 2) 2392 9723 
 Courrier électronique: fsmei@doh.gov.tw