. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/38 
10 octobre 2006 
 (06-4879) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and In spection (BSMI) – Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection Ministry of Economic Affairs (Min istère des Affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:  (886-2) 2343-1772 
Fax:   (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: ling.huang@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme 
susmentionné :         
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Bois lamellé de placage (chapitre 44 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 3 pages, en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Le bois lamellé de placage est largem ent utilisé de nos jours comme matériau 
d'ameublement et de constructi on.  Préoccupé par la pollution de l'air intérieur due au 
formaldéhyde libéré par les produits en bois a ggloméré par adhésif, le public réclame une 
limitation de l'utilisation de colle formaldéhyde dans les produits de bois lamellé de placage.  
Après consultation avec les parties intéressées, le BSMI a l'intention de réglementer la 
libération de formaldéhyde par les pr oduits de bois lamellé de placage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 11818, CNS 14646 G/TBT/N/TPKM/38 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   1
er novembre 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2343-1814 Fax:   (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw 
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse:  http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/membercon/ProposalforLegalInspectionofLaminatedVeneerLumberProducts.pdf