. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/28 
24 juin 2005 
 (05-2702) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce  
Organe de réglementation technique 
Téléphone: (+506) 235 2700 poste 206/203   
Téléfax: (+506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio MEIC Apartado Postal 10216-1000 
Téléphone:   (+506) 235 2700 poste 206/203 
Téléfax:   (+506) 297 1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  Site Web:   www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  2710;  ICS:  75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.19:05 Productos de 
petróleo: Gasolina regular.  Especificaciones  (Produits pétroliers:  essence ordinaire.  
Spécifications) G/TBT/N/CRI/28 
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 6. Teneur:   Spécification des caractéristiques phys ico-chimiques que doit présenter l'essence 
ordinaire à usage automobile. 
Ce règlement technique s'applique au déri vé du pétrole dénommé essence ordinaire, 
constitué d'un mélange complexe de différe nts types d'hydrocarbures (paraffiniques, 
naphténiques, oléfiniques et aromatiques), à l' intervalle de distillati on (plage d'ébullition) 
compris entre 30°C et 225°C. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes, et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   ASTM D 4814-01a:  "Standard specification for Automotive 
spark-ignition engine fuel"  (Spécification normalisée concernant les carburants à usage 
automobile pour moteurs à allumage par étincelles) 
9. Date projetée pour l'adoption:    
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio MEIC Apartado Postal 10216-1000 
Téléphone:   (+506) 235 2700 poste 206/203 
Téléfax:   (+506) 297 1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:   www.reglatec.go.cr