ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/41 
26 juin 2006 
 
 (06-3110) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ATELIER SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
TENU LE 31 MARS 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
 
I. CONTEXTE ET OBJET 
1. À la réunion du Comité SPS tenue en juin 2005,  dans le cadre des discussions du Comité sur 
le traitement spécial et différencié, le Président  a estimé qu'un atelier sur la mise en œuvre de 
l'Accord SPS serait utile.  Le Secrétariat a or ganisé un atelier sur ce thème le 31 mars 2006.  
M. Gregg Young (États-Unis) en a assuré la présidence. 
2. L'atelier avait pour objet d'aider les Membres de  l'OMC à identifier les moyens pratiques qui 
leur permettraient d'exercer de manière plus effect ive leurs droits au titre de l'Accord SPS et de 
s'acquitter de leurs obligations.  Après une intro duction consacrée aux outils existants pour assurer la 
mise en œuvre de l'Accord SPS, l'atelier a porté pl us particulièrement sur les questions suivantes: 
 i) comment gérer les notifications afin de faire en sorte que les producteurs et les 
exportateurs soient informés des prescriptions SPS et de leurs partenaires 
commerciaux; 
  ii) comment assurer la coordination, au  niveau national, des activités liées aux 
mesures SPS, y compris la participation e ffective des parties prenantes;  et  
 
 iii) comment identifier les besoins de manière effective et demander une assistance 
technique. 
 Le programme de l'atelier est reproduit à l'annexe  1 du présent rapport.  Les présentations qui ont été 
faites à l'occasion de l'atelier peuve nt être consultées sur le site Web de l'OMC à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f /wkshop_march06_f/wks hop_march06_f.htm. 
 
3. Le Fonds global d'affectation spéciale a permis de  financer la participation à l'atelier de près 
de 40 fonctionnaires des pays les moins avancés et d es pays en développement.  Les participants ont 
été invités à fournir des renseignements sur leur expé rience de la mise en œuvre de l'Accord SPS et à 
répondre à un certain nombre de questions liées aux thèmes traités dans l'atelier.  Trente-sept 
Membres ont communiqué des renseignements par écrit.  Une liste des documents distribués est 
reproduite à l'annexe 2 du présent rapport. 
4. Le présent rapport résume les principaux points s oulevés lors de l'atelier ainsi que dans les 
réponses écrites fournies par les participants.  La secti on II porte sur les outils pour assurer la mise en 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/R/41 
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  œuvre;  la section III traite de la transparence et de  la coordination au niveau national;  la section IV 
concerne l'assistance technique et la  section V contient des conclusions. 
II. OUTILS POUR ASSURER LA MISE EN ŒUVRE  
5. Le Secrétariat (Mme Gretchen H. Stanton) a donné un aperçu des outils existants pour 
améliorer la mise en œuvre de l'Accord SPS au  niveau national.  Mme Stanton a décrit les 
mécanismes auxquels les Membres pouvaient recourir pour recevoir des documents relatifs aux 
mesures SPS et des renseignements sur les mesures SPS, pour détecter et résoudre des problèmes 
commerciaux, ainsi que pour identifier les besoin s et demander une assistance technique.  Elle a 
insisté sur le fait qu'un certain nombre d'instruments et de méthodes pratiques étaient à la disposition 
des Membres, et a rappelé à ces derniers que le  Secrétariat pouvait également aider les délégués à 
trouver des solutions. 
A. M
ISE EN ŒUVRE DE L 'ACCORD SPS 
6. Les Membres ont identifié les conditions préalables ci-après à une mise en œuvre effective de 
l'Accord:  actualisation de la législation;  cadre  institutionnel approprié, y compris des responsabilités 
et des mécanismes de coordination clairement défini s;  participation au Comité SPS;  participation 
aux travaux des organismes internationaux à activité  normative;  désignation de points de contact SPS 
dans tous les services gouvernementaux pertinents et  moyens d'assurer la coordination entre eux;  
coopération entre les fonctionnaires des administ rations nationales et les missions locales;  
discussions bilatérales avec les partenaires comme rciaux;  capacités techniques et scientifiques, y 
compris infrastructures matérielles et savoir;  ressources humaines et financières;  et participation du secteur privé.  Certains participants ont fait obser ver qu'un engagement politique et l'intérêt porté par 
les médias ainsi que par des hauts responsables des secteurs public et privé sont indispensables pour 
assurer une participation et un engagement. 
7. La plupart des Membres qui ont fourni des renseignements ont signalé que les modalités de 
mise en œuvre de l'Accord SPS n'avaient fait l'objet  d'aucune planification nationale formelle.  
Quelques pays ont indiqué qu'une politique nationale en matière de mesures SPS avait été élaborée ou 
était en cours d'élaboration ou que la législati on pertinente avait été actualisée.  Certains pays 
Membres d'Amérique latine ont signalé qu'ils avaient mis en place un plan de renforcement institutionnel, dans la plupart des cas avec le soutie n de l'Institut interaméricain de coopération pour 
l'agriculture (IICA).  Dans de nombreux pays Memb res, chaque organisme participant à la mise en 
œuvre de l'Accord SPS a élaboré sa propre politique et  l'a planifiée de manière indépendante;  dans 
certains cas, un comité national faisait office de cadre de coordination et d'échange.  Certains 
Membres ont indiqué que des organismes régionaux co mmençaient à participer à la coordination dans 
le domaine SPS. 
8. Un Membre a signalé qu'il avait pris un certa in nombre de dispositions pour mettre en œuvre 
l'Accord SPS et appliquer des mesures SPS.  Ces di spositions consistaient notamment en ce qui suit:  
renforcement des règles et règlements existant s, élaboration de nouvea ux règlements selon les 
besoins, modernisation des laboratoires exis tants, création d'un bureau d'accréditation des 
laboratoires, constitution d'une équipe d'audit et de  vérification dotée de pouvoirs  de contrôle étendus, 
et mise au point d'une méthode de traçabilité des produits  de l'agriculture et de l'aquaculture.  D'autres 
dispositions seraient prises par la suite pour mettre en  œuvre la prescription re lative à l'évaluation des 
risques.  Un comité consultatif national et cinq gr oupes de travail travaillaient actuellement à la mise 
en œuvre de l'Accord SPS;  chaque ministère char gé des questions SPS participait à ces travaux.  
Chacun avait en outre une stratégie qui lui était pr opre pour les questions spécifiques liées à la mise 
en œuvre de l'Accord SPS.  Ce Membre a indiqué qu 'il y avait eu des changements considérables dans 
l'application des mesures SPS et que des progrès avai ent été réalisés en particulier dans les domaines  G/SPS/R/41 
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  de l'innocuité des produits alimentaires et de l' hygiène, ce qui bénéficiait aux consommateurs tant 
nationaux qu'internationaux. 
B. PARTICIPATION AUX RÉUNIONS  
9. Quelques représentants de pays africains Memb res ont indiqué que leurs pays n'avaient 
encore jamais été représentés au Comité SPS;  d'autres avaient participé à ses réunions de façon 
sporadique.  Ils se sont particulièrement félicités d' avoir pu, grâce au financement de leur participation 
à l'atelier, assister à la précédente réunion du Co mité SPS.  En revanche, de nombreux représentants 
de pays d'Amérique latine ont indiqué qu'ils av aient pu participer aux réunions du Comité SPS assez 
régulièrement grâce au financement dont ils avaien t bénéficié dans le cadre de l'Initiative pour les 
Amériques en matière SPS mise en œuvre par l'IICA.2 Ces Membres avaient constaté qu'une 
participation suivie aux réunions contribuait au renforcement des capacités.  Ils ont insisté sur 
l'importance de la participation aux réunions, tant des fonctionnaires des administrations nationales 
que des représentants en poste à Genève, car e lle facilitait la coordina tion et l'échange de 
renseignements. 
10. Les Membres bénéficiant de l'Initiative pour les Amériques en matière SPS disposaient 
généralement de mécanismes qui le ur permettaient de recevoir en temps utile des renseignements et 
des documents relatifs aux mesures SPS, tandis que de nombreux autres Membres qui n'étaient pas en 
mesure de participer régulièrement aux ré unions du Comité SPS recevaient rarement les 
renseignements pertinents, ou ne les recevaient que ponctuellement à l'occasion d'ateliers sur 
l'assistance technique et d'autres manifestations.  Quelques Membres seulement ont indiqué que, bien 
que participant rarement aux réunions du Comi té SPS, ils recevaient des documents et des 
renseignements du Secrétariat (par voie électronique ou sur support papier), ou en obtenaient sur le 
site Web de l'OMC ou par l'inte rmédiaire de leurs missions permanentes auprès de l'OMC. 
III. TRANSPARENCE ET COORDINATION AU NIVEAU NATIONAL 
11. Une séance de l'atelier avait pour thème les stratégies efficaces pour le traitement des 
notifications SPS au niveau national.  Les points d' information de la Chine et du Mexique ont fait des 
exposés sur leur expérience et ont expliqué en quoi  consistaient les systèmes qu'ils avaient mis en 
place aux fins de la consultation et de  la participation des parties prenantes.  L'un et l'autre avaient mis 
en place des bases de données et faisaient un très grand usage des communications électroniques pour 
gérer les flux d'informations. 
12. Un troisième exposé portait sur les résultats d' un projet relatif aux arrangements types pour 
une participation au niveau nati onal des parties prenantes aux activités SPS;  ce projet était financé 
par le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC).  Il consistait 
en particulier à aider Sri Lanka et le Paraguay à inst aller un portail de référence sur Internet et à créer 
un réseau de gestion des informations sur le Web.  Cet exposé a alimenté les débats des réunions en 
petits groupes, au cours desquelles les participants  ont discuté de problèmes et de stratégies de 
coordination entre divers organismes et diverses parties prenantes au niveau national. 
A. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES  
13. Plusieurs Membres ont indiqué que leurs organi smes de réglementation collaboraient avec des 
associations du secteur privé et de la société civile , ce qui leur permettait d'atteindre de manière 
effective les diverses parties prenantes.  Une pa rticipante a signalé que dans son pays, certains 
                                                      
2 On trouvera de plus amples re nseignements sur cette initiative da ns les documents G/SPS/GEN/427 et 
497, entre autres. G/SPS/R/41 
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  secteurs étant mieux organisés que d'autres, il était difficile d'assurer la par ticipation de tous les 
acteurs intéressés. 
14. Certains Membres ont diffusé des renseignements pertinents sur des sites Web, laissant aux 
parties prenantes potentielles le soin de trouver ceu x dont elles avaient besoin.  Plusieurs Membres 
ont fait observer que le simple fait de fournir les renseignements n'était pas suffisant;  il fallait tout 
d'abord sensibiliser les parties prenantes potentielles pour susciter leur intérêt et capter leur attention 
et leur dispenser une formation afin qu'elles puissen t participer en formulant des observations sur les 
notifications.  Un certain nombre de Membres ont  préconisé la tenue de réunions d'information à 
l'intention des parties prenantes intéressées ainsi que  l'enregistrement de le urs coordonnées dans une 
base de données, dans laquelle pourraient égalemen t figurer des renseignements concernant des 
produits ou des sujets présentant un intérêt.  Da ns certains pays Membres, des fonctionnaires de 
ministères présents sur le terrain communiquaient  régulièrement avec les parties prenantes et 
pouvaient aider à les identifier. 
B. É
CHANGES DE RENSEIGNEMENTS  
15. En réponse à une question concernant la ma nière dont les exportateurs s'informaient 
actuellement des prescriptions SPS en vigueur sur le urs marchés d'exportation, plusieurs Membres ont 
indiqué que les exportateurs s'informaient soient dire ctement auprès de leurs clients, soit par le biais 
des médias.  Parfois, le service diplomatique d'un Membre importateur fournissait des renseignements 
sur les modifications qu'il était envisagé d'appor ter à des mesures SPS, permettant ainsi aux 
organismes de réglementation du Me mbre exportateur d'en aviser les exportateurs susceptibles d'être 
affectés.  De nombreux Membres (en particulier les pays les moins avancés Membres) ont signalé 
qu'ils ne disposaient pas de mé canisme leur permettant de soumettre systématiquement les 
notifications SPS des autres Membres à un examen mi nutieux et à une analyse afin d'identifier, parmi 
les mesures notifiées, celles qui pourraient avoir une incidence sur les en treprises exportatrices.  
Quelques pays en développement Membres ont indiqu é qu'ils examinaient bel et bien minutieusement 
les notifications et qu'ils informaient les exportateurs,  soit directement, soit par l'intermédiaire de sites 
Web ou de bulletins d'information créés à cet effet.  Le  Secrétariat a pris note de l'élaboration en cours 
d'un système de gestion de l'information, lequel f aciliterait la recherche et le traitement, par les 
Membres, des renseignements fournis dans les notifications. 
16. Les Membres ont considéré que, selon la taille du pays et le nombre d'exportateurs, un 
système plus ou moins officialisé de diffusion d es renseignements concerna nt les modifications 
apportées par les partenaires commerciaux aux règl ements SPS était nécessaire.  De nombreux 
Membres ont insisté sur l'utilité des communications él ectroniques, en particulier des sites Web et des 
bulletins d'information adressés par courriel, pour la diffusion des renseignements auprès des parties 
prenantes, y compris celles qui ne se trouvent pas dans la capitale.  Un certain nombre de Membres 
ont indiqué que, bien qu'il existe  un centre de référence de l'OMC, les ressources de ce dernier 
n'étaient pas suffisantes pour couvrir  tous les domaines d'activité en rapport avec l'OMC.  En plus de 
fournir des renseignements par voie électronique, pl usieurs Membres ont indiqué qu'ils tenaient 
périodiquement des réunions avec les parties prenan tes, soit séparément soit en même temps que les 
réunions d'un Comité SPS national, pour discuter de notifications particulières ou d'autres sujets 
présentant un intérêt.  Quelques Membres pensaien t qu'il serait souhaitable d' établir un Comité SPS 
national regroupant toutes les parties prenantes pertinentes afin de faciliter l'échange de 
renseignements. 
17. Plusieurs Membres ont mis en avant le fait que pour qu'ils puissent avertir les parties 
prenantes de modifications imminentes des règlem ents en vigueur sur leurs marchés d'exportation, 
leurs points d'information devaient être renforcés, y co mpris en ce qui concerne l'accès à Internet et la 
formation du personnel.  À cet égard, quelques Me mbres ont évoqué les difficultés que les Membres 
étaient nombreux à rencontrer lorsque des règlem ents notifiés n'étaient pas disponibles dans une  G/SPS/R/41 
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  langue de l'OMC, de sorte qu'il était difficile d'en évaluer le contenu.  Un intervenant a proposé de 
créer un site Web sur lequel les différents points d'information des Membres pourraient échanger des 
renseignements, par exemple l'endroit où trouver les tr aductions de documents.  Un autre participant a 
indiqué qu'il serait utile que davantage de Membres fournissent des renseigneme nts sur l'existence de 
traductions non officielles de projets de règlem ents au moyen de suppléments aux notifications. 
18. Une préoccupation transverbale qui a été évoqu ée concernait la durabilité des efforts menés 
pour assurer la liaison avec les parties prenantes et échanger des renseignements.  Même lorsque les 
efforts initiaux aboutissaient à l'établissement d'un in strument tel qu'un site Web, une base de données 
ou un comité, il fallait un engagement fort de la pa rt de toutes les parties prenantes pour actualiser les 
renseignements, participer régulièrement aux réuni ons, formuler des observations et apporter des 
contributions.   
C. MÉCANISMES DE COORDI NATION AU NIVEAU NATIONAL  
19. Au cours des trois réunions en petits groupes, l es participants ont eu l'occasion de discuter de 
la coordination de manière approfondie.  En ce qui concerne la question des mécanismes de 
coordination SPS au niveau national, l'un des groupes a identifié deux options possibles:  l'une 
consistait à créer un comité national qui regrouperait les différents ministères, services et secteurs 
participant à la mise en œuvre de l'Accord SPS, auquel cas plusieurs ministères et/ou services 
pourraient se disputer la présidence.  Une seconde  option était de renforcer un comité existant 
réunissant déjà la plupart des acteurs pertinents (p ar exemple, un comité national du Codex, de l'OIE 
ou de la CIPV), ce qui limiterait  la prolifération de comités inopé rationnels tels qu'on peut en voir 
dans certains pays. 
20. Un autre groupe s'est penché sur l'identificati on des besoins et l'interaction avec les parties 
prenantes nationales.  Après avoir identifié les c ontraintes liées à l'examen minutieux des notifications 
et au traitement des observations, à la coordination entre les organismes publics, à l'établissement de 
contacts avec les parties prenantes ru rales, au manque d'engagement de la part des parties prenantes et 
aux ressources limitées, le groupe a trouvé des solutions à ces contraintes. 
21. Le troisième groupe a échangé des données d'expérience et formulé des recommandations 
concernant les stratégies de coordination, y compris avec les missions établies à Genève et les organisations internationales de normalisation.  Les conclusions du groupe portaient sur le 
renforcement des institutions, l'accroissement des ressources humaines et financières des organismes 
concernés, la promotion de la participation du secteu r privé, et la définition de politiques à moyen et à 
long termes. 
22. Les exposés faits par les rapporteurs des trois groupes ont été reproduits à l'annexe 3 du 
présent rapport. 
23. Les Membres ayant fourni des renseignements su r la mise en œuvre de l'Accord SPS n'avaient 
pour la plupart pas de comité national formel de  coordination SPS.  Parmi les rares Membres qui 
avaient établi des comités SPS nationaux formels, les expériences étaient mitigées.  Un certain 
nombre de Membres ont indiqué qu'un organe subsidiaire de leur co mité national OMC était chargé 
des questions SPS (parmi d'autres sujets), mais très peu de ces organes subsidiaires semblaient 
parvenir à coordonner la mise en œuvre de l'Ac cord SPS.  Dans certains cas, des difficultés de 
financement ou des structures et des fonctions  mal définies se traduisaient par un mauvais 
fonctionnement des comités. 
24. Quelques Membres ont indiqué qu'ils avaient ét abli des groupes de travail ou des comités 
informels, généralement au niveau technique, co mposés de représentants des diverses institutions 
chargées de la mise en œuvre de l'Accord SPS.  Les fonctions de ces groupes de travail informels G/SPS/R/41 
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  consistaient, entre autres, à examiner minutieus ement les notifications, à coordonner les positions 
nationales, à soutenir les représentants du Membre en  question au Comité SPS, et à assurer l'échange 
de renseignements et la liaison avec le secteur pr ivé.  Certains de ces groupes ou comités informels 
fonctionnaient très bien;  quelques Membres s'employai ent à officialiser leur rôle.  Plusieurs pays 
Membres d'Amérique latine ont dit avoir reçu une as sistance de l'IICA pour mettre sur pied leurs 
mécanismes de coordination au niveau national. 
IV. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
25. La séance de l'atelier consacrée à l'assistance technique était articulée autour de trois thèmes 
principaux:  identification des besoins en matière d'assistance technique;  présentation de demandes effectives d'assistance technique;  et meilleures pr atiques pour l'assistance technique dans le 
domaine SPS.  Deux intervenants ont exposé les résulta ts du point de vue des bénéficiaires, décrivant 
les cas du Panama et de la Tanzanie, tandis qu'un autre intervenant (de l'Ag ence suédoise d'aide au 
développement international) a e xposé le point de vue d'un donateur. 
A. I
DENTIFICATION DES BESOINS EN MATIÈRE D 'ASSISTANCE TECHNIQUE  
26. Selon leur niveau de développement et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de 
l'Accord SPS, les vues des Membres qua nt à la manière d'identifier les besoins en matière d'assistance 
technique variaient.  Certains Membres, en par ticulier les moins avancés d'entre eux, ont indiqué 
qu'ils avaient besoin d'une assistance pour identifie r leurs besoins, par exemple au moyen d'une 
évaluation diagnostique du système SPS national exis tant.  À ce sujet, un certain nombre de Membres 
ont mentionné les instruments de diagnostic mis au  point par les organisations internationales de 
normalisation, et en particulier l'instrument "Perfo rmance, vision et stratégie"  (PVS) conçu par l'IICA 
et l'OIE.  Certains Membres avaient utilisé av ec succès ces instruments,  souvent avec l'aide 
d'organismes donateurs interna tionaux, régionaux ou bilatéraux. 
27. D'autres Membres, généralement un peu plus avan cés dans la mise en œuvre de l'Accord SPS, 
étaient d'avis que les gouvernements nationaux devr aient identifier leurs propres besoins en matière 
d'assistance technique et les classer par ordre de priorité.  Certains Membres recommandaient 
d'examiner les besoins en matière d'assistan ce technique dans les comités SPS nationaux;  
quelques-uns étaient d'avis que le secteur privé devra it également être consulté.  Un Membre a insisté 
sur le fait qu'un pays devrait en premier lieu établir  des plans à moyen et à long terme pour la mise en 
œuvre de l'Accord SPS, puis définir les besoins en matière d'assistance technique en conséquence. 
B. PRÉSENTATION DE DEM ANDES EFFECTIVES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE  
28. Une fois les besoins en matière  d'assistance technique identifiés, les Membres ont le choix 
entre différentes options pour demander l'assistan ce dont ils ont besoin.  Certains Membres ont 
indiqué que chacun des différents organismes na tionaux impliqués dans le domaine SPS avait classé 
ses besoins par ordre de priorité et demandé une assistance technique séparément.  D'autres Membres avaient établi des comités nationaux ou d'autres orga nes chargés de coordonner et de classer par ordre 
de priorité les demandes d'assistance technique et  financière.  Un Membre  a souligné l'utilité de 
l'établissement de contacts et d'un dialogue avec l es différents organismes donateurs ainsi que de la 
tenue de consultations pour examiner les besoin s en matière d'assistance technique.  Plusieurs 
Membres ont indiqué qu'ils avaient demandé une assistance technique au Comité SPS;  certains 
Membres ont préféré s'adresser directement aux donate urs;  d'autres ont dit qu'ils n'avaient jusqu'à 
présent jamais demandé d'assistance technique liée aux mesures SPS.  Plusieurs intervenants ont 
indiqué que le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce était très utile, 
non seulement parce qu'il finançait des projets de renforcement des capacités dans le domaine SPS, 
mais aussi et surtout parce qu'il permettait de soutenir la conception de projets grâce à ses dons pour l'élaboration de projets.  G/SPS/R/41 
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  C. MEILLEURES PRATIQUES POUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE  SPS 
29. Pratiquement tous les Membres ayant fourni  des renseignements par écrit ont évoqué la 
nécessité d'une coordination afin d'éviter que les activités d'assistance technique des différents 
donateurs se chevauchent.  De nombreux Membres estimaient que la coordination de l'assistance 
technique incombait au pays bénéficiaire;  certains avaient établi un organisme ou désigné un 
ministère pour centraliser les informations concerna nt l'assistance.  Plusieurs Membres ont indiqué 
qu'une table ronde, à laquelle partic iperaient les différents organism es et donateurs nationaux et dont 
un donateur principal pourrait assurer la préside nce, pourrait jouer le rôle de mécanisme de 
coordination.  D'autres Membres ont propo sé que l'OMC ou l'un des organismes donateurs 
multilatéraux devraient recevoir les demandes d' assistance technique et les transmettre aux 
fournisseurs d'assistance technique appropriés.  Un Membre a estimé que les donateurs devraient 
rendre clairement publiques leurs offres d'assist ance technique et leurs modalités d'accès au 
financement.  Un autre Membre a proposé qu'une base de données soit créée pour y enregistrer les projets menés à bien par des donateur s multilatéraux, régionaux ou bilatéraux. 
30. Les Membres ont discuté du point de savoir si l'assistance technique devrait être totalement 
déterminée par la demande.  Si certains Membres étaient d'avis que c'était aux bénéficiaires qu'il 
appartenait d'établir des priorités et de demander l' assistance dont ils avaient besoin, certains pays en 
développement estimaient qu'ils pourraient tirer pa rti de l'expérience des donateurs pour identifier 
leurs besoins et formuler des demandes.  Un  Membre donateur a indi qué que son programme 
d'assistance technique était déterminé par la dema nde, mais que très peu de  pays en développement 
demandaient une assistance technique liée aux me sures SPS lorsqu'ils identifiaient les domaines 
prioritaires de coopération.  Trouver le juste équilib re entre une approche déterminée par la demande 
et les orientations données par les donateurs n'étai t pas chose facile.  De nombreux participants 
s'accordaient à penser que l'assistance technique devait être adaptée en fonction de la situation 
particulière de chaque pays.  Un Membre a souligné que l'assi stance technique fournie dans un 
contexte de bonne gouvernan ce avait davantage de chances d'être efficace et durable. 
31. Un certain nombre de Membres ont insisté sur le fait que la coopéra tion ne devait pas se 
limiter à l'assistance technique, mais s'étendre aux investissements dans les infrastructures et le matériel, y compris les laboratoires.  Quelques Me mbres ont établi une distinction entre deux types 
d'assistance différents.  Un type d'assistance éta it nécessaire pour résoudre des difficultés spécifiques 
à court terme, par exemple, pour permettre à un pays de se conformer aux prescriptions SPS nouvelles 
ou modifiées d'un partenaire commercial afin de maintenir l'accès au marché.  Le second type 
d'assistance avait pour objet de remédier aux faibl esses structurelles et de permettre ainsi à un pays de 
mettre en œuvre de manière effective l'Accord SPS à moyen et à long terme.  Parfois, un problème 
commercial spécifique révélait des problèmes struct urels qui devaient être résolus pour que les 
échanges reprennent.  De l'avis de certains partic ipants, le second type d'assistance technique devait 
s'inscrire dans des plans à moyen et à long terme ét ablis en collaboration avec divers acteurs d'un pays 
impliqués dans le domaine SPS. 
32. Quelques Membres ont abordé la question de la durabilité.  Même si l'Initiative pour les 
Amériques en matière SPS avait permis à de nom breux pays d'Amérique latine et des Caraïbes 
Membres de participer régulièrement aux réunions du Comité SPS, ces pays devraient trouver d'autres 
sources de financement pour pouvoir c ontinuer à participer une fois que l'Initiative aurait pris fin.  Un 
autre Membre a souligné la nécessité d'assurer la continuité de la formation et du renforcement des 
capacités compte tenu du taux élevé de rotation du pe rsonnel qualifié.  Un troisième Membre a mis en 
avant la difficulté de bénéficier d'une formation spécialisée et ciblée qui ne se limite pas à des introductions générales.  Plusieur s pays d'Amérique latine et d es Caraïbes Membres ont mentionné 
qu'ils s'étaient mutuellement fourni une assistance  technique au sein de la région, ce qui pouvait 
contribuer à améliorer la durabilité.  Quelques pa rticipants ont souligné l'importance de la 
participation d'experts locaux aux activités d'assistan ce technique lorsque cela était possible;  les G/SPS/R/41 
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  ressources humaines des pays en développement ne devraient pas être sous-estimées.  Un Membre 
était d'avis qu'avec le temps, les pays cesseraient progressivement de recevoir une assistance technique pour s'engager dans la coopération technique et four nir en fin de compte une assistance 
technique à d'autres pays. 
V. CONCLUSION 
33. L'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord  SPS a fourni aux Membres l'occasion d'échanger 
des données d'expérience sur la tran sparence, la coordination intern e et l'assistance technique.  
Plusieurs participants ont indiqué qu'ils se félicitaient de ce type d' activités menées à Genève, car elles 
donnaient à de nombreux pays en  développement et pays moins avancés Membres l'occasion de 
participer aux réunions du Comité SPS, ce qui non  seulement leur permetta it de mieux comprendre 
l'Accord SPS et sa mise en œuvre, mais cont ribuait également à élargir la palette des vues 
représentées au Comité et enrichissait ainsi les débats.    G/SPS/R/41 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE 1 
 
ATELIER SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS  
 
Programme 
 
 
A. Déclaration liminaire – M.  Gregg Young , Président du Comité SPS 
• Objectifs de l'atelier  
B. Vue d'ensemble – Droits et obligations – Mme Gretchen H.  Stanton, Secrétaire, 
Comité SPS 
• Utilisation des outils existants pour amélio rer la mise en œuvre de l'Accord SPS au 
niveau national – (Approches pratiques)  
C. Transparence 
• Stratégies efficaces pour le traitement des notifications SPS au niveau national 
 Bonnes pratiques réglementaires et obligatio ns en matière de notification – expérience 
nationale et enseignements tirés au Mexique  
 Stratégies pour le traitement d es notifications au niveau national  
– l'expérience de la Chine 
 Difficultés rencontrées par les pays en développe ment Membres et stratégies possibles pour 
surmonter ces contraintes – résultats préliminaires d'un projet du FANDC  
 Débat ouvert  
D. Réunions en petits groupes sur la coordination (discussions de groupe en anglais, français 
et espagnol, l'interprétation n'est pas assurée)  
 • Identification des parties prenant es nationales et interaction avec elles  
• Stratégies de coordination utiles, notamment avec les missions à Genève et avec les 
organisations internationales de normalisation (Codex, OIE et CIPV)  
E. Assistance technique et renforcement des capacités 
• Identification des besoins d'assistance technique  
• Présentation de demandes effectives d'assistance technique 
• Meilleures pratiques pour l'assistance technique dans le domaine SPS  
 Utilisation des outils d'évaluation des capacit és comme mécanisme pour identifier les besoins 
et classer les demandes d'assistance par ord re de priorité – l'expérience du Panama  
 Assistance technique liée à l'innoc uité des produits alimentaires  
– l'expérience de la Tanzanie dans le secteur des pêcheries  G/SPS/R/41 
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   Faire correspondre l'offre d'assist ance technique aux besoins des bénéficiaires et assurer les 
meilleures pratiques – l'expérience d'un donateur   
 Débat ouvert  
F. Débat sur la coordination en séance pléni ère/Rapport sur les réunions en petits groupes 
G. Observations finales 
H. Fin de la séance 
 
  G/SPS/R/41 
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  ANNEXE 2 
 
Contributions des Membres à l'ate lier sur la mise en œuvre   
de l'Accord SPS – 31 mars 2006 
1. Afrique du Sud G/SPS/GEN/ 690 
2. Bangladesh G/SPS/GEN/ 676 
3. Bénin G/SPS/GEN/ 670 
4. Burkina Faso G/SPS/GEN/ 662 
5. Burundi G/SPS/GEN/ 674 
6. Cameroun G/SPS/GEN/ 671 
7. Colombie G/SPS/GEN/ 652 
8. Congo G/SPS/GEN/ 659 
9. Costa Rica G/SPS/GEN/ 679 
10. Cuba G/SPS/GEN/ 655 
11. Égypte G/SPS/GEN/ 647 
12. Égypte – Expérience de l'Égypt e en matière de phytoquarantaine G/SPS/GEN/ 651 
13. Égypte – Réponses de M. Soliman G/SPS/GEN/ 649 
14. Gambie G/SPS/GEN/ 664 
15. Guatemala G/SPS/GEN/ 682 
16. Haïti G/SPS/GEN/ 677 
17. Honduras G/SPS/GEN/ 683 
18. Jamaïque G/SPS/GEN/ 645 
19. Kenya G/SPS/GEN/ 660 
20. Madagascar G/SPS/GEN/ 672 
21. Maurice G/SPS/GEN/ 657 
22. Mauritanie G/SPS/GEN/ 684 
23. Mongolie G/SPS/GEN/ 675 
24. Népal G/SPS/GEN/ 656 
25. Niger G/SPS/GEN/ 678 
26. Nigéria  G/SPS/GEN/ 686 
27. Ouganda G/SPS/GEN/ 673 
28. Pakistan G/SPS/GEN/ 661 
29. Paraguay G/SPS/GEN/ 692 
30. Pérou G/SPS/GEN/ 668 
31. République centrafricai ne – Assistance technique G/SPS/GEN/ 644 
32. République dominicaine G/SPS/GEN/ 691 
33. Tanzanie – Assistance technique liée au secteur des pêcheries G/SPS/GEN/ 687 
34. Tchad G/SPS/GEN/ 667 
35. Togo G/SPS/GEN/ 665 
36. Trinité-et-Tobago G/SPS/GEN/ 680 
37. Zimbabwe G/SPS/GEN/ 663 
 G/SPS/R/41 
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  ANNEXE 3 
 
Groupe Francophone
Thème 1:
Mécanismes de coordination SPS 
au niveau national
 World Trade Organization
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures
Niveau institutionnel et juridique  
Deux tendances : 
• Créer un comité SPS à partir de différents 
secteurs/services/Ministères impliqués dans le domaine 
SPS; problème de tutelle
• Renforcer l'un des Comités existants pour coordonner 
les activités SPS (par exemple Codex, OIE, CIPV) en 
fonction de leur composition qui a déjà tenu compte de 
la majorité des secteurs impliqués; pour éviter la 
prolifération des comités inopérationnels
 
  
World Trade Organization
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures
Renforcement des capacités des ressources 
humaines
• Ateliers de formation des membres du Comité national 
SPS
• Séance de sensibilisation des partenaires impliqués –
secteur privé, les producteurs, les transformateurs, les opérateurs économiques
• Maîtrise de l'information
 World Trade Organization
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures
Matériels et équipements
•I n t e r n e t
• Outils informatiques
• ordinateurs etc.
  
World Trade Organization
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures
Coordination et collaboration au niveau 
régional
•C E M A C
•U E M O A
• CDEAO 
•I I C A 
 
 Organisation mondiale du commerce 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
Organisation mondiale du commerce Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Organisation mondiale du commerce Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
Organisation mondiale du commerce Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  G/SPS/R/41 
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Identification des besoi ns et interaction 
avec les parties prenantes nationales 
 
Groupe 2   
Contraintes 
 
• Traitement des observations 
- Délai relativement court pour la présentation des 
observations 
- Achèvement des traduc tions en temps voulu 
- Collecte des observati ons auprès des parties 
prenantes 
• Renforcement des capacités 
- Nécessité d'une formation spécialisée  
• Coordination des organismes publics 
- Chevauchement des rôles 
- Organisation verticale 
 
 
 
 
   
 
Contraintes (2) 
 
• Établissement de contacts avec les parties 
prenantes rurales 
• Manque d'engagement de la part des 
parties prenantes (en particulier dans le secteur privé) 
- Stratégies pour encourager la participation  
• Ressources limitées (tant humaines que 
financières) 
• Examen minutieux des notifications 
- Délais, volume, renseignements incomplets, 
traductions    
Solutions 
 
• Identification des parties prenantes 
- Autosélection idéale 
- Recours à des associations de producteurs plus petites 
- Autres organismes gouvernementaux, en particulier à 
l'échelle infranationale 
• Examen minutieux des notifications – ne pas 
toutes les transmettre à tout le monde 
• Équilibrage entre intérêts publics et privés grâce 
aux observations 
• Information des parties prenantes 
- Mise en adéquation des intérêts des secteurs public et privé? 
- Analyse des raisons pour lesquelles une notification 
particulière est pertinente 
• Sensibilisation aux règles et mécanismes 
internationaux 
 
 
   
 
Solutions (2) 
 
• Outils technologiques 
- Sites Web 
- Avis par courriel 
- Bases de données 
- (pas toujours appropriés) 
• Mécanisme de coordination clair et efficace 
au niveau national 
- Établissement d'un sous-comité SPS 
• Coordination entre les points d'information 
 
 
 
   
 G/SPS/R/41 
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Stratégies de coordination à Genève et 
dans les Organisation internationales 
 
Groupe 3   
Participants 
 
 
1. Argentine 11. Uruguay 
2. Paraguay 12. Angola 3. Pérou 13. Cuba 
4. Chili 14. Panama 
5. Brésil 15. Communautés européennes 6. République  16. El Salvador 
    dominicaine  17. Honduras 
7. Colombie 8. Costa Rica 
9. Mexique 
10. Guatemala 
 
 
 
   
 
1. Principales contraintes/difficultés 
 
• Domaine complexe et très spécialisé dans lequel sont 
impliqués de nombreux secteurs, acteurs et niveaux 
- Degré croissant de complexité et d'importance  
- Mécanismes de coordination embryonnaires au niveau national 
et/ou régional 
  
• Ressources humaines limitées dans les 
administrations nationales et à Genève pour répondre 
de manière exclusive et c onstante aux exigences de 
l'application de l'Accord SPS 
- Changements fréquents de personnel qui empêchent de tirer 
parti de l'expérience acquise 
   
Principales contraintes/difficultés 
 
• Diversité des langues dans lesquelles sont rédigés 
les règlements et d'autres documents relatifs aux 
mesures sanitaires ou phytosanitaires 
 
• Niveau élevé des coûts de traduction et longueur des 
délais requis pour les traductions 
 
• Les autorités politiques ont une connaissance et une 
maîtrise insuffisantes des questions SPS 
- À un moment donné, elles prendront des décisions importantes 
 
• Le secteur privé réagit face aux situations 
d'urgence/aux difficultés avant de les anticiper 
 
 
   
 
2. Expériences et recommandations 
 
• Comités nationaux de coordination SPS (formels ou 
informels):  
 
- Besoin d'une autorité compétente qui exerce le rôle de chef de 
file 
 -  Participation des divers organismes publics impliqués dans le 
domaine SPS 
 -  Participation des délégués aux travaux de l'OIE, du CODEX et de 
la CIPV 
 -  Participation de représentants du secteur privé  - Avec des plans et programmes de travail ayant une vision à 
moyen et à long terme/programmes de travail des organisations internationales et du Comité SPS 
   
Expériences et recommandations 
 
• Classement des questions SPS parmi 
les priorités du pays 
 
- Niveau politique 
-  Niveau privé 
-  Réalisation d'études d'impact et de 
coûts-avantages des mesures SPS 
-  Échange de données d'expérience 
- Etc.  
  G/SPS/R/41 
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Expériences et recommandations 
 
• Assurer une communication fluide avec les 
Missions à Genève en utilisant tous les 
moyens disponibles: 
 
- Une personne doit être désignée pour 
s'occuper de cette question, au moins à 
temps partiel, mais de manière constante. 
- Le suivi et la responsabilité doivent 
incomber à l'équipe de coordination dans la 
capitale. 
 
    
Expériences et recommandations 
 
• Les Membres qui n'ont pas de mission 
permanente sont invités: 
 
- à se faire enregistrer dans le système de diffusion de 
l'information de l'OMC pour recevoir directement les 
notifications et autres documents 
 - à utiliser les mécanismes régionaux d'intégration ou 
techniques (par exemple le CARICOM) 
 
- à s'adresser aux missions  ou aux ambassades à 
Bruxelles, Rome ou Paris, entre autres 
 - à collaborer avec les organismes de coopération  
- à s'adresser aux missions de pays de la région 
 
   
 
Expériences et recommandations 
 
• Outils informatiques de gestion de 
l'information 
- Système de bases de données relatives 
aux notifications, aux pay s, aux produits et 
aux utilisateurs classés par domaine 
d'intérêt 
 
- Affectation du personnel nécessaire pour 
établir des contacts directs avec d'autres pays présentant un intérêt 
 
 
   
Expériences et recommandations 
 
• Participation continue tant aux réunions du 
Comité qu'aux travaux des organismes 
internationaux 
 
-  Offre des avantages comparatifs et compétitifs à 
différents niveaux de négociation 
 
• Adhésion à des groupes régionaux afin 
d'arrêter des positions communes et 
d'obtenir un soutien du Comité SPS et des 
organismes internationaux 
   
 
3. Conclusions 
 
• Renforcer le cadre institutionnel pour 
assurer la coordination multisectorielle et la 
coordination avec la Mission à Genève 
- Il est souhaitable de créer un secrétariat du 
Comité qui constituer ait un mécanisme stable 
d'encadrement et de coordination. 
 
• Augmenter les ressources humaines 
(formation) et financières des organismes 
concernés 
   
Conclusions 
 
• Promouvoir et renforcer la participation 
formelle du secteur privé par 
l'intermédiaire de représentants qualifiés 
 
• Définir des politiques à moyen et à 
long terme qui cadrent avec les 
politiques nationales
 
  
__________