. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/99 
23 février 2007 
 (07-0767) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Finance  (Ministère des finances) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Contenants de produits alcooliques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Régions ou pays produisant des produits alcooliques 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of the Hygiene Standards for 
the Containers of Alcohol Products  (Projet de normes d'hygiène pour les contenants de 
produits alcooliques).  Une page en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Tout contenant utilisé avec des produits alcooliques doit être conforme aux 
normes relatives au(x) matériau(x) utilisé(s) dans sa fabrication 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le texte du projet de normes d'hygiène pour les contenants de produits alcooliques et sa pièce jointe sont transmis avec le document de notification 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/TPKM/99 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Finance 
3F, 2 Ai Kuo West Road, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2322-8000 poste 7443 Fax:  (886-2) 2357-8380 Courrier électronique: mavis@mail.nta.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone: +886 2 2343 1401 
Fax:  +886 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw