. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/141 
17 janvier 2006 
 (06-0204) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
- MAPA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Jeunes plants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n°24 émise le 
16 décembre 2005 et publiée au J ournal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°243 
du 20 décembre 2005, section 1, pages 5 à 18 (d isponible uniquement en portugais, 14 pages).  
Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse internet: http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2005/PUBL ICACOES_DOU_DEZEMBRO_2005/DO1
_2005_12_20-MAPA_MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte  approbation des normes relatives à la 
production, à la commercialisation et à l'utilisation des jeunes plants 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journa l officiel (20 décembre 2005) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel 
(20 décembre 2005) G/SPS/N/BRA/141 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-22834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br