. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/69 
1er juillet 2005 
 (05-2875) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 231 5788 
Téléfax: (+503) 231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Sceaux pour cylindres à GPL (SH:  39.23 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 23.01.23:05;  
Recipientes a presión.  Cilindros portátiles par a contener GLP.  Sello de inviolabilidad 
(marchamo).  Especificaciones.  (Récipients à pression.  Cylindres portatifs pour GPL.  
Sceau d'inviolabilité.  Spécifications) – 7 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minima les des sceaux d'inviolabilité installés sur 
les valves des cylindres portatifs pour GPL en circ ulation dans les pays d'Amérique centrale 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du consommateur 
8. Documents pertinents:   NCh 1856.  OF 1985 .  Sello de Inviolabilidad para Cilindros 
Portátiles Soldados para GLP – Requisitos Generales  (Sceau d'inviolabilité pour les 
cylindres portatifs soudés pour GPL – Exigences générales) 
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/SLV/69 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   
60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [ X ], 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador El Salvador 
Téléphone:  (+503) 231 5788   
Téléfax:  (+503) 231 5789 
Courrier électronique:   ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica 
Avenida Dr. Emilio Álvarez 
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, No. 51 
Téléphone:  (+503) 226 2800  
Téléfax:  (+503) 225 6255 
Site Web:  www.conacyt.gob.sv