. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/383 
15 janvier 2008  
 (08-0175) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additifs dans les en-cas 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution nº 114, 19 
December 2007 – MERCOSUR Technical regula tion on additives and their maximum levels 
for snacks (Food Category 18)  (Projet de décision n° 114 du 19 décembre 2007 – Règlement 
technique MERCOSUR relatif aux additifs et à leurs limites maximales dans les en-cas 
(Catégorie d'aliments 18)) – Di sponible en portugais, 11 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites ma ximales pour les additifs da ns les en-cas (Catégorie 
d'aliments 18), notamment dans  ceux des sous-catégories 18.1 (en-cas à base de pommes de 
terre, de céréales, de  farine ou d'amidon) et 18.2 (grain es oléagineuses et fruits secs 
transformés, enrobés ou non) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 20 décembre 2007, Section 1, pages 78 et 79.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 114 du 19 décembre 2007,  émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA );  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais). G/SPS/N/BRA/383 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Un an après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er mars 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de 
 surveillance sanitaire) 
 SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
 CEP 70770-502  Brasilia – DF/Brésil  Téléphone:  +(55 61) 3448 1078  Fax:  +(55 61) 3448 1089 
 Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Texte intégral directemen t accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base /visadoc/CP/CP[20902-1-0].PDF