. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NOR/25 
17 décembre 2007  
 (07-5625) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériel végétal et bois d'espèces hôtes de Phytophthora ramorum  (Werres et al., 
2001) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
les pays exportant les produits visés vers la Norvège 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft regulations amending 
Regulations 17 March 2003 no. 341 on measures against Phytophthora ramorum  (Werres et 
al., 2001)  (Projet de réglementation modifiant le  règlement n° 341 du 17 mars 2003 sur les 
mesures de lutte contre Phytophthora ramorum  (Werres et al., 2001)) – 7 pages 
6. Teneur:  Modification du règlement actuel su r les mesures de lutte contre Phytophthora 
ramorum  s'agissant des exigences relatives à l'im portation et à la production nationale de 
plantes hôtes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/NOR/25 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Regulations 17 March 2003 no. 341 on measures against Phytophthora ramorum  (Werres et 
al., 2001), last amended February 2005  (Règlement n° 341 du 17 mars 2003 sur les mesures 
de lutte contre Phytophthora ramorum  (Werres et al., 2001), modifi é pour la dernière fois en 
février 2005) – Disponible en norvégien et en anglais. 
Draft regulations amending Regulations 17 March 2003 no. 341 on measures against 
Phytophthora ramorum  (Werres et al., 2001)  (Projet de réglementati on modifiant le règlement 
n° 341 du 17 mars 2003 sur les mesures de lutte contre Phytophthora ramorum  (Werres et al., 
2001)) – Disponible en norvégien et en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Janvier 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 janvier 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires) Felles Postmottak P.O. Box 383 
N-2381 Brumunddal 
Fax:  +(47) 23 21 68 01 Courrier électronique:  po stmottak@mattilsynet.no 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires) 
Felles Postmottak P.O. Box 383 N-2381 Brumunddal Fax:  +(47) 23 21 68 01 Courrier électronique:  po stmottak@mattilsynet.no 
http://www.mattilsynet. no/english/plant_health/draft_r egulations_amending_regulations_on_
measures_against_phy tophthora_ramorum_53829