. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/256 
3 août 2010 
 (10-4114) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  – MAFF 
(Ministère de l'agriculture, d es forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pamplemousses (SH 0805.40) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Australie  
5. Intitulé du texte notifié:  Summary of the revised import requi rements for fresh fruits of 
grapefruit from Australia established by the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries 
of Japan  (Récapitulatif des prescriptions révisées régissant l'importation de pamplemousses 
frais en provenance de l'Australie, établi par le Mi nistère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche du Japon).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/JPN/10_3002_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le Ministère de l'agriculture, des forêts  et de la pêche (MAFF) a révisé les 
prescriptions régissant l'importation de pamplemousses en provenance de l'Australie afin d'autoriser l'application d'autres mesures, conf ormément à la requête de l'Australie.  Parmi 
ces autres mesures figurent:  un traitement à froid dans des conditions définies;  une 
inspection et une certification par l'organi sation nationale de protection des végétaux 
(ONPV) de l'Australie;  et une vérification su r place, par les agents de la quarantaine 
phytosanitaire du Japon, de la bonne mise en œuvre des mesures susmentionnées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/256 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La modification a été publiée au Journal officiel ( KAMPO ) (disponible en 
japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 4 juin 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 juin 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  4 juin 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81) 3 5501 8344 Fax:  +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp