RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/41 
5 septembre 2005 
 
 (05-3851) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Quarante et unième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 JUILLET 2005 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ....................1  
i) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés .................................................................. 2 
- Possibilités offertes aux pays les moins avancés d'améliorer leur compétitivité 
 dans le secteur des textiles et des vêtements (WT/COMTD/LDC/W/37) .................................... 2 
- Exposé du Secrétariat sur le prochain examen annuel de l'accès aux marchés 
 pour les produits originaires des pays les moins avancés ........................................................ 12 
ii) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce pour les pays les moins avancés .............................................................................. 13 
- Assistance visant à traiter les contraintes du côté de l'offre 
 (WT/COMTD/LDC/W/33/Add.1) .............................................................................................. 13 
C. PRÉPARATION DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE ...................................................14  
- Arrangements visant à faciliter la participation des pays les moins avancés: 
 Exposé du Secrétariat ............................................................................................................... 14 
D. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................15  
 
  A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a félicité les pays les moins avancés (PMA) pour le succès de la réunion des 
Ministres du commerce qui avait eu lieu à Livingstone (Zambie) du 25 au 27 juin 2005.  Il a présenté 
ses plus profondes condoléances au gouvernement et au peuple du Royaume-Uni pour les tragiques 
événements qui s'étaient produits à Londres le 7 juillet.    
2. Le Sous-Comité a adopté  le projet d'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2605/Rev.1. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
3. Le Président  a dit qu'il mettrait l'accent sur deux élémen ts du Programme de travail, à savoir, 
d'une part, l'accès aux marchés pour les PMA et, d'au tre part, les initiatives en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA.   WT/COMTD/LDC/M/41 
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 i) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
- Possibilités offertes aux pays les moins avancés d'améliorer leur compétitivité dans le secteur 
des textiles et des vêtements (WT/COMTD/LDC/W/37) 
4. Le Président
 a rappelé qu'à sa 39ème session tenue le 20 janvier 2005, le Sous-Comité avait 
chargé le Secrétariat d'élaborer un document dans lequel seraient examinées les options qui s'offraient 
aux PMA pour améliorer leur compétitivité sur le marché des textiles et des vêtements, compte tenu 
de l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV).  Sur la base du mandat convenu 
lors de cette réunion, le Secrétariat avait élaboré une note qui avait été distribuée sous la cote   
WT/COMTD/LDC/W/37.  Le Président a dit que la note du Secrétariat traitait des programmes du FMI et de la Banque mondiale, examinait les programmes d'assistance technique et de 
renforcement des capacités, analysait les régimes de  préférences non réciproques offerts par les pays 
développés, jaugeait la corrélation entre les règles d'or igine et l'utilisation des préférences et explorait 
d'autres moyens susceptibles de lever les obstacles qui entravaient les exportations des PMA.  Il a précisé que le document était fondé en partie sur les renseignements sollicit és auprès des Membres, ce 
qui avait influé sur sa date de distribution.  Il a invité le Secrétariat à en faire la présentation.   
5. Le représentant du Secrétariat
 a présenté la note.  Il a rappelé  le mandat qui sous-tendait cette 
dernière:  "Dans le respect total d es principes et règles de base de l' OMC et des droits et obligations 
des Membres, le Secrétariat de l'OMC élaborer a un document analysant les options qui s'offrent 
aux PMA pour améliorer leur compétitivité sur le marché des textiles et des vêtements, à savoir les 
programmes de cohérence du FMI et de la Banque mondiale, l'appli cation de règles d'origine plus 
souples, l'assistance technique et le renforceme nt des capacités, les programmes de coopération 
bilatérale ainsi que les moyens de lutte cont re d'autres entraves qui nuisent aux exportations 
des PMA".  Il a dit que dans sa structure la note s' inspirait de l'énoncé du mandat.  Elle comportait une 
introduction qui récapitulait les principaux résu ltats de l'étude, des renseignements sur les 
programmes de cohérence du FMI et  de la Banque mondiale, des renseignements sur les différents 
projets et programmes d'assistance technique liée au commerce, y compris le Cadre intégré, une 
analyse des régimes de préférences offerts par six pays développés Membres, à savoir l'Australie, le 
Canada, les CE, les États-Unis, le Japon et la Suisse, et une section consacrée aux autres options, qui traitait de l'accès aux marchés des pays en dévelo ppement et des contraintes du côté de l'offre.  
L'intervenant a résumé certains des principaux résu ltats de l'étude, section par section.       
6. Comme l'a indiqué l'intervenant, l'analyse des projets et programmes du Groupe de la Banque 
mondiale révélait que l'institution ne disposait pas d'une stratégie mondiale pour remédier aux 
difficultés d'ajustement que l'expiration de l'AT V engendrait dans les PMA.  Les projets et 
programmes étaient élaborés pays par pays et n' étaient généralement pas spécifiques à un secteur 
particulier.  L'intervenant a sou ligné que le développement du secteur privé était le cadre général dans 
lequel la Banque mondiale apporta it un appui aux mesures gouvernementales axées sur l'amélioration 
de la compétitivité, y compris dans le secteur des te xtiles et des vêtements.  Il a dit qu'à l'exception 
d'Haïti, tous les PMA qui étaient dotés d'un importa nt secteur des textiles et  des vêtements avaient 
bénéficié de travaux d'analyse liés au commerce.  Da ns l'ensemble de ces PMA, sauf le Népal et la 
RDP lao, des projets de développement du secteur privé étaient en cours de planification ou d'exécution, ou s'étaient achevés au cours des années r écentes.  Dans les cas où cela n'avait pas été fait 
ni planifié, on pourrait donner la priorité aux mesu res qui avaient une importance particulière pour le 
secteur des textiles et des vêtements.  L'interven ant a fait observer qu'en avril 2004, le FMI avait 
institué le Mécanisme d'intégration commerciale  (MIC) afin d'aider ses Membres à résoudre les 
difficultés de balance des paiements que pouvait engendr er la libéralisation du commerce multilatéral.  
Il a ajouté que le MIC n'était pas une facilité de  crédit spéciale mais un mécanisme visant à rendre 
plus prévisible l'accès aux ressource s offertes au titre des facilités exis tantes du FMI.  Pour l'heure, le 
Bangladesh était le seul PMA à avoir eu recours au  soutien financier prévu dans le cadre du MIC.  
L'intervenant a souligné que plusieurs pays fortemen t tributaires des textiles et des vêtements n'étaient  WT/COMTD/LDC/M/41 
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 pas engagés dans un programme du FMI et qu'ils  n'avaient donc pas accès au MIC.  Ces PMA 
pouvaient envisager la possibilité de négocie r un programme avec le FMI.       
7. L'intervenant a poursuivi en disant que la section III de la note se concentrait sur les projets 
d'assistance technique liée du commerce (ATLC) et de renforcement des capacités.  Le travail d'analyse formait une part importante de l'ATLC.  Ce  travail était essentiel pour élaborer des stratégies 
cohérentes pour le secteur, en accord avec les plans globaux de réduction de la pauvreté.  
L'intervenant a souligné que la plupart des PMA qui  étaient dotés d'un important secteur des textiles et 
des vêtements avaient élaboré une stratégie sectorie lle avec le concours des prestataires d'assistance 
technique.  La section III présentait également d'au tres catégories d'assistance, dont les programmes 
de formation des fonctionnaires et de la main-d 'œuvre, les programmes visant à améliorer l'accès à 
l'information et les programmes de promotion des exportations.   
8. Quant au Cadre intégré, l'intervenant a dit que quelques PMA avaient choisi d'y recourir pour 
répondre à certains de leurs besoins dans le secteu r des textiles et des vêtements.  Plusieurs PMA 
n'avaient pas demandé une assistance prioritaire pour  le secteur dans les matrices d'action découlant 
des études diagnostiques sur l'intégration du commer ce (EDIC).  L'intervenant a dit que le suivi 
efficace des EDIC était essentiel car il consistait à traduire les conclusions de ces études en actions 
concrètes.  Il appartenait aux PMA d'associer leur s partenaires de développe ment à l'élaboration de 
projets concrets touchant le secteur des textiles et des vêtements.     
9. L'intervenant a poursuivi en disant que la secti on IV de la note traitait des régimes de 
préférences non réciproques.  Depuis quelques a nnées, la plupart des pays développés Membres 
élargissaient les préférences qu'ils accordaient aux PMA en offrant à ces derniers un accès en 
franchise de droits et hors contingent pour leur s exportations.  La section comparait 13 régimes de 
préférences offerts par six pays développés Membres.  Le gouvernement du Canada avait 
abondamment révisé son régime de préférences, qui était bénéfique pour les exportations des PMA et 
contribuait à la diversification.  Le nombre des produits exportés par l es bénéficiaires du régime s'était 
accru.  L'intervenant a fait observer que des progrès considérables avaient été accomplis mais que des 
améliorations additionnelles étaient encore possibl es.  Des mesures pouvaient être prises dans trois 
domaines, à savoir:  la portée géographique et l' éventail des produits visés, la prévisibilité des 
préférences et les règles d'origine.  Il ressortait de l'analyse du Secrétariat que des règles d'origine 
simples, homogènes et non restrictives se traduisai ent par des taux d'utilisation plus élevés.  À cet 
égard, l'intervenant a indiqué que des règles mondiales d'approvisionnement du type AGOA (Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'A frique) pouvaient accroître le taux d'utilisation des 
régimes de préférences.  Il a poursuivi en disan t qu'il fallait mettre fin à la discrimination entre 
les PMA, par exemple en étendant la portée de l'AGOA à l'ensemble de ces pays.  Les taux d'utilisation variaient d'un régime à l'autre.  L'inte rvenant a souligné qu'il serait utile d'instaurer des 
mesures qui rendent l'accès aux préférences plus prévisible.   
10. L'intervenant a dit que les pays en dével oppement absorbaient moins de 4 pour cent des 
exportations totales de vêtements des PMA.  Cela pouvait s'expliquer essentiellement par deux 
facteurs:  i) dans le domaine du vêtement, les PMA ne bénéficiaient pas d'un avantage comparatif par 
rapport aux autres pays en développement et ii) bon  nombre de pays en développement appliquaient 
des droits moyens élevés sur les produits vestim entaires.  L'intervenant a dit qu'une réduction des 
droits de douane par les pays en développement, su rtout si ces derniers ne bénéficiaient pas d'un 
avantage comparatif par rapport aux PMA dans le secteur des vêtements, pouvait s'avérer bénéfique 
pour les exportations des PMA.  Cette réducti on pouvait prendre la forme de préférences non 
réciproques qui seraient accordées aux PMA dans l'esprit du paragraphe 10 de l'Annexe B de la Décision de juillet.  L'intervenant a ajouté que la  réduction des droits de douane pour l'ensemble des 
produits engendrerait moins de distorsions que l' octroi de préférences dans le seul secteur des 
vêtements.  Il a dit que les gouvernements des PMA av aient un rôle crucial à jouer dans le pilotage et 
la coordination d'une stratégie cohérente pour le  secteur des textiles et des vêtements, avec le WT/COMTD/LDC/M/41 
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 concours des donateurs et des institutions.  La libéral isation du commerce, la formation technique et la 
simplification des procédures douanières étaient des mesures relativement faciles à mettre en œuvre, 
et elles pouvaient améliorer la pos ition concurrentielle des entreprises de manière sensible et en un 
court laps de temps.  L'intervenant a conclu  en disant que chaque PMA possédait ses propres 
caractéristiques et que chacun aurait à définir ses propres priorités en fonction de ses contraintes 
spécifiques.      
11. Le représentant du Bangladesh
 a dit qu'en raison du contenu de  la note, sa délégation n'avait 
pas été en mesure de l'examiner en détail.  Il a inv ité le Président à garder ce point à l'ordre du jour de 
la réunion suivante.  Il a dit que les textiles et les vêtements constituaient une  source d'exportations de 
première importance pour certains PMA.  Presque toutes les études menées jusque-là, y compris la 
dernière note du Secrétariat, admettaient que les PMA faisaient face à une concurrence féroce dans le 
secteur des textiles et des vêtements par suite de l'expiration de l'ATV.  L'intervenant a appelé 
l'attention sur un argument avancé dans la note, à savoir que les PMA avaient perdu une importante 
source d'avantage concurrentiel avec l'élimination des contingents.  Étant une composante plus faible 
du système commercial multilatéral, les PMA avaien t besoin d'appui et d'assistance pour survivre 
dans le nouvel environnement du secteur.  De grand es incertitudes entouraient encore la configuration 
émergente des échanges dans le secteur.  
12. L'intervenant a dit apprécier l'énumération d es différentes options liées à chacun des chapitres 
de la note, et il espérait que les Membres et la  communauté internationale dans son ensemble 
examineraient attentivement les constatations et le s conclusions  de l'étude.  Il a ensuite mis en 
lumière certains domaines dans lesquels des acti ons pouvaient être engagées.  Premièrement, il a 
souligné que les projets et programmes existants de la Banque mondiale et du FMI n'avaient pas été 
conçus pour répondre aux préoccupati ons que suscitait le secteur des textiles et des vêtements.  
Les PMA avaient donc besoin d'une stratégie sectorielle  spécifique de la part de ces institutions.  Le 
FMI avait institué le MIC, qui avait ses limitations au regard des préoccupations réelles des PMA.  
L'intervenant a ajouté que tous les PMA ne pouvaient pas bénéficier du MIC et que ce dernier était un 
prêt assorti d'une conditionnalité, plutôt qu'un don.  Il se demandait si la Banque mondiale prévoyait 
de mettre en place une facilité spécifique et a dit qu e les deux institutions devaient faire davantage.  
Deuxièmement, il a souligné que le travail d'analys e représentait une part importante de l'assistance 
technique et du renforcement des capacités liés au commerce.  Le moment était venu de passer au stade opérationnel, et les donateurs et autres part enaires de développement  pouvaient prendre des 
initiatives pour aider les PMA plutôt que de leur laisser  le fardeau du pilotage de ce processus.  Pour 
ce qui était du Cadre intégré, l'intervenant a d it que sans une augmentation sensible des ressources, 
certains projets comportant des interventions concrè tes dans des secteurs spécifiques ne pourraient pas 
être financés.  Il a donc appelé les Membres à ac croître les ressources consacrées au Cadre intégré.  
Troisièmement, il a souligné la nécessité d'une pl us grande prévisibilité des régimes de préférences 
ainsi que d'une prise en compte intégrale des produits  textiles et vestimentaires dans le cadre de ces 
régimes.  L'utilisation des préférences avait une corrélation manifeste avec les règles d'origine.  
L'intervenant a exhorté tous les Membres à assouplir  les critères sur lesquels reposaient leurs règles 
d'origine, de sorte que les PMA puissent effectiv ement se prévaloir des régimes préférentiels.  
La réforme réussie du système canadien montrait que des résultats positifs pouvaient être atteints dans 
l'immédiat.  Le taux d'utilisation des préférences pour  les exportations du Bangla desh vers le Canada 
était passé à 100 pour cent pour ce qui concernait le s chapitres 61, 62 et 63 du SH.  L'intervenant a 
appelé les pays développés à mettre en place un régime uniforme assorti de règles d'origine simples et 
homogènes et s'appliquant à l'ensemble des PMA.  Quatrièmement, il a dit que les principaux marchés pour les exportations de textiles et de vêtements des PMA étaient ceux de quelques pays développés, 
notamment les pays de la Quadrilatérale.  Le volume des échanges des PMA avec les pays en développement n'était pas très important.  Les pays  en développement absorbaient moins de 4 pour 
cent du total des exportations de vêtements des PM A.  Ils pouvaient accorder à ces derniers un accès 
non réciproque à leurs marchés.  Le mandat des négociations en cours sur l'accès aux marchés 
comportait un élément qui préconisait l'octroi d'un te l accès.  L'intervenant a dit espérer que durant un  WT/COMTD/LDC/M/41 
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 cycle placé sous le signe du développement, les pays en développement partenaires pourraient 
contribuer au développement économique des PM A.  Cinquièmement, il a contesté certaines 
conclusions énoncées dans la note du Secrétariat.  Ét ant donné l'absence de liaisons en amont dans les 
PMA, il a dit que l'option consistant à se spécialiser  dans le vêtement pour permettre aux pays en 
développement de se spécialiser dans le textile n' était peut-être appropriée pour les PMA.  De même, 
l'idée d'abaisser les droits d'importation sur les in trants utilisés dans l'industrie du vêtement était 
discutable car ces droits constituaient une important e source de recettes publiques et un instrument qui 
contribuait à la mise en place d'une industrie textile locale dans les PMA.    
13. Enfin, l'intervenant a invité le Secrétariat à donner davantage de précisions sur les options, 
solutions ou mesures compensatoi res d'ordre commercial auxquelles les PMA pourraient recourir pour 
affronter les défis de l'environnement créé par l'élim ination des contingents.  Des facilités spéciales en 
matière de commerce étaient indispensables pour mé nager une période de gestation aux branches de 
production des PMA et leur permettre ainsi de s'adapter aux mutations de l'environnement.  
L'intervenant a dit qu'à la réunion suivante, sa dé légation reviendrait sur cette question avec des 
observations additionnelles.  En conclusion, il a dit apprécier la détermination du Président à 
promouvoir les objectifs des PMA dans le cadre du système commercial multilatéral.   
14. Le représentant de Djibouti  a dit que la présentation du Secrétariat avait fourni des pistes de 
solution pour la question de l'accès aux marchés dans le secteur des textiles et des vêtements.  Il a 
remercié les donateurs qui offraient aux PMA un meilleur accès à leurs ma rchés pour les produits 
textiles et vestimentaires.  Il a dit que pour l es PMA, la capacité d'acquérir une connaissance des 
marchés potentiels était importante.  À cet ég ard, les PMA manquaient d'information et de 
sensibilisation.  L'accès à l'information était un f acteur déterminant.  L'intervenant a dit qu'une 
collaboration avec les organisations spécialisées,  par exemple le CCI, pouv ait combler le déficit 
d'information et aider les PMA à mieux utiliser le s généreuses possibilités d'accès aux marchés que 
leur offraient les pays développés.   
15. Le représentant du Népal  a dit que son pays avait été lourdement tributaire du secteur des 
textiles et que l'impact de l'expiration de l'ATV y était durement ressenti.  Il a souligné les problèmes 
majeurs auxquels les PMA étaient confrontés, nota mment le coût élevé de l'activité économique, 
l'inefficacité des infrastructures, l'incapacité de se lancer dans une production intégrale et la distance 
par rapport aux marchés.  Il exis tait aussi des contra intes structurelles qui avaient entravé les 
exportations des PMA vers les marchés développés.  En raison de ces contraintes, les PMA étaient 
tributaires d'un ou deux produits pour leurs exporta tions.  Il était crucial pour de nombreux PMA 
d'avoir un meilleur accès aux marchés pour leurs pr oduits.  Il y avait plusieurs types de PMA.  
Le pays de l'intervenant n'était pas seulement un PMA mais aussi un pays enclavé.  Les régimes de 
préférences contribuaient à égaliser le terrain de je u.  L'intervenant a expliqué que les coûts élevés de 
transport augmentaient les charges globales de  15 à 20 pour cent et a souligné que ces coûts 
neutralisaient les avantages conférés par les marges de  préférences au chapitre de l'accès aux marchés.  
En raison des entraves d'ordre structurel et d es autres contraintes particulières comme celle 
qu'affrontait son pays, les termes de l'échange devaient être la rgement favorables aux PMA pour ce 
qui concernait l'accès aux marchés.  L'intervenan t souhaitait que cette suggestion soit élaborée plus 
avant et qu'il en soit tenu compte dans le cadre du processus d'ajustement consécutif à l'expiration de 
l'ATV.  Il importait de garantir un soutien interna tional en complément des efforts nationaux durant la 
période d'ajustement.  L'intervenant a souligné la nécessité pour les PMA de mettre en œuvre un 
processus de libéralisation et d'autres réformes tout en investissant davantage dans les infrastructures, 
mais il a indiqué que les PMA manquaient de capita ux.  Il a souligné la nécessité d'un programme 
d'ajustement spécifique et soutenu pour le secteu r des textiles et des vêtements et a demandé une 
analyse plus détaillée à cet égard.  Il a invité tous  les Membres à dûment tenir compte de la situation 
difficile que l'expiration de l'ATV avait engendrée pour les PMA.  Enfi n, il a demandé au Président de 
garder ce point à l'ordre du jour de la réunion suivante.    WT/COMTD/LDC/M/41 
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 16. Le représentant du Japon
 a dit que toutes les parties intéressées devaient s'employer à trouver 
des solutions.  De nombreux pays développés pouvaient encore améliorer leurs régimes de 
préférences pour faciliter les importations en provena nce des PMA.  La délégation de l'intervenant 
prenait bonne note de l'analyse selon laquelle il fallait simplifier les règles d'origine pour accroître l'utilisation des régimes de préférences.  Par aille urs, les pays en développement pouvaient abaisser 
les droits d'importation applicables aux produits originaires des PMA.  L' intervenant a souligné 
l'affirmation du paragraphe 151 de la note, à sa voir que la plupart des systèmes généralisés de 
préférences offerts aux PMA par les pays développ és couvraient la totalité ou la quasi-totalité des 
produits textiles et vestimentaires.  Les PMA devaient  eux aussi faire des efforts de leur côté.  À cet 
égard, la note du Secrétariat décrivait divers types de réformes internes.  Les paragraphes 279 et 280 
présentaient l'exemple réussi du Bangladesh qui, en coopération avec la Banque mondiale, avait 
institutionnalisé les systèmes de microcrédit pour venir en aide aux petits entrepreneurs.  Il serait utile 
que les autorités du Bangladesh fassent une présen tation détaillée de cette question ainsi que des 
efforts qu'ils déployaient pour traiter les questions découlant de l'expiration de l'ATV.  Il serait 
également utile de connaître l'expérience d'autres PMA pour savoir ce qui pouvait être appliqué et ce 
qui ne le pouvait pas.  Enfin, l'intervenant a d it que pour approfondir les discussions et éviter les 
déclarations à caractère général, on po uvait subdiviser le débat et le cen trer sur certaines sections de la 
note à la réunion suivante du Sous-Comité.  Cette ré union pourrait donc se focaliser sur les sections I, 
II et III, et les experts du FMI et de la Banque mondiale seraient invités à présenter leurs idées;  la réunion suivante pourrait se focaliser sur les ré gimes de préférences et les autres options. 
17. Le représentant d'Haïti
 a demandé, à titre de clarification,  si son pays pouvait bénéficier des 
régimes de préférences offerts à l'Afrique et à quel moment ces préférences seraient étendues à 
l'ensemble des PMA.  Il a dit que le gouvernement et le secteur privé haïtiens avaient pris l'attache des 
autorités américaines pour demander à bénéficier du régime de préférences des États-Unis.  Il a 
demandé une version française de la note du Secrétariat.   
18. Le Président  a dit que la version française de la note du Secrétariat avait été distribuée à la 
réunion.    
19. Le représentant des Îles Salomon  a dit que la levée des contraintes liées à l'offre était une 
nécessité majeure pour les PMA, tant dans l'optique de leur intégration dans le système commercial 
multilatéral que pour la mise en œuvre des engageme nts prescrits par différents accords de l'OMC.  
Certes, les PMA étaient largem ent dispensés des engagements de réduction dans le cadre des 
négociations en cours, mais il importait de me ttre en place une capacité d'offre appropriée pour 
répondre aux enjeux naissants.  L'in tervenant a fait observer que 14 pays avaient bénéficié du Cadre 
intégré.  Il a souligné l'importance qu'il y avait à di ffuser une information adéquate sur les projets du 
Cadre intégré afin d'en accélérer la mise en œuvre.  Le Cadre intégré serait jugé, de plus en plus, en 
fonction de sa capacité à répondre aux besoins réels des PMA.  L'intervenant a souligné que pour une 
mise en œuvre réussie, le Cadre intégré deva it renforcer les capacités des PMA pour les aider à 
exporter davantage de produits.  Il  s'est félicité du fait que des PM A soient parvenus à mettre en 
œuvre un certain nombre de projets axés sur leurs b esoins du côté de l'offre.  Il a encouragé les 
donateurs à continuer d'aider les PMA à re nforcer leurs capacités respectives.   
20. Le représentant des Communautés européennes  a dit que la note du Secrétariat était en cours 
d'examen à Bruxelles et dans les États membres d es CE et que de ce fait, ses observations étaient 
formulées à titre préliminaire.  Il a dit que chacun des PMA aurait à relever les défis de son 
ajustement.  Aucun défi ne se posait au même de gré pour tous les pays, et les réponses devaient 
s'inscrire dans le contexte des stratégies nationa les de développement, af in que soit améliorée la 
compétitivité de certains secteurs particuliers.  Il  était admis que les PMA ne pouvaient appliquer 
cette démarche que dans un envi ronnement international favorable  et moyennant une assistance 
technique appropriée, une aide au renforcement des capacités et toute autre forme d'assistance de la 
communauté internationale.  L'intervenant a dit que le processus d'assistance technique et de  WT/COMTD/LDC/M/41 
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 renforcement des capacités, y comp ris les capacités d'offre, était dicté par la demande et devait faire 
fond sur des stratégies proprement nationales.  Il a ajouté que tant la Commission que les 25 États membres des CE avaient répondu et continueraie nt de répondre positivement aux besoins et aux 
demandes d'assistance des PMA dans  le secteur des textiles et des vê tements.  Comme les Membres le 
savaient, les CE avaient mis en place l'initiativ e Tout sauf les armes (TSA), qui facilitait les 
importations sur le marché communautaire, prin cipale destination des exportations des PMA.  
L'intervenant a dit que l'initiative TSA couvrait la  quasi-totalité des produits des PMA, y compris 
l'ensemble des produits textiles et vestimentaires.  Seules les armes en étaient exclues, et les produits 
agricoles restants seraient couverts à l'horizon 20 09.  L'initiative TSA avait une durée illimitée et 
n'était pas assujettie à une clause de reconduction, ce qui assurait sa prévisibilité.  L'intervenant a dit 
qu'en mars 2005 les CE avaient amorcé une révision de leurs règles d'origine préférentielles en 
accordant une attention particulière aux règles qui  étaient applicables aux PMA et aux pays en 
développement plus faibles et vulnérables.  Ce pr ocessus de révision était en cours.  Les principes 
directeurs qui le sous-tendaient étaient la simplification, le cumul et l'assouplissement.  Cela était conforme aux suggestions formulées dans la note du  Secrétariat.  S'agissant du régime de Cotonou, 
l'intervenant a dit que l'idée d'étendre ce régime à l'ensemble des PMA était un peu curieuse car au 
chapitre de l'accès préférentiel les avantages confér és par l'Accord de Cotonou étaient légèrement 
inférieurs à ceux de l'initiative TSA.  La différence entre les deux régimes résidait en grande partie 
dans les possibilités de cumul en vertu de l'Accord  de Cotonou, qui n'étaient pas offertes au même 
degré dans les autres régimes SGP.  L'intervenant a dit que pour accroître l'utilisation des préférences 
il ne s'agissait pas seulement d'ajuster les règles d'origine.  D'autres questions telles que l'accès à 
l'information étaient tout aussi importantes.  Les CE avaient créé un site Web spécialisé qui 
fournissait des renseignements sur les mesures tarifair es et non tarifaires.  D'autres pays développés et 
pays en développement Membres devaient ouvrir  leurs marchés afin de créer des possibilités 
d'exportation pour les PMA car l'érosion des préf érences dans le marché communautaire était 
inévitable avec l'élimination du régime des contingent s et la libéralisation NPF à venir.  Les données 
commerciales montraient que la libéralisation du secteur des textiles et des vêtements dans les 
marchés des pays développés aura it des incidences non seulement sur les producteurs des CE mais 
aussi sur l'équilibre de la concurrence entre les différents fournisseurs.  L'intervenant accueillait avec 
intérêt la perspective d'une discussion détaillée sur la  note à la réunion suivante et s'est associé à la 
suggestion faite par la délégation ja ponaise de structurer le débat et d'y associer des institutions telles 
que la Banque mondiale, le FMI et le CCI.    
21. La représentante du Lesotho
 a dit que des règles d'origine simples, homogènes et non 
restrictives permettraient aux PMA de tirer parti des régimes de préférences non réciproques qui leur 
étaient offerts.  Elle a dit que  les PMA étaient incapables de ti rer parti des différents régimes non 
réciproques, essentiellement en raison de l'aspect ad ministratif.  Ils avaient besoin d'un certain 
accompagnement dans le processus.  L'intervenan te a dit que l'AGOA avait connu le succès dans 
certains PMA parce qu'il avait été offert sous la  forme d'une aide globale .  Dans son pays, les 
organismes chargés de la mise en œuvre de l'A GOA recevaient un appui.  Les fonctionnaires des 
douanes bénéficiaient d'une formation aux États-Unis  ainsi qu'au niveau national.  De plus, des 
fonctionnaires américains séjournaient au Lesotho de temps à autre pour s'assurer que le processus se 
déroulait correctement.  L'accès aux marchés en fr anchise de droits et hors contingent n'était pas 
suffisant, à moins qu'il ne soit géré – et tant qu'il n' était pas géré – comme il l'était dans le cadre de 
l'AGOA.  Par ailleurs, l'intervenante a dit qu' un dispositif complet d'ac cès aux marchés devait 
comporter des mesures axées sur l es contraintes de l'offre.  Sans  production additionnelle, aucun PMA 
ne pourrait tirer parti des avantages qui lui étai ent offerts.  L'intervenante trouvait un motif 
d'encouragement dans le fait que les CE revoient leurs règles d'origine au titre de l'initiative TSA. 
22. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que l'analyse effectuée par le Secrétariat 
concordait avec le message véhiculé par d'autres  études, à savoir qu'une réforme appropriée des 
régimes de préférences non réciproques pouvait accroître sensiblement le taux d'utilisation de ces régimes.  Il a souligné l'importance de règles d' origine souples qui permettraient aux PMA de tirer WT/COMTD/LDC/M/41 
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 pleinement parti de ces préférences.  Il est c onvenu avec le Secrétariat que des règles d'origine 
simples, homogènes et non restrictives étaient im portantes pour faciliter les exportations des PMA.  
La discrimination entre les PMA pouvait être éliminée .  Les mesures visant à améliorer la prévisibilité 
de l'accès aux préférences contribueraient à leur conférer un caractère de certitude.  L'intervenant a salué les efforts que le Canada avait déployés pour  réformer ses régimes SGP et a dit espérer que 
d'autres Membres donneurs de préférences suivraient la même démarche.  Il a dit que de nombreux 
pays développés Membres avaient déjà offert un ac cès aux marchés en franch ise de droits pour les 
exportations des PMA.  Il a encouragé les autres pa ys développés Membres à le faire pour l'ensemble 
des exportations des PMA.  Il a aussi encouragé l es pays en développement Membres qui étaient en 
mesure de le faire à offrir un accès aux marchés en fra nchise de droits pour les exportations des PMA.  
Les autorités de son pays continuaient d'applique r un droit nul sans excepti on et n'imposaient aucune 
restriction aux importations en provenance des PMA.   
23. Le représentant de l'Inde
 a dit que ses observations avaient un caractère préliminaire.  Il a 
souligné l'importance d'une utilisation effective de s préférences non réciproques qui étaient offertes 
aux PMA.  Il a dit apprécier le fait que la délégation des CE reconnaisse les problèmes liés aux 
régimes de préférences communautaires et a salué les efforts qui étaient déployés pour résoudre ces 
problèmes.  Il jugeait utile la section consacrée à l'expérience individuelle de certains PMA, qui 
montrait que l'ampleur des problèmes différait d'un pa ys à l'autre.  Il fallait donc recourir à des 
approches et des stratégies différentes pour releve r ces défis spécifiques.  L' intervenant avait espéré 
que la note du Secrétariat ferait une plus large place à l'examen de la situation spécifique des pays.  Il 
a pris note de la suggestion concernant la n écessité d'élargir l'accès des produits textiles et 
vestimentaires des PMA aux marché s en développement.  Il a noté la faible part des pays en 
développement dans les e xportations des PMA.  Il a dit que de nombreux pays en développement 
Membres s'étaient attaqués à ce problème en recouran t à des mesures bilatérales et qu'ils avaient pris 
plusieurs initiatives à cet égard, dont la mise en pl ace du Système global de préférences commerciales 
entre pays en développement (SGPC).  Il a dit que son pays avait accordé l'accès en franchise de 
droits et hors contingent à deux de ses voisins d'As ie du Sud, au titre d'arrangements traditionnels.  
Des efforts étaient déployés depuis plusieurs années  pour parvenir à une intégration régionale plus 
poussée en Asie du Sud, ce qui serait bénéfique pour le secteur des textiles et des vêtements.     
24. La représentante de la Chine  a dit qu'à la connaissance de sa délégation, le taux de droit 
moyen de la Chine pour les vêtements était de 16,5 pour cent en 2004 et de 15,3 pour cent en 2005.  Toutefois, le chiffre figurant aux pages 12 et 90 de la note du Secrétariat était de 19,6 pour cent.  
L'intervenante souhaitait savoir de quelle année il éta it question dans la note.  Par ailleurs, il semblait 
à sa délégation que l'éventail des produits visés, selon la  note, était celui de l'ATV.  Cet éventail de 
produits était le fruit de négociations ardues menées  durant le Cycle d'Uruguay et ne devait servir 
qu'aux fins de l'ATV.  Il ne devait donc plus êt re utilisé puisque l'ATV était arrivé à expiration le 
31 décembre 2004.  L'intervenante comprenait les diff icultés que le Secrétariat avait rencontrées dans 
la collecte de données sur le commerce des textiles et des vêtements, mais elle espérait que le 
Secrétariat ainsi que les Membres accorderaient l' attention voulue à cette question.  Elle a dit 
apprécier que la note ait été établie conformément  au mandat, pour aider les PMA à améliorer leur 
compétitivité dans le secteur des textiles et des vêtements en examinant diverses options.  Sa 
délégation avait noté qu'il existait tant au niveau b ilatéral qu'au niveau multilatéral divers programmes 
d'assistance technique et de renforcement des cap acités liés au commerce qui étaient offerts aux PMA 
pour améliorer leur compétitivité dans le secteur et qui n'existaient pas seulement sur papier mais 
étaient effectivement mis en œuvre.  Elle esp érait que les PMA utiliseraient pleinement et 
efficacement ces programmes.  À cet égard, elle a fait observer que quelques PMA avaient récolté les avantages des programmes en question, et a encourag é les autres à suivre cet exemple.  Elle a aussi 
pris note de la nécessité d'amélio rer ces programmes pour qu'ils soient plus efficaces et plus efficients 
sur le plan des résultats.  Dans cette optique, les PMA bénéficiaires et les partenaires donateurs 
seraient appelés à déployer des efforts concertés.  L'intervenante a poursuivi en disant que comme la 
note du Secrétariat l'avait confirmé, les règles d'origine restrictives imposées par les pays donneurs de  WT/COMTD/LDC/M/41 
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 préférences constituaient un obstacle important pour  les PMA dans le commerce des textiles et des 
vêtements.  En raison de ces règles restrictives, les PMA bénéficiaires n'étaient pas à même d'utiliser 
pleinement les préférences.  En revanche, avec des règles d'origine assouplies, les PMA bénéficiaires avaient largement tiré parti des régimes de préférences offerts par le Canada, ce qui montrait qu'un geste modeste de la part des pays dével oppés donneurs de préférences pouvait engendrer une 
différence importante au niveau des résultats commerc iaux des PMA.  L'intervenante a dit espérer que 
les pays développés donneurs de préférences qui ma intenaient des règles d'origine restrictives 
suivraient l'exemple du Canada, de manière à offri r un véritable accès aux marchés pour les produits 
textiles et vestimentaires des PMA.  À son avis , on pouvait améliorer sensiblement l'efficacité des 
régimes de préférences offerts aux PMA en étendant leur portée géographique, en augmentant leur 
prévisibilité et en élargissant l'éventail des produits visés. 
25. L'intervenante a reconnu que les capacités limitées des PMA sur le plan de l'offre 
constituaient un sérieux obstacle à l'élargissement de leur participation au commerce international, y 
compris le commerce des textiles et des vêtements.  À son avis, cet aspect de la question était dûment pris en compte dans la note.  De plus, la note avait proposé plusieurs options spécifiquement liées aux 
textiles pour améliorer les capacités d'offre des PM A, notamment l'accès aux facteurs de production 
tels que les matières premières, les tissus et les m achines.  À cet égard, l'in tervenante a informé les 
Membres que l'un des principaux facteurs qui contri buaient à la compétitivité de la Chine dans le 
secteur des textiles et des vêtement s était son accès aux facteurs de production les plus concurrentiels 
du monde.  Les exportations chinoises de vêtements ét aient lourdement tributaires des importations de 
tissus, de matières premières et de machines textiles en provenance d'autres pays.  La Chine était ainsi 
devenue le principal importateur m ondial de coton brut et l'un des principaux importateurs de laine.  
S'agissant des tissus, les producteurs chinois s'a pprovisionnaient auprès des fournisseurs les plus 
concurrentiels du monde.  Selon les estimations des branches de production nationales, environ 
50 pour cent des vêtements exportés par la Chine étai ent fabriqués à partir de textiles importés, ce qui 
faisait de la Chine le troisième importateur mond ial de textiles après les CE et les États-Unis.  
L'intervenante a dit que pour lever les contraintes du côté de l'offre, il fallait des efforts concertés et 
coordonnés de la part tant des PMA que de leurs partenaires donateurs.  Il semblait à sa délégation 
que s'agissant des produits des PMA, les importations  des pays en développement augmentaient plus 
vite que celles des pays développés.  Cela témo ignait du renforcement de la coopération entre les 
PMA et les pays en développement.  Cela indi quait aussi que la coopération entre les PMA pouvait 
être nettement élargie par la mise à profit des forces  spécifiques de chacun dans le secteur des textiles 
et des vêtements.  Étant donné le rôle des règles d'origine dans le commerc e des produits textiles et 
vestimentaires, l'assouplissement de ces règles dans le cadre des régimes de préférences était important pour faciliter et promouvoir la coopération Sud-Sud.  À cet égard, l'intervenante a réaffirmé 
que la Chine continuerait d'aider les PMA à dével opper leurs échanges avec elle, dans les limites de 
ses ressources et de ses capacités.  En conclusion, elle a dit que les options présentées dans la note 
étaient utiles pour permettre aux PMA d'améliorer leur  compétitivité dans le secteur des textiles et des 
vêtements et a dit espérer que les PMA en feraient un bon usage.  
26. La représentante des États-Unis
 a dit que la note du Secrétariat contenait une information 
exhaustive qui fournissait aux PMA un certain nombre  d'outils pour améliorer leur compétitivité dans 
le commerce des textiles et des vêtements.  Elle a laissé entendre que les pays en développement 
gagneraient à participer activement au cycle de négocia tions en cours.  Elle a dit que la note mettait en 
lumière les avantages de la facilitation des échang es, qui pouvait abaisser les coûts de transaction et 
accélérer les exportations de produits textiles et vestim entaires.  Elle espérait que la participation aux 
négociations sur la facilitation des échanges fournira it des outils additionnels aux PMA.  Elle a ajouté 
que l'abaissement du coût des intrants par la ré duction effective des taux de droit appliqués pouvait 
stimuler la compétitivité.  Avec l'abaissement du coût des intrants, le volume des échanges pourrait 
s'accroître, entraînant ainsi une augmentation des recettes publiques nationales.  Dans l'esprit de 
l'Annexe B de la Décision de juillet, les PMA pourraie nt accroître leur niveau de consolidation.  À cet 
égard, l'intervenante jugeait les exemples du Cambodge  et de Madagascar particulièrement notables.  WT/COMTD/LDC/M/41 
Page 10  
 
 Elle a dit que la note soulignait que les PMA pourraie nt participer davantage au Cadre intégré.  Bon 
nombre de PMA n'avaient pas présenté de programm es prioritaires pour le secteur des textiles et des 
vêtements.  À présent que le processus du Cadre inté gré entrait dans sa troisième phase, des priorités 
devaient être définies pour répondre aux besoins liés à l'offre.  En l'absence de priorités définies par 
les PMA eux-mêmes, il serait difficile pour les donateur s de réagir.  L'intervenante a dit que les pays 
en développement avaient de plus  en plus tendance à investir dans le secteur des textiles et des 
vêtements dans les PMA.  Chaque PMA devait étayer cet effort en améliorant son climat d'investissement.  Un rapport récent de la CNUCED sur les transferts de technologie faisait ressortir 
que l'abaissement des taux de droit était un facteu r important pour attirer d es apports de technologie 
vers un marché donné. 
27. S'agissant des régimes de préf érences, l'intervenante a d it que chacun pouvait certainement 
faire davantage et que son gouvernement s'efforça it d'apporter sa contribution.  Avec la prorogation 
de l'AGOA, l'éventail des produits visés dans le domai ne du textile était plus vaste que par le passé.  
En particulier, les autorités américaines avaient te nté de garantir l'application de règles d'origine 
favorables sur une plus longue période.  En réponse à une question de la délégation haïtienne, 
l'intervenante a dit qu'il existait d es préférences dans le cadre de l' Initiative concernant le Bassin des 
Caraïbes et que des améliorations importantes avaient été apportées quelques années auparavant afin d'assurer la parité avec les règles d'origine de l' ALENA, qui avaient elles aussi une vaste portée.  
Enfin, en réponse aux observations du Lesotho, elle  a dit que le gouvernement américain avait investi 
des efforts énormes dans le progr amme AGOA pour s'assurer que la formation bilatérale sur le terrain 
ou l'assistance soutenue étaient utilisées de manière e fficace.  Elle était heureuse d'entendre dire que 
ces efforts s'étaient avérés utiles pour les PMA.  En conclusion, elle a dit que  sa délégation attendait 
avec intérêt la poursuite du débat sur la note du Secrétariat.          
28. La représentante du Canada
 a dit apprécier la franchise des recommandations qui étaient 
formulées dans la note du Secrétariat.  Elle a dit que les recommandations des délégations du 
Bangladesh, du Népal, des CE et d'autres Membres sur la manière de poursuivre le débat étaient 
valables et devraient être retenues.  Selon elle, il était gratifiant de voir que l'important capital 
politique que le gouvernement canadi en avait investi pour instaure r en 2003 les régimes améliorés 
d'accès aux marchés en faveur des PMA avait ef fectivement engendré des résultats positifs pour ces 
derniers.  Elle avait pris acte de la recommandati on formulée dans la note du Secrétariat pour ce qui 
était d'inclure des flexibilités additionnelles dans l es régimes de préférences, et transmettrait cette 
recommandation aux autorités de son pays.    
29. La représentante de la Guinée  a rappelé que dans le cont exte du Cadre intégré, le 
gouvernement guinéen avait privilégié trois projets qui ne s'inscrivaient pas dans le secteur des 
textiles et des vêtements.  Elle a dit que dans le domaine des textiles, son pays, à l'instar d'autres 
PMA, bénéficiait de plusieurs régimes de préféren ces dont l'AGOA, le SGP et l'Accord de Cotonou.  
Elle a toutefois précisé que son pays n'était pas en mesure de tirer pleinement parti de ces préférences, 
en raison de capacités de production déficientes et d'autres contraintes telles que le manque 
d'infrastructures, de moyens financiers pour le renforcement des capacités tant humaines 
qu'institutionnelles et d'investissements sectoriels.  Elle a dit que son pays ne disposait pas d'une 
capacité de traitement du coton même s'il avait un avantage comparatif pour la production de ce 
produit.  Elle a ajouté que le problème des règles d' origine devait être résolu par la voie d'une plus 
grande flexibilité.  Son pays avait également beso in d'une assistance technique accrue pour étayer le 
renforcement des infrastructures et des capacités humaines.  Elle a précisé que des investissements 
directs dans le secteur des textiles permettraient à son pays de mettre à profit les possibilités accrues 
d'accès aux marchés.  Elle a dit que des investisseu rs étrangers opérant dans le secteur des textiles et 
provenant de pays tant développ és qu'en développement avaient permis à son pays de créer des 
emplois;  il avait été possible d'améliorer les infrast ructures, de renforcer les capacités d'exportation, 
d'accroître les revenus et, partant, de réduire la pauvreté.  Elle espé rait qu'à l'avenir, des fonds seraient 
disponibles pour la réalisation de projets dans le secteur des textiles et des vêtements.       WT/COMTD/LDC/M/41 
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 30. La représentante du Pakistan  a dit que la note du Secrétariat contenait un certain nombre 
d'éléments sur lesquels les PMA pouvaient faire fond, en fonction de  leur situation particulière.  
Les mesures telles que la libéralisation du commerce, la formation technique et  la simplification des 
procédures douanières étaient faciles à mettre en œ uvre.  Ces mesures pouvaient améliorer la position 
concurrentielle des entreprises de manière sensible et dans un court laps de temps.  L'intervenante a 
dit que l'étude était le fruit d'un travail ardu et que les conclusions distinctes pour chaque section en 
faisaient un document très utile.  Elle a dit que sa délégation souhaitait reve nir en détail sur les 
différents aspects traités dans la note et qu'elle a ppuyait la suggestion faite par les CE d'inviter des 
représentants de la Banque mondiale, du FMI et d'autres institutions spécialisées à présenter au 
Sous-Comité, d'une manière plus détaillée, les proj ets et programmes qui contribuaient directement ou 
indirectement à l'amélioration de la compétitivité  des PMA dans le secteur des textiles et des 
vêtements. 
31. La représentante de la Tanzanie  a dit que sa délégation aurait be soin de plus de temps pour 
réfléchir sur la note du Secrétariat.  De même, il fallait davantage de temps aux PMA pour présenter 
une position commune sur divers élémen ts de la note.  L'intervenante a souligné que son pays avait 
des potentialités dans le secteur d es textiles et des vêtements car il était un producteur de coton et 
fabriquait aussi des textiles.  Elle a ajouté que le gouvernement tanzanien avait procédé à des réformes 
internes.  Il importait que tous les partenaires commerciaux mettent leurs ressources en commun pour résoudre les problèmes des PMA.  L'intervenan te a aussi indiqué qu'il y avait une erreur 
typographique à la page 131 de la note, où la Tanz anie ne figurait pas en tant que Membre à part 
entière de l'OMC.  
32. Le Président
 a invité le Secrétariat à répondre aux questions soulevées par les Membres.  
33. Le représentant du Secrétariat  s'est excusé pour l'erreur typographique concernant la 
Tanzanie.  En réponse à la question de la délégati on haïtienne, il a dit que la note du Secrétariat  avait 
effectué une comparaison de fond entre l'AGOA et  la Loi sur le partenariat commercial entre les 
États-Unis et le Bassin des Caraïbes.  Il a indiqué  qu'il existait peu de différe nces quant aux conditions 
d'accès accordées par les de ux accords.  Il s'est ensuite prononcé sur une observation qui avait été faite 
par les délégations du Bangladesh et du Népal,  à savoir que la recommandation d'abaissement des 
droits de douane sur les textiles – formulée dans la note – pouvait ne pas concorder avec les 
orientations que les PMA aimeraient adopter.  Il a précisé que, comme la note l'indiquait, si les PMA 
avaient un avantage comparatif dans les deux s ecteurs, cet avantage serait probablement plus 
important dans l'industrie du vêtement car ce tte dernière exigeait moins de capitaux et une 
main-d'œuvre moins spécialisée.  Le rapport ne nia it pas que dans le moyen ou le long terme il serait 
possible pour les PMA de passer à la production de textiles;  il montrait plutôt que dans le court terme les exportations de vêtements importaient le pl us.  C'est pourquoi il laissait entendre que les PMA 
devraient renforcer leur secteur des vêtements.  Au sujet des observations formulées par la délégation 
chinoise, l'intervenant a précisé que le taux de droit figurant dans la note était le taux notifié à la BDI 
pour 2003.  S'agissant de la définition des textiles et  des vêtements qui était utilisée dans la note, il a 
dit que compte tenu du mandat et de la  référence à l'après-ATV, la décision avait été prise de retenir la 
définition de l'ATV.  
34. Le Président
 a dit qu'il inviterait le FMI, la Banque mondiale et le CCI à contribuer au débat 
lors de la réunion suivante du Sous-Comité.  Il a ensuite mis en lumière quelques points de la note du 
Secrétariat.  Premièrement, il a dit que la note devait être perçue comme un effort d'assistance aux 
PMA quant aux moyens qu'ils pouvaient mettre en œ uvre pour améliorer leur compétitivité dans le 
commerce des textiles et des vêtements.  Plusie urs options avaient été présentées dans chacun des 
chapitres, aux fins d'examen par les Membres.  Par conséquent, le Président encourageait les autorités 
des PMA à examiner plus avant les options, constata tions et conclusions cont enues dans la note, pour 
pouvoir élaborer une stratégie qui leur permette de  surmonter les contraintes du secteur et pour voir 
comment l'OMC pourrait, dans les limites de son mandat, leur apporter son concours.  WT/COMTD/LDC/M/41 
Page 12  
 
 Deuxièmement, il a dit qu'il était important d'utiliser le travail analytique effectué jusque là, ajoutant 
que certains outils pouvaient être obtenus, à cet égar d, auprès du FMI et de la Banque mondiale.  Il a 
aussi fait état des possibilités ine xploitées au chapitre de l'assistance technique.  Il a dit que les PMA 
pouvaient envisager de recourir au Cadre intégré pour  obtenir une assistance concrète dans le secteur 
des textiles et des vêtements.  Troisièmement, il estimait que la communauté internationale au sens 
large avait un rôle à jouer.  La note indiquait que l' application de règles d'origine plus flexibles par les 
pays donneurs de préférences pouvait aider les PMA à faire un meilleur usage des possibilités d'accès 
aux marchés qu'engendraient les régimes de préférences.   Le Président a dit que les déclarations faites 
par les PMA témoignaient d'un sentiment d'urgence à cet égard.  Quatrièmement, il a dit que les PMA 
devaient eux aussi faire leur part en mainte nant des politiques et des mesures de facilitation 
appropriées, pour pouvoir affronter un environnement désormais plus c oncurrentiel.  Il y avait des 
mesures qui pouvaient être instituées et mises en œuvr e dans un court laps de temps pour améliorer la 
compétitivité des producteurs de textiles et de vê tements des PMA.  La note indiquait que la 
compétitivité dans un secteur donné dépendait d'une mu ltitude de facteurs et que sans des actions 
complémentaires de la part des PMA, les actions  engagées par la communauté internationale ne 
connaîtraient pas le succès.  Le Pr ésident a dit que le Sous-Comité reviendrait sur ce point de l'ordre 
du jour à la réunion suivante.  Il a proposé que le  Sous-Comité prenne note de la communication du 
Secrétariat distribuée sous la cote WT/COMTD/LDC/W/37 et des déclarations qui avaient été faites.   
35. Il en a été ainsi convenu
. 
- Exposé du Secrétariat sur le prochain exame n annuel de l'accès aux marchés pour les 
produits originaires des pays les moins avancés  
36. Le Président  a rappelé que le paragr aphe 7 du Programme de travail en faveur des PMA 
prévoyait un examen annuel de l'accès aux march és pour les produits originaires de ces pays.  À cet 
égard, il a informé les Membres que le Secrétariat av ait amorcé l'examen annuel au titre de 2005.  Il a 
dit que cet examen visait à fournir une information exhaustive sur la situation des PMA au chapitre de 
l'accès aux marchés dans le cadre du système commerc ial multilatéral.  Il a invité le Secrétariat à 
présenter un exposé au Comité sur le prochain examen annuel de l'accè s aux marchés pour les 
produits originaires des PMA.     
37. Le représentant du Secrétariat  a dit que ce dernier avait entamé l'examen de l'accès aux 
marchés au titre de l'année 2005, conformément au  mandat énoncé au paragraphe 7 du Programme de 
travail en faveur des PMA.  Il a précisé que cet examen serait le quatrième de la série et que les études antérieures avaient été distribuées sous les cotes WT/COMTD/LDC/W/28, WT/COMTD/LDC/W/31 
et WT/COMTD/LDC/W/35.  Il a souligné l'importance qu'il y avait pour les Membres de fournir au 
Secrétariat, dans les délais voulus, les données c oncernant les changements apportés aux conditions 
d'accès aux marchés pour les produits originaires des PMA.  Il était extrêmement important de 
recueillir autant de renseignements actualisés que po ssible.  L'intervenant a indiqué que le Secrétariat 
rencontrerait le Groupe consultatif des PMA au sein de l'OMC pour discuter de la progression de 
l'étude.  Compte tenu des observations qui avaient été formulées au sujet des rapports précédents et 
des faits nouveaux intervenus ces dernières années, le thème spécial proposé pour le rapport de 2005 
était les conditions d'accès aux marchés des pays en développement pour les produits originaires 
des PMA.   
38. En l'absence d'observations, le Président
 a proposé que le Sous-Comité prenne note de 
l'exposé du Secrétariat.   
39. Il en a été ainsi convenu .  WT/COMTD/LDC/M/41 
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 ii) Initiatives en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce pour les pays les moins avancés  
- Assistance visant à traiter les contraintes du côté de l'offre (WT/COMTD/LDC/W/33/Add.1) 
40. Le Président  a rappelé que le document WT/COM TD/LDC/W/33/Add.1 fournissait des 
renseignements sur les actions engagées du côté de l' offre dans le contexte du Cadre intégré.  Ce 
document avait fait l'objet d'un premier examen à la réunion précédente du Sous-Comité.  Le Comité 
avait demandé que ce point demeure à l'ordre du jour pour la réunion en cours.  Le Président a rappelé 
qu'à la réunion précédente il avait instamment invité les bénéficiaires du Cadre intégré qui ne l'avaient 
pas encore fait à fournir des renseignements au Secr étariat sur la mesure dans laquelle le processus du 
Cadre intégré répondait à leurs besoins sur le plan de l'offre.  Il a informé les Membres que depuis 
lors, trois PMA avaient fourni des renseignements a dditionnels au Secrétariat.  Ces pays étaient la 
Mauritanie, le Népal et le Yémen.  Le Président l es a remerciés de leur coopération.  Il a précisé que 
ces PMA étaient à des étapes différentes du processu s du Cadre intégré.  Alors qu'au Yémen, les 
propositions de projet au titre du guichet II étaient en voie de finalisation, en Mauritanie les projets du 
guichet II généraient du financement pour la promo tion des exportations, par exemple dans le secteur 
de la pêche.  Parallèlement aux activités financée s au titre du guichet II, les autorités népalaises 
avaient amorcé des initiatives internes pour agir sur les contraintes liées à l'offre.  Selon le Président, 
il était utile de souligner que par suite de la réa lisation de l'EDIC, ces trois pays avaient engagé un 
certain nombre d'actions, autres que les activités du guichet II, dont l'objectif prépondérant était 
d'améliorer la compétitivité  de leur économie.    
41. Le Président  a fait observer que pour l'heure, cinq des 14 PMA qui étaient entrés dans la 
phase postérieure aux études diagnostiques avaient comm uniqué des renseignements au Secrétariat.  Il 
a donc encouragé les PMA à continuer de transmettr e toute information ou observation concernant le 
processus du Cadre intégré qui pourrait contribuer à produi re de meilleurs résultats en leur faveur.  Il 
a dit qu'une information de première  main sur l'évolution du processus au plan interne était essentielle 
pour améliorer le Cadre intégré et notamment pour  que ce cadre contribue davantage à atténuer les 
contraintes liées à l'offre dans les PMA.  Il a dit que la question des contraintes du côté de l'offre 
demeurerait un élément important du Programme de travail.  Il a dit qu'à la récente réunion des 
Ministres du commerce des PMA à Livingstone, le mécanisme du Cadre intégré avait de nouveau été 
dépeint comme un outil important pour le commer ce et le développement, qui pouvait influer de 
manière positive sur le développement commercial d es PMA, y compris les contraintes du côté de 
l'offre.  Il a rappelé que des discussions se déroulaien t dans un contexte plus large, à l'extérieur de 
l'OMC, sur le concept de l'"aide au commerce".  Il a dit que la réunion des dirigeants du G-8 à 
Gleneagles coïncidait avec celle du Sous-Comité et que l'aide au commerce était inscrite à l'ordre du jour de cette réunion.  Parallèlement, le Comité  du développement de la Banque mondiale et du FMI 
avait mandaté le personnel des deux institutions pour qu'il élabore une proposition concrète sur l'aide 
au commerce en vue de leur réunion de septemb re 2005.  Le Président a fait savoir que les 
consultations à cet égard étaient en cours et que le s principes et les objectifs du Cadre intégré faisaient 
partie des thèmes de discussion.   
42. La représentante des États-Unis
 a dit qu'elle était l'un des coordonnateurs des donateurs pour 
le Cadre intégré et qu'à ce titre, elle estimait que de  grands progrès avaient été accomplis dans la mise 
en œuvre du processus durant les quelques dernie rs mois.  Sa délégation demeurait résolue à 
poursuivre ses efforts dans ce sens.  Sa délégati on avait fait des suggestions sur l'augmentation du 
nombre d'EDIC validées, sur l'amélioration pratique  du décaissement des fonds du guichet I et du 
guichet II et sur les conférences de donateurs spécifi quement consacrées au Cadre intégré.  Elle a dit 
que d'autres initiatives envisagées plus spécialement par les pays du G-8 pour raient prendre forme 
avant la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Le Cadre intégré avait atteint le stade où les projets 
majeurs étaient déjà identifiés.  Il fallait désorm ais assurer le financement de ces projets afin de 
répondre aux besoins des PMA sur le plan de l'offre.     WT/COMTD/LDC/M/41 
Page 14  
 
 43. Le Président
 a dit que de nombreuses études diagnostiques avaient été menées et qu'il 
importait par conséquent de passer à une phase "d'ac tion" à laquelle tous le s Membres apporteraient 
leur contribution, qu'il s'agisse des pays donateurs ou des PMA.   
44. Le Président  a proposé que le Sous-Comité prenne note  des déclarations. 
45. Il en a été ainsi convenu . 
C. PRÉPARATION DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
- Arrangements visant à faciliter la participation des pays les moins avancés:  Exposé du 
Secrétariat 
46. Le Président  a invité le Secrétariat à présenter au Sous-Comité les arrangements qui étaient 
effectués pour faciliter la participation des PM A à la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
47. Le représentant du Secrétariat , Directeur de la Division du développement, a présenté au 
Sous-Comité les arrangements spéciaux qui étaient eff ectués tant par le Secrétariat que par le pays 
hôte, Hong Kong, Chine, pour faciliter la particip ation des PMA à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Il a dit que le Secrétariat de l'OMC pr enait les dispositions nécessaires en vue de fournir 
des billets d'avion pour trois participants de cha que PMA, soit un billet en classe affaires pour le 
ministre/chef de délégation et deux billets en classe éc onomique pour deux fonctionnaires 
accompagnant ce dernier.  Il a fait savoir que jusque -là, 42 PMA avaient transmis au Secrétariat les 
noms de leurs participants qui seraient visés par cet  arrangement.  Certaines délégations à Genève 
n'avaient pas encore communiqué les noms des partic ipants désignés.  L'intervenant a invité les 
délégations qui ne l'avaient pas fait à communiquer les noms de leur s participants dès que possible, 
car il était déjà très difficile d'obtenir des itinéraires de vol appropriés.  Il a dit que les participants qui 
se prévalaient du financement de l'OMC ne devaient  pas acheter eux-mêmes leurs billets et que la 
Division de l'administration de l'OMC s'en char gerait.  De plus, il a rappelé aux PMA que les 
itinéraires programmés par l'agence de voyages de l' OMC à Genève ne devaient pas être modifiés 
après la délivrance des billets.   
48. L'intervenant a rappelé que pour financer ces frais de voyage, l'OMC avait créé un fonds 
d'affectation spéciale qui devait être alimenté par des contributions extrabudgétaires des Membres.  
Pour couvrir ces frais, le fonds d'affectation spéciale nécessiterait un apport de 1,1 million de francs 
suisses.  Pour l'heure, il s'élevait à moins de 100 000  francs suisses.  Cette somme représentait le solde 
inutilisé de la Conférence ministérielle précédente.  L'intervenant a donc soulig né que le fonds devait 
recevoir de nouveaux apports des Membres, et il a instamment invité ces derniers à y contribuer.  
S'agissant des arrangements effectués par le pays hôte, il a fait savoir que le gouvernement de 
Hong Kong, Chine était convenu de prendre en charge  le séjour à l'hôtel et les indemnités journalières 
de trois participants pour chaque PMA.  Des a rrangements étaient effectués par les autorités de 
Hong Kong, Chine pour l'hébergement de ces délégués.  L'intervenant a dit que dès que le Secrétariat 
recevrait les renseignements concernant les hôtels, il les transmettrait aux délégations.  Il a ajouté que 
le jour de l'ouverture de la Conférence, les par ticipants recevraient une indemnité journalière de 
subsistance et une indemnité pour faux frais au départ et à l'a rrivée selon les taux applicables de 
l'ONU/OMC, et que des précisions seraient fournies à cet égard ultérieurement.  Il a aussi informé les 
Membres que des dispositions spéciales étaient prises par les autorités de Hong Kong, Chine pour mettre une salle de conférence et un salon à la dis position des PMA au Centre des congrès.  Il a dit 
espérer que comme par le passé, ces dispositions fac iliteraient le travail et la coordination des PMA à 
la Conférence ministérielle.  Il a invité les PMA à effectuer l'inscription en ligne de leurs participants 
pour aider les autorités de Hong Kong, Chine à c onfectionner les badges d'identification nécessaires.  
En conclusion, il a dit que le Groupe de trava il de l'OMC organiserait à l'intention des PMA une  WT/COMTD/LDC/M/41 
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 séance d'information plus détaillée sur l'ensemble des dispositions d'ordre logistique et administratif.  
Les renseignements à cet égard seraient fournis au moment voulu.    
49. La représentante de la Guinée  a demandé des clarifications au sujet des réservations d'hôtel.  
Le comité d'organisation avait expliqué aux Membre s que les chambres d'hôtel devaient être réservées 
dans un certain délai afin que les réservations puiss ent être bloquées et finalisées.  Toutefois, il lui 
semblait que c'était seulement en fournissant un num éro de carte de crédit qu'on pouvait finaliser les 
réservations.  Elle se demandait si les PMA pouvaient bénéficier de conditions spéciales à cet égard, 
car bon nombre de leurs délégués ne possédaient pas nécessairement une carte de crédit.  Les PMA 
apprécieraient vivement que cette question soit r éexaminée, de sorte qu'ils puissent obtenir leurs 
réservations sans fournir un numéro de carte de crédit.   
50. Le représentant d'Haïti  partageait la préoccupation exprimée par la représentante de la 
Guinée.  Il a demandé si les trois délégués par PMA qui bénéficieraient des arrangements effectués par l'OMC et le pays hôte étaient dispensés de fa ire eux-mêmes leurs réservations d'hôtel.       
51. Le représentant du Secrétariat
 a précisé que pour le moment, les trois participants désignés 
par chacun des PMA seraient couverts par les arrangem ents qu'il venait d'exposer.  Si la délégation 
d'un PMA était supérieure à trois membres, il deva it fournir au Secrétariat la liste intégrale des 
membres additionnels de sorte que leurs réservati ons puissent être faites simultanément.  S'agissant 
des cartes de crédit, l'intervenant a rappelé que par le passé, on avait trouvé des solutions de rechange 
– par exemple une lettre émanant de l'ambassade du pa ys en question – pour effectuer les réservations 
d'hôtel.  Il a laissé entendre qu'il vaudrait mieux demander aux autorités de Hong Kong, Chine quel 
autre moyen elles seraient disposées à fournir pour faciliter les réservations.  Il a souligné que les 
interrogations de cette nature pou rraient être soulevées à la réuni on sur les arrangements logistiques 
qui serait organisée par le Groupe de travail de l'OMC.     
52. La représentante de Hong Kong, Chine  a dit que la question des cartes de crédit en tant que 
garantie des réservations de chambre avait été soulev ée à la réunion d'information.  Elle a dit que la 
marge de manœuvre des hôtels était étroite au mois de décembre car c'était une période de pointe.  
Tous les hôtels de Hong Kong, Chine étaient expl oités sur une base commerciale, et il y avait des 
demandes concurrentes pour le mois de décembre.  L'intervenante a suggéré que les délégations 
communiquent directement avec les hôtels en vue d'explorer les options possibles pour résoudre le 
problème.  Elle a souligné qu'il était important de le faire bientôt afin de trouver une solution positive 
dans les délais voulus.  Elle a ajouté que les auto rités de son pays collaboraient étroitement avec le 
Secrétariat de l'OMC pour résoudre tous les problèmes  logistiques en vue de faciliter la participation 
des PMA à la Conférence.  
53. Le Président  a proposé que les questions de cette natu re soient résolues au niveau bilatéral 
avec la délégation de Hong Kong, Chine.  Il a ensuite proposé que le Sous-Comité prenne note de 
l'exposé du Secrétariat ainsi que des déclarations.  
54. Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
55. Le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du Sous-Comité était 
provisoirement fixée au 29 septembre 2005.   
56. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close . 
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