ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1778 
27 février 2008  
 (08-0856) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des 
médicaments et des produits al imentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Allégations de santé figurant sur les étiquettes de produits alimentaires 
contenant des fibres bêta de l'orge ( barley betafiber ).  Ces fibres correspondent à la fraction 
soluble, obtenue par précipitation à l'éthanol, de s grains entiers d'orge hydrolysés à l'aide 
d'enzymes cellulase et alpha-amylase.  Elles sont  obtenues par hydrolyse de  la farine de grains 
entiers d'orge, au moyen d'un e préparation d'enzymes cellulase et alpha-amylase, pour 
produire un extrait aqueux clair qui contient essentiellement du  bêta-glucane partiellement 
hydrolysé et de l'amidon fortement hydroly sé.  Le bêta-glucane soluble partiellement 
hydrolysé est séparé des matières insolubles par centrifugation puis, une fois ces matières 
extraites, les fibres solubles de  bêta-glucane partiellement hydr olysé sont séparées des autres 
composés solubles par précipitati on à l'éthanol.  Le produit est en suite séché, moulu et tamisé. 
Les fibres bêta de l'orge doivent avoir une te neur en fibres solubles de bêta-glucane d'au 
moins 70 pour cent en poids sec.  La farine de grains entiers d'orge s'entend de celle définie 
dans le Barley Glossary (AACC Method 55-99) , publié dans le document Approved Methods 
of the American Association of Cereal Chemists , 10
e éd. (2000), pages 1 et 2. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Food Labeling:  Health Claims, 
Soluble Fiber from Certain Foods and Risk of Coronary Heart Disease  (Étiquetage des 
produits alimentaires.  Allégations de santé, fibres solubles de certains aliments et risque de 
maladie coronarienne) - Dis ponible en anglais, 10 pages 
6. Teneur:  Le FDA modifie le texte ré glementaire relatif aux allégations de santé intitulé 
Soluble fiber from certain foods and risk of coronary heart disease  (Allégations de santé, 
fibres solubles de certains aliments et risque de maladie coronarienne) afin d'inclure les fibres bêta de l'orge en tant que sour ce additionnelle possible de fibres  solubles.  Il avait auparavant 
conclu, s'appuyant sur l'ensemble des preuves scientifiques du domaine public, que les fibres 
solubles de certains aliments  réduisaient les risques de ma ladie coronarienne.  Le FDA a 
maintenant conclu que, outre certains produits à base de grains entiers d'avoine et d'orge, les 
fibres bêta de l'orge sont aussi une  source appropriée de fibres solubles. G/SPS/N/USA/1778 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire cont re d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Le document notifié peut être consulté dans le Federal Register  (Volume, 73, no 37), pages 
9938 à 9947, publié le lundi 25 février 2008 (disponi ble en anglais, 10 pages).  Dossier de 
consultation ( docket ) no [FDA–2008–P–0090] (ancien dossier de consultation no 2006P–
0393).  La version pdf du documen t est accessible à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422 /01jan20081800/edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E8
-3418.pdf  
Pour accéder au dossier de consultation afin de prendre connaissance des documents de base 
ou des observations reçues, aller à l'adresse http://www.fda.gov/ohrms /dockets/default.htm  et 
saisir dans la fenêtre de recherche ( Search ) le numéro de dossier de consultation [FDA-2008-
P-0090] (ancien dossier  de consultation no 2006P-0393), puis suivre les liens proposés. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 mai 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations sur papier ou sous form e électronique peuvent être communiquées, 
accompagnées du numéro de dossier de cons ultation [FDA-2008-P-0090] (ancien dossier de 
consultation no 2006P-0393), par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov .  Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Site Web de l'orga nisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments . 
Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
 Les communications écrites peuvent être présentées comme suit: 
• Fax:  301-827-6870 
• Courrier postal/livra ison par porteur/message rie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Di vision of Dockets Manageme nt (HFA-305), Food and 
Drug Administration, 5630 Fishers La ne, rm. 1061, Rockville, MD 20852 
Instructions:  Toutes les communications reçu es doivent comporter le  nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les 
objections reçues seront affichées  telles quelles sur le site 
http://www.fda.gov/ohrms /dockets/default.htm .  G/SPS/N/USA/1778 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov