. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/38 
25 février 2008 
 (08-0831) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone:  +(973) 1757 4880 
Fax:   +(973) 1753 0730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Matières protéiques de soja 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Soy Protein Products (Matières 
protéiques de soja) - 7 pages, en arabe 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 6 et 10 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux matières protéiques de soja.  Il i ndique que les produits doivent être emballés 
dans un contenant propre et approprié qui c onservera les produits secs et propres pendant le 
transport, le stockage et la manipulation.  Le texte notifié énonce des prescriptions en 
matière d'étiquetage, telles que:  type et nom  du produit, allégations relatives à la santé 
acceptables, style de produit, liste des additifs, vitamines et minéraux, date de péremption et 
autres prescriptions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   GSO Soy Protein Products (Matières protéiques de soja) - 7 pages, 
en arabe G/TBT/N/BHR/38 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Standards & Metrology Directorate  (Direction des normes et de la métrologie) 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 Royaume de Bahreïn Téléphone:  +(973) 1757 4880 Fax:   +(973) 1753 0730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh