ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1126 
19 octobre 2011 
 (11-5205) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS 
 
Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex) 
  
 La communication ci-après, reçue le 19 oc tobre 2011, est distribuée à la demande du 
Secrétariat du Codex. 
 
_______________ 
  
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(30 JUIN-1
ER JUILLET 2011) 
 Commission du Codex Alimentarius ( Genève, Suisse, 4 -9 juillet 2011) 
1. En particulier, le Comité SPS voudra peut-être prendre note de ce qui suit: 
 À sa 34ème session, la Commission du Codex Alimentarius, entre autres choses, 
 
 a adopté 31 normes Codex ou textes apparent és, nouveaux ou révisés, de nombreuses 
dispositions, nouvelles ou révisées, concer nant les additifs et les LMR pour les 
pesticides (voir l'annexe I), et a a pprouvé un certain nombre de propositions 
d'activités nouvelles (voir l'annexe II); 
 a examiné la mise en œuvre du Plan stratégique 2008-2013 de la Commission du 
Codex Alimentarius et a été informée de l'élaboration du Plan stratégique 2014-2018 
au Comité exécutif; 
 a fait plusieurs recommandations suite à l'examen à mi-parcours du Fonds fiduciaire 
Codex; 
 a élu à sa présidence M. Sanjay Dave (Inde) et à sa vice-présidence 
M. Samuel Godefroy (Canada), Mme Awilo Ochieng Pernet (Suisse) et M. Samuel Sefa Dedeh (Ghana);  a élu membres du Comité exécutif sur une base 
géographique les pays suivants:  Australie , Chine, États-Unis d'Amérique, France, 
Jamaïque, Kenya et Tunisie;  et a désigné coordonnateurs régionaux les pays 
suivants:  Cameroun (Afrique), Japon (Asie), Pologne (Europe), Costa Rica 
(Amérique latine et Caraïbes), Liban (P roche-Orient), Papouasie-Nouvelle-Guinée 
(Amérique du Nord et Pacifique Sud-Ouest). 
2. Le rapport complet de la réunion peut être consulté à l'adresse suivante:  
http://www.codexalimentarius.net/  ou ftp://ftp.fao.org/codex/Reports_2011/REP11_CACe.pdf . G/SPS/GEN/1126 
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  II. PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
 Comité du Codex sur les systèmes d'inspecti on et de certification des importations et 
des exportations alimentaires (Cairns,  Australie, 17-21 octobre 2011); 
 Comité du Codex sur la nutrition et les alim ents diététiques ou de régime (Bad Soden 
am Taunus, Allemagne, 14-18 novembre 2011); 
 Comité du Codex sur l'hygiène alimenta ire (Miami, États-Unis d'Amérique, 
5-9 décembre 2011); 
 Comité exécutif de la Commission du C odex Alimentarius (7-10 février 2012); 
 Groupe spécial sur l'alimentation animale (Berne, Suisse, 20-24 février 2012). 
3. Le Comité du Codex sur les systèmes d'inspecti on et de certification des importations et des 
exportations alimentaires poursuivra l' élaboration de l'avant-projet de principes et directives pour les 
systèmes nationaux de contrôle des aliments et ex aminera un document de travail contenant des lignes 
directrices pour les attestations prévues dans le Modèle générique de certificat officiel  et d'autres 
propositions de nouveaux travaux. 
4. Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire examinera l'avant-projet de lignes directrices 
relatives à l'application des principes généraux d'hygiène en matière de denrées alimentaires au 
contrôle des virus, l'avant-projet d'annexe sur les melons au Code d'usages en matière d'hygiène pour 
les fruits et légumes frais, l'avant-projet de ré vision des Principes régissant l'établissement et 
l'application de critères microbiologiques et l'avant- projet de lignes directrices pour le contrôle des 
parasites zoonotiques dans la viande. 
5. Le Groupe spécial intergouvernemental sur l'alim entation animale examinera l'avant-projet de 
lignes directrices sur l'application de l'évaluation d es risques en matière d'aliments pour animaux, les 
moyens d'appliquer les méthodes existantes d'évaluation des risques du Codex aux divers types de risques liés à la présence de contaminants/résidus da ns les ingrédients pour l'alimentation animale, y 
compris les additifs alimentaires utilisés dans les al iments pour animaux, ains i qu'un avant-projet de 
liste priorisée des dangers dans  les aliments pour animaux. 
 
  G/SPS/GEN/1126 
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  ANNEXE I 
 
LISTE DES NORMES ET DES TEXTES APPARENTÉS ADOPTÉS PAR LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA 34ÈME SESSION 
 
 
Partie 1 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 8  
Normes et textes apparentés Référence 
LMR pour la narasine (tissus de porc) et la tilmicosine (tissus de 
poules/poulets et dindons) REP11/RVDF, Annexe III 
Lignes directrices pour l'analyse des risques liés à la résistance aux 
antimicrobiens d'origine alimentaire REP11/AMR, Annexe II 
Annexe aux Directives concerna nt l'étiquetage nutritionnel:  
Principes généraux pour l'établisseme nt de valeurs nutritionnelles de 
référence pour les vitamines et les sels minéraux pour la population 
générale REP11/NFSDU, Annexe II 
Norme régionale pour la farine de sa gou comestible REP11/ASIA, Annexe II 
Amendement à la norme pour les huiles végétales portant un nom 
spécifique:  oléine de palmiste  et stéarine de palmiste REP11/FO, Annexe II 
Code d'usages pour l'entreposage et  le transport des graisses et des 
huiles comestibles en vrac:  critè res pour évaluer l'acceptabilité de 
substances en vue de leur inclus ion dans une liste de cargaisons 
précédentes acceptables REP11/FO, Annexe III 
Code d'usages pour l'entreposage et  le transport des graisses et des 
huiles comestibles en vrac:  liste de cargaisons précédentes acceptables REP11/FO, Annexe IV 
Directives révisées sur l'incertitude de mesure REP11/MAS, Annexe II 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale 
pour les additifs alimentaires  (NGAA) REP11/FA, Annexe III 
Limites maximales de résidus de  pesticides REP11/PR, Annexe II 
Norme pour la sauce de poisson REP11/FFP, Annexe III 
Norme pour les tamarillos REP11/FFV, Annexe III 
Révision des Directives sur l'étiquetage nutritionnel concernant la 
liste des éléments nutritifs qui sont déclarés dans tous les cas, de façon obligatoire ou facultative REP11/FL, Annexe II G/SPS/GEN/1126 
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  Partie 2 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5/8 (avec omission des étapes 6 et 7) 
Normes et textes apparentés Référence 
Norme Codex pour la noix de coco desséchée (révision de la norme 
CODEX STAN 177-1991) REP11/PFV, Annexe III 
Annexe pour certains champignons de  couche (révision de la Norme 
CODEX STAN 55-1981) ( pour inclusion dans la Norme Codex pour 
certains légumes en conserve ) REP11/PFV, Annexe IV 
Norme Codex pour les pousses de bambou en conserve (révision de 
la Norme CODEX STAN 241-2003) REP11/PFV, Annexe V 
Norme régionale du Codex pour la corian dre du Mexique REP11/LAC, Annexe II 
Norme régionale du Codex pour la lucuma REP11/LAC, Annexe III 
Norme régionale pour la sauce au piment  (sauce "chili") REP11/ASIA, Annexe III 
Directives pour la maîtrise de Campylobacter  et de Salmonella spp. 
dans la chair de poulet REP11/FH, Annexe III 
Révision du Code d'usages intern ational recommandé en matière 
d'hygiène pour le captage, l'exploitation et la commercialisation des 
eaux minérales naturelles (CAC/RCP 33-1985) REP11/FH, Annexe V 
Code d'usages pour l'entreposage et  le transport des graisses et des 
huiles comestibles en vrac:  avant-projet de liste de cargaisons précédentes acceptables REP11/FO, Annexe V 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale 
pour les additifs alimentaires  (NGAA) REP11/FA, Annexe III 
Révision du système de classification des aliments de la NGAA 
(catégories d'aliments 5.1, 5.2 et 5.4) REP11/FA, Annexe VIII 
Amendements du Système international de numérotation des additifs 
alimentaires  REP11/FA, Annexe XII 
Normes d'identité et de pureté des additifs alimentaires REP11/FA, Annexe XIII 
Code d'usages pour la prévention et  la réduction de la contamination 
par le carbamate d'éthyle d es distillés de fruits à noyaux REP11/CF, Annexe II 
Limites maximales de résidus de pesticides REP11/PR, Annexe III 
Révision des directives sur l'estima tion de l'incertitude des résultats 
pour la détermination des rési dus de pesticides (Annexe à 
CAC/GL 59-2006) REP11/PR, Annexe X 
Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (section 
sur le poisson fumé et définitions pertinentes) REP11/FFP, Annexe V 
Amendement de la section 3.4.5.1 Eau du Code d'usages pour les 
poissons et les produits de la pêche REP11/FFP, Annexe VI 
Amendement de la Norme pour  les bâtonnets de poisson surgelés REP11/FFP, Annexe XI 
Norme pour les piments forts REP11/FFV, Annexe IV 
Compilation des textes du Codex applicables à l'étiquetage des 
aliments dérivés de la biotechnologie moderne REP11/FL, Annexe III 
Norme régionale pour la Harissa (purée de pi ment rouge piquant) REP11/NEA, Annexe III 
Norme régionale pour le Halva avec tahiné REP11/NEA, Annexe IV  G/SPS/GEN/1126 
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  Partie 3 – Autres normes et textes apparentés présentés pour adoption 
Normes et textes apparentés Référence 
Modifications des dispositions re latives aux additifs alimentaires 
pour les antioxydants et les conservateurs dans la catégorie d'aliments 04.1.2.2 "Fruits secs" de la NGAA REP11/FA, paragraphe 26 
Révision de la section 4 "transfert des additifs alimentaires dans les 
aliments" du préambule de la NGAA REP11/FA, Annexe IX 
Modifications des "Notes explicatives sur l'organisation du SIN" 
dans la section 1 du document Noms de catégorie et système 
international de numérotati on des additifs alimentaires 
(CAC/GL 36-1989) REP11/FA, paragraphe 148 
Méthodes d'analyse dans les normes Codex à différentes étapes REP11/MAS, Annexe III 
Amendement du préambule de la section 6, Produits d'aquaculture du 
Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche REP11/FFP, Annexe II G/SPS/GEN/1126 
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  ANNEXE II 
LISTE
 DES  PROJETS  DE NORMES  ET TEXTES  APPARENTÉS  APPROUVÉS 
EN TANT  QUE  NOUVEAUX  TRAVAUX  PAR  LA COMMISSION  DU 
CODEX  ALIMENTARIUS  À SA 34ÈME SESSION 
 
Comité 
responsable Normes et textes apparentés Référence Code de 
travail  
CCRVDF Critères de performance des méthodes 
d'analyse de résidus multiples de médicaments vétérinaires (annexe aux Directives pour la 
conception et la mise en œuvre d'un programme national de réglementation d'assurance de la sécurité alimentaire concernant les risques liés à l'utilisation de médicaments vétérinaires sur des animaux 
producteurs d'aliments (CAC/GL 71-2009)) REP11/RVDF, 
Annexe V N01-2011 
CCRVDF Liste des médicaments vétérinaires à évaluer ou 
réévaluer en priorité par le JECFA REP11/RVDF, 
Annexe VI En cours 
CCEURO Norme régionale pour la "C hanterelle" fraîche REP11/EURO, 
Annexe II N02-2011 
CCEURO Norme régionale pour l'Ayran REP11/EURO, 
Annexe III N03-2011 
CCNFSDU Inclusion d'une nouvelle  Partie B concernant 
les enfants présentant une insuffisance pondérale dans la Norme pour les aliments 
transformés à base de céréales destinés aux 
nourrissons et aux enfants en bas âge  
(CODEX STAN 74-1981) REP11/NFSDU, 
Annexe V N04-2011 
CCASIA Norme régionale pour  la tempe REP11/ASIA, 
Annexe IV N05-2011 
CCFFV 
CCASIA Norme (régionale) pour le durion REP11/ASIA, 
Annexe V N06-2011 
CCFH Directives pour le contrôle des parasites 
zoonotiques dans la viande:  Trichinella 
spiralis REP11/FH,  
Annexe VI N07-2011 
CCFH Annexe sur les melons au Code d'usages en 
matière d'hygiène pour les fruits et légumes 
frais (CAC/RCP 53-2003) REP11/FH,  
Annexe VII N08-2011 
CCFO Norme pour les huiles de poisson REP11/FO,  
Annexe VI N09-2011 
CCFO Amendement aux para mètres pour l'huile de 
son de riz dans la Norme pour les huiles 
végétales portant un nom spécifique  REP11/FO,  
Annexe VII N10-2011  G/SPS/GEN/1126 
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  Comité 
responsable Normes et textes apparentés Référence Code de 
travail  
CCMAS Principes concernant l'utilisation des 
échantillonnages et des essais dans le commerce international des denrées 
alimentaires REP11/MAS, 
Annexe IV N11-2011 
CCCF Niveaux maximaux pour l'arsenic dans le riz REP11/CF,  
Annexe IV N12-2011 
CCS Norme pour la "panela " REP11/LAC, 
paragraphe 135 N13-2011 
CCASIA Norme régionale pour les produits à base 
d'algues Porphyra  REP11/ASIA, 
paragraphe 144 et 
REP11/FFP, 
paragraphe 176 N14-2011 
CCFFP Critères/paramètres applicables aux méthodes 
de dépistage des biotoxines dans la Norme pour 
les mollusques bivalves vivants et crus REP11/FFP, 
paragraphes 119 à 121 N15-2011 
CCFFP Code d'usages pour le po isson et les produits de 
la pêche (section relative au caviar d'esturgeon)REP11/FFP, 
paragraphe 178 N16-2011 
CCFFV Norme pour le fruit de la passion doré 
(problème dans le texte espagnol) REP11/FFV, 
paragraphe 143 N17-2011 
CCFL Directives concernant la production, la 
transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de 
l'agriculture biologique:  inclusion de nouvelles 
substances REP11/FL,  
Annexe VI N18-2011 
CCPFV Norme Codex pour certains légumes surgelés REP11/PFV, 
paragraphes 116 et 117 N19-2011 
CCPFV Norme Codex pour certains fruits en conserve REP11/PFV, 
paragraphes 116 et 117 N20-2011 
CCPR Liste des pesticides à ex aminer en priorité pour 
l'établissement de LMR REP11/PR,  
Annexe XI En cours 
CCNEA  Norme régionale pour le doogh REP11/NEA, 
paragraphes 80 à 82 N21-2011 
CCMAS Définitions et critères pour l'expression 
"méthode brevetée" des normes du Codex, à intégrer dans le Manuel de procédure REP11/MAS, 
paragraphe 78 Procédure 
 
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