. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/1/Rev.36 
3 octobre 2005 
 (05-4396) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 1. Au 30 septembre 2005, l'ATI comptait 38 participants (englobant 63 Membres et États ou 
territoires douaniers distincts ayant engagé le pr ocessus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour 
environ 97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
Albanie Égypte Jordanie Philippines 
Australie El Salvador Macao, Chine République kirghize Bahreïn États-Unis Malaisie Roumanie 
Bulgarie Géorgie Maroc Singapour 
Canada  Hong Kong, Chine Maurice Suisse
2 
Chine Inde Moldova Territoire douanier distinct  Communautés européennes
1 Indonésie Norvège     de Taiwan, Penghu,  
Corée  Islande Nouvelle-Zélande      Kinmen et Matsu 
Costa Rica Israël Oman Thaïlande 
Croatie Japon Panama Turquie 
 2. Si un participant était Membre de l'OMC au mo ment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du 
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires 
(IBDD, S27/26) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les 
27 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribués conformément aux procédures: 
                                                     
 
1 La liste des Communautés européennes comprend les engagements des 25 États membres. 
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein. G/IT/1/Rev.36 
Page 2  
 
  
Australie États-Unis Maurice Bahreïn Hong Kong, Chine Norvège Bulgarie Inde Nouvelle-Zélande Canada Indonésie Philippines 
Communautés européennes Islande Roumanie
3 
Corée Israël Singapour 
Costa Rica Japon Suisse3 
Égypte Macao, Chine Thaïlande4 
El Salvador Malaisie4 Turquie 
 
 Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait après l'achèvement des pro cédures juridiques internes.
5  Le Maroc et le Panama n'ont pas encore 
communiqué la documentation officielle.    
3. L'Albanie, la Chine, la Croatie, la Géorgie, la Jordanie, la Moldova, l'Oman, la République 
kirghize et le Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu ont incorporé leurs 
engagements dans les listes annexées à leurs protoc oles d'accession et il n'a donc pas été nécessaire de 
suivre les procédures de modification et de rectification des listes. 
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragr aphe 10 de l'Annexe de  la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf onze. 
5. Le Directeur général a formellement cer tifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
 Australie;  Bahreïn;  Bulgarie;  Canada;  Co mmunautés européennes;  Corée;  Costa Rica;  
Égypte;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  Macao, 
Chine;  Malaisie;  Maurice;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Philippines;  Roumanie;  
Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  Turquie. 
 
__________ 
                                                     
 
3 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997. 
4 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998. 
5 Les autorités nationales doivent donner leur appr obation (G/MA/TAR/RS/45 + Add.1).  La Bulgarie, 
l'Inde, Israël, les Philippines, la Suisse et la Turquie,  qui avaient également présen té une notification dans ce 
sens, ont ensuite fait savoir que les procédures étaient achevées.