. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/130 
1er septembre 2009 
 (09-4076) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Colonia Medica Avenida Dr. Emilio Álvarez y Pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas N° 
51 San Salvador (El Salvador, Amérique centrale) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de la pêche (ICS 67.120.30;  chapitre 3 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.32.06:09 Evaluación 
Sensorial de la Frescura de Productos Pesqueros  (Évaluation sensorielle de la fraîcheur 
des produits de la pêche).  14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée vise à établir les méthodes d'évaluation organoleptique 
permettant de définir la catégorie  de fraîcheur des produits de la pêche et s'applique à tous 
les produits de la pêche qui sont commercialisés , importés, exportés ou offerts dans le pays.  
Elle contient une liste de critères relatifs aux catégories de fraîcheur ainsi qu'une liste 
d'espèces de poissons. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à tromper le s consommateurs et prot ection de la santé des 
personnes. 
8. Documents pertinents:   Règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 
fixant des règles communes de commercialisa tion pour certains produits de la pêche et 
Règlement (CE) n° 854/2004 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal 
officiel G/TBT/N/SLV/130 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Téléphone: (503) 2231 5788 Fax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2226 2800 Fax:  (503) 2225 6255 Courrier électronique:  rharri@conacyt.gob.sv
;  evanegas@conacyt.gob.sv  
Site Web:  http://www.infoq.org.sv