ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2219 
30 mai 2011 
 (11-2706) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pitayas frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Amérique centrale  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importa tion of Fresh Pitaya Fruit from Central 
America into the Continental United States  (Proposition de règle:  Importation dans la zone 
continentale des États-Unis de pitayas frais en  provenance d'Amérique centrale) (Dossier de 
consultation ( Docket ) n° APHIS-2010-0113).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à autoriser l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis de  pitayas frais en provenance 
d'Amérique centrale.  Pour pouvoir entrer dans le pays, les pitayas en provenance 
d'Amérique centrale devront a voir été produits dans le cadre d'une approche systémique 
incluant des prescriptions en matière de surveilla nce et de contrôle, l'établissement de zones 
de production exemptes d'organismes nuisibles et des procédures d'emballage.  Cette 
mesure permettrait d'importer dans la zone continentale des États-Unis des pitayas en 
provenance d'Amérique centrale tout en c ontinuant d'assurer une protection contre 
l'introduction d'organism es de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2219 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 24 mai 2011, Volume 76, n° 100, Notices  (Avis), pages 
30036 à 30040.  Texte disponible en anglais via le lien:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-05-24/html/2011-12755.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 juillet 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2010-0113 dans la fenêtre de r echerche pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents co mplémentaires et connexes disponibles 
électroniquement. 
Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
double exemplaire à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2010-0113 Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2010-0113. 
Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. David B. Lamb, Import Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit, 133, 
Riverdale, MD 20737-1236;  + 1 (301) 734-0627  G/SPS/N/USA/2219 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov