. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/342 
30 juillet 2009  
 (09-3711) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits biologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Acts on identity 
standards and quality requirements fo r organic processing and organic products  (Arrêtés 
ministériels sur les normes d'identité et les exigences de qualité pour les produits biologiques et leur transformation) - en portugais  
6. Teneur:  Les règlements techniques notifiés établissent les exigences régissant la 
production durable, la transformation et le tr ansport des produits biologiques ainsi que les 
mécanismes de contrôle des informa tions relatives à la qualité biologique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), pages 14 
à 26, 29 mai 2009;  2) Instruction normative conjointe ( Instrução Normativa Conjunta ) 
n° 17 du 28 mai 2009, émise par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement;  Instruction normative conjointe ( Instrução Normativa Conjunta ) 
n° 18 du 28 mai 2009, Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 19 du 28 mai 2009;  
3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué  G/TBT/N/BRA/342 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Sans objet.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-consu lta/consultarLegislacao.do?operacao=visualizar&id=20144  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-consu lta/consultarLegislacao.do?operacao=visualizar&id=20146  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-consu lta/consultarLegislacao.do?operacao=visualizar&id=20148