. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/662 
28 mars 2006 
 (06-1412) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Information pour l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication du Burkina Faso  
 
  La communication ci-après, reçue le 24 mars 2006, est distribuée à la demande de la Délégation du Burkina Faso. 
 
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  1. Membre originel de l'OMC et classé parmi les pays les moins avancés, le Burkina Faso est un 
pays de l'Afrique de l'Ouest qui éprouve de multiples difficultés dans la mise en œuvre de 
l'Accord SPS.  Ces difficultés touchent aussi bien la question de la maîtrise de l'Accord SPS liée à 
l'insuffisance de compétences en la matière que la problématique des moyens à mobiliser pour 
satisfaire les exigences des dispositions de l'Accord SPS. 
2. La méconnaissance de l'Accord SPS et l'insuffisance  d'expertise nationale ne favorisent pas sa 
mise en œuvre.  A ce niveau, les activités d'information, de sensibilisation et de formation en vue de 
renforcer les capacités nationales sur l'accord, de même que l'assistance technique et financière 
s'avèrent indispensables.  Cette nécessité de l'appui  dans ce domaine se renforce lorsque l'on examine 
l'expérience du Burkina Faso en matière des mesures SPS. 
− La participation du Burkina Faso aux réunions  du Comité SPS n'est pas régulière et reste 
jusqu'à nos jours occasionnelle et rare.  Da ns les cas où le pays y participe, il est 
représenté par des experts venus de la capita le ou des conseillers à la mission permanente 
du Burkina Faso à Genève en fonction des possibilités et disponibilités.  De façon 
générale, les informations relatives aux réuni ons du Comité SPS sont reçues sous la forme 
d'aérogrammes et/ou de rapports envoyés par le Secrétariat de l'OMC.  Par ailleurs, le 
Burkina Faso a participé à des sessions d'info rmation et de formation sur l'Accord SPS 
organisées principalement en Afrique de l'Ouest. 
− Pour le moment, le Burkina Faso ne dis pose pas d'un Comité SPS national.  Cependant, 
les questions relatives aux mesures sanitair es et phytosanitaires sont discutées dans le 
sous-comité 1 du comité "accès aux marchés" de la Cellule Nationale de Suivi et de 
Coordination de la mise en œuvre des accord s de l'OMC.  Pour ce qui concerne les 
nouvelles prescriptions SPS des autres partenai res commerciaux de l'OMC, elles peuvent 
être consultées au point national d'information, à Fasonorm et à la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Burk ina Faso (CCIA-BF).  Par ailleurs, les 
informations SPS peuvent être transmises  directement aux opérateurs économiques 
burkinabé à travers la CCIA-BF et les organisations professionnelles tels que le Groupement Professionnel des Industriels (G PI), le Conseil National du Patronat du G/SPS/GEN/662 
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  Burkina (CNPB), le Syndicat des Commerçants Importateurs et Exportateurs 
(SCIMPEX), le Cercle des Jeunes Entrepreneurs, etc. 
− Les modalités de mise en œuvre de l'Acco rd SPS ne font pas encore l'objet d'une 
planification au niveau national, eu égard à l'inexistence d'un comité spécifique SPS au 
niveau national et aux multiples thèmes di scutés au sein du sous-comité 1 chargé 
également d'examiner ces questions.  Le s ous-comité 1 a pour missions principales de 
suivre les négociations et la mise en œuvre des accords sur l'agricu lture, les subventions 
et les mesures compensatoires, les obstacl es techniques au commerce et également les 
mesures sanitaires et phytosanitaires. 
− Pour identifier ses besoins en matière d'assistan ce, le Burkina Faso procède généralement 
par une phase de concertation avec toutes les parties concernées.  Toutes les préoccupations et suggestions sont donc recensées et examinées en vue de dégager une 
position commune et une vision claire du type d'appui à solliciter.  Dans le domaine des 
mesures SPS, le Burkina Faso a besoin d'assistance technique et financière conséquentes, 
pour faciliter la compréhension et l'appropriati on de l'accord.  La phase de concertation, 
qui serait organisée au niveau national, permettra sans nul doute une utilisation rationnelle et optimale des appuis des diff érents donateurs qui se manifesteraient. 
3. En somme, l'expérience du Burkina Faso dans  la mise en œuvre de l'Accord SPS est 
jusqu'alors au stade embryonnaire et mérite une at tention particulière.  C'est pourquoi, l'assistance 
technique de l'OMC et des divers partenaires, que lqu'en soit sa nature, devrait être offerte pour lui 
permettre d'assimiler et d'appliquer avec efficacité  les dispositions de l'Accord SPS.  Ainsi, il reste 
indispensable de rendre plus opérationnel le point focal ainsi que Fasonorm af in de renforcer leur 
fonctionnement. 
4. En outre, il n'est pas sans importance de si gnaler qu'au niveau sous-régional, un vaste 
programme dénommé "qualité UEMOA" est entrepri s par l'Union Économique et Monétaire Ouest 
Africaine (UEMOA).  La phase I concerne le renforcement des capacités et la phase II parle de l'assistance technique proprement dite.  A terme, ce programme devrait perm ettre aux pays membres 
de l'UEMOA de comprendre les normes SPS et d'en adopter au niveau régional. 
 
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