. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/125 
7 mai 2009 
 (09-2239) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Semences de Phaseolus vulgaris  (haricots communs) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  Requisitos fitosanitarios establecidos por Argentina para el 
ingreso de semillas de Phaseolus vulgaris  (poroto) originarias de las Comunidades 
Europeas (CEE)  (Exigences phytosanitaires de l'Argentin e concernant l'entrée de semences 
de Phaseolus vulgaris  (haricots communs) originair es des Communautés européennes 
(CEE)).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Actualisation des exigences phytosanitair es établies par l'Argentine en ce qui 
concerne l'entrée de semences de Phaseolus vulgaris  (haricots communs) originaires des 
Communautés européennes (CEE). 
Le texte proposé indique ce qui devra être a ttesté à titre de déclarations additionnelles sur 
les certificats phytosanitaires accompagnant les expéditions de semences de Phaseolus 
vulgaris  (haricots communs) originaires des Communautés européennes (CEE). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARG/125 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)   
 [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après l'adoption 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  (Coordination des relations 
internationales et institutionnelles) Téléphone: +(54 11) 4121 5353 Fax:  +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar
 
   cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web:  http://www.senasa.gov.ar