. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/430 
28 juillet 2010 
 (10-4041) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Générateurs aérosols (ICS 55.130;  SH 3208 , 3209, 3213, 3305, 3307, 3402, 3405, 3606, 
3808, 3814, 3824, 7010.90, 7612.90, 8424.89 et 9505). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Aerosol dispensers  (Générateurs 
aérosols).  8 pages en hébreu et 14 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision des normes obligatoires SI 742, parties 1, 2 et 3, aux fins de leur 
remplacement par la norme SI 742.  Le projet  de révision notifié consiste à regrouper les 
trois parties de la norme en une norme unique qui reprend la directive 75/324/CEE du 
Conseil du 20 mai 1975 et ses mises à jour, avec les modifications suivantes dans la section en hébreu:  
• remplacement des paragraphes 2.2 et 2.3 par un paragraphe 2.2 portant sur les 
prescriptions en matière d'étiquetage.  Ce nouveau paragraphe reprend les prescriptions 
d'étiquetage énoncées dans la norme obligatoire SI 2303, partie 1; 
• remplacement du paragraphe 6.1.4.1 C) et identification des méthodes d'inspection à 
froid comme des méthodes de remplacement  autorisées pour l'inspection finale des 
générateurs aérosols remplis; 
• ajout d'une nouvelle exigence au paragraphe 6. 4 relative à l'essai de la résistance du 
vernis au niveau de la soudure latérale. G/TBT/N/ISR/430 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 742, partie 1 (septe mbre 1978) + Amendement 1 (janvier 1991); 
• Norme obligatoire SI 742, partie 2 (octobr e 1990) + Amendement 1 (octobre 1993) et 
Amendement 2 (mars 2010); 
• Norme obligatoire SI 742, partie 3 (mai  1983) + Amendement 1 (janvier 1991); 
• Directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 et ses mises à jour. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Les anciennes normes et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront conjointement pendant 
une durée d'un an après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI742.pdf