. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/733 
18 octobre 2006 
 (06-5037) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
DÉCLARATION DU PÉROU CONCERNANT LE RÈGLEMENT 
N° 258/97 DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Déclaration du Pérou à la réunion tenue 
 
les 11 et 12 octobre 2006  
 
  La communication ci-après, reçue le 12 octobr e 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou.  
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 1. Le Pérou remercie les Communautés europée nnes de la bonne volonté dont elles ont fait 
preuve en ce qui concerne les consultations annoncées dans le document G/SPS/GEN/700 en vue de 
recueillir des observations de ceux qui sont intéressé s par le sujet et d'apporter des modifications au 
Règlement n° 258/97 du Parlement européen et du C onseil.  Des institutions péruviennes telles que 
l'Institut péruvien des produits naturels (IPPN),  la Commission de promotion des exportations 
(PROMPEX), le Service national des affaires z oosanitaires et phytosanitaires (SENASA) et les 
Laboratoires Hersil ont envoyé des observati ons dans le cadre de ces consultations. 
2. Le Pérou présente aux Membres de l'OMC des arguments additionnels qui  viennent s'ajouter 
à ceux qui figuraient dans sa première communication (G/SPS/GEN/681) et sa deuxième 
communication (G/SPS/GEN/713).  Dans ces communi cations, le Pérou se d éclarait préoccupé par 
l'application du règlement en question, qui restre int l'entrée sur le marché européen de certains 
aliments (à l'état naturel ou transformés) qualifiés de "nouveaux aliments" dans ce texte, qui n'étaient 
pas commercialisés en Europe avant le 15 mai 1997. 
3. Ainsi qu'il l'a signalé dans ses communications pr écédentes, le Pérou estime que le Règlement 
est peu flexible car il ne faut pas de distincti on entre les aliments strictement nouveaux et ceux qui 
sont nouveaux uniquement pour l'Union européenne.  À cet égard, le Pérou propose que l'on prenne 
en considération le contexte international, le quel permet de constater que nombre de ces produits 
traditionnels sont commercialisés da ns différents pays ayant des normes sanitaires très strictes et que, 
dans le cas des produits traditionnels, les prescripti ons à remplir pour obtenir l'autorisation de les 
importer devraient inclure, entre autres choses, le fait qu'ils ont été commercialisés en toute sécurité 
hors du pays qui établit la réglementation, des guides méthodologiques pour l'obtention de 
l'autorisation, un soutien aux pays en développement, etc. 
4. En outre, nous devons signaler que  l'ouverture de la procédure ét ablie dans le Règlement pour 
l'importation de ces produits entraîne un coût très élevé pour les exportateurs.  De plus, il n'est 
accordé de licence que pour l'importateur qui a dema ndé à importer le produit considéré.  Un autre 
importateur du même produit serait oblig é de présenter une nouvelle demande. 
5. Dans ce contexte, il importe de te nir compte de la situation de pauvreté qui existe au Pérou, 
en particulier dans les zones rura les, d'où proviennent justement la majorité des produits traditionnels G/SPS/GEN/733 
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  issus de la biodiversité du pays.  Les exportations eff ectuées à ce jour de divers produits traditionnels 
tels que le lúcuma, le sacha inchi, le yacón et  le camu camu sont très prometteuses quant aux 
retombées économiques qu'elles permettent d'espérer et  qui aideraient à réduire  la pauvreté dans de 
nombreuses régions du Pérou.  En outre, le Pérou a démontré qu'il pouvait offrir des produits 
alimentaires agro-industriels sûrs, comme dans le  cas des asperges et des artichauts, largement 
reconnus sur le marché européen. 
6. Il convient de souligner que les produits trad itionnels mentionnés ici sont une manifestation 
de l'exploitation durable de notre biodiversité au moyen du commerce libre et sûr, principe auquel 
souscrit le Pérou, étant entendu que le commerce, la protection sanitaire et phytosanitaire et la 
biodiversité doivent se renforcer mutue llement pour le développement du pays. 
7. Il importe également de tenir compte de certaines des répercussions sociales négatives de 
l'application du Règlement, telles que le déc ouragement d'activités éc onomiques prometteuses, 
l'encouragement d'activités économiques fondées sur l es cultures illicites, l'absence de contribution à 
l'amélioration de la santé dans le monde grâce à la consommation de produits et aliments traditionnels 
à haute valeur nutritive, ainsi que la baisse des revenus des populations les plus pauvres, qui réduit 
leur possibilité de jouir des droits fondamentaux. 
8. En conclusion, le Pérou demande une nouvelle  fois aux Communautés européennes qu'elles 
procèdent rapidement à la révision du Règlement n°  258/97 et que les produits traditionnels exotiques 
(issus de la biodiversité) soient ex clus de son champ d'application, ou, à défaut, que l'application du 
Règlement soit assouplie et l'entrée sur le marché européen de ces produits facilitée, compte tenu de 
divers facteurs, parmi lesquels le fait que ces produits  sont utilisés de façon constante en toute sécurité 
pour la santé et la vie des personnes dans d'autres pays. 
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