. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/189 
9 mai 2006 
 (06-2264) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire 
(APHIS/USDA) (195) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Fruits et légumes (SH 0803 et domaine 67 de l'ICS)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of Fruits and 
Vegetables Import Regulations  (Révision de la réglementation relative à l'importation des 
fruits et légumes) – 56 pages, en anglais 
6. Teneur:   Il est proposé de réviser et de réorgani ser comme suit la ré glementation régissant 
l'importation des fr uits et légumes:  unifier les prescripti ons d'applicabilité générale et éliminer 
les prescriptions redondantes;  actualiser les termes et supprimer le s prescriptions et les 
références désuètes;  mettre à jour la réglem entation applicable aux importations dans les 
territoires administrés pa r les États-Unis et apporter diverses  modifications de pure forme dans 
les textes afin de les rendre plus faciles à utiliser.  Il est aussi proposé d'apporter des 
modifications de fond à la réglementation, comme suit:  établir dans le cadre de la 
réglementation des critères qui, s'ils étaient re mplis, permettraient à l'APHIS d'approuver de 
nouveaux fruits et légumes aux fins de leur im portation aux États-Unis et de reconnaître des 
zones exemptes d'organismes nuisibles dans des pays étrangers, plus efficacement et plus 
rapidement;  mettre fin à la pra tique consistant à établir des listes de produits spécifiques qui 
peuvent être importés sous réserve de l' application de certains types de mesures 
phytosanitaires;  et réglementer la délivran ce de permis pour utilisation spéciale pour des 
fruits et légumes.  Ces modifications visent à simplifier et à accélérer les procédures suivies 
par l'APHIS pour approuver certaines nouvelle s importations et zones indemnes 
d'organismes nuisibles tout en continuant à permettre la participa tion du public auxdites 
procédures.  S'il était adopté, le texte proposé représenterait une révision structurelle 
importante de la réglementation relative à l'im portation des fruits et légumes, et établirait 
une nouvelle procédure d'approbation de cer taines nouvelles denrées aux fins de leur 
importation aux États-Unis.  Tout efois, il ne permettrait pas l'importation de nouveaux fruits 
ou légumes spécifiques ni ne changerait les c onditions d'importation des fruits et légumes G/TBT/N/USA/189 
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  actuellement approuvés, sauf dans le cadre de ses dispositions particulières.  Dans la mesure 
où les partenaires commerciaux considèrent la  durée d'une procédure réglementaire comme 
un obstacle au commerce, les modifications proposées pourront faciliter l'exportation de 
denrées agricoles des États-Unis en réduisant cette durée.  Les modifications proposées ne 
changeraient pas la manière d'évaluer le ri sque associé à une dema nde d'importation d'une 
marchandise, ni celle de réduire ce risque 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 25009, 27 avril 2006;  Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 305,  319 et 352.  Publication dans le Federal 
Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 juillet 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
3897.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-3897.pdf