. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/237 
17 septembre 2008 
 (08-4302) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   
ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labour  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 565 2700 Fax:  + (972) 3 565 2710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Systèmes de canalisations (ICS 23.040.01, 91.140.60;  SH 3917) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
SI 21003 part 1 - Multilayer piping systems for hot  and cold water installations inside 
buildings: General  (SI 21003 partie 1.  Systèmes de canalisations multicouches pour 
installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments:  Généralités) – 7 pages en 
hébreu et 15 pages en anglais 
SI 21003 part 2 - Multilayer piping systems for hot  and cold water installations inside 
buildings: Pipes  (SI 21003 partie 2.  Systèmes de canalisations multicouches pour 
installations d'eau chaude et fro ide à l'intérieur des bâtiments:  Tubes) – 8 pages en hébreu 
et 24 pages en anglais 
SI 21003 part 3 - Multilayer piping systems for hot  and cold water installations inside 
buildings: Fittings (SI 21003 partie 3.  Systèmes de canalisations multicouches pour 
installations d'eau chaude et froide à l'inté rieur des bâtiments:  Raccords) – 7 pages en 
hébreu et 15 pages en anglais 
SI 21003 part 5 - Multilayer piping systems for hot  and cold water installations inside 
buildings: Fitness for purpose of the system (SI 21003 partie 5.  Systèmes de canalisations 
multicouches pour installations d'eau chaude et fro ide à l'intérieur des bâtiments:  Aptitude à 
l'emploi du système) – 5 pages en hébreu et 15 pages en anglais G/TBT/N/ISR/237 
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  6. Teneur:    
Révision des normes obligatoires SI 2241, parties 1 et  2 et SI 2242, partie 1, aux fins de leur 
remplacement par les normes suivantes: 
SI 21003, partie 1 – Systèmes de canalisations  multicouches pour installations d'eau chaude 
et froide à l'intérieur des bâtiments:  Généralités.   Cette partie de la norme reprend la norme 
internationale ISO/FDIS 21003-1:2008. 
SI 21003, partie 2 – Systèmes de canalisations  multicouches pour installations d'eau chaude 
et froide à l'intérieur des bâtiments:  Tubes.  Cette partie de la norme reprend la norme 
internationale ISO/FDIS 21003-2:2008. 
SI 21003, partie 3 – Systèmes de canalisations  multicouches pour installations d'eau chaude 
et froide à l'intérieur des bâtimen ts:  Raccords.  Cette partie de la norme reprend la norme 
internationale ISO/FDIS 21003-3:2008. 
SI 21003, partie 5 – Systèmes de canalisations  multicouches pour installations d'eau chaude 
et froide à l'intérieur des bâtiments:  Aptitude à l'emploi du système.  Cette partie de la 
norme reprend la norme intern ationale ISO/FSID 21003-5:2008. 
Les parties en hébreu des normes susmentionnées incluent une modification du champ 
d'application selon laquelle les tubes multicouc hes M (composés de pl usieurs couches en 
polymères calculées pour résister à la contrain te et d'une ou plusieurs couches métalliques 
calculées pour résister à la contrainte) doive nt comporter au moins un couche d'aluminium 
calculée pour résister à la contrainte.  L'utilisation de tubes multicouches P (tubes comportant plus d'une couche en polymères calculée pour résister à la contrainte) est 
interdite.  Les parties en hébreu incluent également une modification concernant les tests de 
résistance à la pression des tubes, des acces soires et du système dans son ensemble. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/isr/08_2935_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/isr/08_2935_01_x.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/isr/08_2935_02_x.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/isr/08_2935_03_x.pdf