ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/240 
3 novembre 2009 
 (09-5472) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pommes fraîches en provenance d'États de la région Nord-Ouest Pacifique 
des États-Unis (Washington, Oregon et Idaho) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  États de la région Nord-Ouest Pacifique des 
États-Unis (Oregon, Washington et Idaho) 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft import risk analysis (IRA) report for fresh apple fruit from 
the United States of America Pacific Northwest states, October 2009  (Projet de rapport 
d'analyse de risque à l'importation (IRA) c oncernant les pommes fraîches en provenance 
d'États de la région Nord-Ouest Paci fique des États-Unis, octobre 2009).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  478 
6. Teneur:  Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de pommes fraîches 
en provenance d'États de la région Nord-Ouest  Pacifique des États-Unis et proposition de 
mesures propre à permettre d'atteindre le niveau  de protection approprié pour l'Australie.  
La teneur du projet de rapport d'analyse de risque à l'importation est la suivante: 
• Récapitulatif 
• Introduction (cadre de la politique de l'Au stralie en matière de biosécurité et 
présentation de l'analyse de  risque à l'importation) 
• Méthode d'analyse du risque phytosanitaire 
• Méthodes de production commerciale des États-Unis pour les pommes 
• Classement des risques phytosanitaires en catégories 
• Évaluations du risque phytosanitaire 
• Gestion des risques phytosanitaires et cadre opérationnel; 
• Données additionnelles concernant les organismes de quarantaine 
• Résumé des observations formulées par les parties intéressées au sujet de l'étude 
technique ( Issues paper ) et réponses du Service australien de la biosécurité ( Biosecurity 
Australia ). G/SPS/N/AUS/240 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Issues paper for the Import Risk Analysi s (IRA) for fresh apple fruit from the 
United States of America, July 2008  (Étude technique aux fins de l'analyse de risque à 
l'importation (IRA) concernant les pommes fraîches en provenan ce des États-Unis 
d'Amérique – Juillet 2008).  Texte disponible (en anglais) sur le site Web du Service 
australien de la biosécurité:  http://www.biosecurityaustralia.gov.au  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 décembre 2009, soit soixante 
(60) jours à compter de la date  de publication (22 octobre 2009) 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/AUS/240 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 (Australie) 
Fax:  +61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au
 
Rapport disponible (en anglais) sur le site We b du Service australien de la biosécurité: 
http://www.biosecurityaustralia.gov.au