ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/365 
10 décembre 2009 
 (09-6400) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale Santé et 
consommateurs.  Direction D – Santé et bien-être des animaux 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
- Noix du Brésil en coques (NC 0801 2100) et  mélanges de fruits séchés ou de fruits à 
 coque contenant des noix du Brésil (NC 0813 50), en provenance du Brésil; 
- Arachides (NC 12021090, 1202 2000, NC 2008 11 91, NC 2008 11 98, 2008 11 96), en 
 provenance de Chine et d'Égypte; 
- Pistaches (NC 0802 5000, NC 200819 13, 2008 19 93), en provenance d'Iran et de 
 Turquie; 
- Figues sèches (NC 0804 20 90), en provenance de Turquie; - Noisettes (NC 08022100, NC 0802 22 00, NC 2008 19), en provenance de Turquie; - Aliments transformés contenant des noise ttes, des pistaches ou des figues (NC 0813 50, 
 NC 1106 30 90, NC 2007 10, NC 2007 99, NC 2008 19); 
- Amandes (NC 0802 11, NC 0802 12, NC 2008 1913, NC 2008 1993) et mélanges 
 mélanges de fruits séchés ou de fruits à c oque contenant des amandes (NC 0813 50), en 
 provenance des États-Unis d'Amérique. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Pays exportant les produits visés vers l'Union 
européenne:  États membres de l'Union eur opéenne, Brésil, Chine, Égypte, États-Unis 
d'Amérique, Iran et Turquie 
5. Intitulé du texte notifié:  "Règlement (CE) n° 1152/2009 de la Commission du 
27 novembre 2009 fixant des conditions partic ulières applicables à l'importation de 
certaines denrées alimentaires venant de cert ains pays tiers en raison du risque de 
contamination par les aflatoxines, et  abrogeant la décision 2006/504/CE".  Langue:  Toutes 
les langues de l'UE.  Nombre de pages:  10 G/SPS/N/EEC/365 
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http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2009:313:0040:0049:EN:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2009:313:0040:0049:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2009:313:0040:0049:ES:PDF  
ou 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_4325_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/EEC/09_4325_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_4325_00_s.pdf  
6. Teneur:  Modification d'une mesure de sauvegarde existante. 
Compte tenu du nombre et de la nature des notifications effectuées dans le cadre du 
système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), du résultat des inspections réalisées pa r l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) 
et du résultat des contrôles, les fréquences de contrôle existantes – établies par la décision 
2006/504/CE de la Commission du 12 juillet 2006  relative aux conditions particulières 
applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par d es aflatoxines – doivent être revues.  C'est 
ainsi que les fréquences de contrôle ont été réexaminées afin de tenir compte, notamment, de l'évolution de la situation s'agissant de la contamination par les aflatoxines de certains 
produits visés par la décision. 
D'autres modifications visent à faciliter et à améliorer l'application et l'efficacité des 
contrôles (notification préalable de l'arrivée des lots;  mesure concernant uniquement les 
produits composés contenant 20% (préalableme nt 10%) de produits visés;  augmentation du 
poids maximum des lots exclus du champ d'application, qui passe de 5 à 20 kg) et à ajuster 
les codes NC de certaines catégories de de nrées alimentaires aux modifications apportées à 
la Nomenclature combinée (NC). 
Enfin, l'expérience acquise au cours des de rnières années montre que les conditions 
supplémentaires applicables aux lots non conf ormes de noix du Brésil en coques importés 
du Brésil ne sont plus appropriées et que les dispositions transitoires relatives aux laboratoires chargés du contrôle des aflat oxines dans les amandes en provenance des 
États-Unis ne sont plus nécessaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant   G/SPS/N/EEC/365 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 27 novembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er janvier 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  18 décembre 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   sps@ec.europa.eu