RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/INF/10 
21 octobre 2005 
 (05-4861) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13-18 décembre 2005  
 
  
SIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
 
Accréditation des véhicules et des chauffeurs
 
 
 1. Pendant la Conférence ministérielle de Hong Kong, différentes dispositions concernant les 
transports seront prises à l'inte ntion des délégués, notamment: 
a)  mise à disposition, à usage officiel, d'une voiture avec chauffeur pour chacun des 
chefs de délégation  des délégations des gouvernements  Membres et observateurs et 
des chefs de secrétariat des organisations internationales intergouvernementales ayant 
le statut d'observateur pendant la durée de leur séjour à Hong Kong du 10 au 20 décembre 2005.  Les délégations n'ont p as à s'occuper de l'accréditation de ces 
véhicules et chauffeurs.  Le gouvernement hôte entrera en contact avec les coordonnateurs de chaque dé légation en ce qui concerne les dispositions précises. 
 
b)  un service de navettes gratuites sera mis en place pour les délégués et les 
représentants de la presse et des ONG entre l'aéroport et les hôtels à l'arrivée et au 
départ ;  et 
 
c)  un service de navettes gratuites sera mis en  place pour les délégués entre les hôtels et 
le HKCEC pendant la durée de la Conférence . 
  En outre, un service de navettes gratuites est prévu pour les membres de la presse et des ONG accrédités entre un point de prise en charge à Central et le HKCEC.  
 Des renseignements détaillés concernant les différents services de navettes seront 
communiqués en temps opportun.  2. Nous sommes conscients qu'en plus de ce qui  précède, les délégations pourraient souhaiter 
disposer pour leurs ministres de leurs propres véhi cules et avoir leur propr e service de navettes 
pendant la Conférence ministérielle.  Le présen t document est destiné à fournir un complément 
d'informations à ce sujet. 
Mise en place d'une zone fermée
 
 
3. Pour des raisons de sécurité et de contrôle de  la circulation, le gouvernement hôte mettra en 
place une zone fermée dans le  voisinage du HKCEC du 12 déce mbre 2005 à 18 heures jusqu'au 
19 décembre 2005 à 5 heures, au titre des dispos itions de l'Ordonnance relative à l'ordre public 
(Cap. 245).  Au cours de cette période, seuls les personnes munies d'un badge d'accréditation 
personnalisé et les véhicules ayant un permis spécial seront autorisés à pénétrer dans la zone.  La carte jointe en annexe I
 indique les lieux couverts par la zone fermée.  L'Ordonnance sera soumise à la 
procédure d'approbation par défaut du Conseil législatif de Hong Kong. WT/MIN(05)/INF/10 
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 Dispositions concernant la délivrance de permis pour les véhicules des délégations
 
 
4. Pour permettre aux délégations de prendre les dispositions nécessaires concernant leurs 
propres véhicules et service de navettes, nous avons prévu des arrangements exposés en détail aux 
paragraphes 5 et 6. 
5. Deux types de permis pour les véhicules pourront être délivrés aux délégations des 
gouvernements Membres et observateurs.  Ces permis  spéciaux pour les véhicules ne seront délivrés 
qu'aux véhicules accrédités et les permis ne sont pas transférables.  Les dispositions qui ont été prises 
sont récapitulées ci-après: 
Types de permis pour les véhicules  
 
Types 
de 
permis  Types de 
véhicules Nombre de permis par 
délégation Accès au 
HKCEC 
par 
l'entrée 
Harbour 
Road Accès au 
HKCEC par 
l'entrée 
Expo Drive 
(contrôle de 
sécurité 
obligatoire) Observations 
A Véhicules à 
17 places 
assises au maximum, y 
compris celle 
du chauffeur Un (1) pour deux (2) 
ministres autre que le 
chef de délégation Oui Oui Les véhicules des 
ministres peuvent être 
des berlines ou des voitures plus grandes 
au choix des 
délégations 
B Véhicules à 
un seul étage 
à 60 places 
assises au 
maximum , y 
compris celle 
du chauffeur Taille de la 
délégation* Nombre 
de 
permis 
< 100 1 
101–200 2 
201–300 3 
301–400 4 
401–500 5  Oui Non Les véhicules peuvent 
être utilisés par les 
délégations pour 
assurer leur propre service de navettes.  Ce 
service pourrait être 
organisé en liaison avec le service du 
gouvernement hôte 
pour accroître la fréquence des navettes. 
 
* Conformément aux renseignements indiqués sur les feuilles de participation à envoyer le 15 novembre au 
plus tard. 
 
 Une carte simplifiée indiquant où se trouvent les entrées au HKCEC figure à l'annexe II . 
 
6. Les véhicules pour lesquels une accréditation est demandée pour la Conférence ministérielle 
de Hong Kong devront être autorisés à circuler à Hong Kong conformément aux dispositions du 
Règlement relatif à la circulation routière (enr egistrement et immatriculation des véhicules) 
(Cap. 374E) et couverts par une police d'assura nce responsabilité civile comme le prescrit 
l'Ordonnance sur l'assurance (responsabilité civ ile) pour les véhicules à moteur (Cap. 272). 
7. Le gouvernement hôte est conscient que les déléga tions souhaiteraient que  les permis délivrés 
pour les véhicules soient plus nombreux.  Toutefois, eu  égard à la capacité de trafic à l'intérieur de la 
zone fermée et sur les routes d' accès, la délivrance de permis  supplémentaires aggraverait les 
problèmes de gestion de la circ ulation auxquels on s'attend autour du HKCEC.  L'approche que nous 
recommandons vise à trouver un équilibre entre le confor t des délégations d'une part et le maintien de 
conditions de circulation raisonnables à l'intérieur et autour de la zone fermée d'autre part.  WT/MIN(05)/INF/10 
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 Dispositions concernant l'accréditation des chauffeurs  
 
8. Conformément aux dispositions générales en ma tière de sécurité prises pour la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, tous les chauffeurs de  véhicules accrédités devront se soumettre à une 
procédure d'accréditation pour obtenir un badge personnalisé.  Les chauffeurs ainsi accrédités 
pourront avoir accès à la zone fermée mais PAS aux bâtiments du HKCEC.  Le stationnement sera 
interdit à l'intérieur de la zone fermée pour les vé hicules munis d'un permis de type A ou B et les 
chauffeurs ne devront pas quitter leur véhi cule tant qu'ils sont dans la zone. 
9. Deux chauffeurs au maximum pourront être accréd ités pour chaque véhicule accrédité au titre 
des dispositions évoquées au paragraphe 5 ci-dessus.  Le chauffeur devra, pour être accrédité, être en 
possession d'un permis de conduire en cours de va lidité ou d'un permis l'autorisant à conduire le 
véhicule considéré à Hong Kong conf ormément aux dispositions du Règl ement relatif à la circulation 
routière (permis de conduire) (Cap. 374B). 
10. Les chauffeurs détenteurs d'un permis de conduire étranger qui souhaitent conduire à 
Hong Kong peuvent prendre contact avec le Dépa rtement des transports  du gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong au (852) 2804 2600 (service clients disponible 
24 heures sur 24) ou à l'adresse tdenq@td.gov.hk , ou se rendre sur le site Web du Département des 
transports à l'adresse http://www.td.gov.hk  pour obtenir des renseignements détaillés.  Compte tenu 
du trafic très intense dans l'agglom ération de Hong Kong, il est vive ment recommandé de faire appel à 
des chauffeurs locaux pour conduire les véhicules accrédités. 
11. Pour ceux qui n'ont pas l'habitude de c onduire à Hong Kong, certains renseignements 
concernant la sécurité routière tels que le taux d'al coolémie autorisé pour les chauffeurs, l'interdiction 
d'utiliser des appareils de comm unication dépourvus d'un système mains libres, etc., sont aussi 
disponibles sur le site Web du Départ ement des transports de Hong Kong. 
La marche à suivre  
 12. Les coordonnateurs de délégation devront présenter une demande d'accréditation des 
véhicules et de leurs chauffeurs en retournant les formulaires dûment remplis figurant aux annexes III a) et b
) au Bureau de coordination de la Confér ence par fax ou par courrier électronique le 
15 novembre 2005 au plus tard . 
13. Comme la procédure d'accréditation exigera un degré élevé de coordination locale à 
Hong Kong, chaque coordonnateur de délégation peut, s'il le s ouhaite, désigner une personne à 
contacter en remplissant et en retournant au Bur eau de coordination de la Conférence le formulaire 
d'autorisation joint à l'annexe IV  en même temps que les formulaires de demande d'accréditation des 
véhicules et des chauffeurs. 
14. Tous les formulaires mentionnés ci-dessus peuvent être téléchargés depuis le site Web du 
gouvernement hôte à l'adresse http://www. wtomc6.gov.hk/eng/news/news.html , ou obtenus sur 
demande adressée au Bureau de coordination de la Conférence (adresse électronique:  
vehiclepermit@wtomc6.gov.hk /fax:  (852) 3426 3571). 
15. Les permis spéciaux pour les véhicules accompagn és d'instructions détaillées concernant la 
conduite, de cartes et d'autres renseignements per tinents seront communiqués début décembre 2005 au 
coordonnateur de délégati on ou à la personne à contacter désignée à l'annexe IV .  Des modèles des 
permis spéciaux pour les véhicules sont  également reproduits à l'annexe V  mais leur présentation n'est 
pas encore définitive. WT/MIN(05)/INF/10 
Page 4  
 
 Autres points à noter
 
 
16. Pour faciliter la gestion du flux de trafic entran t dans la zone fermée, le permis du véhicule 
devra être apposé sur le pare-brise et être claireme nt visible de l'avant du véhicule à tout moment. 
17. Toutes les personnes se trouvant à l'intérieur d es véhicules entrant dans la zone fermée 
doivent être en possession d'un badge d'accrédita tion personnalisé délivré par le Bureau de 
coordination de la Conférence. 
_______________ 
 
  
  WT/MIN(05)/INF/10
 Page 5Annexe I  
 
Conférence ministérielle de Hong Kong 
Zone dont la fermeture est proposée  
 
 
 
Périmètre fermé  
Totalité 
Du sous-sol au 7ème étage seulement 
Podium adjacent au Grand Hyatt Hotel (à 
l'exclusion du parking situé sous le podium) 
Passerelle 
Zone maritime 
Points de référence (Données WGS-84) 
MÈTRES MÈTRES ÉCHELLE WT/MIN(05)/INF/10 
Page 6  
 
 Annexe II  
 
   
Entrées du Centre des congrès et  des expositions de Hong Kong  
 
 
 
 
  Zone pour laquelle des dispositions spéciales ont été prises  
  
 
 
Note
: 
 
Entrée Expo Drive – Entrée réservée aux délégués Entrée Harbour Road – Entrée destinée à tous les participants:  délégués, presse et ONG. 
  Entrée 
Harbour 
RoadCentre des 
congrès  
et des 
expositions 
de Hong KongEntrée 
Expo 
Drive
 
  WT/MIN(05)/INF/10
 Page 7Annexe III a ) 
 
Organisation mondiale du  commerce – Conférence ministérielle de Hong Kong 
Formulaire d'accréditation pour  les véhicules des délégations  
 
Prière de remplir le formulaire et de le ret ourner par fax, courrier électronique ou courrier le 15 novembre 2005 (mardi) au plus tard  à l'adresse suivante: 
WTO Hong Kong Ministerial Conference Coordination Office Room 401-407 Harcourt House, 39 Gloucester Ro ad, Wanchai, Hong Kong  Fa x:  (852)3426 3571 Adresse électronique:  vehiclepermit@ wtomc6.gov.hk
 
 
A. Renseignements concernant la délégation 
Délégation:  Statut auprès de  l'OMC: Membre/Observateur* 
Nom du coordonateur de la délégation: (M./Mme)  
Nom de la personne à contacter:  (M./ Mme)  Organisation:  Titre/Fonction:  
Adresse postale:  
Téléphone:  Fax:  Adresse électronique:  
 (indicatif du pays)  (indicatif régional) numéro  (indicatif du pays)  (indicatif régional) numéro  
* Veuillez supprimer la mention inutile. 
 
B. Renseignements concernant les véhicules (utiliser une feuille séparée si nécessaire)  
Type de véhicule  N° d'immatriculation 
du véhicule concerné Marque et modèle Nombre de places assises
(à l'exclusion du chauffeur)Type de permis demandé 
(c'est-à-dire A ou B.  Veuillez vous reporter 
au paragraphe 5 de la brochure)  
     
     
     
     
     
 
 WT/MIN(05)/INF/10 
Page 8 Annexe III b ) 
 
Organisation mondiale du  commerce – Conférence ministérielle de Hong Kong 
Formulaire d'accréditation pour  les chauffeurs des délégations  
 
Prière de remplir le formulaire et de le ret ourner par fax, courrier électronique ou courrier le 15 novembre 2005 (mardi) au plus tard  à l'adresse suivante: 
WTO Hong Kong Ministerial Conference Coordination Office Room 401-407 Harcourt House, 39 Gloucester Ro ad, Wanchai, Hong Kong  Fa x:  (852)3426 3571 Adresse électronique:  vehiclepermit@ wtomc6.gov.hk
 
 
Renseignements concernant les chauffeurs  (utiliser une feuille séparée si nécessaire) 
N° 
d'immatriculation 
du véhicule 
concerné Nom de 
 famille Prénom et  
autre nom 
(le cas échéant)  N° de carte 
d'identité de 
Hong Kong/ 
n° de passeport Nationalité Code CCC 
(le cas échéant)  Sexe Date de 
naissance 
(aaaa/mm/jj)  N° de permis de 
conduire/délivré 
par Nom du 
fichier 
photo 
Par exemple 
AA 0001 Chauffeur 1 
 
         
 Chauffeur 
remplaçant 
          
Par exemple 
AA 0002 Chauffeur 2 
 
         
 Chauffeur 
remplaçant 
 
         
 
Note 1) Deux (2) chauffeurs au maximum (un chauffeur et un chau ffeur remplaçant comme indiqué dans l'exemple) seront accrédités  pour chaque véhicule 
auquel aura été accordé un permis d'accès.  Un chauffeur peut  à titre de remplaçant conduire  plus d'un véhicule accrédité. 
 
Note 2) Prière de fournir une photo numér ique de chaque personne/chauffeur ci-dessus demandant à être accrédité.  Le nom doit ê tre accolé au fichier image.  
Les photos doivent être de format 4:3 (hauteur/largeur), au fo rmat jpeg/jpg, avec une taille de fichier comprise entre 30 et 50  Ko.  La photo doit être 
prise de préférence sur un fond neutre et le visage doit apparaîtr e clairement.  Les photos avec chapeau et en pied ne seront p as acceptées. 
 
 
  WT/MIN(05)/INF/10
 Page 9 
 
 
Traitement des renseignements personnels  
 
1) Tous les renseignements personnels fournis dans ce formulai re d'inscription et d'accréditation le sont à titre volontaire.  Les renseignements 
communiqués seront utilisés par le gouvernement de la Région admini strative spéciale de Hong Kong et par l'Organisation mondial e du commerce à 
des fins d'accréditation et d'inscription en rapport avec la Conf érence ministérielle de Hong Kong.  Si les renseignements four nis dans ce formulaire 
d'inscription et d'accréditation sont inexact s ou incomplets, il ne sera pas possible de  donner suite à la demande d'accréditat ion. 
 2) Les renseignements personnels obtenus par le biais de ce fo rmulaire d'inscription et d'a ccréditation seront tenus confidenti els.  Ils ne seront divulgués 
qu'aux départements compétents du gouvernem ent de la Région administrative spéciale de  Hong Kong et aux organisations connexes à des fins de 
vérification, d'accréditation et autres fins en ra pport avec la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
 
3) Les personnes concernées ont le droit de demander à avoir accès aux renseignements personnels communiqués dans ce formulaire  ou à les rectifier.  
Pour toute question concernant la collecte des renseignements pe rsonnels au moyen de ce formulai re, y compris la manière d'y av oir accès et de les 
rectifier, s'adresser à: 
 
M. Thomas CHAN 
Senior Manager (E)2 WTO 6th Ministerial Conference Coordination Office Room 401-407 Harcourt House, 39 Gl oucester Road, Wanchai, HONG KONG 
Fax:  (852) 3426 3571 Adresse électronique:  vehiclepermit@wtomc6.gov.hk
 
 
 
************* 
 
WT/MIN(05)/INF/10 
Page 10  
 
 Annexe IV  
 
    
Organisation mondiale du commerce – Co nférence ministérielle de Hong Kong 
Désignation par les délégations  des personnes à contacter  
 
 
Prière de remplir le formulaire et de le retour ner par fax, courrier électronique ou courrier le 
15 novembre 2005 (mardi) au plus tard  à l'adresse suivante: 
 
WTO Hong Kong Ministerial Conference Coordination Office,  Room 401-407 Harcourt House, 39 Glou cester Road, Wanchai, Hong Kong  
Fax:  (852)3426 3571 Adresse électronique:  vehiclepermit@wtomc6.gov.hk
 
 
 
La personne dont les coordonnées figurent ci-apr ès représentera notre délégation à Hong Kong et 
pourra être contactée pour toute question se rapportant à l'accréditation des véhicules et des chauffeurs: 
 
Nom de la personne à contacter (M./Mme):  
Organisation :   
Titre/Fonction:  
Adresse postale:  
  
Téléphone:  Fax:  
 (indicatif du pays) (indicatif régional) numéro  (indicatif du pays) (indicatif régional) numéro 
Adresse électronique:  
 
  
Délégation :  
Statut auprès de l'OMC 
(* supprimer la mention inutile)  : Membre/Observateur* 
Nom du coordonnateur de délégation :  
Signature :  
Date  :  
 
 WT/MIN(05)/INF/10 
 Page 11 
 
 
 Annexe V  
 
 
 
Modèle de permis pour les véhicu les (sous réserve de modification* ) 
 
 
AABB  11223344  
  
EEFF  55667788  
  
Permis de type A Permis de type B 
 
* Les couleurs utilisées servent à titre d'exemple pour différencier les deux types de permis et 
pourront être différentes dans les modèles définitifs. 
 
 
__________