. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/245/Add.1 
1er février 2012 
 (12-0635) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, reçue le 30 janvier 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct  de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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Prescriptions quarantenaires concernant l'importati on de plantules issues de la culture tissulaire 
 Les prescriptions quarantenaires concernant l' importation de plantules issues de la culture 
tissulaire (proposition notifiée au moyen du document G/SPS/N/TPKM/245 du 15 décembre 2011) ont été parachevées.  Au cours du délai prévu à cet effet, un petit nombre d'observations ont été 
présentées.  Après examen des donn ées scientifiques contenues dans les observations, ainsi que des 
procédures pratiques, les prescriptions quarantenaires ont été révisées.  Les prescriptions finales 
sont entrées en vigueur le 16 janvier 2012. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/TPKM/12_0392_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/TPKM/245/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
(Bureau de l'inspection et de la quara ntaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2 
Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 3343 2084 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
(Bureau de l'inspection et de la quara ntaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2 
Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 3343 2084 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
 
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