. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/241 
7 avril 2005 
 (05-1430) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  S-métolachlore (ICS : 65.100.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établie.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1435 - S-métolachlore) (disponible en anglais et 
français, pages 978-981). 
6. Teneur:  L'Agence de réglementation de la lutte an tiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a 
récemment approuvé une demande de modifi cation de l'homologation du S-métolachlore 
afin de permettre son utilisation pour lutter c ontre les graminées annuelles et les mauvaises 
herbes latifoliées annuelles dans les betteraves à sucre en traitement de postlevée.  À  la suite de l'examen de données soumises concer nant cette demande, la présente modification 
réglementaire proposée augmenterait la limite maximale de résidus (LMR) pour les résidus 
du S-métolachlore et de ses métabolites résulta nt de cette utilisation dans les betteraves à 
sucre, de manière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus. 
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR pour 
le S-métolachlore, y compris ses métabolites, de  0,3 p.p.m. dans les betteraves à sucre ne 
présenterait pas de risque inacceptabl e pour la santé de la population.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/CAN/241 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 26 mars 2005 (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   9 juin 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050326/pdf/g1-13913.pdf