. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/89 
23 mars 2005 
 (05-1228) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'I CS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ruminants et porcins et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Dejan sin efecto suspensión de 
importación de rumiantes, ganado porcino y sus productos procedentes de Argentina 
establecidas mediante Resolución Jefatural Nº 108-2001-AG-SENASA  (Décision rendant 
caduque la suspension de l'importation de rumina nts et de porcins et de leurs produits en 
provenance d'Argentine établie au moyen de la Décision n°108-2001-AG-SENASA) 
6. Teneur:  La décision notifiée rend caduque la suspensi on de l'importation de ruminants et de 
porcins et de leurs produits en provenance d'Argentine établie au moyen de la Décision (Resolución Jefatural ) n°108-2001-AG-SENASA.  
Le texte notifié autorise l'émission de permis z oosanitaires d'importation pour les animaux et les 
produits et sous-produits d'origine animale en provenance d'Argentine satisfaisant à des 
exigences sanitaires établies conformément aux r ecommandations de l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) et aux normes nationales pertinentes en vigueur 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
L'OIE reconnaît comme exempte de fièvre apht euse avec vaccination la zone du territoire 
argentin située au nord du 42e parallèle et comme exempte de fièvre aphteuse sans vaccination la 
zone du territoire argentin située au sud du 42e parallèle 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesures fondées sur le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE G/SPS/N/PER/89 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Resolución Jefatural  (Décision) Nº 018-2005-AG  (2 pages, en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la publication 
au Journal officiel El Peruano  (12 février 2005) 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA Dirección General de Sanidad Animal 
Av. La Molina 1915 Distrito de la Molina, Lima 12 (PÉROU) Téléfax:  + 51 1 313 3315, + 511 313310 Courrier électronique:  postmaster@senasa.gob.pe
, odominguez@senasa.gob.pe  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: