ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/22 
22 mars 2010 
 
 (10-1517) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Luzius Wasescha,
  
au Comité des négociations commerciales  
aux fins du bilan du CNC  
 
22 mars 2010  
  
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1.1 Depuis le texte de projet de modalités (T N/MA/W/103/Rev.3) daté du 6 décembre 2008 et 
mon rapport de situation portant la cote JOB(08)/ 133 du 17 décembre 2008, le Groupe de négociation 
s'est réuni 13 fois, dans le contexte de sessions ouvertes organisées à des fins de transparence, de 
semaines consacrées à l'AMNA, ou au  niveau des hauts fonctionnaires.
1  Depuis le début de 2009, la 
situation a, selon moi, évolué dans trois domaines, à savoir:  a) les obstacles non tarifaires (ONT);  
b) les actions sectorielles dans la mesure où un trav ail technique de fond a été réalisé par les coauteurs 
de ces initiatives;  et c) l'établissement des listes. 
 a)  ONT  1.2 En ce qui concerne les ONT, un travail très utile  a été entrepris l'année dernière.  L'intention 
initiale était de traiter cette composante de la né gociation sur l'AMNA en dé tail une fois les modalités 
adoptées.  Cependant, au début de 2009, en l'absence  de modalités et en attendant que des modalités 
soient adoptées, les ONT ont été identifiés comme un domaine dans lequel un travail utile pourrait 
être réalisé dans l'intervalle.  En conséquence, le Groupe de négociation a tenu plusieurs sessions 
spécifiques sur les ONT.  Ces sessions ont été l' occasion d'un échange de questions et réponses 
concernant les diverses propositions sur les ONT.  Vers  la fin de l'année, ces sessions de questions et 
réponses ont été remplacées par une négociation davant age fondée sur des textes, en petits groupes.  
L'accent a porté sur les sept propositions qui ont ét é identifiées dans le texte de projet de modalités 
comme méritant une attention particulière ainsi que sur une proposition sectorielle/verticale 
additionnelle liée aux OTC présentée en 2009.  Cette dernière a été examinée par le groupe car elle 
concernait un secteur qui faisait déjà l'objet d' une proposition.  Je désigne ces textes comme 
propositions du "wagon 1".  Deux propositions additionnelles portant sur les questions transversales 
dans les propositions sectorielles liées aux OTC ont au ssi été présentées en 2009.  Elles ont désormais 
été fusionnées en une proposition-"cadre" qui tra ite d'un certain nombre de questions horizontales 
importantes pour la compréhension de l'Accord OTC par les Membres.  En ce qui concerne toutes les 
                                                     
 
1 Je souhaiterais rappeler à cet égard que j'avais adressé plusieurs questions aux hauts fonctionnaires 
pour leur réunion qui a débuté la semaine du 19 octobre 2009.  Ces questions ont été reproduites à l'annexe I du 
présent document. TN/MA/22 
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  autres propositions ONT qui, bien sûr, restent sur la table et que j'ai classées comme propositions du 
"wagon 2", j'ai l'intention de tenir des consultations  sur la façon de les aborder après le présent bilan.
2 
 1.3  J'aimerais faire les brèves observations suiv antes sur l'état de la situation des diverses 
propositions du "wagon 1" soumises à l' examen du Groupe de négociation. 
 
i)  Propositions horizontales 
 
1.4 Mécanisme horizontal :  Cette proposition bénéficie d'un large soutien mais des 
préoccupations continuent d'être exprimées, entre autres, sur la portée proposée du Mécanisme, sa 
relation avec les travaux des Comités existants et ses liens avec le Mémorandum d'accord. 
 1.5 Produits remanufacturés :  Le texte sur les produits remanufacturés a fait l'objet de discussions 
intensives.  Un programme de travail pour le CCM  y est envisagé mais il subsiste des préoccupations 
sur, entre autres choses, la définition d'un produ it remanufacturé et la question de savoir si une 
décision ministérielle est justifiée pour le lancement d'un tel programme de travail. 
 ii)  Propositions sectorielles
3 liées aux OTC 
 1.6 Électronique et automobiles :  Quatre propositions – deux Membres ont fait chacun deux 
propositions – portent sur les secteurs de l'électroniqu e et de l'automobile.  Les approches suivies par 
les deux Membres sont différentes, par exempl e pour ce qui est de l'utilisation des normes 
internationales pertinentes et des approches de l' évaluation de la conform ité.  Actuellement, le 
processus de négociation en cours tente de déga ger les éléments qui sont communs aux deux 
propositions dans chaque secteur.  
1.7 Étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage :  Le texte 
présenté a fait l'objet d'un examen approfondi.  D es préoccupations continuent d'être exprimées quant 
à certains aspects de la proposition.  En particulier,  il y a eu des discussions sur le type de mesures 
dont il sera présumé – cette présomption étant réfutable – qu'elles ne créeraient pas un obstacle non nécessaire au commerce international, comme la pr escription visant à inclure le pays d'origine sur 
l'étiquette. 
 
1.8 Produits chimiques :  Une proposition a été présentée au début de l'année et examinée pour la 
première fois pendant la toute dernière se maine consacrée à l'AMNA.  Une autre proposition 
concernant ce secteur a été distribuée à la fin de ce tte même semaine.  Ces propositions seront traitées 
de la même façon que les autres propositions sectorielles. 
 
b) Actions sectorielles  1.9  La négociation sectorielle con tinue d'être menée par les auteurs des initiatives.  Durant le 
premier semestre de 2009, les auteurs ont procédé à un travail technique détaillé  en vue d'engager les 
discussions avec leurs partenaires commerciaux sur une base factuelle et chiffrée, au moyen de 
simulations secteur par secteur et d'analyses pays par pays.  Durant le deuxième semestre, ils ont pris 
                                                     
 
2 Le document TN/MA/S/21/Rev.3 contient une liste exhaustive des propositions ONT dans leur 
version la plus récente ainsi que de tous les autr es documents distribués par les Membres au sujet des 
négociations ONT depuis le début de 2009. 
3 Ces propositions sectorielles sont aussi appelées propositions verticales ou propositions visant une 
branche de production particulière.  TN/MA/22 
 Page 3 
 
 
  des contacts avec leurs partenaires commerciaux.  Les auteurs de ces initiatives ont communiqué au 
Groupe de négociation des rapports ré guliers sur les activités menées.4 
 c)  Établissement des listes  
1.10 Comme il est indiqué dans le paragraphe d' introduction, l'autre domaine de travail sur lequel 
le Groupe de négociation a porté son attention en 2009  est l'établissement des listes.  À cet égard, un 
Atelier sur les fichiers de négociation électroni ques (c'est-à-dire des listes électroniques) a été 
organisé en juillet 2009 par le Secrétariat.  Un document de séance fournissant des détails techniques 
sur la façon d'établir les listes a également été élaboré par le Secrét ariat pour aider les Membres.  Cet 
atelier s'est avéré utile car il a familiarisé les Memb res avec le contenu d'une liste et avec l'exercice 
complexe que constitue l'établissement de tels docum ents.  Si la demande en est faite, cette activité 
sera poursuivie.  
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
2.1 À mon avis, deux grandes questions se posent.  La  première concerne le niveau d'ambition et 
la seconde les flexibilités dans des cas particuliers. 
a) Niveau d'ambition 
2.2 Le principal clivage continue d'être celui qui existe depuis juillet 2008, c'est-à-dire le point de 
vue de certains Membres selon lequel le projet d'ense mble de résultats concer nant l'AMNA (tel qu'il 
figure dans le document TN/MA/W/103/Rev.3) est d éséquilibré en raison de ce qu'ils perçoivent 
comme étant le niveau inadéquat d'accès aux marché s envisagé sur certains marchés clés et en raison 
du manque de clarté quant à l'utilisation des flexib ilités.  En conséquence, ces Membres ont tenté de 
poursuivre des négociations bilaté rales et/ou sectorielles avec ce rtains de leurs partenaires 
commerciaux émergents en vue d'accroître le niveau d'ambition.  Toutefois, ces derniers, c'est-à-dire 
les Membres à qui ces demandes ont été adressées, ont le sentiment  que les contributions attendues 
d'eux dans le projet d'ensemble de résultats concernant l'AMNA sont déjà lourdes et que les 
possibilités d'accès additionnel aux marchés seront lim itées, à moins qu'un prix additionnel ne soit 
versé par les demandeurs soit dans le cadre de l' AMNA, soit dans les autres domaines de négociation. 
b) Flexibilités dans des cas particuliers (Afrique du Sud, Argentine et République bolivarienne 
du Venezuela) 
2.3 Les discussions relatives à la demande de flex ibilités additionnelles émanant de l'Afrique du 
Sud ne sont pas au même stade que ce lles concernant les deux autres Membres. 
i) S'agissant de l' Afrique du Sud , des travaux intensifs ont eu lie u avant décembre 2008 et j'ai 
rendu compte de l'état d'avancement de ces tr avaux dans mon rapport (JOB(08)/133).  Aucune 
autre consultation n'a eu lieu en ce qui concer ne la demande présentée par l'Afrique du Sud, 
mais j'ai le sentiment que les discussions sur cette question seraient plus fructueuses si elles 
étaient menées à un moment où les modalités seront sur le point d'être finalisées. 
 ii) En ce qui concerne l' Argentine  et le Venezuela , j'ai tenu avec ces délégations des 
consultations bilatérales et des consultations en  petits groupes au début de 2009.  Sur la base 
de ces consultations, j'ai estimé à ce mome nt-là qu'il était trop tôt pour entreprendre de 
nouvelles discussions au sujet de ces deux demandes.   J'ai toujours ce sentiment et j'estime 
qu'il est partagé par les Membres. 
                                                     
 
4 L'annexe II du présent document contient les rapports présentés, à ma demande, par les coauteurs des 
propositions tarifaires sectorielles sur les travau x qu'ils ont menés depuis le début de 2009. TN/MA/22 
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  2.4 Je n'ai pas fait mention de l'"érosion des préférences non réciproques" au nombre des grandes 
questions mais je tiens à indiquer que quelques Memb res figurant dans l'Annexe 4 (Membres affectés 
d'une manière disproportionnée) ont exprimé des pr éoccupations au sujet de ce qu'ils considèrent 
comme étant le nombre limité ou la valeur limitée des lignes tarifaires qui leur ont été attribuées.  De nombreux autres Membres ont mis en garde contre la  réouverture de cette question.  À cet égard, 
j'aimerais rappeler l'observation que j'ai faite lorsque  j'ai présenté le texte du projet de modalités en 
décembre 2008, qui était formulée dans les termes suivants:  "J'avais identifié l'érosion des 
préférences comme étant l'une des questions les plus difficiles au stade initial de mes consultations et 
je voudrais faire observer en outre que pour certains Membres demandant l'inclus ion dans l'Annexe 4, 
il n'a pas pu être trouvé de solution et il n'a pas non plus pu être donné satisfaction à certains Membres 
actuellement inclus dans l'Annexe 4.  Par conséquent, la solution trouvée pour cette question après la 
réunion ministérielle de juillet me paraît être la seule  qui soit viable et c'est celle qui figure dans le 
texte.  Quoi qu'il en soit, tout est conditionnel dans le sens le plus profond du terme."  J'estime que 
cette observation reste encore valable aujourd'hui. 
III. TRAVAUX FUTURS 
3.1 Une bonne partie des futurs travaux du Groupe  de négociation sera axée sur les obstacles non 
tarifaires  en vue de parvenir à un ensemble de résultats  sous forme de textes juridiques au moment de 
l'établissement des modalités finales.  S'agissant à la fois des discussions bilatérales et sectorielles  qui 
sont menées en vue d'améliorer les résultats dans le domaine de l'accès aux marchés, ce processus est 
du ressort de certains Membres.  Autrement dit, le Groupe de négociation à proprement parler n'y 
participe pas actuellement.  À cet égard, je tiens  à faire observer qu'il serait utile d'informer 
régulièrement le reste des Membres de ce qui se p asse afin de dissiper les préoccupations qui ont été 
exprimées au sujet du manque de transparence du pro cessus, et ici je veux parler en particulier des 
consultations bilatérales.  La réunion consacrée au  bilan pourrait offrir aux Membres concernés une 
tribune adéquate pour apporter des éclaircissements.  En ce qui concerne les flexibilités dans des cas 
particuliers , le sens de mon observation est que le mo ment opportun d'aborder cette question serait 
lorsque nous en serons aux dernières ét apes de la négociation des modalités. 
IV. ÉVALUATION 
4.1 Le calendrier pose problème.  Il y a un risque qu' avec le temps le projet de modalités figurant 
dans le document TN/MA/W/103/Rev.3 ne se fragilise davantage.  Il ne faut pas oublier que ces 
modalités ont été négociées en juillet 2008, pratiqueme nt deux ans en arrière.  C'est la raison pour 
laquelle la question de savoir si le processus bila téral aboutira au type de résultats requis pour 
débloquer le processus et la question du délai revêtent  une importance primordiale.  Manifestement, le 
processus bilatéral ne peut se poursuivre indéfiniment  et il incombe aux Membres qui prennent part à 
ce processus d'informer les autres de la situa tion exacte et des chances que le processus permette 
d'arriver aux résultats escomptés. 
4.2 Le Groupe de négociation dispose des éléments nécessaires pour poursuivre son activité en ce 
qui concerne les obstacles non tarifaires grâce aux communications qui ont été présentées, aux 
documents sous forme de questions et réponses et  aux préoccupations très concrètes qui ont été 
exprimées par les représentants du secteur privé qui ont été consultés tant dans les Membres développés que dans les Membres en développement. 
4.3 Du point de vue de l'AMNA, un processus add itionnel qui s'intéresserait à des questions 
spécifiques comme celles dont il est fait mention dans la section II de mon rapport pourrait imprimer 
un élan additionnel. 
_______________  TN/MA/22 
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  ANNEXE I 
 
QUESTIONS DU PRÉSIDENT POUR LES HAUTS FONCTIONNAIRES – AMNA  
  ONT
 
 
1) Un grand nombre de documents sur les ONT  ont été présentés par les Membres depuis 
décembre dernier et des questions et réponses ont été échangées.  Quelles sont à votre avis les 
prochaines étapes de ce processus? 
 
2) Les auteurs de propositions concernant le même  domaine sont-ils prêts à travailler ensemble 
pour parvenir à une proposition commune?  Dans l'affirmative, dans quel délai? 
 3) Quand les promoteurs de certaines propositions ou idées proposées présenteront-ils des textes 
juridiques spécifiques?  Serait-il réaliste d'envisag er le début novembre (c'est-à-dire la prochaine 
semaine consacrée à l'AMNA)?  
Érosion des préférences
 
 
1) S'agissant de la solution reproduite aux Annexes 2, 3 et 4 du projet de modalités 
(TN/MA/W/103/Rev.3), quelle est votre évaluation de la possibilité additio nnelle de mieux tenir 
compte des Membres affectés d'une manière disproportionnée?  
Initiatives sectorielles
 
 1) Comment les auteurs d'initiatives sectorielles décriraient-ils leur processus en cours?  
Certaines initiatives sectorielles paraissent-elles prometteuses?  2) Parle-t-on vraiment d'initiatives sectorielles sous leur forme actuelle ou est-il question de lignes tarifaires spécifiques (ou d'un très petit sous-ens emble de lignes tarifaires)?  Si tel est le cas, 
encore une fois, s'agit-il d'élargir l'accès aux marc hés pour ces lignes ou de s'assurer qu'elles ne sont 
pas visées par des flexibilités? 
 
Flexibilités spécifiques
 
 
1) Partagez-vous l'évaluation du Président selon la quelle il ne sera pas possible de concevoir des 
solutions pour l'Argentine et le Venezuela tant  que les autres questions ne seront pas examinées? 
 2) Convenez-vous que pour l'Afrique du Sud, no us disposons d'une b ase pour poursuivre les 
travaux?  
Établissement des listes
 
 
1) Faudrait-il préparer une démonstration de l' établissement des listes à l'intention des hauts 
fonctionnaires pour leur réunion de novembre? TN/MA/22 
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  ANNEXE II 
 
COMMUNICATIONS DES PROPOSANTS
 
  Automobiles et parties d'automobiles
 (Japon) 
 
 Nous avons essayé d'attirer l'attention des Me mbres clés sur cette initiative sectorielle.  Nous 
continuerons à chercher une possibilité d'éliminer les droits de douane frappant les automobiles. 
 Bicyclettes et parties de bicyclettes
 (Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  et Thaïlande) 
Outils à main  (Taipei chinois) 
Articles de sport  (États-Unis;  Norvège;  Singapour;  Suisse;  et Taipei chinois) 
 
 Depuis le premier semestre de 2009, des cons ultations bilatérales ont été tenues avec les 
principaux acteurs commerciaux et les Membres in téressés sur les initiatives sectorielles concernant 
les "articles de sport", les "bicyclettes et parti es de bicyclettes" et les "outils à main".  Ces 
consultations sont conduites par les Membres et reposent sur des analyses statistiques des profils 
commerciaux et tarifaires des Membres concernés.  De plus, en 2009 et 2010, la World Federation of 
Sports Goods Industries (WFSGI) a réaffirmé son s outien à l'initiative sur les "articles de sport". 
 
 Les coauteurs de ces trois initiatives sectorielles sont convaincus que leur succès profitera 
particulièrement aux pays en développement Membres.  Ils s ont satisfaits des discussions 
constructives qui ont été menées jusqu'à présent et pour suivront leurs prises de contact, y compris les 
efforts particuliers visant à ménager des arrange ments appropriés pour les pays en développement 
Membres afin de faciliter leur participation. 
 
Produits chimiques  (Canada;  États-Unis;  Japon;  Norvège;  Singapour;  Suisse;  
Taipei chinois;  et Union européenne) 
 
 Depuis janvier 2009, les coauteurs de l'initiative sectorielle pour les "produits chimiques" ont tenu, avec les Membres de l'OMC, trois grands cycles de consultations axés sur:  1) le caractère 
mondialisé de la branche de production;  2) les droits de douane et les courants commerciaux 
internationaux;  3) l'investissement, la production et le commerce au niveau mondial dans ce secteur 
et le rôle croissant des pays en développement;  et  4) le fait que les dro its de douane frappant les 
intrants chimiques augmentent le coût d'autres produ its AMNA et produits agricoles.  Ces discussions 
visaient à faciliter les consultations des Membres sur la participation à l'initiative tarifaire sectorielle 
pour les produits chimiques. 
 
Produits électroniques/électriques
 (Corée;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  Singapour;  
et Thaïlande) 
 
 Depuis janvier 2009, les coauteurs de l'initiative sectorielle pour les produits 
électroniques/électriques ont mené une série de cons ultations avec un certain nombre de participants 
potentiels tant à Genève que dans les capitales.  Les discussions ont porté principalement sur les 
profils commerciaux et tarifaires des Membres, le but étant de mieux comprendre dans quelle mesure 
des flexibilités, telles que le traite ment spécial et différencié concernant l'élimination des droits de 
douane ou la période de mise en œuvre, sont néce ssaires.  Nous poursuivrons nos prises de contact 
avec des Membres clés, pour tenter de parvenir à un ensemble de r ésultats plus acceptables pour les 
principaux acteurs commerciaux et producteurs dans  le secteur des produits électroniques/électriques. 
  TN/MA/22 
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  Poissons et produits du poisson  (Canada;  Hong Kong, Chine;  Islande;  Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  Oman;  Singapour;  Thaïlande;  et Uruguay) 
 
 La Nouvelle-Zélande et les coauteurs ont c ontinué de promouvoir l'initiative sectorielle pour 
les poissons et produits du poisson, notamment au moyen d'une série de réunions de prises de contact 
tenues depuis septembre 2009 qui ont porté sur l'analyse des profils tarifaires et des courants 
commerciaux de divers Membres.  Cette année, les coauteurs souhaiteraient poursuivre et élargir ce 
genre de discussion en vue de possibles négociations  ultérieures sur une initiative sectorielle pour les 
poissons.  Les coauteurs continuent de souligne r que cette initiative sectorielle pourrait contribuer à 
faire aboutir le Cycle à un résultat significatif en matière de développement. 
 
Produits forestiers  (Canada;  États-Unis;  Hong Kong, Ch ine;  Nouvelle-Zélande;  Singapour;  
Suisse;  Thaïlande;  et Ukraine) 
 
 Depuis janvier 2009, les principaux Membres négocia nts en produits forestiers ont tenu, à leur 
initiative, de nombreuses consultations bilatérales et plurilatérales pour étudier leurs profils tarifaires 
et commerciaux, aux niveaux individuel et sectoriel.  Ces discussions, basées sur des données 
factuelles, leur ont permis d'examiner en détail les domaines potentiellement sensibles, ainsi que les 
gains économiques que l'aboutissement de l'initiativ e sectorielle concernant les produits forestiers 
pourrait apporter aux Membres de l'OMC – même lors que des accords de libre-échange existent – en 
prévision de négociations plur ilatérales sur cette initiative. 
 
Pierres gemmes et articles de bijouterie ou de joaillerie  (Australie;  Canada;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Japon;  Norvège;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  Thaïlande;  et Union 
européenne) 
  Depuis le second semestre de 2009, les coaute urs de l'initiative concernant le secteur des 
pierres gemmes et des articles de bijouterie ou de joaillerie ont mené une sér ie de consultations de 
sensibilisation avec un certain nombre de grands pr oducteurs et négociants, ou de producteurs et 
négociants potentiels, dans ce secteur.  Des cons ultations ont eu lieu séparément avec différents 
Membres, mais aussi au niveau régional.  Les di scussions ont porté principalement sur les profils 
tarifaires et commerciaux des Membres.  Certaines marques d'intérêt actif ont été exprimées, ainsi que 
certaines préoccupations particulières concernant le commerce dans ce secteur.  À l'heure actuelle, les 
coauteurs du projet de modalités dans le secteur des pierres gemmes et des articles de bijouterie ou de joaillerie sont au nombre de onze et représentent environ 70 pour cent du commerce mondial dans ce 
secteur.  Ils poursuivront leurs efforts pour ra llier le plus grand nombre possible de Membres 
susceptibles d'être intéressés, afin  d'améliorer encore tous les él éments du projet de modalités 
concernant les pierres gemmes et les articles de bijouterie ou de joaillerie. 
 
Accès ouvert à des soins de santé améliorés
 (États-Unis;  Singapour;  Suisse;  et Taipei chinois) 
 
 Depuis juin 2009, les coauteurs de l'initiativ e pour un "accès ouvert à des soins de santé 
améliorés" (ci-après les "soins de santé amélioré s") ont mené des consultations bilatérales avec bon 
nombre de grands négociants en soins de santé.  Ces discussions, basées su r des données factuelles, 
ont été l'occasion d'étudier les dé tails techniques des profils tarifaires et commerciaux de ces Membres 
dans le secteur des produits de santé (qui inclut l es produits pharmaceutiques et le matériel médical).  
Sur la base de ces discussions, les coauteurs ont ch erché à mieux comprendre les caractéristiques des 
différents courants d'échanges et des différentes conditions d'accès aux ma rchés dans ce domaine, 
ainsi que les sensibilités propres au secteur.  Ils ont également tenté d'identifier, avec un certain degré 
de précision, les intérêts économiques qui bénéficier aient de l'aboutissement de l'initiative concernant 
les "soins de santé améliorés".  Les coauteurs poursuivront leurs efforts et leurs discussions 
concernant cette initiative aux niveaux bilatéral et  plurilatéral car ils estiment que cela est dans 
l'intérêt de tous les Membres. TN/MA/22 
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  Matières premières
 (Australie et Émirats arabes unis) 
 
 Les coauteurs de l'initiative sectorielle concer nant les matières premiè res ont continué leurs 
activités de sensibilisation, avec la tenue de consu ltations sur la proposition avec différents Membres.  
Ils poursuivront leurs efforts pour rallier de nouveaux participants. 
 
Machines industrielles  (Canada;  États-Unis;  Japon;  Norvège;  Singapour;  Suisse;  
Taipei chinois;  et Union européenne) 
 
 Depuis avril 2009, les principaux Membres négociants en machines industrielles ont tenu, à 
leur initiative, des consultations bilatérales et pl urilatérales pour étudier leurs profils tarifaires et 
commerciaux, aux niveaux individuel et sectoriel, ainsi que pour discuter de la contribution de ces 
produits au développement économique des Me mbres et des récentes annonces de réductions 
unilatérales des droits de douane faites par certa ins Membres.  Ces discussions, basées sur des 
données factuelles, ont permis à ces Membres d'ex aminer en détail les domaines potentiellement 
sensibles, ainsi que les avantages susceptibles de résulter pour les Membres de l'OMC de 
l'aboutissement de l'initiative sectorielle concerna nt les machines industrielles en prévision de 
négociations sur cette initiative.  
Textiles, vêtements et chaussures
 (Union européenne) 
  Depuis le second semestre de 2009, l'UE a orga nisé une séance d'information, ainsi que des 
consultations bilatérales et plurilatérales sur l'in itiative sectorielle concernant les textiles, les 
vêtements et les chaussures.  L'objectif était de familiariser les Membres avec la situation tarifaire et commerciale de ces produits, ce qui devrait les aide r à évaluer leur participation éventuelle aux 
négociations. 
 
Jouets
 (Hong Kong, Chine;  Taipei chinois) 
 
 Nous nous efforçons d'encourager les Membres à participer à l'initiative sectorielle en vue de 
réduire encore les droits de douane dans ce secteu r.  Sous réserve des réponses des Membres, nous 
continuerons d'étudier les possibilités de faire avancer cette initiative. 
 
 
__________