ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/33 
10 février 2010 
 (10-0751) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General for Meta l, Machinery, Textile and 
Multifarious Industries, Ministry of Industry (Direction générale des industries métallurgique, 
mécanique, textile et autres du Ministère de l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Directorate of Metal Industries, Ministry of Industry 
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 – 53, 10th floor Jakarta 12950 – Indonésie 
Téléphone: +(62-21) 5252185 
Téléfax: +(62-21) 5252185 Courrier électronique: dirl_ilmea@depperin.go.id Site Web: http://www.depperin.go.id/
 
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 – Indonésie 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 
Téléfax: +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@ gmail.com;  tbt.indonesia@bsn.or.id 
Site Web: http://www.bsn.go.id/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tôles et bandes en acier laminé à froid  (Bj D) (SNI:  07-3567-2006.  SH:  7209.15.00.00, 
7209.16.00.10, 7209.16.00.90, 7209.17.00.10, 7209. 17.00.90, 7209.18.20.00, 7209.18.90.00, 
7209.25.00.00, 7209.26.00.10, 7209.26.00.90, 7209. 27.00.10, 7209.27.00.90, 7209.28.10.00, 
7209.28.90.00, 7209.90.90.00, 7211.23.20.00, 7211. 23.30.00, 7211.23.90.10, 7211.23.90.90, 
7211.29.20.00, 7211.29.30.00, 7211.29.90.00, 7211. 90.10.00, 7211.90.30.00, 7211.90.90.00) G/TBT/N/IDN/33 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Indonesia Na tional Standard;  SNI 07-3567-2006 (Projet de décret du 
Ministère de l'industrie concernant la norme nationale indoné sienne obligatoire 
SNI 07-3567-2006) 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que t outes les tôles et bandes en acier laminé à 
froid (Bj D) produites, import ées, distribuées et commercialisées dans le pays devront 
satisfaire aux exigences des normes nationales indonésiennes (S NI).  Les producteurs devront 
donc être titulaires d'un certificat de produit pour  utiliser le marquage SNI, et respecter les 
prescriptions des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marqua ge SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits désigné par le  Ministre de l'industrie, après: 
a. contrôle de la conformité de  la qualité des produits au regard des exigences des SNI;  et 
b. vérification de l'application du système de  gestion de la qualité prévu dans la norme 
SNI ISO 9001-2008 ou sa révision;  ou d'un autre système de gestion de  la qualité reconnu. 
Les essais devront être  réalisés par des laboratoires d'es sai désignés par le Ministre de 
l'industrie. 
La Direction générale des industr ies métallurgique, mécanique, te xtile et autres du Ministère 
de l'industrie, qui est l'institu tion responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira 
des directives techniques en  rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de 
certification des produits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intéri eur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norm e SNI 07-3567-2006 relative aux tôles et bandes 
en acier laminé à froid (Bj D), qui couvre les points suivants:  termes et définitions, exigences de qualité, échantillonnage, méthode d' essai, acceptation des essais, exigences en 
matière de marquage et emballage (cette  norme est disponible en indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1.  Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité; 
2.  Amélioration de la qualité des produits; 3.  Mise en place d'une concurrence commerciale loyale  
8. Documents pertinents:   Technical guidance for Mandatory Indonesia National Standard for 
Cold rolled steel sheets and strips (Bj D), SNI 07-3567-2006 (Directives techniques se 
rapportant à la norme nationale indonésienne ob ligatoire pour les tôles et bandes en acier 
laminé à froid (Bj D) SNI 07-3567-2006). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Deux mois après notification. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/33 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 – Indonésie 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 
Téléfax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@g mail.com;  tbt.indonesia@bsn.or.id 
Site Web: http://www.bsn.go.id/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/idn/10_0563_00_x.pdf