ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/146 
12 juillet 2005 
 
 (05-3105) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
27 et 29 avril 2005  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
PARAGUAY 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Don Stephenson (Canada) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT..............................................................3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU PARAGUAY ..............................4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR................................................................................11  
IV. DÉCLARATION DES MEMBRES .........................................................................................15  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU PARAGUAY ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES ................................................................................................................3 0 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT ...........................................................................39  
 
 
  
 
  
 
 
 
  
 
  
 
  
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Paraguay figurent dans les documents WT/TPR /M/146/Add.1 et Add.2 et seront disponibles 
en ligne à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/146 
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 I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le deuxième examen de la politique comme rciale du Paraguay a eu lieu les 27 et 
29 avril 2005.  Le Président a souhaité la bienvenue  aux membres de l'OEPC, à S.E. M. Ernst Bergen, 
Ministre de l'industrie et du commerce, chef de la délégation du Para guay, aux Vice-Ministres 
MM. Ramírez et Segovia, à l'Ambassadeur Gauto, au reste de la délégation du Paraguay et au 
présentateur, S.E M. l'Ambassadeur Ronald Saborío (Costa Rica).  Selon l'usage, le présentateur 
s'exprimerait à titre personnel et conformément a ux procédures, il avait communiqué à l'avance un 
aperçu des principales questions qu'il en tendait soulever (document WT/TPR/D/122). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politique commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion.  Le rapport du gouvernement du 
Paraguay avait été publié sous la  cote WT/TPR/G/146, et celui du Secrétariat sous la cote 
WT/TPR/S/146.  Les questions écrites présentées à l'avance par les délégations du Chili;  du Mexique;  
du Canada;  de l'Argentine;  du Japon; de l'Union eu ropéenne;  des États-Unis;  de la Turquie;  du 
Costa Rica; de Hong Kong, Chine;  et du Brésil av aient été transmises à la délégation du Paraguay.  
Ces questions et les réponses apportées par la délé gation du Paraguay figuraient dans le document 
WT/TPR/M/146/Add.1. 
3. Le Président a mentionné l'amélioration de la situation économique du Paraguay et le rôle 
important joué par le commerce international dans l'économie du pays.  Il a indiqué que le Paraguay 
avait conclu son rapport en disant que  son principal défi dans les années à venir serait d'augmenter la 
productivité;  il serait intéressant de connaître le  rôle que le Paraguay entendait attribuer aux 
investissements étrangers pour améliorer sa productivité  et s'il estimait qu'accroître ses engagements  
au titre de l'AGCS pourrait l'aider à attirer ces inv estissements.  Le Président a fait allusion aux 
nombreuses mesures adoptées par le Paraguay pour m oderniser son régime commercial et celui des 
investissements, ainsi qu'aux différentes réform es actuellement à l'étude.  Étant donné que ces 
dernières pourraient apporter des avantages économi ques considérables, il a demandé à la délégation 
du Paraguay si elle était en mesure de donner une date approximative pour la promulgation des 
nouvelles lois sur la politique de la c oncurrence, la banque publique et le secteur de l'électricité.   
4. Le Président a indiqué que le Paraguay partic ipait activement à l'OMC et avait formulé de 
nombreuses propositions dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.  Il a observé 
que, selon le rapport du Secrétariat, le Paraguay c onsidérait que l'ouverture des marchés multilatéraux 
complétait les accords d'intégration régionale, alor s que le rapport du Paraguay indiquait ce qui suit:  
"le projet d'intégration du MERCOSUR est l'élément le  plus important de la stratégie commerciale de 
ce pays".  Le Président a estimé que les Membres aime raient avoir une explica tion plus détaillée sur le 
lien que le Paraguay établit entre ses efforts de libér alisation aux niveaux régi onal et multilatéral.   WT/TPR/M/146 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU PARAGUAY 
5. Le représentant du Paraguay
 (S.E. M. Ernst Bergen) a dit que c'était un grand honneur pour 
lui de diriger la délégation du Pa raguay au nom du gouvernement de  son pays, et une satisfaction 
personnelle de pouvoir exposer deva nt le plus important forum commercial du monde la politique 
commerciale de son pays, et de faire partager à un auditoire si distingué les espérances et les 
aspirations d'un peuple désireux de parvenir à un dé veloppement durable qui pe rmette de réduire la 
pauvreté et de conjuguer développement et justice sociale. 
6. Pour les Paraguayens, l'examen de la politique commerciale est plus qu'une obligation, c'est 
une opportunité unique que l'OMC le ur offre de procéder à une analyse approfondie du degré de 
cohérence et d'intégration des politiques commerciales et de l'efficacité de leur mise en œuvre pour 
contribuer à la croissance et au développement de leur pays.   
7. Le Paraguay commence à sortir d'une longue  période de stagnation économique qui a 
appauvri sa population.  Le gouvernement du Président Nicanor Duarte Frutos, arrivé au pouvoir en 
août 2003, a décidé de renverser ce tte situation négative à l'aide d'une  stratégie qui vise à rétablir la 
confiance dans l'économie et à je ter les bases d'une croissance durable tout en réduisant la pauvreté et 
en renforçant la cohésion sociale.   
8. D'importantes réformes ont été réalisées comme les réformes des caisses de retraite publiques 
et des lois importantes promulguées comme la Loi sur la réorganisation de l'administration et de 
l'aménagement du régime fiscal, le Code douanier, la Loi sur les marchés publics. 
9. Ces efforts commencent à porter leurs fruits.  Après cinq années de stagnation, l'économie 
paraguayenne commence à repartir avec une croissance modérée de 2,9 pour cent et une inflation de 
2,8 pour cent.  En 2004, tous les secteurs de l'éc onomie ont enregistré des résultats positifs, ce qui ne 
s'était pas vu depuis neuf ans.  Les réserves interna tionales ont augmenté de 40 pour cent, et tous les 
paiements au titre de la dette extérieure et inté rieure se sont normalisés.  Les recettes budgétaires ont 
augmenté de 50 pour cent et les exportations et les importations de 31 et 42 pour cent, respectivement. 
10. La stabilité des prix, la discipline budgétaire et le rétablissement de la  confiance des agents 
économiques dans l'administration publique ont été les facteurs décisifs pour la croissance. 
11. Le Paraguay a pour stratégie:  premièrement, de  rétablir la confiance dans les institutions 
publiques en luttant sans relâche contre la corrup tion et en modernisant l'administration publique;  
deuxièmement, d'obtenir une croissan ce soutenue par le dé veloppement de l'industrie agroalimentaire 
et des exportations de produits à valeur ajoutée;  et troisièmement, de développ er le capital humain en 
investissant plus dans la santé et l'éducation, et en mettant en œuvre des politiques qui renforcent 
l'équité et l'accès à ces services.   
12. Le Paraguay est convaincu que la croissance d' une petite économie ouverte comme la sienne, 
qui est l'une des plus ouvertes d'Amérique latine , dépend de sa capacité de tirer profit de la 
mondialisation, des flux d'investissement, et de la  possibilité de garantir des échanges commerciaux 
libres de toute entrave. 
13. Dans le livre qu'il a récemment publié, Horst Köller a répondu à la question suivante:  "À 
propos de morale, les restrictions à l'importation s ont-elles une sorte de vol?"  Il a répondu de la façon 
suivante:  "Avec les restrictions à l'importation et l es droits de douane, nous re tirons aux pays pauvres 
la chance de s'en sortir par eux-mêmes.  C'est pour moi un problème essentiel de crédibilité de notre 
politique vis-à-vis des pays en développement.  Nous  prônons les principes du libre-échange et de la 
démocratie, mais lorsqu'il s'agit de nos emplois,  de notre capital, nous utilisons soudain deux poids 
deux mesures.  J'ai appris au FMI, oui, j'ai été ob ligé de l'apprendre, que c'est l'une des principales  WT/TPR/M/146 
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 raisons pour lesquelles de nombreux pays en développement ne nous jugent pas crédibles.  Nous 
devons travailler à changer cela." 
14. Le représentant du Paraguay partageait l'avis du Président Horst Köhler, et voulait encourager 
tous les Membres à chercher ensemble les moyens de permettre aux pays en  développement comme le 
Paraguay d'avoir accès aux marchés des pays développés. 
15. Il a confirmé que le gouvernement de son pays  appuyait les efforts déployés par sa délégation 
auprès de l'OMC en ce qui concernait la reconnais sance des préoccupations et  des besoins des pays 
sans littoral, le programme en faveur des pe tites économies vulnérables, et les négociations 
sectorielles sur le coton. 
16. Le gouvernement du Paraguay cr oyait fermement aux principes et aux idéaux qui 
sous-tendaient l'OMC.  La défense d'un système de commerce multilatéral libre et sans distorsions 
était indispensable pour réduire les inégalités entre les pays dans le monde, et atteindre un véritable 
développement garant de la justice sociale, en éradiquant la pauvreté et la marginalisation. 
17. Le représentant du Paraguay a do nné la parole au Vice-Ministre  des relations économiques et 
de l'intégration, l'Ambassadeur Rubén Ramírez, qui a fait un exposé plus détaillé de la politique 
commerciale de son pays. 
18. Le Vice-Ministre a indiqué que le commerce exté rieur était particulière ment important pour la 
République du Paraguay, car son économ ie était de taille réduite et s on marché intérieur très limité.  
Le pays avait choisi de favori ser les exportations et de s'ouvrir  largement aux importations, afin 
d'obtenir une croissance soutenue à moyen et à long terme.  Il s'agissait d'un pays exportateur de 
produits de base, donc vulnérable a ux fluctuations des cours mondia ux, et la politique commerciale 
visait à développer les exportations et à dive rsifier les produits et marchés d'exportation. 
19. Le Paraguay a une tradition dé jà longue d'ouverture au commerce international.  Ces 
dernières années, sa stratégie de négociation comme rciale avec d'autres pays et groupes de pays 
s'élabore à partir du MERCOSUR.  Dans ce cadre, il a conclu divers accords de complémentarité économique avec les pays de l'ALADI, l'Inde, l'Afrique du Sud, l'Égypte, la SACU et le Maroc;  des 
négociations avec l'Union européenne et la ZLEA s ont en cours.  Ces stratégies ont pour objectif 
d'assurer un accroissement de l'investissement ét ranger direct, et la participation active aux 
programmes de coopération et d'assistance technique, qui permettent une inté gration effective et 
équitable dans le commerce international. 
20. Après plus de 20 ans de stagnation, de fa ible croissance ou de récession, l'économie 
paraguayenne a commencé à se redresser en 2003.  Le  gouvernement, arrivé au pouvoir en août 2003, 
a hérité d'une instabilité macro-économique so uvent provoquée par des forces extérieures 
incontrôlables, des faiblesses de la gouvernance, de l'insécurité juridique, d'un secteur informel très 
étendu, et des institutions affaiblies.  À la croissance négative du PIB des deux dernières années 
s'étaient ajoutés une inflation élevée, un déficit budgétaire record, une grande volatilité du taux de 
change, la diminution rapide des r éserves internationales, des retards prolongés dans le respect des 
engagements au titre de la dette, amenant l'Ét at au bord de la cessation de paiement.   
21. La première tâche à laquelle le  gouvernement actuel s'est attelé  a été de retrouver la stabilité 
macro-économique et d'éviter la cessation de paieme nt pour rétablir la confiance parmi les agents 
économiques.  La croissance du PIB a été de 2,6 pour cent en 2003 et de 2,9 pour cent en 2004, après six années de récession.  Fin 2004, l'inflation a été ramenée à 2,9 pour cent, taux le plus bas depuis 30 ans.  Alors que le déficit budgétaire avait attein t en 2002 le niveau record de 3 pour cent du PIB, 
l'État paraguayen l'a ramené à 0,6 pour cent en 2003, et a obtenu un excédent budgétaire de 1,5 pour 
cent du PIB fin 2004, le premier après dix années de détérioration des comptes budgétaires.  Les taux WT/TPR/M/146 
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 d'intérêt pour les crédits en monnaie nationale ont été réduits, et une politique monétaire compatible 
avec le processus de relance économique a été mise en  œuvre.  Il n'y a pas de retard dans le 
remboursement de la dette extérieure et intérieure , et les réserves internationales ont quasiment doublé 
en 2004 par rapport à l'année précédente.   
22. Mais chose encore plus importante, nous a vons réussi à éviter la cessation de paiement 
en 2003, en rééchelonnant la dette intérieure envers  les banques privées, et en remboursant les arriérés 
de la dette extérieure, grâce à la signature d'un acco rd de droits spéciaux de tirage avec le FMI et 
l'obtention d'un prêt pour l'ajustement structurel auprès de la BID et de la Banque mondiale.   
23. La reprise de l'économie a eu une incidence positive sur la balance commerciale du pays.  À 
partir de 2003, l'offre exportabl e du Paraguay a dépassé les niveaux hi storiquement bas de la période 
de stagnation, pour augmenter de 32 pour cent, et a continué sa progression fin 2004, avec une 
augmentation cumulée de 55 pour cent supérieure à la  moyenne hiérarchique.  Tout cela a contribué à 
réduire le déficit de la balance commerciale, sans pour autant que les importations perdent de leur 
dynamisme. 
24. On prévoit pour 2005 une croissance du PIB de 3,5 pour cent, un excédent budgétaire de 
l'ordre de 0,5 pour cent, une inflation ne dépassan t pas 7 pour cent, la stabilité du taux de change, la 
poursuite de la réduction du déficit commercial, et  une augmentation des réserves internationales. 
25. La deuxième tâche du gouvernement a été de lutter contre la corruption au sein de 
l'administration publique, afin de rendre les institu tions de l'État à nouveau dignes de confiance et 
crédibles.  L'un des principaux résultats de cette lutte contre la corruption a été une augmentation 
substantielle des recettes fiscales, de plus de 40 pour cent en 2003 et en 2004.  Un autre résultat 
important a été une économie de 20 pour cent pour les achats publics, grâce à la création de la 
Direction générale des marchés publics, et d es actions que cette dernière a menées.   
26. La conjoncture internationale a également c ontribué à ces résultats.  Par exemple, la 
croissance des pays membres du MERCOSUR a dépassé 5 pour  cent en 2004, les prix des produits de 
base à l'exportation ont été satisfaisants, et les ta ux d'intérêt internationaux se sont maintenus à un 
faible niveau.  La scène financière mondiale a ét é propice au flux des capitaux vers la région, ce qui a 
notamment permis l'accumulation de réserves internationales. 
27. La lutte contre le piratage, la  contrefaçon et la contrebande a été intensifiée par la création 
d'une unité technique spécialisée où sont représentés l es Ministères de l'industrie et du commerce, des 
finances, de l'intérieur, de la défense, ai nsi que d'autres institutions du pouvoir exécutif, en 
coordination avec le parquet, afin d'obtenir des re nseignements pour lutter contre le fléau des activités 
parallèles et illégales.   
28. Dans ce cadre de transparence et de coordinatio n, les activités ont été multipliées par six;  des 
actions de persuasion, de prévention, de répressi on et de suivi étant menées sur différents fronts, y 
compris en particulier l'importation, la productio n, la commercialisation et les organisations 
criminelles.   
29. Pour le travail ainsi accompli, le Paraguay avait reçu les félicitations du Parlement des 
États-Unis et de l'IFPI (Organis me international de protection des phonogrammes) et le prix attribué 
par Imaging Supplies Coalition pour ses effort s dans la lutte contre la contrefaçon. 
30. La prévention et la lutte contre la corrupti on sont essentielles pour créer un climat commercial 
propice à l'investissement privé et à la croissance économique.  Le gouvernement l'a bien compris et a 
immédiatement commencé à agir contre ce fléau qui  touche autant le secteur public que le secteur 
privé.  Le gouvernement comprend également que l'e fficacité de la lutte contre la corruption ne doit  WT/TPR/M/146 
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 pas être mesurée uniquement à travers la perception qu'en ont les citoyens, mais aussi par des faits 
réels et des données objectives, comme les résultats que  je viens de mentionner, et qui en fin de 
compte se traduisent en signes clairs pour les inv estisseurs de la volonté politique de s'atteler à une 
tâche difficile et de la poursuivre  afin d'éradiquer des pratiques historiquement préjudiciables à la vie 
économique du pays.    
31. La troisième tâche du gouvernement a été d'am éliorer la gouvernance et la prévisibilité des 
politiques publiques, grâce à un programme de réform es et de projets de lois axés sur l'équilibre 
budgétaire, l'accès au crédit pour les secteurs de produc tion, la modernisation de la gestion publique et 
le secteur financier. 
32. Un accord politique a été trouvé entre le pouvoir ex écutif, le Parlement, les partis politiques et 
le secteur privé, sur un programme de réformes axé sur ces objectifs.  Sur les sept propositions de loi 
faites par l'exécutif en 2003, cinq ont été adoptées:  la réforme des caisses de retraite et de pensions 
publiques, la réforme des impôts, un nouveau Code doua nier, la Loi sur la garantie des dépôts, et la 
Loi sur le rééchelonnement de la dette publique.  La réforme de la banque publique, indispensable 
pour les petites et moyennes entreprises, est à l'examen  au Parlement ainsi que le projet de loi sur la 
réforme du système bancaire privé. 
33. L'exécutif a également transmis au Congrès d'autr es projets de lois concernant les réformes 
économiques, notamment la création de règles plus cl aires sur le marché.  On y trouve la Loi sur les 
biocarburants, la Loi sur la défens e de la concurrence et la Loi sur les combustibles, qui visent à 
libéraliser le commerce de ces produits sur ce marché. 
34. En ce qui concerne les entreprises publiques, le gouvernement s'est lancé dans un processus 
d'amélioration de leur efficacité, et a entamé une séri e d'audits de leurs états financiers et de leur 
gestion, afin d'élaborer ensuite des plans d'entrepri se pour chacune d'entre elles, avec la participation 
de capitaux privés.   
35. Le gouvernement a établi un processus permanen t de dialogue et de concertation avec les 
forces politiques et la société civile, afin de fair e avancer les réformes économ iques nécessaires, et de 
restructurer les politiques de l'État à moyen et à long terme.  Ce n'est donc pas un hasard si le 
gouvernement, les chefs d'entreprise et  les représentants de la société civile ont élaboré le Plan pour 
une croissance économique équitabl e 2005-2011, fondé sur quatre pilie rs de développement pour le 
pays:   
- l'amélioration du climat des a ffaires et de la compétitivité; 
- une diversification accrue de la  production et des exportations; 
- une meilleure répartition des terres af in d'augmenter la production agricole; 
- la réduction de la pauvreté et de l'injustice sociale.  
36. Le gouvernement est conscient que son action doit tenir compte du facteur social.  Les 
programmes sociaux qu'il applique actuellement vont contribuer de manière décisive à réduire la 
pauvreté et les inégalités, en permettant à tous les citoyens d'avoir accès à la nourriture, à l'éducation, 
au bien-être social, à la création et à la protection de l'emploi.   
37. En application d'une politique visant à renforcer la compétitivité du secteur de production 
national, d'importantes décisions ont été adopt ées en matière d'ouverture commerciale pour les 
produits des secteurs essentiels au développement de l'activité productive du pays.  La protection 
tarifaire des biens d'équipement, des produits informatiques et de télécommunications a été 
considérablement réduite, pour ne c iter que les plus importants.  Pour  la production de viande, dont 
les exportations ont connu dernièrement la plus  forte croissance, le pays a obtenu le statut WT/TPR/M/146 
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 international de pays exempt de fièvre aphteuse avec vaccination, ce qui lui a permis de recouvrer 
d'importants marchés traditionnels et d'en gagner d'autres pour ce produit.   
38. Le Paraguay favorise l'entrée des investissements étrangers directs (IED) au moyen de 
différentes lois et de mécanismes de promotion, mais cela n'a pas été suffisant pour attirer plus 
d'investissements étrangers.  Alor s que pour le MERCOSUR en généra l les investissements étrangers 
ont augmenté de 75 pour cent en 2004, le Paragua y a enregistré une diminution de 12 pour cent pour 
cette période, d'après un rapport de la CEPAL 
39. C'est en 1997 que le commerce extérieur du Paragua y a atteint son plus haut niveau, tant pour 
les exportations que pour les importations;  une te ndance à la baisse a démarré en 1998, les niveaux 
les plus bas étant enregistrés en 2002.  À partir  de 2003, on enregistre une nette reprise des 
exportations et des importations, avec en 2004 de s taux de croissance de 31 et de 42 pour cent, 
respectivement, par rapport à l'année précédente.   
40. En matière de politique tarifaire, le Paraguay ap plique des droits de doua ne bas et uniformes.  
Les moyennes pondérées des droits d'importation app liqués aux marchandises originaires des zones 
extérieures au MERCOSUR ont diminué, tombant de 5,9 pour cent en 1995 à 4,1 pour cent en 2003, 
conformément à sa tradition d'ouverture économique à la communauté internationale.  Les exceptions 
prévues dans les accords conclus dans le cadre du MERCOSUR, qui lui permettent de continuer à 
appliquer des droits de douane différents de ce ux qui sont fixés par le tarif extérieur commun du 
MERCOSUR, ont joué un rôle fondamental dans ce sens.     
41. Les améliorations apportées à la structure doua nière ont permis d'améliorer nettement les 
procédures douanières, grâce à la mise en place d'un système de contrôle croisé (informatique) en 
association avec les pays de transit, le Paraguay ét ant un pays sans littoral maritime.  En matière de 
règlements douaniers et de procédures douanières, le  Paraguay a amélioré la transparence et  réduit la 
complexité de son régime commercial.  Les trava ux visant à accélérer la procédure de dédouanement 
en incluant l'informatique ont été intensifiés, et les techniques d'analyse de risque ont été modernisées 
en conformité avec les normes internationales.  Le s mesures sanitaires et les règlements techniques 
ont été plus largement diffusés.  Le "guichet uniqu e pour l'exportateur" a été mis en place, afin de 
réformer et de simplifier les procédures et autr es démarches administratives.  Tous ces travaux 
permettent de réduire les coûts de transac tion des opérations de commerce extérieur. 
42. En matière de propriété intellect uelle, la Loi sur les brevets a ouv ert la possibilité de délivrer 
des brevets d'invention à des secteurs qui, auparava nt, ne bénéficiaient d'aucune protection, par 
exemple les produits pharmaceutiques.  En ce qui co ncerne la défense commerc iale, la législation du 
Paraguay qui réglemente les mesures antidumping, les subventions et les mesures compensatoires 
reprend les engagements multilatéraux.  Depuis son accession à l'OMC, le Paraguay a jugé nécessaire 
d'améliorer ces règles, afin d'empêcher qu'elles ne soient utilisées à des fins protectionnistes.   
43. Le commerce déloyal et les distorsions économiques continuent de porter préjudice aux 
intérêts des exportateurs du Paraguay, notamment dans le secteur de l'agriculture.  Ces pratiques ont 
obligé le gouvernement à défendre ses intérêts  commerciaux par le biais des mécanismes 
multilatéraux prévus dans les Accords de l'OMC.   
44. Pour ce qui est de l'agriculture et de l'élev age, postes essentiels de la production et de 
l'exportation, le gouvernement du Paraguay est en trai n de modifier la structure et les fonctions du 
Ministère concerné.  Dans le cadre de ce r éaménagement, il a créé deux nouveaux organismes 
indépendants dotés de la personnalité  juridique de droit public et de ressources propres, le SENACSA 
et le SENAVE, afin de renforcer l'efficacité de ses fonctions fondamentales et d'affronter la réalité des 
tendances actuelles et nouvelles dans le secteur agricole.  WT/TPR/M/146 
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 45. Le Service national pour la qualité et la santé  des animaux (SENACSA), réunit les services 
vétérinaires officiels et regroupe en une seule entité to ut ce qui concerne la santé animale, la qualité et 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'orig ine animale, ainsi que le commerce international 
des animaux et des produits animaux;   il permet la surveillance et le  contrôle de toutes les phases de la 
chaîne de production.   
46. De son côté, le Service national pour la qualité et la préservation des végétaux et des 
semences (SENAVE) a pour fonction d'appliquer la politique nationale concernant la préservation et 
la qualité des végé taux, la production des semences  et la protection des obten tions végétales, ainsi que 
les produits végétaux dérivés de la biotechnologie. 
47. Même si l'augmentation des échanges commerciaux  ne suffit pas à réduire la pauvreté et à 
garantir le développement, nous c onsidérons que le commerce extéri eur est un élément essentiel de 
toute stratégie de croissance.  À cet égard, le système multilatéral est le moyen le plus efficace de faire contrepoids à la place prépondérante qu'occupent  certains pays par rapport à d'autres, en fonction 
de leur développement, de la taille de leur marché, de leur richesse, etc., et l'OMC doit être le système 
multilatéral le plus efficace.  C'est l'aspiration du Paraguay. 
48. Cependant, le Paraguay remarque  que les objectifs poursuivis pa r l'OMC n'ont pas encore été 
atteints.  En exécutant sa tâche essentielle de libéralisation du commerce, l'OMC n'a pas créé les 
mécanismes d'accès effectif aux marchés, ce qui est  indispensable pour les pays en développement;  
elle a été plus efficace s'agissant d'intégrer des règles et des disciplines de défense commerciale, en 
introduisant toute une série d'éléments qui produisent des entraves, des discriminations, des distorsions commerciales, et encouragent et accen tuent le protectionnisme, comme ceux qu'a générés 
l'augmentation des subventions et l'application d'une plus grande progressivité des droits.   
49. Les Accords de Marrakech, qui ont pour objectif  de réduire de faç on substantielle et 
progressive les distorsions et la protection commercia le jusqu'à les éliminer, ne sont pas respectés non 
plus, ni l'intégration des préoccupations liées à d es considérations autres que d'ordre commercial, 
comme le traitement spécial et différencié pour  les pays en développement, conformément à 
l'article XX de l'Accord sur l'agriculture. 
50. Dans ces conditions, de nombreux pays en développement subissent des discriminations, 
comme c'est le cas du Paraguay, lorsqu'on octroie des avantages et des privilèges à d'autres pays qui 
ont la même offre à l'exportation, en lui ôtant inju stement toute possibilité de soutenir la concurrence 
et en imposant une entrave supplémentaire à ses ef forts pour atteindre un développement durable et 
soutenu. 
51. C'est pourquoi il faut souligner la gravité des c onséquences des discriminations qui ont existé, 
et qui, j'insiste, continuent d'exister;  comme par exemple lorsque l'Union européenne ou les États-Unis octroient à des pays de la même région que le Paraguay, ou à des pays dont le niveau de 
développement économique est similaire, des contin gents, des avantages ou des privilèges unilatéraux 
pour des produits similaires à ceux du Paraguay, ce qui évince totalement du marché les producteurs 
paraguayens. 
52. C'est encore plus grave pour un pays comme le  Paraguay, qui n'a pas de littoral, et qui doit 
payer un surcoût pour les frais de transport jusqu'à la  mer;  ce coût n'est pas le même que celui qu'on 
doit payer pour transporter à l'intérieur d'un même  pays un produit d'une z one de production éloignée 
de la mer vers le littoral, parce que dans ce cas ce s ont les droits nationaux qui s'appliquent et qu'il n'y 
a pas l'obstacle que suppose le passage d'une frontière et le transit à travers un territoire étranger pour 
atteindre la mer, comme l'indi que l'article V du GATT de 1947. WT/TPR/M/146 
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 53. On aboutit ainsi à l'effet contraire à l'objectif qui  a présidé à la création de l'OMC, à savoir la 
libéralisation du commerce et l'égalité des chances dans la concurrence sur les marchés 
internationaux. 
54. Pour les pays en développement, et plus par ticulièrement pour les pays qui continuent de 
miser sur le système multilatéral du commerce, Doha a représenté et représente la volonté de concilier 
"libre commerce" et "développement équitable".  Mais le Paraguay rema rque qu'il y a de plus en plus 
de groupes de pays qui pratiquent  le protectionnisme entre eux. 
55. Le Vice-Ministre a dit que, pour parler claire ment, il s'agissait des subventions du soutien 
interne massif et du protectionnisme pour l'agri culture, qui empêchaient d'accorder un quelconque 
crédit à la capacité de ces pays de diriger la  construction du système commercial multilatéral que 
recherchent les pays moins développés;  défendent  politiquement avec de moins en moins de vigueur 
devant les preuves qu'apporte en faveur du prot ectionnisme l'exemple de leurs mesures et des 
exceptions importantes qui faussent le commerce et gèrent une discrimination à l'égard de ceux qui n'ont pas les moyens de riposter. 
56. Construire un commerce ouvert, libre, concurrentiel et multilatéral, est l'œuvre de tous, le défi 
auquel nous sommes tous confrontés, et une nécessité pour  tous.  Pour y arriver, il faut élargir l'accès 
aux marchés des pays développés, empêcher la mise en place de nouveaux obstacles au commerce, 
éliminer les discriminations et instaurer la durab ilité et la prévisibilité pour qu'ensemble le commerce 
et le développement donnent des r ésultats satisfaisants pour toutes le s parties prenantes du système 
que l'on cherche à construire au quotidien à l'OMC.   
57. Ce sont là quelques-uns des buts que poursuivent les pays en développement Membres, 
précisément pour participer plus effectivement au libre -échange et s'intégrer dans le monde.  Tels sont 
les objectifs de la politique commerciale du Paraguay.    WT/TPR/M/146 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
58. Le présentateur  (S.E. M. Ronald Saborío) a souhaité  la bienvenue à la délégation du 
Paraguay.  Il a félicité le Secrétariat pour son rapport, ainsi que le gouvern ement du Paraguay pour le 
travail réalisé au cours de l'examen de sa politique  commerciale, et aussi le Président de l'OEPC pour 
son engagement dans les activités de cet organe. 
59. Le présentateur a souligné l'importance de l'ex amen des politiques commerciales.  Il a indiqué 
que c'était un exercice de transparence qui permetta it à tous les Membres de connaître en détail la 
politique commerciale du pays examiné.  La publica tion des résultats servait de référence pour les 
gouvernements suivants, pour les universitaires, pour l es étudiants dans le monde entier, et pour de 
nombreux acteurs du commerce.  De plus la par tie d'auto-examen du pays représentait probablement 
la partie la plus positive de l'exercice.  La partic ipation intense des différents ministères, des autres 
secteurs du gouvernement, du secteur privé, et des milieux universitaires dans le processus d'examen 
de la politique commerciale, aboutit à un diagnostic qui  permet au pays de se connaître de l'intérieur.  
C'est un diagnostic de ses points forts et de ses faible sses.  Les avis des autres Membres et la diffusion 
ultérieure des résultats dans  le pays sont vraiment un exercice apprécié et précieux. 
60. L'économie paraguayenne avait renoué avec la croissance en 2003.  Les politiques axées sur 
l'assainissement des finances publiques, le renfor cement du système financier, et l'amélioration 
générale du climat des affaires avaient commencé à porter leurs fruits.  On avait atteint un taux de 
croissance réel du PIB de 2,9 pour cent en 2004.  Le  PIB par habitant avait lui aussi augmenté en 
2003 pour atteindre 1 019 dollars EU.  Cette croissan ce était due en grande partie à la reprise des 
exportations de produits agricoles, que ce soient l es produits primaires ou transformés.  L'agriculture 
restait le premier secteur fournisseur d'emplois au  Paraguay, son poids dans l'emploi total ayant 
augmenté depuis 1997, pour atteindre 41 pour cent en 2003.   
61. Au cours de la période examinée, le gouvern ement du Paraguay avait réalisé d'importantes 
réformes qui avaient contribué à améliorer la situa tion budgétaire.  Parmi les plus importantes, il 
fallait citer l'introduction d'un impôt sur le revenu des personnes et la mise en place de la Loi sur la 
réorganisation de l'administration et  l'aménagement du régime fiscal.  Un accord de droits de tirage 
spéciaux avait également été signé avec le FMI.  La Loi sur la réorganisation de l'administration avait donné au gouvernement les moyens de renforcer l'efficacité du fonctionnement du secteur public.  
Cette politique de renforcement de l'efficacité et de  la transparence des institutions de l'État avait 
inclus des audits des entreprises publiques, et l'ob ligation d'élaborer un plan d'intégration du capital 
privé dans le capital de ces entreprises.  Cette évolution avait été importante et intéressante.  Le 
présentateur a demandé plus d'informations sur l'imp act de ces politiques.  Le résultat de ces réformes 
avait été un excédent budgétaire de 66,7 millions de dollars EU au premier semestre 2005.   
62. En matière de politique monétaire, l'inflation était restée à des nivea ux acceptables, avec une 
baisse en 2004.  Jusqu'en mars 2005, son taux annuel était resté en dessous de 5 pour cent.  Le rapport 
du Secrétariat indiquait que la baisse de l'inflati on était en partie due à l'appréciation du taux de 
change en 2003 et jusqu'au milieu de 2004.  D'au tre part, les taux d'intérêt élevés demeuraient un 
obstacle à l'accès au crédit sur le marché intérieur.   Le présentateur a indiqué qu'il serait intéressant 
d'entendre le gouvernement expliquer comment il co mpte réduire les taux d'intérêt et aussi donner 
plus de dynamisme à la croissance économique. 
63. Le commerce extérieur jouait un rôle déterminant dans l'économie paraguayenne, et sa 
croissance et son développement en étaient probabl ement tributaires.  La valeur nominale du 
commerce extérieur équivalait à peu près à la totalité du PIB.  Les produits primaires, en particulier 
les produits de base agricoles, constituaient une part prépondérante des e xportations du Paraguay, 
tandis que les importations se composaient surtout de produits manufacturés. WT/TPR/M/146 
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 64. Le MERCOSUR restait le premier partenaire co mmercial du Paraguay.  Il n'était donc pas 
surprenant que le gouvernement considère que la participati on du Paraguay au MERCOSUR était 
l'élément le plus important de sa politique commerc iale.  Le Paraguay avait toujours mis l'accent sur 
le maintien de droits de douane faibles, notamment pour les biens d'équipement.  Il serait intéressant 
de savoir comment cette tradition pouvait être compa tible avec l'augmentation des droits qui pourrait 
être nécessaire pour faire converger les droits paraguayens avec le Tarif extérieur commun du 
MERCOSUR, du moins tels qu'ils se présentaient au moment de l'examen.  Le présentateur a demandé quelle incidence le Tarif extérieur comm un aurait sur les besoins spécifiques du Paraguay. 
65. Le régime applicable aux inv estissements étrangers au Paragua y était essentiellement ouvert.  
Les investissements privés, nationaux et étrangers, n'étaient soumis à aucune restriction sauf pour 
quelques activités réservées à l'État.  Le Paraguay avait fait des efforts notables pour améliorer le 
climat de l'investissement au moyen de mécanis mes internationaux et d'accords bilatéraux sur la 
promotion et la protection des investissements.  Pour  attirer les investissements étrangers directs, il 
fallait cependant un niveau de prévisibilité élevé.  Pour les investisseurs, l'absence de cet élément 
réduisait énormément l'attrait des investissements dans de nombreux pays en développement.  Il 
convenait donc que le Paraguay a it davantage recours aux engage ments multilatéraux pour améliorer 
la prévisibilité de son régime d'investissement .  Le présentateur a demandé quelles politiques 
spécifiques le Paraguay avait mises en œuvre pour d ynamiser les investisseme nts actuellement limités 
dans le secteur manufacturier, et pour être capable de soutenir de façon plus  efficace la concurrence 
des pays voisins s'agissant d'attirer les investissements vers ce secteur. 
66. Le présentateur a félicité le Paraguay pour sa participation active à l'OMC, tant pour ses 
travaux courants que pour les né gociations multilatérales du Cycle de Doha.  En attestaient les 
nombreuses propositions faites par ce pays soit à titre individuel, soit comme membre du 
MERCOSUR, du G-20, du Groupe de Cairns, ou avec d'autres pays en développement pour défendre 
les intérêts des petites économies ou pour défendre s es propres intérêts face  aux discriminations 
imposées par certains partenaires commerciaux.  Le présentateur était certain que le Paraguay, malgré 
certaines frustrations mentionnées lors de l'examen, continuerait d'avoir une attitude positive et de 
participer activement aux négociations du Cycle de  Doha, qui devrait apporter une solution à nombre 
de problèmes actuels. 
67. Depuis le premier examen de sa politique co mmerciale en 1997, le Paraguay avait fait 
d'énormes efforts pour rationaliser et moderniser s on régime commercial.  Parmi les mesures adoptées 
avec succès figuraient notamment l'application de la  valeur transactionnelle de l'OMC, la suppression 
de l'inspection avant expédition, et la mise en pl ace d'un registre unique pour les exportations.  Des 
mesures avaient également été prises pour faire fa ce aux problèmes du contrô le douanier.  Cependant, 
le rapport du Secrétariat indiquait que le secteur commercial informel restait un problème.  Le 
présentateur a demandé à la dé légation du Paraguay ce que prév oyait le gouvernement pour y 
remédier et si le MERCOSUR avait adopté des mesures à son niveau.   
68. Les droits de douane constituaient le principal in strument de protection à la frontière et une 
importante source de revenus qui engendrait 20 p our cent environ des recettes fiscales annuelles.  
Tous les droits de douane étaient ad valorem , ce qui donnait de la transparence au tarif douanier.  Au 
cours de la période examinée, les droits NPF appliqués avaient été ramenés à une moyenne de 
8,9 pour cent, bien que les taux aient augmenté en 1999 et en 2000.  Ainsi, le Paraguay avait introduit 
des droits d'importation spécifiques minimaux (DIEM) , et ensuite, la mesure spéciale temporaire à 
l'importation (METI).  Le présentateur estimait que mê me si ces mesures n'étaient plus en vigueur, il 
était important que la délégation du Paraguay explique les raisons pour lesquelles elles avaient été 
adoptées à l'origine.   
69. La moyenne du droit NPF appliqué avait été de 9,9 pour cent pour les produits agricoles et de 
8,8 pour cent pour les produits non agricoles.  En 2004, les groupes de produits visés par les droits  WT/TPR/M/146 
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 moyens les plus élevés avaient été le sucre de canne et de betterave (30 pour cent), les parties de 
véhicules automobiles (28 pour cent), et le coton, les vêtements et les chaussures (25 pour cent) avec 
des niveaux similaires.  Il était intéressant de voir que les droits prélevés sur les importations de produits agricoles étaient plus élevés que pour d'autr es produits.  Cela était assez surprenant dans un 
pays où le secteur agricole était particulièrement compétitif. 
70. En matière de fiscalité intérieure, le rapport du Secrétariat indiquait que les impôts grevaient 
généralement de la même façon les produits d'importation et les produits nationaux.  Toutefois, 
pendant la période à l'examen, le Paraguay avait relevé la valeur imposable de certains produits 
importés, comme la bière, les cigarettes et l'ess ence sans plomb, soumis à l'impôt sélectif sur la 
consommation.  D'après le rapport du Secrétariat, cette augmentation n'avait touché que les produits 
importés.  Le présentateur a demandé à la déléga tion du Paraguay de confirmer cette information. 
71. Le rapport du Secrétariat signalait également que les procédures d'exportation semblaient être 
compliquées et lourdes.  Certains produits devaient obtenir une autorisation préalable afin de garantir 
l'approvisionnement de l'industrie nationale, et durant la période ex aminée, certains produits comme 
le cuir de bovins et le soja avaient été soumis à des taxes à l'exportation.  Comme on l'avait indiqué 
auparavant, les exportations avaient eu une énor me importance pour la croissance économique ces 
dernières années, il était donc étonnant que le Paragu ay ait ressenti le besoin d'imposer des taxes sur 
des produits aussi importants dans son offre à l' exportation.  Le présentateur a demandé à la 
délégation paraguayenne les raisons de ces impôts. 
72. Le Paraguay maintenait des inc itations à l'exportation, y compris les zones franches et le 
système de "maquila".  Ces deux programmes sembla ient octroyer des avantages fiscaux soumis à 
l'obligation d'exporter, mais selon le rapport du Secrét ariat, ils n'avaient pas été notifiés en tant que 
sources de subventions à l'exportation.  Il serait ut ile d'en savoir plus sur la nature exacte de ces 
avantages et quelle avait été leur inci dence sur la promotion des exportations. 
73. En 2003, une nouvelle Loi sur les marchés publics avait été promulguée dans le cadre des 
objectifs du Plan national d'intégrité.  Elle avait pe rmis de réduire l'arbitraire dans les marchés 
publics, et avait introduit plus de prévisibilité et de  transparence dans les procédures.  Le présentateur 
a félicité le Paraguay pour le trav ail positif qui avait été accompli dans ce domaine et avait permis 
d'assurer une meilleure utilisation de l'argent du c ontribuable dans les achats du secteur public, et aux 
soumissionnaires d'avoir des normes claires, prévisibl es et des résultats équitables.  Le présentateur 
avait la certitude que le Paragua y continuerait avec succès d'améliorer ce domaine important, et il 
espérait que cet exemple encouragerait d'autres pays à prendre des décisions allant dans le même sens. 
74. Le présentateur s'est dit satisfait de constater les progrès réalisés par le Paraguay en matière 
de protection des droits de propriété intellectuelle , tant pour la promulgati on de nouvelles lois, que 
pour les efforts pour les faire respecter.  Le Paraguay et ses partenaires commerciaux déployaient d'énormes efforts pour améliorer cette protection. 
75. La téléphonie mobile avait enregistré une croi ssance significative ces dernières années, en 
partie pour pallier aux limites de la téléphonie fixe.  Le rapport du Secrétariat notait qu'en 2000, avait 
commencé le processus de privatisation de l'admini stration nationale des télécommunications d'alors, 
mais qu'il avait été suspendu en 2002.  Le pré sentateur demande à la délégation du Paraguay de 
mentionner les mesures qui avaient été prises pour am éliorer l'efficacité des services fournis par la 
compagnie nationale des communications (rebaptisée Compagnie paraguayenne des communications). 
76. Le rapport du Secrétariat indiquait également que  le secteur bancaire avait traversé une crise 
en 2002, qui semblait heureusement avoir été surmont ée.  Le Secrétariat et le Paraguay indiquaient 
dans leurs rapports que des mesures avaient été adopt ées pour restructurer la banque publique afin de WT/TPR/M/146 
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 créer une nouvelle banque de dével oppement économique.  Le présentate ur a demandé à la délégation 
du Paraguay de fournir plus de détails sur l'état d'avancement de ces réform es de la banque publique, 
et en particulier si elle serait soumise aux mêmes prescriptions réglementaires que celles qui s'appliquaient au reste du secteur bancaire. 
77. Au Paraguay, les frais de transport étaient parm i les plus élevés de l'hémisphère occidental.  
Cela était dû en grande partie à la situation géographique  particulière du pays qui n'avait pas de 
littoral.  Mais cela pourrait également être lié aux politiques qui limitaient probablement la 
concurrence dans ce secteur, comme par exemple les parts de cargaison réservées dans le transport fluvial international.  P ourtant le Paraguay avait fait des effort s pour libéraliser le secteur, notamment 
par le biais de l'Accord de transport fluvial (Trata do de la Hidrovía).  Le présentateur a félicité le 
Paraguay pour ses efforts et s'est demandé si ces efforts ne pourraient pas s'étendre aux opérateurs 
d'autres pays pour favoriser la concurrence dans le secteur et essayer par ce bi ais de réduire les coûts 
du transport. 
78. Le présentateur s'est félicité de la direction des réformes engagées au Paraguay, et de la 
croissance économique récente qui, d'après lui, était un signe évident de reprise, fruit des efforts du 
gouvernement et des travaux réalisés par le Paragu ay pour faire en sorte que cette croissance se 
transforme en développement durable.  WT/TPR/M/146 
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IV. DÉCLARATION DES MEMBRES 
79. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la délégation du Paraguay, et ont félicité le 
présentateur pour sa contribution à l'examen. 
80. La représentante du Chili  a souligné les liens existant entre le Chili et le Paraguay à l'échelle 
bilatérale, régionale et multilatéra le.  Pour le système commercial mu ltilatéral, en général, et pour le 
Chili en particulier, le Paraguay était un important  partenaire commercial.  Le Chili et le Paraguay 
avaient la même vision globale de l'OMC.  S'agis sant de l'engagement unique du Cycle de Doha, ils 
espéraient parvenir à un résultat équilibré dans t ous les domaines de négociation mais, surtout, dans 
tous les domaines d'intérêt des pays en dével oppement, en particulier dans l'agriculture.   
81. Les positions du Chili et du Paraguay se rejoi gnaient pour de nombreuses questions en 
négociation au sein de l'OMC.  Le fait qu'ils soient tous deux Membres du G-20 et du Groupe de 
Cairns, par exemple, attestait que, sur le plan de  l'agriculture, le Paraguay et le Chili avaient les 
mêmes intérêts.  En outre, à l'instar des autres membres du Groupe "Colorado", ils avaient pour but 
d'accroître l'efficacité dans le domaine de la f acilitation des échanges au moyen de règles précises et 
contraignantes, faisant néanmoins preuve de fl exibilité à l'égard des pays en développement. 
82. Les relations économiques bilatérales s'inscri vaient dans le cadre de l'Accord de 
complémentarité économique n° 35 entre le MERCOSUR  et le Chili, conclu en  1996.  Si les échanges 
commerciaux avaient connu quelques baisses au cour s des dernières années, le montant des échanges 
était revenu à des niveaux beaucoup plus encouragea nts en 2004.  Les importations en provenance du 
Paraguay s'étaient chiffrées à 96 millions de dollars l'année dernière, soit la plus importante valeur 
importée au cours des dix dernières années.  Toutefois, sur les 130 millions de dollars d'échanges entre les deux pays, les exportations en provenan ce du Chili n'avaient représenté que 33 millions de 
dollars, soit seulement un quart du total des écha nges en 2004.  La représentante du Chili a émis 
l'espoir que les travaux récemment accomplis par le  Paraguay et le Chili en vue de renforcer leurs 
liens bilatéraux donneraient  un nouvel essor aux relations commerc iales et économiques et faciliterait 
l'accès d'une gamme de produits chiliens plus  diversifiée au marché du Paraguay.   
83. Dans le cadre de la Commission d'admini stration de l'Accord de complémentarité 
économique n° 35, le Chili avait fa it part de son intérêt à l'égar d du renforcement des relations 
commerciales bilatérales, et avait proposé l'élargissement de la portée de l'Accord de complémentarité 
économique afin d'y inclure le commerce des services  et les marchés publics.  Espérant voir un accord 
préalable se conclure entre les pays membres du MERCOSUR, le Chili souhaitait que cette idée se 
matérialise à moyen terme. 
84. En dépit de ce qui précédait, le Chili s'est dit heureux d'annoncer qu'il avait récemment 
négocié un accord sur le transport aérien avec le Pa raguay, et a émis l'espoir qu'il serait conclu au 
cours du mois de mai.  Il s'agissait d'un accord ciel ouvert entre les deux pays et l'intervenante s'est 
dite fière car il constituait aussi l'un des pl us libéraux jamais conclus dans ce domaine. 
85. La représentante du Chili a souligné que, depuis son adhésion à l'OMC, le Paraguay était 
devenu un participant actif du système multilatéra l;  le Chili espérait poursuivre sa collaboration avec 
ce pays non seulement dans le cadre de l'OMC,  mais aussi sur le plan régional au sein du 
MERCOSUR et sur le plan bilatéral.  L'intervenante  a également relevé que, depuis le dernier examen 
en 1997, le Paraguay avait réalisé des progrès substa ntiels dans la modern isation de son régime 
commercial, et ce malgré les chocs extérieurs a uxquels il avait été confronté ces dernières années;  
elle a salué les bonnes nouvelles économiques comm uniquées par le Ministre et le Vice-Ministre. WT/TPR/M/146 
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 86. L'intervenante a signalé que le Chili avait comm uniqué plusieurs questions par écrit sur les 
services, la propriété intellectuelle et les licen ces d'importation et qu'il attendait avec intérêt de 
recevoir les réponses pendant l'examen en cours. 
87. Le représentant du Mexique
 a présenté ses excuses au nom de l'Ambassadeur M. De Mateo, 
qui n'avait pu assister à la présente réuni on en raison d'engagements antérieurs.   
88. Le Mexique et le Paraguay avaient de nombr eux points en commun, non seulement sur le 
plan géographique, qui les destinaient irrémédiab lement à un même avenir.  Les économies de ces 
deux pays étaient indubitablement liées par leur relati ve proximité, ainsi que par les nombreux efforts 
de libéralisation commerciale et d'harmonisation qui av aient été entrepris à l'échelle régionale et dont 
les plus récents avaient abouti à l'instauration de la Zone de libre-échange des Amériques;  les efforts 
déployés dans le cadre de l'ALADI et de l'Accord  de complémentarité économique entre le Mexique 
et le Paraguay étaient, au demeurant, tout aussi importants.   
89. Sur le plan commercial, les échanges entre le Me xique et le Paraguay restaient limités, même 
s'ils progressaient régulièrement depuis quelques ann ées.  En 2004, le commerce bilatéral total avait 
atteint presque 47 millions de dollars;  il y avait lieu de souligner que, si ce montant était restreint, le 
volume des échanges n'en avait pas moins quadruplé par rapport à celui de 2003, la balance 
commerciale du Mexique ayant accusé un solde déficitair e de 25 millions de dollars avec le Paraguay.  
Le représentant du Mexique a dit espérer sincèrem ent que les échanges commerciaux s'intensifient et 
que leurs retombées puissent profiter à ces deux pays et à leur population. 
90. Le Mexique estimait néanmoins que, si les éch anges bilatéraux demeuraient importants, des 
progrès devaient absolument être réalisés par les Membres en matière de libéralisation des échanges à 
l'échelle multilatérale et constituaient un élémen t incontournable d'une libéralisation des échanges 
plus poussée à l'échelle bilatérale.  Dans cette op tique, le Mexique a réitéré l'importance que la 
participation et l'attachement du Paraguay au système commercial multilatéral revêtait pour tous les 
Membres.   
91. Le représentant du Mexique a dit qu'il convena it de rappeler certains commentaires que le 
Secrétariat avait formulés dans les observations récapitulatives de son rapport, à savoir qu'il faudrait 
probablement que le Paraguay adopte de nouvell es mesures commerciales qui assureraient et 
accélèreraient sa croissance économique.  À titre d'exemple, l'on pouvait mentionner la souscription de nouveaux engagements dans le cadre de l'Accord  général sur le commerce des services, l'adoption 
de mesures de facilitation du commerce ou la réduction de  l'écart entre les taux de droits appliqués et 
les taux de droits consolidés. 
92. Le représentant du Mexique a expr imé ses préoccupations au sujet de l'absence de tout régime 
permettant au Paraguay d'honorer pleinement ses oblig ations au titre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce et de l'Accord sur l'applic ation des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
Cette circonstance annihilait tout avantage compar atif qui aurait pu découler de la libéralisation 
commerciale du Paraguay;  en effet, cela signifi ait que l'on ne disposait pas de renseignements 
suffisants sur les règlements techniques et les mesu res sanitaires et phytosanitaires appliqués par le 
Paraguay, ni sur les procédures pour les respecter, lesquelles s'avéraient onéreuses et manquaient de 
flexibilité.  Le Mexique s'est également dit inquiet de  la soudaine élimination de la sécurité juridique 
dont jouissaient les exportateurs dans leurs droits et  obligations lorsqu'ils expédiaient leurs produits 
sur le marché paraguayen.   
93. Le Mexique a soumis par écrit plusieurs ques tions et observations au Paraguay portant 
essentiellement sur les obstacles tec hniques au commerce et les mesur es sanitaires et phytosanitaires.  
Le représentant du Mexique a dit qu'il ne les répétera it pas, puisqu'il était sûr qu'elles seraient traitées 
en profondeur à l'occasion de la prochaine session, et que ses collègues du Paraguay lui fourniraient  WT/TPR/M/146 
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 des réponses détaillées par écrit.  Le Mexique a ré itéré sa disposition à analyser ces questions en 
profondeur. 
94. La représentante du Canada  a dit que le Canada et le Paragua y continuaient à intensifier leurs 
relations commerciales.  En 2004, les échanges b ilatéraux avaient atteint un sommet en dix ans et 
s'élevaient à 24 millions de dollars canadiens.  Le Canada avait instauré un programme d'assistance 
avec le Paraguay, axé essentiellement sur le transf ert d'expertise dans l'agriculture, un secteur vital 
pour l'économie du Paraguay.  L'intervenante a noté que le Vice-Ministre Ramírez avait mis l'accent 
sur les distorsions et les obstacles qui entravai ent le commerce de ses produits agricoles sur les 
marchés internationaux.  Le Cana da partageait ces préoccupations et espérait continuer à travailler 
avec le Paraguay, en particulier au sein du Groupe de Cairns, afin d'établir un système de commerce 
des produits agricoles plus ouvert et axé sur les marchés dans le cadre des négociations de Doha. 
95. Les liens entre le Paraguay et le Canada avaient été renforcés par un mécanisme de 
consultation réunissant les deux pays  tous les deux ans pour des débats consacrés à des questions 
bilatérales, hémisphériques et multilatérales.  Le Canada espérait en outre poursuivre le dialogue sur 
le commerce et les investissements avec le Paraguay et ses partenaires du MERCOSUR dans le cadre 
de la création de la ZLEA.   
96. Depuis son dernier examen en 1997, le Para guay avait connu des périodes particulièrement 
difficiles sur les plans intérieur et extérieur.  Tous ses voisins du MERCOSUR, qui étaient également 
ses principaux partenaires commerciaux, avaient éprouvé des problèmes économiques voire des 
crises.  Le Canada a félicité le gouvernement du Paraguay d'avoir adopt é, dans ces moments 
excessivement difficiles, des mesures qui avaient contribué à sa reprise macro-économique.   
97. En 2003, le gouvernement du Paraguay avait e ngagé un ambitieux programme de réformes, 
notamment sur le plan des finances et du secteur pub lic.  La plupart de ces réformes avaient été mises 
en œuvre même si certaines, comme celle du secteur bancaire, exigeaient que les engagements pris dans le cadre de l'AGCS soient élargis.  Le Cana da appuyait les efforts entrepris par le Paraguay en 
vue de mener à bien ses réformes fiscales et financiè res, de consolider ses institutions, d'asseoir ainsi 
les bases d'une gouvernance plus efficace et d'une gestion économique responsable, et d'adopter des 
normes plus spécifiques pour les investisseurs et les partenaires commerciaux.  Comme elle l'avait dit 
dans sa déclaration préliminaire, la représentante du Canada a rappelé que c'étaient là des objectifs 
communs au gouvernement du Paraguay et à celui du Canada. 
98. La représentante du Canada a reconnu que le ma intien d'une discipline budgétaire dans un 
pays où les niveaux de pauvreté et de chômage restai ent élevés présentait un vrai défi;  elle n'en a pas 
moins encouragé le Paraguay à poursuivre et à re nforcer les mesures destinées à mieux contrôler ses 
dépenses publiques.  Elle a également exhorté le Paraguay à continuer ses efforts de lutte contre 
l'économie clandestine, la piraterie et la contrefaç on, et a accueilli avec satisfaction les déclarations de 
ce dernier à cet égard. 
99. Si le Canada a applaudi les efforts déployés pa r le Paraguay dans ses réformes, il n'en a pas 
moins exprimé des réserves au sujet du traitement différencié réservé aux investisseurs nationaux et 
étrangers dans le secteur bancaire, et relevé des ambiguïtés entre les rapports du Secrétariat et la 
fourniture de services du Paraguay dans le cadre de s négociations en cours, en ce qui concernait les 
engagements au titre du mode 4 dans le secteur des voyages et du tourisme.  Le Canada a soumis 
différentes questions à ce sujet et attendait avec in térêt que le Paraguay lui communique ses réponses 
oralement et par écrit à l'occasion de la prochaine réunion. 
100. Le Canada a toujours été d'avis que les gouve rnements qui s'engageaient à maintenir un 
régime commercial transparent et libéral étaient mieux à même de tirer parti de la croissance du commerce international et de l'économie mondial e.  Le Canada a donc exhorté le Paraguay à WT/TPR/M/146 
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 poursuivre ses réformes en vue de rationaliser et de moderniser son régime commercial et d'être en 
mesure de tirer parti des occasions générées par le Cycle de Doha.   
101. Le représentant de l'Argentine
 a dit que, depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale en 1997, le Paraguay avait traversé une période de stagnation économique et de crises 
périodiques au cours desquelles le produit intérieur br ut (PIB) réel et le PIB par habitant avaient 
diminué.  Ces situations étaient le produit de diffé rentes perturbations extérieures et régionales ainsi 
que des problèmes d'instabilité politique qui avaient a ffecté la gestion en général.  Cela dit, cette 
tendance semblait s'être inversée au cours des deux de rnières années, puisque le pays avait inscrit des 
taux de croissance positive légèrement supérieurs à ceux de la croissance de la population inactive 
(2,2 pour cent).  Cette bonne performance d'un secteu r vital pour l'économie avait eu lieu dans un 
contexte macro-économique soute nu par une amélioration substantie lle des comptes budgétaires et 
une gestion plus prudente de la politique monétair e.  En 2004, l'économie paraguayenne avait connu 
une croissance d'environ 2,8 pour cent.  Elle ava it d'ailleurs enregistré une deuxième année de 
croissance consécutive, une tendance positive qui de vrait se poursuive en 2005, à un rythme estimé à 
3,5 pour cent. 
102. Les facteurs internes qui avaient alimenté la  croissance en 2004 avaient été la stabilité des 
prix qui s'était traduite par une inflation à 2,8 po ur cent, la discipline budgétaire qui avait généré un 
excédent estimé à 0,6 pour cent du PIB, ainsi que le re tour à la confiance dans le secteur bancaire, qui 
avait repris le remboursement des crédits aux agents économiques.  L'accroissement du niveau 
d'activité et les améliorations apportées sur le plan administratif et juridique, telles que l'adoption du 
nouveau Code douanier mentionné dans le rapport du  Secrétariat, avaient été déterminants dans 
l'évolution des comptes budgétaires puisqu'ils avaien t conduit à de fortes augmentations des recettes 
fiscales tirées des taxes sur la valeur ajoutée (32 po ur cent), des impôts sur les revenus nets et les 
bénéfices (44 pour cent) et sur le commerce exté rieur (17 pour cent).  Ces trois impôts combinés à 
l'impôt sur les combustibles, qui avait fait un bond de  51 pour cent, avaient représenté environ 90 pour 
cent de l'augmentation des recettes fiscales. 
103. Les facteurs externes ayant conduit à la croiss ance, quant à eux, avaient été une stabilité 
accrue, la croissance de la région, la baisse des cour s de la devise nord-américaine, qui avait favorisé 
la stabilité du dollar dans la région, ainsi que le co mportement des producteurs de produits agricoles.  
Ce secteur était un secteur clé pour l'économie pa raguayenne, non seulement parce qu'il constituait 
une importante source d'emploi, sa contribution ayan t augmenté de 40,9 pour cent par rapport à 1997, 
mais aussi une source d'exportation.   
104. En effet, le commerce agricole, qui représen tait environ 11 pour cent du PIB en 1993, avait 
atteint 21 pour cent en 2003.  Voilà pourquoi la réforme du commerce des produits agricoles visant à 
établir un système de commerce des produits agricol es équitable et axé sur le marché revêtait une 
importance fondamentale pour le Paraguay et pourquoi  le Paraguay avait joué un rôle actif dans le 
Cycle de Doha, et au sein du G-20 et du Groupe de  Cairns, dont les objectifs étaient partagés par 
l'Argentine. 
105. En dépit de ces indicateurs économiques positifs, les principaux défis que devrait relever le 
Paraguay dans les prochaines décennies étaient l' accroissement de sa productivité, tant dans les 
secteurs où il possédait des avantages que dans ceux où il n'en avait pas, l'amélioration de la qualité 
des produits exportables dans le but de satisfaire les exigences élevées en  matière de qualité des 
marchés des pays développés, l'instauration d'une  politique budgétaire moins tributaire du commerce 
international et l'adoption de systèmes de protection facilitant la reconversion de  la production et de la 
main-d'œuvre.  Pour que ses objectifs de croissan ce économique se concrétisent, le Paraguay devra 
pénétrer les marchés internationaux à moyen terme en proposant des produits de qualité supérieure.  
Selon certaines estimations, pour que le PIB par habitant du Paraguay revienne à son niveau de 1995, 
il fallait que le pays enregistre une croissance a nnuelle supérieure à 4 po ur cent jusqu'en 2010.  WT/TPR/M/146 
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 106. Les relations bilatérales entre l'Argentine et le Paraguay reposaient sur des facteurs très 
solides qui dépassaient la simple proximité géogra phique.  Ces valeurs communes étaient enracinées 
dans des éléments sociaux et culturels profonds .  L'ampleur et la profondeur des relations 
économiques bilatérales corroboraient cette affirma tion.  À partir des années 90, les relations 
commerciales s'étaient inscrites dans le cadre de l'intégration régionale du MERCOSUR, qui 
constituait un élément fondamental de  leur dynamisme et dont les effets  s'étaient fait sentir dans toute 
la région. 
107. La structure et la dynamique du modèle géographique sur lequel reposait le commerce 
paraguayen permettaient de souli gner l'importance que revêtait l'in tégration régionale pour ce pays.  
Le MERCOSUR était le principal marché d'origine des importations et le principal débouché pour les 
exportations.  L'essor du commerce international, de  la compétitivité et de la croissance économique 
du Paraguay dépendait en grande  partie du renforcement de ce regroupement régional.   
108. Les principales difficultés auxquelles étaient confrontées les petites économies résidaient 
manifestement dans leur impossibilité à instaurer d es économies d'échelle sur leur marché intérieur.  
Cela étant, les complémentarités existant entre les pa ys de la région leur perm ettaient d'élaborer une 
stratégie de remplacement favorisant l'industriali sation axée vers l'exportation, d'accroître la 
compétitivité de la structure de leur production, d' améliorer leur intégrati on dans l'économie mondiale 
et, partant, d'atteindre leurs objectifs en matière de déve loppement économique. 
109. L'Argentine a réitéré sa satisfaction d'avoi r eu la possibilité d'échanger des éléments 
d'appréciation sur la politique commerciale du Paragu ay.  L'intervenant a fait part des condoléances 
du gouvernement argentin à la suite du décès de l'écrivain Augusto Roa Bastos.   
110. Le représentant du Japon  a dit que son pays et le Paraguay entretenaient des relations 
amicales depuis longtemps.  Depuis 1936, de no mbreux Japonais avaient émigré au Paraguay et 
actuellement, l'on comptait environ 7 000 descendants de Japonais établis au Paraguay.  L'année 
prochaine marquerait le 70ème anniversaire de l'émigration japona ise au Paraguay.  Compte tenu de ces 
relations amicales, le Japon était toujours venu en aide  au Paraguay, dont il éta it le premier bailleur de 
fonds.  À titre d'exemple, à la suite du terrible ince ndie survenu à Asunción en août dernier, le Japon 
avait immédiatement décidé de fournir une ai de d'urgence au Paraguay.  Le Japon espérait 
sincèrement que le Paraguay réussisse à générer une croissance durable, grâce à une libéralisation accrue de son régime de commerce et d'investis sement, qui contribuerait à une meilleure insertion 
dans l'économie mondiale.   
111. S'agissant de sa conjoncture économique, le Ja pon s'est félicité des progrès réalisés par le 
gouvernement du Paraguay, qui est parvenu à renverser  la tendance en faveur de la croissance, à 
maîtriser l'inflation, à stabiliser les taux de change , à accroître les exportations et à restaurer l'équilibre 
financier au moyen de réformes économiques, et  notamment de réformes budgétaires au titre de 
l'accord conclu avec le FMI.  À l'avenir, ces réformes devraient viser  la poursuite des efforts entrepris 
dans la lutte contre la corrup tion, la réforme des entreprises publiques et le renforcement des 
infrastructures.  Le développement des infrastruct ures de transport et de communications, telles que 
l'augmentation des capacités portuaires et l'installati on de réseaux de fibre optique, était indispensable 
à l'amélioration du climat des affaires et à l'établis sement de conditions favorables à la production au 
Paraguay.  Le Japon a émis l'espoir de voir ce pa ys accomplir des progrès substantiels dans ces 
domaines. 
112. En ce qui concernait la facilitation du commerce,  le Japon se réjouissait de ce que le Paraguay 
ait mis en œuvre le nouveau Code douanier et si mplifié les procédures douanières en adoptant le 
système informatisé SOFIA.  Le Japon a salué la participation active du Paraguay aux négociations 
sur la facilitation des échanges, co mme en témoignait, par exemple, la proposition sur l'article V de 
l'AGCS qu'il avait présentée avec d'autres Membr es.  Le Japon a dit espérer que le Paraguay WT/TPR/M/146 
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 continuerait à jouer un rôle actif da ns ces négociations et que le cycle actuel aboutirait à des résultats 
constructifs en la matière.   
113. Sur le plan de la protection des droits de propriété intellectuelle, le Japon a accueilli 
favorablement les efforts remarquables que le Pa raguay avait déployés pour am éliorer le respect des 
DPI.  Le Japon a dit espérer que le Paraguay contin uerait à renforcer la protection de ces droits afin 
d'éliminer complètement la piraterie des dis ques compacts, des DVD et autres logiciels.   
114. Les services, et notamment les services financiers et de télécommunication, quant à eux, 
étaient très importants dans la mesure où ils étaient à la base de l'économie d'une société et du développement d'autres secteurs.  Or, pour proposer  des services plus dynamiques et efficaces, il y 
aurait lieu de promouvoir davantage la libéralisati on et la concurrence.  Le Japon a félicité le 
Paraguay pour avoir déposé une offre initiale à un stade relativement précoce des négociations sur les 
services.  Cependant, le Paraguay n'avait souscrit au cun engagement dans certains secteurs clés des 
services, tels que les services de télécommunication, de transport maritime et de distribution.  Le Japon a émis l'espoir de voir le  Paraguay promouvoir la libéralisation des services et prendre 
davantage d'engagements da ns l'offre révisée.   
115. Le Japon a transmis ses questions par écrit à l'avance, mais le lendemain de la date 
recommandée, étant donné que la version anglaise des rapports établis pour cet examen avait été 
distribuée avec un retard considérable.  Par consé quent, le Japon attendait avec intérêt de recevoir par 
écrit les réponses à ses questions pendant l'examen en cours. 
116. Le Japon a réitéré ses espoirs de voir le Pa raguay continuer à par ticiper activement aux 
négociations du Programme de Doha  pour le développement et espérait que l'examen en cours 
contribuerait encore plus à son déve loppement économique et commercial. 
117. Le représentant de l'Union européenne
 s'est dit ravi de participer au deuxième examen de la 
politique commerciale du Paraguay.  L'UE et le Pa raguay s'employaient à établir de solides relations 
basées sur le dialogue et la coopération politique, ai nsi que sur des programme s de développement et 
des accords prometteurs concernant des questions  commerciales, notamment dans le cadre du 
MERCOSUR. 
118. Depuis le premier examen en 1997, l'économie du Paraguay avait été confrontée à une longue 
période de stagnation.  L'Union européenne a not é avec satisfaction que la tendance économique était 
à la hausse, principalement en raison de l'au gmentation des exportations.  Le Paraguay avait 
manifestement pris des mesures pour moderniser son régime commercial, en établissant un régime 
ouvert et en procédant à une libéralisation autonome des droits de douane, dans  l'optique de favoriser 
la croissance et le développement.  Le Paraguay s'ét ait également employé à soutenir le secteur privé, 
notamment à l'aide d'un Plan national d'exportation, établi en collaboration avec le gouvernement et le 
secteur privé et dont les objectifs étaient d'attirer  les investissements, de développer l'offre à 
l'exportation et, partant, d'augmen ter la valeur agrégée et la diversification des exportations. 
119. L'Union européenne a accueilli avec satisf action ces initiatives ainsi que les politiques 
destinées à accroître la productivité et à libéraliser le commerce.  La recherche d'une plus grande 
ouverture commerciale et d'une augmentation des investissements, tout comme les importantes 
mesures prises en vue de diversifier les exportations et de réduire les effets négatifs des fluctuations 
des cours mondiaux avaient favorisé et continuaient  de favoriser le dével oppement du Paraguay.   
120. Bien que le Paraguay ait fait des progrès substa ntiels pour stabiliser son économie, il y avait 
lieu de noter que les investissements avaient diminué  depuis 1997.  La sécurité et une stabilité accrue 
étaient des conditions fondamentales pour stimuler le  développement économique et la prospérité.  Le 
Paraguay avait trop longtemps souffert d'instabilité  politique et de problèmes de gouvernance, qui  WT/TPR/M/146 
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 avaient eu des répercussions négatives sur sa perfo rmance économique.  L'intervenant a dit qu'il avait 
écouté avec beaucoup d'attention les déclarations con cernant les mesures prises en vue de remédier à 
ces questions, auxquelles il avait accordé beaucoup d'inté rêt.  S'il était impossible de résoudre ces 
problèmes uniquement en vertu des règles et disciplin es de l'OMC, le terrain d'entente entre l'Union 
européenne et le Paraguay pourra it permettre d'intensifier la pre ssion et de créer des disciplines 
transparentes, ce qui stimulerait la base économique  et la prospérité, et augmenterait la stabilité 
politique. 
121. La poursuite des réformes au Paraguay profita it au développement en général.  L'Union 
européenne a exhorté le Paraguay à poursuivre la réforme agraire et la privatisation et à promouvoir 
les bases d'une économie de marché plus forte grâce aux secteurs dynamiques des transports, des 
finances et des télécommunications.  À cet égard, l'adoption de règles extérieures en matière de 
services, notamment dans les secteurs susmentionnés, permettrait de renforcer le secteur des services 
en particulier, et l'économie en  général.  La mise en œuvre de  politiques de concurrence et de 
nouvelles règles sur la passation des marchés, outre celles qui avaient été évoquées dans l'examen et  
– eu égard, en particulier, à la position géogra phique du Paraguay – des normes de l'OMC en matière 
de facilitation du commerce contribuerait à c onforter davantage les bases de l'économie 
paraguayenne. 
122. L'Union européenne a noté avec satisfaction qu' un nouveau plan de développement avait été 
approuvé en  2004, et indiqué qu'elle suivrait avec inté rêt sa mise en œuvre.  Ce genre de plan revêtait 
une grande importance à ses yeux car il permettait de  garantir que l'assistance technique et l'aide 
seraient utilisées de manière optimale.  L'Union européenne a estimé que le Paraguay pouvait 
continuer à bénéficier de l'assistance technique af in de jeter les bases d'une politique commerciale 
ouverte et transparente.  Par ailleurs, il ne faisait aucun doute que, quelle que soit l'étendue de l'aide 
apportée, cette dernière ne saurait remplacer le  rôle moteur que jouait le commerce dans le 
développement.  L'objectif principal consistait toujou rs à prêter une assistance en vue de consolider 
les principes fondamentaux et d'aider les fo rces du marché à renforcer le développement. 
123. L'Union européenne a fermement exhorté le  gouvernement du Paraguay à poursuivre ses 
travaux en conservant un haut niveau d'ambition, ce qui lui permettra ainsi d'enregistrer des résultats 
supérieurs à ceux des deux dernières années sur le plan macro-économique. 
124. L'Union européenne convenait que l'intégration régionale était une bonne façon de renforcer 
le commerce régional et de stimul er le développement éc onomique.  Cela ne serait pas le cas, en 
revanche, si le commerce n'était pas libéralisé, totale ment ou en partie, dans tous les secteurs et pour 
tous les produits;  en effet, une libéralisation mal équilibrée entravait le développement et bénéficiait 
uniquement aux domaines d'intérêt d'un ou de deux membres à l'échelle régionale.  L'intégration 
régionale devait être encouragée, à condition qu'e lle respecte pleinement les règles de l'OMC, 
destinées à promouvoir une plus grande ouverture des marchés à l'échelle locale, régionale et 
mondiale. 
125. De nombreux Membres avaient plus particulièreme nt mis l'accent sur la nécessité d'aborder la 
question du commerce et du développement durable.  La  dimension sociale et l'environnement étaient 
les piliers du développement durable.  Au demeuran t, le rapport final de la Commission mondiale sur 
la dimension sociale de la mondialisation reconna issait l'importance de mettre en corrélation le 
commerce et les politiques nationales durables, et en particulier les questions liées à l'emploi et aux 
normes fondamentales du travail.  L'Union européen ne avait relevé avec satisfaction l'importance que 
le gouvernement du Paraguay accorda it à cette question, à l'égard de laquelle le programme mondial 
pour le commerce était de plus en plus attaché.   Eu égard au rôle positif joué par les normes 
fondamentales du travail dans la croissance économi que et le développement, l'Union européenne a 
invité le Paraguay à étudier plus attentivemen t les liens existants entre le commerce et le 
développement social au moment de prendre des mesures de politique commerciale.  L'Union WT/TPR/M/146 
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 européenne voulait savoir quelles mesures le Para guay envisagerait de prendre en faveur de 
l'environnement dans le cadre de l' élaboration de sa politique commerciale. 
126. Ayant noté les progrès accomplis par le Para guay, l'Union Européenne souhaitait savoir 
quelles mesures il comptait adopter pour stimuler son développement à court, à moyen et à long terme.  L'Union européenne souhaitait égalem ent mieux comprendre la place que le Paraguay 
réservait aux règles et disciplines de l'OMC dans le  processus de développement.  À l'instar d'autres 
Membres, elle a également reconnu le rôle actif que  jouait le Paraguay au sei n de l'OMC, dans les 
négociations mais aussi dans d'autres domaines, tels que le règlement des différends.  L'Union 
européenne espérait que le Para guay apporterait des réponses aux ques tions par écrit sur sa politique 
commerciale et ses stratégies.   
127. La représentante des États-Unis
 a rendu hommage au gouvernement du Paraguay pour son 
engagement en faveur des réformes.  Depuis la  rencontre entre le Président Bush et le 
Président Duarte en 2003, les deux gouvernements avaien t repris et intensifié le dialogue, en abordant 
de nombreux sujets.  Ces échanges complétaient la coopération entre les États- Unis et le Paraguay au 
sein de l'OMC, ainsi que l'action constructive et positive menée de concert avec d'autres pays de 
l'hémisphère.  Ces échanges étaient fondés sur des liens commerciaux et financiers restés solides 
malgré les fluctuations observées ces dernières a nnées.  Les États-Unis espéraient que ce dialogue 
entrepris entre les deux présidents permettrait de renforcer les liens économiques entre les deux pays. 
128. La représentante des États-Unis souhaitait attirer l'attention sur différents aspects de la 
politique commerciale du Paraguay – des domaines da ns lesquels le Paraguay avait accompli des 
progrès substantiels ces dernières années, mais où des efforts supplémentaires généreraient des 
avantages substantiels, tant pour le Para guay que pour ses partenaires commerciaux. 
129. Le premier point concernait la transparence des lois, règles, procédures et décisions d'un pays, 
qui était essentielle à la stabilité et à la vitalité de  son régime de commerce et d'investissement.  
L'administration du Président Duarte n'avait épar gné aucun effort pour promulguer, en 2003, la 
nouvelle Loi sur les marchés publics, qui s'inscrivait da ns le cadre des objectifs de la lutte contre la 
corruption, énoncés dans le Plan national d'inté grité, et visait à rendre le processus des marchés 
publics plus transparent.  Il fallait noter que le gouvernement du Paraguay attribuait à cette 
transparence accrue le mérite d'avoir abaissé le coût des marchés publics jusqu'à concurrence de 
40 pour cent.  Les États-Unis ont exhorté le Paraguay à avancer sur la base de ces progrès 
impressionnants, et invité les représentants du Pa raguay à commenter cette expérience au cours de 
l'examen.   
130. Le deuxième point portait sur la facilitation d es échanges, qui permettait au Paraguay d'être 
considéré par les États-Unis comme un important part enaire, doté d'intérêts propres, dans le cadre des 
négociations du Programme de Doha pour le développement.  Le Pa raguay, pays sans littoral, pouvait 
tirer d'importants bénéfices d'un accord multilatéra l sur la facilitation du commerce;  mais celle-ci 
contenait également un élément interne et les États- Unis ont fait référence à la délicatesse des mesures 
à la frontière, relevée dans le rapport du Secrétaria t, en particulier sur le plan des exportations.  
L'intervenante croyait comprendre que le Paraguay s'employait à élaborer un nouveau guichet destiné 
à simplifier les formalités d'exportation, et priait la délégation paraguayenne de lui communiquer des 
renseignements à jour sur l'état d'avancement de ce projet, et d'indiquer, entre autres, les différentes 
étapes et formalités à suivre pour exporter un prod uit selon le processus simplifié.  Les États-Unis 
souhaitaient aussi obtenir des renseignements s upplémentaires sur les réformes douanières, et 
notamment sur celles qui visaient à limiter les probl èmes du commerce non enregistré et à stimuler le 
commerce à but lucratif.   
131. Le troisième point concernait la protection des droits de propriété intellectuelle, un domaine 
dans lequel le Paraguay avait réa lisé des progrès significatifs ces dernières années.  Le Paraguay avait  WT/TPR/M/146 
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 créé une unité spéciale chargée de faire respecter la lo i, qui avait pris part à de nombreuses saisies de 
produits piratés et contrefaits.  Il avait égalemen t créé un centre de statistiques chargé de réunir les 
informations sur les mesures prises à des fins d'applica tion de la loi et sur les cas d'atteinte aux lois sur 
la propriété intellectuelle.  Parallèlement, il avait ét abli des conditions à remplir, qui avaient permis de 
fermer plus de 50 opérations de pi ratage optique de supports logisti ques à grande échelle.  Un projet 
de loi visant à augmenter les sanctions pour atteinte au droit d'auteur et aux marques enregistrées avait 
été soumis à l'examen du Congrès.  Les États- Unis ont exhorté le gouvernement du Paraguay à 
continuer à soutenir ce projet de loi, les sancti ons constituant un moyen de dissuasion essentiel contre 
le piratage.  Les États-Unis ont félicité le gouvernement du Paraguay pour les mesures qu'il avait 
prises et l'ont encouragé à continuer dans cette voie. 
132. Aux yeux des États-Unis, le Paraguay allait de l'avant dans la libéralisation du commerce et 
les réformes du marché intérieur.  Cependant, il re stait encore beaucoup à faire, et les États-Unis 
incitaient le gouvernement du Paraguay à poursuivre le processus.  Un examen minutieux s'avérait 
tout particulièrement utile dans le domaine  des subventions et des mesures en matière 
d'investissements et liées au comme rce.  Le rapport du Secrétariat ava it relevé différentes subventions 
et incitations, telles que les programmes pour la produ ction de véhicules automobiles et l'assemblage 
sous douane, susceptibles d'être incompatibles avec l es obligations incombant au Paraguay au titre des 
Accords sur les subventions et sur les mesures con cernant les investissements et liées au commerce.  
Les États-Unis ont exhorté le Paraguay à présenter des notifications actualisées afin que les Membres 
des comités respectifs puissent examiner ces programmes en détail. 
133. Les États-Unis ont apprécié le fait que l'exam en de la politique commerciale du Paraguay ait 
été l'occasion d'engager un débat ouvert sur le régime  commercial du Paraguay.  L'intervenante a dit 
qu'elle espérait maintenir la coopération avec ses co llègues paraguayens dans le  cadre de l'OMC ainsi 
que dans le cadre du dialogue bilaté ral.  Elle attendait en outre que  le Paraguay appor te des réponses 
aux questions soulevées par les États-Unis et d'autres pays Membres. 
134. Le représentant de la Turquie  a exprimé sa satisfaction face aux réformes notables que le 
Paraguay avait menées depuis son premier examen  en 1997, notamment dans les domaines du 
commerce et de la gouvernance.  Réduire considérable ment des droits de douane appliqués, tout en 
maintenant, entre autres, un régime de commerce et  d'investissements stable et une conjoncture 
économique favorable aux échanges étaient des points importants qui méritaient  d'être soulignés par 
les Membres. 
135. La Turquie éprouvait une sympathie particulière pour le Paraguay, eu ég ard, en particulier, 
aux efforts qu'il avait déployés afin de faire avan cer les intérêts des économies en développement, 
sans littoral et vulnérables, dans différentes enceintes, dont l'OMC.  La Turquie était fort intéressée à 
coopérer avec le Paraguay dans ce domaine puisqu'un grand nombre de  ses voisins d'Europe centrale 
et d'Asie étaient également dépourvus de littoral.  La Turquie estimait que la  contribution du Paraguay 
dans ce domaine constituait un bien public international fondamental  et présentait des avantages, ou 
des externalités positives, pour tous les pays Membres.   
136. La Turquie a félicité le Paraguay pour sa pleine  participation aux négoc iations et aux travaux 
de l'OMC, comme l'avait relevé le rapport du Secrétar iat.  Membre actif, le Paraguay s'était, dans une 
large mesure, conformé aux prescriptions de notif ication et avait apporté de nombreuses réponses 
dans différents domaines.  Le Paraguay avait également manifesté un vif intérêt à l'égard des 
mécanismes législatifs de l'OMC.   
137. Les indicateurs de base de l'économie para guayenne, qui figuraient  dans le rapport du 
Secrétariat, illustraient les effets négatifs que  la conjoncture économique des pays voisins, de 
l'économie mondiale et d'autres problèmes internes, avait exercé sur la performance économique du 
Paraguay, et notamment sur le plan du commerce et des investissements.  Bien que, depuis son dernier WT/TPR/M/146 
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 examen, le Paraguay semblait sur la voie d'une cr oissance équilibrée et soutenue, il pourrait accroître 
son potentiel de croissance en augmentant la prévisib ilité de son climat d'investissement.  Dans cette 
optique, la Turquie a jugé qu'il serait utile d'accélér er l'intégration du MERCOSUR, de réduire l'écart 
entre les taux appliqués et les taux consolidés, d'ab aisser le niveau général de l'économie publique et 
d'élargir les engagements du pays au titre de l'AGCS.   
138. Le Paraguay avait des desseins beaucoup plus  ambitieux que ceux qui avaient été mentionnés 
au préalable.  La Turquie a noté, en évoquant sa pr opre expérience et celle d'autres pays, qu'il serait 
utile d'éliminer la réglementation excessive des ac tivités des entreprises.  Le Paraguay avait de 
grandes ambitions en ce sens, et la Turquie souscrivait pleinement à l'idée de créer un système commercial multilatéral plus équitable et compétitif, et sans distorsions.   
139. La représentante de Hong Kong, Chine
 a dit que le Paraguay et Hong Kong, Chine 
entretenaient des relations commerciales harmonieuses.   Même s'il était faible, le commerce bilatéral 
annuel, qui avait connu une certaine croissance au cours des dernières années, avoisinait 
les 150 millions de dollars EU.  Les deux pays n'av aient aucun différend et seules quelques plaintes 
avaient été formulées.  Comme toujours, Hong Kong, Chine était disposée à profiter des occasions qui 
se présentaient.  En ce sens, Hong Kong, Chine accueillait avec satisfaction les bonnes nouvelles 
formulées par le Ministre et félicitait le gouvern ement du Paraguay pour l'ambitieux programme de 
réformes qu'il avait entrepris et qui avait contribué à renforcer la stabilité financière et monétaire, et à 
créer ainsi un climat plus propice au commerce.  Les échanges entre les deux pays devraient augmenter, ce dont Hong Kong, Chine se réjouissait. 
140. Sur le plan multilatéral, Hong Kong, Chine s' est félicitée de l'attachement du Paraguay au 
Programme de Doha pour le déve loppement.  À l'instar du Paragua y, Hong Kong, Chine estimait que 
le renforcement du multilatéralisme était essentiel pour  stimuler la croissance et le développement 
économiques.  Hong Kong, Chine a noté que les principales questions auxquelles s'intéressait le 
Paraguay dans le cycle de négociations en cours ét aient l'agriculture, la facilitation du commerce, le 
traitement spécial et différencié en faveur des pa ys en développement, ainsi que les questions de 
développement concernant les petites économies.  Il  s'agissait là de domaines importants, et la 
participation régulière, active et constructive des pays Membres était indispensable à la conclusion 
satisfaisante et opportune du cycle de négociations.   
141. Hong Kong, Chine a félicité le Paraguay pour a voir abaissé la moyenne des droits de douane 
de 9,6 pour cent en 1997 à 8,9 pour cent en 2004.  Elle a fait toutefois fait remarquer que l'écart entre 
les droits appliqués et les dro its consolidés laissait une grande  latitude pour les majorer, ce qui 
réduisait la prévisibilité de son ré gime.  Hong Kong, Chine a égalemen t souligné que, outre les droits 
de douane, d'autres droits, dont le droit d'évalua tion et le droit consulaire, étaient appliqués 
exclusivement aux importations.  Hong Kong, Chin e a exhorté les pouvoirs publics à éliminer les 
écarts entre les droits de douane ainsi que les obs tacles non tarifaires pendant le cycle de négociations 
en cours.   
142. Hong Kong, Chine partageait les opinions ex primées par les intervenants précédents.  
Différentes études avaient démontré l'importante contribution que le commerce des services apportait 
au développement des économies.  Ay ant elle-même tiré parti des avanta ges de la libéralisation de ses 
services, Hong Kong, Chine a exhorté le Paraguay à élargir ses engagements au titre de l'AGCS, qui 
se limitaient, jusqu'à présent, aux services financiers et  touristiques.  En particulier, compte tenu des 
coûts exorbitants des transports pour le Paraguay en tant que pays sans littoral, Hong Kong, Chine l'a 
encouragé à envisager de prendre des engagements en  matière de transport et de logistique.  Ces 
mesures s'avéraient essentielles pour les exportations de  produits, et en particulier pour les pays sans 
littoral qui, comme le Paraguay, exportaien t de grandes quantités de produits.    WT/TPR/M/146 
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 143. Hong Kong, Chine a estimé que, pour assurer le succès du Cycle de Doha, il fallait aboutir à 
des résultats aussi ambitieux dans tous les domaines de négociation.  La par ticipation active de tous 
les Membres aux négociations sur les services, dans le  but d'aboutir à des résultats concrets en matière 
d'accès aux marchés et d'élaboration des règles, ét ait donc primordiale pour parvenir à des résultats 
équilibrés dans l'ensemble.  Hong Kong, Chine av ait transmis différentes questions par écrit et 
attendait avec intérêt de recevoir d es réponses au cours de l'examen.   
144. Le représentant du Brésil  a dit que le Paraguay n'était pas seulement l'un des voisins les plus 
proches du Brésil, mais un partenaire estimé da ns le processus d'intégration du MERCOSUR.  En 
raison de cette proximité, le Brésil estimait que , manifestement, les politiques économiques et 
commerciales du Paraguay étaient intimement liées à la conjonctu re économique et aux politiques 
commerciales régissant le projet d'intégration du MERCOSUR.  Comme l'indiquait le rapport du 
Secrétariat, la majorité des échanges du Paraguay se faisaient dans le cadre de l'union douanière du 
MERCOSUR, et bénéficiaient d'un traitement préf érentiel ou d'accès aux marchés de cette zone 
géographique.  Le Brésil estimait que ce facteur a ugmentait largement les avantages que le Paraguay 
retirait du commerce régional et international.   
145. Partant, le Brésil estimait important pour le  Paraguay non seulement qu'il respecte les 
engagements qu'il avait pris dans le cadre de l'OMC afin de bénéficier des avantages liés à son 
intégration au système multilatéral du commerce, mais aussi qu'il valorise et honore les engagements 
régionaux qu'il avait souscrits dans  le cadre du MERCOSUR, de mani ère conforme aux dispositions 
de l'OMC.  Le Brésil, qui avait communiqué ses qu estions à l'avance, a prié  le Paraguay d'expliquer 
comment il prévoyait mettre en œuvre les différent es obligations qui lui incombaient en vertu des 
Accords de l'OMC et du Traité d'Asunción, tout en tenant compte du rapport du Secrétariat.   
146. Le Brésil souhaitait souligner les nombreux indicateurs positifs résumés dans les deux 
rapports.  La relative stabilisation monétaire lui ava it permis de se protéger des fluctuations des taux 
de change observées dans la région.   L'agriculture était manifestemen t le secteur d'exportation le plus 
dynamique du Paraguay, démontrant qu'elle était le mieux à même de contribuer à la croissance 
économique grâce à une libéralisation du commerce rée lle et effective, y compris dans les petites 
économies en développement et sans littoral, comme celle du Paraguay.  Le Brésil était d'avis que, 
l'aboutissement à des résultats concrets en matière d' agriculture dans le Cycle de Doha était la plus 
grande contribution qui pourrait être faite à l'étab lissement d'un régime comme rcial international plus 
favorable aux pays en développement en géné ral, et le Paraguay en particulier.   
147. Comme l'indiquait le rapport du Secrétariat,  le commerce du Paraguay dépendait des flux 
commerciaux triangulaires des produits et des matièr es premières.  Outre l'agriculture, une partie de 
ce commerce présentait une logique de nature sectorielle , ce qui était le cas du régime des véhicules 
automobiles et de la participation du Paraguay en ta nt que circuit de distribution pour les facteurs de 
production liés à la technologie de l'information et aux biens de consommation dans toute la région du 
MERCOSUR.  Cela expliquait pourquoi les droits de douane du Paraguay étaient inférieurs au tarif 
extérieur commun du MERCOSUR, comme le soulignait le rapport du Secrétariat.  La réduction de la 
dépendance des flux commerciaux triangulaires devrait toutefois être, d'une façon ou d'une autre, un 
objectif de politique commerciale à long terme et un facteur qui contribuerait à l'industrialisation et à 
la création d'emplois dans l'économie paraguayenne .  Tout au long de ce processus, le Paraguay 
devrait tirer parti des flexibilités et des dispositions  particulières de l'OMC, ainsi que des nouvelles 
dispositions qui seraient adoptées dans le cadre du Cy cle de Doha.  Les progrès en ce sens aboutiront 
éventuellement à une harmonisation accrue des régimes commerciaux de la région et accentueront la 
convergence dans le domaine du MERCOSUR.   
148. Le Brésil a noté avec satisfaction que le Para guay avait inversé la tendance négative de sa 
balance commerciale des années 90, et que le désinv estissement et le déficit public diminuaient.  La 
reprise de la croissance du PIB, stimulée par les exportations de produits agricoles, la maîtrise des WT/TPR/M/146 
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 finances et le développement des secteurs des servi ces de transport et des communication – sans pour 
autant que ces deux secteurs appartiennent toujours à l'État ou soient gérés par lui – promettaient un 
bel avenir au Paraguay.  Le Brésil était persuadé que, dans ce contexte, en général positif, un plus 
grand accès aux marchés développés de l'Amérique du Nord et de l'Europe pour les produits agricoles 
paraguayens se traduirait par des niveaux de croissan ce plus élevés et soutenus.  Le représentant du 
Brésil espérait non seulement que des réponses aux qu estions que son pays avait posées par écrit lui 
soient fournies, mais aussi que le débat en  cours débouche sur des résultats concrets. 
149. Le représentant de l'Uruguay
 a souligné la participation active du Paraguay aux travaux de 
l'OMC, son ferme attachement au système commercia l multilatéral, et le rôle qu'il avait joué pour 
stimuler la libéralisation du commerce, un élém ent clé pour la croissance et le développement 
économique.  Le représentant de l'Uruguay a rappelé  qu'il y aurait bientôt dix ans que le Paraguay 
avait accédé à l'OMC.  Il a en outre ajouté qu'il avait été le témoin direct et personnel des négociations 
qui avaient abouti à cette accession et qu'il pouvait témo igner de l'adhésion de tout son gouvernement 
aux principes du multilatéralisme, à l'heure actuelle et  au moment de la première présentation de sa 
politique commerciale auprès de l'OMC.  Dix ans ap rès, on pouvait dire que le  Paraguay avait profité 
de sa participation à l'OMC, mais que cette instan ce s'était également assuré un participant actif non 
seulement pour le cycle en cours, mais aussi pour les activités permanentes de l'Organisation. 
150. Les efforts déployés par le Paraguay pour ouvrir  son économie et accomplir des réformes 
structurelles ont également été mentionnés.  Il  convenait d'en souligner deux, évoquées par leurs 
excellences MM. le Ministre et le Vice-Ministre:  la  réforme structurelle du système prévisionnel et la 
réforme fiscale, des éléments fondamentaux d'un gouv ernement qui s'était fixé un objectif en matière 
de justice sociale.  Toutes ces réformes, comme on le  savait, n'étaient pas une abstraction;  elles 
étaient réalisées dans un contexte social et économique , d'ailleurs fort bien décr it par le présentateur, 
et un contexte politique dans le cadre duquel le re nforcement des institutions était également un 
objectif soutenu du gouvernement du Paraguay, ce dont tous se félicitaient.  L'intervenant a dit que la 
liberté du commerce ne saurait se faire sans garanties générales de libertés. 
151. Il y avait lieu de signaler, en particulier, le  rôle joué par le Pa raguay dans le processus 
d'intégration régionale du MERCOSU R, dont il était membre fondateur au même titre que l'Uruguay, 
le Brésil et l'Argentine.  La vision du Paraguay ét ait celle d'une intégrati on poussée qui n'allait pas à 
l'encontre du système commercial multilatéral.  L' Uruguay avait toujours uni ses efforts à ces idées et 
politiques et continuerait à le faire.   
152. Il convenait de souligner, comme l'indiquait le rapport du Secrétariat, l'importance que 
revêtait le commerce en général pour  l'économie du Paraguay, qui n'av ait pas ménagé ses efforts pour 
rationaliser, moderniser et rendre plus transparent son régime commercial, et  ce, depuis le premier 
examen de sa politique commercia le en 1997.  La politique comme rciale du Paraguay visait à assurer 
et à accroître sa participation aux échanges intern ationaux et à favoriser ainsi le développement 
économique et social.   
153. Le représentant de l'Uruguay a mis en lumièr e les mesures adoptées par le Paraguay afin de 
surmonter sa condition de pays enclavé.  Les effort s entrepris dans le cadre de l'OMC correspondaient 
pleinement aux règles, aux catégories de pays Me mbres de l'Organisation, et certainement à ces 
efforts, auxquels l'Uruguay se joignait à l' échelle bilatérale et multilatérale.   
154. Il y avait lieu de souligner la partic ipation spéciale du Paraguay aux négociations 
actuellement menées dans le cadre de l'OMC sur le traitement spécia l et différencié réservé aux pays 
en développement et, en particulie r, aux négociations sur l'agricultu re, dans le cadre desquelles le 
Paraguay et l'Uruguay avaient affirmé que le commer ce des produits agricoles devait être soumis aux 
mêmes normes qui régissaient le commerce des autr es marchandises, en vue d'établir finalement un 
système d'échanges commerciaux agricoles mondi aux, équitables et axés sur le marché.  WT/TPR/M/146 
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 155. Le représentant de l'Uruguay a exprimé ses condoléances à la suite du décès de l'écrivain 
paraguayen Augusto Roa Bastos et fait part de s on désir de voir l'examen en cours s'avérer un 
exercice intéressant et fructueux. 
156. Le représentant de l'Inde  a dit que, au cours de la péri ode considérée, le Paraguay avait 
entrepris des réformes économiques et structurelles en  profondeur.  L'Inde a fé licité le Paraguay pour 
l'amélioration de sa performance  économique et la stabilisation de son économie issues de ces 
réformes en dépit des difficultés structurelles re ncontrées.  L'Inde souhaitait au Paraguay que la 
réussite économique se poursuive. 
157. L'Inde et le Paraguay entretenaient des relations bilatérales amicales.  Malgré les fluctuations 
périodiques, les échanges entre les deux pays s'ét aient accrus.  L'accord préférentiel de commerce 
récemment conclu entre l'Inde et le MERCOSUR devr ait intensifier le commerce bilatéral entre l'Inde 
et le Paraguay.  Dans le cadre  de l'OMC, l'engageme nt commun au G-20 avait servi de base à une 
coopération et une collaboration plus étroites duran t les négociations du Cycle de Doha.  L'Inde 
espérait renforcer davantage les relations commerciales et économiques avec le Paraguay et lui souhaitait un examen constructif de la politique commerciale. 
158. Le représentant de la Mongolie
 a signalé que la participation de son pays à l'examen de la 
politique commerciale du Paraguay ét ait une preuve tangible que la participation active du Paraguay 
au système multilatéral était all ée aussi loin qu'en Mongolie.   
159. La Mongolie a relevé dans les rapports du Secr étariat et du gouvernement que le Paraguay 
avait accompli des progrès considérables depuis le  premier examen de sa politique commerciale 
en 1997.  Elle a félicité le gouvernement du Paraguay, entre autr es, pour la série de politiques 
budgétaires et monétaires qu'il avait appliquées depuis 2003 et qui avaient eu de nombreux résultats 
positifs. 
160. La Mongolie a salué le Paraguay pour le rôle  constructif qu'il jouait dans le système 
commercial multilatéral.  La mission du Paraguay à Genève, petite mais diligente et habilement 
dirigée par l'Ambassadeur Gauto, avait largement c ontribué à la défense des intérêts des pays en 
développement, en particulier dans le cadre du cycle de négociations en cours.  La Mongolie et le 
Paraguay ont coopéré dans différe nts domaines afin que les intérê ts des pays comme les leurs, 
enclavés, petits et vulnérables, soient pris en compte .  L'intervenant a dit qu'il était vrai que les petites 
économies pouvaient bénéficier pleinement de l'ou verture au commerce mult ilatéral à l'aide d'une 
défense active de leurs intérêts dans les négociations commerciales multilatérales.  Le Paraguay avait 
respecté les obligations qui lui incombaient en sa qualité de Membre en collaborant activement avec 
les petits pays et les pays en dé veloppement tels que la Mongolie. 
161. La Mongolie espérait que le Pa raguay continue à accorder de  l'importance à la coopération 
entre les pays en développement, en partic ulier à ceux qui étaient petits, dotés d'économies 
vulnérables et dépourvus de littoral.  La Mongolie  a remercié le gouvernement du Paraguay pour 
l'avoir invité à la Conférence ministérielle des pays en développement sans littoral, qui se tiendrait à 
Asunción et à laquelle elle co mptait participer activement. 
162. Le représentant de la Bolivie  a tenu à souligner l'important e contribution du Paraguay au 
système commercial multilatéral qui, en tant que pays en développement, avait fondé sa politique 
économique sur la libéralisation du commerce des produ its et services en respectant les principes et 
disciplines qui régissaient l'OMC d'une manière tran sparente et conforme aux engagements pris. 
163. La Bolivie s'est également réjouie de ce que  l'économie de cet important partenaire 
commercial se soit améliorée et stabilisée en 2004, ce qui avait eu pour effet d'intensifier les relations WT/TPR/M/146 
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 commerciales, en particulier au cours des deux dern ières années et, partant, le commerce bilatéral 
global. 
164. La Bolivie considérait que la politique d'inté gration du Paraguay, qui lui avait valu une 
importance accrue de la part du MERCOSUR, étai t l'une des politiques gouvernementales qui lui 
avaient permis de renforcer sa participation à l' échelle régionale et de conforter ainsi sa présence 
croissante et active sur les marchés extrarégionaux, et ce, malgré les difficultés et les coûts que cela 
entraînait pour un pays sans littoral maritime. 
165. Sur le plan multilatéral, la Bolivie et le Pa raguay, en tant que pays en développement, 
négociaient et partageaient des intérêts et des amb itions au sein de groupes tels que le G-20 et le 
Groupe de Cairns, au point que la Bolivie estim ait que les objectifs poursu ivis par le Paraguay 
devraient favoriser une plus grande insertion des deux économies dans le commerce mondial. 
166. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
 (Taipei 
chinois) a dit que, en dépit de l'incidence néga tive de certains événements regrettables sur son 
économie au cours des dernières années, le Taipei chinois admirait les efforts considérables que la 
population et le gouvernement du Paraguay élu en 2003 avaient déployés en vue de relancer 
l'économie, à l'aide notamment de pr ojets tels que l'Accord des dro its de tirage spéciaux avec le FMI 
signé en 2004, qui avait été prorogé jusqu'en se ptembre 2005.  L'orateur a dit que ces efforts 
ambitieux, une fois qu'ils porteraient fruit, créer aient assurément un climat propice aux échanges et 
aux investissements.  Le Taipei chinois s'est fé licité de la déterminati on dont le gouvernement du 
Paraguay faisait preuve pour poursuivre  sa politique de réforme et de lib éralisation, et faciliter ainsi 
une intégration plus poussée da ns l'économie mondiale.   
167. Le représentant du Taipei chinois se réjouissait des relations économiques qui s'étaient 
établies entre le Paraguay et son pays.  Sur le plan des échanges bilatéraux, le Taipei chinois 
collaborait déjà étroitement au moyen de programme s communs dans les domaines de l'agriculture, du 
transfert de technologie, des investissements et du commerce, et, à l'instar du Paraguay, le Taipei 
chinois était d'avis qu'il y avait encore un grand po tentiel à développer.  L'intervenant souhaitait au 
Paraguay de réussir son déve loppement économique futur. 
168. La représentante de Cuba  a dit que c'était un honneur pour elle de clore les interventions des 
délégations qui avaient accompagné l'honorable délégation du Paraguay à l'occasion de ce deuxième 
examen de politique commerciale.  Elle a également souligné que, avant d'entrer en matière, elle 
souhaitait se joindre aux représentants de l'Argentin e et de l'Uruguay pour exprimer ses sincères 
condoléances à la suite du décès d'Augusto Roa Bastos, survenu la veille.  Elle a tenu à souligner le 
dévouement du poète écrivain à la juste cause des pe uples et de l'intellectualité en général.   
169. Comme l'indiquaient les rapports du gouvern ement du Paraguay et du Secrétariat, 
l'année 2004 avait marqué pour le Paraguay la re naissance de son économie après une période 
d'atonie, qui avait été marquée par des indices très négatifs. 
170. Le Paraguay étant une petite économie, sans fa çade maritime et vulnérable, les progrès qu'il 
avait réalisés pour maîtriser l'inflation, réduire la dette et améliorer la compétitivité extérieure avaient 
pris une dimension majeure.  Les efforts qu'il avait faits sur le plan législatif pour accroître la transparence et l'efficacité des normes en  étaient d'autant plus louables.   
171. Les travaux accomplis par la Mission du Paraguay auprès de l'OMC attestaient de son 
engagement à l'égard du système commercial multilatéral.  L'élection de l'Ambassadeur Rigoberto Gauto Vielman à titre de Président du Gr oupe informel des pays en développement de 
l'OMC illustrait d'ailleurs son rôle prépondérant et la confiance que lui témoignaient les membres du 
Groupe.  Cuba a tenu à le féliciter à cet égard, et a largement salué l'efficac ité de sa délégation qui,  WT/TPR/M/146 
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 bien que petite, a participé et conti nuera de participer activement à tous  les travaux de l'OMC.  Cuba a 
mis en exergue la dynamique que l'Ambassadeur Gauto était parvenu à créer au sein du Groupe informel des pays en développement.  Tout cela marquait l'attachement ferme du Paraguay à l'égard 
des négociations et des travaux de l'OMC, ainsi que du mandat de Doha.  Cuba  et le Paraguay avaient 
des objectifs commun dans de nombreux domaines de négociation, comme le montraient leur 
appartenance au G-20 en matière d'agriculture;  la défense des objectifs poursuivis par les petites 
économies;  l'application d'un tra itement spécial et différencié e ffectif à l'égard des pays en 
développement et le renforcement du Système co mmercial multilatéral à l'aide de règles justes, 
équitables et non discriminatoires.   
172. Cuba s'est félicitée de ce que les échanges commerciaux avec le Paraguay qui, bien que 
modestes, puisqu'il s'agissait de petites économies,  avaient augmenté ces dernières années, et 
aspiraient à se développer davantage, puisque certa ins secteurs stratégiques présentaient un potentiel 
commercial encore inexploité.  Depuis 1995, la colla boration entre les deux pays avait été fructueuse 
sur le plan de la culture, de l'éducation et des s ports.  À l'heure actuelle, 70 médecins cubains aidaient 
le pays et le conseillaient dans le cadre de la création d'une faculté des sciences médicales au 
Paraguay.  Cuba a félicité le Pa raguay pour la tenue du deuxième examen de sa politique commerciale 
et pour ses réalisations.  Elle a souhaité aux autor ités paraguayennes de mener à bien leurs objectifs de 
croissance et de développement économiques soutenus, et  a assuré le Paraguay que, chaque fois qu'il 
en ferait la demande, il pourrait toujours compter sur l'appui de Cuba. 
 WT/TPR/M/146 
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 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU PARAGUAY ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
173. Le Vice-Ministre Ramírez
 a adressé les sincères remerciements du Paraguay à 
M. l'Ambassadeur Don Stephenson pour sa conduite e fficace de l'examen des politiques commerciales 
du Paraguay, et à M. l'Ambassadeur Ronald Saborío  pour son remarquable exposé didactique sur le 
rapport du Secrétariat, qu'il avait enrichi de préci sions personnelles judicieuses, d'observations et de 
questions, et pour sa contribution à l'examen.  Il a également félicité le Secrétariat pour le travail 
accompli dans la préparation des documents, et  a souligné l'excellente prédisposition des 
fonctionnaires assignés à cet examen, avec lesquels il  a dit avoir pu travailler en parfaite intelligence 
tout au long du processus. 
174. La délégation du Paraguay a appris avec une gr ande tristesse la nouvelle du décès du poète et 
écrivain paraguayen Augusto Roa Bastos qui, comme l'avait indiqué l'Ambassadeur Guillermo Valles, 
avait lutté en faveur de la liberté et de la dé mocratie par les lettres.  Le Paraguay a exprimé sa 
profonde gratitude aux différentes délégations présentes pour leur solidarité et leurs condoléances. 
175. Le Vice-Ministre a également exprimé sa re connaissance à ses amis de Genève, collègues 
d'une autre époque, avec lesquels il avait connu des mo ments difficiles, des défis, des peines et des 
joies et, à maintes reprises, la satisfaction d'avoi r obtenu des résultats positifs pour leur pays.  Il a 
également attiré l'attention sur une question qui avait été abordée par la plupart des délégations et qui 
lui tenait à cœur:  la situation partic ulière des pays sans littoral maritime. 
176. Le Paraguay était un pays en développement dépourvu de littoral maritime.  Cette situation 
irrémédiable conditionnait son économie et limita it ses échanges commerciaux.  De récentes études 
avaient montré que les coûts du transport y étaient 66 pour cent plus élevés que ceux en vigueur dans 
les autres pays membres du MERCOSUR et 240 pour cent plus élevés que ceux appliqués aux États-Unis.  Cet écart s'expliquait par la distance qui séparait le Paraguay des centres de commercialisation et des ports d'embarquement interm édiaires, ainsi que par les droits et redevances 
élevés que ce pays devait acquitter puisqu'il devait inél uctablement transiter par les territoires d'autres 
États.   
177. L'absence de façade littorale était une condition insurmontable.  Cette incapacité, à laquelle le 
Paraguay et les autres pays sans littoral maritime étaient obligés de se conformer, pouvait néanmoins 
être atténuée grâce à un traitement spécial et différenc ié qui lui permettrait de soutenir la concurrence 
dans des conditions plus équitables da ns le système commercial multilatéral. 
178. En raison de sa situation géographique, le Paraguay est doté d'une "économie petite et 
vulnérable".  Il avait le plus faible produit intérieu r brut d'Amérique latine, alors qu'il n'était pas le 
pays le moins étendu ni le moins peuplé du con tinent.  Son commerce reposait sur une palette de 
produits réduite, essentiellement des matières premiè res, et ciblait uniquement certains marchés 
d'exportation.   
179. Compte tenu de ce qui précédait, le Paraguay cherchait continuellement des solutions pour 
surmonter cette situation défavorable.  À cette fin et dans le cadre de l'OMC, il avait fermement 
appuyé l'adoption du Programme de travail sur les pe tites économies, inscrit dans le paragraphe 35 de 
la Déclaration ministérielle de D oha.  De même, il présidait le Groupe des pays sans littoral, qui s'était 
fixé comme objectifs de faire reconnaître la situ ation particulière qui affectait ses membres et 
d'obtenir des compensations qui leur permettraient de remédier à la marginalisation à laquelle leurs 
économies étaient condamnées.  WT/TPR/M/146 
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 180. En outre, le Paraguay participait activement a ux négociations sur la facilitation des échanges, 
qui, à son avis, permettrait de rendre le trafic tran sfrontalier des produits provenant de son territoire 
ou lui étant destinés plus fluide, équitable et abordable.   
181. À Marrakech et à Doha, les Ministres avai ent annoncé une nouvelle ère de coopération 
économique mondiale en faveur de l'établisse ment d'un système commercial multilatéral plus 
équitable et plus ouvert, au profit et pour le bien-être de toutes les populations.   
182. Le Vice-Ministre Ramírez avait dit qu'il était temps de tenir parole.  Les pays sans littoral 
étaient désavantagés par rapport à ceux qui en étai ent pourvus et demandaient, par conséquent, que 
leur situation particulière soit reconnue et traitée avec une  attention particulière.   
183. Le Vice-Ministre Ramírez a exprimé les reme rciements du Paraguay pour les questions qui 
lui avaient été communiquées par écrit.  Toutes les réponses avaient été transmises au Secrétariat et 
étaient à la disposition des Membres, en espagnol.  Il avait souligné les interventions du présentateur, 
de l'Ambassadeur Ronald Saborío, et celles des dé légations du Chili;  du Mexique;  du Canada;  de 
l'Argentine;  du Japon;  de l'Union européenne;  d es États-Unis;  de la Turquie;  de Hong Kong, 
Chine;  du Brésil;  de l'Uruguay;  de l'Inde;  de la  Mongolie;  de la Bolivie;  du Taipei chinois et de 
Cuba.  Le Paraguay avait pris note de leurs précieux commentaires.   
184. Le Vice-Ministre Ramírez a qualifié de constr uctives les observations relatives à la politique 
commerciale du Paraguay ainsi que les questi ons auxquelles la Vice-M inistre du commerce, 
Mme Myriam Segovia, allait répondre en détail ci-après. 
185. La Vice-Ministre Segovia  a expliqué qu'elle répondrait oralement aux questions posées par le 
présentateur étant donné que celles-ci résumaient les questions des autres Membres.  Les réponses 
s'articulaient autour des trois prin cipaux thèmes habituellement utilisés. 
i) Environnement macro-économique et institutionnel 
 
186. Le contexte se prêtait mieux à des réformes économiques et l'économie, en 2004, s'était 
stabilisée.  Preuve en était l'évolution du produit in térieur brut (PIB), qui, en 2004, avait augmenté 
de 2,9 pour cent, tandis que le niveau de l'infla tion, ramené à 2,8 pour cent, connaissait une forte 
baisse.  Les réserves internationales avaient atte int un record historique, les comptes budgétaires 
avaient dégagé un excédent, tandis qu'aucun retard n'av ait été enregistré dans le remboursement de la 
dette intérieure et de la dette extérieure aupr ès des créanciers locaux ou internationaux.  Grâce à la 
forte augmentation des recettes et à l'excédent bud gétaire, la dette exté rieure avait pu diminuer 
de 5 pour cent en 2004.  Ces résultats avaient permis  de rétablir les relati ons financières avec les 
créanciers du pays, de stabiliser l'économie et d'ass eoir les bases d'une croissance plus durable de 
l'économie. 
187. Le taux d'intérêt dépendait d' une série de risques tels que des risques commerciaux, 
d'opérations, de taux de ch ange, d'inflation prévue, des risqu es politiques, etc.  Le gouvernement 
tentait d'influer sur le taux d'intérêt, sachan t qu'une meilleure stabilité économique, politique et 
financière relèverait le niveau de confiance des dé posants et des institutions financières et, partant, 
réduirait le taux d'intérêt à moyen terme.  Cette bais se du taux d'intérêt stimulerait les investissements, 
la consommation et finalement la croissance économique tant désirée. 
188. Le gouvernement s'employait à consolider les pr ogrès réalisés sur le plan macro-économique 
afin d'envoyer un signal positif au système financier,  qui entraînerait une réduc tion du risque pays et, 
par conséquent, du taux d'intérêt. WT/TPR/M/146 
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 189. Par ailleurs, le gouvernement cherchait un con sensus politique pour poursuivre les réformes 
projetées, telles que:  la réforme de la banque publ ique, la réforme de la Loi sur les banques et 
l'introduction d'un règlement prudentiel pour les co opératives, etc.  Le gouvernement savait qu'en 
intensifiant son programme de réfo rmes, il renforcerait la confiance et  la crédibilité des déposants et 
des institutions financières, ce qui se traduirait pa r une baisse des taux d'intérêt et stimulerait la 
croissance. 
190. Dans le cadre du MERCOSUR, le Paraguay av ait négocié un traiteme nt différencié pour 
l'application du Tarif extérieur commun (TEC).  Eu égard au traitement des inégalités au sein du 
MERCOSUR, le Paraguay était ainsi en mesure d'a ppliquer des droits de douane différents du TEC 
jusqu'en 2010.  Les secteurs d es biens d'équipement, des équipements informatiques et de 
télécommunications et de nombreux autres produits ma intenaient des niveaux inférieurs au TEC, afin 
de répondre aux besoins particu liers du Paraguay, qui avaient été amplement reconnus par les 
membres du MERCOSUR. 
191. Une série de réformes destinées à consolider  les institutions de la Républiques et à 
promouvoir l'État de droit avaient été mises en œuvre pour accroître la crédibilité du pays.  Les 
mécanismes de lutte contre l'anticorruption avaient ét é renforcés et la plupart des membres de la Cour 
supérieure de justice avaient été remplacés afin d'augm enter la sécurité juridique.  La tâche entreprise 
par le gouvernement visait à amélio rer la gouvernance et à accroîtr e la prévisibilité des politiques 
publiques à l'aide d'un programme de réformes et de  projets de loi axés sur la durabilité et la 
responsabilité fiscale, l'accès au crédit pour les secteu rs de production, ainsi que  la modernisation de 
la gestion publique et du secteur financier. 
ii) Politiques commerciales – Analyse par mesures 
 
192. Le gouvernement paraguayen s'était employé à renf orcer la prévention et la lutte contre la 
contrebande ainsi que l'évasion fiscale en mettant un nouvel instrument juridique à jour, la Loi 
n° 2422/04 (nouveau Code douanier), dont les principa ux volets étaient la transparence de la gestion 
des douanes, la modernisation et la professionnalisati on des douanes, qui contri buaient à la facilitation 
des échanges.  L'élaboration d'un nouveau code ava it tenu compte des recommandations de l'OMD, de 
la Convention de Kyoto mise à jour, des normes de  l'OMC, du Code douanier du MERCOSUR et du 
Code douanier de l'Union européenne. 
193. Afin d'éviter d'entraver les échanges, des mesures non invasives avaient été adoptées qui 
consistaient à réunir les données des déclarations de  transit et celles des expéditions de produits 
d'importation au sein du MERCOSUR et à contrôler les marchandises par l'entremise du système de 
positionnement global par satellite (GPS). 
194. Il avait été convenu avec les pays limitroph es que, puisque le Paraguay était dépourvu de 
littoral maritime, les marchandises en transit seraient acheminées vers des points de contrôle douanier 
physiques, et que les zones de contrôle intégré (ZCI) seraient mises en service, conformément à 
l'Accord de Recife du MERCOSUR et à son premie r protocole modificatif.  Dans ces ZCI, les 
douanes ainsi que les organes ou les institutions seraient chargés de procéder conjointement, 
inclusivement et simultanément au contrôle migratoi re du transport, de la santé des animaux, de la 
surveillance sanitaire et de la santé des personnes. 
195. Par ailleurs, un registre des agents du commerc e extérieur, effectivement vérifié, avait été 
créé et des paramètres de contrôle des douan es conformes aux normes et aux recommandations 
internationales avaient été adoptés, ce qui permettait de  faire le suivi des déclarations remises et des 
contrôles effectués;  des bureaux de contrôle différé  avaient également été créés dans l'administration 
locale et, a posteriori , dans un organisme centralisé.  L'établissement de l'Unité technique de 
surveillance douanière, qui était ch argée des mesures de contrôle dans les zones secondaires, était  WT/TPR/M/146 
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 également récent.  Le Paraguay avait aussi adopté un mécanisme d'échelles de valeur destiné à éviter 
les cas d'omission de déclaration ou de surestimatio n ainsi que les déclarations visant à simuler un 
contrôle en douane de la conformité aux droits de propriété intellectuelle. 
196. À l'échelle du MERCOSUR, le Sous-Comité tech nique de prévention et de lutte contre les 
infractions douanières, qui relevait de la Co mmission du commerce du MERCOSUR, permettait aux 
douanes des États membres de mener des actions co mmunes, comme l'établissement du Registre des 
contrevenants, les procédures harmonisées de vérifi cation du système d'évaluation en douane et le 
contrôle douanier.  Ces mesures avaient été renforc ées par la promulgation de  la Décision du Conseil 
du marché commun du MERCOSUR n° 1/97, qui régissa it les actions des services de douane des pays 
membres. 
197. Des mesures avaient été prises pour améliorer l'application des normes régissant le transit 
terrestre et fluvial international, notamment en  matière de contrôle douanier communautaire et 
régional, de manière à informatiser les procédur es de suivi et d'annulation et à les rendre plus 
effectives.   
198. Le Paraguay avait également adopté un Code  d'éthique, qui régissait le procédé des 
fonctionnaires des douanes et des agents relevant de cette institution.  En outre, des opérations étaient 
menées conjointement avec le Ministère public et d' autres institutions de l'État, telles que la police 
nationale, le Ministère de l'industrie et du commerce, le  Ministère de l'agriculture et de l'élevage et le 
Secrétariat national de lutte contre les stupéfiants.   
199. La nouvelle Direction générale de surveillance était totale ment indépendante des unités 
chargées du processus et du contrôle des déclarations et le Service de vérification de la gestion des 
douanes a été remanié.  Sur le plan bilatéral, le  Paraguay avait signé des accords de coopération, 
d'assistance mutuelle de prévention et de lutte c ontre les infractions douanières avec les États-Unis, la 
France et la Bolivie, en plus de ceux qui avaient été signés conjointement avec les pays d'Amérique 
latine, l'Espagne et le Portugal.  Des délégati ons des douanes paraguayennes avaient également été 
créées dans les ports maritimes de Paranagua, Sa ntos, Buenos Aires, Montevideo et Iquique. 
200. Les droits d'importation spécifiques minimaux (DIEM) et les mesures temporaires à 
l'importation (METI) n'étaient plus appliqués au moment de l'examen.  Ces mesures provisoires 
avaient été adoptées pour des raisons purement économiques, à savoir pour pallier l'incidence 
négative que les fluctuations de change de cert ains membres du MERCOSUR avaient eues dans la 
région au cours des années visées, et qui avaient fortement réduit la compétitivité de la production 
dans des secteurs sensibles du pays. 
201. Avec la mise en œuvre de la Loi n° 2421/04, la valeur assujettie à l'impôt sélectif sur la 
consommation de bière, de cigarettes et d'essence san s plomb, était définie sur la même base que tout 
autre produit assujetti à l'impôt susmentionné, qu'il soit importé ou fabriqué localement. 
202. La taxe sur les actes et les documents, qui avait été abolie par la Loi n° 2421/04, était 
appliquée aux produits agricoles à l'état naturel, à un taux de 4 pour cent, et visait essentiellement à 
stimuler l'industrialisation des matières premières afin d'accroître la valeur agrégée des produits 
d'exportation et de créer une pl us grande source d'emplois. 
203. Le Paraguay se servait de l'assemblage sous  douane et des zones franches pour promouvoir 
les investissements, attirer les technologies, crée r des emplois et élargir la gamme des produits 
exportables, et ainsi inciter les industries à s'instal ler dans le pays en vertu de ces régimes.  Les 
activités d'assemblage sous douane étaient menées su r le territoire douanier dans le cadre du Régime 
d'admission temporaire (avec suspension – et non exemption – des impôts), et fonctionnaient comme 
un "centre de coûts";  mais elles n'étaient subventionnées à aucune étape du processus.  En WT/TPR/M/146 
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 conséquence, le Paraguay estimait que son régime d' assemblage sous douane et les particularités qui 
le caractérisaient ne cons tituaient aucunement une subvention;  il ne l'avait donc pas notifié et ne 
comptait pas le notifier à ce titre.  Le régime d'assemblage sous douane et ses mécanismes ne 
correspondaient à aucune définition de  subvention de l'article premier de l'Accord sur les subventions 
et les mesures compensatoires.   
iii) Politiques sectorielles  
 
204. La création du Service national pour la qualité  et la santé des animaux (SENACSA) avait 
permis de réunir les services vétérinaires officiels,  regroupant en une seule entité tout ce qui était lié à 
la santé animale, à la qualité et à la sécurité sanita ire des produits alimentaires d'origine animale, ainsi 
que le commerce international des animaux et des produ its animaux, et avait permis la surveillance et 
le contrôle de toutes les phases de la chaîne de produc tion.  Il y avait lieu de souligner que le Paraguay 
avait été déclaré exempt de fièvre a phteuse par l'OIE, établie à Paris.   
205. S'agissant de la sécheresse qui avait frappé le  Paraguay, les autorités avaient entrepris 
d'analyser la demande présentée par le secteur agricole  touché et, en particulier, par les agriculteurs du 
Sud et de l'Est du pays qui avaient sollicité une prorogation de l'échéance de leurs crédits, et non la 
remise de dette, afin d'atténuer les effets de cette catastrophe. 
206. Le Paraguay encourageait l'industrialisation des matières premières et l'accroissement de la 
valeur ajoutée dans cinq groupes d'activités déterm inés par l'Étude de développement économique du 
Paraguay (EDEP), qui avait été élaborée avec l'a ssistance technique du gouvernement du Japon.  Ces 
secteurs et toute leur chaîne étaient les fruits et légumes, le bois, la métallurgie, la viande et le 
coton-textile. 
207. Dans le cadre du MERCOSUR, le Paraguay s' employait à élargir sa gamme de produits 
d'exportation vers le MERCOSUR en incorporan t des chaînes de production présentant un potentiel 
d'exportation.  Le secteur concerné était celui du boi s pour meubles, mais d'autres étaient actuellement 
l'objet d'analyses et de négociations entre les États membres. 
208. Dans le domaine des entreprises publiques, l es autorités paraguayennes avaient entrepris 
d'augmenter considérablement leur efficacité.  Dans  cette optique, elles avaient amorcé un processus 
de vérification des finances et de la gestion, avan t d'élaborer un plan d'affaire pour chacune d'elles, 
incluant la participation de capitaux privés, nationa ux ou internationaux.  Le gouvernement national a 
entrepris un exercice de dialogue et de concertation permanents avec les forces  politiques et la société 
civile, dans le but d'aller de l'avant avec les ré formes économiques nécessaires et de structurer les 
politiques gouvernementales à moyen et à long terme. 
209. La réforme de la législation visait à étendre le secteur des banques et, partant, à accroître 
l'offre de crédit, principalement à moyen et à lo ng terme.  À cela, il y avait plusieurs raisons: 
d'importants secteurs de l'économie paraguayenne, dont une grande majorité de citoyens, n'avaient pas 
accès au crédit pour produire;  certaines zones du pays  ne disposaient pas de services financiers;  il 
n'existait pas de crédit à moyen et à long terme;  les producteurs les plus pauvres devaient recevoir 
une assistance;  n'ayant pas souscrit de crédit, certains producteurs n'obtenaient pas d'assistance 
technique. 
210. Cette réforme législative reposait sur deux axes st ratégiques, le financement et l'assistance 
technique et financière, tandis que les institutions  engagées dans cette réforme étaient toutes des 
entreprises publiques, telles que: 
 - le Fonds de développement agricole; 
 - le Fonds de développement industriel;  WT/TPR/M/146 
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  - la Banque nationale du logement; 
 - l'Unité technique de mise en œuvre des projets de la BCP;  - la Banque nationale de développement;  - le Fonds de l'élevage;  - le Crédit agricole. 
 
211. Le premier axe stratégique se décomposait en  deux niveaux:  une ba nque de premier rang 
(création de la Banque nationale  de développement (BNFD)), et  une banque de deuxième rang 
(création de l'Agence financière  de développement (AFD)).  La  banque de premier rang sera 
composée d'entités traitant directement avec le preneu r de crédit et compatibles avec les banques, les 
institutions financières et les coopératives;  la banque de deuxième rang, qua nt à elle, sera le seul 
organisme public à octroyer un financement à moyen et à long terme à la banque de premier rang, y 
compris à la banque publique de premier rang (future BNFD). 
212. Le deuxième volet stratégique sera une institution de l'État qui accordera une assistance aux 
producteurs agricoles les plus pauvres à des conditions plus avantageuses.  Elle ne sera pas régie par 
les lois bancaires, mais elle tiendra compte du niv eau de pauvreté et des besoins des bénéficiaires.  
Ses ressources proviendront du budget de l'État paragu ayen et de dons.  L'idée était de permettre aux 
petits producteurs de devenir des c lients de la banque officielle. 
213. S'agissant du premier volet stratégique (financie r), la Loi visait à ce que la BNFD (banque 
publique de premier rang) soit une  banque spécialisée dans les petits et moyens crédits, desserve 
essentiellement les secteurs agricoles, soit déployée sur tout le territoir e et soit présente dans un plus 
grand nombre de villes que la banque publique BNF (Banque nationale de déve loppement).  Dans le 
cadre du processus de restructuration, seront transférés à la BNFD tous les éléments de passif de la BNF imputables aux opérations bancaires à l'exception des éléments de passif social et de ceux procédant des crédits accordés à l'État paraguayen, qui  resteront à la charge de l'AFD.  Pour couvrir 
ces passifs, sera transférée à la BN FD la totalité de l'actif de la BNF ainsi que ses garanties 
correspondantes, exception faite du portefeuille relevant  des catégories 4 et supérieures et des biens 
reçus à titre de paiement;  à cela s'ajouteront le portefeuille du Crédit agricole (CAH), après 
évaluation d'un cabinet indépendant, et ses garanties correspondantes. 
214. Par ailleurs, l'AFD (banque de  deuxième rang) regroupera tout es les entités de deuxième rang 
de l'État paraguayen, pour que l'administration d es fonds soit centralisée, concentrera et gèrera 
l'assistance externe à des fins d'intermédiation, rédui ra les coûts administratifs et financiers en tirant 
partie des économies d'échelle, des nombreuses possibilités de di versification que celles-ci 
engendreront et de la gestion hautement professi onnelle, procurera des ressources à moyen et à long 
terme aux banques, aux institutions financières et au x coopératives, lesquelles, en tant qu'expertes en 
analyse des risques et en gestion de l'information, seront appelées à approuver et à garantir les projets.  
L'AFD établira des lignes de financement pour d es secteurs particuliers, coopérera avec le secteur 
privé en vue d'accroître la productivité et la compétitivité du pays, en procédant à une sélection 
minutieuse des projets financés. 
215. Dans le cadre du deuxième volet stratégique (assi stance technique et financière), le Paraguay 
créera l'Institut de l'économie solidaire, une or ganisation de droit public qui disposera d'une 
autonomie patrimoniale, administrative et normative et établira des liens avec le pouvoir exécutif par 
l'entremise du Ministère de l'agriculture.  Cette  organisation sera chargée de la promotion, du 
financement et du soutien technologi que, de façon individuelle ou sous  forme de crédit solidaire, des 
petites unités de production du secteur agricole, ainsi que de la prestation de services et de la 
fourniture de produits qui permettr ont d'améliorer la vie de la popu lation et d'augmenter la production 
et la productivité du secteur agricole.  Pour accomp lir ses fonctions, l'Institut comptera exclusivement 
sur des ressources provenant:  a) de celles que l'État  puisera à même le budget à cette fin;  b) des dons 
de sociétés nationales et internationales;  c) du recouvrement des prêts accordés à même ses WT/TPR/M/146 
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 ressources;  et d) des émoluments qu'il tirera d es services qu'il prêtera.  L'Institut ne pourra pas 
contracter de dettes extérieures, même par l'entr emise de filiales, associées à des coûts et à une 
échéance.  Les ressources de l'Institut ne pourront  être utilisées pour accorder des crédits à des 
personnes physiques ou morales autorisées à souscrire un crédit ou ayant contracté des crédits auprès 
d'instances financières publiques ou privées.  L'Institut maintiendra une base de données d'accès 
public qui regroupera les renseignements détaillés sur les bénéficiaires ainsi que les montants 
respectifs de leurs dettes et de leurs réserves de prévoyance.  Le plafond de l'endettement auprès de 
l'Institut par personne physique ou mo rale sera fixé chaque année par le pouvoir exécutif.  Ce niveau 
comprendra tout type de dette ou de réserve de prévoyance dont devra répondre la personne en 
question. 
216. Le Paraguay a réitéré que la ré forme de la Loi sur la banque publique comportait deux volets 
stratégiques:  le financement et l'assistance technique  et financière.  Les dispositions régissant le reste 
du secteur bancaire seront également appliquées aux instances relevant du premier volet stratégique.   
217. Dans le secteur fluvial, le principe de la lib re-concurrence prévalait tant pour les citoyens 
paraguayens que pour les ressortissa nts étrangers.  Le Paraguay étan t un pays dépourvu de littoral, il 
devait absolument s'assurer un transport maritime.  À ce tte fin, l'État offrait ce service par l'entremise 
de la Flota Mercante del Estado et, au titre de la Loi n° 295/71 sur la part de cargaison réservée, elle 
avait établi une réserve de cargaison pour les navires battant pavillon paraguayen.  La Flota Mercante 
del Estado avait été privatisée et le Paraguay ne gérait  plus le transport maritime;  cette restriction ne 
s'appliquait plus;  toutefois, elle était touj ours inscrite dans la législation en vigueur. 
218. Le présentateur
 a remercié la délégation paraguayenne de ses réponses et a mis en lumière les 
efforts déployés par le Paraguay, comme en attesta it le Traité de la Hidrovía, pour améliorer sa 
situation de pays enclavé, qui conditionnait et entrav ait le commerce.  La privatisation de la flotte 
marchande était un geste positif, même s'il eût été préfér able que la législation éliminât les restrictions 
imposées.  Le présentateur a salué les efforts du Pa raguay en matière de compétitivité, qui avaient en 
outre permis de compenser en partie les inconvéni ents inhérents à sa situation géographique.  Sur le 
plan macro-économique, les progrès réalisés par le Pa raguay au cours des dernières années avaient été 
très positifs et avaient augmenté la croissance du PIB par habitant.  L'inten tion d'abaisser le taux 
d'intérêt était une nouvelle importante qui stimuler ait les investissements, la consommation et la 
croissance économique. 
219. Le présentateur a remercié le Paraguay p our ses réponses sur les politiques destinées à donner 
un nouvel essor aux investissements limités du secteur manufacturier.  Comme en témoignaient les 
efforts déployés en ce sens, l'attrait des investisse ments s'avérait un outil précieux de la stratégie de 
développement arrêtée par le  Paraguay.  Il y avait lieu, en outre, de souligner la lutte  de front engagée 
par le Paraguay contre la corruption.  Le présenta teur estimait que le niveau de sécurité juridique 
atteint dans la gestion en vue d'améliorer la situation fiscale apporterait aux investisseurs la 
prévisibilité qui les inciterait à venir au Paraguay.  Ces efforts devaient s'accompagner d'engagements 
internationaux qui assureraient cette prévisibilité  dans le domaine des investissements face aux 
vicissitudes politiques qui pouvaient affecter les pays en général.   
220. Le présentateur a jugé précieux les efforts entrepris par le Paraguay pour développer son 
secteur manufacturier à long terme.  Il s'est dit sa tisfait que ce dernier s'employait à augmenter sa 
gamme de produits d'expo rtations vers le MERCOSUR et espér ait que le Paraguay représenterait une 
proportion importante des produits d'exportation fabri qués dans cette région, ce qui ne semblait pas 
être le cas pour le moment.  Les réponses au sujet de s réformes de la banque publique apportaient des 
renseignements supplémentaires sur la bonne voi e dans laquelle avançait le Paraguay.   
221. Le représentant des États-Unis  a remercié la délégation paraguayenne pour les réponses 
qu'elle avait communiquées dans un bref délai.  Il a demandé des détails sur le guichet unique de  WT/TPR/M/146 
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 l'exportateur, la prescription du n ouveau Code douanier qui exigea it que les importateurs soient 
enregistrés auprès de la Direction nationale des doua nes, et le Certificat du registre du commerce qui 
devait être présenté à l'enregistrement des sociétés d'importation  
222. Le représentant de l'Union européenne  a exprimé sa gratitude à la délégation paraguayenne 
pour le travail acharné qu'elle avait accompli de puis la première session.  Il a demandé des 
informations additionnelles sur le développeme nt durable, les considérations sociales et 
environnementales, les normes fondamentales du travail et les politiques de préservation de 
l'environnement, ainsi que sur la manière dont ces mesures avaient été élaborées dans le cadre des 
efforts de réformes générales entrepris par le Paragua y, dont l'Union européenne avait conscience et 
qu'elle avait applaudis.   
223. Le Vice-Ministre Ramírez  a signalé que l'examen s'avérait un exercice fort utile pour le 
gouvernement du Paraguay puisqu'il lui permettait de pr océder à une auto-évaluation de la gestion, 
des mesures économiques et de la politique commercia le qu'il avait adoptées.  C'était un aspect très 
positif que l'examen de la politique commercia le apportait au program me de développement 
économique du Paraguay.  Il a indi qué que les questions environneme ntales revêtaient une grande 
importance pour le Paraguay.  Son pays, qui jouait un rôle fort actif au sein du Comité du commerce 
et de l'environnement, avait signé une série d'a ccords environnementaux multila téraux, dans lesquels 
il prenait une part active, et participait aux déba ts sur les paragraphes 31 et 32 de la Déclaration 
ministérielle de Doha.  Le Para guay disposait d'un Secrétariat nati onal de l'environnement qui visait 
une série de programmes de développement li és à la préservation et à la promotion de 
l'environnement.   
224. Le Paraguay avait ratifié l'Acco rd de Kyoto, qui aurait une grande incidence sur sa politique 
commerciale et son programme de développement  durable.  Dans le cadre d'un programme de 
cohérence de la conduite du dévelo ppement économique, le Ministère de l'agriculture et de l'élevage 
et le Ministère de l'industrie et du commerce trav aillaient de concert à l'élaboration de normes qui 
pourraient être abordées à la lumière de la questi on de l'environnement.  Le  Paraguay estimait que la 
préservation de l'environnement relevait de la re sponsabilité de tous qui, en ce sens, devait être 
partagée par tous.  Il convenait également de fa ire preuve de cohérence pour que les pays en 
développement soient en mesure de faire face à ce défi.  L'élimination des distorsions des échanges 
était donc vitale, puisqu'elle perm ettrait aux pays en développement  de disposer de davantage de 
ressources pour pouvoir affronter les défis qui les attendaient sur le plan de la protection de 
l'environnement, de la préservation de la flore et de  la protection de la santé, et ainsi élaborer des 
politiques dynamiques à cet effet.  Le secteur agricole du Paraguay était réputé à l'échelle 
internationale pour sa production de produits naturels, tels que le su cre biologique, dont il était l'un 
des principaux exportateurs, et la viande bovine, do nt la grande qualité était reconnue sur les marchés 
internationaux comme celui de l'Union européenne, où il s'était vu octroyer un contingent Hilton.   
225. La Vice-Ministre Segovia  a expliqué que les objectifs du guichet unique de l'exportateur 
visaient à simplifier les formalités pour l'exportation au Paraguay, qui avaient été problématiques par 
le passé.  Cette mesure était mise en œuvre en différentes étapes, en coopération avec la Banque 
interaméricaine de développement.  La première étape avait cons isté à créer un registre unique 
d'exportateurs à partir d'un système informatisé u tilisé par tous les organismes publics.  La deuxième 
étape, qui était en cours et deva it s'achever d'ici deux ans, visait à élaborer un registre des produits 
d'exportation paraguayens qui perm ettrait de simplifier les formalités et de mieux connaître la 
réglementation appliquée en fonction de leurs positions tarifaires.  Ce système informatisé devrait être 
entièrement fonctionnel en moins de deux ans et pe rmettre, dans la mesure du possible, d'éviter 
d'utiliser du papier pour les formalités d'exportation.   Afin de ne pas créer de nouveau système, le 
Paraguay s'était servi du système SOFIA de la Direction nationale des douanes.   WT/TPR/M/146 
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 226. Les importateurs étaient tenus de s'inscrire à ce titre auprès de la Direction générale des 
douanes.  À cette fin, ils devaient présenter leur certificat d'enregistrement  auprès du Registre public 
du commerçant, conformément aux formalités décrites dans les réponses communiquées par écrit.    WT/TPR/M/146 
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 VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
227. Ce deuxième examen de la politique commerc iale du Paraguay nous a permis de mieux 
appréhender la politique commerciale et les po litiques connexes du pays, ainsi que les problèmes 
auxquels il doit faire face.  Comme l'a fait observe r le présentateur, M. l'Ambassadeur Saborío, la 
partie la plus importante d'un examen de la politiq ue commerciale est le dialogue national qui doit 
s'instaurer entre les services gouvern ementaux et d'autres parties prenantes.  Il  a aussi noté que les 
rapports du pays considéré et du Secrétariat devienne nt de précieux documents de référence pour tous 
les Membres;  et je tiens à remercier la déléga tion paraguayenne et le Se crétariat pour l'excellente 
qualité de leurs travaux.   
228. Cette réunion a été l'occasion de procéder à des échanges utiles dans un climat de 
transparence.  Cela dû en grande partie à la partic ipation du Ministre, M. Bergen, des Vice-Ministres, 
MM. Ramírez et Segovia et de M. l'Ambassadeur Gaut o, ainsi qu'à l'excellent travail réalisé par les 
autres membres de la délégation paraguayenne.  Le soutien sans réserve que les autorités paraguayennes ont apporté à l'ense mble du processus d'examen témo igne de l'importance que le 
Paraguay attache au système commercial multilatéral.  Je remercie aussi M. l'Ambassadeur Saborío et 
les Membres pour les interventions pertinentes qu'ils ont  faites et qui, toutes, ont enrichi nos travaux.   
229. Les Membres ont mis en lumière la reprise économique amorcée par le Paraguay après des 
années d'une stagnation imputable en partie à des c hocs extérieurs.  Le commerce qui, par nature, joue 
un rôle clé dans l'économie, a été pour beaucoup dans ce redressement.  Le Paraguay a été encouragé 
à renforcer les politiques macro-économiques qui ont favorisé la croissance, ainsi qu'à poursuivre ses réformes pour moderniser son secteur public et renforcer ses institutions.   
230. Les Membres ont salué le Paraguay pour sa partic ipation active à l'OMC et sa contribution au 
Programme de Doha pour le développement, et ont pris note des efforts qu'il déploie en faveur des 
pays sans littoral.  Un certain nombre de Membres ont soulevé la question de la relation existant entre 
les engagements pris par le Paragua y dans le cadre de l'OMC et ceux qui lui incombent dans le cadre 
du MERCOSUR.   
231. Les Membres ont appelé l'attention sur les modestes résultats du Paraguay en matière 
d'investissements et sur la suspension du processus de privatisation.  Il a été suggéré que, pour 
stimuler les investissements, il était nécessaire d'amé liorer la prévisibilité et la transparence du régime 
en la matière.  À cet égard, de nouveaux engage ments du Paraguay au titre de l'AGCS pourraient 
jouer un rôle non négligeable.   
232. Les Membres sont convenus que le Paraguay avait pris des mesures importantes pour 
moderniser et simplifier son régi me commercial.  Les droits de douane effectivement appliqués ont 
diminué depuis 1997, bien que le droit moyen global r este plus élevé en ce qui concerne les produits 
agricoles qu'en ce qui concerne les autres produits.  Des questions ont été posées au sujet d'autres 
mesures touchant les importations, telles que l es impositions non tarifaires, ainsi que sur la 
notification et la transparence des règlements tec hniques et des prescriptions en matière sanitaire et 
phytosanitaire.   
233. Des renseignements ont été demandés au sujet des programmes d'incitation, tels que le régime 
applicable au secteur automobile et le régime d'as semblage sous douane (maquilla), et au sujet de 
l'absence de notifications à l'OMC concernant les subventions et les MIC.  Les Membres ont fait 
remarquer que la promulgation d' une nouvelle législation sur les marchés publics avait rendu la 
passation de ces marchés plus transparente et plus pr évisible.  Ils ont aussi noté les mesures prises par 
le Paraguay pour améliorer la protec tion des droits de propriété intellectuelle et ont encouragé le pays 
à persévérer dans cette voie. WT/TPR/M/146 
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 234. Les Membres étaient d'avis que le Paraguay de vait poursuivre la réforme de son secteur des 
services.  Ils ont demandé des clarifications, que le Paraguay leur a fournies, concernant les modifications prévues de la législation sur les ét ablissements bancaires publics, le traitement des 
investisseurs étrangers dans le système ba ncaire et le développement du secteur des 
télécommunications.  Il a été noté que les coûts du transport international restaient parmi les plus 
élevés de l'hémisphère occidental, et le Paraguay a été invité à envisager l'ouverture de ce secteur à 
une concurrence plus large. 
235. Je remercie la délégation paraguayenne des ré ponses écrites qu'elle a apportées aux questions 
des Membres.   
236. En conclusion, je salue les efforts actuelleme nt déployés par le Paraguay pour renforcer ses 
institutions et faire du commerce le catalyseur de la croissance, et je l'encourage à accroître ses 
engagements multilatéraux pour amélio rer la prévisibilité de ses régi mes en matière de commerce et 
d'investissement.  En même temps, j'invite les Me mbres à s'attaquer aux obstacles au commerce et aux 
distorsions du marché qui nuisent aux exportations  paraguayennes.  Par ces observations, je conclus 
l'examen de la politique commerciale du Paraguay. 
__________