ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/G/256 
14 décembre 2011 
 
 (11-6340) 
Organe d'examen des politiques commerciales Original:  anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du 
 
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
 
   
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
Royaume d'Arabie saoudite est reproduite ci-après. 
 
  
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Royaume d'Arabie saoudite. Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 3 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
 Page 
I. INTRODUCTION 5 
II. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 6 
 1) C ROISSANCE ÉCONOMIQUE  6 
 2) D IVERSIFICATION DE L 'ÉCONOMIE  6 
 3) S TRATÉGIE DE PRIVATISATION  7 
 4) R ÉGIME DE L 'INVESTISSEMENT  7 
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 9 
 1) D ROITS DE DOUANE ET AUTRES MESURES AGISSANT SUR LES IMPORTATIONS  9 
i) Procédures douanières 9 
  ii) Procédures de transit 10 
  iii) Règles d'origine 10   iv) Procédures d'évaluation en douane 10 
  v) Règlement sur la quarantaine 10 
  vi) Zones d'exportation et zones franches 11 
 2) F
ISCALITÉ  11 
 3) L ÉGISLATION SUR LES MESURES CORRECTIVES CO MMERCIALES (MESURES  
ANTIDUMPING , MESURES COMPENSATOIRES ET MESURES DE SAUVEGARDE ) 11 
 4) M ARCHÉS PUBLICS  11 
 5) A SPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU  
COMMERCE (ADPIC) 12 
IV. ÉVOLUTION PAR SECTEUR 13 
 1) A GRICULTURE  13 
 2) P ÊCHE ET AQUACULTURE  14 
 3) S ECTEUR DES HYDROCARBURES ET INDUSTRIES EXTRACTIVES  14 
  i) Secteur des hydrocarbures 15 
  ii) Industries extractives 16 
 4) S ECTEUR MANUFACTURIER  17 
 5) S ERVICES  17 
  i) Services financiers 17 
  ii) Télécommunications 19 
  iii) Transports 20   iv) Services de santé et services sociaux 21 
V. ACCORDS DE LI BRE-ÉCHANGE 21 
 1) U
NION DOUANIÈRE DU CCG 21 
 2) Z ONE PANARABE DE LIBRE -ÉCHANGE (PAFTA) 22 WT/TPR/G/256 Examen des politiques commerciales 
Page 4 
  
   Page 
VI. ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
DE L'ARABIE SAOUDITE 22 
 1) L'A RABIE SAOUDITE ET LE G-20 22 
 2) L'A RABIE SAOUDITE ET LES NOUVELLES SOURCES D 'ÉNERGIE  23 
 3) C ONCURRENCE  23 
ANNEXE 25 
 Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 5 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Il s'agit du premier examen de la politique comme rciale de l'Arabie saoudite, qui porte sur la 
période 2005-2011.  L'Arabie saoudite, considér ée comme l'un des pays ayant accédé récemment à 
l'OMC, est un membre actif du groupe des Membres ayant accédé récemment (MAR).1  Elle participe 
aux négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le dével oppement (PDD) et soutient avec 
énergie tous les efforts déployés pour que les négoc iations aboutissent à une conclusion satisfaisante 
dans les meilleurs délais. 
2. L'Arabie saoudite a adopté une stratégie de déve loppement qui a permis d'obtenir des résultats 
économiques positifs au cours des dernières années:   croissance du PIB, inflation modérée et 
excédents tant en ce qui concerne la situation budgéta ire globale que le compte courant extérieur.  En 
outre, l'Arabie saoudite a répondu à la crise économ ique mondiale en appliquant une politique 
anticyclique, concrétisée principa lement par un programme de relance budgétaire suffisamment 
important pour limiter l'incidence de la crise fi nancière mondiale et contribuer à redynamiser la 
demande internationale.  De plus, en tant que membre du G-20, elle a fait preuve de modération dans 
l'imposition de nouvelles restrictions commerciales ma lgré le fléchissement de l'économie mondiale. 
3. La promotion des investissements du secteur privé provenant d'entreprises saoudiennes et 
étrangères constitue un volet importa nt du programme économique du pays.  Celui-ci est devenu le 
huitième bénéficiaire de l'investissement étranger direct (IED) dans le monde grâce aux évolutions 
positives qui ont marqué son économ ie nationale, et aux mesures qu'il a prises pour améliorer son 
climat d'investissement, y compris l'ouverture de certaines activités essentielles (par exemple les 
industries extractives, la pétrochimie et les té lécommunications) aux investissements étrangers. 
4. À long terme, le Royaume vise à améliorer le  niveau de vie, développer les ressources 
humaines, diversifier la base économique et accroîtr e la productivité de l'éc onomie.  Pour atteindre 
ces objectifs dans les conditions mondiales d'aujourd' hui et prévues pour demain, l'Arabie saoudite a 
inscrit les grands objectifs macro-économiques ci-a près dans son neuvième Plan de développement 
(période 2010-2014): 
 augmenter les taux de croissance économique; 
 combattre l'inflation et stabiliser les prix; 
 maintenir la stabilité du taux de change du rial; 
 atteindre un développement équilibré dans toutes les régions du Royaume; 
 diversifier la structure de l'économie nationale; 
 augmenter la contribution du secteur privé au développement économique; 
 accroître le taux d'emploi de la main-d'œuvre saoudienne; 
 améliorer l'efficacité des marchés, en particulier celle de  la bourse saoudienne; 
 améliorer la balance des paiements; 
                                                      
1 L'Arabie saoudite est devenue Memb re de l'OMC le 11 décembre 2005. WT/TPR/G/256 Examen des politiques commerciales 
Page 6 
  
   prendre en charge les groupes sociaux défavorisés; 
 renforcer l'intégration économique avec les États membres du Conseil de coopération 
du Golfe (CCG) en particulier, avec les pays arabes en général, et avec les pays amis. 
II. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
1) CROISSANCE ÉCONOMIQUE  
5. L'économie de l'Arabie saoudite a continué de s'améliorer pe ndant la période 2005-2009 (qui 
correspond au huitième Plan de développement).  Le PIB aux prix constants de 1999 est passé 
d'environ 722,2 milliards de rials en 2005 à quelque 855,8 milliards en 2009. 
6. La croissance du PIB réel était imputable au niveau élevé de l'investissement, qui a renforcé 
la productivité dans de nombreux secteurs.  Le ta ux annuel de croissance des investissements s'est 
établi à environ 11,2% pendant la période 2005-2009, ce qui a permis une augmentation du coefficient 
moyen des investissements au PIB réel de 28,1% en 2009, contre 21,1% en 2005. 
7. L'élaboration du neuvième Plan de développement (2010-2014), qui a coïncidé avec la crise 
financière et économique mondiale, a été effectuée pa rallèlement à la définition des objectifs futurs de 
l'économie saoudienne à l'horizon 2024. 
8. Le Fonds monétaire international a abaissé ses  prévisions de croissance de l'économie 
mondiale à environ 0,8% en 2009.  Par la suite, la de mande d'énergie a enregistré un recul et le prix 
du pétrole a chuté, passant de quelque 147 dollars le baril en août 2008 à moins de 40 dollars en 
décembre.  La baisse du prix du pétrole a eu une incidence significative sur la balance des paiements 
et les recettes budgétaires des pays exportateurs de pétrole.   
9. Le taux de croissance économique entre 2010 et 2014 a été estimé en tenant dûment compte 
de variables nationales et internationales, en pa rticulier l'augmentation attendue des investissements 
du secteur privé et du secteur public et l'expansion d es capacités de production qui en résulterait, en 
plus de l'incidence attendue des mesures gouvernem entales destinées à accro ître l'efficacité et la 
productivité dans tous les secteurs.  De même, le taux  de croissance tient compte de la diversification 
de la base de production et des sources de reve nu national qui permettront d'accroître les capacités 
techniques de l'économie et le savoir-faire de ses acteurs. 
10. En conséquence, pendant la période 2010-2014, l'Arabie saoudite vise à porter son PIB réel 
d'environ 855,8 milliards de rials en 2010 à envir on 1 101,2 milliards de rials en 2014, soit un taux de 
croissance annuel moyen d'environ 5,2% aux prix  constants de 1999, ce qui entraînera une 
augmentation du revenu par habita nt aux prix constants de 1999 de 46 200 rials en 2009 à environ 
53 200 rials en 2014.   
11. L'Arabie saoudite table sur une croissance moyenne annuelle du PIB du secteur privé 
d'environ 6,6% pendant la période 2010-2014 (c ontre 5,5% pendant la période 2005-2009), qui 
portera sa contribution au PIB de 57,4% à la fin de 2009 à 61,5% à la fin de 2014. 
2) DIVERSIFICATION DE L 'ÉCONOMIE  
12. La diversification de la base économique  est un objectif essentiel du développement 
économique et social de l'Arabie saoudite depuis la mise en place du système de planification du 
développement il y a une quarantaine  d'années.  Le Royaume est con scient de l'importance qu'il y a à 
diversifier une économie basée sur d'abondantes ressources en hydrocarbures.   Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 7 
 
 
13. Les plans de développement ont donc constamme nt été axés sur le développement et le 
renforcement du rôle des secteurs autres que celui  des hydrocarbures dans l'éc onomie nationale.  Il en 
a résulté une augmentation en valeur de la c ontribution de ces secteurs, au taux annuel moyen de 
5,5%, tandis que leur part du PIB est p assée de 51% en 1970 à 73,5% en 2009.   
14. Toutefois, le renforcement des activités de production, des services à forte valeur ajoutée et 
de la contribution des secteurs autres que celui des hydrocarbures aux exportations reste un défi 
majeur pour le développement.  Le dynamisme et l'ampleur de ces secteurs ainsi que leur aptitude à se 
développer détermineront, à long terme, les persp ectives de progrès et de croissance de l'économie 
nationale. 
3) STRATÉGIE DE PRIVATISATION  
15. La résolution du Conseil des ministres n° 219 du 11 novembre 2002 énumère les installations 
et les activités à privatiser.  Les mesures de pr ivatisation se sont poursuivies pendant la période 
2005-2009. 
16. En 2006, les études sur la privatisation de la Compagnie de dessalement de l'eau ont été 
achevées et la mise en œuvre de la phase de transition a débuté:  un plan de mise en œuvre de la 
structure organisationnelle et des procédures administratives, financières et juridiques requises a été 
élaboré et un calendrier de mise en œuvre a été défini.  Par ailleurs, le secteur privé a été autorisé à contribuer à la production et aux services de transport d'électricité sous l'autorité de la Compagnie 
saoudienne d'électricité, qui a attiré des investis sements dans d'importants projets de production 
d'électricité comme la centrale de Rabigh, au bord de la mer Rouge, et la onzième centrale de 
production de Riyad. 
17. En 2007, des contrats de privatisation ont ét é conclus pour un certain nombre d'installations 
portuaires, comme le terminal de marchandises diverses et de céréales en vrac du port industriel King Fahd, et les postes à conteneurs et à marcha ndises du port commercial de Jubail.  En outre, les 
terminaux de support nord et sud du port de Jeddah et le terminal de marchandises du port commercial 
de Yanbu ont été loués.  De même, l'Office de propriété industrielle a co mmencé à procéder à la 
privatisation des cités industrielles en permettant au secteur privé de mettre en œuvre des projets de 
développement et d'expansion de ces cités, ainsi qu'en privatisant les services de soutien connexes.   
18. En 2008, dans le cadre de la privatisation du secteur de l'eau et des eaux usées, la Compagnie 
nationale des eaux a été créée sous la forme d'une société anonyme saoudienne détenue en totalité par 
le gouvernement (à savoir le Fonds d'investissement  public) pour fournir des services d'eau et de 
traitement des eaux usées, conformément aux normes internationales les plus récentes, grâce aux 
efforts concertés des cadres nationaux qui travaillent  avec certains opérateurs internationaux dans le 
contexte d'un partenariat public-privé avec l'étranger.   
19. Actuellement, les plans de privatisation de  Saudi Arabian Airlines sont en cours de 
finalisation.  De plus, le secteur des télécommuni cations a été ouvert à la concurrence, et la 
Compagnie saoudienne de télécommunications ainsi que tous les fournisseurs compétitifs de services 
faisant appel à des installations fonctionnent co mme des sociétés anonymes;  parallèlement, la 
transformation des chemins de fer en société anonyme saoudienne est en cours. 
4) R
ÉGIME DE L 'INVESTISSEMENT  
20. L'Arabie saoudite applique une politique transpar ente et libérale en matière d'investissement, 
en accueillant et en encourageant à la fois l'inves tissement national et l'investissement étranger.  
L'objectif de la politique saoudienne est de dive rsifier l'économie en ré duisant graduellement la WT/TPR/G/256 Examen des politiques commerciales 
Page 8 
  
  dépendance à l'égard d'une seule et même sour ce de revenu.  Pour instaurer une croissance 
économique rapide et durable sur son territoire, le  Royaume tire parti de se s atouts concurrentiels, 
comme son rôle de capitale mondiale de l'énergie et de carrefour essentiel entre l'Orient et l'Occident.  La Loi sur l'investissement étranger a défini la structure juridique nécessaire pour attirer d'autres 
investissements.   
21. En 2006, sous le patronage de Sa Majest é le Roi Abdallah, le gouvernement a lancé 
l'Initiative 10x10 avec deux objectifs principaux, à savoir procéder à des réformes et à des investissements destinés à développer le secteur priv é du Royaume, et faire entrer l'Arabie saoudite 
dans le cercle des économies m ondiales les plus compétitives.  De puis, des réformes de grande 
ampleur visant à simplifier la réglementation des activités commerciales et à développer les 
institutions ont été mises en œuvre dans le cadre  du programme 10x10, ce qu i a permis d'améliorer 
considérablement la compétitiv ité internationale du Royaume.
2 
22. L'Arabie saoudite a progressé de la 16ème place en 2008 à la 13ème place en 2009, et à la 11ème 
en 2010, dans le classement général Doing Business de la Banque mondiale et de la SFI.  Pendant les 
quatre dernières années, le Royaume a obtenu le me illeur classement des pays du Moyen-Orient et 
d'Afrique du Nord.   
23. La Direction générale de l'investissement en Arabie saoudite (SAGIA) n'impose pas de 
prescriptions ou de critères pour les nouveaux investi ssements ou les investissements étrangers autres 
que ceux énoncés dans la Loi de 2000 sur l'investisseme nt étranger et son règlement d'application.  En 
conséquence, les investisseurs étrangers ne sont plus tenus de prendre des partenaires locaux.   
24. Conformément à la Loi sur l'investissement ét ranger, l'investissement  étranger peut prendre 
l'une des deux formes suivantes: 
i) une entreprise détenue par des investisseurs  étrangers et nationaux, c'est-à-dire une 
coentreprise, mais sans imposition d'une participation minimale des investisseurs 
nationaux;  ou  
ii) une entreprise appartenant en totalité à des i nvestisseurs étrangers, c'est-à-dire dont le 
capital social est détenu à 100% par ces derniers. 
25. Un projet autorisé conformément à la loi, qu' il porte sur une entreprise à capital entièrement 
étranger ou une coentreprise, bénéficie de tous les av antages et de toutes les incitations et garanties 
prévus pour les projets nationaux. 
26. Aux termes de la loi, un investisseur étranger peut demander plusieurs licences pour 
différentes activités, à condition qu'il ne soit ni prop riétaire, ni actionnaire d'une entreprise étant ou 
ayant été en défaut de paiement.   
27. La Loi sur l'investissement étranger et son rè glement d'application autorisent les entreprises à 
capitaux étrangers à posséder des biens immobiliers da ns la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice 
de leurs activités agréées et au logement de leur  personnel, conformément aux règles relatives à la 
propriété immobilière s'appli quant aux non-Saoudiens.   
                                                      
2 Le gouvernement a appliqué des réformes de gra nde ampleur dans le cadre du programme 10x10, une 
initiative annoncée par Son Excellence le Go uverneur de la SAGIA en 2006 et vi sant à faire de l'Arabie saoudite 
l'un des dix pays les plus compétitifs du monde en 2010.  Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 9 
 
 
28. La SAGIA, par le biais de son guichet unique, fournira la seule voie de communication entre 
les investisseurs, les résidents et le gouvernemen t, dont les sept ministères et entités participant au 
guichet unique. 
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
1) DROITS DE DOUANE ET AUTRES MESURES AGISSANT SUR LES IMPORTATIONS  
29. L'Arabie saoudite a consolidé ses droits d'impor tation pour tous les produits agricoles et non 
agricoles, sans aucune exception.  La totalité de ses droits sont donc consolid és, et plus de 95% des 
droits appliqués sont des droits ad valorem . 
30. La mise en œuvre des engagements tarifaires de l'Arabie saoudite compor te six étapes, dont la 
première est intervenue le 11 décembre 2005, tandis que l'étape finale aura lieu en 2015. 
31. Lorsque l'Arabie saoudite a demandé à accéder au GATT/à l'OMC en 1993, environ 75% de 
ses lignes tarifaires étaient visées par un droit de do uane de 12%, et 189 lignes bénéficiaient de la 
franchise de droits.  À son accession en 2005, plus de 80% des positions tarifaires ont été soumises à 
un droit de 5%, et le nombre de marchandises ad mises en franchise de droits a été porté à 763, 
soit 23% de la valeur totale des importations d' après les données relatives aux importations pour 2010. 
32. En 2008, le droit moyen pondéré a tteignait 3,5%.  En 2009, il s'ét ablissait à 3,7%.  La baisse 
du taux de droit appliqué aux importations a eu une incidence notable et directe sur les flux 
d'importations en Arabie saoudite.  Les importations  destinées à l'Arabie saoudite, qui se chiffraient à 
42 milliards de dollars EU en 2003, atteignaient 107 milliards en 2010. 
33. Pendant la crise financière, le 1er avril 2008, une diminution volontaire des droits de douane 
ainsi qu'une exemption sur 180 produits ont été appli quées;  des droits de 25%, 20%, 15% et 12% ont 
été abaissés à 5% et à zéro pour trois ans, avec une prorogation pour trois années supplémentaires. 
34. Si les engagements tarifaires consolidés des États membres du CCG dans le cadre de l'OMC 
sont différents, tous ces États ont harmonisé leurs droits appliqués afin de créer un tarif douanier 
externe unifié.   
35. L'Arabie saoudite a achevé d'incorporer le Sy stème harmonisé (édition de 2012), qui entrera 
en vigueur en janvier 2012. 
i) Procédures douanières 
36. Les procédures douanières concernant l'importati on, l'exportation et le transit en Arabie 
saoudite sont conformes aux normes prescrites par les organisations économiques et commerciales 
internationales.  L'Arabie saoudite est membre de l'Organisation mondiale des douanes depuis 1973, 
et partie contractante à la Convention sur le Système harmonisé depuis le 1er janvier 1991. 
37. Les autorités douanières saoudiennes appliquent une procédure de vérification des documents 
avant arrivée appelée système de dédouanement di rect pour de nombreux produits (par exemple les 
voitures neuves, les conduites, le bois d'œuvre et l es matériaux de construction).  En outre, toutes les 
procédures douanières font appel à la technologie en  ce qui concerne spécifiquement le processus 
d'inspection des conteneurs par rayons X.   
38. Dans le cadre de l'Union douani ère du CCG, le port douanier de tout État membre qui procède 
aux formalités douanières sur une expédition im portée selon les procédures susmentionnées est WT/TPR/G/256 Examen des politiques commerciales 
Page 10 
  
  considéré comme le premier point d'entrée.  L'e xpédition est dédouanée pour rejoindre sa destination 
finale et les droits de douane perçus sont transf érés par voie électronique du premier point d'entrée au 
pays de destination final. 
ii) Procédures de transit 
39. Les États formant l'Union douanière du CCG sont considérés co mme une seule entité 
économique.  Les marchandises importées sur le territoire d'un membre du CCG perdent leur statut de transit au premier port d'entrée auquel elles arri vent.  De même, le transport de transit des 
marchandises exportées ou réexportées à partir d'un État membre du CCG commence au dernier port 
de sortie. 
40. Le transit ainsi que les moyens de transport des marchandises dont le transit sur le territoire 
saoudien est interdit ne sont visés par aucun droit ou taxe.  Cependant, une re devance de 0,004% est 
perçue sur les marchandises en tr ansit en échange du service rendu. 
iii) Règles d'origine 
a) Règles d'origine pour les échanges non préférentiels 
41. Il n'existe aucune règle d'origine pour les éch anges non préférentiels en Arabie saoudite.  En 
revanche, l'article 25 de la Loi sur le régime douanier commun du CCG prévoit l'application des 
règles d'origine conformément à l'Accord de l'OMC sur les règles d'origine.   
b) Règles d'origine pour les échanges préférentiels 
42. Dans le cadre de l'Union douanière du CCG établie le l
er janvier 2003, l'Arabie saoudite 
accorde un traitement douanier préférentiel aux pr oduits d'origine nationa le provenant d'États 
membres du CCG.   
43. En outre, l'Arabie saoudite acco rde un traitement douanier préf érentiel aux produits d'origine 
nationale provenant d'un certain  nombre de pays arabes dans le cadre de l'Accord arabe de 
libre-échange (GAFTA). 
iv) Procédures d'évaluation en douane  
44. L'Arabie saoudite s'est engagée à appliquer l' Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane à 
compter de la date effective de son accession à l'Or ganisation.  De plus, lors  des négociations sur son 
accession, l'Arabie saoudite a lancé un plan d'acti on visant à fournir au personnel des douanes et aux 
courtiers en douane une formation leur permettant de se familiariser avec les principes de l'Accord de 
l'OMC sur l'évaluation en douane. 
v) Règlement sur la quarantaine 
45. Certains ports d'entrée sont spécifiquement destinés à l'importation de produits d'origine 
végétale ou animale et d'animaux vivants en provenance de pays qui  ne sont pas membres du CCG.  
Les formalités de quarantaine effectuées à tous ces ports sont normalisées.  
46. Les procédures de quarantaine agricole et vété rinaire effectuées aux ports d'entrée désignés 
visent à mener à son terme l'examen des marchandises à leur arrivée à ces ports. Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 11 
 
 
vi) Zones d'exportation et zones franches  
47. Il n'existe aucune zone franc he sur le territoire saoudien.  Les marchandises importées en 
Arabie saoudite en provenance de zones franches et  de boutiques franches sont soumises au tarif 
douanier applicable au moment de leur sortie, conf ormément aux articles 15, 85 et 88 de la Loi sur le 
régime douanier commun du CCG. 
2) FISCALITÉ  
48. Au cours de la dernière décennie, le Royaum e d'Arabie saoudite a entrepris des réformes 
fiscales majeures qui concernent la loi fiscale ainsi que l'administration et l'informatisation des procédures fiscales.   
49. L'Arabie saoudite a conclu des conventions fi scales avec de nombreux pays.  Au cours des 
cinq dernières années, elle en a signé 23.  En outr e, 16 conventions sont en attente de signature, et 
14 autres sont en cours de négociation.  Ces conve ntions suivent les tendances mondiales et sont 
conformes aux règles fixées par les organisations compétentes soucieuses de réformer la fiscalité.   
3) L
ÉGISLATION SUR LES MESURES CORRECTIVES COMMERCIALES (MESURES 
ANTIDUMPING , MESURES COMPENSATOIRES ET MESURES DE SAUVEGARDE ) 
50. En tant que membre du CCG, l'Arabie saoudite  s'est engagée à ne recourir aux mesures 
correctives commerciales prévues dans les Accords de l'OMC (Accord antidumping, Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires, Acco rd sur les sauvegardes) que s'il est satisfait aux 
exigences légales, en particulier celles relatives au dommage (par ex emple si la branche de production 
du CCG subit un dommage).   
51. Dans le cadre de l'Union douanière du CCG, les États membres du CCG ont adopté la Loi 
commune du CCG sur les pratiques antidumping, les mesures compensatoires et les sauvegardes ("Loi 
commune du CCG") le 1er janvier 2004.  Le 10 mars 2008, un comité technique a été établi pour 
réexaminer et modifier la Loi commune du CCG et son règlement d'application.   
52. À la suite de cet examen, le Conseil suprême du CCG a adopté et modifié la Loi commune du 
CCG sur les pratiques antidumping, les mesures comp ensatoires et les sauvegardes en décembre 2010.  
L'Arabie saoudite est en train d'adopter la Loi comm une du CCG modifiée et elle notifiera les comités 
pertinents de l'OMC de l'adoption de ce texte et de  son règlement d'application après leur publication 
au Journal officiel. 
53. À la date d'élaboration du présent rapport, les États membres du CCG n'avaient imposé 
aucune mesure corrective commerciale. 
4) MARCHÉS PUBLICS  
54. Les marchés publics sont régis par une réglementa tion sur les appels d'offres publics et par la 
Loi sur les marchés publics, promulguée par la voie du Décret royal n° M/58 du 4.9.1427 de l'hégire (septembre 2006), qui vise à:  
i) réglementer les procédures d'appels d'offres et les achats effectués par les autorités 
gouvernementales et faire en sorte qu'ils ne  soient pas influencés par des intérêts 
personnels afin de protéger les fonds publics; WT/TPR/G/256 Examen des politiques commerciales 
Page 12 
  
  ii) atteindre un degré maximal d'efficacité éc onomique dans la passation des marchés 
publics et mener à bien des projets pub lics à des prix justes et compétitifs; 
iii) encourager l'honnêteté et la concurrence, et garantir un traitement équitable des 
fournisseurs et des contractants selon le principe de l'égalité des chances; 
iv) garantir la transparence à tous les stades des procédures d'appel d'offres et d'achats 
publics. 
55. L'Arabie saoudite a demandé – et obtenu – le statut d'observateur auprès du Comité des 
marchés publics de l'OMC pour se familiariser avec le s travaux de renégociation de l'Accord révisé de 
l'OMC sur les marchés publics qui se poursuivent actuellement.   
56. Le gouvernement saoudien reconna ît son engagement, et cette question fait l'objet d'un 
examen attentif et approfondi de la part de  toutes les agences gouvernementales concernées.  
Cependant, l'examen mené par le Royaume a été en travé et donc retardé par les facteurs suivants: 
i) l'Accord révisé sur les marchés pub lics n'a pas encore été finalisé; 
ii) les projets de décisions doivent encore être approuvés et finalisés; 
iii) les négociations menées par les Membres parties sur le texte révisé n'ont pas encore 
abouti à une conclusion positive, qui donne rait à tous les organes gouvernementaux 
concernés la possibilité de préparer  la voie pour les étapes suivantes. 
5) ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE 
(ADPIC) 
57. Lors des négociations sur son accession à l'OM C, l'Arabie saoudite s'est engagée à mettre 
pleinement en œuvre l'Accord sur les ADPIC sans rec ourir à une période de transition.  La législation 
saoudienne relative à la propriété  intellectuelle a été examinée par le Conseil des ADPIC en 
février 2007. 
58. L'Arabie saoudite a adhéré aux conventions et  traités relatifs aux droits de propriété 
intellectuelle ci-après:  Convention instituant l'Or ganisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) (22 mai 1982);  Convention de Berne pour la  protection des œuvres littéraires et artistiques 
(11 mars 2004);  Convention de Paris pour la prot ection de la propriété industrielle (11 mars 2004);  
Convention universelle sur le droit d'auteur (13 avril 1994);  Accord régional arabe sur le droit 
d'auteur et les droits connexes (22 décembre 1985);  et Loi modifiée sur les brevets du CCG 
(29 août 2001).  Par ailleurs, l'Arabie saoudite a entrepris d'adhérer au Traité de coopération en 
matière de brevets et au Traité sur le droit des brevets. 
59. Outre la législation et les conventions, l'Arabie  saoudite a établi de nombreux comités et s'est 
dotée d'un ensemble de procédures destinées à mettre en  œuvre la protection des droits de propriété 
intellectuelle.  Les autorités douanières ont créé une  unité chargée de lutter contre la contrefaçon 
commerciale et de protéger les droits de propriété in tellectuelle aux fins de lutte contre les atteintes à 
la propriété intellectuelle.  L'an dernier, cette  unité a saisi 423 332 articles de contrefaçon. Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 13 
 
 
60. Le Comité d'examen des poursuites relatives aux brevets d'invention a été établi pour protéger 
les brevets ainsi que les dessins et modèles industriels.3  Depuis sa création, 435 affaires ont été 
instruites et 410 ont été résolues.   
61. Le Ministère de la culture et de l'information a établi le Comité d'examen des infractions aux 
droits d'auteurs, qui examine, en collaboration av ec la Direction générale du droit d'auteur, les cas 
d'infraction à la législation sur le droit d'auteur.  Au cours de l'année 2010, la Direction a examiné 
483 cas.  Les jugements rendus se sont concré tisés par un total de 3 254 600 rials d'amendes, 
836 500 rials d'indemnisation aux détenteurs des droits  de propriété intellectuelle, la confiscation de 
407 622 articles et la fermeture totale des boutiq ues en infraction pendant 1 320 jours.   
62. En 2009, en reconnaissance des progrès réalisés par l'Arabie saoudite en matière de protection 
et de respect des droits de la propriété intellectue lle, le Représentant des États-Unis pour les questions 
commerciales internationales (USTR) a rayé ce pays de la liste de surveillance spéciale (dénommée 
"301 Watch List") des États-Unis.   
IV. ÉVOLUTION PAR SECTEUR 
1) AGRICULTURE  
63. Le secteur agricole est un secteur important pour le Royaume d'Arabie saoudite.  Le 
gouvernement a introduit des plans, des programmes et  des projets destinés à augmenter les zones de 
culture, la production de denrées agricoles et la produc tivité du secteur, et à assurer le développement 
durable de ce dernier.  En 2009, la surface cu ltivable du Royaume atteignait environ 48,9 millions 
d'hectares, soit 21,7% de la surface totale du pays.  En 2009, les propriétés (fermes) occupaient une 
surface totale d'environ 4,3 millions d'hectares, dont moins de un million d'hectares cultivés, soit 
seulement 0,44% de la surface totale  et 2,0% de la surface cultivable. 
64. La production agricole inclut les céréales, les lé gumes, les fruits et les plantes fourragères.  
D'après des statistiques récentes du Ministère de l'ag riculture, la surface occupée par l'ensemble des 
cultures atteignait 835 000 hectares en 2009.  La pr oduction de légumes est passée de 2,6 millions de 
tonnes en 2005 à 2,7 millions de tonnes en 2009,  tandis que la production de fruits est passée 
de 1,5 million de tonnes en 2005 à 1,6 million en 2009 .  Les dattes sont une culture importante en 
Arabie saoudite;  leur production, qui était d'e nviron 970 000 tonnes en 2005, a atteint 990 000 tonnes 
en 2009.  La production de cultures fourragèr es a progressé de 2,5 millions de tonnes en 2005 à 
3 millions de tonnes en 2009. 
65. L'Arabie saoudite a atteint un taux élevé d'au tosuffisance pour certaines cultures telles que la 
pomme de terre (161%), l'aubergine (102%), le conc ombre (101%), la pastèque (115%), les œufs de 
consommation (112%), le lait frais (105%) et les datt es (105%).  Elle a aussi atteint de bons taux pour 
d'autres cultures telles que l'okra (99%), la carotte ( 79%), la tomate (72%) et le raisin (83%).  En 
revanche, elle a enregistré des taux bas pour d'autres produits issus du règne animal tels que la viande 
rouge (38%), la viande de volaille et  les produits halieutiques (48%).   
66. La production locale de viande de  volaille dans le cadre de projets spécialisés est passée 
à 494 000 tonnes en 2009.  La production d' œufs est passée de 145 000 tonnes en 2005 
à 191 000 tonnes en 2009.  La production de vian de rouge a légèrement augmenté, passant de 
167 000 tonnes en 2005 à 171 000 tonnes en 2009. 
                                                      
3 Décision n° 49 du Conseil des ministres datée du 14/2/1430 H (9 février 2009).  WT/TPR/G/256 Examen des politiques commerciales 
Page 14 
  
  67. Compte tenu de la pénurie de ressources en eau que connaît l'Arabie saoudite, le 
gouvernement est conscient de la nécessité d' élaborer de nouvelles politiques agricoles pour 
restructurer le secteur agricole et mettre l'accen t sur l'utilisation rationnelle et la conservation des 
ressources naturelles afin d'accr oître l'efficacité économique du secteur, d'augmenter la production 
locale de légumes sous serre et d'adopter des t echniques modernes de culture et d'arrosage.  En 
conséquence, le gouvernement a promulgué la Réso lution n° 335 le 19 novembre 2007 qui vise, entre 
autres choses, à cesser progressivement la production lo cale de froment (blé) dans un délai de huit ans 
pour importer tout le froment (blé) de l'étranger à compter de 2016.   
68. L'initiative du Roi Abdallah en faveur de l'inves tissement agricole à l'étranger vise à assurer la 
sécurité alimentaire aux niveaux national et interna tional en établissant des partenariats intégrés avec 
les pays ayant le potentiel nécessaire pour développer et gérer les investissements agricoles, afin de 
garantir l'obtention de quantités suffisantes et de  prix stables pour les cultures importantes.  
L'initiative du Roi Abdallah vise à o ffrir des avantages réciproques à l' Arabie saoudite et au pays qui 
reçoit les investissements saoudiens. 
2) PÊCHE ET AQUACULTURE  
69. La pêche est un secteur relativement modeste en  Arabie saoudite.  Ce pendant, la production 
de poissons a augmenté ces dernières années.  La production totale de poissons et de crevettes est 
passée de 65 200 tonnes en 2001 à 95 500 tonnes en 2009, dont environ 22 300 tonnes provenaient de 
fermes aquacoles. 
70. L'Arabie saoudite développe le secteur de la p êche en explorant des moyens d'accroître les 
prises de poissons et la production aquacole, et en  encourageant l'augmentation des investissements 
privés dans ces secteurs pour favoriser la création d'emplois et le développement des zones rurales 
côtières. 
71. Le gouvernement a continué de développer et de  protéger l'aspect environnemental du secteur 
de la pêche grâce à une gestion optimale des zon es côtières pour enrichir les stocks de poissons. 
72. Le Ministère de l'agriculture consacre des effo rts considérables au plein développement de 
l'aquaculture dans des zones côtièr es et intérieures adaptées, et ce,  en vue d'accroître la sécurité 
alimentaire et l'autosuffisance, de  produire des produits de la mer à forte valeur pour l'exportation, et 
d'atteindre les objectifs de développement.   
73. Le Ministère a activement aidé les piscicu lteurs et les investisseurs du secteur de 
l'aquaculture, en particulier dans les domaines de la recherche-développement, du transfert de 
technologie, de la formation de personnel et du soutien à la commercialisation.   
3) SECTEUR DES HYDROCARBURES ET INDUSTRIES EXTRACTIVES  
74. Le secteur saoudien des hydrocarbures a cont ribué au développement économique, à la 
croissance et à la prospérité du pays.  Le Royaum e d'Arabie saoudite a appliqué des politiques de 
diversification dans l'ensemble du secteur des hydroc arbures afin de développer les secteurs d'aval du 
raffinage et de la transformation.   
75. La contribution de l'ac tivité du secteur au PIB (aux prix courants) s'élevait à 48,1% en 2009.  
Le secteur a enregistré une croissance de 25% en 2010 .  En prix réels, il a progressé de 2,1% en 2010.  
Sa contribution à l'économie est toutefois tombée à 23,1% du PIB réel aux prix de 1999.   Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 15 
 
 
i) Secteur des hydrocarbures 
a) Pétrole 
76. La compagnie pétrolière saoudie nne (Saudi Aramco) est une soci été d'État créée par Décret 
royal en 1988.  Sa zone d'activité englobe tout le Royaume d'Arabie saoudite, y compris les eaux 
territoriales du Golfe arabique et la mer Rouge , soit un total de plus de 1,5 million de km2. 
77. La production provient en majorité des champs s itués dans les plaines côtières de la province 
orientale, qui s'étendent sur une  zone de 300 km.  Selon les estim ations de l'OPEP, les réserves 
prouvées de pétrole brut de l'Arabie saoudite étai ent de 264,59 milliards de barils en 2009 (soit 
approximativement 25% des réserves prouvées des me mbres de l'OPEP).  En 2010, la production 
saoudienne atteignait 2,98 milliards de  barils de pétrole brut.  La même année, l'Arabie saoudite a 
achevé un programme portant sur plusieurs années et pl usieurs projets, et elle a porté sa capacité de 
production maximale durable à 12,5 millions de barils par jour.  
b) Gaz naturel 
78. Dans les années 1970, des plans visant à capter la  valeur énergétique du gaz ont été élaborés, 
et le Système gazier central (MGS) a vu le jour.  Ce système permet à Saudi Aramco d'utiliser la 
quasi-totalité du gaz produit en même temps que le  pétrole (appelé gaz associé) et le gaz produit à 
partir des réservoirs profonds de gaz naturel (appelé gaz non associé).   
79. Le Système gazier central contribue à l'équivale nt de plus de un million de barils de pétrole 
par jour à l'offre énergétique mondiale, et il four nit du carburant et des matières de base aux industries 
saoudiennes, qui connaissent une croissance rapide.  En 2010, la capacité de production du Système 
gazier central était de 7,5 milliards de pieds cubes par jour.  Dans le cadre de ses activités gazières 
globales, la société transforme le gaz à des fins de production diverses.   
80. En 2010, les réserves totales (c'est-à-dire les ré serves associées) de gaz naturel de l'Arabie 
saoudite étaient estimées à 284 000 milliards de pied s cubes.  En 2009, Saudi Aramco a achevé un 
programme portant sur plusieurs années et plusieur s projets, qui incluait une augmentation notable de 
la production de gaz et des capacités de transformation. 
81. Saudi Aramco s'est engagée dans quatre coentreprises comptant divers partenaires 
internationaux pour rechercher et produire du  gaz non associé pour le marché intérieur.  Ces 
coentreprises, énumérées ci-après, interviennent en di vers endroits du Rub' al-K hali (ou "quart vide"):  
i) EniRepSa Gas – collabore avec un groupement constitué de la compagnie pétrolière 
italienne ENI et de la compagnie pétro lière hispano-argentine Repsol YPF pour 
repérer et développer des réservoirs de gaz dans le bassin saoudien du Rub' al-Khali; 
ii) Sino Saudi Gas – collabore avec la compagnie pétrolière et pétrochimique chinoise 
Sinopec pour repérer et développer des réservoirs de gaz; 
iii) South Rub' al-Khali Company – collabore avec Shell, qui se charge des activités 
d'exploration de gaz non associé ainsi que de l'évaluation, du développement et de la 
production du gaz naturel, de liquides de g az naturel et de champs de gaz condensé 
dans deux zones prometteuses du sud et de l'est du Rub' al-Khali; 
iv) Luksar Energy – collabore avec la compagnie pétrolière russe Lukoil pour repérer et 
développer des réservoirs de gaz dans  le bassin saoudien du Rub' al-Khali. WT/TPR/G/256 Examen des politiques commerciales 
Page 16 
  
  c) Activités en aval 
82. L'Arabie saoudite a suivi une politique générale consistant à diversifier ses activités liées aux 
hydrocarbures en adoptant des mesures ayant de vast es applications en aval dans toute l'économie.   
83. Indépendamment des initiatives de diversifi cation du gouvernement, Saudi Aramco a 
poursuivi une politique d'entreprise de nature commercia le consistant à diversifier ses activités en aval 
en augmentant la production de produits raffinés tels  que l'essence, le kéro sène et le résidu long 
(soute).  Cette production a augmen té avec l'expansion récente du complexe Petro Rabigh.   
84. Les plans d'avenir concernant l'expansion en av al incluent la construction d'une raffinerie et 
d'un complexe chimique à Jubail, d'une raffinerie à Yanbu, et d'une autre raffinerie ainsi que d'un 
terminal à Jazan.  Dernièrement, Saudi Aramco  a signé un mémorandum d'accord avec Sinopec en 
vue de participer au développe ment "en cours" de la Red Sea Refining Company en tant 
qu'investisseur.   
85. Par ailleurs, Saudi Aramco est convenue avec Dow Chemicals de créer une coentreprise 
revêtant la forme d'un complexe chimique intégré à Jubail.  La compagnie cherche également à étendre son réseau de transport et de livraison dans  le cadre de plusieurs projets visant à créer de 
nouveaux dépôts de vrac et un nouveau réseau de conduites. 
ii) Industries extractives 
86. Ma'aden a été fondée sous la forme d'une so ciété anonyme saoudienne le 14/11/1417 de 
l'hégire (qui correspond au 23/3/1997)  en vue de faciliter le développement des ressources minières de 
l'Arabie saoudite.  L'objectif de cette compagni e est de devenir, au niveau mondial, un groupe 
diversifié d'extraction et de transformation des miné raux, et d'augmenter sa va leur globale au bénéfice 
de ses actionnaires.   
87. Ma'aden est une entreprise qui exerce toutes ses act ivités en prêtant la pl us grande attention 
aux ressources humaines, à la santé, à la sécurité ai nsi qu'aux questions environnementales et sociales.  
Elle est attachée à la protection de la santé et de la sécurité de ses employés ainsi qu'à la préservation 
de l'environnement, et elle a pplique les réglementations juridiques nécessaires à cet effet.   
88. Actuellement, Ma'aden a quatre  grands domaines d'activités:  
i) l'or et les métaux communs; 
ii) le projet phosphate – en partenariat avec la coentreprise SABIC;  
iii) le projet aluminium – en partenariat avec la coentreprise Alcoa;  et  
iv) d'autres projets – y compris sur la magnésite, le kaolin, la bauxite à faible teneur, le 
grenat et le chlorure de vinyle.   
89. Outre ses projets, Ma'aden mène de vastes programmes d'exploration en Arabie saoudite.  On 
trouvera ci-après quelques repères liés au  développement de cette compagnie: 
1997 – Création 
2006 – Approbation de la voie ferrée nord-sud par le Conseil des ministres 
2007 – Coentreprise sur le phosphate avec SABIC 
2008 – Privatisation partielle (par ticipation de l'État de 50%)  Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 17 
 
 
2009 – Coentreprise sur l'aluminium avec ALCOA et ECA avec SWCC  
Actuellement – Société cotée en bourse (capital de  9,25 milliards de rials;  recherche de forte 
croissance) 
4) SECTEUR MANUFACTURIER  
90. La contribution du secteur manufacturier au PIB de  l'Arabie saoudite s'élève à 12,7% et l'on 
s'attend à ce qu'elle atteigne environ 14% en 2014 .  La pétrochimie et les industries extractives 
apportent la plus grande contribution à ce secteu r.  À l'heure actuelle, la  production industrielle 
saoudienne comprend aussi la céram ique, les matières plastiques, le s produits chimiques, l'acier, 
l'aluminium, les matériaux de construction,  les textiles et les produits alimentaires. 
91. Au cours des trois prochaines années, la valeur  ajoutée de l'industrie pétrochimique devrait 
progresser au rythme annuel moyen de 5,7% – contre 9,7% en 2009 – pour atteindre une part du PIB 
de 1,7% en 2014.   
92. La valeur ajoutée des autres branches manufacturières devrait augmenter au taux annuel 
moyen de 7,6%, contre 6,8% en 2009.  C'est pour quoi le neuvième Plan de développement prévoit 
que la part de ces filières dans le PIB sera d'envir on 9,2% en 2014.  L'investissement et l'emploi dans 
ces branches devraient progresser, au cours des tr ois prochaines années, aux taux annuels moyens 
de 15,3% et 0,3% respectivement, contre 6,3% et 0,8% respectivement en 2009.   
5) SERVICES  
93. Le secteur des services est très important pour l'économie saoudienne.  Il contribue au PIB 
réel pour 50,6% et emploie environ trois quarts de la main-d'œuvre.  L'Arabie saoudite encourage le 
secteur des services en offrant l'acc ès aux marchés et le traitement national pour les fournisseurs de 
services étrangers.  La preuve en est le nombre d'engagements pris par le pays lors de son accession pour les sous-secteurs de services – ces engageme nts portent sur 120 sous-secteurs sur 160.   
i) Services financiers  
a) Secteur bancaire 
94. Depuis l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC, le secteur bancaire s'est beaucoup 
développé.  Le Royaume compte maintenant 21 banqu es, contre 13 en 2005.  Neuf d'entre elles sont 
des succursales de banques étrangères et six des banques en coentreprise.  Il y a aussi deux 
succursales de banques étrangères agréées qui n'ont  pas encore commencé à exercer leurs activités: 
State Bank of India et T.C. Ziraat Bankasi.  Cela montre que la présence étrangère dans le secteur bancaire saoudien est très forte, puisqu'elle représente environ 74% du nombre total de banques 
agréées et en activité en Arabie saoudite. 
95. Le secteur bancaire a connu une croissance et une stabilité constantes ces dernières années, 
comme l'attestent un certain nombre d'indicateurs ban caires majeurs.  À la fin de mai 2011, le total 
des actifs bancaires avait augm enté de 6,0% par rapport à la  fin de 2010, pour atteindre 
1 500 milliards de rials.  Le réseau de su ccursales a progressé de 1,6% pour atteindre 
1 617 établissements.  En outre, les dépôts ban caires ont gagné 7,6% pendant cette période pour 
s'établir à 1 060 milliards de rials.  Cela a permis de soutenir les crédits au secteur privé, qui ont progressé de 4,4% pour se chiffrer à 775,5 milliards de ri als.  Les banques sont bien capitalisées;  leur 
coefficient de solvabilité s'élève actuellement à 17, 1%, soit plus du double de la  norme internationale, 
fixée à 8%.  Les tests de rési stance effectués réce mment ont aussi démontré que les banques 
saoudiennes étaient solides et bien équipées pour résister aux chocs d'une manière générale. WT/TPR/G/256 Examen des politiques commerciales 
Page 18 
  
  b) Assurance coopérative  
96. Le secteur saoudien de l'assurance coopéra tive a connu une croissance rapide après 
l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC, et cette croi ssance devrait rester stable et solide au cours des 
prochaines années.  Dans ce contexte, les primes  brutes souscrites ont atteint un taux de croissance 
composé annuel de 27% sur une période de cinq ans, pour s'établir à 16,4 milliards de rials en 2010.  
Le taux de pénétration de l'assurance (c'est-à-dire les primes brutes souscrites divisées par le PIB) est passé de 0,44% en 2005 à 1% en 2010, et la densité de l'assurance (c'est-à-d ire les primes brutes 
souscrites par habitant) est passée de 223 rials en 2005 à 604 rials en 2010.   
97. La structure du marché de l'assurance favorise la  compétitivité.  Actuellement, le pays compte 
31 compagnies d'assurance et de réassurance agréées.  Trente d'entre elles ont obtenu leur licence 
après l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC, et pl us de 91% ont une particip ation étrangère.  Quatre 
autres compagnies d'assurance sont au stade final du processus d'octroi de licences.  En outre, l'Arabie 
saoudite compte 58 courtiers d'assurances, 31 sociét és de courtage d'assurance, neuf experts en 
assurances, huit tiers administrateurs, six assureur s-conseils et deux sociétés de services actuariels.  
c) Système de paiement  
98. L'Arabie saoudite a mis au point un système de pa iement perfectionné qui est à la fois sûr et 
efficace.  L'Agence monétaire saoudienne (SAMA)  a élaboré une infrastructure de paiement 
électronique intégrée, sûre, rentable et évolutive.  Le Système national de transmission et de paiement 
des factures (SADAD) facilite et simplifie le paie ment des factures par les consommateurs finals à 
travers tout le circuit bancaire saoudien.  Le S ADAD est devenu l'un des systèmes les plus réputés au 
monde et a été couronné par le Prix des Nations Unies pour le service public en 2008. 
d) Évolutions en matière de ré glementation et de contrôle 
99. Au début de 2008, la SAMA a imposé aux banques la mise en œuvre du cadre de Bâle II pour 
tenir dûment compte de toutes les formes de risque  et favoriser la gestion des risques et la 
transparence en vue de renforcer la discipline de ma rché.  En outre, des plans de mise en œuvre de 
Bâle III sont déjà bien avancés. 
100. La SAMA a aussi adopté plusieurs autres cadr es réglementaires pour permettre aux banques 
d'assurer la stabilité financière.  En outre, beaucoup de nouvelles initiatives en matière de 
réglementation et de contrôle sont en cours pour  faire suite aux réformes de la réglementation 
financière internationale qui sont actuellement fi nalisées par le Comité de Bâle sur le contrôle 
bancaire (CBCB) et le Conseil de stabilité financière (CSF).   
101. La SAMA a promulgué un certain nombre de dispositions dans le secteur de l'assurance 
coopérative afin d'établir un cadre réglementaire gl obal et de traiter les grandes questions liées au 
marché (par exemple la gestion des risques, le code de conduite du marché , la lutte contre le 
blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et  la fraude à l'assurance, et la réassurance).  
D'autres dispositions sont en cours d'élaboration (par  exemple en ce qui concerne l'externalisation, les 
intermédiaires, les activités en ligne et les services actuariels).   
102. Dans d'autres domaines du secteur financier,  cinq lois sont actuellement en cours 
d'élaboration:  i) la Loi sur le crédit-bail;  ii) la Lo i sur le contrôle des sociétés financières;  iii) la Loi 
de financement des biens immobiliers;  iv) la Lo i sur l'hypothèque immobilière;  et v) la Loi 
d'application.  La mise en œuvre de ces textes devrait stimuler la croissance du crédit et créer davantage de débouchés pour les prestataires d'assurance coopérative.   Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 19 
 
 
e) Marché des capitaux 
103. L'Autorité saoudienne du marché des ca pitaux (AMC) a adopté divers règlements 
d'application pour mettre en œuvre les dispositions de  la Loi sur le marché des capitaux.  L'adoption 
de ces règlements a été précédée d'une période d'in formation et de consulta tion durant laquelle l'AMC 
a sollicité des observations et des réactions au sujet des règlements proposés.   
104. Depuis 2005, les règlements d'application ci-après ont été promulgués ou modifiés:  i) Règles 
relatives à la lutte contre le blanchiment d'arge nt et au financement du contre-terrorisme;  
ii) Règlement relatif au gouvernement d'entreprise;  ii i) Règlement relatif aux fusions et acquisitions;  
iv) Règlement relatif aux fonds de placement;  v)  Règlement relatif aux fonds de placement dans 
l'immobilier;  et vi) Règlement relatif au règlement des différends sur les valeurs mobilières.  De plus, 
l'AMC a publié un glossaire des termes employés dans  les règles et règlements de l'Autorité du 
marché des capitaux.   
105. Dans le cadre des efforts dépl oyés pour permettre l'accès des investissements étrangers au 
marché financier saoudien, l'AMC autorise tous les résidents étrangers à négocier directement sur la 
bourse saoudienne, tout en offrant aux étrangers non résidents un accès indirect au marché grâce aux 
fonds de placement, aux fonds négoci és en bourse et aux accords de swap.   
106. En 2010, l'AMC est devenue membre ordina ire de l'Organisation internationale des 
commissions de valeurs (OICV), puis elle a adhéré  pleinement au Mémorandum d'accord multilatéral 
de l'OICV. 
ii) Télécommunications 
107. La concurrence sur le marché des téléco mmunications mobiles a commencé en 2005 avec 
l'octroi d'une deuxième lic ence mobile à Mobily (Etihad Etisalat), et de deux licences de services fixes 
de données à Bayanat et à la Société de téléco mmunications intégrées;  il en a résulté des 
améliorations majeures en termes d'offres de services, de qualité des services, de suivi de la clientèle, 
de prix et d'augmentation du nombre d'abonnés. 
108. Le processus d'octroi d'une troisième licence m obile et de licences pour des services fixes a 
été engagé en 2006.  S'agissant de la licence mob ile, neuf requérants étaien t techniquement qualifiés 
pour l'évaluation de leurs offres financières.  L'o ffre de Zain Saudi Arabia (MTC, Koweït), présentée 
pour la troisième licence mobile en 2008, était la  plus élevée.  En outre, trois requérants étaient 
techniquement qualifiés et ont été retenus pour les services fixes, et une licence a été attribuée à 
Etihad Atheeb Telecom (Batelco – Bahreïn) en 2009.   
109. À la fin de 2010, on recensait 4,13 millions de lignes téléphoniques fixes, dont environ 
3 millions (soit 72%) étaient des lignes résidentiell es.  Cela représente une télédensité des foyers 
d'environ 67%, soit 67 lignes résidentielles pour 100 foyers.  La télédensité de la population est 
d'environ 15%, soit 15 lignes téléphoniques pour 100 habitants. 
110. Les abonnements au service à large bande ont été multipliés par 68 au cours des cinq 
dernières années:  de 64 000 en 2005, ils sont passés à plus de 4,4 millions à la fin de 2010.  Le taux 
de pénétration de la large bande s'établissait à environ 16% de la population à la fin de 2010, soit 
16 connexions à large bande pour 100 habitants.   WT/TPR/G/256 Examen des politiques commerciales 
Page 20 
  
  111. La pénétration de la large bande dans les foyers est un indicateur plus pertinent, car une seule 
connexion à large bande dans un foyer peut offrir un accès aux données à grande vitesse à tous les 
membres de ce foyer.  À la fin de 2010, le taux de pé nétration de la large bande  dans les foyers était 
d'environ 42%.   
112. Malgré les taux de croissance élevés affichés ces dernières années, les services à large bande 
ont encore un fort potentiel de croissance.  Le marché  de la large bande est assez mal desservi dans de 
nombreuses zones rurales et suburbaines.  Compte tenu de l'ouverture à la c oncurrence du marché des 
télécommunications fixes, de la vivacité de la c oncurrence en matière d'offres de large bande mobile 
et de la demande accrue des conso mmateurs en matière de connexion Inte rnet rapide, le marché de la 
large bande devrait poursuivre sa croissance à un rythme soutenu, car les fournisseurs de services 
mobiles et fixes continuent de déployer des réseau x de large bande et les concurrents s'emploient à 
répondre à la demande croissante.   
113. Le nombre d'utilisateurs Internet est passé d' environ 1 million en 2001 à 11,4 millions à la fin 
de 2010, de sorte qu'il a plus que décuplé en neuf ans.  La pénétration d'Internet a progressé pour 
atteindre 41% de la population à la fin de 2010, soit 41 utilisateurs Internet pour 100 habitants.  Ce 
taux de pénétration est inférieur à celui des pays dé veloppés (64%), mais bien supérieur à la moyenne 
mondiale (26%). 
114. La Commission de la communication et des tec hnologies de l'information a lancé une étude 
pour évaluer la possibilité de délivrer des licences un ifiées et d'étendre la revente à tous les grands 
marchés des technologies de l'information et de la communication.  S'il était appliqué, le régime de 
licences unifiées permettrait de faire la transition en tre le régime actuel, qui est technologiquement 
neutre et axé spécifiquement sur les services, et un régi me neutre à la fois en matière de technologie et 
de services.  Cette étude devrait être achevée en 2012. 
iii) Transports  
115. Au cours des cinq dernières années, le secteur saoudien des transports a connu une évolution 
notable puisque le réseau de transport terrestre et les routes reliant les villes ont augmenté de près 
de 12% pour totaliser 58 036 km, ce qui améliore la mobilité, le commerce et le tourisme.   
116. En outre, l'étude des stratégies et des politiqu es en matière de transport public a permis 
d'élaborer un projet national pour l'Arabie saoudite , qui vise à créer des services de transport public 
sûrs et efficaces entre les villes et à l'intérieur des villes d'ici à 2025.  Du point de vue législatif, les 
règlements d'application relatifs au transport terrestre  ont été mis à jour pour garantir une concurrence 
équitable entre les investisseurs.   
117. Plusieurs accords bilatéraux conclus avec d'autres  pays pour réglementer le transport terrestre 
des passagers et des marchandises ont été signés ou s ont entrés en vigueur.  Des accords sur le 
transport multimodal ont aussi été signés en vue de ré glementer le transport de marchandises entre les 
pays arabes.   
118. S'agissant du transport ferroviaire en Arabie sa oudite, les études et les projets de construction 
ci-après ont été lancés:  
i) le projet de ligne nord-sud en cours de cons truction, qui s'étend sur 2 400 km, relie la 
frontière nord-ouest de l'Arabie saoudite (a vec la Jordanie) à Riyad pour permettre le 
transport des minerais de plusieurs lieux à un nouveau port en cours de construction 
dans le Golfe arabique; Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 21 
 
 
ii) le projet de pont terrestre de 950 km, pour lequel on attend l'attribution de fonds, 
reliera le port islamique de Jeddah sur la mer Rouge avec la voie ferrée existante qui 
relie Riyad au port du Roi Abdul Aziz à Damma m.  Ce projet desservira le port sec 
de Riyad et le port d'Al-Jubail; 
iii) le projet de voie ferroviaire à grande vitesse de Haramain, qui s'étend sur 450 km, est 
en cours de construction et reliera Médine à La Mecque via Jeddah et Rabigh, près de 
la mer Rouge; 
iv) pour prendre en charge les foules considérables qui se déplacent pendant le Haj, 
l'Arabie saoudite a élaboré le projet de train Al Mashaaer Al Muqadassah, aussi 
appelé Métro de La Mecque, qui relie entr e eux les lieux saints de La Mecque (Arafat 
– Muzdalifah – Mina) et sera ultérieureme nt raccordé au réseau ferré de Haramain.  
Ce train devrait fonctionner à pleine capacité  cette année;  il peut transporter jusqu'à 
72 000 pèlerins par heure; 
v) des lignes Taif – Khamis Mushayt – A bha, Jeddah – Jizan et Yanbu Jeddah sont 
envisagées pour relier la région sud aux autr es régions d'Arabie saoudite.  En outre, 
l'étude de faisabilité du chemin de fer du CCG a été adoptée et, à l'heure actuelle, 
chaque pays œuvre à la conception de sa partie du réseau.   
119. La loi sur le commerce maritime, qui régit le secteur du transport maritime en Arabie 
saoudite, est en cours d'élaboration.  La particip ation du secteur privé s'est accrue, en particulier 
s'agissant de la fourniture de servi ces portuaires en Arabie saoudite.   
iv) Services de santé et services sociaux 
120. Le gouvernement saoudien encourage l'investisseme nt dans les grands établissements de santé 
pour favoriser le transfert de technologie, qui perm et d'accroître la qualité des services de santé, de 
créer des retombées économiques et d'augmenter les possibilités d'emploi pour les citoyens du Royaume.   
V. ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE 
1) U
NION DOUANIÈRE DU CCG   
121. L'Arabie saoudite estime que les accord s commerciaux régionaux peuvent compléter 
utilement le système multilatéral, et cela en approfon dissant l'intégration des marchés, en renforçant le 
rôle du commerce dans la croissance économique, en fa vorisant les gains d'échelle pour les entreprises 
nationales et en apportant une assise plus étendue perm ettant de faire face à la concurrence au niveau 
mondial. 
122. L'Arabie saoudite est l'un des six États fondate urs du Conseil de coopération du Golfe créé 
en 1981.  Les objectifs fondamentaux du CCG sont d'assurer la coordination, l'intégration et 
l'interconnexion des États membres dans tous les doma ines, de renforcer les liens entre leurs peuples, 
de formuler des réglementations similaires dans divers domaines comme l'éc onomie, la finance, le 
commerce, les douanes, le tourisme, la législation et l'administration, ainsi que de favoriser les 
progrès scientifiques et techniques dans l'industrie, les industries extractives, l'agriculture, les ressources en eaux et les ressources animales, d'établir  des centres de recherche scientifique, de mettre 
sur pied des coentreprises et d'encour ager la coopération du secteur privé. WT/TPR/G/256 Examen des politiques commerciales 
Page 22 
  
  123. La Loi sur le régime douanier commun du CCG a été promulguée en janvier 2003.  Depuis 
cette date, les pays du CCG appliquent  le tarif extérieur commun.  Le 1er janvier 2008, les membres 
du CCG ont aussi établi un marché commun pour permettre la libre circulation des services entre eux.   
2) ZONE PANARABE DE LIBRE -ÉCHANGE (PAFTA) 
124. L'Arabie saoudite est membre du Traité de la zone panara be de libre-échange4 qui est entré en 
vigueur le 1er janvier 1998.  Dans le cadre de la PAFTA , presque tous les obstacles au commerce 
existant entre les membres ont été éliminés le 1er janvier 2005, certains produits étant cependant 
exclus de cette libéralisation.   
125. Par ailleurs, le Traité de la PAFTA définit les règles d'origine, aux termes desquelles la valeur 
ajoutée ne doit pas être inférieure à 40% du coût dépa rt usine.  Dernièrement, des efforts ont été faits 
pour inclure le commerce des services.  La prin cipale entité chargée de la mise en œuvre du 
programme est le Conseil économique et social de la Ligue des États arabes.  D' après les tout derniers 
chiffres disponibles, le commerce entre les membr es de la PAFTA est passé de 12,9 milliards de 
dollars EU en 1998 à 60,9 millia rds de dollars EU en 2007.5  La PAFTA a été notifiée à l'OMC par 
l'Arabie saoudite en 2006. 
VI. ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L'ARABIE 
SAOUDITE 
1) L'A RABIE SAOUDITE ET LE G-20 
126. L'Arabie saoudite a pris un certain nombre de mesures pour mettre en œuvre le plan convenu 
à Washington par les dirigeants du G-20 le 15 novembre  2008 en vue de tenter d'atténuer les effets de 
la crise financière et d'assurer une croissance économique durable et équilibrée.   
127. L'Arabie saoudite souscrit sans réserve à l'accord  trouvé par les dirigeants du G-20 en vue de 
renouveler leur engagement contre  le protectionnisme, en vertu duquel les membres du G-20 sont 
tenus de s'abstenir d'imposer des mesures protectionnistes au commerce des marchandises et des services jusqu'à la fin de 2013, et de maintenir le rythme des initiatives en matière d'aide pour le commerce afin de permettre aux pays en développemen t de tirer pleinement parti des avantages de la 
libéralisation des échanges. 
128. À cet égard, l'Arabie saoudite n'a imposé auc une restriction au commerce pendant la crise 
économique;  malgré la chute récente du prix du pétrol e et de la demande mondiale, elle a continué à 
fournir une aide au développement, en particulier a ux pays les plus touchés par la crise financière.  
Par exemple, elle a annoncé le versement des aides au développement suivantes: 
i) 500 millions de dollars au titre du Programme alimentaire mondial; 
ii) 500 millions de dollars au titre de l'initia tive "Énergie en faveur des personnes 
démunies" adoptée par l'Arabie saoudite lors de la Conférence de Jeddah sur 
l'énergie. 
                                                      
4 Sont membres de la PAFTA:  les pays du CCG plus l'Égypte, l'Irak, la Jordanie, le Liban, la Libye, le 
Maroc, l'Autorité palestinienne, le Soud an, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.  
5 Fonds monétaire arabe.   Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 23 
 
 
129. Pendant le Sommet de Séoul de novembre 2010, l'Arabie saoudite a salué et soutenu 
énergiquement l'engagement des dirigeants du G-20 à faire aboutir le Cycle de Doha à une conclusion 
fructueuse, ambitieuse, globale et équilibrée. 
2) L'A RABIE SAOUDITE ET LES NOUVELLES SOURCES D 'ÉNERGIE  
130. Pour contribuer à un futur énergétique durable , le gouvernement saoudien a créé la Cité du 
Roi Abdallah pour l'énergie nucléaire et renouvelabl e (KACARE), qui contribue à préparer un avenir 
durable pour l'Arabie saoudite en développant un e capacité énergétique complémentaire de taille 
substantielle, soutenue par une i ndustrie locale d'envergure mondiale.   Grâce à la sci ence et à la 
recherche, au développement, au déploiement et à la diffusion des technologies, et aux partenariats 
avec l'industrie, l'Arabie saoudite œuvre à la cons truction d'une nouvelle géné ration de capacités de 
production d'énergie durable permettant de maîtriser  les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire 
pour créer une offre d'électricité fiable à long terme. 
3) CONCURRENCE  
131. Pour créer un environnement concurrentiel e fficace en Arabie saoudite, la Loi sur la 
concurrence et son règlement d'application ont  été promulgués en 2004, et un conseil de la 
concurrence indépendant a été établi pour superviser  la mise en œuvre et l'observation de la loi. 
132. La Loi sur la concurrence s'applique à tous les établissements implantés en Arabie saoudite, 
qu'il s'agisse d'usines, de sociét és ou d'associations menant des ac tivités commerciales, agricoles, 
industrielles ou de service, ou achetant et vendant des marchandises et des services en Arabie saoudite.  Elle porte sur les accords entre le Roya ume et les sociétés étrangères, et sur les accords 
entre les sociétés étrangères, même s'ils ont été conclus hors de l'Arabie saoudite. 
133. Il est important de mentionner que la loi is lamique interdit en outre un certain nombre de 
pratiques anticoncurrentielles au titre de la règle gé nérale qui prescrit un traitement équitable dans 
tous les échanges commerciaux. Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256 
 Page 25 
 
 
ANNEXE:  BESOINS DE L'ARABIE SAOUDITE EN  
MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
 
1. En tant que pays ayant accédé très récemment à l' OMC, l'Arabie saoudite souhaite bénéficier 
d'une assistance technique dans le cadre de dive rs accords de l'OMC pour assurer sa participation 
effective au système commercial multilatéral.  L'Arabie saoudite se félicite donc des nombreux 
séminaires et ateliers nationaux organisés par le S ecrétariat de l'OMC ou en coopération avec d'autres 
organisations internationales.  L'assistance t echnique demandée concerne les domaines suivants: 
 Accord sur le commerce des services (AGCS). 
 Accord sur les aspects des droits de propri été intellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC). 
 Accord sur les marchés publics. 
 Accord sur les procédures de licences d'importation. 
 Mesures correctives commerciales (mesures antidumping – subventions – mesures de 
sauvegarde). 
 Facilitation des échanges. 
 Accord OTC et Accord SPS. 
 Accords commerciaux régionaux (ACR). 
2. L'Arabie saoudite est au dernier stade de la cr éation d'un Centre de référence sur l'OMC sis au 
Ministère du commerce et de l'industrie.  À cet égard, le pays se réjouit de recevoir l'assistance technique de l'OMC en plus de celle de ses Membr es, qui partageront avec lui leur expérience dans ce 
domaine. 
3. Dans le contexte du Programme universitaire de  l'IFCT, l'Arabie saoudite attend avec intérêt 
de recevoir une assistance de l'OMC pour mettre en place un programme de coopération entre l'OMC 
et une université saoudienne donnée, afin de remplir les objectifs fixés pour ce programme. 
__________