. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/182 
24 novembre 2005 
 (05-5571) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Département des affaires énergétiques (DOEB), Ministère de 
l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Thai Industrial Standards Institute (TISI) (Ins titut thaïlandais de norm alisation industrielle) 
Téléphone:  (+66 2) 202 3512 
Fax:   (+66 2) 354 3034  
Courrier électronique: stdinfo@tisi.go.th 
Site Web:  www.tisi.go.th 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Combustibles en général (SH 2710 – ICS 75.160.01). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Department of 
Energy Business on Characteristic and Q uality of Diesel (No.3) B.E. 2548(2005)  
(Notification de 2548 È.B. (2005) du Départemen t des affaires énergétiques concernant les 
caractéristiques et la qualité du carburant diesel (n° 3)) – cinq pages, en thaï. 
6. Teneur:   Le texte notifié remplace la notifi cation de 2547 È.B. (2004) du Département des 
affaires énergétiques concernant les caractéris tiques et la qualité du carburant diesel (n° 2).  
Il classifie le carburant diesel en deux catégories, à savoir le diesel pour moteur à régime 
rapide et le diesel pour moteur  à régime lent, et subdivise le  diesel pour moteur à régime 
rapide en deux types, à savoir le diesel norma l pour moteur à régime rapide et le diesel B5 
pour moteur à régime rapide;  il  prescrit également les caractér istiques et la qualité du diesel 
(par exemple gravité spécifique, indice de cét ane ou indice de cétane calculé, viscosité, 
point d'écoulement, soufre, corrosion à la la me de cuivre, résidu de carbone, eau et 
sédiment, teneur en cendres, point d'éclair, etc.). 
Le texte notifié n'affecte pas les agréments délivrés avant sa mise en application. G/TBT/N/THA/182 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  
- Journal officiel, volume 122, Partie sp éciale 70 ngor, daté du 24 août 2005. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    11 juillet 2005 
23 septembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_05.html