. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/16 
27 juin 2012  
 (12-3412) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo   
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 13.020.20: Économie de l'environneme nt;  ICS 13.020.30: Études d'impact 
environnemental  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Regulation on 
Eco-design requirements of Energy re lated products, for the year 2012  (Projet de règlement 
technique relatif aux exigences d'écoconception a pplicables aux produits liés à l'énergie pour 
l'année 2012) - 13 pages, en anglais      
6. Teneur:  Le projet de règlement tech nique notifié établit un cadre pour la fixation d'exigences 
jordaniennes en matièr e d'écoconception applicables aux produi ts liés à l'énergie dans le but 
d'assurer la libre-circul ation de ces produits sur le marché .  Le projet prévoit en outre la 
fixation d'exigences auxquelles doivent satisfaire  les produits liés à l' énergie visés par les 
règlements techniques d'applica tion pertinents afin d'être mis sur le marché et/ou mis en 
service.  Il contribue au développement durable en augmentant l'efficaci té énergétique et le 
niveau de protection de l'environnement, tout en renforçant la sécurité de l'approvisionnement 
en énergie.  Le projet s'inspire de la Directive européenne 2009/125/CE.  G/TBT/N/JOR/16 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
− Protection de l'environnement contre les émissions de gaz à effet de serre;  
− Promotion de produits efficients d'un point de  vue énergétique en vue de protéger les 
droits des consommateurs en identifiant les produits les pl us efficients d'un point de 
vue énergétique disponi bles sur le marché; 
− Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. 
8. Documents pertinents:    
− Directive européenne n° 2009/125/CE ét ablissant un cadre pour la fixation 
d'exigences en matière d'éco conception applicables aux pr oduits liés à l'énergie; 
− Loi n° 22/2000 sur les normes et la métrologie de la Jordanie. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2012 Janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Jordan Standards and Me trology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo