ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/129/Rev.1 
21 juillet 2006 
 (06-3520) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:  anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR ANTIGUA-ET-BARBUDA, LA BARBADE, 
LA DOMINIQUE, LES FIDJI, LA GRENADE, LES ÎLES SALOMON, LA  
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, SAINT-KITTS-ET-NEVIS,  
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES ET SAINTE-LUCIE 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 20 juillet 2006, est distribuée à la demande des délégations d'Antigua-et-Bar buda, de la Barbade, de la Dominique, des Fidji, de la Grenade, des Îles 
Salomon, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Sa int-Kitts-et-Nevis, de Saint-Vincent-et-les 
Grenadines et de Sainte-Lucie.  
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APPROCHES RÉGIONALES DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES: 
POINTS D'INFORMATION 
 
1. Il faut reconnaître que, en tant que petites écono mies vulnérables, les coauteurs de la présente 
proposition souffrent d'un manque de moyens financiers, techniques et  administratifs pour mettre en 
œuvre toutes les mesures de facilitation des échanges proposées, au niveau national.  Il convient de 
noter que, pour les petites économies vulnérables, les coûts unitaires de l'adoption de certaines 
mesures sont plus élevés et peuvent, par conséquent, limiter leur aptitude à tirer pleinement avantage 
de leur mise en œuvre.  Malgré cela, bon nombre des coauteurs ont adopté ou sont en train d'adopter 
de manière autonome des mesures de facilitation d es échanges de manière autonome afin de réduire 
les coûts de transaction, d'améliorer l'efficacité des pr océdures portuaires et de transit et d'accroître la 
transparence et la prévisibilité. 
2. Il est nécessaire, dans les négociations en cours, d'identifier les possibilités d'approches 
régionales pour la mise en œuvre des prescriptions en matière de facilitation des échanges et pour la fourniture d'une assistance technique  et le renforcement des capacités.  Des questions telles que les 
économies d'échelle, la maximisation des ressources et la  fourniture ciblée de l'assistance technique et 
du renforcement des capacités doivent être des c onsidérations importantes dans ces discussions. 
3. Les coauteurs du présent document ont précédemment soumis des propositions à la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développeme nt aux Comités SPS et OTC et au Comité des 
ADPIC de l'OMC, indiquant des approches régiona les qui pourraient être utilisées par les Membres 
pour s'acquitter de l'obligation de notification.  Les coauteurs ont aussi proposé des approches 
régionales de l'assistance technique qui utilisent l'architecture régionale pour réduire autant que 
possible les frais administratifs. TN/TF/W/129/Rev.1 
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  4. La présente proposition traite en particulier d'une  approche régionale des points d'information, 
mais n'exclut pas la possibilité d'approches régiona les dans d'autres domaines pertinents examinés 
dans le cadre des négociations sur la facilitation des échanges. 
Proposition
 
 
5. Les propositions présentées actuellement reconnaissent l'importance et l'utilité des points 
d'information pour fournir des renseignements su r la réglementation commerciale d'un pays aux 
négociants et/ou aux gouvernements des États Memb res.  La présente communication des coauteurs 
demande qu'il soit expressément reconnu qu'un point d' information régional pour  un groupe de pays 
sera également accepté et reconnu co mme remplissant toute obligation découlant de ces dispositions.  
Nonobstant cette proposition, il faudrait reconnaître qu'il sera toujours de la responsabilité des 
Membres de l'OMC concernés de veiller à ce que les renseignements soient communiqués au point 
d'information régional. 
6. Il est proposé d'inclure les termes suivants dans tout projet de texte qui pourrait être rédigé 
dans l'avenir: 
 " Établir des points d'information au niveau national ou, dans le cas des petites économies 
vulnérables/des pays en développement partic ipant à une union douanière à un ACR/à un 
ALE, possibilité d'établir des points d'information au niveau régional, pour fournir les 
renseignements pertinents sur les procédures commerciales. " 
  " Les Membres et l'OMC, dans les limites de sa compétence, fourniront une assistance 
technique et financière à des conditions c onvenues d'un commun accord aux petites 
économies vulnérables/aux pays en développement  pour aider à l'établissement, à la 
modification et au maintien de ces points d' information nationaux et/ou régionaux. " 
 Traitement spécial et différencié
 
 
7. Les petites économies vulnérables/les pays en dé veloppement/les PMA devraient disposer de 
délais plus longs pour mettre  en œuvre toute prescription rela tive aux points d'information. 
8. Il devrait être entendu que les membres d'une  union douanière/d'un ACR devraient maintenir 
un point d'information national s'ils ont la capacité de le faire, mais que l'existence d'un point 
d'information régional dispenserait de l'obligati on de maintenir un point d'information national. 
Exigences en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités  
 9. L'approche régionale permet des formes d' assistance technique et de renforcement des 
capacités plus effectives et plus ciblées;  et l'assistance serait dirigée en grande partie vers un mécanisme qui serait utilisée par tous les membres de  l'union douanière/de l'ALE/de l'ACR.  Pour 
tirer pleinement parti des avantages d'une approc he régionale, le renforcement des capacités et 
l'assistance technique pourraient aussi être  fournis aux membres pris individuellement. 
10. Les formes spécifiques d'assistance technique et de renforcement des capacités exigées tant au 
niveau national qu'au niveau régional comprendraient ce qui suit: 
 • Audit et compilation de la législation ré gionale relative au commerce sous une forme 
exploitable électroniquement (à effectuer au niveau national). 
 
 • Mise à jour de la législation type, pouvan t conduire à terme à l'établissement d'une 
base de données régionale harmonisée.  TN/TF/W/129/Rev.1 
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 • Création d'une base de données régionale en  vue d'harmoniser et d'actualiser la 
législation. 
 
 • Fourniture de traductions en espa gnol, français, hollandais et anglais. 
 
 • Garantie de la sécurité des données transm ises via Internet par les gouvernements 
nationaux au mécanisme régional et mise en place de systèmes de sauvegarde des 
données. 
 
 • Examen et remaniement, en cas de b esoin, des plans de communication sur les 
politiques commerciales au niv eau national et régional pour inclure l'ensemble des 
négociants (secteur commercial et informel) dans les renseignements transmis au mécanisme régional. 
 
 • Création de sites Web et mise au point de logiciels interactifs sur la réglementation 
commerciale pour faire en sorte que la législation et les politiques commerciales 
nationales soient incorporées dans le mécanisme régional. 
 
 • Formation des fonctionnaires des douanes et des fonctionnaires chargés du commerce 
à la publication sur Internet, à l'introduction de données sur un site Web, au suivi et à 
la mise à jour des renseignements et à la diffusion d'informations. 
 
 • Infrastructure pour l'établissement/la conversion/la désignation d'un organisme 
régional ou d'un département au sein d'un or ganisme régional chargé de remplir les 
fonctions d'un point d'inform ation régional.  Cela pourra it nécessiter la construction 
ou la modification d'une installation, la f ourniture de systèmes informatiques, le 
recrutement de personnel spécialisé supplémentaire, etc. 
 
Remarque finale
 
 11. La présente proposition est sans préjudice des positions individuelles des pays ni du droit des 
coauteurs de présenter des propositions additionnell es aux sessions futures sur toutes questions 
abordées ou non dans le présent document. 
 
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