. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARE/6 
22 mai 2007 
 (07-2081) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
P O Box 2166 
ABOU DHABI ÉMIRATS ARABES UNIS 
Téléphone: (+971) 2 6710888 
Fax:  (+971) 2 6710999 
Courrier électronique: esma@esma.ae
 
Site Web:  www.esma.ae  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (ICS 43.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
UAE draft Technical Regulation: Uniform provisions concerning the approval of: 
I. Specific Components of Motor Vehicles Using Compressed Natu ral Gas (CNG) in 
 their Propulsion System; II. Vehicles with regard to the Installatio n of Specific Components of an Approved 
 Type for the Use of Compressed Natura l Gas (CNG) in their Propulsion System  
(Projet de règlement technique des Émirats arabes unis:  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation: I. des organes spéciaux pour l'alimentati on du moteur au gaz naturel comprimé 
 (GNC) sur les véhicules; II. des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du 
 moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces 
 organes.) 
145 pages, disponible en anglais G/TBT/N/ARE/6 
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  6. Teneur:   Le champ d'application du règlement tec hnique des Émirats arabes unis notifié est 
le suivant: 
1.1. Partie I. Organes spéciaux pour l' alimentation du moteur au gaz naturel   
  comprimé (GNC) sur les véhicules; 
1.2. Partie II. Véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour   
  l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui  
  concerne l'installation de ces organes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement et sécurité 
8. Documents pertinents:  
E/ECE/324 
E/ECE/TRANS/505 Règlement N°110 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Emirates Authority for Standardization and Metrology  – ESMA 
(Autorité de normalisation et de métrologie des Émirats arabes unis) 
UAE TBT Enquiry  Point 
(Point d'information OTC des Émirats arabes unis) 
Téléphone: (+971) 2 6767148 
Fax:  (+971) 2 6715999 Courrier électronique: uaetbt@esma.ae
 
Site Web:  www.esma.ae