. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/181 
2 octobre 2009  
 (09-4706) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría del Trabajo y Previsión Social  (Ministère du travail 
et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Seguridad y Salud en el Trabajo 
(Comité consultatif national de normalisation po ur la sécurité et la santé au travail):  
avenida Periférico Sur 4271, edificio "A",  nivel 5, colonia Fuentes del Pedregal, 
Delegación Tlalpan, código postal 14149, México, D.F.  Téléphone:  3000 2100, 
poste 2241.  Téléfax:  3000 2217.  Courrier électronique:  dgsst@stps.gob.mx
 – Site web:  
http://www.stps.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils respiratoires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Mod ificación de la 
Norma Oficial Mexicana NOM-116-STPS-199 4, Seguridad-Respiradores purificadores de 
aire contra partículas nocivas, para que dar como PROY-NOM-116-STPS-2009, 
Respiradores purificadores de aire de pr esión negativa contra partículas 
nocivas-Especificaciones y métodos de prueba  (Projet de changement de la norme officielle 
mexicaine NOM-116-STPS-1994 (Sécurité - Appare ils respiratoires purificateurs d'air 
contre les particules nocives) en PROY- NOM-116-STPS-2009 (Appareils respiratoires 
purificateurs d'air à pression négative contre  les particules nocives – Spécifications et 
méthodes d'essai)).  16 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les caractéristiques que doivent présenter et les 
exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les appareils respiratoires purificateurs 
d'air à pression négative contre les particules nocives présentes dans l'environnement 
professionnel;  elle s'applique aux fabricants nationaux et étrangers, aux importateurs, aux 
distributeurs et aux revendeurs de ce type d'appareils respiratoires qui commercialisent 
leurs produits sur le territoire mexicain.  Cette norme officielle mexicaine ne s'applique pas 
aux appareils respiratoires purificateurs d'air c ontre les vapeurs/gaz ni aux boîtes filtrantes. G/TBT/N/MEX/181 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 22 septembre 2009:  http://www.dof.gob.mx 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }La norme entrera en vigueur 180 jours civils après sa publication au Journal officiel de la Fédération. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours civils à compter de la 
publication du projet au Journal officiel de la Fédération 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad 
Dirección General de Normas 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 Ext. 43217 
Téléfax: (+52) 55 5520 9715 Site Web: http://www.economia.gob.mx/?P=865
 
Courrier électronique: normasomc@econom ia.gob.mx;  figueroa@economia.gob.mx 
Texte également accessible ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/mex/09_3350_00_s.pdf