ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/330 
15 juin 2009 
 (09-2904) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards & Specifications for 
Foods (Proposition de modification des normes et spécifications relatives aux aliments). 
Langue:  coréen.  Nombre de pages:  233 
6. Teneur:  Révision des limites maximales de résidus pour 40 sortes de pesticides 
renfermant de l'iminoctadine et établisseme nt de limites maximales de résidus pour le 
prohexadione-calcium dans les produits agricoles. 
Établissement de limites maximales de résidus  pour 21 sortes de médicaments vétérinaires 
renfermant de la nafcilline et révision des limites maximales pour les résidus de trois 
médicaments vétérinaires renfermant de la danofloxacine dans les aliments. 
Établissement d'une prescription aux termes de  laquelle il ne devrait pas être détecté 
d'analogues de médicaments c ontre l'impuissance (thiohomosildenafil, desulfovardenafil, 
nitrodenafil, cyclopentynafil, octyln ortadalafil) dans les aliments. 
Le texte réglementaire notifié permet une utilisation limitée du N-acétyl-glucosamine, du 
stérol végétal, du stérol végétal estérifié et du stanol végétal estérifié dans les aliments en 
tant qu'ingrédients. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/330 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) no 2009-153 du KFDA du 5 juin 2009 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Statistics Office 
(Bureau du commerce international et des statistiques) Korea Food & Drug Administration 
(Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Fax: +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/330 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus:  
International Trade & Statistics Office 
(Bureau du commerce international et des statistiques) Korea Food & Drug Administration (Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Fax: +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr