. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/87 
11 octobre 2007 
 (07-4385) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
División de Farmacia 
Téléphone: +(505) 2894401 
Fax: +(505) 2894401 
Courrier électronique: div-far@minsa.gob.ni  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 71.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 71.03.49:07 Productos 
cosméticos. Buenas prácticas  de manufactura para los laboratorios fabricantes de 
productos cosméticos (RTCA 71.03.49:07.  Produits cosmétiques.  Bonnes pratiques de 
fabrication pour les laboratoires fabricants de  produits cosmétiques).  42 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Réglementation du contrôle sanitaire des produits cosmétiques par l'établissement 
des bonnes pratiques de fabrication couvrant tous les procédés mis en œuvre dans l'élaboration de ces produits, de f açon à assurer la qualité de ceux-ci. 
Le règlement notifié est d'application obligatoi re pour tous les laboratoires fabricants de 
produits cosmétiques établis dans les pays d'Amérique centrale 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Il n'existe pas de correspondance avec des normes internationales G/TBT/N/NIC/87 
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9. Date projetée pour l'adoption:  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel ( Díario 
oficial ). 
 À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
(Ministère du développement, de  l'industrie et du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone: +(505) 2670161 poste 1130 ou 1048 
Fax:  +(505) 270 9956 Courrier électronique:  valeria.pineda@mific.gob.ni
  ou  dtnm@mific.gob.ni