ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1156 
25 juin 2012 
 (12-3352) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
 
 
 
PROJET DE PROGRAMME DE L'ATELIER SUR  
LA TRANSPARENCE 
 
Note du Secrétariat1 
  1. Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier spécial sur les 
dispositions relatives à la transparence de l'Acco rd sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Accord SPS), qui se tiendra à Genève (Suisse) le lundi 15 octobre 2012 et le matin du 
mardi 16 octobre 2012.  Cet atelier sera suivi de réunions formelles et informelles du Comité SPS qui 
se dérouleront jusqu'au vendredi 19 octobre 2012.  Tous les représentants des Membres, observateurs 
et organisations ayant le statut d'observateur sont invités à participer à l'atelier sur la transparence 
ainsi qu'à la réunion du Comité qui y fera suite. 
2. Le document G/SPS/GEN/997/Rev.2 contient des renseignements détaillés sur l'atelier et 
indique le lien vers le formulaire de candidature ainsi que les conditio ns à remplir et la date limite 
pour la présentation des candidatures.  Le 5 juin 2012, date de clôture des inscriptions, plus de 
130 candidatures avaient été reçues.  Avec l'aide financière du Fonds globa l d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD), l'OM C parrainera la participation 
d'une cinquantaine de fonctionnaires gouvernementa ux des pays en développement Membres et 
observateurs.  Le Secrétariat sélectionnera les pa rticipants à parrainer à partir des candidatures 
envoyées par les fonctionnaires en poste dans l es capitales qui exercent d es responsabilités directes 
dans les activités du point d'information SPS ou bi en de l'autorité natio nale responsable des 
notifications.  Des exceptions sont prévues pour les candidats des Membres de l'OMC qui n'ont pas 
encore désigné leur point d'information SPS et/ou le ur autorité responsable des notifications ainsi que 
pour les pays ayant le statut d'observateur auprès de  l'OMC, lorsque le candidat pourra justifier qu'il 
exerce ou exercera des responsab ilités en matière de notifi cations SPS dans son pays. 
3. L'atelier se veut hautement interactif et pratique , et cette formation sera axée en particulier sur 
l'utilisation du Système de gestion des renseignements SPS (SPS-IMS) et sur le Système de 
présentation des notifications SPS en ligne (SPS-NSS). 
4. Le programme de l'atelier proposé est reproduit ci-dessous.  Les délégations qui souhaitent 
présenter des observations spécifiques concernant ce programme devront les communiquer à l'OMC 
(courriel:  javier.ocampo@wto.org) d'ici au 23 juillet  2012.  Pour toute question concernant l'atelier, 
veuillez vous adresser à M. Javier Ocampo (tél.:  + 41 22 739 57 63;  fax:  +41 22 739 57 60, courriel:  
javier.ocampo@wto.org). 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité  et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/1156 
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  ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
PROJET DE PROGRAMME 
 
Lundi 15 octobre 2012 (Salle du Conseil) 
 
 
10 h-10 h 15  Remarques liminaires de Mme Maria Albarece, Présidente du Comité 
SPS 
10 h 15-10 h 45 Séance I:  introduction 
Intervenants:  Gretchen Stanton, Javier Ocampo, Secrétariat de l'OMC 
 Aperçu des dispositions de l'Accord  SPS relatives à la transparence 
et des décisions du Comité/décisi ons ministérielles pertinentes 
 Comment fonctionne le système SPS-IMS?  (exposé) 
11 h-13 h  Séance II:  séance pratique sur l'utilisation du système SPS-IMS 
Les participants seront répartis en trois groupes:  i) anglophones, 
ii) francophones et iii) hispanophones. 
 Qui peut/doit suivre les notifications reçues? 
 Comment identifier les notifications pré sentant de l'intérêt et les faire 
connaître aux parties prenantes? 
 Comment les observations sur les notifications reçues peuvent-elles 
être recueillies et comm uniquées au Membre notifiant? 
 Le système SPS-IMS et la résolution des problèmes commerciaux 
 Comment fonctionne le système SPS-IMS?  (présentation et exercice) 
13 h-15 h Pause déjeuner 
15 h-17 h  Séance III:  outils en ligne du Codex, de l'OIE et de la CIPV 
15 h-15 h 30  À confirmer - (Codex) 
15 h 30-16 h  À confirmer - (OIE) 
16 h-16 h 30  À confirmer - (CIPV) 
Intervenants:  représentants du Code x, de l'OIE et de la CIPV 
16 h 30-17 h Questions et réponses  G/SPS/GEN/1156 
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  17 h-17 h 30  Séance IV:  le Portail intégré d'information commerciale (I-TIP)  
Qu'est-ce que l'I-TIP et comment s'articule-t-il avec le système SPS-IMS? 
Intervenants:  à confirmer, Secrétariat de l'OMC 
17 h 30-18 h   Séance de synthèse du premier jour 
  
Mardi 16 octobre 2012 (Salle du Conseil) 
 
 
10 h-10 h 15 Séance V:  présentation générale du système SPS-NSS 
 Présentation du niveau de mise en œuvre par les Membres des 
dispositions et décisions relatives à la transparence (G/SPS/GEN/804/Rev.5) 
 Comment fonctionne l'applicatio n de présentation en ligne des 
notifications? 
10 h 30-12 h Séance VI:  séance pratique sur la préparation des notifications 
(SPS-NSS) 
Les participants seront répartis en trois groupes:  i) anglophones, 
ii) francophones et iii) hispanophones. 
 Que faut-il notifier et à quel moment? 
 Qui doit présenter les notifications? 
 Quel mode de présentation doit être utilisé? 
 À qui peut-on s'adresser si l'on a des questions pendant la 
préparation? 
 À qui doivent être envoyées les notifications? 
 Exercice pratique sur le système SPS-NSS 
12 h-12 h 30 Séance VII:  échange de do nnées d'expérience nationales en matière 
d'utilisation des outils en ligne de l'OMC 
Intervenants:  à confirmer (un repr ésentant des pays d'Afrique et un 
représentant des pays d'Amérique latine) 
12 h 30-12 h 45 Séance VIII:  identification d es mesures de suivi et évaluation de l'atelier 
Facilitateurs:  Gretchen Stanton, Javier Ocampo, Secrétariat de l'OMC 
12 h 45-13 h  Remarques finales de Mme Maria Albarece, Présidente du Comité SPS 
 
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