ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/613 
22 juin 2005 
 
 (05-2666) 
 Original:   anglais 
  
 
COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL DU G-33 
JAKARTA, 12 JUIN 2005  
 
Communication de l'Indonésie
 
 
 
 La délégation de l'Indonésie a fait parvenir au  Secrétariat la communication ci-après, datée du 
20 juin 2005, en demandant qu'elle soit distribuée à tous les Membres.  
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  En ce qui concerne la réunion ministérielle du G-33 tenue à Jakarta les 11 et 12 juin 2005, j'ai le plaisir de vous informer que les Ministres ont  adopté le Communiqué ministériel du G-33.  Ce 
communiqué réaffirme l'objectif commun du G-33, qui est de garantir que le Programme de travail de 
Doha contribue de manière significative aux activité s de développement des pa ys en développement.  
Il met en particulier l'accent sur la nécessité de garantir que les dispositions sur les Produits spéciaux 
(PS) et le Mécanisme de sauvegarde spéciale (M SS) fassent partie intégrante des modalités sur 
l'agriculture.  
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COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL DU G-33
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  1. Les Ministres du G-33 se sont réunis à Jakarta les 11 et 12 juin 2005 pour évaluer les progrès 
des négociations sur l'agriculture et ils ont, en par ticulier, souligné leur objectif commun qui est de 
garantir que le Programme de tr avail de Doha contribue de manière significative aux activités de 
développement des pays en développement.  Dans ce contexte, les Ministres ont souligné combien ils 
jugent important de parvenir à un résultat équilibré  dans les négociations sur l'agriculture.  Ils ont 
réaffirmé que la garantie de la sécurité alimentair e et des moyens d'existence et le développement 
rural constituaient les fondements du programme pour  le développement des pays du G-33, alliance 
qui réunit un grand nombre de pays en développement , y compris des PMA, sur tous les continents. 
2. Les Ministres ont rappelé que la Déclara tion de Doha présentait le programme de 
développement qui devait être réal isé dans chaque domaine des né gociations et les flexibilités qui 
devaient être accordées aux pays en développement .  Ils ont souligné que des dispositions plus 
significatives et opérationnelles en matière de trai tement spécial et différencié pour les pays en 
                                                     
 
1 Pays du G-33:  Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Chine, Congo, Corée, 
Côte d'Ivoire, Cuba, Grenade, Guyana, Haïti, Hondur as, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Madagascar, 
Maurice, Mongolie, Mozambique, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Panama, Philippines, Pérou, 
République dominicaine, Saint-Kitts, Saint-Vincent-et -les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, 
Suriname, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Turquie, Venezuela, Zambie et Zimbabwe. WT/L/613 
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 développement devraient faire partie intégrante de tous les éléments des négociations.  Les Ministres, 
réaffirmant leur engagement de faire aboutir les né gociations dans le cadre du Programme de travail 
de Doha, ont également insisté sur le fait qu'il éta it nécessaire que les modalités à convenir reflètent 
fidèlement et pleinement le mandat pour le développeme nt de la Déclaration de Doha.  À cette fin, les 
Ministres ont souligné qu'il importait de parv enir à une première approximation équilibrée des 
modalités d'ici à juillet 2005 et à des modalités complè tes d'ici à la sixième Conférence ministérielle, 
un aspect important étant que toutes les questions im portantes pour les pays en développement soient 
traitées de manière équitable. 
3. Les Ministres se sont dits préoccupés pa r le manque d'avancées adéquates dans les 
négociations sur l'agriculture et ont souligné que les progrès dans  ces négociations devraient être 
réalisés au moyen d'un processus ouvert et global auque l participerait pleinement le G-33.  Ce point 
est essentiel pour garantir l'équité et la légitimité des résultats de ces négociations. 
4. Les Ministres ont souligné que le traitement du problème de la sécurité alimentaire et de la 
garantie des moyens d'existence ainsi que du déve loppement rural constituait une expression concrète 
du droit au développement des pays en développeme nt et exigeait donc une solution globale portant 
sur les trois piliers des négociations sur l'agriculture. 
5. Les Ministres ont réaffirmé que les concepts de  Produits spéciaux (PS) et de Mécanisme de 
sauvegarde spéciale (MSS) prévus dans le Cadre de juillet 2004 étai ent essentiels pour donner effet de 
manière constructive  au  traitement spécial et différencié et cruciaux pour  répondre aux besoins des 
pays en développement en matière de  sécurité alimentaire, de garan tie des moyens d'existence et de 
développement rural.  Ils ont souligné que les PS et le MSS constituaient des instruments de politique 
clés pour garantir la survie d'une gr ande partie des petits agriculteurs et  de la population rurale pauvre.  
Par conséquent, les modalités sur cette question devront être finalisées d'ici à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong. 
6. Les Ministres ont rappelé que, conformément  au Cadre de juillet 2004, les pays en 
développement désigneraient un nom bre approprié de produits spéciaux sur la base des besoins en 
matière de sécurité alimentaire, de garantie des mo yens d'existence et de développement rural.  Les 
Ministres ont souligné que la natu re complexe de ces concepts ne pe rmettait pas d'établir un critère 
universel pour les PS.  Ils ont fortement souli gné que la sélection et la  désignation d'un nombre 
approprié de PS devaient être effectuées compte dûme nt tenu du contexte de po litique intérieure et de 
la situation de chaque pays  en développement concerné. 
7. Les Ministres sont convenus que les produits ag ricoles correspondant aux critères en matière 
de sécurité alimentaire, de garantie des moyens  d'existence et de développement rural seraient 
désignés en tant que produits spéciaux.  Ils ont souligné que la désignation des PS devrait refléter 
l'évaluation faite par chaque pays de l'importance des produits spécifiques pour la sécurité alimentaire, 
la garantie des moyens d'existence et le développe ment rural.  Les Ministres ont souligné que la 
sélection des PS devrait se faire sur la base de la situation intérieure du Membre en développement 
concerné et venir à l'appui de la politique globale de développement qu'il aurait établie, y compris des 
mesures visant à accroître la production et le pot entiel d'exportation de secteurs agricoles qui en 
étaient actuellement à un stade initial de développement.   
8. Les Ministres ont chargé leurs négociateurs d'intensifier les travaux techniques sur les 
produits spéciaux et de présenter des indicateurs fondés sur les besoins en  matière de sécurité 
alimentaire, de garantie des moyens d'existence et de développement rural, qui  aideraient les pays en 
développement à désigner leurs propres produits spéciaux.   
9. Les Ministres ont rappelé que le Cadre de ju illet 2004 prévoyait que les PS seraient admis à 
bénéficier d'un traitement plus flexible et que le Cadre impliquait que les PS n'étaient assujettis ni à la  WT/L/613 
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 formule de réduction tarifaire ni aux dispositions lié es aux contingents tarifaires.  Les Ministres ont 
réaffirmé que, pour que les PS constitu ent un instrument effectif, ces produits devaient être exemptés 
de réductions tarifaires et de tout  engagement concernant les contingents tarifaires.  En outre, les PS 
doivent bénéficier d'un accès garanti au MSS.  Enfi n, les Ministres ont soul igné qu'aucune concession 
ne devrait être exigée des pays en déve loppement en échange de ces flexibilités. 
10. Les Ministres ont reconnu que le MSS était ég alement important pour atteindre les objectifs 
de développement des pays en développement.  Ils ont aussi souligné qu'il fallait que le MSS 
constitue une mesure corrective plus effective d'un point de vue opérati onnel pour protéger les pays en 
développement des poussées des importations et de la  dépression des prix.  Les Ministres ont rappelé 
que, conformément au Cadre de juillet, le MSS devr ait être mis à disposition de tous les pays en 
développement. 
11. En tant que mécanisme de sauve garde pour les pays en développement, le MSS devra pouvoir 
répondre aux besoins et aux circonstances particulièr es des pays en développement et des PMA.  Ce 
mécanisme doit tenir compte de leurs capacités ins titutionnelles et de leurs ressources et donc être 
simple, efficace et facile à mettre en œuvre. 
12. Les Ministres ont souligné que le MSS pourrait êt re utilisé pour tous les produits agricoles.  
Ils ont insisté sur le fait que, pour que le MSS soit effectif d'un point de vue opérationnel, le recours à 
des seuils de déclenchement fondés à la fois sur le volume et les prix pour le MSS était extrêmement 
important pour les pays en développement.  Les Ministres ont indiqué que l'établissement d'un lien 
entre l'accès au MSS et le niveau  des droits ou les engagements en  matière de réductions tarifaires 
pour tel ou tel produit n'était pas approprié car cela  compromettrait la nature et les objectifs du MSS. 
13. Les Ministres considèrent que la formule de réduction tarifaire est un élément essentiel du 
pilier de l'accès aux marchés qui peut avoir un effet important sur l'effort déployé par les pays en 
développement pour sauvegarder la sécurité alimenta ire, la garantie des moyens d'existence et le 
développement rural.  Ils ont souligné qu'il était nécessaire de garantir que la formule qui serait 
convenue ne compromettrait pas le concept de traite ment spécial et différencié.  Par conséquent, les 
Ministres ont rappelé que le Cadre de juillet indiqua it clairement que l'approche étagée devrait tenir 
compte des structures tarifaires différentes des Memb res.  À cet égard, les seuils adoptés pour la 
formule étagée doivent être soigneusement conçus pour éviter que les lignes tarifaires des pays en 
développement ne fassent l'objet d'abaissements tarifaires excessifs. 
14. En outre, les Ministres ont rappelé que le con cept de l'harmonisation n'avait pas été adopté par 
les Membres comme s'appliquant aux réductions tarifaires.  La progressivité sera atteinte par la 
structure même de la formule étagée.  En outre, le s Ministres ont souligné l'importance du principe de 
proportionnalité et réaffirmé qu'ils collaboreraient en vue de l'adoption d'une formule appropriée qui 
garantirait que la réduction tarifa ire globale opérée par les pays en développement soit inférieure à 
celle qui serait exigée pour les pays développés Membres. 
15. Les Ministres ont rappelé que le Cadre de ju illet prévoyait que des engagements concernant 
les contingents tarifaires pourraient être établis pour  certaines catégories de produits.  Cependant, ils 
ont relevé que la plupart des pays en développement  n'avaient pas pris d'engagements en matière de 
contingents tarifaires dans les listes qu'ils avaien t établies dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Les 
Ministres ont donc souligné que cette situation de vait être prise en considération lors de la 
détermination de la flexibilité appropri ée à accorder aux pays en développement. 
16. Les Ministres se sont dits préoccupés par l'appel à une réduction du soutien de minimis  des 
pays en développement, qui constituait un instrume nt de politique fondamentale pour soutenir les 
petits agriculteurs dotés de ressources limitées et traite r la sécurité alimentaire, la garantie des moyens 
d'existence et le développement rural.  Dans ce contexte, les Mi nistres ont souligné qu'il était WT/L/613 
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 inapproprié de demander aux pays en dé veloppement de réduire leur soutien de minimis , qui 
constituait un des seuls moyens dont  ceux-ci disposaient pour soutenir leur secteur agricole d'une 
manière compatible avec les règles de l'OMC. 
17. Les Ministres sont convenus de continuer à promouvoir une coopération étroite au sein du 
Groupe et avec d'autres groupements de pays en développement, y compris les pays ACP, le Groupe 
africain, les PMA et le G-20.  Les Ministres estim ent que seuls l'esprit collectif et la coopération 
étroite entre pays en développement permettr ont de concrétiser pleinement la dimension 
développement de la Déclaration de Doha. 
18. Les Ministres se sont également dits prêts à s'engager de manière constructive avec d'autres 
groupes et intervenants dans les négociations pour assurer le succès de la sixième Conférence 
ministérielle de l'OMC à Hong Kong. 
19. Les Ministres sont convenus de poursuivre un dialogue étroit et d'améliorer les voies de 
communication directes entre eux, y compris en tenant  des réunions régulières, dans le cadre de la 
préparation de la sixième Conférence ministérielle. 
20. Les Ministres ont salué l'élection du prochain Directeur général de l'OMC.  Ils se sont 
également félicités de la participation des Président s du Conseil général et du Comité de l'agriculture 
en Session extraordinaire en tant qu'invités d'honne ur.  La participation des invités d'honneur a donné 
la possibilité aux Ministres d'avoir un débat ouvert sur les faits nouveaux importants et sur les points 
des négociations ayant une importance pour le G-33. 
21. Les Ministres ont remercié le gouvernement de  la République d'Indonésie d'avoir organisé 
cette réunion et le peuple indonésien pour sa chaleureuse hospitalité. 
 
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