ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/776 
24 mai 2007 
 (07-2143) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN AVRIL 2007  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/776 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/24/Rev.1 – URG. 5 avril 2007 Tous pays Canetons d'un jour – Influenza aviaire Santé des animaux 
  
Colombie 
G/SPS/N/COL/136 
2 avril 2007 Partenaires 
commerciaux Poissons, mollusques et crustacés – Exigences 
sanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 28 juin 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/278/Add.1 
4 avril 2007 Tous pays Lambda-cyhalothrine – LMR dans les 
concombres et le sorgho – Pesticides – 
Adoption du texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n.d. 
Colombie 
G/SPS/N/COL/137 
2 avril 2007 Partenaires 
commerciaux Viandes et produits carnés de l'espèce porcine 
– Exigences sanitaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 29 juin 2007 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/159 27 avril 2007 Tous pays Végétaux et produits végétaux – Organismes 
de quarantaine Préservation des végétaux 60 jours après 
distribution de la notification 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/160 
27 avril 2007 Tous pays Vers à soie – Quarantaine phytosanitaire Préservation des végétaux 60 jours après 
distribution de la 
notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/1512 
5 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Diméthoate dans les poivrons et les cerises Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 30 mars 2007  
   G/SPS/GEN/776
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1513 5 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Aspergillus flavus  AF36 dans les pistaches Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 9 avril 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1514 
5 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Aspergillus flavus  NRRL 21882 dans le maïs Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 9 avril 2007 
Canada 
G/SPS/N/CAN/282 
2 avril 2007 Costa Rica, 
Équateur, 
États-Unis, Fidji 
Japon, Nouvelle-Zélande. 
Singapour, 
Taipei chinois et Thaïlande Mercure – LMR dans le thon, le requin, 
l'espadon, l'escolier, le marlin et l'hoplostète 
orange, frais ou congelés  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 13 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1515 
5 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Produits de viande et de volaille – Additifs 
alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Pas d'observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/204/Add.1 
4 avril 2007 Tous pays Emballages, revêtements, ustensiles, 
couvercles et équipements en contact avec les 
produits alimentaires – Adoption du texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/279/Add.1 
4 avril 2007 Tous pays Thiamethoxam – LMR dans les oignons, les 
concombres, le sorgho, le maïs et les tomates – 
Pesticides – Adoption en tant que texte final Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n.d.  
  G/SPS/GEN/776 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/77/Add.2 4 avril 2007 Argentine Pommes, poires et coings – Carpocapse 
Cydia pomonella  – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/303 5 avril 2007 États membres des 
CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE Azinphos-méthyl – LMR dans les céréales, les 
denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris 
les fruits, les fruits à coque et les légumes Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 60 jours après 
distribution de la notification 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/364/Add.1 
17 avril 2007 Tous pays Poissons ornementaux et invertébrés marins – 
Norme sanitaire d'importation Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites n.d. 
Australie 
G/SPS/N/AUS/211 5 avril 2007 Tous pays Citrate de cuivre dans le vin Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8 juin 2007 
Oman 
G/SPS/N/OMN/13 – URG. 
5 avril 2007 Bangladesh Oiseaux vivants, leurs produits (y compris 
viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs) et 
sous-produits – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes   
Oman 
G/SPS/N/OMN/14 – URG. 5 avril 2007 Arabie saoudite Oiseaux vivants, leurs produits (y compris 
viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs) et sous-produits – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes   
Égypte 
G/SPS/N/EGY/25 
18 avril 2007 Brésil Viande de buffle congelée, désossée Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 14 mai 2007  
   G/SPS/GEN/776
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/26 18 avril 2007 Australie Vaches laitières  Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 14 mai 2007 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/27 18 avril 2007 Canada Bovins vivants destinés à un abattage 
immédiat, génisses pleines, sperme de taureaux congelé, cuirs et embryons congelés Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 14 mai 2007 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/28 
18 avril 2007 Danemark Bovins vivants destinés à un abattage immédiat 
et génisses pleines Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 14 mai 2007 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/29 
18 avril 2007 Tous pays Végétaux et produits végétaux réglementés 
destinés à la multiplication, à la consommation 
ou à la transformation Préservation des végétaux 20 mai 2007 
Corée 
G/SPS/N/KOR/98/Add.15 16 avril 2007 Voir liste dans les 
notifications précédentes Matériel de multiplication et matériel non 
destiné à la multiplication – Maladie de la mort subite du chêne  Préservation des végétaux n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1516 
16 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Tribenuron – LMR dans le maïs, le riz, la 
paille, le sorgho, le soja et les tournesols – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux, protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 14 mai 2007  
  G/SPS/GEN/776 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1517 16 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Séthoxydime – LMR dans le sarrasin, l'okra, la 
bourrache, l'aneth, les radis, les navets et les tubercules – Pesticides – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, préservation des végétaux, 
protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues 
pour le 30 avril 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1518 
16 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Orthosulfamuron – LMR dans le riz – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux, 
protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 30 avril 2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1519 
16 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Halosulfuron-méthyl – LMR dans la luzerne – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux, 
protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 30 avril 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1520 
16 avril 2007 Chili Volailles et produits de volaille Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 27 avril 2007  
   G/SPS/GEN/776
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1521 16 avril 2007 Territoire national 
des États-Unis et pays exportant 
vers les États-Unis Viandes et volailles – Exigences en matière 
d'étiquetage Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 4 avril 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/876/Add.1 16 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Gamma-cyhalothrin – Établissement d'une 
LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 30 mars 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1522 16 avril 2007 Partenaires 
commerciaux Tous les aliments, y compris les compléments 
alimentaires – Irradi ation des aliments Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 3 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1523 
16 avril 2007 Partenaires 
commerciaux Bacillus firmus , souche l-1582 dans tous les 
produits alimentaires – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 20 avril 2007 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/298/Add.1 
16 avril 2007 États membres des 
CE et pays 
exportant les produits visés vers 
les CE Matériaux et objets pour contact avec les 
aliments et avec l'eau de boisson – Adoption 
d'un texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n.d. 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/298/Add.2 18 avril 2007 États membres des 
CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE Matériaux et objets pour contact avec les 
aliments et avec l'eau de boisson – Facilitation du commerce Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/366 
18 avril 2007 Tous pays Vins – Citrate de cuivre Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 8 juin 2007  
  G/SPS/GEN/776 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1281/Add.1 18 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis 6-benzyladenine dans les poires – Exemption 
de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus – Pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues 
pour le 21 mai 2007 
Canada 
G/SPS/N/CAN/283 
18 avril 2007 Non indiqué Pyriproxyfène – LMR dans les poivrons, les 
tomates et les concombres – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 17 juin 2007 
Canada 
G/SPS/N/CAN/267/Add.1 18 avril 2007 Partenaires 
commerciaux  Végétaux et produits végétaux – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Préservation des végétaux  
Colombie 
G/SPS/N/COL/138 
18 avril 2007 Partenaires 
commerciaux Porcins – Exigences sanitaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 10 juillet 2007 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/32 17 avril 2007 Tous pays Produits alimentaires  frais d'origine végétale – 
Exigences en matière de quarantaine Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après 
distribution de la notification 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/34 
19 avril 2007 Tous pays Huîtres entières congelées, huîtres en 
demi-coquille congelées et chair d'huître 
congelée – Norovirus Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 25 mai 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1500/Add.1 
18 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fluopicolide – Limite maximale de résidus 
dans les raisins et les raisins secs – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 29 mai 2007  
   G/SPS/GEN/776
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/304 18 avril 2007 États membres des 
CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE Dithiocarbamates – LMR dans les céréales et 
certains produits d'origine animale et végétale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 60 jours après 
distribution de la notification 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/305 
18 avril 2007 États membres des 
CE et pays 
exportant les 
produits visés vers 
les CE Azoxystrobine, chlorothalonil, 
hexachlorobenzène, ioxynil et quinoxyfen – 
LMR dans des fruits et légumes – Facilitation 
du commerce Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/151/Rev.1 18 avril 2007 Tous pays Tous les organismes de quarantaine désignés 
comme articles interdits Préservation des végétaux 60 jours après 
distribution de la notification 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/152/Rev.1 
 avril 2007 Tous pays Tous les végétaux et vecteurs désignés comme 
articles interdits Préservation des végétaux 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Thaïlande G/SPS/N/THA/153/Rev.1 
18 avril 2007 Tous pays Tous les végétaux soumis à restrictions Préservation des végétaux 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/158 18 avril 2007 Tous pays Tous les végétaux et vecteurs désignés comme 
articles interdits – Analyse du risque phytosanitaire Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 60 jours après 
distribution de la notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/167/Add.1 18 avril 2007 Tous pays Résidus dans les viandes, le lait, le miel, les 
œufs et les produits de la pêche – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites   
  G/SPS/GEN/776 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1524 18 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Dichlorvos dans les appâts secs et les colliers 
anti-puces en résine imprégnée pour chiens et chats – Suppression de l'utilisation Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux 
 23 avril 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1018/Add.1 
18 avril 2007 Partenaires 
commerciaux Rayons X générés depuis des appareils 
employant le tantale ou l'or – Niveau d'énergie 
maximal autorisé – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Inde 
G/SPS/N/IND/46/Add.2 
17 avril 2007 Partenaires 
commerciaux 
exportant les produits visés vers 
l'Inde Aliments transformés déshydratés pour 
animaux de compagnie, contenant de la viande 
et des produits de viande d'espèces aviaires et de porcins – Influenza aviaire – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  
Inde 
G/SPS/N/IND/47/Add.1 18 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et matériels végétaux, matériel 
génétique – Analyse du risque phytosanitaire Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites et 
des maladies n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1481/Add.1 
18 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Diphénylamine – LMR dans les poires – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 4 juin 2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1482/Add.2 
18 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Emballages alimentaires traités avec un 
pesticide Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 23 avril 2007  
   G/SPS/GEN/776
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/302 19 avril 2007 Tous pays Azoxystrobine – LMR dans l'orge – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 19 avril 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/303 
19 avril 2007 Tous pays Carfentrazone-éthyle dans le soja – Période de 
sécurité – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/304 
19 avril 2007 Tous pays Imazapyr – LMR dans le riz – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 15 avril 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/305 
19 avril 2007 Tous pays Zêta-cyperméthrine – LMR dans les choux 
frisés, les haricots, le millet, le blé, les raisins et 
les tomates – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 15 avril 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/306 19 avril 2007 Tous pays Cyproconazole – LMR dans les graines de 
coton et l'orge – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 19 avril 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/307 
19 avril 2007 Tous pays Endosulfan – LMR dans le café – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 19 avril 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/308 
19 avril 2007 Tous pays Utilisation de Bacillus thuringiensis  dans la 
culture de la pomme et dans celle du raisin – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 19 avril 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/309 19 avril 2007 Tous pays Bifenthrine – LMR dans les pommes de terre, 
les navets de Suède et le maïs – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/109 
19 avril 2007 Taipei chinois Semences de brocoli et de chou de Chine – 
Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 60 jours après 
distribution de la 
notification  
  G/SPS/GEN/776 
Page 12 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1525 19 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Atrazine et développement gonadique des 
amphibiens – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 4 mai 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1526 
19 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pendiméthaline – LMR dans certains légumes 
du genre Brassica , les raisins, les artichauts et 
les asperges – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux 
 4 mai 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1462/Add.1 
19 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Protéine Vip3A dérivée de Bacillus 
thuringiensis  dans le maïs – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 4 juin 2007 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/101 
19 avril 2007 Pays exportant les 
produits visés vers 
le Taipei chinois Acésulfame-potassium – Additif alimentaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 30 mai 2007 
Oman 
G/SPS/N/OMN/12/Co rr.1 – URG. 
19 avril 2007 Koweït Oiseaux vivants, leurs produits (y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour et les 
œufs) et sous-produits – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes   
   G/SPS/GEN/776
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL/99/Add.2 19 avril 2007 Partenaires 
commerciaux Dispositifs médicaux et équipement biomédical 
à usage humain Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes n.d. 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/8 – URG. 19 avril 2007 Croatie Tous porcs domestiques ou sauvages vivants – 
Peste porcine classique – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1527 – URG. 
24 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oxyde d'éthylène utilisé pour stériliser les 
surfaces intérieures des cellules d'isolement 
pour animaux – Exemption de quarantaine – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites et 
des maladies  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1528 
24 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Thifensulfuron-méthyl – LMR dans le riz et le 
sorgho – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 21 mai 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1529 
24 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Spinosad – LMR dans le houblon, l'amarante, 
les bovins, les ovins, les caprins, les chevaux, 
les volailles, le lait et les œufs – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 21 mai 2007  
  G/SPS/GEN/776 
Page 14 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1530 24 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Pyridatedans divers produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 26 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1531 
24 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Boscalide dans les légumes-feuilles – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 29 mai 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1532 
24 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Divers pesticides dans le maïs, le riz, la paille, 
le sorgho, le soja et les tournesols Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 26 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1533 
24 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Acétamipride – LMR dans diverses baies – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 4 mai 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/253 
25 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux Traitement de quarantaine pour les aéronefs – 
Mesures sanitaires Préservation des végétaux 5 mai 2007  
   G/SPS/GEN/776
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chili 
G/SPS/N/CHL/254 25 avril 2007 n.d. Produits végétaux – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 1
er juin 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/255 
25 avril 2007 États membres des 
CE Matériel de multiplication pour la culture du 
kiwi – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 1er juin 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/256 
25 avril 2007 États membres des 
CE Matériel de multiplication d'oliviers – 
Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 1er juin 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/257 
25 avril 2007 Pays exportant les 
produits visés vers 
le Chili Produits végétaux – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 1er juin 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/258 25 avril 2007 Pérou Tubercules de pommes de terre destinés à la 
consommation – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 1
er juin 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/259 
25 avril 2007 Partenaires 
commerciaux Emballages en bois – NIMP 15 – Facilitation 
du commerce Préservation des végétaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1534 
24 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pyraclostrobine – LMR dans les plantes 
aromatiques, les avocats et les fruits – 
Pesticides 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 4 mai 2007 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/102 
24 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux Citrate de zinc trihydraté – Additif  alimentaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 31 mai 2007 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/103 
27 avril 2007 Tous partenaires 
commerciaux Baguettes jetables – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 10 juin 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/235/Add.1 27 avril 2007 Partenaires 
commerciaux Suidés domestiques – Maladie d'Aujeszky – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Santé des animaux   
  G/SPS/GEN/776 
Page 16 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/310 27 avril 2007 Chili Graines de tomate ( Lycopersicum esculentum ) 
– Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/311 27 avril 2007 Partenaires 
commerciaux Semence hétérospermique d'animaux Santé des animaux 4 juin 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/312 
27 avril 2007 États des 
États-Unis 
d'Amérique 
(Washington, 
Oregon, Californie, Idaho 
et Arizona) Fruits frais – Facilitation du co mmerce Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/313 27 avril 2007 Tous pays Résidus dans les viandes, le lait, le miel, les 
œufs et les produits de la pêche – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________