RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/39 
4 mai 2010 
 
 (10-2344) 
Comité du commerce et du développement 
Trente-neuvième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU  19 MARS 2010 
 
Président:  M. l'Ambassadeur T hawatchai Sophastie nphong (Thaïlande) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS ..................................1  
C. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉ CIAL ET DIFFÉRENC IÉ FIGURANT DANS 
LES ACCORDS ET DÉCISIONS DE L 'OMC  – JOB(09)/94 ..............................................................5  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................7  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion est  contenu dans l'aérogramme WTO/AIR/3524 du 
5 mars 2010.  La représentante de Cuba a indiqué qu'elle s ouhaitait présenter une communication 
intitulée "Négociations sur le traitement spécial et  différencié", qui pourrait être examinée en détail à 
la prochaine réunion.  Par ailleurs, le Président a dit qu'il souhaitait, au titre des "Autres questions", 
faire part de ses réflexions aux Membres concernant  son rapport au CNC pré vu pour le 22 mars 2010.  
L'ordre du jour a ainsi été adopté. 
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  
2. Le Président  a dit que depuis son dernier rapport en décembre 2009, les travaux de la Session 
extraordinaire s'étaient poursuivis  en groupes restreints, sur la base de sa note informelle révisée du 
3 novembre 2009 relative au mécanisme de surve illance.  Les travaux sur le mécanisme de 
surveillance avaient été axés sur l' examen de ses différents éléments, notamment la structure, le 
champ et les fonctions.  Le Président a égalemen t indiqué qu'il avait fait distribuer une série de 
questions en vue d'obtenir des réponses spécifiqu es des Membres à propos de certains sujets sur 
lesquels des divergences demeuraient.  Une copie de  ces questions avait été mise à disposition au fond 
de la salle. 
3. Le Président  a rappelé qu'il avait été préalablement convenu que le préambule  serait traité 
uniquement lorsque les autres éléments du mécanisme de surveillance auraient été mis en place.  Cependant, la question du statut juridique du préamb ule par rapport au dispositif du texte était souvent 
revenue dans les discussions.  Il a indiqué que sur la base d'un avis informel de la Division juridique 
et sans préjudice des positions des Membres, le Secrétariat avait précisé que même si le préambule faisait partie intégrante d'une décision, il visait davantage à fournir un contexte aux droits et 
obligations prévus dans le texte qu'à énoncer des obl igations.  Ainsi, le préambule éclairait le sens et 
l'interprétation des dispositions spécifiques.  En dé pit de cette clarification, les Membres avaient 
continué d'avoir des positions assez différentes sur la question de savoir où les mentions telles que " en 
vue d'améliorer la mise en œuvre et l'eff ectivité des dispositions relatives au TSD " devraient être 
placées. TN/CTD/M/39 
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  4. Ce point était lié à la question du mandat sur laquelle les Membres continuaient d'avoir des 
divergences de vue.  Si pour certains Membres, le mécanisme de surveillance devrait principalement 
viser à assurer la transparence, pour d'autres, il s'ag issait d'un instrument qui permettait de rendre les 
dispositions relatives au traitement spécial et différenc ié (TSD) plus effectives et plus opérationnelles.  
Il était évident qu'au cours des travaux de la Session extraordinaire, les Membres auraient, à un 
moment ou à un autre, à se pencher sur cette question fondamentale. 
5. Concernant la structure
, le Président  a informé les Membres que le principal sujet de 
désaccord était toujours la "question de la chrono logie", c'est-à-dire la question de savoir si une 
préoccupation devait d'abord être formulée devant l'organisme tec hnique compétent ou si elle pouvait 
être directement soumise au mécanisme de surveillan ce.  Il a expliqué que certains Membres faisaient 
valoir que ce type d'examen devait toujours commenc er dans les organismes techniques pertinents qui 
disposaient, selon eux, des connaissances spécial isées nécessaires pour examiner les différentes 
questions.  Une fois que ces organismes techniques auraient achevé leur examen, le processus pourrait 
se poursuivre dans le cadre de la Session spécifique  du CCD, qui fonderait alors son étude sur les avis 
de ces organismes techniques.  Le Président a ajouté que d'autres Membres, tout en admettant 
l'importance du rôle que pouvaient jouer les organi smes techniques dans la surveillance, avaient 
souligné qu'ils préféraient maintenir le caractère ce ntral du mécanisme de surveillance.  Pour eux, le 
processus d'examen devait débuter dans le cadre de la Session spécifique du CCD.  Ce n'était que si la 
Session spécifique du CCD le jugeait utile que la question serait soumise à un organisme technique 
pertinent chargé de lui apporter l'aide nécessaire.  Ces Membres estimaient que cela permettrait au mécanisme de surveillance de gard er son rôle dominant dans le  processus d'examen;  sinon, ce 
mécanisme n'aurait qu'une simple fonction de s upervision, ce qui compromettrait sa vocation 
d'interface pour les questions relatives au TSD. 
6. S'agissant du champ
, le Président a informé les Membres qu'il n'y avait toujours pas d'accord 
sur la question de savoir si la surveillance exer cée par le mécanisme devait viser uniquement les 
dispositions relatives au TSD des Accords de l'OM C indiquées dans une liste de dispositions non 
exhaustive qui serait jointe en a nnexe, ou si elle devait porter sur toutes les dispositions relatives au 
TSD, y compris celles qui figuraient dans les Décisions du Conseil général et les Décisions ministérielles.  Cependant, le Président a dit qu'à son avis, il n'y avait pas de différences 
fondamentales entre les positions des Membres et qu'il  espérait parvenir à rapprocher les points de vue 
dans un futur proche. 
7. Concernant les fonctions
, le Président a déclaré que la discussion avait principalement visé à 
identifier les différents éléments su sceptibles de faire partie du rapport du Secrétariat qui serait utilisé 
dans le cadre du processus de surveillance.  Les Me mbres avaient également discuté de la fonction du 
mécanisme de surveillance consistant à réunir, analyser et examiner tous les renseignements 
pertinents se rapportant à la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD. 
8. Évaluant la situation, le Président a dit qu'il était clair que les progrès avaient été lents depuis 
le dernier rapport qu'il avait présenté à l'ensemble de s Membres.  Il trouvait toutefois la participation 
positive des Membres et leur volonté de poursuivre les travaux encourageantes.  Sur la façon de 
progresser, il a estimé, compte tenu du travail accompli ju squ'alors et de son analyse de la position des 
Membres, qu'il était peut-être temps pour lui de révi ser sa note informelle, ce qu'il avait prévu de faire 
dans les semaines suivantes.  Cette note informelle révisée servirait de base aux futurs travaux de la 
Session extraordinaire.  Le Président a également di t aux Membres qu'il avait l'intention d'organiser 
davantage de consultations ouvertes, tout en poursuiv ant les travaux en groupes restreints comme cela 
avait été fait auparavant.  Tout en réaffirmant l'u tilité des réunions restreintes et son intention de les 
maintenir, il a dit qu'il souhaitait apporter de nouvelles pistes de réflexion au processus en ouvrant ces 
réunions à l'ensemble des Membres.   TN/CTD/M/39 
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  9. Le représentant de l'Inde  a dit qu'il souhaitait formuler de ux observations:  l'une sur la 
transparence et l'autre sur la teneur du rapport qu e le Président venait de faire et de celui qu'il 
prévoyait de présenter au CNC.  S'agissant de la tr ansparence, le représentant de l'Inde voulait attirer 
l'attention du Président sur une pr atique régulièrement suivie par les autres présidents des groupes de 
négociation, qui consistait à faire distribuer à l'avance aux Membres un exemplaire de leurs rapports 
au CNC, dans un souci de transparence.  Il a ajout é que cette pratique perm ettait aux délégations de 
réfléchir aux rapports et de participer davantage aux discussions.  Il a en outre souligné que, même s'il 
était entendu que le rapport était établi sous la r esponsabilité du Président, la transparence ne pouvait 
que faciliter les travaux ultérieurs du Comité.  Concer nant la teneur, la déléga tion de l'Inde a demandé 
au Président d'indiquer bien clairement dans son rapport au CNC que les Membres ne s'étaient 
toujours pas accordés sur l'existence d'un mandat clai r pour le mécanisme de surveillance.  Alors 
qu'un groupe de pays en développe ment était fermement convaincu que le mandat du mécanisme de 
surveillance émanait du paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, d'autres Membres ne 
partageaient pas ce point de vue et considéraien t le mécanisme de surve illance comme un simple 
exercice de transparence.  Le représentant de l'Inde a insisté sur le fait que des divergences 
fondamentales subsistaient concer nant le mandat, ce qui bloquait l'avancée des discussions de fond 
sur les fonctions du mécanisme.  Selon lui, il éta it donc important d'identifier ces divergences et de les 
souligner dans le rapport du Président au CNC.  L'identification des divergences pourrait favoriser 
l'engagement sur le fond et contribuer aux efforts menés pour rapprocher les positions.  L'intervenant 
a reconnu que même si les travaux en groupes restre ints avaient été utiles, les Membres devaient 
passer à la vitesse supérieure, en intercalant da vantage de réunions ouvertes entre les réunions en 
groupes restreints pour favoriser une participation accrue des pays en développement, y compris des 
PMA.  Dans ce contexte, l'Inde accueillait favorab lement la proposition du Président d'organiser plus 
de réunions ouvertes pour insuffler de nouvelles idées.   Compte tenu de l'importance systémique 
qu'avait le programme de travail sur le TSD mené da ns le cadre de la Session extraordinaire pour le 
système commercial multilatéral, l'accent a égalem ent été mis sur la nécessité d'assurer la 
transparence et l'inclusion dans les négociations relatives au TSD. 
10. Le représentant du Pakistan  a accueilli favorablement la proposition du Président de 
poursuivre les travaux en mode ouvert.  Il n'a p as remis en cause l'utilité des réunions en groupes 
restreints, mais a estimé que le Président devait co mpléter cet exercice par davantage de consultations 
ouvertes.  Pour le Pakistan, la question du mandat du mécanisme de surveillan ce était capitale et le 
représentant a souligné qu'il fall ait que le rapport du Président au CNC rende compte de toutes les 
divergences sur ce point.  Le Pakistan appuyait la demande de l'Inde visant à ce que le rapport du 
Président soit distribué aux Membres avant d'être présenté au CNC.  Il demandait également que le 
Président expose clairement la façon dont il entendait progresser, c'est-à-dire son plan de travail concernant les mois à venir pour mobiliser plus de Membres grâce à la tenue de fréquentes réunions 
ouvertes, de façon à créer un nouvel élan. 
11. Le représentant de la Chine
 a déclaré que son pays, comme d'autres pays en développement, 
accordaient beaucoup d'importance au mécanisme de surveillance, pas seulement parce qu'il faisait 
partie intégrante du Programme  de Doha pour le développement , mais aussi parce qu'il pouvait 
rétablir la confiance des peuples dans l'OMC en ta nt qu'organisation basée sur des règles et axée sur le 
développement.  Toutefois, il a remarqué que les c onsultations en groupes restreints n'avaient pas 
permis de réaliser suffisamment de progrès sur le fond.  Les Membres continuaient à avoir des avis 
divergents sur un certain nombre de points de la not e informelle du Président, et même sur le mandat 
du mécanisme de surveillance.  Selon lui, auc une avancée ne pouvait être réalisée sans une position 
commune sur cette question fondamentale.  Le représentant de la Chine a donc suggéré que le Président indique précisément ces divergences dans s on rapport au CNC et axe les travaux futurs sur 
le mandat.  Jusqu'alors, les consultations en grou pes restreints n'avaient permis qu'à une partie des 
Membres de prendre part au processus.  Les négoc iations avaient besoin d'un nouvel élan et d'idées 
neuves.  La Chine accueillait donc favorablement la  décision du Président d'organiser fréquemment 
des réunions ouvertes afin de permettre à plus de Me mbres de participer aux discussions.  En outre, la TN/CTD/M/39 
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  Chine soutenait la demande de l'Inde et du Pakistan  en vue d'obtenir, dans la mesure du possible, un 
exemplaire du rapport du Président avant qu'il ne soit présenté au CNC. 
12. Le représentant de l'Égypte
 a dit que d'importantes divergences sur la façon de concevoir le 
mandat continuaient d'empêcher des progrès signifi catifs dans les négociations relatives au TSD.  
Selon lui, l'impasse actuelle devait être portée à l'at tention des hauts fonctionnaires.  Le représentant 
de l'Égypte a également souscrit à l'intention du Président d'impliquer davantage de pays en 
développement et de PMA dans les discussions en mode ouvert.  Il a insisté sur le fait que les 
Membres avaient un mandat qui devait être exécuté.  À son avis, le mécanisme de surveillance avait 
été proposé avant tout parce que les Membres étaien t conscients du fait que si certaines dispositions 
relatives au TSD étaient déjà impératives ou relati vement précises, elles n'avaient pas été rendues 
opérationnelles ni respectées.  Le mécanisme de surveillance contribuerait à les rendre opérationnelles 
et effectives et permettrait de surveiller l'effec tivité de ces dispositions, qui découlaient des Accords 
de l'OMC, ainsi que des Décisions du Conseil géné ral et des Déclarations ministérielles.  Le 
représentant de l'Égypte a également salué l'inte ntion du Président d'orga niser plus de réunions 
ouvertes et a souscrit aux vues exprimées par les interv enants antérieurs concernant la transparence.  
Il a également dit qu'il espérait que le Président pourrait distribuer à l'avance aux Membres le rapport 
qu'il présenterait au CNC. 
13. Le représentant du Brésil  a dit qu'il souscrivait à nombre des points soulevés par l'Inde, 
le Pakistan, la Chine et l'Égypte et, comme eux, s'inquiétait du peu de pr ogrès réalisés dans les 
négociations sur le traitement spéc ial et différencié.  À son avis, la lenteur des négociations était 
principalement due aux divergences fondamentales  qui existaient entre les Membres quant à 
l'interprétation du mandat. 
14. Sans écarter la possibilité de tenir des ré unions ouvertes, la représentante de l'Union 
européenne  a dit qu'à son avis, les travaux en groupes restre ints avaient été utiles et avaient permis de 
progresser, quoique plus lentement que les participants  ne l'auraient souhaité. Elle a ajouté que les 
travaux en groupes restreints n'avaient pas été totale ment achevés.  En particulier, il n'y avait pas eu 
de discussion approfondie sur ce que les Membres atte ndaient du mécanisme ni sur les types d'effets 
et de résultats qu'il produirait.  Pour sa part, l'UE ne  savait presque rien de ce que les autres Membres 
espéraient du mécanisme.  Il était important d'a voir une discussion approfondie sur la question, de 
façon à avoir une vision claire des objectifs poursuivis par les Membres.  Au sujet du rapport du Président au CNC, l'intervenante a dit que le Prési dent avait, comme dans le passé, établi ce document 
sous sa responsabilité et que l'UE s'en remettait pleinement à son jugement. 
15. Le représentant du Canada
 pensait comme l'UE que les discussions en groupes restreints 
étaient utiles pour aider les Membres à analyser di verses questions soulevées dans la note informelle 
du Président.  Il a reconnu qu'il existait des divergen ces de vues sur le mandat.  Il a aussi dit comme 
l'UE que la question du mandat n'avait pas pu êt re pleinement examinée dans le cadre du groupe 
restreint. 
16. La représentante des États-Unis  a dit que son pays soutenait les travaux en cours à la Session 
extraordinaire sur le mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et  différencié et a estimé 
que des progrès, quoique laborieux, avaient été a ccomplis pendant les consultations en groupes 
restreints, notamment dans le cadre des discussions sur la structure et les fonctions du mécanisme.  
S'agissant du rapport du Président au CNC, les États- Unis souscrivaient aux déclarations faites par 
l'UE et le Canada.  La représentante pensait elle aussi qu'il n'y avait pas eu  de discussion approfondie 
sur l'interprétation du mandat et espérait qu'une tell e discussion aurait lieu au sein du groupe restreint 
en temps opportun.  En ce qui concerne le rapport du Président au CNC, les États-Unis avaient toute confiance dans le jugement du Président et n'étai ent donc pas d'accord avec le s déclarations faites par 
l'Inde, le Pakistan, l'Égypte, la Chine et le Brésil.  TN/CTD/M/39 
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  17. La représentante de l'Australie  a estimé que, même si les travaux avaient progressé lentement, 
les consultations en groupes restreints avaient aidé à clarifier les différences entre les Membres et que ce format était utile pour continuer de chercher des moyens de réduire les divergences.  Elle a aussi 
souscrit à l'idée d'organiser dava ntage de réunions ouvertes qui permettraient d'insuffler des idées 
nouvelles et plus de transparence dans le processus.  Tout en soutenant le point de vue de l'UE, du 
Canada et des États-Unis sur la question du mandat,  l'Australie souhaitait que l'objectif du mécanisme 
de surveillance fasse l'objet d'une discussion plus  détaillée dans des groupes restreints, ce qui lui 
paraissait la meilleure façon de progresser dans ces négociations. 
18. La représentante de la Nouvelle-Zélande
 a dit que, même si les travaux en groupes restreints 
avaient permis de clarifier les éléments du mécanis me de surveillance, il était devenu évident qu'il 
fallait avoir une conception commune du mandat pour s'en tendre sur les détails.  Il était vrai que la 
question du mandat n'avait pas été suffisamment examinée dans le cadre du groupe restreint.  Même si 
la Nouvelle-Zélande était disposée à accepter la s uggestion du Président concernant la tenue de 
davantage de réunions ouvertes, elle trouvait néanmo ins que les consultations en groupes restreints 
étaient plus efficaces.  Elle ne voyait toutefois aucun inconvénient à ce que ces consultations soient 
entrecoupées de réunions ouvertes à intervalles appr opriés.  La représentante a aussi noté que tout 
Membre intéressé pouvait faire part de son intérêt et  participer à la consultation à tout moment. 
19. Le représentant du Mexique  a soutenu l'idée du Président d'organiser des consultations plus 
larges qui seraient plus inclusives et donneraient da vantage de valeur ajoutée, et il a demandé que le 
rapport du Président soit distribué avant la réunion du CNC. 
20. Le représentant du Venezuela  a souscrit sans réserve à l'idée du Président d'organiser 
davantage de réunions ouvertes, ce qui donnerait lieu à des discussions plus enrichissantes et 
permettrait peut-être de faire avancer les négociations. 
21. La représentante de Cuba  a appuyé l'idée d'organiser des réunions ouvertes auxquelles tous 
les pays en développement et les PMA Membres, ou la  plupart d'entre eux, pourraient participer.  Elle 
a aussi été favorable à une distribution préalable au x Membres du rapport que le Président présente au 
CNC. 
22. Concluant la discussion sur ce point de l'ordre du jour, le Président  a dit que, comme par le 
passé, les rapports au CNC avaient toujours été étab lis sous sa responsabilité et traduisaient son 
évaluation.  Il a toutefois assuré aux Membres que, comme par le passé, le rapport serait factuel et ferait ressortir les points de divergence à propos  des éléments du mécanisme de surveillance. 
C. D
ISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ FIGURANT DANS LES 
ACCORDS ET DÉCISIONS DE L 'OMC  – JOB(09)/94 
23. Le document JOB(09)/94 établi par le Secrétariat à la demande des Membres avait été 
distribué aux Membres.  Le Président  a rappelé qu'à la réunion de novembre 2009, les États-Unis 
avaient proposé d'apporter des modifications au doc ument, qui avaient été communiquées à tous les 
Membres pour qu'ils puissent formuler des observati ons.  Par la suite, quelques Membres avaient 
demandé des éclaircissements et proposé d'autres modifications.  À l'époque, le Président avait 
suggéré que tout autre changement proposé, s'il y en avait, soit distribué aux Membres pour examen 
avant d'être incorporé dans un document révisé.  Le document avait donc été révisé sur la base des 
modifications et des observations reçues.  Ce docum ent révisé avait été distribué le 5 mars 2010 aux 
Membres pour qu'ils puissent formuler des observations. 
24. Le Président  a informé les participants à la réuni on que la première modification proposée 
concernait le paragraphe 12, page  19, de la section consacrée à l' Accord sur l'agriculture.  La 
modification faisait référence au fa it que certaines des dispositions relatives au traitement spécial et TN/CTD/M/39 
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  différencié de l'Accord sur l'agriculture portaient su r les PDINPA et deux notes de bas de page avaient 
donc été ajoutées à l'article 16:1 et 16:2 pour le si gnaler.  Le Président a aussi rappelé aux Membres 
que l'article 15:2 ne figurait au  début que dans la rubrique " périodes de transition ", mais comme il 
traitait aussi du traitement spécial pour les PMA, il avait été proposé de l'inclure également dans les 
dispositions relatives aux PMA.  Les modifications proposées suivantes concernaient le paragraphe 22 
(page 26), dans la section relative à la " Transparence du traitement spécial et différencié " dans 
l'Accord sur l'application des me sures sanitaires et phytosanitair es.  Le Président a informé les 
Membres qu'il avait été proposé de remplacer le mot "nécessaire" par "justifié".  Les modifications restantes étaient liées à une mise à jour faite par le Secrétariat après l'adoption du document G/SPS/33/Rev.1, le 18 décembre 2009.  La derniè re modification concerna it la prorogation de la 
"dérogation établissant des préférences tar ifaires en faveur des pays les moins avancés ".  Le 
Président a ajouté que la prorogation de la dérogation était déjà men tionnée dans le document dans la 
partie concernant la décision relative aux préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés.  
Il avait été aussi proposé, comme il s'agissait d'une  décision, de présenter la prorogation séparément 
dans la section relative aux décisions.  Enfin, le Président a informé les Membres que l'ajout de 
dispositions entraînerait automatiquement des change ments dans les totaux indiqués dans le tableau 
qui figurait au début du document.  Le Président a noté que les Membres avaient eu le temps d'examiner ces modifications et que le Secrétaria t n'avait reçu qu'une modeste suggestion concernant 
les modifications proposées envoyées aux Membres le 5 mars.  Cette s uggestion proposait qu'au 
paragraphe 22 (page 26) dans la section relative à la " Transparence du traitement spécial et 
différencié " dans l'Accord sur l'application des mesu res sanitaires et phytosanitaires, la date 
d'"octobre 2009" soit remplacée par "décembre 2009" puis que c'était la date à laquelle la révision de 
la procédure visant à accroître la transparence avait effectivement été adoptée.  Le Président a ensuite 
demandé aux Membres s'ils étaient prêts à considérer le document comme finalisé de sorte qu'il pourrait être distribué en tant que document de l' OMC.  Aucun Membre n'a pris la parole.  En 
conséquence, le Président a demandé au Secrétariat d'aller de l'avant, d'incorporer les modifications 
proposées et de distribuer le document en tant que do cument officiel de l'OMC.  Il en a été ainsi 
décidé. 
25. À ce stade, le Président
 a invité Cuba à présenter sa communication. 
26. Le représentant de Cuba  a présenté une communication intitulée "Négociations sur le 
traitement spécial et différencié".  La communica tion mettait l'accent sur l'importance du transfert de 
technologie pour les priorités de développement et su r sa valeur en tant que forme de traitement 
spécial et différencié pour les pays en développement .  Le représentant a noté que l'OMC allait bientôt 
célébrer son 15ème anniversaire mais que les engagements en  matière de transfert de technologie 
inscrits dans les Accords de l'OMC n'étaient pas encore devenus réalité pour les pays en 
développement.  Cuba proposait que la Session extr aordinaire examine ce point dans le cadre du 
programme de travail sur le traitement spécial et différencié pour voir ce qui pourrait être fait pour remédier à la situation.  La deuxième partie de la communication contenait une analyse des 
dispositions pertinentes de l'Accord sur les obstacl es techniques au commerce (OTC) et de l'Accord 
sur les mesures sanitaires et phyto sanitaires (SPS).  Cuba pensait que le transfert de technologie était 
essentiel afin de renforcer la capacité et l'infrastructure technique nécessaires aux pays en développement pour satisfaire à leurs obligations OTC et SPS.  La communication donnait des 
exemples précis des difficultés rencontrées par les pays en développement. 
27. Le Président
 a alors indiqué que, comme le document n'était pas disponible dans les trois 
langues officielles de l'OMC, il n'était pas possibl e de l'examiner de manière approfondie.  Il a 
proposé que cette communication fasse l'objet d'un exam en détaillé à la réunion suivante.  Il en a été 
ainsi convenu.  TN/CTD/M/39 
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  D. AUTRES QUESTIONS  
28. Au titre des "Autres questions", le Président  a informé les Membres que son rapport au CNC, 
prévu pour le 22 mars 2010, serait établi sous sa propre responsabilité, qu'il serait factuel et qu'il 
suivrait la structure de ses rapports antérieurs, mettant en relief les faits nouveaux et les progrès 
accomplis dans les travaux depuis le début de 2010.  Il  a dit qu'il avait l'intention d'informer le CNC 
que la Session extraordinaire avait centré ses trav aux sur le mécanisme de surveillance et pris pour 
base la note informelle qu'il avait présentée le 3 novembre 2009.  Les Membres avaient adopté une 
approche constructive et avaient engagé des discussions sérieuses.  Le Président avait fait distribuer 
une série de questions dans le but de clarifier les vues des Membres sur divers points.  Il ressortait des 
réponses précises que ces questions avaient permis d' obtenir qu'il y avait une évolution sur certaines 
des questions qui avaient ralenti les négociations.  Le Président a noté que le statut juridique du 
préambule par rapport au dispositif du mécanisme de su rveillance était désormais plus clair et que les 
Membres semblaient avoir opéré un rapprochement sur le besoin ou non d'annexer une liste de 
dispositions que le mécanisme de surveillance aurait la  "compétence" d'examiner.  Il a aussi noté que 
les Membres continuaient d'avoir des divergen ces de vues sur un certain nombre de questions, y 
compris en ce qui concernait la façon dont ils percev aient le mandat en vertu duquel le mécanisme de 
surveillance serait établi, ainsi que toute la "questio n de la chronologie".  Il a ajouté que des progrès 
avaient été accomplis, mais qu'il était clair qu'il fa udrait procéder à d'autres travaux techniques avant 
de pouvoir arriver à un accord sur les différents élém ents du mécanisme de surveillance.  Surtout, le 
Président a souligné qu'il devait info rmer le CNC qu'il avait l'intenti on de poursuivre ses consultations 
intensives avec les Membres en vue de procéder  à d'autres aménagements et d'arriver à une 
convergence sur les différents éléments du programme de travail.  Il a ajouté qu'il avait l'intention 
d'essayer de faire distribuer une révision de sa note informelle sur le mécanisme de surveillance dans 
les semaines suivantes, puis de poursuivre les di scussions fondées sur des textes sur la base de ce 
document.  Il a par ailleurs dit que, si les Membres faisaient preuve de la flexibilité requise, il espérait 
qu'ils pourraient dans les mois suivants en arrive r à un point où ils seraient le plus près possible de 
l'adoption d'un ensemble de prop ositions axées sur des accords particuliers et de la finalisation 
éventuelle des éléments du mécanisme de surveillance. 
29. Avant de conclure, le Président  a remercié Mme Vonai Muyambo qui avait assuré le 
Secrétariat de la Session extraordinaire avec b eaucoup de compétence ces dernières années, et qui 
avait assumé d'autres responsabilités dans la ma ison.  Au nom des Membres et en son nom, le 
Président souhaitait saluer l'énergie et le dévoueme nt avec lesquels Mme Muyambo avait exercé ses 
fonctions pour la Session extraordinaire. 
30. La réunion a été déclarée close. 
 
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