. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/38 
23 août 2006 
 (06-3986) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Standards of the Mi nistry of Trade and Economic Development 
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2 
Erevan 375051 
République d'Arménie Téléphone:   (+37410) 237020 Fax:   (+37410) 285620 Courrier électronique:   sarm@sarm.am 
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
WTO Notification Agency in the Republic of  Armenia (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan Erevan 375010 République d'Arménie Téléphone:   (+37410) 543981 
Fax:   (+37410) 543983 
Courrier électronique:   info@arm-wto.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits en pâte à papier, papier, tissu en cot on cellulosique ou fil cellulosique, ainsi que fils 
de fibres chimiques et autres matières textil es, tels que:  papier hygiénique (SH 481810); 
mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mai ns (SH 481820);  nappes et serviettes de 
table (SH 481830);  serviettes et tampons hygi éniques, couches pour bébés et articles 
hygiéniques similaires, en fils de fibres ch imiques et autres matières textiles (SH 560110). G/TBT/N/ARM/38 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du gouvernement 
de la République d'Arménie portant approba tion du règlement technique relatif aux 
prescriptions en matière de produits de conso mmation et de produits sanitaires et d'hygiène, 
en papier et en fils de fibres chimiques (15 pages, en arménien). 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit l es indices de sécurité pour les produits de 
consommation et les produits sanitaires et d'hygièn e, en papier et en fils de fibres chimiques 
ainsi que les prescriptions en matière de marqua ge, d'emballage, de stockage, de transport et 
de procédures d'évaluation de la conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique notifié a été élaboré conformément à l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et aux dispositions de  l'article 8 de la Loi de la République 
d'Arménie sur la normalisation, afin de me ttre en garde les cons ommateurs contre des 
éléments de nature à induire en  erreur, de protéger la santé  des personnes et d'établir des 
prescriptions en matière de sécurité pour de nom breux produits de cons ommation et produits 
sanitaires et d'hygiène de diverses sortes. 
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 octobre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Notification Agency in the Republic of  Armenia (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) 5, Mkrtchyan Erevan 375010 
République d'Arménie 
Téléphone:   (+37410) 543981 Fax:   (+37410) 543983 Courrier électronique:   info@arm-wto.am 
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia (Institut national d es normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Komitas 49/2 Erevan 375051 République d'Arménie Téléphone:   (+37410) 237020 
Fax:   (+37410) 285620 
Courrier électronique:   press@sarm.am