. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/825 
16 juin 2011 
 (11-2959) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la norm alisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Parafoudres connectés  aux réseaux de distribution basse tension (ICS 29.240.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Low-Voltage Surge Protective Devices – Part 1:  Surge Protective Devices Connected to 
Low-Voltage Power Dist ribution Systems – Re quirements and Tests (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Parafoudres bass e tension – Partie 1:  Parafoudres connectés 
aux réseaux de distribution basse  tension – Exigences et essais).  67 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée établit les caractéristique s, les méthodes norma lisées d'essais et 
les paramètres des parafoudres basse tension.  Cette norme est applicable aux dispositifs de 
protection contre les effets directs et indire cts de la foudre ou contre les surtensions 
transitoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Normalisation de la fa brication et du fonctionnement des parafoudres connectés aux réseaux 
de distribution basse tension et prot ection de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   CEI 61643-1:2005.  Parafoudres basse tension – Partie 1:  
Parafoudres connectés aux réseaux de distribution basse tension – Exigences et essais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC Douze mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/825 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Téléfax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
Accès au texte:  http://members.wto.org/crnattachments/2011/tbt/CHN/11_1811_00_x.pdf