ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/708 
10 décembre 2007 
 
 (07-5447) 
Conseil général  
18-19 décembre 2007 Original:   espagnol 
 
 
 
CUBA – ARTICLE XV:6 DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES 
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 
 
Rapport présenté par le gouvern ement de Cuba au titre de  
la Décision du 15 décembre 20061 
   La communication ci-après, datée du 6 décemb re 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de Cuba. 
 
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  Conformément aux dispositions de l'article IX:4 de l'Accord instituant l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), la République de Cuba  présente le premier rapport annuel concernant 
la reconduction, accordée le 14 décembre 2006, de  la prorogation de la dérogation approuvée le 
20 décembre 2001.  Cette dérogation a été accordée à Cuba en vertu de la Décision adoptée le 
14 octobre 1996
2 au sujet de l'article XV:6 de l'Accord gé néral sur les tarifs douaniers et le commerce 
de 1994 (le GATT de 1994).  
 Malgré les conséquences de la politique de  blocus économique, commercial et financier 
imposée par le gouvernement des États-Unis d'Amérique  à l'encontre de Cuba, qui lui a fait subir des 
pertes avoisinant 89 milliards de dollars, l'éc onomie cubaine a maintenu en 2006 sa croissance 
tendancielle avec un accroissement du produit intéri eur brut (PIB) de 12,5 pour cent par rapport à 
l'année précédente, grâce à l'expansion de presque toutes les activités économiques, en particulier les 
exportations de services à forte valeur ajoutée;  à cela se sont ajoutés les effets positifs de l'application 
de diverses mesures relatives à l'utilisation et à la production de l'énergie électrique. 
  Cuba a continué à développer les programmes de stinés à améliorer les conditions de vie de la 
population, qui lui ont permis d'obtenir en 2006 les indicateurs sociaux ci-après:  
 • Le taux de mortalité infantile est tombé à son niveau le plus bas depuis 48 ans, soit 
5,3 décès par millier de naissances vivantes. 
 
 • L'espérance de vie à la naissance est de  78 ans, selon les données de l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS). 
 
                                                     
 
1 WT/L/678. 
 
2 WT/L/182. 
 WT/L/708 
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   • Cuba a le ratio médecin/habitants le plus élevé du monde (un médecin pour 
159 habitants en moyenne);  le nombre de lits des établissements médicaux et sociaux 
par millier d'habitants est de 4,9 pour les établissements médicaux et de 1,3 pour les 
établissements sociaux. 
 
 • Le nombre des diplômés dans les différent es branches de l'enseignement supérieur 
(sciences techniques, médecine, agronomie, économie, sciences sociales, pédagogie et 
autres disciplines), s'est élevé à 32 343 sur un total de 232 432 diplômés au cours des 
dix dernières années. 
 
 • Le taux de chômage est de 1,9 pour cent,  le plus bas dans l'histoire du pays. 
 
 • Le salaire moyen des travailleurs a augmenté de 17 pour cent. 
  La politique de blocus à l'encontre de C uba a continué à freiner le développement 
économique du pays, entravant les activités de tous l es secteurs de l'économie.  Ces mesures, qui se 
sont intensifiées durant 46 ans, entraînent un accroisse ment substantiel des coûts financiers et font 
obstacle aux importations de produits essentiels tels que les denrées alimentaires, les médicaments et 
les combustibles.   Le siège économique, commercial et fina ncier imposé depuis 1961 par les gouvernements 
successifs des États-Unis soumet Cuba à des restric tions de portée extraterritoriale qui affectent aussi 
d'autres Membres de l'OMC.  Les mesures de  blocus sont notamment les suivantes: 
 
 • Interdiction au gouvernement cubain d'utili ser le dollar des États-Unis dans ses 
transactions commerciales et financières extérieures, ce qui oblige le pays à réaliser 
ces transactions dans les monnaies de pays tiers alors que les principaux produits 
d'exportation de Cuba sont cotés en dollars sur le marché mondial.  Le pays a de ce 
fait subi des pertes considérables, dues à l'appréciation et à la dépréciation du dollar par rapport aux monnaies de ses princi paux partenaires commerciaux, outre 
l'instabilité que suscite pour les entreprises le double risque de change. 
 
 • Poursuites et sanctions à l'encontre des en treprises et investisseurs désireux de mener 
des activités commerciales ou d'investir à Cuba, qui empêchent le déroulement 
normal de toutes les activités économiques extérieures et l'accès aux ressources pour le financement du développement. 
 
 • Interdiction aux organismes financiers multilatéraux et régionaux d'accorder des 
crédits à Cuba, privant le pays de l'accès aux sources de financement à long terme et à 
des conditions favorables, ce qui l'oblige à c ontracter des emprunts de courte durée et 
assortis de taux d'intérêt élevés. 
 
 • Imposition de sanctions aux agences maritimes qui transportent des cargaisons au 
départ ou à destination de Cuba, limitant la liberté de transit. 
 
 • Interdiction aux filiales d'entreprises des État s-Unis implantées dans des pays tiers de 
faire du commerce avec Cuba. 
 
 • Sanctions frappant les ressortissants des États-Unis qui se rendent à Cuba et 
empêchant le développement du tourisme entre les deux pays. 
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   En octobre 2007, le gouvernement des États-Un is a franchi un nouveau pas dans l'escalade de 
sa politique agressive à l'encontre de Cuba en a nnonçant un ensemble de mesures qui intensifiaient 
encore plus le blocus, parmi le squelles l'accroissement du soutien financier à des groupes subversifs 
intérieurs visant à mettre en échec la révolution cubaine.  
 Il convient de mentionner en particulier le  rejet opposé depuis 16 années consécutives par la 
communauté internationale à la politique de blocus  imposée par les États-Unis d'Amérique à Cuba.  
Ce rejet international a été confirmé récemment  à l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 
octobre 2007, lorsque 184 pays ont voté en faveur de la résolution condamnant le blocus et présentée 
par Cuba. 
 
 Ces circonstances montrent la persistance d es conditions particulières qui justifient la 
reconduction, approuvée en décembre 2006, de la prorogation de la dérogation accordée à Cuba en 
décembre 2001.  
 Cuba a démontré qu'elle respectait son e ngagement de recourir à la dérogation sans 
compromettre les objectifs de l'Accord général ni port er atteinte aux droits des Membres de l'OMC, et 
confirme sa volonté de continuer à se conformer aux principes établis dans l'Accord général. 
 
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