. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JAM/27 
2 septembre 2011 
 (11-4311) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office 
6 Winchester Road Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info@bsj.org.jm  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Téléfax: +(876) 929-4736 Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Œufs de consommation (ICS 67.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Jamaican Standard Specification 
for Grading and quality requirements of t able eggs (adoption of CARICOM Standard 
Specification for Grading and quality  requirements of table eggs ) (Spécification type 
jamaïcaine concernant les prescr iptions en matière de classeme nt par qualité et de qualité 
applicables aux œufs de consommation (adop tion de la Spécification type CARICOM 
concernant les prescriptions en matière de classement par qualité et de qualité applicables aux 
œufs de consommation)).  30 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les spécifications  ci-après pour les œufs de consommation 
qui sont préemballés, distribués et proposés pour la vente au détail:  
a) critères de classement par qualité et qualités; 
b) classification en fonction du poids; c) étiquetage;  et d) protocoles d'échantillonnage et méthodes d'essai. G/TBT/N/JAM/27 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Ce texte a été élaboré pour répondre au be soin d'harmoniser le s normes régissant la 
production et la commercialisation des œufs.  Il est destiné à être  utilisé par les fabricants, les 
distributeurs et les importateurs, ainsi que par le s régulateurs de la branche de production.  Il 
vise à améliorer la qualité des œufs de consommation vendus a ux consommateurs et utilisés 
par eux.  
8. Documents pertinents:   Un avis relatif à la Spécification type jamaïcaine concernant les 
prescriptions en matière de cl assement par qualité et de qu alité applicables aux œufs de 
consommation sera publié dans le  supplément du Journal offici el de la Jamaïque consacré 
aux proclamations, aux règl es et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement – 
Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, ce text e sera publié en tant que 
spécification type jamaïcaine avec statut obligatoire et se ra disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Date de publication dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux 
proclamations, aux règles  et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, 
Rules and Regulations ). 
Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque 
consacré aux proclamatio ns, aux règles et aux 
règlements ( Jamaica Gazette Supplement – 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlemen t technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bure au des normes de la Jamaïque:  http://www.bsj.org.jm/