. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/173 
26 avril 2012 
 (12-2217) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Intrants agricoles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA "Por medio de la cual se autoriza la importación 
de insumos agrícolas para uso directo y se establecen los requisitos para otorgar el 
registro de importador de insu mos agrícolas para uso directo"  (Projet de décision de 
l'Institut colombien de l'agriculture et de l'él evage (ICA) autorisant l'importation d'intrants 
agricoles destinés à un usage direct et étab lissant les exigences régissant l'enregistrement 
des importateurs d'intrants agricoles destin és à un usage direct), 6 pages en espagnol  
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions ;  importation d'intrants agricoles destinés 
à un usage direct;  enregistrement de l'importate ur d'intrants agricoles;  formalités liées aux 
demandes d'enregistrement;  délivrance, validité, modification et annulation de 
l'enregistrement;  obligations du titulaire de  l'enregistrement;  interdictions visant les 
organisations, fédérations et associations de  producteurs titulaires d'enregistrements pour 
l'importation d'intrants agricoles destin és à un usage direct;  activités de suivi 
post-enregistrement;  contrôle officiel;  sanctions et validité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) n° 4174 du 6 novembre  2009 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)  G/TBT/N/COL/173 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date d'approbation de la décision À partir 
de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juillet 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co ; 
mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  +(57-1) 6067676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt  
Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales) 
Carrera 41 # 17 - 81 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial - Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 332 3700 poste 1515 Fax:  +(57-1) 288 4800 
Site Web:  http://www.ica.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/COL/12_1473_00_s.pdf