COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1400 HEURES , HEURE DE GENÈVE,  
(1200 HEURES GMT) LE 6 AVRIL 2009 
 
PRESS/TPRB/314 
6 avril 2009 
 
(09-1649) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Les résultats économiques sont posi tifs mais les réformes doivent 
se poursuivre 
Les résultats économiques des Communautés européennes ont été généralement bons en 
2006-2007 même si la situation s'est nettement dégradée à partir du second semestre de 2008 en raison de la crise financière et économique mondiale.  Pour consolider la reprise et assurer la 
durabilité de la croissance, il est impératif que les CE continuent d'engager des réformes 
structurelles fondamentales, a conclu le rapport du Secrétariat de l'OMC sur les politiques et les pratiques commerciales des Communautés européennes. 
 
Ces réformes consistent dans une plus grande libéralisation des services tant à l'intérieur des CE que vis-à-vis des pays tiers, une plus grande libéralisation de la politique agricole par la 
simplification de la structure tarifaire et la réduction des droits de douane élevés, et l'octroi 
d'incitations à la production et à l'exportation de produits agricoles.  Ces réformes contribueraient aussi à une meilleure répartition des ressources communautaires et feraient avancer le plein 
établissement du marché intérieur. 
 Le rapport indique également que les Communautés européennes sont le premier exportateur et le 
deuxième importateur de marchandises dans le monde et qu'elles devraient continuer à donner au 
commerce un rôle primordial pour diminuer la durée du ralentissement économique mondial actuel et relancer la croissance. 
 
Le rapport et la déclaration de politique géné rale des Communautés européennes serviront de 
base au neuvième examen de la politique commerciale (EPC) des Communautés européennes 
auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC procédera les 6 et 8 avril 2009. 
 Les documents ci-après sont disponibles, en format MS Word, sur le site de l'OMC.  Ils peuvent 
être téléchargés à l'adresse suivante:  http ://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp314_f.htm. 
 • Rapport du Secrétariat 
> Table des matières et observations récapitulatives 
> Environnement économique PRESS/TPRB/314 
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> Régimes de commerce et d'investissement > Politiques et pratiques commerciales – Analyse par mesure 
> Politiques commerciales – Analyse par secteur 
> Appendice – Tableaux 
• Rapport des Communautés européennes 
• Remarques finales de la Présidente 
• Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion). 
Note 
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au 
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque 
examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat 
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC  sont publiés peu de temps après. 
 
Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou via la 
librairie en ligne à l'adresse:  http://onlinebookshop.wto.org/shop/articles.asp?Id_Rayon=38
, 
ou encore sur le site de l'OMC en suivant le chemin:  www.wto.org > ressources > publications > 
examens des politiques commerciales. 
 
Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4501 Forbes Boulevard, Suite 200, Lanham, MD 20706-4346, États-Unis.  
Téléphone:  1-800-865-3457 ou adresse électronique:  customercare@bernan.com. 
Calendrier des prochains examens: 
Mozambique:  22 et 24 avril 2009 
Îles Salomon:   6 et 8 mai 2009 
Nouvelle-Zélande:   10 et 12 juin 2009 
 
Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
des examens à venir, voir l'adresse: http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#examens 
ou suivre le chemin:  www.wto.org > domaines > examens des politiques commerciales. 
  
FIN