. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/34 
10 mars 2006 
 
 (06-1059) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 3 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu .  La notification 
concerne l'administration des engagements en ma tière de contingents tarifaires et autres 
(tableau MA:1 ) pour l'année civile 2006 . 
   
 G/AG/N/TPKM/34 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif  
compris dans la désignation 
du produit Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
 
Riz 
-- en paille 
-- décortiqué  -- semi-blanchi ou blanchi 
-- en brisures 
Farine de riz -- farine de riz gluant 
-- autres farines de riz  
Gruaux, semoules de riz et agglomér és sous forme de pellets de riz 
 Riz aplati ou en flocons 
Riz autrement travaillé 
Amidon de riz Produits à base de riz obte nus par soufflage ou grillage 
-- vermicelles de riz soufflé ou grillé 
  
 
-- autres  
 
Produits à base de riz -- en grains, précuits ou autrement préparés 
 
-- autres, d'une teneur en riz égale ou supérieure à 30 pour cent   
10061000 
10062000 
10063000 10064000 
 
11023010 11023090 
11031400 
11032910 11041910 11042920 
11081910 
 
18069071 
19023020 
19041020 19042011 
19042021 
19021110 19021910 
19022010 
 
18069061 
19049010 
18069092 19019091 
21069098  
a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
: 
 
 i) Base:  Membres de l'OMC  
b) Attribution de licences aux importateurs
: 
  Importations du secteur privé:  
 
 i) L'accès au marché pour les importations du  secteur privé serait de 35 pour cent de la 
quantité totale entrant dans les limites du contingent.  Les certificats de contingent 
tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances. 
 
 ii) Tout commerçant enregistré comme négocia nt en produits alimentaires peut faire une 
demande de certificats de contingent tarifaire. 
 
 iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par m ontant unitaire que les 
soumissionnaires proposent, qui ne sera pas supérieur à 23,26 $NT/kg.  Si deux 
soumissionnaires ou plus offrent des prix iden tiques et si le contingent à répartir est 
inférieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata. 
 
 iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier  au 15 septembre , du 
1er mars  au 15 septembre  et du 1er mai au 15 septembre , respectivement.  Si la quantité 
contingentaire ne peut pas être importée entièrement avant le 15 septembre , les 
importateurs peuvent demander au Minist ère des finances une prorogation avant 
l'expiration de la période de validité. 
 
 Importations centralisées: 
 
 L'accès au marché pour les importations du sect eur public serait de 65 pour cent de la quantité 
totale entrant dans les limites du contingent.  La quantité contingentaire importée par les 
autorités centrales sera achetée conformément aux dispositions de la "Loi sur les marchés 
publics". 
 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  Sans objet. 
 d) Autres renseignements
:  De plus amples renseignements sur l'attribution des contingents 
tarifaires sont publiés au Journal officiel. 
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