. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/37/Corr.11 
G/SPS/R/37/Rev.1/Corr.22 
21 octobre 2005 
 (05-4852) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION TENUE LES 29 ET 30 JUIN 2005 
 
Note du Secrétariat
3 
 
Corrigendum  
 
  Veuillez prendre note des rectifications suivant es apportées au résumé de la trente-troisième 
réunion ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires tenue les 29 et 30 juin 2005.  
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Le texte du paragraphe 28 doit se lire comme suit: 
 
1. Le représentant du Mexique a expliqué que, depuis que la grippe aviaire faiblement 
pathogène (LPIA) avait été décelée au Mexique à partir de mai 1994, des mesures sanitaires tendant à 
prévenir l'introduction de sous-types exotiques, ai nsi qu'à contrôler et érad iquer l'unique sous-type 
identifié, le H5N2, étaient appliquées.  La  norme officielle mexicaine NOM-044-ZOO-1995, 
applicable à tous les sous-types de grippe aviaire,  qu'ils soient faiblement ou hautement pathogènes, 
avait été publiée en 1995.  Aux États-Unis, dive rs sous-types de virus faiblement ou hautement 
pathogènes avaient été officiellement recensés, pa rmi lesquels le sous-type H5N2, ainsi que les 
sous-types H7N2, H6N2, H7N3, H5N3 et H3N2, dont  aucun sauf le premier, dans sa variante 
faiblement pathogène, n'était présent dans l'avicultu re mexicaine.  Les prescriptions sanitaires établies 
pour l'aviculture nationale par la  réglementation mexicaine étaien t équivalentes aux prescriptions 
appliquées pour l'exportation de la volaille et d es produits de la volaille originaires des États 
américains affectés par la grippe aviaire.  En  revanche, les mesures sanitaires de surveillance 
épidémiologique et de contrôle des mouvements de la volaille et de ses produits appliquées dans les 
États affectés des États-Unis n'étaient pas équi valentes aux mesures appliquées dans l'aviculture 
mexicaine.  Le principal risque de transmission de la grippe aviaire était présenté par les volailles 
vivantes et, dans une moindre mesure, les produits et sous-produits frais de la volaille, comme la 
viande et les œufs.  Néanmoins, l'importation de certains produits provenant des États sous 
quarantaine aux États-Unis était autorisée.  Actu ellement, le Mexique continuait à analyser les 
renseignements techniques fournis par les États-Un is en vue de l'ouvertur e des exportations de 
volaille et de produits de la volaille.  Ces rensei gnements additionnels avaient été fournis au premier 
trimestre de 2005 par l'USDA. 
                                                     
 
1 En espagnol et en français seulement. 
 
2 En anglais seulement. 
 
3 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 G/SPS/R/37/Corr.1 
G/SPS/R/37/Rev.1/Corr.2 Page 2 
 
 
 Le texte du paragraphe 29 doit se lire comme suit: 
 
2. Le représentant du Mexique a rappelé que, à sa Session générale de 2005, l'OIE avait décidé 
d'établir de nouvelles normes pour lutter contre la  grippe aviaire sous ses formes hautement et 
faiblement pathogènes.  Conformé ment à ces normes (cha pitre 2.7.12 grippe aviaire, Code sanitaire 
pour les animaux terrestres), tous les virus de gr ippe aviaire des sous-types H5 et H7 devaient 
obligatoirement être déclarés, de même que les autr es virus ayant un indice de pathogénicité par voie 
intraveineuse (IPIV) supérieur à 1,2.  Ces dispos itions indiquaient aussi que des pays, zones ou 
compartiments pouvaient être reconnus comme indemn es de virus de grippe aviaire à déclaration 
obligatoire et que d'autres pouvaient être reconnus  comme indemnes de virus de grippe aviaire 
hautement pathogène à déclaration obligatoire.  Le Mexique avait établi parallèlement ses 
prescriptions sanitaires pour l'exportation de la volaill e et de ses produits en provenance et originaires 
de pays, zones et compartiments indemnes de viru s de grippe aviaire à déclaration obligatoire, ou 
indemnes exclusivement de virus de grippe aviair e de hautement pathogène à déclaration obligatoire, 
conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2 et  3 de l'article 2 de l'Accord SPS.  Actuellement, 
le Mexique autorisait l'importation de la volaille et  de ses produits et sous-produits en provenance des 
États-Unis, à l'exception des volailles vivantes et  de quelques produits des États qui avaient été 
affectés par un sous-type de virus de grippe aviair e.  S'agissant du Canada, le représentant du Mexique 
a expliqué que, en mars 2004, on avait constaté un foyer de grippe aviaire hautement pathogène du 
sous-type H7N3 en Colombie-Britannique, raison pour laquelle le Colombie-Britannique avait été 
frappée de quarantaine et priée de communiquer des informations techniques sur ce foyer.  Ce même 
mois, le Mexique avait été informé que le virus de  la grippe aviaire avait été identifié dans les 
sous-types H11N9 sur des canards et H6 sur des oies.  En juin 2005, le Mexique avait été informé que 
le virus faiblement pathogène de sous-type H3 av ait également été identifié en Colombie-Britannique, 
et il allait donc procéder à une évaluation de la si tuation sanitaire concernant la grippe aviaire en 
Colombie-Britannique. 
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