ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/516/Add.5 
24 octobre 2008 
 
 (08-5171) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
(OMPI) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion du 17 juin 2008, le Conseil d es ADPIC est convenu d'inviter les observateurs 
des organisations intergouvernementales auprès du Co nseil à mettre à jour les renseignements fournis 
sur leurs activités de coopération technique et financiè re en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord 
sur les ADPIC.  
 Le présent document contient les renseignement s que l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) a fait parvenir au Secrétar iat dans une communication datée du 16 octobre 2008. 
 
_______________ 
  
1. La présente note à été établie pour donner suite  à la demande que le Président du Conseil des 
ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a adressée le 11 juillet 2008 au Bureau international de l'Organisation mondiale de la pr opriété intellectuelle (O MPI) et par laquelle il 
l'invitait à fournir des renseignements actualisés su r ses activités de coopéra tion technique, juridique 
et financière en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC pour la réunion du Conseil 
des ADPIC prévue pour les 28 et 29 octobre 2008. 
2. L'assistance juridique et les activités et programmes de coopé ration technique se rapportant 
aux ADPIC et gérés par l'OMPI entrent dans le cadre des dispositions de l'Accord conclu entre 
l'OMPI et l'OMC, qui est entré en vigueur le 1
er janvier 1996.  Depuis cette date, le Bureau 
international de l'OMPI a fourni, en répon se à des demandes présentées par des pays en 
développement et des pays moins avancés (PMA ), une importante assistance juridico-technique 
spécifiquement axée sur la mise en œuvre de l'Acco rd sur les ADPIC.  Il convient de rappeler que 
l'Accord OMPI-OMC a par la suite été complé té par deux initiatives conjointes lancées par les 
Directeurs généraux des deux organisations en ju illet 1998 et juin 2001,  respectivement.  Ces 
initiatives ont renforcé davantage l'engagement des deux organisations à fournir les conseils et 
l'assistance nécessaires aux pays en développement et aux PMA pour ce qui concerne la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  À la suite de s discussions entre les Directeurs généraux, les 
Secrétariats de l'OMPI et de l'OMC ont renf orcé leurs consultations et mené des discussions 
périodiques sur des questions et des considérations d'intérêt mutuel, en vue d'améliorer la coopération 
institutionnelle existante.  Les réunions entre les de ux Secrétariats ont permis d'accroître le niveau des 
activités conjointes aux plans régional et national, en  accordant une attention pa rticulière aux besoins 
spécifiques des PMA. IP/C/W/516/Add.5 
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  3. Durant la période comprise entre octobre 2007 et septembre 2008, l'OMPI a continué de 
fournir une assistance juridico-technique sur dema nde aux pays en développement et aux PMA pour 
les appuyer dans leurs efforts de mise en œuvre des obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC.  
L'assistance fournie à cet effet porte sur plusieurs domaines dont les conseils d'ordre législatif, la 
sensibilisation et la valorisation des ressources hum aines, le renforcement des institutions et des 
capacités, la modernisation des régimes de pr opriété intellectuelle et les activités axées sur 
l'application des droits. 
4. L'OMPI a donc continué d'aider les pays à élabor er et à mettre en œuvre des stratégies et des 
politiques visant à créer, protéger, gérer et exploiter la propriété  intellectuelle aux fins du 
développement économique, social et culturel.  Elle  a aussi renforcé l'assistance qu'elle fournit aux 
pays pour qu'ils intègrent la propr iété intellectuelle dans le dévelo ppement national global et dans les 
politiques publiques touchant des domaines tels que la santé, le commerce, l'édu cation, la recherche, 
le transfert de technologie et la concurrence, y compris en leur fournissant des conseils sur les 
flexibilités prévues par les traités internationaux en matière de propriété inte llectuelle, notamment par 
l'Accord sur les ADPIC. 
5. La présente note porte sur les activités qui ont ét é menées dans ce contexte au cours de la 
période considérée;  la liste d'activités fourni e ci-après se veut indicative et non exhaustive. 
I. CONSEILS D'ORDRE LÉGISLATIF 
6. L'OMPI fournit des conseils d'ordre législatif  et juridique à titre confidentiel, sur demande 
spécifique des pays concernés.  L'activité de l'OMPI consistant à fournir des conseils d'ordre législatif 
aux pays en développement et aux PMA pour la révi sion et la modernisation de leur législation en 
matière de propriété intellectuelle s'est poursuivie , dans le but en particulier d'incorporer les 
flexibilités permises en vertu de l'Accord sur les ADPIC et des traités administrés par l'OMPI pour 
promouvoir les politiques publiques et le développement. 
7. Même si la date limite pour la mise en œ uvre par les PMA des obligations générales 
découlant de l'Accord sur les ADPIC a été reportée au 1
er janvier 2013, les pays anticipant cette mise 
en œuvre dans le contexte de l'adoption de straté gies nationales relatives à la propriété intellectuelle, 
ainsi que ceux qui ont déjà commencé à mettre en œ uvre ces obligations, ont continué à solliciter des 
avis juridiques de l'OMPI.  À cette fin, les avis que l'OMPI a fournis aux PMA en rapport avec les projets de loi sur les droits de propriété industrielle  et l'application de ces droits ont pris en compte 
non seulement les obligations de mise en œuvre au titre de l'Accord sur les ADPIC et de la 
Convention de Paris pour la protection de la propri été industrielle, mais aussi les flexibilités que ces 
pays pourraient utiliser pour rendre la protection de la propriété intellectuelle plus propice au 
développement et moins onéreuse, tout en préservant sa valeur en tant qu'outil de sécurité juridique pour ce qui concerne les actifs de propriété intellectuelle. 
8. L'assistance dans le domaine législatif a ég alement consisté à discuter des éventuelles 
modalités d'adoption de la Décision du Conseil général de l'OMC du 30 août 2003 concernant la mise 
en œuvre du paragraphe 6 de la D éclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, 
incorporée ultérieurement dans l'Accord sur les ADPIC en tant que nouvel article 31 bis. 
9. Au cours de la période comprise entre octobr e 2007 et septembre 2008, des conseils d'ordre 
juridique, des commentaires et des projets de loi ont été proposés pour faire suite aux demandes adressées par les autorités d'Andorre, de l'Angol a, du Bhoutan, du Botswana, du Brunéi Darussalam, 
du Costa Rica, de Djibouti, de l'Équateur, d'El Salvador, des îles du Forum du Pacifique, des Îles 
Marshall, du Honduras, du Liban, des Maldives, du Népal, du Nicaragua, du Pakistan, du Panama, du 
Paraguay, du Pérou, du Rwanda, de Sainte-Lucie, des Seychelles, de la Thaïlande, de l'Uruguay et de 
Zanzibar.  IP/C/W/516/Add.5 
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  10. Pendant la même période, des missions consultativ es ont été effectuées au Pakistan, au Pérou, 
au Rwanda et en Uruguay, pour des discussions  avec les autorités gouv ernementales sur des 
législations nouvelles ou révisées ou pour des consultati ons sur des aspects spécifiques du droit de la 
propriété intellectuelle, en particulier la protectio n des œuvres par le droit d'auteur et les droits 
connexes, la protection des secrets d'affaires et  des données résultant d'essais, la protection des 
marques et la protection des indications géographiques. 
11. Pour ce qui est des conseils d'ordr e législatif portant spécifiquement  sur le droit d'auteur et les 
droits connexes, les pays ont conti nué de recevoir une assist ance pour la mise à jour  de lois existantes, 
dans une optique de conformité aux normes internationales actuelles.  Cette assistance a été fournie 
par l'OMPI à la demande des pays concernés (A ngola, Bhoutan, Maldives, Îles Marshall, Népal, 
Panama, Paraguay, Rwanda, Seychelles, Thaïlande et  Uruguay) sous la forme d'observations visant à 
modifier et à moderniser des lois existantes ou des propositions de loi. 
II. ACTIVITÉS LIÉES À L'APPLICATION DES DROITS 
12. Les activités de l'OMPI dans le domaine de l'a pplication des droits visent à la mise en œuvre 
de régimes nationaux et/ou régionaux d'application des droits de propr iété intellectuelle efficaces, qui 
tiennent dûment compte des objectifs et des dispositi ons de la partie III de l'Accord sur les ADPIC, 
ainsi qu'à un renforcement des connaissances et  de l'expérience des fonctionnaires chargés de 
l'application de la législation en vue du traitement des questions liées au respect des droits.  En tant 
que telle, l'assistance juridique et technique est  fournie sur demande aux États Membres pour la 
formulation de dispositions d'application des droi ts de propriété intellectuelle conformes à leurs 
obligations internationales, pour la formation des fonctionnaires at tachés à tous les organismes 
connexes responsables de l'application des droits, pou r l'obtention de la coopération des détenteurs de 
droits afin de stimuler le processus d'application des droits et de mieux sensibiliser l'opinion publique 
aux conséquences socioéconomiques négatives de la c ontrefaçon et du piratage, tout en mettant en 
exergue le nombre croissant de préoccupations li ées à la santé et à la sécurité qu'engendre le 
commerce de marchandises contrefaites.  
13. Au cours de la période examinée, le Comité cons ultatif sur l'application des droits s'est réuni 
pour sa quatrième session à Genève, au siège de l'OMPI, les 1er et 2 novembre 2007.  Les participants 
se sont penchés sur la question de la coordination et de la coopération aux niveaux international, 
régional et national dans le  domaine de l'application des droits, en  mettant l'accent sur l'intégration des 
moyens de faire respecter les droits sur le plan pénal.  
14. En outre, une série de réunions régionales, sous-régionales et nationales consacrées à la 
protection et à l'application des droits de propriété  intellectuelle ont été organisées par l'OMPI:  le 
colloque OMPI – Asie-Pacifique sur la protection et l' application des droits de propriété intellectuelle 
pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, à Kuala Lumpur, les 24 et 25 janvier 2008;  le 
séminaire sur l'application des droits à l'échelle internationale, qui s'est tenu dans l'après-midi du 
11 février 2008 à Milan, à l'In stitut italien du commerce extérieur;  le Global Secure Summit 
(protection de la marque et moyens de la faire resp ecter), qui s'est tenu à Vie nne le 22 février 2008;  le 
cours de formation sur l'application des droits  de propriété intellectuelle à Tokyo, du 25 au 
29 février 2008;  le premier forum international su r la propriété intellectuelle à Cancún, du 26 au 
29 février 2008;  le colloque international de haut niveau sur la protection judiciaire des droits de 
propriété intellectuelle à Beijing, les 15 et 16 avril 2008;  le colloque sur la pratique professionnelle 
des juristes dans et devant les organisations intern ationales et le huitième cours spécialisé sur les DPI 
au Mexique, du 17 au 19 avril 2008;  la conférence su r l'application des droits d'auteur au Maroc, 
organisée conjointement avec l'USPTO à Rabat, les 10 et  11 juin 2008;  le séminaire sur le droit, la 
politique et l'application de la propriété intell ectuelle organisé conjointement avec l'USPTO du 24 au 
26 juin à Abuja, au Nigéria;  les ateliers nationaux successifs de l'OMPI sur la protection des droits de propriété intellectuelle à l'intention des fonctio nnaires chargés de l'application des droits à IP/C/W/516/Add.5 
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  Saint-Vincent-et-les Grenadines et à la Grenade, du 26 juin au 1
er juillet 2008;  une série de 
séminaires sur le droit d'auteur et les droits c onnexes à l'intention des juges, des magistrats, des 
procureurs et de la police judiciaire à Guay aquil, Cuenca et Quito, en Équateur, du 8 au 
11 juillet 2008;  l'atelier de consultation sur l'applica tion des droits de propriété intellectuelle dans la 
Communauté pour le développement de l'Afrique australe (CDAA), organisé conjointement avec 
l'USPTO à Pretoria les 10 et 11 juillet 2008;  l'atelie r régional de l'OMPI pour l'Asie et le Pacifique 
sur l'application effective des droits de propriété  intellectuelle:  renforcement des mesures à la 
frontière, qui a eu lieu à Bangkok, du 8 au 10 sep tembre 2008;  et le séminaire national sur 
l'application des droits de propriété intellectuelle à l' intention de juges et d'officiers de police, les 9 et 
10 septembre 2008, à Santiago du Chili.  
15. Dans le cadre du mandat assigné au Comité cons ultatif sur l'application des droits, l'OMPI a 
également collaboré avec des organisations inte rgouvernementales et des organisations non 
gouvernementales (ONG) en vue de lutter contre la  contrefaçon et le piratage en organisant 
conjointement des réunions avec ces organisations ou  en dépêchant des conférenciers de l'OMPI aux 
réunions suivantes:  
16. Quatrième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, organisé par 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en coopération avec Interpol et l'OMPI et avec le concours de l'Association internationale pour l es marques (INTA), de la Chambre de commerce 
international (CCI) et de l'International Secu rity Management Association (ISMA), du 3 au 
5 février 2008 à Doubaï;  Conférence de printemps de la Coalition internationale pour la lutte contre 
la contrefaçon (IACC), du 14 au 16 mai 2008 à Berl in;  Conférence de haut niveau de la Commission 
européenne sur la contrefaçon, le 13 mai 2008 à Bruxelles;  réunion du Groupe consultatif sur la 
contrefaçon de l'OCDE, le 27 mai 2008 à Paris;  deuxième conférence in ternationale sur la criminalité 
liée à la propriété intellectuelle;  réunion du groupe d'action d'Interpol sur les atteintes à la propriété 
intellectuelle, du 24 au 27 juin 2008 à Halifax;  réun ion de l'équipe de spécialistes de la propriété 
intellectuelle de la CEE-ONU,  du 2 au 4  ju illet 2008 à Genève;  conférence CNUCED/CICDD sur 
l'application des droits de propriété intellectuelle à l'échelle mondiale, le 17 juillet 2008 à Genève;  et 
colloque OMPI-OMC à l'intention des enseignants en dr oit de la propriété intellectuelle, du 30 juin au 
10 juillet 2008 à Genève.  
17. Pour renforcer le partenariat entre secteur public et secteur privé et rendre ainsi l'application 
des droits plus efficace, l'OMPI a participé à plusieurs réunions organisées par IPR Business Partnership qui se sont tenues à Prague, le 15 ja nvier 2008, à Amsterdam, le 27 mars 2008, et à 
Genève, le 2 juillet 2008.  Par a illeurs, pour donner suite aux réunion s du groupe d'experts en droit de 
la propriété intellectuelle du G-8, qui ont eu lieu à Tokyo le 19 février et les 10 et 11 avril 2008, ainsi 
qu'au sommet et à la déclaration du G-8, l'OMPI a été invitée à étendre son assistance technique à 
plusieurs autres pays en développement. 
III. LISTE D'ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE 
18. Le séminaire national de l'OMPI sur l'applica tion des droits de propriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires de police, la table ronde  sur le renforcement de  la coopération entre les 
organismes chargés de l'application de la loi et le  séminaire national de l'OM PI sur l'application des 
droits de propriété intellectuelle à l'intention des agents des douanes, qui se sont tenus à Colombo, à 
Sri Lanka, du 15 au 19 octobre 2007, ont permis de mieux faire connaître les aspects économiques et 
juridiques de l'application des droits de propriété intellectuelle, de dispenser une formation pratique 
aux fonctionnaires responsables de l'application de s droits, de débattre de la coopération entre les 
organismes chargés de faire respecter la loi et le s ecteur privé, et de procéder à un échange de vues sur 
les mesures destinées à renforcer les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle à 
Sri Lanka.  IP/C/W/516/Add.5 
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  19. Le cours de formation spécialisée sur l'applicati on des droits d'auteur et des droits connexes, 
organisé à Tokyo, au Japon, du 22 octobre au 2 novemb re 2007, avait pour objectif d'aider les pays en 
développement à mieux utiliser leurs régimes d'app lication des droits de la propriété intellectuelle. 
20. Le séminaire national de l'OMPI sur les opti ons juridiques et les flexibilités ménagées par 
l'Accord sur les ADPIC, qui s'est tenu à Islamabad, au Pakistan, les 27 et 28 novembre 2007, visait à 
améliorer la capacité du pays à moderniser sa législ ation sur la propriété intellectuelle, en tenant 
compte des normes internationales et des tendances pe rtinentes.  Il a aussi permis de sensibiliser 
davantage les participants à l'importance de la pr opriété intellectuelle pour l'industrie pharmaceutique 
ainsi qu'à l'utilisation des flexibilités ménagées par l'Accord sur les ADPIC et à leur mise en œuvre dans le contexte de la santé publique, et d'échange r des vues sur l'utilisation et la mise en œuvre des 
flexibilités ménagées par l'Accord  sur les ADPIC dans le domaine pharmaceutique et celui des 
sciences de la vie. 
21. Un atelier sous-régional de l'OMPI pour l'Asie et  le Pacifique sur l'application effective des 
droits de propriété intellectuelle:  établissement  d'une coopération soutenue entre les offices de 
propriété intellectuelle, les douanes et  autres organismes chargés de l' application des lois a eu lieu à 
Beijing, en Chine, les 13 et 14 décembre 2007.  Il av ait pour objet d'étudier la nature, la portée et les 
conséquences des atteintes à la propriété in tellectuelle commises dans les opérations de 
transbordement en Asie et dans la région du Pacifique. 
22. Un colloque sur le rôle des tribunaux de proprié té intellectuelle dans l'application des droits 
de propriété intellectuelle a été organisé à Genève , du 17 au 19 décembre 2007, afin de permettre à 
une délégation composée de juges thaïlandais de venir débattre de  questions émergentes liées à 
l'application des droits de propriété  intellectuelle au niveau national. 
23. L'organisation d'un cours de formation sur l'appli cation des droits de propriété intellectuelle à 
Tokyo, au Japon, du 18 au 29 février 2008, a permis  de fournir aux participants des renseignements 
actualisés sur les tendances et les pratiques actuelles en matière d'application des droits de propriété 
intellectuelle, l'accent étant mis en pa rticulier sur les moyens de faire respecter les droits à la frontière;  
il a aussi permis de communiquer des informations pratiques sur les mesures spécifiquement destinées 
à faire respecter les droits à la frontière et de pr océder à un échange d'expériences et de vues afin de 
faciliter la mise en place de mécanismes efficaces et intégrés de protection et d'application des droits 
de propriété intellectuelle au niveau na tional, en particulier aux frontières. 
24. Le colloque régional de l'OMPI pour  l'Asie et le Pacifique sur la  protection et l'application des 
droits de propriété intellectuelle pour lutter contre la contrefaçon et  la piraterie, organisé à Kuala 
Lumpur, en Malaisie, les 24 et 25 janvier 2008, a perm is de diffuser des renseignements sur la nature 
et les formes du piratage et  de la contrefaçon et sur la protection et l'applicati on des droits de propriété 
intellectuelle en vertu des traités internationaux existants, notamment l'Accord sur les ADPIC, de 
passer en revue la situation actuelle dans les pays de  la région en ce qui concerne le respect des droits 
et de procéder à un échange de vues sur les meilleures  politiques, procédures, outils et approches en la 
matière, y compris le rôle du secteur public et du secteur privé. 
25. Le cours de formation à la propr iété intellectuelle destiné à des diplomates, organisé à Jakarta, 
en Indonésie, du 14 au 18 avril 2008, s'adressait à de jeunes diplomates et des diplomates en milieu de 
carrière de l'Afghanistan, du Bangladesh, de l'Égyp te, du Kenya, du Kirghizistan, de Madagascar, de 
l'Ouzbékistan, du Pakistan, de la Papouasie-Nouve lle-Guinée, du Sénégal, de la Somalie et de 
Sri Lanka, ainsi qu'à des diplomates chevronnés du Brunéi Darussalam, du Cam bodge, de la Chine, de 
la Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la RD P lao, de la Somalie, de la Thaïlande, du Viet Nam 
et à des participants locaux.  L'obj ectif était qu'ils comprennent mieux la propriété intellectuelle et son 
importance pour le commerce, la concurrence et la santé publique. IP/C/W/516/Add.5 
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  26. L'atelier régional de l'OMPI pour l'Asie et le Pacifique sur l'a pplication effective des DPI:  
renforcement des mesures à la frontière, organisé à Bangkok, en Thaïlande, du 8 au 
10 septembre 2008, visait à appuyer les efforts dé ployés au niveau national pour faire respecter 
effectivement les droits de propriété intellectuelle , en sensibilisant davantage les participants, en 
particulier, au problème des atteintes transfrontiè res et des opérations illégales, et en abordant les 
mesures requises pour renforcer l'application des droits à la frontière. 
27. Un atelier sous-régional sur l'arbitrage et la mé diation dans les différe nds liés à la propriété 
intellectuelle, destiné aux pays membres de l'ANASE, a eu lieu à Singapour, du 19 au 21 août 2008.  
Il avait pour objet d'améliorer les aptitudes et les compétences des participants dans le domaine de 
l'arbitrage et de la médiation dans les différends lié s à la propriété intellectuelle et de partager des 
renseignements sur les faits nouveau x survenus récemment ainsi que des expériences dans ce domaine 
au niveau international. 
IV. LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LA RÉGION AFRICAINE 
28. Dans la région africaine, des activités ont été or ganisées conformément à l'objectif stratégique 
qui consiste à faire de la propriété intellectuelle un outil de développement national.  Cet objectif s'est 
traduit par l'élaboration de plusieurs programmes spécifiques prévoyant, entre autres, une assistance 
technique dans le domaine de la législation, l'étab lissement de plans de déve loppement de la propriété 
intellectuelle, de politiques et de stratégies visant à intégrer la propriété intellectuelle dans la 
planification du développement, un travail de sensibili sation générale et/ou des ateliers de formation 
spécialisée, en particulier à la rédaction de brevets,  le transfert de technologie, l'octroi de licences, 
l'application des droits de propriété intellect uelle, la gestion collective du droit d'auteur, 
l'automatisation des offices de propriété intellectue lle et l'établissement de partenariats avec des 
groupes économiques sous-régionaux dans le contexte du commerce multilatéral et de l'élaboration de 
politiques économiques au niveau régional.  Les activités entreprises pendant la période visée se 
décrivent comme suit: 
29. Des conseils d'ordre législatif ont été prodigu és au Botswana, à l'Éthiopie, au Ghana, au 
Rwanda et à la Tanzanie (Zanzibar).  En outre, des représentants de l'OMPI ont assisté à une session 
extraordinaire du Parlement destinée à mieux faire c onnaître aux parlementaires la législation sur la 
propriété industrielle et le droit d'auteur au Rwanda. 
30. L'OMPI a continué d'apporter une aide à l'élabor ation de plans, de politiques et de stratégies 
de développement de la propriété  intellectuelle en République démo cratique du Congo, en Éthiopie, 
en Gambie, au Ghana, au Libéria, au Malawi, au Rwanda, en Tanzanie et en Zambie.  Les activités 
menées prévoyaient entre autres des consultations av ec différentes parties intéressées, des évaluations 
des besoins et, dans certains cas, des ateliers de formation auxquels ont participé des juristes, des 
hauts fonctionnaires, des représentants des secteurs public  et privé, des universités et des instituts de 
recherche, ainsi que des fonctionnaires responsables de la propriété intellect uelle et de la gestion 
collective du droit d'auteur. 
31. Un programme spécial d'assistance a été élaboré à l'intention des pays africains lusophones 
membres de la Communauté des pays de langue port ugaise (CPLP);  il porte sur l'élaboration de lois 
sur le droit d'auteur et sur l'établissement et/ou le  renforcement des organismes de gestion collective 
du droit d'auteur.  Un document de travail avait été établi et présenté préalablement au Secrétariat de 
la CPLP et aux Ministres chargés de cette question da ns les différents pays concernés.  Un plan de 
travail pour la mise en œuvre de ce document sera élaboré en 2009. 
32. Pour permettre aux parties prenantes à la propriété intellectuelle, aux entreprises et aux 
communautés créatives ainsi qu'aux instituts de recher che-développement de tirer parti de la richesse 
des connaissances accessibles par le biais du système d' information sur la propriété intellectuelle, les  IP/C/W/516/Add.5 
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  offices de propriété industrielle ou du droit d'auteur ci-après ont reçu, en tant que centres de prestation 
de services, un logiciel et un équipement de traite ment des données afin d'améliorer le traitement de 
l'information en matière de propriété intellectuelle et la gestion du droit d'auteur et des droits 
connexes:  Angola, Botswana, Cap-Vert, Guinée-Bi ssau, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, 
Nigéria, Seychelles, Tanzanie et Zimbabwe.  L'amélioration et le déploiement des logiciels AFRICOS 
et IPAS continuent d'être au centre des activités d' appui aux technologies de l'information, l'objectif 
étant d'améliorer la capacité des offices de proprié té intellectuelle et des organismes de gestion 
collective du droit d'auteur en Afrique de fournir des services. 
33. Un forum interrégional sur l'administration de la  propriété intellectuelle axée sur les services 
et le développement a eu lieu à l'OMPI, à Genève, les 1er et 2 juillet 2008.  Il portait sur 
l'administration de la propriété in tellectuelle axée sur les services et  le développement à l'appui du 
développement culturel et social. 
34. L'OMPI a continué d'offrir une assistance pour l'élaboration d'instruments régionaux destinés 
à protéger les savoirs traditionnels et les expressions  culturelles traditionnelles et pour l'élaboration de 
règlements d'exécution.  Elle a aussi aidé les État s Membres à se préparer à participer activement aux 
sessions du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux savoirs 
traditionnels, au folklore et aux ressources génétique s.  Par ailleurs, un atelier OMPI-Union africaine 
sur les ressources génétiques, les savoirs tradi tionnels et le folklore a été organisé à 
Chavannes-de-Bogis, en Suisse, les 19 et 20 ju in 2008 afin d'arrêter une position commune de 
l'Afrique concernant les questions essentielles devant être examinées à la 13ème session du Comité 
intergouvernemental.  Cet atelier a été suivi d'un co lloque qui s'est tenu à Durban, en Afrique du Sud, 
où les experts africains ont pu affiner leur position. 
35. Une série d'ateliers régionaux sur la propriété in tellectuelle et la gesti on de la technologie ont 
été organisés à l'intention des universités et de s instituts de recherche-développement en vue 
d'accroître l'utilisation du système de propr iété intellectuelle dans ces institutions. 
36. Le deuxième forum sur la coopération avec les pays lusophones dans le domaine de la 
propriété industrielle a été organisé, conjointement avec l'Institut national de la propriété industrielle 
(INPI) du Portugal et le gouvernement du Mozambique, à Maputo, au Mozambique, les 28 et 29 avril 2008.  Ce forum faisait suite à la conféren ce sur la propriété intell ectuelle à l'intention des 
ministres et à une réunion préparatoire des directeurs  des offices de propriété industrielle, qui avaient 
été organisées conjointement avec le Ministère portu gais de l'économie et de l'innovation à Lisbonne 
en 2006. 
37. Sur l'invitation de l'OMC, des représentant s du Bureau pour l'Afrique ont participé à un 
séminaire national sur la propriété intellectuelle et  la politique de la concurrence qui s'est tenu à 
Luanda, en Angola, les 14 et 15 février 2008.  Ils ont pris la parole sur la question de la protection de 
l'innovation par le système des brevets et ont présenté des renseignements mis à jour sur les travaux menés par le Comité intergouvernemental de la  propriété intellectuelle relative aux savoirs 
traditionnels, au folklore et aux ressources génétiques. 
38. De même, plusieurs réunions d'information généra le, séminaires et ate liers de formation ont 
été organisés sur la propriété intellectuelle.  Ils porta ient entre autres sur l'enregistrement international 
des dessins et modèles industriels (Cameroun), su r les indications géographiques (Burkina Faso, 
Cameroun, Côte d'Ivoire et Guinée), sur la rédaction de brevets (Côte d'Ivoire) et sur l'application des 
droits de propriété intellectue lle (Cameroun, République démocr atique du Congo, Rwanda) et 
prévoyaient aussi des missions consultatives, d es cours de formation spécialisée ou des sessions 
d'information sur le droit d'auteur et/ou la gesti on collective du droit d'auteur et des droits connexes 
(Botswana, Cameroun, Guinée, Tanzanie et Seychell es).  Un cours de formation régional sur le droit IP/C/W/516/Add.5 
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  d'auteur et la reprographie a été organisé conjoint ement avec l'Organisation régionale africaine de la 
propriété industrielle (ARIPO). 
39. Une mission de l'OMPI a été entreprise auprès du Secrétariat de la Communauté de l'Afrique 
de l'Est (CAE) afin de débattre d'une éventuelle co opération entre l'OMPI et la CAE sur la politique 
en matière de propriété intellect uelle et l'harmonisation du cadre ju ridique et administratif pour les 
États membres de la CAE. 
V. LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES EN  AMÉRIQUE LATINE ET DANS LA 
RÉGION DES CARAÏBES 
40. Parmi les nombreuses activités liées à l'assistance technique et au renforcement des capacités 
organisées par le bureau pour l'Amérique latine et l es Caraïbes au cours de la période examinée, les 
activités suivantes concernant l'application des dr oits de propriété intellectuelle doivent être 
soulignées: 
a) Sixième séminaire régional OMPI/OEPM (Office espagnol des brevets et des 
marques)/OEB sur la propriété intellectuelle à l'intention de juges et de procureurs 
d'Amérique latine (Madrid, 12 au 16 novembr e, et Munich, 19 au 23 novembre 2007) 
b) Séminaire de formation sous-régional sur l'application des droits de propriété 
intellectuelle à la frontière (Pérou, 29 au 31 octobre 2008) 
c) Séminaires nationaux sur l'application d es droits de propriété intellectuelle à 
l'intention des juges, des procureurs, des agents des douanes et des fonctionnaires de 
police (Honduras, 15 au 18 octobre 2007) 
d) Séminaires nationaux sur l'application des dro its de propriété indus trielle à l'intention 
des représentants du corps judiciaire et des fonctionnaires de police (Chili, 9 et 
10 septembre 2008) 
e) Ateliers nationaux sur la protection des droits  de propriété intellectuelle à l'intention 
des fonctionnaires chargés de l'application de  la loi (Grenade et Saint-Vincent-et-les 
Grenadines, 27 juin au 1
er juillet 2008) 
f) Séminaire national itinérant sur le droit d'au teur et les droits connexes à l'intention 
des magistrats, des juges et des procureurs (Équateur, 8 au 11 juillet 2008) 
41. Un programme de formation sur les droits de pr opriété intellectuelle a été spécialement conçu 
pour les juges du Costa Rica dans le cadre d'une straté gie plus large de renfor cement des capacités.  
Le cours comportait trois modules distincts:  a) dr oit d'auteur et droits connexes;  b) propriété 
industrielle;  et c) application des droits. 
42. L'OMPI a participé à la conférence ASIPI-AI PPI-IPO intitulée "La propriété intellectuelle 
dans les Amériques:  accords de  libre-échange, questions d'actua lité et avenir de la propriété 
intellectuelle", qui s'est tenue à Mexico du 5 au 8 avril 2008. 
43. À la Grenade, l'OMPI a prêté son concours à un projet portant sur l'élaboration d'une 
législation (lois et règlements) conforme aux oblig ations découlant pour le gouvernement de l'Accord 
sur les aspects de la propriété intellectuelle qui to uchent au commerce (ADPIC) et sur l'examen du 
projet de loi portant création d'un organisme d'exécution pour les entreprises et la propriété 
intellectuelle.  IP/C/W/516/Add.5 
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  44. En Jamaïque, l'OMPI a participé à l'organisa tion d'une table ronde et d'un séminaire public 
intitulé "Valuing IP as an Economic Asset and Leve raging IP as Collateral" (Évaluer la propriété 
intellectuelle comme un actif économique et l'exploite r comme une garantie), axé en particulier sur la 
situation et les besoins des sect eurs reposant sur le droit d'auteur.  Bien qu'ouvert au public, le 
séminaire ciblait en particulier le secteur bancai re, les établissements de prêt et les agences de 
placement.  Il a été suivi d'une table ronde qui éta it centrée plus spécifiquement sur les besoins et les 
attentes des groupes financiers et d'investissement. 
VI. LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS CERTAINS PAYS D'EUROPE ET 
D'ASIE 
45. Un séminaire international sur l'utilisation stratégi que de la propriété inte llectuelle aux fins du 
développement économique et social a été organisé à Ljubljana, en Slovénie, du 12 au 
16 novembre 2007, à l'intention des représentants de 30 pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie 
centrale afin d'analyser l'interaction entre la propr iété intellectuelle et le  développement dans un 
environnement économique mondial en évolution. 
46. Un colloque interrégional sur l'utilisation des dro its de propriété intellectuelle faisant appel à 
des méthodes de gestion modernes a été organi sé à Tachkent, en Ouzbékistan, du 22 au 
24 janvier 2008 à l'intention de 22 pays d'Europe centr ale et orientale et d'Asie centrale.  La réunion a 
mis l'accent sur les questions stratégiques liées à la pr opriété intellectuelle et sur le rôle des offices de 
propriété intellectuelle dans l'administ ration de la propriété intellectuelle. 
47. Un colloque international sur la propriété inte llectuelle et les savoirs  traditionnels a été 
organisé à Bichkek et à Cholpon-Ata, au Kirghizistan, du 16 au 18 juin 2008, à l'intention des pays de 
la CEI.  Il était centré en particulier sur l'élabor ation de dispositions juridiques et la création d'une 
infrastructure dans le domaine de la protection d es savoirs traditionnels et leurs liens avec d'autres 
objets de propriété intellectuelle. 
48. L'OMPI et l'Institut turc des brevets ont orga nisé, en coopération avec la Banque islamique de 
développement et le Centre isla mique pour le développement du co mmerce, un atelier interrégional 
(pays membres de l'OCI) sur les indications géographi ques à Ankara, en Turquie, les 3 et 4 avril 2008.  
La réunion était axée sur les accords internatio naux régissant la protection des indications 
géographiques et a donné lieu à un échange d'expérien ces pratiques concernant la mise en œuvre et le 
fonctionnement des régimes de protection des indica tions géographiques dans les pays participants. 
49. Un séminaire régional de l'OMPI sur l'u tilisation stratégique des marques pour le 
développement économique, commercial et social a été organisé à Sofia, en Bulgarie, les 15 et 
16 septembre 2008.  Il avait pour but de promouvoir l'utilisation des marques et de procéder à un 
échange de vues sur le commerce et les exportations vers les pays de l'UE. 
50. Les activités nationales ci-après ont aussi été en treprises au cours de la période examinée:  
atelier national sur le Système de Madrid en coopé ration avec l'Institut turc des brevets à Ankara, les 
17 et 18 avril 2008;  colloque national sur la valeur ajoutée des dessins et modèles et les aspects 
économiques des dessins et modèles, organisé en coopéra tion avec l'Institut turc des brevets et l'Office 
italien des brevets et des marques à Ankara, les 27 et 28 mai 2008;  séminaire national sur l'évolution 
juridique récente du Système de Madrid, organi sé en coopération avec l'Office de la propriété 
industrielle de la République sl ovaque à Banská Bystrica, en Slovaquie, les 20 et 21 mai 2008. 
51. Un voyage d'étude a été organisé à l'Office de la propriété industrielle de la République 
tchèque, à Prague, en décembre 2007, à l'intention de  fonctionnaires de la Ré publique de Moldova.  Il 
devait permettre aux participants d'acquérir une expérience et des connaissances pratiques et de se IP/C/W/516/Add.5 
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  familiariser avec la structure, la gestion, le foncti onnement et l'organisation gé nérale d'un office de la 
propriété intellectuelle moderne. 
52. L'OMPI a dépêché des conférenciers au colloque  international sur la contribution du système 
des brevets au processus d'innovation, qui s'est tenu à Ankara, en Turquie, les 13 et 14 février 2008. 
53. Une conférence sur la protection de la propriété  intellectuelle comme condition de la réussite 
des femmes dans les sciences et l es affaires a été organisée à Varsovie, en mars 2008, en coopération 
avec l'Office polonais des brevet s et la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.  
Elle était axée sur le développement des capacit és nationales et visait à créer une plate-forme 
permettant aux femmes travaillant dans le m onde des affaires ou des sciences d'échanger des 
expériences.  Il a été proposé, à titre de suivi, d'or ganiser une conférence similaire l'année prochaine 
au niveau régional. 
54. Un voyage d'étude a été organisé à l'intention de fonctionnaires albanais à l'Office roumain du 
droit d'auteur, à Bucarest, en mars 2008.  Il a donné lieu à un partage d'expériences concernant 
l'élaboration d'un cadre juridique dans le domaine du droit d'aute ur et des droits connexes, à un 
échange de vues sur le rôle et les responsabilit és des offices du droit d'auteur, à un échange de 
renseignements sur l'évolution récente , aux niveaux internati onal, régional et nationa l, de la protection 
et de l'application des droits de propriété intellect uelle, ainsi qu'à un échange de connaissances 
pratiques et d'expériences concernant le traiteme nt des affaires liées à la propriété intellectuelle. 
55. Un séminaire sous-régional OMPI-IFRRO sur le dr oit d'auteur et les droits connexes et la 
gestion collective des droits a été organisé à Bu carest, en Roumanie, en mai 2008, en coopération 
avec la Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO), l'Office 
roumain du droit d'auteur (ORDA) et la Société de  gestion collective du droit d'auteur (COPYRO).  
Ce séminaire devait fournir un cadre constr uctif propice au dialogue et à un échange de 
renseignements pertinents. 
56. Un séminaire interrégional su r les méthodes applicables, les meilleures pratiques et les 
enseignements tirés de l'expérience déjà acquise en vue  de l'élaboration de stratégies nationales en 
matière de propriété intellectuelle a été organisé à Cluj-Napoca, en Roumanie, en mai 2008, en 
coopération avec l'Office national des inventions et des marques de la Roumanie (OSIM).  Il avait 
pour objectif de permettre un éch ange de connaissances, de vues et de pratiques exemplaires pour 
l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie na tionale en matière de propriété intellectuelle dans 
les pays en transition. 
57. Un colloque sous-régional de l'OMPI sur les dro its des artistes interprètes ou exécutants dans 
la société de l'information a été organisé à Tul cea, en Roumanie, en juin 2008, en coopération avec 
l'ORDA.  Il s'adressait à des représentants du go uvernement, des représentants des secteurs du droit 
d'auteur et des droits connexes, des représentants du secteur privé, notamment de l'édition et de la 
radiodiffusion, ainsi qu'à des participants venant d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Chypre, de 
Croatie, d'ex-République yougoslave  de Macédoine, de Malte, du Mo nténégro, de Serbie et de 
Turquie.  L'objectif était de renforcer les capacités des pays participants en matière de protection des 
créations locales. 
58. Un atelier régional sur l'administration de la propr iété intellectuelle et la concession réussie de 
licences de technologie, destiné aux universités, a ét é organisé à Szeged, en Hongrie, en juin 2008, en 
coopération avec l'Office hongrois des brevets.  Il vi sait à renforcer les capacités et les connaissances 
des parties engagées dans le transfert de technolog ie et la commercialisation des résultats de la 
recherche dans les universités et les instituts de recherche-développement, réunissant ainsi des 
scientifiques, des gestionnaires de la technologi e, des décideurs, des fonctionnaires nationaux, y  IP/C/W/516/Add.5 
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  compris 12 coordinateurs de la propriété intell ectuelle venant d'universités et d'instituts de 
recherche-développement qui participent à l'Initiative de l'OMPI pour les universités. 
59. Dans le cadre des activités de coopération en c ours entre l'OMPI, le Bureau d'information sur 
l'assistance technique (TAIEX), la Direction générale Élargissement et la Commission de l'Union européenne, l'OMPI a continué de dépêcher d es conférenciers à des réunions organisées par le 
TAIEX, comme le séminaire sur les droits de propr iété intellectuelle qui s'est tenu à Podgorica, au 
Monténégro, les 4 et 5 octobre 2007, le séminaire su r les brevets qui a eu lieu à Cracovie, en Pologne, 
le 10 décembre 2007 ou le séminaire sur l'Arrangeme nt de La Haye, qui s'est tenu à Cracovie, en 
Pologne, le 14 mars 2008. 
60. Faisant suite à la demande de pays en transiti on, la Division pour certains pays d'Europe et 
d'Asie a commencé de travailler à l'élaboration d'une  série d'outils destinés aux pays en transition. 
61. En octobre 2007, la Division pour certains pays d'Europe et d'Asie a lancé la conception d'un 
outil intitulé "Gestion de la proprié té intellectuelle universitaire et innovation en amont dans les pays 
en transition".  Cet outil est censé constituer un pr otocole de gestion perfec tionné à l'intention des 
professionnels des pays en transition et, en même temps, diffuser les modèles de gestion les plus 
couronnés de succès.  Il devrait être disponible à la fin de 2008. 
62. Un outil sur les "Caractéristiqu es spéciales des systèmes de droit d'auteur dans les pays en 
transition" a été lancé en février 2008 en vue d'effect uer des recherches sur l'adaptation des lois sur le 
droit d'auteur aux nouvelles technologies et d'élab orer un outil pratique de l'OMPI destiné aux 
praticiens et aux décideurs participan t à la rédaction et à la modernisation des lois et de la législation 
sur le droit d'auteur dans les pays en transition. 
63. Des recherches et la préparation d'une étude concernant un outil de l'OMPI sur des 
"Recommandations relatives au renforcement du rôle des petites et moyennes entreprises novatrices dans la Communauté des États indépendants" ont dé marré en juin 2008.  Cet outil a pour but de 
recueillir et d'analyser les pratiques et la légi slation nationales liées au développement des activités 
innovantes.  Les résultats devraient aider de manièr e significative les pays de la CEI à prendre des 
mesures destinées à améliorer la situation act uelle concernant les entreprises novatrices. 
64. La Division pour certains pays d'Europe et d'Asie a dépêché des conférenciers à la réunion du 
Comité européen de la Confédération internationale  des sociétés d'auteurs et compositeurs qui s'est 
tenue à Budapest, en Hongrie, les 22 et 23 avril 20 08 et à la conférence nati onale sur l'innovation dans 
les entreprises biotechnologiques, qui a eu lieu à Gdynia, en Pologne, les 26 et 27 avril 2008. 
VII. LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LA DIVISION DES PMA 
65. L'OMPI a organisé un forum de haut niveau sur la propriété intellectuelle à l'intention des 
pays les moins avancés, intitulé "Renforcer les cap acités et édifier une base de connaissances en vue 
de la création de richesses et du développement social  et culturel", qui s'est tenu à Genève, en Suisse, 
le 12 décembre 2007.  Ce forum avait pour objet de permettre à des ministres, à de hauts responsables 
politiques et à des représentants permanents de pays les moins avancés d'échanger des vues et des 
expériences avec des experts nationaux et internat ionaux sur le renforcement des capacités et des 
connaissances en matière de propriété intellectue lle pour lutter contre la pauvreté et créer des 
richesses.  Divers thèmes ont été abordés par des ex perts internationaux de premier plan.  Le forum a 
examiné et approuvé un plan d'action pour les pays les moins avancés membres de l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle.  Cette initiative, proposée par l'Ambassadeur du Bangladesh, 
qui représentait le Président de Conseil de coordi nation des PMA, vise à obtenir un renforcement de 
l'assistance technique fournie par l'OMPI aux PMA afin de promouvoir le déve loppement induit par la 
propriété intellectuelle dans les PMA. IP/C/W/516/Add.5 
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  66. Ont participé à ce forum de haut niveau, qui a duré une journée, sept ministres venant du 
Cambodge, de l'Éthiopie, de la Guinée, du Lesotho,  du Sénégal, du Soudan et de l'Ouganda.  Le 
forum a aussi été suivi par des hauts fonctionnaires nationaux en poste dans les capitales ainsi que par 
des ambassadeurs et des diplomates représentant des PMA à Genève et venant de l'Afghanistan, de 
l'Angola, du Bangladesh, du Bénin, du Bhoutan, du Burkina Faso, du Cap-Vert, des Comores, de 
Djibouti, de la Guinée équatoriale, d'Haïti, des Îl es Salomon, de Madagascar, des Maldives, de la 
Mauritanie, du Myanmar, du Népal, du Niger, de la République démocrati que du Congo, du Rwanda, 
de Sao Tomé-et-Principe, de la Si erra Leone, de la Tanzanie, du Tc had, du Togo, du Yémen et de la 
Zambie. 
67. Du 15 au 25 janvier 2008, l'OMPI et l'Office japonais des brevets ont organisé conjointement 
à Tokyo, au Japon, un cours de formation à l'administ ration de la propriété indu strielle dans le cadre 
du fonds fiduciaire créé par le Japon pour la péri ode 2007-2008 et destiné exclusivement aux PMA.  
Des représentants de 16 PMA, à savoir le Bangl adesh, le Bhoutan, le Cambodge, l'Éthiopie, le 
Lesotho, le Malawi, les Maldives, le Mozamb ique, le Myanmar, le Népal, la République 
démocratique populaire lao, le Samoa, le Soudan, la  Tanzanie, le Yémen et la Zambie, ont participé à 
ce cours.  Trois représentants de l'Indonésie, un de l'I nde et un du Viet Nam ont également pris part à 
la formation, dont le but était de familiariser le s participants avec les concepts émergents, les 
tendances internationales actuelles et d'autres suje ts d'actualité important s dans le domaine de 
l'administration de la propriété industrielle grâce à des sessions interactives avec des fonctionnaires et 
des professionnels travaillant dans ce domaine.  Le cours a aussi donné lieu à un échange d'idées, de 
vues et d'expériences sur des questions relatives à l'administration de la propriété industrielle. 
68. Dans le cadre de l'accord conclu sur le fonds fiduciaire de la Corée, l'OMPI a organisé un 
programme de formation sur le développement des aptitudes destiné aux fonctionnaires et aux 
utilisateurs du Centre cambodgien de créativité et d'innovation (Centre de services consultatifs et 
d'information sur la propriété intellectuelle) à Phnom Penh, du 28 au 30 janvier 2008, afin 
d'encourager une plus grande utilisation des service s consultatifs sur la PI concernant le dépôt de 
demandes de brevet et de demandes d'enregistrement de marques, la concession de licences, ainsi que 
des informations sur les brevets, le droit d'auteur et  les droits connexes, les marques et les marques de 
service et les dessins et modèles industriels.  Tr ente-cinq personnes au total ont suivi ce programme 
de formation qui portait non seulement sur divers suje ts liés à la propriété intellectuelle, mais aussi sur 
l'élaboration d'un programme de travail à moyen et à long terme et d'un plan d'activité concernant la 
structure générale et le fonctionnement du centre. 
69. À la demande du gouvernement soudanais, un atelier sur la gestion stratégique de la propriété 
intellectuelle aux fins de la prom otion de l'invention et de l'innova tion et de la célébration de la 
journée internationale de la propriété intellect uelle s'est tenu à Khartoum, du 22 au 24 avril 2008.  
Diverses questions de propriété intellectuelle ont ét é traitées à l'intention de hauts responsables des 
secteurs public et privé. 
70. À la demande du gouvernement éthiopien, un programme de formation complémentaire 
spécial a été organisé par l'OMPI, à son siège, à l'intention de deux professionnels du Centre de 
services consultatifs et d'information sur la propriété intellectuelle  de l'Éthiopie, du 1
er au 4 avril 2008.  
Les modules de ce programme de formation inte nsif étaient spécifiquement axés sur la nécessité 
d'améliorer la compréhension et les aptitudes d es professionnels travaillant au sein des services 
consultatifs sur la propriété intellectuelle des PM A.  Un programme de formation similaire a été 
organisé à l'intention de deux responsables de la propriété intellectuelle du Centre cambodgien de 
l'innovation et de la créativité, du 15 au 18 septembre 2008. 
71. En 2008, comme les années pré cédentes, l'OMPI a poursuivi son projet conjoint avec 
l'Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA) en faveur des PMA.  Pour 
faire suite au programme de formation et de c onseils OMPI-SIDA sur l es droits de propriété  IP/C/W/516/Add.5 
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  intellectuelle dans l'économie mondiale destiné a ux pays les moins avancés, qui avait eu lieu à 
Stockholm du 5 au 23 novembre 2007, l'OMPI a organisé en coopération avec le gouvernement 
éthiopien une réunion à Addis-Abeba, du 26 au 30 mai 2008.  Le principal objectif de ce programme complémentaire était de permettre un partage d' expériences pertinentes entre les participants 
concernant les résultats des différents projets nationaux définis dans le cadre du programme de 
formation qui avait eu lieu à Stockholm en novembre 2007 et d'élaborer des plans d'action en vue de 
leur mise en œuvre.  Parmi les participants figur aient des fonctionnaires de l'Angola, du Bangladesh, 
du Bhoutan, du Cambodge, de l'Éthiopie, du Malawi , des Maldives, du Mozambique, du Népal, de 
l'Ouganda, de la RDP lao,  du Rwanda, de la Tanzanie et de la Zambie. 
72. S'agissant de la concession de licences dans le domaine de la technologie, l'OMPI a continué 
d'offrir une assistance technique aux PMA.  Les 25 et  26 juin 2008, elle a organisé un atelier national 
à Kampala consacré à l'élaboration d'un chapitre national sur les mécanismes législatif, réglementaire et institutionnel à l'appui de la concession de  licences dans le domaine de la technologie pour 
l'Ouganda.  Des experts nationaux de haut niveau, des fonctionnaires nationaux, des professionnels de 
la propriété intellectuelle, des représentants des mili eux d'affaires et d'autres parties intéressées ont 
participé à cet atelier, qui a examiné le projet de chapitre national.  Dès qu'il sera terminé, il fournira 
des renseignements pratiques intéressant les donneurs et  les preneurs de licences dans le domaine de 
la technologie en Ouganda.  Il sera parachev é sur la base des résultats de l'atelier. 
73. Les 1
er et 2 juillet 2008, l'OMPI a organisé un forum interrégional sur l'administration de la 
propriété intellectuelle axée sur les services et le développement à son siège.  L'objectif était d'examiner comment l'administration de la propriété intellectuelle peut être axée sur le développement 
et les services sous différents angles, par exemple politique, stratégique, organisationnel, 
administratif, fonctionnel, technique ou encore du po int de vue des entreprises.  Le forum a donné lieu 
à des discussions intensives sur les dé fis institutionnels et politiques liés à la propriété intellectuelle et 
sur les possibilités et réformes dans le contexte des stratégies nationales globales de développement 
en vue d'une contribution positive et tangible au dé veloppement social, culturel et économique.  Il 
s'agissait du premier forum de ce type à étudier de manière approfondie les besoins et les attentes des 
administrations responsables de la propriété intellect uelle de tous les pays.  Des représentants de sept 
PMA, en l'occurrence le Bangladesh, le Bénin, le Bhoutan, le Cambodge, l'Éthiopie, le Malawi et la 
Tanzanie, y ont pris part. 
74. Du 2 au 4 septembre 2008, l'OMPI a organisé en coopération avec l'Office coréen de la 
propriété intellectuelle un atelier interrégional po ur les PMA sur l'importance stratégique de la 
propriété industrielle pour créer une base de connai ssances et des capacités aux fins de la promotion 
de l'invention, de l'innovation et  du développement technologique à Da ejon, en République de Corée.  
Cet atelier visait à contribuer à l'établissement et au renforcement des systèmes et organismes de propriété intellectuelle dans les PMA grâce à la présentation de communications par des experts internationaux et l'étude d'expériences sur l'importan ce stratégique de la proprié té industrielle aux fins 
de la promotion de l'invention, de l'innovation, du transfert, de l' adoption et du développement de la 
technologie.  Des participants de 12 PMA, à savoir le Bangladesh, le Bhoutan, le Cambodge, 
l'Éthiopie, le Lesotho, le Népal, l'Ouganda, la RD P lao, le Samoa, le Soudan, la Tanzanie et la 
Zambie, y ont pris part. 
VIII.  LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LE BUREAU POUR LES PAYS 
ARABES 
75. Au cours de la période examinée, le Bureau pour  les pays arabes a entrepris, entre autres, les 
activités décrites ci-après à l'appui des deux objectifs stratégiques principaux de l'organisation:  i) 
promouvoir un régime de propriété intellectuelle équilib ré et réaliser son pote ntiel de développement;  
ii) renforcer les infrastructures et les ressources humaines dans le domaine de la propriété intellectuelle.  L'assistance s'est traduite par diver ses activités allant des conseils d'ordre législatif au IP/C/W/516/Add.5 
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  lancement de plans et de stratégies de développeme nt de la propriété intellectuelle à l'appui de 
l'élaboration des politiques. 
76. Des conseils d'ordre législatif et juridique sont  prodigués de manière continue aux pays de la 
région pour leur permettre d'amé liorer le cadre juridique régissant la propriété intellectuelle et 
encourager les politiques publiques et le développe ment sur la base des options juridiques et des 
flexibilités découlant des traités inte rnationaux.  Le Yémen, le Koweït,  le Liban, le Soudan et Djibouti 
ont bénéficié de tels services. 
77. Un forum international destiné à des respon sables du pouvoir judiciaire et des juristes 
spécialisés en droit de la propriété intellectuelle a eu lieu les 14 et 15 avril 2008 à Khartoum, au 
Soudan.  Il était axé sur l'importance cruciale d' améliorer la protection de s droits de propriété 
intellectuelle et de promouvoir l'utilisation du régime  de propriété intellectuelle en tant qu'outil de 
développement économique, social et culturel.  Il a mis en exergue le fait que la société dans son 
ensemble se devait de prévenir les effets négatifs d es atteintes aux droits de propriété intellectuelle et 
qu'une protection efficace était possible grâce à la mi se en œuvre et l'application effectives de la 
législation nationale, au renforcement de la pr évention et à la mise en place d'un environnement 
propice à une protection efficace. 
78. Un colloque national spécialisé a été organisé en Jordanie du 21 au 23 février 2008 à 
l'intention de membres du corps judiciaire de ce pays, en coopération avec le Conseil judiciaire 
suprême de la Jordanie et le Centre du Roi Abdu llah II pour la propriété intellectuelle.  Un colloque 
national spécialisé a été organisé à Abou Dhabi, au x Émirats arabes unis, du 28 au 30 avril 2008, à 
l'intention de membres du corps judiciaire de ce pa ys, en coopération avec le Ministère de l'économie 
et l'institution judiciaire.  Un séminaire national sur l'application des droits de  propriété intellectuelle à 
l'intention de juges, de procureurs généraux et d' avocats a eu lieu au Yémen, en juin 2008.  Le 
principal objectif de ces ateliers était d'améliorer la compréhension et les capacités du corps judiciaire en ce qui concerne la mise en œuvre des lois appli cables en matière de propriété intellectuelle, compte 
tenu des obligations internationales.  Une attenti on particulière a été accordée à une décision faisant 
date, aux niveau national et inte rnational, relative aux méthodes à suivre dans le traitement des 
affaires liées à la propriété intellectuelle. 
79. Activités menées dans le contexte de l'Accord sur les ADPIC:  un séminaire OMPI-Banque 
islamique de développement sur l'utilisation par l es pays en développement des flexibilités ménagées 
par l'Accord sur les ADPIC s'est tenu du 9 au 12 ju in 2008.  Cette activité s'inscrit dans le cadre de 
certaines propositions du Plan d'action pour le développement de l'OMPI visant à mieux faire 
comprendre l'utilisation des flexibilités prévues dans l'Accord sur les ADPIC.  Un séminaire national 
sur la propriété industrielle et la mise en œuvre d es obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC 
conformément aux politiques publiques et objectifs na tionaux a eu lieu à Damas, en République arabe 
syrienne, les 28 et 29 mai 2008.  Un séminaire natio nal sur les flexibilités ménagées par l'Accord sur 
les ADPIC et les produits pharmaceutiques a eu lieu à Tunis en août 2008.  Ce séminaire a permis aux 
participants représentant différentes compagnies pharmaceutiques de Tunisie de saisir les défis 
auxquels l'industrie pharmaceuti que tunisienne devait faire face, l'importance des flexibilités 
ménagées par l'Accord sur les ADPIC et les choi x que les pouvoirs publics et les entreprises devraient 
faire dans ce domaine. 
80. Un séminaire sous-régional de l'OMPI sur l es indications géographiques a été organisé à 
Alep, en République arabe syrienne, les 26 et 27 août.  Il avait pour objet de présenter d'une manière 
générale les indications géographiqu es, notamment les divers modes de protection existants, d'offrir 
un aperçu du cadre juridique international régissant la protection des indica tions géographiques, des 
traités administrés par l'OMPI et de l'Accord sur les ADPIC, de permettre à des experts reconnus dans 
le domaine des indications géographiques de prése nter des cas concrets et d'en débattre avec les 
participants, d'offrir aux participants une base en  vue de déterminer une approche appropriée pour  IP/C/W/516/Add.5 
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  protéger les indications géographiques dans leur s propres pays et de mieux les sensibiliser aux 
problèmes et difficultés qui peuvent surgir lors de l'établissement et de l' administration d'un système 
spécifique de protection et d'utilisa tion des indications géographiques. 
81. Les cours de formation spécialisée ci-après ont été menés à bien avec succès:  cours de 
formation sous-régional OMPI/ASIP destinés aux pra ticiens arabes agréés dans le domaine de la 
propriété intellectuelle sur les brevets et les secrets d'affaires, qui s'est tenu à Mascate, dans le Sultanat 
d'Oman, du 22 octobre au 1er novembre 2007;  trois sessions de formation (session interactive, 
formation en ligne et session d'évaluation) à la rédac tion de brevets ont eu lieu d'avril à juillet 2008 en 
Tunisie et ont réuni 30 chercheurs et universitaires venant de différents centres technologiques. 
82. Des activités visant à renforcer l'infrastructure en  matière de propriété intellectuelle et les 
capacités de secteurs spécifiques ont été menées dans la région arabe.  Un séminaire national sur le 
PCT a été organisé à Amman, en Jordanie, les 23  et 24 juin 2008;  un atelier national sur la 
concession réussie de licences a eu lieu en Égypte, du 10 au 13 mars 2008;  un séminaire national sur 
la propriété intellectuelle et la gestion de l' innovation dans les PME a été organisé à Tunis en 
avril 2008;  un séminaire sur les droits de propr iété intellectuelle à l'intention d'étudiants de 
l'Université de Bahreïn a eu lieu à Manama, les 9 et 10 avril 2008. 
83. L'OMPI a aussi organisé des voyages d'étude à l'intention de fonctionnaires d'offices de la 
propriété intellectuelle dans la région et à l'extérieur de la région, dans divers  domaines de la propriété 
intellectuelle, assurant par exemple la formation de tr ois fonctionnaires venant de l'Office des brevets 
du Bahreïn à l'Office de Singapour, du 18 au 21 août 2008. 
84. Le Bureau pour les pays arabes continue d'effectuer des missions consultatives pour 
encourager les pays à établir leurs propres stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle.  
Dans ce contexte, les pays suivants ont été contactés:  Tunisie, Oman et Maroc. 
IX. LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR L'ACADÉMIE DE L'OMPI 
85. Dans le domaine de la formation et de la valorisation des ressources humaines, l'Académie 
mondiale de l'OMPI a continué d'organiser, durant la  période considérée,  des programmes spécialisés 
destinés à des fonctionnaires, des juges, des agen ts des douanes, des diplomates, des professeurs 
d'université, des chercheurs venant d'instituts de re cherche et des directeurs  d'offices de propriété 
intellectuelle. 
86. Pour doter les fonctionnaires chargés de l'app lication des lois des connaissances appropriées 
en matière de protection et d'application effective des droits de propriété intellectuelle aux niveaux 
national et international, un colloque sur la proprié té intellectuelle destiné à des juges de Namibie a 
été organisé à Swakopmund, en Namibie, du 13 au 15 avril 2008.  Dans le même esprit, une réunion 
de l'Académie sur l'application des droits de pr opriété intellectuelle, or ganisée en coopération avec 
l'USPTO, a eu lieu à Washington, D.C., du 14 au 18 juillet 2008. 
87. Des colloques nationaux sur l'éducation, la forma tion et la recherche en matière de propriété 
intellectuelle destinés à fournir des informations  sur le concept de normes internationales de 
protection de la propriété intellectuelle, y compri s sur l'Accord sur les ADPIC, ont été organisés à 
Gaborone, au Botswana, les 29 et 30 janvier 2008, et  à Lusaka, en Zambie, du 23 au 25 avril 2008.  
En outre, un cours de formation avancé OMPI-SIDA sur le droit d'auteur dans le contexte de 
l'économie mondiale, proposé conjointement avec le  gouvernement de la Suède, a eu lieu à Stockholm 
du 11 au 29 août 2008. IP/C/W/516/Add.5 
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  88. L'Académie de l'OMPI continue d'accueillir des participants au cours sur les politiques 
commerciales organisé par l'OMC et les informe sur les traités internationaux administrés par l'OMPI 
dans le domaine de la propriété intellectuelle. 
89. Eu égard au rôle des enseignants dans l'en seignement de la propriété intellectuelle, un 
colloque conjoint OMPI-OMC sur la propriété intellectuelle a été organisé à l'intention de 
22 enseignants en droit de la propriété intellectuelle venant d'universités du monde entier.  Il s'est tenu 
au siège de l'OMPI, du 30 juin au 4 juillet 2008, et à l'OMC, du 7 au 10 juillet 2008 et visait à permettre un échange de renseignements et à présen ter aux participants l es faits nouveaux survenus 
récemment et les questions débattues au sein des deux organisations, ainsi qu'à leur fournir des 
informations mises à jour sur les activités et les in struments de l'OMPI et de l'OMC (Accord sur les 
ADPIC, Convention de Paris et de Berne, etc.) 
90. À la suite des voyages d'étude annuels effectué s au siège de l'OMPI par des étudiants qui 
préparent un master en droit de la propriété inte llectuelle, organisés conjointement avec l'Université 
de Turin du 1
er au 10 octobre 2008, les étudiants ont assisté à des conférences sur les droits de 
propriété intellectuelle et la santé publique et les dr oits de propriété intellectuelle et le développement 
économique, au cours desquelles l'Ac cord sur les ADPIC a été évoqué. 
91. Une table ronde de haut niveau sur la proprié té intellectuelle et le commerce, organisée 
conjointement avec la Commission économique et so ciale des Nations Unies pour l'Asie et le 
Pacifique (CESAP), a eu lieu en 2007 et se tiendr a à nouveau à Oulan Bator, en Mongolie, du 22 au 
24 octobre 2008. 
X. LISTE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION MENÉES CONJOINTEMENT PAR 
L'OMPI ET L'OMC 
92. L'OMC a organisé quatre cours de politique co mmerciale ordinaires à Genève pendant la 
période considérée (42ème cours pour les pays anglophones du 17 septembre au 7 décembre 2007, 
43ème et 44ème cours pour les pays anglophones du 14 janvier au 4 avril 2008 et 45ème cours pour les 
pays hispanophones du 21 avril au 11 juillet 2008), qui comprenaient également une visite à l'OMPI 
pour obtenir des informations sur l'orga nisation, ses conventions et ses activités. 
93. Une composante importante des activités menées à Genève pendant la période considérée a 
été la tenue, du 30 juin au 10 juillet 2008, d'un ci nquième colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention 
d'enseignants en droit de la propriété intellectue lle de pays en développement.  Les principaux 
objectifs du colloque étaient de mettre les professeurs  de droit de la propriété intellectuelle des 
universités des pays en développement au courant d es activités et des instruments de l'OMPI et de 
l'OMC, et d'offrir un cadre pour l'échange d'informat ions et d'idées entre les enseignants et les deux 
secrétariats sur ces questions.  L'accent a été mis su r les faits nouveaux survenus récemment et sur les 
grandes questions qui sont actuellement débattues  dans les deux organisa tions.  Le colloque a 
également fourni l'occasion d'un échange de vues su r les méthodes d'enseignement  et l'externalisation 
de la coopération technique.  Il a eu lieu à l'Académ ie mondiale de l'OMPI et à l'OMC, à raison d'une 
semaine à chaque endroit.  Des professeurs d'uni versité des 19 pays en dé veloppement et économies 
en transition ci-après y ont participé:  Algérie,  Brésil, Cameroun, Chine,  Colombie, Costa Rica, 
Érythrée, Éthiopie, Inde, Indonésie, Israël, Mexique, Nigéria, Pérou, Thaïlande, Turquie, Venezuela, 
Viet Nam et Zimbabwe.  Trois participants sont venus à leurs frais d'Australie, du Canada et de 
France.  Outre des intervenants des deux Secrétariats ainsi que de l'OMS et de l'UPOV, plusieurs 
délégués en poste à Genève et des représentants du secteur privé et d'ONG ont échangé leurs vues sur 
certaines questions d'actualité faisant l'objet de  discussions ou de négocia tions.  Certains des 
professeurs participant au colloque ont égal ement fait des exposés sur diverses questions.  IP/C/W/516/Add.5 
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  94. Des représentants de l'OMPI ainsi que des secr étariats d'autres organisations ont donné un 
compte rendu de leurs activités, de leurs expériences et  de leur vision concernant la mise en œuvre des 
flexibilités offertes par l'Accord sur les ADPIC, y compris le système prévu au paragraphe 6, dans le 
cadre d'un troisième atelier sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique qui s'est tenu du 3 au 5 décembre 2007.  Cet atelier a porté plus particu lièrement sur l'utilisation des flexibilités offertes par 
l'Accord sur les ADPIC et la mise en œuvre et l'application du système établi au titre du paragraphe 6 
de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC  et la santé publique.  Il s'agissait d'un effort 
renouvelé pour donner aux spécialistes des autorités compétentes en matière de commerce, de propriété intellectuelle et de santé publique en  poste dans les administrations centrales une 
connaissance pratique des flexibilités o ffertes par l'Accord sur les ADPIC. 
95. L'OMPI a présenté des exposés dans le cadre d'ateliers régionaux mettant l'accent sur 
certaines questions d'actualité qui font l'objet de discussions, d'un examen ou de  négociations dans le 
contexte des ADPIC, en particulier les ADPIC et la santé publique, les biotechnologies/les savoirs 
traditionnels/la biodiversité, et les indications gé ographiques, qui ont eu lieu cette année, en 
collaboration avec les pays hôtes, à New Delhi (Inde), du 1
er au 3 avril 2008 pour les économies de la 
région Asie-Pacifique,  et à Istanbul (Turquie), du 24 au 26 juin, pour les pays d'Europe centrale et 
orientale et d'Asie centrale.  Ces ateliers avai ent pour but de communiquer des informations et de 
donner l'occasion d'un échange de vues entre les pays de la région pour fac iliter leur participation 
effective aux négociations ou discussions en cours.  Un autre objectif était de mieux faire connaître 
l'OMC et l'Accord sur les ADPIC, notamment les flexibilités offertes par cet accord et le système 
prévu au paragraphe 6. 
96. Le Secrétariat de l'OMC a organisé un atelier à l'intention des pays d'Amérique latine et des 
Caraïbes à Quito, en Équateur, du 17 au 19 septemb re 2008, au cours duquel des conférenciers venant 
du Secrétariat de l'OMC, des représentants d'organi sations internationales (OMPI, OMS, PNUD), des 
représentants d'ONG, ainsi que des délégués de pa ys développés et de pays en développement 
Membres de l'OMC ont fait partager aux particip ants leurs expériences et leurs points de vue. 
97. L'OMPI a dépêché un conférencier aux ateliers  organisés par l'OMC, en coopération avec le 
pays hôte, en Éthiopie (10 et 11 octobre 2007) et en Angola (14 et 15 février 2008).  Ces ateliers étaient consacrés à des questions relatives à la propriété intellectuelle. 
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