ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/694 
20 avril 2006 
 
 (06-1820) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MARS 2006  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  
  G/SPS/GEN/694 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis d'Amérique G/SPS/N/USA/1097/Add.1 
1
er mars 2006  Partenaires 
commerciaux  Tous produits alimentaires – Utilisation de l'extrait de lycopène de tomate et du concentré de lycopène 
de tomate en tant que colorants – Entrée en vigueur 
d'une nouvelle réglementation
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/338/Add.1 
6 mars 2006
 Thaïlande  Gingembre ( Zingiber officinale ) – Norme sanitaire 
d'importation – Entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation  Préservation des végétaux   
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/31 14 mars 2006
 Partenaires commerciaux
 Divers produits – Norme technique  Préservation des végétaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 60 jours après distribution de la notification
 
Nicaragua G/SPS/N/NIC/32 
14 mars 2006
 Partenaires 
commerciaux  Palettes, cageots, tonneaux, planches pour chargement, bobines de bois, bois d'arrimage, 
blocs, caisses, rebords de palettes – Norme 
technique
 Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 n.d. 
Kenya 
G/SPS/N/KEN/22 – URG. 
6 mars 2006  Inde Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver 
et viande et produits carnés d'oiseaux domestiques 
ou sauvages, y compris produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole 
ou industrielle – Influenza aviaire
 Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
  
Kenya 
G/SPS/N/KEN/23 – URG. 6 mars 2006
 Russie, République slovaque et Suisse
 Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver et viande et produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris produits destinés à 
l'alimentation animale et à une utilisation agricole 
ou industrielle – Influenza aviaire
 Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
  
Kenya G/SPS/N/KEN/24 – URG. 
6 mars 2006
 Autriche, Hong Kong 
(RASHK), Hongrie, 
Malaisie (péninsulaire) 
et Niger  Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver et viande et produits carnés d'oiseaux domestiques 
ou sauvages, y compris produits destinés à 
l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle – Influenza aviaire
 Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
   
   G/SPS/GEN/694
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Kenya G/SPS/N/KEN/25 – URG. 
6 mars 2006
 Égypte  Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver 
et viande et produits carnés d'oiseaux domestiques 
ou sauvages, y compris produits destinés à 
l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle – Influenza aviaire
 Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/95 – URG. 
6 mars 2006  Nigéria  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Colombie 
G/SPS/N/COL/107 – URG. 
6 mars 2006  Équateur  Riz – Liposcelis paetus  et punaise du riz  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/78 6 mars 2006
 Corée  Fruits frais de Malus spp., Pyrus  spp. et Prunus  
persica  – Tordeuse orientale du pêcher  Préservation des végétaux  n.d. 
Kenya 
G/SPS/N/KEN/26 – URG. 6 mars 2006
 Bosnie-Herzégovine  Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver et viande et produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris produits destinés à 
l'alimentation animale et à une utilisation agricole 
ou industrielle – Influenza aviaire
 Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/283 
6 mars 2006
 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Divers pesticides – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'or igine animale et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux
 60 jours après 
distribution de la 
notification  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/284 
6 mars 2006  États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Divers pesticides – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'or igine animale et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux
 60 jours après 
distribution de la 
notification  
Colombie 
G/SPS/N/COL/93/Add.2 
15 mars 2006  Pays avec lesquels la 
Colombie a des 
échanges commerciauxSardines en conserve – Exigences sanitaires 
– Entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/96 – URG. 
8 mars 2006  Égypte et Inde  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux    
  G/SPS/GEN/694 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Philippines G/SPS/N/PHL/97 – URG. 
8 mars 2006
 Grèce et Italie  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Philippines G/SPS/N/PHL/98 – URG. 8 mars 2006
 Azerbaïdjan, Bulgarie et Slovénie 
 Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire
 Santé des animaux   
Kenya 
G/SPS/N/KEN/27 – URG. 
8 mars 2006  Toute l'Asie, Iran et 
Royaume-Uni  Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver, œufs de consommation et viande et produits carnés 
d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris produits destinés à l'alim entation animale et à une 
utilisation agricole ou industrielle – Influenza 
aviaire
 Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
  
Japon 
G/SPS/N/JPN/158 
8 mars 2006  Tous pays  Céréales, produits fourrage rs et aliments mélangés 
pour animaux – LMR dans les aliments pour 
animaux  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  60 jours après 
distribution de la 
notification  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/346 
8 mars 2006  Tous pays  Matériel de pépinière – Norme sanitaire 
d'importation  Préservation des végétaux  28 avril 2006  
Corée G/SPS/N/KOR/98/A dd.12 – URG. 
8 mars 2006
 Pologne et Suisse  Matériel de multiplication et matériel non destiné à la multiplication – Maladie de la mort subite du chêne
 Préservation des végétaux   
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1241 
8 mars 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Acide borique/sels de borate de sodium utilisés 
dans les forêts et sur les pelouses et le gazon 
d'ornement – Évaluation du risque  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 24 avril 2006  
Oman 
G/SPS/N/OMN/5 14 mars 2006
 Tous pays  Denrées alimentaires – Délais de péremption  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 17 mai 2006  
Pérou 
G/SPS/N/PER/128 – URG. 
9 mars 2006  Pays indiqués dans la 
notification  Oiseaux – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Pérou 
G/SPS/N/PER/129 
10 mars 2006  Tous pays  Riz en grains – Sécurité sanitaro-alimentaire et 
qualité commerciale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 20 mai 2006   
   G/SPS/GEN/694
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis d'Amérique G/SPS/N/USA/1242 
9 mars 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Tridemorph dans les bananes et plantains 
– Sigatoka jaune/noire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 24 mars 2006  
États-Unis d'Amérique G/SPS/N/USA/1143/Add.1 
9 mars 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Oxyde d'éthylène dans les épices et autres 
condiments – Évaluation des risques  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 24 avril 2006  
Sri Lanka G/SPS/N/LKA/4 – URG. 
9 mars 2006
 Tous pays affectés par 
l'influenza aviaire  Oiseaux domestiques ou sauvages vivants, œufs, viande et produits carnés d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, y compris produits destinés à 
l'alimentation animale et à une utilisation agricole 
ou industrielle, et plumes – Influenza aviaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/10 
9 mars 2006  Tous pays  Miel et abeilles mellifères  Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  1er avril 2006  
Égypte G/SPS/N/EGY/11 
9 mars 2006
 Tous pays  Tous produits pour lesquels un certificat 
phytosanitaire est requis  Préservation des végétaux  1er avril 2006  
Bolivie G/SPS/N/BOL/16 31 mars 2006
 Pays ayant des échanges commerciaux avec la Bolivie, la 
Colombie, l'Équateur, 
le Pérou et le Venezuela
 
 Animaux vivants de l'espèce bovine et leurs 
produits et sous-produits – Exigences sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
 60 jours après distribution de la notification
 
Thaïlande G/SPS/N/THA/141 – URG. 13 mars 2006
 Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, 
Hongrie, Italie, 
Slovénie 
 Volailles vivantes et carcasses de volailles – Influenza aviaire
 Santé des animaux    
  G/SPS/GEN/694 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée G/SPS/N/KOR/198/Add.1 
13 mars 2006
 Pays exportant les 
produits visés vers la 
Corée  Produits agricoles et leur s produits tr ansformés  
– OGM – Prolongation du délai pour la 
présentation d'observations  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 9 avril 2006  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1243 
13 mars 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fomésafène dans les haricots secs, haricots 
mange-tout, graines de coton et sous-produits de 
l'égrenage du coton  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 31 mars 2006  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1244 
13 mars 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Hexythiazox – LMR dans le maïs-grain  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 31 mars 2006  
États-Unis d'Amérique G/SPS/N/USA/1245 
13 mars 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Bentazone – LMR dans les pêches et nectarines  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 31 mars 2006  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1246 
13 mars 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Endosulfan, diazinon et carbaryl dans le traitement 
par immersion des matériels de pépinière de 
cerisier, le traitement par immersion des matériels de pépinière de pêcher, le traitement par immersion 
des matériels de pépinière de prunier et les fraises
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 31 mars 2006   
   G/SPS/GEN/694
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée G/SPS/N/KOR/202 
14 mars 2006
 Tonga  Potirons – Prescriptions de quarantaine  Préservation des végétaux  n.d. 
Corée 
G/SPS/N/KOR/203 14 mars 2006
 Région du Michoacán (Mexique )
 Avocats – Prescriptions de quarantaine  Préservation des végétaux  n.d. 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/99 – URG. 
14 mars 2006  Allemagne  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Philippines 
G/SPS/N/PHL/100 – URG. 
14 mars 2006  France  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux   
États-Unis d'Amérique G/SPS/N/USA/1138/Add.1 14 mars 2006
 Costa Rica, El Salvador,  Guatemala, Honduras 
et Nicaragua
 Poivrons – Organismes de quarantaine – Entrée en 
vigueur d'une nouvelle réglementation  Préservation des végétaux   
États-Unis d'Amérique G/SPS/N/USA/1187/Add.1 
14 mars 2006
 Canada, Îles Canaries 
et Israël  Matériel de pépinière – Prolongation du délai prévu pour la présentation d'observations
 Préservation des végétaux  31 mars 2006  
Chili G/SPS/N/CHL/211 16 mars 2006
 États membres des CE  Matériel de multiplication de cognassier  – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux  20 avril 2006  
Chili 
G/SPS/N/CHL/212 
16 mars 2006  État de Californie 
(États-Unis 
d'Amérique)  Carottes fraîches – Ex igences phytosanitaires  Préservation des végétaux  20 avril 2006  
Chili 
G/SPS/N/CHL/213 
16 mars 2006  Tous pays exportant 
les produits visés vers 
le Chili  Produits d'origine végétale séchés destinés à la 
consommation – Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux  20 avril 2006  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/79 15 mars 2006
 Australie (à l'exclusion du Riverland et de la 
Tasmanie)
 Fruits frais – Prescriptions quarantenaires et mouche méditerranéenne des fruits ou mouche des fruits du Queensland 
 Préservation des végétaux  n.d.  
  G/SPS/GEN/694 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis d'Amérique G/SPS/N/USA/1247 
16 mars 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Azoxystrobine – LMR dans divers produits  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 7 avril 2006  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1248 
16 mars 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Diméthomorphe dans des Brassica  – Établissement 
d'une limite maximale de résidus  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 10 avril 2006  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1249 
16 mars 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Résidus de diverses substances chimiques à base 
d'acide éthylènediaminetét raacétique (EDTA) dans 
ou sur des produits agricoles à l'état brut  
– Exemptions de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 8 mai 2006  
Cuba 
G/SPS/N/CUB/15 – URG. 27 mars 2006
 Afrique, Asie et Europe
 Volailles vivantes et œufs – Influenza aviaire  Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/103/Add.11 
17 mars 2006
 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine – Traitement 
du lait et des produits laitiers destinés à 
l'alimentation des animaux – Entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 n.d.  
   G/SPS/GEN/694
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Malaisie G/SPS/N/MYS/16/Add.1 – URG. 
17 mars 2006
 États-Unis d'Amérique  Bovins vivants, viande de bœuf et produits du 
bœuf et autres produits d'origine bovine – ESB  
– Levée de l'interdiction  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/80 
20 mars 2006
 Pays exportant les 
produits visés vers le 
Taipei chinois  Acéphate, méthamidophos, méthomyl, mévinphos 
et phosalone dans les fleurs comestibles  
– Suppression de limites de résidus de pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10 mai 2006  
États-Unis d'Amérique G/SPS/N/USA/1250 20 mars 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Tous produits pesticides biochimiques et microbiens
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 6 juin 2006  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1251 
20 mars 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Spinosad – LMR dans divers produits – Entrée en 
vigueur d'une nouvelle réglementation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 8 mai 2006
 
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1176/Add.1 
20 mars 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Flumiclorac-pentyl ester – LMR dans le coton  
– Entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/828/Add.4 
20 mars 2006  Canada  Ruminants vivants et produits issus de ruminants 
– ESB – Entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation  Santé des animaux    
  G/SPS/GEN/694 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/258 
20 mars 2006
 Non indiqué  Acide citrique dans des produits de fruits et 
légumes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Document non présenté pour 
commentaires pour le 
moment.  Une période à cet effet sera prévue 
dans une révision de 
la notification
 
Macao, Chine G/SPS/N/MAC/9 – URG.   
20 mars 2006
 États-Unis d'Amérique  Viande de bovins – ESB  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
  
Inde 
G/SPS/N/IND/37 20 mars 2006
 Tous partenaires commerciaux exportant les produits 
visés vers l'Inde
 Denrées alimentaires, y compris les préparations 
alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Pas de délai prévu pour la présentation d'observations
 
Brésil G/SPS/N/BRA/145 
23 mars 2006
 Tous pays  Produits végétaux des familles des musacées et des 
héliconiacées – Mycosphaerella fijiensis  Préservation des végétaux  n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/146 23 mars 2006
 Tous pays  Imazalil – LMR dans les melons  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 24 février 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/147 
23 mars 2006  Tous pays  11-hexadecenyl acétate dans les brocolis, choux 
frisés et choux  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 22 mars 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/148 
23 mars 2006  Tous pays  Bifenthrine – LMR dans les bananes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  26 mars 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/149 23 mars 2006
 États-Unis d'Amérique  Pommes de terre de semence ( Solanum tuberosum) 
– Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/150 23 mars 2006
 Tous pays  Fèves de cacao – Exigences de qualité  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/151 
23 mars 2006  Inde Embryons de bovins collectés in vivo  – Exigences 
sanitaires  Santé des animaux  n.d.  
   G/SPS/GEN/694
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/152 
23 mars 2006
 Tous pays  Produits vétérinaires  Santé des animaux  n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/153 23 mars 2006
 Tous pays  Pommes – Exigences de qualité  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/154 
23 mars 2006  Tous pays  Prévention de la maladie de Newcastle et lutte 
contre cette maladie et prévention de l'influenza 
aviaire   Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 22 mars 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/155 23 mars 2006
 Tous pays  Établissement d'une zone indemne de fièvre aphteuse
 Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/156 
23 mars 2006  Tous pays  Poires – Exigences de qualité  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/157 
23 mars 2006  Tous pays  Animaux sensibles à la fièvre aphteuse et produits 
dérivés  Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/158 
23 mars 2006  Ukraine  Blé ( Triticum aestivum ) – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites
 n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/86/Add.1 
23 mars 2006  Tous pays  Médiateurs chimiques – Enregistrement et 
évaluation toxicologique et environnementale  
– Entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des végétaux
  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/90/Add.1 
23 mars 2006  Tous pays  Ennemis naturels utilisés dans la lutte biologique 
– Enregistrement et évaluation toxicologique et 
environnementale – Entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux
   
  G/SPS/GEN/694 
Page 12 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Népal G/SPS/N/NPL/2 – URG. 
20 mars 2006
 Tous pays  Tous oiseaux vivants et leurs produits – Influenza 
aviaire  Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1252 
23 mars 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Extrait de Quillaja saponaria  dans toutes les 
denrées alimentaires – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 14 avril 2006  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1253 23 mars 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Mancozeb dans plusieurs denrées alimentaires  – Établissement d'une limite maximale de résidus
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 14 avril 2006  
États-Unis d'Amérique G/SPS/N/USA/1254 
23 mars 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Huiles végétales dans les compléments 
alimentaires – Entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12 avril 2006  
Australie G/SPS/N/AUS/195 23 mars 2006
 Tous pays  Lait et produits laitiers au stade de la production primaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 15 mai 2006  
Australie 
G/SPS/N/AUS/196 
23 mars 2006  Tous pays  Aliments transformés – OGM  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12 mai 2006  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/101 – URG. 
23 mars 2006  Autriche, 
Bosnie-Herzégovine et 
Malaisie  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Philippines G/SPS/N/PHL/102 – URG. 23 mars 2006
 Égypte et Turquie  Animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, caprine et ovine, agneaux co mpris, et leurs viandes 
et produits carnés et autres produits – Fièvre 
aphteuse
 Santé des animaux    
   G/SPS/GEN/694
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/347 
23 mars 2006
 Tous les pays 
exportant les produits 
visés vers la 
Nouvelle-Zélande  Aliments transformés – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 12 mai 2006  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/317/Add.1 
23 mars 2006
 Vanuatu  Agrumes – Norme sanitaire d'importation – Entrée 
en vigueur d'une nouv elle réglementation  Préservation des végétaux   
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1255 23 mars 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Produits pesticides biochimiques et microbiens  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 n.d. 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/12 – URG. 24 mars 2006
 Corrientes (Argentine)  Animaux vivants et leurs viandes – Fièvre aphteuse Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/142 
27 mars 2006  Tous pays  Carpes ( Cyprinus carpio ) vivantes et leurs gamètes 
– Exigences sanitaires  Santé des animaux  20 avril 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/159 
27 mars 2006  Tous pays  (Z)-11-hexadecenyl dans les brocolis, choux frisés 
et choux  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 22 mars 2006  
États-Unis d'Amérique G/SPS/N/USA/1256 29 mars 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Boscalide dans diverses denrées alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 17 avril 2006  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1257 29 mars 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Brome dans l'eau potable  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 17 avril 2006   
  G/SPS/GEN/694 
Page 14 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis d'Amérique G/SPS/N/USA/1258 
29 mars 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Eau potable  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les animaux/plantes
 17 avril 2006  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/1220/Add.1 
29 mars 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Protéine Cry3A dans le maïs – OGM – Extension 
d'exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 15 mai 2006
 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/81 
29 mars 2006  Voir notification  Plantes et produits végétaux – Prescriptions 
quarantenaires  Préservation des végétaux  27 avril 2006  
États-Unis d'Amérique 
G/SPS/N/USA/856/Add.3 – URG. 
28 mars 2006  Albanie;  Azerbaïdjan;  
Cameroun;  Égypte;  
Fédération de Russie;  
Inde;  Kazakhstan;  
Malaisie;  Myanmar;  
Nigéria;  Roumanie;  Turquie et Ukraine
 Oiseaux et produits d'oiseaux – Influenza aviaire  Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
  
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/17 – URG. 
29 mars 2006  Albanie  Tous oiseaux apprivoisés, sauvages ou d'ornement 
et produits et abats de ces oiseaux – Influenza 
aviaire  Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
  
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/18 – URG. 29 mars 2006
 Cameroun  Tous oiseaux apprivoisés, sauvages ou d'ornement et produits et abats de ces oiseaux – Influenza aviaire
 Santé des animaux Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
  
Pérou G/SPS/N/PER/130 – URG. 
29 mars 2006
 Voir notification  Oiseaux vivants, œufs, viande d'oiseaux et autres 
produits et sous-produits – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Philippines G/SPS/N/PHL/103 – URG. 
31 mars 2006
 Argentine  Chevaux, bovins, porcins, caprins et ovins, 
agneaux compris, vivants, et viandes, produits 
carnés et autres produits de ces animaux – Fièvre 
aphteuse  Santé des animaux    
   G/SPS/GEN/694
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Émirats arabes unis G/SPS/N/ARE/7/Corr.1
2 
31 mars 2006  Pays touchés  Palmiers et leurs plants – Jaunissement mortel, 
bayoud et charançon rouge des palmiers  Préservation des végétaux  n.d. 
Brésil G/SPS/N/BRA/160 31 mars 2006
 Tous pays  Cymoxanil – LMR dans les melons, pastèques et oignons
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 24 février 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/161 
31 mars 2006  Tous pays  Thiophanate-méthyl – LMR dans le coton  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  26 février 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/162 
31 mars 2006  Tous pays  Clodinafop-propargyl – LMR dans le blé  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  11 février 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/163 31 mars 2006
 Tous pays  Famoxadone – LMR dans les pastèques et melons  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 24 février 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/164 
31 mars 2006  Tous pays  Carbaryl – LMR dans le coton  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15 avril 2006  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/82 
30 mars 2006
 Pays exportant les 
produits visés vers le 
Taipei chinois  Résidus de médicaments dans le poisson et les 
crevettes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 20 mai 2006  
 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
 
__________ 
 
 
                                                      
2 En anglais seulement.