. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/752 
20 octobre 2010 
 (10-5460) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles de la catégorie M1 et véhicules de la catégorie N1 dont la masse 
brute maximale est inférieure à 1500 kg (ICS 43.040.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
The Stipulation Protecting Drivers from be ing Injured by Motor Vehicle Steering 
Mechanism  (Norme nationale de la  République populaire de Chine.  Protection des 
conducteurs de véhicules automobiles contre  des blessures causées par le mécanisme de 
direction).  17 pages, en chinois 
6. Teneur:  Spécification des exigences techniques et des méthodes d'essai relatives à la 
prévention et à l'atténuation des blessures causées aux conducteurs de véhicules 
automobiles par le mécanisme de direction lors de chocs frontaux.  
Cette norme s'applique aux véhicules des catégories M1 et N1 dont la masse brute 
maximale est inférieure à 1500 kg. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des consommateurs, atténuation des blessures causées aux 
conducteurs de véhicules automobiles par le mé canisme de direction en cas de choc frontal 
et harmonisation avec les réglementations internationales 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/752 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/CHN/10_3904_00_x.pdf