ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/NZL/Rev.1
4 septembre 2009 
 
 (09-4210) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Révision
 
   On trouvera ci-joint le rapport semestri el révisé présenté par la Nouvelle-Zélande
 pour la 
période du 1er janvier au 30 juin 2009. 
 
_______________ 
 
   
  G/ADP/N/188/NZL/Rev.1 
Page 2 Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009  
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement  
en matière  
de prix Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination de 
la valeur normale 
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification;
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 
Néant 
 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés su r les enquêtes sont disponibles:  http://www.med.govt.nz/templates/StandardSummar y____13567.aspx. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/188/NZL/Rev.1
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires 
 Droit définitif Engagement  
en matière  
de prix Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure) Produit 
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification;
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)
 Date,  
raison Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Afrique du Sud Pêches en boîtes;  SH:  
2008.70 
Numéro 
d’identification:  
AD1996-001 17.10.08 
Réévaluation 
limitée des droits 
– 1 exportateur 
D 01.10.07-
30.09.08         
Brosses et pinceaux à 
peindre en soies de 
porc;  SH:  9603.40 
Numéro 
d’identification: 
AD1987-001 11.07.08 
(SNR) 
D 01.07.07-
30.06.08 
I 01.04.06-
31.03.08     27.01.09 
(Voir 
réévaluation 
des droits 
ci-dessous) 
    
Brosses et pinceaux à 
peindre en soies de 
porc;  SH:  9603.40 
Numéro 
d’identification:  
AD1987-001 27.01.09 
Réévaluation des 
droits suite à un 
réexamen à 
l’extinction 
1.07.07-30.06.08 
I1.04.06-
31.03.08  17.03.09 (C) 
26.03.09 (P) 
15%-19% 
Équivalents de la 
valeur normale 
(valeur imposable) 
    115 980 
unités 14% des 
importations 
totales CV Chine, Rép. 
pop. de 
Agendas;  SH:  4820.10 
Numéro 
d’identification:  
AD2007-002 
 30.01.09 
(réexamen 
concernant 
les nouveaux 
exportateurs)          
  G/ADP/N/188/NZL/Rev.1 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Grèce Pêches en boîtes;  
SH:  2008.70 
Numéro 
d’identification:  AD1997-002 14.12.08 
(SNR) 
D 01.12.07-
30.11.08 
I 01.05.05-
30.04.09         
Malaisie Fil galvanisé SH:  
7217.20;  7217.20. 
Numéro 
d’identification:  
AD2003-002 24.04.09 
(SNR) 
D 01.07.07-
30.06.08 
I 01.07.05-
30.12.08         
Thaïlande Barres d'armatures et 
bobines en acier; 
SH:  7213.10;  7213.91;  7213.99;  7214.20;  
7214.99;  7227.90;  
7228.30;  7228.50;  7228.60 
Numéro 
d’identification:  AD2003-001 02.03/09 
(SNR) 
D 01.01.07-
31.12.08 
I 01.07.05-
31.12.08         
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible 
LDR – Droit moindre SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite 
P – Date de publication C – Date du début du recouvrement des droits 
 G/ADP/N/188/NZL/Rev.1 
Page 5  
  ANNEXES 
 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire  
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication 
Pêches en boîtes 
(AD1996-001) Droits fondés sur 
les équivalents de 
la valeur normale 
(valeur imposable) 
(NV(VFDE) et prix 
franco à bord non 
préjudiciables 
(NIFOB) 02.08.96 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 82 à la 
page 2176 28.06.02 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 76 à la 
page 2021 
11.02.08 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 31 à la page 709Afrique du Sud 
Fil galvanisé 
(AD2002-001) Droits fondés sur 
les équivalents de 
la valeur normale (valeur imposable) 
(NV(VFDE)) 21.01.03 - Journal 
officiel 
néo-zélandais n° 7 
à la page 210 18.08.08 – 
Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 136 à la 
page 3616 
Brosses et pinceaux à peindre en soies de 
porc 
(AD1987-001) Droits fondés sur 
les équivalents de 
la valeur normale (valeur imposable) 
(NV(VFDE)) 31.05.88 – 
Journal 
officiel 
néo-zélandais  n° 93  
à la page 2228 02.04.92 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  n° 50 
à la page 1056 
29.10.97 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 158 à la 
page 3714 
31.07.03 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  n° 89 
à la page 2280 
31.03.09 – Journal 
officiel 
néo-zélandais n° 39 
à la page 1005 
Pêches dans un liquide 
de conservation 
(AD2006-001) Droits fondés sur 
les équivalents de 
la valeur normale (valeur imposable) 
(NV(VFDE)) 21.08.06 – 
Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 100 à la 
page 2967  Chine, Rép. pop. de 
Agendas 
(AD2007-002) Droits sur les taux 
de pourcentage 
ad valorem  18.10.07 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 112 à la 
page 2995  
Grèce Pêches en boîtes 
(AD1997-002) Droits fondés sur 
les équivalents de 
la valeur normale (valeur imposable) 
(NV(VFDE)) et sur 
les taux ad valorem09.03.98 – 
Journal 
officiel 
néo-zélandais n° 42 
à la page 969 18.12.03 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 173 à la 
page 4762 G/ADP/N/188/NZL/Rev.1 
Page 6  
 
  Pays/territoire  
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication 
Irlande Paracétamol oral, sous 
forme liquide 
(AD2004-001) Droits fondés sur 
les équivalents de 
la valeur normale 
(valeur imposable) 
(NV(VFDE)) 17.07.06 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  n° 91 
à la page 2713  
Certains articles de 
papeterie reliés 
(AD2007-001) Droits sur les taux 
de pourcentage  
ad valorem  12.09.07 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 102 à la 
page 2759  
Agendas 
(AD2007-003) Droits sur les taux 
de pourcentage  
ad valorem  18.10.07 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 112 à la 
page 2995  Malaisie 
Fil galvanisé 
(AD2003-002) Droits fondés sur 
les équivalents de 
la valeur normale (valeur imposable) 
(NV(VFDE)) et sur 
les taux ad valorem29.04.04 – 
Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 49 à la 
page 1236  
Thaïlande Panneaux de plâtre 
(de 8,75 à 10,25 mm) 
(AD1997-001) Droit spécifique par 
mètre carré 
(enquête initiale) 
Réexamens à 
l'extinction et 
réévaluations des 
droits  – prix franco 
à bord non 
préjudiciables 
(NIFOB);  droits spécifiques;  et taux 
ad valorem  
 21.12.89 – Journal 
officiel 
néo-zélandais n° 1 
à la page 4 26.02.96 – 
Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 23 à la page 719
27.03.00 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 30 à la page 719
12.12.02 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 178 à la 
page 4481 
11.09.06 – Journal
officiel 
néo-zélandais 
n° 107 à la 
page 3184 
 Panneaux de plâtre 
(de 6 à moins de 
12 mm) (AD1999-001)Prix franco à bord 
non préjudiciables 
(NIFOB);  droits 
spécifiques et taux 
ad valorem  19.11.00 – Journal 
officiel 
néo-zélandais 
n° 157 à la 
page 4046 11.09.06 – Journal 
officiel 
néo-zélandais  
n° 107 à la 
page 3184 
  G/ADP/N/188/NZL/Rev.1 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire  
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication 
Thaïlande (suite) Barres d'armature en 
acier (AD2003-001) Droits fondés sur 
les équivalents de 
la valeur normale 
(valeur imposable) 
(NV(VFDE));  prix franco à bord non 
préjudiciables 
(NIFOB) et taux de pourcentage 
ad valorem  05.03.04  
 
 
  G/ADP/N/188/NZL/Rev.1 
Page 8  
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;   
date de la 
prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
 
Néant 
 
 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire  
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête Date de suppression Raison de la 
suppression 
 
Néant 
 
 
 
__________