. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/282 
1er mars 2011 
 (11-1045) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons alcooliques (chapitre 22 du SH;  ICS 67.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The alcoholic drinks Control 
(Licensing) regulations, 2010:  Legal Notice No. 206: 2010 (Règlement de 2010 sur le 
contrôle des boissons alcooliques (octroi de licences):  Avis no 206:2010).  8 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise au co ntrôle de la production, de la  fabrication, de la vente, 
de l'étiquetage, de la promotion, du parr ainage et de la consommation des boissons 
alcooliques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
a) Protection de la santé des personnes;  
b) protection des consommateurs de boissons alcooli ques contre les incitations trompeuses 
 et induisant en erreur; 
c) protection de la santé des personnes de moins de 18 ans; d) information et éducation du public en ce qui concerne les effets de l'abus d'alcool sur la 
 santé; e) adoption et mise en œuvre de mesures visa nt à l'élimination du co mmerce illicite de 
 l'alcool, comme la contrebande; 
f) promotion et aménagement de programme s de traitement et de désintoxication; 
g) promotion de la recherche et de la  diffusion d'informations pertinentes. G/TBT/N/KEN/282 
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  8. Documents pertinents:  
1. The Food Drugs and Chemical Substances Act Cap 254:1965  (Loi sur les produits 
 alimentaires, les médicaments et les substances  chimiques, chapitre 254:1965). 
2. The Alcoholic Drinks Control Act 2010  (Loi de 2010 sur le contrôle des boissons 
 alcooliques). 
3. Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel 
 du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Adopté immédiatement 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya) 
Standards Information Resource Centre (Centre d'information sur les normes) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200 Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Téléfax:  + (254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: mailto:info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org/