. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/CTE/COM/15 
11 novembre 2011 
 
 (11-5842) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DES SECRÉTARIATS DE LA CONVENTION DE BÂLE 
ET DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LE 
STATUT D'OBSERVATEUR 
 
 
 La communication ci-après, adressée au Président du Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE), a été reçue du Secrétaire exécutif de la Convention de Bâle et de la 
Convention de Rotterdam le 10 novembre 2011 et porte sur le statut d'observateur au CCE. 
 
_______________ 
 
  J'ai l'honneur de me référer à l'aérogramme du 13 octobre 2011 (WTO/AIR/3822) relatif à la 
prochaine réunion du CCE de l'OMC, pr évue le 14 novembre 2011 à Genève. 
  Conformément aux Décisions RC-1/15 et RC- 4/10 de la Conférence des Parties à la 
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause 
applicable à certains produits chimiques et p esticides dangereux qui font l'objet d'un commerce 
international, le Secrétariat de la  Convention de Rotterdam a demandé à obtenir le statut d'observateur 
auprès du CCE, à la fois aux sessions extraordinaires et ordinaires, dans des lettres datées de décembre 2004 et mars 2009, respectivement.  C onformément à la Décision VIII/7 de la Conférence 
des Parties à la Convention de Bâle sur le cont rôle des mouvements transfrontières de déchets 
dangereux et de leur élimination, le  Secrétariat de la Convention de Bâle a demandé à obtenir le statut 
d'observateur auprès du CCE dans une  lettre datée du 18 janvier 2007. 
  Le Président du CCE a fait savoir aux deux secrét ariats qu'à sa réunion du 4 octobre 2001, le 
CCE était convenu de surseoir aux débats sur l es demandes de statut d'observateur au CCE des 
organisations intergouvernementales,  tant que le Conseil général ne les aurait pas examinées.  Les 
secrétariats ont également été informés qu'en attend ant que le Conseil général accepte d'accorder à 
leurs organisations le statut d'observateur aupr ès de l'OMC, le Président du CCE inviterait les 
secrétariats de la Convention de Rotterdam et de la  Convention de Bâle à pa rticiper aux réunions du 
CCE en tant qu'observateurs, de façon ponctuelle, selon qu'il serait nécessaire. 
 
 En conséquence, nous vous de mandons d'examiner la participation des secrétariats de la 
Convention de Bâle et de la Convention de Rotterdam aux proc haines réunions du CCE, en tant 
qu'observateurs.  
 À sa cinquième réunion, tenue du 20 au 24 juin 2011, la Conférence des Parties à la 
Convention de Rotterdam a adopté la Décision RC-5/ 13, en vertu de laquelle elle demandait au 
Secrétariat de la Convention de Rotterdam de conti nuer à suivre sa demande de statut d'observateur 
auprès du CCE et de rendre compte de l'état de ce tte demande à la sixième réunion de la Conférence 
des Parties.  Une demande similair e a été présentée au Secrétariat de  la Convention de Bâle par la 
Conférence des Parties à la Convention de Bâle à sa  dixième réunion, tenue du 17 au 21 octobre 2011. 
 WT/CTE/COM/15 
Page 2  
 
   Par la présente lettre, je vous demande de continuer à étudier les demandes de statut 
d'observateur auprès du CCE présentées par le Secrétar iat de la Convention de Bâle et le Secrétariat 
de la Convention de Rotterdam, et souhaite rais recevoir vos commentaires à ce sujet. 
 
__________