ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/207 
9 mars 2009 
 (09-1184) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Office coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Site web:   http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Bijoux en métal pour enfants (SH 9503-00-3300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Proposed amendment of Safety Criteria for consumer products subject to the 
self-regulatory safety confirmation  (Proposition de modification des critères de sécurité 
applicables aux produits de consommation s oumis au système de confirmation de la 
sécurité autoréglementé).  26 pages, en coréen G/TBT/N/KOR/207 
Page 2  
 
  6. Teneur: 
Projets du KATS: 
-  révision des critères de sécurité exis tants pour les bijoux en métal pour enfants 
soumis au système de confirmation de la sécurité autoréglementé; 
-  clarification du fait que tous les bijoux utilisés par les enfants sont soumis au 
système de confirmation de la sécurité autoréglementé après le changement de la 
dénomination bijoux en métal pour enfants  en bijoux pour enfants ; 
-  publication d'une nouvelle règle prescrivant l'emploi d'une brasure  sans plomb dans 
l'assemblage des parties des bijoux; 
-  abaissement de 600 mg/kg à 300 mg/kg de la  limite pour la teneur totale en plomb; 
-  publication d'une nouvelle règle concerna nt les bijoux utilisant des substances à 
masse moléculaire élevée, y compris les plastiques, avec teneur en certains phtalates ― DEHP, DBP, BBP ― inférieure à 0,1%; 
-  élaboration de nouvelles méthodes d'essai pour  la mesure de la quantité totale de 
plomb et de phtalates contenue dans des substances constitutives des bijoux; 
-  amélioration du mode de marquage afin d'éviter le chevauchement du nom des 
produits et des modèles de bijoux; 
-  les fabricants ou les importateurs des pr oduits de consommation soumis au système 
de confirmation de la sécurité autoréglem enté sont tenus de notifier la sécurité 
desdits produits à l'organisme de certifica tion de la sécurité et de lui adresser les 
rapports d'essai et les certificats de sécurité émis respectivement par les laboratoires 
d'essai et les organismes d'inspection, par modèle, avant la mise sur le marché ou le 
dédouanement des produits, aux fins de la détermination de le ur conformité aux 
règles de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2009-41 (16 Feb 2009) (Avis public du 
KATS n° 2009-41 du 16 février 2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er janvier 2010 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/KOR/207 
 Page 3 
 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division (Division OTC) 
KATS 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE  Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
 Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://kats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106