. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/FIN/24 
16 juin 2008 
 (08-2796) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   FINLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Point d'information des CE sur les OTC. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Finnish Communications Regulatory Authority (A utorité finlandaise de réglementation des 
communications), Radio Frequencies, P.O.Box 313 FI-00181 Helsinki. Courrier électronique:  pentti.lindfors@ficora.fi
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Plans nationaux des fréquences pour l'utilisa tion des équipements et des systèmes 
radioélectriques (Règlement 4K/2008 M) pour la gamme de fréquences 9 kHz-400 GHz, 
prenant en compte les spécifications des interfaces radio au sens de l'article 4(1) de la 
directive 1999/5/CE ainsi que le Règlement 15Y/2008 M définissant l'usage des équipements radioélectriques pour lesquels il n'est pas requis de licence individuelle. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Radio Frequency Regulation 
4K/2008 M and Regulation 15Y/2008 M on Collec tive Frequencies fo r licence-exempt 
Radio Transmitters and on their Use  (Règlement 4K/2008 M sur les fréquences 
radioélectriques et Règlement 15Y/2008 M su r les fréquences collectives pour les émetteurs 
radioélectriques exempts de licence et sur leur utilisation).  Nombre to tal de pages:  248+28. 
En anglais, également disponible en finnois;  sera disponible en suédois après adoption. 
6. Teneur:   Plans nationaux des fréquences pour l'utili sation des équipements et des systèmes 
radioélectriques (Règlement 4K/2008 M) pour la gamme de fréquences 9 kHz-400 GHz, prenant en compte les spécifications des interfaces radio au sens de l'article 4(1) de la directive 1999/5/CE ainsi que le Règlement 15Y/2008 M définissant l'usage des équipements radioélectriques pour lesquels il n'est pas requis de licence individuelle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le projet de décret vise à garantir une u tilisation rationnelle du spectre des fréquences 
radioélectriques et à informer les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs sur les 
fréquences et les régimes de licences disponibles à l'échelle nationale. G/TBT/N/FIN/24 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   The Act on Radio Frequencies and Telecommunications 
Equipment 16.11.2001/1015  (Loi sur les fréquences radioélectriques et les équipements de 
télécommunication 16.11.2001/1015) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er octobre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 novembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: