ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/VNM/33 
16 juillet 2012 
 (12-3828) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux terrestres et leurs produits;  échantillons pathogènes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Circular stipulating procedures for quarantine and 
inspection of terrestrial animals and thereof;  sending, receiving pathogenic samples;  
inspection of veterinary hygiene;  forms and formats of documents for applying quarantine 
and inspection  (Projet de lettre circulaire établissant les procédures régissant la quarantaine 
et l'inspection des animaux terrestres et de  leurs produits, l'envoi et la réception 
d'échantillons infectés par des pathogènes, l'inspection zoosanitaire ainsi que les 
formulaires et les modèles de demande de quarantaine et d'inspection).  Langue(s):  
vietnamien.  Nombre de pages:  40 
6. Teneur: 
− Procédures régissant la quarantaine et l'insp ection des animaux terrestres et de leurs 
produits transportés à l'intérieur du Viet Nam (mouvement sur le territoire national); 
− Procédures régissant la quarantaine et l'insp ection des animaux terrestres et de leurs 
produits à l'importation ou à l'exportation; 
− Procédures régissant la quarantaine et l'insp ection des animaux terrestres et de leurs 
produits transitant par le Viet Nam; 
− Envoi, réception d'échantillons de produits d'origine animale infectés par des 
pathogènes;  et 
− Formulaires et modèles de demande de quarantaine et d'inspection. G/SPS/N/VNM/33 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  20 septembre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  45 jours à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 septembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) Adresse:  No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi, Viet Nam 
Téléphone:  +(84 4) 3734 4764 
Fax:  +(84 4) 3734 9019 Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/   G/SPS/N/VNM/33 
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   Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural Development  
(Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
Adresse:  No 15/78 Giai Phong Str., Hanoi, Vietnam 
Téléphone:  +(84 4) 3868 7151 Fax:  +(84 4) 3868 6339 
Courrier électronique:  kiemdich@cucthuy.gov.vn 
Site Web:  http://www.cucthuy.gov.vn/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam):  
"http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/List s/Documents,notification/Attachments/39/
Circular_QTKDTV33_V.doc "