. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/WPDR/M/46 
1er novembre 2010 
 
 (10-5739) 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2010 
 
Note du Secrétariat
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1. Le Groupe de travail de la réglementation inté rieure a tenu une réunion le 27 septembre 2010.  
L'ordre du jour de la réunion figure dans l'aér ogramme WTO/AIR/3610, daté du 17 septembre 2010, 
et a été adopté
. 
A. ÉLABORATION DE DISCIPLINES RÉ GLEMENTAIRES AU TITRE DE L 'ARTICLE VI:4  DE L 'AGCS 
2. Le Groupe de travail a examiné ce point de l' ordre du jour en mode informel.  Le Président  a 
indiqué qu'il établirait un résumé informel  des débats, sous sa propre responsabilité. 
B. TRAVAUX FUTURS  
3. Le Président  a indiqué que, à la dernière réunion, l es Membres étaient convenus de réfléchir 
plus avant à une proposition visant à organiser un atelie r sur les pratiques réglem entaires.  À la suite 
des consultations menées avec certa ines délégations, il avait suggéré, da ns l'ordre du jour annoté de la 
réunion, quelques éléments susceptibles de servir de base à un atelier. 
4. Toutes les délégations qui ont pris la parole  ont dit qu'elles étaient favorables à l'idée 
d'organiser un atelier sur les pratiques réglementaires et flexibles quant au calendrier de l'atelier.  Un 
grand nombre d'entre elles ont souligné la nécessité  d'avoir dans les présenta tions une large couverture 
sectorielle ainsi qu'un équilibre en ce qui concerne  la situation géographique et le niveau de 
développement. 
5. Le représentant de la Chine  a noté que la diversité des syst èmes de réglementation due au 
niveau de développement, au modè le économique ou au système juri dique devrait se retrouver dans 
les contributions.  Un aspect important était de pa rvenir à une meilleure compréhension de la façon 
dont des disciplines générales pouvaient être élaborées compte tenu de cette diversité. 
6. La représentante du Canada , appuyée par plusieurs autres délégations, a suggéré que le 
programme mette en évidence le contexte commercial de la réglementation des services, plutôt que de 
porter sur des questions générales de réglementation.  L'atelier pourrait traiter de la réglementation des 
services selon divers modes ainsi que de sujets fondame ntaux tels que la transparence.  L'intervenante 
a également suggéré de commencer par les expé riences des Membres, et de passer ensuite aux 
présentations des organisations internationales.  Le représentant du Chili  a suggéré à cet égard de 
définir précisément les attributions pour la réunion suivante. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPDR/M/46 
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  7. Le représentant des États-Unis
 a souligné que, compte tenu de  l'applicabilité générale des 
disciplines en cours de négocia tion, l'atelier devrait traiter  des aspects intersectoriels importants de la 
réglementation du commerce des services.  Afin de garantir une valeur ajoutée, les intervenants 
pourraient être guidés par une série de questions qui les amèneraient à aborder les incidences de leurs 
réglementations sur le commerce en général, le traitement appliqué aux fournisseurs de services 
étrangers et la vision qu'ils avaient de leur rôle da ns une économie mondialisée.  Le représentant de la 
République dominicaine  a ajouté que l'on pourrait étudier la ques tion de la technologie en tant qu'outil 
au service d'une meilleure réglementation. 
8. Le représentant du Taipei chinois , appuyé par le Japon , a suggéré de donner également aux 
fournisseurs de services la possibilité d'informer le Groupe de travail des principaux obstacles qu'ils 
rencontraient, d'exprimer leur c onception d'une réglementation efficace et de dire ce qu'ils pensaient 
de l'actuel projet de texte.  Ces renseignements ne devraient cependant pas être utilisés pour identifier 
des problèmes propres à des Membres en particulier. 
9. Les représentants de la Turquie  et de la Suisse  ont dit qu'il faudrait donner aux associations 
professionnelles la possibilité de participer à l'atelier et d'y faire des présentations. 
10. Le représentant du Brésil  a indiqué que les organismes inte rnationaux de réglementation dans 
le domaine des services financiers, tels que le Conseil de stabilité financière ou l'Organisation 
internationale des commissions de va leurs, pourraient aussi participer. 
11. Les représentants de la Chine , de Hong Kong, Chine , de la Nouvelle-Zélande  et de l'Union 
européenne  se sont dits prêts à apporter leur contribu tion à l'atelier en y faisant intervenir des 
conférenciers. 
12. En réponse à une demande de diffusion du programme et de la teneur de l'atelier de 2004, le 
Président  a indiqué que ces informations étaient accessibl es au public sur le site Web de l'OMC.  Il a 
conclu en disant qu'il serait préférable que l'atelie r ait lieu au cours de l'une des premières séries de 
réunions consacrées aux services en 2011.  En ce qu i concerne sa teneur, il a dit qu'il tiendrait de 
nouvelles consultations et présenterait un programme ré visé et plus détaillé à la réunion suivante du 
Groupe de travail. 
C. AUTRES QUESTIONS  
13. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
  
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