. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/93 
27 janvier 2009  
 (09-0370) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Tr ade and Industry  (Département du commerce et 
de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) Dr. Zen Fourie 
Private Bag X25 
Brooklyn, Pretoria, 0075 Téléphone: +27 428 6146 Fax:  +27 428 6095 Site Web:  www.sabs.co.za
 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Caravanes et remorques légères (SH 8716;  ICS 43.100) Remorques et semi-remorques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
compulsory specification for motor vehicles of categories 01/02  (Proposition de  modification 
de la spécification obligatoi re pour les véhicules automobi les des catégories 01 et 02).  
14 pages, en anglais  
6. Teneur:  Exigences applicables aux véhicules des ca tégories 01 et 02, conçus ou adaptés en 
vue de rouler sur la voie publique à des v itesses supérieures à 40 km/h, y compris les 
véhicules neufs et les véhicules n'ayant pas été précédemment immatriculés ou agréés en Afrique du Sud. 
Catégorie 01 – Remorques à un se ul essieu, autres que les se mi-remorques, dont la masse 
maximale n'excède pas 0,75 tonnes; 
Catégorie 02 – Remorques autres que celles de la catégorie 01, d'une masse maximale 
n'excédant pas 3,5 tonnes  G/TBT/N/ZAF/93 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 31735, Avis ( Notice ) 
n° R 1395, 24 décembre 2008   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 mars 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes) 
South African Bureau of Standards  (Bureau sud-africain des normes) 
Private Bag X191 
Pretoria, 0001 Mme R Heydenrych Téléphone: + 27  428 6835 Fax:  + 27  428 6928 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za