ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/460 
27 juillet 2010 
 (10-4021) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toute marchandise dont il est déterminé qu'elle est contaminée par 
Eriochloa villosa  (ériochloé velue) peut être soumise à des mesures phytosanitaires.  Les 
marchandises ci-après sont reconnues comme pr ésentant un risque d'introduction de graines 
d'Eriochloa villosa :  grains et semences (destinés à la multiplication et non destinés à la 
multiplication) de blé et de triticale (SH 1001), de seigle (SH 1002), d'orge (SH 1003), d'avoine (SH 1004), de maïs (SH 1005) et de soja (SH 1201.00).  (ICS 65.020) 
Note:  les semences (destinées à la multiplication) font depuis 2005 l'objet, en vertu de 
l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes pr is au titre de la Loi sur les semences, d'une 
réglementation concernant la présence d' Eriochloa villosa . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Document sur la gestion des risques phytosanitaires associés à 
l'Eriochloa villosa  (ériochloé velue).  Langue:  anglais et français.  Nombre de pages:  
respectivement 20 et 21 
6. Teneur:  L'ACIA a préparé un document sur la ges tion des risques phytosanitaires associés 
au phytoravageur envahissant Eriochloa villosa .  Eriochloa villosa  est d'introduction 
récente au Canada, où sa présence n'est connue que dans cinq sites isolés placés sous la 
supervision de l'ACIA.  Son éradication sur ces sites est faisable, d'une manière 
économique.  Le document sur la gestion des ri sques présente des options pour l'atténuation 
du risque de réintroduction et de poursuite de la dissémination d' Eriochloa villosa  au 
Canada, et recommande de réglementer Eriochloa villosa  en tant qu'organisme de 
quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. 
L'ACIA applique les mesures notifiées au mo yen du document G/SPS/N/CAN/239, dans le 
cadre desquelles Eriochloa villosa  est classée comme mauvaise herbe nuisible interdite de 
catégorie 1 au titre de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes.  Dans ce contexte, les semences importées et de production nati onale font depuis 2005 l'objet d'une 
réglementation concernant la présence d' Eriochloa villosa . 
 G/SPS/N/CAN/460 
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  En plus des mesures déjà en place, l'ACIA propose de réglementer Eriochloa villosa  en tant 
qu'organisme de quarantai ne dans le cadre de la Loi su r la protection des végétaux et 
d'inscrire Eriochloa villosa  sur la liste des parasites régl ementés par le Canada.  L'ACIA 
serait alors habilitée à prescrire des mesures de  prévention applicables à l'importation au 
Canada de la marchandise hôte. 
Eriochloa villosa  sera aussi inscrite sur la liste des pa rasites réglementés dans les directives 
ci-après, ce qui impliquera le respect de toute mesure phytosanitaire prescrite dans ces textes: 
• Directive 99-01:  Orge, avoine, seigle, triticale et blé – Exigences 
phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de 
transit et le transport en territoire canadien; 
• Directive 95-28:  Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le 
transport de maïs ( Zea mays ) en territoire canadien;  et 
• Directive 94-17:  Exigences phytosanit aires à l'importation des semences 
de soja. 
De nouvelles directives pourront être élaborées pour faire face à la présence d' Eriochloa 
villosa  et d'autres organismes nuisibles dans les impor tations de millet, de grains de sorgho, 
de graines pour oiseaux et d'autres grains. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  - NIMP nos 1, 2, 11 et 20.  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/CAN/460 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Weeds Seeds Order 2005  / Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes. 
http://laws.justice.gc.ca/en/S-8/SOR-2005-220  (anglais) 
http://laws.justice.gc.ca/fra/DORS-2005-220/index.html  (français) 
 
List of Regulated Pest by Canada  / Liste des parasites réglementés par le Canada. 
http://www.inspection.gc.ca/english/ plaveg/protect/listpespare.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/listpesparf.shtml  (français) 
 
Directive 99-01:  Orge, avoine, seigle, tritical e et blé – Exigences phytosanitaires régissant 
l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien. 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-99-01e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-99-01f.shtml  (français) 
 
Directive 95-28:  Exigences phytosanitaires régis sant l'importation et le transport de maïs 
(Zea mays ) en territoire canadien. 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-95-28e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-95-28f.shtml  (français) 
 
Directive 94-17:  Exigences phytosanitair es à l'importation des semences de soja. 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-94-17e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-94-17f.shtml  (français) 
 Automated Import Reference System  / Système automatisé de référence à l'importation. 
http://www.inspection.gc.ca/english/imp/airse.shtml
 (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  1er octobre 2010. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
Document sur la gestion des risques:  18 septembre 2009. 
Directives modifiées:  après la clôture de la période de notification. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er octobre 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 septembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Myriam Lafrenière-Landry 
Program Development Officer – Invasive Plants 59, promenade Camelot Ottawa (Ontario) Canada.  K1A 0Y9 
Téléphone: +(613) 221 4358 
Courrier électronique: Myriam.Lafreniere-Landry@inspection.gc.ca G/SPS/N/CAN/460 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du documen t sur la gestion des risques peut être téléchargée à partir 
de l'adresse:  
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/rmd/rmd-08-02e.shtml
 (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/rmd/rmd-08-02f.shtml  (français)