ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/426/Add.5 
4 mars 2005 
 (05-0918) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 14 septembre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion du 
Conseil du 21 septembre 2004.  
_______________ 
 
 
 Ce document complète les informations f ournies dans le document IP/C/W/408/Add.5 du 
3 février 2004 sur la mise en œuvre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC. 
  Il concerne les activités de coopération techni que menées au cours des deux dernières années 
- jusqu'à l'été 2004 - par les Communautés européenn es et certains de leurs États membres en faveur 
des pays Membres en développement et des pays Membres les moins avancés pour faciliter la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Il est prévu de le mettre à jour lorsque des renseignements additionnels seront fournis par d'autres États membres.    Les CE appellent l'attention des membr es du Conseil des ADPIC sur le fait que les 
fournisseurs de la coopération technique visés ci-des sus ont entrepris des activités considérables dans 
les pays candidats à l'UE (Bulgarie, Roumanie et Turquie) et les nouveaux membres de l'Union 
européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie,  Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, 
République slovaque et Slovénie).   Des renseignements additionnels concernant l es activités de l'Office de l'harmonisation dans 
le marché intérieur (OHMI) et de l'Office européen  des brevets (OEB) seront distribués sous forme de 
supplément au présent document.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 2  
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
A. C
OMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
 
B. É TATS MEMBRES  
 
AUTRICHE....................................................................................................................... .............. 25 
DANEMARK....................................................................................................................... ............ 27 
FINLANDE....................................................................................................................... ............... 28 
FRANCE......................................................................................................................... ................. 30 
ALLEMAGNE ...................................................................................................................... .......... 42 
ITALIE ......................................................................................................................... ................... 51 
PORTUGAL....................................................................................................................... ............. 52 
ESPAGNE........................................................................................................................ ................ 57 
SUÈDE .......................................................................................................................... ................... 71 
ROYAUME-UNI.................................................................................................................... ......... 74 
   IP/C/W/426/Add.5
 Page 3PROGRAMME DE COOPÉRATION CE -CHINE EN MATIÈRE DE DPI  
 
 Le présent programme est une initiative des CE mise en œuvre pa r l'Office européen des brevets (OEB), l'Office de l'harmonisat ion dans le marché intérieur (OHMI) 
et ERIN, en coopération avec divers organismes chinois:  le Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique, l' Office d'État de la propriété intellectuelle 
(SIPO), l'Office des marques de fabrique ou de commerce, l'Admini stration nationale du droit d'auteur de la Chine, la Cour supr ême du peuple, l'Administration générale de la 
République populaire de Chine pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ), des universités, e tc.  
 
 Le programme comporte  quatre éléments:  
 
 H = Élément horizontal, consacré aux sujets transversaux et aux questions relatives aux moyens de faire respecter les droits d e propriété intellectuelle 
 S1 = Élément consacré aux brevets, aux modèles d'utilité et aux dessins et modèles industriels  S2 = Élément consacré aux marques de fabrique ou de commerce et aux indications géographiques 
 S3 = Élément consacré au droit d' auteur et aux droits connexes 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Élément horizontal 
Moyens judiciaires de faire respecter 
les droits Novembre 2002 OEB Formation au niveau provin cial axée sur les moyens judiciaires de faire respecter les 
DPI.  Séminaire de trois jours à Nanjing et à Chongqin. 
Chine Élément horizontal  
Enquêtes et surveillance 
Novembre 2002 OEB Formation au niveau provincial axée sur les enquêtes et la surveillance en matière de 
DPI.  Séminaire de trois jo urs à Shanghai et à Chengdu. 
Chine Élément horizontal  
Mesures administratives et mesures à 
la frontière 
Octobre/novembre 2002 OEB Formation au niveau provin cial axée sur les mesures administratives et les mesures à 
la frontière – Séminaire de trois jours à Beijing. 
Chine Élément horizontal  
Mise en place d'un système de 
formation à distance sur les DPI 
Décembre 2002 et mars 2003 OEB Formation à l'Université de Munster (Allemagne) axée sur les DPI et le droit de 
l'information et sur l'évolution récente en Chine et en Europe, assurée en collaboration 
avec des instituts de recherche et des établissements universitaires européens et 
chinois spécialisés dans les DPI. 
Formation en coopération avec l'Univers ité de Saarbrücken – Vidéoconférence axée 
sur l'évolution récente du droit d'auteur en Chine et en Europe .  
Chine Élément horizontal  
Voyage d'étude portant sur les lois 
relatives aux DPI et sur les systèmes 
de sanction de ces droits  Janvier 2003 OEB Un groupe de fonctionnaires du Ministère de l'économie s'est rendu dans plusieurs 
institutions, dont le Tribunal  fédéral allemand des brevets;  ils étaient accompagnés 
par des représentants de l'Office chinois des brevets et des représentants d'autres 
domaines de protection de la propriété industrielle de la République populaire de Chine.  Les experts ont abordé les sujets suivants:  le statut et la fonction du Tribunal 
fédéral des brevets au sein du système national de protection de la propriété 
industrielle, les actions ouvertes devant les tribunaux civils pour atteinte aux droits, l'expression "indépendance de la justice" et sa signification dans la pratique.   IP/C/W/426/Add.5 
Page 4 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine S1 – Voyage d'étude organisé à 
l'intention de fonctionnaires du SIPO 
13-27 octobre 2002 Europe OEB Voyage d'étude organisé à l'intention de huit fonctionnaires du SIPO à l'OEB et dans 
les offices nationaux des brevets de l'Allemagne, de la Suède et du Portugal.  Les 
sujets abordés ont été les suivants:  renforcement, au niveau national, des moyens de faire respecter les droits de brevet, sensibilisation des fonctionnaires, aux niveaux 
provincial et national, à l'évolution récente du droit et de l'administration des brevets 
en Europe. 
Chine S1 – Séminaire de formation, Munich 
18-22 novembre 2002 
 OEB Échange d'informations entre la Chine et l'Europe sur les faits nouveaux survenus en 
matière de procédures d'examen pour les te chnologies de pointe dans certains secteurs 
clés:  participation du SIPO et d'organisations chinoises partenaires, à Munich, au 
séminaire de formation sur les brevets dans l'électronique, l'informatique et les télécommunications et au Forum international sur la protection des inventions dans les 
domaines de l'informatique et de la gestion;   ils ont ainsi eu l'occasion de rencontrer 
des experts et praticiens européens de la propriété intellectuelle de haut niveau et de discuter de ces activités de pointe qui posent de multiples problèmes. 
Chine S1 – Pays-Bas 
31 mars-9 avril 2003 OEB Formation aux Pays-Bas de huit coformateurs chinois aux niveaux national et 
provincial, dans les domaines suivants:  moyens de faire respecter les droits et 
l'administration en ce qui concerne les brevets, les modèles d'utilité et les modèles et dessins industriels. 
Chine S2 – Séminaire sur l'automatisation  
Alicante 
24-27 mars 2003 OHMI 
 Séminaire à Alicante sur l'automatisation de  l'Office chinois des marques.  Délégation 
de six fonctionnaires de l'Office chinois des marques et du SAIC. 
 S3 (droit d'auteur et droits connexes) 
Début:  août 2003 ERIN Début d'une mission de lancement en août 2003.  Le programme de travail global et le 
budget doivent être présentés à la fin octobre pour approbation. 
   IP/C/W/426/Add.5
 Page 5PROGRAMME DE COOPÉRATION CE-ANASE  EN MATIÈRE DE DPI (ECAP II) 
 
 Ce programme, appelé ECAP II, est une initiative des CE mise en œuvre par l'OEB et l'OHMI.  Il comporte un élément régional et  des éléments nationaux.  Les 
premières activités régionales et nationales se sont déroulées en 2001.  Le programme inclura bientôt le Laos et le Cambodge.  
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) Colloque UE-ANASE consacré à la 
mise en réseau des centres de 
formation et des tribunaux (Bangkok, 22-23 avril 2002) OEB Deux questions ont été examin ées:  l'enseignement et la mise en réseau de la PI en 
Europe;  la mise en réseau des systèmes judiciaires – dans l'application des DPI. 
Au cours du colloque, les manifestations suivantes ont eu lieu: - conférence de presse en présence du chef de la délégation des CE en Thaïlande, 
du directeur du Département thaïlandais de la propriété intellectuelle (DPI), du 
président de l'OEB et du vice-président de l'OHMI;  
- réunion technique des CE, de l'OEB, de l'OHMI avec les ambassadeurs des États 
membres de l'UE; 
- inauguration du bureau de l'Unité de coordination locale du programme ECAP II 
à Bangkok en présence de tous les participants, de la presse et des ambassadeurs 
des États membres de l'UE. 
Destinataires
:  Quatre participants par pays de l'ANASE:  chefs des offices de la PI de 
l'ANASE, personne ressource d'ECAP II, ma gistrat, représentant universitaire et 
Association de l'ANASE de la PI.  
ANASE 
(élément régional) Deuxièmes réunions des comités 
régional et national  
(Bangkok, 24 avril 2002) OEB Réunion du Comité présidée par le DP I thaïlandais.  Présentation de l'état 
d'avancement de la mise en œuvre et discu ssion sur les projets de travaux à venir. 
Destinataires :  Directeurs généraux des offices de la PI de Thaïlande, des Philippines, 
de Singapour, du Viet Nam, du Brunéi, d'Indonésie et personnes ressource d'ECAP II. 
ANASE (élément régional) Atelier sur les "procédures dans le 
domaine des marques:  du dépôt à 
l'enregistrement"  
(Manille, 16-17 mai 2002) OHMI Ateliers et présentations sur le système et les procédures communautaires concernant 
les marques.  Discussions comparatives af in d'améliorer les mécanismes régionaux de 
résolution des problèmes communs et d'évaluer les éventuelles mesures à prendre afin 
d'adopter des pratiques similaires en matière de marques. 
Destinataires
:  Examinateurs des marques et registraires de tous les offices nationaux 
de la PI.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 6 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) Colloque UE-ANASE consacré au 
droit d'auteur et aux droits voisins 
(Manille, 24-25 octobre 2002) OEB Le colloque a été le point culminant de la Semaine de la PI aux Philippines.  Les sujets 
suivants ont été abordés: 
- la situation actuelle du droit d'auteur et des droits voisins dans l'ANASE; - les principes fondamentaux des traités inte rnationaux relatifs au droit d'auteur et 
aux droits voisins; 
- la gestion des droits d'auteur dans l'ANASE et en Europe; - le droit des contrats en matière de droit d'auteur; 
- des aspects spécifiques de la lutte contre le piratage. 
Destinataires
:  
Cinq experts du programme ECAP (de l'Institut Max Plank, de la CISAC, du Queen 
Mary Intellectual Property Research Institute , de l'Association italienne des auteurs et 
des éditeurs et de la Fédération intern ationale de l'industrie phonographique) 
Trois personnes par pays de l' ANASE, dont la participation est financée dans le cadre 
du programme ECAP: 
- une personne du ministère chargé du droit d'auteur, connaissant bien la 
législation du droit d'auteur; 
- une personne connaissant bien la gestion des sociétés de perception; 
- une personne connaissant bien les aspects du droit d'auteur liés à la sanction des 
droits. 
Le colloque était ouvert au public. 
ANASE 
(élément régional) Stage de formation sur l'examen 
des motifs absolus de refus  
(Bangkok, 21-22 novembre 2002) OHMI Cette activité avait pour but de permettre aux offices de propriété intellectuelle de 
l'ANASE d'échanger des renseignements sur les pratiques nationales relatives à 
l'examen quant au fond des motifs absolus de refus, en tenant compte de l'évolution 
récente et des pratiques nouvelles.  Le stag e de formation a en partie été consacré à 
l'analyse comparative et à l'évaluation de cas  pratiques, et des renseignements ont été 
communiqués sur le système communautaire d'enregistrement et de protection des 
marques régionales. 
Destinataires :  Deux examinateurs/fonctionnaires  chargés de l'enregistrement des 
marques de chaque office national de PI. 
ANASE 
(élément régional) Séminaire opérationnel 
UE-ANASE sur le rôle des douanes dans la lutte contre la contrefaçon 
et le piratage   
(Manille, 17-21 novembre 2003) OEB Ce séminaire opérationnel a réuni à Manille dix fonctionnaires des douanes de huit 
pays de l'ANASE participant au programme ECAP, six fonctionnaires des douanes de l'UE et un fonctionnaire des CE qui ont expliqué comment choisir des techniques 
permettant d'identifier les marchandises contrefaites, et fait des démonstrations.  Dans 
le cadre du séminaire, des exposés et des enquêtes ont eu lieu au port et à l'aéroport de Manille. 
Destinataires
:  Fonctionnaires des douanes de l'ANASE aux niveaux 
opérationnel/technique, détenteurs de droits, OPI.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 7Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) Stages sur l'examen des motifs 
relatifs de refus et les procédures 
d'opposition en matière de marques (Jakarta, 3-4 décembre 2003) OHMI Ce stage particulier était le troisième d' une série de stages communs sur les marques 
qui ont jusque-là été organisés dans le cadre de l'ECAP II.  Il avait pour objectif 
d'étudier et d'analyser l'examen quant au fo nd des motifs relatifs de refus ainsi que les 
procédures d'opposition.  Ce stage de deux jours, qui était organisé en coopération avec 
la Direction générale des droits de propriété intellectuelle (DGIPR) de Jakarta, a permis 
des échanges de renseignements sur les pratiques utilisées dans chaque pays ainsi que la présentation d'exposés par les deux experts de l'OHMI. 
Destinataires
:  Fonctionnaires des services des marques de huit offices de la PI de 
l'ANASE. 
ANASE (élément régional) Programme ECAP II:  trois 
bulletins d'information et brochure, 
semestriel (mai et novembre) OEB Présentation du programme ECAP II, article s sur des questions concrètes relatives à la 
PI, y compris articles rédigés par des offices de propriété intellectuelle de l'ANASE, et 
des études de cas. 
Destinataires
:  Milieux de la PI en Europe et dans l'ANASE, grand public. 
ANASE 
(élément régional) Site Web en ligne du programme 
ECAP II (suite) mis à jour une fois 
par mois OEB www.ecap-project.org  
Présentation du programme ECAP II, activités futures, présentes et passées, liens 
relatifs à la propriété intellectuelle, rensei gnements sur la propriété intellectuelle. 
Destinataires :  Milieux de la PI en Europe et dans l'ANASE, grand public. 
ANASE 
(élément régional) ASEANPAT OEB Les bases de données sur les brevets en provenance des principaux offices de brevets 
du monde entier peuvent être consultées auprès de l'Office de la PI de l'ANASE aux 
fins d'information en matière de brevets et de recherche dans le cadre de la procédure 
d'octroi des brevets.  À la suite d'une mission de deux experts de l'OEB en juillet 2003, 
les données en provenance des principaux pays de la région ont été rassemblées sous 
forme électronique et une procédure de mise à jour a été établie conjointement avec les 
offices de la PI.  Une base de données intitulée "ASEANPAT" comportant les 
documents de brevet du Vanuatu, des Philippines, de l'Indonésie, de la Thaïlande, du 
Myanmar et en partie ceux du Brunéi Daruss alam et de Singapour a ainsi été établie, 
reproduite et distribuée sous la forme d'un CD-ROM à partir de juillet 2004.  La 
procédure de traitement des données étant désormais établie pour chaque pays, une 
mise à jour de la base de données devrait avoir lieu tous les six mois. Une mission en RDP du Laos et au Cambodge est prévue en 2004 afin de compléter la 
base de données ASEANPAT.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 8 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) 
(suite)   Destinaires :  Les destinataires directs des activités ci-dessus sont les offices des brevets 
participants, le public (les entreprises inté ressées par le savoir-faire contenu dans les 
documents de brevet, les universités, le public intéressé) en Europe et dans les pays de l'ANASE. 
ANASE 
(élément régional) ASEANTM OHMI Cette activité vise à analyser les bases de données existantes et à évaluer la faisabilité, 
ainsi que les coûts, de la création d'une base de données commune comportant les 
renseignements relatifs aux marques, à laquelle il serait possible d'avoir accès via Internet et/ou qui serait produite et distribuée sur CD-ROM.  Un expert européen des 
TI a entrepris en décembre 2003 une analyse de s bases de données existantes et évalué 
la faisabilité, ainsi que les coûts, de la création d'une telle base de données commune.  À la quatrième réunion du Comité régional, tandis que trois recommandations étaient 
formulées et proposées aux offices de la PI, c'est un système décentralisé, intitulé 
SURFIP, qui est apparu comme la proposition la plus intéressante.  Il a été convenu que davantage de temps était nécessaire pour étudier la proposition présentée par 
l'OHMI. 
   Destinataires :  Les destinataires directs des activ ités ci-dessus sont les offices des 
brevets participants, le public (les entrep rises intéressées par le savoir-faire contenu 
dans les documents de brevet, les universités, le public intéressé) en Europe et dans les 
pays de l'ANASE. 
ANASE (élément régional) Soutien aux activités de l'AWGIPC:  
dessins et modèles industriels 
(Singapour, 2 mars 2004) OHMI Dans le cadre du Groupe de travail de l'ANASE sur la coopération en matière de 
propriété intellectuelle (AWGIPC), les discussions entre les offices de la PI de 
l'ANASE sur l'éventuelle création d'un système de dépôt régional commun pour les dessins et modèles industriels ont progressé. 
À cet égard, l'AWGIPC a demandé qu'un expert de l'OHMI participe à la réunion de 
l'AWGIPC qui se tiendrait en mars 2004 afin d'expliquer la Directive européenne (1998) et le Règlement européen (2001) sur les dessins ou modèles communautaires 
qui visent au rapprochement des législations dans les États membres de l'UE et 
établissent des procédures administratives permettant l'octroi de dessins ou modèles communautaires. 
   Destinataires :  OPI de l'ANASE. 
ANASE 
(élément régional) Atelier UE – ANASE sur la 
protection des données (produits pharmaceutiques)  
(Bangkok, 29-30 avril 2004) OEB Le séminaire visait à examiner les obligations découlant des dispositions de 
l'article 39:3 de l'Accord sur les ADPIC se lon lesquelles les Membres de l'OMC sont 
tenus de protéger contre "l'exploitation déloyale dans le commerce" les données non 
divulguées résultant d'essais ou les autres données non divulguées requises pour 
l'approbation de la commercialisa tion de produits pharmaceutiques. 
   Destinataires :  Milieux intéressés des pays de l'ANASE et d'Europe, y compris 
l'industrie européenne des produ its pharmaceutiques et génériques.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 9Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) Voyage d'étude de haut niveau à 
l'OHMI - "le dessin ou modèle 
communautaire"  (Alicante, 28-29 juin 2004) OHMI Les directeurs généraux de huit OPI de l'ANASE ont participé à ce voyage d'étude de 
haut niveau qui faisait suite à une demande spécifique des pays de l'ANASE visant à 
mieux connaître le système des dessins ou modèles de la Communauté européenne.  Ce voyage d'étude de deux jours a porté essentiellement sur les sujets suivants:  
principales caractéristiques des droits de la PI communautaires:  la marque 
communautaire et le dessin ou modèle communautaire;  la directive sur les dessins ou modèles communautaires:  harmonisation de la législation des États membres de l'UE  
– la raison d'être d'un système de dessins ou modèles régional;  la protection duale des 
dessins ou modèles communautaires:  les systèmes de dessins ou modèles communautaires non enregistrés et enregistrés;  les principales dispositions de la 
législation européenne sur les dessins ou modèles communautaires;  le déroulement des 
opérations d'enregistrement;  démonstration d'EURODESIGN;  et différends concernant les dessins ou modèles communautai res (procédures d'invalidation;  appels 
et recours devant les tribunaux compétents en matière de dessins ou modèles 
communautaires). 
   Destinataires :  Personnel des huit offices de la PI de l'ANASE (trois représentants par 
pays). 
ANASE (élément régional) Quatrième réunion du Comité 
régional 
(Alicante, 1
er juillet 2004) OEB Réunion du Comité présidée par les CE et Singapour (qui préside le WGIPC).  
Présentation de l'état d'avancement de la mise  en œuvre et discussion sur les projets de 
travaux à venir. 
 
   Destinataires :  Directeurs généraux de huit pays de l'ANASE (y compris la Malaisie) 
et personnes ressource d'ECAP II. 
Philippines Voyage d'étude sur les variétés 
végétales (Munich, Angers, 
Hanovre, 17-19 mai 2002) OEB Les participants ont discuté des aspects juridiques et administratifs dans le domaine des 
variétés végétales avec des organismes  spécialisés d'Europe (OEB, UPOV, 
Bundessortenamt à Hanovre, CPVO à Angers). Ce voyage d'étude devrait permettre d'améliorer la compréhension des aspects 
juridiques et administratifs de la protection des variétés végétales. 
Destinataires
:  Deux participants des Philippines:  un chef d'équipe de recherche 
scientifique du Conseil agricole philippin, recherche et développement – forêts et 
ressources naturelles, du Département des sciences et de la technologie et un 
examinateur des brevets spécialisé dans les variétés végétales.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 10 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines Participation à une conférence 
régionale sur l'application des DPI 
(Hanoï, 13-17 mai 2002) OEB Participation de quatre représentants philippi ns (OPI, Ministère de la justice, Office du 
Président, Cour suprême) à la "semaine régi onale sur la API" organisée à Hanoï par le 
gouvernement français du 13 au 17 mai 2002 et qui consistait en deux parties:  Séminaire de l'ASEM sur l'application des DPI (deux jours) et "Quel est l'avenir de la 
propriété intellectuelle en Asie?" (trois jour s).  L'accent a principalement été mis sur le 
dialogue entre les entités publiques et les détenteurs de droits dans le domaine de l'application des droits. 
Destinataires
:  Des experts spécialisés dans les moyens d'appliquer les DPI de 26 pays 
de l'ASEM (dix pays asiatiques, 15 pays européens et les CE) et des représentants du secteur privé provenant d'Europe et d'Asie. 
Philippines Stage de formation à la rédaction 
des revendications de brevets 
(Singapour, 13-17 mai et 18-23 novembre 2002) OEB Deux formations d'une semaine pour deux mandataires des Philippines (mai et 
novembre 2002). 
Le cours de la FICPI (Fédération internationa le des conseils en propriété industrielle) 
intitulé SEAD (Stage de formation à la rédac tion des brevets pour l'Asie du Sud-Est) et 
destiné aux agents de brevets est un programme bien rodé de formation des agents de 
PI.  Il offre une formation pratique à l'établissement des demandes et revendications de brevets, et vise à enseigner l'art de la rédaction.  Le cours porte sur les techniques de 
rédaction utilisées dans les principaux syst èmes:  Europe, États-Unis d'Amérique et 
Japon. 
La FICPI s'efforcera de placer les personne s qui auront suivi avec succès le stage 
SEAD dans un cabinet de conseils en br evets expérimentés pendant une durée limitée 
(3 mois).  L'activité a permis d'améliorer les compétences des mandataires en matière 
de rédaction des revendications de brevets. 
Destinataires
:  Deux participants philippins ont reçu un financement dans le cadre du 
programme ECAP:  un spécialiste principal de  la recherche scientifique, de l'Institut 
d'application et de promotion de la technologie du Département des sciences et de la 
technologie (Philippines), et un spécialiste des droits de propriété intellectuelle du Bureau de la documentation, de l'information et du transfert de technologie de l'Office 
de la propriété intellectuelle des Philippines (OPI). 
Philippines 
 Stage de formation au système 
international d'enregistrement des marques (Protocole de Madrid) et 
aux systèmes régionaux 
d'enregistrement des marques  (Manille, 13-14 mai 2002) OHMI Le cours de formation visait d'une part à améliorer la compréhension et la connaissance 
de la structure et du fonctionnement du système de Madrid, des avantages que celui-ci doit permettre d'obtenir, ainsi que des incidences pour les différents États membres. 
D'autre part, une approche comparative a été adoptée en insistant sur le modèle 
européen de protection régionale unitaire des marques.  À cet égard, les experts ont dispensé une formation sur les procédures et pratiques européennes pour 
l'enregistrement des marques.  L'approche vi sant à examiner de "nouvelles" formes de 
marques telles que les marques en couleur ou en 3-D ainsi que l'examen des motifs relatifs de refus ont suscité un vif intérêt chez les participants. 
Destinataires
:  Membres du personnel des offices de la PI, agents de la PI et milieux 
intéressés.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 11Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines Fourniture de livres, de publications 
et de la collection de CD-ROM 
ESPACE (Manille, octobre 2002) OEB Des livres sur la PI d'une valeur de 10 000 euros ont été envoyés aux Philippines.  La 
collection de CD-ROM a été fournie gr âce à des fonds bilatéraux de l'OEB. 
Philippines Bourse d'études dans un Institut 
européen de recherche 
(Londres, septembre/octobre 2002) OEB Bourse d'études de deux mois au Queen Mary Intellectual Property Research Institute 
de Londres.  Le projet de recherche était intitulé:  "Mécanismes potentiels et 
considérations générales concernant la gestion de la propriété intellectuelle et la protection des variétés végétales de certains programmes philippins de 
recherche-développement en matière  de biotechnologie agricole". 
Destinataires
:  Un spécialiste philippin (niveau II ) de la recherche scientifique du 
Conseil philippin de recherche-développement en agriculture, sylviculture et ressources 
naturelles du Département des sciences et de la technologie. 
Philippines Formation sur les découvertes 
récentes dans l'électronique et les télécommunications  
(Munich, 18-22 novembre 2002) OEB Deux examinateurs de brevets philippins ont étudié les procédures d'examen de l'OEB 
relatives à l'électronique et aux techniqu es de télécommunications, ainsi que des 
questions d'actualité portant sur la délivrance de brevets dans ces domaines 
technologiques.  Ils ont également participé au "Forum sur la protection des inventions 
dans les domaines de l'informatique et de la gestion", destiné à permettre aux milieux internationaux de la PI intéressés d'échanger des renseignements et des données 
d'expérience. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets de l'OPI. 
Philippines Formation dans les domaines de la 
mécanique, la physique et la chimie
(Berlin et La Haye, septembre/octobre 2002) OEB Les principes fondamentaux de l'examen  des brevets dans les domaines de la 
mécanique, de la physique et de la chim ie ont été expliqués à six examinateurs 
philippins.   
Le stage a été axé sur les procédures de délivrance des brevets, les conditions de 
brevetabilité, la nouveauté, l'activité inventive, l'application industrielle et la clarté, la 
procédure d'opposition étape par étape, la jurisprudence pertinente, et des études de cas. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets de l'OPI. 
Philippines Atelier à l'intention de PME 
philippines (Manille, 14-15 novembre 2002) OEB Deux experts européens (OHMI et un représ entant de Philips) ont participé à cet atelier 
qui a été suivi par 43 représentants de PME.  L'atelier, qui était axé sur la protection des marques, des dessins et modèles et des inventions, avait pour objectif d'informer les 
PME philippines sur l'utilisation de la PI co mme moyen d'accroître les exportations, et 
de procéder à un échange de vues à ce sujet. 
Destinataires
:  PME locales.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 12 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines Modernisation de l'Office  
– Renforcement des institutions 
(Manille, 13-24 janvier 2003) OEB Étant donné que, sous peu, le gouvernement  n'accordera plus de subventions à l'OPI, il 
est important et urgent d'obtenir une assistance dans le domaine de la planification et de 
la gestion des ressources en vue de son autofinancement.  Deux experts ont passé deux semaines au maximum à l'OPI à Manille pour  
• étudier le système actuel de gestion financière; 
• contribuer à trouver d'autres sources possibles de revenus au sein de 
l'organisation; 
• recommander un plan et un système de gestion financière qui permettra à l'OPI 
de s'autofinancer. 
Les conclusions de la mission ont été étudié es attentivement par l'OPI et ont débouché 
sur une proposition d'aide complémentaire. 
Destinataires
:  Directeur général de l'Office de la propriété intellectuelle  
– fonctionnaires de l'OPI. 
Philippines Mise en place de services liés à la 
PI (Manille, 31 mars-4 avril 2003) OEB Pendant une semaine, un expert de l'OEB spécialiste des systèmes d'administration des 
brevets et de recherche en matière de brev ets a tenu des consultations avec l'OPI afin 
de recenser les besoins éventuels d'amélio ration du système d'administration des 
brevets, ainsi que les possibilités de mise au point d'outils de recherche en matière de brevets.  L'expert a présenté un rapport mettant en parallèle les domaines qui 
nécessitent une amélioration et  l'infrastructure nécessaire. 
Destinataires
:  Fonctionnaires de l'OPI. 
Philippines Analyse de la structure des 
systèmes d'administration des 
brevets et de recherche en matière 
de brevets, et projet d'activités (Manille, 7-11 avril 2003) OEB Un expert de l'OEB spécialiste des systèmes d'administration des brevets et de la 
recherche en matière de brevets a tenu des consultations, pendant une semaine, avec 
l'OPI en vue d'améliorer les systèmes de gestion et de recherche.  Les moyens de 
recherche sur l'état de la technique doiven t être améliorés et une assistance pour 
améliorer les outils de recherche a été demandée. 
À son retour, l'expert a remis un rapport mettant en parallèle les domaines qui 
nécessitent une amélioration et  l'infrastructure nécessaire. 
Destinataires
:  Fonctionnaires de l'OPI. 
Philippines Médiation, enqu êtes et assistance;  
activités du Comité des Trois, 
Service des affaires juridiques (Manille, 5-9 mai 2003) OEB Un expert de l'OEB a passé une semaine à l'OPI à Manille pour fournir une assistance 
au Service des affaires juridiques et assu rer une formation sur le système du Comité 
des Trois.  Les fonctionnaires du Service des affaires juridiques devaient apprendre à mieux connaître les mécanismes de ce système en étudiant des litiges réels en matière 
de brevets qui ont pu être résolus par le système du Comité des Trois.  Cela aiderait 
l'OPI des Philippines à mettre en place un mécan isme similaire, comme  la loi l'exige.  
La possibilité de recourir à la médiation et à l'arbitrage dans les affaires de brevets a été 
également envisagée. 
Destinataires
:  Service des affaires juridiques de l'OPI.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 13Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines Séminaires de formation dans des 
domaines particuliers d'examen:  
"Recherche et examen des demandes de brevets dans le 
domaine de la biotechnologie" 
(Munich, 2-6 juin 2003) OEB Deux examinateurs de l'OPI spécialistes de la biotechnologie ont passé une semaine à 
l'Académie internationale de l'OEB pour se former à la recherche et à l'examen des 
demandes de brevets dans le domaine de la biotechnologie. 
Destinataires
:  Deux examinateurs de l'OPI. 
Philippines Formation sur de nouvelles 
questions techniques:  examen des 
demandes de brevets, méthodes de 
gestion commerciale et logiciels (Manille, 10-14 mars 2003)   OEB Un examinateur de l'OEB a passé une semain e à l'OPI pour organiser un atelier sur la 
protection par brevet des méthodes de gestio n commerciale et des logiciels;  il s'agit 
d'un nouveau domaine dans lequel le nombre des dépôts de demandes de brevets est en 
augmentation.  L'expert de l'OEB a aidé les examinateurs à bien comprendre les 
problèmes existant dans ces domaines techniques particuliers et les solutions possibles, 
pour leur permettre de définir la procédure la mieux adaptée à la situation de chacun.  
L'assistance de l'expert devrait contribuer à renforcer la capacité du DPI de faire face 
avec une plus grande efficacité à la quantité des demandes de brevets qu'il reçoit. 
Destinataires
:  Examinateurs de l'OPI. 
Philippines 
 Élaboration de lignes directrices sur 
les procédures relatives aux marques  
(Manille, 7-11 juillet 2003) OHMI Deux experts de l'OHMI ont effectué une mission d'information auprès de l'OPI de 
Manille afin de lui permettre d'élaborer de s lignes directrices sur les procédures et 
pratiques en matière de marques.  Ces lignes directrices, qui portent essentiellement sur 
l'examen quant au fond, représentent un guide complet pour l'ensemble des 
examinateurs de marques.  Elles contribuen t à permettre à l'OPI d'atteindre l'objectif 
d'une approche logique et cohérente pour l'enregistrement des demandes de marques. 
Destinataires
:  Personnel de l'OPI. 
Philippines Amélioration des procédures 
postérieures à la 
délivrance/postérieures à 
l'enregistrement  (Manille, 25-29 août 2003) OEB Cette formation visait à mettre à jour le système existant en matière de procédures 
postérieures à la délivrance/à l' enregistrement afin d'améliorer l'efficacité de l'OPI dans 
ce domaine particulier.  Un expert de l'Of fice suédois des brevets a passé une semaine 
à l'OPI à Manille afin de présenter les proc édures et modèles utilisés en Europe dans 
les opérations postérieures à la délivrance et à l'enregistrement, pour les changements 
et transferts de propriété et la gestion des fichiers, et de formuler des recommandations 
sur la manière d'améliorer les procédures  postérieures à la délivrance à l'OPI. 
Destinataires
:  Personnel de l'OPI. 
Philippines 
 Étude et recommandations sur 
l'amélioration des techniques de 
poursuite et d'enquête  (Philippines, août 2003) OEB Cette étude visait à présenter des suggestions et des propositions en vue de renforcer 
les techniques de poursuite et de formuler des recommandations sur la manière de 
mettre en œuvre un mécanisme de sanction des droits axé sur la prévention.  Un expert 
local en PI a effectué une enquête déta illée sur les techniques de poursuite aux 
Philippines, le terme "techniques" étant entendu comme les connaissances et les 
moyens disponibles pour intenter des poursuites en cas de violation des droits de propriété intellectuelle (DPI). 
 
 
  IP/C/W/426/Add.5 
Page 14 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines 
(suite)   L'enquête a porté sur les aspects administratifs et les procédures civiles en cas 
d'infraction aux DPI, quels qu'ils soient, et sur les procédures pénales en cas de 
piratage et de contrefaçon (à l'exclusion des actions relatives aux demandes). 
Destinataires :  OPI, magistrats, fonctionnaires des services de police, des douanes, et 
des autres institutions chargées du respect des droits. 
Philippines Voyage d'étude sur les indications 
géographiques  (Europe, 22-26 septembre 2003) OEB Ce voyage visait à approfondir la connai ssance du système europ éen de protection des 
indications géographiques.  Les participants ont étudié les subtilités de l'extension de la protection par les indications géographiques ainsi que le modèle européen de 
protection des indications géographiques.  Des visites ont été effectuées auprès de 
représentants des institutions/associatio ns suivantes:  CE à Bruxelles (DG 
COMMERCE, DG MARCHÉ INTÉRIEUR), Mi nistère français de l'agriculture, 
piments d'Espelette, jambon de Bayonne et Bureau national interprofessionnel du 
Cognac (BNIC). 
Destinataires
:  Directeur du Bureau des marques de l'Office de la propriété 
intellectuelle des Philippines et Directeur du Service de recherche en politique du 
Ministère de l'agriculture. 
Philippines Diffusion de l'information en 
matière de PI - formation des 
formateurs  
(Manille, 13-17 octobre 2003) OEB Cette activité visait à: 
- la formation d'une équipe de format eurs sur la PI, l'accent étant mis en 
particulier sur la formation dans les établissements d'enseignement 
- l'élaboration de programmes d'études recommandés pour l'enseignement de la 
PI à tous les niveaux du système éducatif 
- la promotion de documents pédagogiques et d'information appropriés pouvant 
être utilisés pour enseigner la PI à tous les niveaux dans les établissements 
d'enseignement. 
 Deux experts de l'Office suédois des brevets ont passé une semaine aux Philippines 
pour former les formateurs au Bureau de  la PI et pour élaborer des programmes 
d'études.  La formation s'est déroulée sous la forme d'ateliers et d'exercices pratiques.  
Les participants étaient au nombre de 30. 
 
Destinataires
:  Personnel de l'OPI.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 15Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines Atelier sur les motifs relatifs de 
refus lors de l'examen et les 
procédures d'opposition en matière de marques  
(Manille, 8-9 mars 2004) OHMI Deux experts de l'OHMI ont présenté des e xposés sur les procédures appliquées au sein 
de l'UE et des études de cas portant sur des exemples concrets ont été analysées de 
manière interactive dans le but d'accroître la  cohérence, la logi que et l'efficacité du 
traitement des demandes de marques par l'OPI.  Les experts ont également donné des 
informations sur l'actualité récente en matiè re de jurisprudence européenne dans ce 
domaine ainsi que sur la tendance des offices de la PI en Europe à suivre le système de la marque communautaire qui ne prévoit pas l'examen des motifs relatifs de refus. 
Destinataires
:  Personnel de l'OPI. 
Philippines Formation sur l'évaluation et la 
commercialisation en matière de PI (Manille, 22-23 mars 2004) OEB Près de 100 participants se sont inscrits à ce séminaire au cours du quel des intervenants 
de l'ANASE et de l'Europe ont pris la pa role.  L'objectif de cette formation était 
d'encourager les PME, les universités et les instituts de recherche à utiliser la PI et à 
sensibiliser l'opinion à l'importance économique des éléments de la PI et de 
l'information en matière de brevets dans le domaine des affaires;  d'apprendre à utiliser les informations disponibles pour identifier les domaines prometteurs pour l'activité 
inventive, les partenaires et concurrents potentiels;  et à tirer le meilleur parti d'un 
portefeuille et de licences dans le domaine de la PI.  Il a également été question des méthodes d'évaluation des droits de PI. 
 
Destinataires
:  PME, universités et instituts de  recherche, chambre de commerce, 
gouvernement. 
Philippines Promotion de la profession d'avocat 
en propriété intellectuelle (Manille, 3-14 mai 2004) OEB Un expert de l'OEB a passé deux semaines à Manille pour examiner la situation aux 
Philippines et proposer un système d' accréditation approprié pour les avocats 
spécialisés en brevets, y compris un premier projet de règles et de dispositions pour la 
mise en place du système proposé. 
 
Destinataires
:  Personnel de l'OPI, avocats. 
Thaïlande Voyage d'étude sur les variétés 
végétales (Munich, Angers, 
Hanovre, 17-19 mai 2002) OEB Les participants ont discuté des aspects juridiques et administratifs dans le domaine des 
variétés végétales avec des organismes  spécialisés d'Europe (OEB, UPOV, 
Bundessortenamt à Hanovre, CPVO à Angers). Ce voyage d'étude devrait permettre d'améliorer la compréhension des aspects 
juridiques et administratifs de la protection des variétés végétales. 
 
Destinataires
:  Deux participants thaïlandais (un représentant du Ministère de 
l'agriculture, un fonctionnaire de l'OPI). 
Thaïlande 
 Fourniture de livres, de publications 
et de la collection de CD-ROM ESPACE  
(Bangkok, août 2002) OEB Des livres sur la PI d'une valeur de 10 000 euros ont été envoyés en Thaïlande (seront 
placés dans la bibliothèque du DPI).  La collection de CD-ROM a été fournie grâce à 
des fonds bilatéraux de l'OEB. 
Destinataires
:  OPI et grand public.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 16 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Thaïlande 
 Bourse d'études dans un institut de 
recherche européen 
(Londres, septembre/octobre 2002)  OEB Bourse d'études de deux mois au Queen Mary Intellectual Property Research Institute 
de Londres.  Le projet de recherche est intitulé:  "L'utilisation à titre privé des œuvres 
musicales, les droits de représentation publique et le fonctionnement des sociétés de perception". 
Destinataires
:  Un magistrat exerçant la fonction de juge au Tribunal central 
thaïlandais de la propriété intellectuelle et du commerce international. 
Thaïlande Stage sur le Traité sur le droit des 
marques et l'examen des motifs 
absolus de refus 
(Bangkok, 25-26 septembre 2002) OHMI Organisation d'un stage de formation sur le s principales dispositions du Traité sur le 
droit des marques relatives aux formalités d'enregistrement des marques de fabrique ou 
de commerce.  Le stage avait pour but de permettre aux examinateurs de mieux 
comprendre les normes actuellement en vigueu r au niveau international, ainsi que les 
modifications qu'il est prévu d'apporter au Traité.  En outre, à la demande du DPI, un 
stage de formation a été égal ement organisé sur l'examen quant au fond, et plus 
précisément sur les motifs absolus de refus. 
Destinataires :  Examinateurs des marques du DPI. 
Thaïlande 
 Stage de formation à la rédaction 
des revendications de brevets  
(Singapour, 13-17 mai et  18-23 novembre 2002) OEB Deux formations d'une semaine pour deux mandataires de la Thaïlande (mai et 
novembre 2002). 
Description (voir Philippines) Destinataires
:  Mandataires de l'ANASE. 
Deux participants thaïlandais ont reçu un financement dans le cadre du programme 
ECAP:  le Directeur du Centre de sciences appliquées et technologie de l'Université 
Mahidol, et un représentant du Département de biochimie de la Faculté de science de 
l'Université Prince de Songkla. 
Thaïlande Atelier destiné aux PME 
thaïlandaises 
(Bangkok, 11-15 novembre 2002) OEB Un expert européen (OHM I) a participé à cet atelier qui a été suivi par plus de 
300 représentants de PME.  L'atelier a été ouvert par le Vice-Ministre thaïlandais du 
commerce.  Il était axé sur la protection de s marques, des dessins et modèles et des 
inventions et avait pour objectif d'informer  les PME philippines sur l'utilisation de la PI 
comme moyen d'accroître les exportations et de procéder à un échange de vues à ce 
sujet. 
Destinataires :  PME locales. 
Thaïlande Aide à la création d'une division 
d'arbitrage 
(Bangkok, 24-28 février 2003) OEB Un juge du Tribunal des brevets du Ro yaume-Uni (M. Fysh) a passé une semaine au 
DPI pour donner des conseils sur la création et le fonctionnement d'une division 
d'arbitrage. 
Destinataires :  Fonctionnaires du DPI, juges du Tribunal de la propriété intellectuelle 
et du commerce international, avocats spécialistes de la PI.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 17Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Thaïlande Formation sur de nouvelles 
questions techniques;  examen des 
demandes de brevets, méthodes de gestion commerciale et logiciels 
(Bangkok, 17-21 mars 2003) OEB Un examinateur de l'OEB a passé une semain e à l'OPI pour organiser un atelier sur la 
protection par brevet des méthodes de gestio n commerciale et des logiciels;  il s'agit 
d'un nouveau domaine dans lequel le nombre des dépôts de demandes de brevets est en augmentation.  L'expert de l'OEB a aidé les examinateurs à bien comprendre les 
problèmes existant dans ces domaines techniques particuliers et les solutions possibles, 
pour leur permettre de définir la procédure la mieux adaptée à la situation de chacun.  L'assistance de l'expert devrait contribuer à renforcer la capacité du DPI de faire face 
avec une plus grande efficacité à la quantité des demandes de brevets qu'il reçoit. 
Destinataires
:  Examinateurs du DPI. 
Thaïlande Enquête sur les systèmes de 
recherche en matière de brevets 
(Bangkok, 31 mars-4 avril 2003) OEB Un expert de l'OEB spécialiste des systèmes d'administration des brevets et de 
recherche en matière de brevets a tenu des consultations avec le DPI afin de recenser 
les besoins éventuels d'amélioration du système d'administration des brevets, ainsi que 
les possibilités de mise au point d'outils de recherche en matière de brevets.  L'expert a analysé les prescriptions du DPI relatives à l'amélioration des outils de recherche (hors 
ligne et en ligne), ainsi que les aspects techniques des outils de recherche et les besoins 
existants, en vue de mettre à sa dispositio n à l'avenir un serv eur ESPACENET, ainsi 
que des outils de recherche spécifiques que l'OEB est en train de mettre au point. 
Destinataires
:  Fonctionnaires du DPI. 
Thaïlande Séminaire sur les marques et les 
indications géographiques 
(Bangkok, 23-25 juillet 2003) OHMI La nouvelle législation thaïlandaise sur les indications géographiques étant entrée en 
vigueur en mai 2004, ce séminaire de trois jours visait à traiter, avec l'aide de deux 
experts européens, les questions pertinentes relatives à l'enregistrement et à la 
protection des indications géographiques, un droit de propriété intellectuelle qui sera administré par le DPI. 
   Destinataires :  DPI, réseau DPI UE, tribunaux PI et commerce international + 250 
participants (le troisième jour). 
Thaïlande Étude et recommandations visant à 
l'amélioration des techniques de 
poursuite et d'enquête  
(Thaïlande, décembre 2003) OEB Cette étude visait à présenter des suggestions et des propositions en vue de renforcer 
les techniques de poursuites et de formuler des recommandations sur la manière de 
mettre en œuvre un mécanisme de sanction des droits axé sur la prévention.  Un expert 
européen en PI basé sur place a effectué une enquête détaillée sur les techniques de 
poursuite en Thaïlande, le terme "techniqu es" étant entendu comme les connaissances 
et les moyens disponibles pour intenter des poursuites en cas de violation des DPI.  
L'enquête a porté sur les aspects administratifs et les procédures civiles en cas d'infraction aux DPI, quels qu'ils soient, et sur les procédures pénales en cas de 
piratage et de contrefaçon (à l'exclusion des actions relatives aux demandes). 
Destinataires
:  OPI, magistrats, fonctionnaires des services de police, des douanes, et 
des autres institutions chargées du respect des droits.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 18 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Thaïlande Commercialisation des actifs 
incorporels  
(Bangkok, 17-18 mars 2004) OEB Près de 300 participants se sont inscrits à ce séminaire au cours du quel des intervenants 
de l'ANASE et de l'Europe ont pris la pa role. L'objectif de cette formation était 
d'encourager les PME, les universités et les instituts de recherche à utiliser la PI et à 
sensibiliser l'opinion à l'importance économique des éléments de la PI et de 
l'information en matière de brevets dans le domaine des affaires;  apprendre à utiliser 
les informations disponibles pour identifier les domaines prometteurs pour l'activité inventive, les partenaires et concurrents potentiels, et à  tirer le meilleur parti d'un 
portefeuille et de licences dans le domaine de la PI.  Il a également été question des 
méthodes d'évaluation des droits de PI. 
Destinataires
:  PME, universités et instituts de  recherche, chambre de commerce, 
gouvernement.  
Thaïlande Séminaire sur les dessins et 
modèles industriels, les marques et l'esthétique commerciale  
(Bangkok, 29 et 30 mars 2004) OHMI Deux experts de l'OHMI et deux experts européens du secteur industriel ont participé à 
un séminaire de deux jours visant à améliorer les connaissances et la compréhension des PME, des fabricants et des fonctionnaires de la PI dans leur ensemble en ce qui 
concerne la valeur et la commercialisation des marques, des dessins et modèles et du 
marquage.  Ils ont en outre donné des indications pratiques à l'intention du grand public sur la manière d'utiliser la PI en tant  qu'outil de commercialisation efficace. 
   Destinataires :  250 personnes dont des fonctionnaires du Département de la propriété 
intellectuelle, des avocats, des représentants des PME et des représentants du réseau 
CE-DPI. 
Thaïlande Séminaire sur le droit des contrats à 
l'intention des créateurs  (Bangkok, 26-28 mai 2004) OEB Au cours d'un séminaire de trois jours, deux experts venant d'Allemagne ont présenté 
aux artistes et législateurs thaïlandais des moyens plus efficaces de négocier leurs 
contrats avec les entreprises de distribution ainsi que l'approche européenne/allemande 
en matière de protection des droits des aute urs et des artistes interprètes ou exécutants 
par l'intermédiaire de la législation spécifique aux contrats.  
   Destinataires :  Détenteurs du droit d'auteur, four nisseurs d'accès Internet, législateurs, 
universitaires et organismes gouvernementaux chargés de faire respecter les droits, 
y compris fonctionnaires des ministères et magistrats.  
Thaïlande Voyage d'étude en Europe sur les 
indications géographiques 
(Allemagne, Belgique, France et 
Italie, 24-28 mai 2004) OEB Le voyage d'étude a permis aux fonctionnaires thaïlandais de rassembler des 
connaissances sur la mise en œuvre et la gestion des indications géographiques (IG) à 
la lumière des dispositions de l'Accord sur les ADPIC et de la nouvelle législation 
thaïlandaise sur les IG.  Les participants ont rencontré plusieurs experts allemands des IG, se sont rendus à la CE à Bruxelles et  à l'INAO en France et ont approfondi leurs 
connaissances et leur compréhension de la gestion et de l'administration des IG.  Les 
participants étaient accompagnés d'un expert ju ridique européen en PI faisant office de 
modérateur et chargé de tirer le meilleur parti des visites effectuées.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 19Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Thaïlande 
(suite)   Destinataires : 
Adjoint au Premier magistrat du tribunal central de propriété intellectuelle et de 
commerce international Adjoint au Directeur général du Département de la promotion industrielle 
Directeur des marques du DPI  
Chef du Groupe des indications géographiques de l'Office des marques du DPI Procureur auprès du Département des différen ds en matière de propriété intellectuelle 
et de commerce international du Bureau du Procureur général 
Expert en agriculture du Ministère de l'agriculture. 
Singapour Formation sur les protocoles 
internationaux récents concernant le 
droit d'auteur 
(Singapour, 25-26 avril 2002) OEB Participation d'un expert en droit d'auteur de l'UE à la semaine du droit d'auteur par le 
biais de la présentation de deux conférences au forum sur le droit d'auteur:  "Une 
comparaison entre les expériences des CE et des États-Unis" et "Systèmes 
électroniques de gestion du droit d'auteur – une diffusion restreinte des renseignements" et de la fourniture de conseils aux agents du droit d'auteur de l'OSPI.  
Le forum visait à soulever des questions d'actualité en matière de droit d'auteur pour 
qu'elles soient examinées par les experts de Singapour en matière de PI et à contribuer à approfondir la réflexion dans ce domaine. 
Destinataires
:  Les experts de Singapour en matière de PI, un expert de l'UE.  
Singapour Fourniture de livres, de publications 
et de la collection de CD-ROM 
ESPACE (Singapour, mai 2002) OEB Des livres sur la PI d'une valeur de 10 000 euros ont été envoyés à Singapour et la 
collection de CD-ROM a été fournie gr âce à des fonds bilatéraux de l'OEB. 
Destinataires :  OPI et grand public. 
Singapour Stage de formation d'agents des 
brevets  (Singapour, 13-17 mai 2002) OEB Voir ci-dessus (Philippines) - Financement de la présence de deux experts de l'UE 
chargés d'agir en qualité de tuteurs durant le stage.  
Destinataires
:  Mandataires agréés de l'ANASE pa rticipant au stage SEAD-FICPI.  
Singapour Matériels de formation concernant 
les marques 
(Singapour,  30 septembre-4 octobre 2002) OHMI Mission d'expert chargée d'examiner et d'analyser les matériels de formation 
nécessaires qui conviendraient le mieux à l'O SPI (Office singapourien de la propriété 
intellectuelle) à court et à moyen terme.  Un rapport recommandant des stratégies immédiates et futures sera établi à l'intentio n de l'unité de formation sur les marques.  
Les responsables de la formation de l'OSPI  recevront également une formation sur les 
marques. 
Destinataires
:  Un expert de l'UE. 
L'administration et les fonctionnaires de l'OSPI.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 20 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Singapour Recensement des matériels de 
formation à l'intention de  
l'unité de formation sur les marques(Singapour, 
30 septembre-4 octobre 2002) OHMI Un expert de l'Office des brevets du Royaume-Uni a effectué une mission d'une 
semaine à Singapour afin d'établir un rapport contenant des recommandations qui 
aideraient l'OSPI à recenser des matériels et méthodes de formation appropriés en vue d'améliorer l'efficacité de l'unité.  En outre, à la demande de l'OSPI, une formation a 
également été dispensée sur l'Arrang ement de Madrid, les marques non 
conventionnelles, ainsi que sur l'application de la Classification de Nice concernant la 
classification internationale des produits et des services. 
Destinataires
:  Formateurs et examinateurs de marques. 
Singapour Séminaire sur les évolutions 
récentes dans le domaine du respect du droit des brevets en Europe 
(Singapour,  
31 octobre-1
er novembre 2003) OEB Un magistrat de la Cour suprême des brevets du Royaume-Uni a participé à une séance 
à l'intention des magistrats visant au pa rtage des compétences en matière de PI;  
celle-ci a permis aux magistrats de Singapour d'obtenir à la source des informations sur 
les évolutions internationales récentes dans le domaine de la législation et de la 
pratique en matière de propriété intellectuelle dans différents pays et de disposer d'un forum approprié pour échanger leurs vues et leurs expériences en ma tière de législation 
de la PI.  Le magistrat britannique a animé une deuxième séance avec les 
professionnels de la PI pour débattre de questions relatives aux éléments de preuve dans les procédures civiles, aux sanctions pénales, aux ordonnances d'interdiction/de 
cessation et aux réparations. 
Destinataires
:  Magistrats, professionnels de la PI, personnel de l'OSPI. 
Singapour Programme de formation en vue de 
l'accession de Singapour à l'Acte de 
Genève de l'Arrangement de La Haye concernant 
l'enregistrement international des 
dessins et modèles industriels (Singapour, 11-12 août 2004) OHMI Deux experts de l'OMPI ont dispensé une formation de deux jours sur l'Acte de Genève 
de l'Arrangement de La Haye concernant l' enregistrement international des dessins et 
modèles industriels dans la perspective de l'accession de Singapour à cet Acte en janvier 2005. 
Destinataires
:  Deux conseillers juridiques et deux administrateurs (session restreinte) 
de l'OSPI. 
Professionnels de la PI (session publique). 
Indonésie Première mission visant à 
l'élaboration d'un plan de 
modernisation stratégique (septembre-novembre 2003) OEB Mission de trois experts européens visant à analyser la situation en matière de PI en 
Indonésie et à rédiger un plan de modernisation stratégique sur la base duquel le plan 
d'ensemble ECAP II et le premier plan annuel de travail pour l'Indonésie ont été rédigés. 
Destinataires
:  Direction générale des droits de propriété intellectuelle (DGIPR), 
organismes publics pertinents, professionnels de la PI. 
 
    IP/C/W/426/Add.5
 Page 21ACTIVITÉS DE COOPÉRATION CE/YÉMEN 
 
 La coopération entre les CE et le Yémen a lieu dans le cadre du programme en faveur des pays en développement d'Amérique latin e et d'Asie (ALA).  Les relations entre 
les CE et le Yémen sont fondées sur un accord de coopération qui est entré en vigueur en 1998, dans le cadre duquel la Commissi on européenne met en œuvre divers projets de 
coopération économique et de coopération au développement. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Yémen Soutien à l'accession du 
Yémen à l'OMC  
(décembre 2003-juin 2007)  GTZ Le programme porte sur de nombreux domaines d'activités, notamment sur le 
renforcement des capacités et l'assistance technique dans le domaine des DPI: 
 
• Formation du personnel du Bureau de la communication et de la 
coordination sur l'OMC (CCO-WTO) et des fonctionnaires aux 
Accords de l'OMC, y compri s à l'Accord sur les ADPIC 
• Assistance d'experts en vue de la rédaction de la législation y compris 
des lois relatives aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce 
• Soutien destiné au renforcement in stitutionnel des organes chargés de 
la propriété intellectuelle au Yémen (formation). 
 
   IP/C/W/426/Add.5 
Page 22 PROGRAMME NATIONAL D'ACTION  CE/TACIS POUR LA RUSSIE 
 
 Le programme national Tacis pour la Russie  a pour objectif le soutien aux réformes institutionnelles, juridiques et administrat ives, ainsi que le développement 
économique et social en Russie, une atten tion particulière étant accordée aux questions  relatives à la liberté, à la justice et  à la sécurité, notamment aux réformes judiciaires, à la 
lutte contre le crime organisé et au terrorisme, aux migrations et à l'asile.  Le soutien à une plus grande intégration des éco nomies européenne et russe est également une 
composante essentielle du programme, y compris le rapprochement progressif de la législation russe pertinente avec l'acquis com munautaire.  Le programme traite aussi des 
conséquences sociales de la transition en te rmes de santé, de travail et d'éducation. 
 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Fédération de Russie Programme national d'action 
2000 pour la 
Russie-Protection des droits de propriété intellectuelle 
(septembre 2003- 
septembre 2005) GTZ en partenariat avec 
l'Office russe des brevets et 
des marques Le projet vise à harmoniser la législati on russe sur la propriété intellectuelle et 
industrielle avec les directives/règlement s européens;  à améliorer l'efficacité de 
l'Office russe des brevets et des marques (Rospatent) ainsi que des autres parties 
prenantes chargées de la protection, de la gestion et du respect des PI;  à 
développer la sensibilisation du public aux questions de protection de la 
propriété intellectuelle et industrielle et à améliorer la diffusion des informations relatives au système ru sse de protection de la propriété 
intellectuelle et industrielle. 
 
 
   IP/C/W/426/Add.5
 Page 23PROGRAMME CE/CARDS – DROITS DE PROP RIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 
 
 L'objectif global du programme CARDS (Assistan ce communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation) e st de faire participer les pays de la 
région occidentale des Balkans (Albanie, Bo snie-Herzégovine, Croatie, ex-République yougo slave de Macédoine et Serbie-et-Montén égro) au processus de stabilisation et 
d'association. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Tous les pays du programme 
CARDS CARDS – Droits de 
propriété industrielle et 
intellectuelle  (lancé en septembre 2003) Initiative CE, mise en œuvre 
par l'OEB en partenariat avec 
les ministères, les offices de protection des DPI et les 
instituts de normalisation L'objectif global est de soutenir le développement économique des cinq pays 
du programme CARDS moyennant la protection et le respect, de manière 
efficace et appropriée, des droits de pr opriété industrielle et intellectuelle 
conformément aux prescriptions des Accords de stabilisation et d'association et 
de l'Accord sur l'OMC.   Il s'agit notamment: 
• d'adapter la législation nationale dans le respect de l'Accord sur les 
ADPIC dans tous les domaines de la propriété intellectuelle,  
• de développer la protection de la propriété industrielle et intellectuelle 
conformément aux normes européennes pour l'Albanie, 
l'ex-République fédérale de Macédoine et la Croatie et de veiller à la 
conformité avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour tous 
les pays du programme CARDS, 
• de renforcer la capacité administrative des institutions de la PI et des 
autorités chargées du respect des droits,  
• d'améliorer la coopération régionale, 
• de sensibiliser l'opinion aux droits de propriété industrielle et 
intellectuelle et de renforcer la capacité des pays à tirer parti de ceux-ci. 
 
  
  IP/C/W/426/Add.5 
Page 24 PROGRAMME NATIONAL D'ACTION CE/CARDS POUR LA CROATIE 
 
 L'objectif global du programme CARDS (Assistan ce communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation) e st de faire participer les pays de la 
région occidentale des Balkans (Albanie, Bo snie-Herzégovine, Croatie, ex-République yougo slave de Macédoine et Serbie-et-Montén égro) au processus de stabilisation et 
d'association.  
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Croatie Programme national d'action 2001 
pour la Croatie – Droits de propriété intellectuelle 
(juin 2003-décembre 2004) Initiative croate, priorité du 
Programme indicatif pluriannuel (MIP)  
Mise en œuvre par GTZ Le programme: 
• favorisera le rapprochement des règles et pratiques juridiques européennes 
et internationales; 
• contribuera au renforcement des institutions et à la formation; 
• contribuera à l'élaboration d'une stra tégie à long terme pour la mise en 
œuvre et le respect des droits  de propriété intellectuelle. 
Il est composé de trois éléments: Élément 1  – Rapprochement des législations  
Parvenir à l'harmonisation du cadre législatif croate dans le domaine des droits 
de propriété industrielle avec l'acquis communautaire. 
Élément 2  – Renforcement des capacités institutionnelles et formation 
Renforcer la capacité institutionnelle de l'Office d'État de la propriété 
intellectuelle, ce qui permettra ainsi d'améliorer la mise en œuvre et l'application 
du cadre juridique actuel et futur dans le domaine des droits de propriété 
intellectuelle. 
Élément 3  – Stratégie pour la mise en œuvre et le respect des droits de propriété 
intellectuelle 
Élaborer une stratégie visant à renforcer encore la mise en œuvre et le respect 
des lois dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. 
   IP/C/W/426/Add.5
 Page 25AUTRICHE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Arménie Formation administrative 
(Vienne, 13-19 septembre 2002) Office autrichien des 
brevets Présentation de l'Office autrichien des br evets et de ses tâches en matière de 
protection de la propriété industrielle. 
Destinataires :  Une délégation arménienne représentant divers secteurs de 
l'administration du pays. 
Chine Réunion du Groupe de travail 
mixte Chine-Autriche sur les 
questions liées à la protection de la propriété industrielle 
(Vienne, 8-15 novembre 2002) Office autrichien des 
brevets Conférences et ateliers sur les faits nouveaux en matière de protection de la 
propriété industrielle au niveau international, notamment en ce qui concerne la 
délivrance des brevets et des modèles d'utilité. 
Destinataires
:  Hauts fonctionnaires de l'Office chinois des brevets. 
Chine Stage de formation sur les services 
d'information, les bases de données et les systèmes informatiques 
(Vienne, 18-28 novembre 2002) Office autrichien des 
brevets Des experts de l'Office autrichien des brevets ont présenté les faits récents 
intervenus dans les domaines des services d'information, des bases de données et des systèmes informatiques. 
Destinataires
:  Cadres du SIPO. 
Pays membres du 
Conseil de coopération du Golfe 
(Arabie saoudite, 
Bahreïn, Émirats 
arabes unis, Koweït, 
Oman, Qatar)  Stage de formation sur la 
documentation et l'information en matière de brevets 
(Vienne, 2-20 juin 2003) Office autrichien des 
brevets Stage de formation sur les principes fondamentaux du droit des brevets, 
l'évolution internationale dans ce domain e, les stratégies de recherche et les 
bases de données relatives aux brevets. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe. 
Arabie saoudite, Cambodge, Fidji, 
Libye, Pakistan Stage de formation sur la 
documentation et l'information en 
matière de brevets 
(Vienne, 10-20 juin 2003) Office autrichien des 
brevets, en coopération avec 
l'OMPI Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques 
relatives aux brevets. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets des offices nationaux de propriété 
industrielle. 
Égypte, Estonie, Éthiopie, Lesotho, 
Malawi, Russie, 
République slovaque, Tadjikistan, 
Trinité-et-Tobago, 
Zambie, Zimbabwe Séminaire conjoint sur les brevets 
et les marques 
(Vienne, 10-18 juin 2003) OMPI et OEB, en 
coopération avec l'Office 
autrichien des brevets Séminaire sur les principes fondamentaux du droit des marques et du droit des 
brevets, l'évolution internationale dans ce domaine, les stratégies de recherche et 
les bases de données relatives aux brevets. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets et conseillers juridiques des offices 
nationaux de propriété industrielle.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 26 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays du Conseil de 
coopération du Golfe 
(Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats 
arabes unis, Koweït, 
Oman, Qatar) Stage de formation complémentaire 
sur la documentation et 
l'information en matière de brevets(Vienne, 6 juillet-1
er août 2003) Office autrichien des 
brevets Stage de formation complémentaire axé sur des travaux pratiques. 
Destinataires :  Examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe. 
République de Corée Formation administrative 
(Vienne, 7 juillet 2003) Office autrichien des 
brevets Présentation de l'Office autrichien des br evets et de ses tâches en matière de 
protection des dessins et modèles. 
Destinataires :  Cadres de l'Office coréen de la propriété intellectuelle. 
Russie et Ukraine Voyage d'étude sur les procédures 
en matière de droits de propriété industrielle 
(Vienne, 30 octobre 2003) Office autrichien des 
brevets Voyage d'étude concernant le système des droits de propriété industrielle en 
Autriche, en particulier les procédures dans le domaine de la protection des marques et des dessins et modèles. 
Destinataires
:  Avocats russes et ukrainiens en br evets et cadres de l'Office russe 
des brevets. 
Chine Rencontre avec une délégation 
chinoise sur les questions de 
protection des brevets 
(Vienne, 10 décembre 2003) Office autrichien des 
brevets Réunion portant sur les questions relativ es aux brevets et leur réalisation 
commerciale. 
Destinataires :  Hauts fonctionnaires de l'Office chinois des brevets et de 
l'Académie chinoise des sciences. 
Pays membres du 
Conseil de 
coopération du Golfe (Arabie saoudite, 
Bahreïn, 
Émirats arabes unis, Koweït, Oman, 
Qatar) Stage de formation sur la 
documentation et l'information en 
matière de brevets (Vienne, 3-18 mai 2004) Office autrichien des 
brevets Stage de formation sur les principes fondamentaux du droit des brevets, 
l'évolution internationale dans ce domain e, les stratégies de recherche et les 
bases de données relatives aux brevets. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe. 
Égypte, Îles Fidji, 
Ghana, Indonésie, Royaume d'Arabie 
saoudite, Thaïlande, 
Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine Stage de formation sur la 
documentation et l'information en matière de brevets, la protection 
des marques et des dessins et 
modèles, les traités internationaux de PI (Vienne, 7-18 juin 2004) OMPI et OEB, en 
coopération avec l'Office autrichien des brevets Séminaire sur les principes fondamentaux du droit des marques et du droit des 
brevets, l'évolution internationale dans ce domaine, les stratégies de recherche et 
les bases de données relatives aux brevets. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets et conseillers juridiques des offices 
nationaux de propriété industrielle. 
   IP/C/W/426/Add.5
 Page 27DANEMARK 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Jamaïque, Malaisie, 
Géorgie Stage de deux semaines sur les DPI 
dans le cadre du programme de 
formation de l'OMPI (Copenhague, 10-20 juin 2003) Office danois des brevets et 
des marques Dans le cadre du programme de formation de l'OMPI, l'Office danois des brevets 
et des marques a accueilli trois partic ipants de l'Académie mondiale, 
ressortissants de la Jamaïque, de la Malaisie et de la Géorgie.  Ils ont suivi un stage intensif de deux semaines sur les droits de propriété intellectuelle. 
Destinataires
:  Trois participants de l'Académie mondiale (dans le cadre du 
programme de formation de l'OMPI). 
Chine Voyage d'étude en Europe sur les 
directives pour l'examen des 
marques (26-27 mai 2004) OHMI L'Office danois des brevets et des marques a reçu une délégation de huit 
membres de l'Office chinois des marques.  Ce voyage faisait partie du 
programme de coopération UE-Chine sur les droits de propriété intellectuelle, 
élément S2 (marques et indications géographiques) mis en œuvre par l'OHMI. 
  IP/C/W/426/Add.5 
Page 28 FINLANDE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Azerbaïdjan Mise en œuvre de l'Accord de 
partenariat et de coopération 
UE-Azerbaïdjan  (Helsinki, 28 août 2002) Office finlandais des brevets 
et de l'enregistrement, 
Ministère des affaires étrangères, Ministère de 
l'agriculture, Administration 
finlandaise des douanes, Agence nationale de 
l'alimentation Le voyage d'étude avait pour but de fa ire mieux connaître aux participants les 
questions relatives à l'OMC, les questions de rapprochement juridique et 
d'organisation liées à l'adhésion à l'Union européenne et à l'OMC dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, de  l'agriculture et de la propriété 
intellectuelle. 
Destinataires
:  Participants du voyage d'étude:  21 au total. 
Arménie, Bhoutan, 
Gambie, Jordanie, Kirghizistan, Népal, 
Nigéria, Pakistan, 
Syrie, Zimbabwe Stage de formation pratique sur le 
droit d'auteur et les droits connexes(Helsinki, 4-15 novembre 2002) Ministère de l'éducation et 
de la culture et Kopiosto (Organisation conjointe du 
droit d'auteur) Le Ministère de l'éducation a organisé et financé, en coopération avec la Société 
finlandaise du droit d'auteur et des organisations finlandaises de droit d'auteur, ce stage de formation pratique visant à présenter aux participants les solutions 
retenues en Finlande et dans les pays nordiques concernant la législation sur le 
droit d'auteur et les droits connexes, la gestion collective des droits et les moyens de les faire respecter. 
L'un des objectifs était aussi de donner aux participants une idée d'ensemble de 
l'évolution récente de la législation de l'Union européenne en matière de droit 
d'auteur. 
Chine Voyage d'étude 
(Helsinki, 11 février 2003) Office finlandais des brevets 
et de l'enregistrement, Réseau commercial 
Danemark-Chine Voyage d'étude dans les pays nordiques axé sur le droit des brevets des pays 
nordiques et les réglementations correspondantes.  Les membres de la délégation étaient tous associés aux travaux de l'administration des brevets de Tianjin 
(Chine). 
Destinataires
:  Participants du voyage d'étude:  8 au total. 
Chine Visite d'information  
(Helsinki, 19 septembre 2003) Office finlandais des brevets 
et de l'enregistrement Visite d'information par une délégation de huit personnes venant de Chine:  
système finlandais de protection de la PI. 
Arménie, Bhoutan, 
Chine, ex-République 
yougoslave de Macédoine, 
Indonésie, Koweït, 
Lituanie, Malawi, Roumanie, Tanzanie, 
Zambie Stage de formation pratique sur le 
droit d'auteur et les droits connexes
(Helsinki, 3 au 14 novembre 2003) Ministère de l'éducation et 
de la culture et Kopiosto 
(Organisation conjointe du droit d'auteur) Le Ministère de l'éducation a organisé et financé, en coopération avec la Société 
finlandaise du droit d'auteur et des organisations finlandaises de droit d'auteur, ce 
stage de formation pratique visant à présenter aux participants les solutions retenues en Finlande et dans les pays nordiques concernant la législation sur le 
droit d'auteur et les droits connexes, la gestion collective des droits et les moyens 
de les faire respecter. 
L'un des objectifs était aussi de donner aux participants une idée d'ensemble de 
l'évolution récente de la législation de l'Union européenne en matière de droit 
d'auteur.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 29Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Plusieurs pays 
africains (Éthiopie, 
Kenya, Ghana, Rwanda, Ouganda, 
Tanzanie, Zimbabwe, 
Burundi, Zambie) Atelier sur la stratégie 
d'acquisition, de gestion efficace et 
de diffusion des informations en matière de propriété intellectuelle 
(Éthiopie, Addis Abeba, 12 au 
14 novembre 2003) OMPI et gouvernement 
éthiopien  Un expert de l'Office finlandais des brev ets et de l'enregistrement a donné une 
conférence sur les éléments fondamentaux de  l'information en matière de PI en 
particulier, sur l'information en matière de brevets, son administration, son acquisition et sa diffusion. 
Destinataires
:  34 experts et cadres de divers pays africains. 
Kirghizistan Visite du Président de l'Office 
kirghize des brevets et accord de 
coopération 
(Helsinki 2003) Office finlandais des brevets 
et de l'enregistrement Le Président de l'Office kirghize des brevets s'est rendu auprès de l'Office 
finlandais des brevets et de l'enregistrement.  À la suite de cette visite, les 
Offices ont conclu à la fin de l'année un accord de coopération dans le domaine 
de la PI. 
Chili Rapports de recherche sur l'état de 
la technique 
2003 Office finlandais des brevets 
et de l'enregistrement L'Office finlandais des brevets et de l'enregistrement a fourni gratuitement au 
Chili des rapports de recherche sur l'état de la technique dans le cadre de la 
coopération au développement avec l'OMPI. 
Plusieurs pays 
africains (Namibie, Afrique du sud, 
Zambie, Zimbabwe, 
Kenya, Nigéria, Angola, Botswana) Conférence 2004 "From Local to 
Global" sur la société de l'information 
(Windhoek, Namibie, 9 au 
10 juin 2004) Différentes autorités 
namibiennes et entreprises privées ainsi que le 
Ministère finlandais des 
affaires étrangères et le Ministère finlandais de 
l'éducation La conférence portait sur les actions concrètes et durables visant à soutenir le 
développement de l'information, des connaissances, de la communication et des activités économiques en Afrique.  Un exposé a été fait par le Président de 
l'Office finlandais des brevets et de l'en registrement sur la PI et les pays en 
développement. 
Destinataires
:  Responsables des secteurs public et privé de Namibie, d'Afrique 
du sud, de Zambie, du Zimbabwe, du Kenya, du Nigéria, d'Angola et du 
Botswana. 
Chine Visite d'information  
(Helsinki, 12 juin 2004) Office finlandais des brevets 
et de l'enregistrement Visite d'information d'une délégation chin oise venant du parc scientifique de 
Zhongguancun:  système finlandais de protection de la PI. 
 
  IP/C/W/426/Add.5 
Page 30 FRANCE 
 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR ) 
 
 Le MAAPAR organise des activités de coopération technique dans  le domaine des indications géographiques et des obtentions végé tales.  Les activités d'assistance sont 
le plus souvent intégrées aux volets de coopération technique agricole et agroalimentaire signés par ce ministère avec les auto rités des pays tiers.  Y sont associés la Direction 
générale des douanes et de la répression des fraudes, les organi smes sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, des groupem ents professionnels et des interprofessions. 
 
 Chacun dans son domaine de compétence, ces départements ministériels et organismes participent parfois tant aux actions de coo pération technique conduites par des 
organisations internationales, notamment par l'OMPI et l'Office européen des brevets, qu'à celles organisées par d'autres dépar tements ministériels français pour ce qui concerne 
plus précisément les indications géographiques.  Ils peuvent être associés aux actions et aux programmes communautaires tels qu e PHARE, TACIS ou TAIEX.   
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Amérique latine 2002 OMPI/INPI1 Développement du système de protection et de l'usage des appellations d'origine 
en Amérique latine pour stimuler le commerce et l'exportation de produits 
autochtones. 
Argentine Séminaire IG – Mai 2002 MAAPAR Deux séminaires  sur les IG (à Mendoza lors du Sitevi MERCOSUR et à 
l'Université de Buenos Aires). 
Argentine Accueil personnalités  
– Octobre 2002 MAAPAR Accueil par la DPEI2 et la Direction de l'INAO3 de M. G. Idigoras (Directeur des 
marchés et des politiques internationales) et de M. Domenech (Sous-Secrétaire 
d'État à l'agriculture en charge des politiques agroalimentaires). 
Argentine Expertise juridique de la nouvelle 
législation argentine AOC  
– Décembre 2002 INAO Mission d'un expert de l'INAO (reconnaissance des aires de productions 
géographiques/protection internationale/marques contenant des IG/marques de 
certification). 
Asie du Sud-Est Décembre 2002 INAO Établissement d' une carte sur les IG pote ntielles dans la zone. 
Brésil 2002 
Transférabilité des systèmes de 
certification CIRAD4 
INRA5 Projet de recherche en coopération:  comparaison entre démarches "indication 
géographique", "agriculture biologique", "produits fermiers". 
                                                      
1 Institut national de la propriété industrielle. 
2 Direction des politiques économique et internationale. 
3 Institut national des appellations d'origine. 
4 Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. 
5 Institut national de la recherche agronomique.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 31Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Brésil Sensibilisation aux indications 
géographiques 
2002 MAAPAR/INAO Mission de sensibilisation de fonctionnaires/négociateurs du Ministère de 
l'agriculture (Direction de l'inspection végétale) sur le dispositif des IG 
(INAO/ONIVINS6/DGDDI7/DGCCRF8/FEVS9/Professions):  projet de protocole 
technique. 
Brésil Accueil délégation 
2002 MAAPAR/INAO/ 
ONIVINS Accueil de délégations des États de Parana  et de Mina Gerais sur le dispositif 
IG/Certification (INAO/ONIVINS). 
Chili Arrangement agricole – mars  2002 MAAPAR Suite à l'accueil du Secrétariat d'État chilien (mars 2002) , inscription de la 
protection des IG comme thème prioritaire de la coopération bilatérale dans le 
cadre de l'Arrangement agricole France/Chili. 
Invitation du Président d'Eurochile pour présentation au SITEVI MERCOSUR 
de l'expérience chilienne d'AOC. 
Chine Programme de coopération IG 
(formation, information) 2002 Bureau national 
interprofessionnel du cognac 
(BNIC) Réception délégations chinoises d'expe rts + participation du BNIC à la 
Commission mixte franco-chinoise. 
2 délégations AQSIQ10 (septembre 2002)  
1 délégation AQSIQ (décembre 2002)  
Chine  Programme de coopération 
IG 2002 BNIC Mise en œuvre du programme de formation gestion et contrôle des IG, formation 
aux méthodes analytiques, lutte contre les contrefaçons. 
Chine Programme de coopération 
IG 2002 BNIC et Maison de 
l'agriculture Contribution sous forme de prestation de services de la Maison de l'agriculture à 
la mise en œuvre du programme de coopération. 
Chine  Programme de coopération 
IG 2002 MAAPAR Réception délégation (M. LIU/AQSIQ/C ONGRILAIT). 
Chine Programme de coopération 
IG 2002 MAAPAR Contribution sous forme de prestation de services de la Maison de l'agriculture à 
la mise en œuvre du programme de coopération. 
Géorgie Assistance technique OMPI  
– SAKPATENTI (Office propriété intellectuelle de Géorgie) 
avril 2002 INAO Mission en France de représentants du SAKPATENTI. 
                                                      
6 Office national interprofessionnel des vins. 
7 Direction générale des douanes et des droits indirects. 
8 Direction générale de la concurrence, de la  consommation et de la répression des fraudes. 
9 Fédération des exportateurs de vins et spiritueux. 
10 Administration générale de la République populaire de Chine pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanita ire.   IP/C/W/426/Add.5 
Page 32 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Indonésie Mai à décembre 2002 
Identification d'indication 
géographique pour le café en Indonésie CIRAD avec INAO Aider l'Indonésie à lancer un pr ocessus de reconnaissance d'IG et d'appellation 
d'origine contrôlée à partir d'un cas concret sur le café qui devra servir 
d'exemple. 
En 2002:  missions sur le terrain (qualité, technologie, socioéconomie, terroir). 
Résultats 2002:  ciblage d'un candidat caf é Arabica apprécié, doté d'une typicité, 
produit par des producteurs organisés, dans une région de production  bien délimitée.  Missions à Sulawesi, Iryan Jaya et Bali.  Conclusion:  choix d'un 
café de Kintamani (Bali). 
Rép. dém. pop. lao/ 
Cambodge Fin 2002/début 2003 CPOV11/GNIS12 Rédaction d'une loi "modèle": 
suite à une demande de ces deux pays vis-à-vis des représentations diplomatiques françaises (et notamment pour le Cambodge, dans la perspective 
de son adhésion à l'OMC), une loi modèle  en anglais sur la mise en place de 
droits de propriété de type UPOV a été mise au point par la secrétaire générale du Comité permanent des obtentions végétales, et transmise aux deux 
gouvernements. 
Les 16 pays membres 
de l'OAPI/Afrique francophone Février/mars 2002 GNIS/GEVES
13 Formation de deux administrateurs: 
Suite à la ratification de l'Accord de Bangui révisé, il s'agissait de former en France deux administrateurs de l'OAPI qui auront à mettre en place et à 
coordonner l'activité de délivrance des certificats d'obtention végétale (COV) 
pour la zone.  Cette formation a été très détaillée sur l'ensemble des procédures 
administratives et a associé l'Office communautaire des variétés végétales 
(OCVV). 
Maroc Juin 2002 INPI Mission d'un cadre marocain sur le système de protection des appellations 
d'origine. 
MERCOSUR + Chili Accueil délégation  
– Décembre 2002 MAAPAR Invitation au salon Vinitech (Bordeaux, décembre 2002), pour rencontres et 
participation à la table ronde "Qualité des vins:  sciences, organisation, 
techniques au service d'une identité", trois jours de découverte des vignobles AOC. 
Mexique 2002 INPI 5ème Commission mixte à Roquefort:  entretien sur la tenue d'un atelier en vue de 
promouvoir les appellations d'origine en tant qu'éléments contribuant au 
développement économique d'une région donnée. 
                                                      
 11 Comité pour la protection des obtentions végétales. 
12 Groupement national interprofessionnel des semences et plants. 
 13 Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 33Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Moscou Septembre 2001 (action 2002) INPI 4ème Commission mixte:  discussion sur l'organisation d'un symposium sur les 
questions de la protection des marques et des appellations d'origine. 
OAPI  2002 OMPI/INPI Atelier d'in formation et de sensibilisation pour la promotion et la protection des 
indications géographiques (Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire);  un expert de l'INAO et MAO.  
Russie Octobre 2002 Ville de Dijon Séminaire vins et spiritueux.  Russie:  invitée d'honneur. 
Russie  Décembre 2002 INPI Formation de ma gistrats à la propriété intellectuelle. 
Thaïlande 2002 INPI Développement de la coopérati on bilatérale entre le MAAPAR et le Ministère de 
l'agriculture et de la pêche thaïlandais pour le développement d'un système d'IG 
et la mise en place d'un système de labels (riz au jasmin thaïlandais). 
Thaïlande Mai 2002 INPI/DREE14 Dans le cadre du séminaire ASEM sur la propriété intellectuelle "renforcement 
des droits de propriété intellectuelle", défense des IG. 
Ukraine Mars 2002 MAAPAR, BNIC Séminaire IG à Kiev. 
Viet Nam  Octobre 2002 INPI 3ème Commission mixte INPI/NOIP (Off ice vietnamien de la propriété 
industrielle) à Cognac, rencontre avec le BNIC à la suite de la coopération 
franco-vietnamienne en matière d'indicati ons géographiques et de lutte contre les 
contrefaçons. 
Viet Nam 1er semestre 2002 BNIC Coopération:  mise en place des contrôles et reconnaissance par le Viet Nam 
d'une AOC française (Cognac).  
Argentine Expertise juridique de la nouvelle 
législation argentine sur les 
AOC-2003 INAO Suite mission 2002. 
Argentine Formation – 1er semestre 2003 MAAPAR Formation à la délimitation en France du chef de projet de délimitation de l'INV 
(Institut national de viticulture ) et appui à la mise en place de la méthodologie de 
délimitation en Argentine. 
Brésil 2003 
Transférabilité des systèmes de 
certification CIRAD 
INRA Projet de recherche: 
comparaison entre les démarches "indications géographiques", "agriculture 
biologique", "produits fermiers". 
                                                      
14 Direction des relations économiques extérieures.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 34 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Brésil Coopération institutionnelle  2003 MAAPAR Coopération avec EMETRO demandée formellement dans le cadre de la 
Commission mixte franco-brésilienne des 6 et 7 juillet.  Échanges à prévoir pour 
définir le contenu de la coopération. Mission d'un expert pour expertise auprès du Ministère de l'agriculture familiale 
(automne) + deux jours sur projet Mina Gerais (MAF, INAO/FERT). 
Envoi d'un expert au séminaire prévu en octobre (séminaire CIRAD/SEBRAE
15/MAE16). 
Demande d'un séminaire institutionnel par l'Ambassade du Brésil à Paris. 
Cambodge 1er semestre 2003 INAO Aide à la rédaction d'une réglementation sur les IG et aide à la mise en œuvre. 
Chili Accueil personnalité – mai 2003 MAAPAR/INAO Accueil de M.  Nino de Zepeda à l'INAO, étude de l'AOC "REBLOCHON". 
Séminaire sur les IG à Santiago du Chili prévu au second semestre.  
Chine Programme de coopération 
IG 2003 BNIC/MAAPAR Préparation accord  UE/CHINE de reconnaissance et protection réciproque des 
IG.  Formation de personnel de l'AQSIQ  à la gestion informatisée des IG au 
BNIC. 
Réception de la délégation de l'AQSIQ en septembre 2003. Participation à la "RURAL WEEK" de la Banque mondiale en mars 2003. 
Formation technique aux méthodes analytiques des experts AQSIQ. 
Réunion de synthèse:  décembre 2003. 
Costa Rica 2003 
Typicité café CIRAD Action en cours:  étude de la variabilité de la typicité du café dans deux terroirs 
(Orosi et Santa Maria de Dota), en liaison avec l'Institut du Café. 
Indonésie Identification d'indication 
géographique pour le café en Indonésie 
2003 CIRAD avec INAO Aider l'Indonésie à lancer un pro cessus de reconnaissance d'IG et d'AO à partir 
d'un cas concret sur le café qui devra servir d'exemple. 2003:  accueil et formation en France des partenaires indonésiens 
(janvier-avril 2003);  approfondissement du projet-pilote de Kintamani-Bali:  
missions sur la qualité, la typicité, l'organisation des producteurs. 
Maroc Juillet 2003 OMPIC17/INPI Séminaire régional sur les appellations d'origine et indications géographiques:  
deux experts de l'INPI, le SG de la coopérative de Nyons. 
Mexique  1er semestre 2003 INPI/MAAPAR Visite d'étude d'un expert français ayant pour thème "connaître, étudier et 
comparer les différents systèmes de protection des appellations d'origine au 
niveau international". 
OAPI Juin 2003 OMPI/INPI Visite du Directeur général de l'OAPI en vue d'élaborer un programme d'actions 
de coopération sur les appellations d'origine et les indications géographiques. 
                                                      
15 Service brésilien d'appui aux micro et petites entreprises. 
16 Ministère des affaires étrangères français. 
17 Office marocain de la propriét é industrielle et commerciale.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 35Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description  
Pays membres de la 
Communauté de 
développement de l'Afrique australe 
(CDAA) Juillet 2003 GNIS Intervention de présenta tion des certificats d'obtentions végétales: 
cette intervention est prévue pour l'ensemble des pays membres de la SADC à 
Maputo à l'occasion d'un séminaire sur le contrôle et la certification des semences.  Il s'agit d'expliquer l'intérêt du COV dans une région où, seuls, 
l'Afrique du Sud et le Zimbabwe ont une législation de propriété intellectuelle. 
Philippines Juin 2003 OEB Présentation de la protection in ternationale des IG, de l'Accord sur les ADPIC et 
les nouveaux aspects et récents développ ements sur les IG de l'OMC et l'OMPI 
(rencontre:  INAO, BNIC). 
République 
dominicaine 2003 
Mise à jour des cafés d'origine CIRAD Dans le cadre d'un projet de développement des cafés spéciaux, réappropriation 
d'origines géographiques. 
Serbie-et-Monténégro Mars 2003 GNIS Séminaire de deux jo urs sur la propriété intellectuelle, en collaboration avec 
l'association des semenciers de Serbie-et-Monténégro, destiné à la fois aux secteurs public et privé de ce pays;  a eu lieu à Belgrade pour présenter les 
systèmes de propriété intellectuelle utilisés en Europe sur les plantes, et en 
particulier pour le COV.  
Thaïlande Juin 2003 INAO Accueil de journalistes thaïlanda is le 26 à Paris.  Visite d'une semaine en France 
organisée par le bureau de presse Ubifrance. 
Envoi d'experts français pour faire le point sur l'avancement des travaux du 
groupe de travail. 
Thaïlande, 
Cambodge,  
Rép. dém. pop. lao Mars 2003 INPI Intervention d'un expert frança is de l'INPI au séminaire itinérant:  thèmes 
évoqués:  "les différences entre la protection par indications géographiques ou 
par marques collectives" en vue d'un texte législatif sur la protection des IG. 
Tunisie Avril 2003 
Amélioration de la qualité 
géographique INAO 
INRA 
CIRAD Mission conjointe "Appui technique à l'amélioration de la qualité géographique 
des produits tunisiens" auprès de l'Agence de promotion des investissements 
agricoles (APIA) et de huit groupements interprofessionnels. 
Actions de suivi envisagées:  Tunisie (vitiviniculture;  autres cultures) et Moyen-Orient. 
Ukraine Juin 2003 BNIC Rencontre avec le Ministre S. Rijouk et les acteurs de la filière vins et spiritueux. 
  IP/C/W/426/Add.5 
Page 36 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie – Direction générale des douanes et des droits indirects  
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Cambodge Mission du 22 au 26 avril 2002 ADETEF18 Évaluation de la législation en vigueur au regard de l'Accord sur les ADPIC. 
Tunisie Mission 4ème trimestre 2002 ADETEF Étude et analyse des risques de fraude. 
Tunisie  Visite du 13 au 17 mai 2002 ADETEF Détection des f ilières de contrefaçon par l'examen des documents douaniers. 
Viet Nam Mission 4ème trimestre 2002 ADETEF Formation des agents des douanes. 
Argentine Mission du 19 au 23 mai 2003 ADETEF Lutte contre les contrefaçons. 
 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industr ie – Direction des relations économiques extérieures  
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays de l'ASEM Séminaire à Hanoi (Viet Nam) sur 
le thème "Enforcement of IPRs" 
Mai 2002 INPI/DREE Organisation avec la participation des douanes, de l'INPI, du Ministère de 
l'intérieur (Direction de la police judiciaire), du Ministère de la justice et du 
MAAPAR d'un séminaire ASEM sur le respect des DPI. 
 
Institut national de la propriété industrielle  
 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Chine Février à juin 2002 
Marques INPI Stage de formation de deux agents de l'Office chinois des marques (SAIC)19 
auprès du Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI) à 
Strasbourg, cycle "marques". 
Mexique Février à juin 2002 INPI Coopération. 
Haïti 4 au 6 février 2002 
Brevets OMPI/INPI Aide à la création d'un service d'information technique (brevets). 
Algérie 10 au 12 février 2002 
PI  INPI Animation par un juriste de l'INPI lors d'un séminaire international sur la PI et la 
protection des signes distinctifs. 
Cameroun 12 février 2002 INPI Commission mixte INPI/OAPI. 
Brésil 27 février 2002 
Marques  INPI Intervention de deux experts de l'INPI lors d'un séminaire sur le Protocole de 
Madrid, le Registre international des marques et son système d'enregistrement. 
                                                      
18 Association pour le développement des écha nges en technologie économique et financière. 
19 Administration nationale pour l'industrie et le commerce.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 37Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Arabie saoudite 4 mars 2002 
Brevets INPI Visite d'information de deux agents de l'Organisation régionale des pays du 
Golfe (mise en place d'un syst ème régional de brevets). 
Maroc 11 au 16 mars 2002 
PI et innovation INPI Mission de sensibilisation:  promotion de l'innovation, PME, aide aux 
entreprises. 
Chine 25 et 26 mars 2002 
Marques INPI Intervention d'un juriste de l'INPI sur les marques tridimensionnelles lors d'un 
séminaire organisé dans le cadre du programme UE/Chine. 
Maroc 25 au 30 mars 2002 
PI et politique régionale INPI Visite d'un expert de l'Office marocain:  partenariat pour la sélection de projets 
novateurs et formation. 
Corée du Sud 28 et 29 mars 2002 
Droit et protection de la PI  INPI Visite de formation de deux responsables du KIPO (Office coréen) sur la 
répression des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. 
Maroc 8 et 9 avril 2002 
Communication institutionnelle INPI Visite du délégué à la communication de l'INPI auprès de l'Office marocain:  
présentation de l'expérience française en matière de communication sur la 
propriété industrielle. 
Corée du Sud   12 avril 2002  
Brevets INPI Visite d'étude de deux experts de l'INPI auprès du KIPO (Office coréen) sur le 
dépôt électronique. 
Uruguay 27 et 28 mai 2002 
Gestion d'un office de PI OMPI Visite du Directeur de l'Office ur uguayen:  planification et exécution de 
stratégies pour la promotion de l'usage de la propriété industrielle. 
Chine 25 au 29 mai 2002 
Marques INPI Visite de six personnes du SAIC (Office des marques chinois), présentation du 
service, de la procédure d'examen et de la procédure d'opposition. 
Maroc 1er au 5 juin 2002 INPI Visite de formation d'un expert de l'Office marocain (OMPIC), stratégie de 
communication et diffusion des bases de données. 
Maroc 11 au 14 juin 2002 INPI Visite de formation d'un expert de l'Office marocain (OMPIC) sur les bases de 
données. 
Chine 11 juin 2002 EURASYS CONSEIL Visite de formation de 16 fonctionnaires chinois sur la gestion d'un Office de PI.  
Côte d'Ivoire, Corée du Sud, Sénégal, 
Niger, Tunisie 10 au 21 juin 2002 
Sensibilisation et formation à la PI INPI/OMPI Cours interrégional au CEIPI;  stage pratique pour six personnes. 
Maroc 15 au 20 juin 2002 
Marques INPI Visite de formation d'un juriste de  l'Office marocain (OMPIC) sur le système 
d'opposition et le fonctionnement de la Cour d'appel de Paris. 
Maroc 24 au 27 juin 2002 
Brevets INPI Visite de formation d'un ingénieur de l'Office marocain (OMPIC) sur la 
procédure d'examen de brevets. 
Maroc 26 au 30 juin 2002 
Diffusion de l'information PI INPI Visite de formation d'un expert de l'Office marocain (OMPIC) sur les bases de 
données et leurs possibilités de valorisation.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 38 Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
OAPI 26 juin au 6 juillet 2002 INPI Visite de formati on de deux experts de l'OAPI:  examen sur la brevetabilité, 
utilisation de la Classification internationale des brevets (CIB), exploitation de la 
documentation brevets à des fins de recherche technique, assistance aux 
déposants. 
Chine 26 juin au 8 juillet 2002 
Bases de données INPI Visite auprès de l'Office chinois des brevets afin de concrétiser l'échange de 
données à partir de la base "MMS" (produits pharmaceutiq ues) de l'INPI. 
Chine 26 juillet 2002 
PI INPI Visite d'information d'une délégation chinoise de l'Office des marques (SAIC) 
sur le statut de l'INPI, son rôle, la procédure d'enregistrement des marques et le 
RCS. 
Argentine 27 juillet au 2 août 2002 
PI et action régionale INPI Aide et appui de l'INPI sur l'action régionale et sur la création d'un centre de 
formation sur la propriété intellectuelle.  
Liban 11 au 13 septembre 2002 
Informatique et PI INPI Audit d'un expert de l'INPI sur le sy stème informatique de l'Office libanais, sur 
les bases de données et leur archivage et  sur le fonctionnement de leur réseau. 
Chine 7 au 12 septembre 2002 INPI Visite d'étude de l'Office des brevets chinois (SIPO) sur la valorisation de la 
recherche. 
OAPI 16 au 22 septembre 2002  
Informatique INPI Aide à la mise en place d'un système informatique sécurisé. 
Sénégal 17 septembre 2002 
PI OMPI Visite d'information de trois personnes de l'Agence sénégalaise sur l'innovation 
technologique (ASIT).  
Mexique 1er octobre 2002 
Brevets  INPI Formation universitaire (cycle brevets) de deux experts de l'Office mexicain 
auprès du CEIPI de Strasbourg. 
OAPI 1er octobre 2002 
Marques, brevets, dessins et 
modèles INPI  Formation universitaire (cycle long brevets, marques, dessins et modèles) d'un 
expert de l'Organisation africaine de la propriété intellectuell e (OAPI) auprès du 
CEIPI de Strasbourg.  
Viet Nam 26 septembre 2002 
PI MAE Visite d'information de quatre journalistes vietnamiens sur le système de 
protection de la propriété intellectuelle.  
Maroc 28 septembre au 5 octobre 2002 ADETEF Visite d'un agent des douanes françaises auprès de l'OMPIC pour l'élaboration 
d'un guide anticontrefaçon. 
Chine 29 septembre 2002 
PI et gestion de l'INPI Association pour les 
marques de Guangzhou Visite d'information sur la propriété intellectuelle de dix industriels chinois.  
Chine 14 octobre 2002 
Droits de PI Association chinoise Visite de sept industriels chinois de l'Anhui sur la réglementation française et la 
protection de la propriété industrielle.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 39Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 17 octobre 2002 
PI OMPI Visite d'information d'une délégation macédonienne (trois personnes) sur le rôle 
et le fonctionnement de l'INPI. 
Maroc Algérie/Liban 18 octobre 2002 
R & D, innovation OMPI Visite d'information de sept professe urs d'université sur l'enseignement de la 
propriété intellectuelle. 
Maroc 19 au 23 octobre 2002 
Informatique INPI Visite d'un expert de l'OMPIC pour la  réalisation du projet d'informatisation du 
RCS de l'Office marocain. 
Tunisie 19 au 23 octobre 2002 
Informatique 
Marques INPI Visite d'information d'un expert de  l'INNORPI (Office tunisien) sur l'étude 
relative aux recherches d'antéri orités (Leblanc, Lesprit, DDI).  
Chine 23 octobre 2002 
Droits de PI Europe-Asie 
Développement Visite d'information de 22 Chinois mandatés par l'Office national de la PI de 
Pékin sur le système français, sur les particularités des législations française et 
européenne et la mise en pratique  des conventions internationales. 
Chine 28 au 31 octobre 2002 
Bases de données INPI Visite d'étude de deux experts de l'INPI sur la diffusion de l'information, 
présentation de  la base de données "PLUTARQUE", les systèmes "E-PATENT" 
et E-MAGE (recherche sur les images et les logos). 
Burkina Faso 2 au 9 novembre 2002 
Innovation OAPI Visite d'information d'un directeur de société de recherche et de conception à 
Ouagadougou.  
Chine 19 novembre 2002 
Droits de PI Association chinoise Visite d'information d'une dé légation régionale chinoise (quatre personnes) du 
Sichuan.  
Chine 10 au 20 novembre 2002 
Bases de données brevets Office chinois (SIPO) Visite d'information d'une délégation de six agents du SIPO (Office chinois des 
brevets), sur les bases de données et particulièrement le Registre national du 
commerce et des sociétés (RCS). 
Chine 17 au 23 novembre 2002 
Action régionale Office chinois (SIPO) Visite d'information d'une délégation de dix agents du SIPO auprès de la 
délégation de Marseille et de l'INPI Paris:  fonctionnement d'une délégation régionale. 
Chine 29 novembre 2002 
PI SIPO Visite d'information d'une délégation chinoise (18 personnes):  présentation 
générale de l'INPI. 
Viet Nam, Moldavie 5 décembre 2002 
Action régionale OMPI Visite d'information d'une délégation de trois personnes de l'OMPI auprès de la 
délégation de Lyon:  fonctionne ment d'une délégation régionale. 
Chine 9 décembre 2002 
PI Association chinoise Visite d'information d'une dé légation pour une présentation générale de l'INPI.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 40 Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Corée du Sud 2 décembre 2002 
Droits de PI  Office coréen (KIPO) Visite d'information d'une dé légation coréenne du KIPO et de l'Ambassade de 
Corée en France (quatre personnes) sur le système de répression des atteintes 
aux droits de propriété intellectuelle en France. 
Taipei chinois 7 au 13 décembre 2002 
Droits de PI  Office taiwanais Visite d'information d'une délégatio n taiwanaise sur la défense et la répression 
des atteintes aux droits de PI  en France (six personnes). 
Maroc 10 au 12 décembre 2002 
Formation PI INPI Visite d'étude d'un expert de l'INPI auprès de l'OMPIC (Office marocain) pour la  
mise en place d'une stratégie de formati on et de modules de formation pour les 
entreprises. 
Tunisie 9 au 11 décembre 2002  
Brevets INPI Visite d'étude d'un ingénieur de l'INPI auprès de l'INNORPI (Office tunisien) sur 
la gestion des dossiers brevets (sécurité, traçabilité et gestion). 
Maroc 16 au 29 décembre 2002 
Répertoire des métiers et Comité 
de coordination du RCS INPI Visite d'étude d'un expert de l'INPI auprès de l'OMPIC sur la procédure de 
création d'entreprise, le Centre régional de l'investissement identifiant unique, le 
répertoire des métiers et le Comité de coordination (justice-industrie).  
Tunisie 16 au 19 décembre 2002 
Informatique INPI Visite d'étude d'un expert de l'INPI auprès de l'Office tunisien sur la gestion des 
moyens informatiques – Bilan et perspectives. 
Tunisie 18 au 20 décembre 2002 
Marques INPI Visite d'étude d'un expert de l'INPI  auprès de l'INNORPI sur la gestion des 
dossiers marques (sécurité, traçabilité et gestion). 
Afrique du Sud 31 mars au 4 avril 2003 INPI Séminaire sur la coopération et la promotion de l'innovation. 
Cambodge, Laos, Thaïlande Mars 2003  INPI Mission d'un juriste de l'INPI sur la protection des marques tridimensionnelles.  
Chine  Février à juin 2003  
Marques INPI Formation (cycle universitaire marques) de deux agents de l'Office des marques 
chinois auprès du CEIPI à Strasbourg.  
EuroMed 3 février 2003 
Atelier  Participation de deux agents de l'INPI à l'atelier EuroMed sur la PI (inscrit dans 
le programme régional de promotion de s instruments et des mécanismes du 
marché euroméditerranéen piloté par la Commission européenne). 
Maroc 26 au 27 mars 2003 
Lutte anticontrefaçon INPI/Union des fabricants Mission du Directeur général de l'Union des fabricants ayant pour vocation 
d'amorcer un processus de rapprochement et de coopération entre les opérateurs 
français et marocains sur le front  de la lutte anticontrefaçon. 
Maroc 21-22 mai 2003 
Appellations d'origine INPI/OMPIC  
(Office marocain) Séminaire régional sur les appellations d'origine et les indications 
géographiques. 
Maroc 10 mars 2003 
Brevets INPI Visite d'un ingénieur de l'INPI pour l'examen des procédures de rejet et de 
déchéances des demandes de brevets, exploitation des droits.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 41Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Maroc 10 au 16 mars 2003 
Marques INPI Visite d'un cadre marocain pour une formation au module de perfectionnement 
"marques". 
Maroc 1er semestre 2003 
Bases de données INPI Mission d'un expert de l'INPI auprès de l'Office marocain sur le système 
PLUTARQUE (interconnexion des bases de données et consultation en ligne). 
Mexique Avril 2003 
Marques INPI Mission d'un expert de l'INPI auprès de l'Office mexicain sur les critères de 
l'INPI en matière d'examen de marques et de maintien des droits. 
Mexique 1er mai 2003 
Internet ADETEF Mission d'un représentant de l'AFNIC auprès de l'Office mexicain sur la 
législation française en matière de noms de domaines (sur Internet). 
Mexique 1er semestre 2003 
Appellations d'origine INPI Mission d'un expert de l'agriculture auprès de l'Office mexicain sur les systèmes 
de protection des AO au niveau international. 
  IP/C/W/426/Add.5 
Page 42 ALLEMAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chili, Cuba, 
Mexique, Paraguay;  
Organisation 
régionale africaine de la propriété 
industrielle (ARIPO) Coopération pour le 
développement avec l'OMPI: 
recherches sur l'état de la technique 
effectuées gratuitement pour des pays en développement Office allemand des brevets 
et des marques Dans le cadre de la coopération pour le développement avec l'OMPI, 
100 recherches sur l'état de la technique ont été effectuées gratuitement pour des 
pays en développement en 2002, à savoir le Chili, Cuba, le Mexique, le 
Paraguay et l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO). 
Argentine, Chili, Cuba, Uruguay;  
Organisation 
régionale africaine de la propriété 
industrielle (ARIPO) Coopération pour le 
développement avec l'OMPI: 
recherches sur l'état de la technique 
effectuées gratuitement pour des pays en développement Office allemand des brevets 
et des marques Dans le cadre de la coopération pour le développement avec l'OMPI, 
80 recherches sur l'état de la technique ont été effectuées grat uitement pour  les 
pays susmentionnés en 2003, à savoir l'Ar gentine, le Chili, Cuba, l'Uruguay et 
l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO). 
Afrique du Sud, Lettonie, Iran Cours de formation de l'OMPI sur 
la propriété industrielle destiné à des fonctionnaires de pays en 
développement 
(Munich, 10-18 juin 2003) Office allemand des brevets 
et des marques En juin 2003, l'Office allemand des brevets et des marques a organisé, en 
coopération avec l'OMPI, un séminaire de  deux semaines destiné à des experts 
en marques:  l'accent y a été mis sur la fo rmation pratique indi viduelle avec des 
examinateurs de marques.  En outre, le s trois participants ont bénéficié d'une 
information approfondie sur l'organisation et les tâches de l'Office et du Tribunal fédéral des brevets.  Cette année, les participants venaient d'Iran, de Lettonie et 
d'Afrique du Sud. 
Indonésie, Yémen Programme de formation 
OMPI-InWEnt "Soutien et gestion de l'innovation, du 2 mai au 
30 septembre 2003" 
(Munich, 2 juin 2003) Office allemand des brevets 
et des marques Dans le cadre d'un programme de formation de plusieurs mois visant à soutenir 
l'innovation, organisé par l'OMPI et In WEnt – Internationale Weiterbildung und 
Entwicklung GmbH – (Programme de formation et de développement 
international, anciennement Carl Duisberg Gesellschaft e.V.), trois experts 
d'Indonésie et du Yémen se sont rendus à l'Office allemand des brevets et des marques.  On leur a donné un aperçu des divers moyens d'information et des 
services d'information en mati ère de brevets de l'Office. 
Albanie, Bolivie, 
Bosnie-Herzégovine, 
Cameroun, Égypte, 
ex-République yougoslave de 
Macédoine, 
Honduras, Maroc, Namibie, Pérou, 
Tanzanie, Zambie Atelier OMPI-InWEnt sur les 
services de soutien de l'innovation 
et leur gestion du 30 juin au 
11 juillet 2003 (Munich, 30 juin 2003) Office allemand des brevets 
et des marques Participation de 15 autres experts des pays en développement mentionnés à un 
atelier qui s'est tenu, à la fin de juin 20 03, à l'Office allemand des brevets et des 
marques.  Cet atelier, également organisé  par l'OMPI et InWEnt, a pour objet de 
leur faire connaître les tâches, l'organisation et les moyens d'information de l'Office.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 43Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Bélarus, Chine, 
Croatie, Hongrie, 
Japon, Mongolie, Russie, République 
slovaque, Slovénie, 
Thaïlande Échange de résultats de recherche 
et d'examen  Office allemand des brevets 
et des marques L'Office allemand des brevets et des marques a conclu avec les offices 
ci-dessous des accords sur l'échange ré gulier de résultats de recherche et 
d'examen relatifs aux demandes pour le squelles une priorité a été revendiquée 
dans le pays de l'office considéré: 
Office des brevets du Bélarus 
Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) 
Office d'État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie 
Office hongrois des brevets  Office japonais des brevets 
Office mongol de la propriété intellectuelle 
Agence de la Fédération de Russie pour les brevets et les marques (ROSPATENT) 
Office de la propriété industrielle de la République slovaque 
Office slovène de la propriété intellectuelle Département de la propriété intellectuelle de la Thaïlande  IP/C/W/426/Add.5 
Page 44 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Algérie, Australie, 
Bélarus, Brésil, 
Canada, Chine, Colombie, Corée, 
Croatie, Cuba, 
Égypte, Émirats arabes unis, 
États-Unis 
d'Amérique, Hongrie, Inde, Israël, Japon, 
Kazakhstan, 
Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, 
Mexique, Moldova, 
Mongolie, Norvège, Ouzbékistan, Pérou, 
Philippines, Pologne, 
Rép. dém. du Congo, Roumanie, Russie, 
San Marin, Serbie-et-
Monténégro, 
Slovénie, 
Taipei chinois, Thaïlande, Ukraine, 
Viet Nam, 
Organisation africaine de la 
propriété 
intellectuelle (OAPI), Organisation 
régionale africaine de 
la propriété industrielle (ARIPO), 
Office eurasien des 
brevets (OEAB), Office européen des 
brevets (OEB), 
Organisation mondiale de la 
propriété 
intellectuelle (OMPI) Échange international de 
publications Office allemand des brevets 
et des marques Au cours de la période considérée, des fascicules de brevets et d'autres 
publications ont été échangés avec les pays mentionnés qui ne font pas partie de 
l'Organisation européenne des brevets et avec les organisations mentionnées.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 45Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Croatie "Lettre d'intention" Office allemand des brevets 
et des marques Au cours de l'année considérée, l'Office allemand des brevets et des marques a 
rendu publique, à la demande de la GTZ, une lettre d'intention dans laquelle il 
s'est déclaré prêt à appuyer l'Office d'État de la propri été intellectuelle dans tous 
les domaines de la protection de la propriété industrielle.  La date du début des 
activités n'a pas encore été fixée. 
Albanie  Office allemand des brevets 
et des marques À la demande de la GTZ, l'Office alle mand des brevets et des marques a accepté 
d'aider l'Albanie à améliorer sa pratique juridique et à réviser sa législation.  Un échange d'experts pourra être envisagé dès que les conditions financières auront 
été précisées. 
Chine Visite d'une délégation de juges  
(Munich, 7 novembre 2002) Office allemand des brevets 
et des marques Présentation à l'Office allemand des brevets et des marques à Munich d'un 
exposé sur le droit européen des marques et la protection des indications de l'origine géographique, à une délégation de haut niveau composée de huit juges 
de la troisième Chambre pénale de la Cour civile suprême de la République 
populaire de Chine et des vice-présidents des tribunaux suprêmes du peuple de plusieurs provinces chinoises. 
Chine Visite d'une délégation du SIPO 
(Munich, 25 novembre 2002,  
Berlin, 27 novembre 2002) Office allemand des brevets 
et des marques Une visite guidée des services d'information de l'Office allemand des brevets et 
des marques à Munich et un exposé su r les faits récents ont été organisés à 
l'intention d'une délégation de dix membres de l'Office chinois des brevets - SIPO - et des centres d'information en matière de brevets de plusieurs 
provinces chinoises.  Au Centre technique d'information de Berlin, cette 
délégation a assisté à une présentation de la salle de recherche accessible au 
public et de ses outils d'information. 
Chine Visite d'une délégation de 
l'"Administration générale de la presse et des publications de la 
Chine" et de l'"Administration 
nationale du droit d'auteur de la Chine"  
(Munich, 10 décembre 2002) Office allemand des brevets 
et des marques L'Office allemand des brevets et des marques a organisé des conférences et des 
débats sur sa structure organisationnelle , sur la surveillance des sociétés de 
perception par les pouvoirs publics et sur le rôle de la Commission d'arbitrage du 
droit d'auteur à l'intention d'une délégation de six membres de l'Administration 
générale de la presse et des publications de la Chine et de l'Administration nationale du droit d'auteur de la Chine, conduite par le Ministre chargé de 
l'Administration générale de la presse et des publications de la Chine et membre 
du Comité central. 
Chine Visite d'une délégation de l'Office 
national chinois de la propriété 
intellectuelle (SIPO) 
(Munich, 18 septembre 2003) Office allemand des brevets 
et des marques La délégation de l'Office national chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) a 
participé à une visite guidée des services d'information de l'Office allemand des 
brevets et des marques et a obtenu des renseignements sur les dernières 
évolutions ainsi que sur le service d'information en matière de brevets DEPATISnet (présentation et démonstration)  IP/C/W/426/Add.5 
Page 46 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Visite d'une délégation chinoise de 
l'AQSIQ  
(Munich, 4 novembre 2003) Office allemand des brevets 
et des marques Une présentation de la protection des indications d'origine géographique en 
Allemagne a été faite aux six membres de la délégation de l'Administration 
générale chinoise pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) et du Ministère du commerce, accompagnés du Chargé des 
affaires commerciales du Consulat général de la République populaire de Chine. 
Chine Visite d'une délégation de 
l'Association des marques 
chinoises 
(Munich, 1er décembre 2003) Office allemand des brevets 
et des marques La délégation composée de onze membres a assisté à un exposé sur la formation 
des avocats en brevets et le système de mandataires en Allemagne. 
Chine Visite d'une délégation de 
l'Association de la propriété 
intellectuelle de Shanghai 
(Munich, 3 décembre 2003) Office allemand des brevets 
et des marques Des exposés et des discussions relatives aux informations en matière de brevets 
et au service DEPATISnet ont été organisés pour la délégation composée de dix 
membres, qui était accompagnée du direct eur de projet du Département de la 
coopération avec la Chine de l'OEB. 
Chine Visite d'une délégation de l'Office 
national chinois de la propriété 
intellectuelle (SIPO) (Munich, 19 décembre 2003) Office allemand des brevets 
et des marques La délégation, dirigée par un directeur adjoint du SIPO, a assisté à une 
présentation des tâches et de l'organisation de l'Office allemand des brevets et 
des marques ainsi que des systèmes d'information en matière de brevets DEPATIS et DEPATISnet. 
Chine Visite d'une délégation de l'Institut 
de recherche Sinopec 
(Munich, 8 janvier 2004) Office allemand des brevets 
et des marques 
Tribunal fédéral des brevets La délégation composée de huit membres experts en brevets de l'Institut 
SINOPEC, la plus grande entreprise chimique de Chine, a assisté à un exposé 
sur les procédures de demande de brevets de l'Office allemand des brevets et des 
marques.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 47Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Visite d'une délégation de l'Office 
chinois des marques 
(Munich, 17 mars 2004) Office allemand des brevets 
et des marques La délégation, dirigée par le directeur général adjoint, a rassemblé des 
renseignements sur la comptabilité basée sur les coûts/les résultats, les services à 
la clientèle et la "BSC" (Balance Score Card). 
Chine Délégation de l'Administration 
nationale des affaires étrangères 
spéciales de la République 
populaire de Chine (Munich, 27 mai 2004) Office allemand des brevets 
et des marques Des exposés et des débats ont été organisés à l'intention de la délégation 
composée de 24 membres sur la structur e organisationnelle de l'Office allemand 
des brevets et des marques, l'examen des brevets et les procédures de délivrance 
des brevets, ainsi que sur la protection du droit d'auteur en Allemagne. 
Chine Visite d'une délégation de l'Office 
chinois de la propriété 
intellectuelle (SIPO) (Munich, 3 juin 2004) Office allemand des brevets 
et des marques Des discussions ont eu lieu avec les cinq membres de la délégation, qui était 
dirigée par un directeur adjoint du SIPO, sur les procédures de dépôt 
électronique et les syst èmes informatiques. 
Russie Séminaire à l'intention d'experts en 
brevets et en marques (Munich, 17-20 septembre 2002) Office allemand des brevets 
et des marques Un séminaire destiné à 14 experts en br evets et en marques de l'Agence de la 
Russie pour les brevets et les marques (ROSPATENT) a été organisé à l'Office 
allemand des brevets et des marques en septembre 2002.  Ce stage de formation, 
financé par la Deutsche Stiftung für internationale rechtliche Zusammenarbeit  
– IRZ (Fondation allemande pour la coopération juridique internationale), a porté sur les principes fondamentaux de la procédure d'enregistrement des 
marques, la protection des indications d'origine géographique et les procédures 
de délivrance des brevets et d'opposition. 
Russie Assistance fournie à l'Agence de la 
Russie pour les brevets et les 
marques (ROSPATENT) pour 
l'harmonisation de la législation de propriété intellectuelle et la 
formation de personnel 
(jumelage UE-Tacis KI 02-24) 
(Moscou,  
août 2003-décembre 2004) Fondation allemande pour la 
coopération juridique 
internationale 
(Fondation-IRZ) 
 
Office allemand des brevets 
et des marques Tribunal fédéral des brevets Le projet vise à améliorer la législation russe dans le domaine mentionné 
conformément aux directives de l'UE, et à améliorer le niveau professionnel des 
fonctionnaires par des conférences, séminaires et ateliers scientifiques et 
pratiques organisés avec la participation d'experts de pays membres de l'UE, et des stages thématiques dans des pays de l'UE.  Un expert allemand séjournera à 
Moscou en qualité de conseiller en partenariat pour améliorer la mise en œuvre 
du projet en étroite coopératio n avec les partenaires russes. 
Éthiopie Mémorandum d'accord Office allemand des brevets 
et des marques Un "mémorandum d'accord conjoint" a ét é signé, au début de l'année, à la 
demande du Ministère éthiopien des finances et du développement économique.  Dans ce mémorandum, l'Office allemand des brevets et des marques se déclare 
prêt à aider l'Office éthiopien des brevets, en principe, dans le cadre d'un 
éventuel projet de coopération.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 48 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Arabie saoudite Projet de coopération: 
mission de longue durée d'un 
expert de l'Office allemand des brevets et des marques à l'Office 
saoudien;  missions d'experts de 
courte durée;  activités de formation Office allemand des brevets 
et des marques En 2001, un accord visant à aider la Direction des brevets (KACST) à mettre sur 
pied un système opérationnel  de protection de la propriété industrielle en Arabie 
saoudite a été conclu.  Le projet, dont la durée initiale est de trois ans, est entré dans sa phase active en 2003.  L'assistan ce porte sur les brevets, les dessins et 
modèles industriels et les topographies. 
En janvier 2003, un expert de l'Office allemand des brevets et des marques en mission de longue durée a commencé son travail à l'Office saoudien à Riyad;  la 
durée de cette mission a été fixée provis oirement à trois ans.  La première 
activité de formation organisée par l'Office allemand des brevets et des marques à l'intention de cinq examinateurs sa oudiens a eu lieu à Munich du 7 au 
25 juillet 2003.  Les examinateurs ont reçu une formation intensive en ce qui 
concerne le traitement des demandes de brevets dans le domaine de la chimie. Un expert du bureau auxiliaire de Jena en mission de courte durée a conduit un 
séminaire sur la législation relative au x dessins et modèles à l'intention du 
personnel de la  KACST, à Riyadh, du 1
er au 14 mars 2004. La mission de courte 
durée que devaient mener deux examinateu rs en brevets de l'Office allemand à 
Riyadh, en mai 2004, avec l'autorisation de la KACST, a été provisoirement 
suspendue pour des raisons de sécurité et  reportée à une date ultérieure. L'Office 
allemand des brevets et des marques prépare actuellement un programme de 
formation pour sept examinateurs en brev ets de la KACST, dans le domaine de 
la chimie/biotechnologie. 
À déterminer Création éventuelle d'une 
"Association internationale des 
administrations du droit d'auteur"  En accord avec le Ministère fédéral de la  justice, l'Office allemand des brevets et 
des marques a rempli, en août 2002, un questionnaire détaillé émanant de la 
Commission du droit d'auteur du Canada.  Les questions avaient trait à la création éventuelle d'une "Association in ternationale des administrations du 
droit d'auteur".  À la demande de la Commission du droit d'auteur du Canada, le 
Président de la Commission d'arbitrage par ticipe depuis 2002, à titre officieux, à 
un groupe de travail international chargé d'évaluer l'intérêt que susciterait pour 
les membres potentiels la création d'une telle association internationale, et les 
perspectives de réalisation du projet. 
Arabie saoudite Autres projets possibles Tribunal fédéral des brevets La GTZ coopère avec l'Arabie saoudite dans le domaine de la protection de la 
propriété industrielle.  Le Tribunal fédé ral des brevets examine comment et dans 
quelle mesure il peut participer à cette coopération. 
Tadjikistan 
 Visite du Tribunal fédéral des 
brevets les 16 et 17 octobre 2002 Tribunal fédéral des brevets Les 16 et 17 octobre 2002, le Président du Centre national des brevets et de 
l'information, M. Inom Takhirov, et le Président de la Haute Cour des affaires 
économiques du Tadjikistan, M. Ubaidullo Davlatov, se sont rendus au Tribunal 
fédéral des brevets avec Mme Khursheda Safarova, juge à la Haute Cour des affaires économiques du Tadjikistan.  Cette visite a eu lieu durant la visite de la 
délégation à l'Office européen des brevets.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 49Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Tadjikistan 
(suite)   La visite a porté principalement sur l'organisation et le financement des 
tribunaux qui ont compéten ce en matière de brevets en Allemagne, et sur 
l'examen de solutions réalistes pour le s tribunaux qui ont co mpétence en matière 
de brevets et de marques au Tadjikistan. 
République de Corée Visite d'une délégation du Bureau 
de Séoul de l'Office coréen de la 
propriété intellectuelle (KIPO) (Munich, 30 octobre 2003) Office allemand des brevets 
et des marques La délégation s'est familiarisée avec les tâches de l'Office allemand des brevets 
et des marques dans le domaine de l'information en matière de brevets, avec le 
travail du TIC (centre d'information t echnique) de Berlin et des centres 
d'information en matière de brevets d'Allemagne. 
République de Corée Visite d'une délégation de l'Office 
coréen de la propriété intellectuelle 
(KIPO) (Munich, 30 mars 2004) Office allemand des brevets 
et des marques Deux directeurs de la Division charg ée des examens de l'Office coréen de la 
propriété intellectuelle (KIPO) ont obtenu des renseignements sur la gestion de 
la qualité dans les procédures en matière de brevets. 
République de Corée Visite d'une délégation de l'Institut 
coréen de l'évaluation et de la 
planification scientifiques et technologiques (KISTEP) 
(Munich, 24 juin 2004) Office allemand des brevets 
et des marques L'organisation et les tâches de l'Office allemand des brevets et des marques ont 
été présentées à 20 membres de la délégation du KISTEP au siège de l'Office 
allemand à Munich.  Cette présentation incluait une visite guidée. 
Géorgie Visite d'une délégation de 
magistrats géorgiens 
(Munich, 24 novembre 2003) Office allemand des brevets 
et des marques Une délégation composée de six hauts fonctionnaires de la magistrature 
géorgienne a obtenu des informations sur la structure et les bases juridiques de 
l'Office allemand des brevets et des marques. 
Royaume de 
Thaïlande Visite d'un groupe d'experts 
(Munich, 25 mai 2004) Office allemand des brevets 
et des marques La délégation composée de sept membres (comprenant le Directeur général du 
Département thaïlandais de la propriété intellectuelle, les juges du tribunal de la PI et des représentants de plusieurs ministères) a obtenu des informations sur la 
protection des indications d'origine géographique en Allemagne. 
République 
d'Ouzbékistan Mémorandum d'accord 
(signature prévue) Office allemand des brevets 
et des marques Il est prévu de conclure un "mémorandum d'accord conjoint".  Dans ce 
mémorandum, l'Office allemand des brevet s et des marques se déclare prêt à 
aider l'Office national des brevets d'Ouzbékistan, en principe dans le cadre d'un 
éventuel projet de coopération. 
Tadjikistan Visite d'une délégation 
gouvernementale dirigée par le Vice-Président de la Chambre du 
Parlement 
(Munich, 7 juillet 2004) Office allemand des brevets 
et des marques La délégation, dirigée par le Vice-Président de la Chambre du Parlement, a 
obtenu des informations sur les tâches et  la structure de l'Office allemand des 
brevets et des marques et sur les services d'information en matière de brevets.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 50 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Taipei chinois Visite d'information d'un membre 
du personnel de l'Office taïwanais 
de la propriété intellectuelle (MOEA) 
(Munich, 16 juillet 2004) Office allemand des brevets 
et des marques Il est prévu de discuter du droit d'auteur ainsi que du système de supervision 
gouvernementale des sociétés de perception des droits en Allemagne. 
Ukraine Visite d'étude d'une délégation du 
Comité ukrainien de lutte contre les monopoles sur la législation 
relative à la concurrence 
(Francfort, Bad Homburg, Wiesbaden, 6-12 décembre 2003) Fondation allemande pour la 
coopération juridique internationale  
(IRZ-Foundation) La délégation (trois membres du Comité ukrainien de lutte contre les 
monopoles, deux représentants de la Cour suprême d'Ukraine et un représentant du Cabinet des ministres ukrainien) a eu la possibilité de visiter l'Office de lutte 
contre la concurrence déloyale de Bad Homburg, le Tribunal de district et la 
Haute Cour de province de Francfort, l'Association des marques de Wiesbaden et un bureau d'avocats à Francfort où e lle a eu des discussions intensives et 
approfondies sur la législation en matière de concurrence. 
   IP/C/W/426/Add.5
 Page 51ITALIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Plusieurs pays en 
développement Maîtrise en propriété intellectuelle 
(Turin, mai-juillet 2003) Université de Turin en 
coopération avec l'OMPI et 
l'OIT Cours de spécialisation de troisième cycle sur la propriété intellectuelle ouvert à 
des participants originaires de pays en développement (Égypte, Myanmar, 
Honduras, Costa Rica,  Ghana, Zimbabwe, Colombie, Argentine, Népal, Libye, 
Jordanie, Sri Lanka et Sénégal (quatre pa rticipants chinois, admis à suivre le 
cours, ont été empêchés à la dern ière minute en raison du SRAS)). 
A. Une partie enseignée à distance 
B. Une partie en internat, d'une durée de trois mois, sur le campus du Centre 
de formation international de l'OIT à Turin (de mai à juillet 2003) 
C. La rédaction d'un travail de recherche. 
  IP/C/W/426/Add.5 
Page 52  
PORTUGAL 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Angola  
(Ministère angolais de 
l'éducation, de la culture et des sports) 
 
Cap-Vert 
(Ministère de l'éducation, de la 
culture et des sports) 
 
Guinée-Bissau   
(Ministère de l'éducation, de la 
culture et des sports)   
Mozambique  
(Ministère de l'éducation, de la 
culture et des sports) 
 
Sao Tome-et-Principe  
(Ministère de l'éducation, de la 
culture et des sports)  
Brésil  
(Ministère de l'éducation, de la 
culture et des sports) - Cours à distance sur la 
propriété intellectuelle 
  - Séminaire interrégional sur 
la propriété intellectuelle  
 - Stage de formation 
pratique sur la propriété 
intellectuelle  
(Genève:  
29-31 octobre 2003)   
et  
 
(Lisbonne: 
3-14 novembre 2003) - Gabinete do Direito de Autor  
Ministério da Cultural 
GDA/Portugal et 
- OMPI 
(Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) 
 Ce stage de formation sur la propriété intellectuelle a débuté avec le cours à 
distance annuel de l'OMPI, en ligne, sur support numérique ou support papier.  
Il a été suivi par le programme de formation interrégional à Genève.  Ensuite, les participants des pays africains et du Brésil ont participé à un stage de 
formation pratique intensif au Portugal, organisé par le Gabinete do Direito de 
Autor – GDA, avec la coopération de plusieurs organismes publics et privés qui exercent leur activité sur le marché portugais, fournissent des informations 
et transmettent des connaissances dans le domaine du droit d'auteur. 
 
Angola  
(Ministère angolais de 
l'éducation, de la culture et des sports) 
 
Cap-Vert 
(Ministère de l'éducation, de la 
culture et des sports) 
 
Guinée-Bissau   
(Ministère de l'éducation, de la 
culture et des sports) 
  
Mozambique  
(Ministère de l'éducation, de la ATELIER:  "Exercice et 
gestion des droits collectifs 
– droits d'auteur et droits connexes" 
(28 mai – 7 avril 2004) 
  
 
- Cours à distance sur la propriété intellectuelle 
 
- Séminaire interrégional sur 
la propriété intellectuelle  
 - Stage de formation - Gabinete do Direito de Autor  
Ministério da Cultural 
GDA/Portugal et 
- OMPI 
(Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) 
 
 Atelier et formation sur l'exercice et la gestion du droit d'auteur et des droits 
connexes de propriété intellectuelle. 
  
 
  
 
 Le stage de formation sur la propriété intellectuelle a débuté avec le cours à 
distance annuel de l'OMPI, en ligne, sur support numérique ou support papier.  
Il a été suivi par le programme de formation interrégional à Genève.  Ensuite, 
les participants des pays africains et du Brésil ont participé à un stage de 
formation pratique intensif au Portugal, organisé par le Gabinete do Direito de Autor – GDA, avec la coopération de plusieurs organismes publics et privés   IP/C/W/426/Add.5
 Page 53Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
culture et des sports) 
 
Sao Tomé-et-Principe  
(Ministère de l'éducation, de la 
culture et des sports) 
 
Brésil  
(Ministère de l'éducation, de la 
culture et des sports)  pratique sur la propriété 
intellectuelle 
 (Genève:  
13-15 octobre 2004) 
 et 
 
(Lisbonne:  18-29 octobre 2004) qui exercent leur activité sur le marché portugais, fournissent des informations 
et transmettent des connaissances dans le domaine du droit d'auteur. 
 
Angola  
(Institut angolais de la propriété 
industrielle) Réunion de coopération 
 
(Octobre 2002) INPI Portugal Une réunion s'est tenue à Lisbonne afin de définir un programme de 
coopération future entre l'Institut portugais de la propriété industrielle (INPI) et 
l'Institut angolais de la propriété industrielle (IAPI). 
Angola 
(Institut angolais de la propriété 
industrielle) 
 
Cap-Vert 
(Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie 
- Direction générale du tourisme, de l'industrie et du 
commerce) 
 
Guinée-Bissau  
(Ministère de l'économie et du 
développement industriel, 
Secrétariat d'État au commerce 
et au tourisme, Direction de la propriété industrielle, Service de 
la propriété industrielle) 
 
Mozambique 
(Ministère de l'industrie, du 
commerce et du tourisme 
- Direction nationale de 
l'industrie, Département de la propriété industrielle) 
 
Sao Tomé-et-Principe 
(Ministère de l'économie, 
Direction du commerce et de l'industrie) Renforcement des 
compétences techniques des 
Offices de la PI des pays 
africains lusophones (PALOP) dans le domaine 
informatique 
 
Ce processus a été engagé 
en décembre 2001 et est toujours en cours. 
 INPI Portugal Fourniture de matériel informatique aux Offices de la PI des pays africains 
lusophones (PALOP).  Ce matériel devrait permettre à ces pays d'exploiter les 
informations disponibles dans le domaine de la PI, d'accéder aux sources 
d'informations juridiques et technologiques et de créer des centres d'information. 
  IP/C/W/426/Add.5 
Page 54 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
 
Angola 
(Institut angolais de la propriété 
industrielle) 
 Séminaire de formation à la 
PI (janvier 2003) INPI Portugal À la suite de la réunion qui s'est tenue à Lisbonne, en octobre 2002, afin de 
définir un programme de coopération entre l'Institut portugais de la propriété 
industrielle (INPI) et l'Institut angolais de la propriété industrielle (IAPI), un séminaire de formation a eu lieu à Luanda en janvier 2003, au cours duquel les 
points suivants ont été présentés: 
 1. Introduction à la PI;  importance des signes commerciaux distinctifs 
dans le développement économique;  l'Accord sur les ADPIC et son 
incidence pour les PMA; 
2. Procédures d'enregistrement:  demande, maintien et cessation de 
l'enregistrement des marques, des brevets, des modèles d'utilité;  
litiges et infractions à la PI;  classifications internationales;  accès aux bases de données internationale s, transfert de technologie; 
3. Importance du Bulletin de la PI, des bases de données intégrées;  
ressources humaines, contrôle admini stratif et financier;  ressources 
financières. 
Angola 
(Institut angolais de la propriété 
industrielle) 
 
Mozambique 
(Ministère de l'industrie, du 
commerce et du tourisme 
- Direction nationale de l'industrie, Département de la 
propriété industrielle) 
 
 Réunion de représentants 
des pays lusophones 
(PALOP), en coopération 
avec l'Office européen des 
brevets (OEB), l'Organisation régionale 
africaine de la propriété 
industrielle (ARIPO) et l'Office de la propriété 
intellectuelle de la 
République d'Afrique du Sud 
 
(Mars 2003) INPI Portugal Une réunion s'est tenue dans le cadre du forum régional sur la propriété 
industrielle pour l'Afrique et le Moyen-Orient qui a eu lieu à Johannesburg, en 
mars 2003, afin d'apport er au Mozambique et à l'Angola de nouvelles 
compétences en matière de PI. 
 Une assistance de ce type est nécessa ire dans le domaine de l'information 
juridique, de l'information en matière de brevets et pour ce qui est des mesures 
visant à renforcer la sensibilisation à la PI ;  elle devrait viser les groupes cibles 
suivants:  universités, PME, avocat s en brevets et techniciens.  
 
 
Philippines 
(Office de la propriété 
intellectuelle) 
 
 Modernisation de l'Office 
- Renforcement des 
institutions, Manille 
- Philippines  
(Janvier 2003) 
 INPI Portugal Mission organis ée en coopération avec l'Office européen des brevets (OEB) 
auprès de l'Office de la propriété inte llectuelle des Philippines, comprise dans 
le programme ECAP II – Programme de coopération CE-ANASE pour les 
droits de propriété intellectuelle.  
Ce projet a pour objectif l'autonomie financière de l'OPI des Philippines ainsi 
que l'étude des points suivants:  le système actuel de gestion financière, les autres ressources financières, la structure du barème des taxes, un plan de 
gestion financière pour les organismes autonomes et un plan comptable pour 
les organismes ayant une autonomie financière.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 55Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Angola 
(Institut de la propriété 
industrielle) 
Cap-Vert 
(Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie - Direction générale du 
tourisme, de l'industrie et du 
commerce) 
Mozambique 
(Ministère de l'industrie, du 
commerce et du tourisme - Direction nationale de 
l'industrie, Département de la 
propriété industrielle)  Stage de formation dans les 
domaines pertinents de la PI 
(Juin 2003) INPI Portugal Formation de fonctionnaires de la  PI de pays africains lusophones (PALOP) en 
coopération avec l'académie de l' OMPI, dispensée en juin 2003. 
 Stage de formation dans le domaine des brevets, des marques et de 
l'information/la documentation, pendant deux semaines, à Lisbonne. 
 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Accord de coopération 
 
(Octobre 2003) INPI Portugal Accord de coop ération signé entre l'Organisation africaine de la propriété 
intellectuelle et l'INPI portugais, co nscients de l'intérêt du partage des 
compétences et des expériences acquises par les deux institutions dans le 
domaine de la documentation, de l'information, de la sensibilisation à la 
formation des moyens industriels et commerciaux, ou sur toute autre question 
présentant un intérêt pour la protection et la promotion de la propriété industrielle. 
 
Les États membres de l'OAPI sont les suivants:  Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée 
équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, 
Tchad et Togo. 
Marché EuroMed   
 
  
 
  
 
  
 Séminaire de formation de 
formateurs sur les droits de 
propriété intellectuelle 
(deuxième phase)  
(Janvier 2004) INPI Portugal Séminaire de formation de format eurs sur les droits de propriété intellectuelle 
tenu à Lisbonne, en janvier 2004, dans le cadre du Programme régional de 
promotion des instruments et des mécan ismes du marché euroméditerranéen 
(marché EuroMed), avec le soutien fi nancier du programme MEDA de la 
Commission européenne (CE). 
 
Le séminaire reposait sur la présentation de la législation communautaire dans le domaine de la protection des innovations, des produits et services, afin de 
promouvoir une convergence en matière réglementaire, et aussi d'approfondir 
les connaissances des part enaires méditerranéens. 
 
Des intervenants de l'INPI portugais ont participé à ce séminaire et une visite a 
également eu lieu auprès de l'INPI portu gais en vue d'étudier le système de 
recherche en propri été industrielle.  
Des représentants des pays suivants ont participé au séminaire:  Algérie,  IP/C/W/426/Add.5 
Page 56 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Autorité palestinienne, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, 
Syrie, Tunisie, Turquie. 
Organisation africaine de la 
propriété intellectuelle (OAPI) Stage de formation dans les 
domaines pertinents de la PI(juin 2004) INPI Portugal Suite à l'Accord  de coopération signé entre l'OAPI et l'INPI portugais en 
octobre 2003, un fonctionnaire de la PI de l'OAPI a suivi en juin 2003, à Lisbonne, pendant une semaine, un stage de formation dans le domaine des 
brevets et des marques. 
Brésil  
(Institut de la propriété 
industrielle) 
 Stage de formation dans les 
domaines pertinents de la PI(juin 2004) INPI Portugal Formation d'un fonctionnaire de la  PI du Brésil en coopér ation avec l'Académie 
de l'OMPI, en juin 2004.  
Stage de formation dans les domaines des brevets, des marques et de 
l'information/la documentation, pendant deux semaines, à Lisbonne. 
 
   IP/C/W/426/Add.5
 Page 57ESPAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Venezuela, Cuba, 
Bolivie, Nicaragua, 
Mexique et 
Guatemala Formation théorique et pratique 
dans le domaine du droit d'auteur et 
des droits connexes 
(Madrid, 4-22 novembre 2002) Ministère de l'éducation, de 
la culture et des sports Des fonctionnaires de la Sous-Direction générale de la propriété intellectuelle ont 
donné des cours théoriques et pratiques sur toutes les questions liées au droit 
d'auteur et aux droits connexes et sur les expériences de l'Espagne dans la gestion 
de ces droits. 
Destinataires :  Professionnels ibéro-américains  ayant une expérience dans le 
domaine du droit d'auteur et des droits connexes. 
Chili Assistance aux fins du 
renforcement du bureau du droit 
d'auteur 
(Santiago, 26 mai-4 juin 2003) Ministère de l'éducation, de 
la culture et des sports  Un expert espagnol s'est rendu à San tiago pour conseiller l'administration 
publique chilienne aux fins du renforcement du bureau du droit d'auteur. 
Destinataires :  Les membres du personnel du bureau du droit d'auteur. 
Tous les pays 
d'Amérique latine Quatrième Congrès 
ibéro-américain sur le droit 
d'auteur et les droits connexes 
(Panama, 15-17 octobre 2002) Ministère de l'éducation, de 
la culture et des sports  Organisation conjointe du Congrès dont l'objectif est de promouvoir la protection 
des droits de propriété intellectuelle en Amérique latine. 
Destinataires :  Professionnels et experts des pays d'Amérique latine. 
Tous les pays 
d'Amérique latine 
 Cours de formation en matière de 
droit d'auteur et de droits connexes
(Cartagena de Indias, 
14-18 juillet 2003) Ministère de l'éducation, de 
la culture et des sports  
Agence espagnole de 
coopération internationale Des fonctionnaires de la Sous-Direction de la propriété intellectuelle, des 
magistrats espagnols et un fonctionnaire de l'OMPI ont dispensé un cours 
théorique et pratique sur tous les aspects relatifs au droit d'auteur et aux droits 
connexes. 
Destinataires :  Magistrats ibéro-américains. 
Amérique latine 9-20 juin 2003 
Cours sur les aspects juridiques, 
administratifs et économiques de la propriété industrielle Office espagnol des brevets 
et des marques (OEPM) Formation en matière de propriété indust rielle destinée à des experts et à des 
hauts fonctionnaires d'offices de propriété intellectuelle de pays d'Amérique 
latine. 
Du 9 au 20 juin 2003, s'est tenu au sièg e de l'OEPM, à Madrid, un nouveau "cours 
sur les aspects juridiques, administra tifs et économiques de la propriété 
industrielle" avec la participation de 15  fonctionnaires d'offices de propriété 
industrielle de pays d'Amérique latine (Brésil, Chili, Costa Rica, Cuba, 
El Salvador, Équateur, Honduras, Mexiqu e, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine, Uruguay et Venezuela). 
Le séminaire constitue l'une des activités de coopération les plus anciennes que 
l'OEPM mène en collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.  Il a pour but de former à la propriété industrielle des experts et des 
hauts fonctionnaires d'offices de propriété intellectuelle de pays d'Amérique 
latine.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 58 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Nicaragua 2-8 mars 2003 
Séminaire régional sur le Traité de 
coopération en matière de brevets OEPM-OEB-OMPI Séminaire conjoint sur le Traité  de coopération en matière de brevets.   
Séminaire consacré à la  promotion du PCT. 
Le séminaire s'est tenu du 2 au 8 mars 2003 au Nicaragua.  Organisé par 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Office européen 
des brevets (OEB) et l'OEPM, il a béné ficié d'une forte représentation des 
responsables des offices ibéro-américains  et du secteur privé de la propriété 
industrielle.  L'OEPM a fait un exposé sur son expérience en matière de recherche 
et d'examen dans le cadre de la procédure selon le PCT. 
Cuba 24-28 mars 2003 
Quatrième rencontre latino-américaine sur la diffusion de 
l'information en matière de brevets  Office cubain de la 
propriété industrielle, OEB Participation aux ateliers organisés à cette  occasion et installation d'un stand pour 
faire connaître ses activités et produits d'information technique. 
Amérique latine 5-9 mai 2003 
Séminaire sur la recherche et l'examen en matière de brevets, 
Madrid OEPM (en coopération avec 
l'OMPI et l'OEB) Séminaire sur les aspects techniques des pr océdures de recherche et d'examen en 
matière de brevets. 
En 2003, l'OEPM, en coopération avec l'OM PI et l'OEB, a organisé un nouveau 
Séminaire sur la recherche et l'examen en matière de brevets à Madrid.  Ont 
participé au séminaire, qui s'est tenu du 5 au 9 mai 2003, 15 fonctionnaires des offices de propriété industrielle des pays d'Amérique latine suivants:  Argentine, 
Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba , El Salvador, Équateur, Guatemala, 
Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Pa raguay et Uruguay.  Ce séminaire a 
lieu chaque année depuis 1982.  Il a pour objet de traiter les aspects techniques 
des procédures de recherche et d'examen  en matière de brevets et prévoit des 
travaux pratiques au cours desquels les participants étudient des cas réels 
présentant un intérêt pour eux, sous la supervision directe d'examinateurs de 
brevets de l'OEPM. 
Amérique latine 18-22 novembre 2002 
Séminaire régional à l'intention de 
magistrats latino-américains OEPM-OMPI-OEB Séminaire sur la propriété industrielle. 
Du 18 au 22 novembre 2002, s'est tenu au Ministère de la science et de la 
technologie le premier Séminaire régional sur la propriété industrielle à l'intention 
des magistrats des pays d'Amérique latine.  Le séminaire a été organisé par l'OMPI, l'OEB et l' OEPM avec le concours du Conseil général du Pouvoir 
judiciaire.  L'organisation du séminaire entre dans le cadre des fonctions de 
l'Office espagnol des brevets et des marques qui doit faciliter les relations internationales en matière de propriété industrielle, favoriser les projets et mener 
des activités tendant à faire mieux connaître et à mieux protéger la propriété 
industrielle au niveau international ainsi qu'entretenir des relations directes avec tous les organismes et entités étrangères qui traitent ces questions.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 59Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Brésil 1er et 2 juillet 2002 
Séminaire régional sur 
l'information en matière de propriété industrielle et le Traité de 
coopération en matière de brevets OEPM (en coopération avec 
l'OMPI et l'OEB) Traité PCT et diffusion de l'information technique.   
Présentation du projet de coopération entr e l'OEPM, l'OMPI et l'OEB ayant trait à 
la publication électronique de demandes de brevets latino-américaines sur Internet. 
Pays d'Amérique latine Projet de publication électronique 
des demandes de brevets (LATIPAT) OEPM-OMPI-OEB Mise en service d'un serveur dénommé esp@cenet-LATIPAT  répondant à des 
spécifications techniques convenues et dont le moteur de recherche permettra la recherche de documents en espagnol et en portugais. 
LATIPAT est un projet de serveur favorisant la transmission de données sur les 
brevets latino-américains en es pagnol et en portugais.  Pour l'instant, ce sont les 
données bibliographiques qui seront publiées mais, par la suite, les documents de 
brevet seront publiés dans leur intégralité .  Les parties, c'est- à-dire l'OMPI, l'OEB 
et l'OEPM, s'engagent à créer et à mettre en service un serveur dénommé 
esp@cenet-LATIPAT  répondant à des spécifications techniques convenues et 
dont le moteur de recherche permettra la  recherche de documents en espagnol et 
en portugais.  Un aspect important de ce projet ambitieux est que l'OEPM s'engage à accueillir le serveur dans ses locaux et l'OEB à fournir l'appui 
technique nécessaire pour cela.  Au cas où l'OEPM déciderait de fusionner les 
données bibliographiques relatives à ses brevets nationaux avec les données 
bibliographiques relatives aux brevets latino-américains, la base de données 
changerait de nom pour CIBEPAT et  le serveur Internet pour  
esp@cenet-CIBEPAT .  
Indéterminé 2002-2003 
Coopération avec l'Office de 
l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour faire 
connaître la législation sur les 
marques de fabrique et de commerce OEPM Réunions de liaison sur des thèmes divers ayant trait à la procédure en matière de 
marques. 
Cuba 26 mars 2003 
Mémorandum d'accord bilatéral 
signé avec l'Office cubain de la propriété industrielle OEPM Échange de documentation technique, coopération pour des activités communes 
et collaboration en matière de recherch es internationales dans le cadre du 
programme CIBIT. 
Nicaragua 26 mars 2003 
Mémorandum d'accord bilatéral 
signé avec l'Office nicaraguayen de la propriété industrielle OEPM Échange de documentation technique, coopération pour des activités communes 
et collaboration en matière de recherch es internationales dans le cadre du 
programme CIBIT.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 60 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays d'Amérique 
latine 2003 
Programme CIBIT 
Coopération avec l'Amérique latine en matière de recherches 
internationales dans le domaine 
des brevets OEPM Renforcement de l'utilisation de l'espagnol dans les procédures de recherche 
internationale, amélioration de la formation des examinateurs en matière de 
recherche internationale pour les demandes internationales selon le PCT. 
Lancement d'activités avec le Mexique, in tégration d'un examinateur de brevets 
mexicain. 
République 
dominicaine 26 et 27 juin 2003 
Réunion sous-régionale de 
directeurs d'offices des brevets des 
pays d'Amérique centrale et de la République dominicaine OMPI Échange de renseignements aux fins de l'élaboration d'un plan de coopération 
technique.   
Cette réunion, qui a eu lieu les 26 et 27 juin 2003, avait pour principal objectif 
l'analyse et l'échange de renseignements sur la situation actuelle et les principaux besoins des offices des brevets des pays d'Amérique centrale et de celui de la 
République dominicaine, afin d'établir un plan de coopération technique qui 
permette de consolider les efforts déploy és afin de mettre en place des principes 
homogènes d'administration, de gestion et d'utilisation du système de brevets dans 
la région. 
Colombie 6-9 novembre 2002 
Assistance technique OMPI/OEPM Mission concernant les services d'information technique. 
Du 6 au 9 novembre 2002, un expert s'est rendu en Colombie et en El Salvador 
pour une mission de coopération internationale relative aux services d'information 
technique. 
El Salvador 6-9 novembre 2002 
Assistance technique OMPI/OEPM Mission concernant les services d'information technique. 
Uruguay 13-19 novembre 2002 
Assistance technique OMPI Établissement de demandes de brevets, dans le cadre du Séminaire national de 
l'OMPI sur la propriété industrielle, les inventions et l'information technique. 
Un ingénieur, examinateur de brevets de  l'OEPM, s'est rendu en Uruguay et au 
Pérou, du 13 au 19 novembre 2002, dans le cadre d'une mission organisée par 
l'OMPI, en collaboration avec  quelques organismes nationaux de chaque pays (la 
Direction nationale de la propriété indust rielle, l'Université de la République, 
l'ALADI en Uruguay et l'INDECOPI au Pérou), pour participer à un atelier 
national de l'OMPI sur l'établissement de demandes de brevets, dans le cadre du 
Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle, les inventions et l'information technique. 
Pérou 
 13-19 novembre 2002 
Assistance technique OMPI Établissement de demandes de brevets, dans le cadre du Séminaire national de 
l'OMPI sur la propriété industrielle, les inventions et l'information technique. 
Un ingénieur, examinateur de brevets de  l'OEPM, s'est rendu en Uruguay et au 
Pérou, du 13 au 19 novembre 2002, dans le cadre d'une mission organisée par 
l'OMPI, en collaboration avec  quelques organismes nationaux de chaque pays (la 
Direction nationale de la propriété indust rielle, l'Université de la République,   IP/C/W/426/Add.5
 Page 61Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pérou 
(suite)   l'ALADI en Uruguay et l'INDECOPI au Pérou), pour participer à un atelier 
national de l'OMPI sur l'établissement de demandes de brevets, dans le cadre du 
Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle, les inventions et l'information technique. 
Mexique 19-23 mai 2003 
Assistance technique OMPI/IMPI Atelier sur la Classification de Nice et les interdictions absolues d'enregistrement 
dans le domaine des marques. 
Du 19 au 23 mai 2003, un expert de l'OEPM s'est rendu au Mexique dans le cadre 
d'un atelier sur les marques organisé par l'Office de l'harmonisation dans le 
marché intérieur et l'Institut mexicain de la propriété industrielle.  Parmi les 
questions abordées figuraient la Classification de Nice et les interdictions absolues d'enregistrement dans le domaine des marques. 
République 
dominicaine 26 mai-1er juin 2003 
Assistance technique OEPM Atelier sur le droit des marques.  At elier consacré à différents aspects de la 
gestion des brevets comme la procédure selon le PCT, les rapports de recherche et 
la procédure de délivrance de brevets. 
Du 26 mai au 1er juin 2003, deux experts de l'OEPM se sont rendus en 
République dominicaine et en El Salvador pour une mission de coopération 
technique avec les offices des deux pays concernant le droit des marques et différents aspects de la gestion des brevets, comme la procédure selon le PCT, les 
rapports de recherche et la pro cédure de délivrance de brevets. 
El Salvador 26 mai-1er juin 2003 
Assistance technique OEPM Atelier sur le droit des marques.  Atelier consacré à différents aspects de la 
gestion des brevets comme la procédure selon le PCT, les rapports de recherche et 
la procédure de délivrance de brevets. 
Panama 21-25 juillet 2003 
Assistance technique OEPM Atelier sur la biodiversité et l'information technique. 
Du 21 au 25 juillet 2003, deux experts de  l'OEPM se sont rendus au Panama pour 
traiter de la biodiversité et de l'information technique et pour mener des travaux 
pratiques et théoriques avec des fonctionnaires du bureau d'enregistrement du 
Panama en matière de brevets. 
Argentine 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Bolivie 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 62 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Brésil 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Chili 2002 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Colombie 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Équateur 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Guatemala 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Honduras 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Mexique 2002 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 63Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Nicaragua 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Panama 2002 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Paraguay 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Pérou 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Uruguay 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de pays d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Venezuela 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de pays 
d'Amérique latine OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Chine 2002 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de divers 
pays OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 64 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Russie 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de divers 
pays OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Moldova 2002 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de divers 
pays OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Maroc 2002 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle de divers pays OEPM Échanges de documentation et de matériel sur la propriété intellectuelle et 
assistance technique concernant les systèmes informatiques. 
Maroc 2002 
Assistance technique OEPM Assistance technique concernant le s procédures de délivrance de titres de 
propriété intellectuelle et la gestion administrative. 
El Salvador 13 novembre 2002 
Visite de responsables de la 
Direction nationale de la propriété 
intellectuelle d'El Salvador OEPM Réunions avec des responsables de l'OEPM.  Traitement des données 
personnelles par l'OEPM. 
Chine 23 et 24 janvier 2003 
Mission d'experts en vue d'une 
formation OEB/OEPM Programme de coopération entre l'Union européenne et la Chine dans le domaine 
des droits de propriété intellectuelle et industrielle.  Réunion avec des 
représentants de la Commission de lutte contre la piraterie. 
Délégation chinoise, 23 et 24 janvier.  Mission organisée par l'Office européen 
des brevets dans le cadre du Programme de coopération entre l'Union européenne 
et la Chine dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et industrielle.  
La délégation a rencontré des représentants de la Commission de lutte contre la piraterie. 
Maroc 6 février 2003 
Visite de responsables OEPM Discussion sur les faits nouveaux en matière de législation sur la propriété 
industrielle dans les deux pays et sur la coopération. 
Délégation du Maroc, 6 février.  Il a été question de différents aspects relatifs aux 
faits nouveaux en matière de législation sur la propriété industrielle dans les deux 
pays ainsi que des relations et de la coopération entre les deux offices afin 
d'approfondir ces dernières.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 65Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
OMPI/OEB 14 avril 2003 
Mission d'experts en coopération 
internationale OEPM Réunion consacrée aux projets conjoints de coopération à l'intention des pays 
d'Amérique latine, à la publication électronique (LATIPAT), au deuxième 
séminaire à l'intention des magistrats latino-américains, aux séminaires de formation à l'intention des fonctionnaires latino-américains tant sur les procédures 
de recherche et d'examen en matière de brevets que sur les aspects économiques, 
administratifs et juridiques de la propriété industrielle, aux propositions d'actions conjointes pour mener à bien l'organisation de nouveaux séminaires, et au fonds 
fiduciaire de l'OMPI. 
Le Directeur du bureau de la coopération avec l'Amérique latine de l'Organisation 
mondiale de la propriété industrielle et le Directeur de la coopération technique 
de l'Office européen des brevets se sont re ndus, le 14 avril, à l'OEPM pour traiter 
des projets conjoints de coopération visant l'Amérique latine.  La réunion a été consacrée à des aspects du projet de publication électronique LATIPAT, à 
l'organisation du deuxième séminaire à l'intention des magistrats 
latino-américains et à celle des séminaires de formation à l'intention de fonctionnaires latino-américains tant sur le s procédures de recherche et d'examen 
en matière de brevets que sur les as pects économiques, administratifs et 
juridiques de la propriété industrielle, à la proposition d'actions conjointes pour mener à bien l'organisation de nouveaux séminaires, ainsi qu'au fonds fiduciaire 
de l'OMPI. 
Équateur 5 mai 2003 
Visite du Directeur de l'Institut 
équatorien de la propriété 
intellectuelle OEPM Réunion consacrée aux activités conjointes de coopération en 2003, aux projets 
les plus importants que l'OEPM réalise et au projet de numérisation des fonds 
d'archives concernant les brevets. 
Visite du Directeur de l'Institut équatorien de la propriété intellectuelle le 5 mai.  
Pendant la réunion, les activités conjointes de coopération pour l'année 2003 ont 
été discutées et définies.  Les projets les plus importants que l'OEPM réalise 
actuellement ont fait l'objet de discussions, en particulier le projet de numérisation des fonds d'archives concernant les brevets. 
Pays d'Amérique 
latine. 
Pendant la période de 
référence, Panama. Juillet 2003-décembre 2004. 
Programme CIBIT 
Coopération avec l'Amérique 
latine en matière de recherches 
internationales dans le domaine 
des brevets. OEPM Ce programme a pour objectif le renforcement de l'utilisation de l'espagnol dans 
les procédures de recherche internationale, l'amélioration de la formation des 
examinateurs en matière de recherche internationale pour les demandes internationales selon le PCT.  Il prévoit l'intégration à l'office d'un examinateur en 
brevets d'Amérique latine.  Au cours de cette période, présence d'un examinateur 
en brevets du Panama. 
Organisation africaine de la 
propriété 
intellectuelle (OAPI) 25 septembre 2003.  Signature 
d'un mémorandum d'accord. OEPM/OAPI Échange de documents et d'expériences, échange mutuel d'informations au cours 
de réunions, colloques, séminaires ou conférences, coopération sur des questions 
de propriété industrielle d'intérêt commun.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 66 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Mexique 30 septembre 2003.  Visite de 
fonctionnaires responsables de la 
coopération internationale, des marques et des brevets OEPM Démonstration concernant le fonctionnement et l'organisation de l'OEPM ainsi 
que le projet de numérisation des archives. 
République dominicaine 
(ONAPI) 2 octobre 2003.  Signature d'un 
mémorandum d'accord OEPM/ONAPI Échange de documents et d'expériences, échange mutuel d'informations au cours 
de réunions, colloques, séminaires ou conférences, coopération sur des questions 
de propriété industrielle d'intérêt commun. 
République dominicaine 2 octobre 2003.  Visite du 
Directeur de l'ONAPI OEPM Signature d'un mémorandum, visite des bureaux de l'OEPM, archives historiques 
et numérisation des archives. 
Honduras 
- El Salvador 
- Panama 9-17 octobre 2003.  Assistance 
technique OMPI/OEB/OEPM Participation d'un expert en br evets au séminaire national de l'OMPI sur la 
propriété industrielle et l'information technologique en tant qu'instrument de 
soutien aux secteurs productifs. 
Guinée équatoriale 20-22 octobre 2003. 
Assistance technique OEPM Mission visant à étudier la situation de l'office guinéen et séminaire sur les 
biotechnologies. 
Indéterminé 28 octobre 2003.  Visite du 
directeur des programmes de 
coopération de l'OEB OEPM Discussion de différents programmes de coopération bilatéraux ou multilatéraux. 
En particulier, projets de "traducteur automatique" et d'"indice global des bases de 
données" dans le cadre de la coopération bilatérale financée par l'OEB, et projets 
spécifiques de formation multilatéraux. 
Indéterminé 6-7 novembre 2003.  Visite des 
directeurs généraux des offices de 
propriété industrielle français et 
portugais OEPM/OEB Discussion d'activités conjointes dans le cadre du programme de coopération 
multilatéral mis en place par l'Office eur opéen des brevets.  L'accent a également 
été mis sur l'importance de l'examen des systèmes de protection de la propriété 
industrielle dans les trois pays, et des actions conjointes ont été proposées afin de 
diffuser l'information et d'améliorer la  sensibilisation en matière de propriété 
industrielle. 
Corée du Sud 10-11 novembre 2003. 
Visite de fonctionnaires 
responsables de la coopération internationale ainsi que des 
marques et brevets OEPM Démonstration concernant la structur e et les fonctions de l'OEPM – un accent 
particulier étant mis sur les procédures d'application et sur les recherches, la 
documentation et le paiement des taxes relatives aux demandes présentées par des personnes physiques ou par des agents ou par l'intermédiaire des moyens de 
télécommunication – ainsi que sur les ressou rces en matière d'in formation tout au 
long de la procédure de délivrance des divers titres de propriété industrielle.  Réunions avec des représentants des services des brevets et des signes distinctifs 
et du secrétariat général, et démonstration du site Web et des procédés de 
numérisation au sein de l'OEPM. 
Pays d'Amérique latine 11 novembre et 
1
er-2 décembre 2003. 
Projet LATIPAT  OEPM/OEB/OMPI Mise en œuvre technique de l'accord et installation du serveur, et autres aspects 
connexes tels que délai d'exécution et implications.  LATIPAT est un projet de 
serveur visant à transmettre les données re latives aux brevets latino-américains en 
espagnol et en portugais.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 67Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Équateur 12-14 novembre 2003. 
Assistance technique OEPM Envoi d'un expert en marques sur le sujet de la Classification de Nice. 
Chine 16-21 novembre 2003. 
Assistance technique OEPM/SIPO Envoi d'un expert en brev ets et en information technologique. 
Maroc 19-20 novembre 2003. 
Assistance technique OEPM/Office marocain de 
la propriété intellectuelle Envoi d'experts en marques et en technologie de l'information. 
Chine 24 novembre 2003. 
Visite d'agents et de fonctionnaires 
de l'Office des marques OEPM Présentation de la législation, des prescriptions administratives, et du contrôle 
exercé par l'OEPM, en vue de l'applicati on aux offices de propriété intellectuelle 
et aux associations professionnelles.  Démonstration des informations contenues dans le site Web de l'OEPM sur les sujets susmentionnés. 
Amérique latine 25 novembre au 4 décembre 2003. 
Séminaire régional à l'intention 
des magistrats d'Amérique latine OEPM/OMPI/OEB Séminaire sur la propriété industri elle.  Étude de la législation espagnole et 
européenne concernant les droits des marques, les dessins et modèles industriels, 
les modèles d'utilité et le droit d'auteur (au cours de la première partie du séminaire qui a eu lieu à Madrid). 
Mexique 9-10 décembre 2003. 
Séminaire international sur la 
propriété industrielle au Mexique et dans le monde OMPI/IMPI Envoi d'un expert chargé de la diffusion de l'information. 
Taipei chinois 12 décembre 2003. 
Visite de fonctionnaires chargés 
des brevets et des marques OEPM Démonstration de l'organisation et du  fonctionnement de l'OEPM.  Visite des 
services des brevets et des signes distin ctifs, avec explication des procédures de 
délivrance des brevets et des marques et des différents systèmes d'automatisation 
de l'OEPM. 
Chine 15 décembre 2003. 
Réunion de la commission 
conjointe OEPM-SIPO OEPM Signature du plan de mise en œuvre des activités pour 2004 dans le cadre du 
Mémorandum d'accord du 17 janvier 200 1 dans lequel les parties se sont 
engagées à procéder à un échange d'experts en vue d'approfondir la coopération 
technique entre les deux offices.  Démons tration des nouvelles caractéristiques du 
site Web de l'OEPM en anglais, et du projet de numérisation des archives et de demande électronique de brevets. 
Pays du Bassin 
méditerranéen 26-30 janvier 2004. 
Programme EuroMed Marché  Institut européen 
d'administration publique 
(UE) Participation d'un expert de l'OEPM au Programme EuroMed, en tant que 
conférencier lors du séminaire de formati on pour les instructeurs en droits de la 
propriété intellectuelle.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 68 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Indéterminé 29 janvier 2004. 
Visite du Directeur général adjoint 
pour le secteur du développement économique OEPM L'objectif de cette réunion était d'approf ondir la coopération qui existait déjà entre 
les deux institutions et de définir de nouveaux domaines d'activité conjointe.  Une 
présentation de la nouvelle stratégie de l'OMPI a notamment été effectuée, laquelle consiste à mettre l'accent sur l'aspect économique des brevets en tant que 
fondement des politiques d'aide au développement, en demandant la coopération 
de l'OEPM, en particulier en Amérique latin e.  En dernier lieu, des visites auprès 
des services chargés des signes distinc tifs et des brevets ont été organisées. 
République 
dominicaine Février à juillet 2004. 
Stage de formation OEPM Formation d'un fonctionnaire de l'ONAPI à la gestion du service des brevets. 
République 
dominicaine  16-26 février 2004. 
Stage de formation OEPM Formation d'un fonctionnaire de l' ONAPI aux procédures de délivrance des 
marques. 
Mexique 1er-2 mars 2004.   
Assistance technique OEPM/IMPI 
 Mission du directeur général et du directeur du département de la coordination 
juridique afin d'établir un programme de coopération.  
République 
dominicaine 8-13 mars 2004.   
Assistance technique OEPM/ONAPI 
 Assistance technique pour le développement des applications informatiques. 
Chine (Office chinois 
des marques  – CTMO) 22 mars 2004. 
Visite d'une délégation de l'Office chinois des marques OEPM La délégation chinoise a rencontré des fonctionnaires des finances de l'OEPM et 
ils se sont entretenus du statut financ ier et budgétaire de l'office en tant 
qu'institution autonome, de la gestion des questions économiques et financières, 
et de la gestion et du barème des taxes ainsi que des paiements en ligne. 
Pays d'Amérique 
latine 23-25 mars 2004. 
Réunion régionale des directeurs 
des offices de propriété 
intellectuelle et des offices du droit d'auteur d'Amérique latine OMPI/IMPI/ 
Instituts nationaux du droit 
d'auteur (INDAUTOR) 
 Participation d'un représentant de l'OE PM aux conférences sur le respect des 
droits de propriété intellectuelle. 
Indéterminé 19 mai 2004 
Visite du Vice-Président de l'OEP OEPM Le représentant de l'OEP a fourni des renseignements sur les activités en cours et 
sur les projets de coopération prévus au cours de l'année. 
Amérique latine 7-18 juin 2004. 
Séminaire interrégional de formation pratique sur les marques 
et les aspects communs de la 
propriété industrielle OEPM/OMPI Formation dans le domaine de la propri été industrielle à l'intention d'experts et de 
hauts fonctionnaires des finances venant des offices de propriété intellectuelle d'Amérique latine. 
Indéterminé 14 juin 2004. 
Visite du vice-président de l'OHMI OEPM Le vice-président a tenu une réunion avec des fonctionnaires de l'OEPM afin de 
discuter de questions telles que la coopération entre les deux institutions. 
Chine 
(Administration 
nationale pour l'industrie et le 
commerce – SAIC) 27-30 juin 2004. 
Visite du vice-ministre de 
l'Administration nationale pour l'industrie et le commerce OEPM Réunion avec le sous-secrétaire du Mi nistère de l'industrie, du commerce et du 
tourisme.  Réunions de travail avec des fo nctionnaires de l'OEPM afin d'illustrer 
la pratique et l'expérience espagnoles s'agissant de la protection des appellations d'origine et des indications géographiques.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 69Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Association des 
Nations de l'Asie du 
Sud-Est (ANASE) 2 juillet 2004. 
Réunion avec des représentants de 
l'ANASE OEPM Journée consacrée à des exposés sur la politique de diffusion de l'OEPM, la 
présentation de demandes électroniques, la numérisation des archives et la 
protection des dessins et modèles industriels au sein de l'OEPM. 
Organisation africaine de la 
propriété 
intellectuelle (OAPI) 5 juillet 2004. 
Visite du directeur général de 
l'OAPI OEPM Visite des services des brevets et des si gnes distinctifs.  Discussion du plan de 
coopération pour 2005. 
Guinée 9 juillet 2004. 
Voyage d'étude d'une délégation 
du Conseil de recherche 
scientifique de Guinée équatoriale OEPM Signature du Mémorandum d'accord.  Organisation d'une visite auprès des 
services des brevets et des signes distinc tifs et des bureaux chargés de la diffusion 
et de l'information.  Une réunion de travail a porté sur les projets de coopération 
technique. 
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, 
Colombie, Costa 
Rica, Cuba, Équateur, El 
Salvador, Guatemala, 
Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, 
Paraguay, Pérou, 
République 
dominicaine, 
Uruguay et Venezuela.  2003-2004 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de 
propriété intellectuelle des pays d'Amérique latine OEPM Échange de documents et de matéri els sur la propriété intellectuelle.  Ces 
documents consistent, en fonction du pays particulier concerné, en documents de 
brevet sous différentes formes, bulletins de propriété industrielle, bases de 
données sur CD ROM, et index annuels des inventions et des marques. 
Chine, Syrie, Turquie 2003-2004 
Programme de coopération 
bilatérale avec les offices de propriété intellectuelle de divers 
pays OEPM Échange de documents et de maté riels sur la propriété intellectuelle 
Chili, Uruguay, Cuba 
 Formation théorique et pratique 
sur le droit d'auteur et les droits connexes 
 
(Madrid, 3-21 novembre 2003) Ministère de la culture Des fonctionnaires de la Sous-D irection de la propriété in tellectuelle ont donné des 
cours théoriques et pratiques sur toutes les questions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes et sur l'expérience en mati ère de gestion de ces droits en Espagne. 
Destinataires
:  Professionnels d'Amérique latine ayant une expérience dans le 
domaine du droit d'auteur et des droits connexes. 
Tous les pays d'Amérique latine 
 Deuxième forum sur le droit 
d'auteur et les droits connexes 
(Santa Cruz de la Sierra, 
8-12 mars 2004) Ministère de la culture.  
Agence espagnole de 
coopération internationale. 
 Conseil général de la 
magistrature. Des fonctionnaires de la Sous-Direction de la propriété intellectuelle et des 
magistrats espagnols ont donné des cours théoriques et pratiques sur toutes les 
questions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes.  L'objectif était 
également de créer un forum d'échange  des expériences nationales entre les 
différentes administrations dans le domaine du droit d'auteur. 
Destinataires
:  Magistrats latino-américains.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 70 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Tous les pays 
d'Amérique latine Séminaire sur "les œuvres 
audiovisuelles:  création, 
production et exploitation".  
(Mexico, du 28 juin au 
2 juillet 2004) Unité de gestion des droits 
des producteurs 
 Services audiovisuels  
(e.g. EGEDA) 
 Ministère de la culture Participation à l'organisation du séminaire, dont l'objectif était d'améliorer la 
formation en ce qui concerne le marché des œuvres audiovisuelles. 
Destinataires
:  Cadres et experts des pays latino-américains. 
Amérique latine Deuxième séminaire régional sur 
la propriété intellectuelle 
 (Madrid, 25-28 novembre;  
Munich, 1
er-5 décembre 2003) Office espagnol des brevets 
et des marques, avec la 
coopération du Ministère de la culture Participation au deuxième séminaire des tiné à dispenser une formation spécialisée 
en propriété industrielle et en droit d'auteur  et à créer un point de contact entre les 
différentes organisations  et les organes travaillant dans ce domaine. 
Destinataires
:  Magistrats latino-américains. 
   IP/C/W/426/Add.5
 Page 71SUÈDE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Éthiopie, Kenya, 
Ouganda et Tanzanie 
BIOEARN, renforcement des 
capacités en matière 
de politique biotechnologique 
dans le cadre du 
Programme régional et réseau de 
recherche d'Afrique 
orientale pour la biotechnologie, la 
biosécurité et 
l'élaboration de politiques 
biotechnologiques Renforcement des capacités en 
matière de biosécurité et de 
biopolitique Janvier 1999-mars 2005 BIOEARN en collaboration 
avec l'Agence suédoise de 
coopération internationale au développement (Sida) Cours et séminaires sur la biosécurité et  la biopolitique, y compris les droits de 
propriété intellectuelle.  L'objectif du projet est de renforcer les capacités 
nationales et régionales en matière de biotechnologie, de biosécurité et d'élaboration de politiques biotechnologiques, et de jeter les bases d'une 
collaboration régionale entre les qu atre pays d'Afrique orientale. 
Destinataires
:  Scientifiques, responsables po litiques, organismes de recherche, 
spécialistes du domaine, secteur privé, donateurs et médias.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 72 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays en 
développement Programme sur la biodiversité et la 
biosécurité  
Janvier 2000-juin 2003 Third World Network 
(TWN) et la Sida (Agence 
suédoise de coopération internationale au 
développement) Soutien au Third World Network (TWN) pour des séminaires, des ateliers, des 
réunions de consultation entre responsables politiques et des conférences.  Le 
programme, qui a pour objet d'améliorer les connaissances des pays en développement dans le domaine de la biosécurité, de la biotechnologie et de la 
diversité biotechnologique, vise à étab lir des institutions et des mécanismes 
nationaux permettant une mise en œuvre adéquate du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques.  Cela comp rend une recherche sur les formes et 
les modèles appropriés d'arrangements (y compris politiques et lois nationales) 
concernant l'accès et le partage des avanta ges pour les pays en développement, la 
fourniture de conseils aux responsables politiques des pays en développement 
dans le cadre de l'élaboration de ces politiques et lois nationales, et sur les 
arrangements internationaux (en particulier la Convention sur la biodiversité et l'Engagement international) qui aideraient les pays en développement à réaliser 
les objectifs en matière de partage équitable des avantages et la fourniture d'une 
aide aux pays en développement en matière de négociations.  Il s'agit également de suivre l'évolution des régimes et pratiques relatifs aux DPI sur le plan 
national, régional et international et d'analyser cette évolution du point de vue de 
ses effets potentiels sur les objectifs en matière de partage équitable des avantages et de conservation et d'utilisation de la biodiversité.  Il s'agit enfin de 
mener une recherche sur les régimes internationaux existants et naissants relatifs 
aux DPI, et de proposer des options pour mettre en œuvre de tels régimes sur le 
plan national ainsi que pour les examiner et éventuelleme nt les réformer afin de 
les rendre plus conformes aux principe s du partage équitable et de la 
conservation et de l'utilisation de la biodiversité. 
Tout ceci nécessite le renforcement des ca pacités de recherche et de négociation 
des pays en développement, afin qu'ils puissent faire valoir leurs positions et présenter des propositions concrètes dans diverses instances internationales 
pertinentes.  Le programme comprend des st ages de formation, des ateliers et des 
activités de renforcement des capacités. 
Destinataires
:  Responsables politiques de pays en développement. 
Pays africains Recherche et éducation en matière 
de biopolitique 
Janvier 2000-mars 2004 Centre africain d'études 
technologiques (ACTS), 
financé par l'Agence suédoise de coopération 
internationale au 
développement (Sida) Soutien au Centre africain d'études technologiques (ACTS) en matière de 
biopolitique.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 73Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays en 
développement, 
principalement des PMA Cours sur la protection et 
l'administration du droit d'auteur 
Mai 2000-avril 2003 Office suédois des brevets 
et des marques, Ministère de 
la justice en collaboration avec l'Agence suédoise de 
coopération internationale 
au développement (Sida) Un cours sur la protection internationale du droit d'auteur organisé en Suède.  Il a 
porté essentiellement sur l'administration du droit d'auteur par le biais de la 
gestion collective et de la législation sur le droit d'auteur, ainsi que sur l'évolution récente dans le domaine des traités et procédures internationaux. 
Pays en développement OMPI/OMC:  La redéfinition des 
droits liés à la biodiversité 
Décembre 2002-avril 2003 Action internationale pour 
les ressources génétiques 
(GRAIN) financée par 
l'Agence suédoise de coopération internationale 
au développement (Sida) Soutien à Action internationale pour les ressources génétiques (GRAIN). 
Pays en 
développement Ressources génétiques et droits de 
propriété intellectuelle – Les voies du développement 
5-23 mai 2003 Institut suédois de 
l'environnement, Centre suédois de la biodiversité 
Svalöf Weibull AB, 
financement de l'Agence suédoise de coopération 
internationale au 
développement (Sida) Programme de perfectionnement au niveau international 
Le cours visait à contribuer à l'optimisation des avantages pour les pays en 
développement dans le cadre des conventions, accords et obligations 
internationaux. 
Destinataires
:  Responsables politiques, chercheurs et praticiens. 
Pays en 
développement Cours de formation international:  
"Ressources génétiques et droits de 
propriété intellectuelle – Les voies du développement" Centre suédois de la 
biodiversité, Institut suédois 
de l'environnement, Svalöf Weibull AB Cours de formation international visant à aider les participants à comprendre 
l'historique et les incidences des évol utions récentes en matière de DPI et 
d'échange des ressources génétiques. 
 
  IP/C/W/426/Add.5 
Page 74 ROYAUME-UNI 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Visite au SIPO de fonctionnaires de 
l'Office des brevets du 
Royaume-Uni 
1er-7 septembre 2002 SIPO Réunion de signature de l'accord bilaté ral sur la mise en œuvre des activités de 
coopération pour 2003. 
Chine Visite de cinq fonctionnaires de 
l'Office chinois des brevets 
20 septembre 2002 Direction du droit d'auteur Visite à la Direction du dr oit d'auteur pour s'informer des activités de l'Office des 
brevets du Royaume-Uni. 
Trinité-et-Tobago Visite de fonctionnaires de l'Office 
de la propriété intellectuelle 
(Trinité-et-Tobago) à l'Office des 
brevets du Royaume-Uni 16-20 septembre 2002 Office des brevets du 
Royaume-Uni Visite de sensibilisation pour mieux comprendre les procédures en matière de 
brevets. 
Singapour Visite à l'Office des brevets de 
Singapour 
Octobre 2002 Office des brevets de 
Singapour La Direction des marques a demandé à effectuer un stage de formation d'une 
semaine sur les pratiques et politiques du Royaume-Uni en matière de marques. 
Ukraine Visite d'une délégation ukrainienne
4 octobre 2002 Direction du droit d'auteur Visite d'étude à la Direction du droit d'auteur pour étudier la loi sur le droit 
d'auteur et les moyens de la faire respecter. 
Chine Visite au SIPO de fonctionnaires de 
l'Office des brevets du 
Royaume-Uni SIPO Mission d'experts de l'Office des brevets du Royaume-Uni au SIPO dans le cadre 
du programme de coopération convenu entre ces deux offices. 
Bangladesh, Bulgarie, 
Corée, Indonésie, 
Lettonie, Lituanie, 
Malawi, Mongolie, Russie, Soudan, 
Tadjikistan, 
Thaïlande, 
Trinité-et-Tobago, 
Zambie Cours sur le droit d'auteur 
4-15 novembre 2002 Conseil britannique du droit 
d'auteur/OMPI/Direction du 
droit d'auteur Cours sur le droit d'auteur et les droits connexes. 
Chine Visite de partenaires chinois 
29 novembre 2002 Direction du droit d'auteur Visite d'étude à la Direction du droit d'auteur.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 75Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Bermudes Visite de fonctionnaires du Service 
d'enregistrement des marques des 
Bermudes 27 janvier-14 février 2003 Office des brevets du 
Royaume-Uni Visite d'étude à la Direction des mar ques pour s'informer des procédures 
d'examen relatives aux marques. 
Bermudes Visite d'un fonctionnaire du 
Service d'enregistrement des 
marques des Bermudes 11 février 2003 Direction du droit d'auteur Visite de sensibilisation pou r mieux comprendre les procédures relatives au droit 
d'auteur au Royaume-Uni. 
Russie Visite de fonctionnaires russes 
21 février 2003 Direction du droit d'auteur Visite de sensibilisation pour mieux comprendre le droit d'auteur et les droits 
connexes au Royaume-Uni. 
Chine Voyage d'étude de fonctionnaires 
du gouvernement chinois 21 février 2003 Direction du droit d'auteur Visite d'étude pour mieux comprendre le système des brevets du Royaume-Uni. 
Chine Visite de fonctionnaires du SIPO à 
l'Office des brevets du 
Royaume-Uni 23 février-2 mars 2003 Office des brevets du 
Royaume-Uni Visite d'étude pour examiner les procédures relatives aux brevets. 
Divers pays Participation de fonctionnaires de 
l'Office des brevets du 
Royaume-Uni à un colloque sur le 
PCT à Nice 
7-9 avril 2003 FICPI (Nice) Débattre de la coopération dans le cadre du PCT entre l'Office des brevets du 
Royaume-Uni et d'autres pays. 
Malaisie (Société de 
la propriété 
intellectuelle de 
Malaisie - MIPC) Visite à l'Office des brevets du 
Royaume-Uni de la MIPC 
30 mai 2003 Office des brevets du 
Royaume-Uni  
Organisée par l'Office des 
brevets du Royaume-Uni et la MIPC Visite du secrétaire général du Mini stère du commerce in térieur et de la 
consommation à l'Office des brevets du Royaume-Uni. 
Malaisie (MIPC) Visite à l'Office des brevets du 
Royaume-Uni (UKPO) de la MIPC 
1er-27 septembre 2003 Office des brevets du 
Royaume-Uni  
Organisée par l'UKPO et la MIPC Visite d'étude pour observer et suivre la formation donnée aux nouveaux 
examinateurs arrivants. 
Chine (SIPO) Visite du SIPO à l'Office des 
brevets du Royaume-Uni  
17-21 septembre 2003 Office des brevets du 
Royaume-Uni  
Organisée par le SIPO et l'UKPO  Visite d'une haute délégation afin de disc uter de l'accord bilatéral entre les pays 
pour 2004.  IP/C/W/426/Add.5 
Page 76 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Bahreïn, Bangladesh, 
Belarus, Bulgarie, 
Cambodge, Égypte, Géorgie, Ghana, Inde, 
Kazakhstan, Népal, 
Oman, Pakistan, Philippines, 
République kirghize, 
République de Moldova, Ukraine, 
Zimbabwe Conseil britannique du droit 
d'auteur/cours sur le droit d'auteur 
de l'OMPI 3-14 novembre 2003 Section du droit d'auteur Cours sur le droit d'auteur et les droits connexes. 
Argentine, Brésil, 
Chili, Mexique, Panama, Pérou, 
République 
dominicaine, Venezuela Dialogue d'orientation sur la 
cohérence entre les processus multilatéraux, régionaux et 
bilatéraux en matière de propriété 
intellectuelle 20 novembre 2003 CNUCED/CICDD/DFID Dialogue sur les dernières évolutions en matière de propriété intellectuelle aux 
niveaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux. 
Office sud-africain 
des marques Visite de l'Office des brevets du 
Royaume-Uni 
12-16 janvier 2004 Office sud-africain des 
marques L'Office des brevets du Royaume-Uni a de mandé à effectuer cette visite pour 
contribuer à identifier la meilleure solution, en termes de pratique et de 
procédures, pour traiter le travail en retard. 
Office sud-africain 
des marques Visite de l'Office des brevets du 
Royaume-Uni 9-10 février 2004 Office sud-africain des 
marques Visite de suivi de la précédente. 
Chine Visite d'une délégation d'un Bureau 
de province de la propriété 
intellectuelle et d'un Office des 
brevets de province de Chine auprès de l'Office des brevets du 
Royaume-Uni (UKPO) 
17 mars 2004 UKPO 
Organisée par l'UKPO et 
Euro-Asie Visite d'étude à l'UKPO afin de discuter des procédures en matières de brevets. 
Chine Une délégation de diverses 
organisations 
2 avril 2004 UKPO 
Organisée par l'UKPO et 
Euro-Asie Vue d'ensemble des procédés en matière de brevets au Royaume-Uni, 
participation de sept personnes venant des instituts d'électricité du Bureau des 
technologies et de l'Office des brevets. 
Chine Visite de l'Administration chinoise 
du droit d'auteur 
22 avril 2004 Section du droit d'auteur Visite d'information concernant le rôle de l'Office des brevets du Royaume-Uni, 
le droit d'auteur et Internet.   IP/C/W/426/Add.5
 Page 77Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Russie Visite de la Fédération russe pour 
la propriété intellectuelle et d'un 
magistrat moscovite 23-25 juin 2004 
30 juin 2004 UKPO/Section du droit 
d'auteur Discussions et formation sur les questions de respect des droits de propriété 
intellectuelle 
Pays en 
développement Volonté et capacité d'utiliser les 
flexibilités de l'Accord sur les ADPIC 
Juillet 2004 DFID (Département pour le 
développement international) Étude portant sur la compréhension par les pays en développement des 
flexibilités de l'Accord sur les ADPIC, leur  capacité technique et leur disposition 
à utiliser celles-ci pour améliorer l'accès aux médicaments. 
Kenya Volonté et capacité d'utiliser les 
flexibilités de l'Accord sur les ADPIC:  étude de cas:  le Kenya 
Juillet 2004 DFID (Département pour le 
développement international) Étude de cas concernant un pays formant une partie de l'étude plus vaste portant 
sur la compréhension par les pays en développement des flexibilités de l'Accord sur les ADPIC, leur capacité technique et leur disposition à utiliser celles-ci pour 
améliorer l'accès aux médicaments. 
Malawi Volonté et capacité d'utiliser les 
flexibilités de l'Accord sur les ADPIC;  étude de cas:  le Malawi 
Juillet 2004 DFID (Département pour le 
développement international) Étude de cas concernant un pays formant une partie de l'étude plus vaste portant 
sur la compréhension par les pays en développement des flexibilités de l'Accord sur les ADPIC, leur capacité technique et leur disposition à utiliser celles-ci pour 
améliorer l'accès aux médicaments. 
Tous les pays en 
développement et les 
pays en transition Projet de manuel sur les ADPIC et 
le développement débuté en 2002 et 
poursuivi en 2003.  Ce travail se 
poursuivra en 2004. CNUCED/CICDD/DFID Élaboration d'un manuel sur les ADPIC et le développement.  Le manuel donne 
des orientations sur les conséquences de questions particulières et sur les 
possibilités offertes.  Ce manuel a été rédigé et élaboré par des groupes d'experts 
internationaux de l'Accord sur les ADPIC. 
Inde et Chine Perspectives de l'industrie 
pharmaceutique en Inde et en 
Chine, transfert de technologies et 
accès aux médicaments DFID (Département pour le 
développement 
international) Étude portant sur les effets de l'Acco rd sur les ADPIC, de la propriété 
intellectuelle et des perspectives chang eantes pour les industries indienne et 
chinoise, ainsi que les conséquences pos sibles sur l'accès aux médicaments.  
Parmi les paramètres figurent la façon dont l'Accord sur le s ADPIC est traduit 
dans la législation intérieure, et l'effet de s modifications de la PI sur les prix, la 
structure du marché des produits pharm aceutiques, la qualité du produit et la 
disponibilité des produits sur le marché.  L'accès aux nouveaux médicaments est 
un autre aspect sur lequel la PI a une incidence, et le montant ainsi que la 
composition des dépenses de recherche et développement engagées par les 
entreprises indiennes et ch inoises sont analysés dans la perspective de l'accès 
futur aux produits. 
Ghana Améliorer l'accès aux 
médicaments:  évaluation Royaume-Uni (DFID) avec 
le gouvernement ghanéen  Rapport contribuant à l'initiative pou r l'accès aux médicaments au Ghana 
moyennant l'identification des options politiques visant à soutenir une politique 
pharmaceutique plus intégrée et plus robuste. 
 
 
__________