ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/18 
16 décembre 2011 
 
 (11-6575) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original: anglais 
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DES MINISTRES  
DU COMMERCE DES BRICS 
 
14 décembre 2011 
 
 
 La communication ci-après, datée du 14 décembre 2011, est distribuée à la demande des délégations du Brésil, de la Russie, de l'Inde , de la Chine et de l'Afrique du Sud (BRICS). 
 
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  Nous, les Ministres de l'Afrique du Sud, du Brésil, de la Chine, de l'Inde et de la Russie, nous sommes réunis le 14 décembre 2011 à Genève, à la ve ille de la huitième Conférence ministérielle de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 
 Nous nous félicitons, suite à notre dernière ré union tenue à Sanya (Chine) le 13 avril 2011, de 
la création d'un groupe de liaison chargé de proposer un cadre institu tionnel et des mesures concrètes 
pour renforcer la coopération économique entre les BR ICS eux-mêmes et entre ces pays et l'ensemble 
des pays en développement, dans une perspective Sud- Sud.  Nous notons que le groupe de liaison s'est 
réuni pour la première fois le  2 décembre 2011, à Beijing (Chine) pour avancer dans ses travaux. 
 Nous notons en outre que l'Inde accueillera le quatrième Sommet des BRICS le 29 mars 2012, 
à New Delhi, et que la première réunion de fond des Ministres du commerce des BRICS aura lieu le 
28 mars 2012.  Ce sera une excellente occasion de passer en revue les résultats de la huitième 
Conférence ministérielle et d'élaborer une a pproche commune concernant la voie à suivre. 
 Nous sommes conscients de l'énorme poten tiel de croissance que représenteront, dans les 
prochaines décennies, les flux commerciaux entre les pays en développement et la coopération en 
matière d'investissements.  Nous  pensons que les BRICS devraient jouer un rôle majeur dans la 
coopération Sud-Sud.  C'est pourquoi nous sommes dé terminés à renforcer encore nos relations 
économiques et commerciales et nos relations  d'investissement.  L'élargissement et 
l'approfondissement de la coopérati on économique des BRICS peut non seu lement servir leurs intérêts 
communs mais aussi contribuer à la croissance de  l'économie mondiale.  Nous convenons que les 
mesures à prendre pour renforcer la coopération écono mique et commerciale entre nos pays devraient 
être progressives, proactives et pragmatiques. 
 Nous rappelons par ailleurs que , à Sanya, nous avons clairement exprimé notre attachement 
au régime commercial de l'OMC et au Progr amme de Doha pour le développement (PDD). 
 Dans ce contexte, les BRICS Membres de l'OMC félicitent la Russie, qui est la plus grande 
économie se trouvant en dehors du Système commerc ial multilatéral, pour la conclusion réussie de 
son processus d'accession à l'OMC, et nous attendons  avec intérêt l'acceptation officielle de WT/MIN(11)/18 
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  l'accession de la Russie à la prochaine Conférence ministérielle.  Ce sera une étape cruciale pour 
l'accroissement de la représentativité et de la lég itimité de l'OMC, et pour le renforcement du Système 
commercial multilatéral. 
 Nous notons avec satisfaction l'achèvement du pr ocessus d'accession à l'OMC de trois autres 
pays, le Monténégro, le Samoa et le Vanuatu.  N ous nous félicitons en outre  de l'approbation d'une 
nouvelle série de lignes directrices concernant l'acc ession des pays les moins avancés, qui contribuera 
à la réalisation de notre objectif commun, qui est  d'assurer une participation universelle à l'OMC. 
 Nous soulignons que, pour cons olider le Système commercial multilatéral, il est impératif de 
renforcer encore ses règles et sa structure afin de tenir compte, en particulier, des préoccupations et des intérêts des pays en développement.  L'OMC doit continuer à jouer un rôle ce ntral dans le suivi de 
la mise en œuvre des disciplines et des engageme nts commerciaux multilatéraux, notamment dans le 
domaine clé du règlement des différends.  Elle doi t aussi servir de cadre à l'examen des questions 
relatives au commerce que tous les Membres jugent importantes et pertinentes.  En outre, il faut 
préserver et renforcer les fonctions de négociation de l'Organisation. 
 Nous attachons une grande importance au rôle de l'OMC dans la lutte contre le 
protectionnisme.  Dans la conjonc ture économique mondiale actuelle, le commerce international joue 
un rôle encore plus crucial dans la stimulation de la croissance économique  et du développement.  
Nous sommes pleinement d'accord su r la nécessité de résister à toutes les formes de protectionnisme.  
Par ailleurs, nous soulignons que les pays en dé veloppement doivent pouvoir conserver et utiliser, en 
cas de besoin, toute marge de manœuvre existante, compatible avec les règles de l'OMC.  Nous soulignons aussi que les subventions ayant des effe ts de distorsion des échanges qui sont accordées 
par les pays développés, en particulier pour l'agricu lture, sont l'une des formes de protectionnisme les 
plus pernicieuses.  Ces subventions contribuent à l' insécurité alimentaire et compromettent le potentiel 
de développement de ce secteur clé dans des pays qui ont déjà d'énormes difficultés à participer aux 
flux commerciaux mondiaux. 
 Nous sommes tout particulièrement préoccupés par l'impasse actuelle du Cycle du 
développement de Doha.  Malgré ce tte situation, nous continuerons  à nous engager pleinement dans 
les négociations en vue de conclu re l'engagement unique le plus  rapidement possible.  Nous 
soulignons que les négociations sur tout élém ent du PDD doivent être fondées sur les mandats 
convenus au niveau multilatéral depui s le lancement du Cycle en 2001 et sur le délicat équilibre des 
compromis trouvés au cours des 10 dernières années, qui  apparaissent dans les projets de texte sur les 
modalités de décembre 2008.  Nous sommes toujours di sposés à conclure le Cycle sur la base de ces 
projets de modalités. 
 Nous estimons que le blocage des négociations dans le cadre du PDD ne doit pas décourager 
les Membres de chercher à obtenir des résultats dans des domaines pa rticuliers où ils conviennent que 
des progrès sont possibles.  Nos négociateurs auront  pour instruction de participer aux travaux de 
manière efficace et constructive lorsqu'un tel accord exis te.  Toutefois, il ne faut  pas perdre de vue la 
dimension centrale du développement  dans le mandat de Doha.  T out premier résultat doit d'abord 
porter sur les éléments intéressant les Membres le s plus pauvres.  Les questions qui présentent un 
intérêt pour les pays en développement et les pays les moins avancés doivent être considérées en priorité, sans établir de liens avec d'autres domaines.  Il faut donner la priorité à la mise en œuvre 
complète de la Déclaration ministérielle de Hong Kong en ce qui concerne l' accès en franchise de 
droits et sans contingent et les questions telles que le coton et l'agriculture, et cela doit faire partie 
intégrante de tout premier accord.  Ces efforts doi vent être pleinement compatibles avec les mandats 
existants et doivent respecter les principes de tr ansparence et d'inclusion.  Dans ce contexte, nous 
n'encouragerons ni ne soutiendrons aucune approc he plurilatérale, ni aucune autre modalité de 
négociation qui pourraient compromettre ou affaib lir le caractère multilatéral des négociations.  WT/MIN(11)/18 
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   Nous nous félicitons des mesures prises par nos organismes de coopéra tion technique dans les 
domaines qui intéressent tout partic ulièrement les pays africains.  Ces mesures viennent compléter les 
initiatives menées par l'OMC et d'autres organisations internationales pertinentes.  Nous soulignons 
qu'il faut poursuivre et renforcer les initiatives en ma tière d'aide pour le commerce qui profitent à nos 
partenaires commerciaux.  La coopération avec l es pays du groupe "Coton-4" constitue un fait 
marquant à cet égard, et nous sommes réso lus à la maintenir et à l'intensifier. 
 La Ministre de la Fédération de Russie rappe lle que son pays devrait commencer à mettre en 
œuvre les engagements qu'il a contractés dans le cadre  de l'OMC à partir de la mi-2012.  Elle affirme 
que, maintenant que la Russie est Membre à part en tière de l'OMC, elle va  participer de manière 
active et constructive aux négocia tions dans le cadre du PDD compte tenu du rôle crucial qu'un 
résultat équilibré peut jouer dans le renforceme nt et le développement du système commercial 
mondial. 
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