ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/241 
3 novembre 2011  
 (11-5589) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles et oiseaux (à l'exclusion des poussins et oisillons d'un jour) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Quarantine Requirements for the Importation of Poultry and 
Birds (Draft Revision)  (Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de volailles et 
d'oiseaux (Projet de révision)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  7 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_3589_00_e.pdf 
6. Teneur:  Les prescriptions établies pour l'importation de volailles et d'oiseaux en 
provenance de tous les pays ont été promulguées le 1er septembre 2011.  Ces prescriptions 
prévoient en substance ce qui suit: 
1) Dans le cas des volailles et des oisea ux pour lesquels un permis d'importation est 
requis, conformément à la Loi sur les productions animales ( Animal Industry Act ) ou à la 
Loi sur la protection des espèces sauvages ( Wildlife Conservation Act ), un permis 
d'importation devra être obtenu auprès des autorités centrales compétentes avant de demander à l'autorité de quarantaine zoosanita ire du pays importateur les documents relatifs 
aux prescriptions de quarantaine. 
2) Les volailles et oiseaux seront soumis à une période de quarantaine de 30 jours 
avant l'exportation et à une période de quarantaine post-entrée de 10 jours. 
3) Durant la période de quarantaine av ant l'exportation, les poulets et les dindes 
devront subir un test de dépistage de la myc oplasmose aviaire;  seuls les animaux de la 
famille des Anatidae , de l'ordre des ansériformes, devront faire l'objet d'un dépistage du 
virus de l'entérite du canard, les autres oiseaux aquatiques étant exemptées de cette 
exigence;  tous les oiseaux de la famille d es Psittacidés devront subir un traitement contre 
la chlamydiose aviaire. G/SPS/N/TPKM/241 
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  4) Dans le cas des oiseaux importés (autres que les oiseaux terrestres et les oiseaux 
aquatiques), les prescriptions applicables aux petites quantités (lots constitués de cinq 
oiseaux ou moins) sont différentes de celles applicables aux grandes quantités (lots 
constitués de six oiseaux ou plus). 
5) Le certificat vétérinaire émis par l'au torité de quarantaine zoosanitaire du pays 
exportateur doit inclure le numéro d'identification de chaque volaille et oiseau. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.baphiq.gov.tw/newsview.php?t ypeid=1055&typeid2=&news_id=3643 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  31 octobre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  31 octobre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 novembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/TPKM/241 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 novembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 (Taiwan) 
Téléphone:  +(886) 2 2343 1401 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 (Taiwan) Téléphone:  +(886) 2 2343 1401 Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw