ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/627 
11 novembre 2005 
 
 (05-5315) 
  
  
 
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
 
Décision du 11 novembre 2005 
 
 
 Le Conseil général, 
  Eu égard  au paragraphe 2 de l'article XII et au pa ragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du comme rce (l'"Accord sur l'OMC") et aux Procédures 
de prise de décisions au titre des articles IX et X II de l'Accord sur l'OMC convenues par le Conseil 
général (WT/L/93), 
  Exerçant  les fonctions de la Conférence ministérie lle dans l'intervalle entre les réunions, 
conformément au paragraphe 2 de l' article IV de l'Accord sur l'OMC, 
  Prenant note  de la demande d'accession du Royaume d'Ar abie saoudite à l'Accord sur l'OMC, 
datée du 21 décembre 1995, 
  Prenant note  des résultats des négociations menées en  vue de définir les modalités d'accession 
du Royaume d'Arabie saoudite à l'Accord sur l' OMC, et ayant établi un Protocole d'accession du 
Royaume d'Arabie saoudite, 
 
 Décide  ce qui suit: 
 1. Le Royaume d'Arabie saoudite pourra accéder à l'Accord sur l'OMC selon les modalités et aux conditions énoncées dans le Protoc ole annexé à la présente décision. 
 
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 PROTOCOLE 
 
D'ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
 
Préambule
 
 
 
 L'Organisation mondiale du commerce (c i-après dénommée l'"OMC"), eu égard à 
l'approbation du Conseil général de l'OMC donnée en vertu de l'article XII de l'Accord de Marrakech 
instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci- après dénommé l'"Accord sur l'OMC"), et le 
Royaume d'Arabie saoudite, 
  Prenant note  du rapport du Groupe de travail de l'accession du Royaume d'Arabie saoudite à 
l'Accord sur l'OMC reproduit dans le  document WT/ACC/SAU/61, daté du 1
er novembre 2005 
(ci-après dénommé le "rapport du Groupe de travail"), 
 
 Eu égard  aux résultats des négociations sur l' accession du Royaume d'Arabie saoudite à 
l'Accord sur l'OMC,   Conviennent de ce qui suit: 
 
PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
 
1. À compter de la date à laquelle le présent pr otocole entrera en vigueur, conformément au 
paragraphe 8, le Royaume d'Ar abie saoudite accédera à l'Accord sur l'OMC conformément à 
l'article XII dudit accord et deviendra ainsi Membre de l'OMC. 
 
2. L'Accord sur l'OMC auquel le Royaume d'Ar abie saoudite accédera sera l'Accord sur l'OMC, 
y compris les notes explicatives de cet accord, tel qu' il aura été rectifié, amendé ou autrement modifié 
par des instruments juridiques qui seront entrés en vigu eur avant la date d'entrée en vigueur du présent 
protocole.  Le présent protocole, qui comprendra les engagements mentionnés au paragraphe 315 du 
rapport du Groupe de travail, fera partie  intégrante de l'Accord sur l'OMC. 
 
3. Sauf dispositions contra ires du paragraphe 315 du rappor t du Groupe de travail, les 
obligations découlant des Accords commerciaux multilatéraux annexés à l'Accord sur l'OMC qui 
doivent être mises en œuvre au cours d'une période  commençant au moment de l'entrée en vigueur 
dudit accord seront mises en œuvre par le Royaume d'Arabie saoudite comme s'il avait accepté cet 
accord à la date de son entrée en vigueur. 
 4. Le Royaume d'Arabie saoudite pourra ma intenir une mesure incompatible avec le 
paragraphe 1 de l'article II de l'AGCS pour autant que cette mesure  soit indiquée dans la liste des 
exemptions de l'article II annexée au présent prot ocole et qu'elle remplisse les conditions énoncées 
dans l'Annexe de l'AGCS sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II. 
 
PARTIE II - LISTES 
 
5. Les listes reproduites à l'Annexe I du présent pr otocole deviendront la Liste de concessions et 
d'engagements annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après 
dénommé "le GATT de 1994") et la Liste d'engagement s spécifiques annexée à l'Accord général sur le 
commerce des services (ci-après dénommé l'"AGCS") du Royaume d'Arabie saoudite.  Les concessions et les engagements inscrits sur les Listes seront mis en œuvre par étapes ainsi qu'il est spécifié dans les parties pertinentes des Listes.   WT/L/627 
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 6. Dans le cas de la référence à la date du GA TT de 1994 que contient le paragraphe 6 a) de 
l'article II dudit accord, la date applicable en ce  qui concerne les Listes de concessions et 
d'engagements annexées au présent protocole sera la date d'entrée en vigueur du présent protocole. 
 
PARTIE III - DISPOSITIONS FINALES 
 
7. Le présent protocole sera ouvert à l'acceptati on du Royaume d'Arabie saoudite, par voie de 
signature ou autrement, jusqu'au 31 décembre 2005.  8. Le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour qui suivra celui où il aura été accepté 
par le Royaume d'Arabie saoudite. 
 9. Le présent protocole sera déposé auprès du Direct eur général de l'OMC.  Le Directeur général 
de l'OMC remettra dans les moindres délais à cha que Membre de l'OMC et au Royaume d'Arabie 
saoudite une copie certifiée conforme du présent pr otocole et une notification d'acceptation dudit 
protocole par le Royaume d'Arabie saoud ite conformément au paragraphe 9. 
  Le présent protocole sera enregistré conformé ment aux dispositions de l'article 102 de la 
Charte des Nations Unies.   Fait à Genève, le onze novembre deux mille cinq,  en un seul exemplaire , en langues française, 
anglaise et espagnole, les trois textes faisant foi, si ce n'est qu'une liste ci-annexée peut préciser ne 
faire foi que dans une seule de ces langues.  
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 ANNEXE I 
  
LISTE CLVIII – ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
  
Seul le texte anglais fait foi. 
 
(Distribuée sous la cote WT/ACC/SAU/61/Add.1) 
  
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LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES SERVICES 
 
LISTE D'EXEMPTIONS DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE II 
  
Seul le texte anglais fait foi. 
 
(Distribuée sous la cote WT/ACC/SAU/61/Add.2)  
 
 
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