ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/516/Add.4 
23 octobre 2008 
 
 (08-5143) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR 
D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE  
ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion du 17 juin 2008, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observate ur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en œuvre 
de l'Accord sur les ADPIC.   Le présent document reproduit l'information reçu e de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), dans  une communication datée du 14 octobre 2008. 
 
_______________ 
  
TRAVAUX DE LA CNUCED DANS LE DOMAINE DES DROITS DE  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DU DÉVELOPPEMENT 
  
 Comme suite au nouveau mandat reçu des États membres lors de la Conférence ministérielle 
d'Accra ainsi qu'au Plan d'action de l'OMPI pour le développement et à la Résolution 61.21 de 
l'Assemblée mondiale de la santé sur la stratégie et le plan d'action mondiaux pour la santé publique, 
l'innovation et la propriété intell ectuelle, le Secrétariat de la CN UCED met actuellement en œuvre un 
programme de travail sur la dimension "développement " des droits de propriété intellectuelle (DPI).  
Dans le cadre de ce programme, la CNUCED effectue des travaux de recherche et d'analyse sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce et au développement et s'emploie à 
faciliter la réalisation d'un consensus dans les discus sions internationales sur les questions touchant à 
la fois à l'investissement et à la propriété intellect uelle.  Rattaché à la division de l'investissement et 
des entreprises, ce programme répond aux demandes d'assistance technique dans ces domaines en 
effectuant des recherches et en donnant des conseils sur les options  politiques devant permettre aux 
pays en développement de s'intégrer avec succès dans l'économie mondiale. 
 
I. RECHERCHE ET ANALYSE DES POLITIQUES 
1. Le projet CNUCED-CICDD (Centre international pour le commerce et le 
développement durable) sur les droits de propri été intellectuelle et le développement durable  
vise à répondre aux préoccupations e xprimées par les pays en développement au sujet de la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC et des nouveaux développements dans le domaine des droits de 
propriété intellectuelle (DPI) inscrits dans les trait és multilatéraux et dans les accords de libre-échange IP/C/W/516/Add.4 
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  régionaux et bilatéraux.
1  Ce projet a pour but d'améliorer la compréhension des incidences des droits 
de propriété intellectuelle sur le développement ;  de favoriser une participation éclairée aux 
négociations multilatérales, régionales et bilatérales en cours;  et d'aider les autorités nationales à 
mettre en œuvre les engagements internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et à adopter en matière de DPI des politiques nationales tournées vers l'avenir.  Les activités de recherche et d'analyse 
des politiques menées jusqu'à présent dans le cadre de ce partenariat ont débouché sur de nombreuses 
publications, notamment: 
• A Resource Book on TRIPS and Development  – Ce manuel contient une analyse axée 
sur le développement de chacune des dispos itions de l'Accord sur les ADPIC, compte 
tenu des incidences économiques et sociales et  des tendances en matière de DPI dans 
les instances autres que l'OMC.  Disponible sur le site Web du projet 
(www.iprsonline.org ) il a été publié par Cambridge University Press en février 2005. 
• Une série d'études sur différents thèmes liés aux DPI, notamment les transferts de 
technologie, la santé publique, les indications  géographiques, la nutrition, les savoirs 
traditionnels, les dispositions des accords b ilatéraux et régionaux plus contraignantes 
que celles prévues par l'Accord sur les ADP IC, l'innovation, la concurrence et les 
programmes informatiques. 
• Regional Research Agenda  – Cet ouvrage consiste en une série d'articles théoriques 
axés sur les politiques concernant certaines qu estions liées à la propriété intellectuelle, 
rédigés par des experts locaux représentant chaque région.  Ces études traitent de 
certaines questions liées à la propriété inte llectuelle pour lesquelles les participants 
aux dialogues régionaux CNUCED-CICDD (voir ci-après) ont estimé que la recherche régionale était insuffisante.  E lles analysent les préoccupations liées au 
développement soulevées dans les débats su r la propriété intellectuelle, en vue de 
contribuer directement à la formulation des politiques nationales et régionales.  Elles 
font appel à une collaboration entre les institu ts de recherche régionaux dans les pays 
en développement. 
• Aux échelons régional et national, le projet coopère étroitement avec un certain 
nombre de centres d'excellence situés dans des universités et des instituts de recherche 
réputés des pays en développement, ains i qu'avec les ONG, les médias et les 
parlementaires.  Cette collaboration passe principalement par des projets de recherche 
communs et des dialogues régionaux, qui s'appuient sur les travaux de recherche achevés et en cours décrits plus haut. 
 
2. Fin 2006, la CNUCED et le CICDD ont engagé  une nouvelle phase de leur projet qui vise à 
aider les pays en développement à intégrer les ques tions de propriété intellect uelle dans leurs objectifs 
globaux de développement.  Dans le  cadre de cette nouvelle phase, la CNUCED fournit une assistance 
technique aux gouvernements intére ssés à travers des rapports sur la dimension "développement" de 
la propriété intellectuelle (voir la sec tion II ci-après pour plus de détails). 
3. En outre, la CNUCED et le CICDD ont  récemment lancé la publication d'une série de 
Synthèses visant à susciter des recherches axées sur les politiques qui pourraient contribuer à la mise 
en œuvre des recommandations du Plan d'action de l'OMPI pour le dé veloppement.  Parmi les 
questions traitées dans ces Synthèses figurent toute un e série de points importants dans le contexte du 
Plan d'action de l'OMPI, comme par exemple que lques suggestions pratiques sur les manières 
                                                     
 
1 Depuis 2001, le projet a bénéficié de l'appui financier du Département pour le développement 
international du Royaume-Uni (DFID), de l'Agence suédoise de coopération pour le développement 
international (SIDA) et de la Fondation Rockefeller.  IP/C/W/516/Add.4 
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  d'améliorer la mise en œuvre de la disposition de l'article 66.2 de l'Accord sur les ADPIC relative au 
transfert de technologie;  les principes du Plan d' action pour le développement concernant l'assistance 
technique et leur mise en œuvre pratique, les principes du Plan d'action pour le développement 
concernant l'établissement de normes et leur mise en œuvre pratique;  et l'exemption pour la recherche 
dans la législation sur les brevets.   
4. Enfin, la CNUCED a aussi entrepris récemment des recherches sur les dispositions des 
accords économiques bilatéraux et régiona ux relatives à la propriété intellectuelle .  Certains des 
résultats de ces recherches peuvent être c onsultés dans la publication de la CNUCED International 
Investment Arrangements Monitor No. 1  (à l'adresse suivante:  www.unctad.org/tot-ip). 
II. ASSISTANCE TECHNIQUE 
5. Le programme de la CNUCED en matière de propriété intellectuelle permet de mener des 
activités d'assistance technique av ec les pays en développement dans les domaines intégrés de 
l'investissement, de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie.  Ces activités se font sur 
demande et sont financées par des institu tions et des gouvernements donateurs.   
A. DPI,  PRODUCTION LOCALE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES , CAPACITÉS DES FOURNISSEURS 
LOCAUX DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS  
6. En 2005, la CNUCED a reçu de sa Commission de  l'investissement, de la technologie et des 
questions financières connexes le mandat d'entreprend re des travaux relatifs à la production et à l'offre 
locale de produits pharmaceutiques, au regard de  l'objectif 8 du millénaire pour le développement 
(cible 17). 2  La Commission a recommandé ce qui suit:   
"La CNUCED devrait, dans le cadre  de son programme de travail sur 
l'investissement, le transfert de technol ogie et la propriété intellectuelle, étudier 
comment les pays en développement peuvent  accroître leur capacité de production de 
médicaments essentiels en coopération avec les compagnies pharmaceutiques." 
7. En application de ce mandat, la  CNUCED a lancé en 2006 un progr amme pilote concernant la 
production locale de produits pharmaceutiques av ec l'aide financière de l'Allemagne et du 
Royaume-Uni.  Mis en œuvre par l'équipe charg ée des questions de propriété intellectuelle, ce 
programme a pour objectif général d'aider les pays  en développement, en particulier les pays les 
moins avancés (PMA), à instaurer des régimes nationa ux de propriété intellectuelle qui permettent un 
accès élargi à des médicaments à prix abordables et , lorsque cela est faisable, à créer des capacités 
locales de production et de fourniture de produits pharmaceutiques, y compris en coopération avec des 
investisseurs.  Les principales activités menées dans le cadre de ce programme sont les suivantes:  
• Élaboration d'un guide relatif aux politiques en matière de propriété intellectuelle et 
aux politiques connexes ( Stakeholders' Reference Guide to IP and Related Policies ).  
Ce guide a pour but de fournir des renseignements concis et pratiques sur les moyens de promouvoir la production locale de produits  pharmaceutiques et d'améliorer l'accès 
aux médicaments grâce à divers instrument s, l'accent étant mis sur les flexibilités 
prévues par l'Accord sur les ADPIC et l es liens d'interdépendance entre propriété 
intellectuelle, commerce et investissement, réglementation des médicaments et 
stratégies de passation des marchés.  Il servira de base à des cours de formation 
                                                     
 
2 Depuis 2001, le projet a bénéficié du soutien financier du Département pour le développement 
international du Royaume-Uni (DFID), de l'Agence suédoise de coopération pour le développement 
international (SIDA) et de la Fondation Rockefeller. IP/C/W/516/Add.4 
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  destinés à des partenaires dans divers pays  en développement.  Sa rédaction est en 
cours d'achèvement. 
• Organisation de cours de formation  à l'intention de partenaires de pays en 
développement, au moyen du guide me ntionné ci-dessus et de matériaux 
pédagogiques d'accompagnement.  Les pays bénéficiaires identifiés à ce jour sur la 
base des demandes d'assistance technique sont le Botswana, l'Éthiopie, le Kenya et la 
République Unie de Tanzanie.  Le public ci ble est composé de fonctionnaires et de 
responsables politiques, des so ciétés pharmaceutiques locales et de leurs conseillers 
juridiques, ainsi que de représentants de la société civile.  Ces cours visent à 
familiariser les participants avec les outils disponibles dans le cadre de l'Accord sur 
les ADPIC pour leur permettre de mie ux harmoniser le régi me de propriété 
intellectuelle de leur pays avec les objec tifs nationaux en matière de santé.  Le 
premier cours de formation régionale s'est  déroulé à Addis-Abeba (Éthiopie) en 
mars 2007 (voir l'adresse suivante:  http://www.unctad.org/sections/dite_totip/ 
docs/dite_pcbb_ias0049_en.pdf).  Conformément au nouveau mandat qui leur a été conféré au titre de la Résolution 61.21 de l'Assemblée mondiale de la santé sur la 
stratégie et le plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la 
propriété intellectuelle, la CNUCED et le Département de la propriété intellectuelle 
(DPI) du gouvernement de la Thaïlande en  sa qualité de membre du groupe de la 
propriété intellectuelle de l' ANASE, organisent en décembre de cette année un atelier 
sur le renforcement des capacités concerna nt "les flexibilités prévues par les règles 
internationales relatives à la propriété intellectuelle et la production locale de 
médicaments".  Cet atelier examinera les ob ligations découlant de l'Accord sur les 
ADPIC et les flexibilités ménagées aux pays en développement et en particulier aux 
pays les moins avancés dans le cadre de cet accord qui sont susceptibles de favoriser 
la production locale de médicaments génériques. 
• Élaboration de rapports par pays  sur les régimes de propriété intellectuelle et 
d'investissement de certains pays en déve loppement.  Ces rapports, établis à ce jour 
pour l'Éthiopie, la Tanzanie et le Secrétaria t de la Communauté de l'Afrique de l'Est, 
comportent certaines recommandations déta illées en matière de politique visant à 
faciliter la création de capacités locales de  production et de fourniture de produits 
pharmaceutiques. 
 
B. R
APPORTS SUR LA DIMENSION "DÉVELOPPEMENT " DES DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE  
8. Dans le cadre de la nouvelle phase du projet  conjoint CNUCED-CICDD sur les droits de 
propriété intellectuelle et le développement durab le, la CNUCED établit à la demande de pays en 
développement ou de pays moins avancés un cer tain nombre de rapports sur la dimension 
"développement" des droits de propriété intellectuell e.  L'objectif de ces rapports est d'examiner le 
cadre politique juridique et institutio nnel des pays en développement et des PMA en matière de droits 
de propriété intellectuelle, notamment pour ce qui touche à des objectifs im portants du développement 
tels que l'innovation, la technologie, l'investissement , la concurrence et la santé.  En outre, ces 
rapports prennent en compte les engagements bila téraux, régionaux et internationaux que les pays 
cibles ont contractés et les flexibilités qui leur sont ménagées.  
9. Sur la base de cette analyse, les rapports form ulent des recommandations à moyen ou à long 
terme sur la manière dont les gouvernements et le s autres parties prenantes peuvent rendre ce cadre 
plus cohérent et plus transparent pour permettre a ux DPI de contribuer à la réalisation des objectifs du 
pays en matière de développement humain et de développement économique durable, et de saisir les 
nouvelles possibilités qui s'offrent au niveau mondial.  Le but est de présenter une analyse et des  IP/C/W/516/Add.4 
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  recommandations susceptibles de promouvoir l'innovation et  le transfert de technologie vers le pays 
concerné, et la mise en place d'un régime national de  droits de propriété intellectuelle transparent et 
propice à la concurrence.  Les rapports tiennent dû ment compte de l'importance de maintenir un 
domaine public approprié et des moyens de poursu ivre des objectifs importa nts du point de vue de 
l'intérêt public.  
10. La CNUCED travaille actuellement sur le premier de ces rapports pour le compte du 
gouvernement de l'Ouganda, à la suite d'une demand e formulée par le Ministère du commerce, du 
tourisme et de l'industrie de ce pays.  À leur re tour d'une mission sur le  terrain en Ouganda, les 
membres de l'équipe de la CNUCED chargée des qu estions de propriété inte llectuelle ont commencé à 
préparer le projet de rapport en tenant compte d es indications recueillies au cours des entretiens tenus 
avec les parties prenantes à Kampala.  Le rapport concernant l'Ouganda devrait être finalisé au cours 
du quatrième trimestre de 2008. 
C. RWANDA :  ÉVALUATION DES BESOINS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET 
POLITIQUES /STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE  
11. La CNUCED a aussi reçu une demande du Minist re rwandais du commerce et de l'industrie 
qui souhaitait bénéficier d'une assistance pour l'éla boration de la politique du pays en matière de 
droits de propriété intellectuelle et la formulation d'une stratégie pour sa mise en œuvre.  Le Ministre 
a demandé parallèlement au CICDD d'effectuer une  évaluation des besoins de coopération technique 
au titre de l'article 66.2 de l'Accord sur les ADPI C.  La CNUCED et le CICDD sont convenus de 
mettre en commun leurs ressources et de combiner ces activités, et dans ce double but, la CNUCED et 
le CICDD ont organisé des entretiens avec les par ties prenantes à Kigali du 27 septembre au 4 octobre 
2008.  Un atelier des parties pren antes au cours duquel sera présentée la politique/stratégie finale en 
matière de DPI doit avoir lieu au début de l'année 2009. 
D. THAÏLANDE :  MISSION CONSULTATIVE  
12. Le chef de l'équipe de la CNUCED chargée des questions de propriété intellectuelle a 
participé à une mission consultative conjoi nte OMS-CNUCED-OMC-PNUD en Thaïlande du 
31 janvier au 6 février 2008.  Comme suite à une demande formulée par la Thaïlande au titre de la 
Résolution 60.30 de l'Assemblée mondiale de la santé,  le Ministère thaïlandais de la santé publique a 
demandé à une mission conjointe d'organisations in ternationales compétentes dans le domaine de 
l'Accord sur les ADPIC de conseiller son pays sur les flexibilités dont peut bénéficier la Thaïlande 
dans le cadre des accords internationaux compte te nu des besoins de santé publique du pays.  La 
mission, conduite par l'OMS, a renc ontré diverses parties prenantes,  dont le Ministre de la santé 
publique ainsi que des fonctionnaires de la Food and Drug Administration, du Ministère des affaires 
étrangères, de l'Office national de la sécurité sanita ire, du Département de la  propriété intellectuelle, 
du Programme de politique sanitaire internationale, du Département de la lutte contre la maladie, de 
l'Organisation pharmaceutique nationa le et des représentants d'ONG locales et internationales, de 
l'industrie pharmaceutique axée sur la recherche et des fabricants locaux de produits pharmaceutiques. 
E. COOPÉRATION AVEC D 'AUTRES FOURNISSEURS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE 
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
13. Les membres de l'équipe de la CNUCED char gée des questions de propriété intellectuelle 
participent fréquemment à des ateliers  sur le renforcement des capacités dans le domaine des DPI et 
du développement organisés par d'autres dispensateurs  d'assistance technique sur les questions de 
propriété intellectuelle.  Ainsi par exemple, le chef  de l'équipe chargée des questions de propriété 
intellectuelle a donné un cours à l'Académie de l'OMPI  le 6 octobre 2008;  l'expert juridique a fait des 
exposés sur les droits de propriété intellectuelle et le  développement à l'atelier de formation du Centre IP/C/W/516/Add.4 
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  du Sud pour les délégués des pays en développement (9 octobre 2008) et au Colloque de l'OMPI sur 
la propriété intellectuelle et la réglementation en matière de scien ces de la vie (16 novembre 2007). 
III. RECHERCHE DE CONSENSUS 
14. La recherche d'un consensus entre partenaires sur les questions de propriété intellectuelle 
constitue un élément important des travaux menés dans  le cadre de ce programme.  Les contributions 
substantielles de la CNUC ED à l'analyse des questions se rapp ortant au développement et à la 
propriété intellectuelle lui ont pe rmis de devenir, grâce à ses mécanismes intergouvernementaux, une 
enceinte importante dans laquelle les gouvernements, l es universités, la société civile et le secteur 
privé peuvent se rencontrer pour échanger leurs id ées.  Voici quelques exemples des activités du 
Programme axées vers la recherche de consensus: 
• Le 17 juillet 2008, la CNUCED et le CIC DD ont organisé conjointement une table 
ronde au palais des Nations su r "le débat mondial concernant le respect des droits de 
propriété intellectuelle:  nouvelles pers pectives économiques et nouveaux défis 
politiques".  Ces discussions avaient princi palement pour but de contribuer au débat 
actuel sur le respect des droits de propr iété intellectuelle en ouvrant de nouvelles 
perspectives sur les aspects économiques de la question et d'apporter un nouvel 
éclairage sur les défis auxquels sont con frontées les récentes initiatives lancées dans 
ce domaine en vue de promouvoir un régime de droits de propriété intellectuelle 
équilibré et orienté vers le développement.  
 
• Le 16 juin 2008, la CNUCED et le CIC DD ont organisé à Genève une réunion-débat 
sur les moyens de promouvoir l'innovation et les capacités technologiques dans les pays en développement en particulier par l'intermédiaire de lé gislations du type 
Bayh-Dole.  L'objectif de cette réunion ét ait d'apporter aux délégués de l'OMPI de 
nouvelles idées pour la mise en œuvre du Plan d'action de l'OMPI pour le développement. 
 
• Le 16 juin 2008, la CNUCED et le CI CDD ont organisé une réunion-débat sur les 
moyens d'encourager le transfert de tec hnologie vers les PMA dans le contexte de 
l'article 66.2 de l'Accord sur les ADPIC.
3  Le Professeur Foray, de l'École 
Polytechnique Fédérale de Lausanne a pr ésenté les conclusions d'un rapport sur la 
question du "Transfert de technologie à l'èr e des ADPIC et des besoins de nouveaux 
types de partenariats entre les pays l es moins avancés et les économies les plus 
avancées". 
 
• Le 15 novembre 2007, la CNUCED a orga nisé un dialogue multipartite à Genève sur 
le thème "mobilisation des ressources et mise à profit des connaissances pour le développement:  investissement et produc tion locale de médicaments essentiels".  
L'objectif de ce dialogue était d'examiner l es options qui s'offrent pour renforcer les 
capacités locales des pays en développe ment et des PMA dans le secteur 
pharmaceutique, y compris par l'investissement, les droits de propriété intellectuelle et 
le commerce.  L'accent a été mis sur d es approches novatrices de l'utilisation des 
flexibilités prévues par l'Accord sur les ADP IC, sur les objectifs de développement et 
sur la faisabilité des approches nationales a doptées par différents pays eu égard à leurs 
engagements internationaux. 
 
__________ 
 
                                                     
 
3 http://www.iprsonline.org/ictsd/Dialogu es/2008-06-16/2008-06-16_desc.htm.