ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/59 
4 juillet  2005 
 
 (05-2883) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Élimination des droits de douane dans le  secteur des produits électroniques/électriques
 
 
Communication présentée par la Corée, les États-Unis, le Japon et Singapour 
 
 
La communication ci-après, datée du 1er juillet 2005, est distribuée à la demande des 
délégations de la Corée, des Ét ats-Unis, du Japon et de Singapour. 
 
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I. INTRODUCTION 
 
1. Le secteur des produits électroniques/électriques, qui comprend les technologies de 
l'information, le matériel et les machines électr iques, les semi-conducteurs, les produits audiovisuels 
et l'électronique grand public, reste l'un d es plus dynamiques en termes de croissance des 
exportations, les pays établissant des réseaux de production mondiaux afin de répondre à la demande 
internationale de ces produits.  De  ce fait, la libéralisation dans ce secteur s'est avérée être un 
instrument efficace, contribuant à un accroissement des échanges et à des investissements générateurs 
d'emplois dans les pays en développement.  La  participation des Membres clés de l'OMC à une 
initiative sectorielle portant sur tous les produ its électroniques/électriques permettra d'ouvrir 
davantage les marchés à ces produits importants et  de donner aux pays en développement des 
possibilités additionnelles de développer encore ce secteur. 
2. L'établissement de réseaux de production et de distribution mondiaux a modifié le paysage du 
commerce des produits électroniques/électriques.  L' accroissement des courants d'échanges à la fois 
de produits intermédiaires et de produits finis montre clairement que des systèmes de production 
intégrés perfectionnés sont désormais mis en place pa r-delà les frontières.  Cette évolution au niveau 
mondial a été accélérée par la réduction et l'élimin ation des obstacles au comm erce (tarifaires et non 
tarifaires), tant par les pays développés que par l es pays en développement, grâce à une libéralisation 
autonome ou dans le cadre de l'Accord de l'OM C sur les technologies de l'information (ATI).  
L'expansion future de ce secteur, à travers une pl us grande libéralisation multilatérale du commerce, 
favorisera la croissance aux niveaux mondial et national. 
3. Le secteur des produits électroniques/électriqu es comprend le sous-secteur des technologies 
de l'information (TI), dans lequel de nombreux droi ts de douane ont été éliminés grâce à la mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information (ATI).  Comme l'ATI prévoit 
l'admission en franchise de droits pour des produits des technologies de l'information figurant sur une 
liste déterminée, le nombre de produits qui n'entr ent pas dans la liste initiale de produits visés par 
l'ATI a continué d'évoluer et de converger avec d es technologies dans d'autres domaines, de sorte que 
beaucoup de ces produits qui font l'objet d'un gros volume d'échanges restent soumis à des droits prohibitifs sur les marchés principaux.  Par exempl e, les circuits intégrés multipuces utilisés dans les TN/MA/W/59 
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 téléphones cellulaires et autres appareils portatifs, qui ont été mis au point après 1997 et qui entrent 
actuellement pour plus de 4 milliards de dollars par an dans le commerce mondial, restent assujettis à 
des droits inutilement élevés dans de nombreux pays. 
II. AVANTAGES DE L'ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE DANS LE 
SECTEUR DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES/ÉLECTRIQUES 
A. AVANTAGES POUR L'ÉCONOMIE NATIONALE ET L'ÉCONOMIE MONDIALE 
 4. Les produits électroniques/électriques sont d' une importance capitale pour une vaste gamme 
d'activités économiques.  Ces produits accroissent l'effi cacité et l'intégration des entreprises au niveau 
micro-économique et contribuent à améliorer la productivité et la compétitivité des économies en 
général.  En particulier, l'infrastructure des t echnologies de l'information et des télécommunications, 
dont Internet, est essentielle au bon développement de  tous les secteurs manufacturiers, tout comme le 
sont de nombreux produits électroniques/électriques.  Une plus grande libéralisation dans ce secteur 
aura pour effet de simplifier les processus d'impor tation pour ces intrants, ce qui aidera les pays à 
diversifier et à développer leur appareil de production.  Cela se traduira probablement par une 
demande accrue de main-d'œuvre et d'innovation tec hnologique et permettra d'établir des réseaux de 
production et de distribution plus intégrés au fur et à mesure du développement et de la croissance des 
entreprises par-delà les frontières. 
5. Un rapport récent de la CNUCED
1 montre l'importance croissante de ce secteur pour les pays 
en développement.  Par exemple, la part des pays en développement dans l es exportations de produits 
électroniques/électriques est passée de niveaux né gligeables en 1985 à 25 pour cent en 2003.  
La CNUCED indique également que la mondialisa tion grandissante des chaî nes d'approvisionnement 
est l'un des principaux facteurs de croissance dans ce secteur:  "Un certain nombre de pays en développement ont réussi à pénétrer ces secteurs et  leurs chaînes de valeur au cours des dernières 
années.  L'expérience montre que ces secteu rs peuvent donner la possibilité aux pays en 
développement, notamment aux pays les moins avancés et aux autres pays tributaires de produits de 
base, d'accélérer la croissance, d'augmenter la va leur ajoutée interne des exportations, d'accroître la 
productivité, la compétitivité et l'emploi, et d'amé liorer la qualité des emplois, contribuant ainsi à 
réaliser les objectifs et les buts énoncés dans la  Déclaration du Millénaire adoptée par l'Organisation 
des Nations Unies." 
B. AVANTAGES POUR LES CONSOMMATEURS ET LES PETITES ENTREPRISES 
 
6. Les produits électroniques/électriques facilitent aussi  à bien des égards la vie quotidienne des 
citoyens.  L'expansion et la libéralisation du commerce des produits électroniques/électriques, par 
exemple, bénéficieraient aux consommateurs car la  réduction des obstacles au commerce se traduira 
par une baisse des prix de ces produits essentiels .  En outre, les PME bénéficieront de la 
diversification des relations commerciales et de  l'innovation technologique que peut favoriser un 
meilleur accès aux nouvelles technologies.  À mesu re que ces nouveaux produits circuleront à travers 
les frontières, les entreprises, dont les PME, auront  la possibilité de contribuer à différents stades de 
l'innovation technologique et de trouver de nouveaux créneaux dans la chaîne d'approvisionnement. 
C. AVANTAGES POUR LE PUBLIC 
 7. Les produits électroniques/électriques aident aussi les pouvoirs publics à fournir des services 
d'administration publique d'une manière plus e fficace et plus effective.  Les technologies de 
                                                     
 
1 CNUCED (décembre 2004), "Renforcement de la participation des pays en développement aux 
secteurs dynamiques et nouvea ux du commerce mondial:  tendances, questions et politiques" 
(TD/B/COM.1/EM.26/2).  TN/MA/W/59 
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 l'information, en particulier, peuvent aider les pa ys à tous les niveaux de développement à mettre en 
place des systèmes qui fournissent des services publi cs de grande qualité.  Par ailleurs, ces produits 
contribuent aussi à l'éducation publique, ce qui est un aspect essentiel du développement du capital 
humain, lequel est important non seulement pour le  développement industriel, mais aussi pour le 
développement global de chaque pays. 
8. En cas de catastrophes naturelles ou d'épidém ies, les réseaux des technologies de 
l'information jouent un rôle capital pour transme ttre rapidement des renseignements.  Un accès plus 
large à ces produits, grâce à l'expansion du commerce, renforcera la capacité de chaque pays à gérer 
ces situations. 
III. MASSE CRITIQUE 
 
9. Afin de tirer parti du succès de l'ATI et d'aider les pays à mettre en place une infrastructure et 
à encourager le mouvement transfrontières d es produits électroniques/électriques, une initiative 
sectorielle concernant ces produits s'inscrivant da ns le cadre du Cycle de Doha devrait être 
essentiellement élaborée sur la base d'une masse critique .  Selon l'approche de la masse critique, qui a 
été utilisée pour établir l'ATI, les principaux commerçants et/ou producteurs du secteur sont regroupés 
afin de décider des produits et du niveau de comme rce mondial (exportations et importations) et/ou de 
production qui devraient être visés par une initiativ e sectorielle.  Cette approche permet aux pays 
ayant de très grands intérêts co mmerciaux dans le secteur de négoc ier les produits inclus dans une 
initiative visant à l'élimination ou à l' harmonisation des dr oits de douane. 
10. Une initiative sectorielle concernant les produits  électroniques/électriques devrait porter sur 
une grande diversité de produits, et être facile à mettre en œuvre par les Membres.  À cette fin, on 
pourrait y inclure une vaste gamme de produits parmi lesquels pourraient figurer un grand nombre de 
produits, dont les produits des technologies de l'inform ation, le matériel et les machines électriques, 
les semi-conducteurs, les produits audiovis uels et l'électronique grand public. 
IV. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
 
11. S'agissant du traitement spécial et différencié  en faveur des pays en développement qui 
participent à une initiative sectorielle concernant l es produits électroniques/électriques, la flexibilité 
pourrait être assurée de diverses manières.  On p ourrait envisager, mais non exclusivement, les 
options suivantes: 
 - des périodes de mise en œuvre plus longues; 
 - des modalités de mise en œuvre différent es pour les différents groupes de produits ou 
sous secteurs; 
 - une formule "zéro pour x",  - une participation pour un plus petit nombre de produits. 
 
12. Par exemple, des périodes de mise en œuvre pl us longues ont été u tilisées avec succès par le 
passé afin de tenir compte des préoccupations des pa ys en développement en matière de traitement 
spécial et différencié, ainsi que dans la mise en œ uvre de l'ATI.  La manière exacte dont un traitement 
spécial et différencié serait accordé aux pays en dé veloppement participants serait négociée et arrêtée 
par les participants à l'initiative.  À titre d'exempl e, on trouvera ci-après l'échelonnement convenu par 
les participants à l'ATI. TN/MA/W/59 
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 Exemple
: Période de mise en œuvre: 
 
Déclaration ministérielle de  Singapour – 13 décembre 1996 
Première réduction – 1er juillet 1997 au plus tard 
Deuxième réduction – 1er janvier 1998 au plus tard 
Troisième réduction – 1er janvier 1999 au plus tard 
Quatrième réduction (élimination) – 1er janvier 2000 au plus tard 
 
13. Dans le cadre de l'ATI, chaque partie a élimin é les droits de douane pa r le jeu de réductions 
annuelles égales qui ont commencé en 1997 et se sont terminées en 2000.  Un échelonnement des 
réductions sur une période plus l ongue a été accordé dans des circonstances limitées et certains pays 
en développement Membres ont prorogé jusqu'en 2005 la période prévue pour l'élimination des droits 
de douane. 
 
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