. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/301 
24 juin 2009 
 (09-3098) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chair de poisson et saucisses de chair de poisson 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standard fo r Fish Ham and Fish Sausage (Grandes lignes des 
modifications de la norme relative à l'étiquetage  de la qualité de la chair de poisson et des 
saucisses de chair de poisson).  1 page, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de projet de norme notifiée relative à l'étiquetage de la qualité de 
la chair de poisson et des saucisses de chai r de poisson vise à apporter les modifications 
suivantes: 
1) suppression de la définition de "saucisse de  chair de poisson façon shaomai", en raison 
de la faible production de ce produit ces dernières années 
2) retrait du "mode de préparation" des élém ents devant obligatoirement figurer dans 
l'étiquetage des saucisses de chair de poisson façon hamburger et des saucisses de chair de 
poisson façon shaomai 
3) utilisation des noms communs de poissons dans  la liste des ingrédients au lieu des noms 
figurant dans l'annexe de la norme 
4) actualisation de l'annexe, compte tenu de  la modification mentionnée au point 3). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la cohérence avec le s normes relatives à l'étiqueta ge de la qualité des produits 
transformés et établir une règle claire pour  l'étiquetage des produits alimentaires G/TBT/N/JPN/301 
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  8. Documents pertinents:  
a) Quality Labelling Standard for Fish Ham and Fish Sausage (Notification No.1658 of the 
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 19 December 2000)  (Norme relative à 
l'étiquetage de la qualité de la chair de  poisson et des saucisses de chair de poisson 
(Notification n° 1658 du Ministère de l'agri culture, des forêts et de la pêche du 
19 décembre 2000)); 
b) Law concerning Standardization and Pr oper Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi n°175 de 1950)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer (à la publication au Journal 
officiel ( KAMPO )) 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: