ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.22 
28 avril 2010 
 (10-2241) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les membres de l'OMD qui sont repris des documents de l'OMD VT0719E1a et 
VT0731E1a du 18 et 19 mars 2010, respectivement.   En outre, il actualise le document du GATT 
VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 et Add.1 à 21. 
 
_______________ 
 
 
INTRODUCTION 
 
1. L'article 20:3 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance technique à 
l'intention des pays en développement.  Il indi que ensuite que cette assistance technique peut 
comporter, entre autres, la formation de personnel,  une assistance pour l'établissement de mesures de 
mise en œuvre, l'accès aux sources d'information co ncernant la méthodologie en matière d'évaluation 
en douane, et des conseils au sujet de l'applicati on des dispositions de l'Accord.  Il est admis à cet 
égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord, se sont engagés à 
appliquer l'Accord à une date précise et pour ce ux qui envisagent de l'a ppliquer dans un proche 
avenir, il serait urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme cela est indiqué à l'Annexe II de l'A ccord, le Comité technique a notamment pour 
attributions de faciliter l'octroi d'une assistan ce technique en vue de promouvoir l'acceptation de 
l'Accord sur le plan international.  Le Comité t echnique a dit à sa première réunion que le Conseil de 
coopération douanière, par l'interm édiaire de son secrétariat, pourra it coordonner la mise au point d'un 
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à 
fournir une assistance et avec d'autres organisations  internationales.  Le programme du Conseil pour 
les années 1990 accordait aussi une grande importance à l'organisation de séminaires et de cours de 
formation portant sur le Code du GATT. 
3. Lors de sa huitième session, le Comité techni que a examiné le document 31.808 qui donnait 
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés au sujet de l'évaluation en 
douane, notamment de l'Accord du GATT sur l'évalua tion en douane et des activités du Conseil de G/VAL/8/Add.22 
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  coopération douanière dans ce domaine .  Le Comité a estimé que ce docum ent était utile et a chargé le 
Secrétariat d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du Comité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour 
périodiquement ces renseignements.  Le présent docum ent contient les renseignements fournis par le 
Secrétariat de l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance 
technique.  G/VAL/8/Add.22 
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  ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités  
 
I. AUSTRALIE 
1. Envoi d'experts dans les Îles Salom on:  pour une durée de cinq semaines. 
2. Période:  du 2 au 8 novembre 2009. 
3. Nature de l'assistance technique:  formation à l'évaluation en douane dans le cadre de l'OMC à 
l'intention des fonctionnaires des douanes et des en treprises, élaboration de procédures opérationnelles 
types pour faciliter l'application de la nouve lle législation en matière d'évaluation. 
II. INDE 
4. Depuis la session précédente, l'Inde a poursuiv i ses activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités dans les quatre pays suivants: 
i) Kenya 
 L'Administration fiscale du Kenya souhaitait établir une base de données sur l'évaluation 
identique à celle de l'Inde.  Il a été décidé que l'Inde serait le coordonnateur du projet visant à 
développer une base de données destinée à l'Ad ministration fiscale du Kenya.  L'essai de 
fonctionnement a été réalisé et le produit final sera li vré dans un mois environ.   Une équipe d'experts 
en évaluation se rendra au Kenya à cette occasion. 
ii) Éthiopie 
 L'Administration fiscale et douanière de l'Éthiopie a engagé le processus d'accession à 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'adopti on de l'Accord de l'OMC en remplacement du 
système de valeurs minimales actuel était l'une de s conditions examinées.  L'OMD apporte un appui à 
cette administration par le biais d'un plan de coopération à long terme visant à faciliter le 
renforcement des capacités de formation du pays.  À cet effet, elle a organisé un séminaire et atelier de huit jours dans le cadre d' un programme de formation des fo rmateurs dans le domaine de 
l'évaluation en douane.  Pour ce programme, l'OMD a désigné deux experts, dont M. S.D. Chand, 
Commissaire adjoint de la Direction générale de l' évaluation de l'Inde, pour les séances de formation 
qui ont eu lieu du 19 au 26 novembre 2009 à Addis-Abeba (Éthiopie).  Un groupe de 22 fonctionnaires de l'Administration fiscale et douanière de l'Éthiopie a bénéficié d'une formation au titre de ce programme, qui a été bien accueilli et apprécié. 
iii) Ouganda 
 Précédemment, une équipe de délégués de l' administration fiscale ougandaise (URA) s'est 
rendue en Inde afin d'étudier la base de données sur l' évaluation de l'Inde.  À la suite de cette visite, 
l'URA a exprimé son intérêt pour cette base de données et souhaite en élaborer une similaire.  Elle 
avait demandé qu'une équipe de spécialistes i ndiens de l'évaluation se rende en Ouganda pour 
effectuer une étude du système d'évaluation existant  (niveau d'automatisation) au regard des progrès 
technologiques actuels.  Il est envisagé qu'une telle équipe se rendra procha inement en Ouganda pour 
réaliser cette étude et proposer à l'URA une feuille de route pour l'élaborati on et la mise en œuvre 
d'une base de données sur l'évaluation. G/VAL/8/Add.22 
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  iv) Afghanistan 
 Mme Jennifer Regan, conseillère en évalua tion en douane qui travaille avec l'Unité de 
l'évaluation en douane de l'Afghanistan sur le projet USAID – Deloitte de gouvernance économique, 
sur la recommandation de M. Ian Cremer de l'Or ganisation mondiale des douanes, a demandé au nom 
du Département des douanes de l'Afghanistan que cel ui-ci puisse étudier le système d'évaluation de 
l'Inde.  Cette proposition est actuellement à l'étude. 
III. JAPON 
1. Le Japon a envoyé ses experts et a accueilli des stagiaires en vue d'une formation en matière 
d'évaluation en douane/de contrôle après dédouaneme nt et afin d'appuyer la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
2. On trouvera ci-après le détail des activit és d'assistance technique/de renforcement des 
capacités que le Japon a menées depuis la dernière se ssion ou qu'il prévoit de mettre en œuvre pendant 
la période allant jusqu'au 30 juin 2010: 
Envoi d'experts 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre d'experts 
Kenya Évaluation 17-29 janvier 2010 1 
Philippines Contrôle après dédouanement 1er-5 février 2010 2 
Viet Nam Évaluation 1er-5 février 2010 2 
Cambodge Évaluation et contrôle après 
dédouanement 22 février-5 mars 2010 2 
 
Accueil de stagiaires 
Période de formation Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre de stagiaires
27-28 janvier 2010 Évaluation et contrôle après 
dédouanement Brésil, etc. 8 
16-18 février 2010 Contrôle après dédouanement Thaïlande 7 
10 mars 2010 Évaluation et contrôle après 
dédouanement Cameroun, etc. 8 
Mai 2010 Contrôle après dédouanement Pakistan À déterminer 
 
IV. ÉTATS-UNIS 
Envoi d'experts 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre d'experts 
Pérou (Lima) Atelier sur l'application des 
décisions anticipées dans les économies membres de l'APEC 29-30 septembre 2009 1 
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  ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
 
I. Membres bénéficiaires:   Afrique du Sud, Angola, Burundi, BRRC (Afrique orientale et 
australe), Comores, Éthiopie, Japon, Kenya, Ma dagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, OMD, 
Ouganda, Rwanda, Seychelles,  Swaziland et Zimbabwe. 
Période:  11-13 novembre 2009 
Lieu:  Kampala (Ouganda) 
Sujet:  Recettes douanières  
Type:  Atelier régional 
Objectifs:  Faire mieux connaître les outils et instrument s existants et favoriser la discussion sur les 
autres besoins s'agissant du recouvrement des recettes. 
Participants:  25 
Animateurs:  Un administrateur technique et un attaché t echnique de la Sous-Dir ection de la valeur 
ainsi qu'un expert de l'administration des douanes du Japon. 
Donateur:  CCF – Japon 
II. Membres bénéficiaires:  Cambodge, Chine, Corée, Fidji, Inde, Iran, Indonésie, Japon, 
Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal,  Organisation des douanes d'Océanie (OCO), 
Pakistan, Samoa, Thaïlande et Viet Nam. 
Période:  1er-3 décembre 2009 
Lieu:  Cheonan (Corée) 
Sujet:  Recettes douanières  
Type:  Atelier régional 
Objectifs:  Faire mieux connaître les outils et instrument s existants et favoriser la discussion sur les 
autres besoins s'agissant du recouvrement des recettes. 
Participants:  20 
Animateurs:  Un administrateur technique de la Sous-Dir ection de la valeur, un attaché technique de 
la Direction du contrôle et de la facilitation et un expert de l'administration des douanes du Japon. 
Donateur:  CCF – Japon 
III. Membre bénéficiaire:  Grenade 
Période:  7-10 décembre 2009 
Lieu:  Grenade (Saint-Georges) 
Sujet:  Évaluation G/VAL/8/Add.22 
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  Type:  Atelier de formation national 
Objectifs:  1. Reconnaître les avantages et la nécessité de l'application de l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane;  2. Comprendre les princip es de l'évaluation en douane dans le cadre de 
l'OMC:  méthodes d'évaluation, droits et obligations et outils et instruments de l'OMD;  3. Reconnaître la nécessité d'adopter des mesure s et des changements en ce qui concerne la 
législation, la réglementation, les institutions et l' attitude de toutes les parties prenantes;  4. Prendre 
conscience des questions actuelles en matière d'évaluation en douane. 
Participants:  30 
Animateur:  Un attaché technique de la Sous-Direction de la valeur 
Donateur:  OMC 
IV. Membres bénéficiaires:  Barbade 
Période:  18-20 janvier 2010 
Lieu:  Bridgetown 
Sujet:  Évaluation 
Type:  Atelier national 
Objectifs:  1. Approfondir la connaissance sur l'Accord  sur la mise en œuvre de l'article VII du 
GATT de 1994 (Accord de l'OMC sur l'évaluation en doua ne);  2. Étudier les moyens d'appliquer de 
manière plus efficace et effective l'Accord de l' OMC sur l'évaluation en douane;  3.  Échanger des 
données d'expérience et des bonnes pratiques concernant l'évaluation en douane. 
Participants:  20 
Animateurs:  Un attaché technique de la Sous-Direction de la valeur. 
Donateur:  OMC 
V. Membres bénéficiaires:  Arabie saoudite, Égypte, Jordan ie, Liban, Maroc, Palestine 
(non-Membre), Soudan, Syrie et Tunisie. 
Période:  22-26 janvier 2010 
Lieu:  Rabat (Maroc) 
Sujet:  Recettes douanières  
Type:  Atelier régional 
Objectifs:  Faire mieux connaître les outils et instrument s existants et favoriser la discussion sur les 
autres besoins s'agissant du recouvrement des recettes. 
Participants:  12 
Animateurs:  Un administrateur technique de la Sous -Direction de la valeur, un administrateur 
technique de l'équipe de recherche et un attaché de  la Direction du contrôle et de la facilitation.  G/VAL/8/Add.22 
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  Donateur:  CCF – Japon 
VI. Membres bénéficiaires:  Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie 
Période:  25-29 janvier 2010 
Lieu:  Nairobi (Kenya) 
Sujet:  Évaluation 
Type:  Formation régionale 
Objectif:  Former des formateurs principaux de la régi on de l'Afrique orientale dans le domaine de 
l'évaluation en douane. 
Participants:  20 
Animateurs:  Un attaché technique de la Sous-Direction de  la valeur et un expert de l'administration 
des douanes du Japon. 
Donateur:  Agence japonaise de coopérati on internationale (JICA) 
VII. Membres bénéficiaires:  Belize, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Jamaïque, 
Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, République  dominicaine, Trinité-et-Tobago et Uruguay. 
Période:  2-4mars 2010 
Lieu:  Saint-Domingue (République dominicaine) 
Sujet:  Recettes douanières  
Type:  Atelier régional 
Objectif:  Faire mieux connaître les outils et instrument s existants et favoriser la discussion sur les 
autres besoins s'agissant du recouvrement des recettes. 
Participants:  15 
Animateurs:  Un administrateur technique et un attaché t echnique de la Sous-Dir ection de la valeur 
Donateur:  CCF – Japon 
 
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