. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/RUS/68 
27 octobre 2011 
 
 (11-5396) 
Groupe de travail de l'accession  
de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Communication présentée par la Géorgie 
 
Lettre du Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, S.E. M. Grigol VASHADZE 
 
  La communication ci-après, datée du 26 octobr e 2011 et adressée au Directeur général de 
l'Organisation mondiale du commerce, est distribuée à la demande de la délé gation de la Géorgie. 
 
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  J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre de  S.E. M. Grigol Vashadze, Ministre des 
affaires étrangères de la Géorgie, qui expose l es préoccupations du gouvernement géorgien au sujet 
des procédures relatives au processus d'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC).   Au nom du gouvernement de la Géorgie, je vous  prie de bien vouloir distribuer la lettre 
ci-jointe du Ministre des affaires étrangères de la  Géorgie aux Membres de l'OMC dans les meilleurs 
délais. 
 
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  La présente communication vise à exprimer la position de la Géorgie en ce qui concerne la 
date de la réunion formelle du Gr oupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie.  Elle 
s'inscrit dans le prolongement de notre communi cation écrite transmise au Président du Groupe de 
travail et au Directeur de la Division des accessions le 11 octobre 2011 et des communications verbales qui ont suivi.  
 La communication distribuée le 11 octobre par le  Secrétariat de l'OMC au Groupe de travail 
de l'accession de la Fédération de Russie et les échanges ultérieurs avec le Président du Groupe de 
travail et le Directeur de la Division des accessions suscitent de graves préoccupations.   Nous sommes très préoccupés par le fait qu'une réunion formelle du Groupe  de travail devrait 
être convoquée les 10 et 11 novembre, en violation des règles et pratiques de l'OMC. 
  Comme vous le savez, l'OMC est guidée par les procédures et les pratiques habituelles qui lui ont été utiles par le passé.  Le Secrétariat de l'OMC a établi des notes qui exposent en détail les procédures d'accession et les pratiques habituelles qui ont été suivies par le passé et qui éclairent les procédures et pratiques actuelles.  Par exemple, la Note technique sur le processus d'accession 
(document WT/ACC/10/Rev.4) indique que "[l]'organi sation et le déroulement des négociations au 
sein de chaque Groupe de travail suivent un modèle bien établi fondé sur les procédures décrites dans WT/ACC/RUS/68 
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  une note du Secrétariat, le document WT/ACC/1, du 24 mars 1995".  La Note du Secrétariat en 
question (document WT/ACC/1), indique clairement que  "[l]es dates des réunions sont fixées lorsque 
l'ordre du jour a été arrêté à la suite de consultations  informelles", l'accord ét ant trouvé par consensus.  
Cette procédure bien établie a en outre été suivie de puis la création de l'OMC, et devrait être respectée 
dans le cas qui nous intéresse. 
 
 Nous souhaiterions attirer votre  attention sur le fait que la  Géorgie a indiqué à plusieurs 
reprises, par écrit et oralement, qu'elle n'était pas en  mesure d'accepter la tenue d'une réunion formelle 
du Groupe de travail les 10 et 11 novembre, à mo ins que les négociations bilatérales avec la 
Fédération de Russie concernant l'accession de celle-ci à l'OMC ne soient conclues à cette date et 
qu'une solution acceptable sur le plan bilatéral ait été trouvée.  Dans la communication écrite 
susmentionnée, adressée par la Géorgie et datée du 11 octobre, nous avons fait part de nos vives 
préoccupations concernant la référence faite , dans le fax de convocation du Secrétariat 
(11 octobre 2011), au "soutien unanime" des Membres en faveur de la finalisation des travaux sur 
l'accession de la Russie dans les semaines à venir,  et à la présentation de la recommandation du 
Groupe de travail sur les modalités d'accession de la  Fédération de Russie en vue d'une décision à la 
huitième Conférence ministérielle de l'OMC.  La Géorgie n'a pas encore consenti à cette mesure 
spécifique, et il n'y a donc pas lieu de parler de "soutien unanime".   Il convient de souligner ici que les négociations  engagées entre la Géorgie et la Russie avec la 
médiation de la Suisse, auxquelles la Géorgie par ticipe dans un esprit constructif depuis mars 2011, 
sont entrées dans leur phase finale et décisive.  Nous avons tout intérêt à conclure ces négociations 
bilatérales sans retard.  Les parties ont bien l'in tention de rendre compte du résultat des négociations 
dans le Rapport du Groupe de travail de l'accessi on.  C'est pourquoi notre accord bilatéral avec la 
Fédération de Russie doit être conclu avant que le Rapport puisse être examiné au cours d'une réunion 
formelle du Groupe de travail. 
 
 En conséquence, nous espérons que vous tiendrez compte de la  position de la Géorgie, qui 
s'appuie sur des procédures d'accession bien étab lies, et que vous convoquerez une réunion formelle 
une fois que la date de cette Réunion aura été arrê tée par consensus, ce qui sera fait une fois que les 
négociations bilatérales entre la Gé orgie et la Fédération de Russie seront conclues.  Je puis vous 
assurer que la Géorgie est tout à fait déterminée à c onclure ses négociations bilatérales et se réjouit à 
l'idée de soutenir l'accession de la Fédé ration de Russie à l'OMC dès que possible. 
  Nous comptons bien rester en contact av ec vous et nous vous informerons dès qu'un accord 
bilatéral aura été conclu entre la Géorgie et la Ru ssie.  Dans l'intervalle, notre équipe de négociation 
ainsi que l'Ambassadeur de Géorgie auprès de l' OMC restent disponibles pour des rencontres et pour 
l'examen d'autres détails, si nécessaire. 
  
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