. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/25 
10 février 2006 
 (06-0588) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan 
Yerevan, 375010 
République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:   (+37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Urban Development in the Republic of Armenia 
Government House 3,  
Republic Square 
Yerevan 375010 République d'Arménie 
Fax:   (+37410) 523200 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Éléments portants de construction renforcés (6810 91);  productions de béton, armé ou non 
armé;  éléments de constr uction antisismique (9406 00900) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on the approval of the technical regulation on the safety 
requirements for machines and mechanisms.  (Projet de décret du gouvernement de la 
République d'Arménie portant approbation du rè glement technique relatif aux éléments de 
construction en béton et en béton armé) – 22 pages, en arménien. 
6. Teneur:   Règlement technique établissant des prescriptions dans les domaines suivants pour 
les éléments de construction en béton et en béton armé:  production, marquage, emballage, 
transport, stockage, indices de sécurité et procédures d'évaluation de la conformité G/TBT/N/ARM/25 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique notifié a été élaboré c onformément à l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux dispos itions de l'articles 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation, afin de  protéger la vie et la santé des personnes, 
ainsi que l'environnement. 
8. Documents pertinents:   EN 206-1:2001-07, ISO 2736/1-1986(E), ISO 2736/2-1986(E), 
ISO 4012-1978(E), ISO 4013-1978(E), ISO 1920-1976, ISO 3893-1977 (E), ISO 4012, 
ISO 4103, ISO 1920:2004, ISO 1921:2004, ISO 1922:2004, ISO 1923:2004, ISO 1924:2004, ISO 1925:2004, ISO 1926:2004, ISO 1927:2004, ISO 4109-1980(E), ISO 4111-1979 (E). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Entrée en vigueur neuf mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Urban Development in the Republic of Armenia 
Government House 3,  Republic Square Yerevan, 375010 République d'Arménie 
Fax:   (+37410) 523200 WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan Yerevan 375010 République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:   (+37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am