ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1737 
22 novembre 2007 
 (07-5133) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Luzerne;  amande;  pomme;  abrico t;  asperge;  haricot;  betterave;  
myrtille;  bourrache;  sarrasin;  fruit de ronce;   canola/colza;  bovins;  cerise;  agrumes;  
trèfle;  coriandre;  maïs;  coton;  aneth;  œuf;  lin;  fruits;  caprins;  raisin;  porcins;  cheval;  
amélanche;  lentille;  lingonne;  lait;  nectarin e;  fruits à coque;  okra;  pêche;  pois;  
arachide;  pois;  menthe poivrée;  pistache;  pomme de terre;  volaille;  radis;  salal;  carthame;  ovins;  soja;  menthe verte;  frai se;  tournesol;  tomate;  navet;  légumes-feuilles 
du genre Brassica (groupe 5);  légumes à bulbe (groupe 3);  légumes du genre Cucurbita  
(groupe 9);  légumes-fruits (groupe 8);  légumes-feuilles autres que du genre Brassica  
(groupe 4);  légumes-racines et légumes-tubercules (groupe 1) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   FINAL RULE:   Sethoxydim; 
Pesticide Tolerance Technical Amendment (RÈGLE FINALE .  Séthoxydime.  
Modification technique concernant des limite s maximales de résidus de pesticide).  
Disponible en anglais, 3 pages G/SPS/N/USA/1737 
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  6. Teneur:   L'EPA a publié un texte modificatif établissant des limites maximales pour les 
résidus combinés de séthoxydime (2-[1-(ethoxyimino)butyl]-5-[2-(ethylthio)propyl]-3-hydroxy-2-cyclohexène-1-one) et ses métabolit es contenant la fraction 2-cyclohexène-1-one 
(exprimée en tant que séthoxydime), dans ou su r les produits suivants:  sarrasin en grains, 
farine de sarrasin, okra, graine de bourrache, farine de bourrache, feuilles d'aneth fraîches, 
fanes de radis, sommités de navets et légum es-racines et légumes-tubercules du groupe 1 
(72 FR 8916, 28 février 2007).  En raison d'une  erreur technique dans la structure du 
tableau présentant la réglementation, les modifications visant à inclure de nouveaux produits dans le champ d'application des limites maximales de résidus (LMR) pour le séthoxydime n'ont pas pu être effectuées.  La  modification technique notifiée présente les 
LMR correctes, exprimées ci-après en parties par million (ppm):  luzerne fourragère (40,0);  
foin de luzerne (40,0);  coques d'amandes vid es (2,0);  marc de pomme déshydraté (0,8);  
marc de pomme non déshydraté (0,8);  abricot (0,2 );  asperge (4,0);  graine de haricot sec 
(20,0);  haricot fourrager (15,0);  foin de hari cot (50,0);  haricot vert (15,0);  mélasse de 
betterave sucrière (10,0);  vert de betterave sucrière (3,0);  myrtille (4,0);  farine de 
bourrache (10);  graine de bourrache (6,0);  farine  de sarrasin (25);  sarrasin en grains (19);  
fruits de ronces du sous-groupe 13A (5,0);  ca nola/colza (35,0);  farine de canola/colza 
(40,0);  graisse de bovins (0,2);  viande de bovi ns (0,2);  sous-produits  de viande de bovins 
(1,0);  cerise douce (0,2);  cerise acide (0,2);   mélasse d'agrumes (1,5);  pulpe d'agrumes 
déshydratée (1,5);  trèfle fourrager (35,0);  foin de trèfle (50,0);  coriandre (4,0);  maïs-grain 
en grains (0,5);  fourrage de maïs (2,5);  ma ïs fourrager (2,0);  maïs doux fourrager (3,0);  
maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) (0,4 );  paille fourragère de maïs doux (3,5);  
graine de coton (pâte de neutralisation) ( 15);  coton en graines non délintées (5,0);  
canneberge (2,0);  feuilles d'aneth fraîches (10);  œu f (2,0);  farine de lin (7);  graine de lin 
(5,0);  paille de lin (2,0);  agrumes (0,5);  fru its à pépins (0,2);  graisse de caprins (0,2);  
viande de caprins (0,2);  sous-produits de viande  de caprins (1,0);  raisin (1,0);  raisin sec 
(2,0);  graisse de porcins (0,2);  viande de porci ns (0,2);  sous-produits  de viande de porcins 
(1,0);  graisse de cheval (0,2);  viande de chev al (0,2);  sous-produits de viande de cheval 
(1,0);  amélanche (5,0);  graine de lentilles ( 30,0);  lingonne (5,0);  lait (0,5);  nectarine 
(0,2);  fruits à coque du groupe 14 (0,2);  okra (2 ,5);  pêche (0,2);  graine de pois sec (40,0);  
foin de pois des champs (40,0);  tiges de pois des champs (20,0);  arachide (25,0);  arachide 
(pâte de neutralisation) (75,0);  pois vert (10,0);  sommités de menthe poivrée (30,0);  
pistache (0,2);  pomme de terre en flocons (8,0);   pomme de terre en granulés (8,0);  déchets 
de pomme de terre transformés (8,0);  graisse de  volaille (0,2);  viande de volaille (0,2);  
sous-produits de viande de volaille (2,0);  fanes de radis (4,5);  salal (5,0);  carthame (15,0);  
graisse d'ovins (0,2);  viande d'ovins (0,2);  sous-produits de viande d'ovins (1,0);  soja 
(16,0);  foin de soja (10,0);  sommités de me nthe verte (30,0);  fraise (10,0);  farine de 
tournesol (20,0);  graine de tournesol (7,0);  produits concentrés de tomate (24);  marc de 
tomate déshydraté (12,0);  sommités de navets (5,0);  légumes-feuilles du genre Brassica , 
du groupe 5 (5,0);  légumes à bulbe du groupe 3 (1,0);  légumes du genre Cucurbita , du 
groupe 9 (4,0);  légumes-fruits du groupe 8 (4 ,0);  légumes-feuilles, autres que du genre 
Brassica , du groupe 4 (4,0) et légumes-racines et légumes-tubercules, du groupe 1 (4,0). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/USA/1737 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  14 novembre 2007, Volume 72, n° 219, Rules and Regulations  (Règles 
et règlements), pages 63992 à 63994. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2007/November/Day-14/p22220.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de prise d'effet de la règle finale:  
14 novembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0321, est le 14 janvier 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov