. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2280/Add.3 
5 juin 2012  
 (12-2948) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 1
er juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des des ÉtatsUnis d'Amérique. 
 
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Shiga Toxin-Producing Escherichia coli  in Certain Raw Beef Products  (Escherichia coli  productrices 
de shigatoxines dans certains produits du bœuf crus) 
 RÉSUMÉ:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) confirme 
qu'il va mettre en œuvre à partir du 4 juin 2012 des contrôles de routine pour le dépistage de six 
Escherichia coli  productrices de shigatoxines (STEC), en plus de E. coli  O157:H7, dans les parures de 
bœuf crues.  Le FSIS répond aussi à des observati ons sur la détermination finale publiée le 
20 septembre 2011 dans le Federal Register  au sujet de la mise en œuvre de l'échantillonnage des 
STEC à la date du 4 juin 2012 et au suje t de questions connexes.  (Accès au texte: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-31/html/2012-13283.htm ). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Réponse à des observations / mise en œuvre prévue 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/USA/2280/Add.3 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Rachel Edelstein, Acting Assistant, Administrator,  Office of Policy and Program Development, Food 
Safety and Inspection Service, US Depart ment of Agriculture.  (202) 205-0495.  
Rachel.edelstein@fsis.usda.gov  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
__________