ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/12/TUR 
7 avril 2008 
 
 (08-1551) 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT  
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a)  
du GATT de 1994  
 
TURQUIE 
  
 La communication ci-après, datée du 19 mars 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.   
 
_______________ 
 
 
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
CROISSANT-ROUGE
 TURC 
 
Code du SH Désignation des marchandises  
1211.90.95.00.14 Écorce de quinquina 
2827.60.00.30.00 Iodure de potassium 
2939.20.90.00.00 Quinidin e arabogalactane sulfate 
2939.20.90.00.00 Quinidine sulfate 
2939.29.90.00.11 Quinidine phényléthyle barbiturate 
2939.20.90.00.11 Quinidine HCL 
3004.39.10.00.00 Méfloquine chlorhydrate 
 
II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT 
CROISSANT-ROUGE  TURC 
 
1. Le Croissant-Rouge turc s'est vu accorder le dro it exclusif d'importer certaines marchandises 
énumérées à la section I.B pour pouvoir lutte r contre le paludisme et la syphilis. 
2. Le Croissant-Rouge turc, qui est un organisme d'aide bénévole à but non lucratif œuvrant dans 
le secteur de la santé, a des droits exclusifs pour importer en Turquie de l'écorce de quinquina, de 
l'iodure de potassium, des alcaloïdes du quinquina et le urs dérivés, de la quinidine, de la chloroquine 
et de la primaquine (Loi n° 2767 sur les médi caments antipaludéens et antisyphilitiques, entrée en 
vigueur en 1935). G/STR/N/12/TUR 
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  III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES 
D'ÉTAT  
CROISSANT-ROUGE
 TURC 
 
- Le Croissant-Rouge turc est un organisme d'aide bénévole qui œuvre depuis 130 ans.  
Ses activités sont assujetties aux dispositi ons commerciales du droit privé.  Il 
s'acquitte de certaines missions à caractère humanitaire et sanitaire dans des circonstances ordinaires et des circonstances extraordinaires. 
 
- Le Croissant-Rouge turc ne bénéficie p as d'autres privilèges que ceux qui sont 
mentionnés à la section II. 
 
- Le volume des importations est déterm iné par rapport aux besoins intérieurs. 
 
- Les prix de vente intérieurs des marcha ndises importées, tels qu'ils sont déterminés 
par le Croissant-Rouge turc, corresponde nt à leur coût majoré d'un montant 
raisonnable pour les bénéfices. 
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES 
Voir le tableau ci-joint.   
 
  
   G/STR/N/12/TUR
 Page 3SOCIÉTÉ  DU CROISSANT-ROUGE (TÜRK İYE KIZILAY DERNE Ğİ) 
 
 
 
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 Quantité totale importée Prix moyen à l'importation (f.a.b.) 
Prix unitaire Prix de vente représentatif moyen 
sur le marché intérieur 
Prix unitaire Désignation des 
produits (y compris 
les codes du SH) 
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2005 2006 2007 
1211.90.95.00.14 
Écorce de quinquina - - - - - - - - - 
2827.60.00.30.00 
Iodure de potassium 15 558,88 kg 11 357,20 kg 14 154,24 kg 11,53 $ 7,94 $ 10,48 $ 14,40 $ 9,93 $ 13,00 $ 
2939.20.90.00.00 
Quinidine arabogalactane sulfate         -  
2939.20.90.00.00 
Quinidine sulfate  3 000 
comprimés   4,53 $   5,66 $ - 
2939.29.00.00.11 
Quinidine phényléthyle 
barbiturate         -  
30 04 39 10 00 00 
Quinidine HCL 250 kg   126,00 $   157,00 $   
30 04 39 10 00 00 
Méfloquine chlorhydrate 10 500 
comprimés   5,70 $   7,13 $