ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/WGTDF/M/22 
9 juin 2011 
 
 (11-2862) 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 10 MAI 2011 
 
 1. Le Groupe de travail du commerce, de la de tte et des finances a tenu sa vingt-deuxième 
réunion le 10 mai 2011 sous la pr ésidence de M. Glass (Hong-Kong, Chine).  Le Groupe de travail a 
adopté l'ordre du jour, compte tenu, au point 1, d' une légère modification c onsistant à inclure le 
document de l'OMC WT/WGTDF/W/55 parmi les documents à examiner. 
2. Dans ses remarques liminaires relatives au point  1, le Président a rappelé que les Membres 
étaient convenus de continuer à surveiller l'évolutio n de la situation concer nant la disponibilité de 
financement du commerce, en particulier pour les pays  pauvres.  Cette question avait été au centre des 
activités du Groupe de travail, eu égard aux difficu ltés particulières que le commerce avait connues du 
fait de la crise économique. 
3. L'intérêt pour la disponibilité  de financement du commerce s'était accru depuis le Sommet du 
G-20 de Séoul, qui avait insisté sur l'importance d'un suivi de la situation dans ce domaine.  En 
particulier, dans l'annexe sur le commerce de la déclaration finale du Sommet, il était dit que le 
Groupe d'experts du G-20 sur le financement du comme rce, conjointement avec le Groupe d'experts 
de l'OMC sur le financement du commerce et le Gr oupe d'experts de l'OCDE sur le crédit, poursuit 
l'évaluation des besoins actuels en matière de financement du commerce dans les pays à faible 
revenu, et, si une insuffisance est constatée, il élaborera et soutiendra des mesures destinées à 
accroître la disponibilité de finan cement dans les pays à faible revenu .  L'OMC y était invitée à 
étudier l'efficacité des programmes existants en  matière de financement du commerce et à faire 
rapport sur les actions menées et à soumettre des recommandations à l'examen des sherpas par 
l'intermédiaire du Groupe de travail du G-20 sur le développement en février 2011.  
4. Le Directeur général avait organisé une réuni on d'un groupe d'experts de l'OMC sur le 
financement du commerce le 24 mars 2011, en partie pour faire le point des travaux dans ce domaine.  
Par la suite, le Secrétariat en avait distribué le rapport aux Membres sous la cote WT/WGTDF/W/52.  
Le rapport indiquait que le Directeur général de l'OMC, au nom du Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances, avait demandé à la So ciété financière internationale du Groupe de la 
Banque mondiale de rédiger une brève note d'info rmation sur les programmes de financement du 
commerce en faveur des pays à faible reve nu.  Cette note avait fait l'objet du document 
WT/WGTDF/W/54.  Le Directeur général avait également demandé à la Chambre de commerce 
internationale de préparer une brève note d'info rmation sur le financement des chaînes à valeur 
ajoutée (document WT/WGTDF/W/55).  Comme le document W/55 méritait d'être examiné 
conjointement avec d'autres documents consacrés au financement du commerce, le Président a 
proposé de modifier l'ordre du jour de sorte que les documents W/52, W/54 et W/55 puissent être 
étudiés de concert. 
5. Il en a ainsi été convenu. 
6. Le Président a présenté le second point de l'ordr e du jour proposé en rappelant qu'à la réunion 
précédente du Groupe de travail, certains Membres av aient exprimé le souhait de revenir sur certaines 
questions antérieurement identifiées au titre du paragra phe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha.  WT/WGTDF/M/22 
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  Dans ce contexte, la délégation du Brésil avait pr ésenté une communication écrite, portant la cote 
WT/WGTDF/W/53.  Ce document figurait à l'ordre du jour de la réunion, pour présentation par la 
délégation brésilienne et observations  de la part des Membres.  Le Président a demandé aux Membres 
d'approuver l'ordre du jour révisé dans son ensemble. 
7. Il en a ainsi été convenu. 
POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR:  FINANCEMENT DU COMMERCE 
8. Le Secrétariat a fondé son rapport sur le document WT/WGTDF/W/52.  En dépit de la 
confirmation d'une amélioration glob ale de la situation sur les marchés du financement du commerce, 
des difficultés subsistaient pour les intervenan ts modestes – à savoir les petites et moyennes 
entreprises, les petites banques et les petits pays pauvr es.  En raison de l'aversion au risque de la part 
du secteur bancaire et des perspectives de hausse de s coûts liés à la réglementation pour les banques 
internationales, les négociants (et les importateurs en particulier) d es pays à faible revenu devaient 
faire face à des coûts de financem ent très élevés:  taux d'intérêt a nnuels supérieurs de plus de 
10 points de pourcentage aux taux directeurs, et ob ligation de payer des commissions et des garanties 
élevées.  Ces contraintes reflétaient un écart entre la perception du risque d'opére r dans ces pays et le 
niveau (peu élevé) du risque réellement encour u.  D'où un accroissement de la demande pour les 
dispositifs d'atténuation des risques offerts par les banques régionales de développement et la SFI.  
Cependant, le projet de rapport demandé par le Sommet du G-20 de Séoul sur l'efficacité de ces 
dispositifs indiquait que seulement un tiers des pays à faib le revenu en bénéficiaient.  La priorité était 
par conséquent d'étendre la portée de ces dispositifs en  Afrique et en Asie.  Le projet de rapport du 
G-20 avait été bien accueilli, et un rapport final ét ait en cours de préparation pour transmission au 
Groupe de travail du G-20 sur le développement.  Le Secrétariat a égalem ent informé les Membres 
des derniers faits nouveaux concernant les questi ons réglementaires touchant au financement du 
commerce. 
9. Le Président a donné la parole aux délégations  qui souhaitaient poser des questions sur la 
présentation du Secrétariat et/ou faire des déclarations. 
10. Le représentant de l'Union européenne a accue illi favorablement le rapport du Secrétariat.  Le 
document mettait en lumière à la fois un retour à la normale pour la plupart des segments du marché 
et la persistance de lacunes du marc hé dans les pays à faible revenu.  D'où la nécessité manifeste d'une 
action soutenue et renforcée, notamment de la pa rt des banques multilatérales de développement.  Si 
ces dernières répondaient à certains des besoins à c ourt terme de leurs clients, le débat sur le 
financement du commerce devait se placer dans une perspective à plus long  terme qui prenne en 
compte les contraintes structurelles qui s'opposaient à la mise en place de marchés financiers locaux.  
À cet égard, les travaux consacrés par l'OMC au financement du commerce étaient directement liés au 
programme d'Aide pour le commerce, comme indi qué dans la note d'information de la SFI 
(WT/WGTDF/W/54).  La question était donc de savoir si et dans quel contexte le prochain examen 
global de l'Aide pour le commerce aborderait le  dossier du financement du commerce.  Enfin, 
l'intervenant a demandé qu'il y ait un suivi de l'efficacité des différentes mesures prises par les 
banques multilatérales de développement pour f aciliter le financement du commerce dans leurs 
domaines d'activité respectifs. 
11. Le représentant du Pakistan a noté que la reprise économique dans le monde avait été 
généralement positive, encore qu'inégale.  Il se plai sait à constater que le ra pport du Groupe d'experts 
reconnaissait les problèmes que rencontraient, dans  ces conditions, les pays à faible revenu et les 
petites entreprises.  Les pays à faible revenu étai ent confrontés à de multiples difficultés (dommages 
collatéraux subis par leurs marchés,  crise des liquidités et du crédit, asymétrie de l'information, 
exclusion et nombreuses autres externalités, etc.).   Trois grands problèmes devaient être mis en 
lumière.  Premièrement, l'accumulation des dettes intérieu re et extérieure laissait peu ou pas du tout de  WT/WGTDF/M/22 
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  place au financement du commerce.  Deuxièmement,  les pays à faible revenu connaissaient un 
problème de perception du risque, qui faisait que leurs petites et moyennes entreprises (PME) n'avaient que peu ou pas accès aux flux financiers.  Tr oisièmement, la place plus importante faite aux 
chaînes d'approvisionnement mondiales avait entraîné  la marginalisation et l'exclusion des chaînes 
d'approvisionnement traditionnelles.  La dernière édition du Rapport sur le développement dans le 
monde de la Banque mondiale, qui traitait principale ment des pays en conflit, était pertinente à cet 
égard.  Ces pays souffraient d'une notation du  risque défavorable, qui  freinait l'entrée des 
investissements de capitaux étrangers.  L'accroissement du risque était vu en termes purement financiers, et amenait à préférer les actifs liquides à court terme aux investissements à plus long terme.  Les pays à faible revenu continuaient de rencontrer des problèmes d'accès à un financement à 
court terme peu coûteux, alors que les acheteurs mondiaux insistaient généralement pour obtenir un 
rallongement des délais de remboursement.  En raison des commissions et  des garanties élevées 
imposées aux importateurs locaux, un tiers seuleme nt des 60 pays les plus déshérités du monde 
bénéficiait régulièrement des services offerts pa r les programmes de financement du commerce des 
banques multilatérales de développement. 
12. C'est pourquoi le représentant du Pakistan s'asso ciait sans réserve au soutien apporté par le 
Directeur général aux recommandations du Rapport vi sant à "renforcer les programmes de facilitation 
du financement du commerce là où ils existaient et d'en  créer là où ils n'existaient pas".  Il se félicitait 
de la discussion, évoquée au para graphe 7 du document W/52, concerna nt le financement des chaînes 
d'approvisionnement mondiales.  Il a noté que le développement des chaînes d'approvisionnement et 
les infrastructures financières conne xes avaient atteint un degré élevé de sophistication technique, qui 
les mettait hors de portée des pays à faible revenu qui devaient déjà supporter de  trop lourdes charges.  
Si le monde développé disposait d'assez de li quidités pour pouvoir conserver des stocks plus 
importants, disposer de flux de trésorerie plus abondants et d'une meilleur e capacité à honorer les 
commandes juste à temps sur de longues périodes, la non-disponibilité de capitaux à un coût abordable, ajoutée à l'existence d'asymétries de  l'information et au manque de savoir-faire 
technologique, signifiait que les pays en développeme nt à faible revenu ne pouvaient bénéficier des 
mêmes conditions.  L'intervenant souscrivait aux recommandations qui concernaient les défauts de 
capacité et les retards technologiques.  Ces r ecommandations comprenaient celles qui visaient à 
permettre aux pays à faib le revenu de participer à des plate-fo rmes de technologies partagées couvrant 
d'un bout à l'autre les chaînes d'approvisionnement via le financement des créances, et de mettre en œuvre des systèmes modernes qui répondent aux besoin s de financement des vendeurs avant, pendant 
et après l'expédition (y compris le financement des stocks et l'escompte des effets de commerce ainsi 
que l'atténuation des risque comme rciaux par le biais des assurances crédit et cargaison ainsi que des 
assurances en cas de litiges concernant les transacti ons).  Au vu de ces considérations, un lien avec 
l'initiative Aide pour le commerce était souhaitable notamment dans le cadre du prochain examen 
global. 
13. Le représentant de la Turquie a estimé que le  document de la SFI (W/55) avait résumé 
l'essentiel de la question, et placé le fina ncement du commerce au centre des stratégies de 
développement des échanges.  Avec la promotion et la facilitation des échanges, les relations 
commerciales et le renforcement des infrastruct ures commerciales, le financement du commerce 
constituait le pilier d'une stratégi e globale de développement du comme rce.  Les efforts déployés par 
la SFI pour apporter en matière  commerciale des financemen ts abordables aux pays en 
développement, ajoutés à ceux des banques régional es de développement et d'autres institutions 
financières, étaient hautement appréciés.  Le ra pport du Secrétariat soulignait la persistance de 
difficultés et de dangers, notamment pour ce qui ét ait de l'obtention de financements sûrs pour les 
PME, et l'aversion au risque manifestée par les ba nques internationales vis-à-vis des pays à faible 
revenu.  Dans ce contexte, il était d'autant plus  important d'appeler l'attention sur les besoins 
particuliers des PMA, qui devaient renforcer leurs capacités du coté de l'offre  et leurs infrastructures 
liées au commerce.  L'intervenant s' est dit sensible à l'implication du Directeur général de l'OMC, en 
particulier parce qu'il avait soutenu la recommandati on du Groupe d'experts tendant à "renforcer les WT/WGTDF/M/22 
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  programmes de facilitation du financement du commerce là où ils existaient et d'en créer là où ils 
n'existaient pas".  Dans l'esprit de cette recomma ndation, la quatrième Conférence des Nations Unies 
sur les PMA tenue à Istanbul avait apporté une impo rtante contribution en évaluant la mesure dans 
laquelle la communauté internati onale s'était acquittée de ses engagements à l'égard des PMA. 
14. Le représentant du Japon s'est dit satisfait des ra pports du Secrétariat de l'OMC, de la SFI et 
de la Chambre de commerce internationale (CCI).  Si l'amélioration généra le de la situation des 
marchés de financement du commerce était une bonne chose, sa délégation s'inquiétait des contraintes 
à long terme auxquelles les pays à faible revenu étaien t confrontés.  Il fallait faire plus pour améliorer 
cette situation.  S'agissant du document de la CCI , le Japon reconnaissait l'importance de l'Aide pour 
le commerce, et accueillait favorablement tout lien qui pourrait être noué entre les activités de 
renforcement des capacités menées dans le cadre  des initiatives en matière de financement du 
commerce et d'Aide pour le commerce, notamment à la lumière du prochain examen global de juillet. 
15. Le Secrétariat a répondu à la question du repr ésentant de l'Union européenne et aux 
remarques analogues des représentants du Pakistan, de la Turquie et du Japon concernant le lien entre 
les activités en cours dans le domaine du financem ent du commerce, en particulier dans le cadre du 
Groupe de travail, et l'initiative Aide pour le co mmerce.  En fait, ce lien avait été établi lors du 
lancement de l'initiative Aide pour le commerce, lors que l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce avait vu dans le financement du comme rce l'une des infrastructures non matérielles 
permettant d'accroître la capacité commerciale du cô té de l'offre des pays à faible revenu.  Le 
financement du commerce avait occupé une place priv ilégiée au cours du premier examen de l'Aide 
pour le commerce, lorsque le Président Zoellick avait annoncé la création du Programme mondial de 
liquidités pour le commerce extérieur de la Banque mondiale.  Ce lien avait de nouveau été renforcé 
par le maintien d'un groupe d'étude de haut niveau  sur le financement du commerce dans le cadre d'un 
partenariat secteur public-secteur privé.  Lors de l' éclatement de la crise financière, cependant, les 
défaillances du marché s'étaient étendues momentan ément à l'ensemble du monde, et le financement 
du commerce avait été traité comme un problème "à pa rt entière" par l'OMC.  En conséquence, le 
G-20 avait mis en œuvre un programme de sou tien spécifique en matière de financement du 
commerce, mais le lien avec l'Aide pour le commerc e avait pour autant continué d'exister du fait que 
le G-20 avait fortement insisté sur la nécessité de maintenir un financement du commerce en Afrique et de renforcer la capacité de la Banque africaine de développement à faire de même.  Une fois la 
situation redevenue plus normale sur les marchés, les difficultés rencontrées par les pays à faible 
revenu avaient semblé être plutôt d' ordre "structurel", mais la position de  repli de l'industrie financière 
mondiale et de nouvelles prescriptions réglementaires av aient continué de produire leurs effets.  Dans 
ces conditions, il y avait lieu de resserrer le lien exis tant entre le financement du commerce et l'Aide 
pour le commerce.  Les activités de formation mené es par la SFI et d'autres banques multilatérales de 
développement y avaient contribué pour beaucoup.  En fin, le Secrétariat a souligné sa ferme intention 
de communiquer les déclarations des Membres aux personnes qui participaient aux préparatifs du 
prochain examen global. 
POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR:  PRÉSENTATION PAR LE BRÉSIL ET EXAMEN PAR 
LES MEMBRES 
16. Le représentant du Brésil a présenté le docume nt WT/WGTDF/W/53 et les propositions qui y 
étaient contenues.  Il a tenu à centrer son in tervention sur les raisons qui avaient motivé ces 
propositions et sur les résultats qui en étaient a ttendus, tout en répondant également aux questions 
d'autres Membres.  Il a indiqué que le débat inte rnational sur la relation entre taux de change et 
commerce n'était pas nouveau, mais qu'il avait connu un re gain d'attention à la suite de la récente crise 
économique.  Les réactions des pouvoirs publics face à la crise avaient été comparables d'un bout du monde à l'autre, les pays mettant en œuvre une combinaison de mesures monétaires et budgétaires 
destinées à favoriser la croissance et à soutenir l'emploi.  Ces mesures étaient dosées différemment, 
selon les caractéristiques de chacun des pays.  Du  coup, les taux de change relatifs d'économies  WT/WGTDF/M/22 
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  partenaires avaient connu des fluctuations considérab les, selon des modèles très différents des normes 
historiques.  Ces asymétries avait affecté le comme rce d'une manière que ni les gouvernements ni le 
secteur privé ne devaient pleinement mesurer, d' où un intérêt renouvelé pour l'interaction entre 
commerce et taux de change.  Citant la Déclara tion du Sommet du G-20 de Séoul, l'intervenant a noté 
que les dirigeants avaient exhorté tous les pays  à "s'abstenir de recourir à des dévaluations 
compétitives", en indiquant par là qu'il s'agissait d'une préoccupation partagée par le monde entier. 
17. De ce fait, l'intérêt du Brésil se portait principa lement sur l'impact des grandes fluctuations 
des taux de change sur le commerce international.  Bien que largement admise, cette instabilité ne 
faisait guère l'objet de débat.  Pa r exemple, la Déclaration de Marra kech sur la contribution de l'OMC 
à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial avait 
souligné le fait qu'"une coopération réussie dans  un domaine de la politique économique contribue 
aux progrès dans les autres.  Une plus grande st abilité des taux de change, grâce à davantage d'ordre 
dans les conditions économiques et financières f ondamentales, devrait contribuer à l'expansion du 
commerce, à la croissance et au développement durables et à la correction des déséquilibres extérieurs".  Dans ces conditions, le Brésil pensa it qu'un débat sérieux et cons tructif sur ces questions 
à l'OMC, et en particulier au sein du Groupe de tr avail, montrerait à la comm unauté internationale que 
l'Organisation était déterminée à se saisir de quest ions qui s'étaient récemment trouvées en tête des 
préoccupations liées aux politiques commerciales.  D'autres sujets d'importance touchant au 
commerce et relevant de l'OMC devaient faire l' objet d'un examen semblable à celui proposé par le 
Brésil dans le document WT/WGTDF/W/53.  En appr ouvant le programme de travail figurant dans le 
document, l'OMC indiquerait au monde extérieur qu'e lle est prête et apte à s'attaquer aux questions 
pertinentes dans des conditions de flexib ilité et dans un esprit de coopération. 
18. C'est avec soin que le Brésil avait choisi le Gr oupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances comme cadre des discussions à l'OMC, car il recherchait une approche flexible et analytique 
plutôt qu'un recours à la négociation.  À la lumi ère d'expériences récentes, le Groupe de travail 
semblait offrir la meilleure  enceinte à cette initiative.  De fait,  le mandat du Groupe de travail, qui 
couvrait les recommandations et les mesures dest inées à "renforcer la cohérence des politiques 
commerciales et financières internationales, en vue de préserver le système commercial multilatéral 
des effets de l'instabilité financière et monétaire" , cadrait parfaitement avec le débat proposé dans le 
document W/53. 
19. Alors que le document W/53 s'efforçait de cerner la nature et les limites du débat proposé, le 
représentant du Brésil a tenu à insister sur certains d es principes de base qui inspiraient l'initiative.  
Premièrement, l'initiative n'avait pas pour but de re tirer le dossier des taux de change à une autre 
instance.  Les asymétries, le comportement et les incidences des taux de change pouvaient être 
abordés sous plusieurs angles.  Le Brésil n'i gnorait pas qu'il existait une division des tâches 
fondamentale et incontestable entre les organisations in ternationales, le FMI étant chargé de suivre les 
politiques de change au plan mondial , tandis que le commerce internationa l était l'affaire principale de 
l'OMC.  Toutefois, comme les dispositions de l'article XV du GATT de 1947 le reconnaissaient 
pleinement, les deux questions étaient liées l'une à l'autre, et la division première des responsabilités ne saurait créer un no man's land interdisant le déba t qui s'imposait sur l'interface entre les deux.  Le 
Brésil a souligné qu'il encourageait et soutenait toutes les discussions engagées sur les taux de change 
dans des enceintes telles que le G-20 et qu'il y pa rticipait activement.  Deuxièmement, avec cette 
initiative, le Brésil ne cherchait pas à négocier de  nouvelles disciplines de l'OMC ou à revenir sur des 
disciplines existantes.  Le Groupe de travail du comme rce, de la dette et des finances n'était pas un 
organe de négociation, et le Brésil ne faisa it que souhaiter un débat qui se voudrait de nature 
analytique.  Troisièmement, l'intention du Brésil n'était pas de centrer le débat sur les politiques 
budgétaires, monétaires ou de change de tel ou tel pays en particulier.   Le débat proposé ne cherchait 
pas à interpréter ou critiquer après coup le choix d es autorités nationales.  Il s'agissait d'un débat 
essentiellement conceptuel sur la relation générale entre les taux de change et le commerce.  
Quatrièmement, le Brésil n'avait pas d'idées arrêtées quant à la forme, la portée et le calendrier du WT/WGTDF/M/22 
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  programme de travail.  Il voulait travailler avec l es autres Membres, de façon à prendre en compte 
leurs intérêts et leurs préoccupations. 
20. Par ailleurs, le représentant du Brésil a é voqué certains aspects du programme de travail 
proposé.  Dans l'esprit des propositions contenues dans le document W/53, il a donné un aperçu des 
activités qui pourraient être menées sur une période de  deux ans.  Ces activités s'articulaient autour de 
deux grands piliers:  une approche  économique fondée sur la recherch e théorique et des expériences 
concrètes;  et une approche institutionnelle.  Au  titre du premier pilier, le Brésil suggérait quatre 
activités:  i) une compilation et un examen par le Secrétariat de la littérature et des études disponibles sur la question, compte tenu en particulier de la  crise qui avait débuté en 2008.  Ce faisant, le 
Secrétariat serait tenu de demander aux Membres s'ils  souhaitaient indiquer d'éventuels ouvrages;  
ii) l'organisation d'un atelier avec la participation de certains économistes – un économiste extérieur et 
indépendant et/ou des économistes venus des rangs du personnel de l'OMC, du FMI et de la Banque 
mondiale;  iii) l'organisation de réunions du Groupe  de travail au cours desquelles les Membres de 
l'OMC qui le souhaitent pourraient partager des données d'expérience concrètes;  iv) faire réaliser 
toute autre étude et élaborer tout autre document de travail que le Groupe de travail pourrait juger 
utile aux fins du débat.  Au titre du second pilier,  l'idée était d'évaluer la gouvernance mondiale du 
commerce international et des politiques financières.   Le Brésil proposait deux activités au titre de ce 
pilier:  i) faire élaborer deux documents de tr avail – l'un par des experts indépendants, après 
consultation des Membres, et l'autre conjointement par l'OMC, le FMI et la Banque mondiale – sur la 
façon dont le "mandat sur la cohérence" avait été mis en œuvre, notamment en ce qui concerne la 
relation entre taux de change et commerce interna tional;  et ii) organiser un atelier pour débattre du 
contenu des deux documents. 
21. Le représentant du Brésil a conclu en rappe lant aux Membres que l'OMC avait été trop 
souvent critiquée pour sa propension à adopter des approches étroites et mercantilistes lors de 
l'examen des problèmes mondiaux, et pour ne p as savoir promouvoir des débats politiques de haut 
niveau.  La relation entre les taux de change et  le commerce international était sans conteste une 
question systémique qui intéressait chacun des Memb res de l'OMC.  Le Brésil avait certes proposé ce 
débat, mais il espérait que les Membres s'en appr oprieraient collectivement le déroulement et les 
résultats. 
22. Le Président a donné la parole pour des décl arations, remarques ou commentaires sur les 
propositions du Brésil. 
23. Le représentant de l'Argentine a dit appuyer la  proposition du Brésil, dans laquelle il voyait 
une précieuse contribution aux activités du Groupe de travail, puisqu'elle portait précisément sur les 
aspects des taux de change liés au commerce – sujet qui s'inscrivait parfaiteme nt dans le mandat de 
l'Organisation.  Il convenait que l'objectif déclar é de la proposition était de provoquer un débat qui 
n'implique pas la négociation d'e ngagements.  Les taux de change  pouvaient être utilisés comme outil 
de politique commerciale et avoir un effet restrictif sur les importations et accroître artificiellement la 
compétitivité des exportations.  Ce type de compor tement avait une incidence sur la compétitivité 
relative des Membres et n'était pas sans effet sur le s flux commerciaux.  À cet égard, la possibilité de 
partager des études de cas et des expériences nationales et d'avoir un débat sur la mise en œuvre du mandat sur la cohérence se rait utile aux Membres.  Le document du Brésil portait en particulier sur la 
dynamique de la relation entre les taux de change et le commerce international dans le contexte de la 
récente crise financière.  L'intervenant jugeait important que l'OMC se penche sur un certain nombre 
de questions soulevées par la crise économique qui avait éclaté en 2008, et il voyait dans la 
proposition brésilienne un complément du colloque propo sé en juillet 2010 par l'Argentine, l'Équateur 
et l'Inde.  Avec ces deux initiatives, les Membre s de l'OMC disposaient d'un large éventail de 
domaines dans lesquels débattre des problèmes syst émiques évoqués par l'Ambassadeur Azevedo, et 
répondre aux préoccupations concernant le rôle de l'OMC en liaison avec ces questions d'ordre  WT/WGTDF/M/22 
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  général.  Le Groupe de travail était de toute éviden ce l'organe indiqué pour servir de cadre à l'exercice 
proposé. 
24. Le représentant de la République dominicaine s outenait lui aussi la proposition du Brésil.  Il a 
fait observer que la fluctuation des taux de change modifiait les prix relatif s des marchandises et des 
services échangés de même que la situation de la ba lance des paiements (compte courant et compte de 
capital).  Quand elles atteignaient 45 pour cent, co mme indiqué par le Brésil, les variations de taux 
pouvaient faire baisser la productio n et détruire des emplois, car une appréciation aussi brutale 
affaiblissait la compétitivité des produits nationaux.  Lorsqu'elle était le résultat d'entrée de capitaux 
cherchant à profiter des différences de taux de chan ge ou d'intérêt, cette appréciation augmentait la 
pression sur le compte courant et créait des situations intenables.  Ces dernières suscitaient à leur tour 
des attentes négatives, qui finissaient par conduire à un renversement des flux de capitaux, entraînant 
une dépréciation soudaine de la monnaie.  Ces chocs extérieurs forçaient les pouvoirs publics à 
protéger les intérêts à long term e de leurs économies en appliquant des mesures à leur compte de 
capital.  Les mouvements des taux de change modifiai ent la compétitivité relative des pays, et, utilisés 
de façon délibérée, ils pouvaient s'apparenter à des subventions à l'exporta tion.  Il importait par 
conséquent que les deux piliers de  la proposition brésilienne soient accep tés par le Groupe de travail.  
La délégation dominicaine était également d'av is que la CNUCED devrait faire partie des 
organisations appelées à participer à l'exercice. 
25. De l'avis du représentant des États-Unis, le Brés il avait soulevé un sujet d'importance, le lien 
étant manifeste entre taux de change et commerce.  Les taux de change déterminés par le marché 
subissaient l'influence de nombreux facteurs – parm i lesquels les politiques nationales et étrangères, 
les taux relatifs de croissance économique, les flux de capitaux et le goût du risque des investisseurs.  
De plus, les questions touchant aux interventions  sur les taux de change et à l'accumulation de 
réserves revêtaient aussi une importance particulière  pour de nombreux pays différents.  Cela valait 
tout spécialement pour les facteurs qui contribuaient  à soutenir les stratégies de croissance fondées sur 
l'exportation, et se traduisant par d'importants ex cédents du compte courant et par une sous-évaluation 
de la monnaie qui détournait les inc itations à la production vers le sect eur extérieur au détriment de la 
demande intérieure.  À cet égard, da ns l'élaboration d'un programme de travail, le Groupe de travail se 
devait d'avoir à l'esprit les différents domaines de  compétence et juridictions des institutions 
multilatérales, et se garder de se lancer dans des ac tivités qui feraient double emploi avec d'autres.  Le 
G-20, dont les membres représentaient 85 pour cent de  la production mondiale, était déjà engagé dans 
un exercice majeur visant à promouvoir une croissance forte, durable et équilibrée, et menait en 2011 
des évaluations de soutenabilité destinées à rédui re durablement l'importance des déséquilibres 
extérieurs. 
26. Manifestement, les politiques macro-économiques et les taux de change relevaient de la 
juridiction du FMI.  En effet, l'article XV du GATT disposait clairement que les questions de taux de 
change étaient de la compétence du FMI et l es questions commerciales du ressort du GATT (de 
l'OMC de nos jours).  L'accord entre le FMI et l'OMC de novembre 1996 stipulait que "le Fonds et 
l'OMC collaboreront pour l'exécution de leurs mandats respectifs".  Afin de favoriser un consensus, et 
se fondant sur la répartition des tâches entre le FMI et  l'OMC, les États-Unis appuyaient la partie A 
(premier pilier) du programme de travail de l'OMC présenté dans  le document du Brésil, qui 
s'attachait à l'examen des effets des taux de ch ange sur les courants commerciaux.  Comme proposé 
par le Brésil, le programme de travail de l'OMC prévoyait un examen de la littérature et un colloque 
au cours duquel les Membres de l'OMC pourraient  partager "des données d'expérience concrètes et 
des études de cas".  L'examen des politiques m acro-économiques se situant au-delà du mandat de 
l'OMC, le FMI devrait être invité à fournir un  document et faire un exposé sur les facteurs 
économiques récents agissant sur la  détermination des taux de cha nge (gestion des taux de change, 
sur/sous-évaluation des taux de change et accumulati on de réserves, etc.).  Un programme de travail 
répondant à ces orientations serait conforme au manda t des institutions concernées et tirerait parti de 
travaux déjà en cours au sein du FMI.  De surcro ît, un tel programme de travail devrait satisfaire un WT/WGTDF/M/22 
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  autre préalable essentiel pour la délégation des États- Unis:  ne pas créer de précédent susceptible de 
mettre en cause la structure organisationnelle actuelle de certaines institutions multilatérales. 
27. Quant à la partie B (second pilier) de la propos ition brésilienne, la délégation des États-Unis 
ne laissait pas de s'inquiéter de ce qu'elle vise à revenir sur des questions institutionnelles liées aux 
domaines de compétence des diverses organisations internationales concernées.  À ses yeux, l'ordre 
des choses actuel étant satisfaisant, il n'y avait pas li eu de rouvrir le débat;  aussi ne pouvait-elle pas 
approuver cet élément de la proposition.  Les États-Un is étaient bien entendu prêts à écouter d'autres 
points de vue et opinions. 
28. Le représentant du Canada pensait lui aussi que  les questions abordées dans le programme de 
travail proposé par le Brésil étaient opportunes et pe rtinentes, et qu'elles bénéficieraient de plus 
d'attention.  La relation entre ta ux de change et commerce était cert ainement d'importance, comme le 
montraient manifestement, entre autres, les diffé rentes expériences des économies en développement 
en matière de reprise ainsi que les divergences de leurs politiques économiques qui en résultaient.  
L'intervenant admettait par ailleurs que la c ohérence des approches adoptées par différentes 
institutions internationales (FMI et OMC) à l'ég ard des taux de change et du commerce pouvait être 
améliorée.  C'est pourquoi il convenait que l'OMC puisse apporter une contribution positive au débat, 
et il approuvait le programme de travail proposé à cet égard. 
29. Pour le représentant de Hong-Kong, Chin e, il était hors de doute que le commerce 
international pouvait souffrir des fluc tuations des taux de change.  Dive rs aspects du sujet avaient déjà 
été étudiés par d'autres organisations et dans des m ilieux universitaires.  Le FMI avait mis à jour son 
étude sur l'instabilité des taux de change et le commerce en 2004, et celle-ci avait été présentée au 
Groupe de travail cette année-là.  L'OCDE avait aussi réalisé une étude en 2010, intitulée "To What 
Extent do Exchange Rates and Their Volatility A ffect Trade?" Cependant, ainsi que l'avait dit 
l'Ambassadeur du Brésil, la question ne devrait pas être "détournée" aux dépens d'autres organisations 
comme le FMI.  De plus, les doubles emplois devaie nt être évités.  De nouveaux efforts à cet égard 
devraient faire fond sur des travaux existants.  L' intervenant ne s'opposait p as à ce que le Secrétariat 
passe en revue la littérature et les travaux disponibles sur la question. 
30. Le représentant du Venezuela soutenait la pr oposition du Brésil parce qu'elle reflétait un 
besoin des Membres à un moment où l'OMC traver sait une passe difficile.  Le problème des liens 
entre les relations monétaires internationales et le commerce appelait des recherches, des études et des 
débats approfondis, toutes choses que le Brésil ava it proposées.  Le Groupe de travail offrait le cadre 
idéal pour cet échange de vues.  Pour lui, la proposition n'impliquait aucune négociation, et les 
conclusions des études envisagées seraient sans effet sur la position des négociateurs dans le cadre du 
PDD.  Quant au risque de doublon avec les trav aux du G-20, l'intervenant a fait remarquer que le 
G-20 ne représentait que les Membres qui en faisaient partie;  l'OMC devrait suivre le mandat qui lui 
a été assigné par ses propres Membres, à savoir ceux du "G-153". 
31. Le représentant de l'Uruguay a exprimé son accord avec les propositions du Brésil, en ce qui 
concernait tant le fond que le calendrier, celle s-ci étant fondées sur une analyse sérieuse des 
antécédents et sur des justificati ons solides, de même que sur un mandat clair qui était à la base de la 
création du Groupe de travail.  Les nouvelles réal ités du commerce international avaient conduit la 
délégation uruguayenne à la conclusi on que la relation entre taux de ch ange et commerce international 
jouait un rôle important dans les préoccupations d es pays vis-à-vis des distorsions que subissaient les 
commerçants locaux.  L'OMC ne pouvait rester en ma rge de ce débat, que d'autres discussions aient 
eu lieu ou non dans d'autres enceintes.   La cohérence entre les organi sations internationales ne pouvait 
être assurée en ignorant ou en limitant la port ée du mandat que les Membres avaient assigné à leurs 
organisations.  Il convenait que les organisations  soit dynamiques et s'acquittent de leurs rôles 
respectifs, en s'épaulant mutuellement dans leur s domaines de compétence.  Les Membres devaient  WT/WGTDF/M/22 
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  aussi s'efforcer de veiller à ce que les secrétariats aident au respect de leurs statuts et de leurs 
domaines de compétence respectifs. 
32. Le représentant de l'Union européenne a d it que sa délégation avait examiné la proposition du 
Brésil avec grand intérêt.  Le problème était réel et méritait qu'on en parle:  les fluctuations des taux 
de change pouvaient interférer cons idérablement avec les courants commerciaux dans le monde.  Ce 
que le Brésil proposait semblait conforme au manda t du Groupe de travail ainsi qu'à la "Déclaration 
sur la cohérence" de l'OMC.  La proposition sous  sa forme actuelle était raisonnablement modeste et 
de portée limitée;  elle semblait viser principale ment à rassembler des données analytiques, et à 
favoriser une discussion et un débat.  Un examen de  ces questions à l'OMC paraissait légitime, et sa 
délégation était, en principe, d'accord pour l'envisager  favorablement.  Il était toutefois indispensable 
de définir clairement les limites de tout programme de travail éventuel.  Les vues du Secrétariat étaient sollicitées quant aux modalités et au type de calendrier qui pourraient régir la mise en œuvre 
du programme de travail proposé.  De plus, une ab ondante littérature avait déjà été consacrée à la 
relation entre les fluctuations des taux de change  et les flux commerciaux.  C'est pourquoi, dans la 
mise en place d'un éventuel programme de travail, il importait de veiller à ce que:  premièrement, il 
apporte véritablement quelque cho se;  et, deuxièmement, il ne recoupe pas les travaux réalisés dans 
d'autres espaces internationaux.  Le représentant de  l'Union européenne a déclaré que tout programme 
de travail de l'OMC/Groupe de travail devait être  en cohérence avec les travaux du FMI, de même 
qu'avec les actions engagées dans le cadre du G-20, non seulement par souci de cohérence, mais aussi 
parce que le FMI possédait de longue date une so lide expertise technique en matière de taux de 
change.  Comme avec le Comité de la balance des paiements, l'OMC devrait faire appel à l'expertise 
du FMI.  Par ailleurs, tout diagnostic ou tout e recommandation qui émanerait d'un programme de 
travail devrait en temps utile aller enrichir les di scussions en cours au FMI et au G-20.  Apparemment, 
la proposition du Brésil cadrait bien avec l'objectif c onsistant à développer et exploiter davantage le 
"pilier intermédiaire" de l'OMC (examen par des pair s), et le partage de données d'expérience entre les 
Membres.  La proposition pourrait de ce fait contribuer à renforcer l'aptitude de l'Organisation à traiter 
d'une manière constructive les véritables questions systémiques touchant à la cohérence des politiques 
économiques, y compris les questions qui n'entraien t pas dans le cadre du cycle de négociations en 
cours à l'OMC. 
33. Pour ce qui était du second pilier de la proposition du Br ésil, la mise en œuvre du "mandat sur 
la cohérence" de l'OMC et la communication de rappor ts à ce sujet devraient relever des attributions 
courantes des personnels respectifs de l'OMC et des autres organisations internationales compétentes.  
Dans cette dernière tâche, ceux-ci devaient se limiter  au cadre du "mandat sur la cohérence", et ne pas 
s'égarer dans des domaines dont s'occupaient au mieux d'autres enceintes. 
34. Le représentant du Japon s'est dit satisfait des précisions apportées par le Brésil, dont il a 
trouvé la proposition intéressante.  Comme l'Union européenne et les États-Unis, le Japon tenait à 
étudier avec attention la question du mandat et  des responsabilités de chaque institution.  La 
délégation japonaise reconnaissait que  l'article XV du GATT traitait des questions de taux de change, 
bien que la responsabilité première des politiques de ch ange incombât au FMI.  Dans ce contexte, elle 
continuait d'examiner la proposition et  arrêterait sa position à un stade ultérieur, après avoir consulté 
ses autorités nationales. 
35. Pour le représentant de la Turquie, la proposition du Brésil était tout à fait utile et 
constructive.  S'agissant du premier pilier, l'examen de la littérature relative à la relation entre taux de 
change et commerce international, et l'organisati on d'un atelier spécialisé av ec la participation de 
certains économistes, étaient des initiatives susceptibles d'améliorer,  pour tous les Membres, la 
compréhension de la question.  Dans les pays Membres, y compris en Turquie, des institutions 
compétentes pourraient apporter une contribution au volet données d'expérience des Membres et 
études de cas.  En ce qui concernait le second pilier,  l'intervenant était prêt à étudier la proposition 
positivement, encore qu'il lui faille plus de temps pour y porter toute l'attention requise. WT/WGTDF/M/22 
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  36. Le représentant de l'Indonésie accueillait favorab lement la proposition du Brésil, qui touchait 
à des sujets importants et pertinents.  Le te mps était venu pour que l'OMC acquière une meilleure 
compréhension de la relation entre taux de change et commerce international.  Aussi sa délégation se 
plaisait-elle à s'associer à d'autres travaux de cette na ture dans le cadre du Groupe de travail, et elle 
demanderait également à ses autorités nationales d'y apporter leur part. 
37. Le représentant du Chili estimait que la pr oposition du Brésil avait toute sa place dans 
l'enceinte de l'OMC.  À propos du premier pilier,  il soutenait la proposition pour ce qui était de la 
discussion théorique et de l'atelier fondé sur des études de cas et les données d'expérience des 
Membres.  Pour autant, le second pilier suscitait ch ez lui les mêmes interrogations que chez d'autres 
délégations, notamment en ce qui concernait le ris que de conflit de compétence entre organisations 
internationales.  Il ne doutait pas que sa délégation puisse aller de l'avant sur le plan de la mise en 
œuvre dès que des assurances seraient données sur ce poi nt.  La déclaration du Brésil traduisait à ses 
yeux la volonté d'éviter ce type de conflit. 
38. Le représentant de l'Inde se réjouissait de ce que cette très importante question soit débattue 
sur la base de la proposition brésilienne.  De fait,  le FMI avait œuvré dans ce domaine, notamment 
dans le cadre de l'étude actualisée de 2004 sur les taux  de change et le commerce.  Toutefois, il tenait 
aussi à appeler l'attention du Groupe de travail sur une étude de juillet 1998 publiée par la Division de 
la recherche économique de l'OMC, qui montrait que  l'Organisation était précédemment intervenue 
dans ce domaine sous l'angle du commerce.  Il s outenait sans réserve la proposition du Brésil pour ce 
qui était du premier pilier, comme apparemment l' ensemble des Membres, et aussi en ce qui 
concernait le second pilier.  À propos des argument s spécifiques évoqués par les Membres au sujet du 
premier pilier, les organisations ne devraient pas craindre les contributions apportées par des experts 
indépendants;  la proposition du Br ésil n'entendait pas remettre en cause le domaine de compétence 
reconnu du FMI.  L'OMC devrait laisser "ses fenêtres et ses portes ouvertes" de façon à laisser entrer les idées et les analyses nouvelles propres à nourrir le dé bat au sein de l'Organisation.  S'agissant du 
programme de travail proposé au titre du second pilie r, la collaboration conjointe du FMI, de l'OMC 
et de la Banque mondiale n'était guère discutable, chacune de ces institutions ayant quelque chose à 
apporter en fonction de son mandat et  de sa spécialisation:  le FMI était compétent et disposait d'une 
expertise considérable en matière macro-économique  et en ce qui concerne notamment les politiques 
de change;  et l'OMC avait aussi plus de 60 ann ées d'expérience du commerce, et des facteurs qui 
agissaient sur les flux commerciaux.  L'intervenan t convenait certes qu'il ne devrait y avoir aucun 
double emploi ni chevauchement, mais les différent es organisations devraient mettre en commun leurs 
expertises au profit d'un meilleur éclairage du prob lème.  À cet égard, il se féliciterait de la 
contribution éventuelle de la CNUCED, qui s' occupait du commerce et de ses effets sur le 
développement.  Au bout du compte , cependant, le document conjoint des secrétariats serait soumis à 
l'approbation finale des Membres.  Il faudrait accorder le temps voulu à son élaboration.  En 
conclusion, il attendait avec intérêt une mise en œ uvre fructueuse de l'ensemble du programme de 
travail proposé par le Brésil. 
39. Le représentant de la Chine a accueilli favor ablement, comme tous les autres Membres, la 
présentation faite par l'Ambassadeur du Brésil, M. A zevedo.  Le premier pilier ne suscitait aucune 
objection de sa part.  En fait, il souhaitait cont ribuer à l'initiative en recommandant que des 
spécialistes chinois participent à l'atelier envisag é.  Comme la Chine appliquait une politique de 
portes ouvertes et une stratégie de réforme économique  depuis pas mal de temps, elle avait accumulé 
30 années d'expérience dans le domaine du commer ce international.  Les experts chinois avait 
récemment conduit des recher ches sur les balances commerciales, l es réserves de change et les taux 
de change effectifs réels des 46 premières économies mondiales, en utilisant le test de Granger avec 
une combinaison d'échantillons à court terme et à long terme sur une période totale allant de 1975 à 
2005.  Les travaux avaient conduit à la conclusi on suivante:  la balance commerciale ne pouvait 
déterminer les taux de change.  La contribution de la Chine en la matière pourrait permettre 
d'approfondir et d'élargir le débat envisagé sur la relation entre taux de change et commerce  WT/WGTDF/M/22 
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  international.  La Chine soutenait également la proposition de la République  dominicaine tendant à 
faire participer la CNUCED au débat, au vu de son expertise dans les domaines du commerce et de 
l'investissement.  À l'instar des États-Unis et d'au tres délégations, la Chine craignait que les activités 
proposées au titre du second pilier risquent de re couper les travaux d'autres organisations 
multilatérales telles que le FMI.  Tout comme les politiques monétaires, les politiques de change 
étaient du ressort du FMI et des ministres des finances  du G-20.  L'irruption év entuelle de l'OMC dans 
le champ de compétence d'autres organisations  multilatérales ne conduira it pas seulement à des 
doubles emplois avec les travaux légitimes de ces or ganisations, mais elle pourrait aussi causer des 
conflits.  C'est pourquoi l'interven ant suggérait que le Brésil préci se davantage la teneur du second 
pilier de sa proposition. 
40. Le représentant du Paraguay a a ppuyé les propositions formulées par le Brésil.  Il a encouragé 
une coopération entre l'OMC et la CNUCED sur le s questions abordées dans la proposition.  À cet 
égard, il a évoqué un exposé récent de la CNUCED su r l'impact de la crise financière, qui contenait 
certaines analyses des effets des taux de change sur le commerce international.  Le Paraguay comptait 
apporter sa contribution au débat. 
41. Le représentant de l'Afrique du Sud a approuvé  la mise en place du programme de travail 
figurant dans la proposition du Brésil et a dit attendre avec intérêt le prochain échange de vues qui en 
résulterait. 
42. De l'avis du représentant du Royaume d'Arabie  saoudite, les importantes questions soulevées 
dans la proposition brésilienne mérita ient un débat ouvert et objectif.  Il importait, a-t-il souligné, que 
l'OMC se concentre sur son mandat et qu'elle évite un conflit de compétence avec d'autres organisations multilatérales au détr iment de son propre mandat, surtout à ce stade des négociations 
dans le cadre du PDD. 
43. Le représentant de la République de Corée a estimé que la relation en tre taux de change et 
commerce international était quelque chose d'important  et de significatif pour l'Organisation.  Comme 
les délégations des États-Unis et de l'Union europ éenne, entre autres, il était d'avis que l'OMC devrait 
tenir compte de l'article XV du GA TT et de l'accord de coopération OM C/FMI lors de l'examen de la 
proposition du Brésil.  Par ailleurs, le G-10 et le FMI avaient débattu des questions soulevées dans la 
proposition du Brésil dans le cadre des réponses d estinées à atténuer le problème des déséquilibres 
mondiaux.  L'intervenant jugeait par conséquent s ouhaitable que l'OMC se penche sur le résultat de 
ces discussions avant de procéder à ses propres analyses. 
44. Le représentant de l'Équateur  a dit qu'un débat sur les taux de change et le commerce 
international, conformément à la proposition du Brés il, suscitait un grand inté rêt de sa part.  Il 
partageait la position de l'Argentine, en ce sens qu 'il voyait dans la propositio n le prolongement du 
colloque organisé en juillet 2010 sur les stimulants  du commerce international, à l'initiative de 
l'Argentine, de l'Équateur et de l'Inde.  La proposition du Brésil offrirait l' occasion de discuter d'une 
question que l'Équateur soulevait depuis un certain temps dans différents organes de l'OMC – à savoir 
l'impossibilité dans laquelle il se trouvait d'appliquer sa politique monétaire du fait qu'il utilisait le 
dollar EU, et l'impact que cela avait sur ses équilibres extérieurs.  Il tenait à faire sienne la suggestion 
de la République dominicaine, de l'Inde et d'au tres Membres visant à ce qu'il soit fait appel à 
l'expérience de la CN UCED dans ce domaine. 
45. La représentante des Philippines a déclar é que sa délégation n'était pas opposée au 
programme de travail proposé, qui était opportun et pe rtinent.  Elle convenait avec le Brésil que le but 
n'était pas de "détourner" le débat sur les taux de ch ange qui occupait d'autres tribunes, et que, au titre 
du premier pilier, l'OMC devrait tirer parti des di scussions menées dans des institutions comme la 
CNUCED.  Elle estimait comme d'autres Membres tels que les États-Unis que le programme de travail devrait être conduit par étapes, et elle suggé rait que le Groupe de trav ail en vienne au second WT/WGTDF/M/22 
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  pilier seulement après avoir "absorbé" les questions a fférentes au premier pilier.  Elle pensait toutefois 
que les questions prévues au titre du second pilier n' étaient pas étrangères au domaine de compétence 
de l'OMC, l'institution étant investi d' un solide mandat sur la "cohérence". 
46. Pour le représentant de la Suisse, la propositi on du Brésil concernait l'Organisation, s'agissant 
notamment de ses aspects liés au commerce.  Il soutenait le programme de travail mais tenait à ce que 
l'on s'en tienne le plus étroitement possible au ma ndat de l'OMC, et en particulier à celui du Groupe 
de travail.  L'OMC devrait veiller à ne pas créer de double emploi avec les travaux d'autres organisations telles que le FMI, l'OCDE ou la Banque  mondiale;  elle devrait en fait capitaliser sur ces 
travaux.  Une attention spéciale devrait être accordée  à ce que devrait apporter le premier pilier et à la 
façon dont ses enseignements serviraient l'action de l'OMC dans son ensemble.  La délégation suisse 
envisageait de faire part d'autres réflexi ons et commentaires à un stade ultérieur. 
47. Le Président a remercié les délé gations de leurs déclarations et  a invité la délégation du Brésil 
à les commenter et à y répondre. 
48. Le représentant du Brésil a remercié toutes les délégations d'avoir porté un vif intérêt à la 
proposition de son pays.  Tout d' abord, il convenait parfaitement que  le concours de la CNUCED 
ajouterait une dimension de plus à l'analyse.  Si le Brésil n'avait pas mentionné la CNUCED dans le 
document, c'était seulement parce qu'elle n'éta it pas expressément citée dans le mandat sur la 
cohérence de l'OMC.  Néanmoins, l'opinion des économistes de la CNUCED pourrait être utile au 
titre du premier pilier.  À propos du second pilier, son sentiment était que certaines délégations 
voulaient réfléchir davantage avant de s'engager.  L'intervenant a précisé qu'au titre du second pilier, 
l'intention du Brésil n'était ni de mener un exercice qui recadrerait le mandat sur la cohérence, ni 
d'évoquer les juridictions respectives  des organisations concernées.  L'intention du Brésil était de voir 
comment le mandat sur la cohérence avait été mis en œuvre jusque-là.  L'espoir était que l'OMC 
puisse même aller plus loin dans cette voie, en ce qui concerne notamment la relation entre taux de 
change et commerce.  Une fois de plus, le Brés il ne voulait pas empiéter sur la juridiction d'une 
quelconque organisation ni re négocier telle ou telle par tie de son domaine de compétence.  L'objectif 
premier était d'exploiter les synergies entre orga nisations pour débattre des problèmes d'une manière 
plus constructive.  L'intervenant a suggéré que l' OMC commence par travailler sur le premier pilier, 
tandis que des consultations se tiendraient parallèleme nt avec les délégations qui avaient exprimé des 
préoccupations à propos du second pilier.  Le Brésil était prêt à revoir le contenu du second pilier de 
sorte qu'il soit acceptable pour les Membres concernés,  et il ne verrait pas d'inconvénient à soumettre 
une version révisée de la proposition au Groupe de travail dans son ensemble. 
49. Le Président a résumé le débat sur ce point de l'ordre du jour.  Son sentiment était que pour 
l'essentiel, les propositions du Brésil avaient renc ontré un accord général.  S'agissant du premier 
pilier, toutes les délégations, à l'exception d'une seule  qui avait besoin de plus  de temps pour consulter 
ses autorités nationales, avaient accepté sans réserv e que cet aspect du programme de travail soit 
conduit par étapes.  Cela n'empêchait pas le Groupe de travail d'apporter son soutien de principe au 
premier pilier.  En ce qui concernait le second pilier,  certaines délégations avaient demandé à réfléchir 
et avaient exprimé des préoccupations au sujet tant  du mandat sur la cohérence que de la nécessité 
d'éviter un double emploi avec d'autres organisations ou procédures internationales.  Il suggérait par 
conséquent, en sa qualité de président du Groupe de tr avail, de tenir des consultations individuelles et 
en petits groupes sur la portée du second pilier afin de répondre à toutes les inquiétudes exprimées.  
Pour ce qui était de passer en revue la littérature ex istante, le Président s'est dit d'accord avec la 
délégation de Hong Kong, Chine, qui avait fait ob server que l'étude du FMI de 2004 constituerait un 
utile point de départ pour les tâches à accomplir au titre du premier pilier. 
50. Le Président a proposé, sous réserve qu'un Memb re obtienne confirmation de sa capitale, que 
le Groupe de travail approuve la mise en œuvre du pr emier pilier, et que celle-ci soit inscrite à la liste 
des activités du Groupe de travail pour l'année en cours.  WT/WGTDF/M/22 
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  51. Il en a ainsi été convenu. 
52. Le Président a proposé par ailleurs que les Membr es tiennent des consultations avec le Brésil 
et entre eux afin de préciser la portée de la  proposition, d'une manière qui puisse répondre aux 
préoccupations des Membres concernant les double em plois et le risque de voir l'OMC marcher sur 
les plates-bandes d'autres organisations internationales. 
53. Il en a ainsi été convenu. 
54. Le Président a demandé à la délégation qui av ait sollicité un délai pour recevoir une position 
plus ferme de sa capitale si elle pouvait reprendre contact avec lui ou avec le Secrétariat sous huit 
jours.  La délégation en question a accepté. 
55. Le Président a résumé le débat consacré aux au tres points de l'ordre du jour.  S'agissant du 
financement du commerce, des délégati ons avaient réitéré le prix qu'elles attachaient aux délibérations 
du Groupe de travail sur le sujet, et répété que beaucoup avait été fait dans le cadre des initiatives 
prises par le G-20 depuis le Sommet de Londres.  La situation sur le marché du financement du 
commerce s'était bien améliorée durant l'année écoulée principalement, mais les petits acteurs (négociants de pays à faible revenu ou petits  négociants de pays développés) se trouvaient 
actuellement vulnérables face à l'assèchement du crédit et pouvaient courir un risque de 
marginalisation dans un milieu bancaire en repli et soumis à une re-réglementation.  Les risques 
commerciaux et souverains des pays s'étaient ég alement accrus récemment.  Compte tenu de ces 
facteurs, les participants avaient souligné que l' action actuellement menée dans le cadre du G-20 pour 
soutenir le financement à court terme du commer ce dans les pays à faible revenu était une bonne 
chose.  Les efforts en vue de lier ces travaux à l'Initiative Aide pour le co mmerce seraient aussi bien 
accueillis par certains Membres. 
56. Enfin, le Président a rappelé aux Membres que  le Groupe de travail devait faire rapport au 
Conseil général et aux Ministres, avant la Conférence mi nistérielle devant se tenir à la fin de l'année.  
Dans le passé, le Secrétariat ava it aidé le Président à élaborer un br ef rapport factuel, un laps de temps 
donné étant imparti pour son approbation.  Il a suggé ré que la même procédure soit appliquée cette 
année.  Sous sa propre responsabilité, il distribuera it un bref projet avant la réunion suivante du 
Groupe de travail qui se tiendrait durant l'automne,  pour approbation dans un délai d'une dizaine de 
jours à compter de la date de publication.  Au  cours de cette période, toute observation de fond 
pourrait être adressée au Secrétariat.  Cette procé dure permettrait une présentation dans les délais du 
rapport du Groupe de travail au dernier Conseil gé néral de l'année et, partant, aux Ministres. 
57. Il en a ainsi été convenu. 
58. Le Président a remercié toutes les délégations de leur participation, puis a levé la séance. 
NOTE POSTÉRIEURE À LA RÉUNION 
59. La délégation japonaise a confirmé  par la suite qu'elle pouvait s'as socier au consensus sur le 
premier pilier, et qu'elle convenait d'aller de l'avant et de contribuer au programme de travail dans ce 
domaine.  Le Japon a toutefois indiqué qu'il part ageait les préoccupations systémiques d'autres 
Membres au sujet du second pilier, notamment en liaison avec le mandat d'autres organisations 
internationales comme le FMI.  En conséquence,  le Japon déciderait de son attitude à l'égard des 
propositions relatives au second pilier après qu'auront  été achevés les travaux afférents au premier 
pilier. 
 
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