. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/211 
20 juin 2008 
 (08-2943) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labour  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 Fax:  + (972) 3 5652710 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareils portatifs fonctionnant au gaz de  pétrole liquéfié (GPL) (ICS 27.060.20, 
27.040.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
SI 968 part 1  – Portable appliances consuming liquefied petroleum gas (LPG): 
Appliances consuming LPG in the gas phase under direct pressure  (SI 968 partie 1 – 
Appareils portatifs fonctionnant au gaz de pé trole liquéfié (GPL).  Appareils utilisant du 
GPL en phase gazeuse sous pression directe).  7 pages en hébreu et 66 pages en anglais. 
SI 968 part 2  – Portable appliances consuming lique fied petroleum gas (LPG): Flueless 
radiant heaters ("parasol patio heaters") fo r outdoor or amply ventilated area use  (SI 968 
partie 2.  Appareils portatifs fonctionnant au  gaz de pétrole liquéfié (GPL).  Appareils de 
chauffage radiants non raccordés (parasols pour chauffage de terrasse) utilisés à l’extérieur 
ou dans des espaces largement ventilés).  7 pa ges en hébreu et 40 pages en anglais. 
SI 968 part 3  – Portable appliances consuming liquefied petroleum gas (LPG): 
Independent hotplates, including tho se incorporating a grill for outdoor use (SI 968 
partie 3 – Appareils portatifs fonctionnant au  gaz de pétrole liquéfié (GPL).  Tables de 
cuisson indépendantes, équipées ou non d'un grill oir, utilisées en plein air).  7 pages en 
hébreu et 30 pages en anglais. 
SI 968 part 4  – Portable appliances consuming liquefied petroleum gas (LPG): Barbecues 
for outdoor use (SI 968 partie 4 – Appareils portatifs f onctionnant au gaz de pétrole liquéfié 
(GPL).  Barbecues utilisés en plein air).  8 pa ges en hébreu et 27 pages en anglais. G/TBT/N/ISR/211 
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  6. Teneur:    
Révision de la norme obligatoire SI 968 portant  adoption de normes internationales, avec 
quelques changements (administratifs pour l'essen tiel) présentés en détail dans la section en 
hébreu, et division de la norme en quatre parties, comme suit: 
SI 968 part 1
 – Portable appliances consuming liquefied petroleum gas (LPG): 
Appliances consuming LPG in the gas phase under direct pressure  (SI 968 partie 1 – 
Appareils portatifs fonctionnant au gaz de pé trole liquéfié (GPL).  Appareils utilisant du 
GPL en phase gazeuse sous pression directe).  7 pages en hébreu et 66 pages en anglais. 
Cette partie de la norme porte adoption de la norme européenne EN 521 de février 2006. 
SI 968 part 2  – Portable appliances consuming lique fied petroleum gas (LPG): Flueless 
radiant heaters ("parasol patio heaters") fo r outdoor or amply ventilated area use  (SI 968 
partie 2.  Appareils portatifs fonctionnant au  gaz de pétrole liquéfié (GPL).  Appareils de 
chauffage radiants non raccordés (parasols pour chauffage de terrasse) utilisés à l’extérieur 
ou dans des espaces largement ventilés).  7 pa ges en hébreu et 40 pages en anglais. 
Cette partie de la norme porte adoption de la norme européenne EN 14543 de mai 2005 et 
A1 de 2007. 
SI 968 part 3  – Portable appliances consuming liquefied petroleum gas (LPG): 
Independent hotplates, including tho se incorporating a grill for outdoor use (SI 968 
partie 3 – Appareils portatifs fonctionnant au  gaz de pétrole liquéfié (GPL).  Tables de 
cuisson indépendantes, équipées ou non d'un grill oir, utilisées en plein air).  7 pages en 
hébreu et 30 pages en anglais. 
Cette partie de la norme porte adoption de la norme européenne EN 484 de septembre 1997. 
SI 968 part 4  – Portable appliances consuming liquefied petroleum gas (LPG): Barbecues 
for outdoor use (SI 968 partie 4 – Appareils portatifs f onctionnant au gaz de pétrole liquéfié 
(GPL).  Barbecues utilisés en plein air).  8 pa ges en hébreu et 27 pages en anglais. 
Cette partie de la norme porte adoption de la norme européenne EN 498 de septembre 1997. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: