. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1410 
29 août 2006 
 (06-4065) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Orge  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Avis.  Avis annonçant le dépôt 
initial d'une demande pour pesticide proposant l' établissement de règles pour les résidus de 
quinclorac dans ou sur les produits de l'or ge – disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  L'EPA annonce la réception d'une demande proposant l'établissement ou la 
modification de règles pour les résidus d'un herbicide,  le quinclorac, (3,7 dichloro-8-acide 
quinolinecarboxylique), dans ou sur les produ its de l'orge destinés à l'alimentation 
(1,5 partie par million).  Il existe une mét hode analytique appropriée pour assurer le respect 
de la limite maximale.  La méthode analyti que utilisée pour déterminer les quantités a été 
mise au point pour mesurer les résidus de quinclorac en tant que composé initial. 
À ce jour, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont 
suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu' il soit fait droit à cette demande.  L'EPA 
pourrait avoir besoin de données additionne lles avant de se prononcer sur celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/USA/1410 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 août 2006 (Volume 71, n° 158, pages 47216 et 47217) 
Texte accessible en anglais à l'adresse: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/August/Day-16/p6913.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité, qui peut ou non abou tir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis 
invite le public à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques 
supplémentaires et des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
être parvenues à l'Agence pour le 15 septembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Tél:  202-
720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Adresse électronique:  fstsd@fas.usda.gov