. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/435 
17 décembre 2008  
 (08-6189) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Health and Human Services, Centers for Disease 
Control (Département de la santé et des services sociaux, Centres de prévention et de lutte 
contre les maladies)  (HHS, CDC) (450)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de protection respirat oire (SH: 9020, ICS: 13.340.30)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Quality Assurance Requirements 
for Respirators  (Prescriptions en matière d'assuranc e de la qualité  pour les appareils de 
protection respiratoire) – 13  pages, en anglais.   
6. Teneur:  Le Département de la santé et des servic es sociaux (HHS) propo se d'actualiser les 
prescriptions existantes en matière d'assurance de la qualité relevant du Titre 42 du Code des 
règlements fédéraux (42 CFR), partie 84, pour la fabrication de to us les appareils de 
protection respiratoire a pprouvés par l'Institut national de la sé curité et de la santé au travail 
("NIOSH") des Centres pour la prévention et la  luttre contre les maladies (CDC), HHS. Les 
nouvelles prescriptions proposée s exigeraient des fabricants  d'appareils de protection 
respiratoire qu'ils se conforment à une norm e consensuelle volontaire largement adoptée pour 
les systèmes de gestion de la qua lité, actualiseraient les prescriptions techniques ayant trait en 
particulier à l'assurance de la qualité pour la fabrication des appareils de protection 
respiratoire approuvés par le NIOSH, et étab liraient des prescr iptions régissant les activités de 
surveillance connexes du NIOSH en ma tière d'assurance de la qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   73 Federal Register  (FR) 75045, 10 décembre 2008;  Titre 42 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 84. Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption.    G/TBT/N/USA/435 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 février 2009 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://edocket.access.gpo.gov/2008/E8-29236.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E8-29236.pdf