. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/220 
1er novembre 2011  
 (11-5522) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos (Comité consultatif national de nor malisation pour la préservation et 
l'utilisation rationnelle des ressources énergétiqu es).  Bureaux:  Río Lerma 302, 5o. piso, 
colonia Cuauhtémoc, delegación Cuauhtémoc, 06500, México, D.F.  Courrier électronique: 
fernando.hernandez@conuee.gob.mx  et norma.morales@conuee.gob.mx ;  Site Web:  
http://conuee.gob.mx/wb /  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Réfrigérateurs et congélate urs ménagers (ICS 97.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-015-ENER-2011, 
Eficiencia energética de refrigeradores y congeladores electrodomésticos.  Límites, 
métodos de prueba y etiquetado  (PROY-NOM-015-ENER-2011.  Efficacité énergétique 
des réfrigérateurs et congélateurs ménagers.  Limites, méthodes d'essai et étiquetage).  
55 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le document notifié s'applique  aux réfrigérateurs ménagers, aux 
réfrigérateurs-congélateurs ménagers  d'une capacité maximale de 1104 dm3 (39 pieds 
cubes) et aux congélateurs ménagers  d'une capacité maximale de 850 dm3 (30 pieds cubes) 
fonctionnant à l'aide d'un moto-compresseur hermétique et commercialisés au Mexique. 
Pour les appareils importés, les essais doive nt être réalisés sur un échantillon de trois 
appareils.  Le programme d'év aluation de la conformité est applicable aux produits de 
fabrication nationale ou importés. G/TBT/N/MEX/220 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
projet notifié établit les limites maximales de consommation d'énergie applicables aux 
réfrigérateurs et congélateurs ménagers f onctionnant à l'aide d'un moto-compresseurs 
hermétique.  Il établit également les méthod es d'essai permettant de déterminer la 
consommation d'énergie et de ca lculer le volume total réfrigéré et donne des spécifications 
concernant l'étiquette de conso mmation d'énergie et son contenu. 
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Sans objet. 
90 jours civils après la publication au 
Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible aux adresses suivantes: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2011&month=10&day=25 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/MEX/11_3573_00_s.pdf