ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/172 
28 mars 2007 
 
 (07-1277) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
22 et 24 novembre 2006  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
COLOMBIE 
 
Projet de compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Eirik Glenne (Norvège) 
 
     P a g e  
 
I.
 REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA COLOMBIE 4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 11  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA COLOMBIE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 25
 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 30  
  
 
     
 
    
 
  
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses 
de la Colombie figurent dans le documen t WT/TPR/M/172/Add.1 et seront disponibles 
en ligne à l'adresse suivante:  http://www .wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.WT/TPR/M/172 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen de la politique commerc iale de la Colombie a eu lieu les 22 et 
24 novembre 2006.  Le Président, S.E. M. Eirik Glenne (Norvège), a s ouhaité la bienvenue aux 
membres de l'Organe d'examen d es politiques commerciales, ainsi qu'à la délégation de la Colombie, 
conduite par M. Eduardo Muñoz, Vice-Ministre du co mmerce, de l'industrie et du tourisme, et au 
présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Peter Allgeier (États-Unis).  Comme à l'accoutumée, le 
présentateur s'exprimerait à titre personnel.  Conformément aux procédures établies, il avait communiqué au préalable un aperçu des sujets qu'il entendait aborder (document WT/TPR/D/148). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures suivies pour la session.  Le  rapport du gouvernement de la Colombie figurait 
dans le document WT/TPR/G/172, et celui du Secr étariat dans le document WT/TPR/S/172.  Ainsi 
qu'il était indiqué dans le documen t WT/TPR/6/Rev.1, le Membre soumis à examen devait présenter, 
avant le début de l'examen, ses réponses écrites aux questions soumises au moins deux semaines avant 
la session.  Il devait répondre aux questions posées ulté rieurement, si possible, avant le début de la 
deuxième séance de la session.  Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, 
des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la session.  Les délégations 
suivantes avaient soumis au moins deux semaines avant la session des questions écrites, qui avaient 
été communiquées à la délégation de la Colo mbie:  Singapour;  Équateur;  Guatemala;  
Taipei chinois;  Canada;  Japon;  Communautés eu ropéennes;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Honduras;  et Thaïlande.  Des exemplaires de ces qu estions et des réponses fournies par la délégation 
de la Colombie étaient disponibles dans la salle. 
3. La Turquie, la Bolivie, la République dominicaine,  le Pérou, la Suisse, le Brésil, le Chili, le 
Costa Rica et le Mexique avaient soumis des ques tions écrites après l'expiration du délai de deux 
semaines.  Des copies de ces questions et des ré ponses fournies par la délégation de la Colombie 
figuraient dans le document WT/TPR/M/172/Add.1. 
4. Le Président était satisfait de noter les progr ès réalisés dans la modernisation et la 
libéralisation du régime commercial de la Colomb ie.  Les obstacles non tarifaires au commerce 
avaient été considérablement réduits et la Co lombie avait engagé d es réformes ambitieuses, 
notamment dans le secteur des services.  Cela s'ét ait traduit par une concurrence accrue, des prix plus 
bas et un choix plus large pour les consommateurs.  La Colombie semblait prête à libéraliser plus 
avant son régime commercial et à permettre aux éc hanges internationaux d'exercer pleinement leur 
rôle de renforcement de l'efficacité.  Les Membres étaient intéressés de savoir comment la Colombie 
entendait réaliser cet objectif et quelles étaient les priorités. WT/TPR/M/172 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA COLOMBIE 
5. Le représentant de la Colombie
 a déclaré que le présent examen de la politique commerciale 
avait aidé son pays à identifier des politiques avisées  et les problèmes qui faisaient encore obstacle à 
la croissance et au développement économiques.   Après le précédent examen de sa politique 
commerciale, la Colombie avait connu une récession, s on PIB réel chutant de 4,2 pour cent en 1999.  
La récession avait été précédée par une crise financiè re qui avait conduit à une contraction du crédit, 
de la consommation et de l'investissement privé.  Le conflit intérieur s'était aggravé, ce qui avait 
affecté la stabilité macro-économique.  L'emploi et l'investissement avaient également reculé de ce 
fait.  Heureusement, cette situation avait été su rmontée.  Les récents gouvern ements avaient œuvré à 
remettre sur pied l'économie.  Le gouvernement actuel  avait adopté un Plan de développement (Vers 
un État communautaire), qui avait été approuvé pa r le Congrès en juin 2003;  ses objectifs étaient 
d'assurer une sécurité démocratique;  d'encourag er durablement la croissance économique et la 
création d'emplois;  de promouvoir l'équité sociale;   et de renouveler l'administration publique.  Ces 
objectifs n'étaient pas énoncés dans un ordre aléatoire.  Le Plan visait à restaurer la confiance et à améliorer les conditions de l'inves tissement.  Davantage d'investissements stimulaient la croissance et 
le développement économiques, ce qui était le deuxièm e objectif du Plan.  Celui-ci était assorti d'une 
politique sociale active qui avait pour but de distribu er équitablement les bénéfices de la croissance.  
La politique sociale colombienne incl uait des mesures visant à élargir la  portée de l'éducation de base, 
et des services de santé et de nutrition;  elle c ouvrait également la protection de l'environnement, le 
développement du tourisme et le redressement des régions rurales, qui avaient été sérieusement 
touchées par les violences internes et par l'instab ilité des prix des produits de base au niveau 
international.  Le Plan visait en outre à rationaliser les agences publiques et à offrir la transparence et 
la prévisibilité aux citoye ns et aux investisseurs. 
6. La sécurité s'était renforcée.  L'optimisme et la confiance étaient revenus, ce qui se traduisait 
par une augmentation de la dema nde, de la production, du tourisme  et des flux d'investissement 
étranger.  Le gouvernement travailla it à améliorer la sécurité juridique.  À cet égard, la Colombie 
avait modernisé ses lois sur l'emploi et promulgué  des lois de vaste portée visant à renforcer la 
stabilité juridique pour les investisseurs et à réfo rmer les marchés des capitaux.  L'initiative de lutte 
contre les formalités excessives visai t à simplifier la vie des participants aux marchés et des citoyens.  
Depuis un certain nombre d'années, le gouvern ement avait adopté des politiques budgétaire, 
monétaire, de crédit et sectorielle qui favorisaien t la croissance de la production.  La part de 
l'investissement privé dans le PIB était passée de  8,6 pour cent en 2002 à 15,2 pour cent en 2005.  
Cette augmentation avait eu un impact positif sur la demande intérieure et avait conduit à une 
croissance moyenne annuelle du PIB de 4,6 pour cen t entre 2003 et 2005.  La croissance du PIB réel 
en 2005 (5,2 pour cent) était supérieure à la moyenne historique de la Colombie et à la moyenne de 
l'Amérique latine.  La Colombie avait pour objec tif d'atteindre une croissance moyenne annuelle du 
PIB se situant entre 4 et 4,5 pour cent durant la  période 2007-2017.  Il y avait eu de nouveaux 
changements en matière d'investissement et de ré glementation dans l'infrastructure, notamment dans 
le domaine des transports.  Les exportations avaien t atteint un niveau de 21, 2 milliards de dollars EU 
en 2005, contre 11,6 milliards de dollars EU en 1997, soit une augmentation de 83,5 pour cent.  La 
part des exportations de produits non traditionnels dans le total des expor tations s'était accrue, la part 
des produits manufacturés augmentant de 7 point s de pourcentage.  Les cr édits accordés par la 
Banque du commerce extérieur avaient contribué en grande partie aux résultats à l'exportation. 
7. La Communauté andine était une composante esse ntielle de la politique commerciale de la 
Colombie et la Colombie continuerait d'œuvrer à renforcer cette politique.  La Colombie maintiendrait 
sa zone de libre-échange avec le Venezuela confor mément à l'Accord de Carthagène.  Durant les 
quatre années écoulées, elle avait négocié des accor ds de libre-échange avec le MERCOSUR, les 
États-Unis et le Chili.  Elle espérait mener proc hainement à terme les négociations avec El Salvador, 
le Honduras et le Guatemala.  Elle avait trava illé activement pour entamer des négociations avec 
l'Union européenne, le Canada et l' AELE en 2007.  Elle aspirait à adhérer à l'APEC et avait encouragé  WT/TPR/M/172 
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  la tenue d'une réunion des ministre s du commerce afin de discuter de questions regardant les pays de 
l'Amérique latine et de la région Pacifique.  En bref, la Colombie menait une politique commerciale 
active fondée sur le concept du régionalisme ouvert , dont les bénéfices seraient reflétés dans la 
croissance économique future.  En 2006,  la Colombie avait été placée au 40ème rang par le Forum 
mondial sur la compétitivité, soit un gain de sept places depuis 2005, grâce aux progrès enregistrés 
dans ses résultats économiques et à l'efficacité de so n administration et de ses entreprises.  S'agissant 
de la politique sociale, le gouvernement avait lancé un plan global.  Il avait en outre mis en œuvre des 
programmes pour soutenir l'emploi et les petites entr eprises.  Ces mesures s'étaient traduites par une 
augmentation de 14 pour cent du reve nu par habitant et une réduction de 7,8 pour cent du niveau de 
pauvreté.  Néanmoins, ce dernier restait élevé et  la Colombie poursuivrait ses efforts pour améliorer 
les conditions de vie. 
8. Durant la période considérée, la Colombie avait honoré ses engagements dans le cadre de 
l'OMC;  les mesures de politique commerciale étai ent conformes au GATT de 1994.  Les droits de 
douane consolidés n'avaient pas été modifiés;  les droits de douane appliqués avaient légèrement 
augmenté pour certains produits agricoles;  cela avait conduit à une augmentation d'un demi-point de 
pourcentage du taux moyen appliqué (de 11,5 à 12 pour cent).  Concernant les taxes intérieures, la 
Colombie corrigeait les cas dans lesquels les produits nationaux et étrangers étaient traités 
différemment.  Un ensemble de réformes fiscales alla it être adopté d'ici la fin de 2006.  La Colombie 
avait simplifié et rationalisé les procédures d'impor tation et d'exportation grâce à la création, en 2005, 
d'un guichet unique et d'un formulaire unique pour  le commerce extérieur.  L'objectif du guichet 
unique était de permettre aux négo ciants de traiter sous forme électronique les autorisations, les 
permis, les certificats et autres documents douanier s.  La Colombie avait fait des progrès vers 
l'harmonisation et la mise en œuvre des procédur es liées à l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires et des règlements techniques.  Elle avait fait un usage modéré des mesures 
antidumping et des mesures de sauvegarde, respectan t sa législation nationale, qui était pleinement 
conforme aux règles de l'OMC.  S'agissant de la  transparence, la Colombie avait maintenu un 
programme de notification actif, qui allait se poursuiv re.  Elle avait bénéficié d'une dérogation pour 
accorder des bénéfices dans le cadre des progra mmes d'importation et d'exportation des biens 
d'équipement et du régime de zone de libre-écha nge.  La Colombie avait complètement respecté ses 
engagements dans ce domaine et adopté des modifi cations législatives afin de veiller à ce que les 
programmes prennent fin en temps opportun. 
9. La Colombie avait supprimé son régime d'absorp tion, qui prévoyait la délivrance de licences 
non automatiques pour les produits agricoles sensibles.   Elle avait mis sur pied un mécanisme de 
marché transparent pour administrer les contingents tari faires pour le maïs, le riz, le soja, le sorgho et 
le coton.  Ce mécanisme permet tait aux soumissionnaires achetant des produits nationaux à la bourse 
nationale des produits de l'agricultu re et de l'élevage d'importer au  taux sous contingent, et était 
assujetti à la même législation que la bourse.  Chaq ue année, le gouvernement établissait une liste de 
produits visés par ce mécanisme.  En 2006, des con tingents tarifaires avaient été établis uniquement 
pour le maïs et le soja.  La Colombie avait libéra lisé le commerce dans plusieurs secteurs de services, 
notamment les transports, les télécommunications et les services financiers.  La Colombie espérait pouvoir consolider cette libéralisation, compte te nu de la contribution importante des services à la 
production nationale (63 pour cent en 2005). 
10. Le véritable apport du Cycle de Doha aux pays en développement serait l'ouverture des 
marchés.  Cela devait s'accompagner de l'éliminati on des obstacles cachés qui les empêchaient de tirer 
avantage des meilleures conditions d'accès résultant d' une baisse des droits de douane.  La Colombie 
soutenait les efforts visant à relancer les négociations le plus tôt possible.  En matière d'agriculture, la 
Colombie cherchait à réduire le soutien interne et les subventions ayant des effets de distorsion des 
échanges et de la production, partant du principe qu e la réforme du soutien in terne allait se traduire 
par un meilleur accès aux marchés.  La Colombie attendait des engagements en matière de produits 
industriels qui soient proportionnels  au niveau d'ambition dans le secteur agricole.  Elle souhaitait la WT/TPR/M/172 
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  poursuite de l'ouverture des secteurs de services dans lesquels elle avait péné tré les marchés étrangers, 
en particulier grâce à la meilleure circulation des f ournisseurs de services.  L'offre révisée de la 
Colombie concernant les services consolidait l es engagements dans de nombreux secteurs qui 
n'étaient pas consolidés, ou l'étaient seulement partiellement, dans son offre initiale.  Plus 
spécifiquement, l'offre révisée proposait de supprim er l'examen des besoins économiques et les 
prescriptions relatives à l'établissement dans le dom aine des télécommunications ;  elle contenait de 
nouveaux engagements ou consolidait l'accès aux marchés pour les services professionnels, la 
recherche-développement, les services de location sans opérateurs, les services de construction et 
d'ingénierie, l'éducation, le touris me et le transport aérien.  La Colombie attachait de l'importance aux 
négociations sur la facilitation des échanges.  Elle  espérait que l'initiative "Aide pour le commerce" 
porterait ses fruits.  Les recommanda tions du Groupe de travail posaient plusieurs défis:  l'Amérique 
latine devrait veiller à la mise en œuvre de ces recommandations. 
11. La Colombie était un pays de contrastes;  elle était confrontée à des difficultés mais avait des 
aspirations très élevées.  Elle avait la chance d'a voir des intellectuels et des artistes de renommée 
mondiale.  Elle produisait le meilleur des cafés et  ses habitants étaient des plus optimistes.  La 
Colombie adopterait une approche constructive et positive de l'ex amen de sa politique commerciale, 
espérant en tirer de nombreuses leçons et expérience s au bénéfice de ses intérêts nationaux et de la 
formulation d'une politique commerciale compatible avec ses engagements et aspirations au niveau 
international.  WT/TPR/M/172 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
12. Le présentateur  (S.E. M. Peter Allgeier) a déclaré que l'examen de la politique commerciale 
de la Colombie était l'occasion d'aller au-delà d'une analyse de la situation de ce pays et d'avoir une 
réflexion sur les leçons et les défis pour l'ensemble  des Membres, à la lumièr e de l'expérience de la 
Colombie. 
Environnement et résultats économiques 
 
13. De nombreux indicateurs économiques de la Colombie s'étaient améliorés de manière 
régulière depuis la fin d'une récession majeure à la fin des années 90.  La croissance économique avait 
repris depuis 2003, le taux de chômage passant de  17 pour cent en 2000 à 10,4 pour cent en 2005.  
Des améliorations étaient encore possibles dans ce domaine.  L'inflation était à un niveau 
historiquement bas et l'indice des prix à la cons ommation avait chuté, passant de 17,7 pour cent en 
1997 à 4,9 pour cent en 2005, tandis que la réductio n était encore plus marquée pour l'indice des prix 
à la production.  Le gouvernement  était parvenu à équilibrer son budge t en 2005.  La formation de 
capital avait contribué de manière significative à la  croissance récente et représentait 21,6 pour cent 
du PIB en 2005.  Cela était de bonne augure pour  les futurs gains de productivité.  Malgré les 
indicateurs macro-économiques positifs, le PIB réel  par habitant, qui se situait approximativement à 
2 300 dollars EU, n'avait pas bougé depuis les huit dern ières années, ce qui laissait près de la moitié 
de la population en dessous du seuil de pauvreté.  Le  présentateur a demandé à la délégation de la 
Colombie de faire part de son expérience et de s es plans pour distribuer les bénéfices de la croissance, 
ce qui représentait une question importante pour tous les pays en développement. 
14. Le commerce international des marchandises et des services était équivalent à 40 pour cent du 
PIB et jouait un rôle important da ns l'économie.  La Colombie ava it enregistré un excédent dans le 
commerce des marchandises depuis 1999 et continuait d'enregistrer un déficit dans le secteur des 
services.  Le déficit global de la balance des opérati ons courantes, qui se situait juste en dessous de 
2 milliards de dollars en 2005, s'élevait à environ 1, 5 pour cent du PIB.  Bien que l'on s'attendait à ce 
que le déficit passe à environ 2 pour cent du PIB en 2007 et 2008, il devrait être facilement financé, 
compte tenu des restrictions fiscales imposées par le  gouvernement, la perspective de la réforme 
structurelle et l'attractivité de l'économie pour les investisseurs étrangers.  Les flux d'investissement 
direct avaient contribué à financer une grande par tie du déficit de la balan ce des opérations courantes 
depuis 2001, de même que la forte croissance des e nvois de fonds des travailleurs depuis la crise 
financière de 1998/99.  Les envois de fonds avaient atteint 3,3 milliards de dollars EU en 2005, soit 
environ 3 pour cent du PIB.  Du point de vue du développement, le point négatif était que près de 
85 pour cent de ces envois allaient à la consomma tion courante, ce qui laissait une maigre part à 
l'épargne et à l'investissement.  Conscient de ce phénomène, le gouvernement avait commencé à 
chercher des moyens pour orienter les flux d'en vois de fonds directs vers des investissements 
productifs;  ces initiatives ne touchaient toutefois qu'une petite partie des flux en question.  Le 
présentateur a demandé à la Colombie comment elle s'efforçait de faciliter l'utilisation plus productive 
des envois de fonds, étant donné que de nombr eux pays en développement connaissaient des 
situations similaires. 
Tendances commerciales 
 
15. La part de l'agriculture dans les exportations  avait baissé, passant de 37 pour cent en 1997 à 
21,3 pour cent en 2004.  C'était le café qui avait en registré la plus forte baisse, mais les parts des 
bananes et des fleurs coupées s'étaient également ré duites:  ces trois produits avaient représenté, par le 
passé, 70 pour cent des exportations de produits agrico les.  La part du secteur manufacturier dans le 
total des exportations était passée de 30,5 pour cent en 1997 à 37 pour cent en 2005;  les exportations 
de produits manufacturés avaient augmenté de 30 pour cent chacune des deux dernières années.  La 
part du secteur minier (y compris les hydrocarbures) dans le total des exportations était aussi passée WT/TPR/M/172 
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  de 31,9 pour cent à 38,2 pour cent.  Cependant, sel on des estimations officielles, la Colombie 
deviendrait un importateur net d'hy drocarbures dans un délai de dix ans.  Depuis 2000, la part du 
pétrole dans le total des exportations avait chuté de 30,5 pour cent à moins de 18 pour cent.  Les parts 
des États-Unis, des CE-25, de l'AELE et du Japon da ns les importations de la  Colombie avaient connu 
une baisse, tandis que les parts des plus gros pays en développement, en particulier la Chine, mais 
également la Corée, l'Inde, le Brésil, le Mexique, le  Chili et l'Argentine, avaient augmenté.  Une part 
croissante des exportations colombiennes était allée ve rs les États-Unis et d'autres pays du continent 
américain, notamment le Mexique, la République domi nicaine, le Venezuela et l'Équateur, tandis que 
les parts de l'UE et du Japon dans les exportations de  la Colombie avaient reculé;  les parts de la 
Chine, des pays de l'Est asiatique et de l'Inde avaient enregistré une  légère hausse.  Le présentateur a 
demandé si cette répartition était le reflet de la compétitivité d'au tres pays en dével oppement ou si elle 
était le résultat des schémas d'appr ovisionnement en intrants des sociétés multinationales.  Une grande 
part du commerce venant d'Asie semblait se rapporter à des composants et à d es pièces détachées.  Il 
était possible que de grandes sociétés multinational es commencent à intégrer la Colombie dans leurs 
réseaux d'approvisionnement mondiaux.  Cette tendance a llait se poursuivre au fur et à mesure que la 
Colombie profiterait d'un meilleur accès aux ma rchés grâce au Programme de Doha pour le 
développement et à des accords de libre-échange av ec de gros marchés.  Le présentateur voulait avoir 
des renseignements sur la façon dont la Colomb ie entendait réagir à c es schémas commerciaux 
changeants et sur les me sures visant à gérer l'adaptation à des exportations de produits agricoles en 
baisse.  Il a voulu connaître les mesures additionne lles que la Colombie devait prendre pour assurer à 
ses producteurs une position concurren tielle dans le réseau d'approvisionnement mondial pour les 
produits manufacturés;  les plans que la Colombie prévoyait pour répondre à l'importance croissante 
de l'Asie dans ses échanges;  et comment elle comptait faire face à l'importance décroissante des exportations de pétrole. 
Relations commerciales bila térales et multilatérales 
 16. Le gouvernement cherchait activement l'ouverture des marchés sur une base multilatérale par 
le biais du Cycle de Doha, tout en poursuivant un programme énergique de libéralisation des échanges 
bilatéraux.  Cette stratégie semblait pragmatique mais des questions pouvaie nt se poser quant à sa 
cohérence.  La Colombie jouissait du libre-échange au sein de la Communaut é andine et avait des 
accords de libre-échange avec le Mexique et le MERCOSUR.  Elle allait prochainement signer un 
accord de libre-échange avec les États-Unis.  La le çon que le reste des Membres pouvaient tirer de la 
Colombie était son solide attachement à une libéra lisation multilatérale ambitieuse, même si cela 
entraînait la perte de quelques-unes des préférences  découlant d'accords de libre-échange et de 
programmes de préférences autonomes.  Le présentate ur souhaitait des éclaircissements sur la manière 
dont la Colombie concilierait son désir d'une union douanière entre les membres de la Communauté 
andine et ses accords de libre-échange avec des pays tiers.  Il a aussi demandé si la Colombie 
envisageait une union douanière permettant la libre circulation non seulement des marchandises, mais 
également des services, des capitaux et des personnes. 
Instruments de la politique commerciale 
 
17. La Colombie avait ouvert considérablement s on économie depuis le début des années 90.  
Elle avait réduit de nombreux droits  de douane et supprimé de no mbreux obstacles non tarifaires.  Les 
lignes tarifaires de la Colombie étaient consolidées;  toutefois, il y avait un écart énorme entre les taux 
appliqués, qui étaient de 12 pour cent en moyenne, et les taux consolidés, dont la moyenne était de 43,1 pour cent.  Le taux appliqué moyen pour les produ its agricoles était de 16,5 pour cent, contre un 
taux consolidé moyen de 92,7 pour cent.  En 2004, la Colombie av ait abrogé le Décret 2439 régissant 
la politique d'absorption touchant les produits ag ricoles, mais la répartition des contingents 
d'importation pour chaque produit continuait de se fa ire sur la base d'un système de soumissions qui 
attribuait les contingents au plus  gros acheteur, en volume, de produits nationaux.  De plus, la 
Colombie mettait en œuvre le système de fourche ttes de prix de la Communauté andine, un système  WT/TPR/M/172 
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  de prélèvements variables appliqué à une vaste ga mme de produits agricoles.  Bien que ce système 
n'ait pas été remis en question à l'OMC, un groupe spécial de l'OMC avait pris une décision à l'encontre d'un système apparemment similaire utilisé par un autre Membre.  Le présentateur a demandé quelles difficultés cette décision soulevait c oncernant la poursuite du système de fourchettes 
de prix de la Communauté andine, et si la Colombie  prévoyait de modifier son système à la lumière de 
la décision du Groupe spécial.  Durant la période considérée, la Colombie avait appliqué certaines 
taxes intérieures différemment aux produits étrangers et aux produits nationaux :  par exemple, la TVA 
et certaines taxes à la consommation étaient plus  élevées pour les produits importés.  Ces taxes 
différentielles semblaient soulever des questions importantes en ce qui concernait le traitement 
national.  Un projet de législation avait été transm is au Congrès pour rectifie r la situation concernant 
la TVA.  Le présentateur a souhaité obtenir d es éclaircissements sur l es perspectives de cette 
législation et savoir si elle allait mettre un terme au traitement fiscal discriminatoire. 
Services 
 
18. Dans de nombreux secteurs de services, il y avait un écart considérable entre le régime 
juridique appliqué et les engagements de la Colomb ie dans le cadre de l'AGCS.  Le présentateur a 
demandé si la Colombie allait étendre au niveau multilatéral les engagements relatifs aux services pris 
dans le contexte des accords de libre -échange qu'elle avait conclus.  La  situation de la Colombie était 
intéressante pour les Membres de l'OMC qui négociaie nt des engagements en matière de services plus 
ambitieux dans leurs accords de libre-échange.  La lib éralisation des services en Colombie s'était faite 
progressivement, à un rythme plus lent que pour le commerce des marchandises. 
19. Dans le secteur des télécommunications, la  Colombie avait entrepris des réformes 
réglementaires majeures, qui avait abouti à des i nvestissements étrangers im portants, à une réduction 
du rôle du gouvernement et à des am éliorations dans la qualité et la  disponibilité des services.  Ces 
réformes avaient permis d'important es augmentations du nombre de lign es, de la télédensité et des 
recettes, et avaient stimulé une croissance énorme da ns le sous-secteur de la téléphonie mobile, où le 
nombre de clients avait augmenté de 60 pour cent pa r an durant la période 2000-2005.  Cependant, la 
Colombie ne semblait pas poursuivre pleinement la  libéralisation du secteur des télécommunications.  
Le présentateur a demandé des éclaircissements sur les mesures supplémentaires envisagées pour 
libéraliser ce secteur, et sur les résultats de la libéralisation à ce jour. 
20. La Colombie avait également adopté des politi ques libérales dans le secteur des services 
financiers pour promouvoir le commerce et l'inve stissement.  Les flux d'investissement étranger 
avaient été constants et substantiels, les indicateu rs prudentiels pour le secteur bancaire s'étaient 
considérablement améliorés et les établissements fi nanciers connaissaient une rentabilité accrue.  Les 
réformes permettaient en outre la création de succur sales et la fourniture de services transfrontières.  
Bien que l'investissement des pouvoirs publics sur le  marché financier ait été largement réduit depuis 
la crise financière de 1998-1999, plusieurs restri ctions à la participati on étrangère persistaient, 
y compris l'examen des besoins économiques et des prohibitions visant les succursales de compagnies 
d'assurance.  Dans les deux secteurs, la Colombie avait pris des engagements dans ses accords de 
libre-échange qui allaient nettement au-delà de ses engagements dans le cadre  de l'AGCS et, sous 
certains aspects, de sa pratique même.  Le présentate ur a demandé quelle serait la ligne de conduite du 
pays vis-à-vis des autres partenaires commerciaux et quels étaient l'expérience et les projets de la Colombie dans d'autres secteurs de services qui  étaient très importants pour renforcer la position 
compétitive du pays, y compris les services inform atiques et services connexes, les services de 
distribution, les services de livraison rapide et les services liés à l'énergie. 
Intégration des échanges et de la réforme interne 
 
21. Des politiques commerciales saines devaient être  associées à des politiqu es internes efficaces 
pour stimuler une réelle compétitivité sur une b ase durable.  La Colombie était un cas d'étude très WT/TPR/M/172 
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  intéressant à cet égard, puisque son gouvernement e ssayait de parvenir à une cohérence entre son 
programme interne et la libéralisation des échanges.   Le gouvernement avait élaboré un projet détaillé 
pour améliorer la compétitivité du pays.  Certains  des points primordiaux de cette initiative pour la 
compétitivité étaient:  la réforme fiscale:  dans le  cadre de ses efforts pour rendre la Colombie plus 
compétitive, le gouvernement avait soumis au Congrès un train de mesures de réforme fiscale de 
grande ampleur;  la réforme du système de transf ert:  la Colombie était toujours confrontée à des 
graves problèmes fiscaux et à des lourdes dépenses obligatoires.  Une commission avait recommandé 
des changements dans le régime de distribution et le gouvernement avait introduit un projet de loi 
pour amender la constitution afin de  régler le problème;  la réfo rme des pensions:  les pensions 
publiques pesaient très lourd sur le bu dget fédéral.  L'administration avait déployé des efforts répétés 
pour réformer le régime des pensions afin de ré duire le déficit budgétaire et de rendre viable le 
système des pensions, notamment des pensions  au titre d'un régime public;  les projets 
d'infrastructure:  le gouvernement avait établi une lis te de priorités concernant un certain nombre de 
gros projets routiers et portuaires visant à améliore r le réseau de transport et de tirer avantage des 
accords de libre-échange qu'il avait conclus ainsi que de la libéralisation des marchés étrangers 
résultant du Cycle de Doha;  la formation de nouv elles entreprises:  la Colombie avait facilité la 
formation de nouvelles entreprises en réduisant considérab lement les formalités, les délais et le coût 
de l'établissement.  Un environnement favorable à l'entreprenariat était nécessaire afin de tirer 
pleinement avantage des nouvelles possibilités commerciales;  il était essentiel de rendre plus facile la 
création d'entreprise.  La Colombie avait diminué  le nombre de formalités requises pour établir une 
entreprise, et le délai nécessaire pour achever l es procédures avait diminué de près de 30 pour cent. 
Conclusions 
 
22. L'expérience de la Colombie durant les ré centes années a montré que le commerce pouvait 
jouer un rôle important dans le  développement, mais uniquement dans le cadre d'une politique 
économique plus large et cohérente.  La libéra lisation des échanges et les réformes économiques 
internes nécessitaient la prise de décisions po litiques délicates, un sens aigu des priorités et la 
conviction que la concurrence intérieure et intern ationale donnaient de me illeurs résultats que la 
protection.  D'une manière générale, la Colombie s' était engagée sur cette voie.  Elle devait encore 
faire face à des problèmes importants, notamment da ns la répartition des bénéfices liés au commerce.  
Le présentateur espérait que le présent examen renf orcerait l'engagement de la Colombie envers un 
commerce plus libre.  WT/TPR/M/172 
 Page 11 
 
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
23. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la  délégation de la Colombie conduite par 
M. Muñoz, et ont salué le rôle actif du repr ésentant permanent de la Colombie à l'OMC. 
24. Le représentant de Singapour  a relevé le sentiment de confiance croissant dans l'économie 
colombienne.  La croissance annuelle moyenne du PIB réel avait été de 2,2 pour cent durant la 
période 1997-2005.  L'investisseme nt étranger direct avait été multiplié par sept entre 1996 et 2005, 
pour atteindre presque 40 milliards de  dollars EU.  L'inflation avait été inférieure à 6 pour cent en 
2004 et 2005 et devrait rester au-dessous de 5 pour cent en 2006.  D'après le dernier Rapport mondial 
sur la compétitivité, la Colombie se plaçait au 40ème rang, soit un gain de sept places par rapport à 
2005.  La Colombie occupait la deuxième place des économies les plus compétitives en Amérique 
latine.  Elle avait relevé de nombreux défis grâce à des réformes ambitieuses à long terme, qui avaient 
instauré une stabilité politique et économique.  Elle av ait été en mesure de se redresser après la crise 
financière de 1998-1999 en adoptant des politiqu es prudentes.  L'investissement privé, la 
consommation et les exportations avaient connu un e croissance plus rapide au cours des dernières 
années.  La Colombie avait adopté un taux de cha nge flexible et renforcé la surveillance et la 
réglementation des marchés financiers après la  crise de 1998-1999.  La réforme du secteur des 
services avait conduit à une concurrence accrue, à une baisse de prix et à un plus grand choix pour les 
consommateurs.  Dans le secteur des télécommunicati ons, la libéralisation progressive mise en place 
depuis la moitié des années 90 avait attiré d'important s investissements privés.  Il n'y avait pas de 
limites juridiques à la participation étrangère au capital  dans ce secteur.  Le transport maritime était un 
autre secteur clé, étant donné que 95 pour cent des échanges de la Colombie étaient transportés par 
voie maritime.  La réforme du système portuaire s' était traduite par une nette amélioration de la 
productivité et une baisse considérable des tarifs, due à une concurrence accrue entre dockers privés et 
à de nouveaux investissements dans le ma tériel de manutention des conteneurs. 
25. Le commerce international représentait près de 40 pour cent du PIB et était essentiel pour 
l'économie.  L'intervenant se félicitait de nombreux aspects du régime de politiq ue commerciale de la 
Colombie.  Par exemple, la Colombie avait consolidé la totalité de son tarif douanier.  Cependant, il y 
avait un écart important entre son droit de douane  consolidé moyen de 43 pour cent et son droit 
appliqué moyen de 12 pour cent.  Cet écart devrait être réduit dans le cadre du Cycle de Doha.  Le 
taux de droit NPF appliqué moyen était passé de 11, 5 pour cent en 1996 à 12 pour cent en 2006.  La 
Colombie devrait envisager sa participation à l' Accord sur les technologi es de l'information.  
S'agissant des mesures douanières, la Colombie uti lisait des prix de référe nce pour certains produits, 
en fonction de leur origine;  et certaines importa tions de certains territoires douaniers devaient passer 
par des points d'entrée spécifiques ou étaient ass ujetties à des prescriptions supplémentaires en 
matière de renseignements afin de pouvoir êt re dédouanées.  Singapour avait soulevé des 
préoccupations concernant ces mesures, tant au niveau bilatéral qu'au Conseil du commerce des 
marchandises.  La Colombie était en train de révi ser certaines de ces mesures, et l'intervenant se 
réjouissait de recevoir des renseignements actualisés officiels.  Les services représentaient environ 
63 pour cent du PIB de la Colombie en 2005.  La Co lombie avait compté parmi les acteurs les plus 
actifs dans les négociations sur les services.  Sa lis te au titre de l'AGCS ne reflétait pas l'importance 
des services dans son économie:  elle avait pris d es engagements pour seulement cinq des 12 secteurs.  
Les réformes de grande ampleur entreprises par la  Colombie ne semblaient pas trouver un écho dans 
ses offres.  La Colombie devrait réduire l'écart en tre ses engagements et le  cadre juridique actuel. 
26. Le représentant de l'Équateur  a noté que l'économie de la Colombie avait connu une 
croissance, tout comme la consommation et l'investissement.  La Colombie avait mené à bien des réformes de grande ampleur de s on régime de commerce et d'investi ssement.  Les progrès qu'elle avait 
réalisés étaient en adéquation avec ses engagement s multilatéraux et auraient une incidence positive 
sur les échanges bilatéraux.  La Colombie était le troisième partenaire commercial de l'Équateur en 
importance et une grosse source d'investissement  étranger;  la Colombie était également un WT/TPR/M/172 
Page 12  
 
  destinataire de l'investissement équatorien.  Les échanges entre les deux pays s'élevaient à 1,9 milliard 
de dollars EU en 2005.  Les exportations avaient ét é de 390 millions de dollars EU entre janvier et 
août 2006, soit une hausse de 25,7 pour cent par rapport à l'année précédente.  Les importations 
avaient été de 939 millions de dollars EU durant la  même période, soit une ha usse de 47,9 pour cent. 
27. Le représentant du Guatemala
 a souligné l'importance de la Co lombie en tant que partenaire 
commercial.  Tout comme le Guatemala, la Colomb ie s'était engagée dans un processus d'intégration 
dans l'économie mondiale et avait conclu des accord s de libre-échange.  Les deux pays menaient des 
négociations bilatérales.  La Colombie avait m odernisé et libéralisé son régime commercial depuis 
1996.  C'était un acteur important au sein de l'OMC,  qui soutenait les négociations de Doha.  La 
Colombie participait activement a ux négociations sur l'agriculture en  tant que membre du Groupe de 
Cairns, qui souhaitait obtenir d'impor tantes améliorations de l'accès aux marchés et l'élimination de 
toutes les subventions à l'exportation et mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des 
échanges.  La Colombie voulait un accès aux marchés pour les produits tropicaux. 
28. Le représentant du Taipei chinois  a déclaré que, malgré la cri se financière de 1998-1999, la 
Colombie avait enregistré une croissance macro-économique modeste durant la période considérée, 
avec une croissance annuelle moyenne du PIB réel de 2,2 pour cent.  La croissance s'était accélérée 
durant les dernières années, principa lement sous l'effet de la réform e budgétaire et financière et du 
renforcement de la confiance des négociants et des investisseurs.  Le commerce bilatéral avait 
augmenté rapidement depuis 2003;  la Colombie était, en importance, le troisième partenaire 
commercial du Taipei chinois en Amérique centrale et en Amérique du Sud.  Une meilleure prévisibilité en matière de politiques et d'admi nistration des deux côtés était essentielle pour 
l'expansion des échanges bilatéraux.  L'interven ant trouvait encourageant de savoir que la politique 
commerciale colombienne était formulée en stricte conformité avec les engagements internationaux;  
cependant, quelques aspects de cette politique étaient préoccupants.  La Colombie avait établi des prix 
de référence, des prix indicatifs et des prix estim és aux fins de l'évaluati on en douane.  Ces mesures 
avaient apparemment été modifiées afin d'être compatibles avec les règles de l'OMC.  Le 
Taipei chinois attendait de recevoir une mise à jour  formelle.  En juillet 2006, la Colombie avait 
ouvert une enquête antidumping contre des exportations  de textiles du Taipei chinois.  La Chambre 
nationale de commerce de la Colombie avait allégué  que la demande d'enquête n'avait pas rempli les 
conditions de représentativité prévues par l'Accord  antidumping.  L'intervenant a demandé si la 
Colombie prévoyait de réexam iner l'enquête sur le fond. 
29. La représentante du Canada
 a indiqué que les résultats de la politique de sécurité 
démocratique et des réformes éc onomiques majeures récemment mené es avaient envoyé des signaux 
positifs à la communauté internationale.  La dém obilisation et la réintégration en cours des 
Autodéfenses unies de Colombie et l'annonce r écente de pourparlers de paix avec l'Armée de 
libération nationale, deuxièm e groupe de guérilla de la Colombie , représentaient une chance d'aller 
vers la paix.  L'intervenante a félicité la Colombie  pour la modernisation et la libéralisation de son 
régime commercial.  Le Canada et la Colombie en tretenaient de saines relations commerciales.  En 
2005, le commerce bilatéral avait presque atteint 1 m illiard de dollars canadien s:  les exportations du 
Canada vers la Colombie incluaient le papier et le papier journal, les véhicules, les céréales, les 
légumes et les machines;  les principales importa tions du Canada en provenance de la Colombie 
étaient le charbon, le café, les bananes, les fl eurs coupées, les vêtement s tissés et les sucres.  
L'investissement étranger direct canadien en Colo mbie était estimé à quelque 400 millions de dollars 
canadiens en 2005.  Le Canada soutenait l'objec tif du libre-échange avec la Colombie, aux côtés 
d'autres membres de la Communauté andine. 
30. L'intervenante a félicité la Colombie pour ses mesures visant à moderniser et à libéraliser son 
régime commercial dans le secteur minier depuis 1996:   le secteur minier autre que pétrolier était 
presque exclusivement aux mains du secteur privé.  Le  Canada appréciait le solide attachement de la 
Colombie à un commerce libre et ouvert.  Concer nant l'agriculture, la Colombie soutenait des  WT/TPR/M/172 
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  réglementations qui étaient fondées sur la science et les lignes directrices internationales.  Le Canada 
était impatient de pouvoir rétablir  l'accès pour ses exportations d'anim aux vivants de l'espèce bovine 
et de viandes bovines vers la Colombie, dans le r espect des lignes directrices de l'OIE.  Bien que la 
Colombie ait amélioré le traitement et la pr otection accordés à l'investissement étranger, les 
perceptions des risques contrôlables pourraient être améliorées, par exemple par l'élargissement de 
l'accès à l'arbitrage international;  la révision de  la Loi sur les contrats de stabilité juridique;  
l'amélioration des règles sur l'expropriation;  et le renforcement de la loi sur l'investissement grâce à 
une formalisation de l'approche d ite de la liste négative pour l'entr ée de l'investissement étranger 
direct.  Les pays attachés à un régime commercial lib éral et transparent étaient mieux à même de tirer 
profit des échanges internationaux et de la croissan ce mondiale.  Le Canada encourageait la Colombie 
à poursuivre ses efforts afin d'améliorer les cond itions de la croissance économique, dont toutes les 
couches de la population devraient pouvoir bénéficier. 
31. La représentante du Japon  a félicité la Colombie pour le solide redressement de son économie 
après la grave crise économique et financière de 1998-1999.  Le gouvernement avait su gérer 
l'économie d'une main ferme.  Le Japon appréciait le plan de dével oppement de la Colombie et le 
caractère prioritaire assigné par le gouvernement à la sécurité physique, au développement durable, à 
l'équité sociale, à la réforme administrative ains i que la réorganisation de  l'économie, entre autres 
choses.  Le Japon appréciait en outre l'engagement de  la Colombie envers les négociations de Doha, et 
sa participation active au sein de l'OMC.  La Colombie avait dépl oyé des efforts considérables pour 
conclure des accords commerciaux régionaux.  L'in tervenante espérait que la libéralisation des 
échanges régionaux serait une source de flexibilité dans  les négociations multilatérales.  La Colombie 
et le Japon entretenaient des relations positives dans  des domaines tels que la politique, l'économie, la 
culture et la coopération.  L'immigration japonaise ve rs la Colombie avait commencé 75 ans plus tôt.  
Durant une visite au Japon en avril 2005, le Président  Uribe avait déclaré au Premier Ministre d'alors, 
M. Koizumi, que les relations bilatérales devraien t être approfondies grâce à des échanges culturels;  
tous deux étaient convenus que la revitalisati on des relations économiques bilatérales serait 
mutuellement bénéfique.  Le Japon avait soutenu le développement de la Colombie essentiellement 
par le biais d'une aide officielle au développement, qui avait donné la priorité au renforcement de la 
paix, au développement social, au développement durable à l'équité sociale, au développement 
durable à l'emploi et à l'environnement, en conformi té avec le plan de déve loppement national de la 
Colombie. 
32. L'environnement en matière d'investissement pou rrait être amélioré en Colombie.  Le système 
fiscal, notamment l'imposition des sociétés et l'amortissement, pourrait être modifié afin d'être plus 
attractif pour les investisseurs étrangers.  La sécurité  en Colombie s'était améliorée mais elle restait 
insuffisante pour d'éventuels investisseurs.  Les pr océdures douanières aux ports de Buenaventura et 
de Cartagena pourraient également être améliorées.  D'après des filiales locales, le dédouanement dans 
ces ports durait deux à trois jours de plus que dans d'autres ports, parce que les données n'étaient pas 
saisies dans le système avant l'arrivée des ma rchandises, ce qui causait de graves problèmes de 
gestion de stocks.  L'infrastructure économique et sociale méritait également quelques améliorations.  
Des filiales locales avaient signalé des problèmes  avec le système de distribution.  L'absence 
d'infrastructure suffisante en matière de transports  entre Bogota et Buenaventura, le seul grand port 
sur la côte Pacifique, augmentait les coûts de di stribution, ce qui freinait les échanges avec l'Asie. 
33. Le représentant des Communautés européennes  a félicité la Colombie pour ses résultats 
macro-économiques positifs en 2005, qui constituaien t une base solide pour le développement des 
échanges.  La Colombie était parvenue à une croi ssance du PIB de plus de 5 pour cent en 2005 et le 
taux de chômage était à son niveau le plus bas depuis 2001.  Les prév isions étaient prometteuses.  Les 
solides résultats macro-économiques reflétaient la qualité élevée de l'administration publique 
colombienne.  Le plus grand défi pour la Colombie était la lutte c ontre la pauvreté.  Des progrès 
remarquables avaient été faits:  le taux de pauvr eté avait baissé, passant de 58 pour cent en 2002 à 
49 pour cent en 2006.  La Colombie devrait poursu ivre son programme de réformes ambitieux et WT/TPR/M/172 
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  systématique afin de réduire davantage la pauvreté.   La politique commerciale avait un important rôle 
à jouer à cet égard;  l'intervenant souhaitait obtenir  des renseignements supplémentaires sur la manière 
dont la politique commerciale était liée à la stratégi e de lutte contre la pauvreté de la Colombie.  
Celle-ci avait une économie relativement diversifiée et pourrait agir comme moteur d'une plus grande 
diversification dans la région.  Les services repr ésentaient 53 pour cent du PIB;  le développement du 
secteur des services, en particulier dans le contex te régional, avait un potentiel considérable.  Le 
secteur de l'agriculture était orienté vers l'exportati on.  Les CE accorderaient au café prochainement, 
espérait-on, le statut d'indication géographique protégée, ce qui ouvrirait de nouvelles possibilités. 
34. Les CE se sont félicitées de l'engagement de la  Colombie envers l'OMC.  Comme d'autres 
pays, la Colombie poursuivait une libéralisation bila térale/régionale (y compris avec les CE) et une 
libéralisation multilatérale;  les complémentarités entre les deux étaient cruciales.  Les CE se 
réjouissaient de lancer des négociations avec la Co mmunauté andine en vue d'un accord d'association 
"OMC-plus" de vaste portée.  La rôle de la Colomb ie en tant que moteur de la région serait essentiel.  
La Colombie maintenait encore des mesures qui faisaient obstacle au commerce, y compris des 
prohibitions à l'importation, des procédures de licences non automatiques pour un grand nombre de 
marchandises, des procédures d'enregistrement pesa ntes et un système de droits variables.  Des 
améliorations étaient nécessaires concernant les obs tacles techniques au commerce et les mesures 
sanitaires et phytosanitaires.  Les CE avaient rencontré des problèmes importants avec les prescriptions obligatoires en matière d'enregistreme nt.  Elles étaient disposées à travailler avec la 
Colombie pour définir les besoins en assistance technique liée au co mmerce et l'intervenant souhaitait 
avoir des renseignements sur les priorités de la Colo mbie dans ce domaine.  Les CE et la Colombie 
avaient travaillé en étroite collaboration en vue d' un résultat ambitieux pour le Cycle de Doha.  La 
Colombie partageait les attentes des CE concernant d es résultats substantiels en 2007 pour ce qui était 
des trois piliers de l'accès aux marchés (agriculture , produits industriels et services) et des règles, 
associés à un ensemble de résultats subs tantiel concernant le développement. 
35. Le représentant des États-Unis
 a reconnu l'importance de la c ontribution de la Colombie à 
l'OMC.  La Colombie était un participant actif da ns plusieurs groupes de né gociation dans le cadre du 
Cycle de Doha et s'était prononcée avec enthousiasme en  faveur de la libéralisation NPF, en dépit des 
avantages qu'elle tirait de régimes préférentiels.  Dans le contexte du Cycle de Doha, la Colombie 
reconnaissait que le meilleur soutien pour une cr oissance économique durable était de nouveaux flux 
d'échanges.  Elle avait joué un rôle constructif da ns les négociations sur l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles et les produits non agricoles;  e lle avait en outre contribué à la facilitation des 
échanges en tant que membre du Groupe Colorado, et j oué un rôle actif dans le secteur des services. 
36. Les relations commerciales entre les États-Unis et  la Colombie étaient en pleine expansion.  
En 2005, les États-Unis avaient exporté 5,5 mill iards de dollars EU de  marchandises vers la 
Colombie, soit une augmentation de 21,3 pour cen t par rapport à 2004, et importé 8,8 milliards de 
dollars EU, soit une augmentation de 22 pour cent.  L'investissement étranger direct des États-Unis 
s'était élevé à 3,4 milliards de dollars EU en 2005, soit une hausse de 20,7 pour cent par rapport à 
2004.  Les États-Unis se réjouissaient des nouvelles possibilités qu'offrait l'Accord de promotion des 
échanges signé avec la Colombie le 22 novembre:  cet accord supprimerait les droits de douane et 
autres obstacles pour l'essentiel des échanges de marc handises et de services, stimulerait la croissance 
économique et élargirait le commerce bilatéral.  Bi en qu'il s'agisse d'un accord  bilatéral, sa mise en 
œuvre serait bénéfique pour des pays tiers:  par exemple, l'accord exigeait la transparence et 
l'efficacité dans l'administration des procédures doua nières et la Colombie s'étant engagée à publier 
ses lois et réglementations sur Internet et à garantir la certitude et l'équité des procédures.  Elle avait 
pris des engagements relatifs à une meilleure transparence et à la régularité des procédures en matière de commerce.  Elle s'était également engag ée à accéder à l'Accord sur les technologies de 
l'information, à éliminer une interdiction visant les importations de marchandises remanufacturées et à 
supprimer plusieurs obstacles non tarifaires aux import ations de spiritueux distillés.  L'ALE prévoyait 
également une amélioration des normes pour la protec tion d'une vaste gamme de droits de propriété  WT/TPR/M/172 
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  intellectuelle et pour les moyens de faire respecter ce s droits, qui visaient entre autres les logiciels, la 
musique, les textes et les vidéos;  une protection re nforcée pour les brevets, les marques de fabrique 
ou de commerce et les données d'essais;  et la lutte cont re le piratage et la contrefaçon par le biais de 
moyens civils, pénaux et douaniers.  S'agissan t du commerce électronique, la Colombie s'était 
engagée à appliquer un traitement non discriminatoire  des produits numériques et à ne pas imposer de 
droits de douane sur les produits  livrés par voie électronique.  S'agissant de la politique de la 
concurrence, la Colombie s'était engagée à interd ire la conduite anticoncurrentielle des affaires et à 
mettre en place des organismes chargés de mettre en œ uvre les lois sur la concurrence.  La Colombie 
avait commencé à ouvrir ses marchés publics à des f ournisseurs étrangers;  l'intervenant encourageait 
la Colombie à poursuivre sur cette voie et à adhérer à l'AMP. 
37. Le soutien des États-Unis au renforcement des capacités commerciales en Colombie, qui 
s'était élevé à 50,6 millions de dollars EU en 20 05, était axé sur la facilitation des échanges, 
l'infrastructure liée au commerce et les normes en vironnementales, entre autres choses.  Une aide 
substantielle allait encore être apportée tandis que la Colombie mettait en œuvre son accord de 
libre-échange avec les États-Unis.  Le gouvern ement colombien avait réorienté la politique 
commerciale afin qu'elle soit très proactive, ouverte su r l'extérieur et axée sur la réforme.  L'ALE avec 
les États-Unis s'inscrivait dans un programme plus vaste qui incluait un résultat ambitieux à l'issue du Cycle de Doha et une série de négociations bila térales visant à garantir un plus large accès aux 
marchés.  L'intervenant souhaita it des éclaircissements sur le pr ogramme de réforme interne du 
gouvernement visant à stimuler la concurrence. 
38. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a indiqué que les relations commerciales bilatérales 
avec la Colombie étaient très bonnes.  Les échanges bilatéraux avaient augmenté de 10 pour cent entre 
2004 et 2005;  et de 23 pour cent durant les huit premiers mois de 2006 par rapport à l'année 
précédente.  L'intervenant a félicité la Colomb ie pour ses réformes macro-économiques et était 
satisfait de constater les progrès qu'elle avait faits  en matière d'ouverture et  d'amélioration de son 
régime commercial depuis 1996.  Le bilan d'ensemble  était toutefois mitigé.  Sur un plan positif, la 
Colombie avait consolidé toutes les lignes tarifair es, renforçant ainsi la prévisibilité.  Néanmoins, 
cette prévisibilité était fragilisée par l'écart énorme en tre les taux consolidés et les taux appliqués.  De 
plus, le taux appliqué moyen ava it augmenté légèrement, pour atteindre 12 pour cent en 2006;  tout 
cela créait une incertitude qui décourageait les échanges et les investissements.  La Colombie devrait 
se pencher sur ces questions.  Au début  de 2006, la Colombie avait iden tifié plus de 140 lois et actes 
administratifs comme étant des règlements techni ques, dont seulement 23,3 pour cent étaient fondés 
sur des normes internationales:  il était possible d'harmoniser plus avant ces règlements avec les 
normes internationales pour faciliter les échanges.   Le secteur des services représentait 63 pour cent 
du PIB de la Colombie en 2005.  Les efforts soutenus  déployés par la Colombie dans la libéralisation 
du commerce des services pourraient donner naissance à de nouvelles possibilités de marché pour ses 
partenaires commerciaux et contribuer au développe ment économique du pays.  La Colombie s'était 
lancée dans des réformes ambitieuses dans le sect eur des services mais avait pris des engagements 
dans seulement cinq des 12 secteurs visés par l'AG CS.  L'intervenant se réjouissait de voir de 
nouveaux engagements multilatéraux dans les secteurs exclus et une libéralisation continuelle et 
progressive dans les secteurs visés par les engagement s.  La diminution de la libéralisation autonome 
via des engagements au titre de l'AGCS améliore rait la prévisibilité qui donnait souvent l'impulsion 
nécessaire à de nouveaux investisseme nts.  Le retrait par la Colombie de son offre sur les services de 
transport maritime était décevant et l'intervenant encourageait la Colombie à envisager de proposer 
davantage d'engagements dans ce secteur, ét ant donné que 95 pour cent de ses échanges avec 
l'extérieur étaient transportés par voie maritime.  Il  invitait la Colombie à supprimer son exemption de 
l'obligation NPF pour les services financiers, qui  subordonnait l'accès étranger à la réciprocité. 
39. Le représentant du Honduras  a relevé les résultats positifs de l'économie colombienne.  La 
croissance s'était accélérée au cours des dernières années, sous l'effet de l'investissement privé, de la 
consommation et des exportations.  La balan ce commerciale des marchandises avait été positive WT/TPR/M/172 
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  depuis 1999 et la balance commerciale  avait enregistré un excédent se situant entre 0,3 et 3,1 pour 
cent du PIB.  L'intervenant a félicité la Colombie pour la modernisation de son régime commercial, y 
compris la simplification et l'automatisation des procédures douanières, et la création d'un guichet unique et d'un formulaire unique pour les échanges.  Tout cela avait facilité et multiplié les échanges.  
Le Honduras et la Colombie avaient entamé des négo ciations en vue d'un accord de libre-échange au 
début de 2006.  Ces négociati ons permettraient l'ouverture bilatérale des marchés pour les 
marchandises et les services et attireraient l'investis sement direct afin de créer des emplois.  Les 
différences dans les niveaux de développement et le traitement spécial et différencié entre la 
Colombie et le Honduras étaient prises en  considération dans les négociations. 
40. La représentante de la Thaïlande
 a félicité la Colombie d'avoir surmonté la crise financière de 
la fin des années 90 grâce à la réforme de ses politiq ues macro-économiques et à la libéralisation de 
son régime commercial.  La Colombie avait consolid é tout son tarif douanier et tous les droits de 
douane étaient ad valorem , ce qui renforçait la prévisibilité et la transparence.  La Colombie avait 
également réduit de 60 pour cent les formalités d' enregistrement à l'importation et introduit des 
procédures d'importation informatisées;  près de 80 pour cent des formalités d'importation pouvaient 
être effectuées en 80 minutes, ce qui offrait des avan tages remarquables à la Colombie.  Il n'était pas 
surprenant que la reprise et la croissance économi que de la Colombie aient résulté des changements 
apportés à ses politiques commerciales, puisque le commerce extérieur représentait environ 40 pour 
cent de son PIB.  Les résultats de  la Colombie illustraient bien le s avantages découlant de l'ouverture 
pour les pays en développement.  Le taux de cr oissance du PIB réel de la Colombie était passé de 
1,9 pour cent en 2002 à plus de 5 pour cent en 2005;  son taux d'investissement de 22 pour cent du 
PIB était à son plus haut niveau depuis 25 ans;  et les exportations augmen taient à un taux annuel 
moyen de plus de 6 pour cent. 
41. La Colombie pourrait améliorer ses résultats économiques et son environnement commercial 
en garantissant le traitement national dans l'a pplication de la TVA aux véhicules importés, en 
modifiant son système de fourchettes de prix, en su pprimant les prescriptions relatives à la teneur en 
éléments locaux pour l'allo cation des contingents tarifaires, en a bolissant les pratiques de fixation des 
prix à des fins d'évaluation en douane, et en  notifiant les mesures commerciales à l'OMC.  
L'intervenante a demandé des renseignements actua lisés sur les mesures de sauvegarde appliquées par 
la Colombie aux importations de textiles thaïlanda is.  Les services représentaient 63 pour cent du PIB 
de la Colombie en 2005:  la Tha ïlande se félicitait de la récente libéralisation du cadre juridique pour 
les services et encourageait la Colombie à élargir ses engagements en matière de services.  
L'intervenante a reconnu la contribution de  la Colombie aux négociations de Doha. 
42. La représentante de la Turquie  a déclaré que l'économie de la  Colombie s'était améliorée 
depuis 1996 grâce à une réforme financière ambitie use.  La croissance économique solide avait 
contribué à surmonter la profonde crise financière de 1998-1999.  La Colombie avait pris des mesures 
pour moderniser et libéraliser son régime commercia l, ce qui avait amélioré la prévisibilité.  La 
Colombie était un Membre originel de l'OMC et av ait participé activement a ux négociations de Doha.  
Bien qu'elle accorde la priorité aux accords co mmerciaux préférentiels, elle reconnaissait la 
contribution du système commercial multilatéral à la prévisibilité.  L'intervenante encourageait la 
Colombie à respecter les règles du système co mmercial multilatéral dans ses accords commerciaux 
préférentiels.  La Colombie avait simplifié ses pro cédures douanières;  et tous les droits de douane 
étaient consolidés sur une base ad valorem , ce qui renforçait la prévisibilité.  Il y avait toutefois un 
écart considérable entre les taux consolidés et les taux appliqués. 
43. Le représentant de la Bolivie  s'est félicité des progrès de la Co lombie dans la mise en œuvre 
et la modification de sa législation en matière de  commerce et d'économie, dans la perspective d'une 
intégration dans une réalité intern ationale toujours plus complexe et  concurrentielle.  La Colombie 
était un important partenaire commercial pour la Boli vie.  Elle avait réussi à maintenir la croissance 
de son PIB depuis 1997, en dépit d'une grave crise économique et financière.  Les taux de croissance  WT/TPR/M/172 
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  récents et futurs auraient une incidence positive su r la région.  Les exportations de la Colombie 
avaient enregistré de très bons résultats durant l es cinq dernières années et la balance commerciale 
avait été positive.  Le commerce des produits agri coles avec la Colombie était important.  La 
Colombie avait atteint des niveaux relativement él evés d'investissement étranger, ce qui avait 
contribué largement à la croissance du PIB.  La Bolivie  et la Colombie attachaient de l'importance à la 
poursuite des négociations de Doha :  une plus grande ouverture des marchés pour les pays en 
développement devait s'accompagner de l'éliminat ion des obstacles au comme rce cachés, afin de 
garantir une amélioration des conditions de vie.  Les nouvelles initiatives pour intégrer la Colombie 
dans l'économie internationale de vraient renforcer le processus d'intégration mené depuis 35 ans avec 
la Bolivie, processus qui devait être préservé et approfondi. 
44. Le représentant de la République dominicaine  a relevé la modernisation et la libéralisation du 
régime commercial de la Colombie.  Les obstacles tarifaires avaient été réduits et des réformes 
importantes, notamment dans les services, avaient stimulé la compétitivité.  Les domaines qui posaient problème étaient:  les taux consolidés élevés;  le régime de subventions à l'exportation;  et les 
licences d'importation non automatiques. 
45. Le représentant du Pérou
 a souligné les efforts importants déployés par la Colombie pour 
moderniser et libéraliser son régime commercial, qui avaient permis une réduction des obstacles non tarifaires, une ouverture des marchés, un régime d'investissement ouvert et une croissance économique.  La Colombie était également attach ée au système commercial multilatéral et militait 
pour la prompte reprise des négociations de Doha.  La Colombie et le Pérou étaient membres de la 
Communauté andine.  Les échanges bilatéraux avaien t augmenté considérablement durant la décennie 
écoulée, ce qui était essentiellement dû à la libéralisation régionale des échanges.  Les deux pays 
avaient participé activement aux négociations afin de  réformer le commerce des produits agricoles et 
avaient soutenu le principe d'un cycle ambiti eux pour assurer une libéralisation maximale des 
échanges pour les produits tropicaux et les cultures de remplacement.  L'agriculture colombienne 
abandonnait peu à peu les cultures illicites, ce qui refl était les efforts énormes consentis pour réduire 
les zones consacrées à la production de coca.  Cela  devrait inciter les Membres de l'OMC à tenir 
compte du principe de la coresponsabilité internationale dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.  
L'intervenant félicitait la Colombie pour sa politique nationale en matière de sécurité sanitaire et 
alimentaire, et pour la création de la Commission nationale des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
Cela améliorerait les systèmes internes et renforcer ait la transparence.  L'intervenant souhaitait des 
éclaircissements sur certains programmes de subventions mis en place par la Colombie. 
46. Le représentant de la Suisse
 a indiqué que son pays était le quatrième plus important 
partenaire commercial de la Colombie en Améri que latine.  Les entreprises suisses étaient actives 
dans des secteurs clés de l'économie colomb ienne, y compris l'alimentaire, les produits 
pharmaceutiques, les produits chimiques, les machin es et le ciment.  Des entreprises minières ayant 
leur siège en Suisse avaient récemment investi de  grosses sommes en Colombie.  La Suisse figurait 
parmi les plus importants investisseurs étrangers en  Colombie.  L'intervenant félicitait la Colombie 
pour ses réformes budgétaire et monétaire adoptées en réponse à la crise financière de 1998-1999.  La 
Colombie avait fait d'importants progrès, par exem ple en réduisant sa dette extérieure depuis 2003.  
Les réformes macro-économiques avaient conduit à un regain de confiance de la part des 
investisseurs.  Cependant, l'économie était confrontée à de lourds problèmes:  par exemple, la balance 
des opérations courantes était financée par l'investis sement étranger direct, ce qui impliquait que la 
confiance internationale envers l' économie colombienne devait être re nforcée, y compris par le biais 
d'une sécurité accrue et d'un règlement pacifique d es conflits internes.  Des efforts énormes seraient 
nécessaires pour faire face au déficit du gouvernement central, réduire la dette publique, améliorer la 
répartition des bénéfices et lutter contre la pauvret é.  Dans ce contexte, l'intervenant félicitait les 
établissements qui fournissaient des micro-créd its aux pauvres (par exemple la Banque des 
opportunités);  ces établissements pourraient jouer un rôle essentiel dans la réduction de l'activité 
informelle, ce qui élargirait l'assiette fiscale.  L' accord antipiratage conclu entre le gouvernement et le WT/TPR/M/172 
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  secteur privé était une excellente initiative qui devr ait être renforcée par une application souple des 
règles, notamment pour l'enregistrement  des nouveaux brevets pharmaceutiques. 
47. L'économie colombienne était largement ouverte,  les échanges internationaux représentant 
40 pour cent du PIB.  Durant la période cons idérée, la Colombie avait approfondi ses liens 
économiques avec d'autres pays d'Amérique latine et  joué un rôle très actif dans le processus 
d'intégration régionale.  La Colombie avait noué  des relations économiques plus étroites avec le 
Mexique, l'Amérique centrale, les Caraïbes et le MERCOSUR;  ces relations contribuerait à une 
augmentation de la concurrence et  de la productivité et à une amé lioration des conditions de vie.  
L'intervenant a félicité la Colombie pour l'importa nce qu'elle accordait au commerce régional:  elle 
cherchait à approfondir ses relations avec les Ét ats-Unis, les Communautés européennes et l'AELE 
par le biais d'accords de libre-échange, ce qui ser ait bénéfique pour l'économie colombienne.  La 
Suisse partageait la préoccupation de la Colombie c oncernant la suspension des négociations de Doha;  
un résultat positif était possible pour au tant que les parties ramènent leur s attentes à un niveau réaliste.  
L'intervenant a félicité la Colombie pour sa participa tion active aux négociations de Doha et à l'OMC.  
La Suisse a invité la Colombie à adhérer à l'AMP afin d'améliorer les possi bilités d'accès aux marchés 
pour les entreprises colombiennes et suisses. 
48. Le représentant du Brésil
 a félicité la Colombie pour sa solide croissance économique, sa 
moindre vulnérabilité aux chocs extérieurs, la baisse du taux de chômage, la hausse du taux 
d'investissement, l'amélioration de sa situation financière, et son café de qualité élevée.  La Colombie 
avait surmonté une grave crise en 1998-1999  et avait mis en place un environnement 
macro-économique favorable qui lui avait permis de réaliser son plan à moyen et long termes d'une 
croissance économique élevée, d'une inflation basse et  d'un taux de chômage réduit.  La Colombie 
avait modernisé son régime commercial.  Elle avait réduit considérablement les obstacles non 
tarifaires et avait consolidé la totalité de son tari f douanier, ce qui avait renforcé la prévisibilité.  Les 
taux de droits étaient ad valorem .  La Colombie avait introduit des initiatives importantes pour 
simplifier les procédures douanières, ce qui avait perm is de réduire les délais  pour l'enregistrement 
des importations.  Ces initiatives avaient été accompagnées par les résultats dynamiques des 
exportations de produits manufacturés, qui avaient augmenté à un taux annuel de 30 pour cent en 
2004 et 2005.  La Colombie ava it pris des engagements spécifiques dans cinq des 12 secteurs visés 
par l'AGCS.  Elle avait également signé les prot ocoles relatifs aux services de télécommunication et 
aux services financiers. 
49. Les échanges bilatéraux avaient augmenté, p assant de 540 millions de dollars EU en 1996 à 
presque 2 milliards de dollars EU.  Les exportati ons du Brésil représentaient près de 8 pour cent des 
importations de la Colombie en 2004, ce qui faisa it du Brésil le deuxième partenaire commercial de la 
Colombie.  Les flux d'échanges bilatéraux représen taient 20 pour cent du commerce du Brésil avec la 
Communauté andine et 10 pour cent avec l'ALADI.  L'accord de libre-échange entre la Communauté 
andine et le MERCOSUR stimulerait les flux d'échang es et encouragerait l'investissement.  Les efforts 
conjoint du Brésil et de la Colombie pour associ er la croissance économique à l'équité, à une 
amélioration durable des conditions de vie et à la réduction de la pauvreté se heurtaient à des 
difficultés.  L'intervenant était satisfait de consta ter que la Colombie envisageait les négociations de 
Doha comme une possibilité de renforcer le syst ème commercial multilatéral et de montrer que toutes 
les nations pouvaient tirer avantage du commerce multila téral.  Le Brésil et la Colombie avaient tous 
deux pour priorité de réduire le s outien interne et les subventions ayant des effets de distorsion de la 
production et des échanges des produits agricoles.  Le  système de fourchettes de prix de la Colombie 
isolait le marché agricole colombien de la concurrence internationale.  Les conditions pour 
l'importation des produits agricoles au taux de tarif contingentaire créaient des perturbations car elles 
liaient l'accès au contingent et l'acquisition de produits nationaux.  Un grand nombre des produits 
affectés par ces mécanismes, y compris la viande porcine, les volailles, le lait, le blé, le maïs, le riz, le 
soja et le sucre, présentaient un intérêt pour les expor tateurs des pays en développement.  Il y avait un 
écart entre les taux appliqués et les taux consolidés de la Colombie.  Cela mettait en lumière la  WT/TPR/M/172 
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  protection du secteur agricole, qui revêtait une grande  importance pour les exportateurs brésiliens et 
ceux d'autres pays en développement. 
50. Le représentant du Chili  a noté que les relations bilatérales avec la Colombie étaient 
excellentes.  Un nouvel accord bilatéral de libre- échange remplacerait prochainement l'Accord de 
complémentarité économique en vigueur depuis 1994.  Le nouvel ALE visait non seulement le 
commerce des marchandises mais également le commerce des services, la propriété intellectuelle et 
les marchés publics, entre autres choses.  Les fl ux commerciaux bilatéraux av aient augmenté de près 
de 200 pour cent depuis 1994, attei gnant 350 millions de dollars EU durant le premier semestre de 
2006, avec un excédent en faveur du Chili.  La Colombie avait consolidé sa position en tant 
qu'excellente destination pour les investissement s chiliens, qui s'élevaient à 3,4 milliards de 
dollars EU (10 pour cent du total des investisseme nts du Chili à l'étranger) et visaient principalement 
le commerce de détail, les services financiers et à la production et distribution d'électricité.  Il y avait également eu des flux de capitaux de la Colombie  vers le Chili, y compris dans les services de 
transport public de Santiago.  Cela était le reflet  du contexte entrepreneurial favorable en Colombie, 
qui était le résultat de la force de  son économie et de son ouverture. 
51. La Colombie avait réduit et simplifié les procédures douanières et progressivement éliminé 
les programmes de subventions à l'exportation, qui  avaient fait l'objet d'une dérogation de l'OMC 
jusqu'en 2006.  Certains aspects de son régime commercial soulevaient des préoccupations.  Par 
exemple, la Colombie avait largement recours aux licences d'importation et l'intervenant a demandé si elle envisageait de supprimer ces mesures.  Envi ron la moitié des importations colombiennes étaient 
sujettes à des irrégularités, comme la contrebande, qui  était un problème récurrent dans la région.  
L'intervenant souhaitait obtenir des renseignements su r l'expérience de la Colombie en matière de 
lutte contre la contrebande.  Le  traitement fiscal accordé à certains produits nationaux et importés 
différait;  l'intervenant espérait que le Congrès supprim erait prochainement ce traitement différencié.  
Le Chili et la Colombie partageaient la même vi sion du système commercial multilatéral.  Tous deux 
voulaient un commerce plus libre et plus équitable avec de réelles possibilité s d'accès aux marchés, 
notamment dans le secteur agricole, et la suppression du soutien agricole ayant des effets de distorsion 
des échanges.  La Colombie et le  Chili étaient membres de plusieurs "groupes d'amis", dont le Groupe 
de Cairns et le Groupe Colorado. 
52. Le représentant du Costa Rica
 a déclaré que son pays maintenait des liens étroits avec la 
Colombie dans de nombreux domaines relevant de l'OMC.  Il partageait l'avis de la Colombie selon 
lequel la véritable contribution du Cy cle de Doha serait une  plus grande ouvertur e des marchés, ce qui 
obligerait tous les Membres de l'OMC à prendre d es engagements.  Le Costa Rica et la Colombie 
avaient encouragé la libéralisation des produits  tropicaux et des produits de remplacement.  
L'intervenant appréciait les efforts mis en œuvr e par la Colombie pour renforcer le système 
commercial multilatéral et son enga gement à l'OMC.  L'économie colombienne s'était redressée 
durant les dernières années et la Colombie av ait fait des efforts pour améliorer le climat 
d'investissement.  Les perspectives étaient fa vorables, puisqu'il était prévu que la croissance 
économique se situe entre 4,5 et 5 pour cent, que l' inflation soit faible et  que le taux de chômage 
baisse.  Ces indicateurs étaient encourageants pour un pays qui cherchait à am éliorer les conditions de 
vie de sa population.  Le commerce et l'investissement  avaient joué un rôle primordial dans la reprise 
économique de la Colombie.  Celle-ci avait maintenu une balance du commerce des marchandises 
positive depuis 1999.  Comme durant les années pr écédentes, la Colombie avait enregistré un 
excédent commercial de 221 millions de dollars EU  avec le Costa Rica en 2005.  Bien que les 
exportations du Costa Rica vers la Colombie soient  modestes, la Colombie restait la principale 
destination des exportations costa-ricaines en Am érique du Sud.  L'investissement, y compris 
l'investissement étranger direct, avait été un mote ur de la croissance économique en Colombie, qui 
avait déployé des efforts importants pour améliorer le climat d'investissement et renforcer la sécurité 
juridique.  Cela avait consolidé la c onfiance des investisseurs en Colombie. WT/TPR/M/172 
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  53. Le représentant du Mexique
 a déclaré que son pays et la Colombie n'étaient pas simplement 
liés par le commerce;  ils partageaient une langue et une culture communes, des racines indigènes 
fortes et une population jeune.  Malheureusement, ils avaient également en commun la pauvreté, 
parmi d'autres problèmes.  Les relations commerciales bilatérales étaient saines et solides.  L'accord 
de libre-échange entre la Colombie et le Mexique  était un exemple d'intégration approfondie, qui 
couvrait tous les échanges de marchandises et de se rvices, ainsi que l'investissement;  il prévoyait 
également un mécanisme moderne de règlement des diffé rends, qui n'avait pas été utilisé.  Le droit de 
douane moyen dans le contexte de l'accord de libre-échange avait été ramené à 1,2 pour cent et 
continuerait de baisser.  Cela s'était traduit pa r une croissance des échanges bilatéraux, qui étaient 
passés de 550 millions de dollars EU en 1995 à 1,63  milliard de dollars EU en 2005, avec un taux de 
croissance annuel de 11,4 pour cent.  Les exportati ons de la Colombie vers le Mexique avaient 
augmenté de 592 pour cent durant cette période, ce qui faisait du Mexique le cinquième partenaire 
commercial de la Colombie.  Les échanges bilatéra ux en 2006 étaient en hausse de 40 pour cent par 
rapport à l'année précédente.  La Colombie et le  Mexique avaient œuvré côte à côte dans les 
négociations de Doha, partageaient des positions similaires en matiè re d'agriculture, cosignant une 
proposition sur l'accès aux marchés pour les produits  non agricoles, et travaillant en étroite 
collaboration sur la question des services.  Les deux pays avaient coopéré dans le cadre du groupe des 
"Amis des négociations antidumping" et avaient d es positions similaires sur la facilitation des 
échanges, le règlement des différends, le comm erce et le développement, et le commerce et 
l'environnement, entre autres choses.  Les ré formes économiques, y compris les réformes 
commerciales, avaient permis une croissance annue lle du PIB de plus de 5 pour cent.  Cette 
croissance était liée à la participation accrue de la  Colombie au commerce mondial.  L'intervenant a 
encouragé la Colombie à poursuivre ces réformes. 
54. Le représentant de l'Australie  a indiqué que son pays ava it des liens commerciaux certes 
modestes, mais solides, avec la Colombie.  Il éta it possible de renforcer ces liens dans les années à 
venir, notamment dans le secteur minier et dans certains secteurs de services.  L'Australie et la 
Colombie travaillaient ensemble da ns le cadre de diverses instance s multilatérales;  elles partageaient 
l'objectif d'une libéralisation mondiale des écha nges, élément clé pour la croissance et le 
développement économiques.  L'Australie et la Co lombie maintenaient des relations étroites et 
constructives dans le Groupe de Cairns, qui ch erchait à faire progresser la réforme globale du 
commerce des produits agricoles.  La Colombie a ttachait de l'importance à la contribution que le 
Cycle de Doha pourrait apporter aux pays en déve loppement par le biais d' une meilleure ouverture des 
marchés.  L'intervenant souscrivait aux observati ons générales faites par le Secrétariat et le 
présentateur concernant les améliorations apportées aux politiques commerciales de la Colombie.  Il 
encourageait cette dernière à libéraliser plus av ant son régime des services, y compris grâce à des 
nouveaux engagements au titre de l'AGCS. 
55. Le représentant de l'Argentine  a déclaré que les progrès de la Colombie avaient été fondés sur 
des politiques industrielles compatibles avec les règles du commerce multilatéral.  Les réformes 
entreprises dans la politique budgétaire, la politique des taux de change et le cadre réglementaire 
durant la période 1998-1999 avaient mis en place un environnement positif et instauré la stabilité 
macro-économique.  L'intervenant a s ouligné la participation de la Colombie au PDD, y compris ses 
vues visant à faire progresser l'objectif du développem ent par le biais de propositions concernant 
l'accès aux marchés et de la proposition pour une meilleure circulation des fournisseurs de services 
(personnes physiques) venant des pays en développem ent.  Les politiques de la Colombie incluaient 
l'utilisation de droits de douane, de programmes de promotion des exportations par le biais de zones 
franches et de zones pour l'importation/l'exportation,  de taxes à l'exportation pour certains produits 
utilisées pour financer des fonds spéciaux pour le dé veloppement et garantir une offre intérieure 
suffisante, ainsi que l'utilisation des marchés publics pour le développement des entreprises 
colombiennes.  Ces mesures avaient contribué à augm enter la part des produits manufacturés dans les 
exportations, notamment les exportations de machines, d'équipement de transport et de textiles.  Les 
politiques relatives à la diversification des produits et  à la promotion des exportations avaient permis  WT/TPR/M/172 
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  une augmentation des échanges avec les partenair es latino-américains, et l'Accord n° 59 de 
complémentarité entre certains pays andins et le MERCOSUR offrait un cadre pour davantage 
d'échanges Sud-Sud. 
56. Le représentant de la Chine  a déclaré que les ambitieuses réformes de la Colombie dans de 
nombreux secteurs de l'économie avaient généré une concurrence accrue, une baisse des prix et un 
plus grand choix pour les conso mmateurs.  La Chine félicitait également la Colombie pour la 
modernisation soutenue de son régime commercial, y compris la simplification et l'informatisation des 
procédures douanières.  La Chine trouvait encourageant le rôle actif que la Co lombie avait joué dans 
tous les aspects de l'OMC.  Les relations bilatérales n'avaient jamais été aussi étroites:  le volume du 
commerce bilatéral avait augmenté de 41 pour cen t durant la période 2004-2005.  Une coopération 
économique toujours plus vaste se mettait en place dans de nombreux domaines, y compris un accord 
bilatéral général sur la coopéra tion économique et technologique.  La Chine exprimait toutefois 
quelques préoccupations concernant certains asp ects du régime commercial de la Colombie, 
y compris l'utilisation de prix de référenc e pour les chaussures et les textiles.   
57. Le représentant du Nicaragua  a fait observer que la Colombie avait tiré des leçons essentielles 
de sa crise financière des années 90, en adoptant d'importantes mesures économiques, juridiques et 
sociales.  Ces actions lui avaient permis d'attei ndre des taux de croissance économique supérieurs à la 
moyenne enregistrée sur le continent américain.  Cela avait aidé à réduire le taux de chômage, à 
équilibrer le budget public et à renforcer la séc urité publique.  Dans le contexte du système 
commercial multilatéral, la Colombie avait aussi a pporté des contributions aux négociations au titre 
du PDD, et le Nicaragua partageait la position de  la Colombie concernant les négociations sur 
l'agriculture qui visait à obtenir des réductions signifi catives dans les trois piliers des négociations.  Le 
Nicaragua soulignait également les questions importantes que le présentateur avait soulevées, notamment celle du maintien de la stabilité macr o-économique tout en appliquant des politiques 
économiques et sociales qui visaient à lutter contre  la pauvreté et à améliorer la répartition des 
revenus.  Un thème connexe concerna it les mesures qui pourraient être prises pour faire en sorte que 
les envois de fonds soient utilisés à des fins productives. 
58. Le représentant de la Corée
 a relevé les progrès considérables réalisés par la Colombie dans la 
modernisation et la libéralisation de son régi me commercial, ainsi que sa croissance économique.  
Partant de ce succès économique, la Corée encourag eait la Colombie à accélérer ses ambitieuses 
réformes, qui généreraient d'autres  avantages économiques.  La Cor ée et la Colombie maintenaient 
depuis longtemps des relations politiques et économiqu es étroites et amicales.  Au cours des dernières 
années, plus particulièrement, les relations commer ciales et d'investissement bilatérales s'étaient 
fortement renforcées, les échanges bilatéraux attei gnant plus de 800 millions de dollars EU en 
septembre 2006.  Les investissements de la Corée en Colombie s'étaient également multipliés, pour 
atteindre 35 millions de dollars EU.  La Corée appr éciait le fait que la Colombie ait consolidé la 
totalité de ses lignes tarifaires.  Cependant, elle en courageait la Colombie à améliorer plus avant la 
prévisibilité de son régime commercial en corrigean t l'écart substantiel qui existait entre les droits 
appliqués et les droits consolidés.  De plus, elle  notait avec une certaine inquiétude que la Colombie 
imposait la TVA et la taxe à la consommation d' une manière discriminatoire à certains produits 
importés, comme les véhicules automobiles.  Elle inv itait la Colombie à simplifier son régime fiscal et 
à supprimer la discrimination à l'encontre des produits  importés;  elle était sa tisfaite de constater que 
le gouvernement colombien était en train d'introdui re une législation pour régler ce problème. 
59. Le représentant de la Barbade  a félicité la Colombie pour les efforts qu'elle avait déployés 
afin de renforcer le commerce en tant qu'instrume nt de son développement économique.  La Barbade 
prenait note des divers niveaux d'accords commercia ux conclus par la Colombie avec de grands pays 
développés et avec de petits pays.  La Barbad e soulignait également l'existence des accords 
commerciaux de portée partielle que la Colombie maintenait avec les petites économies des Caraïbes.  
Tandis que les Caraïbes renforçaient leur propre inté gration et que l'Amérique  latine construisait des WT/TPR/M/172 
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  liens entre les différentes zones d'échanges, il n'ét ait pas inconcevable que l'Amérique latine passe 
d'accords commerciaux à portée partielle à des accords à portée globale, voire à une zone de 
libre-échange des Amériques.   
60. Le représentant du Bénin
 a souligné la détermination de la Colombie à promouvoir la 
croissance et à utiliser le commerce comme un instru ment efficace pour le développement social et 
économique.  Ses bons résultats étaient dus à de s réformes ambitieuses entreprises dans un certain 
nombre de secteurs, y compris les services, les tran sports et les télécommunications.  Au titre des 
grandes réformes, on pouvait citer celles qui visaient les politiques d'investissement, la sécurité et la démocratie, le renforcement de la confiance d es investisseurs, et les mesures budgétaires.  Des 
réformes importantes, visant à simplifier et à informatiser les procédures douanières, avaient 
contribué à améliorer l'accès aux marchés pour les marchandises.  En dépit des progrès réalisés dans 
les réformes et le développement économique, il restait difficile de ga rantir une plus forte 
compétitivité, de consolider l'é quilibre budgétaire et le développe ment économique lui-même.  Le 
Bénin invitait d'autres partenaires à offrir une co opération qui contribuerait à la réalisation des 
objectifs de la Colombie. 
61. Le représentant d'El Salvador
 a félicité la Colombie pour ses résultats en termes de croissance 
économique et de stabilité macro-économique.  Des réfo rmes structurelles, comme la réforme fiscale, 
contribueraient à une bonne évolution de l'économ ie à court et à long termes.  Des mesures 
importantes avaient été prises dans le secteur des services (télécommunications et transports).  L'intervenant a noté que la Direction générale du co mmerce de la Colombie était chargée entre autres 
de promouvoir la concurrence, la protection des consommateurs et la propriété industrielle.  
El Salvador reconnaissait le travail accompli par la  Colombie sur les questions liées à la propriété 
intellectuelle, notamment en rapport avec les droits d' auteur, pour lesquels la Colombie avait établi un 
organisme chargé de mettre en œuvre les procé dures d'enregistrement électronique.  El Salvador 
prenait note de la coopération bilatérale sur des pr ojets concernant la propriété intellectuelle;  des 
alliances stratégiques dans les services liés à la cons truction;  au tourisme;  et à la promotion des 
exportations.  La Colombie et El Salvador étaien t en trait de négocier un accord de libre-échange. 
62. Le représentant du Pakistan
 a pris note des progrès accomplis par la Colombie dans la 
modernisation et la libéralisation de son régime comm ercial, qui incluaient la consolidation de tous les 
droits de douane;  sa décision de retirer progressive ment toutes les subventions à l'exportation dans les 
zones franches;  et des réformes dans le secteur des se rvices.  Dans le PDD, la Colombie jouait un rôle 
actif et positif en soutenant la réduction du soutien interne, l'élimination des obstacles au commerce et 
un renforcement des disciplines en matière de facilita tion des échanges.  Malgré l'ouverture du marché 
colombien, la protection tarifaire moyenne avait augmenté et il y avait un écart entre les taux 
appliqués et les taux consolidés.  Le Pakistan expr imait ses préoccupations quant à l'utilisation, par la 
Colombie, des licences d'importation non automatiqu es pour des produits comme les textiles, en plus 
de droits d'importation spéciaux et d'une taxe consulaire.  Bien qu'e lle mette formellement en œuvre 
l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC, la Co lombie utilisait encore d es prix de référence pour 
les importations de textiles et de vêtements.   
63. Le représentant de l'Inde  a mis en avant les réformes de  la Colombie, les progrès accomplis 
dans la modernisation et la libér alisation de son régime commercial, et les améliorations apportées au 
climat d'investissement.  Les échanges bilatéraux ont augmenté, passant de 10 millions de dollars EU 
en 1994 à 465 millions de dollars EU en 2005-2006.  Les exportations de l'I nde vers la Colombie 
représentaient la majorité de ces échanges.  Diffé rentes lignes de crédit à l'exportation étaient ouvertes 
pour le commerce bilatéral.  L'Inde avait également engagé divers projets d' investissement dans le 
secteur des hydrocarbures en Colo mbie.  Quelques-unes des plus grosses sociétés indiennes de 
technologies de l'information avaient ouvert plusie urs centres de formation informatique dans 
différentes villes de Colombie.  La coopération exis tait également entre les principales associations 
professionnelles de l'Inde et de la Colombie.  WT/TPR/M/172 
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  64. Le représentant de l'Uruguay  a relevé la participation active de la Colombie à l'OMC et son 
attachement au système commercial multilatéral.  L'Uruguay a également noté les progrès accomplis 
pour moderniser et libéraliser le régime commercia l de la Colombie et, parallèlement, ses ambitieuses 
réformes économiques.  L'Uruguay félicitait la Colo mbie pour sa contributi on aux négociations de 
l'OMC, notamment dans le domaine  de l'agriculture, où la Colombie  et l'Uruguay partageaient l'avis 
selon lequel les mêmes règles devraient s'appliquer au commerce de toutes les marchandises.   
65. Le représentant de la Norvège  a souligné les progrès significatifs accomplis par la Colombie 
dans la réforme de son économie, tout particulièrement dans le secteur des services, grâce à une 
libéralisation accrue de son régime d'investissement.  La croissance actuelle semblait largement découler des réformes.  D'après la Commission éco nomique des Nations Unies pour l'Amérique latine 
et les Caraïbes (CEALC), entre 1990 et 2004, la Co lombie avait figuré parmi les destinations de 
premier plan pour l'IED en Amérique latine.  Renfor cer davantage la confiance des investisseurs afin 
de maintenir cette tendance positive serait un défi manifeste.  La Norvège se félicitait de la 
libéralisation des services et des télécommunicati ons en Colombie.  En outre, la prévisibilité du 
régime des services de la Colombie s'était netteme nt améliorée.  Cependant, d'autres améliorations 
pourraient être apportées dans le domaine des services par la réduction de l'écart entre les 
engagements pris au titre de l'AGCS et le cadre juri dique existant.  La Colo mbie s'engageait dans un 
certain nombre d'initiatives régionales et bilatéra les, y compris des contacts plus étroits avec 
l'Association européenne de libre-échange.  En  qualité de membre de l'AELE, la Norvège se 
réjouissait du renforcement de  la coopération bilatérale. 
66. Le représentant de la Jamaïque
 a félicité la Colombie pour ses résultats macro-économiques 
des dernières années.  La Jamaïque a également relevé le rôle actif joué par la Colombie dans tous les 
aspects du programme de travail de l'OMC, y compris les négociations du Cycle de Doha.  La Colombie continuait de préconiser une libérali sation accrue des marchés, qui aboutirait à de 
meilleures possibilités d'accès aux marchés.  La Colombie attachait une grande importance au 
régionalisme, qui faisait partie intégrante de son cadre global de politique commerciale;  elle avait 
conclu un certain nombre d'accords préférentiels et de libre-échange avec plusieurs pays du continent 
américain, y compris les pays de la CARICOM.  L'accord commercial entre la Colombie et la 
CARICOM reconnaissait les différents niveaux de déve loppement au sein de la CARICOM et entre la 
CARICOM et la Colombie, et en tenait compte.  Cette reconnaissance indiquait que la Colombie 
savait que la taille et la structure de l'économie  d'un pays étaient des facteurs essentiels pour 
déterminer à quel niveau et dans quelle mesure il pouvait entreprendre la  libéralisation des échanges.   
67. Le représentant du Panama
 a souligné les liens bilatéraux hi storiques de coopération, d'amitié 
et de commerce.  La Colombie était l'un des principaux partenaires commerciaux du Panama et la principale destination des exporta tions du Panama en Amérique du Sud.  Les échanges bilatéraux 
avaient augmenté considérablement chaque ann ée.  Le Panama félicitait la Colombie pour ses 
réalisations qui visaient à renforcer et à libéraliser le commerce et à augmenter l'investissement.  Dans 
ce contexte, après plusieurs échanges durant les mois  écoulés, il avait été possible de clarifier les 
questions que se posait le Panama à propos de certaines lois et procédures qui autorisaient 
l'application de certaines mesures douanières aux e xportations panaméennes vers la Colombie.  Le 
Panama et la Colombie avaient conclu un accord  mutuellement satisfaisant le 31 octobre 2006, 
mettant un terme aux mesures restrictives à l'enc ontre du Panama;  cela devrait augmenter les 
échanges bilatéraux.  Les dispositions qui supprima ient ces restrictions avaient été publiées dans le 
Diario Oficial de Colombia  (Journal officiel de la Colombie) le 1
er novembre 2006.  Une notification 
formelle de cette question serait présent ée aux organes pertinents de l'OMC.   
68. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela  a félicité la Colombie pour les 
résultats positifs présentés dans le cadre du troisièm e examen de sa politique commerciale, qui étaient 
encourageants, par exemple en ce qui concernait le PIB,  l'inflation et le chômage.  La Colombie était 
l'un des principaux partenaires commerciaux de la République bolivarienne du Venezuela.  Les WT/TPR/M/172 
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  échanges bilatéraux s'élevaient à environ 3 milliards de  dollars EU et les projections indiquaient que 
ce niveau continuerait d'augmenter.  Des initiativ es bilatérales à venir, comme l'accord pour la 
construction d'un gazoduc, permettraient encore d' accroître le commerce bilatéral.  La décision 
souveraine du Venezuela de se retirer de la Communau té andine et du G-3 n'affectait pas le commerce 
bilatéral actuel ou futur, puisque les préf érences bilatérales étaient maintenues.  WT/TPR/M/172 
 Page 25 
 
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA COLOMBIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
69. Le représentant de la Colombie a remercié les Membres et le présentateur pour leurs 
précieuses observations et questions concernant la  politique commerciale de son pays.  Il allait 
répondre aux questions sur trois grands points:  a)  le cadre économique et institutionnel;  b) les 
politiques commerciales par mesure;  et c) les politiques sectorielles. 
i) Cadre économique et institutionnel 
 
70. La Colombie a indiqué que le conflit armé in terne était connu de t ous.  Les gouvernements 
précédents avaient cherché à renforcer la démocratie et à réinstaurer la sécurité publique.  La situation 
et les résultats de l'économie jouaient un rôle f ondamental dans ces questions.  Au moment même où 
la Colombie introduisait une stratégie visant à renf orcer les institutions démo cratiques, elle avait 
traversé une période de stagnation politique et éc onomique.  Ces épisodes négatifs avaient toutefois 
été surmontés et les dernières années avaient marqué une reprise.  Les résultats obtenus incluaient non 
seulement la récente croissance économique durable  mais aussi des avantages en termes d'objectifs 
sociaux et la lutte contre la pauvreté, dont le taux avait été réduit de 10 pour cent.  Dix ans plus tôt, 
28 millions de personnes, sur les 44 millions que co mptait la Colombie, vivaient au-dessous du seuil 
de pauvreté;  ce nombre avait été ramené à 6 milli ons.  Les indices de pauvreté étaient donc passé de 
58 à 49 pour cent;  ces taux étaient encore trop él evés.  Un taux de croissance économique de 5 pour 
cent était considéré comme une condition nécessaire  pour faire en sorte que les enfants et les 
personnes âgées soient nourris correctement, pour élargir la portée de l'éducation et des soins de santé 
de base, pour donner accès aux infrastructures fondamental es et pour stimuler la confiance du public.  
Le problème clé était de savoir comment reproduire les bénéfices de la croissance afin de lutter contre 
la pauvreté et de réduire l'inégalité en termes de revenus.  Le plan de déve loppement pour la période 
2002-2006 était complété par un autre plan pour la  période 2006-2010 intitulé "Construire un État 
communautaire:  le développement pour tous".  Ce plan avait pour objectif de ramener le taux de 
pauvreté de 49 pour cent en 2005 à 40 pour cent en 2 010.  Le rôle du secteur extérieur dans le soutien 
de ces politiques était d'une importance capitale .  Un accroissement des exportations des 
marchandises et des services propulserait l'économie au-d elà de la capacité de la demande intérieure.  
La Colombie visait également à modifier sa base d'exportation pour y inclure un plus grand nombre 
de produits industriels spécialisés et à forte valeur  ajoutée.  Dans ce contexte, bien que le secteur 
agricole ait perdu des parts dans le total des exportations, l'évolution récente de la balance 
commerciale montrait une tendance à davantage de produits d'exportation à forte valeur ajoutée et à 
moins de produits d'importation coûteux.  La spéci alisation dans des produ its dans lesquels la 
Colombie était plus compétitive de vrait se poursuivre, en raison de l'impact positif des revenus des 
travailleurs et d'un plus grand choix de produits pour les consommateurs. 
71. La Colombie a noté que l'exportation des services,  en particulier des services touristiques, 
devrait venir compléter le processus d'internationalisa tion.  Une partie du déficit actuel de la balance 
des opérations courantes avait été financée par les envois de fonds.  Les revenus découlant des envois 
de fonds avaient augmenté et leur importance relativ e, à environ 3 pour cent du PIB, était inférieure 
aux niveaux enregistrés dans d'autres économies d'Am érique latine.  Cela expliquait que l'évolution 
des envois de fonds n'avait pas d'implications macro-économiques fondamentales pour la Colombie.  
Le gouvernement avait mis en place des politiques pour faire en sorte que les envois de fonds 
deviennent des investissements productifs. 
72. Le retrait progressif des obstacles au commerce et les innovations dans les transports, les 
communications et la distribution avaient transfor mé les méthodes de producti on.  La tendance était 
également à l'externalisation de la production vers des installati ons étrangères.  La Colombie 
possédait un réservoir de travailleurs compétents à des coûts compétitifs.  Son approche de la WT/TPR/M/172 
Page 26  
 
  compétitivité devait prendre en considération l' amélioration des infrastructures physiques et des 
communications. 
73. La réduction des réserves d'hydrocarbures et d es ressources minières était une menace directe 
pour l'économie colombienne;  la Co lombie devenait un im portateur net d'hydrocarbures.  Pour cette 
raison, la consolidation d'une politique de l'éner gie à long terme était d'une  importance stratégique.  
Le gouvernement entendait fonder cette politique sur deux points:  la mise aux enchères de nouvelles 
zones de prospection et la fourniture d'incita tions économiques pour élargir l'exploitation.  Un 
nouveau programme avait été conçu avec l'objectif  de mélanger 15 pour cent de combustibles 
d'origine végétale avec des combustibles d'origine fo ssile d'ici à 2010.  À cette fin, dès le début de 
2007, un fonds de capital–risque serait établi pour  promouvoir l'investissement privé dans la 
production d'éthanol et de biodiesel. 
74. En termes d'intégration régionale , le représentant de la Colombie a dit que les liens avec la 
Communauté andine avaient une dimension à la fo is commerciale et politique.  Les structures de 
production des pays membres étaient très différentes.  Une zone de libre-échange était en place et 
couvrait l'ensemble des lignes tarifaires.  Bien qu' un tarif extérieur commun ait été convenu, il n'avait 
pas été mis en œuvre.  De plus, chaque membre  de la Communauté andine avait suivi une voie 
différente pour s'intégrer dans l'économie mondiale au moyen d'ac cords commerciaux préférentiels 
avec des pays tiers.  Il était donc très difficile de  mettre en œuvre le TEC de la Communauté andine.  
La Colombie voyait actuellement la Communauté andi ne comme un projet pour consolider une zone 
de libre-échange couvrant les marchandises, les serv ices, les marchés publics et  l'investissement.  La 
politique commerciale de la Colomb ie visait donc à obtenir, à long terme, un accès préférentiel stable 
vers ses principaux marchés d'exportation pour les marc handises et les services.  La réalisation de cet 
objectif reposait sur deux moyens:  la négocia tion d'accords de libre-échange bilatéraux et 
plurilatéraux et les négociations commerciales multilatérales. 
ii) Politiques commerciales par mesure 
 
75. Les questions douanières étaient devenues un important domaine de  travail durant les 
dernières années et des résultats majeurs avaient été obtenus en termes d'informatisation, de 
simplification et de réduction des procédures douanières. 
76. La Colombie avait utilisé des prix de référe nce pour certains produits en fonction de leur 
origine et du lieu d'importation.  De plus, des restri ctions n'autorisaient l'entrée en Colombie que par 
certains ports et aéroports.  La Colombie informait les Membres que ces mesures avaient été abolies le 
31 octobre 2006. 
77. S'agissant de l'application différenciée de ta xes sur la vente à certaines importations de 
véhicules automobiles, de motocyclettes et de navires de sport et de loisir, la Colombie a confirmé qu'un projet de loi avait été soumis à son Congrès na tional qui supprimerait ce traitement différencié 
des importations.   
78. S'agissant de l'application de la taxe à la  consommation à certaines boissons alcoolisées 
importées, la Colombie a déclaré que la mesure discriminatoire, relevée par plusieurs délégations, 
n'existait pas.  La Loi n° 223 de 1995, qui était c itée dans le rapport du Secr étariat, disposait que la 
base d'imposition de la taxe à la consommati on applicable aux marchandises importées était 
déterminée en fonction de la valeur en douane des marchandises additionnée d'une marge 
commerciale de 30 pour cent.  La Loi n° 788 de 20 02 modifiait l'ancienne mé thode de détermination 
de la base d'imposition et, en conséquence, les marchandises importées et les marchandises nationales 
étaient désormais traitées de la même manière;  la nouvelle imposition était f onction de la teneur en 
alcool des boissons.    WT/TPR/M/172 
 Page 27 
 
 
  79. S'agissant des obstacles au commerce sous la forme de prohibitions à l'importation, de 
licences d'importation non automatiques et de prescriptions d'enregistrement complexes, la Colombie a souligné que la prohibition à l'importation et  les licences d'importation non automatiques étaient 
strictement liées à la nécessité de protéger la san té et la vie des personnes, des animaux et des 
végétaux, la moralité publique et l'environnement, ainsi qu'à des ra isons de sécurité nationale.   
80. Les licences non automatiques étaient appliqu ées à 1,9 pour cent de la totalité des lignes 
tarifaires.  L'enregistrement des importations affectait 38 pour cent des lignes tarifaires.  Cet 
enregistrement était aussi maintenu conformément à des prescriptions sanitaires ou techniques et les 
procédures avaient été rédigées d'une manière propr e à éviter de créer des obstacles inutiles au 
commerce.   
81. La Colombie avait consenti des efforts considér ables pour ne plus utiliser les subventions à 
l'exportation et les subventions accordées pour l'esse nce et les combustibles avaient été supprimées.  
Cette situation était compatible avec les engagement s pris dans le cadre de l'OMC visant à supprimer 
les subventions à l'exportation pour les produits non agricoles, et mettait un terme aux distorsions 
économiques que créaient ces subven tions.  La Colombie a réitéré ses engagements en faveur d'un 
démantèlement des subventions à l'e xportation d'ici à la fin de 2006. 
iii) Politiques sectorielles 
 
82. L'agriculture était essentielle pour tous les pays .  En Colombie, l'agriculture était également 
associée aux politiques visant à promouvoir la sécu rité démocratique, la présence des producteurs 
agricoles dans les campagnes et la lutte contre les cultures illicites, qui était un élément primordial 
desdites politiques.  La Colombie comprenait donc  bien qu'un secteur agricole compétitif était 
essentiel pour son processus de modernisation.  Le sy stème des fourchettes de prix de la Communauté 
andine était utilisé pour les importations de certains produits agricoles;  ce système consistait en une 
procédure pour le calcul des droits de douane ad valorem  administrés par le Secrétariat de la 
Communauté andine.  Les paramètres, les prix et les périodes utilisés dans ce système provenaient de 
sources internationales et étaient déterminés tous les 15 jours.  Les autorités douanières nationales 
n'avaient pas de pouvoir discrétionnaire dans la détermination des taux de droits.   
83. Le mécanisme pour l'administration des continge nts tarifaires agricoles ne s'appliquait qu'à 
cinq types de produits:  le maïs, le so rgho, le soja, le riz et le coton.  Il était différent du mécanisme de 
la politique d'absorption des cultures nationales, qui avait été aboli.  D'après les autorités, l'actuel 
mécanisme des contingents tarifaires de la Colo mbie n'interdisait pas les importations puisqu'il 
autorisait les importations sans restriction moye nnement le paiement de droits NPF.   
84. Concernant l'infrastructure, le Progra mme pour le développement des concessions 
autoroutières 2006-2014 était en cours d'applicati on.  L'objectif était d'améliorer la capacité de 
transport de marchandises des ports à des destinations  vers l'intérieur du pays.  La priorité avait été 
donnée à des projets donnant accès aux principaux ports maritimes qui seraient développés par le biais 
de projets publics-privés.  S'agissant des service s, les engagements de libéralisation avaient été 
intégrés tant dans le système commercial multilaté ral que dans les accords commerciaux régionaux et 
bilatéraux.  Les engagements initiaux avaient été partiels, puis des engagements plus approfondis 
avaient été pris dans le cadre des négociations su r les services de télécommunication et les services 
financiers.   
85. Le cadre réglementaire pour les télécommunica tions avait été soumis à une libéralisation 
progressive depuis la fin du Cycle d'Uruguay.  La Colombie était passée d'un monopole d'État à la 
privatisation et à la suppression des obstacles à l' entrée.  La libéralisation autonome menée par la 
Colombie avait eu pour conséquence une augmenta tion du nombre de fournisseurs de services et des 
types de services disponibles.  S'agissant des servi ces financiers, les réglementations d'accès étaient WT/TPR/M/172 
Page 28  
 
  également libérales, les obstacles à l' entrée avaient été supprimés et la participation de l'État était très 
faible dans ce secteur. 
86. La Colombie participait activem ent aux négociations de l'OMC et  avait la volonté d'améliorer 
ses engagements dans les secteurs en question afin de refléter l'environnement plus ouvert en place.  
La Colombie présenterait ses offres de manière à ce qu'elles correspondent avec le dynamisme du 
processus de négociation dans tous les domaines;  e lle était consciente que les négociations devraient 
progresser dans leur ensemble. 
87. Concernant les technologies de l'information et les services connexes, la Colombie avait pris 
part au système plurilatéral des demandes et offres.  Pour ce qui était des problèmes dans le sous-secteur de l'énergie, ces problèmes étaient liés à l'infrastructure de la Colombie et la 
consolidation de la libéralisati on unilatérale dans ce domaine s timulerait les investissements de 
capital. 
88. La Colombie était consciente qu'une préoccupa tion fondamentale pour les investisseurs était 
le manque de stabilité juridique.  La Colombie av ait établi un mécanisme de stabilité juridique pour 
les contrats et prenait des engagements pour la prom otion et la protection des investissements dans les 
contextes régionaux et bilatéraux.  Les résultats de s contrats de stabilité juridique seraient surveillés 
afin de les améliorer. 
89. Dans les ALE du G-3, les accords signés avec les États-Unis et le Chili, et d'autres accords 
bilatéraux pour la protection des investissements,  la Colombie accordait aux investisseurs un 
traitement non discriminatoire, juste et équitable, une  compensation en cas d'expropriation et la liberté 
pour le transfert de ressources en provenance et à destination de la Colombie.  Tout différend 
concernant ces questions pourrait être por té devant les tribunaux internationaux. 
90. La Colombie intégrait le commerce dans son pr ogramme de développement et de croissance.  
Son programme national incluait une obligation de travailler sur ces thèmes.  La Colombie 
reconnaissait que la communauté internationale avait des responsabilités envers les pays en 
développement;  pour la Colombie, cela signifia it un traitement des questions liées à l'accès aux 
marchés et des règles strictes pour le  commerce des produits agricoles. 
91. Le présentateur
 a déclaré que, dans son intervention, la Colombie adoptait une perspective 
tournée vers l'avenir et remettait les choses dans leur  contexte plus large.  Il a noté que de nombreuses 
délégations avaient félicité la Colombie pour ses ré sultats très impressionnants en termes de reprise 
après la crise financière de la fin des années 90.  Ces résultats étaient d'autant plus impressionnants si 
l'on considérait que ces progrès en matière de croi ssance et de stabilité avaient été accomplis malgré 
un très grave problème de sécurité.  Les récents résu ltats de l'investissement étranger direct (qui 
avaient été quasiment multipliés par cinq au cours des trois dernières années) étaient la preuve 
manifeste qu'on avait raison d'espé rer que la situation continuerait de s'amé liorer.  Plusieurs 
suggestions constructives avaient été faites pour amé liorer le climat d'investissement en Colombie, 
dont:  la révision de la Loi sur les contrats de stabilité juridique;  un renforcement des règles pour la 
compensation en cas d'expropriation;  la formalisati on de l'approche dite de  la liste négative pour 
l'entrée de l'investissement étranger;  et une am élioration des infrastructures de transport entre le 
principal port de la côte Pacifique (Buenaventura)  et Bogota;  ce dernier point était relativement 
important compte tenu de la tendance émergente à un accroissement des échanges avec l'Asie.   
92. Il convient de féliciter la Colombie d'avoi r intégré ses politiques commerciales dans un plan 
de développement de plus grande ampleur qui tenait compte des ques tions de sécurité démocratique, 
d'équité sociale et de bonne gouvernance.  La libér alisation des échanges ne pourrait pas à elle seule 
régler tous les problèmes économiques et sociaux d'un pays en développeme nt, ou de n'importe quel 
pays.  La libéralisation des échanges devait être étayée par de saines politiques complémentaires dans  WT/TPR/M/172 
 Page 29 
 
 
  les domaines du social, de la politique et de la sécuri té.  La Colombie le savait et prenait des mesures 
afin de mettre en œuvre cette stratégie dans  ses politiques macro-économiques et son approche 
globale du développement. 
93. Une leçon importante pour tous, qui avait été notée par de nombreuses délégations, était le 
solide attachement de la Colombie à une libéralisation multilatérale ambitieuse, même si cela 
entraînait une perte inévitable de certains des accès préférentiels dont elle bénéficiait en vertu des 
ALE qu'elle avait conclus et des programmes de pr éférences autonomes dont elle tirait avantage.  La 
Colombie montrait avec détermination qu'un résultat véritablement axé sur le  développement devait 
être centré sur la création de possibilités de ma rché réellement nouvelles par rapport à ce qui était 
disponible.  Il était évident que la voie du déve loppement ainsi décrite dé pendait foncièrement de 
l'ouverture des marchés dans les pays développ és ainsi que dans les principaux pays en 
développement.  La Colombie ne se contentait pas de  demander des concessions de la part des autres 
pays, mais était disposée à faire sa part en contribu ant à un ensemble de résultats solides en matière 
d'accès aux marchés.   
94. S'agissant des politiques sectorielles, diver ses préoccupations avaient été soulevées, 
notamment la portée de l'utilisation des fourchette s de prix et le système pour l'attribution des 
contingents agricoles.  Plusieurs délégations s' étaient dites préoccupées, en outre, par les écarts 
importants entre les droits consolidés et les droits appliqués et entre le régime juridique en vigueur 
dans la plupart des secteurs de services et la liste  plus restreinte des engagements pris au titre de 
l'AGCS. WT/TPR/M/172 
Page 30  
 
  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
95. Présider ce troisième examen de la politique commerciale de la Colombie à la place de 
Mme l'Ambassadrice Uribe s'est révélé être une expérience enrichissante.  Cet examen, qui a été 
exemplaire à de nombreux égards, a permis de mi eux comprendre l'évolution de la politique et des 
pratiques commerciales de la Colombie au cours d es dix dernières années.  Cela a été possible grâce 
au travail considérable accompli par le Vice-Mini stre, M. Muñoz, Mme l'Ambassadrice Uribe et les 
autres membres de la délégation colombienne, et à leur attachement aux objec tifs du MEPC, ainsi qu'à 
l'intervention pertinente du présenta teur, M. l'Ambassadeur Allgeier, et à l'engagement des nombreux 
Membres qui ont participé à cet examen. 
96. Les Membres se sont félicités de l'accélérati on de la croissance économique qu'a connue la 
Colombie ces dernières années, imputable à des politiques macro-économiques saines et à des 
réformes structurelles entreprises à la suite du rale ntissement de l'activité économique de 1998-1999.  
Les Membres ont souligné que l'accroissement des ex portations et des investissements avait contribué 
à la croissance, et ils ont encouragé la Colombie à poursuivre ses réformes structurelles pour atteindre 
ses ambitieux objectifs en matière de croissance éc onomique et de réduction de la pauvreté. 
97. Les Membres se sont félicités de l'attachement de la Colombie au système commercial 
multilatéral, y compris de sa participation active et constructive au Programme de Doha pour le 
développement.  Ils ont également pris note de la participation de la Colombie à des accords 
préférentiels et l'ont invitée instamment à assure r la cohérence entre ses initiatives bilatérales et 
régionales d'une part, et entre ces initiatives et l'OMC d'autre part.  Les Membres ont noté avec satisfaction les dispositions prises récemment pour accr oître la sécurité des investissements, mais ont 
relevé que d'autres dispositions pou rraient encore être prises pour réduire les risques perçus liés aux 
investissements en Colombie.  À ce sujet, ils ont ég alement pris note des efforts faits par la Colombie 
pour régler ses conflits internes. 
98. Les Membres ont reconnu les efforts réalisés par la Colombie pour moderniser et libéraliser 
son régime commercial.  Toutefois, ils ont noté que  la protection tarifaire moyenne appliquée avait 
légèrement augmenté et estimé que  la réduction de l'écart entre les droits consolidés et les droits 
appliqués contribuerait à accroître la prévisibilité du régime commercial.  La Colombie a été invitée à 
veiller à ce que certaines pratiques dans les do maines des douanes, des li cences d'importation, des 
mesures SPS et des OTC ne deviennent p as des obstacles injus tifiés au commerce. 
99. Les Membres se sont félicités de l'engageme nt pris par la Colombie de supprimer 
progressivement d'ici à la fin de 2006 un certa in nombre de programmes de subventions à 
l'exportation, mais certains deme uraient préoccupés par le système de fourchettes de prix.  La 
Colombie a donné des renseignements sur les taxes à la consommation et l'él imination envisagée des 
différences dans l'application de la TVA selon qu'il s'agissait de pr oduits importés ou de produits 
d'origine nationale.  Elle a également expliqué dive rs aspects de sa politique de la concurrence et de 
ses régimes de protection des DPI.  Les Membres ont pris note de la suppression de la politique 
d'absorption de la production agricole, mais un certain nombre d'entre eux ont mis en question 
l'administration des contingents tarifaires. 
100. Les Membres ont félicité la Colombie d'avoi r entrepris des réformes pour moderniser son 
secteur des services, notant la taille relativement im portante de ce secteur.  Ils ont également fait 
observer que la Colombie avait tiré de nombreux avan tages des efforts de libéralisation qu'elle avait 
faits par le passé et l'ont encouragée à poursuivre  sur cette voie, y compris en élargissant les 
engagements qu'elle avait contractés dans le cadre de l'AGCS.  La Colombie a indiqué que son offre 
révisée concernant les services, présentée dans le cadre du Cycle de Doha, comportait des engagements additionnels dans de nombreux secteurs ne faisant actuellement pas l'objet de 
consolidations ou ne faisant l'objet que de consolidations partielles.  WT/TPR/M/172 
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  101. En conclusion, les nombreuses interventions faite s et questions posées au cours de cet examen 
témoignent du rôle actif que la Colombie joue à l'OMC et de l'intérêt que les Membres portent à sa 
politique.  Ceux-ci ont manifestement accueilli avec  satisfaction les dispositions prises par la 
Colombie pour rendre son économie plus ouverte et  plus compétitive, tout en l'encourageant à 
consolider et à mettre à profit les résultats obtenus  ces dernières années.  À cet égard, les efforts 
actuellement faits par la Colombie pour renforcer s on cadre juridique et le rendre plus prévisible 
seront décisifs pour doper la confiance des commerçants et des investisseurs.  Ces efforts sont en effet 
déterminants et la Colombie pourrait les renforcer  en ancrant son cadre juridique existant grâce à 
l'élargissement et à l'approfondissement de ses engagements multilatéraux.  J'ai été heureux 
d'apprendre que la Colombie était prête à prendre des dispositions en ce sens, ce qui contribuerait à 
soutenir à la fois sa stratégie de développement et nos efforts collectifs dans le cadre du Programme 
de Doha pour le développement. 
 
__________