. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/29 
21 décembre 2009 
 (09-6650) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Veterinary Services in the Ministry of Livestock 
Development (Département des services vétérinaires du Ministère du développement des 
productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous ovins et caprins vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Prohibition legislation  (Législation d'interdiction).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages :  1 
6. Teneur:  La législation notifiée vise à interdire l'im portation au Kenya d'ovins et de caprins 
vivants en provenance des pays signalant la présence de tremblante, d'arthrite/encéphalite 
caprine ou d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
 a) Tremblante - Article 14.9.3 du Code terrestre;  
 b) Arthrite/encéphalite caprine - Article 14.2.2 du Code terrestre; 
 c) ESB - Chapitre 2.3.13 du Manuel terrestre. 
Ces trois textes de référence prévoient des mesures de gestion du risque mais non une 
interdiction comme proposé dans la législation notifiée.  Il n'a jamais été signalé de 
tremblante, d'arthrite/encéphalite caprine ni d'ESB au Kenya, raison pour laquelle ce pays 
prescrit un niveau de protection proportionné. G/SPS/N/KEN/29 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  octobre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  avril 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 février 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Trade (Ministère du commerce) 
Nairobi 
Courrier électronique:  annekamau621@hotmail.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director of Veterinary Services  
Department of Veterinary Services 
Private Bag 00625 Kangemi 
Nairobi 
Téléphone: +(254) 20 270 0575 
Fax:  +(254) 20 202 6212 Courrier électronique: cvfokabete@yahoo.com et dkkarugu@yahoo.com