. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/170 
1er octobre 2009 
 (09-4646) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  The ENERGY REGULATORY COMMISION  – ERC 
(Commission de régulation de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Liquefied Petroleum Gas (LPG) Regulations , 2008 (Kenya Gazette Notice 11383, 28 
November 2008)  (Règlement de 2008 relatif au gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Avis 
n° 11383 du 28 novembre 2008 publié au Journal officiel du Kenya) (SH 2711;  
ICS 75.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Energy Act:  Liquefied 
Petroleum Gas (LPG) Regulations, 2008 (K enya Gazette Notice 11383, 28 November 
2008)  (Loi sur l'énergie:  Règlement de 2008 rela tif au gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Avis 
n° 11383 du 28 novembre 2008 publié au Journa l officiel du Kenya).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:  Les règles proposées visent à réglementer l'importation, le transport et la vente de 
gaz de pétrole liquéfié. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
texte notifié vise à empêcher les revendeurs non autorisés de manipuler le GPL et d'exercer 
ainsi une concurrence déloyale, à réglementer la  vente de carburant et à assurer la sécurité 
des consommateurs. 
8. Documents pertinents:  
i) KS 201:2007:  unified valves for liquefied petroleum gas cylinders  (KS 201:2007:  
Valves normalisées pour bouteilles de gaz de pétrole liquéfié); 
ii) KS 1938 Part 1- 3:  Handling, storage and distribution of Liquefied Petroleum Gas in 
domestic, commercial and industrial installations  (KS 1938 Partie 1-3:  Manipulation, 
stockage et distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les installations domestiques, 
commerciales et industrielles); G/TBT/N/KEN/170 
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  iii) Legal Notice No. 114 (Legislative Supplement No. 34, 1 September, 2006):  The 
petroleum (Amendment) Rules, 2006  (Avis n° 114 (Supplément législatif n° 34, 1
er 
septembre 2006):  Règles relatives au pétrole (modification), 2006).  2 pages, en anglais; 
iv) The Energy Act, 2006  (Loi sur l'énergie de 2006); 
v) Publication de la notification après adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Après déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre de l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya 
Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665, 
Courrier électronique:  kebs_tbt@kebs.org