ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/92 
10 octobre 2008 
 
 (08-4842) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN AOÛT 2008 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint  contient une liste des 
notifications qui ont été publiées en août 2008, soit 103 nouvelles notifications au total, émanant 
de 27 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/92 
Page 2 Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/ZAF/85 
29/08/2008 2.9.2 Graines de tournesol (SH 1206) Sécurité et information des consommateurs 18/10/2008 Afrique du Sud 
G/TBT/N/ZAF/86 
29/08/2008 2.9.2 Fèves de soja (SH 1201) Sécurité et information des consommateurs 18/10/2008 
G/TBT/N/ARM/67 
01/08/2008 2.9.2 Systèmes électriques et structures associées Protection de la vie et de la santé des 
personnes et réduction des risques 
d'endommager les biens et l'environnement  30/09/2008 Arménie 
G/TBT/N/ARM/68 
01/08/2008 2.9.2 Chaudières et règles relatives à leur sécurité 
d'exploitation Protection de la vie et de la santé des 
personnes et réduction des risques d'endommager les biens et l'environnement  30/09/2008 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/59 
01/08/2008 2.9.2 Eau potable en bouteille (SH 2201 90 90) Protection des consommateurs 30/09/2008 
 G/TBT/N/BHR/60 
01/08/2008 2.9.2 Cigarettes (ICS 56.160) Protection des consommateurs 30/09/2008 
 G/TBT/N/BHR/61 
01/08/2008 2.9.2 Tabac moassel aromatisé aux fruits 
(ICS 56.160) Protection des consommateurs 30/09/2008 
 G/TBT/N/BHR/62 
01/08/2008 2.9.2 Tabac moassel  
(ICS 56.160) Protection des consommateurs 30/09/2008 
 G/TBT/N/BHR/63 
07/08/2008 2.9.2 Dattes détachées (SH 0804;  ICS 67.080) Protection des consommateurs 06/08/2008 
 G/TBT/N/BHR/64 
07/08/2008 2.9.2 Organes et viscères d'ovins, de caprins, de 
bovins, de chameaux et de buffles (réfrigérés ou congelés) (ICS  67.120.10) Protection des consommateurs 05/09/2008 
 G/TBT/N/BHR/65 
07/08/2008 2.9.2 Produits aqueux à base de noix de coco:  lait de 
coco et crème de coco Protection des consommateurs 06/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/66 
07/08/2008 2.9.2 Caséine et caséinates comestibles Protection des consommateurs 06/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/67 
07/08/2008 2.9.2 Huiles végétales comestibles Protection des consommateurs 06/10/2008 
       
   G/TBT/GEN/N/92
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Bahreïn (suite)  G/TBT/N/BHR/68 
29/08/2008 2.9.2 Viande séchée (ICS 67.120.10) Protection des consommateurs 28/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/69 
29/08/2008 2.9.2 Préparations de viandes.  Saucisses et 
saucissons fermentés secs et demi-secs (ICS 67.120.10) Protection des consommateurs 28/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/70 
29/08/2008 2.9.2 Fèves de soja Protection des consommateurs 28/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/71 
29/08/2008 2.9.2 Poisson salé (ICS 67.120.30) Protection des consommateurs 28/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/72 
29/08/2008 2.9.2 Recommandation concernant la distribution des 
boissons énergétiques Protection des consommateurs 28/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/73 
29/08/2008 2.9.2 Goyave Protection des consommateurs 28/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/74 
29/08/2008 2.9.2 Châtaignes en conserve Protection des consommateurs 28/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/75 
29/08/2008 2.9.2 Farine complète de maïs Protection des consommateurs 28/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/76 
29/08/2008 2.9.2 Mollusques et crustacés – Partie 2:  Crabe de 
mer réfrigéré et cong elé  (ICS 67.120.30) Protection des consommateurs 28/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/77 
29/08/2008 2.9.2 Aliments pour animaux – Orge Protection des consommateurs 28/10/2008 
 G/TBT/N/BHR/78 
29/08/2008 2.9.2 Aliments pour animaux – Aliments pour bovins 
laitiers Protection des consommateurs 28/10/2008 
G/TBT/N/BRA/296 
07/08/2008 5.6.2 Gants isolants en caoutchouc Protection de la sécurité des personnes 06/09/2008 
G/TBT/N/BRA/297 
07/08/2008 2.9.2 Médicaments Protection de la santé des personnes 20/08/2008 Brésil 
G/TBT/N/BRA/298 
07/08/2008 5.6.2 Équipements de protection individuels Protection de la santé des personnes 06/09/2008  
  G/TBT/GEN/N/92 
Page 4 Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CAN/248 
07/08/2008 2.9.2 Allergènes alimentaires provenant de certains 
aliments Protection de la santé des personnes 24/10/2008 
G/TBT/N/CAN/249 
28/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles, systèmes automobiles 
(ICS 43.020, 43.040) Protection de la sécurité des personnes 16/10/2008 
G/TBT/N/CAN/250 
28/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Numéro d'identification de véhicule – NIV 
(ICS 43.020) En raison de la libre circulation des biens et du 
réseau de transport ouvert existant entre le 
Canada et les États-Unis, il est important que 
les systèmes de NIV soient harmonisés. 11/09/2008 Canada 
G/TBT/N/CAN/251 
28/08/2008 2.9.2 Aéronefs (ICS 33.020, 49.020) Protection de la sécurité des personnes 23/10/2008 
G/TBT/N/CHN/429 
28/08/2008 2.9.2 Motocycles et cyclomot eurs (ICS 43.140;  
SH 8711) Sécurité routière 27/10/2008 
G/TBT/N/CHN/430 
28/08/2008 2.9.2 Cyclomoteurs (ICS 43.140;  SH 8711) Réglementation du marché et économie 
d'énergie 27/10/2008 Chine 
G/TBT/N/CHN/431 
28/08/2008 2.9.2 Motocycles (ICS 43.140;  SH 8711) Réglementation du marché et économie 
d'énergie 27/10/2008 
 G/TBT/N/CHN/432 
28/08/2008 2.9.2 Articles de bijouterie et produits associés, y 
compris articles de bijouterie en métaux précieux, articles de bijouterie en alliages de métaux communs et produits associés 
(ICS 39.060) Protection de la santé des personnes 27/10/2008 
 G/TBT/N/CHN/433 
28/08/2008 2.9.2 Douilles à vis Edison utilisées spécialement sur 
les luminaires antidéflagrants (ICS 29.140.10) Réglementation du marché et amélioration de 
la qualité et de la sécurité des produits 27/10/2008 
 G/TBT/N/CHN/434 
28/08/2008 2.9.2 Cuiseurs à induction portatifs (ICS 97.040.10) Réglementer le marché et assurer la sécurité 
des personnes et des biens. 27/10/2008 
 G/TBT/N/CHN/435 
28/08/2008 + Corr.1 en français seulement 2.9.2 Désinfecteurs pour vaisselle (ICS 97.040.40;  
SH Y63) Réglementation du marché, sécurité des 
personnes et des biens et santé des personnes 27/10/2008  
   G/TBT/GEN/N/92
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Chine (suite)  G/TBT/N/CHN/436 
28/08/2008 2.9.2 Combinés interrupteurs-fusibles à haute tension 
pour courant alternatif pr évus pour des tensions 
supérieures à 3 kV et jusques et y compris 
35 kV, et destinés à être utilisés sur des réseaux 
triphasés à courant alternatif, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments, à des fréquences 
inférieures ou égales à 5 0Hz. Réglementation du marché et sécurité des 
personnes 27/10/2008 
 G/TBT/N/CHN/437 
28/08/2008 2.9.2 Toupies monobroches verticales semi-fixes à 
moteur (ICS 25.140.20) Protection de la sécurité des personnes 27/10/2008 
 G/TBT/N/CHN/438 
28/08/2008 2.9.2 Dégauchisseuses et raboteuses électriques 
semi-fixes (ICS 25.140.20) Protection de la sécurité des personnes 27/10/2008 
 G/TBT/N/CHN/439 
28/08/2008 2.9.2 Scies à carrelage électroportatives à moteur 
(ICS 25.140.20;  SH 84672990) Protection de la sécurité des personnes 27/10/2008 
 G/TBT/N/CHN/440 
29/08/2008 2.9.2 Grands stérilisateurs à la vapeur d'eau 
(ICS 11.080.10;  SH 8419) Sécurité et efficacité des stérilisateurs et des 
produits stérilisés et protection de la santé et de la sécurité des personnes 28/10/2008 
 G/TBT/N/CHN/441 
29/08/2008 2.9.2 Taux de reprise d'humidité admis des textiles 
(ICS 59.080.01;  SH 5001 à 5604, 5801 à 5804, 6001 à 6310) Réglementation du marché et commodité des 
échanges 28/10/2008 
 G/TBT/N/CHN/442 
29/08/2008 2.9.2 Marchandises au détail Réglementation du marché et promotion de la 
circulation des marchandises 28/10/2008 
Colombie G/TBT/N/COL/115 
12/08/2008 2.9.2 Piles zinc-carbone et alcalines (SH 8506.10, 
8506.10.11.00, 8506.10.19.00, 8506.10.91, 
8506.10.91.10, 8506.10.91.90, 8506.10.99.00 et 
8506.80) Prévention de pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur et protection de 
l'environnement 04/11/2008 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/205 
01/08/2008 2.9.2 Sous-produits animaux Protection de la santé publique et de la santé 
des animaux 30/09/2008 
 G/TBT/N/EEC/206 
01/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles Sécurité et protection de l'environnement 30/09/2008 
 G/TBT/N/EEC/207 
07/08/2008 2.9.2 49 substances actives de pesticide Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 06/10/2008 
 G/TBT/N/EEC/208 
12/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Équipements électrique s et électroniques 
domestiques et de bureau Assurer la libre circulation des équipements 
conformes aux exigences dans l'UE;  protection de l'environnement 11/10/2008  
  G/TBT/GEN/N/92 
Page 6 Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Communautés 
européennes (suite) G/TBT/N/EEC/209 
12/08/2009 2.9.2 
5.6.2 Tout bien ou service qui est fourni en vue d'être 
distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire, à titre onéreux ou gratuit Protection de l'environnement 10/11/2008 
 G/TBT/N/EEC/210 
15/08/2008 2.9.2 Fruits et légumes frais (domaine 67 de l'ICS) Simplification du règlement (CE) 
n° 1580/2007 14/10/2008 
G/TBT/N/KOR/181 
07/08/2008 2.9.2 Bœuf, porc, poulet, riz, kimchi Réglementation de la mise sur le marché et de 
la distribution des produits de l'agriculture et de l'élevage et fourniture de renseignements 
exacts aux consommateurs achetant ces 
produits Non précisée 
G/TBT/N/KOR/182 
12/08/2008 2.9.2 Produits alimentaires Protection des consommateurs et promotion de 
la santé publique 11/10/2008 Corée, 
République de 
G/TBT/N/KOR/183 
27/08/2008 2.9.2 Médicaments à base de plantes, etc. Protection de la santé des personnes 26/10/2008 
G/TBT/N/CRI/80 
01/08/2008 2.9.2 ICS 67.100.40 Protection de la vie et de la santé des 
personnes;  information des consommateurs 30/09/2008 
G/TBT/N/CRI/81 
01/08/2008 2.9.2 ICS 67.100 Protection de la vie et de la santé des 
personnes; information des consommateurs 30/09/2008 Costa Rica 
G/TBT/N/CRI/82 
12/08/2008 2.9.2 ICS 67.100.01 Protection de la vie et de la santé des 
personnes;  information des consommateurs 11/10/2008 
G/TBT/N/SLV/122 
15/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Poissons et produits de la pêche  
(SH:  chapitre 3 et positions 1603 à 1605;  ICS 67.120.30) Protection de la santé des personnes 14/10/2008 
G/TBT/N/SLV/123 
15/08/2008 2.9.2 Poissons et produits de la pêche  
(SH:  chapitre 3 et positions 16.03 à 16.05;  ICS 67.120.30) Protection de la santé des personnes 14/10/2008 El Salvador 
G/TBT/N/SLV/124 
15/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Poissons et produits de la pêche  
(SH:  chapitre 3 et positions 1603 à 1605;  
ICS 67.120.30) Protection de la santé des personnes 14/10/2008 
G/TBT/N/USA/407 
01/08/2008 2.9.2 Substances chimiques produites en grandes 
quantités (SH:  chapitre 29;  ICS:  domaine 19 
et groupe 71.080) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 22/10/2008 États-Unis 
G/TBT/N/USA/408 
07/08/2008 2.9.2 Carbofuran (SH 38.0810;  ICS 71.100, 65.100) Protection de la santé des personnes 29/09/2008  
   G/TBT/GEN/N/92
 Page 7Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
France G/TBT/N/FRA/89 
07/10/2008 2.9.2 B10, B30 Réduire les risques environnementaux et 
sanitaires liés aux rejets d'eaux usées 06/10/2008 
Inde G/TBT/N/IND/35 
15/08/2008 2.9.2 Tous véhicules à essence/GNC/GPL et diesel 
visés par les Règles centrales sur les véhicules automobiles de 1989, et leurs modifications ultérieures Sécurité et limitation de la pollution 10/10/2008 
G/TBT/N/ISR/216 
12/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Poudres à laver pour machine à laver la 
vaisselle (SH 3402;  ICS 71.100.40) Protection de la santé des personnes 12/09/2008 
G/TBT/N/ISR/217 
18/08/2008 2.9.2 Appareillages de lampes (ICS 29.120.40;  
SH 8535, 8536) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 17/10/2008 
G/TBT/N/ISR/218 
18/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Luminaires pour aquarium (SH 8539;  
ICS 29.140.40) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 17/10/2008 
G/TBT/N/ISR/219 
18/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Extincteurs portatifs (SH 8424 100;  
ICS 13.220.10) Protection de la santé des personnes 17/10/2008 
G/TBT/N/ISR/220 
18/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Ensembles d'appareillage à basse tension 
(SH 8535;  ICS 29.130.20, 29.240.99) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 17/10/2008 
G/TBT/N/ISR/221 
18/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Biodiesel (SH 2710 10 00, 1518;  
ICS 75.160.20) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 17/10/2008 
G/TBT/N/ISR/222 
18/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Ventilation des bâtiments (ICS 91.140.30) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 17/10/2008 
G/TBT/N/ISR/223 
29/08/2008 2.9.2 Lampes au tungstène (SH 8539 21 10;  
ICS 29.140.20) Suppression d'obstacles au commerce et 
facilitation des échanges 28/10/2008 
G/TBT/N/ISR/224 
29/08/2008 2.9.2 Fauteuils roulants à propulsion manuelle 
(SH 8713;  ICS 11.180.10) Suppression d'obstacles au commerce et 
facilitation des échanges 28/10/2008 
G/TBT/N/ISR/225 
29/08/2008 2.9.2 Lave-vaisselle électriques (SH 8422 11;  
ICS 97.040.40) Suppression d'obstacles au commerce et 
facilitation des échanges 28/10/2008 
G/TBT/N/ISR/226 
29/08/2008 2.9.2 Plaques pour parement d'escalier (SH 6802 90;  
ICS 91.060.30, 91.100.15) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 28/10/2008 
G/TBT/N/ISR/227 
29/08/2008 2.9.2 Convertisseurs à semi-conducteurs (SH 8502, 
8504 40 70;  ICS 31.080, 29.200, 17.220, 31.100.10) Suppression d'obstacles au commerce et 
facilitation des échanges 28/10/2008 Israël 
G/TBT/N/ISR/228 
29/08/2008 2.9.2 Lampes à filament de tungstène  
(SH 8539 21 10;  ICS 29.140.20) Suppression d'obstacles au commerce et 
facilitation des échanges 28/10/2008  
  G/TBT/GEN/N/92 
Page 8 Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/ISR/229 
29/08/2008 2.9.2 Lampes à fluorescence (SH 8539 30;  
ICS 29.140.30) Suppression d'obstacles au commerce et 
facilitation des échanges 28/10/2008 Israël (suite)  
G/TBT/N/ISR/230 
29/08/2008 2.9.2 Alimentations sans interruption (ASI) 
(SH 8504.40.70;  ICS 29.200, 17.220, 31.100.10) Protection de la santé des personnes 28/10/2008 
G/TBT/N/JPN/263 
12/08/2008 2.9.2 Substances chimiques au sens de l'alinéa 3-2 de 
l'article 2 de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (Loi n° 57 de 1947) et mélanges de 
ces substances chimiques Prévention des dangers induits par les 
substances chimiques, etc., pour les travailleurs 11/10/2008 
Japon 
G/TBT/N/JPN/264 
12/08/2008 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles (SH 8701 à 8708, 8711, 
8713, 8714 et 8716) Améliorer la sécurité des véhicules et 
harmoniser la réglementation avec les normes 
internationales pertinentes 22/09/2008 
G/TBT/N/KEN/120 
29/08/2008 2.9.2 Gaz médicaux (ICS 11.040) Sécurité des consommateurs 28/10/2008 Kenya 
G/TBT/N/KEN/121 
29/08/2008 2.9.2 Gaz médicaux (ICS 11.040) Sécurité des consommateurs 28/10/2008 
Mexique G/TBT/N/MEX/149 
01/08/2008 2.9.2 Personnes qui exécutent des travaux ou 
déploient des activités visant à promouvoir l'infiltration par le tran sfert d'eaux pluviales et 
d'écoulements de surface vers le sol et le 
sous-sol au moyen d'ouvrages ou d'ensembles 
d'ouvrages d'un débit supérieur à 60 litres par seconde Non indiqué 24/09/2008 
 G/TBT/N/MEX/150 
01/08/2008 2.9.2 Personnes œuvrant à l'application de méthodes 
régissant la lutte contre les insectes écorceurs et 
le contrôle de ces insectes Non indiqué Non précisée 
 G/TBT/N/MEX/151 
12/08/2008 2.9.2 Fournisseurs de soins de santé Non indiqué 29/09/2008 
 G/TBT/N/MEX/152 
12/08/2008 2.9.2 Exploitation des ressources halieutiques et de la 
faune aquatique présentes dans le bassin de retenue du barrage de Netzahualcóyotl 
(Malpaso), situé sur le territoire des communes 
de Berriozábal, de Tecpatán et d'Ocozocoautla de Espinosa, dans l'État du Chiapas Non indiqué 30/09/2008  
   G/TBT/GEN/N/92
 Page 9Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Mexique (suite) G/TBT/N/MEX/153 
20/08/2008 2.9.2 Peintures, encres, vernis, laques et 
peintures-émail Non indiqué Non précisée 
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/46 
12/08/2008 2.9.2 Tous les numéros tarifaires des chapitres 1 à 22 
du tarif douanier en usage Innocuité des produits alimentaires et 
protection de la santé publique 06/10/2008 
Oman G/TBT/N/OMN/37 
27/08/2008 2.9.2 Aliments halal Santé des consommateurs compte tenu des 
préceptes religieux 26/10/2008 
Pérou G/TBT/N/PER/20 
07/08/2008 2.9.2 Articles de robinetterie et organes similaires 
pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves 
ou contenants similaires, y compris les 
détendeurs et les vannes thermostatiques Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et prévention des pratiques pouvant 
induire les consommateurs en erreur 30/10/2008 
G/TBT/N/SGP/4 
15/08/2008 2.9.2 Sèche-linge monophasés, c'est-à-dire 
assemblages consistant en un tambour rotatif Renseigner les consommateurs, au moyen 
d'étiquettes, sur l'efficacité énergétique du produit 06/10/2008 
Singapour 
G/TBT/N/SGP/5 
15/08/2008 2.9.2 Véhicules automobiles, c'est-à-dire véhicules à 
propulsion mécanique conçus ou adaptés pour l'utilisation sur les voies publiques Indiquer la consommation de carburant et les 
émissions de CO
2 des véhicules aux 
consommateurs au moyen d'étiquettes 06/10/2008 
G/TBT/N/CHE/99 
05/08/2008 2.9.2 Matériaux pour contact alimentaire (en matière 
plastique, en silicone) Protection des consommateurs contre des 
atteintes à la santé 15/10/2008 Suisse 
G/TBT/N/CHE/100 
05/08/2008 2.9.2 Jouets Harmonisation de la législation suisse avec les 
règles des CE sur la protection des 
consommateurs 15/10/2008 
G/TBT/N/TTO/491 
18/08/2008 2.9.2 Lampes à ballast intégré pour l'éclairage général 
– Exigences en matière de performances 
(ICS 29.140.30) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 01/09/2008 
G/TBT/N/TTO/58 
18/08/2008 2.9.2 Spécification concernant les éthylomètres 
(ICS 71.040.50) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes  06/10/2008 Trinité-et-
Tobago 
G/TBT/N/TTO/59 
27/08/2008 2.9.2 Équipement de protection individuelle.  
Chaussures de sécurité  pour le travail.  
Spécification (ICS 13.340.50) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 27/09/2008 
                                                      
1 Les notifications G/TBT/N/TTO/48 et G/TBT/N/TTO/50 à 57 ont été annulées.  
  G/TBT/GEN/N/92 
Page 10 Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/TUN/21 
05/08/2008 2.9.2 Pommes de terre et tomates fraîches Prévention de pratiques de nature à induire le 
consommateur en erreur 10/09/2008 Tunisie 
G/TBT/N/TUN/22 
05/08/2008 2.9.2 Eaux minérales naturelles et eaux potables 
conditionnées Protection de la santé publique, prévention de 
pratiques de nature à induire le consommateur en erreur 10/09/2008 
Uruguay G/TBT/N/URY/3 
21/08/2008 5.6.2 Semences botaniques et matériels de 
multiplication végétative Transparence dans le commerce des semences 
et des matériels de multiplication végétative 01/09/2008 
Viet Nam G/TBT/N/VNM/3 
27/08/2008 2.9.2 Matières explosives industrielles (Explosifs:  
SH 3602.00 – Articles explosifs:  SH 3603.00) Assurer la sécurité des personnes et la 
protection de l'environnement 25/11/2008 
 
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