. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SWZ/1 
27 juillet 2009  
 (09-3651) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  SWAZILAND
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Veterinary And Livestock Services: Ministry of 
Agriculture (DVLS)  (Département des services vétéri naires et zootechniques (DVLS), 
Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Abeilles mellifères, produits de l'ap iculture, miel et matériel de 
production de miel usagé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Import permit controls  (Établissement de permis d'importation). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1  
6. Teneur:  Établissement de permis d'importation afin  de maintenir le pays exempt de la 
loque américaine et d'autres maladies exotiqu es des abeilles et de satisfaire aux exigences 
sanitaires internationales régissant le commerce des abeilles, des produits des abeilles et 
des accessoires en rapport avec les abeill es.  L'établissement de la nouvelle 
réglementation/mesure sanitaire a pour objectif  et pour raison d'être non seulement la 
conformité avec les normes internationales pertinentes, mais aussi des considérations 
zoosanitaires, ainsi que la protection du territoire du Swaziland contre les dommages 
potentiels liés aux maladies et/ou parasites visés des abeilles, le Swaziland ayant été 
récemment reconnu exempt de la maladie citée plus haut. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection de la population locale d'abeilles mellifères contre la loque 
américaine et prévention de l'in troduction de l'agent responsable. G/SPS/N/SWZ/1 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Néant  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  13 juillet 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 The Principal Secretary  
 P.O. Box 162 Mbabane 
 Swaziland 
 Téléphone:  + (268) 404 2731 
Fax:  +(268) 404 9802 
 Courrier électronique:  dlaminirol@gov.sz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: