ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/121 
27 juillet 2011 
 (11-3820) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce), Dirección de Mejora Regulatoria y 
Reglamentación Técnica (Direction "Amélioration de la ré glementation et réglementation 
technique"). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio – MEIC 
Apartado Postal: 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2291-2115, ext. 206 Téléfax: +(506) 2291-2015 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 77.140 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 452:2011 Barras y 
alambres de Acero de Refuerzo para Concreto.  Especificaciones  (RTCR 452:2011.  Barres 
et fils d'acier pour béton armé.  Spécifications).  16 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié s'applique aux ba rres d'acier pour la construction des types 
indiqués ci-après fabriquées dans le pays ou importées pour commercialisation sur le territoire national: 
2.1.  Barres d'acier au carbone lisses ou crénelées pour béton armé. 2.2.  Barres d'acier faiblement allié lisses ou crénelées pour béton armé. 
2.3.  Fil d'acier au carbone moleté pour béton armé. 
Le texte notifié établit aussi les caractéristiques et les spécifications techniques des barres et 
fils d'acier employés dans le béton armé. G/TBT/N/CRI/121 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sauvegarde de la vie et de l'intégrité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 ASTM A 615:  Standard Specification for Deformed and Plain 
Carbon-Steel Bars for Concrete Reinforcement  (ASTM A 615:  
Spécification normalisée pour les barres en acier au carbone crénelées ou 
lisses pour béton armé). 
 ASTM A 706:  Standard Specification for Low-Alloy Steel Deformed and 
Plain Bars for Concrete Reinforcement  (ASTM A 706:  Spécification 
normalisée pour les barres en acier faiblement allié crénelées ou lisses pour béton armé). 
 ASTM A 496:  Standard Specification for Steel Wire, Deformed, for 
Concrete Reinforcement  (ASTM A 496:  Spécification normalisée pour le 
fil d'acier crénelé pour béton armé). 
 Norma INTE 06-09-02:  Especificaci ón normalizada para barras de acero 
de baja aleación lisas y corrugadas para refuerzo de concreto  (Norme 
INTE 06-09-02:  Spécification normalisée pour les barres d'acier faiblement allié lisses ou crénelées pour béton armé). 
 Norma INTE 06-09-03:  Especific ación para alambrón deformado para 
refuerzo de concreto  (Norme INTE 06-09-03:  Spécification pour le fil 
machine crénelé pour béton armé). 
 Norma INTE 06-09-04:  Método de En sayo de Tracción para barras de 
acero al carbono (Norme INTE 06-09-04:  Méthode d'essai de traction 
pour les barres d'acier au carbone). 
 Norma INTE 06-09-05:  Método de Ensayo de Doblado para barras de 
acero al carbono  (Norme INTE 06-09-05:  Mét hode d'essai de pliage pour 
les barres d'acier au carbone). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
En vigueur trois mois après publication au 
Journal Officiel ( La Gaceta ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CRI/121 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio OTC 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce (OTC)) Punto de Contacto O.M.C. (Point de contact OMC):  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Téléphone: (+506) 2291 2115, ext. 206 
Téléfax: (+506) 2291 2015  
Texte intégral du document: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CRI/11_2455_00_s.pdf