. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/112 
3 janvier 2006 
 (06-0012) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère des communications et des transports 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Servicio Nacional de Información  (Point national d'information) 
Punto de Contacto de la Dirección General de  Normas de la Secretaría de Economía 
(Point de contact de la Direction géné rale des normes du Ministère de l'économie) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Gilets de sauvetage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-006-SCT4-200 5, Especificaciones técnic as que deben cumplir los 
chalecos salvavidas (modifica a la Norm a Oficial Mexicana NOM-006-SCT4-1994, 
publicada el 21 de febrero de 1997)  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-
006-SCT4-2005.  Spécifications techniques des gilets de sauvetage (modification de la 
norme officielle mexicaine NOM-006-SCT4- 1994 publiée le 21 février 1997)) - 11 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Projet de norme officielle mexicaine établissant les spécifications techniques et les 
méthodes d'essai des gilets de sauvetage de fabr ication nationale et d' importation aux fins de 
leur utilisation à bord des embarcations et des engins navals mexicains  naviguant dans les 
eaux sous juridiction nationale 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de norme officielle mexicaine no tifié établit les spécifications techniques des 
gilets de sauvetage afin de gara ntir la sécurité des utilisateurs 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 20 décembre 2005 G/TBT/N/MEX/112 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 février 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Normas 
Av. Puente de Tecamachalco #6 
Sección Fuentes 
Col. Lomas de Tecamachalco C.P. 53950 
Central: 5629 9500 
Fax: 5520 9715 
Web: www.economia.gob.mx/?P=85
 (Catálogo de normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx