. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/113 
29 mai 2006 
 (06-2540) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériel génétique aviaire (poussins d'un jour), œufs à couver, œufs 
exempts d'organismes pathogènes spécifiques et oiseaux vivants. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 1173 del 12 de Mayo 
de 2006 "Por la cual se derogan las Resoluciones 1423 del 18 de mayo de 2005, la 
Resolución 957 del 18 de mayo de 2004, la Resolución 578 del 1 de abril de 2004 y la 
Resolución 374 del 27 de febrero de 2004"  (Décision n° 1173 du 12 mai 2006 abrogeant 
les Décisions n° 1423 du 18 mai 2005, n° 957 du 18 mai 2004, n° 578 du 1er avril 2004 et 
n° 374 du 27 février 2004) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Autoriser l'importation de matériel génétique en Colombie.  Normes abrogées et 
validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux , [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plan tes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[   ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Resolución Nº 1423 del 18 de mayo de 2005;  Resolución Nº 957 del 18 de mayo de 2004;   
Resolución Nº 578 del 1 de abril de 2004;  Resolución Nº 374 del 27 de febrero de 2004  
(Décision n° 1423 du 18 mai 2005;  Décision n° 957 du 18 mai 2004;  Décision n° 578 du 
1er avril 2004;  Décision n° 374 du 27 février 2004) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) G/SPS/N/COL/113 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après la notification à l'OMC et, pour les pays de 
la Communauté andine, une fois la norme inscrite dans le registre sous-régional 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso 
Téléphone:  (571)  6067676, poste 1690 
Fax:  (571) 2410478 ou 
Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
Bogotá, D. C., Colombie Téléphone:  (571) 2853485
 
Fax:  (571) 2324695 Site Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C., Colombie  Point de contact
:  
Responsable :  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 6067676, poste 1690 
Fax:  (571) 2410480 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co