ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/659 
2 novembre 2006 
 
 (06-5258) 
 Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LE CYCLE 
DE NÉGOCIATIONS DE DOHA 
 
Communication du Qatar
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 11 octobre 2006 et adressée au Directeur général, a été reçue du Ministre des finances/Ministre par in térim de l'économie et du commerce du Qatar. 
 
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  Je vous écris pour exprimer la préoccupation de  mon gouvernement face à la situation dans 
laquelle se trouve le Cycle de né gociations commerciales multilatérales de Doha, et vous faire part de 
quelques-unes de nos idées, dans l'espoir qu'elle s pourront contribuer à conduire ce cycle à un 
dénouement positif. 
 
 Le lancement du Programme de Doha pour le développement, au Qatar, il y a près de cinq 
ans, a été un événement d'une portée considérab le qui a été accueilli par les Membres de l'OMC 
comme une occasion ne se présentant qu'une fois pa r génération de faire de la nouvelle libéralisation 
des échanges et de la réforme systémique un moteur  de la croissance économique, en particulier dans 
les Membres en développement. 
  Malheureusement, les effets positifs en te rmes de prospérité économique mondiale qui 
pourraient résulter de cette libéralisation et dont l'am pleur a été mise en évid ence dans de nombreuses 
études, risquent d'être perdus.  
 Nous estimons que le moment est venu pour les dirigeants du monde de prendre les décisions 
qui s'imposent pour préserver les avantages que tous  les Membres tireraient d'un cycle mené à bonne 
fin, au lieu de regarder ces avantages se réduire comme peau de chagrin à m esure que la suspension 
des discussions se prolonge.  
 Face à la situation regrettable dans laquelle se  trouvent les négociations, j'ai décidé de publier 
la déclaration ci-jointe que j'ai l'honneur de  vous communiquer à vous-même ainsi qu'aux Membres 
distingués de l'OMC.   Je vous saurais gré de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que la présente 
déclaration soit distribuée à tous les Membres de l'OMC et aux observateurs. 
  Comme vous le verrez à la lecture du texte de cet te déclaration, je suis d'avis que, par leur 
complexité excessive, certaines des formules et de s modalités proposées contrecarrent peut-être les 
décisions politiques requises pour assurer la conclusion du Cycle.  
 J'espère que les idées présentées dans la déclaration ci-jointe seront jugées constructives. 
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   Permettez-moi de conclure en saluant les e fforts que vous déployez pour amener les Membres 
de l'OMC à reprendre les négociations.   Sachez que le gouvernement du Qatar est prêt à participer à toute activité qui pourrait 
contribuer à une issue positive du Cycle de Doha.   
 
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Déclaration ministérielle sur le Cycle de négociations de Doha
 
 
  Il y a près de cinq ans, les Membres de l'OMC,  réunis au Qatar, ont décidé de lancer un 
nouveau cycle ambitieux de négociations commercial es multilatérales.  Le Cycle a été inauguré pour 
mettre l'accent sur les questions de développement, et le gouvernement de l'État du Qatar a eu 
l'honneur d'être étroitement associé au lancement du "Programme de Doha pou r le développement".  
Après une série de retards par rapport au calen drier initial, les négociations sont maintenant 
"suspendues", et je pense qu'il convient de publier la présente déclaration sur la nécessité de les faire 
redémarrer.   Lorsque les Ministres des Membres de l'OMC s ont convenus de la Déclaration ministérielle 
de Doha, il était évident que les États Membres de l'Organisation s'engageaient à réaliser un 
programme de travail devant déboucher sur un certain  nombre de résultats.  Si les résultats prévus 
sont censés profiter à tous les Membres, ils visent à favoriser particulièrement la croissance économique des pays en développement.  Par exemple,  dans le secteur de l'agriculture, les Ministres 
se sont engagés à œuvrer à l'élimination des subven tions à l'exportation qui sont si préjudiciables aux 
efforts déployés par les pays en développement pour être compétitifs sur les marchés mondiaux. 
  Nous nous sommes aussi engagés à donner suite à l'action amorcée durant le Cycle d'Uruguay pour réformer les subventions internes ayant des ef fets de distorsion des échanges et à poursuivre 
l'ouverture des marchés aux produits agricoles, en particulier aux produits exportés par les pays en développement. 
 
 Ces dernières années, des études publiées par la  Banque mondiale et par d'autres institutions 
et groupes de réflexion de réputation internationa le ont démontré de f açon convaincante que des 
résultats significatifs obtenus dans le cadre des négociations agricoles se traduiraient par des bénéfices 
se chiffrant en milliards de dollars, en particulier da ns les pays en développe ment, où tant d'habitants 
pauvres des zones rurales dépendent de l'agriculture pour survivre. 
  Dans la Déclaration ministérielle dont nous sommes convenus à Doha, nous avons aussi pris 
l'engagement de négocier des réduc tions substantielles des droits de douane appliqués aux produits 
industriels et d'améliorer l'accès aux marchés dans le secteur des services.  Ainsi que nous le savons, 
comme l'activité manufacturière se déplace vers  les pays en développement, une réduction 
substantielle des droits d'importation tant sur les marchés développés que sur les marchés en 
développement permettrait aux pays en développement de mieux profiter de la mondialisation de la 
production.  Aujourd'hui, nous constato ns que, partout dans le monde, l' investissement étranger direct 
est étroitement lié au commerce de s services.  Même dans les pays en développement, la part du 
secteur des services dans l'activité économique progresse. 
 
 En combinant les résultats attendus des négoc iations sur le commerce des produits agricoles 
avec les objectifs de réduction des droits applicables aux produits industriels et  la libéralisation du 
commerce des services, la Déclaration ministérielle entendait faire en sorte que ce cycle contribue de façon substantielle au déve loppement économique mondial.  WT/L/659 
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 Le Cycle que nous avons lancé à Doha promet tait de nous aider à atteindre des objectifs de 
protection de l'environnement importants, en réduisan t les subventions préjudiciables qui favorisent la 
surpêche dans tous les océans de la planète, en libéralisant le commerce des biens et des services 
environnementaux, et en clarifiant la relati on entre l'OMC et les accords environnementaux 
multilatéraux. 
  Parallèlement, la Déclaration ministérielle vi sait aussi, dans le cadre d'autres négociations, à 
améliorer le fonctionnement du syst ème de l'OMC, par exemple par le biais de la facilitation des 
échanges, de la révision des règles concernant les actions antidumping et de l'amélioration du système 
de règlement des différends. 
  Dans ce contexte, le gouvernement de l'État du Qatar s'inqui ète vivement de la suspension des 
négociations.  Tout retard supplémentaire dans la  réalisation des objectifs visés par la Déclaration 
ministérielle priverait de manière injustifiée le  monde des avantages économiques et sociaux qui 
résulteraient d'un cycle mené à bonne fin.  Les aspira tions des pays en développe ment sont de plus en 
plus contrariées par l'échec collectif des principaux acteurs qui ne parviennent pas à s'entendre sur les 
éléments fondamentaux de la phase finale des né gociations.  Les progrès sur la voie d'une meilleure 
protection de l'environnement sont, comme d'autr es, compromis par l'impasse dans laquelle se 
trouvent actuellement les négociations ou la suspension des discussions.  
 Fermement décidés à faire aboutir ce cycle de  négociations au lancement duquel nous avons 
tous tant œuvré, nous estimons qu'il faut absolument  relancer les négociations  aussi rapidement que 
possible.  Dans un esprit d'engagement constructif , nous présentons un certain nombre de propositions 
dont nous pensons qu'elles pourraient aider les Membres de l'OMC à reprendre leurs travaux 
importants dans le cadre du Cycle de Doha. 
 
 Dès qu'il sera possible de réunir un nombre suffi sant de Membres de l'OMC, nous devrions en 
premier lieu écarter les formules et les modalités co mplexes.  Deuxièmement, un accord devrait être 
conclu à l'échelon politique au sujet du niveau d'amb ition sur lequel ces Membr es sont en mesure de 
s'engager concernant tous les él éments cruciaux du Cycle se rapportant à l'accès aux marchés et à la 
réduction des subventions.  Ces gr ands objectifs politiques pourraient préparer le terrain pour la 
dernière phase des négociations. 
  Chaque Membre qui s'engage à atteindre un résultat devrait aussi expliquer comment il 
compte le faire, et ce selon un calendrier de mise en œuvre convenu.  Dans le cadre de ce processus, 
chacun des Membres participants app liquerait les modalités et les formul es de son choix.  L'important 
serait de démontrer de façon conva incante que les objectifs visés seraient atteints dans les délais 
convenus.   La participation devrait être ouverte à tous les Membres;  cepe ndant, la participation des pays 
en développement qui se situent au-dessous d'un seuil à convenir devrait se faire sur une base 
volontaire.  S'il s'avérait impossible de réunir un nom bre suffisant de particip ants, défini comme un 
pourcentage des échanges mondiaux, cette mét hode devrait être déclarée inapplicable. 
  Il faudrait convenir d'un délai da ns lequel atteindre les résultats visés pour achever le Cycle de 
Doha selon cette méthode.  Nous prop oserions que les participants fi xent une date assez tôt en 2007 
où ils seraient appelés à présenter un plan de mise en œuvre axé sur la réalisation des objectifs et à 
convaincre leurs partenaires commerciaux de sa viabilité .  Dans l'intervalle, les négociations sur les 
questions se rapportant aux règles devraient reprendre,  et un engagement devra it être pris pour qu'elles 
soient menées à bien aussi rapidement que possible.  WT/L/659 
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   Il est essentiel que le nouveau délai fixé pour la conclusion du Cycle soit ferme et définitif.  
Comme les négociations devaient être achevées en 2004, s'il est impossible de les conclure en temps 
utile, assez tôt en 2007, force serait d'admettre que le s Membres de l'OMC sont incapables de tenir les 
engagements pris en 2001.  
 Le gouvernement de l'État du Qatar avance ce tte proposition parce qu'il est fermement décidé 
à voir aboutir le Programme de Doha pour le développement. 
  Au Qatar, nous avons la conviction que le Cy cle de Doha peut réussir.  Toutefois, les 
Membres de l'OMC doivent travailler sans relâche pour déjouer l'obstacle que représente la 
complexité de questions techniques inutiles et inopportunes.  C'est possible en revenant à des 
questions de base et en décidant de résultats acceptables à un niveau politique. 
  Le gouvernement de l'État du Qatar serait inté ressé de débattre de ces idées avec d'autres 
Membres de l'OMC et il est prêt à participer à t oute consultation permettant  d'espérer une conclusion 
positive des négociations en suspens. 
  Le Cycle de Doha porte en lui la promesse de contribuer au bien de l'humanité à travers une 
mondialisation plus humaine et une  économie mondiale plus prospère. 
 
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