. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KWT/1 
30 mai 2007 
 
 (07-2211) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Public Authority of Agriculture & Fish Resources  (Autorité 
publique de l'agriculture et des ressources halieutiques) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants, leurs produits (y co mpris viande de volaille, oisillons 
d'un jour, œufs) et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Public Authority of Agriculture & 
Fish Resources, Decision Number (129/2007)  (Décision n° 129/2007 de l'Autorité publique 
de l'agriculture et des ressources halieutiques)  – Disponible uniquement en arabe, 2 pages 
6. Teneur:  Le Koweït adopte la mesure d'urgence notifi ée dans le but de prévenir l'entrée du 
virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en rais on de l'annonce de la détection du virus 
de l'influenza aviaire hautement pathogè ne (IAHP) de sérotype H5N1 au Koweït 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Public Authority of Agriculture & Fi sh Resources, Decision Number (129/2007)  
(Décision n° 129/2007 de l'Autorité publique de l'agriculture et des ressources halieutiques). 
Disponible uniquement en arabe, 2 pages G/SPS/N/KWT/1 
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  11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 mars 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority of Agriculture & Fish Resources  
(Autorité publique de l'agriculture et des ressources halieutiques)  
Téléphone: +(965) 473 7615/476 9523/471 5616, ext. 138-125 
Fax:  +(965) 473 7615 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Emergency Room Concerning Highly Pathogenic Avian Influenza (HPAI) Virus  
(Cellule de crise sur le virus de l'in fluenza aviaire hautement pathogène (IAHP))  
Téléphone: +(965) 225 3000/1