ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/110/Add.3 
9 mai 2006 
 (06-2251) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Annexe VII b) de l'Accord sur les s ubventions et les mesures compensatoires  
 
Actualisation du PNB par habitant pour les Membres énumérés à l'Annexe VII b), ainsi  
qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la  Décision ministérielle de Doha et  
conformément à la méthode indi quée dans le document G/SCM/38  
 
Note du Secrétariat 
 
Addendum  
  
1. Au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle  de Doha sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre (document WT/MIN( 01)/17, paragraphe 10.1), les Ministres:  
"[sont convenus] que l'Annexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires inclut les Membres qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant atteigne 1 000 dollars EU en dolla rs constants de 1990 pendant trois années 
consécutives.  Cette décision entrera en vigueur au moment où le Comité des subventions et des mesures compensatoires adoptera une méthode appropriée pour 
calculer les dollars constants de 1990.  Si, t outefois, le Comité des subventions et des 
mesures compensatoires n'arrive pas à un accord par consensus sur une méthode 
appropriée d'ici au 1
er janvier 2003, la méthode proposée  par le Président du Comité 
décrite à l'Appendice 2 du document G/SCM/38 sera appliquée.  Un Membre ne sera 
pas retiré de l'Annexe VII b) tant que son PN B par habitant en dollars courants n'aura 
pas atteint 1 000 dollars EU sur la base des données les plus récentes de la Banque 
mondiale." 
 2. Conformément à ce para graphe, depuis le 1
er janvier 2003, c'est la méthode décrite à 
l'Appendice 2 du document G/SCM/38 qui s'applique. 
3. Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la  Décision ministérielle de Doha sur les questions 
et préoccupations  liées à la mise en œuvre et en applicati on de la méthode décr ite dans le document 
G/SCM/38, le Secrétariat informe le Comité des cal culs actualisés faisant apparaître:  i) le RNB1 par 
                                                      
1 Les séries de données de la Banque mondiale précédemment intitulées Produ it national brut ("PNB") 
sont maintenant publiées en tant que Revenu national br ut ("RNB").  Cette modification s'explique par la mise 
en œuvre du Système de comptabilité nationale 1993 ("SCN 93").  Quoique les concepts fondamentaux soient différents (le PNB étant une mesure du produit et le RNB une mesure du revenu), les valeurs calculées sont les 
mêmes. 
 G/SCM/110/Add.3 
Page 2  
 
  habitant en dollars constants de  1990 pour les trois dernières a nnées pour lesquelles des données sont 
disponibles (2002-2004)
2;  et ii) le RNB par habitant en dollars courants pour 2004. 
i) Membres énumérés à l'Annexe  VII b), RNB par habitant en dollars constants de 1990, 
2002-2004 
 
 2002* 2003* 2004 
Bolivie 741 740 748 
Cameroun 886 894 951 
Congo, Rép. dém. du  94 95 98 
Côte d'Ivoire 740 694 714 
Égypte 813 823 840 
Ghana 489 504 520 
Guatemala 1 044 1 037 1 051 
Guyana 764 768 786 
Honduras 705 704 723 
Inde 547 583 614 
Indonésie 759 782 835 
Kenya 350 350 370 
Maroc 1 082 1 125 1 162 
Nicaragua 552 500 516 
Nigéria 306 296 301 
Pakistan 478 572 491 
Philippines 868 897 920 
République dominicaine 1 261 1 217 1 240 
Sénégal 785 828 818 
Sri Lanka 688 722 764 
Zimbabwe  - - 467 
 
 * Les chiffres pour 2002 et 2003 sont ceux qui ont été communiqués dans le document G/SCM/110/Add.2. 
 
                                                      
2 Les chiffres pour 1990-1999 figurent déjà dans le document G/SCM/38.  Comme il a été convenu 
dans ce document, pour la troisième étape, les valeurs du RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour la 
période 1990-1999 ne sont pas modifiées pour tenir compte des révisions ultérieures des séries.  Pour calculer le RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour 2000, on a appliqué les taux de croissance pour 2000 par 
rapport à 1999 en dollars constants de 1995, calculés ainsi qu'il est prévu dans le tableau B du document 
G/SCM/38, aux valeurs du RNB par habitant de 1999 en dollars constants de 1990, qui figurent dans le tableau C du document G/SCM/38.   La même méthode a été appliquée pour calculer les valeurs du RNB par 
habitant de 2004 en dollars constants de 1990. 
  G/SCM/110/Add.3 
 Page 3 
 
 
  ii) Membres énumérés à l'Anne xe VII b), RNB par habitant en dollars courants, 2004 
 
 2004  
Bolivie 931 
Cameroun 874 
Congo, Rép. dém. du 114 
Côte d'Ivoire 823 
Égypte 1 082 
Ghana 406 
Guatemala 2 206 
Guyana 1 001 
Honduras 1 004 
Inde 635 
Indonésie 1 143 
Kenya 477 
Maroc 1 656 
Nicaragua 812 
Nigéria 469 
Pakistan 618 
Philippines 1 111 
République dominicaine 1 962 
Sénégal 663 
Sri Lanka 990 
Zimbabwe 359 
 
4. En conséquence, l'A nnexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires  inclut les Membres suivants qui y sont é numérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant 
atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant tr ois années consécutives:  Bolivie, 
Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Ghana, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippine s, Sénégal, Sri Lanka et Zimbabwe. 
__________