RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/3 
19 septembre 2007 
 
 (07-3920) 
Comité du commerce et du développement 
Troisième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 9 JUILLET 2007  
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. TENDANCES DES INVESTI SSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES LIÉES  
AU COMMERCE ............................................................................................................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................12  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réuni on figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3042 du 
29 juin 2007 a été adopté . 
B. TENDANCES DES INVESTISSEME NTS DANS LES INFRASTRUCTURES LIÉES AU COMMERCE  
2. Le Président  a rappelé que la réunion avait pour objet  d'entamer un examen des "Tendances 
des investissements dans les infrastructures liées au  commerce".  Il s'agissait d'un élément central de 
l'Aide pour le commerce et de l'une des principales catégories identifiées par l'Équipe spéciale sur l'Aide pour le commerce.  Le Président a inform é les Membres que des repr ésentants de la Banque 
mondiale, du Japon, des Communautés européennes et de l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) commenteraien t les activités qu'ils menaient respectivement 
dans ce domaine. 
3. Le représentant de la Banque mondiale
 a dit que les investissements dans les infrastructures 
étaient essentiels pour améliorer la compétitivité, accroître les échanges et développer la croissance 
économique et les recettes.  Il a indiqué que les ressources financière s à investir dans les 
infrastructures faisaient cruellement défaut, mais  que l'argent ne saurait résoudre à lui seul le 
problème de l'insuffisance des infrastructures.  En  effet, les incitations à l'investissement, la 
concurrence comme moteur de la productivité, ainsi qu'un accès universel permettant à chacun de 
participer au développement économique étaient tout  aussi importants.  Selon l'orateur, la Banque 
mondiale était l'un des plus gros bailleurs de fonds pour le financement des infrastructures au titre de 
l'Aide pour le commerce en faveur des pays à faib le revenu.  Pour continuer à jouer ce rôle, elle 
devrait reconstituer les ressources de l'Association in ternationale de développement (IDA), le guichet 
des prêts à des conditions libérales de l'institution multilatérale. 
4. S'agissant de la question de savoir quels typ es d'infrastructures étaient liés au commerce, 
l'orateur a dit que l'un des premiers doma ines qui venaient à l'esprit était celui des 
télécommunications.  Il a expliqué que ce secteur ét ait très important dans la mesure où il contribuait 
à rapprocher davantage les entreprises de l'écono mie mondiale.  En 1998, on comptait 180 millions 
d'utilisateurs d'Internet, dont 10 pour cent seulement habitaient dans des pays en développement.  À WT/COMTD/AFT/M/3 
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  l'heure actuelle, cependant, ils étaient plus d'un milliard dans le monde, dont  30 pour cent dans les 
pays en développement.  L'intervenant a dit que si un pays n'était pas relié à Internet, il ne pouvait pas 
être compétitif au niveau mondial.  Quant aux zones rurales, si ell es n'avaient pas d' accès à Internet, 
elles étaient nettement désavantagées. 
5. L'orateur a dit que les transports représenta ient également une partie importante des 
infrastructures.  Ce secteur englobait les routes, les ponts, les ports et le transport aérien.  
L'intervenant a fait observer que 30 pour cent envi ron des exportations des pays en développement 
étaient désormais transportées par voie aérienne.  L' énergie était un autre domaine très important car 
le coût de l'énergie telle que l'électricité, par exempl e, était intégré dans le pr ix de tous les produits.  
L'eau et les réseaux d'assainissement  étaient liés aussi dans une certaine mesure au marché mondial.  
Un projet d'irrigation, par exemple, pouvait servir à la production de cultures destinées au marché 
mondial, mais si l'eau était utilisée également aux fins de produire efficacement des produits 
alimentaires locaux, les importations de ces produits pouvaient s'en trouver réduites.  Enfin, l'éducation représentait un autre domaine important, qui contribuait à accroître la compétitivité à long 
terme. 
6. Le représentant de la Banque mondiale a ajouté que les télécommunications étaient 
essentielles pour la compétitivité, mais que nombre  de pays en développement étaient toujours 
considérablement désavantagés au niveau des coût s.  Les réseaux de télécommunications étaient ce 
qui rattachait un pays aux marchés d'exportation inte rnationaux, à la technologie et aux données, ainsi 
qu'aux exportations de services.  À cet égard, l'orateu r a fait remarquer que les coûts dans les pays en 
développement étaient souvent plusieurs fois supérieu rs à ceux des pays développés.  La qualité et, en 
particulier, la fiabilité des services dans certa ins pays en développement étaient par ailleurs 
sensiblement inférieures aux normes internationales.  Cette situation était imputab le en grande partie à 
un manque d'investissements dans les équipements,  à une absence de concurrence sur un marché 
donné et à une réglementation médiocre. 
7. L'orateur a expliqué que si l'efficacité des se rvices portuaires était améliorée, le prix des 
intrants pouvait baisser et les exportations gagner ainsi en compétitivité.  Les coûts d'importation, 
estimés en dollars par conteneur, étaient beaucoup pl us élevés dans des pays comme la Tanzanie, le 
Kenya ou le Mozambique qu'en Malaisie ou à Sing apour.  Selon l'intervenant, les problèmes que 
connaissait le Kenya étaient communs à beaucoup de  pays.  Certains d'entre eux étaient dus à un 
manque d'investissements qui entraînait des retards da ns l'acheminement des c onteneurs.  Par ailleurs, 
exiger une inspection physique de la totalité des expéditions, à des fins de sécurité ou de 
recouvrement des recettes fiscales, était inefficac e et aboutissait à de longs retards dans le 
dédouanement des marchandises. 
8. Pour ce qui était des routes, l'intervenant a dit que la plupart des échanges de l'Afrique 
subsaharienne étaient cantonnés à quelques grands couloi rs, surtout le long de la côte.  Il a expliqué 
que relier les villes d'Afrique dont la population éta it supérieure à 500 000 habitants par des routes 
appropriées coûterait environ 20 milliards de dollars EU, auxquels s'ajouterait 1 milliard 
supplémentaire en frais d'entretien annuels.  Une am élioration des infrastructures de transport grâce à 
la construction de routes pourrait se traduire par une augmentation de la valeur des échanges de 
250 milliards de dollars EU en 15 ans, ce qui pr ocurerait des avantages majeurs aux populations 
pauvres des zones rurales. 
9. L'orateur a fait observer que l'accès à l'eau exig erait des investissements de plus en plus 
importants dans la mesure où la croissance démographique et le réchauffement de la planète 
réduisaient le volume d'eau disponible par habita nt.  La compétitivité de certains pays en 
développement pouvait aussi s'en tr ouver amoindrie, d'où la nécessité de  réaliser des investissements 
pour s'adapter aux nouvelles conditions indu ites par les changements climatiques.  WT/COMTD/AFT/M/3 
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  10. S'agissant des besoins de financement, le repr ésentant de la Banque mondiale a indiqué que 
les besoins de dépenses des pays à plus faible re venu représentaient entre 7,5 et 9 pour cent du produit 
intérieur brut (PIB) annuel.  Il a fait observer que la moitié environ de ce montant était déjà investie, 
ce qui signifiait que les pays à faible revenu auraie nt besoin de quelque 100 milliards de dollars EU 
par an d'investissements, dont la moitié n'était touj ours pas financée.  Étant donné que l'Aide pour le 
commerce ne pouvait satisfaire qu'à une petite partie  des besoins de financement, davantage de 
ressources devraient être mises à disposition, pr ovenant non seulement de sources étrangères, mais 
aussi intérieures.  Environ un ci nquième des besoins de financement des pays à faible revenu était 
déjà couvert par le secteur privé.  L'intervenant a fait remarquer que l'aide publique au développement 
(APD) répondait à 10 pour cent seulement des besoins de financement des pays à faible revenu.  
C'étaient donc les gouvernements et les services publics qui fournissaient la majeure partie des 
investissements et des fonds destinés aux in frastructures des pays en développement. 
11. Poursuivant, l'intervenant a expliqué que les besoins liés à l'Aide pour le commerce pour ce 
qui était des infrastructures dépassaient légèreme nt les capacités financières des donateurs et des 
trésors publics.  Il convenait donc d'améliorer la pr oductivité des investissements et de garantir l'accès 
universel.  L'orateur a noté que les investissements provenant de sources autres que les caisses des 
États et les donateurs étaient très importants.  C es autres sources d'investissement étaient constituées 
entre autres par les redevances d'utilisation, les bénéfices non distribués des entreprises publiques et 
privées, les nouveaux investissements privés et les nouveaux investissements étrangers.  Toutes 
exigeaient la mise en place d'un cadre incitatif et réglementaire permettant de veiller à ce que les 
entreprises publiques et privées réinvestissent leur s bénéfices et continuent de se développer en 
fonction de la demande. 
12. L'intervenant a dit que les investissements ne re présentaient qu'une partie  de la solution, la 
productivité de l'investissement étan t aussi un paramètre très important.  Il fallait de surcroît améliorer 
le cadre réglementaire élargissant la concurrence afin  de stimuler la productivité.  Selon l'orateur, 
l'amélioration de l'accès des populations pauvres a ux services de réseau grâce à des politiques d'accès 
universel était un autre aspect.  Une étude récente sur les télécommunications en Afrique avait révélé 
que les entreprises qui avaient été privatisées san s qu'un cadre de concurrence soit mis en place 
n'étaient pas aussi productives que cel les qui devaient soutenir la c oncurrence sur leur marché;  la 
concurrence stimulait en effet la productivité.  Une constatation analogue avait été faite dans le cadre 
de la réforme du secteur de l'électricité opérée par la Chine. 
13. L'orateur a souligné que l'accès universel dans  le secteur des infrastru ctures de réseau était 
également très important.  Selon lui, il importait que les pauvres aient accès à des services de réseau 
pour exploiter pleinement leur potentiel productif.  Quarante pour cent des habitants des zones rurales 
des pays en développement n'avaien t pas accès à des routes praticables en tous temps, ce qui signifiait 
qu'ils ne pouvaient vendre leurs produits à temps à un coût plus faible et  qu'ils ne pouvaient pas 
accéder au marché mondial.  Les études réalisées pa r la Banque mondiale avaient montré que dans le 
secteur des télécommunications, une augmentation de 10 pour cent de la densité des 
télécommunications était associée à une croissance ad ditionnelle de 0,6 pour cent du PIB sur la même 
période.  Il existait donc un lien entre les infrast ructures et la croissance économique.  En outre, 
l'accès universel créait des possibilités pour les petit es et moyennes entreprises, permettant ainsi aux 
pays de mettre en valeur l'inventivité et  l'esprit d'entreprise de leurs citoyens. 
14. L'orateur a expliqué que bien que l'aide  publique au développement (APD) ait doublé 
depuis 1990, le montant des fonds, exprimé en pourcen tage de l'APD totale, destinés à financer les 
infrastructures avait baissé.  Ils ne représentaient actuellement que 30 pour cent de l'APD, le secteur 
social et la réduction de la dette étant désormais privilégiés. 
15. L'orateur a indiqué que les engagements de  la Banque mondiale dans le domaine des 
infrastructures avaient également diminué depuis 19 96.  Les investissements dans ce secteur avaient WT/COMTD/AFT/M/3 
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  toutefois légèrement repris après 2000.  La maje ure partie des prêts à des conditions commerciales 
étaient consentis à des pays à revenu intermédiaire,  alors que les pays à faible revenu obtenaient des 
prêts à des conditions privilégiées.  En d'autres termes, pour que la Banque mondiale puisse prêter à 
des pays à faible revenu, elle devait reconstituer les réserves de l'Association internationale de 
développement (IDA).  Dans ce cas, elle pourrait accro ître les investissements dans les infrastructures 
en Afrique de 30 pour cent. 
16. Pour conclure, l'orateur a dit que les investi ssements des donateurs dans les infrastructures 
étaient une condition nécessaire, mais non suffisante, à l'expansion du commerce.  Les incitations, la 
concurrence et l'accès universel étaient tout aussi im portants.  Il a ajouté que même si la plupart des 
investissements provenaient de sources intérieur es, l'Aide pour le commerce représentait une part 
importante du financement.  Mais elle ne pouvait être  renforcée que si l'enveloppe globale de l'aide 
était également élargie, comme cela avait été prom is au Sommet de Gleneagles et à la réunion de 
l'IDA-15. 
17. Le représentant du Bénin
 a demandé comment la Banque mondiale pourrait aider les pays en 
développement à construire des infrastructures r outières et quel était le montant des ressources 
disponibles à cette fin.  Il a également cité un pr overbe africain qui disait que "la route vers le 
développement, c'est le déve loppement de la route". 
18. Le représentant de l'Inde  a demandé combien de temps il faudrait pour mener à bien 
l'investissement de 20 milliards de dollars EU da ns les routes africaines cité comme exemple dans 
l'exposé du représentant de la Banque mondiale. 
19. S'agissant des investissements nati onaux, le représentant du Sénégal  a dit qu'eu égard à la 
faiblesse du niveau de l'épargne dans les pays  africains, la communauté internationale devait 
continuer à fournir une contribution.  Dans nombre  de secteurs, tels que les télécommunications et 
l'assainissement, les pays africains avaient mis en  œuvre un programme de privatisation à grande 
échelle, qui avait permis aux entreprises nouvelle ment privatisées d'engranger des bénéfices 
considérables.  Le délégué s ouhaitait savoir si la Banque mondiale avait des chiffres à communiquer 
sur les montants réinvestis dans les infrastructures pa r les entreprises privées et quel était le niveau de 
ces réinvestissements par rapport à ceux que prati quaient les entreprises des pays développés. 
20. Le représentant du Kenya  a demandé que les références de certaines des études citées dans 
l'exposé du représentant de la Banque mondiale soient communiquées aux Membres.  Il a demandé également comment les 20 milliards de dollars EU  destinés à améliorer les routes africaines 
pourraient être recueillis et investis.  Enfin, il a demandé ce qu'était l'IDA-15. 
21. Le représentant de la Suisse
 a dit que même si le montant d es investissements était important, 
leur qualité était aussi un facteur important à prendre en considération.  La qualité des investissements 
était corrélée à leur pérennité.  Les deux étaient néce ssaires pour que l'investissement génère des gains 
de productivité et de compétitivité.  Le délégué a demandé dans quelle me sure le Groupe de la 
Banque mondiale avait tenu compte de la dimension régionale des infrastructures et mis en œuvre des 
projets sur une base régionale. 
22. Le représentant du Rwanda  a dit qu'il était important de définir des paramètres pour suivre 
efficacement la mise en œuvre de l'Aide pour le  commerce.  Il a demandé pourquoi les donateurs 
privilégiaient désormais les questions sociales plutôt que le développement lié aux infrastructures.  Il 
a indiqué que pour ce qui était du réseau routier a fricain, la situation actuelle découlait du passé 
colonial de l'Afrique, lorsque les routes étaient construites par les colonisateurs pour extraire et 
exporter les ressources naturelles du continent.  Le commerce intra-africain avait donc été négligé et il 
devait être promu en même temps que les inves tissements dans les infrastructures nécessaires pour 
favoriser l'intégration régionale en Afrique.  WT/COMTD/AFT/M/3 
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  23. Répondant aux questions posées par les représentant s du Bénin et du Sénégal, le représentant 
de la Banque mondiale  a indiqué qu'il était important de se concentrer sur les entraves à la 
concurrence sur les marchés africains et de mettre en place un cadre de réglementation des 
investissements stable afin d'encourager les réinve stissements par les entreprises privées.  Il a fait 
observer que la Banque mondiale escomptait u tiliser les nouvelles ressources de l'IDA-15 pour 
augmenter les investissements dans les infrastructur es en Afrique de 1 à 1,5 milliard de dollars EU 
chaque année. 
24. S'agissant de la question posée par le représenta nt de l'Inde, l'orateur a expliqué qu'aucun 
calendrier particulier n'avait été arrêté pour les i nvestissements dans les routes et que les estimations 
de coûts n'étaient données qu'à titre d'exemple.  La simulation reposait cependant sur un modèle 
économétrique qui permettait de conc lure que les avantages se concré tiseraient après l'achèvement de 
chaque segment routier. 
25. Pour ce qui était de la demande du représenta nt du Kenya, l'intervenant a dit que les 
références des études qu'il avait mentionnées dans son exposé figuraient sur la dernière page du 
dossier remis aux délégués.  Selon lui, un montan t de 20 milliards de dollars EU était très raisonnable 
et ne devrait pas être très difficile à lever et à inves tir.  Il a donc conseillé aux pays africains de lancer 
une campagne pour collecter les 20 milliards de dolla rs EU nécessaires pour l'infrastructure routière.  
Il a expliqué par ailleurs que l'IDA-15 corresponda it à la quinzième reconstitution des réserves du 
guichet des prêts à des conditions libérales de la Banque mondiale. 
26. En ce qui concernait le commentaire du représentant  de la Suisse, il a dit que la qualité était 
importante, tout comme l'entretien. 
27. Réagissant aux observations du représentant du Rwanda, le représentant de la Banque 
mondiale a dit que les accords régionaux et la facilitation du commerce étaient aussi importants pour accroître les échanges intra-africains.  Des proj ets régionaux portant sur le développement des 
infrastructures régionales et améliorant la facilita tion du commerce aux points de passage frontaliers 
étaient donc très efficaces.  Pour ce qui était du d ésintérêt des donateurs à l'égard du développement 
des infrastructures, il a indiqué qu'il résultait de la de mande des bénéficiaires.  Il a fait remarquer aussi 
que l'on pensait à tort que le secteur privé deva it assumer une part importante des investissements 
dans les infrastructures. 
28. Dans son exposé sur les tendances des inves tissements dans les infrastructures liées au 
commerce, le représentant du Japon
 a dit que le développement des in frastructures s'inscrivait dans le 
cadre de l'initiative de développement lancée par le Japon en faveur du commerce.  Il a précisé que 
dans la mesure où la situation pa rticulière de chaque pays ou de chaque région était différente, son 
exposé ne visait pas à offrir une solution qui convie ndrait à tous les cas de figure.  L'objectif était 
plutôt de présenter l'expérience du Japon. 
29. Le délégué a ajouté que la définition des infrastructures économiques utilisée dans son 
intervention englobait trois domaines:  les transpor ts et le stockage;  les communications;  la 
production et l'approvisionnement en énergie.  Cette  définition était très proche de celle qu'utilisaient 
la Direction de la coopération p our le développement du CAD de l'OCDE et la Banque mondiale. 
30. L'orateur a expliqué que l'aide au déve loppement fournie par le Japon évoluait 
progressivement pour répondre aux changements interv enant dans les conditions internationales.  
Trois principes demeuraient cependant constants.  Premièrement, le dévelo ppement d'un pays était 
fondé sur ses propres efforts.  Deuxièmement, l'object if ultime du développement était le bien-être de 
la population, qui n'était possible que grâce à une approche équilibrée du dé veloppement économique 
et social.  Troisièmement, les infrastructures, le développement économiq ue et l'expansion des 
échanges étaient étroitement liés. WT/COMTD/AFT/M/3 
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  31. L'orateur a souligné qu'il importait, pour perme ttre au commerce de se développer, d'attirer 
l'investissement étranger direct (IED) afin de renforcer les capacités de production de produits 
compétitifs.  Il a ajouté que les infrastructures jouaient à cet égard un rôle important.  En ce sens, leur renforcement était considéré comme une cond ition importante de l'expansion des échanges. 
32. Le délégué a expliqué que la croissance économique de nombreux pays d'Asie était 
déterminée par l'augmentation des exportations et que la clé de l'accroissement des exportations 
résidait dans la production de marchandises présenta nt un niveau élevé de compétitivité.  Une telle 
production n'était souvent possible que grâce à l'IED.  Bien que le renforcement des infrastructures ne 
garantisse pas un accroissement de l'IED, il pouva it souvent le faciliter lorsque les entreprises 
désireuses d'investir avaient besoin  de ces infrastructures.  L'orateur a noté qu'une enquête effectuée 
auprès des entreprises japonaises indiquait que le ni veau de développement des infrastructures 
représentaient l'un des principaux facteurs pris en co nsidération pour choisir les secteurs dans lesquels 
seraient réalisés des invest issements de production. 
33. L'intervenant a dit que l'un des meilleurs exem ples d'aide publique au développement offerte 
par le Japon était sa coopération avec le Viet Nam.  Il  a expliqué que d'après les statistiques contenues 
dans la base de données du CAD de l'OCDE, l'aide p ublique au développement offerte par le Japon au 
Viet Nam s'élevait à 603 millions de dollars EU en 2005.  Ce montant représentait approximativement 
la moitié des décaissements effectués au titre de l' aide publique au développe ment pendant la même 
année par tous les autres pays donateurs memb res du CAD.  L'aide japonaise au Viet Nam se 
caractérisait notamment par le fait qu'une grande partie de l'aide publique au développement, soit 
79 pour cent, avait été allouée au développement  des infrastructures, et ceci pour répondre aux 
priorités communiquées par le gouvernement vietnamien. 
34. Le délégué a expliqué que l'un des projets spécifiques menés par le Japon était l'Initiative 
conjointe Viet Nam-Japon.  Son objectif était d'améliorer l'environnement des entreprises au Viet Nam en vue de renforcer la compétitivité du pays.  Lorsque le Japon et le Viet Nam avaient 
engagé ce travail en 2003, le contexte économ ique du Viet Nam connaissait des changements 
radicaux, avec notamment l'accession du pays à l'OMC et la signature d'un accord bilatéral 
d'investissement avec le Japon.  L'orateur a expli qué en outre qu'un plan d'action avait été mis au 
point après des consultations avec des entreprises au Viet Nam et des entretiens avec le gouvernement 
vietnamien.  Ce plan d'action prévoyait de prom ouvoir l'utilisation des fonds destinés à financer les 
infrastructures débloqués par la Banque de coopération internationale du Japon (JBIC). 
35. Poursuivant, l'orateur a indiqué que plusieurs projets d'infrastructures s'inscrivant dans le 
cadre de l'Initiative conjointe Viet Nam-Japon étaient en cours.  Ces projets portaient notamment sur 
les transports et l'énergie, par exemple la constr uction de ponts, d'autoroutes et de ports ou sur la 
rénovation et la construction de centrales. 
36. Le représentant du Japon a également fourni des détails sur deux projets, le projet de 
construction du pont de Bihn et le projet de centrale th ermique de Pha Lai.  Pour le projet relatif au 
pont de Bihn, à Hai Phong, la JBIC avait consenti un  prêt de 8 milliards de yen pour construire un 
nouveau pont de 1 300 mètres traversant le fleuve Ca m et pour améliorer les installations connexes, 
telles que les voies d'accès.  Ce pont remplacerait le service de transbordeur existant, améliorant ainsi 
les transports au sein de la ville et contribuant à renforcer l'efficacité des services de transport et de 
distribution municipaux, surtout dans le nord du pa ys.  S'agissant du projet relatif à la centrale 
thermique de Pha Lai, la JBIC avait consenti un prêt s'élevant à 8,5 milliards de yen afin de construire 
une nouvelle centrale thermique à charbon dotée d'une  capacité totale de 600 mégawatts (MW).  Ce 
projet visait à répondre aux besoins des consommateur s en électricité dans une large zone située au 
nord du Viet Nam, qui comprenait Hanoi et Hai Phong.  WT/COMTD/AFT/M/3 
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  37. L'orateur a expliqué que les investissements et les échanges s'étaient sensiblement accrus 
depuis le début de la coopération entre le Japon et  le Viet Nam, ce qui avait aussi stimulé la 
croissance du PIB au Viet Nam. 
38. S'agissant de la coopération du Japon en Afrique, le délégué a dit qu'en 2005, le Japon et la 
Banque africaine de développement avaient lancé le projet d'Aide renforcée au secteur privé pour 
l'Afrique (EPSA).  Cette initiative avait pour objet de soutenir le développement du secteur privé en 
Afrique grâce à un cofinancement dans les secteurs suivants:  i) développement des infrastructures 
économiques et sociales;  ii) développement du se cteur privé et iii) développement du secteur de 
l'agriculture.  L'orateur a précisé que le montant ma ximal devant être alloué à cette initiative était 
estimé à 1 milliard de dollars EU sur cinq ans. 
39. Le délégué a dit que le projet EPSA prévoya it par exemple une amélioration du réseau routier 
dans le couloir Bamako-Dakar en di rection du sud et que l'objectif ét ait de construire une autoroute 
internationale reliant Dakar et Bama ko, ainsi que des routes rurales bifurquant de cette autoroute.  Il 
devait ainsi permettre la création d'une route m oderne de distribution pour les produits maliens, 
agricoles et autres, à destination de Dakar, dyna miser les activités économiqu es locales et améliorer le 
niveau de vie dans la région. 
40. Pour ce qui était de la nouvelle Initiative de développement pour le commerce du Japon, le 
délégué a expliqué que ce projet avait été lancé pa r l'ancien Premier Ministre du Japon, M. Koisumi, 
en 2005.  L'Initiative reposait sur trois piliers, à savoi r un soutien de la produ ction relancé par l'offre, 
un soutien de la distribution et des exportations et  un accès en franchise de droits et hors contingent 
pour les PMA.  L'orateur a fait observer que l'a ssistance financière et les prêts à conditions 
privilégiées en faveur des infrastructures jouaient un rô le important dans le cadre de cette initiative.  Il 
a expliqué que la nouvelle Initiativ e de développement pour le commerce était actuellement mise en 
œuvre et que les autorités japonaises avaient envoyé  récemment des missions de haut niveau dans 
certains pays africains. 
41. Pour conclure, l'intervenant a dit que l'IE D était essentiel pour produire des exportations 
concurrentielles.  Les infrastructures étaient l' une des conditions nécessai res pour qu'un pays ou une 
région attire l'IED.  Il a indiqué que dans ses efforts de coopération éc onomique, le gouvernement 
japonais continuerait de mettre l'accent sur les inv estissements dans les infrastructures économiques, 
en particulier les transports et l'énergie. 
42. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il était pleinement d'accord avec les 
recommandations de l'Équipe spéciale de l'OMC sur l'Aide pour le commerce visant à intégrer les 
infrastructures dans l'Aide pour le commerce, ma is seulement dans le cadre d'une stratégie 
commerciale.  Une telle approche permettrait en e ffet de rapprocher le progr amme pour le commerce, 
qui était plus restreint, et le programme de déve loppement des infrastructures.  L'orateur estimait que 
pour accroître les échanges, il importait de disposer des équipements – c'est-à-dire les infrastructures – 
mais aussi d'avoir accès à un cadre juridique permetta nt aux produits d'attei ndre les consommateurs.  
Les CE estimaient que l'aide en matière d'infrastruct ures et l'aide pour la réforme de la réglementation 
devaient être intégrées pendant la ph ase de diagnostic.  Elles ne fourni raient pour leur part une aide 
intégrée pour les infrastructures et le commerc e que pour répondre à des demandes concrètes. 
43. Le délégué a dit que les CE n'avaient pas pris  d'engagements concernant les infrastructures 
dans le contexte de l'Aide pour le commerce.  E lles considéraient en effet qu'un renforcement des 
capacités des organismes commerciaux pousserait l es pays à soumettre des demandes au titre de 
l'Aide pour le commerce en rapport avec les infrast ructures.  Les CE avaient adopté récemment un 
cadre général définissant leur politique de développe ment, appelé le Consensus européen, dans lequel 
le commerce et les infrastructures étaient deux élém ents distincts.  Les infrastructures étaient 
désormais abordées dans le contexte de la réduction de la pauvreté et par le biai s de la promotion de la WT/COMTD/AFT/M/3 
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  croissance économique.  Elles étaient nettement prio ritaires, et les CE disposaient d'un avantage 
compétitif en matière d'aide dans ce domaine dans la mesure où elles avaient acquis une expérience 
dans le renforcement des infrastructures en vue de  l'intégration du marché européen.  L'orateur a 
rappelé que les engagements moyens des CE pour ce qui était du développement des infrastructures 
pour les années 2002 à 2005 s'élevaient à 1,2 milliard d'euros pour la Commission européenne, 
auxquels s'ajoutaient 2 milliards d'euros fournis pa r les États membres des CE à titre individuel. 
44. À titre d'exemple des activités menées par les CE dans le domaine du développement des 
infrastructures, l'orateur a cité le partenariat euroa fricain en matière d'infrastructures.  Il a indiqué que 
le contexte dans lequel s'inscri vait cette initiative était la Straté gie de l'UE pour l'Afrique, qui 
identifiait les infrastructures comme prioritaires dans la  fourniture d'une aide à l'Afrique.  Le Conseil 
européen avait conclu qu'un accès limité aux services de transport et de communication, à l'eau et à 
l'assainissement, ainsi qu'à l'énergie entravait la cr oissance du continent.  De ce fait, le commerce et 
les échanges perdaient souvent en compétitivité.  Le Conseil avait aussi conclu que plusieurs maillons 
manquaient dans le réseau d'infrastructures africain.  Il convenait de définir lesquels et de résoudre le 
problème. 
45. L'intervenant a ajouté que le partenariat eu ropéen répondait au Plan d'infrastructures de 
l'Union africaine et du Nouveau partenariat pour le  développement de l'Afrique (UA-NEPAD).  Il a 
noté qu'il y avait toujours de sérieux problèmes de fi nancement et que pour que les CE réalisent leur 
objectif, à savoir accroître la coopération pour le dé veloppement de 20 milliards d'euros d'ici à 2010, 
dont 50 pour cent pour l'Afrique, elles devraient faire appel à des parties prenantes privées et à des ressources autres que celles de l'Aide publique au développement. 
46. L'orateur a souligné que le Partenariat engloba it les infrastructures au sens le plus large, 
c'est-à-dire les réseaux de transport, les secteurs de l'eau et de l'énergie, les services liés aux 
technologies de l'information et de la communication (TIC).  Il prévoyait aussi des investissements 
dans les infrastructures transfrontalières et régionales, ainsi que la mise en place de cadres réglementaires pour la fourniture de services. 
47. S'agissant du financement du Partenariat, le délé gué a indiqué que si les niveaux actuels de 
financement étaient maintenus, le partenariat dispo serait de fonds équivalant à 5,9 milliards d'euros 
pour la période allant de 2008 à 2013.  Ce montant s' ajouterait à l'aide fourni e par les pays membres 
de l'UE à titre individuel.  Des ressources distinct es étaient également disponibles pour des projets liés 
à l'eau et à l'énergie. 
48. L'orateur a expliqué que les CE avaient cr éé le Fonds fiduciair e de l'UE pour les 
infrastructures en Afrique en 2006 et que ce fonds était un instrument financier du Partenariat en 
matière d'infrastructures destiné à des investisse ments dans les réseaux nationaux, régionaux et 
continentaux.  Une partie du fonds serait consacrée a ux dons, et une autre aux prêts.  Les ressources 
disponibles pour les dons s'élevaient à 60 millions d'euros fournis par la Commission européenne, auxquels s'ajoutaient 27 millions d'euros supplémen taires débloqués par les États membres des CE.  
Pour ce qui était des prêts, l'orateur a indiqué que la Banque européenne d'i nvestissement mobiliserait 
jusqu'à 260 millions d'euros en prêts pour la  période 2007-2008 et que d'autres banques 
d'investissement seraient liées au fonds à l'avenir. 
49. Le délégué a précisé que les principes opérationne ls du Fonds fiduciaire étaient la cohérence 
et la complémentarité avec les programmes nationa ux et régionaux, la maîtrise par l'Afrique de son 
destin, l'augmentation des fonds et la souplesse d es méthodes de financement grâce à un panachage de 
dons et de prêts, ainsi qu'une coordination ét roite avec les institutions de développement non 
communautaires travaillant en Afrique.  WT/COMTD/AFT/M/3 
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  50. L'orateur a ajouté que les modalités de foncti onnement du fonds venaient juste d'être 
approuvées en 2007, l'objectif étant d'obtenir des subventions supplémentaires du Fonds de 
développement européen et de sources bilatérales de l'UE.  Il était persuadé que le Fonds fiduciaire 
permettrait de mobiliser davantage de ressources en  faveur des réseaux d'infrastructures en Afrique. 
51. Pour conclure, l'intervenant a dit qu'il était évid ent que les CE considéraient le développement 
des infrastructures comme une priorité de l'Aide  pour le commerce, parallèlement à l'aide au 
développement traditionnelle.  Cependant, il était ab solument essentiel d'intégr er les infrastructures 
dans les programmes commerciaux et le développeme nt pour mobiliser davantage de fonds pour les 
infrastructures et accéder à plus de ressources.  Même si la Commission européenne était à même d'accroître les ressources destinées à être investies da ns les infrastructures, il était évident que d'autres 
ressources provenant des gouvernements, des banques de développement et du secteur privé seraient 
nécessaires pour pallier les insu ffisances de financement. 
52. Le représentant de l'Organisation de co opération et de développement économiques
 (OCDE) 
a dit qu'il présenterait un aperçu de la totalité d es engagements des donateurs de l'Aide publique au 
développement.  Il aborderait ensuite les engageme nts au titre de l'Aide publique au développement 
relatifs aux éléments des infrastructures qui étaient liés au commerce et conclurait par une réflexion 
sur le consensus du CAD de l'OCDE et la manière dont les donateurs devraient se comporter lorsqu'ils 
fournissaient une aide pour le développement des infr astructures.  L'intervenant a dit que d'après les 
estimations, 1 milliard de personnes dans le m onde étaient actuellement dépourvues d'accès à des 
réseaux routiers, 1,2 milliard n'avaient pas d'eau salubre et 2,4 milliards n'avaient aucun accès à des 
installations d'assainissement.  À ces chiffres s'ajout aient 2,3 milliards de personnes qui ne disposaient 
pas de source d'énergie fiable, et 4 milliards qui étaient privées des technologies modernes de 
l'information.  Il y avait un écart important entre les dépenses nécessaires et les dépenses effectives 
dans le domaine des infrastructures, en particulier dans l'Afrique subsaharienne. 
53. Dans le contexte de ces besoin s non satisfaits, l'intervenant a dit que pendant la période allant 
de 1984 à 2003, toutes les sources de financement des infrastructures s'étaient a ffaiblies.  Il a ajouté 
que les dépenses publiques dans ce domaine avaient considérablement diminué en Afrique et en 
Amérique latine.  Dans le même temps, la pa rt des infrastructures dans l'Aide publique au 
développement bilatérale totale était passée de 35 à 15 pour cent.  Les investissements privés ne 
suffisaient pas quant à eux à pallier ce déficit.  Le secteur privé avait fourni plus de 25 pour cent des 
investissements dans les infrastructures dans les pa ys en développement pendant  la période allant de 
1990 à 2000.  L'Aide publique au développement n'av ait contribué pour sa part qu'à hauteur de 5 pour 
cent des investissements dans ce domaine au cours de  la même période, bien que ce chiffre soit passé 
récemment à 8 pour cent. 
54. L'orateur a dit que l'Aide publique au développement liée au commerce concernait trois 
grandes catégories:  les transports et le stockage, les communications et l'énergie.  Il a expliqué que 
les transports et le stockage avaient bénéficié de la plus grande part de l'Aide publique au 
développement entre 2001 et 2005.  D'une manièr e générale, l'APD avait connu un pic en 2004 en 
raison de projets de construction de  barrages en Azerbaïdjan, au Viet Nam et en Iran, ainsi que de 
projets concernant les transports au Viet Nam, en  Thaïlande et en Indonésie.  Ces trois catégories 
étaient censées représenter l'Aide publique au déve loppement liée au commerce, bien que certaines 
d'entre elles ne soient probablement pas vérita blement en rapport avec le commerce.  L'orateur 
espérait que grâce au mécanisme de suivi de l'Ai de pour le commerce de l'OMC, les statistiques 
s'amélioreraient et ne refléteraient que les investissements pertinents pour le commerce. 
55. L'intervenant a souligné que de nombreuses rech erches avaient été entreprises sur la manière 
dont les investissements dans les infrastructures  favorisaient la croissance économique et la 
productivité.  Elles étaient cependant moin s nombreuses sur les effets commerciaux des 
investissements dans les infrastru ctures.  Une étude récente sur la politique de la Banque mondiale WT/COMTD/AFT/M/3 
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  avait montré que les infrastructures de transport et de communication, tout comme la qualité des 
institutions, stimulaient notablement les volumes d' exportation et déterminaient les chances qu'avait 
un pays d'exporter.  La qualité des infrastructures et des institutions était même plus importante que 
les variations des droits de douane pour expliquer l'évolution du commerce Nord-Sud. 
56. L'orateur a dit que la région Asie-Pacifique était le plus grand bénéficiaire d'Aide publique au 
développement en faveur des infrastructures.  Cette s ituation était due en partie au rôle joué par le 
Japon en tant que donateur pour les infrastructures et à la concentration de s on soutien dans sa propre 
région.  L'intervenant a ajouté que du point de vue des recettes, les pays à plus faible revenu et à 
revenu intermédiaire étaient les principaux bénéfici aires des engagements liés à l'Aide publique au 
développement pour les infrastructures.  Les re ssources financières dépensées pour des programmes 
régionaux et s'appliquant à plusieurs pays étaient re lativement faibles, ce qui était regrettable car ces 
programmes pouvaient avoir un impact important sur le commerce et le développement des échanges, 
eu égard en particulier aux problèmes inhérent s aux pays sans accès au littoral et aux distances 
importantes qui séparaient certains pays pauvres des voies commerciales.  Il y avait donc une 
asymétrie entre les possibilités de promotion du co mmerce et les engagements liés à l'Aide publique 
au développement.  L'intervenant considérait que cette situation résultait probablement des difficultés 
de coordination et des coûts de transaction des initia tives qui s'adressaient à plusieurs pays, ainsi que 
des contraintes institutionnelles liées aux prêts consentis à des entités régionales. 
57. L'orateur a ajouté que le Japon était le donate ur le plus important pour ce qui était des 
infrastructures, suivi des États-Unis et des CE.  Il  a souligné qu'il s'agissait de l'Aide publique au 
développement, et non de prêts, et que si certains pr êts entraient en ligne de compte, ils comportaient 
une partie composée de dons à hauteur d'au moins 25 pour cent. 
58. L'orateur a dit que le CAD de l'OCDE avait élaboré un cadre consensuel permettant aux 
donateurs de résoudre les problèmes que posaient les in frastructures.  Ce cadre consensuel reposait sur 
quatre principes directeurs:  premièrement, s'a ppuyer sur les stratégies définies par les pays 
partenaires pour coordonner l'aide;  deuxièmemen t, accroître l'impact des infrastructures sur les 
pauvres;  troisièmement, améliorer la gestion des investissements dans les infrastructures afin de 
parvenir à des résultats durables;  et quatrième ment, augmenter les fonds destinés à financer les 
infrastructures et  utiliser toutes les ressources financ ières efficacement.  L'intervenant a précisé, au 
sujet de ce dernier principe, que les donateurs devrai ent fournir un soutien prévisible et à long terme 
pour les infrastructures, offrir un panachage d'instru ments financiers, renforcer les capacités sur les 
marchés des capitaux et les marchés financiers et  élaborer des mécanismes de financement aux 
niveaux régional, national et international. 
59. S'agissant de l'appréciation de l'impact de  l'Aide publique au développement liée aux 
infrastructures, l'orateur a dit que les donateurs devr aient renforcer la capacité des pays à élaborer des 
indicateurs et données pertinents.  Ils devraient égal ement assurer un suivi et une évaluation conjoints 
et encourager des appréciations préalables simples et harmonisées de l'impact sur la pauvreté.  Selon 
l'intervenant, évaluer l'impact des infrastructures présentait quelqu es difficultés particulières dues à 
l'impossibilité d'établir des groupes de contrôle char gés d'apprécier l'impact à titre expérimental.  En 
outre, il était difficile d'évaluer l'impact différen tiel d'un investissement da ns des secteurs qui se 
caractérisaient par la présence de réseaux, tels que les réseaux rou tiers ou électriques, qui dépendaient 
du moment et du lieu de l'investissement.  Cert ains de ces secteurs se prêtaient à de nombreuses 
utilisations différentes et pouvaient avoir pour effe t de déclencher un change ment structurel dans 
l'ensemble de l'économie.  Néanmoins, les donateurs pouvaient faire davantage en matière 
d'évaluation.  Ils pouvaient utiliser par exemple des modèles économétriques entrées/sorties dans le 
contexte de l'aide. 
60. Pour ce qui était du suivi de la mise en œuvre, l'intervenant a dit que les donateurs devraient 
suivre et apprécier la mise en œuvre des principes directeurs (par exemple par le biais d'examens par  WT/COMTD/AFT/M/3 
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  des spécialistes extérieurs) et mettre au point des indi cateurs pour juger de l'état de la mise en œuvre 
(par exemple, pourcentage des infrastructures économi ques dans les portefeuilles des donateurs).  Il a 
conclu son exposé en indiquant que la plupart des renseignements présentés étaient accessibles au 
public sur le site Web du CAD de l'OCDE à l'ad resse suivante:  www.oecd.o rg/dac/stats/idsonline. 
61. S'agissant de la question du su ivi, le représentant du Bénin  a dit que les donateurs devraient 
travailler avec le Secrétariat pour préparer la  session du Conseil généra l de novembre consacrée à 
l'Aide pour le commerce.  Ils seraient ainsi à même de mettre en commun leurs ressources et de fournir aux Membres des renseignements sur la situ ation relative aux montants des financements, aux 
délais et aux secteurs d'investissement.  Le délé gué a demandé au représentant du Japon où en était le 
projet relevant de l'Aide pour le commerce que  le gouvernement du Bénin avait soumis pour examen 
aux autorités japonaises responsables du développement. 
62. Le représentant de l'Inde
 a indiqué que le Ministre Akika Amari du Japon, accompagné d'une 
délégation de chefs d'entreprises japonais, s'était rendu récemment en Inde pour participer à des 
entretiens sur le Couloir industriel Delhi-Mumbai , ainsi qu'au deuxième forum de dialogue sur les 
synergies entre le Japon et l'Inde.  Pendant cette visite, les responsables japonais avaient annoncé que 
le projet relatif au Couloir industriel Delhi-Mumbai, prévoyant un investissement estimé à 
90 milliards de dollars EU sur sept ans, s'approchait de la phase finale.  L'orateur a expliqué que ce 
projet avait été conçu pour développer le secteu r manufacturier et le commerce mondiaux dans la 
région.  Il devait doubler les possibilités d'emploi, tr ipler la production industrielle et quadrupler les 
exportations de la région en cinq ans.  La plupart  des possibilités d'emplois nouveaux concerneraient 
le secteur manufacturier et celui de la transforma tion.  Le projet perme ttrait le développement à 
grande échelle des infrastructures et de l'industr ie, y compris d'agglomérations industrielles, en 
prévoyant des liaisons ferroviaires, routières, fluviales et aériennes dans les états longeant le couloir.  Les parties prenantes avaient décidé de créer cinq régions d'investissement et cinq régions 
industrielles, une dans chaque état, au cours de la  première étape du projet.  Cette première étape 
devrait se terminer d'ici à 2012, en même temps que le couloir de transport ferroviaire spécifique.  
L'approche suivie pour ce projet consistait à trava iller dans le cadre du système existant de politiques 
et d'incitations et à mettre en place des infrastru ctures de qualité internationale afin de stimuler 
davantage la croissance industrielle.  L'orateur s'est dit persuadé que la créa tion de ce couloir serait 
une nouvelle illustration de la collaboration entre l' Inde et le Japon, faisant suite à l'expérience 
positive de l'Inde avec ce pays lors de  la construction du métro de Delhi. 
63. Le représentant du Swaziland
 a demandé au représentant du Japon plus de détails sur le 
fonctionnement du programme  un village-un produit. 
64. Le représentant du Nigéria  a demandé au représentant du Japon quelles étaient les conditions 
appliquées aux pays bénéficiaires dans le  cadre du programme un village-un produit. 
65. Répondant à la question du Bénin, le représentant du Japon  a dit qu'il ne connaissait pas les 
demandes spécifiques de chaque pays, mais qu'il était prêt à suivre la question sur une base bilatérale.  
Le programme un village-un produit était fondé sur la propre expérience du Japon et avait été proposé 
à l'origine par les responsables des préfectures l es moins industrialisées du Japon.  Ce programme 
incitait les régions les plus pauvres à concentrer le urs efforts sur la production d'un produit afin de 
contribuer au développement de la région.  Le délégué a indiqué que  la JICA, l'Agence japonaise de 
coopération internationale, avait dé pêché des experts dans dix pays  africains dans le cadre des 
missions un village-un produit.  Selon lui, au cune condition ou modèle spécifique n'était 
véritablement imposé aux pays bénéficiaires.  Il  a ajouté que des discussions en vue d'adapter le 
programme aux conditions locales avaient lieu entr e les missions japonaises et les autorités des 
gouvernements récipiendaires. WT/COMTD/AFT/M/3 
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  66. Le représentant de l'Angola
 a dit que son pays sortait à pein e d'une guerre civile qui avait duré 
30 ans et qu'il avait entamé un processus de recons truction.  Une aide publique au développement 
accrue était donc nécessaire pour développer les infr astructures.  Cependant, certains des donateurs 
avaient répondu aux demandes de l'Angola en déclar ant que ce pays avait suffisamment de ressources 
naturelles et devrait être en mesure de résoudre ses problèmes par lui-même.  Le délégué a demandé 
au représentant des CE comment il serait possible, en  s'appuyant sur le partenariat euroafricain, de 
rectifier cette idée erronée. 
67. Le représentant des Communautés européennes  a indiqué qu'il consulterait ses autorités et 
donnerait une réponse sur une base bilatérale. 
68. Le représentant du Zimbabwe  a demandé au représentant de  l'OCDE si l'organisation 
prévoyait de mieux aligner l'assistance future sur les besoins des pays bénéficiaires, dans la mesure où 
il y avait des décalages importants entre l'aide fourni e pour un secteur particulier et les besoins de la 
population. 
69. Le représentant de l'OCDE  a répondu que l'OCDE n'était ni un donateur, ni une agence de 
développement.  Il ne savait pas si la communaut é des donateurs avait l'intention d'équilibrer les 
dépenses dans l'ensemble des domaines d'infrastructures. 
70. Le Président  a remercié les orateurs et tous les Membres de leurs interventions stimulantes. 
C. AUTRES QUESTIONS  
71. Le Président  a informé les Membres d'un changement da ns le calendrier des activités prévues 
au titre de l'Aide pour le commerce, précisant que ce changement serait men tionné dans une version 
révisée du calendrier qui serait distribuée sous la cote WT/COMTD/AFT/W/2/Rev.2. 
72. S'agissant également des examens régionaux, le Président a annoncé que les invitations pour 
les activités axées sur l'Amérique latine et les Caraïbes et sur l'Asie et le Pacifique, prévues les 13 et 
14 septembre, et les 19 et 20 septembre 2007, respec tivement, avaient été envoyées aux Ministres du 
commerce, des finances et du développement.  Des copies de ces lettres seraient distribuées très prochainement aux déléga tions.  Le Président a informé le s Membres qu'ils pouvaient également 
accéder à des renseignements actualisés sur les examens régionaux directement à l'adresse 
www.aric.adb.org/aft_asia.php pour l'Asie, et à l'adresse www.iadb.org/aidfortrafe pour l'Amérique 
latine et les Caraïbes.  La page d'accueil du site de  l'Aide pour le commerce de l'OMC contiendrait des 
liens vers ces sites Web. 
73. La séance a été levée
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