. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/549 
17 janvier 2012 
 (12-0261) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de traitement de l'eau potable à usage domestique (ICS 13.060.20 et 97.040.50;  
SH 8421.21, 8419.81 et 8419.89) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Drinking water treatment 
systems for domestic use - Filtration and pu rification:  Systems except reverse osmosis 
systems  (Systèmes de traitement de l'eau pot able à usage domestique –Filtration et 
épuration.  Systèmes autres qu'à osmose inverse).  6 pages en hébreu  
6. Teneur:  Premier amendement de la norme obligatoire SI 1505 partie 1.  Les modifications 
ci-après sont apportées:  
- modification du champ d'application de la norme, figurant au paragraphe 1.1, 
 établissant qu'elle ne s'applique pas aux filtres à eau mécaniques qui filtrent les  particules de dimensions inférieures à 80 micromètres, à quelques exceptions près; 
- suppression du champ d'application de la norme, au paragraphe 1.1, des systèmes 
 utilisés dans des procédures industrielles; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 1.2.a contenant une nouvelle définition de 
 "systèmes de traitement de l' eau potable à usage domestique"; G/TBT/N/ISR/549 
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   - modification des exigences relatives aux inst ructions et aux déclarations concernant 
 le système figurant au paragraphe 2.1.3.18; 
- modification du Tableau 4 afin de corrige r une erreur concernant la teneur en 
 silicate et ajout d'une nouvelle exigence relative à la diminution du degré de  sédimentation par la réduction du nom bre d'ions calcium et magnésium; 
- correction d'une erreur figur ant au paragraphe 3.3.4.2; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 3.7.a indiqua nt que toutes les substances chimiques 
 utilisées pour le traitement de l'eau doive nt être conformes aux prescriptions des 
 parties pertinentes des normes obligatoi res israéliennes de la série SI 5438; 
- ajout, au paragraphe 3.8.1.3, d'une nouvelle méthode d'essai relative à la 
 diminution du degré de sédimentation par la réduction du nombre d'ions calcium et 
 magnésium.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1505, partie 1 (septembre 2009). 
- Norme américaine NSF/ANSI 12; - Norme américaine NSF/ANSI 53; 
- Norme américaine NSF/ANSI 55; 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1505Part1Amd1.pdf