. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHE/144 
21 février 2012 
 (12-1006) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  SUISSE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office fédéral de la santé publique 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Secrétariat d'État à l'économie 
Ressort Mesures non tarifaires Holzikofenweg 36 CH-3003 Berne 
Fax:   +41 31 324 09 58 
Courrier électronique: tbt@seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Substances actives:  
- abamectine (nos CAS 71751-41-2, 65195-55-3, 65195-56-4); 
- Bacillus thuringiensis  sous-espèce israelensis (sérotype H14, souche AM65-52); 
- créosote (no CAS 8001-58-9); 
- deltaméthrine (no CAS 52918-63-5); 
- fipronil (no CAS 120068-37-3); 
- imidaclopride (no CAS 138261-41-3); 
- lambda-cyhalothrine (no CAS 91465-08-6); 
- 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one (no CAS 64359-81-5). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft of Ordinance of the Federal 
Office of Public Health (OFOPH) concerning the inscription of active substances for the use 
in biocidal products according to the annexe 1 of the Swiss Ordinance on Biocidal Products 
(OBP)  (Projet d'ordonnance de l'Office fédéral de  la santé publique (OFSP) sur l'inscription 
des substances actives pour inclusion dans les produits biocides selon l'annexe 1 de 
l'Ordonnance sur les produits biocides (OPBio )).  10 pages, disponi ble en allemand, en 
français et en italien G/TBT/N/CHE/144 
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  6. Teneur:  Aux termes de l'article 9, al inéa 2, lettre a de l'Ordonnan ce sur les produits biocides, 
l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est l'autorité compétente pour modifier la liste I 
des substances actives pour inclusion dans  les produits biocides selon l'annexe 1, 
correspondant à l'annexe I de la directive 98/8/CE.  Le texte notif ié vise à modifier la liste I 
par l'inscription des huit su bstances actives ci-après:  
- abamectine (type de produit 18); 
- Bacillus thuringiensis  sous-espèce israelensis  (sérotype H14, souche AM65-52) 
(type de produit 18); 
- créosote (type de produit 8); - deltaméthrine (type de produit 18); - fipronil (type de produit 18); - imidaclopride (type de produit 18); - lambda-cyhalothrine (type de produit 18); 
- 4,5-dichloro- 2-octyl-2H-isothiazol-3-one (type de produit 8). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et de l'envir onnement.  Harmonisation av ec la législation des 
principaux partenaires co mmerciaux de la Suisse  
8. Documents pertinents:   Ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12), disponible en 
allemand, en français et en italien 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:- 
15 avril 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 avril 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHE/12_0665_00_F.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHE/12_0665_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHE/12_0665_00_x2.pdf