ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/110/Add.2 
11 mai 2005 
 
 (05-1915) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Annexe VII b) de l'Accord sur les s ubventions et les mesures compensatoires  
 
Actualisation du PNB par habitant pour les Membres énumérés à l'Annexe VII b), ainsi  
qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la  Décision ministérielle de Doha et  
conformément à la méthode indi quée dans le document G/SCM/38  
 
Note du Secrétariat 
 
Addendum  
 
1. Au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle  de Doha sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre (document WT/MIN( 01)/17, paragraphe 10.1), les Ministres:  
"[sont convenus] que l'Annexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires inclut les Membres qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par 
habitant atteigne 1 000 dollars EU en dolla rs constants de 1990 pendant trois années 
consécutives.  Cette décision entrera en vigueur au moment où le Comité des subventions et des mesures compensatoires adoptera une méthode appropriée pour calculer les dollars constants de 1990.  Si, t outefois, le Comité des subventions et des 
mesures compensatoires n'arrive pas à un accord par consensus sur une méthode 
appropriée d'ici au 1
er janvier 2003, la méthode proposée  par le Président du Comité 
décrite à l'Appendice 2 du document G/SCM/38 sera appliquée.  Un Membre ne sera 
pas retiré de l'Annexe VII b) tant que son PN B par habitant en dollars courants n'aura 
pas atteint 1 000 dollars EU sur la base des données les plus récentes de la Banque 
mondiale." 
 
2. Conformément à ce para graphe, depuis le 1er janvier 2003, c'est la méthode décrite à 
l'Appendice 2 du document G/SCM/38 qui s'applique. 
3. Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la  Décision ministérielle de Doha sur les questions 
et préoccupations  liées à la mise en œuvre et en applicati on de la méthode décr ite dans le document 
G/SCM/38, le Secrétariat informe le Comité des cal culs actualisés faisant apparaître:  i) le RNB1 par 
                                                      
1 Les séries de données de la Banque mondiale précédemment intitulées Produ it national brut ("PNB") 
sont maintenant publiées en tant que Revenu national br ut ("RNB").  Cette modification s'explique par la mise 
en œuvre du Système de comptabilité nationale 1993 ("SCN 93").  Quoique les concepts fondamentaux soient différents (le PNB étant une mesure du produit et le RNB une mesure du revenu), les valeurs calculées sont les 
mêmes. 
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 habitant en dollars constants de  1990 pour les trois dernières a nnées pour lesquelles des données sont 
disponibles (2001-2003)
2;  et ii) le RNB par habitant en dollars courants pour 2003 
i) Membres énumérés à l'Annexe  VII b), RNB par habitant en dollars constants de 1990, 
2001-2003 
 
 2001* 2002* 2003 
Bolivie 735 741 740 
Cameroun 854 886 894 
Congo, Rép. dém. du  87 94 95 
Côte d'Ivoire 759 740 694 
Égypte 811 813 823 
Ghana 469 489 504 
Guatemala 1 054 1 044 1 037 
Guyana 751 764 768 
Honduras 706 705 704 
Inde 534 547 583 
Indonésie 748 759 782 
Kenya 352 350 350 
Maroc 1 072 1 082 1 125 
Nicaragua -- 552 500 
Nigéria 309 306 296 
Pakistan 466 478 572 
Philippines 832 868 897 
République dominicaine 1 232 1 261 1 217 
Sénégal 806 785 828 
Sri Lanka 697 688 722 
Zimbabwe  558 -- -- 
 
 * Les chiffres pour 2001 et 2002 sont ceux qui ont été communiqués dans le document G/SCM/110/Add.1. 
 
                                                      
2 Les chiffres pour 1990-1999 figurent déjà dans le document G/SCM/38.  Comme il a été convenu 
dans ce document, pour la troisième étape, les valeurs du RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour la 
période 1990-1999 ne sont pas modifiées pour tenir compte des révisions ultérieures des séries.  Pour calculer le RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour 2000, on a appliqué les taux de croissance pour 2000 par 
rapport à 1999 en dollars constants de 1995, calculés ainsi qu'il est prévu dans le tableau B du document 
G/SCM/38, aux valeurs du RNB par habitant de 1999 en dollars constants de 1990, qui figurent dans le tableau C du document G/SCM/38.   La même méthode a été appliquée pour calculer les valeurs du RNB par 
habitant de 2003 en dollars constants de 1990. 
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 ii) Membres énumérés à l'Anne xe VII b), RNB par habitant en dollars courants, 2003 
 
 2003  
Bolivie 858 
Cameroun 730 
Congo, Rép. dém. du 101 
Côte d'Ivoire 772 
Égypte 1 218 
Ghana 361 
Guatemala 1 981 
Guyana 908 
Honduras 973 
Inde 561 
Indonésie 927 
Kenya 446 
Maroc 1 428 
Nicaragua 725 
Nigéria 366 
Pakistan 540 
Philippines 1 063 
République dominicaine 1 751 
Sénégal 625 
Sri Lanka 938 
Zimbabwe -- 
 
4. En conséquence, l'A nnexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires  inclut les Membres suivants qui y sont é numérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant 
atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant tr ois années consécutives:  Bolivie, 
Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Ghana, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippine s, Sénégal, Sri Lanka et Zimbabwe. 
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