ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/572 
22 juin 2005 
 
 (05-2659) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
INFORMATIONS ACTUALISÉES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT 
DU MÉCANISME POUR L'ÉLABORATION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Rappel des faits  
 
1. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) a 
pour objectif d'aider les pays en développement à ac croître leur capacité de se conformer aux normes 
sanitaires et phytosanitaires internationales (SPS) af in d'obtenir et de conserver un accès aux marchés. 
2. Le MENDC est à la fois un mécanisme de finan cement et de coordination.  Un financement 
sous forme de dons est disponible à l'intenti on d'organismes publics et privés de pays en 
développement désireux de respecter les normes SPS internationales et de pouvoir accéder aux 
débouchés ou conserver leurs débouchés en conséquence.   Le MENDC accorde des fonds pour deux 
types de dons:  les dons pour l'élaboration de projet s et les dons pour la réalisation de projets.  Les 
dons pour l'élaboration de projets visent à combler l'écart entre la recension des besoins d'assistance technique et l'élaboration de propositions relatives à des projets cohérents.  Le MENDC permet aussi 
de financer des projets.  Les dons ont une vale ur se situant généralement entre 300 000 et 600 000 
dollars EU.  Les candidats doivent prendre en ch arge une partie du coût financier des projets.
2 
3. Les demandes de financement sont examinées lors des réunions du Groupe de travail du 
MENDC.3  Ces demandes doivent être présentées 45 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe 
de travail.  La prochaine réunion du Groupe de trav ail doit se tenir les 6 et 7 septembre 2005, au siège 
de l'OMC à Genève.  La date limit e fixée pour la réception des projets destinés à être examinés lors de 
cette réunion de septembre est le 1er juillet 2005.  Les projets soumis après cette date seront examinés 
lors de la prochaine réunion du Groupe de travail qui se tiendra au début 2006. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les candidats appartenant au groupe des pays les moins avancés doivent financer au moins 10 pour 
cent du coût du projet au moyen de leurs propres ressources, les autres pays en développement devant financer 
au moins 25 pour cent de ce coût.  Pour des renseignements plus détaillés sur les critères d'admissibilité, le processus de présentation des candidatures et les dispositions régissant le MENDC, voir le document 
G/SPS/GEN/523. 
3 Le Groupe de travail du MENDC est composé de représentants des cinq organisations partenaires 
(FAO, OIE, Banque mondiale, OMS et OMC) ainsi que de représentants de donateurs.  On achève de mettre au 
point des dispositions concernant une formule permettant la représentation des parties prenantes dans les 
éventuels pays bénéficiaires. G/SPS/GEN/572 
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 4. Des renseignements complémentaires sur le MENDC, concernant notamment le Plan 
d'activité, les formulaires de candidature et les don nées sur les projets approuvés, sont disponibles sur 
le site Web du MENDC, à l'adresse www.standardsfac ility.org.  Ce site Web contient également des 
matériels pédagogiques provenant d'organisations pa rtenaires (FAO, OIE, Banque mondiale, OMS et 
OMC) et un lien avec la base de données sur les activités techniques SPS réalisées de 2001 à 2003. 
État de l'exécution des projets  
5. Le Groupe de travail du MENDC s'est réuni le 11 mars 2005.  À cette réunion, un don pour la 
réalisation de projets et huit dons pour l'élaboratio n de projets ont été approuvés.  Le don pour la 
réalisation de projets concerne l'aide aux pays en  développement aux fins de  l'application du Code 
d'usages du Codex Alimentarius pour une bonne alim entation animale (projet MENDC 56).  Des dons 
ont été approuvés aux fins de l'éla boration de projets au Bénin, au Cambodge, à Djibouti, en Guinée, 
au Malawi, au Mozambique, au Yémen ainsi que d'un projet contribuant à la coopération SPS au 
niveau régional entre pays membres de l'Asso ciation sud-asiatique de  coopération régionale. 
6. On trouvera au tableau 1 un état récapitulatif de l'état d'avancement des projets pour la 
réalisation desquels le MENDC a consenti un don,  le tableau 2 concernant les projets pour 
l'élaboration desquels le MENDC a effectué un don.  Un plan de travail actualisé pour 2005, 
comprenant une description succincte des projets en cours, est présenté à l'annexe 1 du présent document.  G/SPS/GEN/572 
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 Tableau 1:  État d'avancement des proj ets pour la réalisation desquels 
le MENDC a accordé un don 
Titre du projet État d'avancement Budget du 
projet  
(en dollars EU) 
MENDC 56:  Renforcement des 
capacités aux fins de l'application du 
Code d'usages du Codex Alimentarius pour une bonne 
alimentation animale Projet approuvé en mars 2005.  C ontrat signé avec l'International 
Feed Industry Federation.  La ré alisation du projet doit commencer 
en juillet 2005. 150 000 
MENDC 37:  Assistance aux pays en 
développement aux fins de la mise en 
œuvre de la NIMP n° 15 (Directives 
pour la réglementation des matériaux 
d'emballage à base de bois dans le 
commerce international) Projet approuvé en septembre 2004.   L'élément principal de ce 
projet, un atelier sur la mise en œ uvre de la NIMP n° 15 s'est tenu à 
Vancouver (Canada) du 28 février au 4 mars 2005.  Ce projet est 
près de s'achever.  Des matériels pédagogiques concernant l'atelier 
peuvent être consultés sur le si te Web de la CIPV, à l'adresse 
www.ippc.int 332 000 
MENDC 13:  Élaboration d'une 
stratégie et d'un plan d'action à 
l'intention de certaines régions d'Afrique pour développer la capacité 
du secteur public et du secteur privé à 
respecter les normes sanitaires aux 
fins du commerce international du 
bétail sur pied et des produits 
animaux Projet approuvé en septembre 20 04.  En attente d'un plan de 
réalisation détaillé de l'OIE. 305 000 
MENDC 14:  Projet de l'OIE relatif à 
l'évaluation de la capacité vétérinaire Projet approuvé en novembre 2003.   Exécution en cours.  Le 
mécanisme d'évaluation de la capacité vétérinaire (mis au point en 
collaboration avec l'Institut interaméricain de coopération pour 
l'agriculture) a été mis à l'essai sur le terrain en Amérique du Sud.  
Ce mécanisme fera ensuite l'objet d'un essai pilote dans deux pays 
d'Afrique subsaharienne.  Ce projet doit s'achever en 2006. 37 000  
MENDC 20:  Plans nationaux axés 
sur le développement dans le 
domaine SPS Projet approuvé en septembre 2004.  Exécution en cours.  Projet de 
méthodologie présenté aux fins d' observations.  Activités sur le 
terrain prévues en Ouganda et au Pérou pendant le dernier trimestre 
de 2005.  Ce projet doit s'achever en 2006. 170 862  
MENDC 19: Arrangements types 
pour une participation au niveau 
national des parties prenantes aux 
activités SPS Projet approuvé en septembre 2004.  Exécution en cours.  Travaux 
sur le terrain préliminaires réalisés au Paraguay et à Sri Lanka.  
Dans l'attente d'une méthode et d'un suivi sur le terrain.  Ce projet 
doit s'achever en 2006. 291 218  
MENDC 9: Programme type pour 
élaborer des normes alimentaires dans le cadre d'une analyse des 
risques Projet approuvé en novembre 2003.  Mise en œuvre différée, doit 
commencer en juillet 2005.  Ce projet doit s'achever en 2006. 70 848  
MENDC 10:  Portail international 
pour la sécurité sanitaire des aliments 
et la santé animale et végétale Projet approuvé en novembre 2003.  Réalisation en c ours et travaux 
sur le terrain entrepris en Turquie et prévus en Ouganda.  Ce projet 
doit s'achever en 2006. 59 400  
MENDC 15:  Accroissement des 
capacités SPS aux niveaux national et 
régional Projet approuvé en septembre 2004.  Exécution en cours.  
Programme de formation mis au point  et à l'essai.  L'exécution doit 
commencer par la tenue de de ux ateliers en septembre et 
octobre 2005.  Le projet doit s'achever en 2006 130 614 
MENDC 5:  Base de données 
MENDC Projet approuvé en juin 2003.  Un e base de données sur l'assistance 
technique dans le domaine SPS a été créée à l'adresse 
http://stdfdb.wto.org.  Des activit és de collecte des données ont eu 
lieu en juillet 2004 et d'autres doi vent se tenir en juillet 2005.  Les 
données concernent les années 2001-2003. 73 474  
 G/SPS/GEN/572 
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Tableau 2:  État d'avancement des pr ojets pour l'élaboration desquels 
le MENDC a consenti un don 
Titre du projet État d'avancement Budget du 
projet 
(en dollars EU) 
MENDC 38:  Évaluation des besoins zoosanitaires et phytosanitaires des 
pays de la CARICOM et de leurs 
besoins en matière de laboratoires 
pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Projet approuvé en septembre 2004.   Mise en œuvre actuellement 
retardée. 20 000 
MENDC 62:  Don pour l'élaboration 
d'un projet au Cameroun Approuvé en septembre 2004.  Consu ltant contacté.  Travail sur le 
terrain en cours et axé sur l'application des "Directives relatives à 
l'évaluation des besoins de renforcement des capacités des 
systèmes officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires" mises au point par la FAO.  La demande de don 
devrait être présenté e en septembre 2005. 20 000 
MENDC 67:  Don pour l'élaboration 
d'un projet sur l'aflatoxine au Malawi Projet approuvé en mars 2005.  Un cahier des charges est en cours 
d'élaboration avec la FAO, en vue de concevoir un projet visant à 
lutter contre les problèmes de contamination des cultures de 
paprika et d'arachides par aflatoxine après récolte. 20 000 
MENDC 68:  Don pour l'élaboration 
d'un projet concernant la coopération 
SPS des pays membres de 
l'Association sud-asiatique de 
coopération régionale Approuvé en mars 2005.  Cahier des charges en cours 
d'élaboration, l'objectif étant qu'u n consultant appuie les efforts de 
coopération régionale entre pays  membres de l'Association 
sud-asiatique de coopération régiona le concernant les mesures SPS. 20 000 
MENDC 63:  Don pour l'élaboration 
d'un projet au Bénin Approuvé en mars 2005.  Consulta nt contacté.  Travaux sur le 
terrain en cours et axés sur l'application des Directives relatives à 
l'évaluation des besoins de renforcement des capacités des 
systèmes officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires mises au point par la FAO.  La demande de don 
devrait être présenté e en septembre 2005. 20 000 
MENDC 61:  Don pour l'élaboration 
d'un projet au Cambodge Approuvé en mars 2005.  Consulta nt contacté.  Travaux sur le 
terrain en cours au Cambodge.  La demande de don devrait être 
présentée en septembre 2005. 20 000 
MENDC 64:  Don pour l'élaboration 
d'un projet à Djibouti Projet approuvé en mars 2005.  C onsultant contact é pour effectuer 
des recherches sur le terrain et concevoir un projet concernant le 
secteur des animaux sur pied à Djibouti.  La demande de don 
devrait être présenté e en septembre 2005. 20 000 
MENDC 65:  Don pour l'élaboration 
d'un projet en Guinée Projet approuvé en mars 2005.  Cons ultant recruté en vue de tirer 
parti de l'évaluation, faite par la CNUCED, des coûts qu'entraîne 
l'application des mesures SPS dans le secteur des fruits tropicaux et 
de mettre au point la demande de don au titre du projet.  La 
demande de don devrait être présentée en septembre 2005. 20 000 
MENDC 66:  Don pour l'élaboration 
d'un projet au Mozambique Projet approuvé en mars 2005.  Cons ultant recruté en vue de tirer 
parti de l'évaluation, faite par la CNUCED, des coûts qu'entraîne 
l'application des mesures SPS dans le secteur des fruits tropicaux et 
de mettre au point la demande de don au titre du projet.  La 
demande de don devrait être présentée en septembre 2005. 20 000 
MENDC 69:  Don pour l'élaboration 
d'un projet au Yémen Projet approuvé en mars 2005.  Objectifs en cours d'élaboration, 
afin qu'un consultant puisse cont ribuer aux efforts déployés pour 
résoudre les problèmes SPS dans le secteur des pêcheries. 20 000 
  G/SPS/GEN/572 
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 État du Fonds d'affectation spéciale du MENDC 
7. Depuis l'adoption du Plan d'activité du MENDC en septembre 2004, le Mécanisme a attiré 
des engagements financiers d'un cer tain nombre de Membres.  On trouvera au tableau 3 un état des 
engagements financiers dont le Mécanisme a fait l'objet depuis sa création.  Les engagements 
financiers des donateurs ont assuré la viabilité à court terme du Fonds et permis de progresser de 
manière satisfaisante vers la réalisation d'un objec tif selon lequel le Fonds serait doté de ressources de 
l'ordre de 5 à 7 millions de dollars chaque ann ée.  Le tableau 3 ne fournit pas un panorama des 
ressources dont le MENDC dispose actuellement. 
Tableau 3:  Contributions au MENDC depuis sa création 
Donateur Montant total  
en dollars EU Observations 
Banque mondiale 900 000 La contribution de la Banque mondiale, provenant du Mécanisme 
d'octroi de dons pour le développement, porte sur les années 2002 à 2005 
et s'élève à 300 000 dollars par an.  Le financement s'achève le 
30 juin 2005. 
OMC 350 000 Une contribution de l'OMC, provenant du Fonds global d'affectation 
spéciale pour les activités de coopér ation technique, a été effectuée 
durant les années 2002 à 2005, à concurrence de 100 000 dollars au 
cours des deux premières années et de 150 000 dollars au cours de la troisième année.  La contribution de 2005 vise à couvrir les frais 
d'administration liés au fonctionnement du MENDC. 
France 131 493 La France a versé 100 000 dollars en août 2004. 
Danemark  468 284 Le Danemark a versé une contribution au MENDC en janvier 2005. 
Pays-Bas 1 183 500 Les Pays-Bas ont versé 900 000 euros au cours d'une période de trois ans 
s'achevant en 2004. 
Royaume-Uni 1 623 377 Le Royaume-Uni a signé un mé morandum d'accord avec l'OMC 
concernant le versement d'une contribution de 850 000 livres au 
MENDC, qui sera décaissée en deux versements en 2005. 
Canada 300 000 Le gouvernement canadien a fait une contribution de 400 000 dollars 
canadiens au MENDC en mars 2005. 
 
Coopération avec le Cadre intégré  
 
8. Le Plan d'activité fixait un objectif selon le quel au moins 40 pour cent des ressources du 
Mécanisme devraient être consacrées à des projets dans les pays les moins avancés (PMA).  Pour 
atteindre cet objectif, le MENDC a collaboré étroitement avec le Cadre intégré. 
9. Dans le document G/SPS/GEN/545, on a passé en revue les problèmes liés aux normes SPS 
qui avaient été identifiés dans le contexte du Ca dre intégré.  Pour répondre à certains des besoins 
relatifs aux normes SPS indiqués par les PMA dans leur Étude diagnostique sur l'intégration du 
commerce (EDIC), le Groupe de travail MENDC a approuvé des dons pour l'élaboration de projets 
dans les six pays dans lesquels s'est tenu un atelier national de va lidation du Cadre intégré, à savoir, 
Cambodge, Djibouti, Guinée, Malawi, Mozambique et  Yémen.  Des consultants ont été recrutés pour 
entreprendre les activités de préparation des projets et les demandes de projets devraient être soumises pour examen au Groupe de travail du MENDC, lors de la réunion qu'il tiendra en septembre 2005. G/SPS/GEN/572 
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 ANNEXE I:  PLAN DE TRAVAIL ACTUALISÉ POUR 2005 
 
 1. Le plan de travail pour 2005 est exposé dans les paragraphes 12 à 25 du document 
G/SPS/GEN/523.  De nouvelles activités ont été aj outées à ce plan, en conséquence de décisions 
prises par le Groupe de travail du MENDC en mars  2005.  On trouvera ci-après un plan de travail 
actualisé pour 2005. 
2. On peut établir une distinction dans les activit és qui doivent être financées dans le cadre du 
plan de travail du MENDC pour 2005, selon qu'il s'agit d'activités nouvelles qui commenceront en 2005 ou d'activités en cours approuvées en 2003 et en 2004. 
A. ACTIVITÉS NOUVELLES 
MENDC 56:  Renforcement des capacités en vue de l'application du Code d'usages du Codex 
Alimentarius pour une bonne alimentation animale 
 
3. Un don pour la réalisation d'un projet a été a pprouvé en vue de l'élaboration d'un manuel de 
bonne pratique pour une alimentation animale.  Il s' agira là d'un guide pratique au Code d'usages du 
Codex Alimentarius pour une bonne  alimentation animale, qui a été adopté par la Commission du 
Codex en 2004.  Ce manuel sera diffusé dans le cad re de cinq ateliers régionaux, aux fins de 
l'application du Code du Codex.  Ces ateliers auront lieu au Brésil, en  Chine, en Égypte, au Kenya et 
en Inde en 2005 et en 2006.  Le manuel et les ateliers feront connaître aux principales parties 
prenantes (pouvoirs publics, éleveurs de bétail sur pied  et représentants de l'i ndustrie de l'alimentation 
animale) les critères à respecter pour produire d es aliments pour animaux remplissant les conditions 
de sécurité requises, les bonnes pratiques agricoles,  les normes BPF et la méthode HACCP (analyse 
des risques et points critiques pour leur maîtrise) a ux fins du développement et de la durabilité à long 
terme de l'industrie des aliments pour animaux et le secteur de l'élevage.  Ce projet sera réalisé par la 
International Feed Industry Federation (IFIF), ONG internationale qui regroupe les associations et 
fédérations nationales et régional es de producteurs d'aliments pour an imaux, ainsi que la FAO et un 
partenaire dans un pays en développement. 
MENDC 37:  Assistance aux pays en développeme nt aux fins de la mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 (Directives pour la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international) 
 4. Ce projet sera mis en œuvre par le Secrétariat de la CIPV, en collaboration avec plusieurs 
organismes des pouvoirs publics, y compris l'Agence can adienne d'inspection des aliments, le Service 
canadien des forêts, le Département de l'agricultu re des États-Unis et des experts gouvernementaux du 
Chili, de la Jamaïque, de la Malais ie, de l'Afrique du Sud, de la Su ède et du Royaume-Uni.  L'objectif 
du projet est de faciliter la compréhension de la NIMP n° 15 par les pays en développement et les 
pays les moins avancés afin d'assurer la mise en œuvre de la norme et de réduire au minimum la 
désorganisation des échanges.  Le projet  comprendra essentiellement trois activités: 
• un atelier destiné à donner aux Organisations  nationales de la protection des végétaux 
(ONPV) des informations et des orientations sur la mise en œuvre de la NIMP n° 15, 
à analyser les difficultés de mise en œuvre et à réunir un consensus sur la manière de 
résoudre les problèmes de mise en œuvre d' une manière systématique dans le monde 
entier.  Cet atelier s'est tenu à Vancouve r (Canada), du 28 février au 4 mars 2005; 
• l'élaboration de matériels de formation afin de donner a ux ONPV des orientations sur 
la mise en œuvre de la NIMP n° 15;  et 
  G/SPS/GEN/572 
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 • l'élaboration de plans de mise en œuvr e aux fins de la mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 au niveau national, conjointem ent avec les parties prenantes concernées, 
notamment le secteur privé. 
5. Ce projet vise à développer la capacité des pa ys et des fonctionnaires nationaux chargés de la 
protection des végétaux à mettre en place une infrastructure et des systèmes appropriés pour la mise en œuvre de la NIMP n° 15.  La mise en œuvr e systématique au niveau mondial protégera les 
ressources naturelles, réduira la propagation des ra vageurs des végétaux et développera l'accès des 
pays aux marchés et leur capacité d'entretenir des échanges commerciaux. 
MENDC 13:  Élaboration d'une stratégie et d'un  plan d'action en faveur de certaines régions 
d'Afrique pour développer la capacité du secteur pu blic et du secteur privé à respecter les normes 
sanitaires aux fins du commerce international du bétail sur pied et des produits animaux 
 
6. L'OIE prévoit d'entreprendre, en collaborati on avec la FAO, la Banque mondiale et la 
Représentation régionale de l'OIE en  Afrique la réalisation d'un proj et consistant à élaborer des 
stratégies régionales pour accroître les capacités des services vétérinaires africains et d'autres parties 
prenantes aux fins de l'exportation du bétail sur pied  et des produits animaux.  Le projet comprend les 
mesures suivantes: 
• un examen sur le terrain de la capacité actuelle à mettre en place et à faire 
fonctionner, conformément aux norm es sanitaires applicables au commerce 
international énoncées dans l'Accord SPS, d es services vétérinaires modernisés dans 
certaines commissions économiques régionales africaines, un accent particulier étant 
mis sur la collaboration entre le secteur public et le secteur privé; 
• un examen sur dossiers pour faire le point  sur les initiatives nouvelles concernant le 
renforcement des services vétérinaires, y comp ris le partenariat entre secteur public et 
secteur privé pour la mise en application des normes sanitaires; 
• l'élaboration de projets de stratégie régi onale de renforcement des capacités publiques 
et privées à développer les exportations de prod uits animaux et à protéger la santé des 
ressources animales nationales et la santé publique; 
• des ateliers au niveau politique dans ch acune des deux régions aux fins de l'examen 
de ces stratégies; 
• l'élaboration de projets pilotes par pays prévoyant l'amélioration et la modernisation 
des services vétérinaires et des partenariats  entre secteur public et secteur privé dans 
chacune des deux zones sélectionnées;  et 
• l'élaboration d'un ensemble d'outils pour développer l'application des normes 
zoosanitaires, y compris des modules de formation, etc. 
7. Un des pays pilotes choisis sera un pays africa in ayant identifié les questions zoosanitaires 
comme domaine d'action prioritaire dans le contex te du processus du Cadre intégré.  La mise en 
œuvre du projet devrait commencer en 2005, une fois  que l'OIE aura présenté un plan de mise en 
œuvre. G/SPS/GEN/572 
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 MENDC 38:  Évaluation des besoins zoosanitaires et phytosanitaires des pays de la CARICOM et 
de leurs besoins en matière de laboratoires pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
 
8. Un don au secrétariat de la CARICOM a été a pprouvé pour l'élaboration d'un projet qui 
consiste à évaluer les besoins zoosanitaires et phytos anitaires des pays de la région et leurs besoins en 
matière de laboratoires pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Le don servira à aider le 
secrétariat de la CARICOM à concevoir un projet de renforcement des capacités de laboratoire régionales existantes et à éviter que des ressources fassent double emploi au niveau national.  Le don 
est actuellement en attente, pendant que le secrétar iat de la CARICOM met en place les arrangements 
nécessaires à la préparation du projet.  
MENDC 62:  Formation aux normes au Cameroun 
9. Le Groupe de travail du MENDC a a pprouvé un don pour aider le gouvernement du 
Cameroun à élaborer un projet sur la base des beso ins d'assistance technique déterminés dans le 
document G/SPS/GEN/401.  À titre préliminaire, le c onsultant appliquera les Directives relatives à 
l'évaluation des besoins de renforcement des capacités des systèmes officiels de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires mises au point pa r la FAO pour évaluer le système existant au 
Cameroun;  sur la base de cette évaluation, il établira la nécessité d'un projet et concevra ce projet.  
Un descriptif de projet devrait être présenté en  temps voulu pour la réunion de septembre du Groupe 
de travail du MENDC.  
MENDC 67:  Respect des normes SPS au Malawi et diversification de la production d'arachides et 
de paprika  
10. Il ressort de l'Étude diagnostique sur l'in tégration du commerce (EDIC) du Malawi que la 
diversification agricole dans les cultures d'arachides  et de paprika est entravée par des problèmes liés 
aux pratiques après-récolte, en particulier la contamination par aflatoxine.  Pour résoudre ce 
problème, le Groupe de travail du MENDC a approuvé  un don pour l'élaboration d'un projet.  Des 
discussions concernant le cahier des charges sont actuellement en cours avec la FAO.  
 
MENDC 68:  Assistance au Secrétariat de l'Asso ciation sud-asiatique de  coopération régionale 
concernant la coopération régionale SPS 
 11. Le Groupe de travail du MENDC a approuvé  un don en vue d'éla borer une proposition de 
projet d'appui à la coopération régionale SPS entre pa ys de l'ASACR.  Ce projet trouve son origine 
dans l'EDIC du Népal qui a fait apparaître que les exportateurs népalais de produits agricoles sont 
tributaires du marché indien et qu'une coopéra tion régionale s'agissant des problèmes SPS est 
nécessaire.  Ce projet tirera parti des travaux déjà entrepris par la FAO au su jet de l'harmonisation des 
normes nationales relatives aux produ its alimentaires avec les normes du Codex.  Des discussions se 
tiennent actuellement avec les pouvoirs publics indiens au sujet du cahier des charges du projet.  
MENDC 63:  Don pour l'élaboration d'un projet au Bénin  
 
12. L'Institut international d'agriculture tropical e (qui fait partie du Gr oupe consultatif pour la 
recherche agricole internationale) a présenté un certain nombre de demandes de dons pour la 
réalisation d'un projet au Groupe de travail du MENDC, lors de sa réunion de mars.  Le Groupe a 
estimé que deux des demandes étaient intéressantes, mais devaient être révisées avant que le financement puisse être approuvé.  Pour aider à refo rmuler ces propositions de projets, un consultant a 
été recruté pour collaborer avec l'Institut interna tional d'agriculture tropicale.  Ce consultant 
appliquera également les Directives relatives à l'év aluation des besoins de renforcement des capacités 
des systèmes officiels de contrôle de la sécurité san itaire des produits alimentaires mises au point par 
la FAO pour évaluer le système existant au Bénin.  G/SPS/GEN/572 
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MENDC 61, 64, 65, 66 et 69:  Dons pour l'élaboration de projets au Cambodge, à Djibouti, en 
Guinée, au Mozambique et au Yémen  
 
13. Sur la base de l'analyse des Études diagnos tiques sur l'intégration du commerce (EDIC) 
présentées dans le document G/SPS/GEN/545 et afin d' assurer des synergies entre le Cadre intégré et 
le MENDC, le Groupe de travail du MENDC a approuvé  des dons pour l'élaboration de projets dans 
cinq pays les moins avancés, lors de sa réunion de ma rs 2005.  Les cahiers des charges ont été arrêtés 
et les consultants ont été recrutés dans le cas de tous les pays, à l'exception du Yémen, où on met la dernière main au cahier des charges.  Des activit és sont en cours au Cambodge, à Djibouti, en Guinée 
et au Mozambique.  En Guinée et au Mozambique, les activités préparatoires tirent parti des travaux 
réalisés par la CNUCED sur le coût qu'entraîne l'application des mesures SPS dans le secteur des 
fruits tropicaux.  Dans tous les pays, le cahier des charges demande explicitement une coordination 
avec les activités en cours et futures financées par le s donateurs ainsi que l'établissement de relations 
avec les points de contact locaux du Cadre intégré. 
B. ACTIVITÉS EN COURS 
MENDC 14:  Projet de l'OIE relatif à l'évaluation de la capacité vétérinaire 
14. Un outil de diagnostic spécifique capable d'év aluer la capacité des services vétérinaires 
nationaux à se conformer aux obligatio ns zoosanitaires internationales avec efficacité et de manière 
durable est en cours d'élaboration.  Cet instrument permettra de mesurer la ca pacité de divers pays 
grâce à un inventaire des fonctions et des ressources disponibles pour respecter les obligations zoosanitaires conformément aux normes de l'OIE.  Des progrès ont été accomplis dans la mise en 
œuvre de ce projet.  L'OIE a mis au point les versions anglaise et espagnole de cet outil et l'a appliqué à des pays pilotes des Amériques.  Il va maintena nt l'appliquer à des pays pilotes d'Afrique et lui 
apportera ensuite toutes modifications nécessaires.  Un des pays africains pilotes choisis sera un pays 
qui a identifié la santé animale comme domaine d'ac tion prioritaire dans le contexte du processus du 
Cadre intégré.  Un certain nombre d'organisations se sont déjà montrées intéressées par l'application de l'outil dans d'autres pays du monde. 
MENDC 20:  Plans nationaux axés sur le développement dans le domaine SPS 
15. Ce projet a pour but de faciliter le renforceme nt des capacités dans le domaine sanitaire et 
phytosanitaire (SPS) dans les secteurs privé et public .  Pour atteindre ce but, il faudra proposer une 
méthode de planification qui tienne compte des objectifs économiques et qui encourage une relation 
de coopération entre les donateurs et les parties prenantes des secteurs  public et privé dans les pays 
bénéficiaires.  Le projet fera la démonstration,  dans certains pays, d'une approche intégrée de la 
planification et de l'exécution des activités de renforcement des capacités SPS, en mettant 
particulièrement l'accent sur l'élargissement de l'accès aux marchés d'exportation pour les produits 
agricoles et alimentaires, ainsi que pour les produits de la pêche, de l' horticulture et de la foresterie 
des pays en développement.  Le projet a fait l'objet d'un appel d'offres sur une base restrictive et le CEAS d'Agra a été désigné pour exécuter le projet.  Les méthodes mises au point par le sous-traitant 
sont actuellement examinées et l'exécution sur le  terrain devrait commencer en septembre 2005 en 
Ouganda et au Pérou.  Le projet devrait s'achever en 2006. 
MENDC 19:  Arrangements types pour une partici pation au niveau national des parties prenantes 
aux activités SPS 
16. Ce projet a pour but d'améliorer les flux de  renseignements liés aux mesures SPS ainsi que 
l'échange d'informations entre les secteurs public  et privé, ce qui aura des retombées positives pour 
l'accès aux marchés.  Dans une perspective plus la rge, l'objectif poursuivi est d'améliorer la capacité G/SPS/GEN/572 
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 des parties prenantes des secteurs public et privé des pays en développement à travailler dans un 
système commercial international qui applique d es normes rigoureuses en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, de protection de la san té des animaux et de préservation des végétaux.  
Cette amélioration de la capacité institutionnelle devrait se traduire par une amélioration des résultats 
à l'exportation.  Le projet a fait l'objet d'un appel d'offres sur une base restrictive et une société de 
services de consultants, Abt Associates, a été dé signée.  L'exécution du projet a commencé au 
début 2005 par des travaux sur le terrain au Paragu ay et à Sri Lanka.  Le projet devrait s'achever 
en 2006. 
MENDC 9:  Programme type pour élaborer des normes alimentaires dans le cadre d'une analyse 
des risques 
17. Ce projet vise à accroître la capacité des pays  à faible revenu d'Asie à utiliser des techniques 
d'analyse des risques pour élaborer leurs propres no rmes alimentaires, à participer au processus de 
normalisation du Codex et à comprendre et respecter, dans l'élaboration de ces normes, les obligations 
internationales qui découlent des Accords pertinents de l'OMC.  Il offrira un modèle pour la mise en 
œuvre de ce programme dans d'au tres régions du monde.  Le projet  est financé en partie par le 
MENDC et en partie par des sources de la FAO.  La mise en œuvre a été retardée par des problèmes 
administratifs et devrait commencer au deuxième semestre de 2005. 
MENDC 10:  Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et 
végétale 
18. Ce projet s'inspire des travaux menés par la F AO sur le Portail international pour la sécurité 
sanitaire des aliments et la santé animale et vé gétale.  Le Portail est une source d'information 
précieuse sur les normes internationales et les législ ations et réglementations  nationales relatives à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé  animale et à la préservation des végétaux.  Le 
but du projet est d'étendre le champ du Portail, à titre de projet pilote, à un pays moins avancé (l'Ouganda) et à un pays en dével oppement à revenu moyen (la Turquie).  Le projet sera financé en 
partie par le MENDC et en partie par des sour ces de la FAO.  La mise en œuvre a commencé 
début 2005, après un délai passé à résoudre des problèm es administratifs.  Il est prévu d'effectuer de 
nouveaux travaux sur le terrain pendant le  second semestre de 2005, en Ouganda. 
MENDC 15:  Accroissement des capacités SPS aux niveaux national et régional 
19. Ce projet a été révisé afin qu'un programme de formation à l'intention des délégués auprès de 
l'OIE soit élaboré et que cette formation soit dispensée par les bureaux régionaux de l'OIE.  Le 
premier atelier pilote s'est tenu en avril 2005, ap rès l'élaboration du program me d'enseignement.  Le 
programme de formation débutera immédiatement ap rès deux ateliers régionaux de l'OMC prévus fin 
2005 (l'un pour les pays francophones d'Afrique, l'autr e pour les pays de l'ANASE) et de nouvelles 
activités sont prévues pour 2006.  Le projet vise à contribuer à une meilleure coordination au niveau 
régional entre les partenaires du MENDC en ce qui c oncerne à la fois les activités courantes et la 
fourniture de l'assistance technique. 
MENDC 5:  Base de données MENDC 
20. Une base de données sur l'assistance technique da ns le domaine SPS a été créée au dernier 
trimestre de 2003.  Elle peut être consultée à l'ad resse suivante:  http://stdfdb.wto.org.  Elle a pour 
objet de donner un aperçu des activités d'assistan ce technique liée aux mesures SPS, prévues ou 
exécutées;  de faciliter la coordination entre les or ganisations partenaires participant au MENDC;  de 
permettre l'échange de renseignements entre les orga nisations, créant ainsi des possibilités d'identifier 
les lacunes et d'exploiter les synergies;  et de  contribuer à réduire au minimum et/ou à éviter les  G/SPS/GEN/572 
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 doubles emplois dans la fourniture de l'assistance technique.  Il est prévu de réaliser un nouveau 
travail de collecte de données en juillet 2005. 
Site Web du MENDC 
21. Un site Web a été créé pour le MENDC à l'adresse suivante:  www.standardsfacility.org .  
Outre des renseignements sur le MENDC et sur la manière de présenter une demande, chacune des 
organisations partenaires a donné accès à ses matériels de formation sur les normes liées aux 
mesures SPS.  Le site est en cours de mise à jour et d'autres matériels seront ajoutés en 2005 dans le 
cadre de la fonction de coordination du Mécanisme.  Il va aussi pouvoir progressivement être consulté 
en français et en espagnol. 
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