. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/248 
7 juin 2007 
 (07-2370) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) (MAPA). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) – INMETRO. 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Soja (SH 1201) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   INSTRUÇÃO NORMATIVA 
No- 11, DE 15 DE MAIO DE 2007  (Instruction normative n° 11 du 15 mai 2007) – 3 pages, 
en portugais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié établit les exigences en matière de 
classification, de qualité, d'identité, d'emballage et de marquage applicables au soja 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), section 1, 
page 13, 16 mai 2007;  2) Instruc tion normative n° 11 du 15 mai 2007 ( Instrução Normativa 
Nº 11, de 15 de maio de 2007 ), émise par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) ;   4 )  N o n  
indiqué G/TBT/N/BRA/248 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 16 mai 2007. 14 juillet 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er juillet 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) – INMETRO 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2007/PUBLICACOES_DOU_MAIO_2007/DO1_2007_
05_16-MAPA.PDF