. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/12 
18 mars 2008 
 (08-1216) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards and Metrology Department  – KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour les questions industrielles) 
P.O.Box 4690, Safat 3047 Koweït 
Téléphone: (+965) 530 2630 
Fax:  (+965) 530 2625 Courrier électronique:  Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web:  www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Tous les produits 
assujettis aux règlements techniques et au marqua ge de conformité des pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) en vertu du Progra mme d'évaluation de la conformité du CCG.  
La marque de conformité CCG devra être a pposée sur tous les produits couverts par des 
règlements techniques CCG prescrivant cette a pposition aux fins de l'attestation de la 
conformité des produits aux exigences pertinentes.   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Conformity Marking Regulation 
for Gulf Cooperation Council Countries (GCC)  (Règlement relatif au marquage de 
conformité pour les pays du Conseil de c oopération du Golfe (CCG)) – 9 pages, en arabe 
6. Teneur:   La marque de conformité CCG atteste que les produits satisfont au moins aux 
exigences essentielles en matière de santé, de  sécurité et d'environnement.  L'apposition de 
cette marque sera obligatoire sur les caté gories de produits assujetties aux règlements 
techniques du CCG.  Le règlement technique du CCG relatif au marquage de conformité 
couvre le champ d'application de  la marque de conformité CC G, les règles régissant son 
apposition et son utilisation ainsi que le s violations et les sanctions.   G/TBT/N/KWT/12 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mise en œuvre des objectifs de l'"Accord éc onomique" portant établissement d'un marché 
commun pour les pays du Conseil de c oopération du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, 
Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar).   
8. Documents pertinents:   Décision 93/465/CEE du Conseil 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution    
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: