ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/72 
24 novembre 2008 
 (08-5722) 
Comité de l'Agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 19 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produ its alimentaires ( tableau NF:1 ) 
pendant la période 2005/2006 . G/AG/N/CAN/72 
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  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION EN VERTU DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD : 
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES 
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES : Canada  
 
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE : 2005-2006 
 
_________________________________________________________________________________ 
 1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires 
  Pendant la période de rapport du 1
er juillet 2005 au 30 juin 2006, le Canada a fourni 
242 669 tonnes d'aide alimentaire aux pays les moin s avancés (PMA) et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINP A).  L'aide fournie s’élève à 143,3 millions de 
dollars1 en 2005-2006.  Le tableau A intitulé « Aide alimentaire fournie par le Canada aux PMA et 
aux PDINPA du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 » fourni de  l’information sur la quantité d’aide 
alimentaire canadienne fournie a ux PMA et aux PDINPA, sa valeur en  dollars, le pays ou la région 
récipiendaire de cette aide, et la catégorie de produits touchés par cette  aide.  Le tableau fourni aussi 
de l’information sur la valeur de la partie de l’aide alimentaire canadienne distribuée par 
l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial (PAM).2 
 
 En outre, pendant l’année de rapport 2005-2006, le Canada a fourni une aide alimentaire de 
18,4 millions de dollars à d'autres pays en déve loppement (en dehors des PMA et des PDINPA).  
 
2) Indication de la part fournie à titre de subvention intégrale ou à des conditions 
favorables appropriées  
  Toute l'aide alimentaire canadienne est  fournie intégralement à titre de dons. 
 
   
 
                                                     
 
1 Toutes les sommes d'argent du présent docume nt sont exprimées en  dollars canadiens.  
2Les données recueillies aux fins de la présente notificat ion s'appliquent aux pays le s moins avancés (PMA) selon 
la définition des Nations unies  et sont publiées par le Bu reau du Haut Représentant pour les PMA, les pays en 
développement sans littoral et les petits États in sulaires en développement des Nations unies ( http://www.un.org/special-
rep/ohrlls/ldc/ldcp. 10020criteria.htm ) et par le Comité d’aide au développe ment de l’OCDE : (Afghanistan, Angola, 
Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso , Burundi, Cambodge, Cap-Vert, République Centrale Africain, Chad, Comores,  
Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Gu inée équatoriale, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Lesotho, 
Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, O uganda, République-
Unie de Tanzanie, République centrafr icaine, République démocratique populaire  du Laos, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-
Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie , Soudan, Tchad, Timor-Les te, Togo, Tuvalu, Vanuatu,  Yémen et Zambie) ainsi 
qu'aux pays en développement importate urs nets de produits alimentaires (P DINPA), à savoir : Barbade, Botswana, 
Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Égypte, Gabon, Honduras, Jama ïque, Jordan, Kenya, Maroc, Maurice, Mongolie, Namibie, 
Pakistan, Pérou, République do minicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sri Lanka, 
Trinité-et-Tobago, Tunisie et Venezuela,  comme ils sont reconnus par l’OCM. 
 La liste des PDINPA figure dans le do cument OMC G/AG/5/Rev.8 <https://docsonlin e.wto.org> et celle des PMA se trouve 
à <http://www.wto.org/french/thewt o_f/whatis_f/tif_f/org7_f.htm>.  G/AG/N/CAN/72 
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  TABLEAU A Aide alimentaire fournie par le Canada aux PMA et aux PDINPA, du 
1er juillet 2005 au 30 juin 2006 
 
Pays  Produits  Quantité en  
tonnes 
métriques  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
 
AFRIQUE      
Angola pois cassés jaunes 249 221 221
Burkina Faso haricots, maïs, huile 
végétale, pois cassés jaunes326 304 251
Burundi maïs, pois cassés jaunes 5 534 3 430 3 430
Djibouti riz 949 504 504
Érythrée huile végétale, blé 3 680 2 148 930
Éthiopie faffa, plumpy nut, unimix, 
blé, huile végétale, pois cassés jaunes 52 841 27 494 22 985
Guinée huile végétale, pois cassés 
jaunes 408 531 531
Lesotho maïs, huile végétale, pois 
cassés jaunes 1 273 529 529
Libéria lentilles, légumineuse à 
grains, semence (riz, végétale), huile végétale, farine de blé, pois cassés 
jaunes  2 638 3 007 1 613
Malawi manioc, maïs, semence 
(boutures de manioc, 
patate, arachide, sorgho), 
Unimix, pois cassés jaunes, huile végétale 13 640 4 131 2 830
Mali semoule de maïs, sorgho, 
huile végétale, pois cassés jaunes 3 410 3 329 3 329
Mozambique haricots, maïs, semence 
(haricots, cassava, maïs, patate douce, soja) sucre, 
huile végétale, pois cassés 
jaunes 11 531 5 433 5 262
Niger haricots, maïs, pois, riz 2 315 1 776 1 663
Ouganda haricots, maïs, semence 
(sésame), huile végétale, 
pois cassés jaunes 7 727 5 483 5 482
Rép. Centrafricaine pois cassés jaunes 43 32 32
Rép. dém. du Congo haricots, semoule de maïs, 
huile végétale,  2 641 3 182 3 182
Rwanda huile végétale, pois cassés 
jaunes 1 775 1 434 1 434
Sénégal mélange de maïs-soja, riz, 
sucre, pois cassés jaunes 6 527 3 435 3 435G/AG/N/CAN/72 
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  Pays  Produits  Quantité en  
tonnes 
métriques  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
Sierra Leone lentilles, semence (riz, 
arachides, boutures de manioc, patate douce, 
légumes), pois cassés 
jaunes,  huile végétale 396 460 421
Somalie haricots, maïs, semence 
(maïs), huile végétale, blé, pois cassés jaunes 3 550 3 144 3 063
Soudan haricots, arachides, maïs, 
millet, sel, semence (manioc, sorgho, arachide, 
légumes) sorgho, sucre, 
huile végétale, blé, pois cassés jaunes 17 226 13 234 9 178
Tanzanie
 haricots, maïs, semece 
(haricots de soja) huile végétale, pois cassés jaunes
 7 345 4 602 4 489
Tchad huile végétale, blé, pois 
cassés jaunes 
 2 881 2 930 2 930
Zambie maïs, semoule de maïs, 
pulses, semence (haricots, 
manioc, arachide, maïs, riz, 
sorgho, tournesol), unimix, huile végétale, pois cassés 
jauns 12 642 5 318 3 316
PMA d'Afrique   161 547 96 091 81 040
   
Côte d’Ivoire lentilles, huile végétale 1 370 1 805 1 805Kenya Haricots, maïs, huile 
végétale, pois cassés jaunes14 076 9 189 6 877
PDINPA d'Afrique   15 446 10 994 8 682
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 176 993 107 085 89 722
 
AMÉRIQUES      
Haïti haricots, semoule de maïs, 
huile végétale 8 261 10 541 10 541
PMA des Amériques  8 261 10 541 10 541
   
Cuba riz, huile végétale 306 285 285Pérou huile végétale 4 642 1 620 1 620
PDINPA des Amériques  4 948 1 905 1 905
Total – PMA et PDINPA des A mériques 13 209 12 446 12 446 G/AG/N/CAN/72 
 Page 5 
 
 
  Pays  Produits  Quantité en  
tonnes 
métriques  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
 
ASIE      
Afghanistan haricots, sel, huile 
végétale, blé 4 675 3 990 3 720
Bangladesh paniers à provision, 
lentilles, riz, sel, semence (mélange), blé, mélange blé - soja, pois cassés 
jaunes. 32 562 10 731 9 214
Cambodge conserve de poisson 164 433 433
Myanmar haricots 474 438 -
Népal riz 1 745 728 728
PMA d'Asie   39 620 16 320 14 095
Mongolie riz, huile végétale, farine 
de blé 46 26 -
Pakistan riz, semence (maïs, riz, 
végétales), huile végétale, 
pois cassés jaunes 3 942 3,504 2,331
PDINPA d’Asie  3 988 3 530 2 331
Total- PMA et PDINPA d’Asie 43 608 19 850 16 426
 
EUROPE, 
MOYEN-ORIENT 
ET MAGHREB     
Mauritanie blé 1 076 594 594
Yémen huile végétale, blé  7 783 3 384 3 384
PMA d’Europe, du 
Moyen-Orient et 
du Maghreb  8 859 3 978 3 978
PDINPA d’Europe, 
du Moyen-Orient 
et du Maghreb   
- - -
Total des PMA et 
des PDINPA 
d’Europe, du 
Moyen-Orient et du Maghreb   8 859 3 978 3 978
   G/AG/N/CAN/72 
Page 6  
 
  Pays  Produits  Quantité en  
tonnes 
métriques  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
AIDE 
ALIMENTAIRE      
Aide alimentaire 
totale aux PMA   218 287 126 930 109 654
Aide alimentaire 
totale aux PDINPA   24 382 16 429 12 918
TOTAL 
GÉNÉRAL DES 
PMA et DES 
PDINPA  242 669 143 359 122 572
 
Note  : Les sommes d'argent comprennent les produits, le transport et les frais d'exploitation.  Les totaux 
pourraient ne pas correspondre à cause de l’arrondissement. 
 
3) Assistance technique et financière aux t ermes du paragraphe 3 (iii) de la Décision : 
 
 L'Agence canadienne de développement inte rnational (ACDI) est le principal organisme 
chargé de distribuer l'aide publique au déve loppement (APD) du Canada.  Elle exécute des 
programmes bilatéraux (de gouvern ement à gouvernement), de pa rtenariat et multilatéraux. 
 
 Au cours de l'exercice 2005-20063, le Canada a fourni 4,5 m illiards de dollars d'APD, dont 
2,9 milliards de dollars ont été administrés par l'AC DI.  Une somme de 134,7 mi llions de dollars a été 
distribuée par l'intermédiaire du Centre de recher ches pour le développement international (CRDI), 
organisme qui met en œuvre des projets bilatéraux de nature scientifique ou axés sur la recherche.  Le 
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargé de gérer une 
petite partie de l'APD, qui prend la forme de subventions et de contributions à des organisations 
internationales dont l'aide au dével oppement ne constitue pas, en généra l, tout le mandat.  Enfin, le 
ministère des Finances est aussi responsable d'une partie de l'APD canadienne, qui comprend des contributions à la Banque mondiale, à l'Association internationale de dével oppement (AID) ainsi qu'à 
la Facilité d'ajustement structurel renf orcée du Fonds monétaire international (FMI).
4 
 
 Les contributions au titre de l'APD administrées  par le ministère des Finances n'entrent pas 
dans le cadre de la présente notification.  On  trouvera ci-après des renseignements concernant 
l'assistance technique fournie aux secteurs agricole et connexes5 des PMA et des PDINPA par 
l'intermédiaire de l'ACDI, du CRDI et du MAECI au cours de l'exercice 2005-2006. 
  
                                                     
 
3 L'exercice budgétaire du Canada va du 1er avril au 31 mars. 
4 En outre, une petite partie de l'APD canadienne est distribuée par l'intermédiaire d'autres organismes publics (e.g. 
Postes Canada, le Centre internationa le des droits de personne et du dével oppement démocratique, Défense nationale, 
Environnement Canada, Exportation et dé veloppement Canada, Santé Canada, Patr imoine canadien, Travaux publics et 
Services gouvernementaux Canada ) ains i que par des gouvernements provinciaux. 
5 Aux fins du point 3 de la présente notification, en ce qui concerne l'assistance technique et financière relevant du 
paragraphe 3 iii) de la Décision, le s renseignements se limite nt aux activités agricole s et connexes : production, 
infrastructure, récolte, cueillette, activit és de développement des ress ources humaines dans le sect eur agricole et formation 
liée à l'agriculture. Outre celle destinée à l'agriculture et aux domaines conne xes, le Canada fournit une assistance technique  
et financière à d'autres secteurs qui contribuent à la sécurité alimentaire.  Bien que le Comité de l'agriculture ne les ait pa s 
demandés pour la présente notificati on, le Canada a communiqué, de sa propre initiative, ces renseignements 
supplémentaires.  On  trouvera, au tableau G, des statis tiques sur l'assistance techniqu e canadienne aux secteurs de 
l'agroforesterie et des pêches, qui contribuent à la sécurité alimentaire des pays en question.  G/AG/N/CAN/72 
 Page 7 
 
 
  AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
 Programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement) 
 
 L'ACDI fournit l'aide bilatérale par l'inte rmédiaire de quatre directions générales de 
programmes géographiques (Afrique, Asie, Amériqu es et Europe, Moyen Orient et du Maghreb)
6.  
Pour l'exercice 2005-2006, la dotation des progra mmes bilatéraux s'élevait à 1 211,0 millions de 
dollars.  
  Les programmes bilatéraux canadiens sont des programmes et des projets menés de 
gouvernement à gouvernement, et qui sont exécut és conformément à des accords bilatéraux et 
planifiés en collaboration avec les pays bénéficiai res suivant les Cadres stratégiques de programme-
pays (CSPP).  Au cours de l’exercice 2005-2006, les programmes bilatéraux ont appuyé 58 des PMA 
et des PDINPA pour un total de 594,7 millions de dol lars.  Ce montant représente environ 46,8 p. 100 
de l’aide fournie par les programmes géographiqu e canadiens.  Quelque 44,7 millions de dollars 
étaient destinés à l'agriculture et aux programm es connexes pour les PMA et les PDINPA, soit 
environ 2,0 p. 100 de toute l’APD b ilatérale du Canada; ce montant représente aussi près de 4,3 p. 100 
des programmes bilatéraux s’adressant à ces pays.  Vous trouverez ci-dessous des renseignements au 
sujet de l’aide agricole et de l’aide technique connexe offerte aux PMA et aux PDINPA sur le plan 
bilatéral au cours de l’exercice 2005-2006.  
 
TABLEAU B Programmes d'aide bilatérale de l'ACDI à l'agriculture et aux sous-secteurs 
connexes, versements par région et par pays, exercice 2005-2006 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Angola 2 91 
Bénin 4 23 Burkina Faso 9 196 
Burundi 3 156 
Cap-Vert 5 29 Les Comores 1 26 
Djibouti 2 28 
Érythrée 3 68 
Éthiopie 11 6 932 
Gambie 6 29 Guinée 3 23 
Guinée-Bissau 6 28 
Guinée équatoriale 1 36 Lesotho 2 91 
Libéria 3 14 
Madagascar 2 116 Malawi 3 548 
Mali 10 2 100 
Mozambique 9 7 293 Niger 5 34 
Ouganda 4 211 
Rép. Centrafricaine  1 36 Rép. dém. du Congo 5 221 
                                                      
6 Outre l'APD, le Canada fournit de l'ai de aux pays en développement les plus avancés et à certains autres pays en 
transition figurant dans la partie II de la liste du CAD. 
 G/AG/N/CAN/72 
Page 8  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Rwanda 5 204 
Sao Tome & Principe 1 36 
Sénégal 11 437 Sierra Leone 3 13 
Somalie  1 26 
Soudan 3 118 
Tanzanie 6 533 
Tchad 5 58 Togo 3 13 
Zambie 4 399 
PMA d'Afrique  142 20 166 
   
Botswana 1 1 
Côte d'Ivoire 6 24 Gabon 2 39 
Kenya 5 260 
Maurice 2 27 Namibie  1 1 
PDINPA d'Afrique  17 352 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  159 20 518 
   
AMÉRIQUES    
Haïti 9 1 775 
PMA des Amériques  9 1 775 
   
Cuba 2 290 
Rép. Dominicaine 2 327 
Honduras 5 802 
Pérou 2 1 436 
PDINPA des Amériques  11 2 855 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  20 4 630  
   
ASIE    
Afghanistan 4 13 307 
Bangladesh 2 710 Cambodge 4 567 
Laos 1 428 
Népal 6 984 Timor-Leste 2 11 
PMA d'Asie  19 16 007 
   
Pakistan 2 2 507 
Sri Lanka 4 1 000 
PDINPA d'Asie  6 3 507 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 25 19 514 
   
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB   
Mauritanie 2 22 
PDINPA d’Europe, du Moyen-Orient 
et du Maghreb   2 22  G/AG/N/CAN/72 
 Page 9 
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Égypte 2 43 
Maroc 1 2 
Tunisie 1 2 
Europe, du Moyen-Orient et Maghreb 
PDINPA 4 47 
Total des PMA et PDINPA D’Europe, 
du Moyen-Orient et du Maghreb  6 69 
Total aux PMA 172 37 970 
Total aux PDINPA 38 6 761 
TOTAL GÉNÉRAL aux PMA et aux 
PDINPA 210 44 731 
 
 
Financement de base multilatéral 
  Le tableau C ci-dessous indique, pour l'ex ercice 2005-2006, les contributions versées par 
l'ACDI à des organisations multilatérales déterminées dont l'aide à l'agriculture ou la sécurité alimentaire forme l'ensemble ou une partie du mandat.   Étant donné la nature du financement et des 
activités des organisations multilatérales, il est impossi ble de déterminer la quantité des contributions 
canadiennes qui est directement affectée aux PMA et  aux PDINPA.  Cependant, l'aide apportée par le 
Canada, en particulier au Programme alimentaire mondial (PAM) et au Groupe consultatif pour la 
recherche agricole internationale (GCRAI), a probablement un rapport avec l'objet de la présente 
notification.    TABLEAU C Contributions canadiennes au  titre de l'APD à des organisations 
multilatérales dont les activités sont liées à l'agriculture, à la production 
vivrière et à la sécurité alimentaire, exercice 2005-2006 
 
Organisation  En millions $CAN  
PNUD 147,1 
UNICEF 121,9 
Fond international pour le développement de l’agriculture 14,7 
Programme alimentaire mondial (PAM) 187,1 Centres de recherche du GCRAI
7 15,1 
 
                                                      
7 Les centres de recherche du GCRAI qui bénéficient d’une aide  financière de base sont le s suivants : Centre de riz 
pour l’Afrique (WARDA), Diversité biologique  international, Centre de agroforest erie mondial; Centre pour la recherche 
forestière internationale (CIFOR), Se rvice international de la  recherche agronomique na tionale (ISNAR), Centre 
international de recherche agricole dans les zones arides (IC ARDA), World Fish Center, Institut international pour la gestion 
de l’eau (WMI), Centre international d'ag riculture tropicale (CIAT), Institut international de recherche sur les cultures en 
zone tropicale semi-aride (ICRISAT), Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), Institut 
international d'agriculture tropicale (IITA), Institut intern ational de recherche en matière d'élevage (ILRI), Centre 
international pour l'amélioration du maïs et du blé (CIMMYT) , Institut international des ressources génétiques végétales 
(IPGRI), Centre international de la  pomme de terre (CIP). Cette somme  comprend aussi les contributions au Fonds de liaison 
GCRAI-Canada (FLGC) et au Commonwealth Agricultural Bureau International (CABI).  
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  Direction générale du partenariat canadien  
 
 La Direction générale du partenariat canadien  (DGPC) finance les activités d'organisations 
non gouvernementales (ONG) internationales ainsi que  les programmes et projets de développement 
mis en œuvre par des entreprises, des organismes et des établissements d'enseignement et de 
recherche canadiens en collabor ation avec des personnes physiques et morales des pays en 
développement. Elle se compose de six directions  parmi lesquelles deux fournissent directement un 
soutien financier selon les termes décrits ci-dessous:  - la Direction du secteur bénévole des processus compétitif et la Direction du secteur bénévole 
qui soutient environ 270 organismes béné voles canadiens, dont 120 des programmes sont 
financés, y compris des organisations non go uvernementales (ONG), des universités et des 
collèges, des coopératives, des syndicats et des associations professionnelles; elle soutient en 
outre le travail de plus de 150 orga nismes dont les projets sont financés; 
 
- la Direction de la coopération industrielle avec  le secteur privé qui facilite les activités liées 
au développement avec le secteur privé canadie n et appuie le renforcement des capacités 
institutionnelles par le truchement d’instituts de formation spécialisée, principalement: le 
coopération industriel, le facilita tion d’investissement, le développement institutionnel, et la 
facilitation des échanges.   
 
 Au cours de l'exercice 2005-2006, la DGPC a ve rsé 254,7 millions de dollars pour des projets 
et des programmes. Le soutien accordé par la directi on générale se veut souple et adapté à la diversité 
des sociétés civiles et à la complexité des besoin s en matière de développeme nt. Par conséquent, il est 
souvent de nature intersectorielle et peut viser pl usieurs pays ou régions et avoir recours à toutes 
sortes de mécanismes pour financer des activités, notamment des progr ammes et des projets. Il est 
donc difficile d'obtenir des données relatives à des domaines d'activité ou à des pays déterminés (en 
l'occurrence des renseignements sur les activités liées  à l'agriculture dans les PMA et les PDINPA), 
car une grande part des versements sont effe ctués par l’intermédiair e d’organisations non 
gouvernementales (ou bénévoles) du Canada. Le progr amme de coopération industrielle (PCI), sur 
lequel il est possible de recueillir des données par pa ys et par domaine d'activité, fait exception à cette 
règle. On trouvera dans les de ux tableaux ci-après (D et E) des données sur les programmes de la 
DGPC pour le PCI et les programmes bénévoles dans l’ensemble et pour les projets agricoles et 
connexes dans les PMA et les PDINPA.   
TABLEAU D Programme de coopération industr ielle (PCI) de la Direction générale du 
partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI, versements destinés aux secteurs 
agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2005-2006 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Guinée 1 16 
Mali 1 42 Mozambique 1 185 
Sénégal 1 83 
PMA d'Afrique  4 326 
 
PDINPA d’Afrique   
0  
0 
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique  4 326  G/AG/N/CAN/72 
 Page 11 
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AMÉRIQUES    
Barbade 1 93 Pérou  1 35 
Vénézuela 1 35 
PDINPA des Amériques  3 163 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  3 163 
   
ASIE    
Mongolie 1 59 
PDINPA d'Asie 1 59 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 1 59 
 
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB   
Mauritanie 1 295 
PMA d’Europe, du Moyen-Orient 
et du Maghreb  1 295 
   
Égypte 1 145 
PDINPA d’Europe, du Moyen-
Orient et du Maghreb  1 145 
Total des PMA et des PDINPA 
d’Europe, du Moyen-Orient et du 
Maghreb  2 440 
   
DGPC/PCI    
Total aux PMA  5 621 
Total aux PDINPA  5 367 
TOTAL GÉNÉRAL aux PMA et 
aux PDINPA  10 988 
 
 
 Pour l’exercice 2005-2006, les versements to taux du programme du secteur privé s’élevaient 
à 32,1 millions de dollars, dont presque 1,0 million de dollars ont été répartis entre 10 projets 
agricoles et connexes menés dans  10 PMA ou PDIN PA, ou les deux à la fois. Par conséquent, le 
programme agricole destiné aux PMA et PDINPA re présente environ 3,1  p. 100 du programme total 
du PCI. 
 
 
TABLEAU E Programmes de soutien au secteu r bénévole de la Direction générale du 
partenariat canadien (DGPC), versements destinés aux secteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2005-2006 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Angola 7 64 Bénin 9 262 
Burkina Faso 15 574 
Burundi 7 77 Cap-Vert 1 19 G/AG/N/CAN/72 
Page 12  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Les Comores 1 19 
Djibouti 1 19 
Érythrée 3 26 Éthiopie 11 1 550 
Gambie 8 128 
Guinée 4 120 
Guinée-Bissau 2 35 
Guinée équatoriale  1 19 Lesotho 6 123 
Libéria 1 20 
Madagascar 3 60 Malawi 14 406 
Mali 15 640 
Mozambique 14 300 Niger 8 270 
Ouganda 17 282 
République Centrafricaine 3 28 Rép. dém. du Congo 13 275 
Rwanda 14 211 
Sénégal 10 505 Sao Tomé-et-Principe 2 47 
Sierra Leone 7 83 
Somalie 2 64 Soudan 3 28 
Tanzanie 22 380 
Tchad 4 64 
Togo 3 82 
Zambie 16 476 
PMA d'Afrique  247 7 256 
   
Botswana 5 226 Côte d'Ivoire 4 36 
Gabon 2 23 
Kenya 32 467 Maurice 3 28 
Namibie 5 112 
PDINPA d'Afrique  51 892 
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique  298 8 148 
   
AMÉRIQUES    
Haïti 26 471 
PMA des Amériques 26 471 
   
Barbade 2 15 
Cuba 11 294 
Dominique 3 2 
Honduras 28 525 
Jamaïque 9 113 Pérou 22 482 
République dominicaine 8 167 
Saint Kitts et Nevis  1 1 Saint Lucia 1 1  G/AG/N/CAN/72 
 Page 13 
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Saint Vincent et Grenadines 3 16 
Trinité-et-Tobago 5 23 
Vénézuela 2 1 
PDINPA des Amériques  95 1 640 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  121 2 111 
 
ASIE    
Afghanistan 3                  13 
Bangladesh 12                296 
Cambodge 12               277 
Îles Salomon 1                15 Laos 4                53 
Népal 14              415 
Timor-Leste 2               87 Vanuatu 1               27 
PMA d'Asie  49           1 183 
   
Mongolie  3             100 
Pakistan 6              40 
Sri Lanka 14             461 
PDINPA d'Asie  23             601 
Total – PMA et PDINPA 
d'Asie  72        1 784 
 
EUROPE, MOYEN-ORIENT 
ET MAGHREB    
Maurice              4 127 
Yémen             1 5 
PMA d’Europe, du Moyen-
Orient et du Maghreb              5 132 
   
Égypte             6 35 Jordanie             5 51 
Maroc              3 60 
Tunisie             2 29 
PDINPA d’Europe, du 
Moyen-Orient et du Maghreb             16 175 
Nombre total de PMA et de 
PDINPA d’Europe, du 
Moyen-Orient et du Maghreb             21 307 
 
DGPC--« SECTEUR 
BÉNÉVOLE »    
Total aux PMA          327 9 042 
Total aux PDINPA           185 3 308 
TOTAL GÉNÉRAL de PMA 
et de PDINPA  512           12 350 
 
  Pendant l'exercice 2005-2006, la DGPC a versé, dans le cadre de ses programmes de soutien 
au secteur bénévole (à l'exception du PCI), 214,7  millions de dollars pour des projets, des 
programmes et des activités. Quelque 512 projets ag ricoles et connexes, s'élevant à 12,4 millions 
de dollars, ont été mis en œuvre dans 69 PMA et PD INPA.  Il est possible que la présente notification G/AG/N/CAN/72 
Page 14  
 
  ne rende pas compte d'une part importante des activit és de la DGPC relevant de l'objet de la présente 
notification. On a porté sur le tableau E les vers ements lorsque des activité s agricoles et connexes 
dans les pays visés étaient clairement indiquées. Cependant, il n'a pas toujours été possible d'obtenir 
des données à propos des projets et des programmes ne  concernant qu'accessoirement l'agriculture ou 
de portée régionale ou mondiale plutôt que nationale.  
 
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) 
 
 Le Centre de recherches pour le développeme nt international (CRDI) est une société d'État 
canadienne qui finance des travaux de recherche sci entifique correspondant aux priorités des pays en 
développement et aux besoins fondamentaux des popul ations pauvres. Le budget (y compris les frais 
d'administration) de cette société s'élevait à 134.7 millions de dollars en 2005-2006. Pendant cet 
l’exercice 2005-2006, le CRDI a consacré au secteur agricole 4,9 millions de dollars, soit environ 
3,6 p. 100 de sa dotation.  
 L'examen des dépenses engagées par le CRDI au  titre de projets agricoles et connexes des 
PMA et des PDINPA au cours de l'exercice 2005- 2006 a permis de recenser quelque 38 projets d'un 
montant de 2,5 million de dollars (ce qui représen te environ 51 p. 100 des fonds du CRDI affectés à 
l'agriculture). On trouvera la ventilation de cette somme au tableau F ci-après. 
 
 
TABLEAU F Programmes bilatéraux du CRDI (p ar région et par pays), destinés aux 
secteurs agricoles et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2005-2006 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Bénin 2 72 
Burkina Faso 2 42 Éthiopie 1 113 
Gambie 1 92 
Malawi 1 125 Ouganda 2 508 
Sénégal 4 61 
Sierra Leone 2 132 
PMA d'Afrique  15 1 145 
   
Kenya 8 486 
PDINPA d'Afrique  8 486 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  23 1 631 
 
AMÉRIQUES    
Cuba 2 51 
Honduras 2 55 
Pérou 2 53 
PDINPA des Amériques  6 159 
Total – PMA et PDINPA des Amériques  6 159 
 
ASIE    
Afghanistan 2 176 
Bangladesh 1 145 Népal 1 24  G/AG/N/CAN/72 
 Page 15 
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
PMA d'Asie 4 345 
Mongolie 1 97 
PDINPA d'Asie 1 97 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 5 442 
 
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB    
Mauritanie 1 32 
Yemen 1 78 
PMA d’Europe, du Moyen-Orient et du 
Maghreb   2 110  
Égypte  1 100 
Maroc  1 38 
PDINPA  d’Europe, du Moyen-Orient et du 
Maghreb 2 138 
   
Nombre total de PMA et de PDINPA 
d’Europe, du Moyen-Orient et du Maghreb 4 248 
CRDI   
Total du CRDI aux PMA  21 1 600 
Total du CRDI aux PDINPA  17 880 
TOTAL GÉNÉRAL AUX PMA ET 
PDINPA  38 2 480 
 
  
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL 
 
 Les contributions de base annuelles du Cana da aux organisations multilatérales, telles que 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA) et l'Organisa tion météorologique mondial e (OMM), sont versées 
par l'intermédiaire du ministère des Affaires ét rangères et du Commerce international. Pour 
l'exercice 2005-2006, ces contributions s'élevaient r espectivement à 6,7 millions, 4,0 millions et 
0,1 million de dollars. Étant donné que la sécurité  alimentaire s’inscrit dans le mandat de ces 
organisations multilatérales, on peut présumer qu’un e part des contributions reçues sont destinées à 
des activités relatives à ce domaine. 
 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision  
 
 Certains gouvernements provinciaux du Canada  gèrent aussi de petits programmes d'aide 
internationale, qui peuvent comporter des volets d'assi stance technique à l'agriculture et aux secteurs 
connexes des PMA et des PDINPA.   Les bureaux d’aide de l’ACDI établis dans l es pays en développement s'occupent du Fonds 
canadien d’initiatives locales (FCIL), qui permet de répondre à des demandes limitées propres à un 
pays. Certains fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe, peuvent a voir des répercussions sur 
l'agriculture et les secteurs connexes.   On trouvera au tableau G ci-dessous des donn ées sur l'assistance technique canadienne aux 
PMA et au PDINPA dans les secteurs des pêches et  de l'agroforesterie. Le Canada propose ce tableau G/AG/N/CAN/72 
Page 16  
 
  de sa propre initiative afin que le Comité soit pleine ment informé de l'assistance technique canadienne 
qui contribue à la sécurité alimentaire des PMA et PDINPA bénéficiaires.  
TABLEAU G Aide fournie par l'ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et de 
l'agroforesterie des PMA et des PDINPA, par intermédiaire, 
exercice 2005-2006 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
 
Aide bilatérale de l'ACDI    
Bangladesh 1 337 
Burundi 1 41 
Érythrée 1 41 Éthiopie 1 41 
Guinée 1 65 
Haïti 4 320 
Ouganda 1 41 
Rwanda 1 41 Rép. Dem. Congo 1 41 
Samoa 1 1 
Sénégal 4 415 Îles Salomon 1 1 
Soudan 1 41 
Tanzanie 1 41 Timor Leste 2 25 
Tuvalu 1 1 
Vanuatu 1 1 
PMA  24 1 494 
   
Barbade  1 5 Côte d’Ivoire  1 2 
Cuba 2 193 
Dominique 1 5 Rép. dominicaine   2 154 
Égypte 1 41 
Honduras 3 206 
Jamaïque 3 333 
Kenya 1 41 Maroc 1 1 
Pérou 1 5 
Saint Kitts et Nevis 1 5 Saint Lucia 1 5 
Saint Vincent et les Grenadines 1 5 
Sri Lanka 2 224 Trinidad et Tobago 1 5 
Tunisie 1 1 
Venezuela  1 5 
PDINPA  25 1 236 
Total de l'aide bilatérale de l'ACDI  49 2 730 
 
DGPC (PCI) de l'ACDI    
   
Tunisie 1 232 
PDINPA  1 232 
Total de la DGPC/du PCI de 
l'ACDI  1 232  G/AG/N/CAN/72 
 Page 17 
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
 
Programmes bénévoles de la 
DGPC de l'ACDI    
Angola 2 18 
Bangladesh 5 48 
Bénin 5 38 
Bhutan 1 1 
Burkina Faso 6 79 Burundi 2 16 
Cambodge 5 17 
Cap-Vert 1 16 Les Comores 1 16 
Djibouti 1 16 
Érythrée 1 16 Éthiopie 6 47 
Gambie 2 20 
Guinée 1 16 Guinée Bissau 1 16 
Guinée équatoriale 1 16 
Haïti 9 32 Îles Salomon 1 11 
Laos 2 26 
Lesotho 1 16 Libéria 2 16 
Madagascar 2 22 
Malawi 6 58 
Mali 4 30 
Mauritanie 2 33 Mozambique 8 87 
Népal 4 11 
Niger 5 40 Ouganda 6 53 
Rép. Centrafricain 1 16 
Rép. dém. du Congo  5 33 Rwanda 3 24 
Sao Tome et Principe 1 16 
Sénégal 4 50 Sierra Leone 1 16 
Somalie 2 83 
Soudan 1 16 Tanzanie 8 82 
Tchad 2 22 
Togo 1 16 Vanuatu 1 20 
Zambie 7 41 
PMA  130 1 266 
   
Botswana 3 23 Côte d'Ivoire 1 16 
Cuba 4 155 
Dominique 1 1 Égypte 2 18 
Gabon 1 16 
Honduras 9 113 Jamaïque 3 16 
Jordan 4 12 G/AG/N/CAN/72 
Page 18  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Kenya 8 47 
Maurice 1 16 
Mongolie 1 1 Maroc 2 27 
Namibie 2 20 
Pakistan 2 3 
Pérou 6 40 
République dominicaine 5 44 Sri Lanka 2 20 
Trinidad et Tobago 1 3 
Tunisie 2 20 
PDINPA  60 611 
Total des programmes bénévoles 
de la DGPC de l'ACDI  190 1 877 
ACDI aux PMA  154 2 760 
ACDI aux PDINPA  86 2 079 
TOTAL GÉNÉRAL – ACDI aux 
PMA et aux PDINPA  240 4 839 
 
CRDI    
Bangladesh 1 60 
Cambodge 3 167 
Népal 1 142 
PMA  5 369 
   
Total – CRDI aux PMA  5 369 
Total – CRDI aux PDINPA  0 0 
Total – CRDI aux PMA et aux 
PDINPA  5 369 
Total – ACDI et CRDI aux PMA  159 3 129 
Total – ACDI et CRDI aux 
PDINPA  86 2 079 
Total – ACDI et CRDI aux PMA et 
aux PDINPA  245 5 208 
 
 
 
LISTE D’ABRÉVIATIONS  
 
ACDI   Agence canadienne de développement international 
ADI   Agence de développement international  AHI   Assistance humanita ire internationale, ACDI 
BM   Banque mondiale  
CAA   Convention relative à l'aide alimentaire CABI                             Commonwealth Agriculture Bureau-International 
CAD   Comité d'aide au développement de l'OCDE 
$CAN   Dollars canadiens CIDPBG  Centre international des droits de la personne et de la bonne gouvernance  
CNUCED  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
CRDI    Centre de recherches pour le  développement international 
DGPC   Direction générale du partenariat canadien, ACDI 
EAI   Enveloppe de l’aide internationale 
FAO   Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FCIL   Fonds canadien d’initiatives locales  G/AG/N/CAN/72 
 Page 19 
 
 
  FIDA   Fonds international du développement agricole 
FLCG   Fonds de liaison Canada-GCRAI FMI   Fonds monétaire international 
FME   Fonds mondial pour l’environnement  
GCRAI   Groupe consultatif pour la  recherche agricole internationale
8 
IBSRAM  International Board for Soil Research and Management 
IICA   Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture 
MAECI   Ministère des Affaires étra ngères et du Commerce international 
OCDE   Organisation de coopération et de développement économiques 
OMC   Organisation mondiale du commerce OMM   Organisation météorologique mondiale 
ONG   Organisation non gouvernementale 
ONGI   Organisation non gouvernementale international  PAM   Programme alimentaire mondial 
PCI   Programme de coopération industrielle, ACDI 
PDINPA Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  PMA  Pays les moins avancés  
PNUD   Programme des Nations Unies pour le développement 
UNICEF  Fonds des Nations Unies pour l'enfance  
 
 
__________ 
                                                      
8 On trouvera dans la note de bas de page  la liste des organismes membres du GCRAI.