. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/154 
14 mars 2008  
 (08-1166)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Matières premières alimentaires et aliments destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se reglamentan los procedimientos para 
garantizar la trazabilidad de las materias primas y los alimen tos para consumo humano"  
(Projet de décision du Ministère de la pr otection sociale portant réglementation des 
procédures permettant de garantir la traçab ilité des matières premières et des aliments 
destinés à la consommation humaine) - Disponible en espagnol, 4 pages 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définitions;  traçabilité;  programme de traçabilité; 
registres d'information;  durée de conservati on des registres;  inspection, surveillance, 
contrôle et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  La Loi 
n° 09 de 1979, la Loi n° 715 de 2001, les points b) et c) de l'article 34 de la Loi n° 1122 de 
2007, le Décret n° 3075 de 1997 et la Décisi on n° 5109 du 29 décembre 2005 du Ministère de 
la protection sociale, notifiée au moyen du document G/SPS/N/COL/102/Add.1 (disponible 
en espagnol) G/SPS/N/COL/154 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six (6) mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial )  
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 juin 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Point d'information national:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie 
 et du tourisme)  Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
 Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
 Téléphone: (571) 2410478 
 Fax:  (571) 2410480 
 ou  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
 Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
 Grupo de Salud Ambiental  (Groupe "santé environnementale") 
 Carrera 13 No. 32 – 76  Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone: +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445  Fax:  +(571) 330 5050  
 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
 Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie 
 et du tourisme) 
 Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
 Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso   Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Point de contact
:  
 Responsable :  Daniel Héctor Rico R.  
 Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co   
 Téléphone: +(571) 6067676, poste 1690  Fax:  +(571) 2410480  Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co