. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/134/Rev.1 
21 octobre 2009 
 (09-5171) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration  – Thai FDA (Office thaïlandais 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tisanes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Notification of the Thai FDA entitled "Determination of 
Plants and Parts thereof as Raw Materials for Herbal Tea "  (Projet de notification du FDA 
thaïlandais relative à l'agrément de plantes et de parties de plantes comme matières 
premières pour l'élaboration de tisanes).  Langue:  thaï.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/THA/09_3706_00_x.pdf  
6. Teneur:  Avec l'approbation du Comité de l'alimenta tion, l'Office thaïlandais de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires a révisé et remplacé sa notification relative à 
l'agrément de plantes et de parties de plan tes comme matières premières pour l'élaboration 
de tisanes présentée au titre de la notification n° 280 du Ministère de la santé publique de 
2004 (2547 È.B.) portant sur les tisanes.  La ré vision vise à inclure les parties de plantes 
suivantes: •  Feuilles de Stevia rebaudiana  Bertoni 
•  Racines de Glycyrrhiza glabra L . 
•  Capitules et feuilles de Cynara scolymus L . 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/134/Rev.1 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification du Ministère de la santé publique n° 280 de 2004 (2547 È.B.) 
portant sur les tisanes (disponible en thaï) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À la date suivant celle de la notification 
dans le Journal officiel ( Royal Gazette ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À la date suivant celle de la notification 
dans le Journal officiel ( Royal Gazette ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Le jour suivant la signature par le Secrétaire général de 
l'Office thaïlandais de contrôle des mé dicaments et des produits alimentaires 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone:  +(662) 561 4024 
Fax:  +(662) 561 4034 ou (+662) 561 4108 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th
 
Site Web:  http://www.acfs.go.th