. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/18 
1er novembre 2005 
 (05-5135) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau kényan des normes (KEBS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  notification doivent être indiqués si cet 
organisme ou cette autorité est di fférent de l'organisme susmentionné :         
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Peinture marine 
(SH 3208, 3209 – ICS 87.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 1985-4: 2005:  Marine paints
– Specification.  Part 4:  Two pack epoxy enamel - Marine Paint  (KS 1985-4: 2005:  Peintures  
marines – Spécification.  Partie 4:  Peinture  émail époxydique à deux composants – Peinture 
marine) – 6 pages en anglais 
6. Teneur:   Exigences et méthodes d'essai applicabl es aux peintures émail époxydiques à deux 
composants – peinture marine, utilisées en couche de finition sur les installations en acier qui 
nécessitent une protection contre la corrosion causée par l'eau salée, des produits chimiques, des huiles minérales ou des solvants et une protection contre l'humidité dans des conditions marines. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de normes applicables aux peintures pour navires et pour structures en acier à des 
fins de protection contre la corrosion causée par une immersion totale ou partielle en eau salée, 
des produits chimiques, des huiles minérales ou des solvants et à des fins de protection contre 
l'humidité dans des conditions marines. 
8. Documents pertinents:         
1. KS 161-4.  Paints and varnishes – Determination of specific gravity or weigh/litre  (KS 161-4.  
Peintures et vernis.  Détermination de la densité relative ou du poids/litre) 
2. KS ISO 4618-1, Paints and varnishes – Terminology  (KS ISO 4618-1.  Peintures et vernis.  
Terminologie) 
3. KS 161-5, Methods of test for paint, varnishes, lacquers and enamels-Determination of 
volatile and non volatile matter  (KS 161-5.  Méthodes d'essai pour  peintures, vernis, laques et 
peintures émail.  Détermination des matières volatiles et non volatiles) G/TBT/N/KEN/18 
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4. KS 163, Colours of ready mixed paints  (KS 163.  Couleurs des peintures prêtes à l'emploi) 
5. KS 161-2, Methods of test for paint, varnis hes, lacquers and enamels-Standard panels for 
testing  (KS 161-2.  Méthodes d'essai pour les peintu res, vernis, laques et peintures émail.  
Panneaux normalisés pour essais) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
2 janvier 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau kényan des normes) 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information OTC national pour l'OMC) P.O. Box 54974-00200 
Nairobi 
Kenya 
Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 69028258 
Fax:  (+254) 020 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org
  
Site web: http://www.kebs.org