ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/55 
11 mars 2008 
 (08-1054) 
Comité de l'agriculture  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 12 juin 2007, est distribuée à la demande de la 
Délégation des Communautés européennes .  La notification concerne l es engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour les campagnes de commercialisation 
2003/04 et 2004/05 . 
_______________ 
 
  Veuillez noter que les chiffres concernant l'ai de alimentaire n'ont pas été inclus dans la 
notification pour 2004/05 et qu'ils seront communiqu és ultérieurement sous forme d'addendum à la 
présente notification. 
    
  G/AG/N/EEC/55 
Page 2 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes * 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2003/04  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagements annuels** Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant le … Dépenses 
(en millions d'écus)2 Quantité 
(en milliers de tonnes) Quantité 
(en milliers de tonnes)Dépenses 
(en millions d'écus) Quantité 
(en milliers de tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)   (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2003 0,0  0,0
(équivalent blé) 239,6
(équivalent blé) 1 289,7  14 438,0  
Céréales secondaires 1er juillet 2003 82,1  1 513,83  90,7  1 046,9  10 843,2  
Riz 1er septembre 2003 21,8  128,04  18,2  36,8  133,44  
Colza 1er juillet 2003 0,0  0,0  27,7  103,8  
Huile d'olive 1er novembre 2003 0,0  0,0  54,3  115,0  
Sucre5 1er octobre 2003 325,9  663,26  8,5  499,1  1 273,56  
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2003 618,4  353,57   947,8  399,37  
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2003 143,2  258,9  1,5  275,8  272,5  
Fromages 1er juillet 2003 239,1  321,2   341,7  321,3  
Autres produits laitiers 1er juillet 2003 630,8  880,4   697,7  958,1  
Viande bovine 1er juillet 2003 274,1  384,98   1 253,6  821,78  
Viande porcine 1er juillet 2003 43,9  138,98  191,3  443,5  
Viande de volaille 1er juillet 2003 87,7  215,68  90,7  286,08  
Œufs 1er juillet 2003 3,4  37,59  43,7  98,89  
Vins 1er septembre 2003 15,0  1 733,010  39,2  2 304,710  
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2003 15,7  694,2  52,8  753,4  
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2003 3,9  84,0  8,3  143,3   
   G/AG/N/EEC/55
 Page 3 
Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagements annuels Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant le … Dépenses 
(en millions d'écus)2 Quantité 
(en milliers de tonnes) Quantité 
(en milliers de tonnes)Dépenses 
(en millions d'écus) Quantité 
(en milliers de tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)   (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Tabac brut 1er juillet 2003 0,0  0,0  40,2  110,8  
Alcool 1er juillet 2003 45,6  430,010 96,1  1 147,410  
Produits incorporés 16 octobre 2003 411,0  -  26,5  415,0  -  
 
1 Les Membres doivent fournir des données relatives à l'aide alimen taire à destination de tous les pays bénéficiaires;  sauf ind ication contraire, les quantité s figurant dans le tableau sont exprimées en poids du 
produit pour la campagne de co mmercialisation en question. 
2 Les données relatives aux dépenses concernent  la campagne de commercialisation en que stion, sauf dans le cas des produits inco rporés pour lesquels les données concernent l'exercice fiscal. 
3 Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
4 Équivalent riz blanchi. 
5 À l'exclusion des exportations de sucre pr ovenant des pays ACP ou d'Inde , qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction. 
6 Équivalent sucre blanc. 
7 Équivalent beurre. 
8 Équivalent carcasse. 
9 Équivalent "œufs en coquilles". 
10 Milliers d'hectolitres. 
 
* La présente notification con cerne les CE à 15 avant le 1er mai 2004 et les CE à 25 après le 1er mai 2004. 
** Sans préjudice de l'engagement pris  par les CE à 25 qui sera présenté dans la nouvelle Liste des CE à 25.  
  G/AG/N/EEC/55 
Page 4 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2003/04  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des produits Subventions directes 
à l'exportation 
 
(en millions  
d'écus) Ventes de stocks
 
 
(en millions  
d'écus) Subventions financées 
par les producteurs 
 
(en millions  
d'écus) Mesures de 
réduction des coûts 
 
(en millions  
d'écus) Subventions aux 
transports intérieurs
 
(en millions  
d'écus) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en millions  
d'écus) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en milliers  
de tonnes) Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé 0,0    0,0 0,0
(équivalent blé)  
Céréales secondaires 58,9  23,2  82,1  1 513,82   
Riz 21,8   21,8  128,03   
Colza 0,0  0,0  0,0   
Huile d'olive 0,0   0,0  0,0   
Sucre4  325,9  325,9  663,25   
Beurre et huile de beurre 618,4   618,4  353,56   
Lait écrémé en poudre 143,2   143,2  258,9   
Fromages 239,1   239,1  321,2   
Autres produits laitiers 630,8   630,8  880,4   
Viande bovine 274,1    274,1  384,97   
Viande porcine 43,9   43,9  138,97   
Viande de volaille 87,7   87,7  215,67   
Œufs 3,4   3,4  37,58   
Vins 15,0   15,0  1 733,09   
Fruits et légumes, frais 15,7   15,7  694,2   
Fruits et légumes, transformés 3,9   3,9  84,0   
Tabac brut 0,0   0,0  0,0   Alcool  45,6  45,6  430,0
9   
Produits incorporés 411,0   411,0  -   
 
1 Services de la Commission européenne. 
2 Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
3 Équivalent riz blanchi. 
4 À l'exclusion des exportations de sucre pr ovenant des pays ACP ou d'Inde , qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction. 
5 Équivalent sucre blanc. 
6 Équivalent beurre. 
7 Équivalent carcasse. 
8 Équivalent "œufs en coquilles". 
9 Milliers d'hectolitres.  
   G/AG/N/EEC/55
 Page 5Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2003/04  
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits 1er juillet 2003-30 juin 2004 Quantité  des exportations totales 
(en milliers de tonnes poids du produit) 
1 2 3  
Blé et farine de blé 8 295,3  
Céréales secondaires 8 248,1  
Riz 1er septembre 2003-31 août 2004 232,9  
Colza 138,5  
Huile d'olive 1er novembre 2003-31 octobre 2004 215,6  
Sucre 1er octobre 2003-30 septembre 2004 3 861,7  
Beurre et huile de beurre 324,9  
Lait écrémé en poudre 244,4  
Fromages 487,1  
Autres produits laitiers 1 293,1  
Viande bovine 433,6  
Viande porcine 1 055,6  
Viande de volaille 990,7  
Œufs 56,9  
Vins 1er septembre 2003-31 août 2004 13 294,01  
Fruits et légumes, frais 1 686,2  
Fruits et légumes, transformés 349,3  
Tabac brut 136,1  
Alcool 1 290,41  
 
1 Milliers d'hectolitres.  
  G/AG/N/EEC/55 
Page 6 Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2003/04  
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire (ne figurant pas dans le tableau ES:1)  
 
Désignation des produits Campagne de  commercialisation commençant le 
1er juillet 2003 Quantité de l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires 
(en milliers de tonnes)1,2 
1 2 3  
Blé et farine de blé 306,1
(équivalent blé) 
Céréales secondaires 758,7 
Riz 90,7 
Sucre 16,0 
Huiles végétales 2913 
 
Légumes à cosses 343,34 
 
Produits incorporés 103,8 
 
1 Sauf indication contraire, les quantité s sont exprimées en poids du produit. 
2 Aide alimentaire achetée en dehors de la Comm unauté, ne figurant pas dans le tableau ES:1. 
3 Dont 115 600 tonnes achetées dans la Communa uté, ne figurant pas dans le tableau ES:1. 
4 Dont 70 700 tonnes achetées dans la Communaut é, ne figurant pas dans le tableau ES:1.  
  
   G/AG/N/EEC/55
 Page 7Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes * 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2004/05 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagements annuels** Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant le … Dépenses 
(en millions d'écus)2 Quantité 
(en milliers de tonnes) Quantité 
(en milliers de tonnes)Dépenses 
(en millions d'écus) Quantité 
(en milliers de tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)   (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2004 50,4  4 944,2
(équivalent blé)  1 289,7  14 438,0  
Céréales secondaires 1er juillet 2004 180,9  4 976,33    1 046,9  10 843,2  
Riz 1er septembre 2004 1,4  21,94    36,8  133,44  
Colza 1er juillet 2004 0,0  0,0  27,7  103,8  
Huile d'olive 1er novembre 2004 0,0  0,0  54,3  115,0  
Sucre5 1er octobre 2004 466,9  1 130,36    499,1  1 273,56  
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2004 519,2  381,57    947,8  399,37  
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2004 66,0  212,2   275,8  272,5  
Fromages 1er juillet 2004 157,1  299,7   341,7  321,3  
Autres produits laitiers 1er juillet 2004 408,8  827,0   697,7  958,1  
Viande bovine 1er juillet 2004 240,0  291,88   1 253,6  821,78  
Viande porcine 1er juillet 2004 18,6  68,88  191,3  443,5  
Viande de volaille 1er juillet 2004 90,3  204,88  90,7  286,08  
Œufs 1er juillet 2004 6,4  71,19  43,7  98,89  
Vins 1er septembre 2004 20,7  2 283,710  39,2  2 304,710  
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2004 13,4  423,1  52,8  753,4  
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2004 3,6  78,0  8,3  143,3   
  G/AG/N/EEC/55 
Page 8  
Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagements annuels Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant le … Dépenses 
(en millions d'écus)2 Quantité 
(en milliers de tonnes) Quantité 
(en milliers de tonnes)Dépenses 
(en millions d'écus) Quantité 
(en milliers de tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)   (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Tabac brut 1er juillet 2004 0,0  0,0  71,19 40,2  110,8  
Alcool 1er juillet 2004 0,0  0,010 96,1  1 147,410  
Produits incorporés 16 octobre 2004 389,2  -  26,5  415,0  -  
 
1 Les Membres doivent fournir des données rela tives à l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires;  (seront notifiées ultérieurement). 
2 Les données relatives aux dépenses concernent  la campagne de commercialisation en que stion, sauf dans le cas des produits inco rporés pour lesquels les données concernent l'exercice fiscal. 
3 Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
4 Équivalent riz blanchi. 
5 À l'exclusion des exportations de sucre pr ovenant des pays ACP ou d'Inde , qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction. 
6 Équivalent sucre blanc. 
7 Équivalent beurre. 
8 Équivalent carcasse. 
9 Équivalent "œufs en coquilles". 
10 Milliers d'hectolitres. 
 * La présente notification concerne les CE à 25. 
** Sans préjudice de l'engagement pris  par les CE à 25 qui sera présenté dans la nouvelle Liste des CE à 25.  
   G/AG/N/EEC/55
 Page 9Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2004/05  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des produits Subventions directes 
à l'exportation 
 
(en millions  
d'écus) Ventes de stocks
 
 
(en millions  
d'écus) Subventions financées 
par les producteurs 
 
(en millions  
d'écus) Mesures de 
réduction des coûts 
 
(en millions  
d'écus) Subventions aux 
transports intérieurs
 
(en millions  
d'écus) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en millions  
d'écus) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en milliers  
de tonnes) Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé 29,7  20,7  50,4 4 944,2
(équivalent blé)  
Céréales secondaires 115,8  65,1  180,9  4 976,32   
Riz 1,4   1,4  21,93   
Colza 0,0  0,0  0,0   
Huile d'olive 0,0   0,0  0,0   
Sucre4  466,9  466,9  1 130,35   
Beurre et huile de beurre 519,2   519,2  381,56   
Lait écrémé en poudre 66,0   66,0  212,2   
Fromages 157,1   157,1  299,7   
Autres produits laitiers 408,8   408.8  827,0   
Viande bovine 240,0    240,0  291,87   
Viande porcine 18,6   18,6  68,87   
Viande de volaille 90,3   90,3  204,87   
Œufs 6,4   6,4  71,18   
Vins 20,7   20,7  2 283,79   
Fruits et légumes, frais 13,4   13,4  423,1   
Fruits et légumes, transformés 3,6   3,6  78,0   
Tabac brut 0,0   0,0  0,0   Alcool  0,0  0,0
  0,09   
Produits incorporés 389,2   389,2  -   
 
1 Services de la Commission européenne. 
2 Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
3 Équivalent riz blanchi. 
4 À l'exclusion des exportations de sucre pr ovenant des pays ACP ou d'Inde , qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction. 
5 Équivalent sucre blanc. 
6 Équivalent beurre. 
7 Équivalent carcasse. 
8 Équivalent "œufs en coquilles". 
9 Milliers d'hectolitres.  
  G/AG/N/EEC/55 
Page 10 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2004/05  
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits 1er juillet 2004-30 juin 2005 Quantité  des exportations totales 
(en milliers de tonnes poids du produit) 
1 2 3 
Blé et farine de blé 13 043,9  
Céréales secondaires 8 903,2  
Riz 1er septembre 2004-31 août 2005 193,5  
Colza 186,9  
Huile d'olive 1er novembre 2004-31 octobre 2005 375,7  
Sucre 1er octobre 2004-30 septembre 2005 6 349,1  
Beurre et huile de beurre 360,5  
Lait écrémé en poudre 220,1  
Fromages 513,6  
Autres produits laitiers 1 353,1  
Viande bovine 394,0  
Viande porcine 1 108,9  
Viande de volaille 934,3  
Œufs 105,5  
Vins 1er septembre 2004-31 août 2005 12 797,11  
Fruits et légumes, frais 1 578,1 
Fruits et légumes, transformés 369,7 
Tabac brut 161,8 
Alcool 791,91 
 
 
1 Milliers d'hectolitres.  
   G/AG/N/EEC/55
 Page 11Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2004/05  
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire (ne figurant pas dans le tableau ES:1) * 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant ... Quantité de l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires 
(en milliers de tonnes) 
1 2 3  
  
  
  
  
 
* Sera notifié ultérieurement. 
 
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