ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/234/Add.1 
22 juin 2009 
 
 (09-3043) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
TROISIÈME EXAMEN DE L'ACCORD SPS DE L'OMC 
 
Réponses de la Chine aux observations sur le document G/SPS/W/234
 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, reçue le 19 juin  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine
. 
 
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 1. La Chine a présenté une communication dans le cadre du troisième examen de l'Accord SPS de l'OMC (G/SPS/W/234).  Elle se félicite de l' intérêt exprimé par les Membres concernant la 
clarification de l'article 8 et de l'Annexe C de l'Accord SPS et les remercie pour avoir formulé des 
observations sur sa proposition, en particulier l'Au stralie (G/SPS/W/238).  Po ur permettre un débat 
approfondi sur ce sujet dans le contexte du troi sième examen de l'Accord SPS, la Chine tient à 
apporter les réponses suivantes aux observations formulées. 
2. Pour la commodité du débat, le présent docum ent indique d'abord en italique les principales 
observations des Membres, puis la réponse de la Chine. 
Observations de l'Australie et d'autres Membres: 
a) Le Codex, la CIPV et l'OIE, qui sont les organismes internationaux de normalisation 
(OIN) dans le domaine SPS reconnus dans l'A ccord SPS, ont déjà mis en place des 
directives techniques et pratiques déta illées pour les procédures de contrôle, 
d'inspection et d'homologation.  En outre, les OIN disposent de l'expertise technique 
voulue.  Par conséquent, les OIN, et non le Comité SPS, devraient mener le débat sur 
les questions pertinentes. 
b) S'agissant de la proposition de la Chin e selon laquelle le Comité SPS devrait appeler 
l'attention des OIN sur le débat et les consu lter au sujet de l'élaboration de normes et 
directives internationales pertinentes relatives aux procédures de contrôle, 
d'inspection et d'homologation, les Membres concernés font observer que les OIN ont 
la qualité d'observateurs au Comité SPS et  lui communiquent régulièrement des 
rapports de mise à jour, tout en lui offrant  des possibilités d'apporter sa contribution 
à leurs propres travaux. 
Réponse de la Chine: 
3. La Chine note également que le Codex, la CIPV et l'OIE ont mis en place une série de 
directives et de normes concernant l'inspection, la cer tification et le contrôle dans le domaine SPS.  La 
Chine, en tant que membre de ces trois OIN, a pa rticipé à l'élaboration des directives et normes en G/SPS/W/234/Add.1 
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  question.  Il convient de préciser que la Chin e a proposé dans le document G/SPS/W/234 que le 
Comité SPS engage des discussions sur la mise en œuvre de l'article 8, intitulé "Procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation", et de l'A nnexe C de l'Accord SPS.  Elle ne propose pas que 
le Comité SPS prenne la place du Codex, de la CIPV  et de l'OIE pour examiner des détails techniques 
pertinents et élaborer des normes.   Ce qu'elle propose, c'est que le Comité SPS engage des 
discussions sur la manière de mettre effectivement en  œuvre les dispositions pertinentes dans le 
cadre de l'Accord SPS . 
4. L'article 8, intitulé "Procédures de contrôle , d'inspection et d'homologation", et l'Annexe C 
sont des composantes très importantes de l'Accord  SPS et sont étroitement liés aux droits et 
obligations de chaque Membre, ta nt développé qu'en développement, et importateur ou exportateur.  
Sur la base de ses observations mentionnées dans le document G/SPS/W/234, la Chine pense qu'il est 
nécessaire et utile que le Comité SPS engage des discu ssions sur l'article 8 et l'Annexe C dans le but 
de clarifier ce qui suit. 
5. Outre les procédures "d'échantillo nnage, d'essai et de certification" mentionnées dans la note 
de bas de page 7 de l'Annexe C et "les syst èmes nationaux d'homologation de l'usage d'additifs ou 
d'établissement de tolérances pour les contaminants dans les produits alimentaires, les boissons ou les 
aliments pour animaux" prescrits à l'article 8, d' autres procédures relèvent-elles des "procédures de 
contrôle, d'inspection et d'homologation" indiquées à l' article 8 de l'Accord SPS?  Par exemple, les 
"procédures de contrôle, d'inspection et d'hom ologation" comprennent-elles les procédures 
d'évaluation des risques pour une demande d'accès au  marché pour un certain produit;  l'évaluation et 
l'approbation des demandes relatives à des zones exem ptes de parasites ou de maladies;  l'évaluation 
et l'approbation des demandes d'équivalence;  l'in spection préalable effectuée dans les zones de 
production;  les mesures de gestion des points d'en trée (par exemple la désignation de ces points, la 
rétention automatique, les avertissements en cas de ris ques);  le régime de quarantaine;  la quarantaine 
postentrée;  et la surveillance des marchés?  Dans  l'affirmative, existe-t-il d'autres procédures ou 
mesures relativement spécifiques qui comprennent  des procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation?  Il est donc proposé que le Comité SPS clarifie la portée de l'article 8 et de 
l'Annexe C .  De cette façon, les Membres pourront mieux comprendre et mettre en œuvre l'article 8 et 
l'Annexe C, et les OIN pourront aussi se concen trer davantage sur les besoins des Membres en 
élaborant et révisant des normes internationales pe rtinentes et donc apporter un plus grand soutien 
technique pour la mise en œuvre de l'arti cle 8 et de l'Annexe C de l'Accord SPS. 
6. Par ailleurs, le Comité SPS estimera peut-être utile, avec l'aide du Codex, de la CIPV et de 
l'OIE, de trier et classifier les directives et norm es internationales existantes en relation avec l'article 8 
et l'Annexe C de l'Accord SPS tels  qu'ils s'appliquent à la santé des animaux, à la préservation des 
végétaux et à l'innocuité des produits  alimentaires.  Au cas où des par ties pertinentes de l'article 8 et 
de l'Annexe C n'auraient pas été prises en co mpte et mentionnées dans les directives et normes 
internationales considérées, le Comité SPS devra it le signaler aux organi sations internationales 
concernées pour qu'elles élaborent un futur programme de travail. 
Observations de l'Australie et d'autres Membres: 
a) En ce qui concerne la clarification et  la compréhension d'expressions telles que 
"raisonnable et nécessaire" à l'article 1 e) et  "inspection raisonnabl e" à l'article 3 de 
l'Annexe C de l'Accord SPS, des Membr es concernés font observer qu'une discussion 
analogue a eu lieu il y a plusieurs années lors de la révision des directives du Codex 
sur les systèmes de contrôle des importa tions alimentaires et que l'expression "un 
délai raisonnable" avait été clarifiée.  En outre, le mieux serait d'envisager toute 
clarification de ces termes au cas par cas.  La clarification de ces termes dans le 
cadre de l'Accord SPS n'a guère de  chances d'être intéressante ou utile.  G/SPS/W/234/Add.1 
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  Réponse de la Chine: 
7. L'article 8 et l'Annexe C sont des compo santes importantes de l'Accord SPS.  Mener des 
discussions sur des notions et des termes ambigus figu rant dans les dispositions  de l'Accord SPS dans 
le cadre du présent examen peut aider les Membres à mieux comprendre cet accord et à le mettre en œuvre d'une manière plus effective.  Par c onséquent, la clarification d'expressions comme 
"raisonnable et nécessaire" et "inspection raisonnable"  peut permettre aux Membres de parvenir à une 
interprétation uniforme et est aussi utile pour garder une certaine cohérence dans la mise en œuvre de 
l'Accord SPS. 
8. L'interprétation de l'expression "délai raisonnable" figurant dans la Décision de la Conférence 
ministérielle de l'OMC qui s'est te nue à Doha en 2001 sur les "Questions et préoccupations liées à la 
mise en œuvre" a grandement facilité la mise en œuvre des articles pertinents  de l'Accord SPS.  Des 
organisations internationales comme le Codex appliq uent aussi cette interprétation dans les normes et 
directives internationales pertinentes.  Il est donc utile que le Comité SPS e ngage des discussions dans 
une perspective à long terme.  Grâce au débat, les problèmes fondamentaux peuvent être identifiés. 
9. La Chine se félicite de l'occasion qui lui est  donnée d'échanger des vues avec les Membres au 
sujet de la mise en œuvre de l'Accord SPS et attend avec intérêt un débat approfondi. 
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