. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/210 
27 mars 2007 
 (07-1282) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande) (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits alimentaires en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays.  Aliments importés (ou d' origine nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Application 
A591 – Maximum Residue Limits (Rapport d'évaluation concernant la demande A591 – 
Limites maximales de résidus) – 38 pages, en anglais 
6. Teneur:  La demande vise à modifier le Code  australo-néozélandais des normes 
alimentaires ( Australia New Zealand Food Standards Code ) par l'harmonisation des limites 
maximales de résidus (LMR) applicables à dive rses substances chimiques à usage agricole 
et vétérinaire avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité d'utilisation et l'efficacité des substances ch imiques à usage agricole et vétérinaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – Disponible en anglais G/SPS/N/AUS/210 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour août 2007, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après 
examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental (cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 mai 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food Standards Australia New Zealand 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 Australie 
Fax:  + 61 2 6271 2278 
Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le 
site Web de FSANZ:    www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment  
Les documents peuvent aussi être  obtenus à l'adresse suivante: 
 
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 CANBERRA  ACT  2601 AUSTRALIE Fax:  +61 2 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au