. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/167 
18 février 2008 
 (08-0706) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Aliments fonctionnels de santé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Amendment of 
Labelling Standard of Health Functional Food (Proposition de modification de la norme 
d'étiquetage pour les aliments fonctionne ls de santé) – 10 pages, en coréen 
6. Teneur:    
- Permettre des exceptions quant à la taille  des caractères utilisés sur les étiquettes des 
produits présentés en petits emballages grâce à l'u tilisation de caractères de plus petite taille. 
- Autoriser l'utilisation simultanée de symboles et de mots pour représenter les aliments 
fonctionnels de santé. 
- Indiquer l'apport quotidien plutôt que la portion à titre d'information nutritionnelle et 
fonctionnelle.   
- Améliorer l'information nutritionnelle grâce à l'indication obligatoire de la teneur en 
vitamines et en minéraux sur l'étiquette des aliments fonctionnels de santé autres que des 
suppléments vitaminiques et minéraux.  
- Réviser les limites maximales autorisées en ce qui concerne les écarts entre les valeurs 
nutritives étiquetées et les valeurs mesurées.  
- Clarifier l'information fonctionnelle figurant sur l'étiquette grâce à la suppression des 
renseignements redondants ou inutiles et à l'indi cation de la fonctionnalité établie dans les 
normes et spécifications ou reconnue par le Comm issaire de l'Office co réen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires.   
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  - Permettre un choix illimité quant aux couleurs  utilisées pour le symbole de certification de 
bonnes pratiques de fabrication.  
- Appliquer les normes d'étiquetage pour les aliments, etc. dans le cas des règlements 
également visés par la norme d'étiquetage pour les aliments fonctionnels de santé, y compris 
en ce qui concerne les mentions "Ingrédient allergène", "Produit ou ingrédient irradié", 
"Illustration type du ginseng", "Déclaration d'or igine type pour le ginseng", "Valeurs de 
référence journalières", "Apport quotidien r ecommandé pour les Coréens en fonction de 
l'âge", "Additif alimentaire dont le nom et l' utilisation prévue devraient être indiqués sur 
l'étiquette" et "Désignation abrégée et utilisa tion principale de l'additif alimentaire". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Préavis n° 2008-26 du KFDA du 12 février 2008 - Disponible en 
coréen 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 avril 2008   
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse: 
International Trade & Cooperation Team  (Équipe chargée du commerce international et de la 
coopération) Korea Food and Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu  
Seoul, 122-704 République de Corée   Téléphone: (+82 2) 380 1661~2 Fax:  (+82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr