ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SGP/43 
14 mai 2012 
 (12-2591) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore – AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agro alimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lait de chamelle (SH 04012010) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Requirements of Camel Milk to Singapore for Sale  
(Exigences régissant l'importation à Singapour de  lait de chamelle destinée à la vente). 
Langue(s):     Nombre de pages:  
6. Teneur:  Le lait de chamelle n'est pas une denrée courante dans l'alimentation humaine et 
est un nouveau produit à Singapour.  Il a donc ét é effectué une évaluation des risques aux 
fins de l'autorisation de l'importation de lait de chamelle pasteurisé destinée à la 
consommation humaine. 
Les autorités compétentes des pays souhaitant  exporter du lait de chamelle pasteurisé vers 
Singapour doivent présenter les renseignements suivants: 
a) des renseignements concernant le systèm e national d'inspection et de certification 
des aliments de l'autorité compétente; 
b) une attestation selon laquelle le lait de chamelle a été produit dans un établissement 
réglementé par l'autorité compétente; 
c) un schéma présentant les différentes étapes du traitement thermique subi par le lait 
de chamelle pasteurisé; 
d) une attestation indiquant que l'établi ssement de fabrication a été inspecté par 
l'autorité compétente (avec présentation, chaque année, du ra pport d'inspection); 
e) un certificat sanitaire (pour chaque expéditi on) attestant que le lait de chamelle a 
été pasteurisé par chauffage à une température minimale de 72 °C pendant au moins 15 secondes ou par un procédé équivalent.   G/SPS/N/SGP/43 
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   Le certificat sanitaire devrait contenir les renseignements suivants: 
 i) description des produits, y compris le nom commercial et la nature du  
  produit; 
 ii) quantité de produit par unité d'emballage;  iii) identifiant de lot et date de production;  iv) nom et adresse du fabricant ou de l'établissement de transformation;  v) nom et adresse de l'importateur ou du destinataire; 
 vi) nom et adresse de l'e xportateur ou de l'expéditeur; 
 vii) pays d'origine;  viii) pays de destination.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Atténuation du risque de zoonose (de 
brucellose, par exemple) et d'intoxication a limentaire lié à la consommation de lait de 
chamelle insuffisamment traité  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ ] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Disponible en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  20 avril 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  20 avril 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Voir au point 13  G/SPS/N/SGP/43 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du 
secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) (Attn:  Dr Audrey Chen) 5 Maxwell Road, #18-00 
Tower Block, MND Complex 
Singapore 069110 République de Singapour Courrier électronique:  Audrey_chen@ava.gov.sg