ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/11 
23 février 2007 
 
 (07-0769) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
TURQUIE 
 
(Montures de lunettes
) 
   La communication ci-après, datée du 21 février 2007, a été reçue de la Mission permanente de 
la Turquie. 
 
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  Nous présentons ci-joint une notification, au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les 
sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en ma tière de sauvegardes visant les importations de 
certaines montures de lunettes;  une notification,  au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les 
sauvegardes. G/SG/N/6/TUR/11 
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  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
 1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 11 février 2007.  Le  communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel à la même date.  
2. Produit visé par l'enquête 
 Il s'agit de montures de lunettes, ci -après appelées "le produit considéré". 
  Le produit considéré relève actuellement de  la position 90.03 (à l'exclusion de la 
position 9003.90.00.00.00) du Tarif douanier de la Turquie.  3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande.   Les renseignements actuellement disponibles indiquent que les importations du produit 
considéré se sont accrues brusquement, tant dans l'absolu que par rapport à la production ou à la 
consommation nationale, le pr ix unitaire du produit importé considéré ayant baissé. 
 
Importations 2002 2003 2004 2005 2006 (01-06)
Volume (millions de pi èces) 3,0 1,3 2,95 5,3 3,2 
Prix unitaire (dollar EU/pi èce) 3,0 11,0 8,2 6,2 5,7 
 
 Les renseignements actuellement disponibles f ont également apparaître la situation suivante: 
une progression continue de la c onsommation intérieure, un accroissement des stocks, une diminution 
des ventes intérieures et de la rentabilité ainsi qu'une  brusque diminution de la part de marché de la 
branche de production nationale. 
 
4. Autres renseignements 
 Les parties intéressées doivent se faire connaîtr e dans un délai de 30 jours à compter de la 
date de l'ouverture de l'enquête.   
 Les parties intéressées doivent communiquer le urs vues et leurs réponses au questionnaire et 
tout autre renseignement dans un délai de 30 jours à co mpter de la date de l'ouve rture de l'enquête.  Le 
questionnaire peut être obtenu à l'adresse suivante:  http://www.dtm.gov.tr/ ITHALAT/gozkor/ithalat.htm   Les parties intéressées peuvent présenter une  demande par écrit pour être entendues par 
l'autorité compétente dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'ouverture de l'enquête.  
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   Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être présentées par 
écrit et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de la partie intéressée.    Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
 
  Undersecretariat for Foreign Trade   Directorate General for Imports   Department of Safeguards   Téléphone:  +90.312.204 77 20/+90.312.204 77 03 
  Fax:  +90.312.212 87 65 
  Site Internet:  http://www.dtm.gov.tr    Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr  
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