ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/321 
6 mai 2008  
 (08-2145) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Spinétorame (ICS:  65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établis.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus 
proposées - Spinétorame (PMRL2008-11) (disponible en anglais, 12 pages ; et en français, 
14 pages) 
6. Teneur:  Les limites maximales de résidus (LMR) sont actuellement fixées en vertu du 
Règlement sur les aliments et drogues  (RAD) après une consultation menée par le biais de 
la Gazette du Canada .  Les modifications qu'on prévoit apporter en 2008 à la Loi sur les 
aliments et drogues (LAD) aux termes du projet de loi C-28 permettront de  fixer des LMR 
de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires  (LPA) plutôt que par 
règlement en vertu de la LAD. 
Ce document a pour but de mener une consultation sur les LMR de spinétorame, y compris 
les métabolites N-diméthyl-175-J et N-formyl-175-J, proposées par l'ARLA depuis l'entrée en vigueur de la LPA le 28 juin 2006.  Le processus de consultation est entrepris avant 
l'adoption du projet de loi C-28 afin que les LMR énumérées dans le présent document 
puissent être fixées légalement le plus tôt possible, après l'application des modifications à la 
LAD. 
Les aliments inclus dans chacun des groupes et sous-groupes de cu ltures relevés sont 
énumérés dans le document correspondant de la série Limites maximales de résidus 
proposées (PMRL2008-11). 
LMR (ppm)
 Produit agricole brut (PAB) et/ou aliment transformé  
7,0 Légumes-feuilles du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 5B), légumes-
feuilles (groupe de cultures 4), feu illes de légumes-racines et de légumes-
tubercules (groupe de cultures 2) 
3,0 Essence d'agrumes G/SPS/N/CAN/321 
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   2,0 Légumes-tiges et légumes pommés du genre Brassica  (sous-groupe de 
cultures 5A) 
1,0 Jus de raisin 0,7 Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf bleuets 
nains, canneberges), raisins 
0,5 Framboises et mûres (sous-groupe de cultures 13-07A), petits fruits des 
genres Ribes, Sambucus  et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B, 
sauf bleuets en corymbe et airelles rouges) 
0,4 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-
07F, sauf groseilles à maquereau) 
0,3 Cucurbitacées (groupe de cultures 9), agrumes (groupe de cultures 10), 
gousses comestibles de légumineus es (sous-groupe de cultures 6A) 
0,2 Légumes-fruits (groupe de cultures 8), fruits à noyau (groupe de cultures 
12), okra 
0,1 Fruits à pépins (groupe de cultures 11), légumes-racines (sous-groupe de 
cultures 1A), avoine, blé, orge, seigle 
0,04 Légumes-tubercules et légumes-co rmes (sous-groupe de cultures 1C), 
légumineuses vertes à écosser (sous-groupe  de cultures 6B), graines sèches 
de légumineuses, sauf le soya (sous-gro upe de cultures 6C), asperges, maïs 
(de grande culture, sucré, à éclater), canneberges, soya sec 
7,5 Matières grasses du lait 
5,5 Gras de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton 0,85 Foie de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton 0,6 Sous-produits de viande (sauf le foie ) de bovin, de cheval, de chèvre et de 
mouton 
0,3 Lait 
0,2 Viande de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton 
0,04 Gras, sous-produits de viande et  viande de porc et de volaille; œufs 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Site Web de l'ARLA:  www.pmra-arla.gc.ca/fra ncais/pubs/pmrl-f.html , PMRL2008-11,  
affiché le 28 avril 2008 (disponible en français et en anglais)  G/SPS/N/CAN/321 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Non établie.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 juillet 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Pour télécharger la version électr onique du texte réglementaire:   
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2008-11-fra.pdf   (français) 
http://www.pmra-arla.gc.ca/eng lish/pdf/pmrl/pmrl2008-11-eng.pdf   (anglais)