ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/410 
17 avril 2012 
 (12-2024) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires de la Corée) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendment of the Standards and Specifications for 
Foods (Proposition de modification des normes et spécifications relatives aux produits 
alimentaires).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  135 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2012/sps/KOR/12_1299_00_x.pdf  
6. Teneur:   
1. Révision des normes relatives à l'irradiation des aliments; 
2. Révision des listes d'aliments assortis de limites en matière de mycotoxines; 
3. Révision des normes pour les additifs alimen taires aux fins d'adaptation à la norme 
et spécification relative aux additifs alimentaires; 
4. Révision des normes relatives aux bact éries responsables de toxi-infections 
alimentaires; 
5. Révision et suppression de méthodes d'essai générales; 6. Clarification de la partie utilisée pour le chanvre; 7. Modification des noms des matières premières mal écrits ou se chevauchant. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/KOR/410 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2012-58 de la KFDA du 30 mars 2012 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 juin 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Ch eongwon-gun, Chungcheongbuk-do,  
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/410 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site Web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée ( http://www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle le texte peut être 
obtenu:  
International Trade & Statistics Office  
Korea Food and Drug Administration #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Ch eongwon-gun, Chungcheongbuk-do,  
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr