2008-xxxx  1 Ordonnance de l’Office fédé ral de la communication 
sur les installations de télécommunication 
Modification du …2008 (P rojet du 5 février 2008) 
 
L’Office fédéral de la communication 
arrête: 
I 
L’ordonnance de l’Office fédéral de la  communication du 14 juin 2002 sur les 
installations de télécommunication1 est modifiée comme suit: 
Art. 3, al. 2, let. c (nouveau) 
2 Les informations accompagnant les inst allations de radiocommunication doivent 
en outre indiquer: 
c. sur l’emballage au moins, la marque  de conformité, le cas échéant le numéro 
d'identification et l'identificateur de catégorie. 
Art. 3a   Marque de conformité (nouveau) 
1 La représentation graphique de la marque de  conformité (art. 21, al. 1, let. e, OIT) 
est la suivante: 
TD
 
2 La marque a une taille d’au moins 5 mm.  En cas de réduction ou d’agrandissement 
de la marque de conformité, les proporti ons de celle-ci doivent être respectées. 
3 La représentation graphique de la marque  de conformité étrangère reconnue (art. 
21, al. 4bis, OIT) est la suivante: 
 
 
  
  
1 RS 784.101.21  Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008 
2 Art. 5 Identificateurs de catégories 
La représentation graphique de l’identificate ur de catégorie (art. 21, al. 1, let. d, 
OIT) est la suivante: 
Catégorie Identificateur 
  
Installations de radiocommunication  
dont l’exploitation est interdite ou soumise à restric-tion, concession ou autorisation. 
 
  
  
Autres installations  Aucun  
  
Art. 8a  Disposition transitoire (nouveau) 
Les installations de télécommunication dont l’emballage ne porte pas la marque de 
conformité, le cas échéant le numéro d'identification et l'identificateur de catégorie 
(art. 3, al. 2, let. c), peuvent être offert es et mises sur le marché jusqu’au 30 avril 
2009. 
II 
L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint. 
III 
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2008. 
…. Office fédéral de la communication: 
 Martin Dumermuth 
 Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008 
3 Annexe 2 
(art. 1, al. 2) 
Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT 
Nº Titre du document Edition 
   
RIR0000 Prescription technique d’interface: document de base 3 
RIR0101 Communication aéronautique 3 
RIR0102 Navigation aéronautique 3 
RIR0103 Surveillance aéronautique 3 RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 5 
RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 5 
RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 4 
RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 8 
RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 4 
RIR0503 Téléphones sans fil 2 
RIR0504 Equipements radio pour services d’urgence 3 
RIR0506 Installations de recherche de personnes (pager) 2 
RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 5 RIR0601 Terminaux pour le système global de détresse et de sûreté maritime 
(GMDSS) 4 
RIR0603 Communication maritime 4 
RIR0604 Navigation maritime 3 
RIR0702 Sondes météorologiques 2 
RIR0703 Radars météorologiques 3 RIR0705 Wind-Profiler 2 
RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 4 
RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 5 RIR1001 Systèmes d’alarme 5 
RIR1002 Applications ferroviaires 4 
RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 3 
RIR1004 Radiorepérage 6 
RIR1005 Applications inductives 5 
RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé  4 
RIR1007 Télécommandes de modèles réduits  2 
RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 6 
RIR1009 Microphones sans fil  7 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande  4 
RIR1011 Identification par fréquence radio (RFID) 6 
RIR1012 Télématique des transports et du trafic routiers 4 RIR1013 Applications audio sans fil  7 
RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 4 
RIR1022 Applications de biotélémétrie 2 Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2008 
4 Nº Titre du document Edition 
   
RIR1023 Applications à bande ultra-large (UWB) 2 
RIR1101 Equipements radioamateurs 5 
RIR1102 Equipements radio CB 2 RIR1108 Radiolocalisation (civil) 2