ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/126 
25 janvier 2012 
 (12-0485) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
ACTIVITÉS DE LA CEI DANS LES PAYS  
EN DÉVELOPPEMENT 
 
  Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) à la réunion du Comité OTC des 10 et 11 novembre 2011. 
 
_______________ 
 
 
 Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un 
aperçu des activités menées par la CEI, ses membres et affiliés, et ses centres régionaux, dans le but 
de renforcer la participation des pays en dével oppement aux activités intern ationales de normalisation 
et d'évaluation de la conformité de la CEI.  
I. UNE DÉLÉGATION DE L'OMC VISITE LE BUREAU CENTRAL DE LA CEI 
1. Des délégués de 25 pays sont ve nus visiter le Bureau central de la CEI à Genève dans la 
matinée du 8 juin 2011.  Cette visite s'inscrit dans  le programme de formation actuellement mis en 
œuvre à l'OMC, qui prévoit la vis ite technique d'organism es internationaux de no rmalisation.  Sachant 
que les délégués avaient déjà été informés par l'Or ganisation internationale de normalisation (ISO) 
des avantages qu'il y avait à participer à la normalis ation internationale, la CEI a mis l'accent sur les 
différences existant en ce qui concerne les catégor ies de membres (par le biais des comités nationaux), 
les systèmes d'évaluation de la conformité de la CE I et le Programme des pays affiliés à la CEI pour 
les pays en développement.  À l'issue des exposés,  les délégués ont pu se renseigner sur la manière 
d'établir un comité national de la CEI et sur ce  qui distinguait un tel comité d'un organisme de 
normalisation national;  ils ont posé des questions sur les différences entre les droits des membres 
associés et ceux des membres de plein droit, ainsi qu e sur les certificats IECEE et les avantages de la 
certification IECEx.  Cette visite a été l'oc casion pour Mme Françoise Rauser, Secrétaire du 
Programme des pays affiliés à la CEI, de discu ter avec des représentants du Guatemala, de la 
Jamaïque et de la Trinité-et-Tobago de la participation de leurs pays  à ce programme gratuit de la CEI 
en faveur des pays en développement et  d'inviter l'Azerbaïdjan à y participer. 
II. DES EXPERTS AFRICAINS ENGAGENT DES TRAVAUX DANS CINQ DOMAINES 
ÉLECTROTECHNIQUES 
2. En collaboration avec la CEI et avec le sou tien de la Commission africaine de l'énergie 
(AFREC) et de l'Union européenne, la Commis sion électrotechnique africaine de normalisation 
(AFSEC) a organisé une formation pour des experts a fricains en électrotechnique à Nairobi (Kenya) 
du 5 au 8 septembre 2011.  M. Jack Sheldon, responsable  de la stratégie de normalisation de la CEI, a 
donné des orientations et des conseils sur l'étab lissement et l'organisation des comités d'études, 
notamment en expliquant la stratégie, les procédur es, les déclarations de pol itique générale et les 
outils électroniques de la CEI.  M. Sheldon était accom pagné d'autres experts de la CEI, en particulier 
M. Étienne Tison, Président du comité d'études (CE) 64:  Installations électriques et protection contre 
les chocs électriques, de M. Hervé Rochereau, S ecrétaire du sous-comité (SC) 77A:  Phénomènes G/TBT/GEN/126 
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  basse fréquence, ainsi que d'experts en électrotechnique:  M. Giuseppe Dell'Olio du comité d'études 8:  
Aspects système de la fourniture d'énergie électr ique, M. Roland Hill du comité d'études 13:  Mesure 
de l'énergie électrique, contrôle des tarifs et de la charge, et M. Paul Johnson du comité d'études 57:  
Gestion des systèmes de puissance et échanges d'in formations associés, qui est aussi secrétaire 
exécutif de l'AFSEC.  Ensemble, ceux-ci représenta ient les cinq domaines techniques dans lesquels 
l'AFSEC a choisi d'engager ses premiers travaux et  pour lesquels elle a établi ses propres comités 
miroirs régionaux.  La formation, considérée co mme un succès par les membres de l'AFSEC, a réuni 
68 participants originaires de onze pays:  Afrique du  Sud, Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Égypte, 
Ghana, Kenya, Nigéria, Ouganda, Rwanda et Soudan.  Des représentants du Pool énergétique 
d'Afrique orientale (EAPP) et du Pool énergétique de l'Afrique australe (SAPP), ainsi que de la 
Commission de l'Union africaine, de la Communa uté économique des États d'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) et de l'Organisation régionale africaine de normalisation (ORAN) ont également assisté aux réunions.  La présentation des outils électroniques de collaboration de la CEI a apporté une aide 
précieuse et concrète aux travaux de l'AFSEC et le s échanges fructueux entre experts de la CEI et de 
l'AFSEC ont permis d'établir le plan stratégique  et la feuille de route pour les nouveaux comités 
d'études de l'AFSEC.  Les travaux d'harmonisation de vraient pouvoir être engagés dans les prochains 
mois, mais l'aide des experts des comités d'études de la CEI sera encore nécessaire pour les aspects 
techniques. 
III. L'ATELIER SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (CHILI) 
3. Le 11 mai 2011, juste avant l'Assemblée géné rale de la Commission panaméricaine de 
normalisation (COPANT) des 12 et 13 mai, l'Institu t chilien de normalisation (INN) a organisé un 
atelier sur les moyens de parvenir à une utilisation efficace de l'énergie.  Cet atelier a offert une 
tribune idéale à M. James E. Matthews, Vice-Président de la CEI et Président du Bureau de gestion de 
la normalisation (SMB), pour présenter les travaux de  la CEI dans le domaine de l'efficacité de 
l'énergie électrique et de l'utilisation plus e fficace de l'énergie d'une manière générale.  Le 
développement économique dépend dans une large mesure d'une alimentation électrique suffisante et 
régulière.  L'accroissement rapide de l'utilisati on d'appareils électriques pose un problème croissant 
aux pouvoirs publics, y compris en Amérique latine.   Devant des représentants des pouvoirs publics, 
des professionnels de la normalisation et des membres du secteur, la CEI a démontré l'importance d'une électrification intelligente et la nécessité de mesurer l'efficacité éner gétique avec des méthodes 
adéquates au niveau mondial pour permettre des comp araisons et des améliorations.  La CEI a ensuite 
présenté des exemples concrets de ses travaux dans des technologies existantes ou nouvelles, et a 
montré combien elle était engagée dans l'élabor ation de réseaux et bâtiments intelligents et de 
véhicules électriques. 
IV. LA CONTRIBUTION DU BRUNÉI DARUSSALAM À L'ATELIER DE L'IECEX 
POUR LES PAYS EN VOIE D'INDUSTRIALISATION 
4. Durant sa 75
ème réunion générale, qui s'est tenue à Melbourne (Australie) du 24 au 
28 octobre 2011, la CEI a réuni plus de 80 participan ts venus de 31 pays au cours d'un atelier sur la 
certification internationale de la compétence du pe rsonnel travaillant en milieux dangereux.  L'IECEx 
est le système CEI d'évaluation de la conformité pour la certification des appareils devant fonctionner 
en atmosphère explosive.  Il a pporte l'assurance que les appareils ont été fabriqués selon les normes 
de sécurité et que les services – installation, répara tion et entretien, par exemple – sont également 
conformes aux normes internationales de la CEI en  matière de sécurité.  L'IECEx a été récemment 
reconnu par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), comme étant 
la "meilleure pratique mondiale" et le systèm e de certification recommandé pour les appareils et 
services en atmosphère explosive. 
5. Le système de certification de la compéten ce du personnel (CoPC) de l'IECEx offre aux 
organismes de réglementation et aux responsables de la  sécurité et de la conformité des installations  G/TBT/GEN/126 
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  en atmosphère explosive, telles que les installations  pétrolières, gazières, de manutention des céréales 
ou les hôpitaux, un moyen de confirmation immédiate de la compétence des postulants pour travailler 
dans ces atmosphères en respectant les normes internationales de la CEI. 
6. L'atelier organisé à Melbourne a pe rmis une approche pratique des certificats en ligne et de la 
certification internationale de la compétence du personnel pour assurer la sécurité en atmosphère 
explosive.  M. Liaw Wai Khiong, co-Prési dent du Comité électrotechnique national du 
Brunéi Darussalam (TECO Electrical) et point de contact de l'IECEx au Brunéi Darussalam, a exposé les problèmes rencontrés par son pays pour assurer le recrutement d'un personnel compétent pour les 
travaux en atmosphère explosive.  Ces problèmes se  posaient en particulier dans les raffineries de 
pétrole et de gaz, les industries pétrochimiques, les centrales électriques ou les forces armées, du fait 
de l'absence de normes ou de réglementation natio nale formelle et du taux élevé de rotation des 
effectifs, mais pourraient être résolus par l'a doption des normes internationales de la CEI (par 
exemple, les normes de la série 60079-10). 
V. LE PROGRAMME DES PAYS AFFILIÉS À LA CEI:  FAITS NOUVEAUX 
A. N
OUVEL AFFILIE :  L'AZERBAÏDJAN  
7. À la fin de juin 2011, le Programme des pays  affiliés à la CEI a souhaité la bienvenue au 
dernier en date de ses pays participants:  l'Azerba ïdjan.  Avec 81 pays membres, de plein droit ou 
associés, et 82 pays en développement qui particip ent maintenant à ce programme, la famille de la 
CEI compte désormais 163 membres (voir les annexes A et B).  L'Azerbaïdjan a décidé de participer 
au programme après la visite en mai au Turkménistan  de M. Jacques Régis, ex-Président de la CEI, au 
cours de laquelle celui-ci s'était adressé aux repr ésentants des régions du Caucase et de l'Asie centrale 
au Conseil interétatique eurasiatique de normalisati on, de métrologie et de certification (EASC).  En 
juin 2011, l'Azerbaïdjan faisait par tie de la délégation de l'OMC venue visiter le Bureau central de la 
CEI à Genève et avait été invité à cette occasion à par ticiper au Programme des pays affiliés à la CEI.  
Aujourd'hui, l'Azerbaïdjan bénéficie déjà de sa prem ière norme internationale  CEI dans le cadre du 
programme. 
B. NOUVEL AFFILIE PLUS:  LE MALAWI  
8. Depuis notre dernier rapport, le Malawi, a ffilié à la CEI, s'est doté d'un comité 
électrotechnique national (CEN).  À peine établi, celui -ci a décidé de répartir 91 domaines de la CEI 
en quatre groupes, dans lesquels les experts locaux pourraient travailler:  Environnement, sécurité et 
terminologie  (Groupe 1), Génération et transmission  de l'énergie  (Groupe 2), Technologies 
d'information et de communication  (Groupe 3) et Applications industrielles et  domestiques  
(Groupe 4).  Le Malawi a désigné cinq experts, qui ont maintenant accès aux documents de travail des 
dix comités d'études pertinents de la CEI.  Ces experts viennent du monde universitaire, des 
organismes de réglementation, des compagnies d'él ectricité et, bien sûr, de l'organisation de 
normalisation.  En se dotant d'un CEN, le Malawi a rempli le second critère pour obtenir le statut 
d'Affilié Plus, lequel permet l'adop tion gratuite d'un plus grand nombre de normes internationales et 
offre des possibilités de parrainage étendues.  La CEI attend maintenant avec impatience la 
contribution du CEN du Malawi à ses trav aux de normalisati on internationale. 
C. PLUS DE PARTICIPATION , PLUS D 'ADOPTIONS  
9. La Grenade, affiliée à la CEI depuis 2001, a co mmencé de recourir au Programme des pays 
affiliés à la CEI en juillet 2011 en commandant s on premier lot de normes internationales CEI 
gratuites.  Cette propension à l'adoption est confir mée par l'adoption de normes supplémentaires par le 
Soudan (maintenant 85 normes) et le Botswana (maintenant 97 normes), tandis que l'Équateur est 
devenu le 37ème pays affilié à avoir déclaré l'a doption à l'échelon national de 32 normes G/TBT/GEN/126 
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  internationales CEI.  La CEI va poursuivre ses e fforts et sa collaboration avec son organisation sœur, 
l'ISO, pour organiser, en 2012, des cours régionaux sur l'adoption et le ré férencement des normes 
internationales dans les réglem entations nationales des pays en  développement et nouvellement 
industrialisés. 
VI. LE FORUM DES AFFILIÉS À MELBOURNE 
10. Quelque 40 délégués de 17 pays – affiliés et membres – ont assisté au Forum annuel des 
affiliés, dans le cadre de la 75
ème réunion générale de la CEI, qui s'est tenue à Mel bourne (Australie) 
du 24 au 28 octobre 2011.  À ce forum, ils ont rencontré M. Phuntsho Wangdi (Bhoutan), nouveau Leader des affiliés, et Mme Evah Oduor (Kenya), Coordinatrice des affiliés en Afrique.  Les délégués 
ont également pu assister à un exposé sur les fibres optiques par le président du comité 
d'études (CE) 86, M. Umberto Rossi.  M. Rossi a montré comment un expert d'un pays en 
développement qui participe activement au Progra mme des pays affiliés à la CEI pouvait accéder aux 
documents de la CEI et présenter des observations.  Les délégués ont pu poser des questions sur le champ d'activité du CE 86 et sur la manière dont  ils pouvaient prendre part à ses travaux de 
normalisation sans supporter les charges financières liées au statut de membre de la CEI.  Ils ont 
également exprimé leur intérêt pour l'étude de ca s présentée par M. Thomas Mnunguli, du Bureau des 
normes de la Tanzanie, qui est affiliée à la CEI de puis le lancement du programme en 2001.  À l'issue 
du Forum, les délégués ont assisté aux séances régionales consacrées à l'Afrique, à l'Amérique latine et à l'Asie-Pacifique, respectivement animées par la Coordinatrice des affiliés, le Directeur du Centre 
régional de la CEI pour l'Amérique latine (IEC-LARC) et le Leader des affiliés.  Au cours du forum 
africain, les délégués ont bénéficié d'un compte re ndu sur l'atelier de renforcement des capacités de 
l'AFSEC, qui s'était tenu à Nairobi (Kenya) (voir la section précédente sur l'AFSEC).  Outre le Forum, 
les Affiliés ont été conviés, en qualité d'observateur s, à 27 réunions techniques différentes afin de se 
familiariser avec les travaux de la CEI (voir l'annexe  D).  Les chefs de délégation ont eu, en outre, la 
possibilité d'assister à la session statutaire du Conseil de la CEI.  La 75
ème réunion générale de la CEI 
a aussi été l'occasion pour les Affiliés de célébrer, en compagnie de leurs parrains, le dixième 
anniversaire du Programme des pays affiliés à la CEI. 
VII. LES INITIATIVES DU BUREAU D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE LA 
CEI EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
11. Le Bureau d'évaluation de la conformité de la CEI (CAB) est un organe décisionnel, qui 
supervise les activités de la CEI da ns le domaine de l'évaluation de la conformité, y compris par le 
contrôle des systèmes d'évaluation de la conformité.  Il est chargé d'établir la politique de la CEI en 
matière d'évaluation de la conform ité, de favoriser et de maintenir des relations avec les organisations 
internationales sur des questions relevant de ce domai ne, de créer, modifier et supprimer des systèmes 
d'évaluation de la conformité, de surveiller l'exécu tion des activités d'évaluation de la conformité et 
d'une manière générale, de vérifier  que les activités d'évaluation de la  conformité de la CEI demeurent 
pertinentes.  En avril 2011, le CAB a fait parven ir un questionnaire aux pa ys en développement par 
l'intermédiaire du Secrétariat du Programme des pays  affiliés.  Il s'agissait, par la voie de ce 
questionnaire, de recueillir des donn ées sur certains aspects de l'évalua tion de la conformité dans le 
domaine de l'efficacité de l'énergie électrique (E³) .  Quarante-quatre pays affiliés ont participé à 
l'enquête et ont exprimé le besoin d'un renforcement  de leurs capacités et de conseils dans ce domaine 
(voir l'annexe C).  À la suite de cette enquête, le Conseil a décidé d'aider à offrir des moyens 
d'information sur l'efficacité de l'énergie électrique  qui seraient spécialement conçus pour être utilisés 
par les pays en développement dans leurs initiatives de  renforcement des capac ités.  Cela consisterait 
à mettre à jour le Guide CEI sur l'évaluation de la  conformité pour les pays en développement et à 
organiser un atelier pour mieux faire connaître et co mprendre le domaine de l'efficacité de l'énergie 
électrique aux pays en développement (aussi bien les membres de la CEI que ses affiliés) pendant l'édition 2012 de la réunion générale  de la CEI.  Le CAB a égalem ent décidé de réfléchir à de 
nouvelles méthodes de participation des pays en développement aux activités d'évaluation de la  G/TBT/GEN/126 
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  conformité de la CEI et, s'il y a lieu, de mettre en place un module additionnel en vue de conseiller ces 
pays sur les premières mesures à prendre pour répondr e à leurs besoins en matière d'évaluation de la 
conformité et pour entrer dans la communauté de la CEI. 
VIII.  LA CEI ET L'ONUDI COOPÈRENT POUR CRÉER UN LABORATOIRE D'ESSAIS 
ÉLECTRIQUES AU BHOUTAN 
12. Le projet vise à renforcer l'infrastructure d'évaluation de la conformité du Bhoutan, en 
l'occurrence en créant un laboratoire d'essais électriques au sein du Bureau des normes du Bhoutan (BSB), à Thimphu.  L'objectif est de protéger  les consommateurs d'opérations commerciales 
frauduleuses et d'accroître la sécurité publique par l' inspection et l'essai de composants et produits 
électriques déterminés, à la fois parmi les biens de consommation courante et les biens utilisés dans le 
secteur de la construction.  Le renforcement des ca pacités dans le domaine de l'évaluation de la 
conformité est l'une des priorités mentionnées pa r le gouvernement bhoutanais dans le programme 
d'assistance du Cadre intégré renforcé (CIR).  Engagé  en 2011, le projet devrait être achevé dans trois 
ans.  L'Organisation des Nations Unies pour le déve loppement industriel (ONUD I), par l'intermédiaire 
du Système d'évaluation de la conformité des appa reils et composants électrotechniques de la CEI 
(IECEE), a dépêché au Bhoutan un consultant de Testing and Certification Australia (TCA) afin 
d'identifier les principaux produits électriques et él ectroniques et leurs spécifications techniques, de 
déterminer les produits à tester, de concevoir le  laboratoire d'essais électriques, d'identifier les 
membres clés du personnel et d'établir leurs descriptions de poste, de définir les spécifications techniques du matériel d'essai, d'estimer les coûts et de proposer une liste de fournisseurs.  La CEI et l'ONUDI prévoient de poursuivre leur collabora tion par la publication de manuels conjoints. 
13. De nouveaux services sont en cours d'élaboration.  L'IECEE met actuellement au point de 
nouveaux services pour répondre à la demande en matière  de dispositifs d'automatisation, y compris 
industrielle;  de réseaux intelligents et, en particulier, de maisons, us ines et bâtiments intelligents;  de 
véhicules électriques et d'efficacité énergétique. 
IX. NOUVELLES DE L'IEC-LARC 
14. En août 2011, M. Amaury Santos, qui dirige le Centre régional de la CEI pour l'Amérique 
latine (IEC-LARC) a assisté au Colloque latino-améri cain sur l'énergie électrique, au Mexique.  À la 
séance consacrée à l'évolution du marché lati no-américain de l'électricité, présidée par 
M. Rafael Nava, Vice-Président du Comité national mexicain de la CE I, M. Santos a souligné la 
participation croissante des pays d'Amérique latine à la CEI.  D'autres exposés ont été faits par le 
Mexique, le Guatemala et la Colombie.  Durant le  colloque, M. Santos a rencontré les représentants 
de l'Uruguay et du Guatemala – deux pays qui prennent  part au Programme de la CEI en faveur des 
pays en développement.  Le Directeur de l'IEC-LARC  a profité de cette occasion pour discuter de la 
participation de ces pays et des problèmes qu'ils re ncontraient dans l'utilisation du Programme des 
pays affiliés à la CEI.  Il a dans ce contexte re ndu visite en octobre 2011 au personnel compétent de 
l'Unité et du Ministère des affaires étrangères en Uruguay.  Par ailleurs, nous avons le plaisir 
d'annoncer que depuis notre dernier rapport, d es membres de la Commi ssion panaméricaine de 
normalisation (COPANT) se sont mis à utiliser les outils de collaboration de la CEI.  Les Affiliés à la 
CEI dans la région relevant de la COPANT béné ficieront du savoir-faire des membres de la CEI et 
apprendront à présenter des observations sur les documents de travail.  Le Comité national des États-Unis de la CEI a engagé un parra inage avec notre Affilié costaricien. 
X. LE "2012 IEC-IEEE CHALLENGE" 
15. La CEI et l'Institut des ingénieurs électricie ns et électroniciens (IEEE) ont lancé le "2012 
IEC-IEEE Challenge", qui donne la possibilité à des universitaires du monde entier de présenter un 
document de 4 000 mots maximum sur l'incidence de l'électrotechnique sur le développement G/TBT/GEN/126 
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  économique, social et environnemental.  Cette in itiative part du principe que, pour assurer un large 
accès à des applications électrotechniques sûres et ef ficientes, il faut des spécifications et des normes 
techniques universellement admises qui, de ce fait,  favorisent l'interopérabilité et le commerce 
international.  En conséquence, le document présenté  devrait mettre en évidence certains des facteurs 
déterminants et conditions préalables pour obtenir d es résultats satisfaisants pa rtout dans le monde et 
montrer en quoi l'électrotechnique peut influer su r la capacité d'une société à communiquer, à se 
développer et à prospérer.  Le "IEC-IEEE Challeng e" est ouvert à toute personne appartenant à un 
établissement d'enseignement universitaire supérieur:   membres et doyens de facultés, professeurs, 
maîtres de conférences, étudiants, personnel enseign ant et chercheurs.  Toute personne répondant aux 
critères requis qui souhaite pa rticiper peut s'inscrire sur le site Web à cette initiative 
(http://www.iecieeechallenge.org).  La date lim ite pour les pré-inscriptions est fixée au 1
er mars 2012 
minuit (UTC).  La date de dépôt des communi cations finales est fixée au 28 octobre 2012. 
XI. À PROPOS DE LA CEI 
16. La CEI est la principale organisation mondiale en matière d'élaboration et de publication de 
normes internationales pour l'ensemble des tec hnologies électriques, électroniques et apparentées, 
regroupées sous l'appellati on d'"électrotechnique".  La CEI administre également trois systèmes 
mondiaux d'évaluation de la conformité à ses norm es internationales – IECEE, IECEx et IECQ –pour 
l'essai, la certification et l'homologation des appa reils, systèmes et composants et, dans certains 
domaines, des services et du personnel. 
 
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