. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/714 
2 juillet 2012  
 (12-3508) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Office of Energy Effic iency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité  énergétique et des én ergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de  l'énergie) (726) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lave-vaisselle à usage domestique (SH 8422.11;  ICS 13.020, 97.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Energy Conservation Standards for Residential Dishwashers  (Programme d'économie 
d'énergie.  Normes d'économie d'énergie pour les lave-vaisselle à usage domestique).  
7 pages, en anglais 
6. Teneur:  La Loi de 1975 sur la politique énergétique  et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'éner gie pour divers biens de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et indus triels, notamment les lave-vaisselle à usage 
domestique.  L'EPCA dispose aussi que le Dé partement de l'énergie (DOE) des États-Unis 
doit déterminer si l'adoption de  normes modifiées est possible sur le plan technique, justifiée 
sur le plan économique et de nature à entraîne r des économies d'énergi e significatives.  Dans 
la proposition de règle notifiée, le DOE propose des normes d'économie d'énergie modifiées 
pour les lave-vaisselle à usage domestique id entiques à celles qui sont énoncées dans une 
règle finale directe publiée dans le Federal Register  du même jour.  Si le DOE reçoit des 
observations défavorables et détermine que ces  observations peuvent constituer une base 
raisonnable pour un retrait de la  règle finale directe, il publiera un avis retirant celle-ci et 
poursuivra la procédure avec la  proposition de règle notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnem ent et des consommateurs  G/TBT/N/USA/714 
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  8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 31964, 30 mai 2012;  Titre 10 du Code 
des règlements fédé raux (CFR), parties 429 et 430.  Publication dans le Federal Register au 
moment de l'adoption. 
La règle finale directe sera pub liée en tant qu'addendum 1 -  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/ FR-2012-05-30/html/2012-12340.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-30/pdf/2012-12340.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 septembre 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/ FR-2012-05-30/html/2012-12338.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-30/pdf/2012-12338.pdf