. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/421 
11 juin 2010 
 (10-3195) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Tél.:  + (972) 3 5652700 
Fax:  + (972) 3 5652710 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine 
(ICS 13.060.20, 71.060.20 et 71.100.80;  SH 2814.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Chemicals used for treatment of 
water intended for human consumption:  Ammonia solution (Produits chimiques utilisés 
pour le traitement de l'eau d estinée à la consommation humaine:  ammoniaque).  7 pages en 
hébreu et 26 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 5438 partie 5.  Ce projet de révision de 
norme consiste à reprendre la norme europée nne EN 12122:juin 2005, avec la modification 
ci-après dans la section en hébreu:  la con centration de l'ammoniaque déclarée par le 
fabricant devrait être de 25% (en masse).  Les résultats d'essai pourront être compris 
entre 24,0 et 26,0% (et non entre 24,5 et 25,5%  comme indiqué dans l'ancienne norme).  
Les détails sont donnés au paragraphe 4.2 traitant de la composition des produits 
commerciaux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/421 
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  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 5438 partie 5 (décembre 2003); 
• Norme européenne EN 12122:juin 2005. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI5438Part5.pdf