. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EGY/7 
30 octobre 2009 
 (09-5404) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse:  16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web:  http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: 022284 5528 Fax:  022284 5504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles à gaz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Decree No. 
614/2009 (Décret ministériel n° 614/2009).  3 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le décret notifié dispose que la norme égyptienne ES 6974/2009 Transportable 
Gas Cylinders – Fully Wrapped Composite Cylinders  (Bouteilles à gaz transportables – 
Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites;  50 pages, en arabe) est 
d'application obligatoire.  Cette norme est identique à la norme européenne 
EN 12245-2002.  Elle spécifie les exigences minimales relatives aux matériaux, à la 
conception, à la construction, aux essais de  qualification de modè les et aux contrôles 
courants de production applicables aux bout eilles à gaz en matériaux composites d'une 
capacité en eau inférieure ou égale à 450 l pour gaz comprimés, liquéfiés et dissous. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs G/TBT/N/EGY/7 
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  8. Documents pertinents:   EN 12245-2002 Transportable gas cylinders – Fully wrapped 
composite cylinders  (Bouteilles à gaz transportables – Bouteilles entièrement bobinées en 
matériaux composites) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   18 juillet 2009 
18 janvier 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse:  16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg