ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/S/2/Rev.1 
17 février 2005 
 (05-0675) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
MODES DE COOPÉRATION ET D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
EXISTANTS ENTRE LE PNUE/LES AEM ET L'OMC 
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
  
 
 
 
 
 
1. Au paragraphe 31 ii) de la Déclaration ministér ielle de Doha, les Ministres sont convenus de 
négociations, sans préjuger de leur résultat, concer nant "des procédures d'échange de renseignements 
régulier entre les Secrétariats des AEM et les Com ités de l'OMC pertinents, ainsi que les critères pour 
l'octroi du statut d'observateur."
1  En outre, il est fait mention à pl usieurs reprises dans la Déclaration 
ministérielle de Doha de l'importa nce de la coopération et de l'écha nge de renseignements. Dans le 
préambule, les Ministres se sont félicités "de la coopération suivie de l'OMC avec le PNUE et les autres organisations environnementales  intergouvernementales.  [Ils ont encouragé] les efforts visant à 
promouvoir la coopération entre l'OMC et les organi sations environnementales  et de développement 
internationales pertinentes, en particulier pendant  la période précédant le Sommet mondial pour le 
développement durable qui se tiendra à Johann esburg (Afrique du Sud) en septembre 2002". 
2. Les délégations se rappelleront peut-être qu' en ce qui concerne le volet échange de 
renseignements du mandat énoncé au paragraphe 31 ii), le CCE réuni en Session extraordinaire a 
identifié un certain nombre de possibilités à étudier pl us avant dans le cadre des négociations et qui 
sont notamment les suivantes:  1) formaliser l es séances d'information avec les AEM dans le cadre du 
CCE et les organiser sur une base régulière;  2)  tenir des séances d'information sur des thèmes 
spécifiques en regroupant les AEM qui ont un intérêt en commun;  3) organiser des réunions avec les Secrétariats des AEM dans le cadre d'autres organes de l'OMC, soit avec le CCE, soit séparément;  4) organiser plus systématiquement des activités pa rallèles de l'OMC lors des Conférences des parties 
des AEM; 5) organiser des projets conjoints d'assi stance technique et de re nforcement des capacités 
entre l'OMC, le PNUE et les Secrétariats d'AEM;  6) promouvoir l'échange de documents, tout en respectant les renseignements confidentiels;  7) créer des possibilités d'échange de renseignements 
entre représentants gouvernementaux s'occupant des questions de commerce et d'environnement;  et 
                                                     
 
1 WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC TN/TE/S/2/Rev.1 
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 8) établir une base de données électronique sur le commerce et l'environnement.
2  Les discussions sur 
les critères pour l'octroi du statut d'observate ur en sont encore à un stade préliminaire. 
3. Lors du lancement des négociations en 2002, il a été demandé au Secrétariat d'établir une note 
informant les participants des pra tiques suivies en matière d'échange de renseignements entre l'OMC 
et les AEM, afin de faciliter les discussions du CCE réuni en Session extraordinaire sur le volet 
échange de renseignements du manda t énoncé au paragraphe 31 ii).3  La note intitulée " Modes de 
coopération et d'échange de rensei gnements existants entre le Pr ogramme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE)/les A ccords environnementaux multila téraux (AEM) et l'OMC" a été établie 
en réponse à cette demande.  La présente mise à jour de cette note a été établie en réponse à une autre 
demande formulée lors de la réunion d'octobr e 2004 de la Session extraordinaire du CCE.4 
4. La note traite des thèmes suivants: 
I. MODES DE COOPÉRATION EXISTANTS ENTRE LE PNUE/LES AEM ET 
L'OMC.......................................................................................................................... .............3  
A. ARRANGEMENT ENTRE LES SECRÉTARIATS DE L 'OMC  ET DU PNUE.........................................3  
B. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQU E RESPECTIVES DE S SECRETARIATS .............................4  
1. Séminaires régionaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement................................4  
2. Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des 
potentiels (ESRP) et réunions du P NUE coïncidant avec celles du CCE.............................5  
II. MODES D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EXISTANTS ENTRE LE 
PNUE/LES AEM ET L'OMC..................................................................................................6  
A. SÉANCES D 'INFORMATION ...........................................................................................................6  
1. Séances d'information sur les AEM dans le cadre du CCE..................................................6  
2. Activités parallèles de l'OMC dans le cadre des AEM ..........................................................9  
B. NOTES D 'INFORMATION SUR LES AEM .....................................................................................10  
III. STATUT D'OBSERVATEUR ...............................................................................................10  
A. STATUT D 'OBSERVATEUR DES AEM  AUPRÈS DE L 'OMC ..........................................................10  
B. STATUT  D'OBSERVATEUR  DE L'OMC  AUPRÈS  DU PNUE  ET DES  AEM.....................11  
 
_______________ 
 
 
                                                      
2 Ces idées ont été présentées par Mme l'Ambassade ur Yolande Bike, ancienne Présidente du CCE 
réuni en Session extraordinaire, au Comité des négociations commerciales (CNC) dans le document TN/TE/7. 
 
3 Rapport résumé sur la première réunion de la Session extraordinaire du CCE (TN/TE/R/1, 
19 avril 2002). 
 
4 TN/TE/R/10, 3 décembre 2004. 
  TN/TE/S/2/Rev.1 
 Page 3 
 
 
 I. MODES DE COOPÉRATION EXISTANTS ENTRE LE PNUE/LES AEM ET L'OMC 
A. ARRANGEMENT ENTRE LES SECRÉTARIATS DE L 'OMC  ET DU PNUE 
5. Le 29 novembre 1999, l'OMC et le PNUE ont c onclu un arrangement de  coopération dont les 
éléments sont décrits dans le communiqué de presse suivant: 
Éléments de coopération entre l'OMC et le PNUE  
 
Communiqué de presse – Press/154 – 29 novembre 1999  
 
Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce et le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies dans son ensemble 
ont conclu un arrangement global  par échange de lettres entre le 
Directeur général de l'OMC et le Secrétaire général de l'ONU le 29 
septembre 1995.  Conformément a ux mandats confiés respectivement 
au Secrétariat de l'OMC et au secrétariat du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), il est reconnu qu'il importe que 
les deux Secrétariats coopèrent et collaborent entre eux dans leurs 
travaux sur des questions d'intérêt commun. 
Rappelant l'engagement des Memb res de continuer à redoubler 
d'effort pour réaliser un développeme nt durable, les Secrétariats de 
l'OMC et du PNUE ont élaboré les éléments ci après pour la coopération entre les deux organisati ons, qui s'inscrira dans le cadre 
de leurs mandats respectifs comme de leurs ressources respectives. 
Sur la base de l'arrangement global conclu entre l'ONU et l'OMC, des 
consultations ont été tenues entre le Directeur général de l'OMC et le 
Directeur exécutif du PNUE afin de promouvoir une réelle coopération entre les deux Secrétariats dans des domaines d'intérêt 
commun et de contribuer à réaliser les objectifs énoncés dans la 
Déclaration de Rio.  Il est en tendu que la coopération entre les 
Secrétariats de l'OMC et du PNUE doit inclure des mesures pratiques qui pourraient faciliter un foncti onnement harmonieux et efficace des 
deux organisations dans les domain es où elles pourraient tirer parti 
d'une action conjointe.  L'objectif est d'améliorer les relations de 
travail à tous les niveaux entre les deux Secrétariats, y compris en ce 
qui concerne la coopération technique et les initiatives en matière de recherche. 
La coopération entre les Secrétariats de l'OMC et du PNUE 
comprendra donc la communication et  l'échange de renseignements 
non confidentiels pertinents, y comp ris l'accès aux bases de données 
sur les questions environnementales liées au commerce, et la représentation réciproque aux réunions n'ayant pas un caractère confidentiel, conformément aux décisions des organes compétents des deux organisations.  En ce qui concerne la participation et la représentation, il est à noter que le Secrétariat de l'OMC a le statut 
d'observateur auprès du Conseil d'ad ministration du PNUE, et que le 
PNUE est doté du même statut auprès du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC. TN/TE/S/2/Rev.1 
Page 4  
 
 Comme par le passé, les Secrétariats des deux organisations 
continueront aussi à coopérer et à collaborer selon les besoins, notamment dans le cadre de réunions  informelles de leurs services et 
de séances d'information, avec, dans la mesure du possible, la participation des secrétariats des accords environnementaux 
multilatéraux. 
Le renforcement des capacités dans les pays en développement et 
dans les pays dont l'économie est en  transition est une autre forme de 
coopération entre les Secrétariats qu' il serait utile de poursuivre et de 
renforcer pour contribuer à mieux faire comprendre les liens entre le 
commerce et l'environnement et le développement durable, et la 
nécessité d'élaborer des politiques alliant les considérations liées au développement durable et les mesures commerciales.  Nous convenons d'œuvrer à une complémentarité des activités de coopération technique, en vue d'amé liorer la coopération en général 
et de faire un meilleur usage des ressources disponibles. 
B. A
CTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQU E RESPECTIVES DE S SECRETARIATS  
1. Séminaires régionaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement 
6. Depuis 1998, le Secrétariat de l'OMC organise des séminaires régionaux sur le commerce et 
l'environnement à l'intention des pays en développemen t et des pays dont l'économie est en transition.  
Ces séminaires ont pour but de faire mieux compre ndre les liens qui existe nt entre le commerce, 
l'environnement et le développement durable et  de promouvoir le dialogue entre les décideurs 
commerciaux et environnementaux des Membres de  l'OMC et des gouvernements accédants.  Les 
séminaires sont consacrés à des questions relatives au  commerce et à l'environnement et aux règles de 
l'OMC ainsi qu'aux préoccupations propres à chaque  région.  En 1999, l'OMC a commencé à inviter 
le PNUE, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et des 
AEM à participer aux séminaires, afin de bénéficier de leurs compétences. 
Tableau 1:  Liste des séminaires régionau x sur le commerce et l'environnement  
auxquels le PNUE, la CNUCED et des AEM ont participé ou dans lesquels 
ils ont été représentés  
Date 
 Région et lieu Participation 
AEM, PNUE et CNUCED 
15 et 16 octobre 2004 Pays d'Afrique subsahariene, Genève PNUE, CNUCED, Convention 
de Bâle  
10 et 11 mai 2004 Pays d'Asie et du Pacifique, Hanoi 
(Viet Nam) CNUCED 
17 au 19 février 2004 Pays arabes et du Moyen-Orient, Amman 
(Jordanie) CNUCED, Convention de 
Rotterdam  
9 au 11 décembre 2003 Pays d'Europe  centrale et orientale et d'Asie 
centrale, Budapest (Hongrie) PNUE, CNUCED  
25 et 26 novembre 2003 Pays des Caraïbes, Kingston (Jamaïque) PNUE, CNUCED  
19 au 21 mai 2003 Pays africains anglophones, Le Cap (Afrique 
du Sud) PNUE, CNUCED, Convention 
de Bâle   TN/TE/S/2/Rev.1 
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 Date 
 Région et lieu Participation 
AEM, PNUE et CNUCED 
25 au 27 février 2003 Pays d'Amérique latine,  Santa Cruz 
(Bolivie) CNUCED, Convention de Bâle, 
CITES 
26 au 28 novembre 2002 Économies des îles du Pacifique, Suva 
(Fidji) PNUE, CNUCED 
15 au 17 octobre 2002 Pays africains francophones, Tunis (Tunisie) CNUCED, CITES 
10 au 12 septembre 2002 Pays d' Europe centrale et d'Asie centrale 
Riga (Lettonie) PNUE, CNUCED, CCNUCC 
8 au 10 juillet 2002 Pays africains anglophones, Windhoek 
(Namibie) PNUE, CNUCED  
13 au 15 mai 2002 Pays asiatiques, Singapour PNUE, CNUCED 
5 au 7 mars 2002 Pays d'Amérique latine, Bogota (Colombie) CNUCED 
28 au 30 janvier 2002 Pays des Caraïbes, Sainte-Lucie PNUE, CNUCED, CITES, 
Convention de Bâle, Protocole 
de Montréal  
27 au 29 mars 2001 Pays asiatiques, Chiang Mai (Thaïlande) PNUE, CNUCED 
6 au 8 novembre 2000 Pays d'Amérique latine, Buenos Aires PNUE, CNUCED 
11 au 13 juillet 2000 Pays francophones d'Afrique subsaharienne 
les moins avancés et en développement, Libreville (Gabon) PNUE, CNUCED, Convention 
de Bâle 
23 au 25 mai 2000  Pays du Moyen-Orient et Malte, La Valetta 
(Malte) CNUCED, PNUE, Convention 
de Bâle 
11 au 13 avril 2000 Pays africains anglophones les moins 
avancés et en développement, Le Cap (Afrique du Sud) CNUCED 
8 au 10 février 1999 Pays africains anglophones les moins 
avancés et en développement, Harare 
(Zimbabwe) PNUE 
 
 
7. Le Secrétariat de l'OMC a prévu trois séminai res régionaux pour 2005, auxquels le PNUE, la 
CNUCED, et un certain nombre d'AEM seront invités à participer.  Ils auront lieu dans les régions 
suivantes:  Asie et Pacifique;  Amérique latine et  Caraïbes;  et Europe centrale et orientale, Asie 
centrale et Caucase . 
2. Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCE D chargée du renforcement des potentiels 
(ESRP) et réunions du PNUE coïncidant avec celles du CCE 
8. L'OMC a étroitement collaboré aux activités de l'ESRP.5  L'annexe 1 contient une liste des 
activités de l'ESRP auxquelles a participé le Secrétaria t de l'OMC.  En 2005, le PNUE et la CNUCED 
                                                      
5 L'ESRP du PNUE et de la CNUCED a été conç ue comme un moyen de combiner les compétences 
techniques de la CNUCED et du PNUE pour mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement et les économies en transition (voir le document WT/CTE/W/138, daté du 
4 avril 2000, sur l' Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des potentiels en 
 TN/TE/S/2/Rev.1 
Page 6  
 
 organiseront peut-être des activités dans le cadre de l'ESRP qui coïncideront avec les séminaires 
régionaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement. 
9. Afin d'accroître la participation des pays en dé veloppement et des pays les moins avancés aux 
discussions sur le commerce et l'envi ronnement à l'échelle in ternationale, le PNUE a aussi organisé au 
fil des années un certain nombre de réunions coïncidant avec celles du CCE et a financé la 
participation des administrations centrales.  Une lis te de ces réunions est reproduite à l'annexe 2. 
Parmi les autres activités du PNUE auxquelles a participé l'OMC figure une réunion sur le 
"Renforcement des potentiels aux fins de l'élaborati on et de la mise en œuvre de politiques intégrées 
dans le domaine du développement durable – Mise en place de politiques commerciales et 
environnementales qui se renforcent mutuellement ", qui  s'est tenue sur l'île de Cheju (Corée) les 27 et 
28 mars 2004.
6 
II. MODES D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EXISTANTS ENTRE LE PNUE/LES 
AEM ET L'OMC 
A. SÉANCES D 'INFORMATION  
1. Séances d'information sur les AEM dans le cadre du CCE 
10. Le CCE a invité plusieurs secrétariats d'AEM à participer à huit séances d'information au total 
depuis 1997.  Les secrétariats d'AEM ont présenté des notes d'information sur leurs AEM respectifs et 
ont répondu aux questions des Membres sur le s aspects liés au commerce de leurs accords.  
Depuis 1997, les AEM ci-après ont participé aux séances d'information du CCE.7  (voir le tableau 2 
ci-après) 
1. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfr ontières de déchets 
dangereux et de leur élimin ation (Convention de Bâle) 
2. Convention sur la diversité biologique (C DB) et son Protocole sur la prévention des 
risques biotechnologiques 
3. Convention sur la conservation de la faune  et de la flore marines de l'Antarctique 
(CCAMLR) 
4. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction (CITES) 
                                                                                                                                                                     
matière de commerce, d'enviro nnement et de développement ).  En renforçant les synergies entre le PNUE et la 
CNUCED, l'ESRP cherche à assurer à un grand nombre de bénéficiaires la mise en œuvre efficace d'activités de 
renforcement des capacités.  Ses activités de renforcement des capacités se répartissent en cinq grands groupes:  
projets par pays, recherche thématique, formation, concertation et établissement de réseaux.  L'objectif de 
l'ESRP est d'aider les pays, à leur demande, à traiter de manière effective au niveau national les questions 
relatives au commerce, à l'environnement et au développement et à participer aux débats au niveau international.  
En raison de la nature extrabudgétaire de l'ESRP, ses activités de renforcement des capacités ont été mises en 
œuvre par phases, en fonction de la disponibilité de ressources financières.  La phase I des activités de l'ESRP 
s'est déroulée de 2000 à 2003 et la phase II s'étend de  2004 à 2007.  Au cours de la phase II, une attention 
particulière sera accordée aux pays africains  et aux pays les moins avancés (PMA).   
 
6 Un document de synthèse traitant des résultats des réunions organisées par le PNUE sur la relation 
entre les AEM et l'OMC peut être consulté sur le site  Web du PNUE à l'adresse suivante:  www.unep.ch/etu.   Il 
est intitulé Renforcement des synergies et de la complémentarité entre les accords environnementaux 
internationaux et l'Organisation mondiale du commerce , et a été publié en janvier 2002. 
 
7 Bien qu'ils ne soient pas des AEM en tant que tels, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et 
le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal y ont également participé. 
  TN/TE/S/2/Rev.1 
 Page 7 
 
 
 5. Commission internationale pour la conser vation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) 
6. Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) 7. Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) 8. Protocole de Montréal relatif à des s ubstances qui appauvrissen t la couche d'ozone 
(Protocole de Montréal) 
9. Convention de Rotterdam sur la pro cédure de consentement préalable en 
connaissance de cause (ICP) applicable à certains produits chimiques et pesticides 
dangereux qui font l'objet d'un commerce international 
10. Convention de Stockholm sur les po lluants organiques persistants (POP) 
11. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) 
12. Convention-cadre des Nations Unies su r les changements climatiques (CCNUCC) 
13. Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (UNFSA) 14. Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) 
 
Tableau 2:  Séances d'information sur les AEM tenues dans le cadre du CCE 
 
Date AEM participant Documents distribués par les AEM 
22 au 24 septembre 1997 
(WT/CTE/M/15) • Convention de Bâle 
• CDB 
• CITES  
• FEM 
• Protocole de Montréal 
• Fonds multilatéral pour la 
mise en œuvre du 
Protocole de Montréal 
• UNCLOS  
• PNUE, Substances 
chimiques, Conventions 
ICP et POP 
• PNUE • Convention de Bâle (W/CTE/W/55)   
• CDB (WT/CTE/W/64) 
• CITES (WT/CTE/W/63) 
• FEM (WT/CTE/W/58) 
• Protocole de Montréal (WT/CTE/W/57) 
• Fonds multilatéral pour la mise en œuvre 
du Protocole de Montréal 
(WT/CTE/W/60) 
• UNCLOS (WT/CTE/W/62) 
• PNUE, Substances chimiques, 
Conventions ICP et POP (WT/CTE/W59)  
• CCNUCC (WT/CTE/W/61) 
23 et 24 juillet 1998 
(WT/CTE/M/18) • Convention de Bâle 
• CDB  
• CEE, Protocole POP 
• ICCAT 
• FIF 
• OIBT 
• PNUE, Substances 
chimiques, Conventions 
ICP et POP 
• CCNUCC 
• PNUE • Convention de Bâle (WT/CTE/W/90) 
• CDB (WT/CTE/W/92)   
• CEE, Protocole POP (WT/CTE/W/88) 
• ICCAT (WT/CTE/W/87) 
• FIF (WT/CTE/W/84) 
• OIBT (WT/CTE/W/89) 
• PNUE, Substances chimiques, 
Conventions ICP et POP 
(WT/CTE/W/91) 
• CCNUCC (WT/CTE/W/74) 
• PNUE (WT/CTE/W/94) TN/TE/S/2/Rev.1 
Page 8  
 
 Date AEM participant Documents distribués par les AEM 
29 et 30 juin 1999 
(PRESS/TE/029) • CITES  
• FIF 
• OIBT 
• Protocole de Montréal 
• CCNUCC 
 • CCAMLR (WT/CTE/W/113 et Corr.1)  
• CDB (WT/CTE/W/116) 
• CITES (WT/CTE/W/119) 
• FIF (WT/CTE/W/122) 
• OIBT (WT/CTE/W/120) 
• Protocole de Montréal 
(WT/CTE/W/115) 
• CCNUCC (WT/CTE/W/123) 
24 et 25 octobre 2000 
(WT/CTE/M/25) 8 • Convention de Bâle 
• CDB 
• CITES  
• FIF  
• PNUE, Substances 
chimiques, Conventions ICP et POP 
• CCNUCC 
• PNUE 
 • Convention de Bâle (WT/CTE/W/163 et 
Corr.1) 
• CITES (WT/CTE/W/165) 
• FIF (WT/CTE/W/164) 
• OIBT (WT/CTE/W/169) 
• PNUE, Substances chimiques, 
Conventions ICP et POP 
(WT/CTE/W/166) 
• CCNUCC (WT/CTE/W/174) 
• PNUE (WT/CTE/W/179) 
27 et 28 juin 2001 
(WT/CTE/M/27) • Convention de Bâle 
• Protocole sur la 
prévention des risques 
biotechnologiques 
• CDB 
• CITES  
• Protocole de Montréal 
• PNUE, Substances 
chimiques, Conventions 
ICP et POP 
• CCNUCC 
• Accord des Nations Unies 
sur les stocks de poissons 
• PNUE 
 Les AEM ci-après ont aidé les Secrétariats de 
l'OMC et du PNUE à élaborer conjointement 
une note d'information sur les dispositions des 
Accords de l'OMC et des AEM relatives au 
respect des obligations et au règlement des 
différends – Note des Secrétariats de l'OMC et du PNUE  (WT/CTE/W/191): 
- Convention de Bâle 
- Protocole sur la prévention des risques 
biotechnologiques 
- CDB - CCAMLR  - CITES  - ICCAT  - Protocole de Montréal 
- PNUE, Substances chimiques, 
Conventions ICP et POP 
- CCNUCC 
- Accord des Nations Unies sur les stocks 
de poissons 
                                                      
8 Le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore (W T/CTE/W/178) et le Dir ecteur exécutif du PNUE, 
M. Klaus Töpfer (WT/CTE/W/179) ont fait des décl arations liminaires à cette séance d'information. 
  TN/TE/S/2/Rev.1 
 Page 9 
 
 
 Date AEM participant Documents distribués par les AEM 
13 juin 2002 
(WT/CTE/M/30) • PNUE 
• CITES  
• Convention ICP 
• Convention POP 
• CCNUCC 
• CDB 
• Convention de Bâle 
• OIBT 
• FNUF 
• Accord des Nations Unies 
sur les stocks de poissons 
• UNCLOS 
 Les AEM ci-après ont contribué à 
l'élaboration d'une note d'information en vue 
de cette séance d'information concernant 
l'assistance technique, le renforcement des 
capacités et l'amélioration de l'échange 
d'information (WT/CTE/W/209): 
- PNUE - CITES - Convention de Bâle - CCNUCC - CDB - OIBT - UNCLOS  Autres documents: - PNUE (WT/CTE/W/213) 
12 novembre 2002 (TN/TE/R/4) • CCNUCC 
• CDB  
• PNUE 
• Convention PIC 
• Convention POP 
• OIBT 
• Forum des Nations Unies 
sur les forêts 
• Convention de Bâle • PNUE ( TN/TE/INF/2 et 3) 
 
2. Activités parallèles de l'OMC dans le cadre des AEM 
11. Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers d'assistance technique ("activités parallèles") en 
marge de certaines des principales réunions de la  Conférence des Parties aux AEM.  Ces activités 
parallèles ont pour but de faire mieux comprendre l es règles de l'OMC et de servir de cadre à un 
échange de renseignements entre le Secrétariat de l'OMC et les AEM.   
12. Depuis 2002, neuf activités parallèles se sont tenues en marge de: 
• la deuxième session du FNUF (mars 2002, New York); 
• la sixième réunion de la Conférence des Pa rties à la CDB (avril 2002, La Haye);  
• la douzième réunion de la Conférence des Pa rties à la CITES (novembre 2002, Santiago); 
• la sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la 
protection de la couche d'ozone  et de la quatorzième réunion des Parties au Protocole de 
Montréal (novembre 2002, Rome);  
• la sixième réunion de la Conférence des Par ties à la Convention de Bâle (décembre 2002, 
Genève);   
• la trente-quatrième session du Conseil in ternational des bois tropicaux (mai 2003, 
Panama City); TN/TE/S/2/Rev.1 
Page 10  
 
 • la troisième session du FNUF (juin 2003, Genève); 
• la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam 
(septembre 2004, Genève);  et  
• la septième réunion de la Conférence des Par ties à la Convention de Bâle (octobre 2004, 
Genève).   
13. Le Programme de Doha pour le  développement a été débattu dans le cadre des activités 
parallèles, l'accent étant mis sur les paragraphes 31 et 32 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il a 
également été question des règles de l'OMC applicables aux domaines qui intéressent particulièrement 
les AEM.  À titre d'exemple, les règles de l'OMC en rapport avec la certification et l'étiquetage ont été présentées à l'occasion de l'activité parallèle tenue en marge de la session du FNUF. 
B. N
OTES D 'INFORMATION SUR LES AEM 
14. En 2001, l'OMC a établi une note d'information intitulée Dispositions des Accords de l'OMC 
et des AEM relatives au respect des obli gations et au règlement des différends  en collaboration avec 
le PNUE et plusieurs secrétariat d'AEM (WT/CTE/W/191,  6 juin 2001).  La note a servi de document 
d'information pour une séance d'information tenue da ns le cadre du CCE sur le thème du respect des 
obligations et du règlement des différends.    
15. En 2002, en vue de la séance d'information avec les AEM, l'OMC, le PNUE, et certaines 
organisations intergouvernementales ont établi une note sur les activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités liées au  commerce et l'amélioration de la coopération et de l'échange 
d'information entre le PNUE, les AEM et l'OMC (WT/CTE/W/209, 5 juin 2002).  
16. En outre, en 2001, 2003 et 2005, l'OMC a mis à jour sa Matrice des mesures commerciales 
prises au titre de divers AEM  en coopération avec les AEM suivants9:  Convention de Bâle;  Protocole 
sur la prévention des risques biotechnologiques;  CDB;  CCAMLR;  CITES;  ICCAT;  OIBT;  
Protocole de Montréal;  POP;  PNUE, Substances chimiques, Conventions ICP et POP;  CCNUCC;  
et Accord des Nations Unies sur les stocks de poi ssons.  La matrice contient des renseignements sur 
les mesures commerciales prévues dans 14 conven tions et protocoles sur l'environnement. Par 
ailleurs, les Secrétariats de l'OMC et d'AEM ont  distribué un certain nombre de documents sur les 
AEM dans le cadre du CCE.  La liste  complète figure à l'annexe 3. 
III. STATUT D'OBSERVATEUR 
A. STATUT D 'OBSERVATEUR DES AEM  AUPRÈS DE L 'OMC 
17. Plusieurs organisations intergouvernementales in ternationales se sont vu accorder le statut 
d'observateur auprès du CCE.10  Au nombre d'entre elles figurent le PNUE et les AEM suivants:  la 
CDB, la CITES, l'ICCAT et la CCNUCC.  À sa réunion du 4 octobre 2001, le CCE est convenu de 
surseoir au débat sur les demandes de statut  d'observateur auprès du CCE présenté par des 
organisations intergouvernementales tant que le Conseil général n' aurait pas examiné la question du 
                                                      
9 WT/CTE/W/160/Rev.3 et TN/TE/S/5/Rev.1, 11 février 2005. 
 
10 WT/CTE/INF/6/Rev.1, 31 août 2004. 
  TN/TE/S/2/Rev.1 
 Page 11 
 
 
 statut d'observateur.11  À l'heure actuelle, deux demandes de  statut d'observateur auprès du CCE 
émanant d'AEM sont en instance, celle de l'OIBT12 et celle du Protocole de Montréal relatif à des 
substances qui appauvrissen t la couche d'ozone.13  
18. À la réunion des 12 et 13 février 2003 de la Session extraordinaire du CCE, il a été convenu 
d'inviter un certain nombre d' organisations, sur une base ad hoc , réunion par réunion.14  Au nombre de 
ces organisations figurent le PNUE et les sept AEM suivants15:  la Convention de Bâle, la CDB, la 
CITES, le Protocole de Montréal, la Convention de  Rotterdam, la Convention de Stockholm, et la 
CCNUCC.16  
19. Pour ce qui est des autres organes de l'OMC, le PNUE a le statut d'observateur auprès du 
Comité du commerce et du développement (CCD), ma is ses demandes de statut d'observateur auprès 
du Conseil général et du Conseil des aspects des droits  de propriété intellectuelle qui touchent au  
commerce (ADPIC) sont en instance.  Les demand es de statut d'observateur auprès du Conseil des 
ADPIC, du Comité de l'agriculture, du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et du Comité des obstacles techniques au commerce présentées par la CDB sont elles aussi en instance. 
20. Les organisations internationales ayant le statut  d'observateur auprès de l'OMC sont en droit 
de recevoir les documents de l'OMC.  En vertu du Règlement intérieur du Conseil général, "[l]es 
organisations ayant le statut d'obse rvateur recevront des exemplaires d es principales séries de documents 
de l'OMC et d'autres séries de documents se ra pportant aux travaux des organes subsidiaires aux 
réunions desquelles elles assisteront en tant qu'observateurs.  Elles pourront recevoir les documents 
additionnels qui auront pu être spécifiés dans les clauses des éventuels arrangements formels de coopération entre elles et l'OMC".
17 
B. STATUT D 'OBSERVATEUR DE L 'OMC  AUPRÈS DU PNUE  ET DES AEM 
21. Outre le statut d'observateur auprès du Conseil d'administration du PNUE qui lui a été 
octroyé18, l'OMC assiste, régulièrement, aux principal es réunions des AEM qui prévoient des mesures 
liées au commerce.  La plupart des AEM abordent la question du statut d'observateur des organisations internationales dans leurs stat uts.  Les AEM permettent aux organisations 
                                                     
 
11 WT/CTE/M/28. 
 
12 WT/CTE/COM/9, 9 juillet 2001. 
 
13 WT/CTE/COM/10, 4 septembre 2002. 
 
14 TN/TE/R/5. 
 
15 TN/TE/R/9.  La CNUCED, l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) figurent également parmi les invités ad hoc  à la Session 
extraordinaire du CCE. 
 
16 L'OIBT a été invitée aux réunions des 1er et 2 mai 2003 et du 8 juillet 2003 de la Session 
extraordinaire du CCE (TN/TE/R/6 et 7). 
 
17 Règle 9 de l'Annexe 3 sur le Statut d'observateur des organisations internationales 
intergouvernementales auprès de l'OMC  (WT/L/161, 25 juillet 1996). 
 
18 Voir le quatrième paragraphe du Communiqué de presse 154 de l'OMC (29 novembre 1999) sur les 
Éléments de coopération entre l'OMC et le PNUE , qui est reproduit dans la présente note. 
 TN/TE/S/2/Rev.1 
Page 12  
 
 internationales qui en ont exprimé le désir d'assi ster aux réunions en tant qu'observateurs.  À titre 
d'exemple, les statuts de certains AEM disposent ce qui suit:   
 Bâle, article 15.6: 
L'Organisation des Nations Unies et se s institutions spécialisées, de même 
que tout État non Partie à la présente Convention, peuvent se faire représenter 
en qualité d'observateurs aux sessions de la Conférence des Parties.  Tout autre organe ou organisme national ou international, gouvernemental ou non 
gouvernemental, qualifié dans les do maines liés aux déchets dangereux ou 
d'autres déchets qui a informé le Secrétariat de son désir de se faire 
représenter en qualité d'observateur à une session de la Conférence des 
Parties peut être admis à y prendre part, à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes n'y fasse objection.  L' admission et la participation des 
observateurs sont subordonnées au resp ect du règlement intérieur adopté par 
la Conférence des Parties. 
 CDB, article 23.5: 
L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et 
l'Agence internationale de l'énergi e atomique, de même que tout État 
qui n'est pas Partie à la présente Convention, peuvent se faire représenter aux réunions de la Conférence des Parties en qualité d'observateurs.  Tout organe ou organisme, gouvernemental ou non 
gouvernemental, qualifié dans les domaines se rapportant à la 
conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique qui a informé le Secrétariat de son désir de se faire représenter à une réunion de la Conférence des Parties en qualité d'observateur peut être admis à y prendre part à moins qu'un tiers au moins des Parties 
présentes n'y fassent objection.  L'admission et la participation des 
observateurs sont subordonnées au respect du règlement intérieur 
adopté par la Conférence des Parties.  
Convention de Stockholm (Accord POP), article 19.8: 
L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et 
l'Agence internationale de l'énergi e atomique, de même que tout État 
qui n'est pas Partie à la présente Convention, peuvent se faire représenter aux réunions de la Conférence des Parties en qualité d'observateurs.  Tout organe ou or ganisme, national ou international, 
gouvernemental ou non gouvernemental, compétent dans les 
domaines visés par la Convention et qui a informé le Secrétariat de 
son désir de se faire représenter à une réunion de la Conférence des 
Parties en qualité d'observateur peut être admis à y prendre part à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes n'y fassent objection.   L'admission et la participation des observateurs sont subordonnées au respect du règlement intérieur adopté par la 
Conférence des Parties. 
_______________  TN/TE/S/2/Rev.1 
 Page 13 
 
 
 ANNEXE 1 
 
ACTIVITÉS DE L'ESRP AUXQUELLES LE SECRÉTARIAT  
DE L'OMC A PARTICIPÉ19 
 
 
• Atelier de lancement des modules de formation de l'ESRP sur le  commerce, l'environnement et 
le développement, La Havane (Cuba), 10 au 14 décembre 2001.  
• Réunion de réflexion à l'intention des pays en développement intéressés concernant les 
discussions et les négociations de l'après-Doha et les besoins y relatifs en matière de renforcement des capacités, organisée par le PNUE , la CNUCED et l'Agency for International 
Trade Information and Co-operation (A ITIC), Genève, 25 février 2002.  
• Atelier sur les questions de négociation de l'après-Doha concernant le commerce et 
l'environnement énoncées au paragraphe 31, qu i a coïncidé avec le Séminaire régional de 
l'OMC sur le commerce et l'environnement or ganisé à l'intention des pays asiatiques, 
Singapour, 16 mai 2002. 
• Atelier sur les questions de l'après-Doha con cernant le commerce et l'environnement énoncées 
aux paragraphes 31 et 32, qui a coïncidé avec le  Séminaire régional de l'OMC sur le commerce 
et l'environnement organisé à l'intention des pa ys africains anglophones, Windhoek (Namibie), 
10 et 11 juillet 2002.  
• Atelier sur les questions de l'après-Doha con cernant le commerce et l'environnement, qui a 
coïncidé avec le Séminaire ré gional de l'OMC sur le commerce et l'environnement organisé à 
l'intention des pays du Pacifique, Suva (Fidji), 29 novembre 2002. 
• Atelier sur les questions de l'après-Doha con cernant le commerce et l'environnement, qui a 
coïncidé avec le Séminaire ré gional de l'OMC sur le commerce et l'environnement organisé à 
l'intention des pays africains, Le Cap (Afrique du Sud), 22 mai 2003. 
• Atelier sur le commerce, l'environnement et le  développement durable, qui a coïncidé avec le 
Séminaire régional de l'OMC sur le commerce et  l'environnement organisé à l'intention des 
pays des Caraïbes, Kingston (Jamaïque), 27 et 28 novembre 2003. 
                                                     
 
19 Des renseignements sur les activités de l'ESRP susmentionnées peuvent être obtenus sur le site Web 
de l'ESRP, à l'adresse suivante :  www.unep-unctad.org/cbtf. 
 TN/TE/S/2/Rev.1 
Page 14  
 
 ANNEXE 2 
 
RÉUNIONS DU PNUE QUI ONT COÏNCIDÉ 
AVEC LES RÉUNIONS DU CCE
20 
 
 
• "Atelier avec les Secrétariats des Conventions ad ministrées par le PNUE et le Secrétariat de 
l'OMC", Genève, 28 juin 1999. 
• "Renforcement des synergies et de la complémentarité entre les AEM et l'OMC", Genève, 
23 octobre 2000. 
• "Atelier sur les subventions dans le secteu r de la pêche", Genève, 12 février 2001. 
• "Respect et application des obligations et règl ement des différends dans le cadre des AEM et 
de l'OMC", Genève, 26 juin 2001. 
• "Atelier sur les incidences des politiques liées  au commerce sur les pêcheries et sur les 
mesures requises pour en assurer une ges tion durable", Genève, 15 mars 2002. 
• "Atelier sur le renforcement des capacités conc ernant l'environnement, le commerce et le 
développement", Genève, 19 et 20 mars 2002. 
• "Réunion PNUE/AEM sur l'amélioration de l'éc hange de renseignements entre les AEM et 
l'OMC", Genève, 11 novembre 2002.  
• "Atelier sur les subventions aux pêcheries et la  gestion durable des p êcheries", Genève, 26 et 
27 avril 2004 (qui a coïncidé avec une réunion d'un autre organe de l'OMC). 
                                                      
20 Les résumés des réunions par le Président peuvent être obtenus sur le site Web du PNUE, à l'adresse 
suivante:  www.unep.ch/etu . 
  TN/TE/S/2/Rev.1 
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 ANNEXE 3 
 
DOCUMENTS D'INFORMATION SUR LES AEM DISTRIBUÉS  
DANS LE CADRE DU CCE 
 
 
1. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfront ières de déchets dangereux et de 
leur élimination 
Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/163 12 octobre 2000 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements 
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination  
– Communication du Secrétariat de la Convention de Bâle  
WT/CTE/W/130 9 février 2000 AEM:  Évolution récente (Protocole de Montréal et 
Convention de Bâle) – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/90 20 juillet 1998 Convention de Bâle:  Évolution récente – Communication du 
Secrétariat de la Convention de Bâle  
WT/CTE/W/86 8 juillet 1998 Convention de Bâle, Convention ICP et Convention sur la 
diversité biologique:  Évolution récente – Note du Secrétariat 
WT/CTE/W/55 25 août 1997 Convention de Bâle:  Faits récents relatifs au commerce  
– Communication du Secrétariat de la Convention de Bâle  
WT/CTE/W/12 10 octobre 1995 Protocole de Montréal et Convention de Bâle:  Faits récents  
– Note du Secrétariat  
 
2. Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques 
Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/235 8 juin 2004 Septième réunion de la Conférence des Parties à la 
Convention sur la diversité biologique et première réunion 
des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des 
risques biotechnologiques:  Décisions intéressant l'OMC  
– Note du Secrétaire exécutif de la Convention sur la 
diversité biologique  
WT/CTE/W/190 1er mai 2001 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques 
biotechnologiques – Note du Secrétariat 
WT/CTE/W/136 30 mars 2000 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques 
biotechnologiques annexé à la Convention sur la diversité 
biologique:  Texte du Protocole – Communication du 
Secrétariat de la CDB  
WT/CTE/W/124 9 août 1999 Convention sur la diversité biologique:  Projet de Protocole 
sur la prévention des risques biotechnologiques – Note du 
Secrétariat  
WT/CTE/W/117 28 juin 1999 Convention sur la diversité biologique – Projet de Protocole 
sur la prévention des risques biotechnologiques:  Évolution 
récente – Note du Secrétariat  
 TN/TE/S/2/Rev.1 
Page 16  
 
 3. Convention sur la diversité biologique 
Cote Date de distribution Sujet 
TN/TE/INF/9 12 octobre 2004 Déclaration du S ecrétariat de la Convention sur la diversité 
biologique (CDB) à la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement des 12 et 13 octobre 2004  
– Paragraphe 31 i) 
WT/CTE/W/235 8 juin 2004 Septième réunion de la Conférence des Parties à la 
Convention sur la diversité biologique et première réunion des 
Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques 
biotechnologiques:  Décisions intéressant l'OMC – Note du 
Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité 
biologique  
WT/CTE/W/210- 
IP/C/W/347/Add.1 10 juin 2002 Examen des dispositions de l'article 27:3 b), relation entre 
l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité 
biologique et protection des savoirs traditionnels et du folklore – Renseignements fournis par le Secrétariat de la CDB  
WT/CTE/W/158 28 juillet 2000  Évolution récente concernant la Convention sur la diversité 
biologique (CDB) – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/149 28 juin 2000 Réponse du Secrétaire exécutif de la CDB au Président du 
CCE – Communication du Secrétariat de la CDB  
WT/CTE/W/116 28 juin 1999 Réponse du Secrétaire exécutif de la Convention sur la 
diversité biologique au Président du CCE –  Communication 
du Secrétariat de la CDB 
WT/CTE/W/92 22 juillet 1998 Convention sur la diversité biologique – Communication du 
Secrétariat de la CDB  
WT/CTE/W/86 8 juillet 1998 Convention de Bâle, Convention ICP, Convention sur la 
diversité biologique:  Évolution récente – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/64 29 septembre 1997 Convention sur la diversité biologique et sa relation avec le 
commerce – Communication du Secrétaire exécutif de la CDB  
WT/CTE/W/44 20 mars 1997 Convention sur la diversité biologique et Protocole de 
Montréal:  Évolution récente – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/18 12 janvier 1996 Convention sur la diversité biologique:  Évolution récente  
– Note du Secrétariat  
 
4. Convention sur  la conservation de la faune et de  la flore marines de l'Antarctique 
Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/148 30 juin 2000 Commission pour la conservation de la faune et de la flore 
marines de l'Antarctique – Communication du Secrétariat de 
la CCAMLR  
WT/CTE/W/113  
et Corr.1 28 mai 1999 Commission pour la conservation de la faune et de la flore 
marines de l'Antarctique – Communication du Secrétariat de 
la CCAMLR  
  TN/TE/S/2/Rev.1 
 Page 17 
 
 
 5. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction (CITES) 
 
Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/GEN/7 11 février 2003 Décision sur les moyens d'incitation économique et la 
politique commerciale – Communication du Secrétariat de la 
CITES  
WT/CTE/GEN/6 20 novembre 2002 Politique commerciale et moyens d'incitation économique  
– Communication du Secrétariat de la CITES  
WT/CTE/GEN/5 20 Novembre 2002 Session ordinaire du CCE du 8 octobre 2002 – Déclaration 
du Secrétariat de la CITES  
WT/CTE/W/165 13 octobre 2000 Relation entre la Convention sur le commerce international 
des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction et l'OMC – Communication du Secrétariat 
CITES  
WT/CTE/W/151 29 juin 2000 AEM:  Évolution récente (CITES et Convention POP) – Note 
du Secrétariat  
WT/CTE/W/119 25 juin 1999 Note d'information sur la Convention sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction et l'OMC  – Communication du 
Secrétariat CITES  
WT/CTE/W/71 21 novembre 1997 Évolution récente concernant la Convention sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/63 17 septembre 1997 Convention sur le commerce in ternational des espèces de 
faune et de flore sauvages menacées d'extinction  
– Communication du Secrétariat CITES  
 
6. Commission  internationale pour la conservati on des thonidés de l'Atlantique 
Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/152 29 juin 2000 Mesures de conservation prises par la Commission 
internationale pour la conservation des thonidés de 
l'Atlantique – Communication du Secrétariat de l'ICCAT  
WT/CTE/W/87 16 juillet 1998 Mesures de gestion des stocks prises par la Commission 
internationale pour la conservation des thonidés de 
l'Atlantique au regard des mesures commerciales  
– Communication du Secrétariat de l'ICCAT  
 
7. Forum intergouvernemental sur les forêts 
Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/164 12 octobre 2000 Concertation intergouvernementale sur les forêts:  Commerce 
et environnement – Communication du Secrétariat du FIF  
WT/CTE/W/140 20 juin 2000 Faits nouveaux intervenus au Forum international sur les 
forêts – Texte intégral des Éléments de programme du Forum 
intergouvernemental sur les forêts – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/122 29 juin 1999 Concertation intergouvernementale sur les forêts:  Forum 
intergouvernemental sur les forêts de la Commission des 
Nations Unies du développement durable – Communication 
du Secrétariat du FIF  TN/TE/S/2/Rev.1 
Page 18  
 
 Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/84 1er juillet 1998 Commerce et environnement dans  le domaine des produits et 
services forestiers:  Synthèse des délibérations du Groupe 
intergouvernemental spécial sur les forêts et du Forum 
intergouvernemental sur les forêts – Communication du 
Secrétariat du FIF  
WT/CTE/W/48 14 mai 1997 Résultats des travaux du Group e intergouvernemental spécial 
sur les forêts – Note du Secrétariat  
8. Organisation internationale des bois tropicaux 
Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/169 17 octobre 2000 Accord international sur les bois tropicaux – C ommunication 
du Secrétariat de l'OIBT  
WT/CTE/W/120 29 juin 1999 Note d'information sur l'Organisation internationale des bois 
tropicaux – Communication du Secrétariat de l'OIBT  
WT/CTE/W/89 20 juillet 1998 Accord international sur les bo is tropicaux:  Faits récents 
relatifs au commerce – Co mmunication du Secrétariat de 
l'OIBT  
 
9. Protocole de Montréal relatif à des subs tances qui appauvrissent la couche d'ozone 
 
Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/142 19 juin 2000 Protocole de Montréal relatif à des substances qui 
appauvrissent la couche d'ozone:  Faits récents relatifs au 
commerce – Communication du Secrétariat de la Convention 
de Vienne et du Protocole de Montréal, PNUE  
WT/CTE/W/130  9 février 2000 AEM:  Évolution récente (Protocole de Montréal et 
Convention de Bâle) – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/115 25 juin 1999 Communication du Secrétariat de la Convention de Vienne et 
du Protocole de Montréal, PNUE 
WT/CTE/W/104 28 janvier 1999 Protocole de Montréal:  Évolution récente – Note du 
Secrétariat  
WT/CTE/W/68 14 novembre 1997 Protocole de Montréal relatif à des substances qui 
appauvrissent la couche d'oz one:  Évolution récente – Note du 
Secrétariat  
WT/CTE/W/60 8 septembre 1997 Nature et portée des projets appuyés par le Fonds multilatéral 
– Communication du Secrétariat du Fonds multilatéral pour 
la mise en œuvre du Protocole de Montréal  
WT/CTE/W/57 28 août 1997 Protocole de Montréal et mesures commerciales  
– Communication du Secrétariat de la Convention de Vienne 
et du Protocole de Montréal  
WT/CTE/W/44 20 mars 1997 Convention sur la diversité biologique et Protocole de 
Montréal:  Évolution récente – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/19 23 janvier 1996 Faits récents:  Septième réunion des Parties au Protocole de 
Montréal – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/12 10 octobre 1995 Protocole de Montréal et Convention de Bâle:  Faits récents  
– Note du Secrétariat  
  TN/TE/S/2/Rev.1 
 Page 19 
 
 
 10. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause 
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce 
international et Conv ention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 
Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/193 19 juin 2001 AEM:  Évolution récente – Convention de Stockholm sur les 
polluants organiques persistants (POP) – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/166 16 octobre 2000 Projet de Convention sur les polluants organiques persistants 
(POP) et Convention de Rotterdam sur la procédure de 
consentement préalable en connaissance de cause (ICP) 
applicable à certains produ its chimiques et pesticides 
dangereux qui font l'objet d'un commerce international  
– Communication du PNUE, Substances  chimiques  
WT/CTE/W/151 29 juin 2000 AEM:  Évolution récente (CITES et Convention POP) – Note 
du Secrétariat  
WT/CTE/W/128 29 novembre 1999 AEM:  Évolution récente (Conventions ICP et POP) – Note du 
Secrétariat  
WT/CTE/W/112 10 mai 1999 Projet d'instrument international juridiquement contraignant 
aux fins de l'application de mesures internationales concernant 
certains polluants organiques persistants  (POP) – Faits nouveaux récents – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/91 20 juillet 1998 Document d'information sur le projet de Convention ICP et les 
négociations en cours en vue d'un traité mondial sur les POP  
– Communication du Secrétariat du PNUE, Substances 
chimiques, sur les Conventions ICP et POP  
WT/CTE/W/86 8 juillet 1998 Convention de Bâle, Convention ICP et Convention sur la 
diversité biologique:  Évolution récente – Note du Secrétariat  
WT/CTE/W/59 3 septembre 1997 Proposition de procédure de consentement préalable en 
connaissance de cause (ICP) et Conventions sur les polluants 
organiques persistants (POP) – Communication du PNUE, 
Substances chimiques  
 
11. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 
Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/62 16 septembre 1997 Accord de 1994 relatif à l'application de la Partie XI de la 
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982  
– Communication de la Division des Nations Unies des 
affaires maritimes et du  droit de la mer  
 
12. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 
Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/201 2 octobre 2001 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques (CCNUCC) – Évolution récente – Note du 
Secrétariat  
WT/CTE/W/174 23 octobre 2000 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques – Communication du Secrétariat de la CCNUCC  
WT/CTE/W/153 29 juin 2000 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques:  Faits nouveaux – Communication du Secrétariat 
de la CCNUCC  TN/TE/S/2/Rev.1 
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 Cote Date de distribution Sujet 
WT/CTE/W/123 8 juillet 1999 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques (CCNUCC) – Communication du Secrétariat de 
la CCNUCC  
WT/CTE/W/74 3 mars 1998 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques:  Faits nouveaux – Protocole de Kyoto – Note du 
Secrétariat  
WT/CTE/W/61 16 septembre 1997 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques – Communication du Secrétariat de la CCNUCC  
 
13. Divers 
Cote Date de 
distribution Sujet 
WT/CTE/W/88 20 juillet 1998 Protocole à la Convention de 1979 de la Commission 
économique pour l'Europe de l'ONU sur la pollution 
atmosphérique transfrontières à longue distance, relative aux 
polluants organiques persistants – Communication du 
Secrétariat de la Commission économique pour l'Europe de 
l'ONU, organe exécutif de la C onvention sur la pollution 
atmosphérique transfrontières à longue distance  
WT/CTE/W/58 2 septembre 1997 Nature et portée des projets financés par le FEM pour aider à 
la mise en œuvre des AEM – Communication du Secrétariat 
du FEM  
WT/CTE/W/15 et 
Corr.1 1er décembre 1995 Code de Conduite de la FAO pour une pêche responsable:  
évolution récente – Note du Secrétariat  
 
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