. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/47 
14 avril 2008 
 (08-1718) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de 
Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Sécurité domestique/ Petits appareils de cuisine (ICS 13.120, 97.040.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DSLNS/BS EN 60335-2-14: 
Household and similar electrical appliances – sa fety – Part 2-14: Particular requirements 
for kitchen machines  (DSLNS/BS EN 60335-2-14:  Appareils électrodomestiques et 
analogues – Sécurité – Partie 2-14:  Règles particulières pour les machines de cuisine) – 
32 pages, en anglais 
6. Teneur:    
Le texte notifié porte sur la sécurité des machines de cuisine électriques destinées à des 
usages domestiques et analogues et dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V.  Les appareils qui ne sont pas destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent 
néanmoins constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à 
être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des ar tisans et dans des 
fermes, sont compris dans le  domaine d'application de la  norme.  Dans la mesure du 
possible, la norme notifiée traite des ris ques ordinaires que présentent ces appareils pour 
toutes les personnes se trouvant à l’intérieur et au tour de l’habitation.  Toutefois, elle ne 
tient pas compte, d'une manière générale: 
- de l’utilisation sans surveillance des appa reils par de jeunes enfants ou des personnes 
handicapées; 
- des situations où de jeunes enfants jouent avec les appareils.   G/TBT/N/LCA/47 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette norme est proposée pour adoption en tant que  norme nationale de Sainte-Lucie afin de 
guider et d'informer les fabricants, les importateurs, les utilisateurs, les consommateurs et les autres parties intéressées,  de façon à garantir des niveaux minimaux de fiabilité, de 
performance et de sécurité pour les prises de c ourant pour usages domestiques et analogues.   
8. Documents pertinents:    
DSLNS/BS EN 60335-2-14: Household and simila r electrical appliances – safety – Part 2-
14: Particular requirements for kitchen machines  (DSLNS/BS EN 60335-2-14:  Appareils 
électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-14:  Règles particulières pour les 
machines de cuisine)  
Un avis sera publié au Jour nal officiel de Sainte-Lucie ( Saint Lucia National Gazette ) 
lorsque ces normes auront été officiellement adoptées en tant que normes obligatoires. Le 
texte réglementaire pertinent fera aussi l' objet d'une publicatio n au Journal officiel   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Saint Lucia Bureau of Standards  – SLBS (Bureau de normalisation de Sainte-Lucie) 
Bisee Industrial Estate, Box CP 5412 Castries (Sainte-Lucie) 
Antilles  
Téléphone: (+758) 453 0049, 456 0546, Fax:  (+758) 452 3561 Courrier électronique:  slbs@candw.lc
, info@slbs.org   
Site Web:  www.slbs.org.lc