. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ALB/25 
18 décembre 2007 
 (07-5646) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d’information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Sel iodé destiné à la consommation humaine et  animale ainsi qu'à l'industrie alimentaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Law of Council of 
Ministers on approval of the Regulation “On p revention of disorders caused by the iodine 
deficiency in the human organism through the ge neral iodizing of salt intended for human 
and animal consumption and for use in the f oodstuff industry in the territory of Albania”  
(Projet de loi du Conseil des Ministres portant  approbation du Règlement sur la prévention 
des troubles dus à une carence en iode dans l'organisme humain grâce à l'iodation 
généralisée du sel destiné à la consommation humaine et animale ainsi qu'à l'industrie 
alimentaire sur le territoire de l'Albanie) - 8 pages, en albanais 
6. Teneur:   Le texte notifié vise à mettre un terme à la transformation, à l'importation, à la 
commercialisation et à la mise sur le marché de sel ne contenant p as suffisamment d'iode 
qui est destiné à la consommation humaine et an imale ainsi qu'à l'industr ie alimentaire.  Il 
établit le cadre juridique requis pour l'iodation universelle du sel destiné à la consommation 
humaine et animale ainsi qu'à l'industrie alimenta ire.  Une carence en i ode entraîne un retard 
intellectuel et physique, mais toute personne pe ut prévenir cette carence en consommant la 
quantité d'iode nécessaire.  La consommati on de sel iodé constitue une façon efficace 
d'éliminer ces troubles.  Une carence en iode  peut aussi entraîner une baisse du quotient 
intellectuel pouvant atteindre 13,5 points.  Le projet de loi notifié établit que la quantité 
d'iode doit être de 40 à 60 mg par kilo de sel et ne doit pas être inférieure à 20 mg/kg. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des troubles dus à une carence en i ode dans l'organisme humain ou animal grâce 
à l'iodation du sel destiné à la consommation humaine et animale ainsi qu'à l'industrie 
alimentaire G/TBT/N/ALB/25 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    27 février 2008 
27 août 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point – ALBANIA  (Point d'information pour l'OMC – ALBANIE) 
Téléphone: (+355) 422 6255 
Fax:  (+355) 424 7177 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al