ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/189 
23 octobre 2009 
 (09-5276) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010-2011 
 
   
Table des matières
 
Page  
  
I.
 INTRODUCTION DU DIRE CTEUR GÉNÉRAL.....................................................................2  
II. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES............................................................................................6  
 BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L' OMC PROPOSÉ POUR 2010-2011..............................9 
 BUDGET DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT 
PROPOSÉ POUR 2010-2011...................................................................................................11 
 PROJET DE BARÈME DES CONTRIBUTIONS POUR 2010 ..............................................13 III.
 PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR PRINCIPALES VARIATIONS 
BUDGÉTAIRES.................................................................................................................... ...16 
IV. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR PRINCIPAUX PROJETS ET ACTIVITÉS ...........21  
V. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR CHAPITRE ET LIGNE..........................................27  
VI. POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ, À RÉALISER DES ÉCONOMIES ET À 
PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT .......................................................................................48  
VII. ÉVOLUTION DES ASPECTS ESSENTIELS DE L'ORGANISATION  
DEPUIS 1995 .................................................................................................................... .......50  
VIII. INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL .................................................................56  
IX. RAPPORT CONSOLIDÉ SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET 2009 ....................................59  
 
 
 WT/BFA/W/189 
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  I. INTRODUCTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
1. Au cours des deux dernières années, nous avons dû faire face à une crise financière mondiale 
qui a profondément influé sur l'économie et les échanges mondiaux.  L'OMC et le Programme de 
Doha pour le développement sont devenus une partie de la solutio n de cette crise.  Dans leurs 
conclusions, les participants au dernier Somme t du G-20 à Pittsburgh ont demandé une conclusion 
ambitieuse et équilibrée des négociations du Cycle de Doha en 2010.  En outre, ils ont souligné 
l'importance du suivi et de la surveillance des mesures commerciales et liées au commerce comme 
moyen de lutter contre le protectionnisme et d'emp êcher la mise en place d'obstacles à l'investissement 
ou au commerce des biens et des services.  Parallè lement, la crise a eu de graves conséquences pour 
les finances publiques des Membres de l'OMC.   Les recettes fiscales ont diminué alors que 
d'importants programmes de relance économique fi nancés par les pouvoirs publics ont été lancés. 
2. Dans ce contexte, l'élaboration du budget biennal de l'Organisat ion est une tâche difficile.  
L'OMC doit répondre à des demandes et des attentes croissantes.  En même temps, les organismes 
financés par des fonds publics doivent maintenir un niveau élevé de rigueur financière pour limiter 
toute croissance notable de leurs budgets.  La budgéti sation est d'autant plus complexe que l'OMC est 
une organisation conduite par les Membres.  Les Me mbres déterminent le rythme des négociations et 
le niveau des différends, qui peuvent l'un et l'autre avoir une incidence sur le budget de l'Organisation.  
Le Secrétariat s'efforce d'estimer au mieux les ressources nécessaires au financement des activités de l'Organisation lorsqu'il établit sa proposition de budget. 
3. Alors que le rôle crucial que joue l'OMC dans le  suivi et le rétablissement des conditions du 
commerce mondial a été réaffirmé, je suis pleine ment conscient des contraintes financières des 
Membres et propose un modeste accroissement du budget de l'Organisation.  Mes propositions 
aboutiraient à un accroissement global du budget de 3,37 pour cent en 2010 et de 3,16 pour cent 
en 2011 .  Elles comprennent la proposition concerna nt le budget ordinaire du Centre du commerce 
international (CCI), financé conjointement et à parts égales par l'OMC et la CNUCED, qui est 
présentée dans un document distinct par le Directeu r exécutif du CCI.  La proposition de budget pour 
le CCI prévoit un accroissement de 8,21 pour cent en 2010 et de 5,86 pour cent en 2011.  Compte 
non tenu de la proposition budgétaire pour le CCI, l'accroissement du budget de l'OMC 
s'élèverait à 2,90 pour cent en 2010 et à 2,88 pour cent en 2011.  
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010-2011 
(en millions de francs suisses) 
 
Dépenses 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation 
2011 
OMC 172,4  5,0  177,4  5,1  182,5  2,90% 2,88% 
Centre du commerce 
international 16,9  1,4  18,2  1,1  19,3 8,21% 5,86% 
Total général 189,3  6,4  195,6  6,2  201,8  3,37% 3,16% 
 
4. Pendant la prochaine période biennale, la conclusion du Cycl e de négociations restera au 
premier rang des priorités.  L'incidence budgéta ire de la conclusion du Cycle ainsi que tout 
changement notable du niveau d'activité dans le dom aine du règlement des différends feraient l'objet, 
le moment venu, d'une proposition bud gétaire révisée.  Entre-temps,  les quatre principaux domaines 
d'activité ci-après sont indiqués dans  la présente proposition de budget. 
5. Améliorer le suivi et la surv eillance/information commerciale .  L'OMC devrait mettre 
davantage l'accent sur l'amélioration de la mise en  œuvre des accords existants.  Le contraste est 
frappant entre la complexité des négociations, la so lidité du mécanisme de règl ement des différends et  WT/BFA/W/189 
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  la faiblesse relative des capacités en  matière de surveillance et de transparence, qui sont néanmoins 
l'un des piliers du système commercia l multilatéral.  Les mandats pour l es notifications et les examens 
collectifs existent bien mais leur mise en œuvre n' a pas reçu l'attention et les ressources voulues.  Le 
manque de vision globale et de capacité d'analyse entrave la fonction surveillance de l'OMC.  Le 
Secrétariat ne peut pas travailler mieux sans accroîtr e notablement sa capacité de recherche, d'analyse 
et de diffusion.  Nous devons aussi continuer à développer nos bases de données, du point de vue de 
l'accessibilité et de l'interopérabilité.  Produire et  publier des données ne suffisent pas.  Nous devons 
être capables de mieux les analyser et les di ffuser.  L'OMC doit s'imposer davantage comme un 
organisme de référence pour les connaissances comm erciales, en passant de la production de données 
à leur interprétation, des chiffres bruts à l'inform ation commerciale.  Je pr opose donc que le prochain 
budget biennal reflète la nécessité de renforcer not ablement la capacité du Secrétariat dans ce 
domaine, en ce qui concerne à la fois le  personnel et les ressources informatiques. 
6. Une OMC plus écologique.   Le changement climatique est l'un des plus grands défis que la 
communauté internationale devra relever pendant l es années à venir.  L'environnement sera un thème 
clé sur l'écran radar du commerce.  Le commerce et l'environnement f ont déjà partie des négociations 
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.  Les liens entre commerce et 
changement climatique suscitent un intérêt accru au niveau international et doivent être mieux 
compris et analysés.  L'OMC devrait renforcer sa présence dans le débat international en mettant 
davantage de compétences et de ressources à la disposition des Membres.  En même temps, nous 
devons travailler à faire du Secrétariat un organisme plus  écologique.  Un engagement en faveur de la 
neutralité climatique obligera le Secrétariat à pr endre les dispositions ci-après:  i) évaluer ses 
émissions de gaz à effet de serre;  ii) identifier les mesures permettant de  réduire son empreinte 
climatique;  et iii) acheter des crédits carbone pour co mpenser les émissions restantes.  Le Secrétariat 
a déjà accompli les deux premières étapes.  Il a répertorié les émissions de gaz à effet de serre liées à ses activités en 2008 en suivant l'approche définie par l'organisme chargé de la coordination en 
matière de neutralité climatique dans le système d es Nations Unies.  Cette évaluation portait sur les 
émissions imputables aux voyages par avion (tous les voyages payés par l'OMC, y compris ceux du 
personnel et ceux des participants aux activités de  l'Organisation) et les émissions non liées aux 
voyages (y compris l'utilisation d'énergie au siège, la  consommation d'électricité, le parc de véhicules, 
la climatisation et la réfrigération, etc.).  Un certain nombre de mesures pouvant être prises à court 
terme pour réduire l'empreinte climatique de l'Organisation ont été identifiées.  D'après des estimations préliminaires, les émissions totales de  gaz à effet de serre de l'OMC se composent pour 
l'essentiel d'émissions imputables aux voyages par avion (84 pour cent) et d'émissions non liées aux 
voyages (16 pour cent).  Le projet de rénovation du  bâtiment et la construction du nouveau bâtiment 
réduiront nos émissions locales grâce à l'amélioration de l'isolation et de la ventilation.  Nous devons 
aussi travailler ensemble à éla borer des stratégies additionnelles pour réduire notre impact sur 
l'environnement.  Le recours accru à des moyens t echnologiques tels que l'apprentissage à distance, la 
visioconférence et le traitement électronique des doc uments réduira les besoins de voyages ainsi que 
le flux de documents à l'intérieur du Secrétariat et à destination des délégations.  J'ai l'intention de 
poursuivre l'objectif visant à avoir d'ici 2012 un S ecrétariat travaillant sans support papier.  Cela 
exigera des investissements dans nos ressources informatiques mais devrait aussi permettre des économies à l'avenir.  Pour franchir une première ét ape vers la neutralité carbone du Secrétariat de 
l'OMC, je propose que le financement des compen sations carbone soit progressivement intégré dans 
le budget au cours des deux prochaines périodes biennales. 
7. Renforcer la communication.  C'est un domaine où, malgré nos efforts, beaucoup reste à 
faire.  Il y a toujours une disproportion entre les activités que nous menons  entre nous – plus de 
7 000 réunions ont lieu au Centre William Rappard cha que année – et l'intensité de l'interaction avec 
notre environnement et le public.  L'asymétrie cla ssique du jeu politique en matière commerciale – le 
grand nombre de ceux qui en profitent se taisent et le petit nombre de ceux qui en pâtissent donnent de 
la voix – signifie que la charge de la preuve nous incombe.  Il nous appartient de démontrer le 
bien-fondé de l'ouverture des marchés et d'une meilleure réglementation.  Le succès de la récente WT/BFA/W/189 
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  Journée Portes ouvertes, qui a permis à la population de Genève et à d'autres visiteurs d'en savoir plus 
sur la nature des activités de l'OMC, a montré clai rement la nécessité de continuer à intensifier nos 
activités de communication non seulement à Genève, ma is aussi dans le monde entier.  Nous avons 
aussi besoin d'une meilleure image de l'OMC dans  les médias.  Notre perception de l'opinion est 
toujours trop lacunaire, surtout dans le monde non a nglophone.  Il faut intensifier les contacts avec les 
médias nationaux et régionaux.  Le Secrétariat de l' OMC ne pourra jamais le faire seul et aura besoin 
du soutien actif des Membres.  Je propose:  i) de renforcer notre capacité de communiquer avec les médias, en particulier en Asie et au Moyen-Or ient, régions où nous ne sommes actuellement pas 
suffisamment actifs, et ii) d'utiliser davantage les moyens de communication technologiquement 
efficaces et économiques offerts par Internet. 
8. Un Secrétariat encore plus efficace.   Le Secrétariat est petit mais efficace.  Sa taille réduite 
lui permet de s'adapter aisément à des changements rapides dans les priorités et le volume de travail.  Néanmoins, le Secrétariat doit continuer à dével opper sa capacité d'aider efficacement les Membres à 
réaliser leurs objectifs.  J'ai l'intention de conti nuer à moderniser le Secrétariat, tout en assurant 
l'utilisation économe des ressources.  Les modifica tions résultant du projet Secrétariat Version.3 
accroissent la productivité et j'ai l'intention de con tinuer à apporter des ajuste ments à l'affectation des 
ressources à l'intérieur du Secrétariat afin d'utili ser plus efficacement le capital humain dont nous 
disposons. 
9. Afin de mettre en œuvre les priorités indiquées plus haut, je propose la création de 
24 nouveaux postes dans les divisions opérationnelles chargées des questions clés au cours de la 
prochaine période biennale.  Je m'efforcerai de  financer les trois quarts de ces nouveaux postes 
(18 postes, soit 75 pour cent) par le biais d'une r éaffectation interne et de la mobilité interne.  
L'objectif est de transférer progressivement les ressources des divisions d'appui aux divisions 
opérationnelles chargées des questions clés, par la rotation de l'effectif conjuguée à des gains 
d'efficacité et des améliorations technologiques.  Dans le cadre de cette réaffectation, les activités 
régulières ou essentielles qui ne sont pas liées à l' assistance technique, actuellement financées par des 
ressources extrabudgétaires, seront progressivement intégrées dans le budget ordinaire.  Je cherche 
des fonds additionnels pour le quart restant du nombre  total de postes requis, soit un accroissement de 
six du nombre total de postes ou un accroissement annue l inférieur à 0,5 pour cent.  Cela permettrait 
aussi de réduire la nécessité de financer au mo yen du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement des post es qui ne sont pas directement et exclusivement 
liés à l'assistance technique. 
10. S'agissant du recrutement de professionnels essentie llement à la classe de départ, à savoir la 
classe 6, je continuerai d'appliquer les principes de la compétence, du mérite et de la diversité.  Ces 
quatre dernières années et même si, globalement , le renouvellement du personnel a été très limité, 
nous avons accru le nombre de nationalités représentées.   Le recrutement de professionnels à la classe 
de départ a été un moyen très utile d'accroître la diversité au Secrétariat.  Je me propose de faire 
rapport  chaque année sur les efforts que nous avons déployés dans ce domaine. 
11. Enfin, le projet de construction passera à la vitesse supérieure au cours de la prochaine 
période biennale.  Les travaux de rénovation sont pr esque achevés dans la pr emière moitié de l'aile 
sud du Centre William Rappard.  L'ensemble des trav aux de construction et de  rénovation devrait être 
achevé à l'automne de 2012.  Malgré les difficultés,  nous sommes déterminés à maintenir les coûts de 
rénovation dans les limites du montant global qui a été convenu.  Nous avons réduit nos besoins 
budgétaires liés à la construction pour la prochaine période biennale.  Les principales dépenses 
concerneront l'équipement du nouveau bâtiment et  des zones rénovées et le déplacement du personnel 
pendant les travaux de ré novation.  Ces dépenses sont indiqu ées dans le présent document mais ont 
été exclues de la proposition de budget.  Une demand e distincte sera présentée en vue de l'utilisation 
du Fonds de fonctionnement des Membr es pour la transition établi en 2008.  WT/BFA/W/189 
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  12. Les propositions budgétaires seraient financées pa r les contributions des Membres et les 
recettes diverses.  Afin de réduire les c ontributions des Membres en 2010, je propose la restitution 
d'un montant de 2,8 millions de CHF provenant de l'excédent disponible à la fin de 2008.  Au 
cours des trois dernières années, j'ai proposé la  restitution de 12,3 millions de CHF provenant 
essentiellement d'une gestion prudente des dépenses du S ecrétariat.  Je suis déterminé à maintenir une 
stricte discipline budgétaire au cours de la prochaine période biennale. 
 
   
 
 
Pascal Lamy 
Directeur général 
 
 WT/BFA/W/189 
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  II. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 
13. Le Directeur général présente ci-après ses prévis ions concernant le budget des dépenses et des 
recettes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les années 2010-2011. 
14. Les propositions budgétaires pour la péri ode biennale 2010-2011 sont présentées 
conformément à la méthode énoncée à l'article 5 du Règlement financier de l'OMC.
1  La période 
biennale consiste en deux exercices consécutifs c ouvrant chaque année de la période biennale. 
15. Les propositions traduisent les besoins estimés su r la base du niveau effectif d'activité de 
l'OMC et reposent sur l'hypothèse que ce niveau sera ma intenu pendant la procha ine période biennale.  
Les augmentations liées à l'inflation générale ont ét é absorbées.  Les propositions font une distinction 
entre les augmentations relatives aux procédures approuvées, comme la révision du barème des 
traitements, et les augmentations de personne l et les autres augmentations et diminutions. 
16. Les ajustements et les augmentations/diminuti ons susmentionnés ainsi que la mise en œuvre 
échelonnée des nouvelles initiatives entraînent une a ugmentation globale de 3,37 pour cent et de 
3,16 pour cent pour les années 2010 et 2011, respectivement. 
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010-2011 
(en francs suisses) 
 
Dépenses 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
Secrétariat de l'OMC 183 744 100  
6 388 200  190 132 300 6 000 800  196 133 100  3,48% 3,16%
Organe d'appel 5 513 500  (3 600) 5 509 900 181 100  5 691 000  -0,07% 3,29%
Total 189 257 600  6 384 600  195 642 200 6 181 900  201 824 100  3,37% 3,16%
 
Recettes 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
Utilisation de 
l'excédent 4 000 000 (1 200 000) 2 800 000 (2 800,000) 0 -30,00% -100%
Contributions des 
Membres de l'OMC 183 700 000 
7 400 000 191 100 000 8 880 000  199 980 000 4,03% 4,65%
Recettes diverses 1 557 600 184 600  1 742 200 101 900  1 844 100 11,85% 5,85%
Total 189 257 600 6 384 600  195 642 200 6 181 900  201 824 100 3,37% 3,16%
 
17. Pour l'année 2010, il est proposé de financer  le montant de 195 642 200 CHF comme suit: 
a) par les contributions des Membres, soit 191 100 000 CHF; 
b) par l'utilisation d'un montant de 2 800 000 CH F provenant de l'excé dent disponible au 
31 décembre 2008;  et 
c) par des recettes diverses estimées à 1 742 200 CHF. 
                                                      
1 WT/L/156/Rev.2.  WT/BFA/W/189 
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  18. Pour l'année 2011, il est proposé de financer  le montant de 201 824 100 CHF comme suit: 
a) par les contributions des Membres, soit 199 980 000 CHF;  et 
b) par des recettes diverses, estimées à 1 844 100 CHF. 
19. Les contributions mises à la charge des Memb res sont calculées d'après les statistiques du 
commerce mises à jour chaque année, comme le prévoit l'article 12.3 b) du Règlement financier.2  Les 
contributions des Membres sont considérées comme dues et exigibles en totalité le 1er janvier de 
l'exercice correspondant. 
PROPOSITION DE BUDGET CONSOLIDÉ  DE L'OMC POUR 2010-2011 
(en francs suisses) 
 
Partie 
Chapitre Ligne 2009 Augmentation/
diminution
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 A Chapitre 1 – Années de 
travail  .     
 a) Traitements  86 811 900 2 322 600 89 134 500 3 272 200 92 406 700 2,68% 3,67%
 b) Pensions 17 639 300 1 391 200 19 030 500 589 200 19 619 700 7,89% 3,10%
 c) Dépenses communes 
de personnel 16 986 000 1 438 200 18 424 200 461 400 18 885 600 8,47% 2,50%
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 14 975 500 1 107 100 16 082 600 365 100 16 447 700 7,39% 2,27%
 B Chapitre 3 –
 Communications    
 a) Télécommunications 506 500 (20 000) 486 500 20 000 506 500 -3,95% 4,11%
 b) Services postaux 1 305 000 (5 000) 1 300 000 (20 000) 1 280 000 -0,38% -1,54%
 Chapitre 4 – Bâtiments 
et installations     
 a) Loyers 609 000 11 000 620 000 5 000 625 000 1,81% 0,81%
 b) Électricité, chauffage
et eau 1 876 000 38 000 1 914 000 15 000 1 929 000 2,03% 0,78%
 c) Entretien et 
assurances 1 211 000 98 000 1 309 000 3 000 1 312 000 8,09% 0,23%
 Chapitre 5 – Matériel 
durable   
 a) Matériel durable  1 266 000 (263 000) 1 003 000 22 000 1 025 000 -20,77% 2,19%
 b) Crédit-bail pour le 
matériel durable 932 000 (589 000) 343 000 (63 000) 280 000 -63,20% -18,37%
 Chapitre 6 – Matériel 
non durable 1 305 000 (114 000) 1 191 000 90 000 1 281 000 -8,74% 7,56%
 Chapitre 7 – Services 
contractuels       
 a) Reprographie 1 425 000 (20 000) 1 405 000 300 000 1 705 000 -1,40% 21,35%
 b) Bureautique 3 756 000 35 000 3 791 000 (426 000) 3 365 000 0,93% -11,24%
 c) Autres 282 000 (63 000) 219 000 19 000 238 000 -22,34% 8,68%
 d) Externalisation de la 
sécurité 3 787 000 96 000 3 883 000 130 000 4 013 000 2,53% 3,35%
                                                      
2 WT/L/156/Rev.2. WT/BFA/W/189 
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Partie 
Chapitre Ligne 2009 Augmentation/
diminution
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel    
 a) Formation 1 775 000 (250 000) 1 525 000 0 1 525 000 -14,08% 0,00%
 b) Assurance 2 622 500 185 500 2 808 000 203 000 3 011 000 7,07% 7,23%
 c) Services communs 204 000 51 000 255 000 0 255 000 25,00% 0,00%
 d) Divers 32 000 4 000 36 000 0 36 000 12,50% 0,00%
 Chapitre 9 – Missions      
 a) Missions officielles 1 533 000 0 1 533 000 0 1 533 000 0,00% 0,00%
 b) Missions de 
coopération technique1 406 000 0 1 406 000 0 1 406 000 0,00% 0,00%
 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale 3 823 600 (508 600) 3 315 000 0 3 315 000 -13,30% 0,00%
 Chapitre 11 – Divers   
 a) Frais de 
représentation et de 
réception 299 000 0 299 000 0 299 000 0,00% 0,00%
 b) Groupes spéciaux 
chargés du règlement 
des différends 1 247 000 (260 000) 987 000 0 987 000 -20,85% 0,00%
 c) Experts 50 000 0 50 000 0 50 000 0,00% 0,00%
 d) Membres de l'Organe 
d'appel  789 700 7 600 797 300 7 600 804 900 0,96% 0,95%
 e) Bibliothèque 700 000 0 700 000 0 700 000 0,00% 0,00%
 f) Publications 790 000 13 000 803 000 0 803 000 1,65% 0,00%
 g) Information du public 270 000 110 000 380 000 0 380 000 40,74% 0,00%
 h) Vérification 
extérieure des comptes 40 000 
10 000 50 000 0 50 000 25,00% 0,00%
 i) Fonds de 
fonctionnement de  la Conférence 
ministérielle 0 
600 000 600 000 0 600 000 0,00%
 j) ISO 57 000 0 57 000 0 57 000 0,00% 0,00%
 k) Autres 80 000 50 000 130 000 0 130 000 62,50% 0,00%
 l) Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel 1 575 700 
(75 700) 1 500 000 100 000 1 600 000 -4,80% 6,67%
 m) Programme de 
renforcement de la 
sécurité  330 000 (330 000) 0 0 0 -100,00% 
 Chapitre 12 – Dépenses 
imprévues/ 
Compensation CO 2  100 000 (70,000) 30 000 20 000 50 000 -70,00% 66,67%
 D Chapitre 13 – CCI 16 859 900 1 384 700 18 244 600 1 068 400 19 313 000 8,21% 5,86%
Total général 189 257 600 6 384 600 195 642 200 6 181 900 201 824 100 3,37% 3,16%
  WT/BFA/W/189 
 Page 9 
 
 
  BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  PROPOSÉ POUR 2010-2011 
(en francs suisses) 
 
Partie 
Chapitre Ligne 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 A Chapitre 1 – Années de 
travail        
 a) Traitements  84 732 900 2 312 100 87 045 000 3 213 700 90 258 700 2,73% 3,69%
 b) Pensions 17 216 300 1 368 700 18 585 000 578 700 19 163 700 7,95% 3,11%
 c) Dépenses communes 
de personnel 16 587 000 1 406 700 17 993 700 456 900 18 450 600 8,48% 2,54%
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 14 909 900 1 107 100 16 017 000 365 100 16 382 100 7,43% 2,28%
 B Chapitre 3 –
 Communications    
 a) Télécommunications 500 000 (20 000) 480 000 20 000 500 000 -4,00% 4,17%
 b) Services postaux 1 305 000 (5 000) 1 300 000 (20 000) 1 280 000 -0,38% -1,54%
 Chapitre 4 – Bâtiments 
et installations     
 a) Loyers 609 000 11 000 620 000 5 000 625 000 1,81% 0,81%
 b) Électricité, chauffage
et eau 1 863 000 38 000 1 901 000 15 000 1 916 000 2,04% 0,79%
 c) Entretien et 
assurances 1 206 000 98 000 1 304 000 3 000 1 307 000 8,13% 0,23%
 Chapitre 5 – Matériel 
durable    
 a) Matériel durable  1 241 000 (263 000) 978 000 22 000 1 000 000 -21,19% 2,25%
 b) Crédit-bail pour le 
matériel durable 932 000 (589 000) 343 000 (63 000) 280 000 -63,20% -18,37%
 Chapitre 6 – Matériel 
non durable 1 285 000 (114 000) 1 171 000 90 000 1 261 000 -8,87% 7,69%
 Chapitre 7 – Services 
contractuels    
 a) Reprographie 1 410 000 (20 000) 1 390 000 300 000 1 690 000 -1,42% 21,58%
 b) Bureautique 3 746 000 35 000 3 781 000 (426 000) 3 355 000 0,93% -11,27%
 c) Autres 282 000 (63 000) 219 000 19 000 238 000 -22,34% 8,68%
 d) Externalisation de la 
sécurité 3 787 000 96 000 3 883 000 130 000 4 013 000 2,53% 3,35%
 C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel    
 a) Formation 1 750 000 (250 000) 1 500 000 0 1 500 000 -14,29% 0,00%
 b) Assurance 2 610 500 185 500 2 796 000 203 000 2 999 000 7,11% 7,26%
 c) Services communs 204 000 51 000 255 000 0 255 000 25,00% 0,00%
 d) Divers 30 000 4 000 34 000 0 34 000 13,33% 0,00%
 Chapitre 9 – Missions    
 a) Missions officielles 1 496 000 0 1 496 000 0 1 496 000 0,00% 0,00%
 b) Missions de 
coopération technique 1 406 000 0 1 406 000 0 1 406 000 0,00% 0,00%
 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale 3 823 600 (508 600) 3 315 000 0 3 315 000 -13.30% 0,00%WT/BFA/W/189 
Page 10  
 
  
Partie 
Chapitre Ligne 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 Chapitre 11 – Divers    
 a) Frais de 
représentation et de réception 298 000 
0 298 000 0 298 000 0,00% 0,00%
 b) Groupes spéciaux 
chargés du règlement 
des différends 1 247 000 (260 000) 987 000 0 987 000 -20,85% 0,00%
 c) Experts 50 000 0 50 000 0 50 000 0,00% 0,00%
 e) Bibliothèque 690 000 0 690 000 0 690 000 0,00% 0,00%
 f) Publications 790 000 13 000 803 000 0 803 000 1,65% 0,00%
 g) Information du 
public  270 000 110 000 380 000 0 380 000 40,74% 0,00%
 h) Vérification 
extérieure des 
comptes 40 000 10 000 50 000 0 50 000 25,00% 0,00%
 i) Fonds de 
fonctionnement de la 
Conférence 
ministérielle 0 600 000 600 000 0 600 000 0,00%
 j) ISO 57 000 0 57 000 0 57 000 0,00% 0,00%
 k) Autres 80 000 50 000 130 000 0 130 000 62,50% 0,00%
 m) Programme de 
renforcement de la 
sécurité  330 000 (330 000) 0 0 0 -100,00%
 Chapitre 12 – Dépenses 
imprévues / 
Compensation CO 2  100 000 (70 000) 30 000 20 000 50 000 -70,00% 66,67%
 D Chapitre 13 – CCI 16 859 900 1 384 700 18 244 600 1 068 400 19 313 000 8,21% 5,86%
Total général 183 744 100 6 388 200 190 132 300 6 000 800 196 133 100 3,48% 3,16%
  WT/BFA/W/189 
 Page 11 
 
 
  BUDGET DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT  
PROPOSÉ POUR 2010-2011 
(en francs suisses) 
 
Partie 
Chapitre Ligne 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 A Chapitre 1 – Années de 
travail        
 2 079 000 10 500 2 089 500 58 500 2 148 000 0,51% 2,80%
 423 000 22 500 445 500 10 500 456 000 5,32% 2,36%
 a) Traitements 
b) Pensions 
c) Dépenses communes 
de personnel 399 000 31 500 430 500 4 500 435 000 7,89% 1,05%
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire  65 600 0 65 600 0 65 600 0,00% 0,00%
 B Chapitre 3 –
 Communications    
 a) Télécommunications 6 500 0 6 500 0 6 500 0,00% 0,00%
 Chapitre 4 – Bâtiments 
et installations    
 b) Électricité, chauffage
et eau 13 000 0 13 000 0 13 000 0,00% 0,00%
 c) Entretien et 
assurances 5 000 0 5 000 0 5 000 0,00% 0,00%
 Chapitre 5 – Matériel 
durable     
 a) Matériel durable 25 000 0 25 000 0 25 000 0,00% 0,00%
 Chapitre 6 – Matériel 
non durable 20 000 0 20 000 0 20 000 0,00% 0,00%
 Chapitre 7 – Services 
contractuels    
 15 000 0 15 000 0 15 000 0,00% 0,00%
 a) Reprographie 
b) Bureautique 10 000 0 10 000 0 10 000 0,00% 0,00%
 C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel    
 25 000 0 25 000 0 25 000 0,00% 0.00%
 12 000 0 12 000 0 12 000 0,00% 0,00%
 a) Formation 
b) Assurance 
d) Divers 2 000 0 2 000 0 2 000 0,00% 0,00%
 Chapitre 9 – Missions    
 a) Missions officielles 37 000 0 37 000 0 37 000 0,00% 0,00%
 Chapitre 11 – Divers    
 1 000 0 1 000 0 1 000 0,00% 0,00%
 789 700 7 600 797 300 7 600 804 900 0,96% 0,95%
 10 000 0 10 000 0 10 000 0,00% 0,00%
 a) Frais de 
représentation et de 
réception 
d) Membres de l'Organe 
d'appel 
e) Bibliothèque 
l) Fonds de 
fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 575 700 (75 700) 1 500 000 100 000 1 600 000 -4,80% 6,67%
Total général 5 513 500 (3 600) 5 509 900 181 100 5 691 000 -0,07% 3,29%
 WT/BFA/W/189 
Page 12  
 
  PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010-2011  – RECETTES DIVERSES   
(en francs suisses) 
 
 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
Vente de publications et 
redevances 500 000  (100 000) 400 000 - 400 000  -20,0% 0,0%
Gains (ou pertes) sur les 
opérations de change  - - -  -   
Économies au titre des 
engagements de dépenses non 
réglés de l'exercice précédent 120 000  27 200  147 200 52 800  200 000  22,7% 35,9%
Location de salles de réunion 
et de bureaux 88 000  52 000  140 000 -  140 000  59,1% -
Contributions des pays ayant 
le statut d'observateur 650 000  130 000  780 000 -  780 000  20,0% -
Intérêts sur compte courant 60 000  (45 000) 15 000 5 000  20 000  -75,0% 33,3%
Contributions du Fonds 
d'affectation spéciale 120 000  110 000  230 000 -  230 000  91,7% -
Autres 19 600  10 400  30 000 44 100  74 100  53,1% 147,0%
TOTAL 1 557 600  184 600  1 742 200 101 900  1 844 100  11,9% 5,8%
 
20. Pour 2010, les recettes diverses ont été ajusté es compte tenu de la location de bureaux au 
Chemin des Mines par le Secrétariat du Cadre intégré renforcé.  Les recettes provenant des 
contributions des observateurs ont aussi été majoré es car un accroissement du taux de versement a été 
constaté par rapport aux exercices précédents.  Pour  l'intérêt sur compte courant, un chiffre moindre 
est prévu en raison de la baisse des taux d'intérêt.  La vente de publications et les contributions du 
Fonds d'affectation spéciale au budget ont été ajus tées en fonction des recettes effectives de 2009. 
21. Le montant des contributions qu'il est proposé de mettre à la charge des Membres est de 
191 100 000 CHF pour 2010.  Le projet de barème d es contributions ci-après a été établi sur la base 
d'une contribution minimale de 0,015 pour cent pour les Membres dont la part dans le commerce total 
de tous les Membres est inférieure à 0,015 pour cent.  Il tient compte aussi des montants à déduire des contributions pertinentes pour 2010 en application du Système d'incitation au paiement rapide des 
contributions, ainsi que de l'utilisation proposée de  l'excédent de 2008.  L'évaluation pour 2011 sera 
fondée sur les statistiques actua lisées du commerce internationa l en 2010, comme le prévoit 
l'article 12.3 b) du Règlement financier.
3 
                                                      
3 Voir aussi le document WT/BFA/W/105/Rev.1, paragraphe 3 d).  WT/BFA/W/189 
 Page 13 
 
 
  PROJET DE BARÈME DES CONTRIBUTIONS POUR 2010 
(en francs suisses et pour une contri bution minimale de 0,015 pour cent) 
 
MEMBRE Contributions 
2009 après 
redistribution 
de l'excédent  Contribution 
2010 avant 
excédent 
 Redistribution 
de l'excédent 
de 20084 Contribution
2010 
% Intérêts5 
crédités en 
2008 pour 
2010 Contribution
nette 
2010  
Afrique du Sud 971 773 1 070 328 (15 456) 0,5520% (6 402) 1 048 470
Albanie 40 414 42 658 (616) 0,0220% (321) 41 721
Allemagne 16 169 274 17 321 087 (250 124) 8,9330% (137 433) 16 933 530
Angola 246 158 310 240 (4 480) 0,1600% (1 470) 304 290
Antigua-et-Barbuda 27 555 29 085 (420) 0,0150% (248) 28 417
Arabie saoudite, Royaume d' 1 702 899 1 929 305 (27 860) 0,9950% (12 060) 1 889 385
Argentine 578 655 649 565 (9 380) 0,3350% (3 469) 636 716
Arménie 27 555 29 085 (420) 0,0150% (179) 28 486
Australie 2 103 365 2 245 362 (32 424) 1,1580% (16 858) 2 196 080
Autriche 2 509 342 2 485 798 (35 896) 1,2820% (22 665) 2 427 237
Bahreïn 148 797 176 449 (2 548) 0,0910% (709) 173 192
Bangladesh 185 537 195 839 (2 828) 0,1010% (930) 192 081
Barbade 27 555 29 085 (420) 0,0150% (89) 28 576
Belgique 4 708 231 4 911 487 (70 924) 2,5330% (35 658) 4 804 905
Belize 27 555 29 085 (420) 0,0150% (94) 28 571
Bénin 27 555 29 085 (420) 0,0150% (28) 28 637
Bolivie 44 088 48 475 (700) 0,0250% (8) 47 767
Botswana 62 458 65 926 (952) 0,0340% (362) 64 612
Brésil 1 647 789 1 830 416 (26 432) 0,9440% (12 023) 1 791 961
Brunéi Darussalam 71 643 63 987 (924) 0,0330% (621) 62 442
Bulgarie 260 854 304 423 (4 396) 0,1570% (2 053) 297 974
Burkina Faso 27 555 29 085 (420) 0,0150% (7) 28 658
Burundi 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Cambodge 62 458 67 865 (980) 0,0350% (207) 66 678
Cameroun 51 436 65 926 (952) 0,0340% (203) 64 771
Canada 6 174 157 6 230 007 (89 964) 3,2130% (55 438) 6 084 605
Cap-Vert 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Chili 611 721 694 162 (10 024) 0,3580% (2 374) 681 764
Chine, République populaire de 10 834 626 12 514 306 (180 712) 6,4540% (16 208) 12 317 386
Chypre 121 242 127 974 (1 848) 0,0660% (1 040) 125 086
Colombie 356 378 391 678 (5 656) 0,2020% (2 544) 383 478
Communautés européennes 0 0 0  0,0000% 0  0
Congo 44 088 63 987 (924) 0,0330% 0  63 063
Corée, République de 4 755 993 5 117 021 (73 892) 2,6390% (31 183) 5 011 946
Costa Rica 157 982 164 815 (2 380) 0,0850% (742) 161 693
Côte d'Ivoire 113 894 116 340 (1 680) 0,0600% 0  114 660
Croatie 306 779 327 691 (4 732) 0,1690% (2 242) 320 717
Cuba 113 894 131 852 (1 904) 0,0680% (650) 129 298
Danemark 1 807 608 1 900 220 (27 440) 0,9800% (13 601) 1 859 179
Djibouti 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Dominique 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Égypte 455 576 509 957 (7 364) 0,2630% (1 994) 500 599
El Salvador 99 198 98 889 (1 428) 0,0510% (5) 97 456
Émirats arabes unis 1 489 807 1 735 405 (25 060) 0,8950% (10 395) 1 699 950
                                                      
4 La redistribution de l'excédent de 2008 se fait sur la même base que le calcul des contributions mises 
à la charge des Membres pour 2010. 
5 Intérêts crédités en 2008 en vertu du Système d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire des contributions pour 2010. WT/BFA/W/189 
Page 14  
 
  MEMBRE Contributions 
2009 après 
redistribution 
de l'excédent  Contribution 
2010 avant 
excédent 
 Redistribution 
de l'excédent 
de 20084 Contribution
2010 
% Intérêts5 
crédités en 
2008 pour 
2010 Contribution
nette 
2010  
Équateur 167 167 180 327 (2 604) 0,0930% (438) 177 285
Espagne 4 812 940 5 136 411 (74 172) 2,6490% (28 779) 5 033 460
Estonie 161 656 182 266 (2 632) 0,0940% (1 282) 178 352
États-Unis 24 773 782 25 133 318 (362 936) 12,9620% (14 545) 24 755 837
ex-République yougoslave de 
Macédoine 44 088 50 414 (728) 0,0260% (388) 49 298
Fidji 27 555 29 085 (420) 0,0150% (183) 28 482
Finlande 1 173 843 1 252 594 (18 088) 0,6460% (10 212) 1 224 294
France 8 663 292 8 969 814 (129 528) 4,6260% (70 478) 8 769 808
Gabon 44 088 44 597 (644) 0,0230% 0  43 953
Gambie 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Géorgie 36 740 44 597 (644) 0,0230% (245) 43 708
Ghana 77 154 85 316 (1 232) 0,0440% (41) 84 043
Grèce 887 271 961 744 (13 888) 0,4960% (5 145) 942 711
Grenade 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Guatemala 123 079 137 669 (1 988) 0,0710% (850) 134 831
Guinée 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Guinée-Bissau 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Guyana 27 555 29 085 (420) 0,0150% (104) 28 561
Haïti 27 555 29 085 (420) 0,0150% (146) 28 519
Honduras 64 295 100 828 (1 456) 0,0520% 0  99 372
Hong Kong, Chine 5 228 102 5 336 128 (77 056) 2,7520% (48 305) 5 210 767
Hongrie 1 115 059 1 225 448 (17 696) 0,6320% (9 796) 1 197 956
Îles Salomon 27 555 29 085 (420) 0,0150% (117) 28 548
Inde 2 283 391 2 084 425 (30 100) 1,0750% (3 277) 2 051 048
Indonésie 1 363 054 1 432 921 (20 692) 0,7390% (9 868) 1 402 361
Irlande 2 301 761 2 375 275 (34 300) 1,2250% (15 878) 2 325 097
Islande 84 502 93 072 (1 344) 0,0480% (629) 91 099
Israël 878 086 897 757 (12 964) 0,4630% (7 609) 877 184
Italie 7 101 842 7 449 638 (107 576) 3,8420% (117 838) 7 224 224
Jamaïque 80 828 81 438 (1 176) 0,0420% (353) 79 909
Japon 9 734 263 9 910 229 (143 108) 5,1110% (63 786) 9 703 335
Jordanie 130 427 141 547 (2 044) 0,0730% (779) 138 724
Kenya 82 665 89 194 (1 288) 0,0460% (76) 87 830
Koweït 475 783 550 676 (7 952) 0,2840% 0  542 724
Lesotho 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Lettonie 124 916 145 425 (2 100) 0,0750% (979) 142 346
Liechtenstein 44 088 46 536 (672) 0,0240% (409) 45 455
Lituanie 224 114 254 009 (3 668) 0,1310% (1 559) 248 782
Luxembourg 718 267 798 868 (11 536) 0,4120% (5 720) 781 612
Macao, Chine 137 775 151 242 (2 184) 0,0780% (1 080) 147 978
Madagascar 27 555 29 085 (420) 0,0150% (122) 28 543
Malaisie 2 208 074 2 286 081 (33 012) 1,1790% (17 906) 2 235 163
Malawi 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Maldives 27 555 29 085 (420) 0,0150% (162) 28 503
Mali 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Malte 77 154 79 499 (1 148) 0,0410% (669) 77 682
Maroc 299 431 329 630 (4 760) 0,1700% (1 729) 323 141
Maurice 60 621 62 048 (896) 0,0320% (534) 60 618
Mauritanie 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Mexique 3 686 859 3 732 575 (53 900) 1,9250% (17 273) 3 661 402
Moldova 29 392 32 963 (476) 0,0170% (215) 32 272
Mongolie 27 555 29 085 (420) 0,0150% (22) 28 643 WT/BFA/W/189 
 Page 15 
 
 
  MEMBRE Contributions 
2009 après 
redistribution 
de l'excédent  Contribution 
2010 avant 
excédent 
 Redistribution 
de l'excédent 
de 20084 Contribution
2010 
% Intérêts5 
crédités en 
2008 pour 
2010 Contribution
nette 
2010  
Mozambique 36 740 38 780 (560) 0,0200% (292) 37 928
Myanmar, Union du 51 436 46 536 (672) 0,0240% (38) 45 826
Namibie 38 577 42 658 (616) 0,0220% (236) 41 806
Népal 29 392 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Nicaragua 38 577 42 658 (616) 0,0220% 0  42 042
Niger 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Nigéria 433 532 511 896 (7 392) 0,2640% (1 535) 502 969
Norvège 1 589 005 1 702 442 (24 584) 0,8780% (12 861) 1 664 997
Nouvelle-Zélande 459 250 471 177 (6 804) 0,2430% (3 981) 460 392
Oman 224 114 246 253 (3 556) 0,1270% (835) 241 862
Ouganda 29 392 32 963 (476) 0,0170% (29) 32 458
Pakistan 323 312 347 081 (5 012) 0,1790% (1 575) 340 494
Panama 159 819 166 754 (2 408) 0,0860% (1 175) 163 171
Papouasie-Nouvelle-Guinée 38 577 36 841 (532) 0,0190% (20) 36 289
Paraguay 62 458 67 865 (980) 0,0350% 0  66 885
Pays-Bas 6 036 382 6 348 286 (91 672) 3,2740% (50 769) 6 205 845
Pérou 249 832 285 033 (4 116) 0,1470% 0  280 917
Philippines 806 443 800 807 (11 564) 0,4130% (3 987) 785 256
Pologne 1 662 485 1 888 586 (27 272) 0,9740% (13 816) 1 847 498
Portugal 951 566 998 585 (14 420) 0,5150% (1 563) 982 602
Qatar 288 409 350 959 (5 068) 0,1810% (437) 345 454
République centrafricaine 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
République démocratique du 
Congo 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
République dominicaine 170 841 170 632 (2 464) 0,0880% (898) 167 270
République kirghize 27 555 29 085 (420) 0,0150% (15) 28 650
République slovaque 551 100 647 626 (9 352) 0,3340% (2 853) 635 421
République tchèque 1 276 715 1 446 494 (20 888) 0,7460% (8 817) 1 416 789
Roumanie 523 545 622 419 (8 988) 0,3210% (33) 613 398
Royaume-Uni 9 721 404 9 898 595 (142 940) 5,1050% (258 175) 9 497 480
Rwanda 27 555 29 085 (420) 0,0150% (204) 28 461
Sainte-Lucie 27 555 29 085 (420) 0,0150% (93) 28 572
Saint-Kitts-et-Nevis 27 555 29 085 (420) 0,0150% (159) 28 506
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 27 555 29 085 (420) 0,0150% (133) 28 532
Sénégal 33 066 46 536 (672) 0,0240% 0  45 864
Sierra Leone 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Singapour 3 962 409 4 209 569 (60 788) 2,1710% (34 463) 4 114 318
Slovénie 328 823 364 532 (5 264) 0,1880% (2 643) 356 625
Sri Lanka 139 612 141 547 (2 044) 0,0730% (153) 139 350
Suède 2 432 188 2 588 565 (37 380) 1,3350% (20 406) 2 530 779
Suisse 2 533 223 2 652 552 (38 304) 1,3680% (22 110) 2 592 138
Suriname 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Swaziland 33 066 32 963 (476) 0,0170% (134) 32 353
Taipei chinois 3 313 948 3 383 555 (48 860) 1,7450% (808) 3 333 887
Tanzanie 51 436 56 231 (812) 0,0290% (177) 55 242
Tchad 27 555 42 658 (616) 0,0220% 0  42 042
Thaïlande 1 903 132 2 032 072 (29 344) 1,0480% (16 516) 1 986 212
Togo 27 555 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
Tonga 27 555 29 085 (420) 0,0150% (17) 28 648
Trinité-et-Tobago 97 361 129 913 (1 876) 0,0670% (709) 127 328
Tunisie 222 277 236 558 (3 416) 0,1220% (1 447) 231 695
Turquie 1 544 917 1 748 978 (25 256) 0,9020% (4 319) 1 719 403
Ukraine 626 417 711 613 (10 276) 0,3670% (959) 700 378
Uruguay 67 969 75 621 (1 092) 0,0390% (150) 74 379WT/BFA/W/189 
Page 16  
 
  MEMBRE Contributions 
2009 après 
redistribution 
de l'excédent  Contribution 
2010 avant 
excédent 
 Redistribution 
de l'excédent 
de 20084 Contribution
2010 
% Intérêts5 
crédités en 
2008 pour 
2010 Contribution
nette 
2010  
Venezuela 580 492 651 504 (9 408) 0,3360% (1 949) 640 147
Viet Nam 453 739 628 236 (9 072) 0,3240% (3 753) 615 411
Zambie 36 740 44 597 (644) 0,0230% (139) 43 814
Zimbabwe 31 229 29 085 (420) 0,0150% 0  28 665
TOTAL 183 700 000 193 900 000 (2 800 000) 100,000% (1 327 420) 189 772 580
 
III. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR PRINCIPALES VARIATIONS 
BUDGÉTAIRES 
22. On trouvera dans cette par tie des propositions budgé taires l'explication des principales 
variations budgétaires entre le budget approuvé pour 2009 et le budget proposé pour 2010 et entre les 
budgets proposés pour 2010 et  2011.  Ces variations sont présentées sur une base consolidée et par 
chapitre du budget.  Elles sont ensuite ventilées en tr ois catégories:  i) les augmentations statutaires 
liées aux méthodes approuvées comme la révision du barè me des traitements;  ii) les variations des 
ressources en personnel résultant de la création de  nouveaux postes ou de l'évolution des besoins en 
personnel temporaire;  et iii) d'autres variations, y compris les propositions budgétaires concernant le 
CCI.  Sur une base consolidée, les ajustements statutaires représentent 62 pour cent et 46 pour cent, respectivement, des augmentations proposées pour l'un et l'autre des deux exercices. 
VARIATIONS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES – 2010 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Variation 
statutaire Personnel 
Augmentation/
diminution  
 Autres 
Augmentation/
diminution  
 Sous-total % 
A Chapitre 1 – Années de travail 4 758 900  177 100  216 000  5 152 000  4,24% 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 0  1 075 100  32 000  1 107 100  7,39% 
B Chapitre 3 – Communications 0  0  (25 000) (25 000) -1,38% 
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations 0  0  147 000  147 000  3,98% 
 Chapitre 5 – Matériel durable  0  0  (852 000) (852 000) -38,76% 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 0  0  (114 000) (114 000) -8,74% 
 Chapitre 7 – Services contractuels 0  0  48 000  48 000  0,52% 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de 
personnel 0  0  (9 500) (9 500) -0,21% 
 Chapitre 9 – Missions 0  0  0  0  0,00% 
 Chapitre 10 – Cours de politique 
commerciale 0  0  (508 600) (508 600) -13,30% 
 Chapitre 11 – Divers 7 600  0  117 300  124 900  2,01% 
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues/ 
Compensation CO 2  0  0  (70 000) (70 000) -70,00% 
D Chapitre 13 – CCI 0  0  1 384 700  1 384 700  8,21% 
Total général 4 766 500  1 252 200  365 900  6 384 600  3,37% 
Augmentation en %  2,52% 0,66% 0,19% 3,37% 
  WT/BFA/W/189 
 Page 17 
 
 
   
VARIATIONS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES – 2011 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Variation 
statutaire Personnel 
Augmentation/
diminution   Autres 
Augmentation/
diminution  Sous-total % 
 A Chapitre 1 – Années de travail 3 099 900  1 006 900  216 000  4 322 800  3,41% 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 0  365 100  0  365 100  2,27% 
 B Chapitre 3 – Communications 0  0  0  0  0,00% 
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations 0  0  23 000  23 000  0,60% 
 Chapitre 5 – Matériel durable  0  0  (41 000) (41 000) -3,05% 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 0  0  90 000  90 000  7,56% 
 Chapitre 7 – Services contractuels 0  0  23 000  23 000  0,25% 
 C Chapitre 8 – Dépenses générales de 
personnel 0  0  203 000  203 000  4,39% 
 Chapitre 9 – Missions 0  0  0  0  0,00% 
 Chapitre 10 – Cours de politique 
commerciale 0  0  0  0  0,00% 
 Chapitre 11 – Divers 7 600  0  100 000  107 600  1,69% 
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues/ 
Compensation CO 2  0  0  20 000  20 000  66,67% 
 D Chapitre 13 – CCI 0  0  1 068 400  1 068 400  5,86% 
Total général 3 107 500  1 372 000  1 702 400  6 181 900  3,16% 
Augmentation en %  1,58% 0,70% 0,87% 3,16%  
 
Inflation  
 
23. Les dépenses de l'OMC sont principalement e ngagées en Suisse, où le taux d'inflation est 
estimé à 1 pour cent pour 2009.  L'incidence de l'infl ation est prise en compte dans la proposition et 
devrait être absorbée par mesure d'économie pendant les deux exercices de la période biennale.  Une 
hausse imprévue de l'inflation en 2010 pourrait en traîner une révision des propositions budgétaires 
dans le cadre de l'examen intermédiaire. 
Augmentations statutaires  
 24. Les augmentations statutaires consistent:  i)  en un ajustement anticipé de 1 pour cent du 
barème des traitements conformément à la méthode établie
6, ii) en une provision pour une hausse de 
5 pour cent des primes d'assurance maladie pour 2010 et 2011, iii) en un ajustement du profil des 
effectifs de l'OMC visant à tenir compte des changements intervenus dans les droits à prestations du 
personnel, compensé par une surestimation ou sous- estimation des prestations statutaires au titre de 
l'exercice précédent, et iv) en une réévaluation du facteur "vacance"7, compte tenu des effets de 
l'indexation du barème des traitements.  Ce so nt les principaux éléments qui contribuent à 
l'augmentation statutaire présentée.  Une analyse dé taillée de tous les éléments qui ont été pris en 
compte pour l'établissement des coûts standard de l'OMC pour 2010 et 2011 figure dans la section 
"Évolution de l'ensemble des dépen ses de personnel", paragraphes 44 à 47. 
                                                      
6 WT/BFA/64. 
7 Soit le temps écoulé entre la publication de l'avis  de vacance de poste et le recrutement effectif. WT/BFA/W/189 
Page 18  
 
  Ressources en personnel
 
 25. Les propositions budgétaires prévoient la création de 24 postes.  En prolongement du plan de 
restructuration appliqué durant la période biennale en cours, il est proposé de réaffecter les ressources 
existantes pour financer 18 des 24 postes à créer.  Le financement de si x nouveaux postes serait donc 
demandé pendant la prochaine pé riode biennale.  Les propositi ons budgétaires comportent une 
provision pour la création de deux nouveaux postes en  2010, financés pour une durée de trois mois, et 
de quatre postes intégralement financés en 2011.  La  provision n'inclut aucun montant pour l'achat de 
mobilier de bureau ordinaire ou d'ordinateurs car les ressources existantes seront utilisées. 
26. Les postes qui seront créés concerneront princi palement l'amélioration du suivi et de la 
surveillance, et l'information commerciale (dix  postes), les questions liées au commerce et à 
l'environnement (trois postes), le renforcement de la communication (trois postes) et le commerce et 
le développement (quatre postes) , le maintien d'une procédure efficace de règlement des différends 
(deux postes) et l'appui à deux divisions opérationne lles chargées des questions clés (deux postes).  
Cela permettrait aussi de faire en sorte que les activités ordinaires de l'OMC soient financées sur le 
budget ordinaire et qu'elles soient moins tributaires de fonds extrabudgétaires.  Tous ces postes, à une 
exception près (un poste d'assistant statisticien), seraient pourvus par des professionnels.  Ils seraient 
principalement ouverts à des professionnels débutants recrutés à la classe de départ, soit la classe 6 
(16 postes). 
27. En outre, il est proposé d'augmenter les crédits alloués pour le personnel temporaire au titre 
du chapitre 2 de 1 081 100 CHF en 2010 et de 365 100 CHF en 2011.  Ces crédits supplémentaires 
sont nécessaires au recrutement de consultants pour  des projets informatiques, y compris l'initiative 
Secrétariat "zéro papier", à l'important exercice de classement des postes, à l'introduction des normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS), ainsi qu'au recrutement de consultants 
en matière de sécurité et dans d'autres domaines pour lesquels le  Secrétariat ne dispose pas de 
spécialistes en interne.  Le service médical a été externalisé. 
28. Les deux tableaux ci-après récapitulent les diffé rents éléments concernés par l'augmentation 
des ressources en personnel. 
VARIATIONS DES RESSOURCES EN PERSONNEL – 2010 
(en francs suisses) 
 
Partie Ligne Poste Chapitre 1 
Années de 
travail Chapitre 2 
Personnel 
temporaire Total 
général 
A a) Traitements  70 800   70 800 
 b) Pensions  15 900   15 900 
 c) Dépenses communes de personnel  90 400   90 400 
 a) Personnel temporaire  a) Personnel de soutien  310 400  585 100 
  b) Traducteurs  0  0 
  c) Interprètes  6 000  6 000 
  d) Consultants  350 000  350 000 
  e) Consultants en informatique  414 700  140 000 
  f) Remplacements  0  0 
  g) Stages  0  0 
  h) Heures supplémentaires  0  0 
Total général  177 100  1 081 100  1 258 200 
  WT/BFA/W/189 
 Page 19 
 
 
  VARIATIONS DES RESSOURCES EN PERSONNEL – 2011 
(en francs suisses) 
 
Partie Ligne Poste Chapitre 1 
Années de 
travail Chapitre 2 
Personnel 
temporaire Total 
général 
A a) Traitements  568 800   568 800 
 b) Pensions  120 800   120 800 
 c) Dépenses communes de personnel  317 300   317 300 
 a) Personnel temporaire a) Pers onnel de soutien  (144 400) (144 400) 
  d) Consultants  4 600  4 600 
  e) Consultants en informatique  414 000  414 000 
  g) Stages  90 900  90 900 
Total général  1 006 900  365 100  1 372 000 
 
Autres augmentations/diminutions  
 29. D'autres variations, sans rapport avec les ajustements statutaires ou les ressources en 
personnel, sont détaillées dans le tableau ci-après.   Compte non tenu de l'a ugmentation du budget du 
CCI, ces autres variations déboucheraient sur une  diminution de 1 018 800 CHF pour 2010 et une 
augmentation de 634 000 CHF pour 2011.  L'augmentation au titre du Chapitre 1, "Années de travail", 
reflète le coût lié au reclassement de 5 pour cent des postes permanents. WT/BFA/W/189 
Page 20  
 
  AUTRES VARIATIONS – ENTRE 2009 ET  2010 ET ENTRE 2010 ET 2011 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Ligne Autre 
2010 Autre 
2011 
A Chapitre 1 – Années de travail  a) Traitements 179 400  179 400 
  b) Pensions 36 600  36 600 
  c) Dépenses communes de personnel 0  0 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 32 000  0 
B Chapitre 3 – Communications a) Télécommunications (20 000) 20 000 
  b) Services postaux (5 000) (20 000) 
 Chapitre 4 – Bâtiments et instal lations  a) Loyers 11 000  5 000 
  b) Électricité, chauffage et eau 38 000  15 000 
  c) Entretien et assurances  98 000  3 000 
 Chapitre 5 – Matériel durable  a) Matériel durable (263 000) 22 000 
  b) Crédit-bail pour le matériel durable  (589 000) (63 000) 
 Chapitre 6 – Matériel non durable  a) Matériel non durable (114 000) 90 000 
 Chapitre 7 – Services contractuels  a) Reprographie (20 000) 300 000 
  b) Bureautique 35 000  (426 000) 
  c) Autres (63 000) 19 000 
  d) Externalisation de  la sécurité 96 000  130 000 
C Chapitre 8 – Dépenses générale s de  a) Formation (250 000) 0 
 personnel b) Assurance 185 500  203 000 
  c) Services communs 51 000  0 
  d) Divers 4 000  0 
 Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 0  0 
  b) Missions de coopération technique 0  0 
 Chapitre 10 – Cours de politique 
commerciale   (508 600) 0 
 Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et de réception 0  0 
  b) Groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends (260 000) 0 
  c) Experts 0  0 
  d) Membres de l'Organe d'appel 0  0 
  e) Bibliothèque 0  0 
  f) Publications 13 000  0 
  g) Information du public 110 000  0 
  h) Vérification extérieure des comptes 10 000  0 
  i) Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle 600 000  0 
  j) ISO 0  0 
  k) Autres 50 000  0 
  l) Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (75 700) 100 000 
  m) Programme de renforcement de la sécurité (330 000) 0 
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues/ 
Compensation CO 2   (70 000) 20 000 
D Chapitre 13 – CCI  1 384 700  1 068 400 
Total général  365 900  1 702 400  WT/BFA/W/189 
 Page 21 
 
 
   
 
IV. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR PR INCIPAUX PROJETS ET ACTIVITÉS 
30. Dans cette partie, les propositions budgétaires sont présentées par principaux projets et 
activités.  Il est prévu que les prochaines pr opositions budgétaires biennales soient présentées 
essentiellement par projet et activité de l'OMC et  non selon les chapitres actuels correspondant au 
type de dépenses. 
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010-2011 
(en francs suisses) 
 
 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
OMC 166 884 200  5 003 500  171 887 700 4 932 400  176 820 100  3,00% 2,87% 
Organe d'appel 5 513 500  (3 600) 5 509 900 181 100  5 691 000  -0,07% 3,29% 
Total partiel 172 397 700  4 999 900  177 397 600 5 113 500  182 511 100  2,90% 2,88% 
Centre du commerce 
international 16 859 900  1 384 700  18 244 600 1 068 400  19 313 000  8,21% 5,86% 
Total général 189 257 600  6 384 600  195 642 200 6 181 900  201 824 100  3,37% 3,16% 
 
31. Les crédits budgétaires proposés pour l'Organe d'appel et son secrétariat  s'élèvent à 
5,5 millions de CHF et 5,7 millions  de CHF pour 2010 et 2011, respec tivement.  La diminution nette 
de 3 600 CHF en 2010 résulte d'une augmentation stat utaire de 72 100 CHF pour des éléments relatifs 
à des postes permanents et l'indexation des rétr ibutions de ses membres, et d'une réduction de 
75 700 CHF des crédits nécessaires pour reconstituer le  Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel. 
32. Le budget du Centre du commerce international (CCI ) est partagé à parts égales entre l'OMC 
et la CNUCED.  Les crédits budgétaires proposés pour le CCI représentent 9,3 pour cent et 9,6 pour cent du budget global proposé pour les années 2010 et 2011, respectivement. 
33. Le projet de renforcement de la sécurité
 doit s'achever à la fin de 2009.  Depuis 2004, le 
Comité du budget, des finances et de l'administratio n a été régulièrement informé de l'avancement de 
ce projet d'une durée de cinq ans.  Ce projet s'achèv e à la fin de 2009 et l'arrangement de crédit-bail y 
afférent est arrivé à expiration, ce qui représente une diminution de 330 000 CHF des crédits au titre du chapitre 11 – Divers pour 2010.  La diminution globale de 424 000 CHF, présentée dans le tableau 
ci-dessous, des dépenses de sécurité est compensée par une augmentation en 2011 destinée à couvrir 
le coût de l'indexation du contra t d'externalisation et par un crédit de 80 000 CHF pour les fournitures 
relatives au nouveau système de badges d'accès. WT/BFA/W/189 
Page 22  
 
  BUDGET POUR 2010-2011:  SÉCURITÉ 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation 
2011 
A Chapitre 2 – Personnel temporaire 110 000 (45 000) 65 000 5 000  70 000  -40,91% 7,69%
B Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations      
 c) Entretien et assurance 30 000 60 000  90 000 0  90 000  200,00% 0,00%
 Chapitre 5 – Matériel durable      
 a) Matériel durable 114 000 (64 000) 50 000 0  50 000  -56,14% 0,00%
 Chapitre 6 – Fournitures 
courantes 165 000 (125 000) 40 000 80 000  120 000  -75,76% 200,00%
 Chapitre 7 – Services contractuels      
 d) Externalisation des services 
de sécurité 3 770 000 80 000  3 850 000 130 000  3 980 000  2,12% 3,38%
C Chapitre 11 – Divers      
 m) Programme de renforcement 
de la sécurité 330 000 (330 000) 0 0  0  -100,00% 
Total général 4 519 000 (424 000) 4 095 000 215 000 4 310 000  -9,38% 5,25%
 
34. La formation  du personnel est une priorité et a donné lieu à une forte augmentation des crédits 
budgétaires lorsqu'elle a été mise en place dans le cadre du projet de réforme des ressources humaines 
lancé en 2006.  Pour 2010, il est proposé de rédui re ces crédits budgétaires de 250 000 CHF afin de 
mieux tenir compte des besoins budgétaires actuels en matière de formation et du recours à des 
formateurs internes supplémentaires. 
BUDGET POUR 2010-2011:  FORMATION 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Ligne 2009 Augmentation/
diminution
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
C Chapitre  8  
– Dépenses générales 
de personnel a) Formation 1 775 000 (250 000) 1 525 000 0 1 525 000 -14,08 0,00 
 
35. Les activités de sensibilisation  ont pris beaucoup d'importance après la Conférence 
ministérielle de l'OMC organisée à Seattle en 1999.  Le débat public sur l'OMC et le système commercial multilatéral a montré qu'il était nécessaire de favoriser un débat public transparent et plus 
équilibré.  Depuis sa création en 2001 , le Forum public de l'OMC est considéré comme la plate-forme 
internationale la plus appropriée pour une discussi on et une réflexion approfondies sur les événements 
passés, présents et futurs et les idées qui déterminen t la forme et l'orientation du système commercial 
multilatéral.  C'est l'activité de sensibilisation la plus  importante de l'OMC;  chaque année, elle attire 
plus de 1 000 participants venant  du monde entier et représentant des Membres et des observateurs de 
l'OMC, des parlementaires, des organisations non go uvernementales, des univers ités, des médias et le 
monde des affaires.  Les Membres de l'OMC ont r econnu l'importance de l'événement et ont approuvé 
son financement régulier sur le budget ordinaire en  2008.  En 2009, la durée de cet événement est 
passée de deux à trois jours et une autre activité de  sensibilisation, la Journée portes ouvertes, qui 
s'adressait à la population locale genevoise, a été mi se en place.  Il est donc proposé d'augmenter de  WT/BFA/W/189 
 Page 23 
 
 
  178 000 CHF les crédits pour les activités de sensibilisa tion afin de les aligner sur le niveau actuel des 
dépenses.  Les crédits proposés pour 2010 sont ma intenus en 2011 (voir le tableau ci-dessous). 
BUDGET POUR 2010-2011:  ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION 
(en francs suisses) 
 
Partie 
Chapitre Ligne 2009 Augmentation/
diminution
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
A Chapitre 2 –  Personnel temporaire 94 000 6 000 100 000 0 100 000 6,38% 0,0% 
B Chapitre 4 – Bâtiments et installations       
  a) Location 0 18 000 18 000 0 18 000  0,0% 
  b) Électricité, chauffage, eau 0 2 000 2 000 0 2 000  0,0% 
  c) Entretien et assurance 0 8 000 8 000 0 8 000  0,0% 
 Chapitre 6 – Fournitures courantes 20 000 31 000 51 000 0 51 000 155,00% 0,0% 
 Chapitre 7 – Services contractuels       
  c) Autres 5 000 (5 000) 0 0 0 -100,00% 0,0% 
  d) Externalisation des services  
de sécurité 17 000 16 000 33 000 0 33 000 94,12% 0,0% 
C Chapitre 10 – Cours de politique 
commerciale 103 000 7 000 110 000 0 110 000 6,80% 0,0% 
 Chapitre 11 – Divers       
  a) Frais de représentation et de 
réception 15 000 5 000 20 000 0 20 000 33,33% 0,0% 
  f) Publications 0 30 000 30 000 0 30 000  0,0% 
  g) Information du public 0 60 000 60 000 0 60 000  0,0% 
Total général 254 000 178 000 432 000 0 432 000 70,08% 0,0% 
 
36. Le budget de l'informatique  affiche en 2010 une augmentation de 633 700 CHF qui s'explique 
principalement par le recrutement de consu ltants pour achever la mise en place du nouvel 
environnement informatique commencée en 2009 et lancer l'initiative "zéro papier".  Cette augmentation couvre également plusieurs projets visant à moderniser ou à améliorer les moyens 
d'analyse des divisions opérationnelles chargées de s questions clés et à auto matiser les procédures 
administratives et les processus de gestion des resso urces humaines qui sont encore manuels.  Parmi 
ces projets, il convient de mentionner l'automa tisation du rapport d'évaluation du comportement 
professionnel, la deuxième phase du système d'inform ation sur les accords co mmerciaux régionaux, le 
système d'information sur les arrangements commerc iaux préférentiels, la numérisation du registre du 
règlement des différends, le regr oupement du site des Membres et du site public, la mise à la 
disposition des Membres des rensei gnements notifiés relatifs à l'agriculture, et la communication en 
ligne par les Membres des notifications concernant l'agriculture. 
37. Les crédits couvrent les consultants, le matériel, les licences pour les logiciels et les frais de 
maintenance.  En 2011, le nouve l environnement informatique sera en place mais les autres objectifs 
resteront les mêmes. WT/BFA/W/189 
Page 24  
 
  BUDGET POUR 2010-2011:  INFORMATIQUE 
(en francs suisses) 
 Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
A Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 1 986 500 414 700 2 401 200 414 000 2 815 200 20,88% 17,24% 
B Chapitre 5 – Matériel 
durable 674 000 134 000 808 000 12 000 820 000 19,88% 1,49% 
 Chapitre 6 – Matériel non 
durable 220 000 50 000 270 000 0 270 000 22,73% 0,00% 
 Chapitre 7 – Services 
contractuels 3 746 000 35 000 3 781 000 (426 000) 3 355 000 0,93% -11,27% 
Total général 6 626 500 633 700 7 260 200 0 7 260 200 9,56% 0,00% 
 
 
38. La formation et les cours de formati on relevant de la coopération technique  qui sont financés 
sur le budget ordinaire de l'OMC subiront quelqu es changements en 2010.  En 2009, deux des quatre 
cours de politique commerciale de trois mois n'ont pas pu avoir lieu car des salles de formation sont 
devenues inutilisables du fait de la rénovation des lo caux de l'OMC au Centre William Rappard.  Cela 
sera encore le cas pendant la proc haine période biennale.  Parallèlement, la teneur de ces cours a été 
revue pour qu'elle réponde plus précisément aux beso ins des participants.  Les cours ont été adaptés 
de façon à ce que les besoins des spécialistes soient dissociés de ce ux des généralistes.  Il est donc 
proposé de porter de trois à sept le nombre de c ours spécialisés, lesquels aborderaient de nouveaux 
sujets comme les obstacles techniques au commerce, le régionalisme, l'agriculture, les règles et les 
ADPIC et dureraient de une à deux semaines au li eu de trois mois comme les cours de politique 
commerciale.  L'IFCT examinera s'il convient de réta blir les quatre cours de politique commerciale et 
les cours sur les mesures sanitaires et phytosanita ires (SPS) pour la période biennale suivante. 
BUDGET POUR 2010-2011:  COURS ET ACTIVITÉS DE FORMATION  
RELEVANT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
(en francs suisses) 
 
Cours/activité 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation  
2010 Variation
2011 
1CPC 565 250  5 050  570 300  0 570 300  0,89% 0,00% 
2CPC 565 250  5 050  570 300  0 570 300  0,89% 0,00% 
3CPC 565 250  (565 250) 0  0 0  -100,00% - 
4CPC 565 250  (565 250) 0  0 0  -100,00% - 
ED1 73 500  0  73 500  0 73 500  0,00% 0,0% 
CRD1 65 500  3 000  68 500  0 68 500  4,58% 0,0% 
CRD2 65 500  3 000  68 500  0 68 500  4,58% 0,0% 
CRD3 65 500  3 000  68 500  0 68 500  4,58% 0,0% 
PMA1 211 800  (19 700) 192 100  0 192 100  -9,30% 0,0% 
PMA2 211 800  (19 700) 192 100  0 192 100  -9,30% 0,0% 
JPO 10 000  0  10 000  0 10 000  0,00% 0,0% 
SPEC1 168 400  (15 100) 153 300  0 153 300  -8,97% 0,0% 
SPEC2 168 400  (15 100) 153 300  0 153 300  -8,97% 0,0% 
SPEC3 167 400  (14 100) 153 300  0 153 300  -8,42% 0,0%  WT/BFA/W/189 
 Page 25 
 
 
  Cours/activité 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation  
2010 Variation
2011 
SPEC4 0  153 300  153 300  0 153 300  - 0,0% 
SPEC5 0  153 300  153 300  0 153 300  - 0,0% 
SPEC6 0  207 100  207 100  0 207 100  - 0,0% 
SPEC7 0  207 100  207 100  0 207 100  - 0,0% 
UNIPROG 250 000  0  250 000  0 250 000  0,00% 0,0% 
Total général 3 718 800  (474 300) 3 244 500  0 3 244 500  -12,75% 0,0% 
 
Légende :   
CPC Cours de politique 
commerciale UNIPROG Programme 
universitaire JPO Journée portes 
ouvertes CRD Cours sur le 
règlement des 
différends 
PMA Pays les moins 
avancés ED Cours d'enseignement 
à distance SPEC Cours 
spécialisé   
 
39. Services de reproduction et de distribution des documents :  Il est proposé d'augmenter de 
33 000 CHF les crédits budgétaires pour 2010, lesque ls comprendront un montant de 63 000 CHF 
pour la location d'une relieuse-cerc leuse et d'une machine grand format à couper les toiles de fond.  
L'augmentation des coûts est compensée par une ré duction du coût des copies due à la prolongation 
du contrat existant de location des machines de re production des documents, ains i que par la mise en 
œuvre de l'initiative "zéro papier". 
BUDGET POUR 2010-2011:  REPRODUCTION ET DISTRIBUTION DES DOCUMENTS  
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
A Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 200 000  0  200 000 0  200 000 0,00% 0,00%
B Chapitre 5 – Matériel durable       
  b) Location de matériel 
durable 0  63 000  63 000 (63 000) 0 - -100,00%
 Chapitre 6 – Matériel non 
durable 430 000  0  430 000 0  430 000 0,00% 0,00%
 Chapitre 7 – Services 
contractuels       
  a) Reproduction 1 365 000  (30 000) 1 335 000 0  1 335 000 -2,20% 0,00%
  b) Bureautique 0  0  0 0  0 - -
Total général 1 995 000  33 000  2 028 000 (63 000) 1 965 000 1,65% -3,11%
 
40. Projet de bâtiment :  Ce projet entraînera des dépenses additionnelles pour l'OMC au cours des 
quatre prochaines années.  Les propositions budgétaires ne comprennent aucun crédit relatif au projet 
de bâtiment.  D'après les estimations, environ 6,4 millions de CHF seront nécessaires pendant la 
prochaine période biennale pour acheter du mobilie r de bureau, du matériel d'interprétation et des 
meubles pour les trois salles de conférence qui seront c onstruites dans la cour de l'aile sud, pour 
obtenir une aide juridique et tec hnique pour la gestion du projet, et pour couvrir les dépenses liées aux 
déménagements internes du personnel pendant chaque phase du projet.  En l'absence de tout excédent WT/BFA/W/189 
Page 26  
 
  budgétaire au cours de la prochaine période biennale, il est prévu de demander à recourir au Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la tr ansition pour financer ces achats. 
41. Autres
:  On trouvera dans l'analyse par chapitr e/ligne du budget une analyse détaillée des 
autres changements, ventilés par année.  En résu mé, la réduction générale  de 322 200 CHF pour 2010 
tient principalement:  i) à des réductions des créd its pour le matériel durable de 333 000 CHF et 
589 000 CHF dues au report du remplacement de di vers équipements d'interprétation;  ii) à une 
réduction de 260 000 CHF des crédits pour les group es spéciaux chargés du règlement des différends 
afin de les aligner sur le niveau actuel des dépe nses;  qui sont compensées par iii) une augmentation 
de 600 000 CHF pour rétablir la provision au titre de  la reconstitution du Fonds  de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle, pour lequel aucun crédit n'avait été prévu en 2009. 
42. En 2011, l'augmentation de 622 000 CHF s'expliq ue principalement par i) une augmentation 
de 300 000 CHF pour remplacer les photocopieuses existantes acquises en mars 2002 par des modèles 
plus récents dans le cadre de l' initiative pour un Secrétariat travaillant sans support papier;  ii) une 
augmentation de 203 000 CHF au titr e de l'assurance maladie pour les fonctionnaires retraités;  et 
iii) une augmentation de 100 000 CHF de la pr ovision pour la reconstitution du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel. 
BUDGET POUR 2010-2011:  AUTRES 
(en francs suisses)  
Partie Chapitre Ligne Autres 
2010 Autres 
2011 
A Chapitre 2 – Personnel temporaire 26 000  0  
B Chapitre 3 – Communications a) Télécommunications (20 000) 20 000  
  b) Frais postaux (5 000) (20 000) 
 Chapitre 4 – Bâtiments et instal lations a) Location 11 000  5 000  
  b) Électricité, chauffage, eau 38 000  15 000  
  c) Entretien et assurance 38 000  3 000  
 Chapitre 5 – Matériel durable a) Matériel durable (333 000) 10 000  
  b) Location de matériel durable (589 000) (63 000) 
 Chapitre 6 – Matériel non durable a) Fournitures courantes (39 000) 10 000  
 Chapitre 7 – Services contractuels a) Reproduction (20 000) 300 000  
  c) Autres (63 000) 19 000  
  d) Externalisation des serv ices de sécurité 16 000  0  
C Chapitre 8 – Dépenses générales de 
personnel b) Assurance 
c) Services communs 185 500  
51 000 203 000 
0 
  d) Divers 4 000  0  
 Chapitre – 11 Divers b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends (260 000) 0  
  f) Publications 13 000  0  
  g) Information du public 110 000  0  
  h) Vérification extérieure des comptes 10 000  0  
  i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000  0  
  k) Autres 50 000  0  
  l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel (75 700) 100 000  
   Chapitre 12 – Dépenses imprévues/Compensation CO 2 (70 000) 20 000  
Total général (322 200) 622 000   WT/BFA/W/189 
 Page 27 
 
 
   
V. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR CHAPITRE ET LIGNE 
43. Dans cette partie, les propositi ons budgétaires sont analysées par chapitre et ligne du budget, 
le Secrétariat de l'OMC étant dissocié de  l'Organe d'appel et son secrétariat. 
A. SECRÉTARIAT DE L 'OMC8 
Partie A – Personnel  
 
La Partie A des propositions budgétaires couvre l'ense mble des traitements, pensions et dépenses 
communes de personnel pour le personnel régulier et  le personnel temporaire.  Pour le personnel 
régulier, la méthode des coûts standard a été utilisée.   Ces coûts standard sont composés de plusieurs 
éléments au titre des traitements et des dépenses communes de personnel;  ils peuvent varier d'une 
année à l'autre, selon l'évolution du coût de la vie,  des conditions d'emploi, des lieux de recrutement, 
du nombre de départs à la retraite prévus et des indemnités au titre des congés dans les foyers 
(autorisés tous les deux ans).  Depuis le 1er janvier 1999, les conditions d'emploi de l'OMC sont 
d'application.  Elles disposent, entre autres c hoses, que "les traitements ... sont établis selon un 
barème unique couvrant tous les niveaux de fonction ...".9 
 
 44. Le tableau ci-après montre l'évolution des coût s standard concernant le personnel entre le 
budget 2009 et les propositions pour  2011.  Des détails sont don nés aux paragraphes 45 et 46. 
ÉVOLUTION DES COÛT S STANDARD – 2010 -2011 
(en francs suisses) 
 
Coûts standard concernant le personnel 
de l'OMC Budget 2009 
 Propositions 
budgétaires 2010 Propositions 
budgétaires 2011 
a) Traitements 136 100  139 300  143 200  
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC 27 700  29 700  30 400  
c) Dépenses communes de personnel       
 a) Assurance maladie 7 100  7 600  8 000  
 b) Voyages et déménagement 800  900  900  
 c) Cessation de service 1 500  1 400  1 400  
 d) Allocations familiales 7 600  8 200  8 200  
 e) Études  5 000  5 000  5 000  
 f) Installation 600  700  700  
 g) Rapatriement  1 000  1 400  1 400  
 h) Congé dans les foyers 2 200  2 700  2 600  
 j) Allocations-logement 400  400  400  
 k) Primes de connaissances linguistiques 400  400  400  
Total  190 400  197 700  202 600  
(100 CHF les plus proches). 
 
45. Conformément à sa décision du 15 mai 2003 (WT/GC/M/80), le Conseil général, agissant sur 
la recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/64), a 
                                                      
8 À l'exclusion de l'Organe d'appel et de son secrétariat. 
9 WT/L/282, annexe 2, Principes en matière de rémunération, paragraphe 10. WT/BFA/W/189 
Page 28  
 
  approuvé la méthode relati ve aux ajustements futurs des traite ments à l'OMC.  En outre, comme le 
prévoit l'article 6.4 du Statut du personnel, le C onseil général avait approuvé , le 8 février 2001, le 
système de primes liées au comportement professionnel (document WT/GC/M/63). 
46. Toutes les projections relatives aux augmentations statutaires sont établies sur la base de la 
méthode susmentionnée.  Une augmentation annuelle de 5 pour cent du coût des primes d'assurance 
maladie est prévue.  Le solde correspond aux mouveme nts liés à l'évolution de certains éléments et/ou 
à la création de postes.  Pour de plus amples renseignements, voir chacun des postes correspondants 
du chapitre 1 – Années de travail.  WT/BFA/W/189 
 Page 29 
 
 
  ÉVOLUTION DE L'ENSEMBLE DE S DÉPENSES DE PERSONNEL 
2009 -2011 
(en francs suisses) 
 
      a) Traitements b) Pensions c) Dépenses 
communes de 
personnel Total général
Budget 2009 84 732 900 17 216 300 16 587 000  118 536 200 
            
2009 Surestimation de la provision pour l'ajustement 
des traitements (580 600) (118 200)   (698 800)
  Sous-estimation de la provision pour les primes 
d'assurance maladie     42 500  42 500 
            
   Méthode d'ajustement des traitements 858 500 175 700   1 034 200 
   Système d'évaluation du comportement 
professionnel (2% déduction faite des 
gratifications) 1 357 900 351 400   1 709 300 
   Primes d'assurance maladie     224,500  224 500 
   Ajustement actuariel du Régime des pensions   953 800   953 800 
   Ajustement des indemnités pour charge de 
famille     75,400  75 400 
   Revalorisation du facteur "vacance" (20 000) (22 300)   (42 300)
   Refinancement de deux postes 459 700 103 900 36,400  600 000 
   Profil des effectifs (voir ci-dessous) (13 600) (128 100) 937,500  795 800 
            
  Total partiel – variation statutaire 2 061 900 1 316 200 1 316 300  4 694 400 
            
  Nouveaux postes 70 800 15 900 90 400  177 100 
            
  Autres – Reclassements 179 400 36 600   216 000 
            
Budget 2010  87 045 000 18 585 000 17 993 700  123 623 700 
            
 2010  Financement intégral de nouveaux postes 
en 2010 212 400 47 600 600  260 600 
   Méthode d'ajustement des traitements (1%) 885 300 191 600   1 076 900 
   Système d'évaluation du comportement 
professionnel (2% déduction faite des 
gratifications) 1 411 500 191 600   1 603 100 
   Primes d'assurance maladie (5%)     239,000  239 000 
   Revalorisation du facteur "vacance" (43 700) (9 500) (100,000) (153 200)
            
  Total partiel – Variation statutaire 2 465 500 421 300 139 600  3 026 400 
            
  Nouveaux postes 568 800 120 800 317 300  1 006 900 
            
  Autres – Reclassements  179 400 36 600   216 000 
            
Budget 2011  90 258 700 19 163 700 18 450 600  127 873 000 
 
47. L'ajustement du profil indiqué dans le tableau ci-dessus sert à ajuster les crédits pour tenir 
compte des variations des droits à prestation des fo nctionnaires.  Les retraites anticipées entraînent le 
versement de prestations au cours d'années déterminée s et des ajustements similaires sont effectués en 
prévision du remplacement des fonctionnaires concernés.   D'autres prestations sont versées tous les WT/BFA/W/189 
Page 30  
 
  deux ans, comme le congé dans les foyers.  L'ajus tement du profil en ce qui concerne les allocations 
familiales comprend des augmentations des inde mnités pour charges de famille ainsi qu'un 
accroissement du nombre des bénéficiaires à la suite de naissances, de mariages et du chômage du conjoint qui donnent lieu au vers ement d'indemnités pour charges de  famille.  Le montant englobe 
aussi les ajustements destinés à affiner les pr ojections budgétaires par rapport aux exercices 
antérieurs. 
ÉLÉMENTS DE L'AJUSTEMENT DU PROFIL 
(en francs suisses) 
Ligne Poste Montant 
a) Traitements  (13 600) 
b) Pensions  (128 100) 
c) Dépenses communes de personnel a) Assurance maladie 31 500  
 b) Voyages et déménagement  83 000  
 c) Cessation de service (50 000) 
 d) Allocations familiales 275 200  
 e) Études   
 f) Installation 60 000  
 g) Rapatriement 253 000  
 h) Congé dans les foyers 300 000  
 j) Allocations-logement (2 200) 
 k) Primes de connaissances linguistiques (10 700) 
 l) Indemnité de non-résident (2 300) 
 Total partiel 937 500 
Total général   795 800  
 
Chapitre 1 – Années de travail  
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
A Chapitre 1– Années de 
travail         
 a) Traitements 84 732 900 2 312 100  87 045 000 3 213 700  90 258 700  2,73% 3,69% 
 b) Pensions 17 216 300 1 368 700  18 585 000 578 700  19 163 700  7,95% 3,11% 
 c) Dépenses communes 
de personnel 16 587 000 1 406 700  17 993 700 456 900  18 450 600  8,48% 2,54% 
Total général 118 536 200 5 087 500  123 623 700 4 249 300  127 873 000  4,29% 3,44% 
 
Analyse élargie par catégorie de variation  
Année 2009/2010 Variation 
statutaire Augmentation/
diminution de 
personnel Autres Total partiel 
Augmentation/ 
diminution 2010/2011 
2010 118 536 200 4 694 400 177 100  216 000 5 087 500 123 623 700 
2011 123 623 700 3 026 400 1 006 900  216 000 4 249 300 127 873 000 
  WT/BFA/W/189 
 Page 31 
 
 
  a) Traitements  
 
48. Le barème des traitements du personnel de l' OMC et son ajustement annuel sont établis 
conformément à l'article 6.2 du Statut du pe rsonnel de l'OMC.  Les prévisions pour 2009 
correspondent aux coûts salariaux pour 624,5 années de  travail au Secrétariat de l'OMC en 2010 et 
2011.  L'augmentation globale ne tte de 2 061 900 CHF qui est propo sée consiste en augmentations 
statutaires:  i) provision de 858 500 CHF pour l'aj ustement prévu du futur barème des traitements, 
conformément à la méthode établie (WT/GC /M/63);  ii) provisions de 1 717 000 CHF pour 
l'application du système d'évaluation du comportement professionnel (WT/GC/M/80), ajustées pour tenir compte d'une réduction de  359 100 CHF correspondant au montant versé en 2008 au titre des 
gratifications;  et iii) le financement de deux post es permanents non financés.  Ces augmentations sont 
compensées par des diminutions statutaires:  iv) diminution de 580 600 CHF correspondant à la 
surestimation de la provision pour les ajustement s des traitements en 2009;  v) diminution de 
20 000 CHF résultant de la revalorisation du f acteur "vacance" de dix postes vacants;  et 
vi) diminution de 13 600 CHF au titre de l'ajustement du profil des effectifs correspondant à la 
différence entre les prestations prévues et les prest ations effectivement versées au personnel.  À la 
demande du Comité du budget, des finances et de l'administration, la provision de 179 400 CHF pour 
les reclassements est indiquée séparément sous le poste "Autres".  Cette provision vise à couvrir le reclassement de 5 pour cent des postes réguliers.  
49. Les provisions pour 2011 ont été constituées selon les mêmes principes qu'en 2010.  La 
provision pour le système d'évaluation du compor tement professionnel en 2011 a été réduite de 
359 100 CHF pour tenir compte de l'élément " gratifications " comptabilisé en 2010.  Pour des 
renseignements détaillés sur des postes particuliers, pr ière de se reporter au tableau du paragraphe 46 
sur l'évolution de l'ensemble des dépenses de personnel. 
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC
 
 50. Les cotisations au Régime des pensions de l' OMC sont établies conformément à l'article 20 du 
Statut du Régime des pensions de l'OMC.  Le 17 juillet 2009, le C onseil général de l'OMC a approuvé 
la recommandation du Comité de gestion sur les moye ns de corriger le défici t actuariel du Régime.  
Ces mesures correctives incluaient les amendements au Statut du Régime des pensions de l'OMC énoncés dans le document WT/GC/W/606.  À compter du 1
er janvier 2010, les cotisations des 
participants et de l'OMC passeront de 7,5 pour cent à 7,9 pour cent et de 15 pour cent à 15,8 pour cent 
de la rémunération pensionnable, respectivement.  Ce relèvement  des cotisations contribue pour 
953 800 CHF à l'augmentation de 1 368 700 CHF pr évue en 2010, le solde correspondant à des 
ajustements statutaires directement liés à l'évolution des traitements, à la création de postes, au profil des effectifs et aux reclassements.  Des explicat ions détaillées sont fournies dans le tableau du 
paragraphe 46. 
c) Autres dépenses communes de personnel
 
 
51. Les prévisions au titre des dépenses commun es de personnel incluent des provisions pour 
l'assurance maladie, les indemnités pour charges de  famille, les primes de connaissances linguistiques, 
les indemnités pour frais d'études, les frais de voy age pour les congés dans les foyers, les primes 
d'installation, les frais de voyage et de déména gement et les autres dé penses communes de personnel 
telles que les primes de rapatriement et les allocations-logement.  Ces coûts ont été calculés en 
fonction des montants auxquels les fonctionnaires ont  droit conformément au Statut du personnel de 
l'OMC.  Ils sont fondés sur la situation effective du personnel, y compris les départs à la retraite et les 
mouvements de personnel prévus. 
52. Les dépenses communes de personnel pour 2010 affichent une augmentation globale nette de 
1 406 700 CHF par rapport au budget 2009, et elles co mprennent les éléments suivants:  i) primes WT/BFA/W/189 
Page 32  
 
  d'assurance maladie – en 2009, elles ont augmenté de  6,0 pour cent alors que le budget prévoyait une 
augmentation de 5 pour cent, correspondant à un montant de 42 500 CHF.  Une provision d'un 
montant de 224 500 CHF est cons tituée pour 2010 et 2011 afin de couvrir une hausse des primes 
d'assurance maladie de 5 pour cent;  et ii) a ugmentation de 937 500 CHF au titre du profil des 
effectifs en 2010, correspondant à l'évolution de la  composition et des droits à prestation du personnel 
de l'OMC (prière de se reporter au paragraphe 47). 
53. Les dépenses communes de personnel pour 20 11 affichent une augmentation globale de 
456 900 CHF, qui s'explique principalement par la hausse prévue de 5 pour cent des primes 
d'assurance maladie et par la constitution d'une  provision supplémentair e de 317 300 CHF pour 
couvrir les coûts afférents à la création de quatre nouveaux postes. 
54. Pour 2010, une provision a été constituée pour c ouvrir l'évolution des indemnités pour enfants 
et conjoints à charge et personne non directement à charge sur la base de l'ajustement des indemnités 
comparables en Suisse. 
Chapitre 2 – Personnel temporaire
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
A Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 14 909 900 1 107 100 16 017 000 365 100 16 382 100 7,43% 2,28% 
Total général 14 909 900 1 107 100 16 017 000 365 100 16 382 100 7,43% 2,28% 
 
55. Les crédits alloués pour le personnel temporai re couvrent les interprètes et traducteurs 
indépendants, les consultants, les secrétaires, l es commis, les dactylograph es et d'autres personnels 
temporaires.  Ils couvrent également le remplace ment de fonctionnaires en congé de maladie de 
longue durée ou en congé de maternité.  Le tableau type concernant le personnel temporaire a été 
actualisé de façon à ce qu'il montre les variati ons sans que l'on ait à se reporter aux tableaux 
récapitulatifs, et on s'est efforcé de dissocier le coût du personnel temporaire affecté à certains projets, à savoir le Forum public, qu'il est proposé de financer  sur le budget ordinaire et le coût du personnel 
temporaire inscrit au budget ordinaire.  Les cours de politique commerciale ont été analysés et des 
crédits spécifiques ont été affectés à ces cours, qui sont ensuite devenus une activité ordinaire, en 
l'occurrence les cours de formation spécialisés. 
56. En 2010, il est proposé d'augmenter de 1 107 100 CHF les crédits alloués pour le personnel 
temporaire.  Cette augmentation se répartit comme suit:  i) 310 400 CHF pour le soutien nécessaire à 
la mise en place d'une nouvelle version de l'applic ation "Documents-on-line" – totalement trilingue, 
ce qui exige le contrôle de plus de 100 000 document s, y compris la mise en format PDF.  Le soutien 
sera nécessaire pour vérifier les hyperliens dans les trois langues.  La base de données actuelle ne 
contient qu'une partie des documents  du GATT.  Pour mener à bien ce projet, il faudra mettre au point 
des métadonnées pour environ 80 000 fichiers et vérifier les liens associés.  Deuxièmement, une bibliothèque virtuelle aidera les Membres et les étudi ants dans leurs recherches.  La mise en œuvre de 
ce projet parallèlement au projet de déménagement signifie que la documentation restera accessible en 
dépit des contraintes matérielles;  ii) 6 000 CHF correspondant à l'augmentation nécessaire pour que 
les crédits prévus pour les interprètes du Forum pub lic soient conformes au niveau des dépenses;  
iii) 359 000 CHF pour des consultants, essentielleme nt pour la Division des ressources humaines, en 
vue de financer le nouveau service médical externalis é, sur les fonds relatifs aux consultants, ce qui 
libérera deux postes à redéployer et réduira les coûts, le montant restant étant nécessaire pour le système d'évaluation à 180 degrés du comportement professionnel ainsi que pour le projet de gestion 
de l'absentéisme;  et enfin iv) en 2010, l'augm entation de 414 700 CHF du budget pour les consultants 
en informatique afin de développer des applica tions logicielles et d'acquérir des compétences  WT/BFA/W/189 
 Page 33 
 
 
  additionnelles pour soutenir de nouveaux projets, la mise en œuvre des normes comptables 
internationales pour le secteur public (IPSAS) et les projets de budget par activité, pour appuyer les 
initiatives "zéro papier", et pour améliorer le s systèmes compte tenu des besoins du nouvel 
environnement informatique.  Au fil des années, il a été de plus en plus nécessaire de renforcer les 
compétences en informatique pour fournir un soutie n aux applications et répondre aux demandes de 
conception de plusieurs bases de données nouvelles.  Dans l'environnement actuel, l'aide de la 
Division de l'informatique est nécessaire pour la quasi-totalité des projets.  En 2011, une nouvelle 
augmentation de 414 000 CHF est pr évue pour tenir compte du dével oppement d'une application de 
gestion des archives courantes, élément central de la stratégie "zéro papier". 
ÉTAT DU PERSONNEL TEMPORAIRE 
(en francs suisses) 
Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
a) Personnel temporaire        
 a) Personnel de soutien 1 034 900 310 400 1 345 300 (144 400) 1 200 900 29,99% -10,73%
 b) Traducteurs 6 719 000 0  6 719 000 0  6 719 000 0,00% 0,00%
 c) Interprètes  1 930 000 6 000  1 936000 0  1 936 000 0,31% 0,00%
 d) Consultants 1 092 700 359 000  1 451 700 4 600  1 456 300 32,85% 0,32%
e) Consultants en 
informatique 2 060 000 414 700  2 474 700 414 000  2 888 700 20,13% 16,73%
 f) Remplacements 940 000 0  940 000 0  940 000 0,00% 0,00%
 g) Stages 322 500 0  322 500 90 900  413 400 0,00% 28,19%
 h) Heures supplémentaires 346 000 0  346 000 0  346 000 0,00% 0,00%
b) Dépenses communes de 
personnel pour le personnel 
temporaire 464 800 17 000  481 800 0  481 800 3,66% 0,00%
Total général   14 909 900 1 107 100  16 017 000 365 100  16 382 100 7,43% 2,28%
 
 
Partie B – Dépenses d'administration  
 
Les dépenses d'administration comprennent l'entretie n et l'assurance du bâtiment et des installations 
connexes, le matériel durable et non durable, les frais de communication, les coûts de reproduction 
des documents et les coûts afférents à l'informatique/la bureautique. 
 
Partie 2009 Augmentation/
diminution
2010 2010 Augmentation/
diminution
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
B – Dépenses 
d'administration 18 166 000 (796 000) 17 370 00 0 95 000 17 465 00 0-4,38% 0,55% 
 WT/BFA/W/189 
Page 34  
 
  Chapitre 3 – Communications
 
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 B Chapitre 3 – 
Communications      
 a) Télécommunications 500 000 (20 000) 480 000 20 000  500 000 -4,00% 4,17% 
 b) Services postaux 1 305 000 (5 000) 1 300 000 (20 000) 1 280 000 -0,38% -1,54% 
Total général 1 805 000 (25 000) 1 780 000 0  1 780 000 -1,39% 0,00% 
 
a) Télécommunications  
 
57. Le crédit demandé de 480 000 CHF est destiné à couvrir tous les frais de télécommunication, 
ainsi que la location des lignes téléphoniques.  La  diminution de 20 000 CHF par rapport au budget 
de 2009 résulte principalement de l'examen et de  l'ajustement constants de la politique de l'OMC 
concernant l'usage du téléphone, qui tire parti du recours à différents fournisseurs, limite l'accès à 
certaines zones et permet l'accès à d'autres zones.  La provision pour 2011 est maintenue au niveau 
de 2010 grâce à une redistribution. 
b) Services postaux  
 
58. Ce crédit est destiné à couvrir le coût des services postaux et des services de valise 
diplomatique (par l'intermédiaire de l'ONU) ains i que les frais d'expédition, de factage et de 
camionnage.  Les dépenses pour 20 09 sont estimées à 1,2 million de CHF, mais les crédits 
budgétaires sont néanmoins maintenus à 1,3 million de CHF pour financer l'externalisation des 
opérations de déménagement, désormais confiées à une entreprise bien établie, ce qui permet de 
réduire les besoins de personnel temporaire dans ce do maine.  Ce crédit ne comporte pas de provision 
pour les frais de déménagement liés à la réalisation des diverses étapes des travaux de rénovation.  
Ces frais pourront être imputés sur ce poste si  les économies budgétaires gl obales le permettent. 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations  
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 B Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations       
 a) Location 609 000 11 000  620 000 5 000  625 000 1,81% 0,81% 
 b) Électricité, chauffage et 
eau 1 863 000 38 000  1 901 000 15 000  1 916 000 2,04% 0,79% 
 c) Entretien et assurance 1 206 000 98 000  1 304 000 3 000  1 307 000 8,13% 0,23% 
Total général 3 678 000 147 000  3 825 000 23 000  3 848 000 4,00% 0,60% 
 
a) Location des locaux  
 59. Le crédit demandé est destiné à couvrir la location de salles de conférence, de locaux 
d'entreposage et de places de stationnement.  L'augmentation de ce crédit correspond principalement 
aux frais engendrés par la clause d'indexation pr évue dans le contrat concernant les locaux 
additionnels du Chemin des Mines (CDM) que l'Organisation loue en sus de ceux qui sont mis gracieusement à disposition pa r les autorités suisses.  WT/BFA/W/189 
 Page 35 
 
 
  b) Électricité, chauffage et eau  
 
60. Le crédit demandé est destiné à c ouvrir les frais d'électricité, d'eau  et de chauffage ainsi que le 
coût du nettoyage sous contrat de l'ensemble  des locaux du CWR.  L'augmentation nette de 
38 000 CHF par rapport au budget de 2009 est impu table surtout aux coûts des services dans les 
locaux du CDM, soit un montant de 165 000 CHF, compensé par les écono mies réalisées sur le 
contrat de nettoyage négocié après l'adoption du de rnier budget, lesquelles s'élèvent à 140 000 CHF.  
D'autres économies devraient être réalisées lorsque la  fourniture d'électricité sera déréglementée. 
c) Entretien et assurance  
 61. Ce crédit couvre l'entretien du bâtiment, le matéri el de lutte contre l'incendie, le déblaiement 
de la neige, l'assurance du bâtiment, le matériel sanitaire ainsi que les mesures de sécurité.  Aux 
termes de l'Accord de siège, les autorités suiss es assurent l'entretien de base tandis que l'OMC est 
chargée des travaux d'entretien courant du CWR.  Ces derniers comprenne nt divers travaux de 
rénovation et de transformation nécessaires dans  les locaux du CWR et du CDM (travaux de 
maçonnerie et de peinture, remplaceme nt du revêtement de sol, trava ux d'électricité et de téléphone).  
En prévision de la rénovation générale du CWR, ce cr édit a été réduit au cours de la période biennale 
précédente.  Une augmentation de 98 000 CHF est cependant proposée en 201 0 pour faire face aux 
dépenses imprévues concernant les services de sécurité  (50 000 CHF) et l'installation et l'entretien de 
distributeurs d'essuie-mains en papier (20 000 CHF).  Le montant de 18 000 CHF est destiné à couvrir 
les frais de maintenance des extincteurs supplémentaires. 
Chapitre 5 – Matériel durable
 
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
B Chapitre 5 – Matériel 
durable        
 a) Matériel durable 1 241 000  (263 000) 978 000 22 000  1 000 000  -21,19% 2,25%
 b) Crédit-bail pour le 
matériel durable 932 000  (589 000) 343 000 (63 000) 280 000  -63,20% -18,37%
Total général 2 173 000  (852 000) 1 321 000 (41 000) 1 280 000  -39,21% -3,10%
 
62. Ce chapitre couvre le coût du matériel durable  d'une valeur supérieure à 5 000 CHF et/ou 
d'une durée de vie de plus de cinq ans.  Il compre nd à la fois les frais d'achat et de crédit-bail. WT/BFA/W/189 
Page 36  
 
  BUDGET 2010-2011 POUR LE MATÉRIEL DURABLE 
(en francs suisses) 
 
Poste Type 2009 2010 2011 
a) Matériel durable 1 241 000  978 000  1 000 000  
 Matériel audiovisuel 30 000  30 000  30 000  
 Communications 53 000  20 000  20 000  
 Matériel informatique 674 000  808 000  820 000  
 Mobilier et matériel de bureau 280 000  60 000  60 000  
 Autres, y compris les véhicules, etc. 90 000  10 000  20 000  
 Sécurité 114 000  50 000  50 000  
b) Crédit-bail pour le matériel durable 932 000 343 000 280 000 
 Matériel audiovisuel 650 000  0  0  
 Communications 240 000  240 000  240 000  
 Mobilier et matériel de bureau 2 000  0  0  
 Autres, y compris les véhicules, etc. 40 000  40 000  40 000  
 Reprographie 0  63 000  0  
Total général 2 173 000  1 321 000  1 280 000  
 
63. Il convient de noter que le crédit prévu pour l'achat de matériel durable a été réduit de 
852 000 CHF en 2010 et à nouveau de 41 000 CH F en 2011.  Compte tenu de l'importance des 
travaux de rénovation entrepris au CWR, il a été jugé  prudent de reporter le remplacement du matériel 
d'interprétation à la fin de ces travaux.  La pr ovision pour ce matériel n'est donc pas renouvelée pour 
la présente période biennale.  La provision pour le mobilier de bureau  a également été réduite car le 
coût du nouveau mobilier est imputé sur le Fonds de  fonctionnement des Membres pour la transition, 
créé en 2008, et non sur le budget ordinaire.  Cepe ndant, sous réserve d'économies budgétaires, il peut 
être envisagé d'imputer ces dépenses sur ce poste pour  réserver le solde du Fonds à la suite du projet 
de rénovation. 
64. L'augmentation du budget consacré au matéri el comprend les ordina teurs personnels, les 
serveurs, le matériel pour la virtualisation des serveur s, le matériel de stocka ge et de sauvegarde, les 
équipements de sécurité informatique  ainsi que d'autres matériels de réseau. 
Chapitre 6 – Matériel non durable  
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution
2010 2010 Augmentation/
diminution
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 B Chapitre 6 – Matériel non 
durable 1 285 000 (114 000) 1 171 000 90 000 1 261 000 -8,87% 7,69% 
 
65. Le crédit demandé pour le matériel non durable c oncerne les articles de papeterie et d'autres 
fournitures générales de bureau, les fournitures informatiques (toner pour imprimantes, pièces de 
rechange), le papier et d'autres fournitures pour le matériel de reprogra phie, les outils/fournitures 
électriques et autres pour l'entretien du bâtiment, les uniformes des gardes, les fournitures pour les 
salles de conférence et les fournitures médical es.  La réduction proposée de 114 000 CHF correspond 
principalement aux fournitures nécessaires au nouv eau système de badge d'identité qui sera introduit 
en 2011.  D'autres diminutions sont prévues pour  les articles de papeterie et le matériel de 
reprographie compte tenu des économies réalis ées grâce à la nouvelle initiative "zéro papier".  WT/BFA/W/189 
 Page 37 
 
 
  66. Le crédit proposé se répartit comme suit: 
Chapitre Poste 2009 2010 2011 
Chapitre 6 – Matériel non durable     
Bâtiment 120 000  107 000  107 000  
Informatique 220 000  270 000  270 000  
Bureaux 225 000  148 000  158 000  
Autres 245 000  132 000  212 000  
Reprographie 475 000  514 000  514 000   
 
Total 1 285 000  1 171 000  1 261 000  
 
Chapitre 7 – Services contractuels  
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution
2010 2010 Augmentation/
diminution
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 B Chapitre 7 – Services 
contractuels        
 a) Reprographie 1 410 000 (20 000) 1 390 000 300 000  1 690 000 -1,42% 21,58%
 b) Bureautique 3 746 000 35 000  3 781 000 (426 000) 3 355 000 0,93% -11,27%
 c) Autres 282 000 (63 000) 219 000 19 000  238 000 -22,34% 8,68%
 d) Externalisation de la 
sécurité  3 787 000 96 000  3 883 000 130 000  4 013 000 2,53% 3,35%
Total général 9 225 000 48 000  9 273 000 23 000  9 296 000 0,52% 0,25%
 
a) Reprographie  
 
67. Le crédit demandé pour la reproduction des docum ents est destiné à couvrir la location de 
machines de reprographie, la maintenance du maté riel et le coût des copies produites avec ces 
machines à la Section de la reprographie et de la distribution des documents.  Le budget de 2010 a été 
redistribué et ajusté sur la base du niveau actuel des dépenses.  L' augmentation de 20 000 CHF 
correspond à l'augmentation attendue du volume par rapport au faible niveau prévu dans les 
estimations précédentes.  L'augmentation du cr édit pour 2011 est surtout destinée à couvrir le 
remplacement de toutes les photocopieuses situées dans les couloirs.  Le crédit est ventilé comme suit:  
Poste 2009 2010 2011 
a) Reprographie 1 410 000  1 390 000  1 690 000  
 Copies 140 000  130 000  430 000  
 Maintenance 120 000  90 000  90 000  
 Location du matériel 1 150 000  1 170 000  1 170 000  
 
b) Bureautique/Informatique  
 
68. Le crédit demandé pour 2010 est destiné à couvrir:  i) les frais d'utilisation des ordinateurs du 
Centre international de calcul (CIC) (maintenan ce sur site, stockage de données, location et 
maintenance des lignes, centre de calcul, serveur s de cryptage, licences, etc.), qui s'élèvent à 
1 600 000 CHF;  ii) l'assurance du matériel informatique, qui s'élève à 21 000 CHF;  et iii) les frais de maintenance et de mise à niveau du matériel informa tique, l'achat de logiciels et le coût des licences, 
soit 2 160 000 CHF. WT/BFA/W/189 
Page 38  
 
  69. Le crédit demandé pour 2011 fait apparaître une  réduction globale de 428 000 CHF.  Le 
montant global comprend:  i) 1 600 000 CHF pour le CIC, ii) 23 000 CHF pour l'assurance du 
matériel informatique et iii) 1 732 000 CHF pour la maintenance du matériel informatique.  
Poste 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
 2011 
Logiciels/maintenance/ 
licences 2 323 000  (163 000) 2 160 000 (428 000) 1 732 000  -7,02% -19,81%
Assurance du matériel 
informatique 23 000  (2 000) 21 000 2 000  23 000  -8,70% 9,52%
Dépenses de soutien au 
CIC 1 400 000  200 000  1 600 000 0  1 600 000  14,29% 0,00%
 Total 3 746 000  35 000  3 781 000 (426 000) 3 355 000  0,93% -11,27%
 
c) Autres  
 70. Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entre tien et de réparation des salles de conférence et 
des véhicules de service, l'essence, l'huile et les frais d'assurance connexes ainsi que les frais 
d'entretien du matériel de bureau et des télé phones.  Le crédit prévu pour 2009 a été réduit de 
63 000 CHF.  Le montant de 45 000 CHF correspond à la surestimation du coût  du contrat concernant 
le central téléphonique et aux économies réalisées grâce à la réduction des coûts liés au parc de 
véhicules.  La nouvelle annexe au CDM étant à distan ce de marche du CWR, les trajets en voiture ont 
été moins nombreux, ce qui a permis de réaliser des économies.  L'augmentation proposée pour 2009 est liée aux contrats additionnels de maintenance ét ant donné que divers équi pements de surveillance 
et autre matériel électronique doivent être entretenus. 
d)  Externalisation des services de sécurité
 
 71. Cette provision est destinée à couvrir le contrat d'externalisation des services de sécurité dans 
les locaux de l'OMC ainsi que le remplacement des gardes pendant les périodes de formation.  
L'augmentation proposée de 96 000 CHF vise principale ment à financer les coûts d'indexation prévus 
dans le contrat et une augmentation soudaine des besoins lors d'activités spéciales.  Le montant 
additionnel de 130 000 CHF pour 2011 est destiné à c ouvrir les besoins additionnels lorsque l'entrée 
de l'aile sud et l'entrée des vi siteurs seront remises en service. 
Partie C – Autres dépenses
 
 
Les autres dépenses sont les suivantes:  dépen ses générales de personnel (formation, assurance et 
dépenses au titre des services communs interorgani sations), missions, frais de réception, groupes 
spéciaux chargés du règlement des différends, Gr oupe d'experts permanent, cours de politique 
commerciale, information du public, vérification exté rieure des comptes, contributions au Centre du 
commerce international et dépenses imprévues.  
 
Partie 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
C – Autres dépenses 15 272 100  (395 100) 14 877 000  223 000 15 100 000  -2,59% 1,50%
  WT/BFA/W/189 
 Page 39 
 
 
  Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel   
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution
2010 2010 Augmentation/
diminution
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
  C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel        
 a) Formation 1 750 000 (250 000) 1 500 000 0  1 500 000 -14,29% 0,00%
 b) Assurance 2 610 500 185 500  2 796 000 203 000  2 999 000 7,11% 7,26%
 c) Services communs 204 000 51 000  255 000 0  255 000 25,00% 0,00%
 d) Divers 30 000 4 000  34 000 0  34 000 13,33% 0,00%
Total général 4 594 500 (9 500) 4 585 000 203 000  4 788 000 -0,21% 4,43%
 
a)  Formation  
 
72. La provision proposée pour la formation comprend le coût des cours de langues organisés par 
l'ONU, de la formation informatique  et de la formation à la gestion à l'intention des fonctionnaires de 
l'OMC.  Il est proposé de réduire ce crédit de 250 000 CHF en 2010, conformément à la 
recommandation des vérificateurs extérieurs, en atte ndant la mise au point d'une stratégie à moyen 
terme en matière de formation.  Ce programme vise à développer les possibilités de formation des 
fonctionnaires et à accroître leur mobilité au sein de l'Organisation, en perfectionnant et en actualisant 
leurs compétences, en augmentant leur motivation et  leur satisfaction au travail et en préparant 
certains d'entre eux à accéder à des postes d'encadrement. 
73. Le crédit pour 2011 est maintenu au niveau de 2010. 
b) Assurance  
 
74. Cette provision couvre les coûts de  l'assurance responsabilité civile , de l'assurance couvrant le 
matériel durable ainsi que de l'assurance contra ctée en application de la disposition 110.5 du 
Règlement du personnel de l'OMC pour les fonctionna ires du Secrétariat, qui concerne le paiement 
d'indemnités en cas de maladie, d'accident ou de décès imputables au service.  Elle comprend aussi le coût de la contribution de l'OM C aux primes d'assurance maladie pour les retraités, qui devraient 
augmenter de même que le nombre de foncti onnaires atteignant l'âge de la retraite. 
75. L'augmentation de 185 500 CHF proposée pou r 2010 correspond principalement à 
l'accroissement du nombre des retraités, qui entraî ne une augmentation du mont ant de la contribution 
de l'Organisation aux primes d'assurance maladi e pour les retraités, compensée par certaines 
économies sur les primes payables au titre d'autres po lices d'assurance.  La provision pour 2011 a été 
ajustée en conséquence. 
c) Services communs
 
 76. Ce crédit couvre la contribution de l'OMC aux frais de fonctionnement du Tribunal 
administratif de l'Organisation internationale du travail, du Secrétariat interorganisations des 
organisations coordonnées et du service d'achats commun.   Il couvre également les coûts afférents aux 
examens médicaux effectués pour le Service de santé au travail de l'OMC.  L'augmentation nette de 
51 000 CHF en 2010 est liée à une augmentation de  65 000 CHF pour le remboursement des impôts 
nationaux sur le revenu aux fonc tionnaires résidents des États-Unis.  Cette augmentation est 
compensée par une diminution des coûts des examen s médicaux effectués pour le nouveau Service de 
santé au travail. WT/BFA/W/189 
Page 40  
 
  77. La provision pour 2011 reste au même niveau que celle de 2010. 
d) Divers
 
 
78. Cette provision couvre les dépenses d'administration liées, par exemple, à la délivrance de 
laissez-passer, à diverses redevan ces et à la publication d'avis de vacance de poste.  Le crédit proposé 
pour 2010 est majoré de 4 000 CHF et maintenu à ce niveau pour 2011. 
Chapitre 9 – Missions  
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 C Chapitre 9 – Missions        
 a) Missions 
officielles 1 496 000  0 1 496 000 0 1 496 000  0,00% 0,00%
 b) Missions de 
coopération 
technique 1 406 000  0 1 406 000 0 1 406 000  0,00% 0,00%
Total général 2 902 000  0 2 902 000 0 2 902 000  0,00% 0,00%
 
79. Il faut noter que les besoins globaux pour les missions ne cessent d'augmenter, que ce soit 
pour des consultations avec les gouve rnements, la participation à des réunions d'autres organisations 
internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire in ternational, OCDE, etc.), des consultations avec 
des pays en développement ou la fourniture d' une assistance technique à ces pays.  La coopération 
technique avec les pays les moins avancés et les pays en développement est financée par deux 
sources:  i) le budget annuel de l'OMC et ii) les f onds d'affectation spéciale.  Ce crédit est destiné à 
couvrir les frais de voyage, les indemnités de subsista nce et les faux frais.  Il est proposé de maintenir 
ce crédit au niveau actuel en 2010 et 2011. 
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale  
 
80. Les cours de formation relevant de ce chapitre ont  fait l'objet d'un examen et ont été ajustés 
pour tenir compte des contraintes matérielle s imposées par les travaux de rénovation du 
Centre William Rappard.  Par la même occasion, la teneur et le nombre des cours  de courte durée ont 
été adaptés pour répondre aux attentes des pa rticipants (généralistes ou spécialistes). 
81. Ce crédit doit permettre d'organiser deux cour s ordinaires de politique commerciale en 2010 
et 2011 à Genève.  Ces cours s'adressent aux fonc tionnaires de tous les pays en développement qui 
sont appelés, ou qui pourront être appelés à l'aven ir, à exercer des responsabilités dans l'élaboration et 
la mise en œuvre de la politique de leur pays en  matière de commerce extérieur.  Le nombre de 
participants à chacun de ces cours est fixé à 27.  Il est proposé de porter à sept le nombre des trois 
cours spécialisés pour les raisons susmentionn ées, tandis que les deux cours d'introduction à 
l'intention des PMA, et les trois cours sur le rè glement des différends sont maintenus.  Une Semaine 
de Genève est également prévue en 2010 et 2011.  Ce chapitre comprend en outre des éléments du 
financement du "Forum public" avec une augmentation de 7 000 CHF. 
82. Les crédits et les modifications budgétaires proposés  sont résumés dans le tableau ci-après.  
Une diminution globale de 508 600 CHF est proposée pour 2010, les crédits pour 2011 étant 
maintenus au niveau de 2010.  WT/BFA/W/189 
 Page 41 
 
 
  
Partie Activité/Cours 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
C Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale      
 509 600  (34 600) 475 000 0 475 000  -6,79% 0,00%
 Semaine de Genève 
Cours de politique 
commerciale (2) 2 130 000  (1 040 000) 1 090 000 0 1 090 000  -48,83% 0,00%
 Cours sur le règlement 
des différends (3) 186 000  9 000  195 000 0 195 000  4,84% 0,00%
 Cours à l'intention des  
PMA (2) 418 000  (38 000) 380 000 0 380 000  -9,09% 0,00%
 Cours spécialisés (7) 477 000  588 000  1 065 000 0 1 065 000  123,27% 0,00%
 Forum public 103 000  7 000  110 000 0 110 000  6,80% 0,00%
Total général 3 823 600  (508 600) 3 315 000 0 3 315 000  -13,30% 0,00%
 
Chapitre 11 – Divers  
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 C  Chapitre 11 – Divers       
 a) Frais de représentation 
et de réception 298 000  0  298 000  0  298 000 0,00% 0,00%
 b) Groupes spéciaux 
chargés du règlement 
des différends 1 247 000  (260 000) 987 000  0  987 000 -20,85% 0,00%
 c) Experts 50 000  0  50 000  0  50 000 0,00% 0,00%
 e) Bibliothèque 690 000  0  690 000  0  690 000 0,00% 0,00%
 f) Publications 790 000  13 000  803 000  0  803 000 1,65% 0,00%
 g) Information du public 270 000  110 000 380 000  0  380 000 40,74% 0,00%
 h) Vérification extérieure 
des comptes 40 000  10 000  50 000  0  50 000 25,00% 0,00%
 i) Fonds de 
fonctionnement de la 
Conférence 
ministérielle 0 600 000  600 000  0  600 000  0,00%
 j) ISO 57 000  0  57 000  0  57 000 0,00% 0,00%
 k) Autres 80 000  50 000 130 000  0  130 000 62,50% 0,00%
 m) Programme de 
renforcement de la 
sécurité 330 000  (330 000) 0  0  0 -100,00% 0,00%
Total général 3 852 000  193 000  4 045 000 0  4 045 000 5,01% 0,00%
 
a) Frais de représentation et de réception  
83. Le crédit couvre les indemnités de représentation allouées au Directeur général et aux 
directeurs généraux adjoints.  Les frais de réception – déjeuners et dîners de travail pour la plupart – 
sont autorisés à l'avance dans chaque cas par le Di recteur général, ou en son nom, et sont remboursés 
conformément aux règles et procédures de l'OMC.  Le  crédit est maintenu au niveau de 2009 pour la 
période biennale. WT/BFA/W/189 
Page 42  
 
  b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends
 
84. La provision couvre les frais de voyage, les indemnités journalières de subsistance et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux chargés du règlement des différends.  Compte tenu du 
niveau d'activité actuel, il est proposé de diminue r le crédit de 260 000 CHF en 2010.  Le crédit 
demandé pour 2011 est maintenu au niveau de 2010. 
c) Groupe d'experts permanent/Arb itrage dans le cadre de l'AGCS  
85. Au cours des dernières années, il y a eu un recours accru à l'arbitrage au titre de 
l'article 21:3 c) du Mécanisme de règlement des différends.  Il est proposé de maintenir la provision de 50 000 CHF pour 2010 et 2011. 
d) Organe d'appel
 
86. Les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat sont indiqués aux 
paragraphes 99 à 112. 
e) Bibliothèque  
87. Ce crédit couvre l'achat de livres, l'abonnement à des périodiques et à des journaux, et 
l'acquisition de documents sur disque ttes et CD-ROM ainsi que les frais de reliure des publications de 
référence.  L'augmentation du crédit pour 2009  est maintenue pour la période biennale. 
f) Publications  
 
88. Le crédit demandé est destiné à couvrir les coûts de production des publications.  
L'augmentation proposée de 13 000 CHF correspond à la création de cours supplémentaires de 
politique commerciale.  Depuis 1999, les coûts imputés sur cette ligne du budget concernent 
principalement les publications fournies gratuite ment aux délégations.  Ils comprennent les coûts 
d'impression et d'illustration ainsi que le coût d es publications payantes distribuées gratuitement aux 
divisions de l'OMC dans le cadre de leurs activités officielles. 
g) Information du public  
 
89. Ce crédit couvre le coût de toutes les activ ités de promotion de l'OMC, y compris la 
production d'un film vidéo présentant le Cycle de Do ha et son Programme pour le développement et 
les coûts liés à la réalisation de copies des films vidéo existants.  Il couvre aussi le coût des photographies réalisées dans le cadre des activités d' information du public, les frais d'information et 
d'abonnement pour les services d'information, le coût de l'impression du matériel d'information 
destiné à la presse, la participation à des foires in ternationales du livre et d'autres coûts divers.  
L'augmentation de 110 000 CHF proposée pour 2010 correspond au renforcement du personnel 
affecté au système de formation multimédia.  Elle servira à renforcer la capacité de l'OMC de communiquer avec le public quand il le faut avec d es moyens modernes et de manière économique, 
comme cela est prévu dans la stratégie globale rela tive aux relations publiques de l'OMC.  Le projet 
porte sur la production de films vidéo et le suivi de contenu vidéo.  Il est proposé d'augmenter le 
crédit pour 2009 de 110 000 CHF et de le maintenir à ce niveau en 2011. 
h) Vérification extérieure des comptes
 
 
90. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et les indemnités de subsistance des 
vérificateurs des comptes.  La provision est augm entée de 10 000 CHF pour tenir compte du niveau 
actuel des dépenses.  Le montant est mainte nu en 2011 au même niveau qu'en 2010.  WT/BFA/W/189 
 Page 43 
 
 
  i) Conférence ministérielle  
 
91. Il a été proposé à la suite de l'examen de milieu d'année de 2009 de renoncer à la 
reconstitution du Fonds de fonctionnement de la Conf érence ministérielle compte tenu de son solde.  
La Conférence ministérielle de 2009 approchant, il est proposé de ré tablir le montant de 600 000 CHF 
au titre de la recons titution annuelle du Fonds. 
92. Il est rappelé que les fonds alloués pour les pr écédentes conférences mi nistérielles de l'OMC 
provenaient à la fois du budget ordinaire et de s ources extrabudgétaires.  En 1997, le rapport du 
Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/32, paragraphe 9) indiquait ce qui suit:  "le Comité pourrait envisager [d']inscrire [le financement, entre autres, des conférences] au 
budget ordinaire … Toutefois, le financement … devrait se faire d'une manière qui évite toutes 
fluctuations importantes".  Cela a conduit à la créat ion du Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle, sur lequel le coût des conférences es t imputé.  On se souviendra aussi que, dans le 
budget approuvé pour 2005, cette provision avait ét é augmentée de 200 000 CHF.  À l'exception de 
l'année 2009, la provision est depuis restée inchangée au niveau de 600 000 CHF. 
j) Organisation internationale de normalisation (ISO
) 
 
93. Il est rappelé que la Décision ministérielle adoptée le 15 décembre 1993 par le Comité des 
négociations commerciales prévoya it que l'OMC devait conclure un mémorandum d'accord avec l'ISO 
pour mettre en place un système d'information concer nant les notifications des organismes à activité 
normative qui acceptent le Code de pratique.  La  provision de 57 000 CHF correspond aux dépenses 
d'appui pour la publication de l'Annuaire ISO/OMC des organismes à activité normative acceptant le 
Code de pratique de l'OMC , la parution dans le Bulletin de l'ISO  des renseignements sur les 
organismes à activité normative acceptant le C ode OMC, et d'autres frais administratifs. 
k)  Autres  
 94. Cette provision couvre les frais bancaires et au tres frais accessoires et les dépenses liées au 
consortium du Global Trade Analysis Project, ainsi que le financement des visites d'un ou deux jours 
effectuées à l'OMC par des spécialistes.  L' augmentation proposée de 50 000 CHF consiste 
essentiellement en un transfert d'autres lignes budgéta ires pour permettre au programme d'information 
à l'intention des universités de financer des séminair es pour des universitaires dans d'autres régions du 
monde.  Le crédit pour 2011 est maintenu au niveau de 2010. 
m) Projet de renforcement de la sécurité
 
 
95. Conformément aux estimations présentées dans le document CRP(04)22, WT/BFA/75 
concernant le projet de renforcement de la sécur ité, la provision de 330 000 CHF a été établie pour le 
remboursement des versements au titre du crédit-bail pour l'équipement.  Ce projet ayant pris fin en 
2009, ce crédit n'est plus nécessaire. 
Chapitre 12 – Dépenses imprévues/Compensation CO 2 
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 C Chapitre 12 – Dépenses 
imprévues /Compensation 
CO 2 100 000 (70 000) 30 000 20 000 50 000 -70,00% 66,67% 
 WT/BFA/W/189 
Page 44  
 
  96. La provision pour dépenses imprévues n'a jamais été utilisée par le passé.  Il est proposé de 
remplacer ce poste par une provi sion pour la compensation CO
2 à compter de 2010.  Eu égard à la 
prise de conscience des changements climatiques au  niveau mondial et aux efforts déployés pour 
réduire l'empreinte carbone, le Secrétariat proposer a une stratégie pour rendre l'Organisation plus 
écologique en 2010.  Cette stratégie comprendra la mise en place progressive sur une période de cinq 
ans de compensations financières des émissions de  carbone.  Il est déjà proposé, dans un premier 
temps, de réserver à cet effet un montant de 30 000 CHF en 2010 et de 50 000 CHF en 2011.  Le 
Secrétariat adoptera une approche en matière de co mpensations analogue à celle d'autres organisations 
internationales qui ont déjà engagé ce processus.  
Chapitre 13 – Contribution au CCI  
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
D Chapitre 13 – 
CCI 16 859 900 1 384 700 18 244 600 1 068 400 19 313 000 8,21% 5,86% 
 
97. La provision relative à ce poste couvre la cont ribution au Centre du commerce international 
CNUCED/OMC, créé conformément à la Décision du 22 novembre 1967 des PARTIES 
CONTRACTANTES (SR.24/14) et à la Résolution 2297 (XXII) adoptée le 12 décembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1
er janvier 1968, selon lesquelles le 
CCI serait géré conjointement en permanence par la  CNUCED et le GATT en tant que partenaires 
égaux.  L'OMC assume désormais les responsabilités du GATT à cet égard (WT/GC/M/3, point 6).  
De nouveaux arrangements administratifs, fondés sur une décision adoptée par le Conseil général de 
l'OMC en 1995 (WT/GC/M/3), ont été mis en œuvre.  Le budget du CCI est soumis aux mêmes procédures d'établissement et de présentation de  rapports que le budge t de l'OMC lui-même. 
98. La proposition de bud get du CCI pour 2010 et 2011 sera ex aminée en détail séparément par le 
Comité du budget, des finances et de l'administration. 
B. O
RGANE D 'APPEL ET SON SECRÉTARIAT  
99. La présentation des propositions budgétaires pour les coûts permanents de l'Organe d'appel et 
de son secrétariat suit le même plan général, en ce qui concerne les parties et les chapitres, que pour le 
Secrétariat de l'OMC.  Toutefois, dans certains cas, les coûts n'ont pas été identifiés.  En conséquence, 
il est seulement fait mention des chapitres pour  lesquels les coûts ont été identifiés. 
Partie A – Personnel  
 
100. La Partie A des propositions budgé taires couvre l'ensemble des traitements, pensions et 
dépenses communes de personnel pour  le personnel régulier et le pe rsonnel temporaire.  Pour le 
personnel régulier, la méthode des c oûts standard a été utilisée.  Ces coûts standard sont composés de 
plusieurs éléments au titre des traitements et des dépenses communes de personnel;  ils peuvent varier 
d'une année à l'autre, selon l'évolution du coût de la vie, des conditions d'emploi, des lieux de 
recrutement, du nombre de départs à la retraite prévus et des indemnités au titre des congés dans les foyers (autorisés tous les deux ans).  Depuis le 1
er janvier 1999, les Conditi ons d'emploi de l'OMC 
sont d'application.  Elles disposent, entre autres choses, que "les traitements ... sont établis selon un 
barème unique couvrant tous les niveaux de fonction ...".10 
                                                      
10 WT/L/282, annexe 2, Principes en matière de rémunération, paragraphe 10.  WT/BFA/W/189 
 Page 45 
 
 
  101. Les propositions budgétaires pour 2010-2011 concerna nt la Partie A sont résumées dans le 
tableau ci-après: 
Chapitre 1 – Années de travail  
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
A Chapitre 1 – Années de travail        
 a) Traitements 2 079 000 10 500 2 089 500 58 500  2 148 000 0,51% 2,80% 
 b) Pensions 423 000 22 500 445 500 10 500  456 000 5,32% 2,36% 
 c) Dépenses communes  
    de personnel 399 000 31 500 430 500 4 500  435 000 7,89% 1,05% 
 Total général 2 901 000 64 500 2 965 500 73 500  3 039 000 2,22% 2,48% 
 
a) Traitements  
 
102. Le montant prévu pour 2010 est en augmentati on de 10 500 CHF par rapport au budget 2009.  
Cette augmentation tient principalement aux mêmes f acteurs que pour le Secrétariat de l'OMC et doit 
être considérée comme statutaire.  Le crédit pour 2011 affiche une augmentation de 58 500 CHF par 
rapport au crédit pour 2010.  Cette augmentation est ég alement de nature statutaire.  Il n'est proposé 
aucune création de poste pour l'Organe d'appel. 
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC  
 
103. Le montant prévu pour 2010 est en augmenta tion de 22 500 CHF par rapport à 2009, ce qui 
tient principalement à des facteurs statutaires et à l'augmentation du taux des cotisations au Régime des pensions.  Pour 2011, une nouvelle augmentation de 10 500 CHF est demandée compte tenu du 
niveau escompté des traitements. 
c) Dépenses communes de personnel
 
 
104. Les crédits demandés indiqués ci-dessus sont destinés à couvrir les coûts afférents aux 
15 postes réguliers existant actuellement au secrétar iat de l'Organe d'appel.  Par rapport à 2009, le 
coût global est en augmentation nette de 31 500 CHF.  Les éléments sont les mêmes que pour le 
Secrétariat de l'OMC (voir le paragraphe 51 ci-dessus). 
Chapitre 2 – Personnel temporaire  
 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
A Chapitre 2 – Personnel temporaire 65 600 0 65 600 0 65 600 0% 0% 
 
105. Il est proposé de maintenir les crédits pour le personnel temporaire en 2010 et en 2011 au 
même niveau qu'en 2009. WT/BFA/W/189 
Page 46  
 
  Partie B – Dépenses d'administration
 
 
Les dépenses d'administration comprennent l'entretie n et l'assurance du bâtiment et des installations 
connexes, le matériel durable et non durable, les fra is de communication, les coûts de reproduction 
des documents et les coûts afférents à l'informatique/la bureautique. 
 106. Les propositions budgétaires pour 2010-2011 concerna nt la Partie B sont résumées dans le 
tableau ci-après: 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution 
2010 2010 Augmentation/
diminution 
2011 2011 Variation 
2010 Variation
2011 
 B Chapitre 3 – Communications        
 a) Télécommunications 6 500 0 6 500 0 6 500 0% 0% 
 b) Services postaux 0 0 0 0 0   
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations       
 b) Électricité, chauffage, eau 13 000 0 13 000 0 13 000 0% 0% 
 c) Entretien et assurances 5 000 0 5 000 0 5 000 0% 0% 
 Chapitre 5 – Matériel durable       
 a) Matériel durable 25 000 0 25 000 0 25 000 0% 0% 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 20 000 0 20 000 0 20 000 0% 0% 
 Chapitre 7 – Services contractuels       
 a) Reprographie 15 000 0 15 000 0 15 000 0% 0% 
 b) Bureautique 10 000 0 10 000 0 10 000 0% 0% 
Total général 94 500 0 94 500 0 94 500 0% 0% 
 
107. En ce qui concerne la Partie B – Dépenses d'ad ministration – il est proposé de maintenir tous 
les crédits pour les sections 3 à 7 au même niveau qu'en 2009. 
Partie C – Autres dépenses  
 
Les autres dépenses sont les suivantes:  dépen ses générales de personnel (formation, assurance et 
dépenses au titre des services co mmuns interorganisations), mi ssions, frais de représentation, 
information du public, contributions au Fonds de fonctionnement de l'Organe  d'appel et dépenses 
imprévues.  
  WT/BFA/W/189 
 Page 47 
 
 
  108. Les propositions budgétaires pour 2010-2011 concerna nt la Partie C sont résumées dans le 
tableau ci-après: 
Partie Chapitre 2009 Augmentation/
diminution
2010 2010 Augmentation /
diminution
2011 2011 Variatio n
2010 Variatio n
2011 
C Chapitre 8 – Dépenses générales 
de personnel        
 a) Formation 25 000 0  25 00 0 0  25 00 00,00% 0,00% 
 b) Assurance 12 000 0  12 00 0 0  12 00 00,00% 0,00% 
 d) Divers 2 000 0  2 00 0 0  2 00 00,00% 0,00% 
 Chapitre 9 – Missions      
 a) Missions officielles 37 000 0  37 00 0 0  37 00 00,00% 0,00% 
 Chapitre 11 – Divers      
 a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 0  1 00 0 0  1 00 00,00% 0,00% 
 d) Membres de l'Organe d'appel 789 700 7 600  797 30 0 7 600  804 90 00,96% 0,95% 
 e) Bibliothèque 10 000 0  10 00 0 0  10 00 00,00% 0,00% 
 g) Information du public 0 0  0 0  0   
 l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 575 700 (75 700) 1 500 00 0 100 000  1 600 00 0-4,80% 6,67% 
Total général 2 452 400 (68 100) 2 384 30 0 107 600  2 491 90 0-2,78% 4,51%
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel  
 
109. Le crédit pour les postes Formation, Assuran ce et Divers pour 2010 et 2011 est maintenu au 
niveau de 2009. 
Chapitre – Missions  
 110. Il est proposé de maintenir le crédit pour les missions au niveau de 2009. 
Chapitre 11 – Divers
 
 
d) Membres de l'Organe d'appel  
 111. Les conditions générales d'emploi des membres de l'Organe d'appel sont énoncées dans la 
décision de l'Organe de règlement des différends relative à l'établissement de l'Organe d'appel 
(WT/DSB/1) ainsi que dans les contrats des membr es de l'Organe d'appel.  En 2004, le Conseil 
général a approuvé les recommandations du Comité du budget, des finances et de l'administration 
(document WT/BFA/75, 7 décembre 2004) et a ajus té la rémunération des membres de l'Organe 
d'appel, avec effet au 1
er janvier 2005.  Pour tenir compte de l'importance croissante de la procédure 
d'appel dans l'ensemble du règlement des différends  et atténuer quelque peu les disparités avec les 
autres organes judiciaires internationaux, la rétr ibution mensuelle et les indemnités journalières11 ont 
été augmentées de 10 pour cent en 2008 et de 5 pour cent en 2009.  À compter de janvier 2010, le principe d'un ajustement annuel en fonction de l'Indice des prix à la consommation à Genève pour les 
12 mois précédents a été approuvé (WT/BFA/101).  Les augmentations de 7 600 CHF pour 2010 et 
2011 correspondent à cet ajustement. 
                                                     
 
11 L'indemnité journalière est considérée comme un coût variable pour un appel et, par conséquent, elle 
est financée par le Fonds de fonc tionnement de l'Organe d'appel. WT/BFA/W/189 
Page 48  
 
  l) Fonds de fonctionnement  de l'Organe d'appel
 
 
112. En extrapolant les dépenses actuelles jusqu'à la fin de 2009, on estime que le solde de ce 
fonds sera d'environ 300 000 CHF.  Il est donc  proposé que le crédit alloué en 2010 pour la 
reconstitution du Fonds soit réduit de 75 700 CHF.  Pour 2011, il est proposé d'augmenter le crédit 
alloué de 100 000 CHF, ce qui reconstituera le Fonds  au niveau requis pour faire face aux dépenses 
prévues en 2011. 
VI. POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ, À RÉALISER DES ÉCONOMIES ET À PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT 
113. Les propositions budgétaires de l'OMC sont étab lies selon la méthode du budget base zéro.  
Toutes les fonctions et tous les besoins de l'Orga nisation sont analysés en détail et chaque dépense 
prévue pour l'exercice suivant est évaluée quant à son bien-fondé.   
114. En outre, les mesures, pratiques et po litiques ci-après sont appliquées pour accroître 
l'efficacité et donc réaliser des économies, et pour réduire l'impact de l'OMC sur l'environnement. 
115. Dans le budget de 2010, il est proposé pour la première fois d'établir progressivement une 
provision pour la compensation partielle des émis sions de gaz à effet de serre liées à l'empreinte 
carbone de l'OMC. 
116. Électricité et chauffage
:  Les locaux de l'OMC, une fois rénovés, consommeront moins 
d'énergie pour ce qui est du chauffage et de l'éclair age.  Des détecteurs de mouvement sont installés 
pour commander l'éclairage, réduisant ainsi les coûts de combustible et d'électricité. 
117. Inflation :  Tous les éléments non salariaux sont évalués sur la base des prix de 2009.  
L'augmentation générale des prix de 1 pour cent prévue pour 2010 et 2011 doit être absorbée, les 
projections ayant été établies à prix courants. 
118. Véhicules :  Les locaux temporaires étant plus proc hes du Centre William Ra ppard, le parc de 
véhicules officiels a été réduit de même que le nombre de trajets vers l'Annexe.  Un parc de véhicules 
relativement neufs permet de rédui re l'entretien, et il en a été tenu compte dans les propositions 
budgétaires pour 2010.  
119. Documentation :  Le Secrétariat vérifie régulièrement les listes d'adresses des missions et 
d'autres organismes.  Les destinataires sont i nvités à recourir autant que possible aux moyens 
électroniques.  La proportion de documents envoy és par courrier par rapport aux documents publiés 
(le nombre de documents divisé par le nombre de de stinataires) a régulièrement diminué au cours des 
dernières années et s'établit actuellement à 0,53.  À la différence des autres organisations 
internationales, l'OMC laisse aux Membres le soin de choisir les séries et le nombre de documents qu'ils souhaitent recevoir, ce qui perm et de réduire les frais de reproduction et d'envoi des documents.  
En outre, des photocopieuses à haut débit permettent de reproduire les docum ents à la demande, ce 
qui réduit le nombre de copies en stock qui risquent de ne pas être utilisées. 
120. Impression
:  Le Secrétariat recourt de plus en plus  à l'impression en interne des documents et 
des autres publications, ce qui permet de mieux u tiliser les investissements effectués pour la Section 
de reprographie et de supprimer l'élément de profit inclus dans les offres de prix des imprimeurs.  De 
plus, tous les documents officiels sont imprimés recto verso, ce qui réduit considérablement la 
consommation de papier.  Les photocopieuses ont été configurées de façon à imprimer recto verso par 
défaut.  WT/BFA/W/189 
 Page 49 
 
 
  121. Méthodes d'impression :  Le transfert de textes et d'images numériques sur des plaques offset 
se fait actuellement par un processus chimique.  Les produits chimiques utilisés coûtent cher et ne 
sont pas écologiques.  Les fabricants ont réce mment mis au point de nouvelles machines dans 
lesquelles ce processus chimique est remplacé par un système thermique.  Non seulement ces machines sont plus respectueuses de l'environnement,  mais encore elles peuvent exécuter des tâches 
identiques à un coût moindre.  Une fois le projet de construction achevé, il est prévu de remplacer les 
anciennes machines par ce matériel plus moderne et plus efficient.   
122. Billets d'avion
:  Le Secrétariat applique des procédures suivant lesquelles les demandes 
d'autorisation de voyage doivent être présentées longt emps à l'avance pour profiter le plus possible de 
tarifs avantageux.  Des modules de voyage électroniques ont été mis en place pour réduire les frais 
généraux des voyages.  Les demandes de visa sont ma intenant traitées par l'agence de voyage, ce qui 
libère les ressources internes.   
123. Agence de voyages :  L'OMC a négocié un contrat aux termes duquel les recettes provenant 
des honoraires et des commissions qui excèdent le budge t de l'agence sont reversées à l'OMC.  En 
outre, pour assurer une plus grande efficacité et fa ire en sorte que le budget de l'agence reste adapté à 
la charge de travail, la situation est examinée ch aque trimestre avec le responsable des comptes afin 
que l'effectif de l'agence soit ajusté en fonction des besoins. 
124. Opérations bancaires :  95 pour cent des transactions bancai res de l'OMC sont traitées par voie 
électronique, ce qui réduit les frais de banque.  Un  nouveau module d'investissement permet de 
réaliser par voie électronique les opérations d'investissement. 
125. Appels d'offres :  Conformément au chapitre X (Marchés et achats) des Règles de gestion 
financières de l'OMC, tous les marchés relatifs à l'achat de marchandises et de services par l'OMC, 
dont le montant est de 50 000 CHF ou plus, font l'objet d'un appel d'offres.  Un fonctionnaire 
responsable des achats a été recruté en 2008 pou r diriger une modernisation en profondeur des 
pratiques en matière d'achat.  Une nouvelle politique  d'achat a été adoptée en 2009 et le personnel a 
été informé de ses obligations.  Cette approche en courage la concurrence par les prix et permet à 
l'Organisation de bénéficier des prix les plus bas possibles. 
126. Assurance maladie :  Une campagne a été lancée en 2009 pour sensibiliser le personnel à la 
question des frais médicaux et des soins personnel s.  Il a été rappelé aux fonctionnaires qu'ils 
pouvaient réduire les coûts et influencer le niveau de s primes en faisant les bons  choix.  Cela devrait 
favoriser l'efficacité et permettre des éc onomies sans porter atteinte à la santé.  
127. Communications téléphoniques :  La politique de l'OMC en matière de communications 
téléphoniques a été rationalisée et l'accès à certaines zones a été limité ou interdit.  De plus, 
l'introduction de téléphones cellulaires ayant des f onctions de courrier électronique incitera les 
membres du personnel à utiliser cette fonction au lie u de téléphoner.  Des économies ont été réalisées 
car le prix des messages textuels est beaucoup plus bas que celui des messages vocaux . 
128. Achats en ligne :  Les fournitures de bureau sont main tenant achetées en ligne et les demandes 
des divisions sont traitées par le fournisseur, qui livre  les fournitures au fur et à mesure des besoins.  
Le niveau des stocks est ainsi réduit au minimum et les prix offerts sont les mêmes dans la plupart des 
cas. 
129. Frais postaux :  Des tarifs préférentiels ont été négociés avec la Poste suisse et avec divers 
services de messagerie aérienne, ce qui a permis , pour certaines destinations, de réaliser des 
économies pouvant atteindre 50 à 60 pour cent par rappor t aux tarifs publics de messagerie aérienne et 
de la poste, respectivement.  En outre, pour cer tains services de messagerie, des arrangements WT/BFA/W/189 
Page 50  
 
  spéciaux ont été négociés pour le dédouanement du fret, ce qui a perm is de réduire les délais de 
livraison sans frais supplémentaires. 
130. Bureaux
:  Le manque de bureaux est devenu un prob lème majeur du fait de l'augmentation du 
nombre de fonctionnaires et de stagiaires.  Depuis 20 05, le Secrétariat appli que une nouvelle politique 
obligeant les fonctionnaires des classes 8 et inférieur es (professionnels intermédiaires) à partager des 
bureaux.   
131. Externalisation de la traduction :  En ce qui concerne la traduction, l'OMC s'est efforcée de 
répondre efficacement à la demande accrue en se dotan t de matériel plus perfectionné et de nouvelles 
applications informatiques et en diversifiant ses ressources:  traducteurs temporaires travaillant sur place, traducteurs sous contrat spécial de services et traducteurs extérieurs sous contrat.  Les 
économies estimées sont de l'ordre de 40 à 50 pour  cent par rapport aux coûts d'un poste régulier de 
traducteur ou aux traducteurs engagés pour de courtes durées venant à Genève. 
132. Personnel temporaire
:  Suite à l'intégration de postes de  personnel temporaire dans le budget 
ordinaire en 2006, le personnel temporaire des divisions  d'appui a été strictement limité et est employé 
uniquement pour remplacer le personnel dont les fonctions doivent être maintenues. 
133. Site Web :  Les frais de distribution et d'envoi d es documents et les dépenses publicitaires 
diminuent car le site Web de l' OMC est de plus en plus utilisé pour télécharger des documents, 
consulter les postes vacants et postuler à un em ploi par le biais du recrutement électronique. 
VII. ÉVOLUTION DES ASPECTS ESSENTIELS  DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 
ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE DEPUIS 1995 
 
Année Budget en CHF Total % 
Augmentation 
budgétaire Taux 
d'inflation en 
Suisse Pourcentage net 
de l'augmentation
 OMC Organe d'appel CHF    
1995 105 389 500 0 105 389 500   
1996 115 693 503 0 115 693 503 9,78% 0,8% 9,0% 
1997 114 111 750 1 581 000 115 692 750 0,00% 0,5% -0,5% 
1998 114 399 250 1 579 600 115 978 850 0,25% 0,0% 0,2% 
1999 120 204 500 1 990 950 122 195 450 5,36% 0,8% 4,6% 
2000 125 386 460 2 310 550 127 697 010 4,50% 1,5% 3,0% 
2001 131 305 610 2 778 000 134 083 610 5,00% 1,0% 4,0% 
2002 140 313 850 2 816 000 143 129 850 6,75% 0,7% 6,0% 
2003 151 983 150 2 971 200 154 954 350 8,26% 0,6% 7,7% 
2004 157 060 700 4 715 800 161 776 500 4,40% 0,8% 3,6% 
2005 164 131 000 4 572 400 168 703 400 4,28% 1,2% 3,1% 
2006 170 274 150 4 726 000 175 000 150 3,73% 1,1% 2,6% 
2007 176 865 250 5 111 200 181 976 450 3,99% 0,7% 3,3% 
2008 180 483 300 4 408 200 184 891 500 1,60% 2,4% -0,8% 
2009 183 744 100 5 513 500 189 257 600 2,36%   
2010 190 132 300 5 509 900 195 642 200 3,37%   
2011 196 133 100 5 691 000 201 824 100 3,16%   
  WT/BFA/W/189 
 Page 51 
 
 
   
AUGMENTATION BUDGÉTAIRE DEPUIS 1995 
 
9,78%
0,00%0,25%5,36%
4,50%5,00%6,75%8,26%
4,40% 4,28%
3,73%3,99%
1,60%2,36%3,37%3,16%
0%2%4%6%8%10%12%
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
 
 
 
ÉVOLUTION DES CONTRIBUTIONS DEPUIS 1995 
 
Année Contributions en CHF % Augmentation 
1995 104 400 000  
1996 113 300 000 8,52% 
1997 114 200 000 0,79% 
1998 114 400 000 0,18% 
1999 121 100 000 5,86% 
2000 126 600 000 4,54% 
2001 132 900 000 4,98% 
2002 142 100 000 6,92% 
2003 153 800 000 8,23% 
2004 160 560 000 4,40% 
2005 167 400 000 4,26% 
2006 173 700 000 3,76% 
2007 180 500 000 3,91% 
2008 177 900 000 -1,44% 
2009 183 700 000 3,26% 
2010 191 100 000 4,03% 
2011 199 980 000 4,65% 
 
 WT/BFA/W/189 
Page 52  
 
  AUGMENTATION DES CONTRIBUTIONS 1995-2011 
 
8,52%
0,79%
0,18%5,86%
4,54%4,98%6,92%8,23%
4,40% 4,26%
3,76% 3,91%
-1,44%3,26%4,03%4,65%
-2%0%2%4%6%8%10%
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 WT/BFA/W/189 
 Page 53 
 
 
  ÉVOLUTION DU PERSONNEL DEPUIS 1995 
Nombre de fonctionnaires réguliers Nouveaux fonctionnaires Intégrations Année 
OMC Organe d'appel OMC OA  Nombre total de 
fonctionnaires 
1995 445,0 0 0   445,0 
1996 513,0 0 68   513,0 
1997 507,0 6 0   513,0 
1998 507,0 6 0   513,0 
1999 524,0 9 17 3  533,0 
2000 530,0 9 6 0  539,0 
2001 539,0 13 9 4  552,0 
2002 547,0 13 8 0  560,0 
2003 577,0 13 6 0 24 590,0 
2004 594,0 14 1 1 16 608,0 
2005 593,5 15 -5,5121 5 608,5 
2006 620,5 15 313 0 24 635,5 
2007 622,5 15 2   637,5 
2008 624,5 15 2   639,5 
2009 624,5 15 0   639,5 
2010 626,5 15 2   641,5 
2011 630,5 15 4   645,5 
 
POSTES RÉGULIERS EN 2009 
(en années de travail) – (au 1er octobre 2009) 
Secrétariat Division Classes 1 
à 10 Classes 11 
et 12 Direction 
générale Total 
général 
OMC Bureau du Directeur général 12 3 1 16 
 Bureau des Directeurs généraux adjoints  5,3  4 9,3 
 Division des acce ssions 7,8 1  8,8 
 Division de l'administration et des services généraux 78,7 1  79,7 
 Division de l'agriculture et des produits de base 14,6 1  15,6 
 Division du Conseil et du CNC 18,3 1  19,3 
 Division du développement 13 1  14 
 Division de la recherche économique  et des statistiques 41,3 2  43,3 
 Division des ressources humaines 22,1 1  23,1 
 Division de l'informatique 38 1  39 
 Division de l'information et des re lations avec les médias 25,6 1  26,6 
 Institut de formation et de coopération technique 32,5 1  33,5 
 Division de la propriété intellectuelle 11,8 1  12,8 
 Division des services linguistique s, de la documentation et de 
la gestion de l'information 161,2 1  162,2 
 Division des affaires juridiques 13 2  15 
 Division de l'accès a ux marchés 10,8 1  11,8 
 Bureau de l'audit interne  1 1  2 
 Division des règles 20 1  21 
 Audit de la coopération technique 2,8   2,8 
 Division du commerce et de l'environnement 7,8 1  8,8 
 Division du commerce des services 15,8 1  16,8 
 Division de l'examen des poli tiques commerciales 41,1 2  43,1 
Sous-total 594,5 25 5 624,5 
Organe d'appel 14 1  15 
Total général 608,5 26 5 639,5 
 
                                                      
12 Ajusté en fonction des sept postes de sécurité non financés. 
13 Transformation de trois postes de directeur en 5,5 postes de soutien. WT/BFA/W/189 
Page 54  
 
  FONCTIONNAIRES RÉGULIERS PAR SEXE 2009 
(nombre de personnes) 
(au 1er octobre 2009) 
01020304050607080
02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 DDG DGHommes Femmes
  WT/BFA/W/189 
 Page 55 
 
 
  FONCTIONNAIRES RÉGULIERS PAR NATIONALITÉ EN 2009 
(nombre de personnes) 
 
 
Nationalité Total 
Allemands 17
Américains 29
Argentins 7
Australiens 10
Autrichiens 5
Belges 5
Béninois 1
Boliviens 3
Brésiliens 8
Britanniques 66
Bulgares 2
Canadiens 23
Chiliens 5
Chinois 6
Chinois de Hong Kong 1
Colombiens 8
Congolais (RDC) 1
Coréens (RdC) 4
Costa-Riciens 2
Danois 2
Égyptiens 5
Équatoriens 1
Espagnols 44
Estoniens 1
Finlandais 5
Français 176
Ghanéens 1
Grecs 5
Guatémaltèques 1
Honduriens 1
Hongrois 1
Indiens 14
Irlandais 11
Italiens 13
Ivoiriens 1
Japonais 3
Lesothans 1
Malaisiens 3Nationalité Total 
Malawiens 1
Marocains 2
Mauriciens 2
Mexicains 5
Néerlandais 5
Néo-Zélandais 5
Nigérians 1
Norvégiens 2
Ougandais 2
Pakistanais 1
Péruviens 5
Philippins 9
Polonais 4
Portugais 1
Roumains 2
Rwandais 1
Saint-Luciens 1
Sri-Lankais 3
Sud-Africains 1
Suédois 4
Suisses 47
Tanzaniens 1
Thaïlandais 1
Trinidadiens 1
Tunisiens 6
Turcs 3
Uruguayens 6
Vénézuéliens 4
Zimbabwéens 1
TOTAL 619WT/BFA/W/189 
Page 56  
 
   
VIII.  INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL 
134. Les graphiques figurant sur les pages suivantes in diquent l'évolution de la charge de travail 
dans plusieurs domaines clés des activités de l'OMC financées sur le budget ordinaire.  Les 
indicateurs pour la période allant de janvier à août concernant les réunions et le recrutement 
d'interprètes temporaires font appa raître une baisse d'environ 30 po ur cent.  La traduction et la 
documentation pour la période allant  de janvier à août ainsi que les dépenses pour la période projetée 
de 2009 concernant les groupes spéciaux chargés du  règlement des différends font apparaître une 
légère augmentation de 4 pour cent. 
Traduction et documentation
 
 
TRADUCTION ET DOCUMENTATION: 
NOMBRE DE MOTS DANS LA LANGUE ORIGINALE À TRADUIRE 
(milliers) 
 
02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 00018 00020 000
Nombre de mots
(milliers) 8 556  9 451  14 170  14 992  14 457  16 320  17 687  17 943  17 767  16 403  17 390  14 858  15 493 
V ariation en % 10,5% 49,9% 5,8% (3,6%) 12,9% 8,4% 1,4% (1,0%) (7,7%) 6,0% (14,6%) 4,3%1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009(Janvier-août)
  WT/BFA/W/189 
 Page 57 
 
 
  Réunions  
 
RÉUNIONS** 
(janvier-août) 
 
01 0002 0003 0004 0005 0006 000
Réunions 1 340 1 710 1 701 2 186 2 402 2 966 2 941 4 207 3 653 4 589 4 677  4 701  5 752  4 099 
V ariation en % 17,6% 27,6% (0,5%) 28,5% 9,9% 23,5% (0,8%) 43,0% (13,2%) 25,6% 1,9% 0,5% 22,4% (28,74%)1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
 
 ** Réunions formelles, informelles et privées 
 
 
RÉUNIONS:  JOURS D'INTERPRÈTES TEMPORAIRES 
(janvier-août) 
 
05001 0001 5002 0002 500
Nombre de jours
d'interprètes temporaires 725  806  1 017  1 353  1 157  1 812  2 047  2 268  1 758  2 157  2 232  1 661  1 782  1 177 
Variation en % 18,1% 11,2% 26,2% 33,0% (14,5%) 56,6% 13,0% 10,8% (22,5%) 22,7% 3,5% (25,6%) 7,3% (34,0%)1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
 WT/BFA/W/189 
Page 58  
 
  Groupes spéciaux chargés du règlement des différends
 
 
 
GROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS:  DÉPENSES 
 
0200 000400 000600 000800 0001 000 0001 200 0001 400 000
CHF 292 700 475 800 880 800 1 195 300 972 662 910 325 1 169 586 987 522 1 275 147 1 154 960 655 592 1 147 651 793 921  830 000 
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 28,5% (15,6%) 29,1% (9,4%) (43,2%) 75,1% (30,8%) 4,5%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009*
 
* Estimations basées sur les dépenses effectives entre le 30 septembre 2009 et le 31 décembre 2009. 
 
 
GROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS:   
DÉPENSES MOYENNES PAR MOIS 
 
020 00040 00060 00080 000100 000120 000
CHF 24 392 39 650 73 400 99 600 81 055 75 860 99 429 82 294 106 96 247 54 633 95 638  66 160  69 16 7
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6% (6,4%) 31,0% (17,2% 29,1% (9,4%) (43,2% 75,1% (30,8% 4,5%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009*
 
* Estimations basées sur les dépenses effectives entre le 30 septembre 2009 et le 31 décembre 2009.  WT/BFA/W/189 
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  IX. RAPPORT CONSOLIDÉ SUR L' EXÉCUTION DU BUDGET 2009 
 
RAPPORT CONSOLIDÉ  SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET AU 30 SEPTEMBRE 2009 PARTIE CHAPITRE Budget 2009 Estimation 
des dépenses 
au 31 décembreSolde 
projeté Dépenses
projetées
par rapport 
aux crédits
totaux 
A Chapitre 1 – Années de travail  
  a) Traitements 86 811 900 84 346 970 2 464 930 97,16% 
  b) Pension 17 639 300 16 534 350 1 104 950 93,74% 
  c) Dépenses communes de personnel 16 986 000 17 062 790 (76 790) 100,45% 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire     
  a) Personnel temporaire 14 510 700 14 575 360 (64 660) 100,45% 
  b) Dépenses communes de personnel  temporaire 464 800 1 003 930 (539 130) 215,99% 
B Chapitre 3 – Communications     
  a) Télécommunications 506 500 432 370 74 130 85,36% 
  b) Services postaux 1 305 000 1 198 760 106 240 91,86% 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations     
  a) Loyers 609 000 610 190 (1 190) 100,20% 
  b) Électricité, chauffage, eau 1 876 000 1 903 340 (27 340) 101,46% 
  c) Entretien et assurances 1 211 000 1 496 860 (285 860) 123,61% 
 Chapitre 5 – Matériel durable     
  a) Matériel durable 1 266 000 2 355 120 (1 089 120) 186,03% 
  b) Crédit-bail pour le matériel durable 932 000 744 430 187 570 79,87% 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 1 305 000 1 240 160 64 840 95,03% 
 Chapitre 7 – Services contractuels     
  a) Reprographie 1 425 000 1 307 100 117 900 91,73% 
  b) Bureautique 3 756 000 3 719 900 36 100 99,04% 
  c) Autres 282 000 211 570 70 430 75,02% 
  d) Externalisation de la sécurité 3 787 000 3 845 080 (58 080) 101,53% 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel     
  a) Formation 1 775 000 1 672 340 102 660 94,22% 
  b) Assurance 2 622 500 2 827 770 (205 270) 107,83% 
  c) Services communs 204 000 248 820 (44 820) 121,97% 
  d) Divers 32 000 72 050 (40 050) 225,16% 
 Chapitre 9 – Missions     
  a) Missions officielles 1 533 000 1 463 110 69 890 95,44% 
  b) Missions de coopération technique 1 406 000 1 406 000  100,00% 
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600 2 479 290 1 344 310 64,84% 
 Chapitre 11 – Divers     
  a) Frais de représentation et de réception 299 000 298 630 370 99,88% 
  b) Groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends 1 247 000 693 410 553 590 55,61% 
  c) Experts 50 000 107 930 (57 930) 215,86% 
  e) Bibliothèque 700 000 694 030 5 970 99,15% 
  f) Publications 790 000 993 220 (203 220) 125,72% 
  g) Information du public 270 000 228 410 41 590 84,60% 
  h)  Vérification extérieure des comptes 40 000 60 410 (20 410) 151,03% 
  i) Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle  300 000 (300 000)  
  j) ISO 57 000 57 080 (80) 100,14% 
  k) Autres 80 000 61 720 18 280 77,15% 
  d) Membres de l'Organe  d'appel 789 700 747 640 42 060 94,67% 
  l) Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 1 575 700 1 575 700  100,00% 
  m) Programme de renforcement de la sécurité 330 000 330 000  100,00% 
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues  100 000  100 000 0,00% 
D Chapitre 13 – CCI 16 859 900 16 859 900  100,00% 
  TOTAL 189 257 600 185 765 740 3 491 860 98,15% 
 WT/BFA/W/189 
Page 60  
 
  RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L' OMC AU 30 SEPTEMBRE 2009 
 
PARTIE  CHAPITRE  Budget 2009  Estimation 
des dépenses 
au 31 décembreSolde 
projeté  Dépenses
projetées
par rapport 
aux crédits
totaux  
A Chapitre 1 – Années de travail      
  a) Traitements 84 732 900 82 289 330 2 443 570 97,12%
  b) Pension 17 216 300 16 130 990 1 085 310 93,70%
  c) Dépenses communes de personnel 16 587 000 16 719 510 (132 510) 100,80%
 Chapitre 2 – Personnel temporaire   
  a) Personnel temporaire 14 445 100 14 509 710 (64 610) 100,45%
  b) Dépenses communes de personnel temporaire 464 800 979 100 (514 300) 210,65%
B Chapitre 3 – Communications   
  a) Télécommunications 500 000 427 160 72 840 85,43%
  b) Services postaux 1 305 000 1 198 760 106 240 91,86%
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations   
  a) Loyers 609 000 610 190 (1 190) 100,20%
  b) Électricité, chauffage, eau 1 863 000 1 890 340 (27 340) 101,47%
  c) Entretien et assurances 1 206 000 1 496 860 (290 860) 124,12%
 Chapitre 5 – Matériel durable   
  a) Matériel durable 1 241 000 2 335 120 (1 094 120) 188,16%
  b) Crédit-bail pour le matériel durable 932 000 744 430 187 570 79,87%
 Chapitre 6 – Matériel non durable   
  a) Matériel non durable  1 285 000 1 226 680 58 320 95,46%
 Chapitre 7 – Services contractuels   
  a) Reprographie 1 410 000 1 296 510 113 490 91,95%
  b) Bureautique 3 746 000 3 714 700 31 300 99,16%
  c) Autres 282 000 211 570 70 430 75,02%
  d) Externalisation de la sécurité 3 787 000 3 845 080 (58 080) 101,53%
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel   
  a) Formation 1 750 000 1 649 940 100 060 94,28%
  b) Assurance 2 610 500 2 815 770 (205 270) 107,86%
  c) Services communs 204 000 248 820 (44 820) 121,97%
  d) Divers 30 000 70 930 (40 930) 236,43%
 Chapitre 9 – Missions   
  a) Missions officielles 1 496 000 1 445 440 50 560 96,62%
  b) Missions de coopération technique 1 406 000 1 406 000  100,00%
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale  3,823,600 2 479 290 1 344 310 64,84%
 Chapitre 11 – Divers   
  a) Frais de représentation et de réception 298 000 297 570 430 99,86%
  b) Groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends 1 247 000 693 410 553 590 55,61%
  c) Experts 50 000 107 930 (57 930) 215,86%
  e) Bibliothèque 690 000 684 720 5 280 99,23%
  f) Publications 790 000 978 320 (188 320) 123,84%
  g) Information du public 270 000 228 410 41 590 84,60%
  h) Vérification extérieure des comptes 40 000 60 410 (20 410) 151,03%
  i) Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle 300 000 (300 000) 
  j) ISO 57 000 57 080 (80) 100,14%
  k) Autres 80 000 61 720 18 280 77,15%
  m) Programme de renforcement de la sécurité 330 000 330 000  100,00%
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues  100,000 100 000 0,00%
D Chapitre 13 – CCI  16 859 900 16 859 900  100,00%
  TOTAL 183 744 100 180 401 700 3 342 400 98,18% WT/BFA/W/189 
 Page 61 
 
 
  RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L' ORGANE D'APPEL  AU 30 SEPTEMBRE 2009 
 
PARTIE CHAPITRE Budget 2009 Estimation 
des dépenses 
au 31 décembreSolde 
projeté Dépenses
projetées
par rapport 
aux crédits
totaux 
A Chapitre 1 – Années de travail     
  a) Traitements 2 079 000 2 057 640 21 360 98,97%
  b) Pension 423 000 403 360 19 640 95,36%
  c) Dépenses communes de personnel 399 000 343 280 55 720 86,04%
 Chapitre 2 – Personnel temporaire  
  a) Personnel temporaire 65 600 65 650 (50) 100,08%
  b) Dépenses communes de personnel temporaire 24 840 (24 840) 
B Chapitre 3 – Communications  
  a) Télécommunications 6 500 5 210 1 290 80,15%
  b) Services postaux  
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations  
  a) Loyers  
  b) Électricité, chau ffage, eau 13 000 13 000  100,00%
  c) Entretien et assurances 5 000 5 000 0,00%
 Chapitre 5 – Matériel durable  
  a) Matériel durable 25 000 20 000 5 000 80,00%
 Chapitre 6 – Matériel non durable  
  a) Matériel non durable 20 000 13 490 6 510 67,45%
 Chapitre 7 – Services contractuels  
  a) Reprographie 15 000 10 590 4 410 70,60%
  b) Bureautique 10 000 5 200 4 800 52,00%
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel  
  a) Formation 25 000 22 400 2 600 89,60%
  b) Assurance 12 000 12 000  100,00%
  c) Services communs  
  d) Divers 2 000 1 130 870 56,50%
 Chapitre 9 – Missions  
  a) Missions officielles 37 000 17 670 19 330 47,76%
 Chapitre 11 – Divers  
  a) Frais de représentation et de réception 1 000 1 060 (60) 106,00%
  e) Bibliothèque 10 000 9 310 690 93,10%
  f) Publications 14 890 (14 890) 
  g) Information du public  
  d) Membres de l'Organe d'appel 789 700 747 640 42 060 94,67%
  l) Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 1 575 700 1 575 700  100,00%
  TOTAL 5 513 500 5 364 060 149 440 97,29%
 
Examen de l'exécution du budget pour 2009  
 
135. Sur recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) 
(documents WT/BFA/101), les Membres de l'OM C ont approuvé le troisième budget biennal de 
l'OMC et ont ouvert des crédits d'un montant de 184 891 500 CHF et 190 780 000 CHF pour les 
années 2008 et 2009, respectivement (document WT /GC/M/112).  En 2008, le budget pour 2009 a été 
révisé et établi à hauteur d'un montant de 189 257 600 CHF (document WT/GC/M/117). 
136. Pour l'année 2009, les crédits se décomposen t comme suit:  un montant de 183 744 100 CHF 
pour le Secrétariat de l'OMC et un montant de  5 513 500 CHF pour les dépenses ordinaires de 
l'Organe d'appel et de son secrétariat. 
137. Les prévisions de dépenses du Secrétariat de l'OMC et du secrétariat de l'Organe d'appel 
pour 2009 s'élèvent à 185 765 740 CHF, ce qui signifie un excédent budgétaire global de 3 491 860 CHF, correspondant à la somme des ex cédents budgétaires de 3 342 400 CHF et de WT/BFA/W/189 
Page 62  
 
  149 440 CHF prévus pour le Secrétariat de l'OMC et pour celui de l'Organe d'appel, respectivement.  
Trois tableaux illustrent la situation budgét aire prévue pour 2009, au 30 septembre 2009: 
a) le rapport consolidé sur l'exécution du budget 2009 – combinant les situations 
budgétaires prévues du Secrétariat de l'OMC et de l'Organe d'appel, 
b) le rapport sur l'exécution du budget 2009 de l'OMC, et 
c) le rapport sur l'exécution du budge t 2009 de l'Organe d'appel. 
138. Les explications détaillées données ci-après sont  fondées sur la situation consolidée en 2009. 
139. Lors de l'élaboration du budget initial en 200 7, la question des nouveaux locaux de l'OMC 
n'était pas encore résolue.  En octobre 2008, le Secrétariat de l'OMC a commencé de transférer son 
personnel dans l'annexe provisoire nouvellement rénovée.  Les lo caux situés rue Rothschild ont été 
fermés, tandis que les dépenses de fonctionnement du nouveau bâtiment demeuraient inconnues.  En 
fait, il y avait tellement de facteurs inconnus da ns l'examen budgétaire de  milieu d'année que la 
direction a décidé de maintenir les crédits all oués aux niveaux de 2008, à l'exception des avantages 
statutaires pour 2009.  Les facteurs inconnus n'étai ent pas seulement de nature financière.  La 
rénovation du Centre William Rappard a considérable ment bouleversé le fonctionnement ordinaire de 
l'Organisation.  Deux cours de politique commercia le réguliers de trois mois n'ont pas pu être 
organisés faute de salles pour la formation.  On savait peu de choses sur les dépenses de 
fonctionnement de l'annexe provisoire au chemin d es Mines.  Il a fallu reconfigurer une salle de 
réunion au chemin des Mines et améliorer la ventilation pour pouvoir organiser les cours de 
formation.  Au CWR, les membres du personnel ont dû changer régulièrement de bureau à mesure 
que les travaux de rénovation passaient à différents stades.  Il en est inévitablement résulté une 
sous-utilisation de certains crédits alloués.  La dire ction a envisagé d'utiliser ces ressources pour faire 
face à certaines dépenses qui auraient sinon nécessité de  puiser dans le Fonds de fonctionnement des 
Membres pour la transition ou de présenter un no uveau budget pour les nouvelles dépenses liées au 
nouveau bâtiment.  Ces possibilités sont présent ées dans les parties pertinentes du budget. 
Partie A – Dépenses de personnel
 
 
140. La Partie A du budget couvre l'ensemble des dépe nses relatives aux tra itements, aux pensions 
et aux dépenses communes de personnel pour le pe rsonnel régulier (chapitre 1) et le personnel 
temporaire (chapitre 2).  La situation budgétair e globale pour la Partie A donne à penser qu'une 
économie budgétaire de 2 889 300 CH F sera réalisée pour 2009. 
141. Notre prévision s'appuie principalement sur les fa cteurs suivants:  i) le montant des dépenses 
pour les neuf premiers mois est inférieur à la mo yenne;  ii) la révision du budget 2009 initial n'a pas 
été mise en œuvre, et la haute direction a c hoisi de présenter un budget ne comportant que des 
augmentations statutaires;  iii) l'ajustement des traitements de 2,0 pour cen t prévu dans le budget 2009 
a finalement été de 1,3 pour cent;  iv) la majo ration prévue des primes d'assurance maladie de 
5,0 pour cent a finalement été de 6,0 pour cent. 
142. Lorsque les pratiques comptables ont été revues en prévision du passage aux normes NCISP, 
on a relevé que les dépenses relatives à l'inde mnité pour frais d'études étaient intégralement 
enregistrées à la fin de l'année scolaire, soit habitu ellement en juin.  Un ajustement spécifique sera 
effectué pour mieux refléter la situation réelle d es dépenses liées à l'indemnité pour frais d'études à la 
fin de l'exercice financier en décembre. 
143. Pour les parties intra-muros  et extra-muros  du projet de construction, il faudra désigner un 
expert pour superviser les travaux puisqu'il n' y a pas à l'OMC de fonctionnaire possédant les  WT/BFA/W/189 
 Page 63 
 
 
  connaissances spécialisées nécessaires.  Les économies qu'il est prévu de réaliser au titre du personnel 
temporaire seront utilisées pour couvrir la désignation d'un tel expert. 
144. Enfin, dans les dépenses prévues au titre du pers onnel temporaire figurent des crédits relatifs 
à un contrat pour le scannage des documents restants  du GATT.  Ce projet avait été initialement prévu 
pour 2010, et l'intention est de financer et d'engager les travaux en 2009. 
Partie B – Dépenses d'administration  
 
145. Les dépenses d'administration comprennent l' entretien et l'assurance du bâtiment et des 
installations connexes, le matériel durable et non du rable, les frais de communication, les coûts liés à 
la reproduction des documents et les coûts afférent s à l'informatique/la bureautique.  Un dépassement 
budgétaire est prévu pour la partie B s'élevant au total à 804 380 CHF.  En 2009, tous les crédits 
alloués aux divisions au titre du mobilier de bureau  ont été réaffectés pour répondre aux besoins en 
mobilier liés à l'achèvement de la première phase de la rénovation du CWR.  En outre, comme l'achat 
prévu de nouveau matériel pour l'interprétation simultanée et de photocopieurs a été repoussé à une date ultérieure, il est prévu d'utiliser ce solde non affecté pour couvrir les dépenses liées au 
remplacement du mobilier alors que la seconde phase est en voie d'achèvement.  Un crédit a été 
affecté pour ce mobilier dans les dépenses futures prévues. 
Partie C – Autres dépenses
 
 
146. Les autres dépenses sont les suivantes:  dépenses générales de  personnel (formation, 
assurance et dépenses au titre des services communs  interorganisations), missions, frais de 
représentation, groupes spéciaux chargés du rè glement des différends , cours de politique 
commerciale, information du public, vérification exté rieure des comptes, contribution au Centre du 
commerce international et dépenses imprévues.  L'économie budgétaire globale nette s'est élevée à 
1 406 940 CHF.  Comme cela a été indiqué précéde mment, c'est principalement au titre du chapitre 10 
– Cours de politique commerciale – que des économies ont été réalisées, avec le report de deux cours 
de trois mois.  La somme économisée a été utili sée pour compenser le dépassement budgétaire prévu 
au titre du poste "Assurance" relatif au coût du  subventionnement des primes d'assurance maladie 
pour les retraités.  Un dépassement budgétaire est aussi prévu dans le cas de la Conférence 
ministérielle en décembre.  Étant donné que cette Conférence se tient à Genève, il est prévu que l'Organisation aura à supporter des dépenses plus él evées au titre de la sécurité.  Une provision a été 
constituée sur le poste en questi on pour ce dépassement futur au titr e du Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle.  Il n'y avait pas de  crédit budgétaire alloué en 2009 pour le Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle. 
147. Enfin, s'agissant du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel, les crédits budgétaires 
alloués ont été entièrement utilisés pour reconstituer ce fonds. 
148. Globalement, le taux d'exécution du budget de l'OMC en 2009 devrait atteindre 98,15 pour 
cent une fois que l'ordre de priorité de certains postes de dépenses aura été modifié, ce qui permettra 
de conserver le crédit alloué au titre du Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle pour 
des besoins futurs et de réaffecter des fonds disponibles pour faire face aux dépenses courantes. 
__________