. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/381 
18 avril 2008 
 (08-1815) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Distributeurs de carburant (ICS 29.260.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Explosion Protected Safety Technique of the Petrol Filling Station - Part1: Explosion 
Protected Safety Technique Requirements for Fuel Filling Dispenser  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Mesures de sécurité destinées à protéger les stations-
service contre les explosions – Parie 1:  Exigences relatives aux mesures de sécurité 
destinées à protéger les distributeurs de carburant contre les explosions) - 31 pages, en chinois 
6. Teneur:    
Principales différences par ra pport à la norme EN 13617-1:2004: 
 
a) les titres des normes sont différents; 
b) la norme notifiée couvre l'essence sans plom b et l'éthanol-carburant, qui sont conformes 
aux normes GB17930 et GB18351; 
c) une exigence est ajoutée, comme suit:  "la classification des zones dangereuses doit être 
conforme à la norme GB50516-2002";  
d) dans la norme notifiée, les équipements destinés aux zones 0, 1 et 2 correspondent aux 
équipements des catégories 1, 2 et 3 de la norme EN13617-1:2004.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et des biens G/TBT/N/CHN/381 
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  8. Documents pertinents:   EN 13617-1:2004 Stations-service – Partie 1:  Exigences relatives 
à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: (+86) 10 8226 0618 
Fax:  (+86) 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Site web: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1170_00_x.pdf