. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/180 
13 septembre 2011 
 (11-4393) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Huile d'avocat 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modificación ar tículo 248, 
Tabla I y Tabla III (continuación) del Reglamento Sanitario de los Alimentos Decreto 
Supremo.  Nº 977/96 sobre grasas y aceites comestibles (Modification de l'article 248, du 
tableau I et du tableau III (suite) du Règlem ent sanitaire relatif aux aliments (Décret 
Suprême no 977/96) concernant les graisses et huiles comestibles).  3 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La proposition notifiée de modifica tion du Règlement sanitaire relatif aux 
aliments (DS 977/96) vise à l'actualisation des nor mes qui réglementent les huiles.  Le Chili 
présente actuellement une surface plantée en avocatiers ( Persea americana ) supérieure à 
30 000 hectares, ce qui en fait le deuxième pays par la surface plantée en cet arbre fruitier.  
La variété Hass est utilisée pour la fabrication de  l'huile et représente plus de 85% de la 
surface totale plantée, de sorte que le pays de vient un grand producteur  d'huile d'avocat au 
niveau mondial.  L'huile d'avocat présente une  teneur élevée en acides gras monoinsaturés, 
principalement l'acide oléique, la vitamine E (antioxydant) et les phytostérols.  L'huile 
d'avocat n'étant pas réglementée, il devient indispensable d'en établir les caractéristiques 
physicochimiques dans le Règlemen t sanitaire relatif aux aliments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personn es et information du consommateur 
8. Documents pertinents:   Article 248, tableau I et tableau III du Règlement sanitaire sur les 
aliments ( Reglamento Sanitario de los Alimentos ) G/TBT/N/CHL/180 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 octobre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275491 
Téléfax: (+56)-2-3809494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.minsal.gob.cl/portal/url/ite m/a7590d5383b5b7f8e0 4001011e014402.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_2927_00_s.pdf