. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/12 
6 mars 2007 
 (07-0937) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture & Fisheries (Ministère de l'agriculture et 
de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants, leurs produits (y compris viande de volaille, oisillons 
d'un jour, œufs) et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Koweït 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number 
(15/2007)  (Décret ministériel n° 15 de 2007) - Disponible uniquement en arabe, 1 page 
6. Teneur:  Oman adopte la mesure d'urgence notifiée da ns le but de prévenir l'entrée du virus 
de l'influenza aviair e hautement pathogène. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en rais on de l'annonce de la détection du virus 
de l'influenza aviaire hautement pathogè ne (IAHP) de sérotype H5N1 au Koweït 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/OMN/12 
Page 2  
 
  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
- Royal Decree No. 45/2004 to i ssue Veterinary Quarantine Law  (Décret royal n° 45/2004 
portant promulgation de la Loi sur la quarant aine vétérinaire) - Disponible uniquement 
en arabe, 1 page 
- Veterinary Quarantine Law  (Loi sur la quarantaine vétérinaire) - Disponible uniquement 
en arabe, 9 pages  et 
- The executive regulation of veterinary quarantine system  (Règlement d'application du 
système de quarantaine vétérinaire) - Di sponible uniquement en arabe, 10 pages 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 mars 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture & Fisheries 
Directorate General of Animal Health 
P.O Box: 467 – Postal Code:  113 Muscat 
Téléphone: +(968) 24696300 Fax: +(968) 24696271 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box:  550 - Postal Code:  113 Muscat 
Téléphone: +(968) 24817252 Fax: +(968) 24817040 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om    dgsm_moci@yahoo.com