ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/13/Add.1 
21 juin 2005 
 
 (05-2642) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Une approche rationnelle pour fixe r les taux de base pour les lignes
 
tarifaires non consolidées  
 
Communication du Mexique 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 20 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation mexicaine.  
_______________ 
  1. Introduction 
 Comme il est indiqué dans le document TN/MA/W/50, nous pensons que les Membres 
devraient résoudre séparément la question des taux de  base à utiliser pour les lignes non consolidées, 
avant de se mettre d'accord sur les co efficients de la formule et les flexibilités.  Le présent document a 
pour objectif de contribuer à la discussion sur le traitement des " lignes non consolidées ". 
 
 Pour nous, il ressort des discussions qui ont eu lieu jusqu'ici que la préférence va à une 
approche "majoration" pour l'établissement des ta ux de base, lesquels seront ensuite réduits par 
l'application de la formule de  réduction tarifaire générale. 
  Le présent document développe cette approche .  À cet effet, nous utilisons une méthodologie 
flexible fondée sur une formule pour traiter le pr oblème de l'établissement des taux de base pour les 
droits non consolidés.   Cette approche fondée sur une formule (formu le rationnelle) apporte une réponse à la question 
suivante:  étant donné que nous connaissons le dr oit appliqué initial pour un produit x, de combien 
doit être le taux de base pour ce même produit x?  La formule proposée ici répondra à la question pour 
tous les produits x et présentera les caractéristiques ci-après:    i) Les taux de base devraient être supérieurs  aux droits appliqués pour tenir compte des 
préoccupations exprimées par les Membres qui ont des droits appliqués peu élevés. 
 
ii) Il faudrait fixer des taux de base égaux ou plus élevés pour les produits pour lesquels les 
droits appliqués sont les plus élevés. 
 iii) Les produits pour lesquels les droits appliqu és sont les plus élevés devraient faire l'objet 
d'augmentations moins importantes.  Cette cond ition reflète le fait que les droits appliqués 
élevés font déjà l'objet d'une protection importante. TN/MA/W/13/Add.1 
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 Pour élaborer la formule rationnelle, il faut avant tout définir la méthodologie qui permettra 
d'arriver aux résultats souha ités par l'établissement de taux de base  fondés sur les droits appliqués afin 
d'appliquer la formule de réduction générale. 
 
 Nous sommes partis du principe de la consolid ation de toutes les lignes tarifaires et de leur 
assujettissement à la formule de réduction tarifaire, tout en reconnaissant la nécessité de répondre aux 
préoccupations des Membres concernant le traiteme nt des lignes non consolidées assorties de droits 
faibles.  
 La simplicité est aussi un élément souhaitable da ns le contexte d'une négociation multilatérale 
et c'est pourquoi les avantages que présenterait l' adoption d'une méthode fondée sur une formule plus 
précise et plus flexible devraient être comparés à son coût du point de vue des paramètres additionnels 
et d'une expression mathém atique plus complexe. 
 2. La formule " rationnelle " 
 Cette approche fondée sur une formule propose l'expression rationnelle suivante pour indiquer 
la différence entre le taux de base et les droits appliqués pour un produit x: 
 
  (1) 
βα
+=−)()( )(
00 1xtxtxt  
 
Où:  )(1xt = le taux de base pour le produit x 
)(0xt = le taux appliqué initial correspondant 
α et β sont des paramètres constants positifs qui peuvent être précisés au cours des 
négociations 
 
 Cette expression peut aussi être interprétée comme la "majoration" qu'un Membre exige pour 
consolider son droit pour un produit x.  Il s'ag it d'une fonction continue qui satisfait à toutes les 
propriétés susmentionnées, à condition que αβ≥1.  Le graphique 1 donne la forme générale de la 
fonction pour un exemple type où α=100 et β=10.  Les graphiques 2, 3 et 4 illustrent les effets 
d'une modification des paramètres.2  En fixant les paramètres α et β, il est possible de connaître 
l'accroissement tarifaire pour n'importe  quel  niveau de droit appliqué initial.  Il est également possible 
                                                      
1 Lorsqueβ<α, le droit après consolidation n'est pas toujours une fonction croissante des niveaux 
des droits appliqués, c'est-à-dire que la condition ii) n'est pas remplie.  Ce problème se pose en particulier pour 
les produits qui figurent dans la partie inférieure des listes tarifaires et on peut y remédi er en faisant en sorte que 
ces produits pour lesquels les droits appliqués sont peu élevés aient le même taux de base constant. 
 
2 Une augmentation du paramètre α a deux effets:  i) celui de relever le niveau de compensation (ou 
accroissement tarifaire) pour chaque dr oit appliqué initial et ii)  accroître la pente de la  courbe, ce qui suppose 
une compensation encore plus élevée pour les produits  pour lesquels les droits appliqués initiaux sont 
relativement faibles.  Une augmentation du paramètre β a en général l'effet inverse:  tous les niveaux sont 
réduits et la pente de la courbe est moins prononcée.  Cependant, l'effet de β, contrairement à celui de α, 
devient négligeable pour les droits appliqués très élevés.  À cause de cette différence, une augmentation des 
deux paramètres tend à réduire la pente de la courbe sans affecter son niveau et a pour effet de rendre les 
compensations plus faibles pour les produits pour lesquels les droits appliqués sont peu élevés et plus fortes pour 
les produits pour lesquels les droits appliqués sont élevés (voir le graphique 4).  TN/MA/W/13/Add.1 
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 de sélectionner α et β en fonction de la spécification souhaitée pour le niveau et la pente de la 
courbe.  Par exemple, l'augmentation des deux paramè tres entraînera une dimi nution de la majoration 
pour les produits pour lesquels les droits appliqué s sont peu élevés mais une augmentation de la 
majoration pour les produits pour lesquels les dro its appliqués sont élevés (voir le graphique 4). 
 
  
 
 
   
Graphique 2 
Augmentation du paramètre α 
 Graphique 3 
Augmentation du paramètre β 
 
 t0 0 2 4 6 8 10 12 
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 Δt0 Graphique 1 
Augmentation du taux de base en  
fonction du droit appliqué 
   
024681012
010 20 30 40 50 60 70 80 90  Δt0
 β =10 
β =20
 0 5 10 15 20 25 
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90Δt0 
 
  
t0α =200  
α =100    
t0TN/MA/W/13/Add.1 
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 • Un exemple:  dériver une liste tarifai re complète avec la formule "rationnelle" 
 
 Nous allons procéder à l'estim ation de taux de base équivale nts en appliquant la formule 
rationnelle proposée.  La formule de réduction tarifa ire générale (à convenir) serait ensuite appliquée. 
 
 Afin de déterminer les paramètres α et β, il nous faut simplement décider quels taux de 
base nous voulons affecter à deux produits.  S upposons que nous voulions fixer pour un produit x0 
assorti d'un droit appliqué nul un taux de base de 15 pour cent et que nous vouli ons fixer pour tous les 
produits assortis de droits appliqués supérieurs  à 60 pour cent un taux de base proche du niveau 
appliqué, à savoir 15)()(0 0 01 =− xt xt  et 5)()(1 0 11 =− xt xt , avec )(0 0xt =0 et )(1 0xt =60.  En 
introduisant ces valeurs dans l'équation (1), nous obte nons le système ci-après de deux équations et de 
deux paramètres:  
⎪⎪
⎩⎪⎪
⎨⎧
=+=−==
56060)(15 )(
110 1
βαβα
xtxt
, avec une solution
⎩⎨⎧
==
30450βα
 
 
La formule qui résout ce problème est:  30)(450)()(
00 1+=−xtxt xt    (2) 
 
 Les taux de base qui résultent de l'application de cette formule à un exemple de liste tarifaire 
sont présentés dans le graphique 5 et le tableau 1. 
 
 • Prenons un deuxième exemple: 0 2 4 6 8 10 12 
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
alpha=100, beta=10 ;Δt0  Graphique 4 
Augmentation de α et de β 
t0
   
alpha=150,  beta=20  TN/MA/W/13/Add.1 
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 Supposons maintenant que nous voulions fixer pour un produit x0 assorti d'un droit appliqué 
nul un taux de base de 20 pour cent et que nous voulions  fixer pour tous les produits assortis de droits 
appliqués supérieurs à 60 pour cent un taux de  base proche du niveau appliqué, c'est-à-dire 
20)( )(0 0 0 1 =− xt xt  et 5)()(1 0 11 =− xt xt , avec )(0 0xt =0 et )(1 0xt =60.  En introduisant ces 
valeurs dans l'équation (1), nous  obtenons le système ci-après de deux équations et de deux 
paramètres: 
 
⎪⎪
⎩⎪⎪
⎨⎧
=+=−==
56060)(20 )(
1 10 1
βαβα
xtxt
, avec une solution 
⎩⎨⎧
==
20400
βα
 
 
La formule qui résout ce problème est:  20)(400)( )(
00 1+=−xtxtxt    (3) 
 
 Les taux de base qui résultent de l'application de cette formule à un exemple de liste tarifaire 
sont présentés dans le tableau 1.  
 
     
 
     
 
    
 
   Une fois les taux de base obtenus, la formule de  réduction tarifaire devrait être appliquée en 
conséquence. 
 
C. Simulation 
 
 Le tableau 1 donne les résultats de l'applicati on de l'approche "rati onnelle" à une structure 
tarifaire donnée.  Dans les première et deuxième co lonnes, nous établissons une liste tarifaire de 
19 produits avec leurs droits appliqués.  Dans la troisième colonne du tableau, nous indiquons les taux 
de base équivalents, calculés selon la formule rationnelle. 
 0.020.040.060.080.0100.0
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1011 1213 14 1516 17 1819 20
Good xTariff Rate %
Base rate AppliedTaux de base 
Produit x 
Taux de base Taux appliqué  Graphique 5 
Taux de base équivalent 
Formule rationnelle TN/MA/W/13/Add.1 
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 Tableau 1 
Droits appliqués et taux de base dans un cas hypothétique  
 
Produit X 
 
(1) 
 Droit appliqué 
t0(x) 
 (2) 
 Taux de base avec la formule 
rationnelle t1(x) 
 (3) 
 Taux de base avec la formule 
rationnelle t1(x) 
 (4) 
 
1 0 15,0 20,0 
2 5 17,9 21,0 
3 10 21,3 23,3 
4 15 25,0 26,4 
5 20 29,0 30,0 
6 25 33,2 33,9 
7 30 37,5 38,0 
8 35 41,9 42,3 
9 40 46,4 46,7 
10 45 51,0 51,2 
11 50 55,6 55,7 
12 55 60,3 60,3 
13 60 65,0 65,0 
14 65 69,7 69,7 
15 70 74,5 74,4 
16 75 79,3 79,2 
17 80 84,1 84,0 
18 85 88,9 88,8 
19 90 93,8 93,6 
 
 
__________