ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/46/Add.5/Rev.1 
24 juin 2005 
 (05-2709) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
 
NOTIFICATION CONCERNANT LES OBSTACLES 
NON TARIFAIRES 
 
Révision
 
 
 
I. ARGENTINE ................................................................................................................... .... 2 
  
 TN/MA/W/46/Add.5/Rev.1 
Page 2 I. ARGENTINE 
Participant 
maintenant 
l'obstacle Produits affectés 
par l'obstacle Nature de l'obstacle Effets de l'obstacle sur 
les échanges Catégorie du 
catalogue Dispositions 
pertinentes de 
l'OMC Traitement de 
l'obstacle 
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 Produits 
phytosanitaires 
(principes actifs et 
produits formulés), engrais et produits 
agrochimiques Obligation d'enregistrer les 
produits phytosanitaires.  Il faut 
renouveler l'enregistrement de 
tous les principes actifs des produits phytosanitaires (et les 
produits formulés) pour pouvoir 
les commercialiser sur le territoire d'un Membre.  Entre autres 
choses, les autorisations accordées 
pour les produits phytosanitaires contenant des substances actives 
telles que l'amitraze, la simazine, 
l'atrazine, le fenthion, l'acétate et le métalaxyl ont été retirées.  Le 
processus est extrêmement long, 
très coûteux et peu efficace (sur 
plus de 800 demandes, seules 
quelques-unes remplissaient les conditions requises). La mesure entraîne des 
coûts additionnels 
élevés, ce qui crée des 
difficultés pour l'exportation. Mesures 
sanitaires et 
phytosanitaires 
(IV.A ou IV.C) Accord sur les 
mesures 
sanitaires et 
phytosanitaires Catégorie a) 
 Objets en verre à 
boire, taillés à la main 
(7013) Contingent tarifaire pour les 
positions:  7013.21.11.00, 7013.21.19.00, 7013.29.51.00, 
7013.29.59.00, 7013.31.10.00, 
7013.39.91.00, 7013.91.10.00, 7013.99.00.10.  Le droit 
ad valorem  dans la limite du 
contingent est de 0%;  le droit hors contingent est de 11%.  La mesure entraîne des 
coûts additionnels et crée des difficultés 
d'accès. Contingents 
tarifaires (V.I);  
dispositions en 
matière d'essais et de 
certification 
(III.C) Article XI du 
GATT de 1994;  Accord sur les 
obstacles 
techniques au commerce. Catégorie a)  
  TN/MA/W/46/Add.5/Rev.1
 Page 3Participant 
maintenant 
l'obstacle Produits affectés 
par l'obstacle Nature de l'obstacle Effets de l'obstacle sur 
les échanges Catégorie du 
catalogue Dispositions 
pertinentes de 
l'OMC Traitement de 
l'obstacle 
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 Ponchos de poils fins, 
faits à la main (6101) Un Membre applique un 
contingent général pour cette position.  Les importations 
effectuées dans la limite du 
contingent sont assujetties à un droit ad valorem  de 0%.  Le droit 
hors contingent est de 12,4% 
ad valorem  (pour l'Argentine, il 
est de 9,9% au titre du SPGL).  Le 
bénéfice de ce contingent tarifaire 
communautaire est réservé aux produits accompagnés d'un 
certificat d'authenticité reconnu 
par les autorités compétentes attestant que les marchandises 
concernées sont faites à la main.
 La mesure entraîne des 
coûts additionnels et crée des difficultés 
d'accès. Contingents 
tarifaires (V.I);  dispositions en 
matière d'essais 
et de certification 
(III.C) Article XI du 
GATT de 1994;  
Accord sur les 
obstacles techniques au 
commerce Catégories a) et c) 
 Médicaments pour la 
vente au détail contenant des pénicillines ou des 
streptomycines ou 
des dérivés de ces produits destinés à 
l'usage humain 
(3003);  sang humain;  sang animal 
préparé en vue 
d'usages thérapeutiques, 
prophylactiques ou 
de diagnostic (3002) L'importation de ces produits est 
soumise à des prescriptions en matière d'emballage indiquées dans le Règlement du Système 
national de contrôle des produits 
pharmaceutiques, des aliments à usage médical et des cosmétiques.  
La notice d'emballage doit être 
rédigée en espagnol et doit indiquer le nom du produit, sa 
composition, le nom et l'adresse 
du fabricant et de l'importateur, la voie d'administration et le mode 
d'emploi, les mises en garde et les 
précautions d'emploi, les conditions de vente autorisées et 
la date de péremption.  La mesure crée des 
difficultés pour l'exportation. Règles de 
marquage, d'étiquetage et d'emballage 
(V.K) Accord sur les 
obstacles techniques au commerce Catégorie a)  
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les échanges Catégorie du 
catalogue Dispositions 
pertinentes de 
l'OMC Traitement de 
l'obstacle 
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 Problème générique Inspection avant expédition.  Il 
s'agit d'une procédure contraignante qui doit 
nécessairement être accomplie 
hors du territoire du Membre appliquant la mesure et qui peut 
éventuellement être répétée à 
l'arrivée du chargement à destination.  Si les renseignements 
comportent la moindre erreur, les 
marchandises doivent être déchargées sur un autre territoire.  
Toutes les marchandises destinées 
à l'importation sont obligatoirement soumises à une 
vérification avant expédition (sauf 
dans certains cas où elles seront 
également soumises au 
mécanisme de sélection aléatoire). La mesure entraîne des 
coûts additionnels et crée des difficultés pour 
l'exportation. Inspection avant 
expédition (II.I) Accord sur 
l'inspection avant expédition Catégorie a) 
 Problème générique Inspection des produits au lieu 
d'origine par des fonctionnaires des douanes d'un Membre, dans une série de ports de l'hémisphère 
Nord.  La mesure vise à faciliter 
les transactions et à réduire leur durée et leurs coûts pour les flux 
commerciaux en question, au 
détriment des pays en développement. La mesure entraîne des 
coûts additionnels et crée des difficultés pour 
l'exportation. Valeur en 
douane (II.B) et formalités douanières 
(II.G) Accord sur 
l'inspection avant expédition;  Accord sur les 
obstacles 
techniques au commerce Catégorie a)  
  TN/MA/W/46/Add.5/Rev.1
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les échanges Catégorie du 
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pertinentes de 
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l'obstacle 
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 Produits 
sidérurgiques (problème générique) Droits de douane.  À un droit de 
douane de base s'ajoutent trois droits de douane spéciaux (droit 
spécial, droit additionnel, droit 
spécial additionnel) qui augmentent considérablement le 
droit appliqué, parfois en le 
multipliant par deux. La mesure entraîne des 
coûts additionnels élevés, ce qui crée des 
difficultés pour 
l'exportation. Ajustements 
fiscaux à la frontière (VI.B) Article II du 
GATT de 1994 Catégorie a) 
 Gélatines comestibles 
(3503)  Embargo sanitaire.  Restriction à 
l'importation des produits dérivés d'animaux originaires d'Argentine. La mesure empêche les 
exportations. Mesures 
sanitaires et phytosanitaires (IV.A);  
prohibitions et 
autres restrictions 
d'effet analogue 
(V.B) Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires Catégorie a) 
 Produits 
sidérurgiques (problème générique) Restriction à la vente.  Plusieurs 
pays exigent que les ventes sur leur marché soient effectuées par 
l'intermédiaire d'agents locaux et 
ils ne reconnaissent pas l'existence de filiales sur leur marché. La mesure crée des 
difficultés pour l'exportation. Prohibitions et 
autres restrictions 
d'effet analogue 
(V.B) ou discrimination 
en matière de 
fournisseurs (V.F) Article III du 
GATT de 1994 Catégorie a)  
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 Cuirs de reptiles, 
caprins, porcins et autres (4101 à 4108, 
4110) L'admission de ce produit sur le 
territoire d'un Membre est soumise à des prescriptions 
zoosanitaires établies par l'autorité 
sanitaire.  Les importateurs doivent démontrer au représentant 
de ladite autorité dans les ports, 
les aéroports et aux frontières, au point d'entrée dans le pays, que 
lesdites prescriptions sont 
respectées.  L'autorité douanière exige uniquement le certificat 
phytosanitaire et zoosanitaire 
d'importation délivré par l'autorité susmentionnée, qui autorise 
l'importation. La mesure crée des 
difficultés pour l'exportation. Mesures 
sanitaires et phytosanitaires 
(IV.B) Accord sur les 
mesures sanitaires et 
phytosanitaires Catégorie a)  
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 Chauffe-eau à 
chauffage instantané, à gaz 
(8419) Prescriptions en matière de 
sécurité, méthodes d'essais et marquage.  Cette norme établit les 
spécifications, les méthodes 
d'essai et les règles de marquage (étiquetage) auxquelles sont 
soumis les chauffe-eau de type à 
accumulation, à chauffage instantané et à récupération rapide 
utilisant comme combustible du 
GPL ou du gaz naturel et qui fournissent uniquement de l'eau 
chaude en phase liquide, avec une 
puissance thermique ne dépassant pas 108,0 kW.  Ces produits 
doivent porter une étiquette 
indiquant aux utilisateurs la 
consommation d'énergie pour 
permettre une comparaison avec d'autres appareils ayant une 
puissance thermique, un 
fonctionnement et une capacité identiques. L'étiquette doit être 
placée sur une partie visible de 
l'appareil.  La mesure crée des 
difficultés pour l'exportation. Règlements 
techniques et normes (III.B);  
limitations 
spécifiques (V.K) Accord sur les 
obstacles techniques au 
commerce Catégorie a)  
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l'obstacle 
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 Pneumatiques, du 
type utilisé pour les voitures de tourisme 
(y compris les 
voitures du type "break" et les 
voitures de course) 
(4011) Chambres à air 
(4013) Normes de sécurité et méthodes 
d'essai à appliquer pour les pneumatiques neufs nationaux et 
importés utilisés pour les camions 
légers, les camionnettes, les poids lourds, les tracteurs routiers, les 
autobus et les remorques, qui sont 
commercialisés sur le territoire et dont les numéros d'identification 
figurent dans la norme et dans 
celles qui seront ajoutées par la suite.  Prescriptions:  indicateurs 
de profondeur destinés à indiquer 
visuellement que l'usure de la bande de roulement présente une 
profondeur de rainure de 1,6 mm, 
ce qui est considéré comme la 
limite de sécurité du pneu.  Il ne 
doit pas y avoir d'indice visible de séparation de la bande de 
roulement, des côtés, des couches 
ou de la garniture, ni d'arrachage, de fissure ou d'ouverture des 
points d'attache ou de la couche 
hermétique (le cas échéant), ni de corde mise à nu.  Avant d'être 
commercialisé, chaque pneu doit 
comporter une marque, un moulage ou une étiquette 
indiquant ce qui suit:  a) les mots 
"sans chambre" ou "hermétique";  b) la légende "fabriqué en" suivie 
du pays d'origine;  c) le nom ou la 
dénomination ou la raison sociale et le numéro du Registre fédéral 
des contribuables du pay
s 
importateur;  d) la capacité de 
charge. La mesure crée des 
difficultés pour l'exportation. Règlements 
techniques et normes (III.B) Accord sur les 
obstacles techniques au 
commerce Catégorie a)  
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l'obstacle 
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 Produits 
sidérurgiques (problème générique) Inspection avant expédition.  Une 
vérification avant expédition est exigée. La mesure crée des 
difficultés pour l'exportation. Inspection avant 
expédition (II.I)  Accord sur 
l'inspection avant 
expédition Catégorie a) 
 Chaussures 
(6401, 6402, 6403, 6404, 6405) Étiquetage.  Sont exigés, pour 
l'étiquetage, plus de renseignements que les 
renseignements habituels 
(composition, origine, fabricant, importateur, etc.) ainsi que 
l'indication de la pointure 
(numéro) et du numéro d'inscription du fabricant ou de 
l'importateur au registre 
obligatoire de l'autorité en matière de normalisation, de qualité et de 
métrologie.  L'inscription de 
l'importateur est effectuée pour 
une durée d'un an et n'est pas 
renouvelée automatiquement. La mesure crée des 
difficultés pour l'exportation. Règles de 
marquage, d'étiquetage et 
d'emballage 
(V.K) Accord sur les 
obstacles techniques au 
commerce Catégorie a)  
 TN/MA/W/46/Add.5/Rev.1 
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l'obstacle 
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 Anchois d'Argentine 
entiers (viscères), calmars (viscères), 
crevettes (tête et 
veine dorsale) Obstacle sanitaire.  Le règlement 
d'un Membre établit des limites de tolérance et fixe des limites 
maximales en ce qui concerne la 
teneur en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure) de certains 
produits de la pêche.  Ce Membre 
ne considère pas l'anchois d'Argentine ( Engraulis anchoita ) 
comme un produit similaire à 
l'anchois européen ( Engraulis 
enrasicholus ) produit dans le 
pays;  des niveaux de tolérance 
différents sont établis, autorisant un plafond de 0,05 mg/kg 
seulement pour le premier et de 
0,1 mg/kg pour le second.  Dans 
le cas des calmars et des crevettes, 
et bien que le CODEX estime qu'il n'existe aucun risque, le 
Membre établit des limites de 
tolérance et des teneurs maximales. La mesure crée des 
difficultés pour l'exportation. Mesures 
sanitaires et phytosanitaires 
(IV.B); 
autres (traitement 
national) 
(VII.E) Accord sur les 
mesures sanitaires et 
phytosanitaires; 
article III du GATT de 1994 Catégorie a) 
 Calmars Un Membre répartit les 
contingents d'importation entre différents importateurs.  La 
procédure d'attribution des 
contingents est peu transparente. La mesure entraîne des 
coûts additionnels et crée des difficultés pour 
l'exportation. Contingents 
tarifaires (V.I) Article XI du 
GATT de 1994 Catégorie a)  
  TN/MA/W/46/Add.5/Rev.1
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les échanges Catégorie du 
catalogue Dispositions 
pertinentes de 
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l'obstacle 
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 Moteurs à courant 
alternatif (8501) Rendement énergétique des 
moteurs à courant alternatif triphasés, à induction, du type 
cage d'écureuil, d'une puissance 
nominale de 0,746 à 373 kW;  méthode d'essai et marquage.  Un 
projet de norme officielle d'un 
Membre établit les valeurs minimales de rendement, de la 
méthode d'essai permettant 
d'évaluer celui-ci et des prescriptions concernant le 
marquage du rendement nominal 
sur la plaque d'information des moteurs commercialisés dans le 
pays.  Ce texte a été élaboré 
compte tenu des progrès de la 
technologie et de la situation sur 
le marché national et international. La mesure crée des 
difficultés pour 
l'exportation. Règlements 
techniques et 
normes (III.B) Accord sur les 
obstacles 
techniques au 
commerce  Catégorie a) 
 
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