RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/119 
16 novembre 2010 
 
 (10-6123) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 9 NOVEMBRE 2010 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
9 novembre 2010 sous la présidence de M. Pasi-Hei kki Vaaranmaa (Finlande).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/3648 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 OCTOBRE 2010 
A. R
APPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES  
2. Un membre du Secrétariat a présenté un aperçu des ressources humaines par source de 
financement, type de contrat et division.  S'agis sant des 24 postes approuvés po ur la période biennale 
2010-2011, les Membres ont été informés que neuf postes avaient déjà été pourvus, que le processus 
de recrutement était en cours pour neuf autres post es et que les six postes restants devaient être 
identifiés d'ici à la fin de 2011.  Il a été souli gné en outre qu'une forte proportion de professionnels 
étaient désormais recrutés à la classe 6.  En ce qui  concernait la diversité, des progrès étaient faits sur 
les actions convenues, et le rapport annuel sur la di versité serait présenté au début de 2011.  Une 
brochure sur l'emploi à l'OMC avait été publiée, et la communication des RH avait été renforcée à l'occasion d'événements publics comme le Forum public, la Journée portes ouvertes, la Semaine de 
Genève, etc.  La promotion de la diversité était in scrite aussi dans le plan de recrutement pour les 
24 postes approuvés, sept des personnes recrutées représentant six Membres différents.  En outre, une 
mise à jour a été présentée sur le programme de formation de l'OMC. 
3. En 2011, les RH donneraient la priorité à l'articula tion entre les résultats et la planification des 
ressources, au renforcement du système de gestion du comportement professionnel et à l'examen de la 
politique de l'OMC en matière de promotion et de  primes, y compris la préparation d'un programme 
de primes biennal. 
4. Plusieurs Membres se sont dits intéressés par l'approche axée sur les résultats et soutenaient 
cette orientation du Secrétariat ainsi que ses priorités. 
B. R
APPORT SUR LE RÉGIME  DES PENSIONS DE L 'OMC  (CRP(10)13) 
5. Le Secrétaire du Régime des pensions de l' OMC a informé le Comité que le processus de 
recrutement du nouveau conseiller en placements était achevé et que la mise en œuvre de la stratégie 
révisée progressait de manière satisfaisante.  La co mpagnie d'assurances couvrant les risques de décès 
et d'invalidité en cours d'emploi, actuellement couve rts par le Régime des pensions, avait également 
été sélectionnée.  Le Comité de gestion resterait ch argé de déterminer en dernier ressort l'existence 
d'une invalidité, mais il pourrait désormais compte r non seulement sur un financement extérieur des 
prestations, mais aussi sur une expertise médicale supplémentaire pour l'examen des cas.  Il a été 
ajouté que le contrat existant avec l'actuaire-conse il ne serait pas renouvelé au-delà de février 2011 et 
qu'un appel d'offres pour ce service avait été lancé. WT/BFA/119 
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  C. R
APPORT SUR LE PROJET DE BÂTIMENT  ET LES INSTALLATIONS COMMUNES  
6. Le Comité a été informé que l'ancienne biblioth èque de l'IUHEI avait été démolie et que les 
murs du nouveau centre de conférences, qui devra it être achevé d'ici à octobre 2011, étaient en 
construction.  Le bruit et les vibrations engendrés par les travaux causaient des désagréments pour le 
personnel.  Le projet de rénovation se poursuivait et le plus gros déménagement jusqu'à maintenant 
aurait lieu à la mi-janvier, lorsque quelque 280 me mbres du personnel quitteraient l'aile Nord pour 
l'aile Sud, tout juste rénovée.  Le processus de sélect ion de l'entreprise qui fournirait le matériel et le 
mobilier destinés à la salle de conférences était en cour s, et les offres reçues ser aient bientôt évaluées.  
Les travaux préliminaires dans la cour inté rieure Nord débuteraient en janvier 2011. 
7. S'agissant du projet extra-muros , la démolition de la villa et du parking Sud devrait avoir lieu 
en janvier/février.  Les travaux concernant le péri mètre de sécurité extérieur, qui seraient financés par 
les autorités suisses conformément à la pratique établie en la matière, débuteraient en 2011 et 
dureraient au moins deux ans.  En 2011, la crèche irait dans de nouveaux lo caux dans le quartier de 
Sécheron libérant ainsi la Villa Rappard  qui serait utilisée par l'Organisation. 
8. Un Membre a demandé si le Secrétariat avait songé à transformer une partie de la Villa 
Rappard en petites salles de réunion.   Le Secrétariat a indiqué qu'il  examinerait le projet très 
attentivement et que les Membres seraient consultés avant qu'une décision finale ne soit prise.  Un 
autre Membre a demandé si l'appel d'offres pour le matériel destiné au centre de conférences avait été 
local ou public.  Le Secrétariat a répondu qu'une invitation à soumissionner avait été publiée conformément à la politique d'achat de l'OMC. 
II. RAPPORT 2009 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS (WT/BFA/W/215) 
9. Le Secrétariat a présenté le rapport vérifié sur les résultats financiers  pour 2009 et a indiqué 
que plusieurs modifications avaient été apportées de puis le rapport 2008.  Dorénavant, le Secrétariat 
présenterait un rapport consolidé incluant le budget  ordinaire et les fonds extrabudgétaires, pour 
lequel une attestation de vérifica tion commune serait délivrée.  Le rapport rendait compte de la mise 
en œuvre progressive des normes IPSAS, y compri s une provision relative aux avantages du personnel 
comme les indemnités pour les frais d'études, les c ongés dans les foyers et les congés annuels non 
pris, et deux états financiers supplémentaires concer nant les actifs nets/les fonds propres et les flux de 
trésorerie.  D'autres modifications seraient apport ées ultérieurement concernant les avantages à long 
terme du personnel, la prise en compte  de l'ITC dans les états financiers  de l'OMC et la mise en œuvre 
d'un système de comptabilité des immobilisations.  Le Secrétariat encourageait aussi les Membres à 
présenter leurs demandes et leurs observations  pour rendre le rapport plus convivial. 
10. S'agissant du budget ordinaire de l'OMC, il a été signalé que l'exécution du budget consolidé 
du Secrétariat de l'OMC et du Secrétariat de l' Organe d'appel avait gé néré une économie de 
1,7 million de CHF par rapport au budget appro uvé de 189,3 millions de CHF.  L'économie 
budgétaire de 1,5 million de CHF réalisée pour l'OM C était due principalement à une augmentation 
des traitements plus faible que prévu (1,3 pour cen t au lieu de 2 pour cent) et à une économie au titre 
des cours de politique commerciale, due à ce que deux  cours de longue durée et un cours spécialisé de 
courte durée n'avaient pas pu avoir lieu pour des raisons  logistiques.  Un dépassement de crédits lié à 
des dépenses imprévues pour le projet de rénova tion avait été enregistré au titre des dépenses 
d'administration, mais il avait été largement compensé par les économies susmentionnées.  Le 
montant de 0,2 million de CHF économisé pour l'Or gane d'appel était dû aux économies réalisées au 
titre des dépenses de personnel et d'administration.  Le montant effectif des recettes diverses était 
légèrement inférieur au montant prévu (1,3  million de CHF contre 1,6 million de CHF), 
principalement en raison des pertes de change liées  aux fluctuations du dolla r  E U  e t  d e  l ' e u r o  p a r  
rapport au franc suisse.  Les économies budgétaires, le solde négatif des recettes diverses, la provision pour arriérés de contributions, la passation par pertes et profits des stocks et le solde de l'excédent de  WT/BFA/119 
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  2008 avaient conduit à un excédent cumulé de 1 m illion de CHF à la fin de 2009.  Le Directeur 
général ferait prochainemen t une proposition pour l'utilisation de cet excédent. 
11. Le rapport contenait en outre des renseignement s sur les résultats de 12 fonds d'affectation 
spéciale pour lesquels les contributions volontair es reçues s'élevaient à 31 millions de CHF, les 
dépenses à 27 millions de CHF et le solde en fin d' exercice à 25 millions de CHF.  Le principal fonds, 
à savoir le Fonds global d'affectation spéciale pour  le Programme de Doha  pour le développement 
(FGASPDD), était axé sur l'assistance technique et la formation, l'assistance technique et la formation 
avancées, le soutien universitaire à la formation et  au renforcement des capacités, les programmes de 
formation, les stages et l'apprentissage en ligne. 
12. Un Membre a indiqué que l'adoption progressive  des normes IPSAS par l'OMC, y compris la 
méthode de comptabilité d'exercice pour les avanta ges du personnel, était très appréciée et il a dit qu'il 
espérait que cette méthode serait également appliquée a ux pensions de retraite.  Il a aussi demandé des 
précisions sur l'importante économie réalisée au titre des cours de politique commerciale et a invité à 
faire des suggestions pour améliorer la situation.   Plusieurs questions ont été posées concernant 
l'assistance technique.  Deux autres Membres ont demandé des renseignements complémentaires au 
sujet du programme d'apprentissage en ligne.  Le Se crétariat a répondu qu'il fournirait de plus amples 
renseignements aux Membres. 
13. S'agissant des virements entre différents chapitres du budget, le Comité a approuvé la 
recommandation suivante: 
14. Le Comité prend note du rapport et recomman de que le Conseil général approuve les 
virements entre des chapitres du budget indiqués aux paragraphes 34 et 41 du document 
WT/BFA/W/215.  Le Comité recommande en out re que le Conseil général approuve les comptes 
vérifiés pour 2009 . 
III. SUSPENSION DE L'APPLICATION DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
POUR MEMBRES INACTIFS 
A. SUSPENSION DE L 'APPLICATION DES ARRANGEMENT S ADMINISTRATIFS POUR LA RÉPUBLIQUE 
DU NIGER (WT/BFA/W/217) 
15. Le Comité a été informé que la République du Niger avait accepté un plan de paiement pour 
liquider ses arriérés de contributions sur une périod e de 15 ans, à partir de 2010.  Le montant des 
arriérés après la déduction due à l'application du mécanis me de paiement spécifique des arriérés 
antérieurs à 1988, qui s'élevait à 733 210 CHF au 31 mars 2010, serait réglé par l'application d'un plan 
de paiement sur 15 ans.  Le Prési dent a félicité la République du Ni ger pour l'engagement qu'elle avait 
pris de régler ses contributions non acquittées.  Le Comité a approuvé la recommandation suivante: 
16. Conformément à la décision du Conseil gé néral du 15 mai 2006, le Comité du budget, 
des finances et de l'administration recommande que le Conseil général suspende l'application 
des arrangements administratifs visant la République du Niger, qui accepte et s'engage à 
respecter un plan de versements visant à liquider tous ses arriérés sur une période de 15 ans, à 
compter du 1er janvier 2010.  Les versements doivent avoir été reçus au plus tard le 31 décembre 
de chaque année, faute de quoi les a rrangements administratifs seront rétablis . 
IV. STRATÉGIE CONCERNANT LA DOCUMENTATION:  RÉDUIRE L'EMPREINTE 
CARBONE DE L'OMC (CRP(10)14) 
17. Un membre du Secrétariat a indiqué que, pour contribuer à la réduction de l'empreinte 
carbone de l'OMC, le Secrétariat avait commencé à réduire progressivement l'impression et la WT/BFA/119 
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  distribution de documents papier.  Cela ava it été possible essentiellement grâce aux techniques 
d'impression numérique, à la distribution à la demande, et à l'accès " pull" aux Documents en ligne 
(DOL).  Ces mesures avaient permis non seulement une distribution plus efficace mais aussi une réduction de l'espace destiné à l'archivage dans l es différents bâtiments de l'Organisation.  Les 
délégations bénéficiaient déjà des services en li gne et, à compter de 2011, plusieurs nouveaux services 
leur seraient proposés pour encourager davantage la distribution en ligne. 
18. À partir de 2011, la nouvelle version de Docu ments en ligne (DOL2) comporterait un service 
d'abonnement électronique, grâce auquel les doc uments seraient automatiquement envoyés aux 
délégués par courrier électronique, en fonction du profil particulier défini  par chaque délégué 
(domaine d'intérêt, langue, etc.).  En outre, au lieu d'un identifiant utilisateur et d'un mot de passe par 
délégation, il y aurait un identifiant et un mot de passe pour chaque délégué, qui pourrait ainsi définir 
son profil personnel.  Grâce à cette initiative, l es Membres pourraient s'abonner au service de 
distribution en ligne des aérogrammes.  Le Secr étariat a annoncé qu'une s éance de formation et 
d'information sur la consultation et la distribution des documents serait organisée prochainement à 
l'intention des coordonnateurs des délégations. 
19. Plusieurs Membres se sont dits intéressés par ce tte stratégie et ont souha ité qu'il y ait plus de 
consultations sur ces propositions pour que les vœux d es Membres soient pleinement pris en compte. 
V. MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 
DANS LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
20. Les Membres ont été informés que la gestion axée sur les résultats était déjà largement 
utilisée dans les organismes des Nations Unies ains i que dans le cadre de programmes spécifiques 
comme le CIR, le FANDC et le JITAP.  Le Secrét ariat était en train d'élaborer une approche pour 
intégrer la gestion axée sur les résultats da ns ses programmes d'assistance technique, ce qui 
permettrait de mieux mesu rer l'impact de ces activités.  De nombreux donateurs étaient favorables à 
ce type d'approche.  Un projet de note conceptue lle serait présenté aux Membres au printemps 2011.  
Des consultations étaient en cours, d'une part avec les divisions et la direction de l'OMC et, d'autre 
part, avec les Membres, les groupes régionaux et l es banques régionales de développement.  Sur cette 
base, un cadre logique détaillé serait établi et les obj ectifs spécifiques ainsi que les résultats escomptés 
seraient définis à partir d'indicateurs.  Plusieur s programmes pilotes spécifiques seraient lancés pour 
tester cette approche.  La gestion axée sur les résulta ts serait pleinement intégr ée dans le plan biennal 
d'assistance technique pour 2012-2013. 
21. La prochaine réunion était prévue dans la sema ine commençant le lundi 22 novembre et serait 
consacrée à l'examen intermédiaire du budget. 
22. Une autre réunion était déjà prévue le lundi 6 décembre à 10 heures, avec le Président de la 
Cour des comptes française. 
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