ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/172 
20 juin 2008 
 (08-2937) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mai 2008) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En mai 2008, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, le Brésil , le 
Canada , les Communautés européennes , la République de Corée  et les États-Unis , concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au 
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
  Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Chaînes et fermetures à glissière fixes ou séparables  Chine, Rép. pop. de 
Pérou Taipei chinois  
Chaînes à rouleaux Chine, Rép. pop. de 
Chaînes en acier à faible teneur en carbone, à maillons de forme ovale 
soudés électriquement Chine, Rép. pop. de 
Couverts intégralement fabriqués en acier inoxydable Brésil 
Chine, Rép. pop. de  
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Nitrate d'ammonium Russie 
Ukraine  
Boules pour arbres de Noël Chine, Rép. pop. de 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, tél.:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/172 
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  Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL (suite) 
Pneumatiques pour bicyclettes Chine, Rép. pop. de 
Acrylate de butyle États-Unis 
Pêches en conserve Grèce 
Arbres de Noël Chine, Rép. pop. de Glyphosate (N-fosfonometil glicina) sous di fférentes formes Chine, Rép. pop. de 
Brosses à cheveux Chine, Rép. pop. de Manivelles monobloc, de type Fauber, pour  bicyclettes  Chine, Rép. pop. de 
Cartons, enduits, utilisés pour l'emballage Chili 
Pneus de construction radiaux Chine Bleu indigo réduit – Indice de couleur 73001 Allemagne Fil de jute simple, retors ou câblé Bangladesh 
Inde 
 
Fibre de viscose Autriche 
Chine, Rép. pop. de Indonésie Taipei chinois Thaïlande 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
Bicyclettes et cadres de bicyclettes Chine 
Taipei chinois  
Tubes soudés en acier au carbone Chine 
  G/ADP/N/172 
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
Membre présentant le rapport:  CANADA (suite) 
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud Afrique du Sud 
Chine, Rép. pop. de 
Russie 
 
Revêtements en acier sans soudure Chine, Rép. pop. de 
 
Xanthates Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 Nitrate d'ammonium Russie 
Ukraine 
 
Pièces moulées Chine, Rép. pop. de 
 
Coke de houille en morceaux d' un diamètre supérieur à 80 mm 
 Chine, Rép. pop. de 
 
Compresseurs Chine, Rép. pop. de 
 
Dihydromyrcénol Inde 
 
Ferromolybdène Chine, Rép. pop. de 
 
Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques" à grains 
orientés   États-Unis 
Russie  
Dioxydes de manganèse Afrique du Sud 
 
Sacs et sachets en matières plastiques 
 Chine, Rép. pop. de 
Thaïlande 
 
Alcool polyvinylique Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois  
Câbles en acier Inde 
 
Maïs doux en grains, préparé ou conservé Thaïlande 
 
Urée Bélarus 
Croatie 
Libye 
Ukraine  
Urée et nitrate d'ammonium Russie 
 
Tubes et tuyaux soudés Ukraine 
  G/ADP/N/172 
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  Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  CORÉE, Rép. de 
 
Peroxyde de benzoyle Chine, Rép. pop. de 
 
Verre flotté Chine, Rép. pop. de 
 
Papier kraft Canada 
Chine, Rép. pop. de 
États-Unis Indonésie Russie  
Film en PET Chine, Rép. pop. de 
Inde 
  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Roulements à billes et leurs parties  Allemagne 
France Italie Japon 
Royaume-Uni 
 
Ananas en boîte Thaïlande 
 
Isocyanurates chlorés Chine, Rép. pop. de 
 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Canada 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de  
Acide citrique et certains sels de citrate Canada 
Chine, Rép. pop. de   
Ferrovanadium Afrique du Sud 
 
Ail frais Chine, Rép. pop. de 
 
Chariots manuels et certaines parties   Chine, Rép. pop. de 
 
Miel Argentine 
 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  Thaïlande 
 
Papier thermosensible léger  Allemagne 
Chine, Rép. pop. de  G/ADP/N/172 
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  États-Unis (suite) 
 
Pneumatiques hors route, neufs  Chine, Rép. pop. de 
 
Jus d'orange Brésil 
 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Malaisie 
 
Feuilles, tôles et bandes en polyéthyl ène térépthalate  Corée, Rép. de 
Inde Taipei chinois  
Champignons en conserve Chine, Rép. pop. de 
 
Aimants flexibles bruts Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois  
Nitrite de sodium Allemagne 
Chine, Rép. pop. de 
 
Raccords de tuyauterie en acier inoxydable, à souder bout à bout  Taipei chinois 
 
Produits en papier de soie  Chine, Rép. pop. de 
Viet Nam 
 
  
 
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