ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/UKR  
20 février 2009  
 
 (09-0920) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
UKRAINE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Ukraine
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2008.    
  G/ADP/N/180/UKR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  UKRAINE  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement en 
matière  
de prix Absence 
de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Marchandises/ 
produit 
Date Date (marge de 
dumping) Date (marge 
de dumping) Date (marge de 
dumping) Date Date Date Date Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Bélarus Panneaux de 
fibres de bois 13.06.2007
(R) - 08.07.2008 
68,75% 08.07.2008 
Contingent annuel et prix 
minimum pour 
l'entreprise unitaire de la 
République 
"Mogylio venergo" - - - - Importations en 
provenance du Bélarus  
en 2006 –
3 900 450 m
2 29% 
en 2006 88% 
en 2006 SP 
Belgique Compresseurs à 
vis, fixes ou mobiles 11.08.2007
(R) - - 10.09.2008 
Prix minimums pour le 
groupe de 
compresseurs produits par la 
société "Atlas 
Kopko N. V."  - - - - Importations en 
provenance de la Belgique  
en 2006 – 
4 articles 0,01% 
en 2006 0,01% 
en 2006 SP 
Chine, 
Rép. pop. de Câbles, cordes 
et cordages et autres articles 
similaires en 
acier ou en fer 22.08.2007 - 30.08.2008 
123% - - - - - Importations en 
provenance de la Chine en 
2006  – 
992 310 tonnes 4,9% 
en 2006 7,6% 
en 2006 HM 
Fédération 
de Russie Éléments 
d'aiguillages 27.09.2008
(R)  29.11.2008 
59,4% - - - - - n.d. n.d. n.d. HM 
 
  G/ADP/N/180/UKR 
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  MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
Pelleteries factices et tissus molletonnés 28.03.2001 
Panneaux de fibres de bois 17.07.2002 Bélarus 
Compresseur à vis 26.10.2005 
Belgique  Compresseur à vis 26.10.2005 
Acide citrique 08.04.2004 
Lampe électrique à incan descence 22.07.2006 
Réfrigérateurs, congélateurs à usage domestique 08.03.2008 Chine, Rép. pop. de 
Câbles, cordes et cordages et autres articles 
similaires en acier ou en fer 30.08.2008 
Éléments d'aiguillages 10.07.2002 
Panneaux de fibres de bois 22.08.2006 
Panneaux en fibrociment ondulés 28.05.2007 
Instruments abrasifs 28.03.2008 Fédération de Russie 
Nitrate d'ammonium 28.06.2008 
Finlande Compresseur à vis 26.10.2005 
Italie Compresseur à vis 26.10.2005 
Panneaux de fibres de bois 08.04.2004 Pologne 
Panneaux de particules stratifiés 01.03.2005 
Slovaquie Panneaux de particules stratifiés 01.03.2005 
Turquie Réfrigérateurs, congélateurs à usage domestique 08.03.2008 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit Date d'abrogation 
Bélarus Panneaux de fibres de bois 21.10.2005 
Belgique Compresseurs à vis, fixes ou mobiles 07.08.2008 
  
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1
er juillet-31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'abrogation 
Bélarus Allumettes 27.09.2008 
Fédération de Russie Allumettes 27.09.2008 
 G/ADP/N/180/UKR 
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  LISTE DES AFFAIRES EN COURS 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Stade Date de la 
publication 
Allemagne Seringues Enquête 30.07.2008 
Tissus grattés (y compris à longs poils) et 
tissus éponge Enquête 29.05.2008 
Acide lactique Enquête 29.05.2008 Chine, Rép. pop. de 
Seringues Enquête 30.07.2008 
Corée, Rép. de Tissus grattés (y compris à longs poils) et 
tissus éponge Enquête 29.05.2008 
Espagne Seringues Enquête 30.07.2008 
Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et 
d'Irlande du Nord Seringues Enquête 30.07.2008 
 
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