. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VCT/11 
2 juillet 2010 
 (10-3614) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification: 
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  – SVGBS (Office de normalisation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines) P.O. Box 1506 Campden Park Industrial Estate Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
Téléphone: (+1 784) 457 8092 
Fax:  (+1 784) 457 8175 Courrier électronique:  svgbs@vincysurf.com ou info.svgbs@gov.vc Site Web:  http://www.gov.vc/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage des marchandises préemballées (ICS 55.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SVGNS 1: Part 2:2009 – 
Requirements for the Labelling of Prepackaged Goods (SVGNS 1:  partie 2:2009 – 
Exigences concernant l'étiquetage des marchandi ses préemballées).  13 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée énonce des prescriptions concernant les renseignements devant 
figurer sur les étiquettes des marchandises prée mballées pour la vente au détail, le mode 
d'indication de ces renseignements et, quand cela est nécessaire, le libellé et les unités de mesure à employer. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Assurer la sécurité des personnes;  
- Fournir des renseignements adé quats aux consommateurs;  et 
- Empêcher que des publicités ou un étiquetage de  nature à induire en erreur n'entraînent 
 des fraudes ou des tromperies G/TBT/N/VCT/11 
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  8. Documents pertinents:  
- TTS 76:  Part 1:2006 Trinidad and Tobag o Standard Requirements for Labelling 
 Part 1-General Principles  (TTS 76: Partie 1:2006 Norm e de Trinité-et-Tobago.  
 Prescriptions en matière d'étiquetage  – Partie 1:  Principes généraux); 
- BNS 5:  Part 1:1974 Barbados National St andard Specification for Labelling of 
 Commodities (General)  (BNS 5: Partie 1:1974.  Norme nationale de la Barbade.  
 Spécification concernant l'étiqueta ge des marchandises (Généralités)); 
- JS 1:  Part 1:1992 Jamaican Standard Sp ecification for the Labelling of Commodities 
 Part 20:  General Principles  (JS 1:Partie 1:1992 Norme jamaïcaine.  Spécification 
 concernant l'étiquetage des marchandi ses – Partie 20:  Principes généraux); 
- Norme régionale de la CARICOM. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  – SVGBS (Office de normalisation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines) PO Box 1506 Campden Park Industrial Estate Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
Téléphone: (+1 784) 457 8092 
Fax:  (+1 784) 457 8175 Courrier électronique:  svgbs@vincysurf.com ou info.svgbs@gov.vc