. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1028 
4 février 2005 
 (05-0454) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Potirons, légumes du genre Cucurbita  et courges d'hiver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final rule:  Quinoxyfen;  Pesticide 
Tolerances for Emergency Exemptions (Règle finale:  Quinoxyfen.  Limites maximales de 
résidus pour pesticide dans le cadre d'exem ptions accordées en cas d'urgence) – 7 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales tem poraires pour les résidus de quinoxyfen 
dans ou sur un certain nombre  de produits comme suit:  sous-groupe 9A des légumes du 
genre Cucurbita  (0,3 partie par million ou ppm), po tirons (0,3 ppm) et courges d'hiver 
(0,3 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr28ja05-14.  Federal Register :  28 janvier 2005 (volume 70, n° 18, pages 4026 à 
4032) http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2005/January/Day-28/p1638.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 janvier 2005 G/SPS/N/USA/1028 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  29 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Barbara Madden, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  
(703) 305-6463.  Courrier électronique:  Madden.Barbara@epa.gov
.  Note:  Référence du 
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0009 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov