. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/60 
3 septembre 2008 
 (08-4129)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA 
(Service équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants in vitro  de café à racines nues ou en substrat artificiel 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Guatemala  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establecimiento de Requisitos 
Fitosanitarios para la Importación de Plantas in vitro , a Raíz Desnuda o en Sustrato 
Artificial de Café, procedente de Francia (Établissement d'exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de plants de café in vitro  à racines nues ou en substrat artificiel en 
provenance de France).  Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Établissement d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants de café 
(Coffea arabica  et Coffea canephora ) in vitro , pouvant être présentés en substrat artificiel, 
en provenance de France. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) du SESA n° 028 - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement G/SPS/N/ECU/60 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sa nidad Agropecuaria – SESA 
(Service équatorien d'hygiène agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 
Téléphone:  +(593) 2 2544 472 / 2567 232 / 2543 319 
Fax:   +(593) 2 2228 448 
Courrier électronique: direcsesa@sesa.gov.ec
, plozada@sesa.gov.ec