ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2235 
18 juillet 2011 
 (11-3559) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Amitraz, Bentazon, Bifenthrin , Chlorfenapyr, Cyfluthrin, 
Deltamethrin, et al.;  Proposed Tolerance Actions  (Amitraze, bentazon, bifenthrine, 
chlorfénapyr, cyfluthrine, deltaméthrine et autres;  Proposition d'actions concernant des 
limites maximales de résidus).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  9 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-06-15/html/2011-14827.htm 
6. Teneur:  Conformément à la pratique actuelle de l'Agence, qui consiste à définir plus 
clairement la détermination et le champ d' application des limites maximales de résidus, 
l'EPA propose des modifications mineures aux LMR fixées pour plusieurs ingrédients actifs de pesticides, y compris les insecticides amitr aze, bifenthrine, chlorfénapyr, cyfluthrine, 
deltaméthrine, esfenvalérate, fe npropathrine et pyridabène, le  fongicide métalaxyl, les 
herbicides bentazon, quizalofop-éthyl, acifluorfè ne-sodium et tebuthiuron et le régulateur 
de croissance des plantes éthéphon.  L'EPA propose également de supprimer plusieurs LMR caduques pour le quizalofop-éthyl. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2235 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 Des LMR du Codex existent pour les pestic ides ci-après dans ou sur les produits 
indiqués:  amitraze dans ou sur diverses denrées, y compris les abats comestibles de porcins (0,2 milligramme/kilogramme (mg/ kg));  bentazon dans ou sur diverses 
denrées, y compris le maïs (0,2 mg/kg), le lait (0,05 mg/kg), le riz (0,1 mg/kg) et le 
sorgho (0,1 mg/kg);  bifenthrine dans ou sur diverses denrées, y compris la graisse 
de bovins (0,5 mg/kg), les rognons et foi es de bovins (0,05 mg/kg), le lait de vache 
(0,05 mg/kg), les œufs de poule (0,01 mg/kg) , le fourrage de maïs (0,2 mg/kg) et 
les fraises (1 mg/kg);  cyfluthrine (somme des isomères) et bêtacyfluthrine (cyfluthrine, somme des isomères) dans ou sur diverses denrées, y compris les agrumes (0,3 mg/kg), la pulpe d'agrum es déshydratée (2 mg/kg), les foies de 
porcins (0,05 mg/kg), la viande (d e mammifères autres que les mammifères 
marins) (1 mg/kg), le gras de viande (1 mg/kg) et les piments forts (1 mg/kg);  
deltaméthrine dans ou sur diverses denrées, y compris la graisse de mammifères autres que les mammifères marins (0,5 mg/kg), graisse de volaille (0,1 mg/kg) et tomates (0,3 mg/kg);  esfenvalérate dans  ou sur diverses denrées, y compris les 
œufs, la graisse de volaille, la chair de vol aille et les abats comestibles de volaille 
(0,01 mg/kg);  éthéphon dans ou sur dive rses denrées, y compris la viande de 
bovins, de caprins, de cheval, de porcins et d'ovins (0,1 mg/kg), le lait de bovins, de 
caprins et d'ovins (0,05 mg/kg), la chair de volaille (0,1 mg/kg), les abats comestibles de volaille (0,2 mg/kg) et les œufs de volaille (0,2 mg/kg);  fenpropathrine dans ou sur diverses denr ées, y compris la viande de bovins 
(0,5 mg/kg);  métalaxyl dans ou sur diverses denrées, y compris les agrumes 
(5 mg/kg), les piments forts (10 mg/kg) et les fruits à pépins (1 mg/kg).  En revanche, il n'existe pas de LMR du Codex pour le chlorfénapyr, le pyridabène, le 
quizalofop-éthyl, l'acifluorfène-sodium et le tebuthiuron. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/2235 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Joseph Nevola, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Av e., NW., Washington, DC 20460-0001;  
Téléphone:  (703) 308-8037;  Courrier électronique:  nevola.joseph@epa.gov 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2011-0369. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov