. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2032 
14 juin 2010 
 (10-3210) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE:  Notice of Receipt of Several Pesticide Petitions Filed 
for Residues of Pesticide Chemicals in or on Various Commodities  (AVIS:  Avis de 
réception de plusieurs demandes pour pesticid e concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers produits).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4
6. Teneur:  L'EPA propose d'établir des limites maxi males dans le Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (40 CFR), pa rtie 180, pour les résidus de l'insecticide spiromesifen (2-
oxo-3-(2,4,6-trimethylphenyl)-1-oxaspiro [4.4]non-3-en-4-yl 3,3-dimeth ylbutanoate) et son 
métabolite énolique (4-hydroxy-3-(2 ,4,6-trimethylphenyl)-1-oxaspiro [4.4]non-3-en-2-one), 
exprimés en tant qu'équivalents composé initia l dans ou sur les graines de pois secs (0,15 
ppm);  les sommités de menthe verte (25 ppm);  et les sommités de menthe poivrée (25 
ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2032 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register,  24 mars 2010, Volume 75, n° 56, Rules and Regulations ;  pages 14154 à 
14157;  accessible en ligne à l'adresse:  http://edocket.access.gpo. gov/2010/2010-6344.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Andrew Ertman, tél.:  +(703) 308 9367;  cou rrier électronique:  ertman.andrew@epa.gov.  
Adresse postale de la personne à contacter:  Registration Division (7505P), Office of 
Pesticide Programs, Environmental Protec tion Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., 
Washington, DC 20460-0001.  Prière d'indique r en référence le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2009-0682. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov