. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/20 
25 mai 2009 
 (09-2504) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcins vivants, viandes et produits carnés de ces animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Ministry of Agriculture Decision (dated 10 May 2009)  (Décision 
du Ministère de l'agriculture du 10 mai 2009).  Langue:  arabe Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Suite à la détection, dans plusieurs pa ys du monde, de cas de grippe A(H1N1) 
hautement pathogène, la Jordanie a décidé  d'imposer une suspension temporaire de 
l'importation et du transit de porcins vivants ai nsi que de viandes et de produits carnés de 
ces animaux.  Cette décision ne vise pas les produits ayant subi un traitement thermique 
suffisamment intense pour anéantir les agents responsables de la maladie (pâtés de viande 
du type luncheon meat ). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Aucun cas de grippe A(H1N1) hautement pathogène n'ayant jamais été signalé 
en Jordanie, une règlementation stricte en matière d'importation a été adoptée afin de 
prévenir l'introduction de cette maladie.  Il a donc été imposé une suspension temporaire de 
l'importation et du transit de porcins vivants ai nsi que de viandes et de produits carnés de 
ces animaux, dont on estime qu'ils peuvent présen ter un risque de propagation du virus et 
de la maladie.  La décision ne concerne pas les produits ayant subi un traitement thermique 
suffisamment intense pour anéantir les agents responsables de la maladie (pâtés de viande 
du type luncheon meat ). G/SPS/N/JOR/20 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Ministry of Agriculture Decision dated 10 May 2009  (Décision du Ministère 
de l'agriculture du 10 mai 2009).  Disponible en arabe 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  10 mai 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Trade Agreement Unit/National Enquiry point  (Unité des accords commerciaux/point 
d'information national) Amman (Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151 
Fax:  +(962 6) 568 6310 Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo