RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/62 
4 mai 2007 
 
 (07-1857) 
Comité du commerce et du développement 
Soixante-deuxième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 MARS 2007 
 
Présidents:  M. Faizel Ismail (Afri que du Sud) pour les points A à K 
et S.E. M. Shree B. C. Servansing (Maurice) pour le point L 
 
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR ................................................................................................  3 
B. O BSERVATEURS .........................................................................................................................  3 
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc ..................................................................... 3  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... ........ 3  
C. N
OTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION .......................................................  4 
- C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST 
(ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.2).......................  4 
- C OMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , 
LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET 
L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.3) .......................................................................  4 
- C OMMUNICATION DU JAPON SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET 
L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.4) .......................................................................  4 
- C OMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) ....................................  4 
- C OMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) ....................................  4 
- C OMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT//COMTD/57/A DD.3)................................................  4 
- C OMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) ....................................  4 WT/COMTD/M/62 
Page 2  
 
 - C
OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRA LISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5) ..........................................................................................................  4 
- P ROTOCOLE ÉTABLISSANT L 'UNION DOUANIÈRE DE L 'AFRIQUE DE L 'EST 
(WT/COMTD/N/14/A DD.1 ET  WT/COMTD/25/A DD.1)..........................................................  6 
- A SSOCIATION LATINO -AMÉRICAINE D 'INTÉGRATION (ALADI)  – RAPPORT BIENNAL À 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE :  RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX 
MESURES CONVENUES ENTRE LES  PAYS MEMBRES DE L 'ASSOCIATION DANS LE CADRE 
DU TRAITÉ DE MONTEVIDEO DE 1980  (PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2004  AU 
31 DÉCEMBRE  2005)  (WT/COMTD/59) ....................................................................................  6 
- N OTIFICATION DES ÉTATS -UNIS SUR LE SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
(WT/COMTD/N/1/A DD.4) ........................................................................................................  7 
D. D ÉCISION SUR LE MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACCORDS 
COMMERCIAUX RÉGIONAUX (WT/L/671) ..................................................................................  8 
E. D ÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS (WT/L/672)......................................................................................................  9 
F. P ROPOSITION PRÉSENTÉE PAR LE COMITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES , AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
SERVICES ET AU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉ VELOPPEMENT AU SUJET D 'UN 
MODÈLE DE NOTIFICATION  POUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
(WT/REG/16) .................................................................................................................... ......  10 
G. D ÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ...............................................................................................................  10 
- D ISCUSSION DE GROUPE :  EXPOSÉS DE LA BOURSE DU CAFÉ ET DU CACAO , 
CÔTE D'IVOIRE , DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (CCI)  
ET DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE 
DÉVELOPPEMENT (CNUCED)..................................................................................................  10 
H. P ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE ....................  21 
I. E XAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS C ONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/W/149/A DD.1 ET WT/COMTD/W/149/A DD.2) ..............................................  23 
J. P ROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2007  (WT/COMTD/W/156)...............................  24 
K. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION .............................................................................  25 
- R ENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LE SECRÉTARIAT AU SUJET DU RAPPORT 
ANNUEL SUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA FORMATION 
(1ER JANVIER -31 DÉCEMBRE 2006)...........................................................................................  25 
L. É LECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT .....................  26 
M. A UTRES QUESTIONS .................................................................................................................  27 
  WT/COMTD/M/62 
 Page 3 
 
 
 A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a dit que le projet d'ordre du jour de la 62ème session du Comité du commerce et 
du développement (CCD) figurait dans le document WTO/AIR/2961/Rev.1 distribué le 1er mars 2007. 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
3. Le Président  a dit qu'il souhaitait soulever un point concernant les travaux du CCD relatifs à 
l'Aide pour le commerce.  Il a rappelé que le rapport du Directeur général au Conseil général du 
14 décembre 2006, qui découlait des recommandations de  l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce, avait invité le CCD à entreprendre des examens périodiques de l'Aide pour le commerce, 
en vue du débat annuel sur l'Aide pour le commerce da ns le cadre du Conseil général.  Le Président a 
dit que, pour le premier examen périodique par le CCD, il avait invité le Comité d'aide au 
développement de l'OCDE à donner aux Membres une image globale des flux d'Aide pour le 
commerce.  La réunion devait avoir lieu le 2 avr il 2007 et inclurait une évaluation de la quantité 
d'Aide pour le commerce affectée à tel ou tel programme et à tel ou tel pays.  Des plans étaient aussi prévus pour des examens régionaux de l'Aide pour le commerce dans le cadre du CCD.  Ces examens 
devaient avoir lieu en juin, juillet et septemb re, et les dates exactes seraient communiquées aux 
Membres prochainement. 
B. O
BSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
4. Le Président  a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du Comité les Membres étaient 
convenus d'inviter un certain nombre d'organisations inter gouvernementales, sur une base ad hoc  et 
selon les réunions.  Il s'agissait des organisations suivantes:  Union du Maghreb arabe (UMA), Fonds 
commun pour les produits de base (CFC), Communaut é économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), Organisation de coopéra tion économique (ECO), Société interarabe de garantie des 
investissements, Banque islamique de développement (BID), Union africaine (UA), Organisation de 
la Conférence islamique (OCI), Centre du Su d, Forum des îles du Pacifique, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Un ion économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué 
qu'à la suite de la décision adop tée à la réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été 
invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'e lles soient invitées à la réunion formelle suivante. 
5. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
6. Le Président  a dit qu'aux réunions précédentes le Com ité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  S'il n'y ava it aucun changement dans les positions concernant 
l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de  ces requérants, le Comité prendrait note de ces 
demandes et reviendrait sur cette question à la réunion suivante. 
7. Il en a été ainsi convenu . WT/COMTD/M/62 
Page 4  
 
 C. N
OTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
- C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST 
(ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.2) 
- C OMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , 
LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
ET L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.3) 
- C OMMUNICATION DU JAPON SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
ET L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.4) 
8. Le Président  a dit que les communications des Communautés européennes (CE), des 
États-Unis et du Japon soulevant des questions su r les notifications présentées en 2005 par l'ANASE 
et la Chine avaient été distribuées sous les cotes WT/COMTD/51/Add.2, Add.3 et Add.4, 
respectivement.  Il a rappelé qu'à la 58ème session du Comité, le 6 juillet 2006, il avait informé celui-ci 
que les réponses de l'ANASE et de la Chine avaient été transmises, dans un cadre bilatéral, à chacun 
des trois Membres qui avaient soulevé ces questions .  Plusieurs délégations avaient alors indiqué 
qu'elles souhaitaient prendr e connaissance de toutes les réponses et qu'à leur avis celles-ci devraient 
être distribuées en tant que document du CCD.  Il  avait été convenu que le Président mènerait des 
consultations avec les délégations concernées et en ferait rapport au  CCD à la réunion en cours.  
Cependant, le Président a dit que les consultati ons qu'il avait menées n'avaient pas abouti à des 
résultats concrets, et il a suggéré que son success eur tienne des consultations avec les délégations 
concernées et qu'un rapport soit présenté au CCD à sa réunion suivante. 
9. Il en a été ainsi convenu . 
- C OMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) 
- C OMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) 
- C OMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) 
- C OMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) 
- C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5)  WT/COMTD/M/62 
 Page 5 
 
 
 10. Le Président  a rappelé que les CE avaient notifié leur schéma de préférences généralisées 
(SGP) révisé le 11 mai 2006, à la 57ème session du CCD.  Des communications soulevant des 
questions sur ce schéma avaient été reçues du Brésil, de  la Chine, de l'Inde et du Pakistan et avaient 
été distribuées sous les cotes WT/COMTD/57/Add.1 à Add.4, respectivement.  Les réponses des CE à 
ces questions avaient été distribuées sous la cote WT/COMTD/57/Add.5.  Le Président a dit qu'à la 
réunion précédente du CCD il avait été convenu que ce point resterait inscrit à l'ordre du jour pour la 
réunion en cours.  Il a demandé si des Membres souhaitaient prendre la parole. 
11. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation avait demandé aux CE de fournir des 
renseignements sur leur schéma révisé depuis un certain temps, et qu'elle avait reçu des renseignements pertinents en décembre 2006.  Toutefois, sa délégation avait encore des 
préoccupations quant au degré de transparence dont l es CE faisaient preuve en ce qui concernait leur 
schéma révisé.  En outre, l'intervenant a observé que les CE ne fournissaient pas, à un pays donné 
bénéficiaire du SGP, de données sur la nature des importations visées par le SGP en provenance 
d'autres pays bénéficiaires, données qui étaient des renseignements importants pour évaluer les écarts possibles par rapport à la clause de la nation la plus  favorisée (NPF) et aux critères appliqués par les 
CE en matière d'admissibilité au SGP. 
12. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation était d'avis que les CE n'avaient pas été 
totalement transparentes lorsqu'elles avaient présenté  leur schéma révisé.  Il a fait remarquer que la 
décision des CE de ne pas fournir à tous des donné es sur les importations préférentielles en rapport 
avec leur schéma les distinguait des autres four nisseurs d'accès préférentiel non réciproque aux 
marchés.  Il a demandé aux CE d'expliquer pourquoi  elles ne communiquaient pas plus largement ces 
données aux Membres.  Sa délégation n'avait to ujours pas reçu de réponses satisfaisantes aux 
questions qu'elle avait soulevées, et elle souha itait savoir si l'on pouvait escompter de plus amples 
clarifications de la part des CE.  L'intervenant a appelé l'attention sur une question qu'il avait soulevée 
lors d'une réunion antérieure, qui ét ait celle de savoir s'il existait une liste des pays ayant demandé à 
bénéficier du régime spécial en faveur du déve loppement durable et de la bonne gouvernance 
("SGP-plus") qui soit accessible au public.  Il a aussi  demandé si les CE fourniraient des réponses aux 
questions qui avaient été soulevées par le Pakistan à la réunion précédente. 
13. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation s'associait au Brésil et à l'Inde pour 
demander aux CE de fournir des renseignements sur leur schéma révisé de manière plus transparente, 
afin de permettre aux Membres de mieu x comprendre le fonctionnement du schéma. 
14. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation avait fourni au Brésil 
les données qui avaient été demandées.  Des réunions  informelles avaient aussi eu lieu avec les 
délégations concernées afin d'étudier certaines de s questions qu'elles avaient soulevées au sujet du 
schéma révisé des CE et en particulier du SGP-pl us.  Une explication avait aussi été fournie au 
Comité au sujet de la raison pour laquelle l es CE estimaient qu'il n'était pas approprié de 
communiquer aux autres pays bénéficiaires du SGP les données sur les importations préférentielles 
concernant un pays.  L'intervenant a ajouté que les CE n'avaient pas l'intention de répondre par écrit 
aux questions qui avaient été soulevées par le Paki stan à la réunion précédente du CCD, étant donné 
que ces questions avaient trait à des points auxquels  les CE avaient déjà apporté des réponses.  Il 
estimait que les CE avaient satisfait à leurs obligations  en matière de transparence et que le processus 
dans le cadre du CCD avait été mené aussi loin que  possible.  Néanmoins, sa délégation  souhaitait 
poursuivre le dialogue sur une base bilatérale avec tout Membre qui souhaiterait encore obtenir de 
plus amples renseignements sur le schéma révisé des CE. 
15. Le représentant de l'Inde  a dit qu'il n'était pas d'accord avec l'évaluation que le représentant 
des CE faisait de la qualité et de la nature des réponses fournies par les CE.  Toutefois, l'intervenant a 
noté avec regret que, si les CE ne souhaitaient pas fournir de plus amples renseignements aux 
Membres au sujet de leur schéma révisé, on ne po urrait pas arriver à grand-chose en poursuivant la WT/COMTD/M/62 
Page 6  
 
 discussion dans le cadre du CCD.  Il souhaitait fair e consigner une fois de plus que sa délégation 
demeurait insatisfaite des réponses des CE.  L'in tervenant a également souligné que d'autres 
fournisseurs d'accès préférentiel aux marchés av aient rendu accessibles au public des données sur le 
commerce préférentiel et qu'il était donc difficile de  comprendre pourquoi les CE ne le feraient pas. 
16. Le représentant du Brésil
 a dit que sa délégation appuyait ce qui avait été dit par le 
représentant de l'Inde.  Il contestait que les CE se  soient acquittées de faç on satisfaisante de leurs 
obligations en matière de transparence et de  notification, en particulier compte tenu du 
paragraphe 4 a) de la Clause d' habilitation.  Sa délégation ne p ouvait pas comprendre pourquoi les CE 
ne souhaitaient pas rendre les données sur le co mmerce préférentiel plus largement accessibles. 
17. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation préférait que ce point soit maintenu à 
l'ordre du jour des réunions du CCD.  Il a aj outé que sa délégation tiendrait elle aussi des 
consultations avec les CE et d'autres Membres afin de  trouver une issue satisfaisante à l'examen par le 
Comité du schéma révisé des CE. 
18. Le Président  a proposé que le Comité prenne note de toutes les interventions, et que le point 
relatif au schéma révisé des CE demeure inscrit à l'ordre du jour des réunions du CCD. 
19. Il en a été ainsi convenu . 
- P ROTOCOLE ÉTABLISSANT L 'UNION DOUANIÈRE DE L 'AFRIQUE DE L 'EST 
(WT/COMTD/N/14/A DD.1 ET  WT/COMTD/25/A DD.1) 
20. Le Président  a dit que le Protocole établissant l'Union douanière de l'Afrique de l'Est avait été 
notifié au CCD à sa 61ème session, tenue le 28 novembre 2006, par le  Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda.  
La notification avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/N/14/Add.1 et le texte du Protocole sous 
la cote WT/COMTD/25/Add.1.  Le Président a rappe lé qu'il avait été convenu à la dernière réunion du 
CCD que le point demeurerait inscrit à l'ordre du jour  de la réunion en cours.  Il a demandé si des 
Membres souhaitaient prendre la parole. 
21. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation avait soulevé un certain nombre de 
questions à la dernière réunion du CCD au suje t du Protocole établissant l'Union douanière de 
l'Afrique de l'Est.  Ces questions avaient été consignées par écrit, et, à ce stade, sa délégation 
souhaitait clore la question. 
22. Le Comité a pris note  de la notification. 
- A SSOCIATION LATINO -AMÉRICAINE D 'INTÉGRATION (ALADI)  – RAPPORT BIENNAL À 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE :  RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX 
MESURES CONVENUES ENTRE LES PAYS MEMBRES DE L 'ASSOCIATION DANS LE CADRE 
DU TRAITÉ DE MONTEVIDEO DE 1980  (PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2004  AU 
31 DÉCEMBRE  2005)  (WT/COMTD/59) 
23. Le Président  a dit que le Secrétariat de l'ALADI avait présenté un rapport biennal à l'OMC, 
distribué sous la cote WT/COMTD/59, qui fourni ssaient des renseignements sur les mesures prises 
par les pays membres de l'Association au cours de la période allant du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2005. 
24. Le Comité a pris note  du rapport.  WT/COMTD/M/62 
 Page 7 
 
 
 - N OTIFICATION DES ÉTATS -UNIS SUR LE SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
(WT/COMTD/N/1/A DD.4) 
25. Le Président  a dit que la notification des États-Unis avait été distribuée sous la cote 
WT/COMTD/N/1/Add.4.  Il a invité la représenta nte des États-Unis à présenter la notification. 
26. La représentante des États-Unis  a dit que la notification présentée par sa délégation concernait 
la prorogation récente du programme SGP des États-Unis .  Elle a dit que les efforts déployés par les 
États-Unis pour favoriser la plus grande intégr ation des pays en dével oppement dans le système 
commercial mondial étaient une com posante essentielle de la politique  commerciale des États-Unis et 
que le programme SGP des États-Unis était la pie rre angulaire de cette politique.  Le programme SGP 
prévoyait un traitement préférentiel en franchise de droits pour 3 400 produits en provenance de 
134 pays et territoires en développement bénéficiair es désignés, et 1 400 autres produits bénéficiaient 
de la franchise de droits lorsqu'ils étaient fournis par des bénéficiaires qui étaient des PMA.  Un seul 
régime de règles d'origine transparent s'appliquait à toutes les importations des États-Unis dans le 
cadre de ce programme. 
27. L'intervenante a informé le Comité que la loi qui prorogeait le progra mme SGP – dont le texte 
était reproduit à l'annexe I de la notification – avait été adoptée en décembre 2006.  Un examen des 
dérogations concernant la dispositi on relative aux limites fixées pour des raisons de concurrence était 
actuellement en cours aux États-Unis et sa délégation était disposée à fournir davantage de renseignements sur le processus aux délégations inté ressées.  Figurait aussi dans la notification – à 
l'annexe II – un répertoire des ressources Internet concernant le programme SGP des États-Unis.  
L'intervenante a expliqué que des renseignements concernant l'ensemble du régime de commerce des 
États-Unis, y compris des données relatives à leurs programmes de préférences, étaient disponibles 
sous une forme conviviale librement accessible au public.  Elle a ajouté que le programme SGP des 
États-Unis avait porté sur plus de 32 milliards de dollars EU d'importations en 2006 – soit une 
augmentation de 22 pour cent par rappor t à l'année précédente – et que les États-Unis étaient résolus à 
continuer d'œuvrer pour améliorer l'efficacité des e fforts qu'ils déployaient en vue d'intégrer plus 
pleinement les pays en développement  dans le système commercial mondial. 
28. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation avait not é avec préoccupation que la loi 
dont le texte était reproduit à l'annexe I de la communication des États-Unis mentionnait qu'un pays 
communiste ne pouvait pas être admissible au bé néfice des avantages découlant du SGP.  Sa 
délégation estimait qu'il était temps que les États-Un is retirent ce genre de formulation de leur loi 
concernant le SGP, et que le commerce s'effectue sur une base économique et commerciale. 
29. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation accueillait fa vorablement la notification des 
États-Unis et qu'elle se félicitait en particulier du gui de des ressources Internet figurant à l'annexe II.  
Sa délégation étudierait la notification, et fo rmulerait éventuellement des observations ou des 
questions ultérieurement. 
30. La représentante de Cuba  a dit qu'elle appuyait l'intervention faite par la Chine. 
31. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation étudierait la notification des États-Unis, et 
qu'elle pourrait formuler ultérieurement des ques tions ou des observations.  Il s'est félicité des 
renseignements fournis dans l'annexe II de la no tification.  Il a ajouté qu'il y avait probablement un 
recoupement assez important entre les bénéficiai res du schéma SGP des CE et ceux du schéma SGP 
des États-Unis et que, par conséquent, il n' arrivait pas à comprendre l'explication donnée 
antérieurement par les CE quant à la raison pour laquelle elles ne pouvaient pas communiquer plus 
largement les données sur les importations préférentielles. WT/COMTD/M/62 
Page 8  
 
 32. Le Président
 a dit qu'il avait noté que certains Memb res avaient indiqué qu'ils étudiaient 
encore la notification des États-Unis.  Toutefois, à ce stade, il proposait que le Comité prenne note de 
la notification. 
33. Il en a été ainsi convenu . 
D. DÉCISION SUR LE MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACCORDS COMMERCIAUX 
RÉGIONAUX (WT/L/671) 
34. Le Président  a dit que, le 14 décembre 2006, le Con seil général avait adopté une décision 
établissant, à titre provisoire, un Mécanisme pour la transparence des acco rds commerciaux régionaux 
(ACR).  La Décision était reproduite dans le docum ent WT/L/671.  Il a dit qu'il avait été donné pour 
instruction au CCD de mettre en œuvre le Mécanis me pour la transparence en ce qui concernait les 
accords relevant du paragraphe 2 c) de la Clause d' habilitation.  Par conséquent, tous les ACR notifiés 
au titre de la Clause d'habilitation seraient désorm ais assujettis aux procédures établies dans la 
Décision du 14 décembre 2006.  Pour s'acquitter des fonctions prévues dans le cadre du Mécanisme, 
le CCD se réunirait en session spécifique.  En pr incipe, une seule réunion formelle en session 
spécifique serait consacrée à l'examen de chaque ACR notifié. 
35. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation attenda it avec impatience que soit mis 
en œuvre le Mécanisme pour la transparence dans le cadre du CCD, d'une façon qui permettre de répondre pleinement aux attentes du Groupe de négociation sur les règles.  Le Mécanisme 
contribuerait à améliorer la transparence et perme ttrait la mise en application d'une vision commune 
en ce qui concernait le processus d'examen des ACR dans le cadre du CCD.  L'intervenante a noté que 
l'examen d'ACR particuliers aurait lieu dans le cadre  de sessions spécifiques et, à cet égard, elle se 
demandait si le Président pourrait, à un moment ou à un autre, fournir des précisions au sujet de la 
mise en œuvre du Mécanisme, y compris en ce qui con cernait tout soutien tec hnique qui serait fourni 
par le Secrétariat aux pays en développement.  Sa délégation espérait que la Décision jetterait les 
bases d'un nouveau chapitre dans l'examen des ACR par les Membres dans le cadre du CCD. 
36. Le représentant de l'Inde
 a accueilli favorablement la Décision.  Il a dit qu'un certain nombre 
de pays en développement avaient œuvré pour faire en sorte que l'examen des ACR notifiés au titre de 
la Clause d'habilitation continue à avoir lieu dans  le cadre du CCD.  Sa délégation attendait avec 
intérêt la plus grande transparence qui découler ait de la mise en œuvre du Mécanisme pour la 
transparence. 
37. La représentante de l'Australie  a accueilli favorablement la Décision et a dit que sa délégation 
attendait avec impatience la mise en œuvre du Mécanis me pour la transparence dans le cadre du CCD. 
38. Le représentant du Canada  a dit que la Décision était une déci sion importante.  Il a dit que la 
discussion qui aurait lieu dans le cadre des sessions spécifiques devrait être fondée sur des questions 
pratiques afin de permettre aux Membres de co mprendre pleinement chaque ACR à l'examen. 
39. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation était résolume nt en faveur de la Décision et 
de la mise en œuvre du Mécanisme pour la transp arence dans le cadre du CCD.  Il a dit que, le 
moment venu, il souhaiterait en savoir plus sur la façon dont le Mécanisme serait mis en œuvre dans 
le cadre du CCD. 
40. Le Président  a dit que les Membres en étaient au st ade de l'apprentissage pour ce qui était du 
Mécanisme pour la transparence.  À mesure que le processus évoluerait, il faudrait que le CCD 
réfléchisse aux procédures concernant la mise en œuvre. 
41. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  WT/COMTD/M/62 
 Page 9 
 
 
 E. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS 
(WT/L/672) 
42. Le Président  a dit que, le 14 décembre 2006, le Con seil général avait adopté une décision 
concernant la "Transparence des arrangements commerciaux préférentiels", reproduite dans le 
document WT/L/672.  En particulier, le Conseil général, eu égard aux articles IV:1, IV:2, IV:7 et IX:1 
de l'Accord de Marrakech instituan t l'OMC, conformément au paragra phe 9 de la Clause d'habilitation 
et au mandat du CCD, et compte tenu des amélio rations convenues dans le Mécanisme provisoire 
pour la transparence des ACR, avait invité le CC D à examiner la question de la transparence des 
arrangements préférentiels relevant  du paragraphe 2 de la Clause d' habilitation – autres que les ACR – 
et à faire rapport dans les six mois en vue d'une action appropriée du Conseil général.  Le Président a 
invité les Membres à prendre la parole afin de permettre au CCD de commencer son examen de la 
transparence des arrangements préférentiels, confor mément au mandat donné par le Conseil général. 
43. Le représentant de l'Inde  a dit que, lorsque le Groupe de négociation sur les règles débattait de 
la transparence des ACR, certains Membres avaient le sentiment que les arrangements commerciaux 
préférentiels notifiés à l'OMC par les pays dévelo ppés devraient eux aussi être soumis à un processus 
de transparence.  C'est dans ce contexte qu'il av ait été donné pour mandat au CCD d'examiner la 
transparence des arrangements commer ciaux préférentiels notifiés au titre de la Clause d'habilitation.  
Sa délégation cherchait à rendre les renseignements fournis sur les arrangements commerciaux préférentiels plus cohérents et plus faciles à comp rendre, et elle attendait avec impatience de travailler 
avec les Membres sur cette question.  L'intervenan t a dit que toute contribution du Secrétariat serait 
également la bienvenue. 
44. Le représentant du Brésil
 a dit que sa délégation était réso lue à travailler avec les Membres 
pour permettre au CCD de s'acquitter de son ma ndat en ce qui concernait la transparence des 
arrangements commerciaux préférentiels.  Il a ég alement invité le Secrétariat à apporter une 
contribution au processus. 
45. La représentante des États-Unis  a accueilli favorablement la Décision.  Toutefois, au lieu de 
demander au Secrétariat d'apporter une contribution au processus, sa délégation était d'avis que, dans 
un premier temps, il serait plus utile que les Membre s fournissent des contributions concernant le type 
de renseignements qu'ils souhaiteraient voir fi gurer dans les notifications d'arrangements 
commerciaux préférentiels. 
46. Le représentant du Pakistan  a dit que les arrangements commerciaux préférentiels enlevaient 
beaucoup de son effectivité au principe NPF.  On espérait que les travaux qui devaient être entrepris 
par le CCD non seulement améliorera ient la transparence, mais ga rantiraient aussi que de tels 
arrangements restent dans les limites du ma ndat que constituait la Clause d'habilitation. 
47. Le Président  a dit que le CCD avait eu une discussi on initiale utile sur la question de la 
transparence des arrangements commer ciaux préférentiels notifiés au titre de la Clause d'habilitation.  
Il a suggéré que le Comité prenne note de toutes les interventions et que son successeur poursuive les 
travaux menés avec les Membres et le Secrétariat sur cette question.  Il a aussi proposé que ce point 
reste inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CCD. 
48. Il en a été ainsi convenu . WT/COMTD/M/62 
Page 10  
 
 F. P
ROPOSITION PRÉSENTÉE PAR LE COMITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX AU 
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES , AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES ET 
AU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉ VELOPPEMENT AU SUJET D 'UN MODÈLE DE NOTIFICATION  
POUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX (WT/REG/16) 
49. Le Président  a rappelé qu'à la 61ème session du CCD, tenue le 28 novembre 2006, il avait porté 
à l'attention des Membres une recommandation qui avait été présentée par le Comité des accords 
commerciaux régionaux (CACR) au Conseil du commerce des marchandises, au Conseil du commerce des services et au CCD.  Il avait été convenu que la recommandation du CACR serait examinée par le CCD à la réunion en cours. 
50. Le Président a dit que le CACR était convenu à sa 44
ème session, tenue le 13 octobre 2006, de 
recommander l'introduction d'un modèle simplifié co mmun pour la notification des ACR, y compris 
ceux notifiés au titre de la Clause d'habilitation.  Le  modèle proposé était re produit dans l'annexe du 
document WT/REG/16.  Le Président a expliqué que, en transmettant sa recommandation, le CACR 
avait indiqué que ce modèle aidera it les parties à se conformer à l' obligation de notifier un ACR tout 
en mettant à la disposition des autres Membres de l'OMC les éléments essentiels nécessaires de 
manière systématique et cohérente.  Il a dit qu' il croyait comprendre que le modèle proposé pour la 
notification des ACR, qui était actuellement examiné par le CCD, était fidèle à l'approche globale des 
ACR que les Membres étaient convenus d'adopter  par la Décision du 14 décembre 2006 relative à 
l'établissement du Mécanisme provisoire pour la tran sparence des ACR.  Il a demandé si les Membres 
approuvaient le modèle proposé pa r le CACR pour la notification des ACR au titre de la Clause 
d'habilitation. 
51. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation n'avait aucune difficulté à adopter le 
modèle proposé pour la notification des ACR au titr e de la Clause d'habilitation, en particulier en 
raison de l'uniformité qu'il conférerait à la notification des ACR. 
52. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation n'ava it aucun problème à approuver le 
modèle proposé.  Il a estimé qu'une modification mi neure pourrait être apportée au point 3 du modèle, 
étant donné que, en ce qui concernait le CCD, il était clair que toutes les notifications seraient 
présentées au titre de la Clause d'habilitation. 
53. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation pouvait approuver le 
modèle, qui était utile compte tenu de l'uniform ité qu'il conférerait à la notification des ACR. 
54. Le Président  a proposé que le CCD adopte le modèle  de notification proposé, notant que 
toutes les notifications d'ACR au CCD seraient prés entées au titre de la Clause d'habilitation, et qu'il 
en serait fait état comme telles au point 3 du modèle. 
55. Le Comité a adopté  le modèle de notification proposé. 
G. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
- D ISCUSSION DE GROUPE :  EXPOSÉS DE LA BOURSE DU CAFÉ ET DU CACAO , 
CÔTE D'IVOIRE , DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (CCI)  
ET DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE 
DÉVELOPPEMENT (CNUCED) 
56. Le Président a dit que suite à la discussion qui avait eu lieu au titre de ce point de l'ordre du 
jour à la dernière réunion du CCD, il avait décidé qu'une discussion de groupe aurait lieu à la présente  WT/COMTD/M/62 
 Page 11 
 
 
 réunion avec la participation d'un nombre limité d'inte rvenants, afin que la discussion soit bien ciblée.  
Il a présenté M. Guy-Alain Emmanuel Gauze, Amb assadeur de Côte d'Ivoire, M. Antony Sandana, 
Administrateur principal, Section du déve loppement des marchés du Centre du commerce 
international CNUCED/OMC (CCI) et M. Olle Os tesson, Administrateur chargé du Service des 
produits de base à la CNUCED.  Il a expliqué qu'il av ait été prévu à l'origine qu'un représentant de la 
Bourse du café et du cacao, une organisation de producteurs basée à Abidjan en Côte d'Ivoire, 
participerait à la discussion de groupe, mais que cela s'était malheureusement avéré impossible.  
L'Ambassadeur de Côte d'Ivoire avait toutefois aimabl ement offert de participer à la discussion.  Le 
Président a ajouté que chaque intervenant avait été invité à faire un bref exposé sur son expérience et 
sur les activités de son organisation dans les domaines  suivants:  fluctuation des prix, ajout de valeur 
aux produits et planification stratégique à moyen ou long terme. 
57. L'Ambassadeur de Côte d'Ivoire  a dit qu'il était impossible d'effectuer dans l'absolu une 
analyse critique des fluctuations des prix mondiaux d es produits de base, de la valeur ajoutée dans le 
secteur manufacturier et de la planification stratégique à moyen ou long terme.  Une telle analyse devrait, pour être crédible, reposer sur quelques cas spécifiques ou du moins être confortée par des cas 
spécifiques.  Cela étant, il souhaitait mettre en  exergue plusieurs points dont les suivants:  
i) l'importance stratégique des produits agricoles et surtout de l'agriculture d'exportation dans les pays 
en développement producteurs, ii) la dépendance par rapport au marché international dans un 
environnement réglementé aussi bien que déréglementé , iii) la nécessité de créer de la valeur ajoutée 
afin de stimuler l'emploi et de proposer un mécanisme  alternatif de réglementa tion de l'offre et iv) les 
perspectives d'un retour au rôle central des produits  de base dans la problématique de développement 
des pays producteurs, compte tenu de la mondialisat ion et du nouveau paradigme de développement.   
58. L'intervenant a dit qu'en Côte d'Ivoire, longt emps considérée comme un pays politiquement et 
socialement stable et un pôle de croissance économique , il était courant de penser que ce succès était 
dû à un secteur agricole équilibré, privilégiant aussi bien les cultures vivrières pour assurer 
l'autosuffisance alimentaire nationale que les cultures d'exportation pour obtenir les devises 
nécessaires au financement du développement.  L'agriculture représentait près de 70 pour cent du 
produit intérieur brut (PIB) de la Côte d'Ivoire;  40 pour cent provenait de l'agriculture d'exportation, 
qui comprenait trois produits principaux – le café, le cacao et le bois – mais aussi le coton, le caoutchouc, les oléagineux, le jute, l'ananas et la banane.  Ces cultures représentaient le fondement 
même de l'économie ivoirienne.  Cependant, en ra ison de la place importante du secteur des produits 
de base dans l'économie nationale, et parce que cette  dernière était très expos ée aux fluctuations des 
cours mondiaux et à leurs effets sur les équilib res macro-économiques et financiers du pays, ces 
produits de base faisaient la force tout auta nt que la faiblesse de la Côte d'Ivoire. 
59. Il en allait de même pour tous les pays en développement tributaires d'un ou de deux produits 
de base, ce qui expliquait leur fragilité économique sur un marché de plus en plus déréglementé.  
L'intervenant a dit que certains pays africains étai ent tributaires du café à hauteur environ de 70 pour 
cent pour le Burundi, de 60 pour cent pour l'Éthiopie,  de 50 pour cent pour l'Ouganda et de 40 pour 
cent pour le Rwanda.  Dans le secteur du coton, cet te dépendance était d'envi ron 46 pour cent pour le 
Mali, 42 pour cent pour le Tchad, entre 39 et 40 pour cent pour le Burkina Faso et 38 pour cent pour le Bénin.  Le cacao représentait 40 pour cent des rece ttes d'exportation de la Côte d'Ivoire et un peu 
plus de 25 pour cent de celles du Ghana.  Il ét ait donc clair que certains pays africains étaient 
tributaires des produits de base.  Cependant, ces dernièr es années, la situation, loin de s'améliorer sous 
l'effet des tentatives de diversification horizontale, n'avait cessé d'empirer.  Les termes de l'échange 
permettaient d'évaluer l'impact de l'évolution des cours des produits de base d'après ses effets sur les 
recettes d'exportation d'un pays.  À ce sujet, une étude récente du FMI comparant les prix moyens 
pour la période 1998-2000 et 2002 à ceux de la période  1995-1997 a révélé que, si des gains avaient 
été enregistrés par les pays africains producteurs et exportateurs de pétrole, les pertes s'étaient élevées 
à 34 pour cent pour l'Ouganda, 33 pour cent pour le Burundi, 32 pour cent pour l'Éthiopie, 28 pour 
cent pour le Mali, le Rwanda et Sao Tomé-et-Princi pe, 25 pour cent pour le Burkina Faso, la Zambie WT/COMTD/M/62 
Page 12  
 
 et le Soudan et 20 à 30 pour cent pour le Tchad et la Côte d'Ivoire.  L'intervenant a dit qu'une analyse 
de la structure des exportations de la  Côte d'Ivoire (hormis le pétrole et les produits miniers) portait à 
conclure que, malgré les gros efforts de diversific ation horizontale consenti s dans le cadre de la 
politique agricole ces 30 dernières années, le café et le cacao restaient les véritables soupapes de 
sécurité de l'économie nationale. 
60. L'intervenant a rappelé les initiatives coordonnées à l'échelle mondiale sous les auspices de la 
CNUCED en vue de réglementer les marchés mondia ux des produits agricoles, initiatives qui s'étaient 
accompagnées de la création de mécanismes na tionaux de commercialisation dans les pays 
producteurs.  Ces initiatives avaient abouti à la c onclusion d'accords internationaux sur un certain 
nombre de produits de base dont le café, le cacao et le caoutchouc.  L'intervenant a dit que bien que la 
pertinence et l'efficacité structurelle de ces accord s aient été récemment critiquées, ceux-ci s'étaient 
avérés utiles en tant que mécanismes de réglementa tion des marchés et se justifiaient en périodes 
d'offre excédentaire sur les marchés mondiaux.   Les changements structurels survenus ces 
20 dernières années dans l'environnement économique  international et les marchés des produits de 
base avaient conduit à une déréglementation de plus en plus rapide des marchés, à la remise en 
question et à l'abandon en fin de compte des clau ses économiques des accords internationaux sur les 
produits de base, et à la privatisation des systèmes nationaux de commercialisation, avec les risques résultant du retrait de l'intervention de l'État. 
61. En Côte d'Ivoire, le retrait de l'intervention de l'État dans les divers secteurs de production, de 
gestion et de commercialisation des produits de b ase avait été précédé, comme dans tous les autres 
pays africains producteurs de matières premières, de programmes sectoriels d'ajustement structurel, 
notamment le Plan d'ajustement structurel agricole (PASA) et le Crédit d'ajustement sectoriel agricole 
(CASA).  C'est dans le cadre du Programme d'ajustement structurel renforcé (PASR) que les secteurs du café et du cacao avaient été complètement libéralisés en Côte d'Ivoire, en 1998 pour le café et en 1999 pour le cacao.  En choisissant de libéraliser son secteur agricole, la Côte d'Ivoire, à l'instar du 
Cameroun, du Togo, du Bénin, de Madagascar, de la  République centrafricaine et de nombreux autres 
pays producteurs, avait répondu aux demandes fo rmulées par les donateurs multilatéraux dans ce que 
l'on appelait le "Consensus de Washington".  Il avait fallu pour cela se conformer aux deux grands 
objectifs de la libéralisation, à savoir l'efficience économique – en augmentant la valeur ajoutée, y 
compris les activités de transformation – et l'efficience sociale alliée à la réduction de la pauvreté – en assurant une meilleure distribution de la valeur ajoutée globale en faveur des producteurs.  Ce 
processus de réforme et de libéralisation avait abou ti à la mise en place, dans les pays producteurs, 
d'un mécanisme institutionnel de gestion paraétatique ou entièrement privé.  En Côte d'Ivoire, cette 
réforme avait conduit à la création de trois organi smes chargés des réglemen tations administrative, 
financière et commerciale. 
62. Une analyse empirique a révélé que les première s années suivant la libéralisation, entre 1998 
et 1999, du secteur des produits de base en Côte d'I voire avaient été marquées par un effondrement de 
près de 50 pour cent des cours mondiaux.  S'il était vr ai que les analystes de ma rchés n'étaient pas tous 
d'accord sur les causes de cette chute des cours mondi aux et sur son lien avec la libéralisation, il était 
clair pour certains que la perspective, sur le ma rché, d'une offre abondante – donc non réglementée – 
de cacao provenant d'un grand protagoniste mondial te l que la Côte d'Ivoire (représentant 45 pour cent 
de la production mondiale et 55 à 60 pour cent de la production exportable), avait exercé une pression 
à la baisse sur les prix.  Cette thèse était encore confortée par le fait que la libéralisation en Côte 
d'Ivoire avait été menée à bien en l'absence de t out mécanisme interne de réglementation de l'offre.  
En fait, l'organe de réglementation du commerce n'av ait été chargé que d'enregistrer et de coordonner 
les achats et les exportations de toute la production de café et de cacao du pays.  Des ventes au comptant avaient été organisées, mais elles avaient eu pour effet de faire baisser les prix. 
63. L'intervenant a dit que le café et le cacao j ouaient un rôle de tout premier plan dans 
l'économie ivoirienne.  Les plantations de café o ccupaient 1 400 000 hectares et les plantations de  WT/COMTD/M/62 
 Page 13 
 
 
 cacao 1 500 000 hectares, de sorte que plus de 6 milli ons de cultivateurs et leurs familles (soit 40 pour 
cent de la population active et plus des deux tiers  de la population rura le active) dépendaient 
directement de ces cultures pour leur subsistance.   Les zones de production étaient devenues de 
véritables pôles d'emploi.  Cette dimension était encore  plus importante si l'on considérait l'existence, 
ou du moins la possibilité de création, d'usines de conditionnement et de transformation qui 
contribueraient à la création de valeur ajout ée dans le secteur secondaire tout en favorisant 
l'aménagement des espaces, le développement de  pôles industriels régionaux et l'émergence de 
sous-traitants industriels.  Un mécanisme régulateur coordonné des marchés faisait défaut dans 
l'environnement international actuel, et les prix ét aient fixés en fonction de  paramètres imprécis et 
imprévisibles, tels que la dynamique de l'offre et de la demande, les variations des stocks des 
producteurs et des consommateurs, la faculté d'aj ustement des fonds spéculatifs et la situation 
politique ou sociale des pays producte urs.  Cependant, même si le con cept de libéralisation n'était plus 
contesté, et même si l'on ne pouvait s'attendre à ce que les accords internationaux sur les produits de 
base soient relancés sur la base des modèle s économiques passés, il était important que la 
communauté internationale, conjointement avec les pays producteurs, propose une stratégie globale 
innovante et efficace en vue de minimiser les risques de  marché et les effets des fluctuations des prix 
sur les producteurs.   
64. L'intervenant a ajouté qu'une stratégie possible c onsisterait, en premier lieu, à concevoir et à 
mettre en place, dans les pays producteurs, un mé canisme de commercialisation privilégiant les ventes 
à terme.  En second lieu, il serait utile d'applique r, dans les filières de produits, une approche 
systémique de la qualité totale tenant compte des prescriptions internationales en matière de 
traçabilité, de compatibilité et d'étiquetage de l'origin e.  Il était important que les pays producteurs 
gardent à l'esprit que les prescriptions fréquemment actualisées des pays industrialisés en matière de 
normes, de santé humaine, de sécurité des consomma teurs, de protection de l'environnement et de 
production éthique, pouvaient être des facteurs déte rminants pour la compétitivité.  Dans ce contexte, 
les dispositions de l'Accord sur l'application d es mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et de 
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) devraient être mises à jour.  En troisième 
lieu, l'intervenant a proposé l'éla boration d'une stratégie de politi que industrielle sur la base de 
consultations entre les pays producteurs, les pa rtenaires de développement et les institutions 
internationales, en vue de parvenir à un accroiss ement substantiel de la valeur ajoutée.  La 
transformation industrielle de certains produits de base à très grande échelle pourrait devenir un 
puissant outil de réglementation des marchés.  Pour conclure, il a dit que la libéralisation avait pour 
but d'augmenter la compétitivité du secteur considéré,  de renforcer la transparence de sa gestion grâce 
à la dissociation des activités techniques, financ ières, commerciales, de développement et de 
réglementation, et d'améliorer les revenus des agricu lteurs et leur représentation au sein des structures 
de gestion sectorielle.  Cependant, en l'absence de tout e mesure de soutien appropriée, les résultats de 
la libéralisation n'avaient pas répondu aux attentes. 
65. Le représentant du CCI  a dit que l'assistance que le CCI fournissait aux pays en 
développement dans le domaine d es produits de base ciblait les produits de l'agro-industrie.  Cette 
assistance avait pour but d'améliorer la participati on des pays bénéficiaires au commerce mondial des 
produits de base.  Les problèmes rencontrés par le s pays en développement  dans le domaine des 
produits de base étaient, notamment, la contraction de la demande, la chute des prix et l'intensification 
de la concurrence.  Le CCI apportait une assistance  aux producteurs de produits  de base dans trois 
domaines, à savoir la stratégie sectorielle, l'ajout de  valeur et la promotion des produits.  Dans le 
domaine de la stratégie sectorielle , le CCI avait récemment mis au point une stratégie pour le secteur 
du jute au Bangladesh et en Inde comprenant, nota mment, une feuille de route.  Le CCI fournissait 
une assistance en matière de stratégie sectorielle pour d'autres produits dont le café, le cacao, les cuirs 
et peaux, les épices, le coton et divers produits tropicaux à base agricole.  L'intervenant a indiqué que 
les ressources financières destinées à ce genre d'act ivités étaient limitées, de sorte que ces dernières 
étaient généralement entreprises à la demande des pays ou en fonction de leurs besoins. WT/COMTD/M/62 
Page 14  
 
 66. L'intervenant a dit que le CCI agissait aussi dans le domaine de l'ajout de valeurs, par le biais 
soit du développement de produits et de marchés soit de l'adaptation des produits.  Ainsi, le CCI avait 
aidé à mettre au point des tissus d'ameublement et d es cabas en jute.  De même, s'agissant de la fibre 
de coco, il avait participé au développement de prod uits à valeur ajoutée, tels que des géotextiles, des 
sièges pour automobiles, des pots de fleurs et de la tourbe.  Pour ce qui était du café, le CCI travaillait 
avec des producteurs en Ouganda, au Rwanda et au  Burundi au développement d'un café haut de 
gamme.  L'intervenant a également expliqué que  le CCI, en coopération avec l'Organisation des 
Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentati on (FAO), la CNUCED, la Banque mondiale et le 
Fonds commun pour les produits de base, participait à la mise en œuvre d'un projet des CE dont le but 
était d'aider à développer le secteur des produits de base dans les pays du Groupe des États d'Afrique, 
des Caraïbes et du Pacifique (ACP).  Dans le ca dre de ce projet, le CCI s'occupait du transfert de 
technologie cotonnière depuis des pays d'Asie comme la Chine et l'Inde vers les pays africains producteurs.  Ce programme de part enariat Asie-Afrique inclurait ég alement d'autres produits à base 
agricole. 
67. Les activités promotionnelles étaient la troisièm e composante de l'action du CCI dans le 
domaine des produits de base.  L'intervenant a e xpliqué que, comme les ressources disponibles étaient 
limitées, la plupart des initiatives du CCI dans ce domaine étaient génériques, c'est-à-dire que les 
activités promotionnelles menées sur des marchés im portants (surtout en Europe, au Japon et aux 
États-Unis) concernaient plusieurs pays en déve loppement produisant le même produit de base.  Le 
CCI tenait des réunions stratégiques avec des group es de producteurs et d'importateurs, en vue 
d'évaluer les ressources disponibles pour un secteur partic ulier, et il collaborait aussi étroitement avec 
les organismes internationaux de pr oduits dans ce domaine.  Plusieurs types d'outils étaient employés 
pour les activités promotionnelles, tels que la collect e d'informations sur les marchés et les études de 
marchés, la conception et la stratégie pr omotionnelles, les stratégies conjointes 
producteurs-importateurs, la collaboration avec les organismes internationaux de produits, les foires 
commerciales, les médias, les missions consu ltatives techniques, les brochures, les réunions 
acheteurs-vendeurs et la création de logos et d' annonces publicitaires.  L'intervenant a ajouté que le 
CCI avait également créé des sites Internet pour d es produits donnés, où les experts et les consultants 
mettaient leurs connaissances techniques à la disposition des producteur s en répondant à leurs 
questions. 
68. L'intervenant a dit que, tout en poursuivant son tr avail sur les principaux produits de base, le 
CCI avait étendu son activité à d'autres produits tels que les fruits tropicaux, les noix et légumes, les 
oléagineux, la soie et le coton, les jus de fruits, les épices, le cuir, le ca outchouc et le bois.  En 
conclusion, il a dit que le CCI travaillait en étroite collaboration avec d'autres partenaires qui 
participaient aussi activement au commerce des produ its de base.  Il s'agissait principalement de 
petites et moyennes entreprises des pays en développe ment et des économies en transition, d'autres 
organes et donateurs des Nations Unies, des orga nismes internationaux de produits, d'organismes 
nationaux de promotion du commerce, d'associations  professionnelles nationales et internationales, et 
d'un vaste réseau de négociants. 
69. Le représentant de la CNUCED
 a dit que la demande de plusieurs produits de base était en 
hausse depuis quelques années.  Cette demande venait en  grande partie des pays  d'Asie, en particulier 
de la Chine.  Si l'on ne pouvait s'attendre à ce que  ce boom dure éternellement, il croyait qu'il offrait 
néanmoins aux pays en développement producteur s une formidable occasion de développer leurs 
secteurs des produits de base.  Il a ajouté que les principaux domaines d'activité de la CNUCED 
concernant les produits de base étai ent les suivants:  i) la recher che axée sur les politiques et la 
formulation de stratégies, ii) les informations sur les produits, iii) la diversification, l'ajout de valeur et 
la réponse aux exigences des marchés, iv) le financem ent des produits de base et la gestion des risques 
de fluctuation des prix de ces produits et v) les qu estions énergétiques et les ressources naturelles.  Il 
souhaitait dire quelques mots sur chacun de ces domaines d'activités.  WT/COMTD/M/62 
 Page 15 
 
 
 70. S'agissant de la recherche axée su r les politiques et la formulation de stratégies, l'intervenant a 
dit que la CNUCED se concentrait sur le lien entr e la production et le commerce des produits de base 
et la réduction de la pauvreté.  L' organisation s'efforçait de mettre au  point des stratégies à l'intention 
des gouvernements, des entreprises et de la comm unauté internationale, s ouvent sous forme de 
partenariats et d'initiatives multipartites.  Elle interv enait principalement dans le cadre d'initiatives de 
coopération avec d'autres organisations, les industries et la société civile.  La CNUCED préparait pour 
l'Assemblée générale des Nations Unies des rapports biennaux sur le  commerce des produits de base, 
dans lesquels elle se montrait, depuis peu, assez op timiste sur la situation de ces produits.  En outre, 
elle assurait le suivi d'un projet concernant le commerce et les objectifs du Millénaire pour le 
développement et participait en outre au projet d es CE d'aide aux pays ACP, qui avait été mentionné 
par le représentant du CCI. 
71. L'intervenant a ajouté qu'une très grande partie du travail de la CNUCED consistait à fournir 
des informations sur les produits de base, notamme nt en produisant des données statistiques et des 
études de marchés et en les diffu sant sous forme de publications et de bases de données.  En outre, 
elle maintenait sur Internet un portail appelé In focomm, donnant des informations très détaillées sur 
les produits de base qui était accessible à l'adress e suivante:  www.unctad.org/infocomm.  Ce portail 
donnait déjà des informations sur 23 produits de base auxquels d'autres viendraient s'ajouter à l'avenir, 
et les informations pouvaient être obtenues en angl ais, français et espagnol.  Le site Infocomm était 
visité 10 000 fois par jour.  La CNUCED s'efforçait également de combler le fossé entre les producteurs ayant accès à Internet et les autres, en mettant à la disposition des petits producteurs des 
renseignements stratégiques sur les prix et les marc hés au moyen d'un système appelé Infoshare.  Ce 
système avait été récemment sélectionné par l'ONU pour  figurer parmi les "dix sujets dont le monde 
devrait entendre parler davantage".  Il avait pour but d'aider à pallier certaines des insuffisances 
d'infrastructures rencontrées par les petits  producteurs des pays en développement. 
72. Un autre volet des travaux de la CNUCED concernait  la diversification, l'ajout de valeur et la 
réponse aux exigences des marchés.  Les travaux de l'organisation en la matière portaient sur les 
questions relatives à l'entrée sur les marchés et à la compétitivité en particulier,  sur la manière dont les 
producteurs des pays en développe ment pourraient convertir l'accès aux marchés formel négocié à 
l'OMC en exportations concrètes.  À cette fin, la  CNUCED accordait une assistance technique ciblant 
les politiques publiques et le renforce ment des capacités, afin d'aider les pays producteurs à améliorer 
leur compétitivité, à satisfaire aux normes, à explo iter les marchés de niche et à diversifier leur 
production pour qu'ils cessent d'être tributai res d'un nombre restreint de produits. 
73. Le financement des produits de base était un autr e volet important de l' action de la CNUCED.  
L'intervenant a dit que l'accès au crédit était souve nt le principal obstacle à l'expansion de la 
production agricole, à la diversification et à l' accroissement des revenus dans les pays en 
développement.  Dans ce domaine, la CNUCED s' attachait tout particulièrement à trouver des 
solutions aux problèmes posés par les taux d'intérêt él evés et l'absence de nantissement, en recourant à 
divers moyens, notamment la consolidation des politiques et des réglementations publiques, le 
renforcement du système bancaire afin de réduire la marge entre les taux créditeurs et débiteurs et l'introduction de techniques de financement struct uré permettant aux prod ucteurs d'offrir leurs 
produits en nantissement.  S'agissant de la gestion des risques de fluctuation des prix, L'intervenant a 
dit que les fluctuations des prix constituaient un  obstacle majeur à la diversification, car les 
producteurs étaient peu disposés à prendre des risque s et ne disposaient pas des outils nécessaires pour 
gérer les risques de fluctuation.  À ce propos, un e des principales façons pour le secteur privé de 
remplir le rôle qui incombait auparavant aux p ouvoirs publics était d'avoi r recours aux bourses de 
produits.  Il a expliqué que les bourses de produits rédu isaient le risque de contrepartie, c'est-à-dire le 
risque que l'acheteur ne paie pas ou que le vendeur ne livre p as.  Ces bourses favorisaient également 
une plus grande transparence des marchés, étant do nné que les prix étaient rendus publics;  elles 
pouvaient également contribuer à l'établissement de  normes de qualité, apportant ainsi certitude et 
stabilité sur les marchés.  En outre, ces bourses pouva ient faciliter l'accès au financement et réduire WT/COMTD/M/62 
Page 16  
 
 l'exposition aux risques de fluctuation des prix , grâce au recours aux opérations à terme.  
L'intervenant a ajouté que la CNUCED fournissa it une assistance en vue de la mise en place de 
bourses de produits.  Ainsi, elle avait lancé, en coopération avec l'Union africaine, la bourse 
panafricaine des produits de base.  Elle avait égal ement donné des conseils sur les bourses de produits 
en Inde, dont deux étaient actuellement les troisi ème et quatrième bourses de produits du monde.  Des 
activités étaient également en cours dans ce domaine en Éthiopie, en Iran, au Kazakhstan, au Nigéria 
et en Ukraine.   
74. Pour présenter le dernier volet des activités de la CNUCED concernant les produits de base, 
l'intervenant a dit que l'organisation étudiait les problèmes posés par le commerce des produits 
énergétiques aussi bien aux exportateurs qu'aux importateurs des pays en  développement. Elle 
s'intéressait notamment aux biocarburants, qui étai ent potentiellement pour les pays en développement 
une très grande source de revenus  commerciaux ainsi qu'un moyen d'accéder à l'énergie à un prix 
raisonnable à des fins de développement et de rédu ire les effets du réchauffement de la planète.  
Cependant, pour que ce potentiel se concrétise, il fa llait éliminer les distorsions de prix et les 
obstacles au commerce, afin que les producteurs soie nt assurés d'accéder aux marchés.  L'intervenant 
a dit ensuite que l'action de la CNUCED dans le domaine des ressources naturelles ciblait les 
industries d'extraction.  L'organisation avait notamment entrepris certaines activités au niveau infranational, qui visaient à assurer un développement et une diversification qui soient larges et bien 
équilibrés dans les zones tributaires des industries d'ex traction.  Pour ce faire, on renforçait les liens et 
les capacités au moyen de partenariats et on mettait en place des réseaux de dialogue et d'échange d'informations sur les politiques. 
75. L'intervenant a ensuite parlé de l'action de la CNUCED en matière de fluctuations des prix, 
d'ajout de valeur aux produits et de planification stratégique à moyen ou long terme.  Selon lui, les 
accords traditionnels sur les produits de base ne pouvaient offrir de réponse au problème des 
fluctuations des prix, à cause du manque de soutien politique pour les interventi ons sur les marchés.  
Une solution consisterait à renforcer la  coopération entre les producteurs.  Il a dit que, de l'avis de la 
CNUCED, ce genre de coopération n'était pas contra ire aux règles de l'OMC et que plusieurs accords 
de coopération entre producteurs étaient déjà en  vigueur.  Cependant, il y avait aussi quelques 
problèmes avec ces accords, parmi lesquels le  problème du "resquillage", puisque même les 
producteurs qui n'étaient pas effectivement par tie à ces accords pouvaient bénéficier de leurs 
dispositions.  Un autre problème était que la c oopération entre les producteurs exigeait parfois un 
contrôle des exportations par les pouvoirs publics, ce qui  était difficile à réaliser, dans la mesure où 
les instruments nécessaires à ce genre de contrôle avaient été démantelés par la plupart des 
gouvernements.   
76. L'intervenant a dit que les fluctuations des pr ix avaient des conséquences importantes pour les 
économies en développement, en raison de leur e ffet sur les recettes d'exportation.  La CNUCED 
étudiait des mécanismes de financement compensatoire  visant à atténuer les fluctuations des recettes 
d'exportation de façon à alléger les difficultés de balance des paiements.  Jusque-là, ce genre de 
mécanismes ne s'étaient pas avérés très efficaces, en  raison notamment des longs  délais de traitement 
et de problèmes liés à la charge de la preuve.  Sel on l'intervenant, il fallait plutôt un mécanisme facile 
à utiliser et présentant un haut degré d'automaticité .  La CNUCED étudiait le moyen d'améliorer ces 
mécanismes en vertu d'un mandat conf éré par l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que dans 
le cadre d'un projet financé par le gouvernement fi nlandais.  Il a ajouté qu'une autre façon de pallier 
les fluctuations des prix était d'aider les producteur s et les exportateurs directement, au moyen de la 
gestion des risques de fluctuation des prix.  Da ns ce contexte, la CNUCED menait des travaux de 
recherche, dispensait des conseils et une formation en matière de politique, et aidait à mettre sur pied 
des bourses de produits.  Toutes ces activités étaien t également liées à l'action de la CNUCED 
concernant le financement des produits de base et la fourniture d'informations sur ces produits.  
L'intervenant a dit que c'était un domaine d'activit é prometteur qui avait déjà donné des résultats 
satisfaisants, grâce notamment au développement des nouvelles technologies.    WT/COMTD/M/62 
 Page 17 
 
 
 77. S'agissant de l'ajout de valeur, l'intervenant a dit que la CNUCED examinait à cet égard de 
quelle manière les producteurs pourraient obtenir des prix plus élevés pour leurs produits en trouvant 
les bons débouchés, tout en reconnaissant que l'au gmentation du degré de transformation des produits 
était également une option.  Il a expliqué que d es changements structurels étaient survenus sur les 
marchés des produits de base, car les chaînes d'a pprovisionnement s'étaient raccourcies, les exigences 
des marchés étaient devenues plus strictes et les segments de marchés à valeur élevée avaient connu 
une croissance rapide.  Pour ce qui était des normes, il a fait remarquer qu'en même temps que les normes officielles devenaient plus contraignant es, il y avait aussi eu ces derniers temps une 
prolifération des normes privées dont les labels de  durabilité.  La CNUCED avait également observé 
que les critères de durabilité figuraient de plus en  plus dans les normes courantes;  les normes 
européennes, par exemple, comprenaient déso rmais plusieurs conditions empruntées aux normes du 
commerce équitable.  Cependant, dans de nombre ux cas, il n'y avait pas de reconnaissance mutuelle 
des normes.  En outre, les coûts de certification restaient élevés et les pays en développement ne participaient pas à l'établissement des normes.   
78. L'intervenant a dit que la CNUCED avait trava illé à l'estimation des coûts de la conformité 
avec les normes SPS dans un certain nombre de pays, ce qui avait donné lieu à un travail de suivi 
financé par le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC).  Il 
s'agissait de projets de renforcement des capacités en  Guinée et au Mozambique en matière de respect 
des normes SPS et des normes privées.  La CNUC ED avait également eu des discussions avec les 
organismes de normalisation, en particulier priv és, sur la manière d'assurer une plus grande 
participation des pays en développe ment à l'établissement des normes.   L'organisation avait également 
fourni une assistance pour ce qui était de répondre à d'autres exigences des marchés, notamment en 
préparant un manuel sur l'évaluation de la compétitivité , qui devait être testé sur le terrain au Mali.  
L'organisation coopérait également av ec des chaînes de supermarchés, en vue de faciliter les contacts 
avec les producteurs de pays en développement et d' aider ainsi ces derniers à placer leurs produits sur 
les marchés.   
79. En outre, la CNUCED étudiait les moyens d'expl oiter les marchés de niche dans le cadre de 
l'Initiative pour une économie durable des produits de base, lancée par la CNUCED et l'Institut 
international du développement durable (IIDD).  Cett e initiative avait pour but d'améliorer les revenus 
que les pays producteurs tiraient des labels de durabilité par le biais d'une coopération entre les 
gouvernements, les organismes intern ationaux de produits, les industries et la société civile.  La 
CNUCED s'efforçait également de diffuser des inform ations sur les labels de durabilité et d'évaluer 
leurs coûts et avantages pour les petits producteurs.   Les travaux portaient actuellement sur le café 
mais s'étendraient sous peu à la banane , au cacao et à l'huile de palme.   
80. S'agissant du soutien à la planification stratégi que, l'intervenant a dit que l'objectif de la 
CNUCED était de réduire la pauvreté, grâce à une  diversification de l'économie fondée sur la 
production et l'exportation de produits de base.  Da ns ce contexte, l'organisation se penchait sur les 
obstacles sur le plan de l'offre et sur les questions touchant à l'entrée sur les marchés.  Les travaux, 
centrés sur les PMA et les populations les plus pauvres à l'intérieur des pays, visaient à rechercher des 
solutions fondées sur le marché, compte tenu de ce qu'il existait des différences entre les pays et que 
les causes profondes de la pauvreté n'étaient pas les mêmes partout.  L'intervenant a dit que les 
travaux en matière de soutien à la planification stra tégique comportaient trois volets:  i) stimuler la 
réflexion au moyen de rapports sur des travaux de recherche stratégique et de l'inclusion des produits 
de base dans les rapports généraux des Nations Unies, ii) enrichir le débat au moyen d'ateliers et de 
colloques à l'intention des gouvernements, des industr ies et de la société civile et iii) donner aux 
travaux une dimension régionale par le biais d' une coopération avec les organisations économiques 
régionales.  Pour conclure, l'intervenant a dit qu' une réunion consacrée aux produits de base aurait lieu 
le 21 mars 2007, dans le cadre de  la prochaine session de la Commission du commerce des biens et 
services et des produits de base.  Les trois thèmes de cette réunion étaient les suivants:  "Satisfaire aux 
prescriptions des marchés, normes et marchés de niche:  la situation des petits producteurs", WT/COMTD/M/62 
Page 18  
 
 "Fluctuations des marchés de produits de base:  co mment faire face aux effets revenu", et "Énergie:  
promouvoir le dialogue international et obtenir une  meilleure composition de l'approvisionnement en 
énergie".   
81. Le Président
 a dit qu'une hausse considérable des prix  des produits de base avait été observée 
ces dernières années, en raison principalement de  la demande croissante dans certains pays en 
développement, surtout en Asie.  Il a demandé a ux intervenants d'explique r dans quelles conditions 
pourrait se produire dans l'économie mondiale un cha ngement structurel de nature à assurer une 
hausse durable des prix des produits de base.  Il a ensuite invité les participants à faire d'autres 
observations ou à poser des questions. 
82. Le représentant du Nigéria  a dit que si le lien entre le dé veloppement et la dépendance par 
rapport aux produits de base n'était pas un sujet no uveau, cela faisait quelque temps qu'il n'avait pas 
fait l'objet d'un débat international.  Par consé quent, sa délégation se félicitait de la discussion en 
cours.  Il a dit que la libéralisation des marchés et l'abandon de l'interventi on sur le marché mondial 
dans les années 90, avaient laissé les producteurs des pays en développement seuls aux prises avec 
leurs problèmes.  Les règles et institutions régissan t le commerce des produits de base étaient conçues 
par des pays développés en fonction de leurs propres asp irations.  Bien que la plupart des produits de 
base soient produits dans des pays en développeme nt, c'était les pays développés qui, pour l'essentiel, 
les transformaient en vue de leur vente à la c onsommation.  L'intervenant a dit que les énergies 
renouvelables ouvraient de grandes perspectives aux pa ys d'Afrique, mais qu'une  expansion dans ce 
domaine présentait également de grandes difficultés.   À son avis, la création de bourses de produits 
était utile et devait être prise en considération dans le contexte des objectifs et aspirations de 
développement.  S'agissant des accords sur les produits  de base, il a fait remarquer que l'intervention 
sur les marchés ne bénéficiait pas d'un soutien politique.  En revanche, la coopération entre les 
producteurs était une question qu'il convenait d'étudi er.  Il a ajouté que la coopération entre les 
producteurs et les chaînes de supermarchés était utile et devrait être davantage encouragée. 
83. Le représentant du Kenya  a dit qu'il souhaitait en savoir davantage sur ce qu'il fallait faire 
pour remédier au problème de la chute des prix d es produits de base.  Il a donné l'exemple du café qui, 
à son avis, était le produit le plus touché par l'effondrement des prix  qui avait suivi la libéralisation 
des marchés.  Il a expliqué que la chute des prix  avait créé une situati on dans laquelle les petits 
exploitants devaient produire dava ntage pour maintenir leur niveau de revenu, ce qui faisait encore 
plus baisser les prix.  En outre, sur les conseils d'institutions internationales comme le FMI et la 
Banque mondiale, certains pays s'étaient mis à produi re des produits de base , par exemple le café, 
alors que les marchés étaient déjà occupés par plus ieurs fournisseurs traditionnels.  L'intervenant a dit 
que ce qu'il fallait peut-être pour améliorer la situati on concernant les prix des produits de base, c'était 
des règles, aussi bien nationales qu'internationales, de  nature à aider à stabiliser les prix.  Si certains 
articles du GATT pouvaient être utilisés à cette fin, il pensait, d'une manière plus générale, qu'un 
remède au déclin des prix ne pourrait être trouvé uniquement à l'OMC, mais nécessiterait une 
initiative menée conjointement avec d'autres organi sations internationales telles que le CCI et 
la CNUCED. 
84. Le représentant de la Côte d'Ivoire  a dit que la discussion en cours montrait qu'il était possible 
de progresser au sein du CCD et ailleurs dans la recherche de solutions aux problèmes des pays exportateurs de produits de base.  Il a félicité le CCI et la CNUCED de leur action, qui répondait à 
nombre des préoccupations exprimées par les pays en développement tributaires des produits de base.  
Ses observations porteraient principalement sur cer taines des questions soulevées dans les exposés des 
intervenants.  Sa première observation concernait le problème de l'accroissement de l'offre des 
produits de base sur les marchés mondiaux.  Il a s ouligné que cette surproduc tion risquait de causer un 
déséquilibre entre l'offre et la demande.  Sa deuxième observation concer nait le transfert de 
technologie.  Il a dit que, comme cela avait été mentionné dans l'exposé du CCI, un transfert de 
technologie s'opérait depuis la Chine et l'Inde vers les pays africains.  Toutefois, à son avis, il y avait  WT/COMTD/M/62 
 Page 19 
 
 
 parfois une certaine réticence et résistance de la part de certains acteurs dans les pays développés, 
quand il s'agissait de communiquer une technologie a ppropriée à des pays en développement.  Sa 
troisième observation concernait le développement du commerce Sud-Sud.  Tout en reconnaissant que 
le commerce Sud-Sud des produits de base pouvait enco re s'accroître, il a souligné que les marchés 
actuellement les plus lucratifs restaient ceux des pays  développés.  À cet égard, il était utile d'établir 
des liens entre les producteurs et les grandes chaînes de supermarchés.  Il a ajouté qu'il était important 
de promouvoir la consommation locale et a demandé si  le CCI et la CNUCED menaient des travaux 
dans ce domaine. 
85. La représentante de l'Australie  a dit que les exposés avaient mis en lumière l'énorme travail 
déjà entrepris dans le domaine des produits de base.   Elle a demandé aux in tervenants s'ils pouvaient 
indiquer quel rôle, selon eux, l'OMC pourrait jouer dans la recherche de solutions aux problèmes 
rencontrés par les pays en développement tributai res des produits de base.  Elle a souligné les 
avantages qui pourraient résulter de l'achèvement du Cycle de Doha, notamment du point de vue de 
l'accès aux marchés, de la réducti on des mesures de soutien interne à l'agriculture et de l'initiative 
"Aide pour le commerce". 
86. Le représentant du Brésil  a demandé si le représentant du CCI pouvait donner plus de détails 
sur les activités du CCI relatives au coton, en indiquan t dans quels pays avaient lieu ces activités.  Il a 
également demandé si des régimes préférentiels notifiés à l'OMC avaient été examinés par le CCI et la CNUCED dans le cadre de leurs tr avaux relatifs aux produits de base. 
87. La représentante du Pakistan
 a dit que l'Ambassadeur de Côte d'Ivoire avait indiqué, dans son 
exposé, que l'une des causes des problèmes rencontrés par les pays en développement tributaires des 
produits de base était l'absence de mécanisme de coor dination.  Elle se demanda it si la Côte d'Ivoire 
envisageait de créer un tel mécanisme. 
88. Le représentant du Burkina Faso  a dit qu'une baisse substantielle  des prix des produits de base 
avait été observée depuis la déréglementation opérée dans un certain nombre de pays africains, suite 
aux recommandations du FMI et de la Banque mondiale.  En prenant l'exemple du secteur cotonnier, 
il a décrit les difficultés rencontrées par les producte urs de coton dans un certain nombre de pays 
africains.  Il a demandé quel mécanisme pourrait éven tuellement être mis en place pour venir en aide 
aux pays producteurs de produits de  base, en particulier vu que les pa ys développés ne semblaient pas 
d'accord avec le type de solutions proposées pa r les pays exportateurs de produits de base. 
89. La représentante du Nicaragua  a dit que certains aspects du problème des produits de base 
étaient liés à l'environnement.  Les industries extr actives, par exemple, pouvaient avoir des effets 
assez négatifs sur l'environnement.  Elle a demandé si  le représentant de la CNUCED en particulier 
pouvait faire des observations sur ce point. 
90. Le Président  a invité les intervenants à répondre aux observations et aux questions qui avaient 
été formulées. 
91. L'Ambassadeur de Côte d'Ivoire  a dit que les fluctuations des prix des produits de base 
n'étaient pas un phénomène nouveau, et qu'une soluti on durable à long terme n'avait pas encore été 
trouvée.  Il était extrêmement difficile de mettr e en place une stratégie de développement quand les 
fluctuations des prix de certains  produits de base, par exemple le cacao ou le café, contribuaient à 
créer un si grand degré d'incertitude.  Il a dit que  la déréglementation et la libéralisation en 
Côte d'Ivoire et dans d'autres pays d'Afrique n'avai ent pas conduit au renforcement le la capacité de 
production, et que les producteurs de ces pays n'av aient pas la connaissance des conditions du marché 
nécessaire pour en retirer des avantages réels.  Il fallait prendre des mesures pour renforcer le secteur 
agricole de ces pays et faire en sorte que, dans la période suivant la libéralisation, les produits de ce 
secteur ne soient pas de mauvaise qualité. WT/COMTD/M/62 
Page 20  
 
 92. L'intervenant a dit que la Côte d'Ivoire demanda it à un certain nombre d'organisations, dont la 
CNUCED et le CCI, de l'aider à établir des mé canismes de commercialisation appropriés.  Il a 
expliqué que les producteurs ivoiriens mettaient  actuellement sur le marché du disponible des 
volumes importants de produits, ce qui avait une incidence sur les prix.  Si le système était mieux réglementé, les prix pourraient être stabilisés.  Le gouvernement ivoirien souhaitait instaurer un 
mécanisme de commercialisation pe rmettant d'écouler près de 80 pour cent des exportations de 
produits de base sur le marché à terme, et les 20 pou r cent restants sur le marché du disponible.  Ces 
mesures avaient pour but de minimiser l'incidence né gative de la libéralisation, en mettant en place un 
filet de sécurité approprié.  L'intervenant a ajouté que le fait que les offices de stabilisation avaient 
cessé d'exister faisait courir un certain risque aux importateurs également, ét ant donné qu'il n'y avait 
plus de système garantissant aux acheteurs qu'ils recevraient ce qu'ils avaient payé.  Il pensait que 
l'OMC pourrait jouer un rôle important dans la rech erche de solutions aux problèmes rencontrés par 
les pays exportateurs de produits de base.  Un cer tain nombre de pays en développement pourraient 
acquérir la capacité nécessaire pour transformer les produits de base, mais les accords SPS et OTC 
limitaient leur faculté d'obtenir un accès eff ectif aux marchés des pays développés. 
93. Le représentant du CCI
 a dit qu'il était important de tenir compte du fait que certains 
producteurs dans les pays en développement n'étai ent pas en mesure de fournir des produits d'une 
qualité suffisante pour être compétitifs sur les march és internationaux.  Le CCI s'intéressait à cet 
aspect du problème.  S'agissant de la transformation des produits de base, il a dit que d'énormes progrès avaient été accomplis par certains pays en  développement pour certa ins produits, mais qu'il 
fallait qu'un plus grand nombre de pays  en développement bénéficient du même genre de progrès.  Il a 
ajouté qu'il était également important de prendre en  considération la conso mmation, laquelle devrait 
être encouragée non seulement dans les pays développés,  mais aussi dans les pays en développement.  
Le CCI estimait qu'il y avait là un grand potentiel et  était disposé, dans les limites des ressources 
disponibles, à travailler sur des projets promotionnels de ce genre. 
94. Le représentant de la CNUCED
 a dit qu'en 2005, la part des pays en développement dans le 
PIB mondial exprimé en parités de pouvoir d'achat ava it été, pour la première fois, supérieure à celle 
des pays développés.  Cela signifiait qu'il y av ait eu une forte demande dans les pays en 
développement, ce qui ressortait encore plus claireme nt d'un examen des marchés des produits de base 
eux-mêmes.  Actuellement, près de la moitié des exportations de produits de base des pays en 
développement étaient destinées à d'autres pays en  développement, soit une augmentation de près de 
40 pour cent par rapport à dix ans en arrière.  Plus de la moitié des importations  de produits de base 
réalisées par les pays en développement provenaien t d'autres pays en développement.  Compte tenu 
des taux de croissance économique élevés enregistr és par certains pays en développement ces 
dernières années, il y avait lieu d'être optimiste et de penser que les pays en développement pourraient 
de plus en plus représenter des débouchés important s pour les produits de base.  Rien ne semblait 
indiquer que l'envolée des produits de base prendrait bientôt fin.  Cependant, il fallait s'attendre à ce 
que, à un moment ou à un autre, l'offre rattrape la  demande, de sorte que cette envolée ne durerait 
probablement pas toujours. 
95. L'intervenant a pris note de la remarque du représentant du Nigéria selon laquelle les 
institutions régissant le commerce des produits de b ase avaient été conçues par les pays développés.  
À ce propos, et étant donné qu'une pa rt toujours plus grande de ce co mmerce s'effectuait entre pays en 
développement, il fallait se demander si les ins titutions ne devraient pas être modifiées en 
conséquence.  Il a cité l'exemple du Réseau mondial  de banques d'export-import et d'institutions de 
financement du développement (G-NEXID) , une initia tive de la onzième session de la CNUCED qui 
se développait rapidement.  S'agissant du potentie l de consommation des pa ys en développement, 
l'intervenant a mentionné l'exemple du marché du ca fé.  Après un effondrement qui avait duré jusqu'à 
2002-2003, ce marché avait été relancé par la très forte croissance de la consommation de café au 
Brésil, et non par une contraction de l'offre ou une augmentation de la demande sur les marchés 
traditionnels.  Il a dit que la CN UCED ne faisait pas grand-chose en matière de promotion de la  WT/COMTD/M/62 
 Page 21 
 
 
 consommation, même si elle coopérait avec l'Organi sation internationale du cacao pour promouvoir la 
consommation de cacao en Russie.  S'agissant de la  contribution potentielle de l'OMC à la recherche 
de solutions aux problèmes posés par les produits de  base, il a dit que la CNUCED espérait que le 
Cycle de Doha serait couronné de succès et que le programme "Aide pour le commerce" serait substantiel et ambitieux.  La CNUCED espérait également que le  FANDC continuerait d'exister. 
96. L'intervenant a dit que l'un des effets regretta bles de la libéralisation dans beaucoup de pays 
était que bon nombre des producteurs les plus faibl es étaient laissés pour compte.  Dans beaucoup de 
pays, les offices de commercialisation et autres in stitutions du même genre, avaient auparavant pour 
fonction de permettre aux producteurs de vendre leurs produits et de recevoir un prix garanti.  Ces 
institutions n'étaient plus là pour protéger les produc teurs les plus faibles, et le secteur privé n'avait 
pas toujours été capable de combler ce vide.  L' intervenant pensait que l'intervention des pouvoirs 
publics et le soutien des donateurs dans certains secteurs critiques pourraient aider à atténuer le 
problème.  Des crédits abordables pourraient, par exem ple, être accordés aux petits producteurs.  Pour 
ce qui était d'assurer la durabilité des industries d' extraction, il a cité l'exemple d'un projet que la 
CNUCED réalisait au Pérou, en coopération av ec le gouvernement d'une province, en vue de 
diversifier l'économie locale dans  une zone hautement tributaire des industries d'extraction.  La 
dimension environnementale avait automatiquement tr ouvé sa place dans le projet, car celui-ci faisait 
intervenir des organisations non gouvernementales (ONG) locales et les autorités locales, qui se 
souciaient beaucoup de l'environnem ent.  L'intervenant a souligné qu'il était important de travailler 
dans un cadre multipartite.  Il a dit que la CNUCED créait aussi divers types de réseaux, notamment 
sur Internet.  Un site Web, créé conjointement avec le Conseil international des industries extractives 
et des métaux, le Département du développement  international du Royaume-Uni (DFID) et le 
Programme des Nations Unies pour l'environnement  (PNUE), était consacré aux bonnes pratiques 
dans les industries extractives (www.goodpracticemining.org). 
97. Le Président
 a dit qu'il avait le sentiment que plusie urs Membres portaient un grand intérêt 
aux discussions sur les produits de base menées au  CCD.  Il a suggéré qu'une autre discussion de 
groupe ait lieu à la prochaine réunion du Com ité et que l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la Banque mondiale soient invitées à y participer. 
98. Le représentant du Kenya  a dit qu'il appuyait la proposition du Président.  Il a en outre 
proposé d'inviter à nouveau la CNUCED pour qu'elle informe le CCD des résultats de la réunion sur 
les produits de base prévue pour le 21 mars 2007. 
99. Le représentant de la Côte d'Ivoire  a dit qu'il appuyait la proposition du Président ainsi que 
celle du Kenya.  Il a ajouté qu'il était particulière ment intéressé par ce que la Banque mondiale aurait 
à dire sur ses travaux et sur les effets de la libéralisation. 
100. Le Président  a dit qu'une discussion de groupe serait organisée à la prochaine réunion du 
CCD, à laquelle seraient invitées la Banque mondiale et la FAO.  La CNUCED y serait également 
invitée pour faire rapport sur sa réunion du 21 mars 2007 consacrée aux produits de base.   
101. Il en a été ainsi convenu . 
H. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
102. Le Président  a dit qu'au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité examinait depuis sa 
54ème session tenue le 5 octobre 2005 les aspects des négociations relatifs au développement, sur la 
base d'un document d'informa tion établi par le Secrétariat et mis à jour périodiquement.  Toutefois, à WT/COMTD/M/62 
Page 22  
 
 la 59
ème session, le 4 octobre 2006, les Membres étaien t convenus de suspendre temporairement leurs 
discussions au titre de ce point de l'ordre du jour étant donné que les négociations étaient alors 
suspendues.  La question avait été examinée à nouveau à la 61ème session, et il avait été décidé que le 
Comité reviendrait sur ce point à la réunion en cour s afin d'examiner la façon de procéder pour la 
suite.   
103. Le Président a dit que le Directeur général av ait informé le Conseil gé néral, à sa réunion du 
7 février 2007, que les négociations avaient repris  dans tous les domaines et que les conditions 
politiques étaient maintenant plus propices à la conc lusion du Cycle de Doha qu'elles ne l'avaient été 
depuis bien longtemps.  Compte tenu de cette évol ution, il a demandé si le CCD pouvait convenir de 
reprendre ses discussions au titre de ce point de l'ordre du jour à sa réunion suivante.  Dans 
l'affirmative, il proposait en outre  que la note d'information du Secrétariat soit révisée à cet effet.   
104. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation se demandait si les discussions au titre 
de ce point de l'ordre du jour ne seraient pas plus  productives si elles reprenaient une fois que les 
négociations auraient progressé de façon plus substantielle. 
105. Le représentant de la Côte d'Ivoire  a dit qu'à plusieurs reprises au cours du Cycle de Doha les 
négociations s'étaient tenues hors de Genève et que  les pays africains avaient demandé qu'elles y 
soient ramenées.  Dans ce contexte, il a dit qu'il serait utile que le CCD reprenne ses discussions au 
titre de ce point de l'ordre du jour. 
106. Le représentant du Nigéria  a dit que sa délégation souhaita it que le CCD reprenne ses 
discussions au titre de ce point de l'ordre du jour. 
107. Le représentant du Mali  a souligné que le développement ét ait au cœur du Cycle de Doha et 
qu'il importait par conséquent que  le CCD reprenne ses discussions sur les aspects des négociations 
relatifs au développement. 
108. La représentante de Cuba  a dit que sa délégation était favorab le à ce que le CCD reprenne ses 
discussions au titre de ce point de l'ordre du jour et à ce que le Secrétariat révise sa note d'information 
à cet effet. 
109. Le représentant du Kenya  a dit qu'il conviendrait que le Secrétariat révise sa note 
d'information afin de permettre au CCD de repre ndre ses discussions au titre de ce point de l'ordre du 
jour à la réunion suivante.  Il a ajouté que la reprise des discussions permettrait aux Membres 
d'identifier les divergences qui subsistaient af in de faire du Cycle de Doha un cycle du 
développement. 
110. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle avait noté que d'autres Membres souhaitaient 
reprendre les discussions au titre de ce point de l' ordre du jour et a indiqué que sa délégation était 
disposée à suivre cette voie.   
111. Le Président  a dit que le CCD reprendrait ses discussions sur les aspects des négociations 
relatifs au développement à la réunion suivante et que  le Secrétariat révisera it sa note d'information à 
cet effet.    
112. Il en a été ainsi convenu .  WT/COMTD/M/62 
 Page 23 
 
 
 I. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE 
DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS (WT/COMTD/W/149/A DD.1 
ET WT/COMTD/W/149/A DD.2) 
113. Le Président  a dit que les États-Unis avaient fait parv enir deux communications au titre de ce 
point de l'ordre du jour.  Ces communications avaient été distribuées sous les cotes 
WT/COMTD/W/149/Add.1 et Add.2.  Il a invité la représentante des États-Unis à les présenter. 
114. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation souhait ait appeler l'attention des 
Membres sur deux mesures importantes prises dans le cadre du processus de consultation interne des 
États-Unis au sujet de la mise en œuvre de la décision adoptée à Hong Kong concernant l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contin gent (FDSC) pour les PMA.  Le document 
WT/COMTD/W/149/Add.1 informait l es Membres d'un avis publié au Federal Register  visant à 
recueillir des observations du public sur les ques tions relatives à l'accès aux marchés FDSC pour les 
PMA.  Le document WT/COMTD/W/149/Add.2 annonçait que le Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales intern ationales (USTR) avait demandé à la Commission 
du commerce international des États-Unis (USI TC) d'entreprendre une étude sur les effets 
économiques que l'accès aux marchés FDSC pour le s PMA aurait probablement sur les producteurs et 
les consommateurs des États-Unis, ligne tarifaire pa r ligne tarifaire.  Ces mesures permettraient aux 
décideurs de procéder à des évaluations documentées et de commencer à prendre des décisions sur des 
variables essentielles pour  la conception et la mi se en œuvre d'un programme significatif du point de 
vue commercial en faveur des PMA.  La délégation des États-Unis attendait av ec intérêt les questions 
des autres Membres sur ces communications, aussi bien dans le cadre des réunions formelles du CCD 
que dans un contexte informel.   
115. Le représentant du Bangladesh
, parlant au nom du Groupe des PMA, a remercié les 
États-Unis pour leur rapport sur le processus engagé récemment pour accorder l'accès aux marchés 
FDSC aux PMA.  Le Groupe des PMA croyait co mprendre que le CCD avait pour mandat d'examiner 
les mesures prises par les pays développés Membres et les pays en développement Membres qui se 
déclaraient en mesure de le faire pour accorder  l'accès aux marchés FDSC aux PMA.  Les PMA 
continueraient de négocier sur cette  question dans les organes de négociation compétents, y compris le 
CCD réuni en Session extraordinaire, le Comité de l' agriculture réuni en Session extraordinaire et le 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés. 
116. L'intervenant a dit que le document WT/C OMTD/W/149/Add.1 indiquait les grandes lignes 
de la procédure de présentation des observations su r la question de l'accès aux marchés FDSC et, en 
outre, fixait au 15 mars 2007 la date limite pour  la réception des observations.  Le document 
WT/COMTD/W/149/Add.2 laissait entendre que l'USITC réaliserait une étude visant à évaluer l'incidence de l'accès aux marchés FDSC sur différe ntes parties concernées.  Les PMA comprenaient 
la nécessité de cette étude mais souhaitaient connaître la date à laquelle les autorités des États-Unis 
envisageaient de l'achever.  Ils souhaitaient ég alement savoir quelles mesures les autorités des 
États-Unis projetaient de prendre une fois l'étude  achevée et quels délais étaient fixés pour les 
différentes phases du processus avant que les PMA bénéficient de l'accès aux marchés FDSC.  
L'intervenant a dit que les PMA encourageaient les autres pays développés Membres, ainsi que les 
pays en développement partenaires, à présenter des offres d'accès aux marchés FDSC pour les PMA.  Les PMA leur demandaient d'exécuter et de re ndre opérationnelles les instructions données par les 
Ministres à Hong Kong, Chine en décembre 2005. 
117. La représentante des États-Unis
 a dit que son pays s'employait à mettre en place la législation 
nécessaire à la mise en œuvre de la Décision de Hong Kong et que les mesures présentées dans les 
documents WT/COMTD/W/149/Add.1 et Add.2 faisai ent partie de ce processus.  Aucun délai 
explicite n'avait été fixé pour la conclusion de cel ui-ci, mais l'objectif était de disposer d'une 
législation permettant de mettre la  Décision en œuvre parallèlement aux résultats du Cycle de Doha.  WT/COMTD/M/62 
Page 24  
 
 En ce qui concerne l'étude à entreprendre par l'USITC,  l'intervenante a dit que  des discussions internes 
auraient lieu au cours des six prochains mois. 
118. Le Comité a pris note
 de toutes les interventions. 
J. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2007  (WT/COMTD/W/156) 
119. Le Président  a dit qu'un projet de programme de travail du Comité pour 2007 avait été 
distribué sous la cote WT/COMTD/W/156.  Il a invité  le Comité à l'examiner en vue de son adoption. 
120. Le représentant de la Suisse  a dit qu'il souhaitait faire quelques observations sur le projet de 
programme de travail.  S'agissant du point de l'or dre du jour concernant les produits primaires, la 
délégation suisse estimait que les débats du CCD n'étaient pas bien ciblés et que l'on ne savait pas au juste où ils menaient.  L'intervenant a proposé que l es Membres décident soit de retirer ce point de 
l'ordre du jour du CCD, soit d'établir un programme de travail sur les produits primaires avec des 
objectifs spécifiques à atteindre.  Il a demandé ég alement ce qu'il fallait entendre précisément par le 
point concernant la participation des pays en développement au système commercial multilatéral.  
Enfin, il a demandé quelques éclaircissements sur le point de savoir pourquoi le projet de programme 
de travail ne faisait pas mention de l'Aide pour le commerce. 
121. Le Président
, en réponse aux questions soulevées par la Suisse, a dit que le point concernant 
la participation des pays en développement au  système commercial multilatéral se rapportait à une 
mise à jour périodique de statistiques effectuée par le Secrétariat.  Il a dit que les discussions prévues au CCD sur l'Aide pour le commerce se tiendraient da ns le cadre de sessions spécifiques, tandis que le 
projet de programme de travail ne portait que sur les sessions ordinaires du CCD.  Quant à la question 
soulevée par la Suisse au sujet du point de l'ordre du  jour concernant les produits primaires, il a dit 
qu'il laissait les Membres en débattre. 
122. Le représentant de la Côte d'Ivoire
 a dit qu'il n'était pas d'accord pour que le point concernant 
les produits primaires soit retiré de l'ordre du jour  du CCD.  Il estimait que les discussions du CCD au 
titre de ce point de l'ordre du jour étaient utiles et devraient se poursuivre. 
123. Le représentant du Kenya  a dit qu'il appuyait l'intervention de la Côte d'Ivoire.  Il estimait que 
les Membres avaient besoin de discuter davantag e dans le cadre du CCD afin de comprendre les 
problèmes rencontrés par les producteurs de produits primaires et ce qui pour rait être fait pour les 
aider.  Parmi les questions qui pourraient être  examinées plus en détail, on pouvait citer la 
transformation des produits primaires.  L'interven ant a souligné que les discussions sur les produits 
primaires au CCD avaient été engagées compte te nu de certains objectifs dont il importait de ne pas 
réduire l'ambition.   
124. Le représentant du Nigéria  a dit qu'il ne croyait pas que le CCD soit déjà en mesure de retirer 
de son ordre du jour le point con cernant les produits primaires, car il y avait encore de nombreuses 
questions que les Membres pourraient examiner. 
125. Le Président  a proposé que le Comité adopte le projet de programme de travail figurant dans 
le document WT/COMTD/W/156.   
126. Le Comité a adopté  son programme de travail pour 2007.1 
                                                      
1 Ce programme de travail a été dist ribué sous la cote WT/COMTD/61.  WT/COMTD/M/62 
 Page 25 
 
 
 K. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
- R ENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LE SECRÉTARIAT AU SUJET DU RAPPORT 
ANNUEL SUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA FORMATION 
(1ER JANVIER -31 DÉCEMBRE 2006) 
127. Le Président  a dit que le Secrétariat souhaitait présenter quelques renseignements concernant 
le rapport annuel sur l'assistance technique et  la formation pour la  période allant du 1er janvier au 
31 décembre 2006.  Le document en question serait publié pour être examiné par le CCD à sa réunion 
suivante. 
128. Le Directeur de l'Institut de form ation et de coopération technique (IFCT ) a dit que 
486 activités avaient été menées en 2006, dont 44 à Ge nève.  La durée de ces activités allait d'une 
journée à trois mois.  Le nombre de participants/jour s continuait d'être utilisé pour mesurer le degré de 
mise en œuvre.  En 2006, on avait compté 29 752 pa rticipants/jours sur les 35 430 prévus dans le Plan 
d'assistance technique et de formation.  Sur les activités prévues pour 2006, 93 pour cent avaient été 
menées à bien.  On a dénombré près de 4 500 j ours de voyage de membres du personnel, qui ont 
concerné 229 membres du personnel et consultants, et 882 voyages distincts vers des lieux autres que 
Genève.  L'intervenant a dit que 37 pour cent des act ivités avaient eu lieu en Afrique, 20 pour cent en 
Asie et dans le Pacifique, 11 pour cent en Amérique latine, 8 pour cent en Europe centrale et orientale, 
7 pour cent dans les Caraïbes et dans les pays arabes et du Moyen-Orient et le reste à Genève.  Les PMA avaient participé à 44 pour cent des activités,  soit exclusivement, dans le cas des activités 
nationales, soit dans le cadre d'activités régionales ou tenues à Genève.  Les PMA avaient droit à trois 
activités nationales contre deux pour les autres bé néficiaires et un certain nombre de produits 
d'assistance technique étaient particu lièrement pertinents pour les PMA.   
129. Au total, 246 activités nationales et 163 ac tivités régionales avaient été menées.  D'autres 
institutions avaient également organisé un certain nombre d'activités, auxquelles le Secrétariat avait 
été invité à participer.  Le nombre des activités régionales était resté relativement stable, tandis que celui des activités nationales avait augmenté.  En  2006 il y avait également eu les préparatifs de 
clôture de la phase II du Programme intégré conjoint d' assistance technique (JITAP).  On avait entamé 
la réflexion sur ce qui pourrait suivre et ce travail était en cours.  Le Secrétariat continuerait de 
dialoguer régulièrement avec les Membres de façon à pouvoir répondre de la manière la plus 
appropriée à leurs besoins et à leurs attentes. 
130. L'intervenant a dit que sur le budget de 24 millions de FS prévu pour l'assistance technique 
en 2006, 20,2 millions de FS avaient été dépensés.  Ce montant équivalait à 84 pour cent du budget, 
ce qui était plus élevé que le chiffre correspondant pour 2005.  Cependant, la  situation financière 
actuelle était alarmante, car il ne restait que 300 000 FS pour les activités d'assistance technique.  Une fois que cette somme serait engagée, et si l'on ne  trouvait pas de nouveaux fonds, le Secrétariat serait 
obligé d'interrompre l'organisation de nouvelles activ ités d'assistance technique.  Le soutien actif des 
Membres était nécessaire pour rétablir la situation. 
131. Le représentant du Nigéria
 a demandé instamment aux pays donateurs de fournir les fonds 
nécessaires à la poursuite des activit és d'assistance technique de l'OMC. 
132. Le représentant de la Côte d'Ivoire  a dit que son pays avait bénéficié d'activités d'assistance 
technique mais qu'il lui en fallait plus.  La délégation ivoirienne souhaitait voir le JITAP prorogé et 
élargi.  L'intervenant a appelé instamment les donateurs à effect uer les contributions nécessaires. 
133. La représentante de l'Australie  a dit qu'elle transmettrait à sa ca pitale le message concernant la 
situation financière critique. WT/COMTD/M/62 
Page 26  
 
 134. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il transmettrait aux CE et à leurs États 
membres le message concernant la situation financ ière critique.  S'agissant du processus d'adoption et 
de mise en œuvre du Plan d'assistance technique, il a dit qu'il était nécessaire de lier plus étroitement 
le processus mené au CCD et le processus mené  au Comité du budget, des finances et de 
l'administration.  Il souhaitait savoir si les PMA av aient usé de leur droit de bénéficier de trois 
activités nationales. 
135. La représentante des États-Unis  a dit que son pays effectuerait prochainement sa contribution 
au budget de l'assistance technique de l'OMC, ma is qu'il n'était pas encore possible d'indiquer une 
date précise.   
136. Le représentant du Mali  a dit que son pays avait largement bénéficié de l'assistance technique, 
en particulier du JITAP.  Il a demandé instamment  aux pays donateurs de continuer de fournir des 
fonds au budget de l'assistance technique de l'OMC. 
137. Le représentant du Brésil  s'est dit satisfait des activités d'assistance technique de l'OMC.  La 
délégation brésilienne attendait av ec intérêt de prendre connaissan ce du rapport annuel pour 2006. 
138. Le représentant du Cambodge  a remercié les pays donateurs pour l'assistance technique qui 
avait été fournie à son pays. 
139. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.   
140. Le Comité a salué le travail accompli et les contributions apportées par le Directeur de l'IFCT, 
qui prendrait sa retraite à la fin mars 2007. 
L. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
141. Le Président  a dit qu'à sa réunion du 7 février le Conseil général avait annoncé les nouveaux 
présidents pour 2007.  Il avait le plaisir d'info rmer le Comité que S.E. M. Shree Baboo Chekitan 
Servansing, Ambassadeur et Représentant permanent de la République de Maur ice auprès de l'Office 
des Nations Unies à Genève, avait été choisi comme nouveau Président du CCD. 
142. Le Comité a élu  M. l'Ambassadeur Servansing Président du CCD. 
143. Le Président  sortant a dit que M. l'Ambassadeur Serv ansing travaillait pour le Ministère des 
affaires étrangères de Maurice depuis plusieurs ann ées.  Entre 2002 et 2004, M. Servansing avait été 
le représentant personnel du Premier Ministre a uprès du Nouveau partenaria t pour le développement 
de l'Afrique (NEPAD) et le coordonnateur nationa l du NEPAD à Maurice.  Il avait été également 
Président du Comité du commerce et de l'environne ment de l'OMC et coordonnateur du Groupe des 
pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à Genève. 
144. Le nouveau Président  a remercié les Membres pour la c onfiance qu'ils lui avaient témoignée 
en l'élisant à la présidence du CCD.  Il a également remercié le Président sortant pour le travail qui 
avait été accompli au cours de l'année précédente.  Il a souligné l'importance du CCD et relevé que les 
discussions sur l'Aide pour le commerce entraîneraie nt des responsabilités accrues pour le Comité.  Il 
a dit que, chaque fois que cela serait nécessaire, il mènerait des consultations informelles avec les 
Membres sur les différentes questions examinées dans le cadre du CCD. 
145. Le Comité a exprimé ses remerciements au Président sortant.    WT/COMTD/M/62 
 Page 27 
 
 
 M. AUTRES QUESTIONS  
146. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 147. Le Comité a salué le travail accompli et les contributions apportées par le Directeur de la 
Division du développement, qui prendra it sa retraite à la fin mars 2007. 
148. La réunion a été déclarée close
. 
_________