. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EGY/29 
23 avril 2012 
 (12-2147) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg / tbteos@eos.org.eg  
Site Web:  http://www.eos.org.eg/  
Téléphone:  0222845528 
Fax:  0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Articles d'habillements et vêtements;  textil es de maison et textiles utilisés dans leur 
fabrication;  fils teints et colorés;  tapis et revêtements de sol  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décret ministériel ( Ministerial 
Decree ) n° 626/2011 (2 pages, en arabe)  
6. Teneur:  Le décret notifié établit que toutes les importations des produits visés doivent être 
accompagnées d'un certificat d'inspection et  de contrôle délivré par un organisme 
d'accréditation agréé par l'Association inte rnationale des services d'accréditation de 
laboratoires (ILAC) ou par un organisme offici el égyptien ou étranger approuvé par le 
Ministre du commerce extérieur co mpétent.  Le certificat doit contenir, pour chaque article 
du lot, les renseignements suivants:  quantité, va leur, pays de fabrication, nom et adresse du 
fabricant, marques de fabrique ou de commer ce autorisées, nom de l'importateur, résultats 
des essais démontrant la conformité aux normes égyptiennes  
La Direction générale du contrôle des importati ons et des exportations fera des inspections 
aléatoires des importations. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Inspection  G/TBT/N/EGY/29 
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  8. Documents pertinents:   Décret ministériel n° 296/2011: 
- Norme égyptienne ES n° 7266-1/2011 
- Norme égyptienne ES n° 7266-2/2011 
- Norme égyptienne ES n° 7266-3/2011 - Norme égyptienne ES n° 7266-4/2011 - Norme égyptienne ES n° 7266-5/2011  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   17 novembre 2011 
15 juin 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse:  16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg  
Site Web:  http://www.eos.org.eg/