. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1205 
10 janvier 2006 
 (06-0096) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs et fèves de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing of Pesticide 
Petitions for Establishment of Regulations for Residues of Trifloxystrobin in or on Corn and 
Soybeans  (Avis de dépôt de demandes pour pestic ide visant à l'établi ssement de règles 
relatives aux résidus de trifloxystrobine dans  ou sur le maïs et les fèves de soja) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial de  demandes pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus du fongicide trifloxystrobine dans ou sur le 
maïs et les fèves de soja 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register :  4 janvier 2006, Volume 71, n°2, pages 340-342. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/January/Day-04/p8273.htm  G/SPS/N/USA/1205 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet.  Le texte notifié est  un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scien tifiques additionnels et des observations 
avant le début du processus de réglementation 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 3 février 2006.  T outefois, les Membres sont invités à envoyer 
leurs observations à l'EPA le plus rapidement possible.   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington DC 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fax 202-69 0-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov