. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/145 
23 mars 2006 
 (06-1302) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits végétaux des familles de s musacées et de s héliconiacées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 17 émise le 
31 mai 2005 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°105 du 
3 juin 2005, section 1, pages 98, 99 et 100 (dis ponible uniquement en portugais, 3 pages).  Ce 
texte peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2005/PUBL ICACOES_DOU_JUNHO_2005/DO1_2005
_06_03-MAPA_MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié por te approbation des procédures de 
reconnaissance, de maintien et de surveillance des zones indemnes de Mycosphaerella 
fijiensis , ainsi que des procédures de mise en pla ce et de maintien d'un système d'atténuation 
du risque pour cet organisme nuisible. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués 
10. Date projetée pour l'adoption:  3 juin 2005  G/SPS/N/BRA/145 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 juin 2005  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio- SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - Brésil Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Fax:  +(5561) 225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio- SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - Brésil 
Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Fax:  +(5561) 225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  www.agricultura.gov.br