. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/19 
25 avril 2008 
 (08-1990) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national 
ougandais des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Norme sur les peintures, ICS 87.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
1. US 743:2007 Decorative high gloss paints – Specification (US 743:2007 Peintures 
décoratives à haut brillant – Spécification) Champ d'application:  Cette norme ougandaise établit les exigences applicables à deux catégories de peintures-émail brillantes séchan t à l'air destinées à être appliquées sur un 
support, recouvert ou non d'un apprêt, comme l'ac ier, le bois, la maçonnerie, les panneaux 
d'agglomérés, les panneaux de fibres comprimées et les matières similaires utilisées dans la 
construction et la finition de bâtim ents (24 pages, en anglais).  
2. US 745 – 1:2007 Road and runw ay marking paints – Specification – Part 1: Single pack 
solvent borne and water borne paints  (US 745 – 1:2007 Peintures destinées au marquage 
des routes et des voies de circulation – Spécification – Partie I:  Peintures à constituant 
unique à base de solvant ou à base d'eau Champ d'application:  Cette norme ougandaise établit les exigences applicables aux peintures conventionnelles à base de solvant ou à base d'eau destinées au marquage des 
routes et des voies de circulation en bitume ou en béton, de couleur blanche, jaune ou autre (22 pages, en anglais).  
3. US 745 - 2:2007 Road and runway marking pai nts – Specification – Part 2: Single pack 
water borne paints  (US 745 – 2:2007 Peintures destin ées au marquage des routes et des 
voies de circulation – Spécification – Partie 2:   Peintures à constituant unique à base d'eau) 
Champ d'application:  Cette norme ougandaise établit les exigences applicables aux peintures conventionnelles à base d'eau destin ées au marquage des routes et des voies de 
circulation en bitume ou en béton, de couleur blanche, jaune ou autre (26 pages, en anglais). G/TBT/N/UGA/19 
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  6. Teneur:   Le document notifié établit les spécifi cations des peintures décoratives et des 
peintures destinées au marquage des routes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:   Legal Supplement to the Uganda Gazette Vol. CI No.8 dated 
8 February 2008 (Supplément pour annonces légales du Jour nal officiel de l'Ouganda, Vol. 
CI n° 8 du 8 février 2008)  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    30 avril 2008  
Après déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du 
commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: