ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/827 
14 mars 2008 
 (08-1158) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN FÉVRIER 2008  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/827 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/59 1
er février 2008  Partenaires commerciaux
 Tous les animaux, produits et sous-produits d'origine animale devant être soumis à des épreuves et des essais officiels
 Maladies des animaux Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes
 60 jours après distribution de la notification
 
Philippines G/SPS/N/PHL/124/Add.2 
1
er février 2008  Virginie (États-
Unis)  Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et le 
sperme
 Maladies des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Régionalisation 
Zoonoses Levée de la mesure
 Sans objet  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1343/Add.1 
1er février 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fluopicolide dans les fruits et légumes  Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides
 La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition 
est le 31 mars 2008
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1764 1
er février 2008  Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Protéine modifiée Cry1Ab Bacillus thuringiensis  dans toutes 
les cultures  Innocuité des produits alimentaires Pesticides 
Exemption de niveaux de 
tolérance/LMR Organismes 
génétiquement modifiés
 La date limite pour la 
réception des observations est fixée 
au 29 février 2008.
 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/392 4 février 2008 Australie
 Crocodiliens et œufs à couver de crocodiliens  Santé des animaux 
Santé des personnes Protection du territoire
 12 mars 2008   
   G/SPS/GEN/827
 Page 3Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/50 - URG 5 février 2008
 Province du Bengale occidental, régions de Birbhum 
et Dakshin Dinajpur 
(Inde)
 Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, œufs à couver et œufs destinés à la consommation humaine, sperme d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux, produits d'origine 
aviaire destinés à l'alimentati on des oiseaux et des autres 
animaux ou à un usage industriel ou agricole, et matériel pathologique ainsi que produits biologiques.
 Maladies des animaux Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses
 Sans objet  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/51 - URG 
5 février 2008  Province de 
Mazandaran (Iran)  Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à nouvel 
avis), œufs à couver et œufs destinés à la consommation humaine, sperme d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux, 
produits d'origine aviaire destinés à l'alimentation des 
oiseaux et des autres animaux ou à un usage industriel ou 
agricole, et matériel pathologique ainsi que produits 
biologiques.
 Maladies des animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses
 Sans objet  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/52 - URG 5 février 2008
 Province de Crimée, région de Krasnogvardeisk 
(Ukraine)
 Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un 
jour), oiseaux d'ornement (de toute origine), œufs à couver et œufs destinés à la consommation humaine, sperme 
d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux, produits d'origine 
aviaire destinés à l'alimentati on des oiseaux et des autres 
animaux ou à un usage industriel ou agricole, et matériel 
pathologique ainsi que produits biologiques.
 Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses
 Sans objet  
Albanie G/SPS/N/ALB/53 - URG 
5 février 2008
 Province de 
Zonguldak, région 
de Caycuma 
(Turquie)  Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un jour), oiseaux d'ornement (de toute origine), œufs à couver 
et œufs destinés à la consommation humaine, sperme 
d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux, produits d'origine 
aviaire destinés à l'alimentati on des oiseaux et des autres 
animaux ou à un usage industriel ou agricole, et matériel pathologique ainsi que produits biologiques.
 Maladies des animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/827 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/157/Rev.19 - URG 
5 février 2008
 Communautés 
européennes, Norvège, Suisse et 
États-Unis
 Tous végétaux destinés à la plantation et parties de végétaux 
non destinés à la multiplication, hôtes du pathogène Phytophthora ramorum .  Matériel de multiplication, y 
compris le matériel de pépinière, des espèces réglementées;  
produits de bois avec écorce des espèces réglementées;  matériel végétal non destiné à la multiplication, y compris 
les branches, les couronnes de fleurs, les verdures, les 
boutures et les produits de la taille, des espèces 
réglementées;  terre et milieux de culture (ICS 65.020)
 Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux 
 Sans objet
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/190/Add.1 5 février 2008
 États membres des CE et pays tiers exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Animaux vivants des espèces bovine, porcine, ovine et caprine (Nomenclature Combinée (NC) 0102 à 0104, et 0106);  viandes et abats comestibles (NC 0201 à 0206);  
viandes hachées de bovins, d'ovins et de caprins (NC 
020230, 020329, 020423, 0204539, 0204579) telles quelles ou dans des préparations de viandes relevant du chapitre 16 
de la NC.  Viandes de gibier (sous-position NC 0208-90)  
(pour plus de détails sur la NC, voir les certificats)
 Santé des animaux  n.d. 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/323 
5 février 2008
  
États membres des 
CE et pays tiers 
exportant les produits visés vers 
les CE
 Animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et 
porcine et ruminants vivants non domestiques (SH 0102 à 
0104 et 0106); viandes et ab ats comestibles des animaux des 
espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine (SH 0201 à 0206); viandes hachées de bovins, d'ovins et de caprins (SH 
020230, 020329, 020423, 0204539 et 0204579); viandes de 
gibier de suidés et d'autres ar tiodactyles d'élevage, de suidés, 
d'autres artiodactyles et de solipèdes sauvages (SH 020890) 
ainsi que de certains artiodactyles et proboscidiens.  De plus 
amples renseignements sur les codes du SH figurent sur les certificats.
 Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Protection du territoire
 Il sera à tout moment fait bon accueil aux 
observations se 
rapportant à des erreurs sur les noms des pays 
ou des territoires visés, 
les désignations de produits, etc.
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1765 5 février 2008
 Tous partenaires commerciaux
 Viandes et produits de volaille  Bactéries Innocuité des produits alimentaires 
Salmonelle
 27 février 2008   
   G/SPS/GEN/827
 Page 5Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/54 - URG 6 février 2008
 Province de ChumSaeng, région de Nakhon Sawan 
(Thaïlande)
 Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un 
jour), oiseaux d'ornement (de toute origine), œufs à couver et œufs destinés à la consommation humaine, sperme 
d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux, produits d'origine 
aviaire destinés à l'alimentati on des oiseaux et des autres 
animaux ou à un usage industriel ou agricole, et matériel 
pathologique ainsi que produits biologiques d'origine 
aviaire.
 Maladies des animaux Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses
 Sans objet  
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/272 
6 février 2008  Tous pays  Éthylcarbamate dans le vin  Boissons 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires
 60 jours après 
distribution de la 
notification  
Colombie 
G/SPS/N/COL/123/Add.2 
11 février 2008  Partenaires 
commerciaux  Compléments alimentaires  Innocuité des produits alimentaires 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation
 Sans objet  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1614/Add.2 11 février 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 2,4-D (acide 2,4-D dichlorophénoxyacétique) dans les fruits  Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 7 avril 2008   
  G/SPS/GEN/827 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1766 11 février 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Bensulide dans les produits ci-après:  légumes du genre Cucurbita , légumes-feuilles, oignons, brocolis, choux, 
choux de Bruxelles
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 7 avril 2008  
Inde 
G/SPS/N/IND/53 
13 février 2008  Pays partenaires 
commerciaux 
indiqués dans le Règlement, 
exportant des 
végétaux et des matériels végétaux 
vers l'Inde
 Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés 
au titre du Décret sur la quarantaine phytosanitaire 
(Réglementation des importations en Inde) de 2003 et de ses modifications
 Parasites 
Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire
 3 mars 2008  
Inde 
G/SPS/N/IND/54 13 février 2008
 Tous partenaires commerciaux exportant des 
additifs 
alimentaires vers l'Inde ou en 
produisant afin de 
les stocker ou de les vendre dans ce pays
 Produits alimentaires contenant des additifs  Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires
 28 février 2008  
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/4 
13 février 2008  Non indiqué  Draft No. 10:  Regulations on management of hygiene and 
safety of food products originated from gene-modified 
organisms  (Projet n° 10:  Règlement relatif à la gestion de 
l'hygiène et à l'innocuité des produits alimentaires issus 
d'organismes génétiquement modifiés)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes 
génétiquement modifiés  28 mars 2008   
   G/SPS/GEN/827
 Page 7Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/268/Add.1 15 février 2008
 Tous pays  Ceratitis capitata  et Anastrepha fratecurlus  dans les papayes 
(Carica papaya ) Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Mouche des fruits 
Parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/386 
15 février 2008 Argentine  Pinus taeda  Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire
 Sans objet  
Inde 
G/SPS/N/IND/46/Add.5 - URG 
15 février 2008
 Partenaires 
commerciaux exportant les 
produits visés vers 
l'Inde
 Oiseaux domestiques ou sauvages, volailles vivantes et porcins vivants et leurs produits et sous-produits
 Maladies des animaux Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires Zoonoses 
Levée de la mesure
 Sans objet  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/166 15 février 2008
 Tous pays (y compris aliments de production 
nationale)
 Produits alimentaires en  général (ICS 67.040)  Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1290/Add.2 15 février 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Desmédiphame dans le sucre  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides
 7 avril 2008   
  G/SPS/GEN/827 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1609/Add.2 15 février 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 DCPA dans les légumes du genre Brassica  Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 7 avril 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1767 15 février 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Fenamiphos dans les produits ci-après:  arachides, aubergines, choux de Bruxelles, coton, agrumes, produits caprins, bovins, porcins, ovins et équins, cerises
 Innocuité des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 7 avril 2008  
États-Unis G/SPS/N/USA/1768 
15 février 2008
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Tétrachlorvinphos dans les produits bovins, porcins, ovins, 
équins et caprins et les produits de volaille  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides
 7 avril 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1769 
15 février 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Terbufos dans le maïs et le sorgho  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides
 7 avril 2008   
   G/SPS/GEN/827
 Page 9Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1770 15 février 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Phorate dans les produits ci-après:  maïs, haricots, canne à sucre, soja, sorgho, pommes de terre, houblon, blé, café
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 7 avril 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1771 
15 février 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Clothianidine dans les betteraves sucrières  Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Préservation des 
végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides
 La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition 
est le 7 avril 2008
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1772 15 février 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Diméthoate dans les produits ci-après:  pommes, choux, choux rosette, raisins, lentilles, épinards, laitues, navets, sorgho, luzerne, maïs, soja, cerises, blé
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 7 avril 2008  
Japon 
G/SPS/N/JPN/208 
20 février 2008 Tous pays  Cadmium et plomb dans les équipements, la vaisselle et les 
contenants pour usage alimentaire en verre (SH 70.13), en 
céramique (SH 69.11, 69.12) ou émaillés (SH 73.23)  Innocuité des produits 
alimentaires 
Conditionnement  60 jours après 
distribution de la 
notification   
  G/SPS/GEN/827 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1233/Add.2 20 février 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Boscalide dans les baies, les légumes et le sucre  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 14 mars 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1773 
20 février 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Metconazole dans les produits ci-après:  betteraves, orge, 
avoine, seigle, soja, triticale, blé, fruits à noyau, fruits à 
coque, pistaches, arachides  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Préservation des 
végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides
 14 mars 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1774 20 février 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Forchlorfenuron (KT-30) dans les produits ci-après:  amandes, cerises, figues, poires, pistaches, prunes/prunes à pruneaux
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 14 mars 2008  
États-Unis G/SPS/N/USA/1775 
20 février 2008
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Acide peroxyacétique dans tous les produits agricoles  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Pesticides Exemption de niveaux de 
tolérance/LMR
 14 mars 2008   
   G/SPS/GEN/827
 Page 11Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1776 20 février 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Homobrassinolide dans les produits alimentaires  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Pesticides 
Exemption de niveaux de 
tolérance/LMR
 14 mars 2008  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/55 - URG 21 février 2008
 Israël, région de Hazafon
 Viande, produits de viande, produits laitiers  Maladies des animaux Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Fièvre aphteuse 
Régionalisation 
Zoonoses
 Sans objet  
Albanie G/SPS/N/ALB/56 - URG 
21 février 2008
 Liban  Viande, produits de viande, produits laitiers  Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Fièvre aphteuse 
Régionalisation
 Sans objet  
Albanie G/SPS/N/ALB/57 - URG 
22 février 2008
 Azerbaïdjan, 
province de Gabala, 
région de Nidzh  Tous porcs domestiques ou sauvages vivants, sperme de 
porcs domestiques ou sauvages, viande fraîche de porcs 
domestiques ou sauvages, produits du porc destinés à 
l'alimentation des animaux, matériels pathologiques et 
produits biologiques d'origine porcine  Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Régionalisation  Sans objet   
  G/SPS/GEN/827 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.15 22 février 2008
 Tous pays  Mycosphaerella fijensis  Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation 
Champignons 
Parasites Préservation des 
végétaux 
Régionalisation
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/387 
22 février 2008  Allemagne  Impatiens  spp. Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire  Sans objet. Les 
exigences ont été 
adoptées après consultation avec 
l'Allemagne.
 
Oman 
G/SPS/N/OMN/26 22 février 2008
 Tous partenaires commerciaux
 Enrichissement de la farine de blé, du sel comestible et des huiles et graisses végétales de cuisson
 Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes
 1er avril 2008  
Taipei chinois  
G/SPS/N/TPKM/123/Add.1 
22 février 2008  Australie (à l'exclusion du Riverland et de la 
Tasmanie), 
Thaïlande et Pays-Bas
 Végétaux et produits végétaux  Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation 
Mouche des fruits 
Nématode Parasites 
Préservation des 
végétaux Mesures de quarantaine
 Sans objet  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/130 
22 février 2008  Tous partenaires 
commerciaux  Plantes et produits végétaux  Parasites Préservation des 
végétaux 
Mesures de quarantaine 
Évaluation des risques
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/827
 Page 13Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/131 22 février 2008
 Pays exportant les produits visés vers le Taipei chinois
 Fruits, légumes, thé et céréales  Innocuité des produits alimentaires Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 7 avril 2008  
États-Unis G/SPS/N/USA/1300/Add.2 
25 février 2008
 Tous partenaires 
commerciaux  Mésotrione dans divers produits  Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Préservation des 
végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides
 La date limite pour la 
réception des 
objections et des 
demandes d'audition 
est le 21 avril 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1632/Add.1 25 février 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Carfentrazone-éthyle dans les produits ci-après:  sorgho en grains, riz, soja, millet, orge, avoine, seigle, blé, fractions de grains aspirées, porcins, canne à sucre, volaille
 Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 La date limite pour la réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 21 avril 2008
  
  G/SPS/GEN/827 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/35 26 février 2008
 France  Oiseaux pour la reproduction, œufs fécondés et produits, sous-produits et dérivés d'origine avicole
 Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation 
Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Levée de la mesure Zoonoses
 Sans objet  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/36 
26 février 2008  Non indiqué   Mangues ( Mangifera indica ) Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Santé des personnes 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire
 Sans objet  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/37 26 février 2008
  Non indiqué  Plantes, produits végétaux et produits de base  Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation 
Santé des personnes 
Parasites Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/827
 Page 15Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1539/Add.1 26 février 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Vitamine E, d-alpha  tocophérol, dl-alpha  tocophérol, acétate 
de d-alpha  tocophéryl et acétate de dl-alpha  tocophéryl dans 
les produits agricoles  Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Pesticides 
Exemption de niveaux de tolérance/LMR
 La date limite pour la réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 21 avril 2008
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1777 
26 février 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  1-acide propanésulfonique, 2-méthyl-2, sel de monosodium, 
polymère avec éthénol et acétate d'éthényle  Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Préservation des 
végétaux 
Pesticides Exemption de niveaux de 
tolérance/LMR
 La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition 
est le 21 avril 2008
 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/58 - URG 27 février 2008
 Province de Luang Namtha, région de Nam (Laos)
 Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un jour), oiseaux d'ornement (de toute origine), œufs à couver et œufs destinés à la consommation humaine, sperme 
d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux (domestiques ou 
sauvages), produits d'origine aviaire destinés à l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un usage industriel 
ou agricole, et matériel pathologique ainsi que produits 
biologiques d'origine aviaire.
 Maladies des animaux Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/827 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/324 - URG 27 février 2008
 États membres des CE et pays tiers exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Isoprène [FL-01.049 (2-méthyl-1,3-butadiène)] et produits alimentaires contenant cette substance aromatisante (ICS 67.220.20)
 Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires
 Sans objet  
Corée, République de G/SPS/N/KOR/273 
27 février 2008
 Tous partenaires 
commerciaux  Propyl p-hydroxybenzoate  Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires  2 avril 2008  
Qatar 
G/SPS/N/QAT/1 
27 février 2008   Arabie saoudite, 
Bahreïn, Émirats 
arabes unis, 
Koweït, Oman, Qatar
 Certains légumes secs (ICS 67.060)  Innocuité des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la 
notification
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1778 
27 février 2008
 Partenaires 
commerciaux  Allégations de santé figurant sur les étiquettes de produits alimentaires contenant des fibres bêta de l'orge ( barley 
betafiber ).  Ces fibres correspondent à la fraction soluble, 
obtenue par précipitation à l'éthanol, des grains entiers 
d'orge hydrolysés à l'aide d'enzymes cellulase et alpha-
amylase.  Elles sont obtenues par hydrolyse de la farine de grains entiers d'orge, au moyen d'une préparation d'enzymes 
cellulase et alpha-amylase, po ur produire un extrait aqueux 
clair qui contient essentiellement du bêta-glucane partiellement hydrolysé et de l'amidon fortement hydrolysé.  
Le bêta-glucane soluble partiellement hydrolysé est séparé 
des matières insolubles par centrifugation puis, une fois ces matières extraites, les fibres solubles de bêta-glucane 
partiellement hydrolysé sont séparées des autres composés 
solubles par précipitation à l'éthanol.  Le produit est ensuite 
séché, moulu et tamisé.  Les fibres bêta de l'orge doivent 
avoir une teneur en fibres solubles de bêta-glucane d'au moins 70 pour cent en poids sec.  La farine de grains entiers 
d'orge s'entend de celle définie dans le Barley Glossary 
(AACC Method 55-99) , publié dans le document Approved 
Methods of the American Association of Cereal Chemists , Innocuité des produits 
alimentaires 
Étiquetage
 12 mai 2008   
   G/SPS/GEN/827
 Page 17Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produits visés   
Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
10e éd. (2000), pages 1 et 2.  
Qatar 
G/SPS/N/QAT/2 28 février 2008
  Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, 
Koweït, Oman, 
Qatar
 Avoine (ICS 67.060)  Innocuité des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Argentine G/SPS/N/ARG/102/Add.1 
29 février 2008
 Partenaires 
commerciaux  Escargots terrestres vivants  Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Santé des animaux
 Sans objet  
Colombie 
G/SPS/N/COL/98/Add.4 
29 février 2008  Partenaires 
commerciaux  Compléments alimentaires  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Produits 
pharmaceutiques
 n.d. 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/322/Add.1 
29 février 2008
 États membres des 
CE et pays tiers 
exportant les 
produits visés vers les CE
 Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
 Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 Sans objet  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________