. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1940 
30 juillet 2009  
 (09-3713) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Monohydrate de N-[N-[3-(3-hydroxy-4-méthoxyphényl) 
propyl-α-aspartyl]-L-phénylalanine 1-méthyl ester (n° CAS 714229-20-6) (Advantame) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Ajinomoto Co., Inc.;  Filing of Food Additive Petition  (Société 
Ajinomoto Co., Inc ..  Dépôt d'une demande pour additif alimentaire.  Avis).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  2  
6. Teneur:  La société Ajinomoto Co., Inc.  a demandé à la FDA de m odifier la réglementation 
sur les additifs alimentaires de façon à pe rmettre un emploi sûr du monohydrate de 
N-[N-[3-(3-hydroxy-4-méthoxyphényl) propyl- α-aspartyl]-L-phénylalanine 1-méthyl ester 
(n° CAS 714229-20-6) en tant qu'édulcorant non  nutritionnel dans les aliments et les 
préparations pour boissons en poudre.  Ajinomoto Co.  propose également que cet additif 
soit identifié par le nom d'"advantame". 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/1940 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Avis de dépôt publié dans le Federal Register  (74 FR 35871) – Disponible en 
anglais à l'adresse http://edocket.access.gpo.gov/ 2009/pdf/E9-17250.pdf   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Aucune date limite n'a été fixée 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Les observations sur 
papier concernant le dossier de consultation ( Docket ) FDA-2009-F-0303 sont à adresser à:  
Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers 
Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852.  Site pour la soumission des observations par voie 
électronique:  http://www.regulations.gov .  Prière d'indiquer le numéro du dossier de 
consultation sur lequel portent les observations. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Le texte intégral du document est également accessible en ligne à l'adresse 
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm  ( Docket No.  
FDA-2009-F-0303 )