ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/146/BLZ 
3 octobre 2006 
 
 (06-4731) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Prorogation au titre de l'article 27.4 de l' Accord SMC de la période de transition  
pour l'élimination des subventions à l'exportation conformément  
aux procédures énoncées dans  le document G/SCM/39  
 
Notification de mise à jour  
 
BELIZE 
 
  La communication ci-après, datée du 29 septe mbre 2006, est distribuée à la demande du 
Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur du Belize. 
 
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  On trouvera ci-après la notification mise à jour et la demande de prorogation du Belize concernant les programmes pour lesquels il lui a été accordé jusqu'au 31 décembre 2005 une prorogation de la période de tran sition prévue pour le recours à cer tains programmes de subventions à 
l'exportation au titre de l'article 27.4, conformé ment aux procédures énoncées dans le document 
G/SCM/39 et aux procédures en matière de notifica tion établies à l'article 25 de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires.    Nous avons l'honneur de vous informer qu'il n'a pas été apporté de modifications aux 
programmes de subventions applicables ci-apr ès pour ce qui est de l'octroi d'avantages 
supplémentaires ou de la modification de la définition des programmes ou des prescriptions y 
relatives.     Les programmes visés par la présente notification sont les suivants:  
 Programme établi en vertu de la Loi sur les incitations fiscales 
 Programme établi en vertu de la Loi sur les zones franches industrielles  Programme établi en vertu de la Loi sur les zones franches commerciales   La présente demande tient compte des besoin s du Belize en matière d'économie, de finances 
et de développement. 
 
Section A:  Programme d'incitations fiscales 
 
1. Description du programme
 
 
 Voir le paragraphe A:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 G/SCM/N/146/BLZ 
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  2. Période sur laquelle porte la notification
 
  Juillet 2005-juin 2006.  3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe A:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 4. Fondement et législation
 
 
 Voir le paragraphe A:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 5. Forme de la subvention
 
  Voir le paragraphe A:5 du document G/SCM/114/BLZ. 
 
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Voir le paragraphe A:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 7. Montant unitaire de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe A:7 du document G/SCM/N/114/BLZ.   
 8. Durée de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe A:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme
 
 
Section B:  Programme des zones franches industrielles 
 1. Voir le paragraphe B: 1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 2. Période sur laquelle porte la notification
 
  Juillet 2005-juin 2006. 
 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Voir le paragraphe B:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 4. Fondement et législation
 
 
 Voir le paragraphe B:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 5. Forme de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe B:5 du document G/SCM/114/BLZ. 
 6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Voir le paragraphe B:6 du document G/SCM/N/114/BLZ.  G/SCM/N/146/BLZ 
 Page 3 
 
 
   
7. Montant unitaire de la subvention  
  Voir le paragraphe B:7 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
8. Durée de la subvention
 
  Voir le paragraphe B:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme
 
 
Dollars du Belize 
Année Exportations Export ations totales du Belize 
2003 223 381 657 381 400 000 
2004 234 967 519 410 000 000 
2005 243 242 009 413 270 000 
 
Section C:  Programme des zones franches commerciales 
 
1. Description du programme  
  Voir le paragraphe C:1 du document G/SCM/N/114/BLZ . 
 
2. Période sur laquelle porte la notification
 
 
 Juillet 2005-juin 2006. 
 3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe C:3 du document G/SCM/N/114/BLZ.   
 
4. Fondement et législation  
  Voir le paragraphe C:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
5. Forme de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe C:5 du document G/SCM/114/BLZ. 
 6. À qui et comment la subvention est accordée
 
 
 Voir le paragraphe C:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
7. Montant unitaire de la subvention  
  Voir le paragraphe C:7 du document G/SCM/N/114/BLZ.  
 
8. Durée de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe C:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme
 
 
 Voir le paragraphe C:9 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
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