ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/87 
25 avril 2008 
 (08-1961) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MARS 2008 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint  contient une liste des 
notifications qui ont été publiées en mars 2008, so it 114 nouvelles notifications au total, émanant de 
31 Membres. 
 
 .   
_______________Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/87 
Page 2 
Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/73 
17/03/2008  
 2.9.2  Télécommunications 
Position du tarif douanier national:
Équipements de communications 
électroniques 
(SH 8514;  ICS 31.220) Sécurité des consommateurs 06/03/2008 
 G/TBT/N/ZAF/74 
19/03/2008 2.9.2  Conducteurs électriques pour
télécommunications  
(SH 8544;   ICS 33.040.30) Sécurité des consommateurs 06/03/2008 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/40 
13/03/2008 2.9.2 Véhicules automobiles (SH 83023000) Protection de la vie des personnes 03/05/2006 
 G/TBT/N/BHR/41 
13/03/2008 
 5.6.2  Tous les produits assujettis aux règlements 
techniques et au marquage de conformité 
des pays du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG) en vertu du Programme 
d'évaluation de la conformité du CCG Mise en œuvre des objectifs de l'"Accord 
économique" portant étab lissement d'un marché 
commun pour les pays du Conseil de coopération 
du Golfe (CCG)  12/05/2008 
 G/TBT/N/BHR/42 
13/03/2008 2.9.2 
5.6.2  Tous les produits assujettis aux règlements 
techniques et au marquage de conformité 
des pays du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG) en vertu du Programme 
d'évaluation de la conformité du CCG Assurer la transparence et l'uniformité des 
procédures d'évaluation de la conformité et éviter 
de créer des obstacles non nécessaires au 
commerce 10/05/2008 
Brésil G/TBT/N/BRA/270 
14/03/2008 2.9.2  Médicaments Ouvrir une consultation publique sur la révision 
des monographies de la pharmacopée brésilienne 05/04/2008 
Canada G/TBT/N/CAN/229 
07/03/2008 2.9.2 
5.6.2  Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 22/06/2008 
 G/TBT/N/CAN/230 
07/03/2008 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain 
(ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 15/05/2008 
 G/TBT/N/CAN/231 
26/03/2008 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain 
(ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 27/05/2008 
Chine G/TBT/N/CHN/341 
20/03/2008 2.9.2  Porcs reproducteurs de la grande race 
Yorkshire (ICS 65.202.30) Protection de la santé des animaux 19/05/2008  
   G/TBT/GEN/N/87
 Page 3Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/342 
20/03/2008 2.9.2  Porcs reproducteurs de la race Duroc 
(ICS 65.020.30) Protection de la santé des animaux 20/04/2008 
 G/TBT/N/CHN/343 
20/03/2008 2.9.2  Porcs reproducteurs de la race Landrace 
(ICS 65.020.30) Protection de la santé des animaux 19/05/2008 
 G/TBT/N/CHN/344 
20/03/2008 2.9.2  Sperme de taureaux congelé 
(ICS 65.020.30) Protection de la santé des animaux 19/05/2008 
Colombie G/TBT/N/COL/109 
11/03/2008 2.9.2 
5.6.2 9503001000, 9503002920, 9503003000, 
9503004000, 9503009100, 9503009200, 
9503009300, 9503009400, 9503009500, 
9503009600, 9503009900, 9503009910, 
9503009990 Protection de la vie, de la santé et de la sécurité 
des personnes 06/06/2008 
 G/TBT/N/COL/110 
11/03/2008 5.6.2  Réactifs de diagnostic Protection de la vie et de la santé des personnes 10/06/2008 
 G/TBT/N/COL/111 
14/03/2008 2.9.2  Récipients en plastique, en cellulose 
régénérée, en élastomère, en caoutchouc, en 
papier, en carton, en verre, en céramique, en 
métal, en alliage, en bois, en liège ou en 
fibre naturelle;  dispos itifs de fermeture, 
équipements et ustensiles de l'industrie 
alimentaire et des services d'alimentation Protection de la vie, de la santé et de la sécurité 
des personnes et prévention de pratiques de nature 
à induire les consommateurs en erreur 11/06/2008 
 G/TBT/N/COL/112 
14/03/2008 2.9.2  Matières premières alimentaires et aliments 
destinés à la consommation humaine Protection de la santé des personnes et prévention 
des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 12/06/2008 
 G/TBT/N/COL/113 
19/03/2008 2.9.2  Aliments peu acides et acidifiés emballés 
hermétiquement Protection de la vie, de la santé et de la sécurité 
des personnes et prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur  14/06/2008 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/185 
04/03/2008 2.9.2  SH 85.26 Augmenter le nombre de  bandes de fréquences 
harmonisées pouvant être utilisées par les 
dispositifs à courte portée 06/05/2008 
 G/TBT/N/EEC/186 
04/03/2008 2.9.2 
5.6.2  Cosmétiques Protection de la santé des personnes 05/06/2008 
   G/TBT/N/EEC/187 
12/03/2008 2.9.2  Azocyclotine, cyhexatin et thidiazuron 
(substances actives de pesticides) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 11/05/2008  
  G/TBT/GEN/N/87 
Page 4 
Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Communautés 
européennes (suite) G/TBT/N/EEC/188 
14/03/2008 2.9.2 
5.6.2  Aliments et ingrédients alimentaires dont la 
consommation humaine est restée 
négligeable dans l'Union européenne avant 
le 15 mai 1997, et aliments issus de 
végétaux ou d'animaux produits au moyen 
de techniques de reproduction non 
traditionnelles Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes;  information et protection des 
consommateurs 12/06/2008 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/168 
03/03/2008 2.9.2  Douilles et douilles de starters (SH 8512) Protection de la sécurité des personnes 02/05/2008 
 G/TBT/N/KOR/169 
12/03/2008 2.9.2  Pileurs à glace mécaniques manuels, 
récipients chauffants/réfrigérants portatifs, 
chariots à provisions, surfs des neiges, skis 
et autres équipements de ski, bicyclettes, 
couches-culottes jetables, matelas de lits et 
échelles portatives Protection de la sécurité des personnes 11/05/2008 
 G/TBT/N/KOR/170 
12/03/2008 2.9.2  Lames métalliques pour faucheuses 
portatives, casques de protection pour 
sportifs, voitures d'enfants Protection de la sécurité des personnes 11/05/2008 
 G/TBT/N/KOR/171 
14/03/2008 2.9.2  Bovins et viande de bœuf  Innocuité des produits alimentaires, santé des 
animaux et protection des consommateurs Non précisée 
Danemark G/TBT/N/DNK/75 
11/03/2008 2.9.2  Prises de courant pour usages domestiques 
et analogues (ICS 29.120.30) Actualisation de la norme internationale 
CEI 60884-1 au moyen de son amendement 1 de 
2006 15/05/2008 
Dominique G/TBT/N/DMA/11 
04/03/2008 5.6.2  Produits de la brasserie, produits 
alimentaires, textiles, cigarettes, appareils 
électriques Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la santé des personnes et des 
animaux;  protection de l'environnement 31/03/2008 
El Salvador G/TBT/N/SLV/118 
04/03/2008 2.9.2  Produits alimentaires  (ICS 67.050) Protection de la santé des personnes 03/05/2008 
 G/TBT/N/SLV/119 
04/03/2008 2.9.2 
5.6.2  Farine de maïs nixtamalisé (SH 1102; 
ICS 67.060) Protection de la santé des personnes 03/05/2008 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/11 
04/03/2008 2.9.2  Véhicules automobiles (ICS 43.060) Protection de l'environnement 03/05/2008  
   G/TBT/GEN/N/87
 Page 5Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Émirats arabes 
unis (suite) G/TBT/N/ARE/12 
04/03/2008  2.9.2  Véhicules automobiles (ICS 43.060) Protection de l'environnement 03/05/2008 
 G/TBT/N/ARE/13 
04/03/2008 2.9.2  Véhicules automobiles (ICS 43.060) Protection de l'environnement 03/05/2008 
États-Unis G/TBT/N/USA/380 
19/03/2008 2.9.2  Lampes fluorescentes, lampes à 
incandescence à réflecteur (SH 9405; 
ICS 29.140) Économie d'énergie 14/04/2008 
 G/TBT/N/USA/381 
19/03/2008 2.9.2  Lampes fluorescentes et lampes à 
incandescence (SH 9405;  ICS 29.140, 
19.080) Économie d'énergie 14/04/2008 
France G/TBT/N/FRA/77 
19/03/2008 2.9.2  Produits d'isolation, installations électriques Adapter la réglementation existante aux évolutions 
techniques et normatives 18/05/2008 
Guatemala G/TBT/N/GTM/61 
07/03/2008 2.9.2  ICS  67.050 Protection de la santé des personnes 06/05/2008 
Honduras G/TBT/N/HND/55 
07/03/2008 2.9.2  ICS  67.050 Protection de la santé des personnes 06/05/2008 
Israël G/TBT/N/ISR/197 
04/03/2008 2.9.2  Régulateurs de pression et régulateurs à 
commutation automatique pour GPL 
(ICS 23.060.40;  SH 90.32.2000) Protection de la vie des personnes 03/05/2008 
Japon G/TBT/N/JPN/248 
11/03/2008 2.9.2  Boissons alcooliques Protection des intérêts des consommateurs 10/05/2008 
 G/TBT/N/JPN/249 
19/03/2008 2.9.2  Appareils de cuisson au gaz (cuisinières à 
gaz) Sécurité des produits 07/05/2008 
Jordanie G/TBT/N/JOR/4 
17/03/2008 5.6.2  Produits couverts par le programme: jouets, 
équipements électriques et électroniques, 
équipements de protection individuelle, 
véhicules (usagés) et pneumatiques Faciliter les échanges commerciaux après 
l'établissement de laborat oires d'essais nationaux 
pour les produits couverts par le DAMAN Non précisée 
Koweït G/TBT/N/KWT/11 
18/03/2008 2.9.2 
5.6.2  Tous les produits assujettis aux règlements 
techniques et au marquage de conformité 
des pays du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG) en vertu du Programme 
d'évaluation de la conformité du CCG Assurer la transparence et l'uniformité des 
procédures d'évaluation de la conformité et 
éliminer les obstacles non nécessaires au 
commerce 17/05/2008  
  G/TBT/GEN/N/87 
Page 6 
Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Koweït (suite)  G/TBT/N/KWT/12 
18/03/2008 5.6.2 Tous les produits assujettis aux règlements 
techniques et au marquage de conformité 
des pays du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG) en vertu du Programme 
d'évaluation de la conformité du CCG Mise en œuvre des objectifs de l'"Accord 
économique" portant étab lissement d'un marché 
commun pour les pays du Conseil de coopération 
du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, Bahreïn, 
Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar) 17/05/2008 
Mexique G/TBT/N/MEX/137 
20/03/2008 2.9.2  Lieux de travail Exigences en matière de sécurité auxquelles 
doivent satisfaire les lieux de  travail aux fins de la 
prévention des risques induits par l'électricité 
statique. 21/04/2008 
 G/TBT/N/MEX/138 
20/03/2008 2.9.2  Fournisseurs de services liés à la 
multipropriété en temps partagé Satisfaction du consommateur 13/05/2008 
Moldova G/TBT/N/MDA/14 
11/03/2008 2.9.2  Groupes de produits de la NM MD:  4415, 
4416, 4819, 6305, 7010, 7309, 7310, 7311, 
7611, 7612, 7613 Protection de l’environnement;  suppression des 
entraves aux échanges Décembre 
2008 
 G/TBT/N/MDA/15 
11/03/2008 2.9.2  NM MD 84, 8515, 870, 8708 Transposition dans la lé gislation nationale des 
directives européennes relatives aux équipements 
techniques Décembre 
2008 
 G/TBT/N/MDA/16 
11/03/2008 2.9.2  NM MD 7321, 8416, 8419, 8481 Transposition dans la lé gislation nationale des 
directives européennes relatives aux appareils 
utilisant des combustibles gazeux Décembre 
2008 
 G/TBT/N/MDA/17 
11/03/2008 2.9.2  NM MD 7311, 7613, 8481 Transposition dans la lé gislation nationale des 
directives européennes relatives aux équipements 
sous pression Décembre 
2008 
 G/TBT/N/MDA/18 
11/03/2008 2.9.2 Groupes de produits de la NM MD:  8402, 
8403 Exigences de rendement fixées dans les directives 
européennes relatives aux nouvelles chaudières à 
eau chaude alimentées en combustibles liquides ou 
gazeux et prévention des obstacles techniques au 
commerce Décembre 
2008 
 G/TBT/N/MDA/19 
11/03/2008 2.9.2  NM MD 8418, 8422, 8450, 8451,8452, 
8469, 8470, 8471, 8472, 8501, 8504, 8509, 
8510, 8516, 8517, 8518, 8520, 8521, 8527, 
8528, 8531, 8536, 9405 Transposition dans la lé gislation nationale des 
directives européennes relatives à l'harmonisation 
des législations des États membres concernant la 
compatibilité électromagnétique et prévention des 
obstacles techniques au commerce Décembre 
2008  
   G/TBT/GEN/N/87
 Page 7Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Nicaragua G/TBT/N/NIC/89 
07/03/2008 2.9.2  ICS 67.050 Protection de la santé des personnes 06/05/2008 
 G/TBT/N/NIC/90 
12/03/2008 2.9.2  ICS 67.140 Protection de la santé des personnes 11/05/2008 
 G/TBT/N/NIC/91 
12/03/2008 2.9.2  Position 12.09 Protection de la santé des personnes 11/05/2008 
 G/TBT/N/NIC/92 
12/03/2008 2.9.2  Position 12.09 Protection de la santé des personnes 11/05/2008 
 G/TBT/N/NIC/93 
12/03/2008 2.9.2  ICS 67.080 Protection de la santé des personnes 11/05/2008 
 G/TBT/N/NIC/94 
12/03/2008 2.9.2  ICS 67.120 Protection de la santé des personnes 11/05/2008 
 G/TBT/N/NIC/95 
12/03/2008 2.9.2  Chapitre 12, position 12.09 Protection de la santé des personnes 11/05/2008 
 G/TBT/N/NIC/96 
12/03/2008 2.9.2  ICS 67.140 Protection de la santé des personnes 11/05/2008 
 G/TBT/N/NIC/97 
12/03/2008 2.9.2  ICS 13.060 Protection de l'environnement 11/05/2008 
Oman 
 G/TBT/N/OMN/27 
11/03/2008 2.9.2  Prises de courant Exigences en matière de sécurité 10/05/2008 
 G/TBT/N/OMN/28 
11/03/2008 2.9.2  Prises de courant pour usages industriels Exigences en matière de sécurité 10/05/2008 
 G/TBT/N/OMN/29 
11/03/2008 2.9.2  Appareils destinés aux soins de la peau ou 
des cheveux Exigences en matière de sécurité 10/05/2008 
 G/TBT/N/OMN/30 
11/03/2008 2.9.2 Friteuses, poêles à frire et appareils 
analogues Exigences en matière de sécurité 10/05/2008 
 G/TBT/N/OMN/31 
11/03/2008 2.9.2 Prises de courant Exigences en matière de sécurité 10/05/2008 
 G/TBT/N/OMN/32 
20/03/2008 2.9.2  Quantité de produit dans les préemballages Protection des consommateurs 19/05/2008 
Philippines G/TBT/N/PHL/96 
14/03/2008 2.9.2  Produits de consommation Protection de la santé des personnes; prévention 
de pratiques de nature à induire en erreur 12/05/2008  
  G/TBT/GEN/N/87 
Page 8 
Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Qatar G/TBT/N/QAT/55 
12/03/2008 5.6.2  Tous les produits assujettis aux règlements 
techniques et au marquage de conformité 
des pays du Conseil de coopération du 
Golfe Mise en œuvre des objectifs de l'"Accord 
économique" portant étab lissement d'un marché 
commun pour les pays du Conseil de coopération 
du Golfe (CCG) 11/05/2008 
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/125 
10/03/2008 2.9.2 Aliments pour animaux, additifs et 
prémélanges (exigences en matière de 
production, d'importation, d'utilisation, 
d'étiquetage et de mise sur le marché); 
aliments pour animaux destinés à une 
alimentation particulière (aliments pour 
animaux destinés à réduire le risque de 
fièvre vitulaire) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes;  information des consommateurs 30/04/2008 
   G/TBT/N/CZE/126 
10/03/2008 2.9.2  Alcool et alcool contenu dans les produits Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 12/05/2008 
Roumanie 
 G/TBT/N/ROU/52 
25/03/2008 2.9.2  Produits de construction (ICS 91.100.10) Construction et sécurité des routes 25/04/2008 
 G/TBT/N/ROU/53 
25/03/2008 2.9.2  Ingénierie civile en général, aspects 
techniques (ICS 91.010.30, 91.080.10) Ingénierie civile, dispositions relatives à la santé et 
à la sécurité 25/04/2008 
 G/TBT/N/ROU/54 
25/03/2008 2.9.2  Ingénierie civile en général, aspects 
techniques (ICS 91.010.30, 91.080.40) Ingénierie civile, dispositions relatives à la santé et 
à la sécurité 25/04/2008 
 G/TBT/N/ROU/55 
26/03/2008 2.9.2  Ingénierie civile en général, aspects 
techniques (ICS 91.010.30) Ingénierie civile, dispositions relatives à la santé et 
à la sécurité 25/04/2008 
 G/TBT/N/ROU/56 
25/03/2008 2.9.2  Industrie alimentaire, épices, additifs 
alimentaires (ICS 67.220.20) Santé et protection des consommateurs 01/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/57 
26/03/2008 2.9.2  Industrie alimenta ire en général 
(ICS 67.040) Santé et protection des consommateurs 01/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/58 
25/03/2008 2.9.2  Boissons alcoolisées (ICS 67.160.10) Santé et protection des consommateurs 22/04/2008 
 G/TBT/N/ROU/59 
26/03/2008 2.9.2  Boissons alcoolisées (ICS  67.160.10) Santé et protection des consommateurs 22/04/2008 
     G/TBT/N/ROU/60 
25/03/2008 2.9.2  Boissons alcoolisées (ICS  67.160.10) Santé et protection des consommateurs 22/04/2008  
   G/TBT/GEN/N/87
 Page 9Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Roumanie 
(suite) 
 G/TBT/N/ROU/61 
26/03/2008  2.9.2  Boissons alcoolisées (ICS  67.160.10) Santé et protection des consommateurs 22/04/2008 
 G/TBT/N/ROU/62 
25/03/2008 2.9.2  Fibres naturelles (ICS 59.060.10) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/63 
26/03/2008 2.9.2  Fibres naturelles (ICS 59.060.10) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/64 
25/03/2008 2.9.2  Cuirs et peaux (fourrures) (ICS 59.140.30) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/65 
26/03/2008 2.9.2  Fibres naturelles (ICS 59.060.10) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/66 
25/03/2008 2.9.2  Industrie des peaux.  Procédés et 
préparations auxiliaires (ICS 59.140.10) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/67 
25/03/2008 2.9.2  Fibres naturelles (ICS 59.060.10) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/68 
26/03/2008 2.9.2  Industrie du vêtement.  Vêtements 
(ICS 61.020) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/69 
25/03/2008 2.9.2  Industrie des peaux.  Peaux et fourrures 
(ICS 59.140.30) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/70 
26/03/2008 2.9.2  Industrie des peaux.  Peaux et fourrures 
(ICS 59.140.30) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/71 
25/03/2008 2.9.2  Industrie du vêtement.  Chaussures 
(ICS 61.060) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/72 
26/03/2008 2.9.2 Produits de l'industrie textile.  Textiles en 
général (ICS 59.080.01) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/73 
25/03/2008 2.9.2  Industrie du vêtement.  Vêtements 
(ICS 61.020) Protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/74 
26/03/2008 2.9.2  Industrie du vêtement.  Vêtements 
(ICS 61.020) Protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/75 
26/03/2008 2.9.2  Industrie des textiles et des peaux.  Fils 
textiles en général (ICS 59.060.01) Protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/76 
26/03/2008 2.9.2  Industrie des textiles et des peaux.  Fils 
textiles en général (ICS 59.060.01) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008  
  G/TBT/GEN/N/87 
Page 10 
Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Roumanie 
(suite) 
 G/TBT/N/ROU/77 
26/03/2008 2.9.2  Industrie des peaux.  Peaux et fourrures 
(ICS 59.140.30) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/78 
26/03/2008 2.9.2  Produits de l'industrie textile.  Cordages 
(ICS 59.080.50) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/79 
26/03/2008 2.9.2  Industrie des textiles et des peaux.  Produits 
de l'industrie textile.  Tissus 
(ICS 59.080.30) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/80 
26/03/2008 2.9.2  Industrie des textiles et des peaux.  Industrie 
des peaux.  Peaux et fourrures 
(ICS 59.140.30) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/81 
26/03/2008 2.9.2  Industrie des textiles et des peaux.  Fibres 
textiles.  Fibres chimiques (ICS 59.060.20) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/82 
26/03/2008 2.9.2  Industrie des textiles et des peaux.  Fibres 
textiles.  Fibres chimiques.  Produits de 
l'industrie textile et fibres textiles 
(ICS 59.060.20, 59.080.20) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/83 
26/03/2008 2.9.2  Industrie du vêtement.  Vêtements 
(ICS 61.020) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/84 
26/03/2008 2.9.2  Industrie alimentaire.  Méthodes générales 
d'analyse des produits alimentaires 
(ICS 67.050) Santé et protection des consommateurs 20/06/2008 
 G/TBT/N/ROU/85 
26/03/2008 2.9.2  Bâtiments et matéria ux de construction. 
Protection contre les séismes et les 
vibrations (ICS 91.120.25) Santé et protection des consommateurs 30/07/2008 
 G/TBT/N/ROU/86 
26/03/2008 2.9.2  Bâtiments et matéria ux de construction. 
Protection contre les séismes et les 
vibrations (ICS 91.120.25) Santé et protection des consommateurs 30/07/2008 
 G/TBT/N/ROU/87 
26/03/2008 2.9.2  Électrotechnique, machines rotatives 
électriques, groupes électrogènes; autres 
normes relatives aux machines électriques  
(ICS 29.160.40, 29.160.99) Protection de l'environnement et des personnes 30/05/2008  
   G/TBT/GEN/N/87
 Page 11Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Roumanie 
(suite) 
 G/TBT/N/ROU/88 
26/03/2008 2.9.2  Bâtiments et matéria ux de construction, 
ouvrages de génie civil en général, aspects 
techniques des bâtiments, structures des 
bâtiments, structures de maçonnerie 
(ICS 91.120.30, 91.080.30) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
   G/TBT/N/ROU/89 
26/03/2008 2.9.2  Bâtiments et matéria ux de construction, 
ouvrages de génie civil en général, aspects 
techniques des bâtiments, structures des 
bâtiments, structures de maçonnerie 
(ICS 91.010.30, 91.080.30) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
 G/TBT/N/ROU/90 
26/03/2008 2.9.2  Bâtiments et matéria ux de construction, 
ouvrages de génie civil en général, aspects 
techniques des bâtiments, structures des 
bâtiments, structures de maçonnerie 
(ICS 91.010.30, 91.080.30) Santé et protection des consommateurs 30/05/2008 
Suède G/TBT/N/SWE/91 
04/03/2008 2.9.2  Indicateur de position du gouvernail Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 14/04/2008 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/56 
07/03/2008 2.9.2 
5.6.2  Presses mécaniques ou machines à cisailler 
et machines analogues (Chapitre 84 du SH) Protection des consommateurs 06/05/2008 
Thaïlande G/TBT/N/THA/258 
14/03/2008 2.9.2  Émissions de gaz d'échappement;  véhicules 
utilitaires (SH 8703;  ICS 13.040.50, 
43.100) Sécurité et protection de l'environnement 13/05/2008 
 G/TBT/N/THA/259 
14/03/2008  2.9.2  Interrupteurs (SH 85.35;  ICS 29.120.40) Sécurité 13/05/2008 
 
 
__________