. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/144 
8 septembre 2009 
 (09-4260) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Épinards à l'état frais (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Vegetables, fruits and derived 
products- Fresh Spinach  (Légumes, fruits et produits dérivés – Épinards à l'état frais).  
Disponible en arabe, 7 pages, et en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8.2 et 9 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
intitulée "Légumes, fruits et produits dérivés – Épinards à l'état frais".  Il énonce les 
exigences suivantes:  
• Les épinards doivent être conditionnés de façon à assurer une protection convenable du 
produit; 
• Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doive nt être neufs, propres et de matière telle 
qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations externes ou internes; 
• L'emploi de matériaux et notamment de pa piers ou timbres comportant des indications 
commerciales est autorisé, sous réserve que l' impression ou l'étiquetage soient réalisés à 
l'aide d'une encre ou d'une colle non toxiques.  Les colis doivent être exempts de tout corps étranger. G/TBT/N/BHR/144 
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  Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
• Emballeur et/ou expéditeur:  Nom et adresse ou identification symbolique délivrée ou 
reconnue par un service officiel; 
• Nature du produit:  "Épinards en feuilles" ou "Épinards en touffes" si le contenu n'est pas 
visible de l'extérieur; 
• Pays d'origine et, éventuellement, zone de  production ou appellati on nationale, régionale 
ou locale; 
• Poids net; • Catégorie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Vegetables, fruits and derived products- Fresh Spinach"  (Norme du Golfe GSO 
"Légumes, fruits et produits dérivés – Épinards à l'état frais) - NORME CEE-ONU FFV-34:  ÉPINARDS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: