ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/62 
19 avril 2006 
 
 (06-1788) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 11 avril 2006, est distribuée à la demande de la délégation de l' Australie .  Cette notification concerne les me sures de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). 
 G/AG/N/AUS/62 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure: Campagne en faveur des produits australiens 
 
2) Législation nationale:   Aucune 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères: 
 
La campagne d'étiquetage générique Austra lian HomeGrown (AHG) (produit australien) a 
pour objectif d'aider les consommateurs à re pérer les produits alimentaires issus de 
l'agriculture, de la pêche et de l'élevage australiens.   
  
Le programme AHG est un vaste programme de promotion du secteur agricole géré par la 
société privée à but non lucratif AHG Ltd.  Il n'implique pas de versements directs aux producteurs ou transformateurs.  Ce programme est exempté des engagements de réduction, conformément au paragraphe 2 f) 
– services de commercialisation et de promotion – de  l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture.   
 
4) Coût de la mesure:  4 millions de dollars australiens maximum    
 
5) Date d'entrée en vigueur:    Janvier 2005 
 
6) Période d'application:    Juin 2007 
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  
 
 Cette mesure n'est pas liée à un produit particulier.  G/AG/N/AUS/62 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure: Aide du gouvernement de l'Australie méridionale 
suite à un incendie 
 
2) Législation nationale: Aucune 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères:  
 
 L'incendie du 11 janvier 2005 dans la pénins ule d'Eyre a constitué une catastrophe majeure 
qui a entraîné des dommages matériels estimés à plus de 100 millions de dollars australiens. 
 Les exploitations agricoles touchées pouvaient  obtenir des versements de 10 000 dollars 
australiens maximum à titre d'aide pour faire face aux coûts immédi ats de remise en état liés à 
l'incendie. 
 
Ce programme est exempté des engagements de  réduction, conformément au paragraphe 8 
- versements à titre d'aide en cas de catastroph es naturelles - de l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture.  
 
4) Coût de la mesure: 2,5 millions de dollars australiens  
 
5) Date d'entrée en vigueur: 14 janvier 2005 
 
6) Période d'application: 31 mai 2005 
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):   
 
 Cette mesure n'est pas liée à un produit particulier.  G/AG/N/AUS/62 
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  Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
1) Désignation complète de la mesure: Promotion de l'agriculture australienne (AAA) 
- Programme de partenariats avec les secteurs 
 
2) Législation nationale:    Aucune 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères: 
 
 Le Programme de partenariats avec l'industrie a été mis en œuvre en 2005-2006 après le 
succès du programme pilote lancé en 2004-2005.   
 Ce programme vise les secteurs agricole et agroalimentaire au niveau national ( ainsi que les 
secteurs des pêcheries et de la sylviculture ). Il incite ces secteurs à adopter une approche 
verticale et à prendre conseil auprès d'une série d'organismes et de groupes.    
Ce programme aide les secteurs à entreprendre une évaluation interne en vue de recenser et 
d'évaluer leurs forces et leurs faiblesses actuell es et d'identifier les possibilités et les dangers 
auxquels ils pourraient être confrontés dans les cinq à dix années à venir.   
  Le Programme de partenariats avec les secteurs est un service de caractère général qui 
n'implique pas de versements directs aux producteurs.   
  Ce programme est exempté des engagements de réduction, confor mément au paragraphe 2 d) 
- services de vulgarisation et de consultation - de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture.   
 
4) Coût de la mesure: 15 millions de dollars australiens ( y compris le 
secteur des pêcheries et de la sylviculture ) 
 
5) Date d'entrée en vigueur:    1
er juillet 2005 
 
6) Période d'application:    30 juin 2008 
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):   
 
 Cette mesure n'est pas liée à un produit particulier.  
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