ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/16/IND/3/Suppl.2
5 novembre 2009 
 (09-5529) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION SE RAPPORTANT À LA MESURE DE SAUVEGARDE 
TRANSITOIRE PAR PRODUIT CONFORMÉMENT À LA SECTION 16 
DE LA PARTIE I DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE 
LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
INDE 
 
(Carbonate de soude
) 
 
Supplément  
 
  La communication ci-après, datée du 4 novembre 2009, est distribuée à la demande de la délégation de l'Inde.  
_______________ 
 
 
1. Indiquer les éléments de preuve de l'existen ce d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave causé par un accroissement des importations 
Accroissement des importations 
 
Tableau 1  
 
Volume d'importations de carbonate de soude en provenance de Chine (TM)  
 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Q1 17 836 2 256 10 046 110 329 
Q2 19 112 6 362 10 716 - 
Q3 7 929 21 268 20 261 - 
Q4 16 7 804 67 624 - 
 
 Il ressort du tableau ci-dessus que l'accroi ssement des importations s'est poursuivi même 
après l'imposition du droit de sauvegarde proviso ire de 20 pour cent avec effet à compter du 
20 avril 2009. 
   G/SG/N/16/IND/3/Suppl.2 
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  Accroissement relatif des importations 
 
Tableau 2  
 
Part de marché (%) Exercice 
Chine Producteurs 
nationaux Autres 
Q1 0,01 94,19 5,81 
Q2 0,91 91,91 7,18 
Q3 0 92,68 7,32 2005-2006 
Q4 0,72 93,11 6,17 
Q1 3,07 86,80 10,14 
Q2 3,63 84,58 11,79 
Q3 1,46 88,16 10,38 2006-2007 
Q4 0,00 93,76 6,24 
Q1 0,42 90,30 9,28 
Q2 1,34 85,35 13,31 
Q3 3,36 78,75 17,89 2007-2008 
Q4 1,27 84,01 14,72 
Q1 1,82 89,07 9,11 
Q2 2,00 87,61 10,39 
Q3 4,05 87,38 8,57 2008-2009 
Q4 11,62 82,57 5,80 
2009-2010 Q1 17,74 75,63 6,62 
 
Le tableau ci-dessus montre que les importations en provenance de Chine ont augmenté en 
termes relatifs également.  Prix à l'importation  
Tableau 3  
 
Prix à l'importation – Chine (Rs/TM) 
 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Q1 37 817 8 503 9 184 12 559 10 008 
Q2 8 765 8 492 10 540 15 721  
Q3 - 8 824 10 300 13 221  
Q4 8 794 44 446 12 393 10 649  
 
Il ressort clairement du tableau ci-dessus qu'en valeur l'accroissement des importations en 
provenance de Chine est moindre.  G/SG/N/16/IND/3/Suppl.2 
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  Part du marché intérieur absorbée par les impo rtations accrues en provenance de Chine 
 
Le tableau ci-dessous donne des renseignements c oncernant la part du marché détenue par la 
branche de production nationale:  
Tableau 4  
 
Part de marché (%) Trimestre 
Chine Producteurs nationaux Autres 
05-06Q1 0,01 94,19 5,81 
05-06Q2 0,91 91,91 7,18 
05-06Q3 - 92,68 7,32 
05-06Q4 0,72 93,11 6,17 
06-07Q1 3,07 86,80 10,14 
06-07Q2 3,63 84,58 11,79 
06-07Q3 1,46 88,16 10,38 
06-07Q4 0,00 93,76 6,24 
07-08Q1 0,42 90,30 9,28 
07-08Q2 1,34 85,35 13,31 
07-08Q3 3,36 78,75 17,89 
07-08Q4 1,27 84,01 14,72 
08-09Q1 1,82 89,07 9,11 
08-09Q2 2,00 87,61 10,39 
08-09Q3 4,05 87,38 8,57 
08-09Q4 11,62 82,57 5,80 
09-10Q1 17,74 75,63 6,62 
 
On observe que la part des importations en pr ovenance d'autres pays a également diminué, si 
bien que la part de la branche de production nationale a été absorbée par les importations en 
provenance de la Chine. 
 
Évolution du niveau des ventes 
 
Le tableau ci-dessous présente le niveau d es ventes effectuées par la branche de production 
nationale par trimestre.  
 
Tableau 5  
 
Ventes (TM) Trimestres 
2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Q1 488 794 504 532 483 558 492 142 470 319 
Q2 507 359 445 663 405 514 468 751  
Q3 490 616 477 618 498 893 436 845  
Q4 517 577 531 127 514 964 480 476  
 
 G/SG/N/16/IND/3/Suppl.2 
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  Tableau 6  
 
Ventes (TM) 
 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Juillet 172 221 149 000 154 029 166 172 150 528 
Août 160 070 146 524 122 933 160 381 131 586 
 
Il convient de noter qu'il y a une diminution d es ventes même après l'imposition du droit de 
sauvegarde provisoire de 20 pour cent avec effet à compter du 20 avril 2009.  
Production  
 
Les tableaux ci-après présentent la production brute de la branche de production nationale 
ainsi que la production déduction faite  des exportations, par trimestre. 
 
Tableau 7  
 
Production brute (TM) 
 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Q1 565 853 515 924 532 360 512 342 534 576 
Q2 568 648 487 595 425 305 511 118  
Q3 607 843 540 916 551 124 542 399  
Q4 549 985 579 708 576 499 528 162  
 
Tableau 8  
 
Production déduction faite des exportations (TM) 
 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Q1 508 720 488 405 494 992 483 482 479 999 
Q2 519 054 457 960 408 555 478 414  
Q3 537 702 483 958 520 302 504 626  
Q4 480 705 524 963 523 591 468 523  
 
Tableau 9  
 
Production brute (TM) 
 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Juillet 189 678 160 644 159 520 176 042 152 989 
Août 190 952 161 811 126 703 174 905 162 539 
 
Tableau 10  
 
Production déduction faite des exportat ions (production brute – exportations) 
 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Juillet 175 212 155 571 156 742 168 272 129 131 
Août 170 147 149 967 118 056 165 386 149 329  G/SG/N/16/IND/3/Suppl.2 
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Il convient de noter que, lorsqu'il y a eu ré duction de la production, une augmentation des 
importations a été observée.  La contraction des ventes est imputable à l'accroissement des importations en provenance de Chine.  Utilisation de la capacité  
 
Le tableau ci-dessous donne des renseignements su r la capacité et l'utilisation de la capacité. 
 
Tableau 11  
 
Utilisation de la capacité 
 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Q1 84 87 81 71 74 
Q2 84 81 79 71  
Q3 90 80 87 75  
Q4 89 85 80 73  
 
Tableau 11A  
 
Utilisation de la capacité 
 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Juillet 84,27 81,04 83,09 73,38 63,77 
Août 84,84 81,63 77,23 72,91 67,76 
 
 On voit que l'utilisation de la capacité a dimi nué.  Cette diminution est imputable en grande 
partie à l'accroissement des importations.  Rentabilité  
 
 Le tableau ci-dessous présente les profits et pertes par mois.  
Tableau 12  
 
Profits et pertes (Rs/TM) (indexés) 
 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Q1 100 190 127 209 211 
Q2 97 163 34 180  
Q3 136 163 191 165  
Q4 178 152 244 264  
Profits et pertes (Rs/TM) (indexés) 
 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 
Juillet 93 200 47 201 147 
Août 97 207 15 189 135 
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  2. Donner des renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans 
l'absolu ou un accroissement des importatio ns par rapport à la production nationale 
 Comme le montrent les tableaux ci-dessus, il y a eu un accroissement notable des 
importations, aussi bien en termes absolu s que par rapport à la production nationale. 
 3. Donner la désignation précise du produit en cause 
Le carbonate de soude  relève de la position 2836 20 du SH . 
 
4. Donner la désignation précise de la mesure projetée 
 Le Directeur général (Sauvegardes) a reco mmandé l'imposition d'un dr oit de sauvegarde de 
20 pour cent ad valorem  sur les importations de carbonate de  soude, relevant de  la sous-position 
2836 20 du premier tableau annexé à la Loi de 1975 su r le tarif douanier, pour un an à compter de la 
date d'imposition du droit provisoire, s'agissant de s importations de l'Inde en provenance de la 
République populaire de Chine.  Le Comité  permanent des sauvegardes a examiné les 
recommandations du Directeur général (Sauvegardes) et les a approuvées. 
 
5. Indiquer la date projetée pour  l'introduction de la mesure 
 Les mesures provisoires sont entrées en vigueur le 20 avril 2009.  Le Comité permanent des 
sauvegardes a approuvé la recommandation du Direct eur général (Sauvegardes) visant à imposer un 
droit de sauvegarde de 20 pour cent ad valorem  pour une période d'un an à compter de la date 
d'imposition du droit de sauvegarde provisoire. 
 
6. Indiquer la durée probable de la mesure 
 Le Comité permanent des sauvegardes a appr ouvé la recommandation du Directeur général 
(Sauvegardes) visant à imposer un dr oit de sauvegarde de 20 pour cent ad valorem  pour une période 
d'un an à compter de la date d'impos ition du droit de sauvegarde provisoire. 
 
7. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devr a avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée 
Sans objet. 
 8. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure 
Sans objet. 
 
9. Si la mesure est prorogée, indiquer également: 
i) les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée 
procède à des ajustements et selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave; 
 
ii) la référence du document de l'OMC notifi ant l'application initiale de la mesure;  
la durée de la mesure depuis l'application in itiale jusqu'à la date à laquelle elle 
sera prorogée;  et 
  G/SG/N/16/IND/3/Suppl.2 
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  iii) la désignation précise de la mesure en  vigueur avant la date de prorogation (à ce 
sujet, noter que la dernière phrase de l'article 7:4 dispose ce qui suit:  "Une mesure dont la durée sera prorogée confor mément au paragraphe 2 ne sera pas 
plus restrictive qu'elle ne l'était à la fin de  la période initiale et devrait continuer 
d'être libéralisée."). 
 
 Sans objet.  
10. Toutes autres informations 
 Le droit de sauvegarde provisoire de 20 pour cent ad valorem  sur les importations de 
carbonate de soude, relevant de la  sous-position 2836 20 du premier ta bleau annexé à la Loi de 1975 
sur le tarif douanier, a été imposé à l'importati on en Inde de ce produit en provenance de la 
République populaire de Chine – voir la notifica tion n° 37/2009-Customs, datée du 20 avril 2009.  
Les constatations finales concernant l'imposition d'un droit de sauvegarde de 20 pour cent pendant un 
an ont été notifiées dans le Journal o fficiel de l'Inde le 6 octobre 2009. 
 
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