ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/CHN/21 
13 octobre 2011 
 (11-5027) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 3 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la  Chine .  La notification concerne le soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux 
explicatifs pertinents) pour les années civiles 2005-2008 . 
   
  G/AG/N/CHN/21 
Page 2 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2008 
 
Mesure globale du soutien total courante 
  
Niveau d'engagement conc ernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints)  
1 2 3 
NÉANT1 
 
1 Dans la liste établie lors de son accession, l'engagement de la Chine concernant la MG S est nul.  Toutes les mesures de soutien  interne sont appliquées par le biais de me sures exemptées de l'engagement de réduction 
conformément à l'Accord sur l'agriculture. 
  
   G/AG/N/CHN/21
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(en millions de yuan RMB) Sources des données
1 
2005 2006 2007 2008  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Versements de s pouvoirs publics pour divers services visant à 
promouvoir le développement de l'agriculture 172 729,02 200 784,06 280 163,59 355 126,07 Documents du Ministère des 
finances (MF) relatifs aux 
dépenses 
 i) Recherche Allocations budgétaires pour des programmes et des activités de 
recherche dans des instituts agricoles 6 014,68 8 023,60 10 339,80 12 624,95 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 ii) Lutte contre les parasites 
et les maladies Dépenses relatives aux systèmes d'avertissement rapide, de 
quarantaine, de prévention et de traitement des parasites et des 
maladies des végétaux et des animaux 3 653,07 4 246,37 8 652,34 11 841,67 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 iii) Formation Dépenses de formation du personnel technique et administratif dans 
le domaine de l'agriculture 448,88 499,49 3 227,87 3 667,18 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 iv) Services de vulgarisation 
et de consultation Dépenses relatives à la vulgarisati on de nouvelles technologies et de 
nouvelles espèces et aux services de consultation connexes 25 575,13 31 370,42 24 530,04 30 068,98 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 v) Services d'inspection Dépenses relatives à l'inspection et à la quarantaine pour les produits 
agricoles, les aliments pour animaux,  les médicaments vétérinaires, le 
matériel agricole, etc. 2 857,47 3 491,93 3 055,49 3 754,86 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 vi) Services de 
commercialisation et de promotion Dépenses relatives aux renseignements sur les marchés, à la 
consultation et à la promotion en rapport avec des produits particuliers 907,15 919,69 1 660,34 1 769,95 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 vii) Services d'infrastructure Dépenses relatives aux services d' infrastructure agricole, y compris 
les programmes de développement ag ricole global, l'ingénierie pour 
la lutte contre les inondations, les installations d'irrigation et de 
drainage, les réseaux routiers et électriques en zones rurales, les 
petites installations d'arrosage des terres agricoles, ainsi que la 
conservation des sols et des eaux 86 271,18 92 473,13 96 431,42 125 370,27 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 viii) Autres services de 
caractère général Dépenses relatives aux services publics non inclus ci-dessus, telles 
que les dépenses de fonctionnem ent liées aux bâtiments, aux 
installations, aux salaires et aux fr ais des organismes administratifs et 
de services agricoles, ainsi que les pensions versées aux employés 
retraités de ces organismes gouvernementaux 47 001,46 59 759,43 132 266,29 166 028,21 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
 
  G/AG/N/CHN/21 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(en millions de yuan RMB) Sources des données1 
2005 2006 2007 2008  
1 2 3 4 
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire Dépenses relatives à la détention de stocks publics de blé, maïs, riz, 
huiles végétales et sucre à des fins de sécurité alimentaire 44 087,43 50 378,31 54 200,77 57 932,23 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
c) Aide alimentaire intérieure Aide financière au x habitants des zones urbaines et rurales à faible 
revenu pour les aider à obtenir des denrées alimentaires de base 98,51 93,05 49,23 64,08 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
d) Soutien du revenu découplé Versements directs aux agri culteurs 13 200,00 14 200,00 16 008,50 23 606,70 Documents du MF relat ifs  
aux dépenses 
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes 
établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus Pas de dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Dépenses visant à compenser les pertes de production des 
agriculteurs dues aux catastrophes naturelles, à remettre en état les terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles, à 
reconstruire les installations agri coles endommagées, et à fournir une 
aide financière pour assurer la s ubsistance des agriculteurs après la 
catastrophe 11 487,27 13 241,96 20 725,50 55 387,34 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'un programme incitant les 
producteurs à cesser leurs activités Pas de dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production Pas de dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Pas de dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Dépenses relatives au programme de protection de l'environnement 
agricole, y compris le boisement, le reboisement, la protection des 
forêts naturelles, la lutte contre la  désertification et la prévention de 
la désertification 48 421,34 55 816,04 60 123,28 68 864,10 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
k) Programmes d'aide régionale Dépenses relatives à l'aide  et à l'assistance aux régions  défavorisées 19 542,49 22 011,06 26 58 5,93 32 034,42 Documents du MF relatifs  
aux dépenses 
Total  309 566,06 356 524,48 457 856,80 593 014,94  
 
1 Les données relatives aux dépenses figurant dans le tableau sont  extraites des documents du Ministère des finances relatifs au x dépenses.  Elles comprennent à la fois le s dépenses du gouvernement national et celles des 
autorités infranationales. 
  
   G/AG/N/CHN/21
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement"  
  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question 
(en millions de yuan RMB) Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 1 
 
1 D'après la Liste, la Chine peut fournir un soutien au moyen de mesures des types décrits à l'article 6:2 de l' Accord sur l'agriculture .  Toutefois, le montant de ce soutien sera incl us dans le calcul de la MGS effectué par la 
Chine. 
  
  G/AG/N/CHN/21 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement  de réduction – Versements directs au titre de  programmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question 
(en millions de yuan RMB) Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
   G/AG/N/CHN/21
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Valeur de la production 
en 20051 
  
(en millions de yuan RMB) MGS courante en pourcentage 
de la valeur de la production  
  
(en pourcentage) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de yuan RMB) 
1 2 3 4 5 6 
Blé 1 057,85  161 860 0,65% 0,00  de minimis 
Riz -11 945,93  297 970 -4,01% 0,00  de minimis 
Maïs 178,97  199 300 0,09% 0,00  de minimis 
Soja 110,30  64 570 0,17% 0,00  de minimis 
Coton 1 100,39  87 820 1,25% 0,00  de minimis  
Colza 6,97  95 790 0,01% 0,00  de minimis 
MGS totale autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9 ci-après) 2 200,31  3 543 479 0,06% 0,00  de minimis 
MSG totale     0,00  de minimis  
 
1 Étant donné que le classement de ses produits agricoles est diffé rent de celui de l'OMC, la Chine précise que ces valeurs tota les sont indiquées ici uniquement à titre de référen ce et ne doivent pas être mentionnées dans les 
négociations dans le cadre du PDD. 
 
  
  G/AG/N/CHN/21 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif  
DS:8 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Valeur de la production 
en 2006
1 
 
 
(en millions de yuan RMB) MGS courante en pourcentage 
de la valeur de la production  
 
 
 (en pourcentage) MGS totale courante  
(globale) 
 
 
(en millions de yuan RMB) 
1 2 3 4 5 6 
Blé -10 637,29  161 360 -6,59% 0,00  de minimis 
Riz -8 487,58  277 690 -3,06% 0,00  de minimis 
Maïs 366,26  208 650 0,18% 0,00  de minimis 
Soja 111,00  53 070 0,21% 0,00  de minimis 
Coton 880,35  101 670 0,87% 0,00  de minimis 
Colza 6,49  87 430 0,01% 0,00  de minimis 
MGS totale autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9  ci-après) 14 951,36  3 684 030 0,41% 0,00  de minimis 
MSG totale     0,00  de minimis  
 
1 Étant donné que le classement de ses produits agricoles est diffé rent de celui de l'OMC, la Chine précise que ces valeurs tota les sont indiquées ici uniquement à titre de référen ce et ne doivent pas être mentionnées dans les 
négociations dans le cadre du PDD.    
   G/AG/N/CHN/21
 Page 9Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif  
DS:8 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Valeur de la production  
en 2007
1 
 
 
(en millions de yuan RMB) MGS courante en pourcentage 
de la valeur de la production  
 
 
 (en pourcentage) MGS totale courante  
(globale) 
 
 
(en millions de yuan RMB) 
1 2 3 4 5 6 
Blé -7 229,54  182 750 -3,96% 0,00  de minimis 
Riz 3 460,31  328 540 1,05% 0,00  de minimis 
Maïs 372,83  236 720 0,16% 0,00  de minimis 
Soja 110,90  49 460 0,22% 0,00  de minimis 
Coton 4 099,45  124 610 3,29% 0,00  de minimis 
Colza 1 005,25  122 620 0,82% 0,00  de minimis 
Porc 2 432,92  813 290 0,30% 0,00 de minimis 
MGS totale autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9  
ci-après) 30 754,22  4 443 544 0,69% 0,00  de minimis 
MSG totale     0,00  de minimis  
 
1 Étant donné que le classement de ses produits agricoles est diffé rent de celui de l'OMC, la Chine précise que ces valeurs tota les sont indiquées ici uniquement à titre de référen ce et ne doivent pas être mentionnées dans les 
négociations dans le cadre du PDD.  
  
  G/AG/N/CHN/21 
Page 10 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif  
DS:8 ci-après) 
 
(en millions de yuan RMB) Valeur de la production  
en 2008
1 
 
 
(en millions de yuan RMB) MGS courante en pourcentage 
de la valeur de la production  
 
 
 (en pourcentage) MGS totale courante  
(globale) 
 
 
(en millions de yuan RMB) 
1 2 3 4 5 6 
Blé -6 523,13  199 300 -3,27% 0,00  de minimis 
Riz 5 267,30  362 900 1,45% 0,00  de minimis 
Maïs 2 199,69  262 040 0,84% 0,00  de minimis 
Soja 411,90  62 030 0,66% 0,00  de minimis 
Coton 2 766,73  110 250 2,51% 0,00  de minimis 
Colza 885,84  156 470 0,57% 0,00  de minimis 
Porc 5 233,08  1 096 000 0,48% 0,00 de minimis 
MGS totale autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9  
ci-après) 78 863,54  5 279 877 1,49% 0,00  de minimis 
MSG totale     0,00  de minimis  
 
1 Étant donné que le classement de ses produits agricoles est diffé rent de celui de l'OMC, la Chine précise que ces valeurs tota les sont indiquées ici uniquement à titre de référen ce et ne doivent pas être mentionnées dans les 
négociations dans le cadre du PDD.  
  
   G/AG/N/CHN/21
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2005 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué
2 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur3 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Production visée 
 
 
(en milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements connexes
 
(en millions de yuan 
RMB) Soutien total des prix 
du marché 
 
(en millions de yuan 
RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé1  Système de prix 
d'achat 
minimum   0  0 State Administration  
of Grain 
(Administration d'État 
des céréales) 
Riz  Système de prix 
d'achat minimum 1 420 2 659 11 930,00  -14 781,27 State Administration  
of Grain 
(Administration d'État 
des céréales) 
 
1 Le système de prix d'achat minimum pour le blé a été introduit en 2005.  Toutefois, étant donné que le prix du marché était sup érieur au prix d'achat minimum, aucun achat n'a été effectué. 
2 Les données relatives au prix administré appliqué proviennent de l'Administration d'État des céréales.  Le prix administré app liqué correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica et du riz Indica avec un ratio 
de 1 pour 2. 
3 Les prix de référence extérieurs du blé et du riz ont été dé terminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanièr es de la Chine pour la période de référence ( 1996-1998).  Le prix de référence extérieur du riz 
correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica et du riz Indica avec un ratio de 1 pour 2. 
  
  G/AG/N/CHN/21 
Page 12 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2006 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué
1 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur2 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Production visée 
 
 
(en milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements connexes
 
(en millions de yuan 
RMB) Soutien total des prix 
du marché 
 
(en millions de yuan 
RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé  Système de prix 
d'achat 
minimum 1 410 1 698 40 688,00  -11 718,14 State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
Riz  Système de prix 
d'achat 
minimum 1 420 2 659 9 213,00  -11 414,91 State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
 
1 Les données relatives au prix administré a ppliqué proviennent de l'Admi nistration d'État des céréales.  Le prix administré appl iqué correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica et du riz Indica avec un ratio 
de 1 pour 2. 
2 Les prix de référence extérieurs du blé et du riz ont été dé terminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanièr es de la Chine pour la période de référence ( 1996-1998).  Le prix de référence extérieur du riz 
correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica et du riz Indica avec un ratio de 1 pour 2. 
  
   G/AG/N/CHN/21
 Page 13Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2007 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué
1 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur2 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Production visée 
 
 
(en milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements connexes
 
(en millions de yuan 
RMB) Soutien total des prix 
du marché 
 
(en millions de yuan 
RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé  Système de prix 
d'achat 
minimum2 1 410 1 698 28 925,00 -8 330,40 State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
Riz  Système de prix 
d'achat 
minimum 1 500 2 659 484,00 -560,96 State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
 
1 Les données relatives au prix administré a ppliqué proviennent de l'Administration d'Ét at des céréales.  Le prix administré appl iqué  correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica et du riz Indica avec un ratio 
de 1 pour 2. 
2 Les prix de référence extérieurs du blé et du riz ont été dé terminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanièr es de la Chine pour la période de référence ( 1996-1998).  Le prix de référence extérieur du riz 
correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica et du riz Indica avec un ratio de 1 pour 2.  
  G/AG/N/CHN/21 
Page 14 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2008 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué
1 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur2 
 
(en yuan RMB/ 
tonne) Production visée 
 
 
(en milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements connexes
 
(en millions de yuan 
RMB) Soutien total des prix 
du marché 
 
(en millions de yuan 
RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé  Système de prix 
d'achat 
minimum 1 490 1 698 41 740,00 -8 681,92 State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
Riz  Système de prix 
d'achat 
minimum 1 520 2 659 1 854,00 -2 111,71 State Administration  
of Grain (Administration 
d'État des céréales) 
 
1 Les données relatives au prix administré a ppliqué proviennent de l'Admi nistration d'État des céréales.  Le prix administré appl iqué correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica et du riz Indica avec un ratio 
de 1 pour 2. 
2 Les prix de référence extérieurs du blé et du riz ont été déte rminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanièr es de la Chine pour la période de référence ( 1996-1998).  Le prix de référence extérieur du riz 
correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica et du riz Indica avec un ratio de 1 pour 2.  
   G/AG/N/CHN/21
 Page 15Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2008  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés  
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
(en yuan 
RMB/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(en yuan 
RMB/tonne) Production visée 
 
 
(en milliers de 
tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix 
 
(en millions de  
yuan RMB) Autres versements 
directs non 
exemptés  
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(en millions de  
yuan RMB) Versements directs 
totaux 
 
(en millions de  
yuan RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
NÉANT 
  
  G/AG/N/CHN/21 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit  
  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2005 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(en millions de 
yuan RMB) Total 
autre soutien  
par produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(en millions 
de yuan RMB) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions 
de yuan RMB) MGS totale  
 
 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des 
données
5 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé1   1 057,85   1 057,85 0,00  1 057,85  
Riz2   2 835,34   2 835,34 -14 781,27  -11 945,93  
Maïs3   178,97   178,97   178,97  
Soja3   110,30   110,30   110,30  
Coton4   1 100,39   1 100,39   1 100,39  
Colza3   6,97   6,97   6,97  
 
1 Le soutien pour le blé inclut un système de prix d'achat minimu m et une subvention pour les seme nces de cultures améliorées. 
2 Le soutien pour le riz inclut un système de prix d'achat minimum,   une subvention pour les semences de cultures améliorées et u ne subvention pour le transport du riz Japonica hors du nord-est de la Chine. 
3 Le soutien pour le maïs, le soja et le colza consiste en  des subventions pour les semences de cultures améliorées. 
4 Le soutien pour le coton inclut une subvent ion pour les semences de cultures amélio rées, une subvention liée aux réserves et u ne subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de Xinjiang Uygur. 
5 Les données relatives aux subventions provie nnent du Ministère des finances et les données relatives aux mesures de soutien de s prix proviennent de l'Admini stration d'État des céréales. 
   
   G/AG/N/CHN/21
 Page 17Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit  
  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2006 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(en millions de 
yuan RMB) Total 
autre soutien  
par produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(en millions 
de yuan RMB) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions 
de yuan RMB) MGS totale  
 
 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé1   1 080,85 1 080,85 -11 718,14 -10 637,29  
Riz2   2 927,33 2 927,33 -11 414,91 -8 487,58  
Maïs3   366,26 366,26 366,26  
Soja3   111,00 111,00 111,00  
Coton4   880,35 880,35 880,35  
Colza3   6,49 6,49 6,49  
 
1 Le soutien pour le blé inclut un système de prix d'achat minimu m et une subvention pour les seme nces de cultures améliorées. 
2 Le soutien pour le riz inclut un système de prix d'achat minimum,  une subvention pour les semences de cultures améliorées et un e subvention pour le transport du riz Japonica hors du nord-est de la Chine. 
3 Le soutien pour le maïs, le soja et le colza consiste en  des subventions pour les semences de cultures améliorées. 
4 Le soutien pour le coton inclut une subvent ion pour les semences de cultures amélio rées, une subvention liée aux réserves et u ne subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de Xinjiang Uygur. 
5 Les données relatives aux subventions provie nnent du Ministère des finances et les données relatives aux mesures de soutien de s prix proviennent de l'Admini stration d'État des céréales. 
  
  
  G/AG/N/CHN/21 
Page 18 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit  
  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2007 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(en millions de 
yuan RMB) Total 
autre soutien  
par produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(en millions 
de yuan RMB) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions 
de yuan RMB) MGS totale  
 
 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des 
données
6 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé1   1 100,86   1 100,86 -8 330,40  -7 229,54  
Riz2   4 021,27   4 021,27 -560,96  3 460,31  
Maïs3   372,83   372,83   372,83  
Soja3   110,90   110,90   110,90  
Coton4   4 099,45   4 099,45   4 099,45  
Colza3   1 005,25   1 005,25   1 005,25  
Porc5   2 432,92   2 432,92   2 432,92  
 
1 Le soutien pour le blé inclut un système de prix d'achat minimu m et une subvention pour les seme nces de cultures améliorées. 
2 Le soutien pour le riz inclut un système de prix d'achat minimum,  une subvention pour les semences de cultures améliorées et un e subvention pour le transport du riz Japonica hors du nord-est de la Chine. 
3 Le soutien pour le maïs, le soja et le colza consiste en  des subventions pour les semences de cultures améliorées. 
4 Le soutien pour le coton inclut une subvent ion pour les semences de cultures amélio rées, une subvention liée aux réserves et u ne subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de Xinjiang Uygur. 
5 Le soutien pour le porc consiste en une  subvention pour l'élavage de truies. 
6 Les données relatives aux subventions provie nnent du Ministère des finances et les données relatives aux mesures de soutien de s prix proviennent de l'Admini stration d'État des céréales. 
  
   G/AG/N/CHN/21
 Page 19Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit  
  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2008 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(en millions de 
yuan RMB) Total 
autre soutien  
par produit 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(en millions 
de yuan RMB) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions 
de yuan RMB) MGS totale  
 
 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des 
données
6 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé1   2 158,79 2 158,79 -8 681,92 -6 523,13  
Riz2   7 379,01 7 379,01 -2 111,71 5 267,30  
Maïs3   2 199,69 2 199,69 2 199,69  
Soja3      411,90    411,90    411,90  
Coton4   2 766,73 2 766,73 2 766,73  
Colza3      885,84    885,84    885,84  
Porc5   5 233,08 5 233,08 5 233,08  
 
1 Le soutien pour le blé inclut un système de prix d'achat minimu m et une subvention pour les seme nces de cultures améliorées. 
2 Le soutien pour le riz inclut un système de prix d'achat minimum,  une subvention pour les semences de cultures améliorées et un e subvention pour le transport du riz Japonica hors du nord-est de la Chine. 
3 Le soutien pour le maïs, le soja et le colza consiste en  des subventions pour les semences de cultures améliorées. 
4 Le soutien pour le coton inclut une subvent ion pour les semences de cultures amélio rées, une subvention liée aux réserves et u ne subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de Xinjiang Uygur. 
5 Le soutien pour le porc consiste en une  subvention pour l'élavage de truies. 
6 Les données relatives aux subventions provie nnent du Ministère des finances et les données relatives aux mesures de soutien de s prix proviennent de l'Admini stration d'État des céréales.  
  G/AG/N/CHN/21 
Page 20 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2008  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
 
  
   G/AG/N/CHN/21
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005  
 
MGS autre que par produit  
  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2005 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés  
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des calculs) 
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements connexes 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1. Subventions aux intrants1  2 156,63 2 156,63 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
2. Bonification d'intérêt2  43,68 43,68 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
Total  2 200,31 2 200,31  
 
1 Les subventions aux intrants mentionnées ici consistaient esse ntiellement en subventions des prix des moyens de production. 
2 Les bonifications d'intérêt mentionnées ici consistent essentie llement en bonifications d'intérêt pour les prêts destinés à l' investissement dans le déve loppement agricole global. 
  
  G/AG/N/CHN/21 
Page 22 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006  
 
MGS autre que par produit  
  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2006 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés  
(en millions de  
yuan RMB) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des calculs) 
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements connexes 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1. Subventions aux intrants1  14 839,18   14 839,18 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
2. Bonification d'intérêt2  112,18   112,18 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
Total  14 951,36   14 951,36  
 
1 Les subventions aux intrants mentionnées ici consistaient esse ntiellement en subventions des prix des moyens de production. 
2 Les bonifications d'intérêt mentionnées ici consistent essentie llement en bonifications d'intérêt pour les prêts destinés à l' investissement dans le déve loppement agricole global. 
  
   G/AG/N/CHN/21
 Page 23Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007  
 
MGS autre que par produit  
  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2007 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés  
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des calculs) 
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements connexes 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1. Subventions aux intrants1  30 627,04 30 627,04 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
2. Bonification d'intérêt2  127,18 127,18 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
Total  30 754,22 30 754,22  
 
1 Les subventions aux intrants mentionnées ici consistaient esse ntiellement en subventions des prix des moyens de production. 
2 Les bonifications d'intérêt mentionnées ici consistent essentie llement en bonifications d'intérêt pour les prêts destinés à l' investissement dans le déve loppement agricole global.  
  G/AG/N/CHN/21 
Page 24 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République populaire de Chine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008  
 
MGS autre que par produit  
  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2008 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés  
(en millions de 
yuan RMB) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des calculs) 
(en millions de 
yuan RMB) Redevances/ 
prélèvements connexes 
 
(en millions de 
yuan RMB) Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 
 
(en millions de 
yuan RMB) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1. Subventions aux intrants1  78 749,96 78 749,96 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
2. Bonification d'intérêt2  113,58 113,58 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
Total  78 863,54 78 863,54  
 
1 Les subventions aux intrants mentionnées ici consistaient esse ntiellement en subventions des prix des moyens de production. 
2 Les bonifications d'intérêt mentionnées ici consistent essentielle ment en bonifications d'intérêt pour les prêts destinés à l'i nvestissement dans le déve loppement agricole global. 
 
 
__________