ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2398 
15 juin 2012 
 (12-3160) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits multiples 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Receipt of Several Pesticide Petitions Filed for Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities  (Réception de plusieurs demandes pour 
pesticide concernant les résidus de substan ces chimiques pesticides dans ou sur divers 
produits).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-04-04/html/2012-8095.htm 
6. Teneur:  L'EPA annonce la réception de plusieurs demandes pour pesticide, présentées au 
titre de l'article 408 de la Loi fédérale sur l es produits alimentaires, les médicaments et les 
cosmétiques (FFDCA) (21 U.S.C. 346a), visant à l'établissement ou à la modification de règles concernant les résidus de substances ch imiques pesticides dans ou sur divers produits 
alimentaires, énoncées dans les parties 174 ou 180 du Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (40 CFR). 
Nouvelles limites maximales de résidus (LMR) 1.  PP 1E7869 (EPA-HQ-OPP-2012-0048).  La  société Syngenta Crop Protection 
(P.O. Box 18300, Greensboro, NC 27409) dema nde l'établissement, dans la partie 180 du 
Titre 40 du CFR, d'une limite maximale pour les résidus du fongicide cyprodinil, 
2-pyrimidinamine, 4-cyclopropyl-6-méthyl-N-phé nyl-, dans ou sur les plantes à pétioles de 
feuilles du sous-groupe 04B (30 parties par million ou ppm).  Syngenta Crop Protection a 
élaboré et validé une méthode d'analyse aux fi ns de la mise en œuvre de LMR.  Cette 
méthode ( Syngenta Crop Protection Method AG-631B ) a passé avec succès l'épreuve de 
validation de l'Agence en tant que mé thode associée à une demande, pour plusieurs 
produits, et est actuellement utilisée comme méthod e de mise en œuvre pour le cyprodinil.  
Point de contact:  Lisa Jones:  (703) 308-9424;  Courrier électronique:  jones.lisa@epa.gov. G/SPS/N/USA/2398 
Page 2  
 
   2.  PP 1E7870 (EPA-HQ-OPP-2012-0047).  La  société Syngenta Crop Protection 
(P.O. Box 18300, Greensboro, NC 27409) dema nde l'établissement, dans la partie 180 du 
Titre 40 du CFR, d'une limite maximale pour les résidus du fongicide fludioxonil, 
4-(2, 2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile, dans ou sur les plantes à pétioles de feuilles du sous-groupe 04B (14 ppm).  Syngenta Crop Protection a élaboré et validé une méthode d'analyse ( Syngenta Crop Protection Method AG-597B ) à des fins de 
mise en œuvre, qui a passé av ec succès l'épreuve de validation de méthode associée à une 
demande ( Petition method validation ) pour plusieurs produits.  Cette méthode est 
actuellement utilisée pour la mise en œuvre des LMR applicables au fl udioxonil et a été 
communiquée à l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) en vue de 
son inclusion dans le Manuel d'analyse des pesticides ( Pesticide Analytical Manual ), 
Volume II (PAM II).  Point de contact:  Li sa Jones:  (703) 308-9424;  Courrier 
électronique:  jones.lisa@epa.gov. 
3.  PP 1E7924 (EPA-HQ-OPP-2012-0038).  La société Bayer CropScience (P.O. Box 
12014, 2 T. W. Alexander Drive, Research Triangle Park, NC 27709), demande l'établissement, dans la partie 180 du Titre 40 du CFR, de LMR à l'importation pour l'insecticide spiromésifène, 2-oxo-3-(2,4,6-tri méthylphényl)-1-oxaspiro[4.4]non-3-en-4-yl 
3,3-diméthylbutanoate et son métabolite énolique, 4-hydroxy-3-(2,4,6-triméthylphényl)-1-
oxaspiro[4.4]non-3-en-2-one, calculés en tant qu'équivalents du composé initial dans ou sur 
le thé séché importé et le produit transformé "thé soluble" (50 ppm).  Une méthode d'analyse adéquate utilisant la dé tection par chromatographie en phase 
liquide/spectrométrie de masse est disponible pour  les besoins de la mise en œuvre.  Point 
de contact:  Jennifer Gaines:  (703) 305-5967;  Courrier électronique:  
gaines.jennifer@epa.gov. 
4.  PP 1E7945 (EPA-HQ-OPP-2012-0041).  La société Syngenta Crop Protection, LLC 
(P.O. Box 18300, Greensboro, NC 27419-8300) demande l'établissement, dans la partie 180 du Titre 40 du CFR, d'une LMR à l' importation pour le fongicide azoxystrobine, 
méthyl (E)-2-[2-[6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy]phényl]-3-méthoxyacrylate et son isomère Z, méthyl (Z)-2-[2-[6-(2-cyanophenoxy)pyrimidin-4-yloxy]phény1]-3-
méthoxyacrylate, dans ou sur l'extrait de gin seng (extrait de ginseng rouge et extrait de 
ginseng) (0,5 ppm).  Une méthode d'analy se adéquate, utilisant la chromatographie en 
phase gazeuse avec détecteur azote/phosphore ou, en phase mobile, la chromatographie en 
phase liquide à haute performance avec détecteur ultra-violet est disponible pour les besoins de la mise en œuvre, avec une limite  de détection permetta nt de contrôler les 
aliments dans lesquels les résidus se trouvent  à un niveau supérieur ou égale à celui prévu 
dans la LMR.  Point de contact:  Erin Mal one:  (703) 347-0253;  Courrier électronique:  
malone.erin@epa.gov. 
5.  PP 1E7951 (EPA-HQ-OPP-2011-1011).  Il a été demandé, dans le cadre du programme 
IR-4 ( Interregional Research Project Number 4 , 500 College Road East, Suite 201 W, 
Princeton, NJ 08540) d'établir, dans la pa rtie 180 du Titre 40 du CFR, des limites 
maximales pour les résidus de l'herbicide S-ét hyl dipropylthiocarbamate (EPTC), y compris 
ses métabolites et ses sous-produits de dégrad ation, déterminés en faisant la somme 
uniquement du S-éthyl dipropylthiocarbamate, du S-éthyl (2-hydroxypropyl) propylcarbamothioate, du S-(2-hydroxyethy l)dipropylcarbamothioate et du S-éthyl 
(3-hydroxypropyl)propylcarbamothioate, pris en compte en tant qu'équivalent 
stœchiométrique du S-éthyl dipropylthio carbamate, dans ou sur les agrumes du 
groupe 10-10 (0,1 ppm), les tournesols du s ous-groupe 20B (0,08 ppm) et les pastèques 
(0,08 ppm).  Des méthodes adéquates sont disponibles pour déterminer la présence de 
l'EPTC et de trois hydroxymétabolites dans des cultures, y compris celles des pastèques.      G/SPS/N/USA/2398 
 Page 3 
 
 
   L'EPTC est analysé dans des échantillons macérés ex traits à l'aide de toluène, puis quantifié 
par chromatographie en phase gazeuse avec détecteur azote/phosphore.  Les trois 
hydroxymétabolites sont extraits d'échantillons macérés, à l'aide d'un mélange d'acétone et 
d'eau.  L'acétone est éliminée et la fraction aqueuse est digérée à l'aide d'acide.  Les 
métabolites hydrolysés sont alors extraits à l'ai de d'un mélange d'hexane et d'éther et cet 
extrait est ensuite purifié sur une cartouche d' extraction en phase solide.  Enfin, les résidus 
sont dérivatisés et quantifiés par chromatogr aphie en phase gazeuse, avec un discriminateur 
de masse.  Point de contact:  Sidney Jackson:  (703) 305-7610;  Courrier électronique:  
jackson.sidney@epa.gov. 
6.  PP 1E7957 (EPA-HQ-OPP-2012-0010).  Il a été demandé, dans le cadre du programme 
IR-4 ( Interregional Research Project Number 4 , 500 College Road East, Suite 201 W, 
Princeton, NJ 08540), d'établir, dans la partie 180 du Titre 40 du CFR, des limites maximales pour les résidus de l'herbicide quinclorac, acide 
3,7-dichloro-8-quinolinecarboxylique, y compris ses métabolites et ses sous-produits de 
dégradation déterminés en tenant compte uniquement du quinclorac, dans ou sur la 
rhubarbe (0,4 ppm) et les baies à pousse bass e du sous-groupe 13-07H, à l'exception des 
fraises (1,1 ppm).  Des méthodes d'analyse adé quates, utilisant la chromatographie en phase 
gazeuse avec détecteur à capture d'électron, sont  disponibles aux fins de la mise en œuvre 
des LMR pour les produits d'origine végétale  (méthode BASF A8902) et animale (méthode 
BASF 268/1).  Les deux méthodes ont passé avec succès l'épreuve de validation de l'Agence et ont été communiquées à la FDA aux fins de leur publication dans le PAM II en 
tant que méthodes de mise en œuvre de LMR.  Point de contact:  Sidney Jackson:  (703) 305-7610;  Courrier électronique:  jackson.sidney@epa.gov. 
7.  PP 1E7958 (EPA-HQ-OPP-2012-0107).  Il a été demandé, dans le cadre du programme 
IR-4 ( Interregional Research Project Number 4 , 500 College Road East, Suite 201 W, 
Princeton, NJ 08540), d'établir, dans la partie 180 du Titre 40 du CFR, des limites maximales pour les résidus de l'insecticide spirotétramate, cis-3-(2,5-diméthlyphényl)-8-méthoxy-2-oxo- 1-azaspiro[4.5]dec-3-en-4-yl-éthyl carbonate 
et ses métabolites BYI 08330-enol cis-3-(2,5-diméthylphényl)-4-hydroxy-8-méthoxy-1-
azaspiro[4.5]dec-3-en-2-one, BYI 08330-keto hydroxy cis-3-(2,5-diméthylphényl)-3-
hydroxy-8-méthoxy-1-azaspiro[4.5]decane-2,4-dione, BYI 08330-enol-Glc cis-3-(2,5-diméthylphényl)-8-méthoxy-2-oxo-1-azaspiro[4.5] dec-3-en-4-yl beta-D-glucopyranoside et 
BYI 08330-mono-hydroxy cis-3-(2,5-diméthylphényl)-4-hydroxy-8-méthoxy-1-azaspiro[4.5]decan-2-one, pris en compte en ta nt qu'équivalents du spirotétramate, dans ou 
sur les feuilles de taro (9 ppm), le cresson (1 ,5 ppm), les grenades (0,5 ppm), les bananes 
(4 ppm), les légumes à bulbe du groupe 3- 07 (0,6 ppm), les baies à pousse basse du 
sous-groupe 13-07H, à l'exception des fraises (0 ,3 ppm), les baies d'arbuste du sous-groupe 
13-07B (3 ppm), les artichauts (2 ppm), les légumes-fruits du groupe 8-10 (2,5 ppm), les fruits à pépins du groupe 11-10 (0,7 ppm), les agrumes du groupe 10-10 (0,6 ppm), les 
ananas (0,3 ppm), les résidus de la transformation d'ananas (0,36 ppm), les fèves de café 
vertes (0,2 ppm) et les fèves de café torréfiées (0,32 ppm).  Les résidus de spirotétramate 
sont quantifiés, dans les produits agricoles à l'état brut, par chromatographie en phase 
liquide à haute performance/spéctrométrie de masse à triple quadripôle, en utilisant des 
analytes stables marqués par des isotopes comme  étalons internes.  Point de contact:  
Laura Nollen:  (703) 305-7390;  Courrier électronique:  nollen.laura@epa.gov. G/SPS/N/USA/2398 
Page 4  
 
   8.  PP 1F7845 (EPA-HQ-OPP-2011-0458).  La société Bayer CropScience (2 T. W. 
Alexander Drive, P.O. Box 12014, Rese arch Triangle Park, NC 27709) demande 
l'établissement, dans la partie 180 du Titr e 40 du CFR, d'une limite maximale pour les 
résidus du fongicide trifloxystrobine, acide benzène acétique, (E,E)-[alpha]-(méthoxyimino)-2-[[[[1-[3-(t rifluorométhyl) phényl] éthylidène] 
amino]oxy]méthyl]-méthyl ester, et la form e libre de son métabolite acide CGA-321113, 
acide (E,E)-méthoxyimino-[2-[1-(3-trifluorométhyl-phényl)-éthylidèneaminooxyméthyl]-
phényl] acétique, dans ou sur les artichauts (1 ,0 ppm).  Une méthode d'analyse pratique 
pour la détection et la quantification de la tr ifloxystrobine dans ou sur les produits agricoles 
à l'état brut repose sur des procédures de purif ication spécifiques pour chaque culture et la 
détermination par chromatographie en phase g azeuse avec détecteur azote/phosphore.  Une 
méthode d'analyse plus récente est disponible, utilisant la chromatographie en phase liquide/spectrométrie de masse avec électronébuli sation, dans le mode ions positifs.  Point 
de contact:  Tawanda Maignan:  (703 ) 308-8050;  Courrier électronique:  
maignan.tawanda@epa.gov. 
9.  PP 1F7954 (EPA-HQ-OPP-2012-0029).  La société E. I. DuPont de Nemours and 
Company (DuPont Crop Protection, 1007 Market Street, Wilmington, DE 19898) demande l'établissement, dans la partie 180 du Titr e 40 du CFR, d'une limite maximale pour les 
résidus du chlorantraniliprole, 3-bromo- N-[4-chloro-2-méthyl-6-[(méthylamino)-
carbonyl]phényl]-1-(3-chloro-2-pyridinyl)-1H-pyrazole-5-carboxamide, dans ou sur les graines de colza (oléagineuses) du sous-groupe  20A (2,0 ppm), les graines de tournesol 
(oléagineuses) du sous-groupe 20B (2,0 ppm),  les graines de coton (oléagineuses) du 
sous-groupe 20C (0,3 ppm), les fractions de gr ains aspirées de soja (300 ppm), les légumes 
à cosse du groupe 6 (2,0 ppm), les feuillages de légumes à cosse du groupe 7 (30 ppm) et 
les feuillages fourragers de légumes à cosse du groupe 7 (90 ppm).  Une méthode d'analyse 
des résidus, communiquée à l'EPA, permet de détecter les résidus du composé initial présents sous forme de traces dans plusieurs denr ées alimentaires et aliments pour animaux.  
Point de contact:  Jennifer Urbanski:  (703) 347-0156;  Courrier électronique:  urbanski.jennifer@epa.gov. 
LMR modifiées 
1.  PP 1E7951 (EPA-HQ-OPP-2011-1011).  Il a été demandé, dans le cadre du programme 
IR-4 ( Interregional Research Project Number 4 , 500 College Road East, Suite 201 W, 
Princeton, NJ 08540), de modifier les LMR ét ablies dans la partie 180.117 du Titre 40 du 
CFR pour l'herbicide S-éthyl dipropylthiocarba mate (EPTC), y compris ses métabolites et 
ses sous-produits de dégradation, déterminés en mesurant uniquement la somme du S-éthyl 
dipropylthiocarbamate, du S-éthyl (2-hydroxypropyl) propylcarbamothioate, du S-(2-hydroxyéthyl) dipropylcarbamothioate et du S-éthyl (3-hydroxypropyl) propylcarbamothioate, pris en compte en ta nt qu'équivalents stœchiométriques du S-éthyl 
dipropylthiocarbamate, en supprimant les LMR applicables aux agrumes du groupe 10 (0,1 ppm), aux graines de carthame (0,08 ppm) et aux graines de tournesol (0,08 ppm), ces 
produits étant inclus dans les groupes ou sous -groupes de cultures actualisés indiqués dans 
la partie relative aux nouvelles LMR de la  demande PP 1E7951.  Point de contact:  
Sidney Jackson:  (703) 305-7610;  Courri er électronique:  jackson.sidney@epa.gov.  G/SPS/N/USA/2398 
 Page 5 
 
 
   2.  PP 1E7958 (EPA-HQ-OPP-2012-0107).  Il a été demandé, dans le cadre du programme 
IR-4 ( Interregional Research Project Number 4 , 500 College Road East, Suite 201 W, 
Princeton, NJ 08540) de modifier la partie  180.641 du Titre 40 du CFR en ce qui concerne 
les résidus de l'insecticide spirotétramate, cis-3-(2,5-diméthlyphényl)-8-méthoxy-2-oxo-1-
azaspiro[4.5]dec-3-en-4-yl-éthyl carbonate et ses métabolites BYI 08330-enol cis-3-(2,5-diméthylphényl )-4-hydroxy-8-méthoxy-1-azaspiro[4.5]dec-3-en-2-one, BYI 
08330-ketohydroxy cis-3-(2,5-diméthylphényl)-3-hydroxy-8-méthoxy-1-
azaspiro[4.5]decane-2,4-dione, BYI 08330-enol-Glc cis-3-(2,5-diméthylphényl)-8-
méthoxy-2-oxo-1-azaspiro[4.5]dec-3-en-4-yl beta-D-glucopyranoside et BYI 08330-mono-hydroxy cis-3-(2,5-diméthylphényl)-4-hydroxy-8-méthoxy-1-azaspiro[4.5]decan-2-one, pris en compte en tant qu'équivalents du spirotétramate, en 
supprimant les LMR établies pour les oignons en  bulbe du sous-groupe 3A-07 (0,30 ppm), 
les agrumes du groupe 10 (0,60 ppm), les fruits à pépins du groupe 11 (0,70 ppm), les okras 
(2,5 ppm) et les légumes-fruits du groupe 8 (2 ,5 ppm), celles-ci devant être remplacées 
avec l'inclusion des produits dans les gr oupes ou sous-groupes de cultures actualisés 
indiqués dans la partie relative  aux nouvelles LMR.  Point de contact:  Laura Nollen:  (703) 
305-7390;  Courrier électronique:  nollen.laura@epa.gov. 
Nouvelles exemptions de l'ob ligation d'appliquer une LMR 
1.  PP 1E7912 (EPA-HQ-OPP-2012-0014).  Au nom de la société Triton Systems, Inc. 
(200 Turnpike Road, Chelmsford, MA 01824), la société ICR, Inc. (1330 Dillon Heights Ave, Catonsville, MD) demande l'établissement, au titre de la partie 180.960 du Titre 40 du 
CFR, d'une exemption de l'obligation d'appli quer une limite maximale pour les résidus de 
1,2-Éthanediamine, N1-(2-aminoéthyl)-, polym ère avec 2,4-diisocyana to-1-méthylbenzène, 
d'un poids moléculaire moyen minimum supérieur à 10 000 daltons (n° CAS 35297-61-1), 
lorsque cette substance est utilisée en tant qu' ingrédient inerte microencapsulé dans des 
formulations pesticides.  Le requérant estim e qu'une méthode d'analyse n'est pas nécessaire, 
celle-ci n'étant généralement pas requise lorsque tous les critères d'exemption de polymère 
prévus à l'article 723.250 du Titre 40 du CF R sont remplis.  Point de contact:  
Anthony Britten:  (703) 308- 8179;  Courrier électronique:  britten.anthony@epa.gov. 
2.  PP 1E7938 (EPA-HQ-OPP-2012-0043).  La société Honeywell International, Inc. 
(101 Columbia Road, Morristown, NJ 07962-10 53) demande l'établissement, au titre des 
parties 180.910, 180.930 et 180.940 du Titre 40 du CFR, d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale pour les rési dus de trans-1,3,3,3-tétrafluoroprop-1-ène 
(n° CAS 29118-24-9) lorsque cette substan ce est utilisée comme ingrédient inerte 
(propulseur) dans des préparations pesticides.   Le requérant estim e qu'aucune méthode 
d'analyse n'est nécessaire car la demande porte sur une exemption de l'obligation 
s'appliquer une LMR.  Point de contact:  Lisa Austin:  (703) 305-7894;  Courrier électronique:  austin.lisa@epa.gov. 
3.  PP 1F7960 (EPA-HQ-OPP-2012-0152).  La société Enerfab, Inc. (4955 Spring Grove 
Avenue, Cincinnati, OH 45232) demande l'étab lissement d'une exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale pour les résidus de dioxyde de chlore gazeux 
(antimicrobien) sur les tomates.  La méthode  EPA 300, avec chromatographie ionique, a été 
utilisée pour mesurer les résidus de chlorite et de chlorate rincés de la surface des produits 
traités avec du dioxyde de chlore gazeux.  Po int de contact:  Jaclyn Carl:  (703) 347-0213;  
Courrier électronique:  carl.jaclyn@epa.gov. G/SPS/N/USA/2398 
Page 6  
 
   Modification d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus 
PP 1F7857 (EPA-HQ-OPP-2012-0109).  La sociét é Syngenta Seeds, Inc. (Field Crops 
NAFTA, P.O. Box 12257, 3054 E. Cornwallis Road, Research Triangle Park, 
NC 27709-2257) demande, au titre de l'article 174.532 du Titre 40 du CFR, la modification 
d'une exemption de l'obligation d'appliquer une  limite maximale pour les résidus de la 
protéine Bacillus thuringiensis  eCry3.1Ab (phytoprotecteur incorporé à un végétal) dans le 
maïs et dans ou sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux suivants:  maïs, 
maïs-grain, maïs doux et maïs à éclater.  Le  requérant estime qu'une méthode d'analyse 
n'est pas nécessaire car il s'agit d'établir une  exemption de l'oblig ation d'appliquer une 
LMR.  Toutefois, en réponse à une demande  de l'Agence, le requérant a présenté une 
méthode d'immuno-essai pour la détermination de la présence de la protéine eCry3.1Ab 
dans les tissus du maïs.  Point de contact:  Mike Mendelsohn:  (703) 308-8715;  Courrier 
électronique:  mendelsohn.mike@epa.gov. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  4 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/USA/2398 
 Page 7 
 
 
  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 mai 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Multiples.  Prière de se 
reporter au texte de l'avis. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov