. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/55 
21 janvier 2008 
 (08-0291) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministry of Finance (Ministère des finances) 
3F, 2 Ai Kuo West Road, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886-2) 2322-8352 
Fax:    (+886-2) 2397-9494 
Courrier électronique: jeanlin@mail.nta.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft proposal for the labelling 
of additional additives  (Projet de proposition concerna nt l'étiquetage d'additifs 
additionnels).  Une page en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Dans le but de fournir aux consomma teurs des renseignements sur les additifs 
présents dans les produits alcooliques, l'Agen ce nationale du Trésor, qui relève du Ministère 
des Finances, souhaite proposer que le nom d es additifs acide benzoïque et acide sorbique 
soit indiqué sur l'étiquette des produits alcooliques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Information des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Draft Proposal for the Labelling of Additional Additives in 
Alcohol Products; The Tobacco and Alcohol Administration Act  (Projet de proposition 
concernant l'étiquetage d'a dditifs additionnels dans les produits alcooliques;  Loi sur 
l'administration des tabacs et des alcools) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 18 mois après adoption G/TBT/N/TPKM/55 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886-2) 2343-1814 
Fax:    (+886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/Draftofthe labelingrequirementfo ralcoholproductswhich
containtheadditive(s)ofbenzoicacidorandsorbicacid.pdf