. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/113 
25 novembre 2009 
 (09-5926) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry  (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Regulator for Compulsory Specifications  (Organisme national de réglementation 
des spécifications obligatoires) Dr. Zen Fourie 
Private Bag X25 
Brooklyn Pretoria, 0075 Téléphone: +27 428 6146 Fax:  +27 428 6095 
Site Web: http://www.sabs.co.za/
 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Prises de courant et adaptateurs (SH 8536;  ICS 29.120.30).  Positi on du tarif douanier 
national:  Appareillage pour la c oupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion des circuits électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
compulsory specification for plugs, socket-outlets and socket-outlets adaptors  (Proposition 
de modification de la spécification obligatoi re applicable aux prises de courant et aux 
adaptateurs).  7 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié établit les prescriptions de sécurité applicables aux prises de 
courant (fixes ou mobiles, simples ou multiples) et aux adaptateurs, avec ou sans contact de 
terre, destinés aux usages domestiques et an alogues, à l'intérieur ou à l'extérieur des 
bâtiments, de tension assignée n'excédant pas 250 V et de courant assigné n'excédant pas 
16 A en courant alternatif.  Il inclut les fi ches faisant partie de cordons-connecteurs, les 
fiches et socles mobiles faisant partie de co rdons-prolongateurs et les fiches et socles en 
tant qu'éléments cons tituants d'un appareil. G/TBT/N/ZAF/113 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   Government Gazette  (Journal officiel) n° 32694, Notice  (Avis) 
n° 1065, 13 novembre 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  13 janvier 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: