. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BOL/14 
16 novembre 2005 
 (05-5358) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BOLIVIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits et intrants pharmaceutiques à usage vétérinaire comportant des 
nitrofuranes (ou leurs sels) dans leur fo rmulation (furazolidone, nitrofurantoïne, 
nitrofurazone, furaltadone, nifurprazine et nifuraldezone) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision administrative ( Resolución 
Administrativa ) n°011/2005 – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:    
La mesure notifiée consiste dans l'interdiction su r tout le territoire national de l'utilisation des 
produits et intrants pharmaceutiques à usage vé térinaire comportant des nitrofuranes (ou 
leurs sels) dans le ur formulation. 
Les enregistrements de produ its et d'intrants à usage vétérinaire visés sont annulés. 
Seule est autorisée l'utilisation de produits à ba se de nitrofuranes pour un usage topique chez 
des animaux de compagnie ou d'ornement, chez le s animaux de l'espèce équine et chez des 
animaux d'autres espèces non destinés à la production d'aliments pour la consommation 
humaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/BOL/14 
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Les principes actifs en question produisent diffé rents types de séquelles chez les espèces 
auxquelles ils sont des tinés et chez l'être humain;  ces séquelles peuvent être de type 
neurologique et induire une sensibilité pulmo naire aigüe, mais il est également prouvé que 
ces produits peuvent causer des effets contraires à ce ux attendus ou non souhaités 
(antagonismes) quand ils sont u tilisés avec diverses drogues, en particulier avec les produits 
chimiothérapeutiques du groupe des quinolom es (norfloxacine, ciprofloxacine, acide 
nalidixique, etc.), engendrant en plus mutagenèse et résistance bactérienne. 
Ces causes et effets ont tous été établis scie ntifiquement par les or ganismes de référence 
internationale, tels le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA), 
le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l'Agence européenne pour 
l'évaluation des médicaments (EMEA), qui recommandent un contrôle rigoureux et des 
règles régissant l'interd iction de l'utilisation de  différents types de produits destinés à des 
animaux pour la consommation humaine 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Site web du SENASAG:  www.senasag.gov.bo  (en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Décembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. Marcelo Lara Godoy, Coordinador General 
Dirección Calle Jorge Sáenz, entre Honduras y Haití 
LA PAZ – BOLIVIE 
Téléphone: (591-2) 2229979 ou (591-2) 2229935 
Fax:  (591-2) 2220616 Courrier électronique:  mlara@senasag.gov.bo