. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/457 
8 juillet 2011 
 (11-3357) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Animal Products that Have 
Undergone Third Country Processing  (Norme sanitaire d'importation pour les produits 
animaux ayant fait l'objet d'une ou vraison dans un pays tiers).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_2176_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_2176_01_e.pdf 
6. Teneur:  Description de la façon dont les pays peuvent satisfaire aux exigences liées à une 
poursuite de l'ouvraison de produits animaux remplissant déjà les conditions pour être 
exportés vers la Nouvelle-Zélande.  Ce pr ocessus suppose l'établissement d'un programme 
d'assurance officiel. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) 
 G/SPS/N/NZL/457 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Guidance document for this standard  (Lignes directrices concernant cette 
norme).  En anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  25 juillet 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  18 juillet 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  25 juillet 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 juillet 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 04 31.  Fax:  +(64 4) 894 0733.  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 04 31.  Fax:  +(64 4) 894 0733.  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz