ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/101 
11 décembre 2008 
 
 (08-6096) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC SUR 
L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
Note d'information établie par le Secrétariat de l'OMC  
 
I. CONTEXTE 
1. L'un des objectifs de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est d'aider les pays en 
développement, et en particulier les plus pauvres d'entre eux, à accroître leur production et leurs 
exportations de marchandises et de services.  Ce rtains pays obtiennent de bons résultats – mais 
d'autres pas, dont un grand nombre de pays les moins avancés (PMA) pour lesquels le commerce 
n'apporte pas la contribution qu'il devrait à la croissance économique et  à la réduction de la pauvreté. 
2. Le Cycle de négociations commerciales multilaté rales de Doha, lancé en 2001, vise à régler 
en partie ce problème en s'employant à réduire les pratiques qui ont des effets de restriction et de distorsion des échanges auxquelles se heurtent les pays en développement et les PMA sur leurs principaux marchés à l'exportation d es pays développés et dans le cadre du commerce Sud-Sud.  Des 
résultats ambitieux dans ce domaine feraient beaucoup pour la réalisation de la promesse faite dans le 
cadre du Cycle de Doha au sujet du développement. 
3. Une amélioration de l'accès aux marchés ou d es disciplines assurant une meilleure égalité des 
chances pourraient ne pas suffire à remettre tout le monde sur la voie d'une croissance commerciale 
durable.  Il faut qu'elles s'accompagnent d'une Aide  pour le commerce pour régler un autre aspect du 
problème auquel se heurtent de nombreux pays en développement et PMA, à savoir des capacités 
humaines, institutionnelles et infrastructurelles in suffisantes pour leur permettre de participer 
effectivement au commerce international et d'accro ître la quantité et la qualité des marchandises et des 
services qu'ils peuvent fournir aux marchés mondiaux à des prix compétitifs. 
4. La nécessité d'accorder une aide publique au  développement (APD) additionnelle pour aider à 
corriger ce déficit de la capacité commerciale a été reconnue en 2005 par les dirigeants des pays du 
G-8 au Sommet de Gleneagles et par leurs Ministres chargés des finances et du développement lors de 
réunions du FMI et de la Banque mondiale.  Leur initiative a été approuvée à la Conférence 
ministérielle de l'OMC à Hong Kong en décembre 2005, les Ministres du commerce ayant alors donné pour instruction aux gouvernements Membres de l' OMC et au Secrétariat de l'OMC d'élaborer un 
programme d'Aide pour le commerce exploitable qu i viendrait compléter la conclusion positive du 
Cycle de Doha. 
5. Un programme complet d'Aide pour le commerce doit répondre à deux séries de 
préoccupations liées entre elles.  L'une concerne l' aide dont certains Membres de l'OMC auront besoin 
pour mettre en œuvre les résultats des négociations commerciales multilatérales en cours et faire face 
                                                     
 
1 Le présent document met à jour et révise le document WT/AFT/W/26. WT/COMTD/AFT/W/10 
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  à certains coûts d'ajustement économique qui pourra ient en découler.  Tous les Membres de l'OMC 
ont à gagner d'une mise en œuvre effective des engagements pris dans le cadre de l'OMC. 
6. La deuxième série de préoccupations, de caractèr e plus général, a trait à l'insuffisance des 
capacités liées au commerce de nombreux Membres de l'OMC qui ne leur permet  pas de tirer profit 
des possibilités qu'offre le système commercial multilaté ral d'accroître l'investissement et d'augmenter 
la production de marchandises et de services négociables.   Cela couvre un vaste domaine – allant de la 
mise en place d'installations d'essai qui contribuer ont à assurer que les produits peuvent satisfaire aux 
règlements et normes techniques, sanitaires et phy tosanitaires sur les marchés d'exportation, à des 
projets beaucoup plus vastes tels que l'amélioration d es infrastructures de  transport et de la logistique 
commerciale. 
7. Le rôle premier de l'OMC reste défini par rapport au fonctionnement du système commercial 
multilatéral mais, par le biais de son mandat sur la cohérence, ses responsabilit és et activités évoluent 
pour aider les pays en développement et les PMA à tirer des avantages commerciaux concrets plus 
importants de leurs possibilités d'accès aux marchés.   L'OMC n'est pas un organisme de financement 
et elle n'a pas l'ambition de le devenir, mais ses compétences dans le domaine du commerce et le rôle 
qu'elle peut jouer pour défendre la  cause du commerce peuvent en fa ire un partenaire précieux dans 
les efforts de collaboration entrepris pour répondre au x besoins de renforcement des capacités liées au 
commerce.  Ces initiatives font intervenir les pays bé néficiaires et leurs partenaires de développement 
qui ont les ressources financières et le savoir-fa ire technique nécessaires – les institutions de 
Bretton Woods, les banques régionales de dével oppement, les institutions intergouvernementales 
spécialisées et les donateurs bilatéraux. 
8. Les futurs travaux sur l'Aide pour le commerce da ns le cadre de l'OMC doivent s'inspirer de 
trois principes. 
 • L'Aide pour le commerce doit venir complé ter les résultats ambitieux du Programme 
de Doha pour le développe ment, et non s'y substituer.  Accroître les débouchés 
commerciaux pour les pays en développement et en particulier les PMA reste de loin 
la contribution la plus importante que l'OMC peut apporter au développement. 
 
 • L'Aide pour le commerce ne doit pas avoir à entrer en concurre nce avec les autres 
priorités de développement et de réducti on de la pauvreté pour les flux existants 
d'APD. 
 
 • L'idée d'attirer une Aide pour le commer ce additionnelle afin de mettre en œuvre les 
Accords de l'OMC et de renforcer plus largement la capacité liée au commerce doit 
obtenir l'adhésion des ministres chargés du commerce, du développement et des 
finances dans les pays développés et en dé veloppement et dans les PMA ainsi que le 
soutien du milieu des affaires pour que l'in itiative débouche sur les résultats promis 
en agissant comme catalyseur de l'investissement et de la production liés au commerce. 
 
II. MANDAT DE L'OMC CONCERNANT L'AIDE POUR LE COMMERCE 
(Déclaration ministérielle de Hong Kong , 18 décembre 2005, paragraphe 57) 
 
"Nous nous félicitons des discussions menées cette année par les Ministres des 
finances et du développement dans diverses in stances, y compris le Comité du 
développement de la Banque mondiale et du FMI, au sujet de l'élargissement de 
l'Aide pour le commerce.  L'Aide pour le  commerce devrait viser à aider les pays en 
développement, en particulier les PMA, à se doter de la capacité du côté de l'offre et  WT/COMTD/AFT/W/10 
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  de l'infrastructure liée au commerce dont ils  ont besoin pour les aider à mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC et en tirer pr ofit et, plus généralement, pour accroître 
leur commerce.  L'Aide pour le commerce ne  peut pas se substituer aux avantages en 
matière de développement qui résulteront d'une conclusion positive du PDD, en particulier sur l'accès aux marchés.  Toutefois, elle peut utilement compléter le PDD.  
Nous invitons le Directeur général à créer une équipe spéciale qui fera des 
recommandations sur la façon de rendre op érationnelle l'Aide pour le commerce.  
L'Équipe spéciale fera des recommandations  au Conseil général pour juillet 2006 sur 
la façon dont l'Aide pour le commerce pourra it contribuer le plus effectivement à la 
dimension développement du PDD.  Nous in vitons aussi le Directeur général à 
consulter les Membres ainsi que le FMI et la Banque mondiale, les organisations 
internationales pertinentes et les banqu es régionales de développement, en vue de 
faire rapport au Conseil général sur des m écanismes appropriés vi sant à garantir des 
ressources financières additionnelles pour l'Aide  pour le commerce, dans les cas où 
cela sera approprié par le biais de dons et de prêts assortis de conditions 
favorables. " 
 9. Dans la Déclaration de Hong Kong, les Mini stres ont créé un nouveau programme de travail 
de l'OMC sur l'Aide pour le commerce qui vise "à ai der les pays en développe ment, en particulier les 
PMA, à se doter de la capacité du côté de l'offre et de l'infrastructure liée au commerce dont ils ont 
besoin pour les aider à mettre en œuvre les Accords de  l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, 
pour accroître leur commerce".  Ils ont lancé un processus en deux étapes pour faire avancer les 
travaux:  premièrement, le Directeur général de l' OMC a été prié de mener des consultations avec les 
institutions partenaires, y compris les institutions des Nations Unies, la Banque mondiale, le FMI et 
les banques régionales de développement, sur la mob ilisation de ressources financières additionnelles.  
Deuxièmement, le Directeur général a aussi été pr ié de créer une équipe spéciale – composée d'un 
groupe représentatif de pays – pour donner des avis sur la meilleure façon de "rendre opérationnel" ce 
financement additionnel, et d'assurer qu'il cont ribue à la dimension développement du PDD.  
L'objectif était de mettre en place et de rendre i mmédiatement opérationnels des engagements fermes 
sur plusieurs années des principaux donateurs b ilatéraux en faveur d'une  Aide pour le commerce 
additionnelle substantielle – conf ormément à l'engagement pris par le G-8 à Gleneagles en juin 2005 
d'accroître les flux d'APD et aux déclarations qui ont été faites par la suite sur l'augmentation de 
l'Aide pour le commerce en novembre et décembre  2005 par les Ministres des finances du G-7, le 
Conseil européen et les Ministres du commerce à Hong Kong.
2 
III. ÉQUIPE SPÉCIALE CHARGÉE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
10. En février 2006, le Directeur général a annoncé la création d'une Équipe spéciale chargée de 
l'Aide pour le commerce composée de 13 Membres de l'OMC – Barbade, Brésil, Canada, Chine, 
Colombie, États-Unis, Inde, Japon, Thaïlande, Union européenne et des coordonnateurs du 
Groupe ACP, du Groupe africain et du Groupe des PMA (qui étaient alors Maurice, le Bénin et la Zambie, respectivement).  L'Équipe spéciale était présidée ad personam  par la représentante 
permanente de la Suède auprès de l'OMC, Mme Horn  Af Rantzien.  Des organisations internationales 
– y compris la CNUCED, le PNUD, l'ONUDI, la Ba nque mondiale, le FMI, le CCI, la BAsD, la 
BAfD, la BID et l'OCDE – ont été invitées à jouer un rôle consultatif auprès de l'Équipe spéciale à 
titre régulier. 
                                                     
 
2 À Hong Kong, le Japon a annoncé l'allocation au titre de l'aide au développement de 10 milliards de 
dollars sur trois ans pour les infrastruct ures de commerce, de production et de distribution, les États-Unis ont 
annoncé des dons au titre de l'Aide pour le commerce de 2,7 milliards de dollars par an d'ici à 2010 et l'UE et 
ses États membres ont annoncé une contribution au titre de l'aide au développement liée au commerce de 
2 milliards d'euros par an d'ici à 2010. WT/COMTD/AFT/W/10 
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  11. Après près de six mois d'analyses et de délibérations, l'Équipe spéciale a communiqué le 
27 juillet 2006 son rapport
3, issu d'un consensus, qui a ensuite été approuvé par le Conseil général de 
l'OMC le 12 octobre 2006.  Le rapport expose la ra ison d'être de l'Aide pour le commerce, inscrit 
l'Aide pour le commerce dans une perspective de  développement plus large, donne une définition 
extensive de sa portée et de son champ d'applica tion et articule une série de propositions visant à 
poursuivre les travaux et à rendre finalement opé rationnelle l'Aide pour le commerce en mettant 
l'accent sur:  le renforcement de l'évaluation d es besoins aux niveaux national et régional;  le 
renforcement de la réponse des donateurs;  le renf orcement du "lien" entre demande et réponse;  ainsi 
que le renforcement du suivi et de l'évaluation.  En particulier, l'Équipe spéciale a invité le Directeur 
général à mettre en place un organe de suivi à l' OMC dont le résultat serv irait de base à un débat 
annuel sur l'Aide pour le commerce. 
IV. CONSULTATIONS TENUES PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMC AU 
SUJET DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
12. En parallèle, le Directeur général a mené pe ndant toute l'année 2006 des consultations très 
nombreuses sur les "mécanismes appropriés visant à garantir des ressources financières additionnelles 
pour l'Aide pour le commerce".  Ses consultations on t porté en particulier sur la manière dont l'OMC 
peut coopérer le plus efficacement avec les institu tions intergouvernementales de financement et de 
développement et avec les principaux donateurs b ilatéraux pour encourager l'expansion de leurs 
programmes d'assistance en faveur de projets liés au  commerce, s'agissant en particulier de la capacité 
du côté de l'offre et de l'infrastructure, et pour ai der les pays en développement et les PMA à renforcer 
leur capacité d'attirer et d'absorber des quantités substantiellement plus im portantes d'Aide pour le 
commerce et de les allouer à des projets liés au commerce viables. 
13. Dans le rapport sur l'Aide pour le comme rce qu'il a présenté au Conseil général le 
14 décembre 2006, le Directeur général a affirmé,  après avoir mené des consultations, que les 
principaux organismes bilatéraux et multilatéraux r estaient déterminés à concrétiser leurs annonces 
visant à accroître et à renforcer l'Aide pour le commerce, et qu'un certain nombre d'autres donateurs  
– développés et en développement – avait égalem ent indiqué qu'ils souhait aient prendre part à 
l'initiative Aide pour le commerce.  Il a aussi e xposé ses propositions en vue de créer une fonction de 
suivi et d'évaluation à l'OMC, dont la mise en œuvre serait un élément central du programme de 
travail de l'OMC concernant l'Aide pour le commerce en 2007. 
V. SUIVI ET ÉVALUATION À L'OMC 
14. La raison d'être d'un suivi et d' une évaluation améliorés est la nécessité – consacrée dans la 
Déclaration de Paris sur l'efficac ité de l'aide – de renforcer la  responsabilité mutuelle des pays 
donateurs et des pays bénéficiaires grâce à une me illeure transparence.  L'une des conclusions de 
l'Équipe spéciale était que les mécanismes existants de suivi, d'examen et d'évaluation de l'Aide pour 
le commerce étaient inadéquats – et il y avait un ma nque de transparence quant à l'assistance fournie 
et aux résultats obtenus.  L'am élioration du suivi et de l'éval uation était essentielle pour donner 
l'assurance qu'une Aide pour le commerce accrue se rait fournie et utilisée de manière efficace – et 
pour renforcer la crédibilité des engagements des donateurs.  Une plus grande transparence était 
nécessaire pour inciter les donateurs et les bénéficiai res à œuvrer de concert de manière plus effective 
pour faire avancer le programme Aide pour le commerce. 
15. L'OMC était bien placée pour jouer ce rôle de su ivi, en examinant régulièrement si l'Aide 
pour le commerce disposait de fonds suffisants et donnait les résultats escomptés.  L'OMC avait 
directement intérêt à veiller à ce que tous ses Me mbres tirent profit du commerce et des Accords de 
l'OMC.  C'était une organisation multilatérale où les décisions étaient prises par consensus et où pays 
                                                      
3 WT/AFT/1.  WT/COMTD/AFT/W/10 
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  en développement et pays développés étaient d'ég ale importance.  Elle jouissait en outre d'une 
expérience institutionnelle pour examiner des do maines d'action complexes grâce à son Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales.  Il a cepe ndant été estimé que l'OMC devrait se borner pour 
l'essentiel à fournir des "produits" – c'est-à-dire évalue r les informations et diffuser les résultats et les 
meilleures pratiques – et s'appuyer sur l'expérience  d'autres organismes et  organisations dans ce 
domaine, en sus des ressources existant sur le te rrain, pour apporter les "contributions" nécessaires – 
données, informations et études de cas, par exemple.  Il a par ailleurs été estimé que l'amélioration du 
suivi et de l'évaluation de l'Aide pour le commerce devrait être aussi bien quantitative (par exemple, 
montant de l'Aide pour le commerce en termes d' engagements et de décaissements) que qualitative 
(incidence de l'Aide pour le commerce sur la croissance des échanges, la diversification des 
exportations, le développeme nt économique, la réduction de la pauvreté, etc.). 
16. En 2007, la première étape de l'initiative "Aide pour le commerce" de l'OMC a commencé 
avec la mise en œuvre des recommandations faites en 2006 par l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce.  Premièrement,  un système de su ivi des flux d'Aide pour le commerce a été mis en 
place à trois niveaux:  1) un examen global des flux d'Aide pour le commerce (en utilisant les données 
compilées dans la base de données CAD-OCDE) pour pouvoir évaluer si des ressources additionnelles 
sont fournies, déceler où se situent les lacunes, dégager les points sur lesquels des améliorations 
devraient être apportées et accroître la transparen ce en ce qui concerne les annonces de contributions 
et les décaissements;  2) des évaluations des activités des donateurs nationaux, régionaux et 
multilatéraux au titre de l'Aide pour le commerce (sur  la base d'évaluations réalisées par les donateurs 
eux-mêmes) pour assurer la diffusion des meilleures pratiques dans les pays, identifier les domaines 
qui appellent une amélioration et accroître la tr ansparence en ce qui concerne les annonces de 
contributions et les engagements;  et 3) un suivi et  une évaluation par pays et par région (sur la base 
d'"études de cas" des bénéficiaires) qui permettront  de se faire une idée plus ciblée, pour chaque pays, 
de la question de savoir si les besoins en matiè re de commerce sont satisfaits, si des ressources 
financières sont fournies, et si l'Aide pour le commerce est effective sur le terrain. 
17. Deuxièmement, l'OMC a collaboré avec la Banque mondiale et les banques régionales de 
développement pour procéder à trois examens de l'Ai de pour le commerce dans le but d'envisager les 
activités d'Aide pour le commerce d'une manière plus  détaillée et d'un point de vue transfrontières, 
d'encourager les bénéficiaires, le s donateurs et le secteur privé de  chaque région à collaborer, à se 
concentrer sur des défis spécifiques, à classer les beso ins par ordre de priorité et à élaborer des plans 
d'activité réalisables.  Ces examens ont été effectués les 13 et 14 septembre 2007 à  
Lima (Pérou) pour 
la région de l'Amérique latine et des Caraïbes;  les 19 et 20 septembre 2007 à Manille (Philippines) 
pour la région Asie/Pacifique;  et les 1er et 2 octobre 2007 à Dar es-Salaam (Tanzanie) pour la région 
Afrique.  
18. Enfin, l'OMC a servi de cadre à un examen globa l et un débat sur l'Aide pour le commerce les 
19 et 21 novembre 2007 au cours desquels les résu ltats du suivi ont été rassemblés pour dresser un 
tableau cohérent des tendances actuelles, ce qui a donné aux Membres la possibilité d'examiner les 
résultats du processus de suivi de l'OMC et de do nner des orientations politiques concernant les 
travaux futurs.  Trois besoins principaux ont été identifiés au cours des débats:  1) favoriser 
l'appropriation par les pays en déve loppement de l'Aide pour le comme rce;  2) renforcer l'évaluation 
et le suivi;  et 3) passer de la sensibilisation à la mise en œuvre.  
19. Comme cela a été exposé dans la fe uille de route du Directeur général4 pour 2008, un certain 
nombre de mesures ont été prises pour répondre à ces beso ins.  On s'efforce actuellement, à la suite de 
la série de consultations qui ont eu lieu avec les délégations dans le cadre du Comité du commerce et 
du développement de l'OMC, du Gr oupe de travail CAD-OCDE sur l'Aide pour le commerce et dans 
d'autres instances, d'améliorer et de simplifier l es questionnaires adressés aux pays donateurs et aux 
                                                      
4 WT/COMTD/AFT/W/6. WT/COMTD/AFT/W/10 
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  pays bénéficiaires.  En outre, un symposium consac ré au suivi et à l'évaluation de l'Aide pour le 
commerce a été organisé les 15 et 16 septembre 2008 pour contribuer à identifier et à évaluer des 
indicateurs appropriés – en utilisant les méthode s existantes dans la mesure du possible – qui 
pourraient servir à mieux estimer ou évaluer l'inciden ce de l'Aide pour le commerce sur les résultats et 
les capacités à l'exportation des pays en déve loppement et des PMA.  Avec les organismes 
partenaires, l'OMC encourage la tenue d'un nombr e limité d'examens nationaux et sous-régionaux de 
l'Aide pour le commerce, qui permettront aussi de faire un "essai sur route" des plans d'Aide pour le commerce, d'identifier les priorités et de convenir de la manière dont ces plans et priorités devraient être mis en œuvre.  Ces examens auront pour but  d'exposer des exemples concrets des stratégies 
d'Aide pour le commerce en cours d'application et d' inciter les autres pays et sous-régions à suivre le 
mouvement.  Les résultats en seraient exposés lors du prochain examen global de l'aide pour le 
commerce – qui devrait avoir lieu en juin 2009. 
VI. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'AIDE POUR LE COMMERCE 
20. Dans son sens large, la "cohérence" demeure essentielle à l'Aide pour le commerce.  Cette 
initiative mettra à l'épreuve la capacité de l'OMC de travailler en coopérati on plus étroite – ou "de 
manière plus cohérente" – avec un large éventail d' acteurs nationaux, régionaux et internationaux, y 
compris le secteur privé.  Le Secrétariat n'a pa s l'intention – et les Membres n'ont pas l'envie – 
d'élargir le mandat de l'OMC ou de faire de l'Or ganisation un organisme de développement.  Il ne 
s'agit pas d'inventer un nouveau mécanisme mais pl utôt d'amener les nombreux mécanismes existants 
à fonctionner ensemble plus efficacement.  À cet ég ard, l'OMC a un rôle de catalyseur à jouer – faire 
en sorte que les organismes et les organisations compétents comprennent les besoins des Membres de 
l'OMC en matière de commerce et les encourager à travailler ensemble de la manière la plus 
cohérente et la plus efficace possible pour y répondre. 
21. La façon la plus sûre qu'a l'OMC de parven ir à un résultat positif et opérationnel est de 
collaborer d'une part avec les donateurs multilatéraux,  régionaux et bilatéraux pour accroître les flux 
d'assistance technique et financière  en faveur du commerce par le biais des circuits existants, et d'autre 
part avec les pays en développement et les PMA pour les aider à identifier leurs besoins liés au 
commerce qui pourraient être satisfaits par une Aide pour le commerce additionnelle.  L'OMC a 
besoin – et continuera d'avoir besoin – du sou tien des institutions des Nations Unies, du CAD de 
l'OCDE, du FMI, de la Banque mondiale, des banq ues régionales de développement et des autres 
institutions internationales pertin entes qui devront utiliser leur av is qualifié pour encourager leurs 
propres membres à accroître leur financement en faveur des programmes liés au commerce.  Comme 
l'OMC n'a pas de représentation dans les pays, le soutien de ces institutions sera nécessaire en 
particulier pour aider les pays en développement et  les PMA à intégrer des projets liés au commerce 
viables dans leurs programmes de développement et  stratégies de réductio n de la pauvreté pour 
lesquels ils demandent une aide au titre de l'APD. 
22. À cet égard, l'un des objectifs de l'OMC en 2008/09 sera de continuer de renforcer le dialogue 
entre les responsables du commer ce, des finances et du développement sur les principes clés 
d'efficacité de l'aide – tels que la prise en charge locale et l'intégration du commerce dans les 
programmes nationaux – et sur le rôle que l'infrastru cture commerciale peut jouer pour atteindre les 
objectifs de développement international sans pour auta nt amputer les crédits alloués au titre de l'APD 
aux infrastructures sociales. 
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