ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/148 
25 août 2005  
 
(05-3757) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ÉQUATEUR 
 
Compte-rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Don Stephenson (Canada) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ÉQUATEUR 4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 9  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ÉQUATEUR ET AUTRES 
OBSERVATIONS 21  
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 30  
  
 
     
 
    
 
    
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
l'Équateur figurent dans les documents WT/TPR/M/148/Add.1 et WT/TPR/M/148/Add.2 et 
seront disponibles en ligne  à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/  
tpr_f/tp_rep_f.htm .  WT/TPR/M/148 
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 I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le Président a souhaité la bi envenue aux membres de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales à l'occasion du premier examen de la po litique commerciale de l'Équateur.  Il a salué la 
délégation de l'Équateur conduite  par S.E. M. Cristian Espinosa Cañizares, et le présentateur, 
S.E. M. Fernando de Mateo y Venturini (Mexique).  Selon l'usage, le présentateur s'exprimerait à titre 
personnel et conformément aux procédures, il avait communiqué à l'avance un document résumant les 
principaux thèmes qu'il entendait a border (document WT/TPR/D/124). 
2. Le Président a rappelé l'objet de l'examen de la politique commerciale ainsi que les principaux 
éléments des procédures suivies dans les réunions.  Le  rapport présenté par l'É quateur figurait dans le 
document WT/TPR/G/148 et celui du Secrétariat da ns le document WT/TPR/S/148.  Des copies des 
questions communiquées par écrit avant la réunion par l' Argentine, le Chili, le Mexique, le Canada, le 
Japon, l'Union européenne, les États-Unis, la Colo mbie et le Brésil avaient été transmises à la 
délégation de l'Équateur.  Ces que stions et les réponses fournies par l'Équateur étaient reproduites 
dans les documents WT/TPR/M/148/Add.1 et WT/TPR/M/148/Add.2. 
3. Le Président a indiqué que les rapports du Secrét ariat et de l'Équateur  relevaient les bons 
résultats obtenus par l'économie é quatorienne au cours de ces dernières années.  Une des tâches 
principales des responsables politiques équatorien s était de veiller à maintenir la croissance 
économique à son taux élevé actuel.  Pour cette raison, il serait intér essant de savoir quelles étaient les 
principales initiatives et mesures envisagées par le pays pour parvenir à une croissance durable.  En 
particulier, il serait utile d'avoir l'avis de la dé légation équatorienne pour savoir dans quelle mesure 
une plus grande ouverture du commerce et du régime  d'investissement en Équateur soutiendrait le 
processus de consolidation et d'amélioration des r ésultats économiques, compte tenu notamment de la 
persistance de certains obstacles rappelés dans le rapport du Secrétariat.  Ces derniers étaient les 
licences d'importation non automatiques, la lenteur des procédures douanières et les investissements 
limités dans les secteurs des télécommunications et de l'électricité. 
4. Les rapports du Secrétariat et de l'Équateur i ndiquaient tous deux que l'Équateur multipliait 
les initiatives sur le front des négociations commerc iales.  Les Membres seraient sans doute heureux 
de connaître le point de vue de l'Équateur sur l'interaction entr e la poursuite de son intégration 
économique au sein de la Communauté andine et ses e fforts de libéralisation dans le cadre bilatéral, 
par exemple avec les États-Unis, ainsi que sur la  place du système commercial multilatéral dans ces 
mêmes efforts. WT/TPR/M/148 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ÉQUATEUR 
5. Le représentant de l'Équateur  a déclaré que son pays avait été le premier à accéder à l'OMC.  
Cette accession avait été précédée d'un long processus de  négociation à l'issue duquel l'Équateur avait 
non seulement pris des engagements modifiant substa ntiellement son commerce extérieur, mais aussi 
adopté des réformes juridiques en vue d'harmoniser sa législation dans les domaines fixés par le Cycle 
d'Uruguay, auquel l'Équateur n'avait pas participé. 
6. Le récent changement de constitution interv enu en Équateur n'avait pas provoqué de 
bouleversements majeurs au niveau de sa politi que commerciale.  Les principaux indicateurs 
macro-économiques reflétaient la so lidité de l'économie nationale et la continuité de la stratégie 
commerciale suivie.  Les chiffres de l'inflation, de la croissance économique, de l'emploi, des comptes budgétaires et des réserves officielles reflétaien t tous une amélioration notable.  L'économie 
équatorienne enregistrait de bons résultats de puis ces cinq dernières années, avec un taux de 
croissance économique supérieur à celui de la croissance démographique.  Depuis la crise 
économique de 1999, le PIB par habitant avait pr atiquement doublé, passant de 1 296 dollars à 
2 325 dollars EU. 
7. Au cours de ces dix dernières années, l'Équateur  avait énergiquement cherché à s'intégrer à 
l'économie mondiale.  Sa politique commerciale visait à favoriser son intégration aux niveaux 
multilatéral, régional et bilatéral.  L'Équate ur avait adhéré à un certain nombre d'accords 
commerciaux régionaux, notamment à l'Accord de la Communauté andine (CAN) et à l'Accord de 
complémentarité économique avec le MERCOSUR.  Il  participait aux négocia tions en vue de mettre 
en place la Zone de libre-échange des Amériques, actuellement suspendues, et à celles sur un accord 
de libre-échange avec les États-Unis.  De plus, l' Équateur et ses partenaires andins étudiaient la 
possibilité d'entamer des négociations avec l'Uni on européenne sur un accord d'association devant 
aboutir à la création d'une zone de libre-échange entre les deux régions. 
8. L'Équateur prenait des mesures pour attirer l'i nvestissement étranger direct aux fins de son 
développement.  Il cherchait à renforcer ses institu tions pour faciliter la participation au commerce de 
ses producteurs nationaux et créer des incitations à l'emploi.  Le pays promouvait une stratégie 
commerciale favorable à l'emploi.  D'autre part, le Ministre du travail de l'Équateur participait aux 
réunions de l'OIT, notamment pour exposer la politique de son pays en faveur de  l'emploi des jeunes:  
cette politique visait à promouvoir l'emploi, à encourager  la qualité et la productivité et à renforcer la 
cohésion sociale. 
1) E
NVIRONNEMENT MACRO -ÉCONOMIQUE  
9. Le PIB de l'Équateur avait progressé de 6,6 pour cent en 2004, soit son taux le plus élevé 
depuis 16 ans.  Son PIB nominal s'était élevé à 30 ,3 milliards de dollars EU.  Au cours des dix 
dernières années, le PIB par habitant avait augmen té à un rythme moyen de 0,9 pour cent en termes 
réels, montrant par là une amélioration du pouvoir d'ach at de la population.  Le secteur pétrolier avait 
enregistré une croissance de 35 pour cent en 2004, c ontribuant à raison de 4,5 points de pourcentage à 
la croissance économique totale.  Le secteur non pé trolier avait connu une croissance de 2,5 pour cent 
et contribué à hauteur de 2,1 points de pourcentage à la croissance totale du PIB.  Même si sa reprise 
avait été moins vigoureuse que celle du secteur pétro lier, le secteur non pétrolier n'en avait pas moins 
affiché en 2004 une croissance positive.  La conjonc ture favorable dont avait bénéficié le secteur 
pétrolier, notamment les prix élevés sur les ma rchés mondiaux et l'augmentation de la production 
nationale du fait des compagnies privées, s'était tra duite par une augmentation des recettes fiscales sur 
la période 2003-2004.  La hau sse de la production était imputable à la mise en service du nouvel 
oléoduc pour le transport de brut  lourd, Oleoducto de Crudos Pesados  (OCP), qui permettait une plus 
grande participation du secteur privé à l'extraction et au transport des hydrocarbures.  WT/TPR/M/148 
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 10. Depuis l'adoption du dollar des États-Unis comme monnaie légale, l'inflation accusait une 
tendance à la baisse.  Ce résultat était dû à la  discipline exercée dans la gestion des comptes 
budgétaires qui, depuis l'adoption du dollar, affichai ent des excédents primaires.  À la date de 
décembre 2004, l'inflation annuelle était de 1,9 pour cent, soit bien inférieure aux 6,1 pour cent de 
l'année antérieure.  L'Équateur avait maintenant le  taux d'inflation le plus bas de toute l'Amérique 
latine. 
11. Le solde de la balance du commerce de l'Équa teur en 2004 était positif, avec 262 millions de 
dollars EU.  La dépréciation du dollar et la faible inflation intérieure avaient fait baisser le taux de 
change réel, ce qui avait eu un effet positif sur la compétitivité du pays.  L'Équateur avait renforcé sa 
position sur les marchés extérieurs, augmenté le volume de ses réserves internationales ainsi que le 
solde du Fonds de stabilisation, d'investissement social et productif et de  réduction de la dette 
publique (FEIREP).  Ses réserves internationales en décembre 2004 s'élevaient à 1,44 milliard de 
dollars EU, soit une progression de 277 millions de dollars par rapport à l'année antérieure. 
12. La consolidation du budget s'était répercutée sur le rapport dette publique/PIB, ce dernier 
perdant plus de 5 points de pourcentage consécutivem ent au rachat de la dette intérieure grâce aux 
ressources du FEIREP.  Le gouvernement avait s oumis au Congrès un projet de loi proposant 
d'augmenter la part des ressources allouées par le FE IREP à la promotion de la santé, de l'éducation, 
des sciences et des technologies.  La discipline exercée dans la g estion des finances publiques avait 
permis de dégager des excédents pr imaires utilisables pour les besoins in térieurs et le service de la 
dette extérieure.  La proportion du PIB représentant la  dette extérieure totale s'était amenuisée.  Entre 
2003 et 2004, la dette extérieure publique avait dimi nué de 529 millions de dolla rs EU.  Elle s'élevait 
à 11,1 milliards en décembre 2004, soit 36,5 pour cen t du PIB ou encore 5,4 points de pourcentage de 
moins par rapport à 2003.  La dette privée totale ét ait de 5,95 milliards de dollars EU en 2004, soit 
une majoration de 16,6 pour cent par rapport à 2003.  Su r la totalité de la dette privée, la part des 
compagnies pétrolières privées représentait en 2004 2,6 milliards de dollars EU.  Grâce à une 
discipline budgétaire doublée d'une gestion rigoureuse des finances publiques, le risque-pays mesuré 
par l'indice des obligations du marché émergent (E merging Market Bond Index) s'était amélioré et 
était de 690 points en décembre 2004. 
2) P OLITIQUE COMMERCIALE  
13. En matière de politique commerciale, l'Équateur poursuivait plusieurs objectifs à long terme:  
satisfaire les besoins du marché intérieur, examiner  la conformité des mécanismes de protection avec 
les engagements internationaux pris par le pays, iden tifier les secteurs prioritaires, en particulier ceux 
potentiellement compétitifs, et sout enir les secteurs les plus vuln érables à la libéralisation du 
commerce.  Ces objectifs généraux en comprenaient d'autres plus spécifiques, tels que la consolidation et l'élargissement de la gamme des exportations national es qui impliquaient une 
diversification des offres de produits et des des tinations;  la création d'un environnement doté de 
règles explicites régissant le commerce et l'inves tissement étranger, la diminution des obstacles 
tarifaires et non tarifaires pour réduire les dysfonctionnements observés dans certains secteurs, et le renforcement de la productivité et de la compé titivité pour créer des économies d'échelle et augmenter 
la participation au commerce mondial. 
14. La dollarisation du régime monétaire équatorien  rendait difficile la gestion d'une politique 
monétaire.  Pour cette raison, il devenait impératif de ré orienter la stratégie de développement vers 
des activités génératrices de devises, ce qui exigeait d'examiner les structures nationales de production.  Les politiques devaient encourager des synergies parmi les exportateurs et les 
fournisseurs sur le marché national.  Les exportatio ns devaient véhiculer l' innovation en répondant à 
la demande qui existait pour les biens interméd iaires, les services et les technologies tout en 
permettant d'accéder à la formation.  D'un autre côté, dans les pays en développement qui, comme 
l'Équateur, possédaient un avantage comparatif grâce aux secteurs primaires, il était crucial de mettre WT/TPR/M/148 
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 en œuvre des politiques d'ouverture progressive à la  concurrence internationale, de donner aux 
secteurs public et privé le temps de développer des industries à plus forte teneur en connaissances et 
en valeur ajoutée. 
15. Depuis 1997, la politique commerciale de l'É quateur était encadrée par la Loi sur le 
commerce extérieur et l'investissement, aux termes de laquelle le Conseil du commerce extérieur et de 
l'investissement (COMEXI) avait été créé en tant qu'organe suprême chargé d'élaborer la politique 
commerciale de l'Équateur. 
16. Vers la fin des années 80, l'Équateur s'était lancé dans diverses réformes structurelles, y 
compris dans le domaine de sa politique commerciale.  Cette période avait coïncidé avec un 
accroissement des exportations non traditionnelles.  Pa rmi les réformes structurelles majeures figurait 
celle des tarifs.  Entamée en 1989, cette réforme visait essentielle ment à simplifier la structure 
tarifaire et à diminuer les niveaux de protection.  La réforme a eu pour effet d'abaisser la moyenne 
tarifaire à 11 pour cent en 1994 contre 29 pour cent en  1989, de réduire le nombre des taux de droits 
de 14 à sept.  En 1992, le taux de droit maximu m applicable avait été ramené de 290 pour cent à 
40 pour cent.  Aujourd'hui de 35 pour cent, il s'appliquait exclusivement au secteur automobile.  
L'Équateur ne pratiquait pas de droits de doua ne saisonniers.  La moyenne arithmétique des 
droits NPF appliqués était de 11,4 pour cent,  avec un coefficient de variation de 0,6. 
17. Le gouvernement avait poursuivi la modernisati on de ses procédures douanières.  La création 
de l'Office des douanes équatoriennes il y a quatre an s avait exigé des inves tissements considérables 
en termes de systèmes informatiques et de ressour ces humaines, ainsi qu'une réforme institutionnelle.  
La modernisation avait permis l'échange d'info rmations douanières par voie électronique entre les 
opérateurs du commerce extérieur et les douanes, réduisant ainsi les délais de dédouanement. 
18. Devant les maigres progrès réalisés au cours des négociations commerciales multilatérales, en 
particulier du Cycle de Doha, l'Équateur avait adopté une stratégie de négociation qui visait à 
approfondir ses liens commerciaux tant avec les pays  de la Communauté andine qu'avec le reste de 
l'hémisphère.  C'est ainsi qu'ava it été conclu un accord de libre-échange avec le MERCOSUR.  En 
outre, l'Équateur négociait actuellement avec les Ét ats-Unis un accord de libre-échange.  En outre, 
l'Équateur et ses partenaires andins espéraient en tamer des négociations avec l'Union européenne sur 
un accord d'association prévoyan t une zone de libre-échange. 
19. Au cours de ces dix dernières années, l'Équa teur avait poursuivi une politique commerciale 
fortement orientée vers son insertion dans l'économie  mondiale et son ouverture internationale.  Le 
degré d'ouverture du pays s'était accentué depuis les années 80.  Le nombre des produits exportés par 
l'Équateur avait lui aussi augmenté, à un taux annue l moyen de 11 pour cent, sur la période comprise 
entre 1990 et 2004.  Les importations de biens de consommation avaient progressé, surtout depuis que 
le dollar des États-Unis avait été adopté comme mo nnaie légale.  La struct ure des importations de 
matières premières et de biens d'équipement était restée inchangée par rapport aux années 80, et avait 
enregistré de fortes variations.  Entre 1985 et 1 999, l'Équateur avait c onnu une détérioration des 
termes de l'échange.  Ces derniers s'étaient améliorés depuis 2000 en grande partie grâce à 
l'augmentation des prix du pétrole sur les marchés mondiaux. 
20. L'investissement étranger direct constituait un autre facteur d'intégration du pays sur les 
marchés mondiaux.  Son effet sur l'économie éta it considérable en raison des externalités positives 
qu'il générait.  Les modifications apportées au cad re juridique, au sein de la Communauté andine 
comme au niveau national, avaien t encouragé l'afflux de capitaux étrangers durant les années 90.  
Pendant cette même période, les flux de l'invest issement étranger direct en Équateur avaient 
représenté en moyenne 459 millions de  dollars EU par an, soit 5,4 fois plus qu'au cours de la décennie 
précédente.  Dès 1997, avec la mise en place du nou veau cadre juridique, ces flux avaient dépassé les 
500 millions de dollars par an, et cela malgré la  crise économique en 1999.  Depuis l'an 2000,  WT/TPR/M/148 
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 l'Équateur se trouvait dans une pé riode de stabilité propice à l'investissement étranger:  les flux de 
capitaux étrangers entrant dans le pays avaient augm enté de 13 pour cent en 2000 et de 85 pour cent 
en 2001.  Ces investissements s'étaient surtout c oncentrés dans le secteur pétrolier et dans la 
construction de l'oléoduc de brut lourd.  En 2004, l'investissement  étranger direct s'était élevé à 
1,3 milliard de dollars EU, soit 265 millions de do llars de moins par rapport à l'année antérieure.  
Toutes données agrégées considérées, l'investissement ét ranger direct restait une source essentielle de 
financement de la balance des paiements. 
3) R ÉFORMES STRUCTURELLES  
21. Les politiques en faveur du secteur pétrolier re posaient sur quatre piliers:  augmentation des 
réserves et de la production de pétrole brut, op timisation des revenus du secteur publics tirés du 
pétrole, gestion éthique de l'industrie des hydrocar bures, et respect des normes environnementales et 
sociales.  Après plusieurs réformes et incitations , en l'an 2000 des compagnies privées avaient reçu 
l'autorisation de construire un oléoduc pour le transp ort de brut lourd.  L'oléoduc avait été achevé en 
2003 et doté d'une capacité de tran sport de 400 000 barils par jour. 
22. La réforme structurelle du secteur de l'électrici té avait été lancée avec l'adoption de la Loi 
d'octobre 1996 qui mettait en place dans le secteur de l'électric ité un cadre réglementaire et 
institutionnel.  Le législateur voulait par ce moyen in citer le secteur privé à participer activement en 
investissant dans la production, le transport et la distribution d'électricité et à laisser à l'État les 
missions de réglementation, de supervision et de contrôle. 
23. La Loi sur la transformation économique  exigeait que "tous les services de 
télécommunication soient fournis en régime de li bre concurrence, en évitant les monopoles, les 
pratiques restrictives ou les abus de position domin ante ainsi que la concurrence déloyale en 
garantissant la sécurité nationale et en promouvant  l'efficacité, l'universalité, l'accessibilité, la 
continuité et la qualité du service".  Cette loi avait ouvert à la libre concurrence le marché équatorien 
de la téléphonie et entraîné une augmentation de  la quantité des services mis à la disposition des 
consommateurs, une réduction des coûts et une plus forte participation du secteur des 
télécommunications à l'intérieur de l'économie.  Le secteur industriel lui devait l'amélioration de 
l'accès aux technologies de l'information et de la  communication et la hausse de productivité qui en 
résultait. 
24. En procédant à diverses réformes de son Code du travail, l'Équateur avait favorisé une plus 
grande mobilité de la main-d'œuvre, ainsi que l'or ientation professionnelle vers les activités les plus 
productives.  Ces réformes avaient également facilité l'ajustement des entreprises à l'évolution de la 
demande.  Tout cela avait favorisé les activités productives et créé des emplois. 
4) N ÉGOCIATIONS AU SEIN DE L 'OMC 
25. L'Équateur attachait beaucoup d'importance au Cy cle de Doha.  Toutefois, comme les autres 
pays en développement, il se sentait frustré par la  lenteur des progrès réalisés au cours de ces 
négociations.  L'Équateur était prêt à prendre des engagements ambitieux en matière de libéralisation 
pour autant que la réciproque soit vr aie pour les autres Membres de l'OM C.  L'Équateur s'inquiétait de 
voir que les négociations agricoles qui visaient à ouvrir l'accès aux marchés, à éliminer les subventions aux exportations et à diminuer de manière substantielle les soutiens des pays à leurs 
producteurs nationaux étaient au point mort parce que  les Membres qui étaient à l'origine des plus 
fortes distorsions du commerce agricole refusaient tout engagement.  En ce qui concernait l'accès aux 
marchés des produits non agricoles, le tarif moyen im posé par l'Équateur était peu élevé par rapport au 
reste des pays de la région, parce qu'il avait pr is des engagements en accédant à l'OMC en 1996.  
Toute réduction tarifaire consentie pa r l'Équateur dans le cadre du Cycl e de Doha témoignerait de son WT/TPR/M/148 
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 extrême bonne volonté et tiendrait forcément compte  des flexibilités décrites dans les modalités de 
négociation, compte tenu du niveau am bitieux des négociations agricoles. 
26. En matière de services, l'Équateur pratiqua it une politique d'ouverture.  La liste des 
engagements qu'il avait contractés dans le cadre de l'OMC reflétait son ouverture et son ambition, et 
portait sur de multiples secteurs.  Il continuerait à contribuer aux négociations sur la libéralisation de 
ce secteur vital de son économie.  Il partageait avec les autres pays andins une législation commune dans le domaine des droits de pr opriété intellectuelle et avait soutenu les réformes de l'Accord de 
l'OMC sur les ADPIC. 
27. L'Équateur n'avait pas ménagé ses efforts depuis son accession à l'OMC, et il espérait que ses 
partenaires commerciaux en seraient conscients en  lisant son rapport.  Malgré les changements 
politiques, le pays avait poursuivi sa politique commerciale.  WT/TPR/M/148 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
28. Le présentateur , S.E. M. Fernando de Mateo y Venturini (Mexique), a indiqué qu'il existait 
des similitudes entre l'Équateur et le Mexique.  Non seulement les deux pays partageaient une histoire 
et une culture communes, mais ils avaient aussi  en commun d'avoir traversé de graves crises 
économiques, le Mexique en 1995 et l'Équateur en 1999 pour ne citer que les plus récentes, et tous 
deux avaient été frappés par des catastrophes naturelles.   Dans l'un et l'autre, l'industrie pétrolière 
occupait une place importante.  L'Équateur et le Me xique s'étaient tous deux lancés dans de vastes 
réformes structurelles pour s'intégrer au système commercial mondial. 
29. L'Équateur était un pays important de par sa superficie, sa population et ses ressources 
naturelles.  Il avait le mérite d'avoir surmonté la crise économique qui l'avait frappé en 1999 et 
d'afficher depuis quelques années un taux élevé de cr oissance économique.  Il était en outre parvenu à 
réduire le déficit de sa balance des opérations couran tes, ainsi que son risque-pays.  Mais surtout, ses 
recettes fiscales hors pétrole avaient explosé.  Sur la période comprise entre 1999 et 2004, cette 
augmentation était de 112 pour cen t contre 57 pour cent pour les recettes tirées du pétrole.  Les 
recettes provenant de TVA avaient enregistré une progression de 200 pour cent durant la même 
période.  C'était une excellente é volution.  Cependant, la proportion importante des recettes pétrolières 
dans le budget de l'État restait préoccupante.  La crise économique de 1999 avait entraîné des 
ajustements structurels qui avaient eu des répercussi ons sur tous les aspects de l'économie.  L'élément 
majeur de cet ajustement avait été l'introduction du dollar des États-Unis comme monnaie légale.  
Compte tenu du fait qu'au moment de cette dollari sation l'Équateur ne possédait pas de réserves en 
dollars, le taux de change avait été fixé à un niveau  relativement bas en termes réels.  Au lieu de la 
baisse attendue, l'inflation avait augmenté.  L'Équa teur connaissait néanmoins à l'heure actuelle un des 
taux d'inflation les plus bas de toute l'Amérique  latine.  Ces dernières années, le pays avait 
sensiblement amélioré sa politique  budgétaire grâce à la discipline exercée dans la gestion des 
comptes budgétaires, aux améliorations introduites dans le fonctionnement du Trésor public et aux 
prix élevés du pétrole sur les marchés internationaux. 
30. D'un autre côté, en général l'État attribuait à l'avance des ressources budgétaires à certains 
secteurs qu'il était très difficile de réaffecter ensuite .  L'assiette de l'impôt restait étroite malgré la 
réforme fiscale.  Par ailleurs, l'Équateur et le Mexique avaient en commun l'existence d'une multitude 
d'exonérations de la TVA qui compliquait le rec ouvrement de celle-ci.  L'Équateur demeurait 
extrêmement vulnérable aux chocs extérieurs:  le pétrole brut contribuait pour 40 pour cent à ses 
exportations, et même si tout semblait indiquer que les prix du pétrole sur les marchés internationaux 
se maintiendraient à leur niveau élevé encore quelque  temps, ceux-ci finiraient bien par chuter un 
jour, en raison soit de la baisse de la demande soit de l'évolution technologique.  Les bananes 
constituaient elles aussi une composante non négligeab le de l'ensemble des exportations et une source 
importante de rentrées de devises.  Les envois de  fonds des expatriés représentaient une source 
supplémentaire de recettes pour l'Équateur.  Toute diminution du taux de croissance dans les pays 
accueillant les travailleurs migrants pourrait causer de sérieux dommages à l'économie équatorienne.  
Un choc pétrolier pourrait entraîner des ajusteme nts économiques douloureux.  Sous l'effet d'un choc 
extérieur, l'Équateur se verrait dans l'incapacité d'aj uster son taux de change, et l'arme fiscale avait 
une portée extrêmement limitée contre les chocs cy cliques.  Compter sur l'État pour que ce dernier 
compense l'impact des chocs extérieurs en puisant da ns ses caisses déclencherait l'inflation.  Compte 
tenu de l'impossibilité de retenir ces diverses options , l'ajustement se traduirait avant tout par une 
baisse des salaires en termes réels.  Et bien qu'il y ait eu d'importantes réformes des conditions de 
travail, un tel ajustement serait difficile à mettre en application. 
31. L'investissement étranger avait augm enté, en particulier dans le s ecteur pétrolier.  En principe, 
l'Équateur ne faisait pas de distinction entre les i nvestisseurs nationaux et les investisseurs étrangers.  
Les investissements au-dessus d'un certain seuil béné ficiaient d'avantages fiscaux, de même que les 
investissements stratégiques.  Le présentateur a souhaité savoir si ces avantages ne posaient pas de WT/TPR/M/148 
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 problème compte tenu de l'Accord de l'OMC sur le s ADPIC.  Il s'est dit convaincu que ce thème 
continuerait à faire l'objet d'une discussion. 
32. L'Équateur était loin d'être demeuré inactif depuis son accession à l'OMC.  Il avait joué un 
rôle important dans le domaine du règlement des différends et avait testé les limites du système.  
Durant le Cycle de Doha, l'Équateur avait présenté  des propositions précises sur divers sujets.  Sa 
participation aux accords commerciaux régionaux et au sein de l'OMC lui avait permis de diversifier 
sa structure de production et ses exportations. 
33. Le régime douanier en Équateur semblait ine fficace.  Près de 70 pour cent des importations 
faisaient l'objet d'inspections.  D'autre part, des personnes non spéci alisées intervenaient dans les 
procédures douanières, ce qui pouvait entraîner des complications.  Le présentateur a demandé son 
avis à ce sujet à la délégation équatorienne.  Le s délais de dédouanement, d'une durée moyenne de 
12 jours, figuraient parmi les plus longs d'Amérique  latine.  L'existence de prix estimés et de prix 
minimums compliquait la vie des importateurs.  Sans parler de la persistanc e de divers droits de 
douane, taxes et contributions semblant excéder le  coût du service.  Cependant, depuis le début de 
l'année, l'Équateur mettait en œuvre un plan de  modernisation de ses services douaniers.  Le 
présentateur a exprimé l'espoir que ce plan apportera it des changements majeurs dans les procédures 
douanières.  Sa participation a ux négociations en cours sur la  facilitation du commerce pourrait 
permettre à l'Équateur de surmonter certain es des difficultés qu'il rencontrait dans ce domaine. 
34. La progressivité des droits était un trait mar quant du régime tarifaire équatorien, avec pour 
conséquence un niveau de protection effectif élevé.  Dans une certaine mesure, le régime tarifaire de 
l'Équateur reflétait une politique commune à la Communauté andine.  Le rapport du Secrétariat 
soulignait qu'il y avait une corrélation inverse entre les niveaux élevés de protection effective et la 
valeur ajoutée des exportations.  N'était ce régime ta rifaire, la valeur ajoutée des produits exportés par 
l'Équateur serait peut-être plus élevée. 
35. Certains se sont plaints de l'utilisation, y compris par des pays membres de la Communauté 
andine, de licences d'importation pour entraver le commerce.  Le présentateur a demandé si la mise en 
œuvre de la Résolution 297 du COMEXI se traduira it par des radiations supplémentaires de produits 
soumis à licence.  Pour ce qui était des mesures de contingentement, l'Équateur  n'avait jamais recouru 
à des droits compensateurs et ne faisait de surc roît qu'un emploi modéré de droits antidumping.  
Toutefois, les exemples de sauvegarde étaient en hausse.  Eu égard aux normes et règlements 
techniques, l'Équateur reconnaissa it une équivalence entre ses propres normes, les normes de l'ISO et 
les normes dignes de confiance.  Le présentateur a demandé comment le pays entendait garantir la 
non-discrimination entre les normes dignes de confia nce et les autres normes étrangères susceptibles 
de produire le même résultat.  Le système équa torien d'évaluation de la conformité manquait 
d'uniformité, de transparence et de prévisibilité.  Le présentateur aurait aimé connaître l'avis de 
l'Équateur sur son analyse.  Un certain nombre de  mesures SPS semblaient avoir été mises en œuvre, 
mais aucune d'elles n'avait été notifiée à l'OMC. 
36. L'Équateur continuait à frapper d'interdiction et  de restriction les exportations de certains 
produits, notamment certains types de bois.  D'autres  restrictions étaient appliquées à des biens visés 
par des accords internationaux.  L'Équateur mainte nait des programmes de ristourne et de maquila 
(fabrication sous douane), ainsi que des zones fra nches industrielles.  Le présentateur a demandé 
quelle était l'expérience acquise par l'Équateur dans  la mise en œuvre de ces programmes.  Le rapport 
du Secrétariat indiquait que les importa tions réalisées dans leur cadre ét aient de valeur limitée;  quant 
à celles réalisées avec des ristournes, elles s'élevaient à 76 millions de dollars EU.  Il a aussi demandé 
des informations sur la valeur des exportations réalisées dans ce même cadre, ainsi que sur leur 
contribution à la valeur ajoutée.  WT/TPR/M/148 
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 37. D'après la CNUCED, la création d'entreprises en Équateur s'effectuait de manière 
relativement rapide et raisonnable.  Dans la plupart des cas, l'État laissait l'offre et la demande fixer 
les prix.  Dans le domaine de la concurrence, le pays ne disposait d'aucun organe d'exécution.  En 
revanche, le Secrétariat de la Communauté andi ne était habilité à enquêter sur les pratiques 
anticoncurrentielles.  Il serait intéressant de savoi r dans quelle mesure, le cas échéant, les activités 
conduites par l'Équateur et celles du Secrétariat de  la Communauté andine se chevauchaient.  La 
cadence extrêmement rapide à laquelle s'étaient opérées les privatisations s'éta it quelque peu ralentie.  
Seules quelques rares entreprises publiques existaient  encore, approximativement 60 d'après le rapport 
du Secrétariat.  Les exportations de pétrole s'ef fectuaient obligatoirement par des compagnies de 
navigation dans lesquelles l'État détenait au moins 51 pour cent du capital.  Il serait intéressant de 
demander à l'Équateur si cet arrangement n'"étr anglait" pas les exportations du principal produit 
d'exportation du pays.  Le présentateur a en outre voulu savoir ce que l'Équateur comptait faire pour 
continuer à appliquer la Loi de modernisation de 1993 autorisant l'État à privatiser.  L'Équateur 
déployait d'importants efforts dans le domaine de la propriété intellectuelle. 
38. L'agriculture et la pêche bénéficiaient d'une  protection tarifaire plus poussée par rapport aux 
autres secteurs de l'économie.  L'Équateur continua it à appliquer un système de fourchettes des prix, 
de contingents tarifaires et de prix minima pour les exportations de banan es.  Le présentateur a 
demandé des informations sur la portée des critères di ts d'absorption.  Les produits tirés de l'extraction 
minière étaient la propriété de l'État équatorien.  Cette particularité qu'on retr ouvait dans pratiquement 
tous les pays hispanophones s'avérait parfois une source de confusion.  Le secteur manufacturier 
comptait pour une faible part dans le PIB, et ne s'était que peu développé au  cours de ces dernières 
années.  Le présentateur a demandé ce que l'Équateur entreprenait pour aider ce secteur à se développer.  En matière d'électricité, l'Équateur et  le Mexique connaissaient des difficultés similaires.  
L'Équateur avait en partie résolu les siennes.  Toutefois, il devenait urgent de promouvoir une plus 
grande participation du secteur privé dans ce secteur. 
39. Les services occupaient une place essentielle dans  l'économie équatorienne et représentaient 
plus de 50 pour cent du PIB.  Ils étaient égalemen t cruciaux pour l'emploi.  L'Équateur avait déployé 
des efforts conséquents pour améliorer les services de base, tels que les télécommunications et les 
services financiers.  Cependant, il restait encore beaucoup de choses à améliorer.  Le secteur des 
services financiers avait été parmi les plus touchés par la crise éc onomique de 1999.  Le recours au 
principe de la réciprocité souple dans le domaine du transport aérien se révélait tout aussi intéressant 
que le recours à la réciprocité absolue.  Tous l es Membres de l'OMC se devaient d'y réfléchir afin 
d'exploiter cette idée durant les négoc iations de Doha en cours.  L'É quateur n'avait pas encore soumis 
d'offre dans le domaine des services.  Le présen tateur a demandé quels dé lais se donnait l'Équateur 
pour le faire. WT/TPR/M/148 
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 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
40. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la délégation de l'Équateur et remercié le 
présentateur pour ses commentaires, et le Secrétariat pour son rapport.  Les Membres ont félicité 
l'Équateur qui prenait des mesures importantes depui s les années 90 pour libéraliser son régime de 
commerce.  Les Membres ont dit apprécier l'engagement  de l'Équateur et sa participation au sein de 
l'OMC. 
41. Le représentant de l'Argentine  a indiqué que l'Équateur était un petit pays du point de vue 
économique, essentiellement axé sur les exportations de  produits primaires.  Le pétrole représentait 
son principal produit d'exportation depuis le début des années 70.  L'Équateur connaissait une forte 
instabilité macro-économique, même par comparai son avec les autres pays d'Amérique latine, 
influencée par les résultats de ses exportations et par les fluctuations des termes de l'échange.  Ces 
conditions étaient intrinsèques à l'économie équatori enne et l'adoption du nouveau régime monétaire 
en 2000 n'y avait rien changé;  elles constituaien t des éléments clés pour comprendre l'ampleur des 
défis structurels auxquels se trouvait confronté le pa ys.  Ces cinq dernières années, les indicateurs 
économiques nationaux avaient montré des signes encour ageants, en particulier le PIB dont le taux de 
croissance avait été supérieur au taux de cr oissance démographique.  En 2004, la croissance 
économique avait progressé de 6,6 pour cent;  cette progression était largement due à l'accroissement 
de la production et des exportations de pétrole après la mise en service de l'oléoduc de brut lourd.  
L'inflation était en baisse.  E lle était à 1,9 pour cent en 2004, contre 64,9 pour cent en 2000, et 
6,1 pour cent en 2003.  En 2004, la balance commercia le avait affiché des résu ltats positifs supérieurs 
à ceux de l'année antérieure, imputables aux pr ix élevés du pétrole et à l'augmentation des 
exportations pétrolières.  Bien que les pers pectives pour 2005 fussent bonnes, avec un taux de 
croissance du PIB de 3,2 pour cent, l'Équateur éta it confronté à des défis:  accroître sa compétitivité, 
réduire ses coûts de production dans le secteur én ergétique et attirer les investisseurs en créant un 
climat plus propice aux affaires.  Structurellement, les plus grands facteurs de risque étaient son 
extrême vulnérabilité face aux événements extérieurs et la perte de compétitivité.  Certes, les résultats 
commerciaux étaient satisfaisants;  par contre, ceux des exportations non pétrolières étaient moins 
encourageants.  Sur la période co mprise entre 1990 et 1995, cinq produits (la banane, le café, le cacao, 
les crevettes et le poisson non transformé) représenta ient environ les trois quarts de ses exportations 
de produits non pétroliers.  Entre 2000 et 2003, leur part était tombée à un peu moins de 50 pour cent.  
De plus, la balance commerciale avec les pays vers  lesquels il exportait du pétrole présentait un solde 
négatif.  Même si à l'heure actue lle l'économie équatorienne profit ait d'un afflux de capitaux étrangers, 
tout changement dans l'environnement  extérieur pouvait s'avérer néfaste. 
42. L'Argentine et l'Équateur entretenaient des relations bilatérales solidement ancrées aux 
niveaux régional, social et culturel.  Ces relations couvraient une vaste palette de domaines;  elles ne 
se confinaient pas aux aspects strictement commercia ux, mais englobaient des projets de coopération 
dans les secteurs de l'extraction minière et du transpor t aérien.  Dans le même temps, l'investissement 
direct argentin en Équateur avait pris une ampleu r considérable.  Les investisseurs argentins avaient 
participé à la construction de l'olé oduc de brut lourd.  Leurs relations  bilatérales avaient été renforcées 
tout récemment par l'entrée en vigueur de l'Acco rd de complémentarité économique n° 59 conclu 
entre le MERCOSUR, l'Équateur, la Colombie et le Venezuela. 
43. Le représentant du Chili  a déclaré qu'en dépit des soubresauts économiques et politiques qui 
avaient agité l'Équateur depuis son accession à l'OMC en 1996, le pays était en bonne voie d'accroître 
la prévisibilité et la transparence de son régime de commerce et d'investissement grâce à ses initiatives 
unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.  L'Équateur était un participant actif et digne de 
confiance au système commercial multilatéral.  Il avait également participé activement aux travaux de 
l'Organe de règlement des différe nds de l'OMC.  Un différend con cernant les panneaux de bois avait 
opposé, entre autres, l'Équateur au Chili.  Heureu sement, les deux pays avaient pu se mettre d'accord 
sans passer devant un groupe spécial.  Le Chili ne prévoyait pas d'autres différends avec l'Équateur,  WT/TPR/M/148 
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 mais si cela devait arriver, il espérait que le même  esprit de coopération prévaudrait aux fins d'un 
règlement prompt et efficace.  Le Chili et l'Équa teur partageaient une vision commune de l'OMC, qui 
se traduisait par leurs positions convergentes dans bi en des domaines, notamment les subventions, la 
facilitation du commerce et le développement.  L'un et  l'autre comptaient sur des résultats équilibrés 
dans tous les domaines couverts par les négociations  du Cycle de Doha, en particulier ceux présentant 
un intérêt pour les pays en développement, et avan t tout dans le domaine agricole.  Le Chili et 
l'Équateur poursuivaient par ailleurs un objectif co mmun au sein du Sous-Gro upe de négociation des 
subventions.  Cela se reflétait dans  le fait que les deux pays étaien t tous deux membres du Groupe des 
amis des poissons qui prônait d'interdire complèteme nt les subventions au secteur de la pêche et 
d'adopter pour ce faire une liste "négative". 
44. Les relations économiques bilatérales entre l'Équa teur et le Chili s'étaient développées dans le 
cadre de l'Accord de complémentarité économi que n° 32, qui était entré en vigueur le 1er janvier 1995.  
Le Chili espérait que l'initiative visant à étendre le champ d'application de l'Accord au commerce des 
services aboutirait à moyen terme, une fois que l'éq uipe de négociation de l' Équateur aurait terminé 
ses négociations avec les États-Unis.  Le Chili espéra it d'autre part que l'Équateur présenterait bientôt 
son offre initiale sur les services dans le cadre  des négociations de l'OMC.  L'Accord de 
complémentarité économique n° 32 venait d'être  étendu aux importations d'hydrocarbures en 
provenance de l'Équateur pour leur admission en fran chise à partir de 2004.  À cela s'était ajoutée la 
signature en avril 2004 entre le Chili et l'Équateur d' un Accord de coopération bilatérale et d'entraide 
dans le domaine des douanes, désormais incorpor é dans l'Accord de complémentarité économique 
n° 32. 
45. Le représentant du Mexique  a déclaré que le Mexique et l'Équateur avaient un avenir commun 
parce que de nombreux liens les unissaient.  Leur s économies étaient liées du fait de leur relative 
proximité géographique et des efforts de libér alisation et d'harmonisation du commerce qu'ils 
déployaient au niveau régional, et plus récemment en core dans le cadre de la  Zone de libre-échange 
des Amériques.  Ils ne ménageaient pas non plus le urs efforts dans le cadre de l'Association latino-
américaine d'intégration (ALADI).  Bien que limités, les échanges commerciaux avaient 
régulièrement progressé au cours de ces dernières a nnées.  En 2004, les échanges commerciaux entre 
le Mexique et l'Équateur s'élevaient à 207 millions  de dollars EU, soit une augmentation de 13 pour 
cent par rapport à l'année antérieure.  L'Équateur ét ait le huitième partenaire du Mexique au sein de 
l'ALADI pour ce qui était des exportations mexicaines,  tandis que le Mexique était le sixième pays 
acheteur de produits en provenance de l'Équateur.  Le Mexique espérait que l' accroissement de leurs 
échanges profiterait aux populations des deux pays. 
46. Il fallait absolument que la libéralisatio n du commerce multilatéral progresse si on voulait 
continuer à libéraliser les échanges au niveau bilaté ral.  Le Mexique  a rappelé qu'il ét ait important que 
l'Équateur participe et prenne des engagements au sein du système commercial multilatéral et qu'il 
était indispensable qu'il joue un rôle plus actif da ns le cycle actuel de négociations.  Le Mexique a 
invité l'Équateur à soumettre, dans le domaine des services, une offre initiale sainement ambitieuse 
pour les secteurs et les modes de fournitures qu'il jugeait importants pour son développement.  Le Mexique s'est inquiété de l'absence en Équateur d' un système facilitant la pleine mise en œuvre des 
obligations contractées par ce pays au titre des Accords OTC et SPS de l'OMC;  cette absence 
remettait en cause l'avantage comparatif dont di sposait l'Équateur.  Les réformes juridiques et 
administratives avaient permis au pays de mieux se conformer aux engagements qu'il avait pris auprès 
de l'OMC et de créer un environnement commercial plus libéral. 
47. Le représentant du Canada
 a fait observer que le Canada et l'Équateur entretenaient de solides 
relations commerciales et que ces échanges bilaté raux s'étaient chiffrés à 290 millions de dollars 
canadiens en 2004.  En 2003, le Canada avait été le  plus important investisseur étranger en Équateur, 
en investissant surtout dans les secteurs du pétrole et  du gaz, et qu'il était de plus en plus présent dans 
les domaines des télécommunications et de l'extraction minière.  Ces investissements étaient en partie WT/TPR/M/148 
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 dus à l'Accord sur la protection des investissement s étrangers et de la Convention relative à la double 
imposition, qui régissaient les relations entre le Canada et l'Équateur.  Après son accession à l'OMC, l'Équateur avait connu des moments difficiles.  Le  Canada félicitait l'Équa teur d'avoir adopté des 
mesures contribuant à stabiliser le pays sur le plan macro-économique.  Maintenir une discipline 
budgétaire en dépit de seuils de pauvreté et de chômag e élevés relevait de la gageure.  Le Canada a 
encouragé  l'Équateur à poursuivre en renforçant l es mesures visant à assure r une gestion prudente des 
dépenses publiques.  Il a exhorté l'Équateur à pre ndre des mesures appropriées pour atténuer les effets 
de l'économie souterraine, en particulie r le commerce illégal et la contrebande. 
48. Malgré la bonne stabilité macro- économique à laquelle l'Équate ur était récemment parvenue, 
le Canada s'est inquiété des conséquences de l'instabi lité politique et de l'insécurité juridictionnelle du 
pays sur le développement économique et les relati ons commerciales de celui-ci.  Les investisseurs 
canadiens s'intéressaient à l'Équateur, mais avai ent limité leurs investissements à cause du manque de 
transparence et des irrégularités contractuelles du secteu r public.  L'attrait exercé  par l'Équateur sur les 
investisseurs étrangers serait plus fort si le gouve rnement équatorien faisa it preuve d'un attachement 
plus ferme aux principes de la transparence, du respect de la légalité et du renforcement des 
institutions démocratiques.  L'incertitude quant à la volonté de l'Équateur d'exécuter les décisions 
prises par les organismes internationaux, notamment  les jurys d'arbitrage internationaux, avait par 
ailleurs contribué à limiter les investissements can adiens.  Le Canada a encouragé l'Équateur à 
respecter et à honorer les décisions prises dans le ca dre de l'arbitrage international ainsi qu'à régler 
tous ses différends commerciaux suivant les principes de  la transparence, de la bonne foi et du respect 
de la légalité.  Le règlement pr ompt, équitable et transparent des différends commerciaux profiterait 
aux investisseurs étrangers tout comme à l'Équa teur.  Le Canada s'est dit convaincu qu'un 
gouvernement résolu à pratiquer un régime de comme rce libéral et transpar ent était mieux à même 
d'apprécier les bénéfices dérivés de l'accroisseme nt du commerce international et de la croissance 
économique mondiale.  Le Canada a encouragé l'É quateur à entreprendre des réformes significatives 
dans ce sens et à veiller à ce que son régime soit comp atible avec les règles de l'OMC.  Le Canada a 
reconnu que la tâche n'était pas aisée;  toutefois,  en conjuguant la poursuite de la libéralisation 
commerciale aux efforts entrepris par la commun auté internationale pour apporter une stabilité 
durable aux institutions du pays, l'Équateur améliorerait ses chances de connaître une croissance 
économique et un développement social à long terme. 
49. Le représentant du Japon
 a déclaré que l'Équateur était parvenu à obtenir une croissance 
régulière de son PIB en termes réels, à stabiliser  son taux d'inflation durant ces dernières années et à 
poursuivre la libéralisation de certains secteu rs, notamment ceux de l'électricité et des 
télécommunications.  La dollarisation en l'an 2000 av ait été une mesure historique très efficace pour 
stabiliser et relancer l'économie,  bien qu'apparemment accompagnée d' effets secondaires.  Au niveau 
bilatéral, le Japon avait continué par des dons à assi ster l'Équateur dans ses efforts de développement, 
par exemple en l'aidant à augmenter sa production alimentaire, à améliorer ses services de santé de 
base et à mettre en valeur ses ressources en eau, ainsi que dans le domaine de la formation.  Le Japon 
a formé l'espoir que l'Équateur continue d'enregi strer une croissance stable fondée sur une économie 
stable. 
50. Le Japon s'est félicité que l'Équate ur ait consolidé l'ensemble de  ses droits de douane au sein 
de l'OMC et qu'il ait progressiveme nt réduit ses taux NPF.  L'Équate ur avait pris des engagements 
spécifiques relativement nombreux au titre de l'AG CS, incluant l'acceptation des quatrième et 
cinquième protocoles.  Bien des choses restaien t cependant encore à améliorer, par exemple 
l'évaluation en douane, le dédouanement, les licen ces d'importation, ainsi que l'existence de taux 
effectivement appliqués supérieurs  aux consolidations fixées dans le cadre de l'OMC.  Le Japon se 
félicitait de la participation active de  l'Équateur au sein de l'OMC, ma is il y avait là encore matière à 
amélioration.  À titre d'exemple, l'Équateur n' avait pas encore présenté ses réponses aux questions 
posées sur l'évaluation en douane, et n'avait pas non plus notifié le moindre règlement sanitaire ou 
phytosanitaire.  Il avait en outre omis de notifier son régime de licences d'importation.  S'agissant du  WT/TPR/M/148 
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 commerce des services, il n'avait pas adopté le docum ent de référence et n'avait pas non plus soumis 
d'offre initiale.  Il n'avait signé aucun accord plurila téral.  Le rapport de l'É quateur mentionnait que le 
pays d'un point de vue historique et en particulie r depuis l'entrée dans le Pacte andin avait poursuivi 
une stratégie essentiellement régionale.  Il n'en  demeurait pas moins que le processus d'ouverture 
commerciale lancé à la fin des années 80 faisait apparaître une réorientation de la stratégie 
commerciale de l'Équateur où l'accen t était mis davantage sur les stratégies de type bilatéral.  Le 
Japon s'est dit convaincu que le système commercia l multilatéral devait constituer la priorité de 
l'Équateur, les mesures régionales et bilatérale s ayant un caractère complémentaire.  Le Japon a 
exprimé l'espoir que l'Équateur continuerait à participer activement aux travaux de l'OMC. 
51. Le représentant de l'Union européenne  a fait valoir que l'Union européenne et l'Équateur 
entretenaient des relations depuis maintenant 30 ans.   Leur partenariat était politique, économique et 
social avec comme points forts le développement rural, l'environnement, le renforcement des 
institutions et la coopération économ ique.  L'économie équatorienne av ait dernièrement profité d'une 
meilleure croissance imputable à la conjoncture extéri eure favorable, en particulier à l'expansion du 
secteur pétrolier et à une remontée des prix du pétrol e.  L'Équateur s'était efforcé de renforcer ses 
cadres administratif et juridique en jetant ainsi les bases d'une économie plus vigoureuse.  Le pays 
s'était en outre employé à libéraliser le commerce en abaissant les taux appliqués et en procédant à 
une réforme des douanes.  L'Équateur s'était e fforcé de privatiser ses entreprises publiques pour 
favoriser le développement du secteur privé.  Tous ces efforts constituaient une bonne base pour 
poursuivre les réformes destinées à promouvoir le développement du pays. 
52. Cependant, des efforts supplémentaires restai ent à faire pour créer un marché efficace et 
promouvoir la croissance et le développement.  Il fallait poursuivre la mise en œuvre de politiques en 
faveur de la concurrence;  il fallait poursuivre la réforme du secteur privé, en particulier des 
transports, de la finance et des télécommunicati ons, et accompagner ces efforts de la mise en place 
d'un cadre propre à attirer davantage l'investissement direct et à ouvrir plus largement le marché aux 
fournisseurs de services étrangers.  Cela permettrait à l'Équateur de diversifier sa base d'exportation.  
La transparence et l'ouverture du système des achats  publics gagneraient à ce que l'État autorise une 
plus grande participation des entreprises étrangère s.  L'Accord plurilatéral sur les marchés publics 
pourrait utilement inspirer l'Équateur dans ce sens.   La réforme douanière amorcée était l'occasion de 
simplifier le régime douanier du pays.  Néanmoins,  les formalités douanières restaient pesantes et 
susceptibles de créer des pratiques de non-transparen ce.  Même si l'Équateur avait réduit les taux 
effectivement appliqués, le large écart qui sépara it encore ces derniers des taux consolidés constituait 
une source de grande insécurité.  L'Équateur ava it souffert d'une instabilité politique qui s'était 
répercutée également sur sa stabilité économique et sur son développement.  Le système de l'OMC 
pouvait aider les pays en leur offrant des règles strict es et des possibilités commerciales.  Toutefois, il 
n'était pas complètement en mesure de compenser  les pertes liées aux problèmes de stabilité et de 
sécurité.  Développement économique et stabilité allaient de pair. 
53. L'Union européenne a dit partager le point de vue de l'Équateur sur l'intégration régionale 
selon lequel cette dernière pouvait contribuer à conso lider le commerce régional et à encourager le 
développement économique.  L'Équateur  avait joué un rôle clé dans l'Initiative d'intégration régionale 
andine.  Le niveau d'intégration économique régionale jouait un rôle déterminant dans tout accord de 
libre-échange à vocation mutuellement bénéfique:  pour être pleinement bénéfiques, de tels 
arrangements devaient couvrir, et cela de manière subs tantielle, tous les secteurs et tous les produits.  
Une libéralisation déséquilibrée entravait le développe ment et ne profitait qu'à un nombre restreint de 
secteurs n'intéressant que peu d'acteurs.  En con séquence, l'UE suivait avec beaucoup d'intérêt le 
processus de libéralisation des services prévu dans les pays andins en 2005.  Autant la consolidation 
du commerce régional aurait une influence bénéfique sur le développement, autant les entretiens 
commerciaux dans le cadre multila téral constituaient des plates-form es importantes et favorisaient une 
meilleure intégration des pays en développement dans le système commercial mondial.  Tous les 
Membres de l'OMC, Équateur compris, profiteraie nt de l'ouverture des marc hés et du renforcement WT/TPR/M/148 
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 des règles au niveau mondial.  L'Équateur avait pr is des mesures significatives pour tenir compte du 
lien existant entre le commerce et le développe ment durable.  L'intervenant a formé l'espoir que 
l'Équateur continue sur cette voie en coopération étroite avec l'UE et a souhaité savoir comment 
l'Équateur évaluait le potentiel de création de syne rgies fortes entre le commerce et le développement 
durable.  L'UE a dit demeurer un partenaire de l'Équa teur dans le domaine de l'assistance technique au 
renforcement des capacités afin d'assister l'Équate ur dans ses efforts pour adapter son infrastructure 
tout comme ses douanes et pour diversifier ses exportati ons.  Son objectif était de consolider les bases 
de manière à tirer parti de l'accroissement du co mmerce.  Le représentant a demandé à l'Équateur 
quelles étaient, selon lui, les répercussions de ses pol itiques sur son propre développement et sur celui 
des autres pays de la région. 
54. Le représentant des États-Unis  a fait observer que les échanges commerciaux entre les 
États-Unis et l'Équateur se développaient.  Les Ét ats-Unis étaient le principal partenaire commercial 
de l'Équateur, ils absorbaient près de 40 pour cent d es exportations de ce dernier et représentaient 
pratiquement 43 pour cent de son investissement étranger direct.  Le volume des biens exportés par 
les États-Unis en Équateur s'était élevé à 1,7 m illiard de dollars en 2004, soit une augmentation de 
15,2 pour cent par rapport à l'année antérieure;  les importations en provenance de l'Équateur avaient 
été de 4,3 milliards de dollars, soit une progression de  57,4 pour cent.  La plus grande partie des 
exportations de l'Équateur entrait aux États-Unis en franchise de droit au titre de la Loi sur les 
préférences commerciales en faveur des pays andi ns, tandis que depuis mai 2004 l'Équateur participait 
aux négociations sur un accord de libre-échange en tre les États-Unis et les pays andins.  Les 
États-Unis ont exprimé l'espoir que cet accord c onstituerait un élément clé du programme de réforme 
mené par l'Équateur qui contribuerait à la croissan ce économique du pays.  En  particulier, ils ont 
déclaré espérer que l'Accord stimulerait les exporta tions équatoriennes de pr oduits non pétroliers et 
contribuerait à une plus grande diversification de sa base économ ique.  L'Équateur prenait des 
mesures positives depuis les années 90;  il avait réduit ses droits de douane NPF et consolidé 
l'intégralité de ses taux.  L'Équateur pouvait être fi er d'avoir pratiquement doublé son PIB par habitant 
au cours de la période comprise entre 2000 et 2004 et  d'avoir en plus ramené son inflation à un taux 
d'à peine 1,9 pour cent.  L'accroissement des r ecettes tirées du pétrole avait contribué au succès 
économique du pays, de même que  le développement de la c onsommation des ménages et les 
réformes économiques, notamment fiscales.  Les Ét ats-Unis étaient depuis quelque temps préoccupés 
par la manière dont l'Équateur, dans plusieurs domai nes, mettait en œuvre les obligations qui étaient 
les siennes dans le cadre de l'OMC.  Les droits  de douane imposés à certains produits semblaient 
supérieurs aux taux consolidés.  L'Équateur s'était enga gé dans son protocole d'accession à l'OMC à 
renoncer progressivement avant 2001 à son système de fourchettes de prix;  cependant, il continuait 
d'appliquer ce système à plus de 150 produits agri coles.  Tout en se félicitant des améliorations 
apportées par l'Équateur depuis les années 90 pour re ndre son régime de commerce transparent, les 
États-Unis ont exhorté l'Équateur à assurer le su ivi de ces améliorations en notifiant les mesures 
sanitaires et phytosanitaires ainsi que les obstacles techniques au commerce, et à mettre à jour ses 
autres notifications, notamment celles prévues par l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires. 
55. Les États-Unis ont invité instamment l'Équate ur à examiner ses procédures douanières qui, si 
elles étaient améliorées, aideraient le pays à tirer pl einement parti d'une baisse des droits et des autres 
mesures de libéralisation du commerce.  Le rapport du Secrétariat indiquait qu'en 2004 les délais de 
dédouanement duraient en moyenne 12 jours;  une autre étude avait révélé que les coûts de dédouanement représentaient environ 15 pour cent de  la valeur importée.  Les inspections avant 
expédition, le régime de licences d'importation, l'obligation d'obtenir une autorisation de la Banque 
centrale pour toute importation d'une valeur supérieu re à 4 000 dollars EU, et la multiplicité pure et 
simple des entités et des documents impliqu és dans les procédures douanières majoraient 
considérablement le coût des tran sactions.  L'Équateur devrait avoir tout à ga gner des négociations sur 
la facilitation du commerce qui se déroulaient dans le cadre du Cycle de Doha;  cependant, les 
États-Unis exhortaient l'Équateur à ne pas atte ndre la conclusion de celles-ci pour agir.  Les  WT/TPR/M/148 
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 États-Unis ont encouragé l'Équateur à s'appuyer sur sa législation très complète en matière de droits 
de propriété intellectuelle et à en améliorer l'app lication car une protection effective des droits de 
propriété intellectuelle jouait un rôle important de moteur de la croissance et de l'investissement 
étranger direct:  ainsi, parce que la loi n'était pa s appliquée de manière effective, la majorité des 
sociétés internationales de télécommunications ava it préféré fermer leurs bureaux en Équateur.  Les 
États-Unis ont souhaité recevoir des assurances de la part de l'Équateur que les taxes appliquées sur 
les eaux-de-vie frappaient de manière égale les produ its importés et ceux du pays.  Ils ont instamment 
invité l'Équateur à se doter d'un ré gime fiscal plus transparent et à taxer à un taux identique tous les 
produits, par exemple en appliquant un taux fixe qui  varierait en fonction du degré d'alcool.  Les 
États-Unis ont encouragé l'Équateur à se montrer tr ès ambitieux au cours des négociations de Doha, et 
ils lui ont demandé de s oumettre son offre initiale en matière de services. 
56. Le représentant de la Colombie  a déclaré que l'Équateur et la Colombie avaient des liens 
historiques, culturels, économiques et commerciaux qui se traduisaient par d'excellentes relations tant 
au niveau bilatéral que dans le contexte de la Communauté andine et du système commercial 
multilatéral.  L'Équateur avait entrepris de rema nier profondément ses politiques intérieures, ce qui 
avait eu un impact énorme sur ses relations commerc iales internationales.  L'un des changements les 
plus importants avait été l'adoption du dollar des États-Unis comme monnaie légale, ce qui avait 
obligé l'économie à améliorer sa compétitivité.  L'Équateur  avait jugulé l'inflation;  elle était passée de 
6,1 pour cent en 2003 à 1,9 pour cent en 2004.  Certes,  la croissance économique avait un peu ralenti 
de 2001 à 2003, mais l'Équateur avait enregistré un taux de croissance surprenant de 6,9 pour cent du 
PIB en 2004.  Pourtant, il ne participait encore  que faiblement au marché mondial et dépendait 
beaucoup de ses exportations de prod uits primaires.  Il en résultait une grande vulnérabilité face aux 
variations des prix des produits primaires.  Les re cettes de l'Équateur dépendaient de ses exportations 
de pétrole, de bananes, de fleurs, de creve ttes et de thon.  Les restrictions commerciales 
qu'appliquaient les partenaires commerciaux de l'Éq uateur sur ces produits avaient des répercussions 
importantes sur les résultats à l'exportation du pays. 
57. L'Équateur était le troisième partenaire commercial de la Colombie, et son deuxième 
partenaire commercial au sein de la Communauté andi ne.  Pour cette raison, le succès de la politique 
commerciale de l'Équateur faisait partie du succès de  la politique commerciale de la Colombie.  Au 
niveau bilatéral, la Colombie et l'Équateur avai ent mis en œuvre un processus d'intégration fructueux 
qui comprenait une zone de libre-échange, un tarif extérieur commun portant sur une part importante 
des droits de douane et inclurait prochainement la libéralisation du commerce des services.  Les 
autorités des deux pays avaient conclu des accords visant à faciliter le commerce bilatéral, y compris 
dans le domaine des douanes et de la protection des frontières, et des progrès avaient été réalisés dans 
la reconnaissance mutuelle des certif ications de qualité.  Le commerce entre la Colombie et l'Équateur 
montrait une tendance à la hausse ces dix dernières a nnées:  en 1993, le commerce bilatéral s'élevait à 
395,1 millions de dollars EU;  en 2004, il avait été multiplié par 3,5 pour atteindre 1,4 milliard de dollars EU.  L'Équateur particip ait activement à diverses enceintes de négociation;  au niveau 
multilatéral, l'Équateur avait recherché l'ac cès à des marchés pour ses produits d'exportation, 
particulièrement pour les bananes. 
58. Le représentant du Brésil
 a félicité l'Équateur pour avoir obtenu un taux de croissance moyen 
de 4,1 pour cent de son PIB entre 2000 et 2004, apr ès avoir subi une crise économique et financière 
sévère qui avait entraîné une baisse de 6 pour cent du PIB en valeur réelle.  D'après le rapport du 
Secrétariat, les performances positives de l'économi e de 2000 à 2004 tenaient en grande partie à un 
environnement extérieur favorable et à des politi ques macro-économiques prudentes.  Le Brésil se 
réjouissait de voir que la Banque centrale de l'Équa teur prévoyait une croissance de 3,9 pour cent du 
PIB en valeur réelle pour 2005.  Son pays constata it avec satisfaction que le PIB par habitant avait 
doublé ces dernières années et que l'inflation av ait été drastiquement réduite.  Le commerce 
international était important pour l'économie de l'Équateur:  les expor tations incluaient des produits 
agricoles et des produits de la pêche, ainsi que le pétrole, principal produit d'exportation, qui WT/TPR/M/148 
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 représentait 10 pour cent du PIB et 43 pour cent des e xportations.  Pour cette raison, les variations des 
prix internationaux du pétrole rendaient l'économie de  l'Équateur particulièrement vulnérable.  La 
production agricole, qui avait été fortement affectée  par "El Niño" en 1998, ne s'était remise que 
récemment.  Le Brésil appuyait les efforts de l'Équate ur pour diversifier ses exportations afin de faire 
face à l'impact négatif d'un nouveau choc extérieur à l'avenir. 
59. Depuis 1990, l'Équateur avait entrepris des réform es majeures de son régime commercial.  Il 
avait consolidé la totalité de son Tarif douanier à 30 pour cent, et les taux NPF avaient été 
considérablement réduits, jusqu' à une moyenne de 11,4 pour cent.  Cependant, les procédures 
douanières étaient relativement longues et l'Équateur appliquait à certains produits agricoles des droits 
variables.  L'Équateur n'avait jamais imposé de me sures compensatoires et n'avait eu recours que de 
façon limitée à des mesures antidumping ou des mesur es de sauvegarde.  Dans le domaine des normes 
techniques, le Brésil se réjoui ssait que l'Équateur ait adopté de s règlements techniques selon les 
principes fixés dans l'Accord de l'OMC sur les obst acles techniques au commerce.  La participation de 
l'Équateur à la Communauté andine et ses engageme nts dans le cadre de l'OMC avaient amélioré la 
prévisibilité de son régime d'inves tissement et de son cadre juridique .  L'Équateur participait à divers 
processus de négociation.  Le Brés il se félicitait que l'Équateur, la Colombie et le Venezuela aient 
signé l'Accord de complémentarité économique n° 59 avec le MERCOSUR en décembre 2003.  Cet 
accord, qui était entré en vigueur le 1er avril 2005 avait pour objectif de former une zone de 
libre-échange entre ses membres et contribuera it au dynamisme économique de la région. 
60. Le représentant du Honduras  a déclaré que l'Équateur était un solide partisan de l'économie de 
marché et de l'intégration active dans l'éc onomie mondiale.  Son éc onomie montrait un degré 
d'ouverture croissant.  Le Honduras appréciait les m esures adoptées par l'Équateur pour libéraliser ses 
régimes de commerce et d'investisse ment et pour en améliorer la prév isibilité et la transparence dans 
le cadre d'initiatives unilatérales, régionales et mult ilatérales.  Cela montrait que l'Équateur était 
persuadé que ces politiques étaient vitales pour obtenir une croissance économique durable et 
cohérentes avec ses besoins en matière de dével oppement.  L'ouverture du commerce était le nouveau 
pilier de la croissance économique en Équateur.  Il était clair que ce pays considérait qu'il fallait une 
croissance économique plus forte pour combattre la pauvreté et qu'on ne pouvait l'obtenir qu'avec des 
politiques qui améliorent l'affectation des ressource s, créent des opportunités et encouragent plus 
l'initiative privée.  Pour l'Équateur, ce changement d'opinion avait entraîné une réorientation de la 
formulation de la politique commerciale, qui était passée d'un cadre de substitution des importations à 
une politique régionale d'ouverture basée sur l'e xportation.  Ce cadre rejetait les politiques 
protectionnistes, renforçait et approfondissait l'intégration avec les partenaires commerciaux stratégiques et reposait sur le système de l'OM C fondé sur des règles.  Le Honduras encourageait 
l'Équateur à prendre les mesures nécessaires pour te rminer avec succès son travail de renforcement de 
son intégration dans l'économie mondiale. 
61. Le représentant de la Bolivie
 a souligné les progrès significatifs réalisés par l'Équateur en 
matière de politique économique, et tout particu lièrement sa stabilité macro-économique, l'ouverture 
unilatérale de son marché, qui s'ét ait traduite par un taux moyen de  11,9 pour cent des droits de 
douane.  La Bolivie était persuadée que l'Équate ur affronterait avec succès les réformes budgétaires 
nécessaires au renforcement de ses  politiques de développement de la  production et des exportations.  
Ce qui permettrait d'éviter d'avoir recours à des mesures spéciales en l'absence d'une politique de 
change.  Avec sa stratégie d'intégration, l'Équateur recherchait la création et la consolidation de liens 
commerciaux et la participation aux processus d'in tégration régionale, à garantir l'investissement 
étranger direct, et à accéder aux technologies touc hant les aspects liés au développement.  Les 
relations commerciales entre l'Équateur et la Bolivi e s'inséraient dans le contexte de l'Accord de 
Carthagène et des autres législations andines.  En dehors des liens anciens qui unissaient les deux 
pays, l'Équateur était l'un des principaux partenai res commerciaux de la Bolivie, et un partenaire 
stratégique.  Le montant total du commerce bilatéral avait fluctué au cours des dix dernières années:  
la balance commerciale avait été positive certaines années pour l'Équateur, et positive pour la Bolivie  WT/TPR/M/148 
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 certaines autres années.  Diverses mesures d'intégr ation dans le domaine de l'infrastructure, de 
l'énergie et de la coopération aux frontières avait renforcé la particip ation de l'Équateur au commerce 
international.  Avec l'Équateur et la Colombie, la Bolivie participait à l'Initiative pour l'intégration de 
l'infrastructure régionale d'Amérique du Sud, en plus  des accords dans le contexte de la Communauté 
andine et de l'ALADI.  L'Équateur et la Bo livie étaient également membres de l'Accord de 
coopération de l'Amazonie. 
62. Le représentant de l'Uruguay  a souligné la participation activ e de l'Équateur à l'OMC.  Ce 
pays était un solide partisan du système commerc ial multilatéral et prônait la libéralisation du 
commerce, qui était cruciale pour la croissance économ ique et le développement.  L'Équateur jouait 
un rôle essentiel dans le processus d'intégration régi onale, notamment dans l'accord de libéralisation 
du commerce avec le MERCOSUR.  Depuis le dé but des années 90, l'Équateur avait pris 
d'importantes mesures pour libéraliser ses régime s de commerce et d'investissement et pour en 
améliorer la prévisibilité et la transparence dans  le cadre d'initiatives unilatérales, régionales et 
multilatérales.  Le commerce international éta it important pour son économie.  Même si la 
diversification des exportations avait augmenté, les exportations de pétrole et  de produits agricoles 
continuaient de dominer l'ensemble  des exportations de l'Équateur.  Ce pays participait activement 
aux négociations sur l'agriculture du Cycle de Doha.  Il soutenait que l'agriculture devait être soumise 
aux mêmes règles que les produits non agricoles, ce qui assurerait un commerce équitable et axé sur le 
marché dans l'agriculture. 
63. Le représentant du Venezuela  a reconnu les efforts déployés par l'Équateur pour obtenir un 
taux de croissance stable.  Sa croissance écono mique avait été positive entre 2000 et 2004.  Le 
Venezuela a félicité l'Équateur pour son succès en matiè re de réduction de l'infl ation et du déficit du 
compte courant.  Il a également reconnu la valeur  de sa participation au niveau multilatéral, tout 
particulièrement à l'OMC.  Leurs échanges bilatéraux avaient diminué ces dernières années.  Le Venezuela espérait que cette tendance s'inverser ait, étant donné l'importance du potentiel de 
développement des relations économiques et commer ciales entre les deux pays, qui étaient membres 
de la Communauté andine et de l'ALADI.  Le Ve nezuela espérait que l'Accord de complémentarité 
économique que le Venezuela, l'Équateur, la Colo mbie avaient signé avec le MERCOSUR stimulerait 
le commerce pour le profit de tous les membres. 
64. Le représentant de l'Inde
 a dit que la crise économique et  financière de 1998-1999 avait 
représenté un énorme défi pour l'Équateur.  Pour su rmonter ce défi, il avait fallu faire des réformes 
structurelles difficiles, et le niveau élevé de la dette publique ainsi que la forte dépendance de 
l'économie vis-à-vis du secteur pétrolier avaient rendu la  tâche encore plus difficile.  L'Équateur avait 
adopté le dollar des États-Unis comme monnaie légale pour contenir le niveau élevé de l'inflation, en 
renonçant à l'option d'une politique mo nétaire indépendante.  Ces mesure s avaient permis à l'Équateur 
d'obtenir un taux de croissance annuel moyen du PI B de 4,1 pour cent entre 2000 et 2004.  L'Inde 
souhaitait voir réussir l'Équateur dans ses efforts en  matière de réformes à venir.  Leurs échanges 
bilatéraux étaient très réduits, mais ils s'étaient dé veloppés, et il y avait un énorme potentiel encore 
inexploité en matière de coopération bilatéra le, particulièrement pour les technologies des 
communications et de l'information, les produits phar maceutiques et le pétrole.  L'Inde travaillait en 
étroite collaboration avec l'Équateur pour renforcer  leurs échanges bilatéraux et leurs relations 
économiques. 
65. Le représentant de la Corée  a salué les efforts déployés par l'Équateur pour stabiliser son 
économie grâce à des politiques macro-économiques prude ntes.  Les mesures visant à réduire la dette 
publique et à renforcer la discipline budgétaire cons tituaient une étape importante dans la réforme de 
la politique budgétaire, l'outil d'ajustement macro-éc onomique qui subsistait après la dollarisation.  
Ces efforts en matière de réformes avaient contribué à surmonter la cr ise économique et financière de 
la fin des années 90 et permis de renouer avec la croissance économique.  La Corée serait heureuse de 
voir l'Équateur poursuivre ses efforts. WT/TPR/M/148 
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 66. La Corée a noté que, dans le cadre des réformes de son régime commercial réalisées dans les 
années 90, l'Équateur avait consolidé la totalité de  ses droits de douane et avait considérablement 
réduit les taux NPF appliqués.  Cela avait accr u ses opportunités commerciales et contribué à la 
transparence de son régime commercial.  Il se mblait cependant y avoir encore des possibilités 
d'améliorations en ce qui concerne ces obstacles non tarifaires qui pouvaient amoi ndrir les effets de la 
libéralisation.  En supprimant ou en réduisant les interdictions à l'importation, on pouvait créer de 
nouvelles opportunités commerciales.  Les licences d'importation devaie nt être délivrées de façon à 
assurer qu'elles ne soient pas utilisées comme un ob stacle non tarifaire.  Les procédures douanières 
longues et compliquées augmentaient le coût des tran sactions et devaient être rationalisées.  À ce 
sujet, la Corée se félicitait du programme de moderni sation des douanes;  une fois réussie, sa mise en 
œuvre renforcerait le bon fonctionnement, l'efficacité  et la transparence des procédures douanières.  
En matière de normes et de règlements techniques, la Corée se félicitait des progrès réalisés par l'Équateur pour convertir ses normes obligatoir es en normes volontaires, de la notification de 
plusieurs règlements techniques à l'OMC début 2005 et des efforts déployés pour adopter des 
règlements techniques selon les principes fixés dans  l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques 
au commerce.  La poursuite de ces efforts permettrai t d'accroître la transparence et la conformité de 
son régime de règlements techniques avec les règles  de l'OMC.  L'Équateur n'était pas membre de 
l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, mais l' adoption des règles et des disciplines de cet accord 
pourrait, le cas échéant, l'aider dans ses efforts pour re nforcer la transparence et l'efficacité de son 
régime de marchés publics, afin d'avoir de meilleur s résultats à moindre coût.  La Corée encourageait 
l'Équateur à adhérer à l'Accord sur les march és publics.  Les négociations du Cycle de Doha 
pourraient être un outil précieux pour approfondir ses réformes et sa libéralisation.  La Corée 
l'encourageait à présenter son offre in itiale en matière de services, à remédier à la différence marquée 
entre ses taux consolidés et ses taux de droits appliqu és dans le contexte des négociations sur l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles, et à profiter des négociations sur la facilitation des 
échanges pour améliorer ses procédures douanières. 
67. Le représentant de la Turquie
 a déclaré que la politique économique et commerciale de 
l'Équateur allait en général dans la  bonne direction.  L'Équateur ava it réalisé des efforts considérables 
pour libéraliser ses régimes de comme rce et d'investissement par le biais d'outils nationaux, régionaux 
et multilatéraux.  Il fallait souligner la réduction considérable de ses droits  de douane NPF.  Les 
performances de l'économie étaient bonnes:  depuis qu e le pays avait surmonté la crise économique de 
1999, son PIB en valeur réelle avait augmenté de façon continue et la croissance avait atteint une 
moyenne de 4,1 pour cent entre 2000 et 2004.  La Turquie estimait qu'il s'agissait d'un pas important 
vers le développement durable.  Sur le front m acro-économique, de nouvelles réformes des finances 
publiques et du budget semblaient nécessaires afin de consolider les acquis dans le domaine 
monétaire.  Cela semblait impor tant pour améliorer la flexibilité dans la gestion de la politique 
macro-économique.  Pour ce qui était de la struct ure du commerce, il fallait diversifier davantage les 
exportations:  celles-ci étaient domin ées par le pétrole et quelques produ its agricoles.  Le régime de 
l'investissement et son environnement étaient re lativement prévisibles et stables en Équateur. 
68. Certes, les Membres avaient quelques préoccupations quant à certains domaines de la 
politique commerciale de l'Équateur, mais la Turquie était satisfaite de voir la volonté de ce pays de 
poursuivre ses réformes économiques et structurelles, particulièrement dans le s domaines suivants:  la 
consolidation et le renforcement de s exportations, la poursuite de la réduction des droits de douane et 
des obstacles non tarifaires, l'amélioration de la gouvern ance et la privatisation.  La Turquie partageait 
l'avis du Japon quant à la nécessité des accords commerciaux régionaux en complément du processus 
de libéralisation NPF.  Tout comme l'Union eu ropéenne, la Turquie espérait que l'Équateur 
surmonterait ses problèmes d'instabilité politique, ce qui était crucial pour sa stabilité économique.  
Pour le Cycle de Doha, la Turquie comprenait très bien les avis de l'Équate ur sur l'élimination des 
distorsions dans l'agriculture, et ses ambitions concernant le résultat des négociations sur l'accès au 
marché pour les produits non agricoles.  WT/TPR/M/148 
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 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ÉQUATEUR ET AUTRES 
OBSERVATIONS 
1) E NVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL  
69. Le représentant de l'Équateur  a déclaré que le régime de l'inv estissement de son pays était l'un 
des plus ouvert de la région, et peut-être du monde .  Les étrangers pouvaient directement investir sans 
autorisation préalable.  Ce qui démontrait l'ouverture et la transparence du régime de l'investissement 
de l'Équateur.  Les investisseurs étrangers jouissaien t des mêmes droits et du même traitement que les 
investisseurs nationaux, conformément au principe du  traitement national.  Les étrangers avaient le 
droit de rapatrier leurs bénéfices et pouvaient négocier des accords de stabilité fiscale.  La 
Constitution équatorienne leur reconnaissait la possib ilité d'avoir recours à un arbitrage international.  
L'Équateur était membre de divers systèmes d'arb itrage internationaux;  il reconnaissait tous les 
jugements.  Le cadre juridique régissant l'investi ssement se composait des Décisions 24, 220, et 291 
de la Communauté andine, de la Loi sur le commerce extérieur et l'investissement ainsi que de la Loi 
sur la promotion et la garantie de l'investissement.  C'était la Société de promotion des exportations et 
de l'investissement (CORPEI), une institution à but n on lucratif, qui était chargée de la promotion des 
investissements, conjointement avec d'autres institu tions gouvernementales et le secteur privé.  La 
politique de promotion de l'investissement était inscrite dans le Plan national de promotion de 
l'investissement 2000-2010;  son objectif était d'a ccroître les investissements nationaux et étrangers 
dans les secteurs suivants:  l'agro-industrie, la sylviculture, le t ourisme, les mines, l'aquaculture et la 
pêche, ainsi que d'autres secteurs dépendant de la  demande et de la disponibilité de ressources 
humaines et financières.  L'Équateur estimait qu'il était important de maintenir un cadre politique et 
juridique stable pour permettre a ux flux d'investissements directs de contribuer au développement 
productif du pays.  Le gouvernement travaillait à la simplification du régime juridique national et 
cherchait à établir des règles claires sur le long terme.  Concernant les craintes qui avaient été exprimées quant à la compatibilité du régime équatorien de l'investi ssement avec l'Accord de l'OMC 
sur les mesures concernant l'investissement et li ées au commerce (MIC), les Membres avaient eu la 
possibilité d'examiner la législation de l'Équateur da ns le contexte de l'accession à l'OMC.  L'Équateur 
avait passé en revue ses mesures concernant l'inve stissement et liées au commerce et avait accepté 
d'éliminer celles qui étaient incompatibles avec les règles de l'OMC.  Tous les engagements pris dans ce domaine avaient été honorés.  Il n'appliquait pas de prescriptions en matière de résultats, car il 
estimait que cela allait à l'encontre de la  logique du marché et de l'efficacité. 
70. Pour ce qui est de la formulation de la politique  commerciale, le modèle  de développement de 
l'Équateur qui avait été adopté au début des années  80 reposait sur une ouverture et une libéralisation 
progressives de l'économie.  Les exportations ét aient au centre de ce modèle, étant donné leurs 
avantages en termes de devises, d'emploi, et de  valeur ajoutée.  Le succès des modèles de 
développement reposant sur le secteur extérieur ne dépendait pas seulement du degré d'ouverture d'un 
pays comme l'Équateur mais également du degr é d'ouverture du système international dans son 
ensemble.  Il était essentiel que les pays déve loppés s'engagent à promouvoir un système commercial 
multilatéral ouvert et transparent, dans lequel les produits qui présentaient un intérêt pour les pays en 
développement bénéficient d'un accès aux marchés.  La  participation de l'Équateur à la Communauté 
andine et à d'autres programmes d'intégration était complémentaire et parfaitement compatible avec 
ses engagements dans le cadre de l'OMC;  elle était parfaitement conforme à l'article XXIV du GATT 
et à l'article V de l'AGCS, et l'Équateur avait fait usage de son droit d'utiliser la Clause d'habilitation.  
L'ajustement du cadre juridique et institutionn el régissant le commerce exigeait des efforts 
considérables de la part des institu tions publiques et du secteur privé.  À cette fin, l'Équateur cherchait 
à profiter des possibilités d'assistance technique et de renforcement des capacités offertes par les 
organisations internationales, y compris l'OMC,  et par ses principaux partenaires commerciaux, 
notamment les plus développés.  L'Équateur remerc iait les États-Unis, l'Union européenne, le Canada, 
le Japon et la Suisse de l'aider à renforcer ses capacités commerciales.  Cette aide lui permettait d'avoir une politique commerciale plus adaptée. WT/TPR/M/148 
Page 22  
 
 71. Le présentateur ainsi qu'un certain nombre de dé légations avaient marqué de l'intérêt pour les 
efforts faits par l'Équateur pour diversifier son co mmerce.  L'Équateur recherchait des partenaires 
commerciaux supplémentaires.  Avec la Colombie et  le Venezuela, il mettait en œuvre l'Accord de 
complémentarité économique n° 59 avec le MERC OSUR.  Il négociait également un accord de 
libre-échange avec les États-Unis, son principal pa rtenaire commercial.  Cet accord imposerait des 
normes plus rigoureuses à sa politique commerciale.  Le pays souhaitait renforcer ses relations 
commerciales avec d'autres partenaires par des moye ns similaires.  Avec les autres membres de la 
Communauté andine, l'Équateur espérait ouvrir des négociations en vue d'un accord d'association avec 
l'Union européenne, qui inclurait une zone de libre-échange.  Ces initiatives commerciales avaient 
également une importante composante politique.  La  création de la Communauté d'Amérique du Sud 
avait permis d'élargir les ni veaux d'intégration économique. 
72. Concernant la politique de la concurrence, la Constitution de l'Équateur  disposait que l'État 
devait promouvoir le développement d'activités et de  marchés compétitifs, et prohiber les pratiques 
monopolistiques.  L'Équateur avait préparé un nouveau projet de loi organique en coopération avec le 
secteur privé et les consommateurs, d'autres institutio ns spécialisées d'État, la  Communauté andine et 
l'Union européenne.  Ce projet de loi serait procha inement envoyé au Congrès.  On espérait qu'il serait 
approuvé d'ici à la fin de 2005.  Ce projet prév oyait la mise en place d'une institution chargée des 
questions de concurrence.  La Commission de la  Communauté andine avait récemment approuvé la 
Décision 608 (Règles pour la protection et la promot ion de la libre concurrence dans la Communauté 
andine), qui faisait partie de la législation nationale de l'Équateur. 
73. Le sujet de la stabilité politique et de son imp act éventuel sur les engagements de l'Équateur 
en matière de commerce international était importa nt.  Ces dix dernières années, l'Équateur avait 
connu un certain nombre de changements politiques.   En dépit de ces changements, ses politiques 
économique et commerciale, ainsi que ses engagements vis-à-vis des organismes de crédit multilatéraux et de l'OMC étaient demeurés cohérents et stables.  Les trois éléments essentiels pour 
assurer la stabilité étaient le maintien de la sécur ité politique et juridique, ce qui était favorisé par 
l'appartenance à l'OMC;  le dével oppement de l'infrastructure, et celui de marchés stables, ce qui était 
atteint dans une large mesure au moyen d'accords co mmerciaux par l'application des règles de l'OMC.  
Malgré les changements politiques récents, la volonté politique de poursuivre sur la voie de la stabilité 
demeurait inchangée. 
2) P
OLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE  
74. Le présentateur et un certain nombre de Membres avaient exprimé des préoccupations au 
sujet des procédures douanières de l'Équateur.  L'Équa teur restait attaché à la modernisation de son 
régime douanier.  L'objectif était d'accroître l'in vestissement dans les ressources humaines et de 
renforcer le système informatique.  Il impliquait également une réforme ins titutionnelle de grande 
envergure.  La coopération interne était essentielle  pour parvenir à la modernisation du régime 
douanier, ainsi que la coopération externe avec un cer tain nombre de sources.  L'Équateur s'employait 
à améliorer ses procédures douanières et, dans le contexte des négociations commerciales bilatérales 
actuelles, il avait pris des engagements astreignant s pour réduire les délais de dédouanement et 
simplifier les prescriptions.  L'utilisation de critères en matière de risques, d'audits a posteriori  et du 
dédouanement anticipé était en préparation.  L'É quateur prenait note des observations du présentateur 
concernant l'intervention de personnel non spécialisé dans les questions douanières.  La présence des 
forces armées dans les douanes était destinée à réduir e la corruption.  L'Équateur s'était engagé à 
remplacer les membres des forces armées intervenant dans les douanes par du personnel civil.  Une 
nouvelle administration des douanes allait être mise en  place prochainement, et elle serait dirigée par 
des personnes qui avaient mené la réforme de l'administration fiscale.  L'administration fiscale s'était 
considérablement améliorée parce que l'Équateur  avait mis en place des mesures conçues par des 
experts;  il en serait de même pour les douanes.  WT/TPR/M/148 
 Page 23 
 
 
 75. Concernant le régime de licences d'importation,  l'Équateur avait décidé de réformer cet 
instrument, notamment par l'élimination progressive d' une grande partie des produits soumis à licence.  
À cette fin, le COMEXI avait adopté une liste rigoureuse destinée à ne laisser subsister que les 
prescriptions nécessaires à l'administration des contin gents tarifaires, l'application des programmes de 
sécurité ou la compilation de statistiques, etc.  Les Résolutions 183 et 297 du COMEXI, qui rendaient 
le régime de licences d'importation conforme aux rè gles de l'OMC, avaient été notifiées à l'OMC au 
début du mois de juin 2005, conformément à l'une  des recommandations contenues dans le rapport du 
Secrétariat. 
76. L'Équateur était résolu à répondre au questionna ire de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Son 
régime d'inspection avant expédition était totalement  conforme aux règles de l'OMC.  À l'époque de 
l'accession à l'OMC, l'Équateur maintenait une séri e de mécanismes prévoyant des prix minimaux et 
des prix de référence;  ils avaient été remplacés par un système d'inspection avant expédition qui avait 
donné de bons résultats au plan de l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  
Dans le cadre du processus de réforme des douanes,  l'Équateur était prêt à renoncer à l'inspection 
avant expédition.  Il faudrait pour cela changer la législation.  Le Président de l'Équateur avait 
exprimé son intérêt pour cette  réforme.  L'Équateur avait adopté d es règles d'origine générales dans le 
contexte de ses accords commerciaux préférentiels ;  ces règles avaient été remplacées récemment par 
des prescriptions spécifiques en matière d'origine.   L'accord avec le MERCOSUR comportait des 
règles d'origine spécifiques qui étaient ouvertes et ne causaient pas de problèmes aux flux 
commerciaux des pays tiers;  dans les négociations bilatérales avec les États-Unis, les prescriptions 
spécifiques en matière d'origine avaient été amélio rées en se fondant sur l'expérience des États-Unis 
dans d'autres accords préférentiels. 
77. La moyenne simple des taux NPF appliqués éta it de 11,4 pour cent.  En 1990, l'Équateur 
appliquait des droits de douane beaucoup plus él evés, et puisqu'il n'était pas membre du GATT à 
l'époque, il n'était pas obligé d'appliquer ces droits de douane sur une base NPF.  Il avait notifié à 
l'OMC sa législation sur l'administration des contingent s tarifaires.  Cette législation était toujours en 
vigueur.  Il n'avait pas appliqué de contingents tari faires tous les ans, parce que les droits appliqués 
avaient été inférieurs aux taux de droits conso lidés appliqués dans les limites des contingents 
tarifaires.  Lorsque des contingents tarifaires avai ent été appliqués, l'Équateur avait respecté sa 
législation. 
78. L'Équateur et les autres membres de la Co mmunauté andine avaient adopté une législation 
commune concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires.  Cette législation s'appliquait également aux pays qui n'étaient pas membres de la Communauté andine.  Une partie de cette législation avait été notifiée à l'OM C.  L'Équateur était conscient qu'il lui restait encore dans ce 
domaine des obligations en matière de notificati on et espérait pouvoir les respecter dans un avenir 
proche.  Il serait heureux de bé néficier d'une coopération extern e pour remédier aux faiblesses 
institutionnelles qui subsistaient dans son régime  sanitaire et phytosanitaire, qui comportait des 
lacunes, comme dans de nombreux autres pays en  développement.  Il poursuivrait ses efforts pour 
renforcer et accroître la transparence tout en appl iquant les mesures nécessaires à la protection de la 
santé sur la base de preuves scientifiques. 
79. L'Équateur n'appliquait pas de subventions à l' exportation et ne prévoyait pas d'en appliquer 
puisqu'il n'en avait pas les moyens.  Dans les négoc iations du Cycle de Doha, l'Équateur avait invité 
les pays développés à prendre des engagements ambitieux dans ce domaine, notamment en ce qui 
concerne l'agriculture.  Il maintenait des progra mmes de ristourne et d'admission temporaire.  Il 
appliquait également un programme de maquilas et de  zones de transformation pour l'exportation.  
Tous ces programmes étaient mis en œuvre conforméme nt aux engagements internationaux de l'OMC.  
En réponse aux questions posées par le présentateur , ni les ristournes de droits ni les zones de 
transformation pour l'exportation n'avaient eu d'impact significatif en termes de perte de recettes fiscales.  Pour le secteur de la production, les avantages présentés par ces programmes avaient WT/TPR/M/148 
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 également été limités, essentiellement parce que l' Équateur avait voulu empêcher que ces programmes 
ne donnent lieu à des exportations illégales ou ne se transforment en subventions à la production. 
80. Même si l'Équateur n'était pas signataire de l' Accord plurilatéral sur les marchés publics, il 
avait adopté des règles claires et transparentes pour se conformer à ses engagements bilatéraux dans 
ce domaine.  Toutefois, il reconnaissait qu'il devait  améliorer certains aspects de son régime de 
marchés publics.  Dans le contexte de la Communa uté andine, il n'avait souscrit des engagements que 
dans le domaine des marchés publics de services et  pas dans celui des marchandises.  Il envisageait 
d'adopter des règles astreignantes en la matière da ns le cadre de ses négociations commerciales avec 
les États-Unis et déposait des offr es intéressantes qui allaient au-delà des engagements souscrits par 
de nombreux Membres de l'OMC dans le cadre de l'AMP. 
81. La législation de l'Équateur en  matière de propriété intellectue lle était l'une des plus avancée 
de la région.  Il était le premie r pays en développement à avoir fait l'objet d'un examen de la part du 
Conseil des ADPIC, et celui-ci avait confirmé que la législation de l'Équateur en matière de droits de 
propriété intellectuelle était totalement compatible  avec l'Accord sur les ADPIC.  Les engagements de 
l'Équateur dans le cadre de la Communauté andine  étaient très avancés.  La législation de la 
Communauté andine prévoyait un système commun en  matière de droits d'auteur, de propriété 
industrielle, de ressources généti ques et d'obtentions végétales.  Les engagements nationaux et 
régionaux de l'Équateur allaient bien au-delà de ses engagements dans le cadre de l'OMC.  L'Équateur 
faisait des efforts considérables en ce qui concerne le  respect des droits de pr opriété intellectuelle.  Le 
piratage était un fléau qui touchait de nombreux pays.  L'Équateur n'en  était certainement pas exempt, 
mais il était évident que le système judiciaire du pays avait considérablement progressé dans l'observation des droits, dans le cadre des efforts déployés par le pays pour combattre le piratage. 
3) P
OLITIQUES SECTORIELLES  
82. L'agriculture était la principa le source d'emplois en Équateur et l'une des principales pour 
l'exportation.  Le commerce mondial de l'agricultu re subissait des distorsions considérables, et 
l'Équateur était victime de cette situation.  Il av ait présenté un certain nombre de notifications au sujet 
de l'administration des licences d'importation pour les produits agricoles, en réponse au rapport du Secrétariat.  L'Équateur espérait qu'il serait procha inement en mesure de s'acquitter complètement de 
ses obligations en matière de notifications dans  ce secteur.  Le fonctionnement du système de 
fourchettes de prix avait été pleinement expliqué dans le contexte du diffé rend traité à l'OMC en ce 
qui concerne le système de fourchettes de prix du  Chili.  Les pays andins avaient participé à ce 
différend en tant que tierces parties.  Le Groupe spéci al, et ensuite l'Organe d'appel, avaient confirmé 
que les difficultés constatées au sujet du système de f ourchettes de prix du Chi li ne provenaient que de 
ce système et pas du système andin.  De plus, d es pays comme la Colombie et le Venezuela, qui 
appliquaient le même système de fourchettes de prix  que l'Équateur, avaient déjà expliqué le système 
andin de fourchettes de prix lors de l'examen de  leur politique commerciale respective.  L'objet du 
système était essentiellement de neutraliser les dist orsions du marché causées par les subventions.  
L'Équateur ne subventionnait pas son secteur agricole  et avait pris dans ce secteur des engagements 
dans le cadre de l'OMC.  Il avait respecté ses enga gements d'abolir le système de fourchettes de prix 
en vigueur à l'époque de son accession à l'OMC.  Il avait reconnu que son "mécanisme d'ajustement 
des droits de douane" n'était pas conforme à l'artic le II du GATT et avait donc accepté de l'éliminer.  
Ce mécanisme avait été remplacé par le système andi n de fourchettes de prix, qui était compatible 
avec les règles de l'OMC.  Après son accession à l'OM C, l'Équateur avait fait l'objet d'un examen des 
engagements qu'il avait souscrits lors de son acc ession et il avait répondu aux observations formulées 
par des membres du Conseil général au sujet de ces e ngagements.  En 2001, l' Équateur avait informé 
les Membres de l'OMC qu'il avait respecté tous ses e ngagements.  Depuis lors, le sujet du système de 
fourchettes de prix n'avait refait surface ni au Con seil général ni dans aucun autre organe de l'OMC.  WT/TPR/M/148 
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 83. Le secteur pétrolier était l'un des plus important s pour l'Équateur et avait reçu des volumes 
élevés d'investissements étrangers.  Les contrats régissant la participation du secteur privé dans ce 
secteur étaient totalement transparents.  La particip ation de l'État dans ces contrats n'était pas en 
infraction avec l'Accord sur les MIC.  Les différe nds sur l'applicabilité du régime de ristournes au 
secteur pétrolier étaient examinés par les tribunaux na tionaux ou dans des systèmes d'arbitrage.  Le 
représentant de l'Équateur a indiqué qu'il serait di fficile de formuler des observations additionnelles 
car les différends n'avaient pas encore  été tranchés.  Certains, soumis à arbitrage international, avaient 
fait l'objet d'un appel et l'Équateur en attendait l es résultats avant d'entreprendre toute autre action. 
84. L'ambassadeur de Mateo y Venturini ainsi que différents Membres avaient exprimé des 
préoccupations au sujet du retard pris par l'Équateur pour présenter son offre initiale en matière de 
services.  L'Équateur avait entrepris d'examiner ses mesures concernant le commerce des services et serait en mesure de présenter son offre initiale en la matière dès que cet examen serait achevé.  Il était 
probable que ce serait vers la fin du mois de juin 2005.  Dans le cadre de l'OMC, ses engagements 
actuels en matière de services étaient parmi le s plus ouverts de la région.  Le secteur des 
télécommunications était l'un des plus libéraux de l'éc onomie et la concurrence y était la plus élevée.  
La Loi sur la transformation économique avait permis  de mettre en place un régime basé sur la libre 
concurrence afin de promouvoir l'efficacité, l'accès uni versel, la continuité et la qualité des services.  
Il y avait trois fournisseurs de services mobiles.  L' Équateur n'encourageait pas la privatisation dans le 
domaine de la téléphonie fixe, mais il était prêt à soumettre davantage les compagnies d'État à la 
concurrence et à éliminer leurs pratiques m onopolistiques.  L'Équateur avait une institution 
indépendante de réglementation des télécommunications .  Il appliquait des restrictions concernant 
l'établissement des compagnies financières et des compagnies d'assurance dans les engagements qu'il 
avait pris dans le cadre de l'OMC.  Il s'agissait ess entiellement de restrictions  de nature prudentielle.  
Il n'appliquait aucune interdiction à l'établisseme nt d'institutions financ ières.  Cependant, ces 
institutions devaient respecter les conditions définies dans la législation nationa le de l'Équateur.  Ces 
conditions s'appliquaient sur la b ase du traitement national.  Diffé rentes banques étrangères évaluaient 
actuellement la possibilité de s'établir en Équate ur.  Le pays n'avait pas souscrit d'engagements 
spécifiques concernant le transport maritime dans le cadre de l'OMC.  Le rapport du Secrétariat 
décrivait en détail le cadre juridique régissant ce  secteur.  Concernant le transport maritime des 
hydrocarbures, qui avait fait l'objet d'une réserve de la part de l'Équateur, cette réserve ne provoquait 
pas de goulet d'étranglement parce que la législati on nationale prévoyait la possibilité d'affréter des 
navires supplémentaires.  Dans ce cas, une dé rogation pour le pavi llon était appliquée. 
85. Le présentateur
 a dit que l'intégration régionale pouva it avoir l'effet d'un "bol de spaghetti" 
sur le système commercial multilatéral.  Toutefoi s, l'intégration régionale offrait également des 
avantages essentiels pour les pays en développeme nt.  L'approche de l' OMC pouvait être considérée 
comme mercantiliste.  Cela pouvait être imputée à l'approche mercantiliste de certaines élites 
politiques de nombreux pays de l'OMC, et il éta it difficile de trouver des remèdes rapides à des 
problèmes difficiles.  En d'autres termes, il était plus facile de souscrire des accords bilatéraux et 
régionaux.  Ces accords offraient aux engagements du pa ys une sécurité juridique.  Alors que le cadre 
juridique national pouvait changer, il ét ait plus difficile de changer le cadre juridique international.  
Celui de l'OMC offrait aussi à l'Équateur une sécur ité juridique.  Concernant l'investissement, les 
règles de l'OMC en la matière ne portaient que sur les mesures concernant les investissements et liées 
au commerce.  Dans le contexte de l'accord de libre-échange avec les États-Unis, il y aurait 
certainement un chapitre sur l'investissement.  Le  présentateur a demandé si, dans le cadre des 
négociations bilatérales et régional es, l'Équateur avait été en mesure de confirmer que son régime 
d'investissement était bien l'un des plus ouverts du m onde.  Pour les services, les négociations dans le 
cadre de la Communauté andine et la négociation d' un accord de libre-échange avec les États-Unis 
suivaient l'approche d'une liste néga tive.  Pour cette raison, l'Équateur  avait déjà fait un inventaire de 
toutes ses restrictions concernant le commerce des services.  À ce sujet, le présentateur a demandé quel était le degré d'ouverture du marché équatorien aux fournisseurs de services étrangers.  
Concernant l'environnement économique, l'économi e était sensible aux prix d'un petit nombre de WT/TPR/M/148 
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 produits d'exportation.  L'Équateur avait mis en place certains mécanismes pour faire face à un 
éventuel choc extérieur, notamment le fonds de st abilisation du pétrole.  Le présentateur a demandé 
dans quelle mesure ce fonds pouvait absorber les chocs extérieurs. 
86. Le représentant de l'Union européenne  s'est félicité que l'Équate ur et l'Union européenne 
partagent les mêmes vues sur la libéralisation et sur le rôle prépondérant joué par l'OMC pour faire 
avancer cette libéralisation. 
87. Le représentant du Mexique  s'est félicité que les membres des forces armées soient remplacés 
par des personnes qui avaient mené la réforme de la  fiscalité intérieure.  Cependant, ceux qui étaient 
en charge de l'administration des recettes internes avaient pour habitude de chercher à augmenter les 
recettes fiscales.  L'Équateur pourrait tirer profit d' une participation active a ux négociations de l'OMC 
sur la facilitation des échanges, et s'il y faisait participer ceux qui étaient chargés du programme de 
modernisation des douanes.  Le Mexique, à l'instar  des autres Membres de l'OMC, attendait l'offre 
initiale de l'Équateur en matière de services.  Concernant l'agriculture, l'Équateur maintenait un 
certain nombre de mesures pour protéger cet impor tant secteur, comme la pl upart des autres Membres 
de l'OMC.  Étant donné qu'il avait des intérêts impo rtants à l'exportation de produits agricoles, il lui 
serait utile de participer plus activement aux discussions  sur l'agriculture.  Il pourrait ainsi faire part de 
ses vues et de ses préoccupations quant à la nécessité  d'ouvrir les marchés agricoles.  Il était un 
utilisateur actif du Mécanisme de règlement des diffé rends et avait testé les limites du système.  
C'était grâce à l'Équateur qu'il y avait ce qu'on a ppelait les "groupes de révision".  Actuellement, 
l'Équateur participait à une procédure d'arbitrage sans précédent dans l'histoire de l'OMC.  Le 
Mexique avait beaucoup appris de l'Équateur et  pensait que la participation de ce pays aux 
négociations de l'OMC serait très u tile étant donné son expérience. 
88. Le représentant du Canada  a noté que, d'après les réponses écrites de l'Équateur, les résultats 
obtenus grâce à la Loi sur la transformation éco nomique de l'an 2000 seraient ratifiés dans les 
négociations sur l'AGCS.  Le représentant du Cana da a demandé si cela se traduirait par l'adoption 
d'engagements sur les télécommunications de b ase dans les négociations en cours sur l'AGCS. 
89. Le représentant des États-Unis  a dit que son pays était conscient des efforts déployés par 
l'Équateur pour accroître ses exportations vers les marchés des pays développés.  Ces efforts se 
reflétaient dans l'accord commercial bilatéral en  cours de négociation entre l'Équateur et les 
États-Unis.  Étant donné les orientations actue lles du commerce, il a demandé dans quelle mesure 
l'Équateur estimait qu'il était impor tant de réorienter son commerce,  en particulier ses exportations 
non traditionnelles, vers d'autres pays en développeme nt au-delà de sa région immédiate.  À ce sujet, 
il a souhaité avoir plus de détails sur les efforts que  l'Équateur envisageait de faire pour diversifier ses 
principaux secteurs exportateurs et a demandé que ls étaient ses domaines prioritaires dans les 
différents cadres de négociation, non seulement à l'OM C, mais peut-être également dans le contexte 
de mécanismes bilatéraux.  Le travail en cours en matière d'évaluation en douane exigerait des 
changements législatifs.  Cela semblait étrange , car, habituellement, l'amendement des règles 
d'évaluation en douane se faisait par le biais de mo difications de la réglemen tation.  L'intervenant a 
demandé pourquoi il fallait changer la législation.  Les États-Unis souhaitaient également en savoir 
plus sur cette législation, notamment si elle était déjà rédigée et avait été présentée au Congrès.  Les 
États-Unis auraient également aimé connaître les réponses au questionnaire sur l'évaluation en 
douane.  Il semblait que les licences à l'importation seraient utilisées uniquement pour l'administration 
des contingents tarifaires, de la sécurité et des in formations statistiques.  L'Équateur n'avait pas 
présenté de réponses au questionnaire sur les licences d' importation qui tiennent compte de la dernière 
résolution du COMEXI.  Différentes restrictions à l'importation étaient en place pour les vêtements 
usagés, les véhicules, les pièces détachées usagées, et les pneumatiques usagés.  À l'époque de son 
accession à l'OMC, l'Équateur s'était engagé à abolir ces interdictions à l'importation.  Aucune d'entre 
elles ne semblait correspondre aux trois critères jus tifiant l'utilisation de licences d'importation 
qu'avait définies le représentant de l'Équateur.  L' intervenant a demandé ce que l'Équateur comptait  WT/TPR/M/148 
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 faire pour se conformer aux engagements pris lors  de l'accession.  Concernant la propriété 
intellectuelle, les États-Unis apprenaient avec plai sir que l'Équateur reconnaissait l'existence d'un 
problème de piratage et qu'il prenait des mesures pou r y remédier.  Les États-Unis avaient évoqué ce 
problème avec l'Équateur à d'autres occasions.  L'intervenant a demandé quelles étaient les mesures 
prises par l'Équateur pour mettre en place les tr ibunaux spécialisés pour régler les différends en 
matière de propriété intellectuelle , comme le prévoyait sa législation.   De plus, aucune action menée 
d'office n'avait été déposée au titre de la Loi sur le  droit d'auteur.  Les États-Unis ont demandé à 
l'Équateur d'expliquer pourquoi, à son avis, le gouvern ement avait été dans l'incapacité d'engager de 
telles actions.  Concernant le système de fourchette s de prix, le fait qu'il n'y ait eu aucun différend 
avec les membres de la Communauté andine ne v oulait pas dire que ce système était totalement 
conforme aux règles de l'OMC.  L'Équateur s'éta it engagé à éliminer progressivement le système de 
fourchettes de prix et les États-Unis n'étaient p as convaincus que l'engagement d'utiliser ce système de 
fourchettes de prix dans le contexte de la  Communauté andine pouvait obligatoirement annuler 
l'engagement qu'un Membre individuel ava it souscrit dans un protocole d'accession. 
90. Le représentant de l'Équateur  partageait les préoccupations de l'Ambassadeur de Mateo y 
Venturini sur l'effet "bol de spaghetti" de l'intégra tion régionale.  Dans une large mesure, les efforts de 
l'Équateur pour participer à ce "bol de spaghetti" ét aient dus à la lenteur des progrès réalisés dans le 
Cycle de Doha et aux difficultés rencontrées dans d'autres négociations régionales telles que la Zone 
de libre-échange des Amériques, où il s'était avér é impossible d'atteindre un consensus entre un grand 
nombre de pays.  Le régime d'investissement de l'É quateur était très ouvert.  Avec la dollarisation, les 
restrictions en matière de capitaux n'avaient plus de raison d'être.  Avec la dollarisation, il était 
également devenu extrêmement difficile d'applique r des restrictions de change ou d'exercer un 
contrôle sur le rapatriement des bénéfices.  Les règl es en matière d'investissement qui faisaient l'objet 
de discussions dans la négociation commerciale bilatérale avec les États-Unis n'étaient pas nouvelles 
pour l'Équateur;  le pays avait déjà, avec ce pa ys, un traité bilatéral très large en matière 
d'investissement, dont certains éléments allaient plus  loin que ce que les États- Unis étaient disposés à 
offrir aux autres pays andins qui n'avaient pas avec eux de traité bilatéral en la matière.  La 
Communauté andine n'avait pas de régime d'investis sement et les pays andins qui participaient aux 
négociations avec les États-Unis étaient prêt s à transformer les enga gements adoptés avec les 
États-Unis en engagements multilatéraux.  Il s'agis sait d'un exemple de la façon de faire avancer les 
négociations avec d'autres pays.  Concernant les ser vices, les négociations au sein de la Communauté 
andine et avec les États-Unis avançaient sur la base de listes négatives.  L'Équateur examinait les mesures à éliminer dans le contexte de la négoc iation en vue d'une zone de libre-échange avec les 
États-Unis.  Cet examen n'était pas encore achevé .  Quant à savoir jusqu'où l'Équateur pourrait aller 
dans les négociations actuelles sur les services à l' OMC, cela dépendait non seulement de la pleine 
connaissance des restrictions qu'appliquait l'Équate ur, mais également des listes présentées par les 
autres Membres de l'OMC.  Pour ce qui était de la vulnérabilité de l'économie de l'Équateur, le fonds 
de stabilisation du pétrole s'était accru en raison d es prix élevés du pétrole et l'Équateur évaluait la 
façon de redistribuer ces ressources.  Cependant, la loi équatorienne encadrant les dépenses étaient 
très stricte, de façon à maintenir la stabilité dans le  contexte de la dollarisation.  L'existence d'un fonds 
ne pouvait pallier la vulnérabilité de  l'économie de l'Équateur.  Le  pays souhaitait encourager la 
diversification des exportations, aussi bien en te rmes de produits qu'en termes de marchés.  Les 
négociations de l'OMC devraient avoir pour objectif d'éliminer la progressivité des droits, afin de 
faciliter les exportations de produits à valeur aj outée.  L'Équateur avait augmenté de façon 
significative son offre à l'exportation.  Ces dix dern ières années, celle-ci était passée de 300 produits à 
plus de 1 200.  Les nouveaux produits d'exportation de l'Équateur, et particulièrement les produits 
manufacturés, étaient surtout destinés à la Commu nauté andine, et dans une moindre mesure, à 
d'autres pays d'Amérique latine.  L'Équateur ai merait que ces nouveaux produits d'exportation arrivent 
sur les marchés des pays développés, où ils étaient souvent soumis à des restrictions. 
91. En réaction aux observations du Mexique, l'interv enant a déclaré que l'équipe chargée de la 
réforme des douanes n'avait pas pour objectif d'augmen ter les recettes fiscales .  Cette équipe avait WT/TPR/M/148 
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 réussi à réformer l'administration fiscale parce qu'elle  avait modernisé le système, facilité l'interaction 
entre les services internes du fisc et les consommateurs, et non pas parce qu'elle avait cherché à accroître ces recettes.  L'Équateur participait activement aux négociations sur la facilitation des 
échanges, et renforcerait son action dans ce domaine.  Son offre initiale en matière de services, qui 
devait être présentée dans les jours suivants, ré pondait aux offres présentées par d'autres Membres;  
elle ne reflétait pas nécessairement le degré d'ouve rture existant en Équateur.  Alors que le pays 
envisageait de faire de nouvelles offres à l'OMC, d' autres Membres de l'OMC revenaient sur leurs 
engagements, notamment en ce qui concernait le m ode 4.  L'Équateur était préoccupé par cette 
situation.  Il avait des intérêts importants dans le secteur de l'agriculture;  c'était le premier producteur 
au monde de plusieurs produits agricoles.  Cependa nt, certains produits étaient sensibles, parce que les 
couches les plus pauvres de la population en dépenda ient, et non pas parce que l'Équateur n'était pas 
productif ou parce qu'il n'avait aucun intérêt à l' exportation.  Cette sensibilité ne pouvait pas être 
simplement ignorée au nom des efforts déployés pour  accroître l'efficience, la production ou l'accès 
aux marchés.  Pour les pays en développement , les moyens d'existence de nombreuses personnes 
dépendaient de la poursuite de la  production de produits sensibles.  Dans le cas de l'Équateur, la 
sensibilité d'un produit était liée au faible niveau  de technologie mise en œuvre dans sa production, ce 
qui pouvait à son tour être attribué à un manque de ressources.  Pour d'autres, peut-être des pays 
développés, la sensibilité d'un produit était liée au maintien de niveaux d'efficience ou à des méthodes 
de production qui ne correspondaient pas à leur s ituation géographique.  L' Équateur participait 
activement au mécanisme de règlement des différends  de l'OMC en raison des restrictions appliquées 
par l'Union européenne à son principal produit agrico le d'exportation.  L'Équateur espérait continuer à 
participer activement au réexamen du Mémorandum d' accord sur les règles et les procédures régissant 
le règlement des différends.  Les pays en dével oppement rencontraient encore des difficultés pour 
utiliser pleinement ce mécanisme considéré comme le joyau du système de l'OMC. 
92. Concernant les observations des États-Unis, l' Équateur souhaitait amé liorer ses exportations 
vers les pays développés.  Pour lui, les marchés les plus importants étaient situés dans ces pays.  Les 
économies de l'Équateur et des pays développés ét aient complémentaires.  Cependant, l'Équateur 
n'avait pas négligé les pays en développement.  Les négociations qu'il menait dans l'hémisphère 
occidental, en particulier avec la Communauté andine et le MERCOSUR, visaient à accroître ses exportations vers les pays en dé veloppement.  Le Brésil était un marché très intéressant pour les 
produits équatoriens, mais il leur avait été tr aditionnellement fermé.  Les négociations récentes 
avaient pour objectif d'ouvrir ce marché;  depuis la signature de l'accord avec le MERCOSUR, les 
exportations de l'Équateur vers le  Brésil avaient doublé.  Pour les bananes toutefois, l'entrée sur le 
marché brésilien était presque aussi difficile que l'entrée sur le marc hé de l'Union européenne.  Les 
réformes du régime de l'évaluation en douane de l'É quateur exigeaient des changements législatifs.  
La Loi organique sur les douanes était en cours de modification.  Certaines de ces réformes étaient 
destinées à faciliter les échanges et à mettre en œuvr e les engagements souscr its au niveau de la 
Communauté andine.  Dans la mesure où les pro cédures douanières seraient améliorées, l'évaluation 
douanière le serait aussi.  L'Équateur appliquait troi s critères, qui avaient ét é mentionnés auparavant, 
pour déterminer les produits soumis à licences d'im portation.  Certaines obligations de licence ne 
correspondaient à aucun de ces critères.  Pour cette raison, l'Équateur avait décidé d'améliorer son 
régime de licences par le biais des décisions à ve nir du COMEXI, qui devaient  réduire le nombre de 
produits visés.  De plus, l'Équateur cherchait à réduire le nombre d'orga nismes gouvernementaux qui 
exigeaient des licences, étant donné que certains produits étaient soumis à licence par plus d'un d'entre 
eux. 
93. Concernant les produits usagés, l'Équateur étai t préoccupé par le fait que leur vente pourrait 
avoir un effet de dumping qui exigeait une certaine form e de contrôle.  L'Équateur n'était pas le seul 
pays à être préoccupé à ce sujet et à maintenir un ré gime de contrôle des importations de ces produits.  
Il avait conçu un système reposant sur des règlemen ts techniques et des licences visant à contrôler les 
dommages potentiels que pouvaient causer ces importations, non seuleme nt aux producteurs 
nationaux, mais aussi à l'environnement et à la san té des consommateurs.  C'était la raison pour  WT/TPR/M/148 
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 laquelle il n'avait pas éliminé les interdictions d'im portation pour certains produits usagés.  D'autres 
produits usagés étaient autorisés à entrer en Équateur .  En ce qui concerne la propriété intellectuelle, 
notamment l'existence de tribunaux spécialisés pour le règlement des différends en matière de 
propriété intellectuelle, d'important es limitations de ressources avaient empêché l'Équateur de mettre 
en place ces tribunaux.  L'année précédente, il avai t mis en place des tribunaux spécialisés dans les 
droits des enfants et des femmes, pour traiter par exemple de la pornographie pédophile.  Il s'agissait 
de domaines prioritaires.  La protection des droits de  propriété intellectuelle était aussi prioritaire, et 
l'Équateur s'était engagé à mettre en place des tribuna ux spécialisés conformément à sa législation.  Le 
pays était en train de mobiliser les ressources nécessaires et de former du personnel à cet effet.  Les 
États-Unis ne partageaient pas le point de vue de l'Éq uateur sur le système de fourchettes de prix.  Le 
sujet faisait l'objet de discussions dans le contexte  des négociations bilatérales sur le libre-échange. 
94. Le présentateur  a dit qu'un pays qui souhaitait divers ifier ses échanges devait diversifier ses 
marchés, et avant tout ses produits.  L'Équateur avait réussi à le faire en très peu de temps.  
Cependant, sa dépendance conti nue par rapport à cinq ou six produ its qui représentaient jusqu'à 
70 pour cent de ses exportations le laissait dans une posture difficile  quand les prix internationaux de 
ces produits baissaient.  Le présentateur a dit qu e l'Équateur ne devrait pas s'excuser pour ses 
programmes de ristourne et de zones de transfor mation pour l'exportation.  Tant que ces programmes 
respectaient les règles multilatérales et régionales, les pays devaient profiter de leurs avantages pour 
diversifier leur offre à l'exportati on.  Il a suggéré à l'Équateur de  renforcer l'application de ces 
programmes pour augmenter leur impact.  Il était très important d'avoir des procédures douanières 
efficaces, et l'Équateur était sur la bonne voir pour  atteindre cet objectif.  Il était fondamental de 
changer l'administration des douanes.  L'objectif pr incipal devait être de simplifier les procédures 
douanières et d'éradiquer la corruption, problèmes qu i affectaient beaucoup de pays.  S'agissant des 
mesures sanitaires et phytosanitaires, l'Équateur de vrait présenter toutes ses notifications à l'OMC le 
plus rapidement possible.  Concernant son offre in itiale en matière de servi ces, chaque pays devait 
négocier en fonction des offres des autres pays.  Cependant, de nombreux Membres de l'OMC avaient 
déjà présenté leur offre initiale et aimeraient voie l' offre de l'Équateur le plus rapidement possible.  
L'Équateur était un participant impor tant du Cycle de Doha.  Se développer n'était pas une tâche facile 
pour un pays.  La politique commercia le n'était qu'un des instruments nécessaires, mais c'était un 
instrument fondamental.  Dans un pays qui chercha it à accroître ses exportations et à en faire le 
moteur de son développement, l es producteurs nationaux devaient po uvoir acquérir des intrants aux 
prix internationaux.  L'OMC et les accords b ilatéraux et régionaux offraient cette opportunité. WT/TPR/M/148 
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 VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
95. Le premier examen de la politique commerciale de l'Équateur a permis de mieux comprendre 
les politiques et pratiques de ce pays en matière de  commerce et d'investissement ainsi que le cadre 
économique et institutionnel dans lequel ces politiques et  pratiques sont élaborées et mises en œuvre.  
Cela a été possible grâce à la participation de M. le Vice-Ministre Espinosa, de M. l'Ambassadeur Escudero et des autres membres de la délégation équatori enne, aux interventions 
judicieuses de M. l'Ambassadeur de Mateo, aux qu estions des Membres, à la documentation préparée 
en vue de la réunion et au processus de consultati on et d'examen mené dans  le pays qui a permis 
d'établir cette documentation.  Tout au long du processus d'examen, les autorités équatoriennes ont 
montré qu'elles attachaient une très grande importa nce à la transparence et ont ainsi contribué de 
manière déterminante à la réussite de cet examen. 
96. Je souhaiterais tout d'abord souligner que l es Membres ont noté avec satisfaction les bons 
résultats enregistrés ces dernières années par l'éc onomie équatorienne, comme l'attestent la croissance 
du revenu par habitant, le faible niveau de l'infl ation et la réduction de  la dette publique.  Ces 
résultats, qui ont été attribués à la fois aux réfo rmes internes et à un contexte extérieur favorable, 
faisaient suite à une série d'événements défavorabl es dans la dernière partie des années 90.  Les 
Membres ont encouragé l'Équateur à mainteni r une discipline budgétaire et à poursuivre son 
programme de réformes structur elles pour rendre l'économie plus résistante à de futurs chocs 
extérieurs. 
97. Les Membres ont salué les efforts consentis par l'Équateur pour renforcer son cadre juridique 
et institutionnel.  Ils l'ont félicité pour les mesure s importantes qu'il avait pr ises pour mettre en œuvre 
ses engagements dans le cadre de l'OMC, mais ont noté qu'il pourrait améliorer encore la transparence 
en s'acquittant de ses obligations restantes en matière  de notification.  Les Membres ont pris note de 
l'importance que l'Équateur attachait aux initiatives bila térales et régionales et ont mis l'accent sur la 
nécessité de faire en sorte que ces initiatives so ient complémentaires du système commercial 
multilatéral.  Ils ont encouragé l'Équateur à devenir plus attractif en tant que pays d'accueil pour les 
investissements en s'engageant, dans le cadre de l' OMC, à rendre son cadre juridique et institutionnel 
plus prévisible. 
98. Les Membres se sont félicités des mesures importantes que l'Équateur avait prises pour 
libéraliser son régime commercial au moyen d'initiativ es unilatérales, régionales et multilatérales.  En 
particulier, ils ont noté que l'Équate ur avait consolidé l'intégralité de son tarif douanier et que les taux 
appliqués avaient considérablement baissé.  Tout efois, l'écart important existant entre les taux 
appliqués et les taux consolidés nuisait à la prévis ibilité et certains des taux appliqués semblaient 
excéder leurs niveaux consolidés.  Il a été souli gné que l'Équateur avait peu recours à des mesures 
d'urgence.  Plusieurs Membres ont remis en cause l' application par l'Équateur  de certaines impositions 
à l'importation, son recours au système de fourche ttes de prix et l'administration des contingents 
tarifaires. 
99. La persistance de certains obstacles non ta rifaires a suscité des préoccupations.  En 
particulier, les Membres ont demandé instamment à l' Équateur de poursuivre la  réforme de son régime 
de licences d'importation.  Ils ont par ailleurs é voqué les procédures douanières très longues et ont 
invité l'Équateur à poursuivre son programme de modernisation et à tirer pleinement parti des 
négociations sur la facilitation des échanges qui ét aient en cours à l'OMC.  Les Membres l'ont 
encouragé à respecter pleinement ses obligations dans le cadre de l'OMC dans les domaines de 
l'évaluation en douane, des mesures sanitaires et  phytosanitaires et des obstacles techniques au 
commerce.  WT/TPR/M/148 
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 100. L'Équateur a fourni des renseignements sur la portée et l'utilisation des programmes de 
ristourne et de maquilas (fabrication sous douane) et a répondu à des questions sur la politique de la 
concurrence, les marchés publics et l es droits de propriété intellectuelle. 
101. Les Membres ont complimenté l'Équateur pour  les engagements rela tivement étendus qu'il 
avait contractés au titre de l'AGCS.  Ils l'ont in vité à adopter le document de référence sur les 
télécommunications et l'ont exhorté à présenter une offre détaillée et ambitieuse dans le cadre des 
négociations sur les services.  Ils l'ont par ailleurs encouragé à poursuivre ses ré formes des secteurs de 
l'électricité, des services financiers, des télécommuni cations et des transports de manière à améliorer 
la compétitivité de son économie. 
102. Pour conclure, je remercie la délégation é quatorienne pour les réponses qu'elle a fournies 
oralement et par écrit pendant la réunion.  J'atte nds avec intérêt de recevoir les réponses aux questions 
restées en suspens dans le délai imparti.  Je me fé licite des efforts que l'Équateur déploie actuellement 
pour libéraliser son régime commercial et en amélio rer la prévisibilité et la transparence, et je 
l'encourage à tirer parti du climat économique fa vorable actuel pour s'attaquer aux obstacles qui 
demeurent en matière de commerce et d'investisse ment.  Je suis convaincu que les discussions que 
nous avons tenues dans le cadre du présent examen ai deront l'Équateur à identifier ces obstacles et à 
les réduire pour assurer une croissance économique durable. 
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