. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1355 
26 juillet 2006 
 (06-3601) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cultures de pleine terre pour l'alim entation humaine ou animale, cultures 
non vivrières de pleine terre, cultures non vivr ières de serre et plantes d'extérieur. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Ethepon; Tolerance 
Reassessment Decision for Low Risk Pesticide;  Notice of Availability (Avis.  Éthéphon – 
Décision de réévaluation de limites maximales de résidus pour pesticide à faible risque – 
Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on de réévaluation de limites maximales 
de résidus (TRED) de l'EPA pour le pestic ide éthéphon et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au suje t de ce document, d'évaluations de risque 
connexes et d'autres documents d'appui.  
L'éthéphon, un phosphate organique, est un régul ateur de croissance pour végétaux.  Il 
exerce un effet régulateur sur les étapes de la  croissance et du développement des plantes 
grâce à une application à différents sites et étapes de croissance.  L'éthéphon est utilisé pour stimuler le mûrissement et l'abscission des fru its, l'induction florale, la limitation de la 
dominance apicale (inhibition de la croissance de bourgeons latéraux près du bourgeon 
terminal d'une tige) et d'autres réactions des végétaux.  L'éthéphone est homologué pour un 
certain nombre de cultures pour l'alimentati on humaine et animale de pleine terre, de 
cultures non vivrières de pleine terre, de cu ltures non vivrières de serre et de plantes 
d'extérieur. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1355 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  28 juin 2006 (volume 71, n° 124, pages 36771 à 36773),  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-28/p5854.htm  
Disponible en anglais.  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiqué 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 28 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov