. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1809 
6 juin 2008  
 (08-2654) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Luzerne, ovins, porcins, chevau x, bovins, caprins, soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE: Aldicarb, 
Ametryn, 2,4-DB, Dicamba, Dimethipin, Disu lfoton, Diuron, et al.; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE :  aldicarbe, amétryne, 2, 4-DB, dicamba, dimethipin, 
disulfoton, diuron, etc.  Proposition d'actions concernant  des limites maximales de résidus) – 
Disponible en a nglais, 16 pages   
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à étab lir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, e xprimées en parties par million 
(ppm), pour le 2,4-DB dans ou sur le  ou les produits ci-après, comme suit:  
L'EPA propose de réviser le lib ellé de certaines limites maximales en remplaçant luzerne par 
luzerne fourragère et foin de luzerne;  de re lever les LMR à 0,7 ppm sur la luzerne fourragère 
et à 2,0 ppm sur le foin de luzerne;  de révi ser le libellé de certaines limites maximales en 
remplaçant lotier corniculé par lotier fourrager et  foin de lotier;  et de relever les LMR à 
0,7 ppm sur le lotier fourrager et à 2,0 ppm sur le foin de lotier.  
L'EPA propose d'établir des LMR de 0,05 ppm su r les produits ci-après :  sous-produits de 
viande de bovins;  sous-produits de viande de  caprins;  sous-produits de viande de porcins; 
sous-produits de viande de cheval;  et sous-produits de viande d'ovins. 
L'EPA propose de réviser le li bellé de certaines limites maxi males en remplaçant soja par 
graines de soja;  de relever les LMR à 0,5 ppm su r les graines de soja et à 2,0 ppm sur le foin 
de soja;  et à établir une limite maximale  de 0,7 ppm sur le soja fourrager.   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1809 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  4 juin 2008 (Volume 73, n° 108), Proposed Rules , pages 31788 à 31807. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/June/Day-04/p12374.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0232, est le 4 août 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.   
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov