. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/351/Add.1 
13 octobre 2009 
 (09-4994) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 12 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
. 
 
_______________ 
  
Denrées alimentaires relevant des codes NC suivants:
 
• Amandes:  Codes NC 080211, 080212 et 200819;  
• Pistaches:  Codes NC 080250 et 200819;  
• Noisettes:  Codes NC 080221, 080222 et 200819;  
• Fruits à coque autres que les amandes, les noisettes et les pistaches:  Codes NC 0801 
et 0802;  
• Graines oléagineuses, y compris les ar achides:  Codes NC 1201, 1202, 1203, 1204, 
1205, 1206, 1207 et produits dérivés Code NC 1208;  
• Réglisse:  Codes NC 130212 et 170490;  et  
• Huiles végétales:  Codes NC 1507, 1508, 1509, 1510, 1511, 1512, 1513, 1514 et 
1515.  
 
Les Communautés européennes ont repoussé la date limite pour la présentation d'observations 
concernant le projet de règlement de la Commis sion de *** modifiant le règlement (CE) n° 401/2006 
portant fixation des modes de prélèvement d'échantill ons et des méthodes d'analyse pour le contrôle 
officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimen taires en ce qui concerne les arachides, d'autres 
graines oléagineuses, les noix, la réglisse et l'huile végétale.  Cette mesure vise à accorder un délai 
supplémentaire pour la formulation et la présentation d'observations. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [X] Modification de la date limite  pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: G/SPS/N/EEC/351/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  3 novembre 2009 
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
sps@ec.europa.eu
 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 sps@ec.europa.eu
 
 
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