RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/CGR/24/Add.3 
16 juillet 2007 
 (07-3012) 
Groupe de travail de 
l'accession du Monténégro Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU MONTÉNÉGRO 
 
Questions et réponses additionnelles  
 
Addendum  
 
Questions sur les licences d'importation 
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 juillet 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Monténégro.  
_______________ 
 WT/ACC/CGR/24/Add.3 
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  Question n° 1
 
 En réponse à la question n° 40 du document  WT/ACC/CGR/17, le Monténégro a promis 
de fournir des informations détaillées sur le  nombre de licences d'importation délivrées par 
chaque ministère, accompagnées des positions tari faires, ainsi que sur la valeur totale des 
marchandises importées soumises à licence.  Nous  sommes dans l'attente de ces informations. 
Réponse  
Les données relatives aux licences d'importation délivrées en 2006 sont les suivantes: 
Ministère responsable Nombre de licences d'importation délivrées 
Ministère du développement 
économique 475 
Ministère du tourisme et de la 
protection de l'environnement  Liste des déchets:  51 
-  substances nocives pour la couche d'ozone:  7 
-  sources de rayonnement ionisant utilisées à des fins non 
médicales:  6 
-  liste des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction, et des espèces végéta les et animales rares, raréfiées, 
endémiques, menacées et protégées:  aucune licence n'a été 
délivrée  
Ministère de l'agriculture, des forêts et de la gestion de l'eau  55 
Ministère de la culture, des sports et de 
la communication Aucune licence n'a été délivrée 
Ministère de la santé, du travail et de la 
protection sociale Liste des précurseurs:  101 
Liste des substances narcotiques:  146 
 
Rapport sur les importations de marchandises soumises à licence effectuées en 2006: 
Position 
tarifaire Désignation Quantité (kg) Valeur (€) 
2806100000 - Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) 1 436,70 257 057,92
2807001000 - Acide sulfurique 2 105 028,00 270 453,44
2841610000 - - Permanganate de potassium 20,00 1 372,00
2844 40  - Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux 
des n° 2844 10, 2844 20 ou 2844 30;  alliages, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés;  résidus 
radioactifs:   
2844402000  - - - Isotopes radioactifs artificiels (Euratom) 459,00 12 760,00
 - Dérivés halogénés d'hydrocarbures acycliques contenant au 
moins deux halogènes différents:  
2903410000 - - Trichlorofluorométhane  CFCl3 CFC-11 R-11 1 520,00 59 000,00
2903420000 2 512,00 22 945,60
2903491000 - - Dichlorodifluorométhane  CF2Cl2 CFC-12 R-12 
2 820,00 6 970,00
2904200000 Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés 10 000,00 9 250,00
2909110000 - - Éther diéthylique (oxyde de diéthyle) 200,00 5 765,84
2914110000 - -  Acétone 31 360,00 46 237,16 WT/ACC/CGR/24/Add.3 
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  Position 
tarifaire Désignation Quantité (kg) Valeur (€) 
 - Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine 
(hydrogéné ou non) ou pipérazine:  
2933520000 - - Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels 2,00 1 534,12
2933 91 - - Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide 
(DCI), clonazépam (DCI), dor azépate, délorazépam (DCI), 
diazépam (DCI), estazolam (D CI), fludiazépam (DCI), 
flunitrazépam (DCI), flurazépam  (DCI), halazépam (DCI), 
loflazépate d'éthyle (DCI), lo razépam (DCI), lormétazépam 
(DCI), mazindol (DCI), médazép am (DCI), midazolam (DCI), 
nimétazépam (DCI), nitrazépam  (DCI), nordazépam (DCI), 
oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tétrazépam (DCI) et triazolam (DCI);  sels de 
ces produits:  
2933919000 - - -Autres 436,00 10 757,70
2939410000 - - Ephédrine et ses sels 14,00 1 513,80
3101000000 Ex. 
- Lisier de porc;  excréments 1 861 116,00 288 822,27
310210 -  Urée, même en solution aqueuse:          
3102101000  - - Urée d'une teneur en azote supérieure à 45% en poids du 
produit anhydre à l'état sec 272 132,00 67 626,30
3102109000 - -  Autres 1 022 080,50 193 627,96
 -  Sulfate d'ammonium;  sels doubles et mélanges de sulfate 
d'ammonium et de nitrate d'ammonium:  
3102210000  - -  Sulfate d'ammonium 725,00 7 075,30
3102 Engrais minéraux ou chimiques, azotés:        
310230 -  Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse:  
3102309010 - - - nitrate d'aluminium poreux pour explosifs  625 000,00 123 550,00
310230  -  Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse:   
3102309090 - - - Autres  245 000,00 48 725,00
3102 40 -  Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium 
ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoirs 
fertilisants:  
3102401000 - - d'une teneur en azote n'excédant pas 28% en poids 516 000,00 94 684,11
3102600000 -  Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate 
d'ammonium 9 000,00 33 521,53
3102900000  -  Autres, y compris les mélanges non visés dans les 
sous-positions précédentes 36 533,00 10 659,08
 Engrais minéraux ou chimiques, phosphatés:  
310310 -  Superphosphates:  
3103109000  - -  Autres 100 000,00 12 508,80
 Engrais minéraux ou chimiques potassiques:  
310420  -  Chlorure de potassium:                                
3104205000  - - d'une teneur en potassium évaluée en K2O excédant 40% 
mais n'excédant pas 62% en poids du produit anhydre à l'état sec 19 700,00 5 631,00
3104209000 - - d'une teneur en potassi um évaluée en K2O excédant 62% en 
poids du produit anhydre à l'état sec 201,00 243,65
3104300000 -  Sulfate de potassium: 4 209,00 2 280,81
3104900000 -  Autres: 101 000,00 16 518,08
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des 
éléments fertilisants:   azote, phosphore et potassium;  autres 
engrais;  produits du présent ch apitre présentés soit en tablettes 
ou formes similaires, soit en  emballages d'un poids brut 
n'excédant pas 10 kg:  WT/ACC/CGR/24/Add.3 
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  Position 
tarifaire Désignation Quantité (kg) Valeur (€) 
3105100000  -  Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou 
formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant 
pas 10 kg:  2 844,00 10 227,89
310520  - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments 
fertilisants:  azote, phosphore et potassium:  
3105201000  - -  d'une teneur en azote excédant 10% en poids du produit 
anhydre à l'état sec 1 037 215,00 219 011,91
3105209000  - -  Autres  3 591 119,36 929 621,07
3105590000  - -  Autres  131 550,00 28 261,87
310560 -  Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments 
fertilisants:   phosphore et potassium:  
3105609000  - -  Autres  75 490,00 16 103,97
3105 90 -  Autres:                                             
3105901000  - - Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un 
mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium 
(la proportion de nitrate de potassium pouvant atteindre 44%), 
d'une teneur globale en azote n'excédant pas 16,3% en poids du produit anhydre à l'état sec 33 220,00 13 152,30
3105909900  - - -  Autres  128 290,00 38 674,73
3601000000 Poudres propulsives 14 180,00 259 326,20
3602000000 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives 523 230,00 462 330,10
3603 Mèches de sûreté;  cordeaux  détonants;  amorces et capsules 
fulminantes;  allumeurs;  détonateurs électriques:  
3603001000 - Mèches de sûreté;  cordeaux détonants 34 122,00 228 769,44
3603009000 - Autres 4 267,20 207 813,00
3604 Articles pour feux d'artifice,  fusées de signalisation ou 
paragrêles et similaires, pétards et  autres articles de pyrotechnie: 
3604100000 - Articles pour feux d'artifice 86 466,00 82 249,02
3604900000 - Autres 73,00 10 645,00
3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de 
germination et régulateurs de croissance pour plantes, 
désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous 
forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et 
papier tue-mouches:  
380810 -  Insecticides:                                      
38081010 00 - - À base de pyréthrinoïdes 3 845,11 25 071,37
38081020 00 - - À base d'hydrocarbures chlorés 14 911,00 89 803,65
38081040 00 - - À base d'organo-phosphorés 5 908,99 14 516,20
38081090 00  - -  Autres 48 794,88 569 156,35
380820  -  Fongicides:                                        
    - -  Inorganiques:                                        
380820 10 00  - - -  préparations à base de composés cuivrés 14 144,00 60 433,46
380820 15 00  - - -  Autres 24 479,47 255 841,56
   - -  Autres:                                           
3808 20 30 00  - - - À base de dithiocarbamates 2 604,00 9 981,34
3808 20 80 00  - - -  Autres 25 626,47 299 051,84
3808 30  -  Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de 
croissance pour plantes:       
   - -  Herbicides:                                      
3808 30 27 00  - - -  Autres 12 813,40 56 180,60
3808 30 30 00  - -  Inhibiteurs de germination 5,00 41,44
3808 30 90 00  - -  Régulateurs de croissance végétale 2 061,50 9 144,64 WT/ACC/CGR/24/Add.3 
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  Position 
tarifaire Désignation Quantité (kg) Valeur (€) 
 - Mélanges contenant des dérivés perhalogénés d'hydrocarbure 
acycliques contenant au moins deux halogènes différents:  
3824 7100 00 - - Contenant des hydrocarbures acycliques perhalogénés 
uniquement avec du fluor et du chlore 54,40 5 220,80
3824 7900 00 - Autres 29 502,00 131 850,36
7106 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), 
sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:          
7106928000 - - - - titrant moins de 750‰ 2,90 957,14
7108 Or (y compris l'or platiné), ou en poudre:                 
710813 - - Sous autres formes mi-ouvrées:                    
7108138000 - - - Autres 390,00 631 119,62
7118 Monnaies:                                                 
7118101000 - - D'argent                                             600,00 385 256,52
7118900000 - Autres 400,00 118 940,84
8456 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et 
opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par 
ultrasons, par électroérosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de 
plasma:       
8456109000 - - Autres 492,00 48 175,83
8520 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, 
même incorporant un dispositif de reproduction du son:  
8520909000 - - Autres 64 432,80 842 053,80
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, 
même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:  
8521900000 - Autres 503 471,01 4 500 208,05
8522 Parties et accessoires reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n° 8519 à 8521:             
8522905900 - - - - - autres (parties de dispositifs électroniques) 59,46 8 034,34
8523 Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les 
produits du chapitre 37:  
852320 - Disques magnétiques:                                     
8523201000 - - rigides 43 399,85 202 833,67
8524 Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son 
ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les 
matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, 
mais à l'exclusion des produits du chapitre 37:  
8524310000 - - Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou 
l'image 1 738,98 569 602,23
8524321000 - - - D'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm 4 275,46 79 146,15
8524329000 - - - D'un diamètre excédant 6,5 cm 18 018,75 348 684,61
8524391000 - - - Pour la reproduction d'ensembles d'instructions, de données, 
de sons et d'images, enregistrés dans un format binaire lisible par 
machine, et pouvant être manipulés ou offrir à l'utilisateur une 
fonction d'interactivité, au moyen d'une machine automatique de 
traitement de l'information 4 707,10 596 585,34
8524392000 - - - - disques numériques polyvalents (DVD) 107 463,08 1 452 410,62
8524398000 - - - - Autres 2 710,60 114 647,40WT/ACC/CGR/24/Add.3 
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  Position 
tarifaire Désignation Quantité (kg) Valeur (€) 
8525 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même 
incorporant un appareil de réception ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son;  caméras de 
télévision;  appareils de prise de vues fixes vidéo et autres 
caméscopes:   
8525105000 - - - pour la radiotélégraphie ou la radiotéléphonie  620,00 50 640,00
8525108000 - - - autres 2 578,00 330 842,44
8525209100 - - - pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles) 133 294,60 24 764 063,84
8525209900 - - - autres 30 551,70 3 020 796,78
8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils 
de radionavigation et appareils de radiotélécommande:  
8526109000 - - Autres  30 808,00 6 845 364,00
8526911100 - - - - Récepteurs de radionavigation 66,00 87 963,32
8526911900 - - - Autres 52,38 39 549,46
8526919000 - - - Autres 43,00 75 634,72
8526929000 - - - Autres  41,50 6 448,38
854330 - Machines et appareils de  galvanotechnique, électrolyse ou 
électrophorèse:  
8543308000 - - Autres 15,00 2 148,33
9013 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles 
repris plus spécifiquement ailleurs;  lasers, autres que les diodes laser;  autres appareils et instruments d'optique, non dénommés 
ni compris ailleurs dans le présent chapitre:     
9013200000 - Lasers, autres que les diodes laser 26,00 547,93
9013809000 - - Autres 145,70 5 117,93
90221900 00 - - Pour autres usages 148,00 16 226,00
902290 - Autres, y compris les parties et accessoires:             
9022909000 - - Autres 2 226,02 240 457,56
9302000000 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 9303 ou 9304      265,66 34 206,88
9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration 
de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne 
pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et 
autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets 
d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple):  
9303201000 - - Armes lisses à canon unique 23,30 1 255,93
9303209500 - - Autres 222,35 29 192,32
9303300000 - Autres carabines de sport, de chasse ou de tir sur cible 866,00 62 992,32
9303900000 - Autres 1 011,04 26 233,70
9304000000 Autres armes (fusils, carab ines et pistolet s à ressort, à air 
comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307 1 732,00 35 363,30
9305 Parties et accessoires des artic les des n° 9301 à 9304:      
9305100000 - Des revolvers ou pistolets 16,00 1 286,08
9305290000 - - Autres:                                           5,50 82,54
9305990000 - - Autres: 48,00 980,73
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et 
autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:  
9306100000 - - Autres: 572,44 18 423,60
9306210000  - - Cartouches 38 036,00 140 569,68
9306297000 - - - Autres 20,00 173,84 WT/ACC/CGR/24/Add.3 
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  Position 
tarifaire Désignation Quantité (kg) Valeur (€) 
9306301000  - - Pour revolvers et pistolets du n° 9302 et pour 
pistolets-mitrailleurs du n° 9301:   132,00 1 483,08
9306303000  - - - Pour armes de guerre 1 820,00 23 297,24
9306309800 - - - - Autres 4 072,00 79 374,48
9306901000 - - À des fins militaires 358,44 61 668,36
9307000000 Sabres, épées, baïonnettes, lan ces et autres armes blanches, leurs 
parties et leurs fourreaux 160,00 810,00
Total   51 515 958,80
 
 En 2006, sur la totalité d es importations de la République  du Monténégro, la part des 
marchandises importées soumises à licence était de 3,66 pour cent.  Ce chiffre reflète aussi le niveau 
élevé des importations réalisées en régime de lib re-échange, qui est précisément de 96,34 pour cent. 
__________