. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/156 
14 juillet 2009  
 (09-3420) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (SH 0105), viande de  volaille (SH 0207), oisillons d'un 
jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  France  
5. Intitulé du texte notifié:  DA Memorandum Order No. 06, series of 2009, Temporary Ban 
on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products including Poultry Meat, 
Day-Old Chicks, Eggs and Se men Originating from France (Arrêté n° 6, série 2009 du 
Département de l'agriculture.  Interdic tion temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y co mpris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de France).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  1 
6. Teneur:  Les Philippines établissent une interdictio n temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y co mpris les oisillons d'un jour, les œufs et 
le sperme, originaires de France. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Un foyer d'influenza aviaire faibleme nt pathogène (sérotype H5N3) a été 
découvert dans une ferme d'élev age de canards dans Les Bra ndes (France).  Les Philippines 
adoptent la mesure d'urgence notifiée dans le but  de prévenir l'entrée du virus de l'influenza 
aviaire. G/SPS/N/PHL/156 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) 
Chapitre 1.4.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE de 2007 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  6 février 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS national des Philippines)  
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service  (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City (Philippines) Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com