. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/ARG/4/Add.1 
19 janvier 2009 
 (09-0197) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
ARGENTINE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 22 décembre 2008, a été reçue de la Mission 
permanente de l'Argentine. 
 
_______________ 
   Conformément à l'article 5 de l'Accord su r les procédures de licences d'importation, 
l'Argentine a l'honneur de notifier la modifica tion de la notification G/LIC/N/2/ARG/4 du 
5 mars 1999, en vertu de l'adoption de la Dispositi on n° 16/2008 du Ministère de l'économie et de la 
production portant modification de l'ensemble des positions tarifaires soumises à des licences 
automatiques préalables à l'importation.  a) Liste des produits soumis aux procédures de licences
 
0603.11.00 3305.10.00 3406.00.00 9101.91.00 9201.20.00 
0603.12.00 3305.20.00 3407.00.10 9101.99.00 9201.90.00 0603.13.00 3305.30.00 3506.10.10 9102.11.10 9202.10.00 0603.14.00 3305.90.00 3506.10.90 9102.11.90 9202.90.00 0603.19.00 3306.10.00 4303.10.00 9102.12.10 9205.10.00 
0603.90.00 3306.20.00 4303.90.00 9102.12.20 9205.90.00 
0604.10.00 3306.90.00 4304.00.00 9102.12.90 9206.00.00 0604.91.00 3307.10.00 4602.90.00 9102.19.00 9207.10.10 0604.99.00 3307.20.10 5006.00.00 9102.21.00 9207.10.90 2309.10.00 3307.20.90 6601.10.00 9102.29.00 9207.90.10 
2309.90.30 3307.30.00 6601.91.10 9102.91.00 9207.90.90 
2309.90.90 3307.41.00 6601.91.90 9102.99.00 9208.10.00 2402.10.00 3307.49.00 6601.99.00 9103.10.00 9208.90.00 2402.20.00 3307.90.00 6602.00.00 9103.90.00 9302.00.00 2403.10.00 3401.11.10 7117.11.00 9105.11.00 9303.10.00 
2403.91.00 3401.11.90 7117.19.00 9105.19.00 9303.20.00 
2403.99.90 3401.19.00 7117.90.00 9105.21.00 9303.30.00 3303.00.10 3401.20.10 7118.90.00 9105.29.00 9303.90.00 3303.00.20 3401.20.90 8903.10.00 9105.91.00 9304.00.00 3304.10.00 3401.30.00 8903.91.00 9105.99.00 9307.00.00 3304.20.10 3402.20.00 8903.92.00 9107.00.10 9701.10.00 
3304.20.90 3405.10.00 8903.99.00 9107.00.90 9701.90.00 G/LIC/N/2/ARG/4/Add.1 
Page 2  
 
  3304.30.00 3405.20.00 9101.11.00 9113.10.00 9702.00.00 
3304.91.00 3405.30.00 9101.19.00 9113.20.00 9703.00.00 3304.99.10 3405.40.00 9101.21.00 9113.90.00 9704.00.00 3304.99.90 3405.90.00 9101.29.00 9201.10.00 9706.00.00 
 
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
 Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises du Ministère de l'économie et de la production. 
c) Organe(s) administratif(s) auque l (auxquels) présenter les demandes
 
 Direction des importations de la Direction nationale du commerce extérieur, qui relève du 
Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises. 
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
 Disposition n° 16/2008 du Ministère de l' économie et de la production, datée du 
28 octobre 2008 (publiée au Journal officiel du 3 novembre 2008). 
e) Indication du caractère automatique ou no n automatique de la procédure de licences, 
conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3  
 La procédure n'est pas automatique. 
f) Dans le cas des procédures de licences d'im portation automatiques, indication de leur 
objectif administratif  
 L'objectif est de soumettre les importations  à un régime prévoyant la communication à 
l'avance de renseignements statistiques descrip tifs, qui seront portés dans des registres de 
référence et permettront d'analyser rapidement  l'évolution des importations, évitant ainsi des 
retards qui pourraient causer des dommages irréparables à ce rtains secteurs productifs. 
 
g) Dans le cas des procédures de licences d'im portation non automatiques, indication de la 
mesure qui est mise en œuvre par voie de licences  
 Il n'est pas envisagé de procédure non automatique. 
h) Durée prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée avec quelque certitude, 
et sinon, raison pour laquelle ces ren seignements ne peuvent pas être fournis  
 La durée prévue de la procédure est conforme aux dispositions de l'article 2 de l'Accord sur 
les procédures de licences d'importation. 
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