ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/45 
11 octobre 2010 
 (10-5189) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General for Me tal, Machinery, Textile and 
Multifarious Industries, Ministry of Industry (Direction générale des industries 
métallurgique, mécanique, textile et autres du Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Directorate of Metal Industries, Ministry of Industry  (Direction des industries des métaux, 
Ministère de l'industrie) Jl. Gatot Subroto Kav. 52-53, 10th floor Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5252185 
Fax:  +(62-21) 5252185 
Courrier électronique:  mailto:dirl_ilmea@depperin.go.id
 
Site Web:  http://www.kemenperin.go.id  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 poste 215 
Fax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique:  mailto:tbt.indonesia@gmail.com
;  mailto:tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: G/TBT/N/IDN/45 
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Type de produits SNI  SH 
1. Profilés à angle droit, en 
acier, laminés à chaud 07-2054-2006 7216.21.00.00 
7216.40.00.00 
2. Profilés en I en acier 
laminés à chaud 07-0329-2005 7216.10.00.00 
7216.32.00.00 
3. Profilés en U en acier 
laminés à chaud 
(Bj P channel-U ) 07-0052-2006 7216.10.00.00 
7216.31.00.00 
4. Profilés en H (poutrelles à 
larges ailes) en acier laminés à chaud 
(Bj P WF-beam ) 07-7178-2006 7216.10.00.00 
7216.33.00.00 
5. Profilés en H soudés, pour 
la construction en général 07-2610-1992 7216.10.00.00 
7216.33.00.00  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of In donesia National Standard for Profile Steels 
(SNI 07-2054-2006, SNI 07-0329-2005, SNI 07-0052-2006, SNI 07-7178-2006, 
SNI 07-2610-1992)  (Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre 
obligatoire des normes nationales indonésie nnes applicables aux profilés en acier:  
SNI 07-2054-2006, SNI 07-0329-2005, SNI 07-0052-2006, SNI 07-7178-2006 et SNI 07-2610-1992).  7 pages, en indonésien 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que  tous les types de profilés en acier 
mentionnés plus haut qui sont produits, importés, distribués ou commercialisés dans le pays 
devront satisfaire aux exigences des normes SNI.  Les fabricants de ces produits devront donc respecter les exigences des normes SNI, être titulaires de certificats de produits pour 
utiliser la marque SNI et apposer  cette marque sur tous les profilés en acier.  Les profilés en 
acier qui sont importés en Indonésie depuis d'autres pays devront être accompagnés d'un 
certificat d'usine.  
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits désigné par le  Ministre de l'industrie, après: 
- contrôle de la conformité de la qualité  des produits au regard des exigences des 
SNI;  et 
- vérification de l'application du système de gestion de la qua lité prévu dans la 
norme SNI ISO 9001:2008 ou sa révision. 
La Direction générale des industries méta llurgique, mécanique, textile et autres du 
Ministère de l'industrie, qui est l'institution responsable de la mise en œuvre du décret 
notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la 
procédure de certification des pr oduits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intéri eur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences des nor mes SNI 07-2054-2006, SNI 07-0329-2005, 
SNI 07-0052-2006, SNI 07-7178-2006 et SNI 07-2610-1992, qui couvrent les points  G/TBT/N/IDN/45 
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  suivants:  termes et définitions;  exigen ces en matière de qualité;  échantillonnage;  
méthode d'essai;  acceptation des essais;  exigences en matière  de marquage et emballage 
(ces normes sont disponibles en indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
- Amélioration de la qualité des produits; - Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Directive techniques pour la mise en œuvre obligatoire des 
normes nationales indonésiennes applicables aux profilés en acier:  SNI 07-2054-2006, SNI 
07-0329-2005, SNI 07-0052-2006, SNI 07-7178-2006 et SNI 07-2610-1992 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux mois après notification. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte peut également être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/IDN/10_3734_00_x.pdf