ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/20 
16 décembre 2011 
 
 (11-6586) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   anglais 
 
  
DÉCLARATION
 MINISTÉRIELLE  DU GROUPE  INFORMEL 
DES  PAYS  EN DÉVELOPPEMENT 
  
 
La déclaration ci-après, datée du 16 décembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République dominicaine au nom du Groupe informel des pays en développement. 
 
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  Nous, Ministres et Chefs de délégation du Groupe informel des pays en développement, 
composé de 120 membres, nous sommes réunis à Genè ve le 15 décembre 2011 à l'occasion de la 
huitième Conférence ministérielle de l'OMC. 
 Nous sommes profondément préoccupés par la  gravité de la situation économique et 
financière qui affecte aussi bien les économies développées que les économies en développement.  
Nous soulignons la nécessité d'un système comme rcial multilatéral solide, ouvert, prévisible, 
équitable et fondé sur des règles, et nous convenons de  le renforcer et de le rendre mieux adapté aux 
besoins des pays en développement, afin de stimul er la croissance, l'emploi et le développement. 
 Nous soulignons l'importance qu'une avancée significative dans le Cycle du développement 
de Doha peut avoir pour faire face aux problèm es économiques mondiaux act uels et les avantages 
qu'elle peut procurer à nos peuples en termes de  développement.  Nous nous engageons donc en 
faveur de la conclusion la pl us rapide possible des négociati ons dans le cadre du Cycle du 
développement de Doha confor mément à son mandat, sur la base des progrès déjà réalisés. 
 Nous insistons avec force sur la place centr ale du développement dans les négociations du 
Cycle de Doha.  Nous regrettons que les e ngagements politiques en faveur d'une conclusion 
ambitieuse et équilibrée du Cycle en 2011 ne se soie nt pas traduits par des positions de négociation 
flexibles et concrètes. 
 Nous réaffirmons notre ferme volonté d'atte indre tous les objectifs énoncés dans la 
Déclaration ministérielle de Doha qui a lancé le  Cycle de négociations actuel.  Nous soutenons 
fermement les principes qui ont présidé au lancement de ce cycle, notamment la place centrale des 
questions de développement dans les travaux, l'en gagement unique, la transparence et l'inclusion.  
Nous soulignons aussi l'importance pour les pays en développement de la  réforme et de la 
libéralisation continues du commerce des produits agricoles, dont le coton. 
 Nous soutenons fermement le respect du princi pe de l'engagement unique pour mener à bien 
le mandat de développement de D oha et nous soulignons que tout résultat rapide obtenu dans les 
domaines où un consensus se dégage, comme le pr évoit le paragraphe 47 de la Déclaration WT/MIN(11)/20 
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  ministérielle de Doha, doit donner la priorité aux questions de développeme nt, en particulier les 
questions spécifiques aux PMA. 
 Nous partageons aussi l'idée que l'OMC est plus  que le Cycle de Doha.  Nous affirmons le 
rôle de l'OMC en tant que garant du système co mmercial multilatéral et rempart contre toutes les 
formes de protectionnisme, tout en reconnaissant l es besoins en matière de développement ainsi que 
les droits et obligations pleins et entie rs des Membres dans le cadre de l'OMC. 
 À cet égard, nous pensons qu'il est important de renforcer le fonctionnement des organes et 
mécanismes permanents de l'Organisation;  en particulier, le Comité du commerce et du 
développement restera le point focal et le coordonna teur de toutes les activités liées au développement 
à l'OMC, y compris la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  
En outre, il est essentiel d'établir le mécanisme de surv eillance pour le traitement spécial et différencié 
et d'examiner, en vue de leur adoption, les propositio ns figurant à l'Annexe C du projet de Déclaration 
ministérielle de Cancún. 
 Nous tenons aussi à souligner qu'il est impor tant de veiller au respect du principe de 
transparence, d'inclusion et de pleine participation (TIP) dans tous les domaines des travaux futurs de 
l'OMC.  L'intérêt de tous les Membres doit être dûme nt pris en compte dans les résultats des travaux 
de l'Organisation, qui ne peuvent  être obtenus que par l'inclusi on de tous les Membres dans le 
processus de négociation. 
 Nous réaffirmons l'importance de l'initiative Aide pour le commerce et reconnaissons les 
progrès accomplis depuis son lancement en 2005.  Le  financement doit être prévisible, durable, 
effectif et exempt de conditionnalité.  L'Aide pour  le commerce doit être f ondée sur la demande et 
doit aussi prendre en compte la dimension régionale , la participation du secteur privé, le suivi et 
l'évaluation efficaces et l'intégration à tous les ni veaux par les donateurs et les bénéficiaires.  Il 
faudrait en outre accorder l'attention voulue à la  situation des Membres les plus démunis, en 
particulier les PMA et les petites économies vulnérabl es, sans créer une sous-catégorie de Membres. 
 Nous remercions les donateurs pour leur sou tien continu à l'initiative Aide pour le commerce 
et au Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC et nous les exhortons à accroître leurs versements 
tout en maintenant leurs niveaux d'engagements actuels. 
 Nous préconisons fermement le renforcement  des fonctions d'assistance technique et de 
renforcement des capacités de l'OMC, notamme nt pour accroître la capacité des pays en 
développement d'utiliser les mécanis mes de règlement des différends. 
 Nous nous félicitons de l'accession à l'OMC de la Fédération de Russie, du Samoa, du 
Vanuatu et du Monténégro et nous réaffirmons notre  soutien à l'accession rapide des autres pays en 
développement.  Nous insistons sur le fait qu'il ne  devrait pas être demandé aux pays accédants de 
prendre des engagements allant au-delà de leur ni veau de développement et des règles actuelles de 
l'OMC.  Nous saluons aussi comme un grand pas en avant le projet de décision sur l'accession des PMA et demandons instamment qu'il soit adopté par les Ministres à la huitième Conférence 
ministérielle. 
 Nous souhaitons et soutenons  l'adoption par les Ministres, à la huitième Conférence 
ministérielle, des décisions présentant un intérê t particulier pour les pays en développement, 
notamment les décisions concernant:  le Programme de travail sur le commerce électronique, le Programme de travail sur les petites économies, la période de transition pour les PMA conformément 
à l'article 66:1 de l'Accord sur les ADPIC, l'accession des PMA et la dérogation en faveur des PMA 
pour les services.  WT/MIN(11)/20 
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   Nous sommes unis dans notre volonté de continuer à forger un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, axé sur le développ ement et répondant aux besoins et aux attentes de 
la majorité de ses membres qui sont des pays en développement.  
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