. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1624 
26 juin 2007  
 (07-2697) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Myrtilles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Afrique du Sud, Uruguay et Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Blueberries from 
South Africa, Uruguay, and Argentina with Cold Treatment  (Importation de myrtilles 
traitées par le froid en provenance d'Afrique du Sud, d'Uruguay et d'Argentine) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier sa réglementation phytosanitaire de façon à autoriser, sous certaines conditions, 
l'importation dans la zone continentale des États-Unis de myrtilles à l'état frais en provenance d'Afrique du Sud et d'Uruguay.  Pour  pouvoir entrer dans le pays, les myrtilles 
devraient être soumises à un traitement par le froid et accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisme na tional de protection des végétaux du pays 
exportateur.  Cette mesure perm ettrait d'importer dans la zone  continentale des États-Unis 
des myrtilles en provenance d'Afrique du Sud et  d'Uruguay tout en continuant d'assurer une 
protection contre l'introduction d'organismes de quarantaine .  L'APHIS propose également 
d'autoriser le traitement par le froid d es myrtilles importées aux États-Unis depuis 
l'Argentine.  Cette action offrirait une autre possibilité que le traitement au bromure de 
méthyle, qui est actuellement prescrit pour les myrtilles importées depuis l'Argentine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1624 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  5 juin 2007 (Volume 72, n° 107, pages 30979 à 30984; 
http://frwebgate6.access.gpo.gov/cgi-
bin/waisgate.cgi?WAISdocID=3709691 22071+0+0+0&WAISaction=retrieve  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet  
12. Date limite pour la présentation des observations:  L'APHIS examinera toutes les 
observations sur la proposition de règle notifiée qui auront été reçues le 20 juillet 2007, au 
plus tard, ainsi que toutes les observations  sur les exigences relatives à la collecte de 
renseignements en rapport avec cette proposition de  règle qui auront été reçues avant le 6 
août 2007. 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la 
publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle 
finale est promulguée, il sera tenu compte uni quement des observations reçues avant sa 
publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
Des observations sur papier ou sous forme électronique peuvent être communiquées par 
l'un des moyens ci-après: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov   Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Courrier postal/privé : Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD  20737-1238 
Instructions:  Toutes les communications reçu es doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte (APHIS-
2006-0121).  
Pour tout complément d'information, s'ad resser à:  Mr. Tony Romaacuten, Import 
Specialist, Commodity Import Analysis a nd Operation Staff, PPQ, APHIS, 4700 River 
Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; (301) 734-8758. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA/ Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (ISRD), Stop 1027, W ashington, DC  20250;  Téléphone:  202-720-
1301;  Fax: 202 690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov