ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/132/THA 
4 août 2005 
 
 (05-3515) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
THAÏLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2005.  
 G/ADP/N/132/THA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005  
  
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays/ 
territoire douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermina-
tion  
  Date Date,  
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Corée, 
Rép. de Acide nitrique 25.06.04     26.02.05   18 258,52 
tonnes n.d. 100% HM 
Indonésie Brique de verre 09.08.04 24.03.05 
14,27-50,59% 
de la valeur 
c.a.f.       9 650,59 
tonnes n.d. 80% HM, FA 
Malaisie Tubes cathodiques 25.06.04 26.02.05 
4,94-7,00%  
de la valeur 
c.a.f.       9,04 
millions 
de tubes n.d. 73% HM, FA  G/ADP/N/132/THA 
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 MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(au 30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Afrique du Sud  Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Algérie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Argentine Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Section H 10.10.02 Chine, Rép. pop. de 
Acide citrique 09.01.04 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Corée, Rép. de 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à froid, 
enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.03 Fédération de Russie 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Inde Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Indonésie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Japon 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à froid, 
enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.03 Kazakhstan 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
République slovaque Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Roumanie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Taipei chinois 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Ukraine Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Union européenne Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 
Venezuela Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
 
(au 30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'entrée en vigueur  
Néant Néant Néant 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005  
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'annulation  
Inde Peroxyde d'hydrogène 08.11.04 
 
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