. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2076/Add.1 
4 juin 2012  
 (12-2915) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 29 mai 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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Final Rule:  Notice of Decision to Issue Permits for the Importation of Fresh Celery, Arugula, and 
Spinach from Colombia into the Continenta l United States (Docket No. APHIS-2010-0074)  
(Règle finale.  Avis annonçant la décision de dé livrer des permis pour l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis de céleri, de roquette  et d'épinard frais en provenance de Colombie 
(dossier de consultation APHIS-2010-0074)) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) informe le public de sa 
décision de commencer à délivrer des permis pour l'importation dans la z one continentale des 
États-Unis de céleri, de roquette et d'épinard fra is en provenance de Colombie.  Sur la base des 
résultats de trois analyses du risque phytosanitair e mises à la disposition du public au moyen d'un avis 
antérieur aux fins d'examen et de présentation d'ob servations, l'APHIS a estimé que l'application d'une 
ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterm inées sera suffisante pour réduire les risques 
d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisi bles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles 
lors de l'importation de céleri, de roquette et d'épinard frais en provenance de Colombie. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est disponible en anglais à:  
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0074-0009  ( Federal Register , 
Volume 77, no 97 (vendredi 18 mai 2012), pages 29588 et 29589). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 25 août 2010 
(75 FR 52302 et 52303, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0074), d'un avis dans lequel 
l'APHIS annonçait la disponibilité, aux fins d'exam en et de présentation d'observations, de trois 
analyses du risque phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de céleri, de roquette et d'épinard frais en provenance de Colombie.  L'APHIS avait 
demandé que lui soient communiquées des observations  sur son avis dans un délai de 60 jours se 
terminant le 25 octobre 2010.  Il avait reçu une observation à cette date, émanant du Département de 
l'agriculture d'un État. 
 La règle notifiée prend effet le 18 mai 2012. G/SPS/N/USA/2076/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Dorothy C. Wayson, Senior Regulatory 
Coordination Specialist, PPQ-PHP-RPM, 4700 Rive r Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236.  
+1 (301) 851-2036  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +1 (202) 720 1301.  Fax:  +1 (202) 720 0433.  Courrier électronique  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov     
 
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