. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/375 
14 décembre 2007  
 (07-5571) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Riz ( Oryza sativa L.) – SH 1006 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Technical Regulation on the 
Identity and Quality of Rice  (Projet de règlement technique relatif à l'identité et à la qualité du 
riz) – 24 pages, disponible uniquement en portugais. 
Le texte peut être téléchargé via le lien Internet: http://www.agricultura.gov.br/pls/portal/ docs/PAGE/MAPA/PRINCIPAL/DESTAQUES/PR
OJETO_REGULAMENTO_TECNICO/PROJETO%20DE%20REGULAMENTO%20T%C
9CNICO%20DE%20IDENTIDADE%20 E%20QUALIDADE%20D%85_0.PDF      
6. Teneur:  Établissement des exigences en matière de qualité et d'identité applicables au riz.  
Ce texte réglementaire sera également notifié au titre de l'Accord OTC. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:       
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée après l' expiration du délai pour la 
présentation d'observations G/SPS/N/BRA/375 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l' expiration du dé lai pour la 
présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br   Site Web:  http://www.agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br   Site Web:  http://www.agricultura.gov.br