. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/78 
6 mars 2006 
 (06-0977) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la  quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Les fruits frais de Malus spp., Pyrus  spp. et Prunus  persica  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
République de Corée  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of the "Quarantine 
Requirements for the Importation of Plant s or Plant Products" and "Quarantine 
Requirements for the Importation of Host Fr uits of Peach Fruit Moth from Japan"  
(Modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de 
produits végétaux et des prescriptions quaranten aires régissant l'importation des fruits hôtes 
de la tordeuse orientale du pêcher, en provena nce de la République de Corée) – Disponible 
en chinois, 7 pages 
6. Teneur:  Les fruits frais de Malus spp., Pyrus spp. et Prunus persica  exportés à partir de la 
République de Corée doivent provenir des ve rgers de production sélectionnés.  L'Institut 
national de l'horticulture (RDA) assurera une surveillance annuelle de la tordeuse orientale 
du pêcher et informera le Service national de la quarantaine phytosanitaire (NPQS) de la 
date ultime estimée à laquelle les larves de la  tordeuse orientale du pêcher sortiront des 
fruits pour hiverner, compte tenu de  la dernière date d'appariti on, de la période de ponte et 
de la période larvaire, etc.  Les activités des installations de conditionne ment et de stockage, 
les inspections sur le terrain, la procédur e d'inspection à l'exportation et l'inspection à 
l'importation doivent observer les prescriptions  quarantenaires régissant l'importation des 
fruits hôtes de la tordeuse orientale du pêcher  en provenance de la République de Corée, 
ainsi que les autres prescriptions pertinentes en matière d'importation. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TPKM/78 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption:  27 février 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 février 2006  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Non disponible  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +886 2 2343 1401 Fax:  +886 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone:  +886 2 2343 1401 
Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw