ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.15 
7 octobre 2005 
 
 (05-4540) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignement s sur les activités d'assistance technique déjà 
réalisées par l'OMD qui sont repris du documen t de l'OMD VT0452 du 20 septembre 2005.  Il 
contient également des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les 
Membres de l'OMD, repris du document de l' OMD VT0454 du 20 septembre 2005.  En outre, il 
actualise le document du GATT VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et 
G/VAL/8 et Add.1 à 14.  
_______________ 
  
INTRODUCTION 
 
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance 
technique à l'intention des pays en développement .  Il poursuit en indiquant que cette assistance 
technique peut comporter, entre autres, la forma tion de personnel, une assistance pour l'établissement 
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'informati on concernant la méthodologie en 
matière d'évaluation en douane, et d es conseils au sujet de l'applica tion des dispositions de l'Accord.  
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en deve nant Parties à l'Accord, 
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date préc ise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans 
un proche avenir, il est urgent de disposer d' un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au 
fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme indiqué à l'Annexe II de l'Accord, le Co mité technique a notamment pour attributions 
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le 
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première ré union que le Conseil de 
coopération douanière, par l'interm édiaire de son secrétariat, pourra it coordonner la mise au point d'un 
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autres organisations  internationales.  Le programme du Conseil pour 
les années 90 accordait aussi une importance considérab le à l'organisation de séminaires et de cours 
de formation portant sur le Code du GATT. G/VAL/8/Add.15 
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 3. Lors de sa huitième session, le Comité tec hnique a examiné le document 31.808 qui fournit 
des explications sur les séminaires et les cour s de formation organisés sur la valeur en douane, 
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GA TT et sur l'activité du Conseil de coopération 
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat 
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du 
Comité, des documents révisés ou des suppléments ont  été élaborés pour mettre à jour périodiquement 
ces renseignements.  Le présent document contient l es renseignements fournis par le Secrétariat de 
l'OMD au sujet de ses activités les plus récent es dans le domaine de l'assistance technique. 
ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
 
Programme d'assistance technique/de renforcement des capacités 
 
Membres bénéficiaires:  Bhoutan
 
 
Période:  Du 24 au 27 mai 2005 
Lieu:  Thimphu 
Sujet:  Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane 
Type:  Séminaire national  
Objectifs:  Fournir une assistance technique dans le contexte de l'Accord de l'OMC 
sur l'évaluation en douane à l'intention de l'administration du Membre.  Ce 
programme était centré sur les méthodes d'évaluation et les prescriptions de forme ainsi que sur différents mécanis mes de contrôle de l'évaluation. 
Participants:  27 
Animateurs:  Un attaché technique de la Sous-Direct ion de la valeur de l'OMD et deux 
experts de l'administration japonaise des douanes 
Donateur: Japon 
 
Membres bénéficiaires:  Malaisie
 
 
Période:  Du 30 mai au 3 juin 2005 
Lieu:  Melaka 
Sujet:  Application et gestion de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane 
Type:  Séminaire régional  
Objectifs:  Améliorer les connaissances et les capacités des stagiaires du point de vue 
de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et des contrôles lors de 
l'évaluation en douane.  Sensibiliser aux problèmes d'évaluation. 
Participants:  27 
Animateurs:  Directeur adjoint et un administrateur technique principal de la 
Sous-Direction de la valeur de l' OMD,  Chef, RCBO de Bangkok, et deux 
experts de l'administration japonaise des douanes 
Donateur: Japon 
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Membres bénéficiaires:  Pérou  
 
Période:  Du 27 juin au 1er juillet 2005 
Lieu:  Lima 
Sujet:  Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC 
Type:  Séminaire national  
Objectifs:  Permettre une meilleure appréciation de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation 
en douane dans le contex te des problèmes rencont rés par l'Administration 
nationale dans le domaine de l'évaluation 
Participants:  30 
Animateurs:  M. Galeano de l'Administration argen tine des douanes en tant qu'animateur 
de l'OMD 
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 ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
 
Programme d'assistance technique/de renforcement des capacités
 
 
ÉTATS-UNIS  
 
Initiatives bilatérales  
 
Région Pays Formation et/ou 
évaluation demandée Organisation 
requérante Dates du 
programme Destinataires 
Europe Norvège Vérification après 
dédouanement Gouvernement 
norvégien 04/10/04 au 
08/10/04 Direction et niveau 
Directeur 
Europe Ukraine Vérification après 
dédouanement Ministère du 
Commerce 18/10/04 au 
22/10/04 Administrateurs de 
niveaux supérieur 
et intermédiaire 
Asie Bahreïn Vérification après 
dédouanement/ Tour 
d'horizon des opérations 
portuaires aux États-Unis Département 
d'État 
Gouvernement 
de Bahreïn 20/06//05 au 
24/06/05 Administrateurs de 
niveau supérieur  
 
Initiatives multilatérales  
 
Région Pays Formation et/ou 
évaluation demandée Organisation 
requérante Dates du 
programme  Destinataires 
Amériques 
et Caraïbes Pays 
andins  
Bolivie 
Colombie Équateur 
Pérou 
Venezuela 1.  Évaluation de pays 
Guayaquil, Équateur 
  
2.  Évaluation de pays 
Bogota, Colombie Communauté 
andine/Agence 
des États-Unis pour le 
développement 
international 1.  Achevé  
04/10/04 
08/10/04  
2.  Achevé 
18/10/04 22/10/04 1.  Administrateurs 
des douanes de 
niveau supérieur  
2.  Administrateurs 
des douanes de niveau supérieur 
 
  3.  Évaluation de pays 
La Paz, Bolivie  
 
4.  Évaluation de pays 
Caracas, Venezuela 
  
Formation au contrôle 
après importation/Visite portuaire  3.  Achevé 
25/10/04 29/10/04 
 
4.  Achevé 
01/11/04 
05/11/04  
Prévu pour 
novembre 2005 3.  Administrateurs 
des douanes de niveau supérieur 
 
4  Administrateurs 
des douanes de 
niveau supérieur  
Administrateurs de 
niveaux supérieur et intermédiaire  
 
  Programme consultatif à 
court terme  Prévu pour 
décembre 2005 
 Administrateurs de 
niveaux supérieur 
et intermédiaire 
 
__________