. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/824/Add.1 
4 avril 2005 
 (05-1356) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 mars  2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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Final Rule;  Food Additives Permitted for Direct Addition to Food for Human Consumption;  
Glycerol Ester of Gum Rosin [Docket No. 2003F–0471]  (Règle finale.  Additifs alimentaires autorisés 
pour addition directe aux aliments destinés à la consommation humaine.  Ester glycérique de la 
colophane de gemme ( gum rosin ) [Dossier de consultation n°2003F–0471])  
 
 L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis a fait 
paraître dans le Federal Register  du 29 mars 2005 (70 FR 15756) une règle finale modifiant la 
réglementation relative aux additifs alimentaires  du paragraphe 172.735 du  Titre 21 du Code des 
Règlements fédéraux (21 CFR 172.735) en autorisant l'ester glycérique de la colophane de gemme 
(gum rosin ) pour utilisation en tant qu'agent modifi cateur de la densité des essences d'agrumes 
utilisées dans la préparation de boissons.  Cet add itif pourra être utilisé à un niveau ne devant pas 
excéder 100 ppm et sera un produit de substitution de l' ester glycérique de la colophane de bois, qui 
est déjà autorisé pour cette utilisation.  Cette acti on fait suite à une demande présentée par la société 
T&R Chemicals, Inc.   Le texte intégral de la règle finale publié en anglais dans le Federal Register  (70 FR 15756) 
est accessible sur internet à l'adresse http://www.access.gpo.gov/su_docs/aces/fr-cont.html .  
  Toute personne affectée par ce texte peut formuler des objections sur papier ou par voie 
électronique et présenter des demandes d'audition auprès de la Division of Dockets Management  
(Division des dossiers de consultation) d'ici au  28 avril 2005.  Les objections et les demandes 
d'audition écrites, accompagnées de la mention Docket No. 2003F–0471 , peuvent être transmises de 
l'une des façons suivantes:  
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation:  http://www.regulations.gov .  Suivre les 
instructions pour la présentation d'observations. 
• Site web de l'organisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments . Suivre les 
instructions pour la présentation d'observations. 
• Courrier électronique:  fdadockets@oc.fda.gov .  Indiquer le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) 2003F–0471 en objet dans le message électronique. 
• Téléfax:  301–827–6870. 
• Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Do ckets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. G/SPS/N/USA/824/Add.1 
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 Toutes les communications reçues doivent com porter le nom de l'organisme responsable 
(Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les objections reçues 
seront affichées sans modification sur le site http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm , 
y compris les informations personnelles communiqu ées.  Pour des instructions détaillées sur la 
communication d'objections, voir le paragraphe Objections . 
  Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Andrew J. Zajac, Center for Food Safety 
and Applied Nutrition (HFS–265), Food and Drug Admi nistration, 5100 Paint Branch Pkwy., College 
Park, MD 20740–3835, 301-436-1267. 
 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Divisi on, Stop 1027, Wash ington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
 
 
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