. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/22 
9 décembre 2004 
 (04-5415) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  Ministerio de economía, Comisión Guatemalteca de Normas 
(Ministère de l'économie, Commissi on guatémaltèque de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Kérosène d'éclairage, ICS 75.160.20. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO/RTCA 
75.01.14:04 Productos de petróleo. Kero sene de iluminación. Especificaciones   (Produits 
du pétrole. Kérosène d'éclairage. Spécifications) - 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié s'applique à la fr action intermédiaire de distillation appelée 
kérosène d'éclairage obtenue entre le naphte (base pour l'essence) et le carburant diesel, 
présentant des caractéristiques paraffiniques et dont l'intervalle de  distillation (plage 
d'ébullition) ASTM est compris entre 200°C et 300°C. 
Il spécifie les caractéristiques physico-ch imiques du kérosène d'éclairage, combustible 
utilisé à petite échelle dans le secteur domestique , principalement pour la cuisson d'aliments 
et l'éclairage là où il n'y a pas d'énergie électr ique, et aussi, sur une échelle encore plus 
modeste, pour des applications en tant que solvant, agent pesticide et combustible pour 
tracteurs. Le kérosène d'éclairage ne doit p as être utilisé comme source d'énergie directe 
pour la production d'aliments et de boissons. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erre ur ou tromper les consommateurs et protection 
de l'environnement.  G/TBT/N/GTM/22 
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8. Documents pertinents:    
COGUANOR NGO/RTCA 75.01.14:04 Productos de l petróleo. Kerosene de iluminación. 
Especificaciones.   
ASTM D 3699-98: "Standard Specification for Kerosine"  (Spécification normalisée pour le 
kérosène). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
 Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR)  
 8ª. Avenida 10-43 zona 1,  
 Guatemala, Amérique centrale 
  Téléphone:  + (502) 2238 3330 à 39 Poste 3904   Téléfax:   + (502) 2238 3330 à 39 Poste 3901  Courrier électronique: hherrera@mail.mineco.gob.gt