. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1491 
17 janvier 2007 
 (07-0215) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Animal Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Viandes et produits carnés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Change in Disease Status 
of the Patagonia South Region of Argentina With Regard to Rinderpest and Foot-and-
Mouth Disease  (Avis.  Changement du statut sanitaire de la Patagonie Sud (Argentine) en 
relation avec la peste bovine et la fièvre aphteuse) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phy tosanitaire (APHIS) propose de modifier 
la réglementation en ajoutant la partie de  la Patagonie argentine située au sud du 42e parallèle 
sud (Patagonie Sud) à la liste des régions considérées comme i ndemnes de peste bovine et de 
fièvre aphteuse.  L'APHIS prend cette mesure  après avoir déterminé que la Patagonie Sud 
est exempte de peste bovine et de fièvre apht euse.  Parallèlement, il est proposé d'inscrire 
cette région sur la liste des régions dont les vi andes et les produits carnés font l'objet de 
certaines restrictions à l'importation en ra ison de leur proximité ou de leurs liens 
commerciaux avec des pays affectés par la pe ste bovine ou la fièvre aphteuse.  Ces mesures 
permettraient d'actualiser le statut sanitaire de la Patagonie Sud au regard de la peste bovine 
et de la fièvre aphteuse tout en continuant à protéger les États-Unis contre une introduction 
de ces maladies grâce à des exigences additionne lles auxquelles les importations de viandes 
et de produits carnés en provenance de  la Patagonie Sud seraient soumises. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1491 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Codex Alimentarius Commission, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 5 janvier 2007, volume 72, n° 3, pages 475 à 480 - Disponible en anglais: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E6-
22627.htm 
10. Date projetée pour l’adoption:  n.d. 
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  6 mars 2007.  D'une manière 
générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication de l'avis de 
dépôt de la demande ( Notice of Filing ).  Toutefois, si une règle finale est promulguée, il sera 
tenu compte uniquement des observations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations sur papier ou sous forme él ectronique peuvent être communiquées par l'un 
des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov  Suivre l es instructions pour la présentation 
d'observations 
• Courrier postal/privé:  Regulatory Analys is and Development, PPD, APHIS, Station 
3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238 
• Instructions:  Toutes les communications reçues doivent comporter le nom de 
l'organisme responsable et le num éro du dossier de consultation ( docket ) APHIS-
2005-0096 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Silvia Kreindel, Veterinary Medical 
Officer, Regionalization Evaluation Services, National Center for Import and Export, VS, 
APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; (301) 734-8419 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301. Fax:  202 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov