. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SCM/N/219/Add.1/Rev.1 
20 octobre 2011 
 
 (11-5225) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE 
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
 
Révision 
 1. Les membres qui ont présenté des rapports se mestriels, des rapports indiquant qu'aucune 
action n'a été menée ou des notifications uniques depu is la dernière versi on du présent document sont 
indiqués en caractères gras .  Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports 
semestriels sur leurs actions en matière de droi ts compensateurs pendant la période allant du 1
er juillet 
au 31 décembre 2010 :  Australie, Canada, Chine , États-Unis, Pérou  et Union européenne.  Ces 
rapports ont été distribués dans la série de documents G/SCM/N/219/... . 
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils  n'avaient pas mené d'actions en matière de 
droits compensateurs pendant  la période considérée: 
 Afrique du Sud2 
 Botswana1 
 Brésil2 
 Chili 
 Colombie  Corée  Costa Rica 
 Croatie 
 Égypte  El Salvador  Émirats arabes unis 
Équateur 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Guatemala Inde Jamaïque 
Japon 
Jordanie 
Koweit 
 Lesotho
1 
Malaisie 
Maroc 
Mexique3 
Moldova Namibie
1 
Norvège 
Nouvelle-Zélande 
Pakistan Philippines  Qatar 
République 
dominicaine 
Swaziland
1 
Taipei chinois 
Thaïlande 
Trinité-et-Tobago Turquie
2 
Ukraine 
Uruguay 
Viet Nam 
 
3. Les Membres ci-après, qui ont notifié des autor ités compétentes, n'ont pas fait parvenir de 
rapport au Secrétariat:  Albanie;  Angola;  Arge ntine;  Arménie;  Bangladesh;  Bolivie, État 
plurinational de;  Fidji;  Honduras;  Indonésie;  Islande ;  Israël;  Kenya;  Nicaragua;  Nigéria;  Oman;  
Ouganda;  Panama;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Para guay;  République bolivarienne du Venezuela;  
République kirghize;  Singapour;  Tunisie;  Zambie; et Zimbabwe. 
4. Les Membres ci-après, qui n'ont pas notifié d'auto rités compétentes, n'ont pas fait parvenir de 
rapport au Secrétariat:  Antigua-e t-Barbuda;  Bahreïn;  Belize;  Bénin;  Brunéi Darussalam;  
Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  Congo;  Côte d'I voire;  Djibouti;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  
                                                      
1 Membres de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU).  Toutes les actions en matière de droits 
compensateurs sont menées dans l'ensemble de la SACU.  Les membres de la SACU sont en train d'établir leurs 
propres autorités chargées des enquêtes, comme  l'exige l'Accord de  la SACU de 2002. 
2. Ces Membres ont notifié des droits définitifs en vigueur dans les documents G/SCM/N/219/BRA, 
G/SCM/N/219/TUR et G/SCM/N/219/ZAF. 
3. Ce Membre a notifié la suppression de mesures dans le document G/SCM/N/219/MEX. 
 
 G/SCM/N/219/Add.1/Rev.1 
Page 2  
 
Grenade;  Guinée;  Guin ée-Bissau;  Haïti;  Îles Salomon;  Madagascar;  Malawi;  Maldives;  Mali;  
Maurice;  Mauritanie;  Myanmar;  Népal;  Ni ger;  République centrafricaine;  République  
démocratique du Congo;  Royaume d'Arabie saoudite ;  Rwanda;  Saint-Vinc ent-et-les Grenadines;  
Sainte-Lucie;  Tanzanie;  Tchad;  Togo; et Tonga. 
5. Les Membres
4 ci-après ont présenté une notification unique au titre de l'article 25.11 et 25.12 
de l'Accord (G/SCM/129, 29 octobre 2009):  Barbade;   Burkina Faso;  Burundi;  Cuba;  Dominique;  
Ghana;  Guyana;  Hong Kong, Chine;  Liechtenste in;  Macao, Chine;  Mongolie;  Mozambique;  
Saint-Kitts-et-Nevis;  Sénégal;  Sierra Leone;  Sri Lanka;  Suisse et Suriname. 
 
__________  
                                                      
4 Voir la série de documents G/SCM/N/202/…