ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/52 
31 octobre 2008 
 
 (08-5305) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE L'ATELIER SUR LES BONNES PRATIQUES 
6 OCTOBRE 2008 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. RÉSUMÉ 
1. Le 6 octobre 2008, le Fonds pour l'applicati on des normes et le développement du commerce 
(FANDC) a organisé un atelier sur les bonnes pratiques en matière de coopérati on technique dans le 
domaine sanitaire et phytosanitaire (SPS) en colla boration avec l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE).  Quelque 250 personnes y ont participé, y compris des 
délégués du Comité SPS et 60 fonctionnaires de pays en développement dont la participation a été 
financée par le Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC et le FANDC. 
2. L'idée d'organiser un atelier sur ce thème est née au Comité SPS lorsque des Membres, y 
compris l'Égypte, ont souligné l'importance qu'il y av ait à garantir que l'assistance technique dans le 
domaine SPS soit efficace et qu'elle réponde vérita blement aux besoins des pays bénéficiaires. 
3. Cet atelier a donné l'occasion d'étudier les Principe s de Paris sur l'efficacité de l'aide (les 
Principes de Paris) dans le contexte du domaine très spécialisé de la coopération technique liée aux 
mesures SPS.  La réunion est venue à point nommé vu le Forum de haut niveau sur l'efficacité de 
l'aide qui s'est tenu à Accra (Ghana) en septembre  2008, lors duquel les participants ont analysé 
l'efficacité de l'assistance au développement en gé néral et sont convenus de la nécessité de prendre 
d'autres mesures audacieuses pour réformer la  façon dont l'aide est octroyée et utilisée. 
4. Cet atelier avait trois objectifs: 
• examiner des données d'expérience concerna nt les bonnes pratiques dans des projets 
d'assistance technique relevant du domain e SPS, dans trois régions pilotes, et 
identifier des éléments de bonnes pratiqu es susceptibles d'être reproduits dans le 
cadre d'activités futures d'assistance; 
• examiner ce qui est exigé des donateurs, d es organismes de développement et des 
bénéficiaires pour diffuser et applique r plus largement les bonnes pratiques 
identifiées;  et 
• examiner comment maximiser l'incidence pos itive de l'assistance technique dans le 
domaine SPS sur les résultats commerciaux. 
5. L'atelier a été organisé en quatre séances.  À la fi n de chaque séance, les participants ont eu la 
possibilité de formuler des observations et de po ser des questions.  L'ense mble des exposés et un 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/R/52 
Page 2  
 
  podcast des discussions sont accessibles sur le site Internet du FANDC
  
(en anglais uniquement) et sur le portail SPS  du site Internet de l'OMC 
(http://www.wto.org/french/tratop_f/sps _f/wkshop_oct08_f/wkshop_oct08_f.htm ). 
6. Les propositions concernant les activités de suivi ont porté sur les points suivants: 
• la création d'un système permettant d'évalue r l'incidence de l'assistance technique de 
façon rapide et relativement aisée; 
• la mise en place et l'utilisation d'indicat eurs destinés à mesurer l'incidence de 
l'assistance technique; 
• des études de cas sur la façon dont une approc he de chaîne de valeur a amélioré les 
résultats commerciaux pour certains produits ou une analyse des effets cumulés de 
l'assistance technique dans le domaine SPS au fil du temps;  et 
• la coopération en cours avec le CIR afin de s'assurer que les questions SPS soient 
intégrées dans les plans de développe ment et processus budgétaires nationaux. 
II. CONTEXTE 
7. Les travaux de recherche menés conjointement par le FANDC et l'OCDE se sont fondés sur 
une enquête (G/SPS/GEN/816 et Add. 1) dans le cadre de laquelle il avait été demandé aux Membres 
de l'OMC et aux points de contact de l'OCDE de désigner des projets SPS en Afrique orientale, en Amérique centrale et dans la sous-région du Gr and Mékong qu'ils considéraient être des exemples de 
bonnes pratiques.
2  Au total, 24 projets ont été désignés par 19 organisations en réponse à cette 
enquête.  Des entretiens ont ensuite été menés sur le terrain par des consultants, entre juin et 
août 2008, afin de recueillir les opinions des bénéficiaires sur les éléments constitutifs des bonnes 
pratiques en ce qui concerne la conception, la mise en œuvre, les résultats et les incidences des 24 projets désignés. 
8. Les conclusions du travail de recherche régi onal sont présentées dans trois rapports de 
recherche régionaux (G/SPS/GEN/871, G/SPS/GEN/872 et G/SPS/GEN/874) publiés en 
septembre 2008.
3  Un tour d'horizon et une synthèse des résultats de recherche régionaux sur les 
bonnes pratiques sont exposés dans le document G/SPS/GEN/875. 
9. Le travail de recherche sur les bonnes pratiqu es a pris appui sur les résultats d'activités 
antérieures du FANDC qui ont été menées en Afrique orientale, en Amérique centrale et dans la 
sous-région du Grand Mékong da ns le cadre de l'initiative Aide pour  le commerce.  Il a permis de 
synthétiser les résultats des évaluations existant es concernant les capacités dans le domaine SPS, 
d'établir un inventaire de l'assistance technique et d' identifier les lacunes et les priorités qui n'avaient 
pas encore été abordées.  Il a également réuni des fournisseurs et des bénéficiaires de l'assistance 
technique SPS au cours de trois consultations régi onales en mai et juin 2008 afin de débattre des 
besoins prioritaires identifiés et de la mob ilisation des ressources pour y répondre.  Le 
                                                      
2 Les pays inclus dans la recherche étaient les suivants:  Afrique orientale (Kenya, Ouganda et 
Tanzanie), Amérique centrale (Costa Rica, El Salvad or, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) et 
sous-région du Grand Mékong (Cambodge, République démocratique populaire lao (RDP lao) et Viet Nam). 
3 Les rapports de recherche régionaux portent les titr es suivants:  i) Bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le domaine SPS.  Sous-région  de l'Amérique centrale, de M. Jason Hafemeister 
(G/SPS/GEN/874);  ii) Bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS.  Rapport sur 
la région de l'Afrique orientale, de MM. Spencer Hens on et Oliver Masakure (G/SPS /GEN/871);  et iii) Bonnes 
pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS.  Sous-région du Grand Mékong, de 
M. Cornelis van der Meer et de Mm e Laura L. Ignacio (G/SPS/GEN/872).  G/SPS/R/52 
 Page 3 
 
 
  document G/SPS/GEN/864 fournit un aperçu détaillé de ce travail et résume les besoins permanents 
de chaque région. 
III. EXPOSÉS 
10. Les résultats du travail de recherche régional ont été présentés par M. Spencer Henson 
(Afrique orientale), M. Cornelis van de r Meer (sous-région du Grand Mékong) et 
M. Jason Hafemeister (Amérique centrale) au cours de la première séance de l'atelier.  Lors de ces 
exposés, plusieurs éléments de bonnes pratiques dans la conception et la mise en œuvre de projets ont 
été soulignés, y compris:  l'importance d'une prépar ation et d'une conception judicieuses des projets;  
une évaluation soigneuse et une hiérarchisation des b esoins, et l'utilisation d'outils plus cohérents et 
rigoureux dans ce but;  un examen approprié de la capacité d'absorption;  la transparence et la 
communication;  la flexibilité;  la participation du secteur privé;  une chronologie adéquate;  une 
coordination et des efforts pour assurer des liens avec  les activités connexes;  une approche de chaîne 
de valeur, une gestion fondée sur les résultats, etc. 
11. Ces exposés ont constitué des bases solides pour l es participants qui se sont divisés en trois 
groupes au cours de la deuxième séance pour débattr e des questions soulevées dans le contexte de 
leurs propres expériences et étudier comment la Déclaration de Paris de l'OCDE sur l'efficacité de 
l'aide au développement pourrait s'appliquer, comment  optimiser l'incidence positive de la coopération 
technique dans le domaine SPS sur les échanges et comment les bonnes pratiques pourraient être 
reproduites à plus grande échelle.  Mme Nancy Gitonga, M. Mohammed Sidibe et 
M. Edmundo Toro Vallecillo ont présenté les c onclusions des trois groupes en séance plénière. 
12. Au cours du débat qui a suivi, Mme Fidelma O'Shaughnessy (EuropeAid) a expliqué 
comment la Commission européenne travaillait aux niv eaux de la politique, de la  stratégie et de la 
mise en œuvre pour accélérer les progrès concernant l es Principes de Paris et, de  cette façon, renforcer 
l'efficacité de l'aide qu'elle fournit. 
13. La troisième séance a porté essentiellement sur les moyens de maximiser l'incidence positive 
de l'assistance technique dans le domaine SPS su r les résultats commerciaux.  Trois exposés ont été 
présentés sur des exemples de projets de coopéra tion technique dans le domaine SPS grâce auxquels il 
a été possible d'obtenir ou de maintenir l'accès aux marchés: 
• Exposé de M. Guy Stinglhamber sur le Pr ogramme Initiative Pesticides (PIP) mis en 
œuvre par le COLEACP, une association inte rprofessionnelle à but non lucratif qui 
représente les intérêts collectifs des producteurs/exportateurs des États ACP et importateurs européens de fruits, de lé gumes, de fleurs et de plantes. 
• Exposé de M. Daniel Orellana, du Servi ce agricole étranger, Département de 
l'agriculture des États-Unis (USDA), sur le Programme USAID/USDA pour le 
renforcement des capacités commerciales su r les questions SPS dans le cadre de 
l'Accord de libre-échange États-Unis-Amérique centrale-République dominicaine (ALEAC-RD);  et 
• Exposé de M. Nguyen Huu Dat, Département de la protection phytosanitaire du 
Ministère de l'agriculture et du développeme nt rural du Viet Nam, sur les résultats 
d'un projet financé par l'Agence japonaise de  coopération internationale (JICA), qui a 
utilisé un traitement à la vapeur pour lutte r contre les mouches des fruits présentes 
dans les fruits frais au Viet Nam et élargir ainsi l'accès aux marchés. G/SPS/R/52 
Page 4  
 
  14. La quatrième et dernière séance était consacrée à l'avenir et, plus particulièrement, à la façon 
d'appliquer les bonnes pratiques afin d'améliorer l'in cidence et la durabilité de l'assistance disponible, 
avec les exposés de Mme Linda Fulponi (OCDE) et de M. Michael Roberts (Secrétaire du FANDC). 
IV. DÉBATS 
15. Les exposés ont donné l'impulsion à des débats an imés durant lesquels plus de 23 participants 
ont pris la parole pour poser des questions tout au  long de la journée.  Plus de la moitié de ces 
questions émanait de représentants de PMA. 
16. Les participants ont largement souscrit aux conclusions des travaux de recherche régionaux 
présentés au cours de la première séance.  L'importance d'une préparation judicieuse et le rôle essentiel des bénéficiaires dans la conception et la mise en œuvre des projets ont été soulignés.  Quant 
à l'évaluation des besoins dans le domaine SPS, des participants d'Afrique orientale et d'Amérique 
centrale ont souligné l'utilité d es consultations régionales du FANDC en mai et juin 2008, qui ont 
permis de mettre en évidence les principaux besoins et priorités dans le domaine SPS en se fondant 
sur les évaluations sectorielles existantes.  Il y a également eu consensus sur l'importance qu'il y avait 
à améliorer la capacité des secteurs public et privé locaux pour renforcer les capacités dans le 
domaine SPS et, de cette façon, accroître la durabilité. 
17. Cependant, les exposés et les débats ont mont ré que plusieurs éléments de moins bonne 
pratique subsistaient dans l'assistance technique  SPS, par exemple une assistance technique parfois 
fragmentée et déterminée par l'offre, une atte ntion insuffisante accordée à l'appropriation ou à la 
capacité d'absorption, une méthode d'évaluation et de hiérarchisation des besoins superficielle, une 
coordination inadéquate, une faible mobilisation du secteur privé, pas assez d'intérêt accordé au 
renforcement des capacités lo cales pour améliorer les capac ités, et des investissements 
complémentaires limités dans les infrastructures.  Il a été convenu que ces "mauvaises pratiques" 
devraient être évitées à l'avenir. 
18. L'une des principales conclusions de cet atelier concernait la difficulté de mesurer l'incidence 
des projets SPS sur les résultats commerciaux, en pa rticulier lorsque les objec tifs avaient des chances 
d'être atteints à plus ou moins brève échéance ou lo rsque plusieurs projets qui se chevauchaient et/ou 
étaient complémentaires contribuaient de différentes manières à la réalisation des objectifs.  En pareil cas, il pouvait être difficile de distinguer les inciden ces des différentes interventions.  Il a également 
été souligné que d'autres facteurs extérieurs au dom aine SPS (par exemple, les frais de transport, les 
taux de change) influençaient souvent le résultat de s activités de renforcement des capacités dans le 
domaine SPS.  Cependant, en général,  cette influence n'était pas bien comprise ou prise en compte.  
Ainsi, un orateur a fait observer que, même si les projets faisaient l'objet d'une évaluation, celle-ci 
n'incluait généralement pas une ét ude rigoureuse de l'incidence.  Deux propositions ont été faites à cet 
égard:  i) la création d'un cadre permettant d'évaluer les incidences de façon rapide et relativement 
aisée;  et ii) la mise en place et l'utilisation d'indicateurs destinés à mesurer l'incidence. 
19. La capacité d'absorption, illustrée par les différences en matière de gouvernance, de 
ressources humaines ou de niveau de développe ment du marché, etc., a été désignée comme un 
facteur très important qui avait une influence su r le succès de l'assistance technique liée au 
domaine SPS.  Le rôle de la capacité d'absorption était particulièrement évident dans des projets 
régionaux dont les résultats dans les pays bénéfician t déjà d'une certaine capacité surpassaient en 
général ceux obtenus da ns d'autres pays possédant une capacité d'absorption moindre.  Les 
participants sont convenus que lors  de la conception et de la mise en œuvre des projets, il faudrait 
accorder davantage d'attention au rôle influent de la capacité d'absorption sur la fourniture et les 
résultats de l'assistance.  G/SPS/R/52 
 Page 5 
 
 
  20. Les avantages et les défis d'une approche ré gionale ont également été débattus dans le 
contexte de la capacité d'absorption.  Bien qu'il existe souvent des différences entre les pays d'une 
même région, on a estimé qu'il était important de por ter suffisamment attention au développement de 
la capacité et de la coordination régionales dans le domaine SPS afin d'optimiser les résultats et de 
consolider la durabilité sur le long terme.  De mê me, il a été avancé que l'assistance technique pourrait 
créer des distorsions du marché, dans ou entre les pays d'une région, nuisant ainsi à la compétitivité, et 
que cela devrait être évité. 
21. Les débats sur la hiérarchie SPS des fonctions et  le niveau que les activités de renforcement 
des capacités devraient viser étaient liés à la capacité  d'absorption.  Il a été généralement convenu que 
les donateurs et les bénéficiaires devraient s'assure r que les niveaux de capacité moins élevés (comme 
l'application des bonnes pratiques de base en matière d'hygiène et de sécurité) soient atteints avant de 
répondre à des besoins situés plus haut dans la hi érarchie SPS (comme les fonctions d'analyse des 
risques à forte technicité ou la diplomatie dans le domaine SPS).  Néanmoins, il a été indiqué que, 
dans certains cas, y compris lorsque les pays essayai ent d'élargir l'accès aux marchés, il pouvait être 
nécessaire de travailler sur plusieurs niveaux simultanément. 
22. Les participants étaient d'accord sur le fait qu' il fallait renforcer l'appr opriation nationale dans 
la conception et la mise en œuvre des projets conf ormément aux Principes de Paris.  Cependant, une 
question intéressante a été soulevée au sujet de l' opportunité de l'assistance déterminée par l'offre 
lorsque la problématique est nouvelle et/ou les bénéficiaires ne sont p as conscients de leurs besoins.  
Il a également été dit que les organisations extern es devraient jouer un rôle important lorsqu'elles 
servent de médiateur et rassemblent différentes parties prenantes qui, souvent, ont des intérêts 
particuliers.  La faible capacité de gestion de no mbreux organismes publics de pays bénéficiaires a été 
mise en avant comme étant l'un des facteurs pr incipaux entravant l'appropriation nationale. 
23. Les avantages d'une approche de chaîne de vale ur pour maximiser l'incidence de l'assistance 
technique sur les résultats commerciaux sont ap parus comme une conclusion fondamentale, en 
particulier dans les constatations issues des recherch es en Amérique centrale.  L'approche de chaîne 
de valeur a été considérée comme un moyen de renfor cer le cadre réglementaire de la gestion SPS et 
d'augmenter la capacité du secteur privé dans le contexte des possibilités et contraintes réelles du 
marché.  Certains orateurs et pa rticipants ont souligné combien il importait de mettre en place des 
mesures incitatives et des mécanism es de partage des coûts pour amélio rer les résultats et l'incidence 
de l'assistance disponible.  Il a été noté que le part age des coûts et la participation des bénéficiaires 
avaient fait partie intégrante du PIP et que cela avait encouragé une utilisation plus efficace des 
ressources, et amélioré les résultats. 
24. Certains participants ont exprimé des inquiétudes concernant l'équité da ns la disponibilité et 
l'allocation des ressources pour l'assistance technique  liée au domaine SPS.  Certains craignaient que 
les activités d'assistance technique ne se concentrent sur les pays qu i possédaient déjà les fondements 
d'un système SPS plutôt que sur ceux qui avaient des niveaux de capacité plus faible.  De même, des 
participants ont souligné le besoin  de garantir que les petits producte urs soient également visés par les 
activités de renforcement des capacités.  Certains ont fait observer que le PIP avait bien fonctionné 
tout au long de la chaîne d'approvisionnement af in d'atteindre efficacement les petits producteurs. 
25. Une autre préoccupation était liée au fait que l'assistance technique SPS avait tendance à mal 
s'intégrer dans le cadre plus large de l'aide au développement.  Il a été également déclaré que 
l'assistance liée au domaine SPS ne reflétait généra lement pas les étapes importantes de la coopération 
pour le développement comme les objectifs du Milléna ire pour le développement ou les Principes de 
Paris.  Cela était en partie lié au fait que la conception des projets était confiée à des experts de 
formation très technique qui ne prêtaient pas toujours dûment attention aux objectifs 
politico-économiques de développement international pl us larges ni à l'influence d'autres facteurs 
présents dans l'environne ment général du pays. G/SPS/R/52 
Page 6  
 
  26. En terme de durabilité, le besoin de garantir la  demande pour les fonctions et les services mis 
en place grâce à l'assistance technique a été avancé.  Dans certains pays et/ou dans certains cas, il a été 
souligné que les pouvoirs réglementaires étaient utilisés pour créer une demande artificielle de certificats sanitaires ou tests obligatoires qui n'étaient pas exigés par le marché.  Certains orateurs ont 
fait observer que séparer le pouvoir réglementaire de la prestation des services était une bonne 
pratique.  De même, des commentaires ont été fa its concernant les limites d'une formation en 
techniques avancées (par exemple, les méthodes comp lexes de diagnostics en laboratoire) lorsque les 
infrastructures et le matériel nécessaires pour u tiliser ces compétences n'étaient pas disponibles dans 
les pays.  À cet égard, l'intérêt qu'il y avait à combiner aide au développement des compétences, 
renforcement des institutions et  équipement a été souligné. 
27. L'importance du soutien et de l'engagement  politiques a également été évoquée dans le 
contexte de la durabilité.  À cet égard, certains partic ipants se sont dits préo ccupés par le fait que les 
instances dirigeantes ont une connaissance limitée du besoin et des avantages d'une capacité SPS, 
ainsi que la relation entre les questions SPS et le  développement économique, la santé publique, etc. 
28. Bien qu'il ait été reconnu que les Principes de Paris fournissait un bon cadre pour améliorer la 
fourniture, l'incidence et la durabilité de l'assistan ce technique, les moyens concrets de mettre en 
œuvre les bonnes pratiques sur le terrain étaient moins clairs.  En outre, il a été observé qu'hormis un petit nombre de fonctionnaires travaillant pour les départements de la pl anification et de la 
coopération internationale, en géné ral peu de gens connaissaient ces principes ou y étaient sensibilisés 
dans les pays bénéficiaires.  Les propositions con cernant les activités de suivi ont porté sur les points 
suivants: 
 i) la nécessité de renforcer la sensibilisation aux Principes de Paris et aux bonnes 
pratiques en matière d'assistance technique dans le domaine SPS; 
  ii) la mise en place d'un cadre et d'indicate urs permettant d'évaluer les incidences de 
l'assistance technique de façon relativement rapide et aisée; 
 
 iii) des études de cas sur la façon dont une approche chaîne de va leur a amélioré les 
résultats commerciaux pour certains produits ou une analyse des effets cumulés de 
l'assistance technique dans le domaine SPS au fil du temps;  et 
  iv) la coopération en cours avec le CIR af in de s'assurer que les questions SPS sont 
intégrées dans les plans de développe ment et processus budgétaires nationaux. 
 
__________