ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/21 
4 août 2010 
 (10-4149) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Agro-Forestry-Fisheries Quality Assurance 
Department –  NAFIQAD  (Département national d'assura nce de la qualité des produits 
agro-sylvico-aquatiques) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires d'origine végétale importées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  (Draft) Ministerial Circular stipulating the guidelines on food 
safety control for importe d products of plant origin  ((Projet de) Circulaire ministérielle 
établissant des directives pour le contrôle de  l'innocuité des produits d'origine végétale 
importés).  Langue:  vietnamien.  Nombre de pages:  15 
6. Teneur: 
− Structure du texte:  7 chapitres, 28 articles et 6 annexes. 
− Principaux points:  la circulaire notifi ée donne des directives pour le contrôle de 
l'innocuité des produits alimentaires, y comp ris une procédure pour l'inspection et la 
surveillance des denrées alimentaires d'or igine végétale importées au Viet Nam. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
 les animaux aquatiques)  G/SPS/N/VNM/21 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− Arrêté relatif à l'hygiène et à l'i nnocuité des produits alimentaires 
12/2003/PL-UBTVQH du 26 juillet 2003; 
− Décret 163/2004/ND-CP du 7 septembre 2004 du gouvernement vietnamien concernant 
la mise en œuvre de certaines dispositions de l'Arrêté relatif à l'hygiène et à l'innocuité 
des produits alimentaires; 
− Décret n° 79/2008/ND-CP du 18 juillet 2008 établissant un système de gestion, 
d'inspection et d'essai des denrées alimentaires , s'agissant de leur hygiène et de leur 
innocuité. 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Octobre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Octobre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Janvier 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Agro-Forestry-Fisheries Quality Assurance Department  (Département national 
d'assurance de la qualité des produits agro-sylvico-aquatiques) 
10, Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 4459 1898 Fax:  +(84 4) 3831 7221 Courrier électronique:  thuannafi@y ahoo.com;  vietyen.nafi@mard.gov.vn 
Site Web:  http://www.nafiqad.gov.vn/
 
 
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 2 Ngoc Ha Str, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax:  +(84 4) 3734 4764 
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/
  G/SPS/N/VNM/21 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Str, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn 
Lien pour accès au texte: 
http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/24/D
raftTextInspectionGuideline.pdf