. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/330 
20 janvier 2010 
 (10-0286) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Telecommunications Commission  – NTC (Commission 
nationale des télécommunications) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504 Fax:  (662) 202 3511, 3543041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement de radiocommunication (SH 8526;  ICS 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NTC TS 1023-2552:  Technical 
Standard for VHF Air-Ground Digital Link (VDL) Radiocommunication Equipment 
Operating in the Aeronautical Mobile Service  (NTC TS 1023-2552.  Norme technique pour 
le matériel de radiocommunication utilisan t la liaison numérique VHF (VDL) air-sol et 
fonctionnant dans le servi ce mobile aéronautique).  7 pages, en thaï 
6. Teneur:  Le projet de norme notifié établit les exigences technique minimales applicables 
aux stations terrestres du service mobile aér onautique utilisant la liaison numérique VHF 
(VDL) air-sol et fonctionnant dans la bande de fréquences des 117,975-137 MHz.  Il s'agit 
de stations utilisant la modulation D8PSK (VDL  Mode 2) et/ou la GFSK (VDL Mode 4), 
comme indiqué dans l'annexe 10 de la Conven tion de l'OACI relative à l'aviation civile 
internationale.  Les exigences techniques s ont fondées sur les normes ETSI EN 301 841-1, 
pour la VDL Mode 2, et ESTI EN 301 842-1, po ur la VDL Mode 4.  Le document notifié 
établit aussi des exigences concer nant la sécurité électrique et la radioexposition humaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Performances techniques et sécurité  G/TBT/N/THA/330 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/tha/10_0103_00_x.pdf