. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/163 
30 août 2007  
 (07-3651) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration – Thai FDA  (Office 
thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits al imentaires – FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments pour nourrissons et prépara tions de suite pour nourrissons et 
enfants en bas âg e (ICS 67.040)   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays (y compris aliments de production nationale) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Draft MOPH Notification 
(No. …), B.E. ….., entitled "Infant food and its follow-up formula for both infant and young 
children (No. 4)"  (AVIS.   Projet de notification du Minist ère de la santé publique (MOPH) 
(n° ...) de .... È.B. concernant les aliments pou r nourrissons et les préparations de suite pour 
nourrissons et enfants en  bas âge (n° 4)) – Disponible en thaï, 1 page 
6. Teneur:  Abrogation du point 11.2.10.a) de la no tification du MOPH n° 157 de 2537 È.B. 
(1994) concernant l'étiquetage des produits al imentaires et remplacement par la disposition 
suivante:  
"a) les mentions suivante s doivent apparaître:  
- Le lait maternel est le meilleur aliment pour les nourrissons en raison de sa teneur en 
éléments nutritifs essentiels; 
- Le lait compensé pour nourrissons devrait être  recommandé par un médecin, un membre du 
personnel infirmier ou un nutritionniste;  et  
- Une préparation non conforme aux normes de composition est nocive pour les nourrissons."  
Ces trois mentions doivent figurer  telles quelles verticalement à l'intérieur d'un seul encadré, 
en caractères d'une couleur contrastant avec l'arrière-plan, et la première d'entre elles devra 
apparaître en caractères gras. 
Les producteurs et importateurs ayant enregistré ce type d'a liments doivent se conformer à 
cette exigence dans un délai de cent quatre-vingts  (180) jours à compter de l'entrée en vigueur 
de la présente notification, et l'étiquette ac tuelle ne sera pas valable plus d'un (1) an. G/SPS/N/THA/163 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification du MOPH n° 157 de 2537 È.B. (1994)     
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Quatre-vingt-dix (90) jo urs après notification dans 
le Journal officiel  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après notification 
aux Membres de l'OMC  
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone: +(662) 629 8979 
Fax:  +(662) 629 8978 Courrier électronique: acfspol@ acfs.go.th, anut viset@yahoo.com 
Site Web:  www.acfs.go.th