. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/756 
1er novembre 2005 
 
 (05-5121) 
  
  
 
RAPPORT (2005) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION 
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION 
  
1. Le Comité des participants sur l'expansi on du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé "le Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée "la Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour applique r les dispositions des paragraphes 3,  5, 6 et 7 de l'Annexe de la 
Déclaration. 
2. Le Comité a tenu jusqu'à présent trois réunions form elles en 2005:  le 24 février, le 25 mai, et  
le 20 octobre.  Les comptes rendus de ces réuni ons figurent dans les documents G/IT/M/42 à 
G/IT/M/44.  M. Simon Chan (Hong Kong, Chine) a été élu  Président du Comité pour 2005. 
3. Le nombre total de participants à la Déclarati on ministérielle est de 66.  Au cours de l'année 
écoulée, les listes du Honduras, du Royaume d'Arabie saoudite et du Nicaragua ont été distribuées et 
approuvées par le Comité.  Le Comité a noté que l es concessions figurant dans la liste du Royaume 
d'Arabie saoudite prendraient effet à la date de  l'accession du Royaume à l'OMC.  À la réunion du 
Comité du 20 octobre 2005, le Guatemala a demandé à adhérer à l'ATI avant la fin de l'année.  Le Comité a suggéré au Secrétariat de vérifier la liste du Guatemala dès qu'il l'aurait reçue, puis de la 
distribuer aux participants pour approbation.  Il  est aussi convenu que la liste du Guatemala serait 
considérée comme approuvée si aucun participant ne notifiait d'objection par écrit au Secrétariat dans 
un délai de deux semaines à compter de la date de di stribution de la liste.  Le règlement intérieur du 
Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observate ur auprès du Conseil du commerce des marchandises 
peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité.  Les demandes de statut d'observateur 
émanant des organisations internationales intergouve rnementales sont examinée s au cas par cas.  Le 
Centre du commerce international (CCI) et l'Or ganisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE) ont obtenu le statut d'obser vateur, et l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) est invitée à assister aux réunions en qua lité d'observateur lorsque les questions de 
classification selon le SH ou de modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour. 
4. Le Comité a poursuivi ses travaux sur le Progr amme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires.  Il a pris note des documents du Secr étariat sur la question (G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1 et 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2), qui récapitulaient, respec tivement, les communications présentées et les 
réponses à l'enquête.  Le Comité a noté que le  Président du Comité, comme convenu par les 
participants pour 2005, avait adressé une lettre au Président du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés pour le mettre au courant des travaux du Comité relatifs aux mesures non tarifaires en lui 
fournissant des données factuelles sur le  travail accompli au sein du Com ité de l'ATI ainsi que sur les 
résultats obtenus.  Le Comité a poursuivi ses trav aux concernant le Projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électromagnétiques et approuvé ad referendum  les "Lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la confor mité en matière de compatibilité et de brouillage G/L/756 
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 électromagnétiques" (G/IT/25).  Il a également pris note de la note du Secrétariat intitulée "Projet de 
liste des types de procédure d'éval uation de la conformité en matièr e de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques" (G/IT/W/17). 
5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les diverg ences relatives à la classification.  À cet 
égard, il a poursuivi son examen du dernier rappor t des spécialistes des questions douanières 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1) et du document récapitul atif, tel que révisé par le Secrétariat 
(G/IT/W/6/Rev.3), qui servaient de base à ses discuss ions.  Au cours de l'année écoulée, le Comité a 
examiné principalement la Liste V (G/IT/W/15).  Il  a mené deux séries de discussions sur les onze 
premiers produits de la Liste V (G/IT/W/16 et G/IT/W/16/Rev.1).  Il a en outre tenu des discussions initiales sur les neuf produits restants de la Liste V (G/IT/W/18/Rev.1). 
6. Au titre du suivi du Symposium sur les technologi es de l'information organisé par le Comité 
en octobre 2004, un certain nombre d'éléments  ont été examinés au cours de l'année écoulée 
(G/IT/W/14).  Les discussions sur ces questions de vraient se poursuivre dans le cadre des travaux 
futurs. 
7. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses  versions révisées.  Le document indiquait que la 
plupart des participants avaient présenté la docum entation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorpor er les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général.  Trois participants attendaient encore l'achèveme nt des procédures internes requises ou n'avaient pas 
encore présenté la documentation nécessaire.  Au cours de l'année, trois questions de mise en 
œuvre/de classification ont été soulevées au titre de ce  point de l'ordre du jour par deux participants au 
sujet des pratiques de trois autres participants. 
8. Le Président a informé régulièrement le Com ité, au titre du point "Autres questions", que les 
consultations se poursuivaient entre les participants au  sujet de l'examen des produits visés.  Il a 
encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts. 
 
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