. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JOR/5 
10 juillet 2008 
 (08-3322) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Jordan Institution for Standards and Metrology – JISM  (Institut 
jordanien des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Institution for Standards and Metrology – JISM  (Institut jordanien des normes et de 
la métrologie) 
Téléphone: +(962) 6 5680139,  
Fax:  +(962) 6 5681099 Courrier électronique:  jism@jism.gov.jo
  
Site Web:  http://www.jism.gov.jo/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Safety Instructions for electrical 
equipment designed for use w ithin certain voltage limits  (Règles de sécurité applicables au 
matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension) – 14 pages, en 
arabe 
6. Teneur:   Le document notifié s'applique à tout matériel électrique destiné à être employé à 
une tension nominale comprise entre 50 et 1000 V pour le courant alternatif et entre 75 et 
1500 V pour le courant continu.  La tension nom inale désigne la tension à l'entrée et à la 
sortie du matériel, et non pas la tension qui pourra it être enregistrée à l'intérieur de celui-ci. 
Le document notifié contient également une liste  de sept matériels ou phénomènes exclus de 
son champ d'application. 
Il établit les principaux éléments des objectifs de sécurité relatifs au matériel électrique 
destiné à être employé dans certaines limites de tension. G/TBT/N/JOR/5 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer que le matériel électrique mis sur le marché ne compromet pas, en cas d'installation 
et d'entretien adéquats et d'utilisation conforme  à sa destination, la sécurité des personnes et 
des animaux ainsi que des biens. 
Réduire le nombre d'accidents mettant en cause du matériel électrique de basse tension qui 
se produisent en Jordanie. 
8. Documents pertinents:    
1. Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de l'Institut 
jordanien des normes et de la métrologie, de 2000) 
2. Directive 2006/95/CE:  Matériel électrique destiné à être employé dans certaines 
limites de tension 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 août 2008 1
er septembre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Jordan Institution for Standards and Metrology – JISM  (Institut jordanien des normes et de 
la métrologie) TBT Inquiry Point at the Knowledge Department at JISM  (Point d'information OTC, 
Division de la gestion des connaissances, JISM) Téléphone: +962 6 5680139,  
Fax:  +962 6 5681099 
Courrier électronique:  inquiry@jism.gov.jo
  
Site Web:  http://www.jism.gov.jo\english\Standardiza tion\Products Safety\Products Safety 
Instructions.htm