. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/62 
7 octobre 2005 
 
 (05-4535) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Communication des économies membres de l'APEC
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 La communication ci-après, datée du 20 septemb re 2005, est distribuée à la demande des 
économies membres de l'APEC.  
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Introduction 
 
1. Le Forum de coopération économique Asie-Pacifi que, ou APEC, est le principal forum ayant 
pour objectif de favoriser la croissance économique, la coopération, les échanges et l'investissement 
dans la région Asie-Pacifique. 
2. La présente communication émane des 21 économies membres de l'APEC à savoir l'Australie;  
le Brunéi Darussalam;  le Canada;  le Chili;  les Ét ats-Unis d'Amérique;  la Fédération de Russie;  
Hong Kong, Chine;  l'Indonésie;  le Japon;  la Malaisie;  le Mexique;  la Nouvelle-Zélande;  la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  le Pérou;   la République de Corée;  la République des Philippines;  la 
République populaire de Chine;  Singapour;  le Taipei chinois;  la Thaïlande;  et le Viet Nam.  Parmi 
ces membres, la Fédération de Russie et le Viet Nam ne sont pas encore Membres de l'OMC mais ils 
mènent activement des négociations en vue de le ur accession à l'Organisati on dans les plus brefs 
délais. 
Attachement de l'APEC aux négociations menées dans le cadre de l'OMC/du PDD 
 
3. Reconnaissant que les négociations menées dans  le cadre du Programme de Doha pour le 
développement (PDD) offriront une occasion exceptionne lle d'accroître les échanges, de favoriser la 
croissance économique au niveau mondial et de s timuler le développement, de façon notable, les 
économies membres de l'APEC sont fermement résolues à renforcer le système commercial 
multilatéral de l'OMC et, en particulier, à mener à bien d'ici à 2006 les négociations au titre du PDD. 
4. C'est pour cette raison que les économies membres de l'APEC ont déployé et continueront à 
déployer des efforts collectifs pour apporter des contributions constructives à la réussite des 
négociations menées da ns le cadre du PDD. 
                                                     
 
1 Cette communication a été distribuée à la réunion que le Groupe de négociation a tenue les 21 et 
22 septembre 2005. 
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 Produits des technologies de l'information pour l esquels une élimination des droits de douane 
est à envisager 
 
5. Les économies membres de l'APEC reconnaisse nt qu'une libéralisation substantielle du 
commerce des produits des technologies de l'inform ation non seulement faciliterait les échanges et 
l'investissement dans ce secteur mais contribuerait également à combler le fossé numérique dans un 
monde connaissant une numérisation rapide. 
6. À la seizième réunion ministérielle de l'APEC qui s'est tenue à Santiago, au Chili, les 17 et 
18 novembre 2004, les Ministres de l'APEC s ont convenus, notamment, de communiquer à l'OMC 
une liste de trois produits des technologies de l' information (circuits intégrés multipuces, machines 
numériques multifonctions et modems ) pour lesquels il pourrait être e nvisagé l'élimination des droits 
de douane dans le cadre d'un ensemble de résult ats de négociations équili bré, une libéralisation 
comparable étant aussi envisagée pour d'autres pr oduits qui présentent un intérêt pour les économies 
membres de l'APEC.  Celles-ci prennent cette initiative sans préjudice des positions qu'elles pourront 
adopter dans le cadre des négociations et accessions pertinentes à l'OMC. 
7. Les économies membres de l'APEC demandent que les Membres de l'OMC prennent dûment 
en considération les trois produits cités précédemme nt dans le cadre des discussions pertinentes. 
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