. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/69 
29 août 2008 
 (08-4042) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 – ROYAUME DE BAHREÏN 
Téléphone: +(973) 17574880 
Fax: +(973) 17530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Préparations de viandes.  Saucisses et saucissons fermentés secs et demi-secs 
(ICS 67.120.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Prepared Meats: Dry and 
semi-dry fermented sausage  (Préparations de viandes.  Saucisses et saucissons fermentés 
secs et demi-secs).  Disponible en arabe,  15 pages et en anglais, 10 pages 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8 et 9 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux préparations de viandes - saucisses et saucissons fermentés secs et demi-secs.  Il 
y est disposé que les contenants utilisés dans l' emballage doivent être propres, hygiéniques, 
scellés et fabriqués dans un matériau approprié .  Ce texte énonce aussi des prescriptions en 
matière d'étiquetage, portant entre autres sur:  le  type de viande utilisée, le type de saucisse 
ou saucisson (fermenté sec ou demi-sec), les liants et agents de remplissage ajoutés, les conditions d'entreposage, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs G/TBT/N/BHR/69 
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  8. Documents pertinents:  
- GSO "Prepared Meats: Dry and semi-dry fermented sausage"  (Norme GSO relative 
aux préparations de viandes.  Saucisses et saucissons fermentés secs et demi-secs). 
- Norme SASO 1115/1995. 
- Norme MSZ 5855/1983. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: