. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/202 
2 mai 2006 
 (06-2086) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Machines électriques tournantes d'usage général de petite ou moyenne taille 
(ICS 29.160.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
GB14711:  Safety Requirements of Small and Medium Size Rotating Electrical Machines  
(Norme nationale de la République populair e de Chine GB14711.  Exigences en matière de 
sécurité applicables aux machines électriques tournantes de petite ou moyenne taille) – 25 pages, en chinois 
6. Teneur:   La teneur de la norme notifiée est  la suivante:  avant-propos, domaine 
d'application, références normatives, définiti ons, exigences générales, structure, marquage, 
essais, machines électriques à basse tension c.a.  d'une tension assignée inférieure ou égale 
à 1 000 V (y compris les moteurs c.a./c.c.), ma chines électriques à haute tension c.a. d'une 
tension assignée supérieure à 1 000 V, machines él ectriques c.c., alternateurs portatifs ou de 
rechange, machines électriques à variation de fréquence.  Ce texte établit les exigences de 
sécurité applicables à la structure, à l'électri cité, à la mécanique, au conditionnement et au 
marquage des machines électriques tournantes d'usage général de petite ou moyenne taille, 
de même que les méthodes d'essai pertinentes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et amélio ration de la sûreté des machines électriques 
8. Documents pertinents:   CEI 60034-1;  CSAC 100-95 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/202 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone: (+86) 10 82260618 
Fax:  (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn