ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CHE/39 
30 novembre 2007 
 (07-5272) 
Comité de l'agriculture Original:   français 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 22 février 2007, est distribuée à la demande de la délégation de la Suisse .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produ its alimentaires ( tableau NF:1 ) 
pendant les années civiles 2003 à 2005 .  Point 3 de la notification (Assistance technique et financière 
prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision) c ontient également quelques données rectifiées relatives 
aux années civiles 2001 and 2002 (voir le document G/AG/N/CHE/30).  
  
_______________  
 
  Conformément aux prescriptions en matière de notification dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement im portateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ), la 
notification ci-après fournit des détails sur les programmes suisses en faveur de ces pays. 
 G/AG/N/CHE/39 
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  Tableau NF:1 
 
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord:  Surveillance de la suite donnée à la 
décision sur les mesures concernant l es effets négatifs possibles du programme 
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires:  SUISSE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005  
 
 1. Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires 
 
Les contributions de la Suisse à l'aide céréalière  s'articulent autour de l'accord international 
concernant l'aide alimentaire, négocié à nouveau en  1999. Cosignataire de cet accord, la Suisse s'est 
engagée à fournir une prestation annuelle re présentant 40 000 t d'équivalent de blé. 
 
Cette aide est en règle générale fournie en esp èces et non sous forme de produits et est mise 
en premier lieu à la disposition du Programme alim entaire mondial (PAM) pour l'achat de céréales 
dans les pays en développement. Les céréales achetées proviennent surtout des pays méridionaux ou 
voisins de la région bénéficiaire afin de stimuler la production desdits pays et d'élever du même coup, 
chez les destinataires, le seuil de tolérance d es marchandises livrées ("achats triangulaires"). Cette 
aide sert aussi à combiner la distribution de de nrées alimentaires avec celle de semences, prévenant 
ainsi la formation de dépendances nutritionnelles.  
Outre l'aide au PAM la Suisse fait régulièrement  des livraisons de produits laitiers d'origine 
suisse. Cette aide répond aux "Critères pour l'utilisati on de produits laitiers da ns le cadre de l'aide 
alimentaire", critères définissant les modalités à observer pour évaluer la distribution des produits laitiers et procéder à cette distribution.   
Les tableaux 1 et 2 donnent des renseignement s sur la répartition de l'aide alimentaire 
accordée par la Suisse. Cette aide fait partie de l'aide humanitaire de la Suisse. Les prestations ne sont 
pas ventilées selon les critères "pays les moin s avancés" (PMA) ou "pays en développement 
importateurs nets de produ its alimentaires" (NFIDC), mais uniquement selon le critère du besoin 
d'aide humanitaire des régions touchées par des cat astrophes naturelles ou autres. La pratique montre 
cependant que les pays bénéficiaires des progra mmes suisses se recoupent co nsidérablement avec ces 
deux groupes (cf. tableau 2: Aide alimentaire en fo rme de graines, farines ou semences en équivalent 
de blé). 
 
En sus de l'apport direct sous forme des produits  alimentaires, l'aide humanitaire suisse fournit 
des contributions financières.  Les fonds libérés à cette fin ont rendu un triple service: soutenir en logistique et en personnel les organisations charg ées de distribuer les denrées alimentaires disponibles 
sur place; mettre sur pied et entretenir l'infrast ructure des transports; assurer la maintenance des 
systèmes d'approvisionnement dans les pays bénéfici aires. L'assistance fournie comprend en outre des 
programmes de développement à long terme ainsi qu'une aide affectée aux secours d'urgence. Voir le 
point 3) ci-dessous.  G/AG/N/CHE/39 
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  Tableau 1: Quantité d’aide a limentaire fournie par la Suisse 
 
  Produit Quantité d'aide alimentair e fournie ou/et financée (tonnes) 
   2003 2004  2005 
Céréales (1) 24 950     
 Aide bilatérale 0   
  blé 0   
  maïs 0   
  millet / sorgho 0     orge 0     riz 0     divers 0   
 Aide financée auprès des organisations 
internationales. 24 950   
  blé 8 407   
  maïs 7 363   
  millet / sorgho 0     orge 0     riz 9 180     divers 0   
Produits laitiers (2) 2 490 780  237 
  lait entier en poudre 795   
  lait écrémé en poudre 1 270   
  lait adapté pour enfants 25 50  58 
  fromage fondu 
(et dur) 154 210  179 
  aliment pour enfants 
(wheat-soya-milk) 246 520  0 
Autres  0 0  0 
Contributions en espèce s versées au Programme 
alimentaire mondial resp . à la FAO pour l'achat 
de céréales ou de semences (qualités et quantités non spécifiées), en milliers de CHF 1 285 9 019  9 079 
 
(1) graines, farines ou semen ces en équiva lent de blé 
(2) produits suisses 
 
Source : Département fédéral de s affaires étrangères 
 G/AG/N/CHE/39 
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  Tableau 2: Aide alimentaire en forme de graines,  farines ou semences en équivalent de blé;  
répartition selon pays 
 
  Pays Quantité d'aide alimentair e fournie ou/et financée (tonnes) 
  2003 2004 2005
PMA  1) 10 361  
 Afrique : 7 284  
  Angola 312  
  Bénin 0  
  Burkina Faso 0  
  Burundi 1 822  
  Cap-Vert 0  
  Rép. Centrafricaine 0  
  Tchad 0  
  Comores 0  
  Congo (Rép. Dém.) 1 618  
  Djibouti 0  
  Guinée Équatoriale 0  
  Érythrée 1 627  
  Éthiopie 0  
  Gambie 0  
  Guinée 0  
  Guinée-Bissau 0  
  Lesotho 0  
  Liberia 740  
  Madagascar 0  
  Malawi 0  
  Mali 0  
  Mauritanie 0  
  Mozambique 0  
  Niger 0  
  Rwanda 0  
  São Tomé et Principe 0  
  Sénégal 0  
  Sierra Léone 0  
  Somalie 0  
  Soudan 322  
  Togo 0  
  Ouganda 0  
  Tanzanie 0  
  Zambie 843  
  Afrique australe (régional) 0  
 Amériques : 0  
  Haïti 0  
 Asie & Pacifique : 3 077  
  Afghanistan 3 077  
  Bangladesh 0  
  Bhoutan 0  
  Cambodge 0  
  Kiribati 0  
  Laos 0  
  Maldives 0   G/AG/N/CHE/39 
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    Pays Quantité d'aide alimentair e fournie ou/et financée (tonnes) 
  2003 2004 2005
  Myanmar 0  
  Népal 0  
  Samoa 0  
  Îles Salomon 0  
  Tuvalu 0  
  Yémen 0  
NFIDCs 1) 822  
  Barbade 0  
  Botswana 0  
  Cuba 0  
  Côte d'Ivoire 0  
  République Dominicaine  0  
  Égypte 0  
  Honduras 822  
  Jamaïque 0  
  Jordanie 0  
  Kenya 0  
  Maurice 0  
  Maroc 0  
  Namibie 0  
  Pakistan 0  
  Pérou 0  
  Sainte-Lucie 0  
  Sri Lanka 0  
  Trinité-et-Tobago 0  
  Tunisie 0  
  Venezuela 0  
Autres  9 906  
  Algérie 0  
  Arménie 0  
  Géorgie 1 258  
  Iraq 0  
  Iran 1 647  
  Caucase du Nord 2 502  
  Kosovo 1 362  
  Corée du Nord 0  
  Tadjikistan 3 137  
  Thaïlande 0  
  Zimbabwe 0  
  Nicaragua 0  
  Inde 0  
  Moldavie 0  
  RF de Yougoslavie 0  
  Indonésie 0  
  Colombie 0  
Total          21 089  G/AG/N/CHE/39 
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  2. Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées 
 
 Toute l'aide alimentaire accordée par la Suisse est fournie intégralement à titre de don. 
 
3. Assistance technique et financière prév ue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 
Comme l'assistance technique et financière de la Suisse ne s'oriente pas exclusivement selon 
les deux catégories de pays, c'est-à-dire, les PMA et les NFIDC, la Suisse fera ci-après une esquisse de son aide publique au dével oppement (voir tableaux ci-dessous).  Celle-ci montre que l'assistance 
suisse en la matière couvre - de par sa nature et  de ses buts - surtout les besoins des PMA et des 
NFIDC. 
 L'aide publique au développement suisse se mont e à quelque 2 milliards de francs par année, 
soit en moyenne 0,4 pour cent du revenu national brut  ou encore 0,8 FS par habitant et par jour 
(années 2003-2005).  Elle totalise l'ensemble des flux financiers vers les pays  en développement, les 
institutions internationales et le s organisations non gouvernementales,  provenant de la Confédération 
suisse, des cantons et des communes et assortis de conditions de faveur.  
 
Les objectifs de la coopération inte rnationale de la Suisse sont:  
 
- la coopération internationale soutient les efforts des pays en développement en vue 
d'améliorer les conditions de vie de leurs populations;  
- la coopération internationale doit contri buer à mettre ces pays en mesure d'assurer 
leur développement par leurs propres moyens.  
 
Les lignes directrices de la politique de dé veloppement sont basées sur quatre thèmes 
principaux: la sauvegarde et le maintien de la paix et  de la sécurité ainsi que la promotion des droits 
de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de dro it, la promotion du secteur privé – en particulier les 
revenus et l'emploi - , l' amélioration de l'équité sociale - notamment la situation des femmes-, et enfin 
l'utilisation durable des ressources naturelles.   
Deux offices fédéraux sont responsables de la c onception et de la mise en œuvre de l'aide 
publique au développement:  la Direction du dévelo ppement et de la coopération (DDC), au sein du 
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et  le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) au 
Département fédéral de l'écono mie publique (DFEP). Leurs princi paux instruments sont:  la 
coopération technique et financière , l'aide humanitaire ainsi que l es mesures de politique économique 
et commerciale.  
 
La Direction du développement et  de la coopération est formée de trois piliers. la coopération 
au développement bilatérale et mu ltilatérale, l'aide humanitaire et la  coopération avec l'Est. Dans le 
cadre de sa coopération à long terme avec ses partenai res, la DDC concentre ses activités bilatérales 
dans 17 pays du Sud, notamment des PMA et des NF IDC. Mais elle soutient aussi des programmes 
dans d'autres régions, notamment par le bi ais d'organisations internationales.  
 
L'aide humanitaire est dispensée sans restriction géographique.  Elle intervient directement et 
pour des périodes plus courtes pour soulager les victim es de conflits, des crises qui en découlent ou de 
catastrophes naturelles.  Elle soutient égalemen t les activités d'organisations humanitaires.  Ses 
actions revêtent la forme d'engagements en personne l par le biais du Corps suisse d'aide humanitaire 
(CSA), de contributions financiè res et d'aide alimentaire.  
 
Pour sa part, le Secrétariat d'Etat à l' économie définit les mesures économiques et 
commerciales de la coopération au développement: crédits mixtes - faisant intervenir tant la 
Confédération que les banques suisses - aides à la  balance des paiements, efforts de promotion  G/AG/N/CHE/39 
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  commerciale et, en collaboration avec la communau té internationale, actions pour les produits de 
base. Le SECO est également le principal acteur de la stratégie de désendettement élaborée en faveur 
des pays les plus endettés.  
 
 
Tableau 3: Aide publique  de la Suisse aux pays en développement (APD) a) 2003 – 2005 (mio. FS ) 
 
 2003 2004 2005 
 APD bi-
latérale APD 
multi- 
latérale Total 
 APD APD bi-
latérale APD 
multi-
latérale Total 
 APD APD 
bi-
latérale APD 
multi- 
latérale Total 
 APD 
Confédération 1 240,5 477,4 1 717,9 1 441,8 445,6 1 887,3 1 711,0 456,7 2 167,7
Direction du 
développement et de la coopération (DDC) 865,0 407,5 1 272,5 872,6 378,8 1 .251,3 915,7 391,3 1 307,0
Aide humanitaire 234,7 28,5 263, 2 239,0 30,8 269,9 271,2 25,6 296,8
         Dont aide alimentaire   32.7  33.2    33.0
Coopération au 
développement 559,9 379,0 938,9 560,3 347, 9 908,2 561,7 365,7 927,4
Coopération avec l'Est et la 
CEI 70,4 70,4 73,2 – 73,2 82,8 – 82,8
Secrétariat d'État à 
l'économie (SECO) b) 240,2 12,0 252,2 221,0 10, 0 231,0 488,1 6,4 494,5
Coopération au 
développement 148,0 12,0 160,0 146,2 10, 0 156,2 141,8 6,4 148,3
Coopération avec l'Est et la 
CEI 52,2 52,2 64,5 – 64,5 67,7 – 67,7
Remises de dette (Club de 
Paris) 40,0 40,0 10,2 – 10,2 278,6 – 278,6
Autres offices fédéraux c) 135,3 57,9 193,2 348,2 56,8 405,1 307,2 59,0 366,2
Cantons et communes 30,1  30,1 33,7 – 33,7 39,5 – 39,5
Total aide publique au 
développement (APD) 1 271 477,4 1 748,0 1 475,5 445,6 1  921,1 1 750,5 456,7 2 207,2
APD en % du RNB     0,37%     0,40%     0,44%
 
a) L'OCDE définit l'aide publique au développement (APD) comme l'ensemble de s flux financiers vers les pays en 
développement et les institutions multilatérales de financement en provenance de fonds publics. 
b) La coopération du SECO comprend l'ai de financière, les mesures économiques et  les remises de de tte bilatérales. 
c) Autres offices: entre autre l'office fédéral de l'environnement , des forêts et du paysage, l'office fédéral de la migration.  
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  Tableau 4: Aide publique au dé veloppement (APD) bilatérale de  la Suisse 2001 – 2005 (mio. FS ) 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Afrique 261,7 291,7 344,1 317,9 392,4 
Nigeria 0,4 0,4 0,4 0,0 62,5 a) 
Mozambique 39,4 33,7 28,1 34,4 30,8 
Tanzanie 28,7 30,1 34,4 32,4 29,4 
Burkina Faso 21,7 24,8 27,7 25,4 25,8 
Soudan 7,5 8,1 10,1 16,8 16,1 
Tchad 12,0 12,1 13,0 17,5 16,1 
Mali 8,3 12,3 11,8 11,1 15,8 
Ghana 0,6 11,6 10,5 9,5 15,2 
Congo (Rép.)  0,1 0,6 0,0 0,3 14,8 a) 
Niger 12,4 13,9 10,0 9,6 14,3 
Égypte 5,3 6,7 3,7 2,0 11,8 
Bénin 9,7 8,4 9,5 11,7 10,8 
Afrique du Sud 13,6 9,5 10,6 8,7 9,8 
Congo (R.D.) 7,4 6,9 46,7 a) 6,0 8,9 
Madagascar 6,9 9,4 6,9 17,7 a) 8,3 
Rwanda 5,9 6,1 9,1 7,9 7,3 
Angola 7,3 9,2 9,2 8,9 6,4 
Burundi 6,6 3,8 4,4 6,1 5,8 
Ouganda 0,6 0,9 2,2 3,9 4,0 
Liberia 1,0 2,6 3,8 4,0 3,9 
Sénégal 5,6 6,3 4,3 3,3 3,7 
Côte d'Ivoire 0,4 4,9 2,5 2,7 3,6 
Éthiopie 3,8 3,3 7,1 3,9 3,3 
Cameroun 3,0 4,6 4,0 3,4 3,2 
Algérie 1,4 1,1 2,8 2,4 3,0 
Sierra Leone 5,7 4,6 12,9 a) 4,1 2,7 
Autres pays 17,4 22,0 23,3 19,7 17,7 
Régions et non ventilé 28,8 34,0 35,1 44,5 37,4 
Amérique latine 105,1 126,4 136,0 143,5 143,0 
Bolivie 18,0 20,8 19,0 26,0 22,1 
Nicaragua 8,1 9,6 20,1 21,8 18,4 
Pérou 15,1 17,0 21,3 24,9 18,3 
Colombie 8,0 12,7 18,5 10,2 11,6 
Équateur 11,7 9,8 10,1 9,6 11,0 
Cuba 0,9 2,3 4,4 4,8 8,0 
Guatemala 2,1 2,7 3,8 2,6 6,4 
Haïti 3,9 4,2 4,1 7,9 6,2 
Brésil 3,4 4,3 5,8 4,1 5,4 
El Salvador 5,3 6,4 2,5 3,3 4,3 
Costa Rica 1,5 2,3 0,6 1,4 3,3 
Autres pays 9,1 7,9 7,6 7,9 7,8 
Régions et non ventilé 18,1 26,3 18,3 19,1 20,0 
Asie 241,0 293,9 294,5 302,3 522,2 
Irak  5,0 3,9 7,5 2,0 203,7 a) 
Inde 37,4 36,8 33,2 35,7 30,7 
Indonésie 5,5 9,9 5,4 3,2 24,8 
Pakistan 15,0 15,4 17,9 15,9 24,2 
Viêt-nam 18,3 19,3 14,9 24,5 23,1  G/AG/N/CHE/39 
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   2001 2002 2003 2004 2005 
Afghanistan 12,8 20,7 20,2 23,4 22,1 
Népal 20,9 22,4 19,1 19,4 19,9 
Palestine 10,7 12,8 17,8 16,7 18,6 
Sri Lanka 1,7 4,7 6,5 6,7 14,0 
Bangladesh 20,8 21,2 14,5 14,7 13,3 
Tadjikistan 11,8 8,1 18,0 21,2 12,4 
Kirghizistan 8,3 21,6 11,6 13,0 11,6 
Ouzbékistan 2,2 5,3 7,9 12,3 8,2 
Géorgie 3,9 7,0 9,3 10,0 7,3 
Azerbaïdjan 1,7 8,8 3,4 3,8 7,0 
Chine 6,4 16,6 16,8 9,2 6,9 
Bhoutan 6,4 7,0 7,6 6,6 6,4 
Corée du Nord 7,6 5,3 5,4 4,8 5,3 
Cambodge 5,0 5,0 4,4 4,4 4,6 
Thaïlande 0,8 2,0 2,0 2,0 4,5 
Laos 2,7 3,1 4,1 3,5 4,5 
Mongolie 3,9 2,0 2,0 2,9 3,3 
Myanmar 1,0 1,4 2,6 2,6 3,2 
Jordanie 3,6 3,2 3,0 2,3 3,0 
Arménie 3,0 3,6 3,0 3,8 2,8 
Autres pays 6,7 3,6 8,1 6,4 6,4 
Régions et non ventilé 18,1 23,0 28,6 31,1 30,3 
Europe 158,3 127,1 135,6 128,8 151,3 
Serbie-Monténégro 92,8 57,4 77,4 70,0 59,9 
Bosnie-Herzégovine 21,1 24,6 18,9 15,8 20,7 
Ukraine – – – – 16,8 
Albanie 9,8 14,6 14,2 9,1 11,9 
Macédoine 9,6 9,7 6,6 15,6 11,5 
Moldova 3,3 3,4 4,4 4,0 6,6 
Bélarus – – – – 3,4 
Autres pays 10,6 9,8 4,3 2,7 0,9 
Régions et non ventilé 11,2 7,7 9,8 11,6 19,5 
Non ventilé par continen t 330,8 353,1 360,3 583,0 535,2 
Total 1 096,9 1 192,1 1 270,6 1 475,5 1 744,1 
 
a) y compris remises de dette bilatérales G/AG/N/CHE/39 
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  Tableau 5a: Répartition géographique des dépenses DDC/SECO 2003 (mio. FS ) 
 
 
  
  
  DDC 
aide 
hum. DDC 
dév. 
et Est seco 
dév. 
et Est Total 
DDC/ 
seco 
Afrique 61 161,2 98,9 281,1 
Tanzanie 3,1 22,4 8,1 33,6 
Burkina Faso 0,5 18,4 8,0 27,0 
Mozambique 0,2 16,5 8,9 25,6 
Congo (R.D.) a) 5,6 0,8 38,7 13,8 
Tchad 0,7 12,2 – 12,9 
Mali 0,2 10,7 0,5 11,4 
Ghana 0,2 0,5 9,7 10,4 
Niger 0,0 10,1 – 10,1 
Afrique du Sud 0,4 7,8 1,8 10,0 
Bénin 0,2 9,1 – 9,3 
Rwanda 3,0 5,9 – 8,8 
Angola 7,8 0,2 – 8,0 
Soudan 6,9 0,4 – 7,3 
Éthiopie 5,0 1,5 – 6,5 
Madagascar 1,8 4,5 – 6,3 
Maroc 0,0 1,2 3,0 4,3 
Burundi 3,0 1,0 – 4,0 
Liberia 3,7 – – 3,7 
Sénégal 0,3 3,4 – 3,7 
Sierra Leone a) 3,5 – 8,8 3,5 
Cap-Vert – 3,4 – 3,4 
Égypte – 0,9 2,4 3,4 
Cameroun 0,0 2,5 0,0 2,6 
Autres pays 10,2 8,4 0,5 19,1 
Régions et non ventilé 4,5 19,5 8,5 32,5 
Amérique latine 13,5 86,4 26,5 125,7 
Pérou 2,0 13,8 4,6 20,4 
Nicaragua 1,2 9,2 9,0 19,3 
Bolivie 0,2 18,2 0,3 18,7 
Colombie 5,0 2,7 8,9 15,9 
Équateur 0,0 9,5 – 9,5 
Brésil 1,6 1,8 0,7 4,1 
Cuba 0,7 3,3 – 4,0 
Haïti 0,1 3,2 – 3,3 
Guatemala 0,8 2,3 0,2 3,2 
Autres pays 0,9 8,1 – 9,1 
Régions et non ventilé 1,0 14,3 2,9 18,2 
Asie 49,3 174,9 59,7 279,8 
Inde -0,1 30,1 1,9 31,9 
Népal 0,7 18,7 – 19,4 
Afghanistan 14,5 4,1 – 18,6 
Pakistan 1,2 16,6 – 17,8 
Tadjikistan 0,1 5,3 11,9 17,2 
Chine 0,0 2,9 17,4 16,4 
Palestine 5,5 10,4 – 15,9 
Viêt-nam 0,2 13,0 1,5 14,6 
Bangladesh 0,1 14,2 0,0 14,2 
Kirghizistan – 7,6 3,5 11,1 
Géorgie 6,1 3,1 – 9,2 
Ouzbékistan 0,1 1,1 6,5 7,7 
Bhoutan – 7,7 – 7,7 Irak 6,0 0,2 – 6,3 
Corée du Nord 1,2 4,1 – 5,3 
Indonésie 1,3 2,8 1,0 5,2 
Sri Lanka 2,8 2,1 – 4,9 
Laos – 4,3 – 4,3 
Cambodge – 3,6 0,4 4,1 
Azerbaïdjan – 1,0 2,4 3,4  G/AG/N/CHE/39 
 Page 11 
 
 
    
  
  DDC 
aide 
hum. DDC 
dév. 
et Est seco 
dév. 
et Est Total 
DDC/ 
seco 
Jordanie 2,1 0,4 0,5 2,9 
Autres pays 7,4 7,0 1,0 15,5 Régions et non ventilé – 14,6 11,5 26,1 
Europe 23,4 67,8 52,6 141,5 
Serbie-Monténégro 5,6 11,4 12,5 29,5 
Roumanie 0,1 7,9 11,7 19,7 
Russie 6,2 5,3 5,7 17,2 
Bosnie-Herzégovine 1,0 10,4 2,4 13,7 
Albanie 0,1 6,1 7,5 13,7 
Bulgarie 0,4 7,2 5,5 13,0 
Ukraine 0,6 4,8 1,8 7,2 
Macédoine 0,1 5,6 0,4 6,2 
Moldova 4,2 0,2 – 4,4 
Autres pays 5,2 4,7 1,2 11,1 
Régions et non ventilé – 4,4 3,9 5,8 
Non ventilé         
par continent 97,0 180,1 53,8 330,9 
Total 2003 244,2 670,4 291,4 1 159,0 
a) y compris remises de dette bilatérales  G/AG/N/CHE/39 
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  Tableau 5b: Répartition géographique des dépenses DDC/SECO 2004 (mio. FS ) 
 
 
  
  
  DDC 
aide 
hum. DDC 
dév. 
et Est seco 
dév. 
et Est Total 
DDC/ 
seco 
Afrique 70,9 159 67,9 297,8 
Mozambique 0,4 18,4 13,2 32,1 
Tanzanie 2,5 18,6 10,7 31,8 
Burkina Faso 0,4 14,6 9,2 24,3 
Madagascar a) 2,1 5,5 9,6 17,2 
Tchad 3,9 12,8 – 16,7 
Soudan 13,6 0,3 – 13,9 
Bénin 0,1 11,3 – 11,3 
Mali 0,0 10,0 0,1 10,1 
Niger 0,2 9,5 – 9,7 
Ghana 0,2 0,3 9,1 9,5 
Afrique du Sud 0,4 6,0 1,9 8,2 
Rwanda 1,5 6,3 – 7,8 
Angola 7,6 0,1 – 7,7 
Cap-Vert 3,3 2,8 – 6,1 
Burundi 4,6 1,2 – 5,9 
Congo (R.D.) 4,1 0,6 – 4,7 
Liberia 4,0 – – 4,0 
Éthiopie 2,5 1,3 – 3,8 
Ouganda 3,4 0,4 – 3,7 
Sierra Leone 3,6 – – 3,6 
Sénégal 0,1 2,6 – 2,8 
Cameroun 0,0 2,6 – 2,6 
Côte d'Ivoire 1,1 1,4 – 2,5 
Autres pays 6,3 8,3 1,3 15,9 
Régions et non ventilé 4,9 24,2 12,9 42,0 
Amérique latine 16,0 83,7 33,5 133,2 
Bolivie 0,5 16,3 8,0 24,8 
Pérou 3,1 12,8 8,2 24,1 
Nicaragua 0,5 9,7 10,5 20,8 
Équateur 0,1 9,1 – 9,2 
Colombie 4,8 2,9 0,6 8,3 
Haïti 2,8 4,1 – 6,9 
Cuba 1,0 2,4 1,4 4,7 
El Salvador 0,1 2,6 0,3 3,0 
Brésil 1,1 1,8 – 2,9 
Autres pays a) 1,3 7,2 1,4 9,9 
Régions et non ventilé 0,9 14,7 3,2 18,7 
Asie 45,8 180,0 69,7 295,5 
Inde 0,1 30,2 4,5 34,8 
Viêt-nam 0,1 15,0 9,0 24,1 
Afghanistan 12,0 9,4 – 21,4 
Tadjikistan 0,2 5,4 15,1 20,8 
Népal 1,0 18,3 – 19,3 
Palestine 5,8 10,3 – 16,1 
Pakistan 2,6 13,3 – 15,9 
Bangladesh 1,3 13,3 – 14,6 
Kirghizistan 0,0 8,7 3,6 12,3 
Chine 0,2 3,2 8,9 12,3 
Ouzbékistan – 2,2 10,0 12,2 
Géorgie 5,3 3,4 0,5 9,2 
Azerbaïdjan 1,0 1,5 4,0 6,5 Bhoutan – 6,4 – 6,4 
Indonésie 1,8 2,2 1,7 5,7 
Sri Lanka 3,0 2,1 – 5,1 
Corée du Nord 0,7 4,1 – 4,8 
Cambodge – 4,1 0,4 4,5 
Laos – 2,6 0,8 3,4 
Arménie 1,4 2,0 – 3,4  G/AG/N/CHE/39 
 Page 13 
 
 
    
  
  DDC 
aide 
hum. DDC 
dév. 
et Est seco 
dév. 
et Est Total 
DDC/ 
seco 
Mongolie 1,1 1,8 – 2,9 
Autres pays 7,8 5,6 0,6 14,1 Régions et non ventilé 0,1 15,0 10,5 25,6 
Europe 19,1 68,1 44,6 131,9 
Serbie-Monténégro 3,1 10,6 12,0 25,6 
Russie 5,5 5,5 4,7 15,7 
Macédoine 0,0 4,4 10,3 14,7 
Bulgarie 0,4 9,3 3,6 13,3 
Bosnie-Herzégovine 1,1 10,5 1,0 12,6 
Roumanie 0,2 8,8 1,8 10,7 
Albanie 0,0 5,1 3,5 8,6 
Ukraine 0,8 3,2 3,0 7,1 
Moldova 3,3 0,6 – 3,8 
Autres pays 4,8 3,6 1,5 9,9 
Régions et non ventilé 0,0 6,6 3,2 9,8 
Non ventilé         
par continent 98,2 177,7 49,7 325,7 
Total 2004 250,0 668,5 265,5 1 184,0 
a) y compris remises de dette bi latérales (Madagas car et Honduras)  G/AG/N/CHE/39 
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  Tableau 5c: Répartition géographique des dépenses DDC/SECO 2005 (mio. FS ) 
 
 
  
  
  DDC 
aide 
hum. DDC 
dév. 
et Est SECO 
dév. 
et Est Total 
DDC/ 
SECO 
Afrique 65,6 165,3 141,1            372 
Nigeria a) – 0,1 62,4 62,5 
Mozambique 0,3 16,5 12,5 29,2 
Tanzanie 0,5 17,9 10,6 29,1 
Burkina Faso 0,4 14,8 9,7 24,9 
Tchad 3,1 12,5 – 15,6 
Ghana 0,2 0,3 14,6 15,2 
Mali 0,4 14,2 0,3 14,9 
Congo (Rép.) a) 0,2 0,0 14,5 14,7 
Soudan 13,1 0,6 – 13,8 
Niger 1,4 12,1 – 13,5 
Égypte – 0,7 10,9 11,6 
Bénin 0,2 10,1 – 10,3 
Afrique du Sud 0,4 5,0 4,1 9,5 
Madagascar 1,1 6,6 – 7,6 
Congo (R.D.) 5,7 1,7 – 7,3 
Rwanda 1,2 5,8 – 7,0 
Burundi 4,6 0,8 – 5,4 
Angola 5,3 0,1 – 5,3 
Liberia 3,8 0,0 – 3,8 
Ouganda 3,7 0,1 – 3,7 
Sénégal 0,1 3,3 – 3,4 
Côte d'Ivoire 2,0 1,4 – 3,3 
Autres pays 15,3 10,1 0,0 25,4 
Régions et non ventilé 2,6 30,7 1,7 35,0 
Amérique latine 22,0 81,8 28,6 132,5 
Bolivie 0,3 17,2 4,0 21,4 
Nicaragua 0,4 7,2 10,4 17,9 
Pérou 2,6 12,6 2,4 17,6 
Équateur 0,1 10,2 – 10,3 
Colombie 5,2 2,5 1,6 9,4 
Cuba 4,8 2,1 0,8 7,6 
Haïti 3,2 2,7 – 5,9 
Guatemala 1,8 1,5 1,7 5,0 
Brésil 1,6 1,9 0,9 4,4 
El Salvador 0,4 3,0 0,7 4,1 
Costa Rica – 2,7 0,7 3,3 
Autres pays 0,9 5,1 – 5,9 
Régions et non ventilé 0,8 13,1 5,5 19,5 
Asie 73,8 175,8 250,0 499,5 
Irak a) 1,4 0,2 202,0 203,7 
Inde 0,2 28,0 1,1 29,3 
Pakistan 7,9 15,3 – 23,2 
Viêt-nam 0,4 14,4 7,8 22,6 
Afghanistan 11,5 9,2 – 20,6 
Indonésie 12,3 2,7 4,2 19,2 
Népal 0,8 17,9 – 18,6 
Palestine 7,0 10,2 – 17,2 
Bangladesh 0,1 12,7 – 12,8 
Tadjikistan 0,4 5,0 6,7 12,1 
Kirghizistan – 5,7 5,3 11,0 
Sri Lanka 8,8 2,1 – 10,9 Chine 0,0 3,8 6,2 10,0 
Azerbaïdjan 1,9 0,6 5,6 8,1 
Ouzbékistan 0,0 2,5 5,5 8,0 
Géorgie 5,2 0,8 0,5 6,5 
Bhoutan – 6,3 – 6,3 
Corée du Nord 0,7 4,5 – 5,2 
Laos – 4,4 – 4,4  G/AG/N/CHE/39 
 Page 15 
 
 
    
  
  DDC 
aide 
hum. DDC 
dév. 
et Est SECO 
dév. 
et Est Total 
DDC/ 
SECO 
Thaïlande 4,2 0,1 – 4,4 
Cambodge – 3,8 0,5 4,3 Mongolie 0,7 2,6 – 3,3 
Autres pays 6,2 6,2 2,3 14,7 
Régions et non ventilé 4,2 16,4 2,3 23,0 
Europe 17,4 75,6 50,6 137,3 
Serbie-Monténégro 1,5 13,2 8,5 23,3 
Ukraine 0,6 6,1 9,8 16,6 
Russie 5,8 5,2 4,2 15,2 
Albanie 0,0 5,8 5,8 11,7 
Macédoine – 6,1 4,4 10,4 
Bosnie-Herzégovine 0,6 8,8 1,0 10,4 
Bulgarie 0,4 7,0 2,7 10,1 
Roumanie 0,4 7,3 0,9 8,6 
Moldova 3,1 2,5 0,8 6,4 
Autres pays 4,8 2,0 – 6,8 
Régions et non ventilé 0,3 11,4 12,5 17,8 
Non ventilé         
par continent 99,2 168,8 42,9 315,6 
Total 2005 278,0 667,3 513,2 1 456,9 
 
a) y compris remises de dette bilatérales  G/AG/N/CHE/39 
Page 16  
 
  Tableau 6: Coopération bilatérale de la DDC a); répartition sectorielle 
 
 2001 2002 2003 2004 Nouveaux secteurs 2005 
Agriculture 15,0  15,8  14,8  14,0  Santé et population 6,4  
Éducation 10,5  11,6  11,1  11,2  Éducation 6,9  
Environnement 9,6  9,8  9,6  9,1  Eau 4,1  
Santé, population 11,6  8,9  7,3  8,7  Agriculture/forêts 11,0  
Multisectoriel 26,5  30,2  32,9  33,1  Gouvernance 13,7  
Secteur privé, secteur financier 9,1  7,2  6,9  6,9  Services sociaux et infrastructures 5,6  
Gestion du secteur public 5,6  5,8  7,1  9,2  Développement  économique 3,7  
Eau, infrastructures, transport 12,1  10,6  10,3  7,8  Multisectoriel et général 48,6  
 100,0  100,0  100,0  100,0   100,0  
 
  
Tableau 7: Mesures de politique économique et commerciale du SECO; réparti tion selon le niveau 
de revenu des pays bénéficiaires 
 
 
  2003 2004 2005 
  mio fr. % mio fr. % mio fr. % 
Pays à faible revenu a) 80,9 40,4  96,9 46,0  85,9 41,0  
Pays à revenu intermédiaire a) 57,2 28,6  51,6 24,5  67,8 32,4  
Non ventilé 62,2 31,0  62,3 29,6  55,9 26,7  
Total mesures économiques 200,2 100% 210,8 100% 209,6 100% 
 
a) Sans remises de dettes bilatérales. 
 
 
 Détails remises de dette bilatérale  
 
 2003 2004 2005 
Pays à faible revenu 40,0 9,6 76,5 
Pays à revenu intermédiaire  0,6 202,0 
Total remises de dette bilatérales 40,0 10,2 278,6 
 
  G/AG/N/CHE/39 
 Page 17 
 
 
  Tableau 8: Aide publique au développement (APD ) multilatérale de la Suisse 2001 – 2005 (mio. FS) 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Organisations des Nations Unies (N.U.) 136,8 144,5 140,1 142,8 138,4 
Programme des N.U. pour le développement (PNUD) 52,0 52,0 52,0 52,0 52,0 
Fonds des N.U. pour l’enfance (UNICEF) 17,0 18,0 18,0 17,8 18,0 Fonds des N.U. pour la populati on (FNUAP) 12,0 12, 5 12,5 12,4 12,5 
Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) 13,0 13,5 13,0 13,5 11,0 
Office de secours et de travaux des N.U. pour les réfugiés de Palestine 
dans le Proche-Orient (UNRWA) 11,1 11,8 10,8 12,7 10,5 
Programmes spéciaux de l’Organisation mondial e de la santé (OMS) 4,8 5,0 5,0 4,9 5,0 
Programme commun des N.U. sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) 4,0 4,0 4,0 4,2 4,2 Programme pour l'environnement (PNUE) 4,9 5,2 3,6 3,6 3,6 
Organisation des N.U. pour le  développement industriel (ONUDI) 1,8 1,9 1,8 1,9 2,0 
Bureau de la coordination des affaires human itaires des N.U. (OCHA) 1,9 2,0 2,2 2,2 1,8 
Programme alimentaire mondial (PAM)  1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 
Fonds de développement des N.U. pour le s femmes (UNIFEM) 0,8 0,8 0,9 0,9 1,0 
Programme des volontaires des N.U. (UNV) 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 Organisations des Nations Unies, contributions comptabilisables en 
partie dans l'APD a) 9,5 13,3 13,0 13,0 12,8 
Autres organisations des N.U. 1,9 2,3 1,3 1,6 2,0 
Institutions financières de dé veloppement 264,0 86,8 285,2 255,6 259,8 
Association internationale de dével oppement (AID/IDA) 140,0 – 176,9 176,9 176,9 
Banque africaine de développement  (BAfD) 1,9 1,8 1,8 1,7 1,7 
Fonds africain de développement  (FAD) 46,0 46,0 71,6 35,8 51,2 
Banque asiatique de développe ment (BAsD) 0,6 – – – – 
Fonds asiatique de développement  (FAsD) 13,9 13,9 13,9 13,9 13,3 
Banque interaméricaine de dé veloppement (BID) – – – – – 
Fonds spécial de la Banque intera méricaine de développement (BID-
FSO) – – – – – 
Société interaméricaine d'investisse ments (SII) b) 1,6 1,5 1,3 1,1 1,2 
Fonds international de développement  agricole (FIDA) 17,7 – – 7,1 7,1 
Fonds fiduciaire du Fonds monétaire intern ational (FMI) b) 7,2 6,5 6,0 5,9 6,0 
Compte de bonification pour les aide s d'urgence (FMI)  – – – – 2,5 
Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du FMI 
(FRPC) 8,5 9,5 8,7 8,2 – 
Fonds pour les pays pauvres très endettés (PPTE) 23,5 7,6 4,9 5,0 – 
Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) 3,1 – – – – Autres institutions financière s de développement – – – – – 
Autres institutions 39,3 38,9 52,1 47,2 58,6 
Fonds pour l’environnement mondial (FEM) 10,6 11,6 17,7 17,1 16,8 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) 17,9 10,9 10,8 11,5 12,0 
Centre international de déminage human itaire - Genève (GICHD) b) – – – – 8,0 
Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la 
malaria (GFATM) b) – – 6,6 3,0 5,0 
Organisation internationale de la fr ancophonie (OIF) 4,3 4,4 4,3 4,5 4,7 
Organisation internationale des bois tr opicaux (OIBT) b) – 4,4 4,6 0,0 3,8 
Protocole de Montréal relatif à de s substances qui appauvrissent la 
couche d'ozone 3,1 3,0 4,0 3,9 3,5 
Union mondiale pour la nature (UICN) 1,2 1,8 0,7 1,3 1,5 
Centre international de recherche sur les maladies diarrhéiques 
(ICDDR)  0,8 0,9 1,1 1,4 1,2 
International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) 
b) – 0,8 1,0 1,0 1,0 
Autres institutions 1,3 1,3 1,2 3,5 1,1 
Total APD multilatérale 440,1 270,3 477,4 445,6 456,7 
 
 
__________