RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/22 
26 mai 2005 
 
 (05-2147) 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends 
18 janvier 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 18 janvier 2005  
 
Président:  M. David Spencer (Australie) 
 
  Le Président
 a souhaité la bienvenue aux participants à la vi ngt-deuxième réunion de la 
Session extraordinaire et a dit que l'aérogramme re latif à cette réunion avait été distribué sous la 
cote WTO/AIR/2476 et que le projet d'ordre du jour (TN/DS/W/72) contenait trois points, à savoir:  i) examen de la communication présentée par l'Ar gentine, le Brésil, le Canada, l'Inde, la 
Nouvelle-Zélande et la Norvège (JOB(04)/52);  ii) programme de travail futur de la Session 
extraordinaire et iii) "Autres questions".  Il a dema ndé si les participants voulaient soulever des points 
au titre des "Autres questions".  En l'absence de ré ponse de la part des participants, il a proposé de 
retirer le point "Autres questions" de l'ordre du j our de la réunion.  La proposition du Président a été 
acceptée et l'ordre du jour a été adopté tel que modifié.   
1. Examen de la communication conten ue dans le document JOB(04)/52 
1. Avant d'examiner la communication présentée par le groupe de six pays, le Président
 a dit 
qu'il voulait formuler quelques observations général es.  Il espérait que les Membres avaient mis à 
profit la période des fêtes pour réfléchir aux négocia tions sur le Mémorandum d'accord et aux tâches 
qui attendaient la Session extraordinaire.  Il a dit que, rétrospectivement, les résultats obtenus en 2004 
étaient maigres.  Il a instamment demandé aux participants de passer à la vitesse supérieure s'ils voulaient que des progrès significatifs soient réali sés pendant l'année en cours.  Pour que les 
négociations menées dans  le cadre du Programme de Doha pour le développement puissent être 
conclues en 2006, il fallait prendre des décisions  importantes avant ou pendant la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  L'intervenant a appelé  l'attention des particip ants sur deux rapports qui 
venaient tout juste d'être distribués.  Le premier était le rapport sur le projet Objectifs du Millénaire 
des Nations Unies, intitulé "Investir dans le dé veloppement", qui contenait certaines recommandations 
sur le commerce.  L'autre rapport était celui du Groupe consultatif mis sur pied par le Directeur 
général il y avait un an et demi environ.  Le rappor t traitait du système de règlement des différends de 
l'OMC et comprenait certaines recommandations inté ressantes sur plusieurs des questions à l'examen 
dans les négociations, dont la chronologi e, le renvoi et la procédure suivant l'autorisation de rétorsion.  
Il portait aussi sur des questions telles que la pr océdure d'établissement des groupes spéciaux, la 
transparence, le contrôle du processus de règlement des différends par les parties, la compensation et 
les mesures de rétorsion.  L'intervenant a fortemen t encouragé les participants à lire le rapport et à 
réfléchir aux recommandations formulées par le Groupe.  
2. Le Président a rappelé les discussions qui s'ét aient tenues sur la communication du groupe de 
six pays et il a dit que, suite aux séances de questions et réponses, il avait été proposé qu'il serait préférable que la Session extraordinaire se conc entre sur les questions que les auteurs de la 
communication devraient clarifier et développer davant age.  C'était dans cette perspective qu'il avait TN/DS/M/22 
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 envoyé aux participants une tél écopie dans laquelle il avançait certa ines questions qui pourraient faire 
l'objet d'un examen plus poussé à la réunion de ce jour.  L'intervenant a précisé que la liste de 
questions énumérées dans la téléc opie n'était pas exhaustive et qu'e lle ne signifiait pas non plus que 
ces questions devaient recevoir la priorité dans les négociations.  La liste ava it pour but de faciliter les 
discussions et de contribuer à rallier le consensus su r ces questions.  Pour que le débat à ce sujet soit 
vaste, l'intervenant a proposé que la réunion p asse en mode informel.  La proposition du Président a 
été acceptée et la réunion s'est poursuivie de ma nière informelle.  L'intervenant a informé les 
délégations qu'un document de séance pour faciliter l es discussions était en cours de photocopie et 
qu'il serait distribué sous  peu aux participants. 
3. Le représentant de la Norvège
 a dit que le document qui était photocopié était une mise à jour 
d'un document antérieur qui avait été distribué.  Ce document comprenait des questions qui avaient 
été reçues des participants après la dernière réuni on de la Session extraordinaire.  Les ajouts avaient 
été identifiés dans le document pour en faciliter la lecture.  
4. Le Président  a dit que les discussions sur les trois questions – chronologie, pouvoir de renvoi 
et procédure suivant l'autorisation de rétorsion – av aient été très constructives dans la mesure où elles 
avaient permis de faire le jour sur les gra nds éléments des propositions des auteurs de la 
communication et de faire ressortir les domaines qui pourraient nécessiter d'autres précisions  Il ressortait des discussions que les positions sur certa ines questions commençaient à se cristalliser, ce 
qui montrait que les participants étaient résolus à réaliser des progrès dans les négociations.  Les positions des Membres sur les questions avaient été influencées par leurs propres expériences du 
Mémorandum d'accord et par leur conviction que des améliorations pouvaient être apportées au 
Mémorandum d'accord.  Les discussions sur la chronolog ie et la procédure suivant l'autorisation de 
rétorsion avaient montré qu'il y avait encore des que stions à approfondir avant de chercher à élaborer 
des textes.  Concernant le renvoi, il ressortait de s discussions que la substance ralliait davantage le 
consensus, encore que certains éléments doivent en core être approfondis.  L'intervenant a encouragé 
les participants qui avaient des difficultés avec cer tains éléments des propositions des auteurs de la 
communication de consulter ces derniers en vue de parv enir au consensus.  Il a félicité le groupe de 
six pays pour les efforts qu'ils avaient fournis et leur engagement à faire avancer les négociations.  
2. Travaux futurs 
5. Le Président
 a rappelé sa déclaration liminaire dans la quelle il avait dit qu'il importait au plus 
haut point de passer à la vitesse supérieure dans les négociations si l'on entendait obtenir des résultats 
substantiels à la Conférence minist érielle de Hong Kong.  Il fallait rele ver le niveau d'engagement à la 
Session extraordinaire même si un certain nombre de participants étaient actuellement parties à des 
différends portés devant des groupes spéciaux et l'Orga ne d'appel.  Plusieurs différends en cours ou 
sur le point d'être engagés risquaient d'affecter ce rtaines des questions faisant l'objet de négociations 
et pourraient probablement contribuer au processus en ralliant le consensus sur ces questions.  
Toutefois, ils risquaient aussi d'avoir l'effet inve rse car les délégations pourraient attendre que ces 
différends soient réglés avant d'arrêter leur pos ition définitive sur ces questions.  L'intervenant a 
instamment demandé aux participants de poursuivre le urs consultations entre eux en vue de parvenir à 
des positions communes sur les questions en cours de  négociation.  Il a dema ndé aux délégations qui 
tenaient déjà des consultations sur certaines ques tions si elles pouvaient donner une idée des progrès 
réalisés et de la probabilité de parvenir à une  entente avant la réunion suivante de la Session 
extraordinaire prévue pour le 28 février.  S'il y av ait des chances de parvenir à une entente, il serait 
possible d'en tenir compte dans les préparatifs de la réunion.  L'intervenant a dit qu'il se proposait de 
poursuivre ses consultations avec les participants en divers modes et configurations afin de faire 
avancer les négociations.  Le processus pourrait bénéfi cier des réunions à haut niveau qui devaient 
avoir lieu en février et mars.  Il fallait une  nouvelle impulsion pour garantir que des progrès 
substantiels soient réali sés dans les négociations.   TN/DS/M/22 
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 6. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les CE travaillaient à la préparation 
de certaines communications, mais qu'il n'était pas sûr du moment où elles pourraient être distribuées 
aux participants.  Les travaux avaient avancé dans  le cas d'une communication, mais il n'était pas 
certain que celle-ci serait prête avant la réunion  suivante de la Session extraordinaire.   
7. Le représentant du Canada  a dit que les autorités de son pays à Ottawa souhaitaient obtenir 
davantage de précisions sur le programme de trava il de la Session extraordinaire entre ce moment et 
la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Le Ca nada était d'avis que la Session extraordinaire 
devrait convenir de modalités pour l es négociations d'ici à la Conférence.  Il serait utile à cet égard de 
pouvoir convenir d'une liste d'objectifs et d'entame r sérieusement les travaux sur un nombre limité de 
questions susceptibles de faire l'objet d'un consensus.  L'intervenant a dit que le Canada était prêt à 
collaborer avec les autres participants sous la direct ion du Président de la Session extraordinaire de 
manière à faire en sorte que des progrès substa ntiels soient réalisés dans les négociations. 
8. Le Président  a dit que le terme "modalités" était souvent employé dans le contexte des 
négociations sur l'agriculture et l' accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Dans le domaine 
de l'élaboration des règles, la forme que devraient prendre les modalités n'était pas claire.  La situation 
était encore plus compliquée lorsque l'on considér ait le statut spécial des négociations sur le 
Mémorandum d'accord.  L'intervenant souscrivait au point de vue du Canada selon lequel il fallait 
passer à la vitesse supérieure dans les négociations si l'on entendait réaliser des progrès substantiels 
d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
9. Le représentant de la Norvège  a dit que le groupe de six pays  travaillait sur d'autres questions, 
mais qu'il ne pouvait pas dire avec certitude quand la  communication serait prête à être distribuée aux 
participants.  Il s'est engagé à tenir le Prési dent informé de tout fait nouveau pertinent. 
10. Le Président  a demandé à nouveau aux participants de se consulter davantage en vue de 
parvenir à des positions communes sur les questions fa isant l'objet des négociations.  Il a réaffirmé sa 
volonté de coopérer avec les participants pour fair e avancer les négociations.  Il a rappelé aux 
participants que la réunion suivante de la S ession extraordinaire se tiendrait le 28 février 2005. 
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