. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CUB/8 
26 janvier 2005 
 (05-0317) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments formulés pour an imaux dans la composition desquels entrent des 
farines de sang, de viande et d'os, graisses  ou abats de volailles et farines de poisson 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels il existe des relations co mmerciales (une fois accomplie l'habilitation 
sanitaire instituée au moyen d'une réglementation de l' Instituto de Medicina veterinaria  
(Institut de médecine vétérinaire) et remplies les exigences sanitaro-vétérinaires 
d'importation) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modificación de la Resolución 
N°. 9/2002 de importación emitida con fecha 11 de junio del 2002  (Modification de la 
Décision n°9/2002 relative à l'im portation émise le 11 juin 2002) – Disponible en espagnol, 
4 pages 
6. Teneur:  Mise en place d'une interdiction absolue de l'importation sur le territoire national de 
tout aliment destiné à la consommation anim ale dans la composition duquel entrent des 
farines de sang, de viande et d'os, de graisses et d'abats d'origine animale, à l'exception des préparations contenant des farines de sang, de  viande et d'os, de graisses ou d'abats de 
volailles et des farines de poisson 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) n°1/2004 émise le 12 janvier 2004 (d isponible en espagnol, 4 pages) G/SPS/N/CUB/8 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio Exterior, Dirección de  Organismos Internacionales, Calle Infanta 
N° 16 esquina 23, Ciudad de la Habana, Munici pio Plaza de la Revolución (République de 
Cuba).  Téléfax:  (537) 542266.   Courrier électronique:  rebeca.gonzalez@mincex.cu  
Instituto de Medicina Veterinaria, Dirección Nacional, Calle 12 N° 355 entre 15 y 17, Ciudad 
Habana, Municipio Plaza de la Revolución (Ré publique de Cuba).  Té léfax:  (537) 303537.  
Courrier électronique:  dnimv@infomed.sld.cu