. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/39 
7 décembre 2011 
 (11-6353) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Vigilancia Sanitaria  (Direction nationale 
de la surveillance sanitaire), Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  - MSP y BS 
(Ministère de la santé publique et du bien-être social) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits médicaux et produits de diagnostic in vitro  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución Mercosur N° 20/11 
Reglamento Técnico Mercosur de Buenas Pr ácticas de Fabricaci ón de Productos Médicos 
y Productos para Diagnóstico de uso  In Vitro (Décision Mercosur n° 20/11.  Règlement 
technique Mercosur sur les bonnes pratiques de fabrication applicables aux produits 
médicaux et aux produits de diagnostic in vitro ) (Abrogation des décisions GMC n° 04/95, 
38/96, 65/96 et 131/96).  21 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit le s exigences applicables à la fabrication de 
produits médicaux et de produits de diagnostic in vitro .  Ces exigences couvrent les bonnes 
pratiques de fabrication applicables aux mét hodes et aux contrôles utilisés lors de la 
conception, de l'achat, de la fabrication, de l' emballage, de l'étiquetage , de la distribution, 
de l'installation et de l'assistance techni que des produits médicaux et des produits de 
diagnostic in vitro .  Elles ont pour objet d'assurer la sécurité et l'efficacité des produits 
médicaux et des produits de diagnostic in vitro . G/TBT/N/PRY/39 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Decreto N° 17057/97 Por el cual se dispone la vigencia en la 
República del Paraguay de Resolucion es adoptadas por el Grupo Mercado Común del 
MERCOSUR, referentes a Reglamentos Técnicos  (Décret n° 17057/97 portant mise en 
application dans la République du Paraguay des décisions adoptées par le Groupe Marché 
commun du MERCOSUR en ce qui concerne les règlements techniques) 
Decreto N° 10.116/00 Por el cual se dispone la Vigencia en la República del Paraguay de 
Resoluciones adoptadas por el Grupo Me rcado Común del MERCOSUR, referentes a 
Reglamentos Técnicos de Productos para la salud  (Décret n° 10.116/00 portant mise en 
application dans la République du Paraguay des décisions adoptées par le Groupe Marché 
commun du MERCOSUR en ce qui concerne les règlements techniques sur les produits de 
santé) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21-616 3284 
Fax:  +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/PRY/11_4123_00_s.pdf