. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/61 
18 juillet 2007 
 (07-3050) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Economía, Industria y Comercio (Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce)  
Órgano de Reglamentación Técnica  (Organe de réglementation technique)  
Téléphone:  +(506) 235 2700, poste 206/203 ou +(506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les ob stacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC  
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: +(506) 235 2700, poste 206/203 
Fax:  +(506) 297 1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  Site Internet:   http://www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 402:2007 Lechuga para 
Consumo en Estado Fresco  (RTCR 402:2007.  Laitues destinées à être consommées à l'état 
frais) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Règlement technique définissant les carac téristiques qualitatives et en matière de 
sécurité sanitaire ainsi que les règles régiss ant l'emballage et l'étiquetage des laitues 
(Lactuca sativa ), de production nationale ou importées à l'état frais, destinées à la 
consommation humaine dans le pays. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et information du consommateur G/TBT/N/CRI/61 
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8. Documents pertinents:    
• Costa Rica. 1993.  Decreto Ejecutivo N° 22268-MEIC, Gaceta Nº 132 del 13 de julio de 
1993.  Reglamento Técnico NCR 143:1993.  Metrología. Contenido Neto de 
Preempacados, y sus reformas. San José, Costa Rica, Imprenta Nacional (Costa Rica.  
1993.  Décret n° 22268-MEIC, Journal officiel n° 132 du 13 juillet 1993.  Règlement 
technique NCR 143:1993.  Métrologie.  Contenu net des marchandises préemballées, et 
ses révisions.  San José (Costa Rica), Imprimerie nationale) 
• Costa Rica. 1996.  Decreto Ejecutivo N° 24907-MEIC, Gaceta N° 25 del 5 de febrero 
de 1996.  NCR230:1995.  Productos Hortícolas Frescos.  Muestreo.  San José, 
Costa Rica, Imprenta Nacional. p. 4-5  (Costa Rica.  1996.  Décret n° 24907-MEIC, 
Journal officiel n° 25 du 5 février 1996.  NCR230:1995.  Produits horticoles à l'état 
frais.  Échantillonnage.  San José (Costa Rica), Imprimerie nationale, pages 4 et 5) 
• Costa Rica. 1997.  Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC, Gaceta N° 91 del 14 de mayo de 
1997.  RTCR100:1997.  Etiquetado de los Alimentos Preenvasados, y sus reformas. 
San José , Costa Rica, Imprenta Nacional.  p. 2-6  (Costa Rica.  1997.  Décret n° 
26012-MEIC, Journal officiel n° 91 du 14 mai 1997.  RTCR100:1997.  Étiquetage des aliments préemballés, et ses révisions.  Sa n José (Costa Rica), Imprimerie nationale, 
pages 2 à 6)  
• Consejo Nacional de Producción. Estudio de Caracterización de lechuga:  Cosecha 
Veranera 2005 para desarrollo de Reglamento Técnico (Conseil national de la 
production.  Étude de caractérisation des laitues  récolte été 2005 en vue de l'élaboration 
du règlement technique).  San José (Costa Rica), 16 pages 
• Consejo Nacional de Producción. Estudio de Caracterización de lechuga: Cosecha 
Invierno 2005 para desarrollo del Reglamento Técnico (Conseil national de la 
production.  Étude de caractérisation de laitues récolte hiver 2005 en vue de 
l'élaboration du règlement technique).  San José (Costa Rica), 19 pages 
 
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  En vigueur trois mois après publication au 
Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información OTC  (Centre d'information OTC) 
San José (Costa Rica) 
Site Internet: http ://www.reglatec.go.cr 
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr 
Téléphone:  +(506) 235 2700, poste 221 ou 203 
Fax: +(506) 297 1439 
 +(506) 236 7192 
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go. cr/comites/Lechugaparaconsumoene stadofrescoversion06-02-07.pdf