ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/198 
30 mai 2008 
 
 (08-2523) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
23 et 25 avril 2008  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
MAURICE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Bruce Gosper (Australie) 
 
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I.
 REMARQUES PRÉLIMINAIRES DU PRÉSIDENT 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MAURICE 5  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 10  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 14  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MAURICE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 25  
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 31  
 
   
 
    
 
     
 
    
 
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de 
Maurice figurent dans le document WT/TPR/M /198/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/198 
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 I. REMARQUES PRÉLIMINAIRES DU PRÉSIDENT 
 
1. Le troisième examen de la politique comme rciale de Maurice s'est déroulé les 23 et 
25 avril 2008.  Le Président, S.E. M. Bruce Gosper (Australie) a souhaité la bienvenue à la délégation 
de Maurice conduite par le Secrétaire des affair es étrangères, M. Anand Priya Neewoor et le 
présentateur, M. Henning Stirø (Norvège).  Comme à l'accoutumée, le présentateur s'exprimerait à 
titre individuel et non en tant que représentant de s on pays.  Conformément à la procédure établie, le 
présentateur avait communiqué à l'avance un aperçu général des points qu'il se proposait de soulever 
(document WT/TPR/D/173).  
2. Le Président a rappelé l'objet des examen s des politiques commerciales et les principaux 
aspects du déroulement de la réunion.  Le ra pport de Maurice a été publié sous la cote 
WT/TPR/G/198 et celui du Secrétariat de l'OMC sous  la cote WT/TPR/S/198.  Comme il était indiqué 
dans le document WT/TPR/6/Rev.1, le Membre soum is à examen devrait présenter au début de la 
réunion d'examen des réponses écrites aux questions soumises deux semaines au moins avant ladite 
réunion.  Il devrait répondre aux questions soumises u ltérieurement, si possible, avant le début de la 
deuxième séance.  Les questions r estées sans réponse à l'issue de la deuxième séance devraient faire 
l'objet de réponses écrites au plus tard un mois après la réunion.  Des questions posées par les 
délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation de Mauri ce:  Brésil,  Canada;  Japon;  Communautés 
européennes;  Hong Kong, Chine;  et Colombie.  Des exemplaires de ces questions et des réponses 
fournies par la délégation mauricienne étaient à disp osition dans la salle de réunion.  Les États-Unis 
avaient soumis des questions écrites après l'expirati on du délai de deux semaines.  Celles-ci avaient 
également été communiquées à la délégation mauricienne et des exemplaires de ces questions et des réponses y relatives seraient mis à disposition après la réunion.  Toutes les questions communiquées à l'avance, ainsi que les réponses reçues de la délé gation mauricienne, sont reproduites sous la cote 
WT/TPR/M/198/Add.1. 
 3. Le Président a fait remarquer que les documents  établis pour cet examen mettaient en lumière 
les efforts de réforme déployés par Maurice dans le contexte d'un environnement international en 
mutation.  En effet, Maurice avait simplifié ses droits NPF appliqués, ramené la moyenne simple des taux de 19,9% en 2001 à 6,6% en 2007, et exonéré de  droits environ 79% de l'ensemble des lignes 
tarifaires.  Elle avait éliminé la distinction dans les taux de droits selon la provenance des importations 
et les différences entre les taux de droits d'ac cise appliqués aux importations et aux produits 
mauriciens.  En outre, Maurice avait aboli la majorité des nombreux programmes d'incitation qui se 
chevauchaient les uns les autres.  
4. Les réformes avaient commencé à porter leur s fruits et la croissance moyenne annuelle du 
PIB réel était de 5,1% depuis 2003, ce qui était dû essentiellement à la forte croissance du secteur des services et au redressement de celui des textiles.  Le PIB par habitant de Maurice avait augmenté 
d'environ 50% depuis le dernier exam en, atteignant 5 807 dollars EU en  2007.  Pendant la plus grande 
partie de la période à l'examen, l'inflation avait été maintenue au voisinage de 6,5% par an.  Le déficit 
budgétaire de l'administration central e était en diminution depuis peu de  temps mais restait élevé avec 
plus de 5% du PIB. 
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 5. Il subsistait toutefois certaines préoccupations  relatives à l'augmentation de l'utilisation de 
droits spécifiques malgré les consolidations à des taux ad valorem , et à l'imposition d'autres droits, 
supérieurs au niveau consolidé de 17%, sur les impor tations de thé.  Certains obstacles non tarifaires, 
tels que des contingents tarifaires (sur les pomme s de terre et le sel) et des licences d'importation, 
avaient été maintenus pour différents motifs, portant atteinte à la transparence du régime commercial.  
Les organismes paraétatiques détenaient toujours le droit exclusif d'importer certains produits 
"stratégiques".  Des mesures de contrôle des prix , y compris un système de marges bénéficiaires 
maximales en pourcentage imposé uniquement sur  les importations, continuaient d'être appliquées sur 
certains produits "stratégiques".  Par ailleurs, Mauric e se heurtait à la difficulté de concilier ses projets 
de devenir une île franche avec sa participation à des accords commerciaux régionaux visant à établir 
des unions douanières. 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MAURICE 
6. Le représentant de Maurice  a fait remarquer que son pays  avait connu des changements 
substantiels et profonds depuis 2001.  Ces changements, déterminés par l'évolution de la situation 
politique et économique aux niveaux mondial, régional et national, avaient eu une incidence notable 
sur les résultats de l'économie mauricienne et sur les relations commerciales internationales du pays. 
7. En tant que petit pays insulaire et vulnér able disposant de ressources naturelles limitées, 
Maurice avait essentiellement fondé son développe ment économique sur le commerce régional et 
international.  L'orientation politiq ue principale avait consisté à établir des conditions favorables à la 
stabilité économique, à une croissance durable et à une meilleure intégration au système commercial 
international face à l'évolution de la situation économique nationale, régiona le et mondiale.  C'est 
ainsi qu'au cours des sept dernières années, le gouvernement mauricien avait continué à mettre en 
œuvre des politiques visant à façonner une économie plus efficace, dynamique et tournée vers l'extérieur.  L'objectif poursuivi avait été de conver tir Maurice, pays monoproducteur de sucre, en un 
exportateur de textiles et de vêtements, ainsi qu e de services touristiques et financiers.  Cette 
transformation de l'économie s'était appuyée sur une  stratégie reposant sur de s échanges préférentiels 
et visant à assurer la croissance et l'emploi grâce à des activités manufacturières à fort coefficient de 
main-d'œuvre et axées sur l'exportation, tout en main tenant un système évolué de protection sociale.  
Ce système de protection sociale continuait à offri r l'accès gratuit à l'éducat ion et aux soins, une 
pension de base universelle aux pe rsonnes de plus de 60 ans et des avantages sociaux spécifiques aux 
groupes vulnérables. 
8. Cette stratégie fondée sur les préférences et un large éventail d'autres politiques économiques 
et liées au commerce avaient permis à Maurice d'enregistrer un taux de croissance moyen d'environ 
6% pendant les trois dernières décennies.  Le pays était en bonne voie pour a tteindre les Objectifs du 
Millénaire pour le développement avant 2015.  Toutef ois Maurice, en tant que petit État insulaire en 
développement et pays en développe ment importateur net de produits alimentaires, devait faire face à 
des difficultés nouvelles et redoutables.  Une grande  vulnérabilité au changement climatique, aux 
cyclones tropicaux, à l'élévation du niveau de la me r et à d'autres catastrophes naturelles, un territoire 
exigu, l'isolement par rapport aux grands marchés, les effets cumulés de nombreux facteurs exogènes 
et l'érosion des préférences continuaient de représ enter un défi pour le pays.  Maurice était confrontée 
à un environnement commercial mondial en mutati on sur fond d'envolée des cours du pétrole, à des 
contraintes permanentes de capacité en matière de ressources humaines et d'approvisionnement, ainsi 
qu'à des problèmes de dette publique et à un taux de chômage relativement élevé. 
9. Les secteurs productifs traditionnels, l'industrie  sucrière et l'industrie textile, avaient été 
victimes de chocs exogènes majeurs, y compris la diminution progressive des prix garantis du sucre 
qui atteindrait une valeur cumulée de 36% avant 2009 , et par l'abandon de l'Arrangement multifibres.  
Le repli des recettes d'exportation de textiles et de sucre associé à l'augmentation de la facture 
d'importation avaient mis en danger la balance globale  des paiements.  La baisse progressive du prix 
du sucre sur le marché de l'Union européenne , qui absorbait environ 95% de la production 
mauricienne, entraînerait une diminution des recette s d'exportation de 895 millions d'euros pendant la 
période 2006-2015.  Les secteurs du tourisme et des services financiers avaient enregistré des taux de 
croissance appréciables tandis que les nouveaux secteurs émergents, tels que les technologies de l'information et de la communication (TIC) et les produ its de la mer, de vaient encore f ournir la preuve 
de leur potentiel en matière de création d'emplois et  de revenus.  Par ailleurs, en tant que pays en 
développement importateur net de produits alimentaires, Maurice avait dû faire face à la prodigieuse 
augmentation des prix des denrées alimentaires de base qui avait eu une incidence négative sur la 
balance commerciale. 
10. Le gouvernement de Maurice avait résisté à la  tentation de revoir de fond en comble sa 
politique en réponse à ces défis.  De fait, à comp ter de l'exercice budgétaire 2006, le gouvernement WT/TPR/M/198 
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 avait formulé un programme décennal vaste et ambitieux de réforme économique pour remettre 
l'économie sur la voie d'une croissance supérieure à 6% à long terme.  Pour mener à bien un tel plan 
de réforme sur une base prévisible, il était n écessaire de mobiliser un maximum de ressources 
financières d'origine nationale et basées sur le marché, mais surtout de faire largement appel aux 
ressources extérieures.  En conséquence, l'Ai de pour le commerce était un facteur essentiel pour 
l'avenir de Maurice.   Le programme était conçu pour préparer la transition du pays entre une 
économie tributaire des préférences commerciales et  une économie compétitive au niveau mondial.  
Le programme, dont on estimait le c oût à environ 4 milliards d'euros, comprenait une série de mesures 
articulées autour de quatre piliers fondamentaux et avait pour objectif la rationalisation globale de 
l'économie.  Il recouvrait l'ensemble des secteurs, y comp ris l'assainissement d es finances publiques, 
l'amélioration de l'efficacité du secteur public, l'amé lioration du climat de l'investissement et la 
démocratisation de l'économie par la  participation et l'inclusion sociale de tous les segments de la 
société.  
11. Dans le domaine des réformes en matière de  gestion des finances publiques, le programme 
comprenait des mesures visant à améliorer l'efficaci té de l'administration fiscale et du recouvrement 
des impôts ainsi qu'à éliminer le gaspillage et l'inefficacité, notamment en ce qui concernait les 
procédures de passation de marchés et de fourniture .  Pour améliorer la compétitivité du secteur privé, 
un programme quadriennal de libéralisation des droits de douane, dont le but ultime était de faire de 
Maurice une "île franche", était en cours d'applicati on.  La série de mesures de réforme prévoyait en 
outre un large programme de restructuration économi que principalement destiné à moderniser et à 
diversifier les secteurs du sucre et des textiles/vête ments, à renforcer le secteur du tourisme et le 
secteur financier tout en encourageant les secteurs émergents comme les TIC, le savoir, les produits 
de la mer et l'industrie océanique côtière  Le climat  de l'investissement avait été rendu plus intéressant 
et plus favorable aux entreprises par une diminuti on notable du coût de l'ac tivité économique obtenue 
grâce à la simplification de l'immatriculation des en treprises et à l'unification de tous les programmes 
d'incitation en un seul programme transparent. 
12. La mise en place d'un programme de démargina lisation avait été l'un des piliers essentiels de 
la réforme.  En effet, pour atténuer les effets de la libéralisation et réduire les inégalités existantes, la 
réforme comportait plusieurs mesures destinées à démarginaliser les personnes défavorisées, à 
remédier à leurs besoins, et à faciliter l'intégra tion des travailleurs dans les secteurs productifs de 
l'économie.  Concrètement, le pr ogramme de démarginalisation visait à alléger le fardeau du 
chômage, à accroître les perspectives d'emploi et à apporter des mécanismes de reconversion pour 
quelque 20 000 travailleurs au chômage et reconver tis sur cinq ans.  Le programme comprenait des 
mécanismes destinés spécialement aux femmes, qui avai ent particulièrement souffert de la fermeture 
d'entreprises du secteur textile.  Le programme de  démarginalisation était également conçu pour 
accroître le soutien financier et technique apporté aux PME. 
13. Malgré sa faible contribution au PIB (4% du PIB en 2005), le secteur sucrier représentait 
encore une portion notable du total des exportations  (17% des exportations totales en 2005, et 30% 
des recettes nettes tirées des exportations de marchand ises), ainsi qu'une partie importante des emplois 
directs, des emplois indirects et des activités non salariées (approximativemen t 12% de la population 
active).  Le sucre restait donc un pilier importa nt de l'économie.  De ce fait, le gouvernement 
mauricien avait adopté la Stratégie d'adaptation pluriannuelle (MAAS) pour 2006-2015 dans le cadre 
du programme global de réforme.  La MAAS compre nait des plans sectoriels visant à améliorer la 
compétitivité de la branche de production et à la  réorganiser en un ensemble formé autour du 
sous-secteur de la canne à sucre, afin de réduire l es coûts de production et de permettre au pays de 
rester un fournisseur compétitif.  La concentration de l'industrie, l'optimisation des effectifs de 
main-d'œuvre et de l'utilisation des produits dérivés de la canne à sucre pour la production d'énergie, y 
compris d'éthanol, devraient permettre d'atteindr e ces objectifs.  Pour réduire au maximum les 
répercussions sociales du programme de réforme du secteur sucrier, un généreux programme de 
retraite avait été prévu, dans le cadre duquel l es employés qui se ralliaient au plan de retraite  WT/TPR/M/198 
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 volontaire anticipée suivaient une formation de r ecyclage et se reconvertissaient dans des activités 
génératrices de revenus. 
14. Le programme global de réforme avait défi ni une nouvelle orientation vers un système de 
gestion économique plus dépendant du marché, transparent et fondé sur des règles.  Pour atteindre ces 
objectifs, il faudrait concevoir et préparer des pl ans de développement à long terme, établir des 
stratégies sectorielles et renforcer l'accès aux servi ces financiers.  La promptitude et l'ampleur des 
efforts de réforme de Maurice dépendraient dans une large mesure de ses capacités à surmonter les contraintes liées aux ressources humaines et aux infrastructures commerciales.  Elles dépendraient également de l'aptitude du pays à obtenir le finan cement nécessaire au programme.  À cet effet, le 
gouvernement recherchait aux niveaux national et inte rnational les ressources financières nécessaires, 
par le biais d'une série de mesures visant à amé liorer la gestion des finances publiques, à attirer 
davantage d'investissements et à inviter la diaspora mauricienne à revenir au pays pour prendre part à 
son développement.  Aspect important, le gou vernement souhaitait obtenir un financement aux 
conditions du marché, mais  aussi à des taux bonifiés dans le cadre de l'initiative Aide pour le 
commerce.  De fait, Maurice avait présenté sur la scène internationale des arguments visant à obtenir 
ce type de financement pour absorber les coûts de l'aide aux entreprises ayant mis en place un plan de 
restructuration, ainsi que les coûts sociaux des ajus tements.  Tout retard dans l'obtention des fonds 
compromettrait à coup sûr l'application des réformes. 
15. Les résultats des secteurs émergents, comme le pôle dédié aux produits de la mer et les 
technologies de l'information et de la communication (TIC), constitueraient un test qui permettrait de 
juger du succès de la transition amorcée par Maurice entre les piliers traditionnels, industrie sucrière 
et textiles, et les nouveaux piliers de l'économie .  L'un des enjeux majeurs pour le gouvernement 
consistait à résoudre le problème de la qualification insuffisante de la main-d'œuvre nationale et les 
autres problèmes de capacité, de manière à soutenir le développement de ces secteurs émergents.  Il 
était important, par ailleurs, d'a pporter une solution à la dépendance de Maurice vis-à-vis des produits 
pétroliers importés pour faire face à ses besoins en énergie.  Le pays dépendait en effet massivement 
des importations de combustibles fossiles (80% des besoins en électricité et 100% des besoins en 
matière de transport) et en partic ulier des produits pétroliers.  La montée en flèche du cours du pétrole 
avait accru la vulnérabilité de Maurice, d'autant pl us que le développement socioéconomique exigeait 
un approvisionnement énergétique relativement stable , régulier et abondant à moyen et à long terme. 
16. Dans le cadre de la restructuration de l' industrie sucrière et de  la création d'usines 
polyvalentes, il était envisagé d'augmenter et d'optim iser la contribution de la bagasse à la production 
électrique afin de remplacer partiellement l'utilis ation des combustibles fossiles.  À long terme, 
cependant, Maurice devait exploiter pleinement son potentiel afin d'augmenter l'utilisation des sources 
d'énergies locales et renouvelables telles que la biomas se, l'énergie hydraulique, l'énergie solaire et 
l'énergie éolienne.  L'augmentati on du nombre de véhicules automob iles au cours de la dernière 
décennie avait aggravé les contraintes exercées su r la capacité routière, prolongé la durée des 
déplacements et eu des effets néfastes sur l'envir onnement.  Les pouvoirs publics avaient entrepris de 
mettre en œuvre un plan intégré visant à décongesti onner la circulation routière et à améliorer les 
transports en public.  Maurice pr évoyait de grandes difficultés pour que son port s'adapte à un système 
de transport maritime non seulement concurrentiel mais également sûr, protégé et écologiquement 
rationnel selon les normes reconnues au niveau interna tional.  De plus, le dé veloppement du tourisme 
avait eu une incidence spectaculaire sur le trafic aér ien et sur les services d'aéroport et aéronautiques.  
Les installations aéroportuaires devraient être m odernisées pour gérer l'augmentation du mouvement 
de passagers et de la circulation des aéronefs ainsi que celle des volumes de fret, en accord avec l'intention des pouvoirs publics d'accueillir 2 millions de touristes avant 2015 et d'augmenter le niveau du fret aérien. 
17. Le succès des réformes économiques de Maur ice dépendrait également de l'existence d'un 
cadre réglementaire apte à améliorer le climat d'investissement.  À cet égard, le gouvernement WT/TPR/M/198 
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 mauricien avait adopté une série de mesures visa nt à rendre l'environnement réglementaire plus 
transparent et moins pesant.  Ainsi, les divers programmes d'incitation avaient été rationalisés.  Par 
exemple, le permis de construire et le permis d'aménagement avaient été fusionnés, et le système était géré sur la base d'un contrôle a posteriori  plutôt que d'une approbation pr éalable, le but étant que le 
délai de création d'une entreprise soit ramené à troi s jours (contre 46 jours en 2005).  Le rôle du 
Conseil des investissements de Maurice était passé de celui d'administrateur à celui de facilitateur et 
de promoteur d'investissements.  L'objectif était de classer le pays parmi les dix nations les plus 
favorables à l'investissement – et aux entreprises – au  niveau mondial.  Le système de taxation et la 
politique fiscale avaient fait l'objet d'une réorgani sation totale.  L'accent avait été mis sur une 
simplification du système, un faible taux d'imposition et l'équité.  Dans le même ordre d'idées, le 
gouvernement de Maurice avait adopté une série de mesures visant à améliorer la compétitivité des 
échanges. 
18. En avril 2005, le droit additionnel de 10% av ait été supprimé.  Les droits de douane étaient 
donc devenus pleinement conformes au principe de la  nation la plus favorisée de l'OMC.  En outre, en 
2005, le droit de douane maximal avait été ramené de  80% à 65%, et les droits avaient été éliminés 
sur un grand nombre de produits.  À partir de 2006, la structure tarifaire avait été remaniée, et la 
libéralisation des droits s'était accélérée en vue de faire de Maurice une île franche.  Le droit 
ad valorem  maximal avait été ramené de 65% à 30% et  les taux de 65%, 55% et 40% avaient été 
ramenés à 30%.  De plus, la structure tarifaire av ait été simplifiée, puisqu'elle ne comptait plus que 
trois fourchettes non nulles (10, 15 et 30%) plutôt que sept.  À ce jour, 79% de toutes les lignes tarifaires étaient devenues des lignes en franchise de dr oits, et la moyenne simple des taux de droits 
avait été ramenée de 9,5% à 6,6%.  De nombre ux changements avaient été apportés aux droits 
d'accise, en particulier pour assurer la conformité avec les principes de la nation la plus favorisée et du 
traitement national de l'OMC. 
19. En matière de facilitation des échanges, Mauri ce avait adopté un programme de réforme et de 
modernisation de ses équipements douaniers afin de  fournir aux partenaires économiques un service 
de niveau international.  Les mesures comprenaient notamment un document unique pour les 
procédures de mise en œuvre, des techniques de gestion et d'évaluation du risque, le dédouanement après vérification, la publication sur Internet d'info rmations relatives aux doua nes, l'autodiscipline et 
le guichet unique.  L'accroissement des échanges ré gionaux, principalement dans l'océan Indien et 
l'Afrique continentale avait joué  un rôle primordial dans l'él aboration de ces mesures.  En 
conséquence, Maurice avait c ontinué de soutenir énergique ment l'adoption d'un programme 
d'intégration régionale rapide et efficace.  Sur ce point, Maurice était intervenue très activement dans 
les négociations régionales engagées au niveau de  la Communauté de développement de l'Afrique 
australe (CDAA), du Marché commun de l'Afrique or ientale et australe (COMESA), de l'Association 
des pays côtiers de l'océan Indien pour la coopé ration régionale (IOR-ARC) et de la Commission de 
l'océan Indien (COI), dans le but de facilite r la coopération commercia le et économique par 
l'élimination des obstacles tarifaires et non tari faires et par l'harmonisation des diverses normes 
concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires et  des règlements techniques.  Dans cette optique, 
le pays aspirait à la formation d'une zone de libre-échange plei nement opérationnelle englobant le 
COMESA et la CDAA. 
20. Outre ses intérêts concernant l'intégration ré gionale, Maurice continuerait à renforcer ses liens 
économiques avec ses principaux partenaires co mmerciaux et à établir avec eux de nouveaux 
partenariats stratégiques.  À cet égard, Maurice et l'Inde avaient décidé de conclure un accord global 
de coopération économique et de partenariat (CECPA).  En outre, Maurice et le Pakistan avaient signé 
en 2007 un accord commercial préférentiel, et des pourparlers étaient en cours pour la mise en place 
d'une zone de libre-échange entre les deux pays.  Des accords similaires avec d'autres pays d'Asie, y 
compris la Chine, étaient en discussion.  Maurice ava it le statut d'observateur au sein de l'Association 
sud-asiatique de la coopération régionale (ASARC) et avait présenté une demande pour avoir ce 
même statut auprès de l'Association d es Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).  WT/TPR/M/198 
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 21. Un accord-cadre concernant le commerce et l'investissement conclu entre Maurice et les 
États-Unis avait été signé en 2006 à Washington, da ns le but de renforcer et d'élargir les liens 
commerciaux entre les deux pays.  L'accord prévoy ait aussi la possibilité pour les deux parties de 
travailler plus étroitement sur un large éventail d'en jeux, y compris faire avancer, au sein de l'OMC, 
les négociations du Cycle du développement de Doha , et sur les questions liées à la mise en œuvre en 
ce qui concerne la Loi sur la croissance et les pe rspectives économiques de l'Afrique (AGOA).  Les 
deux pays œuvraient à la conclusion d'un traité bila téral sur l'investissement.  Dans le cadre de 
l'Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe  ACP et l'Union européenne, Maurice était l'un des 
pays de la région d'Afrique orientale et australe (AOA) qui mettait la dernière main à un accord de 
partenariat économique avec l'Union européenne.  Dans  le but de prévenir toute désorganisation du 
commerce, Maurice, en même temps que quatre pays de l'AOA (Madagascar, Comores, Seychelles et 
Zimbabwe), avait paraphé un accord de partenaria t économique (APE) intérimaire comportant les 
dispositions sur le commerce des produits, le chapitr e sur le développement, ainsi que les aspects où 
une entente avait été conclue, y compris les pê ches.  Les négociations, qui se poursuivaient en 2008 
pour finaliser un APE complet et intégral, porteraient particulièrement sur les questions en suspens, y 
compris sur le commerce des services, l'inv estissement et la facilitation des échanges. 
22. Bien que l'objectif de Maurice ait été de  diversifier ses débouchés afin de réduire sa 
dépendance vis-à-vis des marchés traditionnels, l'Un ion européenne et les États-Unis resteraient 
encore longtemps ses principaux marchés à l'exportati on.  Dans ce contexte, Maurice attachait la plus 
haute importance pour la diplomatie économique du pa ys aux négociations relatives à l'APE avec l'UE 
et, pour ce qui concernait ses rapports avec les États-Unis , à la Loi sur la croiss ance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA) et à l'accord-cadre  concernant le commerce et l'investissement.  
Maurice était convaincue de la nécessité d'un syst ème commercial multilatéral équitable et équilibré.  
Elle avait participé activement à toutes les conférences ministérielles de l'OMC depuis le Cycle d'Uruguay et intervenait de façon notable dans les négociations du Cycle du développement de Doha.  
Le résultat final du Cycle de Doha, notamment en ce qui concernait l'agriculture, l'accès aux marchés 
des produits non agricoles (AMNA), les services et l es règles (y compris les subventions à la pêche) 
tenait compte de façon satisfaisante des intérêts défensifs et offensifs de Maurice, y compris du 
maintien des possibilités actuelles d'accès aux marchés et  de leur élargissement.  Dans le cadre du 
Cycle de négociations de Doha, Ma urice avait apporté un soutien sa ns faille aux demandes faites pour 
que la dimension développement soit dûment prise en co mpte et fasse partie intégrante de tout résultat 
final. 
23. En conséquence, Maurice en sa qualité de Membre et dans le  cadre de ses groupes de soutien 
(Groupe ACP, Groupe africain, groupe des petites économies vulnérables et autres groupes 
thématiques) continuerait de joue r son rôle en vue d'une issue favorable du Cycle et de l'obtention 
d'un résultat qui soit satisfaisant pour toutes les parties et garantisse un traitement spécial et différencié effectif d'un point de  vue opérationnel aux pays en développement, y compris aux PMA et 
aux petites économies vulnérables.   Pour conclure, les perspectives à long terme semblaient 
favorables à Maurice, malgré les difficultés qu'elle affrontait en tant que pe tite économie vulnérable et 
pays en développement importateur net de produits alimentaires.  Sur la base des résultats qu'elle avait 
obtenus durant les 25 années précédentes, Maurice s'efforçait de bâtir une capacité d'adaptation 
suffisante face à une transition structurelle comple xe et à des chocs exogènes.  Si les objectifs de 
l'ambitieux programme de réforme de Maurice étaient a tteints, et si d'autres facteurs intervenaient, un 
niveau raisonnable de croissance annuelle pourrait être obt enu.  L'un de ces autres facteurs était que le 
Cycle de Doha réponde aux attentes concernant son programme de développement.  Un autre facteur 
était que les partenaires de Maurice en matière de développement bilatéral et  institutionnel s'acquittent 
des engagements qu'ils avaient pris de soutenir ses e fforts de développement dans le cadre de l'Aide 
pour le commerce. WT/TPR/M/198 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
24. Le présentateur
 (M. Henning Stirø) a cité un discours publié sur le site Web du gouvernement 
mauricien dans lequel le gouverneur de la Banque de Maurice avait souligné qu'au moment de son 
indépendance, 40 ans plus tôt, Maurice était à t ous points de vue un pays pauvre dont le revenu par 
habitant était inférieur à 200 dollars EU, et  qu'une commission économique avait recommandé 
l'émigration comme élément essentiel de la solution d es problèmes de l'île.  Le présentateur a convenu 
que Maurice avait fait beaucoup de chemin penda nt le nombre relativement faible d'années qui 
s'étaient écoulées depuis lors. 
i) Environnement économique 
25. Maurice était un pays à revenu moyen supérieu r dont le revenu par habitant était en 2006 de 
6 431 dollars EU, soit 11 643 dollars EU en term es de parité des pouvoirs d'achat, selon les données 
de la Banque mondiale.  L'édition la plus récen te du Rapport sur le développement humain du PNUD 
avait classé Maurice au deuxième rang des pays d'Afrique subsaharienne (après les Seychelles) et au 65
ème rang par rapport au total de 177 pays.  Transp arency International avait placé Maurice au 
53ème rang sur 179 pays pour l'indice de perception de  la corruption, et l'Index Ibrahim pour la 
gouvernance africaine avait attribué à Maurice la toute première place parmi 48 pays. 
26. L'économie mauricienne , relativement diversifiée et axée sur l'exportation, s'appuyait sur 
quatre piliers (l'industrie sucrière, l'industrie textile et vestimentair e, le tourisme et les services 
financiers).  Cette structure s'expliquait en pa rtie par un accès préférentiel à certains marchés clés 
ainsi qu'à différents programmes d'incitations, qui avaient permis de doper la production destinée à 
l'exportation.  Toutefois, l'impor tance relative des quatre piliers évoluait.  Après deux décennies de 
croissance économique soutenue, Maurice subissait un "triple choc".  L'érosion des préférences, 
entraînée par la libéralisation multilatérale du comme rce des articles textiles et  vestimentaires, ainsi 
que la réforme du régime des CE concernant le sucre, conjuguées à l'envolée des prix du pétrole, 
avaient porté un coup dur à l'économie  mauricienne.  La croissance s' en était donc trouvée ralentie.  
Depuis le dernier examen, réalisé en 2001, l'éc onomie avait progressé de 3,3% par an en moyenne, 
mais les résultats de 2002 (1,9%) et de 2005 (1,2 %) avaient été médiocres.  De récentes réformes 
avaient néanmoins permis de relancer la croissan ce du PIB, que l'on avait estimée à 3,9% en 2006 et 
5,6% en 2007.  Ces chiffres s'appuyaient en gran de partie sur la forte croissance du secteur des 
services et sur le redressement de l'industrie textile. 
27. Les politiques macro-économiques avaient permis de  maîtriser l'inflation.  Toutefois, le taux 
d'inflation avait augmenté et atteint 8,9% en 2006 et 10,7% en juin 2007, le plus élevé depuis plus de 
dix ans.  Pour Maurice, pays importateur net de produits alimentaires, les récentes augmentations des 
prix des denrées alimentaires contribueraient à accro ître la pression inflationn iste.  L'intervenant a 
demandé si l'inflation était considérée comme un problème pour Maurice et, dans l'affirmative, 
quelles mesures elle avait prises pour la contrôler.   Le gouvernement avait souligné que la flambée 
des prix des denrées alimentaires de base avait entraîné une dégradation de la balance commerciale du 
pays, pesé lourdement sur son aptitude à s'approvisi onner en produits alimentaires et réduit également 
sa marge de manœuvre en matière de politiques co mmerciales.  Cette situation constituait un 
problème pour un grand nombre de pays.  Le présenta teur souhaitait entendre l' avis de la délégation 
mauricienne sur la meilleure manière de faire face au défi que constituait l'augmentation des prix des 
produits alimentaires. 
28. Les rigidités du marché du travail avaient en traîné une hausse des salaires réels supérieure à 
l'augmentation de la productivité.  Cela, ajouté au manque de nouvelles possibilités d'emploi, avait 
contribué à l'aggravation du taux de chômage qui était passé de 6,8% en 2001 à quelque 9,5% en 2005 
et 9,2% en 2007.  À mesure que Maurice évolua it vers une économie dominée par les services et 
fondée sur le savoir, la flexibilité du marché du tr avail devenait plus impor tante.  Le gouvernement  WT/TPR/M/198 
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 s'employait à mettre en œuvre des réformes du marché  du travail.  Étant donné qu'il était difficile pour 
n'importe quel pays de donner plus de flexibilité au  marché du travail, le présentateur souhaitait avoir 
plus d'informations sur la manière dont Maurice allait résoudre cette question. 
ii) Régimes du commerce et  de l'investissement 
29. Maurice était un pays fortement tributaire d es échanges commerciaux:  en effet, le commerce 
des biens et des services avait atteint près de  135% du PIB en 2006.  Les politiques commerciales 
faisaient partie intégrante des politiques économiques.  Elles visaient, en fin de compte, à accroître le 
niveau de vie de la population et à assurer le plein-emploi par une transition accélérée vers une 
économie compétitive au niveau mondial, et à forte cr oissance.  Maurice était parvenue à intégrer de 
façon adéquate le commerce dans les plans na tionaux de développement, ce qui était considéré 
comme essentiel dans le contexte de l'Aide pour le  commerce mais faisait dé faut dans un trop grand 
nombre de pays. 
30. Maurice avait des objectifs ambitieux en matière  de politique commerciale et s'était fixé pour 
cible de devenir une "île franche" afin de se tr ansformer en une économie compétitive au niveau 
mondial.  Pour y parvenir, elle avait engagé des réformes structurelles audacieuses.  Un programme 
de réforme décennal avait été annoncé dans le budge t de l'exercice 2006/07.  Le coût du programme 
de réforme avait été estimé à 4 milliards d'euros dont  la moitié devait être financée par des ressources 
intérieures.  Le reste devrait provenir de l'investisse ment étranger direct (IED) et de l'aide extérieure, 
et Maurice espérait que l'Aide pour le commerce joue rait un rôle clé à cet égard.  Le présentateur a 
demandé à la délégation ma uricienne si elle estimait possible d'obtenir le financement recherché à des 
taux bonifiés dans le cadre des accords déjà souscrits  avec les partenaires extérieurs, ou s'il serait 
indispensable de mettre en place de nouveaux accord s au titre de l'Aide pour le commerce pour 
obtenir les fonds nécessaires. 
31. Maurice participait activement à l'OMC et s'était fait remarquer non seulement dans les 
négociations du Programme de  Doha pour le développement (PDD) ma is aussi dans d'autres forums.  
Dans le cadre du PDD, Maurice avait soutenu ardemment les petites économ ies vulnérables et fait 
entendre sa voix pour exposer les préoccupations d es pays en développement en général.  Des 
notifications à l'OMC étaient en suspens dans pl usieurs domaines, notamment dans le cadre de 
l'Accord sur l'agriculture au titre duque l le pays n'avait jamais présenté de notification.  Il s'agissait là 
d'une situation que le gouvernement de Maurice devrait s'efforcer de  corriger.  Maurice n'était pas 
signataire des accords plurilatéraux de l'OMC.  Elle  avait remarqué que le renforcement de la 
concurrence jouait un rôle important pour améliorer l'efficacité de l' économie nationale, et l'accession 
à l'Accord sur les marchés publics paraissait une optio n à envisager.  Le présentateur a noté qu'il serait 
utile d'entendre l'évaluation de la déléga tion mauricienne concernant cette option. 
32. Outre la voie multilatérale, Maurice favori sait les accords bilatéraux et régionaux pour 
protéger ses intérêts commerciaux.  Le pays était partie à un certain nombre d'accords régionaux dont 
certains se chevauchaient et d'autres semblaient avoir des aspirations contradictoires;  c'était 
notamment le cas de la future union douanière du COMESA et de la Communauté de développement 
de l'Afrique australe (CDAA) dont les ambitions alla ient dans le même sens.  L'intervenant souhaitait 
savoir si l'abondance d'accords régionaux était un su jet de préoccupation pour Maurice.  Les rapports 
entre les pays ACP et l'Union européenne étai ent particulièrement d'actualité eu égard aux 
négociations sur les accords de partenariat économique .  Maurice avait signé récemment un accord dit 
tremplin qui entrait en vigueur le 1er janvier.  Compte tenu des divergences de vues qui étaient 
exprimées à propos des APE, le présentateur a demandé si la délégati on mauricienne pouvait faire 
part de ses réflexions concernant les avantag es et les défis que représentaient ces accords pour 
Maurice. WT/TPR/M/198 
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 33. Depuis 2001, Maurice avait rationalisé et simplif ié son régime de l'investissement.  L'IED 
avait décuplé pendant la période examinée,  passant de 936 millions de roupies en 2001 à 
9 001 millions de roupies en 2007.  Toutefois, le présentateur avait remar qué, au paragraphe 77, 
page 35, du rapport du Secrétariat, une phrase particuliè re concernant le régime  de l'investissement, 
selon laquelle une entreprise internationale "p[ouvait ] mener n'importe quelle activité à moins d'être 
illicite, contraire à l'intérêt public ou susceptible de porter préjudice à la bonne réputation de Maurice 
comme centre de services financiers".  Il se dema ndait si les deux dernières clauses apportaient la 
prévisibilité tellement recherchée par l'investisseur. 
34. Maurice avait engagé des ré formes majeures liées au commerce pendant la période examinée.  
Parmi les mesures visant à créer une île franche fi gurait la réduction des deux tiers de la moyenne 
simple des droits NPF appliqués, qui avait été ramenée de 19,9% à 6,6%.  Environ 79% des lignes 
tarifaires étaient exonérées de droits.  Toutefois, l'u tilisation de droits spécifiques était passée de deux 
lignes tarifaires en 2001 à 5,9% du total des lignes en 2007, les équivalents ad valorem  atteignant 
277,5%.  L'augmentation de la portée des consolidations  et la réduction de la différence entre les taux 
consolidés et les taux appliqués amélioreraient la prévisibilité.  Le présentateur souhaitait savoir si le 
concept d'île franche devait être pris au sens littéral,  ou s'il s'agissait d'une idée  générale indiquant la 
direction à suivre. 
35. Pendant la période examinée, Maurice avait s upprimé la distinction qu'elle faisait dans les 
droits de douane selon la provenance – ce qui co nstituait une discrimination entre les territoires 
"déclarés" et "non déclarés".  Selon le rapport du gouvernement, cette mesure mettait opportunément 
le régime de droits en pleine conformité avec le  principe NPF.  Une liste d'obstacles non tarifaires 
était dressée dans le rapport du Secrétariat:  de s restrictions quantitatives, certains contrôles à 
l'importation et des droits exclusifs d'importation accordés à plusieurs organismes paraétatiques.  
Globalement, ces arrangements semblaient constituer un système plutôt complexe.  Le présentateur a 
demandé si Maurice avait l'intention d'aborder ces complexités dans le cadre de son programme de 
réforme. 
36. La description du programme de réforme et  de modernisation des douanes ressemblait à une 
liste des propositions rassemblées pour les négoc iations sur la facilitation des échanges du PDD 
(techniques d'évaluation et de gestion des ris ques, dispositions prévoyant des audits après 
dédouanement, publication sur Internet, guichet unique  et procédures accélérées mises à la disposition 
des négociants ayant de bons antécédents en matièr e de respect des règles) et elle était très 
impressionnante.  La Banque mondiale avait publié un rapport intitulé Connecting to Compete  
– Trade Logistics in the Global Economy  établissant un classement de 150 pays selon un indice de 
performance logistique, et Maurice avait été classée au 132
ème rang.  Étant donné les mesures 
sophistiquées de facilitation des échanges mises en œ uvre par Maurice, le présentateur s'était attendu à 
trouver le pays en bien meilleure position sur la liste.  À la réflexion, il estimait que l'une des raisons 
de ce classement relativement médiocre – à part d'éventuelles explications méthodologiques – était 
que l'indice de performance logisti que adoptait une approche plus larg e que le point de vue normal de 
la facilitation des échanges et qu'il existait quel que part dans la chaî ne d'approvisionnement 
mauricienne des faiblesses que cet indice pouvait permettre d'identifier.  Pour compenser cette 
observation quelque peu négative, un autre rapport de la Banque mondiale, intitulé Doing 
Business 2008 , avait établi dix indicateurs sur la facilité de faire des affaires dans 178 pays et classé 
Maurice à un très flatteur 27ème rang. 
iii) Politiques sectorielles 
37. L'économie mauricienne s'appu yait encore sur quatre piliers (l 'industrie sucrière, l'industrie 
textile et vestimentaire, le tourisme et les services financiers).  Des efforts étaient déployés pour faire 
du secteur des TIC le cinquième pilier de l'économie.  Le gouvernement souhaitait également transformer Maurice en pôle dédié aux produits de la mer et développer à cet effet les pêcheries à  WT/TPR/M/198 
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 valeur ajoutée et les activités liées aux produits de la mer.  Il plaçait de grands espoirs dans ce secteur, 
mais avait abordé le projet de façon relativement succincte dans s on rapport.  L'intervenant souhaitait 
avoir plus de renseignements sur les plans et les atte ntes concernant le secteur de la pêche.  L'industrie 
sucrière était la principale branche de produc tion du secteur agricole.  Les exportations de sucre 
mauriciennes étaient soumises à des réductions de prix  qui atteindraient 36% en quatre ans, de 2006 à 
2009.  C'est pourquoi un programme de réforme avai t été mis en place en 2005, en vue notamment de 
transformer le secteur sucrier en un ensemble plus  efficace et compétitif formé autour du sous-secteur 
de la canne à sucre, tout en lui conservant son rô le multifonctionnel.  Le présentateur a demandé si la 
délégation mauricienne pouvait indiquer si les réformes produisaient les effets escomptés. 
38. Maurice avait obtenu des résultats économiques et sociaux remarquables dans le passé, grâce 
à une bonne gouvernance et une utilisation exceptionnelle  des préférences commer ciales pour le sucre 
et les articles vestimentaires.  Les récents cho cs extérieurs avaient provoqué des modifications de 
l'affectation des ressources au détr iment des modes traditionnels d'organisation de la production et de 
la distribution, et à l'avantage d'autres tranches de  l'économie pour lesquelles la valeur ajoutée était 
peut-être supérieure.  Les problèmes induits par ces contraintes extérieures avaient sans doute facilité 
l'adoption de politiques qui auraient rencontré plus  de résistance dans des conditions normales.  
Globalement, ces faits laissaient présager que l' économie mauricienne sortirait de ces conditions 
adverses mieux équipée pour soutenir la concurrenc e sur le marché mondial.  Maurice était encore 
vulnérable aux mutations qui se produisaient dans l'environnement économique au niveau mondial, 
mais, avec de la chance et de l'aide, la poursuite des réformes rendrait l'éc onomie de plus en plus 
forte. WT/TPR/M/198 
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 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
39. Le représentant du Brésil
 a fait remarquer que le commerc e constituait un élément essentiel 
des bons résultats économiques obtenus par Maurice malg ré les chocs extérieurs qui avaient affecté sa 
balance commerciale.  Même dans ces conditions  défavorables, les exportations de marchandises 
avaient augmenté de près de 50% depuis 2001 et l es importations avaient presque doublé.  Maurice 
avait réussi à compenser partiellement le défic it de la balance du commerce de marchandises par un 
dynamisme croissant du secteur des services, où elle était exportatrice nette.  Les activités comme le tourisme, les services financiers et les télécommun ications étaient développées et continuaient de 
s'améliorer.  Les résultats commerciaux remarquables  du pays pouvaient être attribués à des réformes 
économiques vigoureuses.  Une simplification des dro its de douane et une ba isse des taux de droits 
avaient été engagées pour réduire le coût des importati ons d'intrants et de biens de consommation.  Le 
Plan stratégique en faveur du secteur sucrier visait à augmenter la productivité, à diminuer les coûts et 
à encourager l'utilisation de produits liés à la produc tion de canne à sucre.  La production d'électricité 
à partir de bagasses et la production d'éthanol de stiné à être mélangé aux combustibles dérivés du 
pétrole aux fins d'utilisation par les véhicules favorisaient l'utilisation d'une énergie propre et 
constituaient des initiatives de grande importance pour un pays qui dépendait  des importations de 
charbon et de pétrole.  Le secteur du tourisme avait fait l'objet d'importants investissements.  Maurice 
continuait de développer ses infrastructures dans les domaines des télécommunications et des TIC afin 
de devenir une "cyber-île" dans l'océan Indien.  D'importantes réfo rmes d'orientation et réformes 
juridiques avaient renforcé davantage le cadre réglemen taire des activités financières.  Par suite de ces 
réformes, le PIB avait augmenté et les entrées annue lles d'IED avaient presque triplé.  Par ailleurs, 
Maurice était un investisseur important en Afrique.  Toutefois, de nombreux problèmes demeuraient:  
le déficit de la balance courante se creusait, le  taux de chômage avait augmenté et le régime 
commercial avait besoin d'ajustements. 
40. Le commerce extérieur de Maurice concernait encore essentiellement les pays européens, et 
en particulier l'Union européenne.  Mais le pays avait réussi à diversifier ses partenaires 
commerciaux.  Le Brésil encourageait Maurice à intens ifier les efforts de diversification de ses liens 
économiques avec des partenaires régionaux ainsi qu' avec d'autres pays en développement tout en 
continuant à prendre une part active au système commercial multilatéral, et à envisager une adhésion au Système global de préférence s commerciales (SGPC).  De plus, les nouveaux marchés du monde 
en développement pouvaient aider Maurice à atténue r les effets de l'érosion des préférences qui 
affectait les exportations vers les pays développés.  Le profil tarifa ire de Maurice se  caractérisait par 
des taux de droits peu élevés:  la moyenne des droits NPF appliqués était de 6,6%.  Toutefois, 
l'utilisation de droits spécifiques avait augmenté et, même si près de 80% des lignes tarifaires avaient 
été exonérées de droits, certains secteurs étaient enco re protégés (tabac, produits du sucre et boissons).  
Maurice était bien placée pour bénéficier de l'initiative Aide pour le commerce afin d'améliorer sa capacité de production et de faire face aux effets  négatifs à court terme de  la libéralisation des 
échanges.  Elle avait été l'un des principaux bénéfi ciaires de l'assistance technique liée au commerce 
et son exemple démontrait que des stratégies natio nales bien conçues pouvaient aider les pays en 
développement à utiliser les échanges interna tionaux comme moteur de croissance et de 
développement.  L'intervenant a fait remarquer que le commerce bilatéral entre Maurice et le Brésil 
était diversifié, mais laissait enco re beaucoup à désirer.  Le Brésil espérait que ces échanges bilatéraux 
s'élargiraient et s'amélioreraient  et que Maurice poursuivrait son e ngagement en faveur du système 
commercial multilatéral et resterait attachée au Cycle de Doha. 
41. Le représentant du Canada
 a dit que les importations en provenance de Maurice avaient 
doublé en 2007 par rapport aux niveaux de 2006 (pri ncipalement le fer et l'acier, les articles 
vestimentaires, les instruments sci entifiques et de précision, et les produits du sucre).  Les 
exportations canadiennes vers Maurice avaient enregistré en 2007 une augmentation notable 
atteignant plus de 80% (principalement les légu mes, les machines et équipements électriques et 
mécaniques, les matières plastiques et les ouvrages en ces matières, le papier et le carton).   WT/TPR/M/198 
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 L'intervenant a félicité Maurice des modifications st ructurelles et des réformes hardies qu'elle avait 
engagées en vue de diversifier son économie et de libéraliser son régime commercial.  Il a encouragé 
les projets visant à développer davantage les secteu rs de l'informatique et des technologies de 
l'information et des communications et à en faire le s piliers de l'économie ma uricienne;  de fait, le 
Canada reconnaissait l'importance de ces secteurs pour la croissance de la nouvelle économie.  Le 
Canada soutenait les efforts de Maurice pour me ttre en place un régime de commerce international 
transparent, prévisible et basé su r des règles, et saluait son engagement global en faveur de l'OMC.  
Maurice avait contribué de façon notable à faire avan cer le programme de travail de l'OMC relatif aux 
petites économies, de même que l'initiative Aide p our le commerce.  Le Canada saluait également 
l'engagement de Maurice en faveur du Cycle de  négociations de Doha auquel elle avait fait 
d'importantes contributions grâce à ses travaux, notamment au sein du Groupe ACP et du Groupe 
africain. 
42. Le représentant du Japon  s'est réjoui du climat d'investissement hautement prévisible qui 
régnait à Maurice.  Il a souligné que la stabilité  politique et sociale, une économie relativement 
diversifiée et les réformes économiques récentes avai ent contribué à attirer des investissements.  La 
Banque mondiale avait ratifié cette constatation en pl açant le pays au premier rang des pays africains 
dans son rapport Doing Business 2007 .  Pour attirer plus d'IED, Maurice s'était fixé pour objectif de 
devenir une "île franche" et avait,  en outre, simplifié son système fiscal en 2007.  L'effort accompli 
pour éliminer la disposition selon laquelle les entr eprises locales dont la production était destinée 
essentiellement au marché intérieur pouvaient bénéfici er d'une réduction de l' impôt sur le revenu des 
sociétés était accueilli avec satisfaction.  Les inves tissements s'étaient diversifiés.  Maurice prenait 
une part active aux activités et aux négociations de l'OMC.  Toutefois, le rapport du gouvernement 
déclarait que l'adoption de l'"appr oche identique pour tous" pénali serait les petites économies faibles 
et vulnérables qui seraient de ce fait à la merci d' une marginalisation.  Le  Japon considérait Maurice 
comme un "portail" pour la transmission aux pa ys africains du dynamisme économique des pays 
asiatiques.  Maurice devrait recevoir une aide a ppropriée pour améliorer son intégration au système 
commercial multilatéral. 
43. Le Japon avait fait part de son soutien à l'égard de Maurice spécifiquement dans le cadre de la 
Conférence internationale de Toky o sur le développement africain "T ICAD IV" en mai 2008.  Afin de 
renforcer les tendances favorables observées récemm ent en Afrique dans les domaines politique et 
économique, des initiatives concrètes de la communauté  internationale avaient fait l'objet de débats 
sous le thème "Vers une Afrique qui gagne :  un continent d'espoir et d'opportunités".   Depuis le 
dernier examen, Maurice avait promulgué un certain nombre de nouvelles lois en matière de propriété 
intellectuelle dans le but de rendre sa législation conf orme à l'Accord de l'OMC.  Les moyens de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle étaien t également pris sérieusemen t en considération.  À 
cet égard, le Japon a demandé si Maurice pouvait apporter plus de précisi ons sur les fonctions 
institutionnelles et les véritables activités de l'Unité des DPI et de la Cellule antipiratage des forces de 
police.  Maurice a été félicitée pour les efforts déployés depuis le précédent examen de la politique 
commerciale pour réduire ses taux de droit maximaux;  le nombre de lignes exonérées de droits avait 
augmenté pour atteindre près de 79% de l'ensemb le des lignes tarifaires.  Ces mesures avaient 
contribué à faire tomber la moyenne simple de s droits NPF de 19,9% en 2001 à 6,6% en 2007.  
Maurice avait également éliminé la distinction qui ex istait dans les droits de douane en fonction de la 
provenance de l'importation et dans les droits d'accise.  Toutefois, le  taux de consolidation de 15,7% 
des lignes tarifaires devait être amélioré.  Le  Japon espérait que Maurice ferait bon usage de cet 
examen de la politique commerciale et que cette  procédure lui permettrait d'affiner ses politiques 
commerciales et économiques et de partager ses problèmes avec d'autres Membres, de manière à tirer de nouveaux avantages du système commercial multilatéral. 
44. Le représentant des Communautés européennes
 a indiqué que Maurice était l'une des 
économies africaines les plus dynamiques et les plus  ouvertes:  ce résultat provenait de la mise en 
œuvre de vastes réformes commerciales au cours des années précédentes.  Il a félicité le WT/TPR/M/198 
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 gouvernement de son ambitieux programme de réforme décennal, conçu pour prép arer la transition du 
pays entre une économie tributaire des préféren ces commerciales et une économie compétitive au 
niveau mondial.  Le climat de l'investissement  avait été rendu plus intéressant par une diminution 
notable du coût de l'activité écono mique obtenue grâce à la simplification de l'immatriculation des 
entreprises et à l'unification de tous les programme s d'incitation en un seul programme transparent.  
Toutefois, des efforts supplémentaires seraient né cessaires pour apporter une solution à la difficile 
situation budgétaire et pour en réduire le défi cit.  Les Communautés européennes encourageaient 
Maurice à poursuivre ses efforts pour que la g estion économique devie nne plus dépendante du 
marché, plus transparente et fondée sur les règles, et pour aboutir à une meilleure compétitivité et une 
plus grande diversification de  l'économie.  La tenue d'un dial ogue ouvert avec toutes les parties 
intéressées concernant la mise en œuvre et les répercussions sociales du programme de réforme 
constituerait un pilier important pour le succès de ce programme.  Les Communautés européennes 
étaient le principal partenaire commercial et le plus important investisseur de Maurice.  Par le biais de 
divers programmes du Fonds européen  de développement (FED), ell es avaient soutenu les réformes 
économiques du pays.  Des mesures d'accompagnement pour le sucre, d'une valeur de 127 millions 
d'euros pour la période 2007-2010, seraient cana lisées à travers le Budget général et destinées à 
moderniser le secteur sucrier de Maurice et à atté nuer ainsi l'incidence de la réforme du marché du 
sucre adoptée par l'Union européenne.  Les Comm unautés européennes et Maurice (en tant que 
membre du groupe Afrique orientale et australe ) avaient paraphé, le 4 décembre 2007, un accord 
intérimaire visant à supprimer progressivement les obstacles au commerc e et à améliorer la 
coopération commerciale.  De s négociations sur des APE intégraux de vaient être menées à bien avant 
la fin de l'année 2008. 
45. Maurice avait annoncé son intention de deveni r une île franche dans l'avenir immédiat en 
mettant en place une libéralisation ambitieuse des droits de douane, y compris une réduction des taux 
de droits maximaux et une augmentation du nombre de lignes exonérées de droits.  Parallèlement, 
Maurice avait participé activement à des négociati ons régionales en vue de faciliter davantage les 
échanges entre les pays du voisinage et de créer des marchés plus étendus.  De l'avis des CE, le pays 
poursuivait, en matière de politique commerciale, deux objectifs différents qu'il était nécessaire de 
clarifier.  Les CE souhaitaient savoir comment Maur ice avait l'intention de concilier son intention de 
devenir une île franche et son e ngagement actif dans la construc tion d'une union douanière au sein du 
COMESA.  Maurice avait réalisé des efforts notables pour réduire ses droits appliqués.  Toutefois, 
l'écart entre les taux consolidés et les taux app liqués demeurait considérable.  Le gouvernement 
mauricien était encouragé à prendre d'autres e ngagements pour combler cet écart entre les taux 
appliqués et les taux consolidés.  Cette mesure conduirait à une prévis ibilité accrue et favoriserait la 
croissance du commerce et de l'investissement.  L'amélioration de la transparence augmenterait 
l'efficacité des politiques du gouvernement en matière de marchés publics et faciliterait l'investissement étranger direct sur le territoire.   Les Communautés européennes se sont félicitées de 
l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les marc hés publics le 17 janvier 2008.  Une mise en œuvre 
transparente et effective de cette loi était essen tielle pour le bon fonctionne ment des marchés publics 
mauriciens.  Les CE souhaitaient obtenir des re nseignements sur l'expérience de Maurice dans ce 
domaine et une évaluation des premiers mois de l'a pplication de la nouvelle loi.  Elles invitaient le 
pays à devenir observateur dans le cadre de l' Accord sur les marchés publics de l'OMC.  En 
conclusion, les CE étaient satisfaites du rôle actif joué par Maurice dans le PDD et estimaient que le 
pays était très bien placé pour bénéficier  d'un résultat ambitieux de ce programme. 
46. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a indiqué que Maurice et Hong Kong, Chine 
maintenaient de bonnes relations commerciales et  que les échanges bilatéraux avaient augmenté de 
14% par an en moyenne entre 2005 et 2007.  L es services représentaient une partie dominante de 
l'économie mauricienne en termes de PIB, et ils étaient considérés par Maurice comme le principal 
domaine de diversification économique.  Un effort  soutenu de libéralisation du commerce des services 
favoriserait la poursuite de la croissance économ ique et le développeme nt durable du pays.  
Hong Kong, Chine saluait les initiatives et les efforts de Maurice pour engager une série de réformes  WT/TPR/M/198 
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 réglementaires dans les services de télécommunicati on et financiers et l'encourageait à poursuivre ces 
efforts et à les étendre à tous les secteurs des services, de manière à créer un environnement plus concurrentiel pour le commerce des services et à acc roître la compétitivité générale de son économie.  
Le représentant a également conseillé à Maurice d'améliorer ses engagements au titre de l'AGCS par 
une offre révisée, de manière à accroître la certitude  juridique et la prévisibilité de son régime des 
services.  La libéralisation et de nouveaux engagement s dans les secteurs du transport maritime et de 
la logistique amélioreraient la co mpétitivité de ces secteurs et sera ient conformes à la stratégie de 
développement de Maurice.  Concernant l es marchandises, Maurice maintenait des taux ad valorem  
pour 94% de ses lignes tarifaires, 79% des lignes étaient exonérées de droits, et la moyenne simple globale des droits appliqués était tombée de 19, 9% en 2001 à 6,6% en 2007.  Maurice avait éliminé 
les écarts dans les droits de douane et des dro its d'accise entre les marchandises de différentes 
provenances, ainsi qu'entre les importations et les marchandises produites localement.  Toutefois, des 
droits de douane élevés subsistaient sur certains pr oduits manufacturés.  Bien que Maurice fasse partie 
des pays "visés par le paragraphe 6", elle devrai t envisager de réduire ses droits de douane et 
d'augmenter la portée de ses consolidations conformément à ses besoins en matière de 
développement.  Maurice avait engagé des réformes  pour accélérer le dédouanement, et elle devrait 
poursuivre ces réformes douanières pour faciliter les cour ants d'échanges.  Les autorités mauriciennes 
révisaient les normes techniques tous les cinq ans afin de les aligner sur les normes internationales, et 
cette procédure contribuerait à garantir que l es normes ne constitueraient pas des obstacles non 
nécessaires au commerce. 
47. Le représentant de la Colombie
 a dit que Maurice avait évolué, passant d'une économie 
agricole à faible revenu à une éc onomie diversifiée à revenu moyen,  dont les secteurs industriel, 
financier et touristique étaient en phase de croi ssance.  L'économie du pays, caractérisée par une 
croissance notable, attirait un volume considérable d'investissements étrangers et obtenait l'un des 
revenus par habitant les plus élevés d'Afrique.  Ces progrès se traduisaient par une augmentation de 
l'espérance de vie, une diminution de la mortalité in fantile et une amélioration des infrastructures.  De 
nombreuses langues étaient utilisées couramment à Maur ice, des réalisations importantes relatives aux 
Objectifs du Millénaire pour le développement avaien t été accomplies et le pays occupait une place de 
choix dans l'Indice de développement humain des Nations Unies.  Les stratégies de développement 
économique dépendaient moins des préférences comme rciales, mais plutôt de la compétitivité des 
produits locaux dans le monde.  L'intervenant a l oué cette politique et suggéré que les Membres de 
l'OMC qui s'inquiétaient de l'érosion des préférences l'analysent avec attention.  La stratégie de 
promotion de l'investissement étranger de Maurice, qui consistait à accorder de nombreuses 
incitations se chevauchant les unes les autres, avait ét é modifiée et favorisait plutôt une faible fiscalité 
et la promotion de projets ciblés.  Le représentant de la Colombie a recommandé à Maurice de notifier ses mesures à l'OMC dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture. 
48. Le représentant des États-Unis
 a dit que Maurice et son pays jouissaient de rapports bilatéraux 
constructifs dans lesquels le commerce et l'inv estissement jouaient un rôle essentiel.  Les deux 
gouvernements tenaient des consultations bilatéra les au titre de l'accord-cadre concernant le 
commerce et l'investissement signé en 2006, qui donnait des opportunités d'explorer des objectifs communs à intervalles réguliers, y compris concernant la participation et la coopération des deux pays 
à l'OMC.  Maurice bénéficiait de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique 
(AGOA).  En 2007, la valeur des importations des Ét ats-Unis en provenance de Maurice dans le cadre 
des programmes relevant de l'AGOA et du Systèm e généralisé de préférences (SGP) avait atteint 
120 millions de dollars EU, soit 64% des importa tions totales provenant de Maurice.  Le 
gouvernement de Maurice avait admis que les régime s préférentiels, bien qu'utiles, ne pouvaient pas 
constituer une réponse définitive aux défis fondament aux posés par la croissance et le développement 
économiques.  Maurice avait commencé à s'attaque r aux complexités de la réforme économique, 
devenant ainsi un exemple, en Afrique, de la manière dont les stratégies d'ouverture des marchés 
pouvaient alimenter le développement et encourager  la diversification économique.  En juillet 2006, 
Maurice s'était engagée dans un pr ogramme de réforme audacieux visan t à réduire la dépendance de la WT/TPR/M/198 
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 nation vis-à-vis des préférences commerciales et à accroître sa compétitivité au niveau mondial.  
L'économie mauricienne était fondée sur le marché  et dotée d'un secteur privé puissant et dynamique.  
Considérée comme un pays à revenu moyen supérieur,  Maurice avait vu son PIB par habitant passer 
d'environ 3 800 dollars EU en 2001 à près de 5 800 dollars EU en 2007.  Dans le rapport 
Doing Business 2008  de la Banque mondiale, elle avait été classée au 27
ème rang sur 178 pays pour ce 
qui concernait la facilité de faire des affaires, le meilleur résultat obtenu parmi tous les pays africains. 
49. Maurice visait à devenir une île franche.  Le  gouvernement avait ramené le droit d'entrée 
maximal de 65% à 30% et augmenté  le nombre de lignes exonérées de droits, qui était passé à près de 
79% du total.  Cela avait contribué à faire tomber  la moyenne simple des droits NPF de 19,9% en 
2001 à 6,6% en 2007.  Les États-Unis recommandaie nt instamment à Maurice d'augmenter le nombre 
de ses lignes tarifaires consolidées et de diminuer l es taux plafonds.  Le régime commercial mauricien 
tirerait avantage d'une réduction de l'écart entre les taux de droits appliqués et les taux de droits 
consolidés.  Les États-Unis félicitaient Maurice d'av oir éliminé les différences qui existaient entre les 
taux des droits d'accise appliqués aux importations et  aux produits mauriciens, et d'appliquer la TVA à 
la fois aux importations et aux marchandises produi tes localement  Les efforts du gouvernement en 
matière de facilitation des échanges, y compris les mesures visant à accélérer le dédouanement, 
étaient opportuns.  Une protection adéquate et efficace  des droits de propriété intellectuelle restait une 
préoccupation majeure des États-Unis, et, depuis le  dernier examen de la politique commerciale, 
Maurice avait publié un certain nombre de lois pour se conformer à l'Accord de l'OMC sur les 
ADPIC.  Des règlements d'application avaient égal ement été adoptés.  Les États-Unis souhaitaient 
avoir plus d'informations sur la nouvelle Cellule anti piratage des forces de poli ce et sur ses activités.  
Maurice maintenait des obstacles non tarifaires su r de nombreux produits, sous la forme de 
restrictions quantitatives, de permis d'importatio n ou de prohibitions à l'importation.  L'État 
intervenait en outre dans l'activité économique par le  biais de plusieurs organismes paraétatiques qui 
commercialisaient ou fournissaient des produits ou des services.  Des notifications en suspens, 
notamment au titre de l'Accord sur l'agricultu re, exigeaient une intervention du gouvernement. 
50. En octobre 2007, les États-Unis s'étaient unis à d'autres Membres de l'OMC pour accorder une 
deuxième et dernière prorogation, jusqu'à 2015, du  délai dont disposait Maurice pour éliminer les 
subventions à l'exportation accordées au titre du régime  de port franc, les concessions en matière de 
droits de douane et de droits d'accise et les exonérati ons de l'impôt sur les sociétés.  Le représentant a 
demandé quelles étaient les mesures prises par Maurice pour annon cer aux bénéficiaires la suspension 
de ces subventions à l'exportation, et quelles étaient les mesures en cours pour éliminer 
progressivement ces programmes.  Le secteur des services représentait la plus grande part du PIB du 
pays.  En général, le régime appliqué par Ma urice pour les services était plus libéral que les 
engagements pris au titre de l'AGCS.  En modifian t les engagements existants en matière de services 
pour mieux rendre compte du régime plus libéral  appliqué, Maurice bénéficierait de nouveaux 
investissements, particulièrement da ns les domaines clés de l'infrastructure.  Maurice prenait une part 
active au Cycle du développement de Doha et cont ribuait aux négociations;  elle était instamment 
invitée à tenir compte des nouvelles possibilités qui s'offriraient sur le marché mondial si le Cycle aboutissait à des résultats tangibles.  Les États-Unis  ont loué les réformes de Maurice en matière de 
politiques commerciales.  Appuyée pa r la réforme structurelle et la  stabilisation macro-économique, la 
poursuite des réformes de la politique  commerciale et de la politique d'investissement permettrait au 
pays de tirer parti des nouvelles possibilités qu'o ffrirait un résultat favorable des négociations du 
Cycle du développement de Doha. 
51. Le représentant du Bénin
 a félicité Maurice des efforts considérables qu'elle avait accomplis 
et qui lui avaient permis d'atteindre un taux de cr oissance annuel de 5,1% du PIB, tout en limitant 
l'inflation, et de poursuivre la construction d'une économie  dynamique et diversifiée.  Maurice avait 
fait face avec courage au "triple choc" causé par l' érosion des préférences, la réforme du régime 
sucrier et la montée des cours mondiaux du pétrole.  Le représentant a mis l'accent sur les résultats de 
Maurice dans le commerce des services, en particulie r concernant les services financiers, le tourisme  WT/TPR/M/198 
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 et les télécommunications, ainsi que dans le secteu r des textiles et des vêtements.  Les diverses 
réformes adoptées depuis l'exercice budgétaire 2005-2006 et le programme triennal 2006-2009 visant 
à faire de Maurice une île franche permettraient d'amé liorer encore les bons résulta ts déjà enregistrés.  
Maurice s'employait à mettre en œuvre les Accord s de l'OMC et sa participation aux négociations 
commerciales du Cycle de Doha était exemplaire.  Pour pouvoir poursuivre sans heurts les réformes 
engagées, Maurice devait être soutenue dans ses efforts. 
52. Le représentant de l'Argentine  s'est félicité des efforts réalisés par Maurice pour adapter son 
économie aux circonstances changeantes de l'économie mondiale.  Il estimait que , s'il restait quelques 
questions et quelques tâches en suspens, l'ouvert ure de l'économie, la consolidation des liens 
commerciaux et le renforcement du système multilatéral étaient les méthodes appropriées pour faire 
face à ces défis.  Les liens commerciaux entre Maurice et l'Argentine étaient plutôt ténus, mais 
gagnaient de plus en plus en profondeur. 
53. Le représentant de la Tunisie  s'est réjoui des diverses mesures économiques et commerciales 
prises par le gouvernement mauricien, ainsi que des efforts et des ajustements réalisés malgré la 
complexité de l'environnement économique mondial et les difficultés rencontrées (inflation, chômage, 
chocs commerciaux causés par l'érosion des préfér ences commerciales dans les secteurs du sucre et 
des textiles, flambée des prix des produits alimentair es de base et hausse du coût du pétrole).  Il a dit 
que depuis son dernier examen en 2001, Mauri ce avait réagi avec vigueur aux changements de 
l'environnement économique mondial et engagé des réformes majeures et ambitieuses.  Les 
différentes mesures adoptées montraient clairement qu e les autorités mauricie nnes étaient décidées à 
faire face à ces défis et à maintenir un degré élev é d'ouverture.  Ces mesures libéreraient l'économie 
de sa dépendance à l'égard des préférences commerciales et la placeraient sur une meilleure trajectoire 
de croissance.  Elles permettraient également d' établir un environnement qui encouragerait les 
investissements dans les principaux secteurs du pa ys, de diversifier les relations commerciales et 
économiques de Maurice en renforçant ses liens avec se s partenaires existants et amélioreraient le 
cadre institutionnel de l'activité entrepreneuria le en favorisant de nouveaux partenariats. 
54. Les réformes engagées par Maurice avaient co mmencé à porter leurs fruits puisque le PIB réel 
avait augmenté de 5,1% en 2003.  Le secteur ma nufacturier avait de nouveau connu la croissance avec 
un taux de 4% en 2006-2007.  Le déficit budgétaire av ait été ramené à 4,3% en 2006-2007 et devrait 
se maintenir autour de 3,8% en 2007-2008.  Le PIB par habitant avait atteint 5 807 dollars EU en 
2007 alors qu'il était de 3 788 dollars EU en 2001 .  Dans son Rapport sur le développement humain 
2006, le PNUD avait classé Maurice en tête des pays d'Afrique subsaharienne et en 63ème position du 
classement général.  Le défi qui se posait au pays ét ait de poursuivre ces réformes, malgré la situation 
internationale difficile.  Toutefois, comme le s oulignait le gouvernement lui-même, en tant petit pays 
importateur de produits alimen taires, Maurice dépendait du sou tien extérieur pour améliorer sa 
compétitivité et faire face aux défis de la mondiali sation.  Ses préoccupations devraient être prises en 
compte dans les négociations en cours pour qu'il lu i soit possible de poursuivre sa marche vers le 
développement. 
55. Le représentant de la Chine  a dit que Maurice avait connu une croissance économique 
annuelle continue de 5,1% depuis 2003.  Il s'est réjoui de l'ouverture vers l'extérieur du régime 
commercial et des réformes ambitieuses apportées par le processus de libéralisation des échanges, qui 
avaient permis de ramener de 19,9 à 6,6% la mo yenne simple des taux NPF appliqués entre 2001 et 
2007.  Ce régime permettait d'e xpliquer les bons résultats économiques enregistrés par Maurice 
pendant la période examinée et le ratio élevé du commerce des marchandises et des services rapporté 
au PIB.  Au cours des précédentes années, la Chin e et Maurice avaient joui de relations économiques 
et commerciales saines et mutuelle ment avantageuses et s'étaient c onverties en importants partenaires 
commerciaux.  De plus il s'était institué entre les deux pays une coopération à la fois approfondie et 
intensive dans les domaines de l'investissement dir ect, de la technologie de génie civil et des services 
de sous-traitance.  À la fin de l'année 2007, 36 entreprises chinoises avaient effectué des WT/TPR/M/198 
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 investissements directs et plus de deux douzai nes d'entreprises avaient fourni des services de 
sous-traitance à Maurice.  Un parc  industriel récemment autorisé, dans  lequel le groupe chinois Tianli 
avait réalisé des investissements, devait abriter des entreprises productrices de produits haut de 
gamme à forte valeur ajoutée et ouvrir de nombreuses possibilités d'emploi pour la population mauricienne.  La Chine félicitait Maur ice de son rôle actif et constructif dans le système commercial 
multilatéral;  depuis le lancement des négociations du Cycle de Doha , le pays avait défendu avec 
fougue les intérêts des pays en  développement, y compris ceux d es petites économies vulnérables.  
Maurice poursuivrait son action impor tante dans le système commercial multilatéral, et la Chine 
continuerait de s'employer, en étroite collaboration avec Maurice et les autres Membres de l'organisation, à mener à bonne fin les négociations du Cycle du développement. 
56. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(Taipei chinois ) a dit que depuis le dernier examen, en 2001, Maurice avait réalisé des progrès 
considérables en matière de libéralisation des régimes du commerce et de l'investissement.  
L'ambitieux programme de réforme économique mis en place dès 2005 et visant à faire évoluer l'économie de la dépendance à l'égar d des préférences à la compétitivité au niveau mondial était digne 
d'éloges.  Bien que le pays ait dû supporter les grav es répercussions des modi fications de la politique 
commerciale internationale dans le secteur textile et le secteur sucrier, ainsi que les effets de l'érosion 
des préférences produite par la libéralisation pr ogressive des échanges commerciaux et ceux de 
l'augmentation rapide des cours des produits alim entaires et du pétrole, la croissance économique de 
Maurice restait forte.  La croissance moyenne du PIB avait été d'environ 5,1% par an depuis 2003, 
déterminée apparemment par une croissance accentuée du secteur des services et le rétablissement de 
l'industrie textile.  Concernant la  politique commerciale, Maurice, en tant que petite économie, avait à 
cœur de lutter pour la mise en place du syst ème commercial multilatéral en vue du développement 
économique de l'ensemble des Membres.  Au cour s des négociations du Cycle de Doha, Maurice avait 
plaidé en faveur d'une solution commerciale pour atténuer les problèmes des pays tributaires de 
préférences commerciales et encouragé la poursuite  du programme de travail de l'OMC relatif aux 
petites économies et de l'initiative Aide pour le commerce.  S'agissant du secteur agricole, Maurice et 
le Taipei chinois, comme les autres membres du G-10, étaient importateurs nets de produits 
alimentaires et partageaient l'opinion selon laquelle une solution de type "t aille unique" n'obtiendrait 
pas le consensus, soutenant que les préoccupations et les intérêts de tous les Membres, notamment ceux des pays faibles et vulnérables, devaient être pris en compte dans les modalités finales pour que 
le résultat soit concluant. 
57. Désireuse de se transformer en île franche, Maurice avait notablement réduit ses droits de 
douane.  La moyenne simple des droits NPF avait ét é ramenée de 19,9% à 6,6% entre 2001 et 2007, et 
le nombre des lignes exonérées de droits s'était accru pour atteindre quelque  79% de l'ensemble des 
lignes tarifaires.  Toutefois, Maurice avait conso lidé uniquement 15,7% de l'ensemble de ses lignes 
tarifaires et appliqué une TVA de 15% sur tous les produits.  Quant aux services, ce secteur s'était 
développé et représentait quelque 67%  du PIB en 2007;  les réformes engagées dans les secteurs des 
finances, du transport et des télécommunications avai ent obtenu l'effet recherché qui était de stimuler 
ces activités.  En général, le régime appliqué par Maurice pour les services était plus libéral que les 
engagements pris au titre de l'AGCS.  En am éliorant ses engagements multilatéraux, le pays 
accroîtrait la prévisibilité de son régime commercia l et deviendrait une destination encore plus 
intéressante pour l'investissement.  Une issue heureuse du Cycle de Doha ouvrirait la voie à la 
poursuite des excellents résultats de l'économie ma uricienne dans les anné es à venir.  Dans ce 
contexte, le représentant du Taipei chinois espér ait que le Cycle de Doha conduirait Maurice à 
augmenter notablement la consolidation des droits  de douane appliqués aux produits industriels, à 
réduire l'écart entre les droits appliqués et les dr oits consolidés de manière à créer un environnement 
commercial plus prévisible, et à modifier la cons olidation de ses engagements au titre de l'AGCS afin 
de mieux rendre compte des régimes plus libéraux a ppliqués.  Il a encouragé Maurice à réduire ses 
impositions intérieures indirectes:  TVA et droits d'accise.  WT/TPR/M/198 
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 58. Le représentant de la Côte d'Ivoire  a insisté sur les efforts importants réalisés par les autorités 
mauriciennes qui avaient engagé des réformes institutionnelles, administratives et économiques 
considérables pour libérer le pays de  sa dépendance à l'égard des préfér ences.  En tant que signataire 
de l'Accord de Marrakech le 15 avril 1994, Mauri ce était un membre actif du Groupe africain dans les 
négociations visant à faire aboutir le Cycle de D oha.  Le représentant a noté avec satisfaction que 
Maurice restait bien décidée à parvenir à une comp lète intégration au système commercial multilatéral 
et avait engagé une politique de lib éralisation de son économie.  Le pays avait concen tré ses efforts 
sur la promotion et la diversification des partenaires commerciaux étrangers et créé un cadre institutionnel moderne.  Il avait encouragé le  secteur privé et collaboré avec des organisations 
régionales et internationales.  Toutefois en ab andonnant ces préférences, Maurice, tout comme la 
majorité des pays ACP, était confrontée à certa ins défis comme celui de préserver l'équilibre 
macro-économique et celui de s' adapter aux règles et aux mécanismes du système commercial 
multilatéral.  Pour que la politique  de développement durable poursu ivie par Maurice soit efficace, 
une assistance accrue et ininterrompue de ses partenaires économiques et des institutions 
internationales était nécessaire.  La Côte d' Ivoire, au nom du Groupe africain, recommandait 
instamment à l'OMC et aux pays partenaires d'a pporter à Maurice l'assistance technique appropriée, 
afin qu'elle puisse s'intégrer pleinement au syst ème commercial multilatéral et en tirer avantage. 
59. La représentante de la Jamaïque
 a félicité Maurice de ses résultats économiques, en particulier 
dans un contexte de chocs exté rieurs.  Le taux moyen de croissan ce annuelle de 3,3% depuis 2001, les 
efforts pour maîtriser l'inflation et la mise en œu vre de politiques témoignaient de la ténacité dont 
Maurice avait fait preuve pour tenter de relancer  la croissance grâce à son programme de réforme 
économique.  L'intervenante a fait remarquer que la  croissance de l'économie était toujours générée 
par le secteur des services qui contribuait grande ment à la croissance du PIB.  Les quatre piliers 
principaux de l'économie mauricienne appartenai ent à trois secteurs:  le secteur des services 
(tourisme, services financiers, s ous-secteurs émergents des technologies de l'information et des 
communications), le secteur manufacturier (textiles et vêtements) et le secteur agricole (sucre).  
Maurice avait engagé un programme de réforme économique ambitieux et ciblé qui avait pour objectif 
la réduction de la dépendance du pays vis-à-vis d es préférences et l'amélioration de sa compétitivité 
au niveau mondial.  La libéralisation progressive de s marchés et l'érosion des préférences que celle-ci 
avait entraînée avaient eu des répercussions prof ondes sur l'économie mauricie nne.  Le pays devait 
trouver des méthodes pour réorienter son économie et la rendre plus adaptée à l'évolution du système 
commercial multilatéral.  Au niveau multilatéral, Ma urice avait participé activement aux négociations 
et avait présenté les avis et les positions des pays en développement au sein de divers groupes tels que 
le Groupe ACP, le Groupe africain et les petites économies vulnérables.  Maurice avait participé à un 
certain nombre d'accords régionaux, notamment au Ma rché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA), à la Loi sur la croissance et les pe rspectives économiques de l'Afrique (AGOA), à la 
Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA), à la Commission de l'océan Indien, et 
avait instauré et renforcé des liens bilatéraux avec de nombreux pays.  Maurice intervenait également 
dans les négociations relatives aux APE avec les me mbres du groupe Afrique orientale et australe.  En 
participant à des accords commerciaux régionaux, e lle diversifiait ses marc hés et augmentait sa 
compétitivité, en réponse à l'évolution de l'environnement au niveau mondial. 
60. Le représentant de Madagascar  a dit que son pays jouissait d'excellents rapports avec Maurice 
et que la coopération entre les deux nations s'opéra it tant au niveau bilatéral que dans le cadre 
d'organisations régionales.  Les qua tre piliers principaux de l'économie  mauricienne étaient l'industrie 
sucrière, l'industrie textile et v estimentaire, le tourisme et les services financiers.  Le régime 
économique avait dû faire face aux défis occasionnés par les contraintes croissantes imposées par l'environnement économique extérieur.  Malgré ce s obstacles, en particulier malgré l'abandon de 
l'Arrangement multifibres, l'érosion des préférences et les problèmes climatiques, Maurice avait 
continué à déployer des efforts considérables pour relever ces défis.  Elle avait engagé dès 2005 un 
ambitieux programme de réforme économique pour mode rniser les secteurs tr aditionnels, diversifier 
l'économie et agir en faveur des secteurs émerge nts, de manière à favoriser une économie basée sur WT/TPR/M/198 
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 les services.  Madagascar louait les initiatives cour ageuses prises par Maurice et demandait à la 
communauté internationale d'aider ce pays à attei ndre ses objectifs en matière de développement.  Le 
développement économique de Maur ice allait dans l'intérêt des de ux pays et contribuerait au 
développement de la sous-région de l'océan Indien. 
61. Le représentant du Nigéria
 a dit que les politiques macro-économiques judicieuses et les 
programmes de diversification engagés par le gouvernement avaient contribué notablement aux 
résultats économiques excellents et soutenus de Ma urice.  Le régime économique du pays avait été 
soumis à un "triple choc".  Maurice avait réagi ra pidement et engagé des réformes audacieuses visant 
à libéraliser son régime commercia l.  L'intervenant a fait observer que les réformes avaient commencé 
à générer des résultats puisque la croissance du PIB réel était de 5,1% en moyenne (par an) depuis 
2003, alors qu'elle avait été en moyenne de 2,2%  pendant la période 200 1-2002.  Le secteur des 
services, dominé par le tourisme et les services fina nciers, constituait l'épine dorsale de l'économie.  
La situation de Maurice était cepe ndant rendue plus complexe par la  vulnérabilité de sa situation de 
petit État insulaire en développement et par les exig ences de plus en plus grandes de l'environnement 
économique extérieur.  Maurice, en tant que pa ys en développement impor tateur net de produits 
alimentaires, avait souffert de la flambée récente des prix des denrées alimentaires de base qui avait 
pesé lourdement sur son aptitude à se faire approvi sionner en aliments et réduit sa marge de 
manœuvre en matière de politiques commerciales.  La période 2001-2007 avai t été marquée par des 
modifications en profondeur de la politique commerc iale internationale, qui  avait secoué l'économie 
mauricienne.  La fin de l'Arrangeme nt multifibres et le retrait des subventions agricoles en Europe 
avaient indirectement et profondément altéré les in térêts de Maurice au chapitre des exportations de 
textiles et de sucre.  L'érosion des préférenc es commerciales, qui avaient toujours joué un rôle 
essentiel dans le développement de Maurice, avait eu de profondes répercussions sur la structure 
socioéconomique du pays et l'avait contraint à de  douloureux ajustements.  Malgré ces difficultés, 
Maurice avait résisté à la tentation de revoir de  fond en comble sa politique et maintenu un degré 
élevé d'ouverture.  Sans se laisser démonter, le  pays avait participé efficacement au système 
commercial multilatéral et joué un rô le actif dans divers groupements. 
62. Des mesures importantes avaient été prises pour favoriser la concurrence, abolir le dualisme 
de l'économie et mieux affecter les ressources.  Pour renforcer ces réformes, Maurice devait élargir et améliorer les engagements en mati ère de consolidation qu'elle ava it pris en ce qui concernait les 
marchandises et les services.  Les perspectiv es de développement économ ique dépendraient des 
capacités d'adaptation du pays aux changement s de l'environnement économique grâce à la 
modernisation, l'innovation technique et la divers ification de l'économie.  Toutefois, sans accès 
préférentiel garanti et renforcé aux marchés et sa ns aide pour assumer les coûts d'ajustement et 
améliorer la compétitivité, il serait di fficile à Maurice de faire face a ux défis de la mondialisation.  
C'est pourquoi le Nigéria priait instamment les partenaires en développement et la communauté 
internationale d'aider Maurice en priorité à renf orcer sa compétitivité et à promouvoir l'ajustement et 
la diversification des exportations de produits face aux réductions des droits NPF.  Une aide et un 
soutien adéquats devraient être fournis pour re lever ces défis.  L'appui de la communauté 
internationale était vital pour la durab ilité du programme de réforme de l'économie. 
63. Le représentant de l'Inde
 s'est félicité du rôle très actif  joué à l'OMC par la délégation 
mauricienne à Genève dans la présentation d es opinions et des préoccupations des pays en 
développement, y compris dans le cadre du programme de travail re latif aux petites économies et de 
l'initiative Aide pour le commerce.  En dépit de sa petite taille et de ses ressources limitées, Maurice 
avait fait des efforts considérables pour mettre en application les Accords du Cycle d'Uruguay.  Elle 
appliquait un ambitieux programme de réformes d estiné à affranchir son économie de sa dépendance 
à l'égard des préférences commerciales et à la pos itionner sur les marchés mondiaux.  L'intervenant a 
félicité Maurice d'avoir engagé des réformes ambitie uses visant à libéraliser son régime commercial, 
mettant ainsi un terme au dualisme de l'économie  et stimulant la compétitivité.  La croissance 
moyenne du PIB réel était supérieure à 5% depuis 2003.  Des politiques macro-économiques  WT/TPR/M/198 
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 judicieuses avaient contribué à maîtriser l'inflation,  mais la hausse régulière des cours du pétrole 
accentuait depuis un certain temps la pression infla tionniste.  Maurice avait également réussi à 
diversifier son économie et à la rendre moins dé pendante du sucre et des textiles.  L'économie 
semblait entraînée par le secteur des services, dominé pa r le tourisme et les services financiers.  Outre 
ses liens historiques avec l'Inde, Maurice était un important partenaire commercial au sein de la région 
de l'Afrique subsaharienne.  En 2007, l'Inde éta it devenue la principale source des importations 
mauriciennes avec près de 21% de ces importations;  les exportations de l'Inde vers Maurice avaient 
augmenté, passant de 4,6 milliards de roupies mauriciennes en 2001 à 25,6 milliards de roupies 
mauriciennes.  Les produits du pétrole, les intran ts destinés aux entreprises textiles, les produits 
pharmaceutiques et les produits alimentaires constituai ent l'essentiel des exportations de l'Inde.  Il 
existait des possibilités de diversification de ces exportations. 
64. Les autorités mauriciennes espéraient diversifier l'économie en l'affranchissant de sa 
dépendance vis-à-vis du sucre et des textiles et en faisant du pays un centre pour les technologies de l'information et des communications.  Ces domaines offraient aux entrepreneurs indiens la possibilité 
de s'établir à Maurice, en particulier dans les sect eurs fondés sur le savoir.  L'Inde attendait avec 
intérêt de pouvoir renforcer ses liens économiques et commerciaux avec Maurice et espérait que les 
négociations en cours relatives à l'accord global de  coopération économique et de partenariat entre les 
deux pays concluraient rapidement.  La politique comme rciale de Maurice faisait partie intégrante de 
politiques économiques visant à améliorer le niveau de vie de la population, par l'établissement d'une 
économie florissante, compétitive et moderne affich ant un taux de croissance enviable.  Le Rapport 
mondial sur le développement humain 2006 ava it classé Maurice en tête des pays d'Afrique 
subsaharienne.  Les perspectives de développe ment de Maurice dépendraient des possibilités 
commerciales et de la manière dont l'OMC abordera it les préoccupations du pays.  L'Inde espérait 
qu'avec le soutien de la communauté internationa le et grâce aux initiatives prises par Maurice 
elle-même, le pays parviendrait à rester au di apason des changements du commerce international et 
tirer des avantages importants de son intégration au  sein de l'économie mondiale afin d'assurer à sa 
population la prospérité et une amé lioration de son niveau de vie. 
65. La représentante de la Barbade
 a dit qu'en tant que petite économie vulnérable et État membre 
du Groupe ACP, son pays partagea it un grand nombre des préoccupati ons et des difficultés auxquelles 
Maurice devait faire face pour atteindre une inté gration complète et harmonieuse au sein du système 
commercial multilatéral.  Des changements viol ents et dynamiques avaient eu lieu dans 
l'environnement commercial international, y compri s l'érosion des préférences commerciales dans des 
secteurs essentiels et l'augmenta tion des prix du pétrole et des produits de base.  Maurice avait 
démontré sa capacité d'adaptation dans la mise en œuvre de ses obligations au titre de l'Accord de 
l'OMC et contribué activement au processus de libér alisation en cours dans le cadre du Cycle de 
Doha.  Elle avait engagé des ré formes économiques audacieuses et tournées vers l'avenir qui avaient 
pour objectif de faire du pays une économie concurrentielle à l'éche lle mondiale.  Cette série de 
mesures, qui se trouvaient en voie d'élaboration,  étaient renforcées par des efforts accrus de 
diversification des marchés, en pa rticulier dans le cadre des échang es Sud-Sud.  La Barbade souhaitait 
élargir et affermir les bonnes relations bilatérale s qui l'unissaient à Maurice en ouvrant de nouveaux 
débouchés commerciaux et, comme preuve tangible de cette orientation, avait signé en 2004 un 
accord visant à éviter la double imposition.  Le part enariat entre Maurice et la Barbade avait été 
particulièrement étroit dans la s phère multilatérale, plus précisément s'agissant des questions relatives 
aux petits États insulaires en dé veloppement aux Nations Unies, et  des questions concernant les 
petites économies vulnérables au sein de l'OMC.  La libéralisation des échanges ne serait pas 
suffisante pour permettre à l'économie mauricienne de  tirer pleinement profit des possibilités d'accès 
aux marchés poursuivies par le Cycle de Doha;  l' Aide pour le commerce était l'un des mécanismes 
qui pouvait apporter une assistance dans ce domaine.   Maurice intervenait activement, au nom du 
Groupe ACP, au sein de l'Équipe spéciale de l'OM C chargée de l'Aide pour le commerce.  La 
combinaison particulière de mesures gouvernementa les et de stratégies mise en place par Maurice 
pour répondre aux modifications structurelles au  niveau mondial mettait en évidence l'idée que WT/TPR/M/198 
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 l'approche identique pour tous ne serait pas en m esure de répondre aux besoins de tous les pays en 
développement.  Le soutien de la communauté internationale serait décisif pour encourager le 
développement durable et éviter la marginalisation de  ces pays, en particulier dans le cas des petites 
économies vulnérables.  Comme Maurice continuait de se repositionner pour tenter de s'assurer les 
avantages du système commercial international, la Barbade espérait que les conditions entourant la 
participation de cette délégation seraient dûment prises en compte. 
66. Le représentant du Sénégal
 a félicité Maurice qui constituait un exemple pour de nombreux 
pays en développement, en particulier pour les pays  africains.  Il a dit que la première raison du 
soutien de Maurice par le Sénégal était d'ordre sentim ental et résultait des relati ons de longue date qui 
s'étaient établies entre les deux pays au cours de l'histoire, malgré la distance géographique qui les 
séparait.  La deuxième raison était objective et  liée à la bonne gouvernance politique et économique 
de Maurice.  De fait, bien qu'elle ne possède auc une ressource naturelle de réelle importance, Maurice 
avait obtenu un succès économique sans précédent, grâce à des pratiques économiques et politiques 
appropriées.  Elle avait démontré au continent afri cain que le développement était le résultat d'une 
attitude sérieuse et d'une gouvernance de qualité.  Ma urice était l'un des pays africains qui avaient 
réussi une intégration complète et adéquate au  sein du système commercial international et tiré 
avantage des préférences non réciproques.  Elle av ait fait en sorte que le secteur textile national 
profite de cette intégration, malgré les graves di fficultés rencontrées dans ce domaine par la plupart 
des pays africains.  De plus, Maurice développait le  domaine des TIC.  Il ne faisait aucun doute 
qu'avec le soutien et l'aide de l'OMC et de la  communauté internationale, Maurice parviendrait à 
relever avec succès ce nouveau défi. 
67. Le représentant de la Ré publique démocratique du Congo  a dit que Maurice, en tant que pays 
en développement importateur net de  produits alimentaires, avait été a tteinte par la hausse des prix 
des produits alimentaires de base qui avait eu de graves répercussions sur sa structure socioéconomique et l'avait obligée à opérer des ajustements douloureux pour conserver son 
dynamisme.  Il a loué Maurice d'avoir engagé  un ambitieux programme de  réforme économique qui 
visait à l'affranchir de sa dépendance vis-à-vis de s préférences.  En établissant un dialogue structuré 
entre le gouvernement et le secteur privé, Mauri ce avait fait en sorte que celui-ci intervienne 
pleinement dans les négociations commerciales, aux ni veaux multilatéral, régional et bilatéral.  Il était 
demandé aux pays développés, ains i qu'aux organismes internationa ux et aux agences de coopération 
d'apporter, à tous les niveaux, leur soutien à ces ré formes qui faisaient partie  des mesures d'allégement 
de la dette à laquelle Maurice était confrontée.  La contribution de Mauri ce aux négociations du Cycle 
du développement de Doha au sein du Groupe africain et du Groupe des pays ACP avait été très 
importante. 
68. La représentante de la Corée
 a dit que les échanges bilatéraux entre son pays et Maurice 
avaient augmenté régulièrement et atteint 40 m illions de dollars EU en 2007.  Il existait une 
importante marge de progression en matière de coopé ration économique entre les deux pays, et leurs 
relations commerciales bilatérales étaient susceptib les de se développer davantage.  La Corée se 
réjouissait de la conclusion du traité  bilatéral sur l'investissement c onclu entre les deux pays en 2007.  
La signature de ce traité permettr ait aux relations bilatérales en matiè re d'investissement de s'étoffer 
dans les années à venir.  Maurice s'était appliquée à améliorer son régime d'investissement et elle était 
dotée d'une économie vigoureuse.  Elle avait poursuiv i ses efforts concernant la libéralisation active 
des échanges et elle était encouragée à accélérer davantage son programme de réforme commerciale 
et économique.  La Corée se joignait aux autres délé gations pour inciter Mauric e à accroître la portée 
de ses consolidations tout en réajustant l'écart entr e les droits appliqués et les droits consolidés. 
69. La représentante de l'Oman  a félicité Maurice de ses réformes économiques qui lui avaient 
permis d'atteindre une croissance moyenne du PIB de  5,1%.  L'Oman et Maurice étaient membres de 
l'Association pour la coopération régionale des pays riverains de l'océan Indien et l'intervenante 
espérait que la coopération économique entre le s deux pays se verrait renforcée par ce forum 
économique régional.  WT/TPR/M/198 
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 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MAURICE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
70. Le représentant de Maurice  a indiqué que la petite taille, l'isolement géographique et les 
faibles ressources naturelles de son pays avaient constitué des défis formidables pour ses gouvernants.  
Malgré ces contraintes, Maurice avait engagé un ambitieux programme de ré forme économique.  Elle 
avait montré la manière dont elle s'efforçait de fa voriser des politiques plus ouv ertes, transparentes et 
basées sur des règles, conformes aux objectifs poursuivis  par l'OMC.  Toutefois, Maurice avait besoin 
du soutien de ses partenaires en coopération, et de celui des pays donateurs pour compenser ses 
déficits en matière de ressources. 
i) Environnement économique 
71. Plusieurs Membres avaient exprimé leur sa tisfaction à l'égard du programme de réforme 
économique engagé par Maurice et souhaité obtenir des détails supplémentaires sur les dispositions et 
mesures concrètes adoptées pour atteindre les buts fi xés en matière de création d'emplois et de 
renforcement de l'équité sociale.  L'un des prin cipaux objectifs du programme de réforme économique 
avait été d'élargir l'éventail des possibilités offertes  à chaque citoyen mauricien.  À cet égard, le 
gouvernement mauricien avait lanc é le Programme de démargina lisation.  Ce programme, qui 
coûterait 5 milliards de roupies sur cinq ans, visa it à créer des possibilités i) pour les chômeurs, 
ii) pour les personnes qui avaient besoin d'être rec onverties, iii) pour les femmes, iv) pour les jeunes 
qui entraient dans la population active et v) pour les petits et moyens entrepreneurs.  Par ailleurs, le 
nouveau Programme des centres de villégiature in tégrés dont l'objectif était de promouvoir la 
propriété résidentielle de luxe comportait des dis positions instituant un plan social d'entreprise selon 
lequel chaque promoteur adhérant au programme acquérait la responsabilité sociale de fournir un 
soutien aux pêcheurs, aux agriculteurs et aux micr o-entreprises au niveau local.  Concernant le 
financement du programme de réform e, la moitié des fonds devrait êt re apportée par l'investissement 
étranger direct et l'aide extérieure.  Cependant, dans la mesure où Maurice était un pays à revenu 
moyen, elle n'avait pas facilement accès à l'aide publique au développement (A PD), ni au financement 
à des conditions de faveur.  L'Aide pour le comme rce serait, en conséquence, un élément essentiel 
pour l'avenir de ce programme de réforme. 
72. Comme d'autres économies ouvertes, Maurice était vulnérable aux chocs extérieurs.  Elle était 
confrontée à un taux élevé d'inflation dû à la fort e hausse des prix mondiaux des produits alimentaires 
occasionnée principalement par l'augmentation de la demande, aux c onditions climatiques 
défavorables et à la flambée du cours mondial du pétr ole.  La hausse des prix de ces deux produits de 
base avait un effet de cascade sur les autres produ its.  La politique monétaire avait été durcie.  
Toutefois, la politique monétaire n'était pas suffisa nte pour combattre l'inflation.  Afin d'atténuer 
l'effet de la hausse des prix des produits alimen taires dans l'avenir, Maur ice devait concevoir un 
programme de politique alimentaire qui permettr ait d'atteindre la sécurité alimentaire. 
73. L'augmentation des prix des produits alimentaires était un problème mondial, mais pour 
Maurice, pays en développement im portateur net de ces produits, le pr oblème était encore plus grave.  
Il n'y avait aucune réponse facile et immédiate à cette  crise alimentaire mondiale.  Afin de réduire la 
dépendance du pays vis-à-vis des importations de pr oduits alimentaires, une série de mesures avaient 
été prises pour augmenter l'autosuffisance, l'accent ét ant mis particulièrement sur les pommes de terre, 
les oignons, les tomates, le maïs, le lait, la viande et les produits à base de poisson;  pour saisir toutes les possibilités de production d'aliments sur le plan régional;  pour faire de Maurice un pôle 
agroalimentaire grâce à des initiativ es transfrontières;  pour moderniser le secteur agricole et le 
secteur de la pêche en harmonie avec la sophisticati on atteinte dans d'autres  secteurs de l'économie 
mauricienne;  pour doter la communauté agricole des moyens économiques et techniques, de son 
autonomie en donnant notamment aux jeunes généra tions qualifiées des possibilités et une formation 
et un soutien appropriés qui leur perm ettent de percer en tant qu'entr epreneurs agricoles;  pour faciliter WT/TPR/M/198 
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 l'accès aux intrants agricoles nécessaires (matér iel de plantation par exem ple), aux installations 
d'irrigation et à la terre;  et pour encourager l es pêcheurs artisanaux à pêcher hors du lagon et les 
entrepreneurs à réaliser des investissements dans le  secteur de la pêche et de l'aquaculture.  La 
réforme du droit du travail avait pour but d'obtenir la flexibilité nécessaire à la création d'emplois, tout en conservant la sécurité indispensable à la protec tion du travailleur.  À cet égard, la législation du 
travail avait été révisée en consultation avec les parties intéressées, y compris les syndicats, les 
employeurs et l'Organisation internationale du travail. 
74. Le fait que Maurice soit partie à des accords qui se chevauchaient comme le COMESA et la 
CDAA était une question qui se posait à l'échelle du continent et la solution devait émaner d'une 
initiative continentale dans le cadre de l'Union afri caine.  Le Traité d'Abuja avait donné les grandes 
lignes de la feuille de route conduisant à l'intégra tion continentale en pass ant par l'institution de 
communautés économiques régionales qui serviraient de piliers, le but ultime de l'Union africaine 
étant de s'acheminer vers un Marché commun contin ental.  Ce processus exigeait que les différents 
blocs régionaux harmonisent et synchronisent le urs politiques en matière d'unions douanières, 
notamment en ce qui concernait le Tarif extérieur co mmun.  À cet égard, il avait déjà été convenu que 
le COMESA, la CDAA et la Communauté de l'A frique de l'Est (CAE) tiendraient une réunion en 
octobre 2008 afin d'aborder le problème des a ppartenances croisées et celui du Tarif extérieur 
commun. 
75. Maurice avait engagé dès 2005 un programme de réduction des droits de douane de grande 
envergure, mais n'était pas encore devenue une île  franche.  De plus le programme d'intégration 
régionale du COMESA allait au-delà du simple co mmerce des marchandises.  Ainsi, l'intégration 
régionale dans le cadre du COMESA  comprenait, entre autres, le commerce des services, une zone 
d'investissement commune, l'harmonisation des mesur es sanitaires et phytosanitaires et la facilitation 
des échanges.  Au moins pour le moyen terme, il n' y avait eu aucune contradiction entre le projet 
d'avenir de Maurice de devenir une île franche et le programme d'intégration régionale du pays.  
Concernant en particulier l'union douanière du CO MESA, beaucoup de travail en suspens restait à 
faire avant sa mise en place.  Des négociations ét aient en cours concernant la liste des produits 
sensibles pour lesquels les États membres nécessitera ient une plus longue période d'ajustement au 
Tarif extérieur commun.  Une équipe ministérielle spéciale avait approuvé une clause de statu quo qui 
permettrait aux États membres de maintenir des taux de  droits inférieurs aux droits du Tarif extérieur 
commun.  Par ailleurs, il avait été convenu que les États membres ne participant pas à l'union douanière conserveraient tous les avan tages de la zone de libre-échange. 
76. Concernant la suggestion selon laquelle  Maurice devait diversifier son commerce 
international et envisager une adhésion au Système global de préférences commerciales (SGPC), le pays avait diversifié de façon notable ses source s d'approvisionnement et son marché d'exportation 
pendant les dix dernières années, et continuait dans cette voie.  Il considérait également la possibilité 
de tirer parti du SGPC. 
77. En publiant la Loi sur les services financiers  en 2007, la Commission des services financiers 
de Maurice avait adopté une nouvelle approche con ceptuelle de l'entreprise internationale.  Cette 
nouvelle approche insistait sur le fa it que l'activité commerciale de l'en treprise internationale, bien que 
menée essentiellement hors du territoire mauricien, ét ait contrôlée et gérée en grande partie depuis 
Maurice.  La Loi sur les services financiers ne prév oyait pas de liste exhaustive des activités.  Cette 
approche plus flexible de l'entreprise internati onale avait permis de tenir compte des nouveaux 
produits financiers et de leur é volution constante sur le marché international.  Ces activités ne 
devaient cependant pas être illicites et contraires à l'intérêt public, ou préjudiciables à la réputation de 
Maurice en tant que centre de services financiers.  Il s'agissait là d'une clause standard pour les 
instances traitant avec les services internationaux.  Pour déterminer si le requérant remplissait les conditions requises pour obtenir une licence d'entrep rise internationale, la Commission des services 
financiers analysait toutes les circonstances de chaque  demande et en particulier le test de finalité.   WT/TPR/M/198 
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 Les dispositions ci-dessus étaient complétées par d'au tres règles et circulaires que la Commission 
publiait de temps à autre et qui devaient être consultées en même temps que l'ensemble du cadre réglementaire. 
78. Les relations commerciales entre Maurice et l'Union européenne avaient été régies par des 
accords non réciproques pendant plus de 30 ans.  Toutefois, les préférences unilatérales et non 
réciproques découlant de ces accord s avaient été jugées incompatibl es avec les dispositions énoncées 
à l'article XXIV du GATT et avaient fait, dès lors, l'objet d'une dérogation de l'OMC.  
L'Union européenne et les pays ACP, y compris Ma urice, avaient entrepris de conclure, avant le 
31 décembre 2007, de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC, qui 
devaient prévoir un cadre de prévisibilité, de tran sparence et de protection juridique aux échanges 
commerciaux entre l'Union européenne et les pays ACP.  Les négociations en vue de l'APE étaient 
complexes et prolongées.  Étant donné leur rythme et l'impossibilité de conclure un accord intégral 
avant la date butoir du 31 décembre 2007, il avait été décidé que les régions concluraient un accord 
intérimaire dans l'attente d'un APE définitif en 20 08.  Maurice, qui n'était pas bénéficiaire de 
l'initiative "Tout sauf les armes", ne pouvait pas opter pour le SGP, moins préférentiel que l'Accord de 
Cotonou et dont les dispositions relatives aux rè gles d'origine étaient rigoureuses.  Dans l'accord 
intérimaire, l'Union européenne c onférait l'accès aux marchés en franchi se de droits et sans contingent 
à compter du 1
er janvier 2008 à tous les produits, à l'excep tion du riz et du sucre pour lesquels la 
période transitoire s'étendrait jusqu'à 2015.  Par rapport aux précédents accords entre les pays ACP et 
l'Union européenne, l'APE élargissait le nombre de pr oduits visés et, de ce fait, offrirait un accès à de 
nouveaux marchés pour un certain nombre de produits tels  que les produits laitiers, les volailles et la 
farine de blé ainsi que pour d'autres produits co nsidérés comme sensibles.  En outre, les règles 
d'origine de l'accord intérimaire étaient plus favorab les et flexibles que celles de l'Accord de Cotonou. 
79. L'accord intérimaire comportait en outre un ch apitre détaillé et minutieux sur l'industrie de la 
pêche qui visait à optimiser les avantages qu'obtie ndrait cette industrie de  l'investissement, du 
renforcement des capacités et de l'amélioration de l' accès aux marchés, ainsi que de la conservation et 
de la gestion des ressources halieu tiques.  Le développement était au  cœur des négociations relatives à 
l'APE, et l'accord intérimaire prévoyait un ensembl e complet et ambitieux de mesures concernant le 
développement.  Les pays ACP espéraient recevoir 23  milliards d'euros pour l'aide au développement 
au cours des sept années suivant es dans le cadre du Fonds europ éen de développement (FED).  
L'Union européenne avait en outre  convenu de contribuer au financ ement de projets désignés dans 
une matrice de développement.  De son côté, Maurice libéraliserait 95,6% en valeur de ses 
importations en provenance de l' Union européenne conformément à un calendrier accordé.  L'APE 
devrait être conclu à l'horizon de décembre 2008 et remplacerait l'accord intéri maire, y compris en ce 
qui avait trait au commerce des services, aux questi ons liées au commerce, à l'investissement et à la 
facilitation des échanges.  On était fondé à penser que les négociations dans ces domaines en suspens 
seraient difficiles.  De nombreux pays de l'AOA avaient contracté relativement peu d'engagements 
dans les forums multilatéraux en matière de comme rce des services.  Maurice n'avait engagé de 
négociations avec aucun autre pays sur ce type de questions liées au commerce.  Les négociations sur 
ces questions restaient un défi dans la mesure où l'objectif recherché ét ait que l'APE soutienne 
pleinement le programme de ré forme de Maurice, de même que ses cibles en matière de 
développement économique. 
ii) Politiques commerciales 
80. En 2007, Maurice avait notifié à l'OMC l' existence de subventions concernant deux 
programmes d'incitation applicables au port franc, à savoir l'exonération de l'impôt sur les sociétés et 
l'allégement des droits de douane et des droits d'accise sur les machines et le matériel.  Des 
modifications des textes législatifs avaient été apportées pour supprimer, à compter du 1er juillet 2009, 
l'exonération de l'impôt sur les sociétés dans la zone du port franc.  Quant aux concessions sur les WT/TPR/M/198 
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 droits de douane et les droits d'accise pour les mach ines et le matériel, les droits de douane sur la 
presque totalité des machines et du matériel i ndustriels importés étaient assortis d'un taux nul. 
81. Dans le budget 2005, le droit de douane de 80% pesant sur le s vêtements avait été éliminé 
sans autre formalité.  Cette mesure avait eu un cer tain nombre de répercussions sur les fabricants 
locaux.  À la suite des protestations du secteu r privé, le gouvernement avait introduit à titre 
temporaire des droits spécifiques sur les vêtements 
82. Le concept d'île franche était un objectif que le gouvernement souhaitait atteindre.  Toutefois, 
l'ordre dans lequel serait appliqu ée chaque réduction tarifaire dépendr ait de la restructuration des 
branches de production susceptibles d'être affectées. 
83. La nouvelle Commission centrale des adjudications était entrée en service le 18 janvier 2008.  
La transition entre l'ancien système et le nouveau  s'était déroulée sans heurts.  Depuis lors, la 
Commission avait reçu cinquante a ppels d'offres qui avaient été tr aités sans retard, puisque les 
approbations avaient été imparties da ns chaque cas pendant la période de validité de la soumission.  
Le statut de Maurice en tant qu'observateur dans le cadre de l'Accord plurilatéral sur les marchés 
publics était à l'examen.  Le nombre réel de produits faisant l'objet d'obstacles  non tarifaires, tels que 
des restrictions quantitatives, des contrôles à l'import ation et des droits exclusifs d'importation, était 
très limité et, dans la plupart des cas, l'incide nce sur les échanges commerciaux était négligeable.  
Toutefois, une révision de la plupart de ces mesures était à l'étude. 
84. Bien que Maurice fasse preuve de certaines fa iblesses dans un petit nombre d'activités liées à 
la chaîne d'approvisionnement, le classement généra l avait surpris la plupart des fournisseurs et des 
utilisateurs des services portuaires de Maurice.  Ce  résultat ne devait cependant pas faire oublier les 
progrès réalisés par le pays dans le domaine de la facilitation des échanges.  De fait, dans le même 
rapport de la Banque mondiale, Maurice était classé e au dixième rang sur 150 pays dans le domaine 
des procédures douanières qui concentrait la majo rité des mesures de facilitation des échanges. 
iii) Politiques sectorielles 
85. Plusieurs délégations avaient demandé si  Maurice allait augmenter la portée de ses 
consolidations tarifaires applicables aux produits in dustriels et si l'écart entre les taux de droits 
appliqués et les taux consolidés pouvait être réduit.  Cela dépendait du résulta t global des négociations 
du Cycle de Doha et des avantages qui seraient sus ceptibles d'en découler pour le pays.  Dans les 
négociations en cours relatives à l'AMNA, Maurice, en tant que pays "visé par le paragraphe 6", 
respecterait ses obligations selon les résultats des négociations, y compris par une augmentation 
substantielle de la port ée de ses consolidations. 
86. Malgré les limitations de Maurice en tant que petite île en  développement, elle avait déployé 
des efforts considérables pour ajouter deux secteurs  (services de comptabilité et services connexes à 
l'informatique) à son offre initiale au titre de l' AGCS.  Toutefois, Maurice avait observé que la 
réaction globale et la qualité des offres faites par d'autres Membres de l'OMC ne répondaient pas à ses 
attentes et à ses aspirations en matière de déve loppement.  Maurice souhaitait recevoir des assurances 
claires et sans équivoque sur la mesure dans laque lle elle serait récompensée des dispositions de 
libéralisation qu'elle avait prises de façon aut onome dans le domaine du commerce des services. 
87. La participation de Mauri ce dans le domaine complexe des services de transport maritime 
était très limitée en raison de problèmes de capacité.  Toutefois, elle souhaitait vivement prendre part 
au débat initial visant à libéraliser les services logi stiques, comme première étape de sa contribution à 
une ouverture accrue des services de transport maritime.  WT/TPR/M/198 
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 88. La mise en œuvre de la Stratégie d'adapta tion pluriannuelle pour 2006- 2015 dans le contexte 
de la réforme du secteur sucrier avait commencé en  2007.  Il s'agissait d'un programme de réforme 
décennal et il serait prématuré de vouloir en tir er des résultats significatifs à ce stade. 
89. Le secteur de la pêche avai t été reconnu comme étant l'un des piliers émergents de l'économie 
mauricienne.  Il coïncidait avec les objectifs de Ma urice consistant à divers ifier sa base économique, à 
accroître sa capacité d'adaptation et à parvenir à la sécurité alimentaire.  Pour développer le secteur de 
la pêche, une attention spéciale était réservée à la durabilité et à la gestion des ressources aquatiques.  
Maurice possédait une zone économique exclusive de 1,9 million de kilomètres carrés dont le 
potentiel n'avait pas été pleinement exploité.  Des efforts concertés avaient été déployés pour faire de 
Maurice un pôle dédié aux produits de la mer.  La  stratégie fondamentale était de développer les 
pêcheries à valeur ajoutée et les activités liées à ce s produits.  Ces activités comprenaient la pêche, 
l'aquaculture, le transbordement, le  stockage et l'entreposage, la  transformation légère (triage, 
classement, lavage, filetage et préparation des l onges), la mise en boîte et les services auxiliaires 
(approvisionnement de fournitures pour navires, sout age, gérance maritime, construction et réparation 
navales).  Le pôle dédié aux produits de la mer av ait exigé des investissements en infrastructures de 
pointe, y compris des quais réservés, des chambres froides, des installations de transformation et le 
développement d'industries satellites.  De ce fait, un nombre important d'emplois avaient été créés et 
les exportations et réexportations de poisson et de  produits à base de poisson avaient augmenté.  Un 
service de guichet unique était en place dans la z one de port franc afin de faciliter les procédures 
administratives pour le chargement et le déchargeme nt de poissons et de produits à base de poissons. 
90. Maurice avait récemment présenté sa notifi cation dans le domaine de l'agriculture au 
Secrétariat de l'OMC pour l'année civile 2007.  Elle  s'était efforcée de respecter ses engagements de 
présenter ses notifications régulièrement. 
91. Le présentateur  a fait remarquer que les délégations avai ent soulevé un large éventail de sujets 
et qu'au cours des débats elles avaient largement admis les difficultés extérieures que Maurice avait 
rencontrées au cours des dernières années et loué le vigoureux programme de  réforme qu'elle avait 
mis en place.  Maurice devrait être considérée comme un modèle, un pays fa isant preuve de qualités 
qui pouvaient servir d'exemple à d'autres.  Le vi f intérêt des participants dans les domaines où 
Maurice était considérée comme étant particuliè rement forte indiquait que d'autres Membres 
souhaitaient tirer des leçons de l'expérience qu'e lle avait acquise.  Le présentateur espérait que 
l'examen avait également permis à la délégation ma uricienne de réfléchir sur d'éventuels défis et 
donné à ses membres quelques idées qu'ils pourraient a pprofondir dès leur retour dans leur pays. 
92. La représentante des États-Unis  a félicité Maurice des progrès notables réalisés dans son 
régime de politique commerciale.  Elle s'est réjouie de l'annonce de Maurice c oncernant la notification 
dans le domaine de l'agriculture et de son engagement de conti nuer à présenter des notifications.  
L'intervenante a recommandé av ec insistance que les engagements du pays auprès de l'OMC en 
matière de services soient modifiés.  De meille urs engagements dans de  nombreux secteurs de 
services, notamment les services industriels, pourraient  favoriser l'investissement et améliorer la 
prévisibilité.  Enfin, compte tenu des efforts déploy és par Maurice pour divers ifier son économie, les 
États-Unis attendaient avec impatience de pouvoir colla borer avec elle dans le cadre de l'AGOA, de 
l'OMC et d'autres forums. 
93. La représentante des Communautés européennes  a félicité Maurice de sa croissance 
économique considérable et des importants efforts de réforme accomplis durant les dernières années, 
et l'a encouragée à poursuivre son programme de réfo rme économique.  Elle lui a souhaité de parvenir 
à faire converger ses politiques commerciales afin qu'e lles lui permettent en même temps de devenir 
une île franche et d'approfondir son intégration régionale.  Les CE se réjouissaient de participer à la 
session spéciale de l'examen de la politique commerc iale organisée avec le soutien de l'Agence de 
coopération et d'information pour le commerce in ternational (ACICI) qui serait centrée sur les WT/TPR/M/198 
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 réformes économiques et les besoins de Maurice en  assistance technique liée au commerce.  Les CE 
avaient apporté leur soutien aux réformes économiques de  Maurice et continueraient  de le faire;  elles 
avaient hâte d'obtenir plus de renseignements su r les expériences du pays en matière d'assistance 
technique liée au commerce et sur ses besoins additionnels. 
94. Le représentant de l'Équateur
 a exprimé sa satisfaction à l'égard des engagements contractés 
par Maurice concernant ses efforts pour  améliorer la situation économique. 
95. Le représentant de Maurice  a estimé que l'examen avait pe rmis aux Mauricie ns de connaître 
l'opinion du monde sur ce qui avait été mis en place da ns leur pays.  Il était encore plus important 
d'écouter les avis concernant les mesures que Maurice pouvait prendre et certaines dispositions qui 
étaient nécessaires.  Concernant l'observation des États-Unis, le représentant a indiqué qu'il se rendait 
à Washington pour la réunion du conseil de l'accord-cadre concernant le commerce et 
l'investissement, de telle sorte que l'activité se poursuivait.  Quant à l'observation des CE, le 
représentant a expliqué que les CE et Maurice étai ent des partenaires commerciaux très anciens et de 
vieux amis avec lesquels des débats très actifs av aient lieu concernant l'APE que Maurice espérait 
souscrire en 2008.  WT/TPR/M/198 
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 VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
96. Ce troisième examen de la politique comme rciale de Maurice nous a donné l'occasion de 
nettement mieux comprendre sa politique commerciale  et ses politiques connexes, ainsi que leur 
évolution depuis le précédent examen, réalisé en 2001.   La participation de M. Anand Priya Neewoor, 
Secrétaire d'État aux affaires étrangères, et de sa délégation a été très utile à nos discussions.  Je tiens 
également à remercier notre présentateur, M. Henning Stir ǿ, pour sa contribution stimulante ainsi que 
les délégations pour leurs interventions judicieuses. 
97. Les Membres ont félicité Maurice pour l es réformes entreprises qui, depuis 2003, se 
traduisent par une relance de son économie.  Mauric e a pris des mesures pour libéraliser les échanges 
en augmentant sensiblement le nombre des produits importés en franchise de dr oits et en réduisant par 
conséquent la moyenne simple des droits.  Elle a également éliminé la discrimination qui existait dans 
l'application des droits de douane et autres droits  et impositions en fonctio n de la provenance des 
importations.  Les formalités douanières ont été si mplifiées grâce à l'introduction d'un système de 
circuits en 2003.  En outre, Maurice a réformé son ré gime d'investissement en éliminant la plupart de 
ses programmes d'incitation, s'orientant ainsi vers un régime plus général fondé sur une fiscalité faible 
et sur la promotion de projets ciblés.  Au suje t de son intention de de venir une île franche, les 
Membres ont demandé des informations sur la f açon dont Maurice concilierait cet objectif avec sa 
participation à des accords régionaux visant à créer des unions douanières. 
98. Les Membres ont encouragé Maurice à améliorer encore la transparence de son régime 
commercial en présentant les notifications essentielles,  notamment dans le domaine de l'agriculture.  
Ce régime gagnerait également en prévisibilité si la po rtée de la consolidation tarifaire était élargie, si 
les écarts entre les taux appliqués et les taux consolidés étaient réduits et si les engagements existants 
en ce qui concerne les services étaient accrus de façon à mieux refléter le caractère plus libéral du secteur des services.  L'élimination des obstacles non tarifaires améliorerait la transparence du régime 
commercial mauricien.  Les Membres ont instamment invité Maurice à ramener les autres droits et impositions appliqués aux importations  de thé à leur niveau consolidé.  Maurice a également été 
encouragée à accélérer le processus législatif, notamment dans les domaines de la concurrence et des 
droits de propriété intellectuelle, et à devenir observa teur dans le cadre de l' Accord plurilatéral sur les 
marchés publics. 
99. Des précisions ont été demandées sur le régi me d'investissement applicable aux étrangers 
dans les services relatifs au tourisme.  Au nombre des autres questions qui ont intéressé les Membres figuraient l'intervention des pouvoirs publics dans l' économie;  l'utilisation accrue de droits de douane 
spécifiques;  la politique suivie et les perspectives c oncernant l'industrie des textiles et vêtements;  la 
législation relative aux services professionnels;  l'énergie, et les besoins en matière d'Aide pour le commerce. 
100. Les Membres ont accueilli avec intérêt les réponses données par la délégation mauricienne. 
101. En conclusion, les Membres ont félicité Maur ice pour les réformes commerciales entreprises 
et sa participation active au système commercial multilatéral.  Ils l'ont instamment invitée à 
poursuivre ses réformes et à prendre de nouvelles mesures pour renforcer la prévisibilité de son 
régime commercial, principalement en élargissant et en améliorant ses engagements multilatéraux en matière de consolidation concernant les biens et l es services.  Les Membres pourraient l'aider dans les 
efforts d'ajustement qu'elle déployait, y compris pour remédier à ses problèm es de capacités, en lui 
fournissant une assistance dans le cadre de l'Aide  pour le commerce, un concept que Maurice avait 
activement contribué à développer. 
 
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