. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/217/Add.2 
31 juillet 2009  
 (09-3735) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 28 juillet 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
. 
 
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Produits et services.  Céréales et leurs produits.  Cé réales, farines de céréales,  semoules.  Aliments à 
base de céréales, de graines comestibles, de farin es, de semoules ou de leurs mélanges.  Produits de 
panification.  Dispositions et spécifications sanitair es et en matière de nutriments.  Méthodes d'essai  
 
Le 27 juillet 2009, le Ministère de la santé du Mexique a publié au Journal officiel de la 
fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le document suivant:  Produits et services.  Céréales et 
leurs produits.  Céréales, farines de céréales, semoules.  Aliments à base de céréales, de graines comestibles, de farines, de semoules ou de leurs mé langes.  Produits de panifi cation.  Dispositions et 
spécifications sanitaires et en matière de nutriments.  Méthodes d'essai.  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/MEX/09_2695_00_s.pdf
 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:     
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 G/SPS/N/MEX/217/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité consultatif 
national de normalisation pour la régl ementation et le développement sa nitaire).  Adresse:  Monterrey 
número 33, planta baja, colonia Roma, código postal 06700, México, D.F.  Téléphone:  50 80 52 00, 
poste 1131;  Courrier élec tronique:  rfs@salud.gob.mx
;  Site Web:  http://portal.salud.gob.mx/   
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9300 poste 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx
 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx   
 
 
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