. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/IT/1/Rev.45 
10 octobre 2011 
 (11-4942) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
 
1. Au 12 mai 2011, l'ATI comptait 46 participants (englobant 73 Membres et États ou territoires 
douaniers distincts ayant engagé le processus d'ac cession à l'OMC) qui contribuaient pour environ 
97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
Albanie Géorgie Malaisie Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Australie Guatemala Maroc   Penghu, Kinmen et Matsu 
Bahreïn Honduras Maurice République dominicaine 
Canada Hong Kong, Chine Moldova République kirghize Chine Inde Nouvelle-Zélande Royaume d'Arabie saoudite 
Corée Indonésie  Nicaragua Singapour 
Costa Rica Islande Norvège Suisse
2 
Croatie Israël Oman Thaïlande 
Égypte Japon Panama Turquie 
El Salvador Jordanie Pérou Ukraine Émirats arabes unis Koweït Philippines Union européenne
3 
États-Unis Macao, Chine  Viet Nam 
 
2. Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du 
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de  rectification des listes de concessions tarifaires 
(IBDD, S27/26)) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les 
33 participants ci-après ont donc fait parvenir d es documents au Secrétariat, qui les a distribués 
conformément aux procédures: 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein. 
3 La liste de l'Union européenne comprend les engagements des 27 États membres. G/IT/1/Rev.45 
Page 2  
 
  Australie Hong Kong, Chine Norvège 
Bahreïn Inde Nouvelle-Zélande Canada Indonésie Panama 
Corée Islande Pérou 
Costa Rica Israël Philippines Égypte Japon République dominicaine 
El Salvador Koweït Singapour 
Émirats arabes unis Macao, Chine Suisse 
États-Unis Malaisie Thaïlande 
Guatemala Maurice Turquie Honduras Nicaragua Union européenne 
 
 Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait après l'achèvement des pro cédures juridiques internes.
4  Le Maroc n'a pas encore communiqué la 
documentation officielle.  
3. L'Albanie, l'Arabie saoudite, la Chine, la Cr oatie, la Géorgie, la Jo rdanie, Moldova, l'Oman, 
la République kirghize, le Territoir e douanier distinct de Taiwan, Pe nghu, Kinmen et Matsu, l'Ukraine 
et le Viet Nam ont incorporé leurs engagements da ns les listes annexées à leurs protocoles d'accession 
et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de rectification des listes. 
 4. Les lettres d'acceptation, conformément au para graphe 10 de l'Annexe de  la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf cinq. 
 5. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
Australie;  Bahreïn;  Canada;  Costa Rica;  Égypte;  Émirats arabes unis;  États-Unis;  
Guatemala;  Honduras;  Hong Kong, Chine;  I nde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  
Macao, Chine;  Malaisie;  Maurice;  Nicara gua;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Pérou;  
Philippines;  République de Corée;  République dominicaine;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  
Turquie et Union européenne. 
__________ 
                                                      
4 Les autorités nationales doivent donner leur approbation (G/MA/TAR/RS/45 et 
G/MA/TAR/RS/45/Add.1).