ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/32 
18 décembre 2005 
 (05-6192) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
COMMUNICATION DU GROUPE INFORMEL DES 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 décembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay au nom du Groupe informel des pays en développement. 
 
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 1. Nous, membres du Groupe informel des pays en développement, nous sommes réunis pour la 
première fois au niveau ministériel à l'occasion de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, Chine le 16 décembre 2005.   
1a. Nous réaffirmons notre c onfiance dans le multilatéralisme , par opposition à l'unilatéralisme, 
dans la conduite des relations commerciales et, en  ce sens, nous pensons qu'il  faudrait renforcer le 
système commercial multilatéral pour tenir compte de  la nécessité d'éviter la discrimination et des 
intérêts des pays en développement.    2. Nous rappelons le paragr aphe 2 de la Déclaration ministér ielle de Doha, où il est indiqué:  
"Nous visons à mettre [les] besoin s et [les] intérêts [des pays en  développement] au centre du 
Programme de travail adopté dans la présente déclar ation."  Nous avons noté que s'il y a de nombreux 
intérêts et positions différents à l' intérieur du Groupe informel des pa ys en développement, il y a aussi 
beaucoup de préoccupations partagées.  Par exem ple, nous partageons un sentiment de déception 
devant le manque de progrès dans  des domaines essentiels pour les pays en développement au cours 
des négociations actuelles du Cycle de Doha et nous pensons que les discussions sur les questions de 
développement dans le cadre du Programme de  Doha pour le développement (PDD) ont été 
insuffisantes.  Nous demandons donc instamment à tous les Membres de l'OMC de replacer le 
développement au centre des discussions da ns tous les domaines des négociations. 
3. La dimension développement du PDD devait appara ître dans les travaux et les résultats de 
chaque groupe de négociation.  Toutefois, nous ne voyons pas comment les travaux accomplis à ce 
jour dans les groupes de négociation peuvent condui re à des résultats concrets et tangibles sur les 
questions de développement.  Ce que nous voyons dans les propositions présentées jusqu'ici par les 
pays développés, ce sont seulement des demandes d'échange de concessions en matière d'accès aux 
marchés qui ne tiennent pas beaucoup compte de  certains des principes fondamentaux de ces 
négociations.  Nous rappelons que ces principes ont été reconnus au paragraphe 50 de la Déclaration 
ministérielle de Doha et incluent le principe du traitement spécial et différencié pour les pays en 
développement et de la réciprocité qui ne so it pas totale dans la prise d'engagements. 
4. En ce qui concerne les négociations sur l'ag riculture, domaine le plus important des 
négociations pour de nombreux pays  en développement, nous estimons que l'agriculture est, et doit 
rester, au centre du Cycle de Doha.  Il est regretta ble que les négociations da ns ce domaine, malgré 
son importance, restent dans l'impasse du fait que certains pays développés Membres ne sont pas WT/MIN(05)/32 
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 disposés à mettre en place les ré formes agricoles qui amélioreraie nt sensiblement les conditions 
d'accès à leurs marchés pour les produits provenant de  la majorité des pays en développement.  Ce 
manque de progrès et le manque de propositions si gnificatives qui amélioreraient les conditions 
d'accès aux marchés des pays développés font appa raître un manque de volonté pour ce qui est de la 
réalisation des objectifs de développement énoncés dans  la Déclaration ministérielle de Doha.  Nous 
notons avec une grande préoccupation qu'il paraît y avoir une ambition inadéquate dans les 
négociations, ceux qui faussent le commerce mondial des produits agricoles avec des subventions et 
qui protègent leurs marchés avec des tarifs élevés s' efforçant avant tout d'obtenir un accès encore plus 
grand aux marchés des pays en développement.  C' est là, pour le moins, une approche fortement 
déséquilibrée.   
5. Nous voulons aussi rappeler aux Membres que le traitement spécial et différencié dans le 
domaine de l'agriculture est extrêmement important  et qu'il faut qu'il y ait une réponse ambitieuse, 
rapide et spécifique pour l'Initiative sectorielle sur le coton.  Nous comptons donc que cette question 
sera traitée de manière à avoir des résultats rapides. 
6. Dans le domaine de l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles (AMNA), il est 
indéniable que les exportations d es pays développés ont un certain nom bre d'avantages concurrentiels 
et comparatifs.  Même s'ils se trouvent dans une  situation plus avantageuse, les pays développés 
demandent aux pays en développement une ouvertur e plus grande des marchés que celle qu'ils sont 
prêts à offrir pour remédier à certaines des prat iques qui ont une incidence négative sur les 
exportations des pays en développement.  Il n'y a eu que peu de progrès de la part des pays 
développés en ce qui concerne l'élimination du recours aux crêtes tarifaires et à la progressivité des 
droits.  Ces pratiques nous empêchent de diversif ier notre production et d'abandonner les produits 
primaires et les produits de base au profit des expo rtations de marchandises à valeur ajoutée plus 
élevée.   
7. La libéralisation du mouvement des personnes ph ysiques, ou mode 4, dans le domaine des 
services (AGCS) revêt également un degré de prior ité élevé pour les pays en développement.  Les 
discussions à ce sujet ont été constamment évitées et différées par les pays développés.  Il n'y a eu 
aucun progrès.  Nous jugeons que cela est regretta ble étant donné que la libéralisation du mode 4 peut 
contribuer directement à accroître le bien-être de  nos populations, tout en favorisant la croissance 
économique dans les pays développés. 
8. Nous estimons que dans tous les domaines le pr incipe fondamental du traitement spécial et 
différencié doit faire partie intégrante des négociati ons.  L'objectif premier du traitement spécial et 
différencié est d'établir l'équité et des conditions  de concurrence égales dans les cas où des conditions 
structurelles sont différentes d'un pays à l'autre.  De ce fait, nous ne pouvons pas traiter l'accès aux 
marchés sans accorder l'attention qui convient à l'octroi  d'un traitement spécial et différencié aux pays 
en développement dans le domaine de l'agriculture et d'autres.  Ce s flexibilités incluent de nouvelles 
catégories pour les produits spéciaux et des mécani smes de sauvegarde spéciale dans le domaine de 
l'agriculture. 
9. Nous jugeons encourageante l'initiative "Aide pour le commerce".  Un niveau d'ambition 
élevé dès le lancement de ce programme sera un élément important qui non seulement facilitera la mise en œuvre des obligations résultant du Cycle, ma is qui aidera aussi les pays en développement à 
tirer le maximum de gains des concessions obten ues pendant les négociati ons.  Cependant, nous 
tenons à souligner que le programme "Aide pour le co mmerce" ne peut en aucune façon remplacer les 
engagements nécessaires que doivent prendre les pays  développés d'ouvrir sans qu'il y ait d'effets de 
distorsion des échanges leurs marchés aux produits des pays en développement.  De plus, le 
programme "Aide pour le commerce" devra it être mis en œuvre sans conditions.  WT/MIN(05)/32 
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 10. Il est important d'avoir une idée claire de la situation en ce qui concerne toutes les questions 
du Cycle relatives au développement.  À cet égard, nous tenons à remercier le  Président du Comité du 
commerce et du développement et le Secrét ariat de l'OMC d'avoir établi le document 
WT/COMTD/W/143/Rev.1 intitulé "Aspects relatifs au  développement du Cycle de négociations de 
Doha".  Ce document est un p as dans la bonne direction. 
11. Enfin, nous pensons que le Groupe informel des pays en développement constitue un cadre 
idéal pour avoir un dialogue et un échange de vues fra nc, pouvant ensuite être traduits en propositions 
concrètes à présenter aux organes de négociation co mpétents.  C'est pourquoi nous avons l'intention 
de le rendre plus visible et d'accroître la particip ation des délégations des pa ys en développement pour 
que le Groupe puisse jouer le rôle et atteindre les objectifs pour lesquels il a été créé. 
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