. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/123 
7 janvier 2005 
 (05-0068) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle  des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Composés polaires dans l'huile pour la  préparation d'alim ents (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Notification of the Ministry of 
Public Health (MOPH) N°....., B.E. ...., entitled "Setting Level of Polar Compound in Food 
Preparing Oil" (Projet de notification no... de ... È.B. du Ministèr e de la santé publique 
(MOPH) portant fixation du niveau de compos és polaires dans l'huile pour la préparation 
d'aliments) - 1 page, en thaï 
6. Teneur:  Il est manifeste que la réutilisation d'huil e pour la préparation d'aliments peut être 
nocive pour les consommateurs en raison de s niveaux élevés de  composés polaires 
(composés chimiques issus de la dissociation des graisses pendant la cuisson des aliments par friture) présents dans cette hui le.  Par conséquent, le MOPH  juge nécessaire de fixer un 
niveau maximal de composés polaires ne dépa ssant pas 25% en poids de l'huile pour la 
préparation d'aliments, d'origine végétale ou animale et destinée à la consommation 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non disponible G/SPS/N/THA/123 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour suivant la notification au Journal officiel 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours après la date de la notification 
aux Membres de l'OMC Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Ave nue, Bangkok 10200 (THAÏLANDE) 
Téléphone:   (662) 629 8970 Téléfax:   (662) 629 8978 
Site web:   www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Ave nue, Bangkok 10200 (THAÏLANDE) 
Téléphone:   (662) 629 8970 Téléfax:   (662) 629 8978 Site web:   www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th