. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/115/Add.17 
20 janvier 2009 
 (09-0216) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 16 janvier  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Zone indemne d'organismes nuisibles de certain es municipalités de l'État du Mato Grosso –
 
Mycosphaerella fijiensis  
 
Il est notifié que le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement a émis 
le 30 décembre 2008 l'Instruction normative n° 39 (publiée dans le Journal officiel fédéral ( Diário 
Oficial da União ) n° 1 du 2 janvier 2009, section 1, page 3) reconnaissant, conformément au texte 
objet de la notification G/SPS/BRA/115 du 15 juillet 2005 , une zone exempte de Sigatoka noire dans 
l'État du Mato Grosso englobant les municipalités ci-après:  Alto da Boa Vista, Bom Jesus do Araguaia, Cana Brava do Norte, Confresa, Luciara, Novo Santo Antônio, Porto Alegre do Norte, Querência, Ribeirão Cascalheira, Santa Cruz do Xingu, Santa Terezinha, São Félix do Araguaia, 
São José do Xingu, Serra Nova Dourada et Vila Rica. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:     
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
 G/SPS/N/BRA/115/Add.17 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19383  
  
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