ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/129 
5 mai 2009  
 (09-2179) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Colonia Medica Avenida Dr.  Emilio Álvarez y Pasaje Dr.  Guillermo Rodriguez Pacas N° 
51 San Salvador (El Salvador, Amérique centrale)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pharmaceutiques (Chapitre 30 du SH;  ICS 11.120.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 11.03.56:09 
Productos Farmacéuticos.  Productos Natu rales Medicinales para uso Humano.  
Verificación de la Calidad  (NSO RTCA 11.03.56.09.  Produits pharmaceutiques.  Produits 
naturels médicinaux à usage humain.  Vérifica tion de la qualité).  8 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit l es essais analytiques devant être effectués 
par l'autorité de réglementation aux fins de la vérification de la qualité des produits naturels 
médicinaux à usage humain.  Les dispositions de  ce règlement sont applicables à tous les 
produits naturels médicinaux à usage humain im portés et fabriqués dans les pays de la 
région centraméricaine.  Les directives énoncées doivent être appliquées à tous les produits 
naturels médicinaux, quelle que soit leur mode  d'administration, à l'exception des produits 
administrés par voie ophtalmique et parentérale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à tromper le s consommateurs et prot ection de la santé des 
personnes. G/TBT/N/SLV/129 
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  8. Documents pertinents:  
• Appendix XVI D.  Microbiological quality of pharmaceutical preparations.  British 
Pharmacopoeia.  Volumen IV. 2007  (Appendice XVI D.  Qualité microbiologique des 
préparations pharmaceutiques.  Pharmacopée britannique.  Volume IV, 2007); 
• The United States Pharmacopeia 30 and The Na cional Formulary 25.  Thrirty Edition.  
The United States Pharmacopeial Convention Inc.  USA. 2007  (Pharmacopée des 
États-Unis (30) et formulaire national (25).  Trentième édition.  The United States Pharmacopeial Convention Inc., États-Unis d'Amérique, 2007); 
• Secretaría de Salud Comisión Permanente de la Farmacopea de los Estados Unidos 
Mexicanos.  Farmacopea Herbolaria de lo s Estados Unidos Mexicanos.  México. 2001  
(Ministère de la santé.  Commission permanente de la pharmacopée des États-Unis du 
Mexique.  Pharmacopée végétale des États-Unis du Mexique, Mexique, 2001); 
• Arias.T.D.  Glosario de Medicamentos:  Desa rrollo, Evaluación y Uso.  Primera Edición.  
Organización Panamericana de la Salud.  USA. 1999  (Arias T. D.  Glossaire des 
médicaments:  mise au point, évaluation et utilisation.  Première édition.  Organisation 
panaméricaine de la santé, États-Unis, 1999); 
• García G. Mildred.  Legislación en Iber oamérica sobre Fitofármacos y Productos 
Naturales.  CYTED.  Costa Rica, 2000  (García G. Mildred.  Législation latino-américaine 
concernant les produits phytopharmaceutiques et  les produits naturels.  CYTED.  Costa 
Rica, 2000); 
• RTCA 67.04.50:08 Alimentos.  Criterios Micr obiológicos para la Inocuidad de Alimentos  
(RTCA 67.04.50:08.  Produits alimentaires.   Critères microbiologique pour juger de 
l'innocuité des produits alimentaires) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/SLV/129 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: (503) 2231 5788 Fax:  (503) 2231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) 
Colonia Médica, Avenida Dr.  Emilio Alvarez, pasaje Dr.  Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2226 2800 Fax:  (503) 2225 6255 Site Web:  http://www.conacyt.gob.sv
 
Renseignements complémentaires: 
Mme Evelyn de Vanegas 
Téléphone:  2234 8411 Courrier électronique:  evanegas@conacyt.gob.sv