. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/17 
20 juin 2006 
 (06-3001) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes et produits à base de viande importés traités thermiquement (y 
compris les pains de viande, les nouilles et la poudre d'œufs) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
touchés par l'influenza aviaire 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolution n° 2/2006 of 
13 April 2006 of the animal health committee (SPS) "Exempting poultry meat and their products exposed to heat treatment from ban of imports from countries infected or likely to 
be infected with avian influenza  (Décision n° 2/2006 du 13 avril 2006 du Comité de la santé 
animale (SPS) visant à exempter la viande de volaille et ses produits traités thermiquement 
de l'interdiction frappant les importations en  provenance des pays touchés ou susceptibles 
d'être touchés par l'influenza aviaire) – disponible en arabe, 5 pages   
6. Teneur:  Le Ministère jordanien de l'agriculture a dé cidé d'exempter la viande de volaille et 
ses produits traités thermiquement de l'interdic tion frappant les impor tations en provenance 
des pays touchés ou susceptibles d'être  touchés par l'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Mesure visant à protéger le secteur national de  l'élevage et la santé des personnes, et 
à faciliter les échanges 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/JOR/17 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en arabe 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  26 avril 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Trade Agreement Unit/SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture 
Amman (Jordanie) 
Téléphone:    + 962 6 568 6151 poste 269 Fax:     + 962 6 568 6310 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: