. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/CFMC/W/54 
8 novembre 2011 
 
 (11-5705) 
 Original:   anglais 
  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR  
GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
 
Communication présentée par la Chine 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 novembre 2011, est distribuée à la demande de la délégation de la Chine.  
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 1. La Chine a fait observer que pour les deux années consécutives 2010 et 2011, le secrétariat du 
Comité consultatif international du coton (CCIC) avait publié deux rapports intitulés "Production and 
Trade Policies Affecting the Cotton Industry", décriv ant le soutien public au secteur du coton dans 
plusieurs pays, y compris la Chine.  La Chine n'est  pas membre du CCIC.  Elle n'a pas d'observations 
à formuler sur le contenu des rapports, excepté en ce  qui concerne les parties sur le soutien interne 
accordé par la Chine au coton.  Les observa tions de la Chine sont les suivantes: 
2. Le rapport de 2011 contient une exagération pr êtant à confusion concernant le calcul des 
subventions de la Chine au coton.  Par exempl e, le rapport comptabilise les tarifs d'importation 
(mesures commerciales à la frontière) comme une s ubvention publique à la production de coton, ce 
qui n'est en aucun cas conforme à la définition des règles de l'OMC.  Par ce seul calcul erroné, le 
CCIC augmente délibérément les subventions de la Chine au coton de 1,6 à 1,7 milliard de 
dollars EU.  Nous comprenons que le CCIC peut avoir ses propres définitions du soutien public et 
qu'il peut ne pas accepter les règles de l'OMC concer nant la définition et le calcul du soutien interne 
au coton, mais il en va différemment de la Chine.   En outre, en calculant les subventions accordées 
par les États-Unis au coton, le CCIC exclut des pr ogrammes de soutien les "versements directs", et ne 
tient ainsi pas compte du montant correspondant lequel constitue la véritable subvention à la 
production de coton.  Par ce calcul erroné, le CCIC réduit la subvention des États-Unis au coton de 
558 millions de dollars EU.  Une augmentation inexact e des subventions de la Chine au coton d'un 
côté et une réduction délibérée des subventions des État s-Unis au coton de l'autre, et la Chine devient 
le premier fournisseur de subventions  à la production de coton, ce qui n'est pas vrai d'après les règles 
de l'OMC.  Il est clair que la méthode utilisée pour  calculer les subventions accordées par la Chine au 
coton n'est pas conforme aux règles de l'OMC. 
3. La Chine respecte strictement l'A ccord sur l'agriculture de l'OM C et les engagements qu'elle a 
contractés lors de son accession à l'OMC s'agissant du soutien qu'elle accord e à la production de 
coton.  Elle a notifié à l'OMC le soutien intern e accordé à l'agriculture pour la période 2005 à 2008.  
D'après la notification, la subvention accordée par la Chine au coton dans la catégorie orange s'élevait 
à 1,1 milliard de RMB (160 millions de dollars EU ) en 2005;  à 880 millions de RMB (130 millions 
de dollars EU) en 2006;  à 4,1 milliards de RMB (600 millions de dollars EU) en 2007, et à 
2,77 milliards de RMB (400 millions de dollars EU) en 2008,  ce qui représentait seulement 1,25 pour 
cent, 0,87 pour cent, 3,29 pour cent et 2,51 pour cent de la valeur de la production de coton de ces 
quatre années, respectivement, soit bien en dessous de l'engagement de minimis , fixé à 8,5 pour cent WT/CFMC/W/54 
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  de la valeur de la produc tion dans le cas de la Chine.  Le s outien de la Chine au coton inclut des 
subventions pour les graines de coton amélioré es, des subventions liées aux réserves et des 
subventions pour le transport du co ton hors de la Région autonome de Xinjiang.  Il n'inclut aucune 
subvention au titre du soutien des prix.  Le rapp ort du CCIC exagère et surestime les subventions 
accordées par la Chine au coton. La description y fi gurant ne correspond pas à la situation réelle en 
Chine et n'est pas conforme aux règles de l'OMC ni à sa définition d'une subvention. 
4. La volatilité des prix du coton sur le marché intérieur chinois a été très importante ces 
dernières années.  Depuis des années, l'augmentati on des importations chinoises de coton, due à des 
prix internationaux inférieurs aux prix intérieurs, fait chuter la production de  coton et la superficie 
cultivée en Chine.  Par exemple, la Chine a impor té 2,74 millions de tonnes de coton en 2007 et 
3,13 millions de tonnes de coton en 2010, soit une augmentation de 14 pour cent.  Pénalisées par le 
faible niveau des cours mondiaux, les superficies cu ltivées et la production de coton de la Chine ont 
beaucoup diminué ces dernières années.  En 2007,  les superficies cultivées en coton de la Chine 
représentaient 5,93 millions d'hectares et sa producti on de coton s'élevait à 7,53 millions de tonnes.  
Mais en 2010, les superficies cultiv ées ne représentaient plus que 4,85 millions d'hectares et la 
production avait chuté à 5,96 millions de tonnes, soit une baisse de 18 pour cent et 22 pour cent, 
respectivement.  En raison de la forte hausse des im portations de coton de la Chine et de l'incertitude 
croissante sur les marchés internationaux, la produc tion et le marché du coton chinois sont exposés à 
des risques plus élevés et la volatilité des prix du coton se poursuit.  À titre d'exemple, sur la période 
1999-2009, le taux de fluctuation des prix du coton sortie exploitation a été supérieur à 20 pour cent 
pendant sept années sur dix et, les trois autres anné es, a dépassé 30 pour cent.  Ainsi, l'affirmation 
selon laquelle les prix intérieurs du coton chinois sont restés stables et ont été peu affectés par la 
situation internationale n'est objectivement pas vraie.  
 
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