ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/6 
27 avril 2009 
 (09-1978) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and 
Rural Development  (Département de la santé animale,  Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Liste de médicaments, de substanc es chimiques et d'antibiotiques utilisés 
dans l'élevage des abeilles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   Circulaire devant être publiée par le Ministère de l'agriculture et 
du développement rural.  Langue:   vietnamien.  Nombre de pages:   2 
6. Teneur:   Publication de la liste de médicaments , de substances chimiques et d'antibiotiques 
utilisés dans l'élevage des abeilles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/6 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Decree No 33/2005/ND-CP issued by the Viet Nam Government on 
stipulating the implementation of a number of articles in the Veterinary 
Ordinance, dated 15 March 2005  (Décret no 33/2005/ND-CP 
du 15 mars 2005 du gouvernement du Viet Nam portant mise en application de plusieurs articles de l'Ordonnance vétérinaire).  Disponible 
en vietnamien 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Non disponible 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Non disponible 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Animal Health, Ministry  of Agriculture and Rural Development 
(Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Viet Nam) Téléphone:  +(84 4) 38 696 788 
Fax:   +(84 4) 38 691 311 
Courrier électronique: dung@cucthuy.gov.vn
 (administrateur du site) 
Site Web:  http://www.cucthuy.gov.vn/   G/SPS/N/VNM/6 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha street, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone:  +(84 4) 734 4764 Fax:   +(84 4) 734 4764 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn
 
Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Department of Animal Health, Ministry  of Agriculture and Rural Development 
(Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Viet Nam) Téléphone:  +(84 4) 38 696 788/38 693 605 
Fax:   +(84 4) 38 691 311/38 683 605 
Courrier électronique: baotranhn@yahoo.com
 
   thuphuong1_1@yahoo.com  
Site Web:  http://www.cucthuy.gov.vn/