DIRECTIVES  
DIRECTIVE 2010/6/UE DE LA COMMISSION  
du 9 février 2010  
modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne le mercure, le gossypol libre, les nitrites et  Mowrah, Bassia, Madhuca  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du 
Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans 
les aliments pour animaux (  1 ), et notamment son article 8, 
paragraphe 1,  
considérant ce qui suit:  
(1) La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation des produits 
destinés aux aliments pour animaux dont les teneurs en 
substances indésirables dépassent les teneurs maximales 
fixées à son annexe I.  
(2) En ce qui concerne le mercure, l’Autorité européenne de 
sécurité des aliments (EFSA) est arrivée à la conclusion, 
dans son avis du 20 février 2008 (  2 ), que la teneur maxi ­
male actuelle pour les aliments complets pour poissons 
(0,1 mg/kg) et la teneur maximale pour les aliments pour 
animaux provenant de la transformation de poissons et 
d’autres animaux marins (0,5 mg/kg) ne sont pas harmo ­
nisées. À la suite de l’évolution récente de la formulation 
des aliments pour animaux, les aliments pour poissons 
contiennent une plus grande quantité d’huile de poisson 
et de farine de poisson. Cependant, compte tenu des 
dispositions légales actuelles, la disponibilité de ces 
matières premières pour aliments destinés aux animaux, 
très importantes pour la production d’aliments pour pois ­
sons, est compromise. Afin de remédier à cette situation, 
il y a lieu de relever légèrement la teneur maximale dans 
les aliments pour poissons; en ce qui concerne les pois ­
sons d’élevage, cette augmentation ne nuirait pas au 
respect des teneurs maximales fixées pour le mercure. 
En outre, il ressort de cet avis que la teneur maximale actuelle dans les aliments complets pour chiens et chats 
n’offre pas une protection suffisante. Il convient par 
conséquent de réduire cette teneur maximale. Le degré 
de sensibilité des animaux à fourrure étant semblable à 
celui des chats, cette teneur maximale devrait donc 
s’appliquer également aux animaux à fourrure.  
(3) En ce qui concerne les nitrites, l’EFSA est arrivée à la 
conclusion, dans son avis du 25 mars 2009 (  3 ), que 
pour les porcins et les bovins, en tant qu’espèces sensi ­
bles représentatives destinées à la consommation, les 
marges de sécurité par rapport à la dose sans effet indé ­
sirable observé (NOAEL) sont suffisantes. Elle a en outre 
considéré que la présence de nitrite dans les produits 
animaux ne suscite aucune inquiétude pour la santé 
humaine. Le nitrite est déjà autorisé, à une teneur maxi ­
male de 100 mg/kg, comme agent conservateur dans les 
aliments complets pour chiens et chats ayant une teneur 
en humidité supérieure à 20 %, et comme additif pour 
l’ensilage (  4 ). Par conséquent, le nitrite ne doit pas être 
considéré comme une substance indésirable pour ces 
aliments complets et pour l’ensilage. En l’occurrence, il 
convient donc de ne pas appliquer de teneur maximale.  
(4) En ce qui concerne le gossypol, l’EFSA est arrivée à la 
conclusion, dans son avis du 4 décembre 2008, que les 
teneurs maximales actuelles pour les ovins, y compris les 
agneaux, ainsi que pour les caprins, y compris les 
chevreaux, n’offrent pas une protection suffisante contre 
les effets néfastes sur la santé animale. L’EFSA est égale ­
ment arrivée à la conclusion que l’exposition humaine au 
gossypol par la consommation de denrées alimentaires 
produites à partir d’animaux nourris avec des produits 
dérivés de graines de coton est probablement faible et 
ne produirait pas d’effets néfastes. Compte tenu de cet 
avis, il conviendrait d’abaisser les teneurs maximales pour 
les ovins, y compris les agneaux, ainsi que pour les 
caprins, y compris les chevreaux.FR 10.2.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 37/29  
( 1 ) JO L 140 du 30.5.2002, p. 10.  
( 2 ) Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne 
alimentaire concernant le mercure en tant que substance indésirable 
dans les aliments pour animaux, adopté à la demande de la Commis ­
sion européenne,  The EFSA Journal  (2008) 654, 1-76.  ( 3 ) Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne 
alimentaire concernant le nitrite en tant que substance indésirable 
dans les aliments pour animaux, adopté à la demande de la Commis ­
sion européenne.  The EFSA Journal  (2009) 1017, 1-47.  
( 4 ) Registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale 
établi en application du règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement 
européen et du Conseil, ligne relative au nitrite de sodium (chiens, 
chats) et au nitrite de sodium pour l’ensilage (http://ec.europa.eu/ 
food/food/animalnutrition/feedadditives/registeradditives_en.htm).(5) En ce qui concerne les saponines contenues dans  
Madhuca longifolia  L., l’EFSA est arrivée à la conclusion, 
dans son avis du 29 janvier 2009 (  1 ), qu’aucun effet 
néfaste sur la santé animale n’est prévisible en raison 
de l’exposition négligeable des animaux cibles dans 
l’Union. L’EFSA considère que l’exposition humaine par 
voie alimentaire aux saponines de  Madhuca  est négli ­
geable, puisque les produits dérivés de  Madhuca  ne sont 
pas consommés par les humains et que la farine de  
Madhuca  n’est pas utilisée dans l’Union en tant que 
matière première pour aliments d’animaux. Par consé ­
quent, il y a lieu de supprimer le point concernant  
Mowrah, Bassia, Madhuca . 
(6) Il convient donc de modifier la directive 2002/32/CE en 
conséquence.  
(7) Les mesures prévues par la présente directive sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’oppo ­
sition ni du Parlement européen, ni du Conseil,  
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  
Article premier  
L’annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformé ­
ment à l’annexe de la présente directive.  
Article 2  
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa ­
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 
1 er novembre 2010. Ils communiquent immédiatement à la 
Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de 
correspondance entre ces dispositions et la présente directive.  
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci 
contiennent une référence à la présente directive ou sont 
accompagnées d’une telle référence lors de leur publication offi ­
cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États 
membres.  
Les États membres communiquent à la Commission le texte des 
dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le 
domaine couvert par la présente directive.  
Article 3  
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Article 4  
Les États membres sont destinataires de la présente directive.  
Fait à Bruxelles, le 9 février 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 37/30 Journal officiel de l’Union européenne 10.2.2010  
( 1 ) Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne 
alimentaire concernant les saponines de  Madhuca Longifolia  L. en 
tant que substances indésirables dans l’alimentation animale, 
adopté à la demande de la Commission européenne.  The EFSA 
Journal  (2009) 979, 1-36.ANNEXE  
L’annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée comme suit:  
1) Le point 4 relatif au mercure est remplacé par le texte suivant:  
Substances indésirables  Produits destinés aux aliments pour animaux  Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) d’aliments pour animaux 
d’une teneur en humidité de 
12 %  
(1) (2)  (3)  
«4. Mercure (*) (**)  Matières premières des aliments pour animaux  0,1  
à l’exception de:  
— aliments provenant de poissons ou de la transforma ­
tion de poissons ou d’autres animaux marins  0,5 
— carbonate de calcium  0,3  
Aliments composés (complémentaires et complets)  0,1  
à l’exception de:  
— aliments minéraux  0,2  
— aliments composés pour poissons  0,2  
— aliments composés pour chiens, chats et animaux à 
fourrure  0,3 
(*) Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure. 
(**) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du mercure, l’extraction s’effectuant dans de l’acide nitri que (5 % 
p/p) pendant trente minutes à la température d’ébullition. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s’il p eut 
être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale.»  
2) Le point 5 relatif aux nitrites est remplacé par le texte suivant:  
Substances indésirables  Produits destinés aux aliments pour animaux  Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) d’aliments pour animaux 
d’une teneur en humidité de 
12 %  
(1) (2)  (3)  
«5. Nitrites  Matières premières des aliments pour animaux  15 (exprimé en nitrite de 
sodium)  
à l’exception de:  
— farine de poisson  30 (exprimé en nitrite de 
sodium)  
— fourrage ensilé  —  
Aliments complets  15 (exprimé en nitrite de 
sodium)  
à l’exception de:  
— aliments complets pour chiens et chats d’une teneur 
en humidité supérieure à 20 %  —»FR 10.2.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 37/313) Le point 9, gossypol libre, est remplacé par le texte suivant:  
Substances indésirables  Produits destinés aux aliments pour animaux  Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) d’aliments pour animaux 
d’une teneur en humidité de 
12 %  
(1) (2)  (3)  
«9. Gossypol libre  Matières premières des aliments pour animaux  20  
à l’exception de:  
— graines de coton  5 000  
— tourteaux de graines de coton et farine de graines de 
coton  1 200  
Aliments complets  20  
à l’exception de:  
— aliments complets pour bovins adultes  500  
— aliments complets pour ovins (à l’exception des 
agneaux) et caprins (à l’exception des chevreaux)  300  
— aliments complets pour volailles (à l’exception des 
poules pondeuses) et veaux  100  
— aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et 
porcs (à l’exception des porcelets)  60» 
4) Le point 32 « Mowrah, Bassia, Madhuca — Madhuca longifolia  (L.) Macbr. (=  Bassia longifolia  L. =  Illiped malabrorum  Engl.)  
— Madhuca indica Gmelin  (= Bassia latifolia  Roxb.) =  Illipe latifolia  (Roscb.) F. Mueller)» est supprimé.FR L 37/32 Journal officiel de l’Union européenne 10.2.2010