ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/CSC/12 
21 novembre 2006 
 
 (06-5593) 
  
  
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2006) 
 
 1. Depuis le rapport annuel 2005 au Conseil du commerce des services, le Comité des 
engagements spécifiques a tenu cinq réunions formell es:  le 22 septembre 2005, le 8 février 2006, le 
10 avril 2006, le 22 juin 2006 et le 5 octobre 2006.
1  Pendant la période considérée, les travaux du 
Comité ont porté sur quatre points:  les questions de classification;  les questions se rapportant à 
l'établissement des listes;  les conventions typo graphiques pour la présentation de la deuxième série 
d'offres révisées;  et le rapport entre les anciens et les nouveaux engagements. 
I. QUESTIONS DE CLASSIFICATION 
2. Lors des deux premières réunions tenues pendant la période considérée, le Comité a examiné 
une proposition révisée concernant la classification des services relatifs à l'énergie, présentée par 
l'Indonésie (S/CSC/W/42/Rev.1), puis il a examin é une deuxième révisi on de cette proposition 
(S/CSC/W/42/Rev.2) à ses réunions d'avril et de juin 2006. 
3. Des discussions informelles sur les questions de classification ont eu lieu le 19 janvier et le 
8 février 2006, l'accent portant sur les services re latifs au tourisme et aux voyages, les services 
récréatifs, culturels et sportifs et les services de tr ansport et services logistiques.  Le Président a établi 
un ordre du jour annoté informel, daté du 12 septembre 2005, ainsi que des résumés informels des discussions, datés du 31 janvier et du 7 mars 2006.   La discussion informelle du 8 février 2006 a 
conclu la série d'échanges informels sur les questi ons de classification.  À la demande des Membres, 
le Secrétariat a distribué un document de séance, da té du 9 mai 2006, contenant une compilation de 
tous les documents établis dans le contexte de ces échanges informels. 
4. Dans une note informelle datée du 31 janvier 200 6, le Président a passé en revue un certain 
nombre de questions de classification sur lesquelles il n'y avait aucune divergence de vues entre les 
délégations ayant pris la parole au cours des déba ts antérieurs.  Dans une note informelle datée du 
5 avril 2006, le Président a présen té des propositions plus spécifiques sur la manière dont le Comité 
pourrait aborder certaines de ces questions. 
5. À la réunion du 10 avril 2006, le Président a indi qué que, pendant les discu ssions informelles, 
l'attention des Membres avait été appelée sur une erreur figurant dans la version française de la 
Classification sectorielle des services, dans laquelle une partie des intitulés des sous-secteurs correspondant à la CPC 9401 et 9403 avait été inversée.   La correspondance exacte avait été rétablie 
dans le rapport de la réuni on ainsi que dans un corrigendum aux Lignes directrices pour 
l'établissement des listes d'e ngagements (S/L/92/Corr.1). 
                                                     
 
1 Les rapports de ces réunions figurent dans les documents S/CSC/M/38, S/CSC/M/39, S/CSC/M/40, 
S/CSC/M/41 et S/CSC/M/42.  Ils doivent être lus parallèlement au présent rapport. 
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  6. À la réunion du 5 octobre 2006, les délégations sont convenues que les services de dragage, 
qui ne sont pas expressément mentionnés da ns la CPC, relèvent de la CPC 5133  
– "Travaux de construction d'ouvrages de génie civ il – Voies navigables, ports, barrages et autres 
ouvrages hydrauliques". 
7. Tout au long de la période considérée, le  Comité a examiné d'autres questions de 
classification soulevées au cours des précédentes di scussions informelles, en 2004 et 2005.  Ces 
questions portaient sur i) une erre ur technique dans le Modèle de liste sur les services de transport 
maritime;  ii) l'extension aux opérateurs portuaires privés des engagements additionnels décrits dans le 
Modèle de liste sur les services de transport maritime ;  et iii) la classification de certains services de 
distribution. 
II. QUESTIONS SE RAPPORTANT À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES 
8. Pendant la période considérée, le Comité a poursuivi l'examen des questions générales se 
rapportant à l'établissement des listes.
2  En vue de la réunion de sep tembre 2005, la délégation de 
Hong Kong, Chine a présenté un document de sé ance daté du 31 août 2005, qui contenait des 
exemples d'éléments figurant dans les listes et les offres existantes.  À la même réunion, il a été décidé 
que dorénavant les discussions concernant les quest ions générales se rapportant  à l'établissement des 
listes se dérouleraient de manière informelle. 
9. Sur la base d'un document de séance présenté pa r les Communautés européennes, daté du 
4 avril 2006, les Membres ont examiné l'inscripti on dans les listes des prescriptions en matière de 
résidence et de domicile.  À la demande des Membres, le Secrétariat a établi une note (JOB(06)/159) présentant une synthèse des discussions relatives aux pr escriptions en matière de résidence qui avaient 
eu lieu dans le contexte de l'élaboration des Disciplines relatives aux services comptables et des 
Lignes directrices pour l'établissement des listes. 
10. Pour la réunion de septembre 2005, le Préside nt avait préparé un ordre du jour annoté 
(JOB(05)/184).  De plus, après chaque réunion, il a établi un résumé informel des discussions ainsi 
que des mises à jour datés du 28 novembre 2005 et du 2 mars, 9 mai et 18 juillet 2006. 
11. À la réunion du 8 février 2006, le Comité a ex aminé une communication de la République de 
Corée (S/CSC/W/49), présentée en réponse au document JOB(04)/171 de Hong Kong, Chine, sur 
l'examen des besoins économiques mentionné dans la liste d'engagements de la Corée pour lequel elle 
avait ajouté une liste de critères dans son offre ré visée.  Plusieurs aspects de l'examen des besoins 
économiques ont été traités, tels que leur spéci fication et leur relation avec les limitations 
quantitatives au titre de l'article XVI. 
III. CONVENTIONS TYPOGRAPHIQUES PO UR LA PRÉSENTATION DE LA 
DEUXIÈME SÉRIE D'OFFRES RÉVISÉES 
12. À la réunion du 22 juin 2006, le Comité a pris  note des conventions typographiques proposées 
par le Président en vue de faciliter l'élaborati on et la présentation de la deuxième série d'offres 
révisées.  Ces conventions typographiques figurent dans le document JOB(06)/181. 
                                                     
 
2 Le Rapport annuel du Comité des engagements spécifiques au Conseil du commerce des services 
(2005), portant la cote S/CSC/11, énumèr e les documents présentés à ce sujet. 
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  IV. RAPPORT ENTRE LES ANCIENS ET LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS 
13. L'examen du rapport entre les listes d'engage ments existantes et les nouveaux engagements 
résultant des négociations en cours a débuté à la  réunion d'avril 2006 sur la base d'un document de 
séance présenté par le Canada, daté du 5 avril 2006.   Les discussions tenues aux réunions de juin et 
septembre 2006 se sont déroulées de manière informelle.  Le Président a établi un résumé informel de 
ces discussions, daté du 18 juillet 2006 et  mis à jour le 19 octobre 2006. 
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