. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHE/119 
30 octobre 2009  
 (09-5416) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Office fédéral de la santé publique 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Secrétariat d'État à l'économie Ressort Mesures non tarifaires Effingerstrasse 1 CH-3003 Berne 
Téléfax: ++41 31 324 09 58 
Courrier électronique: paula.wey@seco.admin.ch 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
- Anhydride borique (no CAS 1303-86-2); 
- Acide borique (no CAS 10043-35-3); 
- Bromadiolone (no CAS 28772-56-7); 
- Alphachloralose (no CAS 15879-93-3); 
- Chlorophacinone (no CAS 3691-35-8); 
- Coumatétralyl (no CAS 5836-29-3); 
- Octaborate de disodium tétrahydraté (no CAS 12280-03-4); 
- Tétraborate de disodium: 
• (no CAS (anhydre):  1330-43-4); 
• (no CAS (pentahydrate):  12267-73-1); 
• (no CAS (décahydrate):  1303-96-4); 
- Fenpropimorphe (no CAS 67564-91-4); 
- Indoxacarbe: 
• (no CAS (énantiomère S):  173584-44-6); 
• (no CAS (énantiomère R):  185608-75-7); 
- Phosphure d'aluminium libérant de la phosphine (no CAS 20859-73-8); 
- Azote (no CAS 7727-37-9); 
- Fluorure de sulfuryle (no CAS 2699-79-8); 
- Thiaclopride (no CAS 111988-49-9). G/TBT/N/CHE/119 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet d'ordonnance de l'OFSP 
sur l'inscription des substances actives dans la  liste I des substances actives pour inclusion 
dans les produits biocides selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur les produits biocides 
(OPBio).  27 pages, disponible en allemand et en français 
6. Teneur:  Aux termes de l'article 9, alinéa 2, lettres a et b de l'Ordonnance sur les produits 
biocides, l'Office fédéral de la santé publi que (OFSP) est l'autorité compétente pour 
modifier la liste I des substances actives pour  inclusion dans les produits biocides selon 
l'annexe 1, correspondant à l'a nnexe I de la directive 98/8/CE.  Le texte notifié vise à 
modifier la liste I par l'inscription des 14 substances actives ci-après:  anhydride borique, 
acide borique, bromadiolone, alphachloralose,  chlorophacinone, coumatétralyl, octaborate 
de disodium tétrahydraté, tétraborate de disodium, fenpropimorphe, indoxacarbe, 
phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, azote, fluorure de sulfuryle, thiaclopride. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et de l'environnement.  Harmonisation.  
8. Documents pertinents:   Ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12), disponible en 
allemand, français et italien  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:19 octobre 2009. 
15 novembre 2009  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/che/09_3795_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/che/09_3795_00_x.pdf