ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/109/Rev.1 
6 mai 2011 
 (11-2364) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   espagnol 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS  
NON AGRICOLES 
 
Communication présentée par l'Argentine
 
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 5 mai 2011, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine. 
 
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 1. L'Argentine attache une très grande importanc e aux négociations du Cycle de Doha.  Elle 
approuve l'objectif visant à ce que l'accord final so it conforme au mandat pour le développement et 
corrige les déséquilibres du système commercial multila téral qui résultent de l'asymétrie dans le 
traitement des produits agricoles par rapport aux produits non agricoles. 
2. Plus particulièrement, et afin d'éviter que la disparité de traitement entre l'agriculture et 
l'AMNA continue de s'accentuer, l' Argentine juge indispensable que le résultat, quel qu'il soit, des 
négociations soit conforme aux di spositions du paragraphe 24 de la  Déclaration ministérielle de 
Hong Kong pour ce qui est d'atteindre un niveau d'am bition comparablement élevé en ce qui concerne 
l'accès aux marchés pour l' agriculture et l'AMNA. 
3. À cet égard, le document sur les modalités c oncernant l'AMNA de décembre 2008 n'est pas 
compatible avec le principe d'une réciprocité qui ne  soit pas totale dans les engagements de réduction, 
pas plus que ne le sont les demandes indues visant à ce que les flexibilités soient limitées, des règles 
"anticoncentration" imposées et/ou la participation obligatoire de certains pays en développement à 
des accords sectoriels exigée.  Tout cela est contrair e au principe du traitement spécial et différencié 
en faveur des pays en développement  et altère notablement l'équilibre prescrit au paragraphe 24 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
SITUATION ACTUELLE DE L'INDUSTRIE ARGENTINE 
 
4. La production de produits non agricoles a repr ésenté en moyenne (pendant la période 
2002-2010) 19 pour cent du PIB et a été l'un des principaux moteurs de la reprise économique enregistrée par l'Argentine après la crise de 2001 et 2002.  Cependant, dans ces secteurs, la création 
d'emplois n'a pas connu le même dynamisme.  Gr âce à la reprise économique, les importations de 
produits non agricoles ont augmenté sans interruptio n, passant de 8 192 millions de dollars en 2002 à 
53 806 millions de dollars en 2010.
1  À la suite de la crise internationale qui a débuté au troisième 
trimestre de 2008, les importations  de produits non agricoles ont diminué de 32,3 pour cent en 2009, 
se chiffrant à 36 431 millions de dollars au total. 
                                                      
1 Données basées sur la classification CITI. TN/MA/W/109/Rev.1 
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  5. La balance commerciale des produits non agri coles est passée d'un excédent de 5 304 millions 
de dollars en 2002 à un déficit de 21 603 millions de dollars en 2010, chiffre qui ne peut continuer à 
augmenter au même rythme sans mettre en péril la poursuite de la croissance et la stabilité sociale du 
pays. 
6. Comme il a été indiqué, l'élément fondamental qui  explique que l'Argentine a ainsi contribué 
positivement à la demande mondiale est sa croissance économique.  La réduction excessive de ses 
droits de douane n'est pas un bon moyen de soutenir la demande de l'Argentine au niveau mondial.  Les droits visant les produits industriels en Argen tine se situent actuellement à un niveau modéré, qui 
favorise la forte croissance mentionnée des flux d'échanges. 
7. La réduction des droits de douane accentuerait l' effet négatif provoqué par l'augmentation des 
importations sur l'activité industrielle et l'emploi , ce qui s'est déjà vérifié pendant la période 
2002-2010.  Au cours de cette période, les importa tions de produits non agricoles ont été multipliées 
par plus de six, augmentant progressivement en moyenne annuelle de 56,1 pour cent en 2003 et de 69,6 pour cent en 2010 par rapport à 2002.  De son cô té, le taux de croissance de l'activité industrielle 
a diminué, et a été notablement inférieur à celui des importations, passant de 26,6 pour cent en 2003 à 
10,8 pour cent en 2009.  À son tour, ce ralentissement  de la croissance de l'activité industrielle a eu 
des répercussions négatives sur le ni veau de l'emploi qui, alors qu'il avait augmenté de 8 pour cent en 
2003, a diminué de 4 pour cent en 2009. 
8. Si les réductions des droits de douane proposées dans le document du Président étaient mises 
en œuvre, ce ralentissement de la croissance s' intensifierait, provoquant une baisse de l'activité 
industrielle et de l'emploi, ce qui entraînerait la s uppression de milliers de poste s de travail et réduirait 
à néant les résultats économiques obtenus depuis 2002.  Si l'on considère seulement la période 
2002-2009, du fait de la diminution du taux de cr oissance de l'emploi, ce sont 589 000 emplois qui 
n'ont pas été créés dans le secteur industriel. 
9. Les réductions prévues dans le document du Président détruiraient  plus d'emplois qu'elles n'en 
créeraient.  En outre, l'histoire de la politique industr ielle en Argentine a démontré que les effets de la 
libéralisation économique associés aux réformes du marc hé de l'emploi ont contribué à la disparition 
de petites et moyennes entreprises, ce qui a accru l'instabilité sur le marché de l'emploi.  En Argentine, le secteur des petites et moyennes entreprises a joué, et  joue toujours, un rôle prépondérant dans la 
création d'emplois, non seulement de façon directe,  mais aussi par le jeu des services connexes qu'il 
génère.  Avec une forte réduction des droits de douane, le secteur compétitif des petites et moyennes 
entreprises ne sera pas consolidé, d'autant plus qu'il existe une forte élasticité entre la réduction des 
droits de douane et le taux d'emploi en Argentine. 
PROPOSITION DE L'ARGENTINE 
 10. Par conséquent, et si l'on suppose que des progrès suffisants seront accomplis dans les 
négociations sur l'agriculture, l'Argentine confirme qu'elle sera en mesure d'avancer sur un ensemble 
de modalités comprenant un coefficient de 35 pour la formule suisse et des flexibilités pour 16 pour 
cent de lignes AMNA, avec un abaissement de 50 pour  cent et sans limitation de la valeur des 
échanges.  Cela constitue une contribution significativ e et l'effort maximal que peut faire l'Argentine, 
dans le contexte international et le contexte de négociation actuels. 
11. Autre possibilité:  en cas de coefficient inféri eur à 35, mais supérieur à 25, les flexibilités 
exigées par l'Argentine ser aient les suivantes: 
- 16 pour cent de lignes assujetties à un abaissement de 50 pour cent;  et 
- 8 pour cent de lignes sans abaissement.  TN/MA/W/109/Rev.1 
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  12. En résumé, la situation actuelle exige que le  résultat, quel qu'il soit, des négociations 
contribue à la libéralisation des échanges en permetta nt de préserver, dans les pays en développement, 
des niveaux modérés de droits et la marge de manœuvre nécessaire à l'exécution de leurs politiques 
visant à développer et à diversifier les infrastructures de production, à accroître l'emploi et à garantir 
la stabilité et le progrès social.  Ce n'est que  de cette façon que les marchés des pays en 
développement pourront continue r à contribuer de façon dynamique à la croissance de la demande 
mondiale dans un contexte où la crise financière de 2008-2009 n'a pas été surmontée et alors que se 
manifestent toujours des symptômes marqués de récession et une incertitude concernant l'avenir de l'économie internationale. 
CONCLUSION 
 
13. L'importance relative des droits de  douane en tant qu'instrument de la politique industrielle est 
liée à l'acceptation de disciplines multilatérales qui li mitent le recours à d'autres instruments, comme 
les subventions, les restrictions quantitatives, les règlements sur l'investissement étranger, les 
programmes de crédit dirigé et toute une autre gamme d'obstacles non tarifaires apparus plus 
récemment et de complexité croissante.  Bon no mbre de ces instruments sont utilisés dans la 
production et le commerce des produits agricoles dans  les pays développés, ce qui limite la possibilité 
pour l'Argentine de tirer parti de sa grande compétitivité dans ce domaine. 
14. En effet, les grandes puissances économiques ma intiendront un niveau de protection élevé, 
pour des produits importants pour l'Argentine sur le plan commercial, même après avoir mis en œuvre 
les engagements négociés dans le cadre du Cycle de D oha.  Cette situation ne sera pas reflétée dans la 
négociation sur les biens industrie ls dans lesquelles on exige d es pays en développement des 
engagements qui limitent leurs possibilités de croissance. TN/MA/W/109/Rev.1 
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  ANNEXE I
 
 
Paragraphe 24:  Équilibre entre agriculture et AMNA? 
 
Réductions tarifaires selon l'"ensemble de résultats" de 2008 
(en pourcentage) 
  A. Avec des flexibilités dans le domaine de l'AMNA
 
 
 Pays développés1 Pays en développement2 
Agriculture3 54% 36% 
AMNA4 39,9% 56,8%-57,3% 
1 États-Unis, Japon et UE. 
2 Argentine, Brésil et Inde. 
3 Abaissement minimal pour les pays développés (y compris les produits sensibles, les produits 
tropicaux et la progressivité des droits) et maximal pour les pays en développement. 
4 Abaissements minimaux et maximaux selon les différentes combinaisons proposées de coefficients et 
de flexibilités.  
Source
:  CEI d'après l'OMC. 
 
 
B. Sans flexibilités dans le domaine de l'AMNA  
 
 Pays développés1 Pays en développement2 
Agriculture3 54% 36% 
AMNA4 39,9% 56,9%-60,9% 
1 États-Unis, Japon et UE. 
2 Argentine, Brésil et Inde. 
3 Abaissement minimal pour les pays développés (y compris les produits sensibles, les produits 
tropicaux et la progressivité des droits) et maximal pour les pays en développement. 
4 Abaissements minimaux et maximaux selon les différents coefficients proposés. 
 
Source : CEI d'après l'OMC.  TN/MA/W/109/Rev.1 
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  ANNEXE II  
 
Argentine:  Commerce des produits non agricoles 
en millions de dollars 
  
Année Exportations Importations Solde 
2002 13 496 8 192 5 304 
2003 14 798 12 790 2 008 
2004 17 426 21 006 -3 580 
2005 20 855 27 107 -6 253 
2006 24 676 32 441 -7 766 
2007 26 592 42 030 -15 438 
2008 31 421 53 795 -22 374 
2009 26 628 36 431 -9 803 
2010 32 203 53 806 -21 603 
 
Source : Tableau établi sur la base des données de l'INDEC. TN/MA/W/109/Rev.1 
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ANNEXE III 
 
GRAPHIQUE
 
 
 
Taxe de croissance annuel moyen - Importations, 
PIB industriel et emploi - 2003/09
0,0%10,0%20,0%30,0%40,0%50,0%60,0%70,0%80,0%90,0%100,0%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009AnnéesPourcentageImportaciones
PBI
EmpleoImportations
PIBEmploi
 
Source:  Ministère de l'industrie sur la base des données du Ministère du travail et de l'INDEC. 
 
 
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