. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHE/47/Rev.1 
3 novembre 2005 
 (05-5181) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office vétérinaire fédéral (OVF), CH 3003 Berne 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants et produits d'oiseaux (volailles vivantes et produits de 
volaille, produits de gibiers sauvages à plumes , aliments crus pour an imaux de compagnie et 
matières premières destinées à la  fabrication d'aliments pour an imaux contenant de la viande 
de gibiers sauvages à plumes, plumes non trai tées, œufs, excréments, trophées de chasse non 
traités de tous oiseaux) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays, à l'exception des pays de l'UE et de la Norvège 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ordonnance de l’OVF (2/05) 
instituant des mesures temporaires à la frontière  pour lutter contre la peste aviaire classique 
du 31 octobre 2005 (1 page, disponible  en français/allemand/italien) 
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l’importation, du  transit et de l’exportation d'oiseaux 
vivants et de produits d'oiseaux en provenan ce des pays autres que ceux de l’UE.  Des 
exceptions sont prévues pour la  volaille de rente et les produi ts de volaille de rente, les 
aliments pour animaux de compagni e et les produits de viande co mposés de viande de gibiers 
sauvages à plumes ou contenant de la viande de gibiers sauvages à plumes.  De plus, une 
interdiction temporaire de l’import ation et du transit de volaille de  rente, de produi ts de gibiers 
sauvages à plumes et de plumes non traitées de  volaille de rente a été établie en ce qui 
concerne la Croatie 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Influenza avaire G/SPS/N/CHE/47/Rev.1 
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9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Ordonnance de l’OVF (2/05) instituant des mesu res temporaires à la frontière pour lutter 
contre la peste aviaire classique du 31 octobr e 2005 (disponible en frança is/allemand/italien);  
Ordonnance du 20 avril 1988 concernant l’importatio n, le transit et l’e xportation d’animaux et 
de produits animaux (artic le 3) (disponible en fran çais/allema nd/italien) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  31 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  sps@seco.admin.ch  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  switec@snv.ch