ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/60 
15 novembre 2007 
 
 (07-4987) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
 Les renseignements ci-après ont été communiqués par le Codex
 à la réunion du Comité OTC 
du 9 novembre 2007, au titre du point 5 de l'ordre du  jour (Renseignements actualisés présentés par 
les observateurs). 
 
_______________ 
 
 I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(JUILLET 2007) 
• 30
ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome (Italie), 
2-7 juillet 2007); 
• 17ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (Breckenridge, Colorado (États -Unis d'Amérique), 3-7 septembre 2007); 
• 7ème session du Groupe intergouvernemental sp écial sur les aliments dérivés des 
biotechnologies (Chiba (Japon), 24-28 septembre 2007); 
• 1ère session du Groupe intergouvernemental spécial sur la résistance aux 
antimicrobiens (Séoul (République  de Corée), 23-26 octobre 2007); 
• 39ème session du Comité du Codex sur l'hygi ène alimentaire (New Delhi (Inde), 
30 octobre-4 novembre 2007). 
En particulier, le Comité OTC voudra peut-être porter son attention sur les réunions suivantes: 
1. La 30ème session de la Commission du Codex Alimentarius1: 
• a adopté 44 normes ou textes apparent és du Codex, nouveaux ou révisés (voir 
l'Appendice I ); 
• a approuvé plusieurs propositi ons d'activités nouvelles (voir l' Appendice II ); 
• a adopté le plan stratégique 2008-2013 de  la Commission du Codex Alimentarius; 
• a noté avec satisfaction les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des 
propositions découlant des recommandations fo rmulées dans le cadre de l'évaluation 
                                                      
 1 On trouvera un compte rendu détaillé de la réunion à l'adresse suivante:  
http://www.codexalimentarius.net/web/index_fr.jsp  ou ftp://ftp.fao.org/codex/Alinorm07/al30REPf.pdf  
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  du Codex (2002);  a approuvé certains princi pes visant à rationaliser la structure des 
comités du Codex et la planification des sessions;  et 
• a appuyé la poursuite de la coopération et de la coordination avec les organisations 
internationales gouvernementales et non gouvernementales. 
2. À sa 7
ème session, le Groupe intergouvernemental spécial sur les aliments dérivés des 
biotechnologies  est convenu de transmettre, à la 31ème session de la Commission, pour adoption 
finale, trois avant-projets, à savoir l'avant-projet de directive régissant la condui te de l'évaluation de la 
sécurité sanitaire des aliments dérivés d'animaux à ADN recombiné, l'avant-projet d'annexe à la 
directive régissant l'évaluation de la sécurité san itaire des aliments dérivés de plantes à ADN 
recombiné modifiées à des fins nutritionnelles ou de santé, et l'avant-projet d'annexe à la directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire en cas de présence à faible concentration 
de matériel végétal à ADN recombiné dans les aliments. 
3. À sa 1
ère session, le Groupe intergouvernemental spécial sur la résistance aux 
antimicrobiens  est convenu des nouvelles activités qu'il devait entreprendre, compte tenu des 
résultats des travaux accomplis et des avis scientif iques émis par la FAO, l'OMS et l'OIE sur la 
résistance aux antimicrobiens. 
II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
• 29ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Bad Neuenahr (All emagne), 12-16 novembre 2007); 
• 16ème session du Comité du Codex sur les systèm es d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires (Surfers Paradise, Queensland (Australie), 26-30 novembre 2007); 
• 60
ème session du Comité exécutif de la Co mmission du Codex Alimentarius (Rome 
(Italie), 4-7 décembre 2007); 
• 8ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (Queenstown 
(Nouvelle-Zélande), 4-8 février 2008); 
• 8ème session du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles (Lugano (Suisse), 
11-15 février 2008); 
• 29ème session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche 
(Trondheim (Norvège), 18-23 février 2008); 
• 1ère session du groupe intergouvernemental spécial sur le traitement et la manutention 
des denrées surgelées (Thaïlande, 25-29 février 2008). 
4. À sa 29ème session, le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime  poursuivra ses travaux en cours sur les alléga tions nutritionnelles (conditions applicables aux 
éléments nutritifs), la version révisée de la No rme pour les aliments sans gluten, les fondements 
scientifiques des allégations relatives à la santé et la mise à jour d'autres normes nutritionnelles et de 
textes apparentés. 
5. À sa 16ème session, le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification 
des importations et des exportations alimentaires  examinera cinq documents de travail portant sur 
les points suivants:  nécessité de réviser les princip es applicables à l'inspection et à la certification des  G/TBT/GEN/60 
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  importations et des exportations alimentaires et les directives sur la conception, l'application, 
l'évaluation et l'homologation des systèmes d'inspection et de cer tification des importations et des 
exportations alimentaires;  besoin d'élaborer des orientations destinées aux systèmes nationaux 
d'inspection des denrées alimentaires;  élaboration de directives relatives aux inspections de contrôle 
par des équipes étrangères;  beso in de nouvelles orientations sur la  traçabilité et/ou le traçage des 
produits, et établissement d'un modèle générique de certificats sanitaires.  Le Comité examinera en 
outre un document de travail sur la compatibilité du pr ojet de modèle de cer tificat d'exportation pour 
le lait et les produits laitiers avec les directives C odex pour une présentation gé nérique des certificats 
officiels et l'établissement et la délivrance des certificats. 
6. À sa 60ème session, le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius  
examinera un ensemble de projets de procédures et de critères visant à simplifier les travaux de la 
Commission sur l'élaboration de normes régional es et mondiales et poursuivra l'examen de la 
structure et des mandats des comités et groupes spéciaux du Codex.  En ce qui concerne l'examen 
critique, le Comité exécutif se concentrera sur le suivi des progrès réalisés dans l'élaboration des 
normes. 
7. À sa 29ème session, le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche  
examinera les sections qui doivent encore être finalisées du Code d'usages pour le poisson et les 
produits de la pêche et l'avant-projet de Code d'u sages pour la transformation de la chair de coquilles 
Saint-Jacques et pétoncles.  En outre, le Comité examinera plusieurs projets de normes, notamment 
les normes pour les mollusques bivalves vivants et crus, le caviar d'esturgeon, la chair de muscle 
adducteur de coquilles Saint-Jacques et pétoncles su rgelées, le poisson fumé, la sauce de poisson et 
les ormeaux frais/vivants et surgelés (haliotis  spp.) et l'avant-projet d'amendement de la Norme pour 
les bâtonnets et filets de poisson surgelés. 
8. À sa 1ère session, le Groupe intergouvernemental spécial sur le traitement et la 
manutention des denrées surgelées  examinera l'avant-projet de Code d'usages pour le traitement et 
la manutention des denrées surgelées du point de vue  de la qualité et de la sécurité sanitaires. 
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  Appendice I 
 
LISTE DES NORMES ET TEXTES APPARENTÉS ADOPTÉS PAR  
LA TRENTIÈME SESSION DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
 
Partie 1 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 8 
 
Norme et texte apparenté  Référence  
Limites maximales pour l'étain dans les aliments en boîte (autres 
que les boissons) et dans les boissons en boîte ALINORM 07/30/41 Annexe IX 
Dispositions relatives à des additifs alimentaires de la Norme 
générale pour les additifs alimentaires (NGAA) ALINORM 07/30/12 Rev. Annexe VII 
Norme pour les raisins de table ALINORM 07/30/35 Annexes IV et V 
Code d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et les produits à 
base d'œufs  ALINORM 07/30/13 Annexe II 
Directives pour l'application des principes généraux d'hygiène 
alimentaire dans la maîtrise de Listeria monocytogenes dans les 
aliments prêts à consommer ALINORM 07/30/13 Annexe III 
Principes et directives pour la gestion des risques microbiologiques ALINORM 07/30/13 Annexe IV 
Amendement aux directives pour la commercialisation, la 
transformation, l'étiquetage et la  commercialisation des aliments 
issus de l'agriculture biologique:  Annexe 2 – Substances 
autorisées:  tableau 3 ALINORM 07/30/22 Annexe II 
Norme pour les matières grasses tartinables et les mélanges 
tartinables ALINORM 07/30/17 Annexe II 
Norme régionale pour houmous avec tahiné en conserve ALINORM 07/30/40 Annexe II 
Norme régionale pour le foul medemes en conserve ALINORM 07/30/40 Annexe III 
Norme régionale pour le tahiné ALINORM 07/30/40 Annexe IV 
Norme révisée pour les préparations pour nourrissons et les 
préparations données aux nourrissons  à des fins médicales spéciales ALINORM 07/30/26 Annexe II 
Norme pour les fruits et légumes marinés fermentés ALINORM 07/30/27 Annexe II 
Norme pour les concentrés de tomate traitée ALINORM 07/30/27 Annexe III 
Norme pour les tomates en conserve ALINORM 07/30/27 Annexe IV 
Norme pour certains agrumes en conserve ALINORM 07/30/27 Annexe V 
Limites maximales de résidus de pesticides ALINORM 07/30/24 Annexe II 
Norme révisée pour le Cheddar  ALINORM 06/29/11 Annexe VI 
Norme révisée pour le Danbo  ALINORM 06/29/11 Annexe VII 
Norme révisée pour l'Edam ALINORM 06/29/11 Annexe IX 
Norme révisée pour le Gouda ALINORM 06/29/11 Annexe X 
Norme révisée pour le Havarti ALINORM 06/29/11 Annexe XI 
Norme révisée pour le Samso ALINORM 06/29/11 Annexe XII 
Norme révisée pour l'Emmental ALINORM 06/29/11 Annexe XIII 
Norme révisée pour le Tilsiter ALINORM 06/29/11 Annexe XIV 
Norme révisée pour le Saint-Paulin ALINORM 06/29/11 Annexe XV  G/TBT/GEN/60 
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  Norme et texte apparenté  Référence  
Norme révisée pour le Provolone ALINORM 06/29/11 Annexe XVI 
Norme révisée pour le Cottage Cheese ALINORM 06/29/11 Annexe XVII 
Norme révisée pour le Coulommiers ALINORM 06/29/11 Annexe XVIII 
Norme révisée pour le fromage à la  crème ALINORM 06/29/11 Annexe XIX 
Norme révisée pour le Camembert ALINORM 06/29/11 Annexe XX 
Norme révisée pour le Brie ALINORM 06/29/11 Annexe XXI 
Norme pour la Mozzarella ALINORM 06/29/11 Annexe XXII 
 
 
Partie 2 – Normes et textes apparentés adop tés à l'étape 5/8 (omission des étapes 6 et 7)  
 
Norme et texte apparenté  Référence  
Code d'usages pour la prévention et la réduction de l'ochratoxine A 
dans le vin ALINORM 07/30/41 Annexe VIII 
Dispositions relatives à des additifs alimentaires de la Norme 
générale pour les additifs alimentaires (NGAA) ALINORM 07/30/12 Rev. Annexe VII 
Amendements au système de numérotation international pour les 
additifs alimentaires ALINORM 07/30/12 Rev.  
Annexe XIII 
Spécifications pour l'identité et la pureté des additifs alimentaires émanant de la soixante-cinquième réunion JECFA ALINORM 07/30/12 Rev.  
Annexe XIV, Partie 1 
Code d'usages pour le poisson et les produits de la pêche (produits enrobés congelés, poisson salé et définitions correspondantes) ALINORM 07/30/18 Annexe II 
Sections 2.1.2 – Caractéristiques de maturité et 3.1 - Poids minimal 
de la grappe (Norme pour les raisins de table) ALINORM 07/30/35 Annexe V 
Directives pour la conception, l'établissement, la délivrance et 
l'utilisation des certificats officiels génériques 
(Révision des directives pour une présentation générique des 
certificats officiels et la conception, l'établissement, la délivrance 
et l'utilisation des certificats ) ALINORM 07/30/30 Annexe II 
Principes de travail pour l'analyse des risques en matière de sécurité 
sanitaire des aliments ALINORM 07/30/33 Annexe VIII 
Limites maximales de résidus de pesticides ALINORM 07/30/24 Annexe III 
 
 Partie 3 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5 de la procédure accélérée
 
 
Norme et texte apparenté  Référence  
Amendement à la norme sur les sardines et produits de type sardine 
en conserve ALINORM 07/30/18 Annexe III 
 
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  Partie 4 – Autres normes et textes apparentés adoptés  
 
Norme et texte apparenté  Référence  
Méthodes d'analyse des normes Codex à chaque étape ALINORM 07/30/23 Annexe III 
Amendements au tableau I de la Norme générale relative aux 
contaminants et toxines présents dans les aliments ALINORM 07/30/41, paragraphe 46 
Amendement à l'annexe du tableau 3 de la Norme générale 
relative aux additifs alimentaires ALINORM 07/30/12 Rev., paragraphe 71 
Amendement à la Norme générale relative aux additifs 
alimentaires – Entrées dans la  catégorie alimentaire 02.1.1 ALINORM 07/30/12 Rev., paragraphe 167 
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  Appendice II 
 
LISTE DES PROJETS DE NORMES ET TEXTES APPARENTÉS APPROUVÉS  
AU TITRE DE NOUVELLES  ACTIVITÉS PAR LA TRENTIÈME SESSION  
DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Comité responsable  Normes et textes apparentés  
CCFFP  Révision de la procédure d'ajout de nouvelles espèces de poisson dans les normes 
du Codex en vigueur 
CCFFP Amendement à la norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson 
surgelés – panés ou enrobés de pâte à frire (facteurs d'azote) 
CCFFP  Norme pour la sauce de poisson 
CCFFP  Norme pour les or meaux frais/vivants ( Haliotis  spp.) 
CCPFV Plan d'échantillonnage incluant des dispositions métrologiques pour contrôler le 
poids égoutté minimal des fruits et légumes en conserve 
CCNFSDU  Mise au point et application de principes concernant les risques par le Comité sur 
la nutrition et les aliments diététiques ou de régime 
CCASIA  Norme régionale pour la sauce au chili 
CCASIA  Norme régionale pour la farine de sagou 
TFFBT Annexe à la directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire 
des aliments dérivés des plantes à ADN recombiné en cas de présence à faible concentration de matériel végétal à ADN recombiné 
CCFH  Directives relatives à la maîtrise de Campylobacter et Salmonella spp. dans la 
viande de poulet de chair (jeunes volatiles) 
CCFO  Amendement à la norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique:  
stéarine de palmiste et oléine de palmiste 
CCCF  Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des figues 
sèches par l'aflatoxine 
CCFA  Révision du Système de catégories alimen taires de la Norme générale pour les 
additifs alimentaires 
CCPR  Liste prioritaire de pesticides (Nouveaux pesticides et pesticides soumis à un 
examen périodique) 
CCNMW Amendements à la section 3.2 "Limites relatives à la santé applicables à certaines 
substances" dans la norme pour les eaux minérales naturelles (CODEX STAN 108-1981) 
 
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