. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/153 
10 décembre 2010 
 (10-6659) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Constructions dans les zones inondables en cas de tsunami 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Diseño estructural para 
edificaciones en zonas inundables por tsunamis  (Conception structurelle des constructions 
dans les zones inondables en cas de tsunami).  12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les exigen ces minimales en matière de conception 
structurelle complémentaires des exigences des autres normes, pour les constructions 
érigées dans les zones exposées au risque d' inondation en cas de tsunami ou de seiche 
définies par l'autorité compétente dans les plans anti-inondation. 
Cette norme ne couvre pas la définition des zones inondables, l'aménagement du territoire, 
les avalanches, les mesures d'atténua tion et les procédures d'évacuation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Anteproyecto de norma NTM 007 2010:  Diseño estructural para 
edificaciones en zonas inundables por tsunami  (Avant-projet de norme NTM 007 2010:  
Conception structurelle des constructions da ns les zones inondables en cas de tsunami). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. G/TBT/N/CHL/153 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  29 janvier 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Departamento de Acceso a Mercados 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56) 2 8275491 
Téléfax: (+56) 2 3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
 
Accès au texte: 
http://www.reglamentostecnicos.cl/CPublica/EnCurso  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/CHL/10_4585_00_s.pdf