ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/11/Rev.7 
18 mai 2007 
 (07-2042) 
  
  
 
NOTE TECHNIQUE SUR LE PROCESSUS D'ACCESSION 
 
Note du Secrétariat:  État d'avancement des demandes d'accession 
 
et renseignements sur les accessions en cours  
 
Révision  
   Le présent document contient des renseignement s qui récapitulent l'état d'avancement des 
demandes d'accession en cours et des travaux d es groupes de travail des accessions actuels.  On 
trouvera dans la dernière versi on révisée du document WT/ACC/10 des renseignements récapitulatifs 
relatifs aux accessions achevées.  
_______________ 
 
 
 
    
 
     
 
    
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page i 
 
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
 
Page  
 
INTRODUCTION................................................................................................................... ..............1 
- Accessions récemment achevées .............................................................................................1 - Accessions en cours.......................................................................................................... ........1 
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS ..................................................3 ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES GROUPES DE  
TRAVAIL DES ACCESSIONS......................................................................................................... ..5 
 
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 1  
 
 
  INTRODUCTION 
 
 Le présent document comporte des renseignements sur l'état d'avancement des accessions en cours à l'OMC, y compris une brève description de l'état d'avancement actuel des travaux pour chaque 
accession.
1  Une note technique globale sur le processus  d'accession, comportant des renseignements 
sur les accessions achevées, est présentée dans la  dernière version révisée du document WT/ACC/10. 
- Accessions récemment achevées 
 Le Conseil général a approuvé l'ensemble d es textes relatifs à l'accession du Viet Nam le 
7 novembre 2006.  Le Viet Nam est devenu le 150ème Membre de l'OMC le 11 janvier 2007.  
L'ensemble des textes relatifs à l'accession du Royaume des Tonga a été adopté à la sixième 
Conférence ministérielle de l'OMC (15 décembre 2006).  Les Tonga deviendront Membre de l'OMC 
30 jours après avoir notifié à l'OMC qu'elles ont ratifié  l'ensemble des textes relatifs à leur accession. 
- Accessions en cours 
 À la date du présent document, les pays ci-apr ès sont en cours d'accession à l'OMC (par ordre 
alphabétique): 
 
1. Afghanistan  15. Kazakhstan 
2. Algérie 16. Monténégro 3. Andorre 17. Ouzbékistan 4. Azerbaïdjan 18. République  démocratique populaire lao 
5. Bahamas 19. République libanaise 
6. Bélarus 20. Samoa 7. Bhoutan 21. Sao Tomé-et-Principe 8. Bosnie-Herzégovine 22. Serbie 9. Cap-Vert 23. Seychelles 
10. Éthiopie 24. Soudan 
11. Fédération de Russie 25. Tadjikistan 12. Iran 26. Ukraine 13. Iraq 27. Vanuatu* 14. Jamahiriya arabe libyenne 28. Yémen 
 * La dernière réunion du Groupe de travail de l'accession du Vanuatu s'est tenue le 29 octobre 2001. 
 
- vingt-trois requérants ont présenté un aide-mém oire sur leur régime de commerce extérieur 
- un document clé comportant les renseignements factuels nécessaires pour faire avancer les 
travaux du Groupe de travail; 
- vingt-et-un groupes de travail ont tenu leur première réunion; 
- vingt-et-un requérants ont présenté leurs offres concernant les marchandises et les services 
pour engager les négociations bilatérales su r l'accès aux march és avec les Membres 
intéressés;  et 
                                                      
1 Des renseignements actualisés sur l'état d'avan cement des accessions en cours à l'OMC peuvent être 
obtenus en consultant le site ww.wto.org. WT/ACC/11/Rev.7 
Page 2  
 
  - un projet de rapport du Groupe de travail ou d es parties d'un projet de rapport (un document 
qui sert de base au projet de rapport du Groupe de travail) ont été élaborés pour dix requérants. 
 Aucun groupe de travail n'a encore été ét abli pour examiner les demandes d'accession de la 
Syrie (documents WT/ACC/SYR/1, 2 et 3), de la  Guinée équatoriale (document WT/ACC/GNQ/1) et 
des Comores (document WT/ACC/COM/1). 
   
   WT/ACC/11/Rev.7
 Page 3TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS2 
 
Offre pour les 
marchandises Offre pour les  
services Pays Demande Création  
du Groupe  
de travail Aide-mémoire Première/dernière* 
réunion  
du Groupe  
de travail Nombre  
de réunions  
du Groupe  
de travail offre  
initiale dernière 
offre* offre 
initiale dernière 
offre* Projet  
de rapport  
du Groupe  
de travail** 
Afghanistan nov. 2004 déc. 2004         
Algérie juin 1987 juin 1987 juil. 1996 avril 1998/ 
oct. 2005 9 fév. 2002 janv. 2005 mars 2002 janv. 2005 juin 2006 
Andorre juil. 1997 oct. 1997 mars 1999 oct. 1999 1 sept. 1999  sept. 1999   
Azerbaïdjan juin 1997 juil. 1997 avril 1999 juin 2002/ 
mars 2006 4 mai 2005 avril 2007 mai 2005 mars 2007  
Bahamas mai 2001 juil. 2001         
Bélarus sept. 1993 oct. 1993 janv. 1996 juin 1997/ 
mai 2005 7 mars 1998 mai 2006 fév. 2000 sept. 2006 avril 2005 (RF) 
Bhoutan sept. 1999 oct. 1999 fév. 2003 nov. 2004/ 
oct. 2006 3 août 2005 avril 2007 août 2005 avril 2007 sept. 2006  
Bosnie-Herzégovine mai 1999 juil. 1999 oct. 2002 nov. 2003/ 
mars 2007 3 oct. 2004 juin 2005 oct. 2004 juin 2005 fév. 2007 (RF) 
Cap-Vert nov. 1999 juil. 2000 juil. 2003 mars 2004/ 
juil. 2005 3 nov. 2004 nov. 2005 nov. 2004 nov. 2006 nov. 2005 
Éthiopie janv. 2003 févr. 2003 janv. 2007        
Fédération de Russie juin 1993 juin 1993 mars 1994 juil. 1995/ 
mars 2006 30 févr. 1998 févr. 2001 oct. 1999 juin 2002 oct. 2004 
Iran juil. 1996 mai 2005         
Iraq sept. 2004 déc. 2004 sept. 2005        
Jamahiriya arabe libyenne juin 2004 juil. 2004         
Kazakhstan janv. 1996 févr. 1996 sept. 1996 mars 1997/ 
nov. 2006 9 juin 1997 mai 2004 sept. 1997 juin 2004 sept. 2006 
Monténégro déc. 2004 févr. 2005 mars 2005 oct. 2005/ 
févr. 2007 3 juin 2006 févr. 2007 juil. 2005 juin 2006  
                                                      
2 Par ordre alphabétique. 
  
  WT/ACC/11/Rev.7 
Page 4 Offre pour les 
marchandises Offre pour les  
services Pays Demande Création  
du Groupe  
de travail Aide-mémoire Première/dernière* 
réunion  
du Groupe  
de travail Nombre  
de réunions  
du Groupe  
de travail offre  
initiale dernière 
offre* offre 
initiale dernière 
offre* Projet  
de rapport  
du Groupe  
de travail** 
Ouzbékistan déc. 1994 déc. 1994 oct. 1998 juil. 2002/ 
oct. 2005 3 sept. 2005  sept. 2005   
République démocratique 
populaire lao juil. 1997 févr. 1998 mars 2001 oct. 2004/ 
nov. 2006 2 nov. 2006     
République libanaise janv. 1999 avril 1999 juin 2001 oct. 2002/ 
mai 2007 5 nov. 2003 juin 2004 nov. 2003 juin 2004 mars  2007 
Samoa avril 1998 juil. 1998 févr. 2000 mars 2002 1 août 2001  août 2001 févr. 2006 nov. 2006 
Sao Tomé-et-Principe janv. 2005 mai 2005         
Serbie déc. 2004 févr. 2005 mars 2005 oct. 2005/déc. 2006 3 avril 2006  oct. 2006   
Seychelles mai 1995 juil. 1995 août 1996 févr. 1997 1 juin 1997  mai 1997  juin 1997 
Soudan oct. 1994 oct. 1994 janv. 1999 juil. 2003/ 
mars 2004 2 juil. 2004 oct. 2006 juin 2004 oct. 2006 sept. 2004 (RF) 
Tadjikistan mai 2001 juil. 2001 févr. 2003 mars 2004/ 
oct. 2006 3 févr. 2004 juin 2006 févr. 2004 juin 2006 mai 2006 (RF) 
Ukraine nov. 1993 déc. 1993 juil. 1994 févr. 1995/ 
juin 2006 16 mai 1999 mai 2002 févr. 1997 juin 2004 avril 2007 
Vanuatu juil. 1995 juil. 1995 nov. 1995 juil. 1996/ 
oct. 1999 2 nov. 1997 nov. 1999 nov. 1997 nov. 1999 Ensemble des 
documents approuvé 
en oct. 2001 
Yémen avril 2000 juil. 2000 nov. 2002 nov. 2004/ 
juil. 2006 3 sept. 2005 juin 2006 août 2005 juin 2006 juin 2006 (RF) 
 * À la date du présent document. 
 ** Résumé factuel le plus récent (RF), projet de rapport du Group e de travail ou parties du projet  de rapport du Groupe de tra vail. 
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 5 
 
 
  ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES GROUPES  
DE TRAVAIL DES ACCESSIONS3 
 
AFGHANISTAN* 
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Af ghanistan a été établi à la réunion du Conseil 
général du 13 décembre 2004.  L'Afghanistan n'a pa s encore présenté d'aide-mémoire sur son régime 
de commerce extérieur.  Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.  
Demande d'accession 21 novembre 2004 WT/ACC/AFG/2 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. I.M. De Jong  (Pays-Bas, déc. 2005-) 13 décembre 2004 WT/GC/M/90 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
 
                                                      
3 Les groupes de travail sont classés par ordre alphabétique. 
 
* Pays parmi les moins avancés. 
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 6  
 
  ALGÉRIE 
  Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie a été établi le 17 juin 1987.  Il s'est réuni pour 
la première fois en avril 1998.  Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en 
cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services.  L'examen multilatéral 
du régime de commerce extérieur est en cours et un projet de rapport révisé du Groupe de travail a été 
distribué en juin 2006.  La neuvième réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 2005. 
 
Demande d'accession 3 juin 1987 L/6182 
Création du Groupe de travail 
Président :  
S.E. M. Guillermo Valles Galmés  
(Uruguay, mai 2004-) 
M. Pérez del Castillo  
(Uruguay, juil.1998-mai 2004) 
M. Sanchez Arnau 
(Argentine, févr. 1994-juil. 1998)  17 juin 1987 C/M/211 
Aide-mémoire  11 juillet 1996 
17 octobre 2002 WT/ACC/DZA/1 
WT/ACC/DZA/14/Add.1/Rev.1 
Questions et réponses 14 juillet 1997 WT/ACC/DZA/2 
Réunions du Groupe de travail 22-23 avril 1998 
7-8 février 2002 
6 mai 2002 
15 novembre 2002 20 mai 2003 
28 novembre 2003 
25 juin 2004 
25 février 2005 
21 octobre 2005 9 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 22 janvier 1998 
15 décembre 1998 4 février 1999 
21 mars 2002 
25 mars 2002 18 avril 2002 
10 octobre 2002 
10 février 2003 27 janvier 2003 
7 mars 2003 
17 octobre 2003 17 novembre 2003 
2 décembre 2003 
17 mars 2004 16 novembre 2004 
16 novembre 2004 
28 juin 2005 
1
er juin 2006 WT/ACC/DZA/4 
WT/ACC/DZA/13  
Add.1 
WT/ACC/DZA/15 
Add.1 Add.2 
WT/ACC/DZA/22 et Corr.1 
WT/ACC/DZA/25 
Add.1 
Add.2 
WT/ACC/DZA/26 
Add.2 
Add.3 
WT/ACC/DZA/27 WT/ACC/DZA/31 
WT/ACC/DZA/32 
WT/ACC/DZA/34 
WT/ACC/DZA/37 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 30 janvier 1998 
8 avril 2002 
14 novembre 2002 28 janvier 2005 WT/ACC/SPEC/DZA/2 et Corr.1 
WT/ACC/SPEC/DZA/5 et Corr.1, 2 
Add.1 Rev.3 
c) Secteur des services (W T/ACC/5) 4 février 1998 
22 avril 2002 WT/ACC/SPEC/DZA/1 et Corr.1, 2 
WT/ACC/SPEC/DZA/20  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 7 
 
 
  d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 11 septembre 2001 
22 avril 2002 7 mars 2003 WT/ACC/DZA/14/Add.3 (OTC) 
WT/ACC/DZA/19 
Rev.1 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 22 avril 2002 WT/ACC/DZA/16 
f) Plan d'action législatif 22 août 2001 
24 avril 2003 
11 octobre 2002 
19 avril 2004 
20 avril 2004 
18 janvier 2005 5 octobre 2005 
1
er juin 2006 WT/ACC/DZA/14/Add.2 
Rev.2 
WT/ACC/DZA/23 
Rev.3 
WT/ACC/DZA/29 
Rev.1 
WT/ACC/DZA/35 
WT/ACC/DZA/38 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 8 février 2002 
18 janvier 2005 WT/ACC/SPEC/DZA/3 
Rev.2 
 Offre pour les services 8 mars 2002 
18 janvier 2005 WT/ACC/SPEC/DZA/4 
Rev.5 
Résumé factuel  14 mai 2003 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail 22 août 2005 
27 juin 2006 WT/ACC/SPEC/DZA/7 
Rev.1 
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 8  
 
  ANDORRE 
  Le Groupe de travail de l'accession de l' Andorre a été établi le 22 octobre 1997.  Un 
aide-mémoire sur le régime de commerce extérieu r a été présenté en février 1999 et la première 
réunion du Groupe de travail s'est tenue en octobre 1999.  Des discussions initiales bilatérales sur 
l'accès aux marchés ont eu lieu sur la base d'o ffres initiales concernant les marchandises et les 
services.  
Demande d'accession 4 juillet 1997 WT/ACC/AND/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. B. Jónsson  
(Islande, déc. 1997-)  22 octobre 1997 WT/GC/M/23 
Aide-mémoire 4 mars 1999 WT/ACC/AND/3 
Questions et réponses 15 septembre 1999 WT/ACC/AND/5 
Réunions du Groupe de travail 12 octobre 1999 1 réunion formelle 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 7 août 2000 
16 septembre 2003 WT/ACC/AND/8 
WT/ACC/AND/10 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)  30 août 1999 WT/ACC/SPEC/AND/2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 30 septembre 1999 WT/ACC/SPEC/AND/1 
 Offre pour les services 1er septembre 1999 WT/ACC/SPEC/AND/3 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 9 
 
 
  AZERBAÏDJAN 
  Le Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïd jan a été établi le 16 juillet 1997.  Il a tenu sa 
première réunion en juin 2002, et sa dernière réuni on en mars 2006. Les négociations bilatérales sur 
l'accès aux marchés sont en cours sur la base d' offres révisées concernant les marchandises et les 
services. 
 
Demande d'accession 30 juin 1997 WT/ACC/AZE/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. W. Lewalter  
(Allemagne, mai 2000-) 
M. W. Höynk 
(Allemagne, avril 1998-mai 2000)  16 juillet 1997 WT/GC/M/21 
Aide-mémoire 9 avril 1999 WT/ACC/AZE/2 
Questions et réponses 14 juillet 2000 WT/ACC/AZE/4 
Réunions du Groupe de travail 7 juin 2002 
14 octobre 2004 
30 juin 2005 
30 mars 2006 4 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 4 décembre 2001 
28 novembre 2002 28 juillet 2004 
13 mai 2005 
20 février 2006 16 octobre 2006 WT/ACC/AZE/5 
Add.1 
WT/ACC/AZE/7 
WT/ACC/AZE/11 
WT/ACC/AZE/15 et Add.1 WT/ACC/AZE/18 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 28 juillet 2004 
10 février 2006 
16 février 2006 WT/ACC/SPEC/AZE/1 
Rev.2 
Rev.1/Add.1 (Questions et réponses) 
c) Secteur des services (WT/A CC/5) 8 juin 2005 WT/ACC/AZE/13 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 28  juillet 2004 WT/ACC/AZE/8 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 28 juillet 2004 WT/ACC/AZE/9 
f) Plan d'action législatif 5 juin 2002 
17 mai 2005 
9 février 2006 WT/ACC/AZE/6 
WT/ACC/AZE/12 
Rev.1  
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 17 mai 2005 
5 avril 2007 WT/ACC/SPEC/AZE/2 
Rev.2 
 Offre pour les services 17 mai 2005 
16 mars 2007 WT/ACC/SPEC/AZE/3 
Rev.2 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 10  
 
  BAHAMAS 
  Un groupe de travail chargé d'examiner la demande des Bahamas a été établi à la réunion du 
Conseil général du 18 juillet 2001.  Les Bahamas n' ont pas encore présenté d'aide-mémoire sur leur 
régime de commerce extérieur.  Le Groupe  de travail ne s'est pas encore réuni. 
 
Demande d'accession 10 mai 2001 WT/ACC/BHS/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 18 juillet 2001 WT/GC/M/66 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 11 
 
 
  BÉLARUS 
  Le Groupe de travail de l'accession du Bélarus a été établi le 27 octobre 1993 et a tenu sa 
première réunion en juin 1997.  Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés se 
poursuivent, sur la base d'offres révisées concerna nt les marchandises et les services.  Un résumé 
factuel révisé des points soulevés – document inform el récapitulant les discussions dans le cadre du 
Groupe de travail – a été élaboré par le Secrétar iat en avril 2005.  Le Groupe de travail a tenu sa 
dernière réunion formelle en mai 2005 pour poursuivre  l'examen du régime de commerce extérieur du 
Bélarus.  
Demande d'accession 23 septembre 1993 L/7297 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. Mme Mia Horn af Rantzien  (Suède, déc. 2004-) 
M. C. Manhusen 
(Suède, janv. 1994-déc. 2004)  27 octobre 1993 C/M/267 
Aide-mémoire 16 janvier 1996 WT/ACC/BLR/1 
Questions et réponses 17 janvier 1997 WT/ACC/BLR/2 
Réunions du Groupe de travail 5 juin 1997 
28 avril 1998 
5 mars 2001 24 janvier 2003 
30 janvier 2004 
30 septembre 2004 24 mai 2005 7 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses 
additionnelles 19 décembre 1997 
12 janvier 1999 
16 janvier 2002 17 janvier 2003 
17 janvier 2003 
19 septembre 2003 7 juin 2004 
7 mars 2005 
13 avril 2005 14 septembre 2005 WT/ACC/BLR/7 
WT/ACC/BLR/12 
WT/ACC/BLR/21 WT/ACC/BLR/27 (Antidumping) 
WT/ACC/BLR/28 (Évaluation en douane) 
WT/ACC/BLR/31 WT/ACC/BLR/35 
WT/ACC/BLR/40 
WT/ACC/BLR/41 WT/ACC/BLR/43 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 13 mars 2000 
3 mai 2002 
13 septembre 2004 14 avril 2005 
 
20 juin 2006 WT/ACC/SPEC/BLR/3 
WT/ACC/SPEC/BLR/7 
Rev.2 
WT/ACC/SPEC/BLR/8 (Questions et 
réponses) 
Add.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 5 octobre 2000 
8 septembre 2004 WT/ACC/BLR/14 
Rev.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 4 octobre 2000 
14 janvier 2003 WT/ACC/BLR/17 
WT/ACC/BLR/26 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 12  
 
  f) Plan d'action législatif 5 octobre 2000 
6 février 2001 29 avril 2002 
10 septembre 2002 
16 juin 2003 2 octobre 2003 
13 avril 2004 
20 juillet 2004 
14 avril 2005 
20 octobre 2005 15 décembre 2006 
7 octobre 2005 WT/ACC/BLR/15 
WT/ACC/BLR/19 
Rev.1 
WT/ACC/BLR/23 
WT/ACC/BLR/30 (ADPIC) WT/ACC/BLR/32 
WT/ACC/BLR/34 
WT/ACC/BLR/38 
Add.1 
Add.2 Rev.1 
WT/ACC/BLR/44 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 17 mars 1998 
2 mars 2000 
7 mai 2004 30 mai 2006 WT/ACC/BLR/9 
WT/ACC/SPEC/BLR/5 
Rev.5 
WT/ACC/SPEC/ BLR/9 
 Offre pour les services 25 février 2000 
6 février 2001 
18 septembre 2006 WT/ACC/SPEC/BLR/4 
WT/ACC/SPEC/BLR/6  
Rev.5 
Résumé factuel 22 juillet 2004 
26 avril 2005 Distribution informelle 
Révision 
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 13 
 
 
  BHOUTAN* 
  Le Groupe de travail de l'accession du Bhoutan a été établi le 6 octobre 1999.  Le Bhoutan a 
présenté un aide-mémoire sur son régime de comme rce extérieur en février 2003.  Les négociations 
bilatérales en matière d'accès aux marchés se poursu ivent sur la base d'offres révisées concernant les 
marchandises et les services.  Des parties d'un pr ojet de rapport du Groupe de travail (document 
détaillé récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail) ont été distribuées à titre 
informel en septembre 2006.  Le Groupe de trava il a tenu sa troisième réunion en octobre 2006 pour 
poursuivre l'examen du régime de  commerce extérieur du Bhoutan. 
 
Demande d'accession 17 septembre 1999 WT/ACC/BTN/1/Rev.1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. W. Petritsch  (Autriche, mai 2003-) 
M. Kreid 
(Autriche, oct. 2000-mai 2003) 6 octobre 1999 WT/GC/M/48 
Aide-mémoire 27 février 2003 WT/ACC/BTN/3 et Corr.2  
Questions et réponses 13 avril 2004 WT/ACC/BTN/6  
Réunions du Groupe de travail 8 novembre 2004 
6 octobre 2005 
20 octobre 2006 3 réunions formelles 
 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 20 avril 2005 
25 juillet 2006 13 avril 2007 WT/ACC/BTN/13 
WT/ACC/BTN/20 
WT/ACC/BTN/21 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 31 août 2005 
13 avril 2007 WT/ACC/SPEC/BTN/3 et Add.1 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 13 avril 2004 
13 avril 2004 WT/ACC/BTN/7 (SPS) 
WT/ACC/BTN/8 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 13 avril 2004 WT/ACC/BTN/9  
f) Plan d'action législatif 13 avril 2004 
22 août 2005 
 6 juin 2006 
22 août 2005 
25 juillet 2006 
22 août 2005 
25 juillet 2006 31 août 2005 
13 septembre 2005 
25 juillet 2006 WT/ACC/BTN/10  
WT/ACC/BTN/14 (Évaluation en  
douane) 
Rev.1 
WT/ACC/BTN/15 (OTC) 
Rev.1 
WT/ACC/BTN/16 (ADPIC) 
Rev.1 
WT/ACC/BTN/17 (SPS) 
WT/ACC/BTN/18  
Rev.2 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
  WT/ACC/11/Rev.7 
Page 14  
 
  Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 31 août 2005 
30 avril 2007 WT/ACC/SPEC/BTN/1 
Rev.2 
 Offre pour les services 31 août 2005 
30 avril 2007 WT/ACC/SPEC/BTN/2 
Rev.2 
Résumé factuel 8 août 2005 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail 28 septembre 2006 Distributio n informelle (Parties d'un 
projet de rapport du Groupe de 
travail) 
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 15 
 
 
  BOSNIE-HERZÉGOVINE 
  Le Groupe de travail de l'accession de la Bosn ie-Herzégovine a été établi le 15 juillet 1999.  
La Bosnie-Herzégovine a présenté un aide-mémoi re sur son régime de commerce extérieur en 
octobre 2002.  Les négociations bilatérales en matiè re d'accès aux marchés sont en cours sur la base 
des offres révisées concernant les marchandises et les services présentées en février 2007.  Un résumé 
factuel des points soulevés (document informel ré capitulant les discussions dans le cadre du Groupe 
de travail) a aussi été distribué en février 2007.  La  troisième réunion du Groupe de travail a eu lieu en 
mars 2007 pour poursuivre l'examen du régime de  commerce extérieur de la Bosnie-Herzégovine. 
 
Demande d'accession 11 mai 1999 WT/ACC/BIH/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. István Major 
(Hongrie, déc. 2006-) 
M. Peter Jenkins (Royaume-Uni, oct. 1999-déc. 2006) 15 juillet 1999 WT/GC/M/45 
Aide-mémoire 10 octobre 2002 WT/ACC/BIH/3 
Questions et réponses 5 septembre 2003 
5 novembre 2003 WT/ACC/BIH/4 
Add.1 (SPS) 
Réunions du Groupe de travail 7 novembre 2003 
6 décembre 2004 
22 mars 2007 3 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 14 octobre 2004 
16 juin 2005 WT/ACC/BIH/8 
WT/ACC/BIH/11 
b) Secteur agricole (WT/A CC/4) 17 septembre 2003 
16 juin 2005  
14 juin 2007 WT/ACC/SPEC/BIH/1 
Add.1 (Questions et réponses) 
Rev.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 5 septembre 2003 WT/ACC/BIH/5 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 5 sept embre 2003 WT/ACC/BIH/6 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 5 septembre 2003 WT/ACC/BIH/7 
f) Plan d'action législatif 14 octobre 2004 
14 février 2007 
16 juin 2005  
14 février 2007 WT/ACC/BIH/9 
Rev.2 
WT/ACC/BIH/10 (OTC) 
Rev.1 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 15 octobre 2004 
14 février 2007 WT/ACC/SPEC/BIH/3 
Rev.2 
 Offre pour les services 14 octobre 2004 
9 février 2007 WT/ACC/SPEC/BIH/2 
Rev.2 
Résumé factuel 19 février 2007 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail   
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 16  
 
  CAP-VERT
* 
  Le Groupe de travail de l'accession du Cap- Vert a été établi le 17 juillet 2000.  Un 
aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en juillet 2003, et le Groupe de 
travail s'est réuni pour la première fois en ma rs 2004.  Le Groupe de travail a tenu sa troisième 
réunion en juillet 2005 pour poursuiv re l'examen du régime de commerce extérieur du Cap-Vert.  Un 
projet de rapport du Groupe de travail a été élaboré et distribué par le Secr étariat en novembre 2005.  
Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours su r la base d'offres révisées 
concernant les marchandises et les services.  
Demande d'accession 11 novembre 1999 WT/ACC/CPV/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
M. David Shark  (États-Unis, juil. 2001-) 17 juillet 2000 WT/GC/M/57 
Aide-mémoire 1er juillet 2003 WT/ACC/CPV/3 
Questions et réponses 10 février 2004 WT/ACC/CPV/7 
Réunions du Groupe de travail 26 mars 2004 
8 décembre 2004 
14 juillet 2005 3 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 24 mars 2004 
25 août 2004 
13 juin 2005 
15 juin 2005 
11 octobre 2005 
16 mai 2007 WT/ACC/CPV/8 
WT/ACC/CPV/15 
WT/ACC/CPV/19 
WT/ACC/CPV/20 
WT/ACC/CPV/23 
WT/ACC/CPV/24 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 14 janvier 2004 
15 mai 2007 WT/ACC/SPEC/CPV/1 
Rev.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/ 5) 14 janvier 2004 WT/ACC/CPV/4 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 14 janvier 2004 WT/ACC/CPV/6 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 14 janvier 2004 WT/ACC/CPV/5 
f) Plan d'action législatif 25 mars 2004 
22 juin 2005 
25 mars 2004 10 juin 2005 
25 mars 2004 10 juin 2005 25 mars 2004 
10 juin 2005 
25 mars 2004 10 juin 2005 
6 avril 2004 
10 juin 2005 12 juillet 2005 
20 juillet 2005 WT/ACC/CPV/9 (ADPIC) 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/10 (SPS) 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/11 (OTC) 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/12 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/13 (Loi sur l'arbitrage) 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/14 (Évaluation en douane) 
Rev.1 
WT/ACC/CPV/21 WT/ACC/CPV/22 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 2 novembre 2004 
30 novembre 2005  WT/ACC/SPEC/CPV/2 
Rev.2 
 Offre pour les services 1er novembre 2004 
2 novembre 2006  WT/ACC/SPEC/CPV/3 
Rev.3 
Résumé factuel 25 octobre 2004 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail 8 novembre 2005  WT/ACC/SPEC/CPV/5 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés.  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 17 
 
 
  ÉTHIOPIE* 
  Le Conseil général a établi un Groupe de trava il chargé d'examiner la  demande de l'Éthiopie 
le 10 février 2003.  L'aide-mémoi re sur le régime de commerce extérieur a été distribué en 
janvier 2007.  Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni. 
 
Demande d'accession 13 janvier 2003 WT/ACC/ETH/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
M. Neil McMillan  
(Royaume-Uni, mai 2003-) 10 février 2003 WT/GC/M/78 
Aide-mémoire 25 janvier 2007 WT/ACC/ETH/3 
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. WT/ACC/11/Rev.7 
Page 18  
 
  FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 Le Groupe de travail de l'accession de la Fédéra tion de Russie a été établi le 16 juin 1993.  La 
dernière révision du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en octobre 2004.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services se poursuivent.  La trentième réunion formelle du Groupe de travail a eu lieu en mars 2006.   
Demande d'accession juin 1993 L/7240 et L/7243 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Stefan Haukur Jóhannesson  
(Islande, déc. 2003-) 
M. Kare Bryn 
(Norvège, juil. 2000-déc. 2003) 
M. W. Rossier 
(Suisse, oct. 1993-juil. 2000)  16-17 juin 1993 C/M/264 
Aide-mémoire 1er mars 1994 
27 octobre 1995 
21 novembre 1995 
25 octobre 1995 
25 octobre 1995 7 avril 1997 L/7410 et Corr.1 (Marchandises uniquement) 
WT/ACC/RUS/5 (MIC) 
Add.1 
WT/ACC/RUS/6 (Services) 
WT/ACC/RUS/7 (ADPIC) 
Add.1  
Questions et réponses 2 juin 1995 
 WT/ACC/RUS/2 et Corr.1 
Add.2 
Réunions du Groupe de travail 17-19 juillet 1995 
4-6 décembre 1995 30-31 mai 1996 
15 octobre 1996 
15 avril 1997 22-23 juillet 1997 
9-10 décembre 1997 
29-30 juillet 1998 16-17 décembre 1998 
25-26 mai 2000 
18-19 décembre 2000 26-27 juin 2001 
23-24 janvier, 
25 avril, 20 juin et 16 décembre 2002 
10 janvier, 6 mars, 
10 avril, 10 juillet et 
30 octobre 2003 
5 février, 2 avril, 16 juillet et 
8 novembre 2004 
17 février et 15 avril 2005 
24 juin 2005  
19 octobre 2005  23 mars 2006 30 réunions formelles  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 19 
 
 
  Autres documents    
a) Questions et réponses 
additionnelles 1er novembre 1995 
14 octobre 1996 23 avril 1996 
30 mai 1996 
5 juin 1996 
23 août 1996 
14 octobre 1996 11 mars 1997 
11 avril 1997 
2 décembre 1997 9 décembre 1997 
1
er mai 1998 
13 novembre 1998 9 décembre 1998 
23 juin 2000 
14 juin 2001 4 juin 2002 
20 janvier 2003 
20 janvier 2003 20 février 2003 
20 février 2003 
30 avril 2003 24 janvier 2005 WT/ACC/RUS/4 
Add.1 
WT/ACC/RUS/9 et Corr.1 
Add.1, Add.2  
Add.3 
WT/ACC/RUS/13 
Add. 1 
WT/ACC/RUS/17  
Add.1 
WT/ACC/RUS/23  
Add.1 
WT/ACC/RUS/25 
WT/ACC/RUS/30  
Add.1 
WT/ACC/RUS/38 
WT/ACC/RUS/46 WT/ACC/SPEC/RUS/25/Add.1-3 
WT/ACC/SPEC/RUS/29 et Add.1 
WT/ACC/SPEC/RUS/30 WT/ACC/SPEC/RUS/31 
WT/ACC/SPEC/RUS/32 
WT/ACC/SPEC/RUS/33 WT/ACC/SPEC/RUS/25/Rev.3/Add.3 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 1er octobre 1996 
14 décembre 1998 
18 mai 2000 
12 mars 2001 
25 septembre 2002 6 décembre 2002 
30 janvier 2003 
13 juin 2005   
20 juin 2005 WT/ACC/SPEC/RUS/3 
WT/ACC/SPEC/RUS/10 
WT/ACC/SPEC/RUS/14 
WT/ACC/SPEC/RUS/17  
WT/ACC/SPEC/RUS/26 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Rev.1 
WT/ACC/SPEC/RUS/34 (Questions et réponses) 
Distribution informelle 
c) Secteur des services 
(WT/ACC/5) 25 octobre 1995 WT/ACC/RUS/6 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 10 juillet 1997 
21 juillet 1997 
14 février 2000 
17 mars 2003 2 novembre 2004 WT/ACC/SPEC/RUS/5 (OTC) 
WT/ACC/SPEC/RUS/6 (SPS) 
WT/ACC/SPEC/RUS/13 
Rev.4 Rev.4/Add.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 25 octobre 2000 WT/ACC/RUS/41 
f) Plan d'action législatif 30 octobre 2000 
15 décembre 2000 
11 juin 2001 12 décembre 2002 WT/ACC/RUS/42 
Rev.1 
WT/ACC/RUS/45 
Rev.3 
Négociations sur l'accès aux 
marchés    
 Offre pour les marchandises 16 février 1998 
21 mars 2000 
15 février 2001 WT/ACC/RUS/24 
WT/ACC/RUS/35 
WT/ACC/RUS/44 
 Offre pour les services 8 octobre 1999 
15 février 2001 12 juin 2002 WT/ACC/RUS/32 
WT/ACC/RUS/44 
Add.1 
Résumé factuel    
Projet de rapport du Groupe de 
travail 28 mars 2002 
15 octobre 2004 WT/ACC/SPEC/RUS/25 
Rev.3 
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 20  
 
  IRAN 
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Iran a été établi à la réunion du Conseil général du 
26 mai 2005.  L'Iran n'a pas encore présenté d'aide-m émoire sur son régime de commerce extérieur.  
Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni. 
Demande d'accession 19 juillet 1996 WT/ACC/IRN/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 26 mai 2005  WT/GC/M/95 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 21 
 
 
  IRAQ 
 Un groupe de travail chargé d'examiner la demande de l'Iraq a été établi à la réunion du 
Conseil général du 13 décembre 2004.   L'Iraq a présenté un aide-mémoire  sur son régime de 
commerce extérieur en septembre 2005, puis des ré ponses aux questions posées par les Membres en 
novembre 2006.  Le Groupe de trav ail ne s'est pas encore réuni.  
Demande d'accession 30 septembre 2004 WT/ACC/IRQ/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. Mme Claudia Uribe 
(Colombie, déc. 2006-) 13 décembre 2004 WT/GC/M/90 
Aide-mémoire 16 septembre 2005  WT/ACC/IRQ/3 
Questions et réponses 28 novembre 2006 WT/ACC/IRQ/4 
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises   
Offre pour les services    
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 22  
 
  JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE 
 
 Le Conseil général a établi un Groupe de tr avail chargé d'examiner la demande de la 
Jamahiriya arabe libyenne le 27 juillet 2004.  La Jamahiriya arabe libyenne n'a pas encore présenté 
d'aide-mémoire sur son régime de co mmerce extérieur.  Le Groupe de tr avail ne s'est pas encore réuni.  
 
Demande d'accession 10 juin 2004 WT/ACC/LBY/2 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Victor Echevarría Ugarte  
(Espagne, oct. 2006-)  27 juillet 2004 WT/GC/M/87 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 23 
 
 
  KAZAKHSTAN 
  Le Groupe de travail de l'accession du Kazakhs tan a été établi le 6 février 1996.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux march és sont en cours sur la base des offres révisées 
concernant les marchandises et les services distribués en 2004.  La dernière révision du projet de 
rapport du Groupe de travail a été distribuée en septembre 2006.  Le Groupe de travail a tenu sa 
dernière en novembre 2006.    
Demande d'accession 29 janvier 1996 WT/ACC/KAZ/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. Vesa Himanen 
(Finlande, oct. 2003-) 
M. P. Huhtaniemi 
(Finlande, oct. 1998-oct. 2003) 
M. Ekblom (Finlande, avril 1996-oct. 1998) 6 février 1996 WT/GC/M/10 
Aide-mémoire 23 septembre 1996 WT/ACC/KAZ/3 et Add.1 
Questions et réponses 3 février 1997 WT/ACC/KAZ/6 et Add.1, 2 
Réunions du Groupe de travail 19-20 mars 1997 
9 octobre 1997 
9 octobre 1998 
12-13 juillet 2001 13 décembre 2002 
4 mars 2004 
3 novembre 2004 
1
er novembre 2006 9 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 25 juillet 1997 
5 août 1997 
20 février 1998 23 juin 1999 
1
er octobre 2002 
20 septembre 2002 19 novembre 2002 
30 avril 2003 
3 août 2004 24 janvier 2005 
16 novembre 2005 
29 mai 2006  WT/ACC/KAZ/10 
WT/ACC/KAZ/11 
WT/ACC/KAZ/14 WT/ACC/KAZ/22 
WT/ACC/KAZ/37  
Add.1 Add.2 
Add.3 
WT/ACC/KAZ/50 WT/ACC/KAZ/57 
WT/ACC/KAZ/63 
WT/ACC/KAZ/66 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 25 juillet 1997 
21 septembre 2000 
18 mai 2005  
24 octobre 2002  
28 mai 2003 
17 octobre 2005 WT/ACC/SPEC/KAZ/2 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
Rev.3 
WT/ACC/SPEC/KAZ/7 (Questions et réponses) 
Add.1 
Add.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)  19 septembre 1997 WT/ACC/KAZ/12 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 22 septembre 2000 
23 septembre 2002 12 octobre 2000 
30 avril 2003 
2 mars 2004 16 novembre 2005  
16 novembre 2005  WT/ACC/KAZ/27 (OTC) 
Rev.1 
WT/ACC/KAZ/32 (SPS) 
Rev.2 
WT/ACC/KAZ/44 et 45 (SPS) WT/ACC/KAZ/64 (SPS) 
WT/ACC/KAZ/65 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 22 septembre 2000 WT/ACC/KAZ/24 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 24  
 
  f) Plan d'action législatif 28 mai 2003 
17 mars 2004 18 mars 2004 
7 septembre 2004 
25 mai 2005 31 octobre 2006 
25 mai 2005 
25 mai 2005 
30 octobre 2006 
3 juin 2005 16 novembre 2005 WT/ACC/KAZ/41 
WT/ACC/KAZ/47 (OTC) WT/ACC/KAZ/48 (ADPIC) 
WT/ACC/KAZ/50 (SPS)  
WT/ACC/KAZ/58 
Rev.1 
WT/ACC/KAZ/59 (ADPIC) 
WT/ACC/KAZ/60 (OTC) 
Rev.2 
WT/ACC/KAZ/61 (SPS) 
Rev.1 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 24 juin 1997 
5 juin 1998 
9 mai 2000 
22 septembre 2000 2 décembre 2004 WT/ACC/SPEC/KAZ/1 
WT/ACC/KAZ/16 
WT/ACC/SPEC/KAZ/4 
Add.1, Add.2 
Rev.2 
 Offre pour les services 19 septembre 1997 
30 mai 2000 
21 septembre 2000 28 juin 2004 WT/ACC/SPEC/KAZ/3 
WT/ACC/SPEC/KAZ/5  
Add.1 Rev.5 
Résumé factuel 9 octobre 1997 
3 septembre 2004 Distribution informelle 
WT/ACC/SPEC/KAZ/8/Rev.1 
Projet de rapport du Groupe de travail 20 mai 2005  
29 septembre 2006 WT/ACC/SPEC/KAZ/9 
Rev.1 
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 25 
 
 
  MONTÉNÉGRO 
Le Conseil général a établi un Groupe de tr avail chargé d'examiner la demande du 
Monténégro en février 2005.  L'aide-mémoire du M onténégro sur son régime de commerce extérieur a 
été distribué en mars 2005, et la première réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 2005.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marc hés pour les marchandises et les services sont en 
cours sur la base d'offres révisées concernant les ma rchandises et les services.  La troisième réunion 
du Groupe de travail a eu lieu en février 2007 po ur poursuivre l'examen du régime de commerce 
extérieur du Monténégro. 
Demande d'accession 10 décembre 2004 WT/ACC/CGR/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Andrej Logar  (Slovénie, févr. 2006-) M. A. Gosnar 
(Slovénie, mai 2005-févr. 2006) 15 février 2005 WT/GC/M/91 
Aide-mémoire 8 mars 2005 WT/ACC/CGR/3 et Add.1 
Questions et réponses 18 août 2005  
14 décembre 2006 WT/ACC/CGR/7 
WT/ACC/CGR/17 
Réunions du Groupe de travail 4 octobre 2005 
5 juillet 2006 
27 février 2007 3 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses ad ditionnelles 15 septembre 2005 
30 mai 2006  WT/ACC/CGR/8 
WT/ACC/CGR/10 et 16 
b) Secteur agricole (W T/ACC/4) 19 avril 2005 
30 mai 2006 WT/ACC/SPEC/CGR/1 
Add.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 18 avril 2005 WT/ACC/CGR/4 et Corr.1 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 15 février 2007 
16 février 2007 WT/ACC/CGR/19 (SPS) 
WT/ACC/CGR/20 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 30 mai 2006 WT/ACC/CGR/14 
f) Plan d'action législatif 30 mai 2006 
14 décembre 2006 
16 février 2007 WT/ACC/CGR/12 
Rev.1 
WT/ACC/CGR/21 (OTC) 
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises 12 juin 2006 
2 février 2007 WT/ACC/SPEC/CGR/3 
Rev.1 
Offre pour les services  1er juillet 2005 
9 juin 2006  WT/ACC/SPEC/CGR/2 
Rev.1 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 26  
 
  OUZBÉKISTAN 
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Ou zbékistan a été établi le 21 décembre 1994.  
L'Ouzbékistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en octobre 1998 et 
une première réunion du Groupe de travail s'est tenue en juillet 2002 .  L'Ouzbékistan a engagé des 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés avec les Membres intéressés sur la base 
d'offres initiales concernant les marchandises et le s services distribuées en septembre 2005.  La 
troisième réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 2005. 
Demande d'accession 8 décembre 1994 PC/W/20 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Hyuck Choi  
(République de Corée, mai 2004-) 
M. Supperamaniam 
(Malaisie, avril 2002-mai 2004) M. A. de la Peña 
(Mexique, déc. 1998-avril 2002) 
M. M. Ennaceur 
(Tunisie, avril 1995-déc. 1998)  21 décembre 1994 PC/M/11 
Aide-mémoire 21 octobre 1998 
27 octobre 1998 
26 octobre 1998 WT/ACC/UZB/2 
Add.1 
Add.2 et Corr.1 
Questions et réponses 12 octobre 1999 
27 avril 2000 
19 janvier 2001 WT/ACC/UZB/3 
Add.2 
Add.3 
Réunions du Groupe de travail 17 juillet 2002 
29 juin 2004 
14 octobre 2005  3 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 20 avril 2001 
16 septembre 2003 26 novembre 2003 
1
er juin 2004 
21 avril 2005 
2 août 2006 WT/ACC/UZB/4 
WT/ACC/UZB/8 WT/ACC/UZB/9 
WT/ACC/UZB/10 WT/ACC/UZB/13 et Add.2 
WT/ACC/UZB/14 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 1er juin 2004 
21 septembre 2005  WT/ACC/SPEC/UZB/1 
Add.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 16 septembre 2003 
2 juin 2005 
16 septembre 2003 
2 juin 2005  WT/ACC/UZB/5 (OTC) 
Rev.1 
WT/ACC/UZB/6 (SPS) 
Rev.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 16 septembre 2003 
7 octobre 2005  WT/ACC/UZB/7 
Rev.1 
f) Plan d'action législatif 6 juillet 2004 
27 mars 2007  WT/ACC/UZB/12 
Rev.2 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 2 septembre 2005 WT/ACC/SPEC/UZB/2 
 Offre pour les services 7 septembre 2005  WT/ACC/SPEC/UZB/3 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail     WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 27 
 
 
   
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO* 
  Le Groupe de travail de l'accession de la Répub lique démocratique populaire lao a été établi 
le 19 février 1998.  L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieu r a été distribué en mars 2001.  
Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés ont commencé sur la base d'une offre 
initiale concernant les marchandises.  La deuxi ème réunion du Groupe de travail a eu lieu en 
novembre 2006 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur de la République lao. 
 
Demande d'accession 16 juillet 1997 WT/ACC/LAO/1 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. Bruce Gosper  
(Australie, juil. 2006 -) 
M. T. Groser 
(Nouvelle-Zélande, mai 2004-juil. 2006) 
M. G. Raby 
(Australie, avril 1998-mai 2004) 19 février 1998 WT/GC/M/26 
Aide-mémoire 28 mars 2001 WT/ACC/LAO/3 
Questions et réponses 2 octobre 2003 WT/ACC/LAO/4 
Réunions du Groupe de travail 28 octobre 2004 
30 novembre 2006 2 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 31 juillet 2006 
31 octobre 2006 WT/ACC/LAO/5 
WT/ACC/LAO/8 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 19 juillet 2006 WT/ACC/SPEC/LAO/1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 27 juillet 2006 WT/ACC/LAO/6 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 27 juillet 2006 WT/ACC/LAO/7 
f) Plan d'action législatif 30 octobre 2006 WT/ACC/LAO/9 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 3 novembre 2006 WT/ACC/SPEC/LAO/2 
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 28  
 
  RÉPUBLIQUE LIBANAISE 
  Le Groupe de travail de l'accession de la Répub lique libanaise a été établi le 14 avril 1999.  
L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieu r a été distribué en juin 2001, et la première 
réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 200 2.  Des parties d'un projet de rapport du Groupe 
de travail (document détaillé réca pitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail) ont été 
distribuées en mars 2007.  Les négociations bilatéral es en matière d'accès aux marchés sont en cours 
sur la base d'offres révisées concernant les marc handises et les services.  La cinquième réunion du 
Groupe de travail s'est tenue en mai 2007.  
Demande d'accession 30 janvier 1999 WT/ACC/LBN/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
Mme L. Dubois-Destrizais  (France, avril 1999-) 14 avril 1999 WT/GC/M/40 
Aide-mémoire 13 juin 2001 WT/ACC/LBN/3 
Questions et réponses 19 juin 2002 WT/ACC/LBN/4 
Réunions du Groupe de travail 14 octobre 2002 
4 décembre 2003 
8-9 juillet 2004 
3 mars 2006 3 mai 2007 5 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses 
additionnelles 20 mars 2003 
3 juin 2004 
21 juillet 2005  
10 janvier 2007 WT/ACC/LBN/5 
WT/ACC/LBN/9 
WT/ACC/LBN/12 
WT/ACC/LBN/16 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 5 novembre 2003 
23 janvier 2007  
23 janvier 2007 WT/ACC/SPEC/LBN/2 
Rev.4 
Rev.4/Add.1 (Questions et réponses) 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 20 mars 2003 
21 juillet 2005  WT/ACC/LBN/7 
WT/ACC/LBN/13, 14 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 26 novembre 2003 WT/ACC/LBN/8 
f) Plan d'action législatif 20 mars 2003 
27 février 2006 
14 juin 2004 
8 juillet 2004 WT/ACC/LBN/6 
Rev.1 
WT/ACC/LBN/10 
Rev.1 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 5 novembre 2003 
22 juin 2004 WT/ACC/SPEC/LBN/1 
Rev.1 
 Offre pour les services 5 novembre 2003 
21 juin 2004 WT/ACC/SPEC/LBN/3 
Rev.1 
Résumé factuel 21 juin 2004 
2 décembre 2005 WT/ACC/SPEC/LBN/4 
Rev.1 
Projet de rapport du Groupe de travail 2 mars 2007 WT/ACC/SPEC/LBN/5 
(Parties d'un projet de rapport du 
Groupe de travail) 
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 29 
 
 
  SAMOA* 
 Le Groupe de travail de l'accession du Samoa a été établi le 15 juillet 1998.  L'aide-mémoire 
sur le régime de commerce extérieur du Samoa a été distribué en février 2000.  Une première révision 
du projet de rapport du Groupe de travail a ét é distribuée en novembre 2006. Les négociations 
bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services se poursuivent sur la 
base d'une offre initiale concernant les marchandi ses et d'une offre révisée concernant les services. 
Demande d'accession 15 avril 1998 WT/ACC/WSM/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
M. Yoichi Suzuki  (Japon, janv. 1999-)  15 juillet 1998 WT/GC/M/29 
Aide-mémoire 17 février 2000 WT/ACC/SAM/2 
Questions et réponses 30 août 2001 WT/ACC/SAM/4 
Réunions du Groupe de travail 13 mars 2002 1 réunion formelle 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 12 juin 2003 
7 décembre 2005 WT/ACC/SAM/5 
WT/ACC/SAM/6 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 30 août 2001 
12 juin 2003 WT/ACC/SPEC/SAM/3 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 30 août 2001 WT/ACC/SPEC/SAM/1 
 Offre pour les services 30 août 2001 
8 février 2006 WT/ACC/SPEC/SAM/2 
Rev.2 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail  12 juin 2003 
8 novembre 2006 WT/ACC/SPEC/SAM/4 
Rev.1 
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 30  
 
  SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
* 
 Un Groupe de travail a été établi à la ré union du Conseil général du 26 mai 2005 pour 
examiner la demande de Sao Tomé-et-Principe.  Ce lle-ci n'a pas encore présenté d'aide-mémoire sur 
son régime de commerce extérieur.  Le  Groupe de travail ne s'est pas réuni. 
Demande d'accession 14 janvier 2005 WT/ACC/STP/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  à désigner 26 mai 2005 WT/GC/M/95 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 31 
 
 
  SERBIE 
Le Conseil général a établi un groupe de travail chargé d'étudier la demande de la Serbie le 
15 février 2005.  L'aide-mémoire de  la Serbie sur son régime de commerce extérieur a été distribué en 
mars 2005, et le Groupe de travail a tenu sa prem ière réunion en octobre 2005.  Les négociations 
bilatérales en matière d'accès aux marchés ont comme ncé sur la base d'offres initiales concernant les 
marchandises et les services.  Le Groupe de trava il s'est réuni une troisième fois en décembre 2006 
pour poursuivre l'examen du régime de  commerce extérieur de la Serbie. 
Demande d'accession 10 décembre 2004 WT/ACC/SRB/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Karsten Vagn Nielsen 
(Danemark, oct. 2006-) M. François Roux  
(Belgique, mai 2005-oct. 2006) 15 février 2005 WT/GC/M/91 
Aide-mémoire 17 mars 2005 WT/ACC/SRB/3 et Add.1 
Questions et réponses 13 juillet 2005  WT/ACC/SRB/4 
Réunions du Groupe de travail 7 octobre 2005  
8 juin 2006 6 décembre 2006 3 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses add itionnelles 20 septembre 2005  
11 octobre 2005 26 avril 2006 
10 novembre 2006 WT/ACC/SRB/8 
WT/ACC/SRB/9 WT/ACC/SRB/11 et Add.2-4 
WT/ACC/SRB/13 et Add.1, 3 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 22 juillet 2005  
18 avril 2006 WT/ACC/SPEC/SRB/1 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 15 novembre 2006 
27 novembre 2006 WT/ACC/SRB/14 (OTC) 
WT/ACC/SRB/15 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 13 juillet 2005  
7 novembre 2006 WT/ACC/SRB/6 
Rev.1 
f) Plan d'action législatif 13 juillet 2005  
15 novembre 2006  WT/ACC/SRB/5 
Rev.3 
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises 26 avril 2006 WT/ACC/SPEC/SRB/2 et 
Add.1  
Offre pour les services  18 octobre 2006 WT/ACC/SPEC/SRB/3  
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 32  
 
  SEYCHELLES 
 Le Groupe de travail de l'accession des Seyc helles a été établi le 11 juillet 1995.  Un 
aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en février 1996.  Les Seychelles ont présenté des offres initiales concernant les marcha ndises et les services en 1997.  Des parties d'un 
projet de rapport du Groupe de travail (document dé taillé récapitulant les discussions dans le cadre du 
Groupe de travail) ont été distribuées à titre informel en juin 1997. 
Demande d'accession 31 mai 1995 WT/ACC/SYC/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  
S.E. M. M. J. Berthet  
(Uruguay, oct. 1997-) 
M. J. Ravaloson  
(Madagascar, juil. 1996-oct. 1997)  11 juillet 1995 WT/GC/M/5 
Aide-mémoire 22 août 1996 WT/ACC/SYC/3 
Questions et réponses 8 janvier 1997 WT/ACC/SYC/5 
Réunions du Groupe de travail 20 février 1997 1 réunion formelle 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 11 avril 1997 
20 février 1998 WT/ACC/SYC/7 
WT/ACC/SYC/8 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 5 juin 1997 WT/ACC/SPEC/SYC/2 
 Offre pour les services 27 mai 1997 WT/ACC/SPEC/SYC/3 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail  16 juin 1997  Distribution informelle 
(Parties d'un projet de rapport du Groupe de 
travail) 
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 33 
 
 
  SOUDAN* 
 
 Le Groupe de travail de l'accession du Soudan a été établi le 25 octobre 1994.  
L'aide-mémoire du Soudan sur son ré gime de commerce extérieur a été distribué en janvier 1999.  La 
deuxième réunion du Groupe de trava il s'est tenue en mars 2004.  Un résumé factuel des points 
soulevés (récapitulant les discussions dans le cad re du Groupe de travail) a été distribué à titre 
informel en septembre 2004.  Les négociations bila térales en matière d'accès aux marchés sont en 
cours, sur la base d'offres révisées concer nant les marchandises et les services. 
 
Demande d'accession 11 octobre 1994 PC/W/4 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. A. Lecheheb  (Maroc, avril 1995) 25 octobre 1994 PC/M/6 
Aide-mémoire 26 janvier 1999 WT/ACC/SDN/3 
Questions et réponses 1er décembre 2000 WT/A CC/SDN/4 et Add.1 
Réunions du Groupe de travail 11 juillet 2003 
10 mars 2004 2 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 24 janvier 2003 
16 janvier 2004 
30 juin 2004 WT/ACC/SDN/6 
WT/ACC/SDN/14 
WT/ACC/SDN/15 
b) Secteur agricole (W T/ACC/4) 26 juin 2003 
18 octobre 2006 WT/ACC/SPEC/SDN/1 et Add.1 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 26 mai 2003 WT/ACC/SDN/12 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 23 mai 2003 
20 octobre 2006 
23 mai 2003 
20 octobre 2006 WT/ACC/SDN/8 (SPS) 
Rev.1 
WT/ACC/SDN/10 (OTC) 
Rev.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 23 mai 2003 WT/ACC/SDN/11 
f) Plan d'action législatif 23 mai 2003 
23 mai 2003 
30 juin 2004 
6 septembre 2004 8 septembre 2004 
20 octobre 2006 WT/AC/SDN/7 (SPS) 
WT/AC/SDN/9 (OTC) 
WT/ACC/SDN/16 
WT/ACC/SDN/18 (AGCS) WT/ACC/SDN/19  
WT/ACC/SDN/23 (OTC/SPS) 
Négociations sur l'accès aux marchés   
 Offre pour les marchandises 1er juillet 2004 
20 octobre 2006 WT/ACC/SPEC/SDN/2 et Add.1 
Rev.2 
 Offre pour les services 30 juin 2004 
17 octobre 2006 WT/ACC/SPEC/SDN/3 
Rev.1 
Résumé factuel 25 septembre 2004 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 34  
 
  TADJIKISTAN 
 
 Le Groupe de travail de l'accession du Tadjik istan a été établi par le Conseil général le 
18 juillet 2001.  Un résumé factuel des points soul evés (récapitulant les discussions dans le cadre du 
Groupe de travail) a été distribué à titre informel en avril 2005, puis a fait l'objet d'une révision en 
mai 2006.  Les négociations bilatéra les en matière d'accès aux marché s sont en cours sur la base 
d'offres révisées concernant les marchandises et les se rvices.  Le Groupe de travail a tenu sa troisième 
réunion en octobre 2006 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur du Tadjikistan. 
 
Demande d'accession 29 mai 2001 WT/ACC/TJK/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
S.E. M. Clyde Kull  (Estonie, oct. 2003) 
M. Tomasz Jodko 
(Pologne, avril 2002-oct. 2003) 18 juillet 2001 WT/GC/M/66 
Aide-mémoire 21 février 2003 WT/ACC/TJK/3 
Questions et réponses 9 septembre 2003 WT/ACC/TJK/5 
Réunions du Groupe de travail 18 mars 2004 
26 avril 2005 
6 octobre 2006 3 réunions formelles 
Autres documents 
a) Questions et réponses additionnelles 16 janvier 2004 
2 mars 2005 16 mars 2005 
29 mars 2006 
29 mars 2006 WT/ACC/TJK/6 
WT/ACC/TJK/11 WT/ACC/TJK/12 
WT/ACC/TJK/13 
WT/ACC/TJK/14 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 27 février 2004 
4 avril 2006 WT/ACC/SPEC/TJK/3 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 27 février 2004 
27 février 2004 WT/ACC/TJK/8 (OTC) 
WT/ACC/TJK/9 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 27 février 2004 WT/ACC/TJK/10 
f) Plan d'action législatif 27 février 2004 
2 juin 2006  WT/ACC/TJK/7 
Rev.2 
Négociations sur l'accès aux marchés   
 Offre pour les marchandises  27 février 2004 
2 juin 2006  WT/ACC/SPEC/TJK/1 
Rev.2 
 Offre pour les services  27 février 2004 
9 juin 2006 WT/ACC/SPEC/TJK/2 
Rev.2 
Résumé factuel 13 avril 2005 
9 mai 2006 Distribution informelle 
Révision 
Projet de rapport du Groupe de travail   
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 35 
 
 
  UKRAINE 
 
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine a été établi le 17 décembre 1993.  La dernière 
révision du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en avril 2007.  La seizième réunion formelle du Groupe de travail a eu lieu en juin 2006 .  Les négociations bilatérales en matière d'accès 
aux marchés se poursuivent. 
 
Demande d'accession 30 novembre 1993 L/7333 
Création du Groupe de travail 
Président : 
S.E. M. Mario Matus  
(Chili, oct. 2006-) 
M. Sergio Marchi 
(Canada, mai 2000-oct. 2006) 
M. A. Stoler 
(États-Unis, janv. 1994-mai 2000) 17 décembre 1993 C/M/268 
Aide-mémoire 26 juillet 1994 
10 octobre 1994 L/7499 
  Rev.1 et Corr.1 
Questions et réponses 3 février 1995 WT/L/20 
 5 avril 1995 Add.3 
Réunions du Groupe de travail 27-28 février 1995 16 réunions formelles 
 11-12 décembre 1995  
 24-25 juin 1996  
 6-7 mai 1997  
 24-25 novembre 1997  
 10 juin 1998  
 12 juillet 2000  
 13-14 juin 2001  
 25-26 juin 2002  
 25 février 2003  
 27 octobre 2003  
 26 avril 2004  
 20 septembre 2004 
22 mars 2005 23 novembre 2005 
15 juin 2006   
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 31 août 1995 WT/ACC/UKR/1 
 10 octobre 1995 WT/ACC/UKR/3  
 16 octobre 1995 WT/ACC/UKR/4 
 16 octobre 1995 WT/ACC/UKR/5 
 10 octobre 1995 WT/ACC/UKR/6 
 16 octobre 1995 WT/ACC/UKR/7 
 21 mars 1997 WT/ACC/UKR/22/Add.2 
 21 mars 1997 WT/ACC/UKR/23/Add.1 
 21 mars 1997 WT/ACC/UKR/24/Add.1 
 8 mai 1996 WT/ACC/UKR/25 
 2 avril 1997 Add.1 
 14 octobre 1997 WT/ACC/UKR/41 
 22 octobre 1997 Add.1 
 28 avril 1998 WT/ACC/UKR/50 
 6 juillet 1999 WT/ACC/UKR/59 
 18 août 1999 Add.2, Add.3 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 36  
 
   12 janvier 2001 WT/ACC/UKR/91 
 17 mars 2004 WT/ACC/UKR/114 
 27 juillet 2004 WT/ACC/UKR/118 
 6 septembre 2004 
7 janvier 2005 8 février 2005 7 juin 2005  
15 juin 2005  
22 août 2005 
17 février 2005 
3 mars 2006 8 mars 2006 
29 mars 2006 14 septembre 2006 
20 septembre 2006 WT/ACC/UKR/120 
WT/ACC/UKR/125 WT/ACC/UKR/126 WT/ACC/UKR/127 
WT/ACC/UKR/130 et Add.2 
WT/ACC/UKR/131 
WT/ACC/UKR/135 
WT/ACC/UKR/136 WT/ACC/UKR/137 
WT/ACC/UKR/138 WT/ACC/UKR/140 
WT/ACC/UKR/141 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)  11 octobre 1995 WT/ACC/UKR/12 
 2 novembre 1995 Rev.1 
 27 février 1997 WT/ACC/SPEC/UKR/1 
 12 mai 2006 Rev.11 
 18 mars 2004 WT/ACC/SPEC/UKR/6 (Questions 
et réponses) 
 23 avril 2004 Add.1 
 8 septembre 2004 
7 janvier 2005 
8 février 2005 21 septembre 2005  
21 septembre 2005 
30 mars 2006 Add.2 
Add.3 
Add.4 Add.5 
Add.6 
Add.7 
c) Secteur des services (WT/ACC/ 5) 11 octobre 1995 WT/ACC/UKR/13 
 6 mai 1996 WT/ACC/UKR/24 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 27 ma rs 1997 WT/ACC/UKR/35 (OTC) 
 13 octobre 1997 WT/ACC/UKR/45 (SPS) 
 23 juillet 1999 WT/ACC/UKR/64 (OTC) 
 23 juillet 1999 WT/ACC/UKR/66 et Add.1 (SPS) 
 17 décembre 2001  WT/ACC/UKR/101 
 23 avril 2002 Rev.1 et Corr.1 
 27 mars 2003 
16 décembre 2004 
22 août 2005  Rev.2 (SPS) 
WT/ACC/UKR/124 
WT/ACC/UKR/132 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 23 juillet 1999 WT/ACC/UKR/68 
 9 avril 2001 WT/ACC/UKR/95 
 19 décembre 2001  WT/ACC/UKR/102 
 23 avril 2002 Rev.1 
 10 juin 2003 WT/ACC/UKR/112 
 15 avril 2004 
16 décembre 2004 WT/ACC/UKR/117 et Add.1 
WT/ACC/UKR/123  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 37 
 
 
  f) Plan d'action législatif 6 août 1999 WT/ACC/UKR/73 (SPS/OTC) 
 29 novembre 2000 WT/ACC/UKR/87 
 9 février 2001 Add.1 
 4 décembre 2000 WT/ACC/UKR/89 
 11 avril 2001 Rev.1 
 11 avril 2001 WT/ACC/UKR/93 
 3 octobre 2002 
30 janvier 2007 
2 février 2007 Rev.4 
WT/ACC/UKR/145 
WT/ACC/UKR/146 
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises 2 mai 1999 WT/ACC/UKR/22/Add.1 
 17 avril 2001 WT/ACC/SPEC/UKR/4 
 2 mai 2002 Rev.2 
Offre pour les services 26 février 1997 WT/ACC/SPEC/UKR/2 
 22 juin 2004 Rev.12 
Résumé factuel 8 juin 1998 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail 16 mars 2004 WT/ACC/SPEC/UKR/5 
 24 avril 2007  Rev.5 
 WT/ACC/11/Rev.7 
Page 38  
 
  VANUATU
* 
 
 La dernière réunion du Groupe de trava il de l'accession du Vanuatu s'est tenue le 
29 octobre 2001.  L'ensemble des documents d'ac cession n'a pas encore été transmis au Conseil 
général.    
Demande d'accession 7 juillet 1995 WT/ACC/VUT/1 
Création du Groupe de travail 
Président :  poste vacant 11 juillet 1995 WT/GC/M/5 
Aide-mémoire 30 novembre 1995 WT/ACC/VUT/2 
Questions et réponses 9 mai 1996 WT/ACC/VUT/4 et Add.1 
Réunions du Groupe de travail 3 juillet 1996 
18 octobre 1999 
29 octobre 2001 2 réunions formelles  
 
Dernière réunion (informelle) 
Autres documents   
a) Questions et réponses 
additionnelles 27 octobre 1997 
11 mai 1998 
13 mai 1998 WT/ACC/VUT/6 
WT/ACC/VUT/7  
Add.2 
b) Secteur agricole (WT/A CC/4) 22 septembre 1999 
25 octobre 2001 WT/ACC/SPEC/VUT/6 
Rev.2 
c) Secteur des services 
(WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 16 mars 2001 WT/ACC/VUT10 
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur les marchandises   
a) Offre pour les marchandises 3 novembre 1997 
11 mai 1998 WT/ACC/SPEC/VUT/2 
Rev.2 
b) Projet de Liste d'engagements 
concernant les marchandises 10 novembre 1999 WT/ACC/VUT/12/Add.1 
Négociations sur les services    
a) Offre pour les services  3 novembre 1997 
22 septembre 1999 WT/ACC/SPEC/VUT/3 
Rev.2 
b) Projet de Liste d'engagements 
concernant les services  9 novembre 1999 WT/ACC/VUT/12 
Projet de rapport du Groupe de 
travail 22 septembre 1999 
9 novembre 1999 WT/ACC/SPEC/VUT/7 
WT/ACC/VUT/12 
Ensemble de textes relatifs à 
l'accession approuvés par le 
Groupe de travail 
Rapport du Groupe de travail 
Liste d'engagements concernant les 
marchandises 
Liste d'engagements concernant les 
services   
 
 16 octobre 2001 
16 octobre 2001 
 16 octobre 2001  
 
 WT/ACC/VUT/13 
Add.1 
 Add.2 (avec corrections) 
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
  WT/ACC/11/Rev.7 
 Page 39 
 
 
  YÉMEN* 
 
 Le Conseil général a établi un groupe de trav ail chargé d'examiner la demande d'accession du 
Yémen en juillet 2000.  L'aide-mém oire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en 
novembre 2002, et la première réuni on du Groupe de travail a eu lieu en novembre 2004.  Un résumé 
factuel des points soulevés (récapitulant les discu ssions dans le cadre du Groupe de travail) a été 
distribué à titre informel en septembre 2005 puis a fa it l'objet d'une révision en juin 2006.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marc hés sont en cours sur la base d'offres révisées 
concernant les marchandises et les services.  La troisième réunion du Groupe de travail a eu lieu en 
juillet 2006. 
Demande d'accession 14 avril 2000 WT/ACC/YEM/1 
Création du Groupe de travail 
Président :   
M. Hartmut Röben  
(Allemagne, mai 2003)  17 juillet 2000 WT/GC/M/57 
Aide-mémoire 20 novembre 2002 WT/ACC/YEM/3 
Questions et réponses 22 juin 2004 WT/ACC/YEM/4 
Réunions du Groupe de travail 30 novembre 2004 
3 octobre 2005  
7 juillet 2006 3 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 19 juillet 2005  
22 mai 2006 WT/ACC/YEM/6 
WT/ACC/YEM/10 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 18 août 2005  WT/ACC/SPEC/YEM/1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 22 juin 2004 
23 mai 2006 
23 mai 2006 
 23 mai 2006 WT/ACC/YEM/5 
WT/ACC/YEM/12 (SPS) 
WT/ACC/YEM/14 (Assistance 
 technique dans le domaine SPS) 
WT/ACC/YEM/16 (Assistance 
technique dans le domaine 
des OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 21 juillet 2005  
23 mai 2006 WT/ACC/YEM/7 
 Rev.1 
f) Plan d'action législatif 21 juillet 2005  
1er août 2005 
23 mai 2006 
23 mai 2006 23 mai 2006 WT/ACC/YEM/8 (ADPIC) 
WT/ACC/YEM/9  Rev.1 
WT/ACC/YEM/13 (SPS) WT/ACC/YEM/15 (OTC) 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 12 septembre 2005 
12 juin 2006 WT/ACC/SPEC/YEM/3 
 Rev.1 
 Offre pour les services 17 août 2005  
14 juin 2006 WT/ACC/SPEC/YEM/2 
 Rev.1 
Résumé factuel 6 septembre 2005 
20 juin 2006 Distribution informelle 
Révision 
Projet de rapport du Groupe de travail    
__________   
                                                      
* Pays parmi les moins avancés.