RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/21 
19 septembre 2005 
 
 (05-4122) 
Comité du commerce et du développement 
Vingt et unième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 19 ET 27 JUILLET 2005 
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud)  
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROPOSITIONS CONCERNANT DES ACCORDS PARTICULIERS .......................................................1  
C. RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL ........................................................................3  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................4  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2622 du 8 juillet 2005 a été 
adopté . 
2. Avant de passer aux questions de fond à l'ordre du jour, le Président  a indiqué aux Membres 
comment il entendait fonctionner à la réunion.  Il a dit que les deux points figurant à l'ordre du jour 
avaient trait aux propositions concernant des accords particuliers et au rappor t du Président au Conseil 
général.  Il a dit qu'au titre du premier point, il re nseignerait les Membres sur les travaux effectués au 
cours des dernières semaines sur les propositions rest antes présentées par les PMA;  une copie de la 
dernière formulation était à la disposition des Membres pour examen .  Au titre du point relatif au 
rapport du Président au Conseil général, l'inte rvenant entendait renseigne r les Membres sur la 
structure du rapport et demander des avis sur certains d es éléments ayant trait aux travaux futurs de la 
Session extraordinaire. 
B. PROPOSITIONS CONCERNANT DES ACCORDS PARTICULIERS  
3. Le Président  a rappelé que lors des dernières consu ltations informelles te nues en juin 2005, 
les Membres s'étaient penchés sur les cinq propositio ns restantes présentées par les PMA et avaient 
fait une première lecture des propositions restantes concernant des accords particuliers présentées par 
le Groupe africain.  Au cours des débats sur les propositions présentées par les PMA, plusieurs 
préoccupations et suggestions avaient été formulées et , selon l'intervenant, il s'était agi d'une base utile 
pour la révision des propositions par les PMA.  De puis lors, un certain nombre de consultations 
plurilatérales avaient été tenues afin de faire c onverger les points de vue sur les propositions des 
PMA.  Sur la base de ces consultations, les PMA,  avec l'aide d'autres Membres, avaient reformulé 
leurs propositions.  D'autres consultations inte nsives avaient été tenues avec un groupe de Membres 
pour élaborer un texte qui soit acceptable pour les Membres et qui serve de base à la formulation de recommandations sur les propositions présentées par les PMA.  Sur la base de ces consultations, 
l'intervenant avait, sous sa propre responsabilité, proposé une formulation qui, selon lui, pourrait 
servir de point de départ à un consensus possible.   L'intervenant a reconnu qu'il y avait peut-être 
encore certaines divergences avec la formulation qu'il avait proposée, mais il estimait que des progrès 
considérables avaient été réalisés et que la form ulation constituait une base utile pour faire converger TN/CTD/M/21 
Page 2  
 
 les points de vue des Membres.  Il a demandé inst amment que dans le cadre de l'examen de cette 
formulation, les Membres gardent à l'esprit l'objectif  fondamental consistant à répondre aux besoins et 
donner suite aux préoccupations des PMA.  Il a d it que de nombreux engagements politiques avaient 
déjà été pris à cet égard, y compris au dernier sommet du G-8, et que les Membres devraient maintenant concrétiser certains des e ngagements pris en faveur des PMA. 
4. La réunion s'est ensuite poursuivie en mode informel et le Président a présenté les 
modifications apportées à la dernière formulation examinée concernant les cinq propositions restantes 
présentées par les PMA.  Comme les Membres semblaient proches d'un accord sur deux des propositions, les débats ont porté sur les propositions  restantes concernant le Mémorandum d'accord 
concernant les dérogations aux obligations déc oulant du GATT de 1994, l'Accord sur les mesures 
concernant les investissements et liées au commerce, et  la Décision sur les mesures en faveur des pays 
les moins avancés. 
5. Au cours des débats, les Membres se sont de nouveau engagés à examiner les problèmes 
auxquels se heurtaient les PMA.  Toutefois, un cer tain nombre d'entre eux se sont dits préoccupés par 
les exemptions ouvertes qui étaient demandées dans certaines des propositions.  Ils estimaient que le 
fait de demander de telles exemptions des Accord s de l'OMC n'apporterait pas nécessairement le 
développement.  Au cours des déba ts sur la proposition relative aux dérogations, un certain nombre de 
Membres ont rappelé la nécessité de veiller à ce que l' octroi de dérogations ne porte pas atteinte aux 
intérêts d'autres pays en développement Membres.   Les PMA ont dit que même s'ils n'avaient pas 
l'intention de demander des dérogati ons qui porteraient atteinte aux intérêts d'autres Membres, dans 
les faits, il était peut-être difficile de demander une  dérogation ne produisant pas un effet, si minime 
soit-il, sur d'autres Membres.  Ils estimaient donc que la mention de ce point sous forme de condition 
dans la recommandation rendrait la  proposition inopérante.  Les PM A estimaient également que la 
formulation examinée donnait déjà a ux Membres la possibilité d'examin er la demande de dérogation 
et de décider de convenir ou non de l'accorder.  S'agissant de la proposition demandant un accès en 
franchise de droits et sans contingent, "sur une base consolidée", un certain nombre de Membres ont 
dit qu'ils étaient disposés à accepter une formulati on qui garantirait un accès prévisible, sûr et durable 
aux marchés pour les PMA, mais ont dit qu'ils ne po uvaient pas accepter la consolidation de cet accès 
préférentiel.  Toutefois, un Membre estimait que l'octroi d'un accès prévisible, sûr et durable aux 
marchés pourrait être interprété comme une oblig ation de maintenir des préférences qu'il serait 
difficile d'accepter.  Un autre Membre a dit que  la consolidation de l' accès aux marchés serait 
juridiquement difficile car cela entraînerait la cons olidation de listes qui étaient actuellement fournies 
sur une base NPF.  Si [la proposition relative à l'Acco rd sur les MIC] les Memb res accueillaient avec 
satisfaction les modifications apportées à la fo rmulation initiale, un certain nombre d'entre eux 
demeuraient préoccupés par l'exemption auto-octroy ée de l'Accord sur les MIC qui était demandée.  
Certains Membres estimaient qu'il serait préférab le d'examiner les nouvelles MIC au moyen d'un 
processus de dérogation et d'accorder aux MIC exis tantes une nouvelle période de notification.  Ces 
Membres estimaient qu'il était important que tout e proposition visant à préserver les MIC existantes 
ou à introduire de nouvelles MIC soit l'aboutisseme nt d'une procédure régulière et non du genre 
d'automaticité qui était sous-ente ndu dans la formulation proposée. 
6. Les Membres ont participé de manière construc tive aux débats et ont semblé proches d'un 
accord sur certaines des propositions, mais ils n'ont  pu se mettre d'accord sur des recommandations 
sur aucune des propositions présentées par les PMA. 
7. La réunion a été suspendue
, puis a repris  le 27 juillet 2005. 
8. Le Président  a remercié les Membres de leur partic ipation active aux consultations sur les 
propositions présentées par les PMA qu'il avait tenu es au cours des derniers mois.  Les Membres 
avaient participé d'une manière constructive à un dé bat qui s'était par moments révélé difficile.  
L'exercice avait été constructif et intellectuellement stimulant, et il était encourageant de constater que  TN/CTD/M/21 
 Page 3 
 
 
 les Membres avaient abordé les travaux concernant les propositions présentées par les PMA avec 
sérieux et avaient fait un effort délibéré pour su rmonter leurs divergences sur certaines questions 
théoriquement difficiles et techniques.  L'interven ant estimait que les négociations sur le traitement 
spécial et différencié qui avaient été menées au cours des derniers mois avaient constitué une période 
d'apprentissage.  Les Membres avaient pris conscien ce des besoins et des inté rêts des PMA et avaient 
eu la possibilité d'examiner ce qui devait être fait pour venir en aide à ces derniers.  L'intervenant était 
convaincu que les PMA avaient, eux aussi, beaucoup appr is à la faveur des débats, et cela serait utile à 
la reprise des travaux sur leurs propositions après la pause estivale.  Il a dit que les Membres devaient 
prendre conscience de la nécessité de faire certains sacrifices et conserver un esprit de solidarité pour 
parvenir à un accord sur les propositions présenté es par les PMA.  Dans ce contexte, il était 
encourageant de constater que les PMA avaient m ontré qu'ils étaient également disposés à faire 
preuve de flexibilité pour tenir compte des intérêts  des autres Membres.  Il était important pour les 
Membres de faire fond sur cet esprit de concess ions mutuelles à mesure que les négociations 
avançaient. 
9. Le Président a ajouté qu'il ressortait clairement des débats qui avaient eu lieu au cours des 
derniers mois qu'il ne serait pas op portun de repousser les travaux aux dernières semaines précédant la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Il y aurait encore beaucoup de travail à accomplir très rapidement après la pause estivale parce que les questions étaient non seulement politiquement 
difficiles, mais aussi techniquement complexes.  De plus, il était clair que les Membres auraient besoin de temps pour se pencher sur les propositions  lorsqu'une nouvelle formulation serait soumise.  
De toute évidence, les travaux sur le  traitement spécial et  différencié ne pouvaient pas être bâclés et 
les Membres devraient être prêts à reprendre très rapidement les travaux en septembre 2005. 
C. R
APPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL  
10. Le Président  a indiqué que son rapport au Conseil gé néral comprendrait trois sections.  La 
première section serait une introduction qui fera it référence aux différe nts mandats relatifs au 
traitement spécial et différencié.  La deuxième sect ion se rapporterait aux progrès réalisés et à l'état 
d'avancement des travaux depuis la Décision de juillet, et porterait en grande partie sur les faits.  Cette 
section tenterait également de bien rendre compte  des préoccupations et des observations formulées 
au cours des différentes réunions.  Elle mettrait en évidence la participation constructive de tous les 
Membres aux négociations et la réalisation de  progrès visibles pour concilier quelques-unes des 
divergences et, partant, l'apparition de façon certa ine d'éléments de convergence.  Même si les 
Membres avaient fait preuve d'une grande flexibilité, plusieurs questions restaient encore en suspens, 
et la Session extraordinaire ne serait donc pas en  mesure de formuler des recommandations en vue 
d'une décision sur l'une ou l'autre des propositions r estantes concernant des a ccords spécifiques.  La 
dernière section portant sur les travaux futurs expl iquerait comment la Session extraordinaire devrait 
structurer ses travaux après la pa use estivale.  La Session extraord inaire devrait sans doute se pencher 
sur les propositions restantes concernant des accords spécifiques pour être en mesure de faire rapport 
au Conseil général et à la Conférence ministérie lle de Hong Kong en formulant des recommandations 
claires.  Ces travaux seraient effectués dans le cadre des paramètres des mandats figurant au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, au paragr aphe 12 de la Décision sur les 
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre et dans la Décision de juillet.  Deuxièmement, la 
Session extraordinaire devrait continuer de suivre  les travaux des autres organes de l'OMC auxquels 
les propositions de la catégorie II avaient été re nvoyées et de coordonner ses efforts avec les leurs.  
Enfin, dans cette section, l'intervenant rappellera it, comme il était mentionné dans la Décision de 
juillet, la nécessité pour la Session extraordinaire de continuer de s'occuper de tous les autres travaux 
en suspens, y compris les questions  transversales, le mécanisme de su rveillance et l'incorporation du 
traitement spécial et différencié dans l'architecture des règles de l'OMC, et de faire rapport, selon qu'il 
conviendrait, au Conseil général. TN/CTD/M/21 
Page 4  
 
 11. Répondant au représentant de l'Inde, le Président  a précisé qu'à la reprise des travaux de la 
Session extraordinaire, les Membres termineraien t d'abord les travaux menés sur les propositions 
restantes concernant des accords particuliers pr ésentées par les PMA, puis examineraient les autres 
propositions restantes concernant des accords particuliers. 
D. A
UTRES QUESTIONS  
12. Aucune question n'ayant été proposée pour examen au titre de ce point de l'ordre du jour, la 
séance a été levée . 
 
__________