. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1472 
30 novembre 2006 
 (06-5765) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fèves de soja, maïs, blé et certains produits d'origine animale (bovins, 
caprins, porcins, chevaux et ovins) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Cyproconazole;  Notice of 
Filing of a Pesticide Petition for Establishment of Regulations for Residues of the Fungicide 
in or on Various Commodities  (Avis.  Cyproconazole;  Avis de dépôt d'une demande pour 
pesticide visant à l'établissement de règles pour les résidus du fongicide susnommé dans ou 
sur divers produits) – disponible en anglais, 3 pages. 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles aux fins de la mise en place de limites maximales de résidus pour 
le fongicide cyproconazole dans ou sur les produ its alimentaires ci-après:  graines de soja 
(0,05 partie par million ou ppm);  soja fourrage r (1,0 ppm);  foin de soja (2,5 ppm);  
maïs-grain en grains (0,02 ppm);  maïs-grain  fourrager (0,6 ppm);  paille de maïs-grain 
(1,5 ppm);  blé en grains (0,05 ppm);  blé fourra ger (1,0 ppm);  foin de blé (1,5 ppm);  paille 
de blé (1,0 ppm);  fractions de grains aspirées  (0,6 ppm);  graisse de bovins (0,01 ppm);  
foies de bovins (0,3 ppm);  viande de bovins  (0,01 ppm);  sous-produits de viande de 
bovins, excepté les foies (0,01 ppm);  lait (0,01 ppm);  graisse de caprins (0,01 ppm);  foies 
de caprins (0,3 ppm);  viande de caprins (0, 01 ppm);  sous-produits de viande de caprins, 
excepté les foies (0,01 ppm);  graisse de porcins  (0,01 ppm);  foies de porcins (0,3 ppm);  
viande de porcins (0,01 ppm);   sous-produits de viande de porcins, excepté les foies 
(0,01 ppm);  foies de cheval (0,3 ppm);  viande de cheval (0,01 ppm), sous-produits de 
viande de cheval (0,01 ppm), graisse d'ovins  (0,01 ppm);  rognons d'ovins (0,3 ppm);  
viande d'ovins (0,01 ppm);  sous-produits de viande d'ovins, excepté les foies (0,01 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/USA/1472 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  22 novembre 2006, volume 71, n° 225, pages 67575 à 67577.  
Disponible en anglais. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/November/Day-22/p19578.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Il est actuellement impossible de fixer une date. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite souhaitée pour la 
réception des observations est le 22 décembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  téléphone:  202-720-1301;  fax:  202-690-0677;  courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov