. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/70 
9 juin 2009 
 (09-2754) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1964 Fax:  (886-2) 2392 2402 Courrier électronique:  dm.hsu@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Verres de lunettes solaires (chapitre 90 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 2 pages, en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Les lunettes solaires sont un type d'équipe ment de protection individuelle destiné 
à protéger contre le rayonnement solaire.  Les verres sont une composante importante des 
lunettes solaires.  Afin d'assurer la protec tion des yeux des consommateurs, le BSMI 
propose que la fabrication et l'importation de  ces produits soient soumis à une inspection 
obligatoire.  Cette inspection serait menée c onformément à la norme nationale CNS 15067 
et la procédure d'évaluation de la conformité  appliquée serait celle de la déclaration de 
conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  G/TBT/N/TPKM/70 
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  8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 15067 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   3 août 2009 
1er novembre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (8862) 3343 5140 Fax:  (8862) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Texte également accessible ici.