. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1093 
22 juillet 2005 
 (05-3297) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Graines de soja et farine de soja   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule:  Imidacloprid;  Pesticide 
Tolerance  (Règle finale: Imidaclopride.  Limite  maximale de résidus pour pesticide) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Établissement des limites ma ximales pour les résidus d'imidaclopride dans ou sur 
les graines de soja (1,0 partie par million ou ppm) et la farine de soja (4,0 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ ] 
préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire cont re d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register :  13 juillet 2005 (Volume 70, n°133, pages 40196 à 40199) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/July/Day-13/p13370.htm  Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 juillet 2005.  L'EPA a fait paraître un avis sur 
cette mesure le 13 juin 2003, ainsi que le 13 juin 2004 G/SPS/N/USA/1093 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-200
5-0142, doivent parvenir à l'EPA pour le 
12 septembre 2005 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les ob servations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505c), Office of Pesticide Programs, Envir onmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone: (703) 308-7224.  daniel.dani@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States SPS 
Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultu ral Service, Food Safety and Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington , DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  
Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov