ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/S/16/Rev.6 
23 février 2007 
 (07-0777) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
LISTE DE DOCUMENTS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
 
Le présent document contient tous les documents qui ont été distribués dans le cadre du 
Groupe de négociation sur l'accès aux ma rchés (GNAM) jusqu'au 20 février 2007.2  Ces documents 
ont été classés et divisés comme suit: 
 
ANNEXE 1: Documents présentés par les Membres au GNAM ...................................................2 
 ANNEXE 2: Documents établis par le Secrétariat pour le GNAM.............................................16  ANNEXE 3: Documents établis par le Président du GNAM sous  
 sa propre responsabilité ............................................................................................20 
 ANNEXE 4: Autres docume nts pertinents. ...................................................................................22 
 ANNEXE 5: Exposés et fichiers de données qu'il est possible de télécharger  
 sur le site des Membres..............................................................................................23 
  
 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Les nouveaux documents qui sont parus depuis la distribution de la version précédente figurent en 
caractères gras. 
  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 2 ANNEXE 1 
Documents présentés par les Membres au GNAM  
 
Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes TN/MA/W/1 Accès aux marché s pour les produits non agricoles 24 juin 2002 
États-Unis TN/MA/W/2 Évaluation des besoins de do nnées tarifaires et commerciales 3 juillet 2002 
États-Unis TN/MA/W/3 Négociations sur les biens environnementaux 3 juillet 2002 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/4 Portée de la négociation sur les obstacles non tarifaires 31 juillet 2002 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/4/Add.1 Portée  de la négociation sur les obstacles non tarifaires – Modalités 4 mars 2003 
Japon TN/MA/W/5 Accès aux marchés pour les produits non agri coles 5 août 2002 
Corée TN/MA/W/6 Accès aux marchés pour les produits non agri coles 5 août 2002 
Corée TN/MA/W/6/Add.1 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 7 janvier 2003 
Corée  TN/MA/W/6/Add.2 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 16 juin 2003 
Corée TN/MA/W/6/Add.3 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 15 juillet 2003 
Corée TN/MA/W/6/Add.4 Obstacles non tarifaires – Obstacles non tarifaires dans l'industrie 
électronique 8 novembre 2004 
Corée TN/MA/W/6/Add.5 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Rapport de 
situation:  Discussion sur les obstacl es non tarifaires dans l'industrie 
électronique 6 octobre 2005 
Norvège TN/MA/W/7 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 4 septembre 2002  
Norvège TN/MA/W/7/Add.1 Proposition d'une formule non linéaire simple avec système de 
crédits 11 mars 2005 
Singapour TN/MA/W/8 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 10 septembre 2002 
Singapour TN/MA/W/8/Add.1 Mise à jour concernant les négociations sur la composante tarifaire 
sectorielle 1er février 2006 
Canada TN/MA/W/9 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 15 octobre 2002 
Canada TN/MA/W/9/Add.1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires 4 mars 2003 
Inde TN/MA/W/10 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 22 octobre 2002 
Inde TN/MA/W/10/Add.1 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 8 janvier 2003 
Inde TN/MA/W/10/Add.2 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Précisions 
concernant la proposition de l'Inde 18 mars 2003 
Inde TN/MA/W/10/Add.3 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 10 avril 2003  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 3Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes TN/MA/W/11 Accès aux marché s pour les produits non ag ricoles 31 octobre 2002 
Communautés européennes TN/MA/ W/11/Add.1 + Corr.1 A ccès aux marchés pour les produits non agricoles 13 décembre 2002 
Communautés européennes TN/MA/W/ 11/Add.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 1er avril 2003 
Communautés européennes TN/MA/W/ 11/Add.3 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 1er avril 2003 
Communautés européennes TN/MA/W/11/Add.4 Proposition de négociation sur les obstacles non tarifaires dans le 
secteur automobile 27 avril 2006 
Communautés européennes TN/MA/W/11/Add.5 Proposition de négociation sur les obstacles non tarifaires dans le 
secteur électronique 27 avril 2006 
Communautés européennes TN/MA/W/11/Add.6 Proposition de né gociation sur les taxes à l'exportation 27 avril 2006 
Communautés européennes TN/MA/W/11/Add.7 Proposition de négociation sur les obstacles non tarifaires dans les 
secteurs des textiles/des vêtements et des chaussures 27 avril 2006 
Communautés européennes TN/MA/W/11/Add.8 Proposition de négociation sur les moyens pour l'OMC de réduire 
le risque d'apparition d'obstacles non tarifaires à l'avenir et de 
favoriser le règlement des problèmes en la matière 27 avril 2006 
Hong Kong, Chine TN/MA/W/12 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 12 novembre 2002 
Mexique TN/MA/W/13 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 12 novembre 2002 
Mexique TN/MA/W/13/Add.1 Une approche rationnelle pour fixer les taux de base pour les lignes 
tarifaires non consolidées 21 juin 2005 
Mexique TN/MA/W/13/Add.2 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Accès aux 
marchés pour les produits non agricoles – L'ensemble de résultats concernant l'AMNA – Communication du Mexique  
– Addendum 17 octobre 2005 
Oman TN/MA/W/14 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 19 novembre 2002 
Japon TN/MA/W/15 + Corr.1 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 20 novembre 2002 
Japon TN/MA/W/15/Add.1 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 6 janvier 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.2 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 4 mars 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.3 Accès au x marchés pour les produits no n agricoles 26 mars 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.4 Proposition fondée sur un texte pour la négociation d'une plus 
grande transparence des restrictions à l'exportation 18 avril 2006 
Suisse TN/MA/W/16 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 28 novembre 2002 
Chili TN/MA/W/17 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 2 décembre 2002 
Chili TN/MA/W/17/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 18 mars 2003  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 4 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/MA/W/18 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 5 décembre 2002 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.1 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Proposition 
concernant les modalités du traitement des obstacles non tarifaires 25 mars 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.2 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Incidences de 
la libéralisation des échanges sur les recettes 11 avril 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.3 Accès  aux marchés pour les produits  non agricoles 16 juin 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.4 Libéralisation pour les biens environnementaux dans le cadre de 
l'OMC:  approche de la question de la définition – Paragraphe 31 iii) 19 juin 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.5 A ccès aux marchés pour les produits non agricoles 7 juillet 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.6 Proposition des États-Unis relative à la négociation des obstacles 
non tarifaires dans le secteur automobile  28 janvier 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.7 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles:  Liste initiale 
de biens environnementaux  4 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.8 Traitement des droits techniques autres qu' ad valorem  4 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.9 Rapport de situation:  discussions sur les obstacles non tarifaires 
dans le secteur automobile dans le cadre des négociations sur l'AMNA à l'OMC 7 novembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.10 + Corr.1 Rapport de situation:  discussions sur les obstacles non tarifaires 
liés aux marchandises remanufacturées et remises à neuf 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.11 Négociation des obstacles non tarifaires touchant la 
remanufacturation et la remise à neuf 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.12 Suggestion en vue d'harmoniser les prescriptions d'étiquetage pour 
les textiles, les vêtements et les chaussures 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.13 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des 
droits de douane dans le secteur des produits chimiques 4 avril 2006 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.14 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Texte de 
négociation sur les prescriptions en matière d'étiquetage des textiles, vêtements, chaussur es et articles de voyages 15 mai 2006 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/19 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 20 décembre 2002 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 16 mai 2003  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 5Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 7 juillet 2003 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.3 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 8 juillet 2003 
Chine TN/MA/W/20 + Corr.1 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 24 décembre 2002 
Maurice TN/MA/W/21 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 7 janvier 2003 
Maurice TN/MA/W/21/Add.1 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 15 juillet 2003 
Bangladesh au nom des pays les moins 
avancés TN/MA/W/22 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 8 janvier 2003 
MERCOSUR TN/MA/W/23 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 15 janvier 2003 
Qatar TN/MA/W/24 + Corr.1 Négociations sur les biens environnementaux:  combustibles et 
technologies efficients à faible ém ission de carbone et de polluants 
– Paragraphe iii) 28 janvier 2003 
Argentine;  Australie;  Bangladesh;  Corée;  
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Japon;  Kenya;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  
Pakistan;  Philippines;  Sénégal;  Singapour;  
Thaïlande;  Trinité-et-Tobago;  et Turquie TN/MA/W/25 Notifications concernant les obstacles non tarifaires 28 mars 2003 
Communautés européennes;  Macao, Chine;  
Norvège;  Suisse;  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et 
Uruguay TN/MA/W/25/Add.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires 13 mai 2003 
Chine et Malaisie TN/MA/W/25/Add.2 Notifications conc ernant les obstacles non tarifaires 27 juin 2003 
Thaïlande TN/MA/W/26 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 17 février 2003 
Ghana;  Kenya;  Ni géria;  Ouganda;  
Tanzanie;  Zambie;  et Zimbabwe TN/MA/W/27 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 18 février 2003 
Bolivie TN/MA/W/28 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles 28 février 2003 
Albanie;  Croatie;  Géorgie;  et Mold ova TN/MA/W/29 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 19 mars 2003 
Barbade;  Jamaïque;  et Trinité-et-Toba go TN/MA/W/30 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 25 mars 2003 
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Kenya;  Malaisie;  
Maurice;  Nigéria;  Ouganda;  Tanzanie;  et Zimbabwe TN/MA/W/31 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 25 mars 2003  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 6 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Lettonie TN/MA/W/32 Réponses aux questions du Président du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés (JOB(03)/27) 30 avril 2003 
Qatar TN/MA/W/33 Codes de classification du Système harmonisé (SH) pour les biens 
liés au gaz – Paragraphe 31 iii) 25 avril 2003 
Maroc TN/MA/W/34 Accès aux marchés pour  les produits non agricoles 9 mai 2003 
Colombie TN/MA/W/36 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réponses de la 
Colombie aux questions figurant dans le document JOB(03)/27 16 mai 2003 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37 Accès aux marc hés pour les produits non agricoles 20 mai 2003 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.1 Proposition relative à un accord sect oriel sur les matières premières 
– Cas de l'aluminium primaire  28 mai 2004 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Ad d.2 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 21 avril 2005 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Ad d.3 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 16 mai 2006 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.4 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles  
– Libéralisation du commerce dans le secteurs des matières plastiques 26 mai 2006 
Fidji TN/MA/W/38 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 16 juin 2003 
Papouasie-Nouvelle-Guinée TN/MA/W/ 39 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 2 juillet 2003 
Ghana;  Kenya;  Madagascar;  Maurice;  
Nigéria;  Ouganda;  Rwanda;  Tanzanie;  
Tunisie;  Zambie;  et Zimbabwe TN/MA/W/40 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Déclaration 
conjointe sur le Projet d'éléments des modalités pour les 
négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles 11 août 2003 
Turquie TN/MA/W/41 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 12 août 2003 
Afrique du Sud TN/MA/W/42 + Corr.1 Accès aux marc hés pour les produits non agricoles 13 août 2003 
Malaisie TN/MA/W/43 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés:  proposition de la 
Malaisie concernant la formule de réduction tarifaire du Président 1er septembre 2003 
Canada;  Communautés européennes;  
États-Unis TN/MA/W/44 Accès aux marchés po ur les produits non agricoles 1er septembre 2003 
Argentine;  Bolivie;  Brésil;  Chili;  
Colombie;  Costa Rica;  El Salvador;  Équateur;  Guatemala;  Mexique;  Panama;  
Paraguay;  Pérou;  Uruguay;  et Venezuela TN/MA/W/45 Accès aux marchés po ur les produits non agricoles 1
er septembre 2003 
Bulgarie;  Croatie;  Égypte;  et Mexique TN/MA/W/46 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 26 novembre 2003  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 7Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Macao, Chine TN/MA/W/46/Add.1 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 4 mars 2004 
Jordanie TN/MA/W/46/Add.2 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 29 avril 2004 
Venezuela TN/MA/W/46/Add.3 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 28 mai 2004 
Inde et Singapour TN/MA/W/46/Add.4 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Argentine TN/MA/W/46/Add.5 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Argentine TN/MA/W/46/Add.5/Rev.1 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 24 juin 2005 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/46/Add.6 + Corr.1 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Japon TN/MA/W/46/Add.7 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 8 novembre 2004 
Japon TN/MA/W/46/Add.7/Rev.1 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 5 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/46/Add.8 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 11 novembre 2004 
États-Unis TN/MA/W/46/Add.8 et Rev.1 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 18 novembre 2004 
Cuba TN/MA/W/46/Add.9 + Corr.1 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 décembre 2004 
Corée TN/MA/W/46/Add.10 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 6 décembre 2004 
Corée TN/MA/W/46/Add.10 + Rev.1 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 5 juillet 2005 
Norvège TN/MA/W/46/Add.11 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 9 mars 2005 
Communautés européennes TN/MA/W/46/Add.12 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 24 mai 2005 
République dominicaine TN/MA/W/46/Add.13 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 20 septembre 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 8 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
République dominicaine TN/MA/W/46/Add.14 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 29 septembre 2005 
Hong Kong, Chine TN/MA/W/46/Add.15 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 9 novembre 2005 
Mexique TN/MA/W/46/Add.16 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 21 novembre 2005 
Brésil TN/MA/W/46/Add.17 Notifications concernant les obstacl es non tarifaires établies selon 
le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 15 mai 2006 
Trinité-et-Tobago au nom du Groupe des 
États ACP  TN/MA/W/47 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 30 mars 2004 
États-Unis et Nouvelle-Zélande TN/MA/W/48 Obstacles non tarifaires:  les codes du bâtiment et le secteur des 
ouvrages en bois.  Quelques suggestions concernant des possibilités de négociation 28 janvier 2005 
États-Unis et Nouvelle-Zélande TN/MA/W/48/Add.1 Rapport de situation:  Discussions sur les obstacles non tarifaires 
dans le secteur de la forêt 8 décembre 2005 
Groupe africain TN/MA/W/49 Traitement des préférences non réciproques pour l'Afrique 21 février 2005 
Chili, Colombie et Mexique TN/MA/W/50 Réaliser la quadrature du cercle en conciliant ambition et 
flexibilité:  offrir des options aux pays en développement 24 février 2005 
Chili, Colombie et Mexique TN/MA/W/50/Add.1 Réaliser la quadrature du cercle en conciliant ambition et 
flexibilité:  offrir des options aux pays en développement – Addendum 25 juillet 2005 
Canada;  Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  et Norvège TN/MA/W/51 Taux de droits non consolidés – Établissement des taux de base 8 mars 2005 
Canada;  Hong Kong, Chine;  Norvège;  et 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/51/Add.1 Taux de droits non consolidés – Établissement des taux de base  27 avril 2005 
Canada et Norvège TN/MA/W/52 Élimination des taux peu élevés 11 mars 2005 
Communication présentée par le Bénin au 
nom du Groupe des États ACP  TN/MA/W/53 Érosion des préférences 11 mars 2005 
Argentine, Brésil et Inde TN/MA/W/54 Accès aux ma rchés pour les produits no n agricoles 15 avril 2005 
Canada et États-Unis TN/MA/W/55 Comment créer une initiative sectorielle réunissant une masse 
critique 20 avril 2005 
Arménie;  Géorgie;  République kirghize;  et 
République de Moldova TN/MA/W/56 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 29 juin 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 9Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Arménie;  Géorgie;  République kirghize;  et 
République de Moldova TN/MA/W/56/Rev.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 6 juillet 2005 
Congo;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Ghana;  
Kenya;  Maurice;  et Zimbabwe TN/MA/W/57 Proposition concernant le traitement des droits non consolidés 29 juin 2005 
Canada;  États-Unis;  Japon;  Norvège;  
Singapour;  Suisse;  et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/58 Libéralisation tarifaire dans le secteur des produits chimiques  4 juillet 2005 
Corée, États-Unis, Japon et Singapour TN/MA/W/59 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques 4 juillet 2005 
Corée, États-Unis, Japon et Singapour TN/MA/W/59/Add.1 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électriques/électroniques 11 octobre 2005 
Pakistan TN/MA/W/60 La voie à suivre – Communication du Pakistan 21 juillet 2005 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  Singapour;  et Thaïlande TN/MA/W/61 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Accès aux 
marchés pour les produits non agricoles – Élimination des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie  21 septembre 2005 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  Singapour;  et 
Thaïlande TN/MA/W/61/Add.1 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Accès aux 
marchés pour les produits non agricoles – Élimination des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie – 
Addendum 3 novembre 2005 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  
Singapour;  Suisse;  Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et Thaïlande TN/MA/W/61/Add.2 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Accès aux 
marchés pour les produits no n agricoles – Élimination des 
droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie – Addendum  24 juillet 2006 
Communication des économies membres de 
l'APEC TN/MA/W/62 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 7 octobre 2005 
Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège, 
Singapour et Thaïlande TN/MA/W/63 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Libéralisation du 
commerce du poisson et des produits à base de poisson 18 octobre 2005 
Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège, 
Singapour et Thaïlande TN/MA/W/63/Add.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Libéralisation du 
commerce du poisson et des produits à base de poisson  
– Addendum 22 mai 2006 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  et Thaïlande TN/MA/W/64 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Libéralisation 
tarifaire dans le secteur de produits forestiers 18 octobre 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 10 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, 
Égypte, Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, Pakistan et République bolivarienne du Venezuela TN/MA/W/65 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Flexibilités pour 
les pays en développement 3 novembre 2005 
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Bolivie, 
Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Honduras, Mongolie, Nicaragua, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, 
République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les 
Grenadines, Sainte-Lucie et 
Trinité-et-Tobago TN/MA/W/66 Accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Traitement des 
petites économies vulnérables dans le cadre des négociations sur l'AMNA 11 novembre 2005 
Argentine TN/MA/W/67 
TN/AG/GEN/14 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Mise en 
œuvre du paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong 13 mars 2006 
Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, 
Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, République bolivarienn e du Venezuela et 
Tunisie TN/MA/W/68 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Vers la mise 
au point de modalités équitables, équilibrées et favorables au développement dans le domaine de l'AMNA  30 mars 2006 
Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, 
Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, 
République bolivarienn e du Venezuela et 
Tunisie TN/MA/W/68/Add.1 Accès aux marchés pour les produ its non agricole s – Solution des 
problèmes liés aux obstacles non tarifaires au moyen d'un 
mécanisme de facilitation 8 mai 2006 
Corée;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Japon;  Singapour;  et Thaïlande  TN/MA/W/69 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Élimination des 
droits de douane dans le secteur des produits électroniques/électriques 28 avril 2006 
Canada, CE, États-Unis, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Singapour et Suisse TN/MA/W/70 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Accès aux 
marchés pour les biens environnementaux 9 mai 2006 
Cuba TN/MA/W/71 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires imposés par les États-Unis qui entravent et prohibent le 
commerce de Cuba  15 mai 2006 
Canada, États-Unis, Norvège, Singapour, 
Suisse et Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  TN/MA/W/72 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
– Libéralisation tarifaire dans le secteur des produits chimiques 15 mai 2006 
Équateur, Panama TN/MA/W/73 Membre s ayant accédé récemment 2 juin 2006 
Zambie au nom du Groupe ACP TN/MA/W/74 Proposition des PMA concernant les règles d'origine  12 juin 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 11Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communication présentée par le Canada;  les 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  la  Nouvelle-Zélande;  Singapour;  et la Thaïlande TN/MA/W/75 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
– Proposition de négociation sur la libéralisation tarifaire dans le 
secteur des produits forestiers 19  juin 2006 
Colombie TN/MA/W/76 Traitement des préférences non réciproques 21 juin 2006 
Argentine TN/MA/W/77 Proposition intégratrice concernant les biens environnementaux 
pour le développement 
 26 juin 2006 
Zambie au nom du Groupe des PMA TN/MA/W/78 Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent  
– Mise en œuvre de la Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés figurant dans l'Annexe F de la Déclaration 
ministérielle de Hong Ko ng de décembre 2005  30 juin 2006 
Groupe AMNA 11 TN/MA/W/79 Communiqué des Ministres de l'AMNA 11 – 29 juin 2006, Genève 6 juillet 2006 
Arabie saoudite TN/MA/W/81 
TNC/W/45 Position du Royaume d'Arabie saoudite en tant que Membre 
ayant accédé récemment 11 septembre 2006 
Cuba TN/MA/W/82 Préjudices causés à d'autres Membres de l'OMC par les 
mesures et les lois relatives au blocus économique, commercial et financier imposé par les Ét ats-Unis d'Amérique contre Cuba 17 janvier 2007 
Communautés européennes  TN/MA/NTR/1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 15 mai 2006 
Cuba TN/MA/NTR/2 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 15 mai 2006 
États-Unis TN/MA/NTR/3 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 19 juin 2006 
Nouvelle-Zélande TN/MA/NTR/3/Add.1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes – Addendum 6 juillet 2006 
Argentine TN/MA/NTR/4 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 26 juin 2006 
Argentine TN/MA/NTR/4/Add.1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes – Addendum 30 juin 2006 
Japon TN/MA/NTR/5 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 28 juin 2006 
Corée TN/MA/NTR/6 Accès aux marchés pour les pro duits non agricoles – Obstacles 
non tarifaires – Demandes 24 janvier 2007  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 12 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada, Communautés européennes et 
États-Unis JOB(03)/163 Accès aux marchés pour les produits no n agricoles:  modalités 20 août 2003 
Chine JOB(03)/168 Proposition visant à répondre aux préoccupations particulières des 
Membres ayant accédé récemment 20 août 2003 
États-Unis JOB(05)/36 Proposition sur une formule suisse avec coefficients doubles 21 mars 2005 
Canada et États-Unis JOB(05)/37 Comment créer une initiative sectorielle réunissant une masse 
critique 21 mars 2005 
Malaisie JOB(05)/86 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Proposition 
concernant le traitement des droits non consolidés 26 mai 2005 
États-Unis JOB(05)/97 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Hypothèses 
chiffrées retenues pour la contri bution analytique des États-Unis à 
l'intention des Membres de l'OMC 9 juin 2005 
Antigua-et-Barbuda;  Barbade;  Jamaïque;  
Saint-Kitts-et-Nevis;  et Trinité-et-Tobago JOB(05)/150 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Une approche de 
la réduction tarifaire axée sur le développement 13 juillet 2005 
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Bolivie, Cuba, 
Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, 
Guatemala, Honduras, Îles Salomon, 
Jamaïque, Maurice, Mongolie, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, 
République dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les 
Grenadines, Sainte-Lucie et 
Trinité-et-Tobago JOB(05)/165 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Tour d'horizon 
des positions des petites économies sur les négociations sur 
l'AMNA 29 juillet 2005 
Japon, Singapour et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu JOB(05)/201 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Élimination des 
droits de douane dans le secteur du matériel de sport 21 septembre 2005 
Japon, Singapour, Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et 
Thaïlande JOB(05)/202 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Élimination des 
droits de douane dans le secteur des bicyclettes et pièces connexes 21 septembre 2005 
Maurice, au nom du Groupe ACP JOB(05)/301 Liste indicatrice des produits vulnérables à l'érosion des 
préférences pour les pays ACP 17 novembre 2005 
Kenya, au nom du Groupe africain JOB(05)/307 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Simulation 
réalisée par le Groupe africain – Communication du Kenya au nom du Groupe africain 24 novembre 2005 
Communautés européennes JOB(05)/321 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport d'activité 
sur les taxes à l'exportation présenté au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 8 décembre 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 13Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Japon JOB(06)/14 Renforcement des disciplines concernant les restrictions 
quantitatives à l'exportation de ress ources naturelles telles que les 
minéraux 1er février 2006 
Japon JOB(06)/15 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des 
droits de douane dans le secteur des produits électroniques/électriques 2 février 2006 
Japon JOB(06)/21 Rapport de situation:  Proposition concernant des disciplines 
applicables aux mesures de restriction à l'exportation 9 février 2006 
Japon JOB(06)/21/Rev.1 Rapport de situation:  Proposition en vue d'une plus grande 
transparence des restrictions à l'exportation 
– Révision  12 avril 2006 
Japon JOB(06)/29 Contribution fondée sur un texte pour la négociation de disciplines 
renforcées applicables aux mesures de restriction à l'exportation 24 février 2006 
Japon JOB(06)/29/Rev.1 Contribution fondée sur un texte pour la négociation de disciplines 
renforcées applicables aux mesures de restriction à l'exportation  – Révision  20 mars 2006 
Japon JOB(06)/29/Rev.2 Historique de la modification du texte en faveur d'une plus grande 
transparence des restrictions à l'exportation – Révision  18 avril 2006 
États-Unis, Singapour et Su isse JOB(06)/35 Accès ouvert à des soin s de santé améliorés 24 février 2006 
Thaïlande JOB(06)/33 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des 
droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et des articles 
de bijouterie 24 février 2006 
Japon JOB(06)/31 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur le secteur des 
automobiles/pièces d'automobiles 24 février 2006 
Canada JOB(06)/30 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des 
droits de douane dans le secteur des produits forestiers 24 février 2006 
États-Unis – au nom de l'Australie, du Brésil, 
du Canada, des Communautés européennes, de l'Égypte, des États-Unis, de l'Inde, du Japon, de la Malaisie et de la Norvège JOB(06)/57 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Simulations 
sur l'AMNA 17 mars 2006 
États-Unis – au nom de l'Australie, du Brésil, 
du Canada, des Communautés européennes, de l'Égypte, des États-Unis, de l'Inde, du 
Japon, de la Malaisie et de la Norvège JOB(06)/57/Corr.1 Market Access for Non-Agricu ltural Products – NAMA  
Simulations – Corrigendum (en anglais seulement) 21 mars  2006 
Turquie JOB(06)/60 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles  
– Harmonisation dans les secteurs des textiles et des vêtements 22 mars 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 14 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Japon JOB(06)/84 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques – List e exemplative de produits 13 avril  2006 
 
Hong Kong, Chine;  Japon  JOB(06)/84/Rev.1 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques – List e exemplative de produits 
– Révision 30 juin 2006 
 
Corée;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Japon;  Singapour;  et Thaïlande  JOB(06)/85 + Add.1 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques  13 avril 2006 
 
Japon JOB(06)/87 Initiative sectorielle en vue de l'élimination des droits de douane 
dans le secteur de l'automobile et des pièces d'automobile 13 avril 2006 
 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu JOB(06)/98 Libéralisation tarifaire dans le secteur des outils à main  21 avril 2006 
Canada;  Émirats arabes unis;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  Suisse;  
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et Thaïlande   JOB(06)/125 Propositions de libellé pour les actions sectorielles  27 avril 2006 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  et Thaïlande  JOB(06)/128 Proposition de négociation sur la libéralisation tarifaire dans le 
secteur des produits forestiers 28 avril 2006 
Canada, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Singapour et Thaïlande JOB(06)/132 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de 
poisson  1er mai 2006 
Canada, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.1 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de 
poisson – Addendum  10 mai 2006 
Canada, Islande, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.2 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de 
poisson – Addendum  23 mai 2006 
Canada, Islande, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Panama, Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.3 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de 
poisson – Addendum  14 juin 2006 
Canada, Islande, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Oman, Panama, Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.4 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de 
poisson – Addendum  20 juin 2006 
Canada JOB(06)/153 Modifications que le Canada propose d'apporter au texte suggéré 
par le Groupe des PMA pour le paragraphe 10   23 mai 2006 
Nouvelle-Zélande JOB(06)/161 Modifications proposées au libellé suggéré par le Groupe des PMA 
pour le paragraphe 15   30 mai 2006 
Zambie au nom du Groupe des PMA JOB(06)/185 Libellé révisé pour l'AMNA présenté par le Groupe des PMA 16 juin 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 15Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  Égypte;  
Inde;  Indonésie;  Namibie;  Philippines;  République bolivarienne du Venezuela;  et 
Tunisie JOB(06)/194 Observations du Groupe de pays en développement AMNA 11 19 juin 2006 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  Égypte;  
Inde;  Indonésie;  Namibie;  Philippines;  République bolivarienne du Venezuela;  et 
Tunisie JOB(06)/194/Add.1 Observations du Groupe de pays en développement AMNA 11
– Addendum 23 juin 2006 
Costa Rica, Équateur, Nicaragua, Pakistan, 
Panama et Uruguay JOB(06)/207 Modalités concernant l'AMNA et  l'agriculture – Accès aux 
marchés:  traiter l'érosion des préférences  22 juin 2006 
Philippines JOB(06)/212 Communication présentée par les Philippines 28 juin 2006 
États-Unis JOB(06)/266 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se 
rapportant à l'étiquetage des te xtiles, vêtements, chaussures et 
articles de voyage 19 décembre 2006 
États-Unis JOB(06)/266/Add.1 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se 
rapportant à l'étiquetage des te xtiles, vêtements, chaussures et 
articles de voyage – Addendum 23 janvier 2007 
Communautés européennes JOB(07)/4 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se 
rapportant à l'étiquetage des te xtiles, vêtements, chaussures et 
articles de voyage – Réponses des CE au questionnaire des 
États-Unis 19 janvier 2007 
Communautés européennes JOB(07)/5 Obstacles non tarifaires au  commerce se rapportant aux 
textiles, aux vêtements et aux chaussures – Questionnaire des 
Communautés européennes 19 janvier 2007 
Communautés européennes JOB(07)/8 Obstacles non tarifaires pour les produits électroniques – 
Questionnaire présenté par les Communautés européennes 23 janvier 2007 
Communautés européennes JOB(07)/9 Proposition des CE relative à un mécanisme horizontal pour les 
obstacles non tarifaires 23 janvier 2007 
Communautés européennes JOB(07)/10 Rapport d'activité sur les taxes à l'exportation 23 janvier 2007 
Afrique du Sud;  Ar gentine;  Brésil;  
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Namibie;  Philippines;  République bolivarienne du Venezuela;  et Tunisie JOB(07)/11 Réponses à certaines questions posées concernant le mécanisme 
de solution des problèmes liés aux ONT proposé par le Groupe 
de pays en développement AMNA 11 26 janvier 2007  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 16 ANNEXE 2 
Documents établis par le Secrétariat pour le GNAM  
 
Cote du document Titre Date 
TN/MA/6 Aperçu récapitulatif des propositions présentées 5 février 2003 
TN/MA/6/Rev.1 Aperçu récapitulatif des propositions présentées 1er avril 2003 
TN/MA/7 
WT/CTE/GEN/9 Comité du commerce et de l'environnement – Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés – Aspects 
environnementaux des négociations sur l'accès aux marchés – Déclaration de Mme Carmen Luz Guarda à la session 
ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement du 14 février 2003 21 février 2003 
TN/MA/7/Add.1 
WT/CTE/GEN/9/Add.1 Comité du commerce et de l'environnement – Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés – Aspects 
environnementaux des négociations sur l'accès aux marchés – Mise à jour du Secrétariat 10 octobre 2005 
TN/MA/9  Aperçu récapitulatif des propositions prés entées – Obstacles non tarifaires 7 avril 2003 
TN/MA/9/Rev.1 Aperçu récapitulatif des propositions présentées – Obstacles non tarifaires 29 octobre 2004 
TN/MA/20 Projet de lignes directrices pour la conversion des droits non ad valorem  sur les produits non agricoles en 
équivalents ad valorem  16 janvier 2007 
TN/MA/S/1 Références choisies concernant la recherche sur l'accès aux marchés 5 avril 2003 
TN/MA/S/1/Add.1 Références choisies c oncernant la recherche sur l'accès aux marchés – Annotations 3 septembre 2002 
TN/MA/S/1/Add.2 Références choisies concernant la  recherche sur l'accès aux marchés – Annotations 1er novembre 2004 
TN/MA/S/1/Rev.1 Références choisi es concernant la recherche sur l'accès aux marché s – Annotations – Note du Secrétariat – Révis ion 21 décembre 2004 
TN/MA/S/2 Données disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires 3 septembre 2002 
TN/MA/S/2/Rev.1 Données disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires 1er novembre 2004 
TN/MA/S/3 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 9 septembre 2002 
TN/MA/S/3/Rev.1 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 4 novembre 2002 
TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 17 février 2003 
TN/MA/S/3/Rev.2 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 11 avril 2003 
TN/MA/S/4 Profils tarifaires des Membres de l'OMC 11 septembre 2002 
TN/MA/S/4/Rev.1 + Corr.1 Profils tarifaires des Membres de l'OMC 15 novembre 2002 
TN/MA/S/5 Table des matières du catalogue des mesures non tarifaires 11 septembre 2002 
TN/MA/S/5/Rev.1 Table des matièr es du catalogue des mesures non tarifaires 28 novembre 2003 
TN/MA/S/6 Liste des biens environnementaux 7 octobre 2002 
TN/MA/S/7 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits or iginaires des pays les moins avancés et dont l'exportation 
présente un intérêt pour ces pays 30 octobre 2002 
TN/MA/S/8 Commerce des biens environnementaux 2 décembre 2002  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 17Cote du document Titre Date 
TN/MA/S/9 Données actuelles disponibles dans la base de données intégrée  17 février 2003 
TN/MA/S/9/Rev.1 Données actuelles disponibles dans la base de données intégrée 14 avril 2005 
TN/MA/S/10 Incidence des droits autres qu' ad valorem  dans les tarifs douaniers des Membres et approches possibles pour estimer 
les équivalents ad valorem  20 mai 2003 
TN/MA/S/10/Rev.1 Incidence des droits autres qu' ad valorem  dans les tarifs douaniers des Membres et approches possibles pour estimer 
les équivalents ad valorem   18 juillet 2005 
TN/MA/S/11 + Corr.1 
WT/COMTD/LDC/W/31 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits prés entant un intérêt à l'exportation originaires des pays les 
moins avancés 29 septembre 2003 
TN/MA/S/12 
WT/COMTD/W/35 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits prés entant un intérêt à l'exportation originaires des pays les 
moins avancés 13 octobre 2004 
TN/MA/S/13 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Discussions et négociati ons sectorielles concernant les marchandises 
dans le cadre du GATT et de l'OMC – Note du Secrétariat 24 janvier 2005 
TN/MA/S/14 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Indicateurs statistiques lié s aux lignes tarifaires non consolidées – 
Note du Secrétariat 25 janvier 2005 
TN/MA/S/15 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Indicateurs statistiques liés aux lignes tarifaires non consolidées à des 
taux peu élevés – Note du Secrétariat 6 juin 2005 
TN/MA/S/16 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du  Secrétariat 26 juillet 2005 
TN/MA/S/16/Rev.1 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 14 octobre  2005 
TN/MA/S/16/Rev.2 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 22 novembr e 2005 
TN/MA/S/16/Rev.3 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 9 décembre  2005 
TN/MA/S/16/Rev.4 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 5 avril 20 06 
TN/MA/S/16/Rev.5 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 6 juillet 2006 
TN/MA/S/17 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Incidence des droits non ad valorem  parmi les lignes tarifaires non 
consolidées pour les produits non agricoles – Note du Secrétariat 20 octobre 2005 
TN/MA/S/18 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Parts des Membres de l' OMC dans le commerce mondial des produits 
non agricoles, 1999-2004 – Note du Secrétariat 7 décembre 2005 
TN/MA/S/19 
WT/COMTD/LDC/W/38 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits originaires 
des pays les moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays 22 février 2006 
TN/MA/S/19/Corr.1 
WT/COMTD/LDC/W/38/Corr.1Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Questi ons relatives à l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des pays les moins avancés et dont l'exporta tion présente un intérêt po ur ces pays – Corrigendum 11 juillet 2006 
TN/MA/S/19/Corr.2 
WT/COMTD/LDC/W/38/Corr.2Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Questi ons relatives à l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des pays les moins avancés et dont l'exporta tion présente un intérêt pour  ces pays  – Corrigendum 27 septembre 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 18 Cote du document Titre Date 
TN/MA/S/20 Note d'information du Secrétariat – Donner un effet ju ridique aux engagements en matière d'obstacles non 
tarifaires 2 août 2006 
JOB(03)/67 Note du Secrétariat – Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule – Simulations du Secrétariat sur la 
base des concessions tarifaires des Membres 4 avril 2003 
JOB(03)/128 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés par les participants 3 juillet 2003 
JOB(04)/62 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 26 mai 2004 
JOB(04)/62/Rev.1 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 2 décembre 2004 
JOB(04)/62/Rev.2 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 2 mars 2005 
JOB(04)/62/Rev.3 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 15 avril 2005 
JOB(04)/62/Rev.4 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 25 mai 2005 
JOB(04)/62/Rev.5 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 30 juin 2005 
JOB(04)/62/Rev.6 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 15 septembre 2005 
JOB(04)/62/Rev.7 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 21 novembre 2005 
JOB(05)/32 Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat 11 mars 2005 
JOB(05)/85 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu' il est proposé de négoci er au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat 25 mai 2005 
JOB(05)/85/Rev.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu' il est proposé de négoci er au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 29 juin 2005 
JOB(05)/85/Rev.2 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu' il est proposé de négoci er au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 15 septembre 2005 
JOB(05)/85/Rev.3 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu' il est proposé de négoci er au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 21 novembre 2005 
JOB(05)/154 Groupe de négocia tion sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétar iat 19 juillet 2005 
JOB(05)/154/Rev.1 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  7 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.2 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  13 septembre 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 19Cote du document Titre Date 
JOB(05)/154/Rev.3 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  29 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.4 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  10 octobre 2005 
JOB(05)/154/Rev.5 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  25 octobre 2005 
JOB(05)/154/Rev.6 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  21 novembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.7 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  13 mars 2006 
JOB(05)/154/Rev.8 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  30 mars 2006 
JOB(05)/166 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Projet de lignes direct rices pour la conversion des droits non 
ad valorem sur les produits non agricoles en équivalents ad valorem  29 juillet 2005 
JOB(05)/166/Rev.1 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Projet de lignes direct rices pour la conversion des droits non 
ad valorem sur les produits non agricoles en équivalents ad valorem – Révision 20 septembre 2005 
JOB(05)/226 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 11 octobre 2005 
JOB(05)/226/Rev.1 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 25 octobre 2005 
JOB(05)/226/Rev.2 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 21 novembre 2005 
JOB(05)/226/Rev.3 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 30 mars 2006 
JOB(06)/99 [Projets de] listes de Doha concernant les marchandises:  Lignes directrices pour l'établissement des listes et procédures 
à suivre pour leur présentation 20 avril 2006 
JOB(06)/99/Add.1 Guide pour l'établissement de la partie AMNA des listes de Doha 31 mai 2006 
JOB(06)/210 Simulation des réductions tarifaires pour les produits non agricoles 26 juin 2006 
JOB(06)/210/Corr.1 Simulation des réductions tarifaires pour les produits non agricoles – Corrigendum  30 juin 2006 
JOB(07)/6 Établissement des fichiers de négoci ation électroniques et de  la version électronique des projets de listes 
complètes suivant le SH2002 ou le SH96:  avantages et inconvénients 22 janvier 2007 
JOB(07)/15 Communications ayant trait aux équivalents ad valorem  13 février 2007 
  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 20 ANNEXE 3 
Documents établis par le Président du GNAM sous sa propre responsabilité  
 
Cote du document Titre Date 
TN/MA/1 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 23 avril 2 002 
TN/MA/2 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rap port du Président au Comité des négociations commerciales 10 juillet  2002 
TN/MA/4 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 26 septemb re 2002 
TN/MA/5 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 3 décembre  2002 
TN/MA/8 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 27 février  2003 
TN/MA/10 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 30 avril 2003 
TN/MA/11 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 6 juin 20 03 
TN/MA/12 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 1er septembre 2003 
TN/MA/13 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Rappor t du Président 19 avril 2004 
TN/MA/14 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rap port du Président 10 février 2005 
TN/MA/15 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 22 avril 2005 
TN/MA/16 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Rapport de situation du Présid ent, M. l'Ambassadeur S. H. Johannesson, 
au Comité des négociations commerciales 24 novembre 2005 
TN/MA/17 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Rapport de situation du Prés ident, M. l'Ambassadeur Don Stephenson, au 
Comité des négociations commerciales 27 mars 2006 
TN/MA/18 Rapport de situation du Président, M. l'Ambassadeur Don Stephenson, au Comité des négociations commerciales 26 avril 2 006 
TN/MA/18/Rev.1 Rapport de situation du Président, M. l'Ambassadeur Don Stephenson, au Comité des négociations commerciales 
– Révision  28 avril 2006 
TN/MA/19 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport de  situation présenté par le Président au Comité des 
négociations commerciales 27 juillet 2006 
TN/MA/W/35 + Corr.1 Projet d'éléments des modalités pour le s négociations sur les produits non agricoles 16 mai 2003 
TN/MA/W/35/Rev.1 Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non agricoles 19 août 2003 
TN/MA/W/80 Vers les modalités sur l'AMNA 19 juillet 2006 
JOB(03)/27 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Note in formelle du Président 12 février 2003 
JOB(03)/72 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Note informelle du Président 9 avril 2003 
JOB(03)/153 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Projet – Ra pport du Président au CNC 23 juin 2003 
JOB(03)/155  TN/MA/W/35:  options possibles  11 août 2003 
JOB(04)/187 Comité des négociations commerciales – Point 2 de l'ordre du jour – Rapport du Président du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés 15 décembre 2004  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 21Cote du document Titre Date 
JOB(05)/54 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réunion des 14-18 ma rs 2005 – Observations finales du Président 7 av ril 2005 
JOB(05)/70 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réunion des 25-29 av ril 2005 – Observations finales du Président 2 m ai 2005 
JOB(05)/106 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réuni on des 6-10 juin 2005 – Observat ions finales du Président 14 j uin 2005 
JOB(05)/147 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – État d'avancement des négociations sur l'AMNA – Commentaire du 
Président 8 juillet 2005 
JOB(05)/147/Add.1 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Complément du  commentaire – Addendum 27 juillet 2005 
JOB/05)/271 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Réunion ouverte à tous du 25 octobre 2005 – Déclaration du Présiden t 31 octobre 2005 
JOB(05)/282 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réuni on ouverte du 8 novembre 2005 – Déclaration du Président 16 no vembre 2005 
JOB(06)/49 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réuni on des 3-4 février 2006 – Observations finales du Président 8 m ars  2006 
JOB(06)/51 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Réunion des 27 février 2006-3   mars 2006 – Observations finales du 
Président 10 mars 2006 
JOB(06)/62 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réunion des 20-24 mars  2006 – Rapport du  Président sur ses 
consultations (20 mars 2006) 23 mars 2006 
JOB(06)/67 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réunion des 20-24 mars  2006 – Rapport du  Président sur ses 
consultations (22 mars 2006) 27 mars 2006 
JOB(06)/68 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réunion des 20-24 mars  2006 – Rapport du  Président sur ses 
consultations (24 mars 2006) 27 mars 2006 
JOB(06)/126 Proposition du Présiden t concernant les produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 27 avril 20 06 
JOB(06)/126/Rev.1 Proposition du Président concernant les produits non agri coles visés, suivant la nomenclature du SH2002  
– Révision  8 mai 2006 
JOB(06)/141 Groupe de négociation sur l'AMNA – Rapport établi par le Pr ésident sur les consultations tenues depuis la dernière 
semaine consacrée à l'AMNA 10 mai 2006 
JOB(06)/200 Vers les modalités sur l'AMNA 22 juin 2006 
JOB(06)/200/Rev.1 Vers les m odalités sur l'AMNA – Révision  26 juin 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 22 ANNEXE 4 
Autres documents pertinents  
 
Cote du document Titre Date 
JOB(05)/67  Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Lettre du Président du Comité des 
participants sur l'expansion du commerce des pr oduits des technologies de l'information au 
Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  9 avril 2005 
WT/COMTD/W/143 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de 
négociations de Doha 13 septembre 2005 
WT/COMTD/W/143/Rev.1 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de 
négociations de Doha – Note du Secrétariat – Révision 22 novembre 2005 
WT/COMTD/LDC/W/39 Comité du commerce et du développement – Mesures non tarifaires visant les produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés  4 juillet 2006 
WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1 Comité du commerce et du développement – Mesures non tarifaires visant les produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés – Addendum  4 juillet 2006 
WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1/Rev.1 Comité du commerce et du développement – Mesu res non tarifaires visant les produits 
dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés – Addendum 27 septembre 2006 
JOB(05)/298 Programme de travail de Doha – Préparati on de la sixième session de la Conférence 
ministérielle – Projet de texte ministériel 26 novembre 2005 
JOB(05)/298/Rev.1 Programme de travail de Doha – Préparati on de la sixième session de la Conférence 
ministérielle – Projet de texte ministériel – Révision 1er décembre 2005 
  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 23ANNEXE 5 
Exposés et fichiers de données qu'il est possi ble de télécharger su r le site des Membres1 
 
Exposé ou fichier source: Type de fichier Titre Date 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint Formula approaches for tariff reduction – Some technical issues and practical illustrations   
(Approches fondées sur une formule pour les réductions tarifaires – Quelques questions techniques et illustrations pratiques) février 2003 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint NTB Information Session to the NGMA  (Session d'information sur le s obstacles non tarifaires à 
l'intention  du Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés) 10 mai 2004 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint Formula approaches for tariff reductions - "The Mechanics"   (Approches fondées sur une 
formule pour les réductions tarifair es – "Les modalités pratiques" ) octobre 2004  
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint "Non-Tariff Barriers" – Presentation to the Negotiating Group on Market Access ("Obstacles 
non tarifaires" – Présentation au Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés) 8 novembre 2004 
Argentine, Brésil et Inde MS PowerPoint Exposé de l'Argentine, du Brésil et de l'Inde (Présentation ABI) 6 juin 2005 
États-Unis MS PowerPoint Contribution analytique 6 juin 2005 
 MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #1 – données  
 MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #2 – données  
 MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #3 – données  
 MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #4 – données  
 MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #5 – données  
Argentine, Brésil et Inde MS PowerPoint Presentation on NAMA Formulae  (Exposé sur les formules relatives à l'AMNA) 6 juillet 2005 
Union européenne MS PowerPoint NAMA – Formula Cuts (AMNA – Abaissements fondés sur une formule) 6 juillet 2005 
Mexique MS PowerPoint Exposé sur l'AMNA 20 septembre 2005 
 MS Word Logiciel – Fichier de soutien  
 Fichier exécutable Logiciel – Mexpack.exe  
 .zip Logiciel – Exemples de fichiers de données  
                                                      
1 Le mot de passe du Membre est nécessa ire pour accéder à cette base de données. 
  
  TN/MA/S/16/Rev.6 
Page 24 Exposé ou fichier source: Type de fichier Titre Date 
Kenya, au nom du Groupe 
africain MS Excel Simulation of the impact of different formulae on the margin of preference  (Simulation de 
l'incidence de différentes formules sur la marge de préférence) 10 novembre 2005 
Canada et Singapour Adobe PDF Canada and Singapore – Overview of Sectoral Initiatives  (Canada et Singapour – Aperçu général 
des initiatives sectorielles)  27 février 2006 
États-Unis MS Power Point United States – An Approach to Commercially Meaningful Sectoral Participation  (États-Unis  
– Approche pour une participation sectorielle  significative sur le plan commercial) 27 février 2006 
Communautés européennes MS Word EC:  Basic Elements for a Cost-Effective NTB Position (CE:  Éléments de base d'une position 
économiquement efficace en matière d'obstacles non tarifaires) 28 février 2006 
Suisse MS Power Point Switzerland:  Critical Mass – The example of ITA (Suisse – Masse critique – L'exempl e de l'ATI) 28 février 2006 
Japon MS Word Japan:  Case Study on the proposal for enhanced discipline for enhanced transparency on export 
restrictive measures (Japon – Étude de cas sur la propo sition de discipline renforcée pour 
améliorer la transparence des mesures de restriction à l'exportation) 2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA:  Non-Paper on Evaluating NTB Information:  Questions we ask ourselves (États-Unis:  
Note informelle sur l'évaluation des renseignemen ts relatifs aux obstacles non tarifaires:  Les 
questions que nous nous posons) 2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA:  Case Study on the Autos NTB Initiative (États-Unis:  Étude de cas sur l'initiative relative 
aux obstacles non tarifaires dans le secteur automobile) 2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA:  NTB – Case Study on U.S.  WTO Remanufacturing Initiative (États-Unis:  Obstacles non 
tarifaires – Étude de cas sur l'initiative en matière de remanufacturation présentée par les 
États-Unis dans le cadre de l'OMC)  2 mars 2006 
Inde MS Word India:  Survey of Indian Exporting Firms Fa cing Non-Trade Measures (NTMs)  – April 2001 
(Inde:  Étude des entreprises exportatrices indien nes se heurtant à des mesures non commerciales 
– Avril 2001) 9 mars 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Power Point Market Access issues related to products of  export interest or iginating from LDCs (Questions 
relatives à l'accès aux marchés pour les produits pr ésentant un intérêt à l' exportation originaires 
des PMA) 16 mars 2006 
États-Unis MS Power Point Methodology for NAMA Formula Simulations (Méthodologie pour les simulations des formules 
concernant l'AMNA) 20 mars 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Word Suggested Format for Making a Bilateral NTB Request (Modèle suggéré pour la présentation 
d'une demande bilatérale concernant les obstacles non tarifaires) 23 mars 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Word Possible Survey on Non-Tariff Measures (Étude possible sur les mesures non tarifaires) 3 avril 2006 
Japon MS Power Point Positioning of developing countr ies in the NAMA negotiations (Positionnement des pays en 
développement dans les négociations sur l'AMNA) 12 mai 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.6
 Page 25Exposé ou fichier source: Type de fichier Titre Date 
Secrétariat de l'OMC MS Power Point A Guided tour through WTO NAMA Formula Simulations (Visite guidée à travers les simulations 
des formules concernant l'AMNA) 30 mai 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Power Point NAMA Negotiations:  Assessing the Scope of the Problem on Non-Reciprocal Preference 
Erosion  (Négociations sur l'AMNA:  Évaluer la  portée du problème de l'érosion des 
préférences non réciproques) 14 juin 2006 
 
__________