ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/C/W/660 
3 novembre 2011 
 
 (11-5566) 
Conseil du commerce des marchandises 
Réunion du 7 novembre 2011  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
 IL CONVIENT DE NOTER QUE LA RÉUNION COMMENCERA À 9 H 30  AU CENTRE 
WILLIAM RAPPARD. 
 1. NOTIFICATION DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
A. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE PÉROU ET LES ÉTATS DE 
L'AELE (WT/REG295/N/1 ET WT/REG295/N/2) 
B. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE (WT/REG296/N/1) 
C. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE GUATEMALA ET LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (WT/REG297/N/1) 
D. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE PÉROU ET LA RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE (WT/REG298/N/1) 
E. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA COLOMBIE ET LES ÉTATS DE 
L'AELE (WT/REG299/N/1) 
F. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'INDE ET LE 
JAPON(WT/REG300/N/1) 
G. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LA 
COLOMBIE(WT/REG301/N/1) 
H. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA 
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE/LES FIDJI (WT/REG302/N/1) 
2. QUESTIONS RELEVANT DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS: 
A. COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS – RAPPORT PÉRIODIQUE DU 
COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES (G/MA/257) 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDE COLLECTIVE DE PROROGATION DE DÉROGATION (G/C/W/653/rev.1) 
C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDE 
COLLECTIVE DE PROROGATION DE DÉROGATION (G/C/W/654) G/C/W/660 
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  D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDE COLLECTIVE DE PROROGATION DE DÉROGATION (G/C/W/655/Rev.1) 
E. MODIFICATION DES PROCÉDURES ABOUTISSANT À LA CERTIFICATION 
DES MODIFICATIONS DU SH2007 (G/MA/W/108) 
F. PROCÉDURE POUR L'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2012 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS AU MOYEN DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (G/MA/W/109) 
3. ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE:  PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 
A. ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE LE 1
ER MAI 2004 
(G/L/695/ADD.14) 
B. ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE LE 1ER JANVIER 2007 
(G/L/821/ADD.9) 
4. UNION EUROPÉENNE - DEMANDE DE DÉROGATION POUR LES PRÉFÉRENCES 
COMMERCIALES AUTONOMES ADDITIONNELLES ACCORDÉES PAR L'UNION 
EUROPÉENNE AU PAKISTAN (G/C/W/640/REV.1) 
5. POLITIQUES ET PRATIQUES DE L'ARGENTINE AYANT DES EFFETS DE 
RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DÉCLARATIONS DE L'UNION 
EUROPÉENNE, DES ÉTATS-UNIS, DE LA SUISSE, DE LA TURQUIE ET DU JAPON 
6. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
A. PARTICIPATION EFFECTIVE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU 
COMMERCE ÉLECTRONIQUE COMME MOYEN DE LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA, L'ÉQUATEUR, LE NICARAGUA, L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ET LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA (WT/ GC/132;  WT/GC/W/635 – G/C/W/650  
– WT/COMTD/W/179;  WT/GC/W/635/ADD.1 – G/C/W/650/ADD.1  
– WT/COMTD/W/179/ADD.1) 
7. NOTIFICATIONS DE MESURES PRISES AU TITRE DE LA DÉROGATION DE 1999 
CONCERNANT LES PRÉFÉRENCES TARIFAIRES EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (WT/L/304) 
A. INDE (G/C/W/651 – WT/COMTD/N/38) 
B. CHINE (G/C/W/656 – WT/COMTD/N/39/ADD.1)  G/C/W/660 
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  8. CANADA – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION POUR 
L'INITIATIVE CONCERNANT LES PAYS DES CARAÏBES (WT/L/677;  G/C/W/657) 
9. UNION EUROPÉENNE – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION 
POUR L'APPLICATION DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL AUTONOME AUX PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS (G/C/W/658) 
10. BRÉSIL – MESURES FISCALES APPLIQUÉES AU SECTEUR AUTOMOBILE – 
DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
11. UKRAINE – MISE EN ŒUVRE DE LA LÉGISLATION SUR L'ÉVALUATION EN 
DOUANE – DÉCLARATION CONJOINTE DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA NORVÈGE 
12. DROITS MIXTES DE L'ÉQUATEUR – QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS-UNIS, 
L'UNION EUROPEENNE, LE CANADA ET LE JAPON 
13. ARGENTINE – PRÉOCCUPATION CONCERNANT LA DÉCISION DE LA COUR 
EUROPÉENNE DE JUSTICE DU 6 SEPTEMBRE 2011 RELATIVE À LA PRÉSENCE DANS LE MIEL DE POLLEN CONTENANT DE L'ADN DE MAÏS GÉNÉTIQUEMENT 
MODIFIÉ DU TYPE MON810 
14. EXAMEN TRANSITOIRE FINAL AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE 
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE PO PULAIRE DE CHINE (WT/L/432;  
G/MA/W/106) 
15. EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL 
DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
16. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/C/W/659, À PARAÎTRE) 
17. AUTRES QUESTIONS 
MONGOLIE – MISE EN ŒUVRE DE LA DÉROGATION RELATIVE À 
L'ENGAGEMENT CONCERNANT L'EXPO RTATION DE MATIÈRES PREMIÈRES 
PRIS DANS LE CADRE DE L'ACCESSION (WT/L/695;  WT/GC/W/638 – G/C/W/652) 
  
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