. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/15 
4 février 2005 
 
 (05-0479) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS 
 
  La communication ci-après, datée du 4 février 2005, est distribuée à la demande des 
États-Unis. 
 
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ENVOIS EXPRÈS 
 
I. PROPOSITION 
X Établir des procédures accélérées sp écifiques pour les envois exprès. 
 
II. AMÉLIORATION ET CLARIFICATION 
1. Le silence de l'article VIII du GATT de 1994 su r le traitement des envois exprès traduit une 
différence essentielle entre le monde commercial de 1947 et celui de 2005.  Les États-Unis envisagent 
une amélioration importante de la cer titude et de la cohérence concerna nt le traitement de ces envois 
grâce à un engagement relatif à la mise en place de procédures accélérées distinctes, qui comprendraient différents éléments tels que la f ourniture de renseignements sur l'importation avant 
l'arrivée des marchandises, l'absence de restrictions  en matière de poids ou de valeur pour les envois 
considérés comme "exprès", la possibilité d'obtenir une mainlevée rapide dans des circonstances 
normales et l'existence de procédures " de minimis " pour les envois de faible valeur. 
III. EXPÉRIENCE 
2. Les envois exprès constituent un élément de pl us en plus important de l'infrastructure 
logistique et de la chaîne d'approvisionnement de  tous les Membres, un élément clé de la production 
économique dans un contexte mondi al où règne le "juste-à-temps".   Ils sont particulièrement 
importants pour les petites et moyennes entreprises, qui doivent souvent faire preuve d'agilité pour résister à la concurrence.  Dans tous les accord s de libre-échange qu'ils ont conclus récemment, les 
États-Unis et leurs partenaires ont inclus des enga gements concernant le traitement des envois exprès. 
IV. COÛT 
3. Des engagements dans ce domaine n'imposeraien t qu'une modification simple des pratiques 
réglementaires et n'entraîneraient pas de dépenses directes, sauf s'il est prévu de traiter ces envois en 
dehors des heures de travail.  Toutefois, dans la plupart des cas, ces dépenses peuvent être calculées 
avec une précision qui permet de les faire supporte r directement par les bénéficiaires du service.  
Sinon, les éléments fondamentaux d'un régime de traitement des envois exprès consistent 
généralement à modifier la réglementation. TN/TF/W/15 
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V. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
4. Les États-Unis ne sont pas les seuls à rec onnaître la nécessité de prévoir un traitement 
accéléré distinct pour les envois exprès.  Les pays en  développement connaissent aussi des situations 
dans lesquelles des incertitudes et d'autres pr oblèmes liés au traitement de ces envois ont des 
conséquences néfastes sur la production des usines.  Comme pour la création d'un site Web destiné à 
donner des renseignements aux négociants, la plupa rt des Membres ont pris des dispositions pour 
reconnaître la nécessité d'un traitement spécial des envois exprès.  Pour avancer dans ce domaine, il 
serait particulièrement utile de mettre en place sans tarder un outil diagnostique permettant de faire 
rapidement le point sur la situation des différe nts Membres.  Les négociations pourraient alors 
commencer en vue d'évaluer les besoins en matière de  période de transition et  de définir un calendrier 
indiquant les éléments nécessaires à une mise en œuvre complète.  Les États-Unis attendent avec 
intérêt de collaborer avec les autres Membres pour mettre en place des mécanismes de transition 
appropriés afin de répondre à des besoins particuliers. 
VI. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
5. Les États-Unis ont fourni une assistance technique active dans ce domaine particulier, qui a 
notamment été identifié comme prometteur pour la participation du secteur privé aux efforts 
d'assistance technique. 
VII. ÉTAPES SUIVANTES PROPOSÉES POUR LES NÉGOCIATIONS 
Χ Les Membres élaboreront des éléments spéc ifiques pour l'engagement relatif au traitement 
des envois exprès. 
 X Les Membres collaboreront pour mettre au point une méthode et des moyens d'établir un 
diagnostic de leur situa tion individuelle concernant le tra itement des envois exprès, incluant 
une évaluation du temps et des ressources nécessaires à une mi se en œuvre de la proposition. 
 
X Les Membres étudieront, en collaboration avec les bénéficiaires et les prestataires potentiels 
de l'assistance technique, des mécanismes perme ttant de déterminer les besoins à satisfaire 
pour parvenir à la mise en œuvre et d'y répondre. 
 
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