. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/22 
18 octobre2005 
 (05-4772) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2 
Yerevan, 375051 
République d'Arménie 
Téléphone:     (+37410) 237020 
Fax:      (+37410) 285620 Courrier électronique:    sarm@sarm.am 
Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan Yerevan, 375010 République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:   (+37410) 543983 Courrier électronique: aghazaryan@minted.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous véhicules affectés au transport de voyag eurs de la catégorie M et camions de la 
catégorie N et leurs sous-catégories, des tinés à être utilisés ou actuellement utilisés en 
République d'Arménie. G/TBT/N/ARM/22 
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 5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical regulation on 
environmental safety of vehicles that are to be put into exploitation and those already in 
exploitation in the Republic of Armenia  (Règlement technique sur la sûreté pour 
l'environnement des véhicules destinés à être utilisés et des véhicules actuellement utilisés 
en République d'Arménie) – 19 pages, en arménien 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié ét ablit des exigences écologiques relatives à 
certaines substances de diagnostic pour d es niveaux d'émission acceptables, des niveaux 
admissibles d'oxyde nitrique, d'hydrocarbure et de monoxyde de ca rbone dans les gaz 
d'échappement des véhicules destinés à être u tilisés et des véhicules actuellement utilisés en 
République d'Arménie. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique notifié a été élaboré conformément à l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et aux dispos itions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisati on, afin de renforcer la protection 
environnementale et de fixer des niveaux ad missibles pour les substances nocives dans les 
gaz d'échappement de manière à protéger l'environnement et la population contre les effets négatifs des polluants de gaz d'échappement des véhicules destinés à être utilisés et des 
véhicules actuellement utilisés en République d'Arménie. 
8. Documents pertinents:   Directives de la Commission technique européenne UN N24, N49, 
N83, N96 concernant les exigences relatives aux émissions nocives des véhicules. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Entrée en vigueur six mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  Komitas 49/2 Erevan 375051 
République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 237020 
Fax:   (+37410) 285620 Courrier électronique: press@sarm.am