. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1908 
26 mars 2009 
 (09-1485) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pacanes, pommes de terre, betteraves sucrières, tomates et poivrons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Bacillus Mycoides  Isolate J;  Temporary Exemption From the 
Requirement of a Tolerance  (Exemption temporaire de l'ob ligation d'appliquer une limite 
maximale pour les résidus de l'isolat J de Bacillus Mycoides )  Langue:  anglais  Nombre 
de pages:  5 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit une exemption temporaire de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale pour les résidus de l'isolat J de Bacillus mycoides  dans ou sur les 
pacanes, les pommes de terre, les betteraves sucr ières, les tomates et les poivrons, lorsqu'il 
est utilisé conformément aux bonnes pratiques agricoles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/USA/1908 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 11 mars 2009 
(Volume 74, n° 46, Rules and Regulations,  pages 10494 à 10498) et est accessible en ligne 
à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/March/Day-11/p5266.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 mars 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  11 mars 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Susanne Cerrelli, Biopesticides and Pollutio n Prevention Division (7511P), Office of 
Pesticide Programs, Environmental Protec tion Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., 
Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (7 03) 308-8077;  Courrier électronique:  
cerrelli.susanne@epa.gov .  Prière d'indiquer en référe nce le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0303. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov