. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/2 
15 avril 2005 
 (05-1568) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service équatorien d'hygiène agricole et vétérinaire (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mesures phytosanitaires visant à garan tir la qualité phytosanitaire des 
emballages en bois utilisés dans le commerce international 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays avec lesquels l'Équateur pra tique le commerce des produits agricoles 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No. 012, publicada en el 
Registro Oficial 248 de 9 de enero de 2004  (Résolution n° 012, publiée au Journal officiel 
n° 248 du 9 janvier 2004) - disponible en espagnol, 19 pages 
6. Teneur:   Norme établissant les procédures techniques relatives aux mesures 
phytosanitaires applicables aux emballages en bois utilisés dans le commerce international 
et l'utilisation de la marque attestant l'application de celle-ci 
Établissement des procédures de certification des emballages en bois brut élaborés ou 
transformés dans les installations de tra itement autorisées par le Service équatorien 
d'hygiène agricole et vétérinaire (SESA) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   NIMP-15
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Resolución No. 012, publicada en el Registro Oficial 248 de 9 de enero de 2004  
(Résolution n° 012, publiée au Journal officiel n° 248 du 9 janvier 2004) - disponible en 
espagnol, 19 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:   24 janvier 2005 G/SPS/N/ECU/2 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 janvier 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Ecuatoriano de Sa nidad Agropecuaria (SESA) 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 Quito (Équateur) 
Point de contact: 
Responsable
:    Ing. Edwin Cáceres Acosta 
Courrier électronique: ecaceres@mag.gov.ec  ou lherrera@mag.gov.ec  
Téléphone:    (593) 2 2567-232, poste 116 ou 105 
Téléfax:    (593) 2 2567-232, poste 201 Page Web:    http://www.sesa.gov.ec 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: