. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/201 
12 mai 2010 
 
 (10-2718) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
MEMBRES INACTIFS 
 
 1. Les Membres ont établi un certain nombre d'ar rangements administratifs pour les Membres 
dont les contributions dues pour une année complète ou plus demeurent impayées à la clôture de 
l'exercice annuel.  Au titre de ces arrangements administratifs un Membre est déclaré Membre inactif 
si les contributions dues pour trois années complètes demeurent impayées à la clôture de l'exercice annuel.  Les arrangements administ ratifs exigent par ailleurs que "l a liste des Membre s inactifs soit 
notifiée au Conseil général par le Comité du budget, des finances et de l'administration au début de 
chaque année civile, accompagnée d'une recommanda tion visant à ce que ces Membres soient invités 
instamment à liquider leurs arriérés".
1 
2. La liste des Membres visés par les arrangeme nts administratifs au 30 avril 2010 figure en 
annexe à titre d'information. 
3. Le Comité est invité à recommander au Conseil général que les Membres ci-après soient 
invités instamment à liq uider leurs arriérés: 
 Burundi 
 Congo* 
 Djibouti  Dominique  Gambie  Guinée 
 Guinée-Bissau 
 Mauritanie  Nicaragua  Niger  République centrafricaine*  République démocratique du Congo 
 Sierra Leone 
 Tchad  Togo  * Des propositions visant à suspendre l'application des arrangements administratifs sont présentées 
simultanément au Comité du budget, des finances et de l'administration. 
 
                                                     
 
1 PC/7, L/7578, paragraphe 7 b).  Les 8 et 9 décembr e 1994, le Comité préparatoire de l'Organisation 
mondiale du commerce et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 ont approuvé des mesures 
concernant les Membres de la catégorie  IV des arrangements administratifs. WT/BFA/W/201 
Page 2  
 
  ANNEXE 
 
Membres visés par des arrangements administratifs – Catégories I à IV
 
Situation au 30 avril 2010  
 
Catégorie Membres Année de 
l'accession 
au GATT Année de 
l'accession 
à l'OMC Nombre 
d'années de 
contributions 
dues au 
31/12/2009 Sommes 
non versées 
au Fonds de 
roulement Contribution 
due 
I Bolivie 1990 1995 1  0 91 420 
I Ouganda 1962 1995 1  0 61 561 
I Saint-Kitts-et-Nevis 1994 1996 1  0 55 624 
II Honduras 1994 1995 1+ 0 164 913 
II Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 1994 1996 1+ 0 116 394 
II Pérou 1951 1995 1+ 0 750 545 
III Grenade 1994 1996 2+ 0 108 689 
III Sénégal 1963 1995 2+ 0 120 816 
IV Burundi 1965 1995 31 0 1 181 002 
IV Congo* 1963 1997 15 0 608 843 
IV Djibouti 1994 1995 16 30 961 466 374 
IV Dominique 1993 1995 6 0 174 441 
IV Gambie 1965 1996 28 0 1 023 865 
IV Guinée 1994 1995 16 0 451 270 
IV Guinée-Bissau 1994 1995 16 29 756 466 374 
IV Mauritanie 1963 1995 34 0 1 266 398 
IV Nicaragua 1950 1995 4 0 155 715 
IV Niger 1963 1996 27 34 859 893 003 
IV République 
centrafricaine* 1963 1995 30 0 1 125 246 
IV République démocratique 
du Congo 1971 1997 28 35 648 1 178 332 
IV Sierra Leone 1961 1995 35 0 1 280 231 
IV Tchad 1963 1996 41 33 518 1 382 203 
IV Togo 1964 1995 17 0 534 846 
23 Total    164 742 13 658 105 
 
* Des propositions visant à suspendre l'application des arrangements administratifs sont présentées 
simultanément au Comité du budget, des finances et de l'administration.  
Catégorie I: Si une contribution due pour une année complète  demeure impayée à la clôture de l'exercice 
annuel. 
Catégorie II: Si une contribution due pour plus d'une année mais moins de deux années complètes  demeure 
impayée à la clôture de l'exercice annuel. 
Catégorie III: Si les contributions dues pour deux années complètes mais moins de trois  demeurent impayées 
à la clôture de l'exercice annuel. 
Catégorie IV: Si les contributions dues pour trois années complètes  demeurent impayées à la clôture de 
l'exercice annuel. 
 
 
__________