ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/39 
4 juillet 2006 
 
 (06-3229) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
  
 
MESURES NON TARIFAIRES VISANT LES PRODUITS DONT  
L'EXPORTATION PRÉSENTE UN INTÉRÊT POUR LES  
PAYS LES MOINS AVANCÉS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .2 
II. APERÇU DES MNT................................................................................................................. 2 
A. DÉFINITION ET CLASSIFICATION .................................................................................................3  
B. QUANTIFICATION ET INCIDENCE .................................................................................................9  
III. MNT AUXQUELLES LES EXPORTATIONS DES PMA SE TROUVENT 
EXPOSÉES....................................................................................................................... .......13  
A. MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ...........................................................................18  
B. RÈGLES D 'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES ......................................................................................20  
C. AUTRES TYPES DE MNT  AUXQUELS SONT EXPOSÉES LES EXPORTATIONS DES PMA ..............21  
IV. OPTIONS POSSIBLES POUR RÉSOUDRE LE PROBLÈME DES MNT .....................22  
A. PARTICIPER DAVANTAGE AUX TRAVAUX ORDINAIRES DE L 'OMC ...........................................22  
B. RENTABILISER AU MIEUX LES POSSIBILI TÉS GRÂCE AUX NÉGOCIATIONS DANS LE 
CADRE DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE DEVELOPPEMENT .................................................23  
C. RENFORCER LES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DE LA NORMALISATION .................................25  
D. RENFORCER LE DIALOGUE ENTRE LE SEC TEUR PRIVÉ ET LE SECTEUR PUBLIC .........................25  
V. REMARQUES FINALES ......................................................................................................26  
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
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  I. INTRODUCTION 
1. La présente Note fait suite à une demande formulée par le Sous-Comité des pays les moins 
avancés (PMA) à sa 43
ème session.  Il est admis que le contexte général de l'accès aux marchés pour 
les produits originaires des PMA est conditionné à la  fois par des mesures tarifaires et des mesures 
non tarifaires (MNT).  Ces dernières ont déjà fait l'objet, jusqu'à un certain point, d'études du 
Secrétariat2, mais la présente Note porte exclusivemen t sur les MNT qui s'appliquent aux produits 
dont l'exportation présente un intérêt pour les PMA. 
2. Dans la section II, on trouvera un aperçu des MNT et une synthèse des publications relatives à 
ces mesures ainsi que les questions qui entrent en jeu dans la définition et la classification des MNT.  
On y analyse également les problèmes liés à la faço n de mesurer les MNT et à leur incidence sur le 
commerce.  La section III est consacrée à l'identific ation des MNT qui s'appliquent aux produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les PMA et à des renseignements non exhaustifs sur divers types 
de MNT auxquelles les exportations des PMA se trouve nt exposées.  La section IV, où sont exposées 
des options possibles pour résoudre le problème des MN T, est suivie de remarques finales qui figurent 
dans la section V. 
3. Il convient de noter dès le départ qu'il est diffi cile de procéder à un examen complet des MNT 
concernant les PMA en raison de l'insuffisance des données.  Les données disponibles sur les MNT 
qui se rapportent aux PMA sont peu nombreuse s non seulement dans la base de données du 
Secrétariat de l'OMC mais aussi dans d'autres b ases de données sur les MNT.  Les renseignements sur 
ces mesures proviennent généralement du secteur privé;  or, les renseignements fournis par le secteur privé des PMA sont peu abondants, ce qui limite  les données contenues dans la présente Note. 
II. APERÇU DES MNT 
4. La présente section donne un aperçu des publica tions relatives aux MNT.  Après un exposé 
des questions qui interviennent dans la définition et  la classification des MNT, on y analyse la façon 
de mesurer les MNT et leur incidence.  Elle ser t aussi de base pour identifier les produits spécifiques 
et les mesures spécifiques qui figureront dans la sect ion suivante.  Le point essentiel qui ressort de la 
présente section est qu'en raison de la nature co mplexe des MNT, il est difficile de tirer des 
conclusions précises quant à leur incidence sur les exportations en provenance des PMA.   
5. Le terme de mesure , par opposition à celui d' obstacle , est utilisé ici pour rendre compte du 
manque de certitude quant à l'effe t de certains instruments non tarifaires sur le commerce.  Comme on 
le verra plus loin, certaines mesures, les continge nts par exemple, sont des obstacles explicites aux 
importations, tandis que d'autres, telles que les normes, peuvent, dans certaines circonstances, 
accroître le volume des échanges, et non constituer  un obstacle.  De plus, un grand nombre de 
ces MNT sont fondées sur des objectifs non économiqu es légitimes et peuvent être mises en place 
d'une manière compatible avec les règles de l'OMC (par exemple les mesures visant à protéger la 
santé des personnes ou des animaux, l'environnement , la sécurité nationale, etc.).  L'utilisation du 
terme mesures confère donc une pl us grande latitude dans la dé finition des instruments liés au 
commerce.   
                                                     
 
2 Les MNT ont déjà fait l'objet de notes établies par le Secrétariat dans les documents 
WT/COMTD/LDC/W/11, WT/COMTD/LDC /W/28 et WT/COMTD/LDC/W/31. 
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  A. DÉFINITION ET CLASSIFICATION  
6. En raison de la diversité des instruments qui  peuvent influer sur les courants d'échanges 
commerciaux, il est difficile d'élaborer une définiti on plus commode que la répartition entre les droits 
de douane et les MNT pour classer ces instruments.   Définir une mesure comme n'étant pas un droit 
de douane n'améliore pas beaucoup la compréhension de l'importance relative de différentes mesures 
pour le système de commerce international.  Cette  distinction remonte au GATT, qui, au moyen de 
l'article XI, envisageait un système de commerce régi par des droits de douane. À l'époque, les 
restrictions quantitatives représentaient la principa le MNT, même s'il existait d'autres instruments 
comme les licences et les normes.  Au lieu d'élaborer des approches spécifiques de l'administration des MNT, les parties contractantes au GATT traita ient les différentes MNT à mesure qu'elles étaient 
présentées pour être négociées.  En 1967, les parties contractantes au GATT ont décidé de créer un 
répertoire des MNT fondé sur des notifications en  vue de négocier certaines des mesures notifiées.  
Environ 800 mesures ont été classées dans les cinq grandes catégories ci-après:  i) participation de l'État au commerce;  ii) procédures d'admission doua nières et administratives;  iii) normes visant les 
importations et les produits nationaux;  iv) limita tions spécifiques visant les importations et les 
exportations (restrictions quantitatives et mesures simila ires);  et v) restrictions des importations et des 
exportations au moyen d'un mécanisme des prix.
3  Durant le Tokyo Round, les parties contractantes 
ont décidé de poursuivre et d'améliorer ce répertoire tant pour les produits agricoles4 que les produits 
industriels.5  Après le Tokyo Round, le répertoire a été maintenu à jour par le Groupe des restrictions 
quantitatives et autres mesures non tarifaires (éta bli en 1982), puis par le Groupe technique des 
restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires (établi en 1986). 
7. Baldwin (1970) a été l'un des premiers à tenter de mettre au point une classification des MNT.  
Dans son cadre de base, une mesure  non tarifaire est par définition "t oute mesure (publique ou privée) 
qui provoque une répartiti on des biens et services faisant l'objet d'échanges internationaux, ou des 
ressources consacrées à la production de ces biens et services, qui se traduit par une réduction du 
revenu mondial potentiel en termes réels".  Baldwin a ensuite affiné cette définition et classé toutes 
ces mesures en différentes catégories. 
8. La définition de Baldwin est certes utile en ce sens qu'elle qualifie les MNT de distorsions, 
mais elle n'est pas particulièrement pratique.  Lloyd (1996) adopte l'approche fondée sur la "loi du 
prix unique", encore qu'il ne le fasse pas à propos de s MNT, pour étudier les notions d'intégration.  Il 
fait valoir que si les droits étaient nuls et qu' il n'existait pas d'autres distorsions, les frontières 
n'entreraient pas en ligne de compte dans l'arb itrage des prix des marchandises faisant l'objet d'un 
commerce international.  Les différences éventuelle s pourraient alors être attribuées aux frais de 
transport, qui peuvent être évalués.  Ce point de vue est proche de celui de Baldwin pour qui les MNT 
introduisent des distorsions, mais il est plus conc ret en ce sens que les prix sont des variables 
observées, qui peuvent fournir des renseignements sur le degré d'une distorsion.   On reviendra sur ce 
point dans la prochaine section consacr ée aux questions de quantification. 
                                                      
3 Voir les documents du GATT COM.IND/4, COM.IND/6 et L/3298. 
 
4 Voir les documents du GATT MTN/3E/DOC/5 à 10. 
 
5 Voir les documents du GATT MTN/3B/1 à 5. 
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  9. L'un des éléments essentiels qui se dégagent  d'une approche assimilant les MNT à des 
distorsions tient au fait qu'elles ne peuvent être réduites à des mesures ayant pour but de restreindre 
les échanges commerciaux.  Les subventions à l'exportation et autres politiques, qui accroissent ces échanges mais n'en sont pas moins des distorsions, ser aient également incluses dans le cadre de base.  
Baldwin (1970), par exemple, inclut les contrôl es exercés sur l'investissement étranger et les 
politiques d'immigration dans les MNT.   
10. Laird et Vossenar (1991) considèrent le pr oblème des MNT sous un angle différent.  Ils 
préconisent, pour établir leur cadre, une approche  qui tienne compte de l'objet d'une mesure 
particulière et de son incidence sur les échang es commerciaux.  Ils classent les mesures destinées à 
contrôler les importations et les prix dans deux catégories différentes auxquelles ils ajoutent d'autres 
catégories correspondant aux mesures de surveillan ce, aux obstacles techniques ainsi qu'aux mesures 
d'appui à la production.  En 1994, la CNUCED a asso cié la classification de Laird et Vossenar avec 
celle que ses services avaient mise au point dans les premières années 80, et établi le système de codification actuellement connu sous le nom de Syst ème d'analyse et d'information sur le commerce 
(TRAINS) de la CNUCED. 
11. Deardorff et Stern (1997) contournent le probl ème que pose l'établissement d'une définition 
précise des MNT en recensant un certain nombre de leurs caractéristiques typiques
6, qui sont: 
 • La réduction des quantités importées .  Les MNT sont le plus souvent imposées dans 
le but de réduire le volume des importations. 
 
 • L'augmentation du prix des importations .  Les MNT ne réussissent à réduire 
effectivement les quantités importées que dans la mesure où elles augmentent le prix 
réel ou fictif des importations pour les demandeurs. 
 
 • La modification de l'élasticité  de la demande d'importations .  Les MNT modifient 
souvent le profil de la courbe  de la demande d'importations , et de ce fait la réactivité 
des importations dans un secteur particulie r aux variations de prix.  L'effet 
qu'une MNT peut avoir sur l'élasticité est ég alement important pour évaluer, dans un 
contexte d'équilibre général, l'influe nce que peuvent exercer les MNT sur les 
retombées d'autres événements tels qu'une m odification des droits  de douane.  Le 
relèvement d'un droit de doua ne appliqué à une marchandise finale, par exemple, aura 
un moindre effet de protection si un intr ant intermédiaire important fait l'objet 
d'une MNT qui a pour effet de  réduire l'élasticité.   
 
 • La variabilité des MNT .  À la différence des droits de douane, les MNT sont souvent 
définies par rapport à un volume ou prix de  référence, indépendant des conditions du 
marché.  Si cette référence est tenue immuable alors que les causes sous-jacentes de l'offre et de la demande, les taux de ch ange et d'autres paramètres du marché 
évoluent, comme ils le font inévitablement, l'efficacité de la MNT va varier.  Cette 
variabilité peut constituer un coût négligé que  la MNT impose à la société, et qu'il est 
donc très important de quantifier en même temp s que les effets plus  évidents de cette 
mesure sur le prix ou le volume moyen.   
 
                                                     
 
6 Deardorff et Stern utilisent le sigle ONT ("obstacl es non tarifaires"); celui-ci a été remplacé par le 
sigle MNT ("mesures non tarifaires") dans la présente note.  Cela ne doit cependant pas préjuger de leur 
utilisation du sigle ONT. 
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   • Les incertitudes liées aux MNT .  La mise en œuvre des politiques gouvernementales 
est toujours grevée d'incertitudes, mais cela semble particulièrement vrai dans le cas de certaines MNT.  En fait, certaines pratiques telles que les enquêtes antidumping ou 
en matière de droits compensateurs ont été qualifiées de MNT en raison presque 
uniquement des incertitudes qu'elles entraîne nt pour les négociants internationaux.  
Cela dit, même les obstacles qui ont manifestement pour objet d'imposer des 
restrictions peuvent devenir encore plus restrictifs si leur mise en œuvre est 
incertaine. 
 
 • Les coûts des MNT en termes de bien-être .  La quantification de l'incidence de 
la MNT en termes de prix ou de volum e fournit dans le présent cas suffisamment 
d'informations.  Les coûts en termes de bien -être sont considérés à part en raison de 
l'importance qui leur est accordée dans les publications relatives aux MNT. 
 
 • Les coûts des MNT en termes de ressources .  En plus des coûts classiques en termes 
de bien-être dont il vient d'être question, certains coûts sont également liés à la manière dont la MNT est appliquée.  Il s'agit en premier lieu des frais directs 
d'administration proprement dits, c'est-à-dire des ressources utilisées directement 
pour assurer l'application des règles, quelles qu'elles soient, imposées par une MNT.  Il est indispensable de s'efforcer de quantif ier ces frais avec plus de soin.  Il s'agit en 
second lieu, et l'importance en est peut-êtr e beaucoup plus grande, de la perte de 
ressources imputable à la recherche d'une rente et à des phénomènes apparentés,  c'est-à-dire du temps et des autres ressources gaspillés par des particuliers et des 
entreprises qui cherchent à tirer parti des possibilités de profit et d'autres avantages 
qui apparaissent dans le  sillage d'une MNT. 
 12. Ces caractéristiques sont utiles, mais ne cons tituent pas en elles-mêmes une classification.  
Elles sont particulièrement utiles pour établir une  distinction entre les instruments qui ont pour 
vocation d'influer sur les échanges commerciaux, et ceux qui constituent un obstacle proprement dit.  
Une fois cette distinction établie, le nombre de ces obstacles est encore potentiellement élevé, c'est 
pourquoi une classification demeure nécessaire.   
13. La classification de Deardorff et Stern (1997) a un caractère essentiellement théorique, mais 
ses auteurs apportent un certain nombre de suggestions  concrètes sur la manière de parvenir à mieux 
comprendre les conséquences des MNT.  Ils proposen t un système de classification fondé sur les prix 
(mais pas les droits de douane) et les mesures quan titatives à la frontière.  Ils y ajoutent les (autres) 
ensembles de mesures qui peuvent avoir une incidence sur le commerce, puis les barrières douanières et obstacles techniques, en tant que catégorie distincte.   
14. La comparaison du cadre proposé par Deardorff et Stern (1997) et de celui de la base de 
données TRAINS de la CNUCED fait apparaître un cer tain nombre de différences (tableau 1).  La 
plus importante est la prise en compte d'un ensemb le de mesures qui influent sur l'investissement 
étranger et sur l'environnement des échanges comme rciaux, la corruption par exemple.  Une autre 
différence est le classement dans une seule catégor ie de toutes les mesures quantitatives et de ce qui 
constitue fondamentalement des autres droits et  impositions ainsi que de s mesures correctives 
commerciales contingentes.  Cette classification a l' avantage de permettre d' identifier facilement un 
grand nombre de politiques faisant partie de ces deux catégories. WT/COMTD/LDC/W/39 
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  15. Une autre classification proposée est celle qui a été mise au point par l'Organisation mondiale 
du commerce dans le cadre des négociations au titr e du Programme de Doha pour le développement 
(PDD).  Le paragraphe 16 de la Déclaration mi nistérielle de Doha donne  pour mandat aux Membres 
de convenir de négociations "qui  viseront … à réduire ou selon qu'il sera approprié à éliminer les 
[droits de douane], … ainsi que les obstacles non ta rifaires".  La classification de l'OMC, qui est 
présentée dans le tableau 2, est utilisée par les Membres de l'OMC pour présenter des notifications 
inverses des MNT auxquelles se heurtaient leurs exportate urs.  Elle tire son origine de la classification 
initiale qui avait été élaborée en 1968 par les parties contractantes du GATT pour trier des 
propositions différentes concernant les MNT.
7  Il est intéressant de noter que la classification datant 
de 1968 a très peu changé au cours des ans et qu'elle a été utilisée dans les négociations dans le cadre 
du PDD comme base du premier exercice de notifi cation des négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles (AMNA).8  Il convient toutefois de noter qu'elle a été modifiée pour 
inclure deux nouvelles sections:  l'une relative aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et une 
catégorie résiduelle qui inclut, entre autres, les questions relatives à la propriété intellectuelle.9 
16. Le système de classification de l'OMC est très proche de celui du système TRAINS de 
la CNUCED.  L'un et l'autre semblent faire une large place aux mesures appliquées à la frontière, 
même s'ils prennent également en compte un certain nombre de mesures à l'intérieur des frontières, les 
subventions et les pratiques commerciales restrictives, par exemple.   
17. Les différences qui apparaissent entre les trois classifications témoignent de la complexité de 
la mesure des MNT et de leur classification.   Chaque classification correspond à une tentative 
d'appréhender toutes les mesures qui influent sur les échanges commerciaux, quelle qu'en soit 
l'incidence.  Deux questions sont cependant à c onsidérer.  La première est l'ancienneté des 
classifications, et la seconde la possibilité d'établir  une hiérarchie entre les diverses mesures.   
18. Comme il est indiqué plus haut, la CNUCED abr ite la seule base de données transnationales 
et chronologiques sur les MNT.  Quand elle a été mise au point, les restrictions quantitatives 
représentaient la principale MNT qui était source de préoccupation.  Or, à l'heure actuelle, grâce en 
grande partie aux Accords du Cycle d'Uruguay, un  certain nombre de restrictions quantitatives 
appliquées au commerce ont été abolies.  Étant d onné que ces obstacles ont été éliminés et que l'on 
prête davantage attention aux autres MNT, les norm es et mesures douanières, par exemple, on en est 
venu à se demander s'il est ou non nécessaire de pro céder à une évaluation globale des moyens de 
collecte et de classification des MNT. 
                                                      
7 Voir les documents du GATT MTN.GNG/NG2/W/19 et Rev.1 
 
8 TN/MA/S/5. 
 
9 TN/MA/S/5/Rev.1. 
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  Tableau 1:  Comparaison des classifications des MNT selon  
la CNUCED et selon Deardoff et Stern 
 
TRAINS de la CNUCED Deardorff et Stern 
Mesures de contrôle des prix 
 
• Fixation des prix par voie administrative 
• Limitation volontaire des prix à 
l'exportation 
• Impositions variables 
• Mesures antidumping 
• Mesures compensatoires 
 Mesures financières 
 
• Paiements anticipés obligatoires 
• Taux de change multiples  
• Allocation officielle restrictive de devises 
• Règlements concernant les conditions de 
paiement des importations  
• Retards de transfert  
 Régime de licences automatiques  
 
• Licence automatique 
• Surveillance des importations  
• Cession obligatoire de devises  
 Mesures de contrôle de la quantité 
 
• Régime de licences non automatiques  
• Contingents  
• Prohibitions à l'importation 
• Arrangements de limitation des 
exportations 
• Restrictions au niveau de l'entreprise 
 Mesures monopolistiques  
 
• Circuit unique pour les importations  
• Recours obligatoire aux services 
nationaux  
 Mesures techniques 
 
• Règlements techniques  
• Formalités avant expédition  
• Formalités douanières spéciales  
• Obligation de retourner les produits 
utilisés 
 
Mesures diverses visant les catégories de produits sensibles 
 
• Permis négociables  
• Marchés publics  
• Instruments facultatifs  
• Responsabilité du fait du produit  
• Subventions Restrictions quantitatives et limitations spécifiques du 
même ordre à l'importation ou à l'exportation 
 
• Contingents d'importation 
• Limitations des exportations 
• Licences 
• Limitation volontaire des exportations 
• Contrôles des changes et autres contrôles 
financiers 
• Prohibitions 
• Prescriptions concernant le contenu d'origine 
nationale et  les mélanges 
• Accords bilatéraux discriminatoires 
• Échanges compensés 
 Impositions non tarifaires et politiques connexes 
ayant une incidence sur les importations  
 
• Prélèvements variables 
• Dépôt préalable obligatoire 
• Droits antidumping 
• Droits compensateurs  
• Ajustements fiscaux à la frontière 
 Participation de l'État au commerce;  pratiques 
restrictives;  politique générale 
 
• Subventions et autres aides  
• Politiques relatives aux marchés publics  
• Commerce d'État, monopoles d'État et 
franchises exclusives 
• Politique industrielle de l'État et mesures de 
développement régional 
• Recherche-développement financée par l'État;  
politiques technologiques  
• Systèmes nationaux de fiscalité et d'assurance 
sociale  
• Politiques macro-économiques 
• Politiques de la concurrence 
• Politiques relatives à l'investissement étranger  
• Politiques relatives à la corruption étrangère  
• Politiques en matière d'immigration  
 
Procédures douanières et pratiques administratives  
 
•
 Procédures d'évaluation en douane 
• Procédures de classification douanière 
• Procédures de dédouanement  
 
Obstacles techniques au commerce 
 
• Réglementations sanitaires et normes de qualité  
• Normes et règlements industriels et relatifs à la 
sécurité   
• Réglementations en matière d'emballage et 
d'étiquetage, y compris les marques 
• Réglementations relatives à la publicité et aux 
médias 
 
 
Source :  Bora (2003). WT/COMTD/LDC/W/39 
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  Tableau 2:  Catalogue OMC/GA TT des mesures non tarifaires 
 
Parties et sections Titres 
Partie I 
A 
B C 
D 
E Participation de l'État au commerce et pratiques restrictives tolérées par les gouvernements
 
Aide de l'État, y compris les subventions et avantages fiscaux 
Droits compensateurs Marchés publics 
Pratiques restrictives tolérées par les gouvernements 
Commerce d'État, monopoles d'État, etc. 
Partie II 
A 
B 
C 
D 
E 
F 
G H 
I Procédures d'admission douanières et administratives
 
Droits antidumping Évaluation en douane 
Classification douanière 
Formalités et documents consulaires Échantillons 
Règles d'origine 
Formalités douanières Licences d'importation 
Inspection avant expédition 
Partie III 
A 
B C Obstacles techniques au commerce
 
Mesures générales 
Règlements techniques et normes Dispositions en matière d'essais et de certification 
Partie IV 
A 
B 
 
C Mesures sanitaires et phytosanitaires  
Mesures générales 
Mesures SPS, notamment limites de résidus pour les produits chimiques, exemption de 
maladies, traitement spécifié pour certains produits, etc. Essais, certification et autres procédures d'évaluation de la conformité 
Partie V 
A 
B 
C 
D 
E 
F 
G 
H 
I 
J 
K 
L Limitations spécifiques  
Restrictions quantitatives et licences d'importation 
Prohibitions et autres restrictions d'effet analogue 
Contingentement à l'écran et autres réglementations des mélanges Contrôle des changes 
Discrimination résultant d'accords bilatéraux 
Discrimination en matière de fournisseurs Limitations à l'exportation 
Mesures de contrôle des prix  sur le marché intérieur 
Contingents tarifaires Taxes à l'exportation 
Règles de marquage, d'étiquetage et d'emballage 
Autres 
Partie VI 
A 
B 
C 
D 
E Impositions à l'importation  
Dépôts préalables à l'importation Surtaxes, taxes portuaires, taxes de statistiques, etc. 
Discrimination dans les taxes sur les films, taxes d'utilisation, etc. 
Restrictions discriminatoires en matière de crédit Ajustements fiscaux à la frontière 
Partie VII 
A 
B 
C 
D 
E Autres  
Questions relatives à la propriété intellectuelle 
Mesures de sauvegarde, mesures d'urgence 
Contraintes en matière de distribution Pratiques commerciales ou restrictions sur le marché 
Autres 
Source:  Document de l'OMC TN/MA/S/ 5/Rev.1, 28 novembre 2003.  WT/COMTD/LDC/W/39 
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  19. Il est possible d'améliorer un système de classification qui regroupe tout l'ensemble des MNT 
sans les différencier en établi ssant une hiérarchie entre les diverses mesures selon des critères 
objectifs.  L'établissement d'une distinction entr e MNT "principales" et MNT "non principales", 
comme le fait la CNUCED, constitue un pas dans ce tte direction.  Les MNT "principales" sont 
définies comme la plupart des mesures qui appartie nnent aux catégories concernant les droits de 
douane, les prix, les mesures financières, les mesure s monopolistiques et les mesures de contrôle de la 
quantité.  Les mesures relevant des catégories qui ne  sont pas "principales" sont par définition des 
mesures "non principales", par exemple les licences automatiques et les mesures techniques.  Il est 
cependant possible de contester cette distinction et  ce qui devrait figurer dans cette catégorie.   
20. Diverses organisations internationales appr ofondissent actuellement ces deux questions, et 
leurs travaux vont de pair avec ceux relatifs à la quantification des MNT, qui est l'objet de la 
prochaine subdivision. 
21. La base de données TRAINS de la CNUCED fait l'objet de nombreuses critiques, parce 
qu'elle englobe un nombre limité de  pays et d'instruments.  Cependant, comme elle est l'unique base 
de données transnationale et fondée sur des séries temporelles pour les MNT, elle peut apporter 
quelques lumières sur le contexte des MNT, en par ticulier si les résultats obtenus en utilisant ces 
données sont interprétés avec prudence.  La CNUC ED (2005) utilise la base de données pour illustrer 
l'évolution de l'incidence des MNT entre 1994 et 2004.   Ses constatations étayent le sentiment général 
des analystes des politiques commerciales, à savoi r une régression généralisée de l'utilisation des 
instruments quantitatifs associée à une plus forte incidence des normes techniques.  L'exercice 
d'identification figurant dans la secti on suivante confirme aussi ce fait. 
22. Bacchetta et Bora (2001) utilisent les données po ur étudier la configuration interrégionale 
des MNT.  Ils stratifient les exportateurs en trois groupes en fonction du profil de leurs exportations, 
puis étudient l'incidence des MNT.  Ils constatent que  celle-ci est plus forte dans les pays développés 
que dans certaines régions de pays  en développement.  Ils constate nt également qu'elle est beaucoup 
plus forte sur les produits agricoles que sur les produits  industriels.  Fontagne et al (2005) utilisent la 
base de données pour étudier l'incidence des MNT liées à l'environnement.  Il convient toutefois de 
faire preuve de prudence dans l' interprétation des résultats de ce s études étant donné qu'elles portent 
sur la fréquence des MNT, et non sur leurs répercu ssions.  En tant que telles, elles ne mettent en 
évidence que l'incidence des MNT et passent sous sile nce la mesure dans laquelle elles influent sur les 
courants d'échanges commerciaux.   
23. C'est dans OCDE (2005) que l'on trouve l'une  des approches les plus intéressantes pour 
examiner le contexte des MNT, en particulier pour  déterminer s'il existe un parti pris visant les 
exportations des pays en développement.  Cette a pproche a consisté à associer les données contenues 
dans les notifications inverses qui s'inscrivent dans le cadre des né gociations au titre du PDD avec les 
résultats tirés des publications, y compris ceux ob tenus à l'issue des enquêtes du secteur privé.  
L'étude aboutissait à la conclusion que les forma lités douanières et administ ratives et les obstacles 
techniques au commerce étaient les principal es MNT auxquelles les exportateurs des pays en 
développement se trouvaient confrontés sur les ma rchés des pays développés.  Les formalités 
douanières et administratives figurent également parm i les principaux obstacles érigés entre pays en 
développement.  Même si l'exercice d'identification figurant dans la section suivante étaye dans une 
certaine mesure ces constatations, il faut procéder  à des travaux supplémentaires dans le contexte 
des PMA. 
B. QUANTIFICATION ET INCIDENCE  
24. Les difficultés à établir une définition précise d'une MNT, en particulier sous la forme d'un 
équivalent ad valorem , posent de nombreux problèmes lorsqu'il s'agit de quantifier les MNT et 
d'évaluer leur incidence sur les principales va riables économiques, surtout aux niveaux agrégés WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 10  
 
  (Bora et al ., 2002).  De ce fait, un certain nombre de méthodes différentes ont été adoptées pour 
étudier ces mesures.  Ces méthodes peuvent être clas sées en trois grandes catégories:  l'écart de prix, 
les méthodes économétriques fondées sur les prix et les méthodes économétriques fondées sur les 
quantités.
10  
25. La méthode de l'écart de prix repose sur une mé thode simple consistant à mesurer, produit par 
produit, la différence entre le prix intérieur d'une  marchandise importée et son prix sur le marché 
mondial.  Toute différence qui ne peut s'expliquer par des facteurs tels que majorations, frais de 
transport et droits de douane est attribuée aux MNT.  Cette méthode présente un avantage, celui de 
pouvoir être utilisée pour étudier plus particulièreme nt des instruments spécifiques, de sorte que l'on 
puisse établir une estimation de l'incidence que peut  avoir une politique particulière sur un certain 
nombre de produits.  Elle peut être satisfaisante lorsque l'on procède produit par produit, mais elle 
devient difficile à manier lorsqu'il faut l'app liquer pour un grand nombre de produits.   
26. En revanche, avec les méthodes économétriques,  il faut un nombre raisonnable de produits 
pour obtenir des estimations statistiquement signifi catives.  Comme le fait obs erver Ferrantino (2006), 
la variable dépendante pourrait être soit des variati ons de prix qu'il est po ssible d'imputer aux MNT, 
soit le commerce des produits visés par les MNT.  Il n'est pas surprenant que les conditions à respecter 
en matière de données soient dans ce cas contrai gnantes et puissent également être prohibitives.   
27. Kee, Nicita et Olarreaga (2005abc) ont mis au  point une méthode d'évaluation des MNT basée 
sur le cadre de l'indice du degré de restriction des échanges (IRE) d'Anderson et Neary (1992 et 1994).
11  Cet indice est une valeur tarifaire unique qui a la même incidence sur le bien-être 
économique que les droits de douane et les MNT en vi gueur.  Il est différent de la notion de moyenne 
tarifaire simple ou pondérée, étant donné que le critèr e est le bien-être.  Un autre moyen de mesure 
utile est l'indice global du degré de restriction d es échanges (IGRE), qui est la valeur unique qui 
maintient les importations à leur niveau quand elles s ont touchées tant par les droits de douane que par 
les MNT.  
28. Les tableaux 3a à 3c présentent un certain nom bre de résultats obtenus avec cette méthode 
pour de grandes catégories d'exportateurs et de marchés.  Ces tableaux sont particulièrement 
instructifs au regard de la question traitée da ns la présente note, car ils donnent des résultats 
spécifiques pour les PMA.  Du point de vue d'un e xportateur, sur chaque marc hé, les PMA se heurtent 
à l'IGRE le plus élevé ou à celui qui en deuxi ème position lorsqu'on tient compte à la fois de 
l'agriculture et du secteur manufacturier.  Par contre , les exportateurs à revenu élevé bénéficient de 
l'IGRE le plus bas sur chaque marché.  Le marché  qui se distingue par l'IGRE le plus élevé pour les 
exportations des PMA est celui de  l'Afrique subsaharienne.  Les tableaux montrent également que 
l'IGRE est supérieur à la moyenne mondiale sur les marchés des PMA.  
                                                      
10 Ferrantino (2006) classe ces méthodes en quatre catég ories différentes:  la méthode de l'écart de prix, 
les méthodes économétriques fondées sur les prix, les mé thodes économétriques fondées sur les quantités et les 
méthodes de simulation.   
 
11 On trouvera les éléments détaillés de leur indice dans leurs documents, ainsi que dans Ferrantino 
(2006).  Il convient de noter que cet indice est différent de celui qui est utilisé par le Fonds monétaire 
international.  WT/COMTD/LDC/W/39 
 Page 11 
 
 
  Tableau 3a:  Indice global du degré de restr iction des échanges au niveau bilatéral: 
Agriculture et industries manufacturières 
 
   Importateurs    
Exportateurs Quadrilatérale À revenu 
élevé À revenu 
moyen À faible 
revenu PMA Afrique 
subsaharienne Monde 
Quadrilatérale 0,08 0,08 0,19 0,23 0,21 0,23 0,14 
À revenu élevé 0,08 0,08 0,19 0,23 0,21 0,23 0,14 
À revenu moyen 0,09 0,09 0,22 0,25 0,22 0,25 0,15 
À faible revenu 0,14 0,14 0,25 0,26 0,22 0,26 0,20 
PMA 0,12 0,12 0,24 0,25 0,22 0,26 0,18 
Afrique 
subsaharienne 0,11 0,11 0,23 0,24 0,21 0,24 0,17 
Monde 0,10 0,09 0,22 0,24 0,22 0,25 0,15 
 
 
Tableau 3b:  Indice global du degré de restriction des échanges 
au niveau bilatéral:  Agriculture 
 
   Importateurs    
Exportateurs Quadrilatérale À revenu 
élevé À revenu 
moyen À faible 
revenu PMA Afrique 
subsaharienne Monde 
Quadrilatérale 0,30 0,31 0,46 0,37 0,29 0,34 0,37 
À revenu élevé 0,34 0,29 0,46 0,36 0,28 0,34 0,38 
À revenu moyen 0,49 0,47 0,42 0,36 0,28 0,33 0,43 
À faible revenu 0,43 0,42 0,40 0,34 0,27 0,31 0,39 
PMA 0,38 0,38 0,39 0,32 0,26 0,30 0,37 
Afrique 
subsaharienne 0,35 0,34 0,38 0,33 0,26 0,30 0,35 
Monde 0,43 0,42 0,42 0,35 0,28 0,33 0,41 
 
 
Tableau 3c:  Indice global du degré de restr iction des échanges au niveau bilatéral: 
Industries manufacturières 
 
   Importateurs    
Exportateurs Quadrilatérale À revenu 
élevé À revenu 
moyen À faible 
revenu PMA Afrique 
subsaharienne Monde 
Quadrilatérale 0,06 0,06 0,15 0,21 0,20 0,21 0,11 
À revenu élevé 0,05 0,06 0,15 0,21 0,20 0,21 0,10 
À revenu moyen 0,04 0,04 0,19 0,23 0,21 0,24 0,11 
À faible revenu 0,04 0,04 0,20 0,22 0,21 0,24 0,13 
PMA 0,03 0,03 0,20 0,22 0,21 0,24 0,12 
Afrique 
subsaharienne 0,02 0,02 0,16 0,19 0,18 0,21 0,09 
Monde 0,04 0,04 0,18 0,22 0,20 0,23 0,11 
 
Source :  Kee, Nicita et Olarrega (2006).  Les groupes de pays  sont tirés des classifications de la Banque mondiale. 
 
 
29. L'un des multiples avantages de cette méthode tie nt au fait que la mesure globale de la 
protection peut être décomposée en fonction des élém ents tarifaires et non tarifaires.  De surcroît, il 
est possible d'obtenir des mesures spécifiques de la protection appliquée sur un marché donné pour 
chaque exportateur ciblant ledit marché.  Le Global Monitoring Report 2006  qui vient d'être publié 
montre que, si l'on tient compte des MNT, le niveau  global de protection augmente.  Lorsque l'on  
 WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 12  
 
  compare ces chiffres dans le temps, on constate que les droits de douane représentent une plus faible 
partie du chiffre global, ce qui confirme l'idée co mmunément acceptée que l'importance relative des 
MNT est en augmentation parallèlement à une dimi nution du niveau global de protection.   
30. Un problème auquel on se heurte en permanence  dans l'analyse des MNT, et qui présente 
certaines asymétries avec l'analyse tarifaire, est celui de la distribution du bien-être en cas 
d'imposition d'une MNT.  L'analyse tarifaire classi que aboutit à la conclusion que le pays qui impose 
le droit de douane se trouve habituellement dans  une situation plus défavorable du fait de la 
protection.  L'inverse peut cependant se vérifier da ns le cas de certaines MNT telles que les normes et 
les subventions.  Ces instruments peuvent être app liqués pour corriger différents types de défaillances 
du marché, ce qui pourrait aboutir à une amélioration du bien-être dans le  pays qui les met en œuvre.  
Inversement, si les MNT sont supprimées et que les échanges commerciaux augmentent, le pays qui 
avait appliqué les MNT pourrait voir son bien-être se dégrader.   
31. Le Rapport sur le commerce mondial 2005  (OMC, 2005) analyse en détail les aspects 
économiques des normes et la manière dont elles in fluent sur les échanges commerciaux.  L'un des 
messages essentiels qui s'en dégage  est que le lien entre les normes et le commerce ne va pas toujours 
dans le sens d'une diminution du commerce et d'une dégradation du bien-être pour les pays 
exportateurs.  Certaines normes peuvent avoir pour effet de dévelo pper les échanges commerciaux, en 
particulier lorsqu'elles servent à remédier à des pr oblèmes d'information.  On constate également que 
des normes plus strictes peuvent améliorer la qualité des produits, et en augmenter ainsi la 
compétitivité sur le marché.   
32. L'un des volets de l'analyse des normes, qui revêt une importance pa rticulière pour les 
exportateurs des PMA, est le rôle joué  par l'évaluation de  la conformité.
12  Si l'imposition d'une norme 
se justifie pour des raisons économiques légitim es, comme celles qui sont mentionnées dans le 
Rapport sur le commerce mondial 2005  (OMC, 2005), et que cette norme est compatible avec 
diverses réglementations internationales, elle pou rrait avoir un effet asymétrique sur les exportations 
des pays en développement, si ces pays n'ont pas la capacité de se conformer à ces normes. 
33. Une autre catégorie de MNT qui a été abondamme nt étudiée est celle des subventions.  Le 
soutien interne et les subventions à l'exportation de meurent deux des questions les plus controversées 
dans le système commercial multilatéral.  Comme dans le cas des normes, les différences entre 
l'analyse des subventions et celle des droits de doua ne sont tout à fait particulières.  La principale 
conséquence des subventions, pour les exportateur s, est la suppression des prix mondiaux qui en 
résulte.  Lorsque les prix sont artificiellement bas, il est tout aussi difficile d'affronter la concurrence 
sur un marché que lorsque les prix des importations se trouvent augmentés du fait de l'application de 
droits de douane.  Les publications relatives a ux politiques commerciales abondent en exemples de 
l'incidence des subventions sur les prix.  L'un des cas les plus connus, qui est propre aux PMA, est 
celui des effets de suppression que les subventions ont exercés sur les prix du coton.   
34. L'exposé qui précède des travaux visant à élaborer une classification des MNT et à estimer 
leur incidence sur le commerce a montré qu'il y a toujours des lacunes importantes dans la 
compréhension des effets des MNT sur les exportations  des PMA.  Elles peuvent être comblées, dans 
une certaine mesure, par un processus d'identificati on de produits spécifiques et de MNT spécifiques, 
ce qui fait l'objet de la section suivante. 
                                                      
12 Voir les pages 83 à 140 du Rapport sur le commerce mondial 2005  (OMC, 2005). 
  WT/COMTD/LDC/W/39 
 Page 13 
 
 
  III. MNT AUXQUELLES LES EXPORTATIONS DES PMA SE TROUVENT 
EXPOSÉES13 
35. La section qui précède a passé en revue les pub lications consacrées aux MNT.  La présente 
section porte essentiellement sur les MNT appliqu ées aux produits dont l'exportation présente un 
intérêt pour les PMA.  Deux approches ont été a doptées.  Tout d'abord, on a recensé les mesures 
appliquées par les principaux partenaires commerciaux des PMA aux principales exportations 
des PMA dans certains domaines.  Les résultats obtenus sont exposés dans l'additif au présent 
document.14  En second lieu, outre les notifications, on s'est inspiré d'un certain nombre d'autres 
sources telles que les études diagnostiques sur l'inté gration du commerce (EDIC) réalisées dans le 
contexte du Cadre intégré, les examens de la pol itique commerciale de plusieurs PMA ainsi que 
d'autres études disponibles, afin de réunir des informations sur les types de MNT auxquelles les 
exportations des PMA se trouvent exposées.   
36. Le tableau 5 de l'annexe reproduit la liste d es "principales" exportations des PMA au niveau 
des sous-positions du SH.  Il dépeint le profil des e xportations de l'ensemble des PMA vers le reste du 
monde (2003).15  Ce tableau est repris sous une forme agrégée dans le tableau 4 (ci-après), qui 
présente les principales exportations des PMA par ordr e de valeur.  Même si le pétrole occupe une 
part importante des exportations globales des PMA, on a constaté que les MNT qui pourraient le viser 
ne constituaient pas une source de préoccupation maje ure pour ce qui est des exportations de pétrole, 
et elles n'ont donc pas été incluses dans la présente No te.  Il ressort du tableau 4 qu'abstraction faite du 
pétrole, les principales exportations des PMA comp rennent notamment les vêtements, les poissons, les 
perles, les minerais, le café, le bois, le coton, l' aluminium, les tabacs et les produits chimiques.  
L'additif au présent document donne la liste des no tifications concernant les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC) ainsi que des notifications 
relatives aux restrictions quantitatives et aux pr océdures de licences d'importation adoptées par les 
principaux partenaires à l'exportation (principalemen t la Chine, l'Inde, l'UE(15), le Japon et les 
États-Unis) des PMA concernant les produits susmen tionnés.  Il convient ici de relever plusieurs 
points.  Tout d'abord il s'agit seulement de  recenser les MNT appliquées aux produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les PMA.  En second lieu, les mesures qui font l'objet de ces 
notifications ne sont pas spécifiques aux PMA.  En  troisième lieu, cette compilation n'a pas pour but 
d'évaluer jusqu'à quel point les mesures indiquées dans ces notifica tions ont une incidence sur les 
possibilités d'accès aux marchés offertes aux PMA.   
                                                      
13 La note ne porte que sur les exportations de marchandises des PMA. 
 
14 WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1. 
 
15 Elles sont qualifiées de "principales" exportations car elles ne comprennent pas les produits pétroliers 
(chapitre 27), qui sont, en valeur, le principal produit d'exportation des PMA, ni les navires (chapitre 89).  Le 
chapitre sur les "navires de charge autres que les bateau x-citernes ou frigorifiques" a été supprimé car ce sont 
des navires battant pavillon d'un PMA qui ont été désarmés et exportés pour mise à la ferraille; ce chapitre 
n'entre pas dans le champ d'application de la présente Note. 
 WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 14  
 
  Tableau 4:  Principales exportations des PMA vers le reste du monde 
au niveau des sous-positions du SH, 2003 
(à l'exclusion du pétrole et des navires) 
 
Chapitre 
du SH Titre du chapitre Pourcentage 
des 
principales 
exportations Exportations totales 
relevant du chapitre
(en dollars) 
62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie  23,5 3 998 095 618 
61 Vêtements et accessoires du vêteme nt, en bonneterie 20,4 3 474 665 427 
03 Poissons et crustacés, mollu sques et autres invertébrés 
aquatiques, n.d.a.   8,4 1 421 840 445 
71 Perles, pierres gemmes, métaux, monnaies, etc. 5,5 938 609 787 
26 Minerais, scories et cendres  5,1 866 461 565 
09 Café, thé, maté et épices  4,8 815 999 126 
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 4,8 810 187 849 
52 Coton 4,4 750 792 255 
76 Aluminium et ouvrages en aluminium  2,8 471 960 478 
24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués  2,5 432 909 979 
74 Cuivre et ouvrages en cuivre  2,3 390 466 657 
28 Produits chimiques inorganiques;  composés de métaux 
précieux, isotopes  1,8 305 199 549 
41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs  1,5 254 313 893 
07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  1,4 242 617 415 
65 Coiffures et parties de coiffures  1,3 218 748 252 
53 Fibres textiles végétales, n.d.a., fils de papier et tissus de 
fils de papier  1,3 212 718 946 
15 Graisses et huiles animales ou végétales, produits de leur 
dissociation, etc. 1,1 195 478 202 
63 Autres articles textiles confectionnés;  assortiments;  
friperie;  etc. 1,0 162 057 741 
Autres  6,1 1 044 519 183 
 
Source :  OMC. 
 
 
37. Les notifications concernant les MNT présentées par les PMA sont en nombre limité.  C'est ce 
qui ressort des sections suivantes qui montre qu'un petit nombre d'entre eux seulement ont fait état de leurs préoccupations ou notifié des MNT auprès des organes de l'OMC.  Afin de réunir de nouvelles 
informations sur les MNT auxquelles les exportati ons des PMA se trouvent exposées, on a procédé à 
une analyse des EDIC, des examens des politiques co mmerciales ainsi que d'autres études disponibles 
relatives aux MNT.  Bien que les renseignements su r les MNT soient peu nombreux et plus ou moins 
détaillés, on s'est efforcé dans le tableau 5 de pr ésenter succinctement les types de MNT auxquels se 
heurtent les exportations des PMA sur différents marchés.   
38. Il ressort du tableau 5 que les mesures SPS sont les MNT appliquées aux exportations 
des PMA qui sont le plus fréquemment mentionnées, s' agissant en particulier de leurs exportations de 
produits agricoles (fruits, légumes) poissons et produits  du poisson, bois et produits du bois, etc.  Les 
règles d'origine associées aux schémas de préférence s représentent la MNT qui préoccupe le plus un 
certain nombre de PMA exportateurs de produits non agricoles (principalement de vêtements).  Les 
autres catégories de MNT qui préoccupent les PMA comprennent les obstacles techniques au 
commerce, les mesures douanières et administra tives et les mesures correctives commerciales  WT/COMTD/LDC/W/39 
 Page 15 
 
 
  (mesures antidumping).16  Lorsque ces MNT seront exposées dans la section qui suit, il conviendra de 
tenir compte d'un point concernant la structure d es exportations des PMA.  Les deux tiers environ de 
ces exportations sont destinées a ux marchés des pays développés.17  Comme ces marchés sont les 
principales destinations des produits agricoles co mme des produits non agricoles des PMA, il est 
vraisemblable que l'incidence des MNT sera plus fo rte sur ces marchés que sur d'autres.  Cela dit, 
comme on le verra plus loin, les exportations des PMA se heurtent à un certain nombre de MNT sur 
d'autres marchés également. 
Tableau 5:  MNT auxquelles se heurtent les exportations des PMAa 
 
PMA Membres Pays appliquant  
les mesures Produits touchés Types de mesures 
Bangladesh Non identifié Fils/ficelles de jute OTC (prescriptions en matière 
d'emballage, d'étiquetage, etc.), SPS, 
procédures douanières et 
administratives, obligation d'obtenir une licence d'importation 
 Non identifié Produits de toilette Formalités et documents consulaires 
 Non identifié 
 Formules/produits 
pharmaceutiques finis Problèmes d'enregistrement et de 
procédure 
 Non identifié 
 Jus, boissons, confitures, 
gelées, marinades, épices, 
petites préparations 
alimentaires Droits d'attestation et prescriptions en 
matière d'essai 
 
 UE Vêtements Règles d'origine (TSA) 
 Brésil Sacs et sachets 
d'emballage, de jute, en 
bonneterie Mesure antidumping 
 Inde Batteries au plomb Mesure antidumping 
Bénin Non identifié Noix de cajou SPS  
Burkina Faso Non identifié Fr uits, légumes, arachides, 
coton, or Normes de qualité du produit 
Burundi Marchés 
occidentaux Café SPS et qualité du produit 
Cambodge Chine Riz SPS (analyse et évaluation des risques)  
 Viet Nam et 
Thaïlande Riz 
 Achats par les pouvoirs publics et 
subventions 
 Chine Produits de Confirel Me sures administratives/licences à 
l'importation 
 UE Poissons et produits à 
base de poisson SPS, évaluation de la conformité et 
mesures administratives 
 UE Vêtements Règles d'origine (TSA) 
 Japon Poivre noir SPS (certif ication de la stérilisation) 
 Australie Produits alimentaires 
biologiques SPS (mesure de prévention contre 
l'escargot géant africain)  
 Non identifié Caoutchouc Certification 
 Non identifié Produits ph armaceutiques Exigences habi tuelles (bonnes pratiques 
de fabrication et étude des équivalents 
biologiques) 
                                                      
16 Cette énumération n'est pas exhaustive. 
 
17 WT/COMTD/LDC/W/38. 
 WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 16  
 
  PMA Membres Pays appliquant  
les mesures Produits touchés Types de mesures 
Djibouti Marchés 
régionaux  Bétail 
 SPS (services vétérinaires) 
 UE Poissons SPS 
Éthiopie Quadrilatérale Agriculture, bétail, café, 
viande ovine et caprine SPS, prescriptions en matière 
d'étiquetage 
Gambie États-Unis Poissons Difficu lté imputable à la réglementation 
HAACP (analyse des risques et 
contrôles critiques) 
 UE Arachides, fruits secs SPS (par exemple, niveaux d'aflatixine 
Guinée UE Café, fruits et légumes, 
poissons SPS et autres normes  
Îles Salomon UE Poissons Règles d'origine 
 Non identifié Poissons et miel SPS 
Lesotho UE Vêtements Règles d'origine 
 CDAA Vêtements, composants 
pour véhicules à moteur, 
sucre Règles d'origine 
Madagascar Quadrilatérale Denrées alimentaires et 
matières premières Normes de qualité des produits, 
prescriptions en matière d'emballage 
 Quadrilatérale Produits agricoles SPS 
Malawi Non identifié Thé, tabac, sucre, café SPS et autres normes 
 Membres de 
l'OCDE Arachides Normes 
 Afrique du Sud Linge de lit Mesures antidumping 
Mali Non identifié Coton, bétail Difficultés en matière d'emballage, 
autres normes  
Mauritanie Japon, UE Produits laitiers, farines 
de poisson SPS (par exemple, problèmes 
zoosanitaires) prescriptions en matière 
d'étiquetage 
 Marchés 
régionaux Bétail SPS (par exemple, services vétérinaires) 
 Canada, Japon   Produits laminés plats, en 
fer Licences non automatiques 
Mozambique Afrique du Sud Bananes, mandarines SPS 
 Afrique du Sud Pneumatiques Mesure antidumping 
 Marchés de la 
Quadrilatérale Arachides, coton, sucre, 
maïs, poissons et produits 
du poisson Règles d'origine, SPS, contingents, 
subventions 
 
Népal Inde Oxyde de zinc, fibres 
acryliques Mesure antidumping 
Ouganda Pays d'Afrique de 
l'Est Non identifié Formalités douanières 
 UE Poissons, miel SPS, normes relatives aux produits 
 Kenya Lait Licences d'importation 
République 
démocratique 
lao Japon Foulards, napperons, 
haricots d'Espagne, tissus 
de soie OTC (critères de qualité et essais) 
 France Pantalons OTC (recour s aux seuls laboratoires 
accrédités/certifiés) 
 États-Unis Pantalons OTC (re cours aux seuls laboratoires 
accrédités/certifiés)  WT/COMTD/LDC/W/39 
 Page 17 
 
 
  PMA Membres Pays appliquant  
les mesures Produits touchés Types de mesures 
République 
démocratique 
lao (suite) Thaïlande Matières premières 
importées Mesures administratives (impositions 
supplémentaires en cas de non-respect 
des délais) 
 Chine Matières premières 
importées Certification d'origine 
 
 Pakistan Matières premières 
importées Certification d'origine 
 
 UE T-shirts Contingents tarifaires 
OTC (prescription normative) 
 États-Unis T-shirts  Prescriptions en matière de marquage 
 Thaïlande Sièges artisanaux OTC (non-acceptation des produits du 
bois provenant de forêts naturelles) 
 Thaïlande Meubles prêts à monter  OTC (non-acceptation des produits du 
bois provenant de forêts naturelles) 
Contingents tarifaires Procédures douanières (modification 
dans l'application des règles et 
règlements;  retards liés aux heures d'ouverture des douanes;  frais dus au 
dédouanement;  frais de gestion des 
marchandises, etc.) 
 UE Café en grains (fèves) SPS (p rescription concernant la toxine) 
Sauvegarde 
Participation de l'État au commerce 
 France Café en grains (fèves) SPS (p rescription concernant la toxine) 
Sauvegarde 
Participation de l'État au commerce 
 Thaïlande Café en grains (fèves) 
gommes et résines, herbes médicinales Coût élevé du transit et de la 
manutention des marchandises ainsi que des formalités portuaires 
Sénégal Japon et 
États-Unis Légumes et fruits SPS (prescriptions en matière de 
fumigation) 
 UE Produits de la pêche 
(crevettes, filets de poisson, poissons entiers, 
crustacés, mollusques), 
fruits et légumes Règlements sanitaires et normes de 
qualité 
Tanzanie États-Unis Tabac, sucre Contingents tarifaires  
 UE Poissons et produits du 
poisson Règles d'origine 
Tchad Cameroun Bétail, produits de la 
pêche SPS  
 Membres de la 
CEMAC Non identifié Formalités de transit par le port de 
Douala, impositions ponctuelles sur les routes régionales, réglementation 
excessive et restricti ons imposées sur le 
fret en transit à Naoudéré, règles 
d'origine de la CEMAC 
 États-Unis Gomme arabique SPS 
Togo Non identifié Fruits, légumes, produits 
du poisson, coton, cacao, café, phosphates Normes 
 UE Poissons SPS 
Yémen UE, États-Unis, 
Japon Poissons, fruits et légumes SPS WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 18  
 
  PMA Membres Pays appliquant  
les mesures Produits touchés Types de mesures 
Zambie Quadrilatérale,  
CDAA et 
COMESA Fleurs coupées, légumes 
et autres produits 
agricoles, coton, café, 
paprika SPS et autres normes y compris les 
évaluations des risques phytosanitaires 
 
a Il convient de noter que la liste des MNT porte sur différentes périodes et que certaines mesures 
peuvent ne plus être en vigueur.   
 Source : EDIC du Cadre intégré, examens des politiques co mmerciales, notifications au Secrétariat, études 
antérieures du Secrétariat et  autres études disponibles. 
 
 
A. MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
39. Le tableau 5 montre que l'un des principa ux problèmes rencontrés par les exportateurs 
des PMA vient de ce qu'ils ont du mal à se conformer aux prescriptions SPS, principalement sur les marchés des pays développés, et jusqu'à un certain point sur les autres marchés.  On trouvera dans 
l'encadré qui suit des exemples d'un certain nomb re de mesures SPS auxquelles se heurtent les 
exportations des PMA.  La plupart de ces mesu res font obstacle à l'exportation des produits de 
l'agriculture, de la pêche et de l'élevage des PMA (par exemple les produits de l'élevage pour Djibouti 
et l'Éthiopie, les poissons, les fruits et les légumes pour le Sénégal, les expor tations de poisson pour la 
Guinée, etc.).  Certains PMA (par exemple l'O uganda et la Tanzanie) ont dû faire face à des 
restrictions à l'exportation dues à des prescriptions en matière de santé et de sécurité imposées par les 
pays importateurs.  Le document G/SPS/GEN/545 c ontient un examen des questions liées aux normes 
identifiées dans les Études diagnostiques sur l'inté gration du commerce.  Cet exercice avait pour 
objectif complémentaire de garantir la synergie d es travaux du Fonds pour l'application des normes et 
le développement du commerce (FANDC) (voir la sec tion IV) qui, entre autres choses, s'efforce de 
répondre aux besoins liés aux questions SPS identifiés par les PMA dans leurs Études diagnostiques. 
 
Mesures sanitaires et phytosanitaires auxquelles se heurtent les exportations des PMA
: 
• De 1996 à 2000, les exportations tanzaniennes de poissons ont fait l'objet d'une série de 
restrictions à l'importation de la part des CE qui  ont fait valoir des préoccupations au sujet de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires, s' agissant en particulier des  perches du Nil. 
• De 1998 à 2000, les exportations ougandaises de poissons ont fait l'objet d'une série de 
restrictions à l'importation de la part d es CE pour des raisons de sécurité sanitaire. 
• La Mauritanie n'a pas pu exporter de produits laitiers (fromage de ch amelle) à destination 
des CE parce qu'ils ne répondaient pas aux prescriptions sanitaires. 
• Le Sénégal rencontre des difficultés pour exporte r ses fruits et légumes vers les marchés des 
États-Unis et du Japon en raison de prescriptions en matière de fumigation. 
• Le Mozambique a cessé d'exporter des bananes et des mandarines vers l'Afrique du Sud en 
raison de problèmes liés à la présence de parasites des végétaux. 
• Le manque d'installations d'ab attage modernes et l'insuffi sance des services vétérinaires 
limitent les exportations mauritaniennes de bé tail vers les marchés de la région.   
Source : Études diagnostiques sur l'intégration du commerce dans le contexte du Cadre intégré, examens des 
politiques commerciales. 
  WT/COMTD/LDC/W/39 
 Page 19 
 
 
  40. En mars 1998, les PMA ont fait part de deux problèmes commerciaux spécifiques au Comité 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS).  La Gambie et le Sénégal, ainsi que d'autres 
Membres, se sont dits préoccupés par la propositio n des CE fixant de nouvelles valeurs limites pour 
les aflatoxines présentes dans un ensemble de produ its y compris les arachides, les fruits séchés et 
certaines céréales.18  L'autre problème commercial spécifique , qui a été évoqué par la Tanzanie, 
concernait les restrictions imposées par les CE à l' importation de fruits, de lé gumes et de produits du 
poisson compte tenu d'une épidémie de choléra en Tanzanie, au Kenya, en Ouganda et au 
Mozambique.19 
41. Même si les problèmes commerciaux spécifiques que les PMA ont signalés à l'attention du 
Comité SPS ont été limités, il est probable qu'un certain nombre de problèmes signalés par d'autres 
Membres font écho aux difficultés rencontrées par les PMA.  Par exemple, quelques-uns des neuf 
problèmes signalés en rapport avec les mesures appli quées par la Chine se rapportent à des restrictions 
concernant les agrumes, les niveaux de tolérance de e-coli  dans certains aliments et les mesures de 
quarantaine imposées sur les produits aquatiques.  Pl us de 50 problèmes signalés avaient trait à des 
mesures appliquées par les CE, dont un certain nomb re concernent des produits dont l'exportation 
présente également un intérêt pour les PMA, y compri s les agrumes, les arachides, les résidus de 
pesticides dans les fruits et légumes, les crustacés et calamars, le café, les matériaux d'emballage en bois, le thé et les épices.  Parmi les 20 problèmes spécifiques signalés au sujet des mesures prises par 
le Japon, certains se rapportent à divers fruits et pr oduits horticoles, aux additifs alimentaires et aux 
résidus de pesticides présents dans divers produits  alimentaires.  Vingt-deux problèmes signalés se 
rapportent à des mesures appliquées par les États- Unis, y compris des mesures ayant une incidence 
sur les matériaux d'emballage en bois, les agrumes et  d'autres fruits frais, les légumes et les plantes 
vivantes, tous produits qui présentent un intérêt pour les PMA.   
42. Depuis 1995, sur près de 6 200 notifications SPS, 26 ont explicitement fait état d'un ou 
plusieurs PMA qui pouvaient être touchés par la  mesure proposée ou par l'adoption de mesures 
d'urgence.  Le tableau 1 de l'annexe en donne  la liste.  Les PMA ont souvent été nommément 
mentionnés comme pouvant être touchés dans les notifi cations d'une mesure à appliquer dans les plus 
brefs délais pour faire face à une situation d'urgen ce sanitaire touchant la faune ou la flore.  Le 
Cambodge, par exemple, a été mentionné dans si x notifications relatives aux restrictions à 
l'importation d'oiseaux vivants et de produits, qui avaient été adoptées pour empêcher la propagation  
du virus de la grippe aviaire.  Il convient égal ement de relever que certa ins PMA ont été mentionnés 
comme pouvant être touchés par des mesures SPS pri ses par un autre PMA.  En 2000, la Zambie avait 
indiqué que l'Ouganda pouvait être touché par les mesures SPS qu'elle avait prises concernant les 
semis et plants de manioc.  De même, en 2001, le  Malawi avait indiqué que la Zambie pouvait être 
touchée par les mesures SPS relatives aux volailles et produits à base de volaille. 
43. Dans l'additif, le tableau 1 présente la liste des notifications SPS en rapport avec des mesures 
visant de grands produits d'exportation des PMA (poi ssons, café, épices, bois, légumes et fruits), qui 
ont été présentées par les principaux destinataires (C E, États-Unis, Japon et Chine) des exportations 
de ces pays entre 2000 et 2006.  Il convient peut-êtr e de relever que les notifications des CE et des 
États-Unis, qui figurent parmi les marchés importants des produits agricoles des PMA, sont beaucoup 
plus nombreuses que celles d'autres pays.  Cependant, il faudrait une analyse détaillée pour déterminer 
                                                     
 
18 Compte tenu des observations reçues d'un certain  nombre de Membres, les CE ont revu les nouvelles 
valeurs limites qu'elles avaient proposées pour la plupart des produits et revu également les procédures d'essais 
et d'inspection dont elles les avaient assorties.   
 
19 En juillet 1998, les CE ont adopté des mesures qui rétablissaient les échanges commerciaux avec ces 
quatre pays africains. 
 WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 20  
 
  si et jusqu'à quel point les mesures répertoriées da ns ces notifications ont (ou auront) une incidence 
sur les exportations des PMA. 
B. R
ÈGLES D 'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES  
44. Comme on l'a déjà relevé, les règles d'origine associées à certains schémas de préférences non 
réciproques sont une source de préoccupation ma jeure, principalement pour ce qui est des 
exportations de produits non agricoles des PMA.  Les pays qui accordent un traitement préférentiel 
ont la prérogative de concevoir leurs critères respecti fs en matière de règles d'origine, surtout pour 
s'assurer que seuls les produits en provenance des pays qui bénéficient du schéma en question se 
voient accorder un accès préférentiel.  On fait égal ement valoir que les règles d'origine devraient 
promouvoir l'intégration verticale et faciliter la dive rsification de la production des PMA.  Toutefois, 
les critères en matière de pourcenta ges élevés de valeur ajoutée ou les prescriptions concernant le 
lancement d'un processus de fabrication à partir d' un stade précoce de production relèvent le seuil que 
doivent atteindre les exportations des PMA pour obten ir un accès préférentiel.  On a fait valoir que 
cela avait des effets restrictifs sur l'accès aux ma rchés pour certains PMA, surtout en ce qui concerne 
les exportations de vêtements.  Quelques PMA ont  également connu des difficultés pour satisfaire aux 
règles d'origine applicables au poisson. 
45. Les PMA ont fait part de leurs préoccupations  liées aux règles d'origine aux organes de 
l'OMC ainsi que dans d'autres instances.  De plus, ils ont récemment soumis une proposition 
concernant les règles d'origine à trois organ es de négociation (voir la prochaine section).20  Dans leur 
proposition, les PMA déclarent qu'ils n'ont pas été en mesure de tirer parti des schémas d'accès 
préférentiel aux marchés en raison des règles d'orig ine, souvent très strictes, qui y étaient associées. 
46. Des critères correspondant à divers pourcenta ges de valeur ajoutée sont actuellement 
appliqués dans les différents schémas de préférence s non réciproques.  Par exemple, l'Initiative "Tout 
sauf les armes" (TSA) de l'UE et le schéma de Co tonou exigent divers niveaux de pourcentages (de 50 
à 80 pour cent) de valeur ajoutée sur une base sor tie usine pour certains produits (y compris le 
bénéfice et les frais généraux).  Dans le cas de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques 
de l'Afrique (AGOA) des États-Unis, il faut que t ous les produits non textiles aient une valeur ajoutée 
de 35 pour cent sur la base des frais d'ouvraison directs (à l'exclusion du bénéfice et des frais généraux).  L'Initiative en matière d'accès aux ma rchés (MAI) du Canada en faveur des PMA exige 
une valeur ajoutée de 40 pour cent sur la base du prix sortie usine (y compris le bénéfice et les frais 
généraux). 
47. Il convient toutefois de noter que les vêtement s font généralement l'objet d'un traitement 
différent de celui qui est décrit ci-dessus. Par ex emple, en vertu des règles d'origine énoncées dans 
l'AGOA, pour les PMA répondant aux conditions re quises, il suffit qu'il y ait une transformation 
unique à partir d'un tissu non originaire (un vêtement  fait à partir d'un tissu provenant de n'importe 
quel pays), tandis que dans le cadre de l'Initiative TSA, il faut qu'il y ait une double transformation, à 
partir d'un fil non originaire (le tissu est fabriqué  dans un PMA à partir d' un fil provenant d'un autre 
pays, puis le vêtement est coupé dans ce tissu).   Dans le cadre du schéma MAI du Canada, les PMA 
sont autorisés à utiliser du tissu importé d'autres pays en développement, à condition qu'il soit fabriqué à partir de fils originaires d'un PMA, d'un pays en développement ou du Canada, et que ce 
tissu soit coupé et cousu dans un PMA. 
                                                     
 
20 Proposition des PMA concernant les règles d'origine (TN/CTD/W/30, TN/MA/W/74, 
TN/AG/GEN/20). 
  WT/COMTD/LDC/W/39 
 Page 21 
 
 
  48. La Note intitulée "Possibilités offertes aux pays les moins avancés d'améliorer leur 
compétitivité dans le secteur des textiles et d es vêtements" (WT/COMTD/LDC/W/37) analyse les 
règles d'origine applicables aux textiles et aux vê tements dans différents régimes de préférences non 
réciproques.  En partant de l'exemple du SGP canad ien en faveur des PMA, la Note montre qu'en 
augmentant le nombre de produits visés par les schémas de préférences canadiens et la marge de 
préférence, tout en adoptant des rè gles d'origine libérales (critère de la faible valeur ajoutée), il a été 
possible d'accroître les exportations de textiles et de vêtements des PMA à d estination du Canada.  De 
même, l'AGOA a contribué, grâce à ses règles d'origine libérales (par exemple la disposition relative aux tissus provenant de pays tiers), à une augmen tation rapide des exportations des PMA africains 
vers les États-Unis.   
49. Il convient de noter que les règles d'or igine créent également des difficultés pour 
certains PMA lorsqu'ils participent à des accords commerciaux régionaux.  Par exemple, dans le cadre 
de la Communauté de développement  de l'Afrique australe (CDAA) , des règles d'origine spéciales 
s'appliquent à certains produits (les vêtements, les co mposants pour véhicules à mo teur et le sucre, par 
exemple).  À cet égard, les EDIC du Lesotho signalent que l'obligation d'une plus forte teneur en 
éléments d'origine nationale dissuade le pays de stimuler ses exportations à destination des marchés 
de la CDAA. 
C. A
UTRES TYPES DE MNT  AUXQUELS SONT EXPOSÉES LES EXPORTATIONS DES PMA 
50. Abstraction faite des mesures SPS et des règles d'origine, un certain nombre d'autres MNT 
sont sources de préoccupation pour les PMA.  Le tableau 5 montre que plusieurs PMA se trouvent 
confrontés à des tâches difficiles dans le domaine des  OTC, s'agissant par exemple des prescriptions 
relatives à l'étiquetage et à l'emba llage.  Il ressort de l'enquête relative aux OTC réalisée par le 
Secrétariat en 2002, et des préoccupations exprimée s par les pays en développement en général au 
sein du Comité OTC, que les PMA éprouvent d'énor mes difficultés en matière d'évaluation de la 
conformité.21  En fait, huit PMA qui ont répondu à cette enquête ont insisté sur les insuffisances de 
leur infrastructure en matière d'évaluation de la conformité, par exemple l'absence de laboratoires 
adéquats pour les essais ainsi que d'organes de certif ication et d'accréditation.  Deux PMA ont déclaré 
qu'ils rencontraient des difficultés pour accéder aux marchés en raison de prescriptions relatives aux 
produits exempts de composés azoïques, de normes e nvironnementales et de prescriptions en matière 
d'étiquetage du pays d'origine. 
51. Dans l'additif, le tableau 2 répertorie les no tifications OTC des États-Unis, des CE, du Japon 
et de la Chine depuis le 1er janvier 2000 jusqu'au 30 avril 2006 visant les produits  présentant un intérêt 
à l'exportation pour les PMA.22  Comme on l'a relevé plus haut, il faudrait analyser en détail ces 
notifications pour déterminer les mesures susceptible s d'affecter les possibilités d'exportation offertes 
aux PMA. 
52. Les mesures douanières et administratives (autre s que les règles d'origine) représentent une 
autre catégorie de MNT qui préoccupe beaucoup les PMA.  Les PMA sans littoral, en particulier, se 
sont déclarés préoccupés par les pertes de temps à la frontière imputables au traitement douanier ou au 
dédouanement, qui augmentent le coût de leurs exportations.  Par exemple, des exportateurs 
ougandais ont fait état de procédures douanières cont raignantes et du paiement de multiples taxes  
imposées à la frontière par les pays voisins.  L es procédures administratives telles que l'utilisation 
excessive de documents et l'obligation d'authen tification sont également considérées comme des 
facteurs de nature à dissuader un certain nombre de  PMA d'exporter.  Le Bangladesh a indiqué qu'il 
                                                      
21 Le tableau 2 de l'annexe donne un bref aperçu de la participation des PMA au Comité OTC. 
 
22 Poisson, café, bois, légumes, fruits, tabac, produits des industries chimiques et connexes, textiles, 
chaussures, métaux et produits électriques. WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 22  
 
  devait fournir pour ses exportations de produits de toilette des attestations des documents 
d'exportation visées par plusieurs institutions, ce qui augmentait le coût de ses exportations.  Le 
Cambodge s'est lui aussi déclaré préoccupé par la co mplexité des procédures à suivre concernant les 
documents à présenter pour exporter les produits de Confirel.   
53. Les enquêtes antidumping représentent un autre in strument de politique commerciale que les 
Membres qualifient souvent de MNT.  Depuis 1995, des enquêtes antidumping visant d'autres 
produits exportés par quatre PMA (Bangladesh, Mala wi, Mozambique et Népal) ont été ouvertes.
23  
L'Inde a engagé deux procédures cont re le Népal (oxyde de zinc et fi bres acryliques) et une contre le 
Bangladesh (batteries au plomb).  Les deux enquêt es visant le Népal ont entraîné l'adoption de 
mesures antidumping finales, qui sont toujours en vi gueur.  Une mesure finale a été imposée dans le 
cadre de l'affaire concernant les batteries au plom b du Bangladesh, mais l'Inde  a levé la mesure en 
2005, à la suite de consultations avec le Bangladesh.  Des procédures visant le Malawi (linge de lit) et 
le Mozambique (pneus) ont été engagées par l'Afri que du Sud.  Une mesure finale a été imposée dans 
le cadre de l'affaire concernant le linge de lit du Malawi, mais les notifications adressée à l'OMC par 
l'Afrique du Sud ne disent rien du résult at de l'enquête visant le Mozambique. 
IV. OPTIONS POSSIBLES POUR RÉSOUDRE LE PROBLÈME DES MNT 
54. Dans la section précédente, on s'est efforcé d'identifier les types de MNT auxquels sont 
exposées les exportations des PMA.  Dans la pr ésente section, on trouvera un bref résumé des 
possibilités que l'OMC offre aux Membres pour exprimer  leurs préoccupations à l'égard des MNT.  Il 
faut cependant garder présent à l'esprit que, même s'il est parfois possible de tenir compte d'un certain nombre des préoccupations des PMA au sein des com ités compétents ou dans le cadre d'entretiens 
bilatéraux, d'autres problèmes auxquels ils se trouvent confrontés sont liés à des capacités 
insuffisantes pour se conformer à cer taines mesures imposées par les pays importateurs.  La présente 
section met également en lumière combien il importe  de surmonter cette insuffisance de capacités 
(humaines, institutionnelles et du côté de l'offre) et combien il est nécessaire d'intensifier les relations 
entre le secteur privé et les gouvernements des PMA afin de diagnostiquer les véritables problèmes et 
de chercher les solutions à y apporter. 
A. P
ARTICIPER DAVANTAGE AUX TRAVAUX ORDINAIRES DE L 'OMC 
55. L'OMC, qui est un cadre propice à la surveillance des politiques commerciales, aux 
négociations et au règlement des différends, met divers mécanismes à la disposition de tous les 
Membres pour aborder la question des MNT.  Il  s'agit des organes permanents de l'OMC qui 
surveillent la mise en œuvre d'accords spécifiqu es.  Les examens des politiques commerciales offrent 
également aux PMA la possibilité d'évoquer d es questions liées aux politiques et pratiques 
commerciales d'un Membre, y compris l'incidence et les conséquences des MNT qui leur sont 
imposées.  L'OMC est également un lieu de négoc iations commerciales dans le cadre duquel les 
Membres peuvent aussi rechercher des solutions a ux problèmes posés par les obstacles au commerce.  
De plus, l'OMC participe à plusieurs initiatives d'assi stance technique au niveau international, qui 
apportent aux pays en développement une assistance de  nature à renforcer leur capacité de participer 
davantage au commerce mondial. 
56. Même si les PMA participent davantage au système commercial multila téral depuis quelques 
années, leur participation aux comités permanents de l'OMC qui traitent des MNT est demeurée dans 
l'ensemble limitée.  Cela peut s'expliquer en gr ande partie par l'insuffi sance de leurs ressources 
humaines.  En général, les délégations des PMA ét ablies à Genève comptent peu de membres.  De 
                                                      
23 On pourra noter que le Brésil a continué d'imposer les droits antidumping sur les exportations de sacs 
de jute, en bonneterie, en provenance du Banglades h, qui avaient initialement été imposés en 1992. 
  WT/COMTD/LDC/W/39 
 Page 23 
 
 
  surcroît, la participation des experts des capitales, qui est souvent nécessaire en raison de la nature 
technique de certains travaux des Comités, ne peut êt re garantie du fait de la modicité des ressources.  
Ce manque de moyens influe également sur leur cap acité de trier et d'analyser les informations 
contenues dans les notifications émanant des Me mbres et de les communiquer aux secteurs privés. 
57. Le cadre offert par les comités permanents de l'OMC peut servir à mettre en lumière les 
difficultés auxquelles les PMA se trouvent parfois confrontés du fait des MNT adoptées par leurs 
partenaires commerciaux.  Les Comités SPS et OTC,  par exemple, se réuni ssent régulièrement pour 
identifier des problèmes commerciaux spécifiques et en débattre;  or, ces possibilités ont été très peu 
utilisées.24  De plus, certains mécanismes, par exemple le Comité SPS, ont pour vocation d'améliorer 
l'aptitude des pays en développement à faire face aux mesures adoptées par les pays importateurs.  La 
procédure adoptée par le Comité SPS en 2004 perm et à un pays en déve loppement Membre de 
demander des consultations afin de trouver une solution à des probl èmes spécifiques rencontrés pour 
satisfaire aux prescriptions SPS d'un Membre importate ur.  La solution pourrait prendre la forme de 
modifications de la mesure, d'une assistance tec hnique ou de l'octroi d'un traitement spécial et 
différencié (G/SPS/33). 
58. Les PMA peuvent également faire appel aux comités permanents pour pourvoir à leurs 
besoins en matière d'assi stance technique.  Par exemple, le Comité OTC a adopté en 2005 un modèle 
de notification volontaire des besoins spécifiques d' assistance technique et des réponses (G/TBT/16).  
Les PMA n'ont pas encore fait de notification dans ce contexte, mais deux d'entre eux ont présenté des 
réponses au questionnaire distribué par le Comité  SPS en indiquant leurs besoins d'assistance 
technique.25 
B. RENTABILISER AU MIEUX LES POSSIBILITÉS GRÂCE AUX NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DU 
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT  
59. Le Cycle d'Uruguay a abouti à un certain nombre de résultats dans le domaine des MNT, 
grâce surtout à l'adoption d'un très grand nombre de dispositions multilatérales.  Non seulement cinq 
accords du Tokyo Round ont été multilatéralisés, mais  plusieurs nouveaux accords ont également été 
négociés afin de réduire ou d'éliminer l'effet de  distorsion des échanges produit par certaines MNT.  
De plus, une nouvelle partie III a été introduite dans les listes pour permettre d'inclure les 
engagements relatifs aux MNT. 
60. Le paragraphe 16 de la Déclaration ministér ielle de Doha donne pour mandat de réduire ou, 
selon qu'il sera approprié, d'éliminer les MNT, en  particulier pour les produits dont l'exportation 
présente un intérêt pour les pays en développement.26  Même si le Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles a re çu un mandat général concernant les MNT, il 
convient de relever que d'autres or ganes de négociation, par exemple le Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges et le Groupe de négociati on sur les règles, négocient eux aussi des MNT 
spécifiques qui relèvent de leurs mandats respectifs. 
61. Le Groupe de négociation sur l'accès aux marché s pour les produits non agricoles s'emploie à 
élaborer un processus d'identification, de classification et d'examen des MNT notifiées par les 
Membres, en vue de parvenir à négocier des moyens appropriés pour résoudre les problèmes 
                                                      
24 Ces comités ont été choisis simplement à titre d'exemples et il est établi qu'un certain nombre 
d'autres organes spécialisés de l'OMC se préoccupent également des MNT. 
 
25 Ouganda (G/SPS/GEN/295/Add.5) et Sé négal (G/SPS/GEN/295/Add.20/Rev.1). 
 
26 Même si la Déclaration ministérielle de Doha u tilise l'expression "obstacles non tarifaires", le 
sigle MNT est utilisé dans la présente Note par souci d'uniformité. 
 WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 24  
 
  mentionnés.
27  Même si les PMA ont participé activemen t aux négociations dans  plusieurs domaines 
du PDD, leur participation pour ce qui concerne le présent domaine a été limitée.  Jusqu'à présent, deux PMA, à savoir le Bangladesh et le Sénégal, ont  soumis leurs notifications de MNT en associant 
l'ancien modèle et le modèle révisé.  De plus, le s informations contenues dans ces notifications se 
limitent à des aspects spécifiques des problèmes.   
62. Il convient de noter que les Membres élaboren t des approches bilatérales, verticales et 
horizontales des négociations sur les MNT.  Les résu ltats de ces négociations seront éventuellement 
étendus au niveau multilatéral, ce qui ferait que tous les Membres en bénéficieraient.  Néanmoins, un 
engagement plus marqué des PMA dans ce domaine  des négociations pourrait produire des avantages 
ciblés, y compris, entre autres, la possibilité d'am éliorer les conditions d'accès aux marchés des pays 
développés et en développement.  Il importe donc que les PMA soumettent des notifications dans le 
cadre des négociations sur l'AMNA et présentent des propositions spécifiques en vue de l'élimination 
ou de la réduction des MNT. 
63. Il est également possible d'examiner les MNT dans le contexte du PDD à l'occasion des 
négociations sur la facilitation des échanges, qui ont pour but d'aborder un certain nombre de MNT, 
en particulier dans les domaines du transit des marchandises, des droits et formalités à 
l'importation/exportation et des réglementations co mmerciales qui s'appuient sur les articles V, VIII 
et X du GATT de 1994.  Quelques PMA ont soumis des propositions au cours des négociations sur la 
facilitation des échanges.  Le Rwa nda, avec le Paraguay et la Suisse, a soumis des propositions visant 
à améliorer et clarifier les dispositions de l'arti cle V du GATT en vue d'accélérer le mouvement des 
marchandises en transit (TN/TF/W/39).
28  L'Ouganda a coparrainé, avec les États-Unis, une 
communication concernant l'article VIII du GATT,  dans laquelle il proposait une interdiction 
d'imposer des formalités consulaires, y compris des redevances et des frais liés à l'authentification par 
les consulats, en relation avec l'importati on de marchandises (TN/TF/W/22 et TN/TF/W/86).29  
Les PMA pourraient également envisager d'identif ier les lacunes en matière de facilitation des 
échanges et faire des propositions à cet égard.  Il convient de noter que 16 des 50 PMA n'ont pas de 
littoral et qu'un bon nombre d'entre eux ont appelé l'a ttention sur la nécessité de faciliter les accords 
de transit afin d'améliorer la compétitivité de leurs exportations. 
64. Même si les règles d'origine préférentielles n'ont pas jusqu'ici fait l'objet de règles de l'OMC, 
elles sont mentionnées dans la Décl aration ministérielle de Hong Kong.30  À la vingt-cinquième 
Session extraordinaire du Comité du commerce et  du développement, les PMA ont présenté une 
communication sur les règles d'origine (distribu ée par la suite sous couvert du document 
TN/CTD/W/30).  Dans cette communica tion, ils proposent d'associer le critère de la valeur ajoutée et 
celui de la teneur en éléments locaux  pour conf érer l'origine et présentent une proposition détaillée 
sur la manière de calculer les pourcentages de valeur  ajoutée et de teneur en éléments locaux.  Il 
convient de relever que cette pr oposition se rapporte directement à la Décision 36 figurant dans 
                                                      
27 Voir le document JOB(04)/62/Rev.7 pour un e compilation des notifications de MNT reçues. 
 
28 À titre de suite donnée à cette communication, ces Membres ont aussi présenté un projet de texte sur 
l'utilisation des normes internationales en matière de facilitation des échanges (TN/TF/W/119). 
 
29 Faisant fond sur cette communication relative au transit, un projet de texte est contenu dans le 
document TN/TF/W/104. 
 
30 Aux termes du paragraphe b) de la "Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés" 
qui figure dans l'annexe F de la Déclaration ministérie lle de Hong Kong, "les pays développés Membres devront 
et les pays en développement Membres qui se déclarent en  mesure de le faire devraient faire en sorte que les 
règles d'origine préférentielles applicables aux importa tions en provenance des PMA soient transparentes et 
simples, et contribuent à faciliter l'accès aux marchés". 
  WT/COMTD/LDC/W/39 
 Page 25 
 
 
  l'annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, relative à un accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent pour les PMA.   
C. RENFORCER LES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DE LA NORMALISATION  
65. Les PMA ont déclaré que l'une des raisons im portantes pour lesquelles ils n'ont pas été en 
mesure de tirer pleinement parti des possi bilités d'accès aux marchés – qu'il s'agisse d'un 
traitement NPF ou de préférences – tient à leur manque de capacités du côté de l'offre.  Même si 
les MNT adoptées par les pays importateurs ne vise nt pas spécifiquement les PMA, elles pourraient 
constituer pour ces pays un sérieux handicap en raison de  leur incapacité de s'y conformer.  Il serait 
important que les PMA poursuivent leurs efforts en  vue d'améliorer leur infrastructure dans le 
domaine des normes. 
66. L'assistance ciblée a aidé plusieurs PMA à sa tisfaire à certaines obligations sur leurs 
principaux marchés.  C'est ce qui s'est passé, par ex emple, pour l'industrie de la pêche:  le secteur 
mauritanien de la pêche satisfait aux conditions im posées sur les marchés de la Quadrilatérale grâce à 
des partenariats avec des entrep rises étrangères;  l'Angola a reçu une assistance du gouvernement 
espagnol pour renforcer les installations de son In stitut national de recherche halieutique (INIP);  
l'assistance technique apportée par les CE à l'i ndustrie malgache des fruits de mer est un autre 
exemple de collaboration réussie.  Ces exempl es montrent bien que les gouvernements des PMA 
tireraient avantage d'une assistance ciblée et renforcée.  Des efforts concertés de la part des PMA et de la communauté internationale pourra ient largement contribuer à remédier à un certain nombre de 
difficultés dues à l'insuffisance des capacités des PMA.   
67. Un certain nombre d'initiatives ont été prises au niveau international pour remédier au manque 
de capacités des PMA dans le domaine de la normali sation.  L'une de ces initiatives est le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (FANDC).  Ce Fonds a été établi par 
l'OMC en partenariat avec la FAO, l'OMS, l'OIE et la Banque mondiale en septembre 2002.  C'est un 
mécanisme de financement et de coordination tout à la fois, qui a pour but d'aider les pays en 
développement à accroître leur capacité de se conf ormer aux normes SPS internationales, d'améliorer 
la santé des personnes et des animaux et la situation phytosanitaire, et ainsi d' obtenir et de conserver 
un accès aux marchés.  Le FANDC apporte un financ ement sous forme de dons à des organismes 
privés et publics de pays en développeme nt désireux de se conformer aux normes SPS 
internationales.
31 
68. Pour remédier aux contraintes qui sont appa rues à l'issue des EDIC du Cadre intégré, 
le FANDC a largement exploité les synergies avec le Cadre intégré.  Vers la fin du mois de 
mars 2006, 15 dons pour l'élaboration de projets et six dons pour la réalisation de projets avaient été 
approuvés pour les PMA.  Des synergies entre le Cadr e intégré et le FANDC ressortent clairement des 
tableaux 3 et 4 de l'annexe, qui pr ésentent sous forme résumée les dive rs dons pour l'élaboration et la 
réalisation de projets approuvés à ce jour en faveur tout particulièrement des PMA.   
D. RENFORCER LE DIALOGUE ENTRE LE SEC TEUR PRIVÉ ET LE SECTEUR PUBLIC  
69. Étant donné que le secteur privé est le seul à pouvoir donner des informations de première 
main sur les problèmes que les pays rencontrent pour exporter le urs produits, il est absolument 
indispensable d'établir des relations suivies et  efficaces avec les secteurs privés/branches de 
production pour réunir des informations sur les MNT à considérer.  L'absence d'informations 
spécifiques sur les MNT empêche les délégations  d'aborder la question au sein des organes 
                                                      
31 Le FANDC verse des fonds pour deux types de dons:  les dons pour l'élaboration de projets et les 
dons pour la réalisation de projets.  Les organisations partenaires du FANDC se sont engagées à consacrer au 
moins 40 pour cent des ressources du Fond s à des projets émanant de PMA.   WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 26  
 
  compétents.  Les PMA ont récemment pris des dis positions pour réaliser une enquête auprès de leurs 
exportateurs.
32  Dans la mesure où ces enquêtes perme ttraient de bien mettr e les difficultés en 
évidence, les PMA pourraient déterminer plus fac ilement les actions à entreprendre pour répondre aux 
inquiétudes exprimées par leurs exportateurs. 
V. REMARQUES FINALES 
70. Le tour d'horizon des publications relatives a ux MNT fait apparaître les difficultés liées à la 
classification et à l'évaluation des MNT.  De multiples instruments pourraient être classés 
comme MNT, mais on n'a pas encore réussi à en établir une définition commune.  Il est également 
difficile de dire à priori comment et jusqu' à quel point les MNT influent sur les échanges 
commerciaux.  En même temps, l'absence de défi nition et de classification des MNT n'empêche pas 
en soi de s'attaquer aux problèmes résultant de l'application de ces  mesures dans le contexte de 
l'OMC. 
71. La Note donne certaines indications sur les ty pes de MNT auxquels les exportateurs des PMA 
se heurtent sur différents marchés.  Lorsque l'on quantifie la fréquence des MNT, il apparaît que ce 
sont les mesures SPS qui affectent le plus grand nom bre de produits d'exportati on, en particulier les 
poissons et les produits agricoles, des PMA.  Pa rmi les autres mesures préoccupantes, mentionnons 
les règles d'origine préférentielles, les obstacles techniques au commerce et les autres procédures 
douanières et administratives.   
72. Les mesures SPS semblent être celles qui créent le plus de difficultés aux exportateurs des 
PMA, qui sont souvent obligés de fournir des renseignements scientifiques détaillés au titre des contrôles sanitaires et phytosanitair es appliqués dans les pays impor tateurs.  Ces mesures exigent 
parfois le recours à certaines méthodes de productio n ou techniques d'essai qui, bien souvent, ne sont 
pas facilement accessibles pour les exportateurs des PMA.  Cela met en évidence la nécessité de 
mettre en place les capacités indisp ensables pour satisfaire à ces mesures. 
73. Les prescriptions en matière de règles d'or igine associées aux schémas de préférences non 
réciproques sont également une source de préoccupation pour les PMA, s'agissant surtout des 
vêtements et, dans une moindre mesure, des produits  du poisson.  Dans la récente communication sur 
les règles d'origine qu'ils ont présentée au cours d es négociations, les PMA dé clarent qu'ils n'ont pas 
été en mesure de tirer parti des schémas d'accès préférentiel aux marchés en raison des règles d'origine, souvent très strictes,  qui y étaient associées.   
74. Il a été mentionné que la nécessité de f ournir une documentation parfois excessive tout 
comme d'autres procédures douanières étaient de nature à dissuader les PMA d'exporter car ces 
obligations sont souvent synonymes de frais supplém entaires pour les exportateurs.  Les négociations 
sur la facilitation des échanges portent su r un certain nombre de ces questions. 
75. La Note appelle également l'attention sur les options auxquelles les PMA peuvent avoir 
recours pour atténuer les préoccupations que leur in spirent ces mesures.  Le s discussions au sein des 
organes permanents de l'OMC, les Comités SPS et OT C par exemple, pourraient être utiles, de même 
que l'examen de questions spécifiques liées aux MNT dans le cadre des négociations relatives 
au PDD.  Les discussions avec les partenaires commerciaux aux échelons bilatéral et régional 
pourraient également contribuer à résoudre des probl èmes spécifiques imputables aux MNT.  La Note 
mentionne les insuffisances de capac ités humaines, institutionnelles et du côté de l'offre.  Des efforts 
concertés de la part des PMA et de la communaut é internationale pourraient  largement contribuer à 
résoudre un certain nombre de problèmes associés à ces insuffisances. 
                                                     
 
32 Le Secrétariat a aidé les PMA à établir un modèle  de formulaire d'enquête qu'ils peuvent utiliser pour 
indiquer les problèmes rencontrés par leurs exportateurs.    WT/COMTD/LDC/W/39 
 Page 27 
 
 
  Références 
 
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Thiphapone Phetmany et Lus Julieta Rio " Non-Tariff Measures Facing Laos Exporters ", juin 2005. 
 WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 28  
 
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tarifaires:  Méthodes, classification, quantification et incidences sur le développement", TD/B/COM.1/EM.27/2, 
Genève, CNUCED. 
 
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Governance , Washington, Banque mondiale. 
 
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Rapport sur le commerce mondial 2005 , Genève, Suisse, pages 33 à 186. 
 
  WT/COMTD/LDC/W/39 
 Page 29 
 
 
  ANNEXE 
 
Tableau 1 
Notifications SPS mentionna nt des PMA comme étant  
susceptibles d'être touchés par une mesure  
PMA(s) 
mentionné(s) Partenaire 
commercial Produit Année Cote du 
document  
Bangladesh 
Tanzanie  États-Unis  Blé et produits apparentés 2005 G/SPS/N/USA/1078 
Cambodge  Kenya Oiseaux domestiques ou sauvages, leurs 
produits et sous-produits, œufs à couver et 
viande et produits carnés d'oiseaux 
domestiques ou sauvages 2006 G/SPS/N/KEN/17 
Cambodge  
Myanmar Thaïlande  Animaux vivant s des espèces caprine et 
ovine 2005 G/SPS/N/THA/131 
Cambodge  Islande  Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés 
et de produits crus d'oi seaux et de volailles 
pouvant véhiculer l'influenza aviaire 2004 
2005 G/SPS/N/ISL/4 
G/SPS/N/ISL/4/Rev.1 
Cambodge  Suisse  Oiseaux vivants et  produits d'oiseaux. Si 
certaines conditions de sécurité sont 
respectées, des autorisations peuvent être 
accordées pour certaines viandes d'oiseaux 
et certains aliments pour animaux ayant 
subi un traitement thermique, ainsi que pour 
certains oiseaux vivants 2004 
2005 G/SPS/N/CHE/36 
G/SPS/N/CHE/36/Rev.
2 
Cambodge  Chypre  Viandes fraîches de volaille; gibier à 
plumes d'élevage et gibier à plumes 
sauvage;  œufs destinés à la consommation 
humaine;  préparations carnées contenant 
de la volaille 2004 G/SPS/N/CYP/10 
Cambodge  États-Unis  Oiseaux et produits d'origine aviaire 2004 G/SPS/N/USA/856 
Congo Communautés 
européennes  Poissons vivants pour l'élevage 2003 G/SPS/N/EEC/198 
Djibouti Jordanie  Ruminants domestiques ou sauvages 
vivants et produits d'origine animale non 
traités conformément aux dispositions de 
l'annexe 3.6.2 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres 2003 de l'OIE 2006 G/SPS/N/JOR/15 
Madagascar Maurice  Aliments pour bétail 2003 G/SPS/N/MUS/10 
Madagascar Chine  Porcs et produits du porc 2002 G/SPS/N/CHN/P/40 
Malawi  
Zambie  Kenya Oiseaux domestiques ou sauvages, leurs 
produits et sous-produits,œufs à couver, 
viande et produits carnés d'oiseaux 
domestiques ou sauvages 2005 G/SPS/N/KEN/9/Add.1 
Mali  
Mauritanie  
Zambie  République de 
Lettonie  Ovins, caprins, bovins, autres ruminants et 
leurs produits;  lait et produits laitiers; 
céréales produites et entreposées;  produits 
pour l'alimenta tion animale 2001 G/SPS/N/LVA/37 
Mozambiqu
e Tanzanie  
Ouganda  Communautés 
européennes  Produits de la pêche 1998 G/SPS/N/EEC/54 
Myanmar Philippines Volailles vivantes, viande de volaille, 
oisillons d'un jour, œufs et sperme 2006 G/SPS/N/PHL/104 
Sénégal  Chine  Porcs et produits du porc 2002 G/SPS/N/CHN/P/43 
Îles Salomon  Nouvelle-Zélande  Farines vé gétales sous-produits de 
l'extraction d'huile destinées à l'alimentation 
des animaux 2003 G/SPS/N/NZL/256 WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 30  
 
  PMA(s) 
mentionné(s) Partenaire 
commercial Produit Année Cote du 
document  
Îles Salomon  Nouvelle-Zélande  Bois sciés, y compris les bois d'œuvre, les 
bois débités, les demi -ronds, les moulures, 
les chevilles et cert aines poutres lamellées 2003 G/SPS/N/NZL/213 
Îles Salomon  Nouvelle-Zélande  Fruits à pain cuits 2002 G/SPS/N/NZL/168 
Togo République de 
Lettonie  Porcs vivants;  produits  issus de l'abattage 
de porcs;  produits d'origine animale issus 
des animaux susmentionnés 2001 G/SPS/N/LVA/39 
Ouganda  Nouvelle-Zélande  Filets dépouillés , sans arêtes, de perches du 
Nil congelés, destinés à l'alimentation 
humaine 2000 G/SPS/N/NZL/63 
Ouganda  Zambie  Semis et plants de manioc 2000 G/SPS/N/ZMB/3 
Zambie  États-Unis  Maïs nain et ca rottes naines 2006 G/SPS/N/USA/1208 
Zambie  Émirats arabes unis  Animaux de la  famille des équidés 2004 G/SPS/N/ARE/1 
Zambie  Malawi Volailles et produ its avicoles 2001 G/SPS/N/MWI/1 
 
Source :  OMC.  WT/COMTD/LDC/W/39 
 Page 31 
 
 
  Tableau 2 
 
Participation des PMA au Comité OTC  
 
 
PMA Membre  
de l'OMC  Nombre de 
notifications 
présentées Déclaration au 
titre l'article 15.2aNotification 
de points 
d'informatio
n Notification 
d'acceptation 
du Code de 
pratiqueb Réponses à l'enquête 
sur l'assistance 
technique dans le 
domaine des OTCc
1 Angola     JOB(02)/99/Add.28
2 Bangladesh   Oui Oui JOB(02)/99/Add.37
3 Bénin    Oui Oui  
4 Burkina Faso   Oui Oui  
5 Burundi   Oui   
6 Cambodge       
7 République 
centrafricaine  6  Oui   
8 Tchad      JOB(02)/99/Add.23
9 Congo, Rép. dém. du  G/TBT/2/Add.79    
10 Djibouti   Oui   
11 Gambie       
12 Guinée    Oui   
13 Guinée Bissau       
14 Haïti       
15 Lesotho   Oui  JOB(02)/99/Add.20
16 Madagascar  G/TBT/2/Add.80 Oui  JOB(02)/99/Add.9
17 Malawi   Oui Oui JOB(02)/99/Add.21
18 Maldives      
19 Mali   Oui   
20 Mauritanie       
21 Mozambique   Oui Oui  
22 Myanmar   Oui   
23 Népal    Oui   
24 Niger   Oui Oui  
25 Rwanda  G/TBT/2/Add.85  Oui  
26 Sénégal  3   Oui JOB(02)/99/Add.27
27 Sierra Leone  G/TBT/2/Add.83 Oui   
28 Îles Salomon       
29 Tanzanie    Oui Oui  
30 Togo      
31 Ouganda   G/TBT/2/Add.23 Oui Oui JOB(02)/99/Add.41
32 Zambie    Oui Oui  
 
a L'article 15.2 de l'Accord OTC dispose ce qui suit:  "Dans les moindres délais après la date à laquelle 
l'Accord sur l'OMC entrera en vigueur pour lui, chaque Membre informera le Comité des mesures qui 
sont en vigueur ou qu'il aura prises pour assurer la  mise en œuvre et l'administration du présent accord.  
Il notifiera aussi au Comité toute modification ultérieure de ces mesures."  
b Aux termes du paragraphe C de l' Annexe 3 de l'Accord OTC, les organismes à activité normative ayant 
accepté le Code de pratique doivent en adresser  notification au Centre d'information ISO/CEI à 
Genève. 
c En 2002, le Comité OTC a effectué une enquête con cernant l'identification et le classement par ordre 
de priorité des besoins des pays en développement Membres.   
  
Source :  OMC. 
 
   
  WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 32 
 
Tableau 3 
 
Dons approuvés par le FANDC pour la réalisation de projets spécialement destinés aux PMA  
 
Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvreBénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 48 Contrôle de la 
qualité pour les noix de karité et les noix de cajou 
au Bénin L'objectif du projet est de 
former les cultivateurs aux bonnes pratiques agricoles et de sensibiliser les 
intervenants de la chaîne 
d'approvisionnement afin de régler les problèmes de 
contamination par la 
mycotoxine des productions de noix de karité et de noix 
de cajou.  Le projet sera mis 
en œuvre par un consortium dont fera partie l'Institut 
international d'agriculture 
tropicale (IITA). OMC Bénin  261 000 Février 2006 À convenir  Discussions en 
cours sur l'exécution des travaux et le 
budget définitif 
FANDC 69 Renforcement 
des capacités dans le 
domaine SPS 
pour l'Association des 
exportateurs de 
produits de la mer du Yémen  L'objectif du projet est 
d'aider l'Association des exportateurs de produits de la 
mer du Yémen à mettre en 
place un système d'innocuité et de qualité des produits 
alimentaires à l'échelle du 
secteur et de pouvoir ainsi mieux répondre aux 
exigences des marchés 
d'exportation. Banque 
mondiale Yémen 371 075 Février 2006 À convenir  Discussions en 
cours avec la Banque mondiale 
sur l'exécution des 
travaux  
   WT/COMTD/LDC/W/39
 Page 33Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvreBénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 64 Faciliter le 
commerce du bétail à DjiboutiLe projet a pour objectif de 
renforcer les services vétérinaires à Djibouti en vue 
de soutenir le commerce du 
bétail, en particulier avec les pays du Golfe. Il sera centré 
sur la formation aux 
questions SPS sur le plan 
commercial à l'intention du 
secteur public et du secteur privé. FAO Djibouti 560 000 Septembre 2005 À convenir  La mise en œuvre 
a pris du retard.   En attente de 
renseignements 
complémentaires de la part de la 
FAO sur les 
arrangements 
concernant la mise
en œuvre du projet. 
FANDC 65 Aide à 
l'application des normes 
officielles et 
commerciales dans le secteur 
des fruits et 
légumes en Guinée Le projet a pour objectif 
d'aider le secteur public et le secteur privé de Guinée par 
une formation à l'application 
des normes officielles et commerciales pour 
l'exportation de fruits et de 
légumes. CNUCED Guinée 600 000 Septembre 2005 Décembre 2005 Décembre 
2007 Projet sous 
contrat.  Réalisation en 
cours.  
  WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 34 
Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvreBénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État d'avancement 
FANDC 20 Plans nationaux 
axés sur le développement 
dans le 
domaine SPS Le projet a pour objectif 
d'entreprendre des études fondamentales de la capacité 
dans le domaine SPS et de 
procéder à une analyse du rapport coût/efficacité pour 
mesurer les retours sur 
investissement potentiels en 
matière de commerce 
extérieur et d'amélioration de la situation dans le 
domaine SPS.  Activités sur 
le terrain en Ouganda et au Pérou. OMC Pérou et 
Ouganda 170 862 Septembre 2003 Novembre 2004 Septembre 
2006 Une méthode 
générale d'analyse du rapport 
coût-efficacité a 
été mise au point.  Le travail sur le 
terrain est en 
cours au Pérou.  
Le travail sur le 
terrain en Ouganda est prév
u
pour 2006 et devrait faire fond sur les travaux 
menés par la 
Banque mondiale en préparation de 
l'étude 
diagnostique sur l'intégration du 
commerce dans le 
cadre des activités du Cadre intégré. 
FANDC 10 Portail 
international pour la sécurité 
sanitaire des 
aliments et la 
santé animale et 
végétale Établissement d'accès au 
niveau national au Portail international pour la sécurité 
sanitaire des aliments et la 
santé animale et végétale.  
Travail sur le terrain engagé 
en Turquie et en Ouganda. FAO Turquie et 
Ouganda 59 400 Septembre 2003 Mars 2005 Septembre 
2006 Le travail sur le 
terrain en Ouganda et en 
Turquie est 
terminé.  Le projet 
est en cours de 
finalisation.  
   WT/COMTD/LDC/W/39
 Page 35Tableau 4 
 
FANDC:  Situation en ce qui concerne les dons pour la réalisation de projets approuvés destinés aux PMA  
 
 
Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
FANDC 46 Don pour 
l'élaboration 
d'un projet 
concernant l'application des 
normes du 
Codex (Bureau régional OMS 
de l'Afrique) Don pour l'élaboration d'un 
projet destiné à aider le 
Bureau régional OMS de 
l'Afrique à élaborer une 
proposition de projet visant à 
aider certains pays d'Afrique 
à mettre en œuvre les normes du Codex OMS/OMC/
Banque 
mondiale Certains pays 
d'Afrique 20 000 Février 2006 À convenir   Discussions en 
cours entre 
l'OMC, la 
Banque mondiale et 
l'OMS sur les 
arrangements nécessaires et le 
mandat 
FANDC 113 Don pour 
l'élaboration 
d'un projet 
d'étude des 
besoins en 
matière d'innocuité des 
produits 
alimentaires au Burundi Le don pour l'élaboration du 
projet sera utilisé pour 
appliquer le mécanisme 
conjoint OMS/FAO 
d'évaluation des services 
officiels de contrôle des aliments pour examiner la 
situation en matière 
d'innocuité des produits alimentaires et recommander 
un projet en rapport avec le 
commerce au Burundi. OMC/ 
Bureau des 
normes du 
Burundi Burundi 20 000 Février 2006 À convenir   En attente de 
confirmation par 
le Bureau des 
normes du 
Burundi 
FANDC 126 Étude sur la 
politique relative 
aux pesticides en Tanzanie et 
dans la 
Communauté de l'Afrique de l'EstLe don pour l'élaboration du 
projet sera utilisé pour réaliser une étude sur l'enregistrement des 
pesticides dans la 
Communauté de l'Afrique de l'Est au profit de 
l'Association horticole 
tanzanienne. OMC/ 
Association horticole tanzanienne Tanzanie 5 500 Février 2006 À convenir     
  WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 36  
Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
FANDC 88 Don pour 
l'élaboration d'un projet de formation SPS 
au Népal Les travaux d'élaboration 
seront centrés sur l'évaluation des besoins de formation des autorités de 
contrôle SPS et sur la 
conception d'un programme de formation qui réponde à 
ces besoins. OMC Népal 20 000 Septembre 2005 À convenir   L'OMC doit 
assurer le suivi avec les autorités 
népalaises. 
FANDC 100 Don pour 
l'élaboration 
d'un projet au 
Cap-Vert Le travail sur le terrain doit 
être axé sur l'application des 
"Directives relatives à 
l'évaluation des besoins de renforcement des capacités 
des systèmes officiels de 
contrôle de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires" mises au point 
par la FAO et l'OMS et sur la 
conception d'un projet sur la 
base des conclusions. OMC Cap-Vert 20 000 Septembre 2005 À convenir   En suspens.  En 
attente d'une 
décision sur la 
liste des consultants 
fournie par 
l'OMC. 
FANDC 101 Don pour 
l'élaboration d'un projet en Érythrée Le travail sur le terrain est 
axé sur l'application des "Directives relatives à l'évaluation des besoins en 
matière de renforcement des 
capacités des systèmes officiels de contrôle 
alimentaire" mises au point 
par la FAO et l'OMS et sur la 
conception d'un projet sur la 
base des conclusions. OMC Érythrée 20 000 Septembre 2005 Janvier 2006 Avril 2006 Consultant 
engagé et travail sur le terrain terminé.  Projet 
en cours 
d'évaluation par l'OMC et la 
FAO avant 
présentation au Groupe de 
travail du 
FANDC en juin 2006  
   WT/COMTD/LDC/W/39
 Page 37 
Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
FANDC 102 Don pour 
l'élaboration d'un projet au Mali Les travaux d'élaboration 
sont centrés sur la conception de projets dans le secteur des fruits et légumes qui 
viendront à l'appui des 
initiatives en cours pour faire face aux contraintes existant 
dans le domaine SPS. OMC Mali 20 000 Septembre 2005 Mars 2006 Mai 2006 Consultant 
recruté et travail sur le terrain engagé 
FANDC 103 Don pour 
l'élaboration 
d'un projet au 
Rwanda Les préparatifs sont centrés  
sur la conception de projets 
dans le secteur des fruits et 
légumes. OMC Rwanda 20 000 Septembre 2005 Février 2006 Avril 2006 Consultant 
recruté et travail 
sur le terrain 
engagé 
FANDC 52 Don pour 
l'élaboration d'u n
projet sur l'aflatoxine au 
Malawi et en 
Zambie Un cahier des charges 
élaboré avec la FAO, en vue de concevoir un projet visant à lutter contre les problèmes 
de contamination des 
cultures de paprika et 
d'arachides par l'aflatoxine 
après récolte au Malawi et en Zambie.  L'élaboration du 
projet repose sur les besoins 
exprimés dans l'étude du Cadre intégré sur 
l'intégration du diagnostic. OMC Malawi et 
Zambie 30 000 Mars 2005 À convenir   En attente de 
l'examen du projet de l'IITA au Malawi et en 
Zambie portant 
sur les mêmes 
questions 
FANDC 63 Don pour 
l'élaboration d'u n
projet au Bénin Travaux sur le terrain en 
cours et axés sur l'application 
des "Directives relatives à 
l'évaluation des besoins en matière de renforcement des 
capacités des systèmes 
officiels de contrôle alimentaire" mises au point 
par la FAO et l'OMS OMC Bénin 20 000 Mars 2005 Avril 2005 Août 2005 Demandes de 
dons présentées 
en août 2005 et 
acceptation d'un des projets en 
février 2006  
  WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 38  
Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
FANDC 61 Don pour 
l'élaboration d'u n
projet au Cambodge Travaux sur le terrain en 
cours au Cambodge  OMC Cambodge 20 000 Mars 2005 Avril 2005 Juillet 2005 Demande de don 
présentée en juillet 2005, mais rejetée 
FANDC 64 Don pour 
l'élaboration d'u n
projet à DjiboutiRecherches sur le terrain et 
conception d'un projet concernant le secteur du 
bétail sur pied à Djibouti. OMC Djibouti 20 000 Mars 2005 Avril 2005 Juillet 2005 Financement du 
projet accepté en 
septembre 2005 
FANDC 65 Don pour 
l'élaboration d'u n
projet en GuinéeConsultant engagé en vue de 
tirer parti de l'évaluation, 
faite par la CNUCED, des 
coûts qu'entraîne l'application des mesures 
SPS dans le secteur des fruits 
tropicaux et de mettre au point la demande de don au 
titre du projet CNUCED Guinée 20 000 Mars 2005 Avril 2005 Août 2005 Demande de don 
présentée et 
acceptée en 
septembre 2005 
FANDC 66 Don pour 
l'élaboration d'u n
projet au Mozambique Consultant engagé en vue de 
tirer parti de l'évaluation, faite par la CNUCED, des coûts qu'entraîne 
l'application des mesures 
SPS dans le secteur des fruits tropicaux et de mettre au 
point la demande de don au 
titre du projet CNUCED Mozambique 20 000 Mars 2005 Avril 2005 Août 2005 Demande de don 
présentée et acceptée en août 2005 
FANDC 69 Don pour 
l'élaboration d'u n
projet au YémenEnquête sur les 
problèmes SPS dans le secteur des pêcheries et élaboration d'un projet.  
Financement du projet 
accepté en février 2006 OMC Yémen 20 000 Mars 2005 Septembre 2005 Décembre 
2005 Demande de don 
présentée et acceptée en février 2006 
  
   WT/COMTD/LDC/W/39
 Page 39Tableau 5 
 
Principales exportations des PMA vers le reste du monde, au niveau des sous-postions  
du SH, 2003 (à l'exclusion des huiles et des navires ) 
 
Chapitre  
du SH Désignation des produits du chapitre Pourcentage 
des 
exportations 
clés Exportations 
totales relevant 
du chapitre (en 
dollars) Sous-position  
du SH Désignation de la sous-position Exportations 
totales relevant 
de la sous-
position (en 
dollars) 
03 Poissons et crustacés, mollusques et autres 
invertébrés aquatiques, n.d.a. 
 8,4 1 421 840 445 030269 Poissons, n.d.a., frais ou réfrigérés, entiers 90 721 395
    030343 Listaos ou bonites à ventre rayé, congelés, entiers 47 587 375
    030379 Poissons, n.d.a., congelés, entiers 128 742 670
    030410 Filets de poissons, autre chair de poissons, frais ou 
réfrigérés, à l'exception des foies et des oeufs 92 195 196
    030420 Filets de poissons, congelés 106 794 982
    030559 Poissons séchés, autres que les morues, non fumés 54 353 379
    030613 Crevettes 720 378 840
    030749 Seiches, calmars et encornets, congelés, séchés, 
salés ou en saumure 83 181 999
    030759 Poulpes ou pieuvres, congelés, séchés, salés ou en 
saumure 97 884 609
06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 0,3 49 690 967 060310 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets, 
etc., frais 49 690 967
07 Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires 1,4 242 617 415 071339 Haricots secs, écossés, n.d.a. 38 920 419
    071390 Légumes à cosse secs, écossés 203 696 996
08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de 
melons 0,3 58 037 957 080131 Noix de cajou, en coques 58 037 957
09 Café, thé, maté et épices 4,8 815 999 126 090111 Café non torréfié, non décaféiné 465 405 521
    090240 Thé noir (fermenté ou partiellement fermenté), 
présenté en emballages d'un contenu excédant 3 kg47 360 764
    090500 Gousses de vanille 170 148 331
    090700 Girofles (antofles, clous et griffes) 133 084 510
12 Graines et fruits oléagineux, graines, 
semences et fruits divers, etc., n.d.a. 0,8 140 851 884 120740 Graines de sésame 140 851 884
13 Gommes, résines et sucs et extraits 
végétaux, n.d.a. 0,3 43 501 375 130120 Gomme arabique 43 501 375 
  WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 40 Chapitre  
du SH Désignation des produits du chapitre Pourcentage 
des 
exportations 
clés Exportations 
totales relevant 
du chapitre (en 
dollars) Sous-position  
du SH Désignation de la sous-position Exportations 
totales relevant 
de la sous-
position (en 
dollars) 
15 Graisses et huiles animales ou végétales;  
produits de leur dissociation; etc. 1,1 195 478 202 150810 Huile d'arachide, brute 89 179 176
    151620 Graisses et huiles végétales ou leurs fractions, 
hydrogénées, estérifiées 50 474 085
    151800 Huiles animales ou végétales transformées et leurs 
préparations industrielles, n.d.a. 55 824 941
16 Préparations de viande, de poissons ou de 
fruits de mer, n.d.a. 0,4 70 751 832 160414 Thons, listaos et bonites, en préparations ou en 
conserves, à l'exclusion des poissons hachés 70 751 832
17 Sucres et sucreries 0,7 116 216 340 170111 Sucres bruts, de canne 70 626 481
    170199 Sucres raffinés, à l'état solide, n.d.a., saccharose 
chimiquement pur 45 589 859
24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 2,5 432 909 979 240110 Tabacs bruts ou non fabriqués, non écôtés 56 621 455
    240120 Tabacs bruts ou non fabriqués, écôtés 376 288 524
26 Minerais, scories et cendres 5,1 866 461 565 260111 Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les 
pyrites de fer, non agglomérés 205 422 283
    260300 Minerais de cuivre et leurs concentrés 52 751 374
    260500 Minerais de cobalt et leurs concentrés 85 562 277
    260600 Minerais d'aluminium et leurs concentrés 475 505 315
    261590 Minerais de niobium, de tantale ou de vanadium et 
leurs concentrés 47 220 316
28 Produits chimiques inorganiques;  composés 
de métaux précieux ou isotopes 1,8 305 199 549 280920 Acide phosphorique et acides polyphosphoriques 118 369 777
    281820 Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel 119 071 755
    284410 Uranium naturel et ses composés et mélanges 67 758 017
29 Produits chimiques organiques 0,3 56 907 822 290511 Alcool méthylique 56 907 822
31 Engrais 0,3 44 304 761 310210 Urée, même en solution aqueuse en 
conditionnements de plus de 10 kg 44 304 761
40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 0,3 48 720 776 400110 Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé 48 720 776
41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 1,5 254 313 893 410221 Peaux d'ovins, picklées, épilées ou sans laine 40 433 932
    410410 Cuirs et peaux de bovins, entiers 54 739 917
    410422 Cuirs de bovins, prétannés d'une autre manière, à 
l'exception des peaux entières 67 678 210
    410431 Cuirs de bovins et d'équidés, pleine fleur ou côtés 
fleur, n.d.a. 43 257 788
    410439 Cuirs de bovins et d'équidés, n.d.a. 48 204 046 
   WT/COMTD/LDC/W/39
 Page 41Chapitre  
du SH Désignation des produits du chapitre Pourcentage 
des 
exportations 
clés Exportations 
totales relevant 
du chapitre (en 
dollars) Sous-position  
du SH Désignation de la sous-position Exportations 
totales relevant 
de la sous-
position (en 
dollars) 
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 4,8 810 187 849 440349 Grumes de bois tropicaux, n.d.a. 364 304 079
    440399 Grumes de bois autres que de conifères, n.d.a. 260 340 194
    440729 Bois d'œuvre de bois tropicaux, n.d.a. 114 075 811
    440799 Bois d'œuvre autre que de conifères, n.d.a. 71 467 765
52 Coton 4,4 750 792 255 520100 Coton, non cardé ni peigné 750 792 255
53 Fibres textiles végétales, n.d.a., fils de 
papier et tissus de fils de papier 1,3 212 718 946 530310 Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou 
rouis 48 108 457
    530710 Fils de jute ou de fibres textiles libériennes, n.d.a, 
simples 43 334 408
    530720 Fils de jute ou de fibres textiles libériennes, n.d.a, 
retors ou câblés 58 699 486
    531010 Tissus de jute/de fibres libériennes, écrus/blanchis 62 576 595
57 Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles 0,7 120 958 075 570110 Tapis de laine ou de poils fins, à points noués ou 
enroulés 120 958 075
61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie 20,4 3 474 665 427 610462 Pantalons et shorts, de coton, en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes 51 924 474
    610510 Chemises, de coton, en bonneterie, pour hommes 
ou garçonnets 218 070 589
    610520 Chemises, de fibres synthétiques ou artificielles, 
en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 56 717 421
    610610 Chemisiers et blouses, de coton, en bonneterie, 
pour femmes ou fillettes 84 400 957
    610821 Slips et culottes, de coton, en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes 105 097 417
    610831 Chemises de nuit et pyjamas, de coton, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes 56 664 918
    610910 T-shirts et maillots de corps, de coton, en 
bonneterie 856 189 337
    610990 T-shirts et maillots de corps, etc., de matières 
n.d.a., en bonneterie 57 659 192
    611010 Pull-overs, cardigans, etc., de laine ou de poils, en 
bonneterie 178 376 657
    611020 Pull-overs, cardigans, etc., de coton, en bonneterie 884 764 520
    611030 Pull-overs, cardigans, etc., de fibres synthétiques 
ou artificielles, en bonneterie 856 460 076 
  WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 42 Chapitre  
du SH Désignation des produits du chapitre Pourcentage 
des 
exportations 
clés Exportations 
totales relevant 
du chapitre (en 
dollars) Sous-position  
du SH Désignation de la sous-position Exportations 
totales relevant 
de la sous-
position (en 
dollars) 
    611120 Vêtements et accesso ires du vêtement, de coton, 
en bonneterie, pour bébés 68 339 869
62 Vêtements et accessoires du vêtement, 
autres qu'en bonneterie 23,5 3 998 095 618 620192 Anoraks, etc., de coton, autres qu'en bonneterie, 
pour hommes ou garçonnets 45 061 846
    620193 Anoraks, etc., de fibres artificielles ou 
synthétiques, autres qu'en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets 262 250 942
    620293 Anoraks, etc., de fibres artificielles ou 
synthétiques, autres qu'en bonneterie, pour femmes 
ou fillettes 122 628 619
    620342 Pantalons et shorts, de coton, autres qu'en 
bonneterie, pour hommes ou garçonnets 847 595 486
    620343 Pantalons et shorts, de fibres synthétiques, autres 
qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 197 950 554
    620442 Robes, de coton, autres qu'en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes 48 474 877
    620452 Jupes, de coton, autres qu'en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes 74 680 318
    620462 Pantalons et shorts, de coton, autres qu'en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes 628 969 051
    620463 Pantalons et shorts, de fibres synthétiques, autres 
qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes 180 776 941
    620469 Pantalons et shorts, de matières, n.d.a., autres 
qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes 43 612 571
    620520 Chemises, de coton, autres qu'en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets 589 333 540
    620530 Chemises, de fibres synthétiques ou artificielles, 
autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 231 856 024
    620630 Chemisiers et blouses, de coton, autres qu'en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes 213 352 057
    620640 Chemisiers et blouses, de fibres synthétiques ou 
artificielles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes 75 261 579
    620821 Chemises de nuit et pyjamas, de coton, autres 
qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes 56 905 755 
   WT/COMTD/LDC/W/39
 Page 43Chapitre  
du SH Désignation des produits du chapitre Pourcentage 
des 
exportations 
clés Exportations 
totales relevant 
du chapitre (en 
dollars) Sous-position  
du SH Désignation de la sous-position Exportations 
totales relevant 
de la sous-
position (en 
dollars) 
    620920 Vêtements et accesso ires du vêtement, de coton, 
autres qu'en bonneterie, pour bébés 84 233 998
    621040 Vêtements, n.d.a., confectionnés à partir de tissus 
imprégnés, pour hommes ou garçonnets 60 506 887
    621111 Maillots, culottes et slips de bains, autres qu'en 
bonneterie, pour hommes ou garçonnets 67 354 468
62 Vêtements et accessoires du vêtement, 
autres qu'en bonneterie   621133 Vêtements, n.d.a., de fibres synthétiques ou 
artificielles, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 41 194 461
    621142 Vêtements, n.d.a., de coton, autres qu'en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes 51 083 117
    621210 Soutiens-gorge et bustiers et leurs parties 75 012 527
63 Autres articles textiles confectionnés;  
assortiments;  friperie, etc. 1,0 162 057 741 630260 Linge de toilette ou de cuisine, en tissu bouclé du 
genre éponge, de coton 42 950 151
    630510 Sacs et sachets d'emballage, de jute ou d'autres 
fibres libériennes 59 103 776
    630622 Tentes, de fibres synthétiques 60 003 814
64 Chaussures, guêtres et  articles analogues et 
leurs parties 0,9 146 295 975 640299 Chaussures à semelles extérieures et dessus en 
caoutchouc ou en matière plastique, n.d.a. 47 646 693
    640399 Chaussures à semelles en caoutchouc, matière 
plastique et dessus en cuir, n.d.a. 98 649 282
65 Coiffures et parties de coiffures 1,3 218 748 252 650590 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou 
confectionnés, n.d.a. 218 748 252
71 Perles, pierres gemmes, métaux précieux, 
monnaies, etc. 5,5 938 609 787 710210 Diamants, non triés 104 161 759
    710231 Diamants (de bijouterie ou de joaillerie) bruts ou 
simplement sciés, clivés 785 190 644
    710310 Pierres précieuses ou semi-précieuses, brutes ou 
partiellement travaillées 49 257 384
74 Cuivre et ouvrages en cuivre 2,3 390 466 657 740311 Cathodes et sections de cathodes de cuivre sous 
forme brute 329 140 568
    740919 Tôles et bandes plates en cuivre affiné d'une 
épaisseur excédant 0,15 mm 61 326 089
76 Aluminium et ouvrages en aluminium 2,8 471 960 478 760110 Aluminium non allié sous forme brute 471 960 478 
  WT/COMTD/LDC/W/39 
Page 44 Chapitre  
du SH Désignation des produits du chapitre Pourcentage 
des 
exportations 
clés Exportations 
totales relevant 
du chapitre (en 
dollars) Sous-position  
du SH Désignation de la sous-position Exportations 
totales relevant 
de la sous-
position (en 
dollars) 
81 Autres métaux communs;  cermets;  
ouvrages en ces matières 0,6 102 380 681 810510 Mattes de cobalt sous forme brute, y compris les 
déchets ou débris et les poudres 102 380 681
85 Matériels électriques et électroniques 0,3 45 900 738 854430 Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux 
de fils des types utilisés dans les moyens de 
transport 45 900 738
 
__________