. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/260 
23 juin 2008 
 (08-2981) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Sauces pour salade et assaisonnements similaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standard for Dres sing and Dressing Type Seasoning (Aperçu de la 
révision de la norme relative à l'étiqueta ge de la qualité des sauces pour salade et 
assaisonnements similaires).  1 page, en anglais 
6. Teneur:   Il est prévu de modifier comme suit les dé finitions de la mayonna ise et de la sauce 
pour salade crémeuse: 
1. l'utilisation du miel est autorisée car ce pr oduit est généralement considéré comme un 
édulcorant ordinaire;  et 
2. la proportion de graisses et d'huiles végétal es comestibles dans les ingrédients totaux 
devrait être indiquée sur l'étiquette afin de différencier les ni veaux de qualité des 
mayonnaises et des sauces pour salade crémeuses. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prendre en compte les méthodes de fabrication actuelles des sauces pour salade et 
assaisonnements similaires et fournir aux consommateurs des renseignements plus appropriés sur les produits pour éclairer leur choix G/TBT/N/JPN/260 
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  8. Documents pertinents:  
1. Comparatif du texte proposé avec le texte ex istant (1 page, en japonais seulement); 
2. The Quality Labelling Standard for Dressi ng and Dressing Type Seasoning (Notification 
No. 1667 of the Ministry of Agriculture,  Forestry and Fisheries of 19 December 2000)  
(Norme relative à l'étiquetage de la qualité des sauces pour salade et assaisonnements 
similaires (Notification n° 1667 du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du 
19 décembre 2000)); 
3. The Law concerning Standardization and Prop er Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi n°175 de 1950)). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Hiver 2008 (annonce prévue au Journal officiel 
– KAMPO ). 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: