ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/50 
13 décembre 2004 
 (04-5476) 
  
 
  
RAPPORT (2004) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT, 
DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT SIÉGEANT 
EN SESSIONS SPÉCIFIQUE S ET DU SOUS-COMITÉ 
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
1 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) 
réuni en session ordinaire et en session spécifique  et les activités du Sous-Comité des pays les moins 
avancés depuis le dernier rapport publié en 2003.2  
II. TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN 
SESSION ORDINAIRE 
2. Le CCD a tenu quatre sessions formelles les 18 février, 11 mai, 28 septembre et 
16 novembre 2004.  Les comptes rendus de  ces réunions figurent dans les documents 
WT/COMTD/M/48 à WT/COMTD/M/513 respectivement.  À la 48ème session tenue le 18 février, 
M. l'Ambassadeur Habib Mansour (Tunisie) a cédé la présidence à M. l'Ambassadeur 
C. Trevor Clarke (Barbade).  Un certain nombre de  consultations informelles ont également été tenues 
pendant cette période.   
3. Le CCD poursuit l'examen des demandes de stat ut d'observateur en suspens émanant de la 
Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des indust ries du Golfe (GOIC), de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de ba se et de l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales (OECO).  À la 49ème session, le Fonds commun pour les pr oduits de base s'est vu accorder 
le statut d'observateur ad hoc  qui lui permet de suivre,  selon les réunions, le point relatif à la 
détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et l'incidence sur les échanges et le 
développement des pays exportateurs de produits primaires.  Les Membres sont convenus de 
continuer à inviter un certain nombre d'organisations intergouvernementales, sur une base ad hoc  et 
selon les réunions.  Ces organisations étaient no tamment les suivantes:  l'Union du Maghreb arabe 
(UMA);  la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);  l'Organisation de 
coopération économique (OCE);  la Société interara be de garantie des investissements;  la Banque 
islamique de développement (BID);  l'Union afri caine;  l'Organisation de la Conférence islamique 
(OCI);  le Centre du Sud;  le Forum des Îles du  Pacifique;  le Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE);  l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA);  et 
                                                      
1 La Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, consacrée à la question du 
traitement spécial et différencié, possède ses propres prescriptions concernant l'établissement de rapports. 
 
2 Le Rapport annuel 2003 du Comité est reproduit dans le document WT/COMTD/48 du 
1er décembre 2003. 
 
3 WT/COMTD/M/50 et WT/COMTD/51 à paraître. 
 WT/COMTD/50 
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 l'Organisation mondiale de la propriété intellectuell e (OMPI).  La liste complète des organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'obse rvateur auprès du Comité figure dans le 
document WT/COMTD/W/22/Rev.6. 
4. Les principaux thèmes examinés par le CCD réuni  en session ordinaire au cours de la période 
considérée étaient entre autres les suivants: 
 A. Coopération technique et formation; 
 B. Notifications concernant l'accès aux marc hés des pays en développement et des pays 
les moins avancés; 
 C. Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC; 
D. Détérioration des termes de l'échange pour  les produits primaires et incidence sur les 
échanges et le développement des pays exportateurs de produits primaires; 
E. Paragraphe  51 de la Déclaration de Doha sur l'identification des aspects des 
négociations relatifs au développement et à l'environnement, et sur le débat 
concernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en compte d'une manière appropriée; 
F. Dimension développement du commerce électronique;  et  
G. Maldives - perte du statut de PMA. 
A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
5. À sa 49ème session, le Comité a pris acte du Rapport annuel sur la formation et la coopération 
technique (WT/COMTD/W/127), du quatrième Rapport semestriel sur la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique 2003 (WT/COMTD/W/126) et du Rapport sur l'audit de la coopération 
technique pour 2003 (WT/COMTD/W/125).  À sa 48ème session, le Comité avait adopté le plan des 
cours régionaux de politique commerciale (WT/COMTD/W/123), qui faisaient partie du Plan 
d'assistance technique 2004.   
6. À la 50ème session, les Membres ont examiné le projet de Plan d'assistance technique 2005 
(WT/COMTD/W/133) et le deuxième Rapport trimestr iel sur la mise en œuvre du Plan d'assistance 
technique 2004 (WT/COMTD/W/132).  À sa 51ème session, le Comité a pris acte du deuxième 
Rapport trimestriel.  Dans le cadre de l'examen du projet de Plan d'assistance technique pour 2005, il a 
demandé une révision, qui a été publiée sous la cote WT/COMTD/W/133/Rev.1.  Une nouvelle 
révision a été demandée qui, après consultations, a été adoptée.4  
7. Le Comité s'est félicité du processus de consultations informelles que le Secrétariat menait 
avec les Membres depuis le début de 2004 au sujet d'une série de questions relatives à l'assistance 
technique et à la formation.  Les Membres étaient d'avis que les consultations étaient utiles pour 
l'élaboration du Plan d'assistance technique 2005 et qu'elles devraient se poursuivre à l'avenir.  En 
outre, un examen à mi-parcours de l'assistance technique et de la formation avait été effectué. 
8. À sa 51ème session également, le Comité a entendu un exposé de l'Organisation internationale 
du droit du développement (IDLO) concernant ses dive rses activités de formation dans les pays en 
développement. 
                                                      
4 WT/COMTD/W/133/Rev.2 (à paraître). 
  WT/COMTD/50 
 Page 3 
 
 
 B. NOTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS  
9. À sa 48ème session, le CCD a pris acte de deux no tifications, l'une émanant du gouvernement 
australien (WT/COMTD/N/18) et l'autre du gouvernement islandais (WT/COMTD/N/17 et 
Corrigendum 1).  Ces notifications ayant trait à l' amélioration de l'accès de s PMA aux marchés, elles 
ont été transmises au Sous-Comité des pays les mo ins avancés (Sous-Comité) pour qu'il l'examine sur 
le fond et en fasse rapport, conformément aux pr océdures en matière de présentation de rapports 
convenues à la 32ème session du CCD.5  À la 49ème session, le Canada a fait part de la prorogation de 
son schéma SGP d'une nouvelle période de dix ans ainsi que des modifications apportées aux listes de 
bénéficiaires.  Il a également annoncé la suppression du traitement SGP pour dix pays accédant à l'Union européenne (WT/COMTD/N/15/Add.2).  À sa 50
ème session, le Comité a pris acte de trois 
autres notifications présentées au titre de la clause d'habilitation.  Celles-ci émanaient du 
gouvernement japonais (WT/COMTD/N/2/Add.13), du gouvernement suisse 
(WT/COMTD/N/7/Add.2) et du gouvernement chinois (WT/COMTD/N/19).  La notification du 
Japon visait l'exclusion de huit pays de son schéma SGP par suite de leur accession à l'Union européenne le 1
er mai 2004.  Celle de la Chine avait trait à son accession à l'Accord de Bangkok 
en 2001 et à sa mise en œuvre des conce ssions au titre de cet accord depuis le 1er janvier 2002.  La 
notification de la Suisse concernant l'amélioration  de l'accès des PMA aux marchés a été transmise au 
Sous-Comité des PMA pour qu'il l'examine sur le fond et en fasse rapport. 
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
CNUCED/OMC 
10. Le Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC (GCC) 
a tenu sa 37ème session du 26 au 30 avril 2004.  Le rappor t concernant cette réun ion est reproduit dans 
le document ITC/AG/(XXXVII)/200 du 6 mai 2004.  Le Président du GCC, M. l'Ambassadeur 
Henrik Rée Iversen (Danemark) a présenté le rapport à la 49ème session du Comité.  Il a observé qu'un 
des principaux points du rapport avait trait à l'inte nsification de l'assistance  technique accordée par le 
CCI aux pays en développement et en transition, qui s'était accrue de 19 pour cent en 2003.  Le Comité a pris acte du Rapport 2004 du GCC et l'a transmis au Conseil général pour qu'il l'adopte.   
D. D
ÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
11. Les débats se sont poursuivis, lors de la 48ème session, sur les questions relatives aux produits 
de base avec un examen des propositions faites par les délégations du Kenya, de l'Ouganda et de la 
Tanzanie, reproduites dans le document WT/COMTD/W /113, et de la liste des documents ayant trait 
à la question des produits de base rassemblés par le Secrétariat et figurant dans le document 
WT/COMTD/W/121.  À sa 49ème session, le Comité a été saisi de deux nouvelles communications, 
l'une émanant de la délégation su isse (WT/COMTD/W/129) et l'autre des délégations du Kenya, de 
l'Ouganda et de la Tanzanie (WT/COMTD/W/130).  Les deux communications contenaient des propositions sur les façons possibles d'aller de l'avan t en ce qui concerne la question des produits de 
base.  À sa 50
ème session, le Fonds commun pour les produits de base a présenté un exposé au Comité, 
qui est ultérieurement convenu de tenir des cons ultations informelles pour déterminer la meilleure 
manière de traiter les différentes questions soulevées à propos des produits de base.  Une consultation 
informelle a eu lieu le 8 novembre 2004.  À sa 51ème session, le Comité a entendu un exposé de la 
CNUCED sur les travaux qu'elle a récemment menés concernant les produits de base. 
                                                      
5 WT/COMTD/M/32. WT/COMTD/50 
Page 4  
 
 E. P
ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES 
ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT 
DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
12. Le point se rapportant au paragraphe 51 de la  Déclaration ministérielle de Doha est un point 
inscrit de manière permanente à l'ordre du jour  du Comité.  Au titre de  ce point, les Membres 
identifient les aspects relatifs au développement de s diverses négociations et débattent de ces aspects 
afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en compte d'une 
manière appropriée.  Dans le prolon gement des exposés présentés par le  passé au sujet de l'agriculture, 
de l'accès aux marchés et des services, les Memb res ont reçu en 2004 des renseignements concernant 
les aspects des négociations sur le règlement des diff érends relatifs au développement.  Un exposé des 
aspects des négociations sur les règles relatifs au développement a été présenté à la 51ème session du 
Comité. 
F. D IMENSION DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
13. Le CCD est l'un des quatre organes subsidiaires du Conseil général ayant pour mandat de 
travailler sur la question du commerce électronique, qui reste inscrite en permanence à son ordre du 
jour.  À sa 48ème session, le Comité a examin é certains des liens entre le commerce électronique et les 
questions relatives au développement, et a évoqué  la possibilité d'inviter d'autres organisations 
internationales ayant de l'expérience en la matière  à participer aux discussions du Comité.  À la 
50ème session, il a été convenu que l'Union internationa le des télécommunications (UIT) serait invitée 
à présenter un exposé.  À sa 51ème session, le Comité est convenu de remettre à une réunion ultérieure 
un exposé de l'UIT sur les préparatifs effectués par cette organisation en vue de la deuxième phase du 
Sommet mondial sur la société de l'information qui se  tiendra à Tunis en 2005 et l'examen des aspects 
du commerce électronique liés au commerce pour ce qui est des pays en développement. 
G. M ALDIVES - PERTE DU STATUT DE PMA 
14. À la 49ème session, les Maldives ont présenté une communication (WT/COMTD/W/128) 
ayant trait à son éventuelle perte du statut de PMA.   Plusieurs Membres ont souligné qu'une certaine 
cohérence était nécessaire entre l'Organisation des Natio ns Unies et l'OMC, et le Président a dit qu'il 
mènerait des consultations.  Deux documents du S ecrétariat ont été distribués aux Membres.  Le 
premier donne une liste des dispositions de l'OMC re latives au traitement spécial et différencié en 
faveur des PMA (WT/COMTD/W/135) et le deuxième  est une note d'information sur le processus de 
radiation de la liste des pays les moins avancés appliqué par l'ONU (JOB(04)/134). 
III. TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT CONSACRÉE AUX PETITES ÉCONOMIES 
15. Conformément au paragraphe  35 de la Déclaration ministérielle de Doha6, le Conseil général, 
à sa réunion du 1er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
programme de travail sur les petites économies.7  L'alinéa d) du paragraphe 2 de ce document précise 
que "[l]e Conseil général donnera pour instruction au Comité du commerce et du développement de 
prévoir un programme de travail su r les petites économies qui se déroul era dans le cadre de sessions 
spécifiques du CCD". 
                                                      
6 WT/MIN(01)/DEC/1. 
 
7 WT/L/447. 
  WT/COMTD/50 
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 16. Dans le cadre de la session spécifique, deux réunions form elles ont eu lieu les 12 mai 
et 3 novembre 2004 au sujet du programme de travail sur les petites économies, sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur C. Trevor Clarke (Barbade).  Le s réunions se sont tenues dans le cadre de la 
semaine de Genève en vue d'assurer la participati on des Membres qui n'ont pas de mission à Genève.  
Deux nouvelles propositions ont été introduites au c ours de la session spécifique tenue en mai.  La 
première, intitulée "Propositions prés entées par les pays sans littoral", a été exposée par la Bolivie, la 
Mongolie et le Paraguay dans le document WT/COMTD/SE/W/10.  La deuxième donne des 
précisions sur les propositions antérieures reproduite s dans le document WT/COMTD/SE/W/3 et a été 
présentée par la Barbade, les Fidji, Maurice, la  Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et 
Trinité-et-Tobago dans le document WT/COMTD/S E/W/11.  Les comptes rendus de ces réunions 
figurent dans les documents WT/COMTD/SE/M/7 et WT/COMTD/SE/M/8.8   
IV. TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
17. Pendant la période visée par le présent rappor t annuel, le Sous-Comité des pays les moins 
avancés a tenu quatre réunions formelles le 8 décemb re 2003 et les 9 mars, 7 juin et 29 octobre 2004.  
Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/LDC/M/35 à WT/COMTD/LDC/M/38
9 respectivement.  M. l'Ambassadeur Johan Molander (Suède) a présidé la 
réunion le 8 décembre 2003.  Toutes les réunions tenues en 2004 ont été présidées par 
M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas). 
18. Depuis le précédent rapport, les travaux du Sous -Comité se sont centrés essentiellement sur la 
mise en œuvre du Programme de travail de l' OMC en faveur des PMA adopté par les Membres 
le 12 février 2002.10  Les sujets examinés pendant la pé riode considérée étaient les suivants: 
i) accession des PMA; 
ii) accès aux marchés pour les PMA;  
iii) assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce en 
faveur des PMA;  et 
iv) fourniture, selon qu'il sera approprié, d' un soutien aux organismes aidant à 
diversifier la base de production et d' exportation des pays les moins avancés. 
i) Accession des PMA 
19. Le Sous-Comité a examiné le point ayan t trait à l'accession des PMA à ses 36ème et 
37ème sessions.  À sa 36ème session, un document du Secrétariat concernant la situation actuelle des 
accessions des PMA a été distribué  afin de faciliter le débat.11  La nécessité de poursuivre la mise en 
œuvre des lignes directrices relatives à l'accession des PMA12 et l'importance de l'assistance technique 
et du renforcement des capacités à tous les stades du processus d'accession ont été soulignées.  À cette réunion, le Secrétariat a été invité à élaborer une no te sur le type d'assistance technique fournie aux 
PMA accédants.  À la 37
ème session du Sous-Comité, la note du Secrétariat concernant l'assistance 
                                                      
8 À paraître. 
 
9 À paraître. 
 
10 WT/COMTD/LDC/11. 
 
11 JOB (04)/3. 
 
12 WT/L/508. 
 WT/COMTD/50 
Page 6  
 
 technique en faveur des PMA accédants a été examinée.
13  Les Membres ont accueilli avec 
satisfaction la note qui donnait un aperçu du type d'assistance technique requis pour aider les PMA 
dans leur processus d'accession.  Le document comprenait également un résumé non exhaustif de 
l'assistance fournie par le Secrétariat de l'OMC et les Membres de l'OMC ainsi que de celle offerte par 
d'autres organisations internationa les.  L'accent a été mis sur le fait qu'il importait de continuer à 
fournir une assistance aux PMA qui avaient achevé le processus d'accession mais qui avaient encore 
des difficultés à s'acquitter de leurs engagements.  À la 38ème session, les Membres ont souhaité la 
bienvenue au Cambodge, nouveau Membre à part entière de l'OMC et deuxième PMA, après le 
Népal, à avoir accédé à l'Organisation en 2004. 
ii) Accès aux marchés pour les PMA 
20. La question de l'accès aux marchés pour les PMA a été examinée à toutes les réunions du 
Sous-Comité pendant la période visée par le présent rapport.  Pour traiter le s questions énumérées au 
paragraphe 7 du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, le Secrétariat a présenté une 
note concernant l'examen annuel de l'accès aux marchés pour les produits originaires des PMA 
(WT/COMTD/LDC/W/35 et TN/MA/S/12) à la 38ème session du Sous-Comité.  Les préparatifs 
entourant la rédaction de ce document avaient débuté à la 37ème session du Sous-Comité, lorsque le 
Secrétariat avait exposé la méthode et les éléments du rapport.  La  note du Secrétariat contenait des 
renseignements sur le profil des exportations des PMA, les mesures tarifaires, les initiatives et 
améliorations concernant l'accès a ux marchés pour les PMA et tout spécialement sur l'utilisation des 
préférences.   
21. Conformément aux procédures d'établissement de rapports en matière d'accès aux marchés 
pour les PMA14, le Sous-Comité a débattu de cinq notifica tions que lui avait tran smises le CCD pour 
qu'il les examine et lui fasse ensuite rapport à ce sujet.  À la 35ème session, les notifications de l'Islande 
(WT/COMTD/N/17) et du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.12) ont été examinées.  Le Sous-Comité 
s'est félicité de ces améliorations de l'accès aux marchés pour les PMA qui étaient conformes au 
paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha.  À sa 36ème session, le Sous-Comité a examiné 
une notification de l'Australie (WT/COMTD/N/18) co ncernant l'octroi d'une admission en franchise 
de droits et sans contingent pour les importations en provenance des PMA.  Les Membres se sont 
félicités de l'initiative de l'Australie et ont demand é des précisions au sujet des règles d'origine 
appliquées pour l'admission en franchise de droits.  Les précisions en question et les réponses aux 
questions posées ont été distribuées par l'Australie (WT/COMTD/LDC/W/34) à tous les Membres.  À 
la 37ème session, le Canada a informé le Sous-Comité qu'il avait prorogé son régime de droits de 
douane préférentiels et de droits de douane app liqués aux PMA pour une nouvelle période de dix ans 
et qu'il  avait modifié la liste des bénéficiai res (WT/COMTD/N/15/Add.2).  À la 38ème session, le 
Sous-Comité a pris acte de la notification de la Suisse (WT/COMTD/N/7/Add.2) concernant la mise 
en œuvre de la deuxième étape de réduction des tarifs douaniers applicables aux PMA dans le secteur 
agricole à partir du 1er avril 2004. 
22. À la 38ème session, le Sous-Comité a examiné une communication des PMA reproduite dans le 
document WT/COMTD/LDC/W/36 concernant l'accès a ux marchés pour les textiles et les vêtements 
après l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV).  Les PMA ont demandé à l'OMC 
de mener une étude sur les questions se rapportant à l'extinction progressive de l'ATV.  À la lumière 
des consultations en cours au CCM à propos d'une communication similaire (G/C/W/496), le 
                                                      
13 WT/COMTD/LDC/W/32. 
 
14 Ces procédures d'établissement de rapports en matière d'accès aux marchés ont été approuvées par 
les Membres à la 32ème session du CCD (WT/COMTD/M/32) et à la réunion du CCM du 14 mars 2001 
(G/C/M/47). 
  WT/COMTD/50 
 Page 7 
 
 
 Sous-Comité est convenu que son Président engagerait des consultations avec le Président du CCM et 
en ferait rapport au Sous-Comité  à une future réunion.   
iii) Assistance technique et renfor cement des capacités liés au commerce en faveur des PMA 
23. Le point relatif aux initiatives en matière d' assistance technique et de renforcement des 
capacités en faveur des PMA a été examiné aux 35ème, 36ème, 37ème et 38ème sessions du Sous-Comité.   
- Activités de l'OMC en matière de formation et d'assistance technique 
24. À la 35ème session, le Secrétariat a informé les Memb res des activités de l'OMC en matière de 
formation et d'assistance technique et de la priorité accordée aux PMA dans ce domaine.  Cette 
priorité était prise en compte dans les Plans d'assistance technique annuels de l'OMC.  Il a été souligné 
que les PMA avaient des difficulté s à déterminer leurs besoins et demandes en matière d'assistance 
technique et à en faire part au Secrétariat de l'OMC.  Depuis la 35ème session toutefois, le Secrétariat a 
fait savoir qu'il avait considérablement accélér é ses activités d'assistance technique en faveur 
des PMA. 
- Assistance visant à traiter les contraintes du côté de l'offre 
25. L'assistance visant à traiter les contraintes du côté de l'offre a été examinée aux 37ème et 
38ème sessions du Sous-Comité.  La note du Secrét ariat (WT/COMTD/LDC/W/33) a servi de base aux 
délibérations sur la question.  Il y était indiqué que , bien que la question des contraintes du côté de 
l'offre aille au-delà de son mandat, l'OMC s'était efforcée de répondre à ce problème au moyen 
d'arrangements de coopération avec d'autres institut ions, y compris au moyen d'initiatives telles que  le 
Programme intégré conjoint d'assistance technique (J ITAP) et le Cadre intégré.  Plusieurs délégations 
ont insisté sur la nécessité de renforcer davantage la  coopération entre l'OMC et d'autres organisations 
afin de mieux s'attaquer aux cont raintes imposées aux PMA sur le plan de l'offre.  Les Membres ont 
estimé que cette note constituait une bonne base pour la poursuite des discussions sur la question.  À 
la 37ème session, les représentants de l'ONUDI, de la Banque mondiale et du CCI ont informé le 
Sous-Comité de la façon dont leur  organisation respective aidait les PMA à remédier au problème.  À 
la 38ème session, plusieurs délégations ont demandé au Secrétariat des données spécifiques 
additionnelles afin d'examiner la question pl us en profondeur à une future réunion. 
- Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce 
26. À la 35ème réunion du Sous-Comité, le Président du Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) 
a renseigné le Sous-Comité au sujet de la troisième réunion des Chefs de secrétariat, du rapport de la 
deuxième évaluation de grande ampleur du Cadre in tégré et de l'élargissement du Cadre intégré à de 
nouveaux pays.15  À  l a  3 6ème réunion du Sous-Comité, le Président du CDCI a indiqué qu'à la 
11ème réunion du CDCI, un résumé du rapport d'évaluation du Cadre intégré avait été distribué sous la 
cote WT/IFSC/6/Rev.2/Add.1.  En décembre 2003, le Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) 
avait consacré une journée et demie de réflexion à la poursuite de l'examen des recommandations 
figurant dans le rapport d'évaluation.  Sur la base du résultat de ces discussions, le GTCI avait élaboré 
un projet de programme de travail sur les act ions complémentaires pour mettre en œuvre les 
recommandations de l'évaluation.  Le programme de  travail adopté par le GTCI et ultérieurement 
approuvé par le CDCI a été distribué aux membres du Sous-Comité le 17 février 2004 sous la cote 
WT/IFSC/7.  Les comptes rendus des réunions tenues par le CDCI pendant la période considérée 
figurent dans les documents WT/IFSC/M/9 et WT/IFSC /M/10.  La progression générale des travaux 
du Cadre intégré peut être suivie sur son site Web:  www.inte gratedframework.org. 
                                                      
15 Le communiqué conjoint des six organisations participantes du Cadre intégré est reproduit dans le 
document WT/IFSC/5.  WT/COMTD/50 
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 iv) Fourniture, selon qu'il sera approprié, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier la 
base de production et d'exportation des pays les moins avancés 
27. À sa 36
ème session, le Sous-Comité a examiné la ques tion de la fourniture, selon qu'il sera 
approprié, d'un soutien aux organismes aidant à dive rsifier la base de production et d'exportation des 
PMA.  Un représentant de la CNUCED a informé le Sous-Comité des travaux entrepris par la 
CNUCED pour renforcer la base de production et d'exportation des PMA.  Les Membres se sont 
félicités des travaux menés par la CNUCED et ont expr imé le souhait d'inviter d'autres organisations à 
donner des renseignements au Sous-Comité à de futures réunions.  
 
__________