. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1632 
6 juillet 2007  
 (07-2882) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sorgho en grains, riz, soja, millet, or ge, avoine, seigle, blé, fractions de 
grains aspirées, porcins, canne à sucre, volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pestic ide Chemicals in or on Various Commodities  
(AVIS.   Avis de dépôt de demandes pour pesticid e concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception d'une  demande proposant l'établissement de 
limites maximales pour les résidus de l'herb icide carfentrazone-éthyle dans ou sur les 
produits alimentaires ci-après:  grains céréa liers du groupe 15 (à l'exception des grains de 
riz et des grains de sorgho) (0,10 ppm);  riz en grains (1,3 ppm);  sorgho en grains 
(0,25 ppm);  paille fourragère des céréales à gr ains (0,80 ppm);  paille de céréales à grains 
(3,0 ppm);  graines de soja (0,10 ppm);  fari ne d'orge (0,80 ppm);  son d'orge (0,80 ppm); 
farine de millet (0,80 ppm);  fa rine d'avoine (0,80 ppm);  écorce de riz (3,5 ppm);  farine de 
seigle (0,80 ppm);  son de seigle (0,80 ppm);  son de blé (0,80 ppm) farine de blé (0,80 ppm);  finot de blé (0,80 ppm);  remoulages bis de blé (0,80 ppm);  germe de blé (0,80 ppm);  fractions de grains aspirées (1,8 ppm);  viande de porcins (0,10 ppm);  sous-
produits de viande de porcins (0,10 ppm);  grai sse de porcins (0,10 ppm);  sous-produits de 
viande de volaille (0,10 ppm) et canne à sucre (0,15 ppm).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1632 
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  8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  27 juin 2007, Volume 72, n° 123, Notices  (Avis), pages 35237 à 35242 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-27/p12036.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis d'intention d'élaborer 
un règlement qui peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0193, est le 27 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax: +(1 202) 690 0677;  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov