. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/76 
11 juillet 2008 
 (08-3356) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).   Téléphone:  (506) 235 2700, poste 206/203 ou (506) 297 1439 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal. 10216-1000  Téléphone: +(506) 2235 2700, poste 221 
Fax:  +(506) 2297 1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.120 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 411: 2008. Productos 
cárnicos embutidos: salchicha, salchichón,  mortadela y chorizo. Especificaciones  (Produits 
de charcuterie:  saucisses, saucissons, mortade lle et chorizo – Spécifications) – 30 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications phys iques, chimiques et sanitaires auxquelles 
doivent satisfaire les produits carnés dénommé s "saucisse", "saucisson", "mortadelle" et 
"chorizo".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/CRI/76 
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  8. Documents pertinents:    
Decreto Ejecutivo Nº 29588 MAG-S. Reglamento  Sanitario y de Inspección Veterinaria de 
Mataderos, Producción y Procesamiento de Carnes  (Décret exécutif n° 29588 MAG-S.  
Règlement sanitaire et d'inspection vétérinaire applicable aux abattoirs et aux processus de 
production et de transformation de viandes), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 120 
du 22 juin 2002. 
Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC.  Etique tado de los Alimentos Preenvasados  (Décret 
n° 26012-MEIC.  Étiquetage des aliments pr éemballés), publié au Journal officiel ( La 
Gaceta ) n° 91 du 14 mai 1997. 
Decreto Ejecutivo N° 30256-S.  Etiquet ado Nutricional de los alimentos preenvasados  
(Décret exécutif n° 30256-S.  Étiquetage nutr itionnel des aliments préemballés), publié au 
Journal officiel ( La Gaceta ) n° 71 du 15 avril 2002. 
Decreto Ejecutivo Nº 29660-MEIC. Metrología, Unidades Legales de Medida  (Décret 
exécutif n° 29660-MEIC.  Métrologie et unités léga les de mesure), publié au Journal officiel 
(La Gaceta ) n° 151 du 8 août 2001. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
Six mois après publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) Téléphone: (+506) 2235 2700, poste 221  Fax:  (+506) 2297 1439  
Texte complet de la proposition de règlement: 
http://www.reglatec.go.cr/propuestas/RTCR411-2008embutidosfinal.pdf 
et: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/cri/08_2061_00_s.pdf