. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/286 
4 mai 2007 
 (07-1853) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Novaluron (ICS: 65.020, 65.100, 67.080, 67.100, 67.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établies. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus 
proposées:  Novaluron (PMRL2007-04) (disponible en anglais et français, 6 pages) 
6. Teneur:  Les limites maximales de résidus (LMR) s ont actuellement établies en vertu du 
Règlement sur les aliments et drogues (RAD) après une consultation menée par le biais de 
la Gazette du Canada .  Les modifications qu’on prévoit apporter en 2007 à la Loi sur les 
aliments et drogues (LAD) aux termes du projet de loi C-28 permettront de  fixer des LMR 
de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) plutôt que par 
règlement en vertu de la LAD.  
Ce document a pour but de mener une consu ltation sur les LMR canadiennes de novaluron 
proposées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) depuis l’entrée 
en vigueur de la LPA le 28 juin 2006 .  Le processus de consultation est entrepris avant 
l’adoption du projet de loi C-28 afin que les LMR énumérées dans le présent document 
puissent être établies dans la loi le plus tôt possible après l’application des modifications à 
la LAD. 
 
LMR (ppm)  Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
 
8,0  Gras de lait 
7,0  Gras de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton 
0,5  Lait 
 G/SPS/N/CAN/286 
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   LMR (ppm)
 PAB et/ou denrée transformée  
 
0,4  Foie, reins, viande et sous-produits de  viande (sauf le foie et les reins) de 
bovin, de cheval, de chèvre et de mouton 
0,01  Foie, gras, reins, viande et sous-produ its de viande (sauf le foie et les reins) 
de porc 
2,0  Fruits à pépins (y compris cenelles, coings, nèfles du Japon, poires, poires 
asiatiques, pommes, pommettes) 
0,05  Légumes tubéreux et cormus (y compris arracacha, canna comestible, 
cormes de tanier, cormes de taro, crosne du Japon, marante, pommes de terre, racines de chayotte, racines de curcuma, racines de dolique tubéreux, 
racines de manioc, racines de patate  douce, rhizomesde gingembre, souchet 
comestible, topinambours, topinambours blancs, tubercules d’igname)  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le site Web de l’Agence de réglementa tion de la lutte antiparasitaire (ARLA) 
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/legis/maxres-f.html#proposedmrls , PMRL2007-04, 
affiché:  27 avril 2007 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non établie. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question  
12. Date limite pour la présentation des observations:   11 juillet 2007  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à:  
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2007-04-f.pdf