ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/963 
7 octobre 2009 
 
 (09-4851) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN TRANSITOIR E AU TITRE DE LA SECTION 18 
DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE ("CHINE") 
 
Questions des États-Unis à la Chine concernant
 
les mesures sanitaires et phytosanitaires  
   La communication ci-après, datée du 2 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Restrictions au commerce de la viande de bœuf 
 1. La Chine continue d'imposer des restrictions aux importations de via nde de bœuf et de 
produits à base de viande de bœuf en provena nce des États-Unis pour cause d'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB), ce qui est contraire aux di rectives de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE).  L'OIE a classé les États-Unis dans la catégorie des pays présentant un "risque maîtrisé" à l'égard de l'ESB en mai 2007.  Le Code de l'OIE précise les conditions dans lesquelles le 
commerce de la viande de bœuf et des produits à b ase de viande de bœuf provenant de tous les pays 
est sans danger.  S'agissant des pays présentant un "risque maîtrisé", l'OIE établit que le commerce de 
la viande de bœuf, des produits à base de viande de bœuf et des bovins de tous âges en provenance 
d'un pays "à risque maîtrisé" est sans danger, pourvu que l'abattage et  la transformation de la viande 
de bœuf remplissent certaines conditions, y compris le retrait approprié des matériels à risques 
spécifiés (MRS) de façon à éviter la contamination cr oisée de la viande.  Les États-Unis ont satisfait à 
ces conditions en prenant les mesures suivantes pour ré duire le risque d'ESB:  a) retrait approprié des 
MRS;  b) mise en place d'une interdiction relativ e aux aliments pour animaux appropriée qui a été 
effectivement appliquée;  c) programme de surve illance actif plus exigeant que les prescriptions de 
l'OIE, et d) enquêtes épidémiologiques approfondies sur tous les cas d'ESB.  Conformément aux directives de l'OIE, les gouvernements du Canada, d es Philippines, de l'Indonésie, de la Malaisie, du 
Ghana, du Costa Rica et du Belize, entre autres, ont ouvert leurs marchés à la gamme complète de la 
viande de bœuf et des produits à base de viande de bœuf exportés par les États-Unis depuis leur 
classement par l'OIE en mai 2007 en tant que pays  présentant un "risque maîtrisé", reconnaissant que 
les mesures prises par les États-Unis contre l'ESB sont  efficaces.  Jusqu'à présent, toutefois, la Chine a 
seulement proposé d'accepter les produits pr ovenant d'animaux de moins de 30 mois. 
a) Au cours de l'examen transitoire effectué l'année dernière dans le cadre du Comité, 
les États-Unis ont demandé à la Chine si elle avait procédé à une évaluation des risques pertinente en ce qui concerne l es restrictions qu'elle imposait pour cause 
d'ESB aux importations de  viande de bœuf et de produits  à base de viande de bœuf en 
provenance des États-Unis.  La Chine a indi qué qu'elle avait "procédé aux évaluations 
des risques nécessaires en ce qui concerne la  viande de bœuf importée des États-Unis 
et qu'il y avait eu de nombreuses communications techniques en maintes occasions".  G/SPS/GEN/963 
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  Toutefois, aucun renseignement additionne l n'a été fourni.  Veuillez fournir des 
renseignements additionnels au sujet de l'évaluation des risques, y compris une 
explication indiquant en quoi cette évaluati on des risques justifie les mesures que la 
Chine applique à la viande de bœuf et  aux produits à base de viande de bœuf 
originaires des États-Unis. 
b) Veuillez expliquer quels sont les plans de  la Chine concernant l'ouverture de son 
marché à la gamme complète de la viande de  bœuf et des produits à base de viande de 
bœuf exportés par les États-Unis, conformément aux directives de l'OIE. 
Restrictions en rapport avec l'ESB frappant d'autres produits 
 2. La Chine continue d'imposer des restri ctions additionnelles pour cause d'ESB aux 
importations de suif déprotéiné.  Da ns le chapitre que l'OIE consacre à l'ESB, il est précisé que le suif 
déprotéiné devrait être commercialisé indépendammen t du statut du pays exportateur au regard de 
l'ESB, sans restrictions en rapport av ec l'ESB.  Or, la Chine continue d'insister pour que les États-Unis 
certifient que le suif n'a pas été obtenu à partir de certains MRS, et que certaines méthodes de 
transformation du suif utilisées couramment aux États- Unis sont interdites.  De surcroît, la Chine 
insiste pour que les États-Unis certifient que les matériels utilisés pour fabriquer du suif ne 
proviennent pas d'exploitations agricoles où un anim al a été testé positif pour l'ESB.  La position de la 
Chine n'est pas conforme aux directives de l'OIE et a bloqué de fait les importati ons de suif déprotéiné 
originaire des États-Unis.  Ces derniers ont comm uniqué à la Chine plusieurs évaluations quantitatives 
des risques qui montrent que les risques que le su if déprotéiné pourrait présenter au regard de l'ESB 
sont trop infimes pour pouvoir être calculés. 
a) Au cours de l'examen transitoire effectué l'année dernière dans le cadre du Comité, 
les États-Unis ont demandé à la Chine si elle avait procédé à une évaluation des risques pertinente en ce qui concerne l es restrictions qu'elle imposait pour cause 
d'ESB aux importations de suif  déprotéiné en provenance des États-Unis.  Au cours 
de l'examen transitoire effectué l'année de rnière dans le cadre du Comité, la Chine a 
indiqué qu'elle avait "procédé aux évalua tions des risques nécessaires en ce qui 
concerne la viande de bœuf importée des Ét ats-Unis et qu'il y avait eu de nombreuses 
communications techniques en maintes occasions".  Toutefois, aucun renseignement additionnel n'a été fourni et, dans sa répon se, la Chine n'indiquait pas clairement si 
elle avait également procédé à une évalua tion des risques pertinente pour le suif 
déprotéiné en provenance des États-Unis .  Veuillez fournir des renseignements 
additionnels au sujet de toute évaluation d es risques à laquelle la Chine a procédé qui 
est pertinente en ce qui concerne les restrictions qu'elle impose pour cause d'ESB aux importations de suif déprotéiné  en provenance des États-Unis. 
Restrictions relatives au virus H1N1 
 
3. La Chine continue d'imposer aux importations de viande de porc et de produits à base de 
viande de porc en provenance des États-Unis des re strictions qui ne sont pas compatibles avec les 
directives internationales visant à contrôler la propagation du virus H1N1.  Les organismes 
scientifiques internationaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 
l'Organisation mondiale de la santé et l'OIE ont indi qué à maintes reprises que le virus de la grippe 
A/H1N1 ne se transmettait pas par les aliments.  En outre, l'OIE a dit que "[l]'imposition de mesures 
d'embargo concernant l'importation de porcs et de produits issus de porcs n'[était] pas conforme aux 
normes internationales de l'OIE et toutes les autres organisations mondiales normatives compétentes pour la santé animale et la sécu rité sanitaire des aliments".  Toutefois, la Chine a interdit les 
importations de porcs vivants et de produits à base de  viande de porc en provenance de tout État où la 
présence du virus A/H1N1 chez l'homme était constatée, et elle impose des prescriptions trop  G/SPS/GEN/963 
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  restrictives en matière de désinfection, bloquant effectivement toutes les importations en provenance 
des États-Unis, puisque le virus est présent da ns la totalité des 50 États des États-Unis.  
Techniquement, un produit cuit est autorisé si les c onteneurs sont "désinfectés" et des discussions 
bilatérales sont en cours pour trouver un moyen de  désinfection pratique de  façon que le commerce 
puisse en partie reprendre.  Malgré tout, toutes rest rictions visant les porcs, la viande de porc ou les 
produits à base de viande de porc sont inappropriées. 
a) Veuillez indiquer si la Chine a procédé à une évaluation des risques pertinente et, 
dans l'affirmative, veuillez expliquer en quoi  cette évaluation des risques justifie les 
mesures que la Chine applique aux importa tions de porcs vivants, de viande de porc 
et de produits à base de viande de porc en provenance des États-Unis. 
b) Veuillez expliquer quels sont les plans de  la Chine concernant l'ouverture de son 
marché à la gamme complète des porcs vivants,  de la viande de porc, et des produits à 
base de viande de porc en provenance des États-Unis, conformément aux directives de l'OIE, de la FAO et de l'OMS. 
Normes relatives aux agents pathogènes 
 
4. Les États-Unis s'inquiètent de ce que la Ch ine continue d'exclure leurs établissements 
avicoles, interdisant de ce fait les exportations des pr oduits de ces établissements vers la Chine, sur la 
base d'une prescription en matière de tolérance zé ro pour certains agents pathogènes (la salmonelle 
par exemple) en ce qui concerne les viandes et les produits avicoles crus (voir la norme nationale sur 
les produits avicoles frais et congelés (GB 16869-2005) de l'Administration de la normalisation de la 
Chine (SAC), qui est entrée en vigueur le 1
er janvier 2006).  Ainsi que les États-Unis l'ont expliqué au 
cours de l'examen transitoire effectué l'année dern ière dans le cadre du Co mité, il apparaît que la 
politique de la Chine est inco mpatible avec les directives du Codex Alimentarius  (Codex) énoncées 
dans le document CAC/GL21-1997, Principes régissant l'établissemen t et l'application de critères 
microbiologiques pour les aliments , chapitre 4.1.  En particulier, dans le cas d'agents pathogènes 
comme la salmonelle, la prescription en matière de tolérance zéro appliquée par la Chine aux produits 
importés n'est pas techniquement applicable dans  le cadre des bonnes pratiques de fabrication 
habituellement appliquées à la volaille et est donc  incompatible avec les directives du Codex.  Les 
États-Unis estiment que l'utilisation de l'analyse HACCP (Analyse des dangers – Points critiques pour 
leur maîtrise) constitue une stratégie en matière de  sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires plus 
efficace qui associe mesures de contrôle des pro cédés, bonnes pratiques d'hygiène et bonnes pratiques 
de fabrication afin de diminuer le plus possi ble les niveaux de salmonelle.  Des normes de 
performance peuvent être utilisées pour mesurer l'effi cacité des stratégies de prévention.  Comme ils 
l'ont expliqué précédemment, les États-Unis s'i nquiètent de ce que la prescription en matière de 
tolérance zéro appliquée par la Chine aux importations  ne semble pas être mise en œuvre s'agissant 
des produits ou des établissements nationaux.  Ce la suscite des inquiétudes concernant la 
compatibilité de la prescription avec les obligatio ns de la Chine au titre de l'Accord SPS. 
a) Au cours de l'examen transitoire effectué l' année dernière dans le cadre du Comité, la 
Chine a indiqué qu'elle était en train de réviser ses plans d'échantillonnage et ses critères microbiologiques pour les agents pa thogènes d'origine alimentaire afin de les 
rendre identiques à ceux de la Commission in ternationale pour la définition des 
caractéristiques microbiologiques des alimen ts (ICMSF).  La Chine a également dit 
que ces révisions seraient achevées en 2008.  Nous approchons de la fin de 2009;  
veuillez indiquer l'état d'avancement de ces travaux. 
b) Au cours de l'examen transitoire effectué l'année dernière dans le cadre du Comité, 
les États-Unis ont demandé à la Chine de préciser les procédures qu'elle appliquerait G/SPS/GEN/963 
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  si elle devait réviser une norme nationale  telle que la norme GB 16869-2005.  La 
Chine n'a pas répondu à cette question.  Veuillez indiquer ces procédures. 
Normes en matière de résidus 
 
5. Depuis 2007, la Chine a exclu plusieurs établis sements du secteur de la viande de porc aux 
États-Unis en raison de son interdiction de la r actopamine, un ingrédient des aliments pour porcins, 
interdisant de ce fait les exportations des produits de  ces établissements vers la Chine.  L'interdiction 
de la ractopamine est fondée sur une interdiction gé néralisée d'une catégorie de médicaments appelés 
béta-agonistes.  Lors de réunions bilatérales, la Chine a reconnu avoir imposé cette interdiction sans 
avoir procédé à une évaluation des risques présentés par la ractopamine pour les consommateurs.  
L'Office de contrôle des médicaments et des pr oduits alimentaires des États-Unis a autorisé 
l'utilisation de la ractopamine aux États-Unis en 1999.   Vingt-six pays ont autorisé l'utilisation de la 
ractopamine.  En outre, le Comité mixte FAO/OM S d'experts des additifs alimentaires (JECFA), 
l'organe scientifique international qui conseille le  Codex, a déterminé la dose journalière admissible 
de résidus de ractopamine et a recommandé que des niveaux maximaux de résidus de ractopamine 
puissent être fixés en toute sécurité.  Le Codex, à so n tour, a examiné le produit et établi un projet de 
norme sur la base des recommandations du JECFA. 
a) Veuillez expliquer pourquoi la Chine a interd it la ractopamine sans effectuer d'abord 
une évaluation des risques. 
b) Lors de réunions bilatérales tenues à l'auto mne 2007, les États-Unis ont appris que la 
Chine avait finalement l'intention d'eff ectuer une évaluation des risques de la 
ractopamine et qu'elle serait achevée en  février 2008.  Le fabricant a ensuite 
communiqué les données relatives à l'innocuité de la ractopamine qu'il possédait au Ministère chinois de l'agriculture.  Jusqu' à présent, cependant, il apparaît que la Chine 
n'a pas achevé cette évaluation des risqu es.  Quand la Chine l'achèvera-t-elle? 
c) À la réunion du Codex de juillet 2009, les délégués ont examiné l'adoption des 
normes internationales relatives à la limite maximale de résidus pour la ractopamine.  
Une décision sur l'adoption des normes a été re tardée à la demande de la Chine et de 
quelques autres délégations dans l'attente de deux études spécifiques sur les résidus effectuées par la Chine.  La Chine a-t- elle communiqué ces études au JECFA pour 
examen formel?  Dans la négative, quand  prévoit-elle de communiquer les données? 
Influenza aviaire  
 
6. Les États-Unis s'inquiètent des mesures succes sives prises par la Chine suite à des cas 
d'influenza aviaire à déclaration obligatoire faible ment pathogène (LPNAI) apparus sur leur territoire 
et, en particulier, de la suspension en cours des importations de volailles pr ovenant de Virginie, du 
Kentucky et de l'Idaho, et de la suspension en  2008 des importations de volailles et de produits 
avicoles originaires de l'Arkansas.  Les États-Unis ont un système de déclaration des maladies 
animales ouvert et transparent, conforme aux directives de l'OIE, et l'on peut obtenir des 
renseignements abondants sur les cas de maladies an imales déclarés sur leur territoire par le biais 
d'Internet et d'autres sources.  Les États-Unis pr ient instamment les ministères chinois chargés des 
questions de réglementation de rec onnaître et de distinguer les divers  risques de maladies en rapport 
avec les cas d'influenza aviaire fortement pathogène et d'influenza aviaire à déclaration obligatoire 
faiblement pathogène avant de prendre des mesu res pouvant avoir une inci dence négative sur le 
commerce.  Comme l'OIE le confirme, des preuves scientifiques substantielles démontrent que l'influenza aviaire à déclaration obligatoire faib lement pathogène ne constitue pas une menace grave 
pour la santé humaine ni pour la santé animale.  Au  cours de l'examen transitoire effectué l'année 
dernière dans le cadre du Comité , les États-Unis ont communiqué plusieurs questions à la Chine sur  G/SPS/GEN/963 
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  ses interdictions en rapport avec l'influenza aviaire ma is elle n'a répondu à aucune d'entre elles.  Les 
États-Unis demandent à la Chine de répondre aux ques tions suivantes au cours de l'examen transitoire 
de la présente année: 
a) Veuillez indiquer si la Chine a tenu compte des directives pertinentes de l'OIE en ce 
qui concerne son traitement des importations  de volailles et de produits avicoles.  
Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi  la Chine n'a pas tenu compte de ces 
directives. 
b) La Chine a-t-elle procédé à des évaluations  des risques pertinentes en rapport avec sa 
suspension des importations de volailles et de produits avicoles originaires de Virginie, du Kentucky, de l'Idaho et de l'Arkansas comme il est indiqué plus haut?  
Dans l'affirmative, veuillez préciser en quoi  ces évaluations des risques justifient les 
mesures que la Chine applique.  Dans le cas contraire, veuillez indiquer pourquoi la 
Chine ne respecte pas les directives de l'OIE. 
7. La Chine a également suspendu pour cause de LPN AI l'importation de volailles et de produits 
avicoles en provenance de Virginie et de l'Arkans as ayant subi un traitement par la chaleur/une 
cuisson.  De plus, elle n'auto rise pas le passage en transit de volailles ou de produits avicoles (y 
compris les produits ayant subi un traitement par la chaleur/une cuisson) par ces deux États.  Dans le 
chapitre que l'OIE consacre à l'influenza aviaire, il est clairement précisé que les produits qui ont subi 
un traitement par la chaleur pour assurer l'inactivat ion du virus ne devraient pas être soumis à une 
suspension pour cause d'influenza aviaire.  Au cours de l'examen transitoire effectué l'année dernière 
dans le cadre du Comité, les États-Unis ont co mmuniqué à la Chine plusieurs questions sur les 
restrictions qu'elle appliquait aux produits ayant su bi un traitement par la chaleur/une cuisson mais 
elle n'a répondu à aucune d'entre elles.  Les États-Unis demandent à la Chine de répondre aux 
questions suivantes au cours de l'exam en transitoire de la présente année: 
a) Veuillez expliquer pourquoi la Chine n'a pas tenu compte des directives pertinentes 
de l'OIE en ce qui concerne son traitement des importations  de volailles et de produits 
avicoles ayant subi un traitement par la chaleur en provenance de Virginie, du 
Kentucky, de l'Idaho et de l'Arkansas. 
b) La Chine a-t-elle procédé à une évaluation des risques pertinente en ce qui concerne 
la prorogation de la suspension de ses importa tions de volailles et de produits avicoles 
en provenance de Virginie, du Kentucky, de  l'Idaho et de l'Arkansas ayant subi un 
traitement par la chaleur/une cuisson?  Da ns l'affirmative, veuillez préciser en quoi 
cette évaluation des risques justifie les mesu res appliquées par la Chine.  Dans le cas 
contraire, veuillez expliquer pourquoi la Chin e ne respecte pas les directives de l'OIE. 
c) La Chine a-t-elle procédé à une évaluati on des risques en rapport avec sa suspension 
des importations de volailles et de produits avicoles (y compris les produits qui ont subi un traitement par la chaleur/une cuisson)  originaires des États-Unis qui transitent 
par la Virginie, le Kentucky, l'Idaho et l'Arkansas?  Dans l'affirmative, veuillez 
préciser en quoi ces évaluations des risques justifient les mesures appliquées par la 
Chine.  Dans le cas contraire, veuillez exp liquer pourquoi la Chine ne respecte pas les 
directives de l'OIE. 
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