ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/157 
1er mai 2007 
 
 (07-1735) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA FORMATION  
(PÉRIODE DU 1
ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2006) 
 
Note du Secrétariat  
 
 
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I.
 RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................2  
II. INTRODUCTION ................................................................................................................... .3 
III. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES..............................................................4  
IV. LES PRODUITS ................................................................................................................... ....7 
A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION GÉNÉRALES LIÉES À L 'OMC ......................................7  
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES ....................................11  
C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS :   UNE APPROCHE INTÉGRÉE ....................................................................................33  
D. DISPOSITIFS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE  FORMATION DE SOUTIEN ..................................36  
V. PROCESSUS ET PROGRAMMES......................................................................................42  
VI. PARTENARIAT ET EX TERNALISATION.......................................................................44  
A. PARTENARIATS RÉGIONAUX .....................................................................................................45  
B. AUTRES PARTENARIATS ............................................................................................................50  
VII. FINANCEMENT .................................................................................................................... 54 
 
 WT/COMTD/W/157 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. Le présent rapport contient un aperçu qualitatif  et quantitatif des activités d'assistance 
technique et de formation menées par le Secrétariat de l'OMC en 2006 .  Il analyse la manière dont la 
conception de la formation s'est employée à renforcer durablement les capacités humaines et institutionnelles et à accroître le sentiment d'être partie prenante. 
2. Le rapport fournit des renseignements sur les m odes de fourniture de l'assistance technique 
liée au commerce (ATLC), par exemple les exercices de simulation menés dans le cadre de la formation, le recours à la formation en ligne et à l'enseignement à distance, ainsi que sur la manière 
dont la formation a évolué vers des niveaux d'en seignement supérieurs et sur la façon dont le 
processus de sélection des participants a été conduit. 
3. La manière dont la coopération avec les part enaires s'est articulée,  y compris avec les 
organismes régionaux et/ou multilaté raux ou plus généralement avec les autres institutions, ainsi 
qu'avec les universités partenaires, a été analysée de même que la façon dont ces partenariats ont contribué à accroître l'efficacité du renforcement des capacités commerciales. 
4. Le rapport montre que des efforts suivis sont fa its pour renforcer l'a pproche d'évaluation des 
besoins, y compris par le biais du processus d'exam en des politiques commercial es de façon à garantir 
que les produits soient adaptés aux besoins des bénéficiaires. 
5. Le rapport souligne que, conformément à la Décl aration de Doha, une attention prioritaire est 
accordée aux pays les moins avancés (PMA) qui interviennent dans 44 pour cent du total de 
l'assistance technique liée au commerce.  Il indique  que certains produits sont spécifiquement adaptés 
aux PMA, par exemple le Cadre intégré et le Pr ogramme intégré conjoint d'assistance technique 
(JITAP), les cours d'introduction, les Semaines de Ge nève, les Centres de référence et le Programme 
de stages des Pays-Bas. 
6. Un total de 486 activités d'ATLC menées à Genè ve et sur le terrain, représentant quelque 
30 000 journées de participant, sont décrites dans le  rapport qui précise que la plupart des divisions de 
l'OMC ont été associées à la fourniture de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC.  Le 
rapport indique que ce nombre est stable ces dernières années, ce qui s'explique par les limitations 
naturelles des moyens du Secrétariat. 
7. Le rapport confirme que si l'équilibre géogr aphique a été maintenu, une attention toute 
particulière a été accordée à l'Afrique, qui a béné ficié de 178 activités, suivie par l'Asie et le 
Pacifique (91), l'Amérique latine (55), l'Europe central e et orientale et l'Asie centrale (40), les pays 
arabes et le Moyen-Orient (33) et les Caraïbes (32). 
8. Le rapport montre que la fournitu re de l'ATLC est de plus en plus ciblée et spécialisée, la 
formation de base étant assurée par le biais des cours de politique commerciale (régionaux), la 
formation en ligne et l'enseignement à distance. 
9. Le rapport décrit la manière dont le Secrétariat a continué d'externaliser les activités et de 
faire appel aux services de consultants externes pour  les activités régionales et nationales, couvrant 
des questions aussi bien générales que spécifiques.  De même, il souligne le fait que des professeurs 
d'université et chercheurs ont directement collabor é avec l'OMC et participé aux cours en tant que 
conférenciers. 
10. L'accent est mis sur les graves problèmes auxquels continue de se heurter le Secrétariat pour 
obtenir un financement adéquat en faveur de l'AT LC, en particulier par le biais du Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha  pour le développement (FGASPDD), par suite du  WT/COMTD/W/157 
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  manque de fonds.  Les montants visés et les points de repère temporels établis par le Comité du 
budget n'ont pas été respectés et la question de la  réception des fonds en quantité suffisante et en 
temps utile reste à résoudre. 
II. INTRODUCTION 
11. Le Plan d'assistance technique pour 2006 (WT/ COMTD/W/142) a été élaboré par l'Institut de 
formation et de coopération tec hnique (IFCT) pendant l'été 2005, av ec d'importantes contributions des 
divisions de l'OMC, puis a été présenté aux Membres.   Les consultations informelles qui ont eu lieu 
au cours de l'année ont été, une fois de plus , très utiles pour traiter les questions clés du Plan. 
12. L'adoption rapide et sans difficulté du Plan pa r le Comité du commerce et du développement, 
à sa première lecture, le 16 septembre 2005, a permis  au Secrétariat d'effectue r à temps les préparatifs 
nécessaires à sa mise en œuvre au début de 2006.  Les bénéficiaires ont été invités à présenter leurs 
demandes d'activités nationales dans une lettre qui leur a été adressée le 15 novembre 2005 
(JOB(05)/277).  En parallèle, les donateurs ont été c ontactés afin qu'ils versent leurs contributions au 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Program me de Doha pour le développement (FGASPDD). 
13. À la différence des autres années, en 2006, un examen stratégique de l'assistance technique 
liée au commerce (ATLC) fournie par l'OMC a été réalisé, suite à la signature d'un contrat avec une 
équipe d'évaluation technique ex terne (indépendante) en novembre 2005.  Ses résultats ont été 
présentés au Secrétariat en juillet 2006.  Il s'agis sait de la première évaluation externe de l'ATLC 
fournie par le Secrétariat et ses résultats sont re produits dans le rapport final du 19 septembre 2006 
(WT/COMTD/W/152).  Le Secrétariat de l'OMC a él aboré une réponse de l'administration au rapport, 
datée du 17 octobre 2006 (WT/COMTD/W/153), conf ormément au cadre de référence.  Les 
recommandations ont fait l'objet d'un examen approfondi au Comité du commerce et du 
développement (CCD), en session formelle comme info rmelle.  Dans la mesure du possible, plusieurs 
recommandations ont été intégrées dans les préparat ions du Plan d'assistance technique pour 2007 
(WT/COMTD/W/151), qui a été présenté aux Membres en octobre 2006.  Le Plan a été adopté "en 
principe" à cette réunion et confirmé à la réunion  du CCD de novembre.  Les discussions sur les 
recommandations se poursuivront en 2007. 
14. Comme les années précédentes, le présent rappor t donne un aperçu qualitatif et quantitatif des 
activités de formation et d'assistance technique menées par le Secrétariat de l'OMC en 2006.  Il 
complète les informations figurant dans les ra pports semestriels communi qués aux Membres sur les 
activités organisées pendant l'année.  Il contient d es renseignements factuels sur les activités qui ont 
eu lieu, le nombre de fonctionnaires (participants/j ours) ayant bénéficié d'une formation lors des 
diverses activités, ainsi que la répartition géographique et régionale de ces activités.  Il fournit aussi 
certains renseignements qualitatifs sur la conduite des activités elles-mêmes.   Le rapport s'appuie 
largement sur les contributions de différentes divisi ons de l'OMC et contient des renseignements sur 
la façon dont l'ATLC a évolué au fil des années dans certains domaines.  Il donne des exemples d'activités d'ATLC qui ont été un succès, indique la manière dont la fourniture peut être améliorée 
dans certains cas, prenant des exemples relatifs à l' évolution de l'ATLC vers  des niveaux avancés, à 
l'utilisation du matériel de formation et à des questi ons comme l'interaction avec les participants.  Il 
traite de l'utilisation des exercices de simulation, de la formation en ligne et de l'enseignement à distance, et, dans certains cas, de la question de sa voir si un processus de sélection des participants a 
été mis en œuvre et de quelle façon;  il évoque aussi  le suivi des séminaires.  En outre, il fournit des 
précisions sur la manière dont on estime qu'une form ation a été utile pour les participants et/ou le 
pays.  Il donne des informations précises sur la façon dont les partenariats ont été utilisés avec des 
organismes régionaux et/ou multilatéra ux, ou, de façon plus générale , avec d'autres partenaires, 
comme des universités.  Il traite également de la  répartition des tâches, des exposés, de la dimension 
régionale, de l'appui logistique fourni, examin ant comment l'interaction avec les organismes 
partenaires a facilité la fourn iture des activités elles-mêmes. WT/COMTD/W/157 
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  15. Les consultations informelles menées entre le S ecrétariat, les bénéficiaires et les donateurs 
pour examiner les questions liées au Plan sont demeurées très utiles pour mieux faire comprendre les 
divers produits disponibles pour l'ATLC, ainsi que pour mettre en œuvre le Plan.  Globalement, ce 
processus de consultations informelles a été d'une importance cruciale dans la conception du Plan 
d'assistance technique, la mise au point des produits et plus généralement pour élever le débat sur le 
renforcement des capacités commerciales.  Une ques tion particulière qui devi ent récurrente dans les 
discussions porte sur la meilleure manière d'assure r que les demandes d'ATLC soient fondées sur des 
évaluations des besoins adéquates.  Le Secrétaria t a poursuivi ses efforts visant à renforcer les outils 
d'évaluation des besoins et à les appliquer le plus largement possible, par exemple avec le soutien des 
participants du Programme de stages des Pays-Bas et  en coopération avec la Division de l'examen des 
politiques commerciales mais, dans l' ensemble, cela reste la princi pale difficulté.  Cette question 
mérite d'être examinée de plus près. 
16. La conception des activités d'ATLC du Secrétariat avait pour objectif principal de renforcer 
de manière durable les capacités humaines et institu tionnelles et accroître le sentiment d'être partie 
prenante.  Les produits ont été adaptés, autant que possible, aux besoins des bénéficiaires.  Les pays 
ont été invités par écrit à présenter directement au Secrétariat leurs demandes d'assistance technique 
au niveau national, à tout moment de l'année, cha que fois que le besoin s'en faisait sentir.  Cette 
flexibilité s'est avérée indispensable pour permettr e la fourniture en temps voulu d'une assistance 
technique ciblée et correspondant aux besoins identifiés.   Par ailleurs, en règle générale, les pays en 
développement ont droit à deux activités nationales et les pays les moins avancés (PMA) à trois.  Cette approche tient compte du manque de ressource s humaines au Secrétariat, du fait que le nombre 
d'activités d'ATLC pouvant être menées au cours d'une année est, par expérience, naturellement 
limité, mais aussi de la capacité d'absorption limitée des pays bénéficiaires. 
17. De nouveau, le Secrétariat a saisi toutes les occ asions d'expliquer les caractéristiques du Plan 
d'assistance technique et les droits des bénéficiai res, et d'attirer l'atte ntion sur la manière dont 
l'assistance technique peut être demandée.  Les bur eaux régionaux de l'Institut de formation et de 
coopération technique ont poursuivi leurs échange s avec les bénéficiaires pour veiller à ce que 
l'ATLC proposée réponde aux besoins des pays.  Ils ont  agi en tant que chargés de liaison entre les 
divisions opérationnelles du Secrétariat et les bénéficiaires afin d'établir les modalités et conditions nécessaires à l'ATLC.  Les pays qui ne faisaient p as usage de leurs droits ont été contactés afin 
d'étudier s'ils avaient besoin d'une aide en particulie r.  L'ATLC a également été inscrite en priorité au 
programme de la Semaine de Genève pour que l es Membres sans représentation à Genève soient 
informés des possibilités de bénéficier des programmes de l'OMC.  Enfin, afin de surveiller la qualité 
des produits et faire en sorte que les besoins des bé néficiaires soient satisfaits au mieux, les activités 
sont évaluées dans des rapports de retour de mi ssion qui sont analysés systématiquement par l'Unité 
d'audit de la coopération technique, ce qui permet de formuler des recommandations en matière de 
suivi. 
18. Dans la mesure du possible, la structure du présent rapport suit celle du Plan lui-même.  On 
trouvera un aperçu général de toutes les activités menées au chapitre II, suivi d'un examen plus 
détaillé des produits au chapitre III.  Le chapitre IV traite plus spécifiquement des accords de 
partenariat et du recours à des ressources extérieures;  il est suivi de courts chapitres concernant le financement au chapitre V. 
III. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES 
19. En 2006, conformément aux attentes, 486 activités ont été mises en œuvre, si l'on tient 
compte des activités menées à Genève et de celles qui ont été organisées à l'étranger.  Sur ce total, 44 activités ont eu lieu à Genève (cours de politique  commerciale, Semaine de Genève, symposiums, 
etc.) et 442 ont été organisées sur le terrain (c ours régionaux de politique commerciale, séminaires 
régionaux et nationaux, etc.).  Il s'agissait d'activité s de durées très différentes  allant d'une journée à  WT/COMTD/W/157 
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  12 semaines, qui ont mobilisé un nombre variable  de membres du personnel, de un à plus d'une 
vingtaine pour les cours de plus longue durée.  Le  nombre de participants était également différent 
selon les activités.  C'est pourquoi la notion de "par ticipants/jours" a été introduite, afin de pondérer 
de manière appropriée chaque activité lors de l'év aluation de sa mise en œuvre.  En 2006, le nombre 
total de participants/jours pour les activités régionales organisées s'est élevé à 29 752, ce qui 
correspond à environ 84 pour cent du total des particip ants/jours prévus dans le Plan d'assistance 
technique (35 430).  Il est rappelé que la notion de participants/jours n'est pas applicable à tous les 
produits et ne peut être considér ée que comme un indicateur approximatif. 
20. La fourniture de toutes les activités d'ATLC organisées à l'étranger en 2006 a nécessité 
environ 4 469 jours de voyage de membres du pers onnel, auxquels il faut ajouter le temps de 
préparation.  Ce nombre ne tient pas compte du te mps qui a été alloué par le personnel à la mise en 
œuvre des activités ayant eu lieu à Genève.  Ce nombre de jours de voyage correspond aux missions 
effectuées par 229 membres du personnel qui, collectivement, ont fait 882 voyages pour mettre en œuvre 442 activités sur le terrain.  Cela montre que le temps moyen consacré à une activité est de cinq 
jours et que, en moyenne, chacun de ces membre s du personnel de l'OMC a participé à quatre 
voyages.  La majorité des divisions de l'OMC partic ipe donc d'une façon ou d'une autre à la fourniture 
de l'ATLC, en contribuant aux activités organisées à Genève et/ou sur le terrain.  La plupart des 
divisions ont mené des missions sur le terrain et ont participé à divers ateliers et activités de 
formation.  Les divisions de l'OMC ont participé essentiellement à la fourniture d'activités relevant 
des accords dont elles sont chargées, ainsi qu'aux cours organisés à Genève et aux cours régionaux de 
politique commerciale, aux cours de po litique commerciale de courte durée,  etc.  Plus du quart de tous 
les jours de voyage comptabilisés (1 216 jours) sont  à mettre au compte des fonctionnaires de l'IFCT.  
Malgré la présence de personnes occupant des "post es L" qui sont affectées à diverses divisions, et 
dont la tâche principale est d'apporter un appui dans la fourniture de l'assistance technique et de la 
formation, toutes les divisions étaient soumis es à une forte pression, vu les nouvelles échéances qui 
ont résulté de la sixième Conférence minist érielle, pour certains domaines spécifiques des 
négociations dans le cadre du Pr ogramme de Doha pour le déve loppement (PDD).  De manière 
générale, le Secrétariat a dû fournir un appui  dans les négociations et mettre en œuvre les 
engagements prévus dans le Plan. 
21. Pour ce qui est de l'objectif consistant à mainte nir un équilibre régional dans la répartition des 
activités d'assistance technique (voir le tableau 1), les activités ont eu lieu principalement en Afrique 
(178), où elles ont représenté 37 pour cent de l' ATLC fournie par l'OMC, puis dans la région 
Asie-Pacifique (91), pour près d'un cinquième de toutes les activités.  Au total, 55 activités ont été 
organisées pour l'Amérique latine (11 pour cent), 40 pour les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) (8 pour cent), 33 pour les pays arabes et du Moyen-Orient (7 pour cent) et 32 pour les Caraïbes (7 pour cent).  Les PMA ne sont pas indiqués de manière distincte, mais il convient de noter que sur l'ensemble des activités, ils ont participé à 21 2 d'entre elles au total, soit environ 44 pour cent 
de toute l'ATLC.  Il s'agissait notamment d'activ ités nationales menées dans les PMA (99), ainsi que 
de séminaires, d'ateliers et d'activités de forma tion organisés au niveau régional auxquels les PMA 
avaient été invités. 
22. En ce qui concerne la répartition des activités nationales et régionales, on peut observer que 
246 activités ont été organisées au niveau national et 163 activités au niveau régional.  Ainsi, alors que le nombre total de séminaires régionaux est rest é relativement stable, celui des activités nationales 
a augmenté.  Cela correspond au fait qu'il faut plus d'ATLC ciblée au niveau national.  Les 77 autres 
activités répertoriées englobent les activités organisées par d'autres organismes qui avaient demandé au Secrétariat de l'OMC d'y apporter une contri bution, ainsi que la représentation de l'OMC à des 
conférences, des colloques et des réunions de haut niveau portant sur des questions commerciales.  
Comme il est expliqué ci-après dans le rapport, ces ac tivités sont menées le plus souvent dans le cadre 
d'arrangements de partenariat conclus avec d'au tres organismes, en coopération avec l'OMC, et 
concernent directement l'ATLC et le renforcement des capacités. WT/COMTD/W/157 
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  23. S'agissant des 122 activités prévues par l'OM C, nommément désignées dans le Plan 
d'assistance technique et menées soit à Genève, soit sur le terrain, y compris les séminaires régionaux, 
les cours de politique commerciale et les cours ré gionaux de politique comme rciale, 113 au total ont 
été exécutées (93 pour cent) et neuf n'ont pas eu lieu. 
24. Le nombre total des activités menées aux plans régional et mondial, figurant aux tableaux 1 et 
2, comprend une douzaine d'ateliers et de sé minaires régionaux du Programme intégré conjoint 
d'assistance technique (JITAP), des ateliers univers itaires dans le cadre de la préparation des cours 
régionaux de politique commerciale, de s modules de formation en ligne , ainsi que plus de 30 activités 
régionales qui ont eu lieu dans le cadre d'arra ngements de partenariat entre l'OMC et d'autres 
organismes et organes, pour lesquelles il avait été demandé à l'OMC de faire une contribution 
spécifique.  Une activité régionale sur le règlem ent des différends a été reportée de 2005 et une 
formation sur les mesures SPS a ét é ajoutée au plan d'assistance technique pour donner suite à un 
cours spécialisé mené en 2006 sur le même sujet. 
25. À l'exception des cours de politique commerciale  de trois mois organisés à Genève ou dans 
les régions, la préparation logistique et administra tive de même que les contributions en ressources 
humaines et le coût des séminaires régionaux sont très lourds.  Le temps de  préparation peut aller 
jusqu'à neuf semaines, selon que l'activité est orga nisée exclusivement par l'OM C ou qu'elle fait partie 
d'un arrangement de partenariat avec  un autre organisme.  Cette diffi culté est quelque peu atténuée par 
la mise en œuvre des partenariats, en particulier lo rsque d'autres organismes se chargent, en totalité ou 
en partie, de la préparation logistique et administrative des activités régionales. 
26. S'agissant des sujets traités (voir le tableau 2), la grande majorité des activités, toutes activités 
nationales et régionales confondues, ont porté sur les Accords de l'OMC.  En ce qui concerne les 
séminaires portant sur un sujet précis, les services et  l'assistance fournie à l'appui des examens de la 
politique commerciale ont été très demandés, devant les mesures SPS, les questions liées à l'accès aux 
marchés (AMNA, évaluation en douane, règles d' origine), les ADPIC, les questions relatives au 
développement, la facilitation des échanges et les règles. 
27. Conformément à la Déclaration de Doha, une attention prioritaire a encore été accordée aux 
PMA, ce qui ressort non seulement des chiffres absolus et relatifs, c'est-à-dire de la fréquence avec 
laquelle les PMA ont participé aux activités d'ATLC , mais aussi des produits proposés, dont plusieurs 
sont spécifiquement et/ou largement axés sur les PMA.  À cet égard, on peut mentionner le Cadre intégré (CI) et le JITAP, le cours d'introduction de trois semaines pour les PMA, les Semaines de 
Genève, les Centres de référence, le Programme de  stages des Pays-Bas, l'appui fourni en matière 
d'évaluation des besoins et les examens des politiques commerciales.  Il est également rappelé que les 
PMA ont droit à trois activités nationales et qu'ils bénéficient d'une attention prioritaire dans le 
processus d'accession.  De façon plus générale, et au tant que faire se peut, la priorité a été accordée 
aux PMA dans le processus de sélection pour les cours de formation donnés à Genève. 
28. En 2006, l'OMC a externalisé certaines activités et fait appel aux services de 48 consultants 
extérieurs, qui ont participé à l'exécution de 51 ac tivités régionales et nationales.  Ces consultants ont 
traité tant des questions générales que spécifiques et ont apporté leur collabora tion dans le domaine de 
la recherche.  En ce qui concerne les cours régi onaux de politique commerciale, un certain nombre de 
professeurs et de chercheurs d'université ont colla boré avec l'OMC et l'université hôte en donnant des 
conférences.  WT/COMTD/W/157 
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  IV. LES PRODUITS 
A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION GÉNÉRALES LIÉES À L 'OMC 
29. Comme prévu, en 2006, le Secrétariat de l'OM C a organisé une série d'activités d'assistance 
technique et de formation générales liées à l'OMC.  La plupart de ces activités ont consisté en des 
cours de durées différentes, portant soit sur l'OMC da ns son ensemble, soit sur des sujets liés à l'OMC 
spécifiques mais présentés de manière générale.  Fondamentalement, ces activités étaient de nature 
introductive.  Elles se distinguent donc de l'assist ance technique et de la formation spécialisées et 
avancées  présentées dans la section B ci-après. 
30. Les cours de politique commerciale ont considérab lement évolué depuis leurs débuts, dans le 
cadre du GATT, en 1955.  En 2006, quatre cours de politique commerciale organisés à Genève et cinq 
cours régionaux de politique commerc iale d'une durée de 12 semaines chacun ont eu lieu.  S'appuyant 
sur les expériences passées et en tirant des enseigne ments, le Secrétariat de l'OMC a continué, avec 
ses partenaires associés, d'améliorer la qualité de la  conception et de l'exécution de ses programmes, 
afin de mieux répondre aux besoins des pays bénéficiaires en matière de formation. 
a) Cours de politique commerciale 
31. Quatre cours de politique commerciale ont eu lie u, dont trois en anglais et un en espagnol.  
Plus de cent participants ont assisté à ces cours. 
32. Un processus de sélection a été effectué pour cha que cours.  Le nombre total de candidatures 
est resté stable au fil des ans.  Cependant, le no mbre de candidats au cours de politique commerciale 
en espagnol a été relativement faible. 
33. Étant donné que les cours de politique commerc iale tenus à Genève constituent à maints 
égards des "laboratoires" pour l'élaboration et l'adaptation de nouveaux m odules de formation, des 
efforts particuliers ont été déployés en 2006 pour améliorer la qualité et l'adéquation de la réponse 
donnée par les organisateurs des cours aux besoin s identifiés des bénéficiaires en matière de 
formation.  Un processus d'évaluation complet a ét é mis en place il y a plusieurs années, afin de 
recueillir les avis des participants sur la formation fournie.  L'IFCT a particulièrement axé ses travaux 
sur la mise au point d'une approc he par modules pour la formation gé nérale liée à l'OMC, accordant 
plus d'importance aux exercices et aux sessions qu i permettent aux participants d'échanger des 
données d'expérience selon un mode interactif.  Le renforcement et le développement de nouveaux 
supports de formation compatibles avec d'autres ty pes de cours ont accompagné ces travaux, rendant 
ainsi plus cohérents les efforts du Secrétariat en matiè re de formation.  S'occ uper en parallèle de la 
formation pour pas moins de 15 cours1 et l'élaboration de programme s de formation novateurs et du 
matériel s'y rattachant exige aussi des réponses rapi des aux besoins en matière de formation, qui 
évoluent, ainsi que des outils de fo rmation plus performants, qui pourra ient rendre la formation encore 
plus efficiente.  Bien que l'IFCT manque de  ressources humaines pour mener à bien ces tâches, 
l'orientation donnée aux travaux en 2006 sera poursuivie en 2007. 
34. Les cours de politique commerciale ont été orga nisés sous la responsabilité de l'IFCT mais 
leur conception et leur exécution ont bénéficié du soutien actif des membres du personnel de presque 
toutes les divisions de l'OMC. 
35. Les cours de politique commerciale ont été financés au moyen du budget ordinaire. 
                                                      
1 Les 15 cours de formation tenus à Genève ont représenté, en 2006, 310 jours de formation, soit 
1 875 heures de formation ou 7 699 jours x participants. WT/COMTD/W/157 
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  b) Cours régionaux de politique commerciale 
36. Les quatre cours régionaux de politique comme rciale tenus en 2006 se sont de nouveau 
appuyés sur les réalisations et les enseignements tir és de l'année 2005.  Dans un certain nombre de 
domaines en particulier, des enseignements ont été tirés et les changements nécessaires mis en œuvre. 
i) Partenariats 
37. Les partenariats constituent la pierre angulai re des cours régionaux de politique commerciale 
et sont constamment améliorés.  Dans l'ensemb le, malgré quelques problèmes, l'année 2006 a été 
fructueuse pour ce qui est de l'établissement de part enariats entre l'OMC et les universités.  Toutes les 
universités partenaires ont montré qu'elles se sentai ent davantage parties prenantes dans les cours 
régionaux de politique commerciale, ce qui s'est traduit par une plus grande autonomie, tant au niveau 
de la préparation de ces cours que de leur déroulem ent.  Elles ont traité efficacement les problèmes 
imprévus survenus pendant les cours, qui auraient peut-être nécessité plus d' apports de l'OMC pendant 
les années de partenariat précédentes.  Dans l'ense mble, les universités ont anticipé les exigences liées 
aux cours régionaux de politique commerciale et se sont montrées proactives dans leur gestion.  
L'année 2006 a été la troisième et dernière année de partenariat avec l'Université de Hong Kong et 
l'Université Mohammed V – Souissi.  Ces partenar iats ont été fructueux pendant ces trois années, 
chaque institution partenaire ay ant renforcé sa capacité de fournir une formation relative à l'OMC.  
Les enseignements tirés en 2006 comprenaient la néces sité de rationaliser les travaux préparatoires 
avec les partenaires et d'établir une approche plus  systématique et harmonisée pour l'ensemble des 
partenariats.  Tous les partenaires ont contribué  de manière importante à améliorer la qualité et 
l'efficacité de l'appui apporté. 
ii) Programme 
38. En 2006, deux changements ont été confirmés dans le programme de s cours régionaux de 
politique commerciale:  1) le remplacement du projet  écrit que chaque participant devait présenter par 
quatre séances à thème qui avaient déjà été introdu ites dans le programme des cours de politique 
commerciale tenus à Genève;  2) l'introduction de séances de révision des cours similaires à celles des 
cours de politique commerc iale organisés à Genève. 
iii) Séances à thème 
39. Les évaluations effectuées par les participants et les coordinateurs uni versitaires de tous les 
cours régionaux de politique commerciale ont mis en avant les difficultés inhérentes à la gestion des 
projets écrits des participants.  L'évaluation par les participants du projet écrit de recherche a révélé 
que l'exercice ne les satisfaisait pas car ils estimaient ne pas avoir assez de temps à y consacrer 
pendant le cours régional de po litique commerciale.  D'un point de  vue pédagogique, il y avait 
également un manque de suivi une fois le projet présenté.  L'introduction des séances à thème a permis aux participants de trava iller ensemble, en petits groupes, p our traiter des questions spécifiques 
liées à un certain nombre de thèmes particuliers et  d'obtenir des réactions immédiates sur leur 
prestation.  Pour aider les participants dans le cadre des séances à thème et concernant leurs 
compétences générales en matière de présentation or ale, un atelier sur l'aptitude à communiquer a été 
mis en place dans certains cours régionaux de po litique commerciale en 2006, à titre d'essai.  
L'évaluation de ces ateliers a été très positive et ils seront maintenus dans t ous les cours régionaux de 
politique commerciale à l'avenir. 
iv) Séances de révision 
40. 
De nouveau, en 2006, les cours régionaux de politique commerciale ont eu recours aux 
séances de révision introduites dans les cours de  politique commerciale organisés à Genève.  Les  WT/COMTD/W/157 
 Page 9 
 
 
  séances sont animées par un fonctionnaire de l'OMC et  un expert régional, qui est dans certain cas le 
coordinateur universitaire du cour s.  Les séances de révision ont été évaluée positivement par les 
participants. 
v) Experts régionaux 
41. En 2006, le réseau d'experts régionaux pa rticipant aux cours régionaux de politique 
commerciale a encore été renforcé.  Des personnes y ont été ajoutées et d'autres en ont été retirées sur 
la base des évaluations de 2005.  Tout au long de 2006, les évaluations des experts régionaux ont été 
mitigées, de sorte que certains d'entre eux seront re tirés du réseau en 2007.  Des enseignements ont été 
tirés concernant la manière d'améliorer le pro cessus de sélection des experts régionaux, qui seront 
appliqués en 2007. 
vi) Atelier préparatoire pour les cour s régionaux de politique commerciale 
42. Le programme de l'atelier préparatoire pour  les cours régionaux de politique commerciale, 
destiné aux experts régionaux qui dispensent ces co urs, a été examiné en 2006 en vue d'élargir le 
champ des thèmes traités pendant l'atelier et de donner aux participants un aperçu aussi complet que 
possible de la situation actuelle à l'OMC pour les aide r à préparer le cours.  L'atelier a également été 
conçu de manière plus interactive, pour encourager  les experts régionaux à y participer pleinement. 
c) Cours d'introduction organisés à Genève 
43. Les 9ème et 10ème cours d'introduction (pour les PMA), l'un en anglais et l'autre en français, de 
trois semaines chacun,ont eu lieu comme prévu. 
44. Pour chaque cours, une sélection a été effectuée parmi les candidats admissibles – des 
représentants des PMA désignés par leur gouvernement.   Le nombre total de candidatures est resté 
stable au fil des ans.  Cependant, le nombre de  demandes pour le cours d'introduction en français en 
2006 a été inférieur aux attentes.  De ce fait, plus ieurs pays bénéficiaires ont vu doubler leur quota de 
représentants.  Quelque 50 participants de PMA ont assisté à ces cours en 2006. 
45. Les cours d'introduction ont été organisés sous  la responsabilité de l'IFCT, mais leur 
conception et leur exécution ont bénéficié du sou tien actif des membres du personnel de nombreuses 
autres divisions de l'OMC. 
46. Les efforts déployés l'année précédente pour ra tionaliser le programme ont été poursuivis.  
Des modules de formation améliorés, conçus dans le contexte des cour s de politique régionale (voir la 
section ci-dessus), ont été adaptés de manière à pouvoir être intégrés au programme des cours 
d'introduction.  Les travaux visant à définir et iden tifier les sujets qu'il convi ent de traiter dans ces 
cours seront poursuivis en 2007. 
47. Les cours d'introduction ont été financés au moyen du budget ordinaire. 
d) Cours thématiques organisés à Genève 
48. Les cours suivants tenus à Genève (faisant par tie, dans le Plan de 2006, de l'"assistance 
technique et formation spécialisées et avancées" ) ont été placés dans la catégorie "assistance 
technique et de formation générale s liées à l'OMC" en ra ison de leur nature introductive, bien qu'ils 
soient axés sur des domaines de travail spécifiques de l'OMC. WT/COMTD/W/157 
Page 10  
 
  i) 14
ème, 15ème et 16ème cours thématiques sur le règlement des différends 
49. Comme prévu, trois cours thématiques sur le rè glement des différends, deux en anglais et un 
en français, d'une durée d'une semaine, ont eu lieu en  2006.  Plus de 70 participants ont assisté à ces 
cours.  L'une des principales caractéristiqu es du programme de formation est un exercice de 
simulation de règlement des différends. 
50. La participation à ces cours est également ouve rte aux représentants des pays développés, 
conformément à l'article 27:3 du Mémorandum d'acco rd sur le règlement des différends.  Toutefois, 
seule la participation des représentants de pays en  développement, et prioritairement des PMA, est 
financée par l'OMC, au moyen du budget ordinaire. 
51. Il a été procédé à des sélections pour chaque  cours, suivant des règles visant à donner la 
priorité aux PMA et aux pays en développement par rapport aux pays dé veloppés.  Pour ce cours, le 
nombre total de candidatures est resté stab le, à un niveau élevé, au fil des ans. 
52. Les cours thématiques sur le règlement des diffé rends sont organisés sous la responsabilité de 
l'IFCT, mais leur conception et leur exécution ont bénéficié du soutien actif des membres du 
personnel de la Division des affaires juridiqu es et du Secrétariat de l'Organe d'appel. 
ii) 5ème cours thématique sur les négociations commerciales 
53. Un cours sur les négociations commerciales, de deux semaines, a eu lieu en 2006, en anglais, 
comme cela avait été prévu. 
54. Grâce aux enseignements tirés des sessions précédentes, le programme et les éléments du 
cours ont continué d'être améliorés.  Un effort particulier a été fait pour accorder plus de place aux 
exercices pratiques dans le programme, y compris un exercice de simulation des négociations 
commerciales. 
55. Une sélection a été effectuée pour ce cours.  Le nombre total de candidatures présentées pour 
ce cours est resté stable, à un niv eau élevé, au fil des années. 
56. Ce cours a été financé au moyen du budget ordinaire. 
e) Cours de politique commerciale de courte durée 
57. Plusieurs cours de politique commerciale de courte durée ont été organisés en 2006.  Ils 
demeurent un outil efficace et utile pour perme ttre aux fonctionnaires gouv ernementaux de mieux 
comprendre les questions liées aux politiques commerciales, le système commercial multilatéral, le droit commercial international et  le fonctionnement de l'OMC. 
58. Ces cours étaient de durée variable, d'une à tr ois semaines.  Chaque programme a été conçu 
pour répondre aux besoins et préoccupations spécifiqu es des pays participants, y compris des régions 
qui ne sont pas encore visées par les cours ré gionaux de politique commerciale, à savoir les pays 
arabes et du Moyen-Orient, l'Europe centrale et oriental e, l'Asie centrale et le Caucase.  À cet égard, 
les institutions partenaires ont joué un rôle essentiel non seulement dans la conception de ces 
programmes, mais aussi dans leur exécution.  Les contributions ont été différentes selon les 
partenaires.  Certains se sont chargés de l'organi sation de ces cours, y compris en assumant tous les 
frais liés à la participation des fonctionnaires;  d'autres apporté leur contribution en mettant à 
disposition des experts, un appui logistique et/ou en pr enant en charge une partie des frais.  Dans tous 
les cas, les arrangements de partenariat ont continué de démontrer leur valeur et leur importance.  Les 
partenaires étaient notamment la Banque islamique de développement (BIsD) , l'Union économique et  WT/COMTD/W/157 
 Page 11 
 
 
  monétaire ouest-africaine (UEMOA), la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale 
(CEMAC) et l'Organisation internationale  de droit du développement (IDLO). 
59. De plus, le Secrétariat a continué de perfec tionner les méthodes de conception et d'exécution 
de ces cours, en mettant davantage l'accent sur l es exercices pratiques et les études de cas, au lieu 
d'utiliser les approches traditionnelles.  D'autres améliorations ont égalemen t été apportées dans des 
domaines comme la sélection des participants, la di ffusion et la distribution de la documentation de 
base avant et pendant les cours. 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES  
a) Cours spécialisés organisés à Genève 
i) Deuxième cours spécialisé sur les mesu res sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
60. En 2005, le premier cours spécialisé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) a été 
organisé en espagnol, à Genève, en même temps que  la session ordinaire du Comité SPS.  Compte 
tenu de son succès, ce cours a été organisé de nouveau en 2006, en anglais.  L'IFCT a assuré la coordination de cette activité qui a été mise au point et menée avec la contribution très active de la Division de l'agriculture et des produits de  base.  L'Office international des épizooties
2 (OIE) était 
également associé à ce cours. 
61. Il a été procédé à une sélection non seulement  pour répartir équitablement les places 
disponibles entre les Membres de l'OMC, mais aussi pour assurer la participation d'experts 
directement concernés par l'un des trois domaines couverts par l'Accord SPS.  Il était demandé en 
particulier une participation activ e des candidats retenus, chaque pa rticipant devant définir, puis 
mettre en œuvre, un plan d'action qui pourrait cont ribuer à renforcer les capacités de mise en œuvre 
des pays bénéficiaires.  Le nombre total des demandes est demeuré sensiblement supérieur au nombre 
de bourses disponibles, qui était limité tant pour d es raisons budgétaires que pour des raisons liées à 
l'efficacité de la formation. 
62. Il a été mis en place un programme de suivi qui a débouché sur la création d'une plate-forme 
électronique pour maintenir le réseau créé entre les participants, les experts de l'OMC et les tuteurs 
des cours.  Une réunion de suivi aura également lieu en 2007. 
63. Ce cours a été financé sur le budget ordinaire. 
ii) Suivi du premier cours spécialisé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
64. En 2006, une activité de forma tion de deux jours a été organisée à Genève en même temps 
qu'une réunion ordinaire du Comité pour assurer le su ivi du premier cours spécialisé sur les mesures 
SPS qui avait eu lieu en 2005.  L'Institut interamé ricain de coopération pour l'agriculture (IICA), qui 
était le principal partenaire pour le cours spécialis é organisé en 2005, était également associé à cette 
activité à laquelle il a contribué financièrement.  Pa r conséquent, seule une pe tite partie des dépenses 
liées à l'organisation de cette activité de formation avait dû être financée sur le budget ordinaire.  Il 
faudra trouver un financement plus durable et plus prévisible pour pouvoir continuer à organiser ce 
type d'activité à l'avenir.  Cette activité visait essenti ellement à permettre de faire le point sur l'état 
d'avancement des activités liées au plan d'action me nées par chaque participant depuis l'organisation 
du premier cours spécialisé, et de procéder à un échange de vues à ce sujet. 
                                                      
2 L'OIE s'appelle désormais l'Organisation mondiale de la santé animale. 
 WT/COMTD/W/157 
Page 12  
 
  b) Activités d'assistance technique au niveau national 
65. Comme il est indiqué dans le Plan d'assistan ce technique, les séminaires nationaux ont pour 
principaux objectifs l'examen de questions spécifiqu es qui ne peuvent pas être traitées adéquatement 
au niveau régional et la réalisation d'activités qui s ont de par leur nature mê me particulières à chaque 
pays, comme celles entreprises dans le cadre de programmes conjoints (JITAP, CI) et avec des 
organisations partenaires (par exemple l'Organi sation des Nations Unies pour le développement 
industriel, ONUDI).  En outre, les séminaires nationaux sont organisés en même temps que les 
examens des politiques commerciales ou dans les pa ys accédants où, bien souvent, une interaction 
spécifique au niveau national est nécessaire pour fa ire avancer le processus d'accession.  Hormis pour 
les activités nationales entreprises dans le cadre de programmes précis, les séminaires nationaux sont 
organisés uniquement en fonction de la demande et  répondent à des besoins spécifiques.  Le nombre 
d'activités organisées au niveau national a considérab lement augmenté par rapport à l'année dernière 
(247 contre 218 en 2005), mais ce t ype d'assistance n'est pas encore pleinement utilisé.  Le Secrétariat 
saisit toutes les occasions qui s'offrent à lui pour rappeler aux Membres qu'ils ont droit à des séminaires nationaux (deux pour les pays en développe ment et trois pour les pays les moins avancés) 
et est proactif, par exemple en contactant directement les bénéficiaires.  Par ailleurs, et malgré les 
efforts considérables faits par le Secrétariat pour aider les bénéficiaires à faire en sorte que leurs 
demandes soient fondées sur une évaluation des beso ins d'assistance technique liée au commerce, ce 
processus ne se met en place que progressivement. 
c) Séminaires régionaux et autres activit és spécialisées d'assistance technique liée au 
commerce 
66. Comme il est indiqué dans le Plan, le principal avantage des séminaires et ateliers régionaux 
d'assistance technique et de fo rmation est qu'ils permettent à l'OMC de toucher un large public 
intéressé par la même question.  Ils sont peu coûteux en ressources humaines car il serait impossible de traiter chaque question au niveau national dans ch aque pays, même si les bénéficiaires en faisaient 
la demande.  Ils facilitent l'échange de renseigneme nts et de données d'expérience ainsi que la création 
de réseaux entre les participants au niveau ré gional, ce qui, d'une manière générale, est jugé 
bénéfique.  Le nombre de sémina ires régionaux organisés d'une année à l'autre est relativement stable, 
163 séminaires ayant été organisés en 2006 contre 169 en 2005.  Cela tient en grande partie au fait 
que tous les Accords de l'OMC sont traités sur un cycle de deux ans dans chacune des régions, à 
l'exception des questions qui font  expressément partie des négociati ons dans le cadre du PDD et qui, 
en principe, sont traitées dans toutes les régions chaque année. 
67. Comme on le verra ci-après, les séminaires régi onaux ont souvent bénéficié d'une formation 
interactive, les formateurs utilisant de plus en  plus des simulations et des études de cas et 
encourageant ainsi l'auto-apprentissage et l'interactio n.  En outre, un nombre croissant de matériels de 
formation et de référence sont envoyés aux partic ipants bien avant le séminaire lui-même pour 
permettre aux fonctionnaires de s'y préparer suffisamme nt.  Les participants font par ailleurs de plus 
en plus l'objet d'une sélection avant les cours pou r garantir que leur niveau de connaissances est 
suffisant.  Au minimum, le profil du candidat appr oprié est indiqué très clairement dans la lettre 
d'invitation.  Enfin, il convi ent de noter que diverses activités ont été adaptées à des niveaux 
supérieurs de formation à l'intention des fonctionnai res qui connaissent déjà le s Accords et ont besoin 
d'une assistance plus spécifique. 
68. L'examen ci-après de l'assistance technique et la formation fournies pour certains Accords de 
l'OMC est fondé sur les contributions des Divisions de  l'OMC responsables en la matière.  Il convient 
de noter que les renseignements figurant dans ce tte section couvrent aussi dans plusieurs cas des 
activités et une formation assurées au niveau national.  WT/COMTD/W/157 
 Page 13 
 
 
  i) Accès aux marchés (AMNA, évaluation en douane, règles d'origine, licences d'importation, 
inspection avant expédition) 
69. En 2006, les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités entreprises par 
la Division de l'accès aux marchés ont porté pr incipalement sur l'AMNA et ont été menées en 
collaboration avec la Division de la recherche économi que et des statistiques.  Certaines activités ont 
également été organisées dans les domaines des li cences d'importation, des règles d'origine, de 
l'évaluation en douane et des textiles. 
70. Le personnel de la Division a participé aux dive rs cours de politique commerciale et ateliers 
du JITAP ainsi qu'à de nombreuses autres activités ad hoc  organisées tant à Genève qu'en dehors de 
Genève.  Il a aussi participé à certaines activités à l'invitation d'autres institutions.  S'agissant du 
nombre d'activités, le personnel de la Division a participé à environ 31 activités de ce type. 
71. En ce qui concerne les aspects qualitatifs, il convient de mentionner que la plupart des 
séminaires régionaux et nationaux sur les négocia tions sur l'AMNA organisés par la Division en 
collaboration avec la Division de la recherche éc onomique et des statistiques comportaient des 
exercices, des séances pr atiques pour les simulations concerna nt les formules, des présentations 
concernant la base de données intégrée/base de données sur les listes tarifaires codifiées (BDI/LTC), 
les outils de diffusion et leur application, ains i que des discussions et des explications sur les 
négociations sur l'AMNA.  Ces exercices et séances pratiques, associés à de s conférences et exposés 
sur les connaissances de base des négociations sur l'ac cès aux marchés, le mandat de Doha et le projet 
d'éléments des modalités pour les négociations su r l'AMNA, l'état d'avancement des négociations, 
ainsi qu'à des simulations concernant les diffé rentes formules proposées ont permis d'assurer 
effectivement la qualité de ces activités,  très appréciées par les participants. 
72. L'efficacité de ces activités, qui comportaient  une analyse des données, des séances pratiques 
et des exercices de simulation concernant les fo rmules, a été fonction de la disponibilité de 
l'équipement informatique adéquat, de données à jo ur, des connexions Internet et d'autres besoins 
logistiques.  Il était extrêmement important, voire essentiel d'avoir de bons arrangements de 
partenariat.  L'expérience de la Division en 2006  montre que les arrangeme nts de partenariat ou la 
collaboration établis avec l'Université de Nairobi, le gouvernement singapourien, le secrétariat de la 
Communauté andine, la Banque intera méricaine de développement (BID ), l'Institut pour l'intégration 
de l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL) et l'Institut multilatéral de Vienne (IMV) étaient 
excellents. 
73. En ce qui concerne les conférenciers régionaux, la collaboration établie avec l'Université de 
Nairobi constituait un bon exemple.  Lors du sémi naire régional sur l'AMNA à l'intention des pays 
africains anglophones, les discussions sur les que stions régionales ont été très appréciées, en 
particulier en ce qui concerne la dimension africai ne de l'AMNA.  Ce type  de collaboration serait 
encouragé pour les futures activités d'assistance technique. 
ii) Facilitation des échanges 
a) Avantages/réussites 
74. Le but des ateliers régionaux et nationaux de l'OMC sur la facilitation des échanges est de 
permettre aux participants de mi eux comprendre les questions en je u dans les négociations sur la 
facilitation des échanges et de renforcer leur capacité  d'aider leur pays à se préparer à participer 
effectivement a ux négociations. 
75. Le résultat le plus visible des ateliers est la  participation accrue a ux négociations des pays 
ayant bénéficié de la tenue d'un atelier dans le ur région.  Nombre des participants eux-mêmes WT/COMTD/W/157 
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  commencent à venir des capitales pour participer  aux réunions de négociation.  D'après les 
observations des participants, ces ateliers procur ent en général d'autres avantages, à savoir: 
• la création d'une relation de travail entre les agents des douanes et les fonctionnaires 
chargés de la politique commerciale; 
• une meilleure compréhension des questions relatives à la facilitation des échanges 
dans la région; 
• l'apprentissage, grâce aux exercices de trava il en groupe, de la manière d'aborder les 
négociations et de s'y préparer; 
• un changement d'attitude vis-à-vis des négociations; 
• une meilleure compréhension de la méthode  de l'OMC et, partant, une meilleure 
compréhension de la façon d' appuyer les négociations;  et 
• une préparation aux négociations grâce à des réunions de négociation fictives. 
b) Matériels de formation 
76. Cette année, le principal ajout aux matériel s de formation consiste en une présentation 
multimédia qui fournit des renseignements sur le cont exte des négociations, le cadre juridique et les 
propositions des Membres.  Cette présentation a été incorporée dans les CD-ROM qui sont distribués 
à tous les ateliers de formation et peut être égal ement visualisée sur la page Web du site Internet de 
l'OMC consacrée à l'assistance technique et au renf orcement des capacités dans le domaine de la 
facilitation des échanges.  Cette présentation a ét é très appréciée par les participants et les 
négociateurs.  Elle est également utilisée comme in strument de formation par les Membres (Union 
européenne) et d'autres organisations. 
77. Les matériels de formation utilisés dans le cadre des ateliers sont restés les mêmes mais leur 
contenu a évolué eu égard aux discussions menées à l' OMC, et ces matériels sont continuellement mis 
à jour.  Chaque participant reçoit un manuel contenan t tous les documents nécessaires durant le cours, 
tels que le cadre juridique pour les négociations , les propositions de négociation des Membres, les 
copies papier des diapositives PowerPoint, etc.  Chaque participant reçoit également un CD-ROM 
contenant toute la documentation de l'OMC sur la facilitation des échanges, des informations 
générales sur l'OMC, les documents relatifs aux cours, des données élaborées par d'autres 
organisations, etc., qui l'aideront à poursuivre ses travaux après l'atelier. 
78. Divers autres matériels sont utilisés comme outils  pédagogiques, tels que de grandes affiches 
murales et des cartes plastifiées compor tant des informations essentielles. 
c) Évolution vers un niveau supérieur de formation 
79. L'intensification des négociations  s'est répercutée sur les atel iers.  L'année dernière, les 
participants étaient des fonctionnaires de plus haut niveau directemen t associés au processus de 
négociation et qui avaient déjà participé à des atelie rs de l'OMC sur la facilitation des échanges.  Ils 
connaissaient mieux les sujets traités, ce qui a perm is d'approfondir les discussions et d'élever le 
niveau des exercices. 
80. Afin d'arriver aux meilleurs résultats possibles da ns les brefs délais impartis, le volume du 
travail de préparation à l'atelier a été accru et le  nombre d'exercices multiplié.  Au début, les ateliers 
avaient pour objectif de fournir des renseignements.  À présent, le but est de donner une formation de 
base qui peut être renforcée après l'atelier.  Les renseignements et les matériels de base sont tous  WT/COMTD/W/157 
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  fournis de façon que les participants puissent poursuivre et intensifier leurs trava ux de retour dans leur 
pays. 
d) Sélection des participants 
81. La lettre d'invitation impose aux participants des obligations très spécifiques et demande 
qu'ils aient déjà participé dans le passé à des atelie rs de l'OMC sur la facilitation des échanges.  Il y 
était demandé de réaliser des ét udes de cas sur cette question à l' avance pour assurer la participation 
de personnes qualifiées.  Toutefois, bien souvent, les participants ne sont pas informés par leur 
gouvernement suffisamment à l'avance pour avoir le temps de s'acquitter de cette tâche dans les 
délais.  Le programme adressé avec la lettre d'inv itation mentionne par ailleurs une liste de documents 
de base disponibles sur le site Web de l'OMC pour aide r les débutants à se préparer au cours.  Certains 
participants lisent ces documents à l'avance et regardent également la présentation multimédia. 
e) Interaction avec les participants 
82. Les ateliers sur la facilitation des échanges sont conçus de manière à être interactifs.  La 
plupart des conférences sont interactives et comporte nt parfois des compétitions entre équipes (selon 
la méthode utilisée par les présentateurs).  L'atmosphère  y est détendue et des exercices visant à briser 
la glace et à motiver les participants sont utilisés pour  encourager les étudiants à jouer un rôle actif.  
Tous les experts prenant part aux ateliers régi onaux dialoguent avec les participants durant les 
nombreux exercices de travail en groupe. 
f) Recours à des exercices de simulation 
83. Près de la moitié de chaque atelier est consacr ée à des exercices de travail en groupe.  Ces 
exercices visent à aider les participants à comprendre comment porter un regard critique sur les 
propositions, élaborer des propositions  de négociation et déterminer leurs stratégie/positions pour les 
négociations, qui sont exposées à une réunion fictive.  Cette ré union est présidée par l'un des 
participants.  Tous les experts aident les groupes de  travail pendant l'atelier.  Il est recouru à des 
exercices analogues à ceux des ann ées précédentes, mais ces exercices ont évolué parallèlement à 
l'évolution des négociations. 
84. Cette année, il a été ajouté une nouvelle séance de  travail en groupe dans le cadre de laquelle 
les participants élaborent un modè le de guide pour la mise en œ uvre d'une mesure proposée.  Cela 
aide à comprendre les incidences de la mise en œuvr e et ces modèles seront très utiles pour les futurs 
ateliers sur la mise en œuvre d'un texte définitif. 
g) Coopération avec des organisations régionales et internationales 
85. Comme le prévoyait le mandat pour les négocia tions sur la facilitation des échanges, le 
Secrétariat de l'OMC a coopéré avec l'Orga nisation mondiale des douanes (OMD), la Banque 
mondiale, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCD E) pour organiser des ateliers 
régionaux, certaines organisations ayant participé plus  régulièrement que d'autres.  Le Secrétariat de 
l'OMC est chargé d'élaborer le programme, de ch oisir le lieu et d'assurer tous les arrangements 
logistiques pour les participants.  La plupart des exposés sont faits par l'OMC, les autres organisations 
complétant le programme en fonction de leur "avant age comparatif".  Ce sont les mêmes intervenants 
qui ont participé à la plupart des ateliers, de sort e qu'aujourd'hui les exposés se complètent avec peu 
de chevauchements.  Des représentants de chacune d es organisations participent aux ateliers en tant 
qu'animateurs des exercices de travail en groupe. WT/COMTD/W/157 
Page 16  
 
  86. La CNUCED a financé la partic ipation aux ateliers régionaux de  plusieurs délégués en poste à 
Genève pour fournir des renseignements sur les négo ciations du point de vue des négociateurs.  Ces 
séances ont accru l'intérêt des atelie rs en aidant les fonctionnaires en poste dans les capitales à 
comprendre comment mieux préparer leurs négociateurs.  C'était le résultat escompté, mais les délégués en poste à Genève en ont probablement en core plus tiré parti en acquérant une meilleure 
connaissance des propositions et de ce qui était nécessai re dans la région.  Pour améliorer ces séances, 
il faudra que les fonctionnaires de l'OMC intervienne nt davantage car les intervenants s'écartent 
souvent de la question à traiter. 
87. Des organisations régionales ont pa rfois participé aux ateliers.  Certaines de ces organisations 
peuvent ajouter une dimension régi onale mais leur participation c onsiste généraleme nt en un exposé 
sur leur activité.  D'une manière générale, le principal avantage de la coopération régionale a été 
jusqu'ici d'ordre financier. 
iii) Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 
88. Les quatre ateliers régionaux or ganisés en 2006 ont été axés sur certaines questions d'actualité 
qui étaient activement débattues, examinées ou négociées dans le contexte des ADPIC, à savoir la 
biotechnologie/la biodiversité/les savoi rs traditionnels et les indications géographiques ainsi que sur la 
question des ADPIC et de la santé publique.  S'ag issant de la Décision sur la mise en œuvre du 
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Acco rd sur les ADPIC et la santé publique, les ateliers 
avaient pour objectif de fournir des renseignements qui aideraient les pays de la région à utiliser 
efficacement le mécanisme établi dans ladite décision.  Les conférenciers comprenaient généralement, outre les fonctionnaires du Secrétariat, des représen tants de l'Organisation m ondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) et de l'Organisation mondiale de  la santé (OMS) ainsi que deux experts issus de 
délégations qui pouvaient fourni r différentes approches, l'une régionale et l'autre, d'un pays 
développé.  Tous les ateliers ont été bien accueillis, les participants ayant particulièrement apprécié le 
caractère approfondi des discussions, la particip ation de conférenciers ayant des perspectives 
différentes et les exercices pratiques. 
89. Un élément important des activités a été la  tenue d'un troisième colloque conjoint 
OMPI-OMC de deux semaines à l'intention des professeu rs de droit de la propr iété intellectuelle des 
pays en développement.  Ce colloque s'inscrivait da ns le cadre de l'approche plus large visant à 
développer la coopération avec les milieux universita ires des pays en déve loppement en vue du 
renforcement des capacités locales pour les questions relatives à l'OMC.  Outre les 20 places offertes 
chaque année aux participants des pays en développement et des pays en transition, cinq enseignants 
de pays développés ont participé au colloque à le urs propres frais.  Cette ouverture visait à stimuler 
l'échange de vues entre universitaires de pays dévelo ppés et de pays en développement et à favoriser 
l'établissement des réseaux correspondants.  L'objec tif principal du colloque était de renforcer les 
capacités en matière de formation et de conseil dans les pays en développement en mettant les 
professeurs de droit de la propriété intellectuelle d es universités de ces pays au courant des activités et 
instruments de l'OMPI et de l'OMC, et en offrant  un cadre pour l'échange de renseignements et d'idées 
entre les participants, les foncti onnaires des deux Organisations et l es négociateurs basés à Genève.  
L'accent a été mis sur les faits nouveaux survenus  dans les deux Organisations et les grandes 
questions qui y sont actuellement débattues.  Le colloque a également permis de procéder à un 
échange de vues sur les méthodes d'enseignement et l'externalisation de la coopération technique.  Les 
informations en retour ont montré que ce progra mme avait été très profitable aux participants, en 
particulier l'interaction avec les négociateurs en poste à Genève. 
90. Un autre élément important des activités de renf orcement des capacités a été l'organisation de 
deux ateliers spécialisés consacrés à l'Accord sur les ADPIC et la santé  publique.  Fort de l'expérience 
d'un premier atelier de ce type organisé à Genève  en septembre 2005, le Secrétariat a organisé un 
autre atelier de ce genre à Genève en novembre 2006 et, pour la première fois , un atelier régional sur  WT/COMTD/W/157 
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  cette question à l'intention des pays africains  anglophones et francophones, à Maurice.  Les 
discussions et les exercices pratiques ont porté en particulier sur le système prévu au paragraphe 6 figurant dans la Décision d'août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha 
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique et la Décision de décembre 2005 sur l'amendement de 
l'Accord sur les ADPIC.  Le principal objectif de  ces activités était de donner aux participants une 
connaissance concrète de l'utilisation du système pr évu au paragraphe 6 et de fournir une base pour 
l'analyse des questions liées au cadre législatif et institutionnel devant être mis en place au niveau 
national.  Les ateliers ont également permis de procéder à un échange de vues et de données 
d'expérience entre les participants et avec les représ entants d'autres organisations internationales, de 
l'industrie et des ONG.  Des fonctionnaires en pos te dans les capitales dans les administrations 
chargées de la propriété intellectuelle, du commer ce et de la santé publique dans les pays en 
développement et les pays les moins avancés, et  directement responsables des questions liées à 
l'interaction entre l'Accord sur les ADPIC et la santé publique ont participé à ces activités.  Le 
processus de sélection préalable des participants qui  avait été appliqué pour l'atelier organisé à 
Genève semble avoir largement favorisé la cons titution d'un groupe très motivé et aux discussions 
stimulantes.  En retour, les réactions des participants ont toujours été très positives, et la séance d'une 
demi-journée consacrée à des exercices pratiques ayan t trait à la mise en œuvre et à l'application du 
"mécanisme découlant du paragraphe 6" a été partic ulièrement appréciée.  En plus, des contacts ont 
été établis avec les participants avan t les ateliers pour leur fournir le matériel de formation, savoir s'ils 
souhaitaient que des questions particulières soient  abordées et sélectionner ceux qui seraient chargés 
de faire des exposés sur la perspective nationale ou régionale.  Dans les limites des ressources 
disponibles quelques activités de suivi postformatio n ont aussi été entreprises, par exemple pour 
assurer l'échange de renseignements et renforcer la création de réseaux entre les participants. 
91. Le nombre d'ateliers nationaux organisés a quasi ment doublé pendant la période considérée.  
Il est passé de six activités de ce type en 2005 à onze en 2006, dont huit ont été organisées dans des 
pays moins avancés Membres.  En ce qui concerne  ces huit activités, la forte demande concernant 
l'organisation d'ateliers  nationaux doit être replacée dans le contexte de la Décision du 
29 novembre 2005 sur la prorogatio n de la période de transition pour les PMA Membres, dans 
laquelle il est demandé à ces dern iers de fournir au Conseil d es ADPIC, de préférence pour le 
1
er janvier 2008, des renseignements sur leurs besoins prioritaires individuels en matière de 
coopération technique et financière  pour qu'ils puissent bénéficier d'une aide pour mettre en œuvre 
l'Accord sur les ADPIC.  Afin d'aider les PMA à mettre au point les renseignements demandés et à 
renforcer leurs capacités nationales, le Secrétar iat a intensifié sa coopération avec l'OMPI (voir 
ci-après).  En outre, chaque atelier organisé da ns un pays moins avancé Membre a comporté un 
nouvel élément revêtant la forme d'une séance di stincte consacrée à l'évaluation des besoins. 
92. Les cours de politique commerciale organisés da ns les régions et à Genève ont en fait 
mobilisé beaucoup de ressources, chaque cours comp ortant aujourd'hui un module entier consacré aux 
questions relatives aux ADPIC.  En ce qui con cerne les cours organisés à Genève, la durée de ce 
module a été allongée récemment afin de disposer de davantage de temps pour les questions de fond et les exercices.  Pour répondre à la demande conc ernant la mise en place d'un module de formation 
plus approfondie, la partie consacrée aux ADPIC  du cours régional de politique commerciale à 
l'intention de la région des Caraïbes revêtira pour  la première fois la forme d'un atelier de 
perfectionnement.  Outre la fourniture de renseigne ments sur l'Accord sur les ADPIC ainsi que sur les 
travaux et négociations en cours, l'atelier comportera des exerci ces et études de cas approfondis tenant 
compte des spécificités régionales. 
93. Comme les années précédentes, l' assistance technique pour les questions relatives aux ADPIC 
a été fournie en étroite coopération avec d'autres OIG, en particulier l'OMPI dans le cadre de l'Accord 
de coopération entre les deux Organisations et de  l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant la 
coopération technique en faveur des pays les moins avancés, lancée en juin 2001.  Conformément au 
paragraphe 4 de la Décision sur la  prorogation de la période de transition pour les pays les moins WT/COMTD/W/157 
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  avancés Membres, les deux Organisations sont conv enues de renforcer leur coopération, notamment 
par l'organisation conjointe, en 2006, d'ateliers nationaux à l'intention des pays les moins avancés 
Membres et la mise à disposition par l'OMPI d'e xperts pour les activités de ce type organisées par 
l'OMC.  Le Secrétariat de l'OMC s'est égalemen t efforcé de coopérer avec d'autres organisations 
intergouvernementales, en particulier l'OMS, pour les questions relatives aux ADPIC et à la santé 
publique.  L'atelier organisé à Genève sur les ADPIC  et la santé publique, par exemple, a réuni des 
conférenciers de l'OMPI, de l'OMS, du PNUD,  de la Banque mondiale, du Fonds mondial, 
d'associations professionnelles, de la société civile et d'ONG.  L'OMC a également fourni des experts 
pour certaines activités de coopération technique orga nisées par l'OMPI, l'OMS, d'autres OIG et des 
ONG. 
94. Enfin, une part importante du travail du Secr étariat a de nouveau consisté à fournir des 
renseignements en réponse aux questions posées par des délégations locales, des fonctionnaires de 
passage spécialisés dans les questions de propriété in tellectuelle et dans le cadre de contacts directs 
avec des fonctionnaires en poste dans les capitale s, concernant par exemple les procédures de 
notification et d'examen, le sens de certaines dis positions de l'Accord sur les ADPIC, les options 
prévues par ces dispositions, l'acceptation du Protoc ole portant amendement de l'Accord sur les 
ADPIC, ainsi que des projets de lois nationales ou l es travaux et négociations en cours au Conseil des 
ADPIC. 
iv) Services 
95. Dans le cadre du PDD, deux types d'activit és d'assistance technique se sont révélés 
particulièrement efficaces dans le domaine des services:  premièrement, une approche "allégée" 
centrée sur Genève consistant, en particulier, à fournir des renseignements de base généralement 
pertinents, à compléter le matériel de formation di sponible ailleurs, y compris le module interactif sur 
l'AGCS figurant sur le site Web de l'OMC et à établir des relations de travail avec les délégués 
s'occupant des services ou à approfondir ces relati ons;  deuxièmement, l'organisation d'ateliers 
nationaux visant à permettre aux fonctionnaires des mi nistères et organismes compétents d'analyser 
les politiques nationales dans l'optique des dispos itions pertinentes de l'AGCS et de contribuer 
effectivement à l'établissement des offres concernant les services.   Les exposés faits lors de 
conférences à l'intention d'experts de différents secteu rs allant des télécommunications et de la finance 
aux transports et à la santé, se sont révélés très efficaces comme sources complémentaires d'information et de conseil.  Co mpte tenu du mandat spécifique énoncé à l'Annexe C de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong consistant à fournir " une assistance technique ciblée" pour permettre à 
tous les pays en développement "de participer pl einement à la négociation", il a été fait une moins 
large place aux activités de caractère plus général. 
96. D'une manière générale, la Division du commer ce des services a assuré les diverses activités 
de formation et d'assistance technique ci-après en 2006: 
a) Activités organisées à Genève 
 - Session de formation et d'informati on sur l'AGCS à l'intention des délégués 
des pays en développement arrivés depuis peu; 
 - Contributions à un programme de form ation en ligne organisé par la Banque 
mondiale, y compris des contributions écrites pour le matériel de cours et plusieurs sessions de questions et réponses sur Internet; 
 - Contributions aux discussions en ligne  organisées par l'OMC, aux séminaires 
du CCI et aux vidéoconférences.  WT/COMTD/W/157 
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  97. Ces activités ne sont peut-être pas très ciblées, mais elles ont permis d'établir des liens avec 
des fonctionnaires généralement intéressés par les qu estions relatives à l'AGCS et de leur fournir des 
renseignements.  Il a parfois aussi été possible de  renouer les contacts établis et d'actualiser les 
renseignements fournis dans le cadre d'activités ex térieures, comme il est indiqué ci-après.  Ces 
résultats positifs ont été obtenus à un moindre coût et sans exiger beaucoup de ressources. 
b) Activités extérieures 
 - Contributions de plus courte durée aux séminaires et ateliers organisés par des 
organisations internationales spécialis ées pour traiter des aspects relatifs au 
commerce et à l'AGCS dans un cadre sectoriel plus vaste comprenant les secteurs des télécommunications, du tourisme, de la santé et du transport 
routier
3 
98. Les invitations à ces séminaires sont souvent reçues sur une base ad hoc  et les frais sont 
partiellement ou en grande partie pr is en charge par les organisations hôtes.  Le rôle du Secrétariat se 
limite généralement à des présentations d'une durée variant entre deux heures et une journée.  Ces 
présentations consistent généralement à présenter l' AGCS et à expliquer comment les objectifs et les 
préoccupations de politique nationale existants peuvent être pris en c onsidération dans la structure de 
l'Accord.  Même si, bien souvent, le programme dans son ensemble ne dépend pas de nous, ces 
activités ont permis d'établir des contacts avec des spécialistes sectoriels qui ne connaissent 
généralement pas bien les concepts du commerce in ternational des services.  Cela leur permet de 
mettre en perspective le rôle (potentiel) de l'AGCS  et d'apporter une contribution plus éclairée à la 
coordination des politiques nationales. 
 - Contributions de plus longue durée (deux à trois jours) aux séminaires et ateliers 
organisés en coopération avec des or ganisations économiques régionales4 ou des 
instituts de formation inte rnationaux (par exemple l'Or ganisation internationale du 
droit du développement) 
99. Ces activités ont continué de susciter un vif inté rêt, en particulier dans le contexte des 
négociations du Cycle de Doha sur les services.  S' agissant des aspects positifs, la coopération avec 
des organisations régionales a eu tendance à réduire le  travail d'organisation revenant au Secrétariat de 
l'OMC et a permis de faire appel à d'autres compét ences régionales, notamment par la participation de 
chercheurs et de conférenciers spécialistes des politi ques.  En revanche, il s'est avéré difficile, dans 
plusieurs cas, de faire en sorte que les participants aient un niveau de compétence spécialisée comparable (cela vaut également pour les sémina ires régionaux organisés uniquement par l'OMC) et 
de coordonner les contributi ons des experts extérieurs. 
100. Les organisations intergouvernementales ne tiennent généralement pas à procéder à une 
sélection stricte des participants et des confér enciers liés à un gouvernemen t car elles craignent 
d'aliéner leurs membres.  La participation d'or ganismes plus indépendants, comme l'IDLO ou les 
bureaux régionaux de la Banque mondiale, pourrait permettre de résoudre en partie ces problèmes. 
                                                     
 
3 Les organismes concernés comprenaient la Té lécommunauté Asie-Pacifique, l'OMS, l'Organisation 
mondiale du tourisme, l'Union internationale des transports routiers et le Groupe de travail de l'APEC sur les 
télécommunications. 
 
4 Ateliers et séminaires organisés conjointement avec les secrétariats de l'APEC et de la CESAP, la 
Banque islamique de développement et l'Organisation des États américains, ou uniquement par ces organismes. 
 WT/COMTD/W/157 
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   - Contributions aux cours régionaux de formation de l'OMC et organisation de 
séminaires de l'OMC portant uniquement sur l'AGCS 
101. Au stade actuel des négociations, il semble partic ulièrement important, du point de vue du 
Secrétariat, de communiquer avec des fonctionnaires qui participent directement à l'élaboration des 
positions de négociation nationales et d'étudier les problèmes qu'ils rencontrent.  Les cours régionaux 
ont leur propre raison d'être en tant qu'activités de formation et de sensibilisation, mais leurs 
retombées immédiates pour les négociations sont plus limitées.  Par a illeurs, très souvent, les 
fonctionnaires gouvernementaux ne so uhaitent généralement pas discuter des solutions aux problèmes 
et préoccupations de politique géné rale de leur pays, surtout si ce ux-ci ont une dimension extérieure, 
en présence de fonctionnaires d'autres pays. 
102. Dans la mesure du possible, les programmes d es activités portant uniquement sur l'AGCS ont 
été coordonnés avec les participants potentiels  au moyen de questionnaires préalables. 
 - Séminaires nationaux sur l'AGCS  et les négociations en cours 
103. La majeure partie des activités d'assistance technique de la Division a été consacrée à ces 
séminaires.  Ces derniers constituent non seulement une importante source d'information et de conseil 
pour les fonctionnaires des divers ministères et organismes s'occupant des services (postes, 
télécommunication, transport, finance, justi ce, tourisme, enseignement, main-d'œuvre, santé, 
construction, etc.), mais offrent également un cadre important pour une interaction au sein du 
gouvernement.  Ces activités sont par ailleurs essen tielles pour les pays accédants qui établissent leurs 
listes concernant les services. 
104. En règle générale, le programme est coordonné  à l'avance avec les au torités concernées et 
peut comporter des séances parallèles en petits gr oupes ainsi que des visites effectuées dans les 
ministères intéressés.  Ces activités étant ciblées et soigneusement coordonnées, il est possible d'y faire participer des fonctionnaires de plus haut ra ng qui n'ont bien souvent pas le temps de prendre 
part aux activités d'un caractère pl us général concernant l'OMC. 
v) Agriculture et mesures san itaires et phytosanitaires 
105. La Division de l'agriculture et des produits de base a fourni des experts pour les activités qui 
se sont déroulées à Genève, en l'occurrence les cours de politique commerciale et les cours d'introduction destinés aux PMA, ainsi que leurs séances de révision respectives. 
106. En 2006, un deuxième cours spécialisé de deux semaines sur l'Accord SPS a été donné à 
l'OMC.  Ce cours avait été dispensé pour la première  fois en 2005 à l'intention de stagiaires de langue 
espagnole qui connaissaient déjà bien l'Accord SPS, avec la coopération de l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA).  En 2006, il a été donné en collaboration avec l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE).  Il s'agissait d'une activité de perfectionnement à l'intention de 
fonctionnaires de langue anglaise, qui devaient répondre à des critères de sélection montrant qu'ils 
possédaient les connaissances de base voulues pour en tirer avantage. 
vi) Cours régionaux de politique commerciale 
107. En 2006, des membres du personnel de la Division de l'agriculture et des produits de base ont 
participé à des cours régionaux de politique commercia le dans les régions des Caraïbes, de l'Asie du 
Sud-Est, de l'Afrique anglophone, de l'A frique francophone et de l'Amérique latine.  WT/COMTD/W/157 
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  a) Cours de perfectionnement 
108. La Division de l'agriculture et des produits de  base a dispensé des sessions de formation dans 
le cadre du cours de perfectionnement sur la po litique commerciale de l'Organisation des États 
américains (OEA) (Washington) et du cours de perfe ctionnement destiné aux fonctionnaires arabes de 
rang supérieur (Abu Dhabi). 
b) Séminaires régionaux 
109. Comme cela était prévu dans le Plan d'assistan ce technique pour 2006, quatre séminaires 
régionaux sur l'agriculture ont été organisés en 2006, à l'intention des Membres de l'Asie du Sud-Est 
(Chine), de l'Amérique latine (Argentine), de l'Afrique anglophone (Ghana) et de l'Afrique 
francophone (Bénin).  La collaboration avec des or ganisations régionales telles que la Commission 
économique pour l'Afrique de l'Orga nisation des Nations Unies (CEA) et la BID a été très fructueuse 
étant donné que les programmes comportaient un vol et "régional" sur la mise en œuvre et les 
négociations.  Les écarts entre les niveaux de connaissances et d'expéri ence des participants 
continuent d'être l'un des principaux ob stacles durant l'exécution de ces activités. 
110. Pour les activités régionales d'assistance technique liée aux mesures SPS, la Commission du 
Codex Alimentarius (Codex), la Convention interna tionale pour la protection des végétaux (CIPV) et 
l'OIE fournissent habituellement des conférenciers.   Les programmes des ateliers sont conçus de 
manière à faire ressortir les liens entre les trava ux de ces organisations et ceux de l'OMC dans le 
domaine des mesures SPS.  Ils fournissent égalemen t à ces organisations la  possibilité de donner une 
vue détaillée de leurs propres activités en ce qui con cerne la mise en œuvre de l'Accord SPS.  Cette 
collaboration suivie est grandement appréciée des bénéficiaires et permet de montrer comment se 
déroule en pratique la mise en œuvre de l'Acco rd.  En 2006, trois séminaires régionaux sur les 
mesures SPS ont été organisés, à l'in tention des Membres de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient 
(Égypte), de la CEI (IMV) et de l'Amérique latine (Colombie). 
c) Séminaires nationaux 
111. En 2006, la Division de l'agriculture et des produits de base a or ganisé un total de onze 
séminaires nationaux sur l'agriculture (Arabie saoudite , Cuba et Kenya), les questions SPS (Bulgarie, 
Djibouti, Éthiopie, Japon, Madagascar et Rwa nda), et les deux combinés (Fidji et Cuba). 
d) Formation en ligne 
112. Dans le but de créer une base de connaissances que l'on pourrait enrichir au fur et à mesure 
par le biais de la tenue d'ateliers spécialisés sur place, la Division a entrepris en 2006, de concert avec 
la section de formation en ligne de l'IFCT, d'élaborer  deux cours en mode virtuel, l'un sur l'agriculture 
et l'autre sur les mesures SPS.  Les deux devraient donner les résultats attendus en 2007. 
e) Collaboration avec d'autres organisations 
113. La Division de l'agriculture et des produits de  base a continué de renforcer sa collaboration 
avec d'autres organisations internationales dans le  but de rationaliser l'exécution des activités de 
coopération technique, tant en ce qui concer ne l'agriculture que les questions SPS. 
114. L'amélioration des contacts et de  la collaboration avec la Di rection des échanges de l'OCDE, 
la CEA/ONU et la BID dans l'organisation des séminaires régionaux sur l'agriculture a été la 
principale réalisation dans ce domaine.  La Division de l'agriculture et des produits de base continuera 
de renforcer sa collaboration avec les organisations in ternationales et régionales et d'encourager les 
synergies favorables au comme rce des produits agricoles. WT/COMTD/W/157 
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  115. En 2006, les activités de coopération technique da ns le domaine SPS ont fait fond sur l'étroite 
relation de collaboration qui s'était établie avec les trois organisations désignées dans l'Accord SPS:  
la Commission du Codex Alimentari us (Codex) FAO/OMS, la Conve ntion internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV) et l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE).  Les activités 
conjointes avaient débuté avant même l'entrée en vi gueur de l'Accord SPS, mais, depuis deux ans, on 
a assisté à un nouveau raffermissement de la relation déjà excellente de collaboration qui existait entre 
le Secrétariat et ces trois organisations. 
116. La coopération avec les organismes à activité normative a aussi été renforcée grâce au Fonds 
pour l'application des normes et le développement  du commerce (FANDC).  En 2006, un projet a été 
achevé qui a permis à l'OIE de mettre en pl ace un nouveau programme de perfectionnement à 
l'intention des spécialistes du domaine vétérinaire en  marge des ateliers sur les mesures SPS.  Grâce à 
ce programme, une équipe de formateurs de l'OIE a été créée, qui pourra éventuellement transmettre 
ses connaissances spécialisées.  Ce projet conjoint  FANDC/OMC fera en 2007 l'objet d'une évaluation 
dont les résultats seront appliqués aux futures activités conjointes. 
vii) Commerce et développement 
117. La Division du développement a organisé au cour s de l'année plusieurs ateliers régionaux sur 
le thème du commerce et du développement.  Ces ateliers étaient destinés en général à des 
fonctionnaires de rang moyen ou supérieur des ministères du commerce et  d'autres ministères 
s'occupant de questions en rapport avec l'OMC.  Il s visaient à réaliser les objectifs de base suivants: 
• une meilleure compréhension des liens entr e le commerce et le développement, y 
compris par l'échange d'expériences national es entre les participants concernant les 
moyens de mettre le commerce au service du développement; 
• une prise de conscience des démarches qui pourraient aider à maximiser les avantages 
découlant du commerce pour le développeme nt, y compris les différentes initiatives 
qu'il y aurait lieu de prendre au niveau national; 
• une meilleure compréhension du PDD et de la façon dont sa dimension 
développement se retrouve dans toutes les questions négociées; 
• une connaissance approfondie de l'évolution historique du traitement spécial et 
différencié et des questions clés inscrites au programme de travail actuel dans ce domaine, y compris après la Confér ence ministérielle de Hong Kong; 
• des exposés sur l'état d'avancement des tr avaux dans d'autres domaines relatifs au 
développement, y compris le transfert de  technologie, les petites économies, le 
commerce électronique, et les travaux effectués dans le cadre du CCD, y compris l'examen des questions relatives aux produ its de base.  Les exposés ont également 
porté sur les travaux du Sous-Comité des PM A et le Cadre intégré en faveur des 
PMA;  et 
• une sensibilisation à la situation actuelle  en ce qui concerne les négociations. 
118. Les formulaires d'évaluation communiqués par le s participants montrent que les objectifs 
fondamentaux des ateliers ont été réalisés dans une tr ès large mesure.  En particulier, les participants 
semblent avoir pris davantage conscience des liens  entre le commerce et le développement, de la 
situation en ce qui concerne les questions clés du PD D relatives au développement et des divers outils 
d'assistance technique fournis par l'OMC.  Pour en courager les participants à recourir au système 
commercial multilatéral et fournir des exemples, les cours ont comporté des études de cas interactives  WT/COMTD/W/157 
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  et des exercices, notamment des ét udes de cas sur les dispositions en ma tière de traitement spécial et 
différencié, des questions relatives au développement  présentant un intérêt pour la région où avait lieu 
le cours, ainsi qu'une simulation de  négociations.  Les séminaires ont été organisés de manière très 
active pour faciliter l'interaction ma ximale avec les participants.  Ceux-ci ont manifesté beaucoup 
d'intérêt et d'enthousiasme pour les études de cas,  qu'ils considéraient comme un outil de formation 
efficace, et pour les méthodes d'enseignement participatives en général.  À de nombreuses occasions, 
les participants ont dit qu'il serait nécessaire d'orga niser des séminaires plus longs et ont suggéré que 
ces derniers soient plus ciblés sur les besoins des di fférents pays.  Cependant, on a relevé que, du fait 
de sa nature régionale, il était difficile de cibler  le séminaire sur les besoins de chaque pays. 
119. Concernant l'année à venir, il s'agirait de c ontinuer sur cette lancée et de généraliser les 
méthodes pédagogiques participatives dans les sémina ires.  Comme par le passé, les gouvernements 
seraient invités à désigner des fonctionnaires qui sera ient appelés à faire de  brefs exposés sur la 
manière dont la libéralisation des échanges et la pa rticipation au commerce mondial ont influé sur le 
développement économique national.   En ce sens, une partie du cours sera placée sous la 
responsabilité des participants, qui seront appelés à présenter leur expérience en matière de commerce 
et de développement et à suggérer des moyens, aux niveaux tant national que multilatéral, par lesquels 
le commerce mondial pourrait favoriser davantage le développement.  Le s participants seraient 
également encouragés à restituer les connaissances acquises à un auditoire élargi, englobant le monde 
des affaires et la société civile. 
viii) Règlement des différends 
120. En 2006, la Division des affaires juridiques et le  Secrétariat de l'Organe d'appel ont poursuivi 
leur collaboration eu égard à la pl anification et la mise en œuvre des activités d'assistance technique 
concernant le règlement des différends dans le cad re de l'OMC.  Comme les années précédentes, les 
activités menées reposaient à la fois sur une particip ation à des activités générales, telles que les cours 
régionaux de politique commerciale, et à des activ ités axées spécifiquement sur les procédures de 
règlement des différends de l'OMC, aux niveaux ta nt régional que national.  Les cours régionaux sur 
les procédures et pratiques de règlement des diffé rends ont continué comme les années précédentes 
d'être offerts selon un cycle bisannuel (c'est-à-dire qu'un cours est donné dans chaque région tous les 
deux ans).  Tous les cours continuent de reposer sur une approche interactive suivant laquelle les 
participants sont encouragés à se livrer à des exer cices pratiques destinés à les familiariser avec le 
fonctionnement des procédures de règlement des différends de l'OMC. 
ix) Accessions 
121. L'assistance technique dispensée par la Divi sion des accessions consiste à aider les 
gouvernements accédants pour préparer les doc uments nécessaires au  processus d'accession 
(Aide-mémoire sur le régime de commerce extéri eur, réponses aux questions des Membres, offre 
initiale et offres révisées, et autres documents tech niques), ainsi qu'à leur fournir une information sur 
les règles de l'OMC et les moyens de les faire respec ter.  Cette aide prend la forme de missions, et 
surtout, d'une assistance directe et de conseils four nis de manière suivie depuis Genève.  L'essentiel de 
l'assistance technique provient de Genève;  les mi ssions représentent un outil complémentaire utilisé 
selon qu'il est approprié.  Le suivi est systémati que et effectué depuis Genève.  Les missions 
intervenant au niveau des politiques générales, qui comprennent également un élément d'assistance 
technique, jouent un rôle de plus en plus indisp ensable pour faire avancer les processus d'accession en 
ce sens qu'elles suscitent une prise de conscience et un engagement à un niveau élevé au sein du 
gouvernement, au Parlement, dans les médias ainsi que  dans le secteur public et le secteur privé.  Les 
progrès accomplis par les gouvernements accédants pour  faire avancer le processus d'accession sont 
une preuve directe de l'efficacité et de la viab ilité à long terme des activités d'assistance technique.  
Les gouvernements accédants et les Membres, qu'ils  soient en développement ou développés, ont 
rendu hommage à notre Division  pour l'assist ance fournie aux gouvernements accédants. WT/COMTD/W/157 
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  122. Pour mieux répondre aux besoins des gouvernemen ts accédants, la Division des accessions a 
élaboré, en 2005, un exercice de simulation de  négociations sur l'accè s aux marchés pour les 
marchandises.  À la demande de gouvernements accédants, plusieurs activités reposant sur l'utilisation 
de cet exercice de simulation ont eu lieu depuis. 
123. Par ailleurs, des efforts ont été faits pour  développer la coopé ration avec plusieurs 
organisations qui fournissent une assistance techni que aux gouvernements accédants (International 
Trade Development, Economic Governance Adviso ry Services (IDEAS), Agence de coopération et 
d'information pour le commerce international (A CICI), Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), Commissi on économique et sociale pour l'Asie et le 
Pacifique de l'ONU (CESAP), etc.).  Le rôle du Secrétariat consiste essentiellement à fournir à ces 
organisations les informations dont elles ont beso in et pour s'acquitter de leur tâche de manière 
satisfaisante.  Lorsqu'elle est invitée à le faire et  dans la mesure permise par ses ressources limitées, 
l'OMC fournit des experts. 
124. Bien entendu, dans la poursuite de ses activités ciblées d'assistance technique, la Division des 
accessions continuera de devoir compter sur le s outien complémentaire et coordonné des autres 
divisions qui s'occupent d'assistance technique dans le cadre de leur domaine de compétence. 
x) Règles 
125. En 2006, la Division des règles a dirigé (ou a pa rticipé à) 28 missions d'assistance technique 
réparties à peu près également dans les cinq régions.   Elle a mené cinq activités régionales, dont trois 
au niveau de base sur les mesures correctives commerciales, une au ni veau avancé qui a pris la forme 
d'un atelier sur les enquêtes antidumping, ainsi qu'un atelier régional sur le subventionnement de la 
pêche. 
126. Pour pouvoir être désignés et participer aux trois ateliers sur les mesures correctives 
commerciales, les participants devaient avoir achev é avec succès un cours de formation en ligne.  
Cette façon de procéder a permis de faire en sorte que tous les participants aient au moins la même 
compréhension de base des questions abordées dans l'atelier.  Les animateurs ont ainsi pu cibler la 
formation au niveau approprié et consacrer davantage de temps aux exercices pratiques.  Les trois 
cours de formation en ligne, destinés à la région d es Balkans, à l'Afrique anglophone et aux Caraïbes, 
qui ont attiré une participation tota le de 150 fonctionnaires répartis également entre les trois régions, 
ont eu lieu en même temps, et ont été suivis des ate liers quatre mois plus tard.  Selon la planification 
initiale, les ateliers devaient avoir lieu dans les de ux mois suivant l'achèvement de l'apprentissage en 
ligne, mais d'autres demandes ont accaparé les ressour ces limitées.  Dans l'avenir, il conviendrait de 
s'efforcer de faire en sorte que le délai ne dé passe pas deux mois pour éviter que l'intérêt des 
participants ne s'érode si la période entre les de ux activités est trop longue.  L'accès à des installations 
informatiques adéquates pour le cour s de formation en ligne n'a semb lé être un problème dans aucune 
des trois régions puisque aucune plainte n'a été reçu e à cet effet – tous les participants en puissance 
avaient été avisés des installations disponibles dans les centres de référence respectifs de l'OMC.  Au 
vu de l'expérience acquise en 2005 en ce qui concerne les liens entre les ateliers et la formation en 
ligne, on a révisé en 2006 tous les matériels de fo rmation en ligne pour le s rendre plus faciles à 
utiliser et plus agréables à consulter.  Malgré  le temps qu'il faut pour produire du matériel 
pédagogique pour la formation en ligne, la Division prévoit d'élaborer du matériel pour des cours de 
perfectionnement sur les mesures antidumping en 2007. 
127. Pour les deux autres activités régionales, la Di vision a examiné attentivement les antécédents 
et/ou les responsabilités des participants pour s'assurer qu'ils bénéficient pleinement de leurs ateliers 
respectifs et n'a pas eu à intervenir da ns le processus de sélection des candidats.  WT/COMTD/W/157 
 Page 25 
 
 
  128. Les programmes de tous les ateliers nationaux ont  été élaborés en étroite collaboration avec 
les autorités compétentes, de manière qu'ils offrent une valeur ajoutée maximale. 
xi) Politique de la concurrence 
129. Compte tenu des décisions prises par le Comi té du commerce et du développement dans le 
contexte de "l'ensemble de résultats de juillet" de 2004, le programme d' assistance technique du 
Secrétariat dans ce domaine se limite à l'organisa tion d'ateliers nationaux à la demande des Membres 
individuels de l'OMC.  En 2006, deux ateliers de ce tte catégorie ont été organisés:  i) un atelier de 
perfectionnement sur des questions se rapportant à l'a bus de position dominante et à la privatisation, à 
l'intention de la Zambie;  et ii) un atelier sur la mise en œuvre de la politique de la concurrence, à 
l'intention du Cameroun.  L'expérience acquise dans  la présentation de ces ateliers et les contacts 
généraux montrent qu'il existe un in térêt continu pour l'assistance da ns ce domaine en tant qu'aspect 
du renforcement des institutions au niveau nationa l, indépendamment du fait que toute possibilité de 
négociations à cet égard ait été élimin ée pour la durée du Cycle de Doha. 
xii) Assistance technique dans le cadre du Mécan isme d'examen des politiques commerciales 
130. Le Mécanisme d'examen des politiques commerc iales (MEPC) est un dispositif utile pour 
comprendre les politiques et pratiques commerciales des Membres et en garantir la transparence.  Les 
examens des politiques commercial es des pays en développement et des PMA Membres remplissent 
de plus en plus une fonc tion d'assistance technique et ont permis  de mieux comprendre la structure en 
place en matière de politique commerciale et ses rapports  avec les Accords de l'OMC;  ils jouent de ce 
fait un rôle important dans le "renforcement des cap acités et l'intégration".  Les examens favorisent 
une meilleure compréhension par les pays des Acco rds de l'OMC, leur permettant de mieux s'y 
conformer et de mieux s'intégrer dans le systèm e commercial multilatéral;  ils encouragent aussi la 
collaboration entre les différents services gouvernementa ux.  Dans la mesure où ils couvrent en détail 
les politiques des Membres, les rapports du Secrét ariat permettent d'identifier les faiblesses 
éventuelles des politiques suivies et  les domaines spécifiques dans lesquels une assistance technique 
supplémentaire peut être nécessaire. 
131. Depuis 2000, sont organisés dans le cadre de  ce processus à l'intention de fonctionnaires 
des PMA et d'un certain nombre d'autres pays en développement un séminaire de deux à quatre jours 
ou un atelier d'une demi-journée sur l'OMC, et not amment sur la procédure d'examen des politiques 
commerciales et le rôle du commerce dans la po litique économique, qui comportent la présentation 
par les participants du pays examiné d'un exposé sur l'expérience acquise dans les efforts de 
libéralisation du commerce et des tables rondes.5  Le rapport du Secrétariat sur l'examen des 
politiques commerciales des PMA et d'autres pays peu avancés comprend un chapitre sur les besoins 
et priorités en matière d'assistance technique iden tifiés avec le Membre concerné, l'intention étant 
d'utiliser ces informations dans le processus du CI.  Dans le cas des PMA, le Secrétariat travaille 
également en étroite collaboration avec la Banque mondiale sur l'aspect commerce des études 
diagnostiques de l'intégration du commerce (EDIC)  effectuées par cette dernière, les examens 
s'inscrivant souvent dans le cadre de ces études diagnostiques, et le Se crétariat a d'ailleurs été invité à 
élaborer le chapitre sur le commerce pour deux étud es.  L'IFCT et la Division de l'examen des 
politiques commerciales œuvrent conj ointement à l'élaboration d'une méthode en vue d'utiliser de 
                                                      
5 De tels séminaires ont été organisés pour l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et 
l'Ouganda (2001);  le Burundi, Haïti, le  Honduras, le Lesotho, le Malawi, le s Maldives, la Mauritanie, le Niger, 
le Sénégal et la Zambie (2002);  la Gambie, le Guyana , le Rwanda et l'Union douan ière de l'Afrique australe 
(UDAA) (2003);  le Belize, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, la Sierra Leone et le Suriname (2004);  l'Angola, Djibouti, la Guinée, le Tchad et le Togo (2005).  En 2006, des séminaires ont été organisés au Congo, en 
Ouganda, au Panama, en République centrafricaine, en Tanzanie et au Tchad. 
 WT/COMTD/W/157 
Page 26  
 
  façon plus systématique les examens des politi ques commerciales comme outil pour l'évaluation des 
besoins.  Ces activités sont assim ilées à des activités nationales. 
132. Bien que chaque examen mette en lumière les qu estions et les mesures spécifiques intéressant 
les différents Membres, certains thèmes communs s ont ressortis au cours des examens effectués en 
2006, dont: 
• la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; 
• l'environnement économique et la libéralisation des échanges; 
• la mise en œuvre des Accords de l'OMC; 
• les accords commerciaux régionaux et leur rapport avec le système commercial 
multilatéral; 
• les questions tarifaires, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, les 
préférences tarifaires, la rationalisation des dr oits de douane et l'écart entre les taux de 
droits appliqués et les taux consolidés; 
• les procédures de dédouanement; 
• les restrictions à l'importation et à l'exportation et les procédures de licences; 
• le recours aux mesures contingentes telles que les droits antidumping et les droits 
compensateurs; 
• les mesures techniques et sanitaires et l'accès aux marchés; 
• les normes et leur équivalence avec les normes internationales; 
• la législation relative aux droits de proprié té intellectuelle et les moyens de faire 
respecter ces droits; 
• les politiques et les pratiques en matière de marchés publics
6; 
• le rôle de l'État dans l'économie et les programmes de privatisation; 
• les questions concernant la politique en ma tière de concurrence et d'investissement 
liées au commerce; 
• les mesures d'incitation telles que les s ubventions et les allégements fiscaux; 
• les questions de politique commerciale sectorie lle, en particulier la libéralisation dans 
l'agriculture et dans certains secteurs de services; 
• les engagements pris dans le cadre de l'AGCS; 
                                                      
6 Ces questions ont été abordées même dans les cas où les Membres ne sont pas parties à l'Accord 
plurilatéral sur les marchés publics. 
  WT/COMTD/W/157 
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  • le traitement spécial et différencié, y compris en ce qui concerne l'accès aux marchés 
et la mise en œuvre, en particulier da ns les domaines de l'évaluation en douane, 
des ADPIC et des MIC;  et 
• l'assistance technique pour la mise en œuvr e des Accords de l'OM C et les résultats du 
Cadre intégré. 
xiii) Accords commerciaux régionaux 
133. La section des accords commerciaux régionaux (ACR) a organisé une série de séminaires 
régionaux (Afrique anglophone, A frique francophone, pays arabes et du Moyen-Orient, Europe 
centrale et orientale, Asie centrale et Caucase, Caraïbes et Amérique latine) et a joué un rôle dans la fourniture de l'ATLC dans le cadre des cours régionaux de politique commerciale.  Les activités 
visent à sensibiliser les fonctionnaires des gouvernem ents à la dynamique des ACR dans le commerce 
mondial et à leur dispenser conseils et formations  sur les règles et les procédures de l'OMC liées aux 
ACR.  Leur but fondamental est de contribuer à l' élaboration d'ACR qui soient conformes aux règles 
pertinentes de l'OMC, élément complémentaire aux objectifs de l'OMC.  La section des ACR a été chargée, depuis la Conférence ministérielle de Doha , de clarifier les questions liées aux négociations 
sur les règles des ACR pour les Membres de l'OMC qui demandent une telle assistance. 
134. Plusieurs modules de formation permettent d'assu rer les activités d'assistance technique.  Ils 
comprennent des cours sur divers sujets liés aux ACR, des questionnaires, de s études de cas et des 
présentations en groupe préparées par les particip ants.  Des activités de groupe ont été menées 
systématiquement dans tous les séminaires régi onaux portant spécifiquement sur les ACR.  Ces 
activités, ainsi que d'autres exercices interactifs, sont considérés par la majorité des participants 
comme étant très utiles puisqu'ils encouragent le pa rtage de connaissances et permettent d'étudier les 
sujets sous divers angles. 
135. Il ressort de l'analyse des formulaires d'évalua tion personnelle que les participants aux divers 
séminaires régionaux et cours de politique commerciale  ont généralement jugé très satisfaisantes les 
activités d'assistance technique et que les objectifs fixés sont atteints.  La majorité des personnes 
interrogées ont indiqué que les activités d'assistance technique leur avaient apporté des connaissances 
qui seraient directement applicables aux négocia tions, à l'administration des ACR, ainsi qu'à la 
formation interne,  à la recherche et à l' apport de conseils en  matière de politique. 
136. La participation aux séminaires portant spécifiquement sur les ACR a été variable.  Des 
organisations/secrétariats régionaux ont été invités à tous ces séminaires.  Lorsqu'ils étaient présents, 
leur participation a contribué notablement au  succès global des activités d'assistance technique. 
xiv) Marchés publics 
137. En 2006, le Secrétariat a organisé cinq activit és sur les marchés publics, dont quatre ateliers 
régionaux et un atelier à Genève.  Ce  dernier était différent des ateliers régionaux en ce sens qu'il était 
adapté en particulier aux intérêts des Membres de  l'OMC qui sont en cours d'accession à l'Accord sur 
les marchés publics et/ou se sont engagés à demander, à terme, à accéder à l'Accord (ou envisagent de le faire), alors que les ateliers régionaux traitaie nt des marchés publics sous l'angle plus large du 
commerce, en insistant beaucoup sur les faits nouv eaux survenus dans les régions et au niveau 
national.  En plus de ces activités, organisées par le Secrétariat lui-même, un représentant du 
Secrétariat a participé, suite à une invitation, à un  atelier national sur les marchés publics organisé par 
le gouvernement indien. 
138. Les programmes des différents ateliers, que ce soit ceux des régions ou celui de Genève, 
étaient caractérisés par une approche hautement in teractive qui privilégiait, en plus des cours WT/COMTD/W/157 
Page 28  
 
  magistraux et d'autres formes d'enseignement, le re cours à des exercices en petits groupes et à des 
séances de débats intégrées afin de faciliter l'écha nge d'informations et le partage d'expériences. 
139. Les ateliers régionaux organisés en 2006 étaient destinés aux pays situés dans les régions 
suivantes:  i) pays arabes et du Moyen-Orie nt;  ii) Caraïbes;  iii) Afrique francophone;  et 
iv) Amérique latine.  Les principaux objectifs de ces activités étaient les suiv ants:  i) sensibiliser 
davantage les participants aux concepts et princi pes essentiels dans ce domaine;  ii) les familiariser 
avec les activités pertinentes de l'OMC;  et iii) fa ciliter l'élaboration des politiques et la prise de 
décisions dans ce domaine aux niveaux national et régional. 
140. Un total de 117 participants ont pris part a ux ateliers régionaux, dont 32 – ou 27 pour cent – 
étaient des femmes.  Dans l'en semble des activités, 50 pour cent ou plus des personnes inscrites 
participaient pour la première fois à une activité de coopération technique de l'OMC.  De manière 
générale, elles ont considéré que les activités étaient très instructives, utiles et bénéfiques.  Le taux de 
satisfaction global a été de 90 pour cent ou davant age, ayant même atteint 100 pour cent dans deux 
régions.  Le taux de réalisation des objectifs a également été élevé.  Parmi les applications des connaissances acquises, que les participants ont citées figurent les suivantes:  i) la mise en œuvre des 
réformes des régimes nationaux de passation des marc hés publics;  ii) la modernisation des systèmes 
nationaux et l'amélioration de leurs performances;  iii) des débats et des c hoix de politique générale, 
plus éclairés, que l'information soit directe ou tran smise par le biais d'échanges avec les homologues 
en poste dans les capitales;  et iv) les négocia tions commerciales dans le domaine des marchés 
publics. 
141. L'atelier sur l'AMP a attiré 27 participants de 25 pays (deux pays ont envoyé des participants 
additionnels à leurs frais), avec un ratio hommes-fe mmes de 2:1.  Le programme de cette année 
comprenait un certain nombre d'innovations, dont:  i)  une session plus longue sur la portée et le 
champ d'application et d'autres questions liées à l'accès aux marchés, renforcée par une séance de débats au cours de laquelle les participants ont pr atiqué la consultation d es détails des engagements 
existants des Parties à l'Accord;  ii) un recour s accru à des illustrations graphiques pour mieux 
expliquer les concepts et les principes de base d'un sujet hautement techni que;  et iii) une nouvelle 
session sur les moyens – compatibles avec l'AMP – de répondre à des préoccupations sociales et de 
développement dans le cadre d'un régime de passation de marchés publics – sujet qui a soulevé un 
intérêt considérable.  Le taux de satisfaction global pour cette activ ité a atteint 95 pour cent, avec un 
taux de réduction des objectifs de 89 pour cent, selon une analyse des formulaires d'évaluation remplis 
par les participants. 
142. En 2006 comme par le passé, les activités du Secrétariat ont bénéficié de la collaboration 
pleine et entière des gouvernements d'accueil et des experts d'autres organisations, y compris des 
universitaires de la Faculté de droit de l'Université  George Washington et de la Faculté de droit de 
l'Université de Nottingham, et des experts du Méca nisme de négociation de la région des Caraïbes 
(Caribbean Regional Negotiating Machinery – CRNM), de la Commission européenne, de l'Office de 
la comptabilité publique des États-Unis, de la  Commission des Nations Unies pour le droit 
commercial international (CNUDCI) et un consultant indépendant. 
143. Parmi les enseignements et les messages importa nts qui sont ressortis des activités en 2006, il 
convient de citer: 
• Dans toutes les régions où des activités ont eu lieu, les pays participants ont, à des 
degrés divers, traversé un processus de réform es pour parvenir à un degré plus élevé 
de transparence et d'ouverture à la concurren ce, ce dont témoignent:  i) les initiatives 
régionales destinées à promouvoir le commerce et le développement;  ii) les efforts 
nationaux pour améliorer la rentabilité du processus de passation des marchés;  et/ou 
iii) la préparation à une éventuelle accession à l'AMP.  Ces éléments justifient une  WT/COMTD/W/157 
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  approche plus différenciée de l'assist ance technique dans ce domaine selon les 
régions.  C'est pourquoi, en 2007, le Se crétariat organisera un atelier de 
perfectionnement dans certaines régions en plus de l'atelier de base qui continuera 
d'être offert. 
• Les participants se sont montrés vivement intéressés à connaître davantage les travaux 
de l'OMC sur les marchés publics en général.  En 2007, on insistera non seulement sur 
l'Accord actuel mais aussi sur son texte révisé , qui a fait l'objet d'une entente 
provisoire entre les Parties en décembre 2006 et qui a été élaboré, en partie, pour rendre l'Accord plus facile à comprendre et plus accessible pour les pays en développement. 
• Dans certains cas, les participants ont se mblé avoir hâte d'aborder les aspects des 
marchés publics relatifs à la politique commerc iale – dans la plupart des cas, soit du 
fait que cette question apparaît de plus en plus comme un thème des négociations 
commerciales aux niveaux bilaté ral, sous-régional et régiona l, soit du fait que le pays 
se prépare à une éventuelle accession à l'AMP.  À cet égard, les programmes ont déjà été adaptés de manière à privilégier l'acqui sition d'outils pour évaluer les intérêts 
commerciaux nationaux dans le contexte des marchés publics, en plus des aspects de 
procédure des régimes de passation des marchés publics et d'autres sujets. 
• Un autre enseignement a trait au nombre optimal de représentants de chaque pays 
participant aux activités régionales.  En 2006, un seul représentant (au lieu de deux) 
de chaque pays participant a été invité.  Ce tte situation a été jugée peu satisfaisante du 
fait qu'elle oblige à faire un choix entre un fonctionnaire chargé du commerce ou un 
représentant du Trésor public ou de l'autor ité responsable de la passation des marchés 
publics – alors qu'en fait, la responsabilité da ns ce domaine (et la nécessité d'être 
informé au sujet des activités de l'OMC) te nd à être partagée entre les deux.  En 
conséquence, il sera remédié à la situati on dans le Plan d'assistance technique du 
Secrétariat pour 2007, qui prévoit un fina ncement pour deux représentants par pays 
participant – un du Ministère du commerce et un autre de l'autorité responsable de la 
passation des marchés publics ou du Département du Trésor public ou des finances. 
• Il existe une importante complémentarité et une importante synergie entre les activités 
menées par l'OMC dans le domaine des marchés publics et les travaux de la 
CNUDCI, de la Banque mondiale, de l' OCDE et de plusieurs organisations 
régionales, outre les initiatives de plus vast e portée se rapportant à la gouvernance et à 
la lutte contre la corruption.  Il faudrait s'efforcer d'intensifie r la coopération entre 
l'OMC et d'autres organisations actives dans ces domaines. 
• Les avantages potentiels des réformes des régimes de passation de marchés publics 
peuvent également être compromis par diverses pratiques collusives telles que les soumissions concertées.  Pour faciliter la lutte contre ces pratiques, les programmes 
régionaux du Secrétariat prévoient traditionnellement une session sur les moyens préventifs. 
xv) Commerce et environnement 
144. L'objectif général des ateliers régionaux sur le commerce et l'environnement organisés en 
2006 a été de faciliter et d'accroître la participation effective des Membres aux travaux de l'OMC dans 
ce domaine, et en particulier en ce qui concerne l es questions en cours de né gociation dans le cadre du 
PDD.  Les participants ont reçu des informations  générales sur les travaux ordinaires du Comité du 
commerce et de l'environnement (CCE) et ont été mis au courant des différents aspects des WT/COMTD/W/157 
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  négociations sur le commerce et l'environnement qui se déroulaient dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCE. 
145. Dans tous les ateliers régionaux, les progra mmes étaient adaptés aux intérêts des régions 
concernées et étaient conçus de manière à ce que le s participants contribuent pleinement aux activités.  
Dans cet esprit, les participants ont été informés des objectifs des ateliers longtemps à l'avance et ont 
été  systématiquement chargés de préparer des interv entions avant leur arrivée;  ils ont également été 
invités à se documenter sur les positions nationales c oncernant les questions de fond.  Les ateliers 
régionaux ont par ailleurs donné la  possibilité d'intensifier le dialogue entre les responsables du 
commerce et de l'environnement au niveau national et  de partager les expériences nationales entre les 
Membres au niveau des régions.  L'année 2006 a ét é marquée par la poursuite  de la coopération avec 
d'autres organisations international es dans la conduite des ateliers ré gionaux;  des organisations telles 
que la CNUCED, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la CEA/ONU et le 
Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont  été invitées à contribuer de 
diverses manières aux programmes. 
146. Les participants aux ateliers régionaux se sont fé licités de la planification anticipée ainsi que 
des efforts déployés pour faire en sorte que les programmes tiennent compte des préoccupations et 
priorités régionales en matière de commerce et d'envi ronnement.  Ils ont aussi bien réagi au caractère 
interactif des ateliers et à la présence d'experts et  de représentants d'autres or ganismes internationaux.  
Dans tous les cas, les exposés étaient étayés par d es documents de base et d'autres documents de 
l'OMC. 
147. Outre les ateliers régionaux, une assistance technique liée au commerce et à l'environnement a 
été offerte en d'autres occasions.  Des ateliers nationaux ont été organisés en réponse à des demandes 
des Membres.  De plus, le Secrétariat a participé aux Conférences des parties à divers accords environnementaux multilatéraux (AEM), ce qui a perm is d'élargir les possi bilités de création de 
réseaux de coopération et de transmettre l'informa tion sur les discussions pertinentes au sein du CCE 
en session ordinaire et extraordinaire.
7  Comme par le passé, le Secrétariat a inscrit des thèmes liés au 
commerce et à l'environnement dans ses cours de  politique commerciale (régionaux et à Genève). 
xvi) Obstacles techniques au commerce (OTC) 
148. En 2006, les activités d'assistance technique ont visé à faciliter la mise en œuvre effective et 
éclairée de l'Accord OTC au niveau national.  Pour atteindre cet objectif, on a organisé trois ateliers régionaux, de même qu'un certain nombre d'atelie rs nationaux, en réponse à des demandes formulées 
par les Membres.  Les participants à tous ces atelie rs ont reçu une informati on de base pertinente sur 
les principales disciplines contenues dans l'Accord , ainsi que des renseignements actualisés sur les 
questions courantes dont était saisi le Comité OTC, particulièrement en ce qui concerne le quatrième 
examen triennal de l'Accord. 
149. Comme par les années passées, l'accent a été mis sur le fait qu'
il fallait assurer une interaction 
entre les participants aux ateliers et susciter leur intérêt.  Cela a été possible grâce, d'une part, à des 
                                                      
7 En 2006, le Secrétariat a participé, entre autres , aux réunions suivantes:  huitième réunion de la 
Conférence des Parties à la CDB (26 au 29 mars);  cinquième session du Groupe de travail à composition non 
limitée de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur 
élimination (3 au 7 avril);  deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (1
er au 5 mai);  troisième réunion de la  Conférence des Parties à la Convention 
de Rotterdam sur la procédure de consentement préal able en connaissance de cause applicable à certains 
produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (9 au 13 octobre);  douzième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques et deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au 
Protocole de Kyoto (15 au 17 novembre).  WT/COMTD/W/157 
 Page 31 
 
 
  préparatifs préalables et à des innovations appor tées au programme qui, entre autres, exigeait qu' en 
arrivant aux ateliers, les participants soient prêt s à faire des interventions concrètes concernant les 
questions liées aux obstacles techniques au commerce en général, et d'autre part, au recours à un vaste 
éventail de méthodes de présentation et d'exercices pr atiques et à la distribution de documents de base 
et d'autres matériels pédagogiques sur papier ou en format électronique. 
150. Les programmes des ateliers tentaient également de prendre en compte différentes 
préoccupations régionales et différents niveaux de  connaissances concernant l'Accord OTC et les 
travaux du Comité.  Par exemple, l'atelier régi onal de l'Amérique latine (Uruguay, mars 2006) 
comprenait un volet sur les questions découlant des discussions préparatoires au quatrième examen triennal;  l'atelier régional du  Pacifique (Fidji, juin 2006) portait une attention particulière au 
processus de présentation des communications au titre de l'article 15.2 de l'Accord;  et l'atelier 
régional de l'Afrique francophone (Tunisie, septembre  2006) privilégiait les procédures relatives à la 
transparence et le partage de l'information.  Des exemples concrets ont permis d'illustrer l'incidence 
des ateliers:  deux Membres qui avaient envoyé des pa rticipants aux activités des Fidji et de la Tunisie 
ont par la suite présenté leurs communications sur la mise en œuvre et l'administration de l'Accord;  la 
première notification OTC a été reçue par un autre Membre qui était représenté à un des ateliers.  Un 
suivi a été effectué à la fin de chaque atelier et  des CD-ROM de tous les exposés ont été envoyés aux 
participants. 
151. Comme par les années passées, les ateliers  régionaux de 2006 ont été organisés en 
collaboration étroite avec les organisations régionales et ont bénéficié de la contribution de plusieurs 
organisations internationales
8 et de fonctionnaires d'un certain nom bre de pays Membres.  Le sujet 
général des obstacles techniques au commerce a égalem ent été abordé non seulement dans les ateliers 
mais aussi dans les cours de po litique commerciale donnés dans les ré gions et à Genève.  En réponse à 
une recommandation du Comité OTC, un atelier sur les différentes approches de l'évaluation de la 
conformité a été organisé à Genève en mars 2006, le financement étant fourni par le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le PDD, afin de fac iliter la participation des pays en développement 
Membres.  Le programme d'activités d'assistan ce technique liée aux OTC pour 2006 comprenait 
également des séances d'information à Genève à l' intention des délégués, des fonctionnaires en poste 
dans les capitales et des représentants des organismes à activité normative. 
xvii) Compétences et techniques en matière de négociations commerciales 
152. Le cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales vise à faire 
acquérir aux participants les compétences et les c onnaissances nécessaires concernant les stratégies et 
les tactiques à appliquer pour conduire des né gociations, ainsi que des techniques d'analyse 
méthodique des décisions pour suivre et gérer le proc essus de négociation.  Il contribue directement à 
la réalisation des objectifs du PDD en améliorant et  approfondissant les connai ssances des participants 
sur les négociations, en particulier sur la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, le projet de 
modalités possibles concernant l'agriculture de juille t 2006 et l'ensemble de résultats de juillet 2004.  
L'élément central du cours englobe toutes les étapes  des négociations commerc iales – depuis celle de 
la consultation à celle de la né gociation proprement dite, avec un vé ritable échange de concessions.  
L'utilisation du mandat relatif aux PDD pour l'exerci ce de simulation rend ce programme de formation 
particulièrement pertinent étant donné que les participants peuvent appliquer leurs nouvelles 
compétences immédiatement aux véritables négociati ons qui se déroulent à Genève ou dans d'autres 
enceintes. 
                                                      
8 Commission électrotechnique internationale (CEI), Organisation internationale de normalisation 
(ISO), Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex), Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI), Organisation intern ationale de métrologie légale (OIML), Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI), Se crétariat du Forum des îles du Pacifique. WT/COMTD/W/157 
Page 32  
 
  153. Le cours a été jugé des plus utiles, en ce sens qu'il plaçait les participants en situation réelle de 
négociation.  La réaction de ceux-ci a été très pos itive et encourageante.  Les statistiques de 2006 
montrent que 93 pour cent des participants se sont d its satisfaits des résultats de l'assistance technique 
et que 87 pour cent ont indiqué que les objectifs avaient été atteints.  Pratiquement tous les participants ont dit dans leur form ulaire d'évaluation que le cours leur  avait été utile et avait amélioré 
leur connaissance des négociations commerciales bila térales et multilatérales.  Un certain nombre ont 
fait savoir qu'ils utiliseraient les connaissances et  compétences acquises pour préparer la position de 
leur pays en vue des négociations de Doha en cours ou les offres de leur pays concernant les services, 
ou encore pour mener les négociations  sur l'accord de partenariat économique entre le Groupe des 
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union européeenne (UE) ou sur l'accession de 
leur pays. 
154. En 2006, des cours intensifs nationaux sur l es compétences en matière de négociations 
commerciales ont été donnés dans les pays suivants :  Oman, Ouganda, Tanzan ie, Malawi, Thaïlande, 
Sri Lanka et Rwanda, et des cours régionaux ou s ous-régionaux ont été donnés dans les pays suivants:  
Sainte-Lucie, Thaïlande, Qatar, Zambie, Mada gascar, Jamaïque (cours régional de politique 
commerciale), Hong Kong (cours régional de polit ique commerciale), Maroc (cours régional de 
politique commerciale) et Namibie (cours régional de  politique commerciale).  Étant donné que le 
programme avait été conçu sur la base des questions  faisant effectivement l'objet des négociations du 
PDD, la plupart des participants ont estimé que leurs compétences en matière de négociations commerciales avaient été sensiblement renforcées sur le plan pratique.  En  particulier, ceux qui 
avaient été affectés à des groupes des pays développé s ont eu la possibilité d'engager un processus de 
formulation d'une politique commerciale et de consu ltation, du point de vue des pays développés – ce 
qui leur a donné une occasion unique de voir les c hoses sous un angle différent, et a constitué une 
approche efficace du renforcement des compétences et  des capacités de négociation des participants. 
155. Au fil des années, le matériel pédagogique a évolué pour tenir comp te des réactions des 
participants et des collègues.  L'adaptation régiona le des documents de travail a produit des résultats 
très intéressants, notamment en Oman, en Ouganda , en Tanzanie, à Hong Kong, en Zambie et à 
Sri Lanka, où les participants, entre autres choses, ont  jugé entièrement satisfaisante la qualité du 
matériel pédagogique.  Un processus de sélection a été introduit pour améliorer la qualité des 
résultats.  Les participants choisis doivent avoir une bonne connaissance des Accords de l'OMC, avoir 
participé à un atelier ou à un séminaire de l'OMC auparavant, ou avoir suivi un cours de formation en 
ligne de l'OMC.  Les résultats des cours intensif  sur les compétences en matière de négociations 
commerciales sont d'application immédiate.  Ainsi,  dès qu'un cours est achevé, certains participants 
sont immédiatement intégrés dans l'équipe de négoc iation de leur pays ou s ont affectés à des postes 
diplomatiques à l'étranger, en particulier à l'OMC. 
156. Au fil des années, l'OMC a instauré des parten ariats dans le cadre du projet d'intégration 
économique de l'
APEC, avec l'Agence canadienne de développe ment international (ACDI) et avec le 
Conference Board du Canada (CBC) pour organiser en  Asie des cours intensifs sur les compétences 
en matière de négociations commerciales.  En Afriqu e, un partenariat a été établi avec l'Université de 
Pretoria, l'Université du Cap occidental (Afrique  du Sud), l'Université de Dar es-Salaam et 
l'Université de Nairobi.  Le Fonds monétaire arab e (FMA) a conclu des accords de partenariat au 
Moyen-Orient.  Ces partenaires ont effectivement apporté une contribution à la fois en termes 
d'experts et de ressources financières. 
xviii)  Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
157. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile font 
partie d'une stratégie globa le de l'OMC visant à aider les législateurs et les représentants de la société 
civile à mieux comprendre l'OMC et les négociations en cours dans le cadre du PDD.  Elles répondent 
également au désir d'accroître la transparence des activités de l'OMC et d'améliorer le dialogue avec  WT/COMTD/W/157 
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  les parties prenantes extérieures.  Elles consiste nt en ateliers régionaux organisés et financés par 
l'OMC conjointement avec des institutions partenai res.  Elles sont menées en étroite collaboration 
avec les Membres et le pays d'accueil.  En 2006, de s ateliers régionaux ont eu  lieu en Malaisie (pour 
les parlementaires d'Asie), aux Fidji (pour les pa rlementaires du Pacifique) et à Singapour (pour les 
représentants des ONG d'Asie). 
158. Ces ateliers régionaux répondaient à des objectif s différents, dont le plus important était 
cependant de créer des possibilités d'interaction et  de dialogue avec la société civile et les 
parlementaires.  D'autres objectifs étaient d'inciter le public à mieux comprendre l'OMC et à s'y intéresser;  de renseigner les participants sur le fonctionnement du système commercial multilatéral et 
les principales questions qui se posent en matière de commerce international;  et d'encourager le débat 
sur les questions liées au commerce ou au développement.  Les atelie rs étaient largement interactifs et 
les exposés, tant des fonctionnaires de l'OMC que de s conférenciers invités, étaient accompagnés de 
supports écrits et de documents de base.  Les participants ont été encouragés à examiner leurs rôles 
respectifs dans les processus multilatéraux, ains i que les façons de mieux faire connaître aux 
parlementaires et au public les questions qui se posent en matière de commerce international. 
159. Les participants se sont réjouis d'avoir la possi bilité de dialoguer avec l'OMC, et leur réaction 
a été positive.  Ils ont salué les efforts que faisait l'OMC pour établir une relation plus étroite avec les 
parlementaires et les représentants de la société civile, et ils ont encouragé le Secrétariat de l'Organisation à continuer sur cette lancée.  Ils se s ont également dits satisfaits des objectifs et de la 
conception des ateliers, qui visaient à communiquer des informations neutres et équilibrées sur les 
travaux et le programme de l'OMC, et qui perme ttaient aussi aux parlementaires d'échanger des vues 
sur l'évolution de la situation du système commercia l et de celle de leurs régions et de leurs groupes 
d'intérêts.  La participation d'e xperts des régions respectives en qualité de conférenciers a également 
été bien accueillie.  Un autre effet positif des ac tivités menées en 2006 a été le renforcement des 
relations de travail avec un certain nombre d'organi sations partenaires (associations de parlementaires 
et organisations en vue de la société civile), ayant participé à l'organisation des ateliers.  Ces relations 
seront mises à profit dans les années à venir. 
160. Les activités de sensibilisation se distinguent d'autres activités d'assistance technique en ce 
sens qu'elles ont leur dynamique propre.  Les par ticipants ont souvent des niveaux différents de 
connaissance du système multilatéral et du commerce inte rnational et hésitent de manière générale à 
engager le dialogue avec l'OMC.  En tout état de cause, l'expérience acquise à la suite des ateliers a 
montré que les participants qui ne connaissaien t pas beaucoup l'Organisation ont apprécié cette 
possibilité de la découvrir davantage et ont pu di ssiper certaines inquiétudes ou certains malentendus 
à propos de cette dernière.  D'autr es, qui la connaissaient mieux, ont saisi l'occasion pour poser des 
questions et contester certains postulats concernant les négociations en cours. 
161. Tous les participants aux ateliers se sont enga gés à continuer à s'intéresser de plus près aux 
travaux de l'OMC, et un grand no mbre d'entre eux ont promis de faire part de leurs connaissances 
nouvellement acquises à leurs collègues et connaissances.   Plusieurs parlementaires ont aussi indiqué 
qu'ils avaient l'intention de participer plus activem ent aux discussions internationales en cours sur une 
dimension parlementaire de l'OMC. 
C. S
OUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORM ATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS :   
UNE APPROCHE INTÉGRÉE  
162. Le Programme universitaire comporte un certain nombre d'éléments.  Ce rtains relèvent de 
l'IFCT, d'autres sont administrés de concert avec la Division de la recherche économique et des 
statistiques.  Le programme a permis de faire av ancer l'intégration des initiatives universitaires dans 
les activités traditionnelles d'assistance technique et de formation de l'OMC, tout en continuant de 
créer des liens avec les universités, particuliè rement dans les pays en développement. WT/COMTD/W/157 
Page 34  
 
  163. Un nouveau programme de coopération a été lancé entre l'OMC et le CCI, avec le 
rattachement du Programme universitaire de l'OM C au Programme "World Trade Net" du CCI. 
164. Les activités ont été mises en œuvre avec la pa rticipation d'autres divisions de l'OMC, et 
visaient à créer des synergies entre l'OMC, d'autres organisations régionales et les universités locales.  
Le programme incorporait huit activités de suivi et nouvelles activités dans le Plan d'assistance 
technique de l'OMC pour 2006, élargissant ainsi la portée de la coopération entre l'OMC et les 
partenaires universitaires et les bénéficiaires et intégrant davantage ces derniers aux activités 
traditionnelles d'assistance technique.  Ces activités étaien t les suivantes: 
• Atelier régional OMC-CESAP à l'intention des chercheurs de rang supérieur (Macao);  
cours de formation régional OMC-INTAL/ BID à l'intention des fonctionnaires du 
commerce et des universitaires (Guatemala);  séminaire régional OMC-INTAL/BID à 
l'intention des universitaires (Argentine) ;  atelier régional à l'intention des 
universitaires d'Europe orientale et centrale, d'Asie centrale et du Caucase (Autriche);  
atelier régional OMC-Université du Caire à l'intention des universitaires des pays 
arabes et du Moyen-Orient (Égypte);  sémina ire à l'intention des fonctionnaires et des 
universitaires (EPC Indonésie);  et deux c ours régionaux de politiq ue commerciale de 
courte durée OMC-Université de Nairobi  à l'intention des fonctionnaires du 
commerce des pays d'Afrique anglophone (services et AMNA). 
 
165. Ces activités ont eu lieu grâce à la participati on de fonctionnaires de diverses divisions de 
l'OMC:  Recherche économique et statistiques, Services, Accès aux marchés, Fonctions spéciales 
concernant le PDD, Conseil et Conférences ministérie lles, Affaires juridiques, Relations extérieures et 
IFCT.  Les bénéficiaires étaient des foncti onnaires du commerce, des universitaires et des 
représentants du milieu des affaires. 
166. De plus, le Programme universitaire a facilité la participation de l'OMC à un certain nombre 
de réunions de chercheurs convoquées par les réseaux et  les institutions régionaux de recherche.  Il a 
ainsi permis de financer la partic ipation de la Division de la recherche économique et des statistiques 
aux réunions du Consortium pour la recherche éco nomique en Afrique (Kenya), à la Réunion du 
Conseil d'administration et Conférence annuelle du GTAP (Éthiopie), et au Comité consultatif du 
Programme "ArtNet" de la CESAP (Macao). 
a) Activités régionales et nationales 
167. Conformément aux lignes directrices figurant da ns le Plan d'assistance technique de l'OMC 
pour 2006, les activités exécutées en coopération avec les universités visaient à soutenir la capacité 
institutionnelle des pays d'accueil et des institutions participantes.  En 2006, les activités avaient pour 
objectif de poursuivre l'intégration des communa utés universitaires dans les activités traditionnelles 
d'assistance technique de l'OMC, d'enrichir le Programme universitai re de nouvelles activités, de créer 
des synergies entre l'OMC et d'autres organisati ons internationales et d'associer davantage de 
divisions du Secrétariat à la mise en œuvre des activités. 
168. Le Programme universitaire vise à se transformer progressivement de mécanisme externe de 
soutien de base aux projets ou aux établissements universitaires (donation de livres, organisation de 
conférences) en mécanisme interne de conduite d'act ivités relevant de la responsabilité des universités 
associées elles-mêmes.  Ainsi,  les activités organisées en coopération avec des universités en 
Ouganda, au Soudan et en Tanzanie ont porté su r l'organisation de conférences concernant les 
questions de base liées à l'OMC, ainsi que sur l'an alyse des programmes d'études, et relevaient donc 
du type initial de coopération.  Dans la phase su ivante, le Secrétariat cherche à encourager les 
universités à organiser des activités régionales ou s ous-régionales pour d'autres professeurs.  Ce sont  WT/COMTD/W/157 
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  des activités de ce dernier type qui ont été organi sées par les universités en Bosnie-Herzégovine, dans 
la Fédération de Russie, au Kenya, au Kazakhstan et en Afrique du Sud. 
169. Les bénéficiaires étaient des fonctionnair es du commerce, des universitaires et des 
représentants du milieu des affaires, éventuellement mélangés.  Les thèmes abordés étaient surtout des 
questions de recherche, l'élaboration des programme s d'études et l'actualisation de l'information sur 
les négociations de l'OMC.  Il convient de sou ligner que des pays bénéficiaires ont demandé qu'un 
certain nombre de ces activités soient réalisées en tant qu'activités nationales.  Les activités de 2006 
comportaient à la fois de nouvelles activités et  des activités de suiv i, en l'occurrence: 
• Nouvelles activités:  cours de formation régional OMC-INTAL/BID à l'intention des 
fonctionnaires du commerce et des universitaires  (Guatemala);  séminaire à l'intention 
des fonctionnaires et des universitaires (EPC Indonésie);  et deux cours régionaux de 
politique commerciale de courte durée OMC-Un iversité de Nairobi à l'intention des 
fonctionnaires du commerce des pays d'Afrique anglophone (services et AMNA);  atelier sous-régional OMC-Université de  Sarajevo à l'intention des professeurs 
d'université de l'Ouest des Balkans (Bos nie-Herzégovine);  séminaire national  
OMC-International Business University à l'intention des prof esseurs d'université 
(Kazakhstan);  cours de courte durée et  séminaire national OMC-Université de 
Makerere à l'intention des professeurs d'uni versité et des fonctionnaires de l'État 
(Ouganda);  et séminaire national OMC-Un iversité de Khartoum sur l'OMC et 
l'élaboration des programmes d'études à l'intention des professeurs d'université 
(Soudan). 
• Activités de suivi:  Atelier régional OMC-C ESAP à l'intention des chercheurs de rang 
supérieur (Macao);  atelier régional OMC-Un iversité des Nations Unies à l'intention 
des universitaires (Afrique du Sud);  séminaire régional OMC-INTAL/BID à 
l'intention des universitaires (Argentine) ;  atelier régional à l'intention des 
universitaires d'Europe orientale et centrale, d'Asie centrale et du Caucase (Autriche);  
atelier régional OMC-Université du Caire à l'intention des universitaires des pays 
arabes et du Moyen-Orient (Égypte);  cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales de l'Université de Dar es-Salaam;  programme de maîtrise 
de l'Université des Indes occidentales (d eux modules de conférences et un programme 
de conférences s'inscrivant dans un voya ge d'étude);  séminaire sous-national 
OMC-Université d'État de St-Pétersbourg à l'intention des universitaires;  simulation 
par une équipe entièrement africaine d'une  affaire de règlem ent de différend de 
l'OMC, organisée par l'Université  de Pretoria (Afrique du Sud). 
b) Phase II de la collaboration 
a) Université de Nairobi 
170. En 2006, les activités de l'Université de Nair obi ont consisté en deux activités conjointes 
OMC-ONU (cours régionaux sur les services et sur l'accès aux marchés) à l'intention des fonctionnaires des pays d'Afrique anglophone, avec la  participation de professeu rs de l'université en 
tant que conférenciers.  La collaboration avec l'Un iversité de Nairobi a permis au Secrétariat de 
regrouper quatre activités en deux.  De plus, des pr ofesseurs de l'Université ont coopéré avec l'OMC 
en agissant comme directeurs d'études pour les cours de formation en ligne donnés par l'OMC à des fonctionnaires du commerce. WT/COMTD/W/157 
Page 36  
 
   b) Nouvelles initiatives 
171. Grâce à la coopération entre l'OMC et le CCI, un nouveau programme d'activités a vu le jour 
en 2006, qui a permis de rattacher le Programme universitaire au Programme World TradeNet du CCI.  Des activités conjointes ont été organisées en  2006 sous la forme de conférences/séminaires 
nationaux à l'intention des universitaires, des représen tants du secteur privé et des fonctionnaires.  Ces 
activités ont généralement consisté en un examen de l'incidence des négociations de l'OMC sur les 
milieux des affaires de pays particuliers. 
 c) Diffusion des documents – Publications en soutien aux universités 
172. La portée de ce programme a été élargie en 2006 par le rattachement des dons de publications 
aux participants des activités du Programme univers itaire.  Quatre cent quatre-vingt-dix-neuf séries 
limitées de publications de l'OMC ont été données aux participants, tandis que des séries plus 
importantes ont été données à 17 universités. 
c) Autres activités intéressant les milieux universitaires 
 a) Recherches conjointes et subventionnement de recherches 
173. Le programme de soutien à la recherche relève de la Division de la recherche économique et 
des statistiques.  Des ch ercheurs provenant de pays en déve loppement (pouvant être rattachés à des 
établissements d'enseignement supérieur de partout da ns le monde) sont invités à proposer des projets 
de recherche liés à l'OMC que le Secrétariat serait  appelé à financer.  Souvent, les activités sont 
menées en collaboration avec d'autres parties (OIG, universités) et intégrées dans des projets plus 
vastes que l'OMC ne finance que partiellement.  Au  cours de la période considérée, la publication 
d'une série de six documents analytiques en prove nance d'Asie a été financée de concert avec le 
programme régional d'extension de la recherche de  la CESAP.  Il est possible de consulter ces 
documents sur le site Web "ArtNet" de  la CESA P.  Un projet sur les marchés pour les vêtements 
usagés en Afrique est en voie d'achèvement.  Une étude  vient d'être lancée sur le secteur informel et le 
commerce.  Un programme mené de concert avec la Banque mondiale sur les obstacles non tarifaires 
dans la région de l'APEC est sur le point de se terminer.  Un projet international sur la politique 
commerciale et la distribution des revenus en Asie (avec la collaboration de l'Université d'Adelaïde) 
est également en préparation. 
 b) Programme de soutien aux études de doctorat 174. Le programme interne d'études de doctorat peut prendre en charge un maximum de 
12 chercheurs par année en provenance de pays en  développement, durant une période maximale de 
six mois (en pratique, 72 hommes-mois), pour la ré daction d'une thèse de doctorat sur des questions 
liées à l'OMC.  Le programme a accueilli 32 étudiants à ce jour.  Ceux-ci doivent être bien avancés 
dans leurs programmes d'études.  Le Secrétaria t leur attribue un tute ur pendant la durée du 
programme.  Les étudiants sont tenus de donner au moins un séminaire sur leur travail à l'intention 
des fonctionnaires chargés de l'élaboration des politiq ues en poste à Genève pendant la durée de leur 
programme d'études. 
D. D
ISPOSITIFS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE  FORMATION DE SOUTIEN  
a) Activités à Genève 
i) Programme d'apprentissage en ligne 
175. Le programme d'apprentissage en ligne exploite pleinement la technologie de l'information et 
Internet comme complément et alternative aux pr ogrammes de formation traditionnels;  améliore  WT/COMTD/W/157 
 Page 37 
 
 
  l'audience de l'OMC auprès des établissements univers itaires et des étudiants;  et élabore des moyens 
pédagogiques pour la formation relative à l'OMC qui  ne nécessitent pas la présence simultanée des 
stagiaires et des formateurs à Genève ou dans les régions. 
176. Le Secrétariat a poursuivi la mise au point d'un programme complet d'apprentissage en ligne 
consistant en différents types d'outils d'assistance t echnique et de formation basés sur les technologies 
de l'information.  Chaque type de produits vise des catégories de participants différentes et répond à 
des besoins distincts.  Les centres de référence de l'OMC, qui mettent à disposition des produits 
informatiques hors ligne, à savoir des CD-ROM et des DVD, et donnent accès à des ordinateurs ou à Internet aux participants qui n'en disposent pas dans leurs bureaux, sont très utilisés pour ces services. 
• Formation en ligne 
177. Le site Web de formation en li gne (https://etraining.wto.org) offr e des cours interactifs par le 
biais d'Internet aux fonctionnaires des pays en déve loppement Membres et observateurs.  Sept cours 
ont été organisés au moyen de cette plate-forme en 2006:  i) six cours d'introduction sur l'OMC et ses principes fondamentaux (deux en anglais, deux en  français et deux en espagnol);  ii) un cours 
spécialisé sur les mesures correc tives commerciales pour les Caraïbes et pour les régions anglophones 
de l'Afrique et des Balkans (condition préalable po ur une participation au x ateliers régionaux de 
perfectionnement sur l'antidumping organi sés dans les trois régions précitées). 
178. Grâce à la plate-forme de formation en ligne , les participants ont eu accès aux éléments 
suivants: 
• le matériel de formation:  modules, tests, études de cas, documents d'appui, 
bibliothèque; 
• des fonctions interactives:  forum de discussion, système interne de courrier 
électronique, discussion en ligne permettant une interaction directe avec d'autres participants et avec des expert s invités de l'OMC (nouveau); 
• un formateur:  il s'agit d'experts de différe ntes divisions de l'OM C (suivant le thème 
du cours);  le rôle de ces formateurs ét ait de répondre aux questions ou demandes de 
précisions formulées par les participants sur le contenu du cours et de participer au 
forum de discussion; 
• un administrateur de cours:  il avait pour mi ssion de surveiller le rythme de travail des 
participants, soutenir leur motivation pe ndant toute la durée du cours, répondre aux 
questions et aux demandes de précisions re latives à l'organisation du cours, faciliter 
les échanges entre les participants, jouer un rôle de modérateur dans le forum ou les 
discussions en ligne;  et 
• une équipe spéciale de soutien technique en ligne destinée à résoudre les problèmes 
techniques des participants et à répondre à leurs demandes de précisions concernant 
les fonctions du site Web. 
179. Le nombre total de participants en 2006 a ét é de 685, ce qui représente une augmentation de 
296 pour cent par rapport à 2005 (173 pa rticipants).  Les réactions des participants concernant les 
cours de 2006 ont été très positives, notamment pour  le contenu, l'appui en ligne (formateurs, 
administrateur de cours, équipe de soutien en li gne) et l'organisation générale des activités.  Les 
conclusions de l'évaluation a posteriori  des activités de formation en ligne de 2005 réalisée par l'Audit 
de la coopération technique ont confirmé i) que  les participants avaient reçu de nouveaux WT/COMTD/W/157 
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  renseignements et acquis de nouvelles connaissances et compétences leur permettant d'améliorer leurs 
performances dans leur travail et ii) qu'ils étaien t très satisfaits des activités de formation en ligne. 
180. L'élaboration de matériel de formation pour de ux nouveaux cours spécialisés en anglais a été 
achevée en 2006:  i) sur les obstacles technique s au commerce (OTC), en collaboration avec la 
Division du commerce et de l'environnement;  ii) su r l'agriculture, en collaboration avec la Division 
de l'agriculture et des produits de base.  De pl us, le cours d'introduction a été révisé de manière à 
comporter plus d'études de cas fondés sur des a ffaires relevant du règlem ent des différends, plus 
d'exemples et plus d'éléments didactiques ainsi que des renseignements actualisés sur les faits 
nouveaux récents à l'OMC. 
• Autoformation 
181. Depuis 2006, cinq modules de formation inform atisés portant sur des Accords/questions 
spécifiques de l'OMC sont disponibles en ligne , sur la page Web de l'OMC consacrée à 
l'enseignement à distance (http://www.wto.org/frenc h/res_f/d_learn_f/d_learn_f.htm) et sur CD-ROM 
ou DVD.  Ces modules traitent des thèmes suivants:  i) vue d'ensemble de l'OMC;  ii) l'Accord 
général sur le commerce des services;   iii) l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS);  
iv) comment appliquer les dispositions concernant la transparence de l'Accord SPS;  et v) le règlement 
des différends à l'OMC.  Chacun de ces modules com portait une partie théorique et des exercices et 
utilisait les questions à choix multiples avec un méca nisme de correction automatique.  Les modules 
de formation informatisés sont essentielle ment utilisés pour l'autoformation. 
• Séances d'information 
182. Ce type d'enseignement consiste en une combinaison de supports étroitement liés 
- présentations de diapositives, fichiers vidéo et documents de référence, tous emmagasinés sur le 
même CD-ROM.  Les participants ont pu assister à la première séance en anglais concernant les 
négociations sur la facilitation des échanges, lors d'at eliers régionaux tenus en 2006.  En même temps, 
il était possible d'y accéder en ligne par le biais de la page Web de l'OMC sur l'enseignement à 
distance. 
ii) Journée d'introduction à l'OMC 
a) 13
ème, 14ème et 15ème journées d'introduction à l'OMC 
183. Comme de coutume, les journées d'introduction vi saient à fournir une présentation générale et 
des renseignements pratiques aux délégués récemme nt arrivés à Genève, aux membres du personnel 
et aux stagiaires de l'OMC, ainsi qu'aux représentant s des organisations intergouvernementales et des 
organisations non gouvernementales.   D'une durée d'une journée et assurée par des fonctionnaires de 
l'OMC – une interprétation étant fournie dans les tr ois langues officielles de l'OMC –, cette activité a 
de nouveau remporté un franc succès en 2006, plus de 160 personnes ayant assisté aux trois 
événements.  Bien que le programme soit resté in changé, il a été procédé à certaines adaptations pour 
un déroulement plus logique de la journée.  Des événements similaires seront organisés en 2007. 
iii) Semaine de Genève 
184. Deux Semaines de Genève ont eu lieu en 2006, dans le cadre des efforts déployés par le 
Secrétariat pour aider les 29 Membres et observate urs de l'OMC sans représentation permanente à 
Genève. 
185. La douzième Semaine de Genève, qui a eu lieu du 24 au 28 avril 2006, a réuni 
91 représentants de gouvernements de pays Membre s et observateurs sans représentation à Genève et  WT/COMTD/W/157 
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  de 15 secrétariats économiques régionaux.  Plusieurs séances d'information sur la situation actuelle du 
PDD ont été organisées et de nombreux Membres sans  représentation à Genève ont assisté à diverses 
réunions de l'OMC, y compris la Session spécifi que du CCD consacrée aux petites économies et la 
réunion du Sous-Comité du coton.  Nombre d'entre eux ont également profité de cette semaine pour 
mener des consultations bilatérales ou organiser des rencontres avec des membres du Secrétariat.  Les 
représentants de cinq gouvernements ont profité de leur présence à Genève pour faire progresser les 
travaux de leurs groupes de travail respectifs sur l'accession à l'OMC.  Les participants à la Semaine de Genève ont également bénéficié de séminaires  organisés pendant la semaine par l'ACICI et le 
Centre consultatif sur la législation de l'OMC.  Da ns les formulaires d'évaluation, les participants ont 
exprimé des avis positifs dans l'ensemble et ont so uligné l'importance de la Semaine de Genève qui 
leur permettait d'obtenir en temps opportun des renseignements actualisés sur l'évolution de l'OMC. 
186. La treizième Semaine de Genève, qui a eu  lieu du 20 au 24 novembre 2006, a réuni 
72 représentants de gouvernements de pays Membre s et observateurs sans représentation à Genève et 
de huit secrétariats économiques régionaux.  Ils ont  apprécié que l'événement ait eu lieu en temps 
opportun et ont trouvé particulièrement utiles les séances d'information organisées par les divers 
présidents des groupes de négociation et le personnel du Secrétariat.  Les participants étaient satisfaits 
d'avoir pu participer à la réunion d'examen de la  politique commerciale de la Colombie et aux 
consultations informelles dans le cadre du Comité des subventions et des mesures compensatoires.  
Nombre de participants ont profité de leur présence à Genève pour rencontrer des organismes 
régionaux tels que le Groupe afri cain ou le Groupe des pays ACP, pour mener des consultations 
bilatérales avec d'autres Membres de l'OMC ou pour demander des précisions ou des renseignements 
plus détaillés au personnel du Secrétariat de l'OMC, y compris sur le Plan d'assistance technique pour 
2007.  Les participants à la Semaine de Genève ont bénéficié de séances d'information organisées 
pendant la semaine par l'ACICI sur l'état d'avancem ent des négociations sur l'agriculture, l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles (AMNA), les services, les ADPIC, la facilitation des 
échanges et les travaux du CCD en Sessions extrao rdinaire et spécifique.  Des séances d'information 
sur le Cadre intégré renforcé et les recommandations  relatives à l'initiative Aide pour le commerce ont 
également eu lieu. 
iv) Programmes de stages 
a) Programme de stages des Pays-Bas 
187. Ce programme est conçu de manière à renforcer les capacités des pays de façon très efficace 
afin de favoriser le développement  économique et social des PMA, de s pays à faibles revenus et des 
petites économies pauvres et vulnérables comparab les dans des domaines liés à la politique 
commerciale.  Il donne donc directement aux fonc tionnaires la possibilité de s'informer sur les 
questions traitées à l'OMC, sous la direction de  fonctionnaires de l'Organisation.  Une attention 
particulière est accordée aux pays africains.  Les Pays-Bas contribuent au total pour 2 millions d'euros 
(soit 3 millions de francs suisses) au FGASPDD pour  le financement du prog ramme, les versements 
étant répartis sur les quatre ans que dure l'arrangement (2005-2008). 
188. En 2006, 31 stagiaires au total, provenant d'autant de pays, ont bénéficié de ce programme.
9  
Quinze des candidats ont commencé à suivre le progr amme en 2005, pour finir au printemps ou à l'été 
2006;  une quinzaine ont commencé leur stage début 200 6 et l'ont achevé avant la fin de l'année, et 
deux l'ont commencé à l'automne 2006.  Neuf autres candidats ont été sélectionnés pour commencer à suivre le programme au début de 2007, ce qui porte à 40 le nombre total de candi dats retenus.  Dans le 
processus de sélection, une attention particulière es t accordée aux critères pertinents énoncés dans le 
                                                     
 
9 Angola, Arménie, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burundi, Djibouti, Guinée, Kenya, Laos, Liban, 
Lesotho, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Namibie, Népal, Ouganda, Paraguay, République centrafricaine, 
République kirghize, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone,  Saint-Kitts, Soudan, Tonga, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe . WT/COMTD/W/157 
Page 40  
 
  programme et ses objectifs.  Cela signifie que la grande majorité des stagiaires sont originaires de 
PMA, pour la plupart d'Afrique. 
189. Conformément aux préférences exprimées par le s pays qui ont présenté des candidats, les 
fonctionnaires ont été affectés à diverses divi sions, dans lesquelles ils ont assumé des tâches 
spécifiques.  Les divisions en question sont l'IFCT, la Division du développement, la Division de 
l'examen des politiques commerciales, la Division de  l'accès aux marchés, la Division des services et 
la Division du commerce et de l'environnement.  D'autres divisions ont accepté d'accorder un soutien 
direct aux stagiaires.  Le nombre de fonctionna ires pouvant avoir un bureau dans les locaux de l'OMC 
étant limité par le manque d'espace, un certain  nombre de fonctionnaires ont donc été installés 
directement dans la mission permanente de leur pays.  À présent, des efforts sont déployés afin que 
tous les stagiaires du Programme de stages d es Pays-Bas puissent être accueillis au siège. 
190. Une tâche spécifiquement affectée à la plupart des stagiaires a trait à la réalisation de 
l'évaluation des besoins nationaux en matière d'assist ance technique.  Certains stagiaires contribuent à 
la préparation de l'examen des politiques commerciales de leur pays, d'autres apportent une aide dans 
le processus d'accession, y compris dans la rédacti on d'une liste d'engagements concernant les services 
et/ou l'élaboration d'offres.  Les stagiaires pr ovenant de pays ayant récemment accédé à l'OMC 
apportent une aide importante dans la mise en œ uvre des obligations contractées dans le cadre de 
l'OMC, y compris les notifications, et améliorent  leur compréhension des Accords spécifiques de 
l'OMC.  Certains stagiaires interviennent directemen t dans la mise en œuvre du CI et/ou du JITAP, et 
constituent les points de coordination nationaux.  Pl usieurs stagiaires ont été associés à la mise en 
œuvre du programme conjoint OMC-ONUDI ainsi qu'à la préparation et à la mise en œuvre des 
projets pertinents pour leur pays.  Plus généraleme nt, les stagiaires assistent aux réunions et séances 
d'information, y compris celles qui ont lieu dans le cadre de la Semaine de Ge nève et les réactions à 
ce jour sont très encourageantes. 
191. Le Programme de stages des Pays-Bas est pleinement opérationnel et semble satisfaire les 
participants et bénéficiaires.  L'arrangement est pr agmatique dans sa conception, ciblé et flexible, son 
but étant de régler certaines questions fondamentales dans l'intérêt des pays en développement et, plus 
particulièrement, des PMA et des plus vulnérables.   Le programme devrait laisser une marque en 
termes de renforcement des capacités, ainsi qu'en termes d'aide apportée aux bénéficiaires dans les 
négociations au titre du PDD.  Vu que l'admissi on de nouveau stagiaires dans le cadre de ce 
programme est progressivement ralentie, et étant donné  les réactions des participants concernant le 
programme, aucun effort n'est ménagé pour que les nouveaux stagiaires soient accueillis dans les 
locaux du Secrétariat. 
b) Autres programmes de stages 
192. Le principal objectif de tous les autres progr ammes de stages est essentiellement de renforcer 
les capacités humaines de façon systématique et cumulative.  Ces programmes ont varié en nature et en durée.  Certains s'adressaient aux ressortissants des Membres de l'OMC et des pays et territoires 
douaniers négociant leur accession, qui avaient obt enu un premier diplôme universitaire dans une 
discipline pertinente, telle que l'économie, le  droit, les sciences politiques ou les relations 
internationales, et engagé des études universitaires supérieures.  D'autres programmes portaient sur la 
formation de fonctionnaires des pa ys en développement, y compri s les PMA et les économies en 
transition, ou visaient simplement à améliorer la capacité d'une mission particulière chargée de 
coordonner un groupe spécifique.  Les candidats ad mis à bénéficier de ces programmes devaient avoir 
des connaissances préalables relativ es aux travaux de l'OMC et une expérience pertinente en ce qui 
concerne les questions commerciales . 
193. En 2006, 108  stagiaires ont été recrutés dans le cadre des différents programmes de stages de 
l'OMC.  Ils venaient principalement de pays en développement, de PMA et d'économies en transition.   WT/COMTD/W/157 
 Page 41 
 
 
  Ces programmes étaient variables en nature et en durée.  Certains étaient conçus pour former des 
fonctionnaires de pays Membres ou observateurs aux activités courantes de l'OMC.  D'autres 
programmes visaient à développer des compétences spécifiques et à aider les coordinateurs des groupements régionaux de l'OMC à mene r à bien leur mandat respectif. 
194. Depuis sa création, le système de stages de l' OMC fonctionne avec efficac ité.  Il a également, 
dans une grande mesure, atteint les objectifs fixés.   Toutefois, la demande concernant ces programmes 
étant grandissante, le Secrétariat a pris des mesure s particulières pour perfectionner et améliorer le 
système.  Ces mesures consistaient notamment  à résoudre le problème du manque d'espace au 
Secrétariat afin de recevoir des stagiaires supplémentaires. 
b) Activités menées sur le terrain 
i) Centres de référence 
195. Le programme de centres de référence vise à aider les ministères du commerce, les 
institutions et les agences spécia lisées à améliorer leur compréhension des questions de l'OMC et à 
participer davantage aux activités qui s'y rattachent. 
196. En 2006, 23 missions ont été réalisées au total,  21 centres de référence ont été modernisés et 
deux ont été établis.  Quatre d'entre eux étaient des projets conjoints CCI/UE/OMC. 
197. Le programme de centres de référence de  l'OMC a pour objectif de permettre aux 
fonctionnaires, aux milieux d'affair es et aux universitaires de l'institu tion bénéficiaire, entre autres, 
d'obtenir des renseignements sur le commerce, par le biais du site Web de l'OMC, en format 
électronique sur des CD-ROM élaborés par l'OMC ou sous forme de documents , de faciliter l'accès 
aux programmes de formation en ligne proposés pa r l'OMC et de favoriser leur utilisation. 
198. À cette fin, l'OMC fournit au ministère res ponsable du centre de référence un disque dur 
externe sur lequel une vaste bibliothèque électronique  à jour, des formations informatisées ainsi que 
des DVD et des bases de données ont été téléchargés au préalable.  Ce di sque dur externe est installé 
par l'OMC et reste dans l'enceinte du ministère.  Dans le cas des PMA, l'OMC envoie un équipement 
informatique complet qui contiendra les mêmes don nées que les disques durs externes, équivalant 
50 gigaoctets environ. 
199. À l'occasion de la création ou de la modernisation des centres de référence, des sessions de 
formation sont organisées.  Elles traitent des ques tions générales figurant sur le site Web de l'OMC 
(accès public ou réservé aux Membres).  Les participants  sont invités par le ministère qui accueille le 
centre de référence et proviennent de ministères, d'universités, du secteur privé, des chambres de commerce et d'organisations.  Ils reçoivent une formation sur la manière d'accéder aux 
renseignements relatifs à l'OMC et de naviguer sur l'or dinateur du centre de référence et le site Web 
de l'OMC, ainsi que sur les moyens d'être info rmé quotidiennement des activités de l'OMC.  Ces 
renseignements sont fournis par le biais de présenta tions PowerPoint et du site Web de l'OMC.  Des 
exercices pratiques sont proposés et des débats  axés sur des questions-réponses complètent les 
sessions de formation.  En 2006, 403 personnes ont été formées au total. 
200. La modernisation des centres de référence a constitu é une priorité en 2006 et fera l'objet d'une 
attention particulière dans les PMA en 2007.  Il est  apparu que, en 2006, les centres de référence ont 
davantage été utilisés pour l'accès à la formation en ligne.  Il est intéressant de noter que les PMA représentent 16 pour cent des participants aux cours de formation en ligne, essentiellement par le biais 
des centres de référence. WT/COMTD/W/157 
Page 42  
 
  ii) Évaluation des besoins 
201. Les outils mis au point pour aider les pays à effectuer une évaluation des besoins en matière 
d'assistance technique et de formation sont progressivement utilisés pour établir les demandes des 
pays.  Les "Lignes directrices" (JOB(04)/113), qui ont été examinées au cours de consultations 
informelles et distribuées aux Membres et observateur s, ont constitué la base de cette évaluation des 
besoins.  De même, la coopération institutionnelle qui  a été mise en œuvre entre l'IFCT et la Division 
de l'examen des politiques commerciales porte ses fr uits en ce sens qu'une évaluation des besoins est 
incorporée de façon plus systémati que dans le processus d'examen des politiques commerciales.  Cette 
étroite coopération s'est progressivement renforcée, av ec une participation plus systématique et accrue 
de l'IFCT aux activités d'examen des politiques commerc iales, le but étant de traiter les aspects relatifs 
à l'assistance technique liée au commerce dans  les examens des politiques commerciales.  Par 
exemple, une évaluation des besoins a été achevée et/ ou est en cours pour les pays suivants:  Angola, 
Arménie, Bénin, Bangladesh, Burkina Faso, Bu rundi, Djibouti, Émirats arabes unis, Guinée, 
Kazakhstan, Kenya, Laos, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Namibie, 
Népal, pays de l'OECO, Ouganda, Papouasie- Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, 
République du Congo, République kirghize, Rwanda, Sénégal, Si erra Leone, Soudan, Tanzanie, 
Tchad, Tonga, Vanuatu et Zimbabwe. 
202. Le statut, la précision et la qualité des rapports va rient;  dans certains cas, les besoins ont été 
mis en évidence dans l'examen de la politique commerc iale du pays et ont fait partie de la discussion 
qui a eu lieu pendant le processus d'examen, da ns d'autres, l'évaluation des besoins a été 
officiellement présentée au Secrétariat par le gouvernement, mais dans de nombreux cas ces 
évaluations ont été élaborées par les stagiaires du Programme de stages des Pays-Bas, sur la base de 
consultations approfondies avec les autorités gouve rnementales, et elles n'ont pas été présentées 
officiellement et gardent donc le statut de "texte  non officiel".  Plusieurs rapports d'évaluation des 
besoins ont été élaborés il y a deux ou trois ans et  pourraient donc être en partie obsolètes.  Les 
évaluations des besoins devraient être un pro cessus dynamique, compte tenu des changements de 
priorités.  Les questions qui continuent d'être examinées sont notamment les suivantes:  Comment 
fournir une assistance technique liée au commerce ci blée sur la base des évaluations des besoins?  
Comment renforcer les approches pertinentes?  Comme nt rendre compte de tous les besoins pertinents 
dans une approche globale nationa le?  Comment les bénéficiaires se réfèrent-ils aux évaluations des 
besoins dans leur demande nationale?  Comment fair e pleinement usage de la composante des EDIC 
concernant le commerce en tant que partie du Cadre intégré, pour les PMA, de l'aide-mémoire sur le 
régime de commerce extérieur des pays candidats  à l'accession, des questionnaires utilisés en rapport 
avec la facilitation des échanges et d'autres organes spécifiques de l'OMC, des réactions relatives aux 
séminaires (rapports de retour de mission)? 
V. PROCESSUS ET PROGRAMMES 
a) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) 
203. Le JITAP est mis en œuvre conjointement par le CCI, la CNUCED et l'OMC .  Le Programme 
en est actuellement à la fin de la phase II, laquelle  devrait s'achever pour fin 2007.  Le JITAP a pour 
principal objet de renforcer la base de connaissances des pays bénéficiaires et de favoriser leur intégration dans le système commercial multilatéral  . 
204. À cet égard, la diffusion efficace de renseignements liés au commerce et l'amélioration de la 
transparence font partie des facteurs qui peuvent ai der à renforcer les capacités des pays partenaires.  
En conséquence, le module 2 du JITAP II, pour lequel l'OMC joue le rôle principal en ce qui concerne 
la mise en œuvre, vise à améliorer la diffusion d es renseignements concernant le système commercial 
multilatéral grâce à l'établissement ou au renfor cement des centres de référence et points 
d'information nationaux, ainsi qu'à la formation des personnes qui les gèrent.  WT/COMTD/W/157 
 Page 43 
 
 
  205. Mise en œuvre du module 2:  2006 a marqué l'achèvement de la mise en œuvre du module 2 
pour les pays bénéficiaires restants du JITAP.10  À cet égard, des missions techniques et de formation 
comprenant des experts du CCI, de la  CNUCED et de l'OMC ont été me nées dans tous ces pays.  La 
mise en œuvre du module 2 étant déjà achevée dans les huit premiers pays bénéficiaires du JITAP 
déjà sortis du programme11, la mise en œuvre dans les autres pays marque l'achèvement du module 2 
pour cette phase du programme.  La seule exception est  la Côte d'Ivoire, où la mise en œuvre a été 
reportée jusqu'à ce que les circons tances permettent l'organisation d'une mission de mise en œuvre 
interorganisations. 
206. Pour tous les points d'information nationaux et les centres de référence de chaque pays, du 
matériel informatique a été installé et les compt es Internet et de courrier électronique nécessaires ont 
été créés.  Dans chaque point d'information nationa l et chaque centre de référence, cinq personnes ont 
reçu une formation concernant l'utilisation du maté riel informatique installé, la recherche et le 
chargement de documents officiels à partir des s ites Web de l'OMC, du CCI et de la CNUCED, les 
bases de données statistiques en ligne ainsi que la ges tion et la diffusion des renseignements.  De plus, 
les trois organismes de mise en œuvre du JITAP ont  fourni aux centres de référence et aux points 
d'information nationaux de la  documentation ainsi que des CD-ROM pour la formation. 
207. Participation à d'autres activités dans le cadre  du JITAP:  en collaboration avec les autres 
organismes chargés de la mise en œuvre, l'OMC a me né/participé à plusieurs missions de formation.  
Le programme de formation pour 20 06 devait compléter le calendrier des négociations mis en place 
après la sixième Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005.  En conséquence, des 
activités de formation ont été organisées pour les thèmes de négociation essentiels du PDD  
– l'agriculture (y compris la question du coton), l'AMNA, les questions de développement et les 
services.  Dans la plupart de ces activités de fo rmation, des experts de l'OMC ont présenté les 
principaux exposés, complétés par leurs homologues du CCI et de la CNUCED. 
208. Évaluation:  En 2006, le programme du JITAP a fait l'objet d'une importante évaluation, qui 
était à la fois une évaluation finale pour les pa ys qui ont quitté le programme et une évaluation à 
mi-parcours pour les pays restants.  Elle a été conduite par un évaluateur externe, avec l'aide 
d'évaluateurs nationaux désignés pour  chaque pays.  Dans l'une de s principales recommandations de 
l'évaluation, il était préconisé de mener la nouvelle  phase du programme de manière "plus simple et 
moins lourde" et d'admettre un nouveau groupe de pays. 
209. Dans le rapport d'évaluation, la question des syne rgies entre le JITAP et le Cadre intégré (CI) 
a également été évoquée et la place du JITAP dans la dicussion plus vaste sur l'Aide pour le 
commerce a été examinée.  Concernant la question du JITAP et du CI, il y était souligné que ces deux 
programmes étaient distincts, s'appuyaient sur des philosophies et des modus operandi différents, et 
avaient des cibles différentes (le CI visant les PMA dans leur ensemble tandis que le JITAP s'adresse à l'Afrique sans être réservé aux seuls PMA).  Cependant, il était indiqué dans le rapport que les 
synergies entre les deux programmes pourraient être renforcées. 
210. Élement notable, il est indiqué dans le rappor t que le JITAP pourrait servir de vecteur pour 
des produits spécifiques au CI dans le cadre du CI renforcé proposé.  En outre, il y est fortement 
recommandé que le JITAP soit associé à l'initiative plus  vaste de l'Aide pour le commerce, puisque ce 
programme a déjà fait ses preuves dans plusieurs domaines identifiés comme des produits relevant de 
cette initiative. 
                                                     
 
10 Botswana, Cameroun, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Sénégal et Zambie. 
 
11 Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Ouganda, Tanzanie et Tunisie. 
 WT/COMTD/W/157 
Page 44  
 
  b) Cadre intégré pour l'assistance technique li ée au commerce en faveur des PMA (CI) 
211. L'année 2006 a constitué une étape importante pour le CI.  À la Conférence ministérielle de 
Hong Kong en décembre 2005, les Membres de l'OMC avaient exprimé leur attachement continu au 
CI et avaient accueilli positivement l' accord visant à améliorer sa mise en œuvre dans trois domaines 
spécifiques:  ajout et accroissement de ressources financières prévisibles afin de mettre en œuvre les 
matrices des actions;  renforcement des capacités na tionales pour gérer, mettre en œuvre et contrôler 
le processus du CI;  et amélioration de la gouvernance du CI .  Les Ministres avaient également salué 
la mise en place d'une Équipe spéciale du CI renf orcé par le Groupe de travail du Cadre intégré 
(GTCI) et le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) et l'avaient chargée de fournir des recommandations au CDCI dans ces domaines en vue  d'une entrée en vigueur du Cadre intégré 
renforcé le 31 décembre 2006 au plus tard. 
212. En conséquence, l'Équipe spéciale du CI renforcé, constituée des bénéficiaires et des 
donateurs du CI, a formulé ses recommandations, qui ont été adoptées par le GTCI et le CDCI le 5 juillet 2006 et une structure institutionelle a ét é établie afin d'appliquer ces recommandations.  Le 
rapport de l'Équipe spéciale et ses recomma ndations sont reproduits  dans le document 
WT/IFSC/W/15 et Corr.1.  Pour traduire les recomma ndations dans les faits, une équipe chargée de la 
transition et trois groupes s'y rattachant, responsables respectivement des questions 
administratives/juridiques, des questions financières et des questions internes aux pays, se sont réunis 
selon un calendrier intensif de septembre à décemb re 2006.  Les questions liées au renforcement des 
capacités des pays bénéficiaires pour gérer le pro cessus du CI, les financements additionnels, l'entité 
juridique du CI renforcé, l'em placement du nouveau Secrétaria t du CI, la gestion du fonds 
d'affectation spéciale et les structures de gouvernance du CI renforcé ont été parmi les thèmes 
abordés.  Il est espéré que le CI renforcé sera opérationnel pendant le pr emier semestre de 2007. 
213. Les travaux entrepris pour renforcer le CI en 2006 n'ont pas entravé la progression de la mise 
en œuvre du CI.  À la fin de 2006, 24 PMA avaient réalisé et validé leur EDIC, ce qui signifie qu'il y a un important soutien à l'échelle gouvernementale c oncernant l'EDIC et la matrice des actions 
correspondante et que les pouvoirs publics sont fo rtement déterminés à intégrer la politique 
commerciale dans la stratégie de développement nationale globale.  Neuf PMA en sont à différentes 
étapes du processus et neuf autres en sont au stad e initial.  Un autre PMA a récemment demandé à  
participer au CI et encore un autre a provisoirem ent interrompu le processus du CI.  Au total, 44 des 
50 PMA sont associés au CI.  Des rapports détaillés sur l'évolution du Cadre intégré en 2006 figurent 
dans les comptes rendus du CDCI reproduits da ns les documents WT/IFSC/M/15 à 17.  La 
progression générale des travaux du Cadre intégré pe ut être suivie sur son site Web à l'adresse 
suivante:  www.integratedframework.org. 
VI. PARTENARIAT ET EXTERNALISATION 
214. Les partenariats sont restés l'une des principales caractéristiques de la mise en œuvre des 
programmes d'ATLC, qui vise principalement à mettre  en place des synergies dans le renforcement 
des capacités humaines et ins titutionnelles.  Deux mécanismes/programmes sont conçus pour 
encourager la coopération entre ins titutions, donateurs et bénéficiaires pa rticuliers:  le Cadre intégré et 
le JITAP.  En outre, la majeure partie des activ ités d'ATLC de l'OMC sont menées avec le concours 
d'organismes partenaires régionaux et/ou spécialisés , qui mettent à disposition leur savoir-faire dans le 
cadre de séminaires, de cours et de formations, co mme on l'a vu tout au long du présent rapport.  Dans 
certains cas, la coopération avec les institutions et organismes partenaires est régie par des 
mémorandums d'accord, mais les partenariats fonc tionnent également de façon pragmatique, qu'un 
mémorandum d'accord ait été conclu ou non entr e les organismes.  La section ci-après donne un 
aperçu de la coopération observée dans les régi ons et décrit de façon plus détaillée quelques 
arrangements de partenariat.  WT/COMTD/W/157 
 Page 45 
 
 
  A. P ARTENARIATS RÉGIONAUX  
a) Afrique 
215. L'assistance technique fournie à l'Afrique en 2006 découlait du Plan d'assistance technique 
pour 2006 (WT/COMTD/W/142), qui donnait la liste d'un certain nombre d'activités d'assistance 
technique régionales et prévoyait que les pays béné ficiaires présentent leurs demandes d'assistance 
technique nationale au Secrétariat de l'OMC.  Ch aque PMA avait droit à trois activités d'assistance 
technique nationales et chaque pays en développement d'Afrique à deux activités. 
216. Les sujets couverts dans les différents séminaires et ateliers ont été les suivants:  agriculture, 
facilitation des échanges, commerce de s services, droits de propriété intellectuelle, accès aux marchés 
pour les produits non agricoles (AMNA), OTC, SPS, évaluation en douane, règles, accords 
commerciaux régionaux, marchés publics et compétences en matière de négociations commerciales.  
Des spécialistes des différentes divisions ont adopt é leur propre processus de sélection pour améliorer 
la qualité de l'assistance technique. 
217. L'OMC, la Banque africaine de développe ment (BAfD) et la CEA/ONU collaborent 
étroitement depuis 2001 et ont organisé quatre cours conjoints de politique commerciale pour tous les 
pays africains (en français et en anglais), chaque cours ayant une durée de deux semaines.  Le 
principal objectif des cours de po litique commerciale était de mieux faire connaître et comprendre aux 
pays africains, en particulier les PMA, les quest ions en cours de négocia tion dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développe ment.  Le but était de renforcer les capacités des pays africains 
et de leur permettre de participer de manière plus  effective aux futures négociations et, ce faisant, de 
tirer pleinement avantage du système commercial multilatéral. 
218. Des représentants d'organismes sous-régiona ux, comme le Nouveau partenariat pour le 
développement de l'Afrique (NEPAD), la Communaut é économique et monétaire de l'Afrique centrale 
(CEMAC), le Marché commun d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe (COMESA), la Communauté 
économique des États d'Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) et 
l'Union du Maghreb arabe (UMA), ont été invités à faire de brefs exposés sur le thème "Coopération 
régionale et intégration économique – Une stratégie pour une participa tion effective à la libéralisation 
du commerce mondial:  le point de vue des gro upements régionaux".  Ces cours de politique 
commerciale ont bénéficié des apports de spécial istes de questions commerciales particulières 
appartenant au Secrétariat de l'OMC, à la BAfD , à la CEA/ONU, au Secrétariat du Commonwealth, 
au Centre de droit commercial pour l'Afrique aust rale (TRALAC), au Mini stère du commerce et de 
l'industrie de l'Afrique du Sud, à l'Institut des affaires internationales de l'Afrique du Sud, au 
Ministère de l'agriculture de l'Afrique du Sud, à l'Université de Pretoria, à l'Université du Cap 
occidental (Afrique du Sud), à l'Université de Nairobi, à l'Université de Dar es-Salaam et à 
l'Université de Namibie. 
219. Les cours de politique commerciale ainsi que le s divers ateliers nationaux d'assistance 
technique ont souligné combien le commerce et une amélioration marquée de l'accès aux marchés 
peuvent contribuer à la réalisation des objectifs du Programme de Doha pour le développement et des 
objectifs du Millénaire pour le développement, en réduisant de moitié le nombre de personnes vivant 
dans une extrême pauvreté et souffrant de la faim. 
220. À la fin du cours, des experts de l'OMC ont distribué aux particip ants des formulaires 
d'évaluation en retour, sur lesquels ceux-ci ét aient invités à donner leurs impressions en ce qui 
concerne les spécialistes, les supports pédagogiqu es, les méthodes d'enseignement, le temps consacré 
aux différents sujets, l'adéquation des outils de formation, les connaissances acquises ainsi que les 
installations de formation et les services fournis. WT/COMTD/W/157 
Page 46  
 
  221. L'information ainsi reçue en retour des partic ipants a démontré que des connaissances avaient 
été imparties et que la compréhension du rôle et  des fonctions du système commercial multilatéral 
avait été améliorée.  De nombreux participants ont indiqué que leurs capacités et leurs compétences en matière de commerce étaient sorties renforcées de  l'assistance technique fournie par l'OMC.  Les 
participants ont acquis un niveau de connaissance relativement élevé sur les questions commerciales, 
les positions de négociation essentielles des principa ux Membres de l'OMC et l'état des négociations 
du PDD.  Les connaissances et compétences acquises dans les cours de politique commerciale ont amélioré leur aptitude à comprendre le fonc tionnement du système commercial mondial et 
l'importance du renforcement de leur s positions dans les négociations co mmerciales.  En particulier, 
en travaillant ensemble, les représentants des divers  ministères des pays participants (Ministères du 
commerce, des finances, des affaires étrangères, de l'industrie, de l'agriculture et Commission de 
l'investissement), ont appris qu'il était extrêm ement important de coordonner leurs positions de 
négociation, car les négociations commerciales étaien t un processus de concessions mutuelles.  Ils ont 
appris aussi qu'il était important pour parvenir à un accord de constituer des coalitions entre groupes 
de négociations sur les questions importantes.  D'une manière générale, les capacités des participants 
ont été renforcées par l'assistance technique fournie par l'OMC. 
222. La très grande majorité des participants se s ont déclarés satisfaits des résultats de cette 
assistance technique et de la qualité des spécialis tes présents.  Ils ont également décerné des notes 
élevées en ce qui concerne la quantité et la clar té des supports pédagogiques.  Presque tous ont estimé 
qu'ils avaient beaucoup appris et que l'assistance technique de l'OMC était pertinente pour leur 
carrière et leur serait utile dans leurs fonctions  professionnelles.  De toute évidence, le concept 
d'assistance technique de l'OMC s'est révélé êt re un mode constructif d'apprentissage et de 
développement des capacités commerciales des pays africains. 
223. Dans l'ensemble, l'assistance technique fournie par l'OMC aux pays africains a été un succès.  
Les participants se sont montrés très désireux d' approfondir leurs connaissances relatives à l'OMC et 
d'acquérir des compétences en matière de négociations commerciales.  Ils se sont intéressés en 
particulier aux questions suivant es:  négociations sur les services et l'agriculture, accès aux marchés 
pour les produits non agricoles, ADPIC et santé  publique, SPS et OTC, facilitation des échanges, 
accords commerciaux régionaux, négociations sur les règles et techniques de négociation. 
224. Un certain nombre de Divisions de l'OMC et d'in stitutions africaines partenaires ont pris part 
à la mise en œuvre des activités d'assistance technique régionales.  Le Secrétariat de l'OMC a par ailleurs recherché des moyens d'approfondir les re lations institutionnelles avec le Secrétariat du 
NEPAD afin d'aider ce dernier à atteindre ses objectifs dans le domaine du commerce.  Divers 
contacts ont été pris à cet effet. 
225. L'OMC a poursuivi sa collaboration avec l'Orga nisation internationale de la francophonie 
(OIF) et ses différentes entités, notamment l'Ag ence universitaire de la francophonie (AUF), en 
menant divers types d'activités tels que des sé minaires dans le cadre du programme Rexpaco ou 
programme "en étoile" ou, au niveau sous-régiona l, des séminaires conjoints avec la Communauté 
économique et monétaire des États d'Afrique centr ale (CEMAC) et l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA).  Par ailleurs des expert s de l'OIF et des fonctionnaires de l'OMC ont 
participé à des séminaires nationaux organisés da ns des pays francophones d'Afrique, dont certains 
avaient le statut d'observateur auprès de l'OMC. 
226. Une documentation importante sous forme de CD -ROM produits conjointement par l'OIF et 
l'OMC est en cours de préparation pour différents pays. 
227. Les autres activités dans le cadre desquelles l'OMC a été associée à des entités francophones 
sont des missions d'assistance et la prépara tion des examens des politiques commerciales des 
différents pays.  WT/COMTD/W/157 
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  228. En outre, plusieurs séances d'information sur d es questions traitées dans les négociations ont 
été organisées conjointement par l'OMC et l'OIF à Genève pour les pays africains francophones à la 
demande des présidents du groupe informel des pays francophones (Mauritanie et Congo Brazzaville). 
229. L'OMC collabore avec l'Organisation internationale  de droit du développement (IDLO) et la 
Banque islamique de développement  pour fournir des conférenciers pour les cours organisés par ces 
institutions à l'intention des pays africains francophones.   En 2006, des ateliers ont eu lieu au Bénin et 
au Sénégal. 
230. La collaboration de l'OMC avec l'OIF ne se limite  pas aux pays africains francophones.  La 
région Asie-Pacifique est également couverte.  Des actions conjointes, telles que des séminaires à 
l'intention des quatre membres de l'OIF, ont ét é organisées en 2006 et sont prévues pour 2007. 
b) Pays d'Asie et du Pacifique 
231. Dans la région Asie-Pac ifique, le partenariat déjà ancien entre l'OMC et la CESAP est la 
confirmation d'une relation de qualité  entre les deux institutions pour  la mise en œuvre d'activités 
conjointes de coopération technique et de renfor cement des capacités.  L'une des principales 
illustrations en est la Conférence OMC/CESAP/Mi nistère du commerce de la République populaire 
de Chine, organisée conjointement en mai 2006 par l'OMC, la CESAP, le Ministère du commerce de 
la Chine et les autorités de Shenzhen sur les ques tions de négociation dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement.  Son principal objectif était de donner l'occasion à des hauts 
fonctionnaires des pays d'Asie et du Pacifique de ré fléchir plus avant à la signification des discussions 
sur le développement et le commerce en se référa nt à certains aspects du Programme de travail de 
Doha.  Cette conférence a également été l'occasion d' un échange de vues sur les activités et initiatives 
nationales, régionales et multilatérales relatives au co mmerce.  Elle a fait appe l à des spécialistes de 
l'OMC et de diverses organisations nati onales, régionales et internationales. 
232. La Conférence a mis en lumière la contribution possible du commerce à la réalisation des 
objectifs du Programme de travail de Doha.  Elle s'est concentrée sur certains aspects techniques des négociations du Programme de Doha  pour le développement:  questi ons relatives au développement, 
ADPIC, agriculture, AMNA, règles, services, facilitation des échanges, OMC et accords 
commerciaux régionaux et règlement des différends.  Les exposés des spécialistes ont été suivis de 
débats.  Ont participé à la Conférence en tant que conférenciers invités des cadres universitaires et des 
représentants d'institutions d'Asie et du Pacifique.  Ce programme particulier visait à promouvoir une 
meilleure prise de conscience des pr incipales questions et propositions  concernant certains domaines, 
à permettre des échanges de renseignements sur les in cidences des disciplines et pratiques existantes 
aux niveaux national, régional et multilatéral et à di scuter des besoins en ma tière de renforcement des 
capacités, notamment pour aider les pays d'Asie et du Pacifique à participer de manière plus effective 
aux négociations de l'OMC.  Les exposés et les débats se sont fond és sur la documentation de base 
fournie aux participants avant et pendant la Conférence.  Pour encourager les échanges de 
renseignements et de données d'expérience concernant  les disciplines nationales et régionales, il avait 
été suggéré que les participants apportent à titre de contribution à la Conférence, lorsque c'était 
possible, des documents concernant leurs politiques et pratiques nationales et régionales. 
233. La répartition des tâches et le partage des c oûts entre l'OMC et la CESAP ont élargi et 
renforcé leur coopération.  Les activités conjoint es comprennent notamment des séminaires régionaux 
réguliers sur des sujets couverts pa r les négociations du PDD.  Au f il des ans, la CESAP est devenue 
un catalyseur et un facilitateur pour une compréhensi on beaucoup plus grande des questions négociées 
à l'OMC, une meilleure mise en œuvre des Accords de l'OMC et une participation plus active des 
économies d'Asie et du Pacifique aux négociations du PDD.  Les opé rations d'assistance technique 
liée au commerce et de renforcement des capacités organisées conjointement par l'OMC et la CESAP ont donné naissance à des arrangements de partenaria t stratégique, car la CESAP, qui fait partie de WT/COMTD/W/157 
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  l'ONU, apporte sa contribution dans une perspective de développement tant mondiale que régionale et 
facilite les échanges constructifs entre les fonctionna ires chargés des questions  commerciales en poste 
dans les capitales asiatiques et à Genève. 
234. L'OMC collabore aussi avec l'IDLO et son Centre  de formation de la région Asie-Pacifique, 
implanté à Sydney, pour dispenser le cours de  droit public du commerce international organisé à 
l'échelle régionale dans la région Asie-Pacifique, en vertu d'un Mémorandum d'accord conclu entre les 
deux institutions.  Le cinquième cours a été tenu  en novembre 2006 avec la participation de 
26 fonctionnaires de niveau élevé ou moyen originair es de 12 pays en développement d'Asie et du 
Pacifique.  Les objectifs étaient les suivants:  a)  approfondir les connaissances des participants en ce 
qui concerne les règles, le fonctionnement et les incidences du système commercial multilatéral de 
l'OMC, y compris le programme de travail énoncé dans le PDD ainsi que les accords commerciaux 
régionaux pertinents;  b) renforcer la capacité des fonctionnaires des pays Membres de l'OMC à 
participer effectivement aux travaux de l'OMC, en  particulier dans le cad re des négociations du PDD 
et à mettre en œuvre dans leur pays les Accords de l'OMC;  c) aider les participants à élaborer des stratégies pour relever les défis de la libérali sation du commerce et de l'intégration économique 
régionale et en tirer profit;  d) renforcer la capacité  des participants à contribuer plus effectivement à 
l'élaboration des politiques commerciales et des stratégies visant à intégrer le commerce dans les politiques nationales de développement et de lutte contre la pauvreté et à traduire les objectifs de la 
politique nationale et régionale  en positions officielles dans les négociations commerciales 
internationales;  et e) contribuer à constituer d es groupes d'intérêt en faveur de la libéralisation 
multilatérale du commerce et de la réforme économique au sein des pays de l'APEC. 
235. Les activités conjointes d'assistance technique et  de renforcement des capacités de l'OMC et 
de l'IDLO sont très fructueuses.  Elles perme ttent aux participants non seulement de prendre 
connaissance des règles en vigueur dans les domaines pe rtinents, mais aussi d'utiliser à leur avantage 
le fait qu'ils connaissent mieux les positions de négociation des Membres de l'OMC sur les principales 
questions discutées dans le cadre des négociations du PDD.  Ils se trouvent ainsi en bien meilleure 
position pour faire des apports concrets da ns leur ministère national respectif. 
236. La collaboration entre l'OMC et le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) s'est 
renforcée en 2006 avec l'organisation conjointe à l'intention des 14 pays insulaires du Pacifique de trois ateliers régionaux spécialisés:  OTC, Cours avancé sur les négociations du PDD à l'intention des 
hauts fonctionnaires et Compétences en matière de négociations commerciales.  Ces activités 
d'assistance technique permettent d'apporter une aide approfondie et spécifique par sujet, ainsi qu'une 
connaissance plus poussée des principaux Accords de l'OMC, ce qui permet aux pays du PIFS de 
mieux s'intégrer dans le système commercial. 
237. Dans tous les cas, des améliorations ont été a pportées au fil des années en ce qui concerne les 
supports pédagogiques, la sélection et le rôle des partic ipants dans les activités et le soutien logistique 
fourni localement.  Le Secrétariat de l'OMC conti nue de bénéficier d'une re lation très constructive et 
pragmatique avec les organisations qui sont ses pa rtenaires dans la région Asie-Pacifique.  Les 
participants et les spécialistes nationaux/régionaux y sont très sensibles.  Il convient de poursuivre à 
l'avenir ces efforts conjoints productifs. 
c) Pays arabes et du Moyen-Orient 
238. En 2006, le Secrétariat a élaboré et mis en œuvre un vaste programme d'assistance technique 
en faveur des pays arabes et du Moyen-Orient.  Un e trentaine d'activités ont été organisées, tant au 
niveau régional que national;  il s'est agi principaleme nt de séminaires et d'ateliers destinés à aider les 
fonctionnaires arabes à mieux comprendre les Acco rds de l'OMC et à renforcer leur capacité à 
participer plus activement au système commercial mu ltilatéral, y compris les négociations en cours du 
PDD.  WT/COMTD/W/157 
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  239. En outre, le Secrétariat a maintenu sa collabora tion avec des institutions partenaires de la 
région, telles que le FMA, la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) de 
l'Organisation des Nations Unies et la BIsD, laquelle  a continué à être très précieuse et utile.  Ces 
arrangements se sont révélés particulièrement  efficaces pour identifier les besoins et les 
préoccupations particulières des pays de la ré gion, ce qui constitue un élément crucial de la 
conception des programmes d'assistance techniqu e.  Des initiatives conjointes ont permis au 
Secrétariat de toucher une vaste audience, car les institutions partenaires invitent régulièrement des 
représentants du secteur privé et des milieux universita ires à participer à leurs activités.  Enfin, il 
convient de noter que les institutions partenaires on t fourni et financé des services d'interprétation 
simultanée en arabe pour toutes les activités conjointes.   Cela a été extrêmement utile et a contribué à 
améliorer le flux d'informations et à briser la barri ère de la langue qui exis tait dans plusieurs pays 
arabes. 
240. L'année 2006 a vu également le début d'un nouveau  partenariat dans la région avec l'IDLO.  
Celle-ci collabore depuis quelque te mps avec le Secrétariat dans le cadre du Mémorandum d'accord 
conclu entre les deux institutions.  Après l'établisse ment au Caire d'un bureau de l'IDLO desservant la 
région arabe, le Secrétariat s'est vu demander de collaborer à l'organisation d'un cours de politique 
commerciale internationale de trois semaines à l'in tention des pays arabes et du Moyen-Orient.  Ce 
cours a eu lieu en Égypte pendant le dernier trimestre  de 2006 et a été bien reçu par les participants. 
241. Par ailleurs, le Secrétariat a été très actif dans plusieurs pays de la région, dont la politique 
commerciale a fait l'objet d'un examen en 2006.  L'objectif est d'aider ces pays par le biais du 
processus d'examen à identifier leurs be soins d'assistance technique.  Cela a été le cas de deux pays en 
2006, à savoir les Émirats arabes unis et le Qatar. 
d) Pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale 
242. En Europe centrale et orientale et en Asie centr ale, l'assistance technique a été fournie sous la 
forme d'une combinaison de séminaires nationaux et régionaux, ainsi que d'une participation aux 
cours de politique commerciale et fo rmations à Genève.  On rappellera que plusieurs de ces pays sont 
en cours d'accession et que les activités d'assistance technique au niveau national sont souvent le 
moyen le plus efficace de faciliter leur accession.   Pour la tenue des séminaires régionaux, une 
coopération étroite s'est poursuivie régulièrement av ec l'IMV qui offre d'excellentes installations pour 
les cours de formation de l'OMC et qui accueille en moyenne huit activités de  formation de l'OMC par 
an.  L'accord de coopération entre le Secrétariat et  l'IMV fonctionne à la satisfaction mutuelle.  Dans 
plusieurs cas, une coopération étroite a eu lieu avec la Banque mondiale, avec laquelle le Secrétariat a 
organisé en Ouzbékistan à l'intention essentielleme nt des pays en cours d'accession ou ayant accédé 
récemment un stage de deux semaines sur les questions liées à l'OMC ainsi qu'une formation sur les services.  Une coopération a également lieu avec d' autres centres/organismes de formation, dont 
l'IDLO.  Dans tous les cas, les accords de partenaria t prévoient une répartition claire et bien établie du 
travail pour ce qui est de la préparation logistiq ue et des apports techniques.  Les arrangements 
pratiques et les modalités financières sont généralement établis en début d'année. 
e) Amérique latine et pays des Caraïbes 
243. Le Secrétariat de l'OMC a poursuivi sa collabor ation fructueuse et bien établie avec les 
institutions régionales participant à la fourniture d'ATLC.  Le programme de travail a porté sur le 
MERCOSUR, les pays andins, le Marché commun d'Am érique centrale et d'autres pays d'Amérique 
centrale, les pays hispanophones des Caraïbes et la CARICOM, avec laquelle la collaboration a été 
essentielle. 
244. Les activités d'assistance technique en Améri que latine et aux Caraïb es révèlent un intérêt 
croissant pour une assistance approfondie et spécifique par sujet, traitant des problèmes liés à la mise WT/COMTD/W/157 
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  en œuvre des engagements et à la participation aux négocia tions.  On observe un niveau plus élevé de 
connaissances et une meilleure compréhension de la part des fonctionnaires qui ont bénéficié de 
l'assistance technique fournie. 
245. La BID, par l'intermédiaire de  son Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des 
Caraïbes (INTAL), a été le principal partenaire du S ecrétariat de l'OMC, tant pour le financement que 
pour la logistique liée aux activités régionales d'assi stance technique menées dans la région.  Les 
connaissances et l'expérience acquises par le Secrétar iat de la CARICOM ont été essentielles dans la 
mise en œuvre harmonieuse des activités d'assistance technique dans les Caraïbes et la collaboration du Secrétariat de l'ALADI a été grandement appréci ée tant par le Secrétariat de l'OMC que par les 
participants aux différentes activités organisées au siège de l'ALADI. 
246. Le financement fourni par le gouvernement espa gnol a été d'une grande utilité pour assurer le 
succès de l'ATLC. 
B. A
UTRES PARTENARIATS  
247. Les structures de partenariat qui sont utili sées sur le terrain sont extrêmement variées.  
Quelques exemples sont donnés ci-après pour illustrer le s divers moyens par l esquels le Secrétariat 
coopère avec d'autres agences et organisations.  Ce s renseignements s'ajoutent aux descriptions plus 
détaillées fournies par les Divisions, en particulier dans le contexte des séminaires régionaux axés sur 
tel ou tel sujet. 
a) Coopération entre l'OMC et l'Institut de la Banque mondiale 
248. La coopération entre l'OMC et l'Institut de  la Banque mondiale (WBI) est fondée sur un 
accord conclu entre les deux organisations et signé le 28 avril 1997.  Elle peut prendre la forme 
d'activités communes entreprises par l'intermédiair e du CI, de conférences conjointes ou de la 
participation occasionnelle de l'un aux activités d'ATLC de l'autre.  Les deux organisations s'efforcent 
d'élargir graduellement cette coopération tout en la  structurant davantage et s'appuient pour ce faire 
sur les plans d'assistance technique et de formation de l'OMC et le résumé du programme sur le commerce (Trade Programm Brief) du WBI.  Le prin cipal objectif de cette coopération, de par la 
structure de partenariat, est d'accroître les syne rgies dans la fourniture de l'ATLC par les deux 
organisations, et dans le renforcement des capac ités humaines et institutionnelles, compte tenu de 
l'avantage comparatif de chacune des deux organisa tions.  Cette assistance réciproque est axée sur la 
réalisation des objectifs du PDD, ainsi que sur la promotion du développement durable dans les pays 
bénéficiaires.  Cette coopération se manifeste donc à la fois à Genève (cours de politique 
commerciale, coopération dans la recherche et coopération universita ire) et sur le terrain (cours 
régionaux de politique commerciale , séminaires nationaux et ré gionaux).  En voici quelques 
illustrations: 
• L'OMC et le WBI conçoivent et exécutent ensemble le volet "commerce" du Cours de 
politique économique appliquée dispensé par l'IM V.  Dans ce cours, l'OMC se charge 
d'enseigner les règles du système commercia l multilatéral et la Banque se concentre 
sur les aspects économiques de la réforme de la politique commerc iale.  Grâce à la 
planification et à la coordination conjointes des conférences, les participants 
bénéficient d'une approche intégrant les aspects à la fois juridiques et économiques de la politique commerciale. 
•  Les deux organisations coopèrent pour concevoir et donner des cours régionaux 
conjoints de formation à l'intention des pa ys candidats à l'accession à l'OMC.  La 
demande pour un renforcement des compéten ces systémiques est particulièrement 
forte pour ce groupe de pays, étant donné qu'ils n'ont pas d'expérience de la  WT/COMTD/W/157 
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  participation au système commercial multilaté ral et que le processus d'accession peut 
entraîner une modification radicale de leur politique commerciale.  Une approche intégrant les aspects juridiques et économiques d'une telle réforme est particulièrement souhaitabl e pour ce groupe de pays. 
•  L'OMC et le WBI organisent régulièrement des cours spécialisés portant sur des 
sujets précis de nature commerciale.  Pour plusieurs de ces sujets, les cours conjoints 
complètent utilement l'enseignement disp ensé dans le cadre des programmes de 
formation de chaque organisation et amélio rent donc la qualité de l'ATLC fournie. 
•  L'OMC intervient dans les activit és de formation ordinaires du WBI et 
réciproquement.  Plus précisément, le WBI contribue aux cours de politique 
commerciale trimestriels organisés par l' OMC à Genève, ainsi qu'aux CRPC.  Ces 
contributions prennent la forme de conférences sur certains aspects de la politique 
commerciale et d'une participation à l'exam en des documents de recherche préparés 
par les participants aux cours.  Le pers onnel de l'OMC intervient dans les activités 
d'apprentissage conduites par le WBI en organisant des conférences sur un large 
éventail de sujets liés à la politique commerciale. 
•  L'OMC et le WBI ont plusieurs programmes dont l'objectif est de renforcer la 
capacité de recherche des pays en développe ment et des pays les moins avancés.  Ces 
programmes visent à renforcer la base analyt ique nationale des décisions relatives à la 
politique commerciale et à encourager les échanges d'idées et de connaissances entre 
les chercheurs en économie des divers pays .  Nombre de chercheurs ayant bénéficié 
de ces programmes sont devenus, avec le temp s, des conférenciers et spécialistes pour 
les activités de formation de l'OMC et du WBI. 
b) Coopération entre l'OMC et l'ONUDI 
249. Au cours de 2006, l'ONUDI et l'OMC ont poursuivi leurs efforts conjoints pour trouver le 
financement et assurer la mise en œuvre d'ac tivités fondées sur les documents se rapportant aux 
projets spécifiques de chacun des pays pilotes.  Deux pays pilotes de plus ont été ajoutés au 
programme:  l'Azerbaïdjan et la Zambie. 
c) Coopération entre l'OMC et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) 
250. Les activités de formation et d'information conduites au nom de l'OIF en 2006 l'ont été 
essentiellement dans le cadre du programme REXPAC O (Renforcement de l'expertise francophone en 
négociation d'accords commerciaux), projet de l' Agence intergouvernementale de la francophonie 
(AIF) lancé en 2004 en Afrique dans le dessein de  sensibiliser les populations des pays africains 
francophones aux négociations commercia les en cours.  Grâce au projet REXPACO, qui repose sur 
une coopération étroite entre l'AIF, l'OMC et l' OMPI, quelque 260 personnes venant de diverses 
régions de l'Afrique francophone ont déjà été initiées aux aspects couverts par les négociations 
commerciales en cours, ainsi qu'aux négociations e ngagées entre les pays ACP et l'Union européenne 
dans le cadre de l'Accord de Cotonou. 
251. Ce programme avancé, dont l'objet est de fo rmer des formateurs et des représentants 
ministériels des pays de la Francophonie de l'hémisp hère austral qui sont concernés par les questions 
multilatérales, a été conduit par l'OMC et l'OMPI, avec l'appui d'enseignants venant d'universités de 
pays développés et de consultants spécialisés dans les questions commerciales. 
252. Outre les séances particulières de formation menées en Afrique, le programme REXPACO a 
été élargi aux pays francophones d'Europe centrale et  orientale et aux pays francophones de l'Asie du WT/COMTD/W/157 
Page 52  
 
  Sud-Est et du Pacifique.  En septembre 2005, un sém inaire additionnel portant principalement sur les 
questions soulevées par l'accession du Viet Nam a été organisé par le Bureau régional de la 
Francophonie de l'AIF, basé à Hanoi, pour  les pays de l'Asie du  Sud-Est. 
253. À la suite d'une évaluation interne de l'OIF, qui s'est déroulée à Madagascar en 
novembre 2005, il a été décidé que le projet REXP ACO se poursuivrait sur une base quadriennale.  
Simultanément, il a été recommandé d'explorer, au cours des prochains mois, de possibles synergies 
avec les activités de coopération menées par le Progr amme intégré conjoint d'assistance technique 
(JITAP) et par les Centres de référence de l'OMC.  Il convient de noter que, du rant le dernier trimestre 
de 2005, dans le cadre du Programme REXPACO, pl usieurs pays de la CE MAC et de l'UEMOA ont 
reçu des équipements informatiques additionnels. 
254. L'OMC a poursuivi ses activités de coopérati on technique se rapportant aux institutions 
sous-régionales francophones.  Des experts de l'OMC ont organisé, sous les auspices de l'UEMOA, 
des séminaires sous-régionaux sur les mesures antidumping et sur les règles d'accès aux marchés. 
255. L'OMC a intensifié sa collaboration avec les se crétariats de ces institutions régionales en 
organisant à l'intention des fonctionnaires des cour s de formation sur les questions de propriété 
intellectuelle, sur la lutte contre les importati ons illégales et sur la facilitation du commerce des 
marchandises.  Plusieurs des activités de formation qui avaient été demandées par d'autres institutions 
sous-régionales étaient prévues, mais, par manque de  temps, elles ont dû être reportées à 2007 (en 
particulier pour la Commission de l'océan Indien, le  Comité permanent inter-Éta ts de lutte contre la 
sécheresse au Sahel et l'Organisation pour l'ha rmonisation en Afrique du droit des affaires). 
d) Coopération avec l'Organisation internatio nale de droit du développement (IDLO) 
256. L'IDLO vise à renforcer la primauté du dro it et la bonne gouvernance dans les pays en 
développement et dans les économies en transition, afin d'assurer la sécurité des personnes et de 
réduire la pauvreté en protégeant les droits indivi duels et l'activité économique et en renforçant les 
institutions judiciaires et locales, pour instaurer un cad re juridique viable favorable au commerce et à 
l'investissement.  L'OMC et l'IDLO sont liées de puis 2003 par un mémorandum d'accord, dont l'objet 
est de renforcer les arrangements de coopération fo rmels entre les deux institutions.  Cette coopération 
est principalement axée sur le renforcement des capacités commerciales et la formation, en ce qui concerne les mandats définis dans le PDD, ainsi que la mise en œuvre des accords existants et des 
engagements dans le cadre de l'OMC. 
257. À cette fin, l'OMC et l'IDLO ont organisé conj ointement plusieurs cours de formation dans 
diverses régions, notamment dans la région Asie-Paci fique, en Europe centrale et orientale et en 
Afrique, et chacune des deux organisations a contri bué aux activités de l'autre en lui fournissant des 
conférenciers et des formateurs.  Des représentants des deux Organisations se sont rencontrés à diverses reprises pour examiner les moyens d'élar gir et d'approfondir cette  coopération le plus 
efficacement possible. 
258. Cette coopération a été globalement fructueuse et efficiente sur le  plan des ressources 
humaines et financières;  les frais d'organisa tion des activités conjointes sont partagés et le 
chevauchement d'activités de même nature peut être  évité.  En outre, grâce à cette coopération, les 
programmes d'assistance technique et de forma tion peuvent être mieux adaptés aux besoins 
particuliers des bénéficiaires.  Enfin, l'IDLO bénéficie d'excellentes infr astructures, non seulement à 
son siège, mais également en plusieurs endroits sur le terrain où des centres de formation ont été 
établis ou sont en cours de création.  WT/COMTD/W/157 
 Page 53 
 
 
  e) Coopération avec l'Institut multilatéral de Vienne (IMV) 
259. L'IMV est un centre de formation basé à Vienne (Autriche) et disposant d'installations de 
premier ordre pour dispenser une formation aux particip ants originaires des pays d'Europe centrale et 
orientale, de l'ancienne Union so viétique et d'Asie, qui sont passés ou sont en train de passer d'une 
économie planifiée à une économie de marché.  L'IMV offre des cours d'économie, d'analyse et de 
gestion financières, de politique commerciale, de gestion des entreprises et d'autres cours sur des 
sujets apparentés à l'intention des fonctionnaires, de s formateurs et de certa ins dirigeants du secteur 
privé.  Il est financé par deux "membres principaux", le FMI et les autorités autrichiennes, et par quatre "membres contributeurs", à savoir la Banque  européenne pour la reconstruction et le 
développement (BERD), la Banque in ternationale pour la reconstruc tion et le développement (BIRD), 
l'OCDE et l'OMC. 
260. Chaque année, l'OMC dispose en moyenne de quelque huit créneaux (d'une semaine ou 
davantage) qui sont utilisés pour des séminaires ré gionaux sur les Accords de l'OMC, ainsi que pour 
des activités menées avec des partenaires universitaires régionaux.  L'activité phare est le Cours de politique économique appliquée, d'une durée de dix semaines, dont deux sema ines prises en charge 
par l'OMC.  En tant que membre contributeur, l' OMC paie une redevance forfaitaire de 10 000 euros 
par semaine de séminaire, laquelle permet de couvrir les frais liés a ux équipements de conférence, aux 
services d'appui administratif, à l'hébergement des par ticipants au séminaire, etc.  En principe, les 
salles de formation peuvent accueillir jusqu'à 30 par ticipants.  L'IMV a établi ce que l'on appelle le 
"campus électronique", qui permet aux conférenciers d'afficher, avant les séminaires, leurs documents didactiques sur un site Web spécialisé a uquel ont accès les participants du cours. 
261. L'IMV s'est révélé un excellent partenaire pour ce qui est de dispenser une formation dans la 
région;  l'OMC examine actuellement les moyens d'a voir davantage recours à l'IMV en tant que centre 
de formation. 
f) Secrétariat et Association parlementaire du Commonwealth 
262. La Division du développement a participé en oc tobre 2006 à un atelier régional sur l'OMC et 
le PDD à l'intention des parlementaires des îles du P acifique.  Cet atelier a été organisé à Fidji par le 
Secrétariat de l'OMC et l'Association parlementair e du Commonwealth;  20 parlementaires originaires 
de sept pays insulaires du Pacifique y ont participé. 
g) Fondation Friedrich Ebert (FFE) 
263. La Division du développement a également pa rticipé en octobre 2006 à une concertation 
régionale pour l'Asie avec la société civile, orga nisée à Singapour.  Cet événement, intitulé "L'OMC à 
la croisée des chemins:  les attentes du Cycle de Doha", a été organisé conjointement par l'OMC et la 
FFE, ONG allemande active dans le domaine du déve loppement social mondial.  Ont participé aux 
sessions interactives des représentants de centres de recherche et d'ONG d'Asie ainsi que d'organisations intergouvernementa les régionales, dont certains organismes des Nations Unies, et de 
la Banque asiatique de développement (BAsD). 
264. En outre, des fonctionnaires de la Division on t participé à un certain nombre d'autres activités 
organisées par différentes organisations et organismes de recherche.  La participation de l'OMC a 
généralement porté sur la question "commerce et déve loppement",  le traitement spécial et différencié 
et des sujets intéressant le Groupe africain et les PMA. WT/COMTD/W/157 
Page 54  
 
  h) Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) 
265. L'OMC administre le FANDC.  Le Fonds a été établi en 2002 pour aider les pays en 
développement à accroître leur capacité à se conforme r aux normes SPS internationales, à améliorer la 
santé des personnes et des animaux et la situati on phytosanitaire et à obtenir et conserver ainsi un 
accès aux marchés.  Les organisations partenai res du FANDC sont la FAO, l'OIE, la Banque 
mondiale, l'OMS et l'OMC. 
266. Une nouvelle stratégie à moyen terme a été adopt ée pour le Fonds en décembre 2006.  Cette 
stratégie couvre la période 2007-2011 et met beaucoup l'accent sur l'échange de renseignements et la 
coordination, tant de la part des fournisseurs que des bénéficiai res d'activités de coopération technique 
dans le domaine SPS.  Pour  atteindre cet objectif, elle prévoit des contacts étroits avec les donateurs et 
les pays en développement, l'amélioration de la  communication de données à la base de données 
OMC/OCDE sur le renforcement des capacités da ns le domaine du commerce et l'étude des données 
d'expérience des donateurs et des bénéficiaires en  matière de renforcement des capacités dans le 
domaine SPS. 
267. Il sera davantage fait recours aux dons pour l'élaboration de projets (DEP) pour le 
développement futur du programme du FANDC afin de mobiliser des fonds au sein même du FANDC 
et auprès de la communauté des donateurs dans son ensemble.  Les DEP demeurent un mécanisme 
essentiel pour la réalisation de l'objectif consista nt à consacrer 40 pour cent des ressources du Fonds 
aux pays les moins avancés et à d'autres économies à faible revenu, objectif retenu à la fois pour les 
DEP et les projets.  Les DEP seront utilisés pour  assurer une synergie avec d'autres initiatives en 
cours, comme l'identification des besoins SPS au titr e du CI, et faciliter les enquêtes sur les capacités 
nationales dans le domaine SPS, par exemple au moyen d'outils d'évaluation des capacités. 
268. Le FANDC continuera de financer des projets da ns le but de faciliter la mise en œuvre de 
l'Accord SPS.  En 2006, neuf projets et six dons pour  l'élaboration de projets ont été approuvés, ce qui 
porte le total respectivement à 22 projets et 23 don s depuis l'établissement du fonds.  Les premiers 
projets ont été menés à bien en 2006.  Les évalua tions les concernant seront publiées en 2007.  On 
trouvera de plus amples informations sur le Fonds à l'adresse www.standardsfacility.org
. 
VII. FINANCEMENT 
269. Après l'établissement du texte définitif du Plan d'assistance technique pour 2006, le Conseil 
général a approuvé le montant de 24 millions de FS recommandé pour le FGASPDD en 2006 pour 
l'assistance technique et la forma tion.  Les besoins de financement extrabudgétaire sont donc restés au 
même niveau que les quatre ann ées précédentes.  Ces fonds extrabudgétaires complètent le budget 
ordinaire à hauteur de près de 6 millions de FS qui sont utilisés pour financer des activités de 
formation tenues au Secrétariat de l'OMC, ainsi que des activités nationales. 
270. En 2006, le montant total des contributions reçues s'est élevé à 18,2 millions de FS.  Compte 
tenu des fonds reportés de 2005 (7,6 millions de FS) et des fonds affectés séparément pour des 
activités prévues dans le Plan d'assistance technique  (2,2 millions de FS), le montant total des fonds 
disponibles en 2006 pour les activités d'assistance t echnique s'est élevé à 28 millions de FS.  Il 
convient de noter que plus de 6 millions de FS on t été reçus au cours des dernières semaines de 
l'année, y compris les contributions annoncées et versées pour 2007. 
271. Les dépenses effectuées dans le cadre du FGA SPDD et des fonds réservés se sont élevés à 
20,6 millions de FS, soit un taux de mise en œuvre de 85,8 pour cent. 
272. À la fin de 2006, le solde était de 7,3 millions  de FS, soit un montant supérieur au minimum 
de 25 pour cent du montant de contributions vi sé pour 2007 qui, selon le mandat du FGASPDD, doit  WT/COMTD/W/157 
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  être disponible en début d'année.  Toutefois, la  question de la réception des fonds en quantité 
suffisante et en temps utile  reste à résoudre.  La mise en œuvr e du Plan d'assistance technique dépend 
de la disponibilité des ressources financières qui provi ennent des contributions volontaires.  En 2006, 
le Secrétariat a connu des situations financièr es critiques en raison du manque de fonds.  Cette 
question a été évoquée avec les Membres durant les réunions du CCD et dans le cadre du processus 
d'information et de consultation des Membres et des donateurs, dans le  but de résoudre le problème de 
la prévisibilité et de la régular ité du financement des activités d'assi stance technique et de formation 
du Secrétariat. 
273. Concernant l'alimentation du FGASPDD, le s points de repère intermédiaires pour 
l'encaissement effectif des contributions volontair es sont les suivants:  i) avant le 31 décembre de 
l'année qui précède l'année visée pour le réapprovisi onnement du Fonds, les contributions effectives 
doivent représenter 25 pour cent du c oût total annuel estimé du Plan;  ii) avant le 31 mars, une tranche 
supplémentaire de 50 pour cent doit avoir été versée pour atteindre 75 pour cent du total;  et iii) avant 
le 30 juin, 100 pour cent des fonds nécessaires doivent être en main. 
274. Pour assurer des niveaux de financement sûrs et  suffisants pour la mise en œuvre des activités 
visées dans les plans d'assistance technique annuels, ces dates limites doivent être respectées pour ne 
pas compromettre la capacité du Secrétariat de re mplir le mandat convenu en matière d'assistance 
technique et de formation. 
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  TABLEAU 1 
 
ATLC par région  
 
ATLC PAR RÉGION  AT nationale  AT régionale/ 
mondiale  Autres 
(conférences, 
etc.) Total  
Afrique 119 48% 39 24% 20 26% 178 37% 
Amérique latine 27 11% 23 14% 5 6% 55 11% 
Asie-Pacifique 42 17% 30 18% 19 25% 91 19% 
Caraïbes 20 8% 11 7% 1 1% 32 7% 
Pays arabes et du Moyen-Orient 13 5% 15 9% 5 6% 33 7% 
PECO et pays d'Asie centrale 24 10% 12 7% 4 5% 40 8% 
Autres (monde) (y compris les 
projets basés à l'OMC) 1 0% 33 20% 23 30% 57 12% 
Total 246 100% 163 100% 77 100% 486 100% 
  WT/COMTD/W/157 
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  TABLEAU 2 
 
Aperçu de l'ATLC fournie  
 
 AT nationale AT régionale/ 
mondiale Autres 
(conférences, 
etc.) Total 
1. Accords de l'OMC et questions 
 connexes 187 55% 108 31% 48 14% 343 
Accès aux marchés (évaluation en douane, 
AMNA, règles d'origine) 14 58% 8 33% 2 8% 24 
Accession 10 77% 1 8% 2 15% 13 
Accords commerciaux régionaux 1 8% 7 54% 5 38% 13 
Agriculture 5 45% 6 55%     11 
ADPIC 13 54% 9 38% 2 8% 24 
AT générale concernant plusieurs thèmes (y 
compris l'ATP du PDD) 45 74% 14 23% 2 3% 61 
Environnement 2 40% 3 60%     5 
Facilitation des échanges 9 53% 8 47%     17 
Marchés publics 1 17% 5 83%     6 
Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales 25 83% 2 7% 3 10% 30 
Mesures sanitaires et phytosanitaires 8 30% 9 33% 10 37% 27 
Notifications 4 100%       4 
Obstacles techniques au commerce 2 33% 4 67%     6 
Politique de la concurrence 2 67%     1 33% 3 
Questions de développement  6 29% 4 19% 11 52% 21 
Règlement des différends  5 36% 7 50% 2 14% 14 
Règles 8 50% 6 38% 2 13% 16 
Services 18 60% 7 23% 5 17% 30 
Techniques de négociations commerciales 6 55% 5 45%     11 
Vulgarisation 3 43% 3 43% 1 14% 7 
2. Cours de formation     40 85% 7 15% 47 
Cours d'introduction (PMA)     2 100%     2 
Cours de politique commerciale basés à 
Genève     4 100%     4 
Cours de politique commerciale de courte 
durée     10 100%     10 
Cours régionaux de politique commerciale 
(y compris préparatifs)     9 56% 7 44% 16 
Cours spécialisés et thématiques     6 100%     6 
Formation en ligne/apprentissage à distance     6 100%     6 
Journées d'introduction     3 100%     3 WT/COMTD/W/157 
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   AT nationale AT régionale/ 
mondiale Autres 
(conférences, 
etc.) Total 
3. Activités générales de renforcement 
des capacités 51 70% 6 8% 16 22% 73 
Cadre intégré/PMA 9 75% 1 8% 2 17% 12 
JITAP 19 86% 3 14%     22 
Participation aux activités organisées par 
d'autres instances         14 100% 14 
Semaine à Genève     2 100%     2 
TI/Centre de références de l'OMC 23 100%         23 
4. Programmes de partenariats 
universitaires 8 35% 9 39% 6 26% 23 
Programme universitaire 8 35% 9 39% 6 26% 23 
Total 246   163   77   486 
 
Pour mémoire         79
Stages (NTP et missions)   38       
Projet de recherche   9       
Programme de soutien aux études de 
doctorat   14     
Projets liés aux technologies de 
l'information (TI) – Développement d'outils 
d'assistance technique   12     
Autres projets liés à l'ATLC   6       
 
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