. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/366 
12 décembre 2007  
 (07-5521) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticide sur diverses cultures 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on 
thiophanate-methyl (Projet de décision concernant le thiophanate-méthyl).  Disponible en 
portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  vise à modifier la décision RE n° 165 
du 29 août 2003 par l'inclusion de l'utilisation du thiophanate-méthyl dans les cultures de la 
pomme de terre (application sur les graines;  LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée) et du maïs (application foliaire;  LMR de 2 mg/kg et période de sécurité 
de 3 jours).  De plus il exclut l'utilisation du thiophanate-méthyl dans la culture de l'okra et 
modifie les modalités d'utilisation de cette  substance dans les cultures ci-après:  
• ananas (LMR passant de 0,1 mg/kg à 0,5 mg/kg);  
• graines de coton (LMR passant de 0,1 mg/kg à 0,2 mg/kg);  
• ail (LMR passant de 0,1 mg/kg à 5,0 mg/kg);  
• riz (LMR passant de 0,1 mg/kg à 0,5 mg/kg);  
• banane (LMR passant de 0,2 mg/kg à 0,5 mg/kg);  
• aubergine (LMR passant de 1,0 mg/kg à 0,05 mg/kg);  
• café (LMR passant de 1,0 mg/kg à 0,03 mg/kg);  
• pois (LMR passant de 2,0 mg/kg à 0,1 mg/kg);  
• pomme (LMR passant de 5,0 mg/kg à 0,5 mg/kg);  
• pastèque (LMR passant de 0,1 mg/kg à 0,3 mg/kg);  
• melon (LMR passant de 0,1 mg/kg à 0,5 mg/kg);  
• fraise (LMR passant de 5,0 mg/kg à 0,5 mg/kg);  
• concombre (LMR passant de 0,5 mg/kg à 0,2 mg/kg);  
• tomate (LMR passant de 5,0 mg/kg à 0,2 mg/kg);  et  
• raisin (LMR passant de 5,0 mg/kg à 0,7 mg/kg).  G/SPS/N/BRA/366 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 9 octobre 2007, Section 1, page 59.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 90 du 8 octobre 2007 émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  décembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 
Brasilia – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3448 1078 
Fax:  +(5561) 3448 1089 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral directement accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[20066-3-0].PDF