ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/126/AUS 
21 janvier 2005 
 
 (05-0256) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
AUSTRALIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2004.   G/ADP/N/126/AUS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004  
 
MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Début Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires  Droit 
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  Absence 
de 
dumping  Absence 
de 
dommage  Retrait du 
recours  Autres  Volume 
des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consom- 
mation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases de 
la détermi-
nation 
  Date  Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Canada Polyéthylène 
basse densité 
linéaire 09.11.04            
Chine 
(Rép. pop. 
de) Profilés en acier, 
certains étant 
creux 23.12.04            
 Silicone 19. 05.04 06.10.04 
(3,7-8,1%)           
Corée,  
Rép. de  Certains réfrigérateurs 31.12.04            
 Profilés en acier, 
certains étant 
creux 23.12.04            
 Cartons, 
contenant de la 
fibre recyclée, de 
320 à 720 microns
 15.12.04            
 Chlorure de 
polyvinyle  
(C) 10.12.04            
 Polyéthylène 
basse d 
ensité linéaire 
(R) 04.11.04            
 Polyéthylène 
haute densité 
(R) 04.11.04            
 Lave-linge (R)  06.09.04            
 Tubes en cuivre 
(R) 28.06.04              G/ADP/N/126/AUS
 Page 3MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Début Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires  Droit 
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  Absence 
de 
dumping  Absence 
de 
dommage  Retrait du 
recours  Autres  Volume 
des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consom- 
mation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases de 
la détermi-
nation 
  Date  Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Corée,  
Rép. de 
(suite) Profilés creux en 
fer ou en acier, de 
section circulaire, 
certains étant soudés par 
résistance 
électrique
 05.03.04     11.08.04       
 Acier destiné à la 
construction, 
laminé à chaud 
(R) 04.03.04            
Hongrie Chlorure de 
polyvinyle  
(C) 10.12.04            
Indonésie Polyéthylène 
basse densité 
linéaire 
(R) 04.11.04            
Malaisie Profilés en acier, 
certains étant 
creux 23.12.04            
 Polyéthylène 
haute densité 
(R) 04.11.04            
Singapour Polyéthylène 
haute densité 
(R) 04.11.04            
Suède Polyéthylène 
haute densité 
(R) 04.11.04             G/ADP/N/126/AUS 
Page 4 MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Début Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires  Droit 
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  Absence 
de 
dumping  Absence 
de 
dommage  Retrait du 
recours  Autres  Volume 
des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consom- 
mation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases de 
la détermi-
nation 
  Date  Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Thaïlande Profilés en acier, 
certains étant 
creux 23.12.04            
 Polyéthylène 
basse densité 
linéaire 
(R) 04.11.04            
 Tubes en acier 
galvanisé 
(C) 03.08.04            
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
 
HM   Prix sur le marché intérieur.  
OP   Prix demandés par un autre producteur.  
OA   Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de l'enquête.  
FA  Données de fait disponibles.  
TM  Prix sur le marché d'un pays tiers.  
CV  Valeur construite.  
 
Autres symboles  
 
C Enquête en vue du maintien de la mesure (c'est-à-dire, réexamen à l'expiration).  
(R) Réexamen d'une mesure existante afin de déterminer si son niveau doit être ajusté.  
(AR) Réexamen accéléré demandé par un nouvel  exportateur.  
(RU) Réexamen de l'engagement.  
s.o. Sans objet.  
n.d. Non disponible.  
  G/ADP/N/126/AUS 
 Page 5 
 
 
RÉEXAMENS CONCERNANT UN NOUVEL EXPORTATEUR 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 
Pays Produit Début Mesures 
  Date Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Néant       
 G/ADP/N/126/AUS 
Page 6  
 
DROITS ANTIDUMPING 
applicables au 31 décembre 2004 
 
Pays/ 
territoire douanier Produit Date 
d'imposition 
des droits Date de la 
constatation 
établie lors du 
dernier 
réexamen Date du début 
du réexamen 
en cours 
Afrique du Sud Acier destiné à la construction, laminé à 
chaud 05.07.02   
 Jantes démontables en acier inoxydable 24.06.98 24.06.03  
Canada Revêtements de broyeurs en fer et acier 17.09.03   
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   
Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 24.03.03   
Métabisulfite de sodium 04.06.02   
Rayonnages en acier à assembler 03.10.01   Chine 
Verre flotté clair 03.11.92* 03.04.03  
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   
Polyéthylène haute densité 18.12.03  04.11.04 
Polyéthylène basse densité linéaire 03.12.03  04.11.04 
Machines à laver 17.09.03   
Acier destiné à la construction, laminé à 
chaud 05.07.02 20.12.04  
Polyéther à base d'oxyde de propylène 
(polyols en plaques) 26.04.02   
Tubes en cuivre 05.04.01 22.05.03 29.06.04 
Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00  10.12.04 Corée, Rép. 
de 
Polystyrène expansible 03.11.92* 22.09.02  
Polyéther à base d'oxyde de propylène 
(polyols en plaques) 26.04.02   
Tapis antiglisse 20.02.02   États-Unis 
Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92* 05.12.01  
Fédération de 
Russie Nitrate d'ammonium 24.05.01   
Hongrie Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00  10.12.04 
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   
Polyéthylène basse densité linéaire 
(LLDPE) 27.07.00  04.11.04 Indonésie 
Verre flotté clair 29.05.01   
Israël Chlorure de polyvinyle (PVC) 12.12.02   
Italie Climatiseurs à éléments séparés pour 
caravanes 20.04.01   
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   Japon 
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00  
Polyéthylène haute densité 18.12.03  04.11.04 Malaisie 
Classeurs à anneaux 14.06.01 05.07.02   G/ADP/N/126/AUS 
 Page 7 
 
 
Pays/ 
territoire douanier Produit Date 
d'imposition 
des droits Date de la 
constatation 
établie lors du 
dernier 
réexamen Date du début 
du réexamen 
en cours 
Polyéthylène haute densité 18.12.03  04.11.04 
Polyéther à base d'oxyde de propylène (polyols en plaques) 26.04.02   Singapour 
Composé de chlorure de polyvinyle pour 
bouteilles 20.04.00   
Suède Polyéthylène haute densité 18.12.03  04.11.04 
Taipei chinois Tôle en étain 10.01.01   
Polyéthylène basse densité linéaire 03.12.03  04.11.04 
Acier destiné à la construction, laminé à 
chaud 05.07.02 22.05.03  
Rayonnages en acier à assembler 27.09.01   
Ananas, concentré pour jus 12.10.01   
Ananas, en morceaux 12.10.01   
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00  Thaïlande 
Tubes en acier galvanisé 18.02.00 05.05.03  
Royaume-Uni Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 24.03.03   
 
 * Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans. 
 G/ADP/N/126/AUS 
Page 8  
 
ABROGATIONS DE DROITS ANTIDUMPING 
au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 
 
Pays Produit Date d'abrogation/d'expiration 
Néant   
 
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX À L'EXPORTATION 
applicables au 31 décembre 2004 
 
Pays/ territoire 
douanier Produit Date 
d'application 
initiale Date 
d'application 
effective Date du 
début du 
réexamen  
en cours 
Afrique du Sud Jantes démontables en acier pour 
pneumatiques de camions sans chambre 24.06.98 24.06.08  
Corée, Rép. de Polystyrène expansible 04.11.92 04.11.07  
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04 01.04.09  
Verre flotté clair (3 mm) 29.05.01 29.05.06  Indonésie 
Polyéthylène basse densité linéaire 18.07.00 18.07.05 04.11.04 
Malaisie Polyéthylène haute densité 05.12.03 05.12.08 04.11.04 
Suède Polyéthylène haute densité 05.12.03 05.12.08  
Taipei chinois Tôle en étain 10.01.01 10.01.06  
 
 
ANNULATION D'EN GAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX 
À L'EXPORTATION 
au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 
 
Pays Produit Date 
Néant   
 
 
__________