ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/11/AUS 
28 juin 2006 
 
 (06-3132) 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de  l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et  
du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII  
 
AUSTRALIE 
  
 La communication ci-après, datée du 26 juin 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 
 Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce, l'Australie présente ci-après sa nouvelle notification complète.    G/STR/N/11/AUS 
Page 2  
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 ABB Grain Export Limited  
 
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Orge cultivée dans l'État d'Australie méridionale et exportée en vrac [SH 1003]. 
 
II. RAISON ET OBJET 
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 ABB Grain Export Limited est l'exportateur ex clusif en vrac d'orge cultivée dans l'État 
d'Australie méridionale.  Elle a pour objet de four nir aux producteurs d'orge  d'Australie méridionale 
des services de commercialisation effectifs et efficaces et de maximiser leurs bénéfices nets en trouvant, développant et maintenant  des débouchés pour l'orge et en limitant les coûts au minimum, 
dans toute la mesure possible. 
 
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 La Loi de 1993 sur la commercialisation de l'orge  de l'État d'Australie méridionale (telle que 
modifiée) confère à ABB Grain Export Limited des pouvoirs d'acquisition pour  l'orge produite dans 
cet État et destinée à être exportée en vrac.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 ABB Grain Export Limited est l'exportateur ex clusif en vrac d'orge cultivée dans l'État 
d'Australie méridionale.  Elle est une filiale à 100 pour cent de la société cotée en bourse ABB Grain 
Limited, qui est détenue et contrô lée en majorité par les producteurs.   ABB Grain Limited est devenue 
une société détenue et contrôlée par les producteurs le 1er juillet 1999, succédant ainsi à l'ancien 
organisme officiel, l'Office aust ralien de l'orge.  Elle a été cotée à la Bourse australienne en 
juillet 2002. 
 B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT  
 Des pouvoirs d'acquisition sont conférés par la  loi à ABB Grain Export Limited pour l'orge 
produite dans l'État d'Australie méridionale  et destinée à être exportée en vrac. 
 
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 N'importe quelle entité peut im porter de l'orge en Australie.  G/STR/N/11/AUS 
 Page 3 
 
 
   
 ABB Grain Export Limited est l'exportateur ex clusif en vrac d'orge cultivée dans l'État 
d'Australie méridionale, mais n'est pas l'exportateur exclusif d'orge pour l'Australie.  Dans d'autres 
États du pays, les exportations d'orge sont eff ectuées par des négociants privés et par d'autres 
entreprises commerciales d'État.   
 
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 En Australie, le niveau des importations et des exportations d'orge est dé terminé par le jeu du 
marché, sur une base commerciale.  ABB Grain E xport Limited ne joue aucun rôle dans la 
réglementation des importations d'orge en Australie.  Aucun tarif ni aucune restriction quantitative ne 
sont appliqués aux importations d'orge (SH 1003) en Australie.   
 
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Les prix à l'exportation sont déterminés par les cours mondiaux.  
 
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations.  
 
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
Tous les contrats de vente sont conclus sur une base commerciale.  ABB Grain Export 
Limited n'est pas utilisée pour remplir les oblig ations contractuelles assumées par les pouvoirs 
publics, et ceux-ci n'assument pas les obligations contractées par ABB Grain Export Limited.  
 
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
Environ 70 à 80 pour cent de la production natio nale d'orge sont exportés chaque année.  
L'orge fait l'objet d'arrangements spécifiques de commercialisation à l'exportation dans les États 
d'Australie méridionale (ABB Grain Export Limited) et  d'Australie occidentale (Grain Pool Pty Ltd).  
La commercialisation à l'exportation a été déréglem entée dans les États de Nouvelle-Galles du Sud, 
du Queensland et de Victoria.  La commercialisation de  l'orge sur le marché intérieur n'est soumise à 
aucune restriction en Australie.  Les prix sur le  marché intérieur sont influencés par les recettes 
provenant des marchés d'expor tation de l'orge et par l'offre intérieu re d'orge fourragère et d'orge de 
brasserie, et de céréales fourragères de substitution.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I-III CI-JOINTS) 
 Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne  sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles. 
 G/STR/N/11/AUS 
Page 4  
 
  Clé d'interprétation des notes: 
n.d. Non disponible. s.o. Sans objet. 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet.  
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 
 Néant.  G/STR/N/11/AUS 
 Page 5 
 
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 AWB (International) Limited 
 B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Froment (blé) [SH 1001] 
 
II. RAISON ET OBJET 
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 AWB (International) Limited est une filiale à 100 pour cent de la société AWB Limited, qui 
est détenue et contrôlée en majorité par les produc teurs, et elle exerce les fonctions commerciales 
prévues dans le cadre du mécanisme de "g uichet unique" pour l'exportation du blé.  
AWB (International) Limited commercialise prin cipalement du blé en vrac pour l'exportation.  
Conformément aux statuts de sa société mère, elle a l'obligation de maximiser les bénéfices nets pour 
les producteurs australiens de blé qui choisissent de  livrer leur blé au Fonds national de mise en 
commun en trouvant, développant et maintenant des débouchés internationaux et en limitant les coûts 
au minimum, dans tout e la mesure possible. 
 
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 En vertu de la Loi de 1989 relative à la commercialisation du blé  (telle que modifiée), 
AWB (International) Limited n'est pas soumise aux contrôles à l'exportation de l'Administration des 
exportations de blé (Wheat Export Authority).  El le peut ainsi exercer les fonctions commerciales 
prévues dans le cadre du mécanisme de "gui chet unique" pour l'exportation du blé.   
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 AWB (International) Limited est chargée de gérer le mécanisme de "guichet unique" pour 
l'exportation du blé en assurant des services internationaux de commercialisation et de mise en 
commun du blé.  Elle est une filiale à 100 pour cent d'AWB Limited, qui est cotée à la Bourse 
australienne et qui est régie par la Loi de 2001 sur les sociétés  et par les règles de cotation à la Bourse 
australienne.    
 Les fonctions de réglementation et les foncti ons commerciales de la commercialisation du blé 
sont dissociées.  L'Administration des exportations de blé exerce les fonctions de réglementation, 
tandis qu'AWB (International) Limited se charge de s aspects commerciaux du mécanisme de "guichet 
unique" pour l'exportation du blé. 
 
 AWB (International) Limited est tenue par la Loi de 1989 relative à la commercialisation du 
blé d'acheter tout le blé répondant à ses normes de cl assification et autres qui lui est offert aux fins G/STR/N/11/AUS 
Page 6  
 
  d'une mise en commun.  Elle n'a pas besoin d'obtenir l'autorisation de l'Administration des 
exportations de blé pour exporter du blé.    Le gouvernement australien n'octroie à AWB (In ternational) Limited ou à sa société mère, 
AWB Limited, aucun privilège spécial en matière de financement, qu'il s'agisse de dons, de prêts, de 
garanties de prêt ou de garanties concernant les fr ais d'exploitation.  Depuis sa privatisation en 1999, 
AWB Limited a financé directement toutes les activités de mise en commun et de commercialisation en utilisant ses capitaux propres.  La société est s oumise aux obligations normalement prévues par la 
Loi sur les sociétés  et ne bénéficie d'aucune garantie, r éelle ou implicite, ni d'aucun engagement 
financier de la part du gouvernement. 
  
B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT  
AWB (International) Limited est chargée de gérer le mécanisme de "guichet unique" pour 
l'exportation du blé en assurant des services internationaux de commercialisation et de mise en 
commun.  Elle est tenue d'acheter tout le blé ré pondant à ses normes de classification et autres qui lui 
est offert aux fins d'une mise en commun.  En vertu de la Loi de 1989 sur la commercialisation du 
blé, elle n'a pas besoin d'obtenir l'autorisation de l'Administration des exportations de blé pour 
exporter du blé.  Elle a aussi un droit de veto  sur les demandes d'exportation en vrac présentées à 
l'Administration par des tiers et doit être consult ée au sujet des demandes d'exportation de blé en sacs 
ou en conteneurs. 
 
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
N'importe quelle entité peut importer du blé en Australie.   
 
Exception faite d'AWB (International) Limited, t oute entité peut exporter du blé d'Australie, à 
condition d'obtenir l'autorisation de l'Administration des exportations de blé.  Lorsqu'elle examine les 
demandes qui lui sont présentées, celle-ci est tenue de consulter AWB (International) Limited.  Les 
renseignements qu'elle lui fournit sont limités pour  préserver la confidentialité du requérant.  Il y a 
trois types de demandes:  celles qui concernent le vr ac, les conteneurs, et les sacs.  En ce qui concerne 
les demandes d'exportation en vrac présentées par des négociants en céréales du secteur commercial, 
l'Administration des exportations de blé ne peut pas donner son autorisation sans l'accord écrit d'AWB 
(International) Limited.  S'agissant des exportations  en conteneurs et en sacs, l'Administration des 
exportations de blé consulte AWB (International)  Limited, mais n'a pas besoin de son accord. 
 
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
Le niveau des importations de blé en Australie  est déterminé par le jeu du marché, sur une 
base commerciale.  Aucun tarif ni aucune restricti on quantitative ne sont appl iqués aux importations 
de blé (SH 1001) en Australie.  Ni AWB (Internati onal) Limited ni l'Administration des exportations 
de blé ne jouent de rôle dans la réglem entation des importations de blé en Australie. 
 
Le niveau des exportations est déterminé en fonction du niveau annuel de production et de 
facteurs qui agissent sur le marché intérieur et les marchés internationaux.  AWB (International) 
Limited est tenue par la loi d'acheter tout le blé répondant à ses normes de classification et autres qui 
lui est offert aux fins d'une mise en commun.  Pour commercialiser ce blé, elle a l'obligation statutaire 
de maximiser les bénéfices nets pour les producteurs australiens qui ont c hoisi de lui livrer leur blé.   
  G/STR/N/11/AUS 
 Page 7 
 
 
  E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
Les prix à l'exportation sont fixés en fonction des cours mondiaux.  Le s contrats d'exportation 
d'AWB (International) Limited pour le blé australie n sont établis selon trois méthodes:  négociation 
directe avec les importateurs, participation à des a ppels d'offres ouverts, et intervention de négociants 
tiers.  Les recettes d'exportation et toutes autres recettes provenant de chaque fonds de mise en 
commun créé pour une catégorie spéci fique (type et qualité) de blé s ont reversées aux participants, 
après déduction des frais de commercialisation et de financement et autres frais liés à la gestion du 
fonds. 
 
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations. 
 
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
Tous les contrats de vente sont conclus su r une base commerciale.  AWB (International) 
Limited n'est pas utilisée pour remplir les oblig ations contractuelles assumées par les pouvoirs 
publics, et ceux-ci n'assument pas les obligations  contractées par AWB (International) Limited. 
 
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
Le marché intérieur australien du blé est dé réglementé depuis 1989.  Les négociants en 
céréales du secteur commercial et les utilisateurs ont  un accès sans limites au marché intérieur, et les 
producteurs ont le choix entre une large gamme de  possibilités de commercialisation.  Le marché 
intérieur du blé de meunerie (farine et utilisati ons industrielles) et du blé fourrager a représenté 
environ 25 pour cent de la production de blé austra lienne pendant la période de cinq ans se terminant 
en 2005, les exportations absorbant le solde de la production.  Alors que les fonds de mise en commun 
d'AWB (International) Limited s ont essentiellement axés sur l'exportation, les ventes sur le marché 
intérieur du blé acheté par AWB (International) Li mited et livré au Fonds national de mise en 
commun se font par voie de négociation directe ou d'appels d'offres ouverts.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I-III CI-JOINTS) 
Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne  sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.   
 
Clé d'interprétation des notes: n.d. Non disponible. s.o. Sans objet. 
 V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet. 
 G/STR/N/11/AUS 
Page 8  
 
  VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
En 2004, conformément à la Loi de 1989 relative à la commercialisation du blé  (telle que 
modifiée), un groupe d'experts indépendant s a procédé à un examen des résultats 
d'AWB (International) Limited en tant qu'administ rateur commercial du "guichet unique" et de ceux 
de l'Administration des exportations de blé en tant  qu'organisme responsable de la réglementation. 
 
Le groupe d'experts a remis son rapport en octobre 2004.  Dans ce rapport, il recommandait 
que des changements soient apportés à AWB (Intern ational) Limited afin d'accroître encore son 
indépendance par rapport AWB Limited sur le plan in stitutionnel et opérationnel, que les opérations 
de l'Administration des exportations de blé soient  renforcées et perfectionnées afin de l'aider à 
superviser AWB (International) Limited, à améliorer ses relations avec les principales parties 
prenantes et à développer encore sa réserve de co mpétences, et que soit mis à l'essai pendant une 
période de trois ans un système d'autorisation à plus long terme pour le blé vendu en sacs et en 
conteneurs.  À ces recommandations s'ajoutaient d es améliorations sensibles dans les procédures et 
des mécanismes de sauvegarde pour les arrangement s de commercialisation et de mise en commun 
gérés par AWB (International) Limited.  La mise en œuvre de la majorité de ces recommandations 
incombe aux Conseils d'administration d'AWB (Inte rnational) Limited et de l'Administration des 
exportations de blé.  AWB (International) Limited et l'Administration ont fait rapport sur la mise en 
œuvre de ces recommandations.  G/STR/N/11/AUS 
 Page 9 
 
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Grain Pool Pty Ltd.  
 
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)). 
 Orge [SH 1003], lupins [ex SH 0713.90] et colz a [ex SH 1205] cultivés dans l'État d'Australie 
occidentale.  
II. RAISON ET OBJET 
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 Grain Pool Pty Ltd détient la principale licence d'exportation en vrac d'orge, de lupins et de 
colza cultivés dans l'État d'Australie occident ale.  L'objectif est d'assurer une chaîne 
d'approvisionnement intégrée, de fournir un me illeur service-clientèle aux producteurs et aux 
acheteurs, de promouvoir la qualité des produits et  d'accroître les bénéfices des producteurs.   
 
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
En vertu de la Loi de 2002 sur la commercialisation des céréales de l'État d'Australie 
occidentale, Grain Pool Pty Ltd détient la principa le licence d'exportation en vrac d'orge, de lupins et 
de colza cultivés dans cet État.  Les dispositions pertinentes de la Loi de 2002 sur la 
commercialisation des céréales  s'appliquent aux expéditions en vr ac d'orge, de lupins et de colza, 
mais pas aux exportations en conteneurs ou en  sacs ni aux exportations de céréales transformées.  
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
Grain Pool Pty Ltd est une filiale à 100 pour  cent de la société Co-operative Bulk 
Handling Ltd qui appartient aux producteurs.  Elle  détient la principale licence d'exportation en vrac 
d'orge, de lupins et de colza produits dans l'État d' Australie occidentale.  Dans cet État, un organisme 
officiel indépendant, l'Administration chargée de dé livrer des licences pour les céréales (GLA), évalue 
les demandes et délivre des licences pour l'exportation en vrac d'orge, de lupins et de colza par des 
sociétés autres que Grain Pool Pty Ltd.    B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT  
Grain Pool Pty Ltd détient la principale licence d'exportation en vrac d'orge, de lupins et de 
colza cultivés dans l'État d'Australie occidentale.  
 G/STR/N/11/AUS 
Page 10  
 
  C. T
YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
N'importe quelle entité peut importer en Austra lie de l'orge, des lupins et du colza. 
 
Grain Pool Pty Ltd détient la principale licence d'exportation en vrac d'orge, de lupins et de 
colza produits dans l'État d'Australie  occidentale.  Elle n'est pas l'e xportateur australien exclusif de ces 
produits.  Dans d'autres États du pays, les exporta tions de ces produits sont effectuées par des 
négociants privés et, dans certains cas, par d'autres  organismes commerciaux d'État.  Dans l'État 
d'Australie occidentale, la GLA év alue les demandes et délivre des licences pour l'exportation en vrac 
d'orge, de lupins et de colza par des sociétés autres  que Grain Pool Pty Ltd.  La GLA n'exerce aucun 
contrôle sur les exportations en conteneurs ou  en sacs, ni sur les exportations de céréales 
transformées, étant donné que celles-ci ont  été déréglementées en  novembre 2002. 
 
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
Le niveau des importations et des exportations  est déterminé par le jeu du marché, sur une 
base commerciale.  Grain Pool Pty Ltd ne fixe pas le  niveau des exportations et n'importe pas non plus 
d'orge, de lupins, ni de colza.  Aucun tarif ni aucune restriction quantitative ne sont appliqués aux 
importations d'orge (SH 1003), de l upins (ex SH 0713.90) et de colza (ex SH 1205) en Australie.   
 
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux.  
 
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations.  
 
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
Tous les contrats de vente sont conclus sur une base commerciale.  Grain Pool Pty Ltd n'est 
pas utilisée pour remplir les obligations contractue lles assumées par les pouvoirs publics et ceux-ci 
n'assument pas les obligations contractées par Grain Pool Pty Ltd.  
 
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ . 
Environ 70 à 80 pour cent de la production nationa le d'orge sont exportés chaque année.  
L'orge fait l'objet d'arrangements spécifiques de commercialisation à l'exportation dans les États 
d'Australie méridionale (ABB Grain Export Limited) et  d'Australie occidentale (Grain Pool Pty Ltd).  
La commercialisation à l'exportation a été déréglem entée dans les États de Nouvelle-Galles du Sud, 
du Queensland et de Victoria.  La commercialisation de  l'orge sur le marché intérieur n'est soumise à 
aucune restriction en Australie.  Les prix sur le  marché intérieur sont influencés par les recettes 
provenant des marchés d'exportation de l'orge, et par l' offre intérieure d'orge f ourragère et d'orge de 
brasserie, et de céréales fourragères de substitution. 
 
 Le colza, principale culture oléagineuse de l'Australie, est cultivé principalement dans les 
États de Nouvelle-Galles du Sud, d'Au stralie méridionale, de Victoria et d'Australie occidentale.  Le 
commerce sur le marché intérieur est déréglementé pour les oléagineux, mais il existe un mécanisme  G/STR/N/11/AUS 
 Page 11 
 
 
  de réglementation des exportations de colza dans l' État d'Australie occidentale.  Le mécanisme de 
réglementation des exportations de la Nouvelle-Galles du Sud a été supprimé avec effet au 
1er octobre 2005. 
 
 Les lupins sont cultivés dans les États de N ouvelle-Galles du Sud, d'Australie méridionale, de 
Victoria et d'Australie occidentale.  Il n'existe  de mécanisme de réglementation des exportations de 
lupins qu'en Australie occidentale.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I-III CI-JOINTS) 
Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne  sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.   
 
Clé d'interprétation des notes: n.d. Non disponible. s.o. Sans objet.  
 V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet.  
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Néant. G/STR/N/11/AUS 
Page 12  
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Office céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud (New South Wales Grains Board)  
 
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
Orge de brasserie et orge fourragère (SH 1003), colza (ex SH 1205) et sorgho (SH 1007) 
cultivés dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud.  
II. RAISON ET OBJET 
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
Jusqu'au 30 septembre 2005, l'Office céréalie r de la Nouvelle-Galles du Sud avait pour 
objectif d'améliorer la commercialisation de l'orge de  brasserie et de l'orge fourragère, du colza et du 
sorgho cultivés dans l'État de Nouvelle-Galles du S ud, au moyen d'un mécanisme de "guichet unique" 
pour l'exportation des produits qui lui étaient attribués et pour les ventes d'orge de brasserie sur le 
marché intérieur. 
 
Il a été mis fin à ces arrangements avec effet au 1er octobre 2005.  L'Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud a cessé toute activité commerciale .  Il s'agit donc de la dernière notification 
concernant les entreprises commerciales d'État pour cet office.    
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
Les pouvoirs conférés à l'Office céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud pour la 
commercialisation de l'orge de brasserie, de l'orge fourragère, du colza et du sorgho étaient inscrits 
dans la Loi de 1991 sur la comme rcialisation des céréales  de l'État de la Nouvelle-Galles du Sud.  Il a 
été mis fin à ces pouvoirs avec effet au 1er octobre 2005 en vertu de la Loi de 2001  portant 
modification de la Loi sur la  commercialisation des céréales  de l'État de Nouvelle-Galles du Sud.  
Depuis lors, les céréales produites dans cet État ne sont plus attribuées à l'Office céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud.   
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
En 2000, les pouvoirs conférés à l'Office céréalie r de la Nouvelle-Galles du Sud dans le cadre 
du mécanisme de "guichet unique" avaient été prorogés jusqu'au 30 septembre 2005, l'avoine et les 
oléagineux, à l'exception du colza, ayant été retirés  des arrangements.  À la suite des difficultés 
financières qu'a connues l'Office, Grainco Australia  Limited a acquis, jusqu'au 30 septembre 2005, les 
droits conférés à l'Office sur l'orge de brasserie et l'orge fourragère, le colza et le sorgho cultivés en 
Nouvelle-Galles du Sud pour les marchés d'exportation et  sur l'orge de brasserie cultivée dans cet état 
pour le marché intérieur.  En octobre 2003, GrainC orp Ltd, une société de stockage, de manutention, 
et de commercialisation des céréales, contrôlée par les producteurs et cotée en bourse, a formellement 
absorbé Grainco et repris à son compte le contrat de représentation conclu avec l'Office céréalier de la  G/STR/N/11/AUS 
 Page 13 
 
 
  Nouvelle-Galles du Sud, y compris les droits conférés en vertu de ce contrat.  Il a été mis fin à ces 
arrangements avec effet au 1er octobre 2005.  L'Office céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud a cessé 
toute activité commerciale.   
 B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT  
 La Loi de 1991 sur la commercialisation des céréales de l'État de Nouvelle-Galles du Sud 
prévoyait que des produits désignés cultivés en Nouve lle-Galles du Sud (à savoir, l'orge de brasserie, 
l'orge fourragère, le colza et le sorgho) soient attribués à l'Office céréalier de la Nouvelle-Galles du 
Sud.  L'Office était l'unique orga nisme de commercialisation habilité par la loi à vendre à l'exportation 
de l'orge, du colza et du sorgho cultivés en Nouve lle-Galles du Sud.  L'Office administrait également 
un mécanisme de "guichet unique" pour les ventes sur le marché intérieur de l'orge de brasserie 
cultivée en Nouvelle-Galles du Sud.  Il a ét é mis fin à ces arrangements avec effet au 1er octobre 2005.   
 
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 N'importe quelle entité peut importer de l'orge de brasserie, de l'orge fourragère, du colza et 
du sorgho en Australie. 
 
 En vertu d'un contrat de repr ésentation conclu avec GrainCorp Ltd, l'Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud était l'exportateur exclusif  de produits prescrits cultivés en Nouvelle-Galles 
du Sud (à savoir, orge de brasserie, orge fourragère, co lza et sorgho).  Ce contrat a été résilié, et les 
exportations peuvent désormais être effectuées  par n'importe quelle entité dans l'État de 
Nouvelle-Galles du Sud.  Dans d'autres États du pays , les exportations de ces produits sont effectuées 
par des négociants privés et, s'agissant de l'orge et  du colza, par d'autres entreprises commerciales 
d'État. 
 
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Les importations et les exportations de ces produ its sont déterminées par le jeu du marché, sur 
une base commerciale.  Aucun tarif ni aucune restriction quantitative ne sont appliqués aux 
importations d'orge, de colza ou de sorgho (SH 1003,  ex SH 1205 et SH 1007) en Australie.  L'Office 
céréalier de la Nouvelle-Galles du S ud ne jouait aucun rôle dans la réglementation des importations de 
ces produits en Australie.   
 
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Les prix à l'exportation sont déterminés par les cours mondiaux.   
 
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquaient pas aux importations.  
 G/STR/N/11/AUS 
Page 14  
 
  G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 Tous les contrats de vente étaient conclus su r une base commerciale.  L'Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud n'était pas utilisé pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics et ceux-ci n'assumaient pas les obligations contractées par l'Office.  
 
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ . 
Environ 70 à 80 pour cent de la production nationa le d'orge sont exportés chaque année.  
L'orge fait l'objet d'arrangements spécifiques de commercialisation à l'exportation dans les États 
d'Australie méridionale (ABB Grain Export Limited) et  d'Australie occidentale (Grain Pool Pty Ltd).  
L'orge faisait l'objet d'arrangements spécifi ques de commercialisation à l'exportation en 
Nouvelle-Galles du Sud (par l'intermédiaire de l'O ffice céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud), mais 
il a été mis fin à ces arrangements en octobre 2005.  La commercialisation à l'exportation a aussi été déréglementées dans les États du Queensland et de Vi ctoria.  La commercialisation de l'orge sur le 
marché intérieur n'est soumise à aucune restriction en  Australie.  Les prix sur le marché intérieur sont 
influencés par les recettes provenant des marchés d'expor tation de l'orge et par l'offre intérieure d'orge 
fourragère et d'orge de brasserie, et de céréales fourragères de substitution. 
 
Le commerce du sorgho est libre sur le marché  intérieur.  Le sorgho de Nouvelle-Galles du 
Sud destiné à l'exportation était vendu en vert u des pouvoirs conférés à l'Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud dans le cadre du mécanisme de  "guichet unique", mais GrainCorp (en qualité 
de représentant) a mis en place, à compter du 1
er octobre 2003, un système de permis pour exporter le 
sorgho cultivé dans cet état.  Il a été mis fin à ce mécanisme de réglementation en octobre 2005.   
 Le colza, principale culture oléagineuse de l'Australie, est cultivé essentiellement dans les 
États de Nouvelle-Galles du Sud, d'Au stralie méridionale, de Victoria et d'Australie occidentale.  Le 
commerce des oléagineux sur le marché intérieur es t déréglementé, mais il existe un mécanisme de 
réglementation des exportations de colza dans l'État  d'Australie occidentale.  Depuis octobre 2005, le 
colza n'est plus soumis à aucun mécanisme de ré glementation des exportations en Nouvelle-Galles du 
Sud.  
 Les prix du sorgho et des oléagineux sur le ma rché intérieur sont influencés par les recettes 
provenant des marchés d'exportation et, en ce qui concer ne le sorgho, par l'offre intérieure de céréales 
fourragères de substitution.  
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I-III CI-JOINTS) 
Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne  sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.   
 
Clé d'interprétation des notes: n.d. Non disponible. s.o. Sans objet.  
  G/STR/N/11/AUS 
 Page 15 
 
 
  V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet.  
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Néant. G/STR/N/11/AUS 
Page 16  
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Société du sucre du Queensland (Queensland Sugar Limited (QSL))  
 
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Sucre brut de canne cultivé dans l'État du Queensland [SH 1701.11].  
 
II. RAISON ET OBJET 
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
QSL, société dont tous les membres sont des ac teurs ou des représentants des acteurs opérant 
dans le secteur, a pour principale fonction de  commercialiser le sucre brut sur les marchés 
d'exportation.  Jusqu'au 31 décembre 2005, elle avait l'exclusivité de la commercialisation à 
l'exportation du sucre brut produit dans  l'État du Queensland.  Toute la  production de sucre brut de cet 
État lui était attribuée par la loi.  Sous réserve des dispositions transitoires concernant le sucre brut 
attribué avant le 1er janvier 2006, il a été mis fin à ces arrangements avec effet au 1er janvier 2006.  
Avec ces changements, d'autres entités peuvent à présent exporter du sucre brut produit dans le 
Queensland.   
 
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
Avant le 1er janvier 2006, en vertu de la Loi de 1999 sur l'industrie sucrière  d e  l ' É t a t  d u  
Queensland, QSL détenait, pour le compte des plante urs et des propriétaires de sucreries, le droit 
exclusif d'acquérir et de commercialiser tout le sucre brut produit dans l'État.  Le sucre brut produit 
dans les États de Nouvelle-Galles du Sud et d'Austra lie occidentale n'était pas visé par la législation 
du Queensland.  La Loi de 2005 portant modification de la Loi de 1999 sur l'industrie sucrière  de 
l'État du Queensland a permis de mettre en œuvre les nouveaux arrangements.  Le droit d'acquisition 
prévu par la loi a été supprimé avec effet au 1er janvier 2006.   
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
Avant le 1er janvier 2006, le gouvernement de l'État du Queensland, en vertu de la Loi de 1999 
sur l'industrie sucrière  et des modifications ultérieures attribuait à QSL tout le sucre brut produit dans 
l'État du Queensland. 
 
Les principales activités de QSL étaient les suiv antes:  acquérir et commercialiser le sucre 
brut du Queensland, négocier des arrangements pour l' expédition du sucre brut, administrer les prix du 
sucre et gérer les risques de change, répartir les recettes provenant du fonds de mise en commun entre 
les propriétaires des sucreries, favoriser l'efficac ité globale du secteur et promouvoir l'industrie du 
sucre brut du Queensland. 
  G/STR/N/11/AUS 
 Page 17 
 
 
   QSL mettait en commun les recettes provenant de toutes les ventes de sucre brut produit dans 
le Queensland.  Les raffineurs de sucre et les planteurs du Queensland étaient rémunérés sur le fonds de mise en commun.  Le prix par tonne payé aux producteurs du Queensland pour n'importe quelle 
campagne est influencé par les cours m ondiaux du sucre et les taux de change. 
 
Le 1
er janvier 2006, le gouvernement de l'État du Queensland a modifié la Loi de 1999 sur 
l'industrie sucrière .  La nouvelle législation a abrogé les arra ngements prévus par la loi attribuant à 
QSL la propriété du sucre du Queensland.  Conforméme nt aux dispositions transitoires, le sucre brut 
récolté en 2005 qui a été attribué à QSL en restera légalement la propriété.  Avec ces changements, 
d'autres entités peuvent à présent exporter du sucre brut produit dans le Queensland. 
 
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
Avant le 1er janvier 2006, QSL avait le droit exclusif  d'acquérir et d'exporter du sucre brut 
produit dans l'État du Queensland, mais, sous réserve  des dispositions transitoires en vertu desquelles 
le sucre brut récolté en 2005 qui lui a été attribué en restera légalement la propriété, il a été mis fin à 
ces droits. 
 
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
N'importe quelle entité peut importer du sucre en Australie. 
 
Avant le 1er janvier 2006, QSL était l'unique exporta teur de sucre brut produit dans le 
Queensland mais, sous réserve des dispositions tr ansitoires, il a été mis fin à ces arrangements.  
D'autres entités peuvent à présent exporter du sucr e brut produit dans le Queensland.  Aucune 
restriction légale à la commercialisation ou à l'export ation de sucre brut n'est appliquée dans d'autres 
États australiens. 
 
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
En Australie, le niveau des importations et des exportations de sucre brut  est déterminé par le 
jeu du marché, sur une base commerciale.  Aucun tari f ni aucune restriction quantitative ne sont 
appliqués aux importations de sucre brut (SH 1701) en Australie.  QSL ne joue aucun rôle dans la 
réglementation des importations de sucre en Australie. 
 
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux.  
 
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations.  
 G/STR/N/11/AUS 
Page 18  
 
  G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
Tous les contrats de vente sont conclus sur une base commerciale.  QSL n'est pas utilisée pour 
remplir les obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics, et ceux-ci n'assument pas les 
obligations contractées par la Société. 
 
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
Le marché australien du sucre est ouvert à la c oncurrence des importations.  Environ 95 pour 
cent du sucre australien sont produits da ns l'État du Queensland.  Avant le 1er janvier 2006, QSL 
acquérait toute la production de sucre brut de l' État.  Elle était chargée de superviser la 
commercialisation à l'exportation de tout le sucre brut du Queensland, de négocier des arrangements 
pour l'expédition du sucre brut, de répartir les recettes entre les producte urs et de coordonner la 
régulation de la production.  Bien qu'elle puisse c ontinuer à acheter et à exporter du sucre brut, QSL 
ne détient plus, depuis le 1er janvier 2006, les droits que lui conférait la loi.  D'autres entités peuvent à 
présent exporter du sucre brut produit dans le Queensl and.  Dans d'autres États australiens, ce sont les 
propriétaires de sucreries qui se chargent de la commercialisation du sucre.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I-III CI-JOINTS) 
Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne  sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.   
 
Clé d'interprétation des notes: n.d. Non disponible. s.o. Sans objet. 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet.  
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Néant.  G/STR/N/11/AUS 
 Page 19 
 
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Office de commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud (New South Wales 
Marketing Board)  
 
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Riz cultivé dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud [SH 1006].  
 
II. RAISON ET OBJET 
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT. 
 L'Office de commercialisation du riz de l'État  de Nouvelle-Galles du Sud a principalement 
pour objectif d'assurer la commercialisation du riz cultivé dans cet État, en particulier au moyen d'un 
mécanisme de "guichet unique" à l'exportation, afin d'optimiser les recettes des producteurs.  
 
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 L'Office de commercialisation du riz de l'État  de Nouvelle-Galles du Sud est régi par la Loi 
de 1983 sur la commercialisation des produits primaires  de cet État.  Une proclamation a été 
promulguée, qui attribue à l'Office tout le  riz produit en Nouvelle-Galles du Sud, ce qui l'habilite à 
administrer un mécanisme de "guichet unique" pour la  commercialisation, tant sur le marché intérieur 
que sur les marchés d'exportation, du ri z cultivé en Nouvelle-Galles du Sud.   
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Les producteurs cèdent tout le riz paddy cultiv é en Nouvelle-Galles du Sud à l'Office, qui en 
devient l'unique propriétaire en vertu d'une proclama tion promulguée à cet effet.  Tout le riz paddy 
doit être livré soit à l'Office soit aux acheteurs ag réés désignés par lui.  L'un de ces acheteurs, à savoir 
Ricegrowers Limited, peut acheter et vendre du riz li brement sur le marché intérieur australien et il est 
aussi le représentant agréé de l'Office pour les e xportations de riz cultivé en Nouvelle-Galles du Sud. 
  Pour que ce système puisse fonctionner et que Ricegrowers Limited et tout autre acheteur agréé puissent acheter du riz, l'Office n'exige plus que  lui soit cédé tout le riz paddy qui est livré à ces 
acheteurs agréés. 
 
 Il incombe à l'Office de veiller à ce que ces arrangements génèrent le maximum de recettes 
pour le compte de tous les rizicu lteurs de la Nouvelle-Galles du Sud. 
 G/STR/N/11/AUS 
Page 20  
 
  B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT  
 La Loi de 1983 sur la commercialisation des produits primaires  de l'État de Nouvelle-Galles 
du Sud confère à l'Office de commercialisation du ri z de l'État de Nouvelle -Galles du Sud le droit 
exclusif d'exporter le riz cultivé dans cet état.  
C. T
YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 N'importe quelle entité peut importer du riz en Australie. 
 
L'Office de commercialisation du riz de l'Ét at de Nouvelle-Galles du Sud est l'unique 
exportateur du riz cultivé dans cet État.  L'Office ne bénéficie d'aucun privilège spécial ou exclusif 
pour importer du riz.  Aucune restriction légale à l'exportation de riz n'est appliquée dans d'autres 
États australiens.  
 
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 En Australie, le niveau des importations et des exportations de riz est déterminé par le jeu du 
marché, sur une base commerciale.  Aucun tarif ni au cune restriction quantita tive ne sont appliqués 
aux importations de riz (SH 1006) en Australie.  L' Office de commercialisation du riz de l'État de 
Nouvelle-Galles du Sud ne joue au cun rôle dans la réglementati on des importations de riz en 
Australie. 
 
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux.  
 
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations. 
 
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 Tous les contrats de vente sont conclu s sur une base commerciale.  L'Office de 
commercialisation du riz de l'État de Nouvelle -Galles du Sud n'est pas utilisé pour remplir les 
obligations contractuelles assumées par les pouvoirs pub lics, et ceux-ci n'assument pas les obligations 
contractées par l'Office de commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud.  
 
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 Le marché australien est ouvert à la concurre nce des importations et des quantités importantes 
de riz sont importées.  Environ 99 pour cent du  riz australien sont cultivés dans l'État de 
Nouvelle-Galles du Sud.  La Nouvelle-Galles du S ud exporte des quantités importantes de riz.   
  G/STR/N/11/AUS 
 Page 21 
 
 
  IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I-III CI-JOINTS) 
Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice 
financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne  sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.   
 Clé d'interprétation des notes: 
n.d. Non disponible. 
s.o. Sans objet. 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet.  
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Un examen des arrangements de la Nouvelle-G alles du Sud concernant la commercialisation 
du riz sur le marché intérieur et les marchés d'exporta tion, mené dans le cadre de la politique nationale 
de la concurrence, a été publié en 2005.  Il a été recommandé de ne pas modifier ces arrangements.  
Ces conclusions n'ayant pas été acceptées par le Conse il national de la concurrence, le Parlement de la 
Nouvelle-Galles du Sud a adopté une législa tion, devant entrer en vigueur le 1
er juillet 2006, qui 
déréglementera la commercialisation sur le marc hé intérieur du riz cultivé dans cet état par 
l'introduction d'un système de permis multiples d'ac heteur agréé pour les ventes sur le territoire 
australien.  Le droit d'administrer le mécanisme de "guichet unique" à l'exportation est maintenu.  
Ricegrowers Limited restera l'unique acheteur et représentant agréé désigné par l'Office pour les 
ventes hors de l'Australie de riz cultivé en Nouvelle-Galles du Sud.     
  G/STR/N/11/AUS 
Page 22 
 
 TABLEAU I  
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Unité Exercice Quantité totale 
importée Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur Marge 
bénéficiaire Production 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Orge (SH 1003) – ABB Grain Export Limited Milliers 
de tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 Néant
2 
Néant 
Néant Néant 
Néant 
Néant s.o. 
s.o. 
s.o. 305 $A/t3 
204 $A/t 
179 $A/t s.o. 
s.o. 
s.o. 3 8651 
10 382 
7 708 
Froment (blé) (SH 1001)  
– AWB (International) Limited Milliers 
de tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 299
2 
Néant 
Néant Néant 
Néant 
Néant s.o. 
s.o. 
s.o. 310 $A/t4 
220 $A/t 
195 $A/t s.o. 
s.o. 
s.o. 10 1321 
26 132 
22 605 
Orge (SH 1003) 
– Grain Pool Pty Ltd Milliers 
de tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 Néant2 
Néant 
Néant Néant 
Néant 
Néant s.o. 
s.o. 
s.o. 305 $A/t3 
204 $A/t 
179 $A/t s.o. 
s.o. 
s.o. 3 8651 
10 382 
7 708 
Lupins (ex SH 0713.90) – Grain Pool Pty Ltd Milliers 
de tonnes 2002/2003 
2003/2004 2004/2005 n.d. 
n.d. n.d. Néant 
Néant Néant s.o. 
s.o. s.o. 262 $A/t
5 
241 $A/t 166 $A/t s.o. 
s.o. s.o. 726
1 
1 180 
948 
Colza (ex SH 1205)  
– Grain Pool Pty Ltd Milliers 
de tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 0,212 
0,23 
0,09 Néant 
Néant 
Néant s.o. 
s.o. 
s.o. 475 $A/t5 
400 $A/t 
342 $A/t s.o. 
s.o. 
s.o. 8711 
1 703 
1 496 
Orge (SH 1003)  
– Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers 
de tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 Néant2 
Néant 
Néant Néant2 
Néant 
Néant s.o. 
s.o. 
s.o. 305 $A/t3 
204 $A/t 
179 $A/t s.o. 
s.o. 
s.o. 3 8651 
10 382 
7 708 
Sorgho (SH 1007) 
– Office céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud Milliers 
de tonnes 2002/2003 
2003/2004 2004/2005 Néant
2 
Néant Néant Néant
2 
Néant Néant s.o. 
s.o. s.o. 289 $A/t
5 
195 $A/t 173 $A/t s.o. 
s.o. s.o. 1 465
1 
2 009 2 184  
   G/STR/N/11/AUS
 Page 23
 
  
1   2 3 4 5 6 7 
Colza (ex SH 1205) 
– Office céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud Milliers 
de tonnes 2002/2003 
2003/2004 2004/2005 0,21
2 
0,23 0,09 Néant
9 
Néant Néant s.o. 
s.o. s.o. 475 $A/t
5 
400 $A/t 342 $A/t s.o. 
s.o. s.o. 871
1 
1 703 1 496 
Sucre de canne brut 
(SH 1701.11)  – Société du sucre du 
Queensland Milliers 
de tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 6
2 
2 
3 Néant 
Néant 
Néant s.o. 
s.o. 
s.o. n.d. 
n.d. 
n.d. s.o. 
s.o. 
s.o. 5 4616 
4 994 
5 196 
Riz (SH 1006)  
– Office de 
commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galles du 
Sud Milliers 
de tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 61
6 
80 
91 Néant 
Néant 
Néant 750 $A/t7 
700 $A/t 
650 $A/t 344 $A/t8 
310 $A/t 
371 $A/t s.o. 
s.o. 
s.o. 4381 
553 
323 
 
1. Direction australienne de l'agriculture et des ressources (Aus tralian Bureau of Agricultural and Resource Economics (ABARE)) , Australian Commodities , Vol. 13, n° 1, 
mars 2006.   
2. Ministère des affaires étrangères et du commerce, base de données Stars. 
3. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Crop Report , divers numéros:  prix moyen de l'orge fourragère à deux rangs (Sydney). 
4. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Crop Report , divers numéros:  blé fourrager départ Sydney. 
5. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Crop Report , divers numéros. 
6. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Commodity Statistics , 2005.  
7. Direction australienne de l'agricu lture et des ressources (ABARE), Australian Commodity Statistics, 2005 :  le prix moyen est fondé sur l'équivalent riz blanchi. 
8. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Commodity Statistics, 2005 :  prix indicateur autralien. 
9. Ministère des industries primaires de Nouvelle-Galles du Sud.  
  G/STR/N/11/AUS 
Page 24 
 
 TABLEAU II  
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Unité Campagne Quantité totale 
exportée Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Orge (SH 1003)  – ABB Grain Export Limited Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 2004/2005 2 827
2 
4 692 5 879 1 075
10 
1 887 1 644 n.d. 
n.d. n.d. 305 $A/t
3 
204 $A/t 179 $A/t 222 $A/t
4 
204 $A/t 162 $A/t 3 865
1 
10 382 
7 708 
Froment (blé) (SH 1001)  
– AWB (International) 
Limited Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 9 1075 
17 867 
14 675 7 33712 
21 382 
13 642 258 $A/t12 
233 $A/t 
198 $A/t 310 $A/t7 
220 $A/t 
195 $A/t 316 $A/t6 
256 $A/t 
233 $A/t 10 1321 
26 132 
22 605 
Orge (SH 1003)  
– Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 2 8272 
4 692 
5 879 n.d. 
n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
n.d. 305 $A/t3 
204 $A/t 
179 $A/t 222 $A/t4 
204 $A/t 
162 $A/t 3 8651 
10 382 
7 708 
Lupins (ex SH 0713.90) 
– Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 2081 
646 
419 n.d. 
n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
n.d. 262 $A/t4 
241 $A/t 
166 $A/t 270 $A/t4 
230 $A/t 
210 $A/t 7261 
1 180 
948 
Colza (ex SH 1205)  
– Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 2004/2005 612
2 
1 049 1 019 n.d. 
n.d. n.d. n.d. 
n.d. n.d. 475 $A/t
4 
400 $A/t 342 $A/t 472 $A/t
1 
432 $A/t 390 $A/t 871
1 
1 703 1 496 
Orge (SH 1003)  
– Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 2 8272 
4 692 
5 879 Néant11 
Néant 
Néant n.d. 
n.d. 
n.d. 305 $A/t3 
204 $A/t 
179 $A/t 222 $A/t7 
204 $A/t 
162 $A/t 3 8651 
10 382 
7 708 
Sorgho (SH 1007)  
– Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 701 
289 
513 Néant11 
Néant 
Néant n.d. 
n.d. 
n.d. 289 $A/t4 
195 $A/t 
173 $A/t 243 $A/t8 
211 $A/t 
187 $A/t 1 4651 
2 009 
2 184 
Colza (ex SH 1205)  
– Office céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 2004/2005 612
2 
1 049 1 019 Néant
11 
Néant Néant n.d. 
n.d. n.d. 475 $A/t
4 
400 $A/t 342 $A/t 472 $A/t
1 
432 $A/t 390 $A/t 871
1 
1 703 1 496  
   G/STR/N/11/AUS
 Page 25
 
 1   2 3 4 5 6 7 
Sucre de canne brut 
(SH 1701.11) – Société du 
sucre du Queensland Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 4 1671 
4 060 
4 271 n.d. 
n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
n.d. 293 $A/t8 
242 $A/t 
267 $A/t 5 4618 
4 994 
5 196 
Riz (SH 1006) – Office de 
commercialisation du riz de 
l'État de Nouvelle-Galles du 
Sud Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 5911 
234 
268 n.d. 
n.d. 
n.d. 244 $A/t11 
313 $A/t 
280 $A/t 344 $A/t9 
310 $A/t 
371 $A/t 628 $A/t1 
620 $A/t 
638 $A/t 4381 
553 
323 
 
1. Direction australienne de l'agriculture et des ressources (Aus tralian Bureau of Agricultural and Resource Economics (ABARE)) , Australian Commodities , Vol. 13, n° 1, 
mars 2006.   
2. Ministère des affaires étrangères et du commerce, base de données Stars. 
3. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Crop Report , divers numéros:  prix moyen de l'orge fourragère à deux rangs (Sydney). 
4. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Crop Report , divers numéros. 
5. Direction australienne de l'agriculture et des ressources (ABARE), Australian Crop Report , n° 137 , février 2006.  Campagne = campagne de commercialisation 
 (1er octobre – 30 septembre). 
6. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Commodity Statistics , 2005:  moyenne des cours vendeurs du jour pour le blé blanc 
ordinaire australien f.a.b. États de l'Est pour la période juin–juillet. 
7. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Crop Report , divers numéros:  blé fourrager départ Sydney.   
8. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Commodity Statistics , 2005. 
9. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Commodity Statistics, 2005 :  prix indicateur australien. 
10. ABB Grain Export Limited (non publié). 11. Ministère des industries primaires de Nouvelle-Galles du Sud. 
12. AWB (International) Limited (non publié). 
   
  G/STR/N/11/AUS 
Page 26 
 
 TABLEAU III  
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Unité Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur Consommation 
nationale 
1   2 3 4 5 
Orge (SH 1003)  – ABB Grain Export Limited Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 688
4 
2 224 
1 214 3 8652 
10 382 
7 708 1204 
170 
118 2 0161 
2 476 
2 685 
Froment (blé) (SH 1001)  
– AWB (International) Limited Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 2004/2005 n.d. 
n.d. n.d. 10 132
2 
26 132 22 605 n.d. 
n.d. n.d. 5 666
1 
5 076 7 461 
Orge (SH 1003) – Grain Pool 
Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 n.d. 
n.d. 
n.d. 3 8652 
10 382 
7 708 n.d. 
n.d. 
n.d. 2 0161 
2 476 
2 685 
Lupins (ex SH 0713.90)  
– Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 n.d. 
n.d. 
n.d. 7262 
1 180 
948 n.d. 
n.d. 
n.d. 7501 
468 
591 
Colza (ex SH 1205) – Grain 
Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 n.d. 
n.d. 
n.d. 8712 
1 703 
1 496 n.d. 
n.d. 
n.d. 3541 
501 
422 
Orge (SH 1003) – Office 
céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 2004/2005 Néant
5 
Néant Néant 3 865
2 
10 382 
7 708 Néant5 
Néant Néant 2 016
1 
2 476 2 685 
Sorgho (SH 1007) – Office 
céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 Néant5 
Néant 
Néant 1 4652 
2 009 
2 184 Néant5 
Néant 
Néant 1 4011 
1 386 
1 436  
   G/STR/N/11/AUS
 Page 27
 
 1   2 3 4 5 
Colza (ex SH 1205) – Office 
céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 Néant5 
Néant 
Néant 8712 
1 703 
1 496 Néant5 
Néant 
Néant 3541 
501 
422 
Sucre de canne brut 
(SH 1701.11) – Société du 
sucre du Queensland Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 
2004/2005 n.d. 
n.d. 
n.d. 5 4613 
4 994 
5 196 n.d. 
n.d. 
n.d. 2943 
934 
925 
Riz (SH 1006) – Office de 
commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galles du 
Sud Milliers de 
tonnes 2002/2003 
2003/2004 2004/2005 n.d. 
n.d. n.d. 438
2 
553 323 n.d. 
n.d. n.d. 148
3 
152 156 
 
1. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Crop Report , n° 137 , février 2006. 
2. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Commodities , Vol. 13, n° 1, mars 2006. 
3. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Commodity Statistics , 2005.  
4. ABB Grain Export Limited (non publié).  
5. Ministère des industries primaires de Nouvelle-Galles du Sud.  
 
__________