. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/16 
30 août 2007  
 (07-3654) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits à base de poisson destinés à la consommation humaine en 
provenance de la République de Guinée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Guinée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection Number 257, dat ed 8 February 2007, "On some protective 
measures against the fish produc ts intended for human consum ption originating from the 
Republic of Guinea"  (Décret du Ministre de l'agricultu re, de l'alimentation et de la 
protection des consommateurs n° 257, daté du 8 février 2007, relatif  à des mesures de 
protection contre les produits à base de poi sson destinés à la consommation humaine en 
provenance de la République de Guinée)  – Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs établit des mesures de protec tion contre les produits à base de poisson 
destinés à la consommation humaine en prove nance de la République de Guinée, en 
stoppant l'importation de ces produits, quelle que soit la quantité. Ce décret, applicable à 
tous les points d'inspection à la frontière, vi se les produits transfor més ou non, entreposés 
ou certifiés dans le pays d'origine avant l' entrée en vigueur dudit décret.  Toutes les 
dépenses encourues du fait de la mise en œuvr e du décret seront à la charge du représentant 
de l'importateur ou de la personne qui réceptionne les marchandises.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
L'objectif est de protéger la santé des pe rsonnes en stoppant l'importation des produits à 
base de poisson, quelle que soit la quantité , destinés à la consommation humaine en 
provenance de la République de Guinée.  G/SPS/N/ALB/16 
Page 2  
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des consommateurs sur le territoire de l'Albanie 
Afin d'appliquer les mêmes mesures que les Communautés européennes s'agissant de la 
protection des consommateurs en Albanie et de  transposer la législation communautaire 
dans la législation albanaise, l'autorité centr ale compétente a publié le Décret n° 257, en 
date du 8 février 2007, sur la base de la d écision de la Commission n° 2007/82/CE du 2 
février 2007. 
La décision de la Commission n° 2007/82/CE est une mesure d'urgence adoptée suite à une 
visite d'inspection ayant révélé de sérieu ses déficiences en matière d'hygiène dans la 
République de Guinée. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
sanitaire international pour les animaux aquatiques 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  2 août 2007    
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55  Fax:  +(355 4) 24 71 77  Courrier électronique: info@dps.gov.al  Site Web:    http://www.dps.gov.al