. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/142 
14 juillet 2008 
 (08-3391) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons et produits de la pêche 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Sanitation Standards for 
Fish and Fishery Products (Projet de normes sanitaires pour le  poisson et les produits de la 
pêche).  Disponible en anglais, 1 page 
http://members.wto.or g/crnattachments/2008/sps/TPKM/08_2073_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/TPKM/08_2073_00_x.pdf  
6. Teneur:  Modification des niveaux ma ximaux de métaux lourds dans le poisson et les 
produits de la pêche 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
Cette modification s'appuie notamme nt et en grande partie sur la norme générale Codex pour 
les contaminants et les toxines dans le s aliments (CODEX STAN 193-1995, Rév.2-2006). G/SPS/N/TPKM/142 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Projet de normes sanitaires pour le poiss on et les produits de la pêche (3 juillet 2008, 
référence ( Food No. ) 0970404244), disponible en anglais au près de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Département de la santé.  
Les normes seront publiées au Jour nal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être 
téléchargé dans son intégr alité à l'adresse suivante: 
http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety (Bureau de l' innocuité des produ its alimentaires) 
Department of Health (Département de la santé) 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 353 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety (Bureau de l' innocuité des produ its alimentaires) 
Department of Health (Département de la santé) 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 353 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw