ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/100 
16 juin 2010 
 
 (10-3267) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
SIXIÈME RÉUNION EXTRAORDINAIRE SUR LES PROCÉDURES 
D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
 
22 JUIN 2010 
 
Programme
 
   Le Comité des obstacles techniques au comme rce (le Comité OTC) est convenu en 1995 de 
tenir régulièrement, à raison d'une fois tous les deux ans, "des réunions des personnes chargées de 
l'échange de renseignements, y compris les responsables des points d'information et des 
notifications".
1  Ces réunions ont pour objet d'offrir a ux Membres la possibilité de débattre de 
questions relatives à l'échange de renseignements et d'examiner péri odiquement le fonctionnement des 
procédures de notification et des points d'information.   La sixième réunion extraordinaire se tiendra le 22 juin  2010  dans la salle CRI du Centre 
William Rappard, juste avant la réunion ordinaire du Comité OTC les 23 et 24 juin.  Les discussions 
auront lieu dans le cadre de séances de groupe et po rteront sur les sujets indiqués dans le programme 
ci-joint.  Les Membres, y compris les parties intéressées compétentes de leurs délégations, ainsi que les observateurs et les organismes pertinents à activité normative, sont invités à participer à cette réunion extraordinaire.
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 Tous les Membres sont instamment pri és de communiquer par fax ou par courrier 
électronique les noms des participants en poste dans  leur capitale (autres que les personnes, dans le 
cas de pays en développement Membres, dont la par ticipation est financée et dont le nom a déjà été 
communiqué à l'OMC).  Il convient de communiquer ces noms à Mme Una Flanagan (adresse électronique:  una.flanagan@wto.org
, fax:  +41 22 739 5620) et d'en envoyer copie à:  bci@wto.org . 
 
 
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1 G/TBT/1/Rev.9, page 30. 
2 Comme spécifié dans le Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2010, la 
participation d'un fonctionnaire chargé de l'échange de renseignements au sein de l'administration nationale d'un 
pays en développement Membre a été financée par l'OM C, au moyen du Fonds global d'affectation spéciale 
(WT/COMTD/W/170/Rev.1, page 56). G/TBT/GEN/100 
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  22 JUIN 2010 
 
 
Inscription (08 h 30 – 10 heures) 
 
1. Bonnes pratiques en matière de notification
3 (10 heures – 11 h 15) 
 Dans le cadre du cinquième Examen triennal, les Membres ont souligné l'importance de la 
transparence dans les processus et procédures u tilisés pour l'élaboration et l'application des 
règlements techniques et des procédures d'évalua tion de la conformité.  Dans la perspective 
d'aider les Membres à s'acquitter de leurs oblig ations de notification et d'identifier les 
meilleures pratiques en la matière, cette séan ce de groupe examinera notamment les moyens 
de faciliter la coordination interne pour que les obligations de notification prescrites par 
l'Accord OTC soient effectivement mises en œ uvre.  Les délégations suivantes ont exprimé 
leur intention d'échanger des données d'expérience dans ce groupe: 
 
 Modérateur:  Xueyan Guo , Chine 
  i) Canada
 (Andrea Spencer):  Exemples de "bonnes pratiques" pour faciliter la 
coordination interne aux fins de la mise en œuvre effective des obligations prescrites 
par l'Accord OTC en matière de notification 
 
 ii) Union européenne  (Patricia McGinley):  Efforts déployés par l'UE pour faciliter 
l'accès des pays tiers aux notifications de l'UE 
  iii) États-Unis
 (Anne Meininger):  Pratiques des États-Unis en matière de 
notifications OTC à l'OMC 
 
2. Bases de données électroniques4 (11 h 15 – 13 heures) 
 Cette séance consistera en un échange de données d'expérience sur la manière dont 
l'utilisation des outils électroniques et des appli cations Web peut rendre les notifications plus 
transparentes et plus accessibles.  Les délégations suivantes, ainsi que le Secrétariat, ont exprimé leur intention de cont ribuer à cette séance de groupe: 
 
 Modérateur:  Juan Antonio Dorantes Sánchez , Mexique 
  i) Chili
 (Carolina Ramirez):  Portail Web du Chili sur les règlements techniques 
 
 ii) Chine  (XU Zhanju):  Données d'expérience de la  Chine en matière de traitement de 
l'information 
  iii) Union européenne
 (Cyril Hanquez):  Les outils électroniques de l'UE – une gestion 
plus efficace et une meilleure circulation des notifications OTC 
 
 iv) Inde  (Rajan Sudesh Ratna):  Mise en place d'un portail OTC en ligne par le Centre 
d'études sur l'OMC, New Delhi 
 
                                                      
3 La section IV:B du document G/TBT/1/Rev.9 est particulièrement intéressante à cet égard, de même 
que les paragraphes 8 à 11 et 33 à 43 du document G/TBT/26. 
4 Voir, en particulier, les paragraphes 31 et 41 d) du document G/TBT/26.  G/TBT/GEN/100 
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   v) Indonésie  (I Nyoman Supriyatna):  Système d'information sur les notifications  
– Données d'expérience de l'Indonésie 
  vi) États-Unis
 (Anne Meininger):  " Notify US " 
 
 vii) Secrétariat de l'OMC :  Le système de gestion des renseignements OTC 
 
3. Fonctionnement des points d'information5 (15 heures – 16 h 30) 
 Dans le cadre du cinquième Examen triennal, le Comité a insisté sur l'importance pour les 
points d'information de disposer d'une capac ité opérationnelle et il a notamment recommandé 
que les pays en développement Membres identifie nt les difficultés qu'ils rencontrent en ce qui 
concerne la mise en place et le fonctionnement de leurs points d'information et indiquent la 
nature de l'assistance technique dont ils auraient besoin pour surmonter ces difficultés.  Les 
Membres ont également souligné l'importance qu'il y a à renforcer le fonctionnement des 
points d'information.  Cette séance de groupe sera pour eux l'occasion de discuter des moyens 
de rendre ce fonctionnement plus efficace.  Il s' agira d'identifier les problèmes, mais aussi de 
déterminer les options susceptibles de les rés oudre.  Les délégations suivantes ont exprimé 
leur intention d'échanger des données d'expérience dans ce groupe: 
 Modérateur:  Meike Wolf , Union européenne 
 
 i) Brésil  (Eduardo Trajano Gadret):  Aider les PME brésiliennes à mieux comprendre 
les questions liées aux OTC 
  ii) Paraguay
 (Ricardo Herreros Usher):  Foncti onnement du point d'information OMC 
paraguayen et difficultés rencontrées en la matière 
 
 iii) Turquie  (Tarik Gencosmanoglu):  Les problèmes rencontrés par le point d'information 
turc 
 
4. Transparence dans l'élaboration des normes6 (16 h 30 – 18 heures) 
 Au cours du cinquième Examen triennal, le Com ité a souligné combien il était important de 
faire preuve de transparence lors de l'élabor ation des normes, aux niveaux national, régional 
et international.  Il a plus particulièrement  insisté sur le caractère essentiel de sensibiliser 
toutes les parties intéressées, y compris les PME, à l'importance de la participation aux activités de normalisation.  Aussi bien l'Accord OTC (Annexe 3) que le travail des Membres au sein du Comité ont mis en évidence l'importa nce de la transparence dans l'élaboration des 
normes.  Les délégations, les organisations ayant le statut d'observateur et/ou les organismes 
pertinents à activité normative suivants ont exprim é leur intention de contribuer à cette séance 
de groupe: 
  Modérateur:  Michelle Cooper , Canada 
 
                                                     
 
5 La section IV:D du document G/TBT/1/Rev.9 est particulièrement intéressante à cet égard, de même 
que les paragraphes 53 et 54 et 59 d) du document G/TBT/26. 
6 Voir le paragraphe 25 du document G/TBT/26.  En outre, les paragraphes L à N du Code de pratique 
pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes (Annexe 3 de l'Accord OTC), ainsi que le premier principe énoncé dans la Décision du Comité sur les pr incipes devant régir l'élaboration de normes, guides et 
recommandations internationaux en rapport avec les articles 2 et 5 et l'Annexe 3 de l'Accord (2000) 
(G/TBT/1/Rev.9, page 40), présentent également un intérêt pour ce groupe. G/TBT/GEN/100 
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   i) Égypte
 (Heba Hammad):  Données d'expérience en matière de transparence dans 
l'élaboration des normes 
  ii) Union européenne
 (Georges Malcorps):  Critères de l'OMC et élaboration des normes 
européennes 
 
 iii) Fidji  (Seema Sharma):  Procédures d'élaboration des normes:  l'expérience des Fidji 
  iv) Nouvelle-Zélande
 (Craig Radford):  Transparence dans l'élaboration des normes:  
données d'expérience de la Nouvelle-Zélande 
 
 v) CEI et ISO  (Jonathan Buck):  Comment l'ISO et la CEI font participer les secteurs 
public et privé pour assurer la transp arence dans l'élaboration des normes 
internationales 
 
 vi) ASTM International  (James A. Thomas):  Prendre en compte la transparence et les 
principes de l'OMC pour la normalisati on internationale – Approche mondiale 
d'ASTM International en matiè re d'élaboration de normes 
  
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