RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/17 
1er novembre 2006 
 
 (06-5234) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Dix-septième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 OCTOBRE 2006 
 
Président:  S.E. M. Manuel A. J. Teehankee (Philippines) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogra mme WTO/AIR/2891 du 26 septembre 2006 a été 
adopté. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Groupe  de travail a poursuivi l'examen de la relation 
entre commerce et transfert de technologie.  Un Membre a soulevé la question du lien possible entre 
le mode 4 de l'AGCS et le transfert de technologie et de l'incidence que ce lien pourrait avoir sur le 
transfert de certains types de technologies.  Il a dit que le mouvement des personnes physiques selon le mode 4 pouvait jouer un rôle important dans la formation, l'apprentissa ge et l'acquisition de 
compétences et de savoir-faire t echnique des travailleurs des pays  en développement.  D'autres 
Membres, en revanche, ne voyaient pas de relation directe entre le mode 4 de l'AGCS et la tâche du 
Groupe de travail.  Ils ont aussi estimé que la p oursuite éventuelle des travaux sur ce point serait 
facilitée si les discussions se déroulaient sur la base de communications écrites. 
 3. Le représentant de la CNUCED a informé le Groupe de travail des travaux récemment 
effectués sur les tendances en matière de flux transfr ontières de technologie.  Il a été souligné que la 
CNUCED avait défini six indicateurs permettant d' évaluer les flux transfrontières de technologie:  
i) paiement de redevances et de droits de licence aux fournisseurs de technologie par les utilisateurs;  
ii) commerce de biens d'équipement;  iii) comme rce de services aux entreprises et de services 
professionnels;  iv) nombre de demandes de brevets dé posées;  v) dépenses consacrées par les sociétés 
transnationales à la recherche-développement (R-D);  et vi) progression des alliances industrielles.  Le 
représentant de la CNUCED a fait observer que la propriété et le développement des technologies 
étaient concentrés surtout dans les pays déve loppés et que seul un nombre limité de pays en 
développement disposant de ma rchés importants ou possédant déjà leurs propres production et 
capacité technologiques bénéficiaient d'apports de tec hnologie.  Bien que la part des produits de haute 
technologie dans le commerce mondial des marcha ndises ait augmenté ces dernières années, la WT/WGTTT/M/17 
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  participation de nombreux pays en  développement dans ce secteur de  plus en plus important des 
échanges était demeurée limitée, notamment faute d'accès aux technologies clés.  Les Membres ont 
jugé la présentation de la CNUCED u tile aux travaux du Groupe de travail. 
 C. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
 4. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l' examen des recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développe ment, l'Inde, le Pakistan et les Philippines ont présenté un 
document de séance développant certaines des recommandations qui figuraient dans une communication qu'ils avaient présentée antérieure ment (WT/WGTTT/W/10).  Le document contenait 
des réponses et des éclaircissements écrits aux questions posées par certains Membres. 
 
5. Concernant le mécanisme permettant d'adopter des lignes directrices volontaires, le document 
de séance précisait que les dispositions des Accords de l'OMC relatives au transfert de technologie 
avaient la plupart du temps un caractère volontaire et  que, par conséquent, il était difficile de les 
rendre opérationnelles, ce qui les rendait moins inté ressantes pour les pays en développement.  Le 
Groupe de travail devait examiner les moyens, y co mpris l'adoption de lignes directrices, permettant 
de rendre ces dispositions opérationnelles.  Dans ce contexte, les Principes directeurs pour les 
entreprises multinationales de l'OCDE, qui avaien t eux aussi essentiellement un caractère volontaire, 
pouvaient constituer un bon exemple et  éventuellement un modèle pour progresser sur la question.  En 
ce qui concerne la proposition re lative aux bureaux chargés de la  surveillance des normes ou des 
autorités chargées de la réglementation, le docum ent de séance indiquait que le renforcement des 
bureaux nationaux compétents et le renforcement des capacités pour éval uer la qualité et l'authenticité 
des produits et services de haute technologie étaient im pératifs pour lutter contre la contrefaçon et le 
piratage.  Les autorités nationales chargées de la concurrence devaient aussi s'attacher de manière 
adéquate à encourager l'innovation en surveillant l es pratiques restrictives et anticoncurrentielles des 
entreprises de technologie.  Le document de séance suggérait également que l'OMC établisse une page 
Web sur laquelle les Membres pourraient échange r et diffuser des informations relatives aux 
incitations à l'investissement et au transfert de technologie ainsi qu'aux bonnes pratiques en matière de 
transfert de technologie.  Les Membres ont estimé que le document de séance contribuait de manière 
positive à l'avancement des travaux du Groupe de tr avail et ils sont convenus de revenir sur les 
questions soulevées dans ce documen t lors de la réunion suivante. 
 6. Cuba a également fourni des réponses détaill ées aux questions posées sur sa communication 
précédente.
1  Son représentant a dit que l'absence de dis positions efficaces en matière de transfert de 
technologie dans les Accords de l'OMC avait des conséquences notables pour les pays en 
développement dans le domaine du commerce.  P our ce qui est de l'assistance technique, Cuba 
estimait que les demandes devaient aussi porter sur le transfert de technologies appropriées.  Ce serait là une manière de répondre aux besoins en matière de technologie, ce qui permettrait aux pays en 
développement de développer leurs procédures d'éval uation de la conformité et de satisfaire à des 
normes techniques ainsi qu'à des mesures sanitaires et phytosanitaires qui étaient souvent sévères.  
Cuba n'était pas d'accord avec le point de vue selon lequel des consultations rapides concernant 
l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles normes pouvaient parfois être contreproductives et a 
fait valoir, au contraire, que les consultations avec les Membres devaient avoir lieu très tôt lorsque la 
norme en était au stade de l'élaboration et non une fo is qu'elle était mise en œuvre.  Il a été convenu de 
poursuivre l'examen de la communi cation de Cuba lors de réunions ultérieures du Groupe de travail. 
 
                                                     
 
1 WT/WGTTT/W/12. 
  WT/WGTTT/M/17 
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  D. AUTRES QUESTIONS  
 
7. Aucune question n'a été soulevée au titre des "Autres questions". 
 8. La prochaine réunion formelle du Groupe de  travail est prévue pour novembre 2006. 
 
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