. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHN/508 
18 novembre 2011 
 (11-5979) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additif alimentaire "acétate d'éthyle" 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard of the P.R.C.:  Food Additive 
Ethyl Acetate  (Norme nationale de la  République populaire de Chine sur l'innocuité des 
aliments.  Additif alimentaire "acétate d'éthyle").  Langue(s):  chinois.  Nombre de 
pages:  5 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHN/11_3936_00_x.pdf 
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire "acétate d'éthyle" obtenu à 
partir d'acide acétique glacial par un procédé de zymotechnie.  Elle établit les exigences 
techniques et les méthodes d'essai applicables à l'acétate d'éthyle.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 Spécification concernant l'acétate d'éthyle, JECFA Monographie 1 (2006). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/CHN/508 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
Valeurs prévues dans la norme: 
Élément Valeur 
Teneur en acétate d'éthyle (%) ≥ 99,0 
Résidu après évaporation (%) ≤ 0,02 
Valeur acide (hydroxyde de potassium) (mg/g) ≤ 5,0 
Densité (à 20° C)/ (g/cm3) ≤ 0,897~0,902 
Indice de réfraction (à 20° C) ≤ 1,370~1,375 
Composés méthyliques Réussite de l'essai 
Substances facilement carbonisables Réussite de l'essai 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 janvier 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: