. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/18/Add.16/Rev.3 
9 septembre 2009 
 
 (09-4278) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Texte de négociation sur la libéralisation du commerce
 
des produits remanufacturés  
 
Communication présentée par les États-Unis, le Japon et la Suisse 
 
Révision  
 
  La communication ci-après, datée du 7 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des  États-Unis, du Japon et de la Suisse. 
 
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Décision ministérielle sur le commerce des produits remanufacturés 
  
Les Membres, 
 Rappelant  que, conformément au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha, les 
Membres sont convenus de négociations visant à rédui re ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les 
droits de douane ainsi que les obstacles non ta rifaires au commerce des produits non agricoles, 
Reconnaissant  les objectifs consistant à protéger et à préserver l'environnement, à favoriser le 
développement durable en évitant les déchets non nécessaires et en économisant l'énergie et les 
matières premières, à relever les niveaux de vie,  et à accroître la production et le commerce des 
marchandises, 
Notant que le développement de la remanufactura tion est un nouveau domaine important de 
l'activité manufacturière, 
Notant  que les entreprises commerciales utilisen t la remanufacturation pour un éventail 
croissant de produits, comme le matériel de terra ssement, les pièces automobiles, les instruments 
médicaux, les produits des technologies de l'inform ation et de la communication, les machines 
industrielles, les instruments de précision et le matériel de bureau, 
Considérant  les avantages que présentent la pro duction et le commerce des produits 
remanufacturés pour l'environnement et les consommateurs, 
Reconnaissant que la remanufacturation a lieu tant da ns les pays développés que dans les 
pays en développement, créant des emplois et facilitant la croissance économique, 
 TN/MA/W/18/Add.16/Rev.3 
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   Désireux d'améliorer les possibilités de commerce des produits remanufacturés en réduisant 
ou, selon qu'il sera approprié, en éliminant les obstacles non tarifaires pour ces produits,   Conscients du droit qu'ont les Membres d'adopter des mesures pour assurer la protection de la 
santé et de la vie des personnes et des animaux,  la préservation des végétaux, ou la protection de 
l'environnement, d'une manière comp atible avec l'Accord sur l'OMC, 
 
Déclarent  ce qui suit: 
 1. Le régime commercial de chaque Membre de vrait évoluer d'une manière qui améliore les 
possibilités d'accès aux marchés pour les produits remanufacturés.
1 
 2. Les Membres devraient réexaminer leurs mesures non tarifaires afin de s'assurer qu'ils 
n'imposent pas de prohibitions ni de restrictions à l'importation des produits remanufacturés qui sont 
proscrites par les accords multilatéraux sur le commerce des marchandises. 
 
3. Les Membres se réuniront tous les six mois sous les auspices du Conseil du commerce des marchandises pour examiner les progrès accomplis par les Membres dans la réduction ou, selon qu'il 
sera approprié, l'élimination des obstacles non tarifa ires concernant les produits remanufacturés.  Ces 
examens seront menés suivant des procédures qui tiend ront pleinement compte des besoins et intérêts 
spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés participants. 
 
4.   Les Membres examineront avec compréhension toute demande de consultations de tout autre 
Membre concernant leurs mesures non tarifaires affectant les produits remanufacturés.  Ces consultations seront sans préjudice des droits et obl igations des Membres découlant de l'Accord sur 
l'OMC.  
 
5.   Aux fins de la présente décision, un produit remanufacturé  s'entend d'[un produit non agricole 
qui 1) est entièrement ou partiellement composé d' éléments i) obtenus par suite du démontage de 
produits usagés;  et ii) traités, nettoyés, inspect és ou testés dans la mesure nécessaire pour garantir 
qu'ils se trouvent dans leur état de fonctionnement originel;  et 2) bénéficie d'une garantie]. 
 [N.B.:  La définition doit faire l'objet d'un examen complémentaire.]    
 
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1 Ce paragraphe n'oblige pas un Membre à réduire ou à éliminer les droits de douane qu'il applique sur 
les biens remanufacturés.