. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/20 
23 octobre 2009 
 (09-5269) 
Comité des licences d'importation  
  
 
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
SUR L'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE 
 
 1. À sa réunion du 19 octobre 2009,  le Comité des licences d'importation a procédé au huitième 
examen transitoire concernant la  Chine au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la 
République populaire de Chine (WT/L/432).  2. Les renseignements communiqués par la Chine au Comité pour le huitième examen transitoire, comme le prescrit le paragraphe IV:3  de l'Annexe 1A du Protocole d'accession, ont été 
distribués sous la cote G/LIC/W/35. 
 3. Les discussions dans le cadre de l'examen tr ansitoire sont consignées dans le compte rendu de 
cette réunion (document G/LIC/M/30, paragraphes 3.1 à 3.7 figurant en annexe du présent document). G/LIC/20 
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  3. Huitième examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la 
République populaire de Chine (WT/L/432) 
 
3.1 La Présidente
 a rappelé que, conformément à la section 18 du Protocole d'accession de la 
Chine (WT/L/432), le septième examen transitoire de la mise en œuvre par la Chine de l'Accord sur 
l'OMC et des dispositions connexes dudit protocol e avait été effectué en 2008 par les organes 
subsidiaires de l'OMC, parmi les quels le Comité des licences d'im portation, dont le mandat couvrait 
les engagements de la Chine au titre de l'Accord  sur l'OMC ou du Protocole d'accession.  Le rapport 
du Comité au Conseil du commerce des marchandises sur cet examen a été distribué sous la cote G/LIC/19.  Le Comité procéderait au huitième ex amen transitoire à la réunion en cours.  La 
Présidente a également informé le Comité que, depui s la réunion précédente, le Secrétariat avait reçu, 
après la publication de l'aérogramme convoquant la  réunion et de sa révision, une communication de 
la Chine contenant les renseignements requis au titre du paragraphe IV:3 de l' Annexe 1A du Protocole 
d'accession, laquelle avait été distribuée sous la cote G/LIC/W/35.  
3.2 La communication de la République populaire de Chine indiquait que le régime de licences 
d'importation de la Chine n'avait pas subi de modification notable depuis 2008;  que le  Catalogue des 
marchandises dont l'importation exige l'obten tion d'une licence automatique de 2009 , publié dans 
l'Avis conjoint n° 103 de 2008 du MOFCOM et de  l'Administration générale des douanes ainsi que le 
Catalogue des marchandises dont l'importati on exige l'obtention d'une licence de 2009 , publié dans 
l'Avis conjoint n° 99 de 2008 du MOFCOM, de l' Administration générale des douanes et de l'AQSIQ 
énuméraient tous les produits assujettis à des proc édures de licences d'importation, à l'exception de 
ceux qui relevaient du régime des contingents tarifaires.  Les règles administratives pouvaient toutes 
être consultées dans la China Foreign Trade and Economic Cooperation Gazette  ainsi que sur le site 
Web du MOFCOM ( WWW.MOFCOM.GOV.CN
). 
 
3.3. Le Comité a pris note  de la communication distribuée par la Chine. 
 3.4 La Présidente
 a suggéré que, pour conclu re le huitième examen transitoire au titre de la 
section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine, un rapport factuel sur 
l'examen transitoire concernant la Chine soit présenté au Conseil du commerce des marchandises (CCM).  Comme cela avait été fait précédemment, ce rapport factuel ferait ré férence aux paragraphes 
pertinents du compte rendu de la réunion ainsi qu'aux renseignements communiqués par la Chine.  
Les paragraphes pertinents du compte rendu concer nant les débats seraient annexés à ce rapport. 
 3.7 Le Comité en est ainsi convenu
.  Le rapport au CCM sur le hu itième examen transitoire a été 
distribué sous la cote G/LIC/20. 
 
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