. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/131/Rev.2 
12 juillet 2005 
 (05-3082) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RÉVISION DU COÛT ESTIMÉ DE LA CONSTRUCTION DE 
L'ANNEXE DE L'OMC À L'AVENUE DE FRANCE 
 
Révision
 
 
 En décembre 2001, le Conseil général a accepté  la recommandation du Comité du budget, des 
finances et de l'administration tendant à lancer, en  coopération avec les autorités suisses, une étude 
d'avant-projet afin d'établir le plan du bâtimen t d'une nouvelle annexe pour l'OMC.  À l'issue du 
concours, le Conseil général a accepté, en décemb re 2003, la recommandati on du Comité du budget, 
des finances et de l'administration visant à ce que le  projet "Golden Eye" concernant la construction 
d'une annexe de l'OMC à l'avenue de France soit lancé en liaison avec l es autorités suisses, sur la base 
d'une enveloppe financière  globale de 50 millions de FS.  Ce coût serait financé par un prêt sans 
intérêt mis à la disposition de l'OMC par la  "Fondation des immeubles pour les organisations 
internationales" et remboursable sur 50 ans.  Depuis cette date, des études techniques approfondies 
ont été menées qui ont montré que l'enveloppe estim ative de 50 millions de FS n'était pas suffisante.  
Les raisons en sont essentiellement de deux ordr es:  la prise en compte de nouvelles exigences 
relatives à la sécurité et aux archives, qui n'étaient pas prévues dans le projet initial, et l'incidence 
additionnelle de l'inflation, due au retard pris par le démarrage des trav aux de construction.   
 A. E
XIGENCES SUPPLÉMENTAIRES  
 Sécurité  
 
 Depuis 2001, l'importance des questions de sécurité  s'est considérablement accrue.  Une étude 
complémentaire, qui prend en compte en particu lier les normes minimales de sécurité opérationnelle 
appliquées au Siège de l'ONU (MOSS) et d'autres critè res de sécurité plus stricts, a été effectuée par 
l'Administration de l'OMC.  Les autorités fédéra les suisses ont confirmé que les installations 
supplémentaires identifiées par suite de cette étude  devraient être considérées comme impératives 
pour que les normes de sécurité actuellement applicab les aux bâtiments de ce type soient respectées.  
Il convient de noter que la mise en place de  ces installations de sécurité supplémentaires 
occasionnerait un surcoût d'au moins 10 pour cent si elle était effectuée séparément du projet de 
construction global au lieu d'être comprise dans cel ui-ci.  Il est donc recommandé que ce coût soit 
inclus dans le mécanisme de prêt plutôt que facturé  séparément sur le budget ordinaire de l'OMC. 
 
 Archives  
  Au début de 2005, un spécialiste des archives a mené une étude sur les archives existantes 
dans le bâtiment du CWR et a recommandé qu'un e série de mesures d'urgence soient prises pour 
protéger ces archives.  En même temps, l'expert a indiqué que, même si ces mesures étaient prises, 
seules les archives temporaires devraient êt re conservées au CWR car les conditions 
environnementales existantes n'étaient pas compat ibles avec les normes actuelles en matière de 
préservation à long terme des archives.  La préservati on des archives de l'Organisation ne pourrait être 
garantie qu'en réinstallant ces archives à l'ex térieur du CWR.  En conséquence, une étude 
complémentaire a été entreprise pour l'aménagem ent d'une zone réservée aux archives dans le 
sous-sol du bâtiment annexe. WT/BFA/W/131/Rev.2 
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B. R
ETARDS  
Le lancement du projet a été retardé de six mo is en raison de la modification du choix de 
l'architecte.  Bien que le premier prix du conc ours d'architecture ait été attribué au projet 
"Body Double", le choix définitif s'est porté sur le projet placé en seconde position, "Golden Eye".  
De plus, les études concernant les mesures de sécu rité supplémentaires ont donné lieu à un retard 
additionnel de six mois.  C. E
STIMATION RÉVISÉE DU COÛT  
L'estimation révisée du coût se monte à 60 millio ns de FS.  Le coût supplémentaire de 
10 millions de FS inclut ce qui suit: 
  - 6,5 millions de FS pour les nouvelles exigences non comprises dans le cahier des 
charges du concours de 2001 (5,1 millions de FS pour la sécurité et 1,4 million de FS 
pour les archives); 
 
 - 950 000 FS de frais additionnels pour les techniciens spécialis és (architectes et 
ingénieurs) nécessaires pour effectuer les études complémentaires;  et 
  - 2,55 millions de FS pour tenir compte de l'inflation.   Le Comité a rappelé que les modalités de fi nancement de la nouvelle annexe de l'OMC, 
sous réserve de l'approbation du Parlement fédéral suisse et des autorités genevoises 
compétentes, prévoyaient initialement "un prêt sans intérêt remboursable sur 50 ans, destiné à 
financer les études et la construction du bâti ment pour un montant de quelque 50 millions 
de FS" (WT/BFA/SPEC/67).  Ayant i) considéré que les hypothèses initiales qui ont abouti au 
lancement du projet de nouvelle annexe de  l'OMC (WT/BFA/W/134, paragraphe 7) restaient 
valables et ii) examiné les raisons exposées dans le document WT/BFA/W/131/Rev.2, le Comité 
recommande au Conseil général que le Directeur gé néral soit autorisé i) à notifier aux autorités 
suisses l'accord des Membres de l'OMC concer nant l'estimation révisée du coût total de  
60 millions de FS et ii) à mener à bien le processus  d'appel d'offres pour la construction de la 
nouvelle annexe de l'OMC.  Le Comité reco mmande en outre au Conseil général que ces 
autorisations soient données étant entendu i) que  l'OMC signera un contrat à prix fixe avec un 
entrepreneur général pour la construction de la nouvelle annexe de l'OMC;  ii) que ce contrat 
sera passé pour un montant qui porterait le coût to tal du projet à pas plus  de 60 millions de FS;  
iii) que toute modification proposée des plans et des spécifications du bâtiment qui entraînerait 
une augmentation des coûts estimés ne devr ait être proposée que pour des raisons non  
prévisibles et devrait être approuvée par le Co nseil général sur recommandation du Comité du 
budget, des finances et de l'administration;  et iv) que le contrat pour le bâtiment devrait inclure 
un calendrier pour l'achèvement du projet qui devr ait être contraignant pour l'entrepreneur et 
dont le non-respect donnerait lieu à une pénalité.   Le Comité a demandé au Secrétariat de le 
tenir régulièrement informé de la situation en ce qui concerne le processus d'appel d'offres et la 
procédure parlementaire suisse en vue de l'approbation du prêt.  
 D. A
UTRES ÉLÉMENTS  
Le Comité demande au Secrétariat de tenir régu lièrement des consultations avec le Comité au 
sujet des questions relatives aux contraintes du si te, en particulier l'accessibilité et les places de 
parking, et des solutions possibles. 
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