. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/80 
22 janvier 2009  
 (09-0266) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 – Royaume de Bahreïn Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l’articl e 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits nécessitant l'interventi on d'organisme agréés (notifiés)  tiers, en vertu du programme 
d'évaluation de la conformité du CCG (S ystème de réglementation du CCG pour 
l'homologation de produits) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft GCC Guide for Approved 
Bodies  (Projet de guide du CCG re latif aux organismes agréés ).  11 pages, en arabe  
6. Teneur:  Le projet de guide du CCG relatif aux or ganismes agréés (notifiés) établit les 
exigences et les procédures d'enregistrement et d'évaluation applicables aux organismes 
souhaitant faire des évaluations de la conformi té, conformément aux prescriptions pertinentes 
des règlements techniques du Go lfe concernant le programme d'évaluation de la conformité 
du CCG.  Il établit également les modalités ré gissant le retrait de ces organismes et les 
mesures transitoires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Mise en œuvre des objectifs de l'"Accord éc onomique" portant établissement d'un marché 
commun pour les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) (Arabi e saoudite, Bahreïn, 
Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar).  G/TBT/N/BHR/80 
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  8. Documents pertinents:   
- GCC Technical Regulation for Conformity Marking  (Règlement technique du CCG 
 concernant le marq uage de conformité) 
- Guide for GCC Conformi ty Assessment Modules  (Guide relati f aux modules du 
 programme d'évaluation de la conformité du CCG)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: