ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/INF/7 
6 novembre 2009 
 
 (09-5560) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009  
 
  
NOTE D'INFORMATION GÉNÉRALE 
 
 
 Cette note générale vise à fournir aux déléga tions un aperçu des dispositions prises pour la 
septième session de la Conférence mi nistérielle afin d'en faciliter la  préparation.  Elle regroupe les 
renseignements distribués précédemment ainsi que l es points abordés à la réunion du Conseil général 
d'octobre ainsi que d'autres informations pertinent es.  Le détail des dispositions en matière d'accès et 
de sécurité fera l'objet d'une autre note. 
I. LIEU 
 La Conférence se tiendra au: 
Centre international de Conférences Genève (CICG) 
17 rue de Varembé 1211 Genève Suisse 
Internet:  http://www.cicg.ch
 
 L'espace disponible pour la Conférence, tant  dans les salles de réunion que dans les lieux 
ouverts du CICG, sera considérableme nt limité.  Les délégations sont  donc priées de faire preuve de 
modération quant au nombre de délégués qu'elles enregistrent. 
a) Heures d'ouverture 
 Pendant la Conférence ministérielle, les he ures d'ouverture du CICG seront les suivantes: 
Lundi 30 novembre - 7 heures-23 heures 
Mardi 1er décembre - 7 heures-23 heures 
Mercredi 2 décembre - 7 heures-21 heures 
 Veuillez noter qu'en raison des préparatifs techniques de la Conférence, le CICG et le Centre 
William Rappard (CWR) seront fermés  le samedi 28 novembre.  Aucune  réunion ne pourra se tenir au 
CICG le dimanche 29 n ovembre.  Toutefois, des locaux devr aient être mis à la disposition des 
délégations le 29 novembre, ains i que pendant la Conférence. 
b) Accès et parking 
 Les délégations sont invitées à prévoir suffisamment de temps avant les réunions 
programmées pour tenir compte des retards dus à la ci rculation et du contrôle de sécurité au CICG.  
En l'absence de parking au CICG, une zone de st ationnement provisoire pour déposer les délégués est 
prévue à proximité immédiate du contrôle de sécu rité.  Une place de stationnement sera mise à 
disposition de chaque Chef de dé légation au parking des Nations. WT/MIN(09)/INF/7 
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   Toutes les questions concernant l'accès, le pa rking et la sécurité doivent être adressées à: 
BCI 
Tél.:  +41 22 739 6117 Fax:  +41 22 739 6111 Courriel:  BCI@wto.org
 
 Les délégations sont informées que plusie urs manifestations sont prévues dès le 
samedi 28 novembre. 
c) Visite guidée du CICG 
 Deux visites guidées seront proposées aux délégu és le 11 novembre à 11 heures et à 11 heures 
et demie.  Les délégués intéressés sont invités à se présenter à l'heure prévue au comptoir de réception 
du CICG.  Les délégations sont informées que, comme un événement se déroulera à ce moment-là, 
toutes les salles ne pourront pas être visitées. 
d) Bar et restaurant 
 Il y a au CICG deux endroits où se restaurer, le bar Léman au rez-de-chaussée et l'Espace 
restauration au premier étage.  L'un et l'autre seront ouverts pendant la Conférence.  Il y a en outre de 
nombreux restaurants à proximité du CICG. 
e) Banque 
 Il y a une banque UBS à proximité du CICG:  UBS SA 
 Chemin Louis-Dunant 17bis  Vermont-Nations 
 1202 Genève 
 Elle offre tous les services bancaires et me t à disposition des distributeurs de billets. 
II. THÈME 
 Comme indiqué dans la Décision prise par le  Conseil général le 26 mai 2009 (WT/L/760), le 
thème général de la Conférence sera le suivant: 
 "L'OMC, le système commercial multilatéral et  l'environnement économique mondial actuel". 
III. BUREAU 
Président:  S.E. M. Andrés Velasco (Chili) 
Vice-Présidents: S.E. Mme Doris Leuthard (Suisse)    S.E. M. Mari Elka Pangestu (Indonésie)    S.E. M. Rachid Rachid (Égypte)  WT/MIN(09)/INF/7 
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  IV. ORGANISATION DES SÉANCES 
a) Séance d'ouverture (salles 1, 2, 3 et 4) 
 La Conférence sera ouverte à 15 heures le lundi 30 novembre.  Une fois prononcées les 
allocutions du Président, du Directeur général, du Président du Conseil général et, selon qu'il 
conviendra, des chefs d'autres organisations interg ouvernementales, le Président proposera d'adopter 
l'ordre du jour.  Il donnera ensuite la parole aux premiers orateurs en séance plénière, en commençant 
par les représentants des pays ayant accueilli les précédentes Conférences ministérielles de l'OMC, 
par ordre chronologique, conformément à la pratique établie.  L'attribution des sièges pour la séance d'ouverture sera indiquée par des bandeaux fixés sur les dossiers. 
b) Séance plénière (salle 2) 
 Comme pour les précédentes Conférences mini stérielles, la séance plénière donnera aux 
Ministres l'occasion de prononcer des déclarations pr éparées conformément à la liste des orateurs qui 
a été ouverte aux inscriptions le 28 octobre.  La  séance plénière sera ouverte aux médias et à un 
nombre limité de représentants d'ONG. 
 Les interventions en séance plénière sont limité es à trois minutes par orateur.  Un système dit 
de "feux de signalisation" sera en place pour faciliter le respect du te mps imparti.  Les déclarations 
plus longues peuvent être soumises au Secrétariat de  l'OMC.  À cet égard, les délégations sont priées 
de transmettre les déclarations au Secrétariat avan t qu'elles ne soient prononcées par les Ministres, par 
courriel, à l'adresse suivante:  statements@wto.org
. 
 Une autre note d'information concernant les dispositions relatives a ux orateurs durant les 
séances plénières paraîtra prochainement. 
c) Séances de travail (salle 1) 
 Parallèlement à la séance plénière, il y aura deux séances de travail les 1er et 2 décembre, 
respectivement.  Le but des séances de travail sera de donner aux Ministres la possibilité d'un échange 
interactif, en leur offrant une plate-forme de discussion structurée suivant les deux grands 
sous-thèmes ci-après: 
"Examen des activités de l'OMC, y compri s le Programme de travail de Doha"  
(1er décembre) 
Cette discussion sera précédée d'une présentation faite  
par le Directeur général. 
 
"Contribution de l'OMC à la reprise, à la croissance et au développement"  
(2 décembre) 
Cette discussion sera précédée d'une présentation faite  
par le Président de la Conférence. 
  Durant les deux séances de travail, les interventions seront aussi limitées à trois minutes par 
orateur.  Un système de comptage sera mis en place pour faciliter le respect du temps imparti.  Il 
convient de noter qu'il n'y aura pas d'inscription préal able des orateurs.  Les interventions faites durant 
les séances de travail seront consignées dans le comp te rendu de la réunion et distribuées dans les trois 
langues officielles après la Conférence.  Seuls l es Membres et les gouvernements ayant le statut 
d'observateur pourront assister aux séances de tr avail (Chef de délégation + trois personnes). WT/MIN(09)/INF/7 
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  d) Séance de clôture (salle 2) 
 La séance de clôture se tiendra dans la salle 2, le mercredi 2 décembre, de 18 heures 30 à 
20 heures environ. 
V. RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE 
 Il y aura un résumé présenté par le Président sous sa propre responsabilité.  Il y aura aussi des 
comptes rendus de toutes les discussions tenues au c ours des séances de travail, et bien sûr de la 
séance plénière.  En outre, toute action des Ministre s sera mentionnée dans les comptes rendus de la 
réunion. 
VI. PROGRAMME 
 Un aperçu préliminaire du programme de la Conférence ministérielle est reproduit ci-après. 
 
Programme de la Co nférence ministérielle  
 
 Matin Après-midi Soirée 
Lundi 30 novembre  15 h-18 h 30 
Séance d'ouverture 19 h-21 h 
Réception pour les Chefs 
de délégation offerte par le Ministre suisse au CICG 
Mardi 1er décembre 10 h-13 h 
Séance plénière 
10 h-13 h 
Séance de travail I 15 h-18 h 30 
Séance plénière 
15 h-18 h 30 
Séance de travail I  
Mercredi 2 décembre 9 h 30-12 h 30 
Séance plénière 
9 h 30-12 h 30 
Séance de travail II 14 h-17 h 
Séance plénière 
14 h-17 h 
Séance de travail II 18 h 30-20 h 
Séance de clôture 
 
 Les délégations sont priées de noter que les réunions commenceront à l'heure.  À cet égard, 
elles sont invitées à prévoir suffisamment de temp s avant les réunions programmées pour tenir compte 
des retards dus à la circulation et du contrôle de sécurité au CICG. 
VII. SALLES DE RÉUNION 
 Les délégations sont informées que seul un nom bre très limité de salles pour les réunions de 
groupes et les réunions bilatérales seront mises à di sposition au CICG à partir du lundi 30 novembre.  
Pour satisfaire aux demandes de réunions, les in stallations du CWR pourront aussi être utilisées 
pendant la Conférence.  Les délé gations peuvent réserver ces salles en s'adressant au Bureau des 
conférences de l'OMC par courriel conference.office@wto.org  ou par téléphone (+41 22 739 5241), à 
partir du mercredi 25 novembre.  WT/MIN(09)/INF/7 
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  VIII.  PROCÉDURES D'INSCRIPTION 
 Comme prévu dans l'aérogramme WTO/AIR/ 3461 et le document WT/MIN(09)/INF/1, le 
Secrétariat de l'OMC utilise des procédures en ligne pour l'inscription des participants à la 
Conférence. 
 Les délégations sont priées de prendre note des points suivants: 
 a) Toutes les délégations qui n'ont pas en core désigné de coor donnateurs de délégation 
devraient le faire immédiatement. 
 b) La date butoir pour terminer les procéd ures d'inscription (communication de la fiche 
de participation) est le vendredi 13 novembre. 
 c) Seuls  les coordonnateurs de délégation seront habilités à retirer les badges. 
 d) La distribution des badges commencera le  lundi 23 novembre à l'étage inférieur de 
l'aile sud, au CWR.  Les heures d'ouverture du bureau de distribution sont les suivantes:  10 heures à 18 heures du lundi 23 au vendredi 27 novembre.  Le bureau sera aussi ouvert le lundi 30 no vembre à partir de 8 heures. 
 e) Les laissez-passer pour les véhicules et au tres matériels logistiques seront distribués 
en même temps que les badges. 
 Pour de plus amples renseignements concer nant l'enregistrement, veuillez contacter: 
Responsable de la coordination à l'OMC 
Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l'information Organisation mondiale du commerce 
Centre William Rappard 
Rue de Lausanne 154 CH-1211 Genève 21 Suisse  
Courriel:  registration.mc7@wto.org
 
Tél:  +41 22 739 5001  ou rendez-vous au Bureau d'accréditation situé à l'extérieur de la salle CRI (matins 
uniquement), tél.:  +41 22 739 5602. 
 
IX. PRÉSENCE DES OBSERVATEURS DES GOUVERNEMENTS ET DES 
ORGANISATIONS INTERNATIONA LES INTERGOUVERNEMENTALES 
Le Conseil général est convenu de continuer de suivre la pratique antérieure en ce qui 
concerne les observateurs.  Cela signifie que l es gouvernements et les OIG qui avaient le statut 
d'observateur à la Conférence ministérielle de Hong Kong seront invités à la septième Conférence 
ministérielle, étant entendu que toute nouvelle demande sera examinée au cas par cas comme 
d'habitude, conformément au Règlement intérieur.  La liste des gouvernements et des OIG ayant le 
statut d'observateur invités à la Conféren ce figure dans le document WT/MIN(09)/INF/6. WT/MIN(09)/INF/7 
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  X. RÉSERVATIONS DE CHAMBRES D'HÔTEL 
 Comme indiqué dans le document WT/MIN( 09)/INF/2, les délégations devraient faire 
directement leurs réservations auprès des hôtels souha ités.  Elles pourront bénéficier du tarif réduit 
"Nations Unies".  Pour de plus amples renseigne ments ou en cas de problème, Genève Tourisme et 
Bureau des congrès a désigné la personne à contacter ci-après: 
 M. Sébastien Kaech 
 Tél.:  +41 22 909 7057  Courriel:  Kaech@geneva-tourism.ch
 
 Il est également rappelé aux délégations qu'une carte gratuite des transports publics est mise à 
la disposition de tous les hôtes dans les hôtels de Genève. 
XI. VISAS 
 Tous les renseignements pertinents concer nant les visas figurent dans le document 
WT/MIN(09)/INF/3. 
XII. PARTICIPATION DES REPRÉSENTANTS DES PMA 
 M. Felipe Vargas-Maza, Chef de l'Unité de la logistique de l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT), sera chargé des dispos itions entourant la participation des représentants 
des PMA à la septième Conférence ministérielle de l'OMC, laquelle sera prise en charge par l'OMC.  
M. Felipe Vargas Organisation mondiale du commerce Centre William Rappard 
Rue de Lausanne 154 
CH-1211 Genève 21  Tél.:  +41 22 739 5018 Fax:  +41 22 730 5724 
Courriel:  felipe.vargas@wto.org
 
 
XIII.  DÉLÉGATIONS SANS REPRÉSENTATION À GENÈVE 
 Pour répondre aux besoins des délégations san s représentation à Genève, un espace de travail 
séparé leur sera réservé au deuxième étage du CICG.  Cette zone sera équipée d'ordinateurs, d'imprimantes et d'une photocopieuse.  La personne à contacter pour les délégations sans 
représentation à Genève au Secrétariat de l'OMC est: 
M. Hans-Peter Werner 
Division du développement Bureau 2164 Organisation mondiale du commerce 
Centre William Rappard 
Rue de Lausanne 154 CH-1211 Genève 21 
 
Tél.:  +41 22 739 5286 Fax:  +41 22 739 6635 
Courriel:  peter.werner@wto.org
  WT/MIN(09)/INF/7 
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  XIV.  MÉDIAS 
 L'espace de travail réservé aux médias se situe au niveau -1 du CICG.  Il sera ouvert à tous les 
participants à la Conférence ministérielle.  Troi s salles du Centre, d'une capacité de 80, 120 et 
290 places, respectivement, pourront être utilisées pour des réunions d'information destinées à la presse.  Les deux plus grandes seront équipées pour l' interprétation.  Toutes les délégations pourront 
organiser des réunions d'information destinées à la presse pendant la Conférence ministérielle. 
 Les délégations souhaitant informer la presse devraient prendre contact avec: 
Mme Maire Nimhaidin Kiiamov  
Organisation mondiale du commerce Centre William Rappard 
Rue de Lausanne 154 
CH-1211 Genève 21 Suisse  Tél.:  +41 22 739 5019 
Fax:  +41 22 739 5458 
Courriel:  press.events@wto.org
 
 Toutes les questions se rapportant à l'accréditation des médias devraient être adressées à: 
Service d'accréditation des médias 
Organisation mondiale du commerce Centre William Rappard 
Rue de Lausanne 154 
CH-1211 Genève 21 Suisse 
Tél.:  +41 22 739 6197 
Fax:  +41 22 739 5458 
Courriel:  media.accreditation@wto.org
 
 Pour les questions générales en rapport avec les médias, les délégations devraient prendre 
contact avec: 
 Division de l'information et des relations extérieures 
 Organisation mondiale du commerce  Centre William Rappard 
 Rue de Lausanne 154 
 CH-1211 Genève 21  Suisse 
 Tél.:  +41 22 739 5007 
 Fax:  +41 22 739 5458 
 Courriel:  enquiries@wto.org
 WT/MIN(09)/INF/7 
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  XV. ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 
 Le Centre des ONG sera situé au Centre de Conférence de Varembé (CCV), en face du CICG.  
Les représentants d'ONG inscrits munis de leur badge auront accès au Centre des ONG et à ses cinq salles de conférence.  Le Centre des ONG sera ouv ert à l'ensemble des délégations et journalistes 
accrédités.  Toutes les délégations sont invitées à informer les ONG pendant la Conférence 
ministérielle. 
 Les délégations qui souhaitent le faire de vraient prendre contact avec la Division de 
l'information et des relations extérieures au numéro indiqué ci-après ou envoyer un courriel à mc7.ngo@wto.org
.  Le programme final du Centre des ON G sera affiché sur le site Web de la 
Conférence ministérielle. 
 Toutes les questions se rapportant aux organi sations non gouvernementales devraient être 
adressées à: 
Division de l'information et des relations extérieures 
Organisation mondiale du commerce Centre William Rappard 
Rue de Lausanne 154 
CH-1211 Genève 21 Suisse 
Tél.:  +41 22 739 5254 
Fax:  +41 22 739 5777 Courriel:  mc7.ngo@wto.org
 
XVI.  QUESTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ 
 Une note d'information distincte concernant l es questions relatives à la sécurité dans le 
contexte de la Conférence mini stérielle paraîtra sous peu. 
XVII.  DOCUMENTATION – UNE APPROCHE PLUS ÉCOLOGIQUE 
 Comme annoncé dans la note d'information WT/MIN(09)/INF/5, la septième session de la 
Conférence ministérielle sera aussi marquée par l'introduction d'une série de mesures pour faire en 
sorte que cette réunion soit plus écologique et plus respectueuse de l'environnement.  Le fait d'éviter 
de gaspiller des ressources contribuera à rendre en core plus écologiques les activités de l'OMC. 
 Tous les documents publics émanant de la Conférence seront également affichés dans la 
rubrique consacrée à la Conférence ministérielle  du site Web de l'OMC à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org .  Les déclarations faites par les Ministres aux réunions plénières et transmises par 
voie électronique seront diffusées immédiatement dans leur langue et forme originales, et leurs 
traductions seront mises en ligne dans les meilleurs dé lais.  À cet égard, les délégations sont priées de 
transmettre les déclarations au Secrétariat avant qu'elles ne soient prononcées par les Ministres, par 
courriel, à l'adresse suivante:  statements@wto.org . 
XVIII.  NOTIFICATION DES POUVOIRS DES REPRÉSENTANTS 
 Il est rappelé aux Membres que la Règle 9 du règlement intérieur des sessions de la 
Conférence ministérielle (WT/L/161) prévoit entre autres choses ce qui suit:  WT/MIN(09)/INF/7 
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   "Les pouvoirs des représentants seront remis au  Secrétariat une semaine au moins avant 
l'ouverture de la session.  Ils revê tiront la forme d'une communication fa ite par le Ministre des affaires 
étrangères ou l'autorité compétente du Membre ou en son nom, autorisant le représentant à s'acquitter 
au nom du Membre des fonctions énumérées dans l'Accord sur l'OMC.1 
 1 Il est entendu que, dans le cas d'un territo ire douanier distinct Membre, les pouvoirs des 
représentants de ce territoire n'auront pas d'imp lications du point de vue de sa souveraineté." 
 En conséquence, les Membres qui ne l'ont p as encore fait sont priés de remettre dès que 
possible les pouvoirs de leurs représentants participant à la Conférence à: 
Secrétariat de l'OMC 
Mme T. Bridgeman 
Division des affaires juridiques 
Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 CH-1211 Genève 21  
Tél.:  +41 22 739 5348 
Fax:  +41 22 739 5788 
  
__________