. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/93 
2 octobre 2006 
 (06-4673) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  polyvinylpyrrolidone 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits vi sés vers le Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of scope and application 
standard and specificati on standard of food add itive (Projet de norme générale et 
d'application et de norme de spécification pour additif alimentaire) – Disponible en anglais, 
3 pages 
6. Teneur:  Adjonction du polyvinylpyrrolidone en tant qu'additif alimentaire pour 
l'amélioration de la qualité des aliments et en tant qu'agent de traitement des aliments, et 
établissement des normes généra le et d'application et de la norme de spécification 
applicables à cette substance. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/TPKM/93 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of scope and application standards and specification standard of food additive 
(20 novembre 2006, référence ( Food No.  0950407650), disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  La modification sera publiée au Journal officiel après adoption.  Les 
textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 novembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  886-2-23210151 poste 349 Fax:  886-2-23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Texts available from:  [ X ] National notification authority, [ X ] National enquiry 
point, or address, fax number and E-mail address (if available) of other body:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:    (+886) 2 23210151 poste 349 Fax:  (+886) 2 23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw