. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/527 
11 août 2011  
 (11-4013) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Profilés creux de construction, en aciers (ICS 77.140.75;  SH 7304, 7305 et 7306) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
- SI 1458 part 1.1:  Structural hollow sections :  Cold formed sections - Requirements 
 for delivery conditions  (SI 1458, partie 1.1:  Profilés creux de construction.  
 Profilés formés à froid - Exigences relativ es aux conditions de livraison) - 6 pages 
 en hébreu et 38 pages en anglais 
- SI 1458 part 1.2:  Structural steel tubes:   Cold formed sections - Requirements for 
 tolerances, dimensions and sectional properties  (SI 1458 partie 1.2:  Tubes d'acier 
 pour la construction.  Profilés formés à froid - Exigences relatives aux tolérances, 
 aux dimensions et aux caractéristiques de profil) - 5 pages en hébreu et 40 pages en 
 anglais 
- SI 1458 part 2.1:  Structural steel tubes:  Hot finished tubes - Requirements for 
 delivery conditions  (SI 1458 partie 2.1:  Tubes d'ac ier pour la construction.  Tubes 
 finis à chaud - Exigences relatives aux cond itions de livraison) - 6 pages en hébreu 
 et 42 pages en anglais G/TBT/N/ISR/527 
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   - SI 1458 part 2.2:  Structural steel tubes:  Hot finished tubes - Requirements for 
 tolerances, dimensions and sectional properties  (SI 1458 partie 2.2:  Tubes d'acier 
 pour la construction.  Tubes finis à ch aud - Exigences relatives aux tolérances, aux 
 dimensions et aux caractéristiques de pr ofil) - 5 pages en hébreu et 40 pages en 
 anglais  
6. Teneur: 
Révision de la norme obligatoire SI 1458 aux fins de son remplacement par la norme 
SI 1458, parties 1.1, 1.2, 2.1 et 2.2.  Les pr ojets de révision de norme notifiés consistent à 
reprendre les normes européennes suivantes:  
- la norme SI 1458 partie 1.1 reprend la norme européenne EN 10219-1:  avril 2006; 
- la norme SI 1458 partie 1.2 reprend la norme européenne EN 10219-2:  avril 2006; 
- la norme SI 1458 partie 2.1 reprend la norme européenne EN 10210-1:  avril 2006; 
- la norme SI 1458 partie 2.2 reprend la nor me européenne EN 10210-2:  avril 2006 
 et son rectificatif de février 2007. 
La principale différence entre l'ancienne version et ces quatre nouvelles normes révisées 
réside dans la division de l'ancienne norme  en quatre parties et la reprise des normes 
européennes correspondantes.  La section en hébreu modifie aussi le test de résistance aux chocs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1458 (mars 1994) + Amendement 1 (septembre 1999) 
- Norme européenne EN 10219-1:  avril 2006 - Norme européenne EN 10219-2:  avril 2006 - Norme européenne EN 10210-1:  avril 2006 - Norme européenne EN 10210-2:  avril 2006 + rectificatif de février 2007 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
SI 1458 partie 1.1:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1458Part1-1.pdf  
SI 1458 partie 1.2:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1458Part1-2.pdf  
SI 1458 partie 2.1:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1458Part2-1.pdf  
SI 1458 partie 2.2:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1458Part2-2.pdf