. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/255 
13 avril 2007 
 (07-1477) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) (262) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fibres acryliques et modacryliques, noir de carbone, composés de cadmium, mousse souple 
de polyuréthane, batteries au plomb, agents de conservation du bois 
(SH 2803, 3206.20, 8607.10, 8507.20, chapitre 44, chapitre 54-1, chapitre 55-1;  ICS 13.020, 13.040, 71.100.50, 83.040, 59.060, 29.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Emission Standards for 
Hazardous Air Pollutants for Area Sources:  Acrylic and Modacrylic Fibers Production, 
Carbon Black Production, Chemical Manufac turing: Chromium Compounds, Flexible 
Polyurethane Foam Production and Fabrication, Lead Acid  Battery Manufacturing, and 
Wood Preserving; Proposed Rule  (Normes d'émission national es concernant les polluants 
atmosphériques dangereux applicables aux sour ces locales:  production de fibres acryliques 
et modacryliques, production de noir de car bone, fabrication de pr oduits chimiques:  
composés de cadmium, production et fabrica tion de mousse souple de polyuréthane, 
fabrication de batteries au plomb et conserva tion du bois.  Proposition de règle) - 42 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   L'EPA propose six normes d'émission nationales concernant les polluants 
atmosphériques dangereux applicables à sept catégories de sources locales.  Les normes d'émission proposées et les exigences connexes a pplicables aux deux catégories de sources 
locales (production de mousse souple de polyuréth ane et fabrication de mousse souple de 
polyuréthane) sont regroupées sous une mê me sous-partie.  Les normes d'émission 
proposées pour les sources nouvelles et existantes sont fondées sur la détermination 
proposée par l'EPA concernant ce qui constitue la technique de contrôle ou les pratiques de 
gestion généralement disponibles pour chaque catégorie de source locale. G/TBT/N/USA/255 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 16635, 4 avril 2007;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 63.  Publication dans le Federal Register  au moment 
de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 mai 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
5790.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-5790.pdf