. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/203 
22 janvier 2009  
 (09-0261) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Land, Trans port and Maritime Affairs  - MLTM 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des transports et des affaires maritimes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Addresse :  #1, Jungang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée Téléphone:   +82 2 2110 8370 
Fax :   +82 2 503 7304 
Site Web:  http://www.mltm.go.kr
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Machines de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The public notification of draft 
enactment of "Korea Constr uction Machinery Safety Standard"  (Notification publique du 
projet de promulgation de la norme coréenne  de sécurité concernant les machines de 
construction) – Disponible en coréen  
6. Teneur:  La norme coréenne de sécurité concerna nt les machines de construction (KCMSS) 
va être modifiée comme suit:  
1. Les normes KCMSS et ISO s'appliqueront aux machines de construction (article 5, 
paragraphe 1); 
2. La fourche des chariots élévateurs pourra avoir un angle antérieur maximal de 6 degrés et 
un angle postérieur maximal de 12 de grés (article 20,  paragraphe 3); 
3. Il n'est pas nécessaire d'inst aller un indicateur de charge su r des grues électroniques munies 
d'un dispositif d'avertissem ent (article 40, point 3); 
4. Il n'est pas nécessaire d'installer une plaque i ndiquant la charge et la distance dans le poste 
de commande des grues à tour si un moni teur y indique ces va leurs (article 124, 
paragraphe 2); G/TBT/N/KOR/203 
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  5. Une disposition est ajoutée pour permettre la fabrication de machines de construction 
alimentées par une source d'én ergie électrique interne ou ex terne (article 129-2 à 129-8); 
6. Une plaque réfléchissante pliable peut êt re installée à l'arrière des camions à benne 
transportant de l'as phalte (article 136); 
7. Un rétroréflecteur, une plaque réfléchissante arrière, une bande réfléchissante arrière, un 
feu de marche arrière, un feu té moin clignotant ou d'autres types de feux doivent être installés 
pour rendre le véhicule plus visible (articles 155 à 161-8); 
8. Le niveau de bruit relèvera  de la Loi sur les bruits et  les vibrations (article 167). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Renforcement de la sécurité des machines de construction et  harmonisation avec les normes 
ISO 
8. Documents pertinents:   Notification du MLTM n° 2009–7   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 1er mars 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  13 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Machinery & Material Division  (Division des machines et du matériel) 
Office of Construction and Water Resources Policy (Bureau de la politique en matière de 
construction et de  re ssources hydrauliques) 
Ministry of Land, Transport and Maritime Affairs  - MLTM (Ministère de l'aménagement du 
territoire, des transports et des affaires maritimes)  #1, Jungang-dong, Gwac heon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-760 
Téléphone:   +82 2 2110 8370        Fax :    +82 2503 7304