RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/FIN/M/56 
16 juin 2008 
 
 (08-2806) 
Comité du commerce des services financiers  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 3 JUIN 2008 
 
Note du Secrétariat
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1. Le Comité du commerce des services financiers a tenu une réunion le 3 juin 2008 sous la 
présidence de M. Paul Myler (Australie).  L' ordre du jour de cette réunion est reproduit dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3196.   
A. A
CCEPTATION DU CINQUIÈME PROTOCOLE ANNEXÉ À L 'ACCORD GÉNÉRAL SUR LE 
COMMERCE DES SERVICES REPRE NANT LES RÉSULTATS DES NÉGOC IATIONS SUR LES SERVICES 
FINANCIERS  
2. Le Président  a rappelé que trois Membres de l'OMC n'avaient pas encore accepté le 
Cinquième Protocole:  le Brésil, la Jamaïque et les Philippines.  Il a invité ces trois Membres à 
préciser où en étaient leurs processus internes.   
3. Le représentant du Brésil  a dit que le Cinquième Protocole avait franchi le stade de la 
deuxième lecture à la Chambre haute du Congrès brésilie n.  Il a expliqué que le Protocole n'avait pas 
encore été adopté en raison de questions de procédur e.  Il n'était toutefois pas possible d'indiquer à ce 
stade quand le Protocole serait accepté dans son intégralité.   
4. Le représentant des Philippines  a dit que le Cinquième Protocole devait encore être examiné 
par le Sénat des Philippines.  Il a de nouveau assuré  aux Membres que cette question était une priorité 
du pouvoir exécutif des Philippines.   
5. Le Présiden t a remercié ces deux déléga tions pour leurs mises à jour et a encouragé les trois 
Membres concernés à accélérer leurs procédur es internes pour l'acceptation du Protocole.   
6. Le Comité a pris note  des déclarations et a décidé  de revenir sur ce point de l'ordre du jour à 
la réunion suivante. 
B. QUESTIONS TECHNIQUES  
7. Le Président  a rappelé qu'il n'y avait eu aucun débat sur ce point de l'ordre du jour à la 
réunion précédente.  Il demeurait convaincu que le  Comité pouvait jouer un rôle positif dans le 
soutien des négociations de Doha sur l'accès aux marc hés qui étaient en cours, principalement par un 
examen plus approfondi des questions techniqu es, ainsi qu'en servant d'enceinte pour un dialogue 
entre les milieux du commerce international et ceux de la réglementation.   
8. Le Président a rappelé aux Membres qu'il avait proposé antérieurement d'engager un 
processus de consultations informelles en vue de  l'organisation d'un atelier sur les questions 
techniques pertinentes.  L'idée générale n'était p as de faire des conjectures sur les négociations sur 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/FIN/M/56 
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  l'accès aux marchés – les enceintes bilatérales et pl urilatérales étaient plus appropriées à cet égard – 
mais plutôt de contribuer à rapprocher les positi ons des organismes de réglementation et des 
négociateurs commerciaux.  En se fondant sur cette approche, le Président avait tenu une première 
série de consultations informelle s avec un groupe représentatif de Me mbres en février 2008.  Lors de 
ces consultations, la question des e ngagements concernant les modes 1 et  2 avait été traitée sous deux 
angles différents.  Premièrement, les Membres avaien t examiné le point de savoir si l'approche du 
"consommateur averti" constituait une première étape utile lorsqu'il s'agissait de prendre des 
engagements transfrontières dans le domaine des se rvices financiers.  Les Membres avaient étudié les 
différences susceptibles d'exister dans le commerce d es services d'assurance, des services bancaires et 
des services liés aux valeurs mobilières eu égard a ux politiques relatives au "consommateur averti" et 
avaient examiné comment ces engagements pourraient être inscrits dans des listes d'un point de vue 
technique.  Deuxièmement, les Membres avaient examiné quels pourraient être les obstacles à la prise d'engagements relatifs aux modes 1 et 2 en l'absen ce de convertibilité du compte de capital et quelles 
pourraient être les solutions à ce problème.  Les disc ussions avaient eu lieu sur la base d'un document 
de séance du Président qui avait été distribué avant la réunion.   
9. Le Président a précisé qu'aucun consensus n'avait été atteint sur l'un quelconque de ces sujets 
au cours des discussions.  En fait, il s'agissait d'un prem ier échange de vues.  Cela étant dit, d'après les 
renseignements en retour reçus, les Membres étaient heureux de la  possibilité qui leur était donnée 
d'examiner ces questions techniques d'une manière non conflictuelle en collaboration avec les autres 
Membres.  Selon lui, les Membres estimaient que la  note du Président était utile car elle exposait les 
principales questions.  Le débat à ce sujet était d' ailleurs susceptible de se poursuivre.  Il croyait 
comprendre que le nouveau Président avait l'intenti on de poursuivre ce processus informel de table 
ronde qui semblait avoir bien commencé et qui méritait que tous les Membres s'y intéressent davantage.  Il a indiqué qu'il avait travaillé en  collaboration avec le nouveau Président sur une note 
concernant les aspects des services financiers isla miques qui touchaient au commerce.  Tous deux 
espéraient que cette question pourrait être traitée d' une manière utile sous divers angles, y compris 
celui des difficultés rencontrées par les banques cla ssiques qui cherchent à pénétrer des marchés à 
dominance islamique, mais aussi du point de vue des difficultés rencontrées par les fournisseurs de services financiers islamiques lorsqu'ils exportaient  leurs services à destination de consommateurs 
résidant sur des marchés dominés par les banques classiques.  Certains Membres avaient suggéré 
d'une manière informelle de poursuivre les discu ssions sur d'autres sujets comme le commerce 
Sud-Sud dans le secteur des services financiers, l' extension de l'assurance-dépôt aux succursales des 
banques étrangères et la raison pour laquelle des m ontants minimaux de dépôts étaient fixés pour les 
banques de détail étrangères.  Pour conclure, le Pr ésident a souligné qu'à son avis il incombait au 
Comité de devenir une enceinte efficace permettant  de promouvoir le débat et, ce faisant, de mieux 
faire connaître les différents aspects du commerce des services financiers.   
10. Aucun Membre n'a pris la parole au titre de ce point de l'ordre du jour.   
11. Le Comité a pris note
 de la déclaration du Président et a décidé  de revenir sur ce point de 
l'ordre du jour à la réunion suivante.   
C. FAITS RÉCENTS TOUCHANT LE CO MMERCE DES SERVICES FINANCIERS  
12. Le Président  a rappelé aux Membres que, à la réuni on précédente, une représentante de la 
CNUCED avait fait un compte rendu de la Réunion d'e xperts sur les incidences des services financiers 
sur le commerce et le développement qui s' était tenue les 20 et 21 septembre 2007.   
13. Aucune intervention n'a été faite au titre de ce point de l'ordre du jour.   
14. Le Comité a décidé  de revenir sur ce point de l'ordre du jour à la réunion suivante.    S/FIN/M/56 
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  D. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
15. Le Comité est convenu  de tenir sa réunion suivante en même temps que d'autres organes 
subsidiaires compétents en matière de services.  La  date exacte en serait annoncée en temps opportun.   
E. AUTRES QUESTIONS  
16. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour.   
F. DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT  
17. Le Comité a élu  M. Tom Goodwin du Royaume-Uni comme nouveau Président du Comité.   
18. Le nouveau Président  a dit qu'il poursuivrait le processus de  consultations informelles engagé 
par son prédécesseur, une initiative qui avait le soutien de tous les Membres.   
 
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