ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/116 
4 avril 2008 
 
 (08-1501) 
Comité des règles d'origine Original:   anglais 
  
 
TEXTE CONSOLIDÉ DES RÈGLES D' ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES 
 
Programme de travail pour l'harmonisation
 
 
Communication présentée par les États-Unis 
 
  La communication ci-après, datée du 3 avril 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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OBSERVATIONS DES ÉTATS-UNIS CONCERNANT LE DOCUMENT 
G/RO/W/111/REV.1 
PROJET DE TEXTE CONSOLIDÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
NON PRÉFÉRENTIELLES 
 
 
1. Chapitre 1 
 Positions ex 01.02 a), ex 01.03 a), et ex 01.05 a
) 
 
 On ne sait pas quelle règle s'appliquerait pour  les animaux relevant de ces catégories qui 
n'auraient pas été engraissés pendant la durée voulue.  À notre avis, il est nécessaire d'ajouter le passage débutant par "otherwise …" employ é aux positions 01.01, 01.04 et 01.06. 
  Par ailleurs, nous ne comprenons pas l'intérêt de spécifier que le processus d'engraissement 
doit faire passer les animaux des espèces bovine et porcine et les volailles d'un poids inférieur au 
poids seuil à un poids supérieur au poids seuil.  Ne suffirait-il pas de spécifier simplement la durée de 
la période d'engraissement, comme cela est fait pour  les chevaux, les moutons et les chameaux? 
 
2. Chapitres 2 à 14 
 Pas d'observation. 
 
3. Chapitre 15 
3.1 Définition du mot "refining
" 
 
Le libellé actuel constitue une amélioration par rapport au texte présenté dans le document 
initial portant la cote G/RO/W/111.  Cependant, nous estimons qu'il serait encore plus clair si 
le mot "only" était inséré avant "if" dans la première phrase.  De plus, nous ne sommes pas 
certains de ce que signifie le passage "to be the last substantial transformation" dans le 
contexte de cette définition.  Le tout serait plus clair si on employait le verbe "to have G/RO/W/116 
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  occurred".  Ainsi modifiée, la première phrase de la définition se lirait comme suit:  "Refining 
(chemically or physically) is considered to have occurred only if all
 of the following 
operations have been carried out on crude oils in a single country:"  
3.2 Définition de "chemical reaction
" 
 
 Nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire d'inclure cette définition.  Le CP et le changement 
par réaction chimique représentent essentiell ement la même chose pour les positions 
considérées.  S'agissant de la position 1518, la  règle devrait être simplement le CP.  
 
3.3 Positions 15.07, 15.08 et 15.12   
  Ces trois lignes tarifaires sont très sensibles pour les États-Unis, qui ne peuvent accepter une 
règle d'origine qui conférerait l'origine sur la  base du raffinage.  Ils pourraient accepter le CP 
seulement, sans changement par raffinage. 
 
3.4 Position 15.16
  
  Les États-Unis ne peuvent accepter une règle qui confère l'origine sur la base d'un CP ou d'un 
raffinage.  Cette ligne tarifaire est très sensi ble pour les États-Unis, qui ne peuvent accepter 
une règle selon laquelle le raffinage conférerait l'origine pour la position 15.16.  Ils proposent 
une règle de changement de chapitre. 
 
4. Chapitres 16 à 21 
 Pas d'observation. 
 5. Chapitre 22 
5.1 Changements proposés par l'UE pour les vinaigr es (22.09), l'alcool éthylique (2207.10) et la 
règle résiduelle pour le brandy  
  Nous notons que ces changements sont substan tiels par rapport aux règles convenues dans le 
document portant la cote W/111 (15 octobre 2007)  que nous avons examiné.  Cependant, les 
États-Unis pourraient appuyer ces propositions dans la mesure où les CE, le Japon et la 
Présidence appuieraient le CP pour les positions 15.07, 15.08 et 15.12, et le CC pour la position 15.16. 
 5.2 2204.30, Autres moûts de raisin
 
 
 La règle proposée n'a pas de sens puisque tous les autres produits de jus de raisin, y compris 
les vins, ont une règle de CP.  Nous propo sons que celle-ci soit remplacée par le CP.  
 
6. Chapitres 23 et 24 
 Pas d'observation. 
 
7. Position 25.23 
 Les États-Unis peuvent accepter les règles entre crochets pour l es divers types de ciments, y 
compris la note de chapitre proposée concernant les clinkers.   G/RO/W/116 
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  8. Chapitres 30 à 38 
 La note de chapitre concernant la modification de la taille des particules n'est pas cohérente 
d'un chapitre à l'autre – parfois, il s'agit simpleme nt d'une "modification", pl us ou moins importante, 
parfois seulement d'une réduction de la taille des particules.  Cette différence est-elle nécessaire? 
 9. Chapitres 30 à 38 
 Les États-Unis restent très favorables à la note de chapitre entre crochets concernant l'addition 
des matières décrites dans la Note 6 au chapitr e 29 – agents antiagglutinants, colorants, etc. 
 
10. Chapitre 30 
 La note de chapitre concernant les mélanges ne s'appliquerait pas à la position 30.03, qui 
concerne des médicaments produits à partir de cons tituants divers.  Les États-Unis pourraient accepter 
de rendre cette note applicable aux pr oduits relevant de la position 30.03. 
 
11. Positions 30.03 et 30.04 et sous-position 3006.30 
 Les États-Unis peuvent accepter ces règles entre crochets.  
 
12. Chapitre 39 
 La règle résiduelle énoncée dans la note de chapitre couvre les positions 39.01 à 39.14, mais il 
n'existe pas de règle résiduelle pour le reste du ch apitre.  Est-il prévu d'u tiliser l'approche de la 
"majeure partie" pour les positions restantes? 
 
13. Position 39.26  
 Parce que l'effet de toute disposition de minimis  n'est pas encore connu, et parce qu'il est plus 
que probable que certaines opérati ons d'assemblage supposeront l'u tilisation de petits éléments en 
matières plastiques relevant de la position 39.26, il devrait être entendu que les "parties et fournitures 
d'emploi général" telles que les écrous, les boulons, les joints, etc. en matières plastiques devraient 
être autorisées, même si leur utilisation n'entraîne  pas de changement de classification tarifaire au 
niveau de la position (CP).  C'est à cette condition qu e les États-Unis pourraient accepter le CP en tant 
que règle pour cette position.  Les mêmes consid érations sont par aille urs pertinentes pour les 
positions 39.22 et 39.25.  14. Chapitres 33 à 38, 40 
 Aucune règle résiduelle n'est donnée pour ces ch apitres.  S'agit-il d'un r ecours à l'approche de 
la "majeure partie" par défaut?  
15. Sous-position 4002.80 
 La règle donnée (non entre crochets) est "CP, sauf à partir du n° 40.01".  Il conviendrait 
d'examiner dans quelle mesure cette règle est compatible avec la note de chapitre proposée entre 
crochets concernant les mélanges, étant donné que la sous-position prend en compte les mélanges de 
produits relevant de la position 40.01.    G/RO/W/116 
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  16. Chapitres 42 et 43 et 61 à 63 
 Les États-Unis suggèrent de comparer les notes de chapitre concernant la "confection 
complète" qui sont proposées pour les chapitres 42 et 43 avec les notes de chapitre des chapitres 61 à 63 sur l'"assemblage dans un seul pays".  Tous les pr oduits en question sont liés à l'industrie textile.  
Ces règles ne sont-elles pas effectivement les mêmes? 
 
17. Chapitres 64 à 66 
 Les États-Unis peuvent appuyer la règle résiduelle de chapitre proposée. 
 
18. Position 69.08 
 Les États-Unis peuvent appuyer la règle proposée (CP, sauf à partir du n° 69.07). 
 
19. Position 70.05 
 Les États-Unis peuvent appuyer la règle propo sée (CP, sauf à partir des n° 70.03 et 70.04). 
 20. Chapitres 73 à 81 
 La note de chapitre entre crochets sur les "opé rations d'assemblage, au tres que les opérations 
d'assemblage simple" ne pourra êt re appliquée sans qu'il existe de  définition significative pour ces 
termes.  Les notes devraient être refondues ou éliminées.  
21. Positions 87.09 et 87.10 
 Il conviendrait de comparer ces deux positions afin  de déterminer si l'approche est cohérente.  
La règle concernant la position 87.09 s'app lique aux véhicules seulement, et autorise a priori  la 
couverture des pièces détachées par une note de chapit re, tandis que celle concernant la position 87.10 
s'applique expressément aux parties et même aux pa rties de parties.  Une approche cohérente de 
l'articulation serait souhaitable.  À noter que la même question se pose tout au long du chapitre 90, par 
exemple. 
 
22. Chapitre 92 
 Est-ce que tous les différents types de règles de chapitre se rapportant aux chapitres 84 à 90 
sont nécessaires ici?  Il conviendrait d'envisager une simplification.  
 
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