. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/578/Corr.2 
29 octobre 2010 
 (10-5714) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Corrigendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 22 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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INTITULÉ:  Energy Conservation Program:  Certificati on, Compliance, and Enforcement for 
Consumer Products and Commercial and In dustrial Equipment;  Correction (Programme 
d'économies d'énergie.  Certification, conformité et  moyens de faire respecter la réglementation en ce 
qui concerne les produits de consommation et les équipements commerciaux et industriels.  
Correction). 
 
ORGANISME:  Office de l'efficacité énergé tique et des énergies renouvelables (OEERE) du 
Département de l'énergie (DOE)  ACTION:  Correction 
 
RÉCAPITULATIF:  La correction ci-après (traducti on) est à apporter au document (proposition de 
règle) 2010-22353 commençant à la page 56796 du numéro du jeudi 16 septembre 2010 du FR: 
 Art. 429.9 [Corrigé]  
 À la page 56816, art. 429.9(c), pr emière colonne, l'art. 429.9(c) alinéas (9) et (10) est imprimé 
dans son intégralité: 
 (9)(i) Pour chaque modèle de base d'équipe ment de chauffage direct (non compris les 
fourneaux), un échantillon d'une taille suffisante  sera testé afin de faire en sorte que – 
 (A) toute valeur représentée du coût d'expl oitation annuel estimé, de la consommation 
d'énergie ou d'une autre mesure de consommation d'énergie d'un modèle de base pour lequel les 
consommateurs donneraient la préférence à des valeur s plus basses soit non inférieure à la plus élevée 
des valeurs ci-après:  (1) la moyenne de l'échantillon, ou  (2) la limite de confiance à 97 ½ pour cent ha ute de la moyenne vraie divisée par 1,05, et 
 (B) toute valeur représentée de l'efficacité d' utilisation de combustible ou d'une autre mesure 
de consommation d'énergie d'un modèle de base pour lequel les consommateurs donneraient la 
préférence à des valeurs plus élevées soit non supé rieure à la plus basse des valeurs ci-après: 
 (1) la moyenne de l'échantillon ou  (2) la limite de confiance à 97 ½ pour cent basse de la moyenne vraie divisée par 0,95. G/TBT/N/USA/578/Corr.2 
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   (ii) Pour calculer les mesures de consommati on d'énergie pour chaque unité testée, utiliser 
l'exigence de chauffage nominale correspondant  à la moyenne des capacités des unités de 
l'échantillon.  (10) Pour chaque modèle de base de table de  cuisson conventionnelle , de four conventionnel 
et de four à micro-ondes, un échantillon d'une taille suffisante sera testé afin de faire en sorte que – 
 (i) toute valeur représentée du coût d'e xploitation annuel estimé, de la consommation 
d'énergie ou d'une autre mesure de consommation d'énergie d'un modèle de base pour lequel les 
consommateurs donneraient la préférence à des valeur s plus basses soit non inférieure à la plus élevée 
des valeurs ci-après:  (A) la moyenne de l'échantillon, ou 
 (B) la limite de confiance à 97 ½ pour cent haute de la moyenne vraie divisée par 1,05, et 
 (ii) toute valeur représentée du facteur éner gétique ou d'une autre m esure de consommation 
d'énergie d'un modèle de base pour lequel les conso mmateurs donneraient la préférence à des valeurs 
plus élevées soit non supérieure à la plus basse des valeurs ci-après:  (A) la moyenne de l'échantillon, ou 
 (B) la limite de confiance à 97 ½ pour cent basse de la moyenne vraie divisée par 0,95. 
  LIENS VERS TEXTE INTÉGRAL: http://edocket.access.gpo.gov/ 2010/C1-2010-22353.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/C1-2010-22353.pdf  
 
   
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