ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/800 
5 octobre 2007 
 (07-4253) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN SEPTEMBRE 2007  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  
  G/SPS/GEN/800 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1476/Add.1 3 septembre 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Pyriproxyfène – LMR dans divers produits – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 22 octobre 2007.
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1240/Add.2 3 septembre 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Polydextrose dans tous les produits alimentaires, excepté les viandes et la volaille – Additifs alimentaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 La date limite pour la réception des objections et des demandes d'audition 
est le 20 septembre 2007.
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1347/Add.1 
3 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Ester glycérique de la colophane de tall oil , en tant 
qu'agent modificateur de la densité des essences 
d'agrumes utilisées dans la préparation de boissons – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition est le 20 septembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1070/Add.1 
3 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oeufs en coquille – Étiquetage – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1705 
3 septembre 2007 Argentine Citrons – Évaluation du ri sque phytosanitaire Préservation des 
végétaux 12 octobre 2007 
D'une manière générale, 
observations acceptées à 
tout moment avant la 
promulgation d'une règle 
finale  
Sri Lanka G/SPS/N/LKA/8 
4 septembre 2007 
 Tous pays
 Aliments – Normes pour le vinaigre Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification   
   G/SPS/GEN/800
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL/127/Add.1 4 septembre 2007 Partenaires 
commerciaux
 Viandes et produits carnés des espèces bovine et bubaline – Exigences sanitaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
Norvège 
G/SPS/N/NOR/24 – URG. 
4 septembre 2007 n.d. Rouge 2G (E128) – Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1706 4 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Carbonate de sodium dans divers produits – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 29 octobre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1707 
4 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Esters dibasiques dans divers produits – Pesticides – 
Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 29 octobre 2007  
  G/SPS/GEN/800 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1708 4 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Fénoxaprop-p-éthyl et etofenprox dans divers 
produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 27 novembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1577/Add.1 4 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Spinosad – LMR dans les poissons – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 29 octobre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1628/Add.1 
4 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oxyde de propylène – LMR dans les raisins secs, les 
figues et les prunes – Pesticides – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition est le 29 octobre 2007. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/376 
10 septembre 2007 Tous pays utilisant 
les composés visés  LMR de composés agricoles dans divers produits  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 10 octobre 2007 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/377 – URG. 10 septembre 2007 Australie Chevaux – Grippe équine Santé des animaux 
 Sans objet  
   G/SPS/GEN/800
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Japon 
G/SPS/N/JPN/194 4 septembre 2007 Tous pays Anolis chevalier et espèces spécifiées de serpents et 
de crapauds – Espèces exotiques invasives Santé des animaux 
Préservation des végétaux 60 jours après distribution 
de la notification
 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/369/Add.1 
5 septembre 2007 Pays des 
Communautés 
européennes (indiqués dans la 
notification)
 Fromage Roquefort – Norme sanitaire – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/378 10 septembre 2007 États membres des 
CE
 Lait et produits laitiers pasteurisés, fromages thermisés et fromages à pâte dure au lait cru d'origine bubaline, bovine, caprine ou ovine– Norme 
sanitaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites Facilitation du commerce 
Observations à tout moment
 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/379 10 septembre 2007 Australie Sperme d'animaux de l'espèce canine – Norme 
sanitaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites Facilitation du commerce 
Observations à tout moment
  
  G/SPS/GEN/800 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/380 10 septembre 2007 
 Pays indiqués dans 
la notification
 Sperme congelé d'animaux de l'espèce canine – Norme sanitaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites Facilitation du commerce 
Observations à tout moment
 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/114/Add.1 
5 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux
 Ractopamine – LMR dans les bovins et les porcins – Médicaments vétérinaires – Report des dates 
d'adoption et d'entrée en vigueur
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
Indonésie  
G/SPS/N/IDN/35 – URG. 5 septembre 2007 Royaume-Uni
 Animaux vivants et produits animaux issus de 
ruminants et de porcins – Fièvre aphteuse Santé des animaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/381 – URG. 
10 septembre 2007 Canada;  États 
membres des CE;  
Japon;  Hong 
Kong, Chine;  et États-Unis
 Chevaux vivants – Grippe équine  Santé des animaux Sans objet 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/36 
19 septembre 2007 Tous pays  Ail destiné à l'alimentation humaine Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 60 jours après distribution 
de la notification
 
Brésil G/SPS/N/BRA/311/Add.1 
12 septembre 2007 Partenaires 
commerciaux Semence hétérospermique d'animaux – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Santé des animaux Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.13 
12 septembre 2007 Tous pays Mycosphaerella fijiensis  (Morelet) Deigthon – Zone 
indemne d'organismes nuisibles du Pará – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire – Régionalisation  Préservation des 
végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/800
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/226/Add.1 12 septembre 2007 Tous pays Vaccins contre la bru cellose bovine n'entraînant pas 
la production d'anticorps agglutinants – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1709 
12 septembre 2007 Tous pays Œufs de consommation – Maladie de Newcastle, 
forme exotique Santé des animaux 12 octobre 2007 
Observations à tout 
moment avant la 
promulgation d'une règle 
finale  
États-Unis G/SPS/N/USA/1670/Add.1 
12 septembre 2007 Tous pays Végétaux et leurs produits – Traitement par le froid 
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Préservation des 
végétaux Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/382 12 septembre 2007 Tous pays Poissons vivants de l'Antarctique – Norme sanitaire 
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites Des observations seront 
acceptées même si la date d'adoption de la mesure a 
été fixée au 24 septembre. 
 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/18 – URG. 12 septembre 2007 France Tous les animaux vivants de la famille des 
ruminants et tous les herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Sans objet  
  G/SPS/GEN/800 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/19 – URG. 12 septembre 2007 Bavière 
(Allemagne) Tous oiseaux vivants, volailles, œufs, sperme, 
viande d'oiseaux et produits de volaille – Influenza aviaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/115 
17 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Cadmium – LMR dans les légumineuses et légumes 
à légumineuses – Métaux lourds Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 5 novembre 2007 
Colombie 
G/SPS/N/COL/142/Add.1 
14 septembre 2007 Pays membres de 
la Communauté 
andine et pays tiers 
ayant des échanges commerciaux avec 
la Colombie Porcins domestiques et leurs produits – Norme – 
Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations Santé des animaux 18 septembre 2007 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/20 – URG. 17 septembre 2007 Provinces du 
Lancashire, du Sussex, de l'Essex 
et du Yorkshire 
(Angleterre) Carpes d'eau douce vivantes et leurs produits – 
Herpèsvirose de la carpe koï Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/114 
17 septembre 2007 Inde Matériel de multiplication végétative de Gerbera 
jasmesonii  – Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 60 jours après distribution 
de la notification  
Japon G/SPS/N/JPN/195 
17 septembre 2007 Tous pays Toltrazuril, flunixine, marbofloxacine et méloxicam 
– LMR dans des produits et sous-produits animaux  
– Médicaments vétérinaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification
 
Japon G/SPS/N/JPN/196 17 septembre 2007 Tous pays Bifenthrine, dicrotophos, penoxsulam et pyraclonil – 
LMR dans divers produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification
  
   G/SPS/GEN/800
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Australie 
G/SPS/N/AUS/203/Add.1 17 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Tous les produits en rapport avec la santé des 
animaux et la préservation des végétaux – Analyse des risques à l'importation – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/257 
18 septembre 2007 Tous pays Matériaux pour contact alimentaire – Normes Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification  
Corée, République de G/SPS/N/KOR/258 18 septembre 2007 Tous pays Arachides, confiseries séchées contenant des 
arachides et des fruits à coques – Aflatoxine B
1 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/259 
18 septembre 2007 Australie Matériaux d'emballage en bois Préservation des 
végétaux Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/383 
18 septembre 2007 Australie, État 
d'Hawaii (États-
Unis), Irlande, 
Norvège, Singapour, Suède 
et Royaume-Uni Chiens et chats – Rage – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites 16 novembre 2007 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/115 
18 septembre 2007 Tous pays Raisins foulés et moût – Bisulfate d'ammonium  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification  
Argentine G/SPS/N/ARG/109/Rev.1 
19 septembre 2007 Taipei chinois Semences de Brassica oleracea var. italica  (brocoli) 
et de Brassica rapa subsp . pekinensis  (chou de 
Chine) destinées à la multiplication – Exigences 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 60 jours après distribution 
de la notification
  
  G/SPS/GEN/800 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1710 21 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Borate de zinc dans divers produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 11 décembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1711 21 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Endothall – LMR dans le coton, les poissons, le 
houblon, les pommes de terre et le riz– Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 13 novembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1607/Add.1 
21 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Captane – LMR dans divers produits – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition est le 13 novembre 2007.  
   G/SPS/GEN/800
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1610/Add.1 21 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Dimethipin – LMR dans les chevaux, les caprins, les 
bovins, les porcins, les ovins et le coton, leurs produits et sous-produits – Pesticides – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 13 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1243/Add.3 
21 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fomésafène dans les haricots – Pesticides – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 13 novembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1611/Add.1 21 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Dodine – LMR dans les fruits et noix – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 13 novembre 2007.  
  G/SPS/GEN/800 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1615/Add.1 21 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Éthofumesate – LMR dans les betteraves, les 
échalotes, les oignons, les produits et sous-produits animaux – Pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 13 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1608/Add.1 
21 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Propyzamide – LMR dans divers produits – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 13 novembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1609/Add.1 
21 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Chlorthal-diméthyl (DCPA) – LMR dans divers 
produits – Pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 13 novembre 2007.  
   G/SPS/GEN/800
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1614/Add.1 21 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis 2,4-D – LMR dans divers produits – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 13 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1612/Add.1 
21 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Perméthrine – LMR dans divers produits – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 13 novembre 2007. 
Albanie G/SPS/N/ALB/21 – URG. 
24 septembre 2007 Canton 
d'Echternach, 
Luxembourg 
(communes de Mompach, 
Consdorf et Bech) Tous les animaux vivants de la famille des 
ruminants et tous les herbivores sensibles au virus de 
la fièvre catarrhale du mouton Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/22 22 septembre 2007 Monténégro et 
Kosovo  Moutons, bélier et bouc - Contrôle vétérinaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Facilitation du commerce 
temporaire 
  
  G/SPS/GEN/800 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/23 24 septembre 2007 Tous pays 
exportant ces produits vers 
l'Albanie Animaux, bovins et volailles d'un jour vivants – 
Contrôle vétérinaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Facilitation du commerce 
temporaire 
 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/260 
25 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux  Produits de l'élevage des tinés à la consommation 
humaine – Étiquetage Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/72/Add.3 
25 septembre 2007 n.d. Divers produits d'origine animale – 
Encéphalopathies spongiformes transmissibles 
(EST) – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/299 25 septembre 2007 Non indiqué
 Garnitures à pâtisserie, émulsions aromatisantes et 
glaçages – Acide chlorhydrique  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 29 novembre 2007 
Canada 
G/SPS/N/CAN/300 
25 septembre 2007 Non indiqué  Aliments non normalisés, plus particulièrement les 
soupes, mets frais et surgelés, salades préparées et 
garnitures à sandwich à base d'œufs, de poisson, de viande et de volaille – Lactate de potassium  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 29 novembre 2007 
Canada 
G/SPS/N/CAN/301 
25 septembre 2007 Non indiqué  Divers produits alimentaires non normalisés et 
normalisés – Bisulfate de sodium  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 29 novembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/699/Add.2 
Septembre 2007 Partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Compléments alimentaires – Bonnes pratiques de 
fabrication – Prolongation du délai pour la 
présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 24 octobre 2007  
   G/SPS/GEN/800
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1712 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Directives sur les pathogènes émergents et la 
hiérarchie de désinfection pour les produits antimicrobiens– Réouverture du délai pour la 
présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 19 novembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1713 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Farnesol et nérolidol, pseudomonas syringae , 
pseudomonas fluorescens , chitine dans divers 
produits - Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 19 novembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1575/Add.1 
28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Thidiazuron – LMR dans les bovins, les volailles, 
les caprins, les ovins, les chevaux, les porcins, les 
œufs et le coton – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition est le 19 novembre 2007.  
  G/SPS/GEN/800 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1573/Add.1 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Thiabendazole – LMR dans les fruits, les haricots, 
les betteraves, les agrumes, les champignons, les pommes de terre et le blé – Pesticides – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1571/Add.1 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Méthidathion – LMR dans les fruits, les noix, la 
phléole et la luzerne – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1570/Add.1 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Cyperméthrine – LMR dans divers produits – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007.  
   G/SPS/GEN/800
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1566/Add.1 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Chloroneb – LMR dans divers produits – Pesticides 
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1562/Add.1 
28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Tebuthiuron – LMR dans les graminées et les 
produits et sous-produits animaux– Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1560/Add.1 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Tribuphos – LMR dans les produits et sous-produits 
animaux – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007.  
  G/SPS/GEN/800 
Page 18 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1558/Add.1 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Nitrapyrine – LMR dans le blé, le maïs et le sorgho 
– Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1557/Add.1 
28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pirimiphos-méthyl – LMR dans les produits et sous-
produits animaux, le sorgho et le coton – Pesticides 
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1556/Add.1 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Oxyfluorfène – LMR dans divers produits – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007.  
   G/SPS/GEN/800
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1526/Add.1 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Pendiméthaline – LMR dans les légumes du genre 
Brassica  , les raisins, les artichauts et les asperges – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux 
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1290/Add.1 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Desmedipham – LMR dans les betteraves et les 
épinards – Pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1123/Add.2 
28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Lindane – LMR dans la graisse d'animaux – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition est le 19 novembre 2007.  
  G/SPS/GEN/800 
Page 20 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1674/Add.1 27 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Trifloxystrobine – LMR dans les graminées – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1621/Add.1 
28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Éthéphon – LMR dans divers produits – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1620/Add.1 
28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Atrazine – LMR dans divers produits – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007.  
   G/SPS/GEN/800
 Page 21Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1619/Add.1 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Propachlore – LMR dans les produits et sous-
produits animaux et le sorgho – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1618/Add.1 
27 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Ferbam – LMR dans les fruits, légumes et haricots – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1617/Add.1 28 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Simazine – LMR dans divers produits – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007.  
  G/SPS/GEN/800 
Page 22 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1616/Add.1 27 septembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Amitraze – LMR dans les bovins, le coton, les 
porcins, le lait et les poires – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 19 novembre 2007. 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/11/Add.1 
26 septembre 2007 République 
tchèque Tous les oiseaux vivants, les volailles, le sperme 
d'oiseaux vivants, la viande d'oiseaux sauvages ou 
domestiques et les produits de volaille – Influenza 
aviaire – Levée de l'interdiction Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Mesure de libéralisation 
des échanges 
n.d. = non disponible, non mentionné 
__________