ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/539 
19 octobre 2009 
 
 (09-5121) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
JAPON 
 
  La communication ci-après, datée du 2 octobre 2009, est distribuée à la demande de la délégation du Japon.  
 Les communications des autres pays dével oppés Membres seront distribuées sous forme 
d'addenda au présent document.  
_______________ 
 
 I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
A. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON  
1. Depuis 1987, le gouvernement japona is verse des contributions volontaires dans le domaine 
de la propriété industrielle à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le "Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la  propriété industrielle a été établi grâce à ces fonds 
volontaires.  Il sert à financer chaque année divers projets pour les États membres de l'OMPI dans le cadre de la Commission économique et sociale pour l'As ie et le Pacifique (CESAP), tels que la tenue 
de conférences ou de colloques dans les offices de la  propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et 
d'étudiants qui font des recherches dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, l'envoi de 
fonctionnaires de l'Office japonais des brevets (JPO) et un appui à l'automatisation et à la 
modernisation des offices de la propriété intellectue lle.  Les fonds volontaires versés durant l'exercice 
budgétaire 2009 du Japon se sont élevés à 1,83 million de francs suisses. 
2. En plus de ce qui précède, depuis l'exerci ce budgétaire 2008, le gouvernement japonais met 
en œuvre un nouveau programme national de f onds fiduciaire pour l'Afrique d'un montant de 
1,1 million de francs suisses.  Ce programme perme ttra de financer des activités destinées, entre 
autres choses, à renforcer les cadres juridique et administratif de la protection de la propriété 
intellectuelle, à moderniser l'infrastructure soutenant la propriété intellectuelle de manière à assurer un 
service de grande qualité aux utilisat eurs, à partager l'expérience des PME et des experts japonais en 
matière de gestion commerciale de la propriété in tellectuelle, et à mettre en valeur les ressources 
humaines en Afrique. IP/C/W/539 
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  B. P
ROGRAMMES DE L 'OFFICE JAPONAIS DES BREVETS (JPO) 
1. Programme de formation 
3. Afin d'aider les pays en développement tenus de  mettre en œuvre l'A ccord sur les ADPIC, le 
Japon accueille des stagiaires originaires de ces pays.  Entre avril 1996 et mars 2009, le Japon a accueilli 3 076 stagiaires du secteur public comme du secteur privé, originaires essentiellement de 
55 pays et d'une entité économique de la région As ie-Pacifique.  Aux fins de la mise en œuvre 
effective des lois, le Japon prévoit de réaliser à l' avenir des activités dans le domaine de la mise en 
valeur des ressources humaines axées sur le resp ect des droits de propriété intellectuelle. 
a) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires 
4. Le JPO organise à l'intention des fonctionnair es des cours de formation collectifs sur les 
droits de propriété industrielle.  Douze cours de formation collectifs ont été organisés durant 
l'exercice 2008, 157 participants au to tal ayant ainsi reçu une formation. 
5. Pour les économies membres de l'APEC, ces trois cours de formation sont organisés par le 
JPO et l'Agence japonaise de coopération interna tionale (JICA) en coopération avec le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC)  de l'Institut japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII): 
- Le Cours collectif de formation en matiè re de propriété intellectuelle pour les 
économies de l'APEC, d'une durée de trois semaines, s'adresse aux responsables des 
activités de prévention de la contrefaçon, de la diffusion de renseignements sur la 
propriété intellectuelle et de l'éducation en cette matière. 
- Le Cours de formation adaptée suivant le pa ys (en l'occurrence pour le Viet Nam) sur 
le renforcement des capacités pour le personne l chargé d'administrer et d'appliquer le 
régime de la propriété intellectuelle, d' une durée de deux semaines, s'adresse aux 
fonctionnaires des organismes chargés de  faire respecter les droits, des corps 
judiciaires et des organes administratifs vietnamiens. 
- Le Cours de formation adaptée suivant le pays sur la protection de la propriété 
intellectuelle à l'intention des fonctionnaires chinois, d'une durée de cinq jours, 
s'adresse aux examinateurs de brevets et aux juges. 
6. Pour la région de la CESAP, ces sept cours de  formation sont organisés par l'OMPI et gérés 
par le JPO en coopération avec l'APIC du JIII: 
- Le "Cours de formation sur les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle financé par le Fonds fiduciai re de l'OMPI/Japon", d'une durée de deux 
semaines, s'adresse aux hauts fonctionnaires s'occupant du respect des DPI dans les 
organismes gouvernementaux chargés de faire respecter ces droits. 
- Le "Cours de formation sur l'utilisation des technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété intellect uelle financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon", d'une durée de deux semain es, s'adresse aux hauts fonctionnaires des 
offices de la propriété intellectuelle char gés des questions relatives aux technologies 
de l'information. 
- Le "Cours de formation sur les pratiqu es d'examen en matière de propriété 
industrielle (programme intermédiaire/avan cé) financé par le Fonds fiduciaire de  IP/C/W/539 
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  l'OMPI/Japon", d'une durée de deux semaines,  s'adresse aux examinateurs en matière 
de DPI.  Les participants sont répartis en  trois groupes selon leur spécialité:  brevets, 
dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce. 
- Le "Cours de formation sur les pratiqu es d'examen en matière de propriété 
industrielle (programme débutant) financé par le Fonds fiduciair e de l'OMPI/Japon", 
d'une durée de deux semaines, s'adresse aux examinateurs en matière de DPI.  Les 
participants sont répartis en  deux groupes selon leur spécialité:  brevets et marques de 
fabrique ou de commerce. 
- Le "Cours de formation sur l'administration de  la propriété industrielle financé par le 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon", d'une  durée de deux semaines, s'adresse aux 
fonctionnaires chargés de l'administration géné rale et de l'élaboration de la politique. 
- Le "Cours de formation sur des technologies spécifiques destiné aux examinateurs de 
brevets et financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" dure cinq jours.  Trois types de cours ont eu lieu pendant l'exer cice 2008:  dispositifs optiques, technologie 
et secteur automobile. 
7. Pour la région de la CESAP, ces deux cours de formation sont menés par le JPO, en 
coopération avec l'APIC du JIII et l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS). 
- Le Cours de formation en matière de prot ection de la propriété intellectuelle du JPO 
sur les pratiques en matière d'examen de  brevets destiné aux pays membres de 
l'ASEAN, d'une durée de cinq jours, s'adre sse aux fonctionnaires des offices de la 
propriété intellectuelle des pays membres de l'ASEAN. 
- Le Cours de formation en matière de prot ection de la propriété intellectuelle du JPO 
sur les pratiques en matière d'examen de brevets destiné à l'Inde, d'une durée de cinq jours, s'adresse aux fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle indiens. 
8. Outre les cours de formation collectifs du JPO c ités plus-haut, un cours de formation sur le 
système juridique des droits de propriété intellectue lle et les moyens de faire respecter ces droits, 
d'une durée de trois semaines, a été organisé par la JICA, en coopération avec l'OMPI et le Centre de 
droit comparé de Kyoto (organisme de recherche à but  non lucratif).  Il s'adressait aux fonctionnaires 
s'occupant du respect des DPI dans les administrati ons chargées de faire respecter ces droits au Kenya 
et au Nigéria durant l'exercice 2008. 
b) Cours de formation à l'intention du secteur privé 
9. Le JPO a également organisé les cours de form ation collectifs suivants sur les droits de 
propriété industrielle à l'intenti on de stagiaires du secteur privé.  Durant l'exercice 2008, les cinq cours 
de formation collectifs ci-après ont eu lieu et 74 participants au total ont reçu une formation: 
- "Cours de formation en matière de droits de  propriété industrielle destiné aux juristes" 
Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des mandataires en brevets 
et/ou des avocats spécialisés dans la proprié té intellectuelle, des personnes travaillant 
dans des entreprises comme chargés d'affair es juridiques notamment dans le domaine 
des accords de licence et des atteintes aux droits, ainsi que des juges et/ou des procureurs. 
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   - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
formateurs en propriété intellectuelle" 
   Les participants à ce cours de trois sema ines sont des collaborateurs d'universités ou 
d'instituts de recherche chargés d'enseigner le régime de propriété intellectuelle ainsi 
que des personnes qui s'occupent de la diffu sion de renseignements sur les droits de 
propriété industrielle dans le s organisations actives dans la  promotion de la propriété 
intellectuelle. 
  - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
professionnels expérimentés en matiè re de propriété intellectuelle" 
   Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels en 
matière de propriété intellectuelle du secteu r privé, des mandataires en brevets, des 
avocats spécialisés dans la propriété intell ectuelle et des collaborateurs d'offices des 
brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que des personnes chargées de conseiller les 
entreprises. 
  - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
professionnels chinois travaillant dans le domaine de la propriété intellectuelle" 
 
  Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels du 
secteur privé travaillant dans le domaine  de la propriété intellectuelle, des 
mandataires en brevets, des avocats spécialis és dans la propriété intellectuelle et des 
collaborateurs d'offices des brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que des personnes 
chargées de conseiller les entreprises dans l es organisations actives dans la promotion 
de la propriété intellectuelle en Chine. 
  - "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle destiné aux experts 
dans le domaine des brevets" 
   Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels des 
brevets du secteur privé, des mandataires en brevets et des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle, ainsi que des pers onnes qui s'occupent des brevets dans les 
organisations actives dans la diffusion et la promotion de l'utilisation des brevets et de 
leur connaissance. 
 
10. Ces cinq cours de formation sont organisés par le JPO en coopération avec l'APIC du JIII et 
l'AOTS. 
2. Bourses d'études de longue durée 
11. Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, deux stagiaires, originaires respectivem ent de l'Inde et du Pakistan, ont été invités au 
Japon au cours de l'exercice 2008 pour une période de  six mois, afin d'étudier les questions relatives à 
la propriété intellectuelle.  Durant l'exercice 2008, le JPO a accueilli deux stagiaires de longue durée, 
originaires l'un de la Chine et l'autre de l'Afghani stan, pendant environ six mois, dans le cadre d'un 
projet indépendant.  IP/C/W/539 
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  3. Séminaire sur les droits de propriété in tellectuelle à l'intention des membres des 
associations d'anciens participants 
12. Le JPO a proposé aux participants de créer une  association des anciens participants pour 
contribuer à diffuser, dans leur pays d'origine, des renseignements sur les régimes de propriété 
intellectuelle et informer les membres de l'associ ation des faits nouveaux en matière de propriété 
intellectuelle.  Le JPO a organisé un séminaire de su ivi dans plusieurs pays d'Asie à l'intention des 
personnes ayant suivi un cours de formation, afin  qu'elles conservent les acquis de ce cours et 
contribuent à la mise en valeur des ressources humaines. 
13. Lorsque le JPO reçoit une demande d'assistan ce de la part d'une association d'anciens 
participants pour l'organisation d'un séminaire sur la  propriété intellectuelle, il lui fournit les types 
d'assistance suivants:  assistance financière pour fair e face au coût de l'organisation du séminaire et 
envoi d'intervenants japonais à la manifestation. 
14. Au cours de l'exercice 2008, des séminaires d'associations d'anciens participants ont été 
organisés en Inde, en Indonésie, en Malaisie, a ux Philippines, en Thaïlande et au Viet Nam. 
4. Missions d'experts 
15. Le JPO envoie, pendant environ deux semaines en  général, des experts et des intervenants 
pour des séminaires, spécialisés dans divers domaine s relatifs aux droits de propriété intellectuelle, 
par l'intermédiaire du Fonds fiduc iaire de l'OMPI/Japon et de la JICA.  Les experts envoyés 
dispensent essentiellement une instruction sur place concernant les pratiques d'examen, 
l'informatisation, etc. 
16. Le JPO a également envoyé, dans le cadre du programme de la JICA, des experts détachés 
pour une longue durée afin qu'ils participent aux proj ets de coopération technique de la JICA mis en 
œuvre dans les offices de la propriété intell ectuelle des pays bénéficiaires respectifs. 
17. Durant l'exercice 2008, dix experts ont été e nvoyés dans le cadre du programme de l'OMPI, 
et 20 dans le cadre du programme de la JICA. 
5. Colloques 
18. Les principaux colloques et autres réunions finan cés par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
pendant l'exercice 2008 sont indiqués ci-dessous: 
Titre Lieu/date Thème Participants 
Atelier régional 
Asie-Pacifique de l'OMPI  Thaïlande, 
septembre 2008 Application efficace des 
droits de propriété intellectuelle:  renforcement 
des mesures à la frontière 50 participants originaires 
de 20 pays d'Asie et du Pacifique et participants 
locaux 
Programme d'étude de 
l'OMPI Japon 
octobre 2008 Développement et 
utilisation effectifs des 
actifs de propriété 
intellectuelle  20 participants originaires 
de 9 pays d'Asie et du 
Pacifique, OMPI, 
participants locaux et JPO 
Forum régional de l'OMPI 
 Viet Nam 
octobre 2008 Forum à l'intention des 
coordonnateurs universitaires pour les questions de propriété 
intellectuelle  50 participants originaires 
de 17 pays d'Asie et du Pacifique et participants locaux IP/C/W/539 
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  Titre Lieu/date Thème Participants 
Colloque régional de l'OMPI  Sri Lanka 
novembre 2008 Éducation, formation et 
recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle50 participants originaires 
de 15 pays d'Asie et du Pacifique et participants 
locaux 
Atelier régional de l'OMPI  Indonésie 
février 2009 Le rôle des TI pour une 
gestion efficace 100 participants originaires 
de 17 pays d'Asie et du 
Pacifique et participants 
locaux 
 
6. Diffusion des "Abrégés de brevet s japonais (PAJ)" sur CD-ROM 
19. Le fait que des tierces parties obtenaient des br evets dans d'autres pays pour des inventions 
faisant déjà l'objet de demandes de brevet au Japon a posé problème.  Pour éviter de telles situations et 
améliorer la qualité des examens dans les pays en  développement, le JPO a publié la version sur 
CD-ROM des "Abrégés de brevets japonais (PAJ )".  Ces documents contiennent des traductions 
anglaises des données bibliographiques et des abrégés de brevets ainsi que des schémas représentatifs 
publiés dans le Kokai Tokkyo Koho , où figurent des renseignements sur les demandes de brevets non 
examinées.  Depuis avril 1995, le JPO fournit gratuitement ce CD-ROM à quelque 92 organismes à 
l'étranger, y compris aux principaux offices de proprié té intellectuelle et organisations internationales. 
7. Projet de publication (en anglais et en japonais ) des lois et règlements relatifs aux droits 
de propriété industrielle en vigueur dans plusieurs pays 
20. Le JPO a traduit en anglais les lois et règlemen ts liés aux droits de pr opriété industrielle des 
principaux pays développés et en développement.  Entre 1997 et 2003, les traductions ont été publiées 
sous forme de CD-ROM avec des i ndex pour faciliter les recherches. 
21. Depuis 2004, le JPO met à disposition les lois et rè glements de différents pays et régions par 
l'intermédiaire de son site Web.  À ce jour, on peut y consulter les tra ductions de lois et de règlements 
de quelque 60 pays et organisations. 
8. Aide dans le domaine de la recherche et de l'examen – Recherches sur l'état de la 
technique pour les pays en développement par l'intermédiaire de l'OMPI 
22. Depuis 1975, l'OMPI mène un programme de recherches sur l'état de la technique par le biais 
duquel les offices de la propriété intellectuelle des pays avancés établissent des rapports de recherche 
qu'ils fournissent gratuitement aux pays en dé veloppement par l'interm édiaire des Services 
d'information sur les brevets de l'OMPI.  Suite à la conclusion d'un accord de coopération avec 
l'OMPI le 23 septembre 1984, le JPO effectue les recherches en question du point de vue des 
différentes contributions internationales faites depuis. 
C. PROJETS DE LA JICA 
1. Projet de mise en valeur des ressources humai nes dans le cadre de l'administration des 
droits de propriété intellectuelle en Malaisie 
23. Depuis juin 2007, la JICA mène le Projet de mise en valeur des ressources humaines dans le 
cadre de l'administration des droits de propriété in tellectuelle en Malaisie.  De manière générale, ce 
projet vise à améliorer l'administration des droits de propriété intellectuelle et à dynamiser les 
activités de recherche-développement en Malaisie.  IP/C/W/539 
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  2. Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle aux Philippines 
24. De mai 1999 à mai 2003, le "Projet de moderni sation de l'administration de la propriété 
industrielle" à l'Office philippin de  la propriété intellectuelle, qui visait à établir des systèmes 
d'administration des brevets, a été mis en œuvre par la JICA.  Le JPO a envoyé des experts pour une longue durée pour le transfert de technologie et la mise en valeur des ressources humaines.  La 
coopération liée au suivi de ce projet s'est faite de novembre 2004 à mars 2007. 
3. Projet pour l'utilisation de l'information en matière de propriété intellectuelle au 
Viet Nam 
25. D'avril 2000 à juin 2004, le "Projet de modern isation de l'administration de la propriété 
industrielle au Viet Nam" a été mis en œuvre par la JICA à l'Office national vietnamien de la propriété 
intellectuelle.  Ce projet visait à mettre en valeur les ressources humaines grâce à l'automatisation des 
tâches administratives de l'Office.  Entre janvier 2005 et mars 2009, l'Office a également réalisé la 
deuxième phase de ce projet et la JICA a envoyé  un expert pour une longue durée en coopération avec 
le JPO pour soutenir ce projet.  Dans le cadre de  cette seconde phase, le système de bibliothèque 
numérique de propriété intellectuelle a été lancé en février et le système de demande de brevet par 
voie électronique a été mis en œuvre en juin 2007.  En mars 2009, un séminaire a eu lieu au Viet Nam 
pour promouvoir l'utilisation de chaque système résultant du projet. 
4. Soutien à l'utilisation des technologies de l'information en Malaisie 
26. En Malaisie, la JICA a mené une étude de développement en collaboration avec le JPO pour 
soutenir l'établissement d'un système d'administration des dessins et modèles industriels pour la Société de la propriété intellectuelle de  Malaisie de juille t 2002 à février 2005. 
5. Administration des droits de propriété inte llectuelle par l'utilisation des technologies des 
communications en Indonésie 
27. En Indonésie, la JICA a mené une étude de développement en collaboration avec le JPO pour 
soutenir l'établissement d'un système de bibliothè que numérique de propriété  intellectuelle, mis en 
place entre juin 2005 et mars 2007 à la Direction gé nérale des droits de propriété intellectuelle. 
6. Projet d'administration de la propriété intellectuelle en Indonésie 
28. Depuis février 2005, la JICA offre, par l'inte rmédiaire du "Projet d'administration de la 
propriété intellectuelle", des enseignements et des c onseils à la Direction gé nérale des droits de 
propriété intellectuelle, afin de lui permettre de  moderniser son administration de la propriété 
intellectuelle, de renforcer sa législation et ses moyens  de faire respecter les droits, et d'étendre son 
réseau de coopération en Asie du Sud-Est.  La pha se 1 du projet a été achevée en juin 2007 et la 
phase 2 est désormais en cours. 
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT 
D'AUTEUR 
A. P
ROGRAMMES DU JCO 
29. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO), l'organi sme chargé des affaires culturelles, planifie 
et exécute les programmes suivants en vue de contri buer à l'élaboration de systèmes de droit d'auteur 
dans les pays en développement et de renforcer la  coopération régionale entre les pays de la région 
Asie-Pacifique. IP/C/W/539 
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  1. Programme APACE (depuis 1993) 
30. Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été 
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l'in tention des pays d'Asie et du Pacifique.  Ce 
programme comprend les six activités suivantes: 
a) Colloque régional annuel (depuis 1993) 
 
Année Lieu Participants 
2005 Jogjakarta, Indonésie 70 participants originaires de 16 pays 
2006 Vientiane, RDP lao 60 participants originaires de 19 pays 
2007 Kathmandu, Népal 50 participants originaires de 16 pays 
2009 Hanoi, Viet Nam 50 participants originaires de 12 pays 
 
b) Programme de formation à Tokyo, Japon (depuis 1994)  
Année Participants 
2005 9 stagiaires originaires du Bhoutan, du Cambodge, de la Chine, de la Malaisie, de la Mongolie, 
de Sri Lanka et du Viet Nam  
2006 9 stagiaires originaires de l'Inde, du Pakistan, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2007 6 stagiaires originaires de l'Indonésie, de la Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la 
Thaïlande et du Viet Nam 
2008 10 stagiaires originaires de la Chine, de l'Indonésie, des Philippines, de la Thaïlande et du 
Viet Nam  
 
c) Missions d'experts (depuis 1999)  31. Ce programme a été lancé en 1999 afin d'aide r les pays à développer et renforcer leur 
infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits voisins. 
Année Lieu 
2005 Sri Lanka 
2007 Pakistan 
2008 Sri Lanka 
 
d) Formation à la gestion collective (depuis 2000)  
32. Ce programme, lancé en 2000, offre une forma tion en cours d'emploi aux personnels des 
organismes de gestion collective ou aux f onctionnaires des pays en développement. 
Année Pays 
2005 Inde, Indonésie, Malaisie et Thaïlande 
2006 Indonésie et Mongolie 
2007 Chine et Philippines 
2008 Cambodge et Sri Lanka 
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  e) Séminaire national sur le droit d'aute ur et les droits voisins (depuis 2000) 
 33. Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser da vantage à la protection du droit d'auteur et 
des droits voisins et au rôle que celle-ci peut j ouer dans le développement culturel et économique des 
pays en développement. 
Année Lieu 
2005 Mongolie et Myanmar  
2006 Myanmar 
2007 Cambodge et Pakistan 
2008 Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée , Samoa, Sri Lanka, Tonga et Viet Nam 
 
f) Table ronde sous-régionale (depuis 2003)  
34. Ce programme, lancé en 2003, vise à sensibiliser à l'importance de la protection du droit 
d'auteur et des droits connexes et à examiner les pos sibilités qui s'offrent en matière d'utilisation et de 
gestion du droit d'auteur à des fins d'activités co mmerciales dans les secteurs basés sur le droit 
d'auteur. 
Année Lieu Participants 
2005 Sri Lanka 6 participants originaires du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan 
2006 Bhoutan 8 participants originaires de l'Afghanistan, du Brunéi Darussalam, du 
Cambodge, du Myanmar, du Pakistan, de la RDP lao, du Samoa et de 
Sri Lanka 
2008 Malaisie 15 participants originaires du  Bangladesh, de la Chine, de l'Inde, de 
l'Indonésie, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée, de Singapour, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2009 Fidji 39 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, des États 
fédérés de Micronésie, de Fidji, des Îles Cook, des Îles Marshall, des Îles 
Salomon, de Nauru, de Nioué, des Palaos, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de la RDP lao, de Samoa, des Tonga et de Vanuatu  
 
2. Séminaire sur le droit d'auteur en Asie (depuis 1997) 
 Ce programme, lancé en 1997, vise à donner aux expe rts en droit d'auteur des pays d'Asie et 
du Pacifique la possibilité d'échanger des renseigneme nts, de partager leurs points de vue et de 
débattre d'éventuelles positions et/ou mesures régi onales communes à prendre à l'avenir.  Il se 
dénommera à compter de 2010 "Conféren ce sur le droit d'auteur en Asie". 
 
Année Lieu Participants 
2005 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 10 pays (ASEAN + 3 membres) 
2006 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 9 pays (ASEAN + 3 membres) 
2007 Tokyo, Japon 80 participants originaires de 11 pays (ASEAN + 3 membres) 
+ Mongolie 
2008 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 13 pays 
2009 Tokyo, Japon 80 participants originaires de 9 pays  
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  B. C
OURS COLLECTIF DE FORMATION DE LA JICA  (DEPUIS 1998) 
35. Ce cours de formation de la JICA, qui a début é en 1998, est organisé en collaboration avec le 
JCO, afin de contribuer au développe ment des systèmes de droit d'auteur. 
Année Participants 
2005 7 stagiaires originaires de la Chine, de la Colombie, de l'Indonésie, du Malawi, du Panama, du 
Pérou et de la Thaïlande 
2006 6 stagiaires originaires du Bangladesh, de la Chine, de l'Indonésie, du Mexique, du Myanmar et 
du Panama  
2007 6 stagiaires originaires du Chili, de l'Indonésie, du Myanmar, des Philippines, de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et de la Thaïlande 
2008 8 stagiaires originaires de la Chine, de l'Indonésie, du Kazakhstan, des Philippines, de la 
Thaïlande et du Viet Nam 
2009 6 stagiaires originaires de l'Indonésie, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam  
 
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA 
PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES 
A. COOPÉRATION PAR LE BIAIS DE L 'UPOV 
36. Au moyen du Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'UPOV, le gouvernement japonais a 
financé un programme de séminaires et d'ateliers  sur les systèmes de protection des obtentions 
végétales à l'intention des pays asiatiques. 
37. Des séminaires nationaux sont organisés depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, en vue de 
contribuer à la promotion et à l'établissement de sy stèmes de protection des obtentions végétales.  Un 
cycle de réunions techniques régionales asiatiques es t organisé depuis l'exercice 2000 afin de diffuser 
des connaissances pratiques et des techniques relatives  à la protection des obtentions végétales, ainsi 
que de promouvoir la coopération régionale en matière d'essai des variétés. 
38. Les séminaires nationaux, les réunions techni ques régionales asiatiques et les ateliers 
régionaux d'Asie centrale et occidental e qui ont eu lieu sont les suivants: 
1. Séminaires nationaux 
 
Année Lieu 
2005 Indonésie, Thaïlande et Viet Nam 
2006 République kirghize  
2007 Indonésie 
 
2. Réunions techniques régionales asiatiques 
 
Année Lieu Participants 
2005 Singapour 20 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, 
du Pakistan, des Philippines, de la RDP lao, de Singapour, de Sri Lanka et de 
la Thaïlande 
2006 Malaisie 37 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, de 
l'Indonésie, du Myanmar, du Népal, des Philippines, de la République de Corée, de Singapour, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam  IP/C/W/539 
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  Année Lieu Participants 
2007 Thaïlande 35 participants originaires du  Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar,  des Philippines, de la RDP lao, de la 
République de Corée, de Singapour, de Sri Lanka et du Viet Nam 
 
3. Ateliers régionaux d'Asie centrale et occidentale 
 
Année Lieu Participants 
2005 Iran 40 participants originaires de l'Afghanistan, de l'Azerbaïdjan, de la Jordanie, 
du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan, de la République kirghize, du Tadjikistan, du Turkménistan et de la Turquie 
2006 Tadjikistan 16 participants originaires de l'Iran, de la Jordanie, de la Mongolie, de 
l'Ouzbékistan, du Pakistan, de la République kirghize et de la Turquie 
2007 République 
kirghize 16 participants originaires de l'Azerba ïdjan, de la Fédération de Russie, du 
Kazakhstan, de la Mongolie, de l'Ouzbék istan, du Pakistan, du Tadjikistan et 
de la Turquie 
2008 Turquie 40 participants originaires de l'Azerbaïdjan, de la Fédération de Russie, de 
l'Iran, du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan, du Pakistan, de la République 
kirghize, du Tadjikistan et de la Turquie 
2009 Moldova 50 participants originaires de l' Arménie, du Bélarus, de l'Estonie, de la 
Géorgie, de Moldova, du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan, de la République kirghize, du Tadjikistan et de l'Ukraine 
 
B. COURS COLLECTIF DE FORMATION DE LA JICA 
39. Ce cours de formation de la JICA, qui a débuté en 2000, est organisé, en coopération avec le 
National Center for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à l'établissement de systèmes de 
protection des droits des obtenteurs. 
Année Participants 
2005 7 stagiaires originaires de l'Argentine, de la Ch ine, du Kenya, des Philippines, du Viet Nam et du 
Zimbabwe 
2006 8 stagiaires originaires du Brésil, de la Chine, de  la Malaisie, du Mexique, du Népal, du Sénégal 
et de la Thaïlande 
2007 11 stagiaires originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, du Kenya, de la Malaisie, de 
la RDP lao et de Sri Lanka 
2008 10 stagiaires originaires du Cambodge, de la Chine, du Kenya, de la Malaisie, du Myanmar, de 
Sri Lanka, de la Syrie et du Viet Nam  
2009 10 stagiaires originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, 
des Philippines, de Sri Lanka, de la Syrie et du Viet Nam  
 
C. COOPÉRATION PAR LE BIAIS DU FORUM SUR LA PROTECTION DES  OBTENTIONS VÉGÉTALES EN 
ASIE ORIENTALE  
40. Pour faciliter l'établissement et l'harmonisation internationale de systèmes de protection des 
obtentions végétales dans les pays d'Asie de l'Est, le Forum sur la  protection des obtentions végétales 
en Asie orientale a été créé en 2008 avec la par ticipation des pays de l'ASEAN, la Chine, la 
République de Corée et le Japon. 
41. Différentes activités de coopération que le Ja pon avait proposées dans le cadre de ce forum 
ont été mises en œuvre. IP/C/W/539 
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  2. Atelier en vue d'une coopération dans l'harmonisation des principes directeurs pour les 
essais et l'analyse DUS 
Année Lieu Participants 
2008 Indonésie 50 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande et du 
Viet Nam 
2009 Thaïlande 70 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la RDP lao, de la République de Corée, de 
Singapour et du Viet Nam 
 
3. Séminaire sur la protection des obtentions végétales 
Année Lieu Participants 
2008 Viet Nam 43 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, de 
la RDP lao, de la République de Corée et du Viet Nam 
 
4. Cours de formation au Japon 
Année Cours Participants 
Cours de formation 
élémentaire 2 participants originaires des Philippines et de la Thaïlande 
Cours de formation 
technique de courte durée 9 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
des Philippines, de la RDP lao, de Singapour, de la Thaïlande et du 
Viet Nam 2008 
Cours de formation 
technique de longue durée 2 participants originaires de la Chine et de la Thaïlande 
2009 Cours de formation 
élémentaire 2 participants originaires de l'Indonésie et de la Thaïlande 
 
5. Envoi d'experts en vue d'une formation dans le pays 
Année Lieu 
2008 Malaisie, Singapour, Thaïlande et Viet Nam 
 
IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
MESURES À LA FRONTIÈRE 
42. Le Ministère des finances du gouvernement du Japon a assuré l'organisation d'un cours de 
formation, d'une mission d'experts et  d'ateliers de l'APEC sur l'Acco rd sur les ADPIC dans le domaine 
des mesures à la frontière en vue de faire respecter  les droits de propriété intellectuelle.  L'objectif 
principal de ces programmes est d'aider les fonctionnaires des douanes des pays en développement de la région Asie-Pacifique à mettre en œuvre sans heur ts l'Accord sur les ADPIC.  Les programmes qui 
ont été réalisés depuis l'exercice 2003 sont les suivants:  IP/C/W/539 
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  1. Cours de formation 
Année Lieu Participants 
2005 Japon 16 participants originaires du Cambodge, de la  Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de la RDP lao, de la Thaïlande et du Viet Nam  
2006 Japon 16 participants originaires du Cambodge, de la  Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des 
Philippines, de la RDP lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
 
2. Mission d'experts 
Année Lieu 
2005 Malaisie et Philippines 
2006 Chine 
 
3. Ateliers de l'APEC sur l'Accord sur les ADPIC 
Année Lieu 
2005 Thaïlande 
2006 Malaisie 
 
 
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