. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/IT/W/36 
2 mai 2012 
 (12-2338) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information Original: anglais 
 
 
 
DOCUMENT CONCEPTUEL SUR L'ÉLARGISSEMENT DE L'ATI 
Communication présentée par le Canada, la Corée, les États-Unis, 
le Japon, Singapour et le Territoire douanier distinct de 
Taïwan, Penghu,  Kinmen et Matsu 
 
 
I. CONTEXTE 
1. Quinze ans se sont écoulés depuis l'adoption de la Déclaration ministérielle sur le commerce 
des produits des technologies de l'information (WT/ MIN(96)/16), c'est-à-dire, depuis la conclusion de 
l'"Accord sur les technologies de l'informati on" comme on l'appelle plus communément, le 
13 décembre 1996, à la Conférence ministérielle de Singapour.  Cet accord a eu d'excellents résultats:  
il a favorisé la croissance mondiale du commerce et de l'investissement, encouragé l'adoption des 
technologies de l'information et de la communi cation (TIC) et réduit le coût des intrants 
technologiques.  Selon les estimations, le commerce mondial des produits visés par l'ATI a progressé 
de plus de 10 pour cent par an depuis 1996 - ju squ'à atteindre 4 000 milliards par an en 2008.1  L'ATI 
compte désormais 47 participants, (qui représen tent 74 Membres et États ou territoires douaniers 
distincts en cours d'accession à l'OMC).  Les produits des TIC se sont répandus dans tous les secteurs 
de l'économie, ce qui a beaucoup contribué à stimul er la croissance économi que et le développement 
mondial, à accélérer les gains de productivité et à encourager l'innovation.  Les chaînes d'approvisionnement se sont fortement mondialisées, renforçant l'intégration régionale et intensifiant 
l'interdépendance des relations commerciales à mesure  que des pays de plus en plus nombreux créent 
de la valeur ajoutée le long de la chaîne de pr oduction.  Tous ces éléments  conjugués ont participé à 
l'accroissement du bien-être, au relèvement d es niveaux de vie et à la création d'emplois. 
2. Ces 15 dernières années, le secteur des TIC lui-même a évolué de manière spectaculaire.  De 
nombreuses TIC ont connu une évolution rapide, avec l'apparition de nouveaux produits et de 
nouvelles méthodes de production qui ont bouleversé le  marché.  Les produits de nouvelle génération 
sont bien plus sophistiqués, et intègrent souve nt des fonctionnalités et des technologies nouvelles par 
rapport aux produits qui les ont précédés.  Par ailleur s, les produits qui existaient au moment des 
négociations de l'ATI, mais qui n' étaient pas visés par l'Accord, représentent une part de plus en plus 
grande du commerce des TIC.  Aujourd'hui, les consommateurs ont toujours plus de possibilités 
d'accéder aux contenus numériques, grâce à une multip licité de matériels et plates-formes en réseau.  
Ces évolutions sectorielles, associées au rythme de l'innovation, ont jeté le flou sur la classification 
douanière de nombreux produits électroniques – avec d es hausses de coûts pour les entreprises et les 
consommateurs – car les produits visés par l'ATI s ont définis sur la base de la nomenclature du 
Système harmonisé (SH) de 1996. 
3. Malgré les importantes modifications apportées au SH en 2002, 2007 et 2012, qui permettent 
de mieux rendre compte du progrès technologique, d es nouveaux produits mis sur le marché et de 
l'évolution de la structure du commerce mondial de s TIC, le champ des produits visés par l'ATI n'a 
                                                      
1 http://www.usitc.gov/publications/ 332/journals/info_tech_agreement.pdf . G/IT/W/36 
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  jamais été élargi.  En outre, certains grands pa ys producteurs dans le dom aine des TIC ne sont 
toujours pas parties à l'ATI.  C'est pourquoi les par ticipants à l'ATI et le secteur privé sont très 
intéressés par l'élargissement de l'Accord à de  nouveaux produits.  En réponse aux recommandations 
de l'industrie mondiale des TIC, les dirigeants de l'APEC, réunis à Honolulu en novembre 2011, sont 
convenus de jouer un rôle moteur dans le lancement de négociations  visant à élargir le champ des 
produits visés et à accroître le nombre de participants à l'ATI. 
II. DES NÉGOCIATIONS DOIVENT ÊT RE ENGAGÉES POUR ÉLARGIR 
L'ATI 
4. Afin de rendre l'ATI plus complet, de prendr e en considération les changements intervenus 
dans la structure de la production et du commer ce des TIC au niveau mondial ainsi que le rythme 
d'innovation dans ce secteur, il serait souhaitable que des négociations soient rapidement engagées, en 
vue: 
- d'élargir le champ des produits visés par l'ATI;  et 
- de chercher à inclure dans l'ATI les producteurs non signataires. 
5. Étant donné l'évolution spectaculaire du sect eur des TIC ces 15 dernières années, les 
participants à l'ATI devraient enga ger des négociations sans délai, afin  de les faire aboutir rapidement 
et d'en mettre en œuvre les résultats.  À court te rme l'élargissement dans un avenir proche du champ 
des produits visés par l'ATI donnerait à l'économie m ondiale l'impulsion dont elle a tant besoin et 
renforcerait l'importance du système commercial multilatéral. 
6. Les participants à l'ATI devraient hâter les consu ltations afin de cerner les besoins des parties 
prenantes au niveau national quant à l'élargisseme nt du champ des produits visés.  Les principales 
catégories de produits qui pourraient être visés par l'ATI sont par exemple:  a) les produits pouvant 
traiter les signaux numériques;  b) les produits pouvant émettre ou recevoir des signaux numériques, 
avec ou sans fil;  c) les biens de production des TIC;  et d) les composants, équipements et parties 
connexes. 
7. Pour qu'elles aboutissent dans les meilleurs dé lais, les négociations sur l'élargissement de 
l'ATI devraient être axées sur les éléments énumérés au paragraphe 4. 
8. Parallèlement, le Comité de l'ATI devrait prendre des mesures concrètes pour faire avancer 
les importants travaux qui sont actuellement menés da ns le cadre du Programme de travail relatif aux 
mesures non tarifaires (MNT)2, en vue de faciliter davantage le commerce international dans ce 
secteur de premier plan. 
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2 G/IT/19.