. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/338 
24 juillet 2009  
 (09-3634) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Téléfax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Médicaments végétaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 41, 
24 June 2009 – Herbal drugs (Projet de décision no 41 du 24 juin 2009 – Médicaments 
végétaux).  31 pages, en portugais  
6. Teneur:  La décision notifiée vise à la mise en œuvre de la notification des médicaments 
végétaux à l'ANVISA.  Les médicaments végétaux s'entendent des plantes médicinales ou 
de leurs parties après collecte, stabilisati on et séchage, entières, râpées, broyées ou 
pulvérisées, en relation avec l'Annexe I du projet de décision.  
Les dispositions du projet de décision notif ié s'appliquent aux produits classifiés comme 
médicaments végétaux en relation av ec l'Annexe I de la décision. 
Les plantes médicinales à l'état naturel cu ltivées dans les jardins et dans des jardins 
collectifs reconnus par des organismes publi cs, et les plantes séchées (médicaments 
végétaux) manipulées ne sont pas soumises à cette décision et doivent satisfaire aux 
conditions énoncées dans les règlem ents spécifiques les concernant. 
L'Annexe I est accessible sur le site web de l'ANVISA:  http://www.anvisa.gov.br  G/TBT/N/BRA/338 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 23 juin 2009, 
Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) no 35 du 12 juin 2009, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  au moment de l'adoption, ce texte sera 
publié au Journal officiel brésilien.  Disponible en portugais  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília – DF/Brésil 
CEP:  71.205-050 Téléphone:   +55 61 3462-5402 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
Site Web:  http://www.anvisa.gov.br