. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/177 
1er mars 2010 
 (10-1122) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P. O .BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.220 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)/ Lamp Controlgear – Part 2-9:  Particular requirements for ballast s for discharge lamps (excluding fluorescent 
lamps)  (Royaume d'Arabie saoudite/ Organisation saoudienne des normes, de la métrologie 
et de la qualité (SASO)/ Appare illages de lampes – Partie 2-9:   Prescriptions particulières 
pour les ballasts pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes fluorescentes)).  
22 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les prescripti ons particulières de sécurité applicables 
aux ballasts pour lampes à décharge telles que  les lampes à vapeur de mercure à haute 
pression, les lampes à vapeur de sodium à basse pression, les lampes à vapeur de sodium à haute pression et les lampes aux halogénures métalliques.  Il couvre les ballasts inductifs, pour utilisation en courant alternatif ju squ'à 1 000 V à 50 Hz ou 60 Hz, associés à des 
lampes à décharge dont les puissances nominales, les dimensions et les caractéristiques 
sont indiquées dans les normes CEI 60188, CEI 60192 et CEI 60662. G/TBT/N/SAU/177 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
document notifié vise a établir les prescripti ons de sécurité applicables aux ballasts pour 
lampes à décharge et couvre les ballasts complets  ainsi que leurs éléments constitutifs, tels 
que les inductances, les transformateurs et les condensateurs. 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa, 
http://www.saso.org.sa/