ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1156 
17 novembre 2005 
 
 (05-5407) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Gazon, haricots (verts), pois (verts), épinards, raisins, pacanes, utilisations 
avec la volaille, sorgho-grain et soja, coton, haricots de Lima, maïs-grain, maïs à éclater, 
navets, produit d'assainissement pour milie u hospitalier et autre que pour contact 
alimentaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Receipt of Requests for 
Amendments to Delete Uses in Certain Pesticide Registrations (Avis de réception de 
demandes de modifications visant à la s uppression d'utilisations dans certaines 
homologations de pesticides) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception par l'Agence de demandes de suppression 
d'utilisations dans certaines homologations de pesticides, présentées par des titulaires 
d'homologations.  Ces homologations sont présen tées dans le Tableau 1 ci-après avec leur 
numéro EPA, le nom du produit, le nom de l'i ngrédient actif et les utilisations spécifiques 
supprimées:  
 
Nom du produit, nom de l'ingrédient ac tif et utilisations spécifiques supprimées  
 
Technical Metolachlor II Metolachlor  Gazon SBP-1382 Oil Base Insecticide Resméthrine  Etablissements  Formula III 
Thiodan Technical Endosulfan  Haricots (verts), pois (verts), 
    épinards, raisins et pacanes Phaser 3EC Insecticide Endosulfan  Haricots (verts), pois (verts),    épinards, raisins et pacanes Phaser 3EC Insecticide Endosulfan  Haricots (verts), pois (verts), 
    épinards, raisins et pacanes 
Phaser 50 WP/WSB Insecticide Endosulfan  Haricots (verts), pois (verts), 
    épinards, raisins et pacanes  G/SPS/N/USA/1156 
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 Phaser 50 WP/WSB Insecticide Endosulfan  Haricots (verts), pois (verts), 
    épinards, raisins et pacanes Thionex 50 W Endosulfan  Haricots (verts), etc. Thionex 3EC Endosulfan  Haricots (verts), pois (verts), 
    épinards, raisins et pacanes 
Thionex Technical Insecticide Endosulfan  Haricots (verts), etc. Thionex Endosulfan Technical Endosulfan  Haricots (verts), pois (verts),     épinards, raisins et pacanes Thionex Endosulfan 35 EC Endosulfan  Haricots (verts), pois (verts), 
    épinards, raisins et pacanes 
Drexel Endosulfan Technical Endosulfan  Haricots (verts), pois (verts),     épinards, raisins et pacanes Drexel Endosulfan 2EC Endosulfan  Haricots (verts), pois (verts),     épinards, raisins et pacanes 
Drexel Endosulfan 3EC Endosulfan  Haricots (verts), etc. 
R & M Garden & Kennel Dust 5% Carbaryl  Utilisations avec la volaille R & M Garden & Kennel Dust 10% Carbaryl  Utilisations avec la volaille AES Garden & Kennel Dust 5% Carbaryl  Utilisations avec la volaille AES Garden & Kennel Dust 10%  Carbaryl  Utilisations avec la volaille 
MOCAP EC Ethoprop  Haricots de Lima 
 Nematicide-Insecticide Unicorn 6.3% Granular Carbaryl Carbaryl  Volaille  Insecticide Reglone Dessicant Dibromure de diquat Sorgho-grain et soja Imidan Technical Phosmet  Coton 
Imidan 2.5 EC Phosmet  Coton 
Imidan 70 WSB Phosmet  Coton Imidan 50 WSB Phosmet  Coton Imidan 70 W Phosmet  Coton Metaquat Germicidal Cleaner Zephira n  Produit d'assainissement pour 
    milieu hospitalier et autre que 
    pour contact alimentaire 
MSR Spray Concentrate Oxydemeton me thyl Maïs-grain, maïs à éclater, 
   Poires, haricots mange-tout,    navets, plantes d'ornement en 
    paysage d'intérieur, jardins 
    d'ornement, parcs, terrains de     golf, pelouses et autres     terrains  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   G/SPS/N/USA/1156 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  4 novembre 2005 (Volume 70, n° 213, pages 67167-67171).  Disponible 
en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/November/Day-
04/p21928.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  5 décembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 décembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les suppressions prennent effet au 
5 décembre 2005, à moins que l'Agence ne r eçoive une demande de retrait écrite au plus 
tard à cette date.  L'Agence examinera les de mandes de retrait qui auront été expédiées par 
lettre jusqu'au 5 décembre 2005 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).  Les 
utilisateurs des produits visés souhaitant conti nuer d'utiliser ceux-ci sur des cultures ou des 
sites visés par les suppressions doivent prendre contact avec les titulaires d'homologations 
concernés avant le 5 décembre 2005 dernier délai.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Information 
Technology and Resource Management Divisi on (7502C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Lashonda McLeod, United States SPS Nati onal Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov