. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1381 
10 août 2006 
 (06-3862) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Orge, maïs, avoine, seigle, sorgho et blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Lindane Addendum to 
Reregistration Eligibility Decision; Notice of Availability  (Avis.  Addendum à la décision 
d'aptitude à la réhomologation pour le lindane .  Avis de disponibilité) – Disponible en 
anglais, 1 page 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'un adde ndum à la décision d'aptitude à la 
réhomologation (RED) de l'EPA pour le pesticide lindane.  
Le lindane est un insecticide à large spectre u tilisé comme traitement de préplantation des 
semences pour six cultures (orge, maïs, avoine, seigle, sorgho et blé). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  2 août 2006 (Volume 71, n° 148, pages 43745 et 43746). 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-02/p12463.htm  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée G/SPS/N/USA/1381 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 2 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Special Review and Reregistration Division (7508P) 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency 1200 Pennsylvania Ave. 
NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division 
Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:    202-720-4051 Fax:     202-690-0677 Courrier électronique:   fstsd@fas.usda.gov