. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ROU/21 
14 novembre 2006 
 
 (06-5507) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROUMANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité nationale des affaires zoosanitaires et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order No. 217/2006 approving the 
sanitary veterinary norm laying down the anima l health requirements applicable to intra-
Community trade in and imports  of semen of domestic animals of the porcine species 
(Décision n° 217/2006 portant a pprobation de la norme zoosanitaire fixant les exigences de 
police sanitaire applicables aux échanges in tracommunautaires et aux importations de 
sperme d'animaux de l'espèce porcine) – disponible en roumain, 13 pages. 
6. Teneur:  La Décision n° 217/2006 porte approbation de la norme zoosanitaire fixant les 
exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux 
importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
Harmonisation de la législation roumaine en  relation avec l'adhésion du pays à l'Union 
européenne. 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/ROU/21 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision n° 217 publiée dans le Journal officiel de la Roumanie ( Monitorul Oficial al 
României ), partie I n° 869/24.10.2006 et Directive 90/429/CEE du Conseil publiée dans le 
Journal officiel des Communautés européennes n° L 224, 18.08.1990, pa ge 62, modifiée par 
le Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil,  publié dans le Journal officiel des 
Communautés européennes n° L 122, 16.05.2004, page 1. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Autorité nationale des affaires zoosanitair es et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
 Negustori, 1B, sector 2, Bucarest, cod 023951 
 Roumanie 
 Téléphone:   +400 213 078 567  Fax:    +40 213 078 683  Courrier électronique:  office@ansv.ro 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Autorité nationale des affaires zoosanitair es et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
 Negustori, 1B, sector 2, Bucarest, cod 023951  Roumanie  Téléphone:   +400 213 078 567  Fax:    +40 213 078 683 
 Courrier électronique:  office@ansv.ro