. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/81 
17 mars 2006 
 (06-1249) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro SAN SALVADOR 
Téléphone: (+503) 2231 57 88 
Fax:  (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Eaux résiduaires (ICS 13.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 13.49.01:06 "AGUA. 
AGUAS RESIDUALES DESCARGADAS U CUERPO RECEPTOR"  (NSO 13.49.01:06.  
EAU.  EAUX RÉSIDUAIRES REJETÉES DANS UN RÉCEPTACLE) – 15 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Teneur de la norme:  objet, champ d' application, définitions, abréviations, 
exigences, méthodes d'analyse, document de référence, respect des prescriptions et 
vérification et annexe bibliographique 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et de l'environnement G/TBT/N/SLV/81 
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  8. Documents pertinents:    
Norme sans correspondance avec une norme internationale.  Propuesta de norma de las 
Aguas Residuales Descargadas a un Cuerpo Receptor  (Proposition de norme relative aux 
eaux résiduaires rejetées dans un réceptacle).  El Salvador, 1996.  Ministère de la santé publique et de l'aide sociale.  Análisis del impacto de establecimiento de normas de vertidos 
y tratamiento de aguas residuales en la tarifas de disposición final y tratamiento para el 
subsector de agua pot able y alcantarillado  (Analyse de l'impact de l'établissement de 
normes pour les rejets et le traitement des eaux résiduaires sur les tarifs de mise à disposition finale et de traitement pour le s ous-secteur de l'eau potable et des eaux usées) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   60 jours à compter de la notification 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X], 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2 Tercer Nivel  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  SAN SALVADOR EL SALVADOR 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax:  (+503) 2231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica 
Avenida Dr. Emilio Álvarez 
pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, 51 
Téléphone: (+503) 2226 2800   
Fax:  (+503) 225 6255   Site web: www.conacyt.gob.sv