. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/VNM/30 
29 mai 2012 
 (12-2818) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Plant Protection Department  (Département de la protection des 
végétaux) - Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Liste des articles réglementés devant faire l'objet d'une analyse du risque 
phytosanitaire avant d'être importés au Viet Nam 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Circular promulgating a list of regulated articles subject 
to pest risk analysis before importing into Viet Nam  (Projet de circulaire établissant la liste 
des articles réglementés devant faire l'objet d'une analyse du risque phytosanitaire avant 
d'être importés au Viet Nam).  Langue(s):  vietnamien.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Liste des articles réglementés devant faire l'objet d'une analyse du risque 
phytosanitaire avant d'être importés au Viet Na m;  règlement relatif aux articles assujettis à 
une nouvelle procédure d'analyse du risque ph ytosanitaire ou à une procédure révisée ainsi 
qu'aux articles exemptés de cette procédure 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 2   G/SPS/N/VNM/30 
Page 2  
 
   [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 juillet 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  45 jours à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
Adresse:  No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi, Viet Nam Téléphone:  +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Plant Protection Department  (Département de la protection des végétaux) 
Adresse:  149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoi, Viet Nam Téléphone:  +(84 4) 35334813 Fax:  +(84 4) 35330043 Courrier électronique:  pqd@fpt.vn ou hoangtrungppd@fpt.vn 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
"http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/List s/Documents,notification/Attachments/36/
Thong%20tu%20vat%20the%20PRA%20(du% 20thao_6)%20update%2016.5.2012.doc "