. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/QAT/21 
8 novembre 2010 
 (10-5947) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Anis vert ( Pimpinella anisum Linnaeus ) (ICS 67.220.10). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Région du Golfe  
5. Intitulé du texte notifié:  Aniseed ( Pimpinella anisum Linnaeus ) (Anis vert ( Pimpinella 
anisum Linnaeus )).  Langue:  arabe et anglais.  Nombre de pages:  9 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 7.2 (emba llage et étiquetage) de la norme du Golfe 
(GSO) relative à l'anis vert ( Pimpinella anisum Linnaeus ) – Spécifications.  Il dispose que 
l'anis vert doit être emballé dans des cont enants propres, sains et secs constitués d'un 
matériau qui n'affecte pas le produit et protège celui-ci contre l'humidité et contre la perte 
de matière volatile, par exemple les contenan ts en fer blanc, les caisses en bois ou les sacs 
de jute neufs. 
Il dispose aussi que le contenant doit compor ter un marquage ou un étiquetage présentant 
les renseignements suivants: 
• nom du produit et appellation comme rciale ou nom de marque, le cas 
échéant; 
• nom et adresse du producteur ou de l'emballeur; 
• code ou numéro de lot; 
• masse nette; 
• qualité; 
• pays de production. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/QAT/21 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
GSO Aniseed ( Pimpinella anisum Linnaeus ) – Specification (Norme GSO relative à l'anis 
vert ( Pimpinella anisum Linnaeus ) – Spécifications); 
ISO 7386.  Anis vert ( Pimpinella anisum Linnaeus ) – Spécifications. 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À la publication au Journal officiel. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 janvier 2011. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment  
Standard department 
P.O.Box:  23277 
État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa