. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/62 
6 janvier 2005 
 (05-0057) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Direction de la réglementation du Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Piles et batteries de piles électriques, au bioxyde de manganèse, alcalines, cylindriques 
(85.06.10.91.00, 85.06.10.99.00, 85.06.80.10.00 et 85.06.10.11.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución “Por la 
cual se expide el Reglamento Técnico para el etiquetado de las pilas Zinc-Carbón y 
Alcalinas”  (Projet de décision portant établissement du Règlement technique relatif à 
l'étiquetage des piles au zinc-carbure et alcalines) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application; définitions;  conditions pour prévenir les pratiques de 
nature à induire en erreur;  procédures d'évalua tion de la conformité;  démonstration de la 
conformité;  sous-positions tarifaires;  surve illance;  régime de sanctions;  et entrée en 
vigueur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant indui re le consommateur en erreur 
8. Documents pertinents:   Norme technique colombienne (NTC) 1152, septième mise à jour, 
et CEI 60086-2 
9. Date projetée pour l'adoption:  8 avril 2005  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 avril 2005 G/TBT/N/COL/62 
Page 2  
 
 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact
: 
Responsable :    Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
 Téléphone: + (571) 3505500 Poste 713 Téléfax: + (571) 3509564  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación   Calle 28 No.13A - 15, primer piso  Téléphone: + (571) 3505500 Poste 715 
Téléfax: + (571) 3505211 
Bogotá D.C. (Colombie) Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co/VBeConten t/NewsDetail.asp?ID=2197&IDCompany=15