. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/135 
25 mars 2011 
 (11-1496) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux (ruminants, porcs, etc., domestiques ou sauvages) vivants, 
viande, viande transformée, lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  District du Ngamiland, province de Maun 
(Botswana)  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures agai nst Foot and Mouth Disease in Botswana"  
(Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alim entation et de la protection des consommateurs 
relatif à certaines mesures de protection contre  la fièvre aphteuse présente au Botswana). 
Langue:  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer de fièvre aphteuse 
apparu dans le district du Ngamiland, dans la  province de Maun (Botswana).  Il prescrit 
l'arrêt de l'importation sur le territoire al banais, depuis le territoire du district du 
Ngamiland, dans la province de Maun (Bot swana), de tous animaux (domestiques ou 
sauvages) tels que bovins, porcs, moutons et ch èvres, vivants, de même que l'arrêt de 
l'importation sur le territoire albanais, depuis le  territoire du district du Ngamiland, dans la 
province de Maun (Botswana), de la viande et des produits de viande de ces animaux ainsi 
que du lait.  Le certificat vétérinaire doit gara ntir l'origine.  La mesure notifiée consiste 
aussi dans l'arrêt de l'importa tion sur le territoire albanais, depuis le territoire du district du 
Ngamiland, dans la province de Maun (Botswan a), de produits pour l'alimentation animale 
contenant des produits d'origine animale, ains i que de matériels biologiques non stériles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des animaux sur le territoire de l'Albanie contre le foyer de fièvre aphteuse apparu sur le territoire du Botswana. G/SPS/N/ALB/135 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre la 
fièvre aphteuse en arrêtant l'importation et le transit d'animaux vivants et de produits de ces 
animaux. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
(n° 10326, 8 mars 2011), concernant le foyer de fièvre aphteuse apparu dans le district du 
Ngamiland, dans la province de Maun (Bot swana), conformément au Code sanitaire 
international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
15 mars 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate For Food safety and Consumer Protec tion (Direction de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de la protection des consommateurs) 
SPS Enquiry Point – Albania (Point d'information SPS de l'Albanie) 
 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax:  +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com Site Web:  http://www.mbumk.gov.al/