. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/204 
25 octobre 2010 
 (10-5540) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación en Materia de Hidrocarburos (Comité 
consultatif national de normalisation en matiè re d'hydrocarbures).  Adresse:  Avenida 
Insurgentes Sur número 890, piso 4, colonia Del Valle, código postal 03100, México, D.F.;  
Téléphone:  50006000, poste 1130;  Fax:  50006253 ou adresses de courrier électronique:  
csotelo@energia.gob.mx , mmendoza@energia.gob.mx , iposadas@energia.gob.mx , 
mahorta@energia.gob.mx ;  Site Web:  http://www.energia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de carburation de gaz de pétrole liquéfié 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
PROY-NOM-005-SESH/SCFI-2010, Equipos de ca rburación de Gas L.P. en motores de 
combustión interna.  Instalación y mantenimiento  (Projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-005-SESH/SCFI-2010.  Dispositifs de carburation de gaz de pétrole liquéfié 
pour moteurs à combustion interne:  installation et entretien).  19 paginas, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexi caine notifié s'applique aux systèmes 
automobiles alimentés en GPL gazeux, fonctionnant à l'aide d'un vaporisateur et munis d'un mélangeur ou d'injecteurs, et aux systèmes automobiles alimentés en GPL liquide 
fonctionnant à l'aide de pompes et d'injecteurs.  Il établit les procédures d'évaluation de la 
conformité applicables à ces systèmes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences techniques minimale s de sécurité, des spécifications et des 
méthodes d'essai et d'entretien pour la fabri cation et l'installation des détendeurs et/ou 
vaporisateurs-détendeurs pour GPL ainsi que  des autres dispositifs utilisés avec les 
équipements de carburation de ce combustible  dans les véhicules automobiles et les 
moteurs stationnaires à combustion interne G/TBT/N/MEX/204 
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  8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 2 mars 2010:  http://www.dof.gob.mx/
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
  
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Après publication comme norme 
officielle mexicaine au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ). 
60 jours civils après la publication au 
Journal officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou figueroa@economia.gob.mx  
 Texte également accessible à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/MEX/10_3983_00_s.pdf