. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/153 
11 août 2010 
 (10-4278) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Médicaments, substances biologiques, ingrédie nts pour préparations magistrales, produits 
cosmétiques, pesticides, produits vétérinair es divers, kits et réactifs de diagnostic 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Instituto Colombiano Agropecuario – ICA "Por medio de la cual se establecen los 
requisitos para el registro de productor, semielaborador, almacenador  e importador de 
medicamentos, biológicos, drogas blancas,  cosméticos, plaguicidas, productos varios 
veterinarios, kit y reactivos de diagnóstico,  y se establecen otras disposiciones"  (Projet de 
décision de l'Institut colombien de l'agriculture  et de l'élevage (ICA) portant établissement 
des exigences régissant l'enregistrement  des producteurs, semi-transformateurs, 
entreposeurs et importateurs de médicaments,  de substances biologiques, d'ingrédients pour 
préparations magistrales, de produits cosméti ques, de pesticides, de produits vétérinaires 
divers et de kits et réactifs de diagnostic et  énonçant d'autres dispositions).  42 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié établit les exigences ré gissant l'enregistrement et le contrôle 
des personnes physiques et morales s'occupant  de la production, de la production 
contractuelle, de la semi-trans formation, de l'importation et du stockage de médicaments, 
de substances biologiques, d'ingrédients pour  préparations magistrales, de produits 
cosmétiques, de pesticides, de produits vété rinaires divers et de kits et réactifs de 
diagnostic.  Il couvre les points suivants:  objet;  champ d'application;  définitions;  
enregistrement;  formalités d'enregistreme nt;  visite technique;  délivrance de 
l'enregistrement;  essais techniques;  en registrement des produits;  formalités 
d'enregistrement  du  produit et délivrance de l' enregistrement;  étiquetage;  modification  et G/TBT/N/COL/153 
Page 2  
 
  annulation de l'enregistrement;  recherche et e xpérimentation;  obligations;  interdictions;  
certification relative à l'application de bonnes pr atiques;  contrôle officiel;  documents;  
sanctions et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pour l'environnement ai nsi que pour la santé des personnes et des 
animaux 
8. Documents pertinents:   Décision ( Decisión ) n° 483 de la Communité andine du 8 juin 
2000;  Décret ( Decreto ) n° 1840 du 3 août 1994;  décision ( Resolución ) n° 1056 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) du 17 avril 1996, sauf articles 26 à 29;  décision ( Resolución ) n° 2377 de l'ICA de 1996;  décision ( Resolución ) n° 353 de l'ICA 
de 1998;  décision ( Resolución ) n° 2045 de l'ICA de 1999;  décision ( Resolución ) n° 588 de 
l'ICA de 2000 et décision ( Resolución ) n° 1704 de l'ICA de 2002 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: }Date d'approbation de la décision À partir 
de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 6064775 Document accessible en ligne à l'adresse suiv ante:  https://servicios.vuce.gov.co/puntocon/ 
Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 287 2728 Fax:  +(57-1) 285 3485 Site Web: http://www.ica.gov.co/
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/col/10_3100_00_s.pdf