. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EEC/388 
25 juillet 2011 
 (11-3754) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pompes à eau 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Regulation 
implementing Directive 2009/125/EC of the Eur opean Parliament and of the Council with 
regard to ecodesign requirements for water pumps  (Projet de règlement de la Commission 
portant modalités d'application de la direc tive 2009/125/CE du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des pompes à eau) - 
12 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les exigen ces en matière d'écoconception auxquelles 
doivent satisfaire les pompes à eau rotodynamiques utilisées pour le pompage d'eau propre, 
y compris les pompes incorporées dans d'autres produits, aux fins de leur mise sur le marché.  Conformément à la Directive-cadre 2005/32/CE, les produits qui ne satisfont pas à 
ces exigences ne seront pas autorisés à être mis su r le marché ou à être mis en service dans 
l'UE.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Lutte contre le changement climatique et am élioration de l'efficacité  énergétique dans l'UE  G/TBT/N/EEC/388 
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  8. Documents pertinents:  
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et  du Conseil du 21 octobre 2009 établissant 
un cadre pour la fixation d'exigences en matiè re d'écoconception applicables aux produits 
liés à l'énergie (Journal officiel L 285, 31 octobre 2009, p. 10) 
"http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2009:285:0010:0035:FR:PDF " 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Janvier 2012 
20 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'UE.  Les premières exigences seront applicables à compter du 
1
er janvier 2013. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/EEC/11_2404_00_e.pdf