. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/556 
20 janvier 2012 
 (12-0403) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Téléfax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électromédicaux (ICS 11.040.60.  SH 8413.70, 8413.81, 9018, 9019.10, 9019.20, 
9402, 9405.10, 9405.20 et 9405.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Medical electrical equipment:  
Particular requirements for the basic safety and essential performance of electron 
accelerators in the range 1 MeV to 50 MeV (Appareils électromédicaux – Exigences 
particulières de sécuri té de base et de performances essentielles pour les accélérateurs 
d'électrons dans la gamme de 1 MeV à 50 MeV) .  8 pages en hébreu et 63 pages en anglais G/TBT/N/ISR/556 
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  6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1011 pa rtie 2.1 aux fins de son remplacement 
par la norme SI 60601 partie 2.1.  Le projet de révision de nor me notifié consiste à reprendre 
la norme internationale CEI 60601-2-1 – Édi tion 3.0:2009-10.  Les m odifications prévues 
dans le projet de révision dé coulent, pour l'essentiel, des changements introduits dans la 
dernière révision de la norme internationale reprise.  Ces changements incluent l'adaptation à 
la norme obligatoire SI 60601 partie 1 et une référence aux nouve lles technologies de 
radiothérapie.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront t outes deux à compter de leur 
date de publication au Jour nal officiel d'Israël ( Israel Official Gazette ) et ce jusqu'au 
31 décembre 2012.  Durant cette période, les di spositifs pourront être testés en référence à 
l'ancienne norme ou à la nouvelle norme révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 1011 partie 2.1 (d écembre 1999) + Amendement 1 (juin 2004). 
- Norme internationale CEI 60601-2-1 – Édition 3.0:2009-10. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI60601Part2-1.pdf