. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/78 
16 janvier 2008  
 (08-0213)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil 
national de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Miel d'abeille (ICS 67.180, SH 0409.00.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Anteproyecto de Norma NSO 
67.19.01:07 "Miel de Abejas.  Espec ificaciones (Segunda Actualización)"  (Avant-projet de 
norme NSO 67.19.01:07 – Miel d'abeille.  Spécif ications (Deuxième mise à jour)) - Disponible 
en espagnol, 13 pages 
6. Teneur:  La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, définitions, 
symboles et abréviations, classification et désignation, composition et exigences, échantillonnage, méthodes d'analyse, étiquetage, normes à consulter, respect des exigences, 
contrôle et annexes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
- NSO 67.10.01:03  Etiquetado General para Alimentos Preenvasados (Primera 
Actualización)  (Règles générales d'étiquetage pour l es aliments préembal lés (Première mise à 
jour)) - NSO 67.10.02:99  Directrices del Codex Alimentarius sobre Etiquetado Nutricional 
(Directives du Codex Alimentarius co ncernant l'étiquetage nutritionnel) 
- NSR 67.00.241:02  Código de Prácticas de Principi os Generales de Higiene de los 
Alimentos  (Code d'usages.  Principes généraux d'hygiène alimentaire) 
 G/SPS/N/SLV/78 
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  - Codex Alimentarius FAO/OMS.  Plans d'éch antillonnage pour les aliments préemballés 
(CAC/RM 1995), Volume 13 
- Acuerdo Ejecutivo No. 218 de fecha 17 de septie mbre de 2007 en el ramo de Agricultura y 
Ganadería, Norma Salvadoreña Obligatoria de Buenas Prácticas de Manufacturas para 
Plantas Procesadoras de  Miel de Abejas (Décret gouvernemental n° 218 du 17 septembre 2007 
concernant l'agriculture et l' élevage, Norme salvadorienne obligatoire sur les bonnes pratiques 
de fabrication des usines de transformation de miel d'abeille) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en espagnol  
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des traités 
commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone:   +(503) 2231 5788 Fax:    +(503) 2231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et de 
la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:   +(503) 2226 2800 
Fax:    +(503) 2225 6255 
Site Web:  www.conacyt.gob.sv