. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2385 
11 juin 2012  
 (12-3082) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits multiples 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  [alpha]-[p-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phenyl]-[omega]-
hydroxypoly(oxyethylene);  Exemption From the Requirement of a Tolerance  ([alpha]-[p-
(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phenyl]-[omega]-hydroxypoly(oxyethylene).  Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-11/html/2012-11064.htm  
6. Teneur:  Le règlement notifié établit une exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus (LMR) pour  la substance [alpha]-[p-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenyl]-
[omega]-hydroxypoly(oxyethylene) (numér os d'enregistrement CAS 9036-19-5 et 
9002-93-1) quand celle-ci est utilis ée comme ingrédient inerte à un niveau ne devant pas 
excéder 7% dans des préparations pesticides a ppliquées aux cultures en cours de croissance 
et aux produits agricoles à l'état brut après récolte. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/USA/2385 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 26 août 2011 (76 FR 53372) 
(FRL-8884-9), au titre de l'article 408 de la FFD CA (21 U.S.C. 346a), un avis annonçant le 
dépôt d'une demande pour pesticide (PP 1E7858)  par l'entité Joint Inerts Task Force, 
Cluster Support Team 5, c/o CropLife America, 1156 15th St. NW., Suite 400, Washington, DC 20005.  Il était demandé que la partie  180.910 du Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (40 CFR 180.910) soit modifiée par l'établissement d'une exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de  résidus (LMR) pour la substance [alpha]-[p-
(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenyl]-[omeg a]-hydroxypoly(oxyethylene) (numéros 
d'enregistrement CAS 9036-19-5 et 90 02-93-1) quand celle-ci est utilisée comme 
ingrédient inerte à un niveau ne devant pas ex céder 7% dans des préparations pesticides.   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  11 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  11 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  11 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Kerry Leifer, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. 
Téléphone:  (703) 308-8811.  Courrier électronique:  leifer.kerry@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov