ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/11/PHL/8 
G/SG/N/14/PHL/6 1
er mars 2010 
 
 (10-1116) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
(PROROGATION D'UNE MESURE EXISTANTE) 
 
PHILIPPINES 
 
(Verre flotté
) 
 
  La communication ci-après, datée du 24 févrie r 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines.  
_______________ 
 
  Comme suite au document G/SG/N/6/PHL/4/Suppl.2 du 29 septembre 2009, les Philippines notifient que, le 13 janvier 2010, le Ministère du co mmerce et de l'industrie a ordonné la prorogation 
de quatre (4) ans des mesures de sauvegarde générales définitives applicables au verre flotté clair et 
teinté.  La mesure de sauvegarde définitive sera imposée la première  année de la pr orogation finale, à 
raison d'un droit de 3 404,64 pesos philippins par tonne métrique pour le verre flotté clair et d'un droit 
de 4 300,59 pesos philippins par tonne métrique  pour le verre flotté teinté.  Les Philippines 
communiquent également la liste des pays en dé veloppement exemptés de la mesure au titre de 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes. 
 G/SG/N/11/PHL/8 
G/SG/N/14/PHL/6 Page 2 
 
 
  RÉDUCTION DES MESURES DE SAUVEGARDE GÉNÉRALES DÉFINITIVES 
APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE VERRE FLOTTÉ CLAIR 
– position du SH n° 7005. 2990 ou n° 7005.2990  de l' AHTN et  
DE VERRE FLOTTÉ TEINTÉ – position du SH  
n° 7005.2190 ou n° 7005.2190  de l' AHTN  
en provenance de divers pays 
(Enquête en matière de sauvegardes n° 02-2006) 
 
AGC Flat Glass Philippines, Inc. (AGPH) 
(anciennement Asahi Glass Philippines, Inc.) 
Requérant 
 
 
DÉCISION 
 
  Le 17 août 2009, le DTI a reçu une lettre d'AGPH demandant la prorogation pour quatre (4) ans supplémentaires des mesures de sauve garde générales définitives applicables au verre 
flotté clair et teinté en provenance de divers pays.  AGPH a allégué que la branche de production 
nationale avait besoin d'un déla i supplémentaire pour mettre en œuvre son plan d'ajustement et pour 
devenir compétitif au niveau mondial.  Il a indiqu é qu'une prorogation de la  mesure de sauvegarde 
était nécessaire pour prévenir et réparer le dommage  grave causé par les importations de verre teinté 
clair et teinté.   Le 19 août 2009, conformément à l'article 19 2)  de la LR n° 8800, le Ministère du commerce 
et de l'industrie a transmis la de mande d'AGPH à la Commission tarifaire. 
  Le 23 novembre 2009, le Ministère du commerce et  de l'industrie a reçu un exemplaire du 
rapport de la Commission exposant des constatations  sur la demande de prorogation finale de la 
mesure de sauvegarde définitive applicable au verre flo tté clair et teinté en provenance de divers pays.  
La Commission a conclu:  1) que la mesure de sauve garde actuelle était efficace et que, bien que le 
volume des importations ait augmenté entre 2006 et 2008 , il était toujours en dessous du niveau de la 
poussée;  2) que la situation de la branche de pr oduction nationale s'était améliorée en termes de 
production, de ventes, de parts de marché, de productivité et d'utilisati on de la capacité, mais que des 
pertes étaient toujours subies, ce qui indiquait une grav e dégradation de la situ ation financière de la 
branche de production nationale;  3) que si la me sure de sauvegarde était supprimée, la Chine et 
l'Indonésie, en raison de leur proximité avec le s Philippines et de leurs capacités de production 
suffisantes et librement disponibles et étant donné qu'elles étaient ses principales sources 
d'importation depuis 2002, menaceraient la br anche de production nationale puisque leurs 
exportations à destination des Philippines enre gistreraient probablem ent une augmentation 
substantielle;  4) que l'existence de plusieurs affaires en matière d' antidumping et de sauvegarde visant 
la Chine et l'Indonésie renforçait la probabilité que les exportations de ces pays se réorientent vers les 
Philippines;  5) que malgré l'application continue  de la mesure de sauvegarde, les importations 
s'effectuaient à des prix très bas et qu'afin de conserver sa part de marché, AGPH avait dû vendre ses 
produits à des prix inférieurs à leur coût, ce qui av ait entraîné une grave dégradation de sa situation 
financière;  6) que si la mesure de sauvegarde était supprimée, AGPH serait contraint de vendre son 
verre flotté à des prix inférieurs à son coût pour conserver sa part de marché, ce qui entraînerait une 
nouvelle dégradation de la situa tion financière d'AGPH et qu'un  dommage grave menaçait de se 
reproduire si la mesure de sauvega rde n'était pas prorogée;  7) que la branche de production nationale 
avait fait de sérieux efforts pour respecter son plan d'ajustement et qu'il existait des éléments de 
preuve montrant qu'elle procédait à un ajustement positif face à la concurrence des importations mais 
que toutefois, des facteurs qu'elle ne pouvait pas maîtriser réduisaient à néant les gains découlant de  G/SG/N/11/PHL/8 
 G/SG/N/14/PHL/6 
 Page 3 
 
 
  son plan d'ajustement et qu'AGPH avait besoin  de plus de temps pour mettre en œuvre les 
engagements qu'il avait pris dans son plan d'ajustement pour affr onter de manière effective la 
concurrence des importations;  et 8) que la non-pror ogation de la mesure de sauvegarde entraînerait 
probablement un accroissement des importations de verre flotté qui causerait un dommage grave à la 
branche de production nationale. 
  La Commission a recommandé que l'applicati on de la mesure de sauvegarde soit prorogée 
pour trois (3) années supplémentaires.  La mesure  devra continuer d'être libéralisée d'au moins 
cinq pour cent (5%) ou être limitée à l'étendue n écessaire pour réparer ou empêcher le dommage et 
pour faciliter l'ajustement de la branche de productio n nationale aux effets préjudiciables directement 
attribués à l'accroissement des importations.  La prorogation permettra en outre à la branche de 
production de s'ajuster pleinement à la compétition des importations et de se préparer ainsi à la 
suppression de la mesure.  
 Le Ministère du commerce et de l'industrie a examiné les constatations et recommandations 
de la Commission et a établi que la prorogation finale  de la mesure de sauve garde générale définitive 
est dans l'intérêt public.  Les résultats de la br anche de production nationale s'étaient sensiblement 
améliorés, comme l'indiquaient l'accroissement de la  production, des ventes, de la part de marché, de 
la productivité, de la capacité nominale et de l'utilisat ion de la capacité.  Cependant, d'autres facteurs, 
à savoir l'augmentation des prix des combustibles et des matières premières et le prix très bas des 
importations, ont nui à la compétitivité des coûts s upportés par la branche de production nationale.  
En conséquence, cette dernière n'a pas pleinement  réalisé le potentiel d'économies de coûts découlant 
des mesures d'efficacité appliquées.  Elle a beso in de plus de temps pour mettre en œuvre les 
améliorations prévues dans  son plan d'ajustement. 
 
 VU CE QUI PRÉCÈDE, et conformément à l'article  19 2) de la LR n° 8800, il est décidé ce 
qui suit:   1. Étant donné que le paragra phe 2 de l'article 15 de la LR  n° 8800 et que la Règle 15.2 
de ses règles et règlements d'application dis posent que la période pendant laquelle la 
mesure est en vigueur, y compris toute pror ogation de celle-ci, ne pourra pas dépasser 
dix (10) ans au total, l'imposition de la m esure de sauvegarde générale définitive sera 
prorogée pour une période supplémentaire de quatre (4) ans.  Il s'agit donc de la 
prorogation finale de cette mesure.  En outre, conformément aux dispositions de 
l'article 15 4) de la LR n° 8800 et de la Règle 15.8 de ses règles et règlements d'application, aucune nouvelle demande de mesure de sauvegarde pour les mêmes 
articles ne sera acceptée dans les deux (2) an s suivant l'expiration de cette mesure.  La 
mesure de sauvegarde définitive, d'un montan t de 3 404,64 pesos philippins par tonne 
métrique pour le verre flotté clair et de 4 300,59 pesos philippins par tonne métrique 
pour le verre flotté teinté, en provenance de divers pays, sera imposée la première 
année de la prorogation finale.  La mesure continuera d'être libéralisée chaque année 
pendant le reste de la période de proroga tion dans la mesure nécessaire pour réparer 
ou prévenir le dommage et pour faciliter l'ajustement de la branche de production 
nationale afin de lui permettre de faire face aux effets préjudiciables directement 
attribués à l'accroissement des importations. 
  2. En application de l'article 13 de la LR n° 8800 et de la Règle 13.1 d) de ses règles et 
règlements d'application, "une mesure de sauvegarde générale ne sera pas 
appliquée à l'égard d'un produit originaire d'un pays en développement si la 
part de ce pays dans les importat ions totales du produit considéré des 
Philippines est inférieure à trois pour cent (3%), à condition toutefois que les pays en développement dont la part est inférieure à trois pour cent (3%) ne G/SG/N/11/PHL/8 
G/SG/N/14/PHL/6 Page 4 
 
 
  contribuent pas collectivement pour plus de neuf pour cent (9%) aux 
importations totales du pro duit considéré des Philippines". 
 
  Vu que les importations de verre flotté cl air en provenance d'Arabie saoudite (qui en 
étaient auparavant exemptées) ont dépassé le seuil de trois pour cent (3%) en 2009, 
ces importations seront visées par la mesure  de sauvegarde générale définitive 
prorogée. 
  Toutefois, les importations en provenan ce des pays énumérés aux annexes A et B 
continueront de ne pas être visées par la mesure de sauvegarde générale définitive applicable aux 
produits en verre flotté (clair et teinté).  La liste de pays en développement imposés sur une base 
de minimis  pourra changer en fonction des derniers re nseignements disponibles pendant le réexamen 
annuel auquel procédera le Ministère du commerce et  de l'industrie au cours de la période de 
prorogation.  Tous les importateurs de verre flotté (c lair et teinté), quel que soit le port d'exportation, 
sont tenus d'obtenir un certificat d'origine (CO) de  l'organisme ou du bureau compétent du pays où les 
produits sont fabriqués, authentifié par l'ambas sade ou le consulat des Philippines dans ce pays. 
  L'application de la mesure de  sauvegarde générale définitive prorogée fera l'objet d'un suivi et 
d'un réexamen conformément aux artic les 15 et 16 de la LR n° 8800. 
 
 Étant donné que le verre flotté clair et tein té est couvert par l'Accord CEPT de l'ASEAN et 
conformément aux articles 6 et 8 de cet accord , les Philippines sont tenues de présenter une 
notification et de ménager des possibilités adéquate s de consultation aux gouve rnements des pays de 
l'ASEAN concernés qui pourraient être affectés  par l'application de mesures de sauvegarde 
provisoires aux importations en provenance desdits pays de l'ASEAN. 
 
 Les obligations de notification et de consulta tion visées à l'article 12 de l'Accord de l'OMC 
sur les sauvegardes et à l'article 17 de la LR n° 8800 et de ses règles et règlements d'application seront 
respectées.   La présente décision prendra effet dès la publication du Mémo randum pertinent par 
l'Administration des douanes ou 15 jours après la publication de la présente décision dans 
deux (2) journaux à grand tirage, selon ce qui interviendra en premier.   La présente décision doit être publiée dans de ux (2) journaux à grand tirage et des avis 
individuels doivent être envoyés à toutes les pa rties intéressées, y compris les pays membres 
concernés. 
  POUR PROMULGATION.    13 janvier 2010 
 
 
 PETER B. FAVILA 
 Secrétaire  G/SG/N/11/PHL/8 
 G/SG/N/14/PHL/6 
 Page 5 
 
 
  ANNEXE A  
 
Liste des pays en développement qui  ne sont pas visés par la mesure 
de sauvegarde définitive appliquée au verre flotté clair 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
 
Afrique du Sud Angola 
Botswana 
Burundi Comores 
Congo, Rép. dém. du 
Djibouti Érythrée 
Éthiopie 
Kenya 
Lesotho 
Madagascar Malawi 
Maurice 
Mozambique Namibie 
Ouganda 
Réunion Rwanda 
Seychelles 
Somalie Soudan 
Swaziland 
Tanzanie Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun Cap-Vert 
Congo, Rép. du 
Côte d'Ivoire Gabon 
Gambie 
Ghana 
Guinée 
Guinée-Bissau Guinée équatoriale 
Libéria 
Mali Mauritanie 
Niger 
Nigéria République 
  centrafricaine 
Sao Tomé-et-Principe Sénégal 
Sierra Leone 
Tchad Togo Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye 
Maroc Tunisie Afghanistan 
Bhoutan 
Maldives 
Népal Sri Lanka 
Territoire britannique de 
  l'océan Indien Timor-Leste 
 G/SG/N/11/PHL/8 
G/SG/N/14/PHL/6 Page 6 
 
 
   
Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Bélarus 
Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie 
Chypre 
Croatie Estonie 
Fédération de Russie 
Géorgie 
Groenland 
Hongrie 
Kazakhstan 
Lettonie 
Lituanie 
Macédoine (ex-Rép. de) Malte 
Moldova 
Ouzbékistan Pologne 
République kirghize 
République tchèque Roumanie 
Slovaquie 
Slovénie Tadjikistan 
Turkménistan 
Turquie Ukraine 
Yougoslavie, Rép. féd. de Bahreïn 
Cisjordanie et Gaza 
Émirats arabes unis 
Iran, Rép. islamique d' 
Iraq Israël 
Jordanie 
Koweït Liban 
Oman 
Qatar République arabe 
  syrienne 
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises 
Argentine Aruba 
Bahamas 
Barbade Belize 
Bermudes 
Bolivie Brésil 
Chili 
Colombie 
Costa Rica 
Cuba Dominique 
El Salvador 
Équateur Grenade 
Guadeloupe 
Guatemala Guyana 
Guyane française 
Haïti Honduras 
Île Norfolk 
Îles Caïmanes Îles Falkland (Malvinas) 
Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges américaines Îles Vierges britanniques 
Jamaïque 
Martinique Mexique 
Montserrat 
Nicaragua 
Panama 
Paraguay Pérou 
Porto Rico 
République dominicaine Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Vincent-et-les   Grenadines 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie Suriname 
Trinité-et-Tobago 
Uruguay Venezuela Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. dém. de 
Fidji Guam 
Hong Kong, Chine 
Île Christmas Île de Wake 
Île Johnston 
Île Pitcairn Îles Cook 
Îles des Cocos (Keeling) 
Îles Mariannes  
  septentrionales 
Îles Marshall Îles Midway 
Îles Salomon 
Îles Wallis-et-Futuna Kiribati 
Macao, Chine 
Micronésie (États   fédérés) 
Mongolie 
Myanmar Nauru 
Nioué 
Nouvelle-Calédonie Palaos 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Polynésie française Rép. dém. pop. lao 
Samoa 
Samoa américaines Tokélaou 
Tonga 
Tuvalu 
Vanuatu 
   G/SG/N/11/PHL/8 
 G/SG/N/14/PHL/6 
 Page 7 
 
 
  ANNEXE B  
 
Liste des pays en développement qui  ne sont pas visés par la mesure  
de sauvegarde définitive appliquée au verre flotté teinté 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
 
Afrique du Sud Angola 
Botswana 
Burundi Comores 
Congo, Rép. dém. du 
Djibouti Érythrée 
Éthiopie 
Kenya 
Lesotho 
Madagascar Malawi 
Maurice 
Mozambique Namibie 
Ouganda 
Réunion Rwanda 
Seychelles 
Somalie Soudan 
Swaziland 
Tanzanie Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun 
Cap-Vert Congo, Rép. du 
Côte d'Ivoire 
Gabon Gambie 
Ghana 
Guinée 
Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale Libéria 
Mali 
Mauritanie Niger 
Nigéria 
République centrafricaineSao Tomé-et-Principe 
Sénégal 
Sierra Leone Tchad 
Togo 
 Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye 
Maroc Tunisie 
 Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan 
Maldives Népal 
Pakistan 
Sri Lanka Territoire britannique de 
  l'océan Indien 
Timor-Leste 
 
 G/SG/N/11/PHL/8 
G/SG/N/14/PHL/6 Page 8 
 
 
   
Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Bélarus Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie 
Chypre Croatie 
Estonie 
Fédération de Russie Géorgie 
Groenland 
Hongrie 
Kazakhstan 
Lettonie Lituanie 
Macédoine (ex-Rép. de) 
Malte Moldova 
Ouzbékistan 
Pologne République kirghize 
République tchèque 
Roumanie Slovaquie 
Slovénie 
Tadjikistan Turkménistan 
Turquie 
Ukraine Yougoslavie, Rép. féd. de
 Arabie saoudite 
Bahreïn 
Cisjordanie et Gaza 
Émirats arabes unis Iran, Rép. islamique d' 
Iraq 
Israël Jordanie 
Koweït 
Liban Oman 
Qatar 
République arabe 
  syrienne 
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises 
Argentine Aruba 
Bahamas 
Barbade Belize 
Bermudes 
Bolivie Brésil 
Chili 
Colombie 
Costa Rica 
Cuba Dominique 
El Salvador 
Équateur Grenade 
Guadeloupe 
Guatemala Guyana 
Guyane française 
Haïti Honduras 
Île Norfolk 
Îles Caïmanes Îles Falkland (Malvinas) 
Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges américaines Îles Vierges britanniques 
Jamaïque 
Martinique Mexique 
Montserrat 
Nicaragua 
Panama 
Paraguay Pérou 
Porto Rico 
République dominicaine Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Vincent-et-les   Grenadines 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie Suriname 
Trinité-et-Tobago 
Uruguay Venezuela Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. dém. de 
Fidji Guam 
Hong Kong, Chine 
Île Christmas Île de Wake 
Île Johnston 
Île Pitcairn Îles Cook 
Îles des Cocos (Keeling) 
Îles Mariannes septentrionales
Îles Marshall 
Îles Midway 
Îles Salomon Îles Wallis-et-Futuna 
Kiribati 
Macao, Chine Micronésie (États 
  fédérés) 
Mongolie Myanmar 
Nauru 
Nioué Nouvelle-Calédonie 
Palaos 
Papouasie-   Nouvelle-Guinée 
Polynésie française 
Rép. dém. pop. lao Samoa 
Samoa américaines 
Thaïlande 
Tokélaou 
Tonga Tuvalu 
Vanuatu 
 
 
__________