ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/160 
27 juillet 2007 
 
 (07-3201) 
Comité des pratiques antidumping  
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(juin 2007) 
 
Note du Secrétariat
 
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
 En juin 2007, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine , le Chili , les 
Communautés européennes , la Corée , les États-Unis  et le Mexique  concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les 
représentants des gouvernements.1 
 
Produit  Pays ou territoire douanier  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Mètres rubans Chine, République populaire de 
Lames de scies à main droites constituées de deux 
métaux et lames de scies à main droites en acier rapide Suède 
Lames de scies à main droites c onstituées de deux métaux Brésil 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, austénitique Chine, République populaire de 
  
Membre présentant le rapport:  CHILI 
Farine de froment Argentine 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
tél. n° 022 739 5326. G/ADP/N/160 
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  Produit
 Pays ou territoire douanier  
Membre présentant le rappor t:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Disques compacts pour l'enregistrement (CD-R) Taipei chinois Coumarine Chine, République populaire de 
Briques de magnésie Chine, République populaire de Fibres discontinues de polyesters Malaisie 
Taipei chinois 
Charbons activés en poudre (CAP) Chine, République populaire de 
Mécanismes pour reliure à anneaux Indonésie Selles Chine, République populaire de 
Tubes et tuyaux sans soudure Russie Maïs doux en grains, préparé ou conservé Thaïlande 
Truite Norvège   
Membre présentant le rapport:  CORÉE 
Papier non enduit, sans fibre de bo is Chine, République populaire de 
Indonésie 
  
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Roulements à billes et leurs parties Allemagne 
France Italie Japon 
Royaume-Uni 
Singapour 
Rotors de freins Chine, République populaire de 
Carbazole violet pigment 23 Chine, République populaire de Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés Mexique 
Feuilles de papier enduit sans fibre de bois Chine, République populaire de 
Corée, Rép. de 
Indonésie  G/ADP/N/160 
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  Produit  Pays ou territoire douanier  
Membre présentant le ra pport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
Crevettes tropicales congelées Chine, République populaire de Ail Chine, République populaire de 
Miel Argentine Produits plats en acier au carbone laminé s à chaud Chine, République populaire de 
Pays-Bas 
Poteaux en acier pour clôturer les pelouses et  les jardins Chine, République populaire de 
Bougies en cire de pétrole Ch ine, République populaire de 
Fibres discontinues de polyesters Chine, République populaire de 
Corée 
Taipei  chinois 
Silicium métal Chine, République populaire de 
Barres d'acier in oxydable France 
Fil machine en acier inoxydable Corée, Rép. de 
Barres d'armature en acier pour le béton Lettonie   
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Chaussures et parties de chaussur es Chine, République populaire de 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure 
longitudinale droite, d'un diamètre extérieur excédant 
406,4 mm Allemagne 
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