. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TUR/7/Add.2 
9 avril 2010 
 (10-1868) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 avril 2010,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie
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Notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur du règlement relatif aux 
organismes génétiquement modifiés destinés aux denrées alimentaires et aux aliments pour 
animaux  
 Le Ministère de l'agriculture et des a ffaires rurales annonce la réadoption, après 
modification, du règlement relatif à l'importation, à la  transformation, à l'exportation, au contrôle et 
à l'inspection des organismes génétiquement modifi és, et de leurs produits dérivés, destinés aux 
denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.  Ce règlement, qui avait fait l'objet de la notification G/SPS/N/TUR/7 du 23 novembre 2009, ava it été retiré conformément à la décision de 
suspension d'exécution rendue par le Conseil d'État. 
 Modifications apportées par le Ministère: 
 Les articles 5, 6, 9 et 11 du règlement s'appliqueront à compter du 1
er mars 2010 pour les 
importations de produits pour les quels des documents de contrôle ont été reçus, à condition que ces 
produits répondent aux critères fixés par l'Union européenne.  Pour les transactions d'importation approuvées à compter du 20 janvier 2010 et non soumises à l'obligation de présentation de 
documents de contrôle, les di spositions du règlement seront appliquées sans tenir compte des 
dispositions transitoires prévues à l'article 2.  Les importations de denrées alimentaires et d'aliments 
pour animaux génétiquement modifiés qui ne figurent pas dans la liste de gènes devant être établie 
par le Ministère ne seront pas autorisées (le 2 févr ier 2010, le Ministère n'avait encore autorisé 
aucun gène).  Les denrées alimentaires et le s aliments pour animaux déclarés exempts d'OGM 
seront contrôlés en fonction de la fréquence des analyses déterminée par le Ministère.  Si la 
présence d'OGM est décelée, les importations ne seron t pas autorisées.  Si aucun OGM n'est trouvé, 
les contrôles seront poursuivis conformément a ux autres dispositions pertinentes relatives aux 
importations. 
 Date de la modification:  20 janvier 2010.  Le règlement et les textes, en turc, relatif s à la modification sont disponibles sous forme 
électronique aux adresses suivantes: 
 http://www.mevzuat.gov.tr/Yonetmelikler.aspx
 
 http://rega.basbakanlik.gov.tr/  G/SPS/N/TUR/7/Add.2 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
  
 
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