. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/637 
22 novembre 2005 
 
 (05-5503) 
 Original:   anglais 
  
 
 
TREIZIÈME RÉUNION DES DIRIGEANTS ÉCONOMIQUES DE L'APEC 
 
Busan, République de Corée 
18-19 novembre 2005 
 
Communication de la Corée
 
   La communication ci-après, datée du 21 novembre  2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Corée. 
 
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DÉCLARATION DES DIRIGEANTS ÉCONOMIQUES DE L'APEC SUR  
LES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME  
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (PDD) 
 
 1. Nous, dirigeants économiques de l'APEC
1, pensons que les négociations dans le cadre du 
Programme de Doha pour le déve loppement de l'OMC (PDD) offrent  un potentiel inégalé en ce qui 
concerne le renforcement du système commercia l multilatéral, la promotion de la croissance 
économique mondiale et, surtout, l'amélioration d es possibilités de développement économique pour 
les pays en développement.  La réalisation du PDD est un élément fondamental du partenariat 
mondial en vue de réaliser les objectifs du millénair e pour le développement.  Pour cette raison, le 
Cycle de Doha doit aboutir – au niveau d'ambition él evé fixé dans la Déclaration de Doha – d'ici la 
fin 2006. 
2. Les pays de l'APEC, qui représentent près de 50 pour cent du commerce mondial et près de 
60 pour cent du PIB mondial, ont tiré de grands avantages d'un système commercial ouvert.  Les 
droits de douane moyens des pays de l'APEC ont diminué de deux tiers ces 15 dernières années.  Cela 
a été une période de croissance économique rapide, su rtout pour les pays à faible revenu de l'APEC.  
Le Cycle de Doha est essentiel pour maintenir les pa ys de l'APEC sur cette voie de la croissance et du 
développement.  Il est également essenti el pour tous les Membres de l'OMC. 
3. La Conférence ministérielle de Hong Kong sera une  étape décisive de la réalisation de cet 
objectif.  D'importants progrès doivent être fa its à Hong Kong pour résoudre les divergences 
considérables qui subsistent et une  feuille de route claire pour l'achèvement du cycle en 2006 doit être 
établie.  Il ne s'agit pas seulement ici d'une au tre étape de libéralisation de l'économie.  Une 
                                                      
1 Les pays de l'APEC qui ne sont pas Membres de  l'OMC, à savoir la Fédération de Russie et le 
Viet Nam, négocient actuellement en vue d'accéder à l'Orga nisation, et leur soutien à la présente déclaration 
autonome sur les négociations du PDD est sans préjudice des conditions et de la position de leurs négociations 
d'accession à l'OMC.   WT/L/637 
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conclusion satisfaisante du Cycle de Doha est essen tielle pour la crédibilité future de l'OMC et le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
4. Tous les Membres de l'OMC doivent parvenir à l'issue du cycle à des résultats ambitieux et 
généralement équilibrés, comprenant notamment:  un ensemble de mesures dans le secteur de 
l'agriculture pour assurer une réduction substantielle du soutien interne ayant des effets de distorsion 
des échanges, une amélioration substantielle de l'accès aux marchés moyennant une baisse sensible 
des droits de douane et une diminution des restrict ions quantitatives, et l'élimination de toutes les 
formes de subventions à l'exportation des pays développés d'ici 2010;  un accord sur l'accès aux 
marchés de produits non agricoles sur la base d'une formule suisse avec des coefficients ambitieux, et 
des accords sectoriels à titre volontaire qui assurer ont une amélioration réelle de l'accès aux marchés 
pour tous les Membres de l'OMC;  un accord dans  le domaine des services qui créera des possibilités 
commerciales significatives et des po ssibilités d'accès aux marchés rée lles dans tous les Membres de 
l'OMC;  l'explicitation et l'amélioration des règles  de l'OMC destinées à garantir l'accès aux marchés 
et à consolider les avantages qui en découlent, assu rant ainsi des disciplines commerciales plus claires 
et plus prévisibles;  et des règles de l'OMC plus  claires et améliorées pour la facilitation du commerce 
qui contribueront à accélérer encore le mouve ment, la mainlevée et le dédouanement des 
marchandises. 
5. Nous demandons que les négociations sur l'agricu lture sortent de l'impasse dans laquelle elles 
se trouvent actuellement, en particulier pour ce qui est de l'accès aux marchés, ce qui débloquera 
d'autres domaines essentiels, y compris les produits et  services non agricoles.  Si des progrès ne sont 
pas faits dans ce domaine, nous ne pourrons progresser dans l'ensemble du cycle.  Éviter cette 
question ou mettre en cause nos ambitions, à ce sujet, reviendrait à diminuer nos attentes concernant 
l'ensemble du cycle. 
6. Nous devons veiller à ce que le PDD reflète la dimension dé veloppement dans tous les 
domaines de négociation et qu'il engendre des bé néfices réels pour le développement.  Le PDD 
devrait également prendre en compte les besoins et intérêts des pays en développement et, en 
particulier, les besoins spéciaux des pays les mo ins avancés (PMA).  Nous espérons que des progrès 
considérables seront faits à la Conférence minist érielle de Hong Kong concernant les questions 
relatives aux PMA. 
7. Nous, dirigeants de l'APEC, sommes résolus à faire face aux défis politiques associés 
au PDD.  Nous sommes disposés à donner une fort e impulsion politique et l'engagement nécessaire 
pour arriver à Hong Kong avec une base solide permetta nt de conclure les négoc iations avec succès.  
Nous demandons instamment à tous les autres Membres de l'OMC, et en particulier à ceux qui ont le 
plus grand intérêt dans le système commercial mondial et qui en tirent les plus gros bénéfices, de faire 
preuve de la flexibilité nécessaire pour faire avan cer les négociations d'ici Hong Kong et au-delà. 
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