RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/38 
17 décembre 2009 
 
 (09-6590) 
Comité du commerce et du développement 
Trente-huitième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2009 
 
Président:  M. l'Ambassadeur T hawatchai Sophastie nphong (Thaïlande) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS ..................................1  
C. D ISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMEN T SPÉCIAL ET DI FFÉRENCIÉ DES ACCORDS ET 
DÉCISIONS DE L 'OMC  (JOB(09)/94) ...........................................................................................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 A. 
ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion, figur ant dans l'aérogramme WTO/AIR/3483/Rev.1 du 
7 décembre 2009, a été adopté. 
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  
2. Le Président  a dit que, depuis son dernier rapport aux Membres en octobre 2009, il avait tenu 
un certain nombre de réunions en petits groupes durant lesquelles les Membres avaient poursuivi les 
travaux relatifs au mécanisme de surveillance.  Par suite des progrès accomplis dans le cadre des 
réunions en petits groupes, il avait pu réviser sa note informelle.  Cette note datée du 3 novembre, qui 
était mise à la disposition des Membres au fond de la salle, servirait de base aux discussions futures 
concernant le mécanisme de surveillance. 
3. Le Président a poursuivi en informant brièveme nt les Membres de l'av ancement des travaux 
relatifs au mécanisme de surveilla nce.  Il a rappelé qu'il avait été convenu que la question du 
préambule  serait traitée uniquement lorsque les autres éléments du mécanisme auraient été mis en 
place.  Les discussions s'étaient donc concentrées su r la structure, le champ et les fonctions du 
mécanisme.  S'agissant de la structure  du mécanisme, les discussions avaient progressé, mais il 
subsistait encore des divergences quant à la chronol ogie du processus de surveillance.  À cet égard, 
d'autres libellés avaient été proposés pour examen. 
4. S'agissant du champ , les Membres ne s'étaient pas encore accordés sur la question de savoir si 
la surveillance devrait viser uniquement les dispositi ons relatives au traitement spécial et différencié 
(TSD) des Accords de l'OMC ou si elle devrait ég alement porter sur les dispositions contenues dans 
les décisions du Conseil général et les décisions ministérielles.  En outre, puisque des précisions avaient été demandées sur le statut de l'annexe C du projet de texte ministériel de Cancún, on ne savait 
pas encore vraiment si cette annexe entrerait dans le champ du mécanisme. 
5. Enfin, s'agissant des fonctions
, le petit groupe était en train d'étoffer les différents éléments 
susceptibles de faire partie du rapport du Secrétaria t qui serait utilisé dans le cadre du processus de TN/CTD/M/38 
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  surveillance.  Le Président a conclu en disant que, même si les progrès avaient été lents, il se félicitait 
du fait que les Membres avaient continué de par ticiper de manière positive aux discussions;  les 
Membres avaient avancé des idées et  proposé des libellés qui, espérait-il, lui permettraient d'affiner 
davantage sa note informelle. 
6. La représentante de la Chine
 a rappelé que, à la septième Ré union ministérielle, les Membres 
avaient réaffirmé de manière presque unanime la né cessité de préserver la dimension développement 
du Cycle de Doha et avaient résolu de conclure le Cycle pour que le programme de développement 
puisse se concrétiser.  L'un des moyens permettant de concrétiser un Cycle du développement était de 
donner effet au TSD dans tous les aspects des négociati ons et dans tout accord final.  L'intervenante a 
souligné que, malgré les efforts que le Président  avait déployés pour faire avancer la question, il 
subsistait des divergences et les progrès étaient lent s.  Néanmoins, la délégation chinoise appréciait à 
leur juste valeur les efforts fournis par le Président et par les Membres relativement au mécanisme de surveillance et, même s'il s'agissait de progrès très mo destes, les Membres étaient parvenus à réaliser 
des progrès qui leur avaient permis de mieux comprendre leurs positions respectives et d'atténuer les divergences existantes.  Dès le départ, la délégation chinoise avait participé activement aux 
discussions concernant le mécanisme de surveillance et elle avait a ppuyé la proposition présentée par 
l'Argentine, le Brésil, l'Égypte, l'Inde, la Malaisie et le Pakistan au sujet du mécanisme.  La délégation 
chinoise estimait qu'un mécanisme simple et transparen t faciliterait la surveillance régulière de la mise 
en œuvre des dispositions relatives au TSD ains i que l'amélioration de ces dispositions.  Non 
seulement cela était conforme au mandat de l'OMC et au Programme de Doha  pour le développement, 
mais cela aiderait aussi les pays en développement à s'intégrer davantage dans le système commercial 
multilatéral et à en tirer un meilleur parti.  Tout en  accueillant avec intérêt la note informelle révisée 
du Président, l'intervenante reconnaissait qu'il restait beaucoup à faire et, à cet égard, elle a appelé les 
pays développés Membres à faire preuve de flexibilit é et à adopter une approc he constructive dans les 
négociations afin d'honorer l'engage ment qu'ils avaient pris à Doha. 
C. D
ISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEM ENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ DES ACCORDS ET 
DÉCISIONS DE L 'OMC  (JOB(09)/94) 
7. Le Président  a rappelé que, à la réunion formelle précédente, la délégation des États-Unis 
avait proposé quelques amendements au document intitulé "Dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié figurant dans les Accords et décisions de l'OMC".  Par la suite, les amendements 
proposés avaient été communiqués à tous les Membres pour leur permettre de formuler des observations avant que les amendements ne soient  incorporés dans un document révisé.  Seules 
quelques délégations avaient présenté des observa tions sur les amendements proposés, tandis que 
d'autres avaient déclaré qu'elles ne pouvaient p as encore donner leur accord pour l'inclusion des 
amendements dans un document révisé.  Par consé quent, le document n'avait pas encore été révisé. 
8. Le représentant de l'Égypt
e a dit que les amendements proposés par la délégation des 
États-Unis étaient encore à l'examen dans son pays  et seraient transmis au Secrétariat dès qu'ils 
seraient finalisés. 
9. Le représentant de la Chine  a dit que le document était utile et  riche en renseignements et qu'il 
jouerait un rôle important dans la  surveillance de la mise en œuvre des dispositions relatives du TSD 
ainsi que pour faciliter les discussions portant sur le mécanisme de surveillance.  Il a renvoyé à la 
décision que le Conseil général avait prise le 20 mai 2009 (WT/L/759) de proroger jusqu'au 
30 juin 2019 la dérogation accordée aux pays en développement pour qu'ils accordent un traitement 
tarifaire préférentiel aux produits en provenance des pays les moins avancés.  Il a suggéré que cette 
décision, qui figurait pour l'heure dans la colonne  Commentaire de la section VII:E du document, soit 
incorporée en tant que décision distincte.  TN/CTD/M/38 
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  10. Le Président  a déclaré que le document resterait in scrit à l'ordre du jour de la réunion 
suivante.  Il a informé les Membres qu'il avait pré senté son rapport au Conseil général et que ce 
rapport serait distribué sous la cote TN/CTD/24.  Comme pour les rapports précédents, il s'agissait 
d'un rapport factuel mettant en lumière les travaux qui avaient été menés en 2009. 
D. AUTRES QUESTIONS  
11. Aucun point n'ayant été soulevé au titre des "Autres questions", le Président  a indiqué les 
dates provisoires des réunions pour le début de 2 010.  Cela incluait des réunions en petits groupes 
prévues pour les 9 et 23 février ai nsi que le 11 mars.  Il y aurait ensuite une réunion formelle le 
19 mars pour informer l'ensemble des Membres de la situation et de l'avancement des travaux. 
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