. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/367 
28 février 2011 
 (11-0994) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC: 
Fax:  + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits biocides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending Directive 98/8/EC of the European Pa rliament and of the Council to include 
Bacillus thuringiensis  subsp.  Israelensis  Serotype H14, Strain AM65-52 as an active 
substance in Annex I thereto  (Projet de directive de la Commission modifiant la directive 
98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription du Bacillus thuringiensis 
var.  Israelensis  (sérotype H14, souche AM65-52) en tant que substance active dans son 
annexe I) – 5 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de directive de la Commission notifié vise à inscrire Bacillus 
thuringiensis var.  Israelensis  (sérotype H14, souche AM65-52) sur la liste positive UE des 
substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et de l' environnement.  Harmoni sation du marché des 
produits biocides de l'UE  G/TBT/N/EEC/367 
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  8. Documents pertinents:   Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des produ its biocides (J.O.U.E. L 123 du 24 avril 1998, 
page 1).  Disponible dans toutes les langues de l'UE. 
"http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=OJ:L:1998:123:0001:0063:FR:PDF%20 " 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Septembre 2011 
 20 jours à compter de la publication au 
Journal officiel de l'UE (en application à partir 
d'octobre 2013). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/tbt/eec/11_0546_00_e.pdf