ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/148 
22 septembre 2006 
 
 (06-4538) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
(Août 2006) 
 
Note du Secrétariat
 
 
  
 
 
  
   En août 2006, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports , qui ont été communiqués par l'Argentine
, le Canada , les 
Communautés européennes , la Corée, Rép. de , les États-Unis , la Malaisie  et la Nouvelle-Zélande , 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et ils peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE  
 
Produit    Pays ou  
 territoire douanier  
 
Produits plats, en fer ou en acier, laminés à froid    Brésil           F é d é r a t i o n  d e  R u s s i e   Forets hélicoïdaux        Brésil 
 
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et motocyclettes   Chine           T a i p e i  c h i n o i s   Transformateurs triphasés à diélectrique liquide de puissance égale ou  Brésil 
supérieure à 25 KVA et inférieure ou égale à 600 000 KVA 
 Certains équipements de climatisation      Chine  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
tél. 022 739 51 09. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/148 
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  Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 
Produit    Pays ou  
 territoire douanier  
 
Certains tubes en polyéthylène réticulé  États-Unis 
 Certains accessoires de tuyauterie en cuivre  Chine    Corée, Rép. de  
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 Peroxosulfates  Chine    États-Unis 
   Taipei chinois 
  Mécanismes à levier en forme d'arceau  Chine  Lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i)  Chine 
 
Chlorure de potassium  Bélarus    Fédération de Russie   
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE
 
 Carreaux de céramique  Chine  Perforateurs d'avant-trou de guidage  Japon  
Fils texturés étirés en filaments de polyester  Chine 
   Malaisie    Taipei chinois   
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion  Japon  Certains champignons en conserve  Chine    Inde 
 
Aulx frais  Chine  Certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud  Chine    Inde 
 
Fils machine en acier inoxydable  Inde  G/ADP/N/148 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite) 
 Produit
   Pays ou  
 territoire douanier  
 
Certaines crevettes tropicales congelées  Brésil 
   Chine    Équateur    Inde    Thaïlande 
   Viet Nam 
 Certaines fibres discontinues de polyester  Chine  Accessoires de tuyauterie en acier i noxydable, soudés bout à bout  Malaisie 
 
Silicomanganèse  Brésil  Silicium métal  Chine  Barres d'acier inoxydable  Allemagne 
 
Miel   Chine  Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés  Turquie  
Semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques d'un mégabit ou plus  Corée, Rép. de 
 Ananas en boîte  Thaïlande  Certains crayons à gaine  Chine  
Certains articles en papier ligné  Inde 
   Indonésie  Raccords de tuyauterie en fer malléable  Chine  
Certaines pâtes alimentaires  Italie 
 Feuilles et bandes d'acier inoxydable, en rouleaux  Allemagne    Taipei chinois  Barres d'armature en acier pour le béton  Lettonie 
 
Certaines tôles d'acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Chine 
   Ukraine  Caoutchouc au polychloroprène  Japon 
 
Certains tubes et tuyaux, soudés, de grand diamètre  Japon G/ADP/N/148 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
 Produit
   Pays ou  
 territoire douanier  
 
Certains films, feuilles et bandes en polyester téréphtalate  Inde 
 Tôles d'acier inoxydable en rouleaux  Belgique   
Membre présentant le rapport:  MALAISIE
 
 Carton ondulé moyen  Australie    Communautés       européennes 
   Corée, Rép. de 
   Indonésie     Japon    Philippines    Taipei chinois    Thaïlande 
 
 
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
 Pêches en conserve  Chine  
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