. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1894/Add.1 
18 janvier 2010 
 (10-0232) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 13 janvier  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Importation d'avocats Hass en provenance du Pérou (Dossier de consultation 
APHIS-2008-0126)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglemen tation concernant les fruits et légumes de façon à 
autoriser l'importation dans la zone continentale  des États-Unis d'avocats Hass en provenance du 
Pérou.  Pour pouvoir entrer dans le pays, ces avocats devront avoir été produits conformément à une 
approche systémique couvrant les aspects su ivants:  prescriptions régissant l'importation 
d'expéditions commerciales;  enregistrement et  contrôle des établisse ments de production et 
d'emballage;  traitement des cultures;  zones indemnes de parasites ou piégeage de la mouche 
sud-américaine des fruits;  zones indemnes de parasites ou traitement contre la mouche 
méditerranéenne des fruits;  études re latives à la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier;  et 
inspection contre les organismes  de quarantaine par l'organisa tion nationale de protection des 
végétaux du Pérou.  Les avocats Hass en provenance du Pérou devront aussi être accompagnés d'un certificat phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle indiquant que les fruits étaient 
indemnes de parasites pendant leur culture et au mo ment de leur emballage et que leur statut a été 
confirmé par une inspection, conformément à ces exigences.  Cette mesure permettra d'importer aux 
États-Unis des avocats Hass en provenance du Pér ou tout en continuant d'assurer une protection 
contre l'introduction d'organismes de  quarantaine.  Date d'entrée en  vigueur de la règle finale:  
3 février 2010. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register :  4 janvier 2010 
(Volume 75, n
o 1), Notices , pages 1 à 13.  Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "page 1" (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 7 janvier 2009 (2009 FR 
Volume 74, n° 4, pages 651 à 664, Docket  (dossier de consultation) APHIS-2008–0126) d'une 
proposition de règle dans laquelle l'Agence a nnonçait une proposition de modification de la 
réglementation visant à autoriser, sous certaines c onditions, l'importation dans la zone continentale 
des États-Unis d'avocats Hass en provenance du Pérou.   (Pour consulter le texte en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "page 651" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). G/SPS/N/USA/1894/Add.1 
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   L'APHIS avait demandé que lui soient co mmuniquées des observations sur cette proposition 
dans un délai de 60 jours se terminant le 9 mars  2009.  Trente observations lui étaient parvenues à 
cette date.  Ces observations émanai ent de particuliers, de  producteurs, d'importa teurs, d'exportateurs 
et de représentants de gouvernements d' États et de gouvernements étrangers. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la p ublication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Da ns d'autres circonstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'informa tion, s'adresser à:  Ms.  Charisse Cleare, Regulatory Coordination 
Specialist, Regulations, Permits, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 136, Riverdale, 
MD 20737-1236;  +(1 301) 734-0773 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division  (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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