. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/146/Rev.1 
10 mars 2008 
 
 (08-1041) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA TURQUIE  
ET LA GÉORGIE 
 
Révision  
 
  La communication ci-après, datée du 10 mars  2008, est distribuée à la demande des 
délégations de la Turquie et de la Géorgie.   
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PROPOSITION SUR UN RÉGIME DE TRANSIT LIBRE ET  
TRANSPARENT DANS LE TRANSPORT ROUTIER 
  
I. EXPLICATION DE LA PROPOSITION 
1. La Turquie et la Géorgie soumettent la présente proposition révisée compte tenu des 
discussions sur la liberté de transit et sur la proposition contenue dans le document TN/TF/W/146 
menées en particulier au sein du Groupe de négociation.  Dans ce  sens, la proposition révisée vise à 
assurer la liberté et la transparence en matière de transit en précisant que le transit ne peut être soumis 
à des restrictions à moins que celles-ci ne soient cl airement justifiées au titre des exceptions générales 
énumérées à l'article XX du GATT.    2. Aux termes du paragraphe 3 de l'article V, à moins qu'il n'y ait défaut d'observation des lois 
douanières applicables, le trafic en transit ne sera pas soumis à des délais ou à des restrictions inutiles.  
L'article dispose également que les impositions en  rapport avec le trafic en transit devraient 
correspondre aux dépenses administratives occasionn ées par le transit ou au coût des services rendus 
et que ce trafic sera exonéré de droits de douane  et de tous droits de transit ou impositions. 
 3. Le transport routier, qui est le principal mode de transport du fret pour ce qui concerne le 
transit, fait l'objet de nombreux contingents et  permis, ainsi que de redevances et impositions 
excessives, qui limitent souvent le trafic en transit.  4. Les problèmes concernant le trafic en trans it sont souvent abordés dans le cadre d'accords 
bilatéraux.  Mais les accords bilatéraux ne suffi sent pas à régler effectivement le problème.  
L'essentiel du trafic en transit fait intervenir plus ieurs pays et nécessite donc divers accords.  Par 
conséquent, conformément à l'esprit de l'article V, il faut une approche multila térale pour soumettre le 
régime international de transit à des disciplines.  5. Les dispositions actuelles du GATT imposent déjà  la liberté de transit et n'autorisent les 
restrictions que dans des cas exceptionnels et dans  des circonstances spécifiques.  Ce principe TN/TF/W/146/Rev.1 
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  essentiel a été toutefois sensiblement affaibli du fait que le texte actuel n'est pas suffisamment détaillé 
et que les conditions de transit sont souve nt déterminées par voie d'accords bilatéraux. 
 6. Dans cette perspective, le s propositions contenues dans le texte ci-après répondent à deux 
objectifs principaux:  empêcher les restrictions arbitraires du transit et assurer la transparence des 
régimes de transit. 
 7. Sur le premier point, nous  préconisons que le texte éventuel établisse que les seules 
exceptions légitimes à la liberté de transit sont  celles qui sont énoncées aux articles XX et XXI. 
 
8. Sur le second, nous envisageons un mécanisme  de notification multilatéral pour les régimes 
de transit, dont les détails pourront être discutés.  
Proposition de texte
 
 
II. RÉGIME DE TRANSIT ROUTIER 
 
1. Afin d'assurer la liberté de transit, un Me mbre n'envisagera, ne prendra ni ne maintiendra 
aucune mesure de restriction du transit.  2. Les Membres ne sont autorisés à prendre que les mesures nécessaires pour réaliser un objectif 
légitime découlant des exceptions générales é noncées aux articles XX et XXI du GATT.  Les 
Membres feront en sorte que toute mesure de cette  nature ne soit pas plus restrictive qu'il n'est 
nécessaire et soit appliquée d'une manière transparente.  3. Une mesure restrictive ne sera pas maintenue  si les circonstances ou les objectifs qui ont 
motivé son adoption ont cessé d'exister ou s'il est possible de répondre de manière moins restrictive 
aux circonstances ou objectifs nouveaux.  4. Les Membres qui prennent une mesure restrictive notifieront aux autres Membres [ par 
l'intermédiaire de l'organe de l'OMC compétent – du Comité de la facilitation des échanges ] l'objectif 
de cette mesure et les raisons de sa nécessité.   
 
5. Si les parties affectées en font la demande [ par l'intermédiaire de l'organe de l'OMC 
compétent – du Comité de la facilitation des échanges ], les Membres qui prennent une mesure 
restrictive fourniront tous les renseignements per tinents, y compris les éléments établissant que la 
mesure est le moyen le moins restrictif de réaliser l'objectif visé. 
 
6. Les impositions relatives au transit corres pondront au coût des services rendus et seront 
appliquées de manière égale quels que soient le pa ys d'origine, la destination ou la nationalité du 
véhicule.  Toutes les impositions et redevances a ppliquées en vertu du régime de transit seront 
notifiées à [ l'organe de l'OMC compétent – au Comité de la facilitation des échanges ]. 
 
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