. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/144/Add.3 
16 juillet 2008  
 (08-3448) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 10 juillet 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes . 
 
_______________  
 
 Coqs et poules et dindes et dindons, vivants (NC 010511, 01051200, 01059200, 01059300, 
01059930);  viandes fraîches de volailles (NC 020711,  020712, 020713, 020714);  œufs à couver (NC 
04070019) et œufs en coquilles (NC 04070030)  
 
 Historique :  Dans le document G/SPS/N/EEC/144  (daté du 20 novembre 2001), les CE ont 
notifié le Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 
sur le contrôle des salmonelles et d'autres age nts zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne 
alimentaire  (JO L325, 12 décembre 2003, pages 1 à 15).  Ce texte réglementaire définit le cadre d'une 
politique de réduction des pathogènes.  Les salmonelles sont la principale  cible devant faire l'objet de 
mesures tout au long de la chaîne alimentaire pour  permettre une réduction s ubstantielle du nombre de 
cas de salmonellose d'origine alimentaire chez l'homme :  à cette fin, des objectifs communautaires 
sont fixés pour les cheptels reproducteurs.  Les pa ys doivent soumettre leurs programmes de contrôle 
à l'approbation de la Commission européenne ou fo urnir des garanties équivalentes pour les produits 
concernés.  
 Par ailleurs, le texte notifié dans le document G/SPS/N/EEC/306  du 8 mai 2007 ( Décision 
2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’approbation des programmes de 
contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus  dans certains pays tiers 
conformément au règlement (CE) n°  2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la 
décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux 
importations de volailles et d’œufs à couver  - JO L332, 18 décembre 2007, p.81) a constitué un 
premier pas vers l'approbation des programmes de c ontrôle des salmonelles s oumis par les pays et 
notamment les programmes visant les troupeaux de poules d'élevage.  
Enfin, le texte notifié dans le document G/SPS/N/EEC/309  du 6 juin 2007 ( Règlement (CE) 
n° 1237/2007 de la Commission du 23 octobre 2007  modifiant le règlement (CE) n° 2160/2003 du 
Parlement européen et du Conseil et la décisi on 2006/696/CE en ce qui concerne la mise sur le 
marché d'oeufs provenant de cheptels de  poules pondeuses infectés par les salmonelles  – JO L280, 
24 octobre 2007, pages 5 à 9) a établi des exigenc es spécifiques concernant la mise sur le marché 
d'œufs provenant de cheptels de poules pondeuses in fectés par les salmonelles ainsi qu'un modèle de 
certificat pour les importations d'œufs, et a m odifié la Décision 2006/696 en conséquence (voir 
historique). 
 G/SPS/N/EEC/144/Add.3 
Page 2  
 
   Proposition notifiée :  Le document SANCO/1370/2008r3 ( ------- de la Commission 
concernant l'approbation des programmes de contrôle  de la salmonelle dans les poulets de chair et 
les cheptels d'élevage et de pondeuses Gallus gal lus dans certains pays tiers conformément au 
règlement (CE) n° 2160/2003 et modifiant la décision 2007/843/CE et le règlement 
[SANCO/10011/2007] ) constitue un pas supplémentaire vers  l'approbation des programmes de 
contrôle des salmonelles soumis par les pays et vers la fourniture par ces pays de garanties 
équivalentes pour l'importation des produits concer nés, notamment les poulets de chair, les poules 
pondeuses et les œufs destinés à la consommation.   Il actualise également les approbations de 
programmes de contrôle visant les troupeaux de poules d'élevage Gallus gallus . 
 
Plus précisément:  
• Les importations de poules d'élevage Gallus gallus  vivantes et de leurs œufs à couver en 
provenance de Tunisie sont interdites; 
• Les importations de poules d'élevage Gallus gallus  vivantes et de leurs œufs à couver en 
provenance de Croatie sont à nouveau autorisées; 
• Les importations de poules pondeuses vivantes et d' œufs de table en provenance de tous les 
pays tiers sont interdites, à l'exception des im portations de ces produits en provenance de la 
Croatie et des importations d'oisillons d'un jour en provenance des États-Unis; 
• Les importations de poulets de chair vivants en provenance de tous les pays tiers sont 
interdites, à l'exception des importations d'ois illons d'un jour en provenance des États-Unis. 
• Le modèle de certificat vétérinaire pour l'im portation de volailles destinées à l'abattage en 
provenance de pays tiers est modifié. 
  Date projetée pour l'adoption:  Fin novembre 2008  
 Date projetée d'application:  Fin décembre 2008 
  Date limite pour la présentation des observati ons:  60 jours après notification.  Note:  Les 
partenaires commerciaux des CE peuvent soumettre leurs programmes de contrôle à tout moment.  
Ceux-ci seront pris en compte aux fins d'une nouvelle modification de la directive de base. 
 
 Le document notifié peut être obtenu auprès du point d'information des CE:  
sps@ec.europa.eu
 
  http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/EEC/08_2079_00_e.pdf
 
 
 
__________