. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2000/Add.1 
22 février 2011 
 (11-0895) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 18 février 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Confirmation d'une règle provisoire en tant que règl e finale.  Importations de  semences d'agrumes.  
Maladie du verdissement des agrumes et ch lorose mouchetée des agrumes (APHIS-2008-0052)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis adopte en tant que rè gle finale, sans la modi fier, une règle provisoire 
modifiant la réglementation relative à l'importation de matériel de pépinière à l'effet d'interdire 
l'importation de semences de multiplication de plusieurs genres de la famille des Rutaceae  
(agrumes) en provenance de certain s pays dans lesquels la maladie du verdissement des agrumes ou 
la chlorose mouchetée des agrumes est présente.  La règle provisoire dispose aussi que les 
semences de multiplication de ces genres en proven ance de tous les autres pays doivent être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire conten ant une déclaration additionnelle indiquant qu'il 
n'y a pas de présence connue de la maladie du ve rdissement des agrume s ni de la chlorose 
mouchetée des agrumes dans le pays de production des semences.  Cette mesure a été prise sur la 
base de preuves scientifiques montrant que les semences de certains genres de la famille des Rutaceae  peuvent servir de vecteur à l'introduction de ces maladies.  La règle provisoire était 
nécessaire pour prévenir l'introduction ou la di ssémination aux États-Unis de la maladie du 
verdissement des agrumes ou de la  chlorose mouchetée des agrumes. 
 La règle finale est accessible comme suit:  Federal Register :  15 février 2011 (Volume 76, 
n° 31), Notices , pages 8603 à 8605.  Pour consulter l'avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2011 FR Vol. 76, et saisir "8603" (avec 
les guillemets). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 6 avril 2010 (FR 
Volume 75, n° 65, pages 17289 à 17295, dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2008-0052), 
d'un avis dans lequel l'APHIS annon çait une règle provisoire, avec effet au 6 avril 2010, modifiant 
la réglementation à l'effet d'interdire l'importa tion de semences de mu ltiplication de plusieurs 
genres de la famille des Rutaceae  (agrumes) en provenance de cer tains pays dans lesquels la 
maladie du verdissement (huanglongbing) des agru mes ou la chlorose mouchetée des agrumes est 
présente, et disposant que les semences de multip lication de ces genres en provenance de tous les 
autres pays doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle indiquant qu'il n'y a pas de prés ence connue de la mala die du verdissement des 
agrumes ni de la chlorose mouche tée des agrumes dans le pays de  production des semences.  (Pour 
consulter l'avis en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner G/SPS/N/USA/2000/Add.1 
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  2010 FR Vol. 75 et saisir "17289" (avec les guilleme ts)).  L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 7 juin 2010.  
Trois observations lui étaient parvenues à cette da te:  elles émanaient d'une  pépinière de citrus, 
d'une entreprise travaillant dans la production co mmerciale, le conditionneme nt et l'expédition de 
produits d'agrumes, et du département de l'agricultu re d'un État.  Pour les raisons indiquées dans la 
règle provisoire et dans le document relatif à la rè gle finale, la règle provisoire est adoptée en tant 
que règle finale sans changement. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[X] Autres:  Adoption de la règle provisoire en tant que règle finale sans changement 
(avec effet au 15 février 2011) 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr.  Arnold Tschanz, Senior Plant Pathologist, 
Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231.  +1 (301) 734-0627 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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