ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2247 
25 juillet 2011 
 (11-3764) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux et volailles vivants, viande de volaille et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Live Birds and Poultry, Poultry 
Meat, and Poultry Products From a Region in the European Union  (Proposition de règle.  
Importation d'oiseaux et de volailles vivants, de viande de volaille et de produits de volaille 
en provenance d'une région de l'Union eu ropéenne) (Dossier de consultation ( docket ) n° 
APHIS-2009-0094).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  8 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2009-0094-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'importa tion d'animaux et de produits animaux en 
reconnaissant 25 États membres de l'Union europ éenne comme faisant partie de la région 
UE qu'il a définie pour le commerce de volailles et  en incluant cette région dans la liste des 
régions considérées indemnes de maladie de Newcastle.  L'APHIS prend cette action en 
s'appuyant sur une évaluation du risque qu'il a préparée et dans laquelle il a déterminé que 
la région proposée remplit les conditions pour  être considérée indemne de maladie de 
Newcastle.  Il a également déterminé que cette région remplit les conditions pour être 
considérée indemne d'influenza aviaire hautemen t pathogène.  De plus, il propose d'établir 
des exigences régissant l'importation d'oiseaux et de volailles vivants, y compris les œufs à couver, ainsi que de viande et de produits de volaille en prov enance de la région UE définie 
pour le commerce de volailles et de mettre à jour les termes et définitions relatifs aux 
maladies aviaires.  Ces actions ont pour but  de faciliter l'importation d'oiseaux et de 
volailles vivants, de viande et de produits de volaille en provenance de la région UE définie 
par l'APHIS pour le commerce de volailles tout  en protégeant les États-Unis contre des 
maladies aviaires transmissibles. 
Federal Register , 19 juillet 2011, Volume 76, n° 138, Notices  (Avis), pages 42595 à 42602. G/SPS/N/USA/2247 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2009-0094 dans la fenêtre de r echerche pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents co mplémentaires et connexes disponibles sous 
forme électronique. 
Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
double exemplaire à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2009-0094, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2009-0094.  G/SPS/N/USA/2247 
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   Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr.  Javier Vargas, Case Manager, 
National Center for Import and Export, Veteri nary Services, APHIS, 4700 River Road Unit 
38, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-4356.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov