RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/57 
5 juillet 2006 
 
 (06-3243) 
Comité du commerce et du développement 
Cinquante-septième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 11 MAI 2006 
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... .........3
 
C. RAPPORT DE LA 39ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(XXXIX)/208)....................................3  
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ........................................................6  
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST 
(ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.2)........................6  
- COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , 
LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
ET L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.3) ........................................................................6  
- COMMUNICATION DU JAPON SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
ET L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.4) ........................................................................6  
- SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – NOTIFICATION DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES (WT/COMTD/N/4/A DD.3-WT/COMTD/57) .....................................................8  
- COMMUNICATION DU BRÉSIL CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1).........................8  
- COMMUNICATION DE LA CHINE CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2).........................8  WT/COMTD/M/57 
Page 2  
 
  E.
 DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ................................................................................................................12  
- EXPOSÉ DE L 'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFÉ ........................................................12  
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ........................14  
G. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ..............................................................................18  
- AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE :  RAPPORT POUR  2005  (WT/COMTD/W/148) .........18  
H. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................21  
ANNEXE......................................................................................................................... ......................22 
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que le projet d'ordre du jour de la réunion figura it dans le document 
WTO/AIR/2803, distribué le 13 avril 2006, et dans une version révisée de ce document, distribuée le 
5 mai 2006.   
2. Il a souhaité formuler quelques observations sur le  projet d'ordre du jour.  Tout d'abord, il a 
dit que le rapport de la 39ème session du Groupe consultatif commun du Centre du Commerce 
international CNUCED/OMC (CCI) serait présenté au Comité du commerce et du développement 
(CCD) à la réunion en cours, et que Mme Mary Wh elan, Ambassadeur d'Irlande et Présidente de la 
39ème session du Groupe consultatif commun, et M. De nis Bélisle, Directeur exécutif du CCI étaient 
présents à cette fin.  Il a aussi rappelé ce qu'il av ait été décidé à la réunion précédente concernant 
l'examen, par le CCD, du point de l'ordre du jour rela tif au paragraphe 51 de la  Déclaration de Doha.  
En particulier, le Comité avait décidé qu'il effect uerait son prochain examen des aspects relatifs au 
développement des négociations , en vue duquel le Secrétar iat réviserait son document 
d'information WT/COMTD/W/143/Rev.1, à sa 58ème session, le 6 juillet 2006.  C'est la raison pour 
laquelle ce point n'était pas inscrit à l'ordre du jour de la réunion en cours. 
3. Le Comité a adopté  l'ordre du jour. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
4. Le Président  a rappelé que lors de sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter des organisations  intergouvernementales sur une base ad hoc et selon les réunions.  
Il s'agissait des organisations intergouvernementa les suivantes:  Union du Maghreb arabe (UMA), 
Fonds commun pour les produits de base (CFC), Co mmunauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO), Organisation de coopération économ ique (ECO), Société interarabe de garantie 
des investissements, Banque islami que de développement (BID), Un ion africaine (UA), Organisation 
de la Conférence islamique (OCI), South Cent re, Forum des îles du Pacifique, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (P NUE), Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le 
Président a indiqué qu'à la suite de la déci sion adoptée à la réunion précédente du Comité, ces 
organisations avaient été invitées à la réunion en c ours.  Il proposait qu'e lles soient invitées à la 
réunion formelle suivante. 
5. Il en a été ainsi convenu .  WT/COMTD/M/57 
 Page 3 
 
 
  ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
6. Le Président  a dit qu'aux précédentes réunions, le Com ité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  S'il n'y ava it aucun changement dans les positions concernant 
l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de  ces requérants, le Comité prendrait note de ces 
demandes et reviendrait sur cette question à la réunion suivante. 
7. Il en a été ainsi convenu . 
C. RAPPORT DE LA 39ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(XXXIX)/208) 
8. Le Président  a invité l'Ambassadeur Mary Whelan, Présidente de la 39ème session du Groupe 
consultatif commun, à présenter le rapport.   
9. L'Ambassadeur Mary Whelan, Présidente de la 39ème session du Groupe consultatif commun , 
a fait la déclaration suivante:   
"Monsieur le Président, distingués Membres, Le Groupe consultatif commun du Centre  du commerce international a tenu sa 
39
ème session du 24 au 28 avril 2006, et le  rapport de cette réunion figure dans le 
document ITC/AG(XXXIX)/208.  C'est avec plaisir que je vous présente ce rapport ce matin et que je formulerai quelques remarques sur la procédure. 
Dans leurs déclarations liminaires, le Dir ecteur général de l'OMC et le Secrétaire 
général de la CNUCED ont s ouligné l'importance du CCI en tant que partie intégrante 
du "triangle commercial", et relevé que par sa collaboration avec le secteur privé, le Centre aiderait à faire en sorte que les pays  en développement bénéficient pleinement 
des possibilités offertes par le système commercial multilatéral et des résultats des 
négociations du Cycle de Doha.   
Dans sa communication, M. Bélisle a dit que l' équipe de direction sortante était fière 
d'avoir contribué à l'augmentation de plus de 80 pour cent de l'assistance technique du 
Centre au cours des cinq années écoul ées et d'avoir mis à disposition des 
programmes, des outils et des publications qui  étaient toujours très demandés dans les 
pays en développement. 
Le Groupe consultatif commun a félicité M. Bélisle pour son excellente gestion et a 
fait fart de sa totale confiance quant à la  capacité de la nouvelle équipe de faire 
avancer l'organisation.  Les pays réclam aient davantage de programmes du CCI qui 
contribuent réellement à la réduction de la  pauvreté, tels que le commerce Sud-Sud, 
les exportations de services, la réduction de la pauvreté gr âce à l'exportation, et les 
initiatives visant à intégrer les femmes dans  le développement du commerce.  De 
nombreux représentants ont souligné le rôle  important qui revenait au CCI dans le 
cadre de l'initiative "Aide pour le commerc e", qui se trouvait au cœur du mandat du 
Centre. WT/COMTD/M/57 
Page 4  
 
  Témoignant de la grande confiance placée dans le CCI, un certain nombre de 
représentants gouvernementaux ont annoncé d es contributions volontaires au CCI.  
Au nom du Groupe, je tiens à remercier les gouvernements des pays ci-après pour 
leur soutien:  l'Allemagne, le Canada, la Chine, la Commission européenne, le 
Danemark, la France, l'Inde, l'Irlande, l'Ita lie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la 
Suède, la Suisse et le Royaume-Uni. 
Au titre du point "Autres sujets", le re présentant du Danemark a rappelé que le 
rapport final de l'évaluation externe du CCI  était terminé et que son pays était à 
présent en mesure de transmettre les rê nes du suivi de l'évaluation au Groupe 
consultatif commun et à la direction du CCI.  Le Groupe a invité le CCI à l'informer 
régulièrement de l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations qui 
lui ont été faites.  La Directrice exécutive  désignée du CCI, Mme Patricia Francis, a 
fait part de son intention de mettre en place un "groupe de transition" chargé de 
passer en revue les implications de chac une des recommandations et de proposer des 
mesures concrètes de mise en œuvre.  Le  groupe de transition apporterait son aide 
pour définir une orientation stratégique du CCI  et un futur programme de travail d'ici 
à septembre 2006 pour débat lors de la réunion informelle du Groupe consultatif 
commun à la fin de l'année. 
Le second point examiné au titre des "Autres sujets" concernait le Cadre stratégique 
du CCI pour l'exercice biennal 2008-2009.  Le Directeur exécutif du CCI a signalé 
que les Nations Unies (New York) avaient demandé au Centre de lui soumettre un 
projet de Cadre stratégique préparé en  consultation avec son Organe directeur
.  Il a 
été décidé que le document proposé serait envoyé aux membres du Groupe pour 
observations.  Je crois savoir qu'un certain nombre d'observations ont été reçues et incorporées dans le document relatif au Cadre stratégique. 
Le Directeur exécutif et moi-même restons à la di sposition des Membres pour 
répondre à leurs questions. 
Monsieur le Président , je vous remercie." 
10. Le représentant de l'Égypte
 a dit qu'il avait deux questi ons.  La première concernait 
l'évaluation.  Une évaluation de l'assistance technique  étant en cours également à l'OMC, il a demandé 
si des enseignements pouvaient être tirés de l'expéri ence du CCI.  Ensuite, il a re levé que la Présidente 
du Groupe avait mentionné l'importance de l'aide pour le commerce dans l' action du CCI.  Il a voulu 
savoir dans quel cadre le Centre menait son action en matière d'aide pour le commerce. 
11. Le représentant des Philippines , s'exprimant au nom de l'Associ ation des Nations de l'Asie du 
Sud-Est (ANASE), a dit qu'il n'avait pas de questions  ni d'observations particulières à formuler pour 
l'instant.  L'ANASE encourageait le CCI à poursuivre  son excellent travail et souhaitait à M. Bélisle 
bonne chance dans ses activités futures.   
12. La représentante des États-Unis  a émis l'espoir que son pays  compterait un jour parmi les 
principaux bailleurs de fonds du CCI.  Les États-Un is continueraient de pa rticiper activement à un 
certain nombre d'initiatives.  Elle a dit que la délé gation des États-Unis n'avait pas encore examiné le 
rapport du Groupe consultatif commun et  qu'elle se réjouissait à la perspective de le faire.  Elle a tenu 
à souligner que son pays avait pris part aux pr ogrammes TradeMap et Product Map, qui avaient 
facilité les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), ainsi qu'à 
des programmes finançant des évaluations des servi ces dans différents pays, qui avaient facilité les 
négociations sur les services.  La délégation des États-Unis espérait que le CCI continuerait de  WT/COMTD/M/57 
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  soutenir des Membres de l'OMC.  L'intervenan te a rendu hommage à M. Bélisle pour sa gestion 
efficace au cours des quelques années écoulées. 
13. La représentante du Pakistan  a dit que son pays avait bénéfi cié d'un certain nombre d'activités 
du CCI, qu'il avait jugé très utiles.  Elle a exprim é la gratitude de sa délé gation pour les efforts 
déployés par M. Bélisle et son équipe pour augmen ter de 80 pour cent les services offerts par le CCI 
au cours des années précédentes. 
14. Le représentant de la Zambie  a salué l'action menée par le CCI, en particulier dans les PMA.  
Il a émis l'espoir que la collaboration avec le Cent re se poursuivrait, notamment dans le domaine de 
l'aide pour le commerce.  Il a remercié M. Bélisle pour ses efforts. 
15. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation n'avait pas 
d'observations particulières à formuler au su jet du rapport du Groupe.  La délégation des CE 
appréciait l'action du CCI et saluait le trav ail accompli par M. Bélisle et son équipe. 
16. La représentante de l'Équateur  a dit que son pays, en particulier le secteur privé, avait 
bénéficié des activités du CCI.  Sa délégation tenait à remercier les pays donateurs et le Centre.  
L'intervenante a relevé qu'au pa ragraphe 12 du rapport du Groupe, il était dit que le développement 
viendrait de quatre domaines clés:  l'accès aux marchés,  la flexibilité, l'aide pour le commerce et de 
meilleures relations entre secteurs public et privé.  À cet égard, il convenait de souligner que la 
solution aux questions relatives à l'accès aux marchés n'appartenait pas au CCI mais à certains pays 
qui pouvaient offrir un meilleur accès à leur marché  pour les produits des pays en développement.  
S'agissant de la flexibilité, l'inte rvenante a dit qu'il existait différe ntes conceptions du développement 
selon les pays et qu'il était nécessaire de tenir compte de la diversité des besoins et des intérêts.  Pour 
ce qui était de l'initiative "Aide pour le commerce", la délégation équatorie nne estimait qu'elle ne 
devait pas mettre les pays en concurrence ni brider les ambitions en matière d'amélioration de l'accès aux marchés ou s'opposer aux objectifs du Cycle de Doha .  Enfin, elle considérait que les relations 
entre secteurs public et privé permettaient de créer  des synergies efficaces pour le développement.  
L'intervenante a remercié M. Bélisle pour son action. 
17. La représentante du Guatemala
 a dit que son pays avait bénéficié des activités du CCI.  Elle a 
remercié le Centre pour ses efforts et a encourag é l'organisation à poursuivre son action extrêmement 
efficace. 
18. Le représentant du Sénégal  a dit que son pays avait bénéficié du soutien du CCI.  Il a rendu 
hommage à M. Bélisle et lui a souhaité bonne chance dans ses activités futures. 
19. Le représentant du Honduras  a dit que son pays avait bénéficié des activités du CCI.  La 
délégation hondurienne encourageait le  Centre à poursuivre son importante action en faveur des pays 
en développement. 
20. Le représentant de l'Inde  a salué le travail utile accompli par le CCI et, en particulier, par 
M. Bélisle.  L'action du Centre et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a énormément aidé les pays en développement aux prises avec la 
composante développement de la libéralisation du commerce. 
21. Le représentant d'El Salvador
 a remercié le CCI pour le soutien apporté à son pays.  Il a émis 
l'espoir que le Centre poursuiv rait son excellent travail. 
22. Le représentant de l'Ouganda  a dit que son pays comptait parmi les bénéficiaires du 
Programme intégré conjoint d'assistance technique (J ITAP).  Il s'est joint à tous ceux qui avaient 
remercié le CCI et a souhaité bonne chance à M. Bélisle dans ses activités futures. WT/COMTD/M/57 
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  23. M. Denis Bélisle, Directeur exécutif du CCI
, a dit qu'il souhaitait répondre tout d'abord aux 
questions de l'Égypte.  Au sujet des évaluations , cet exercice avait été long dans le cas du CCI.  
L'évaluation avait pour objectif d'améliorer le  fonctionnement du Cent re.  Elle contenait 
34 recommandations spécifiques qui visaient à renforce r l'organisation.  Si l' OMC s'engageait dans un 
tel exercice, il lui recommandait de coopérer le pl us étroitement possible avec les évaluateurs et 
d'exiger qu'ils formulent des recommandations spéci fiques.  Pour ce qui était de l'aide pour le 
commerce, il a dit que le CCI avait été institué dans ce seul but.  En conséquence, il ne s'agissait pas 
d'une nouvelle activité de l'organisa tion.  Le Centre était une petite  institution consciente que pour 
gagner en efficacité son action devait être menée en  collaboration avec d'autres.  Le CCI collaborait 
essentiellement avec la CNUCED et l'OMC, mais aussi avec d'autres organisations, y compris la 
Banque mondiale, le Programme des Nations Uni es pour le développement (PNUD), l'Organisation 
des Nations Unies pour le développement industrie l (ONUDI) et l'OMPI.  M. Bélisle a reconnu que 
l'initiative "Aide pour le commerce" ne saurait se  substituer à une amélioration de l'accès aux 
marchés.  Il a aussi souligné l'importance que revêtait un secteur privé doté des compétences et du savoir-faire nécessaires pour tirer profit des possibilit és d'accès aux marchés.  Le CCI suivait de très 
près les discussions relatives à l'aide pour le comme rce et au Cadre intégré renforcé.  Le Centre 
considérait que le Cadre intégré était un outil e fficace, dont le fonctionnement pouvait toutefois être 
amélioré, notamment s'il était doté de fonds supplé mentaires.  Il serait souhaitable que l'initiative 
"Aide pour le commerce" puisse apporter les fonds nécessaires.  L'interv enant a remercié les 
délégations pour leur soutien au CCI et les a i nvitées à continuer à soutenir la nouvelle équipe de 
direction. 
24. Le Comité a pris note
 du rapport de la 39ème session du Groupe consultatif commun et 
l'a transmis  au Conseil général pour adoption.  Il a exprim é son soutien à l'action du CCI et a remercié 
M. Bélisle pour ses efforts. 
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
 - C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST 
(ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.2) 
 - C OMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , 
LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET 
L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE  (WT/COMTD/51/A DD.3) 
 - C OMMUNICATION DU JAPON SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET 
L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE  (WT/COMTD/51/A DD.4) 
25. Le Président  a rappelé que l'Accord-cadre sur la  coopération économique globale entre 
l'ANASE et la Chine avait été notifié au CCD à sa 52ème session, en février 2005, et que l'Accord sur 
le commerce des marchandises au titre de l'Accord-c adre sur la coopération économique globale entre 
l'ANASE et la Chine lui avait été notifié en octobre 2005, à sa 54ème session.  WT/COMTD/M/57 
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  26. Il a dit que des questions sur ces notificati ons avaient été communiquées par les CE, les 
États-Unis et le Japon.  Ces communications avaient été distribuées sous la cote WT/COMTD/51/Add.2, Add.3 et Add.4 respectiv ement.  Il a suggéré de les traiter ensemble. 
27. Le représentant des Philippines
, s'exprimant au nom des pays membres de l'ANASE, a dit 
qu'une rencontre de hauts fonctionnaires de l'AN ASE et de la Chine s'était achevée à Hanoi, 
Viet Nam, la veille de la réunion en cours du CCD .  Les réponses aux questions des CE, des États-
Unis et du Japon étaient en cours de finalisati on et seraient mises à disposition sous peu. 
28. Le représentant de la Chine  a souhaité s'associer à la déclaration des Philippines. 
29. La représentante des États-Unis  a remercié l'ANASE et la Chine pour les renseignements 
fournis.  Sa délégation souhaitait que ce point reste à l'ordre du jour de la réunion suivante du CCD et 
espérait recevoir les réponses au plus vite, afin que les capitales aient suffisamment de temps pour les 
examiner en vue de la réunion suivante.   
30. Le représentant des Communautés européennes  a remercié l'ANASE et la Chine pour les 
renseignements fournis et a dit que sa délégation atte ndait les réponses avec un vif intérêt.  Il a émis 
l'espoir qu'elles seraient communiquées rapidement af in que les délégations disposent d'un temps de 
préparation suffisant avant la réunion suivante.   
31. Le représentant du Japon  a remercié l'ANASE et la Chine et a dit que sa délégation espérait 
elle aussi recevoir les réponses dans les meilleurs délais. 
32. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation avait pris note de la demande de la 
représentante des États-Unis visant à inscrire à l'or dre du jour de la réunion  suivante du CCD la 
question des notifications de l'ANASE et de la Chin e.  Cependant, la déléga tion chinoise n'en voyait 
pas la nécessité.  Ces notifications étaient inscr ites à l'ordre du jour du CCD depuis longtemps.  La 
Chine et l'ANASE avaient été très patientes et accordé suffisamment de temps aux Membres pour 
poser des questions.  Il a relevé que les questions  écrites avaient été reçues longtemps après que les 
notifications avaient été établies.  Conformément à la lecture que faisait la Chine des dispositions de la Clause d'habilitation, la délégation chinoise ne  pouvait accepter l'inscription d'une question relative 
aux notifications de l'ANASE et de la Chine à l'ordre du jour de la réunion suivante du CCD. 
33. La représentante des États-Unis
 s'est déclarée surprise par l'intervention de la Chine, étant 
donné que la question relative aux notifications de l'ANASE et de la Chine figurait déjà à l'ordre du 
jour du CCD et que les questions avaient été présentées au Comité au titre de ce point de l'ordre du jour.  Il ne s'agissait pas d'inscrire une nouvelle ques tion à l'ordre du jour, mais simplement de revenir 
sur un point qui y figurait déjà.  Les États-Unis ne  pouvaient accepter que cette question ne soit pas 
inscrite à l'ordre du jour de la réunion suivante.   
34. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation tenait elle aussi à ce 
que cette question reste inscrite à l'ordre du jour de  la réunion suivante du CCD.  De la sorte, le 
Comité aurait la possibilité d'examiner les réponses de l'ANASE et de la Chine et d'en débattre. 
35. Le représentant du Japon  s'est associé aux interventions  des États-Unis et des CE. 
36. Le Président  a dit qu'il procéderait à des consultati ons avec les parties après réception des 
réponses de l'ANASE et la Chine.  Si les Membres qu i avaient posé les questions étaient satisfaits des 
réponses, il ne serait peut-être plus nécessaire que le CCD examine ce point.  Cependant, les Membres 
avaient le droit de le soulever à une réunion u ltérieure du CCD.  Dans ce cas, les consultations 
porteraient sur la façon dont le CCD réglerait la question.   WT/COMTD/M/57 
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  37. La représentante des États-Unis
 s'est déclarée satisfaite des grands axes de la proposition du 
Président et s'est félicitée de la suggestion d'engager des consultations .  Ce qui la préoccupait, c'était 
que la question relative aux notifications de l'ANASE et  de la Chine figurait déjà à l'ordre du jour.  La 
délégation des États-Unis espérait que l'ANASE et la Chine communiqueraient leurs réponses aux 
questions écrites à la réunion en cours.  Il avait ét é dit au Comité que les réponses étaient en cours 
d'élaboration et qu'elles seraient prêtes sous peu.  C'est pourquoi, le Comité devait revenir sur ce point 
de l'ordre du jour à sa réunion suivante. 
38. Le représentant de la Suisse  a estimé que cette question devait rester à l'ordre du jour jusqu'à 
ce qu'il soit pleinement satisfait aux prescriptions de transparence.   
39. Le Président  a dit que l'ANASE et la Chine étaient en train de préparer les réponses aux 
questions écrites qui leur avaient été posées.  Il  a proposé d'attendre et de voir si les réponses 
satisfaisaient les Membres qui avaient posé les questi ons.  Dans la négative, il serait disposé à engager 
des consultations avec les parties intéressées sur la façon de régler ce point. 
40. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle avait pris note de  la proposition du Président.  Sa 
délégation laissait momentanément cette question de côté, sans préjudice de sa position.  Elle a dit 
qu'elle engagerait des consultations avec les autorités de son pays  au sujet de ce point de procédure, 
ainsi qu'avec le Président sur la position de sa délégation. 
41. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa déléga tion souhaiterait prendre 
part aux consultations avant la réunion suivante du CCD.  Elle espérait que les réponses de l'ANASE 
et de la Chine seraient distribuées au Comité et  examinées par lui conformément au processus de 
transparence dans lequel s'étaient engagés les Membres.   
42. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation avait pris note des interventions 
précédentes, et que le Comité devait aussi prendre en considération les préoccupations de la Chine à 
propos de ce point de l'ordre du jour.  Il s'agissait de préoccupations de pro cédure, quoique différentes 
de celles des CE et des États-Unis.  Il a dit qu'il engagerait des consultations avec les autorités de son 
pays sur la façon de régler cette affaire. 
43. Le Président  a dit qu'il comprenait la préoccupation de la Chine quant au fait que les 
questions écrites avaient été communiquées un certain te mps après l'établissement des notifications et 
que celles-ci figuraient à l'ordre du jour depuis assez longtemps.  Il comprenait aussi que le CCD soit attaché au principe de la transpar ence.  En sa qualité de Président, il a suggéré aux parties de chercher 
à régler l'affaire avant la réunion suivante  selon la procédure qu'il venait d'évoquer.   
44. Il en a été ainsi convenu
. 
 - S YSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – NOTIFICATION DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES (WT/COMTD/N/4/A DD.3-WT/COMTD/57) 
 - C OMMUNICATION DU BRÉSIL CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) 
 - C OMMUNICATION DE LA CHINE CONCERNANT LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES 
GÉNÉRALISÉES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) 
45. Le Président  a dit que la notification par les CE de leur schéma SPG révisé avait été distribuée 
sous la cote WT/COMTD/N/4/Add.3.  Les textes de s instruments juridiques sur lesquels était fondé ce 
schéma avaient été distribués sous la cote WT/COMTD /57.  Le Brésil et la Chine avaient adressé des 
communications comportant des questions au sujet du schéma SPG révisé des CE, qui avaient été  WT/COMTD/M/57 
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  distribuées, respectivement, sous la cote WT/COMTD/ 57/Add.1 et Add.2.  Il croyait savoir que l'Inde 
avait elle aussi soumis des questions écrites à la réunion en cours.1  Il a invité les CE à présenter leur 
notification. 
46. Le représentant des Communautés européennes  a dit que le schéma SPG révisé des CE était 
entré en vigueur le 1er janvier 2006 pour une période de troi s ans allant jusqu'à la fin de 
décembre 2008.  Il se composait de deux textes légi slatifs:  le Règlement n° 980/2005 du Conseil du 
27 juin 2005 et la Décision de la Commission du 21 décembre 2005 (2005/924/CE) relative à la liste des pays bénéficiaires remplissant les conditions pou r un régime spécial d'encouragement en faveur 
du développement durable et  de la bonne gouvernance. 
47. Il a expliqué que le schéma SPG des CE était le système de régimes commerciaux 
préférentiels par lequel celles-ci accordaient aux pays en développement un accès préférentiel à leurs 
marchés.  Le Système de préféren ces généralisées (SPG) des CE était le plus largement utilisé de tous 
les systèmes de préférences généralisées appliqués par les pays développés.  Le volume des importations communautaires en provenance des pays en développement au titre du SPG était 
supérieur au volume total des importations réalisées dans le cadre des systèmes de préférences 
généralisées des États-Unis, du Canada et du Japon.  En 2005, les importations des CE au titre du SPG 
s'étaient chiffrées au total à 43 milliards d'euros. 
48. Il existait cinq régimes différents dans le schém a SPG précédent des CE:  le régime général, 
le régime "Tout sauf les armes" pour les PMA, et trois régimes spéciaux qui octroyaient des préférences tarifaires additionnelles aux pays engagés da ns la lutte contre la production et le trafic de 
drogues et à ceux qui œuvraient en faveur des droits  des travailleurs et des normes environnementales. 
49. Le système révisé était conçu pour être plus simple , plus transparent et plus stable.  Depuis le 
1
er janvier 2006, il existait trois régimes au lieu de  cinq.  Le régime général était applicable sans 
conditions à tous les pays en développement.  Il  intégrait 300 produits add itionnels, principalement 
des secteurs agricole et de la pêche.  Le ré gime "Tout sauf les armes" pour les PMA demeurait 
inchangé.  Enfin, un nouveau régime SPG visant à encourager le développement durable et la bonne 
gouvernance, appelé "SPG+", avait été introduit.  Il accordait aux pays bénéficiaires un accès en 
franchise de droits et sans contingent pour  90 pour cent environ de leurs exportations. 
50. Pour bénéficier du régime "SPG+", les pays devaient se conformer à un certain nombre de 
critères.  Tout d'abord, ils devaient avoir ratif ié et effectivement mis en œuvre les principales 
conventions de l'ONU et de l'OIT re latives aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs, ainsi 
que des conventions relatives à la bonne gouvernance et à la protection de l'environnement.  Ils 
devaient en outre avoir démontré  que leur économie était "dépenda nte et vulnérable".  Dans cette 
catégorie entreraient les pays dont l'économie éta it peu diversifiée, les petites économies, les pays 
sans littoral et les petites îles.  Ce critère de dépe ndance était rempli dès lors que les cinq principales 
sections des exportations d'un pays vers les CE de produits couverts par le SPG représentaient plus de 
75 pour cent du total de ses exportations couvertes par le SPG.  Un pays était réputé vulnérable 
lorsque ses exportations couvertes par le SPG re présentaient moins de 1 pour cent du total des 
importations communautaires couvertes par le SPG. 
51. En ce qui concernait la graduation, certains pr oduits en provenance de pays bénéficiaires 
du SPG pouvaient être retirés du schéma SPG si ces  pays devenaient hautement compétitifs sur le 
marché communautaire.  C'était le signe que ces pays n'avaient plus besoin du SPG pour favoriser 
leurs exportations de ces produits.  La graduation n'était donc pas une  sanction, mais indiquait que le 
SPG avait correctement rempli sa fonction, tout au mo ins pour ce qui concernait le pays et le produit 
en question.  Ce mécanisme permettait de s'assu rer que le SPG se concentrait sur les pays qui en 
                                                      
1 Les questions de l'Inde ont été distribuées ultérieurement sous la cote WT/COMTD/57/Add.3. WT/COMTD/M/57 
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  avaient le plus besoin et qu'il les aidait à jouer un pl us grand rôle dans le co mmerce international.  Des 
changements avaient été apportés au mécanisme de graduation afin de le  simplifier.  Les trois critères 
complexes du système précédent avaient été remplacés par un critère unique et simple:  la part du marché communautaire, exprimée en part des expor tations en provenance des pays bénéficiaires 
du SPG.  Cette part était de 15 pour cent. 
52. Le Président
 a demandé si les Membres qui avaient présenté des questions écrites au sujet de 
la notification des CE souhaita ient prendre la parole.   
53. Le représentant du Brésil  a dit que la délégation de son pa ys souhaitait recevoir des réponses 
aux questions écrites qu'elle avait posées aux CE.  Elle escomptait des réponses aussi complètes et précises que l'exigeaient les questions.   
54. Le représentant de la Chine
 a dit que les questions posées par la délégation de son pays ne 
nécessitaient pas d'explication.  La Chine était ég alement intéressée par les questions du Brésil et de 
l'Inde.  Son intérêt ne procédait pas seulement de co nsidérations relatives à la transparence, mais aussi 
de préoccupations concernant les conséquences que le schéma SPG révisé des CE pouvait avoir sur le 
système commercial multilatéral.  La délégation chinoise était impatiente de recevoir une réponse 
écrite des CE. 
55. Le représentant de l'Inde  a dit que la délégation de son pays avait hâte  de recevoir le plus 
rapidement possible une réponse à ses questions.  Elle  était également intéressée par les questions du 
Brésil et de la Chine.  Pour améliorer l'efficacité  du processus de réponse, elle s'était efforcée de ne 
pas répéter inutilement leurs questions. 
56. La représentante du Guatemala  a dit que dans leur notification, les CE avaient mentionné 
deux instruments juridiques qui se rapportaient à le ur schéma SPG révisé:  le Règlement n° 980/2005 
du Conseil du 27 juin 2005, qui comportait des ren seignements approfondis et détaillés sur ce schéma, 
et la Décision de la Commission (2005/924/CE) du 21 décembre 2005, qui fournissait la liste des pays 
bénéficiaires remplissant les conditions ouvrant dr oit au régime "SPG+", parmi lesquels figurait 
le Guatemala.  Le droit du Guatemala de bénéficier de ce régime spécial avait été confirmé par une 
évaluation de la mise en œuvre effective des princi pales conventions relatives  aux droits de l'homme 
et aux droits des travailleurs, ainsi que des c onventions relatives à la  bonne gouvernance et à la 
protection de l'environnement.  Le traitement spécial accordé par les CE aux importations en 
provenance du Guatemala était un élém ent important des relations économ iques entre les deux parties.  
La délégation guatémaltèque espérait que ces préférences seraient renforcées à l'avenir de façon à améliorer la certitude, la stabilité et les po ssibilités d'accès aux marchés des exportations 
du Guatemala. 
57. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il répondrait tout d'abord aux 
questions du Brésil reproduites sous la cote WT/COMTD/57/Add.1.  Au  sujet de la première question 
relative à la fourniture de chiffres mensuels et a nnuels concernant les importations communautaires en 
provenance des pays bénéficiaires du schéma SPG, il a indiqué que, étant donné le volume et la 
complexité des données demandées, les CE pouvaient, sur une base bilatérale, fournir des chiffres 
mensuels et annuels concernant la  valeur (en euros) et le volume des importations au titre de chacun 
des régimes du Schéma de préférences généralisées d es CE par pays bénéficiaire et par produit (ligne 
tarifaire).  La deuxième question du Brésil portait sur les critères statistiques fixés par le Règlement n° 980/2005.  Il a répondu que les critères statistiques étaient fixés par les dispositions de 
l'article 14.6 du Règlement n° 980/2005 du Conseil,  en vertu desquelles les préférences tarifaires 
seraient supprimées sur la base des données COMEXT les plus récentes.  Les statistiques COMEXT 
sur les échanges couverts par le SPG étaient étab lies sur la base des données statistiques fournies par 
les États membres de l'UE et réunies par Eurostat.  Ces données pouvaient être obtenues sur demande adressée au niveau bilatéral.    WT/COMTD/M/57 
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  58. La troisième question du Brésil concernait la suppression des préférences tarifaires pour les 
produits relevant de la section IV du Règlemen t n° 2658/87 des CE (produits des industries 
alimentaires;  boissons;  liquides alcooliques et vinaig res;  tabacs et succédanés de tabac fabriqués).  
Les CE ont répondu que la valeur moyenne des importations communautaires en provenance du 
Brésil de produits relevant de la section IV et  couverts par le régime général du SPG des CE dont 
bénéficiait le Brésil représentait 22,4 pour cent de  la valeur des importations communautaires des 
mêmes produits en provenance de tous les bénéfi ciaires du SPG pendant trois années consécutives 
(2001-2003).  Comme ce chiffre était supérieur au seuil de 15 pour cent fixé par l'article 14.1 du 
Règlement n° 980/2005 du Conseil, les préférences  tarifaires pour ces produits en provenance du 
Brésil avaient dû être supprimées.  En réponse à la  quatrième question visant à savoir pourquoi les CE 
avaient choisi d'appliquer un système de gradati on qui impliquait des sections entières du Système 
harmonisé (SH), l'intervenant a dit que le nouv eau schéma SPG avec son mécanisme de gradation 
avait été conçu de manière à être plus simple, plus transparent et pleinement objectif.  En particulier, les 34 secteurs spécifiques couverts par le SPG en vertu du précédent règlement SPG n'étaient plus 
utilisés et avaient été remplacés par l es 21 sections du tarif douanier commun du 
Règlement n° 980/2005 du Conseil, qui reflét aient la méthode du Système harmonisé (SH). 
59. La cinquième question du Brésil portait sur le point de savoir pourquoi les CE avaient ramené 
le seuil de gradation de 25 pour cent à 15 pour cent.  L'intervenant a répondu que le nouveau schéma SPG avec son mécanisme de gradation avait été conçu de manière à être plus simple, plus transparent et plus équitable.  En application du précédent schéma SPG, les préférences tarifaires 
avaient été supprimées sur la base de trois critère s différents comprenant la part des importations 
préférentielles, un index de dével oppement et un index de spécialisa tion à l'exportation.  Ces critères 
complexes avaient été remplacés par un critère unique et simple dans le nouveau schéma SPG, à 
savoir la part du marché communa utaire, exprimée en pourcentage d es importations préférentielles.  
La sixième question visait à savoir pour quelles rais ons le mécanisme de réexamen du système de 
gradation avait été supprimé.  L'intervenant a dit que le schéma SPG révisé était conçu de manière à 
être plus stable et à assurer une certaine prévisib ilité aux importateurs et a ux exportateurs.  Pour ce 
qui était de la gradation, cela signifiait que, comme le stipulait l'article 14.3 du Règlement n° 980/2005, la suppression de sectio ns du schéma SPG s'appliquerait à partir du 
1
er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2008.  Toutef ois, comme le prévoyait l'article 28.3 du même 
règlement, le Comité des préférences généralisées examinerait les effets du schéma actuel sur la base d'un rapport de la Commission portant sur la période à compter du 1
er janvier 2006.  Ce rapport, qui 
couvrirait tous les régimes préférentiels, y compris les changements dans l'é volution des exportations, 
serait présenté en temps utile pour l'examen du de uxième règlement portant application du SPG, qui 
commencerait le 1er janvier 2009. 
60. Dans sa septième question, le Brésil demandait aux CE de fournir des renseignements de 
caractère général sur la manière dont avaient été ar rêtés les critères utilisés pour identifier les pays 
"vulnérables".  L'intervenant a répondu qu'il avait dé jà abordé ce point précédemment et qu'il ne se 
répéterait donc pas.  S'agissant de la huitième ques tion relative aux critères utilisés pour déterminer le 
caractère sensible des produits, il a dit que les CE  prenaient une décision concernant le caractère 
sensible des produits après une consultation intensiv e des États membres qui tenaient compte de la 
situation des produits des branches de production r espectives de la Communauté.  Les décisions 
des CE apparaissaient à l'annexe II, dans la liste  des produits inclus dans chacun des régimes SPG. 
61. Le représentant des Communautés européennes est  ensuite passé aux questions de la Chine, 
reproduites dans le document WT/COMTD/57/Add.2.   Il a dit qu'il avait répondu à la première 
question de la Chine en répondant à la sixième quest ion du Brésil.  La deuxième question de la Chine 
portait sur les règles d'origine et sur le point de sa voir si les produits chinois pouvaient bénéficier du 
traitement SGP sur la base du cumul de l'origine dans le cadre de l'APEC et de 
l'Accord ANASE-Chine.  Il a répondu que trois groupes régionaux bénéficiaient actuellement d'un 
cumul régional, à savoir l'ANASE, le Marché co mmun de l'Amérique centrale (MCAC) et la WT/COMTD/M/57 
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  Communauté andine, ainsi que l'Associatio n de l'Asie du Sud pour la coopération 
régionale (SAARC). 
62. En réponse à la troisième question de la Chine,  il a dit qu'aucun régime transitoire n'était 
prévu pour continuer à traiter les demandes présentées dans le cadre de l'ancien schéma SPG au titre 
du régime spécial d'encouragement pour la protec tion de l'environnement.  Cependant, en vertu du 
régime "SPG+", deux des conventions  qui devaient être ratifiées et effectivement mises en œuvre, à 
savoir la Convention sur le commerce internatio nal des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction et la Convention sur la divers ité biologique, comportaient l'une et l'autre des 
dispositions relatives à la protection des forêts tropicales.  La quatrième question de la Chine 
concernait des demandes de renseignements.  L'interv enant a répondu que les CE pouvaient fournir, si 
demande leur en était faite au niveau bilatéral, les chiffres mensuels et annuels des importations au 
titre de chacun des régimes du Schéma de préféren ces généralisées des CE par bénéficiaire et par 
produit (ligne tarifaire).  En ce qui  concernait le régime spécial en faveur des PMA, tous les produits 
"passibles de droits", à l'exclusion de ceux du chapit re 93 (armes et munitions), étaient inclus.  Ce 
régime accordait aux PMA un accès en franchise de  droits et sans contingent au marché 
communautaire.  Le sucre et le riz seraient totaleme nt libéralisés par étapes au cours d'une période de 
transition.  Les droits applicables à ces deux pro duits seraient progressivement réduits jusqu'à ce que 
l'accès en franchise de droits soit accordé le 1
er juillet 2009 au plus tard pour le sucre, et le 
1er septembre 2009 au plus tard pour le riz.  En attendant, les CE avaient offert un accès au marché 
immédiat et effectif aux 50 PMA par l'ouverture de contingents à droit nul pour le sucre et le riz.  Ces 
contingents avaient été augmentés chaque année.  L'intervenant a dit que 9 776 produits (lignes 
tarifaires) importés des PMA, sur les 9 840 lignes tarifaires du tarif douanier commun en 2005 (soit 
99,4 pour cent), avaient été couverts par le régime "Tout sauf les armes".  En valeur commerciale, 
cela avait représenté 15,88 milliards d'euros en 2005. 
63. Le représentant de la Norvège  a dit que le schéma SGP de son pa ys était en cours de révision.  
Celle-ci visait à simplifier les procédures et à facilit er l'accès à l'information des pays exportateurs 
intéressés.  Une étude du système préférentiel de la  Norvège avait été réalisée par l'Institut norvégien 
des affaires internationales, qui était un organisme i ndépendant.  Cette étude, qui ne préjugeait en rien 
des résultats du processus de révision, était disponibl e sous forme électronique.  Un groupe de travail 
constitué au sein du gouvernement avait entrepris de recenser d'éventuelles propositions de 
simplification et d'amélioration des procédures d'inform ation.  Il était prévu que les conclusions soient 
rendues à la fin de l'année.  Le Comité en  serait informé dans les meilleurs délais.   
64. Le représentant de l'Inde  a demandé si les CE pouvaient, à la réunion en cours, répondre aux 
questions que la délégation indie nne leur avait soumises.  Sinon, celle-ci se satisferait d'une réponse 
écrite ultérieure. 
65. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation venait de recevoir les 
questions de l'Inde, si bien qu'elle y répondrait par écrit ultérieurement.   
66. Le Comité a pris note  de la notification des CE et de toutes les interventions. 
E. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
- E XPOSÉ DE L 'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFÉ  
67. Le Président a dit que sur la base de l'échange de vues qui avait eu lieu au titre de ce point de 
l'ordre du jour à la précédente réunion du CCD, une  invitation avait été adressée à l'Organisation 
internationale du café (OIC) pour qu'elle fasse un expo sé au Comité.  Il avait le plaisir d'informer  WT/COMTD/M/57 
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  celui-ci que l'OIC avait accepté l'invitation et qu' un représentant de cette organisation assistait à la 
réunion.  Il a présenté M. Pablo Dubois, Chef du ser vice des opérations de l'OIC, et l'a invité à faire 
son exposé. 
68. Dans son exposé, le représentant de l'Organisation internationale du café  a souligné que le 
café était l'un des principaux produits de base commerc ialisés dans le monde, et que beaucoup de pays 
en étaient fortement dépendants.  Il a passé en re vue l'évolution du marché  mondial du café au cours 
des 25 années écoulées, dressant notamment un bilan de  la période allant de  1980 à 1989, pendant 
laquelle était en place un système de contingentement des exportations, de la pé riode à partir de 1990 
où le commerce du café était régi par le libre jeu des forces du marché, ainsi que de la crise des cours du café qui avait éclaté en 2000.  Bien que les données disponibles fassent apparaître une 
augmentation des revenus des producte urs à la faveur d'une politique internationale de gestion de 
l'offre, l'intervenant a fait remarquer qu'une telle op tion était irréaliste au vu des conditions politiques, 
économiques et techniques actuelles.  Le pari à relever consistait à amé liorer la situation sans 
intervenir directement sur le marché.  Il a cité  un certain nombre de domaines d'action possibles au 
plan national et dans le cadre de la coopération in ternationale, à savoir:  informer et conseiller, 
diversifier, ajouter de la valeur au café, axer la  concurrence sur la qualité plutôt que sur les prix, 
renforcer les capacités et développer le marché.  Il a en outre présenté succinctement un certain 
nombre d'activités de l'OIC dans les domaines suivan ts:  définition de normes de qualité minimales, 
diffusion de données statistiques et de renseignement s, études techniques et séminaires, projets de 
développement du café et promotion de la consommation.  Le texte intégral de l'exposé est reproduit 
en annexe. 
69. La représentante de l'Équateur
 a demandé s'il était possible de donner des exemples précis de 
progressivité des droits et de sociétés influentes qui lim itaient la concurrence.  Elle a dit qu'il était très 
difficile à l'Équateur d'accéder aux marchés, quelle que soit la qualité du café qu'il produisait.  La 
délégation équatorienne souhaitait sa voir si l'OIC avait lancé des proj ets visant à encourager d'autres 
productions que le café. 
70. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de son pays avait conscience des 
difficultés auxquelles se heurtaient les pays qui dépe ndaient de produits primaires comme le café.  
L'exposé du représentant de l'OIC montrait que la  situation des marchés des produits de base 
contribuait à la volatilité intrinsèque des cours de ces produits.  Bien que l'OIC n'ait pas vocation à 
gérer les marchés, la délégation des États-Un is estimait qu'elle pouvait davantage aider les 
producteurs à faire face aux conséquences de conditions  du marché imprévisibles.  À cet égard, elle 
envisageait qu'une OIC modernisée et réformée pourra it avoir pour mission de renforcer son action en 
faveur de marchés libres, et de concevoir et mettre en œuvre des programmes qui aident les 
caféiculteurs à améliorer la qualité, l'efficacité et l'a ccès aux marchés.  Elle a dit que les États-Unis 
réintégraient l'OIC parce qu'ils la considéraient comme une enceinte très utile au sein de laquelle ils 
pouvaient collaborer avec leurs partenaires commerciaux, le secteur privé et les organisations non 
gouvernementales en vue de résoudre tout l'ense mble des problèmes pesant sur la production, le 
commerce et la consommation de café.   Les États-Unis œuvreraient av ec l'OIC pour faire en sorte que 
celle-ci joue un rôle clé dans le secteur du café et aide  avec plus d'efficacité les pays exportateurs de 
produits primaires à comprendre les conditions du marché et à s'y adapter.   
71. Le représentant du Brésil  a dit que la délégation de son pays appréciait l'action menée par 
l'OIC.  Les producteurs de café brésiliens avaien t été sérieusement touch és par l'effondrement des 
cours du café ces dernières années.  Ils étaient aussi tr ès inquiets au sujet des crêtes tarifaires et de la 
progressivité des droits.  Il a demandé si le représen tant de l'OIC pouvait fournir des précisions sur les 
effets des crêtes tarifaires et de la progressiv ité des droits sur les producteurs de café.   WT/COMTD/M/57 
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  72. Le représentant de l'Angola
 a dit que son pays avait compté  parmi les principaux producteurs 
de café en 1973 et 1974, mais que la situation avait changé depuis.  Il a de mandé si l'OIC aidait son 
pays sous une forme ou une autre.   
73. Le représentant du Pakistan  a voulu savoir quel était l'objectif de la fonction de fixation des 
prix de l'OIC, étant donné que les caféiculteur s n'en retiraient pas beaucoup d'avantages. 
74. Le représentant de l'OIC  a dit que l'organisation n'avait pas mis en place de système 
réglementaire car, pour l'heure et au vu des conditions  actuelles, un tel système n'était pas réalisable.  
Cependant, l'OIC offrait un cadre d'action efficace pour la coopération intern ationale dans beaucoup 
d'autres domaines dont, par exemple, la promotion et  la diffusion d'initiatives en matière de durabilité, 
ou la mise à disposition de renseignements et de proj ets aux producteurs de café à des conditions très 
favorables.  Il s'est félicité de l'intervention des États-Unis, dont le concours allait être précieux pour 
l'OIC et dont le marché était l'un des plus dynamique s.  Le secteur spécialisé, aux États-Unis, était un 
modèle à suivre pour de nombreux pays sur le plan de la commercialisation de cafés à valeur ajoutée.  
L'Agence pour le développement international des États-Unis avait consacré d'importants moyens au 
soutien de projets dans certains pays touchés.  L'intervenant a dit que l'OIC venait de publier une 
étude sur les droits de douane affectant le café, qui  recensait les pays en bute à des difficultés.  L'OIC 
avait aussi réalisé une autre étude, non encore publi ée.  Cette seconde étude, qui serait publiée sous 
peu, non seulement examinait la question des droits  de douane, mais répert oriait de nouveaux marchés 
pour les producteurs de café.  Un projet de l'OI C en faveur des producteurs de café équatoriens, 
financé par le Fonds commun pour les produits de ba se, avait été approuvé peu de temps auparavant.  
Il visait à la diversification de la production.  En réponse à la question de l'Angola, l'intervenant a 
indiqué que l'OIC venait de lancer dans ce pays un  projet d'une valeur de plusieurs millions de 
dollars EU, dont le but était de réhabiliter des do maines de qualité et d'encourager la production de 
cafés de qualité. 
75. Le Comité a pris note  de l'exposé et de toutes les interventions. 
76. Le Président  a invité les Membres à faire savoir comment ils entendaient poursuivre l'examen 
du point de l'ordre du jour relatif  aux produits primaires.  Le Comité avait désormais entendu un 
exposé d'un Membre – la Malaisie – ainsi que d es exposés du Fonds commun pour les produits de 
base, de la CNUCED et de l'OIC, qui tous avaient été très utiles en ce qu'ils avaient permis au Comité 
d'orienter ses travaux et ses discussions.  C'est pour quoi, il a suggéré au CCD de continuer à entendre 
des exposés de Membres ou d'organisations compétentes.  Au cours des discussions précédentes, certaines organisations avaient été proposées, dont l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), le CCI, la Ba nque mondiale et l'Organisa tion internationale des 
bois tropicaux (OIBT).  Il a demandé si des Membres souhaitaient inviter une or ganisation particulière 
à la réunion suivante du CCD. 
77. La représentante du Kenya
 a dit qu'une proposition destinée à être présentée à la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture était en cours de finalisation.  L'intention était de la 
communiquer au CCD.  Par ailleurs, elle a proposé d'inviter la FAO à faire un exposé à la réunion 
suivante du CCD.   
78. Il en est ainsi convenu . 
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE 
DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
79. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion précédente, le Comité était convenu d'inscrire à l'ordre 
du jour de toutes les réunions restantes de l'année un point relatif à la décision prise à Hong Kong,  WT/COMTD/M/57 
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  Chine, concernant l'accès aux marc hés en franchise de droits et sans contingent aux PMA.  Il a 
demandé si un Membre souhaita it prendre la parole.   
80. Le représentant de la Suisse  a dit que son pays avait, sur une base autonome, décidé en 2001 
d'introduire progressivement l'accès au marché en franchise de droits et sans contingent pour les 
produits originaires des PMA.  Depuis, tous les produits industriels en provenance des PMA 
bénéficiaient d'un régime de droits  nuls.  Dans le secteur de l'agriculture, des réductions tarifaires 
avaient été introduites par étapes.  La Suisse avait en trepris de réviser son régime juridique applicable 
aux préférences tarifaires au titre du SPG.  À cet égard, elle tiendrait compte de la décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de  droits et sans contingent aux PMA, et 
s'emploierait à la mettre en œuvre dans les meille urs délais pour un maximum de produits.  Ce texte 
législatif serait présenté au Parlement en 2006 dans l'espoir que les mesures pertinentes entreraient en 
vigueur au début de 2007.  Le schéma SPG suisse s'inscrivait dans le cadre  d'une vaste stratégie 
d'intégration des PMA dans l'économie mondiale.  Outre les mesures visan t à améliorer l'accès aux 
marchés, la Suisse finançait une assistance technique  liée au commerce qui visait à faire en sorte que 
les produits originaires des PMA satisfassent aux exigences des marchés internationaux.  
L'intervenant a souligné que le succès d'un régime d'accès aux march és en franchise de droits et sans 
contingent ne dépendait pas seulement des efforts déployés par les pays importateurs, et que les 
parties intéressées des pays exportateurs avaient au ssi un rôle à jouer.  Les possibilités d'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans continge nt devaient être portées à la connaissance des 
exportateurs des PMA, tandis que les procédures d'obtention des certificats d'origine auprès des autorités nationales compétentes devaient être simplifiées. 
81. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que les pays en développement, en 
particulier les économies petites et vulnérables, aura ient besoin d'un effort supplémentaire pour que 
leur pleine intégration dans le système commerc ial mondial soit couronnée de succès.  L'acceptation 
des autres pays développés à Hong Kong, Chine, de suivre l'exemple des CE  d'accorder un accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent  pour les produits originaires des PMA était une 
étape importante.  La délégation des CE considéra it qu'il était important d'appliquer correctement et 
rapidement la décision. 
82. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de son pays se félicitait de la 
possibilité d'engager le dialogue au sein du CCD sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent des PMA comme l'avaient demandé les Ministres à Hong Kong, Chine.  Les États-Unis 
prendraient une part active à ce dialogue en co mmuniquant des renseignements qui aideraient les 
Membres à comprendre leurs plans de mise en œuvre et  leur permettraient d'e xprimer leur point de 
vue aux étapes décisionnelles cruciales de leur pr ocessus interne.  La délégation des États-Unis 
espérait que d'autres Membres partageaient l'attachemen t des États-Unis à la transparence et avait hâte 
de mieux connaître leurs plans de mise en œuvre,  y compris ceux des pays en développement qui 
étaient en mesure d'assurer aux PMA un accès en franchise de droits et sans contingent.  Elle 
reconnaissait que ce dialogue n'était pas prescrit pa r la décision de Hong Kong, et que celle-ci 
n'imposait pas non plus la transparence ou la mise  en commun de renseignements pour l'instant.  
Cependant, la question de l'accès en franchise de dr oits et sans contingent avait été longuement 
débattue dans d'autres enceintes, où la délégation des États-Unis avait eu le sentiment que la procédure interne de mise en œuvre suivie par les État s-Unis n'avait pas été bien comprise.  Du fait de 
cette absence de compréhension, les débats avaient parfois pris une tournure regrettable selon elle.  
L'intervenante a dit que les États- Unis étaient déterminés à s'engager dans un esprit constructif sur 
cette question.  Bien que l'échéancier initialeme nt proposé par le Directeur général prévoie la 
présentation des plans de mise en œuvre à l'auto mne 2006, la délégation des États-Unis jugeait 
indispensable de communiquer plus tôt des renseigne ments sur la procédure interne suivie par les 
États-Unis de façon que les discussions avec d' autres délégations ouvrent la voie à une meilleure 
compréhension de la part de tous les Membres.   WT/COMTD/M/57 
Page 16  
 
  83. La délégation des États-Unis avait distribué un document à la réunion en cours
2, qui donnait 
un aperçu de la procédure suivie par les États-Un is en matière d'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent des PMA.  Elle espéra it que ce document contribuera it à faire concorder les 
attentes avec les réalités et que les renseignements qu'il contenait seraient suffisants pour permettre 
aux Membres de collaborer à l'intérieur d'un cadre prat ique.  La procédure interne visait à informer les 
décideurs des vues des parties intére ssées le plus largement possible et à maximiser la transparence du 
processus de décision.  Toutes les parties intéressée s, y compris les Membres de l'OMC, auraient la 
possibilité de donner leur avis sur toutes les déci sions qui devraient être prises pour mettre en œuvre 
la décision sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.  La délégation des 
États-Unis entendait continuer à tenir le CCD info rmé du processus de consultation interne et des 
modalités de participation des Memb res.  Ce document était le prem ier d'une série de communications 
qui informeraient les Membres de la mise en œuvre de la décision sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent par les États- Unis.  La délégation des États-Unis attendait avec 
impatience de pouvoir approfondir cette question au sein du CCD. 
84. Le représentant de la Norvège
 a dit que son pays accordait un accès au marché en franchise de 
droits et sans contingent pour tous les produits en provenance des PMA depuis le 1er juillet 2002.  Il 
tenait à signaler que dans un récent exposé du Secr étariat sur l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent des PMA, il avait été indiqué que 97 pour cent des produits en provenance 
des PMA bénéficiaient de l'accès au marché norvégien  en franchise de droits et sans contingent, ce qui 
était faux.  La délégation norvégienne  s'était mise en relation avec le Secrétariat sur ce point.  S'il était 
vrai qu'aucun droit n'était imposé sur les produits  des PMA, il existait toutefois un mécanisme de 
sauvegarde applicable à certaines lignes tarifaires, en particulier aux grains et aux aliments pour 
animaux.  La Norvège n'avait encore jamais fait us age de ce mécanisme de sauvegarde.  L'intervenant 
a dit que celui-ci était cité dans l'étude qu'il ava it mentionnée lors de la discussion au titre du point D 
de l'ordre du jour.  La question de savoir s'il y avait lieu de le maintenir serait étudiée dans le cadre de 
l'examen en cours du schéma SPG norvégien.   
85. Le représentant du Sénégal  a remercié les États-Unis pour leur communication, qu'il 
considérait comme une sorte de notification.  E lle illustrait la façon dont devrait fonctionner le 
processus de transparence.  Celle-ci était indi spensable pour mettre en œuvre la décision de 
Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent des PMA.  La 
communication des États-Unis permettait aux Membres de comprendre la procédure de mise en œuvre de cette décision, qui revêtait une importance particulière pour les PMA.  Selon la délégation 
sénégalaise, il aurait été utile que les États-Unis  informent également le Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés (AMNA) de la teneur de leur  communication, étant donné que celui-ci discutait 
des modalités.  Il conviendrait que les pays déve loppés, ainsi que les pays en développement qui 
étaient en mesure d'offrir un accès à leur marché en franchise de droits et sans contingent, présentent 
ce genre de communications chaque fois que des pr opositions pertinentes étaient examinées dans le 
cadre des négociations sur l'agriculture ou l'AMNA.   L'intervenant a dit que ces remarques sur la 
communication des États-Unis étaient formulées à titr e préliminaire en attendant les observations des 
autorités sénégalaises.   
86. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
représentant de la Suisse d'avoir donné un aperçu des mesures visant à accorder l'accès au marché en 
franchise de droits et sans contingent pour les produits  en provenance des PMA.  Il a aussi pris acte du 
document distribué par la délégation des États-Unis su r l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent.  Le Groupe des PMA étudierait ce document et formulerait des observations en temps voulu.  L'intervenant a remercié le représenta nt de la Norvège d'avoir informé le Comité des 
mesures prises par la Norvège pour accorder aux PMA un accès en franchise de droits et sans 
contingent à son marché.   
                                                     
 
2 Ce document a été distribué ultérieurement sous la cote WT/COMTD/W/149.  WT/COMTD/M/57 
 Page 17 
 
 
  87. Il a dit que le Groupe des PMA attachait beauc oup de prix aux travaux du CCD, en particulier 
au rôle crucial qu'il jouait en matière de facilitation des discussions sur des questions ayant des effets 
sur les perspectives de développement des pays en  développement.  Le Groupe des PMA était attaché 
à l'exécution stricte du mandat confié au CCD, qui était exclusivement un mandat d'examen excluant les questions négociées dans le cadre du Programme de Doha pour le développe ment.  Le Groupe était 
très sensible aux efforts que déployaient des Me mbres pour améliorer l'accès aux marchés des PMA 
par le canal de leurs régimes respectifs d'accès préf érentiel aux marchés, et était parfaitement d'accord 
sur la nécessité de soumettre ces régimes à un examen  du CCD une fois qu'ils étaient mis en place.  Le 
Groupe des PMA avait hâte que soient finalisées le s modalités pour l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent, ains i que pour des règles d'origine simp lifiées et transparentes, comme en 
étaient convenus les Ministres à Hong Kong, Chine.   L'intervenant a expliqué que ces modalités 
faisaient actuellement l'objet des travaux du Co mité du commerce et du développement réuni en 
session extraordinaire.  Le Groupe présenterait sous peu deux documents à la Session extraordinaire 
afin d'accélérer le processus.  Dès que celui-ci serai t achevé, le CCD aurait la possibilité d'examiner le 
processus de mise en œuvre comme prévu à l'annexe F de la Déclaration mini stérielle de Hong Kong.  
Le Groupe des PMA avait hâte d'œuvrer avec l es Membres en vue d'une conclusion rapide des 
travaux de la Session extraordinaire, afin que le  CCD puisse, dans les meilleurs délais, procéder à 
quelques examens positifs et novateurs. 
88. Le représentant du Canada
 a dit que, de l'avis de sa dé légation, les Membres se trouvaient 
actuellement au stade de la mise en œuvre de la d écision de Hong Kong, et que le CCD était l'enceinte 
appropriée pour débattre du processus de mise en œuvre.   
89. Le représentant du Japon  a dit que la délégation de son pays était disposée à notifier la mise 
en œuvre de l'accès aux marchés en franchise de dro its et sans contingent des PMA conformément à la 
décision de Hong Kong sur l'accès aux ma rchés en franchise de droits et sans contingent des PMA.  Il 
a fait savoir que le Japon était encore au stade des consultations internes, et qu'il entendait mettre la 
décision en œuvre dan les meilleurs délais, le cas échéant en 2007.  La délégation japonaise en 
informerait le Comité dès qu'une date et un plan de mise en œuvre seraient adoptés.   
90. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation partag eait la position de la délégation 
du Canada.  Selon les États-Unis, la décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent des PMA n'impliquait p as une poursuite des négociations sur la question au 
sein du CCD réuni en session extraordinaire.  La délégation des États-Unis s'emploierait à se conformer au mandat de mise en œuvre de la  décision de Hong Kong.  Les renseignements 
communiqués au CCD à la réunion en cours procédai ent d'une première démarche de transparence 
dont le but était de permettre aux Membres de comprendre parfa itement comment ils pourraient 
éventuellement participer à la procédure de mise en œuvre suivie par les États-Unis.   
91. Le représentant de Djibouti
 a remercié les délégations qui étaient intervenues pour présenter 
les mesures prises en vue d'accorder aux PMA un accè s aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent.  Il a toutefois relevé que lorsque les produits en provenance des PMA parvenaient aux 
frontières des pays importateurs, il n'était pas rare qu' ils se heurtent à d'autres obstacles.  Par exemple, 
ils étaient parfois jugés incompatibles avec les norm es internationales.  Il était important de trouver 
des solutions à de tels problèmes.   
92. Le représentant du Cambodge  a tenu à rappeler que, dans ses remarques finales, le Président 
de la Conférence ministérielle de Hong Kong avait déclaré que la décision sur l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent des PMA, en particulier le paragraphe  ii), était censé constituer 
un cadre qui ferait l'objet d'autres négociations  à Genève.  Le CCD avait certes pour mandat 
d'examiner la mise en œuvre de cette décision, mais  les Membres n'étaient pas encore à l'étape de la 
mise en œuvre.  La délégation cambodgienne croy ait comprendre que le CCD réuni en session 
extraordinaire devait entamer d'autres négociations su r cette question.  Pour l'heure, on ignorait quels WT/COMTD/M/57 
Page 18  
 
  étaient les produits qui feraient partie des 97 pour cen t de produits admis à bénéficier de l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent.  Cette question devait faire l'objet de négociations.  
Les PMA s'inquiétaient en outre des 3 pour cent de produ its qui seraient exclus.  Ils ne tenaient pas à 
ce que leurs exportations reculent, notamment en ce qui concernait les tex tiles et les vêtements. 
93. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit qu'il avait 
écouté attentivement les interventions des représen tants du Canada et des États-Unis.  Le Groupe 
des PMA croyait comprendre que des négociations seraient engagées au sein du CCD réuni en session 
extraordinaire, et que le CCD ferait de temps en temps le point sur les négociations et les recommandations formulées par la Session extraordinaire.   
94. Le Comité a pris note
 de toutes les interventions. 
G. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
 - A UDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE :  RAPPORT POUR  2005  (WT/COMTD/W/148) 
95. Le Président  a invité le Secrétariat à présenter le ra pport d'audit sur la coopération technique 
pour 2005, qui a été publié sous la cote WT/COMTD/W/148. 
96. Le Chef de l'Unité d'audit de la coopération technique  a dit que le rapport de l'Unité d'audit de 
la coopération technique (ACT) re produit sous la cote WT/COMTD/W/148 était le cinquième du 
genre et qu'il portait sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.  Il se distinguait des 
rapports précédents en ce qu'il examinait systématique ment la mise en œuvre des recommandations de 
l'ACT formulées dans les rapports antérieurs.  Il a relevé que le Plan d'assistance technique et de 
formation pour 2006 faisait spécifiquement référe nce aux recommandations énoncées dans le rapport 
d'audit de l'année précédente, et que le Plan d'a ssistance technique pour 2007 en cours de préparation 
tenait compte lui aussi des recommandations de l'ACT.  Il avait été envisagé de mettre en œuvre la 
plupart de ces recommandations.  Celles qui étaien t toujours jugées valables avaient été renouvelées 
en vue de leur mise en œuvre future.  Une autr e particularité du rapport pour 2005 résidait dans sa 
tentative de mesurer l'assistance technique à l'ai de de certains indicateurs de résultats.  Dans 
l'ensemble, il apparaissait que le processus et les résultats obtenus en matière d'assistance technique 
l'année précédente coïncidaient avec les vues exprimées par les Membres à la 56ème session du CCD 
lors de l'examen du rapport du Secrétariat sur la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2005. 
97. L'intervenant a dit qu'en 2005, les activités d'a ssistance technique et de formation étaient 
comparables en quantité à celles menées en 2004 et que, dans l'ensemble, les réactions des Membres 
continuaient d'être positives.  Un très grand no mbre de personnes avaient bénéficié des nombreux 
ateliers, séminaires et cours de courte durée proposés dans le cadre de l'assistance technique.  C'est 
pourquoi, le Secrétariat avait poursuivi les activités d' assistance technique de façon à en faire profiter 
le plus grand nombre et à satisfaire le plus de  demandes possibles.  Cette situation a conduit à 
conclure que l'approche quantitative était privilégiée au détriment de la qualité.  Par ailleurs, il a été 
constaté que le cadre général de planification, loin de constituer une entrave, offrait aux différents 
fournisseurs d'assistance technique de l'Institut de formation et de coopérati on technique (IFCT) et des 
divisions opérationnelles une flexibilité et une ma rge de manœuvre suffisantes pour sélectionner les 
participants, limiter leur nombre plus systémati quement et mieux adapter les programmes et les 
méthodes à leurs besoins.  Le très haut degré de  satisfaction des particip ants indiquait que ceux-ci 
appréciaient les efforts du Secrétariat visant à amé liorer la qualité.  L'intervenant a fait observer 
qu'une approche exclusivement centrée sur la qua lité pourrait se traduire pa r une réduction du nombre 
d'activités d'assistance technique générales au pr ofit d'activités de plus longue durée davantage axées 
sur la résolution de problèmes et le renforcement  des capacités.  Une telle approche non seulement  WT/COMTD/M/57 
 Page 19 
 
 
  nécessiterait le soutien des Membres mais exigerait en outre une réflexion sur de nouvelles formes et 
possibilités d'assistance technique.   
98. Pour ce qui était des résultats des activités d'assistance technique de l'année précédente, 
l'intervenant a dit que les indicateurs de résultats choisis, qui dérivaient des concepts de mise en 
œuvre et d'évaluation fondées sur les résultats, avaien t permis d'obtenir une image juste de l'assistance 
technique.  Ces indicateurs étaient les suivants:  la contribution au renforcement du capital humain des 
Membres dans le domaine du commerce;  le pour centage de femmes parmi les bénéficiaires de 
l'assistance technique;  la large représentation des organisations des Me mbres dans les activités 
d'assistance technique et de formation de l'OMC;  la prise en compte des demandes des Membres dans 
le choix des questions de fond traitées;  le pour centage des rapports de retour de mission (RRM) 
attestant que les participants étaient très satisfaits des résultats;  le pourcentage des RRM attestant que 
les objectifs de l'activité ont été pleinement atteints ;  des renseignements concernant l'information en 
retour, les effets et l'impact;  et le pourcentage de RRM démontrant une efficience élevée.  Dans la 
mesure du possible, on avait recueilli et analysé des données concernant tous ces indicateurs.  Il était 
recommandé aux fournisseurs d'assistance technique de  garder ces indicateurs à l'esprit lors de la 
planification et de la fourniture des activités aux Membres. 
99. Tout en indiquant que les participants continuaie nt à être satisfaits de la qualité de l'assistance 
technique qui leur était proposée, le rapport recen sait aussi des domaines susceptibles d'amélioration 
dans tout le cycle d'assistance technique.  Ces reco mmandations figuraient dans la dernière partie du 
rapport.  Parmi les nouvelles approches retenues, l'in tervenant a cité une exploration des possibilités 
offertes par une assistance technique aux coûts directs peu élevés combinant la formation en ligne 
(pour acquérir une connaissance de base de l'OMC)  et, dans un deuxième temps, des activités 
régionales à un niveau avancé réunissant des partic ipants choisis parmi ceux qui avaient suivi la 
formation en ligne.  Cette approche  permettrait d'économiser la par tie générale de la plupart des 
activités de formation technique, qui pouvait éventuelle ment durer plus d'une journée.  Le temps ainsi 
gagné pourrait être consacré aux indispensables étude s de cas par pays ou par région, aux exercices et 
à la résolution de problèmes.  L'intervenant a d it qu'une bonne gestion axée sur les résultats devait 
régulièrement utiliser des données d'évaluation.  Il était fondamental de disposer de telles données et de les diffuser.  C'est pourquoi, le rapport énonça it des suggestions d'amé lioration concernant le 
mécanisme d'élaboration des rapports et de suivi.   
100. Le représentant de la Suisse
 a dit que la délégation de son pays souscrivait aux 
recommandations visant à améliorer l'assistance technique de l'OMC qui étaient formulées à la fin du 
rapport.  La délégation suisse a également pris  note des progrès accomplis en 2005 en matière 
d'identification des besoins, de définition d'objectif s mesurables et d'amélioration de la collaboration 
entre l'IFCT et la Division de l'examen des politiques commerciales.  Cependant, elle restait quelque peu préoccupée par le grand nombre d'activités de courte durée, se demandant si elles n'étaient pas trop nombreuses.  La participation relativement faib le aux activités régionales lui paraissait également 
préoccupante.  Le fait que la par ticipation aux activités nationales écha ppe au contrôle du Secrétariat a 
amené l'intervenant à s'interroger sur l'efficacité ré elle de ces activités, en particulier lorsqu'elles 
réunissaient plus de 60 participants.  Il a relevé que le rapport de l'ACT était fondé sur 68 pour cent 
seulement des contributions attendues, ce qui, selon lui,  était insuffisant.  Il a estimé que le Secrétariat 
devait exiger la communication de toutes les cont ributions.  La délégation suisse était toujours 
favorable à l'introduction d'indicateurs de résultats p our des produits particuliers, et espérait que des 
progrès pourraient être réalisés sur ce point. 
101. Le représentant du Japon
 a dit que la délégation de son pays se réjouissait que la nouvelle 
initiative relative aux indicateurs de résultats ait été présentée dans le rapport.  Il tenait à formuler une 
remarque générale à propos du pa ragraphe 99 du rapport, qui posa it deux questions.  La première 
portait sur le point de savoir si le programme d'assi stance technique fourni était le bon, et la seconde 
s'il fallait réduire le nombre d'activités d'assistan ce technique, en allonger la durée et réduire le WT/COMTD/M/57 
Page 20  
 
  nombre de bénéficiaires.  Il a dit que la décision de réduire le nombre d'activités ou d'en allonger la 
durée devrait être prise sur la base d'un examen de chaque programme.  Selon lui, il serait nécessaire de poursuivre les discussions sur ces questions. 
102. La représentante des États-Unis
 a dit que, de toute évidence, la qualité et l'efficacité des 
activités d'assistance technique s'étaient améliorées, en partie grâce à une meilleure planification et à 
une meilleure mise en œuvre par les fournisseurs, ai nsi qu'à davantage de préparation et à un meilleur 
ciblage des participants par les pays bénéficiair es.  Il convenait de concrétiser les recommandations 
énoncées dans le rapport.  La délégation des États- Unis jugeait particulière ment intéressante la 
pratique suivie par la Division des règles consis tant à recourir à la formation en ligne pour 
l'acquisition des connaissances de base et comme pr éalable à la formation avancée.  Cette formule 
pourrait être appliquée dans d'autres domaines.  La formation en ligne présentait l'intérêt de pouvoir 
être suivie par plus de participants qu'une forma tion exclusivement en présentiel.  La délégation des 
États-Unis était aussi disposée à examiner les questions soulevées par d'autres délégations et à 
participer aux consultations susceptibles d'être engagées. 
103. La représentante du Pakistan  s'est référée au tableau des or ganisations bénéficiaires reproduit 
à la page 17 du rapport, où une distinction était fa ite entre le Ministère du commerce extérieur et 
le Ministère du commerce.  Or, au Pakistan, on n'ét ablissait aucune distinction entre ces deux entités.  
Pour ce qui était de la question relative à la dur ée des activités d'assistance technique, elle a dit que 
le Ministère du commerce de son pays éprouvait des difficultés à libérer des fonctionnaires pendant une longue période.  C'est pourquoi, il était préférable  d'organiser des formations plus courtes et plus 
intensives. 
104. Le représentant de la Zambie
, se référant à la question de savoir s'il fallait réduire le nombre 
d'activités d'assistance technique, a dit qu'il préféra it que leur nombre soit maintenu, voire, le cas 
échéant, augmenté.  Il fallait s'efforcer d'améliorer le contenu des activités de formation de façon à renforcer les capacités des participants.  Il était u tile, selon lui, de poursuivre les consultations sur ces 
activités. 
105. Le représentant des Communautés européennes
 a trouvé que la vue d'ensemble donnée de la 
fourniture d'assistance technique était positive, d'au tant que la plupart des activités étaient fort 
appréciées des participants.  Il s'est félicité de l' accent mis sur l'évaluation des besoins.  C'est aux 
bénéficiaires qu'il incombait de faire en sorte que les demandes s'appuient sur une évaluation des 
besoins, le cas échéant avec l'aide  de l'OMC.  Il a demandé si le Secrétariat pouvait indiquer le 
nombre de demandes qui, parmi celles qu'il avait reçues, étaient fondées sur une évaluation des 
besoins.   
106. Il a dit que le rapport mentionnait beaucoup de sources possibles d'analyse des besoins.  La 
délégation des CE était disposée à l'accepter tant qu' elles s'inscrivaient dans le cadre d'une approche 
analytique plus vaste.  Les anal yses des besoins qui étaient effectuées hors de tout contexte ne 
permettaient pas réellement de renf orcer la cohérence de l'assistance technique.  Les besoins identifiés 
par les différents comités de l'OMC, qui étaient s ouvent les mêmes pour un certain nombre de pays et 
pouvaient donc donner lieu à une approche multipays, faisaient exception à cet égard. 
107. Il a dit que la délégation des CE reconnaissait la nécessité de poursuivre les travaux en vue 
d'intégrer des indicateurs dans la conception des activités d'assistance technique.  Il a voulu savoir si le Secrétariat pouvait indiquer comment progresser sur ce point.  Il a noté deux questions fondamentales posées au paragraphe 99 du rapport.  La  première portait sur le point de savoir si le 
programme d'assistance technique fourni était le bon, et la seconde s'il fallait réduire le nombre 
d'activités d'assistance technique, mais en allonger la durée pour un nombre réduit de participants.  La 
délégation des CE ne pouvait y répondre pour l'inst ant mais elle souhaitait connaître le point de vue 
des bénéficiaires.  On pourrait ensuite revenir sur ces questions ultérieurement.  WT/COMTD/M/57 
 Page 21 
 
 
  108. Le Chef de l'Unité d'audit de la coopération technique  a dit que la question du nombre de 
demandes d'assistance technique fondées sur une év aluation des besoins avait été examinée dans le 
cadre des consultations informelles organisées pa r l'IFCT.  Un modèle d'évaluation des besoins 
élaboré par le Secrétariat était à la disposition d es Membres.  Certains l'avaient utilisé, tandis que 
d'autres avaient préféré définir leurs besoins d'une autre manière.   
109. En ce qui concernait la durée des activités d'assistance technique, il a dit que la question posée 
dans le rapport concernait essentiellement les activ ités régionales.  Les fournisseurs d'assistance 
technique appliquaient de plus en plus de nou velles méthodes, plus interactives, telles que des 
exercices, des activités de groupe ou des négociations  factices, que les bénéficiaires jugeaient plus 
profitables qu'une conférence type suivie d'une séance  de questions et de réponses.  Or, pour proposer 
davantage d'activités interactives il falla it plus de temps.  C'est dans ce contexte que la question avait 
été posée dans le rapport.  Étant donné que, selon t oute probabilité, c'étaient les billets d'avion qui 
constituaient le plus gros des coûts des activités d'assistance technique, l'allongement de la durée 
d'une activité d'un jour ou deux ne devrait sans dout e pas entraîner un coût additionnel très élevé. 
110. S'agissant de la question relative à une réduc tion du nombre d'activités, il a dit que des 
représentants de plusieurs pays bénéficiaires lui av aient expliqué que, souvent, il n'était pas possible 
de libérer du personnel quand le nomb re d'activités était trop élevé.  L'intervenant a aussi signalé que 
le taux de participation à certaines activités était assez faible.  C'est pourquoi , il pensait que l'impact 
sur le renforcement des capacités serait plus fort si le nombre d'activités était réduit. 
111. Le Comité a pris note  du rapport d'audit sur la coopération technique pour 2005 et de toutes 
les interventions. 
H. AUTRES QUESTIONS  
112. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
113. La réunion a été déclarée close . WT/COMTD/M/57 
Page 22  
 
  ANNEXE 
 
Exposé de l'Organisation internationale du café 
 
 Le marché du café au cours des 25 dernières années  
 Le café est l'un des produits de base les plus importants sur le marché mondial.  Produit dans 
plus de 60 pays, il fait vivre quel que 25 millions de caféiculteurs et leur famille.  La dépendance d'un 
grand nombre de ces pays à l'égard du café est énor me, celui-ci pouvant représenter plus de 75 pour 
cent de leurs recettes totales d'exportation.  Pa rmi les consommateurs, le café est une boisson 
universellement prisée, dont les ventes au détail s'él èvent à plus de 80 milliards de dollars EU par an.  
Deux espèces de café sont commercialisées, le Coff ea arabica et le Coffea canephora, appelé plus 
communément Robusta.  
 Pour permettre de bien évaluer la situation actuelle du marché du café et ses perspectives, je 
commencerai par donner un aperçu de son évolution au cours des 25 dernières années.  Pendant cette 
période, on distingue deux phases:  de 1980 à 1989, et de 1990 à nos jours.  Cette seconde phase est 
caractérisée par des périodes d'inst abilité et, entre 2000 et 2004, par une situation de crise pour les 
producteurs.  Parallèlement à cette analyse du marché, j'évoquerai l'acti on menée par l'OIC pour 
rechercher un équilibre entre la production et la cons ommation.  En tant que tel, le présent document 
entend compléter la Note informelle sur la baisse te ndancielle des prix des produits de base distribuée 
au Comité par le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie en mai 2003 (WT/COMTD/W/113). 
  Permettez-moi de rappeler en quelqu es mots que l'OIC est une organisation 
intergouvernementale créée sous les auspices des Na tions Unies en 1963 dans le but de faciliter la 
coopération internationale sur les questions ayant trait au café, eu égard à l'importance économique 
considérable de ce produit.  Depuis, elle a c ontinué de fonctionner en vertu de six accords 
internationaux sur le café successifs, dont l'accord de 2001 est le dernier.  Elle compte 74 pays 
membres, dont 44 exportateurs, qui assurent plus de  97 pour cent de la production mondiale de café, 
et 30 importateurs, qui représentent environ 80 po ur cent de la consommation mondiale de café.   
 Période d'application du système de contingentement  
 Entre 1980 et 1989, le système de contingent ement des exportations mis en place par l'OIC a 
permis de stabiliser le marché.  Comme on pouvait peut-être s'y atte ndre, la volatilité à moyen terme 
était relativement faible pendant cette période , en dépit de fluctuations prononcées en 1986 
(graphique 1).  Le prix indicatif composé de l' OIC a atteint en mars 1986 un niveau record de 
204,23 cents EU la livre puis, après la suppression  des contingents le 4 juillet 1989, est tombé à 
69,05 cents en août 1989, ce qui donne un prix mo yen de 127,08 cents pour la période considérée et 
une variation de 23 points par rapport à l' écart type de la moyenne (graphique 1).  WT/COMTD/M/57 
 Page 23 
 
 
  Graphique 1:  Volatilité du prix indicati f composé de l'OIC – 1980/81 à 1989/90 
 
 
 
 Par suite d'un gel sévère au Brésil en 1981, la  production mondiale a chuté de près de 16 pour 
cent, entraînant l'année suivante une augmentati on des prix de 8 pour cent en moyenne annuelle 
(tableau 1).  Comme c'est normalement le cas ap rès des replantations, la production mondiale s'est 
accrue en 1987, après un intervalle de 5-6 ans, de  27 pour cent par rapport à 1981, ce qui s'est traduit 
par une baisse des prix de 14 pour  cent par rapport à cette même année.  Là encore, comme on pouvait 
s'y attendre, les prix moyens durant cette période ét aient nettement supérieurs à ceux de la période qui 
a suivi l'abolition du système (tableau 2).  
Tableau 1:  Volume de la production et des exportations, valeur des exportations 
et prix indicatif  composé de l'OIC – 1980 à 1989 
 
   Exportations (année civile)   
 Production 
(campagne 
agricole ) % de 
variation  
de la 
production1 Volume  Valeur  Prix indicatif 
composé de 
l'OIC % de 
variation du 
prix indicatif 
composé de 
l'OIC1 
Année  (milliers  
de sacs)  (milliers  
de sacs) (millions de 
dollars EU) (cents EU  
par livre)   
1980 80 726  60 248 11 778 150,67  
1981 100 496  60 517 8 087 115,42  
1982 84 685 -15,73 64 546 9 014 125,00 8,30 
1983 89 263  66 258 9 243 141,19  
1984 83 991  68 623 10 680 133,10  
1985 90 170  71 359 10 831 170,93  
1986 81 194  64 511 14 309 107,93  
1987 107 914 27,43 71 951 9 589 107,81 -13,75 
1988 89 461  65 816 9 437 115,96  
1989 94 120  75 912 8 683 91,67  
              1 Par rapport à 1981. -30,00 -20,00 -10,00 0,00 10,00 20,00 30,00 
Oct. 
80 Mars 
81 Aoùt 
81 Janv.
82Juin 
82 Nov. 
82 Avr. 
83 Sept.
83Févr.
84Juin
84Déc.
84Mai-
85Oct.
85Mars
86Aoùt-
86Janv.
87Juin
87Nov. 
87 Avr. 
88 Sept. 
88 Févr.
89 Juil.
89
Mois/annéePourcentageWT/COMTD/M/57 
Page 24  
 
   
Tableau 2:  Prix du café au cours des 25 dernières années 
Cents EU par livre 
 
Moyenne sur  
la période Prix indicatif 
composé  
de l'OIC Arabicas 
colombiens  
doux Autres  
Arabicas  
doux Arabicas 
brésiliens et 
autres naturels Robustas 
1980-1989  127,97  152,02  139,94  153,43  116,00  
1990-1999  95,68 123,51  116,08  106,54  75,28 
2000-2004  54,33 77,27 71,11 59,02 34,38 
2005 89,36 115,73  114,86  102,29  50,55 
le 5 mai 2006 93,13  114,78  112,89  102,35 61,47  
 
 Conformément aux mécanismes de réglementation du café, l'OIC fixait une fourchette de prix 
en accord avec les pays producteurs et consommateur s, qui était appliquée dans le cadre d'un système 
de contingentement des exportations soumis à des contrôles documentaires dans les ports 
d'exportation et d'importation.  Il y a certes eu que lques cas d'escroquerie, mais leur nombre n'avait 
jamais été de nature à empêcher le ma intien des fourchettes de prix convenues. 
  En matière de recettes, ce système était incontestablement favorable aux producteurs.  Le tableau 3 montre les recettes à l'exportation déga gées dans les années 80 (lorsque le système de 
contingents était en vigueur) et celles tirées ultérieurement, après la libéralisation du marché.  
Cependant, il importe de reconnaître que la situation actuelle n'est p as propice au rétablissement d'un 
tel mécanisme.  Sur le plan politique, les pays déve loppés ne sont pas favorables à une réglementation 
des échanges, tandis que sur le plan technique, il est peu probable qu'un système de contingentement 
efficace puisse être mis en place sans la coopération des pays importateurs.  
Tableau 3:  Recettes à l'exportation de café de s pays producteurs de café – moyennes annuelles 
(1980-1989, 1990-1999 et 2000-2005) 
Millions de dollars EU 
 
Moyenne  
sur la  
période Total Arabicas 
colombiens  
doux Autres  
Arabicas  
doux Arabicas 
brésiliens et 
autres naturels Robustas 
1980-1989*  10 165 2 281  3 020 2 599 2 265 
1990-1999  8 995 2 018  2 893 1 990 2 093 
2000-2004  6 234 1 133  2 118 1 630 1 353 
2005**  8 628 1 751 2 406 2 976 1 495 
* On suppose qu'il n'existait aucun double système de production dans aucun pays pendant  la période considérée. 
** Le total et les recettes par catégorie de café peuvent avoir été établis à partir d'estimations pour certains pays.  
 
Période de libre jeu des forces du marché 
  Pendant la période allant de 1990 à nos jours, où le marché est déréglementé, on observe une 
plus grande volatilité des cours à moyen terme,  qui passent de 202,39 cents en septembre 1994 à 
41,17 cents en septembre 2001, ce qui représente une variation de 31 points par rapport à l'écart type 
de la moyenne (graphique 2).  Le prix indicatif composé de l'OIC s'élevait en moyenne à 82,37 cents 
pendant cette période.  Celle-ci a été marquée, elle aussi, par un gel sévère au Brésil en 1994, qui a 
entraîné une chute de la production mondiale de 10 pour cent environ en 1995, contre 16 pour cent 
en 1982, et une envolée des prix de 118 pour cen t environ entre 1993 et 1994.  Cependant, il est  WT/COMTD/M/57 
 Page 25 
 
 
  intéressant de noter qu'à la suite des replantations , la production a augmenté  en 1999 de 35 pour cent 
par rapport à 1994, tandis que les prix ont baissé de 38 pour cent (tableau 4).  Ces chiffres font apparaître que l'augmentation globale de la production et la chute d es prix qui a suivi consécutivement 
aux aléas climatiques étaient bien plus importantes qu and le marché était libre  que pendant la période 
où il était réglementé.   
 
 De plus, contrairement à ce qu'il est souvent a ffirmé, l'incitation par les prix à court terme 
provoquée par les pénuries quand les forces du marché s'exercent librement a entraîné une surproduction plus grande qu'à l'époque des contingents qui dissuadaient automatiquement de 
produire au-delà des parts contingentaires.  En ou tre, les mécanismes en place pendant la période où 
le marché était réglementé ont favorisé la constitutio n de stocks dans les pays producteurs plutôt que 
dans les pays consommateurs ce qui, dans une certaine mesure, a aussi renforcé la position des 
producteurs.  
Graphique 2:  Volatilité du prix indicati f composé de l'OIC – 1990/91 à 2004/05 
 
 
 -20,00 -10,00 0,00 10,00 30,00 40,00 50,00 60,00 
Oct-89 Oct-90 Oct-91 Oct-92 Oct-93 Oct-94 Oct-95 Oct-96 Oct-97 Oct-98 Oct-99 Oct-00 Oct-01 Oct-02 Oct-03 Oct-04 Oct-05 20,00 
Mois/année Pourcentage WT/COMTD/M/57 
Page 26  
 
  Tableau 4:  Volume de la production et de s exportations, valeur des exportations  
et prix indicatif composé de l'OIC – 1990 à 2005 
 
 Production 
(début de la 
campagne 
agricole)  % de variation 
de la 
production1 Volume des 
exportations 
totales 
(année civile) Valeur des 
exportations 
totales 
(année civile)  Prix indicatif 
composé de 
l'OIC % de 
variation du 
prix indicatif 
composé de 
l'OIC1 
Année 
civile (milliers de 
sacs)  (milliers de 
sacs) (millions de 
dollars EU)   
1990 93 321  80 562 6 866 71,53  
1991 101 552  75 777 6 501 66,80  
1992 88 913  78 163 5 326 53,35  
1993 90 366  74 972 5 689 61,63  
1994 95 154  70 487 10 125 134,45 118,16 
1995 85 250 -10,41 67 573 11 614 138,42  
1996 101.865  77 549 9 999 102,07  
1997 95 872  80 264 12 880 133,91  
1998 106 163  80 095 11 444 108,95  
1999 115 109 35,03 85 871 9 502 85,75 -38,05 
2000 114 882  89 243 8 177 64,25  
2001 106 646  90 516 5 389 45,60  
2002 122 073  88 457 5 127 47,74  
2003 103 764  85 912 5 597 51,91  
2004 111 817 31,16 90 703 6 881 62,15 -55,10 
2005 106 489  86 311 8 628 89,36  
            1 Par rapport à 1995 dans le cas de 1999 et de 2004, par ra pport à l'année précédente dans les autres cas. 
 
 En ce qui concerne le prix payé aux caféicu lteurs, les données de l'OIC (tableau 5) montrent 
qu'entre 1980/81 et 1988/89, il s'élevait en moyenne à 69,24 cents EU la livre, enregistrant un niveau 
record de 98,36 cents en moyenne annuelle en 1985, après un creux de 61,36 cents en 1983/84.  
Entre 1990 et 2005, le prix moyen était tombé à 63,97 cents la livre.  Il avait atteint un maximum de 
113,32 cents en 1994/95 et un niveau plancher de 31,28 cents en 2001/02.  Je tiens à souligner qu'il 
s'agit là de moyennes annuelles de tous les prix pa r pays disponibles, pondérées par le volume des 
exportations.  Il va de soi que les chiffres varient selon les pays (graphique 3).   WT/COMTD/M/57 
 Page 27 
 
 
  Tableau 5:  Prix payés aux producteurs (pondérés par le volume  
des exportations) – 1980/81 à 2004/05 
 
1980/81 67,65  1993/94 76,83 
1981/82 65,75  1994/95 113,32 
1982/83 61,36  1996/97 85,90 
1983/84 61,36  1996/97 102,26 
1984/85 67,36  1997/98 95,08 
1985/86 98,36  1998/99 70,92 
1986/87 74,28  1999/00 58,55 
1987/88 63,55  2000/01 37,64 
1988/89 62,53  2001/02 31,28 
1989/90 50,87  2002/03 37,70 
1990/91 49,47  2003/04 44,56 
1991/92 43,19  2004/05 69,70 
1992/93 43,18    
 
Graphique 3:  Prix payés aux producteurs (pondérés par le volume 
des exportations) – 1980/81 à 2004/05 
 
 
La crise du café 
 
 La crise des prix du café a éclaté en 2000 et a duré jusqu'à la fin de 2004.  Pendant ces cinq années, de nombreux producteurs de café se sont trouv és dans l'incapacité de couvrir leurs coûts de 
production.  Beaucoup n'ont continué à produire du café que parce qu'il n'existait aucune solution de 
rechange ou qu'ils produisaient déjà des cultures vivriè res de subsistance.  L'OIC a clairement mis en 
évidence les effets de la crise su r les caféiculteurs (voi r le document ICC-89-5 Re v.1).  Celle-ci s'est 20,00 30,00 40,00 50,00 60,00 70,00 80,00 90,00 100,00 110,00 120,00 
1980/81 1983/84 1986/87 1989/90 1992/93 1995/96 1998/99 2001/02 2004/05
Campagne agricole Cents EU la livre WT/COMTD/M/57 
Page 28  
 
  notamment traduite par un appauvrissement des co mmunautés de caféiculteurs du monde entier, et a 
eu des conséquences sociales additionnelles telles que la migration vers les centres urbains, 
l'émigration illégale ou la culture de substances illicites.  Concernant la balance des paiements des 
pays producteurs de café, il convient de noter  que les recettes tirées par ces pays des 
exportations f.a.b. sont passées de 10-12 milliards de  dollars EU par an à la fin des années 80 et 
pendant une partie des années 90 à ju ste un peu plus de 5 milliards de dollars EU pendant la crise, ce 
qui représentait un manque à gagner de plus de 30 milliards de dollars EU.  Dans les pays 
industrialisés, en revanche, le marché du café est re sté relativement prospère et les ventes au détail 
n'ont cessé d'augmenter, notamment en valeur.  
 Cette disparité frappante, sur laquelle le Directeur exécutif de l'OIC a attiré l'attention, 
notamment par des communications au G8 et dans des enceintes de l'ONU, a été reconnue par de 
nombreuses organisations intéressées par le développ ement des pays à faible revenu.  C'est pourquoi, 
un certain nombre d'initiatives ont été lancées au jourd'hui en vue de promouvoir des solutions 
durables en matière de caféiculture.  Il va de soi, conformément aux Principes de la 
Déclaration de Rio, qu'il y a lieu de prendre en c onsidération la viabilité économique.  Il reste à voir 
quelle sera l'efficacité de ces initiatives à cet égard, dans la mesure où plusieurs d'entre elles refusent 
ou sont incapables de s'attaquer à la  question de la nécess ité de couvrir les coûts de production par des 
prix satisfaisants.  De plus, pour  être couronnés de succès, il faut que ces programmes associent les 
représentants des producteurs au processus décisionnel,  pour garantir la prise en considération des 
préoccupations de ces derniers.
3  Enfin, il convient de veiller à ce que ces programmes profitent de la 
même façon aux petits et aux grands producteurs. 
 
Autres activités de l'OIC 
 Qualité 
  L'OIC a œuvré activement en faveur de la qua lité en fixant des normes de qualité optimales 
applicables au café en matière de défauts ou de taux d'humidité (voir les Résolutions de l'OIC n° 407 
et 420).  De la sorte, elle entend encourager la  consommation tout en réduisant les risques de 
contamination par les mycotoxines.  Données statistiques  
 Dès sa création, l'OIC a diffusé des données sta tistiques sur le commerce et d'autres variables 
concernant le café.  Celles-ci sont diffusées essen tiellement sous forme électronique.  En outre, le 
Directeur exécutif publie tous les mois une Lettre dans laquelle il fait un rapp ort sur la situation du 
marché.  L'Organisation veille tout  particulièrement à utiliser les statistiques les plus fiables, y 
compris les données officielles communiquées tous les mois par les États membres.  
Études techniques et séminaires 
 
 L'analyse régulière de la situation du marc hé est complétée par des études consacrées à des 
questions telles que la volatilité ou les droits de d ouane.  L'OIC organise régulièrement des séminaires 
sur des questions techniques telles que le commerce électronique ou le café génétiquement modifié. 
 
Projets de développement du café  
 L'OIC gère un important programme de proj ets en collaboration étroite avec le Fonds 
commun pour les produits de base, mais aussi avec d'autres sources de financement.  Depuis 1995, 
                                                     
 
3  Ponte, Stefano – Standards and Sustainability in the Coffee Sector;  a global value chain approach.  
Winnipeg, IISD, 2004.  WT/COMTD/M/57 
 Page 29 
 
 
  elle a obtenu l'approbation de 21 projets, qui portent essentiellement  sur l'amélioration de la qualité du 
café et de la structure du marché, la diversification, la lutte contre les parasites et les maladies et la 
modernisation des infrastructures.  La valeur totale  de ce programme s'élève à quelque 72 millions de 
dollars EU.  Promotion et information  
 L'OIC œuvre aussi dans d'autres domaines, tels  que la promotion de la consommation, la 
diffusion de l'information publiée dans des étude s sur tous les aspects du café, ainsi que la 
communication sur les questions phytosanitaires et les mesures prises en la matière. 
 
La situation actuelle 
 
 Par suite essentiellement des pr essions exercées par la crise sur le secteur productif à l'échelle 
mondiale, le déséquilibre entre l'offre et la  demande entre 2000 et 2004, qui avait abouti à 
l'effondrement des cours, s'est aujourd'hui inver sé (graphique 4).  Selon nos estimations pour 2005/06, 
la production mondiale devrait se situer autour  de 106 millions de sacs pour une consommation 
mondiale de 115 millions.  Pour 2006/ 07, nous prévoyons un équilibre au tour de 120 millions de sacs.  
Tout donne à penser que les stocks diminue nt dans les pays producteurs.  Au 1
er octobre 2005, ils 
étaient estimés à 23,35 millions de sacs, contre 28, 11 millions un an auparavant .  Cette réduction s'est 
traduite par une nette tendance à la hausse des prix  de l'Arabica.  Entre le début de 2004 et la 
mi-mars 2005, l'indicateur Autres Arabicas doux de l'OIC a plus que doublé, s'envolant surtout à 
partir de décembre 2004 pour se situer aujourd'hui (9 mai 2006) à 113,79.  Le cours du Robusta, en 
revanche, a continué de stagner jusqu'au début de 2005, où il se s ituait quasiment au même niveau 
qu'à la première séance de 2004 (37,59 cents).  Là  aussi, la tendance à la hausse s'est poursuivie, 
l'indicateur du Robusta dépassant les 61,93 cents le 9 mai, soit une augmenta tion de quelque 65 pour 
cent.  La dynamique de l'offre et de la de mande varie considérablement selon ces deux espèces de 
café.     Là encore, il convient de souligner que ce redr essement des cours n'a pas permis d'atteindre 
les niveaux des années 80, comme le montre le tableau 2.  WT/COMTD/M/57 
Page 30  
 
  Graphique 4:  L'offre et la demande entre 1 990 et 2005 
 
 
Les leçons de la crise 
 
 Il ressort clairement des chiffres que je vous ai  donnés que les aléas climatiques et les autres 
chocs affectant l'offre restent une menace réelle pour l'instauration d'un marché équilibré et de 
conditions durables pour l'économie  caféière mondiale.  Bien que les données disponibles fassent 
apparaître une augmentation des revenus des producteurs  à la faveur d'une politi que internationale de 
gestion de l'offre, je tiens à souligner une nouvelle fois qu'une telle solution est irréaliste au vu des 
conditions politiques, économiques et techniques actuell es.  Aussi le pari à relever consiste-t-il à 
améliorer la situation sans intervenir directement sur le marché.  La question des leçons de la crise et 
de la nécessité de trouver des solutions durables a été abordée à la 2ème Conférence mondiale du Café 
qui a eu lieu à Salvador, Brésil, en septembre dernier.   J'invite instamment tous ceux qui s'intéressent 
au café à étudier les communications présentées à cette très importante conférence, qui sont 
disponibles sur le site Web de l'OIC ( www.ico.org ). 
 
 À la lumière de l'expérience des dernières ann ées, je souhaiterais attirer votre attention sur six 
domaines d'action possibles au niveau national et da ns le cadre de la coopé ration internationale.   
 
Information et conseils 
 
 Le premier domaine est celui de l'informa tion et de l'attitude des pouvoirs publics et des 
institutions face à la politique de production.  Il  est fondamental que les pays producteurs de café 
adoptent des politiques aptes à permettre aux produc teurs de comprendre qu'il est risqué de planter 
inconsidérément quand les prix sont élevés, et à déc ourager dans la mesure du possible les plantations 
dans les zones non optimales.  En ce qui concerne  l'information, l'OIC a mis l'accent sur la 
communication par le biais de son site Web et me t à disposition d'importants moyens de recherche 
dans sa bibliothèque.  Elle a en outre coopé ré avec le Centre du commerce international 
CNUCED/OMC pour réaliser un guide détaillé de l'exportateur de café,  qui est aujourd'hui complété 
par un service de questions et réponses sur le site Web.  80 85 90 95 100 105 110 115 120 125 
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005*
Début de l'année 
Offre mondiale Demande mondiale  Millions de sacs  WT/COMTD/M/57 
 Page 31 
 
 
  Diversification 
 
 Un deuxième domaine d'action c onsiste à encourager, dans la mesure du possible et au moyen 
de tous les instruments disponibles, une diversific ation judicieuse, tant à l'échelle nationale, pour 
limiter la dépendance au café et à un nombre rédu it d'autres produits de base, qu'à l'échelle de 
l'exploitation agricole, pour diversifier l'éventail de s cultures.  À cet égard, l'OIC accorde un degré 
élevé de priorité aux projets de diversification (deux projets ont été lanc és l'année dernière au 
Mexique et en Équateur) qui ne suppriment pas la  production de café mais encouragent des solutions 
de rechange et la diversification verticale dans le café de meilleure qualité.  Il convient de préciser que 
ce processus serait grandement facilité si les obs tacles au commerce auxquels se heurtent les 
importations de produits agricoles dans les pays développés étaient supprimés et si les droits de 
douane étaient éliminés.  L'OIC a récemment pa rrainé un projet financé par la Communauté 
européenne et le Fonds commun pour les produits de base, qui consistait dans un premier temps à 
analyser les coûts de production du café et sa rent abilité dans des pays producteurs représentatifs, puis 
à analyser les possibilités de diversification.  Les résultats de ce projet seront présentés à un atelier qui 
se tiendra à l'OIC le 24 mai 2006. 
 
Ajout de valeur 
 
 En troisième lieu, je crois que toutes les pa rties prenantes du marché du café ont intérêt à 
augmenter la valeur du café par une amélioration de la qualité et, lors que les conditions s'y prêtent, à 
produire des cafés pour des marchés étroits tels que le  marché biologique.  Le premier projet de l'OIC 
financé par le Fonds commun pour les produits de ba se, en 1995, a été le projet sur le café gourmet, 
qui a considérablement stimulé la production et la  commercialisation de cafés de qualité bénéficiant 
d'un prix majoré.  Concernant le café brésilien, ce projet a contribué à une nouvelle image, au plan 
international, de la qualité des Ar abicas naturels dépulpés (descasca do) et a ouvert la voie aux ventes 
aux enchères par Internet aux fins de commercialisa tion.  Par ailleurs, les Résolutions 407 et 420 
de l'OIC encouragent les producteurs à se conforme r à des normes de qualité minimales qui peuvent 
aussi être utilisées dans des pr ogrammes de commercialisation.  L'idée de base est que le 
consommateur boira davantage de café si la qualité  est bonne, ce qui profitera à tous les secteurs du 
marché.  Ce domaine d'action est étroitement lié à la promotion de la cons ommation intérieure dans 
les pays producteurs, car l'expérience ainsi ac quise est extrêmement précieuse avant le stade de 
l'exportation de café transformé.  Enfin, il convient de mentionner que grâce aux nouvelles 
technologies des transports, l'exportation de café torréfié est techniquement plus réalisable.  
Cependant, la progressivité des droits appliqués au  café transformé sur de nombreux marchés reste un 
problème (voir le document ICCC 94-6 de l'OIC).  Concurrence axée sur la qualité plutôt que sur les prix  
 Quatrièmement, les producteurs gagneraient  beaucoup à ce que les grands torréfacteurs 
abandonnent leur politique de concurrence sur les pr ix, de moins en moins efficace (du moins sur les 
marchés établis) pour stimuler le s ventes, au profit d'une concurrence sur la qualité qui, selon des 
éléments de preuve empiriques, a plus de chances  d'améliorer l'augmentation des ventes, ainsi qu'en 
témoigne le succès de torréfacteurs axés sur la qualité comme Illycaffè.  Il convient néanmoins de 
garder à l'esprit que les supermarchés exercent des pressions sur les prix des torréfacteurs 
traditionnels, et que ceux-ci sont poussés à maximiser leurs marges à court terme en raison de l'effet 
des résultats trimestriels sur les cours.  À l'heure actuelle, les négociants de café ordinaire des pays 
producteurs ont tendance à ne pas verser de prime de  qualité.  Le projet sur le café gourmet de l'OIC a 
montré que c'est aux caféiculteurs proposant un produit haut de gamme qu'il appartient de se mettre en 
relation avec les négociants agissant pour le compte de torréfacteurs soucieux de qualité supérieure et 
disposés à payer une prime en conséquence.  C'est ainsi que la concurrence sur la qualité garantirait 
effectivement des primes aux producteurs qui ont fa it en sorte d'obtenir une récolte de qualité.  Si 
certaines sociétés se sont engag ées avec succès dans cette voie, beaucoup d'autres persistent à WT/COMTD/M/57 
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  considérer que concurrence et prix  sont deux notions clés liées.  Dans  ce contexte, une étude menée en 
2001 a conclu que "la financialisation croissante des géan ts de la torréfaction signifie que l'objectif le 
plus pressant de ces derniers n'est plus  de développer leur activité en tant  que telle mais bien plutôt de 
maximiser les bénéfices à court terme afin  d'augmenter la valeur des actions".
4 Ce point de vue 
implique de reconnaître que les grandes sociétés s ont d'abord et légitimement responsables envers 
leurs actionnaires et non pas envers leurs fournisseu rs.  Tant qu'il en sera ainsi, les producteurs 
devront se résigner à faire face à un environnement dans lequel les sociétés toutes-puissantes s'emploieront à mettre en œuvre toutes leurs ressources organisationnelles pour obtenir les prix bas.  Cette dynamique ne pourra être contrebalanc ée que par une action des pouvoirs publics ou, 
éventuellement, par des dispositifs adoptés par d es sociétés dans un cadre préconcurrentiel.   
 
Renforcement des capacités 
 
 La création d'organisations de producteurs, telles que des associations ou des coopératives, 
peut contribuer à améliorer les services, à renforcer  la position de négociation et à faciliter l'accès aux 
instruments de crédit et de gestion du risque.  El le peut aussi faciliter le travail des services de 
vulgarisation qui, dans de nombreux ca s, demandent à être renforcés, en particulier depuis les mesures 
de libéralisation du marché intérieur des années 90 qui ont souvent conduit à l'affaiblissement, voire à 
la disparition de ces structures.  
Développement du marché 
  Enfin, je crois qu'il est fondamental, nota mment au vu des efforts promotionnels déployés 
pour des boissons concurrentielles telles que les boissons non alcoolisées, de mettre en place des 
programmes efficaces de développement du marché.  Si , dans la plupart des pays industrialisés, le 
secteur privé s'est déjà attelé à cette tâche avec effi cacité, dans d'autres pays en revanche, par exemple 
dans les marchés émergents tels que la Chine ou dans les pays producteurs eux-mêmes, il n'est pas 
suffisamment dynamique ou coordonné pour que ses effo rts aient une vaste portée.  C'est là que l'OIC 
a déjà montré qu'elle peut jouer un rôle catalyseu r dans l'organisation de campagnes d'éducation et de 
création d'une bonne image de marque en coopérati on avec le secteur privé, ce qui peut avoir des 
retombées positives sur la consommation.  À cet égard, j'ai  le plaisir d'attirer votre attention sur le très 
précieux Guide de promotion de la consommation du  café.  Cet ouvrage, qui s'inspire largement de 
l'expérience du Brésil, a été réalisé à la demande de  l'OIC et diffusé à la dernière session du Conseil.  
Il peut être téléchargé du site Web de l'OIC ( www.ico.org
) et existe également sur CD-ROM.  
Disponible en anglais, en français et en espagnol , il livre des méthodes et des techniques détaillées 
pour promouvoir la consommation du café, surtout da ns les pays producteurs.  En accroissant la 
consommation locale, non seulement on crée un nouveau  marché non négligeable, mais on sensibilise 
aussi les producteurs à la demande des conso mmateurs, on encourage les petites et moyennes 
entreprises et on acquiert une expérience précieuse en  vue d'une éventuelle exportation de produits à 
valeur ajoutée.  Dans cet ordre d'idées, certain s éléments positifs donnent à penser que des donateurs 
internationaux commencent à reconnaître l'importanc e de soutenir le développement du marché.   
  À propos du développement du marché, mais cel a concerne aussi tous les autres domaines, je 
tiens à ajouter que je suis très heureux de voir que  les grands torréfacteurs  d'Europe coopèrent avec 
l'OIC dans le cadre du Programme "Positively Coff ee" dans le but de diffuser des informations 
objectives et positives fondées sur les derniers résultats  de la recherche qui démontrent les effets 
bénéfiques réels de la consommation de café sur la santé.   
                                                     
 
4 Ponte, Stefano – The "Latte Revolution"?  Winners and Losers in the Global Coffee Marketing Chain.  
Copenhaguen, Centre for Development Research, 2001.  CDR Working Paper 01.3.  WT/COMTD/M/57 
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  Conclusion 
 
 Une économie du café durable doit être fondée sur les critères de durabilité économique, 
environnementale et sociale définis par l'ONU.  En  examinant les initiatives qui tendent à cette fin, il 
importe de garder à l'esprit les causes  et les effets de la crise dont nous  sommes juste en train de sortir.  
Cette vigilance s'impose non seulement à l'échelle na tionale, mais aussi dans le cadre d'initiatives 
internationales.  C'est pourquoi, je me félicite du ret our des États-Unis au sein de l'OIC, qui retrouve 
ainsi son caractère représentatif en tant qu'en ceinte chargée d'élaborer les politiques propres à 
instaurer un marché sain et prospère pour tous l es acteurs du monde du café.  Il y a beaucoup à gagner 
dans de nombreux domaines, mais en coopérant et non pas en s'affrontant.  Pour cela, il importe que 
toutes les parties prenantes aient voix au chapitre de  la même façon pour défendre et expliquer leurs 
préoccupations légitimes.  
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