. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/19 
27 juillet 2006 
 
 (06-3614) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport met à jour le rapport que j'ai présenté en mai 2006 au Comité des 
négociations commerciales et indique les dispositi ons prises et les progrès réalisés par le Groupe 
depuis cette date. 
II. ANTIDUMPING ET SUBVENTIONS ET MESURES COMPENSATOIRES, Y 
COMPRIS LES SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES 
2. En ce qui concerne l'antidumping et les subventio ns et les mesures compensatoires, y compris 
les subventions aux pêcheries, le Groupe n'a pas mé nagé ses efforts durant le printemps et l'été pour 
faire en sorte que le domaine des règles soit prêt  pour apporter sa contribution au cycle en cours.  
Comme il était indiqué dans le calendrier distribu é à cet organe en février, j'avais fixé comme 
échéances le mois d'avril pour la réception de to utes propositions restantes fondées sur des textes dans 
tous les domaines, et le mois de juin pour que le Groupe achève l'analyse de ces propositions.  Le 
Groupe de négociation s'est réuni de façon intensive pendant les mois de  mai et de juin pour atteindre 
cet objectif, et bien que les propositions aient conti nué d'affluer après le mois d'avril, nous sommes 
parvenus à examiner tous les textes qui nous avaient été présentés en tenant une série de sessions dans 
les semaines des 1
er, 8 et 29 mai et, à nouveau, dans les semaines des 12 et 26 juin. 
3. Pendant cette période, le Groupe a examin é un grand nombre de propositions, fondées 
presque exclusivement sur la base de textes spécifique s proposés, portant sur l'antidumping.  Il a aussi 
reçu un nombre significatif, mais moindre, de pr opositions concernant les disciplines horizontales 
relatives aux subventions, qui témoignent d'un in térêt bienvenu – quoiqu'un peu tardif – pour ce 
domaine important.  Pour ce qui est des subventions aux pêcheries, j'ai été très soulagé en tant que 
Président que nous ayons reçu enfin une masse cr itique de quatre propositions  de textes détaillées sur 
ces subventions, qui reflètent toute une diversité d'approches et de niveaux d'ambition, ainsi que 
quelques propositions utiles axées sur des questions  spécifiques comme le traitement spécial et 
différencié.  Cela m'a permis de tenir une série de  consultations sérieuses dans ce domaine important. 
4. Comme vous vous le rappelez sans doute tous, les Ministres à Hong Kong m'ont demandé 
d'établir et de présenter des textes récapitulatifs qui constitueraient la  base pour la phase finale des 
négociations.  Même si j'aurais préféré que les ques tions concernant les subven tions et les subventions 
aux pêcheries soient parvenues au stade de propos itions détaillées fondées sur des textes, au même 
rythme que l'antidumping, je consid ère en définitive que les Membres,  individuellement, et le Groupe, 
collectivement, ont fait le nécessaire pour que je so is dans une position où j'aurais pu présenter ces 
textes récapitulatifs dans les domaines de l'an tidumping et des subventions et des mesures 
compensatoires, y compris les subventions aux pêcheri es, et où je l'aurais fait si les conditions dans 
d'autres secteurs de négociation du cycle s'y étaient prêtées.  Le fait que cela n'ait pas été possible a 
naturellement été pour moi, comme pour nous  tous, un sujet de profonde déception. TN/RL/19 
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  III. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
5. Depuis le début de janvier de cette année, l es discussions du Groupe ont porté essentiellement 
sur un projet de décision relatif à l'application provisoire d'un "Mécanisme pour la transparence des 
accords commerciaux régionaux", en vue d'arriver à un te xte consensuel.  Ce texte a été formellement 
approuvé à la réunion du Groupe du 10 juillet, sans que des observations ai ent été formulées.  Il a été 
transmis au CNC sous la cote TN/RL/18. 
6. Pour ce qui est des questions systémiques concernant les ACR, le Groupe a repris les 
négociations dans ce domaine ap rès plusieurs mois d'inactivité  due à l'absence de propositions 
fondées sur des textes.  Un document de séance réce mment distribué, qui contient une "Liste de 
questions systémiques concernant les ACR en vue de  négociations fondées sur des textes" a fait l'objet 
d'une discussion approfondie à laque lle ont contribué de nombreux pa rticipants, ce qui donne à penser 
que les Membres seraient désireux d'étudier plus av ant les questions présentées et examinées lors de 
précédentes réunions du Groupe (à savoir, la notio n de "l'essentiel des échanges commerciaux", la 
durée des périodes de transition et l'inclusion de dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié à l'article XXIV du GATT de 1994).  Les pa rticipants ont indiqué que tous travaux futurs 
dans ce domaine devraient être de portée globale (ré férence étant faite spécifiquement aux feuilles de 
route relatives aux questions systémiques concernant les ACR établies par le Président) et ne devraient pas conduire à une diluti on des dispositions actuelles.  Il a été réaffirmé qu'à ce stade des 
propositions fondées sur des textes étaient indi spensables pour faire avancer le processus. 
IV. CONCLUSION 
7. De toute évidence, les prochaines étapes des né gociations sur les règles dépendent d'éléments 
nouveaux sur lesquels je n'ai aucun pouvoir.  En  attendant, je voudrais remercier vivement les 
délégations de l'engagement série ux et des efforts constructifs dont elles ont fait preuve dans ce 
groupe de négociation.  Toutes les délégations se s ont montrées réellement déterminées à obtenir de 
bons résultats dans ce domaine, et je crois que le Groupe serait prêt à reprendre ses travaux au 
moment qu'il conviendra.  Je ne doute pas que  lorsque ce moment sera venu, les délégations 
maintiendront cette approche et que  le domaine des règles sera en mesure d'apporter sa contribution 
au succès du Cycle. 
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