. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1822 
11 juin 2008  
 (08-2744) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oignons, melons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE : Aldicarb, 
Ametryn, 2,4-DB, Dicamba, Dimethipin, Disu lfoton, Diuron, et al.; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE :  aldicarbe, amétryne, 2, 4-DB, dicamba, dimethipin, 
disulfoton, diuron, etc.  Proposition d'actions c oncernant des limites ma ximales de résidus) – 
Disponible en a nglais, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à étab lir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, e xprimées en parties par million 
(ppm), pour le ziram dans ou sur le ou les produits ci-après, comme suit:  
L'EPA propose de supprimer les limites maximales pour les résidus de ziram, exprimées en 
tant que zinc éthylènebisdithiocarbamate , dans ou sur les oignons et les melons. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1822 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe 
des LMR du Codex pour les résidus de dithiocar bamates totaux sur les oignons en bulbe,  les 
oignons verts, les melons à l'exception des pastèque s, et les pastèques, mais ces limites sont 
exprimées en tant que disulfure de carbone et s' appliquent à l'utilisati on de dithiocarbamates 
individuels ou d'une combinaison de dithiocar bamates, y compris le ziram.  Les limites 
maximales établies par les États- Unis pour les résidus de ziram sur les oignons et les melons 
sont exprimées en tant que zi nc éthylènebisdithiocarbamate. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  4 juin 2008 (Volume 73, n° 108), Proposed Rules , pages 31788 à 31807. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/June/Day-04/p12374.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0232, est le 4 août 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov