. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/83 
6 novembre 2008  
 (08-5392) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaudières à condensation utilisant des combustibles gazeux, d'une consommation 
calorifique nominale inférieure ou égale à 70 kW 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o ensayos 
de productos de gas. Calderas de condensación que utilizan combustibles gaseosos, de 
consumo calorífico nominal inferior o igual a 70kW  (Protocole d'analyse et/ou d'essai pour 
les produits à gaz.  Chaudières à condensation utilisant des combustibles gazeux, d'une 
consommation calorifique nominale inférieure ou égale à 70 kW) – 10 pages, en espagnol     
6. Teneur:   Le texte notifié établit la procédure de  certification applicable aux chaudières de 
chauffage central utilisant des combustibl es gazeux et qui sont conçues comme des 
chaudières à condensation, d'une consommation calorifique nominale inférieure ou égale à 
70 kW et qui sont conformes à la norme de référence. 
Le protocole devra être appliqué conjointement avec les protocoles no PC-29/1 et PC-29/2, 
le cas échéant. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayos de productos de gas. Calderas 
de condensación que utilizan combustibles ga seosos, de consumo calorífico nominal 
inferior o igual a 70kW, de la Superintendencia de Electricidad y Combustible  (Protocole 
d'analyse et/ou d'essai pour les produits à gaz.  Chaudières à condensation utilisant des combustibles gazeux, d'une consommation calorifique nominale inférieure ou égale à 70 kW, de la Direction générale de l'él ectricité et des combustibles)    G/TBT/N/CHL/83 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.   
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56) 2827 5100 
Fax:    (+56) 2380 9494 
Courrier électronique:  caramirez@direcon.cl