. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/797 
11 juin 2010 
 
 (10-3186) 
 Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION SUR LE SOUTIEN AU SYSTÈME COMMERCIAL  
MULTILATÉRAL ET LA RÉSISTANCE  
AU PROTECTIONNISME 
 
RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DU COMMERCE DE L'APEC 
 
Sapporo, Japon
 
5 et 6 juin 2010  
 
Communication présentée par le Japon 
 
  La déclaration ci-après, faite à la XVI
ème réunion des Ministres chargés du commerce de 
l'APEC tenue à Sapporo (Japon), est distribu ée à la demande de la délégation du Japon. 
  
_______________ 
 
 
DÉCLARATION DES MINISTRES CHARGÉS DU COMMERCE DE L'APEC 
  
 Nous, Ministres chargés du commerce de l' APEC, exprimons, à l'occasion de notre 
XVI
ème réunion à Sapporo, au Japon, notre vif attach ement au système commercial multilatéral et 
notre détermination sans faille à faire aboutir le Programme de Doha pour le développement (PDD) 
dès que possible.  1. (Promouvoir le Programme de Doha pour le développement) 
1. Le système commercial multilatéral renforcé es t une source de croissance économique, de 
développement et de stabilité.  Con scients que la poursuite de la réfo rme et de la libéralisation des 
politiques commerciales stim ulerait la reprise économique, nous a vons réaffirmé notre détermination 
à parvenir rapidement à un résultat ambitieux et équ ilibré dans le cadre du PDD, dans le respect de 
son mandat et sur la base des progrès accomplis, y compris en ce qui concerne les modalités. 
2. Nous avons évalué en toute sincérité l'ét at d'avancement actuel du PDD et nous sommes 
profondément préoccupés par l'impa sse dans laquelle se trouvent auj ourd'hui les négociations.  Nous 
avons nous aussi reconnu que, pour faire avancer les négociations, il était esse ntiel de passer à la 
vitesse supérieure dans la recherche d'un équilibre accep table entre les intérêts de tous, et de renforcer 
l'engagement politique à tous les niv eaux en faveur d'une décision finale. 
3. Nous sommes convenus de soutenir le processus mené dans chaque gr oupe de négociation à 
Genève et, parallèlement, nous redonnerons à nos représentants à Genève et à nos hauts 
fonctionnaires le pouvoir de faire progresser le pr ogramme de travail de Doha en procédant des 
négociations actives dans toutes les enceintes et conf igurations appropriées, en nous engageant autant WT/L/797 
Page 2  
 
  que nécessaire.  Nous mènerons des discussions horiz ontales afin de trouver la voie vers la phase 
finale.  L'ensemble de résultats final ne recue illera un consensus que s'il offre de nouvelles possibilités 
commerciales appréciables dans tous les domain es, ainsi que des réductions substantielles des 
distorsions des échanges. 
4. Chaque économie apportera une contribution appropriée au résultat du PDD.  Avec le sens de 
la responsabilité collective qui leur incombe, non seu lement à elles mais aussi conjointement avec les 
économies hors de la région, les économies de l' APEC, qui ont beaucoup à gagner avec l'ouverture du 
commerce, joueront un rôle de premier plan en vue  de la conclusion du PDD.   Nous informerons les 
dirigeants de l'APEC des progrès accomplis à Yokohama. 
5. Nous réaffirmons que la conclu sion rapide des négociations dans  le cadre du PDD profitera à 
tous les Membres de l'OMC, en particulier les Me mbres en développement.  Nous reconnaissons que 
l'Aide pour le commerce et le financement du comme rce sont importants si l'on veut que le système 
commercial multilatéral contribue  au développement durable. 
2. (Résister au protectionnisme) 
6. Certains indicateurs économiques montrent que  l'économie mondiale est sur la voie de la 
reprise, mais la persistance de taux de chômage élevés risque de générer des pressions politiques en 
faveur de l'adoption de mesures protectionnistes.  Nous reconnaissons que la  libéralisation et la 
facilitation du commerce et de l'investissement sont essentielles au maintien et à la création d'emplois, 
et nous restons déterminés à rejeter toute forme de  protectionnisme, à garder nos marchés ouverts et à 
prendre des dispositions pour supprimer les mesur es ayant des effets de distorsion des échanges 
introduites pendant la crise.  Nous sommes convenus  de proroger à nouveau d'un an (soit jusqu'en 
2011) l'engagement de statu quo pris par les dirig eants de l'APEC en 2008, et sommes disposés à le 
proroger davantage si nécessaire.  Nous continuerons à faire preuve de la plus grande retenue dans la 
mise en œuvre de mesures qui, bien qu'elles puisse nt être jugées compatibles avec les règles de 
l'OMC, ont un effet protectionniste important, et à les corriger sans retard si elles sont déjà appliquées.  
Par ailleurs, nous resterons attentifs à tous les signes de protectionnisme. 
7. Nous reconnaissons que les ac tivités de surveillance du commerc e menées à l'OMC ont donné 
de bons résultats jusqu'à maintenant, et nous nous félicitons du degré de par ticipation de l'APEC au 
processus d'échange de renseignements.  N ous demandons que ce processus se poursuive et 
encourageons les économies à con tinuer à faire preuve de transparence.  Conformément à notre 
engagement de maintenir les marchés libres et ouve rts, nous continuerons à examiner régulièrement 
les mesures prises par les économies de l'APEC qui ont une incidence sur le commerce et 
l'investissement en nous fondant sur les rapports élaborés par le Secrétariat de l'APEC avec les 
contributions de l'OMC, du Conseil consultatif des entreprises de l'APEC et d'autres organismes 
compétents. 
__________