ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/523 
22 octobre 2008 
 
 (08-5119) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
BESOINS PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION 
TECHNIQUE ET FINANCIÈRE 
 
Communication présentée par la Sierra Leone  
 
  Le présent document contient les renseignements que la délégation de la Sierra Leone a fait 
parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 28 septembre 2008.  
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I. HISTORIQUE 
A. L
A DÉCISION DU CONSEIL DES ADPIC  DU 29 NOVEMBRE 2005 
1. Le 29 novembre 2005, le Conseil des ADPIC a prorogé du 1er janvier 2006 au 1er juillet 2013 
la période de transition1 pour la mise en œuvre par les PMA de l'Accord sur les ADPIC. 
2. Aux termes de cette décision, il était demandé aux PMA de fournir au Conseil des ADPIC, de 
préférence avant le 1er janvier 2008, autant de renseignements que possible sur leurs besoins 
prioritaires d'assistance technique et financière pour la mise en œuvre de l'Accord. 
3. Selon l'article 67 de l'Accord, les pays dével oppés Membres de l'OMC sont tenus de fournir 
une assistance technique et financière à la Sierra Leone et aux autres pays en développement pour la 
mise en œuvre de l'Accord. 
B. ÉVALUATION DE 2007  DES BESOINS EN MATIÈRE D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE 
POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L 'ACCORD SUR LES ADPIC  EN SIERRA LEONE  
4. En réponse à la décision du Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005, la Sierra Leone a pris 
l'initiative d'utiliser une trousse de diagnostic et les c onseils fournis dans le cadre d'un projet pilote 
exécuté en 2007 par l'ICTSD et Saana Consulti ng, avec le financement du Département du 
développement international (DFID) du Royaume-Uni.   Le projet pilote a effectué une évaluation 
complète des besoins et consulté les parties prenantes en Sierra Leone au milieu de 2007.2 
                                                      
1 Cette période de transition s'applique à toutes les obligations découlant de l'Accord à l'exclusion des 
articles 3, 4 et 5.  Elle n'a pas d'effet sur la prorogatio n antérieure accordée en vertu de la Déclaration de Doha 
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique de 2001, qui permet aux PMA de ne pas appliquer avant 2016 
les obligations définies dans les sections 5 et 7 de la Partie II de l'Accord (brevets et protection des 
renseignements non divulgués). 
2 On trouvera l'évaluation technique et institutionnelle complète dans "Technical & Financial 
Co-operation for Implementation of the WTO TRIPS Agreement in Sierra Leone:  Final Report of Needs IP/C/W/523 
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  5. Le rapport sur l'évaluation des besoins et la consultation identifie les problèmes, défis et 
questions essentielles liés à la mise en œuvre de l'A ccord sur les ADPIC ainsi que les besoins à long 
terme en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités pour mettre en œuvre les objectifs, principes, droits et obligations de l'A ccord en Sierra Leone dans  quatre grands domaines: 
 a) cadre politique, juridique et réglem entaire de la propriété intellectuelle; 
 b) promotion de l'innovation, transfert de technologie, créativité et utilisation de la 
propriété intellectuelle à des fins de développement; 
 c) infrastructure pour la gestion des DPI;  et  d) respect et régime réglementaire des DPI. C. C
OMMUNICATION OFFICIELLE PRÉSENTÉE AU CONSEIL DES ADPIC  PAR LA SIERRA LEONE EN 
SEPTEMBRE  2007  ET SUIVI  
6. En septembre 2007, sur la base de cette évaluation des besoins, et conformément à la décision 
du Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005, la Sierra  Leone a présenté au Conseil des ADPIC une 
communication officielle concernant ses beso ins d'assistance technique et financière.3 
7. Avec les encouragements des membres du Conseil des ADPIC et du Secrétariat de l'OMC, et 
s'inspirant de l'expérience de l'Ouganda, la Sie rra Leone a pris l'initiative, en septembre 2008, de 
donner un suivi au travail d'évaluation des besoins en  identifiant les besoins prioritaires et en les 
traduisant en un modeste projet d'assistance techni que d'une durée initiale de  deux ans pour permettre 
au pays de commencer à faire avancer la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.4 
8. Le processus préparatoire en vue du projet a été coordonné par le Ministère du commerce et 
de l'industrie – chargé de toutes les questions c oncernant l'OMC en Sierra  Leone – mais avec la 
participation et l'engagement actifs des principa les parties prenantes du pays, dont le Bureau de 
l'Administrateur et Directeur général de l'enregistreme nt;  le Ministère du tourisme et de la culture;  le 
Ministère de l'éducation, de la science et de la tec hnologie;  le Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la sécurité alimentaire;  le Ministère de la santé et de l'hygiène;  l'Office  de la pharmacie de la 
Sierra Leone;  le Service des douanes de l'Administra tion fiscale nationale;  la Police judiciaire de la 
Sierra Leone, ainsi que l'Université  de Sierra Leone et des associations du secteur des affaires, comme 
le Forum des gens d'affaires de la Sierra Leone, la Chambre de commerce et l'Association autochtone 
du secteur des affaires de la Sierra Leone. 
II. DEMANDE DE LA SIERRA LEONE DE BÉNÉFICIER D'UN PROJET NATIONAL 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
A. CONTEXTE  
9. Malgré les nombreux défis et les lourdes cont raintes identifiés, le gouvernement de la 
Sierra Leone s'est résolument engagé à améliorer le  climat global dans lequel se déroulent les affaires 
et les investissements dans le pays.  Un nouveau  document de stratégie pour la réduction de la 
pauvreté (DSRP), axé surtout sur la croissance et le développement du secteur privé, est en cours 
                                                                                                                                                                     
Assessment Diagnostic", ICTSD-Saana Consulting, octobre 2007, disponible en ligne à l'adresse:  
http://www.iprsonline.org/ictsd/LDCneeds.htm . 
3 Voir le document de l'OMC IP/C/W/499 du 3 octobre 2007. 
4 Ce projet a été établi avec l'aide de deux experts indépendants de Saana Consulting et l'aide financière 
du DFID.  IP/C/W/523 
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  d'achèvement;  de plus, en 2008, la Sierra Leone est  arrivée en première place pour les indicateurs de 
conjoncture (Doing Business) de la Banque m ondiale dans la région d'Afrique de l'Ouest. 
10. Ceci étant, dans le même te mps, il faut reconnaître que le  rythme auquel interviennent 
l'élaboration et la mise en œuvre de réformes est freiné par la faiblesse des capacités professionnelles 
au sein des principaux ministères responsables d es questions ayant trait au commerce et à la 
croissance. 
B. BUTS ET OBJECTIFS  
11. L'objectif général du proj et national d'assistance technique proposé est de mieux intégrer la 
Sierra Leone dans l'économie mondiale et le système commercial mondial en accroissant la 
contribution de la propriété intellectuelle à la réa lisation d'une croissance économique durable et d'une 
réduction de la pauvreté. 
12. L'objet spécifique du projet est d'améliorer le  système national de génération, protection, 
administration et respect de la propriété intellectue lle en Sierra Leone conformément à l'Accord sur 
les ADPIC et aux accords régionaux et internationaux applicables. 
C. RÉSULTATS ESCOMPTÉS  
13. On peut résumer les principaux résultats escomptés du projet comme suit: 
 a) Amélioration du cadre juridique en harm onie avec les objectifs, principes, droits, 
obligations et flexibilités énoncés dans l'Acco rd sur les ADPIC de l'OMC et les autres 
engagements relatifs aux normes internationales et régionales. 
 b) Renforcement des services administratifs pour  les droits de propriété industrielle et le 
droit d'auteur à la disposition des entrep rises, des créateurs et des inventeurs. 
 c) Meilleures prise de conscience, compré hension et utilisation de la propriété 
industrielle et du droit d'auteur en Sierra Leone. 
 d) Renforcement des capacités de l'Administration fiscale nationale, de la police, du 
Ministère public et de l'autorité judiciai re pour l'exécution et la réglementation 
effectives et efficaces des droits de propriété intellectuelle. 
D. ÉLÉMENTS DU PROJET ET GROUPES D 'ACTIVITÉ  
14. Pour atteindre les résultats et objectifs escomp tés, le projet initial soutiendra un certain 
nombre d'activités se rangeant en quatre grands groupes reliés entre eux, axés sur la propriété 
intellectuelle (en particulier les ma rques de fabrique ou de commerce)  et le droit d'auteur, là où un 
régime de base est déjà en place et où l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle pose le plus de 
problèmes dans le pays: 
 a) Groupe 1 – Mise à jour du cadre politique, juridique et réglementaire. 
 b) Groupe 2 – Meilleure prise de consci ence et amélioration de l'éducation. 
 c) Groupe 3 – Renforcement de l'administration.  d) Groupe 4 – Renforcement des capacités d'exécution. IP/C/W/523 
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  E. M
ODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ET DE GESTION DU PROJET  
15. L'amélioration du système national de protection, d'administration et de respect des droits de 
propriété intellectuelle en Sierra  Leone conformément à l'Accord sur les ADPIC sera une œuvre de 
longue haleine.  Ce processus devrait être abordé  avec patience et dans un souci de durabilité propre à 
minimiser les risques et le coût des transactions. 
16. L'assistance pour l'amélioration du système nati onal de propriété intellectuelle devrait aussi 
rester en phase avec la capacité d'absorption du gouvernement sierra -léonais et les défis beaucoup 
plus importants que pose pour le pays le maintien d' une croissance rapide et solidaire étant donné le 
niveau extrêmement faible du développ ement humain, social et économique. 
17. La mise en œuvre du projet sera soutenue et c oordonnée par une petite équi pe de direction et 
de coordination, recrutée dans le  cadre d'un contrat unique avec un fournisseur de services approprié.  
Cette équipe sera installée dans des bureaux mis à disposition par le Ministère du commerce et de 
l'industrie, qui désignera un fonc tionnaire de rang supérieur à qui sera confiée la responsabilité du 
projet. 
18. L'équipe de gestion du projet travaillera en coopération étroite avec les partenaires de 
développement et les parties prenantes au niveau national, dont le Bureau de l'Administrateur et 
Directeur général de l'enregistrement;  le Ministèr e du tourisme et de la culture;  le Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la sécurité alimen taire;  ainsi qu'avec les autorités d'exécution et 
réglementaires.  Le fournisseur de services sera char gé de définir, gérer et coordonner toutes les 
activités du projet, d'en assurer la gestion financière, d'effectuer les achats, de planifier les travaux et 
de rendre compte. 
19. À ce stade, le coût total du projet est provisoirement estimé à 1,48 million de dollars EU, 
échelonnés sur une période de deux ans.  Il est proposé que le projet soit soutenu grâce à l'assistance technique et financière des partenaires de dével oppement par le biais de deux modalités principales: 
 i. Les partenaires de développement pe uvent apporter une assistance technique en 
nature pour soutenir des activités spécifi ques du projet (par exemple des voyages 
d'étude pour les fonctionnaires sierra-léona is responsables de l'administration des 
DPI). 
et/ou 
 ii. Une assistance financière dans le but de financer le coût du recrutement d'un 
fournisseur de services général pour gérer la mise en œuvre du projet pour le compte 
du gouvernement sierra-léonais, et faire rapport au Ministère du commerce et de 
l'industrie et au comité directeur du projet. 
20. Il sera demandé aux partenaires de déve loppement, y compris éventuellement aux 
organisations multilatérales comme l'OMPI et aux Membres de l'OMC, de fournir des experts pour 
des activités spécifiques du projet (par exemple la formation de fonctionnaires des douanes aux 
opérations anticontrefaçon).  Le four nisseur de services fera appel au soutien financier des partenaires 
de développement pour obtenir des services de  consultants internationaux et nationaux et 
d'universitaires dans les domaines de la politique en ma tière de propriété intell ectuelle, de la rédaction 
législative, de l'administration, de l'éducati on et de la formation et du respect des droits.  IP/C/W/523 
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  F. GOUVERNANCE , SUIVI , EXAMEN ET ÉVALUATION  
21. Le comité directeur du projet, comprenant des représentants de toutes les institutions 
publiques concernées, du secteur privé, de la soci été civile et des partenaires de développement, 
supervisera et approuvera l'or ientation générale du projet. 
22. Le comité directeur du projet examinera et appr ouvera les plans de trava il annuels du projet et 
supervisera les rapports de suivi et d'évaluation du pr ojet établis chaque trimestre par le fournisseur de 
services en fonction des résultats escomptés pour chaque groupe d'activités. 
23. Il est proposé qu'un examen extérieur du projet et la mise au point détaillée et le calcul des 
coûts de la phase II interviennent sur une période  de deux semaines en Sierra Leone au cours du 
dix-huitième mois de la phase I. 
G. CALENDRIER POUR LA MISE EN ŒUVRE  
24. La mise en œuvre du projet s'échelonnera sur 24 mois au total, la mise en œuvre à grande 
échelle commençant en juin 2009, mais plus tôt si po ssible, et l'achèvement étant prévu en juin 2011. 
25. En fonction des résultats de l'exam en extérieur et d'une mise au point détaillée, il est envisagé 
que la phase II du projet pourrait être mise en œuvr e sur une période de trois ans, commençant en 
juin 2011. 
III. PROCHAINES ÉTAPES 
26. Le gouvernement sierra-léonais demande des consultations immédiates avec les pays 
développés Membres de l'OMC, pour rendre opérationnel l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, ainsi 
qu'avec l'OMPI, l'OMD, la CNUCED et le Secrétar iat du Cadre intégré renforcé, en vue de s'assurer 
une assistance technique et financière pour la mi se en œuvre de la proposition de projet IP4SL. 
27. Le gouvernement sierra-léonais a établi un avant- projet pour le projet national d'assistance 
technique proposé ci-dessus concernant les droits de propriété intellectuelle et l'Accord sur les 
ADPIC.  Cet avant-projet peut être mis à la di sposition des pays développés Membres de l'OMC et 
des organisations internationales intéressées dans  le but de faire progresser les consultations 
demandées. 
 
 
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