. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/109/Rev.1 
19 septembre 2007  
 (07-3922)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Semences de Brassica oleracea var. italica  (brocoli) et de Brassica rapa subsp . 
pekinensis  (chou de Chine) destinées à la multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Taipei chinois 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios establecidos 
por Argentina para el ingreso de  semillas de brócoli italiano y col chino destino propagación 
originarias de Taipei Chino  (Exigences phytosanitaires étab lies par l'Argentine concernant 
l'entrée de semences de brocoli et de chou de Chine destinées à la multiplication originaires du 
Taipei chinois) - Disponible en espagnol   
6. Teneur:  Exigences phytosanitaires régissant l'entrée en Argentine de semences de brocoli et 
de chou de Chine destinées à la multiplication originaires du Taipei chinois.  Il devra être 
attesté ce qui suit à titre de déclaration a dditionnelle sur le certificat phytosanitaire: 
L'expédition est exempte de  Trogoderma spp.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en espagnol G/SPS/N/ARG/109/Rev.1 
Página 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution de 
la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
 Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW)  Coordinación de Relaciones Internacionales  1063 – Buenos Aires - Argentine 
 Téléphone:   +(5411) 4121 5353 
 Fax:    +(5411) 4121 5360  Courrier électronique:   relint@senasa.gov.ar  Site Web:    http://www.senasa.gov.ar