. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MDA/18 
11 mars 2008 
 (08-1080) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   Anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MOLDOVA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   Ministry of 
Economy and Trade of the Republic of Moldova  (Ministère de l'économie et du commerce 
de la République de Moldova) 
2. Organisme responsable:   Ministry of Economy and Trade of the Republic of Moldova  
(Ministère de l'économie et du comme rce de la République de Moldova) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Groupes de produits de la NM MD:  8402, 8403. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulation ”The 
requirement for productivity  of  the new hot-water boiler with the consumption of  the oil or 
gas fluid “  (Règlement technique concernant les exigences de rendement applicables aux 
nouvelles chaudières à eau chaude alimentées  en combustibles liquides ou gazeux) – 
18 pages, en roumain et en russe 
6. Teneur:   Établissement des exigences de rendement et d'étiquetage énergétique applicables 
aux nouvelles chaudières à eau chaude alim entées en combustibles liquides ou gazeux, 
d'une puissance nominale comprise entre 10 kW et 400 kW, aux fins de leur mise sur le 
marché.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Transposition dans la législa tion nationale des exigences de  rendement fixées dans les 
directives européennes relatives aux nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en 
combustibles liquides ou gazeux et préventi on des obstacles techniques au commerce. G/TBT/N/MDA/18 
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  8. Documents pertinents:   Décision gouvernementale n°  873 du 30 juillet 2004 portant 
approbation du Programme nationa l d'élaboration de règlemen ts techniques et Directive 
92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concerna nt les exigences de rendement pour les 
nouvelles chaudières à eau chaude aliment ées en combustibles liquides ou gazeux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2008 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Ministry of Economy and Trade of the Republic of Moldova  (Ministère de l'économie et du 
commerce de la République de Moldova)  Piata Marii Adunari Nationale, 1, MD- 2033, Chisinau (République de Moldova) 
Téléphone/fax:  0037322234064