. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/402 
2 mai 2008  
 (08-2097) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  - SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - 
MAPA (Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sous-produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décret ( Portaria ) n° 56 émis le 
14 avril 2008 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 72 du 15 avril 
2008, section 1, page 11 (disponible uniquement en  portugais, 1 page).  Ce texte peut être 
téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18574  
6. Teneur:  Le document notifié est un projet publié aux fins d'une période de consultation 
publique de 30 jours.  Il concer ne l'accréditation des vétérinaires pour l'oc troi de permis de 
circulation des sous-produits. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée après l' expiration du délai pour la 
présentation d'observations. G/SPS/N/BRA/402 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l' expiration du dé lai pour la 
présentation d'observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 mai 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone:   +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:    +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:    www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone:   +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:    +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br