. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1137 
5 octobre 2005 
 (05-4474) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sous-groupe des baies d'arbuste (13 B), canneberge de montagne, fruit de 
l'amélanchier à feuilles d'aulne, fruit du salal , pois verts, groupe 8 des légumes-fruits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE, Fenpropathrin; 
Pesticide Tolerance (RÈGLE FINALE:  Fenpropathrine.  Limites maximales de résidus 
pour pesticide) – Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de  résidus de fenpropathrine (2,2,3,3-
tétraméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle) dans ou sur les 
produits ci-après: baies d'arbuste (sous-groupe  13 B), canneberge de montagne, fruit de 
l'amélanchier à feuilles d'aulne, fruit du salal (3,0 ppm); pois verts (0,02 ppm) et légumes-
fruits (groupe 8) (1,0 ppm)  
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux [X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  :  
Federal Register :  23 septembre 2005 (Volume 70, n°184, pages 55740 à 55748) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/September/Day-23/p19062.htm  (disponible 
en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée G/SPS/N/USA/1137 
Page 2  
 
 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'entrée en vigueur du texte:  23 septembre 
2005.  L'EPA a publié, le 24 mars 2004, un avis pr oposant cette mesure et invitant le public 
à formuler ses observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition doivent être reçues le  22 novembre 2005 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division (7505c), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Avenue., NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov