. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/478 
4 mai 2012 
 (12-2389) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins de table frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Mexique  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Commodity Sub-class:  Fresh 
Fruit/Vegetables Table grapes, ( Vitis vinifera ) from Mexico  (Norme sanitaire 
d'importation.  Sous-classe de produit:  fr uits/légumes frais.  Raisins de table ( Vitis vinifera ) 
en provenance du Mexique).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2012/sps/nzl/12_1610_00_e.pdf  
6. Teneur:  Exigences à l'importation visant à atténuer le risque d'entrée en Nouvelle-Zélande 
de Drosophila suzukii  par le biais de fruits hôtes en provenance du Mexique 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Risque présenté par Drosophila suzukii  (actuellement présent au Mexique), 
associé aux raisins de table exportés du Mexique vers la  Nouvelle-Zélande 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/NZL/478 
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   [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   152.02:  Importation and Clearance of Fresh  Fruit & Vegetables into New 
Zealand  (Importation et dédouanement des fruits et  légumes frais en Nouvelle-Zélande).  
anglais 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
16 avril 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Mrs Sally Jennings 
 Coordinator  SPS New Zealand  PO Box 2526 
 Wellington (Nouvelle-Zélande) 
 Téléphone:  (+64) 4 894 0431  Fax:  (+64) 4 894 0733  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Mrs Sally Jennings 
 Coordinator 
 SPS New Zealand  PO Box 2526  Wellington (Nouvelle-Zélande)  Téléphone:  (+64) 4 894 0431 
 Fax:  (+64) 4 894 0733 
 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
 Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm