RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/63 
29 juin 2007 
 
 (07-2771) 
Comité du commerce et du développement 
Soixante-troisième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 MAI 2007 
 
Président:  S.E. M. Shree B. C. Servansing (Maurice)  
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................3  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................3  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... .........3
 
C. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ..................................................................................................................3  
- EXPOSÉS DE L 'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L 'ALIMENTATION ET 
L'AGRICULTURE ET DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET 
LE DÉVELOPPEMENT ....................................................................................................................3  
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ......................................................10  
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST 
(ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.2)......................10  
- COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , 
LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
ET L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.3) ......................................................................10  
- COMMUNICATION DU JAPON SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
ET L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.4) ......................................................................10  
- COMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) ...................................11  
- COMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) ...................................11  WT/COMTD/M/63 
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  -
 COMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) ...................................11  
- COMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) ...................................11  
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRA LISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5) .........................................................................................................11  
- SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – NOTIFICATION DU JAPON 
(WT/COMTD/N/2/A DD.14) .....................................................................................................13  
E. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS (WT/L/672).....................................................................................................13  
F. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPE MENT ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE 
(WT/COMTD/W/143/R EV.3)...................................................................................................14  
G. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ........................14  
- COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS (WT/COMTD/W/149/A DD.4).........................................14  
H. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ..............................................................................16  
i) Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation, 
1er janvier-31 décembre 2006 (WT/COMTD/W/157) ...............................................................16  
ii) Audit de la coopération technique:  Rapport pour 2006 (WT/COMTD/W/158).......................16  
I. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................20  
 
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a dit que le projet d'ordre du jour de la 63ème session du Comité du commerce et 
du développement (CCD) figurait dans le document WTO/AIR/3012/Re v.1, distribué le 21 mai 2007. 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
3. Le Président  a dit qu'il souhaitait rendre compte de la  réunion sur l'Aide pour le commerce qui 
avait eu lieu le 27 avril 2007 et avait été consacr ée à la stimulation du financement du commerce pour 
les pays en développement.  Les Membres avaient eu l'occasion de rencontrer des représentants des 
institutions financières internati onales, essentiellement les banques régionales de développement et la 
Société financière internationale.  Cette dern ière gérait un réseau mondial de programmes de 
facilitation du financement du commerce pour les petits  négociants et les petits banquiers des pays en 
développement.  Le rapport de cette réunion avai t été distribué sous l es cotes WT/AFT/W/25 et 
WT/COMTD/AFT/W/1.  Les Membres estimaient que  les programmes de facilitation du financement 
du commerce gérés par les institutions financières internationales constituaient de bons exemples de 
projets d'Aide pour le commerce, car ils étaient peu c oûteux et avaient un effet de levier important sur 
le commerce des pays en développement.  Ils offra ient une couverture mondiale pour les PME et les 
petites banques et comportaient un fort élément d'as sistance technique pour permettre aux pays en 
développement d'assurer leur propre financem ent commercial.  On espérait que la réunion 
contribuerait à renforcer les contacts existants et à en  établir d'autres entre les institutions financières 
internationales et les donateurs, ce qui contribuera it à l'élargissement de ces programmes.  Il était  WT/COMTD/M/63 
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  prévu qu'à l'avenir, les institutions financières inte rnationales rendraient compte des progrès réalisés 
au Mécanisme de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce. 
4. Par ailleurs, le Président a informé les Membres que la deuxième session du CCD sur l'Aide 
pour le commerce était prévue pour le 19 juin 20 07 et porterait sur le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce ainsi que  sur le renforcement des capacités pour la 
facilitation du commerce.  La troisième session du CCD consacrée à l'Aide pour le commerce, qui 
porterait sur les tendances et priorités en matière de renforcement des infrastructures, devait se tenir le 
9 juillet 2007.  Des consultations étaient en cours pour établir une feuille de route concernant les 
travaux relatifs à l'Aide pour le commerce, laque lle serait prochainement distribuée aux Membres. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
5. Le Président  a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du Comité les Membres étaient 
convenus d'inviter un certain nombre d'organisations inter gouvernementales, sur une base ad hoc  et 
selon les réunions.  Il s'agissait des organisations suivantes:  Union du Maghreb arabe (UMA), Fonds 
commun pour les produits de base (CFC), Communaut é économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), Organisation de coopéra tion économique (ECO), Société interarabe de garantie des 
investissements, Banque islamique de développement (BID), Union africaine (UA), Organisation de 
la Conférence islamique (OCI), Centre du Su d, Forum des îles du Pacifique, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Un ion économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué 
qu'à la suite de la décision adop tée à la réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été 
invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'e lles soient invitées à la réunion formelle suivante. 
6. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
7. Le Président  a dit qu'aux réunions précédentes le Com ité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  S'il n'y ava it aucun changement dans les positions concernant 
l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de  ces requérants, le Comité prendrait note de ces 
demandes et reviendrait sur cette question à la réunion suivante. 
8. Il en a été ainsi convenu . 
C. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
- E XPOSÉS DE L 'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L 'ALIMENTATION ET 
L'AGRICULTURE ET DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET 
LE DÉVELOPPEMENT  
9. Le Président  a rappelé qu'il avait été convenu à la  réunion précédente du Comité qu'une 
discussion de groupe serait organisée à la réunion en c ours avec la participation de la FAO et de la 
Banque mondiale.  Il avait également été convenu d'y inviter la CNUCED pour faire rapport sur sa WT/COMTD/M/63 
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  réunion du 21 mars 2007 sur les produits de base.  Le  Président a informé le Comité que les experts 
des produits de base de la Banque mondiale n'avaient p as été en mesure de participer à la réunion.  Il 
souhaitait toutefois la bienvenue à M. David Hallam,  Chef du Service de la politique commerciale au 
sein de la Division du commerce international et  des marchés du Département du développement 
économique et social de la FAO ainsi que, une nouv elle fois, à M. Olle Ostesson, Administrateur 
chargé du Service des produits de base de la CNUCED.  Il inviterait tout d'abor d le représentant de la 
FAO à faire son exposé, en mettant l'accent sur ce que faisait la FAO dans le  domaine des produits de 
base, face à la fluctuation des prix, pour ajouter de la valeur aux produits et  mener une planification 
stratégique à moyen et long termes.  Le représen tant de la CNUCED fera it ensuite son exposé qui 
porterait sur la nouvelle "Initiative mondiale sur l es produits de base", à laquelle participait la 
CNUCED. 
10. Le représentant de la FAO
 a dit que son Organisation s'occupait de produire et diffuser des 
connaissances et s'efforçait de contribuer à la réali sation des objectifs de développement.  Elle mettait 
l'accent sur l'analyse, les études et le renforcement  des capacités humaines et institutionnelles.  Elle 
fournissait aussi un appui direct à ses membres sur les questions liées aux produits de base.  Une 
grande partie des travaux de la FAO sur ces produits relevait de la Division du commerce 
international et des marchés (anc iennement Division des produits et du commerce international), mais 
d'autres départements techniques de la FAO s'occupaie nt aussi de questions liées aux produits de base.  
La FAO collaborait par ailleurs dans ce domaine avec d'autres organisations internationales, dont le 
Fonds commun pour les produits de base, le  CCI, la CNUCED et la Banque mondiale. 
11. Les prix des produits de base avaient enregistré, en termes réels, une baisse moyenne à long 
terme de l'ordre de 2 pour cent par an.  Des fluc tuations importantes autour de cette tendance à la 
baisse avaient également été observées.  Les PMA en  tant que groupe avaient été particulièrement 
affectés par la baisse marquée de leurs termes de l'échange.  La Division du commerce international et 
des marchés analysait les tendances et fluctuati ons des prix des produits de base et effectuait 
régulièrement des analyses portant sur des produits particuliers, notamment sur leurs perspectives à 
court et moyen terme.  L'ensemble de ces trava ux était disséminé dans divers rapports et était 
également accessible sur le site Web de la FAO.  Récemment, le Comité des produits de la FAO avait 
beaucoup discuté de la question des biocarburants.  La demande de biocarburant avait un effet majeur 
sur les prix d'un certain nombre de produits de b ase sur le marché mondial, ainsi que sur leurs types 
de production.  Un nouveau programme de la FAO,  financé par le gouvernement allemand, portait sur 
les incidences de la demande de biocarburant su r les marchés des produits de base et la sécurité 
alimentaire.  Dans un passé récent, la FAO s'était aussi préoccupée du phénomène des poussées 
d'importations, dont la fréquence semb lait avoir augmenté ces dernières années dans certains pays et 
qui avaient un impact majeur sur les fluctuations des prix.  Les travaux dans ce domaine visaient à caractériser les poussées soudaines d'importations et à trouver des moyens de les détecter.  L'objectif 
de toutes ces initiatives était de contribuer à la tr ansparence des marchés.  Plus on disposerait de 
renseignements analytiques objectifs, plus les marchés pourraient devenir stables.  Les membres du 
Comité des produits avaient récemment fait état d' une forte demande pour le renforcement de leurs 
capacités afin de les aider à effectuer leurs propres anal yses des prix et de l'évol ution des marchés.  Il 
était important d'examiner le comportement des di vers fonds et leur impact sur les marchés des 
produits de base, mais relativemen t peu de travaux avaient été effectués dans ce domaine jusque-là. 
12. La FAO s'occupait également des politiques aff ectant les marchés des produits de base.  Une 
série de consultations techniques, produit par produ it, avaient été menées au cours des dernières 
années pour examiner l'impact de différents ty pes de politiques, notamment les mesures de 
libéralisation, sur chaque produit, et les leçons qui pouvaient en être tirées.  L'analyse avait cherché à 
identifier les gagnants et les perdants  de la libéralisation et de la ré forme à court terme.  La FAO avait 
également examiné certaines mesures spécifiques qui avaient été proposées pour améliorer la situation 
en ce qui concernait les fluctuations des prix des produits de base.  Ainsi, avait été examinée la 
faisabilité de systèmes de gestion de l'offre da ns une étude présentée à une  réunion du Comité des  WT/COMTD/M/63 
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  produits.  Celui-ci avait tiré la conclusion que de te ls systèmes n'étaient ni faisables ni souhaitables, 
mais une réunion parallèle à laque lle participaient un certain nombre d'ONG était parvenue à la 
conclusion opposée.  La faisabilité d'outils de gestion des risques était une autre question qu'étudiait la 
FAO dans le cadre d'une équipe internationale, menée par la Banque mondiale.  Les systèmes de 
promotion de la demande de produits de base ét aient également un domaine dont s'occupait la FAO, 
l'exemple le plus connu étant celui du thé.  En par ticulier, la FAO avait mis au point une marque de 
thé et lancé un certain nombre de dispositifs de prom otion pour stimuler la demande.  Elle parrainait 
l'Année internationale des fibres naturelles, dont l' objet était de promouvoir la demande de ces fibres. 
13. Pour ce qui était de l'ajout de valeur, la diversification verticale pouvait être source de 
croissance et réduire la pauvreté.  La Division du commerce international et des marchés avait 
entrepris un certain nombre d'études de marché portant sur des produits à valeur ajoutée, dont 
récemment une étude sur les exporta tions agricoles non traditionnelles.  Celle-ci avait notamment mis 
en lumière la fragilité des marchés des produits de base ainsi que les préoccupations relatives aux 
mesures SPS et aux obstacles techniques au comme rce (OTC).  La FAO s'intéressait aussi au 
comportement concurrentiel dans les chaînes de va leur mondiales et à l'identification des véritables 
gagnants lorsque la valeur était aj outée aux produits de base.  Les gains n'allaient pas toujours aux 
petits producteurs.  Une nouvelle initiative avait égalem ent été lancée au sein de la FAO pour évaluer 
les effets de l'IED sur les secteurs agricoles et  les industries de transformation des pays en 
développement.  L'Organisation fournissait en outre  un appui technique et une formation dans le 
domaine technique, en particulier pour le transfert de technologies liées à la transformation.  La FAO 
s'occupait beaucoup également des questions de norm es et de certification et mettait en œuvre un 
projet dans ce domaine pour cinq pa ys de l'Afrique de l'Ouest. 
14. S'agissant des travaux de la FAO en matière de planification stratégique, l'Organisation 
menait à ce stade une analyse à long terme à l'horiz on 2030.  Les études de la FAO de cette nature 
portaient sur les perspectives à long terme des produ its de base et de l'agriculture en général et 
comprenaient des analyses des effets de l'urbanisa tion, de la mondialisation, de l'évolution des 
habitudes de consommation alimen taire, des possibilités technologiqu es et de la concurrence pour 
l'accès aux ressources.  Les études de prospectiv e à moyen terme étaient faites essentiellement en 
collaboration avec l'OCDE.  La FAO effectuait égal ement des études sur les possibilités techniques de 
diversification en établissant des catégories par zo ne agroécologique et par système de production 
agricole.  En outre, des travaux étaient en cours avec le Fonds commun pour les produits de base pour définir des stratégies à moyen et à long terme, produit par produit. 
15. En outre, la FAO fournissait sur demande un appui  direct à ses pays membres.  Ce soutien 
visait à aider les pays à formuler leur stratégie en matière de produits de base et élaborer des mesures connexes, ainsi qu'à développer leurs capacités hu maines et institutionnelles.  L'Organisation 
collaborait étroitement avec le Fonds commun pour l es produits de base sur des projets de mise en 
valeur de produits et de dével oppement de marchés et était l'une des organisations participant à un 
important projet financé par les CE, dont l'objectif était d'aider à développer le secteur des produits de 
base dans les pays ACP.  La FAO participait en  outre à un certain nombre d'études stratégiques 
régionales de grande ampleur concernant les produ its de base.  Par exemple, elle fournissait un 
soutien à l'Union africaine dans une étude sur le  développement potentiel d'un marché commun des 
produits agricoles en Afrique.  Enfin, la FAO participait à un certain nombre de programmes 
régionaux portant sur la sécurité alimentaire, qui  examinaient des questions et mesures liées aux 
produits de base de caractère régional et qui serva ient de toile de fond à des stratégies nationales 
concernant ces produits. 
16. Le représentant de la CNUCED
 a dit que la réunion du 21 mars 2007 sur les produits de base 
s'était tenue dans le cadre de la onzième sessi on de la Commission du co mmerce des biens et des 
services et des produits de base de la CNUCED.  La Commission avait confirmé l'orientation générale 
des travaux de la CNUCED sur les produits de base , en particulier en ce qui concernait la nécessité WT/COMTD/M/63 
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  d'assurer que les petits producteurs puissent avoir ac cès aux marchés et bénéficier du bond récent de 
la demande de produits de base.  Divers moyens d'y parvenir avaient été discutés, notamment les 
questions liées à l'accès au crédit, la fourniture de renseignements et l'importance de créer des bourses 
des marchandises.  L'intervenant a rappelé qu'il av ait notamment parlé de ces questions dans son 
exposé de la réunion précédente. 
17. Il est ensuite passé à la nouvelle "Initiative globale  sur les produits de base" (IGP) lancée lors 
de la réunion organisée à Brasilia du 7 au 11 mai 2007 par le Groupe ACP, le Fonds commun pour les 
produits de base, la CNUCED, le PNUD et le gouve rnement brésilien.  Plus de 200 participants 
représentant des gouvernements, des entreprises productr ices de produits de base, des institutions de 
recherche et des ONG étaient présents.  La réunion était la première s'inscrivant dans le processus 
préparatoire de la CNUCED XII, qui se tiendrait à Accra (Ghana) en avril 2008. 
18. À l'origine de la réunion, se trouvait le fait qu' il était peu probable que plusieurs PMA, dont 
nombre de pays tributaires de produits de b ase, atteignent l'objectif du Millénaire pour le 
développement (OMD) de réduction de moitié de la pauvreté à l'hor izon 2015.  D'une manière plus 
générale, il était impossible d'éliminer la pauvreté,  de parvenir à un développement durable et de 
réaliser les OMD sans améliorer la situation et l es perspectives des producteurs de produits de base.  
De nombreux pays étaient tributaires de ces produits  pour leur subsistance, l'emploi, l'obtention de 
devises et leurs recettes publiques ainsi que pour aiguillonner la croissance économique.  Les pays en 
développement devaient faire face au défi de l'industrialisation et  de la satisfaction des demandes 
croissantes de leur population au moment où le s contraintes sur les ressources naturelles et 
l'environnement étaient plus sévères que jamais.  Plus de la moitié du commerce des produits de base 
des pays en développement se faisa it désormais entre ces pays et il au gmentait dans toutes les régions.  
Les pays en développement étaient aussi à l'origin e de la majeure partie de la croissance de la 
demande mondiale de produits de base.  Le défi ét ait pour eux de soutenir – et même d'accélérer – 
leur dynamique de croissance au cours des années à venir pour obtenir un développement durable sur les plans économique, environnemental et social.  L' IGP visait à relancer le débat sur les produits de 
base sous l'angle de la réduction de la pauvreté et du développement, afin de rendre plus visible la 
problématique de ces produits et d'en améliorer la compréhension en sensibilisant la communauté internationale et d'identifier une stratégie inte rnationale pour les produits de base fondée sur la 
cohérence, la gouvernance et la solidarité à tous les niveaux. 
19. En ce qui concernait l'aide au développement, il avait été souligné à la réunion de Brasilia 
que, pour ce qui était du secteur des produits de base, il fallait en améliorer sensiblement la quantité, 
la qualité, la prévisibilité et l'effic acité.  En outre, les participants avaient demandé que soit inversée la 
baisse de l'Aide publique au dé veloppement (APD) pour le dével oppement agricole des pays en 
développement et reconnu qu'il fallait faire des ef forts concertés pour fournir une aide visant à 
accroître la productivité agricole, le développeme nt technologique et l'accès au crédit pour les 
agriculteurs.  Il avait également été reconnu qu'il fa llait fournir aux pays en développement tributaires 
de produits de base l'aide financière nécessaire pour leur permettre de constituer et d'améliorer leurs 
infrastructures physiques, telles que routes, ports, entre pôts et systèmes d'irrigation, et d'éliminer les 
goulots d'étranglement sur le plan de l'offre.  Il av ait été également convenu, toujours dans le cadre de 
l'APD, que l'initiative Aide pour le commerce devrai t évaluer les besoins des pays en développement 
tributaires de produits de base et soutenir leurs efforts de diversification, notamment en favorisant l'introduction de technologies appropriées et en mettant sur pied une infrastructure SPS et OTC 
efficace pour satisfaire aux normes et autres exigen ces du marché et parvenir à des systèmes de 
production et de transformation durables.  Il falla it également un soutien pour  faire face aux coûts 
d'ajustement liés à la réforme du commerce et à l'érosion des préférences ainsi que pour le renforcement des capacités et l'assi stance technique liée au commerce. 
20.
 Sur les questions relatives à la finance, à la dette et à l'instabilité des recettes, l'IGP avait 
souligné que pour les pays tributaires de produits de  base les cadres permettant d'assurer le service de  WT/COMTD/M/63 
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  la dette en conformité avec les OMD nécessitaient que  soient prises en compte, dans l'élaboration des 
mesures d'allégement de la dette, les baisses de recettes à l'exportation.  En outre, il fallait que les 
politiques financières et monétaires internationales, en particulier les politiques des pays développés 
en matière de taux de change et d'in térêt, soient plus sensibles à la s ituation particulière et aux besoins 
des pays en développement tributaires de produits de base.  Il fallait aussi des initiatives pour traiter 
les effets négatifs de l'instabilité des prix des pr oduits de base et des recettes d'exportation.  Les 
domaines à considérer à cet égard incluaient, le cas  échéant, l'examen des dispositifs de gestion de 
l'offre dans le contexte des accords internationa ux sur les produits de base , la gestion des risques 
relatifs aux prix et la mise en place de dispositifs valables de sécurité pour le s petits producteurs.  Il 
avait également été souligné que les dispositifs de  financement compensatoires devaient jouer au 
moment voulu, être faciles d'accès et ne pas comporter de conditions et inclure des mécanismes de 
franchissement pour tenir compte des intérê ts des producteurs et des consommateurs. 
21. Dans le domaine du commerce, l'IGP avait s ouligné qu'on aboutissement positif du Cycle de 
Doha devrait tenir compte des préoccupations des pa ys en développement prod ucteurs de produits de 
base.  S'agissant de l'accès aux marchés, les préo ccupations portaient sur les réductions tarifaires, la 
progressivité des droits et les crêtes tarifaires, ainsi que sur une plus grande transparence dans 
l'application des règles SPS et OTC par les pays développés.  Concernant la réforme du commerce 
mondial des produits agricoles, les préoccupations po rtaient sur l'élimination rapide des subventions à 
l'exportation et une forte réduction des soutiens in ternes ayant des effets de distorsion sur le 
commerce.  Enfin, s'agissant de la marge de ma nœuvre, les participants à la réunion de Brasilia 
avaient reconnu que les pays en développement tr ibutaires de produits de base avaient besoin de 
flexibilités suffisantes dans les engagements concer nant la libéralisation du commerce des produits 
agricoles et non agricoles.  Il fallait que ces pays  soient en mesure de protéger leur sécurité 
alimentaire et les moyens de subsistance des zon es rurales, de promouvoir le développement rural et 
de fournir un soutien adéquat au  renforcement des capacités de production et de la compétitivité à 
l'exportation. 
22. La réunion de Brasilia avait égal ement traité de questions de gouvernance.  Les participants 
avaient en particulier préconisé la constitution de l' Équipe spéciale internationale sur les produits de 
base, créée lors de la CNUCED XI, qui devait devenir opérationnelle et être dotée de ressources 
suffisantes.  Les initiatives de la société civile visant à convertir l es efforts de l'IGP en une campagne 
populaire avaient également été encouragées, en pa rticulier celles visant à améliorer la durabilité du 
commerce des produits de base et la gouvernance da ns les chaînes de valeur de ces produits.  Un 
appel avait été lancé pour le renforcement du rôle  des organismes internationaux s'occupant de 
produits de base en tant que fournisseurs de savoir-f aire et d'assistance aux pays en développement 
tributaires de produits de base.  Enfin, en raison du rôle important joué par les entreprises mondiales 
dans tous les aspects de la production et du commerce des produits de base, il avait été reconnu qu'il 
fallait que ces entreprises contribuent davantage au développement durable, à l'amélioration des 
conditions de travail, à la fourniture d'emplois rémunérateurs et à la réduction de la pauvreté. 
23. Concernant les questions liées à l'offre, l' IGP appelait les gouvernements des pays en 
développement, en faisant davantage appel au soutien financier de la communauté internationale et, le 
cas échéant, en partenariat avec le secteur privé,  à prendre des mesures pour améliorer leur 
infrastructure afin d'accroître les rendements, de  réduire les coûts transactionnels, d'atténuer les 
incidences sur l'environnement et la santé et de réduire les pertes de produits en transit.  Ces 
gouvernements étaient également invités à prendre d es mesures dynamiques, à la fois directement et 
en créant et renforçant un environnement propice, pour faciliter l'accès à la  terre et assurer et 
améliorer les services, le contrôle de la qualité et les procédures de vérification.  La nécessité pour les 
gouvernements des pays en développement, les institu tions de recherche et le secteur des entreprises 
de renforcer leurs capacités et moyens de recherch e et développement avait également été soulignée, 
de même que la nécessité d'exploiter et d'adapte r les nouvelles technologies pour satisfaire les besoins 
locaux, améliorer la compétitivité et accroître la  productivité.  Ces gouvernem ents, soutenus par la WT/COMTD/M/63 
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  communauté internationale, étaient en outre inv ités à améliorer les cap acités des producteurs et 
transformateurs de produits de base pour satisfair e aux normes de produits et de procédés, que 
celles-ci soient obligatoires ou volontaires, et à veiller à ce que les renseignements relatifs aux normes 
parviennent aux producteurs.  En outre, les orga nismes de normalisation, publics ou privés, étaient 
invités à veiller, lors de l'établissement de normes, à prendre en compte les intérêts des producteurs de 
produits de base des pays en développement. 
24. Les questions de chaînes de valeur étaient également mises en relief dans l'IGP.  Il était 
recommandé que les gouvernements des pays en développement, soutenus  par la communauté 
internationale, travaillent au renforcement des associ ations de producteurs, des incitations et des lois 
relatives aux comportements anticoncurrentiels ains i qu'à l'amélioration des capacités des producteurs 
afin de leur permettre d'entrer dans la chaîne m ondiale de l'offre dans des conditions équitables.  Il 
avait également été convenu que ces gouvernements et le secteur privé devaient identifier des 
domaines se prêtant à l'ajout de valeur et à la tran sformation de produits primaires compétitifs sur le 
plan international, les pays importateurs étant i nvités à supprimer leurs obstacles au commerce des 
produits transformés.  Les gouvernements des pays en développement et les communautés 
économiques régionales étaient invités à soutenir, en coopération avec le secteur privé, la création de 
marchés intérieurs et régionaux des produits de b ase fonctionnant effectivement.  Les questions à 
traiter à cet égard étaient l'élimination des goul ots d'étranglement infrastructurels, ainsi que la 
suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires  au commerce régional et au commerce Sud-Sud, 
notamment en renforçant le Système généralisé de préférences commerciales et en menant à bien le troisième cycle de négociations du Système.  Il  avait par ailleurs été demandé à la communauté 
internationale et aux gouvernements des pays en  développement de soutenir les efforts des 
producteurs de ces pays pour exploiter les débouchés offerts par les secteurs nouveaux et dynamiques, 
y compris les produits spéciaux et de niche tels  que les appellations géographiques, le commerce 
équitable et l'étiquetage organique, et d'agir, avec le secteur privé, pour améliorer l'accès des 
producteurs de ces produits à l'information sur les marchés. 
25. L'intervenant a ensuite indiqué les résultats de  la réunion sur la question du financement en 
faveur de la diversification et de la compétitivité .  Les participants avaient demandé à la communauté 
internationale de soutenir la cr éation d'un fonds de diversificati on des exportations et d'amélioration 
de la productivité et d'accroître les ressources financières disponibles au titre du deuxième compte du Fonds commun pour les produits de base.  Ils ét aient également convenus que les gouvernements des 
pays en développement devraient créer des cadres réglementaires permettant  aux parties prenantes 
nationales d'utiliser des instruments financiers et de gestion des risques modernes et, avec le soutien 
de la communauté internationale, renforcer la capaci té de leurs institutions financières à accorder des 
crédits aux petits producteurs et à soutenir les PME,  y compris par des systèmes de microfinancement 
et l'utilisation de nouvelles formes de garantie.  La communauté inte rnationale, les gouvernements des 
pays en développement et le secteur des entreprises étaient invités à soutenir la création dans les pays 
en développement de bourses des marchandises fonctionna nt effectivement afin de réduire les coûts 
transactionnels, d'améliorer les mécan ismes de découverte des prix et de soutenir le développement 
des marchés nationaux et régionaux.  La communa uté internationale était en outre invitée à 
encourager le développement d'institutions et de mécanismes de financement du commerce Sud-Sud 
et d'élaborer et de mettre en place un mécanisme approprié pour traiter la question des pertes de 
recettes des producteurs africains de coton du fait de la baisse des prix de ce produit. 
26. Enfin, concernant l'utilisation des rentes de r essources, les participants avaient recommandé 
que les gouvernements des pays en développement ri ches en ressources réduisent le plus possible les 
effets négatifs des flux importants de ressources sur l'infl ation et les prix relatifs nationaux.  Il avait en 
outre été reconnu que les gouvernements des pays en développement devaient établir un équilibre 
entre l'objectif d'attirer l'IED et celui de maximi ser les recettes publiques par des politiques fiscales et 
réglementaires appropriées.  En coopération avec le  secteur des entreprises et la société civile, ils 
étaient également invités à renforcer les liens entre le secteur minier et l'économie loca le/régionale en  WT/COMTD/M/63 
 Page 9 
 
 
  vue de favoriser la diversification.  Ces gouvernem ents devaient en outre utiliser leurs rentes de 
ressources pour assurer une durabilité à long terme en remplaçant leur dotation en ressources naturelles qui s'épuisait par des investissements en capital matériel et humain. 
27. Pour ce qui était des étapes suivantes, l'interv enant a expliqué que la réunion de Brasilia était 
le point de départ d'une initiative soutenue visant à parvenir à un consensus mondial sur les questions 
critiques pour l'exploitation des produits de base da ns les pays en développement.  Les institutions 
organisatrices étaient convenues que l'élaboration et la  concrétisation de l'IGP se feraient dans le cadre 
d'un processus inclusif englobant toutes les parties prenantes.  À cet égard, seraient également 
encouragées les initiatives relatives aux produits  de base entreprises par des acteurs non 
gouvernementaux, notamment celles menées en coopé ration avec le secteur privé, les organismes 
internationaux s'occupant de produits de base et les organisations intergouvernementales.  L'IGP serait 
développée plus avant en 2008 lors de la CNUCED XII et du réexamen prévu de la Conférence de 
Monterey sur le financement du développement et serait également inscrite à l'ordre du jour de la 
63
ème session de l'Assemblée générale de l'ONU. 
28. Le Président  a remercié les représentants de la FAO et de la CNUCED de leurs exposés et 
invité le Comité à poser des questions ou faire des observations. 
29. Le représentant du Kenya  a dit que le problème des produits de base nécessitait une solution 
multiforme et que l'OMC avait un rôle important à jouer à cet égard.  Les obstacles au commerce 
existant dans les pays importateur s pouvaient aller à l'encontre des e fforts nationaux et c'était dans le 
contexte des négociations de l'OMC que les obs tacles au commerce pouvaient être réduits.  La 
délégation kényane considérait que  la poursuite au sein du CCD du débat sur les problèmes auxquels 
se heurtaient les pays en développement tributaires de  produits de base était très utile et il espérait que 
le Comité finirait par convenir d'une liste de r ecommandations sur le sujet.  À un certain stade, il 
serait utile aussi d'organiser un ou plusieurs exposés  par des institutions du secteur privé travaillant 
dans le domaine des produits de base. 
30. Le représentant de la FAO  a dit que les aspects mentionnés par le Kenya étaient extrêmement 
importants.  Les questions de politique commerciale  comptaient beaucoup dans le contexte de la 
recherche d'une solution au problème des produits de  base et le débat à ce sujet était intense.  
L'intervenant convenait aussi que le secteur privé avait un rôle important à jouer dans ce débat, 
puisque les échanges de produits de base étaient le  fait d'organisations du secteur privé et que les 
normes privées devenaient également extrêmement importantes.  En tant qu'organisation intergouvernementale, la FAO avait parfois eu des difficultés à engager le débat avec les institutions 
du secteur privé, mais elle continuait d'y travailler. 
31. Le représentant de la CNUCED
 est convenu que les questions de politique commerciale 
restaient primordiales pour le problème des produits de base et qu'il était impor tant d'engager le débat 
avec le secteur privé.  Une transformation s'opérait  sur les marchés des produits de base, car les 
industries des pays en développement  devenaient des acteurs mondiaux de  plus en plus influents et les 
échanges Sud-Sud de produits de base augmentaient.  On observait  le même phénomène pour les flux 
d'investissements.  On pouvait prévoir que les or ganismes de normalisation é volueraient à mesure que 
le poids des pays en développement dans le commerce et les investissements internationaux 
augmenterait.  Il convenait d'élaborer des mesures pour assurer que l'évolution en cours de l'économie 
mondiale ne laisse pas les petits producteurs sur le bo rd du chemin, le débat avec le secteur privé étant 
essentiel à cet égard. 
32. Le Président  a dit qu'il avait pris note de la propos ition du Kenya de faire participer une ou 
plusieurs institutions du secteur privé aux débats du Comité sur les produits de base.  Pour la réunion 
suivante, toutefois, il proposait que la Banque mondi ale soit invitée à faire un exposé, puisque ses 
experts en produits de base n'avaient p as pu participer à la réunion en cours. WT/COMTD/M/63 
Page 10  
 
  33. Il en a été ainsi convenu
. 
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
- C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR L 'ACCORD SUR LE 
COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST 
(ANASE)  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.2) 
- C OMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , 
LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET 
L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.3) 
- C OMMUNICATION DU JAPON SUR L 'ACCORD -CADRE SUR LA COOPÉRATION 
ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET 
L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES DE L 'ACCORD -CADRE SUR LA 
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE GLOBALE ENTRE L 'ANASE  ET LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE (WT/COMTD/51/A DD.4) 
34. Le Président  a rappelé que des communications des CE, des États-Unis et du Japon soulevant 
des questions sur les notifications faites par l'A NASE et la Chine avaient été distribuées en 2006, 
respectivement sous les cotes WT/COMTD/51/Add.2, Add.3 et Add.4.  Son prédécesseur à la 
présidence avait informé le Comité, le 6 juillet 2006, à sa 58ème session, que les réponses de l'ANASE 
et de la Chine avaient été présentées bilatéraleme nt à chacun des trois Membres qui avaient soulevé 
des questions.  Un certain nombre de délégations  avaient alors indiqué souhaiter voir toutes les 
réponses et exprimé l'avis que celles-ci devaient êt re distribuées en tant que document du CCD.  À la 
précédente réunion du CCD, il avait été convenu, qu'il consulterait de manière informelle les 
délégations concernées et ferait rapport au CCD.  Il l'informait donc que les consultations qu'il avait 
menées jusque-là avaient été très positives et qu'il  estimait que la question pourrait être résolue 
prochainement. 
35. Une nouvelle communication des États-Unis sur la question avait également été reçue et 
distribuée sous la cote WT/COMTD/51/Add.5.  Il demandait à la représentante des États-Unis si elle 
souhaitait la présenter. 
36. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle estimait, comme le Président que la question 
pourrait être résolue prochainement.  Elle ne souhait ait cependant pas faire de déclaration concernant 
la nouvelle communication, car celle-ci ne contena it aucune question nouvelle et était en discussion 
dans le cadre de consultations privées. 
37. Le représentant de la Chine  a dit que l'ANASE et son pays étaient quelque peu préoccupés par 
la nouvelle communication des États-Unis.  Il reconnaissa it que les questions n° 1, 3, 4, 5, 6 et 7 du 
document WT/COMTD/51/Add.5 n'étaient pas nouvelles.   Toutefois, la position de l'ANASE et de la 
Chine était que des réponses appropriées avaient déjà été fournies à ces questions conformément aux prescriptions de la Clause d'habilitation et da ns leur capacité de Membres notifiants en 
développement.  La question n° 2 du même docum ent demandait à l'ANASE et à la Chine d'indiquer 
le nombre total de lignes tarifaires qui  ne feraient l'objet d'aucun droit de douane dans le cadre de la 
libéralisation complète, alors que la question originale des États-Unis ne demandait que le 
pourcentage de lignes tarifaires qui bénéficieraient de la franchise de droits.  On pouvait donc la  WT/COMTD/M/63 
 Page 11 
 
 
  considérer comme une nouvelle question.  Tout  en redisant sa préoccupation concernant la 
communication des États-Unis, l'intervenant a indiqu é que l'ANASE et la Chine restaient disposées à 
discuter plus avant de la question en consultations informelles. 
38. Le représentant de la Malaisie , intervenant au nom des pays membres de l'ANASE, a dit qu'il 
s'associait à l'intervention de la Chine.  Il a ttendait avec intérêt la poursuite des consultations 
informelles pour résoudre la question. 
39. Le Président  a proposé de poursuivre ses consultations informelles et d'en rendre compte à la 
réunion suivante du Comité. 
40. Il en a été ainsi convenu . 
- C OMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) 
- C OMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) 
- C OMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) 
- C OMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) 
- C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5) 
41. Le Président  a rappelé que les CE avaient notifié le ur Schéma de préférences généralisées 
(SPG) révisé le 11 mai 2006, à la 57ème session du CCD.  Des communications soulevant des 
questions sur ce schéma avaient été reçues du Brésil, de  la Chine, de l'Inde et du Pakistan et avaient 
été distribuées sous les cotes WT/COMTD/57/Add.1 à Add.4, respectivement.  Les réponses des CE à 
ces questions avaient été distribuées sous la cote  WT/COMTD/57/Add.5.  À la réunion précédente du 
CCD, il avait été convenu que ce point resterait inscrit à l'ordre du jour pour la réunion en cours.  Il a 
demandé si des Membres souhaitaient prendre la parole. 
42. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation considérait que les CE n'avaient pas fourni 
tous les renseignements qui avaient été demandés.  Elle estimait aussi qu'un échange bilatéral de 
renseignements n'était pas suffisant pour garantir un degré adéquat de transparence pour les schémas 
de préférences.  Les renseignements et les données commerciales relatives au schéma des CE 
devraient être universellement disponibles, comme  c'était le cas pour les autres schémas SPG.  Cela 
permettrait aux Membres d'évaluer la cohérence, la  couverture et l'application des critères énoncés 
dans le schéma des CE.  Le Brésil était dis posé à collaborer avec les Membres pour trouver une 
solution satisfaisante à cette question. 
43. La représentante du Pakistan  a dit que les réponses des CE aux questions soulevées lors de 
réunions antérieures du CCD étaient à l'étude dans sa  capitale.  Elle faisait observer que sa délégation 
n'était pas en accord avec l'affirmation des CE selon  laquelle le nouveau régime spécial d'incitations 
pour le développement durable et  la bonne gouvernance ("SPG+") éta it fondé sur des critères clairs, 
transparents et non discriminatoires.  Le schém a souffrait d'insuffisances évidentes qui préoccupaient 
énormément les groupes de pression concernés du Pakistan et donc le gouvernement.  Elle attirait WT/COMTD/M/63 
Page 12  
 
  l'attention des Membres sur le paragraphe 2 a) de  la Clause d'habilitation qui prévoyait, dans le 
contexte des schémas SPG, une exemption par rapport à la prescription NPF de traitement tarifaire 
préférentiel accordé par les parties contractantes développées aux produits originaires de pays en 
développement.  Le principe NPF constituait la pierre angulaire du système commercial multilatéral 
de l'OMC;  or, le paragraphe 2 a) ne donnait p as carte blanche aux pays développés pour mettre en 
œuvre leurs propres schémas en ayant toute latitude de  choisir les pays à inclure ou exclure.  En 
particulier, les préférences devaient être accordée s de manière non discriminatoire et non réciproque.  
En outre, il était stipulé que les schémas couverts pa r la Clause d'habilitation devaient être conçus 
"pour faciliter et promouvoir le commerce des pays en voie de développement et non pour élever des 
obstacles ou créer des difficultés indues au commerce de toutes autres parties contractantes".  Le 
schéma SPG+ des CE ne remplissait pas ces conditions et les portes d'entrée dans ce nouveau schéma 
étaient verrouillées pour les nouveaux venus.  Il était également indiqué au paragraphe 3 b) de la 
Clause d'habilitation que les préférences ne devaient  pas constituer "une entrave à la réduction ou à 
l'élimination de droits de douane ou d'autres restrict ions au commerce sur la base du traitement de la 
nation la plus favorisée".  Toutefois, le schéma SPG+ constituait pour les Membres bénéficiant de 
telles préférences exclusives une forte incitation à r ésister à une libéralisation NPF.  Le Pakistan 
demandait un débat sur la conformité du schéma des CE  avec la Clause d'habilitation et se réservait le 
droit de revenir sur la question à la réunion suivante du Comité. 
44. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il n'y avait guère à ajouter à la 
notification des CE relative au schéma SPG révisé, pui sque celui-ci avait déjà été discuté en détail au 
sein du Comité.  Les CE avaient en outre tenu de s réunions informelles avec les délégations qui 
souhaitaient en savoir davantage sur le sujet.  S' agissant des questions de transparence soulevées par 
le Brésil à la réunion en cours, il estimait que le Co mité pourrait en discuter plus largement au titre du 
point de l'ordre du jour concernant la Décision sur la transparence des arrangements commerciaux 
préférentiels.  Les CE avaient fourni bilatéraleme nt les renseignements par ticuliers demandés par le 
Brésil.  Les questions soulevées par le Pakistan su r le schéma SPG+ avaient fait l'objet de discussions 
bilatérales intenses entre les CE et le Pakistan.  Le problème portait, semblait-il, sur une différence 
d'appréciation sur la question de savoir si le sch éma SPG+ était conforme aux prescriptions de la 
Clause d'habilitation.  Pour les CE, il l'était e ffectivement et ne constituait pas un obstacle à la 
libéralisation NPF. 
45. Le représentant du Brésil  a dit que, selon ses autorités, les CE avaient fourni les 
renseignements demandés par son pays pour les années 2004 et 2005, mais celles relatives à 2006 
étaient également souhaitées.  En outre, les données n'avaient été fournies que pour la section IV du 
Système harmonisé.  Il soulignait une fois de plus  que sa délégation estimait que la fourniture de 
renseignements sur une base bilatérale ne constitua it pas une mesure de transparence adéquate.  En 
tant que pays bénéficiaire, le Brésil n'avait p as d'objections à ce que les données concernant ses 
échanges avec les CE soient dans le domaine pub lic.  L'intervenant ne pensait pas non plus que 
d'autres pays bénéficiaires auraient des objections à cet égard. 
46. Le représentant des Communautés européennes  a confirmé qu'il n'avait pas été fourni au 
Brésil de données concernant 2006 pour la simple ra ison que les CE avaient communiqué leur réponse 
en 2006 et qu'à l'époque seules les données allant jusqu'à 2005 étaient disponibles.  En outre, pour autant qu'il le sache, la réponse avait fourni tous  les renseignements demandés par le Brésil et ne 
s'était pas limitée à la section IV du Système harm onisé.  Tout problème susceptible de s'être produit 
dans la transmission des renseignements pou rrait cependant être facilement résolu. 
47. Le Président
 a dit qu'il convenait de maintenir ce point à l'ordre du jour de la réunion suivante 
du Comité, puisqu'il semblait y avoir encore des questi ons en suspens.  Il se proposait d'entreprendre 
des consultations informelles avec les délégations c oncernées et d'en rendre compte au Comité à la 
réunion suivante.  WT/COMTD/M/63 
 Page 13 
 
 
  48. Il en a été ainsi convenu . 
- S YSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – NOTIFICATION DU JAPON 
(WT/COMTD/N/2/A DD.14) 
49. Le Président  a dit que la notification du Japon, qui  avait été distribuée sous la cote 
(WT/COMTD/N/2/Add.14), donnait des renseigneme nts sur l'accès amélioré à son marché en 
franchise de droits et sans contingent (FDS C) que le Japon accordait aux PMA depuis le 
1er avril 2007.  Il a invité le représen tant du Japon à présenter la notification. 
50. Le représentant du Japon  a dit que sur la base de la décision prise à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong concernant l'offre d' un accès aux marchés FDSC aux PMA, le Japon leur 
offrait un tel accès élargi depuis le 1er avril 2007.  Sa délégation avait déjà informé toutes les 
délégations des PMA des possibilités d'accès FDSC c oncernant 1 101 produits supplémentaires.  
98 pour cent des lignes tarifaires et 99 pour cent de la valeur des importations étaient désormais 
couverts.  La délégation estimait que l'offre d'un accès FDSC amélioré aux PMA constituait l'une des 
mesures les plus importantes qui pouvaient être prises  pour faciliter l'intégration de ce groupe de pays 
dans le système commercial multilatéral. 
51. Le représentant du Bangladesh  a remercié la délégation japona ise des renseignements fournis.  
Il espérait que le Japon finirait par offrir un accès FDSC  pour tous les produits en provenance de tous 
les PMA.  Il l'invitait également à veiller à ce que les règles d'origine préférentielles pour les produits 
des PMA soient simples et transparentes, de manière à leur permettre de bénéficier véritablement de cet accès amélioré aux marchés. 
52. Le Président
 a rappelé que le CCD avait décidé, à sa 32ème session, que toute mesure d'accès 
aux marchés favorisant spécifiquement les PMA au  titre de la Clause d'habilitation serait renvoyée 
pour examen sur le fond au Sous-Comité des PMA, qu i lui ferait rapport sur ses débats.  Il proposait, 
par conséquent, que la notification du Japon soit co mmuniquée à cette fin au Sous-Comité des PMA. 
53. Il en a été ainsi convenu . 
E. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS 
(WT/L/672) 
54. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente du CCD, les Membres avaient eu une 
discussion préliminaire sur la Décision du Conseil général du 14 décembre 2006 sur la transparence 
des arrangements commerciaux préférentiels, qui figur ait dans le document WT/L/672.  Il avait été 
convenu que la question resterait inscrite à l'ordre du jour de la réunion en cours. 
55. Le Conseil général avait invité le CCD à lui fa ire rapport dans les six mois pour faire le point 
des discussions concernant cette décision.  Le te mps pressait donc puisqu'il fallait que le Comité fasse 
rapport à la réunion de juillet 2007 du Conseil géné ral.  Depuis la réunion précédente, le Président 
avait tenu des consultations informelles sur la que stion avec certains Membres.  Ces consultations 
avaient fait ressortir la nécessité d'identifier de ma nière plus détaillée les paramètres dans le cadre 
desquels les Membres souhaitaie nt travailler pour examiner la transparence des arrangements 
commerciaux préférentiels notifiés au titre de la Clause d'habilitation.  Ses interlocuteurs l'avaient 
informé qu'ils travaillaient sur une communication qui contiendrait les éléments de ce qu'ils estimaient 
devoir figurer dans les notifications d'arrangeme nts commerciaux préférentiels présentées par les 
Membres.  Lorsque ce document serait prêt, il prévoy ait de poursuivre ses co nsultations informelles 
avec les Membres sur la base de ce texte et de discut er finalement de la question en réunion ouverte à 
tous.  Il souhaitait savoir si les Membres étaient favorables à cette manière de procéder. WT/COMTD/M/63 
Page 14  
 
  56. Il en a été ainsi convenu
. 
F. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE (WT/COMTD/W/143/R EV.3) 
57. Le Président  a dit qu'au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité examinait depuis sa 
54ème session les aspects des négociations relatifs au développement sur la base d'un document 
d'information établi par le Secrétariat et mis à j our périodiquement relatif au développement.  À sa 
59ème session, le CCD était convenu de suspendre tem porairement ses discussions, étant donné que les 
négociations étaient alors suspendues, mais avait dé cidé à sa réunion précédente de les reprendre.  Il 
avait été en outre convenu que le Secrétariat révi serait sa note sur les aspect s liés au développement 
du Cycle de Doha à cette fin.  Cette note révisée avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/W/143/Rev.3.  Il engageait le Com ité à entreprendre l'examen des aspects des 
négociations relatifs au développement. 
58. Le représentant du Canada
 a dit que le document révisé était utile pour comprendre les 
différents aspects des négociations relatifs au développement.  Sa délégation avait quelques 
observations de caractère technique sur certains aspects du document, qui visaient à en accroître la clarté et l'exactitude.  Elle les transmettrait au Secrétariat. 
59. La représentante des États-Unis
 a dit que le document faisait le point des négociations et des 
diverses positions des Membres de manière succinct e et équilibrée.  C'était un document utile qui 
montrait à quel point les considérations liées au développement imprégnaient tous les aspects des 
travaux de l'OMC.  Sa délégation avait quelqu es observations techniques sur le document qu'elle 
transmettrait au Secrétariat. 
60. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il estimait que le document serait utile 
au Comité dans ses discussions au titre de ce point  de l'ordre du jour.  Les observations qu'aurait 
éventuellement sa délégation à son sujet seraient transmises au Secrétariat. 
61. Le représentant du Kenya  s'est joint aux autres délégati ons pour saluer ce document du 
Secrétariat, car il aidait les Membres à comprendre comment les questions de développement étaient 
traitées dans les différents organes de négociation.   Comme il n'avait été distribué aux Membres que 
récemment, il demandait qu'il reste inscrit à l'ordr e du jour de la réunion suivante du CCD pour 
permettre aux autres délégations de l'examiner  en détail et de présenter leurs observations. 
62. Le Président  a dit que le document du Secrétariat rest erait inscrit à l'ordre du jour de la 
réunion suivante du Comité.  Dans l'intervalle, les délégations pourraient transmettre au Secrétariat 
leurs observations éventuelles. 
63. Il en a été ainsi convenu . 
G. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE 
DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
 - C OMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS (WT/COMTD/W/149/A DD.4) 
64. Le Président  a dit que des communications avaient été reçues au titre de ce point de l'ordre du 
jour des États-Unis et du Canada et di stribuées, respectivement, sous les cotes 
WT/COMTD/W/149/Add.4 et WT/COMTD/W/159.  La communication du Canada n'avait été reçue  WT/COMTD/M/63 
 Page 15 
 
 
  que la veille et n'apparaissait pas dans l'ordre du j our officiel de la réunion.  Il invitait les deux 
délégations à présenter leurs communications. 
65. La représentante des États-Unis  a dit qu'après les communications antérieures des États-Unis 
au titre de ce point de l'ordre du jour, celle dist ribuée sous la cote WT/COMTD/W/149/Add.4 attirait 
l'attention des Membres sur les réponses reçues du public  à l'avis du Federal Register relatif à la mise 
en œuvre de la Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA.  Des 
observations avaient été reçues de parties prenan tes très diverses, y compris de délégations de 
Genève, de fonctionnaires des capitales, d'ambassades et d'autres organisations 
intergouvernementales;  on pouvait les trouver sur le site Web du Représentant des États-Unis pour 
les questions commerciales internationales (USTR).  Le fait de publier les observations du public sur 
Internet était une mesure inhabituelle pour sa délé gation.  Toutefois, étant donné l'intérêt mondial 
pour cette question, elle estimait qu' il était important de le faire pour ajouter au débat de Genève.  Les 
Membres intéressés étaient encouragés à visiter ce site Web.  La délégation appuyait fortement l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de H ong Kong et travaillait activement à la mise en œuvre 
de la Décision de Hong Kong pour offrir aux PMA des possibilités véritables d'accès aux marchés.  
Elle était également disposée à tenir des consulta tions informelles avec toute délégation souhaitant 
discuter de manière plus détaillée de la procédure des États-Unis. 
66. Le représentant du Canada
 a dit que sa délégation était heureuse, comme suite à son 
intervention à la 61ème session du CCD, en novembre 2006, de  présenter une communication écrite 
contenant des détails sur le programme relatif au "t raitement tarifaire des pays les moins développés" 
(TPMD) de son pays.  Cette communication faisai t suite à deux autres notifications canadiennes 
présentées en février 2003 et mai 2004 sur ce mê me programme, qui avaient été distribuées, 
respectivement, sous les cotes WT/COMTD/N/15/A dd.1 et Add.2.  La nouvelle communication visait 
à fournir des renseignements de fond sur le programme TPMD canadien et à décrire son 
fonctionnement. 
67. La nouvelle initiative TPMD du Canada, appliquée le 1er janvier 2003, visait à contribuer à 
améliorer la croissance économique des PMA par le commerce en éliminant les droits de douane et 
les contingents sur presque toutes leurs exportatio ns à destination du Canada.  Elle assurait un accès 
FDSC au marché canadien pour environ 99 pour cent des produits en provenance des PMA, y compris dans les domaines présentant un intérêt essentiel pour eux, par exemple les textiles et les vêtements.  Le document WT/COMTD/W/159 fournissait également des renseignements sur les règles d'origine, 
dont sa délégation estimait qu' elles permettaient facile ment aux PMA de tirer avantage de la franchise 
de droits et d'accéder au marché canadien.  Il esp érait que les règles d'origine canadiennes serviraient 
d'exemple à d'autres pays développés et en dével oppement cherchant à mettre en œuvre des dispositifs 
FDSC.  Il convenait de noter que les importati ons canadiennes en provenance des PMA avaient 
presque triplé depuis le début de 2003, quand cette initiative avait ét é prise.  La délégation canadienne 
espérait que les renseignements fournis dans la  communication seraient utiles aux Membres et 
attendait avec intérêt des informations des autr es Membres sur leurs processus internes de mise en 
place d'un accès aux marchés FDSC ou sur leurs programmes existants.  Comme la communication du Canada n'avait été distribuée que récemment, elle était disposée à revenir sur la question à la réunion 
suivante du Comité. 
68. Le représentant de l'Inde
 a dit qu'il souhaitait faire part au Comité de l'annonce qu'avait faite 
très récemment le Secrétaire au commerce indien de l'intention de son pays de mettre en place 
progressivement en 2007 un régime FDSC en faveur des PMA. 
69. Le représentant de l'Australie  a dit que son pays offrait depuis le 1er juillet 2003 l'accès FDSC 
à son marché pour tous les produits en provenan ce de tous les PMA, sans exception ni phase 
d'introduction progressive.  Ce dispositif avait fa it l'objet de la notification WT/COMTD/N/18. WT/COMTD/M/63 
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  70. Le représentant du Bangladesh
 a exprimé sa gratitude pour les renseignements fournis par les 
Membres sur les mesures qu'ils prenaient ou avaien t pris pour assurer aux PMA un accès FDSC à leur 
marché.  Il a par ailleurs reconnu la transparence et  la simplicité des règles d'origine canadiennes pour 
les produits des PMA.  Il fallait espérer que d'au tres Membres prendraient des mesures pour veiller à 
ce que leurs règles d'origine préférentielles assurent aux PMA un véritable accès à leur marché.  Il 
pressait les États-Unis d'achever rapidement leur  procédure interne, afin que les PMA puissent 
bénéficier dès que possible d'un accès FDSC à leur marché.  Il souhaiterait en  temps utile davantage 
de renseignements de la part de  l'Inde sur son propre système. 
71. Le représentant du Lesotho , intervenant au nom du Groupe des PMA, a exprimé sa gratitude 
pour les renseignements donnés par divers Membres sur la fourniture aux PMA d'un accès FDSC à 
leur marché.  Il remerciait en particulier l'Inde, pays en développement, de  son annonce et attendait 
avec intérêt de recevoir davantage de renseignements su r son régime.  Il espéra it que d'autres pays en 
développement suivraient son exemple.  Il a égalem ent souligné l'importance et les avantages pour les 
PMA de règles d'origine transparentes et simpl es dans les dispositifs d'accès aux marchés FDSC. 
72. Le Comité a pris note  de toutes les interventions. 
H. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
i) Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation, 1er janvier-31 décembre 2006 
(WT/COMTD/W/157) 
ii) Audit de la coopération technique:  Rapport pour 2006 (WT/COMTD/W/158) 
73. Le Président  a dit que le Comité était saisi de deux  rapports au titre de ce point de l'ordre du 
jour:  le Rapport annuel sur l'assistance technique  et la formation (WT/COMTD/W/157) et l'Audit de 
la coopération technique:  Rapport pour 2006 (WT/ COMTD/W/158).  Il proposait que le Comité 
examine les deux rapports conjointement.  Après la brève présentation des rapports par le Secrétariat, 
la parole serait aux délégations. 
74. Le Directeur de l'Institut de forma tion et de coopération technique (IFCT ) a dit que le Rapport 
annuel sur l'assistance technique et la formation donnait un aperçu quantitatif et qualitatif des activités 
d'assistance technique et de formation menées par le  Secrétariat en 2006.  Il identifiait au total 
486 activités d'assistance technique à Genève et su r le terrain, représentant quelque 30 000 journées 
de participants.  Si un équilibre géographique raisonnable avait pu êt re maintenu, une attention toute 
particulière avait été accordée à l'Afrique et aux PMA.  Le nombre d'activités régionales restait 
relativement stable par rapport à l'année précédente , tandis que celui des activités nationales avait 
augmenté.  Cela était conforme avec la notion qu' il fallait au niveau national une assistance technique 
liée au commerce (ATLC) plus ciblée.  Les cours régionaux de politique commerciale avaient 
continué de faire fond sur ce qui avait été réalisé les années précédentes.  2006 était également la dernière année de deux partenaria ts formés avec des universités dans  le cadre des cours régionaux.  
Sept cours de formation en ligne avaient ét é organisés en 2006 avec 685 participants.  Cela 
représentait une augmentation sensible par ra pport à 2005 et on pouvait prévoir une nouvelle 
augmentation en 2007.  Les programmes d'internat et de stages avaient également continué à être très 
appréciés.  En 2006, 31 personnes au total avaient bénéficié du programme de stages des Pays-Bas et 108 avaient été recrutées dans le cadre de divers autres programmes de stages. 
75. Comme il était souligné dans le dernier ch apitre du rapport, le financement des activités 
d'ATLC continuait de poser problème.  Il avait été suffisant pour mener à bien les activités de 2006, 
mais le Secrétariat avait connu à pl usieurs reprises des difficultés en raison de l'irrégularité et de 
l'imprévisibilité des versemen ts de contributions volontaires.  Cett e situation avait persisté en 2007;  
le Directeur général l'avait clairement indiqué dans une déclaration à la réunion de mai 2007 du  WT/COMTD/M/63 
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  Conseil général.  Depuis lors, certaines contributions  avaient été reçues.  Toutefois, les contributions 
et annonces de contributions nécessaires pour atteindr e l'objectif de 24 millions de francs suisses à la 
fin juin étaient encore insuffisant es.  Le Secrétariat mènerait dans un avenir proche des consultations 
informelles avec les Membres intéressés pour explor er les options susceptibles d'améliorer la stabilité 
et la prévisibilité du financement des activités d'AT LC.  Cela inclurait notamment la possibilité de 
budgets pluriannuels.  Enfin, l'intervenant a remerc ié les nombreuses institutions partenaires, le 
personnel du Secrétariat et tous ce ux qui avaient contribué aux divers  fonds, ainsi que les Membres de 
leur compréhension et  de leurs conseils. 
76. Le Chef de l'Unité d'audit de  la coopération technique (UACT ) a dit que le Rapport d'audit de 
la coopération technique pour 2006 tenait compte du fait qu'un examen externe approfondi de l'ATLC 
fournie par l'OMC (l'Examen stratégique) avait été mené cette année-là et que le Rapport final de 
l'Examen stratégique avait été discuté par le CCD à sa 60ème session, en novembre 2006.  L'Audit de 
2006 ne réexaminait donc pas les questions couvert es par l'Examen stratégique, par exemple les 
avantages comparés de l'OMC ou la pertinence et l'efficience globale de la gestion du programme 
d'ATLC de l'OMC.  Il mettait l'accent sur la qualité de l'assistance technique et sa gestion en 2006 et 
les possibilités de les améliorer et de les renforce r à l'avenir.  Les résulta ts avaient été examinés 
notamment en fonction des objectifs énoncés et de la satisfaction des participants.  Le processus avait 
été examiné sur la base des indicateurs de résultats  utilisés l'année précédente.  L'accent n'était pas mis 
sur la recherche d'erreurs, mais l'UACT s'était n éanmoins montrée critique chaque fois qu'elle avait 
estimé que quelque chose pouvait être amélioré ou modifié et elle ava it, par conséquent, suggéré des 
possibilités d'amélioration tout au long du cycle de  l'assistance technique.  Le Rapport comprenait 
aussi un certain nombre d'enseignements nouveaux et un résumé analytique indiquant les principales 
constatations, conclusions et recomma ndations.  Le Plan d'assistance technique et de coopération pour 
2006 (Plan AT) faisait spécifiquement référence a ux recommandations du Rapport d'audit de 2005 et 
mentionnait que l'élaboration du Plan AT pour 200 7 tenait également compte des recommandations de 
l'Audit. 
77. Le programme d'ATLC de 2006 était similaire à celui des années précédentes.  Cette 
similarité ne tenait pas seulement à sa taille (envi ron 500 activités touchant plus de 14 500 personnes), 
mais aussi au maintien d'une satisfaction élevée chez les bénéficiaires de l'ATLC.  Il semblait que le système de planification, qui était fonction des besoins massifs d'assistance technique des Membres, encourageait le Secrétariat à effectuer un nombre maximum d'activités d'ATLC chaque année.  Cela conduisait à la conclusion que, globa lement, l'approche quantitative c ontinuait à être privilégiée au 
détriment de la qualité.  Une appr oche davantage centrée sur la qu alité pourrait se traduire par une 
réduction du nombre d'activités d'assistance technique générales ou introductives au profit d'activités 
de plus longue durée, davantage axées sur la résolutio n de problèmes et le renfor cement des capacités.  
Une telle approche nécessiterait certainement non seule ment le soutien des Membres, mais exigerait 
en outre une réflexion sur de nouvelles formes et  possibilités d'assistance technique, notamment 
l'établissement de liens étroits en tre les différents produits d'ATLC. 
78. Il avait été constaté que la durée moyenne des ateliers, séminaires et autres activités de ce 
genre avait augmenté, ce qui était conforme aux r ecommandations de l'Unité.  Plus cette durée était 
longue, plus il devenait possible de traiter les suje ts en profondeur et d'avoir recours à davantage 
d'exercices et d'autres méthodes interactives.  Ma lgré son évaluation globalement favorable, l'Unité 
avait estimé que des améliorations pouvaient encore êt re apportées dans les phases de planification et 
d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation et  dans la fréquence et la qualité des rapports sur les 
activités d'ATLC.  Les recommandations antérieures qui étaient toujours jugées valables avaient été renouvelées en vue de leur mise en œuvre future.  Su r le fond, l'Unité estimait qu'il fallait aborder de 
manière plus systématique le renforcement des capa cités au niveau national et mieux faire coïncider 
les besoins des participants et le programme d' ATLC correspondant.  Cela serait facilité par la 
formulation au niveau des divisions d'objectifs pour  l'ATLC, qui seraient utilisés de manière constante WT/COMTD/M/63 
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  et renforcés par des indicateurs de résultats.  On est imait aussi que des cours de formation à l'intention 
des formateurs amélioreraient encore  l'efficacité de l'assistance technique. 
79. S'agissant des informations nouvelles acquises grâce aux évaluations a posteriori , qui avaient 
commencé l'année précédente, l'une de ces évaluations  portait sur l'impact et la pertinence de cinq 
cours de formation en ligne pour le  travail et la carrière des partic ipants;  un extrait des principales 
conclusions figurait dans le ra pport d'audit.  La conclusion essentielle à cet égard était que la 
formation en ligne était un produit mature qui faisa it l'objet d'améliorations en vue de l'approfondir et 
la spécialiser.  Ainsi qu'il avait été mentionné dans  le rapport de l'année précédente, l'UACT estimait 
que davantage de divisions devraient avoir recours à la formation en ligne pour remplacer leurs cours 
introductifs généraux.  La formati on en ligne pouvait également être  utilisée par les divisions pour 
mieux sélectionner les participants et, à titre de condition préalable, pour offrir une assistance 
technique plus approfondie.  L'UA CT travaillait sur les évaluations a posteriori  de deux cours de 
politique commerciale tenus en  2006 ainsi que du programme de  Centre de référence. 
80. Enfin, l'intervenant a dit qu'une bonne gesti on axée sur les résultats devait régulièrement 
utiliser des données d'évaluation.  Il était fondamental de disposer de telles données et de les diffuser;  
des suggestions avaient été faites pour améliorer le s mécanismes de présentation des rapports et de 
suivi.  Pour maintenir les produits d'ATLC au niveau de qualité élevé dont avaient besoin les 
Membres, il était très important que les gestionnair es accordent aussi une priorité élevée aux activités 
de planification, mise en œuvre, évaluation, présentation de rapports et suivi systématique. 
81. Le représentant du Nigéria
 a dit que sa délégation convenait avec le Secrétariat de la 
justification d'une augmentation des activités nationa les, mais estimait que le taux d'utilisation du 
programme de Genève et des progr ammes régionaux était plus élevé que pour les activités nationales.  
Du fait de difficultés logistiques et financières, il  y avait des limites aux avantages que le pays qui 
accueillait une activité nationale po uvait espérer obtenir.  Il demandait si l'OMC pourrait à l'avenir 
contribuer aux coûts locaux. 
82. Le représentant du Lesotho , intervenant au nom du Groupe des PMA, a exprimé l'espoir que 
les activités d'assistance technique se poursuivraient  et même se développeraient avec davantage de 
formation de formateurs pour en assurer la durabilité.  Il était important par ailleurs de veiller à ce que 
les normes et la qualité de l'assistance technique so ient maintenues;  le suivi était par conséquent 
important.  L'intervenant invitait les donateurs à c ontinuer de contribuer au programme d'assistance 
technique de l'OMC, qu'il estimait très utile et efficace.  Il relevait avec satisfaction les efforts déployés pour améliorer le Cadre intégré, qui était un mécanisme très effic ace pour l'intégration des 
PMA dans le système commercial multilatéral. 
83. Le représentant du Canada
 a dit que sa délégation attenda it avec intérêt de débattre des 
questions de financement de l'assistance technique au cours des consultations informelles qui seraient 
organisées par l'IFCT.  Les rapports annuels concer nant le programme d'assistance technique et de 
formation de l'OMC continuaient de s'améliorer, mais ils pourraient être encore meilleurs en étant 
davantage axés sur les résultats.  Outre les analyses aux niveaux régional et national, des 
renseignements pourraient être fournis sur la façon dont les activités étaient distribuées par thème et 
par type.  Il serait utile aussi d'avoir une évaluati on des rapports entre les activités menées et le plan 
initial accepté par les Membres.  Le Canada soutenait les prin cipales recommandations du rapport 
d'ACT pour 2006 et espérait que le Secrétariat pre ndrait des mesures pour les mettre en œuvre en 
temps voulu.  La délégation canadienne estimait que l'OMC devait continuer de rationaliser et cibler 
ses activités d'ATLC et approfondir (et non pas élar gir) son approche de l'ATLC en réduisant le 
nombre d'activités et en les mettant en œuvre pour gé nérer des effets cumulatifs.  Elle estimait aussi 
qu'il était possible d'aller au-delà des objectifs d es divisions vers des objectifs au niveau de 
l'Organisation.  Pour que l'ATLC de l'OMC soit réellement mue par la demande, il était essentiel 
qu'elle tienne compte de manière appropriée des inform ations en retour fournies par les bénéficiaires.   WT/COMTD/M/63 
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  À cet égard, la délégation se félicita it de la nouvelle approche d'évaluation a posteriori .  Enfin, il 
serait utile que le Secrétariat fasse à un moment donné le  point, pour le Comité, de la situation en ce 
qui concernait l'Examen stratégique et la mise en œuvre de ses recommandations. 
84. Le représentant de l'Inde  a dit qu'il avait des observations sur l'Annexe 2 du Rapport d'audit 
pour 2006.  S'agissant de la couverture sectoriell e des activités d'ATLC de l'OMC, il relevait une 
baisse sensible des pourcentages concernant certains domaines.  Par exemple, le pourcentage alloué 
aux cours de négociations avancées sur le PDD était tombé de 18,25 en 2002 à 5,83 en 2006.  On 
pouvait noter des baisses similaires dans d'autres domai nes, par exemple pour l'accès aux marchés et 
les OTC.  Par contre, les pourcentages alloués à d'autres domaines, par exemple les ADPIC et le 
développement, avaient augmenté.  Il demandait au Secrétariat des éclaircissements sur l'origine de 
ces changements. 
85. Le représentant de la Norvège  a dit que son pays soutenait fermement le programme 
d'assistance technique et de formation de l'OM C, notamment par sa contribution au Fonds global 
d'affectation spéciale pour le PDD.  De l'avis de sa délégation, l'OMC, en particulier l'IFCT, 
contribuait considérablement aux efforts déployés pour  aider les pays en développement à s'intégrer 
au système commercial multilatéral.  Il soulignait, toutefois, l'importance d'axer les activités 
d'assistance technique sur les besoins des bénéficiai res et de faire des évaluations appropriées de ces 
besoins.  Il notait avec satisfaction la poursuite des efforts pour renforcer cette approche, y compris 
par le processus des examens des po litiques commerciales.  Les partenar iats avec des organisations et 
institutions pertinentes, y compris les institutions univ ersitaires, créaient des synergies et de la valeur 
ajoutée.  Il était cependant important que ces parten ariats soient coordonnés et intégrés avec les autres 
initiatives pertinentes, y compris au niveau nationa l.  Les PMA avaient été associés à 44 pour cent des 
activités;  la Norvège était en faveur de continuer de leur accorder une priorité élevée.  L'intervenant 
s'est également félicité de la poursuite  de la participation de l'OMC au  CI et à son renforcement.  La 
Norvège apportait un fort soutien financier au CI et comptait continuer à le faire.  L'intervenant 
relevait les débats en cours sur les changements in stitutionnels qui permettraient un financement plus 
prévisible et stable de l'ATLC de l'OMC.  La Norv ège s'efforçait de verser sa contribution le plus tôt 
possible dans l'exercice budgétaire et demandait aux autres donateurs de chercher à faire de même.  
En raison de son organisation institutionnelle, un financement pluriannuel po urrait cependant poser 
problème. 
86. Le représentant du Japon  a dit que sa délégation verserait prochainement une contribution de 
525 000 francs suisses au Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD. 
87. La représentante de Madagascar  a dit que sa délégation appuyait la déclaration du Lesotho.  
Elle encourageait les pays donateur s à fournir des fonds de manière stable afin de permettre la 
poursuite des activités d'ATLC. 
88. Le représentant de la Corée  a dit que sa délégation versera it au Fonds global d'affectation 
spéciale pour le PDD une contribution de 350 000 do llars EU.  Il espérait que cette contribution 
aiderait les pays en développement à s'intégrer dans le système commercial multilatéral 
89. Le représentant du Bangladesh  a dit que sa délégation appuyait la déclaration du Lesotho.  En 
outre, il partageait le point de vue exprimé par le Nigéria.  Les PMA, en particulier, avaient des 
problèmes sérieux à trouver les ressources nécessai res pour accueillir des activités nationales.  Il 
demandait au Secrétariat d'étudier la possibilité de  fournir les ressources nécessaires aux PMA, ce qui 
augmenterait l'efficacité des activités nationales. 
90. Le Directeur de l'IFCT  a remercié les Membres de leurs suggestions.  Le Secrétariat étudierait 
comment les incorporer dans le prochain plan d'assi stance technique et de formation.  Le Secrétariat 
fournirait dès que possible une réponse à la question de l'Inde. WT/COMTD/M/63 
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  91. Le Chef de l'UACT
 a dit que l'Unité avait travaillé depui s quelque temps à la mise en œuvre 
des évaluations a posteriori  et qu'il était satisfait que l'initiative ait été lancée.  Trois évaluations de ce 
type avaient été menées simultanément, celle portant sur la formation en ligne étant terminée.  Les recommandations des autres seraient portées à la conna issance des Membres.  S'agissant de l'Examen 
stratégique, les recommandations faciles à mettre en  œuvre, qui n'étaient pas de caractère politique, 
avaient été incorporées dans le plan d'assistan ce technique pour 2007.  Des discussions internes 
étaient en cours au Secrétariat sur l'évaluati on des besoins, la sélection des participants, 
l'externalisation et les partenariats avec d'autres organisations. 
92. Le Comité a pris note
 des rapports et de toutes les interventions. 
I. AUTRES QUESTIONS  
93. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
94. La réunion a été déclarée close . 
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