ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/30 
29 juillet 2010 
 (10-4070) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Kenya Plant Health Inspectorate Service –  KEPHIS 
(Service d'inspection phytosanitaire du Kenya) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois massif utilisés pour soutenir, protéger ou 
contenir des marchandises non unitisées et du fret aérien importés au Kenya (bois de toutes 
essences non manufacturé). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié: 
• Draft Regulations on Phytosanitary import requirements for plants and 
plant products imported to Kenya  (Projet de règlement relatif aux 
exigences phytosanitaires à l'importation applicables aux plantes et aux 
produits végétaux importés au Kenya).  Disponible en anglais, 17 pages. 
• Norme internationale pour les mesu res phytosanitaires (NIMP n° 15:  
Directives pour la réglementation de matériaux d'emballages à base de bois 
dans le commerce international).  
Langue:   Nombre de pages:   
6. Teneur:  Le document notifié énonce les exigences régissant l'importation des plantes et 
des produits végétaux sur le territoire du Kenya.  Il y est prévu l'obligation de détenir un 
permis d'importation de plante ( Plant Import Permit  – PIP) et un certificat phytosanitaire, 
de faire réaliser des inspections matérie lles et de respecter des normes relatives aux 
emballages en bois pour les cargaisons conteneurisées, conformément à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15 ( Directives pour la 
réglementation de matériaux d'emballages à ba se de bois dans le commerce international ). 
Le Kenya fournit aussi une liste d'entités agréées pour le traitement des matériaux 
d'emballages à base de bois conformément aux prescriptions de la NIMP n° 15. G/SPS/N/KEN/30 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) .  Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15:  
Directives pour la réglementation de matéri aux d'emballages à base de bois dans le 
commerce international.  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Norme internationale pour les mesur es phytosanitaires n° 15:  Directives 
pour la réglementation de matériaux d'em ballages à base de bois dans le commerce 
international (NIMP 15).   Le texte complet de la NIMP 15 est disponible en anglais à 
l'adresse: 
http://www.ippc.int/servlet/BinaryDownloade rServlet/ISPM_15_English.pdf?filename=105
5161712885_ISPM15_e.pdf  
Draft – Plant Protection Regulations 2010 (Projet – Règlement de 2010 sur la protection 
des végétaux), disponible auprès du point d'information national pour les questions 
phytosanitaires (KEPHIS). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Non indiquée. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Dès la publication dans le Journal officiel du Kenya 
(Kenya Gazette ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KEN/30 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Non indiquée. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kenya Plant Health Inspectorate Service (KEPHIS) 
P.O. Box:  49592, Nairobi Kenya 
Téléphone: + 254 20 353 6171/2 
Fax:  + 254 20 353 6175 
Courrier électronique: director@kephis.org 
Site Web:  http://www.kephis.org/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Plant Health Inspectorate Service (KEPHIS)  
P.O. Box:  49592, Nairobi Kenya 
Téléphone: + 254 20 353 6171/2 
Fax:  + 254 20 353 6175 Courrier électronique: director@kephis.org Site Web:  http://www.kephis.org/