. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TUR/3 
10 novembre 2009 
 (09-5604) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TURQUIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Rural Affairs  (Ministère de 
l'agriculture et des affaires rurales) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Agriculture and Rural Affairs  (Ministère de l'agriculture et des affaires rurales) 
Directorate General of Agricultu ral Production and Development  (Direction générale de la 
production et du développement agricoles) 
Eskisehir Yolu 9. KM Lodumlu Ankara (TURQUIE) 
Téléphone: +(90)3122873360 Fax:  +(90)3122863830 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Engrais organiques et organo-minéraux, produits  d'amendement du sol, produits microbiens 
et enzymatiques et autres produits (SH 3101) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft regulation regarding the 
production, import, marketing and inspection of  organic, organomineral fertilizers and soil 
amendment products and other products , microbial and enzyme based products  (Projet de 
règlement relatif à la production, à l'importa tion, à la commercialisation et à l'inspection 
des engrais organiques et organo-minéraux, d es produits d'amendement du sol, des produits 
microbiens et enzymatiques et d'autres produ its).  37 pages, en turc et en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié porte sur les engr ais organiques et organo-minéraux, les 
produits d'amendement du sol, les produits mi crobiens et enzymatiques et d'autres produits 
et couvre les points suivants:  promotion;  dé finitions;  maintien des méthodes d'analyse;  
production;  importation;  commercialisation et inspection.  Il a pour objet de protéger les 
consommateurs, d'améliorer la fertilité et la qualité des sols et de protéger la santé des 
personnes ainsi que l'environnement.  Il étab lit des normes et définit le contenu et les 
caractéristiques des produits. G/TBT/N/TUR/3 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Le règlement notifié vise à protéger les conso mmateurs, à améliorer la fertilité et la qualité 
des sols et à protéger la santé des personnes ainsi que l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Le règlement notifié a été élaboré au titre de la Loi-cadre n° 4703 
sur l'établissement et la mise en œuvre de la législation technique sur les produits 
(Framework Law Regarding the Preparation and Implementation of the Technical 
Legislation on Products ) et du Décret n° 441 instituant le Ministère de l'agriculture et des 
affaires rurales et définissant son mandat ( Decree on the Establishment and Duties of the 
Ministry of Agriculture and Rural Affairs ). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkish Prime Ministry (Cabinet du Premier Ministre de la Turquie) – Undersecretariat for 
Foreign Trade (Sous-Secrétariat au commerce extérieur) 
Directorate General of Standardization for Foreign Trade  (Direction générale de la 
normalisation du commerce extérieur) Point national d'information Fax:  90(312) 212 87 68 
Courrier électronique:  tbt@dtm.gov.tr
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante:  
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/tur/09_3888_00_e.pdf