ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/7 
28 avril 2006 
 
 (06-2002) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 
 
  La communication ci-après, datée du 21 avril 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce, à la demande de la Banque africaine de développement (BAfD). 
 
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RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR L'ÉQUIPE SPÉCIALE DE L'OMC 
CHARGÉE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
Point de vue de la Banque a fricaine de développement sur
 
l'initiative d'Aide pour le commerce de l'OMC  
  I. INTRODUCTION 
1. Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong en décembre 2005, les 
Ministres ont inclus une initiative intitulée "Aide pour le commerce" dans leur Déclaration afin d'aider 
les pays en développement et les pays les mo ins avancés à profiter des possibilités commerciales 
internationales.  Plus précisément, cette initiative a pour objectif d'aider les pays en développement et 
les pays les moins avancés à aborder diverses questions :  contraintes sur le plan de l'offre, y compris 
les goulots d'étranglement en matière d'infrastructures  liées au commerce, coûts d'ajustement associés 
à la libéralisation des échanges, institutions liées au  commerce et renforcement des capacités dans le 
domaine du commerce. 
2. Depuis le premier trimestre de 2006, l'OMC a procédé à d'importantes consultations avec les 
institutions financières internationales y compris les institutions de Bretton Woods et les banques 
régionales de développement tell es que la Banque africaine de dé veloppement (BAfD) ainsi qu'avec 
d'autres parties prenantes multinationales concernant  les mécanismes appropriés permettant de rendre 
l'initiative "Aide pour le commerce" opérationnelle. 
3. La BAfD a créé un Groupe de travail chargé de  l'initiative d'"Aide pour le commerce" en 
mars 2006 afin de définir une position commune sur la manière dont la Banque envisage l'initiative de 
l'OMC. 
4. Le Groupe de travail a formulé un certai n nombre de propositions, exposées ci-dessous, 
concernant l'initiative d'Aide pour le commerce, y compris sa nature, son étendue et sa portée, sa 
gestion, la fourniture de l'aide aux pays bé néficiaires et les fonctions de supervision. 
5. La section II du présent document résume les activités actuelles de la BAfD liées au 
commerce.  La section III présente la manière dont  la Banque envisage l'initiative d'Aide pour le 
commerce de l'OMC et la section IV décrit la feuille  de route pour les activités de la Banque liées au 
commerce.   WT/AFT/W/7 
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  II. ACTIVITÉS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LIÉES AU 
COMMERCE 
6. La BAfD attache une grande importance au comme rce et à l'intégration régionale en Afrique 
et elle a lancé un certain nombre d'activités de renforcement des capacités et d'assistance technique dans le domaine du commerce.  Il convient de  citer notamment les activités suivantes:   
 • La Banque joue un rôle actif dans le soutien aux réformes internes de ses pays 
membres régionaux (PMR) et appuie directement le développement du secteur privé par le biais de son guichet destiné au secteur privé, aux fins de soutenir la création d'emplois, le développement des capac ités nationales et la production pour 
l'exportation.  Les crédits accordés aux banques publiques et privées pour des prêts 
aux petites et moyennes entreprises et à d'autres entreprises du secteur privé 
constituent un élément majeur de ces efforts.   
 
 • Avant la sixième Conférence ministérielle  de l'OMC qui s'est tenue à Hong Kong en 
décembre 2005, la Banque a organi sé un cours d'une semaine consacré à 
l'amélioration de la position de  l'Afrique dans le système commercial international 
(28 novembre–2 décembre 2005).  Ce cours sera tenu annuellement par la Banque en 
coopération avec l'IMA dans le cadre des ac tivités de renforcement des capacités liées 
au commerce. 
 
 • La Banque, en collaboration avec la CE A et l'UA, accueille périodiquement une 
Réunion de réflexion de haut niveau destinée aux négociateurs commerciaux 
africains.  La réunion de nove mbre 2004 s'est tenue à Tunis. 
 
 • La Banque, en partenariat avec d'autres organisations multilatérales y compris la 
Banque mondiale, l'UA et la CEA, a orga nisé un atelier de haut niveau à Tunis 
consacré à l'accélération et à la diversifica tion de la croissance des exportations en 
Afrique (20-21 octobre 2005).  Les résultats de l'atelier ont été utiles pour les 
négociations commerciales du Cycle de Doha auxquelles ils ont donné un nouvel 
élan.   
 
 • La Banque a récemment organisé un sémi naire régional d'une semaine sur le 
franchisage (Égypte, novembre 2005).  Le franchisage est un des éléments de 
l'Accord sur les ADPIC de l'OMC. 
 
 • La Banque est membre du Comité consu ltatif du Centre africain pour les politiques 
commerciales de la CEA, dont l'objectif  est de renforcer la capacité des 
gouvernements africains à élaborer, analyser et mettre en œuvre des politiques et des programmes commerciaux bien conçus et à participer de manière plus efficace aux 
négociations bilatérales et multilatérales, ainsi que de soutenir et faciliter une 
participation plus efficace du secteur privé et de la société civile dans ce processus. 
 
 • La Banque s'efforce de soutenir la coopéra tion régionale et les efforts d'intégration en 
finançant des projets multinationaux et en contribuant à renforcer les communautés économiques régionales.  Plus récemment , le NEPAD a donné un nouvel élan au 
programme d'intégration et la Banque joue un rôle clé dans le domaine des normes 
financières et bancaires et da ns le développement des infrastructures.  Elle se prépare 
à accueillir le Secrétariat du Consortium africain pour l'infrastructure, ce qui 
permettra une étroite collaboration concerna nt le développement des infrastructures 
entre le Consortium, l'Union africaine, le NEPAD, les communautés économiques  WT/AFT/W/7 
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  régionales et la Banque. Une division du comme rce et de l'intégration régionale sera 
créée pour faciliter à la fois la coopération et  l'intégration régionales et les activités de 
la Banque dans le domaine du commerce. 
 
 • La Banque accorde des dons à des instituts de  recherche ou des institutions s'occupant 
de renforcement des capacités tels que le  Consortium pour la recherche économique 
en Afrique afin de leur permettre d'entreprendre des travaux de recherche dans les domaines liés au commerce et des activités de renforcement des capacités ou de formation. 
 
III. MANIÈRE DONT LA BAFD ENVISAGE L'INITIATIVE D'AIDE POUR LE 
COMMERCE 
A. N
ATURE ET PORTÉE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
7. La BAfD se félicite de la nouvelle initiative d' Aide pour le commerce prise par les Ministres 
des Membres de l'OMC étant donné que la plupart  des bénéficiaires potentiels seront ses pays 
membres régionaux (PMR). 
8. La Banque approuve la motivation qui sous-te nd ce programme et prend note des annonces de 
contributions déjà faites par des dona teurs bilatéraux clés tels que les États-Unis, l'UE, le Japon et le 
G-8 concernant l'initiative d'Aide pour le commerce et  elle demande à d'autres donateurs bilatéraux et 
multilatéraux d'apporter une contributi on généreuse à cette initiative.   
9. Toutefois, pour que cette initiative soit e fficace, il faut qu'il s'agisse d'un élément 
"additionnel" comportant un accroissement substa ntiel des ressources et non d'un transfert ou d'un 
remplacement de l'aide au dével oppement existante.  Cette aide doit également être prévisible, 
transparente, bien coordonnée et contrôlée.  Elle do it par conséquent être soumise aux principes de la 
Déclaration de Paris sur l'efficac ité de l'aide au développement. 
10. L'Aide pour le commerce ne devrait pas faire l'objet de négociations à l'OMC mais devrait 
être considérée comme un complément essentiel de  la dimension développement d'un résultat 
ambitieux dans le cadre du Cycle de Doha – et  non comme remplaçant des négociations sur l'accès 
aux marchés. 
B. PORTÉE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
11. L'Aide pour le commerce devrait viser à régler  les problèmes suivants dans les pays en 
développement et les pays les moins avancés:  cont raintes en matière d'infrastructures régionales liées 
au commerce, mesures à l'intérieur des frontières, réformes institutionnelles dans  les domaines liés au 
commerce (réformes douanières par exemple), coûts d'ajustement associés à la mise en œuvre des Accords de l'OMC et réformes internes complément aires.  Le renforcement des capacités liées au 
commerce constitue un autre domaine important auquel il faut consacrer des ressources dans le cadre 
de l'Aide pour le commerce, mais l'expérience a montré que le renforcement des capacités n'était 
efficace que s'il s'accompagnait d'autres réformes  commerciales.  La BAfD a créé un nouveau 
Département du NEPAD, de l'intégration régionale et du commerce  afin de consolider et de renforcer 
les interventions de la Banque dans le domaine du commerce.   
C. G
ESTION ET FOURNITURE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
12. La Banque est favorable à la création d'un f onds ou d'un mécanisme mondial d'Aide pour le 
commerce et compte tenu du fait que c'est sur le continent africain que l'on trouve la plus forte WT/AFT/W/7 
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  concentration de bénéficiaires poten tiels de cette initiative, le fonds  ou mécanisme devrait être basé à 
la BAfD.   
13. Même si le fonds ou le mécanisme mondial d'Ai de pour le commerce ne peut pas être basé à 
la Banque, il devrait être indépenda nt et permettre aux banques régiona les de développement d'utiliser 
ses ressources pour mettre en œuvre des projets prio ritaires liés au commerce, en fonction de la 
demande réelle et des priorités des pays Membres. 
14. L'Aide pour le commerce accordée aux pays bénéfi ciaires devrait être composée à la fois de 
dons et de prêts assortis de conditions libéral es pour répondre aux besoins spécifiques en matière de 
commerce. 
15. Un organe de supervision, constitué par l'OM C, les banques multilatérales de développement, 
des ONG et des représentants de la société civile, comme c'est le cas pour le Forum pour le partenariat 
avec l'Afrique, devrait être établi pour garantir la transparence et le suivi efficace des contributions 
versées par les donateurs et de leur utilisation par les pays bénéficiaires. 
16. Le Groupe de travail a estimé que le programme  d'Aide pour le commerce devrait être fondé 
sur la demande et non sur les souhaits des donateurs –  la  prise en charge par le pays devrait en être le 
principe directeur, chaque pays identifiant l es besoins en matière d'Ai de pour le commerce qui 
seraient ensuite examinés par l'organisme chargé de débourser les fonds. 
17. L'OMC peut et devrait jouer un rôle actif pour ce qui est de faciliter et promouvoir cette aide 
dans le cadre de son mandat actuel et du mécanis me d'examen des politiques commerciales, afin de 
veiller à ce que  le commerce soit intégré dans  les stratégies nationales de développement. 
IV. FEUILLE DE ROUTE PROPOSÉE PAR LA BAFD CONCERNANT L'AIDE POUR 
LE COMMERCE ACCORDÉE À SES PAYS MEMBRES RÉGIONAUX 
18. La BAfD compte intensifier ses activités liées au commerce afin d'aider ses pays membres 
régionaux à surmonter les contraintes sur le plan de l'offre et le problème des mesures à l'intérieur des 
frontières.  Le nouveau Département du NEPAD, de  l'intégration régionale et du commerce  vise à 
intégrer le commerce dans les opérations de la Banque et à renforcer ses activités liées au commerce. 
19. La priorité sera accordée à la promotion et au  développement de l'in frastructure régionale.  
Les documents de stratégie par pays (DSP) c onstitueront un outil important pour rendre le 
développement de l'infrastructure liée au commerce opérationnel. 
20. Des ressources accrues au titre de l'Aide pour le commerce seront consacrées à la réduction 
des coûts élevés des opérations commerciales dans l es pays africains.  Cette aide prendra la forme 
d'un soutien accru aux réformes liées au commerce, y compris à la réforme des douanes et des autres 
institutions chargées de la facilitation des échanges. 
21. Un soutien accru sera accordé pour régler les qu estions relatives aux coûts d'ajustement liés à 
la mise en œuvre des Accords de l'OMC, y compris les point suivants:  questions concernant les prescriptions relatives aux normes visant les produits /services, questions réglementaires, pertes de 
revenus temporaires, érosion des préférences et c oûts liés aux prix élevés des produits alimentaires 
résultant de l'élimination des subventions à l'exportation.   
22.  Promotion et renforcement du soutien lié au commerce pour le secteur privé et mise en place 
d'un environnement de nature à favoriser la partic ipation du secteur privé en général et à attirer les 
investissements étrangers directs en particulier.  WT/AFT/W/7 
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  23. Soutien accru aux instituts de recherche et aux institutions s'occupant de renforcement des 
capacités en Afrique afin de leur permettre d'entr eprendre des travaux de recherche qui compléteront 
ceux de la Banque dans les domaines liés au commer ce en vue d'améliorer la politique de la Banque 
pour ce qui est de l'intégration du commerce tant da ns ses opérations que dans les stratégies de 
développement nationales de ses pays membres régionaux. 
24. La Banque, en partenariat avec l'Union a fricaine (UA), la CEA et les communautés 
économiques régionales, participera à la rationa lisation et au renforcement des capacités des 
communautés économiques régionales d'Afrique afin d' en faire des éléments efficaces de la promotion 
et de l'accélération du commerce intra-africain.  Il faudra pour ce faire élargir et renforcer la coordination et l'harmonisation de l'intégration régionale et des ac tivités liées au commerce des trois 
institutions partenaires. 
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