. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/994/Add.1 
17 mai 2005 
 (05-2001) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 12 mai 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Réouverture de délai pour la présentation d'observations .  Prévention de la contamination des œufs en 
coquilles par Salmonella enteritidis  lors de la production.  Proposition de règle  
  L'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires (FDA) rouvre 
jusqu'au 9 juin 2005 le délai pour la présentation d'observations sur sa proposition de règle concernant 
la prévention de la contamination des œufs en coquilles par Salmonella enteritidis  ( S E )  l o r s  d e  l a  
production, publiée dans le Federal Register  du 22 septembre 2004 (69 FR 56824).  Le FDA rouvre le 
délai pour la présentation d'observations afin de re cevoir des observations et d'autres renseignements 
sur les pratiques et les programmes de l'industrie pr éservant les poussins objet d'un dépistage de SE de 
l'infection par cette bactérie pendant la période d'élevage des poulettes, jusqu'à l'installation de 
celles-ci dans des poulaillers pour poules pondeuses. 
  Le texte intégral de l'avis  de réouverture du délai pour la  présentation d'observations ( Notice 
Reopening Comment Period ), publié en anglais dans le Federal Register  (70 FR 24490), est 
accessible sur internet à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/05-9327.htm
 
 
 Le texte intégral de la proposition de règl e (69 FR 56823) est accessible à l'adresse: 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-21219.htm  
  Des observations peuvent être communiquées, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket)  2000N-0504, par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation:  http://www.regulations.gov
.  Suivre les 
instructions pour la présentation d'observations. 
• Site web de l'organisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  Suivre les 
instructions pour la présentation d'observations. 
• Courrier électronique:  fdadockets@oc.fda.gov .  Indiquer le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) 2000N-0504 en objet dans le message électronique. 
• Téléfax:  301-827-6870. 
• Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Dock ets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD  20852. G/SPS/N/USA/994/Add.1 
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 Instructions
:  Toutes les communications reçues doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de consultation ( docket ) ou le numéro d'information 
réglementaire ( RIN) pour le texte visé.  Toutes les obser vations reçues seront affichées sans 
modification sur le site http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm , y compris les informations 
personnelles communiquées.  Des instructions déta illées sur la présentation d'observations et des 
informations additionnelles sur le processus de réglementation figurent sous le titre Comments  
(Observations) de la section SUPPLEMENTARY INFORMATION  (INFORMATIONS 
COMPLÉMENTAIRES) du document relatif à la  réouverture du délai pour la présentation 
d'observations.  
POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'AD RESSER À:  Lou Carson, Center for Food 
Safety and Applied Nutrition (HFS-032), Food and Drug Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., 
College Park, MD 20740, 301-436-2130
 
  
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