. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ALB/36 
3 septembre 2009  
 (09-4156) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Energy  (Ministère de l'économie, 
du commerce et de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Point national d’information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences essentielles en matièr e de santé et de sécurité et évaluation de la conformité pour 
les équipements à gaz. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decision of Council of 
Ministers on approval of the technical regulati on “On essential requirements for health and 
safety and conformity assessment of  equipment burning gaseous fuels”  (Projet de décision du 
Conseil des Ministres portant approbation du Règlement technique sur les exigences 
essentielles en matière de santé et de sécuri té et l'évaluation de la conformité pour les 
équipements à gaz) -  15 pages, disponible en albanais     
6. Teneur:  Le projet de décision notifié établit les exig ences essentielles en matière de sécurité 
ainsi que les procédures d'évaluation de la conf ormité applicab les aux équipements à gaz. Il 
définit les principales conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements à gaz aux 
fins de leur mise sur le marché et de leur  libre circulation, ainsi que les exigences 
essentielles en matière de sécurité qui leur sont applicables. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
règlement technique notif ié établit des règles pour la mise  sur le marché des équipements à 
gaz ainsi que les exigences essentielles en matière de sécurité et les procédures d'évaluation de la conformité applic ables à ces équipements. 
8. Documents pertinents:   Le texte notifié se fonde sur la directive 90/396/CEE, telle que 
modifiée par la directive 93/68/CEE.    G/TBT/N/ALB/36 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:      Décembre 2009 
  Octobre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
Point d'information pour l'OMC - ALBANIE 
Téléphone:   +355 42 22 62 55 Fax:              +355 42 24 71 77 Courrier électronique:  info@dps.gov.al
 
Site Web:                      http://www.dps.gov.al