ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/W/21 
25 mai 2005 
 
 (05-2132) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE  
DE RÉSULTATS DE JUILLET 
 
Point 2C:  Cohérence entre les aspects commerce et développement:
 
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement  
de la question du coton  
 
Troisième réunion du Sous-Comité du coton (29 avril 2005) 
 
Rapport de situation établi par le Secrétariat  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positi ons des Membres ni de leurs droits 
et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 1. Le rapport initial du Secrétariat au titre de ce point de l'ordre du jour a été présenté à la 
deuxième réunion du Sous-Comité du coton, le 22 mars 2005.  Il a été distribué en tant que 
job n° 1969.  Le Secrétariat est heureux de pr ésenter une nouvelle mise à jour à cette troisième 
réunion du Sous-Comité du coton. 
2. La troisième série de consultati ons informelles sur les aspects de la question du coton relatifs 
à l'aide au développement a eu lieu cette semaine, le lundi 25 avril.  Les trois principales parties 
intéressées, à savoir les auteurs de l'initiative sur le coton, les donateurs bilatéraux et les organismes 
multilatéraux pertinents, ont particip é pleinement à ces consultations. 
3. Les participants ont discuté de manière inter active et constructive et les résultats ont été 
positifs.  Les informations échangées ont apporté la  preuve de nouveaux progrès par rapport à ce qui 
avait été indiqué au Sous-Comité du coton le 22 mars .  Elles ont montré qu'un large éventail de projets 
concrets étaient en cours ou prévus et qu'il y avait des possibilités nouvelles et accrues de fournir une 
aide au développement accélérée en  faveur de programmes, de projet s et d'activités dans le secteur du 
coton.  Les auteurs de l'initiative sur le coton se sont félicités des progrès observés au cours des 
consultations.  En leur nom, le  Bénin a remercié les donateurs bilatéraux et les organisations 
multilatérales et a exprimé clairement un "optim isme" prudent au vu des nouvelles informations 
concernant l'aide au développeme nt en faveur du secteur du coton.  Il a exprimé l'espoir que de 
nouveaux progrès seraient accomplis d'ici la prochaine série de consultations. 
4. Les participants ont réaffirmé la priorité accordée à la question du coton et la nécessité 
d'assurer une cohérence entre les aspects re latifs au commerce et au développement.  
                                                     
 
1 Le présent document met à jour le premier rapport périodique présenté par le Directeur général au 
Conseil général, distribué sous la cote WT/GC/83. 
 TN/AG/SCC/W/2 
Page 2  
 
 M. Stuart Harbinson, qui présidait la réunion, a souligné l'importance que le Directeur général 
attachait à la question du coton.  M. l'Ambassad eur Tim Groser, Président du Sous-Comité du coton, 
qui participait à la réunion, a souligné quant à lui l'intérêt constant porté à la cohérence entre les 
aspects relatifs au commerce et au développement, et la décision de traiter les aspects commerciaux 
dans le cadre des négociations sur l'agriculture. 
5. Les Membres voudront peut-être prendre note de  quatre faits nouveaux apparus au cours des 
consultations, qui seront exposés plus en détail da ns le prochain rapport périodique de fond du 
Directeur général.  Ces faits nouveaux ont trait a ux contributions spécifiques des donateurs bilatéraux 
et des organisations multilatérales et à la question de la coordination. 
• Premièrement
, les donateurs bilatéraux, à savoir la Commission européenne, l'Allemagne, le 
Japon, le Canada et les États-Unis, sont interve nus pour fournir des informations sur des faits 
récents, concrets  et positifs , et sur les possibilités accrues  d'aide au développement en faveur 
du secteur cotonnier. 
  - La Commission européenne
 a confirmé l'affectation de fonds au programme de 
renforcement des capacités concernant l es produits de base destiné à tous les 
pays ACP, pour un montant indicatif de 45 millions d'euros, dont 15 millions 
consacrés au coton.  Les domaines sur lesquels le programme met l'accent ont été précisés.  L'exposé de la Commission montrait qu'il avait été tenu compte de l'appel du Secrétariat demandant que l'attention des donateurs bilatéraux se porte sur la 
question cruciale de la "gestion des risques de fluctuation des prix".  Il confirmait 
"… l'attention accordée à la question de la gestion des risques, car les mécanismes de 
gestion des risques offrent aux pays et a ux producteurs confrontés à des fluctuations 
des rendements ou des prix des moyens nova teurs et efficaces de stabiliser leurs 
revenus".  À cet égard, la Commission a annoncé une contribution de 25 millions d'euros à la nouvelle "Facilité d'assurance gl obale sur indices" mise au point par la 
Banque mondiale.  La Commission a exprim é l'espoir que sa contribution aiderait à 
mobiliser des ressources supplémentaires a uprès d'autres donateurs.  La Commission 
a aussi annoncé des contributions financièr es et un soutien au secteur du coton au 
niveau national dans les pays auteurs de la proposition:  10 millions d'euros pour le 
Burkina Faso;  15 millions d'euros pour le Mali;  10 millions d'euros pour le Bénin et 5 millions d'euros pour le Tchad.  Pa r ailleurs, la Commission a donné des 
informations sur la réaffectation des fonds  non engagés du Stabex pour soutenir des 
projets dans le secteur du coton au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Togo.  Outre ces 
engagements financiers à l' appui de programmes nationaux axés sur le coton, la 
Commission a indiqué qu'elle soutenait d'autres secteurs de l'économie nationale et des activités propres à stimuler la compétitivité.  Dans ce contexte plus vaste, la Commission avait alloué des ressources additio nnelles aux auteurs de la proposition à 
savoir:  18 millions d'euros pour le Bénin;  95 millions d'euros pour le Burkina Faso et 
50 millions d'euros pour le Mali.  De plus , elle avait modifié le poste budgétaire 
correspondant aux "dépenses imprévues" de manière à ce que ces fonds puissent désormais être programmés par pays.  En conséquence, 52 millions d'euros étaient maintenant spécialement alloués au Béni n, 60 millions d'euros au Burkina Faso, 
30 millions d'euros au Mali et 5 millions d'euros au Tchad.  Enfin, la Commission a 
indiqué qu'elle développa it la dimension régionale
 du "partenariat UE-Afrique sur le 
coton" de trois manières, à savoir:  en soutenant l'activité régionale sur le cadre 
réglementaire concernant le secteur cot onnier;  par l'intermédiaire du programme 
régional des CE pour l'Afrique de l'Ouest, comprenant des activités de facilitation des 
échanges en matière douanière;  et en sout enant un système de classement du coton au 
moyen d'instruments, qui permettra une me illeure reconnaissance internationale de la 
qualité du coton africain.  Cette "dimen sion régionale" occupait aussi une place  TN/AG/SCC/W/2 
 Page 3 
 
 
 importante dans les négociations CE/ACP sur les accords de partenariat économique 
(APE). 
  - L' Allemagne
, complétant la déclaration de la Commission européenne, a indiqué aux 
participants le rôle central de l'harmonisa tion entre les donateurs dans les activités de 
la Commission européenne, domaine dans  lequel l'Allemagne apportait une 
contribution, notamment en assurant la coor dination de la "plate-forme mondiale des 
donateurs pour le développement rural".  Dans  le cadre de cette plateforme réunissant 
24 pays donateurs, quatre pays pilotes étaient la cible des efforts de coordination entre 
les donateurs.  Le Burkina Faso avait été c hoisi comme pays pilote.  Le Tchad et le 
Mali le seraient prochainement.  L'Alle magne poursuivait l'exécution de projets 
viables dans les domaines des textiles et des vêtements en rapport avec le coton.  
L'Allemagne a souligné en particulier que  les Communautés européennes soutenaient 
collectivement les pays auteurs de l'initiativ e sur le coton sur le plan budgétaire et sur 
celui du développement institutionnel. 
 
 - Le Japon  a annoncé que de nouvelles possibilités s'offraient dans son cadre de 
coopération pour le développe ment lié au processus de la Conférence internationale 
de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD).  Il a informé les participants de 
l'annonce faite par le Premier Ministre, M.  Koizumi au sommet Asie-Afrique tenu en 
Indonésie les 22 et 23 avril, d'un doublement de l'aide accordée à l'Afrique au cours 
des trois prochaines années, la priorité étan t donnée à l'aide sous forme de dons.  Le 
Japon a invité les auteurs de l'initiative sur le coton à soumettre immédiatement  leurs 
projets dans le secteur cotonnier, car c'était le début de l'exercice 2005 au Japon. 
  - Le Canada
 a fourni des informations sur le m ontant de son aide au développement 
sur la base des priorités établies par les pays.  Il a confirmé qu'il continuait à 
privilégier, en raison de son caractère rationnel, la fourniture d'une aide par le biais de 
programmes coordonnés tels que le Cadre in tégré pour l'assistance technique liée au 
commerce en faveur des PMA et le JITAP.   Le Canada a indiqué que, depuis les 
dernières consultations informelles en  novembre, il avait affecté des fonds 
supplémentaires pour le JITAP et le Cadre intégré.  Les priorités devraient être 
exprimées dans les CSLP et les autres plans de développement.  C'était la meilleure 
façon d'utiliser les ressources de façon optimale et d'assurer la coordination entre les donateurs.  C'était d'ailleurs de cette façon qu'était gérée l' importante aide au 
développement accordée par le Canada à l' Afrique.  Le Canada a aussi annoncé son 
initiative concernant "le Centre africain de politique commerciale de la Commission 
économique pour l'Afrique", qui avait été établi et qui fonctionnait avec l'appui du 
Canada.  Ce centre donnait la priorité à la r echerche et au renforcement de la capacité 
de négociation des négociateurs commerc iaux africains.  C'était une source 
d'informations à la disposition des au teurs de l'initiative sur le coton. 
  - Les États-Unis
 ont donné des informations détaillées  sur les programmes, projets et 
activités achevés, en cours ou prévus, qui étaient liés directement à l'assistance 
financière et technique axée sur le coton, et qui s'inscrivaient aussi dans le cadre plus 
vaste de l'aide au développement et de la coopération, tout en ayant des liens positifs 
avec le secteur du coton.  Les informations  fournies par les États-Unis portaient sur 
plusieurs aspects.  Le premier point concernait les possibilités existant dans le 
cadre de la MCC .  Les auteurs de l'initiative sur le coton ont été informés que la 
Millennium Challenge Corporation (MCC) j ouait un rôle important en accordant aux 
pays éligibles une aide au développement  financée par des dons, qui pouvait aussi 
profiter directement au secteur cotonnier.  Toutefois, l'octroi de certains types d'aide dans le cadre de la MCC dépendait essentiellement des priorités fixées par les pays TN/AG/SCC/W/2 
Page 4  
 
 eux-mêmes.  Pour donner une idée des bases sur lesquelles l'octroi d'une aide était 
examiné, les États-Unis ont indiqué, par exemple, que le Bénin avait soumis une 
proposition de projet d'un montant de 198 m illions de dollars EU sur quatre ans, qui 
allait servir de base à des discussions.  Cette proposition visait à améliorer l'accès aux 
marchés régionaux et internationaux pour les produits agricoles béninois, sans être 
spécifiquement axée sur le coton.  De même , le Mali avait soumis une proposition de 
projet d'un montant de 212 millions de dolla rs EU sur cinq ans, qui servirait de base à 
des discussions.  Cette proposition, qui n'ét ait pas directement axée sur le coton, 
portait sur des produits agro-industriels comme le riz et les mangues, mais elle pouvait avoir des retombées positives sur le secteur cotonnier.  Le Sénégal avait 
soumis une proposition d'un montant de 251 milli ons de dollars EU sur quatre ans, qui 
servirait de base à des discussions.  Cette pr oposition était axée en grande partie sur la 
construction de routes principales sur site et d'infrastructures de services collectifs.  Le Burkina Faso, qui était un cas limite pour la MCC, avait soumis  une proposition de 
projet d'un montant de 12 millions de do llars EU, prévoyait exclusivement des 
réformes de politique générale visant à promouvoir l'éducation des femmes.  Les 
États-Unis ont ensuite donné des info rmations sur le West Africa Cotton 
Development Program (Programme de dé veloppement du coton en Afrique de 
l'Ouest).  Pendant l'exercice 2004, l'USAID avait dépensé 29 millions de dollars EU 
pour des programmes agricoles en Afrique de l'Ouest et 126 millions de dollars pour 
l'ensemble de l'Afrique.  En réponse à l' initiative sectorielle sur le coton, l'USAID 
était en train d'élaborer un programme d' aide au développement pour la région, axé 
exclusivement sur le coton.  Ce programme serait lancé en juin 2005.  L'USAID travaillait en partenariat avec d'autres donate urs pour faire en sorte que le programme 
s'inscrive dans une approche  multilatérale.  Les 15 domaines  couverts, qui sont décrits 
en détail dans le rapport des États-Unis, résu ltaient d'une visite d'évaluation dans les 
quatre pays auteurs de l'initiative sur le cot on.  À court terme, c'est-à-dire dans les 
deux prochains mois, l'USAID interviendra dans six des domaines décrits dans le 
rapport des États-Unis.  Ceux-ci vont du re nforcement des organisations agricoles 
privées à l'établissement de liens entre les organismes de recherche agricole des États-Unis et de l'Afrique de l'Ouest, en passant par la lutte contre l'érosion et la 
dégradation des sols, la diffusion des bonnes pratiques agricoles pour la culture du 
coton, la création d'une école d'égrenage ou est-africaine et l'amélioration de la qualité 
du coton grâce à un meilleur système de classement du coton-graine.  Les États-Unis ont aussi fait état de programmes d'échanges en matière de renfor cement des capacités 
et de l'organisation de conférences spécialisées et d'activités de formation, notamment dans les domaines de la biotechnologie, de la  biosécurité et de l'entomologie.  Des 
informations détaillées on été fournies sur l'Initiative des États-Unis pour l'élimination 
de la famine en Afrique ("Initiative to End Hunger in Africa") pour laquelle 
45 millions de dollars EU ont été dépensés au cours de l'exercice 2004.  D'autres activités en cours ont été rappelées. 
 
• Deuxièmement
, les organismes multilatéraux, à savoir la FAO, l'ONUDI, le CCI et le FMI 
ont donné des détails sur leur s contributions.  Ils ont présenté des rapports de situation 
concrets et substantiels sur les programmes, les projets et les activités en cours ou prévus qui avaient été annoncés précédemment.  Ces rappor ts rendaient compte des nouveaux progrès 
accomplis. 
  - La FAO a mis l'accent sur différents domaines de ses travaux relatifs au coton, 
appelant l'attention sur les propositions qu'e lle avait faites concernant un "programme 
régional sur les textiles et la compétitivité",  ainsi que sur ses propositions concernant 
la compétitivité et la viabilité du secteur du coton dans certains pays africains.  TN/AG/SCC/W/2 
 Page 5 
 
 
  
 - L'ONUDI a rendu compte de ses activités à l'appui des stratégies nationales et 
régionales visant à mettre en place de nouvelles politiques et institutions en vue de l'acquisition des technologies nécessaires pour renforcer les processus d'intégration de 
la chaîne dont les producteurs de coton ont besoin pour augmenter la valeur ajoutée 
de leurs produits.  L'ONUDI a annoncé le la ncement, dans la semaine du 18 avril, à 
Ouagadougou, d'un nouveau programme intitu lé "Développement des réseaux et 
chaînes de valeur pour le coton, les textil es et les vêtements en Afrique:  soutien du 
commerce et renforcement de la capacité de production".  Le but du programme de 
l'ONUDI est de permettre à certains pays a fricains d'accroître le volume du coton brut 
traité en Afrique de manière à ce qu'il re présente au moins 25 pour cent du volume de 
la production de fibre de coton.  L'ONUDI a invité des organisations et des donateurs à s'associer à ses efforts. 
  - Le CCI a plaidé en faveur de l'introduction d'une composante ventes, 
commercialisation et promotion dans les pr opositions de projets concernant le coton 
présentées par des donateurs et par des orga nisations.  L'assistance technique du CCI 
est fonction de la demande. 
  - Le FMI a donné aux participants des info rmations sur son prochain séminaire sur le 
coton, dont le but sera d'évaluer les conséquences macro-économiques de l'évolution 
des prix du coton pour la région, en partic ulier pour les principaux pays producteurs, 
et à examiner des mesures concrètes qui permettraient de sauvegarder les progrès accomplis dans la région afin d'atteindre l es objectifs de développement du millénaire 
(ODM).  L'objectif serait de préserver la  stabilité macro-économique et financière 
pendant les périodes où les cours du coton s ont très bas.  Le séminaire se tiendra à 
Cotonou le 18 mai, avec la participation de  M. de Rato, Directeur général du FMI, des 
ministres des finances, de l'agriculture et du commerce des pays auteurs de l'initiative 
sur le coton, de représentants des plan teurs et des producteurs de coton, de 
représentants des pays industriels, et de l' OMC.  Les participants aux consultations 
informelles et le Bénin, parlant au nom d es auteurs de l'initiative, se sont félicités de 
la tenue prochaine de ce séminaire dont ils  ont reconnu qu'il arrivait à point nommé. 
 
• Troisièmement
, le Bénin, au nom des auteurs de l' initiative sur le coton, a exprimé son 
optimisme au vu des informations fournies sur la mise en œuvre des programmes, projets et 
activités en cours, et des renseignements donn és par les donateurs et les organismes bilatéraux 
concernant les nouvelles possibilités qui s'offraient.   Les auteurs de l'initiative espéraient que 
cette tendance positive se poursuivrait dans l'avenir .  Ils ont reconnu qu'ils avaient eux-mêmes 
des responsabilités qu'ils étaient toujours résolus à assumer.  Ils ont cependant exhorté les 
participants à ne pas oublier qu'ils étaient fo rtement dépendants du secteur cotonnier, lequel 
avait un lien étroit avec leurs résultats macro- économiques globaux et leurs efforts de lutte 
contre la pauvreté.  Il fallait tenir compte du fait que le secteur du coton traversait une crise. 
 
• Le Bénin a informé les participants que les auteurs de l'initiative avaient soumis des 
propositions de projets concernant le coton.  Le  Burkina Faso et le Mali ont indiqué qu'ils 
présenteraient prochainement leurs propres propos itions de projets.  L'Ouganda a exprimé 
l'espoir que les avantages et les possibilités qui se faisaient jour profiteraient aussi aux autres 
pays africains engagés dans la production et le commerce du coton, en plus des quatre auteurs 
de l'initiative.  Le Mali a dema ndé que l'aide au développement  et l'assistance financière 
fournies par la Banque islamique de développement soient prises en considération dans les 
prochains rapports. 
 TN/AG/SCC/W/2 
Page 6  
 
 • Enfin
, les participants aux consultations ont rec onnu les progrès accomplis sur le plan de la 
coordination tout en admettant qu'il fallait poursuivre les efforts dans ce domaine pour 
améliorer encore la situation. 
 6. Les prochains rapports mettront l'accent sur la mi se en œuvre concrète des multiples projets et 
programmes qui sont actuellement en cours. 
7. Les participants sont convenus  de convoquer la prochaine (quatr ième) série de consultations 
informelles au mois de juillet, à une date qui restait à fixer. 
__________