. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/99 
10 mai 2006 
 
 (06-2277) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges  Original:   anglais 
 
  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE, LE JAPON, LA 
MONGOLIE, LA NOUVELLE-ZÉ LANDE, SINGAPOUR, LA 
SUISSE ET LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
  La communication ci-après, datée du 9 mai 2006, est distribuée à la demande des délégations 
de la Corée, du Japon, de la Mongolie, de la N ouvelle-Zélande, de Singapour, de la Suisse et du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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PROPOSITIONS CONCERNANT LA GESTION DES RISQUES 
 
 
1. La présente communication a pour but d'exposer le s éléments clés concernant l'application de 
la gestion des risques qui sont repr is de propositions existantes.  Elle  identifie également les éléments 
dont les Membres doivent discuter de manière plus approfondie pour les clarifier et les préciser. 
 
I. INTRODUCTION 
- Selon le Guide de l'OMD sur la gestion des risques, l'expression gestion des risques s'entend 
de l'application systématique de pratiques et  de procédures de gestion qui fournissent à la 
douane et aux autres agences à la frontière pe rtinentes les informations nécessaires pour 
traiter les mouvements ou les envois qui présentent un risque. 
 
- Le principal objectif de la gestion des risqu es est de permettre à la douane de faciliter les 
échanges et d'effectuer des contrôles à la frontière appropriés. 
 
II. ÉLÉMENTS CLÉS DE LA GESTION DES RISQUES 
- Les Membres procèdent à un examen des docum ents et à une inspection physique reposant 
sur la gestion des risques afin de se concentrer  sur l'examen des marcha ndises à haut risque et 
d'accélérer le mouvement des marcha ndises présentant un risque faible. 
 - Les Membres utilisent les normes et pr atiques internationales pertinentes
1 comme base des 
procédures de gestion des risques sauf lorsqu'elles seraient un moyen inefficace ou 
inapproprié d'atteindre les objectifs légitimes poursuivis. 
  
                                                      
1 Les normes et pratiques internationales pertinentes comprennent la Norme 6.3, 6.4 et 6.5 de la 
Convention de Kyoto révisée et le Guide de l'OMD sur la gestion des risques. TN/TF/W/99 
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  - Les procédures de gestion des risques ne sont pas utilisées de manière à constituer, ou à avoir 
pour effet de créer, une discrimination et des obstacles déguisés au commerce. 
 
III. ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN EXAMEN PLUS APPROFONDI 
- Contenu des données douanières et autres pour l'an alyse des risques:  (c lassement, évaluation 
en douane, origine des marchandises, …). 
 - Surveillance/révision continue des profils de risque pour tenir compte  de tout changement 
dans leur nature, leur ni veau ou leur importance. 
 
- Traitement spécial et différencié, y compris éventuellement: 
 
• mise en œuvre différée des engagements; 
• exemptions temporaires spécifiques pour une partie des engagements. 
 - Assistance technique:  
• Évaluation de la situation, identificati on des besoins et des priorités spécifiques 
individuels.  Aide à la conception et à l' application de procédures de gestion des 
risques. 
  
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