. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/90 
13 décembre 2005 
 (05-5908) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Animaux sensibles à la fièvre apht euse (porcins, bovins, caprins, moutons 
et agneaux) et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No.25, Series of 2005, Temporary Ban on the Importation of FMD-Susceptible Animals, 
Their Products and By-Products, Fresh/Frozen Products Originating from the State of 
Parana, Brazil  (Arrêté (MO) n°25, série 2005 du Dépa rtement de l'agriculture (DA).  
Interdiction temporaire de l'impor tation d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs 
produits et sous-produits, y compris les produits à l'état frais/congelé, originaires de l'État du 
Paraná (Brésil))  
6. Teneur:  Il est confirmé la présence de foyers de fièvre aphteuse de sérotype O, signalés 
par le Département de la protection animale du Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement du Brésil à l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE) 
le 28 octobre 2005 pour l'État du Pa raná et le 9 octobre 2005 pour  l'État du Mato Grosso do 
Sul (Brésil) 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Cette mesure est appliquée dans le but de prévenir l'entrée de la fièvre aphteuse 
dans le pays, le Brésil étant une des source s d'approvisionnement des Philippines en bovins 
vivants, en viande fraîche/congelée et en  produits de viande 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/90 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponibl e en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   3 novembre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 (Point d'information SPS national des Philippines)  Office of the Director  Policy Research Service 
 Department of Agriculture 
 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:  (632) 926 7439 
 Fax:  (632) 928 0590 
 Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com