. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GEO/31 
30 juin 2010 
 (10-3553) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GÉORGIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   The Ministry of Economic Development of Georgia (Ministère 
du développement économi que de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Essence pour voitures de tourisme (ICS 75.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Decree of the Government 
of Georgia N259 "On Qualitative Norms of Mo tor-car Petrol" Amendment to the decree 
N124, 31 December 2004  (Décret du gouvernement de la Géorgie n° 259 relatif aux normes 
de qualité de l'essence pour voitures de t ourisme – Modification du décret n° 241 du 
31 décembre 2004).  En géorgien 
6. Teneur:  La règle notifiée a pour priorités la pr otection de l'environnement, l'introduction 
dans le pays des normes européennes, la pr otection contre les gaz d'échappement et la 
réglementation de la qualité des carburants.  Elle établit une surveillance écologique et 
définit les caractéristiques de l'essence pour voitures de tourisme. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et régl ementation de la qualité des carburants 
8. Documents pertinents:  Loi de la Géorgie sur les actes normatifs;  Loi de la Géorgie sur la 
structure, les compétences et les tâches du gouvernement de la Géorgie 
Textes publiés au Journal officiel de la Géorgie ( Saqartvelos Sakanonmdeblo Matsne ). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 décembre 2009 
À la publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  G/TBT/N/GEO/31 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Standards and Technical Regulations  (Département des normes et des 
règlements techniques) 
National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology of Georgia (Agence 
nationale des normes, des règlements techni ques et de la métrologie de la Géorgie) 
(Mr. Alexander Borokhovich)  
N67 Chargali str. Tbilissi 0141 
Géorgie 
Téléphone:  +995 32 612530 Fax:   +995 32 613500 Téléphone mobile: +995 93 919608 Courrier électronique:  saqstandarti@yahoo.com