. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/855 
12 octobre 2011  
 (11-5001) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs à courant différentiel résiduel avec ou sans protection contre les surintensités 
pour les socles de prises de courant destin és à des installations domestiques et analogues 
(ICS 29.120.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Residual Current Devices with or without O vercurrent Protection for Socket-Outlets for 
Household and Similar Uses (Normes nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Dispositifs à courant différentiel résiduel avec ou sans protection contre les surintensités 
pour les socles de prises de courant destinés à des installations domestiques et analogues) - 
112 pages, en chinois 
6. Teneur:  Spécification des exigences techniques et des méthodes d'essai applicables aux 
dispositifs à courant différentiel résiduel pour les socles de prises de courant (DDRPC).  
Les DDRPC sont destinés uniquement à assure r une protection supplémentaire au niveau 
des terminaux électriques.  
La norme notifiée s'applique aux dispositifs à courant différentiel résiduel incorporés, ou 
destinés tout particulièrement à une utilisa tion avec des socles de prises de courant 
bipolaires avec ou sans contact à la terre pour des installations domestiques et analogues. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et pr otection des utilisateurs contre les chocs 
électriques  G/TBT/N/CHN/855 
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  8. Documents pertinents:   CEI 62640:  F2011 Dispositifs à courant différentiel résiduel avec 
ou sans protection contre les surintensités pour l es socles de prises de courant destinés à des 
installations domestiques et analogues 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/CHN/11_3323_00_x.pdf