. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/363/Add.1 
4 décembre 2009  
 (09-6245) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
La communication ci-après, reçue le 30 novemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation Canada . 
 
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 Limites maximales de résidus:  Trifloxystrobine
 
 Le document relatif aux limites maximales de rési dus concernant la trifloxystrobine dont il est 
question dans la notification G/SPS/N/CAN/363 (datée du 3 décembre 2008) a pour objectif de permettre la consultation sur les LMR canadienn es de trifloxystrobine proposées par l’Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). 
 Cependant, à la suite des commentaires reçus, les LMR indiquées dans la notification 
G/SPS/N/CAN/363 n’ont pas été adoptées, comme l’indique les Limites maximales de résidus fixées : 
Trifloxystrobine  (EMRL2009-30).  En outre, une notificati on de l’OMC qui propose d’examiner et 
d’étendre le champ d’application des LMR sera publiée. 
 La publication du EMRL2009-30 n’a pas d’incidence sur les LMR légalement fixées au 
Canada qui sont affichées dans la  section Pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé 
Canada, à la page Limites maxima les de résidus pour pesticides ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/protect-proteger/f ood-nourriture/mrl-lmr-fra.php ). 
Le présent addendum concerne: 
[   ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[   ] Une La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[   ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ X ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[   ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[   ] Autres:    G/SPS/N/CAN/363/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.Dans d'autres circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai prévu  dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
[  ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :   
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme
: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X ] point d'information nation al.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Le texte intégral EMRL2009-30 peut être téléchargé à partir des adresses Internet ci-après: 
 http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pest/_decisions/emrl2009-30/index-eng.php
 (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pes t/_decisions/emrl2009-30/index-fra.php  (français) 
ou vous pouvez en faire la demande au : Point d’information canadien 
Conseil canadien des normes 
270, rue Albert, bureau 200 Ottawa (Ontario)  K1P 6N7 Tél :  +(613) 238 3222 Fax:  +(613) 569 7808 
Adresse électronique :  enquirypoint@scc.ca  
 
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