ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/517 
25 juillet 2011 
 (11-3731) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Microbiologie des aliments (ICS 07.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
 SI 885 part 4.1:  Microbiology of food and animal feeding stuffs:  Preparation of 
test samples, initial suspension and decimal dilutions for microbiological 
examination - General rules for the pre paration of the initial suspension and 
decimal dilutions  (SI 885, partie 4.1:  Microbiologie des aliments - Préparation des 
échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen 
microbiologique - Règles générales pour la préparation de la suspension mère et 
des dilutions décimales) - 7 pages en hébreu et 5 pages en anglais 
 SI 885 part 4.2:  Microbiology of food and animal feeding stuffs:  Preparation of 
test samples, initial suspension and decimal dilutions for microbiological 
examination - Specific rules for the preparation of meat and meat products  (SI 885, 
partie 4.2:  Microbiologie des aliments  - Préparation des échantillons, de la 
suspension mère et des dilutions décimal es en vue de l'examen microbiologique - 
Règles spécifiques pour la préparation des viandes et produits à base de viande) - 
8 pages en hébreu et 15 pages en anglais G/TBT/N/ISR/517 
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    SI 885 part 4.3:  Microbiology of food and animal feeding stuffs:  Preparation of 
test samples, initial suspension and decimal dilutions for microbiological 
examination - Specific rules for the preparation of fish and fishery products  
(SI 885, partie 4.3:  Microbiologie des a liments - Préparation des échantillons, de la 
suspension mère et des dilutions décimal es en vue de l'examen microbiologique - 
Règles spécifiques pour la préparation des pr oduits de la pêche) - 9 pages en hébreu 
et 11 pages en anglais 
 SI 885 part 4.4:  Microbiology of food and animal feeding stuffs:  Preparation of 
test samples, initial suspension and decimal dilutions for microbiological 
examination - Specific rules for the pre paration of products other than milk and 
milk products, meat and meat pr oducts, and fish and fishery products  (SI 885, 
partie 4.4:  Microbiologie des aliments - Préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimal es en vue de l'examen microbiologique - 
Règles spécifiques pour la préparation de produits autres que les produits laitiers, 
les produits carnés et les produits de la p êche) - 8 pages en hébreu et 14 pages en 
anglais 
 SI 885 part 4.5:  Microbiology of food and animal feeding stuffs:  Preparation of 
test samples, initial suspension and decimal dilutions for microbiological 
examination - Specific rules for the preparation of milk and milk products (SI 885, 
partie 4.5:  Microbiologie des aliments - Préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimal es en vue de l'examen microbiologique - 
Règles spécifiques pour la préparation du la it et des produits laitiers) - 7 pages en 
hébreu et 13 pages en anglais  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 885 partie 2 aux fins de son remplacement 
par la norme SI 885 parties 4.1, 4.2, 4.3, 4.4 et 4.5.  Les projets de révision de norme notifiés consistent à reprendre des normes internationales, comme suit:  
 La norme SI 885 partie 4.1 reprend la norme internati onale ISO 6887-1 - Première 
édition:  15.02.1999. 
 La norme SI 885 partie 4.2 reprend la norme internati onale ISO 6887-2 - Première 
édition:  15.07.03. 
 La norme SI 885 partie 4.3 reprend la norme internati onale ISO 6887-3 - Première 
édition:  01.08.2003. 
 La norme SI 885 partie 4.4 reprend la norme internati onale ISO 6887-4 - Première 
édition:  01.08.2003 et son rectificatif technique 1:  01.10.2004. 
 La norme SI 885 partie 4.5 reprend la norme internati onale ISO 6887-5 - Première 
édition:  15.08.2010. 
Ces nouvelles normes révisées diffèrent consid érablement des anciennes versions et 
introduisent des modifications techniques aux méthodes d'essai. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire SI 885 partie 2 (mar s 1979) + Amendement 1 (février 1986) et 
Amendement 2 (novembre 1999).  G/TBT/N/ISR/517 
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   Norme internationale ISO 6887-1 – Première édition:  15.02.99. 
 Norme internationale ISO 6887-2 – Première édition:  15.07.03. 
 Norme internationale ISO 6887-3 – Première édition:  01.08.03. 
 Norme internationale ISO 6887-4 – Premiè re édition:  01.08.03 + rectificatif 
technique 1:  01.10.04. 
 Norme internationale ISO 6887-5 – Première édition:  15.08.10. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 SI 885 partie 4.1:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI885Part4-1.pdf  
 SI 885 partie 4.2:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI885Part4-2.pdf  
 SI 885 partie 4.3:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI885Part4-3.pdf  
 SI 885 partie 4.4:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI885Part4-4.pdf  
 SI 885 partie 4.5:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI885Part4-5.pdf