. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/40 
25 janvier 2011 
 (11-0395) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.040  Aliments préemballés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 67.01.02:10 Etiquetado General de los Alimentos 
Previamente Envasados (Preenvasados)  (Exigences générales pour l'étiquetage des 
aliments préemballés).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  17 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les exigence s auxquelles doit satisfaire l'étiquetage 
des aliments préemballés destinés à la consomma tion humaine.  Il s'applique à l'étiquetage 
de toutes les denrées alimentaires préemballées offertes comme telles au consommateur ou destinées à la restauration collective et qui sont commercialisées sur le territoire de 
l'Amérique centrale.  Sont exclues du ch amp d'application du règlement les boissons 
alcooliques fermentées et distillées. 
NOTE:  L'étiquetage des aliments frais préemb allés est régi par les dispositions internes de 
chaque État partie. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
 les animaux aquatiques)  G/SPS/N/HND/40 
Page 2  
 
   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le règlement technique notifié est ad apté de la norme CODEX STAN 1-1985 
(Rev.1-1991 et modifiée aux 23e, 24e, 26e et 28e sessions, 1999, 2001, 2003 et 2005).  
Norme générale Codex pour  l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) Centro de Tegucigalpa Antiguo edificio BANMA 
esquina opuesta a Farmacia Regis 
Fax:  + (504) 237- 9404 y 237-2726 Courrier électronique:  normativorshn@yahoo.com 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor  (Direction générale de la protection du 
consommateur) 
Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 2do piso Fax:  +(504) 235-5006 
Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/