. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/205 
20 avril 2010 
 (10-1991) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine  – AQSIQ (Administration générale pour le  contrôle de la qualité, l'inspection et 
le contrôle sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits d'animaux aquatiques et produ its de plantes marines (algues par 
exemple) destinés à la consommation humai ne, à l'exclusion d es animaux aquatiques 
vivants et des matériels de reproducti on d'animaux et de plantes aquatiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Administrative Measures of Inspection, Quarantine and 
Supervision on Entry and Exit Aquatic Products (Mesures administratives d'inspection, de 
contrôle sanitaire et de surveillance pour les produits aquatiques entrants et sortants). 
Langue:  chinois.  Nombre de pages:  14. 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/sps/CHN/10_1522_00_x.pdf  
6. Teneur:  La mesure administrative notifiée est une révision du Décret n° 31 de l'AQSIQ.  
Elle énonce des exigences en matière d'inspection,  de contrôle sanitaire et de surveillance 
pour les produits aquatiques entrants et sortants. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CHN/205 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour la présentation 
des observations. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: