. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/244 
28 octobre 2009  
 (09-5348) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Office coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Korean Agency for Technology and Standards 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr Site Web:  http://www.kats.go.kr
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lavettes en métal inoxydable 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of safety 
criteria for industrial products subject  to the safety or quality labelling (Proposition de 
modification des critères de sécurité appli cables à des produits industriels soumis à 
étiquetage de la sécurité ou de la  qualité).  3 pages, en coréen  
6. Teneur:  Mesures projetées par le KATS:  
- ajout des exigences de sécurité aux critères de sécurité applicables aux lavettes en 
métal inoxydable soumises à étiquetage  de la sécurité ou de la qualité; 
- les lavettes en acier inoxydable de type 430  doivent présenter une teneur en chrome 
(Cr) de 16% à 18%;  pour les lavettes en acier inoxydable de type 304, la teneur en 
chrome (Cr) doit être de 18% à 20%; 
- la quantité maximale de plomb (Pb) dans les lavettes en métal inoxydable devrait 
être inférieure à 0,3%. G/TBT/N/KOR/244 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2009 - 326 (20 October 2009)  
(Avis public du KATS no 2009-326 du 20 octobre 2009)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Janvier 2010 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division (Division OTC) 
KATS 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr Site Web:  http://www.kats.go.kr
 
Textes accessibles dans leur intégr alité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx