. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/24 
4 décembre 2007 
 (07-5334)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits d'origine végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays exportant des produits d'origine végétale vers le Honduras 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento de Diagnóstico, Vigilancia 
y Campaña Fitosanitaria  (Règlement relatif au diagnostic , à la surveillance et aux campagnes 
phytosanitaires).  Disponible en espagnol, 37 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié a pour objet l'ét ablissement des dispositions techniques, 
administratives et légales pour la mise en app lication des dispositions de la Loi du Honduras 
sur les questions phytosanitaires et zoosanitaires ( Ley Fitozoosanitaria ) relatives à la 
surveillance, au diagnostic et aux campagnes phyt osanitaires au moyen d'actions de détection et 
de diagnostic des organismes nuisibles d'impor tance quarantenaire, économique et sociale 
menaçant la situation phytosanitaire du pays, et de  la définition de straté gies pour le traitement 
de ces organismes nuisibles. 
Ce texte aménage les conditions phytosanitair es requises pour la production et le commerce 
international des produits agricoles du pays. 
Il vise à permettre au Honduras de respecter le s engagements contractés dans le cadre des 
accords internationaux signés en assu rant la compatibilité de la législation nationale avec ces 
instruments. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/HND/24 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Reglamento de Diagnóstico, Vigilancia y Campaña Fitosanitaria  (disponible en espagnol, 
70 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la date de 
sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la 
date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
www.sag.gob.hn  
Blvd. Centro América, Ave. La FAO RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
Téléphone: +(504) 231 07 86 
Fax:  +(504) 239 11 44 www.senasa.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 
Fax:  +(504) 239 11 44 
www.sag.gob.hn