. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/176 
7 janvier 2005 
 (05-0064) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Blé destiné à la consommation ou à la transformation industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Vallée de Mexicali (Mexique) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios 
de ingreso de granos de trigo ( Triticum aestivum  y Triticum durum ), para consumo e 
industrialización, desde el valle de Mexica li – México y complementa Resolución No. 2677 
de 1999  (Établissement d'exigences phytosan itaires régissant l'entrée de blé ( Triticum 
aestivum et Triticum durum ) en grains destiné à la consommation ou à la transformation 
industrielle en provenance de la  Vallée de Mexicali (Mexique) et complément à la Décision 
n°2677 de 1999) – 2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Spécification des zones reconnues pour l'expo rtation vers le Chili de blé destiné à la 
consommation ou à la transformation industriell e et établissement des exigences auxquelles 
ce blé doit satisfaire pour que s on entrée au Chili soit autorisée 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Projet de décision  (Proyecto de Resolución ) du SAG (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 février 2005 G/SPS/N/CHL/176 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   10 février 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: