ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2220/Rev.1 
20 juin 2011 
 (11-3020) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcins vivants, sperme de verrats , viande de porc et produits du porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Liechtenstein, Suisse  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Live Swine, Swine Semen, Pork, 
and Pork Products from Li echtenstein and Switzerland  (Proposition de règle:  Importation 
de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de porc et de produits du porc en 
provenance du Liechtenstein et de la Suisse) (Dossier de consultation ( docket ) n° 
APHIS-2009-0093).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'impor tation d'animaux et de produits d'origine 
animale par l'ajout du Liechtenstein et de la  Suisse à la liste des pays de la région 
européenne reconnus comme présentant un faible  risque au regard de la peste porcine 
classique.  Il propose en outre d'ajouter le Liechtenstein à la liste des régions considérées indemnes de la maladie vésiculeuse du porc et à la liste des régions considérées indemnes 
de fièvre aphteuse et de peste bovine.  C es mesures proposées visent à assouplir certaines 
restrictions à l'importation aux États-Unis de certains animaux et produits animaux en 
provenance de ces régions tout en continuant à protéger le pays contre l'introduction de la 
peste porcine classique, de la maladie vésiculeuse du porc, de la fièvre aphteuse et de la peste bovine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2220/Rev.1 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 19 mai 2011, Volume 76, n° 97, Notices  (Avis), pages 
28910 à 28913.  Texte disponible en anglais via le lien:  http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-
2011-05-19/html/2011-12316.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 juillet 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
 Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2009-0093 dans la fenêtre de recherche pour présenter 
ou consulter des observations ou pour accéd er aux documents complémentaires et 
connexes disponibles électroniquement. 
 Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2009-0093, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Stati on 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, 
Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indi quer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2009-0093. 
Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Dr.  Kelly Rhodes, Regionalization 
Evaluation Services, Import, Sanitary Trade Issues Team, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road, Unit 38, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-4356.  G/SPS/N/USA/2220/Rev.1 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov