. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/26 
8 octobre 2007  
 (07-4291) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les animaux vivants de la famille des ruminants et tous les 
herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Portugal 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of blue tongue virus in Portugal  (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des c onsommateurs relatif à certaines mesures de 
protection contre le foyer de fièvre catarrh ale du mouton apparu au Portugal) – Disponible 
en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le texte notifié énonce des mesures de protection contre le foyer de fièvre 
catarrhale du mouton apparu dans la région de Volta dos Nogais-Barrancos , au Portugal, en 
stoppant l'importation, sur le territoire de la  République d'Albanie, de tous les animaux 
vivants de la famille des ruminants et de tous  les herbivores sensibles au virus de la fièvre 
catarrhale du mouton, de sperme de ruminants et de tous les herbivores, d'embryons/ovules de ruminants et de tous les herbivores ainsi que de matériel pathologique et de produits 
biologiques issus de ruminants et de tous les autres herbivores sensibles au virus de la 
fièvre catarrhale du mouton. 
7. 
 Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
L'objectif est de protéger la santé des pers onnes et des animaux en stoppant l'exportation 
d'animaux de la famille des ruminants et de tous les herbivores sensibles au virus de la 
fièvre catarrhale du mouton en provenance du Portugal (région de Volta dos Nogais-
Barrancos) et à destination de  la République d'Albanie. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des consommateurs et des an imaux sur le territoire de l'Albanie G/SPS/N/ALB/26 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, datées du 25 
septembre 2007, concernant le foyer de fièv re catarrhale du mouton apparu dans la région 
de Volta dos Nogais-Barranc os, au Portugal, en conformité avec le Code sanitaire 
international pour les animaux terrestres.  Law "On Service and Veterinary Inspection" No 
9038 dated 4 November 2004  (Loi no 9038 du 4 novembre 2004 sur les services et les 
contrôles vétérinaires   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 octobre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55  Fax:  +(355 4) 24 71 77 
 Courrier électronique:  info@dps.gov.al 
 Site Web:    http://www.dps.gov.al