. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2332 
27 janvier 2012 
 (12-0562) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Amandes, fèves de soja et raisins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Imidacloprid, Oxamyl, and Methomyl;  Notice of Receipt of 
Requests to Voluntarily Amend Pesticide Registrations to Terminate Certain Uses  
(Imidaclopride, oxamyl et méthomyl.  Avis de réception de demandes de modification 
volontaire d'homologations de pesticides en vue  de la suppression de certaines utilisations). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-01-11/html/2012-229.htm 
6. Teneur:  L'Agence de la protection de l'environnement (EPA) publie un avis de réception 
de demandes, formulées par les titulaires concernés, visant à la modification volontaire de certaines homologations de produits renferma nt de l'imidaclopride aux fins de la 
suppression de leur utilisation sur les amandes, de la modification volontaire 
d'homologations de produits renfermant de l'oxamyl aux fins de la suppression de leur 
utilisation sur les fèves de soja, et de la  modification volontaire d'homologations de 
produits renfermant du méthomyl aux fins de la suppression de leur utilisation sur les raisins.  Ces demandes n'entraîneraient pas la  suppression des derniers produits renfermant 
de l'imidaclopride, de l'oxamyl ou du méthomyl homologués pour utilisation aux 
États-Unis.  L'EPA a l'intention de répondr e favorablement à ces demandes au terme du 
délai prévu pour la présentati on d'observations concernant le  texte notifié, à moins qu'au 
cours de cette période elle ne reçoive des ob servations de fond justifiant un réexamen plus 
poussé des demandes, ou qu'un ou plusieurs titulaires  ne retirent leurs demandes.  Si l'EPA 
donne une suite favorable à ces demandes, la vente, la distribution ou l'utilisation des 
produits dont la liste est donnée dans l'av is sera autorisée après la suppression des 
utilisations uniquement si cette vente, cette distribution ou cette utilisation est conforme 
aux dispositions de la décision finale. G/SPS/N/USA/2332 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce Sans objet  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 février 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pesticide Re-evaluation 
Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Avenue NW., Washington , DC 20460-0001.  Prière d'indiquer en 
référence le numéro de do ssier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2011-0933. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov