ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/MA/23 
18 juillet 2012 
 (12-3916) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Luzius Wasescha 
 
18 juillet 2012 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le dernier rapport écrit que j'ai fait distribuer est daté du 21 avril 2011 
(TN/MA/W/103/Rev.3/Add.1).  Il a été complété au cours de l'année par des mises à jour régulières 
présentées par le Président du CNC au sujet de l'ét at d'avancement des négociations sur l'AMNA.  À 
la veille de quitter mes fonctions de Président du Groupe de négociation, que j'ai eu l'honneur de 
présider depuis octobre 2008, j'ai souhaité présen ter aux négociateurs et à mon successeur quelques 
observations relatives à ce domaine des négociations dans le cadre du PDD. 
2. Ce que j'ai noté au cours des dernières ann ées (depuis 2008), c'est le peu d'enthousiasme des 
Membres pour appliquer un programme de réfo rme, soit parce qu'on es time que les marchés 
résoudront les problèmes, soit parce que les forces opposées à tout changement sont trop puissantes 
pour qu'un soutien puisse être apporté aux politiques de réforme des gouvernements.  C'est 
notamment le cas pour l'ouverture prévisible des marchés au moyen de réductions des droits 
consolidés.  En fait, depuis que je suis Président du Groupe de négociation, les droits de douane n'ont 
pas été examinés en détail au Groupe.  Au cours de s trois dernières années, le Groupe de négociation 
a surtout passé son temps à approfondir sa comp réhension des diverses propositions relatives aux 
obstacles non tarifaires (ONT) et à mener des négocia tions fondées sur des textes au sujet de certaines 
d'entre elles. 
3. Dans le présent document, je compte traite r d'abord des droits de douane, puis des ONT, 
avant de proposer quelques conclusions. 
II. DROITS DE DOUANE 
4. Comme je l'ai signalé et comme l'a également souligné le Président du CNC dans son rapport 
du 21 avril 2011 (TN/C/14), nous sommes face à un bl ocage dans les négociations tarifaires.  Les 
Membres ont fait plusieurs tentatives pour sortir de l'impasse, mais en vain. 
5. À la huitième Conférence ministérielle, les Ministres ont reconnu que "les Membres 
[devaient] étudier de manière plus approfondie diffé rentes approches de négociation tout en respectant 
les principes de la transparence et de l'inclusion" .  Dans ce contexte, ils se sont engagés à "faire 
avancer les négociations, là où des progrès [pouvaient] être réalisés, y compris en mettant l'accent sur 
les éléments de la Déclaration de Doha qui pe rmettent aux Membres de parvenir à des accords 
provisoires ou définitifs sur la base du consensus avant la pleine conclusion de l'engagement unique".  
Ils ont également souligné qu'ils "redoubler[aient] d'efforts pour étudier les moyens qui pourr[aient] 
permettre aux Membres d'éliminer les blocages les plus critiques et fondamentaux dans les domaines TN/MA/23 
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  où une convergence multilatérale s'[é tait] avérée particulièrement difficile".  Enfin, ils ont soutenu 
que, dans leurs négociations, ils "poursuivr[aient] le urs travaux sur la base des progrès déjà réalisés". 
6. En dépit de tous mes efforts pour inciter les Membres à réfléchir à de  nouvelles approches de 
négociation, y compris les idées que j'ai moi-même  proposées telles que la présentation d'offres sans 
attendre l'adoption formelle des modalités, il est  clair à mes yeux que, pour certains Membres, le 
projet de modalités sous sa forme actuelle ne constitu e pas une base appropriée pour aller de l'avant.  
En même temps, il est tout aussi clair que, pour d' autres Membres, il n'est pas possible au stade actuel 
de rejeter un texte qu'ils ont passé dix années à négocier et qui refl ète leurs intérêts.  Dans ces 
conditions, comment aller de l'avant? 
7. L'une des options pourrait être d'utiliser des soupa pes de sécurité.  Qu'est-ce que j'entends par 
là?  La notion n'est pas nouvelle.  Une soupape de s écurité permet aux Membres d'être plus réceptifs 
aux réductions des droits consolidés ou – pour dire  les choses autrement – à un relèvement du niveau 
d'ambition, car ils ont une possibilité de répit duran t les périodes difficiles.  Elle leur offre une 
certaine assurance qu'en cas de diffi cultés dues à ces concessi ons tarifaires, ils pourront bénéficier du 
répit nécessaire, notamment durant la phase de mise en œuvre. 
8. Un outil servant ce double objectif pourrait contribu er dans une certaine mesure à sortir les 
négociations tarifaires sur l'AMNA du blocage da ns lequel elles se trouvent actuellement.  Il est 
évident qu'un tel mécanisme ne peut pas être  invoqué sans discernement et que ses conditions 
d'utilisation ne peuvent pas non plus  être trop strictes.  La mise au point de cet outil ainsi que de ses 
conditions d'utilisation constituera donc un défi.  Les Membres pourraient considérer à titre indicatif 
les soupapes de sécurité existantes telles que l' Accord sur les sauvegardes ou le mécanisme de 
sauvegarde spéciale qui a été utilisé durant les né gociations sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay. 
9. L'autre outil que les Membres souhaiteraient pe ut-être d'envisager est le calendrier des 
abaissements de droits.  Au lieu d'un calendrier gl obal comme le prévoit actuellement le texte du 
projet de modalités, opter pour la possibilité d'allonger ou de raccourcir les délais pour les 
abaissements concernant telles ou telles positions tarifaires pourrait aider à atteindre l'équilibre 
nécessaire entre ambition et flexibilité. 
10. Si les Membres sont prêts à regarder au-delà des modalités, une approche pragmatique au 
stade actuel pourrait consister à passer à une négoc iation traditionnelle fondée sur des offres et des 
demandes et de durée limitée, par exemple six mois, et qui peut être assortie ou non d'objectifs ou de 
points de repère.  Ma préférence irait à la seconde  possibilité (c'est-à-dire sans objectifs), car les 
Membres pourraient mettre encore cinq ans pour d écider de ces objectifs.  Un tel processus pourrait 
ouvrir la voie à un certain résultat, même s'il est minimal. 
III. OBSTACLES NON TARIFAIRES 
11. Depuis janvier 2009, le Groupe de négociation a accompli des travaux de fond sur les ONT, 
plus précisément sur les propositions concernant  les ONT que j'ai appelées les propositions du 
"wagon 1".  Une phase de questions et réponses suiv ie par des négociations fondées sur des textes a 
permis au Groupe d'aboutir à trois projets de texte de travail qui, je le souligne, comportent un assez 
grand nombre de crochets.  Je voudrais dire quelque s mots au sujet de ces documents de travail avant 
de passer aux autres propositions relatives aux ONT qui ont été examinées au Groupe de négociation.  
Je compte aussi traiter des propositions du wagon 2.  TN/MA/23 
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  A. PROPOSITIONS DU WAGON 1 RELATIVES AUX ONT 
1. Mécanisme horizontal 
12. Alors que des travaux de fond ont été accomplis da ns le petit groupe jus qu'en avril 2011, dont 
il est rendu compte dans le document de travail jo int à mon rapport de 2011, les choses n'ont guère 
avancé au sujet du mécanisme horizontal depuis cette  date.  Il faut rappe ler que cette proposition 
bénéficie d'un large soutien mais  qu'elle rencontre aussi une oppo sition assez vive.  Si l'on considère 
qu'il s'agit d'un simple outil additionnel destiné à prévenir les ONT, on peut se demander si cette 
opposition est proportionnée.  J'encourage les opposants  à réfléchir à la possibilité d'adopter une 
attitude plus constructive compte tenu des conclusions de la huitième Conférence ministérielle.  Cette 
remarque s'applique également à d'autres Memb res dans d'autres domaines des négociations sur 
l'AMNA. 
13. Il apparaît que les principales questions qui préoccupent les opposants sont les suivantes: 
1) lien entre le mécanisme horizontal et le  Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends;  une délégation a pr oposé un paragraphe sur le lie n avec le Mémorandum d'accord, 
ou plus exactement sur l'absence d'un tel lien, qui doi t être examiné plus avant.  Il reste encore 
à trouver un libellé adéquat. 
 2) dilution du rôle des comités;  on craint que  le mécanisme horizontal ne réduise le rôle du 
Comité en tant que cadre où les préoccupa tions commerciales spécifiques peuvent être 
soulevées et traitées.  L'actuel paragraphe 3, qui  est un compromis, n'est pas suffisant pour les 
Membres qui estiment que les Membres doivent d' abord porter une question devant le comité 
pertinent avant d'en saisir le mécanisme horizont al.  Il faut trouver l'équilibre entre le rôle 
actuel du Comité et le caractère informel et rapide du mécanisme horizontal. 
 3) portée du mécanisme;  il s'agit de savoir si les mesures réglementées par l'Accord sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires ("Accord SPS" ) et les produits agricoles seraient visés 
par ce mécanisme. 
 14. Je pense qu'à l'exception de la troisième ques tion (qui exige à mon avis des orientations 
politiques pour être résolue), les deux autres, ainsi que  la question du traitement spécial et différencié, 
la question de la clause de réexamen par opposition à la clause d'extinction et la question des délais, 
entre autres, peuvent être traitées au moyen de di scussions techniques supplémentaires, qui pourraient 
conduire à un résultat rapide. 
2. Étiquetage des textiles 
15. La proposition relative à l'étiquetage des textil es est, à mon avis, celle pour laquelle il y a eu 
le plus de progrès.  Plus précisément, nous avons av ancé sur la question de la portée dans la mesure 
où les Membres du petit groupe sont parvenus à un acco rd sur le fait que les produits intermédiaires 
seraient visés par le Mémorandum d'accord.  Par la  suite, la discussion a porté sur le traitement 
différencié auquel ces produits seraient soumis.  Le pa ys d'origine, visé au paragraphe 2, reste un 
problème pour certains Membres.  Malgré le lib ellé proposé pour répondre à certaines préoccupations, 
il faudrait poursuivre les discussions et continuer à tr availler sur cette question.   Le paragraphe 4 du 
texte de travail est aussi un sujet de préoccupati on et les Membres du petit groupe ont tenté de trouver 
un moyen d'avancer.  Le libellé proposé par une dé légation semble avoir contribué dans une certaine 
mesure à répondre à ces préoccupations, mais il faut poursuivre le débat.  Les autres paragraphes sur 
lesquels il faudrait revenir sont les paragraphes 6.1,  6.2 et 6.5.  Le petit groupe est aussi convenu qu'il 
était plus logique que les dispositions de ce te xte de travail relatives à la transparence soient 
examinées au petit groupe chargé de la transparen ce.  Quant à l'annexe, il reste à savoir s'il faut TN/MA/23 
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  inclure les produits agricoles dans le champ du mémorandum d'accord ou les en exclure.  Avec 
quelques efforts au niveau technique, un résultat rapide pourrait être envisageable. 
3. Transparence 
16. Le Groupe a accompli des progrès notables dans le domaine de la transparence.  À mon avis, 
ces travaux sont importants car les effets des règlements techniques et des normes sur le commerce 
sont particulièrement difficiles à prévoir ou à éval uer.  Bien que, de toute évidence, l'Accord OTC 
contienne déjà des disciplines détaillées dans le domaine de la transparence qui ont été précisées par 
le Comité, il faut encore progresser, et nous avons co mmencé une partie de ce travail dans le contexte 
de l'AMNA et sommes même allés assez loin.  Je voudrais appeler l'attention en particulier sur les 
travaux engagés par les délégati ons pour trouver les moyens d' améliorer la disponibilité de 
renseignements sur le cycle de vie des mesures de réglementation.  N ous avons examiné, entre autres 
choses, les avantages d'une notification rapide des travaux réglementaires (que certains désignent par 
l'expression "programme réglementaire") et l'im portance de donner accès aux textes complets des 
projets  de document notifiés, y compris les versions traduites – même non officielles;  nous avons 
aussi examiné l'autre extrémité du cycle, c'est-à-d ire les avantages qu'il y a à communiquer et à rendre 
disponibles les versions finales adoptées des régl ementations;  et nous avons examiné s'il serait 
faisable que le Secrétariat établisse un répertoire de ces renseignements.  Certains Membres ont également souligné qu'il importait d'accroître la tr ansparence en matière d'établissement des normes 
(volontaires) – car, dans certains cas, celles-ci étaient les précurseurs de règlements techniques (obligatoires).  Je ne peux qu'encourager la poursu ite des travaux techniques dans ce domaine, sur la 
base des progrès déjà accomplis – aussi bien dans le  contexte de l'AMNA que dans celui des travaux 
ordinaires.  Là aussi, un résultat rapide pourrait être à portée de main. 
4. Produits remanufacturés 
17. Il s'agit d'un domaine relativement inexploré au commencement des discussions, début 2009.  
Je pense que, en recourant à des ateliers et à d'autr es moyens, les auteurs de  cette proposition ont tenté 
de mieux faire comprendre ce secteur d'activité aux Membres et y sont parvenus.  À cet égard, pour 
certains Membres, d'autres activités d'information devraient constituer l'élément de fond de tout 
résultat concernant les produits manufacturés.  P our les proposants, cela ne suffit pas, et un 
engagement "souple" permettant d'améliorer l'ac cès aux marchés pour ces produits serait un résultat 
nécessaire.  Je crois qu'il serait utile de mieux fa ire connaître ce secteur d'activité aux Membres par le 
biais d'ateliers.  Par ailleurs, l'ouverture d'une di scussion préliminaire sur la définition de ces produits 
pourrait stimuler la réflexion sur ce qui est possi ble dans ce domaine.  Sur ce point, une activité 
parallèle conduite par les Membres est souhaitable. 
5. Normes internationales 
18. Les Membres admettent la nécessité de promouvoir davantage l'utilisation des normes 
internationales pertinentes.  Il y a un accord généra l à ce sujet.  En effet, selon moi, des procédures 
appropriées d'établissement des normes ainsi qu' une solide base scientifique contribueront 
notablement à rendre "mondialement" pertinentes le s normes internationales – et l'utilisation de ces 
normes deviendra alors une forme de transfert de technologie, comme cela est reconnu dans l'Accord OTC lui-même.  Bien entendu, il deme ure essentiel de ménager à tous les Membres des 
possibilités de participer effectivement au processu s d'établissement des normes, y compris – et en 
particulier – aux pays en développement Memb res.  Cependant, même dans le cas où cette 
participation est assurée et même lorsque le processus est "correct", il reste difficile de réaliser la 
pertinence "mondiale" (des normes internationales).  Plus précisément, les Membres ne sont pas 
toujours d'accord sur la "pertinence" d'une norme ou  d'un organisme de normali sation en particulier.  
Cela est source d'incertitude – et l'incertitude n'est  jamais bonne pour le commerce.  Par conséquent, 
pour aller de l'avant, il faut mettre en évidence les moyens d'améliorer la pertinence des normes  TN/MA/23 
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  internationales pour les Membres de l'OMC.  L'idée  de renforcer les principes du Comité OTC relatifs 
à l'élaboration de normes internationales1 pour faciliter davantage la coopération entre les organismes 
de normalisation et le Comité OTC a été générale ment bien accueillie.  On pourrait commencer, par 
exemple, par examiner dans quelle mesure ces prin cipes ont été utilisés, quelles leçons peuvent être 
tirées de cette expérience et quel rôle supplémentaire l'OMC pourrait assumer pour contribuer à la 
promotion et à l'utilisation des normes qui sont per tinentes pour l'ensemble des Membres.  Du fait que 
les normes sont non seulement des outils ayant une inci dence sur l'élaboration de règles mais aussi des 
produits ayant une valeur marchande , il pourrait être difficile de c oncevoir une stratégie à long terme 
avec les organismes de normalisati on.  Une telle stratégie commune faciliterait pourtant une approche 
coopérative entre les Membres et contribuerait à prévenir la fragmentation du marché mondial. 
6. Autres propositions du wagon 1 
19. Il reste plusieurs autres propositions de nature verticale (sectorielle) sur la table.  Je veux 
parler de l'automobile et de l'électronique, qui n'ont pas fait l'objet de discussions depuis plusieurs 
mois déjà.  Dans une certaine mesu re, la raison en est l'existence d'un certain chevauchement entre ce 
que contiennent ces propositions et ce dont le Groupe de négociation a discuté dans le domaine de la 
transparence, des normes internationales et de l' évaluation de la conformité.  J'ai suggéré aux 
Membres qu'au lieu de répéter les mêmes efforts, il serait peut-être plus efficace de voir jusqu'où nous 
progressons sur le second point, puis d'évaluer ce qui reste à traiter au titre des différentes propositions verticales.  La propos ition relative aux produits chimiques est, à mon avis, d'une autre 
nature et nécessite une discussion séparée.  Il en  est de même pour la proposition intitulée "Cadre pour 
les propositions sur les ONT visant des branches de production particulières". 
B. P
ROPOSITIONS DU WAGON 2 RELATIVES AUX ONT 
20. J'ai qualifié plusieurs propositions de propositi ons du "wagon 2" car l'idée était de les 
examiner après avoir traité celles que j'ai appelées propositions du "wagon 1".  Il n'y a pas encore eu 
de discussion sur les premières car le débat éta it axé sur les secondes.  Je note que la proposition 
relative aux produits de la sylviculture a été retirée par son auteur.  C'était le seul progrès enregistré 
dans ce domaine. 
21. Un certain nombre de délégations ont tenté de  faire avancer leurs propositions en ralliant le 
soutien d'autres Membres et de les faire entrer da ns le wagon 1, mais sans succès jusqu'à présent. 
22. Par conséquent, en ce qui concerne les ONT en général, depuis le début de 2012, alors que 
certains Membres se sont montrés disposés à poursuiv re les travaux techniques, un participant a dit 
que ces travaux ne pouvaient pas être effectués isolém ent des négociations tarifaires.  Cela nous a mis 
dans une situation difficile car le s négociations tarifaires restent bloquées.  Nous sommes donc restés 
dans l'impasse pendant une gr ande partie de l'année. 
IV. CONSIDÉRATIONS PERSONNELLES ET CONCLUSIONS 
23. La mécanique traditionnelle sur laquelle repo sait le succès des négociations tarifaires du 
GATT ne fonctionne pas pour le Cycle de Doha.  Après avoir accepté un ensemble de réductions 
tarifaires, les Membres mettaient en œuvre ces abai ssements, ce qui entraînait quelques ajustements 
structurels.  Ces ajustements leur permettaient  de s'engager en faveur  de nouveaux abaissements 
durant la négociation suivante.  Ce mécanisme épro uvé ne fonctionne que si  les gouvernements sont 
déterminés à procéder à des réformes économiques.  Cet état d'esprit a persisté jusqu'en 2006 mais 
cette voie semble actuellement bloquée.  La partic ipation active des pays développés aux négociations 
                                                      
1 Décision sur les principes devant régir l'élaboration de normes, guides et recommandations 
internationaux en rapport avec les articles 2 et 5 et l'Annexe 3 de l'Accord OTC (G/TBT/1/Rev.10). TN/MA/23 
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  tarifaires depuis 1947 a permis de ramener les taux de  droit moyens à des niveaux auxquels les droits 
AMNA ne peuvent plus être considérés comme des obstacles au commerce.  Mais il reste des crêtes tarifaires.  Leur élimination de meure un objectif des négociations. 
24. Un autre objectif est d'établir un équilibre  adéquat des engagements pour les pays en 
développement qui sont en situation de le faire du point de vue économique.  Ce la devrait être réalisé 
sans créer de groupements spécifiques.  Les Membre s se regroupent effectivement en catégories selon 
leurs intérêts commerciaux.  Outre le groupe des PMA reconnu à l'ONU, le groupe des PEV et 
d'autres sont apparus durant le Cycle de Doha.  Le projet de modalités pour les négociations sur 
l'AMNA fait apparaître une grande flexibilité pour to utes ces situations.  L'hésitation à s'engager dans 
la consolidation de la libéralisation tarifa ire autonome crée le sentiment que ces Membres 
s'abstiennent de s'engager.  Le sy stème reconnaît la différence entre l es droits consolidés et les droits 
appliqués.  C'est l'interprétation systémique d'une  marge de manœuvre.  Je doute que ce concept doive 
encore être élargi. 
25. Un autre déséquilibre a surgi du fait que  les Membres ayant accédé récemment ont dû 
abaisser leurs droits de douane et les consolider de façon plus étendue que les Membres fondateurs du 
GATT et/ou de l'OMC.  La correction de ce déséquilib re devrait être un autre objectif, même si elle 
peut contredire l'approche reconnue  d'une réciprocité qui ne soit pas totale.  Si les Membres souhaitent 
s'engager sur la base actuelle, ils voudront peut-être examiner: 
 la dimension des abaissements (coefficients); 
 les flexibilités;  et 
 les périodes de mise en œuvre. 
26. Un aspect technique ouvert depuis la conclusi on du Cycle d'Uruguay est le traitement des 
droits de négociateur primitif.  Ce sujet ne concer ne pas les grands exportateurs mais il pourrait être 
crucial pour les petits et moyens exportateurs en auto risant un droit de négociate ur dans les situations 
où des concessions sont retirées.  On pourrait imagin er une simplification en prenant le résultat du 
Cycle d'Uruguay comme point de départ et en faisan t fond sur lui.  Ces travaux techniques pourraient 
être abordés immédiatement. 
27. Le marché mondial, par le biais des chaînes de valeur mondiales, démontre chaque jour plus 
clairement que les questions d'accès aux march és peuvent exiger de nouvelles approches lorsque 
l'origine et la valeur d'un produit deviennent mondi ales.  L'OMC devrait deve nir le lieu où se construit 
le pont entre les marchés mondiaux et les politiqu es commerciales nationales.  Le Cycle d'Uruguay a 
permis d'établir le parallèle entre le s biens, les services et les droits  de propriété intellectuelle.  La 
prochaine étape logique serait d'étendre ce parallè le à l'investissement et à la politique de la 
concurrence.  Puis, l'étape suivante consiste rait à intégrer tous ces domaines dans un système 
multilatéral plus large et plus cohérent. 
28. Cela a été un grand honneur pour moi de prési der le Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés.  Le moment est venu de remercier les Memb res, le Directeur général et l'équipe de l'AMNA 
de leur confiance, de leur soutie n et de l'excellent travail accompli par "mon" équipe de l'AMNA!  Je 
souhaite plein succès à l'OMC et en particulier à mon successeur à la présidence des négociations sur 
l'AMNA. 
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