. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/45 
29 mai 2009 
 (09-2612) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 1804;  ICS 67.200 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Bouillons and Consommés  (Bouillons et consommés).  Langue:  
arabe et anglais.  Nombre de pages:  18 et 12, respectivement 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les bouillons  et consommés de 
viande et les produits analogues désignés par d'autres termes culinaires, destinés à la 
consommation directe.  Il couvre les points suivants:  définitions, prescriptions, 
échantillonnage, méthodes d'essai, inspection, conditionnement, transport, stockage et 
étiquetage 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  CODEX STAN 117-2001, Norme 
Codex pour les bouillons et consommés 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/BHR/45 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Association internationale de l'indus trie des bouillons et potages (AIIBP), 
"Code of Practice for Bouillons and Consommés"  (Code de pratiques pour les bouillons et 
consommés), 1990 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Ahmed Abdulrahman Almannai 
Senior Food Control Specialist  (Haut spécialiste du contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O.  Box 12 - Manama 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh
 
Site Web:  www.moh.gov.bh  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Ahmed Abdulrahman Almannai  
Senior Food Control Specialist  (Haut spécialiste du contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O.  Box 12 - Manama Royaume de Bahreïn Téléphone: +(973) 1727 3683 Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh
 
Site Web:  www.moh.gov.bh