RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/86 
4 mai 2006 
 
 (06-2157) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 14 MARS 2006 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'admi nistration de l'OMC s'est réuni le 14 mars 2006 
sous la présidence de M. Jan-Meinte Postma (Pays-Bas), puis de M. l'Ambassadeur 
Juan Antonio March Pujol (Espagne).  Le mandat et  la composition du Comité sont indiqués dans le 
document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figur ant dans l'aérogramme WTO/AIR/2773 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
28 FÉVRIER 2006 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT – RAPPORT DE SITUATION  
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions des Membres au 28 février 2006 et un rele vé des contributions des pays ayant le statut 
d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  À la date du rapport, le montant total des 
fonds disponibles s'élevait à 60 millions de FS.  Le montant des contributions reçues des Membres 
atteignait 63 millions de FS pour l'année en cours et 6 millions de FS pour les années précédentes, 
tandis que le montant des contributions reçues des observateurs était de 268 000 FS.  Le montant du 
fonds de roulement était de 9,3 millions de FS au 28 février 2006.  Le Secrétariat a signalé qu'au 
28 février 2006, neuf Membres (Congo, Djibou ti, Guinée, Guinée-Bissau, Niger, Royaume 
d'Arabie saoudite, Royaume du Cambodge, République démocratique du Congo et Tchad) devaient 
toujours un montant de 284 000 FS à titre d'avances au fonds de roulement.  Depuis la date 
d'établissement du rapport, les dix Membres suiv ants avaient fait un versement:  i) Allemagne, 
ii) Belgique, iii) France, iv) Italie, v) Mozambique , vi) Philippines, vii) Rwanda, viii) Sainte-Lucie, 
ix) Trinité-et-Tobago et x) Tunisie.  
C. QUESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES  
3. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(06)10 et a donné au Comité des 
informations sur l'exercice de recrutement spécial visant à pourvoir les postes intégrés par voie de 
concours.  Il a précisé que le recrutement à tous les postes devait être achevé pour la fin de juin 2006.   
4. Dans le domaine de la forma tion, le programme de format ion à la gestion, dont la 
coordination était en cours, a été communiqué aux Direct eurs et au groupe d'étude de la formation.  La 
Division des ressources humaines a fait la liste des autres besoins et demandes de formation des 
différentes divisions et procède actuellement à de s consultations individuelles avec les directeurs, 
lorsqu'il y a lieu, afin de classer par ordre de prior ité les activités de formation pouvant être dispensées 
en 2006.  WT/BFA/86 
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  D. Q
UESTIONS RELATIVES AUX PENSIONS  
5. Un rapport de situation (document CRP(06)09) a été présenté par un membre du Secrétariat, 
qui a informé les Membres que les chiffres du re ndement des placements du Régime des pensions 
faisaient apparaître un rendement brut d'environ 25 ,8 pour cent pour 2005.  Le Comité de gestion 
avait examiné les moyens de se prémunir contre le risque de change, ainsi que la récupération de 
l'impôt à la source prélevé par certains pays sur les investissements du Régime.  Enfin, il a été signalé 
que le Comité de gestion poursuivrait l'examen de  la question des mariages  entre personnes du même 
sexe à sa séance suivante.  Il s'agissait d'une ques tion complexe, comme en témoignait le fait que les 
organisations intergouvernementales étaient divi sées sur la manière d'envisager la question. 
6. Le Comité a pris note des divers rapports. 
E. SITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES  
1. Activités d'assistance technique au 28 février 2006 
  2. Fonds global d'affectation spécial e pour le Programme de Doha pour le 
développement 
 
7. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/SPEC/144 et CRP(06)11.  
Concernant les fonds affectés, les Membres ont été informés que 15 stagiaires avaient intégré l'OMC 
depuis le début de l'année au titre du Programme de formation des Pays-Bas.  Les engagements non 
réglés relatifs aux nouveaux stagiaires s'élevaient à 1 million de FS pour l'année 2006.  Un montant 
d'environ 700 000 FS était disponible pour le Progr amme de stages à l'intention de certaines missions 
à Genève, ce qui permettrait à 16 stagiaires au  maximum de bénéficier du programme.  Des 
ressources avaient été obtenues pour le Fonds d'affectation spéciale pour l'Unité de mise en œuvre du programme du Cadre intégré afin de financer de ux postes d'administrateur et un poste d'agent de 
soutien pendant deux ans.  Enfin, le FANDC ou Fonds d'affectation spéci ale pour les mesures SPS 
s'était engagé à verser quelque 2,7 millions de FS à ti tre de dons pour la réali sation ou l'élaboration de 
projets;  le solde non engagé du fo nds s'élevait à 1,5 million de FS. 
8. Concernant le FGASPDD, l'attention des Memb res a été appelée sur le fait que le solde non 
engagé du fonds n'était que  de 2,1 millions de FS, ce qui ne suffi rait que pour un mois de plus.  On a 
expliqué qu'on avait besoin de contributions de  9 millions de FS pour atteindre le montant de 
24 millions retenu comme objectif pour 2006, et un m ontant additionnel de 6 millions pour constituer 
la réserve de trésorerie requise au début de 2007 , ce qui portait à 15 millions de FS le total des 
contributions nécessaires en 2006. 
9. Le Secrétariat a invité instamment les Membr es à faire des annonces de contributions afin de 
permettre la poursuite de la mise  en œuvre du plan de formation et d'assistance technique, et à 
accélérer le transfert des fonds déjà annoncés. 
10. Le Comité a pris note du rapport. 
F. R
APPORT ORAL SUR LA NOUVELLE ANNEXE DE L 'OMC 
11. Un membre du Secrétariat a présenté oralement un rapport de situation sur le projet de 
construction de la nouvelle annexe de l'OMC.  Les Membres ont été informés qu'un certain nombre de 
demandes complémentaires et de demandes de préc isions concernant les soumissions avaient été 
présentées aux entreprises.  Le 7 mars, l'OMC av ait reçu des entreprises générales des réponses qui 
étaient en cours d'analyse et d'évaluation.  Une proposition d'adjudication serait émise par le Comité 
de construction d'ici à la fin du mois d'avril.  WT/BFA/86 
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  12. En ce qui concerne le prêt des autorités suisses, il a été expliqué que le Conseil des États et le 
Conseil national devaient rendre une décision à la fi n de la session de printe mps pour le premier et à 
la fin de la session d'été pour le deuxième. 
13. Le Comité a pris note du rapport de situation. 
II. MESURES ADMINISTRATIVES 
14. Le Président a présenté le document WT/BFA /W/141/Rev.1, qui comprenait une proposition 
de révision des Arrangements administratifs.  Quelques Membres ont dit craindre que certains arrangements soient trop rigoureux.  Comme pl usieurs Membres l'ont proposé, l'arrangement 
consistant à ne pas donner accès au site Web des Membres a été transféré de la catégorie II à la catégorie III.  Il a été décidé en outre que les Me mbres affectés seraient informés dès que le Conseil 
général aurait donné son approbation, et que la recommandation ne prendrait effet qu'à compter du 
premier jour du deuxième mois  suivant cette approbation. 
Le Comité recommande au Conseil général que le s Arrangements administratifs révisés ci-après 
soient mis en œuvre à compter du premier jour du deuxième mois suivant leur approbation par 
le Conseil général : 
 
CATÉGORIE I 
 
Si une contribution due pour une année complète  demeure impayée à la clôture de l'exercice 
annuel:  
- La documentation ne sera pas envoyée à la délégation à Genève.  
- Les représentants du pays ne pourront pa s être nommés à la présidence d'un organe de 
l'OMC.  
 
CATÉGORIE II 
 
Si une contribution due pour plus d'une année mais moins de deux années complètes demeure 
impayée à la clôture de l'exercice annuel, en plus des mesures ci-dessus:  
- Au début de chaque réunion du Conseil géné ral, le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indiquera  les Membres visés par des Arrangements 
administratifs relevant des catégories II à IV.  
- Chaque année, le Directeur général prendra contact directement avec le ministre du 
Membre chargé des questions OMC pour attirer l'attention sur la question des arriérés et 
fera rapport sur les résultats qu'il aura obtenus au Conseil général.  
 C
ATÉGORIE III 
 
Si les contributions dues pour deux années complètes mais moins de trois demeurent impayées à 
la clôture de l'exercice annuel, en plus des mesures ci-dessus:  
- La documentation ne sera pas envoyée au Membre.  
- Le site Web des Membres de l'OMC ne pourra pas être utilisé.  
- Les recommandations du Comité du budget, des finances et de l'administration au Conseil 
général sur des questions financières seront uniquement du ressort des Membres qui ont 
payé leurs contributions ou dont les arri érés correspondent à moins de deux années 
complètes.  
- À chaque réunion du Conseil général, le (l a) Président(e) demandera aux Membres des 
catégories III et IV de lui indi quer avant la réunion suivante du Conseil général la date à 
laquelle le paiement des arriéré s pourrait avoir lieu.  Le (la) Président(e) fe ra rapport sur 
les réponses des Membres à chaque réunion ultérieure.  WT/BFA/86 
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  C
ATÉGORIE IV:  INACTIF  
 
Si les contributions dues pour trois années complètes demeurent impayées à la clôture de 
l'exercice annuel, en plus des mesures ci-dessus:  
- Le Membre sera déclaré Membre inactif.  
- La liste des Membres inactifs sera notifiée au Conseil général par le Comité du budget, des 
finances et de l'administration au début de chaque année civile, accompagnée d'une 
recommandation visant à ce que ces Membres soient invités instamment à liquider leurs 
arriérés.  
- Les Membres inactifs se verront refuser l'accès  à la formation ou à l'assistance technique, 
à l'exception de celle qui est nécessaire pour leur permettre de remplir les obligations qui 
leur incombent en vertu de l'article XIV:2 de l'Accord sur l'OMC. 
- Les Membres inactifs prenant la parole à une réunion du Conseil général seront désignés 
comme tels.   
 
15. Le Comité recommande en outre que le Conseil général l'autorise à suspendre 
l'application des Arrangements administratifs aux Membres de la catégorie IV qui acceptent, et 
respectent, un calendrier déterminé prévoyant le paiement par tranche de tous les arriérés en 
vue de leur liquidation.   
16. Le Comité a indiqué que l'examen intervie ndrait un an après l'entrée en vigueur des 
arrangements.  Si, à cette date, la situation ne s' est pas améliorée, le Comité envisagera l'adoption 
d'autres arrangements concernant, par exemple, le dro it de prendre la parole et le droit d'assister aux 
réunions. 
III. AUTRES QUESTIONS 
17. Un Membre a appelé l'attention sur le probl ème persistant du stationnement devant le 
bâtiment du CWR et derrière l'OMM.  Le Secrétar iat a expliqué que plusieurs solutions étaient à 
l'étude afin d'améliorer la situation. 
IV. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
18. Le Président a rappelé que le Président du Conseil général avait tenu des consultations 
informelles sur la désignation des Présidents d es différents organes permanents de l'OMC, 
conformément aux lignes directrices établies à ce su jet.  Sur la base de ce qui avait été entendu, 
M. Jan-Meinte Postma a proposé que le Comité du budget, des finances et de l'administration élise 
officiellement par acclamation à sa présidence M. l'Ambassadeur Juan Antonio March Pujol 
(Espagne).  Le Comité en est ainsi convenu. 
19. Le Président élu a assumé la présidence et remerc ié le Comité de sa confiance.  Il a souhaité 
que l'année 2006 soit fructueuse. 
 
POINT APPELANT UNE DÉCISION :  Paragraphes 14 et 15 
 
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