. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/21 
21 juillet 2005 
 (05-3273) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Health 
(Département de la santé)  
100 Ai - Kuo E. Rd. 
Taipei (Postal Code 100) TAIWAN 
Téléphone: (+886) 2 23210151  
Fax: (+886) 2 2396 8847 
Courrier électronique :  md6901@doh.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits sanguins 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   General Explanation Regarding 
the Statutes on Blood Derivatives  (Explication générale concerna nt la réglementation sur les 
produits sanguins) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   La loi prévoit que le gouvernement cen tral doit, à des fins de santé publique, 
instituer un plan national visant à maintenir la stabilité de l'approvisionnement en sang et en 
produits sanguins.  La loi prévoit aussi que l es hôpitaux locaux et les centres de soin doivent 
prendre des mesures appropriées lors de l'u tilisation de produits sanguins et planifier à 
l'avance des quantités suffisantes de produits  sanguins importés afin de prévenir une 
éventuelle pénurie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Renforcement de la sûreté des produits sangui ns et protection de la santé des patients G/TBT/N/TPKM/21 
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 8. Documents pertinents:   Résolution WHA28.72 de l'Assemblée mondiale de la santé  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886-2) 3343-5115 
Fax: (+886-2) 2343-1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
http://www.doh.gov.tw/EN/Webpage/content. aspx?Lmenu=Lmenu5&Rmenu=&class_no=2
46&now_fod_list_no=246&array_fod_lis t_no=&level_no=1&doc _no=41132&show=show