. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/28 
3 mars 2006 
 (06-0921) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
 
Ministry of Energy of the Republic of Armenia (Ministère de l'énergie de la République d'Arménie) 
Government House 2 
Republic Square 375010, Yerevan République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 521964 
Fax:   (+37410) 526365  
Courrier électronique: H.Badalyan@minenergy.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 5 M. Mkrtchyan 375010, Yerevan République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:   (+37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Installations électriques d'une tension supérieure  à 50 volts en courant alternatif et d'une 
tension supérieure à 120 volts en courant continu 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulations on Safety 
Rules of the Maintenance of Electric Units  (Règlements techniques relatifs aux règles de 
sécurité en ce qui concerne la maintenance des installations électriques) – 122 pages, en 
arménien G/TBT/N/ARM/28 
Page 2  
 
  6. Teneur:   Le texte notifié spécifie les exigences t echniques de base, les conditions relatives 
à la conception, à la construction et à l' autorisation d'exploitation des installations 
électriques;  il décrit le système destiné à assurer la sécurité durant l'exploitation des 
installations électriques, ainsi que les exigen ces liées à ce système, l es exigences applicables 
aux personnes travaillant sur ces installations sur une base contractuelle, la certification, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer les conditions minimums de sécurité des installations électriques, introduire des 
exigences techniques pour la protection de la santé des travailleurs et assurer la sécurité 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Energy of the Republic of Armenia 
(Ministère de l'énergie de la République d'Arménie) Government House 2 
Republic Square 
375010, Yerevan République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 521964 
Fax:   (+37410) 526365  
Courrier électronique: H.Badalyan@minenergy.am 
 WTO Notification Agency in the Republic of Armenia (Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 5 M. Mkrtchyan 
375010, Yerevan 
République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:   (+37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am