. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ESP/31 
19 octobre 2007 
 (07-4529) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ESPAGNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría General Técnica (Secrétariat général technique) 
Ministerio de Fomento  (Ministère de la construction et des travaux publics) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ciment 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Real Decreto por el 
que se aprueba la Instrucción para la recepción de cementos “RC 07” (Projet de décret 
royal portant approbation de l'Instruction c oncernant la réception de ciments RC 07) – 
98 pages, en espagnol 
6. Teneur:   L'Instruction notifiée vise à réglemen ter les spécifications techniques et les 
conditions de livraison et d'id entification auxquelles doivent satisfaire les ciments lors de 
leur réception sur les chantiers de construction,  dans les centrales de fabrication de béton 
prêt à l'emploi et dans les us ines de produits de construction renfermant du ciment, et définit 
les procédures d'échantillonnage et les méthod es d'essai à appliquer lorsqu'un contrôle doit 
être effectué au moyen d'essais pour vérifi er que les spécifications en question sont 
respectées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Actualisation de l'Instruction concernant la  réception des ciments RC 03 et introduction du 
marquage CE pour les ciments courants à faible  chaleur d'hydratation, les ciments de laitier 
de hauts fourneaux à faible résistance initia le, les ciments spéciaux à très faible chaleur 
d'hydratation, les ciments de maçonnerie et les ciments d'al uminate de calcium 
conformément aux normes européennes harmonisées UNE-EN 197-1:2000/A1:2005, UNE-EN 197-4:2005, UNE-EN 14216:2005, UNE-EN 413:2005 et UNE-EN 14647:2006.  L'Instruction RC 03 précédente avait déjà in troduit le marquage CE pour les ciments 
courants conformément à la norme UNE_EN 197-1:2000.  
8. Documents pertinents:   Instruction RC 03 G/TBT/N/ESP/31 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Février 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 décembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: