. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/187 
21 janvier 2010 
  (10-0326) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación en Materia de Hidrocarburos (Comité 
consultatif national de normalisation en matiè re d'hydrocarbures).  Adresse:  Avenida 
Insurgentes Sur número 890, piso 4, colonia Del Valle, código postal 03100, México, D.F.;  
Téléphone:  50006000, poste 1130;  Fax:  50006253;  Courrier électronique:  
csotelo@energia.gob.mx , mmendoza@energia.gob.mx , iposadas@energia.gob.mx , 
mahorta@energia.gob.mx ;  Site Web:  http://www.energia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de chauffage à usage domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-012-SESH-2009, 
Calefactores de ambiente para uso doméstico que empleen como combustible Gas L.P. o 
Natural.  Requisitos de se guridad y métodos de prueba  (PROY-NOM-012-SESH-2009.  
Appareils de chauffage à usage domestique alim entés en GPL ou en gaz naturel.  Exigences 
de sécurité et méthodes d'essai).  47 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicai ne notifié établit les exigences minimales de 
sécurité et les méthodes d'essai applicables a ux appareils de chauffage à usage domestique 
alimentés en GPL ou en gaz naturel et à leurs pa rties et accessoires.  Il définit également les 
informations commerciales devant figur er dans l'étiquetage des produits. 
Il s'applique aux appareils de chauffage à usage domestique d'un puissance calorifique 
inférieure ou égale à 15 kW, fabriqués et/ou commercialisés sur le territoire national. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - G/TBT/N/MEX/187 
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  8. Documents pertinents:  
• UNE-EN 449 Aparatos de calefacción dom ésticos no conectados a un conducto de 
evacuación (incluidos los aparatos de ca lefacción por combustión catalítica difusiva)  
(Norme espagnole UNE-EN 449.  Appareils de chauffage domestiques non raccordés 
(y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive)). 
• ANSI Z21.11.2 Gas fired room heaters volume 2, unvented room heaters  (Appareils de 
chauffage individuels à gaz – Volume 2:  Appareils de chauffage individuels non 
raccordés) 
• Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fé dération) du 5 janvier 2010: 
http://www.dof.gob.mx/
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
  
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Après publication comme norme officielle 
mexicaine au Journal officiel. 
60 jours civils après la publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 mars 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_0270_00_s.pdf