ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/81 
24 octobre 2007 
 
 (07-4598) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN SEPTEMBRE 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
  
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en septem bre 2007, soit 70 nouvelles notifications au total, 
émanant de 24 Membres. 
 
_______________ 
 
  
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
  G/TBT/GEN/N/81 
Page 2 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/67 
19/09/2007 2.9.2  SH 87.16;  ICS 43.080.10 Sécurité des consommateurs 07/11/2007 
Argentine G/TBT/N/ARG/222 
17/09/2007 2.9.2  Textiles Information et protection des droits du 
consommateur 02/11/2007 
 G/TBT/N/ARG/223 
18/09/2007 2.9.2 
5.6.2  Produits prémesurés Protection des droits du consommateur 02/11/2007 
 G/TBT/N/ARG/224 
27/09/2007 2.9.2  Cylindres pour le stockage de GNC Sécurité des utilisateurs 24/11/2007 
Brésil G/TBT/N/BRA/253 
14/09/2007 2.9.2  Ingrédients pharmaceutiques Protection de la santé des consommateurs 
et garantie de la qualité 31/08/2007 
 G/TBT/N/BRA/254 
14/09/2007 5.6.2  Vêtements et accessoires du vêtement (SH 6100 et 
6200) Sécurité des consommateurs 22/09/2007 
Canada G/TBT/N/CAN/210 
25/09/2007 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients 
médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 28/11/2007 
 G/TBT/N/CAN/211 
25/09/2007 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients 
médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 28/11/2007 
 G/TBT/N/CAN/212 
25/09/2007 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients 
médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 01/12/2007 
 G/TBT/N/CAN/213 
25/09/2007 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients 
médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 01/12/2007 
Colombie G/TBT/N/COL/98 
04/09/2007 2.9.2 
5.6.2  Ustensiles en verre et en vitrocéramique, ustensiles 
en céramique et vaisselle en céramique et en 
porcelaine (6911.00.00.00) Prévention ou réduction au minimum des 
risques pour la santé des utilisateurs 
pouvant découler de la libération de 
plomb et de cadmium, et prévention de 
pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 30/11/2007 
 G/TBT/N/COL/99 
14/09/2007 2.10.1  Jouets - 9503001000, 9503002920, 9503003000, 
9503004000, 9503009100, 9503009200, 
9503009300, 9503009400, 9503009500, 
9503009600, 9503009900, 9503009910, 
9503009990 Protection de la santé des personnes Sans objet 
 G/TBT/N/COL/100 
19/09/2007 2.9.2 
5.6.2  Vitrages pare-balles - 39.26.90.90.90, 
70.07.11.00.00, 70.07.21.00.00 et 87.08.29.50.00 Réduction ou prévention des risques pour 
la vie et la santé des personnes ainsi que 
prévention des pratiques susceptibles 
d'induire les consommateurs en erreur 18/12/2007 
 G/TBT/N/COL/101 
27/09/2007 Non 
indiqué Aliments destinés à la consommation humaine et 
produits pour l'alimentation animale ou fourrages Protection de la vie et de la santé des 
personnes et des animaux Non indiquée  
   G/TBT/GEN/N/81
 Page 3Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/163 
14/09/2007 2.9.2  Produits chimiques Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement;  libre circulation des 
marchandises sur le marché intérieur 13/12/2007 
Corée G/TBT/N/KOR/154 
11/09/2007 2.9.2  Médicaments à base de plantes, etc. Protection de la santé des personnes 10/11/2007 
 G/TBT/N/KOR/155 
11/09/2007 2.9.2  Couvertures, coussins et appareils électrothermiques 
flexibles similaires (SH 6301 et 8516) Protection des consommateurs 10/11/2007 
 G/TBT/N/KOR/156 
18/09/2007 2.9.2  Viande (de bœuf et de porc) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 17/09/2007 
 G/TBT/N/KOR/157 
18/09/2007 2.9.2  Matériaux d'emballage en bois exportés de Corée Information des consommateurs et 
étiquetage À déterminer 
 G/TBT/N/KOR/158 
18/09/2007 2.9.2  Médicaments à base de plantes Protection de la santé des personnes 17/11/2007 
 G/TBT/N/KOR/159 
24/09/2007 2.9.2  Produits de l'élevage des tinés à la consommation 
humaine, tels que lait et produits laitiers, viande et 
produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires issus des animaux d'élevage 23/11/2007 
États-Unis G/TBT/N/USA/293 
03/09/2007 2.9.2  Produits pharmaceutiques antisolaires 
(SH 3304.10-99;  ICS:  domaine 13 et 
groupe 71.100) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 26/11/2007 
 G/TBT/N/USA/294 
03/09/2007 2.9.2  Substances appauvrissant la couche d'ozone 
(SH 3808;  domaine 13 de l'ICS) Protection de l'environnement 26/09/2007 
 G/TBT/N/USA/295 
03/09/2007 3.2 Purificateurs d'air intérieur (ICS 97.080, 13.040, 
13.020) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 27/09/2007 
 G/TBT/N/USA/296 
03/09/2007 3.2 Fourrures et produits en fourrure (SH 4303.10-90;  
ICS 61.020, 59.140) Protection des consommateurs Non indiqué 
 G/TBT/N/USA/297 
14/09/2007 2.9.2  Vins, eaux-de-vie, boissons à base de malt (SH 2204, 
2203;  ICS 67.160) Protection des consommateurs 13/11/2007 
 G/TBT/N/USA/298 
24/09/2007 3.2 Convertisseurs catalytiques (SH 8421.39.40;  
ICS 43.060) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 24/10/2007 
 G/TBT/N/USA/299 
27/09/2007 3.2 Adhésifs, matériaux de scellement, apprêts et 
solvants (chapitre 29 du SH;  ICS 13.020) Protection de l'environnement 19/10/2007 
 G/TBT/N/USA/300 
27/09/2007 3.2 Véhicules automobiles (SH 8703;  ICS 43.040, 
13.020, 13.040) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non indiqué 
Finlande G/TBT/N/FIN/20 
25/09/2007 2.9.2  Boissons alcooliques Améliorer la connaissance par le public 
des dangers liés à une consommation 
nocive et dangereuse d'alcool Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/81 
Page 4 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
France G/TBT/N/FRA/66 
11/09/2007 2.9.2  Déchets issus des produits textiles d'habillement, des 
chaussures et du linge de maison neufs destinés aux 
ménages Protection de l'environnement 10/11/2007 
 G/TBT/N/FRA/67 
12/09/2007 2.9.2  Jouets Protection de la santé des personnes Non indiquée 
 G/TBT/N/FRA/68 
25/09/2007 2.9.2  Pulvérisateurs (neufs et d'occasion) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non indiquée 
 G/TBT/N/FRA/69 
25/09/2007 2.9.2  Pulvérisateurs (neufs et d'occasion) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non indiquée 
 G/TBT/N/FRA/70 
25/09/2007 2.9.2 Pulvérisateurs (neufs et d'occasion) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non indiquée 
Israël G/TBT/N/ISR/186 
03/09/2007 2.9.2 
5.6.2  Équipements pour aires de jeu (ICS 97.200.40;  
SH 9506) Sécurité des consommateurs 02/11/2007 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/9 
04/09/2007 2.9.2  Cigarettes Protection de la santé des personnes 30/09/2007 
Japon G/TBT/N/JPN/217 
17/09/2007 2.9.2  Médicaments Protection de la santé des personnes 15/10/2007 
 G/TBT/N/JPN/218 
17/09/2007 2.9.2  Produits végétaux en boîte et en bocal Protection de la santé des personnes;  
information des consommateurs 16/11/2007 
 G/TBT/N/JPN/219 
17/09/2007 2.9.2  Confitures Protection de la santé des personnes;  
information des consommateurs 16/11/2007 
 G/TBT/N/JPN/220 
17/09/2007 2.9.2  Chauffe-eau à chauffage instantané à gaz (de type 
ouvert et de type pour l'intérieur), chauffe-bain à 
brûleur à gaz (pour l'intéri eur), chaudière à mazout, 
chauffe-bain à mazout, gé nérateur d'air chaud à 
mazout (à évacuation forcée), lave-vaisselle avec 
fonction séchage (intégré), appareil de chauffage 
pour salle de bain (avec ventilation et séchage) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 12/10/2007 
Kenya G/TBT/N/KEN/110 
11/09/2007 2.9.2  Tissus (SH 5111;  ICS 59.060) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur;  information des 
consommateurs 10/11/2007 
 G/TBT/N/KEN/111 
11/09/2007 2.9.2  SH 482020;  ICS 85.080.10 Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur;  information des 
consommateurs 10/11/2007 
 G/TBT/N/KEN/112 
11/09/2007 2.9.2  SH 0902;  ICS 67.140.10 Sauvegarder les intérêts des parties 
intéressées;  sécurité des consommateurs 10/11/2007  
   G/TBT/GEN/N/81
 Page 5Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Kenya (suite) G/TBT/N/KEN/113 
11/09/2007 2.9.2  SH 230910;  ICS 65.120 Protection de la santé des animaux 10/11/2007 
 G/TBT/N/KEN/114 
11/09/2007 2.9.2  SH 230910;  ICS 65.120 Protection de la santé des animaux 10/11/2007 
Lituanie G/TBT/N/LTU/9 
24/09/2007 2.9.2 
5.6.2  Produits à usage médical Adaptation à la législation nationale et 
information des consommateurs 23/11/2007 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/38 
25/09/2007 2.10.1  Jouets pour enfants Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes Sans objet 
Oman G/TBT/N/OMN/18 
26/09/2007 2.9.2  Prises de courant Exigences en matière de sécurité 25/11/2007 
 G/TBT/N/OMN/19 
26/09/2007 2.9.2  Conduits en matières plastiques Exigences en matière de sécurité 25/11/2007 
 G/TBT/N/OMN/20 
26/09/2007 2.9.2  Pompes Exigences en matière de sécurité 25/11/2007 
Paraguay G/TBT/N/PRY/12 
14/09/2007 2.9.2  Moyens de transport utilis és pour les ingrédients 
actifs et les préparations de pesticides destinés à un 
usage agricole Protection de la santé publique et de 
l'environnement Non indiquée 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/77 
24/09/2007 2.9.2  Améliorer la sécurité du matériel pour parcs 
d'attractions et assurer une transition en douceur pour 
l'ancien matériel Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 11/12/2007 
 G/TBT/N/NLD/78 
25/09/2007 2.9.2  Matériel pour parcs d'attractions Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 11/12/2007 
Pérou G/TBT/N/PER/15 
03/09/2007 2.10.1  Jouets, fournitures de bureau Protection de la santé et de la sécurité 
publiques  Sans objet 
République 
kirghize  G/TBT/N/KGZ/4 
14/09/2007 Non 
indiqué Liste disponible en russe au point d'information Établir des exigences uniformes 
concernant l'importation de marchandises;  
faire en sorte que les autorités de 
certification et les organismes publics 
n'introduisent pas d'exigences injustifiées 
s'agissant des importations Non indiquée 
 G/TBT/N/KGZ/5 
14/09/2007 Non 
indiqué - Établir le Centre d'accréditation kirghize;  
cette instance nationale sera responsable 
de l'accréditation des organismes de 
certification et des laboratoires d'essai Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/81 
Page 6 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
République 
kirghize (suite) G/TBT/N/KGZ/6 
14/09/2007 Non 
indiqué Liste disponible en russe au point d'information Le texte notifié établit les droits, 
obligations et procédures qui concernent 
la surveillance et les inspections par l'État.  
Il s'éloigne de l'ancienne approche 
"globale" normative au profit d'une 
approche axée spécifiquement sur la 
sécurité des produits Non indiquée 
 G/TBT/N/KGZ/7 
14/09/2007 Non 
indiqué - Mise en œuvre d'un important 
changement d'approche (passage d'un 
système d'inspections globales à un 
système d'inspections axées sur la sécurité 
des produits).  Élimination des 
chevauchements de fonctions entre les dix 
organismes d'inspection/de surveillance et 
attribution de responsabilités précises à 
ceux-ci Non indiquée 
 G/TBT/N/KGZ/8 
14/09/2007 Non 
indiqué - Modification du Décret n° 374 du 
23 juin 2003 sur les procédures de la 
Commission interorganismes applicables 
aux questions relatives à l'OMC, aux fins 
d'une clarification des responsabilités Non indiquée 
Slovénie G/TBT/N/SVN/59 
03/09/2007 2.9.2  Protection contre les séismes et les vibrations 
(ICS 91.120);  construction des ponts (ICS 93.040) Sécurité 09/11/2007 
 G/TBT/N/SVN/60 
03/09/2007 2.9.2  Protection contre les séismes et les vibrations 
(ICS 91.120) Sécurité 09/11/2007 
 G/TBT/N/SVN/61 
03/09/2007 2.9.2  Protection des bâtiments - Protection contre les 
séismes et les vibrations (ICS 91.120); 
Industrie de la construction - Aspects techniques 
(ICS 91.010) Sécurité 09/11/2007 
 G/TBT/N/SVN/62 
03/09/2007 2.9.2  Protection des bâtiments - Protection contre les 
séismes et les vibrations (ICS 91.120) 
Industrie de la construction - Aspects techniques 
(ICS 91.010) 
Éléments de construction - Cheminées.  Cages.  
Conduits (ICS 91.060) Sécurité 09/11/2007  
   G/TBT/GEN/N/81
 Page 7Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Suisse G/TBT/N/CHE/85 
12/09/2007 2.9.2  Produits de l'agriculture biologique Non indiqué 05/11/2007 
 G/TBT/N/CHE/86 
12/09/2007 2.9.2  Produits du tabac destinés à être fumés;  produits 
contenant des succédanés de tabac Protection de la santé des personnes 10/11/2007 
 G/TBT/N/CHE/87 
14/09/2007 2.9.2  Lampes domestiques (sources de lumière) Protection de l'environnement 10/11/2007 
Thaïlande G/TBT/N/THA/245 
04/09/2007 2.9.2 
5.6.2  Aliments pour nourrissons et préparations de suite 
pour nourrissons et enfants en bas âge (ICS 67.040) Non indiqué 03/11/2007 
 G/TBT/N/THA/246 
04/09/2007 2.9.2 
5.6.2  Compléments alimentaires (ICS 67.040) Non indiqué 03/11/2007 
 G/TBT/N/THA/247 
04/09/2007 2.9.2 
5.6.2  Lait compensé pour nourrissons et préparations de 
suite à base de lait compensé, pour nourrissons et 
enfants en bas âge (ICS 67.100.10) Non indiqué 03/11/2007 
 
 
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