. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/COL/8 
19 avril 2010 
 
 (10-1987) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION
1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur  
les procédures de licences d'importation  
 
 
COLOMBIE 
  
Le régime appliqué par la Colombie en matière de licences d'importation, dont les 
caractéristiques ont été notifiées dans le document  G/LIC/N/3/COL/6
 et confirmées da ns le document  
G/LIC/N/3/COL/7 , reste valable pour 2010, à l'exception des changements apportés en ce qui 
concerne la mise des marchandises sur le marché na tional ainsi que le coût et la prorogation des 
licences automatiques et non automatiques.     
Par conséquent, les réponses 7 b), 12 et 14 (parag raphe 3) correspondant aux parties relatives 
aux licences automatiques et aux licences non automatiques doivent se lire comme suit:   
 
I. LICENCES AUTOMATIQUES 
7.  b) Lorsque des marchandises arrivent à la fr ontière sans que cette condition n'ait été satisfaite, 
l'importateur peut, à ses frais et à ses risqu es, demander à la Direc tion générale du commerce 
extérieur du MCIT d'enregistrer l'importation.   Une fois l'importation enregistrée, les 
marchandises doivent être mises sur le marché national dans le mois suivant leur arrivée.
2  
Dans le cas contraire, l'importateur devra opter pour la réexportation, l'abandon ou la 
régularisation, prévus dans la législ ation douanière (Décret n° 2685 de 1999). 
 
12. La délivrance du document d'en registrement des importations par voie électronique a un coût 
approximatif de 15 dollars EU.  Pour accéder au VUCE  la première fois, il faut acquérir un logiciel 
d'application dont le coût annuel équivaut à troi s salaires mensuels minimaux.  Le renouvellement 
annuel de ce service coûte 1,5 salaire mensuel mi nimal.  La Direction du commerce extérieur du 
MCIT publie par voie de circulaire la valeur du salai re minimal sur lequel se base le prix du logiciel et 
celui du renouvellement du droit d'accès.   
14. (Paragraphe 3)  ...  Les licences automatiques ou enregistrements d'importation peuvent être prorogés de trois 
(3) mois au maximum pour autant que les conditi ons et modalités requises pour l'enregistrement 
                                                     
 
1 Voir le questionnaire anne xé au document G/LIC/3. 
2 L'article 10 du Décret n° 2557 de 2007 a modifié l'article 115 de la Loi douanière (Décret n° 2685 
de 1999). G/LIC/N/3/COL/8 
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  initial soient remplies et qu'aucun des produits concer nés n'ait fait l'objet d'un changement de régime.  
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés, la Sous-Direction de la planification et de 
l'administration des opérations de la Direction du commerce extérieur du MCIT peut accorder de 
nouvelles prorogations pour des périodes successiv es de trois (3) mois chacune au maximum, 
l'ensemble des prorogations ne devant pas dépasser six (6) mois. 
II. LICENCES NON AUTOMATIQUES 
7.  b) Lorsque des marchandises qui doivent faire l'objet d'une licence préalable ou non automatique 
arrivent à la frontière sans que cette condition n' ait été satisfaite, l'importateur peut, à ses frais 
et à ses risques, déposer une demande de licen ce préalable auprès du Comité des importations 
du MCIT.  Si la licence est accordée, les marchandises devront être mises sur le marché 
national dans le mois suivant leur arrivée.
3  Dans le cas contraire,  l'importateur devra opter 
pour la réexportation, l'abandon ou la régularisa tion, prévus dans la législation douanière 
(Décret n° 2685 de 1999). 
 
12. La délivrance des licences d'importation non automatiques a un coût approximatif de 
15 dollars EU.  Pour accéder au VU CE la première fois, il faut acqué rir un logiciel d'application dont 
le coût annuel équivaut à trois salaires mensue ls minimaux.  Le renouvellement annuel de ce service 
coûte 1,5 salaire mensuel minimal.  La Direction du commerce extérieur du MCIT publie par voie de circulaire la valeur du salaire minimal sur lequel se b ase le prix du logiciel et celui du renouvellement 
du droit d'accès.   
14. (Paragraphe 3) 
 ... 
 Les licences d'importation pourront être pr orogées par le Comité des importations pour 
trois (3) mois, pour autant que la demande en so it faite avant l'échéance de la licence approuvée 
initialement et qu'elle soit accompagnée de la justification correspondante.  Dans des cas 
exceptionnels et dûment justifiés, lorsqu'il s'agit de biens d'équipement de fabrication spéciale ou de 
produits difficiles à obtenir sur le marché inte rnational, en raison d'une pénurie, de nouvelles 
prorogations pourront être accordées pour des péri odes successives de trois (3) mois chacune au 
maximum, l'ensemble des prorogations ne  devant pas dépasser douze (12) mois. 
 
__________  
 
                                                     
 
3 L'article 10 du Décret n° 2557 de 2007 a modifié l'article 115 de la Loi douanière (Décret n° 2685 
de 1999).