. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/333 
24 février 2010 
 (10-1031) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of the Consumer Protection Board  – OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs) 
The Prime Minister Office  (Cabinet du Premier ministre) 
Government Complex, Building B, 5th Fl., Chaeng Watana Road, Thung Songhong, 
Laksi, Bangkok, 10120 (THAÏLANDE) Téléphone: (662) 141 3539 Fax:  (662) 143 9762 
Courrier électronique:  consumer@ocpb.go.th 
Site Web:  http://www.ocpb.go.th/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax:  (662) 202 3511, 3543041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th 
Site Web:  http://www.tisi.go.th/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits contenant de l'amiante 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of the Committee on 
Labels (No. 27) 2009 dated 29 September 2009 Re:  Products containing asbestos to be 
labelling controlled  (Notification n° 27 du Comité de l'étiquetage du 29 septembre 2009 
relative aux prescriptions d'étiquetage applicab les aux produits contenant de l'amiante).  
3 pages en thaï et 3 pages en anglais (traduction non officielle) G/TBT/N/THA/333 
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  6. Teneur:  Les produits contenant de l'amiante de vront être accompagnés d'une étiquette 
contenant les informations importantes suivantes:   instructions (mode d'emploi, mesures de 
protection pendant et après utilisation, etc.), mise en garde (symbole et message d'avertissement figurant dans une taille de  caractères adéquate (non inférieure à 
15 millimètres)) et autres renseignements (nom  du produit, appellation commerciale, photo, 
illustrations et tout autre renseignement pertinent).  Le symbole et le message 
d'avertissement devront être attachés au prod uit.  Le document notifié couvre les produits 
contenant de l'amiante utilisés en tant que maté riaux de friction (tels que les freins et les 
embrayages) et les produits utilisés dans le  secteur de la construction qui contiennent 
encore de l'amiante, tels que les tuiles, les dalles de sol en vinyle, les panneaux en bois 
aggloméré et les tuyaux d'eau. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité des consommateurs lors de l'utilisation des produits visés 
8. Documents pertinents:   The Consumer Protection Act 1979  (Loi de 1979 sur la protection 
des consommateurs) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:     - 
23 mars 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th 
Lien internet: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_10.html
 
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/tha/10_0742_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/tha/10_0742_00_x.pdf