ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ECU/24 
8 février 2010 
 (10-0711) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 3 févrie r 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur .  La notification concerne les importa tions faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les années 2006 , 2007 , 2008  et 2009 .  
  G/AG/N/ECU/24 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Équateur 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites  
du contingent au cours 
 de la période 
(tonnes) c) 
(d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Dindons et dindes entiers, frais ou réfrigérés 02072200 250 0 
Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés 02071400 2 500 0 
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses n'excédant pas 
1,5 pour cent 04021000 a)   
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses excédant 1,5 pour 
cent, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04022100 a) 1 250 0 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses d'au 
moins 26 pour cent, sur produit sec 04022900 a)   
Glucose 17023090 1 500 0 
Glucose contenant du fructose 17024010 200 0 
Sirop de glucose 17024020 100 0 
Maïs dur, autre 10059000 19 678 0 Sorgho en grains, autre 10070090 12 300 0 Amidon de maïs 11081200 137 0 Tourteaux de soja 23040000 17 000 0 Tourteaux de navette ou de colza 23064000 6 000 0 Froment (blé) (toutes les positions, autres que pour la 
consommation animale) 10010000 480 000 0  
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Orge, autre que de semence 10030090 b) 
Malt non torréfié  11071000 b) 16 000 0 
Amidon de froment (blé) 11081100 120 0 
 
Notes : 
 
a) Le contingent concernant les positions 04021000, 04022100 et 04022900 est unique et complémentaire. 
b) Le contingent concernant les positions  10030090 et 11071000 est unique et complémentaire. 
c) Pour de nombreux produits, il n'y a pas eu d'importations dans les limites du continge nt parce que le tarif en vigueur était  inférieur au tarif applicable au c ontingent, sauf dans le cas de la 
position 02071400 (pour celle-ci, le tarif était supéreur au tarif applicable au conti ngent mais il n'y a pas eu d'importations ). 
 
Source: Banque centrale de l'Équateur et  Direction du commerce – MAGAP. 
 
Établi par :  Direction du commerce – MAGAP;  S ous-Secrétariat à la ges tion stratégique de la  production agricole.  
  G/AG/N/ECU/24 
Page 4  Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Équateur 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites  
du contingent au cours 
 de la période 
(tonnes) c) 
(d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Dindons et dindes entiers, frais ou réfrigérés 02072200 250 0 
Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés 02071400 2 500 0 
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses n'excédant pas 
1,5 pour cent 04021000 a)   
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses excédant 1,5 pour 
cent, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04022100 a) 1 250 0 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses d'au 
moins 26 pour cent, sur produit sec 04022900 a)   
Glucose 17023090 1 500 0 
Glucose contenant du fructose 17024010 200 0 
Sirop de glucose 17024020 100 0 
Maïs dur, autre 10059000 19 678 0 Sorgho en grains, autre 10070090 12 300 0 Amidon de maïs 11081200 137 0 Tourteaux de soja 23040000 17 000 0 Tourteaux de navette ou de colza 23064000 6 000 0 Froment (blé) (toutes les positions, autres que pour la 
consommation animale) 10010000 480 000 0  
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Orge, autre que de semence 10030090 b) 
Malt non torréfié  11071000 b) 16 000 0 
Amidon de froment (blé) 11081100 120 0 
 
Notes : 
 
a) Le contingent concernant les positions 04021000, 04022100 et 04022900 est unique et complémentaire. 
b) Le contingent concernant les positions  10030090 et 11071000 est unique et complémentaire. 
c) Pour de nombreux produits, il n'y a pas eu d'importations dans les limites du continge nt parce que le tarif en vigueur était  inférieur au tarif applicable au c ontingent, sauf dans le cas de la 
position 02071400 (pour celle-ci, le tarif était supéreur au tarif applicable au conti ngent mais il n'y a pas eu d'importations ). 
 
Source: Banque centrale de l'Équateur et  Direction du commerce – MAGAP. 
 
Établi par :  Direction du commerce – MAGAP;  S ous-Secrétariat à la ges tion stratégique de la  production agricole. 
  
  G/AG/N/ECU/24 
Page 6 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Équateur 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites  
du contingent au cours 
 de la période 
(tonnes) c) 
(d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Dindons et dindes entiers, frais ou réfrigérés 02072200 250 0 
Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés 02071400 2 500 0 
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses n'excédant pas 
1,5 pour cent 04021000 a)   
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses excédant 1,5 pour 
cent, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04022100 a) 1 250 0 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses d'au 
moins 26 pour cent, sur produit sec 04022900 a)   
Glucose 17023090 1 500 0 
Glucose contenant du fructose 17024010 200 0 
Sirop de glucose 17024020 100 0 
Maïs dur, autre 10059000 19 678 0 Sorgho en grains, autre 10070090 12 300 0 Amidon de maïs 11081200 137 0 Tourteaux de soja 23040000 17 000 0 Tourteaux de navette ou de colza 23064000 6 000 0 Froment (blé) (toutes les positions, autres que pour la 
consommation animale) 10010000 480 000 0  
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Orge, autre que de semence 10030090 b) 
Malt non torréfié  11071000 b) 16 000 0 
Amidon de froment (blé) 11081100 120 0 
 
Notes : 
 
a) Le contingent concernant les positions 04021000, 04022100 et 04022900 est unique et complémentaire. 
b) Le contingent concernant les positions  10030090 et 11071000 est unique et complémentaire. 
c) Pour de nombreux produits, il n'y a pas eu d'importations dans les limites du continge nt parce que le tarif en vigueur était  inférieur au tarif applicable au c ontingent, sauf dans le cas de la 
position 02071400 (pour celle-ci, le tarif était supéreur au tarif applicable au conti ngent mais il n'y a pas eu d'importations ). 
 
Source: Banque centrale de l'Équateur et  Direction du commerce – MAGAP. 
 
Établi par :  Direction du commerce – MAGAP;  S ous-Secrétariat à la ges tion stratégique de la  production agricole. 
  
  G/AG/N/ECU/24 
Page 8 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Équateur 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites  
du contingent au cours 
 de la période 
(tonnes) c) 
(d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Dindons et dindes entiers, frais ou réfrigérés 02072200 250 0 
Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés 02071400 2 500 0 
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses n'excédant pas 
1,5 pour cent 04021000 a)   
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses excédant 1,5 pour 
cent, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04022100 a) 1 250 0 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses d'au 
moins 26 pour cent, sur produit sec 04022900 a)   
Glucose 17023090 1 500 0 
Glucose contenant du fructose 17024010 200 0 
Sirop de glucose 17024020 100 0 
Maïs dur, autre 10059000 19 678 0 Sorgho en grains, autre 10070090 12 300 0 Amidon de maïs 11081200 137 0 Tourteaux de soja 23040000 17 000 0 Tourteaux de navette ou de colza 23064000 6 000 0 Froment (blé) (toutes les positions, autres que pour la 
consommation animale) 10010000 480 000 0  
   G/AG/N/ECU/24
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Orge, autre que de semence 10030090 b) 
Malt non torréfié  11071000 b) 16 000 0 
Amidon de froment (blé) 11081100 120 0 
 
Notes : 
 
a) Le contingent concernant les positions 04021000, 04022100 et 04022900 est unique et complémentaire. 
b) Le contingent concernant les positions  10030090 et 11071000 est unique et complémentaire. 
c) Pour de nombreux produits, il n'y a pas eu d'importations dans les limites du continge nt parce que le tarif en vigueur était  inférieur au tarif applicable au c ontingent, sauf dans le cas de la 
position 02071400 (pour celle-ci, le tarif était supéreur au tarif applicable au conti ngent mais il n'y a pas eu d'importations ). 
 
Source: Banque centrale de l'Équateur et  Direction du commerce – MAGAP. 
 
Établi par :  Direction du commerce – MAGAP;  S ous-Secrétariat à la ges tion stratégique de la  production agricole. 
 
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