ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/324 
16 avril 2009 
 (09-1791) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  35 
6. Teneur: 
• Désignation comme additifs alimentaires  de l'hydroxypropyl cellulose, du 
chlorure de magnésium brut (eau de mer) et de l'asparaginase; 
• radiation du dichloroisocyanurate de s odium, de la couleur maïs, de la 
couleur kusagi et de la couleur arachide de la liste des additifs alimentaires 
désignés;  et 
• modification des spécifications et des normes d'utilisation pour les additifs 
alimentaires ci-après:  talc, hydroxypropylméthyl cellulose, carraghénane, pectinase, pullulanase, stévioside, hydrogène, acide benzoïque, acide 
sorbique, sorbate de potassium, sorbate de calcium, 
éthylènediaminetétraacétate de disodium, éthylènediaminetétraacétate de calcium et de disodium et chlorophylline ferrique sodique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/324 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) no 2009-103 du KFDA du 7 avril 2009 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Cooperation Team 
(Équipe chargée du commerce international et de la coopération) Korea Food and Drug Administration – KFDA 
(Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone:  +(82 2) 380 1661 
Fax:   +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
  G/SPS/N/KOR/324 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ). 
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus:  
International Trade & Cooperation Team 
(Équipe chargée du commerce international et de la coopération) Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone:  +(82 2) 380 1661 
Fax:   +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr