RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/CSC/M/41 
11 juillet 2006 
 
 (06-3331) 
Comité des engagements spécifiques  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 22 JUIN 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Comité des engagements spécifiques (le Comité ) s'est réuni le 22 juin 2006.  L'ordre du 
jour de la réunion a été distribué sous la cote WTO/AIR/2843.  Les participants n'ayant proposé aucun 
point à examiner au titre des "Autres questions", l'ordre du jour a été adopté
 tel que proposé dans 
l'aérogramme. 
A. CONVENTIONS TYPOGRAPHIQUES POUR LA DEUXIÈME SÉRIE D 'OFFRES RÉVISÉES  
2. Le Président  a dit que, étant donné que l'échéance de la fin de juillet pour la présentation de la 
deuxième série d'offres révisées approchait, il av ait consulté les Membres sur des conventions 
typographiques possibles pour ces offres, et il suggéra it que les Membres suivent les conventions qui 
avaient été énoncées dans une note du Président, distribuée sous la cote JOB(06)/181.  La note proposait de supprimer le grisé pour le texte ajouté/barré  dans l'offre révisée et d'indiquer en grisé tout 
texte nouveau/barré dans la deuxième offre révisée.  Il était par ailleurs suggéré que les Membres 
indiquent dans la page de couve rture de leur offre tout nouveau  sous-secteur, toute amélioration 
apportée aux engagements existants ou offerts, ainsi que tous les cas où ils jugeaient nécessaire de ne 
pas suivre les conventions proposées.  Le Prési dent a relevé que l'application uniforme des 
conventions typographiques faciliterait la tâche de  tous les Membres quand il s'agirait de lire, 
d'analyser et de comparer les offres.  
3. Le Comité a pris note
 des conventions typographiques proposées.  
B. RAPPORT ENTRE LES ANCIENS ENGAGE MENTS ET LES NOUVE AUX ENGAGEMENTS  
4. L'examen de ce point de l'ordre du jour s'es t déroulé en mode informel.  Il a été convenu  que 
le Président établirait un résumé informel de la di scussion sans indication de source, et que le Comité 
reviendrait sur ce point à la réunion suivante. 
C. QUESTIONS SE RAPPORTANT À L 'ÉTABLISSEMENT DES LISTES  
5. Le Président  a appelé l'attention du Comité sur un résumé informel actualisé établi par le 
Président sur les questions se rapportant à l'étab lissement des listes (daté du 9 mai 2006), qui rendait 
compte des discussions qui s'étaient tenues en mode informel à la réunion précédente sur les 
prescriptions en matière de résidence.  Il a en outre présenté une note du Secrétariat, portant la cote JOB(06)/159, qui avait été établie à la demande du Comité, et qui donnait un aperçu des 
discussions sur les prescriptions en matière de rési dence qui avaient eu lieu dans le contexte de 
l'élaboration des Disciplines relatives aux servi ces comptables et des Lignes directrices pour 
l'établissement des listes.  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 S/CSC/M/41 
Page 2  
 
  6. La discussion sur les questions se rapportant à l'établissement des listes s'est déroulée en 
mode informel;  il a été convenu
 que le Président actualiserait le résumé, et que le Comité reviendrait 
sur ce point à la réunion suivante.  
D. QUESTIONS DE CLASSIFICATION  
7. Le Président  a rappelé que la délégation de l'Indon ésie avait présenté une deuxième version 
révisée de sa proposition de classification des services relatifs à l'énergie à la réunion précédente.  
Cette proposition avait été distribuée avec quelques m odifications sous la cote S/CSC/W/42/Rev.2.  
8. Le représentant de l'Indonésie  a dit qu'il espérait que la proposition faciliterait l'avancement 
des négociations tant pour les pays producteurs que  pour les pays consommateurs d'énergie.  Les 
changements par rapport à la version antérieure de la proposition étaient indiqués en caractères gras et 
en italique.  Répondant aux obs ervations formulées par la Norvège au sujet de la 
sous-catégorie 1A.2.1 "Prépara tion et positionnement de plates -formes de forage" et de la 
sous-catégorie 1A.2.1.1 "Services de  transport maritime et de ravitaillement", il a dit que ces éléments 
étaient inclus dans la deuxièm e révision, à la page 4.  
9. Le Président  a fait observer que la classification d es services environnementaux dans la 
version française du document S/L/92 avait été corri gée conformément aux conclusions tirées à la 
dernière réunion.  Concernant la question d'une e rreur technique dans la version anglaise du Modèle 
de liste sur les services de transport maritime, il a invité les participants à se reporter à la solution 
proposée dans l'ordre du jour annoté de la ré union, reproduit sous la cote JOB(06)/187. 
10. Les représentants du Japon , de l'Australie  et de la Norvège  ont dit que les amis des services 
maritimes ne s'étaient pas encore prononcés sur la question et ils ont demandé de revenir sur ce point 
à un stade ultérieur.  
11. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de son pays n'était pas encore parvenue 
à une conclusion.  L'expression américaine "co astguard captain of the port" était celle qui 
correspondait le plus à la fonction indiquée dans la dé finition proposée.  Le "coastguard captain of the 
port" contrôlait les mouvements des navires afin d' assurer leur sécurité et celle des installations 
portuaires, et de protéger l'environnement.  Quelqu'un d'autre dans le port pouvait avoir la 
responsabilité d'attribuer les postes d'accostage aux terminaux publics.  Dans certains petits ports des 
États-Unis qui accueillaient des bateaux de plaisance,  il y avait des "harbour masters" qui avaient pour 
fonction d'attribuer l'espace à quai.   
12. Le Président  a proposé que le Comité prenne note des déclarations et revienne sur ce point à 
la réunion suivante.  
13. Il en a été ainsi convenu . 
14. Aucune délégation n'est intervenue sur les autres questions en suspens, à savoir la 
classification de certains services de distribution dans le document W/120;   la classification des 
services de dragage;  et l'application aux opérat eurs portuaires privés des engagements additionnels 
décrits dans le Modèle de liste sur les services de transport maritime.   S/CSC/M/41 
 Page 3 
 
 
  E. AUTRES QUESTIONS  
15. Le Président  a suggéré que, conformément à la pratiq ue consistant à grouper les réunions des 
organes subsidiaires avec celles du C onseil, la réunion formelle suivan te se tienne en même temps que 
le groupe de réunions sur les services suivant.  
16. Il en a été ainsi convenu . 
__________