ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1179 
13 décembre 2005 
 
 (05-5917) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Amandes;  pommes et pommettes;  myrtilles, petites myrtilles sauvages et 
myrtilles géantes américaines;  choux de Bruxelles;  cerises douces et acides;  matériel de pépinière;  persil;  poires;  pistaches et noix 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE. Azinphos-methyl 
Ecological Risk Assessment, Grower Impac t Assessments; Notice of Availability  (AVIS.  
Évaluation du risque écologique lié à l'azinphos -méthyl.  Évaluations d'impact sur les 
agriculteurs.  Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA met à disposition l'évaluation con cernant les risques en matière de 
comportement environnemental et d'effets éco logiques et les évaluations d'impact sur les 
agriculteurs pour l'azinphos-méthyl.  L'azi nphos-méthyl, insecticide organophosphate 
homologué pour la première fois en 1959, est utilisé en agriculture sur les fruits de verger, 
les baies, les fruits à coques et d'autres cultu res.  La décision provisoire d'aptitude à la 
réhomologation (IRED) pour l'azinphos-méthyl a été publiée en octobre 2001.  À l'occasion de l'élaboration de ce document, l'EPA a év alué les risques et les avantages liés à 
l'utilisation de l'azinphos-méthyl et a consid éré toutes les possib ilités pertinentes de 
réduction des risques, notamment la dimi nution des doses et de la fréquence des 
applications et l'étiquetage de mise en gard e.  En dépit de ces mesures, les risques liés à 
l'utilisation de l'azinphos-méthyl calculés pour  les travailleurs et pour l'environnement 
demeuraient potentiellement préoccupants.  Les titulaires d'homologations techniques pour 
l'azinphos-méthyl ont signé avec l'EPA le 23 mai 2002 un mémorandum d'accord prévoyant 
la suppression ou l'élimination progressive  de la plupart des utilisations de 
l'azinphos-méthyl.  Les dix utilisations restant es font l'objet d'homologations limitées dans 
le temps, délivrées dans l'attente de la fourn iture et de l'évaluation de données relatives entre 
autres à la surveillance biologique et à l'efficac ité du produit.  Ces utilisations intéressent les 
produits suivants:  amandes;  pommes et pomme ttes;  myrtilles, petites myrtilles sauvages et 
myrtilles géantes américaines;  choux de Bruxelles;  cerises douces et acides;  matériel de 
pépinière;  persil;  poires;  pistaches et noix.  L'EPA compte terminer l'évaluation de ces utilisations et proposer une décision en 2006. 
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 Avec cet avis, l'EPA offre aux parties intéressées la possibilité de fournir des observations et 
des contributions sur ses évaluations en matière  de risque écologique et d'impact sur les 
agriculteurs pour l'azinphos-méthyl.  Ces obser vations et contribu tions pourraient, par 
exemple, concerner la disponibilité de données additionnelles permettant d'affiner encore les 
évaluations des risques et de l'impact sur l es agriculteurs, des informations sur un problème 
particulier lié à un organisme nuisible non é voqué ou examiné dans l'évaluation, ou les 
méthodes et les hypothèses en matière d'éval uation des risques appliquées par l'Agence à ce 
pesticide. 
Les observations devraient porter uniquement  sur des questions soulevées dans les 
évaluations et les documents connexes.  La non-présentation d'observations sur ces 
questions dans le cadre de l'avis notifié ne restreint pas la possibilité de participer dans 
l'avenir aux procédures de pub lication d'avis et de présenta tion d'observations sur ce sujet.
 
Toutes les observations doivent être présentées selon les méthodes décrites dans la Section I 
(Unit I ) de la partie SUPPLEMENTARY INFORMATION (INFORMATIONS 
COMPLÉMENTAIRES) et doivent parvenir à l'EPA à la date de clôture au plus tard.  Les 
observations seront intégrées au dossier de consultation ( docket ) de l'Agence pour 
l'azinphos-méthyl.  Les observations reçues après la clôture de la période prévue à cet effet 
seront accompagnées de la mention " late" (en retard).  L'EPA n'est pas tenue d'examiner ces 
observations tardives 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  7 décembre 2005 (Volume 70, n°  234, pages 72827 à 72829).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/December/Day-07/p23719.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet. Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non dé boucher sur une mesure de régl ementation par la suite.  Le 
public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques additionnels et 
des observations  G/SPS/N/USA/1179 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0061, est le 6 février 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov