. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/93 
13 juillet 2009  
 (09-3393) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de conditionnement d'air 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de equipos acondicionadores de aire  (Protocole d'analyse et/ou 
d'essai de la sécurité des appareils de c onditionnement d'air).  8 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Établissement de la procédure régi ssant la certification des appareils de 
conditionnement d'air à usage domestique couvert s par le champ d'application de la norme 
CEI 60335-2-40.  Sont exclus les pompes à ch aleur pour l'eau chaude sanitaire et les 
déshumidificateurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de equipos acondicionadores de 
aire, de la Superintendencia de Electricidad y Combustibles  (Protocole d'analyse et/ou 
d'essai des appareils de conditionnement d'air, de la Direction générale de l'électricité et des 
combustibles)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2009 G/TBT/N/CHL/93 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56) 2827 5100 Fax:  (+56) 2380 9494 
Courrier électronique:  caramirez@direcon.cl
 
Texte accessible à l'adresse:  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/CONSULTA_PUBLICA/PR
OTOCOLO_ACONDICIONADOR_DE_AIRE_SEGURIDAD.PDF  
Texte également accessible ici