ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/541/Add.3 
10 décembre 2009 
 
 (09-6399) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion des 8 et 9 juin 2009, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations intergouvernementales ayant le statut  d'observateur auprès du Conseil à actualiser les 
renseignements sur leurs programmes de coopération t echnique et financière concernant la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
 Le présent document contient les renseignements transmis par l'Union internationale pour la 
protection des obtentions végétales (UPOV) dans  une communication datée du 16 novembre 2009. 
 
_______________ 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport a pour objet de fournir des renseignements sur le programme d'assistance 
technique de l'Union internationale pour la protec tion des obtentions végétales (UPOV) en faveur des 
pays en développement portant sur la période allant du 1
er janvier 2008 au 30 septembre 2009. 
2. Au 30 septembre 2009, l'UPOV comptait 67 membres.1  Le nombre de membres de l'UPOV a 
augmenté depuis notre dernier ra pport, avec l'adhésion de la Géor gie le 29 novembre 2008 et du 
Costa Rica le 12 janvier 2009.  En outre, 18 pays  et une organisation intergouvernementale régionale2 
ont engagé auprès du Conseil de l'UPOV la procédur e d'adhésion à l'Union.  Par ailleurs, 45 autres 
pays3 et une organisation intergouvernem entale régionale ont pris cont act avec le Bureau de l'Union 
en vue d'élaborer une législation conforme  à l'Acte de 1991 de la Convention UPOV. 
                                                      
1 Après la période objet du présent rapport, le 22 octobre 2009, Oman a déposé son instrument 
d'adhésion à la Convention UPOV.  Oman deviendra le 68ème membre de l'UPOV le 22 novembre 2009. 
2 L'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l'Égypte , l'ex-République yougoslave de Macédoine, le 
Guatemala, le Honduras, l'Inde, le Kazakhstan, la Malaisie, Maurice, le  Monténégro, Oman, le Pérou, les 
Philippines, la Serbie, le Tadjikistan, le Venezuela, et  le Zimbabwe, ainsi que l'Organisation africaine de la 
propriété intellectuelle (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, 
Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo (16)). 
3 L'Afghanistan, l'Algérie,  l'Arabie saoudite, le Bangladesh, Bahr eïn, la Barbade, le Burundi, le 
Cambodge, Chypre, le Congo (République démocratique du), Cuba, Djibouti, la Dominique, El Salvador, les 
Émirats arabes unis, les Fidji, le Ghan a, la Grèce, le Guyana, l'Indonésie, l' Iraq, la Jamahiriya arabe libyenne, la IP/C/W/541/Add.3 
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  3. En conséquence, plusieurs pays en développement et pays en transition vers une économie de 
marché ont présenté une demande d'assistance juridique  et technique pour l'élaboration et la mise en 
œuvre d'une législation en matière de protection d es obtentions végétales (voir Section II).  Compte 
tenu de ces nouveaux besoins, l'UPOV accorde une grande importance aux activités d'assistance 
juridique et technique, sous réserve des ressour ces financières et humaines dont elle dispose. 
4. Il est nécessaire d'aider, à leur demande, les membres de l'UPOV qui ont récemment adhéré à 
la Convention UPOV à mettre en place leur propre système de protection des obtentions végétales.  
L'objectif est de leur permettre de tirer pleinement  parti des avantages et des incitations économiques 
que le système est susceptible de créer.  Dans son budget-programme pour l'exercice 
biennal 2008-2009, le Con seil de l'UPOV a approuvé un sous-pro gramme relatif aux services fournis 
aux membres de l'Union, dont les objectifs sont les suivants: 
• maintenir et améliorer la qualité de la protection assurée par le système de l'UPOV; 
• établir et développer les bases juridiques et techniques de la coopération 
internationale suivant une approche ha rmonisée de la protection des obtentions 
végétales, conformément à l'Acte  de 1991 de la Convention UPOV. 
5. En tant que principal organisme international chargé des questions relatives à la protection 
des obtentions végétales, l'UPOV a l'obligation de fo urnir une assistance et des conseils aux pays et 
aux organisations qui ont décidé d'adhérer à l'Union.  À cette fi n, dans son budget-programme pour 
l'exercice biennal 2008-2009, le Conseil de l'UP OV a aussi approuvé un sous-programme destiné à 
aider les futurs membres potentiels de l'Union, dont les objectifs sont les suivants: 
Objectifs
: 
• aider les États et certaines organisations, en  particulier les gouvernements des pays en 
développement et des pays en transition vers  une économie de marc hé à élaborer et à 
adopter une législation conforme à l' Acte de 1991 de la Convention UPOV; 
• aider les États et certaines organisati ons à adhérer à l'Acte de 1991 de la 
Convention UPOV; 
• aider les États et certaines organisations à mettre en place un système efficace de 
protection des droits des obtenteurs conforme à l'Acte de 1991 de la 
Convention UPOV. 
6. L'UPOV a organisé plusieurs activités d'assist ance, certaines en collaboration avec ses 
membres et d'autres organisations internationales, en particulie r l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI).  Ces activités ont ét é menées au bénéfice de pays en développement 
ainsi que d'autres pays, l'assistance devant être four nie là où elle est le plus nécessaire pour protéger 
efficacement les obtentions végétales.  L'UPOV or ganise maintenant, parallèlement aux sessions de 
son Groupe technique, divers types d'ateliers destinés à offrir des possibilités de formation 
supplémentaires aux nouveaux et aux futu rs membres potentiels de l'UPOV. 
                                                                                                                                                                     
Jamaïque, le Liban, Madagascar, le Malawi, la Mongolie, le Myanmar, le Népal, l'Oman, l'Ouganda, le Pakistan, 
le Pérou, la République arabe syrienne, la République démocratique populaire lao, la République islamique d'Iran, la République-Unie de Tanzanie, les Seychelles, le Soudan, Sri Lanka, le Suriname, la Thaïlande, les 
Tonga, le Turkménistan, le Yémen et la Zambie, ainsi que la Communauté de développement de l'Afrique 
australe.   IP/C/W/541/Add.3 
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  II. CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS D'ORDRE LÉGISLATIF ET TECHNIQUE 
7. L'UPOV a conseillé les États et certaines organisa tions intergouvernementales sur les lois en 
matière de protection des obtentions  végétales, a formulé des observations sur les projets de textes et a 
aidé, sur demande, à établir des projets de lois.  Ces dernières années, elle a fourni une assistance ou des conseils sur ces questions à de  nombreux pays en développement. 
8. Du 1
er janvier 2008 au 30 septembre 2009, le Bureau  de l'Union a fourni des renseignements, 
des conseils ou une assistance aux États et organisati ons internationales qui suivent, et dans certains 
cas y a envoyé des missions consultatives: 
Pays africains/arabes Asie/Pacifique Amérique latine/ 
Caraïbes Pays en transition vers 
l'économie de marché 
Algérie Bahreïn Argentine Arménie 
Arabie saoudite Bhoutan Bolivie Azerbaïdjan 
Bahreïn Cambodge Brésil Bosnie-Herzégovine 
Cameroun Chine Chili Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Égypte Inde Colombie Géorgie 
Émirats arabes unis Ind onésie Costa Rica Kazakhstan 
Ghana Iran (République 
islamique d')  Cuba Kirghizistan 
Iraq Malaisie El Salvador Monténégro 
Kenya Mongolie Équateur Ouzbékistan 
Koweït Myanmar Grenade République de Moldova 
Maurice Pakistan Guatemala Serbie 
Mozambique Philippines Honduras Tadjikistan 
Oman République démocratique 
populaire lao Jamaïque  
Ouganda Singapour Mexique  
Qatar Sri Lanka Nicaragua  
République arabe 
syrienne Thaïlande Panama  
République-Unie de 
Tanzanie Turquie  Paraguay  
Sénégal Viet Nam Pérou  
Soudan  République dominicaine  
Zimbabwe  Trinité-et-Tobago  
ARIPO (Organisation 
régionale africaine de 
la propriété 
intellectuelle)  Uruguay  
CDAA (Communauté 
de développement de 
l'Afrique australe)    
OAPI (Organisation 
africaine de la propriété 
intellectuelle)    
 IP/C/W/541/Add.3 
Page 4  
 
  III. SÉMINAIRES, ATELIERS ET COURS DE FORMATION 
9. L'UPOV a organisé un certain nombre de sé minaires nationaux sur la protection des 
obtentions végétales ou a collaboré à leur organisa tion.  Elle a aussi organisé des séminaires 
internationaux et des cours spécialisés pour les pays  en développement sur des questions relatives à la 
protection des obtentions végétales. 
10. L'UPOV a envoyé des orateurs et des conférenciers à des séminaires, ateliers et cours de 
formation organisés par d'autres organisations ou  des gouvernements dans le cadre des efforts 
nationaux visant à élaborer et à mettre en œuvre d es lois en matière de protection des obtentions 
végétales et à promouvoir la compré hension à l'échelle internationale  de la protection des obtentions 
végétales. 
11. L'UPOV propose un programme d'enseignement à distance pour permettre de bien 
comprendre les droits dont jouissent les obtenteurs de variétés végétales en vertu de la Convention UPOV. 
12. Les membres de l'UPOV ont continué à coopére r avec le Bureau de l'Union pour organiser 
des cours de formation pratique, individuels ou collectifs. 
13. L'UPOV a organisé à Rome, du 8 au 10 septembre 2009, avec l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu re (FAO), l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) , la Fédération internationale  du commerce des semences (FIS) 
et l'Association internationale des essais de semences (ISTA), la deuxième Conférence mondiale sur les semences intitulée "Répondre aux défis d'un monde en  mutation:  Le rôle des nouvelles variétés 
végétales et des semences de haut e qualité dans l'agriculture". 
14. La liste des séminaires, ateliers et cours de  formation organisés ou soutenus par l'UPOV du 
1
er janvier 2008 au 30 septembre 2009 figure en annexe, dans les parties a) et b), respectivement.  La 
partie c) de l'annexe indique le nombre d'étudian ts qui ont reçu une formation dans le cadre du 
programme d'enseignement à distance. 
 
          [ A n n e x e  c i - a p r è s ]  
  
   IP/C/W/541/Add.3
 Page 5ANNEXE 
 
Séminaires, ateliers et cours de formation organisés ou soutenus par l'UPOV du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2009  
 
Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
a) Réunions organisées/coorganisées par l'UPOV    
2008      
11 février  Phnom Penh, 
Cambodge Ministère de l'industrie, des mines et de 
l'énergie (MIME) du Royaume du 
Cambodge, Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche (MAFF) du Japon Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales en vertu de la 
Convention UPOV 63 participants venus du Cambodge 
14 février Vientiane, 
République 
démocratique 
populaire lao Département de la propriété 
intellectuelle, de la normalisation et de 
la métrologie de la République 
démocratique populaire lao, Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche (MAFF) du Japon Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales en vertu de la 
Convention UPOV 35 participants venus de la 
République démocratique populaire 
lao 
18 février Hanoi, Viet Nam Ministère de l'agriculture et du 
développement rural du Viet Nam, 
Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche (MAFF) du Japon Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales en vertu de la 
Convention UPOV 125 participants venus du Viet Nam 
21 février Singapour Office de la propriété intellectuelle de 
Singapour (IPOS), Autorité 
agroalimentaire et vétérinaire de Singapour (AVA), Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche 
(MAFF) du Japon Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales en vertu de la 
Convention UPOV 33 participants venus de Singapour 
25 au 29 février Alexandria, 
Virginie, États-Unis 
d'Amérique Office des brevets et des marques des 
États-Unis (USPTO) Cours de "formation des formateurs" 27 participants venus d'Allemagne, 
d'Argentine, de Belgique, du Canada, 
de Chine, du Costa Rica, de 
Côte d'Ivoire, des États-Unis 
d'Amérique, de la Fédération de Russie, de France, de Jamaïque, de 
Moldova, du Royaume-Uni, de 
Slovaquie, de Tunisie, d'Ukraine, du Viet Nam et du Zimbabwe  
  IP/C/W/541/Add.3 
Page 6 Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
12 mars Bakou, Azerbaïdjan Agence d'État pour la normalisation, la 
métrologie et les brevets, Ministère de 
l'agriculture de l'Azerbaïdjan, Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche (MAFF) du Japon Réunion de consultation sur la protection 
des obtentions végétales en vertu de la 
Convention UPOV 6 participants venus d'Azerbaïdjan 
13 au 14 mars Astana, Kazakhstan Ministère de la justice du Kazakhstan, 
Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche (MAFF) du Japon Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV 50 participants venus du Kazakhstan 
1er juin Lisbonne, Portugal  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes fruitières 
(TWF/39) 26 participants venus d'Afrique du 
Sud, de Bulgarie, de Chine, 
d'Espagne, du Japon, du Mexique, de 
Pologne, du Portugal, de la 
République de Corée, de Roumanie et de Slovaquie  
3 au 5 juin Skopje, 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Gouvernement de l'ex-République 
yougoslave de Macédoine Réunions pour fournir une assistance à 
l'élaboration d'une législation sur la 
protection des obtentions végétales 12 participants envoyés par le 
gouvernement de l'ex-République 
yougoslave de Macédoine 
8 juin Wageningen, 
Pays-Bas  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes ornementales et les essences forestières (TWO/41) 44 participants venus d'Allemagne, 
d'Australie, du Brésil, de Chine, du Japon, du Kenya, du Mexique, des 
Pays-Bas, de Pologne et de la République de Corée 
15 au 21 juin Genève, Berne 
(Suisse), Angers 
(France) Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche (MAFF) du Japon Voyage d'étude sur la protection des 
obtentions végétales en Europe 6 participants venus d'Azerbaïdjan, 
du Kazakhstan, du Kirghizistan et 
d'Ukraine 
22 juin Cracovie, Pologne  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes potagères 
(TWV/42) 36 participants venus d'Afrique du 
Sud, du Bélarus, de Bulgarie, de 
Chine, du Japon, du Mexique, de la République de Moldova, de Pologne, 
de la République de Corée, de la 
République tchèque, de Roumanie, et du Royaume-Uni 
24 au 27 juin Tunis, Tunisie Ministère de l'agriculture et des 
ressources hydrauliques de Tunisie;  
Office des brevets et des marques des 
États-Unis (USPTO) Séminaire régional sur la protection des 
obtentions végétales en vertu de la 
Convention UPOV et At elier sur l'examen 
d'obtentions végétales 26 participants venus d'Algérie, 
d'Égypte, de Jordanie, du Maroc, de 
Mauritanie, de Tunisie et de Turquie  
   IP/C/W/541/Add.3
 Page 7Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
9 au 11 juillet Johannesburg Office des brevets et des marques des 
États-Unis (USPTO) Cours de formation régional à la protection 
des obtentions végétales en vertu de la 
Convention UPOV 30 participants venus d'Afrique du 
Sud, d'Angola, du Botswana, des 
États-Unis d'Amérique, du Kenya, du Lesotho, de Madagascar, de Maurice, 
de République-Unie de Tanzanie, du 
Swaziland, de Zambie et du Zimbabwe 
13 juillet Nelspruit, Afrique 
du Sud  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les cultures agricoles 
(TWA/37) 26 participants venus d'Afrique du 
Sud, d'Allemagne, d'Argentine, 
d'Australie, du Brésil, de Bulgarie, de 
Chine, de Colombie, des États-Unis d'Amérique, de Finlande, du Japon, 
de République-Unie de Tanzanie, du 
Royaume-Uni et de Zambie 
29 et 30 août Jeju, République de 
Corée Service coréen des semences et des 
variétés (KSVS) Atelier sur les protocoles d'essai et le 
traitement des données 40 participants venus d'Allemagne, 
d'Australie, de Chine, de France, du 
Japon, du Kenya, de Pologne, de la 
République de Corée, de Roumanie et 
du Royaume-Uni 
1er septembre Jeju, République de 
Corée  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les systèmes d'automatisation 
et les programmes d'ordinateur 11 participants venus de Chine, du 
Japon, de la République de Corée et 
du Royaume-Uni 
15 septembre Madrid, Espagne  Atelier préparatoire au Groupe de travail sur 
les techniques biochimiques et 
moléculaires, notamment les profils d'ADN (BMT) 67 participants venus d'Albanie, 
d'Argentine, d'Australie, du Bélarus, 
du Brésil, du Canada, de Chine, de d'Espagne, des États-Unis 
d'Amérique, de Finlande, de France, 
d'Italie, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Pologne, de la 
République de Corée et de Tunisie 
6 au 9 octobre Antalya, Turquie Ministère de l'agriculture et des affaires 
rurales de Turquie, Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) du Japon Quatrième atelier régional d'Asie 
occidentale et centrale sur la protection des 
obtentions végétales en vertu de la Convention UPOV 60 participants venus d'Allemagne, 
d'Azerbaïdjan, de France, de la 
Fédération de Russie, d'Iran, du Japon, du Kazakhstan, du 
Kirghizistan, d'Ouzbékistan, du 
Pakistan, du Tadjikistan, de Turquie et d'Ukraine  
  IP/C/W/541/Add.3 
Page 8 Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
20 et 21 octobre Bogotá, Colombie Instituto Colombiano Agropecuario 
(ICA), Instituto Colombiano para el 
Desarrollo de la Ciencia y la Tecnología (Colciencias) et 
Corporación Red Especializada de 
Centros de Investigación y Desarrollo Tecnológico del Sector Agropecuario 
de Colombie (CENIRED) Séminaire sur les droits d'obtenteur – 
Réseau propriété intellectuelle du secteur 
agricole 23 participants venus de Colombie 
9 novembre Hyderabad, Inde Association des semences d'Asie et du 
Pacifique (APSA) Atelier commun sur la protection des 
obtentions végétales 50 participants 
17 au 21 novembre Santa Cruz de la 
Sierra, Bolivie Office espagnol des variétés végétales 
(OEVV), Agence espagnole de 
coopération internationale pour le développement (AECID), Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) Septième cours de formation pour les pays 
ibéro-américains sur la protection des 
obtentions végétales 37 participants venus d'Argentine, de 
Bolivie, du Brésil, du Chili, de 
Colombie, du Costa Rica, de Cuba, d'El Salvador, d'Équateur, du 
Guatemala, du Honduras, du 
Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la 
République dominicaine et d'Uruguay 
Total pour 2008 22 activités avec environ 830 participants  
2009  
14 au 16 janvier Sarajevo, 
Bosnie-Herzégovine Gouvernement de Bosnie-Herzégovine Réunions pour fournir une assistance à 
l'élaboration d'une législation sur la 
protection des obtentions végétales 10 participants venus de 
Bosnie-Herzégovine 
26 au 29 janvier Port of Spain, 
Trinité-et-Tobago Gouvernement de la République de 
Trinité-et-Tobago, Office de la 
propriété intellectuelle du Ministère des affaires juridiques, Office des 
brevets et des marques des États-Unis 
(USPTO) Séminaire régional sur la protection des 
obtentions végétales en vertu de la 
Convention UPOV 54 participants venus 
d'Antigua-et-Barbuda, de la Barbade, 
de Belize, de la Dominique, d'Haïti, de la Jamaïque, de Sainte-Lucie, de 
Saint-Kitts-et-Nevis, de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  et de Trinité-et-Tobago 
19 avril Beijing, Chine  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes potagères 
(TWV/43) 17 participants venus d'Australie, de 
Chine, d'Italie, du Japon, de 
République tchèque et de Slovaquie  
   IP/C/W/541/Add.3
 Page 9Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
22 au 24 avril Beijing, Chine Ministère de l'agriculture, 
Administration chinoise des forêts, 
Office chinois de la propriété intellectuelle, Ministère japonais de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche 
(MAFF), Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) Deuxième réunion du Forum/séminaire 
international d'Asie de l'Est sur la protection 
des obtentions végétales 70 participants venus de Brunéi 
Darussalam, du Cambodge, de Chine, 
d'Indonésie, du Japon, de Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la 
République démocratique populaire 
lao, de la République de Corée, de Singapour, de Thaïlande et du 
Viet Nam 
26 au 28 avril Mascate, Sultanat 
d'Oman Gouvernement du Sultanat d'Oman, 
Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) Atelier sous-régional sur les indications 
géographiques et la protection des 
obtentions végétales à l'intention des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 40 participants venus d'Arabie 
saoudite, de Bahreïn, des Émirats 
arabes unis, du Kowe ït, d'Oman et du 
Qatar 
18 au 22 mai Washington D.C., 
États-Unis 
d'Amérique Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'Office des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Protection des obtentions végétales en vertu 
de la Convention UPOV 23 participants venus d'Allemagne, 
d'Argentine, du Cameroun, de Chine, 
d'Espagne, des États-Unis 
d'Amérique, de la Fédération de Russie, du Japon, du Maroc, de 
Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de 
la République de Corée, de la 
République-Unie de Tanzanie, de 
Suisse et de Turquie 
9 au 11 juin Chisinau, 
République de 
Moldova Agence nationale de la propriété 
intellectuelle (AGEPI), Commission 
d'État pour l'examen et l'enregistrement 
des variétés végétales, Office des 
brevets et des marques des États-Unis (USPTO), Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche (MAFF) du 
Japon Formation régionale à la protection des 
obtentions végétales en vertu de la 
Convention UPOV à l'intention de certains 
pays de la région eurasienne 80 participants venus d'Arménie, du 
Bélarus, d'Estonie, des États-Unis 
d'Amérique, de la Fédération de 
Russie, de Géorgie, du Japon, du 
Kazakhstan, du Kirghizistan, d'Ouzbékistan, de Pologne, de la 
République de Moldova, de 
Slovaquie, du Tadjikistan et d'Ukraine 
15 juin Alexandria, 
Virginie, États-Unis 
d'Amérique  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les systèmes d'automatisation 
et les programmes d'ordinateur (TWC/27) 12 participants venus d'Australie, du 
Brésil, des États-Unis d'Amérique, 
d'Italie, des Pays-Bas et de la 
République de Corée  
  IP/C/W/541/Add.3 
Page 10 Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
14 au 16 juillet Harare, Zimbabwe Organisation africaine régionale de la 
propriété intellectuelle (ARIPO), 
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Séminaire régional sur les obtentions 
végétales et le droit d'obtenteur 22 participants venus du Botswana, 
du Ghana, du Kenya, du Malawi, du 
Mozambique, de l'Ouganda, de la République-Unie de Tanzanie, du 
Soudan, de Zambie et du Zimbabwe 
30 août Séoul, République 
de Corée  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique pour les cultures agricoles 
(TWA/38) 35 participants venus d'Afrique du 
Sud, d'Argentine, d'Australie, du 
Brésil, du Canada, de France, du Japon, du Kenya, de 
Nouvelle-Zélande et de République 
de Corée 
13 septembre Angers, France  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes ornementales et les 
arbres forestiers (TWO/42) 26 participants venus d'Afrique du 
Sud, d'Allemagne, d'Australie, du 
Canada, de Chine, de France, du 
Japon, du Kenya, du Mexique, des 
Pays-Bas, de Pologne, de République de Corée et du Royaume-Uni 
20 septembre Angers, France  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes fruitières 
(TWF/40) 9 participants venus du Canada, de 
France, de Pologne, de République de 
Corée et de Slovaquie 
Total pour 2009 (jusqu'au 30 septembre ) 12 activités avec environ 400 participants  
b) Réunions auxquelles l'UPOV a envoyé des orateurs 
2008     
4 avril Genève, Suisse OMPI Voyage au siège de l'OMPI pour de hauts 
fonctionnaires de la République du Soudan 
dans le cadre d'un voyage d'étude 5 participants venus du Soudan 
13 mai Svalöf, Suède Agence suédoise pour le 
développement international (ASDI) Programme de formation sur les ressources 
génétiques et la propriété intellectuelle 
(Cours GRIP) 26 participants venus d'Afrique du 
Sud, d'Argentine, d'Arménie, du 
Bangladesh, du Chili, de Chine, 
d'Indonésie, du Kenya, du Kirghizistan, du Maroc, de 
Mozambique, de Namibie, des 
Philippines, de la République populaire démocratique de Corée, de 
la République démocratique 
populaire lao, du Tadjikistan, de Thaïlande, du Viet Nam et de Zambie  
   IP/C/W/541/Add.3
 Page 11Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
17 juin Wageningen, 
Pays-Bas  
(16 au 27 juin) Centre de ressources génétiques 
(CGR), Pays-Bas Cours international sur la protection des 
obtentions végétales 19 participants venus de Croatie, 
d'Éthiopie, de l'ex-République 
yougoslave de Macédoine, d'Indonésie, du Pakistan, de la 
République islamique d'Iran, de la 
République-Unie de Tanzanie et de Turquie 
19 et 20 juin Séoul, République 
de Corée  
(16 juin au 
12 juillet) Service coréen des semences et des 
variétés végétales (KSVS) et Agence 
coréenne pour la coopération 
internationale (KOICA) Cours de formation à la protection des 
obtentions végétales 17 participants venus du Bangladesh, 
du Cambodge, d'Égypte, du Kenya, 
du Myanmar, d'Ouzbékistan, des 
Philippines, de la République démocratique populaire lao, du 
Soudan, de Sri Lanka, de Tunisie, du 
Turkménistan et du Viet Nam 
28 juillet Bangkok, Thaïlande Département de l'agriculture de la 
Thaïlande Réunion sur la protection des obtentions 
végétales 40 participants venus de Thaïlande 
26 au 29 août Tsukuba, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (JICA) Cours de formation à la protection des 
droits d'obtenteur 10 participants venus du Cambodge, 
de Chine, du Kenya, du Myanmar, de 
la République arabe syrienne, de 
Sri Lanka et du Viet Nam 
22 septembre Svalöv, Suède Programme de formation international 
avancé sur les obtentions végétales et 
la production de semences de l'Agence 
suédoise pour le développement 
international (ASDI) Exposé sur la protection des obtentions 
végétales en vertu de la Convention UPOV 27 participants venus d'Afrique du 
Sud, de Chine, du Costa Rica, 
d'Égypte, d'Équateur, d'Inde, 
d'Indonésie, du Kenya, du 
Kirghizistan, de Malaisie, du Mozambique, d'Ouganda, des 
Philippines, de la République 
populaire démocratique de Corée, de la République-Unie de Tanzanie, du 
Rwanda, de Sri Lanka, du 
Tadjikistan, de Thaïlande, de Tunisie, du Viet Nam et de Zambie 
30 septembre Chisinau, 
République de 
Moldova Agence nationale de la propriété 
intellectuelle (AGEPI), République de 
Moldova Séminaire national sur la protection 
juridique des obtentions végétales 40 participants venus de la 
République de Moldova 
12 octobre Santiago, Chili Association nationale des producteurs 
de semences (ANPROS), Chili Cinquième séminaire international "Nueva 
Ley de Propiedad Intelectual Vegetal: 
Impacto para la Innovación Tecnológica" 80 participants venus du Chili  
  IP/C/W/541/Add.3 
Page 12 Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
14 au 17 octobre Carthagène, 
Colombie Fédération latino-américaine des 
semences (FELAS) XXIème séminaire panaméricain sur les 
semences 250 participants venus d'Argentine, 
du Brésil, de Bolivie, de Colombie, 
du Costa Rica, d'El Salvador, d'Équateur, du Guatemala, du 
Mexique, du Paraguay, du Pérou, de 
la République dominicaine, d'Uruguay et du Venezuela 
7 novembre Jakarta, Indonésie Forum de coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC), Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche 
(MAFF) du Japon Séminaire international sur la protection des 
obtentions végétales 100 participants venus d'Australie, du 
Cambodge, de Chine, d'Indonésie, du 
Japon, de Malaisie, du Myanmar, des 
Philippines, de la République de Corée, de Thaïlande et du Viet Nam 
24 et 25 novembre Quito, Équateur Institut équatorien de la propriété 
intellectuelle (IEPI) Séminaire international sur le respect des 
droits des obtenteurs  80 participants, avocats, obtenteurs et 
fonctionnaires locaux 
Total pour 2008 12 activités avec environ 690 participants  
2009      
2 au 6 mars Le Cap,  
Afrique du Sud Association africaine du commerce des 
semences (AFSTA) Congrès annuel de l'Association africaine du 
commerce des semences (AFSTA) 300 participants 
6 mai Alnarp, Suède Agence suédoise pour le 
développement international (ASDI) Ressources génétiques et propriété 
intellectuelle (Cours GRIP) 25 participants 
12 mai Meknès, Maroc Office marocain de la propriété 
industrielle et commerciale, Université 
Moulay Ismail Meknès, Ministère de 
l'agriculture, du déve loppement rural et 
des pêches maritimes, Institut national français de la recherche agronomique 
(INRA) La protection des variétés végétales – un 
élément clé de l'innovation dans les secteurs 
agricole et agroalimentaire 50 participants 
16 juin Wageningen, 
Pays-Bas  
(15 au 26 juin) Centre de ressources génétiques 
(CGR), Pays-Bas Cours international sur la protection des 
obtentions végétales 28 participants venus du Brésil, de 
Chine, d'Égypte, d'Éthiopie, de 
l'ex-République yougoslave de Macédoine, de Géorgie, du Ghana, 
d'Indonésie, du Kenya, du Maroc, du 
Pakistan, des Pays-Bas, de la République-Unie de Tanzanie, du 
Soudan, de Turquie, du Viet Nam et 
du Zimbabwe  
   IP/C/W/541/Add.3
 Page 13Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
22 et 23 juin Séoul, République 
de Corée Service coréen des semences et des 
variétés (KSVS), Agence coréenne 
pour la coopération internationale (KOICA) Cours de formation à la protection des 
obtentions végétales 14 participants venus du Bangladesh, 
d'Égypte, d'Indonésie, des 
Philippines, de la République démocratique populaire lao, de la 
République-Unie de Tanzanie, de 
Sri Lanka, de Tunisie, du Viet Nam et de Zambie 
28 août Séoul, République 
de Corée Service coréen des semences et des 
variétés (KSVS) Colloque international sur l'incidence de la 
protection des obtentions végétales 99 participants venus d'Argentine, 
d'Australie, du Cambodge, du 
Canada, de Chine, d'Espagne, 
d'Indonésie, du Japon, du Kenya, de Malaisie, de Nouvelle-Zélande, de 
Pologne, de la République de Corée, 
de la République démocratique populaire lao, de la République 
tchèque et de Thaïlande 
31 août au 2 septembre Tsukuba, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (JICA) Cours de formation à la protection des droits 
d'obtenteur 12 participants venus de Chine, 
d'Indonésie, de Malaisie, de la 
République arabe syrienne, de la 
République démocratique populaire 
lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
15 septembre Alnarp, Suède Agence suédoise pour le 
développement international (ASDI) Programme de formation de l'ASDI sur la 
sélection végétale et la production 
semencière 27 participants venus de pays 
d'Afrique et d'Asie 
28 et 29 septembre Sao Paolo, Brésil Organisation américaine des semences 
(SAA) Deuxième congrès de l'Organisation 
américaine des semences (SAA) 200 participants du secteur de la 
production de semences venus des 
Amériques et fonctionnaires 
gouvernementaux 
Total pour 2009 (jusqu'au 30 septembre ) 9 activités avec environ 760 participants   
 
 IP/C/W/541/Add.3 
Page 14  
 
  c) États/organisations et nombre d'étudiants qui ont reçu une formation gratuite dans le 
cadre du Programme d'enseignement à distance de l'UPOV au cours des sessions tenues entre 2005 et 2009 
Session Session Session Session Session Session Session Session États/ 
organisations sept. 05 fév. 06 sept. 06 avril 07 sept. 07 avril 08 oct. 08 mai 09 
Afrique du Sud 1 4  2 5 3 6 3 
Albanie 2        
Algérie    1     
Allemagne   1  2 1 6  
Arabie saoudite 1        
Argentine 3  1 6 2 6  1 
A r m é n i e         1  
Australie     2  3  
Autriche   1     4 
Azerbaïdjan       1  
Bangladesh    1     
Bélarus 1 2   1    
Belgique     1    
Bolivie 1  11 15     
Brésil 4  12 6 4  1 3 
Bulgarie 2 1      1 
Cambodge 1  2 2   1  
Canada    2 2 1 1  
C G I A R    1       
Chili 1  4 2 3   1 
Chine 4  7 11 3  11 4 
Colombie   7 4 1  1 8 
Communautés 
européennes 2  2 1  1   
Congo   1      
Costa Rica   1 2   4 4 
Côte d'Ivoire   1  1    
Croatie  3  4     
Cuba   1 1   1  
Danemark   1  2 1 1  
Égypte  1      1 
El Salvador     1  1  
Équateur  1 5  1 4 3 1 
Espagne  5 3 23 11 10 10 3 
Estonie  3  2 1 1   
États-Unis d'Amérique     6 10 2  
Éthiopie        3 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine        1  
Fédération de Russie  1  1  1   
France   6 2 3 1 2 1 
Géorgie   1     1 
Ghana       1 1 
Grèce  1  1 1    
Guatemala   2 1 1     IP/C/W/541/Add.3 
 Page 15 
 
 
  Session Session Session Session Session Session Session Session États/ 
organisations sept. 05 fév. 06 sept. 06 avril 07 sept. 07 avril 08 oct. 08 mai 09 
Honduras   1  1    
Hongrie   1 3 3 3   
Inde   2  1  2  
Indonésie 2 1 3 2    1 
Iran (République 
islamique d')   1 2 1 1 2  
Israël  1  1 1 1 3 2 
Italie   1 1 2    
Jamaïque 1        
Japon    10 37 35 25  
Kazakhstan   1    2  
Kenya 2   5 3 7 7 9 
Kirghizistan   1    2  
Malaisie    2   1  
M a l t e   1        
Maroc    3 1 3   
Maurice  1  1     
Mexique 2  12 51 27 35 87 74 
Moldova   4 4   1  
Myanmar   2 3   1  
N é p a l    1       
Nicaragua   3 6   3  
N i g é r i a         1  
Nouvelle-Zélande 1      2  
Ouzbékistan 1  2 3 3 1   
Pakistan    4   2  
Panama  1 2      
Paraguay   2 1     
Pays-Bas 2 2 3 2 4 2 3  
Pérou   1 1 1 1   
Philippines   2 2   1  
Pologne 2 2  5 8 5 5 4 
Portugal  1     1  
République arabe 
syrienne       2   
République de Corée  10  8  9 15 7 
République de 
Moldova       1   
République 
démocratique populaire lao   1 1     
République 
dominicaine   1 1     
République tchèque  4   11 3 1 3 
République-Unie de 
Tanzanie     1  1 1 
Roumanie  1 1  1 1  1 
Royaume-Uni  1 6 2 3 3 6 1 IP/C/W/541/Add.3 
Page 16  
 
  Session Session Session Session Session Session Session Session États/ 
organisations sept. 05 fév. 06 sept. 06 avril 07 sept. 07 avril 08 oct. 08 mai 09 
Serbie     1 2 2  
Serbie-et-Monténégro1 1         
Singapour   2      
Slovaquie      1 3  
Slovénie   1 1     
Soudan        1 
Sri Lanka   1 1   1  
Suisse   1 3 5 3 2  
Tadjikistan   2    3  
Thaïlande   5 35   1 1 
Trinité-et-Tobago  2 1 3 3 1   
Tunisie   3  1   2 
Turquie    3   1  
Ukraine 4    2    
Uruguay  1 2    1 1 
Viet Nam   4 3 10 3 3 1 
Z a m b i e       2    
Z i m b a b w e         2  
OMPI   1    4  
O M C     1      
CGIAR (CAS-IP)       1  
Croplife International      1   
OAPI      1 1  
         
Total 41 51 147 265 185 164 254 154 
 
__________  
                                                      
1 Depuis le 3 juin 2006, la Serbie et le Monténégro sont deux États indépendants.