ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/726 
26 juin 2008 
 
 (08-3051) 
 Original:   anglais 
  
 
RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DU COMMERCE DE L'APEC 
 
Arequipa (Pérou
) 
31 mai-1er juin 2008  
 
Communication du Pérou 
  
 La communication ci-après, datée du 24 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou. 
 
_______________ 
 
 
RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DU COMMERCE DE L'APEC 
 
Arequipa (Pérou) 
31 mai-1
er juin 2008  
 
Déclaration de la Présidente 
 
 
 Nous, Ministres chargés du commerce de l'APEC , nous sommes réunis à Arequipa (Pérou) les 
31 mai et 1er juin 2008 sous la présidence de S.E. Mm e Mercedes Araoz, Ministre péruvienne du 
commerce extérieur et du tourisme.   Nous nous sommes félicités de la particip ation à la réunion du Directeur général de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), du Conse il consultatif des gens d'affaires de l'APEC 
(ABAC) et du Secrétariat de l'APEC.   Nos discussions destinées à faire avancer les tr avaux de l'APEC cette année ont été axées sur 
le thème de l'APEC pour 2008:  "U n nouvel engagement en faveur du développement de la région 
Asie-Pacifique".  Nous avons saisi cette occasion pour encourager les initiatives qui contribuent 
substantiellement à promouvoir les objectifs de l' APEC de libéralisation et de facilitation des 
échanges et de l'investissement dans la région, ainsi qu'à mettre davantage l'accent sur la dimension 
sociale du programme de l'APEC.  
 Nous nous sommes félicités du rapport du Préside nt de la réunion des hauts fonctionnaires de 
l'APEC sur les progrès accomplis dans les trava ux de l'APEC et nous avons encouragé les hauts 
fonctionnaires à continuer de s'efforcer de pré senter des résultats significatifs à notre prochaine 
réunion ministérielle de l'APEC en novembre.  WT/L/726 
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  Poursuite du soutien accordé au  système commercial multilatéral 
 
 Nous avons échangé des vues su r le soutien au système comme rcial multilatéral et nous avons 
fort apprécié, à ce sujet, le rapport et le s observations du Directeur général de l'OMC, 
M. Pascal Lamy, sur la situation actuelle du Pr ogramme de Doha pour le  développement (PDD). 
 
 Nous avons souligné l'importance cruciale du système commercial multilatéral fondé sur les 
règles de l'OMC et sommes convenus de l'urgence de mener rapidement à bonne fin cette année les 
négociations dans le cadre du PDD.   Nous avons réaffirmé notre ni veau élevé d'ambition dans les 
domaines de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et dans 
tous les autres domaines des négociations afin de pa rvenir à un résultat équilibré et significatif qui 
prenne en compte l'aspect développement de ce Cycl e.  Nous avons fait une déclaration distincte sur 
le PDD, notant qu'il était entré dans une phase nouvelle  et cruciale avec la distribution de textes de 
négociation révisés sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, ainsi que 
d'autres rapports du Président sur les services et les règles.  Nous demandons à tous les Membres de 
l'OMC de s'engager dans un esprit constructif et de  travailler avec un sentiment d'urgence pour que le 
Cycle de négociations parvienne à un résu ltat ambitieux et soit couronné de succès. 
  Nous sommes satisfaits des progrès accomplis en  ce qui concerne l'accession de la Fédération 
de Russie à l'OMC et nous avons réaffirmé notre  soutien résolu à une conclusion rapide des 
négociations. 
 
Promouvoir l'intégration économique régionale 
 
 Nous avons souligné l'importa nce des travaux de l'APEC visant à renforcer l'intégration 
économique dans la région Asie-Pac ifique.  À cet égard, nous avons réaffirmé notre attachement aux 
objectifs de Bogor en tant que force motrice et principe directeur essentiels pour l'APEC et avons 
examiné différents moyens d'atteindre l'objectif  de l'APEC consistant à promouvoir la croissance 
économique et la prospérité grâce à un commerce et un investissement libres et ouverts et à une 
intégration économique régionale accrue, y comp ris en établissant à long terme une zone de 
libre-échange de la région Asie-Pacifique (FTAAP). 
 
 Le rapport 2007 des dirigeants sur le renforce ment de l'intégrati on économique régionale 
constitue un plan de travail complet et ambitieux po ur le programme de l'APEC.  Nous tenons à ce 
que les actions convenues soient mises en œuvre de manière que toutes les économies de l'APEC atteignent les objectifs de Bogor.  Nous avons accueilli avec satisfaction le rapport du Président de la 
Réunion des hauts fonctionnaires de l'APEC sur les priorités de l'intégration économique régionale 
pour 2008 et nous avons approuvé la liste des résultats pour 2008 comme ayant une importance 
fondamentale pour faire avancer la réalisation du pr ogramme relatif à cette in tégration d'une manière 
systématique en ce qui concerne certains thèmes.   Nous avons réaffirmé l'importa nce de continuer à analyser la possibilité de créer une FTAAP, 
y compris ses incidences, et avons chargé les ha uts fonctionnaires de poursuivre le programme de 
travail intensif mené à cet égard.  Nous avons  accueilli avec satisfaction le rapport résultant du 
dialogue, dans le cadre de la Réunion des hauts fo nctionnaires, sur l'étude relative à l'identification 
des convergences et des divergences dans les ACR/A LE de l'APEC.  Cette étude analytique est un 
outil utile, destiné à faire mieux comprendre les similit udes et les différences entre les dispositions des 
ACR/ALE existant dans la région, qui permet aux pays de l'APEC d' identifier des moyens concrets de 
poursuivre l'examen du concept de FTAAP. 
  Nous avons chargé les hauts fonctionnaires de  définir les résultats à obtenir pour 2008 et 
d'élaborer, d'ici à la Réunion mini stérielle de l'APEC de novembre, le rapport de situation demandé 
par les dirigeants en 2007.  Enfin, nous avons pr ié instamment les hauts fonctionnaires de formuler  WT/L/726 
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  des propositions concernant des mesures concrètes qu i devraient être prises à l'avenir pour progresser 
de manière significative dans la mise en œuvre du programme d'intégrati on économique régionale 
en 2009 et au-delà.  
Favoriser la libéralisation et la facilita tion des échanges et de l'investissement  
 
 Nous nous sommes félicités du plan de travail de  l'APEC concernant la libéralisation et la 
facilitation des échanges et de l'investissement, qui contribue au dévelo ppement de la région 
Asie-Pacifique.  
 Nous avons reconnu les progrès accomplis dans les domaines suivants: 
  - Accords commerciaux régionaux/accords de libre-échange (ACR/ALE)   Nous sommes convenus que des ACR/ALE de grande qualité et de vaste portée sont 
essentiels pour renforcer l'intégration économique ré gionale et atteindre les objectifs de Bogor de 
l'APEC en libéralisant davantage le commerce et l'i nvestissement dans la région tout en servant de 
piliers de la poursuite du développeme nt du système commercial multilatéral. 
  Nous avons réaffirmé que l'A PEC devrait continuer à jouer un rôle actif en favorisant des 
ACR/ALE de grande qualité.  Un aspect essentiel de cet  effort consiste à élaborer des mesures types 
pour les chapitres des ACR/ALE, en tant qu'outils de renforcement des capacités et références non 
contraignantes, afin d'aider les pays de l'APEC à conc lure de tels accords de vaste portée et de grande 
qualité et de favoriser davantage d'harmonie et de cohérence entre les ACR/ALE de la région.  Nous 
avons approuvé des mesures types pour les ch apitres sur la politique de la concurrence, 
l'environnement et l'admission temporaire des ge ns d'affaires, et nous avons chargé nos hauts 
fonctionnaires d'accélérer les efforts pour achever le s travaux sur toutes les mesures types restantes à 
temps pour la réunion ministérie lle de l'APEC de novembre. 
  Nous nous sommes félicités des travaux visan t à répondre aux préoccupations des milieux 
d'affaires concernant les complexités qui pourraient résulter de la prolifération des ACR/ALE dans la 
région et de la possibilité de détournements d'échang es, particulièrement dans le domaine des règles 
d'origine préférentielles.  Nous avons encouragé les hauts fonctionnaires à poursuivre les contacts 
avec le secteur privé et d'autres parties prenantes af in de faire en sorte que les travaux de l'APEC 
concernant les ACR/ALE soient pertinents au  regard de leurs intérêts et y répondent. 
  - Facilitation des échanges 
 
 Nous avons réaffirmé notre attachement a ux travaux de l'APEC sur la facilitation des 
échanges, reconnaissant son importance croissante pour  nos milieux d'affaires, particulièrement dans 
les domaines essentiels des procédures et nor mes douanières, de la conformité, du commerce 
électronique et de la mobilité des gens d'affaires.  
 Nous nous sommes félicités des progrès accomplis dans la mise en œuvre du deuxième Plan 
d'action pour la facilitation des échanges (TFAP II), dont l'objectif est de réduire les coûts de 
transaction de 5 pour cent supplémentaires d'ici à 2010.  À cet égard, nous avons approuvé les 
Indicateurs de résultats clés et les méthodes d'établissement de ra pports élaborés par des organes de 
l'APEC pour mesurer l'état d'avancement des acti ons/initiatives collectives pour la mise en œuvre du 
TFAP II et avons encouragé une nouve lle amélioration de ces méthodes. 
  Nous nous sommes également félicités de l'effort  visant à favoriser des relations plus étroites 
entre l'APEC, les milieux d'affaires et d'autres par ties prenantes, y compris les organes régionaux de 
spécialistes de l'APEC chargés de questions liées à la facilitation des échanges, afin d'élaborer une WT/L/726 
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  série d'activités mettant l'accent sur la communication et la vulgarisation ainsi que le renforcement des 
capacités.   - Droits de propriété intellectuelle  
 Nous avons reconnu que les DPI sont un outil au service du développement technologique, 
économique et social.  À cet égard, nous avons reconnu l'importance de syst èmes de la propriété 
intellectuelle globaux et équilibrés et d'un environne ment qui encourage la création et l'innovation et 
fournisse les moyens nécessaires à une gestion et  une exploitation des DPI couronnées de succès.  
Nous avons aussi reconnu l'importa nce d'améliorer le renforcement des capacités et encouragé la 
poursuite de la mise en œuvre des Directives sur le  renforcement des capacités en matière de DPI. 
  Nous avons réaffirmé notre volonté de poursuivre  les efforts visant à renforcer la protection 
des DPI et les moyens de les faire respecter dans la  région.  Nous avons encouragé les travaux sur le 
vol des signaux transmis par satellite et par câble da ns la région, visés dans la Déclaration de la 
Réunion ministérielle de l'APEC de 2007, et nous nous sommes félicités de la poursuite des travaux 
consistant à améliorer la  formation aux DPI pour aider les PME à mieux protéger leurs droits, et des 
travaux visant à atteindre les objectifs de l'Initia tive de coopération de l'APEC en matière de 
procédures d'acquisition des brevets.   Nous avons reconnu qu'il éta it important de prendre de nouvelles mesures pour mettre un 
terme à la prolifération des marchandises contrefaite s et pirates au moyen d'une coopération et d'un 
échange de renseignements au niveau internati onal entre les organismes chargés des DPI, les 
détenteurs de droits, les autorités chargées de faire re specter les droits et le secteur privé.  À cet égard, 
nous avons invité les pays à poursuivre la mise  en œuvre de l'Initiative anti-contrefaçon et 
anti-piraterie de l'APEC.  Nous nous sommes égalemen t félicités de la tenue de la première session 
conjointe du Groupe d'experts de la propriété intellectuelle et du Sous -Comité des procédures 
douanières et nous avons encouragé les pays à inte nsifier leurs propres efforts, à accroître leur 
coopération et à développer les progr ammes de formation et de renf orcement des capacités dans ce 
domaine.   Nous avons réaffirmé l'importance des discussions  internationales en cours, surtout à l'OMC, 
y compris la relation entre l'Accord sur les ADPIC et  la Convention des Nations Unies sur la diversité 
biologique, en ce qui concerne les ressources génétiqu es et la protection des savoirs traditionnels et du 
folklore.  Nous continuerons à favoriser les trav aux consistant à sensibiliser l'opinion et à faire 
progresser la réalisation d'objectifs communs s'agissant de ces questions.  
 - Économie numérique 
  Nous nous sommes félicités des travaux consacrés par l'APEC au commerce et à l'économique numérique et nous avons reconnu les e fforts actuellement menés à l'APEC pour faire en 
sorte que les pays bénéficient de  l'économie numérique.  À cet égar d, nous avons chargé les hauts 
fonctionnaires de poursuivre les efforts visant à aider les pays à favoriser l'utilisation et le 
développement des technologies de l'information et  de la communication en dressant une liste de 
mesures/questions réglementaires pour promouvoir la pr ospérité numérique dans les pays de l'APEC.  
Nous avons encouragé une participation accrue à l' Initiative pionnière concernant les principes en 
matière de choix de technologies, ainsi que le re nforcement des capacités pour réduire la fracture 
numérique dans la région. 
 
 Nous avons réaffirmé l' importance de la libre circulation de  l'information dans toute la région 
Asie-Pacifique.  Dans la perspective de la réa lisation de cet objectif, nous nous félicitons de la 
poursuite des travaux consacrés par le Groupe de coordination du commerce électronique à l'Initiative 
concernant la confidentialité des données, qui favor ise des flux d'information responsables et traçables  WT/L/726 
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  ainsi que la protection efficace de la confidentia lité sans créer d'obstacles non nécessaires à ces flux;  
et nous encourageons les pays à s'associer à ce tte initiative. 
  Nous avons réaffirmé l'importa nce du rôle que l'Accord sur les technologies de l'information 
(ATI) a joué en favorisant le commerce, l'investisse ment et la croissance économique dans les pays de 
l'APEC ces dix dernières années.  Nous avons e xprimé notre préoccupation concernant les produits 
visés par l'ATI qui risquent de ne plus bénéficier d'un traitement en franchise de droits en raison des 
innovations technologiques qu'ils comportent.  Nous avons également exprimé des craintes que cette 
évolution récente porte atteinte à l'ATI et nous  sommes convenus de coopérer pour garantir que 
l'intégrité de l'ATI sera préservée. 
 
 - Investissement   Nous avons réaffirmé le rôle central que j ouent la libéralisation et la facilitation de 
l'investissement en stimulant la croissance économi que dans la région, ains i que leur contribution 
importante à l'amélioration du climat de l'investissement dans nos économ ies;  ainsi, elles assurent un 
développement durable, accélèrent l'intégration éc onomique régionale et réduisent les obstacles à 
l'investissement.   Nous nous sommes félicités de la poursuite  des travaux que les hauts fonctionnaires 
consacrent actuellement à une étude des accords b ilatéraux sur l'investissement et des éléments 
essentiels des ALE existant dans la région concernant  l'investissement afin d'élaborer des principes 
fondamentaux applicables aux accords sur l'investissement.   Nous avons approuvé le Plan d'action pour la facilitation de l'i nvestissement (le Plan d'action) 
pour 2008-2010, qui constitue un résultat important pour  l'APEC cette année.  Il vise à renforcer 
l'intégration économique régionale, la compétitiv ité et la croissance économique durable.  Il 
contribuera donc à accroître la pros périté et les possibilités d'emploi dans la région As ie-Pacifique et à 
réaliser les objectifs de Bogor.   Nous avons chargé les hauts fonctionnaires de poursuivre les travaux consacrés au Plan 
d'action en établissant un programme de travail pour  la mise en œuvre des mesures qui y sont 
convenues, y compris l'élaboration de méthodes pour  l'établissement de rapports sur les progrès 
accomplis.   Nous avons réaffirmé l'importa nce de mettre en œuvre le renforcement des capacités et de 
mener des dialogues entre les secteurs public et priv é dans le cadre du Plan d'action afin d'améliorer 
l'environnement de l'investisse ment des économies de l'APEC. 
  - Biens et services environnementaux   Rappelant l'instruction que nous avions donnée aux hauts fonctionnaires de l'APEC de 
"poursuivre leurs travaux relatifs aux biens et services environnementaux", nous nous sommes 
félicités des progrès accomplis dans le cadre de l'APEC  dans ce domaine.  Nous  chargeons maintenant 
les hauts fonctionnaires d'élaborer un programme de travail pour faire avancer ces travaux. 
  Ces efforts contribueraient à un renforce ment mutuel des politiques concernant les 
changements climatiques et le commerce international, y compris à l'OMC. 
 
 - Plans d'action individuels   En tant que Ministres chargés du commerce, nous  avons reconnu le rôle important que jouent 
les plans d'action individuels et le processus d' examen par des pairs de ces plans d'action en WT/L/726 
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  permettant à chaque pays de tirer des leçons de l' expérience des autres pays et de suivre les progrès 
qu'ils ont accomplis dans la réalisation des objectif s de Bogor.  Nous nous sommes félicités du succès 
qui a couronné de tels examens menés à bien pour le Canada, les États-Unis et le Pérou en mars et 
attendons avec intérêt l'issue des examens par des pair s des plans d'action individuels pour le Chili, le 
Mexique et Singapour à la fin de cette année. 
 
 Nous avons souligné l'importance de co mmuniquer des renseignements complets et 
transparents sur les régimes du commerce extérieur et de l'investissement des pays afin que les 
travaux de l'APEC contri buent dans toute la mesure du possible au suivi des progrès réalisés par les 
pays membres en vue de la libéralisation et de la  facilitation des échanges et de l'investissement. 
 
Améliorer l'environnement des affaires et la réforme structurelle  
 
 Nous avons à nouveau souligné l'importance de  la réforme structurelle pour favoriser une 
croissance durable dans la région Asie-Pacifique et accr oître sa prospérité en améliorant l'efficacité 
des marchés.  Nous avons noté que la réduction d es obstacles à l'intérieur des frontières grâce à la 
mise en œuvre de réformes structurelles complétait efficacement les travaux de l'APEC relatifs à la libéralisation et à la facilitation des échanges et de l'investissement.  Dans cet esprit, nous nous 
sommes félicités des efforts déployés par le Comité économique pour intensifie r les travaux en cours 
dans les cinq domaines prioritaires du Programme des dirigeants visant à mettre en œuvre la réforme 
structurelle pour 2010. 
 
 Nous avons noté le rôle impor tant que l'APEC joue en promouva nt et en soutenant la réforme 
structurelle dans les pays membres au moyen d'un échange de renseignements et de données 
d'expérience, de recherches et d'analyses ciblées,  et d'activités de renforcement des capacités. 
 
 Nous avons reconnu l'importance de fournir un s outien de haut niveau afin de maintenir la 
dynamique créée pour le programme de réforme st ructurelle et nous nous sommes félicités du succès 
du dialogue sur les politiques dans le cadre de la  Réunion des hauts fonctionnaires.  Nous avons 
examiné les préparatifs de la Réunion ministérielle sur la réforme structurelle qui doit avoir lieu à Melbourne (Australie) du 3 au 5 août 2008 et qui donnera un nouvel élan au programme de réforme 
structurelle de l'APEC, y compris en se penchant sur les difficultés politiques d'une mise en œuvre 
réussie de la réforme économique structurelle, en me ttant l'accent sur la manière dont la politique de 
réforme réglementaire peut stimuler la réforme struct urelle et en déterminant les futures priorités en 
matière de réforme structurelle en vue des trava ux et du renforcement des capacités dans le cadre de 
l'APEC.  
 Nous nous sommes félicités du plan de travail ré visé destiné à accélérer les activités menées 
au titre du programme pour le développement du secteur privé, dont le but est de continuer à 
améliorer l'environnement des affaires dans la ré gion au moyen, entre autres choses, de pratiques 
réglementaires et d'une transparence renforcées et d'un accès accru au financement.  Nous sommes convenus que l'APEC devrait conti nuer de s'efforcer de créer un e nvironnement propice aux petites et 
moyennes entreprises et d'accroître leur compétitivité. 
 
Coopération économique et technique:  renfo rcement des capacités et mise en commun des 
compétences et de l'assistance techniques  
 
 Le renforcement de l'in tégration économique régionale  favorise le développement 
économique par la création d'un me illeur environnement des affair es et de niveaux d'échanges et 
d'investissement plus élevés.  Nous avons soutenu résolument l'élaboration d'une approche plus ciblée 
et à plus long terme des efforts de renforcement des capacités de l'APEC.  Nous avons chargé les 
hauts fonctionnaires d'élaborer une proposition conc rète pour appliquer cette  nouvelle approche afin 
d'obtenir des résultats plus significatifs et effec tifs dont nos communautés bénéficient directement.  WT/L/726 
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 Nous nous sommes félicités des travaux actue llement menés pour examiner les possibilités 
d'accord de jumelage entre pays de l'APEC afin d' aider les pays en développe ment à s'assurer un accès 
aux compétences techniques du secteur public et à ac croître les leurs.  Nous sommes convaincus que 
le programme aidera à établir des relations interinsitutions et à renf orcer celles qui existent dans le 
cadre de l'APEC.  Nous envisageons aussi avec inté rêt de renforcer l'engage ment de l'APEC auprès 
d'autres organisations multilatérales et de l'ABAC  pour faire un usage effectif et approprié des 
compétences et ressources disponibles afin que le s économies de la région en bénéficient à long 
terme.  Escalade des prix des produits alimentaires  
 
 Nous avons examiné la crise provoquée par l es augmentations spectaculaires récentes des prix 
de nombreux produits alimentaires qui compromettent notre lutte contre la pauvreté et aggravent les 
problèmes économiques et sociaux de la région. 
 
 Les augmentations des prix de nombreux produits de  base importants, tels que le blé, le riz et 
le maïs, ont un effet très dommageable, surtout sur l es familles les plus pauvres de notre région.  Nous 
sommes convenus que les économies de l'APEC peuve nt jouer un rôle important dans la réponse 
mondiale à cette crise en restant attachées à des ma rchés et un commerce ouverts et à la libéralisation 
de l'investissement. 
 
 L'escalade actuelle des prix des produits alim entaires a rendu plus urgente la réalisation 
d'améliorations substantielles de l'accès aux marchés et de réducti ons des mesures de distorsion du 
marché dans le commerce mondial des produits agricoles.  Nous sommes convenus qu'une issue 
rapide du Cycle de Doha, accompagnée d'un résultat ambitieux et équilibré, serait l'un des facteurs 
importants permettant de surmonter ce tte situation internationale grave. 
  Les restrictions à l'exportation des produits a limentaires peuvent prolonger la crise et en 
accroître la gravité en accentuant la pression sur le s prix mondiaux des produits alimentaires et en 
décourageant l'investissement agricole qui est ma intenant nécessaire pour accroître la production à 
l'avenir. 
 
 Nous sommes convenus que l'augm entation de la productivité de l'agriculture dans le monde 
entier avait une importance détermin ante pour le bien-être dans le monde, particulièrement dans les 
pays en développement, et pour l'assurance à long terme d'un approvisionnement suffisant en denrées 
alimentaires au niveau mondial.  À cet égard, nous avons réaffirmé l'importance de niveaux suffisants 
d'investissement dans les technologies agricoles et  de la coopération économi que et technique pour 
accroître la productivité agricole.  Nous avons également reconnu d'un commun accord l'importance 
d'un soutien accru aux programmes d'aide alimenta ire et nous sommes convenus de faire en sorte 
qu'ils soient gérés de manière a ne pas av oir d'effets de distorsion des marchés. 
  La Conférence de haut niveau de la FAO fournit l'occasion de discussions sérieuses sur cette 
question pour mieux comprendre les causes, les effets et les solutions possibles. 
  Nous nous sommes félicités de la proposition de  l'ABAC d'examiner le Système alimentaire 
de l'APEC et de l'actualiser à la lumière des défi s alimentaires auxquels nous  devons maintenant faire 
face. 
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  Relever les défis en matière de sécurité des in dividus et assurer le caractère durable de la 
facilitation de l'activité commerciale et  de la libéralisation des échanges  
 
 Nous avons affirmé que la sécurité des i ndividus était indispensable à la croissance 
économique durable et à la prospé rité des économies de l'APEC. 
 
 Nous comprenons les risques que les activ ités terroristes et les catastrophes naturelles 
présentent pour les économies de l'APEC et la menace qui pèse sur notre prospérité commune.  Nous nous sommes félicités des travaux consacrés à la reprise du commerce, à la sécurité des denrées 
alimentaires et à la lutte contre le financement du terrorisme, en particulier à l'utilisation abusive des 
organisations à but non lucratif par les terroristes, aux trafics financiers de grande ampleur et aux 
passeurs de fonds illicites.  Nous avons aussi reconn u la nécessité d'accroître la sécurité au moyen de 
la cybersécurité, de la sécurité des transports, de la  sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la 
sécurité énergétique, du renforcement des partenariats  public-privé pour lutter contre le terrorisme et 
d'autres aspects essentiels de la co llaboration entre pays de l'APEC. 
 
 Nous avons exprimé notre profonde sympat hie à la République populaire de Chine à 
l'occasion du tremblement de terre  récent dans la Province du Sichuan dont le bilan en termes de 
dégâts et de décès a été terrible.  L'APEC conti nue de jouer un rôle important dans les efforts 
régionaux en matière de préparation et de répon se à ces catastrophes naturelles.  À cet égard, nous 
avons relevé avec satisfaction les efforts déployés par l'APEC pour élaborer et mettre en œuvre un 
programme de projets de renforcement des ca pacités destiné à accro ître l'adaptabilité des 
communautés aux catastrophes naturelles et aux autr es situations d'urgence et nous avons encouragé 
l'engagement actuel auprès du secteur privé pour ai der à atténuer la désorganisation de l'activité 
économique.  Nous avons envisagé avec  intérêt les résultats du Séminair e de dirigeants sur la gestion 
des situations d'urgence qui doit avoir lieu au Pérou en août. 
 
 Nous nous sommes félicités des initiatives prises pour renforcer les normes et les pratiques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentair es et de consommation dans la région au moyen 
d'une coordination et de programmes améliorés des tinés à assurer la santé et la sécurité de nos 
populations sans créer d'obstacles non nécessaires au co mmerce.  Nous avons noté, en particulier, 
l'importance des nouveaux projets pluriannuels de renforcement des capacités concernant le 
développement d'infrastructures techniques et l'accroisse ment de la sécurité sa nitaire des aliments et 
des produits.  Nous avons encouragé la poursuite des travaux visant à renforcer la sécurité sanitaire 
des produits et à faciliter les échanges,  y compris en déployant des effort s sectoriels en faveur de cette 
sécurité sanitaire, et en favorisant de bonnes pratiques réglementaires.  
 Nous avons réaffirmé que nous continuions à soutenir l'Initiativ e sur la sécurité du commerce 
dans la zone APEC (STAR).  N ous avons exprimé l'espoir que la sixième Conférence STAR, qui doit 
se tenir en août prochain à Lima, sera couronnée de succès.  La Conférence STAR VI renforcera le programme de l'APEC concernant la sécurité du commerce en travaillant en partenariat avec le 
secteur privé pour identifier des moyens d'atténuer le s risques pour la sécurité sans compromettre les 
flux commerciaux. 
 
Promouvoir la transparence et  lutter contre la corruption  
 
 Nous avons été satisfaits que l'APEC continue à apporter une contribution précieuse à la lutte 
contre la corruption et à l'assurance de la transparen ce dans la région.  Nous  avons soutenu la mise en 
œuvre par tous les pays du Code de conduite de l'APEC pour les entreprises, du Code de conduite 
pour les fonctionnaires et des Principes anticorruptio n complémentaires à l'intention des secteurs privé 
et public, dans le cadre des principes fondamentaux du régime juridique de chaque pays.  Nous avons 
également soutenu la mise en œuvre des mesures de lu tte contre la corruption de  l'APEC dans le cadre 
d'une coopération juridique interna tionale améliorée, ce qui réaffi rme notre ferme volonté d'engager  WT/L/726 
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  des poursuites en cas d'actes de corruption et de re nforcer la coopération concernant l'extradition, 
l'entraide juridique ainsi que la récupération et la restitution du produit de la corruption. 
  Nous sommes convenus de renforcer encore la coopération internationale  pour lutter contre le 
blanchiment d'argent et sensibiliser l'opinion aux défis en matière de financement illicite lancés au 
niveau transnational par le crime organisé et l es entités corrompues à nos économies.  Nous avons 
engagé résolument les pays membres qui n'ont pas encore ratifié et mis en œuvre la Convention des 
Nations Unies contre la corruption à le faire.  
Égalité entre les sexes  
 
 Nous avons accueilli avec satis faction les rapports du Réseau de  centres de liaison sur l'égalité 
des sexes et du Réseau des femmes di rigeantes et nous avons reconnu l'importance de la prise en 
compte des considérations d'égalité des sexes dans l' élaboration de la politique commerciale, et de la 
nécessité de renforcer la capacité de l'APEC à cet égard. 
 
 Nous nous sommes félicités des initiatives en faveur de la promotion des femmes 
exportatrices dans la région de l' APEC, particulièrement dans les pays en développement, et nous 
avons confirmé l'importance d'une poursuite de la coopération entre l' APEC et les milieux d'affaires 
afin de faire en sorte que les femmes entrepreneurs puissent à la fois contribuer au libre-échange dans 
la région Asie-Pacifique et en bénéficier. 
 
Développer la responsabilité sociale des en treprises dans la région Asie-Pacifique  
 
 Nous avons examiné le rôle que l'APEC peut jouer en déve loppant la responsabilité sociale 
des entreprises dans la région Asie-Pacifique.  Cette  responsabilité a évolué à des rythmes et dans des 
sens différents dans l'ensemble des pays de l' APEC ces dernières années, chaque approche 
correspondant à des facteurs locaux et à des cultu res d'entreprise et des structures économiques 
distinctes.  Cette question complète et étaye le programme de l'APEC consistant à promouvoir le 
développement économique et à amé liorer l'environnement des entreprises dans la région.  Il est de 
plus en plus important que les entreprises aien t de solides politiques en matière de responsabilité 
sociale pour que leur activité commerciale et le urs investissements soient couronnés de succès au 
niveau international.  La prise en compte  des considérations économiques, sociales et 
environnementales dans la prati que quotidienne des entreprises est indispensable pour promouvoir le 
développement durable de la région.   La responsabilité sociale des entreprises est la plus effective lorsqu'elle est promue par le 
secteur privé et tient compte d'approches du déve loppement différentes correspondant à des niveaux 
de développement différents.  Un grand nombre de  pays membres, d'entreprises et d'organisations 
internationales ont élaboré des pratiques et des li gnes directrices efficaces en matière de responsabilité 
sociale des entreprises qui pourraient être des modèl es utiles pour d'autres entreprises de notre région.  
Nous sommes convenus que l'APEC pourrait promouvoir et faciliter, su rtout par l'intermédiaire de 
l'ABAC, la sensibilisation de l'opinion à cette res ponsabilité et les meilleures pratiques en la matière, 
tant dans le secteur public que dans le secteur pr ivé.  Nous avons encouragé les hauts fonctionnaires à 
coopérer étroitement avec l'ABAC  à l'élaboration d'un programme  de l'APEC concernant la 
responsabilité sociale des entreprises qui serait ex aminé par les dirigeants de l'APEC en 2008. WT/L/726 
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Interaction avec les milieux d'affaires  
 
 - Dialogue avec le Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC (ABAC) 
 
 Nous avons réaffirmé que l'ABAC  joue un rôle utile en donnant  des conseils sur la manière 
d'améliorer l'environnement des a ffaires dans la région Asie-Pacifi que.  Nous avons souligné la 
nécessité de continuer à renforcer les liens  entre les secteurs public et privé. 
  Nous nous sommes félicités de l'engagement ac cru de l'ABAC de faire avancer les travaux 
dans tous les domaines visés par le programme de l'APEC, y compris le sou tien aux négociations de 
Doha, à l'intégration économique régionale et à la libéralisation et la facilitation des échanges et de 
l'investissement.   Nous nous sommes félicités de la lettre de l' ABAC aux Ministres chargés du commerce, qui 
identifie certains des principaux défis lancés aux entreprises devant être examinés, et nous sommes 
convenus de tenir compte de ces défis dans nos travaux futurs.  Nous nous sommes engagés à tenir 
compte des recommandations de l'ABAC, le cas échéant, en mettant en œuvre un programme 
ambitieux et en cherchant à obtenir des résultats concrets.   - Dialogues avec les branches de production 
 
 Nous nous sommes félicités des travaux accomp lis dans le cadre des dialogues avec les 
branches de production pour sensibiliser l'opinion aux initiatives prises en dehors de l'APEC qui 
pourraient affecter le commerce et la compé titivité des branches de production de la région. 
 
 Nous avons reconnu l'importance du travail de coopération mené par les secteurs public et 
privé dans les dialogues avec les branches de produc tion, en tant qu'effort visant à accroître la 
facilitation des échanges, la transparence et la réduction des obstacles au commerce et à 
l'investissement.   Nous nous sommes félicités des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique 
pour les sciences de la vie, qui inclut la réalisati on d'une étude sur les avantages de l'investissement 
dans les innovations en matière de san té et l'établissement de listes de  facilitateurs de l'investissement 
dans ce secteur important, ainsi que la vaste série de projets de renforcement des capacités, y compris la lutte contre la contrefaçon, l'harmonisation des réglementations et la promotion des partenariats 
public-privé dans le cadre des innovations  concernant les sciences de la vie. 
 
 Nous avons aussi souligné nos préoccupati ons concernant les incidences négatives que 
pourrait avoir la politique de l'UE en matière de  substances chimiques (REACH) et avons réaffirmé 
notre position selon laquelle ces mesures ne devraien t pas constituer des obstacles non nécessaires au 
commerce des produits chimiques et des produits en aval.  Nous avons appr ouvé le rapport sur les 
meilleurs pratiques en matière de réglementations su r les produits chimiques et le rapport du Groupe 
virtuel du Système général harmonisé en  tant que contributions  de l'APEC à l'Appr oche stratégique de 
la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) et nous nous sommes félicités de l'amorce 
du dialogue sur les produits chimiques du Forum des organismes de réglementation des produits 
chimiques.  Réforme de l'APEC:  maintenir l'APEC à la  pointe de l'intégration économique régionale  
 
 Nous restons attachés à faire en sorte que l' APEC soit l'instance la plus importante pour la 
coopération et l'intégration économi ques dans la région Asie-Pacifi que.  Nous sommes donc satisfaits 
que le processus consistant à instituer une unité de soutien des politiques auprès du Secrétariat de  WT/L/726 
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  l'APEC soit désormais engagé.  L'unité fournira une capacité d'analyse et un soutien aux politiques, et 
aidera à orienter le renforcement des capacités en la matière aux fins du pr ogramme de l'APEC dans 
les domaines du commerce, de l'investissement et de la réforme économique et aux fins des activités 
connexes de coopération économique et  technique.  Nous avons aussi pris note des travaux en cours 
visant à définir les conditions, les responsabilités et les mécanismes de justification des décisions qui 
seront proposés pour la désignation d'un Directeur ex écutif de l'APEC pour une durée déterminée. 
  
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