ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/M/83 
2 avril 2012 
 (12-1701) 
Comité du commerce et du développement 
Quatre-vingt troisième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 14, 17, 18, 25 ET 28 NOVEMBRE 20111 
 
Président:  S.E. M. Anthon y Mothae Maruping (Lesotho) 
 
 
A.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 2  
B.  OBSERVATEURS  .......................................................................................................................... 2  
i)  Demande de participation d'observateurs ad hoc ...................................................................... 2  
ii)  Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement .............................................................................................................. .......... 3 
C.  P
LAN BIENNAL D 'ASSISTANCE TECHNIQU E ET DE FORMATION 2012-2013  
(WT/COMTD/W/180) .............................................................................................................. .. 4 
D.  NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  ...................................................... 11  
-  CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG)  NOTIFICATION D 'UNE UNION 
DOUANIÈRE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE , L'ÉGYPTE ET L 'INDE 
(WT/COMTD/W/175) ..............................................................................................................  11 
-  NOTIFICATION DE L 'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES ENTRE 
L'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST (ASEAN)  ET LA CORÉE  ....................... 11  
-  NOTIFICATION DE L 'ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE GLOBAL ENTRE L 'INDE 
ET LA CORÉE (MARCHANDISES ) ................................................................................................ 12  
-  SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – NOTIFICATION DE LA SUISSE 
(WT/COMTD/N/7/A DD.4) ....................................................................................................... 16  
E.  EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE HONG KONG SUR 
L'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DR OITS ET SANS CONTINGENT POUR LES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS  ........................................................................................................ 17  
F.  COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ...................................................................................................... 21  
-  PARTICIPATION EFFICACE DES PAYS  EN DÉVELOPPEMENT AU COMMERCE 
ÉLECTRONIQUE , EN TANT QUE MOYEN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA, L'ÉQUATEUR , LE NICARAGUA , L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE ET LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA 
(WT/GC/W/635  - G/C/W/650  - WT/COMTD/W/179;   WT/GC/W/635/A DD.1 - 
G/C/W/650/A DD.1 - WT/COMTD/W/179/A DD.1) .................................................................. 21  
                                                      
1 La 83ème session a été reconvoquée les 17, 18, 25 et 28 novembre 2011 pour discuter du point I de 
l'ordre du jour uniquement. WT/COMTD/M/83 
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  G.  C
ONSOLIDATION ET INTÉGRATI ON DU DÉVELOPPEMENT À L 'ORGANISATION 
MONDIALE DU COMMERCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN 
ET LE GROUPE ARABE (WT/COMTD/W/182) .......................................................................... 21  
H.  PARTICIPATION DES PAYS EN DÉV ELOPPEMENT AU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL (WT/COMTD/W/181) .................................................................................... 30  
I.  PROJET DE RAPPORT ANNUEL POUR 2011  (WT/COMTD/W/183) ............................................ 33  
J.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................. 40  
 
  
A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président a dit que le projet d'ordre du jour de la 83ème session du Comité du commerce et 
du développement (CCD) figurait dans l'aérogramme  WTO/AIR/3852, distribué le 2 novembre 2011. 
2. L'ordre du jour a été adopté. 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc 
3. Le Président a rappelé que, au cours de sessions antérieures du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter, à titre ponctuel et au gré des réunions, plusieurs organisations 
intergouvernementales.  Ces organisations étaien t l'Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté 
économique des États d'Afrique de l'Ouest (CED EAO), l'Organisation de  coopération économique 
(OCE), la Société inter-arabe de garantie des inv estissements, la Banque is lamique de développement 
(BID), l'Union africaine (UA), l'Or ganisation de la conférence islamique  (OCI), le Centre du Sud, le 
Forum des îles du Pacifique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué que,  suite à la décision adoptée lors de la réunion 
précédente du Comité, ces organisations avaient ét é invitées à la réunion en cours.  Il a proposé 
qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante du CCD. 
4. Le représentant de l'Égypte a dit que, à la 82
ème session, sa délégation avait insisté sur la 
nécessité d'assurer la participation des organisati ons intergouvernementales (OIG) aux activités du 
CCD.  Il avait été indiqué que l'article V de l'A ccord de Marrakech soulignait que les OIG devraient 
être autorisées à coopérer avec l'OMC et ses organes subsidiaires.  Il avait aussi été souligné que, 
conformément aux principes et objectifs de l'OMC en matière de commerce et  de développement, le 
CCD devrait être autorisé à collaborer avec les OI G dont les activités étaient en rapport avec le 
commerce et le développement économique. 
5. Les lignes directrices concernant l'octroi du statut d'observateur aux OIG, telles qu'elles 
étaient énoncées à l'annexe III du règlement intérieu r du CCD, avaient été conçues dans le but de 
faciliter la représentation des OIG aux activités du Co mité.  Dans un environnement commercial qui 
était à la fois plus intégré et plus complexe, il était important que les OIG spécialisées et régionales 
aient pleinement connaissance des travaux du CCD.  Ce la permettrait de mainte nir la cohérence dans 
l'établissement des straté gies, ainsi que des synergies favorables au développement économique et à 
l'intégration des pays en développement et des pays les moins avancés Membres dans le système 
commercial multilatéral.  Les lignes directrices stip ulaient que les demandes de statut d'observateur 
devaient être examinées au cas par cas par chaque or gane de l'OMC.  Par c onséquent, le CCD devait 
étudier les demandes qu'il avait reçues.  La délé gation égyptienne espérait que le Comité pourrait 
procéder, à la réunion en cours, à l'examen de la demande présentée par la Ligue des États arabes  WT/COMTD/M/83 
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  depuis 1999, conformément au règlement intérieur.  Il  devait être dûment tenir compte du fait que la 
demande avait été présentée par une OIG qui avait été associée aux travaux des parties contractantes du GATT de 1947.  Les lignes directrices indiquaient  qu'il convenait de consid érer favorablement ces 
demandes. 
6. Les représentants de l'Arabie saoudite et de la  Jordanie ont appuyé l'intervention de l'Égypte. 
 
7. Le Président a dit que la question soulevée était étroitement liée au deuxième alinéa du point 
de l'ordre du jour à l'examen, qui concernait les de mandes de statut d'observateur permanent.  Il a 
rappelé que l'Égypte avait présenté une propositio n à la réunion précédente, dans laquelle elle 
demandait essentiellement que des travaux soient eff ectués au CCD afin de résoudre rapidement les 
questions entourant les demandes de statut d'observateur émanant d'OIG.  Il a dit qu'il souhaitait 
informer les Membres qu'il avait consulté certain es délégations sur la question après la réunion 
précédente du CCD, et qu'il poursuivrait les consulta tions.  Il croyait comprendre que ceux qui avaient 
formulé des réserves antérieurement continuaient de le faire.  Il a fait observer qu'il s'agissait d'une 
question plus large.  Il a proposé que le CCD re vienne sur les demandes de statut d'observateur 
permanent à sa réunion suivante. 
 8. Le représentant de l'Égypte a dit que l'annexe  III du règlement intérieur stipulait que les 
demandes de statut d'observateur seraient examinées au cas par cas par chaque organe de l'OMC 
auquel une telle demande était adressée.  Il était clair que le CCD devait examiner les demandes de 
statut d'observateur conformément à ces principes.  La délégation égyptienne v oulait voir si la Ligue 
des États arabes pourrait se faire accorder le statut d'observateur au CCD à la réunion en cours.  Si un 
Membre avait des objections, il devrait les fair e connaître.  Sinon, le CCD pourrait prendre une 
décision sur la question.  9. Le Président a dit qu'il avait présenté cet alin éa en proposant que les organisations à qui il 
était accordé le statut d'observateur à titre ponctuel, et au gré des réunions, soient invitées à la réunion 
suivante du CCD.  S'agissant de la proposition soul evée par l'Égypte sur le statut d'observateur 
permanent, il a demandé si d'autres Me mbres souhaitaient prendre la parole. 
 10. Le représentant d'Israël a dit que la question soulevée par l'Égypte faisait encore l'objet de 
consultations.  Par conséquent, il ne pensait pas que  le Comité pouvait prendre une décision à ce sujet 
à la réunion en cours. 
 11. La représentante des États-Unis a dit qu'elle  avait l'impression que le Comité examinait 
actuellement l'alinéa portant sur les observateurs ad hoc . 
12. Le Président a confirmé que le Comité se pe nchait sur l'alinéa portant sur les observateurs ad 
hoc.  Toutefois, comme les alinéas du point de l'ordre du jour à l'examen étaient étroitement liés, il 
avait permis une discussion qui concernait également le deuxième alinéa.  Il a proposé que le Comité 
convienne d'inviter les observateurs ad hoc  à la réunion suivante du CCD. 
13. Il en a été ainsi convenu. 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
14. La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation n'était pas en mesure d'accepter 
de nouveaux observateurs au CCD à l'heure actuelle. WT/COMTD/M/83 
Page 4  
 
  15. Le Président a dit qu'il n'y avait aucun changement dans les positions des Membres.  Il a 
encouragé les Membres à se consulter. 
16. Le représentant de l'Égypte a noté qu'Israël av ait indiqué qu'il tenait encore des consultations 
sur la demande de statut d'observateur de la Ligue des États arabes.  Il a demandé instamment à Israël 
de fournir des renseignements sur sa position à cet égard dès que possible.  Il a également demandé 
aux États-Unis de donner des précisions au sujet de leurs réserves concernant la demande de la Ligue 
des États arabes.  Ces renseignements pourraient alors être transmis aux autorités de son pays et à la Ligue des États arabes. 
17. Le Comité a pris note de toutes les interventions. 
C. PLAN BIENNAL D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION 2012-2013  
(WT/COMTD/W/180) 
18. Le Président a dit que le plan biennal d'assistan ce technique et de formation (plan d'AT) pour 
2012 et 2013 avait été distribué sous la cote WT/COMTD /W/180.  Il a invité le Secrétariat à présenter 
le plan. 
19. La Directrice de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) a dit qu'elle 
souhaitait commencer son intervention par un résumé de  l'état de la mise en œuvre du plan d'AT 
2010-2011.  Elle décrirait ensuite les principales caractéristiques du plan d'AT 2012-2013, et poursuivrait en expliquant comment il devait être  mis en œuvre et quels étaient ses principaux 
objectifs.  Elle traiterait également du type d'initiativ es de suivi et d'évaluation qui devaient être mises 
en place, ainsi que de certains des défis qui pourra ient être rencontrés dans la mise en œuvre du 
nouveau plan. 
20. L'intervenante a dit que l'une des réalis ations de la période  2010-2011 concernait 
l'introduction de la stratégie d'apprentissage progressif.   Cette stratégie visait à relever les niveaux de 
formation et à faire en sorte que les Membres béné ficient d'un renforcement cumulatif et durable des 
capacités.  Elle a fait observer qu'une contribution remarquable avait été apportée au renforcement des 
capacités humaines et institutionnelles.  Les liens de complémentarité entre les programmes, la 
création de synergies et la mobilisation de ressources grâce à des partenariats avaient été renforcés.  
Cela avait contribué à assurer la cohérence et l'e fficacité par rapport aux coûts de la fourniture de 
l'assistance technique liée au commerce (ATLC) par l' OMC.  Quant aux chiffres, le Secrétariat avait 
fourni plus de 700 activités.  Une importance partic ulière était accordée aux pays les moins avancés 
(PMA), qui avaient bénéficié de plus de 40 pour cen t de l'ATLC prévue.  Pl us de 4 000 fonctionnaires 
avaient suivi des cours en ligne, et 23 pour cent d' entre eux provenaient des PMA.  L'intervenante a 
indiqué que le plus grand défi posé par la mise en œuvre de l' ATLC en 2010 et 2011 avait trait au 
manque de ressources financières et humaines.  Pour faire face à ces contraintes, on avait accordé une 
place plus importante aux partenariats, afin de m obiliser des ressources.  Les frais liés aux voyages 
avaient également été réduits. 
21. Le plan d'AT pour 2012 et 2013 reconnaissait et tena it compte des restrictions financières.  Il 
tenait également compte des effets d'un franc suisse fo rt et de l'incidence des taux de change, ainsi que 
du fait que les fonds prévus dans les budgets des plans d'AT précéd ents avaient dép assé les niveaux 
d'utilisation.  Le principal objectif du plan 20 12-2013 était d'accroître les capacités humaines et 
institutionnelles afin de permettr e aux Membres de tirer pleineme nt parti du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  L'une des nouveaut és du plan concernait l'introduction de la gestion 
axée sur les résultats (GAR).  Celle-ci permettait de réaliser un suivi et une évaluation structurels des 
programmes de renforcement des capacités commercial es du Secrétariat.  Le plan contenait aussi un 
cadre logique dont le Secrétariat prévoyait l'amélioration en  consultation avec les Membres.  Le plan 
avait été rédigé en consultation avec les parties pr enantes et faisait fond sur les enseignements et les  WT/COMTD/M/83 
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  meilleures pratiques tirés de la mise en œuvre de pl ans d'AT antérieurs.  L es activités étaient axées sur 
trois grands domaines qui concernaient le respect des obligations à l'égard de l'OMC, les processus 
d'accession et d'après accession et le renforcement  des capacités commerciales dans les négociations.  
Les grands sujets traités comprenaient l'assistance technique et la formation de l'OMC, l'assistance 
technique spécialisée et avancée, le soutien à la fo rmation et au renforcement des capacités dans les 
établissements d'enseignement supérieur, les progra mmes de formation et de stage, l'apprentissage en 
ligne et les activités de sensibilisation. 
22. Un autre élément nouveau dans le plan était l'in clusion du budget.  D'après le budget ordinaire 
et le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD), le budget total prévu s'élevait à 23,6 m illions de CHF pour 2012 et à 24,3 millions de 
CHF pour 2013.  Les activités présentées dans la ma trice du plan seraient financées à 80 pour cent par 
le FGASPDD et à 20 pour cent par le budget ordinair e de l'OMC.  Pour que l'OMC puisse mettre en 
œuvre les activités à compter du 1er janvier 2012, le Secrétariat devait disposer d'au moins 25 pour 
cent du budget global avant le 31 décembre.  Si ce seuil n'était pas respecté, il serait difficile de mettre en œuvre les activités régionales financées par le FG ASPDD.  S'agissant des objectifs et des résultats, 
l'intervenante a expliqué que le Secrétariat conti nuerait de mettre en œuvre la stratégie d'apprentissage 
progressif et de donner la priorité aux PMA.  Par a illeurs, la coordination de l'assistance technique 
devait être renforcée aux niveaux interne et exte rne.  Une place importante serait accordée aux 
partenariats dans la fourniture d'AT, av ec différents niveaux de participation. 
23. Le plan d'AT prévoyait la fourniture d'enviro n 700 activités – tant nationales que régionales – 
pour un nombre estimatif de 4 000 fonctionnaires.  S'ag issant de la réalisation des résultats visés, trois 
résultats avaient été identifiés.  Le premier ét ait une participation accrue des bénéficiaires aux 
principaux travaux de l'OMC et de ses organes resp ectifs.  Le deuxième était une capacité accrue de 
mettre en œuvre les Accords de l'OMC et d'exercer pl einement leurs droits de Membres.  Le troisième 
résultat concernait un accroissement de la participati on et de la conformité au processus d'accession à 
l'OMC et aux procédures liées à l'ATLC.  S'agissa nt du suivi et de l'évaluation de ces résultats, 
l'intervenante a dit que le Secrétariat avait eff ectué une étude afin de s'assurer qu'il avait les bons 
outils pour recueillir les données requises.  Elle espérait que cet exercice serait terminé d'ici à l'été 2012.  Le Secrétariat établissait également des données de référence à partir des renseignements tirés 
des rapports et des évaluations des besoins des ann ées précédentes, afin d'être en mesure d'établir un 
point de départ pour le suivi et l'évaluation.  D es indicateurs de performan ce avaient été définis.  
Toutefois, en raison de la complexité de la cons truction d'indicateurs, le Secrétariat ferait appel aux 
Membres pour améliorer les indicateurs figurant dans  le cadre logique.  Cela  permettrait de mettre 
davantage l'accent sur le suivi des résultats et c onduirait à une gestion plus efficace des programmes.  
L'intervenante a fait observer qu'il serait nécessaire  de s'assurer qu'il y ait un équilibre entre les 
ressources utilisées pour le suivi et l'évaluation et les ressources destinées à la mise en œuvre 
d'activités spécifiques. 
24. S'agissant de l'incidence à long terme des activ ités d'AT et de renforcement des capacités, 
l'intervenante a dit que cela exig eait un suivi efficace et la coopération des pays bénéficiaires.  De 
plus, une vision holistique devait être adoptée lors de  l'évaluation de l'incidence.  Il devait être 
reconnu qu'il y avait d'autres fournisseurs d'AT dans la  plupart des pays bénéficiaires.  C'est pourquoi 
une place importante serait accordée aux partenariats.  Il serait fait rapport de l'évolution de la 
situation tous les ans et cela serait complété  par un bulletin enregistrant les événements.  
L'intervenante a indiqué que la mise en œuvre du  plan d'AT poserait des défis.  L'un d'entre eux 
concernait la nécessité d'obtenir des financements en  temps voulu et prévisibles.  Un deuxième défi 
avait trait à la nécessité de conserver une certain e flexibilité dans l'application de la stratégie 
d'apprentissage progressif, qui était un outil de fo rmation ainsi qu'un outil de  sélection pour ceux qui 
souhaitaient assister aux cours de formation avancée.   Un autre défi concernait les cours régionaux de 
politique commerciale (CRPC), dont la durée avait été réduite de 12 à huit semaines.  L'une des 
principales raisons de la réduction de la durée était la nécessité de faire en sorte que toutes les régions WT/COMTD/M/83 
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  bénéficient des CRPC.  L'intervenante a également signalé le défi posé par l'introduction de meilleurs 
outils pour mesurer les résultats et l'incidence de l'AT. 
25. La représentante d'Oman a exprimé sa gratitude pour les activités d'AT de l'OMC.  Elle a 
donné des exemples d'activités spécifiques, y compri s des activités concernant l'établissement des 
listes, les mesures antidumping et les subventions, et les accords commerciaux régionaux (ACR).  Elle 
a également mentionné un cours d'une semaine sur les questions de l'OMC qui avait été organisé pour 
les journalistes omanais.  Elle se réjouissait de la réponse positive de l'IFCT à la demande d'inclure un 
atelier destiné aux parlementaires, au secteur privé et  aux autres parties prenantes dans le plan d'AT.  
Sa délégation notait également avec satisfaction que l es pays de la région arabe avaient été ajoutés à la 
liste des bénéficiaires des activités de niveau interm édiaire.  Oman avait indiqué à maintes reprises 
qu'il était disposé à accueillir ces activités.  L'interv enante s'est également félicitée du programme de 
stage de l'OMC, de la stratégie d'apprentissage pr ogressif et du programme d'apprentissage en ligne.  
Enfin, elle a dit qu'il faudrait accorder une a ttention aux échéances à respecter pour demander aux 
participants de s'inscrire à des activités spécifiques.  Une meilleure  coordination était nécessaire pour 
s'assurer que ces échéances ne surviennent pas pendant la période des fêtes islamiques. 
26. Le représentant de Cuba s' est dit préoccupé par le peu de temps dont les gouvernements 
disposaient pour présenter des candidats aux activités d'AT.  Il a demandé s'il était possible d'envoyer 
les lettres d'invitation un mois au moins avant la date et si les renseignements pouvaient être envoyés 
par courrier électronique ainsi que par fax. 
27. Le représentant du Taipei chinois a exprimé s on soutien pour le plan d'AT, qui présentait une 
feuille de route claire pour les activités d'AT de l'OMC.  Sa délégation se réjouissait de l'introduction 
de la GAR dans le plan.  L'intervenant estimait que, conjuguée à la stratégie d'apprentissage progressif 
et à l'apprentissage en ligne, la GAR rendrait les activités d'AT de l'IFCT plus effectives, efficaces et durables.  Il a ajouté que sa délégation soutenait de puis longtemps l'objectif de l'OMC qui consistait à 
parvenir à un renforcement cumulatif et durable des capacités.  Même si la plupart des Membres étaient confrontés à des contraintes budgétaires en  raison de la crise économique mondiale, son 
gouvernement avait versé une contribution de 200 000 dollars EU au FGASPDD.  L'intervenant 
espérait que cette contribution amé liorerait davantage la participati on des pays en développement au 
système commercial multilatéral. 
28. Le représentant du Kenya a indiqué que la ré duction des périodes de formation des cours de 
politique commerciale ne devrait pas être consid érée comme une réduction de la qualité de la 
formation. 
29. La représentante de la Chine a noté que le FGASPDD était confronté à des contraintes 
budgétaires qui auraient des répercussions sur le plan  d'AT.  L'expérience avait montré que l'AT était 
essentielle pour renforcer les capacités des pays en développement.  La délé gation chinoise souhaitait 
réaffirmer son attachement à la coopération Sud-Sud dans le cadre du système commercial 
multilatéral.  La Chine avait versé 400 000 dollars  EU en 2011 pour établir son programme pour les 
PMA et les accessions.  La Chine espérait que le  programme s'avérerait profitable pour les PMA. 
30. Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe  des PMA, a salué le processus consultatif 
qui avait été mené au sujet du plan d'AT.  Il a s ouligné l'importance d'une mise en œuvre progressive 
et de l'amélioration de la stratégie d'apprentissag e progressif.  S'agissant de la mise en œuvre, les 
efforts devaient correspondre aux réalités du terrain – en particulier pour l'apprentissage en ligne, où 
les moyens disponibles dans les PMA devaient être pris en compte.  La mobilisation des ressources et 
les financements en temps voulu et prévisibles po saient un autre défi.  À cet égard, l'intervenant 
s'inquiétait de la baisse des flux de ressources.  Comme on semblait trop s'appuyer sur le FGASPDD, 
il a indiqué qu'il serait utile que les Membres se c oncentrent davantage sur l'incidence quant à la 
qualité plutôt que sur le nombre de programmes qui avaient été mis en œuvre.  Il se félicitait de  WT/COMTD/M/83 
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  l'accent mis sur le renforcement cumulatif et durable des capacités et sur l'amélioration de l'efficience 
des activités d'ATLC menées par le Secrétariat.  À cet égard, il prenait note de l'approche adoptée 
dans le cadre plus général de l'Aide pour le comme rce.  En particulier, il estimait que les efforts 
déployés afin de renforcer la méthode de suivi et  d'évaluation dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce seraient également utiles pour le suivi et  l'évaluation des programmes d'ATLC.  Il a ajouté 
que le Groupe des PMA souhaitait que l'exercice en  cours qui visait à définir les outils appropriés 
pour assurer l'efficacité de la méthode de suivi et d'évaluation ait une issue positive. 
 31. L'intervenant a ensuite abordé la question d es stratégies régionales de renforcement des 
capacités commerciales ainsi que la nécessité de reconnaître l'existence de contextes nationaux et 
régionaux spécifiques.  À cet égard, il s'est félic ité des efforts qui étaient faits pour accroître la 
synergie et les partenariats dans les régions.  L es stratégies régionales devaient être axées sur le 
renforcement des capacités pour la mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de l'OMC.  
Elles devaient également être axées sur l'aide à appor ter aux pays dans le cadre des examens de leurs 
politiques commerciales, et soutenir les activités d es pays relatives à l'accession, y compris dans la 
phase suivant l'accession.  S'agissant des programmes de formati on et des stages, le Groupe des PMA 
souhaitait qu'il y ait plus de clarté et de transparence en ce qui concernait les critères employés.  Il a également souligné la nécessité de consultations plus  larges avec les parties prenantes concernées, en 
particulier les pays bénéficiaires visés.  Il croyait que le Secrétariat était au courant de certaines des préoccupations qui avaient été soulevées concernant les indemnités journalières, les limites d'âge et 
d'autres facteurs relatifs aux programmes de formati on.  Enfin, il a dit qu'il était d'accord avec le 
Secrétariat qui avait demandé que la mobilisation des ressources soit prévisible.  Il a encouragé les 
pays donateurs à faire en sorte que le Secrétar iat reçoive les 25 pour cent nécessaires des ressources 
requises pour commencer à mettre en œuvre le plan d'AT.  32. Le représentant du Canada a dit que son gouvern ement avait récemment pris l'engagement de 
verser 500 000 dollars canadiens par an entre 2010 et  2014.  Ce soutien à long terme prévisible visait 
la période couverte par le plan d'AT à l'examen.  L'intervenant s'est félicité de l'accent mis sur la GAR 
par le plan d'AT et de la reconnaissance de la  nécessité de faire rapport sur les résultats et les 
incidences en plus des activités et produits de courte durée.  Il a souligné qu'il était important de de ne 
pas employer la GAR seulement pour l'établisseme nt de rapports, et qu'il fallait l'employer aussi 
comme outil de gestion et d'amélioration continue  des activités de l'IFCT.  Cela comprendrait 
l'ajustement des programmes en fonction des résulta ts enregistrés.  L'intervenant a indiqué que sa 
délégation souhaitait proposer diverses améliorations  du cadre logique, y compris la rationalisation 
des résultats et des indicateurs et le fait qu'il fa llait s'assurer que les déclarations concernant les 
produits et les résultats soient insérées à l'endroit a pproprié.  Il s'est félicité des consultations menées à 
cette fin par le Secrétariat.  Il a indiqué que sa délégation était en mesure d'accepter le plan d'AT. 
 
33. La représentante de l'Union européenne a dit que  sa délégation appuyait le plan d'AT et sa 
mise en œuvre.  Elle a dit que la contribution de l'UE au budget devrait rester au même niveau que les 
années précédentes.  L'UE tenait à continuer de par ticiper à la mise en œuvre du cadre de la GAR. 
 34. La représentante des États-Unis s'est réjouie de  l'introduction par le Secrétariat de certaines 
innovations concernant la fourniture d'AT.  Elle s'est félicitée de l'apprentissage en ligne et des efforts 
déployés en matière de formation progressive pour tenir compte des différents niveaux de connaissance des participants.  Sa délégation conv enait que l'OMC devrait continuer d'accorder la 
priorité à aider les PMA à s'intégrer au système commercial multilatéral, afin de tirer profit de la libéralisation progressive du commerce au niveau mondial et de participer pleinement au processus de 
négociation dans le cadre du PDD.  L'intervenante  s'est félicitée de l'introduction de la GAR et a 
indiqué que sa délégation souhaitait en  apprendre davantage sur la manière dont cet outil était mis en 
œuvre, en particulier en ce qui concernait le suiv i de l'utilisation de la GAR et les ajustements 
apportés à cet outil. WT/COMTD/M/83 
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  35. Notant que les contributions budgétaires semblaie nt avoir diminué, l'intervenante a indiqué 
que cela était dû en partie à la force du franc suisse.  Elle a dit que les États-Unis avaient versé l'une 
de leurs contributions les plus importantes au FG ASPDD, mais que le montant semblait inférieur 
parce que le plan d'AT présentait les chiffres en fr ancs suisses.  Elle a dema ndé si le Secrétariat 
pouvait expliquer comment les effets des taux de change  influaient sur sa capacité de fournir l'ATLC.  
Elle a ensuite fait référence au cours intensif sur les compétences en matière de négociations 
commerciales et, en particulier, au paragraphe 161 du plan d'AT qui  décrivait la réalisation de 
simulations en utilisant le "projet de modalités con cernant l'agriculture de Crawford Falconer, le 
projet de modalités concernant l'AMNA de Luzius Wasescha, la Déclaration ministérielle de Hong 
Kong de 2005 et l'ensemble de résultats de juill et 2004".  Elle a dit que sa délégation était en 
désaccord avec la notion que le cours contribuait à la réalisation de l'objectif du PDD en ancrant dans 
l'esprit des participants au cours l'idée que les m odalités à l'examen constituaient une voie crédible 
pour faire progresser les négociations.  Elle a indiqu é qu'il serait plus approprié d'employer le Cycle 
d'Uruguay, les accessions à l'OMC ou d'autres modèl es fondés sur des demandes et des offres pour ce 
type de formation.  En attendant  la résolution de cette question t echnique, elle a dit que sa délégation 
pouvait se rallier au consensus afin d'approuver le plan d'AT. 
 36. Le représentant de l'Égypte a dit qu'il souha itait obtenir des éclaircissements sur quelques 
points.  S'agissant du financement des activités, il a indiqué que sa question était semblable à celle des 
États-Unis.  En particulier, il souhaitait en savoir davantage sur la baisse du financement du plan d'AT 
dans le contexte des considéra tions liées aux taux de change.  Il voulait aussi savoir comment les 
réductions budgétaires avaient affecté l'AT, et dans qu els domaines.  De plus, il a demandé s'il y avait 
eu de quelconques changements concernant la pa rticipation des pays nord-africains aux activités 
d'AT, et de quelconques réductions en ce qui con cernait les activités régionales destinées aux pays 
arabes et du Moyen-Orient.  Enfin, il souhaitait en savoir davantage sur les activités qui avaient été 
annulées, en particulier eu égard à ce qui éta it indiqué au paragraphe 148 du plan d'AT. 
 
37. Le représentant du Koweït a dit, comme Oman, qu'il convenait de prendre les fêtes islamiques 
en compte avant de programmer des événements.  Il estimait, comme Cuba, qu'il fallait proroger le 
délai pour la présentation des demandes de partic ipation au diverses activités de formation. 
 38. Le représentant de l'Australie a dit qu'il éta it approprié que le plan d'AT soit axé sur les 
bénéficiaires, afin de s'assurer qu' il soit déterminé par la demande et  qu'il réponde aux priorités fixées 
par les Membres.  Il s'est félicité de la présence de la GAR dans le plan et a indiqué que c'était une 
chose qu'un certain nombre de parties prenantes dans les activités d'AT de l'OMC avaient prônée.  Il a 
dit que la GAR renforcerait toutes les composantes du cycle d'AT – de la conception et la planification à la mise en œuvre et l'établissement de rapports – et permettrait d'en améliorer 
l'efficacité d'une manière générale.  Cela allait da ns le sens des propres efforts de l'Australie pour 
renforcer l'efficacité de son programme d'aide. 
39. L'intervenant a dit qu'il souhaitait aussi formuler  des observations sur les priorités régionales 
décrites dans le plan d'AT.  Il s'est félicité de la mention dans le plan des défis spécifiques confrontant 
les pays de la région Pacifique et des consultations en cours que le Secrétariat avait menées avec les Membres de la région.  Par ailleurs, les activités d'AT et de formation dans la région Pacifique 
devaient être fondées sur des consultations complè tes avec les parties prenantes – y compris les 
bénéficiaires, les organisations régionales et les donate urs.  Pour l'Australie, le fait de continuer de 
s'assurer que les Membres et observateurs de la régi on Pacifique puissent bénéficier des activités d'AT 
de l'OMC à des niveaux proportionnels à leurs besoin s était une grande priorité.  L'intervenant a 
indiqué que sa délégation était favorable à ce qu'il so it donné un degré de priorité élevé à l'aide après 
l'accession des PMA de la région, ainsi qu'à des pos sibilités de formation à Genève.  Compte tenu de 
la reconnaissance dans le plan d es défis distinctifs rencontrés dans la région Pacifique, il souhaiterait 
qu'il soit précisé lesquelles des 27 activités prévues pe ndant la période de deux ans dans la région 
Asie-Pacifique viseraient spécifiquement les Membres et observateurs de la région Pacifique.  Il a  WT/COMTD/M/83 
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  relevé dans l'annexe 5 du plan que seulement deux des activités visaient les pays de la région 
Pacifique, tandis que certaines concernaient l'ensemb le des pays de la régi on Asie-Pacifique.  Il a 
demandé qu'il soit précisé dans quelle mesure les pa ys de la région Pacifique seraient concernés.  
S'agissant du budget, l'intervenant a noté qu'il mettait cl airement l'accent sur l'AT et la formation.  
Pour ce qui était du poste budgétaire F concernant  les "autres programmes", il a demandé si des 
précisions supplémentaires pouvaient être fournies. 
40. La représentante de l'Inde a dit que son pays  était un fervent défenseur de la coopération 
Sud-Sud et qu'il avait pris plusieurs initiatives pour contribuer au renforcement des capacités d'autres 
pays en développement.  L'Inde partageait les préo ccupations au sujet de la baisse des ressources et 
espérait que la qualité du programme d'AT ne serait pas diluée.  Elle a indiqué que les économies de 
la région Asie-Pacifique jouaient un  rôle important dans le commerc e mondial.  Leur part représentait 
près de 30 pour cent du commerce global des marchandi ses en 2009.  Toutefois, la région comprenait 
une gamme variée de pays sur le plan de leurs nivea ux de développement et de l'étendue de leur part 
du commerce.  Elle était composée de 17 pays en dé veloppement et de dix PMA, avec des obligations 
et engagements différents.  Les caractéristiques distinctives des Membres et observateurs de la région 
Pacifique comprenaient leur petite taille – laquelle était associée à des vulnérabilités –, le fait qu'ils 
n'avaient pas de représentation à Genève et l' accession récente de certains d'entre eux. 
41. Les activités de formation dans la région Asie -Pacifique étaient bénéfiques à l'ensemble des 
pays de la région en raison de la diffusion de connaissances et du partage des expériences importants 
qui avaient lieu entre des pays à divers nivea ux de développement.  L' intervenante a rappelé 
l'expérience récente de l'Inde  lorsqu'elle a accueilli le CRPC de trois mois à New Delhi du 
5 septembre au 25 novembre 2011.  Les 25 participants  provenaient de divers pays et cette diversité 
était très précieuse.  Les 12 semaines du cours avai ent été suffisantes pour permettre aux participants 
d'acquérir de bonnes bases sur les questions de l'OM C.  Une réduction de la durée de la formation 
affecterait probablement la qualité et le contenu du CRPC, qui avait acquis une certaine valeur de 
marque.  L'intervenante a ajouté qu'il était enc ourageant de constater que le CRPC avait une très 
grande importance et que le Directeur général de  l'OMC ainsi que le Ministre du commerce et de 
l'industrie de l'Inde avaient assisté à la cérémonie d' ouverture.  Elle a indiqué qu'il était préférable que 
ces cours continuent d'avoir une durée de 12 semaines.   Diverses options pourraient être étudiées, 
dont notamment l'intégration du CRPC dans le budget or dinaire de l'OMC afin d'assurer la continuité 
et la prévisibilité de cette activité de formation phare. 
42. Le représentant de la Jordanie a dit que l es réductions budgétaires pouvaient être comprises à 
condition que les principaux objectifs de l'AT ne so ient pas compromis.  Il était en faveur des 
éléments liés à la sensibilisation du plan d'AT et de l'initiative consistant à donner des cours de 
politique commerciale dans les sept régions, y compris la région arabe.  Il soutenait également l'appel 
au respect des fêtes musulmanes dans l'organisation des activités d'AT. 
43. La représentante de la Barbade, au nom des petites économies vulnérables (PEV), a pris note 
de l'accent mis sur le suivi et l'évaluation, et de l'approche fondée sur les résultats, qui avaient 
contribué à améliorer l'AT.  Elle s'est félicitée de la coopération entre les or ganismes régionaux et les 
institutions spécialisées, car cela améliorerait égalem ent la fourniture de l'ensemble du programme.  
Elle a fait observer que l'initiative Aide pour le co mmerce et les programmes de l'IFCT se renforçaient 
mutuellement.  L'accent mis sur l'apprentissage en  ligne était une bonne chose, comme l'était 
l'approche cumulative de la formation.  Cela dit, l'intervenante a demandé instamment qu'il y ait une 
certaine flexibilité dans l'approche cumulative, eu  égard aux périodes rela tivement courtes pendant 
lesquelles de nombreux délégués étaient chargés des portefeuilles de l'OMC. 
44. La représentante des Philippines a dit que sa dé légation appuyait fermement les initiatives de 
l'IFCT.  Elle s'est félicitée de l'apprentissage en li gne en tant que condition préalable d'une formation WT/COMTD/M/83 
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  supplémentaire.  Elle a ajouté qu'elle comprenait qu'il soit nécessaire de réduire la durée des cours 
régionaux, mais la qualité des cours ne devrait pas être affectée. 
45. Le représentant des Fidji a souligné la nécessité  d'accroître l'AT offerte aux pays de la région 
Pacifique, étant donné les circonstances particulières de ces pays. 
46. Le représentant du Japon a souligné  l'importance de la GAR.  Il a dit que les pays de la région 
Asie-Pacifique étaient un moteur du commerce mondi al.  Il souhaitait que les pays de la région 
bénéficient d'une assistance supplémentaire. 
47. Le représentant du Forum des îles du Pacifique a dit que les pays de la région Pacifique 
appréciaient les possibilités qui avaient été offertes aux fonctionnaires de la région.  Toutefois, il a 
indiqué que le plan d'AT ne reconnaissait pas pleine ment que les pays de la région Pacifique étaient 
confrontés à des défis en matière de développement et à des contraintes sur le plan de l'offre qui 
étaient liés à leur petite taille et à leur éloignement géographique.  Il a demandé si le plan pourrait être 
modifié pour tenir compte du contexte commercial de la région Pacifique.  De futurs programmes 
pourraient être élaborés en gardant présents à l'esprit les défis uniques de la région Pacifique.  L'intervenant a ajouté que les pays de la région Paci fique auraient apprécié que  le plan comprenne une 
section énumérant leurs intérêts et priorités spécifiqu es en matière d'AT et de formation.  Il a pris 
comme exemples les examens des politiques commercia les, l'après-accession, le s services, le secteur 
de la pêche, et le commerce et le changement climatique. 
48. La Directrice de l'IFCT a dit que la qualité  des CRPC ne serait pas compromise par une 
réduction de la durée des cours.  Afin de compléter les CRPC, l'IFCT apportait de nouvelles 
améliorations aux modules de formation en ligne.  En  particulier, l'apprentissage en ligne était élargi 
pour inclure des cours de niveau 2.  L'intervenan te a expliqué que les CRPC étaient actuellement 
considérés comme des activités de niveau 2, et que les cours de formation en ligne pourraient 
contribuer à compenser la réduction de la durée des cours régionaux.  Par ailleurs, les besoins spécifiques des régions devaient être pris en compte. 
49. S'agissant de la région Pacifique en particulier,  l'intervenante a dit que tous les pays en 
développement de la région avaient droit à deux activités nationale s par année, et les PMA à trois.  De 
plus, les pays de la région Pacifique ainsi que les PMA devaient être invités à toutes les activités 
mondiales énumérées dans le plan.  On s'attacha it aussi à répondre aux besoins liés à l'après-accession 
au niveau national.  Cela visait deux PMA – le Samoa et le Vanuatu – qui étaient en voie de finaliser 
leurs négociations en vue de l'accession à l'OMC.   Les pays de la région Pacifique pouvaient 
également profiter des programmes de stage de l'OMC.  L'OMC offrait un certain nombre de 
programmes de stage, qui étaient ouverts aux pays en  développement en généra l et aux pays de la 
région Pacifique en particulier.  S'agissant des critères employés pour choisir les stagiaires, l'intervenante a dit que l'IFTC avait essayé de fair e preuve de flexibilité et que, dans un certain 
nombre de cas, celui-ci avait accepté des personnes plus âgées que la limite autorisée.  L'IFCT avait également appliqué des critères flexibles et acc epté des personnes qui n'avaient pas nécessairement 
suivi tous les cours en ligne requis pour être admi ssible à un stage.  En pareil cas, une expérience 
professionnelle pertinente était prise en  considération.  S'agissant de la formation dans le domaine des 
compétences en matière de négociations commercial es, l'intervenante a dit que des termes plus 
appropriés seraient employés à l'avenir.  Enfin, elle a dit que le poste budgétaire F était celui qui était employé pour payer le personnel et les formateurs. 
50. En réponse aux questions concernant l'inciden ce des taux de change et la force du franc 
suisse, un représentant de l'IFCT a dit que le pl an d'AT présentait les dépenses en francs suisses.  
Lorsque les entrées de fonds étaient en dollars EU, par exemple, les montants indiqués étaient 
inférieurs.  L'IFCT avait essayé d'examiner la mesu re dans laquelle les entr ées de fonds inférieures 
étaient accompagnées de sorties de fonds et de versem ents inférieurs.  La réalité était que la plupart  WT/COMTD/M/83 
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  des dépenses étaient effectivement en francs suisses.  En particulier, environ 80 pour cent de tout 
montant reçu par l'IFCT serait dépensé en francs suisses et non en dollars EU. 
51. Le représentant de l'Australie a dit qu'il souha itait en apprendre davantage sur la manière dont 
les activités d'AT dans la région Pacifique avaien t été fournies aux niveaux national et régional au 
cours des années précédentes.  Il a indiqué que les pays de la région avaient des besoins spéciaux et 
que l'Australie souhaitait s'assurer que les Membres de cette région soient représentés adéquatement 
dans les activités fournies par le Secrétariat.  52. La représentante des États-Unis a indiqué que  la préoccupation exprimée précédemment par 
sa délégation n'avait pas trait au libellé figurant dans  le rapport, mais plutôt à la formation même qui 
était fournie.  Les États-Unis ne bloqueraient p as l'adoption du plan d'AT, mais ils attendaient avec 
intérêt d'examiner la question plus avant avec l'IFCT.  53. Le Comité a adopté le Plan biennal d'AT pour 2012 et 2013. 
 
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
54. Le Président a dit qu'il souhaitait informer br ièvement les Membres de la situation des ACR 
notifiés au titre de la Clause d'habilitation qui de vaient être examinés dans le cadre des sessions 
spécifiques du CCD sur les ACR.  Il a d'abord indiqu é au Comité que l'Accord Inde-Malaisie avait été 
notifié en septembre 2011 dans le document WT/C OMTD/N/37.  Le Secrétariat avait demandé aux 
parties de fournir les données requises pour établir la présentation factuelle sur l'Accord.  Les aspects 
relatifs aux marchandises de cet accord seraient ex aminés dans le cadre d'une session spécifique du 
CCD en 2012, à condition que les données aient été reçu es en temps utile.  Le Président a ajouté que 
pour plusieurs ACR notifiés – à savoir les ACR entre l'Inde et le MERCOSUR, entre l'Inde et le 
Népal, entre l'Inde et l'Afghanistan, et entr e l'Inde et le Bhoutan – les données requises pour 
l'achèvement des présentations factue lles n'avaient pas toutes été présentées par les parties.  Parmi ces 
accords, seules les données se rapportant à celui conc lu entre l'Inde et le MERCOSUR avaient été 
communiquées à ce jour.  Plus précisément, le Secrétariat avait reçu toutes les données nécessaires du MERCOSUR, mais il attendait encore de recevoir certaines données de l'Inde.  Le Président a pressé les parties à ces accords de communi quer les données aussitôt que possible. 
55. Le Président a également rappelé qu'il avait été mentionné, au cours de réunions antérieures, 
que plusieurs ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation n'avaient pas été ratifiés par toutes les 
parties.  Suivant les procédures du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR), un ACR 
tombant dans cette catégorie ne serait examiné par le CCD qu'après avoir été ratifié par toutes les parties.  Trois ACR notifiés en vertu de la Clau se d'habilitation tombaient dans cette catégorie, à 
savoir l'Accord commercial des pays insulaires du P acifique (PICTA), l'Accord de libre-échange de 
l'Asie du Sud (SAFTA) et l'Accord entre l'ASEAN et l'Inde.  Les parties à ces accords ont été invitées 
instamment à informer le Secrétariat dès l'accomplissement de toutes les ratifications. 
56. Le représentant de l'Uruguay a dit que les membres de l'Association latino-américaine 
d'intégration voulaient informer le CCD qu'ils enga geaient des consultations sur la question de la 
notification des accords dans le cadre  du Traité de Montevideo de 1980. 
- C ONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG)  NOTIFICATION D 'UNE UNION 
DOUANIÈRE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE , L'ÉGYPTE ET L 'INDE 
(WT/COMTD/W/175) 
- N OTIFICATION DE L 'ACCORD SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES ENTRE 
L'ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST (ASEAN)  ET LA CORÉE  WT/COMTD/M/83 
Page 12  
 
  - N
OTIFICATION DE L 'ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE GLOBAL ENTRE L 'INDE 
ET LA CORÉE (MARCHANDISES ) 
57. Le Président a dit qu'il souhaitait dire quelques mo ts sur les trois premiers alinéas du point de 
l'ordre du jour à l'examen.  S'ag issant du premier alinéa, qui con cernait la notification de l'union 
douanière du CCG, il a rappelé qu'au cours de réunions précédentes du CCD les Membres avaient 
exprimé des vues divergentes sur la façon de traite r les questions relatives à la notification de cet 
accord au titre de la Clause d'habilitation et de l'article XXIV du GATT.  Une communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde sous le titre "Questions systémiques et spécifiques posées par 
la double notification de l'union douanièr e du Conseil de coopération du Golfe" 
(WT/COMTD/W/175) avait été présentée.  Les deux autres alinéas du point D de l'ordre du jour 
concernaient les notifications de l'Accord ASEAN-Corée et de l'Accord Inde-Corée.  Ces ACR 
avaient été notifiés au titre de la Clause d'habilitation et de l'article XXIV du GATT.  Des vues divergentes avaient également été exprimées sur de s questions entourant les notifications de ces deux 
accords. 
58. Le Président a poursuivi en disant qu'il avait mené des consultations avec certains Membres 
après la réunion précédente du CCD.  En particulie r, il avait rencontré à titre individuel un certain 
nombre de délégations qui avaient exprimé des vues su r cette question.  Il avait également rencontré 
de petits groupes de Membres partageant des positions  semblables.  Il estimait que les consultations 
l'avaient aidé à mieux comprendre certaines des préoccupations qui, jusqu'à présent, n'avaient pas 
permis de dégager un consensus sur les diverses ques tions pertinentes.  Cela dit, il était clair que 
d'autres discussions seraient nécessaires avant de tr ouver une solution acceptable.  Par conséquent, le 
Président avait l'intention de poursuivre ses c onsultations et accueillerait favorablement la 
participation de tous les Membres à ces consultations .  Il a indiqué qu'il examinerait la possibilité de 
tenir une réunion informelle ouverte du CDD dès que possible.  Il estimait que cela permettrait une 
discussion franche et ouverte et aiderait à résoudre la question.  Comme il poursuivrait ses consultations, il a prié instamment les Membres de s' abstenir de se lancer dans un débat de fond à la 
réunion en cours. 
59. Le représentant des États-Unis a indiqué qu'il se rait préférable de traiter les alinéas de l'ordre 
du jour à l'examen individuellement.  Le premier alinéa concernait une notification fautive qui avait 
déjà fait l'objet d'une discussion et que celle-ci étai t maintenant épuisée.  Les États-Unis regrettaient 
que cet alinéa figure à l'ordre du jour de la réuni on en cours.  Les deuxième et troisième alinéas 
concernaient des ACR faisant l'objet d'une double no tification.  Comme les questions n'étaient pas les 
mêmes, les trois alinéas ne devraient pas être examinés ensemble. 
60. Le représentant de l'Égypte s' est félicité de l'occasion qui lui était donnée d'exprimer de 
nouveau les préoccupations de sa délégation concerna nt les questions systémiques posées par les ACR 
faisant l'objet d'une double notification, et les inc ohérences juridiques et procédurales concernant la 
manière dont les ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation avaient été traités au CCD.  Il a 
également reconnu l'engagement du Président à forger un consensus et a dit qu'il attendait avec intérêt 
que les trois ACR en question soient examinés, comme cela avait été proposé à la réunion précédente 
du CCD.  Évoquant les deux séries de  consultations que le Président  avait tenues avec la Chine, 
l'Égypte et l'Inde, il a dit regretter que les Memb res qui n'avaient pas été en mesure d'accepter la 
marche à suivre proposée à la réunion précédente du CCD n'aient pas participé.  Il a rappelé que les consultations étaient tenues à la dema nde de ces Membres.  La Chine, l'Égypte et l'Inde n'avaient pas 
encore reçu d'observations de ces Membres sur les questions spécifiques et systémiques qui avaient 
été soulevées au sujet de l'examen des ACR fais ant l'objet d'une double notification.  Les trois 
délégations avaient cru que ces Membres auraient utilisé les consultations pour fournir des réponses et 
des observations concrètes sur le fond aux questi ons qui avaient été soulevées.  L'intervenant a 
encouragé ces Membres à fournir leurs réponses d ès qu'ils seraient en mesure de le faire.  WT/COMTD/M/83 
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  61. L'intervenant a ajouté qu'il était maintenant  plus important de répondre aux questions 
spécifiques et systémiques soulevées par la Chine,  l'Inde et l'Égypte en  raison de quatre faits 
nouveaux.  Le premier fait nouveau concernait la  publication du Rapport sur le commerce mondial 
2011, qui n'hésitait pas à se lancer dans des questi ons controversées, telles que la manière dont l'OMC 
pourrait étendre sa compétence sur les ACR de la coexis tence à la cohérence.  L'intervenant a dit qu'il 
souhaitait souligner trois points à cet égard.  Le prem ier point avait trait à ce qui était appelé le respect 
du principe de subsidiarité, au nom duquel le ra pport recommandait que certains secteurs de l'action 
gouvernementale visés par les ACR soient réservés à une attention multilatérale.  Le deuxième point 
avait trait au principe de la "multilatéralisation du régionalisme" – qui signifiait que l'application du 
principe de la nation la plus favorisée (NPF) devr ait être étendue aux préférences accordées dans les 
ACR, y compris les ACR entre les pays en développe ment et les pays les moins avancés.  Le Rapport 
sur le commerce mondial proposait que cela soit mainte nu.  Le dernier point ressortait des remarques 
finales du rapport, où on se demandait si les A CR étaient compatibles avec l'OMC et s'ils 
constituaient des systèmes concurrents qui rendaient la tâche d'assurer la cohérence plus difficile.  Les 
vues exprimées dans le rapport étaient très sérieuse s, et étayaient les questions et préoccupations 
systémiques que la Chine, l'Égypte et l'Inde contin uaient de soulever au su jet de la manière dont les 
ACR avaient été examinés par les Membres au CC D, lesquelles allaient au-delà des procédures 
prescrites en matière de transparence. 
62. Le deuxième fait nouveau avait trait à l'alarme que certains Membres avaient sonnée en ce qui 
concernait les ACR, à la fois dans des publications récentes et dans des forums internationaux, ainsi 
qu'au CACR.  À cet égard, les Membres avaient entendu parler d'ACR de bonne et de mauvaise 
qualité, sans que des indications ou des critères cl airs n'aient été convenus pour faire de telles 
affirmations.  Dans un document de  travail distribué le 17 octobr e 2011, un haut fonctionnaire d'un 
pays développé Membre avait dit, s'agissant du fait que le principe de non-discrimination était 
suspendu dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux, qu'un monde qui laissait mourir un 
cycle de négociations commerciales multilatérales ét ait un monde qui invitait la formation de blocs 
commerciaux discriminatoires du type de ceux qui avaient contribué à l'éclatement de la Seconde 
Guerre mondiale.  Le document indiquait ensuite  qu'il était nécessaire de convenir de nouvelles 
disciplines concernant la compatibilité des acco rds commerciaux bilatéraux et régionaux avec les 
règles de l'OMC.  Ces disciplines ne devraient pas dépendre de l'abouti ssement des négociations 
menées dans le cadre du Groupe  de négociation sur les règles, ni attendre cet aboutissement, ou 
dépendre des droits de douane applicables aux pr oduits industriels, des subventions agricoles, des 
subventions à l'exportation ou de tout autre chose. 
63. Le troisième fait nouveau qui avait mieux mis en évidence l'importance des questions 
spécifiques et systémiques résultait des idées qui av aient été avancées par le Directeur général le 
6 septembre 2011 concernant l'avenir de l'OMC,  lorsqu'il avait été proposé que l'OMC élabore un 
code de conduite applicable a ux pratiques relatives aux ACR.  Ce la reprenait une proposition faite 
antérieurement par le Directeur général à la ré union du Conseil général du 29 avril 2009, lorsqu'il 
avait été indiqué qu'il était difficile de voir pourquoi des concessions et des engagements aussi profonds étaient souscrits dans le cadre des acco rds préférentiels sans aucune conséquence dans le 
contexte multilatéral.  Le Directeur général ava it fait observer qu'il y avait des différences entre les 
ACR qui visaient une forte intégration régionale et  les autres accords de libre-échange et il avait 
proposé que les Membres réfléchissent collectivem ent pour trouver un moyen de "multilatéraliser" 
progressivement les concessions faites dans les acco rds de libre-échange.  En outre, alors qu'il 
décrivait le Mécanisme pour la transparence des ACR,  le Directeur général avait indiqué que bien que 
des progrès aient été accomplis en matière de transparence des ACR, les Membres pourraient collectivement faire un usage plus musclé du Mécanisme.  L'Égypte ne voyait pas très clairement ce que le mot "musclé" suggérait ou comment il serait dé fini.  Néanmoins, ces propositions ne pouvaient 
pas être traitées à la légère.  Les pays en dé veloppement avaient des positions claires en ce qui 
concernait l'amélioration des disciplines et procédures applicables à l'examen des ACR. WT/COMTD/M/83 
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  64. Le quatrième fait nouveau étayant les questions systémiques que la Chine, l'Égypte et l'Inde 
avaient soulevé depuis plusieurs années relativemen t à l'examen des ACR par le CCD ressortait des 
discussions qui avaient eu lieu la semaine précéd ente au CACR concernant une proposition présentée 
par un certain nombre de pays développés Membre s pour élargir le mandat du CACR aux dépens du 
CCD.  La proposition visait, entre autres choses, à donner au Secrétariat le mandat d'établir des 
rapports – autres que les présentations factuelle s établies en coopération avec les Membres – 
permettant de dégager des tendances et de définir des questions concernant les ACR et de créer un 
processus qui aiderait les Membres à identifier le s ACR qui renforçaient le système commercial 
multilatéral ou l'inverse. 
65. La direction que souhaitaient pre ndre certains Membres était claire.  Toutefois, avant de faire 
quoi que ce soit pour voir comment les ACR pourraient  relever davantage de l'OMC, celle-ci devait 
commencer à examiner les questions spécifiques et systémiques qu'il fallait résoudre au sujet de la 
manière dont les Membres avaient préservé le manda t du CCD, et veillé à son respect, et la manière 
dont ils avaient appliqué le Mécanisme pour la tran sparence des ACR.  L'examen et la résolution de 
ces questions n'étaient plus un luxe, mais une nécess ité.  Toute réalisation du mandat de l'OMC à cet 
égard serait subordonnée à la manière dont ces questi ons seraient traitées.  La délégation égyptienne 
demandait formellement que les points concernant  l'examen des ACR faisant l'objet d'une double 
notification soient conservés afin d'en poursu ivre l'examen à la réunion suivante du CCD.  
L'intervenant espérait qu'à ce moment-là les Membres seraient parvenus à un consensus sur la manière 
d'examiner ces ACR de manière appropriée, en confor mité avec le mandat et le règlement intérieur du 
CCD.  Enfin, en réponse à l'intervention des États- Unis, il a indiqué qu'il n'était pas approprié de 
qualifier une notification de "fautive". 
66. Le représentant du Japon a salué les efforts du Président pour résoudre la question par des 
consultations informelles.  Il a indiqué qu'il y avait une nette différence entre la notification de l'Union 
douanière du CCG, d'une part, et les notifications de l'Accord ASEAN-Corée et de l'Accord Inde-Corée d'autre part. 
 
67. Le représentant de l'Inde a appu yé l'intervention de l'Égypte.  L'Inde estimait que la question 
relative à notification du CCG question n'était pas di fférente des questions concernant les deux autres 
notifications d'ACR.  L'Inde c onsidérait que chacune des trois qu estions faisait partie du même 
problème complexe que les Membres devaient exam iner.  La délégation indienne voulait que chacun 
des trois alinéas reste inscrit à l'ordre du jour jusq u'à ce qu'une solution satisfaisante soit trouvée.  
L'intervenant a invité le Président à poursuivre ses  consultations informelles,  afin de permettre au 
CCD de fonctionner correctement et d'être en mesu re d'obtenir des résultats sur les questions de 
développement.  68. La représentante de l'Union européenne regr ettait que certains Membres aient insisté de 
nouveau pour avoir cette discussion au titre du point de l' ordre du jour à l'examen.  Du point de vue de 
sa délégation, il n'y avait rien à ajouter.  L'UE estimait que la discussion avait été épuisée.  Les 
Membres avaient déjà eu l'occasion de prendre note des notifications pertinentes, de formuler leurs 
observations sur ces notifications, et même de les réitérer à plusieurs reprises.  Comme l'UE l'avait indiqué lors de réunions précédentes, la problémati que posée par le fait qu'un accord était notifié par 
chaque partie en vertu d'une base juridique différente devait être clarifiée plus avant.  C'était dans cet 
esprit que des discussions connexes avaient eu lieu da ns le cadre de l'examen du Mécanisme pour la 
transparence des ACR.  Malheureusement, cette prob lématique avait fait perdre un précieux temps de 
travail à différents comités.  L'UE était prête à discuter des moyens de progresser de manière constructive, mais pas au titre du point de l'ordre du jour à l'examen.  L'intervenante a également 
indiqué que l'UE continuerait de participer volont iers aux consultations in formelles convoquées par le 
Président. 
  WT/COMTD/M/83 
 Page 15 
 
 
  69. Le représentant de la Chine a dit qu'il ne s' agissait pas là simplement d'une question de 
procédure portant sur la plate-forme d'examen.  Pl us sérieusement et fondamentalement, la question 
avait trait aux droits et obligations des Membres aux termes des Accords de l'OMC.  Pour la Chine, la 
solution à retenir devait comprendre plusieurs éléments.  Le premier était la nécessité de respecter les 
droits des pays en développement Membres selon la  Clause d'habilitation, en particulier le droit 
d'invoquer le paragraphe 2 c).  De uxièmement, le rôle central du CCD dans les questions liées au 
développement, tel qu'il était énoncé au paragra phe 1 du mandat du CCD, devait être maintenu et 
renforcé.  L'intervenant a rappelé que la Chine, l'Égypte et l'Inde avaient présenté une communication 
conjointe en septembre 2010, qui illustrait les préo ccupations spécifiques et systémiques découlant de 
la double notification de l'union douanière du CCG.  Le document visait à rappeler aux Membres la 
complexité des implications des doubles notifica tions, et à susciter la réflexion nécessaire pour 
trouver une solution appropriée.  Toutefois, l'inte rvenant constatait avec déception que peu de progrès 
avaient été réalisés, voire aucun.  De nombreuse s questions spécifiques et systémiques énumérées 
dans la communication n'avaient pas encore été abord ées.  L'intervenant s'est fé licité de la décision du 
Président de tenir de nouvelles cons ultations informelles et a prié instamment les Membres concernés 
de participer activement aux discussions.  Enfin, il a dit que, contrairement à certains Membres, sa 
délégation ne voyait pas de différence entre l'union douanière du CCG et les deux autres doubles 
notifications.  La position de la Chine était que les trois alinéas devraient être maintenus à l'ordre du 
jour du CCD afin d'en poursuivre l'examen. 
70. Le représentant du Canada a dit qu'il était déçu  que ces questions restent inscrites à l'ordre du 
jour formel, car cela empêchait le CCD d'effectuer ses travaux ordinaires.  Comme les discussions 
l'avaient abondamment démontré, seule la poursuite  d'une discussion franche en mode informel 
permettrait de résoudre les questions.  L'intervenant a exhorté le Président et les Membres concernés à 
suivre cette voie.  Il a indiqué que le Canada était prêt à participer à la discussion, mais qu'il estimait 
que ces questions n'étaient manifestement pas encore mûres pour figurer à l'ordre du jour formel.  Il a également suggéré que l'ordre du jour du CCD soit mie ux élaboré à l'avenir pour tenir compte de la 
nature substantiellement différente des alinéas. 
 71. Le représentant de l'Australie a fait part de l'impatience de sa délégation devant le présent 
débat.  Il a indiqué que le CCD devait examiner  d'autres questions de fond importantes et que le 
présent examen avait pris une trop grande partie du temps de travail du Comité.  Il s'est félicité de 
l'initiative du Président de poursuivre ses consulta tions informelles, auxquelles l'Australie était 
disposée à participer. 
 72. La représentante des États-Unis a dit qu'elle ne souhaitait prendre la parole que sur la question 
du CCG, au sujet de laquelle les États-Unis étaient disposés à participer à de nouvelles consultations.  
La question des doubles notifications concernait le Mécanisme pour la transparence des ACR et était 
examinée ailleurs.  Il n'était pas approprié de re grouper ces questions.  L'intervenante a également 
confirmé la position des États-Unis selon laquelle la notification de l'union douanière du CCG au titre 
de la Clause d'habilitation était incorrecte.  Elle a expliqué que l'union douanière avait été notifiée par 
la suite au titre de l'article XXIV et allait être ex aminée par le CACR.  Les États-Unis considéraient la 
question close et continuaient de demander que le point soit retiré de l'ordre du jour du CCD.  Les 
États-Unis n'avaient aucune objection à ce qu'un pays en développement notifie, au titre de la Clause 
d'habilitation, un accord admissible.  La Clause d'habilitation prévoyait une dérogation à l'article 
premier du GATT.  Si un accord avait besoin d'une dérogation allant au-delà de l'article premier, 
comme cela était généralement le cas pour les unions  douanières, les parties devaient se prévaloir de 
l'article XXIV.  Cette question concernait les règles de l'OMC. 
 
73. Le représentant de l'Égypte a dit espérer que les consultations informe lles qui devaient être 
convoquées par le Président portent sur le fond, et non sur la formulation de l'ordre du jour du CCD.  
Les trois alinéas à l'examen devraient être maintenus  à l'ordre du jour du CCD car la discussion n'avait WT/COMTD/M/83 
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  pas été épuisée.  Enfin, l'intervenant a dit que l'ex amen de chacun des trois ACR notifiés au titre de la 
Clause d'habilitation et de l'article XXIV avait été suspendu au CACR. 
 74. Le Président a dit qu'il poursuivrait ses consultatio ns informelles.  L'objet des consultations 
était de parvenir à une convergence. 
 
75. La représentante des États-Unis a dit qu'après avoir examiné le premier alinéa du point de 
l'ordre du jour à l'examen le Comité devrait main tenant passer aux deux autres alinéas, qui portaient 
sur une question différente.  
76. Le Président a dit que les Membres avaient des vues divergentes sur la question de savoir si 
les trois alinéas portaient ou non sur la même questi on.  Cela ferait aussi l'objet des consultations 
informelles.  77. La représentante des États-Unis a demandé quelles étaient les délégations qui avaient 
demandé les trois alinéas. 
 78. Le Président a répondu que l'Égypte av ait présenté une demande par écrit. 
 
79. Le représentant de l'Égypte a dit qu'il tenait à préciser que sa délégation avait envoyé une 
communication indiquant que, lors de la 82ème session, les Membres n'ét aient pas convenus de la 
manière dont les trois ACR en question devaient être  examinés.  En conséquence, sa délégation avait 
demandé que les points soient maintenus à l'or dre du jour de la réunion en cours du CCD. 
 80. Le Comité a pris note de toutes les interventions. 
 
- S YSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES – NOTIFICATION DE LA SUISSE 
(WT/COMTD/N/7/A DD.4) 
81. Le Président a dit qu'une notification de la Suisse relative à son Système généralisé de 
préférences (SGP) avait été distribuée sous la cote  WT/COMTD/N/7/Add.4.  Il a invité la Suisse à 
présenter la notification. 
82. Le représentant de la Suisse a dit qu'à l'instar d'autres pays industrialisés la Suisse maintenait 
un régime SGP afin d'accorder des préférences spéc iales aux importations en provenance de pays en 
développement.  La Suisse, l'UE et la Norvège étaient convenues d'appliquer des règles d'origine 
semblables aux produits industrie ls dans leurs régimes SGP respec tifs.  La Suisse avait adopté les 
nouvelles règles d'origine le 1er mai 2011.  Ces règles se caractérisai ent, entre autres choses, par des 
critères plus simples qui étaient plus faciles à comp rendre pour les opérateurs;  une générosité accrue, 
par exemple en augmentant la teneur maximale auto risée de matières non originaires;  et un traitement 
différencié et plus généreux en faveur des PMA.  La révision des règles avait été complétée par une 
révision de la liste des pays bénéficiaires du SGP suisse, qui était entrée en vigueur le 1er juillet 2011.  
Les principales modifications de la liste concerna ient l'exclusion de territoires appartenant à des 
économies à revenu élevé et l'exclusion de pays av ec lesquels la Suisse avait récemment conclu des 
accords de libre-échange, habituellement via l'associ ation européenne de libre -échange (AELE).  En 
conclusion, l'intervenant a dit que le SGP suisse r estait un régime fondé sur d es critères objectifs.  La 
Suisse espérait que les deux révisions apportées en 2011 permettraient aux pays en développement et 
aux pays les moins avancés d'accroître leur  part du marché suisse dans le futur. 
83. Le représentant du Bangladesh, au nom du Gro upe des PMA, a accueilli avec satisfaction les 
révisions apportées au régime SGP suisse.  Il a exhorté les autres pays développés Membres à 
s'efforcer également d'améliorer leurs règles d'origin e préférentielles, en particulier dans le contexte  WT/COMTD/M/83 
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  de la Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour 
les PMA (accès FDSC). 
84. La représentante de l'Union européenne s'est fé licitée de l'approche convergente des régimes 
SGP de la Suisse et de l'UE.  Elle s'est égalem ent félicitée des modificati ons apportées aux règles 
d'origine du SGP suisse, qui étaient plus simples, plus transparentes et plus favorables au 
développement, notamment pour les PMA.  L'UE dema ndait que d'autres dispositions soient prises en 
vue de simplifier les formalités de certification de l'origine pour les opérateurs.  Elle formulait cette 
demande en raison de l'importance du commerce entr e les pays bénéficiaires du SGP, la Suisse et 
l'UE, et pour tenir compte du fait qu'il y avait un vol ume notable des exportations des bénéficiaires du 
SGP vers l'UE qui transitait par la Suisse. 
85. Le Comité a pris note de la notification de la Suisse, et de toutes les interventions. 
E. EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE HONG KONG SUR L 'ACCÈS AUX 
MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS  CONTINGENT POUR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS  
86. Le Président a dit qu'un point concernant la Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés 
FDSC pour les PMA avait figuré à l'ordre du jour du  CCD depuis le début de 2006.  Au titre de ce 
point de l'ordre du jour, les délégations avaien t communiqué des renseignements sur les mesures 
qu'elles prenaient, ou avaient déjà prises, afin d' offrir l'accès aux marchés FDSC pour les PMA.  Les 
communications écrites de certains Membres avaient ég alement été considérées.  Durant la réunion en 
cours, le CCD devait entreprendre son sixième examen  annuel de la mise en œuvre de la Décision de 
Hong Kong, comme le prévoyait l'annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
87. Le représentant de la Chine a dit que l'exam en des mesures prises pour offrir l'accès FDSC 
aux PMA était un point important de l'ordre du jour du CCD.  Le fait que le Cycle de Doha ne serait 
pas conclu avant la fin de 2011 confirmait l'intérêt et l'urgence de la question.  La Chine estimait 
encore fermement que la mise en œuvre fidèle du mandat de Hong Kong sur le traitement FDSC 
permettrait non seulement aux plus démunis d'obten ir le soutien qu'ils atte ndaient depuis longtemps, 
mais contribuerait aussi à préserver la crédibilité et  la pertinence du système commercial multilatéral.  
Les débats menés au sein du CCD pourraient contribuer à atteindre ces objectifs. 
88. L'intervenant a poursuivi en disant que la Ch ine avait présenté la notification de son 
programme FDSC au CCD et au Conseil du commerce des marchandises en octobre 2011.  Il s'est référé au document WT/COMTD/N/39 et à son addendum, ainsi qu'au document G/C/W/656.  La 
Chine avait commencé à mettre en œuvre le programme le 1
er juillet 2010, et l'a renouvelé le 
1er janvier 2011.  Actuellement, le programme visai t des produits relevant de  4 788 lignes tarifaires, 
soit 60 pour cent du nombre total de lignes.  D' après les statistiques chinoises, en 2010, les 
importations de la Chine en provenance des PMA effectuées dans le cadre du programme FDSC 
avaient atteint 42,2 milliards de dollars EU.  Cela  représentait 98,7 pour cent des importations totales 
de la Chine en provenance de ces pays.  Au so mmet récent du G-20 à Cannes, le Président chinois 
avait annoncé que la Chine ouvrirait davantage s on marché aux PMA en étendant ce programme à 
97 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires au cours des quelques années à venir.  La délégation 
chinoise présenterait une notification actualisée d'ici peu afin de fournir aux Membres des 
renseignements sur le programme, en particulier su r les produits pour lesquels le traitement FDSC 
était offert. 
89. L'intervenant a indiqué que le traitement FD SC, qui s'ajoutait à beaucoup d'autres initiatives 
bilatérales, avait fortement contribué à la coopéra tion économique et commerciale entre la Chine et 
les pays pertinents.  Les données de l'OMC montraie nt qu'en 2008 la Chine était devenue le premier 
importateur mondial de produits en provenance des PMA.  Le taux de croissance annuelle des WT/COMTD/M/83 
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  importations chinoises en provenance des PMA avait été de 27 pour cent au cours de la période 
2000-2010, ce qui était beaucoup plus élevé que celui des pays développés Membres.  Enfin, l'intervenant a invité tous les Membres à démont rer leur ferme résolution à maintenir un système 
commercial multilatéral ouvert et é quitable, ainsi que leur bonne foi dans l'exécution des engagements 
pris en faveur des PMA. 
90. Le représentant de l'Inde a dit que le para graphe 47 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong encourageait aussi les pays en développe ment Membres qui se décl araient en mesure de 
le faire à conférer un accès aux marchés FDSC aux pr oduits originaires des PMA.  Le régime de 
préférences tarifaires en franchise de droits (D FTP) pour les PMA avait été annoncé par le Premier 
Ministre indien en avril 2008 à l'occasion du prem ier Sommet du forum Inde-Afrique à New Delhi.  
L'Inde était donc le premier pays  en développement à annoncer l'adop tion d'un régime FDSC complet.  
Le régime DFTP a été notifié le 12 septembre 2011 en  vertu du paragraphe 1 b) du Mécanisme pour la 
transparence des arrangements commerciaux préférentiels (ACPR). 
91. Le principe directeur du régime DFTP était d'assurer un accès au marché effectif et 
substantiel aux produits dont l'e xportation présentait un intérêt pour les PMA.  Le régime était en 
vigueur depuis 2008 et conférait un accès au marc hé sur 85 pour cent de l'ensemble des lignes 
tarifaires de l'Inde.  Il devait être mis en œuvre au cours d'une période de cinq ans, au moyen d'une 
réduction de 20 pour cent à chaque année.  Il y av ait une marge de préférence pour 9 pour cent des 
lignes tarifaires, et une liste des exclusions visait 6 pour cent de de l'ensemble des lignes tarifaires de 
l'Inde.  Le régime conférait un accès préférentiel sur des lignes tarifaires qui représentaient 92,5 pour 
cent des exportations mondiales de l'ensemble des PM A.  Les produits présentant un intérêt immédiat 
pour l'Afrique qui étaient visés comprenaient le coton, le cacao, les minerais d'aluminium, les 
minerais de cuivre, les noix de cajou, la canne à su cre, les vêtements de confection, les filets de 
poisson et les diamants non industriels. 
92. Un aspect important du régime était qu'il était ouvert à l'ensemble des 49 PMA, y compris  
33 PMA africains.  Sept des 26 PMA pour lesquels  des notifications douanières avaient été publiées 
par le Département du trésor n'avaient pas en core communiqué les renseignements nécessaires 
concernant les organismes autorisés à délivrer des cer tificats d'origine.  L'intervenant a exhorté ces 
PMA à compléter les dernières formalités afin de tirer  parti du régime.  L'élargissement de la portée 
du régime était en cours d'examen par le gouvernemen t de l'Inde, et une analyse détaillée était menée 
pour rendre le régime plus efficace.  Un exercice se mblable était effectué af in de rendre les règles 
d'origine plus simples.  L'Inde restait déterminée à améliorer le régime afin d'accroître davantage son 
efficacité.  Les réactions des PMA étaient les bienvenues car elles permettraient de résoudre les 
difficultés qu'avaient ces pays à bénéficier pleinement du régime. 
93. Le représentant de Hong Kong, Chine s'est félic ité de la mise en œuvre de la Décision de 
Hong Kong par la Chine.  Faisant observer que le Cy cle de Doha se trouvait à un moment critique, il a 
dit que sa délégation estimait que l'initiative de la Chine donnait une impulsion vigoureuse à ses 
échanges avec les PMA.  Il a invité les autres Membres à mettre en œuvre la Décision de Hong Kong 
dès que possible.  94. Le représentant de l'Australie a dit que s on pays offrait un accès FDSC de 100 pour cent aux 
PMA.  L'Australie avait été un des premiers Memb res à prendre cette mesure en 2003.  Le Premier 
Ministre de l'Australie avait réaffirmé sans é quivoque le programme FDSC et sa portée de 100 pour 
cent à la récente réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Perth.  Il importait de noter 
que les règles d'origine du programme australien étaient simples et ouvertes.  Pour les produits 
manufacturés, les règles considéraient qu'une marcha ndise était produite dans un PMA si le coût de 
fabrication admissible ne représentait pas moins de 50 pour cent du coût de fabrication total, ou si la 
dernière opération de fabrication était exécutée da ns un PMA.  L'Australie invitait les Membres qui 
étaient déterminés à offrir d es avantages réels aux PMA et se préoccupait véritablement du  WT/COMTD/M/83 
 Page 19 
 
 
  développement à l'OMC, y compris à la huitième Conférence ministérielle, à mettre en œuvre des 
mesures semblables, en conformité  avec la Décision de Hong Kong. 
 95. La représentante de l'Union européenne s'es t félicitée du fait que d es économies émergentes 
comme la Chine et l'Inde étendent l'accès aux marchés FDSC pour les PMA, et s'est également 
félicitée des notifications récentes de ces Membres.  L'UE était impatiente de recevoir plus de 
précisions au sujet de la portée et du calendrier exact s de ces initiatives, en particulier de la Chine eu 
égard aux annonces récentes faites à Cannes sur de nouvelles extensions de son programme.  
L'intervenante a ensuite rappelé que l'UE offrait l' accès aux marchés FDSC pour tous les produits en 
provenance des PMA, à l'exception des armes.  Elle  a encouragé aussi bien les pays développés que 
les pays en développement Membres à avancer en matière d'accès aux marchés FDSC, en conformité 
avec la Décision de Hong Kong.  L'UE était égal ement favorable à la transparence à cet égard. 
 96. Le représentant du Bangladesh s'est félicité des mesures prises par les Membres pour assurer 
l'accès aux marchés FDSC pour les produits des PM A, conformément à la Décision de Hong Kong.  
Les notifications récentes de la Chine et l'Inde étai ent notées.  L'intervenant s'est également félicité de 
l'intention de la Chine d' augmenter le nombre de produits visés pa r son programme FDSC.  Il a invité 
la Chine à mettre en œuvre l'extension de son programme dès que possible.  97. La représentante des États-Unis a dit que sa dé légation demeurait pleinement résolue à mettre 
en œuvre ses obligations FDSC, en conformité avec la Décision de Hong Kong.  Toutefois, les 
États-Unis estimaient aussi qu'il était important de le faire avec précaution, en tenant compte de 
l'incidence potentielle de l'accès FDSC sur leurs partenaires commerciaux les moins avancés et en 
développement qui avaient déjà accès au marché  des États-Unis en vertu de programmes de 
préférences.  L'un des principaux objectifs des progra mmes de préférences des États-Unis était d'aider 
les PMA et d'autres pays à faible revenu à accroître leur compétitivité sur le marché des États-Unis.  
Les préférences commerciales pouvaient aider les pays démunis à s'implanter sur le marché des 
États-Unis, et à pouvoir ainsi se développer et s'éten dre, y compris sur d'autres marchés mondiaux.  
Les États-Unis reconnaissaient que les PMA et le s pays à faible revenu étaient uniques et que la 
solution n'était pas la même pour tous.  Les progr ammes de préférences commerciales et l'assistance 
technique avaient donc été conçus pour viser des besoins spécifiques en matière de développement. 
98. Trois groupes de programmes de préférences comm erciales des États-Unis profitaient aux 
PMA.  Il s'agissait du régime SGP, de la Loi su r la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA) et des programmes de préfér ences commerciales concernant Haïti – qui 
comprenaient la Loi sur le programme de relè vement économique d'Haïti (Loi HELP), la Loi sur 
l'amélioration des débouchés panaméricains d'Haïti pa r l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) 
et la Loi sur le partenariat commercial avec le bassin des Caraïbes (CBTPA).  Chaque programme de 
préférences commerciales prévoyait l'accès en franchise de droits des produits des pays bénéficiaires 
entrant sur le marché des États-Unis au titre d es lignes tarifaires spécifiques visées par le programme 
applicable.  L'AGOA avait été c onçue pour favoriser une croissance économique stable et durable en 
Afrique subsaharienne.  Les programmes de préf érences commerciales concernant Haïti constituaient 
un engagement ferme à l'égard du seul PMA de l'hémi sphère occidental.  Av ant le tremblement de 
terre de 2010, Haïti avait fait beauc oup pour promouvoir la croissance et le développement, y compris 
grâce à un secteur des vêtements compétitif.  Après le tremblement de terre, les exportations de 
vêtements vers les États-Unis ont chuté de 43  pour cent par rapport à l'année précédente.  Les 
préférences des États-Unis prévoyai ent des mesures visant à préserver les gains réalisés – en dépit des 
énormes dommages matériels et du chômage – et à inc iter les acheteurs et les investisseurs à soutenir 
Haïti pendant la crise. 
99. En 2010, 98,9 pour cent des importations de pr oduits non pétroliers en provenance des PMA 
bénéficiaires de l'AGOA sont entrées aux États-Unis en franchise de droits.  Au cours de la même période, 99,5 pour cent de toutes les importations en  provenance d'Haïti sont entrées aux États-Unis WT/COMTD/M/83 
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  en franchise de droits.  Toute incidence négativ e potentielle sur les partenaires commerciaux les 
moins avancés et en développement qui avaient dé jà accès au marché des États-Unis devait être 
soigneusement mise en balance avec les avantag es potentiels pour d'autres PMA, tels que le 
Bangladesh et le Cambodge, qui ne bénéficiaient pas d'un tel accès actuellement.  La structure et la 
mise en œuvre de l'engagement FSDC des États-Unis devaient tenir compte des objectifs et des divers 
intérêts des États-Unis en ce qui concernait l'ensemble de leurs partenaires commerciaux en 
développement qui pourraient être touchés (que  ce soit d'une manière positive ou négative). 
100. À titre d'exemple, dans le secteur des textiles et des vêtements – peut-être le secteur le plus 
important du marché des États-Unis en ce qui concernait les possibilités d'exportation des PMA – il importait de tenir compte de la compétitivité re lative des différents PMA.  Entre 2004 et 2010, les 
importations des États-Unis de vêtements – ch apitres 61 et 62 du Tarif douanier harmonisé des 
États-Unis – en provenance du Bangladesh et du Ca mbodge ont augmenté de 105 et 56 pour cent, 
respectivement, même s'il s'agissait de deux fourni sseurs NPF.  Le Bangladesh et le Cambodge ont 
aussi accru leur part de marché aux États-Unis – de 89 et 44 pour cent respectivement au cours de la 
même période.  Pendant cette période, les importa tions des États-Unis de vêtements en provenance 
des pays bénéficiaires de l'AGOA et des PMA africains ont reculé de 58 et 57 pour cent 
respectivement.  La part de marché de l'Afrique  subsaharienne a reculé de 61 pour cent pour les 
bénéficiaires de l'AGOA et de 60 pour cent pour l es PMA bénéficiaires de l'AGOA.  Cela donnait à 
penser que le Bangladesh et le Cambodge étaient beaucoup plus compétitifs que d'autres PMA sur le 
marché des vêtements des États-Unis.  L'élargiss ement de l'accès aux marchés dans le secteur des 
vêtements pour ces économies compétitives risquait de déstabiliser les gains réalisés par les actuels 
bénéficiaires de préférences, ainsi que d'autres pays à faible revenu qui étaient en concurrence avec le 
Bangladesh et le Cambodge sur le marché des vêtements des États-Unis sur une base NPF. 
101. Vingt-trois des 31 PMA qui étaient Membres de l'OMC étaient bénéficiaires de l'AGOA ou 
de la Loi HELP.  Ces deux programmes de préféren ces offraient des possibilités dans le secteur des 
vêtements.  S'agissant des autres PMA, les exportatio ns de textiles et de vêtements ne représentaient 
une partie importante de la produc tion à l'exportation – plus de 8 p our cent des exportations totales – 
que pour quatre d'entre eux.  Les quatre PMA en question étaient le Bangladesh, le Cambodge, 
Madagascar et le Népal.  En d'autres termes, dans  ce qui était sans doute le secteur de produits le plus 
important d'un éventuel programme FDSC, seuls quatre pays – y compris deux pays très compétitifs – auraient probablement beaucoup à gagner d'un accès FDSC sur le marché des États-Unis, fort 
probablement aux dépens de 23 d'autres PMA.  L' industrie des vêtements d'Haïti était fragile et 
extrêmement tributaire de dispositions uniques des États-Unis.  En 2010, les exportations de 
vêtements ont représenté 94 pour cent des exportations  totales d'Haïti vers les États-Unis.  Cela 
représentait 77 pour cent des exportations globales d' Haïti.  Le taux de chômage d'Haïti s'élevait à 
70 pour cent, et l'industrie des vêtements était le  plus grand employeur, f ournissant 28 000 emplois. 
 
102. En conclusion, l'intervenante a dit que sa délé gation considérait que l'accès FDSC était un 
élément important de ses objectifs pour le Cycle de D oha.  Les États-Unis continuaient de penser que 
les avantages les plus importants découleraient d'une solide ouverture des marchés qui profiterait à 
tous les PMA et autres pays à faible revenu en créant de nouveaux débouchés dans toutes les 
économies clés.  Jusque-là, les Ét ats-Unis estimaient que les pr ogrammes de préférences ciblées 
créaient les conditions les plus égales pour atteindre les objectifs de développement. 
 
103. Le Comité a pris note de toutes les interventions.  WT/COMTD/M/83 
 Page 21 
 
 
  F. COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
- P ARTICIPATION EFFICACE DES PAYS  EN DÉVELOPPEMENT AU COMMERCE 
ÉLECTRONIQUE , EN TANT QUE MOYEN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA, L'ÉQUATEUR , LE NICARAGUA , L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE ET LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA 
(WT/GC/W/635  - G/C/W/650  - WT/COMTD/W/179;   WT/GC/W/635/A DD.1 - 
G/C/W/650/A DD.1 - WT/COMTD/W/179/A DD.1) 
104. Le Président a dit qu'une communication de C uba, de l'Équateur, du Nicaragua, de l'État 
plurinational de Bolivie et de la République bolivarienne du Venezu ela devait être examinée au titre 
du point de l'ordre du jour à l'examen.  La comm unication, intitulée "Participation efficace des pays 
en développement au commerce électronique en tant  que moyen de lutte contre la pauvreté", a été 
distribuée au Conseil général et au Conseil du co mmerce des marchandises, ainsi qu'au CCD, sous les 
cotes WT/COMTD/W/179 et WT/COMTD/W/179/Add.1.  Le Président a invité les auteurs à présenter leur communication.  
105. Le représentant de Cuba, au nom des auteurs,  a dit que la proposition jouissait du soutien du 
Groupe informel des pays en développement (GIP D), du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et 
du Pacifique (ACP), du Groupe des PMA et du GRUL AC, entre autres soutiens.  La proposition était 
conforme au mandat donné à la Conférence ministérielle  de 2009.  En particulie r, les Membres étaient 
convenus d'adopter une nouvelle approche du commer ce électronique.  Il avait été convenu que les 
propositions auraient une composante développeme nt, et aborderaient également des principes 
fondamentaux tels que la non-discrimination, la prévisibilité et la transparence.  La présente 
proposition avait pour but d'examiner diverses difficu ltés rencontrées par les pays en développement.  
Des recommandations concernant des actions à prendre avaient également été formulées.  106. Les auteurs estimaient que la proposition était clai re et objective.  Elle indiquait quel était le 
but de l'exercice et renfermait une description réalis te de l'utilisation des technologies de l'information 
et de la communication (TIC) dans  les pays en développement.  La  proposition abordait la question de 
l'accès limité des PME aux TIC.  Les auteurs défenda ient le droit à la non-di scrimination de tous les 
Membres et présentaient une série de reco mmandations relatives au développement et à 
l'accroissement de la participation au commerce él ectronique.  Le document renfermait aussi un projet 
de décision pour la huitième Conférence ministériell e de l'OMC, devant se tenir en décembre 2011.  
Ce projet était examiné lors de réunions extraordin aires organisées par le Directeur général adjoint.  
La discussion à ces réunions avait été constructive, et  les auteurs avaient fait preuve d'une grande 
flexibilité.  Ceux-ci estimaient que le projet de  décision reflétait les intérêts des pays en 
développement, et ils espéraient qu'il en serait égalem ent ainsi dans la décision finale des Ministres. 
 
107. Le Comité a pris note de la communication. 
 
G. CONSOLIDATION ET INTÉGRATI ON DU DÉVELOPPEMENT À L 'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN ET LE GROUPE ARABE 
(WT/COMTD/W/182) 
108. Le Président a dit qu'une communication du Gr oupe africain et du Groupe arabe intitulée 
"Consolidation et intégration du  développement à l'Organisation mondiale du commerce" avait été 
distribuée sous la cote WT/COMTD/W/182.  La communication contenait une proposition de décision 
qui devait être transmise à la huitième Conférence mi nistérielle.  Le Président a invité les auteurs à 
présenter la communication.  
109. Le représentant du Kenya, au nom du Groupe africain, a dit que la proposition commençait 
par une reconnaissance de la nécessité de concilie r les besoins en matière de commerce et de WT/COMTD/M/83 
Page 22  
 
  développement.  Le processus de mondialisation et l'OMC étaient évoqués.  La communication avait 
cinq parties.  La première partie portait sur la réa ffirmation des principes et des considérations relatifs 
au développement dans un contex te économique mondial en mutati on.  Dans cette partie, la 
communication mentionnait les difficultés qui étai ent rencontrées dans la mise en œuvre du 
Programme de Doha pour le développement (PDD) et  la réalisation des Objectifs du Millénaire pour 
le développement, en particulier l' Objectif 8.  Ces difficultés constituaient des défis pour le système 
commercial multilatéral et le développement durable.  Cela étant, la communication indiquait qu'il 
fallait examiner régulièrement les exceptions et les flexibilités justifiables accordées aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés Membres pour veiller à ce qu'elles soient effectives.  
110. La deuxième partie de la co mmunication portait sur le renforcement du rôle du CCD.  Même 
si le CCD servait de point central pour l'examen et  la coordination des travaux sur toutes les questions 
relatives au développement dans le système commerc ial multilatéral, toutes les questions ou décisions 
relatives au développement prises par différents or ganes de l'OMC n'avaient pas été régulièrement 
transmises au CCD.  Le Comité n'avait pas non pl us été consulté régulièrement sur ces questions.  
Dans ce contexte, il fallait améliorer les procédur es de présentation de rapports internes et rendre 
opérationnel le mandat du CCD consistant à ex aminer périodiquement les travaux liés au 
développement entrepris par d'autres organes de  l'OMC.  Dans la tr oisième partie de la 
communication, qui concernait le suivi et la surv eillance, la communication indiquait que le CCD ne 
tirait pas pleinement parti de son mandat pour exam iner un grand nombre de questions relatives au 
développement.  À titre d'exemple, depuis 2002, le Co mité n'avait pas pu faire rapport sur l'utilisation 
des dispositions relatives au traitement spécial et di fférencié (TSD).  De plus, il y avait un manque de 
continuité dans le suivi de la mise en œuvre des décisions en faveur des PMA, ainsi que d'autres 
décisions.  111. La quatrième partie de la communication concerna it l'administration et le renforcement de la 
Clause d'habilitation.  L'intervenant a fait observe r que le CCD jouait un rôle crucial en ce qui 
concernait les droits des pays en dé veloppement et des pays les moins avancés Membres, au titre de la 
Clause d'habilitation.  La dernière partie de la  communication portait sur la préservation du rôle du 
CCD dans la mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR.  La Décision du Conseil 
général établissant le Mécanisme pour la transparence di sposait que le CCD était l'organe chargé de la 
mise en œuvre du Mécanisme tel qu'il s'appli quait aux ACR notifiés au titre de la Clause 
d'habilitation.  Toutefois, il apparaissait que le CCD  n'avait pas pu assurer l'application et la mise en 
œuvre appropriées des procédures prévues par le Mécanisme.  Plusieurs ACR entre pays en développement et pays moins avancés avaient été contest és sur une base prima facie – après 
notification – au motif que la Clause d'habilitation avait été invoquée.  
112. S'agissant de la décision proposée pour la huitième  Conférence ministérielle qui figurait dans 
la communication, l'intervenant a dit qu'il tenait à souligner deux aspects.  Premièrement, les auteurs 
souhaitaient qu'il soit décidé de maintenir le caractère central du CCD et de renforcer son rôle en tant 
que point central pour l'examen et la coordination de toutes les activités relatives au développement à 
l'OMC.  Dans ce contexte, le CCD présenterait un rapport comprenant des recommandations en vue 
d'améliorer son fonctionnement et son efficacité à l'OMC avant la prochaine session de la Conférence 
ministérielle.  Deuxièmement, le CCD assurerait le su ivi sur toutes activités et questions relatives au 
développement traitées dans le cadre d'autres organes de l'OMC et ferait rapport à ce sujet.  Le Comité 
donnerait les indications et ferait les recommanda tions nécessaires au Conseil général pour que 
celui-ci prenne les mesures appropriées.  L'interven ant a conclu en faisant observer que les questions 
qui avaient été soulevées dans la communication n' étaient pas nécessairement nouvelles.  Les auteurs 
espéraient que les Membres examineraient la communication de manière positive. 
 
113. Le représentant de l'Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a appuyé l'intervention du 
Kenya.  Il a dit que les pays en développement  et les pays les moins avancés rencontraient de 
nombreux problèmes pour tirer parti des avantages du système commercial multilatéral.  Les PMA en  WT/COMTD/M/83 
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  particulier restaient très en marge de l'économie mond iale.  Les pays en développement et les pays les 
moins avancés devaient avoir les capacités de traduire les avantages du système commercial multilatéral en résultats et progrès réels en matière de développement.  L'intervenant a invité les 
Membres à examiner la communication de manière positive.  
114. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délé gation appuyait les interventions du Kenya et de 
l'Arabie saoudite.  Il a indiqué que la communica tion du Groupe africain et du Groupe arabe était le 
fruit d'un processus de sélection intensif qui av ait eu pour but de déterminer comment les 
préoccupations et priorités liées au développement av aient été abordées depuis l'institution de l'OMC.  
La communication visait à réformer les travaux or dinaires du CCD, en se fondant sur la manière dont 
les questions et préoccupations liées au développement avaient été traitées jusqu'à présent.  Elle faisait 
fond sur diverses communications présentées par le Groupe africain, le Groupe ACP et le Groupe des 
PMA depuis 2001, dans lesquelles de nombreuses préo ccupations avaient été soulevées dans le cadre 
des travaux ordinaires du CCD.  La proposition misait su r le fait que le CCD était le point central pour 
l'examen et la coordination de tous les tr avaux concernant le développement à l'OMC. 
 
115. Le document était fondé sur les nombreux défis que rencontraient les pa ys en développement 
et les pays les moins avancés Membres dans un contexte mondial en mutation.  Depuis l'instauration de l'OMC, des efforts incessants avaient été faits pour concilier les b esoins en matière de commerce et 
de développement dans les conditi ons de la mondialisation au XXI
e siècle.  Toutefois, les règles 
affectant la participation des pays en développe ment et des pays les moins avancés au système 
commercial multilatéral avaient évolué, de même que la réflexion sur la nature des politiques 
commerciales susceptibles de promouvoir le développ ement.  Au cours des 16 années précédentes, 
plusieurs échecs avaient été enregistrés en ce qui c oncernait l'avancement des intérêts des pays en 
développement, des pays les moins avancés et des petits  pays vulnérables.  C'était ce qui expliquait 
l'érosion de la confiance dans le système commercia l multilatéral.  Cela avait été exacerbé de manière 
exponentielle par les effets néfastes  de diverses crises économiques m ondiales et de l'intensification 
des tendances protectionnistes.  La communication tent ait de résoudre les obsta cles et les défis que le 
Groupe africain et le Groupe arabe avaient rencontrés à l'OMC.  Toutefois, elle ne visait pas l'octroi de pouvoirs additionnels au CCD ou à l'élargissement de son mandat.  Au contraire, l'objectif était de 
préserver le mandat du CCD, en particulier à un moment où la dimensi on développement du PDD 
n'était pas simplement dans l'im passe, mais n'avançait effectivem ent plus du tout.  La délégation 
égyptienne appuyait la pr oposition et espérait qu'un consensus pourrait se dégager sur la décision 
proposée.  116. Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe des PMA, a dit que les PMA avaient eu la 
possibilité d'exposer leur point de vue aux auteurs et avaient formulé des ob servations spécifiques.  
Certaines de ces observations avaient été prises en compte dans la communication.  Le Groupe des 
PMA appuyait la communication et attendait avec in térêt d'engager une discussion avec les Membres 
sur les divers éléments qui y figuraient.  L'inte rvenant a fait observer que certains PMA pourraient 
souhaiter formuler d'autres observations  sur la communication ultérieurement. 
 117. Le représentant de la Jordanie a dit que le  caractère central du développement dans le PDD 
était la principale raison d'être de  la communication.  Il était logique  de renforcer le CCD et de lui 
donner pour instruction de présenter des recommandati ons sur des questions relatives au commerce et 
au développement.  Le renforcement du rôle du CCD aurait un effet positif sur la poursuite des 
négociations dans le cadre du PDD.  L'interven ant espérait que les Membres accepteraient de 
présenter la décision proposée à la huitième Conférence ministérielle. 
 
118. La représentante de Maurice, au nom du Groupe ACP, s'est félicitée de la communication.  
Elle a dit que le commerce était un moteur importa nt de la croissance et du développement.  L'OMC 
reconnaissait qu'il était nécessaire de faire des effo rts positifs pour que les pays en développement, en 
particulier les PMA et les PEV, s'assurent une pa rt de la croissance du commerce international.  WT/COMTD/M/83 
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  Conformément à ce principe, il fallait renforcer le  rôle du CCD en tant que point central pour 
l'examen et la coordination des activités relatives au développement à l'OM C, et pour le laisser 
remplir son rôle dans le suivi de  la dimension développement des rè gles et activités de l'OMC.  La 
communication soulevait de véritables préoccupations et questions qui devaient être abordées au sein 
du Comité afin de permettre aux pays en dével oppement, en particulier les PMA et les PEV, de 
s'intégrer davantage dans le système commercia l multilatéral.  Le Groupe ACP comptait bien que 
toutes les questions soulevées dans la communica tion feraient l'objet d'un examen constructif. 
 119. La représentante de l'Union européenne a d it que la communication était plutôt ambitieuse 
quant à la forme juridique et au fond.  Elle a aussi fait observer que la communication avait été 
distribuée quelques semaines seulement avant la huitiè me Conférence ministérielle.  Elle a pris note 
du souhait des auteurs de renforcer davantage le rôle du CCD, y compris en élargissant son domaine 
de compétence.  Sa délégation es timait que cette proposition devait êt re examinée attentivement, car 
elle pourrait entraîner une réduction du domaine de  compétence d'autres comités ordinaires, et 
nécessiter un réexamen juridique du mandat du CC D.  Comme la proposition pourrait avoir une 
incidence juridique et opérationnelle sur les différe nts secteurs des travaux de l'organisation, les 
Membres devaient en débattre de manière approfondie en se fondant sur des arguments solides et en se donnant suffisamment de temps.  120. Comme l'une des tâches existantes du CCD était d'examiner périodiquement, en consultation 
avec les organes compétents de l'OMC, l'applica tion de dispositions spéciales figurant dans les 
accords commerciaux multilatéraux, l'intervenante s' est demandé quelle était la valeur ajoutée du 
libellé proposé dans la communication.  S'agissant de  la mention spécifique des ACR, elle a dit que 
les Membres devraient éviter de créer une confusion concernant l'application des dispositions établies 
par le Mécanisme pour la transparence des ACR.  Ce mécanisme régissait les procédures en matière 
de transparence applicables à tous les ACR, lesquelle s devaient être appliquées de façon semblable au 
CACR et au CCD.  Toute modification et clarification de dispositions pertinentes étaient visées par le 
processus d'examen du Mécanisme.  S'agissant du souhait des auteurs d'analyser les éléments, 
tendances et pratiques transversaux dans les ACR con cernant les pays en développement et les PMA, 
la délégation de l'intervenante ét ait d'avis qu'il serait pl us approprié d'effectue r ces travaux dans le 
cadre du programme de travail sur les ACR qui était réalisé par l'UE et d'autres Membres au sein du CRTA.  S'agissant des propositions relatives au Mécan isme de surveillance et des propositions de 
TSD par accord, l'intervenante a dit que l'UE ét ait disposée à les examiner en tant que question 
relative au PDD qui pourrait faire l'objet  de négociations fructueuses en 2012. 
 121. L'intervenante a conclu en disant que sa délé gation était disposée à discuter des propositions 
visant à renforcer le CCD.  L'UE estimait qu'il éta it important que l'ordre du jour du CCD contienne 
des questions d'actualité se rappor tant au développement, en partic ulier dans l'intérêt des PMA et 
d'autres économies faibles et vulnérables.  122. Le représentant de l'Équateur a dit que sa dé légation souscrivait à l'importance accordée par 
les auteurs de la communication à préserver le manda t du CCD et à le rendre effectif.  Sa délégation 
estimait que le renforcement du CCD aurait une in cidence positive sur le commerce international et 
assurerait le bon fonctionnement du système commercial multilatéral. 
 123. Le représentant de l'Argentine a dit qu'il éta it important de réévaluer et de renforcer les 
activités du CCD.  Il était également nécessaire de souligner que le CCD était l'enceinte appropriée 
pour l'examen des ACR notifiés au titre de la Clau se d'habilitation.  L'intervenant a souscrit à la 
communication. 
 124. Le représentant de l'Inde a félicité les aute urs d'avoir présenté une  proposition exhaustive 
pour la huitième Conférence ministérielle.  La propo sition – qui portait sur des questions relatives au 
développement dans le système commercial multilaté ral – était arrivée à un moment où les pays en  WT/COMTD/M/83 
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  développement avaient commencé à réaliser l'inutilité de l'OMC pour répondre à leurs 
préoccupations.  Les pays en développement estim aient que le système restait déséquilibré et 
favorisait les pays développés.  La proposition soulignait l'importa nce d'intégrer les questions 
relatives au développement dans l'architecture mondiale du commerce, afin de s'assurer que ces 
questions cruciales ne soient pas mises de côté.  La proposition mettait l'accent sur le renforcement du 
pilier développement dans le système commercial multila téral – et en particulier le CCD, qui était le 
point central pour l'examen et la coordination de s travaux sur toutes les questions relatives au 
développement dans le système.  La communication était a rrivée à un moment opportun, alors que des 
efforts systématiques étaient faits dans certains milie ux pour compromettre le rôle du CCD et affaiblir 
le pilier qui était censé protéger les questions inté ressant les pays en développement et les PMA. 
 
125. La délégation indienne était d'av is que tous les Membres devaient  s'unir pour protéger le CCD 
et le renforcer davantage afin qu'il soit en mesu re d'exécuter son mandat.  La proposition mettait en 
avant des questions importantes et des mesures à prendre à cet égard.  Les renseignements généraux mettaient en lumière les questions ayant une importa nce capitale pour les pays en développement, et 
les efforts qui étaient faits pour compromettre le rôle du CCD.  Les instructions des Ministres 
pourraient contribuer grandement, non seulement à renf orcer et à consolider le rôle du CCD, mais 
aussi à donner aux pays en développeme nt la confiance dont ils avaient bien besoin au sujet de leur 
place à l'OMC.  La délégation indienne souscr ivait au texte proposé aux Ministres dans la 
communication.  Enfin, l'intervenant a dit que sa dé légation restait attachée à la cause des pays en 
développement.  L'Inde avait cons tamment défendu la nécessité d'in tégrer le développement dans 
l'OMC et avait fait part de ses préoccupations au su jet de cette négligence dans divers organes de 
l'OMC.  Elle continuerait de soulever ces ques tions dans l'intérêt des pays en développement. 
 126. La représentante des États-Unis a dit que sa dé légation appuyait entièreme nt l'intégration des 
pays en développement dans le système commercial multilatéral.  T outefois, elle a fait observer que 
les Membres ne tiraient pas pleinement parti du manda t actuel du CCD.  Elle a indiqué que même si le 
Comité connaissait des difficultés sur certaines ques tions à l'heure actuelle, cela ne devrait pas 
occulter l'excellent travail qui était accompli dans d'autres domaines, par exemple sur le Mécanisme 
pour la transparence des ACPR.  Les États-Unis ét aient impressionnés par la participation croissante 
des pays en développement au commerce internati onal, comme cela était décrit dans le document du 
Secrétariat qui serait examiné au titre du point H de l'ordre du jour.  Cela permettait de penser que les 
pays en développement s'en tiraient bien dans le système actuel. 
 127. L'intervenante s'est référée au paragraphe 3 de la communication, qui indiquait que le CCD 
n'avait pas été consulté sur diverses questions rela tives au développement qui avaient été examinées 
par d'autres organes de l'OMC.  À cet égard, elle a dit que les États-Unis croyaient comprendre que 
tous les pays en développement Membres pouvaient participer aux travaux des comités techniques de 
l'OMC.  Même si une question pouvait être soum ise au CCD, il était plus approprié d'examiner 
certaines questions dans un comité te chnique en raison de leur nature  technique.  L'intervenante est 
ensuite passée au paragraphe 5 de la communicat ion, qui indiquait que le CCD n'avait pas tiré 
pleinement parti de son mandat pour examiner un grand nombre de questions.  L'un des exemples 
donnés était l'incapacité du CCD à faire rapport sur l'u tilisation de dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié.  En réponse, l'intervenante  a dit que la question du traitement spécial et 
différencié était examinée par la Session extraordinaire du CCD.  Elle a encouragé les pays en 
développement à soulever toutes préoccupations qu'ils  pourraient avoir au suje t du traitement spécial 
et différencié dans le cadre de la Session ex traordinaire.  Passant au paragraphe 6 de la 
communication, elle a dit que le libellé semblait i ndiquer que le Mécanisme de surveillance n'était pas 
censé remplacer les travaux sur les propositions pa r accord, ni faire double emploi avec eux.  Les 
États-Unis étaient du même avis.  Toutefois, l'in tervenante a noté en revanche que, selon la décision 
ministérielle proposée, la discussion sur le Mécanisme de surveillance devrait a voir lieu dans le cadre 
des paramètres du paragraphe 44 de la Déclaration de Doha. 
 WT/COMTD/M/83 
Page 26  
 
  128. L'intervenante a noté que le paragraphe 7 de la communication faisait référence à des 
obstacles non tarifaires dans le contexte de la Clau se d'habilitation.  À cet égard, elle a dit que la 
lecture faite par les États-Unis de la Clause d'ha bilitation était qu'aucune règle n'avait été établie 
concernant les obstacles non tarifaires.  Les auteurs ont été invités à fournir certaines précisions sur ce 
point.  L'intervenante a ajouté que les États-Unis reconnaissaient pleinement le droit des pays en 
développement de déroger à l'ar ticle premier du GATT de 1994.  E lle souscrivait également aux 
observations formulées par l'UE sur le M écanisme pour la transparence des ACR. 
 129. L'intervenante a noté avec inquiétude que la communication semblait proposer une extension 
du mandat du CCD.  Les États-Unis estimaient que  le mandat actuel du CCD prévoyait déjà une 
grande flexibilité pour présenter de nouvelles prop ositions.  En outre, s'ag issant de la proposition 
visant à ce que le CCD établisse de s rapports additionnels, les États-Unis étaient d'avis qu'il y avait 
déjà un grand nombre de renseignements dans les ra pports existants du CCD.  L'intervenante a pris 
comme exemples le document relatif à l'examen de l'accès aux marchés des PMA qui était établi par 
le Secrétariat afin de faciliter la discussion au  Sous-Comité des PMA, ainsi que le document du 
Secrétariat qui devait être examiné à la réunion en cours au titre du point H de l'ordre du jour.  À 
l'heure actuelle, les États-Unis étaient donc réticen ts à étudier la possibilité qu'il y ait des rapports 
additionnels au CCD.  L'intervenante a indiqué qu'il serait peut-être plus utile d'examiner les rapports 
existants de façon plus détaillée.  Enfin, elle a fa it observer que le dernier paragraphe de la décision 
ministérielle proposée mentionnait les propositions par accord figurant dans l'Annexe C du projet de 
déclaration ministérielle de Cancún.  Comme la Dé claration ministérielle de Cancún n'avait pas été 
adoptée, les États-Unis étaient préoccupés par ce paragraphe de la décision ministérielle proposée. 
 130. Le représentant d'El Salvador pensait comme  les auteurs de la communication que l'OMC 
avait un rôle important à jouer pour répondre aux défis auxquels étaient confrontés les pays en 
développement dans le climat éc onomique actuel.  Compte tenu du grand nombre de défis mondiaux 
auxquels les pays en développement étaient con frontés, sa délégation estimait que les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié, ainsi que les initiatives proposées pour les résoudre, 
étaient très pertinentes.  En tant que pays ayant une économie modeste, El Salvador tenait à dire qu'il 
souhaitait faire avancer la communication et a donc fait part de son appui aux objectifs visés par le 
Groupe africain et le Groupe arabe dans la comm unication.  L'intervenant a également dit qu'il 
soutenait l'orientation géné rale de la communication, car elle contenait des éléments et des idées qui 
pourraient s'avérer avantageuses pour tous les pays en développement. 
 131. L'intervenant a souligné que le CCD était le point central pour l'examen et la coordination de 
toutes les activités relatives au développement à l' OMC.  Sa délégation estim ait qu'il fallait veiller, 
dans la mesure du possible, à ce qu'il n'y ait pas de  chevauchement avec les fonctions et les domaines 
de compétence d'autres organes de l'OMC pour que le  Comité joue son rôle central dans les activités 
relatives au développement d'une manière effectiv e.  L'intervenant a souligné combien il était 
important que le CCD assure une surveillance ré gulière des activités liées à la mise en œuvre des 
dispositions relatives au traitement spécial et différe ncié et soit en mesure de donner des indications et 
des recommandations au Conseil général pour que celui-ci prenne les mesures appropriées.  El 
Salvador appuyait l'initiative consistant à créer le  Mécanisme de surveillance et à finaliser les 
questions en suspens afin qu'elles puissent être  incorporées dans les activités ordinaires du CCD.  
L'intervenant a aussi souligné la nécessité de la Décision ministérielle proposée pour réaffirmer le rôle 
du CCD dans la mise en œuvre des procédures du Mécanisme pour la transp arence des ACR en ce qui 
concernait les accords notifiés au titre de la Clause  d'habilitation.  Enfin, comme les auteurs, il a 
souligné l'importance des propositions par accord figur ant dans l'Annexe C du projet de déclaration 
ministérielle de Cancún.  La dé légation salvadorienne espérait conti nuer d'échanger des idées avec les 
auteurs afin d'ouvrir la voie à l'adoption de la pr oposition de décision par les Ministres à la huitième 
Conférence ministérielle.   WT/COMTD/M/83 
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  132. Le représentant de l'Australie a dit qu'une écono mie mondiale de plus en plus intégrée était un 
puissant moteur de réduction de la pa uvreté et de croissance.  Une plus grande ouverture au commerce 
pouvait présenter des défis aux pays en développement, et ces défis devaient être surmontés.  Cela dit, 
le rapport entre l'existence d'un système commercia l multilatéral ouvert et le  développement était 
extrêmement positif.  L'Australie reconnaissait qu'un e économie mondiale de plus en plus intégrée 
n'était pas suffisante à elle seule.  Le commerce devait être intégré pleinement dans les stratégies de 
développement des pays.  De nombreuses contraintes su r le plan de l'offre et le problème des mesures 
à l'intérieur des frontières devaient être surmontés .  Celles-ci étaient à juste titre au centre des 
préoccupations de l'OMC.  Voilà le cadre dans le quel l'Australie examinerait les propositions sur les 
questions relatives au développement qui seraient pr ésentées à la huitième Conférence ministérielle.  
En fait, c'était le cadre dans lequel l'Australie envisageait les travaux sur le développement dans 
l'ensemble de l'OMC.  L'Australie demanderait touj ours comment les travaux de l'OMC aidaient les 
Membres à tirer parti du commerce pour obteni r des avantages véritables en matière de 
développement, y compris par le biai s de la croissance économique, de la réduction de la pauvreté et 
de la création d'emplois plus nombreux et de meille ure qualité.  La délégation australienne était prête 
à participer à toute discussion sur ces questions. 
 133. L'intervenant est ensuite passé à la communicati on à l'examen.  Il a noté que les auteurs y 
proposaient que les Ministres donnent pour instructio n au CCD de faire rapport sur la façon dont il 
pourrait améliorer son fonctionnement et son efficacité  à l'OMC.  Certains avaient affirmé que les 
travaux du CCD avaient été perturbés et que son mand at avait été compromis.  L'Australie considérait 
que le CCD était un membre important de la fa mille des comités de l'OMC qui examinaient un 
ensemble de questions réelles et importantes en  matière de commerce et  de développement.  
L'Australie ne contestait pas qu'il restait du trava il à faire pour tirer parti du commerce aux fins du 
développement, et elle était ouverte aux idées des Membres sur la manière dont l'OMC pourrait contribuer à cet objectif.  Toutefois, la délégati on australienne n'était pas sûre qu'il soit nécessaire 
d'ajouter le rapport proposé dans la co mmunication au mandat existant du CCD. 
 134. S'agissant des paragraphes de la décision propo sée qui portaient sur les discussions en cours 
entre les Membres sur des questions relatives aux no tifications des ACR, l'intervenant a fait observer 
que les discussions à ce sujet à la réunion en cours montraient que les Membres étaient loin d'être parvenus à un consensus.  Il était donc difficile  de voir comment on pouvait s'attendre à ce que les 
Ministres prennent une décision à la huitième Conf érence ministérielle.  L'intervenant a également 
indiqué que la décision proposée prévoyait que les Mi nistres donneraient pour instruction au CCD de 
présenter un rapport sur les éléments, tendances et prat iques transversaux dans les ACR entre les pays 
en développement et les pays les moins avancés Memb res.  L'Australie n'était pas convaincue que les 
travaux envisagés pour ce rapport ne pourraient pas êt re effectués au CACR.  D'ailleurs, un certain 
nombre de pays développés et de pays en déve loppement Membres avaient présenté une proposition 
en vue de l'établissement d'un programme de trav ail semblable portant sur tous les ACR.  La 
délégation australienne n'était pas sûre de compre ndre pourquoi les auteurs ne voudraient pas que les 
travaux sur les ACR soient effectués d'une mani ère holistique qui inclurait tous les accords.  
L'Australie ne pouvait pas appuyer cet aspect spécifique  de la décision proposée.  Enfin, l'intervenant 
a indiqué que la décision proposée mentionnait l'adoption d'un nombre non spécifié de propositions 
par accord figurant dans l'Annexe C du projet de d éclaration ministérielle de Cancún.  L'Australie 
restait disposée à en discuter.  Toutefois, elle s ouhaitait que les auteurs indi quent pourquoi le nombre 
de propositions par accord n'était pas précisé, et si  l'une quelconque des propo sitions par accord de 
Cancún était prioritaire.  
135. Le représentant du Canada a dit qu'il n'était pa s certain qu'il soit nécessaire de renforcer le 
rôle du CCD comme cela était proposé dans la comm unication.  On pouvait faire davantage dans le 
cadre du mandat existant, y compris en ce qui concerna it les rapports existants.  L'intervenant a aussi 
fait observer que le CCD avait organisé des sessions spécifiques sur des domaines tels que l'Aide pour 
le commerce et le Programme de travail sur les petite s économies.  En outre, la surveillance de la mise WT/COMTD/M/83 
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  en œuvre des dispositions relatives au traitement sp écial et différencié était une question visée par les 
négociations sur un mécanisme de surveillance relevant  de la Session extraordinaire du CCD.  Il serait 
prématuré de préjuger de ces discussions.  De même, le Canada a formulé des réserves concernant la proposition de charger le CCD de surveiller les trav aux d'autres organes de l'OMC.  L'intervenant a 
ajouté que sa délégation n'était pas en mesure d'ac cepter le texte figurant dans la communication 
faisant référence au paragraphe 44 de la Déclaration de Doha relativement au mécanisme de 
surveillance.  Cette question faisait encore l'objet  de négociations à la Session extraordinaire du CCD, 
et le Canada avait exposé clairement sa position sur le mandat dès le départ.  Cela avait été renforcé 
par les principes directeurs du Groupe de l'Ambassad eur.  Enfin, l'intervenant a dit que sa délégation 
n'était pas en mesure de souscrire au libellé sur les ACR qui était proposé dans la communication.  
Selon le Canada, le libellé compromettait le rôle crucial joué par le CACR  dans l'examen des ACR 
pertinents, ce qui affaiblissait le rôle joué par l' OMC en ce qui concernait la transparence des ACR. 
 136. Le représentant du Mexique s'est félicité de l' initiative des auteurs pour renforcer le CCD.  
Cependant, il a dit qu'il était préoccupé par les ré percussions sur les mandats d'autres comités de 
l'OMC.  Il estimait qu'il fallait poursuivre l es travaux sur les questions soulevées dans la 
communication, et a indiqué que sa délégation était disposée à participer aux discussions. 
 137. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que  sa délégation considérait le CCD comme un 
membre extrêmement important de la famille des co mités de l'OMC.  Sa délégation était disposée à 
examiner les idées spécifiques de toute délégation sur la façon de renforcer le CCD dans le cadre de 
son mandat.  S'agissant de la communication à l'examen, l'intervenant a indiqué que les Membres 
devraient avoir présent à l'esprit l'équilibre existant  entre le CCD et d'autres organes de l'OMC qui 
avaient leur propre mandat et s'acquittaient de leurs responsabilités de façon positive et 
consciencieuse.  Sa délégation souhaitait que les auteurs fournissent des précisions et des 
éclaircissements sur cet aspect de leur communicat ion.  L'intervenant a aussi fait observer que la 
Décision ministérielle proposée indiquait que le CCD devrait présenter un rapport sur les éléments, 
tendances et pratiques transversaux dans les ACR en tre les pays en développement et les pays les 
moins avancés.  Il a indiqué que le mandat du CACR était sans ambiguïté à cet égard.  Les Membres devaient tenir compte du fait que le libellé proposé dans la communication pourrait avoir des 
répercussions sur la manière dont le CACR effectua it ses travaux dans le cadre de son propre mandat. 
 
138. Le représentant de Cuba a dit que sa dé légation appuyait la communication, qui était 
conforme à ce qui était énoncé à l'ar ticle IV de l'Accord de Marrakech. 
 139. La représentante du Chili a dit qu'elle pensait co mme les auteurs que le développement était 
au cœur des travaux de l'OMC.  Néanmoins, la  communication posait problème à sa délégation, par 
exemple en ce qui concernait un éventuel chevauch ement des travaux entre les organes de l'OMC.  
L'intervenante a ajouté que le mandat du CACR au su jet des ACR était clair, et que sa délégation ne 
pouvait pas appuyer la propos ition concernant les ACR. 
 140. Le représentant du Kenya a dit que les auteurs étaient prêts à discuter avec les Membres afin 
de faire avancer les propositions faites dans la communication. 
 
141. Le représentant de l'Égypte a dit qu'il croya it comprendre que les rappor ts annuels des divers 
organes de l'OMC devaient être présentés au Con seil général pour le 18 novemb re 2011.  Cela étant, il 
souhaitait savoir quelle était la date limite avant laqu elle les Membres devaient obtenir un consensus 
sur les propositions destinées à la huitième Conféren ce ministérielle.  Il a ensuite présenté quelques 
réactions aux observations qui avaient été formulées par les Membres sur la communication.  Il a noté 
que les Membres avaient des points de vue différents au sujet de l'ambition de la communication et du 
point de savoir si cette ambition était perçue de  manière positive ou non.  Il a ajouté que le Groupe 
africain et le Groupe arabe avaient mené leur initiati ve en vue de la huitième  Conférence ministérielle 
conformément aux procédures établies par le Présid ent du Conseil général.  En particulier, le  WT/COMTD/M/83 
 Page 29 
 
 
  Président du Conseil général avait indiqué que l es propositions destinées à la huitième Conférence 
ministérielle devaient passer par les comités pertinents.  Si la réunion en cours était la première réunion à laquelle les Membres examinaient la comm unication, c'était parce qu'il s'agissait de la 
première réunion du CCD à avoir lieu apr ès la distribution de la communication. 
 
142. L'intervenant a dit que l'intention n'était pas que  le CCD intervienne dans le mandat d'autres 
organes de l'OMC ou qu'il réalise les mêmes travaux.  Les auteurs étaient tout à fait disposés à discuter avec les Membres intéressés afin de déte rminer en quoi le mandat du CCD n'était pas 
respecté.  L'intervenant a aussi dit que le paragr aphe 5 de la communication faisait référence aux 
travaux ordinaires du CCD.  À cet égard, le CCD n'avait pas été en mesure de faire rapport sur 
l'utilisation du traitement spécial et différencié depuis 2002.  Cette question différait des négociations 
ayant lieu au titre du paragraphe 44 de la Déclar ation de Doha.  S'agissant du mécanisme de 
surveillance, l'intervenant a souligné  que la référence qui y était faite  dans le projet de décision ne 
préjugeait en rien de l'issue des négociations.  Il a ajouté que la décision de 2002 concernant le 
mécanisme de surveillance mentionnait que les Me mbres tiendraient compte des suggestions faites 
par le Groupe africain.  Toutefois, sa délégation était disposée à discuter de ces points avec les 
Membres.  S'agissant des principes directeurs qui  guidaient les négociations sur le mécanisme de 
surveillance, l'intervenant a dit qu'ils n'étaient pas exhaustifs et n'avaient aucune valeur juridique. 
 143. En ce qui concernait le libellé du projet de  décision concernant le Mécanisme pour la 
transparence des ACR, l'intervenant a dit que l'intention n'était pas que le CCD effectue des travaux 
dont était chargé le Groupe de négociation sur les règles.   Le texte, entre autres choses, réaffirmait que 
le Mécanisme pour la transparence des ACR était mis en œuvre à titre provisoire et rappelait aussi que 
les procédures du Mécanisme pour la transparence deva ient être appliquées sans préjuger du fond de 
l'ACR notifié.  Enfin, s'agissant du libellé concer nant les propositions par accord de Cancún figurant à 
la dernière phrase du projet de décision, l' intervenant a dit qu'elles avaient été acceptées ad 
referendum  par les Membres.  Il a reconnu qu'un certain  nombre de propositions par accord devant 
être adoptées par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle n'avaient pas été inclues dans le projet de décision.  Même si les Membres pouvaient  donner un chiffre spécifique s'ils le souhaitaient, 
il a fait observer que la phrase ne l'exigeait pas forcément.  144. La représentante des États-Unis a indiqué qu'un certain nombre de questions mentionnées 
dans la communication ne faisaient pas encore l'objet d'un consensus parmi les Membres.  Sa 
délégation était prête à travailler av ec les auteurs sur leur initiative. 
 145. Le Président a encouragé les auteurs à engage r des discussions avec les Membres qui avaient 
soulevé des questions ou des préoccupations, afin  de progresser sur cette proposition.  Le rapport 
annuel du CCD au Conseil généra l mentionnerait que la communication avait été examinée par le 
Comité.  S'agissant du processus menant à la huitième Conférence ministérielle, le Président a dit que 
le Président du Conseil général avait indiqué que  le délai pour parvenir à un consensus sur les 
décisions était le 2 novembre.  Une date limite avait également été fixée au 18 novembre pour la 
présentation des rapports annuels des orga nes subsidiaires du Conseil général. 
146. Le représentant de la Jordanie a dit qu'il ne sav ait pas encore clairement ce qui devait arriver 
aux décisions proposées pour la huitième Conférence ministérielle. 
147. Le Président a mentionné de nouveau la date  limite du 2 novembre pour les décisions.  
S'agissant de la communication qui avait été examinée  au titre du point de l'ordre du jour, il a répété 
qu'il en serait fait mention dans  le rapport annuel du CCD. 
148. Le Comité a pris note de la communication, et de toutes les interventions. WT/COMTD/M/83 
Page 30  
 
  H. P
ARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEME NT AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
(WT/COMTD/W/181) 
149. Le Président a dit que le CCD avait pour mandat de  suivre de façon continue la participation 
des pays en développement Membres au système comme rcial multilatéral.  Il a rappelé qu'il avait été 
convenu à la 81ème session que ce point de l'ordre du jour serait débattu à la réunion en cours sur la 
base d'un document d'information établi par le Secrétariat.  Il a invité le Secrétariat à présenter le 
document distribué sous la  cote WT/COMTD/W/181. 
150. Le Chef statisticien a décrit sommairement les renseignements figurant dans le document du 
Secrétariat.  Dans sa présentation, il a indiqu é que le commerce des économies en développement 
s'était redressé plus rapidement que celui des pa ys développés après la crise économique de 2008.  
Avant la crise économique, la participation des économies en développement au commerce mondial 
avait déjà atteint un sommet historique.  Après la crise, la part des économies en développement a 
continué de croître.  S'agissant des exportations  de marchandises, les économies en développement 
ont compté pour plus de 40 pour cent dans le  commerce mondial en 2010, soit 10 points de 
pourcentage de plus qu'en 2000. 
151. S'agissant de la répartition régionale, l'interven ant dit qu'il y avait une grande hétérogénéité 
entre les économies en développement.  L'Asie en développement comptait pour la majeure partie du 
commerce des économies en développement.  En Afrique et au Moyen-Orient, les résultats commerciaux étaient soumis à de fortes fluctuations , en raison des fluctuations des prix des produits 
de base.  L'Amérique latine avait eu d'excellents r ésultats commerciaux en 2010.  Dans l'ensemble, le 
commerce Sud-Sud avait enregistré une forte hausse entre 2008 et 2010.  Il représentait actuellement 
49 pour cent des exportations des économies en développement.  La part des économies en 
développement du commerce mondial des services commerciaux avait également augmenté, mais 
l'importance de la participation variait selon les secteurs de services.  L'intervenant a invité les 
Membres qui souhaitaient avoir des données détaillées sur le commerce des économies en 
développement à consulter les anne xes du document du Secrétariat.  Il a aussi dit qu'il y avait des 
renseignements supplémentaires sur l'accès aux ma rchés pour les PMA dans un autre document qui 
avait été établi par le Secrétariat aux fins d'une discussion au Sous-Comité des PMA et publié sous la 
cote WT/COMTD/LDC/W/51.  Enfin, il a dit que le  Secrétariat prévoyait qu'en 2011 le volume des 
exportations de marchandises augmen terait de 8,7 pour cent pour les économies en développement et 
de 3,7 pour cent pour les économies développées. 
152. Le représentant de l'Australie a dit que sa dé légation avait pris note du fait que le commerce 
des pays en développement, et en particulier le commerce Sud-Sud, avait une importance croissante.  
Toutefois, la part du commerce des PMA restait fa ible, en particulier pour les services commerciaux.  
Pour les PMA, ainsi que pour certains autres pays en développement, il restait beaucoup à faire pour 
surmonter les contraintes du côté de l'offre, pour  améliorer les résultats commerciaux et la 
compétitivité, et maximiser le potentiel de croissan ce du commerce.  Cela montrait l'importance de 
l'initiative Aide pour le commerce.  La délégatio n australienne accueillait  avec satisfaction les 
données historiques à long terme figurant dans le docum ent du Secrétariat, et estimait qu'il serait utile 
que les versions futures du document fournissent ég alement des statistiques sur plusieurs années.  
S'agissant des données prévisionnelles qui avaient été fournies, l'Australie souhaitait que la manière 
dont elles pourraient être ventilées par sous-groupes de pays en développement soit étudiée, compte 
tenu de l'hétérogénéité considér able qui existait dans l'ensemble du groupe des pays en 
développement. 
153. La représentante de l'Union européenne a dit qu' elle regrettait qu'en ra ison de l'ordre du jour 
chargé de la réunion en cours, il n'y ait pas assez de temps pour examiner adéquatement le document 
du Secrétariat.  Elle a dit que le document conf irmait le rôle croissant des pays en développement 
dans le commerce mondial.  Par rapport aux crises économiques précédentes, la part des pays en  WT/COMTD/M/83 
 Page 31 
 
 
  développement du commerce mondial avait en fa it augmenté entre 2008 et 2010.  Cela indiquait 
clairement que de nombreux pays en développeme nt étaient devenus plus résistants, et moins 
vulnérables aux chocs extérieurs.  Il s'agissait d'une évolution très positive dont l'UE se félicitait.  Le 
commerce Sud-Sud représentait aujourd'hui environ la moitié des exportations de marchandises des 
économies en développement.  Il n'était donc pas exagéré de dire que non seulement les pays en 
développement participaient activement au systèm e commercial multilatéral, mais qu'ils étaient 
effectivement devenus un moteur essentiel.  Cette tendance se pour suivrait probablement dans le 
futur. 
154. L'intervenante a toutefois fait observer que le tabl eau n'était pas uniforme, car tous les pays en 
développement n'avaient pas connu une amélioration de  leurs résultats commerciaux.  Les principaux 
moteurs et bénéficiaires étaient les économies émergent es et les pays d'Asie – en particulier la Chine, 
qui comptait pour le quart de tout le commerce des pays en développement.  Les PMA et les autres pays en développement les plus défavorisés avaient connu très peu de progrès, voire aucun, y compris 
dans le contexte du commerce Sud-Sud.  C'éta it pourquoi il était essentiel que les pays émergents 
assument pleinement leurs responsabilités à l'égard des PMA et des autres pays en développement les 
plus défavorisés.  L'intervenante a indiqué que les responsabilités devaient aller de pair avec une plus 
grande transparence.  Même si les annexes du document du Secrétariat contenaient des renseignements par pays, elle a dit qu'il serait utile d'inclure des données et une analyse plus 
désagrégées dans le rapport.  Cela compenserait les effets des valeurs extrêmes – en particulier les 
pays obtenant d'excellents résultats qui avaient tenda nce à fausser le tableau général du commerce des 
pays en développement.  L'UE s ouhaiterait également que le s raisons des excellents résultats des pays 
en développement d'Asie, y compris leur résistance pendant la crise, soient analysées et examinées 
plus avant.  Cela pourrait donner des enseignements u tiles à d'autres pays, et fournirait de possibles 
voies de discussion concernant les véritables dé fis rencontrés par les Membres en matière de 
commerce et de développement. 
155. Le représentant de l'Inde a dit que le docum ent du Secrétariat arrivait à point nommé, alors 
qu'il y avait une activité importante dans le cad re des préparatifs de la huitième Conférence 
ministérielle.  S'agissant du titre du document du S ecrétariat, il a dit qu'il voulait citer l'économiste 
John Whalley qui avait dit que "lorsqu'il s'appli quait aux accords commerciaux mondiaux, le terme 
"système" s'entendait d'un ensemble  coordonné et bien organisé de  règles et d'institutions qui 
supervisaient et réglementaient le commerce mondi al".  Cela étant, sa délégation estimait que la 
discussion au titre du point de l'ordre du jour à l'ex amen devrait être axée sur l'efficacité du système 
de l'OMC pour répondre aux préoccupations des pays en développement et analyser leur participation. 
156. L'intervenant a poursuivi en disant que l'actue l système commercial mondial n'était pas une 
structure monolithique, mais qu'il était constitué de pl usieurs éléments se chevauchant et – à certains 
égards – contradictoires.  Le principal élément du système était le cadre du GATT/de l'OMC qui avait été formé au cours de plus de 60 ans de négocia tions continues sur la lib éralisation du commerce, 
ainsi que sur de nouvelles règles et lois qui régi ssaient le cadre lui-même.  Le deuxième élément 
consistait en accords commerciaux bilatéraux et ré gionaux qui, de plus en plus, contenaient des 
mesures d'intégration politique et économique plus  approfondies, telles que des politiques monétaires, 
fiscales, environnementales et même militaires.  Le troisième groupe comprenait des arrangements 
unilatéraux, tels que des mesures d'autolimitati on des exportations, et certains programmes de 
préférences pour les pays en développement. 
157. Le Secrétariat avait recueilli des faits détaill és concernant les statistiques commerciales des 
pays en développement.  Dans le  rapport, le Secrétariat formul ait l'observation générale selon 
laquelle, en dépit de la croissance lente, voire négative, des économies développées, les pays en 
développement et les PMA avaient réussi à revenir à des niveaux qui étaient presque ceux d'avant 2008 en raison du détournement des échanges en fa veur du commerce Sud-Sud.  Les programmes de 
relance des pays en développement, en particulier dans les économies asiatiques, avaient contribué à WT/COMTD/M/83 
Page 32  
 
  compenser la perte des échanges dirigés vers les pa ys développés.  La délé gation indienne appréciait 
le travail du Secrétariat, mais elle estimait que l'analyse ne serait pas exhaustive et complète si elle ne tenait pas compte d'un certain nombre de points. 
158. L'intervenant a d'abord indiqué à cet égard que le document mentionnait les expériences 
positives de nombreux pays en déve loppement résultant de tendances favorables à court terme, par 
exemple en ce qui concernait les prix des produits de base et des combustibles.  Toutefois, il n'y avait 
pas de renseignements sur les déterminants stables de la croissance, tels que la part de la formation de 
capital intérieur et de l'épargne dans le produit inté rieur brut (PIB).  La dé légation indienne estimait 
qu'il était nécessaire d'analyser ces points pour que le système commercial mondial donne une voix et une influence participatives aux pa ys en développement.  L'intervenant a ajouté qu'il était nécessaire 
d'examiner le rôle des ACR et des accords spéciaux comme les régimes FDSC.  En outre, il serait 
utile d'analyser la contribution des programmes ex écutés sous l'égide de l'OMC – par exemple les 
activités relatives à l'Aide pour le commerce et au renforcement des capacités –, en particulier pour 
voir si ces programmes avaient effectivement renfor cé les capacités du côté de l'offre des pays en 
développement et leur avaient donné la force de r ésister à tout nouveau choc futur comme une chute 
brutale des prix des produits de base.  L'inte rvenant a fait observer que le document donnait des 
renseignements factuels sur la répartition régionale du  commerce.  Toutefois, il aurait été plus utile 
que le document permette égalemen t de mieux comprendre les difficultés de ces régions à intégrer le 
commerce dans le développement national.  En co nclusion, l'intervenant a dit qu'une analyse de 
certains aspects très importants présentant un intérê t pour les pays en développement aurait donné 
matière à réflexion aux responsables politiques des pays  en développement lors de la planification de 
politiques appropriées. 
159. La représentante des États-Unis a dit que le document du Secrétariat indiquait clairement que 
le commerce international se métamorphosait rapidement.  L'importance croissante des pays en 
développement dans le système commercial internati onal était l'un des éléments qui servirait de base 
aux réflexions à venir concernant l'orientati on des travaux de l'OMC sur un large éventail de 
questions.  À un niveau plus technique, l'intervenante  a demandé au Secrétariat de clarifier les critères 
utilisés à l'Annexe 8 pour désigner les pays déve loppés.  Elle a également demandé pourquoi les 
nouveaux pays industrialisés avaient été séparés des pays en développement d'Asie, et pourquoi l'UE 
n'était pas traitée comme un bloc commercial unique .  S'agissant du paragraphe 23, qui indiquait que 
le Bangladesh et le Viet Nam avaient enregistré des résultats exceptionnels en ce qui concernait les 
exportations de produits manufactur és, elle souhaitait savoir quels  secteurs manufacturiers en 
particulier avaient été le moteur de ces résultats à l'exportation.  Passant au paragraphe 27, elle a dit 
que sa délégation avait noté avec intérêt que les exportations de produits manufacturés des économies 
en développement avaient augmenté de 8 pour cent entre 2008 et 2010, et que la part des produits 
manufacturés dans les exportations des économi es en développement était passée de 58 à 62 pour 
cent.  Cela démontrait les bons résultats des pays  en développement en ce qui concernait le commerce 
des produits manufacturés, mais l'intervenante a d it qu'il serait utile d'avoir davantage de précisions 
sur les secteurs spécifiques visés.  S'agissant du graphique 7, qui comprenait une grande catégorie "autres produits manufacturés", elle a demandé si le  Secrétariat pourrait fournir une ventilation plus 
détaillée de cette catégorie.  Enfin, s'agissant du pa ragraphe 46, elle a suggéré que le Secrétariat 
définisse clairement l'expression "statistiques du commerce des filiales étrangères (FATS)" dans une note de bas de page. 
160. Le Chef statisticien a dit que les observations formulées par les Membres avaient été notées.  
S'agissant de la question de savoir quels secteurs ma nufacturiers avaient été le moteur des résultats à 
l'exportation des PMA en Asie, il a dit qu'il s'agis sait principalement des produits manufacturés à forte 
intensité de main-d'œuvre.  Il a indiqué qu'il était difficile de fournir des prévisions désagrégées, en 
particulier pour les petites économies.  Toutefois,  des efforts seraient faits pour donner au moins 
certaines précisions aux Membres à l'avenir, même s' il n'était pas possible de le faire dans le rapport 
lui-même.  S'agissant de la proposition d'élargir l'analyse du Secrétariat au-delà des statistiques  WT/COMTD/M/83 
 Page 33 
 
 
  commerciales, il a indiqué que le Secrétariat ne disposait pas des outils nécessaires pour mener une 
telle analyse.  Toutefois, des mesures avaient ét é prises en ce sens en collaboration avec d'autres 
organismes.  L'intervenant a donné l'exemple de la publication récente sur les modes de production en 
Asie et la chaîne d'approvisionnement mondial e avec l'Institut des économies en développement 
– l'Organisation japonaise du commerce extérieur (ID E-JETRO).  D'autres exemples concernaient la 
collaboration de l'OMC avec l'OCDE pour assurer le suivi des effets de l'Aide pour le commerce ou la 
collaboration avec l'ONU pour assurer le suivi des Ob jectifs du Millénaire pour le développement.  
Certains des résultats de ces efforts de collabora tion pourraient être présentés aux Membres dans le 
futur. 
161. Le représentant de l'Australie a dit qu'il souha itait faire part de l'inté rêt de sa délégation à 
poursuivre la discussion sur les questions qui avaient été soulevées au titre du point de l'ordre du jour 
à l'examen à une réunion future du Comité. 
162. Le Comité a pris note du document du Secrétariat, et de toutes les interventions. 
I. PROJET DE RAPPORT ANNUEL POUR 2011  (WT/COMTD/W/183) 
163. Le Président a dit que le projet de ra pport annuel du CCD pour 2011 destiné au Conseil 
général avait été distribué sous la cote WT/COM TD/W/183.  Le rapport couvrait les activités du CCD 
réuni en session ordinaire et en session spécifique sur les petites économies, les activités du CCD sur l'Aide pour le commerce et les activités du Sous-Comité  des PMA.  Le Président a noté que le projet 
de rapport contenait un certain nombre de points en tre crochets qui devaient être examinés à des 
réunions qui avaient eu lieu après la distribution du pr ojet de rapport.  Ces réunions comprenaient la 
62
ème session du Sous-Comité des PMA tenue le 8 novembre et la 22ème session du CCD sur l'Aide 
pour le commerce tenue le 10 novembre, ainsi que la session ordinaire en cours.  Dans le cadre de la 
procédure d'adoption du rapport, les crochets sera ient supprimés, et il serait dûment rendu compte 
dans le rapport de la discussion qui avait eu lieu à ces réunions. 
164. S'agissant de la 62ème session du Sous-Comité des PMA, le Président a souli gné que le rapport 
annuel du CCD mentionnerait qu'il avait été convenu que le Président du Sous-Comité tiendrait des 
consultations informelles en petits groupes afin de faire avancer le plus possible la proposition 
concernant une décision sur l'accession des PMA à l'OMC.  S'agissant de la 22ème session du CCD sur 
l'Aide pour le commerce, le rapport mentionnerait le programme de travail de l'Aide pour le 
commerce pour 2012 et 2013 qui devait être présenté au Conseil général.  Il serait également fait 
référence à la communication de la Barbade – au nom des PEV – qui avait été examinée à la  22
ème session sur l'Aide pour le commerce.  Le Président a ajouté que le rapport annuel du CCD 
contenait un rapport sur le troisièm e Examen global de l'Aide pour le  commerce, qui avait eu lieu les 
18 et 19 juillet 2011.  Enfin, s'agissant de la se ssion ordinaire du CCD, il a dit que le rapport annuel 
ferait rapport de la discussion qui avait eu lieu sur le s divers points examinés à la réunion en cours.  
Cela comprendrait, entre autres choses, un rapport sur le plan d'assistance technique et de formation 
pour 2012 et 2013, ainsi qu'un rapport sur la discussi on concernant la propos ition du Groupe africain 
et du Groupe arabe sur "la consolidation et l'inté gration du développement à l'Organisation mondiale 
du commerce". 
165. Le Président a poursuivi en disant qu'après la di stribution du projet de rapport annuel, des 
propositions de modifications du projet avaient été f ournies par écrit par la Chine, l'Égypte et l'Inde.  
Ces propositions avaient d'abord été transmises aux Me mbres par fax et avaient ensuite été distribuées 
sous la cote WT/COMTD/W/185.  Toujours au su jet du projet de rapport annuel, le Président a 
également fait référence à une communication de l' UE, distribuée sous la cote WT/COMTD/W/184, 
dans laquelle il était indiqué que  l'UE – comme la plupart des autres Membres – était disposée à 
accepter le projet de rapport annuel qui avait été distri bué.  Afin de trouver un libellé qui serait factuel 
et acceptable pour tous, il a dit qu'il avait tenu une brève consultation informelle avant la réunion en WT/COMTD/M/83 
Page 34  
 
  cours avec un petit groupe de Membres au sujet des modifications proposées par la Chine, l'Égypte et 
l'Inde.  À l'heure actuelle, il ne pensait pas que le consensus nécessaire pour  adopter le rapport annuel 
avait été établi.  Il poursuivrait donc ses consultations  informelles.  Une fois qu'un libellé acceptable 
aurait été trouvé, un projet de rapport révisé serait distribué. 
166. Le représentant des États-Unis a dit qu'il voulait obtenir des éclaircissements sur le 
programme de travail concernant l'Aide pour le co mmerce.  Il croyait compre ndre que le programme 
de travail devait être présenté au Conseil géné ral sous la responsabilité du Président du CCD.  
Toutefois, le projet de rapport mentionnait également que le programme de travail serait transmis à la 
huitième Conférence ministérielle.  L'intervenant a ajouté que sa délégation, comme celle de l'UE, 
était en mesure d'adopter le rapport annuel qui avait été distribué par le Secrétariat. 
167. Le Président a dit que le programme de travai l concernant l'Aide pour  le commerce serait 
présenté au Conseil général, et que le Conseil pourra it décider de le porter à l'attention des Ministres. 
168. Le représentant du Japon a dit que sa délégation appuyait le projet de rapport annuel qui avait 
été distribué sous la cote WT/COMTD/W/183.  Néanmoins, le Japon participerait de façon 
constructive aux consultations inform elles que le Président tiendrait. 
169. Le représentant de l'Arabie saoudite s'est ré féré à la dernière phrase du paragraphe 3 du 
document WT/COMTD/W/183, qui se lisait comme suit:  "À la 82ème session, l'Égypte a demandé que 
les questions liées aux demandes de statut  d'observateur émanant d'organisations 
intergouvernementales soient rapidement réglées".  Il a précisé que c'était aussi la position du Groupe 
arabe. 
170. La réunion a été suspendue. 
171. La réunion a repris le 17 novembre 2011. 
172. Le Président a dit qu'après la suspension de la réunion le 14 novembre il avait rencontré un 
certain nombre de délégations en petits groupes afin  d'étudier diverses possibilités textuelles sur la 
base des propositions de modifications du projet de  rapport annuel.  Les consultations informelles 
avaient été utiles pour l'aider à formuler un libellé c oncernant les paragraphes en question.  Le projet 
révisé de rapport annuel – distribué sous la cote WT/COMTD/W/183/Rev. 1 – était le résultat de ses 
consultations.  Le Président a dit qu'il savait que le  libellé du texte révisé n'était pas parfaitement 
conforme à ce que chacun des Membres aurait aimé voi r.  Il était bien connu que les Membres avaient 
des divergences de vues sur certaines questions ex aminées par le CCD.  Néanmoins, il a demandé à 
tous les Membres de voir dans le projet révisé un effort honnête pour établir un équilibre entre les 
différentes positions des Membres sur certaines quest ions.  Il a dit que, pers onnellement, il considérait 
que le texte du projet révisé était équilibré et c'ét ait pourquoi il était distribué.  Il a insisté à nouveau 
sur l'importance du rapport annuel, et a demandé  aux Membres d'en examiner l'adoption. 
173. Les discussions se sont poursuivies en mode informel. 
174. Reprenant le cours formel de la réunion, le Pr ésident a dit que le Comité n'était pas encore 
parvenu au consensus nécessaire pour adopter son rapport annuel. 
175. La représentante de l'Union européenne a dit que  sa délégation était prête à accepter le projet 
révisé figurant dans le document WT/COMTD/W/183/Rev. 1.  Elle a indiqué qu'elle regrettait que le 
rapport ne puisse pas être adopté par le Comité.  L'UE se demandait si le rapport ne pourrait pas 
quand même être transmis au C onseil général, avec une note du Président du CCD indiquant que 
certains Membres avaient formulé des réserves à l'ég ard de certains paragraphes précis.  Ce processus 
serait sans préjudice des positions des Memb res ou de leurs droits et obligations.  WT/COMTD/M/83 
 Page 35 
 
 
  176. Le représentant de l'Australie a fait part de l' intérêt de sa délégation à examiner la proposition 
de l'UE.  Il a insisté sur l'importance de porter  les travaux du CCD à l'attention des Membres. 
177. Le représentant de l'Égypte a souligné l'im portance des travaux du CCD et regrettait que le 
rapport ne puisse pas être adopté.  Il a appelé l'attention sur le règlement intérieur du CCD, qui 
indiquait que le Conseil général devrait être info rmé que le Comité ne pouvait pas parvenir à un 
consensus.  En outre, selon la règle 36bis du règl ement intérieur du CCD, il ne pouvait pas être donné 
suite à la proposition de l'UE.  L'intervenant a exhorté  les Membres à re specter le règlement intérieur. 
178. Le représentant de la Colombie a joint sa voix à celles d'autres délégations qui regrettaient 
que le CCD ne puisse pas adopter son rapport annuel.  Sa délégati on était disposée à examiner la 
proposition de l'UE. 
179. Le représentant de l'Angola a dit que les préocc upations soulevées par l'Égypte devaient être 
prises en compte.  Il a suggéré que les États-Unis et l'Égypte travaillent bilatéralement, et fassent 
rapport au Comité concernant tout compromis qui serait trouvé. 
180. Le représentant des États-Unis a réaffirmé que sa délégation sou scrivait au rapport initial, tel 
qu'il avait été distribué sous la cote WT/COMTD/W/183.  Il a également indiqué que les États-Unis 
étaient disposés à coopérer avec le Prési dent dans de nouvelles consultations. 
181. Le représentant du Mexique a dit qu'il comprena it les positions des Membres, mais regrettait 
que le CCD ne puisse pas adopter son rapport annuel.  Il a demandé si le Président du CCD pouvait 
écrire une lettre au Conseil général, pour décr ire les activités du CCD en 2011 et souligner les 
questions dont le libellé n'av ait pu faire l'objet d'un accord. 
182. Le représentant de l'Inde a dit que le CCD éta it un pilier important de l'architecture de l'OMC.  
Sa délégation craignait que le  rôle du Comité soit compromis.  Il  a exhorté les Membres à faire preuve 
de modération et à s'efforcer de trouver un consensus. 
183. Le représentant du Pakistan a demandé s'il éta it possible de mettre le texte sur lequel il n'y 
avait pas d'accord entre crochets.  Cela permettr ait au moins de transmettre un rapport au Conseil 
général. 
184. Le représentant de la Chine a dit que sa délégation reconnaissait l'importance du rapport 
annuel du CCD.  C'était pourquoi elle avait participé à diverses consulta tions afin de tenter de trouver 
un libellé de compromis.  L'intervenant a dit qu'il regrettait que les Membres n'aient pas été en mesure 
de parvenir à un consensus, mais il a indiqué que sa délégation était disposée à poursuivre les efforts 
en vue de trouver une solution. 
185. Le Président a dit qu'il restait optimiste et pe nsait qu'un libellé de compromis pourrait être 
trouvé pour le rapport annuel.  Il pour suivrait ses consultations informelles. 
186. La réunion a été suspendue. 
187. La réunion a repris le 18 novembre 2011. 
188. Le Président a informé les Membres que ses cons ultations n'avaient toujours pas permis de 
parvenir à un consensus.  Une brève discussion a suivi concernant les dates limites pour la 
présentation des rapports annue ls au Conseil général. 
189. La réunion a été suspendue. WT/COMTD/M/83 
Page 36  
 
  190. La réunion a repris le 25 novembre 2011. 
191. Le Président a dit qu'il souhaitait informer les Membres de l'état d'avancement des discussions 
sur le rapport annuel du CCD.  Il a indiqué que l es discussions tenues dans les consultations récentes 
– auxquelles le Directeur général avait participé – avai ent porté sur le paragraphe 9, et en particulier 
sur l'insertion d'une phrase dans ce paragraphe.  La propositio n faite dans les consultations avait été de 
retirer la phrase en question du paragraphe 9, et de l'insérer dans un nouveau paragraphe 9 bis.  Le 
paragraphe 9 serait alors libellé comme suit:  "Les notifications des ACR con cernant l'union douanière 
du Conseil de coopération du Golf e (CCG), l'Accord ASEAN-Corée et l'Accord Inde-Corée ont 
continué de faire l'objet de discussions au CCD  pendant l'année 2011.  La communication présentée 
par la Chine, l'Égypte et l'Inde sous le titre "Questions systémiques et spécifiques posées par la double 
notification de l'union douanière du Conseil de  coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175) a été 
examinée.  Au cours des 81ème, 82ème et 83ème sessions, ces Membres ont aussi soulevé un certain 
nombre de questions spécifiques et systémiques sur les conséquences juridiques et procédurales de la 
notification des ACR à la fois au titre de la Clause  d'habilitation et de l'article XXIV du GATT.  Les 
consultations que le Président a tenues sur ces questions n'ont pas donné de résultat." 
192. Le paragraphe 9 bis, se lirait comme suit:  "Les Membr es ont continué d'exprimer des vues 
divergentes sur la manière de traiter les questions posées par les ACR notifiés au titre à la fois de la 
Clause d'habilitation et de l'article XXIV du GATT, et  leurs incidences."  Le Président espérait que le 
Comité pourrait maintenant adopter  le rapport annuel du CCD.  Il a ajouté qu'il ne voyait personne 
demandant à prendre la parole et que le rapport annuel pouvait donc être adopté. 
193. Le représentant de l'Égypte a dit qu'avant que sa délégation puisse être en mesure d'adopter le 
rapport annuel elle souhaitait savoir ce qu'il en  était des autres paragraphes – à savoir les 
paragraphes 3, 10 et 13 – au sujet desquels la  Chine, l'Égypte et l'Inde avaient soulevé des 
préoccupations et fait des propositions. 
194. Le Président a répondu que ces paragraphes rester aient tels qu'il avait été indiqué dans les 
consultations récentes auxquelles le Di recteur général avait participé.  À la demande de l'Égypte, il a 
donné lecture du texte de ces paragraphes.  Le texte du  paragraphe 3 dont il a été donné lecture était le 
suivant:  "Le CCD est toujours saisi des demandes de statut d'observateur émanant de la Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exporta teurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l' Organisation internationale  de la francophonie, du 
Fonds commun pour les produits de base, de l'Orga nisation des pays arabes exportateurs de pétrole 
(OPAEP) et du Groupe de la Banque a fricaine de développement.  Aux 82
ème et 83ème sessions, le 
Groupe des pays arabes, citant spécifiquement le c as de la Ligue des États arabes, a demandé que les 
questions liées aux demandes de statut d'observate ur émanant d'organisati ons intergouvernementales 
soient rapidement réglées conformément au règl ement intérieur en vigueur.  D'autres Membres ont 
estimé qu'il s'agissait là d'une qu estion transversale plus large." 
195. S'agissant du paragraphe 10, le Président a d it qu'il serait placé dans une  nouvelle section à la 
fin du rapport, qui serait intitulée "Remarques finales".  Il a donné lecture du texte ci-après du 
nouveau paragraphe:  "En janvier 2011, pour donne r suite à une demande du Président du Groupe de 
négociation sur les règles, le Président du CCD a f ourni, à titre personnel, une brève déclaration sur 
l'expérience du CCD concernant la mise en œ uvre du Mécanisme pour la transparence des ACR 
(JOB/RL/2)."  Enfin, il a donné lecture du texte ci -après du paragraphe 13:  "La décision prise à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong sur l'accès  aux marchés FDSC pour les PMA reste un point 
permanent de l'ordre du jour du CCD.  Des rensei gnements ont été donnés et des éclaircissements ont 
été demandés sur les mesures prises par les Membre s pour assurer l'accès aux marchés FDSC pour les 
produits des PMA, y compris en matière de règles d'origine préférentielles.  Les PMA ont pris la 
parole à chacune des réunions formelles du CCD pou r demander une mise en œuvre rapide et fidèle 
de la décision."  WT/COMTD/M/83 
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  196. Les représentants de la Jordanie et de l'Ar abie saoudite ont indiqué  que le libellé proposé 
concernant le paragraphe 3 ét ait satisfaisant pour leurs délé gations et le Groupe arabe. 
197. Le représentant de l'Égypte a dit que le para graphe 3 reflétait correctement la position du 
Groupe arabe.  Toutefois, il croyait se souvenir que, lors des récentes consultations informelles, un 
Membre avait demandé que la dernière phrase se  lisant:  "[d]'autres Membres ont estimé qu'il 
s'agissait là d'une question transversale plus larg e" soit supprimée.  Il a ajouté que, selon cette 
délégation, cette phrase ne rendait pas correctement compte de ce qui s'était passé au CCD.  Néanmoins, sa délégation était disposée à poursuivre  les discussions sur ce point.  L'intervenant 
estimait que les consultations concer nant la proposition textuelle pour le paragraphe 10, ainsi que la 
proposition de déplacer le paragraphe à la fin du rapport, n'avaient p as été exhaustives.  Sa délégation 
avait été satisfaite d'une proposition rédactionnelle  antérieure du Secrétariat.  S'agissant du  
paragraphe 13, l'intervenant a i ndiqué que sa délégation ét ait disposée à faire preuve de flexibilité.  
Enfin, passant au paragraphe 9 bis, il a dit que le libellé communiqué aux Membres à la réunion en 
cours ne correspondait pas à ce qui avait été co mmuniqué précédemment à sa délégation.  En 
particulier, sa délégation avait cru comprendre que l es mots "d'examiner et" seraient inclus dans la 
phrase avant le mot "de traiter".  L'intervenant n'ét ait donc pas en mesure d'adopter le rapport annuel 
du CCD à la réunion en cours. 
198. Le représentant de la Chine a dit que sa délé gation était disposée à faire preuve de flexibilité 
en ce qui concernait l'existence d'un paragraphe 9 bis d'une seule phrase, à condition que les mots 
"d'examiner et" soient inclus dans la phrase avant les mots "de traiter".  Comme l'Égypte, la Chine 
avait cru comprendre que cela serait le cas.  L'inte rvenant n'était donc pas en mesure d'adopter le 
rapport annuel du CCD à la réunion en cours. 
199. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégati on avait travaillé de façon constructive avec les 
Membres afin de parvenir à un consensus sur les quatr e paragraphes en suspens.  Toutefois, il n'était 
pas en mesure d'adopter le rapport annuel du CCD à la réunion en cours, car sa délégation avait cru 
comprendre que les mots "d'examiner et" seraient inclus avant les mots "de traiter" dans la phrase du 
paragraphe 9 bis. 
200. La représentante de l'Union européenne a dit que  sa délégation avait fait preuve de flexibilité 
tout au long des discussions sur le rapport annuel.  En particulier, l'UE avait été disposée à accepter 
les diverses révisions et propositions textuelles qui avaient été examinées.  Le texte présenté à la 
réunion en cours était également acceptable pour sa dé légation.  L'intervenante a exhorté les Membres 
à adopter le rapport annuel. 
201. Le représentant des États-Unis a dit qu'il croyait comprendre que le rapport annuel avait été 
adopté, puisque le Président avait indiqué qu'il en était ainsi et avait clos la discussion sur ce point.  Il 
souhaiterait que le Président fournisse des éclaircissements sur ce point. 
202. Le Président a dit qu'il était ressorti des c onsultations informelles que les propositions 
concernant les paragraphes 3, 10 et 13 étaient accep tables pour les délégations participantes.  Pour ce 
qui était du paragraphe 9 bis, il reconnaissait que le processus de  consultations avait inclus des 
discussions sur diverses propositions textuelles. 
203. Le représentant de l'Égypte a demandé si le Président pourrait donner des éclaircissements sur 
le point soulevé par les États-Unis – à savoir si le rapport annuel avait été adopté par le Comité 
204. Le Président a dit qu'il avait effectivement clos la discussion sur ce point.  Toutefois, l'Égypte 
avait ensuite demandé la parole.  Le Président av ait permis l'intervention de l'Égypte, comme il 
l'aurait fait pour tout Membre. WT/COMTD/M/83 
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  205. Le représentant des États-Unis a dit que sa délé gation était en mesure d'adopter le rapport 
annuel du CCD avec le libellé qui avait été distribué à la réunion en cours. 
206. Le représentant de l'Égypte a expliqué qu'il n'av ait pas été en mesure de demander la parole 
avant que la discussion ne soit close par le Président, parce qu'il écoutait la traduction.  Lorsqu'il a pris 
la parole, il a formulé un certain nombre de réserves.  Sa délégation avait donc  cru comprendre que le 
rapport annuel, et en particulier la  proposition relative au paragraphe 9, n'avait pas été adopté.  Il a 
ajouté que sa délégation était préoccupée par le fait  que les propositions textuelles qui avaient été 
faites à la réunion en cour tenaient uniquement en compte des suggestions de certains Membres.  Sa 
délégation pouvait accepter les propos itions relatives aux paragraphes 3 et 13, mais elle restait 
préoccupée par les paragraphes 9 et 10.  L'inte rvenant aurait aimé que d'autres contributions 
concernant ces paragraphes soient prises en compte.  Il s'est aussi dit préoccupé par le fait que le 
libellé du paragraphe 9 bis qui avait été discuté avec sa délégation avant la réunion en cours n'avait pas 
été distribué à l'ensemble des Membres. 
207. Le représentant du Nigéria a dit que chaque dé légation avait le droit de signaler des erreurs 
factuelles ou des omissions dans un rapport annuel.  Cela dit, il a invité tous les Membres à faire 
preuve de la flexibilité nécessaire pour l'adoption du rapport du CCD. 
208. La représentante de la Colombie a dit que sa délégation attachait une grande importance au 
rapport annuel du CCD.  Elle a invité les Membres à faire preuve de la fl exibilité qui permettrait 
l'adoption du rapport. 
209. Le Président a dit que le rapport annuel du CCD n'était pas juridiquement contraignant pour 
les Membres.  Il a ajouté que les propositions text uelles qui avaient été communiquées à la réunion en 
cours n'étaient pas censées rendre compte de la position d'un ou de plus ieurs Membres.  Ces 
propositions textuelles rendaient compte des propos itions du Président et du Directeur général. 
210. La représentante de l'Union européenne a dit que les Membres devraient faire confiance aux 
efforts du Président et du Directeur général.  L'UE avait fait preuve de flexibilité en essayant de tenir 
compte des préoccupations des Membres, et inv itait les autres participants à faire de même. 
211. Le représentant du Mexique a souligné l'impor tance du rapport annuel du CCD, en particulier 
au cours d'une année où se tenait une conférence mini stérielle.  Comme le Président, il estimait que le 
rapport annuel ne créait aucune obligation pour les Me mbres.  Il a invité les Membres à faire preuve 
de flexibilité. 
212. Le Président a demandé si le rapport annuel pouvait être adopté. 
213. Les représentants de la Chine et de l'Égypte ont  indiqué que leurs délégations n'étaient pas en 
mesure d'adopter le rapport annuel. 
214. En réponse à la suggestion de la représentant e de l'Union européenne, selon laquelle les 
Membres aient jusqu'à la fin de la journée le  25 novembre 2011 pour adopter le rapport annuel, des 
réserves ont été formulées par le représentant de l' Égypte.  Le représentant de la Jordanie a suggéré 
qu'il soit donné suffisamment de temps aux Membres pour permettre l'adopti on ultérieure du rapport 
annuel.  Le représentant du Nigéria a suggéré que le CCD se réunisse à nouveau pour adopter son 
rapport annuel. 
215. Le représentant du Chili a demandé si l'adoptio n du rapport était soumise à l'approbation du 
paragraphe 9.  WT/COMTD/M/83 
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  216. Le Président a dit qu'il y avait apparemment  d'autres paragraphes qui nécessitaient des 
discussions supplémentaires. 
217. La réunion a été suspendue. 
218. La réunion a repris le 28 novembre 2011. 
219. Le Président a dit que ses consultations avaient abouti à une convergence de vues sur les 
paragraphes en suspens.  Le Comité était donc en mesure d'adopter son rapp ort annuel.  Remarquant 
que l'Égypte demandait la parole, il a demandé si le représentant de l'Égypte pouvait faire son 
intervention après l'adoption du rapport. 
220. Le représentant de l'Égypte a dit qu'il avait été chargé de faire son intervention avant 
l'adoption du rapport annuel.  Il a dit que sa déléga tion avait toujours plaidé en faveur d'un rapport 
factuel qui rendait compte des activités et délibérat ions du CCD en 2011 de faç on exacte, réaliste et 
précise.  L'établissement d'un rapport annuel à la fois précis et factuel n'aurait pas dû être une 
préoccupation ou une source de désacco rd pour le CCD.  Au contraire,  il aurait dû s'agir d'un exercice 
simple et direct effectué en se fondant sur ce qui s'était réellement passé au Comité.  L'Égypte ne 
partageait pas les vues de certains Membres qui estimaient qu'il suffisait d'inclure une phrase pour 
rendre compte des discussions approfondies qui avai ent eu lieu sur une vaste gamme de questions 
systémiques.  Cela aurait servi les intérêts de certains, mais n'aurait pas rendu compte de façon 
factuelle des questions sur lesquelles le CCD avait dé libéré de façon approfondie.  Selon l'Égypte, le 
CCD devrait produire un rapport qui était à la fois re présentatif et respectueux de son mandat en tant 
que point central pour l'examen de tous les travaux relatifs au développement à l'OMC. 
221. L'intervenant a poursuivi en disant que le rappor t annuel n'était ni un document juridique ni 
un énoncé de position qui devrait être utilisé pour pr opager les vues de certains.  En revanche, le 
rapport devrait uniquement rendre compte des délibéra tions qui avaient eu lieu au CCD, telles qu'elles 
étaient consignées dans les comptes rendus de ses tr avaux.  La délégation ég yptienne était donc déçue 
de constater que le projet de rapport ne rendait pas compte des nombreuses questions spécifiques et 
systémiques qui avaient été soulevées par les Membr es.  L'Égypte, avec la Chine et l'Inde, avait 
essayé de rectifier cette situation dans le but de  donner un compte rendu factuel aux Ministres sur la 
nature et la diversité des discussions qui avaient eu lieu au CCD au sujet des répercussions systémiques des ACR faisant l'objet d'une double notification.  Les trois délégations avaient également été disposées à accepter le fait que de s vues divergentes avaient été exprimées sur un 
certain nombre de questions, y compris la manière appropriée d'examiner les ACR faisant l'objet d'une 
double notification;  les conséquences juridiques et procédurales des questions spécifiques et 
systémiques soulevées concernant l'application du Mécanisme pour la transparence des ACR;  le 
mandat du CCD;  le champ d'application de la Clause d'habilitation;  et les incompatibilités qui avaient été maintenues en ce qui concernait la mise en œuvre de la Décision du Conseil général de 
1995 sur les moyens d'éviter un chevauch ement procédural et institutionnel. 
222. L'intervenant a indiqué, toutefois, que l'existe nce de divergences entre les Membres ne devrait 
pas être une excuse pour ne pas faire un rapport annue l qui soit factuel.  Sa délégation estimait que 
toutes les questions soulevées au CCD auraient dû être prises en compte et présentées de manière uniforme, sans asymétrie.  Les Membres ne devraient pas hésiter à souligner leurs divergences.  Toutes les questions qui avaient été soulevées au CCD devaient recevoir la même priorité, et on n'aurait pas dû tenter d'accorder une importance plus ou moins grande à certaines questions de 
développement, ou de les classer.  Il incombait aux Membres de s'assurer que les Ministres aient la 
possibilité de prendre note des discussions approfondies qui avaient eu lieu au CCD. 
223. Malgré les nombreuses consultati ons informelles qui avaient eu lieu, la délégation égyptienne 
estimait que le rapport annuel était loin d'être représen tatif sur le plan des faits.  En fait, elle avait WT/COMTD/M/83 
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  formulé des réserves sur la manière dont le processu s avait été mené et ce qui avait été convenu au 
cours des consultations informelles tenues par le  Président du CCD.  L'intervenant a dit qu'il ne 
répéterait pas ces préoccupations et réserves, car elle s avaient été relayées officiellement au Directeur 
général par les Représentants permanen ts de la Chine, de l'Inde et de  l'Égypte.  Il fallait espérer que 
ces lacunes seraient évitées dans tous les travaux devant être effectués au CCD à l'avenir ou dans 
toutes les consultations informelles menées par so n Président.  L'intervenant a rappelé qu'à un 
moment donné de la discussion sur le rapport annuel le Secrétariat avait été en mesure de présenter 
une proposition de compromis qui était exacte et repr ésentative, ainsi que factuelle.  Toutefois, il était 
regrettable que certains Membres aient décidé de  ne pas accepter cette proposition, ce qui avait 
retardé toute possibilité de compromis. 
224. En conclusion, l'intervenant a dit que le rappor t annuel ne contenait pas ce que sa délégation 
aurait espéré voir dans un rapport annuel du CCD.  Sa délégation n'était p as satisfaite du rapport et 
n'était pas en mesure d'y souscrire.  Néanmoins, c onformément à la grande modération et à la grande 
flexibilité dont l'Égypte avait fait preuve tout  au long des discussions sur le rapport annuel, 
l'intervenant a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de  bloquer l'adoption du rapport.  Il a fait observer 
que, s'il y avait encore le moindre doute quant a ux raisons pour lesquelles le  Cycle de Doha avait 
échoué dans son mandat relatif au  développement, il serait judicie ux d'examiner l'incapacité des 
Membres à convenir d'un rapport factuel sur les travaux du CCD. 
225. Le Comité a adopté son rapport annuel pour 2011.
2 
226. Le représentant de la Chine a dit que sa délé gation reconnaissait l'importance de présenter un 
rapport annuel du CCD, en particulier au cours d'une  année où se tenait une conférence ministérielle.  
La Chine avait participé activement aux consultations  du Président et avait fait preuve d'une grande 
flexibilité, en particulier en ce qui concernait le pa ragraphe 9.  L'intervenant a fait observer que le 
rapport annuel devrait rendre compte des travaux du CCD d'une manière factuelle et neutre.  Même si 
elle n'était pas pleinement satisfaite du projet, sa délégation était disposée à accepter le libellé de 
compromis afin d'éviter une répétition de ce qui s'était passé en 2010 au sujet du rapport annuel du 
CCD.  Toutefois, l'adoption du rapport annuel ne signifiait pas que la question des doubles 
notifications avait été résolue.  L'intervenant a demandé aux Membres de participer activement aux 
consultations à venir afin de trouve r une solution satisfaisante.  Il a également exprimé l'espoir que le 
Président et le Secrétariat puissent jouer un rôle neutre et objectif dans le processus. 
227. Le représentant de l'Inde a dit que certai ns Membres donnaient l'impression que la Chine, 
l'Égypte et l'Inde avaient essayé de bloquer l'adoption du rapport annuel du CCD, et que ces 
délégations tentaient d'insérer l es questions superflues et sans importance dans le rapport.  Il a 
souligné l'importance des questions relatives au déve loppement et dit qu'on tentait d'affaiblir le rôle 
du CCD et la Clause d'habilitation depuis plusieurs a nnées.  Les mêmes efforts étaient faits en ce qui 
concernait l'adoption du rapport annuel.  La Chine, l'Égypte et l'Inde tentaient de protéger les droits des pays en développement, y compris leur droit d' effectuer une notification au titre de la Clause 
d'habilitation.  L'intervenant a souligné la flexibilité et la modération dont les trois délégations avaient 
fait preuve en adoptant le rapport annuel, même si ell es n'en étaient pas complètement satisfaites.  Il a 
invité les Membres à engager un débat sur le fond po ur que la question soit résolue dès que possible. 
J. A
UTRES QUESTIONS  
228. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
229. La réunion a été déclarée close. 
__________  
                                                      
2 Ce rapport a ensuite été publié sous la cote WT/COMTD/74.