. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/84 
3 avril 2006 
 
 (06-1533) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministère de l'économie 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador 
 Téléphone: (+503) 2231 5788 Fax:  (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 67.01.31:06 
Alimentos y bebidas procesados. Procedimient o para otorgar el registro sanitario y la 
inscripción sanitaria  (NSO RTCA 67.01.31:06.  Aliments et boissons transformés.  
Procédure d'octroi de l'enregistrement sanitaire et de l'inscription sanitaire) – 7 pages, en 
espagnol. 
6. Teneur:   Établissement de la procédure d'octroi  de l'enregistrement sanitaire et de 
l'inscription sanitaire des aliments et boissons transformés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé/sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Législation nationale de ch aque pays d'Amérique centrale 
concernant la commercialisation des aliments et boissons transformés G/TBT/N/SLV/84 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point natio nal d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Ministère de l'économie 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2 Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
Téléphone:  (+503) 2231 5788 Fax:   (+503) 2231 5789  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) Colonia Médica 
Avenida Dr. Emilio Álvarez 
Pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51  Téléphone:  (+503) 2226 2800 Fax:   (+503) 2225 6255 
Site web:  www.infoq.org.sv