ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/187 
5 septembre 2005 
 (05-3850) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, de  la pêche et des forêts du 
gouvernement australien (DAFF)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois massif utilisés pour soutenir, protéger ou 
contenir des marchandises diverses et du fret aérien importés en Australie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Industry Notice: Expansion of 
Implementation of the International Standard for Phytosanitary Measures (ISPM) # 15:  
Guidelines for Regulating Wood Packaging Material in International Trade (ISPM 15) to Air and Break Bulk Cargo to Cover All W ood Packing and Dunnage for Imports into 
Australia (Avis à l'industrie:  Extension de l'appli cation de la Norme internationale pour les 
mesures phytosanitaires n°15:  "Directives pour la  réglementation de ma tériaux d'emballage 
à base de bois dans le commerce international" (NIMP 15) au fret aérien et aux marchandises diverses afin de couvrir tous l es emballages en bois et les bois de calage de 
marchandises importées en Australie) - Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  L'Australie accepte aujourd'hui les em ballages en bois pour le transport 
conteneurisé à condition qu'ils soient conforme s à la Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 15 "Directives pour la réglem entation de matériaux d'emballages à base 
de bois dans le commerce international" (NIMP 15).   L'Australie propose d'étendre la portée 
de la NIMP 15 afin de couvrir tous les maté riaux d'emballage en bois et les bois de calage 
utilisés pour soutenir, protéger ou contenir des marchandises diverses  et du fret aérien  
importés en Australie.   
En ce qui concerne les pays qui ne sont pas en mesure de se conformer à la NIMP 15, 
l'Australie continue d'accepter les emballag es qui respectent les prescriptions existantes 
émises par l'AQIS pour le transport conteneuri sé seulement.  En cas de non-conformité des 
emballages en bois de marchandises diverses ou de fret aérien, le bois sera traité, détruit ou 
réexporté.  Par ailleurs, l'inspection ne sera plus proposée comme option pour les 
emballages en bois et/ou les bois de calage impor tés, quel que soit le mode de transport. 
Outre les dispositions de la NIMP 15, l'Aust ralie maintiendra les prescriptions ci-après: 
• bois exempt d'écorce; et 
• fumigation au bromure de méthyle à 48 g/m3 durant 24 heures (et non 16 heures), le 
bois n'excédant pas 200 mm dans sa plus petite section au moment du traitement. G/SPS/N/AUS/187 
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La durée de traitement requise (24 heures) ser a réexaminée après que les résultats d'une 
étude internationale du traiteme nt au bromure de méthyle pré vue dans la NIMP 15 auront 
été publiés. 
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, 
[   ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme 
internationale pour les mesures phytosanitaires n°  15:  "Directives pour la réglementation de 
matériaux d'emballages à base de bo is dans le commerce international".   Les différences par 
rapport à la norme sont décrites au point 6. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 "Directives pour la 
réglementation de matériaux d'emballages à base  de bois dans le commerce international" 
(NIMP 15).  Le texte complet de La NIMP 15 est disponible à l'adresse: https://www.ippc.int/servlet/BinaryDownl oaderServlet/16259_ISP M_15_French.pdf?filena
me=1060169841413_NIMP_15_Fre nch.pdf&refID=16259  
Notice to Industry No. 7/2005-06:  Expansion of Implementation of the International 
Standard for Phytosanitary Measures (ISPM) # 15:  Guidelines for Regulating Wood 
Packaging Material in International Trade  (ISPM 15) to Air and Break Bulk Cargo to 
Cover All Wood Packing and Dunnage for Im ports into Australia. Texte accessible à 
l'adresse: http://www.aqis.gov.au/iian 
Les prescriptions australiennes actuelles en matière d'importation pour les matériaux 
d'emballage à base de bois sont énoncées dans le document intitulé Cargo Containers: 
Quarantine Aspects and Procedures  (Conteneurs de marchandises: dispositions et 
procédures en matière de quarantaine).  Les traitements non perm anents approuvés par 
l'AQIS pour les matériaux d'emballage en bois sont décrits à l'annexe II de ce document.  
Document accessible à l'adresse:  http://www.aqis.gov.au/cargoqap 
10. Date projetée pour l'adoption:  1er janvier 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2006   G/SPS/N/AUS/187 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  7 octobre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
CANBERRA ACT 2601 Fax:  + (612) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
Site web:  http://www.daff.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 CANBERRA ACT 2601 Fax:  + (612) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
Site web:  http://www.daff.gov.au