ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/74 
23 novembre 2009 
 
 (09-5826) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   espagnol 
 
 
 
LE CYCLE DE DOHA ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 
 
Communication de l'Argentine  
 
Paragraphe 31 iii) 
 
  La communication ci-après, datée du 20 novembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. La présente communication est une contribution aux travaux menés par la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'e nvironnement au titre du paragraphe 31 iii) de la 
Déclaration ministérielle de Doha, qui donne a ux Membres pour mandat d'e ngager des négociations, 
sans préjuger de leur résultat, concernant la réduc tion ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des 
obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux. 
2. La problématique du changement climatique représente l'un des défis les plus urgents 
auxquels l'humanité doit faire face.  Les négociations visant à éliminer  les obstacles au commerce des 
biens et services environnementaux à l'OMC devraient donc avoir pour but primordial de faciliter l'accès aux biens et services utilisés dans le cadre  de projets destinés à atténuer le changement 
climatique et à s'y adapter.  Cela contribuerait à réduire les coûts des projets liés à la lutte contre le changement climatique, qui pourrait servir à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à des 
niveaux qui empêchent toute perturbation anthropique du système climatique. 
3. À cet égard, le Directeur général de l'OM C, M. Pascal Lamy, a déclaré ce qui suit: 
 " Il est hors de doute que l'une des contributions  que l'OMC peut apporter immédiatement à la 
lutte contre le changement climatique est effecti vement d'ouvrir les marchés aux technologies et aux 
services écologiques.  Les négociations commerciales du Cycle de Doha offrent une voie pour élargir 
l'accès à des produits tels que les épurateurs, les filtres à air et les services de gestion de l'énergie. 
(…) Lancées dans le contexte plus large du chapit re du Cycle de Doha consacré à l'environnement, 
(…)les négociations sur les biens et les servic es environnementaux pourraient se traduire par un 
double gain pour certains Membres.  Un gain po ur l'environnement et un gain pour le commerce. "
1 
 
                                                      
1 Discours prononcé par le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, lors du dialogue informel des 
Ministres du commerce sur le changeme nt climatique, les 8 et  9 décembre 2007, à Bali (ce discours figure à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org /french/news_f/sppl_f/sppl83_f.htm). TN/TE/W/74 
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  4. La 15
ème Conférence des Parties à la Convention-cad re des Nations Unies sur les changements 
climatiques, qui se tiendra à Copenhague en décembr e 2009, jettera les bases d'un nouveau régime en 
matière de changement climatique .  Par conséquent, les travaux de la Session extraordinaire du 
Comité devraient viser à créer des synergies entre ce régime et le système commercial multilatéral, de manière à garantir que les objectifs de la libér alisation du commerce, de la protection de 
l'environnement et du développement durable se renforcent mutuellement. 
5. Dans ce contexte, l'objectif de la présente communication est de préciser l'approche 
intégratrice proposée dans des communications antérieures
2 en tant que contribution de l'OMC aux 
efforts visant à relever le défi du changement climatique. 
II. L'APPROCHE INTÉGRATRICE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 
6. L'adoption d'une approche inté gratrice permettrait que les résultats du Cycle de Doha 
complètent et servent les objectifs de la Conven tion-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques, incitant à mettre en œuvre des projet s qui utilisent des biens et technologies sans danger 
pour le climat et fondés sur des énergies propres. 
7. L'approche intégratrice pourrait servir à lutter cont re le changement climatique si, à l'issue de 
la négociation, les Membres: 
 - conviennent, au niveau multilatéral, des "catégories" d'activités environnementales 
utiles pour faire face au défi du change ment climatique, par exemple celles qui 
concernent les énergies renouvelables (solaire , éolienne, etc.), la gestion des déchets 
solides et dangereux, et la lutte contre la pollution atmosphérique3; 
 
 - identifient, en fonction de ces "catégories", les biens liés à l'atténuation du 
changement climatique et à l'adaptation à ce changement qui pourraient être utilisés 
pour élaborer des projets nationaux4;  et 
  - procèdent à la réduction/l'élimination d es obstacles tarifaires et non tarifaires quand 
les biens en question sont employés pour la  réalisation de projets du Mécanisme pour 
un développement propre (MDP) du Protocole de  Kyoto et pendant la durée de leur 
mise en œuvre.
5  Cette réduction et/ou cet abaissement tarifaire devraient être 
consolidés par les Membres de l'OMC au ni veau convenu, compte tenu du traitement 
spécial et différencié.  Ces obligations ne  pourront pas être limitées en vertu des 
engagements pris au titre de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics. 
                                                      
2 Communication de l'Argentine (TN/TE/W/62) et communication de l'Argentine et de l'Inde 
(JOB(07)/77). 
3 Cela correspond aux catégories environnementales et aux avantages des biens pour l'atténuation du 
changement climatique et l'adaptatio n à ce changement, identifiés dans le document de séance présenté par le 
Secrétariat de l'OMC le 10 novembre 2009 et intitulé "Examples of Environmental Goods, non-tariff barriers 
and benefits drawn from the presentations on the various sectors" (exemples de biens environnementaux, 
d'obstacles non tarifaires et d'avantages, tir és des exposés sur les différents secteurs). 
4 Ces biens pourraient comprendre, par exemple, le s turbines éoliennes, les chauffe-eau solaires, les 
réservoirs pour la production de biogaz et les bâches pour la récupération du méthane. 
5 Le Mécanisme pour un développement propre (MDP ) permet aux pays dévelo ppés visés à l'annexe I 
du Protocole de Kyoto d'acheter des réductions d'émissions certifiées résultant de l'élaboration de projets de 
limitation des émissions dans les pays en développement no n visés par l'annexe I dudit protocole.  L'article 12 
du Protocole de Kyoto dispose, en particulier, que " [l]'objet du mécanisme pour un développement "propre" est 
d'aider les Parties ne figurant pas à l'annexe I à parvenir à un développeme nt durable ainsi qu'à contribuer à 
l'objectif ultime de la Convention, et d'aider les Partie s visées à l'annexe I à remplir leurs engagements chiffrés 
de limitation et de réduction de leurs émissions prévus à l'article 3. "  TN/TE/W/74 
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  8. Le lien entre la libéralisation du commerce et les projets du MDP a été décrit dans les grandes 
lignes dans le rapport de la Banque mondiale intitu lé "International Trade and Climate Change:  
Economic, Legal and Institutional Pers pectives" (Commerce internationa l et changement climatique:  
perspectives économiques, juridiques et instituti onnelles), selon lequel il serait souhaitable, du point 
de vue de l'atténuation du changeme nt climatique, que les négociateur s de l'OMC accordent la priorité 
aux produits, technologies et services importés pour les projets du MDP.6 
9. De même, le Directeur général de l'OMC,  M. Pascal Lamy, a indiqué ce qui suit:  " L'Agence 
internationale de l'énergie a appelé l'atte ntion sur de nombreux obstacles commerciaux qui 
s'opposent à un mécanisme pour un développement  propre (MDP).  Il s'agit notamment des 
technologies propres qui se trouvent bloquées aux fron tières et n'atteignent pas à temps les projets 
menés dans le cadre du MDP, à cause des dro its de douane, d'obstacles non tarifaires ou de 
procédures douanières lourdes. 
 Conjuguons nos efforts pour éliminer ces obstacles  à l'OMC.  Toutes les questions relatives 
au MDP que j'ai mentionnées peuvent trouver une solu tion grâce aux règles de l'OMC en vigueur et 
au mandat actuel de Doha. "7 
10. La proposition visant à lier l'approche intégr atrice aux projets du Mécanisme pour un 
développement propre aurait les avantages suivants: 
 i) favoriser l'utilisation directe du bien po ur la réalisation des objectifs d'atténuation du 
changement climatique et d'adaptation à ce changement, de manière à éviter son 
utilisation double ou multiple et à garantir, en fin de compte, que la libéralisation 
présente un avantage réel pour ce qui est d'améliorer le climat et d'assurer le 
développement durable; 
 ii) contribuer à réduire les coûts du déma rrage des projets du MDP en favorisant le 
transfert de technologies – par exemple celles qui sont liées aux énergies renouvelables – vers les pays en développement  et, par là, le développement de leurs 
capacités nationales dans ce secteur; 
 iii) inciter les secteurs public et privé à me ttre en œuvre des projets environnementaux en 
vue de promouvoir le développement durabl e, en particulier pour les pays en 
développement; 
 iv) exploiter les capacités ins titutionnelles existant déjà au niveau national pour la mise 
en œuvre des projets du MDP et adapter les projets à la situation de chaque Membre en fonction de son contexte particulier et de ses besoins locaux; 
                                                     
 
6 Banque mondiale, "International Trade and Climate Change:  Economic, Legal and Institutional 
Perspectives" (Commerce internationa l et changement climatique:  pers pectives économiques, juridiques et 
institutionnelles), 2007, page 91. 
7 Discours prononcé par le Directeur général de l'OMC le 2 novembre 2009 à la Carleton University, 
Ottawa (Canada), figurant à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/news_f/sppl_f/sppl140_f.htm . TN/TE/W/74 
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   v) assurer la cohérence avec les objectifs de  développement du Cycle et avec le soutien 
mutuel entre la libéralisation du commerce,  la protection de l'environnement et le 
développement durable.
8 
11. Ainsi, il est jugé nécessaire d'élaborer à l'OMC des mécanismes efficaces pour le transfert de 
technologie et d'assurer aux pays en développement un traitement spécial et différencié dans la mise 
en œuvre de l'approche intégratrice.  Ces questions méritent donc une attention particulière et feront 
l'objet d'une communication complémentaire. 
III. RÉFLEXIONS FINALES 
12. S'agissant de la problématique du changement climatique, la contribution du Cycle de Doha 
doit être un résultat global équilibré, significatif  et utile du point de vue environnemental, qui 
constitue un instrument au service du développeme nt des pays en développement.  Ainsi, le 
"développement durable" doit représenter l'axe et la logique des négociations en cours dans le cadre 
de la Session extraordinaire du Comité. 
13. L'approche fondée sur des listes à laquelle cer tains Membres adhèrent ne contribue pas à 
réduire l'écart de développement entre les pays et ne respecte pas non plus l'équilibre qui doit 
prévaloir dans la négociation car e lle privilégie la logique de la lib éralisation au détriment de la 
protection de l'environnement.  Dans ce cont exte, nous considérons que la proposition décrite 
ci-dessus, axée sur la relation entre l'approche intégr atrice et la lutte contre le changement climatique, 
pourrait contribuer à faire progresser les négociations de la Session extraordinaire du Comité et à 
démontrer que les Membres de l'OMC s'engagent à fair e face à l'un des défis les plus urgents de notre 
temps, à savoir le changement climatique. 
__________ 
 
                                                      
8 Il convient de rappeler la communication de l'Inde (document TN/TE/W/67) dont le paragraphe 6 
comprend le libellé suivant:  "… les Membres ont le droit de se fonder sur des critères relatifs à l'utilisation 
finale d'un produit sur un marché donné, et dans cette  mesure, un produit utilisé dans un but environnemental 
spécifique pourrait être distingué des mêmes produits utilis és à d'autres fins (on peut se référer au rapport du 
Groupe de travail sur les ajustements fiscaux à la fr ontière, adopté le 2 décembr e 1970, IBDD S18 (1972), 
paragraphe 18)."