ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/13 
28 septembre 2006 
 (06-4635) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior, 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Inte gración, Ministerio de Comercio Exterior, 
Industrialización, Pesca y Competitividad (Dir ection nationale des politiques de commerce 
extérieur, Sous-secrétariat au commerce extéri eur et à l'intégration, Ministère du commerce 
extérieur, de l'industrialisation, de  la pêche et de la compétitivité) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
QUITO (ÉQUATEUR) Téléphone: (+593)2 2566041/ poste 161 Fax:  (+593)2 2541984 Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 ; mepoveda@micip.gov.ec  
Site web: www.micip.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
7216;  7216.10.00;  7216.21.00;  7216.22.00;  7216.31.00;  7216.32.00;  7216.33.00;  
7216.40.00;  7216.50.00;  7216.61.00;  7216.69.00;  7216.91.00;  7216.99.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 018 para los perfiles estruc turales de acero conformados en frío y 
perfiles estructurales de acero laminados en caliente  (Projet de règlement technique équatorien 
RTE INEN 018 concernant les profilés en acier pour la construction formés à froid et les profilés en acier pour la construction la minés à chaud) – 7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de règlement notifié établit les exigences techniques que doivent 
respecter les profilés en acier pour la construc tion formés à froid et les profilés en acier pour 
la construction laminés à chaud aux fins de la garantie de la sécurité nationale, de la 
protection de la vie, de l'environnement et du milieu géographique, et de la prévention de 
pratiques pouvant induire en erreur et ca user des préjudices aux utilisateurs finaux. 
Ce texte vise les types de profilés pour la c onstruction ci-après, de fabrication nationale ou 
importés, commercialisés en Équateur: 
− profilés pour la construction formés à froid; 
− profilés en acier laminés à chaud. G/TBT/N/ECU/13 
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  Ces produits sont classifiés comme suit aux fins douanières: 
 
CLASSIFICATION DÉSIGNATION  
 72.16   Profilés en fer ou en aciers non alliés 
7216.10.00 - Profilés en U, en I ou en H,  simplement laminés ou filés à chaud, 
d'une hauteur de moins de 80 mm 
  -  Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de moins de 80 mm: 
7216.21.00  -- Profilés en L 
7216.22.00  -- Profilés en T 
 - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, 
 d'une hauteur de 80 mm ou plus: 
7216.31.00  -- Profilés en U 7216.32.00  -- Profilés en I 
7216.33.00  -- Profilés en H 
7216.40.00 - Profilés en L ou en T, simple ment laminés ou filés à chaud, d'une 
 hauteur de 80 mm ou plus 
7216.50.00  - Autres profilés, simp lement laminés ou filés à chaud 
  - Profilés simplement obtenus ou parachevés à froid: 
7216.61.00  -- Obtenus à partir de produits laminés plats 
7216.69.00   -- Autres 
   -  A u t r e s :  7216.91.00   -- Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats  
7216.99.00  -- Autres 
Ce projet de règlement couvre les points su ivants:  définitions, conditions générales, 
caractéristiques requises du produit, exigences en  matière d'étiquetage, essais d'évaluation 
de la conformité, normes de réfé rence, procédures de démonstrat ion de la conformité et de 
vérification du respect de la réglementation tec hnique équatorienne, auto rité de contrôle et 
de supervision, régime de sanctions et responsabilités en matière d'évaluation de la 
conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Garantie de la sécurité nationale, protection de la vie, de l'environnement et du milieu 
géographique, et prévention de pratiques pouvant  induire en erreur et causer des préjudices 
aux utilisateurs finaux 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.micip.gov.ec  , http://www.inen.gov.ec
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 018 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption: 
 Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC. 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/13 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exte rior, Subsecretaría de Comercio Exterior 
e Integración 
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro QUITO (ÉQUATEUR) Téléphone: (593)2 2566041/ poste 161 Fax:  (593)2 2541984 
Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
 
Site web: www.micip.gov.ec  
 Organismo de Reglamentación: Ins tituto Ecuatoriano de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (593) 2 2528556 / 2501885 à 2501887 Fax:  (593) 2 2567815 Courrier électronique: urresta@inen.gov.ec
 
Site web: www.inen.gov.ec