. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1402 
28 août 2006 
 (06-4055) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton, noix de pécan, arachides, broco lis et maïs doux.  Bovins et autres 
animaux d'élevage.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des EU  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Cypermethrin 
Reregistration Eligibility Decision;  Notice of Availability ( AVIS.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation pour la cyperméthrine.  Avis  de disponibilité) – disponible en anglais, 
3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour un pesticide, la cyperméthrine,  et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce documen t.  Les évaluations de risque de l'Agence 
ainsi que d'autres documents connexes sont également disponibles dans le dossier de 
consultation (docket) concernant  la cyperméthrine.  La cyperméthrine est un insecticide 
utilisé sur des sites agricoles et sur d'autres sites.  Dans l'agri culture, elle est surtout utilisée 
pour le coton, et dans une mesure limitée pour  les noix de pécan, les arachides, les brocolis 
et le maïs doux.  Elle est également utilisée da ns une mesure limitée pour le traitement des 
bovins et d'autres animaux d'élevage.  La cy perméthrine est essentiellement utilisée sur des 
sites autres qu'agricoles, y compris sur divers sites commerciaux, industriels et résidentiels 
pour lutter contre les fourmis, les cafards et les puces.  À l'extérieur, elle est utilisée pour 
lutter contre les termites souterrains et d'autr es insectes pour diverses structures et surfaces, 
y compris le gazon.  Sur les sites résidentiels , elle peut être appliquée par des professionnels 
ou des particuliers. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/USA/1402 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 août 2006 (Volume 71, n° 158, pages 47210 à 47212) 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-16/p13164.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité, qui peut ou non abou tir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis 
invite le public à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques 
supplémentaires et des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
être parvenues à l'Agence pour le 16 octobre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme  Deborah Thompson, United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Tél.:  202-720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Adr esse électronique:  fstsd@fas.usda.gov