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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1116 
30 septembre 2005 
 (05-4334) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes-racines et légumes-tube rcules;  légumes à bulbe;  
légumes-feuilles;  lé gumes-feuilles du genre Brassica  (crucifères);  légumes à 
légumineuses;  légumes-fr uits;  légumes du genre Cucurbita ;  agrumes;  fruits à pépins;  
fruits à noyau;  baies;  fruits à coque;  grains de  céréales;  fourrages au tres que graminées;  
herbes et épices. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Metam Sodium Risk 
Assessment;  Notice of Availability;  Extension of Comment Period  (AVIS.  Évaluation de 
risque pour le métam-sodium.  Avis de di sponibilité.  Prolongation du délai prévu pour la 
présentation d'observations) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA a publié dans le Federal Register  du 13 juillet 2005 un avis annonçant la 
disponibilité de son évaluation concernant les risques pour la santé des personnes induits par 
le fumigant métam-sodium, ainsi que de docum ents connexes concerna nt cette substance.  
Le document notifié prolonge la  période prévue pour la pr ésentation d'observations de 
30 jours, du 12 septembre au 12 octobre 2005.  
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans 
objet G/SPS/N/USA/1116 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  12 septembre 2005 (Volume 70, n° 175, pages 53795 et 53796).  
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/September/ Day-12/p18076.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité, qui peut ou non aboutir par la suite à une mesu re réglementaire.  Lors de la 
parution d'un avis, le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements 
scientifiques additionnels et des observations.   Avec cet avis, l'EPA offre aux parties 
intéressées la possibilité de présenter des observations et d'autres communications 
concernant son évaluation de risque. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0125, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 12 octobre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Special Review and Re-registration Division (7508c), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural  Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@usda.gov