RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/M/18 
12 avril 2005 
 
 (05-1507) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard du 14 au 18 mars 2005
 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jóhannesson (Islande) 
 
  Le Groupe de négociation a adopté
 l'ordre du jour de la réunion figurant dans les 
aérogrammes WTO/AIR/2525 et Add.1.  La réunion s'est  déroulée en mode informel.  À la demande 
de certaines délégations, leurs déclarations ont  été reproduites dans le présent compte rendu. 
Préférences non réciproques  
1. Prenant la parole au nom du Groupe africain, le représentant du Kenya  a présenté la 
proposition de ce dernier concernant le traitement des préférences non réciproques dans le cadre des 
négociations en cours sur l'AMNA (TN/MA/W/49).  Pour commencer, il souhaitait dire que même si 
la présomption sous-jacente à l'OMC était qu'un co mmerce plus libre et non discriminatoire était 
toujours préférable, cela pourrait ne pas être vrai en  tant que proposition généra le.  Pour la plupart des 
pays africains, les programmes de libéralisation et  d'ajustement structurel entrepris depuis les 
années 80 avaient entraîné la dégradation de structur es économiques et industrielles déjà faibles.  Pour 
ces Membres, les négociations de Doha menées dans le cadre de l'OMC devaient être un bon exemple 
de processus par étapes approprié et nécessaire qui permette au commerce de contribuer à la croissance économique, au développement, à l'emploi et à l'industrialisation en Afrique.  C'est pour 
cette raison que certains pays africains auraient b esoin de continuer à tirer profit de préférences non 
réciproques pour s'assurer une part de la croissan ce du commerce mondial.  Ces préférences avaient 
joué un rôle essentiel dans le renfor cement d'une partie de la base i ndustrielle faible et vulnérable des 
pays africains en permettant d'accroître les recette s d'exportation, de promouvoi r la diversification, 
d'attirer l'investissement et de faciliter le transf ert de technologie, autant de facteurs qui avaient 
contribué à l'accélération de la croissance éc onomique et du développe ment.  En outre, ces 
préférences avaient permis à des pays africains de pénétrer les marchés mondiaux avec un certain 
succès.  Dans le passé, il avait été démontré que l'a pplication stricte du principe NPF ne permettait pas 
le développement.  En fait, le tout  premier article rédigé dans l'hist oire de cette institution, à savoir 
l'article premier du GATT de 1947, prévoyait à la  fois un traitement non discriminatoire et un 
traitement discriminatoire, de la  même façon que lorsque l'on décr ivait un zèbre, on ne disait jamais 
qu'il était noir ou blanc mais plutôt qu'il était de s deux couleurs.  De même, à l'OMC, le commerce 
préférentiel et le commerce en régime NPF fonctionn aient de pair, en symbiose, et en parallèle, et 
c'était la raison pour laquelle la  libéralisation des droits NPF soulèverait de graves difficultés pour le 
développement de certaines économies africaines faib les qui étaient tributai res des préférences.  
Nonobstant cela, les pays africains pourraient envisa ger de permettre la poursu ite de la libéralisation 
des droits NPF, au lieu de maintenir leur position an térieure en faveur d'une "exception", position qui 
était légitime dans le cadre de ce système comme rcial multilatéral fondé sur des règles étant donné la 
manière dont un certain nombre de préférences av aient été inscrites à l'article premier du GATT de 
1947 et compte tenu du fait qu'elles avaient été cons olidées et étaient toujours en vigueur.  Le Groupe 
escomptait donc que des situations inégales ne seraient pas traitées de la même manière et que le TN/MA/M/18 
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 développement économique de ce groupe  de pays ne serait pas pris en  considération uniquement après 
toutes les autres modalités. 
2. La tâche qui incombait au Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés était d'examiner 
comment traiter les préférences dans les négociations  et non de démontrer si elles avaient ou non été 
bénéfiques.  C'était indiqué très clairement dans la  Décision sur le Programme de travail de Doha que 
le Conseil général avait adoptée le 1
er août 2004.  En effet, aux term es des paragraphes 1 et 16 de 
l'Annexe B, les Membres étaient convenus d'ex aminer la question des préférences dans les 
négociations sur l'AMNA, rec onnaissant les défis auxquels étaient confrontés les Membres 
bénéficiant des préférences non réciproques.  En outr e, au paragraphe 1 d), sous la rubrique "Autres 
questions de développement", il était spécifique ment fait référence aux préférences en tant 
qu'instrument de développement. 
3. Le document du Groupe africain indiquait la ra ison d'être des préférences non réciproques et 
avançait des idées concrètes quant à la manière dont ces préférences, en tant qu'instrument crédible de 
développement, devraient être traitées dans les né gociations.  Il y était r econnu que des réductions des 
taux de droits NPF, telles que celles proposées par ce rtains Membres, auraient pour effet de réduire 
substantiellement ou d'éroder complètement les ma rges de préférence dont bénéficiaient plusieurs 
pays africains.  La perte de marges de préférence se traduirait par une concurrence accrue sur les 
marchés d'exportation traditionnels de ces pays, ce qui  entraînerait une contraction de leur secteur 
manufacturier avec les conséquences que cela implique.  Comme l'histoire l'avait montré, il était peu 
probable que les pays africains puissent développer leurs structures manufacturières dans un environnement mondial où la conc urrence n'était pas réglementée. 
4. La partie essentielle du document était la section VI, où le Groupe africain avait fait des 
propositions préliminaires concernant le traitement des préférences non réciproqu es.  Étant donné leur 
importance capitale en tant qu'inst rument de développement, les pays  africains auraient besoin de 
continuer à bénéficier de préférences tout au moins à moyen terme.  Le document proposait donc 
d'utiliser un coefficient de correction afin d'amé liorer les marges de préférence pour les produits 
bénéficiant d'un accès préférentiel aux marchés, apr ès application d'une appr oche à convenir.  Des 
périodes de mise en œuvre plus longues seraient né cessaires pour permettre aux pays africains de se 
préparer à ajuster leurs structures manufacturières et à faire face progressivement à la concurrence mondiale.  Pour les produits qui n'étaient pas ad mis en franchise de droits, il était proposé dans le 
document que les Membres donneurs de préférences maintiennent, voire améliorent, la marge de 
préférence en ajustant en conséquence les niveaux des taux préférentiels. 
5. Le document recommandait également que, afin qu'il puisse être tiré pleinement parti des 
schémas de préférences non réciproques dont béné ficiait l'Afrique, les Membres donneurs de 
préférences améliorent les conditions dont étai ent assortis ces schémas en les rendant moins 
rigoureuses tout en éliminant parallèlement les obstacles  à l'accès aux marchés.  Cela irait dans le sens 
du Rapport de 2005 de la Commission pour l'Afrique, qui avait été publié à la fin de la semaine 
précédente et adressé en partie aux membres du G- 8 et à la communauté internationale.  Ce rapport 
recommandait, entre autres choses, une améliora tion du champ du commerce préférentiel pour les 
pays d'Afrique subsaharienne et un assouplissement des règles d'origine.  Il recommandait également 
que les pays développés accordent immédiatement un accè s sans contingent et en franchise de droits à 
toutes les exportations des pays d'Afrique subsaharienne. 
6. En conclusion, le Groupe africain espérait qu' il y aurait un débat constructif et que des 
progrès concrets seraient réalisés dans le traitement des préférenc es non réciproques dans le cadre de 
ces négociations.  En conséquence, il exhortait les Membr es à ne pas s'attarder sur la valeur ou la base 
des préférences car ils avaient dé passé ce stade depuis longtemps.  Il leur fallait plutôt s'engager 
véritablement et convenir de solutions à cette  importante question qui soient axées sur le 
développement.  TN/MA/M/18 
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 7. Le représentant de Maurice  a présenté le document soumis  par le Bénin au nom du Groupe 
des États ACP (TN/MA/W/53).  Ce document propo sait une méthode pour identifier les produits des 
pays ACP touchés par l'érosion des préférences.   Le représentant a indiqué qu'il présentait ce 
document au nom du Groupe des États ACP qui comprenait 78 pays, dont 54 étaient Membres de l'OMC.  Les pays ACP constituaient par ailleurs la grande majorité des PMA ainsi que des petits pays 
faibles et vulnérables, comme en témoignaient  le niveau peu élevé de leur développement 
économique et la minuscule fraction du commerce mondi al qu'ils représentaient.  De fait, la part des 
pays ACP dans le commerce mondial était inférieu re à 2,0 pour cent et se composait par ailleurs pour 
l'essentiel d'un nombre très limité de produits.  Cela m ontrait clairement que le fait d'aider ces pays à 
maintenir au moins leur part actuelle du marché  n'influerait en aucune façon sur le commerce 
mondial, qui était censé se développer avec l'élimin ation des obstacles au commerce qui résulterait du 
cycle de négociations commerciales en cours. 
8. L'idée à la base de cette communication était, tout  d'abord, de réaffirmer l'accord auquel on 
était parvenu en août, tant dans la  Décision qu'à l'Annexe B, à savoi r que la question de l'érosion des 
préférences devait être traitée dans les négocia tions comme faisant partie de l'ensemble de 
dispositions concernant l'AMNA ainsi que du PDD.  La décision adoptée en août en ce qui concerne les autres questions de développeme nt préconisait la prise en considér ation, au cours des négociations 
sur l'agriculture et l'AMNA, des préoccupations pa rticulières des pays en développement, y compris 
en relation avec les préférences.  L'Annexe B sur l'AMNA disposait au paragraphe 1 que des 
négociations additionnelles seraient nécessaires, entre autres choses, sur les détails spécifiques des 
préférences.  Enfin, au paragraphe 16, il éta it donné pour instruction au Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés de prendre en considération, au  cours de ses travaux, les défis auxquels étaient 
confrontés les pays bénéficiant des préférences non réciproques. 
9. Cette communication définissait par ailleurs un en semble de critères objectifs qui pourraient 
être utilisés pour identifier le petit nombre de produi ts concernés par les préférences.  Il convenait de 
noter que, compte tenu de leur portée limitée, les préférences ne pouvaient pas nuire au système commercial multilatéral de plus vaste portée.  En fait, cette question figurait à l'ordre du jour du 
GATT depuis sa création en 1947.  L'article premie r du GATT, qui énonçait le principe de base de 
non-discrimination, disposait que le principe NPF n'entraînerait pas, en matière de droits et 
d'impositions à l'importation, la suppression des préf érences, bien entendu sous réserve de certaines 
conditions.  Cela témoignait du fait que les préféren ces faisaient partie intégrante du système dès le 
tout début.  Cela n'avait cependant pas empêché la  libéralisation du commerce au niveau multilatéral.  
De fait, les droits sur les produits industriels, qui  étaient de l'ordre de 40 pour cent en moyenne en 
1947, avaient aujourd'hui été ramenés à un taux de 4-5 pour  cent.  Cela montrait, si  tant est que ce soit 
nécessaire, que les préférences commerciales n'avaien t jamais nui au système commercial multilatéral, 
ni empêché des réductions tarifaires sur une base NPF. 
10. Une chose qu'il fallait toutefois reconnaître était que les préférences commerciales avaient 
permis à des millions de personnes de sortir de la pauvreté et d'échapper à la marginalisation.  Sans 
accès préférentiel, ni les PMA, ni les petits pays fa ibles et vulnérables n'auraient été en mesure de 
s'assurer une part du commerce mondial.  Contrairement à ce que disaient leurs détracteurs, les préférences n'avaient pas été sans conséquence.  Le propre pays de l'intervenant en était un exemple.  
Grâce aux préférences obte nues dans le cadre des Conventions de Lomé et, aujourd'hui, dans le cadre 
de l'Accord de Cotonou, Maurice, dont l'économie ét ait fondée sur la monoculture dans les années 70, 
avait pu diversifier avec succès son tissu économique et mettre en place une stratégie axée sur 
l'exportation.  À ce jour, 95 pour cent, en moyenne, des exportations des pays ACP vers l'UE bénéficiaient d'un accès préférentiel sans lequel ces exportations n'auraient pas été possibles, ce qui 
aurait eu de toute évidence des conséquences socioéconomiques. 
11. Les préférences prévues dans la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA) qui étaient accordées aux pays d'A frique subsaharienne, les quels comptaient parmi TN/MA/M/18 
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 les pays les plus pauvres du monde, contribuaient de manière significative au développement de ces 
pays et, partant, à la lutte contre la pauvreté,  la famine, etc.  Un rapport sur l'AGOA établi en 
mai 2004 par le Représentant des États-Unis pour  les questions commerciales internationales 
confirmait que cette loi avait une incidence signi ficative sur la croissance et le développement 
économique.  Les échanges et les investisseme nts liés à l'AGOA avaient permis de créer 
190 000 emplois en Afrique et de réaliser des investi ssements de plus de 340 millions de dollars.  En 
2003, cette loi avait généré des expor tations de plus de 14 milliards de dollars et permis  de diversifier 
les échanges entre les États-Unis et l'Afrique qui, auparavant, consistaient essentiellement en 
combustibles.  Des pays comme le Kenya, le L esotho, Madagascar, le Malawi, le Mozambique, la 
Namibie, la Zambie et d'autres avaient pu attirer d es investissements dans le secteur industriel, ce qui 
aurait été autrement impossible.  Il serait très in juste que ces pays ne puissent pas poursuivre leur 
développement en raison de l'éros ion importante de leurs marges de préférence.  Ils avaient déjà été 
affectés par la suppression progressive des contingent s ouverts aux textiles qui leur garantissaient un 
marché.  Des dizaines de milliers d'emplois avaient dé jà été perdus par suite de la fermeture d'usines, 
notamment à Maurice.  L'effet conjugué de la suppr ession progressive des contingents et de l'érosion 
des marges de préférence résultant de réductions  tarifaires sur le marché d'exportation aurait des 
conséquences catastrophiques pour l'ensemble de leurs économies.  Cela irait à l'encontre des objectifs 
mêmes de l'Accord de Marrakech, qui visaient " le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du 
plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant  du revenu réel et de la demande effective, et 
l'accroissement de la production et du  commerce de marchandises et de services ... ". 
12. C'était expressément dans le but de faire en so rte que les pays les plus pauvres et les plus 
vulnérables ne soient pas pénalisés indûment à la suite  des négociations en cours et, en même temps, 
de ne pas compromettre la libéralisation du co mmerce au sens large que le Groupe des États ACP 
présentait cette communication.  Le Groupe propo sait une méthode fondée sur un ensemble objectif 
de critères pour identifier avec précision les produits qui seraient affectés par l'érosion des 
préférences.  La méthode proposée était la suivante: 
13. Pour qu'un pays soit vulnérable face à l'érosi on des préférences, il devait avoir certaines 
caractéristiques.  Premièrement, il devait déjà bénéficier de préférences significatives (pour qu'il y ait 
"érosion des préférences").  Deuxièmement, un pays  était considéré comme étant vulnérable lorsqu'il 
était tributaire d'un petit nombre de produits d'exporta tion et de marchés d'exportation, et qu'il était un 
petit exportateur, par rappo rt au marché mondial. 
14. Concrètement, le calcul pouvait être effectué sur la  base de trois paramètres:  la part du pays 
importateur pour ce qui est du produit considéré dans les exportations totales du pays exportateur;  la 
part du pays exportateur pour ce qui est du produit c onsidéré sur le marché du pays importateur;  la 
part du marché mondial détenue par le pays exportat eur pour le produit considéré.  Ces trois facteurs 
pouvaient être combinés en un "indice de vulnérabilité ".  En d'autres termes, la concentration pour ce 
qui est des produits et des marchés était fondament ale:  moins ses marchés d'exportation et produits 
d'exportation étaient diversifiés, et plus la part du marché mondial qu'il déte nait était petite, plus le 
pays serait vulnérable. 
15. La liste de produits obtenue en utilisant cette méthode serait, selon toute probabilité, 
commune pour les exportations effectuées dans le ca dre de différents schémas de préférences.  Par 
ailleurs, le nombre de lignes tarifaires concerné es serait limité et ces lignes tarifaires seraient 
concentrées dans certains secteurs uniquement pour lesquels une modalité appropriée devrait être 
élaborée de manière que l'érosion des préférences so it minime et échelonnée sur un laps de temps plus 
long.  Le coefficient de correction proposé par le Groupe africain était assurément une option viable. 
16. La communication du Groupe des États ACP ne proposait aucune modalité pour traiter 
l'érosion des préférences.  C'était prématuré à ce stade étant donné qu'il resta it encore à définir la 
modalité de base concernant les réduc tions tarifaires et à en convenir.   En outre, une décision devait 
aussi encore être prise au sujet de la composante  sectorielle, laquelle aurait une incidence directe sur  TN/MA/M/18 
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 les préférences.  Le Groupe des États ACP ainsi que chacun de ses membres se réservaient le droit de 
présenter des communications écrites/orales sur ces éléments et sur d'autres à la lumière des discussions du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés. 
17. Prenant la parole au nom des PMA, le représentant de la Zambie
 souhaitait appuyer les 
documents et les déclarations du Groupe afri cain et du Groupe des États ACP.  La proposition 
concernant le traitement des préférences non réciproques pour l'Afrique et les pays ACP était importante pour les PMA à plusieurs égards.  Elle soulignait à juste titre que les préférences non réciproques constituaient un instrument commercial important qui avait beaucoup contribué à la 
diversification de la production et  favorisé l'emploi et le développe ment dans un certain nombre de 
pays en développement. 
18. De nombreux pays en développement étant tributaires de ces schémas, l'érosion des marges 
de préférence pour l'accès aux marchés représenterait un défi qui devait être pris en considération de 
manière adéquate au Groupe de négociation sur l' accès aux marchés.  La communication du Groupe 
africain, appuyée par celle du Groupe des États ACP, proposait d'appliquer un coefficient de correction pour améliorer les marges de préférence  et renforcer la marge pour les produits qui 
n'étaient pas admis en franchise de droits.  Elle proposait également d'amélio rer les conditions d'accès 
aux marchés pour les pays africains en développeme nt par la réduction ou la suppression des obstacles 
non tarifaires qui les empêchaient de tirer pleine ment profit des préféren ces (mesures SPS, OTC et 
règles d'origine par exemple). 
19. Les PMA figuraient parmi les pays qui béné ficiaient du plus grand nombre d'arrangements 
préférentiels non réciproques et étaient les plus tr ibutaires de ces schémas pour leurs échanges.  En 
fait, ils seraient directement affect és par l'érosion des marges résultant  des réductions tari faires dans le 
cadre de l'AMNA.  C'était pour ces raisons que les PM A se félicitaient tout particulièrement de la 
communication du Groupe africain et de celle du Gr oupe des États ACP.  Ils tenaient à rappeler au 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés que l'érosion des pr éférences affect erait beaucoup 
d'autres pays en développement ainsi que bon nombre d'autres pays en développement à faible revenu. 
Lignes tarifaires non consolidées
 
20. Prenant la parole au nom des PMA, le représentant de la Zambie  a indiqué que, comme tous 
les Membres le savaient, les PMA étaient exemptés des réductions de droits, que ce soit selon 
l'approche fondée sur une formule ou selon l'approche sectorielle.  Or, le paragraphe 9 du Cadre 
précisait qu'il était attendu des PMA qu'ils accroissent substantiellement leur ni veau d'engagements en 
matière de consolidation tarifaire. 
21. Les PMA souhaitaient réaffirmer qu'il falla it laisser à chacun d'eux toute latitude pour 
déterminer le taux de consolidation tarifaire et le  nombre d'utilisateurs additi onnels devant faire l'objet 
d'une consolidation, sur la base des besoins nationaux  en matière de développement de chaque pays et 
du niveau de développement du secteur industriel. 
22. Les Membres n'ignoraient pas non plus que le secteur industriel de la plupart des PMA 
nécessitait une attention particulière et que, par co nséquent, il était capital que ces pays disposent 
d'une marge de manœuvre adéquate pour protéger le urs branches de production par des droits.  On ne 
saurait trop insister sur ce point. 
23. Le fait que les PMA insistent pour qu'un tra itement spécial leur soit accordé en ce qui 
concerne la consolidation des droits était compa tible avec l'engagement pris par les Membres au 
paragraphe du préambule du Cadre traitant des "Autres questions de développement". 
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