. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1651 
20 juillet 2007 
 (07-3114) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Canneberge, fruits à pépins, fruits à noy au, poire orientale, menthe poivrée, 
menthe verte, navet, légumes du genre Brassica , légumes du genre Cucurbita , 
légumes-feuilles, légume s tubéreux, cormes, pomme, laitue, pomme de terre, cerise, pêche, 
choux rosette 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Indoxacarb; 
Pesticide Tolerance (RÈGLE FINALE.  Indoxa carb.  Limite maximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit des limites maximale s pour les résidus 
combinés d'indoxacarb et son énantiomère R dans  ou sur les produits suivants:  canneberge;  
fruits à pépins, excepté les poires, du groupe  11 (1 ppm);  fruits à noyau du groupe 12 
(0,9 ppm);  raisins (2 ppm);  raisin sec (5 ppm);  okra (0,5 ppm);  graines de dolique (0,1 ppm);  poire orientale (0,2 ppm);  sommité s de menthe poivrée (11 ppm);  sommités de 
menthe verte (11 ppm);  feuilles de navet (12 ppm);  légumes du genre Brassica , à feuilles, 
du groupe 5 (12 ppm);  légumes du genre Cucurbita , du groupe 9 (0,6 ppm);  
légumes-feuilles, autres que du genre Brassica,  du groupe 4 (14 ppm);  et légumes tubéreux 
ou à corme, du sous-groupe 1-C (0,01 ppm).  De  plus, le texte notifié  supprime des limites 
maximales de résidus (LMR) existantes  sur les pommes, les cultures du genre Brassica  à 
pomme et tige (sous-groupe 5A), la laitue pommée,  la laitue à couper et les pommes de terre, 
et les remplace par les nouvell es LMR;  il supprime aussi les LMR temporaires, arrivées à 
expiration, sur les cerises douces, les cerises ac ides, les pêches et les choux rosette, de même 
que la LMR temporaire sur le s canneberges (devant expirer le 31 décembre 2007), qui ne 
sont plus requises par suite de cette action 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1651 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  11 juillet 2007, Volume 72, n° 132, Rules and Regulations , pages 37633 
à 37641. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/July/Day-11/p13339.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de prise d'effet du texte:  11 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0149, est le 10 septembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Envi ronmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720- 1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov