. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/338/Rev.1 
27 juillet 2010 
 (10-4014) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Téléfax:  (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances ayant des effets probables sur le système nerveux central. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Designation of Sitei Yakubutsu 
(designated substances), based on the provision of the Pharmaceutical Affairs Law 
(1960, Law No.145)  (Désignation de Sitei Yakubutsu  (substances désignées), sur la base des 
dispositions de la Loi relative aux affaires  pharmaceutiques (Loi n° 145 de 1960)).  1 page, 
en anglais 
6. Teneur:  Proposition de désignation de substances comme Sitei Yakubutsu  (substances 
désignées), avec leurs usages conformes au titre de la Loi relative aux affaires pharmaceutiques. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant: 
Afin de lutter contre l'utilisation abusive d es substances ayant des effets probables sur le 
système nerveux central et de clarifier la réglementation au titre de la Loi relative aux 
affaires pharmaceutiques, le Ministre de la santé, du travail et de la prévoyance sociale du Japon désigne les substances en question comme Sitei Yakubutsu . G/TBT/N/JPN/338/Rev.1 
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  La fabrication, l'impor tation et la vente des Sitei Yakubutsu  sont interdites, sauf pour les 
usages dits conformes prévus par la Loi. 
Les substances nouvellement proposées comme Sitei Yakubutsu  sont des substances dont il 
est fait un usage abusif et qui n'ont, en principe, aucun usage médicinal ou industriel 
actuellement accepté.  Les effets de la mesure notifiée sur les activités commerciales 
internationales seront minimes. 
8. Documents pertinents:  Après adoption, les Sitei Yakubutsu (substances désignées) et 
leurs usages conformes seront annoncés au Journal officiel ( KAMPO ). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:août 2010 (prévision). 
septembre 2010 (prévision) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
d e  s i t e  W e b ,  l e  c a s  é c h é ant, d'un autre organisme:   Le texte peut également être 
téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/jpn/10_2788_00_e.pdf