RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/FIN/M/48 
4 mars 2005 
 
 (05-0933) 
Comité du commerce des services financiers  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 10 FÉVRIER 2005 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Comité du commerce des services financiers a tenu une réunion le 10 février 2005 sous la 
présidence de Mme Miyon Lee (République de Cor ée).  L'ordre du jour proposé est reproduit dans 
l'aérogramme WTO/AIR/2493. 
2. Le représentant de l'Australie
 a fait part de son intention d'intervenir au sujet de la 
libéralisation des services financiers sous le poi nt Autres questions.  Au titre du même point, le 
représentant de la Corée  a indiqué qu'il souhaitait annoncer un séminai re sur le même sujet.  Enfin, la 
Présidente  a annoncé qu'elle ferait une brève déclaration sur la prochaine élection à la présidence du 
Comité.  La Présidente  a proposé que l'ordre du jour soit adopté, en ajoutant ces points au titre des 
Autres questions. 
3. Il en a été ainsi décidé . 
POINT A: ACCEPTATION DU CINQUIÈME PROTOCOLE ANNEXÉ À L'AGCS 
 
4. La Présidente  a rappelé que trois Membres de l'OMC n'avaient pas encore accepté le 
cinquième Protocole:  le Brésil, la Jamaïque et les Philippines.  Elle a rappelé  aussi qu'à la dernière 
réunion certaines délégations s'étaient dites préoccupé es de ce retard.  Elle a invité ces trois Membres 
à fournir des renseignements sur l'état d' avancement de leur processus interne. 
5. Le représentant du Brésil  a dit que la situation con cernant l'acceptation du cinquième 
Protocole par le Brésil était restée inchangée depui s la dernière réunion.  Le fait que le Protocole 
n'avait pas été approuvé par le Congrès ne signifiait pas qu'il avait des objections sur son contenu.  En 
fait, ce dernier correspondait au niveau d'accès a ux marchés prévu par la réglementation brésilienne 
existante.  Le retard était lié aux autres engagements pris le Brésil dans le cadre du Protocole, lesquels 
exigeaient l'adoption d'une loi.  Cette loi avait ét é approuvée,  mais sa conformité avec la Constitution 
avait été contestée devant la Cour suprême.  Comme  la procédure n'était pas terminée, le Congrès ne 
s'estimait pas en mesure d'approuver le cinquièm e Protocole.  L'intervenant a précisé que la 
contestation de la loi ne portait pas sur sa teneur, ma is sur une question de prin cipe concernant le type 
de loi qu'il aurait fallu adopter dans ce cas.  Dans  ces conditions, il n'était pas possible d'indiquer un 
calendrier pour l'acceptation finale du Protocole, mais  des efforts étaient en cours pour remédier à la 
situation et obtenir à l' acceptation officielle. 
6. Le représentant des Philippines  a dit que la question de l'acceptation du Protocole était 
toujours examinée par le Congrès.  Depuis la réuni on précédente, des efforts avaient été faits pour 
amener le pouvoir exécutif à tenter de faciliter la ratification urgente du Protocole, si possible avant la 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 S/FIN/M/48 
Page 2  
 
 fin de la session en cours du Sénat.  Les Philippines étaient déterminées à assurer la ratification du 
cinquième Protocole. 
7. La représentante de la Jamaïque
 a dit que de nombreux Membres avaient soulevé cette 
question le mois précédent au cours de l'examen de la politique commerciale de son pays.  Elle 
invitait les Membres à se reporter au document contenant toutes les réponses fournies à cette occasion 
par la Jamaïque.  La ratification du Protocole devrait se trouver encore retardée, car il fallait 
davantage de temps pour mettre en place les mesu res critiques nécessaires pour renforcer le cadre 
réglementaire et institution nel du secteur financier, en particulie r dans les domaines de la supervision 
des retraites et de la prévention du blanchiment de l' argent.  Ces mesures visaient à protéger à la fois 
les fournisseurs et consommateurs de services financiers .  La Jamaïque était prête et disposée à ratifier 
le Protocole, mais n'était pas en mesure d'indiquer un calendrier précis à ce stade.   
8. La représentante des États-Unis  a indiqué que sa délégation ava it rencontré celle du Brésil sur 
un plan bilatéral afin d'obtenir de plus ampl es renseignements sur la question évoquée par le 
représentant de ce pays.  Toutefois, après avoir pr is connaissance des précisions fournies, elle estimait 
que le Brésil ne devrait pas avoir de difficulté à ratifier rapidement ses engagements de 1997 et 
accepter le cinquième Protocole.  Elle espérait qu'il pou rrait dans les meilleurs délais.  S'agissant de la 
déclaration de la Jamaïque, elle reconnaissait la  nécessité d'un régime de services financiers solide 
pour soutenir la libéralisation, mais ne pensa it pas que le processus de renforcement ou de 
modification de la réglementation, auquel de nombr eux Membres, dont les États-Unis, s'étaient livrés, 
devrait empêcher une ratification ra pide par la Jamaïque.  Les États-Unis restaient préoccupés par le 
fait que trois pays n'avaient toujours pas ratifié l'ensemble de décisions de 1997. 
9. Les représentants des Communautés européennes , du Japon  et de la Suisse  ont également 
pressé les trois Membres de mener à bien leur procédure d'acceptation. 
10. Le Comité a pris note  des déclarations et a décidé  de revenir à ce point de l'ordre du jour à sa 
réunion suivante. 
POINT B: QUESTIONS TECHNIQUES 
 
11. En absence d'interventions sur ce point de l'ordre du jour, la Présidente  a invité le Comité à 
poursuivre sa réflexion sur les questions techniqu es dont il pourrait éventuellement débattre, par 
exemple les questions qui pourraient contribuer à dissi per les doutes sur l'application de l'Accord dans 
ce secteur ou à faire avancer les négociations.  Elle a rappelé aux Membres les questions soulevées récemment, lesquelles étaient mentionnées dans l' ordre du jour annoté établi pour la réunion de 
juin 2004 (JOB(04)/72).  Su r proposition de la Présidente, le Comité a décidé
 de revenir à ce point de 
l'ordre du jour à sa réunion suivante. 
POINT C: FAITS RÉCENTS TOUCHANT LE COMMERCE DES SERVICES 
FINANCIERS 
 12. La Présidente
 a rappelé qu'à la précédente réunion, M. Kong Jaw-Sheng, Président de la 
Commission de supervision financière du Taipei chi nois, avait fait un exposé détaillé sur la situation 
du marché financier du Taipei chinois et expliqué  les raisons, les objectifs, l'organisation et les 
fonctions de l'organe intégré de  réglementation récemment établi. 
13. Le représentant de l'Égypte  a annoncé qu'à une future réunion, la suivante si c'était possible, 
sa délégation ferait un exposé sur les faits récents  touchant les marchés égyptiens des valeurs 
mobilières.  Cet exposé serait fait par un dirigeant de  la Bourse unifiée du Caire et d'Alexandrie.  Sous 
la direction de l'Autorité de ré glementation du marché fi nancier, celle-ci avait obtenu des résultats 
impressionnants en matière de libéralisation au prof it des investisseurs nationa ux et internationaux.   S/FIN/M/48 
 Page 3 
 
 
 Elle l'avait fait dans le cadre d' une stratégie de réforme profonde  du secteur financier que l'Égypte 
poursuivait depuis les années 90 en même temps qu'e lle avait mis en place d'importantes disciplines 
réglementaires et capacités institutionnelles pour s outenir les activités boursières.  De l'avis de 
l'intervenant, il serait utile que la Bourse du Caire et  d'Alexandrie fasse part de son expérience récente 
et procède à des échanges avec les Membres du Comité , y compris ceux en poste dans les différentes 
capitales, sur certains aspects relatifs au rôle d es marchés des capitaux dans la promotion de la 
croissance économique. 
14. Avant de clore ce débat, la Présidente  a souligné l'importance qu'il y avait à profiter de ce 
point de l'ordre du jour pour se tenir informé des faits récents touchant le commerce des services 
financiers aux niveaux national, régional et mondi al.  Les exposés sur les expériences nationales se 
révélaient très intéressants et informatifs.  La Présidente a encouragé tous les Membres à proposer 
davantage d'exposés ou de déclarations de ce genre.  Elle a rappelé en outre aux Membres le débat de 
l'année précédente sur la finance électronique, déba t qui pourrait se poursuivre au cours de l'année. 
15. Le Comité a pris note  des déclarations et a décidé  de revenir à ce point de l'ordre du jour à la 
réunion suivante. 
POINT D: DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE 
 
16. La Présidente  a proposé que le Comité tienne sa réunion suivante au cours du groupe suivant 
de réunions sur les services, prévu pour juin 2 005.  La date exacte serait annoncée en temps utile. 
17. Le Comité en est ainsi convenu . 
POINT E: AUTRES QUESTIONS 
 
18. Le représentant de l'Australie  a présenté un document de salle rédigé conjointement avec 
d'autres délégations dont l'objet était d'aider les Membres dans l'élaboration de leurs offres révisées 
concernant les services financiers.  Ce document me ttait en relief l'importance de la libéralisation des 
services financiers pour la croissance, la stabilité et le développement économiques.  Il mentionnait 
des études utiles qui illustraient les avantages de la  réforme.  Il soulignait aussi l'importance d'un 
cadre réglementaire approprié, comme le reconnais sait l'AGCS, et formulait un certain nombre de 
propositions que les Membres pourraie nt prendre en compte dans l' élaboration de leurs offres.  
L'objectif était de présenter officiellement ce document en tant que communication conjointe à la 
réunion suivante de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services.  Il encourageait 
les Membres à se joindre aux coauteurs.   
19. Le représentant de la République de Corée  a formulé quelques remarques d'ordre général sur 
le document conjoint proposé, lequel mettait en reli ef les avantages perçus de la libéralisation des 
services financiers.  Il proposait également quel ques repères à prendre en compte dans les 
négociations en cours sur les services.  L'interv enant a invité les Membres à présenter, en ce qui 
concernait les services, des offre s améliorées et concrètes en vue de parvenir à une véritable 
libéralisation. 
20. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda  a formulé quelques observations préliminaires sur le 
document, lequel soulignait certains des mérites de la libéralisation des services  financiers en termes 
de développement économique et de  stabilité financière.  À son avis , ce qui était particulièrement 
intéressant était l'appel à une nouvelle libéralisati on du mode 3, appel qu'An tigua-et-Barbuda lançait 
également aux pays développés dans certains dom aines.  Il a souligné l'importance de la 
non-discrimination pour les petits États vulnérables,  étant donné les efforts qu'ils déployaient pour se 
diversifier et se développer.  Sa délégation pou rrait présenter d'autres observations à des réunions 
ultérieures du Comité. S/FIN/M/48 
Page 4  
 
 21. Le représentant du Maroc
 a dit que le document examinait en détail de nombreuses questions 
et pourrait enrichir le débat du Comité.  Sa délé gation convenait que la libéralisation des services 
financiers contribuait à la croissance, à la stabilité et  au développement.  L'intervenant saisissait cette 
occasion pour rappeler aux Membres que le Maroc av ait entrepris un processus de réforme de son 
secteur financier dans les années 1990 en vue d'établir  un système moderne et libéral.  Ces réformes 
contribuaient à améliorer le secteur financier.  S'agis sant de la libéralisation dans le cadre du mode 3, 
l'offre de son pays inclurait l'élimination des rest rictions à la fourniture des services correspondants à 
ce mode.  Bien que le commerce des services financiers en modes 1 et 2 présente des risques dans certains secteurs, l'offre marocai ne relative aux services financiers comporterait également des 
engagements importants concernant ces deux modes.  Le Maroc accordait le traitement national dans 
tous les secteurs où il avait pris des engagements. 
22. Le représentant du Japon
 a exprimé son soutien au document conjoint.  Son message était 
simple et clair:  la libéralisation des services fi nanciers était avantageuse pour tous les pays.  
L'ouverture à la participation étrangère renforçait l' efficacité des marchés financiers, en améliorait la 
stabilité et stimulait l'innovation et la concurrence.  Les marchés financiers jouaient un rôle crucial en 
tant qu'infrastructure pour toutes les autres activités;  aussi était-il impératif qu'ils servent l'économie 
d'une manière productive et efficace.  Un secteur fi nancier dynamique était par ticulièrement important 
pour permettre aux économies émergentes d'établir  une base solide pour leur développement 
économique.  Les engagements élevés pris en matière de services financiers contribuaient à attirer les 
fournisseurs de tels services, ce qui rendait ces pays pl us attrayants pour l'investisseur.  Il ne faisait 
aucun doute que, par souci de prudence, la lib éralisation devait être soutenue par un cadre 
réglementaire solide.  Un équilibre adéquat entre réglementation et libéralisation était essentiel pour 
un développement avisé à long terme du secteur des ser vices financiers.  La libéralisation devait être 
soutenue par des procédures réglementaires transparentes. 
23. Le représentant de la Suisse  s'est également associé au document;  une nouvelle libéralisation 
des services financiers contribuerait à promouvoir la croissance économique de tous les Membres. 
24. Le représentant du Canada  a également accueilli le document avec  satisfaction.  À son avis, il 
constituait un important apport au débat du Comité sur la pertinen ce de la libéralisation pour le 
développement en profondeur des services financiers , en particulier dans les économies émergentes.  
Le Canada appuyait en conséquen ce le document et encourageait tous les Membres à réfléchir à sa 
pertinence pour la présentation de leurs offres initia les et révisées à ce stade des négociations.   
25. Le représentant de la Norvège  s'est rangé à cet avis et a encouragé tous les Membres à 
examiner le document, à tenir compte de ses r ecommandations dans l'élaboration de leurs offres 
révisées et à se joindre à ses coauteurs. 
26. Le représentant de Hong Kong, Chine  a reconnu que les services financiers constituaient un 
secteur très important en eux-mêmes et du fait de leur rôle dans la stimulation de la croissance 
économique et le maintien de la stabilité financière .  C'était un domaine dans  lequel un grand nombre 
de Membres avaient un intérêt concret et qui se prêtait par conséquent très bien à des compromis dans 
les négociations.  Un engagement actif serait essentiel.  La délé gation de Hong Kong, Chine comptait 
sur des améliorations assez concrèt es des offres initiales non encore prés entées et des offres révisées 
qui le seraient prochainement.   
27. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité de ce document et a indiqué que 
sa délégation était disposée à en devenir l'un des coau teurs.  Il a invité les autres Membres à envisager 
de faire de même. 
28. La représentante de l'Afrique du Sud  s'est dite préoccupée par le fait que l'on supposait qu'une 
participation étrangère avait nécessairement pour r ésultat de promouvoir l'innovation et les transferts  S/FIN/M/48 
 Page 5 
 
 
 de technologie.  Elle a souligné à cet égard l'importa nce cruciale de la réglem entation et des capacités 
institutionnelles.  Une autre question qu'il convena it de souligner était la pertinence des technologies 
elles-mêmes, lesquelles parfois n'étaient pas accessibles à un gr and nombre de pe rsonnes dans les 
pays en développement. 
29. Le représentant du Chili  a dit que les négociations sur les services financiers constituaient 
effectivement un élément très important du cycle de négociations en cours sur les services.  Le 
document comportait de nombreux aspects auxque ls le Chili pouvait souscrire.  L'intervenant 
convenait que des services financie rs dynamiques étaient importants aussi bien pour les pays en 
développement que pour les pays développés.  Un secteur financier développé en profondeur, bien 
réglementé et concurrentiel favorisait une répartiti on efficace des ressources et constituait de ce fait 
un élément essentiel de la croissance économique.  L es fournisseurs étrangers de services financiers 
pouvaient contribuer au développement de ce secteur da ns le cadre de règles claires et appropriées, 
notamment sur le plan prudentiel et sur le plan de  la conduite avisée des entreprises.  Le Chili avait 
ouvert son secteur financier à l'établissement de fournisseurs étrangers sur la base du traitement 
national dans la mesure où celui-ci ne réduisait p as sa capacité de réglementation financière.  Au 
cours de la plus grande partie de la période, il avait maintenu des restrictions sur les opérations en 
capital, notamment en matière de réserves obligatoir es.  Son expérience semblait indiquer en premier 
lieu que la libéralisation – au sens de l'éliminat ion des restrictions à l'établissement local de 
fournisseurs étrangers – n'impliquait pas un affaiblissement de sa capacité à réglementer le secteur financier.  Au contraire, il fallait renforcer la régl ementation.  En deuxième lieu, la libéralisation en ce 
sens n'impliquait pas nécessairement la libéralisation complète du compte des opérations en capital.  
Les deux étaient liées, mais distinctes.  Le déba t sur la question de savoir s'il convenait ou non de 
libéraliser le compte des opérations en capital étai t important, mais il ne fallait pas le mêler à la 
discussion des avantages d'une participation étrangè re au marché financie r national.  D'après 
l'expérience du Chili, la participa tion étrangère n'augmentait pas les risques de crises financières.  Ces 
risques étaient directement liés à la qualité de la réglementation financ ière et des politiques 
macro-économiques appliquées par les autorités national es.  Il fallait donc renforcer et moderniser la 
réglementation financière, car le secteur était ouvert  à la concurrence étrangère.  La participation 
étrangère n'empêchait pas non plus de conduire une po litique monétaire.  L'intervenant a indiqué qu'il 
poursuivrait l'étude du document et formulerait d' autres observations à une réunion ultérieure du 
Comité. 
30. La représentante des États-Unis
 a appuyé le document.  Celu i-ci s'inspirait d'un certain 
nombre d'exposés du Fonds monétaire international et surtout de la Banque mondiale et ne fixait que 
des objectifs modestes aux négociateurs du Cycle de Doha.  Elle encourageait tous les Membres à s'associer au document et, même, à en devenir coauteur. 
31. Le représentant de Singapour
 a dit que les services financiers  ne constituaient pas seulement 
un secteur important en tant que tels, mais fourniss aient aussi une infrastructure critique pour toutes 
les activités économiques.  La libéralisation financ ière devait être accompa gnée d'une réglementation 
et d'un contrôle renforcés. 
32. Sur un autre sujet, le représenta nt de la République de Corée  a rappelé aux Membres 
l'invitation qui leur avait été envoyée par un cer tain nombre de délégati ons, dont la sienne, de 
participer à un séminaire sur les avantages de la libéralisation des services fi nanciers, qui  aurait lieu 
au cours de l'après-midi.  Ce serait une bonne occasion d'acquérir une meilleure compréhension de 
l'importance critique de la libéralisation des servi ces financiers pour la croissance économique.  Il 
encourageait tous les Membres à y prendre part. 
33. La Présidente  a fait une brève déclaration sur l'élection de son successeur pour l'année.  Elle a 
rappelé que, selon son règlement intéri eur, le Comité devait élire son pr ésident à la fin de la première 
réunion officielle de l'année.  Ce pendant, l'élection des présidents des organes subsidiaires était liée à S/FIN/M/48 
Page 6  
 
 l'élection du Président du Conseil du commerce des se rvices, laquelle aurait lieu à la réunion suivante 
du Conseil général, prévue les 15 et 16 février.  Par conséquent, l'élec tion officielle à la présidence du 
Comité aurait lieu à la réunion suivante. 
34. Le Comité a pris note
 des déclarations. 
__________