. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/566 
24 février 2012 
 (12-1056) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements et revêtements de  surface d'aires de jeux (ICS 97.200.40;  SH 9506.90, 9508). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Playground equipment and 
surfacing:  Guidance on installation, inspection, maintenance and operation  (Équipements et 
revêtements de surface d'aires de jeux.  Guide d'installation, contrôle, maintenance et 
utilisation).  12 pages en hébreu et 14 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1498 partie  7.  Le projet de révision de norme 
notifié consiste à reprendre la norme européenne  EN 1176-7 – mai 2008 et devrait être utilisé 
conjointement avec la norme obl igatoire d'Israël SI  1498 partie 1 et la norme européenne 
EN 1177:2008.  
Pour un guide de maintenance des équipements de  jeu totalement fermés , prière de  consulter 
la norme européenne EN 1176-10 – mai 2008 da ns l'attente du parachèvement d'une norme 
d'Israël sur le sujet (SI 1498 partie 10). 
La norme ne s'applique pas a ux équipements de jeux gonflables, qui devraient être conformes 
à la norme obligatoire d'Israël SI 5378. 
L'ancienne norme et la nouvell e norme révisée seront toutes deux d'application pendant six 
mois à compter de la date d'entrée en vigue ur.  Durant cette période, les équipements 
devraient être testés conformément à l'ancienne norme ou à la norme révisée. G/TBT/N/ISR/566 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1948, partie 7 (mars 2006). 
- Norme obligatoire SI 1948, par tie 1 (version mise à jour). 
- Norme européenne EN 1176-7 – mai 2008. 
- Norme européenne EN 1177:2008. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
Une année après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1498Part7.pdf