ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/609 
29 mai 2012 
 (12-2819) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Marchandises ci-après, reconnues comme présentant un risque 
d'introduction de Trogoderma granarium  (trogoderme des grains): 
 légumes à cosse, séchés et décortiqués (SH 0713. 
 céréales (SH 1001-1008); 
 oléagineux (SH 1201, 1202, 1204, 1205, 1206, 1207); 
 et graines à ensemencer (SH 1209.10-29) 
Note:  Le trogoderme des grains ( Trogoderma granarium ) figure dans la liste des parasites 
réglementés par le Canada, publiée au titre de la section 29 (2) (a) du Règlement sur la 
protection des végétaux .  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Nouvelles exigences phytosanitaires canadiennes concernant 
l'importation de légumes à cosse séchés et décortiqués, de céréales, d'oléagineux et de graines à ensemencer visant à éviter l'introduction du trogoderme des grains ( Trogoderma 
granarium  Everts).  Langue(s):  anglais et français.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le trogoderme des grains ( Trogoderma granarium ) est un insecte nuisible 
envahissant et un organisme de quarantaine réglementé au Canada depuis 1968.  D'après 
une analyse du risque phytosanitaire réalisée  par l'Agence canadienne de l'inspection des 
aliments (ACIA), il constitue une grave menace pour le secteur agricole du Canada.  Au cours des dernières années, T. granarium  a été décelé de plus en plus fréquemment dans les 
marchandises importées. 
Le Canada propose d'exiger, pour tous les partenaires commerciaux, que les graines 
entières et les semences des produits indiquées au point 3 ci-dessus soient accompagnées 
d'un certificat phytosanitaire comportant une décl aration additionnelle attestant de l'absence 
de T. granariumque , afin d'atténuer le risque d'entrée de cet organisme de quarantaine sur 
son territoire.  G/SPS/N/CAN/609 
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   De nouvelles directives concernant les légumin euses, les semences fourragères et les 
oléagineuses vont être élaborées et des révisions vont être apportées, selon qu'il convient, 
aux directives pertinentes en vigueur afin  de tenir compte de ces nouvelles exigences 
phytosanitaires. 
Les exigences proposées viennent s'ajouter aux exigences auxquelles sont actuellement 
soumises les marchandises susmentionnées.  Les exigences phytosanitaires à l'importation du Canada sont disponibles da ns la base de données du Syst ème automatisé de référence à 
l'importation (SARI) de l'ACIA, disponible sur le  site Web de l'ACIA.  La base de données 
de l'ACIA sera mise à jour lorsque les nouvelles exigences phytosanitaires auront été mises en œuvre.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 1, 2, 11 et 20  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Liste des parasites réglementés par le Canada 
http://www.inspection.gc.ca/english/ plaveg/protect/listpespare.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/listpesparf.shtml  (français) 
Système automatisé de référence à l'importation 
http://www.inspection.gc.ca/english/imp/airse.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er août 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er août 2012 
L'ACIA va élaborer ou réviser une politique d'im portation relative à la filière des graines et 
semences en tenant compte des nouvelles exig ences phytosanitaires à l'issue du délai de 
notification.   G/SPS/N/CAN/609 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 août 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kanwal Kochhar, National Manager, Grains and Oilseeds Section, PHBD 
59, promenade Camelot 
Ottawa (Ontario) Canada.  K1A 0Y9 
Téléphone:  +(613) 773 7118;  Courrier élect ronique:  Kanwal.Kochhar@inspection.gc.ca  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être téléchargé à partir des liens suivants:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CAN/12_2035_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CAN/12_2035_00_f.pdf