ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2019 
21 mai 2010 
 (10-2850) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION OF EMERGENCY MEASURES 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates (vertes, roses et rouges);  plants de Solanum  spp., Datura spp. et 
Nicotiana  spp. destinés à la plantation. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Partenaires commerciaux exportant les produits 
indiqués dans l'arrêté fédéral notifié 
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Import Quarantine Order for Host Materials of Tomato 
Leafminer, Tuta Absoluta  (Meyrick) (Arrêté fédéral sur la quarantaine à l'importation des 
matériels hôtes de la mineuse de la tomate, Tuta Absoluta  (Meyrick)), du 28 avril 2010. 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département 
de l'agriculture des États-Un is émet l'arrêté fédéral notifié, en vertu des pouvoirs 
réglementaires conférés par la Lo i sur la préservation des végétaux ( Plant Protection Act ) 
du 20 juin 2000, telle que modifiée, article 412 a) , 7 U.S.C. 7712 a), afin d'actualiser la liste 
des pays actuellement infestés par T. absoluta  et de présenter les conditions modifiées 
applicables à l'importation de matériels hôtes en  provenance de pays affectés.  L'arrêté 
fédéral notifié annule et remplace tous les arrêtés fédéraux antérieurs publiés par l'APHIS 
(en février, mai et décembre 2009) relatifs aux prescriptions applicables à l'importation 
d'hôtes de T. absoluta  en provenance de pays qui sont considérés comme infestés par ce 
parasite, et remplace l'arrêté SPRO#:  DA-2009- 65, du 24 décembre 2009 (notifié sous la 
cote G/SPS/N/USA/1967). 
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   L'arrêté fédéral notifié a pour objet de mettre à jour la liste des pays actuellement infestés 
par T. absoluta  par l'inclusion des pays de l'Union européenne qui ne figuraient pas sur la 
liste précédemment, et de la Syrie, de la Turquie et d'Israël.  Parmi ces pays 
supplémentaires, seuls la Belgique, Chypre, Is raël, la Pologne et le Royaume-Uni sont 
actuellement autorisés à exporter des tomates à destination des États-unis.  En vertu de 
l'arrêté fédéral notifié, les matériels hôtes de T. absoluta  en provenance de pays affectés 
doivent satisfaire aux conditions suivantes:  1) L'APHIS exigera que les expéditions de 
tomates en provenance des pays affectés satisfassent aux prescriptions additionnelles à l'importation établies, afin de prévenir l'introduction et l'établissement de T. absoluta .  Ces 
prescriptions sont décrites en détail dans l'arrê té fédéral.  2) De plus, l'APHIS interdira 
l'entrée de plants de Solanum spp., de Datura  spp. et de Nicotiana  spp. destinés à la 
plantation, également hôtes de T. absoluta , en provenance des pays affectés, et ce jusqu'à 
l'achèvement de l'analyse du risque phytosanita ire et à la mise en œuvre de mesures de 
réduction du risque appropriées.  L'arrêté fédéral notifié prend effet le 13 mai 2010. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Tuta absoluta  est un petit papillon appartenant à la famille des Gelechiidae , de 
l'ordre des lépidoptères.  Son principal hôte est la tomate ( Solanum lycopersium ), dont il est 
considéré comme un parasite da ngereux, et il cause des dommages importants à cette plante 
si celle-ci n'est pas traitée.  En plus des plantes hôtes cultivées de Solanum  spp., ce parasite 
s'attaque à des hôtes sauvages des espèces Solanum  spp., Datura  spp., et Nicotiana spp..  
Les plants de ces espèces destinés à la plan tation sont donc considérés comme une filière 
pour l'introduction du parasite.  Les mesures prévues par l'arrêté fédéral notifié sont 
nécessaire car l'APHIS a déterminé que l'introduction et l'établissement de T. absoluta  
représentaient une grave menace pour l'agriculture américaine, y compris pour certains fruits et légumes cultivés aux États-Unis.  Les restrictions énoncées dans l'arrêté fédéral 
notifié en vue d'empêcher l'introduction et l'établissement de T. absoluta  sont nécessaires 
immédiatement pour répondre aux risques ph ytosanitaires liés aux tomates et plants 
destinés à la plantation actuellement admissibles. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  La présente notification est conf orme à la norme internationale 
pour les mesures phytosanitaires n° 13:  Direc tives pour la notification de non-conformité 
et d'action d'urgence.  L'action notifiée est conforme aux principes régissant les mesures d'urgence définies à l'article VII du texte révi sé de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux.  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
13 mai 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les demandes de 
renseignements complémentaires concernant l' arrêté fédéral notifié sont à envoyer par 
courrier électronique à l'adresse suivante :  ppq.ippc.notification@aphis.usda.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov