ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/476/Add.5 
13 décembre 2006 
 
 (06-5959) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 16 octobre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion du 
Conseil d'octobre 2006.  
_______________ 
 
 
 Ce document complète les renseignements sur la mise en œuvre de l'article 67 de l'Accord sur 
les ADPIC, fournis dans le document IP/C/W/455/Add.6 du 14 décembre 2005.   Il concerne les activités de coopération tec hnique menées entre l'été 2005 et l'été 2006 par les 
Communautés européennes et certains de leurs État s membres et par l'Office de l'harmonisation dans 
le marché intérieur en faveur de pays en déve loppement Membres et de pays les moins avancés 
Membres dans le but de faciliter la mi se en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. IP/C/W/476/Add.5 
Page 2  
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
 
A. C
OMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ................................................................................................3 
B. É TATS MEMBRES : 
 ALLEMAGNE.............................. ...................... ...................... ...................... ..................... ...24 
 AUTRICHE...................................................................................................................... .......27 
 DANEMARK................................. ...................... ...................... ...................... ................... .....28 
 ESPAGNE....................................................................................................................... .........29 
 FINLANDE...................................................................................................................... ........33 
 FRANCE........................................................................................................................ ..........34 
 LITUANIE...................................................................................................................... .........44 
 POLOGNE....................................................................................................................... ........45 
 PORTUGAL...................................................................................................................... ......46 
 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE...................................................................................................49  ROYAUME-UNI................................................................................................................... ..50 
 SUÈDE......................................................................................................................... ............51 
C. O
FFICE DE L 'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR .............................................52 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 3A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
PROJET COMMERCIAL CE-CHINE 
 
 
 Ce programme est une initiative des CE ayan t pour but de soutenir l'intégration de la Chine à l'OMC et il est mis en œuvre par  les marchés émergents, en coopération 
avec divers organismes chinois:  Ministère du commerce (MOFCOM), Ministère des finances, Administration générale des douanes, C onseil d'État, Ministère de la justice 
(MOJ), Conseil national de développement et de recherche (NDRC), Ministère de l'agriculture (MOA), Administration chinoise de l 'aviation civile, Administration nationale des 
produits alimentaires et des médicaments, Administration générale de la République populaire de Chine pour le contrôle de la qu alité, l'inspection et le contrôle sanitaire 
(AQSIQ), Office national de la propriété intellectuelle (SIPO), Office des marques, Administration nationale du droit d'auteur de la Chine, Cour suprême du peuple, universités, 
etc. 
  Le programme comporte six éléments: 
 
1: Douanes et système de réglementation des importations/exportations 2: Agriculture et agroalimentaire 
3: Obstacles techniques au commerce/Me sures sanitaires et phytosanitaires 
4: Commerce des services 5: Aspects législatifs et juridiques de la mise en œuvre au niveau national 
6: Transparence, coopération et élaboration des politiques 
  En combinant ces six éléments liés entre eux, qui recouvrent le s principaux secteurs du commer ce international et les question s horizontales qui y sont associées, le 
projet permet d'aider le gouvernement chinois à s'acquitter des obligations qui lui incombent dans le cadre de l'OMC, de renfor cer la capacité générale de la Chine liée au 
commerce et de faciliter les relations commerciales avec l'UE à tous  les niveaux possibles.  Dans le cadre de l'élément 5, le p rojet prévoit aussi la mise en œuvre d'activités liées 
aux DPI, dont le but est d'assurer la transition entre le projet DPI I, terminé en 2004, et le nouveau projet DPI II devant com mencer en 2007. 
 
 Les activités suivantes en rapport avec les DPI ont été mises en œuvre:  
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Séminaire de PI Chine-UE-Japon 
(19 octobre 2004) EUCTP (Projet 
commercial 
EU-Chine) Ce séminaire de PI UE-Chine-Japon visait à conjuguer les forces afin de faire 
respecter les DPI dans le contexte de la protection des dessins et modèles et des 
pratiques commerciales déloyales. 
Chine Stage 
(juillet 2005) EUCTP Aide accordée à un représentant du SI PO pour effectuer un  stage à la DG 
marché intérieur et services à Bruxelles. 
Chine Étude comparative de PI UE-Chine 
(15 juin-15 décembre 2005) EUCTP L'étude décrivait les procédures judiciaires appliquées par l'UE et la Chine dans 
les affaires liées à des DPI (marques de  fabrique ou de commerce, brevets, 
dessins et modèles et droit d'auteur) et comparait la pratique de l'UE (Royaume-Uni, France, Allemagne, République tchèque) avec celle de la Chine.  
Veuillez consulter le site Web www.euchinawto.org.  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 4 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine DPI liés à des produits 
pharmaceutiques  (22 octobre-5 novembre 2005) EUCTP Le voyage d'étude concernant les DPI liés à des produits pharmaceutiques était 
axé sur l'exclusivité des données, la rest auration de la durée des brevets et la 
lutte contre les médicaments de contrefaçon, ainsi que sur les conditions requises en Chine pour développer une industrie pharmaceutique fondée sur la 
recherche.  La délégation s'est rendue au Royaume-Uni, en France, en Belgique 
et en Allemagne. 
Chine Dossier d'information du Groupe de 
travail sur la PI UE-Chine (7 novembre-15 décembre 2005) EUCTP La première réunion du Groupe de trav ail UE-Chine sur la PI a eu lieu le 
18 octobre 2005 à Beijing.  Elle a rassemblé des fonctionnaires chinois de plusieurs ministères concernés par les DPI, des experts de l'UE en matière de DPI, ainsi que des représentants de l'i ndustrie pharmaceutique européenne.  Pour 
aider le Groupe de travail et faciliter le dialogue, l'EUCTP a traduit les 
documents de la réunion et établi un dossier d'information.  La documentation est accessible sur le site Web de l'EUCTP à l'aide d'un mot de passe. 
Chine Normes et DPI  
(avril-juillet 2006) EUCTP Cette activité est une étude documentaire portant sur la relation entre les DPI et 
les normes, présentant les options politiques possibles dans ce domaine.  L'étude a été lancée le 1
er avril 2006.  Le projet de rapport final sera soumis le 
31 juillet 2006 et sera distribué aux bé néficiaires une fois revu et traduit. 
Chine Séminaire sur les marques et le 
droit d'auteur  
(7 juin 2006) EUCTP Un séminaire a eu lieu à Beijing concernant les problèmes des atteintes aux 
marques de fabrique ou de commerce et au droit d'auteur sur les marchés de 
détail de Beijing. 
Chine Formation de juges dans le domaine 
de la PI  (août-septembre 2006) EUCTP L'EUCTP aide le Collège national des juges à concevoir des activités de 
formation destinées à renforcer les ca pacités et améliorer les compétences 
d'environ 270 juges de tribunaux civils  de PI, en mettant notamment l'accent, 
mais pas seulement, sur les procédures ci viles en cas d'atteintes, les ordonnances 
provisoires, les atteintes aux marques et au  droit d'auteur sur Internet, les secrets 
d'affaires et les atteintes à des droits sur des logiciels.  L'EUCTP sélectionne actuellement des juges et des avocats sp écialisés européens pour dispenser une 
formation  au cours de la dernière semaine de septembre. 
Chine Appui au dialogue UE-Chine sur les 
DPI 
(1er novembre 2005-15 août 2008) EUCTP L'EUCTP continuera d'appuyer les activités entreprises par le Groupe de travail 
sur la PI et assurera spécifiquement le suivi des recommandations formulées 
dans l'étude comparative UE-Chine sur les DPI. 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 5PROGRAMME DE COOPÉRATION CE-ANASE  EN MATIÈRE DE DPI (ECAP II) 
 
  Ce programme, appelé ECAP II, est une initiative des CE mise en  œuvre par l'OEB et l'OHMI.  Il  comporte un élément régional et  des éléments nationaux.  Tous les 
pays membres de l'ANASE sauf le Myanmar peuvent prétendre bénéfi cier de ce programme.  Les premières activités régionales et na tionales se sont déroulées en 2001.  Le 
programme inclut aussi la République démocratique populaire lao, le Cambodge et le Viet Nam.  
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) 
 Site Web en ligne du programme 
ECAP II (suite) mis à jour une fois par mois OEB www.ecap-project.org
 
Présentation du programme ECAP II, ac tivités futures, présentes et passées, 
liens relatifs à la propriété intellectuelle, renseignements sur la propriété intellectuelle. 
Destinataires
:  Milieux intéressés de la PI en Europe et dans l'ANASE, grand 
public. 
ANASE 
(élément régional) ASEANPAT 
(suite) OEB Les bases de données sur les brevets provenant des principaux offices de 
brevets du monde peuvent être consultées auprès de l'Office de la PI de 
l'ANASE aux fins d'information en matière de brevets et de recherche dans le 
cadre de la procédure de délivrance des brevets.  À la suite d'une mission de deux experts de l'OEB en juillet 2003, les données en provenance des 
principaux pays de la région ont été rassemblées sous forme électronique et 
une procédure de mise à jour a été étab lie conjointement avec les offices de la 
PI.  Une base de données intitulée "A SEANPAT" comportant les documents 
de brevet du Vanuatu, des Philippines, de l'Indonésie, de la Thaïlande, du Myanmar et en partie ceux du Brunéi Da russalam et de Singapour a été ainsi 
établie, reproduite et distribuée sous la forme d'un CD-ROM à partir de 
juillet 2004.  La procédure de traitement des données étant désormais établie pour chaque pays, une mise à jour de la base de données devrait avoir lieu tous 
les six mois. 
Destinataires
: 
Les bénéficiaires directs des activités susmentionnées sont les offices des brevets 
participants, le public (les en treprises intéressées par le savoir-faire contenu dans les 
documents de brevet, les universités, le public  intéressé) en Europe et dans les pays 
de l'ANASE. 
ANASE 
(élément régional) ASEANTM 
(suite) OHMI Cette activité vise à analyser les bases de données existantes et à évaluer la 
faisabilité, ainsi que les coûts, de la création d'une base de données commune 
comportant des renseignements relatifs aux marques, à laquelle il serait possible 
d'avoir accès via Internet et/ou qui sera it produite et distribuée sur CD-ROM.  
Un expert européen en TI a entrepris en décembre 2003 une analyse des bases de 
données existantes et évalué la faisabilité, ainsi que les coûts, de la création 
d'une telle base de données commune.  À la quatrième réunion du Comité 
régional, tandis que trois recommandations  étaient formulées et proposées aux  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 6 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
offices de la PI, c'est un  système décentralisé, intitu lé SURFIP, qui est apparu 
comme la proposition la plus intéressante.  Il a été convenu que davantage de temps était nécessaire pour étudier la proposition présentée par l'OHMI. 
Destinataires
: 
Les bénéficiaires directs des activités susmentionnées sont les offices des brevets 
participants, le public (les entreprises intéressées par le  savoir-faire contenu dans les 
documents de brevet, les universités, le public  intéressé) en Europe et dans les pays 
de l'ANASE. 
ANASE (élément régional) Manuel régional sur les moyens de 
faire respecter les droits à l'intention des douanes 
(activité en cours) OEB Publier un manuel sur les moyens de faire respecter les droits à l'intention des 
douanes de manière à donner des informations pertinentes et essentielles sur les questions liées au respect des droits en Europe et dans les pays de l'ANASE. 
Destinataires
: 
Procureurs des pays de l'ANASE/autorités douanières des pays de l'ANASE et 
des pays européens, CE, offices de la PI, OEB, un expert européen et un expert 
de l'ANASE. 
ANASE (élément régional) Base de données ASEANPAT 
(activité en cours) OEB Réaliser la base de données régi onale ESPACE-ASEANPAT contenant des 
données bibliographiques ainsi que des abrégés en anglais communiqués par les pays de l'ANASE. 
Destinataires
: 
Toutes les parties prenantes des pays de l'ANASE/OEB, offices de la PI des 
pays de l'ANASE. 
ANASE 
(élément régional) Base de données ASEANTM 
(activité en cours) OEB Améliorer la compilation et la diffusion de renseignements sur les marques. 
Destinataires : 
Toutes les parties prenantes des pays de l'ANASE/OEB, offices de la PI des 
pays de l'ANASE. 
ANASE (élément régional) Site Web sur les activités menées 
dans le cadre de l'ECAP II et les nouvelles le concernant 
(activité en cours) OEB Présentation des activités de l'ECAP II et des derniers développements le 
concernant, accompagnée de liens vers des sites pertinents relatifs à la propriété intellectuelle. 
Destinataires
: 
Toutes les parties prenantes des pays de l'ANASE/OEB, offices de la PI des 
pays de l'ANASE. 
ANASE 
(élément régional) Production d'un DVD de l'ANASE 
sur la protection des DPI 
(octobre 2005), Thaïlande  OEB Une entreprise thaïlandaise a été sélectionnée pour produire un  DVD sur la 
protection des DPI dans l'ANASE.  Le film sera disponible dans plusieurs 
langues de l'ANASE, tant sur DVD que sur le site Web de l'ECAP II, et donnera 
des informations sur les droits de propriété intellectuelle.  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 7Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) Formation en matière de droits de 
propriété intellectuelle en Asie (1
er novembre 2005), Bangkok OEB Dans le cadre du Programme de bourses régionales ONU de perfectionnement 
en droit international pour les pays d'Asie, organisé à Bangkok du 25 octobre au 5 novembre 2005, l'ECAP II prévoyait une session de formation d'une journée sur les DPI à l'intention de participants de 18 pays d'Asie. 
ANASE (élément régional) Colloque UE-ANASE sur les 
moyens pour les tribunaux spécialisés de faire respecter les 
DPI, défis et faits nouveaux récents 
dans le domaine des DPI (Bangkok, 1
er et 2 décembre 2005) OEB Conférence régionale coorganisée par le Tribunal central de la propriété 
intellectuelle et du commerce international et l'ECAP II, réunissant des praticiens de haut niveau, des juristes et autres professionnels de la PI venant de 
pays de l'ANASE, d'Europe, du Japon et des États-Unis.  Les tendances actuelles 
et les faits nouveaux récents dans le domaine des moyens de faire respecter les DPI faisaient partie des principaux sujets abordés dans ce forum. 
ANASE (élément régional) Établissement du plan de travail de 
l'ECAP II pour 2006 OEB
 Le plan de travail complet a été finalisé et prévoit quelque 90 activités 
pour 2006.  Il détaille les activités na tionales avec des pa ys de l'ANASE, à 
savoir le Cambodge, l'Indonésie, la République démocratique populaire lao, la 
Malaisie, la Thaïlande, le Viet Nam, ainsi que les activités régionales. 
ANASE 
(élément régional) Vingt-cinquième réunion du 
Groupe de travail de l'ANASE sur 
la coopération en matière de 
propriété intellectuelle, (Hô Chi Minh-Ville), 
1
er mars 2006) OEB Session de consultations avec le Groupe de travail de l'ANASE sur la 
coopération en matière de propriété intellectuelle 
ANASE 
(élément régional) Production d'un  DVD de l'ANASE 
sur la protection des DPI (mars 2006) OEB
 Le DVD de l'ANASE sur la protection des DPI est désormais disponible auprès 
des offices nationaux de la PI des pays membres de l'ANASE.  Ce DVD en anglais et dans cinq langues différentes de l'ANASE (indonésien, khmer, lao, thaï et vietnamien) vise à mieux fair e connaître les droits de propriété 
intellectuelle et présente un aperçu complet, mais néanmoins facile à 
comprendre, des droits de propriété intellectuelle. 
ANASE (élément régional) Publication du bulletin 2/2005 de 
l'ECAP II et de la brochure de l'ECAP II (avril 2006) OEB
 Le numéro 2/2005 du bulletin de l'ECAP II, décrivant dans le détail les activités 
régionales et nationales mises en œuvre au  cours du second semestre 2005 est 
désormais disponible, tout comme la version mise à jour de la brochure de l'ECAP II, qui donne un aperçu du pr ogramme de l'ECAP II et présente le 
personnel de l'ECAP II, ainsi que l'OEB, l'OHMI et les partenaires de l'ANASE. 
ANASE 
(élément régional) Publication du CD-ROM ESPACE 
ASEANPAT (mai 2006) OEB Le nouveau CD-Rom ESPACE ASEANPAT Vol. 2006/001 est désormais 
disponible.  Il contient plus de 195 000 fichiers bibliographiques sur les brevets, 
les dessins et modèles et les modèles d'utilité des pays de l'ANASE.    
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 8 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ANASE 
(élément régional) Séminaire UE-ANASE et 
exposition consacrée à la protection et à la promotion des indications géographiques (IG), intitulée 
"Terres de tradition et de chances" 
(Bangkok, 28 et 29 juin 2006) OEB Séminaire et exposition sur les IG exista ntes et potentielles.  Les premiers 
produits thaïlandais à bénéficier d'une protection au moyen d'indications géographiques ont été mis à l'honn eur lors d'une cérémonie tenue le 
29 juin 2006.  Cette cérémonie marquait aussi le lancement d'une initiative de 
jumelage entre les producteurs de produits actuellement protégés, ou pouvant 
être protégés, par des IG dans l'Union européenne (UE) et l'ANASE. 
Philippines  Atelier sur la rédaction des brevets  (Manille, 10-14 octobre 2005) OEB L'ECAP II a organisé, conjointement avec l'Office de la PI des Philippines, cette 
formation de deux jours dans le domaine de l'ingénierie et de l'électricité.  Cette initiative s'inscrit dans le cadre du projet  de l'ECAP II visa nt à implanter la 
profession d'agents de brevets en  Asie du Sud-Est. 
Une trentaine de participants philippins ont reçu des conseils et une aide lors 
d'un atelier de rédaction des brevets af in de se préparer à l'examen de 
qualification d'agents de brevets prévu prochainement. 
Philippines  Colloque sur le développement et la gestion des noms commerciaux (Manille, 25 et 26 octobre 2005) OEB Dans le cadre de la semaine annuelle des DPI aux Philippines, l'ECAP II et 
l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines ont organisé conjointement un colloque sur les noms commerciaux et la gestion des noms commerciaux à Manille, les 25 et 26 octobre 2005.  Pendant cette semaine, l'Office de la PI des 
Philippines a annoncé son nouveau nom, "Propriété intellectuelle des 
Philippines", et a présenté son nouveau logo.   
Quelque 130 participants, représentant essentiellement des PME, ont suivi ce 
séminaire où il était question de création, de développement et de gestion de 
noms commerciaux.  Ils ont également été initiés à la création d'images de marque afin de promouvoir leurs propres dessins et modèles et leurs logos aux 
Philippines et sur le marché international. 
Philippines  Évaluation des programmes de 
sensibilisation aux DPI 
(Manille, 14-18 novembre 2005) OEB M. Peter Prowse et M. David Phillips, deux experts européens, ont aidé le 
Bureau chargé de la documentation, de l'information et du transfert de 
technologie de l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines à améliorer 
ses activités d'information. 
Philippines  Visite au Tribunal central de la propriété intellectuelle et du commerce international de la Thaïlande  
(Bangkok, 28-30 novembre 2005) OEB Une délégation mixte composée de six fonctionnaires du Cambodge et des 
Philippines s'est rendue auprès du Tribunal et de la Cour suprême afin d'apprendre de l'expérience de la Thaïlande concernant la création d'instances judiciaires spécialisées dans la PI.  La délégation a également assisté à des 
audiences en rapport avec l'examen d'une affaire de PI et a visité le centre de 
recherche sur la PI parrainé par l'ECAP II dans l'enceinte du Tribunal.  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 9Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Philippines  Enregistrement, procédures 
administratives, commercialisation et contrôle des indications géographiques  
(Bangkok, septembre 2004) OEB Il s'agissait d'une mission d'un expert européen consistant à examiner la 
protection réelle et la mise en œuvre effective des indications géographiques. 
Destinataires
:   
Administrateurs de DPI, trois experts européens, un expert de l'ANASE, Office 
de la PI, tribunal compétent en matière de PI et de commerce international, Ministère de l'agriculture, Département de la promotion de l'industrie, 
Département des litiges en matière de propriété intellectuelle et de commerce 
international – Bureau du Procureur général et douanes. 
Thaïlande  Création d'une base de données 
thaïlandaise sur les brevets (Bangkok, activité en cours) OEB Activité en cours visant à élaborer les CD-ROM ESPACE nationaux contenant 
des données bibliographiques ainsi que des images scannées du texte intégral de documents de brevet thaïlandais. 
Destinataires
:   
Toutes les parties prenantes, experts de l'OEB, Département de la PI. 
Thaïlande  Application de la gestion ciblée des 
risques pour les douanes  (Bangkok, 21-25 novembre 2005) OEB Une soixantaine de fonctionnaires des douanes de la Thaïlande ont participé à 
l'atelier sur l'"Application de la gestion ciblée des risques pour les douanes", organisé conjointement par les Douanes royales thaïlandaises et l'ECAP II.  Pendant l'atelier, des experts de la Direction générale Fiscalité et Union 
douanière (TAXUD) de la Commission européenne, des douanes maltaises, 
portugaises, néerlandaises et thaïlanda ises, ont échangé leurs expériences et 
leurs connaissances sur les techniques de ciblage et de sélection u tilisées dans 
l'Union européenne et en Thaïlande.  Des représentants de plus de dix entreprises européennes ont également pris une part active à cet atelier en 
fournissant des renseignements et en présentant leur expérience en matière de 
ciblage de produits de contrefaçon. 
Thaïlande  Séminaire sur les indications 
géographiques (IG) (Khon Kaen, 21 avril 2006)  OEB Séminaire d'une journée, organisé par l'Institut de la Reine Sirikit de 
sériciculture à Khon Kaen, une province située au nord -est de la Thaïlande.  
L'accent a été mis tout particulièrement su r les possibilités de protéger la soie 
thaïlandaise par une indication géographique, sur les règlements existant 
actuellement en matière de protection des IG en Thaïlande et sur le traitement 
des demandes d'enregistrement d'IG. 
Thaïlande Traduction du deuxième journal 
thaïlandais sur les IG (avril 2006) OEB Ce journal permet de publier les nouvelles demandes de protection d'IG avant 
leur enregistrement final et après l'expiration d'un délai d'opposition de 90 jours.  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 10 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Thaïlande  Ateliers sur l'information en matière 
de brevets, Bangkok, 2 mai 2006 (Institut de technologie de l'ANASE) OEB Deux ateliers organisés conjointement par le programme de l'ECAP II et 
l'Institut de technologie de l'ANASE.  Ces ateliers ont été dirigés en coopération avec l'ambassade de France en Thaïlande.  Le premier était destiné spécifiquement aux chercheurs et univers itaires, alors que le second s'adressait 
aux entrepreneurs du secteur des technologies de pointe participant au 
programme de développement TECHNOPRENEUR de l'Institut de technologie.  Une soixantaine de participants ont suivi ces deux ateliers.   
Thaïlande  Atelier sur l'information en matière 
de brevets via Espacenet (Bangkok, 3 et 4 mai 2006) OEB À l'occasion du 14
ème anniversaire du Département de la propriété intellectuelle 
de la Thaïlande (DIP), l'ECAP II et le  DIP ont organisé conjointement un atelier 
intensif sur les recherches d'informations  en matière de brevets à l'intention de 
14 représentants du DIP, de l'Agence nationale de développement des sciences 
et techniques du Ministère des sciences et techniques et d'universités thaïlandaises.  L'atelier était dirigé par M. Roland Feinäugle du Bureau de 
Vienne de l'Office européen des brevets (OEB). 
Singapour Formation au traitement des 
demandes de brevet 
(6-10 décembre 2004) OEB Deux experts de l'OEB, M. Bernard Chaumeron et M. Tanneke Laffargue-Haak, 
ont dirigé conjointement une session de formation de cinq jours à l'intention du 
personnel de l'Office de la propriété in tellectuelle de Singapour (IPOS).  Cette 
formation parrainée par l'ECAP II portait sur des questions spécifiques allant de 
l'examen des critères de brevetabilité ou la jurisprudence à la Classification 
internationale des brevets (CIB), en passant par l'évaluation du défaut d'unité de 
l'invention, l'introduction aux procédures de recherche et d'examen, ou 
l'admissibilité de modifications ou de corrections dans les descriptions de brevet. 
Singapour Réunion annuelle des Comités 
nationaux de l'ECAP II:  Viet Nam, 
Cambodge et République 
démocratique populaire lao (16 août 2005) OEB Les offices nationaux de la PI du Viet Nam, du Cambodge et de la République 
démocratique populaire lao ont tenu leur ré union annuelle de haut niveau afin de 
débattre des activités passées, en cours et futures de l'ECAP II avec l'Unité de 
gestion des programmes de l'ECAP II, l'OEB, l'OHMI et la Commission européenne. 
Singapour Réunion annuelle des Comités 
nationaux de l'ECAP II:  Philippines, Thaïlande, Indonésie, 
Malaisie (Singapour, 19 août 2005) OEB Les offices nationaux de la PI des Philippine s, de la Thaïlande, de l'Indonésie et 
de la Malaisie ont tenu leur réunion annuelle de haut niveau afin de débattre des activités passées, en cours et futures de l'ECAP II avec l'Unité de gestion des 
programmes de l'ECAP II, l'OEB, l'OHMI et la Commission européenne. 
Indonésie Promotion de la profession de 
consultant en PI (Djakarta, 
26 novembre 2005) OEB Ce cours était organisé par la Fédération internationale des conseils en propriété 
industrielle (FICPI) et cofinancé par l' Office européen des brevets (OEB).  Ce 
premier cours, qui s'inscrit dans une série de trois segments de formation, était 
axé sur la rédaction des brevets, sous la supervision de conseils en brevets expérimentés. 
Destinataires
:   
Cinq professionnels  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 11Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Indonésie Ateliers sur la rédaction des brevets 
(Bandung et Surabaya, 21-25 novembre et 28 novembre-décembre 2005) OEB
 L'ECAP II et la Direction générale des droits de propriété intellectuelle de 
l'Indonésie (DGIPR) ont coorganisé deux ateliers pendant cinq jours dans chacune de ces villes.  Ils faisaient suite à des ateliers analogues organisés l'année dernière à Bandung et Surabaya. 
Destinataires
: 
Une centaine de conseils en PI ont bénéficié de programmes de formation 
complets. 
Indonésie Mission d'experts et séminaire sur la 
protection des indications 
géographiques (IG) (Djakarta, 
5-8 décembre 2005) OEB Des intervenants venant d'Indonésie, du Portugal, de la France et de la Thaïlande 
ont partagé leurs expériences dans le domaine de l'administration, de la gestion 
et de la commercialisation de produits protégés par des IG.  Une exposition 
présentant des IG et des produits susceptibles d'être protégés par des IG d'Indonésie, d'Asie et d'Europe était organisée parallèlement au séminaire 
public. 
Destinataires
: 
Plus de 250 participants, fonctionnaires nationaux, producteurs, négociants, 
universitaires, juristes et consultants ont visité ce forum. 
Indonésie Ateliers sur la rédaction des brevets 
(Djakarta, 13-17 février 2006, et Yogyakarta, 20-24 février 2006) OEB
 Voir ci-dessus 
Indonésie Recueil des lois indonésiennes de PI 
en langue indonésienne (mars 2006) OEB
 L'ECAP II a parrainé la publication de 1 000 recueils contenant des lois 
indonésiennes de PI actuellement en vigueur (en langue indonésienne).  Cette initiative s'inscrit dans le cadre des effort s déployés par la DGIPR (Office de la 
PI de l'Indonésie) pour diffuser des renseignements sur les DPI afin de les faire 
mieux connaître en Indonésie .  Le recueil est désormais disponible au bureau de 
la DGIPR. 
Indonésie Cours de rédaction du SEAD 
(Singapour, 3-7 avril 2006)  OEB Voir ci-dessus 
Indonésie Séminaire sur le choix entre 
mesures correctives pénales et mesures correctives civiles (Djakarta, 22 et 23 mai 2006)  OEB
 Séminaire de deux jours sur le "choix  entre mesures correctives pénales et 
mesures correctives civiles" organisé co njointement par l'ECAP II, la Direction 
générale des droits de propriété intellectuelle (DGIPR) et la Chambre professionnelle européenne de commerce en Indonésie.   
Destinataires
: 
Plus de 70 juges, procureurs, fonctionnaires de police et enquêteurs publics de 
toute l'Indonésie. 
Malaisie Voyage d'étude à La Haye sur le 
système EPTOS  
(21-23 septembre 2005) OEB Cinq fonctionnaires de l'Office malaisien des brevets ont étudié le système 
d'automatisation EPTOS au bureau de l'OEB à La Haye.  L'ECAP II aide la 
Malaisie à passer du logiciel commun pour l'administration des brevets et des 
marques au nouveau système Soprano, fondé sur le Web, de la suite EPTOS.  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 12 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Malaisie  Voyage d'étude auprès du Tribunal 
central de la propriété intellectuelle et du commerce international de la Thaïlande (CIPITC) (Bangkok,  
26 et 27 septembre 2005) OEB Une délégation de sept fonctionnaires ma laisiens, conduite par M. Surrendren 
Sathavisam, premier Directeur adjoint de la Division de politique et de planification de l'Office malaisien de la PI, a entrepris une visite de deux jours 
auprès du Tribunal de la PI de la Thaïla nde afin d'étudier la possibilité de créer 
un tribunal spécialisé en PI en Malaisie. 
Malaisie  Participation au cours FICPI/SEAD 
de formation à la rédaction des 
brevets (Singapour, 
3-7 octobre 2005)  OEB M. Redzuan Ali, principal examinateur de brevets à l'Office malaisien de la 
propriété intellectuelle, et M. Mohammad Fauzy Bin Tambi, de l'Institut des 
normes et de recherche industrielle (SIRIM ), ont participé à la dernière partie de 
ce cours de formation à la rédaction des brevets dans le cadre du Programme national de l'ECAP II pour la Malaisie. 
Malaisie  Formation des examinateurs de dessins et modèles industriels et achèvement du Manuel des dessins 
et modèles industriels à l'Office 
malaisien de la PI (Kuala Lumpur, 21-24 novembre 2005) OEB M. Jose Izquierdo, expert de l'OHMI, a dirigé un cours de formation et des 
consultations à l'intention d'un groupe de huit fonctionnaires de la Section des dessins et modèles industriels de l'Office malaisien de la PI afin d'améliorer les 
compétences des examinateurs de dessins et modèles industriels et d'achever le 
Manuel des dessins et modèles industriels. 
Malaisie  Installation du système EPTOS à l'Office malaisien de la PI (Kuala Lumpur, 
5-16 décembre 2005)  OEB L'OEB a dirigé une mission de suivi sur l'installation des "Systèmes 
électroniques pour les offices des brevet s et des marques" (EPTOS) à l'Office 
malaisien de la PI.  Ce progiciel permet l'administration automatisée des brevets 
et des marques, l'enveloppement électronique de fichiers et le dépôt en ligne. 
Malaisie  Voyage d'étude sur la 
commercialisation des DPI, Royaume-Uni et Suède  (20-24 février 2006)  OEB Une délégation de quatre fonctionnaires malaisiens s'est rendue à l'Office des 
brevets du Royaume-Uni et à l'Office su édois des brevets pour y recevoir des 
informations sur l'importance économique pour les entreprises des avoirs de PI et des informations relatives à la PI.  Les connaissances acquises à l'issue de 
cette mission permettront de mieux sensibiliser les PME de Malaisie aux DPI. 
Malaisie  Établissement de lignes directrices  
et formation d'examinateurs dans le 
domaine de la biotechnologie  
(Kuala Lumpur, 27 février-10 mars 2006) OEB M. Jürg Bilang, un expert en biotechnologie de l'Office européen des brevets 
(OEB), a aidé des fonctionnaires de l'Office malaisien de la propriété 
intellectuelle à établir des lignes directrices  en matière de recherche et d'examen 
dans le domaine de la biotechnologie.  Il a aussi dirigé une session de formation à l'intention des examinateurs de l'Offi ce malaisien de la PI sur l'examen des 
brevets liés à la biotechnologie. 
Malaisie  Séminaire intitulé "DPI:  Armer les 
PME"  
(Kuala Lumpur, 13 et 
14 mars 2006) OEB Pour stimuler la protection de la propriété intellectuelle dans les PME de 
Malaisie, l'ECAP II, l'Office malaisien de la propriété intellectuelle et la 
Chambre de commerce et d'industrie UE-Malaisie (EUMCCI) ont organisé 
conjointement un séminaire intitulé "DPI:  Armer les PME" à Kuala Lumpur les 13 et 14 mars 2006.  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 13Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Viet Nam Création d'un centre d'information 
sur la PI auprès de la Cour suprême du peuple (juin 2006) OEB
 Dans le cadre de l'assistance fournie par l'ECAP II pour promouvoir 
l'information dans le domaine de la PI, l'ECAP II a fourni toute une série d'ouvrages sur la PI au Centre d'information sur la PI de la Cour suprême du peuple du Viet Nam. 
Viet Nam Protection des obtentions végétales 
au Viet Nam (avril 2006) OEB
 Mme Bustin, du Comité de la protection des obtentions végétales (CPOV) 
(France), a fourni des commentaires sur le  projet de règlement vietnamien relatif 
à la protection des obtentions végétales.  La nouvelle Loi vietnamienne de PI 
entrera en vigueur le 1er juillet 2006. 
Viet Nam Traduction de descriptions d'IG 
(avril 2006) OEB L'ECAP II a traduit en anglais les enregistrements/descriptions de quatre IG 
vietnamiennes officiellement reconnues comme appellations d'origine au 
Viet Nam.  Ces documents sont disponibles sur le site Web de l'ECAP II 
(http://www.ecap-project.org/asean_ip_ legislation_international_treaties/ 
vietnam.html). 
Viet Nam Rédaction d'un cadre juridique 
régissant les sociétés de perception et assistance concernant un projet 
de règlement sur le droit d'auteur  
(avril 2006) OEB
 M. Von Lewinski de l'Institut Max Planck en Allemagne a aidé l'Office 
vietnamien du droit d'auteur à rédiger un cadre juridique régissant les sociétés de perception et a donné des conseils sur le projet de règlement sur le droit d'auteur. 
Viet Nam Traduction de lignes directrices à 
l'intention des tribunaux (mars 2006) OEB
 M. Von Lewinski de l'Institut Max Planck en Allemagne a aidé l'Office 
vietnamien du droit d'auteur à rédiger un cadre juridique régissant les sociétés de perception et a donné des conseils sur le projet de règlement sur le droit d'auteur. 
Viet Nam Atelier sur l'application de la 
gestion ciblée des risques pour les douanes et la police économique  OEB
 Des fonctionnaires européens des douanes,  venant de la Direction générale 
Fiscalité Union douanière (DG TAXUD) et des États membres de l'UE ont dirigé un séminaire/atelier de cinq jours destiné aux douanes et à la police 
économique.  Cet atelier visait à donner des informations sur la technique "cibler 
moins, mais cibler mieux" à des fonctionnaires vietnamiens des douanes et de la police économique.  Des représentants des milieux industriels participeront 
également à l'atelier afin de présenter le s problèmes rencontrés et de fournir des 
renseignements concernant la contrefaçon de leurs produits. 
Viet Nam  Séminaire intitulé "DPI:  Armer les PME" (Hanoi, 16 et 17 mars 2006) OEB
 Quelque 250 participants venant de petites et moyennes entreprises du Viet Nam 
ont suivi un séminaire de deux jours au cours duquel des orateurs européens et de pays de l'ANASE ont présenté un aperçu des droits de propriété intellectuelle (DPI) et de leurs avantages pour le s PME.  Parallèlement, une exposition 
présentant des produits et des services en rapport avec la PI a été organisée.  
Outre des organismes et agences publiques liés à la PI, Remy Martin et Baker & 
McKenzie ont participé à l'exposition.  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 14 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Viet Nam  Préparatifs en vue de l'adhésion au 
Protocole de Madrid et à l'Arrangement de La Haye (Madrid/Genève, 
13-17 février 2006) OEB
 Une délégation de onze fonctionnaires vietnamiens de l'Office national de la 
propriété intellectuelle (NOIP) et d'autres organismes publics ont entrepris un voyage d'étude à l'OMPI et à l'Office espa gnol des brevets et des marques.  Ils 
ont reçu des informations sur les aspects juridiques et administratifs du 
Protocole de Madrid (marques de fabrique ou de commerce) et de l'Arrangement 
de La Haye (dessins et modèles industriels). 
Viet Nam  Formation à la recherche et à l'examen et informations relatives à la PI à l'intention de fonctionnaires du NOIP et du DOST  
(Alicante, 
28 novembre-2 décembre 2005) OEB
 Une délégation composée de 25 personnes venant de l'Office national 
vietnamien de la propriété intellectuelle (NOIP) et du Département des sciences 
et techniques (DOST) a effectué un vo yage d'étude à l'OHMI à Alicante, en 
Espagne.  La délégation a suivi des sessions de formation sur les brevets, les 
marques, les dessins et modèles industriels, le droit d'auteur et les indications 
géographiques. 
Viet Nam  Séminaire et exposition sur les IG et missions d'experts (Hanoi, 14-17 novembre 2005) OEB
 Quelque 250 participants, comprenant des producteurs locaux, des juristes, des 
universitaires et des fonctionnaires, ont participé à cette manifestation de deux jours, coorganisée par le Programme de coopération CE-ANASE sur les droits de propriété intellectuelle (ECAP II) et  l'Office national vietnamien de la 
propriété intellectuelle (NOIP). 
Viet Nam  Traduction du projet de loi 
vietnamienne sur la PI en anglais 
(octobre 2005) OEB Pour faciliter les consultations avec des experts européens, l'ECAP II a fourni 
une traduction en anglais de ce projet de loi. 
Viet Nam  Fourniture au NOIP d'ouvrages sur la PI  (octobre 2005)
 OEB Dans le cadre d'un projet visant à moderniser la bibliothèque du NOIP à Hanoi et celle du CESTI (Centre d'informati on sur les sciences et techniques) à 
Hô Chi Minh-Ville, l'ECAP II a équipé ces deux bibliothèques publiques d'ordinateurs, d'une connexion Internet et d'ouvrages sur la PI. 
Cambodge Mission d'évaluation des besoins 
d'automatisation pour l'administration des DPI 
(Phnom Penh, Hanoi, 
Hô Chi Minh-Ville et Vientiane, 16 mai-27 mai 2005) OEB et OHMI Les experts européens ont séjourné à Hanoi du 16 au 18 mai et à 
Hô Chi Minh-Ville les 19 et 20 mai pour évaluer les besoins en matériel et en logiciels du NOIP vietnamien et de ministères apparentés.  L'expert de l'OEB et 
un expert de l'OHMI ont ensuite séjourné à Phnom Penh, les 24 et 25 mai afin 
d'évaluer les besoins d'automatisation pour l'administration des DPI au Cambodge.  Enfin, l'équipe s'est rendue à Vientiane pour évaluer les besoins 
d'automatisation de la République démocratique populaire lao les 26 et 27 mai. 
Destinataires
: 
Fonctionnaires chargés des DPI du Viet Nam, de la République démocratique 
populaire lao et du Cambodge.  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 15Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Cambodge Cours à l'intention de fonctionnaires 
cambodgiens et lao (Phnom Penh et Vientiane, mai 2005-mai 2006) OEB Des fonctionnaires cambodgiens et lao participant à des travaux sur les DPI 
suivront 100 heures de cours d'anglais afin d'apprendre un vocabulaire technique et d'usage pratique dans le domaine de la PI. 
Destinataires
: 
Fonctionnaires cambodgiens et lao s'occupant de DPI. 
Cambodge Développement de la profession 
d'expert en PI au Cambodge (Phnom Penh, 27 juin-1
er juillet 2005) OEB Un conseil en brevets allemand et europé en a fourni des avis pour aider à la 
rédaction de lignes directrices visant à établir un cadre régissant la profession d'expert en PI au Cambodge. 
Cambodge Audit et lignes directrices 
concernant la protection du droit d'auteur  
(Phnom Penh, 29-31 août 2005) OEB Un groupe de fonctionnaires s'occupant de propriété intellectuelle venant de ces 
deux pays a effectué une visite conjointe en Europe pour s'informer sur les fonctions et les opérations liées à l'administration des marques et des dessins et 
modèles. 
Cambodge Voyage d'étude auprès du Tribunal 
central de la propriété intellectuelle 
et du commerce international de la 
Thaïlande (CIPITC)  (Bangkok, 28-30 novembre 2005) OEB Un expert européen a évalué la situatio n au Cambodge afin d'établir des lignes 
directrices concernant la protection du droit d'auteur. 
Cambodge Règlement sur le droit d'auteur et 
les sociétés de perception  
(Phnom Penh, février 2006) OEB M. Lewinsky, expert européen de l'Institut Max Planck, en Allemagne, a aidé 
des fonctionnaires cambodgiens à établir un cadre juridique et des 
recommandations en vue de la création de sociétés de perception et de leur 
gestion. 
Cambodge Audit sur les moyens de faire 
respecter les droits (Phnom Penh, 30 mai-2 juin 2006) OEB M. Peter Ganea de l'Institut Max Planck pour la propriété intellectuelle et M. 
Fabrice Mattei de Rouse & Co International Ltd. ont effectué une mission à Phnom Penh pour évaluer les structures ex istantes pour faire respecter les droits 
et formuler des recommandations concernant les normes internationales.  Ils ont 
également aidé le gouvernement cambodgien à rédiger des lignes directrices sur 
les moyens de faire respecter les droits. 
  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 16 ACTIVITÉS DE COOPÉRATION AVEC LE YÉMEN 
 
 La coopération entre les CE et le Yémen a lieu dans le cadre du programme en faveur des pays en développement d'Amérique latin e et d'Asie (ALA).  Les relations entre 
les CE et le Yémen sont fondées sur un accord de coopération qui est entré en vigueur en 1998, dans le cadre duquel les CE mett ent en œuvre divers projets de coopération 
économique et de coopération au développement. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Yémen Soutien à l'accession du Yémen à 
l'OMC (décembre 2003-juin 2007) GTZ Le programme porte sur de nombreux domaines d'activité, notamment sur le 
renforcement des capacités et l'assistance technique dans le domaine des DPI: 
• formation du personnel du Bureau de la communication et de la 
coordination sur l'OMC (CCO-WTO) et de fonctionnaires aux Accords de l'OMC, y compris l'Accord sur les ADPIC; 
• assistance d'experts en vue de l'élabor ation de la législation, y compris 
des lois relatives aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce; 
• soutien destiné au renforcement institutionnel des organismes chargés 
de la propriété intellectuelle au Yémen (formation). 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 17PROGRAMME NATIONAL D'ACTION CE/TACIS POUR LA RUSSIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Fédération de Russie Programme national d'action pour la 
Russie en 2000 – Assistance à Rospatent 
dans le domaine de l'harmonisation de la 
législation sur la propriété intellectuelle et de la formation de personnel 
(septembre 2003-juin 2005)
 Fondation allemande pour la 
coopération juridique 
internationale (Fondation IRZ)  Le projet vise à aider Rospatent à harm oniser la législation sur la propriété 
intellectuelle et à former du personnel.  
Fédération de Russie Innovations et stratégie en matière 
d'exercice des droits de propriété 
intellectuelle 
(mai 2005-décembre 2006)  Ministère fédéral allemand de l'éducation et de la recherche
 Ce projet peut aboutir à la formulation de propositions concernant la poursuite de l'élaboration et de l'optimisation de la politique d'innovation 
russe sur la base des stratégies et instruments actuellement utilisés dans le 
cadre des politiques d'innovation allemande et européenne.
 
  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 18 PROGRAMME NATIONAL D'ACTION CE/TACIS POUR LA GÉORGIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Géorgie TACIS – Centre géorgio-européen de 
conseil en matière juridique et politique
(2003-2005) GTZ en partenariat 
avec le gouvernement 
et le parlement  Le project vise à harmoniser la législation géorgienne avec les directives/règlements 
de l'UE.  Il a consisté, en particulier, en plusieurs ateliers parallèlement à une 
collaboration avec le gouvernement et le parlement géorgiens visant à harmoniser la 
législation géorgienne sur la propriété in tellectuelle et industrielle avec celle de 
l'Union européenne. 
Géorgie Programme national d'action TACIS 
2006 pour la Géorgie – Soutien en vue de la mise en œuvre de l'Accord de 
partenariat et de coopération (APC)/ 
alignement sur l'acquis communautaire:GEPLAC (phase VI) – Système de 
contrôle de la qualité –  Réformes en 
matière de sécurité alimentaire et réformes vétérinaires Soumis à appel d'offres Ce projet comportera deux éléments principaux:  poursuite du soutien en vue de la 
mise en  œuvre de l'APC et aide pour l'alignement de la législation sur l'acquis communautaire (dans la perspective de la politique européenne de voisinage), 
application de la législation (en particu lier pour appuyer la création d'un climat 
propice à l'investissement, aux entreprises et  au commerce et d'une législation de base 
dans le domaine de la sécurité alimenta ire), assistance au gouvernement concernant 
les questions liées aux droits et obligations  découlant de l'accession de la Géorgie à 
l'OMC et poursuite des travaux du programme TACIS dans des domaines qui sont essentiels pour un redressement économique et social durable. 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 19PROGRAMME CE/TACIS DE PETITS  PROJETS POUR LA MOLDOVA 
 
 Le programme d'assistance technique 2001 pour la Moldova est, dans la mesure du possible, un programme intégré comprenant des projets visant à atteindre les objectifs 
fixés dans les trois domaines de coopération sélectionnés:  réforme institutionnelle, juridique et administrative;  développeme nt du secteur privé et de l'économie;  et 
conséquences sociales de la transition.  Il concerne, en par ticulier, l'harmonisation du système moldave de normalisation, de r èglements techniques et d'évaluation de la 
conformité avec les prescriptions de la CPA et de l'OMC.  
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Moldova Programme de petits projets pour la 
Moldova en 2001:  "Renforcer le cadre législatif et accroître les moyens de faire 
respecter la législation sur la protection 
de la propriété industrielle" (juin 2004-novembre 2005)
 IDC (Investment, Development, Consultancy) Le projet a trois objectifs spécifiques: 
1) harmoniser le cadre législatif et réglementaire de la protection de la propriété 
industrielle avec celui de l'Union européenne; 
2) renforcer les moyens techniques et les re ssources humaines pour faire respecter les 
droits de propriété industrielle; 
3) respecter les normes et prescriptions définies par l'OMC, la CPA et dans des 
conventions et traités internationaux.
 
 
 
 
  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 20 PROGRAMME NATIONAL D'ACTION CE/TACIS POUR L'UKRAINE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Ukraine Programme national d'action 2000 
pour l'Ukraine:  "Application d'un 
régime de commerce extérieur – 
Établissement d'un cadre pour la protection des droits de propriété 
intellectuelle (DPI)" 
(décembre 2003-juin 2005) Office européen des 
brevets Le but de ce projet est d'actualiser et d'harmoniser de manière appropriée et en 
temps voulu les droits de propriété intellectuelle en Ukraine, et de renforcer les 
autorités chargées de la mise en œuvre.   Le projet vise, en particulier, la 
réduction de la contrefaçon et de la piraterie et l'harmonisation avec les directives et la réglementation de l'UE. 
Ukraine Programme national d'action 2001 
pour l'Ukraine/Programme bistro:  "Soutien à la commercialisation de la technologie spatiale ukrainienne" GOPA Ce projet a permis d'aider l'Agence spa tiale nationale de l'Ukraine à créer un 
centre de transfert de technologie et prot éger sur la scène internationale les DPI 
des fabricants et chercheurs ukrainiens dans le domaine spatial. 
Ukraine Programme national d'action 2003 
pour l'Ukraine:  Centre de conseil politique et juridique 
Ukraine-Europe (UEPLAC) 
Phase IV ECO3  L'objectif général du projet est d'appuyer la mise en œuvre complète de l'Accord 
de partenariat et de coopération conclu entre l'Ukraine et l'UE.  Plus précisément, il vise à aider l'Ukraine à rapprocher sa législation des 
prescriptions de l'article 51 de cet accord et à la mettre en œuvre en 
conséquence;  à aider l'Ukraine à rapp rocher sa législation des obligations 
découlant du Plan d'action de l'UE sur la ju stice et les affaires intérieures et à la 
mettre en œuvre en conséquence;  à f aciliter l'accession de l'Ukraine à l'OMC et 
à l'aider à harmoniser sa réglementation avec la législation de l'UE.  Ce projet 
peut inclure des travaux sur le renforcement des lois et réglementations relatives 
à la protection des droits de propriété intellectuelle. 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 21PROGRAMME CE-ACP 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Cap-Vert Accession du Cap-Vert à l'OMC 
(avril-mai 2005) Unité de gestion des 
programmes – 
"Programme destiné à 
soutenir l'intégration des États membres de l'ACP 
dans le système 
commercial multilatéral" (MTS PMU) L'expert a passé 15 jours au Cap-Vert afin de donner des informations et 
d'étudier des approches concernant: 
- les ADPIC 
- la propriété industrielle et le droit d'auteur. 
Au cours des cinq premiers jours de la mission, l'expert a travaillé étroitement 
avec le bénéficiaire afin de finaliser le  programme et les documents destinés à 
un atelier.  Cet atelier a eu lieu du sixième au huitième jour et a permis de 
travailler directement avec le bénéficiaire sur les domaines posant problème 
identifiés dans le rapport initial et sur les problèmes qui se sont posés pendant la mission et l'atelier lui-même. 
Des fonds ont aussi été affectés à d'autres activités liées à l'accession, dont les 
DPI étaient une composante. 
Côte d'Ivoire Assistance technique en vue du 
renforcement des capacités à mettre 
en œuvre et négocier les Accords de 
l'OMC (juillet 2006) MTS PMU Activités de formation sur les ADPIC (d roits de propriété intellectuelle, accès 
aux médicaments et origine géographique, suivi des négociations sur les 
ADPIC).  Un atelier de formation des fo rmateurs a également été animé par un 
spécialiste des ADPIC et un expert local chevronné dans le domaine des ADPIC. 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Régime de propriété intellectuelle 
favorisant le développement 
(à venir)  a) Renforcement des programmes PINBIO. 
b) Recherche économique:  évaluation du rôle que la biodiversité et les 
savoirs traditionnels jouent ou pourraient jouer pour contribuer au 
développement économique (par exemple par l'exploitation durable de la 
biodiversité et des savoirs traditionnels pour le secteur de l'agriculture, l'industrie chimique et l' industrie pharmaceutique). 
c) Évaluation du régime de PI existant. d) Élaboration et mise en œuvre de politiques:  recommandations relatives 
à une politique révisée en matière de propriété intellectuelle compatible 
avec les engagements internationaux pertinents, mais aussi avec la structure de production de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et son 
potentiel économique en rapport avec la biodiversité, ainsi qu'avec ses 
valeurs culturelles et ses besoins de développement. 
e) DPI et santé publique:  recommandations sur la manière d'améliorer les 
procédures d'achat de médicaments essentiels et de renforcer la politique 
et la législation sur la PI du point de vue de la santé publique.  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 22 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
ACP Bilan à l'occasion du 
10ème anniversaire de l'Accord sur 
les ADPIC (Conférence de Bruxelles, 23 et 24 juin 2004) MTS PMU Financement de la participation de plusieurs délégués de pays ACP à la 
conférence. 
ACP Soutien aux négociateurs ACP en 
poste à Genève (point de contact 1) (avril-mai 2003) MTS PMU Comprenait le financement, notamment, d'une étude sur les "DPI, savoirs 
traditionnels et questions de santé". 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 23CE–MEDA – SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE DES PROG RAMMES RELATIFS AUX ACCORDS D'ASSOCIATION  
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Tunisie Projet de jumelage MEDA  
– Renforcement des capacités des 
services phytosanitaires tunisiens 
(janvier 2006 -décembre 2007) Ministère de l'agriculture, 
France – Ministère de 
l'agriculture, Tunisie - Actualisation du cadre juridique phytosanitaire en vue de 
l'adapter aux nouvelles règles du commerce mondial. 
- Application des dispositions prévues dans la législation 
nationale, de la Convention UPOV (Union internationale pour la 
protection des obtentions végétales), des règles de l'OCDE et de l'ISTA (Association internationale  d'essais de semences) et des 
normes internationales. 
  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 24 B. ÉTATS MEMBRES 
 
ALLEMAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Albanie, Croatie, 
Mexique, Nigéria, République populaire de Chine, Philippines, 
Serbie-et-Monténégro, 
ex-République yougoslave de 
Macédoine, Zimbabwe Atelier OMPI-InWEnt sur les 
services de soutien de l'innovation et leur gestion  (30 mai 2005) Office allemand des 
brevets et des marques Douze experts des pays bénéficiaires ont participé à un atelier à l'Office 
allemand des brevets et des marques pour se familiariser avec les tâches, l'organisation et les moyens d'information de l'Office.  Cet atelier était organisé en coopération avec l'OMPI et InWEnt. 
Viet Nam Visite d'une délégation du Viet Nam
(30 mai 2005) Office allemand des 
brevets et des marques Pour préparer l'accession du Viet Nam à l'OMC, InWEnt avait organisé un 
séminaire sur "La protection des droits de  propriété intellectuelle à l'ère de la 
mondialisation".  Dans le cadre de ce séminaire, 20 participants ont suivi un 
exposé sur les tâches et l'organisation de l'Office allemand des brevets et des 
marques. 
Thaïlande  Visite d'une délégation du 
Département thaïlandais de la 
propriété intellectuelle  
(9 juin 2005) Office allemand des 
brevets et des marques La délégation composée de six membres, et conduite par le Directeur général de 
l'Office thaïlandais, a suivi un exposé sur les tâches et l'organisation de l'Office 
allemand des brevets et des marques et le système d'information sur les brevets 
DEPATIS. 
Tadjikistan Délégation de représentants des 
ministères participant à un projet TACIS de l'UE (14 juin 2005) Office allemand des 
brevets et des marques Les sept membres composant la délégation ont suivi un exposé sur le rôle de la 
propriété intellectuelle dans le système économique et sur les méthodes de travail de l'Office allemand des brevets et des marques. 
République de Corée Visite du Commissaire de l'Office 
coréen de la propriété intellectuelle (28 juin 2005) Office allemand des 
brevets et des marques Le Commissaire de l'Office coréen de la  propriété intellectuelle s'est rendu à 
l'Office allemand des brevets et des marques avec une délégation de cinq membres afin de discuter des possibilités de coopération entre les deux offices 
au niveau de la direction.  Des doma ines éventuels de coopération ont été 
répertoriés dans un mémorandum d'accord conjoint, signé par le Commissaire de 
l'Office coréen de la propriété intellectue lle et le Président de l'Office allemand 
des brevets et des marques. 
Chine Visite d'une délégation de 
l'Administration nationale du droit 
d'auteur  
(20 septembre 2005) Office allemand des 
brevets et des marques Une délégation de six membres conduite par le Vice-Ministre de 
l'Administration nationale du droit d'auteur, M. Yan Xiaohong, a participé à une 
conférence sur le contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur en Allemagne 
et l'Office d'arbitrage créé en vertu de  la Loi sur l'administration du droit 
d'auteur.  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 25Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Mexique Visite d'une délégation de l'Institut 
mexicain de la propriété industrielle (29 septembre 2005) Office allemand des 
brevets et des marques La délégation de quatre membres, conduite par le Directeur Reus Anda, s'est 
intéressée aux services de publication et d'information de l'Office allemand des brevets et des marques, à ses services d'information sur les brevets régionaux, ainsi qu'au soutien accordé aux PME pour les questions de PI.  La délégation a 
reçu d'amples informations sur ces sujets. 
Chine Visite d'une délégation du Ministère 
du commerce de la Chine 
(MOFCOM) 
(24 octobre 2005) Office allemand des 
brevets et des marques La délégation composée de 25 membres a séjourné en Allemagne pour participer 
à un séminaire organisé par InWEnt GmbH sur "La protection des droits de 
propriété intellectuelle à l'ère de la mondialisation:  Prescriptions juridiques et 
importance économique".  Les visiteurs ont reçu d'amples informations sur l'organisation de l'Office allemand des brevets et des marques et se sont 
entretenus de divers sujets liés à la pr otection de la PI avec des experts de 
l'office. 
Chine Visite d'une délégation composée 
de représentants de plusieurs organismes publics de la province de Zhejiang 
(26 octobre 2005) Office allemand des 
brevets et des marques Un exposé a été organisé à l'intention des six membres de la délégation sur 
l'organisation de l'Office allemand des brevets et des marques, les procédures d'examen des brevets et l' administration des brevets. 
Thaïlande Délégation de juges du Tribunal de 
la PI  
(9 novembre 2005) Office allemand des 
brevets et des marques Dix juges de la Cour suprême et du Tribunal de la propriété intellectuelle et du 
commerce international de la Thaïlande se sont rendus à l'Office allemand des 
brevets et des marques dans le cadre d'un projet CE-ANASE.  Ils ont obtenu des 
renseignements sur l'organisation de l'Office allemand des brevets et des 
marques et sur les procédures d'examen des brevets en Allemagne. 
Turquie Voyage d'étude d'examinateurs de 
l'Institut turc des brevets  
(12-15 décembre 2005) Office allemand des 
brevets et des marques La délégation, qui comprenait six examinateurs de brevets, a reçu des 
informations détaillées sur les procédures d'examen des brevets, la gestion du 
personnel, la structure du budget, les services d'information en ligne et le 
système d'archives DEPATIS.  Une journée était réservée à la présentation de la 
loi allemande sur les marques et des procédures d'examen des marques. 
Chili, Viet Nam, Costa Rica, Syrie Coopération pour le développement 
avec l'OMPI:  réalisation de recherches à titre gratuit sur l'état de 
la technique pour des pays en 
développement Office allemand des 
brevets et des marques Dans le cadre de la coopération pour le développement avec l'OMPI, 
70 recherches sur l'état de la technique  ont été effectuées à titre gratuit pour les 
pays mentionnés en 2005. 
Kazakhstan, Kirghizistan, République démocratique du Congo, République démocratique populaire 
de Corée, Cuba, 
Moldova, Mongolie, Tadjikistan, Ouzbékistan Échange international de littérature Office allemand des 
brevets et des marques Au cours de la période examinée, des descriptions de brevet et d'autres 
publications ont été échangées avec les pays bénéficiaires qui n'appartiennent 
pas à l'Organisation européenne des brevets.  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 26 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Arabie saoudite Fourniture à long terme d'un expert 
de l'Office allemand des brevets et des marques à l'Office saoudien Office allemand des 
brevets et des marques Un expert fourni à long terme par l'Office allemand des brevets et des marques 
travaille à l'Office saoudien des brevets depuis janvier 2003. 
Arabie saoudite Sessions de formation  
1) (Munich, 12-23 juillet 2004) 2) (Munich, 20 juin-1
er juillet 2005)
3) (Munich, 18-29 juillet 2005) Office allemand des 
brevets et des marques 1) Sept examinateurs de brevets de l' Office saoudien des brevets ont reçu une 
formation dans le domaine de la chimie/biotechnologie à l'Office allemand des brevets et des marques. 
2) Session de formation à l'intention de se pt examinateurs de brevets de l'Office 
saoudien des brevets à l'Office allemand des brevets et des marques;  principal 
domaine:  chimie/biotechnologie. 
3) Session de formation à l'intention de se pt examinateurs de brevets de l'Office 
saoudien des brevets portant sur divers domaines d'examen. 
Amérique latine Visite d'une demi-journée d'un 
groupe de juges et de procureurs généraux (13 octobre 2005) Tribunal fédéral des 
brevets  Cette activité s'inscrivait dans le cadre du "Quatrième Séminaire régional sur la 
propriété intellectuelle à l'intention des juges et procureurs généraux d'Amérique latine", organisé conjointement par l'O ffice européen des brevets, l'OMPI et 
l'Office espagnol des brevets et des marques. 
Chine Visite d'une demi-journée d'une 
délégation chinoise représentant divers départements du Ministère 
du commerce de la Chine  
(24 octobre 2005) Tribunal fédéral des 
brevets  Cette visite était organisée par InWEnt GmbH, une société qui gère un 
programme de formation au nom du Ministère fédéral de la coopération économique et du développement, en  coopération avec le Ministère du 
commerce.  Le programme vise à promouvoir l'intégration de la Chine dans le 
système commercial mondial ainsi qu'une bonne mise en œuvre des Accords de 
l'OMC. 
Chine  Visite d'une demi-journée d'une 
délégation chinoise composée 
d'avocats spécialisés dans les 
brevets (Association chinoise des agents de brevets) 
(10 janvier 2006) Tribunal fédéral des 
brevets  Le groupe s'est rendu dans plusieurs offices de brevets et tribunaux des brevets 
en Europe. 
Chine Visite d'une demi-journée d'une 
délégation chinoise composée de 
représentants de l'administration 
publique chinoise Tribunal fédéral des 
brevets  Le groupe était composé de fonctionnaires de divers ministères et instituts de 
recherche. 
République de Corée Visite d'une demi-journée d'un juge 
envoyé par la Cour suprême de la Corée du Sud afin d'effectuer une recherche universita ire à la faculté 
de droit de l'Université de Bâle 
(16 juin 2006) Tribunal fédéral des 
brevets  Le travail de recherche du juge porte sur le droit des brevets, en particulier la 
coopération entre les juges spécialisés dans les questions juridiques et les juges spécialisés dans les questions techniques , conformément au système judiciaire 
allemand. 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 27AUTRICHE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Viet Nam, Madagascar ICSEI 2005 Office autrichien des 
brevets en coopération avec 
l'OMPI (coopération pour 
le développement) Rapports de recherche sur l'état de  la technique et rapports d'examen 
concernant les demandes de brevet à titre gratuit. 
Arabie saoudite, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Jamaïque, Kazakhstan, Malawi, Ouzbékistan, 
Roumanie, Thaïlande, 
Ukraine Cours sur la documentation et 
l'information en matière de brevets, la protection des marques et des dessins et 
modèles, et les traités 
internationaux  (Vienne, 6-17 juin 2005) Office autrichien des 
brevets, en coopération avec l'OMPI ("Cours OMPI-Autriche") Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques 
relatives aux brevets, droit des marques et des dessins et modèles, évolution internationale dans tous ces domaines, et  procédures. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets et juri stes des offices nationaux de la 
propriété industrielle. 
Pays du Conseil de coopération du Golfe:  Arabie saoudite, Bahreïn, 
Qatar, Koweït, Oman, 
Émirats arabes unis Cours à l'intention des experts en 
brevets  (Vienne, 17-22 juillet 2005) Office autrichien des 
brevets  Cours sur les principes du droit des brev ets, l'évolution internationale dans ce 
domaine, les stratégies de recherche et les bases de données relatives aux brevets. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe 
Bahreïn Voyage d'étude à l'Office 
autrichien des brevets  
(Vienne, 19 et 20 septembre 2005) Office autrichien des 
brevets Démonstration de recherches dans des bases de données relatives aux brevets 
et aux marques;  présentation de lo giciels pour effectuer des recherches. 
Destinataires
:  Experts en PI et en TI de Bahreïn. 
Chine Réunion consacrée à des 
questions relevant du droit des brevets  
(Vienne, 13 octobre 2005) Office autrichien des 
brevets Réunion avec une délégation chinoise consacrée à des questions relevant de la 
protection par brevet en Autriche, et de la protection des logiciels et des services liés aux brevets. 
Destinataires
:  Fonctionnaires de l'Office chinois des brevets. 
Viet Nam, Madagascar ICSEI 2006 Office autrichien des 
brevets en coopération avec l'OMPI (coopération pour 
le développement) Rapports de recherche sur l'état de  la technique et rapports d'examen 
concernant les demandes de brevet à titre gratuit. 
Chine, Éthiopie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, 
Kenya, Malaisie, 
Mongolie,  Trinité-et-Tobago, 
Ukraine, Viet Nam Cours sur la documentation et 
l'information en matière de 
brevets, la protection des 
marques et des dessins et modèles, et les traités 
internationaux relatifs à la PI 
(Vienne, 12-23 juin 2006) Office autrichien des 
brevets en coopération avec 
l'OMPI ("Cours OMPI-
Autriche") Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques 
relatives aux brevets;  droit des marques et des dessins et modèles;  évolution 
internationale dans tous ces domaines et procédures. 
Destinataires
:  Examinateurs de brevets et juri stes des offices nationaux de la 
propriété industrielle. 
  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 28 DANEMARK 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Fédération de Russie Promotion de la protection de la 
propriété intellectuelle et campagne 
de sensibilisation du public à 
Saint-Pétersbourg – Projet de coopération conjoint entre la 
Finlande, le Danemark et la ville de 
Saint-Pétersbourg en Russie (octobre 2005) Office danois des 
brevets et des marques 
(DKPTO) 
Responsable du projet:  
Institut balte de Finlande En Russie, le DKPTO a participé à un projet visant à promouvoir la protection 
de la propriété intellectuelle et à lancer une campagne de sensibilisation du 
public à Saint-Pétersbourg.  Il a mis à disposition des experts pour analyser le 
secteur des DPI dans la région.  Le pr ojet est dirigé par l'Institut balte de 
Finlande et est financé par l'Agence nationale danoise des entreprises et de la 
construction, le Ministère finlandais du co mmerce et de l'industrie et la ville de 
Saint-Pétersbourg. 
Les experts ont été mis à disposition par le DKPTO, le Conseil national 
finlandais des brevets et de l'enregistrement, les douanes finlandaises, des 
conseils en brevets, des bureaux spéci alisés dans les brevets et d'autres 
organismes. 
Les parties prenantes pour la Fédération de Russie sont entre autres:  la ville de 
Saint-Pétersbourg, Rospatent, des université s, des agents de brevets, le Centre 
balte de recherche, le Service fédéral antimonopole et d'autres entités. 
Turquie Mission de formation  
(novembre 2005 et avril 2006) Office danois des 
brevets et des marques 
(DKPTO) La Banque mondiale a financé une mission composée de deux examinateurs de 
brevets du DKPTO qui se sont rendus à l'Institut turc des brevets pour former 
des examinateurs de brevets de cet institut. 
Bulgarie Élaboration d'un réseau national de 
coopération et d'échange d'informations pour la protection des droits de propriété intellectuelle 
et industrielle  
(2004-2005) Office danois des 
brevets et des marques (DKPTO) 
Responsable du projet:  
Queen Mary 
Intellectual Property 
Research Institute de l'Université de 
Londres Création et mise en œuvre d'un réseau d' échange d'informations sur la PI pour 
cinq ministères bulgares.  Gestion du projet et mise à disposition à court terme de plusieurs experts. 
La Commission européenne a financé un projet de jumelage visant à améliorer le 
système de protection de la propriété intellectuelle en Bulgarie avec le Queen 
Mary Intellectual Property Research Institute de l'Université de Londres;  
l'Office danois des brevets a mis en œuvre le projet pour la Commission européenne en Bulgarie.  Ce projet prévoyait l'examen de la législation bulgare 
en matière de propriété intellectuelle, la formation de fonctionnaires des 
organismes s'occupant de propriété intellectuelle et la création d'un réseau d'information en vue de renforcer les droits de propriété intellectuelle en général. 
Inde TIDP – Droits de propriété 
intellectuelle  (2-7 juillet 2006) Office danois des 
brevets et des marques (DKPTO) Assistance technique en faveur du Département du commerce du Ministère 
indien du commerce et de l'industrie, ains i que du Département de la politique et 
de la promotion de l'industrie (y compris l'Office des brevets).  Deux experts en  
TI ont évalué les besoins futurs en TI de l'Office des brevets à New Delhi. 
Chine 2005-2006 Office danois des 
brevets et des marques 
(DKPTO) Conseil de la productivité de Hong K ong – Mémorandum d'accord sur un audit 
en matière de PI. 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 29ESPAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Panama, Brésil, Pérou 
Mexique, Argentine et 
République dominicaine 
 Formation théorique et pratique dans 
le domaine du droit d'auteur et des 
droits connexes 
(Madrid, 2-18 novembre 2005) 
 Ministère de la culture Des fonctionnaires de la Sous-Direction générale de la propriété intellectuelle 
ont dispensé des cours théoriques et pratiques sur toutes les questions liées au 
droit d'auteur et aux droits connexes et sur les expériences de l'Espagne dans la 
gestion de ces droits. 
Bénéficiaires :  Professionnels ibéro-américains  ayant une expérience dans le 
domaine du droit d'auteur et des droits connexes 
Tous les pays ibéro-américains 
 IV
e Forum sur le droit d'auteur et les 
droits connexes (Santa Cruz de la Sierra – Bolivie, 
31 juillet-4 août 2006) Ministère de la culture, 
Agence espagnole de coopération 
internationale (AECI), 
Conseil général de la magistrature Des fonctionnaires de la Sous-Direction de la propriété intellectuelle et des juges 
espagnols ont dispensé un cours théorique et pratique sur des questions liées au droit d'auteur et aux droits connexes.  L'objectif était également de créer un 
forum d'échange de données sur les expériences nationales entre les différentes 
administrations dans le domaine du droit d'auteur. 
 Bénéficiaires
:  Juges ibéro-américains 
Pays ibéro-américains Quatrième séminaire régional sur la 
propriété intellectuelle (Madrid, 3-7 octobre 2005;  Munich, 10-14 octobre 2005) Office espagnol des 
brevets et des marques (OEPM), avec la collaboration du 
Ministère de la culture Le quatrième séminaire avait pour ob jectifs de dispenser une formation 
spécialisée en matière de propriété industrie lle et de droit d'auteur et d'être un 
lieu de rencontre entre les différents orga nismes et organisations qui travaillent 
dans ces domaines. 
Bénéficiaires
:  Magistrats d'Amérique latine 
Pays ibéro-américains 
 
  
 
 
 El Salvador 
Mexique 
Mexique Pérou 
Guatemala  Programme CIBIT 
(Programme ibéro-américain de 
formation à la recherche 
d'informations techniques) 
Coopération avec l'Amérique latine 
dans le domaine de la recherche sur 
les brevets 
Juillet 2005-décembre 2005, OEPM
Février 2006-juillet 2006, OEPM Juin 2006-novembre 2006 
Juin 2006-novembre 2006 
Juin 2006-décembre 2006 OEPM Le programme a pour objectifs de renforcer l'utilisation de l'espagnol dans les 
procédures de recherche internationale et d'améliorer la formation des 
examinateurs à la recherche internationale pour les demandes internationales 
selon le PCT.  Concrètement, il s'agit d'intégrer dans le Département des brevets de l' OEPM des examinateurs de brev ets venus d'Amérique latine pour des 
périodes allant de six mois au moins à deux ans au plus afin d'effectuer des 
travaux de recherche de brevets dans des bases de données en langue espagnole.  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 30 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays ibéro-américains Réunion andine pour 
l'harmonisation de la réglementation en matière de mesures à la frontière dans le domaine de la PI 
22-23 août, Lima OMPI/SGCA/OEPM/
PÉROU Étude de la réglementation andine en matière de mesures à la frontière dans le 
domaine de la PI en vue de l'améliorer 
Pays ibéro-américains Formation dans le cadre du Projet 
LATIPAT 
29 août-2 septembre, Pays-Bas OMPI/OEPM/OEB Formation visant à favoriser l'échange d'informations techniques sur les brevets 
sous forme électronique 
Amérique centrale Réunion sous-régionale d'experts en 
brevets de pays d'Amérique centrale 
et de République dominicaine 
8 et 9 septembre, Guatemala OMPI/OEB/OEPM/ 
SIECA/Bureau 
d'enregistrement de la 
PI du Guatemala Mission d'expert de l'OEPM auprès de la Réunion sous-régionale d'experts en 
brevets de pays d'Amérique centrale et de République dominicaine 
Mexique Assistance technique 
26-29 septembre OEPM/IMPI Assistance technique dans le domaine des marques 
République dominicaine Assistance technique 
3-7 octobre OEPM/ Bureau de la 
PI de République 
dominicaine Évaluation du PCT et de la conformité de la législation avec le PCT en 
République dominicaine 
Pays ibéro-américains Cours en ligne sur la gestion et 
l'évaluation des marques 
3 octobre-27 novembre OEPM/CEDDET Cours sur les marques selon la méthode de la "salle de classe virtuelle" par 
Internet, destiné aux pays ibéro-américains 
Pays ibéro-américains Séminaire régional sur la propriété 
intellectuelle 3-7 octobre, Madrid 10-14 octobre, Munich OEPM/OMPI/OEB Étude de la législation espagnole et de la législation européenne relatives aux 
brevets, marques, dessins et modèles industriels, modèles d'utilité et au droit d'auteur 
Mexique Assistance technique 
10-11 octobre OEPM/IMPI Visite à l'OEPM en vue d'approfondir le s connaissances relatives à l'application 
du  Protocole de Madrid concernant les marques 
Pays ibéro-américains Phase pratique du cours sur la 
gestion et l'évaluation des brevets 24-28 octobre OEPM Phase pratique du cours sur les brevets, fondée sur le cours en ligne 
 
Pays ibéro-américains ELDIPAT 
1er-3 novembre, El Salvador OEB/OMPI/OEPM/ 
Bureau de la PI d'El Salvador Réunion visant à promouvoir l'utilisation des informations techniques contenues 
dans les documents de brevet 
Mexique Assistance technique 
8-10 novembre OEPM/IMPI Assistance technique en matière de brevets dans le domaine de la biotechnologie  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 31Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays ibéro-américains Séminaire-atelier régional sur la PI 
dans les politiques universitaires 10 et 11 novembre, Guatemala OMPI/Gouvernement 
du Guatemala/OEPM/Conseil supérieur universitaire 
d'Amérique centrale Séminaire pratique visant à souligner l'importance de l'enseignement de la 
propriété industrielle dans les universités et à le promouvoir 
Pays ibéro-américains Séminaire d'information technique 
15-18 novembre, Carthagène des 
Indes OEPM/AECI Réunion destinée à créer un forum qui permettra aux experts en brevets 
d'échanger des données d'expérience sur l'information technique afin d'améliorer 
les systèmes pertinents à la propriété industrielle 
Pays ibéro-américains Réunion régionale sur la 
documentation et l'accès aux 
décisions judiciaires et 
administratives concernant la PI en Amérique latine 
22 et 23 novembre, Panama OMPI/OEPM/ 
Gouvernement du 
Panama Réunion pour l'élaboration d'un projet de compilation et de diffusion de 
décisions de justice 
Pays ibéro-américains Atelier sous-régional sur les 
classifications des marques (Nice et 
Vienne) 
23-25 novembre, Montevideo OMPI/OEPM/DNPI, 
République orientale 
de l'Uruguay Assistance technique dans le domaine des marques 
Pérou Assistance technique dans le 
domaine des brevets 22-26 mai, Lima OEPM/INDECOPI, 
Bureau de la PI du Pérou  Assistance technique dans le domaine des brevets, secteur chimique et 
pharmaceutique 
Pays ibéro-américains Deuxièmes journées de coopération 
et d'information technique 15 mai-9 juin OEPM/AECI Journées destinées à favoriser l'écha nge d'informations techniques sur les brevets 
Pays ibéro-américains Cours en ligne sur la gestion et 
l'évaluation des brevets OEPM/CEDDET Cours sur les brevets selon la méthode de la "salle de classe virtuelle", destiné 
aux pays ibéro-américains 
Pays ibéro-américains Séminaire pratique interrégional de 
formation pratique sur les marques et des questions communes de la PI OEPM/OMPI Formation à la propriété industrielle (spécialité "marques") destinée aux 
fonctionnaires ibéro-américains  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 32 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Argentine, Bolivie, 
Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, 
Équateur, Guatemala, 
Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, 
Paraguay, Pérou, 
El Salvador, Uruguay et Venezuela 2005-2006 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de la propriété intellectuelle 
ibéro-américains OEPM Échange de documents et de matériels sur la propriété industrielle.  Ces 
documents sont, selon le pays concerné,  des documents de brevet sous différentes formes, des bulletins de propriété industrielle, des bases de données sur CD-ROM, et des index annuels des inventions et des marques. 
Chine, République arabe syrienne, Turquie 2005-2006 
Programme de coopération bilatérale avec les offices de la 
propriété intellectuelle de divers 
pays OEPM Échange de documents et de maté riels sur la propriété intellectuelle 
 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 33FINLANDE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Égypte, Fidji, Géorgie, 
Iran, Kazakhstan, Liban, 
Mongolie, Myanmar, 
Sri Lanka, Ouzbékistan, Zimbabwe Stage de formation pratique sur le 
droit d'auteur et les droits connexes 
(Helsinki, 17-28 octobre 2005) Ministère de 
l'éducation et de la 
culture, en coopération 
avec Kopiosto (Organisation 
conjointe du droit 
d'auteur) Le Ministère de l'éducation a organisé et  financé ce stage de formation pratique 
en coopération avec la Société finlandaise du droit d'auteur et des organisations 
finlandaises de droit d'auteur. 
Les solutions retenues en Finlande et dans les pays nordiques concernant la 
législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'administration et la gestion collective des droits et les moyens de le s faire respecter ont été présentées aux 
participants. 
L'un des objectifs était aussi de donner aux participants une idée d'ensemble de 
l'évolution récente de la législation de l'Union européenne sur le droit d'auteur. 
Bélarus Voyage d'étude 
(Helsinki, 7-9 décembre 2005) Office national 
finlandais des brevets et de l'enregistrement Deux experts du Centre national de la pr opriété intellectuelle du Bélarus se sont 
rendus à l'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement en décembre 2005.  Leurs centres d'intérê t étaient les suivants:  mieux faire 
comprendre le rôle de la PI au grand public, développer et commercialiser des 
services à la clientèle et organiser de s séminaires et des concours sur les 
inventions. 
Viet Nam, Sri Lanka Rapports de recherche sur l'état de 
la technique (2005) Office national 
finlandais des brevets et de l'enregistrement  L'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement a fourni 
gratuitement au Viet Nam et à Sri Lanka des rapports de recherche sur l'état de 
la technique dans le cadre de la coopération pour le développement avec l'OMPI. 
Chili  Voyage d'étude d'une délégation 
composée de trois membres du Ministère chilien de l'économie  
(Helsinki, 17-19 janvier 2006) Office national 
finlandais des brevets et de l'enregistrement Une délégation composée de trois membres venant du Ministère chilien de 
l'économie s'est rendue à l'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement en janvier 2006 afin de bien comprendre le fonctionnement de 
cet office et, tout particulièrement, les questions relatives à la PI. 
Trinité-et-Tobago, 
Jordanie Rapports de recherche sur l'état de 
la technique 
(2006) Office national 
finlandais des brevets 
et de l'enregistrement L'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement a fourni 
gratuitement à Trinité-et-Tobago et à la Jordanie des rapports de recherche sur 
l'état de la technique dans le cadre de la coopération pour le développement avec 
l'OMPI. 
  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 34 FRANCE 
 
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES (MAAPAR) 
 
 
 Le MAAPAR organise des activités de coopération technique dans  les domaines des indications géographiques et des obtentions vé gétales.  Les activités d'assistance 
sont le plus souvent intégrées aux volets de coopération techni que agricole et agroalimentair e signés par ce ministère avec les  autorités des pays tiers.  Y sont associés la 
Direction générale des douanes et de la répression des fraudes, les organismes sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, d es groupements professionnels et des interprofessions. 
  Chacun dans son domaine de compétence, ces départements ministér iels et organismes participent tant aux actions de coopération  technique conduites par des 
organisations internationales, notamment par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Office européen  des brevets (OEB), qu'à celles organisées par 
d'autres départements ministériels français pour ce qui concerne  plus précisément les indications géographiques.  Ils peuvent ê tre associés aux actions et aux programmes 
communautaires tels que PHARE, TACIS ou TAIEX. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Afrique francophone (16 pays 
de la zone OAPI)  2005:  Préparation du plan 
d'action pour le 
développement des IG dans 
la zone OAPI:  missions d'experts  
Septembre-octobre 2005:  
formation en France  
Décembre 2005:  
participation à la Réunion 
ministérielle de l'OAPI  
2006-2009:  Mise en œuvre 
du Plan d'action  INAO/CIRAD/OMPI/MAE/ 
MAP/AFD Suite aux actions de sensibilisation en 2003-2004 et au séminaire ministériel de 
décembre 2004, préparation d'un pr ogramme d'actions pluriannuel:  
identification de quatre pays et produits pilotes (Burkina Faso, Cameroun, Côte 
d'Ivoire, Guinée), missions d'expertises sur le terrain (délimitation, cahier des charges, sensibilisation des prod ucteurs et institutionnels).   
Formations d'experts des quatre pays pilotes en France (institutions, visites sur 
le terrain).   
Validation du cadre politique, du plan d'action 2006-2009 et des projets pilotes:  
appui à l'élaboration des documents. 
Définition et mise en place d'IG dans le s quatre pays pilotes.  Structuration 
professionnelle.  Mise en  place des instruments in stitutionnels (promotion, 
gestion et contrôle des IG) dans les pays. 
ASEAN/ASEM 30 juin 2006:  5ème réunion 
du Groupe de travail IG de l'ASEM à Bangkok  France/Thaïlande Cette réunion a permis de mesurer le chemin parcouru par les pays de l'ASEAN 
depuis la première réunion de ce groupe:  passage à la mise en œuvre effective avec volonté d'enregistrement réciproque des IG et d'amélioration de leur contrôle et protection.  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 35Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Brésil  Août 2005:  Mission MAP 
auprès de la nouvelle "Coordination de la promotion des indications 
géographiques des produits 
agricoles" au MAPA (Ministère de l'agriculture, 
élevage et 
approvisionnement du Brésil)  
Mars 2006:  Participation 
INAO à un séminaire de 
formation à Brasilia  
28 mai-2 juin 2006:  
Formation en France de la 
"Coordinatrice du 
développement des IG des produits agricoles" au 
MAPA (Ministère de 
l'agriculture brésilien)  MAP/INAO 
 La sensibilisation aux IG débouche sur une coopération institutionnelle avec la 
"Coordination de la promotion des indications géographiques des produits agricoles" au MAPA. 
      Présentation générale de la conception et du dispositif français et européen des 
IG. 
 
Présentation concrète in situ  du dispositif français des IG, aboutissant à une 
demande formelle de coopération bilatérale:  programme 2006-2007 à établir. 
Brésil 23 mai 2006:  Réunion de 
travail en marge des Assises de la coopération 
décentralisée à Marseille MAP/INAO/MAE/Fédération 
des Parcs naturels régionaux  Demande d'appui au MAP dans le cadre de la coopération pluriannuelle en 
matière d'Aires protégées avec le Brés il:  utilisation des IG comme outil de 
valorisation des ressources agricoles.   
Programme d'actions à élaborer dans la vingtaine de territoires protégés 
inventoriée au Brésil (demande du Ministère de l'environnement brésilien). 
Brésil Novembre 2005 et 
1er semestre 2006:  plusieurs 
missions d'appui à la mise en 
œuvre d'IG  MAP/FERT Appui à la mise en œuvre des trois IG sur des fromages au lait cru dans le 
Minas Gerais (caractérisation, délimitati on):  poursuite des travaux par FERT. 
Brésil Mars 2006:  accueil de 
représentants institutionnels au SIA Paris  MAP/INAO/EMATER  Accueil à l'occasion du Salon international de l'agriculture 2006 (SIA) des 
directeurs des EMATER (Offices pour le développement agricole) de 19 États du Brésil:  sensibilisation aux IG. 
Cambodge 2005-2006:  Mise en œuvre 
de la loi cambodgienne par le GRET INAO/GRET Le GRET a été chargé de la mise en œuvre et doit étudier avec le CEDAC la 
faisabilité de mise en œuvre de six IG (poivre de Kampot, soie, riz de Battambang, praoc nuoc mam, produits de sucre de palme, cardamone).  
Chine Programme de coopération 
IG 2005  BNIC/MAP 2005:  visite au MAP du DG du département sciences et technique de l'AQSIQ;  
Publication du Décret IG le 12/07, qui se substitue à la norme expérimentale.  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 36 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
CAN  (Colombie + Pérou) Décembre 2005:  Colombie:  
mission de définition d'un programme de coopération  
 Mars 2006:  accueil de 
délégations professionnelles 
(cafeterros) en marge du SIA 
Paris 
Mai 2006/Pérou:  demande 
d'appui du MAP formulée 
par le Directeur national de 
l'industrie du Ministère de la production péruvien. Mission économique de 
Bogota/MAP/INAO/ONFI Mission visant la définition d'un programme de coopération pour le 
développement des IG avec institutionnels , professionnels (cafeterros) et au 
niveau régional (région de Huila dans le cadre d'un programme FFEM piloté par ONFI) 
Sensibilisation    
 
Demande d'appui pour la mise en œuvre d'AOC pour les différents terroirs du Pisco. 
  
Costa Rica 1er semestre 2006:  Missions 
d'appui sur la typicité du café ICAFE/CIRAD assistance 
INAO Caractérisation du café dans deux terroirs (Dota et Orosi) candidats potentiels à 
une IG. 
Indonésie Décembre 2005:  
intervention IG au cours du séminaire ECAP 
Mars 2006:  accueil 
délégation balinaise en France dans le cadre du 
Projet pilote café arabica 
Bali CIRAD/INAO/MAP Intervention d'un expert INAO sur les IG au cours d'un séminaire ECAP en 
décembre 2005 (progr amme européen). 
 
Appui à la  caractérisation d'un  café Arabica candidat à une IG et organisation 
locale des producteurs:  approfondissement des analyses et sensibilisation des producteurs. 
Maroc-Tunisie-Jordanie-Liban-Iran (Projet IGMED) Décembre 2005 Liban:  
mission d'experts (CIRAD/INAO) sur IG filière oléicole)  
 Décembre 2005 Jordanie:  
mission d'experts sur IG 
filière oléicole CIRAD/MAP/MAE/Banque 
mondiale/INAO/Coopération suisse (Liban)  
Méditerranée/Afrique du nord 2005–2007:  projet de 
promotion des produits de montagne (en cours)  MAP/FAO/CIHEAM/IAM 
Bari/IAM Montpellier Élaboration par le CIHEAM d'un centre de ressource Internet, destiné aux 
acteurs des filières, sur la valorisation des produits de montagne méditerranéens et le recours aux signes de qualité. 
République dominicaine 1er semestre 2006:  missions 
d'appui sur la typicité du café AFD/CIRAD/Assistance 
INAO/MAP Caractérisation des cafés de République dominicaine en vue d'un reclassement 
des zones de production et valorisation export de cafés spéciaux et d'origine.  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 37Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Russie  5-8 décembre 2005:  accueil  
d'une délégation russe de Rospatent en France 1
er semestre 2006:  missions 
d'experts en Russie MAP/INAO/BNIC/ 
collaboration INPI et Douanes Volet IG avec certains experts invités.   
  Présentation des IG, notamment Normandie et Charente. 
Missions pour l'identification de produits et l'appui à la mise en œuvre d'IG. 
Thaïlande Mi-2005:  mission d'expert  
Juin 2006:  enregistrement 
en Thaïlande de sept IG 
thaïes et deux IG étrangères dont Champagne. MAP La Thaïlande a reconnu en 2005 au niveau national ses premières IG.  Elle s'est 
rapprochée des positions européennes et a effectué une démarche auprès de 
l'Union européenne en vue d'une reconnaissance mutuelle.   
Viet Nam 1er semestre 2005:  
Programme de coopération sur les IG:  appui juridique  
2
ème semestre 2005:  appui 
juridique et accueil d'une 
délégation dans le cadre du programme ECAP  
Février 2006:  mission 
d'expert de relance et 
redéfinition de la 
coopération  MAP/INAO Expertise de l'INAO sur le projet de nouveau texte de loi vietnamien.   
 
 Le MAP et l'INAO ont reçu une délégation (12 personnes) dans le cadre du 
programme ECAP (rencontre à Paris et en province avec les producteurs 
(fromage, viande, lavande). 
 
Mission de relance et de redéfinition d'un programme d'action:  échanges de 
documents, formation, expertise co ntrôle, assistance technique pour 
l'enregistrement de l'IG Nuoc Mam de PHU COC auprès de l'Union 
européenne. 
Liste des sigles  
 
AFD:  Agence française de développement  
AFNOR:  Association française de normalisation  AQSIQ:  Agence de l'inspection et  la supervision de la qualité et la quarantaine chinoise  
BNIC:  Bureau national interprofessionnel du cognac  
CAN:  Communauté andine des nations  CEDAC:  Centre d'études sur le développement agricole au Cambodge  
CIHEAM:  Centre international des hautes études Afrique Méditerranée  
CIRAD:  Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement  CIVC:  Comité interprofessionnel des vins de Champagne  
DGTPE:  Direction générale du Trésor et de la politique économi que du Ministère de l'économie des finances et de l'industrie fr ançais  
EMATER  Offices pour le développement agricole du Brésil   ENESAD:  Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (France)  
ENGREF:  École nationale du génie rural des eaux et forêts (France) 
FAO:  Organisation mondiale pour l'agriculture et l'alimentation  FFEM:  Fonds français pour l'environnement mondial  
FERT:  Formation pour l'épanouissement et le renouveau de la terre (organisation professionnelle agricole française)   
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 38 GRET:  Groupe de recherche et d'échanges technologiques  
IAM:  Institut agronomique méditerranéen  
ICAFE:  Institut du café du Costa Rica  INAO:  Institut national des appellations d'origine français  
INDAP:  Institut national de développement agricole chilien  
INPI:  Institut national de la propriété industrielle français  INV:  Institut national de la viticulture argentin  
MAE:  Ministère des affaires étrangères français  
MAP:  Ministère de l'agricult ure et de la pêche français  
OAPI:  Office africain pour la propriété intellectuelle  
ONFI:  Office national des forêts ( français), Département international   
PECC:  Programme de renforcement des capacités commerciales  ROSPATENT:  Office russe pour la propriété intellectuelle  
SAIC:  Service des affaires internationales et de coopération chinois 
SAKPATENTI:  Office de la propriété intellectuelle géorgien  
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 39MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUST RIELLE (INPI) 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Algérie, Cameroun, Maroc, 
Madagascar, Congo, Tunisie 6 juin 2005 – Propriété 
intellectuelle – Lutte anticontrefaçon INPI–OMPI
1 Stage pratique à l'INPI, droit des brevets, des marques, droits d'auteur, lutte 
contre la contrefaçon 
Algérie, Cameroun, Burkina Faso, Liban, Mali, Maroc, République centrafricaine, République de 
Moldavie, Sénégal, Serbie, 
Tchad, Congo, Tunisie 9 juin 2006 – Propriété 
intellectuelle – Lutte anticontrefaçon INPI–OMPI Stage pratique à l'INPI, droit des brevets, des marques, droits d'auteur, lutte 
contre la contrefaçon à Paris 
Bangladesh, Gabon, Ghana, Guinée, Hongrie, Inde, Liban, Népal, Niger, Ouganda, Philippines, Russie, Tadjikistan, 
Tanzanie, Zimbabwe 9 juin 2006 – Propriété 
intellectuelle  INPI–OMPI Formation accélérée au CEIPI
2 de Strasbourg, droit des brevets, des marques, 
droits d'auteur, lutte contre la contrefaçon à Paris 
Chine 21 juin 2005 – Propriété 
industrielle – Marques SAIC (Office chinois des 
marques) Visite d'une délégation chinoise accompag née du Vice-Ministre en charge du 
SAIC3 sur le droit des marques en France 
Chine 16 janvier 2006 – Propriété 
industrielle INPI Mandataires chinois des brevets (All-Ch ina Patent Association) pour une 
présentation des activités de l'INPI  et des relations avec la CNCPI4 
Chine, Mexique, OAPI 1er février 2006 – Propriété 
industrielle INPI Cycle universitaire marque, dessins et modèles 2006 au CEIPI 
Chine 6 juin 2006 – Propriété 
industrielle – Marques INPI Présentation générale de l'INPI et intervention sur les marques 
tridimensionnelles 
Corée 16 juin 2006 – Propriété 
industrielle  CCIP/Chambre de commerce 
et d'industrie de Paris Participation au Forum économ ique France-Corée à Paris 
ex-République yougoslave de 
Macédoine 24 juin 2005 – Propriété 
industrielle, marques INPI/OMPI Intervention au séminaire sur les marques organisé par l'OMPI 
                                                      
1 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. 
2 Centre d'études internationales de la propriété industrielle. 
3 Office chinois des marques. 
4 Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle.  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 40 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Jordanie 16 janvier 2006  
– Indications géographiques INPI Participation au Séminaire sur les indications géographique en Jordanie, 
organisé par l'Office jordanien 
RDP lao  4 juillet 2005 – Propriété 
industrielle INPI Présentation au bureau du Premier Ministre de la RDP lao et au Ministère de la 
justice laotien des départements des brevets, des marques et des dessins et 
modèles de l'INPI 
Maroc 18 mars 2006 – Propriété 
industrielle – Lutte 
anticontrefaçon INPI/OMPIC (Office 
marocain de la propriété 
industrielle et commerciale) Participation au séminaire à Casablanca sur la lutte contre la contrefaçon et la 
sécurité des consommateurs marocains 
Maroc 29 juin 2006 – Propriété 
industrielle – Lutte 
anticontrefaçon – Opposition 
de marques INPI/Justice Présentation à des magistrats marocains:  le système opposition français et les 
moyens de lutter contre la contrefaçon 
Sénégal 13 juin 2005 – Propriété 
industrielle INPI/OEB/OAPI Intervention de l'INPI au séminaire de Dakar sur le système de propriété 
industrielle qui contribue au développement durable en Afrique 
Syrie 12 juin 2006 – Propriété 
industrielle INPI Réunion sur des projets de loi en ma tière de propriété industrielle en Syrie 
Thaïlande 19 juin 2006 – Lutte 
anticontrefaçon, droits de la propriété intellectuelle INPI/Office thaïlandais Formation de 200 policiers thaïlandais sur la propriété industrielle, le droit 
d'auteur et la contrefaçon 
Thaïlande 21 juin 2006 – Propriété 
industrielle INPI/Office thaïlandais  Participation au sémi naire "La propriété industrielle en Chine" 
Thaïlande 28 juin 2006 – Indications 
géographiques INPI/Office thaïlandais Participation au séminaire de l'ANASE sur les indications géographiques 
Thaïlande 28 juin 2006 – Propriété 
intellectuelle INPI Visite de magistrats de la Cour suprême de Thaïlande pour une présentation du 
département des marques et de l'opposition 
Ukraine 30 janvier 2006 – Propriété 
industrielle INPI Présentation générale de l'INPI à une délégation ukrainienne 
Ukraine 20 juillet 2006 – Lutte 
anticontrefaçon INPI Visite d'une délégation ukrainienne pour une présentation du CNAC (Comité 
national anticontrefaçon) 
Venezuela  23 juin 2006 – Propriété 
industrielle INPI Présentation des missions de l'INPI à une délégation de l'Office vénézuélien 
Viet Nam 27 juin 2005 – Indication 
géographiques INPI/OEB/INAO5 Visite d'une délégation vietnamienne dans le cadre du programme ECAP pour 
une présentation du système des indications géographiques en France 
                                                      
5 Institut national des appellations d'origine.  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 41ACTIVITÉS DE COOPÉRATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (DGDDI) 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Liban, Syrie Atelier sous-régional de l'OMPI sur la mise en 
œuvre des droits de propriété intellectuelle (16 au 20 octobre 2005) ADETEF (hors douane) Mission d'un expert 
Maroc Séminaire EUROMED de lutte contre la 
contrefaçon (4 et 5 décembre 2005) ADETEF Mission d'un expert 
Maroc Contrefaçons:  visite de la cellule de ciblage à 
Roissy (10 avril 2006) Autonome Visite de trois experts 
Maurice Séminaire contrefaçons (21 au 
25 septembre 2005) Douanes mauriciennes Mission d'un expert 
Panama Lutte contre les contrefaçons (12 au 
18 novembre 2005) ADETEF Visite de six experts 
Panama, Venezuela Lutte contre les contrefaçons (24 mai au 
2 juin 2006) ADETEF Mission d'un expert 
Russie Contrefaçons (11 au 17 décembre 2005) ADETEF Visite de quatre experts 
Turquie Contrefaçons (15 et 16 juin 2006) ADETEF Mission d'un expert 
Viet Nam Conférence régionale sur la lutte contre les 
contrefaçons (12 au 17 novembre 2005) SCTIP6 Mission d'un expert 
Viet Nam Lutte contre les contrefaçons (12 au 
19 novembre 2005)   ADETEF Mission de deux experts 
 
                                                      
6 Service de coopération technique internationale de police.  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 42 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Argentine Séminaire sur les moyens de 
réprimer les atteintes aux droits de 
propriété intellectuelle 
(25 août 2005) Mission économique de Buenos 
Aires, Chambre de commerce en 
Argentine Séminaire organisé par la Mission économique dans le cadre du 
plan d'action anticontrefaçon 
Brésil 2ème Séminaire international de lutte 
contre la contrefaçon (27-29 septembre 2005) Chambre des députés du Brésil Participation du Président du Comité national anticontrefaçon 
français et du député français auteur d'un rapport sur la contrefaçon dans le monde 
Maroc Séminaire sur les nouvelles mesures 
de lutte contre la contrefaçon Casablanca (5 décembre 2005) INPI  Mission économique de 
Rabat, OMPIC
7  Avocats, magistrats, entrepri ses marocaines et françaises, 
douanes, gendarmerie ont participé à ce séminaire. 
Maurice Séminaire sur les moyens de 
réprimer les atteintes aux droits de propriété intellectuelle 
(22 septembre 2005)  Ambassade de France à Port Louis Séminaire organisé par la Mission économique dans le cadre du 
plan d'action anticontrefaçon 
Thaïlande Séminaire ANASE sur les 
Indications géographiques 
(28 et 29 juin 2006) OEB, programme européen ECAP, 
Mission économique Échange d'expériences sur les IG 
Thaïlande Séminaire ASEM sur la protection 
des indications géographiques 
(30 juin 2006) Mission économique de Bangkok Séminaire organisé par la Mission économique dans le cadre de 
l'ASEM/TFAP8 
Turquie  Table ronde sur la contrefaçon 
(16 juin 2006) Mission économique d'Istanbul, 
DEIK (Conseil d'affaires franco-
turc), MEDEF9 international Séminaire organisé avec des experts des douanes, de la police, de 
la santé et de la justice turques et leurs homologues français avec 
des entreprises et la participation des ministres français et turc du 
commerce extérieur 
                                                      
7 Office Marocain de la propriét é industrielle et commerciale. 
8 Trade Action Facilitation Plan, la France est cofacilitateur avec la Thaïlande pour les questions de propriété intellectuelle dans le cadre du plan de facilitation du 
commerce. 
9 Mouvement des entreprises de France.  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 43Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Venezuela Séminaire franco-a ndin (Venezuela, 
Colombie, Équateur) sur la contrefaçon à Caracas (25 mai 2006) Mission économique et SENIAT 
(organisme fédéral vénézuélien regroupant les douanes et les impôts) Ce séminaire a rassemblé environ 100 personnes, essentiellement 
des fonctionnaires du SENIAT, des avocats et quelques représentants d'entreprises françaises.  Les débats ont été centrés sur les actions et les projets mis en œuvre en Europe, en France et 
au Venezuela en matière de lutte anticontrefaçon.   
Viet Nam Séminaire régional sur les enjeux de 
la lutte contre la  contrefaçon (Viet 
Nam, RDP lao, Thaïlande, 
Cambodge) à Hanoi (14-16 novembre 2005)  Mission économique de Hanoi, 
Comité vietnamien de lutte contre la 
contrefaçon Ce séminaire a rassemblé près de 100 participants dont la moitié 
composée de douaniers, policiers et magistrats des quatre pays, de 
leurs homologues français ainsi que d'entreprises. 
 
  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 44 LITUANIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Maroc Visite d'une délégation marocaine 
au Bureau national des brevets 
(28 et 29 novembre 2005) Bureau national des brevets 
de la République de Lituanie La délégation marocaine s'est rendue au Bureau national des brevets et à la 
bibliothèque technique de la Lituanie, où elle a reçu des informations sur 
le système européen des brevets, ainsi que sur le système des brevets de la 
République de Lituanie. 
Géorgie Visite d'une délégation géorgienne 
au Bureau national des brevets (mars 2006) Bureau national des brevets 
de la République de Lituanie Les représentants de l'ambassade de Géorgie se sont rendus au Bureau 
national des brevets.  Ils se sont intéressés aux pratiques liées à la protection des produits géorgiens au moyen d'indications géographiques et aux possibilités de règlement des litiges. 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 45POLOGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Bulgarie Voyage d'étude et formation sur l'acquis 
et les meilleures pratiques dans le 
domaine des droits de propriété 
intellectuelle et leur protection (Cadre institutionnel.  Contrôle des producteurs 
fabriquant sous licence des disques 
optiques et des matrices de pressage pour la production de disques optiques.  
Interaction et coopération entre les 
autorités publiques participant à la lutte contre la production et la distribution de 
supports optiques piratés). 
(Varsovie, 10-12 avril 2006) Ministère polonais de la 
culture et du patrimoine 
national Quatre experts bulgares ont passé trois jours à Varsovie afin de se 
familiariser avec le cadre juridique polonais régissant la protection 
des droits de propriété intellectuelle, le règlement administratif et le 
contrôle de la production, y compris la reproduction, la distribution, l'importation et l'exportation de disques optiques, de matrices et autres 
supports sur lesquels sont fixées des œuvres protégées par le droit 
d'auteur et les droits connexes.  Les experts bulgares ont également été formés par des représentants du  Ministère de la culture et du 
patrimoine national, du siège polonais de la police (laboratoire central 
de police scientifique), ainsi que du secteur privé (sociétés de gestion collective).  Ils se sont également rendus auprès de producteurs de 
disques optiques. 
  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 46 PORTUGAL 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Angola 
Cap-Vert 
Sao Tomé-et-Principe Programme de formation à distance 
sur la propriété intellectuelle  
- Séminaire interrégional sur la 
propriété intellectuelle (cours 
théorique), Genève  (12-14 octobre 2005) 
- Stage de formation pratique, 
Lisbonne (17-28 octobre 2005) Gabinete do Direito de Autor  
Ministério da Cultura 
GDA/MC 
OMPI (Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle) Le cours sur la propriété intellect uelle commence d'abord par un cours 
à distance géré par l'OMPI, dans le cadre duquel les traités 
internationaux et les normes internationales de protection de la PI sont 
présentés d'une manière générale aux participants.  La formation a lieu via Internet (en ligne) ou au moyen d'autres supports numériques.  
Les pays intéressés s'inscrivent di rectement par l'intermédiaire de 
l'OMPI. 
Ce cours est suivi du programme interrégional de formation au siège 
de l'OMPI à Genève. 
Enfin, et surtout pour les participants originaires de pays d'Afrique 
lusophones ou du Brésil, un stage de  formation pratique est organisé à 
Lisbonne, au Portugal, par le Gabinete do Direito de Autor (GDA) du Ministère de la culture en coopération avec des entités publiques et 
privées qui opèrent dans le domaine de la propriété intellectuelle.  Les 
participants se familiarisent avec les questions  fréquemment posées et les solutions retenues pour la gestion et l'exercice des droits de 
propriété intellectuelle. 
Cameroun Inauguration du Centre de 
formation à la PI de l'OAPI  (12-17 septembre 2005) OMPI (Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle) 
OEB (Office européen des 
brevets) 
ARIPO (Organisation régionale 
de la propriété industrielle de 
l'Afrique) 
INPI (Institut national de la 
propriété industrielle de France) 
CEIPI (Centre d'études 
internationales de la propriété 
industrielle) 
IEEPI (Institut européen 
Entreprise et propriété intellectuelle)  
INPI portugais L'INPI portugais a participé à l'inauguration du Centre de formation à 
la PI de l'OAPI. 
Le Centre de formation à la PI de l'OAPI a pour vocation: - d'organiser des cycles d'études en propriété intellectuelle; - de garantir une formation continue et le recyclage des acteurs et des 
utilisateurs de la propriété intellectuelle; 
- d'organiser des cours et séminaires de formation portant sur les 
divers aspects de la propriété intellectuelle, y compris les disciplines 
connexes; 
- d'organiser des réunions sur des questions d'actualité liées aux droits 
de propriété intellectuelle; 
- d'engager et promouvoir des études sur des aspects juridiques de la 
propriété intellectuelle.  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 47Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Mozambique Atelier national à l'intention des 
agents de brevets et de marques  (24-28 octobre 2005) OMPI (Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle) 
En coopération avec le 
gouvernement du Mozambique et l'INPI portugais Atelier national à l'intention des agents de brevets et de marques tenu 
en octobre 2005 dans le domaine des marques, des brevets, des indications géographiques et des dessins et modèles, organisé en coopération avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), ainsi qu'avec le gouvernement du Mozambique et l'INPI 
portugais. 
Pays lusophones (CPLP) Réunion de travail avec des 
représentants de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 
(9 novembre 2005) OMPI  
En coopération avec l'INPI 
portugais Réunion tenue dans le cadre de la préparation de la Conférence 
ministérielle sur la propriété industrielle pour les pays lusophones. 
Brésil  Réunion de travail avec des 
représentants de l'Office brésilien 
des brevets et des marques dans le 
cadre de la préparation de la Conférence ministérielle sur la 
propriété industrielle pour les pays 
lusophones (16 janvier 2006) INPI portugais Réunion de travail tenue à Rio de Janeiro avec des représentants de 
l'Office brésilien des brevets et des marques dans le cadre de la 
préparation de la Conférence ministér ielle sur la propriété industrielle 
pour la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP). 
Pays lusophones (CPLP) Conférence ministérielle sur la 
propriété industrielle pour la 
Communauté des pays de langue 
portugaise (CPLP)  (28 avril 2006) OMPI et INPI portugais La Conférence ministérielle sur la pr opriété industrielle pour les pays 
lusophones – Angola, Brésil, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Mozambique, 
Portugal, Sao Tomé-et-Principe et Timor-Leste – a eu lieu à Lisbonne, 
le 28 avril 2006.  Elle avait pour but d'élaborer et d'articuler, notamment, des stratégies pour l'utilisation du système de la propriété 
industrielle afin de promouvoir la  coopération dans la société du 
savoir et de l'information;  la principale décision (programme d'action) prise par la Conférence porte sur le renforcement de 
l'utilisation de la langue portugaise grâce: 
- à la création d'un espace virtuel; - à l'élaboration de plans stratégiques nationaux cohérents et complets 
en matière de propriété industrielle; 
- au renforcement de l'action commune  afin de fournir une assistance 
législative à tous les pays lusophones, en particulier ceux d'Afrique, 
pour leur permettre d'évaluer leurs besoins et de mettre en œuvre la 
législation correspondante dans le domaine de la propriété industrielle;  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 48 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
   - à la mise en valeur des ressour ces humaines en vue de la création 
d'un groupe restreint qui formerait des professionnels de la propriété industrielle dans différents secteurs de l'économie des pays lusophones; 
- à des actions communes visant à mettre en œuvre des systèmes de 
technologies de l'information effi caces dans les offices de propriété 
industrielle des pays lusophones pour leur permettre de jouer efficacement le rôle de centres d'in formation nationaux contribuant à 
la diffusion du savoir et à l'utilisation du système de la propriété 
industrielle dans différents secteurs de l'économie. 
Lors de cette Conférence ministérielle, les pays de la CPLP ont aussi 
reconnu le soutien important que les organisations internationales 
peuvent offrir, en particulier l'OMPI, pour élaborer un plan d'action 
pour la coopération, ainsi que la nécessité de suivre le renforcement de l'utilisation du portugais en tant que langue technique et 
économique dans la société du savoir et  de l'information.  Il a en outre 
été décidé de tenir deux fois par an des réunions de haut niveau entre les entités responsables de la gestion de la propriété industrielle dans 
ces pays. 
Brésil, Cap-Vert,  
Mozambique Séminaire interrégional 
intermédiaire sur la propriété industrielle  
- Stage de formation pratique à la 
propriété intellectuelle  
(Genève, 7-9 juin 2006) et 
(Lisbonne, 12-23 juin 2006) OMPI et INPI portugais Programme interrégional de formation à Genève à l'intention des 
fonctionnaires de la PI des pays africains lusophones (PALOP) en coopération avec l'Académie de l'OM PI, mis en œuvre en juin 2006.  
Les participants des pays africains et du Brésil ont ensuite fait, au 
Portugal, un stage intensif de formation pratique, organisé par l'INPI 
portugais, qui comprenait une formation de deux semaines à Lisbonne dans les domaines des brevets, des marques et de l'information/la 
documentation. 
Mozambique Atelier national sur la propriété 
industrielle à l'intention des PME  
(Maputo, 21-22 août 2006) OMPI et INPI portugais Atelier national sur la propriété industrielle à l'intention des PME et 
d'autres représentants des milieux économiques, industriels et 
universitaires du Mozambique.  Ce séminaire a eu lieu à Maputo et 
était organisé en coopération avec l'OMPI, le gouvernement du Mozambique et l'INPI portugais. 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 49RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Égypte, Inde Séminaire interrégional 
intermédiaire sur la propriété 
industrielle 
- Cours pratique sur la propriété 
industrielle 
(Genève, 5-9 juin 2006 et Prague, 
12-23 juin 2006) Académie mondiale de 
l'OMPI et Office de la 
propriété industrielle 
de la République tchèque Programme de formation interrégional à Genève à l'intention de fonctionnaires 
s'occupant de PI, organisé par l'Académie mondiale de l'OMPI en juin 2006.  Par 
la suite, l'Égypte et l'Inde, membres participants, ont bénéficié d'un cours 
pratique intensif dans la République tchèque, organisé par l'Office tchèque de la propriété industrielle, comprenant une formation dans tous les domaines de la 
protection de la propriété industrie lle pendant deux semaines à Prague. 
  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 50 ROYAUME-UNI 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Bulgarie Examen par les pairs 
(juillet 2005) Commission européenne Évaluation de la candidature et avis 
Roumanie Examen par les pairs 
(août 2005) Commission européenne Évaluation de la candidature et avis 
Kazakhstan Assistance technique et renforcement des 
capacités  (août 2005) CEE/ONU Activité consultative 
Argentine Visite de la délégation de l'INPI argentin 
à l'Office des brevets du Royaume-Uni (UKPO)  
(4-6 octobre 2005) UKPO Présentation des procédures relatives aux brevets suivies par 
l'UKPO 
Trinité-et-Tobago Visite de représntants de l'Office de la 
propriété intellectuelle de 
Trinité-et-Tobago à l'UKPO 
(octobre 2005) OMPI  Discussions sur l'automatisation et la politique de financement de 
la PI 
Brésil  Visite de professionnels de la PI du Brésil 
(5-8 décembre 2005) UKPO Les informations relatives aux brevets en tant qu'outil de 
promotion de la politique industrielle et économique 
Roumanie Visite du Directeur de l'UKPO à l'OSIM 
de Roumanie (janvier 2006) OSIM Discussions relatives à de nouvelles possibilités de coopération  
Bulgarie Examen par les pairs 
(janvier 2006) Commission européenne Réévaluation de la candidature et avis 
Roumanie Examen par les pairs 
(janvier 2006) Commission européenne Réévaluation de la candidature et avis 
Chine Visite d'une délégation de l'Office chinois 
de la propriété intellectuelle en Écosse (28 février 2006) UKPO Discussions entre le Directeur de l'UKPO et le Commissaire de 
l'Office chinois de la propriété intellectuelle au sujet du Mémorandum d'accord sur la coopération bilatérale 
Malaisie Visite du Ministre des affaires intérieures 
et de la consommation de la Malaisie à l'UKPO (10 mars 2006) UKPO Discussions relatives aux efforts déployés par la Malaisie pour 
lutter contre la contrefaçon et la piraterie 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 51SUÈDE 
 
 Programmes internationaux de formation de l'ASDI (Agence suédoise de coopération pour le développement international
) 
 
 Les programmes internationaux de formation contribuent au dével oppement des capacités et à l'évolution des procédures dans les  pays bénéficiant de la coopération en 
offrant une formation à des personnes clés da ns des secteurs auxquels la Suède accorde la  priorité dans le cadre de la coopérat ion pour le développement, et qui fait l'objet d'une 
demande dans les pays bénéficiaires.  En outre, les programmes internationaux de formation permettent à divers pays participant s dont les degrés de développement diffèrent, de 
se rencontrer et de bénéficier réciproquement d'un échange d'expériences et de compétences.  
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays en développement  Droit d'auteur et droits connexes 
dans l'économie mondiale  (Stockholm, 
15 août-1
er septembre 2005 et 
Manille, 13-18 février 2006) (suivi régional) Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement en coopération avec l'OMPI Cours international destiné à donner des informations sur les principaux 
éléments nationaux et internationaux de la législation sur le droit d'auteur et les droits connexes, et présentation de l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle, de l'Organisation mondiale du commerce et de 
leurs fonctions 
Pays en développement Droit d'auteur et droits connexes 
dans l'économie mondiale  (Stockholm,  
14 août-1
er septembre 2006) Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement en coopération avec l'OMPI Cours international destiné à donner des informations sur les principaux 
éléments nationaux et internationaux de la législation sur le droit d'auteur et les droits connexes, et présentation de l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle, de l'Organisation mondiale du commerce et de 
leurs fonctions 
Pays les moins avancés Propriété intellectuelle pour les 
pays les moins avancés (Stockholm,  
21 novembre-9 décembre 2005 et 
Dhaka, 12-16 juin 2006) (suivi régional) Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement en coopération avec l'OMPI Cours international destiné à transmettre des informations et des 
connaissances sur les principaux éléments nationaux et internationaux de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que des 
informations sur l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et 
l'Organisation mondiale du commerce 
Pays en développement "Ressources génétiques et droits de 
propriété intellectuelle – Les voies du développement" 
(Svalöf, 3-24 mai 2006) Centre suédois de la 
biodiversité, Institut de l'environnement de 
Stockholm, Svalöf Weibull 
AB Cours international visant à aider les participants à comprendre l'origine et 
les incidences des évolutions récentes en matière de DPI et d'échange de 
ressources génétiques 
Pays en développement Les droits de propriété industrielle 
dans l'économie mondiale  (Stockholm, 20 mars-7 avril 2006)  Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement en coopération avec l'OMPI  Le cours a pour objectif de faire mi eux comprendre aux participants les 
droits de propriété indust rielle en mettant l'accent sur leur contribution à la 
croissance économique, au commerce et au développement. 
 
  
  IP/C/W/476/Add.5 
Page 52 C. OFFICE DE L'HARMONISATIO N DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MAR QUES ET DESSINS ET MODÈLES) 
 
COOPÉRATION AVEC LES PAYS EN DÉV ELOPPEMENT ET LES PA YS EN TRANSITION10 
2005-2006 (31 août 2006) 
 
Bénéficiaire/Date Durée Activité Lieu Organisateur Objectif 
Tous les pays candidats      
3 mars 2005 2 Réunion de liaison11 Alicante OHMI Partager des expériences et des connaissances sur 
les procédures relatives aux marques 
16 juin 2005 1 Réunion de liaison12 Alicante OHMI Partager des expériences et des connaissances en 
matière de technologies de l'information 
6 et 7 octobre 2005 2 Réunion de liaison12 Alicante OHMI Partager des expériences et des connaissances en 
matière de dessins et modèles 
2 mars 2006 1 Réunion de liaison12 Alicante OHMI Discussions relatives à la coopération technique 
entre l'OHMI et les offices nationaux des États membres de l'UE.  Partage d'expériences et de connaissances en matière de technologies de 
l'information. 
15 juin 2006 1 Réunion de liaison12 Alicante OHMI Partager des expériences et des connaissances 
sur les procédures relatives aux marques 
Turquie      
2 juin 2005 2 Séminaire intitulé "Une 
clé visuelle pour la 
réussite:  Dessins et 
modèles" Istanbul  Office turc des 
brevets Mieux faire connaître les dessins et modèles 
communautaires enregistrés 
12 juillet 2005 2 Voyage d'étude ayant 
pour thème les marques de certification Alicante OHMI Donner des conseils à l'Office turc sur la base de 
l'expérience de l'OHMI 
                                                      
10 Liste des bénéficiaires de l'aide du CAD (OCDE). 
 
11 Bulgarie, Roumanie, Turquie. 
 
12 Bulgarie, Croatie, Roumanie, Turquie. 
  
   IP/C/W/476/Add.5
 Page 53Bénéficiaire/Date Durée Activité Lieu Organisateur Objectif 
Émirats arabes unis      
21 mars 2005 1 Séminaire de formation 
à l'intention de fonctionnaires du 
gouvernement des 
Émirats arabes unis Doubaï Société arabe de 
PI (ASIP) Formation d'examinateurs 
22 mars 2005 1 Séminaire public sur 
des questions de PI  Doubaï Société arabe de 
PI (ASIP) Mieux faire connaître les marques de 
certification et les dessins et modèles communautaires enregistrés 
Plusieurs pays       
21-23 septembre 2005 3 Séminaire de formation 
sur les questions administratives en 
rapport avec les 
procédures relatives aux marques
13 Alicante OMPI-OHMI Formation d'examinateurs de marques 
 
__________ 
 
 
                                                      
13 Arménie, Belize, Bhoutan, Chine, Jordan ie, Kenya, Malawi, Soudan, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, Viet Nam et Zimbabwe.