ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/161 
18 septembre 2007 
 
 (07-3894) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION:  EXAMEN SEMESTRIEL 
DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS 
(DU 1
ER JANVIER AU 30 JUIN 2007) 
 
Note du Secrétariat  
 
 
I. INTRODUCTION 
1. On trouvera dans le présent ra pport de situation sur la mise en œuvre du Plan d'assistance 
technique et de formation (le Plan d'assistance technique) un aperçu général de toutes les activités 
d'assistance technique liée au commerce qui ont été menées au cours du premier semestre de 2007.  
Les tableaux figurant dans l'annexe  contiennent des renseignements détaillés sur les activités mises en 
œuvre, par région et par thème. 
2. Le processus de consultations informelles avec les donateurs et les bénéficiaires demeure un 
mécanisme important qui favorise les discussions sur les différents aspects de l'assistance technique liée au commerce, notamment la conception et la mise en œuvre des activités, la situation du 
financement du Fonds global d'affectation spéci ale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) ainsi que l'examen stratégique de l'assistance technique liée au 
commerce, qui a eu lieu en 2006.  L'attention des Membres a été appelée sur la situation financière 
très critique du FGASPDD, qui à certains moments a obligé à suspendre les activités d'assistance 
technique liée au commerce.  De ce fait, et af in de trouver des solutions durables à ce problème 
particulier, le Directeur général a saisi le C onseil général de la question au mois de mai. 
II. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
3. Le Secrétariat a continué d'apporter son appui aux efforts collectifs déployés par les Membres 
pour respecter les délais de négociation en vue de mene r à bien le Cycle d'ici la fin de l'année.  Le 
Secrétariat a fourni une assistance technique par le biais de divers modes, programmes et produits, à 
la fois à Genève et sur le terrain, tout en assurant  le secrétariat des organes ordinaires et des organes 
de négociation.  La réalisation du Programme de stages des Pays-Bas ainsi que d'autres stages liés à 
l'assistance technique de l'OMC est  venue s'ajouter aux tâches que devait accomplir le Secrétariat en 
ce qui concerne à la fois l'administration et la  gestion des programmes en question.  Le mode 
formation en ligne est de plus en plus utili sé comme moyen de diffusion de renseignements 
spécifiques sur les Accords de l'OMC aux bénéficiair es et de partage des connaissances, à l'appui ou 
en prévision d'activités face à face, ou encore  comme moyen de formation complémentaire. 
4. Au cours des six premiers mois de cette année,  66 pays au total, dont 22 pays parmi les moins 
avancés (PMA), ont demandé une assistance tech nique au niveau national, ce qui représente 
100 activités spécifiques.  Il est rappelé que les pays les moins avancés ont droit à trois activités 
nationales et les pays en développement à deux.   Même si le nombre de demandes reçues est 
encourageant, il demeure limité car de nombreux bénéfi ciaires ne mettent pas à profit leur droit à une 
assistance technique liée au commerce.  En outre, le nombre de demandes reçues de PMA au cours de WT/COMTD/W/161 
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  cette période est en diminution de quelque 30 p our cent par rapport à celui de la même période 
en 2006.  Afin que les bénéficiaires soient mieux info rmés de leur droit à une assistance technique liée 
au commerce, le Secrétariat c ontinue d'utiliser différents mo yens pour rappeler aux Membres 
l'existence de ce droit, qu'il s'agisse de réunions  (Comité du commerce et du développement – CCD, 
consultations informelles) ou de contacts directs avec les délégations et l es coordonnateurs régionaux, 
y compris le Groupe des PMA. 
5. Le taux de mise en œuvre de tous les types d' activités au cours du premier semestre montre 
qu'au total 226 activités et projets d'assistance techni que liée au commerce ont été réalisés, la plupart 
d'entre eux, soit 188, incluant des séminaires, des atel iers et des cours de formation.  De surcroît, des 
programmes de stages, de recherche et de soutie n aux études de doctorat ont été mis en œuvre au 
cours de la même période. 
6. Sur la base de l'indicateur introduit en 2004 (n ombre de participants/jours), les statistiques 
montrent qu'au cours du premier semestre de  2007, les activités programmées et organisées par 
l'OMC (y compris celles menées en étroite coopérati on avec des institutions partenaires) à Genève, au 
niveau régional, au niveau mondial et au niveau national pour les centres de référence de l'OMC ainsi 
que les stages des étudiants en doctorat ont représen té 25 325 participants/jours de prestation (sur les 
46 423 prévus dans le Plan d'assistance technique  pour l'ensemble de l'année 2007).  Ces chiffres 
comprennent les cours de politique commerciale di spensés à Genève, les cours régionaux de politique 
commerciale qui ont eu lieu à Singapour et en Na mibie ainsi que le suivi du cours régional de 
politique commerciale organisé dans les Caraïbes sous la forme de trois modules d'une semaine 
dispensé conjointement par des professeurs d'université  et des spécialistes.  Il convient de noter que 
trois activités ont été reportées du Plan d'assistance technique de 2006 et ont été réalisées au niveau 
régional dans les trois premiers mois de 2007.  Le  cours de politique commerciale de courte durée 
pour les pays africains francophones, l'atelier ré gional sur l'accès aux marchés des produits non 
agricoles (AMNA) à l'intention des îles du Pacifique et  l'atelier régional destin é aux parlementaires de 
l'Afrique francophone ont représen té 368 participants/jours de prest ation.  Ce taux de prestation 
dénote une progression par rapport à celui de 2006 ( 55 pour cent contre 41 pour cent en 2006).  Par 
ailleurs, les activités d'assistance technique national es ont représenté 44 pour cent de l'ensemble des 
activités mises en œuvre au cours du premier semestre. 
7. Les activités menées au cours de la période considérée présentent les caractéristiques 
spécifiques suivantes: 
• Les activités de formation et autres organisées à Genève
 au cours du premier semestre 
ont inclus trois des quatre cours de po litique commerciale prévus pour 2007 (les 
39ème et 40ème cours de politique commerciale en anglais et le 41ème cours de politique 
commerciale en français).  Le 11ème cours d'introduction à l'intention des PMA (en 
français) ainsi que deux cours thématiques sur le règlement des différends ont eu lieu.  
Une activité complémentaire a été organisée en juin pour donner suite au deuxième 
cours spécialisé sur les mesures sanitair es et phytosanitaires (SPS), tenu en 2006 en 
anglais.  En plus, la 16ème journée d'introduction s'est tenue en avril.  Pour préparer les 
cours régionaux de politique co mmerciale qui devaient a voir lieu à Singapour et en 
Namibie, des ateliers à l'intention des conf érenciers régionaux qui devaient participer 
aux cours ont été organisés à Genève.  Le programme universitaire et les autres stages 
ont commencé en début d'année et demeurent une caractéristique importante de 
l'assistance technique liée au commerce de l'OMC.   
• Un équilibre régional  a été maintenu dans la mise en œuvre des activités.  Toutes les 
régions ont bénéficié d'activités régionales et nationales.  Près de 32 pour cent des activités visaient des pays d'Afrique, ta ndis que 15 pour cent étaient destinés à des 
pays d'Asie et du Pacifique, 12 pour cent à des pays d'Amérique latine et 8 pour cent  WT/COMTD/W/161 
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  à des pays d'Europe centrale et orientale et  d'Asie centrale.  Les pays des Caraïbes 
ainsi que les pays arabes et du Moyen-Orient se sont partagés presque à parts égales les 10 pour cent restants de l'ATLC au c ours du premier semestre.  Enfin, toutes les 
régions ont bénéficié des activités réalisées  au niveau mondial, qui ont représenté 
23 pour cent des prestations (ces activités comprenaient les cours et symposiums 
organisés à Genève, la participation à des conférences, des projets spécifiques tels 
que des stages, des travaux de recherche,  le téléenseignement et des outils de 
développement de l'assistance technique).  Il convient de relever qu'assez fréquemment dans certains cas, des sémi naires nationaux sont reportés ou supprimés 
à la toute dernière minute, souvent sans vé ritable justification.  Cela compromet 
sérieusement la programmation des activités,  y compris celles qui auraient pu être 
destinées à d'autres bénéficiaires qui s'étaien t déclarés intéressés par les mêmes sujets, 
mais qu'il n'avait pas été possible de sa tisfaire en raison du peu de ressources 
humaines dont dispose le Secrétariat. 
• La coopération avec des partenaires
 a été activement recherchée et la plupart des 
activités ont été menées en collaboration avec une ou plusieurs institutions 
partenaires.  Cette collaboration prend une ou plusieurs des formes suivantes:  appui 
financier et/ou administratif, arrangements logistiques, partage des ressources et exposés conjoints.  Un bon exemple des activités régionales organisées en collaboration avec une institution partenaire spécifique et comprenant un partage des coûts et des arrangements logistiques, est celui du partenariat mis en place avec la Banque interaméricaine de développement (B IAD) par le biais de son institut de 
formation – l'Institut pour l' intégration de l'Amérique la tine et des Caraïbes (INTAL), 
qui a également fourni tout le soutien admini stratif et logistique.  Toutes les questions 
sont abordées et, de plus, la Banque propose souvent de financer des manifestations 
qui ne sont pas prévues dans le plan d' assistance technique.  Dans ce cas, l'OMC 
fournit un appui en envoyant un ou de ux spécialistes chargés d'apporter une 
contribution au programme. 
• Les pays les moins avancés
 ont été associés au cours du premier semestre à 
90 activités qui comprenaient celles organisées au niveau national à la demande du pays bénéficiaire (45 pour cent), l'ex amen des politiques commerciales, le 
Programme intégré conjoint d'assistance t echnique (JITAP) ou les missions dans le 
contexte du Cadre intégré, ainsi que le renforcement des centres de référence de 
l'OMC.  Les activités nationales demandées ont porté sur des questions telles que 
l'agriculture et l'AMNA, les obstacles techniques au commerce (OTC), les services et les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ainsi que la 
sensibilisation des parlementaires.  Les activités régionales auxquelles les PMA ont été associés comprenaient un programme de  perfectionnement sur le Programme de 
Doha pour le développement (PDD), plus ieurs ateliers sur des questions de 
développement, le règlement des différends, les OTC, l'environnement, les SPS et la 
facilitation des échanges, ainsi que des cour s intensifs sur les compétences en matière 
de négociations commerciales.  Des PM A ont également participé aux cours 
régionaux de politique commerciale qui ont eu lieu à Singapour et en Namibie ainsi 
qu'à des symposiums organisés à Genève et à la Semaine de Genève, qui s'est tenue 
en mai. 
• Domaines couverts
:  de janvier à juin 2007, toutes les questions couvertes par le Plan 
d'assistance technique ont été intégrées aux activités régionales, à l'exception de 
l'environnement et de l'agriculture, mais, da ns ce dernier cas, trois cours de formation 
en ligne ont eu lieu dans les trois langues officielles de l'OMC.  Un certain nombre WT/COMTD/W/161 
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  d'ateliers régionaux ont été organisés en début  d'année, et ont notamment porté sur les 
questions de développement, le règlemen t des différends, les SPS, les OTC, la 
facilitation des échanges et les compét ences en matière de négociations 
commerciales.  Trois cours de politique commerciale organisés à Genève et deux 
cours régionaux de politique commerciale, s'étendant sur 60 jours, ont débuté au 
cours du premier semestre.  Une activité fa isant suite au cours régional de politique 
commerciale à l'intention des pays des Cara ïbes a eu lieu en Jamaïque du 19 février 
au 9 mars.  Un atelier de perfectionneme nt sur le PDD et sept cours de politique 
commerciale de courte durée ont été organi sés à l'intention des pays d'Afrique, des 
pays arabes et du Moyen-Orient ainsi que d es pays d'Amérique latine.  Six de ces 
activités ont été organisées conjointement ou en étroite collaboration avec des 
partenaires régionaux.  Un programme de perfectionnement sur le PDD qui devait avoir lieu en Afrique du Sud du 26 du 30 mars a été annulé car le nombre des 
participants sélectionnés pour cette activité était trop limité.  Treize activités ont été mises en œuvre dans le cadre du JITAP pour  les pays d'Afrique (géré conjointement 
par le Centre du commerce international ( CCI), la Conférence des Nations Unies sur 
le commerce et le développement (CNUCED) et l'OMC).  Deux d'entre elles ont été organisées au niveau régional et les onze autres ont principalement porté sur la coordination et le suivi du JITAP, la situ ation des négociations dans le cadre du PDD 
après la Conférence ministérielle de Hong Kong, et la mise en œuvre du module II, à savoir l'établissement de centres de réfé rence et de points d'information nationaux 
du JITAP. 
III. QUESTIONS FINANCIÈRES 
 Comme il est indiqué dans l'introduction, l'a ttention des Membres a été appelée à diverses 
reprises sur la situation financière critique du F GASPDD, les contributions ne correspondant pas aux 
engagements pris par les Membres.  De ce fait, le Plan d'assistance technique en tant que tel risquait 
sérieusement de se trouver compromis, et à un certa in moment l'organisation des activités régionales 
programmées avait dû être suspendue pendant plusieurs semaines, faute de financement.  En mai, le 
Directeur général a saisi le Conseil général de la  question, faisant spécifiquement référence à la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong, qui avait d onné pour instruction au Secrétariat d'étudier les 
options qui permettraient d'améliorer la stabilité et la prévisibilité du financement par le biais du 
FGASPDD.  Les consultations informelles tenues en juin se sont inscrites dans le prolongement de la 
déclaration que le Directeur général avait faite au  Conseil général et ont porté sur l'examen des 
questions liées à l'établissement d'un financement pl us prévisible par le biais du FGASPDD.  Les 
Membres ont été informés des discussions qui avaient eu  lieu au Secrétariat concernant les moyens de 
faire avancer l'examen de la question.  Il a ét é convenu que le Secrétariat établirait un document de 
réflexion exposant les diverses options pour remédi er fondamentalement à la situation.  Parmi les 
options, il a été convenu d'adopter une planification biennale de l'assistance technique de l'OMC, 
laquelle porterait sur les années 2008 et 2009.  Cela pe rmettrait aux Membres de prévoir le versement 
en temps voulu de leurs contributions financières au FGASPDD, bien qu'en aucun cas il ne serait demandé aux donateurs d'apporter un financement deux ans à l'avance.  Le Secrétariat étudie 
actuellement d'autres options, y compris celle consis tant à augmenter la part du budget ordinaire 
consacrée au financement des programmes relatifs aux activités d'assistance technique liée au 
commerce, laquelle fera l'objet d'un document de travail qui sera examiné lors des consultations 
informelles de septembre.    WT/COMTD/W/161 
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  ANNEXE 
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ATLC DE L'OMC AU PREMIER SEMESTRE 
 
Tableau 1 ATLC par région – 1
er janvier-30 juin 2007 
ATLC par région AT nationale AT régionale/
mondiale Autres 
(conférences, 
etc.) Total 
Afrique 46 46% 14 16% 13 34% 73 32% 
Pays arabes et du Moyen-Orient 5 5% 6 7% 2 5% 13 6% 
Asie-Pacifique 17 17% 14 16% 4 11% 35 15% 
Caraïbes 2 2% 7 8% 1 3% 10 4% 
Europe centrale et orientale, Asie 
centrale et Caucase 10 10% 4 5% 3 8% 17 8% 
Amérique latine 20 20% 6 7%   0% 26 12% 
Autres (monde) (y compris les projets 
basés à l'OMC et l'apprentissage à 
distance)     37 42% 15 39% 52 23% 
Total 100 100% 88 100% 38 100% 226 100% 
 WT/COMTD/W/161 
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  Tableau 2 
Aperçu de l'ATLC fournie – 1er janvier-30 juin 2007 
ATLC par objet AT nationale AT 
régionale/ 
mondiale Autres 
(conférences, 
etc.) Total 
1. Accords de l'OMC et questions 
connexes 65 49% 43 32% 26 19% 134 59% 
Accession 1 33%   2 67% 3  
Agriculture 6 75%   2 25% 8  
Politique de la concurrence       0  
Questions de développement   2 40% 3 60% 5  
Règlement des différends 3 50% 2 33% 1 17% 6  
Environnement 1 50%   1 50% 2  
Marchés publics 2 50% 1 25% 1 25% 4  
Accès aux marchés (évaluation en 
douane, AMNA, règles d'origine) 9 69% 3 23% 1 8% 13  
AT générale concernant plusieurs 
thèmes (y compris le PDD) 8 44% 4 22% 6 33% 18  
Notifications       0  
Vulgarisation 3 50% 3 50%   0% 6  
Accords commerciaux régionaux     2 67% 1 33% 3  
Règles 1 17% 3 50% 2 33% 6  
SPS 2 33% 3 50% 1 17% 6  
Services 7 64% 1 9% 3 27% 11  
OTC 2 50% 2 50%    4  
Facilitation des échanges 2 25% 6 75%    8  
Techniques de négociation 
commerciale     3 100%    3  
Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales 12 63% 6 32% 1 5% 19  
ADPIC 6 67% 2 22% 1 11% 9  
2. Cours de formation   39     39 17% 
Formation en ligne/apprentissage à 
distance   18 100%   18  
Suivi des cours régionaux de politique 
commerciale   1 100%   1  
Cours de politique commerciale basés 
à Genève   3 100%   3  
Cours régionaux de politique 
commerciale (y compris les ateliers de 
préparation)   4 100%   4   WT/COMTD/W/161 
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  ATLC par objet AT nationale AT 
régionale/ 
mondiale Autres 
(conférences, 
etc.) Total 
Cours de politique commerciale de 
courte durée   8 100%   8  
Cours thématiques et spécialisés   3 100%   3  
Cours d'introduction (PMA)   1 100%   1  
Journées d'introduction   1 100%   1  
3. Activités générales de 
renforcement des capacités 26  4   12  42 19% 
Semaine à Genève   1 100%    1  
Cadre intégré/PMA 11 92%   1 8% 12  
JITAP 8 89% 1 11%     9  
TI/Centres de référence de l'OMC 6 75% 1 13% 1 13% 8  
Participation aux conférences et 
activités organisées par d'autres 
instances (y compris le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce  
– FANDC) 1 8% 1 8% 10 83% 12  
4. Programmes de partenariats 
universitaires 9  2    11 5% 
Programme universitaire 9 82% 2 18%   11  
TOTAL 100 44% 88 39% 38 17% 226 100% 
 
Pour mémoire         
Stages (NTP et missions)   16 100%   16  
Projets de recherche   8 100%   8  
Programme de soutien aux études de 
doctorat   9 100%   9  
Projets liés aux technologies de 
l'information (TI) – Développement 
d'outils d'assistance technique   9 100%   9  
Autres projets liés à l'ATLC       0  
 
__________