. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/113 
19 mars 2007 
 (07-1128) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal Industry (Bureau des productions animales) 
(BAI), Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (0105), viande de volaille (0207), oisillons d'un jour 
(0105.11), œufs (0407) et sperme (0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Royaume-Uni 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 
03, Series of 2007, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds, and 
their products including Poultry Meat, Day-Ol d Chicks, Eggs and Semen Originating from 
the United Kingdom  (Arrêté (MO) n° 03, série 2007 du Dé partement de l'agriculture (DA):  
Interdiction temporaire de l'importation d' oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires du Royaume-Uni) 
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en raison de la présence déclarée de la souche 
hautement pathogène H5N1 dans un élevage de  dindons de Holton, dans le Suffolk.  
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/PHL/113 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  5 février 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  
 Policy Research Service  Department of Agriculture   3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone: +(632) 9267439 
 Fax: +(632) 9280590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com