. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/44 
23 mai 2008 
 (08-2411) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Evelyn Cole 
Ministry of Consumer Affairs (Ministère de la consommation) 
P.O. Box 1473, Wellington 6140 (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:   +(64) 4 474 2611 
Courrier électronique: evelyn.cole@med.govt.nz  
Site Web:    http://www.consumeraffairs.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Vêtements de nuit et certains vêtements de j our pour enfants, tailles 00 à 14, visés par la 
norme AS/NZS 1249:2003 (ICS 61.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Review of the Product Safety 
Standards (Children’s Nightwear and Limite d Daywear Having Reduced Fire Hazard) 
Regulations 2005  (Révision du Règlement de 2005 sur l es normes relatives à la sécurité des 
produits (Vêtements de nuit et certains vêteme nts de jour pour enfants réduisant les risques 
de feu)) - 14 pages, en anglais 
Update on Review of Children’s Nightwear Regulations Project  (Révision actualisée du 
projet de règlement sur les vêtements de nuit pour enfants) - 9 pages, en anglais 
Outline of Labelling Amendment  (Grandes lignes des modifications apportées aux 
méthodes d'étiquetage) - 1 page, en anglais 
6. Teneur:   Les documents notifiés décrivent l es nouvelles exigences proposées en matière 
d'étiquetage des vêtements de nuit pour enfants. Définition du problème (confusion quant aux ex igences actuelles en matière d'étiquetage et 
trois accidents graves subis par des enfants dont l es vêtements de nuit ont pris feu);  analyse 
des différentes méthodes d'étiquetage adoptées au  niveau international et analyse de la 
conception des consommateurs au sujet de l'é tiquetage;  et explication des modifications 
recommandées. G/TBT/N/NZL/44 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Review of the Product Safety Standards (Children’s Nightwear 
and Limited Daywear Having Reduced Fire Hazard) Regulations 2005  (Révision du 
Règlement de 2005 sur les normes relatives à la sécurité des produits (Vêtements de nuit et 
certains vêtements de jour pour enfants réduisant les risques de feu)) - 14 pages, en anglais 
Update on Review of Children’s Nightwear Regulations Project  (Révision actualisée du 
projet de règlement sur les vêtements de nuit pour enfants) - 9 pages, en anglais 
Outline of Labelling Amendment  (Grandes lignes des modifications apportées aux 
méthodes d'étiquetage) - 1 page, en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les nouvelles normes d'étiquetage 
s'appliqueront à compter du 1er juillet 2008. 
1er avril 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: