. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/128 
6 décembre 2010 
 (10-6548) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS 
(Organisme national de réglementation pour les spécifications obligatoires) 
Dr. Zen Fourie 
Private Bag X25 Brooklyn, Pretoria 0075 Téléphone: +27 428 6146 Téléfax: +27 428 6095 
Site Web: http://www.nrcs.org.za/
 
Courrier électronique: FOURIEF@nrcs.org.za 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cordons et cordons-connecteurs électriques (SH 85.44;  IC S 29.060).  Position du tarif 
douanier national:  Fils, câbles (y  compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés 
pour l'électricité (même la qués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
compulsory specification for cord  sets and cord extension sets (Proposition de modification 
de la spécification obligatoire pour les cor dons-connecteurs et les cor dons prolongateurs).  
6 pages, en anglais 
6. Teneur:  La spécification obligatoire proposée couvre les exigence s applicables aux 
cordons-connecteurs, aux cordons d'interconne xion et aux cordons prolongateurs de courant 
assigné n'excédant pas 16 A et de tension assign ée n'excédant pas 250 V en courant alternatif, 
pour matériels pour usages domestiq ues et usages généraux analogues. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/ZAF/128 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n
o 33763, Avis ( Notice ) 
no 1074 du 19/11/2010 et G/TBT/N/ZAF/47 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 janvier 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point of South Africa 
(Point d'information OTC pour l'OMC de l'Afrique du Sud) Standards Information Centre South African Bureau of Standards Private Bag X191 
Pretoria 
0001 Nom de la personne à contacter:  Mrs. R Heydenrych Téléphone: + 27 428 6835 Téléfax:  + 27 428 6928 
Courrier électronique: info@sabs.co.za