1/7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l’Économie, des Finances 
et du commerce extérieur 
   
   
Arrêté du [   ] 
Modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’e mploi d’auxiliaires technologiques dans la 
fabrication de certaines denrées alimentaires  
NOR : […] 
Le ministre de l’économie, des finances et du comme rce extérieur, la ministre des 
affaires sociales et de la santé, le ministre du re dressement productif et le ministre de 
l’agriculture et de l’agro-alimentaire, 
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et d u Conseil du 22 juin 1998 modifiée 
prévoyant une procédure d’information dans le domai ne des normes et réglementations 
techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, ensemble la 
notification n° XXX en date du XX/XX/XXXX adressée à la Commission européenne ; 
Vu le code de la consommation, notamment son articl e L 214-1;  
Vu le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d’autorisation et 
d’utilisation des auxiliaires technologiques pouvan t être employés dans la fabrication des denrées 
destinées à l’alimentation humaine, notamment son a rticle 5 ; 
Vu l’arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l’ emploi d’auxiliaires technologiques 
dans la fabrication de certaines denrées alimentair es ; 
Vu  les avis de l’Agence nationale de sécurité sanitair e de l’alimentation, de 
l’environnement et du travail en date des 30 mai, 1 8 octobre, 15 et 19 décembre 2011 et du 18 
avril 2012; 
Arrêtent : 
Article 1 er  
Les annexes de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux 
dispositions de l’annexe du présent arrêté. 
  2/7 Article 2  
 
La directrice générale de la concurrence, de la con sommation et de la répression des fraudes, le 
directeur général de l'alimentation, le directeur g énéral de la santé et le directeur général de la 
compétitivité, de l’industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française. 
Fait le [   ]. 
Le ministre de l’économie, des finances et du comme rce extérieur, 
 
 
 
 
 
 
La ministre des affaires sociales et de la santé,  
 
 
 
 
 
Le ministre du redressement productif, 
 
 
 
 
 
 
Le ministre de l’agriculture et de l’agro-alimentai re, 
 
 
 3/7 ANNEXE  
 
1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’ann exe I-A de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé : 
 
Auxiliaires technologiques Catégorie de 
l’A.T. Denrée 
Alimentaire Conditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle 
maximale 
Extrait de houblon en solution aqueuse contenant environ 10 % d’acides bêta. Divers. Production de 
levures. À la dose maximale 
 
 de 100 mg/kg Teneur résiduelle inférieure à 50 mg/kg de levure. 
 
2° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’ann exe I-C de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé : 
 
Auxiliaires technologiques Catégorie de 
l’A.T. Denrée 
Alimentaire Conditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle 
maximale 
Amyloglucosidase (ou glucoamylase) issue d'une souche génétiquement modifiée de Trichoderma longibrachiatum (ex -reesei ) 
(70H2-TrGA#32-9) contenant le gène codant l'amyloglucosidase de Trichoderma 
longibrachiatum.  Enzymes. Amidonnerie, production de sirops de glucose. Brasserie. Industrie de l'alcool. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, biscotterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-
  
glycosidiques des polysaccharides. Teneur techniquement inévitable. 4/7 Bêta-galactosidase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Kluyveromyces 
lactis  (CBS 683). 
 Enzymes. Lait à teneur réduite en lactose, lactosérum, produits laitiers fermentés et fromages( à l’exception de ceux bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée) stabilisés dans des conditions permettant d'assurer l'inactivation des enzymes. Hydrolyse du lactose. Teneur techniquement inévitable. 
Bromélaïne de tige extraite d’Ananas 
comosus  Enzymes. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, viennoiserie et biscotterie. Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines. Teneur techniquement inévitable. 5/7 Exo-α-amylase maltogène (ou 4-D glucan 
maltohydrolase) d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis  
(DS 63113) contenant un gène de Geobacillus stearothermophilus.  Enzymes.  Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4 des chaînes d'amidon et d'oligosaccharides. Teneur techniquement inévitable. 
Triacylglycérol lipase (triacylglycérol acylhydrolase) d’une souche non génétiquement modifiée de Rhizomucor 
miehei (MCD 10 b) Enzymes. Fromages (sans 
AOC), production de préparations aromatisantes à partir de matières premières laitières, stabilisés dans des conditions permettant d’assurer l’inactivation des enzymes. Hydrolyse des triglycérides. Teneur techniquement inévitable. 6/7 Protéase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis  (EP) contenant 
le gène de la protéase de Bacillus 
amyloliquefaciens . Enzymes. Hydrolysats de 
protéines. Brasserie. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie. Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines. Teneur techniquement inévitable. 
 3° Les dispositions suivantes remplacent les dispos itions relatives à l’exo- α-amylase maltogène de Bacillus subtilis  contenant le gène de l’alpha 
amylase de Bacillus stearothermophilus  et à la 4-α-D glucane maltotétraohydrolase issue de la souche de Bacillus licheniformis  MDT06-228 
modifiée génétiquement annexe I-C de l’arrêté du 19  octobre 2006 susvisé : 
 Exo-α-amylase maltogène (ou 4-D glucan 
maltohydrolase) d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis  
(SM) contenant le gène de Bacillus 
stearothermophilus.  Enzymes.  Sirop de maltose. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4 des chaînes d'amidon et d'oligosaccharides. Teneur techniquement inévitable. 7/7 4-α-D glucane maltotétraohydrolase (ou G4-
amylase) issue de la souche de Bacillus 
licheniformis  MDT06-228 modifiée 
génétiquement contenant le gène codant une protéine recombinante de la 4- α-D glucane 
maltotétraohydrolase PS4wt de Pseudomonas-stutzeri .  Enzymes. Panification (à 
l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse des liaisons alpha (1,4) D-glycosidiques des polysaccharides amylacés en libérant des résidus maltotétraose à partir des extrémités non réductrices.  Teneur techniquement inévitable. 
 4° Les dispositions suivantes sont ajoutées au tabl eau du point IV de l’annexe II de l’arrêté du 19 oc tobre 2006 susvisé : 
 
Auxiliaires technologiques Critères de pureté 
Extrait de houblon en solution aqueuse contenant en viron 10 % 
d’acides bêta. 10% d’acides bêta (1-lupulone, 2-colupulone, 3-adlu pulone) 
acides alpha : pas plus de 0,1% (m/m) hydroxyde de potassium : pas plus de 3% Absence de polyphénol Masse volumique : 1020 kg/m 
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