ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/W/465 
G/SCM/W/543 
G/SG/W/207 
21 décembre 2007 
 
 (07-5726) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des 
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
  Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenu es en automne 2007 par les Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires, et des sauvegardes, et les organes 
subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu au printemps 2008.
1  Prière de noter que les 
dates en italique sont les dates passées.  
A. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET DROITS 
COMPENSATEURS  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la fin de mars 2008, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires d'avril 2008.  
Conformément aux procédures adoptées par les Com ités, les notifications distribuées dans les 
trois langues de travail de l'OMC au plus ta rd le 13 mars 2008 seront examinées aux réunions 
ordinaires des Comités d'avril 2008.   
 
16 novembre 2007  Questions complémentaires écrites c oncernant les nouvelles notifications 
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2007. 
 7 décembre 2007  Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées aux ré unions ordinaires des Comités 
d'octobre 2007. 
 17 mars 2008 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen  aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2008. 
 
7 avril 2008 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2008. 
 14 avril 2008 Réponses écrites aux questi ons concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 13 mars 2008, 
en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2008. 
 
                                                     
 
1 Ces réunions auront probablement lieu dans la semaine du 28 avril 2008. 
 G/ADP/W/465 
G/SCM/W/543 G/SG/W/207 
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  B. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres,  à la fin de mars 2008, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire d'avril 2008.  
Conformément aux procédures adoptées par le Comité  des sauvegardes, les notifications distribuées 
dans les trois langues de travail de l'OMC au plus  tard le 17 mars 2008 seront examinées à la réunion 
ordinaire du Comité d'avril 2008.  14 novembre 2007  Questions complémentaires écrites c oncernant les nouvelles notifications 
de législations examinées à la réunion ordinaire du Comité de 
novembre 2007. 
 5 décembre 2007  Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité de 
novembre 2007. 
 17 mars 2008 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2008. 
 
7 avril 2008 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2008. 
 14 avril 2008 Réponses écrites aux questi ons concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 16 mars 2008, 
en vue de leur examen à la réuni on ordinaire du Comité d'avril 2008. 
 
C. N
OTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
1. Nouvelles notifications complètes po ur 2007 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2007 c oncernant les subventi ons devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2007.  Confor mément à la procédure adoptée par le Comité à sa 
réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/1172, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OM C au plus tard le 31 décembre 2007 pourront être 
examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendra en avril 2008.  Le Secrétariat distribuera aux 
Membres, peu après le 31 décembre 2007, une liste des nouvelles notifications complètes pour 2007 concernant les subventions qui seront inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
28 janvier 2008 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2007 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'avril 2008. 
 31 mars 2008 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes 
pour 2007 concernant les subventions  qui seront examinées à la réunion 
extraordinaire du Comité d'avril 2008. 
                                                     
 
2 À la réunion extraordinaire qu'il a tenue le 26 avr il 2007, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications 
complètes concernant les subventions pour 2007. 
  G/ADP/W/465 
 G/SCM/W/543 
 G/SG/W/207 
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2. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 La Décision du Conseil général concernant  les procédures pour  la reconduction des 
prorogations de la période de tr ansition en vue de l'élimination des subventions à l'exportation par 
certains pays en développement Membres, adoptée le 27 juillet 2007 (WT/L/691), fait obligation au 
Comité de procéder à un réexamen annuel, sur la  base de notifications de mises à jour annuelles 
présentées par les Membres en question, afin de vé rifier que les prescriptions des paragraphes 2 et 3 
de cette décision sont observées.  À sa réunion du 25 octobre 2007, le Comité est convenu de 
demander aux Membres concernés de fournir ces notifi cations de mise à jour pour l'année civile 2007 
au plus tard le 30 juin 2008 . 
 
D. A
UTRES COMMUNICATIONS  
17 mars 2008 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en 
œuvre de l'Accord qui se tiendra en avril 2008. 
 17 mars 2008 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en avril 2008. 
 
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