. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/274 
18 mai 2010 
 (10-2744) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs médicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed revision of 
Regulations on the Review of Technical Documents for Medical Devices  (Proposition de 
révision de la réglementation régissant l'ex amen des documents techniques relatifs aux 
dispositifs médicaux).  7 pages, disponible en coréen 
6. Teneur:  Avant, les dispositifs médicaux utilisant des matières premières dont l'innocuité 
avait été démontrée n'étaient pas soumis à l'obligation de communication de données en matière de sécurité biologique lorsqu'ils avait fa it l'objet d'une notifica tion dans le cadre de 
la réglementation régissant l'examen des documents techniques re latifs aux dispositifs 
médicaux.  Le projet de proposition notifié vise à remplacer ces notifications par des avis 
au public afin de favoriser un développemen t rapide des produits et une réduction des 
coûts. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2010-110 du KFDA du 3 mai 2010 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2010 G/TBT/N/KOR/274 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/
). 
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 
République de Corée Téléphone: (+82) 2 380 1661 Fax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kor/10_2104_00_x.pdf