ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/781 
7 décembre 2009 
 
 (09-6296) 
Conseil général 
17 et 18 décembre 2009 Original:   espagnol 
 
 
 
CUBA – ARTICLE XV:6 DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES 
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 
 
Rapport du gouvernement cubain au titre de  
la Décision du 15 décembre 20061 
   La communication ci-après, datée du 24 novembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de Cuba.  
 
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  Conformément aux dispositions de l'article IX:4 de l'Accord instituant l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), la République de Cuba présente le troisième rapport annuel 
concernant la reconduction, accordée le 14 décem bre 2006, de la proroga tion de la dérogation 
approuvée le 20 décembre 2001.  Cette dérogation a été accordée à Cuba en vertu de la décision 
adoptée le 14
 octobre 19962 au sujet de l'article XV:6 de l'Accord  général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994 (GATT de 1994). 
 Cette demande de dérogation est due à la pe rsistance des conditions qui ont justifié la 
reconduction en 2006, associées au maintien, dans ses limites fondamentales, du blocus économique, 
commercial et financier imposé par le gouvernem ent des États-Unis d'Amérique à Cuba, aux 
différents phénomènes climatiques qui ont frappé le  pays en laissant de graves séquelles dans son 
économie et aux effets de la cri se économique et financière interna tionale, autant de facteurs qui 
empêchent la signature d'un accord spécial de ch ange avec les Membres de l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC). 
 Comme nous l'avons déjà indiqué à diverses oc casions, les mesures constituant le blocus ont 
pour objet: 
 - de priver notre pays de ses recettes d'exportation de biens et de services .  Les 
préjudices causés au commerce extérieur ont obligé le pays à réorienter géographiquement son commerce, ce qui a e ngendré des dépenses extraordinaires en 
raison du renchérissement des produits qui sont achetés sur des ma rchés éloignés, de 
l'augmentation du poste fret et assurance da ns le transport, de l'immobilisation 
excessive de ressources dans les stocks et  réserves, ainsi que des conditions de 
financement plus onéreuses; 
                                                     
 
1 WT/L/678. 
2 WT/L/182. WT/L/781 
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   - d'augmenter le coût des importations
, que ce soit parce que Cuba doit payer plus cher 
les produits qu'elle achète, du fait de l'u tilisation d'intermédiaires, ou parce qu'elle 
doit les acheter sur des marchés géographiquement éloignés; 
 - d'empêcher ou d'entraver l'accès du pa ys aux sources de financement extérieures .  
Dans la sphère financière, du fait du blocus, il a été de plus en plus difficile cette 
année d'utiliser les correspondants ban caires du pays, ce qui a compliqué les 
transactions et gêné le bon fonctionnement des institutions bancaires et financières, 
en raison de l'augmentation des pressi ons exercées par le gouvernement des 
États-Unis pour que les entités financières et bancaires des autres pays rompent leurs 
relations avec Cuba;  à cela , il faut ajouter les limitations déjà connues imposées à 
l'utilisation du dollar EU comme moyen de paiement. 
 Le blocus a aussi renchéri les moyens de fina ncement, en raison de la nécessité de mettre en 
place des structures adéquates pour déjouer les rest rictions et du niveau élevé du risque pays 
associé aux opérations cubaines, étant donné que les principales agences de notation du risque 
au niveau mondial sont partiellement ou totale ment dominées par des intérêts des États-Unis. 
 En raison de leur portée extraterritoriale, les mesures de blocus portent atteinte à la 
souveraineté d'États tiers et portent préjudice aux in térêts légitimes d'entités et de personnes relevant 
de la juridiction de ces États.  Les mesures en question interdisent: 
 - aux filiales d'entreprises des États-Unis établies sur des marchés tiers de faire du 
commerce ou quelque transaction que ce soit avec des entités cubaines; 
 - aux entreprises de pays tiers d'exporter vers les États-Unis des produits d'origine 
cubaine ou des produits obtenus à par tir d'éléments d'origine cubaine; 
 - aux entreprises de pays tiers de vendre à Cuba des biens ou services dont la 
technologie ferait appel pour plus de 10 pour  cent à des composants origininaires des 
États-Unis, quand bien même les propriétaires des entreprises en question seraient ressortissants de ces pays; 
 - aux navires qui transportent des produits depuis ou vers Cuba l'entrée dans les ports 
des États-Unis, quel que soit leur pays d'immatriculation; 
 - aux banques de pays tiers de gérer d es comptes en dollars EU pour des personnes 
physiques ou morales cubaines ou d'effectuer des transactions financières dans cette monnaie avec des entités ou des personnes cubaines. 
 En décembre 2008, le préjudice économique dir ect causé au peuple cubain par le blocus se 
chiffrait, selon des calculs très prudents, à 96 milliard s de dollars, soit 236,221 milliards de dollars en 
valeur actualisée. 
 Bien que le gouvernement des États-Unis conti nue de s'évertuer à fre iner et empêcher la 
croissance de l'économie cubaine, le pays est parvenu à enregistrer une croissance de 4,1 pour cent en 2008 par rapport à 2007, ce qui fa it qu'entre 2000 et 2008 son taux de croissance annuel moyen a été 
de 6,0 pour cent, et de 5,9 pour cent par habitant.  Presque toutes les activités qui composent le PIB 
ont contribué à l'expansion économique, avec une me ntion particulière pour le secteur des services à 
l'origine de 74,0 pour cent du produit intérieur brut , ce qui confirme le processus de redressement 
engagé depuis 1994.  Malgré la mauvaise conjoncture intérieure, le budget de l'État continue à 
soutenir la politique sociale du pays tout  en contribuant à la croissance économique.  WT/L/781 
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   Au deuxième semestre de 2008, le pays a subi en très peu de temps trois ouragans très 
violents qui ont causé à l'économie de très grosses pertes, estimées à quelque  10 milliards de dollars, 
ce qui s'est inévitablement soldé par un ralentissement de la croissance de l'activité économique et par une augmentation du déficit budgétair e en raison des dépenses extraordinaires que le pays a dû 
assumer. 
 Cuba, comme d'autres pays dans le monde, n' a pas été épargnée par les effets de la crise 
économique et financière qui frappe  l'économie mondiale depuis la deuxième moitié de l'année 2007;  
à cause de cette crise, en juillet 2008, le prix du pétr ole a atteint le niveau record de 147,00 dollars le 
baril tandis que ceux des produits alimentaires de b ase que le pays importe, et qu'il a dû importer en 
plus grandes quantités pour compenser les pertes cau sées par les ouragans, ont augmenté en moyenne 
de 53,0 pour cent par rapport à 2007.  Cela a obligé le pays à dépenser quelque 907,0 millions de 
dollars de plus que l'année précédente, dont 840,0 millions à cause des hausses de prix.  Au cours des 
derniers mois de l'année, les cours de ces deux ty pes de produits ont baissé mais cette baisse n'a pas 
compensé les augmentations très fort es enregistrées pendant la majeure partie de l'année.  Par ailleurs, 
le prix du nickel, principal produit d'exportation, a chuté de 41,0 pour cent par rapport à son niveau 
moyen de 2007, suite à la contraction de la dema nde provoquée par la crise mondiale en question. 
 Compte tenu de tout cela, le gouvernement cubain  suit de très près l'évolution de l'économie 
mondiale, en particulier celle des prix internationa ux des combustibles et des produits alimentaires, et 
veille à ce que les dépenses en de vises correspondent aux recettes que le pays est en mesure d'obtenir, 
étant donné le durcissement des conditions de financement extérieur et des exigences de 
remboursement des dettes antérieures qu'entraîne la contraction du crédit qui ca ractérise les relations 
économiques internationales du fait de la crise. 
 La politique monétaire mise en œuvre par la Ba nque centrale de Cuba s'est caractérisée par la 
stabilité et a visé à utiliser des instruments financiers  qui régulent l'offre monétaire.  Cette situation a 
contribué à renforcer la confiance du public dans la monnaie nationale et dans les institutions faisant 
partie du système bancaire et financ ier national, et cela malgré la situation difficile à laquelle le pays a 
dû faire face aux plans intérieur et extérieur. 
 Au cours de l'année, des progrès ont encore ét é observés, essentiellement dans le cadre des 
programmes liés à la santé publique et à l'éducation,  qui visent à relever le niveau de vie de la 
population.  Les indicateurs sociaux les plus marquants de l'année ont été les suivants: 
• Le taux de mortalité infantile est tombé au niveau de 4,7 pour 1 000 nouveau-nés 
vivants, soit le taux le plus bas de l'histoire cubaine. 
• L'espérance de vie à la naissance demeure de 78 ans. 
• Le taux de chômage a été ramené à 1,6 pour  cent, taux le plus bas de l'histoire du 
pays, qui équivaut techniquement au plein emploi, et l'un des taux les plus bas du monde. 
• 71 475 étudiants ont obtenu un diplôme d'en seignement supérieur, 32,9 pour cent 
d'entre eux dans les sciences de l'éducation,  34,2 pour cent en mé decine et 6,7 pour 
cent dans des filières techniques. 
• 2 493 jeunes venus de 120 na tions ont obtenu un diplôme et 4 666 nouveaux boursiers 
de 119 pays sont arrivés à Cuba, le chi ffre total des étudiants étant de 31 459. 
 Le nombre de produits et de services à haute va leur ajoutée dans les domaines scientifique et 
technologique a augmenté de 15,0 pour cent en 2008  et ces produits ont contribué au remplacement WT/L/781 
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  des importations et à l'efficience économique.  Dans le secteur des biotechnologies et de l'industrie 
pharmaceutique, les exportations se sont accrues de plus de 20,0 pour cent, avec la baisse des coûts en 
pesos convertis en devises. 
 Non seulement les programmes de coopération dans  les domaines de la santé et de l'éducation 
que Cuba met en œuvre dans d'autres pays du monde  n'ont pas été affectés, mais leur développement 
s'est poursuivi sans difficulté.  Les activités de coopé ration médicale de Cuba au niveau international 
ont été étendues et couvrent maintenant 72 pays. 
 De plus, le travail de formation de prof essionnels étrangers s'est poursuivi.  De 1961 à 
juillet 2008, plus de 29 000 prof essionnels étrangers avaient été fo rmés.  En 2008, 641 étudiants 
chinois ont achevé le troisième cours intensif d' espagnol et 441 d'entre eux ont poursuivi leurs études 
universitaires dans les filières suivantes:  espa gnol, médecine, soins infirmiers, tourisme, pédagogie 
des humanités et psychologie. 
 Malgré les efforts déployés par le gouvernemen t cubain, la politique de blocus demeure, à 
l'évidence, l'obstacle principal au développement du pays. 
 Le blocus viole le droit international ainsi que les principes de liberté du commerce et de 
navigation, inscrits dans de nombreux instruments juridiques internationaux, y compris les règles de 
l'OMC.  Il est contraire aux objectifs et aux principes de la Charte des Nations Unies.  Il bafoue le droit à la paix, au développement et à la sécur ité d'un État souverain et constitue une violation 
flagrante, massive et systématique des droits d'un peuple tout entier. 
 Étant donné que ces circonstances spéciales perd urent, l'application des dispositions du 
paragraphe 6 de l'article XV à Cuba  soulèverait de graves difficultés d'ordre juridique et pratique, 
celles-là mêmes qui ont justifié la reconduction, ap prouvée en décembre 2006, de la prorogation de la 
dérogation accordée à Cuba en décembre 2001. 
 Cuba donne l'assurance qu'aucune des mesu res adoptées pendant cette période n'a eu 
d'incidences négatives sur les autres Membres de l' OMC ou n'est contraire aux principes et objectifs 
du GATT de 1994.  Cuba confirme sa volonté de respect er les principes établis dans l'Accord général. 
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