. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/113 
28 janvier 2010 
 (10-0407) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Department of Trade and 
Industry  (Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Standards Development Division  (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Téléphone:  (632) 751-4735 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ciments hydrauliques additionnés de laitier 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Draft Philippine National Standard (DPNS) 69:2005/Amd.02:2009 – Blended hydraulic 
cement with slag – Specification  (Projet de norme nati onale philippine (DPNS) 
69:2005/Amd.02:2009 – Ciments hydrauliques additionnés de laitier – Spécification) 
6. Teneur:  Modification des dispositions de la norme PNS 69:2005, s'agissant de 
l'application uniforme de l'exigence selon laque lle les ciments mélangés destinés à la vente 
ou à la consommation intérieures doivent  être emballés dans des sacs de 40 kg 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et sécurité des utilisateurs  G/TBT/N/PHL/113 
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  8. Documents pertinents:  
- ASTM C 595-03 Standard specification for blended hydraulic cements  (Spécification 
normalisée concernant les ciments hydrauliques mélangés) 
- PNS 69:2005 – Blended hydraulic cement with slag – Specification  (Ciments 
hydrauliques additionnés de laitier – Spécification) 
- PNS 69:2005/Amd. 01:2006 – Blended cement with slag – Specification  (Ciments 
additionnés de laitier – Spécification) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 février 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: