ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/16/IND/3/Suppl.1 
21 avril 2009 
 
 (09-1882) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE L'APPLICATION D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
TRANSITOIRE PAR PRODUIT CONFORMÉMENT À LA SECTION 16:7  
DE LA PARTIE I DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE  
LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
INDE 
 
(Carbonate de soude
) 
 
Supplément  
 
  La communication ci-après, datée du 17 avril 2009, est distribuée à la demande de la délégation de l'Inde.  
_______________ 
 
  Nous communiquons ci-joint une notification concernant la constatation préliminaire de 
l'existence d'une "désorganisation du marché" ou d' une menace de désorganisation du marché causée 
par un accroissement des importations de carbonate  de soude en provenance de la République 
populaire de Chine, ainsi qu'une notification préal able à l'introduction d'une  mesure de sauvegarde 
provisoire en ce qui concerne les importations en Inde de carbonate de soude  en provenance de la  
République populaire de Chine. G/SG/N/16/IND/3/Suppl.1 
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  A. N
OTIFICATION CONCERNANT LA CONSTATATION DE L 'EXISTENCE D 'UNE 
"DÉSORGANISATION DU MARCHÉ " OU D 'UNE MENACE DE DÉSORGANISATION DU MARCHÉ 
CAUSÉE PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS EN INDE DE CARBONATE DE SOUDE 
EN PROVENANCE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
1. Indiquer les éléments de preuve de l'existen ce d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave causé par un accroissement des importations 
a) Une analyse des données présentées au tableau 1 ci-dessous montre que les importations en 
provenance de la République populaire de Chine se sont fortement accrues, en termes absolus, 
pendant la période allant d'octobre à décembre  2008.  Pendant cette même période, une forte 
augmentation de la part des im portations sur le marché intérieur a succédé à l'augmentation 
progressive enregistrée pendant la période précédente. 
 
Tableau 1 
 
Période Volume  
(TM) Moyenne mensuelle 
2004-2005 2 120 177 
2005-2006 9 016 751 
2006-2007 44 892 3 741 
2007-2008 45 771 3 814 
Avril-juin 2008 10 249 3 416 
Juillet-septembre 2008 16 562 5 521 
Octobre-décembre 2008 49 018 16 339 
 
 Par ailleurs, il ressort du tableau 2 ci-dessous que la part des importations en provenance de 
Chine par rapport à la production intérieure est passée de 0,44 pour cent en 2005-2006 à 2,59 pour 
cent pendant la période avril-septembre 2008.  Par la  suite, la part de ces importations a fortement 
augmenté, atteignant 10,13 pour cent.   
Tableau 2 
 
Importations en provenance de Chine et d'au tres pays par rapport à la production nationale 
 
 2005-2006 2006-2007 2007-2008 Avril-
septembre 
2008 Octobre-
décembre 
2008 
Importations en 
provenance de Chine 0,44 2,16 2,16 2,59 10,13 
Importations en 
provenance d'autres pays  6,92 10,35 14,57 11,16 6,67 
Ventes de la branche 
de production nationale (total) 92,64 87,49 83,27 86,25 83,20 
  G/SG/N/16/IND/3/Suppl.1 
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  b) Menace de désorganisation du marché 
 
i) Part du marché intérieur :  Comme il ressort du tableau 2, la branche de production 
nationale  perd des parts de marché au profit d es importations en provenance de Chine.  Lors de 
l'exercice 2005-2006, les industriels nationaux détenaie nt 92,64 pour cent du marché, alors que la part 
de marché des importations en pr ovenance de Chine n'était que de 0,44 pour cent.  La part des 
importations en provenance de Chine est pa ssée à 10,13 pour cent pendant la période 
octobre-décembre 2008, tandis que celle des produc teurs nationaux était ramenée à 83,20 pour cent. 
 ii) Ventes :  Le tableau 3 montre qu'en moyenne, le  volume hebdomadaire des ventes a diminué, 
tombant de 36 745 tonnes métriques lors de la période 2005-2006, à 33 207 tonnes métriques en 
avril-décembre 2008.  Les ventes ont encore régr essé au point que leur volume n'était que de 
20 881 tonnes la première semaine de janvier 2009.  
Tableau 3 
 
 
iii) Production :  Le tableau 4 indique que la productio n hebdomadaire moyenne avait augmenté 
jusqu'en novembre 2008  avant de di minuer fortement jusqu'à la derniè re semaine de dé cembre.  Cette 
baisse s'est encore accentuée en janvier 2009. 
 
Tableau 4 
 
 Production totale Production hebdomadaire 
moyenne 
2005-06 2 224 601 42 781 
2006-07 2 037 255 39 178 
2007-08 2 125 684 40 879 
Avril-décembre 2008 1 556 654 39 914 
1/11 au 7/11/08 - 42 329  Ventes totales sur le  
marché intérieur Ventes hebdomadaires 
moyennes sur le  
marché intérieur 
2005-2006 1 910 722 36 745 
2006-2007 1 821 823 35 035 
2007-2008 1 765 426 33 951 
Avril-décembre 2008 1 295 063 33 207 
1/11 au 7/11/08 - 31,883 
8/11 au 14/11/08 - 30 970 
15/11 au 21/11/08 - 29 819 
22/11 au 30/11/08 - 36 539 
1/12 au 7/12/08 - 27 645 
8/12 au 14/12/08 - 26 603 
15/12 au 21/11/08 - 28 931 
22/12 au 31/12/08 - 39 101 
1/1 au 7/1/09 - 20 881 
8/1 au 14/1/09 - 29 963 G/SG/N/16/IND/3/Suppl.1 
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   Production totale Production hebdomadaire 
moyenne 
8/11 au 14/11/08 - 41 516 
15/11 au 21/11/08 - 41 432 
22/11 au 30/11/08 - 52 285 
1/12 au 7/12/08 - 40 105 
8/12 au 14/12/08 - 42 607 
15/12 au 21/11/08 - 43 936 
22/12 au 31/12/08 - 55 971 
1/1 au 7/1/09 - 38 219 
8/1 au 14/1/09 - 37 967 
 
2. Donner des renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans 
l'absolu ou un accroissement des importatio ns par rapport à la production nationale 
 Comme le montrent les tableaux ci-dessus, il y a eu un fort accroissement des importations, 
aussi bien en termes absolus que par rapport aux produits nationaux. 
 
3. Donner la désignation précise du produit en cause 
Le carbonate de soude  relève de la position tarifaire 283620 du SH . 
 
4. Donner la désignation précise de la mesure projetée 
 Le Directeur général (Sauvegardes) a r ecommandé l'imposition d'un droit de sauvegarde 
provisoire dans les constatations prélim inaires en date du 30 janvier 2009. 
 
5. Indiquer la date projetée pour  l'introduction de la mesure 
 La mesure sera introduite à compter de la date de publication de la notification par le 
Ministère des finances. 
 
6. Indiquer la durée probable de la mesure 
Deux cents  jours à compter de la date de notification. 
 
7. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devr a avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée 
Sans objet. 
 
8. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure 
Sans objet. 
  G/SG/N/16/IND/3/Suppl.1 
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  9. Si la mesure est prorogée, indiquer également: 
i) les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée 
procède à des ajustements et selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave; 
 
ii) la référence du document de l'OMC notifi ant l'application initiale de la mesure;  
la durée de la mesure depuis l'application in itiale jusqu'à la date à laquelle elle 
sera prorogée;  et 
 
iii) la désignation précise de la mesure en  vigueur avant la date de prorogation (à ce 
sujet, noter que la dernière phrase de l'article 7:4 dispose ce qui suit:  "Une 
mesure dont la durée sera prorogée confor mément au paragraphe 2 ne sera pas 
plus restrictive qu'elle ne l'était à la fin de  la période initiale et devrait continuer 
d'être libéralisée."). 
  Sans objet. 
 
B. N
OTIFICATION AVANT DE PRENDRE DES MESURES DE SAUVEGARDE PROVISOIRES  
1. Indiquer le produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Le carbonate de soude  relève de la position tarifaire 283620 du SH . 
 2. Indiquer la mesure de sauvegarde projetée 
 Il est proposé d'imposer un droit  de sauvegarde ad valorem  provisoire de 20 pour cent à 
l'importation en Inde de carbonate de soude en provenance de la République populaire de Chine. 
 
3. Indiquer la date projetée d'introduction  de la mesure de sauvegarde provisoire 
À compter de la date de publication de la  notification par le Ministère des finances. 
 
4. Indiquer la durée prévue de la mesure de sauv egarde provisoire, si une décision sur la 
durée de la mesure a été prise 
 Deux cents (200) jours à compter de la date de publication de la notification par le Ministère 
des finances, Département du Trésor. 
 
5. Indiquer sur quelle base il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit 
l'article 6, qu'un accroissement des import ations a causé ou menace de causer un 
dommage grave;  et il a été déterminé qu'il y a des circonstances critiques où tout délai causerait un tort qu'il serait difficile de réparer 
 La Direction générale des sauvegardes, l'autor ité compétente, a effectué une enquête, suite à 
la présentation d'une demande par la branche de produc tion nationale, afin de déterminer l'existence 
d'une désorganisation du marché causée à cette derniè re, au sens de l'Accord sur les sauvegardes, en 
relation avec le produit défini au point 1 de la présente notification.  Les résultats de l'analyse 
effectuée dans le cadre de l'enquê te sont consignés dans la notifi cation datée du 30 janvier 2009 qui a 
été publiée au Journal officiel de l'Inde du même jour. 
 
 Il ressort de l'analyse que la demande contie nt des éléments de preuve suffisants d'une 
désorganisation du marché causée à la branche de production nationale par le s importations, de sorte G/SG/N/16/IND/3/Suppl.1 
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  que les conditions énoncées par les règles en vigueu r pour l'application d'éventuelles mesures de 
sauvegarde provisoires sont remplies.  
C. O
FFRE DE CONSULTATIONS  
 Le gouvernement indien propose de tenir des consultations sur les mesures de sauvegarde 
provisoires de la République populaire de Chine. 
 
__________