ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/89 
20 juin 2008 
 (08-2959) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MAI 2008 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en mai 2008, soit 41 nouvelles notifications au total, émanant de 20 Membres. 
 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni  
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/89 
Page 2 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/SAU/1 
6 mai 2008 5.6.2 La marque de conformité CCG devra être 
apposée sur tous les produits couverts par 
des règlements techniques CCG prescrivant 
cette apposition aux fins de l'attestation de la 
conformité des produits aux exigences 
pertinentes. Mise en œuvre des objectifs de l'accord 
économique portant établissement d'un 
marché unique pour les pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) (Arabie 
saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, 
Koweït, Oman et Qatar) 05/07/2008 
G/TBT/N/SAU/2 
6 mai 2008 2.9.2 Tous les produits assujettis aux règlements 
techniques et au marquage de conformité des 
pays du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG) dans le cadre du Programme 
d'évaluation de la conformité du CCG Assurer la transparence et l'uniformité des 
procédures d'évaluation de la conformité et 
éviter de créer des obstacles non nécessaires 
au commerce 05/07/2008 
G/TBT/N/SAU/3 
6 mai 2008 2.9.2 
5.6.2 Appareils électriques conçus pour être 
utilisés dans le domaine basse tension (de 
50 V à 1 000 V en courant alternatif et de 
75 V à 1 500 V en courant continu) Protection des consommateurs;  protection 
de la santé et de la sécurité des animaux  05/07/2008 Arabie saoudite 
G/TBT/N/SAU/4 
6 mai 2008 
 2.9.2 Jouets, définis comme tous produits ou 
matériels conçus pour être utilisés dans des 
activités de jeu par des enfants de moins de 
14 ans, ou manifestement destinés à cet 
usage Mise en place de normes en matière de 
sécurité des jouets communes à l'ensemble 
des pays du CCG 05/07/2008 
Arménie G/TBT/N/ARM/64 
7 mai 2008 2.9.2 Denrées alimentaires et additifs alimentaires Assurer la sécurité sanitaire des services des 
entreprises de restauration publique et 
protéger la vie et la santé des personnes ainsi 
que l'environnement 05/07/2008 
Australie G/TBT/N/AUS/61 
7 mai 2008 2.9.2 Compteurs d'eau dans les zones non urbaines Mesurer avec précision le niveau d'extraction 
des systèmes d'eaux fluviales et souterraines 
pour assurer l'écohygiène de ces systèmes 
par des niveaux d'extraction écologiquement 
durables 04/07/2008  
   G/TBT/GEN/N/89
 Page 3Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/BHR/57 
19 mai 2008 2.9.2 Cigarettes et produits du tabac (SH 24.02, 
24.03) Protection des consommateurs 18/07/2008 Bahreïn 
G/TBT/N/BHR/58 
19 mai 2008 2.9.2 Aliments halal – Partie 1:  Exigences 
générales (10 pages, en arabe) Protection des consommateurs 18/07/2008 
G/TBT/N/BRA/276 
7 mai 2008 
 2.9.2 SH 22.07 – Alcool éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique volumique de 80% 
vol. ou plus;  alcool éthylique et eaux-de-vie 
dénaturés de tous titres Protection de la santé des personnes 24/06/2008 
G/TBT/N/BRA/277 
7 mai 2008 2.9.2 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, 
hydromel, par exemple);  mélanges de 
boissons fermentées et mélanges de boissons 
fermentées et de boi ssons non alcooliques, 
non dénommés ni compris ailleurs 
(SH 2206)  Protection de la santé des personnes 24/06/2008 
G/TBT/N/BRA/278 
7 mai 2008 2.9.2 SH 2208 – Alcool éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique volumique de moins 
de 80% vol.;  eaux-de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses Protection de la santé des personnes 24/06/2008 Brésil 
 
G/TBT/N/BRA/279 
7 mai 2008 2.9.2 
5.6.2 Engrais minéraux utilisés dans l'agriculture Protection de la santé des personnes Non précisée 
Canada* G/TBT/N/CAN/236 
7 mai 2008 2.9.2 
5.6.2 Revêtements architecturaux généraux, 
revêtements d’entretien industriel à haut 
rendement et revêtements de marquage 
routier (ICS 13.220, 25.220, 71.100, 77.060, 
87.040, 91.060, 91.100) Protection de l’environnement et de la santé 
humaine 25/06/2008 
 G/TBT/N/CAN/237 
7 mai 2008 2.9.2 
5.6.2 Produits de finition automobile (ICS 25.220, 
43.020, 43.040, 43.080, 71.100, 77.060) Protection de l’environnement et de la santé 
humaine 25/06/2008 
                                                      
* Prière de noter que le contenu de la notification G/TBT/N/CAN/240 datée du 16 mai 2008 est identique à celui du document G/TBT /N/CAN/239.  Par conséquent, la 
notification G/TBT/N/CAN/240 est nulle et non avenue.  
  G/TBT/GEN/N/89 
Page 4 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Canada (suite) G/TBT/N/CAN/238 
7 mai 2008 2.9.2 
5.6.2 Produits de soins personnels, produits 
d’entretien ménager et d’entretien des 
véhicules automobiles, adhésifs, dissolvants 
d’adhésifs, matériaux d’étanchéité et 
produits de calfeutrage, autres produits 
divers (ICS 43.020, 67.020, 67.200, 71.100, 
83.180, 87.040, 97.020) Protection de l’environnement et de la santé 
humaine 25/06/2008 
 G/TBT/N/CAN/239 
13 mai 2008 5.6.2 Appareils de télécommunications 
(ICS 03.120, 33.020) Protection du réseau 17/07/2008 
 G/TBT/N/CAN/241 
27 mai 2008 2.9.2 
5.6.2 Appareils de chauffage au bois (ICS 97.100) Protection de l’environnement et de la santé 
humaine 22/06/2008 
Chili G/TBT/N/CHL/77 
16 mai 2008 2.9.2 Produits pharmaceutiques Santé des personnes 21/07/2008 
G/TBT/N/EEC/195 
19 mai 2008 2.9.2 SH 85.26 Le projet de décision notifié vise à 
harmoniser les conditions régissant la 
disponibilité et l'utilisation rationnelle, dans 
la Communauté, de la bande des fréquences 
de 5 875 à 5 905 MHz pour les applications 
des systèmes de transport intelligents liées à 
la sécurité. 18/07/2008 Communautés 
européennes 
 
 
G/TBT/N/EEC/196 
29 mai 2008 2.9.2 Beauveria brogniartii  et permanganate de 
potassium, buprofézine, butraline, 
cyanamide, dichlobénil,  diclorane, dicofol, 
diniconazole, bromure de méthyle, 
propachlore, propanil, tricyclazole, 
triflumizole (substances actives de pesticide) La directive 91/414/CEE concernant la mise 
sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques établit un cadre 
harmonisé pour l'autorisation et la mise sur le 
marché des produits phytopharmaceutiques 
de manière à protéger la santé des personnes 
et l'environnement. 28/07/2008 
Corée, Rép. de 
 G/TBT/N/KOR/173 
7 mai 2008 2.9.2 Aliments, additifs alimentaires, appareils, 
emballages et contenants pour aliments, etc. Garantir le droit de savoir et le droit de 
choisir des consommateurs 06/07/2008 
 G/TBT/N/KOR/174 
27 mai 2008 2.9.2 Révision de la norme relative à la 
température pour l'entr eposage frigorifique 
et la distribution de la viande de volaille 
conditionnée Sécurité sanitaire des produits de l'élevage 26/07/2008 
 G/TBT/N/KOR/175 
27 mai 2008 2.9.2 Aliments fonctionnels Protection de la santé des personnes 30/05/2008  
   G/TBT/GEN/N/89
 Page 5Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Corée, Rép. de 
(suite) G/TBT/N/KOR/176 
27 mai 2008 2.9.2 Dispositifs médicaux Garantir la sécurité des produits en 
améliorant les procédures d'examen à cet 
égard et l'efficacité des dispositifs médicaux, 
et harmoniser les normes nationales avec les 
normes internationales. 05/06/2008 
Équateur G/TBT/N/ECU/34 
22 mai 2008 2.9.2 SH 8418.10.00.00;  8418.21.00.00;  
8418.29.00.00;  8418.30.00.00;  
8418.40.00.00;  8418.50.00.00 Prévention des risques pour la sécurité, la 
santé et l'environnement, ainsi que des 
pratiques de nature à induire les 
consommateurs d'électricité en erreur 21/07/2008 
G/TBT/N/USA/392 
7 mai 2008 2.9.2 Voitures particulières, camions légers 
(SH 8703;  ICS 43.100, 43.080. 43.060, 
13.020) Protection de l’environnement 01/07/2008 États-Unis 
G/TBT/N/USA/393 
19 mai 2008 3.2 Produits de consommation (SH 3402, 
13.020, 71.100) Protection de l’environnement 26/06/2008 
France G/TBT/N/FRA/80 
26 mai 2008 2.9.2 Médicaments à usage humain Le projet de décret intervient dans le 
contexte de la mise en accès direct pour les 
patients de certains médicaments de 
prescription médicale facultative dans les 
officines de pharmacie, et par conséquent en 
préhension libre. 31/07/2008 
 G/TBT/N/FRA/81 
26 mai 2008 2.9.2 Manèges, machines et installations pour 
fêtes foraines ou parcs d'attractions Prévenir les accidents qui pourraient être 
causés par ces matériels. Non précisée 
Israël 
 G/TBT/N/ISR/206 
16 mai 2008 2.9.2 
5.6.2 Dispositifs de connexion pour circuits basse 
tension (SH 9028.30;  ICS 29.120.20) Protection de la sécurité des personnes 15/07/2008 
 G/TBT/N/ISR/207 
16 mai 2008 2.9.2 
5.6.2 Kérosène (SH 2710.19;  ICS 75.160.20) Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur, protection de l'environnement et 
protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 15/07/2008 
 G/TBT/N/ISR/208 
16 mai 2008 2.9.2 
5.6.2 Équipements pour aires de jeu (SH 9506.91;  
ICS 97.200.40) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 15/07/2008 
Italie G/TBT/N/ITA/10 
27 mai 2008 2.9.2 Supports contenant des programmes 
d'ordinateur ou multimédias et supports 
contenant des données sonores ou vocales ou 
des images (CD) Régulariser l'inclusion de nouveaux supports 
tels que les CD dans le cadre de l'obligation 
légale d'apposition de la marque SIAE, 
prévue par la Loi n° 633 du 22 avril 1941 24/07/2008  
  G/TBT/GEN/N/89 
Page 6 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/MEX/139 
2 mai 2008 2.9.2 Jouets - Non précisée Mexique 
G/TBT/N/MEX/140 
21 mai 2008 2.9.2 Fournisseurs de services de soins de santé - 17/06/2008 
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/44 
23 mai 2008 2.9.2 Vêtements de nuit et certains vêtements de 
jour pour enfants, tailles 00 à 14, visés par la 
norme AS/NZS 1249:2003 (ICS 61.020) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 16/06/2008 
G/TBT/N/PHL/97 
8 mai 2008 2.9.2 Ciment Portland (ICS 91.100.10) Protection des consommateurs 07/07/2008 Philippines 
G/TBT/N/PHL/98 
8 mai 2008 2.9.2 Emballages pour ciment Protection et sécurité des consommateurs 07/07/2008 
Slovénie G/TBT/N/SVN/68 
16 mai 2008 2.9.2 ICS 75.100 Sécurité et protection des consommateurs 01/10/2008 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/60 
23 mai 2008 2.9.2 Parquets, pavages en bois, parquets en lames 
et parquets en bois composite (chapitre 44 
du SH) Protection des consommateurs 22/07/2008 
Tunisie 
 G/TBT/N/TUN/19 
29 mai 2008 2.9.2 Miel Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection de la santé 20/07/2008 
 
__________