ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1927 
29 mai 2009 
 (09-2580) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tomates vertes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Italie  
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Order for Tomatoes - Adding Italy to the List of 
Countries Regulated for Tuta absoluta  (dated 12 May 2009)  (Arrêté fédéral concernant les 
tomates – Ajout de l'Italie à la liste des pays réglementés en relation avec Tuta absoluta  
(daté du 12 mai 2009)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) émet l'arrêté 
fédéral notifié, en vertu des pouvoirs réglementa ires conférés par la Loi sur la préservation 
des végétaux du 20 juin 2000, telle que modifi ée, article 412a), 7 U.S.C. 7712a), afin 
d'inclure l'Italie dans l'arrêté fédéral du 23 février 2009 relatif à Tuta absoluta , visant à 
prévenir l'introduction ou la dissémination aux États-Unis de ce parasite nuisible.  
Actuellement, l'Italie n'est autorisée à exporter vers les États-Unis que des tomates vertes.  
En vertu de l'arrêté notifié, l'APHIS exiger a que les expéditions de tomates cultivées en 
plein champ en provenance d'Italie ré pondent aux prescriptions additionnelles à 
l'importation énoncées dans ledit arrêté, afin de prévenir l'introduction et l'établissement de 
Tuta absoluta . 
L'arrêté fédéral notifié prend effet le 27 mai 2009, soit le 15e jour après sa publication.  Les 
arrêtés fédéraux restent en vi gueur jusqu'à leur révision pa r un autre arrêté fédéral ou 
jusqu'à la publication d'une règle provisoire pertinente. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1927 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Tuta absoluta  est un petit papillon appartenant à la famille des Gelechiidae , de 
l'ordre des lépidoptères.  Son principal hôte est la tomate ( Solanum lycopersium ) et il cause 
de graves dommages à toutes les parties de la plante, y compris le fruit, lorsque celle-ci n'est pas traitée.  La présence de Tuta absoluta  a récemment été signalée en Italie et c'est 
pour cela que l'APHIS inclut ce pays dans la liste des pays infestés.  Afin de prévenir 
l'introduction ou la dissémination de Tuta absoluta  aux États-Unis, l'APHIS a déterminé 
qu'il fallait restreindre l'importation de tomates ve rtes en provenance d'Italie, sauf dans les 
cas où les mesures de réduction des risques énoncées  par l'arrêté fédéral notifié avaient été 
respectées, garantissant un niveau de sécurité  phytosanitaire approprié.  Ces restrictions 
sont nécessaires immédiatement pour répondre aux risques phytosanitaires liés aux tomates 
vertes cultivées en plein champ qui sont actuellement admissibles. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
La présente notification est conforme à la norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 13:  Directives pour la notification de non-conformité et d'action 
d'urgence.  L'action notifiée est conforme aux principes régissant les mesures d'urgence 
définies à l'article VII du texte révisé de la C onvention internationale pour la protection des 
végétaux.  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  27 mai 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les demandes de 
renseignements complémentaires concernant l' arrêté fédéral notifié sont à envoyer par 
courrier électronique à l'adresse suivante :  ppq.ippc.notification@aphis.usda.gov   G/SPS/N/USA/1927 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov