ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/132 
13 octobre 2009 
 
 (09-4974) 
Comité des règles d'origine Original:   anglais 
  
 
OPINION DE LA CORÉE SUR LES RÈGLES D'ORIGINE PAR PRODUIT 
 
  La communication ci-après, datée du 12 octobre 2009, est distribuée à la demande de la délégation de la République de Corée. 
 
_______________ 
 
 
Position fractionnée 03.04 b
) 
 Étant donné qu'un filet (ou de la chair) de poisson ne représente pas une transformation 
substantielle d'un poisson capturé (ou de la chair de  poisson), la Corée est en mesure d'accepter le 
critère "entièrement obtenu" dans le texte consolidé. 
Position fractionnée 03.05 a ) 
 Les procédés consistant à sécher et à fortemen t saler sont totalement différents étant donné 
que le séchage est un procédé qui n'implique pas une transformation substa ntielle du poisson, alors 
que le salage fort en implique une par fermentation.   La Corée propose de fractionner le poisson séché 
et le poisson fortement salé relevant de la pos ition fractionnée 03.05 a) en créant une autre position 
fractionnée, et en appliquant le critère "entièreme nt obtenu" pour le poisson séché et le critère CPF 
pour le poisson fortement salé. 
Position fractionnée 03.05 b ) 
 Le procédé consistant à fumer n'implique pas de modification substantielle du poisson.  La 
Corée propose de remplacer le critère par celui de "entièrement obtenu". 
Positions fractionnées 03.05 e), 03.06 d), 03.07 d ) 
 La Corée est d'avis qu'un procédé simple et mini me ne devrait pas être pris en considération 
lorsque l'on détermine les règles d'origine.  Nous ac ceptons le critère recommandé dans le texte de la 
Présidente. 
Positions fractionnées 03.06 a), 03.07 a ) 
 Le séchage n'est pas un procédé de transforma tion substantielle des matières.  La Corée 
propose de remplacer le critère des positions fractionnées 03.06 a) et 03.07 a) par celui de "entièrement obtenu" comme pour les positions  fractionnées 03.05 e), 03.06 d), 03.07 d). G/RO/W/132 
Page 2  
 
  Positions 16.04, 16.05
 
 Un niveau élevé de transformation est nécessai re pour obtenir des préparations et conserves 
de caviar, de crustacés, de mollusques, etc.  La Corée est en mesure d'accepter l'opinion de la Présidente concernant le CP. 
Position 21.01
 
 Les extraits, essences, concentrés de café ou de thé et les préparations à base de café ou de thé 
sont obtenus en mélangeant différents produits, extraits  et additifs et en chauffant ces matières.  Au 
cours du mélange, l'acidité, la sucrosité, les couleurs , la turbidité et la viscosité sont les principaux 
facteurs permettant de définir chaque produit et sa qualité;  ces caractéristiques dépendent du 
mélange.  Nous estimons que le mélange représente une transfor mation substantielle et qu'il 
conviendrait d'appliquer le critè re CSPF pour cette position. 
Position 22.08  
 La proposition adopte le critère  du changement de position tari faire (CP) à la fois pour 
l'affinage de l'alcool fermenté en  vue de la fabrication de liqueurs et pour la distillation en vue de la 
fabrication du soju, qui est la boisson alcoolisée trad itionnelle produite en Corée.  Or le soju dilué 
fabriqué à partir d'eaux-de-vie importées (SH 22. 07) n'est pas assujetti au critère CP et, par 
conséquent, l'origine prévue pour le soju d ilué dans la proposition n'est pas acceptable. 
 Nous pensons qu'il faut fusionner les positions fractionnées ex 22.08 a) et ex 22.08 b) pour 
n'en avoir qu'une seule (22.08) en supprimant la mention "sauf à partir du n° 22.07" au regard de 
ex 22.08 a), de façon à ce que le CP s'applique au soju dilué;  sinon, l'ajout d'une autre position 
fractionnée ex 22.08 c) (soju, sc hoju ou baiju) pour le soju est également acceptable en vue de 
l'application du critère CP à cette position. 
 Le soju est une boisson distillée originaire de Corée, semblable à la téquila (Mexique), au 
rhum (Amérique latine), à la vodka (Russie) et au gin (Pays-Bas).  Il n'est pas raisonnable que la 
Corée ne puisse pas être considérée comme le pays  d'origine du soju al ors qu'il s'agit d'une des 
boissons alcooliques traditionnelles du pays.  En outre , le soju a une saveur et un arôme uniques qui 
ne peuvent pas être reproduits juste en diluant d es eaux-de-vie.  En revanche, différentes sortes de 
soju peuvent être fabriquées en fonction des différe nts ingrédients entrant dans la composition de la 
liqueur.  Par conséquent, il devrait être considéré que la dernière tr ansformation substantielle a lieu en 
Corée.  Nous fournirons au Secrétariat des expli cations sur le processus de fabrication du soju si 
nécessaire. 
 La Corée voudrait aussi rappele r que l'insertion dans le SH d'une sous-position 2208.90 c) 
assujettie au critère CP a déjà été convenue à la réuni on du Comité des règles d'origine de juin 2007.  
Nous demandons au Secrétariat d'e xpliquer pourquoi cette sous-position a disparu de la proposition de 
la Présidente. 
Chapitres 61 et 62  
 Lorsque des matières des chapitres 50 à 60 sont transformées en matières des chapitres 61 et 
62 après des opérations de découpe ou de couture des ti ssus, le pays où le changement de chapitre se 
produit devrait être considéré comme conférant l'origin e.  La Corée suggère de supprimer les chapitres 
fractionnés et d'appliquer le critère CC  à l'ensemble des chapitres 61 et 62.  G/RO/W/132 
 Page 3 
 
 
  Chapitre 64  
 Pour les positions 64.01 à 64.05, la Corée suggè re de supprimer l'expression "sauf à partir du 
n° ex 64.06 a)" et d'appliquer le critère CP (ou CP ;  ou règle de valeur ajoutée de 35 pour cent).  Étant 
donné que la fabrication des chaussures est la rgement tributaire des sources mondiales 
d'approvisionnement en parties de chaussures, y co mpris celles du n° ex 64.06 a), et que la proportion 
de parties de chaussures n'excède pas 50 pour cent, la  fabrication de chaussures à partir des parties de 
chaussures, y compris celles du n° ex 64.06 a), crée une valeur ajoutée considérable qui est considérée comme une transformation substantielle. 
Position fractionnée ex 84.73 b), position 85.41
 
 La Corée croit comprendre qu'il a déjà ét é convenu que l'[assemblage] était le critère 
permettant de déterminer l'origin e pour la position fractionnée ex 84.73 b) et la position 85.41, lors 
des consultations tenues par le Comité des règles d'origine en juin 2007.  En outre, les modules à 
mémoire du n° ex 84.73 b) consistent en huit circ uits intégrés qui peuvent chacun avoir différents 
pays d'origine.  La Corée suggère  que la règle principale soit que le pays d'origine est le pays où 
l'assemblage final a lieu et que la règle secondaire so it que le pays d'origine est le pays d'origine des 
circuits intégrés.  Nous devrions aussi tenir compte du fait que la majeure part ie de la valeur ajoutée, 
environ 70 à 80 pour cent pour la position 85.4 1 du SH, provient de l'opération d'assemblage. 
Position 85.42  
 La Corée est d'avis que les circuits intégr és monolithiques relevant de la position 85.42 du SH 
devraient avoir leur origine conférée pour l'opération de diffusion étant donné que la majeure partie de 
la valeur ajoutée provient de la diffusion.  Pour l es autres produits, à l'exception des circuits intégrés 
monolithiques, l'origine sera déterminée par l'opération d'assemblage. 
__________