ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/55 
22 juillet 2005 
 
 (05-3315) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE LA CORÉE 
 
  La communication ci-après, datée du 21 juillet 2005 et adressée par la délégation de la Corée, 
est distribuée en prévision de la réunion du Groupe de négociation des 25 et 26 juillet. 
 
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LE CONTRÔLE APRÈS DÉDOUANEMENT EN CORÉE 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. En juillet 1996, le Service des douanes coréen (KCS) a adopté un système de contrôle après 
dédouanement
1 pour faire face à l'augmentation rapide du vo lume des importations et des exportations 
et pour accélérer les procédures de dédouanement.  En vertu de ce nouveau système de contrôle, les 
marchandises importées sont immédiatement dédoua nées dès que les fonctionnaires des douanes ont 
vérifié les documents de base accompagnant les décl arations d'importation (par exemple les factures 
et les connaissements) et que les droits et taxes ont été versés par les importateurs.  L'exactitude du 
montant des droits et taxes versés est vérifiée après le dédouanement. 
2. Pour que ce nouveau système puisse être utilisé de façon efficace, le KCS a créé le Bureau de 
contrôle, qui est principalement chargé d'empêcher les fraudes en matière de droits de douane et de 
taxes et de détecter les fausses déclarations présen tées par des commerçants.  Cette brève introduction 
au système coréen de contrôle après dédouanement devrait, nous l'espérons, aider d'autres Membres à 
accélérer leurs propres procédures de dédouanement. 
II. APERÇU DU SYSTÈME CORÉEN DE CONTRÔLE APRÈS DÉDOUANEMENT 
3. La détermination des droits de douane et des taxes peut être effectuée dans le cadre d'un 
"contrôle avant dédouanement" ou d'un "contrôle apr ès dédouanement", selon l'étape où le contrôle a 
lieu.  Le premier est effectué par des fonc tionnaires des douanes avant que les marchandises 
importées ne soient dédouanées, alors que le second l'est après leur dédouanement. 
4. Il existe trois types de contrôle après dédouane ment:  le contrôle au cas par cas, le contrôle 
planifié et le contrôle global. 
 - Contrôle au cas par cas :  dans les 90 jours suivant l'acceptation de la déclaration 
d'importation, le KCS vérifie, au cas par cas, que le montant des droits et taxes versés 
                                                      
1 Pour tout renseignement pertinent, voir le point 7.2.1 des Directives de l'Annexe générale de la 
Convention de Kyoto révisée. 
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 à l'occasion de certaines opérations d'importation qu'il a sélectionnées 
électroniquement suivant sa méthode de gestion des risques est correct.  Il s'agit principalement d'un contrôle sur documents. 
  - Contrôle planifié :  le KCS examine la structure du commerce d'importation des 
entreprises ainsi que les marchandises associées à un haut risque de fraude fiscale.  Ce 
type de contrôle peut être effectué sur documents ou sur place. 
 
 - Contrôle global :  ce système de contrôle repose sur une autoévaluation effectuée par 
les entreprises sélectionnées.  Celles-ci  examinent elles-mêmes les opérations 
d'importation que les fonctionnaires des doua nes ont désignées comme devant faire 
l'"objet d'un contrôle". 
 5. En vertu de la législation douanière coréenne, le  KCS recourt en principe au contrôle après 
dédouanement.  Un contrôle avant dédouanement peut  toutefois aussi avoir lieu, entre autres dans les 
cas exceptionnels suivants: 
 - marchandises pouvant faire l'objet d'un e réduction des droits de douane et d'un 
paiement par versements échelonnés; 
 
 - marchandises dont les prix connaissent de fortes fluctuations, ce qui fait qu'elles se 
prêtent mal à un contrôle après dédouanement; 
 
 - autres marchandises importées par des commerçants que le KCS considère comme 
des déclarants non dignes de confiance. 
 
III. LE SYSTÈME DE CONTRÔLE PLANIFIÉ ET LE SYSTÈME DE CONTRÔLE 
GLOBAL 
6. On trouvera ci-après une description détaillée du sy stème de contrôle planifié et du système 
de contrôle global, principales composantes du contrôle après dédouanement. 
7. Le système de contrôle planifié a été adopté en 2000 en tant que système complémentaire 
pour remédier aux lacunes systématiques du contrôle au cas par cas, dont peuvent profiter abusivement des entreprises non dignes de confianc e faisant le commerce de s marchandises les plus 
susceptibles de faire l'objet d'une fraude fiscale.  Dans le cadre de ce système de contrôle, les 
fonctionnaires des douanes vérifient les opérations  d'importation qui sont sélectionnées à la suite 
d'une enquête stratégiquement planifiée, à partir d es renseignements les plus récents dont ils disposent 
sur des secteurs ou des marchandises spécifiques associés à un haut risque de fraude fiscale. 
 La procédure de contrôle planifié se déroule comme suit: 
 
Sélection de 
l'entreprise   Préavis donné à 
l'entreprise  Contrôle 
(Administration 
douanière)   Fin du 
contrôle  
 
8. Le système de contrôle global, adopté en 2001,  repose sur une autoévaluation effectuée par 
l'importateur.  Dans ce contexte, l' autoévaluation désigne un système de contrôle dans le cadre duquel 
les importateurs vérifient eux-mêmes que le montan t des droits de douane et des taxes qu'ils ont 
versés est approprié et correct et que le dédoua nement a eu lieu conformément aux procédures 
prévues dans la réglementation douanière.  TN/TF/W/55 
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 9. En vertu de ce système, l'entreprise sélectionnée présente les résultats de l'autoévaluation au 
KCS.  Si le rapport d'autoévaluation qui lui est fourni  est incorrect ou fallacieux, le KCS est habilité à 
effectuer un contrôle sur documents ou sur place et à annuler l'autorisation permettant à l'entreprise 
sélectionnée de procéder à une autoévaluation. 
 La procédure de contrôle global se déroule comme suit: 
 
Présentation 
d'une demande 
et sélection de 
l'entreprise  Notification à 
l'entreprise des 
opérations devant faire 
l'"objet d'un contrôle" Autoévaluation  Présentation du 
rapport à 
l'administration 
douanière  
 
10. L'adoption d'un système d'autoéval uation par l'importateur aide les entreprises à se concentrer 
davantage sur leurs propres activités et les met à l' abri des pressions que représentent de futurs 
contrôles imprévisibles du KCS.  Ce système co ntribue également à améliorer l'exactitude des 
déclarations concernant le paiement des droits qui  sont présentées par les entreprises, puisque celles 
qui respectent le mieux les règles bénéficient d'un traitement préférentiel, à savoir le système de 
contrôle global.  Les équipes de contrôle du KCS cen trent alors principalement leur attention sur les 
entreprises à haut risque. 
IV. LES AVANTAGES DU CONTRÔLE APRÈS DÉDOUANEMENT 
11. Quatre-vingt-huit pour cent des quelque 4 milli ons de déclarations d'importation présentées 
chaque année ont fait l'objet d'un contrôle après dédouanement, ce qui  a entraîné une nette diminution 
du temps requis pour le dédouaneme nt et aidé les entreprises et les pouvoirs publics à réaliser des 
économies. 
12. En outre, les équipes du KCS chargées d'eff ectuer les contrôles après dédouanement ont 
découvert des infractions telles que des fraudes fiscal es ou de fausses déclarati ons, ce qui s'est traduit 
par des recettes additionnelles d'environ 100 millions de dollars EU en 2001 et  d'environ 480 millions 
de dollars EU en 2004, incitant par là même les importateurs à déclarer leurs marchandises avec plus 
de rigueur et d'exactitude. 
13. Qui plus est, l'expérience du KCS indique que le système de contrôle après dédouanement 
constitue un moyen efficace de faciliter les procé dures de dédouanement, qui ne requiert ni un 
investissement considérable dans une infr astructure informatique, ni une main-d'œuvre 
supplémentaire. 
V. CONCLUSION 
14. L'adoption en Corée d'un système de contrôle après dédouanement a pour objectif primordial 
d'accélérer le dédouanement.  Associé à une meille ure gestion des risques et à un renforcement des 
capacités des fonctionnaires des douanes, le contrô le après dédouanement permet non seulement de 
réduire les délais et les fardeaux liés au dédoua nement et d'offrir un cadre plus agréable aux 
entreprises qui paient loyalement leurs droits et leurs taxes, mais également de contribuer à réduire les fraudes en matière de droits de douane et de taxes.   Dans ce contexte, le  KCS consacre beaucoup de 
temps et de ressources aux programmes de formation axés sur le renforcement des capacités dans les 
pays en développement, et la Corée s'engage à poursuivre l'assistance technique dans ce domaine. 
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