. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/363 
1er mai 2012 
 (12-2299) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications) 29, Wonhyoro41gil, Yongsangu, Seoul 
République de Corée 140-848 
Téléphone:  (+82) 2 710 6616 Fax:  (+82) 2 710 6629 Courrier électronique: mailto:skcgl@kcc.go.kr , 
Site Web: http://www.rra.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements électriques (SH 9405, 8501, 8502, 8468, 8535, 8536, 8537) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
- Proposed Revision to the Public Notific ation of Technical Requirements for 
Electromagnetic Interference  (Proposition de révision de  la notification publique 
concernant les exigences techniques relatives aux interférences électromagnétiques), 10 pages, disponible en coréen; 
- Proposed Revision to the Announce of C onformity Assessment Procedure for 
Electromagnetic Interference  (Proposition de révision de l'avis concernant la 
procédure d'évaluation de la conf ormité relative aux interférences 
électromagnétiques), 5 pages, disponible en coréen; 
- Proposed Revision to the Public Notific ation of Technical Requirements for 
Electromagnetic Susceptibility  (Proposition de révision de la notification publique 
concernant les exigences techniques relativ es à la susceptibilité électromagnétique), 
20 pages, disponible en coréen; G/TBT/N/KOR/363 
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   - Proposed Revision to the Announce of C onformity Assessment Procedure for 
Electromagnetic Susceptibility  (Proposition de révision de  l'avis concernant la 
procédure d'évaluation de la conformité relative à la susceptibilité 
électromagnétique), 6 pages, disponible en coréen.  
6. Teneur:  Les exigences techniques relatives aux interférences électromagnétiques 
(Notification publique n° 2011-24 de la RRA du 23 décembre 2011), les exigences 
techniques relatives à la susceptibilité électroma gnétique (Notificati on publique n° 2011-25 
de la RRA du 23 décembre 2011), la procédure d'évaluation de la c onformité relative aux 
interférences électromagnétiques (Avis n° 2011- 30 de la RRA du 23 décembre 2011) et la 
procédure d'évaluation de la conformité re lative à la susceptibilité électromagnétique (Avis 
n° 2011-31 de la RRA du 23 décembre 2011) vont être partiellement révisées afin d'inclure 
des appareils électriques dans leur champ d'appli cation, compte tenu de la séparation, entre 
la KCC et le MKE, des réglementations en matière de compatibilité électromagnétique et 
de sécurité.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
principal objectif de la révision est d'établir, pour certains produits électriques tels que les 
produits d'éclairage, les alimentations sans inte rruption (ASI) et les a ppareils de soudage à 
l'arc, des exigences techniques et  des procédures d'évaluation de la conformité en matière 
de compatibilité électromagnétique qui ne sont  pas prévues dans les normes techniques et 
procédures d'évaluation de la conformité actuelles.  
8. Documents pertinents:   Publication au Journal officiel au moment de l'adoption  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juin 2012 
1er janvier 2014  
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 juin 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications) 
29, Wonhyoro41gil, Yongsangu, Seoul 
République de Corée 140-848 Téléphone:  (+82) 2 710 6616 Fax:  (+82) 2 710 6629 Courrier électronique:  mailto:skcgl@kcc.go.kr , 
Site Web: http://www.rra.go.kr/  
 
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'ad resse suivante:  
http://www.rra.go.kr/  (disponible en coréen)