ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/127 
29 avril 2009 
 (09-2078) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaria General de la Comunidad Andina  (Secrétariat 
général de la Communauté andine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et 
du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits d'hygiène domestique et produits absorbants d'hygiène corporelle: 
3804.00 - Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même 
concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil  du n
o 38.03; 
1520.00.00 - Glycérol brut;  eaux et lessives glycérineuses; 28.15 - Hydroxyde de sodium (soude caustique);  hydroxyde de potassium (potasse 
caustique);  peroxydes de sodium ou de potassium; 
Hydroxyde de sodium (soude caustique): 2815.11.00 - Solide; 2815.12.00 - En solution aqueuse (lessive de soude caustique); 2815.20.00 - Hydroxyde de potassium (potasse caustique); 
2815.30.00 - Peroxydes de sodium ou de potassium; 
3808.94 - Désinfectants; 3808.94.10 - Présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou sous forme 
d'articles; 
3808.94.11 - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 
bromochlorométhane; G/TBT/N/COL/127 
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  3808.94.19 - Autres; 
3808.94.90 - Autres; 3808.94.91 - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 
bromochlorométhane; 
3808.94.99 - Autres; 
3808.10.11 - À base de perméthrine ou de cyperméthrine ou d'autres substituts 
synthétiques du pyrèthre; 
3402.20.00 - Préparations conditionnées pour la vente au détail; 4818.40.10 - Couches pour bébés; 4818.40.20 - Serviettes et tampons hygiéniques; 
4818.20.00 - Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decisión por el cual 
se establece el Reglamento Técnico Andino " Requisitos para el Funcionamiento de 
Establecimientos dedicados a la Fabricac ión de Productos de Higiene Doméstica y 
Productos Absorbentes de Higiene Personal"  (Projet de décision établissant le règlement 
technique andin énonçant des prescriptions relatives au fonctionnement des établissements fabricant des produits d'hygiène domestique et des produits absorbants d'hygiène corporelle).  28 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié comporte quatorze (14) 
paragraphes énonçant des prescriptions (personnel, organisation, assainissement et 
hygiène, constructions et installations, équipements, accessoires et ustensiles, entretien et services, stockage et distribution, manipulation des matières premières et des intrants, production, emballage et empaquetage, assurance de la qualité, documentation et archives, bibliographie, plaintes et réclamations et motifs de retrait 
de produits) et une annexe contenant un guide pour la réalisation des inspections des 
établissements fabricant des produits d'hygiène domestique et des produits absorbants d'hygiène corporelle, avec indication des critères d'inspection et de notation associés aux inspections de contrôle et de surveillance. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   Decisión 706 "Armonización de legislaciones en materia de 
productos de higiene doméstica y produc tos absorbentes de higiene personal" 
(Décision 706 relative à l'harmonisation des législations concernant les produits d'hygiène domestique et les produits absorbants d'hygiène corporelle) et Decisión 562 
"Directrices para la elaboración, adopción y aplicación de Reglamentos Técnicos en los 
Países Miembros de la Comunidad Andina y a nivel comunitario" (Décision 562 énonçant 
des directives pour l'élaboration, l'adoption et l'application des règlements techniques dans les pays membres de la Communauté andine ainsi qu'au niveau 
communautaire). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  septembre 2009. 
6 mois après la publication au Journal officiel de l'Accord de Carthagène ( Gaceta 
Oficial del Acuerdo de Cartagena )  G/TBT/N/COL/127 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  6 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: (+571) 606 7676 Ext. 1690 Téléfax: (+571) 241 0480 
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (+571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
 Secretaría General de la Comunidad Andina Gerencia de Obstáculos Técnicos al Comercio Av. Paseo de la Republica 3895 
Lima 27 (Pérou) 
Téléphone: (511) 4111400 Téléfax: (511) 2213329 Courrier électronique: fnunez@comunidadandina.org
 
Site Web:  http://www.comunidadandina.org  
 
Ministerio de Salud Instituto Nacional de Vigilancia de Medicamentos y Alimentos - INVIMA Dra. Clara Isabel Rodriguez Serrano Subdirección de Registros Sanitarios 
Carrera 68 D No. 17 - 11 / 21 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: (57)(1) 294 8700 Ext. 3930 Courrier électronique: invimalr@invima.gov.co
 
Site Web:  http://www.invima.gov.co