. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/301 
14 novembre 2007 
 (07-4942) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits d'application intérieurs pour bâtiments (ICS 87.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standards of the P.R.C., 
Indoor Decorating and Refurbishing Materials - Limit of Harmful Substances of Interior 
Architectural Coatings  (Normes nationales de la République  populaire de Chine.  Matériaux 
pour la décoration et la rénovation intérieur es.  Limites de substances nocives dans les 
produits d'application intérieurs pour bâtiments).  25 pages, en chinois 
6. Teneur:   Limites de substances nocives pour la  santé des personnes, méthodes d'essai, 
règles d'inspection, marquage des emballages,  sécurité d'application et protection des 
produits d'application muraux à base d'eau (y compris les couches de finition et les apprêts) 
et des mastics muraux pour la décoration et la  rénovation intérieures.  Cette norme prescrit 
des limites obligatoires pour les composés organiques volatils (COV), le formaldéhyde 
résiduel, quatre sortes de dérivés du benzène et  quatre sortes de méta ux lourds solubles dans 
les produits en question. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC. 6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/301 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Centre of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: (+86) 10 8226 0618 
Fax:  (+86) 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn