. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/159 
22 décembre 2005 
 (05-6251) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du co mmerce et de l'industrie (METI) 
et Ministère de l'aménagement du territoir e, des infrastructures et des transports. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
− Fours à micro-ondes (SH:  8516.50); 
− Véhicules lourds (SH:  8701, 8702, 8704) (véhicules commerciaux diesel pour le 
transport de marchandises, d'un poids total en  charge supérieur à 3,5 tonnes et véhicules 
commerciaux diesel pour le transport de onze personnes ou plus, d'un poids total en 
charge supérieur à 3,5 tonnes). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision to the Enforcement 
Ordinance and Enforcement Regulation for th e Law Concerning the Rational Use of 
Energy, Ministerial Ordinance Regarding Determination of Motor Vehicle Energy 
Efficiency, and Ministerial Notification of the Ministry of Economy, Trade and Industry (in case of motor vehicles, Ministerial Notificati on of the Ministry of Economy, Trade and 
Industry, and the Ministry of Land Infrastructure and Transport)  (Révision du Décret 
d'application et du Règlement d'application de la  Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, 
du Décret ministériel relatif à la détermina tion de l'efficacité énergétique des véhicules 
automobiles, et de la Notification du Minist ère de l'économie, du commerce et de l'industrie 
(pour les véhicules automobiles, Notification du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie et du Ministère de l'aménagem ent du territoire, des infrastructures et des 
transports) – 2 pages, en anglais. 
6. Teneur:   Conformément à la Loi sur l'utilisatio n rationnelle de l'énergie, les produits 
énumérés au point 4 ci-dessus seront inclus dans la catégorie des "machines et appareils 
spécifiés", les mesures des performances des produits par rapport à la quantité d'énergie 
consommée seront exprimées sous forme de vale urs numériques (efficacité énergétique), et 
les critères de jugement pour le fabricant ou l'importateur seront indiqués. G/TBT/N/JPN/159 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager une utilisation rationnelle de l'én ergie par la généralisation de machines et 
d'appareils présentant une efficacité énergétique  élevée afin de faire face à la récente 
augmentation de la consomma tion d'énergie des entreprises/ des ménages et du secteur des 
transports, au problème du réchauffement de la planète, etc. 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.  
Une fois adoptée, la révision notifiée fera l'objet d'une publicati on dans KAMPO (Journal 
officiel). 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Mars 2006 
Avril 2006 (délai de grâce pour l'étiquetage:  environ un an). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) 
Energy Efficiency and Conservation Division 1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku  Tokyo 100-8986 JAPON  
Téléphone: (+81) 3 3501 9726 
Fax:  (+81) 3 3580 8439   
Courrier électronique : shouene-pub@meti.go.jp