ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/102 
8 septembre 2009 
 (09-4253) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN JUIN 2009 
 
Note du Secrétariat
 
  
 
    
 
 Lors du deuxième Examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juin  2009, soit 156 nouvelles notifications au total, 
émanant de 32 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/102 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/98 
24 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Café (SH 09.01;  ICS 67.140.20) Position du 
tarif douanier national:  café, même torréfié ou 
décaféiné;  coques et pellicules de café;  
succédanés du café contenant du café, quelles 
que soient les proportions du mélange Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 10 septembre 2009  
Albanie 
 G/TBT/N/ALB/34 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Exigences essentielles et procédure d'évaluation 
de la conformité applicables aux équipements 
de protection individuelle Protection de la sécurité des 
personnes;  évaluation de la 
conformité 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ALB/35 
15 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Aides d'État Facilitation du commerce 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Argentine G/TBT/N/ARG/251 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Spécialités médicinales pour la médecine 
humaine Adoption d'une loi nationale Non précisée 
Bahreïn 
 G/TBT/N/BHR/126 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Aliments de complément à base de lait, pour 
nourrissons et jeunes enfants:  "préparations de 
suite" (ICS 67.100) Protection des 
consommateurs et innocuité 
des aliments 1er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/BHR/127 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Boissons aux fruits (ICS 67.160) Protection des 
consommateurs et innocuité des aliments 1
er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/128 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Pêches surgelées (ICS 67.080) Protection des 
consommateurs et innocuité 
des aliments 1er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/BHR/129 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Tahiné (domaine 67 de l'ICS) Protection des 
consommateurs et innocuité 
des aliments 1er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/BHR/130 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Bouillons et consommés (Domaine 67 de l'ICS) Protection des 
consommateurs et innocuité 
des aliments 1er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/BHR/131 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Aliments halal (Domaine 67 de l'ICS) Protection des 
consommateurs et innocuité 
des aliments 3 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Brésil  G/TBT/N/BRA/331 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Dispositifs médicaux Protection de la santé des 
personnes;  prévention de 
pratiques de nature à induire 
en erreur 22 juin 2009  
   G/TBT/GEN/N/102
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Brésil (suite) G/TBT/N/BRA/332 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Détergents aux enzymes Protection de la santé des 
personnes;  prévention de 
pratiques de nature à induire 
en erreur 22 juin 2009 
 G/TBT/N/BRA/333 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Emballages alimentaires Protection de la santé des 
personnes  27 juin 2009 
 G/TBT/N/BRA/334 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Médicaments phytothérapeutiques Protection de la santé des 
personnes  27 juin 2009 
Canada 
 G/TBT/N/CAN/269 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Bouilloires à usage domestique (ICS 97.040) Protection de la santé des 
personnes  6 août 2009 
 G/TBT/N/CAN/270 
10 juin 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Systèmes de télécommunicatio n (ICS 33.050)  Protection du réseau 13 août 2009 
 G/TBT/N/CAN/271 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Ingrédients non médicinaux pour usage humain 
(ICS 11.120) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 20 août 2009 
 G/TBT/N/CAN/272 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Systèmes de radiocommunication (ICS 33.060) Protection du réseau 11 octobre 2009 
 G/TBT/N/CAN/273 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Systèmes de radiocommunication (ICS 33.060) Protection du réseau 11 octobre 2009  
 G/TBT/N/CAN/274 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Systèmes de radiocommunication (ICS 33.060) Protection du réseau 11 octobre 2009 
 G/TBT/N/CAN/275 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Médicaments à usage humain et les 
médicaments vétérinaires (ICS 11.120, 11.220) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de la santé des 
animaux 12 août 2009 
Chine 
 G/TBT/N/CHN/627 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Engrais chimiques solides (ICS 65.080) 
 Réglementation du marché  8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/628 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Engrais composés (engrais complexes) 
(ICS 65.080) 
 Réglementation du marché, 
protection de la santé des 
animaux et préservation des végétaux  8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/629 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Phosphate monoammonique et phosphate 
diammonique (ICS 65.080) Réglementation du marché 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution)  
 G/TBT/GEN/N/102 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) 
 G/TBT/N/CHN/630 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Clomazone technique (ICS 65.100.20) 
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux et 
préservation des végétaux;  
protection de 
l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/631 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Buprofézine qualité technique (ICS 65.100.10) 
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux et 
préservation des végétaux;  
protection de 
l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/632 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Éthéphon qualité technique (ICS 65.100) 
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux et 
préservation des végétaux;  
protection de 
l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/633 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Thiophanate-méthyl qualité technique 
(ICS 65.100.30) 
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux et 
préservation des végétaux;  
protection de 
l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/634 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Isocarbophos qualité technique (ICS 65.100.10)
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux et 
préservation des végétaux;  protection de 
l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/635 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Propiconazole qualité technique 
(ICS 65.100.30) 
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux et 
préservation des végétaux;  protection de 
l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/636 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Fénitrothion qualité technique (ICS 65.100.10) 
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux et 
préservation des végétaux;  protection de 
l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/102
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) 
 G/TBT/N/CHN/637 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Bensulfuron-méthyl qualité technique 
(ICS 65.100.20) 
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux et 
préservation des végétaux;  
protection de 
l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/638 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Thifensulfuron-méthyl qualité technique 
(ICS 65.100.20) 
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux et 
préservation des végétaux;  
protection de 
l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/639 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Prométryne qualité technique (ICS 65.100.20) 
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux et 
préservation des végétaux;  
protection de 
l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 
 G/TBT/N/CHN/640 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Méthomyl qualité technique (ICS 65.100.10) 
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux et 
préservation des végétaux;  
protection de 
l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 
 G/TBT/N/CHN/641 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Gants de protection (ICS 13.340.40) 
 Sécurité du personnel  8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 
 G/TBT/N/CHN/642 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Vêtements de protection contre les produits 
chimiques (ICS 13.340.10) 
 Sécurité du personnel 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 
 G/TBT/N/CHN/643 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Vêtements de protection contre les acides 
liquides et l'alcali (ICS 13.340.10) Sécurité du personnel 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 
 G/TBT/N/CHN/644 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Antichutes mobiles incluant un support 
d'assurage rigide (ICS 13.340.99) 
 Sécurité du personnel 8 août 2009, 60 jours 
après distribution par 
le Secrétariat de 
l'OMC 
 G/TBT/N/CHN/645 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Antichutes à rappel automatique 
(ICS 13.340.99) 
 Sécurité du personnel 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution)  
 G/TBT/GEN/N/102 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) 
 G/TBT/N/CHN/646 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Longes (ICS 13.340.99) 
 Sécurité du personnel 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/647 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Cigarettes (ICS 65.160;  SH 2402) 
 Assurer la qualité des 
produits et protéger la santé 
des consommateurs 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/648 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Cigarettes (ICS 65.160;  SH 2402) 
 Assurer la qualité des 
produits et protéger la santé 
des consommateurs 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/649 
19 juin 2009 [X] 5.6.2 
 Déchets solides en tant que matières premières 
(ICS 13.030.50) Protection de 
l'environnement;  protection 
de la santé des personnes;  exigences en matière de 
qualité 19 juillet 2009 
(30 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/650 
19 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Machine de prototypage pour 
stéréo-lithographie laser (ICS 25.080.99;  
SH 8456)  Sécurité des personnes et des 
biens  18 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/651 
19 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Presse à plateaux avec mouvement vertical de 
fermeture de plus de 6 mm pour le moulage de 
matières plastiques et/ou de caoutchouc et 
courroie (ICS 71.120;  SH 8465) Sécurité des personnes et des 
biens 18 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/652 
19 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Mélangeur interne pour le travail des matières 
plastiques et/ou du caoutchouc (ICS 71.120;  
SH 8465) Sécurité des personnes et des 
biens 18 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/653 
19 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Calandres pour le travail des matières plastiques 
et/ou du caoutchouc (ICS 71.120;  SH 8465) Protection de la santé des 
personnes ainsi que des 
biens 18 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/654 
19 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Signaux de sécurité pour les machines 
d'extraction minière (ICS 73.100.01;  SH 8430)  Protection de la santé des 
personnes ainsi que des 
biens 18 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/655 
19 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Signaux de sécurité pour les machines 
d'extraction minière:  symboles de danger 
(ICS 73.100.01;  SH 8430) Protection de la santé des 
personnes ainsi que des 
biens 18 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/656 
19 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Tunneliers à attaque globale et tunneliers à 
attaque partielle (ICS 73.100.10;  SH 8430) Protection de la santé des 
personnes ainsi que des 
biens 18 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/102
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) 
 G/TBT/N/CHN/657 
19 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Pelle mécanique pour l'extraction minière 
(ICS 73.100.30;  SH 8430) Protection de la santé des 
personnes ainsi que des 
biens 18 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/658 
19 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Alimentateur à palettes, alimentateur à courroie, 
alimentateur à chaînes, distributeur à 
mouvement alternatif, alimentateur circulaire, 
alimentateur à vis, extracteur à racloirs et alimentateur vibrant (ICS 73.120;  SH 8430) Protection de la santé des 
personnes ainsi que des 
biens 18 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/659 
19 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Crible vibrant, crible fixe et crible rotatif 
(ICS 73.120;  SH 8430) Protection de la santé des 
personnes ainsi que des 
biens 18 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/662 
19 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Chargeuse-déchargeuse de fond 
(ICS 73.100.10;  SH 8430) Protection de la santé des 
personnes ainsi que des 
biens 18 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
 G/TBT/N/CHN/663 
22 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Convoyeur à bande, convoyeur à chaîne et 
convoyeur passerelle polyvalents pour mine 
souterraine (ICS 73.100.40;  SH 8430) Protection de la santé des 
personnes ainsi que des 
biens 21 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/664 
22 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Tubes et tuyaux sans soudure en acier au 
carbone pour centrales nucléaires 
(ICS 77.140.75) Protection de la santé des 
personnes ainsi que des 
biens 21 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/665 
22 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Tubes et tuyaux sans soudure en aciers 
alliés pour centrales nucléaires (ICS 77.140.75) Protection de la santé des 
personnes ainsi que des 
biens 21 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/666 
22 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Tôles en acier au nickel à 9% pour récipients à 
pression présentant des propriétés spécifiées à 
basse température (ICS 77.140.50;  SH 7208, 
7225)  Sécurité 21 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/667 
22 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Tôles, feuilles et bandes d'acier inoxydable pour 
équipements à pression (ICS 77.140.50;  
SH 7208, 7225) Sécurité 21 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/668 
22 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Matériel à basse tension (ICS 29.02) Protection de la sécurité des 
personnes et des biens  21 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/669 
22 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Matériel électrique protégé contre l'explosion 
(ICS 29.260.20) Protection de la sécurité et 
de la santé des personnes 21 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
 G/TBT/GEN/N/102 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) 
 G/TBT/N/CHN/670 
22 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Éléments mécaniques pour l'étayage des mines 
de charbon – Poteaux et vérins (ICS 73.100) Sécurité 21 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/660 
22 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Broyeur à boulets, broyeur à barres, broyeur 
cylindrique, broyeur autogène, broyeur de 
charbon à boulets, broyeu r de charbon à boulets 
à double entrée et à double sortie, broyeur 
vertical, broyeur de charbon MPS, broyeur de 
charbon à cuvette, broyeur pendulaire, broyeur 
à percuteurs rotatifs, broyeur à vibration, broyeur centrifuge, broyeur à colonne, [ stirred 
mill = broyeur à boulets], appareil d'ultra-micro 
broyage, appareil de broyage à percussion, broyeur pneumatique et broyeur à tourbillon 
(ICS 73.120;  SH 8430) Sécurité des personnes et des 
biens 21 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/CHN/661 
22 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Matériel de classifi cation, matériel de 
séparation magnétique, matériel de flottation, 
matériel à gravité et matériel d'égouttage pour la transformation des minéraux (ICS 73.120;  
SH 8430) Sécurité des personnes et des 
biens 21 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
Colombie G/TBT/N/COL/132 
3 juin 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Liquides pour freins, tubes et tuyaux, 
capuchons pour cylindres, joints en caoutchouc, 
matériaux de friction, cloches, maîtres cylindres, cylindres de roues et disques 
(3819000000, 4009320000, 4016992900, 
6813200000, 6813810000, 8708301000, 8708302100, 8708302390 et 8708302500) Protection de la santé des 
personnes;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 28 août 2009 
Communautés 
européennes 
 G/TBT/N/EEC/277 
23 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Lampes à usage domestique non dirigées  Assurer la cohérence entre 
différents textes 
réglementaires de l'UE 22 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/EEC/278 
23 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Aliments  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 
 21 septembre 2009 
(90 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/EEC/279 
23 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Aliments  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 21 septembre 2009 
(90 jours à compter de 
la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/102
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/217 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Produits pharmaceutiques Exigences en matière de 
qualité 1er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/92 
3 juin 2009 [X] 2.9.2 
 ICS 11.120.99 Protection de la santé des 
personnes;  prévention de 
pratiques de nature à induire 
en erreur 2 août 2009 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/24 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Houmous (pois chiches) avec tahiné en 
conserve Maintien de la qualité du 
produit visé, protection de la 
santé des consommateurs et 
relations commerciales dans 
le cadre du Conseil de coopération des États arabes 
du Golfe (CCG) 24 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ARE/25 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Tomates en conserve Maintien de la qualité du 
produit visé, protection de la 
santé des consommateurs et 
relations commerciales dans 
le cadre du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe (CCG) 24 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
Estonie G/TBT/N/EST/5 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Étiquetage (alcool) Adoption d'une loi nationale 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
États-Unis  G/TBT/N/USA/469 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Pommes de terre (SH 0701;  ICS 67.080) Protection des 
consommateurs  28 juillet 2009 
 G/TBT/N/USA/468 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Carburants et additifs pour carburants 
(SH 2710;  ICS 13.020, 75.160) Protection de 
l'environnement 27 juillet 2009 
 G/TBT/N/USA/470 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Détecteurs individuels de poussières de mines 
de charbon (SH 9306, 6506.10;  ICS 13.340.30) Protection de la santé des 
personnes  14 août 2009  
 G/TBT/N/USA/471 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Pneumatiques de rechange (SH 4011;  
ICS 83.160, 13.020) Protection de 
l'environnement  21 août 2009 
France 
 G/TBT/N/FRA/102 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Amendements organiques:  composts contenant 
des matières d'intérêt agronomique issues du 
traitement des eaux Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 août 2009   
 G/TBT/GEN/N/102 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
France (suite) G/TBT/N/FRA/103 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Engrais pour solutions nutritives minérales 
– dénominations et spécifications;  
amendements minéraux basiques  
– dénominations et spécifications Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 août 2009 
Honduras G/TBT/N/HND/59 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  ICS 75.160.20 Prévention de pratiques de 
nature à tromper le 
consommateur et protection de l'environnement 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Hong Kong, Chine G/TBT/N/HKG/32 
8 juin 2009 [X] 5.6.2 
 Douches pour le bain (SH 39229000) Information des 
consommateurs;  protection 
de l'environnement 7 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Israël 
 G/TBT/N/ISR/314 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Jouets (ICS 97.200.50, 13.220.40;  
SH 9501-9503) Protection de la vie des 
personnes 1er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/315 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Robinets simples et mélangeurs 
(SH 8481.80.30;  ICS 91.140.70) Protection de la santé des 
personnes 1er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/316 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Mitigeurs mécaniques à une poignée 
(SH 8481.80;  ICS 91.140.60) Protection de la santé des 
personnes 1er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/317 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Pommes de douche (SH 8481.80;  
ICS 91.140.60) Protection de la santé des 
personnes 1er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/318 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Portes battantes stratifiées (SH 4418.20;  
ICS 91.060.50) Protection de la santé des 
personnes 1er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/319 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Gazole pour moteurs diesel (ICS 75.160.20;  
SH 2710.19.10) Protection de la santé des 
personnes 1er août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/320 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Câbles électriques (ICS 29.240.20;  SH 8544) Réduction des obstacles au 
commerce 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/321 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Contenants en verre pour aliments et boissons 
(ICS 67.250;  SH 7010.10-90) Réduction des obstacles au 
commerce 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/102
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon 
 G/TBT/N/JPN/300 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Médicaments (chapitre 30 du SH) Information des 
consommateurs, étiquetage 21 août 2009 
 G/TBT/N/JPN/301 
24 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Chair de poisson et saucisses de chair de 
poisson Information des 
consommateurs, étiquetage 27 août 2009 
 G/TBT/N/JPN/302 
24 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Huiles et graisses végétales comestibles Information des 
consommateurs, étiquetage 27 août 2009 
 G/TBT/N/JPN/303 
24 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Produits textiles:  lingerie;  dentelle;  fils à 
fibres libérées fabriqués à partir de déchets de 
fibres, de blousses et des fibres récupérées et tissus fabriqués à partir de ces fils, etc.;  tissus à 
poils pour doublures, etc.  Divers produits 
manufacturés:  bouteilles thermos;  gants, fabriqués entièrement ou partiellement à partir 
de cuir véritable ou synthétique;  vêtements, 
fabriqués à partir de cuir véritable ou synthétique;  pots et casseroles;  bouilloires.  
Produits visés par la Loi sur l'étiquetage de la 
qualité des articles de ménage Sécurité des consommateurs 23 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/JPN/304 
25 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Panneaux à circuit imprimé pour appareils 
électriques;  éléments de couplage d'appareils;  
dispositifs à oscillation automatique;  ballasts 
cuivre-fer pour luminaires;  condensateurs pour 
équipements électriques de conditionnement d'air, lave-linge, réfrigérateurs et congélateurs;  
puissance des réfrigérateurs et congélateurs;  
lave-linge et sèche-linge pour salles de bains;  diodes de régulation de courant pour appareils 
de chauffage individuels;  dispositifs de 
chauffage au sol;  dispositifs de chauffage 
anticondensation et antigel pour caméras vidéo 
installées à l'extérieur;  coupleurs magnétiques et tubes pour câbles électriques Sécurité des personnes 24 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
Kenya 
 G/TBT/N/KEN/141 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Batteries au plomb (SH 8506;  ICS 27.160.20, 
27.180) Harmonisation de normes 
régionales et facilitation du 
commerce 10 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
 G/TBT/GEN/N/102 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Kenya (suite) 
 G/TBT/N/KEN/142 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Batteries au plomb (SH 8506;  ICS 27.160.20, 
27.180) Harmonisation de normes 
régionales et facilitation du 
commerce 10 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KEN/143 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Batteries au plomb (SH 8506;  ICS 27.160.20) Harmonisation de normes 
régionales et facilitation du 
commerce 10 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KEN/144 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes d'alimentation à énergie solaire 
(ICS 27.160) Sécurité des consommateurs 10 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KEN/145 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes d'alimentation à énergie solaire 
(ICS 27.160) Sécurité des consommateurs 10 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KEN/146 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes d'alimentation à énergie solaire 
(ICS 27.160) Sécurité des systèmes de 
chauffage solaire fabriqués 
en usine 10 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KEN/147 
12 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes d'alimentation à énergie solaire 
(ICS 27.160) Exigences en matière de 
qualité 11 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/148 
12 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes d'alimentation à énergie solaire 
(ICS 27.160) Exigences en matière de 
qualité 11 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KEN/149 
12 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes d'alimentation à énergie solaire 
(ICS 27.160) Exigences en matière de 
qualité 11 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KEN/150 
12 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes d'alimentation à énergie solaire 
(ICS 27.160) Exigences en matière de 
qualité 11 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KEN/151 
12 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes de télécommunication (SH 8544 70;  
ICS 33.180.10) Exigences en matière de 
qualité 11 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KEN/152 
12 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes de télécommunication (SH 8529 90;  
ICS 33.120) Mise en conformité avec la 
Loi sur la coordination de la 
gestion de l'environnement 
(Environmental Management 
Coordination Act  – EMCA) 
de 1999 11 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/102
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Kenya (suite) 
 G/TBT/N/KEN/153 
12 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes de télécommunication (SH 8529 90;  
ICS 33.120) Sécurité et amélioration de la 
performance  11 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KEN/154 
12 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes de télécommunication (SH 8529 90;  
ICS 33.120) Sécurité et amélioration de la 
performance  11 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/KEN/155 
12 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Systèmes de télécommunication (SH 8518 40;  
ICS 33.120) Sécurité et amélioration de la 
performance 11 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
Koweït G/TBT/N/KWT/21 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Teneurs maximales en mélamine dans les 
denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux Protection des 
consommateurs  3 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Mexique G/TBT/N/MEX/176 
2 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Presses à tortillas mécaniques Non précisé n.d. 
Nouvelle-Zélande 
 G/TBT/N/NZL/50 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Positions tarifaires du chapitre 4 du SH relatives 
aux produits laitiers (SH 04.01-04.06) Offrir un choix plus large 
aux consommateurs tout en 
maintenant un niveau de 
santé publique satisfaisant 20 juillet 2009 
 G/TBT/N/NZL/51 
17 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Sources d'alimentation externes (ICS 91.140.50 
Systèmes de fourniture d'électricité);  décodeurs 
numériques simples (décodeurs numériques 
sans disque dur) (ICS 33.160.10 
Amplificateurs);  appareils de réfrigération à usage domestique (ICS 97.040.30 Appareils de 
réfrigération ménagers);  climatiseurs 
individuels et pompes à chaleur (monophasés et triphasés) (ICS 23.120 Ventilateurs et 
climatiseurs;  ICS 27.080 Pompes à chaleur);  
climatiseurs de précision (pour salles 
informatiques) (ICS 23.120 Ventilateurs et 
climatiseurs);  appareils de réfrigération commerciaux (tours de refroidissement pour le 
conditionnement d'air) (ICS 97.130.20 appareils 
de réfrigération commerciaux) Protection de 
l'environnement, information 
des consommateurs, 
harmonisation avec l'Accord 
transtasmanien de reconnaissance mutuelle, 
réduction des coûts 15 septembre 2009 
(90 jours à compter de 
la date de distribution) 
Ouganda G/TBT/N/UGA/46 
17 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Tous matériaux et sacs de transport en 
polyéthylène, d'un calibre inférieur à 
31 microns Protection de la santé des 
personnes;  protection de 
l'environnement 16 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
 G/TBT/GEN/N/102 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/TBT/N/PHL/108 
23 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Produits pétroliers Protection et sécurité des 
consommateurs 31 juillet 2009 
Suède 
 G/TBT/N/SWE/98 
3 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Utilisation d'hydrochlorofluorocarbures 
(HCFC) Protection de la santé des 
personnes;  protection de 
l'environnement;  prévention des opérations commerciales 
illicites 28 août 2009 
 G/TBT/N/SWE/99 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Produits de construction Adaptation de la 
réglementation en matière de 
conception de la Direction suédoise du logement, de la 
construction et de 
l'aménagement du territoire 28 août 2009 
Suisse 
 G/TBT/N/CHE/111 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication L'OOIT doit être modifiée 
pour tenir compte des 
changements apportés en ce qui concerne l'attribution du 
spectre radioélectrique, 
conformément aux 
recommandations et 
décisions CEPT/ECC. 15 août 2009 
 G/TBT/N/CHE/112 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Voitures nouvellement immatriculées  Protection de 
l'environnement;  protection 
de la santé publique 10 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
Taipei chinois 
 G/TBT/N/TPKM/70 
9 juin 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Verres de lunettes solaires (chapitre 90 du SH) Protection des 
consommateurs 8 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/TPKM/72 
23 juin 2009 [X] 2.10.1 
[X] 5.7.1  Appareils de contrôle de la vitesse à laser Assurer la loyauté des 
pratiques commerciales;  
protection de la santé et de la sécurité publiques;  
protection de 
l'environnement  1
er août 2009  
 G/TBT/N/TPKM/71 
23 juin 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Véhicules des catégories N et O (à l'exclusion 
des petits véhicules) Protection de la santé des 
personnes 22 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/102
 Page 15Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande 
 G/TBT/N/THA/309 
10 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Câbles de télécommunication (SH 8544;  
ICS 29.060.20) Sécurité et protection des 
consommateurs 9 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/THA/310 
10 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Bouteilles pour gaz de pétrole liquéfié 
(SH 7311;  ICS 23.020.30) Sécurité et protection des 
consommateurs 9 août 2009 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/THA/311 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Bouteilles pour gaz de pétrole liquéfié 
(SH 7311;  ICS 23.020.30) Sécurité et protection des 
consommateurs 10 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
Trinité-et-Tobago 
 G/TBT/N/TTO/61 
3 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Appareils à moteur (ICS 97.040.50) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 juillet 2009 
 G/TBT/N/TTO/62 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
  Chauffe-eau électriques à accumulation pour 
usages domestiques (ICS 97.100) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 juillet 2009 
 G/TBT/N/TTO/63 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Réfrigérateurs et congélateurs à usage 
domestique (ICS 97.040.30) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 juillet 2009 
 G/TBT/N/TTO/64 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 Ventilateurs électriques (ICS 23.120) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 juillet 2009 
 G/TBT/N/TTO/65 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Appareils de cuisson à micro-ondes 
(ICS 97.040.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 juillet 2009,  
 G/TBT/N/TTO/66 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Ballasts pour lampes à fluorescence 
(ICS 29.140) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 juillet 2009 
 G/TBT/N/TTO/67 
4 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Appareils de préparation culinaire à moteur, à 
usage domestique (ICS 97.040.50) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 juillet 2009 
 G/TBT/N/TTO/68 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Boîtes de sortie métalliques (ICS 29.120) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 9 août 2009 
 G/TBT/N/TTO/69 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Boîtes de sortie, boîtes encastrées et couvercles, 
non métalliques (ICS 29.120) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 9 août 2009 
 G/TBT/N/TTO/70 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Fiches et prises (ICS 29.120.30) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 9 août 2009 
 G/TBT/N/TTO/71 
11 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Cordons amovibles et cordons d'alimentation 
(ICS 29.060) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 9 août 2009  
 G/TBT/GEN/N/102 
Page 16 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Trinité-et-Tobago 
(suite) G/TBT/N/TTO/72 
23 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Détergents – Poudre détergente pour linge 
synthétique (ICS 71.100.40) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 6 août 2009 
 G/TBT/N/TTO/73 
23 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Spécification normalisée concernant les 
éléments de maçonnerie en béton pour 
structures porteuses (ICS 91.100.030) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 19 juin 2009 
Turquie G/TBT/N/TUR/2 
17 juin 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Produits de construction (SH-ICS:  13.220.10, 
21.040.30, 21.060.10, 21.060.20, 21.060.50, 
23.020.10, 23.040.01, 23.040.10, 23.040.20, 
23.040.40, 23.040.45, 23.040.50, 23.060.01, 
23.060.20, 23.060.30, 75.140, 77.080.20, 77.120.10, 77.140.10, 77.140.20, 77.140.50, 
77.140.60, 77.140.70, 77.150.10, 81.060.20, 
81.080, 83.140.99, 83.180, 87.040, 91.060.10, 91.060.20, 91.060.30, 91.060.50, 91.100.01, 
91.100.10, 91.100.15, 91.100.25, 91.100.30, 
91.100.50, 91.100.99, 91.120.30, 91.140.10, 91.140.60, 91.140.70, 91.140.80, 91.180, 
93.080.20, 93.140, 97.150) Protection de la sécurité des 
personnes 16 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
Ukraine G/TBT/N/UKR/22 
17 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Machines, équipements, composants, appareils 
et équipements mobiles Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE  16 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/UKR/23 
17 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Appareils électrodomestiques neufs d'origine 
nationale ou étrangère, notamment:  les 
réfrigérateurs, les congélateurs et les appareils combinés;  les machines à laver le linge, les 
sèche-linge et les appareils combinés;  les 
machines à laver la vaisselle;  les fours;  les 
appareils de production d'eau chaude et les 
appareils de stockage d'eau chaude;  les sources lumineuses;  les appareils de conditionnement 
d'air.  D'autres types d'appareils 
électrodomestiques couverts par l'annexe A de la norme DSTU 4081-2002 peuvent également 
être ajoutés à la liste Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne la consommation d'électricité 
des appareils 
électrodomestiques 16 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/102
 Page 17Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine (suite) G/TBT/N/UKR/24 
17 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Machines, équipements de remplacement, 
composants de sécurité;  équipement de levage;  
chaînes, câbles et sangles;  dispositifs 
amovibles de transmission mécanique;  
quasi-machines Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'Union européenne dans 
le domaine des machines 16 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/UKR/25 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Concernant la conception des bateaux:  bateaux 
de plaisance (croisière), bateaux partiellement 
achevés, véhicules nautiques à moteur, éléments 
de bateaux, lorsqu'ils sont vendus en Ukraine, 
soit séparément, soit en tant que partie intégrante de bateaux:  équipements pour 
moteurs fixes ou  in board  protégés contre 
l'inflammation;  dispositifs de protection antidémarrage en position embrayée pour 
bateaux équipés de propulseurs;  poupe, 
gouvernail et cordage;  réservoirs de carburant destinés à être fixés et tuyaux souples de 
carburant;  trappes et fenêtres latérales, de 
production industrielle.  Concernant les 
émissions gazeuses:  moteurs de propulsion qui 
sont installés ou qui sont spécialement conçus pour être installés sur les bateaux de plaisance 
et les véhicules nautiques à moteur;  moteurs de 
propulsion installés sur les bateaux et ayant subi une modification importante.  Concernant le 
bruit:  bateaux de plaisance équipés de 
propulseurs sans échappement intégré ou d'un système de propulsion fixe;  bateaux de 
plaisance équipés d'un moteur in board  sans 
échappement intégré ou d'un système de propulsion fixe, ayant subi une transformation 
importante et ayant été mis sur le marché 
ukrainien dans les cinq ans suivant cette transformation;  véhicules nautiques à moteur;  
propulseurs et moteurs in board  équipés d'un 
échappement intégré, destinés à être installés sur des bateaux de plaisance. Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne la 
sécurité des bateaux de 
plaisance (croisière) 17 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
 G/TBT/GEN/N/102 
Page 18 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine (suite) 
 G/TBT/N/UKR/26 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 - Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne la 
gestion de l'énergie par les 
entreprises industrielles 17 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/UKR/27 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Produits alimentaires vendus au consommateur 
final via les réseaux de distribution en gros ou 
au détail;  produits alimentaires livrés aux 
restaurants, aux établisse ments préscolaires et 
scolaires, aux établissements médiaux et médico-prophylactiques et aux institutions 
analogues Information des 
consommateurs, étiquetage 17 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/UKR/28 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Tracteurs agricoles et forestiers neufs montés 
sur pneumatiques, ayant au moins deux essieux 
et une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 40 km/h Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne les tracteurs agricoles et 
forestiers à roues 17 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/UKR/29 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Tracteurs agricoles et forestiers montés sur 
pneumatiques, ayant au moins deux essieux et 
une vitesse maximale par construction (conception) comprise entre 6 et 40 km/h Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne le niveau sonore perçu par les 
conducteurs de tracteurs 
agricoles ou forestiers à roues 17 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/UKR/30 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Équipement radioélectrique et équipements 
terminaux de télécommunication Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne 
les équipements 
radioélectriques et les 
équipements terminaux de 
télécommunications 17 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/102
 Page 19Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine (suite) 
 G/TBT/N/UKR/31 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Dispositifs de signalisation, sous forme 
d'affiches, de couleurs ou de signaux lumineux 
ou sonores, se rapportant à certains types 
d'activité économique et visant à interdire les 
comportements susceptibles de faire courir un risque ou de provoquer un danger, à fournir des 
instructions concernant des mesures de sécurité 
et/ou de protection de la santé, à mettre en 
garde contre des risques ou dangers ou à 
indiquer la marche à suivre dans une situation donnée pour assurer la sécurité et/ou la santé 
des ouvriers sur le lieu de travail Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'Union européenne en ce 
qui la signalisation exigée 
aux fins de la protection de la sécurité et de la santé des 
ouvriers 17 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/UKR/32 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Tracteurs agricoles et forestiers neufs et leurs 
remorques et engins interchangeables tractés, 
dont la vitesse maximale par construction 
(conception) n'excède pas 6 km/h;  systèmes, composants et entités techniques destinés à être 
utilisés sur les tracteurs, leurs remorques et les 
engins interchangeables tractés Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne la 
réception par type des tracteurs agricoles et 
forestiers, de leurs 
remorques et engins 
interchangeables tractés et 
des systèmes, composants et entités techniques associés 17 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/UKR/33 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Fourniture de services de transport ferroviaire Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne le 
transport ferroviaire de 
passagers et de marchandises 17 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
 G/TBT/GEN/N/102 
Page 20 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine (suite) G/TBT/N/UKR/34 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Équipements dont la pression maximale 
admissible PS est supérieure de 0,5 bar à la 
pression atmosphérique (1 bar = 0,1 MPa, 1 bar 
= 1,02 kg/cm2): 
 – récipients sous pression, dont la pression est supérieure de 0,5 bar à la pression 
atmosphérique; 
 – équipements et machines prévus pour la 
production de vapeur ou d'eau chaude d'une 
température supérieure à 110 °C, soumis à l'action de la flamme ou d'une autre source de 
chaleur et présentant un risque de surchauffe;  
ou autres équipements et machines destinés à être mis sur le marché et distribués par le 
fabricant en tant qu'équipements sous pression; 
 – canalisations sous pression;  – équipements sous pression, d'une capacité 
(V) supérieure à 2 litres, conçus pour contenir 
de la vapeur ou de l'eau chaude d'une température supérieure à 110 °C, soumis à 
l'action de la flamme ou d'une autre source de 
chaleur et présentant un risque de surchauffe, y 
compris tous les autocuiseurs; 
 – ensembles prévus pour la production d'eau 
chaude à une température inférieure ou égale à 110 °C, alimentés manuellement par 
combustible solide, avec un PS * V supérieur à 
50 bars/litre; 
 – dispositifs de sécurité et dispositifs sous 
pression, dont la pression est supérieure de 0,5 bar à la pression atmosphérique. Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne la 
sécurité des équipements 
sous pression 17 août 2009 (60 jours 
à compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/102
 Page 21Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine (suite) 
 G/TBT/N/UKR/35 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Équipements de mesure suivants:   compteurs 
d'eau, compteurs de gaz et dispositifs de 
conversion de volume;  compteurs d'énergie 
électrique active;  compteurs d'énergie 
thermique;  ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que 
l'eau;  instruments de mesure à fonctionnement 
automatique;  taximètres;  mesures 
matérialisées;  dispositifs de mesure de 
coordonnées (lin éaires);  analyseurs de gaz 
d'échappement de véhicules de transport Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne 
les équipements de mesure - 
 G/TBT/N/UKR/36 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Récipients à pression simp les:  récipients sous 
pression destinés à contenir de l'air ou de 
l'azote, non chauffés, ayant une surpression 
interne comprise entr e 0,005 MPa et 3 MPa 
inclus;  la température minimale de service ne doit pas être inférieure à moins 50 °C et la 
température maximale de service ne doit pas 
être supérieure à 300 °C pour les récipients en 
acier ou à 100 °C pour les récipients en 
aluminium;  le produit de la pression maximale par la capacité du récipient (RS * V) est 
inférieur ou égal à 5 MPa * 1, mais n'excède pas 
1 000 MPa * 1. Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne la 
sécurité des récipients à 
pression simples - 
 G/TBT/N/UKR/37 
18 juin 2009 [X] 2.9.2 
 Appareils de mesure à fonctionnement non 
automatique:  instruments de mesure servant à 
déterminer la masse d'un corps en utilisant 
l'action de la pesanteur sur ce corps.  
Instruments pouvant également servir à déterminer d'autres grandeurs, quantités, 
paramètres ou caractéristiques liés à la masse et 
nécessitant l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée  Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation 
de l'UE en ce qui concerne 
les dispositifs de mesure non 
automatiques - 
 
__________