ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1072 
17 mars 2011 
 (11-1356) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
SITUATION CONCERNANT LA FIÈVRE APHTEUSE EN BULGARIE 
 
Communication présentée par l'Union européenne
 
  
 La communication ci-après, reçue le 15 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne
. 
 
_______________ 
  
I. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GÉNÉRAL 
1. Le mercredi 5 janvier 2011, les autorités bulgares ont confirmé un cas de fièvre aphteuse chez 
l'un des trois sangliers abattus le 30 décembre 2010 dans la commune de Ma lko Tarnovo, région de 
Burgas, à environ 2 kilomètres de la frontière avec la Turquie. 
2. La Bulgarie a mis en œuvre les mesures prévues dans le cadre de la Directive 2003/85/CE du 
Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesur es communautaires de lutte contre la fièvre 
aphteuse.  Les mesures prévues par la Directiv e incluent des enquêtes épidémiologiques, la 
suspension de la chasse et l'interdiction de l' alimentation des animaux sauvages, la mise sous 
surveillance officielle des explo itations détenant des animaux des espèces sensibles, l'inspection par 
un vétérinaire officiel de tous les animaux sauva ges abattus par arme à feu ou trouvés morts, des 
programmes de surveillance et mesures de préven tion applicables aux exploitations détenant des 
animaux des espèces sensibles et, le cas échéant, a ux alentours, y compris le transport et le 
mouvement d'animaux des espèces sensibles à l'intérieu r, en provenance ou en direction de la zone, 
etc. 
3. Les autorités bulgares ont établi une zone de pr otection de 3 kilomètres ainsi qu'une zone de 
surveillance d'un rayon de 10 kilomètres autour de  Kosti et ont lancé un programme de surveillance 
séro-épidémiologique dans la zone de surveillance ainsi que dans tous les villages et établissements 
des communes de Sredets, Malko Tarnovo et Tsarevo. 
4. Grâce aux enquêtes séro-épidémiologiques, les autorités bulgares ont identifié, le 
9 janvier 2011, des animaux domestiques réagissant positivement à un test de détection des anticorps 
dirigés contre les protéines non structurelles, et ont  déclaré l'existence d'un foyer de fièvre aphteuse 
dans le village de Kosti, commune de Tsarevo, ré gion de Burgas.  Conformément à la législation de 
l'UE, les animaux des espèces sensibles des exploitati ons situées dans le foyer ont été abattus et 
enterrés. 
5. Le 15 janvier 2011, des lésions ont été observées sur les pieds et dans la bouche de bovins du 
village de Resovo, commune de Tsarevo, situé à 22 k ilomètres au sud-est du village de Kosti;  et des 
essais en laboratoire réalisés sur des échantillons prélevés dans ce village ont permis de confirmer 
ultérieurement la présence du virus de la fièvre aphteuse. G/SPS/GEN/1072 
Page 2  
 
  6. En outre, après une période d'incubation de 21 jours suivant le premier échantillonnage réalisé 
sur des animaux sensibles à la fièvre aphteuse dans la zone de surveillance autour de Kosti, la 
présence de la fièvre aphteuse a été confirmée le 31 janvier 2011 dans le village de Gramatikovo, 
commune de Malko Tarnovo, chez des animaux qui auparavant ne présentaient pas d'anticorps 
antiprotéines non structurelles. 
 
    
 
    7. Pour le moment, les autres animaux sensibles sur lesquels des échantillons ont été prélevés 
dans le cadre des deuxième et troisième séries d'échantillonnage effectuées dans d'autres communes 
de la région de Burgas ont présenté des résultats négatifs pour ce qui est de la présence d'anticorps 
contre le virus de la fièvre aphteuse. Turquie WB = 
Sangliers 
Foyer n° 3: Gramatikovo Foyer n° 1: Kosti 
Foyer n° 2: 
Rezovo  G/SPS/GEN/1072 
 Page 3 
 
 
  II. ACTIONS MENÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE 
8. Le jeudi 6 janvier 2011, la Commission eur opéenne a adopté la Décision 2011/8/UE de la 
Commission relative à des mesures de protecti on contre la fièvre aphteuse en Bulgarie. 
9. La Décision a défini des régions à haut risque (annexe I) et à faible risque (annexe II), et a 
interdit l'expédition d'animaux sensibles provena nt de ces deux régions ainsi que de produits 
provenant d'animaux sensibles de régions à haut ris que.  Cette décision prévoit également les règles 
applicables à l'expédition de produits sûrs depuis ces régions. 
10. Il est important de noter que l'interdiction d' expédition inclut l'interdiction des exportations 
vers les pays tiers. 
 
 
 
   11. À la suite du soutien unanime exprimé par tous  les États membres de l'UE à la réunion du 
Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale du 12 janvier 2011, la Commission 
européenne a adopté, le mercredi 19 janvier 2011,  la Décision 2011/44/UE de la Commission relative 
à des mesures de protection contre la fièvre a phteuse en Bulgarie, qui abroge et remplace la 
Décision 2011/8/UE de la Commission.  La Décisi on a confirmé la définition des régions à haut 
risque (annexe I), ajouté aux régions à faible ri sque (annexe II) deux régi ons supplémentaires, et 
interdit l'expédition d'animaux sensibles provena nt de ces deux régions ainsi que de produits 
provenant d'animaux sensibles de la région à haut risque, jusqu'au 31 mars 2011.  Cette décision 
prévoit également les règles applicables à l'e xpédition de produits sûrs depuis ces régions. Régions faisant l'objet de 
restrictions supplémentaires en 
vertu de la législation nationale ANNEXE IIANNEXE I G/SPS/GEN/1072 
Page 4  
 
  
 
 
 
12. Au vu de l'évolution favorable de la situati on concernant la maladie, étant donné qu'aucun 
nouveau foyer n'a été déclaré depuis le 31 janvier 201 1 et que la surveillance mise en œuvre a abouti à 
des résultats satisfaisants en Bulgarie, la Commission européenne a réexaminé la 
Décision 2011/44/UE à la réunion du Comité permanen t de la chaîne alimentaire et de la santé 
animale du 1er mars 2011, réduisant la région à haut risque à deux communes uniquement (Malko 
Tarnovo et Tsarevo – annexe I) et incluant dans la  région à faible risque (annexe II) seulement les 
trois communes des environs de la région de Burgas .  La décision révisée a reçu le soutien unanime 
des États membres de l'UE.  Elle sera forme llement adoptée par la Commission européenne et 
s'appliquera jusqu'au 30 avril 2011. 
 ANNEXE II ANNEXE I  G/SPS/GEN/1072 
 Page 5 
 
 
   
 
   13. La Commission européenne a régulièrement co mmuniqué des renseignements aux partenaires 
commerciaux internationaux sur l'évolution de la situ ation concernant la fièvre aphteuse en Bulgarie 
et sur les actions menées pour empêcher toute dissémination de la maladie à partir de la région 
touchée, y compris les restrictions commerciales. 
14. Pour davantage de renseignements, une chronolog ie des principaux événements et des actions 
menées par la Commission européenne est disponible à l'adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/animal/di seases/controlmeasures/fmd_en.htm .
 
 
__________ 
ANNEXE II 
ANNEXE I Turquie