. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/22 
3 décembre 2008 
 (08-5909)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  – 
SENAVE (Service national de la qualité et de  l'hygiène des végétaux et des semences) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits agrochimiques relevant de  la position tarifaire 3808 de la 
Nomenclature commune du MERCOSUR 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
 Tous les pays exportant des produits  phytosanitaires vers le Paraguay.  
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución Nº 200/08 "Por la cual se amplia el Artículo N° 2 de 
la Resolución N° 139/07 en lo referente a pasos  de frontera únicos para el ingreso terrestre 
de plaguicidas de uso agrícola"  (Décision n° 200/08 élargissant le champ d'application de 
l'article 2 de la décision n° 139/07 en ce qui concerne les points de passage de la frontière 
uniques pour l'entrée par voie de terre des pesticides à usage agricole).  Langue:  espagnol.  
Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Inclusion du point de passage de la fron tière de Puerto José Falcón pour l'entrée 
par voie de terre de produits agrochimiques 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/PRY/22 
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La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución Nº 200/08 de fecha 11 de noviembre de 2008 "Por la cual se 
amplia el Artículo N° 2 de la Resolución N°  139/07 en lo referente a pasos de frontera 
únicos para el ingreso terrestre de plaguicidas de uso agrícola"  (Décision n° 200/08 
du 11 novembre 2008 élargissant le champ d'a pplication de l'article 2 de la décision 
n° 139/07 en ce qui concerne les points de p assage de la frontière uniques pour l'entrée par 
voie de terre des pesticides à usage agri cole).  Disponible en espagnol, 2 pages 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  11 novembre 2008 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  11 novembre 2008 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Nacional de Calidad y Sa nidad Vegetal y de Semillas – SENAVE 
 Secretaría de Relaciones Internacionales  Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
 ASUNCIÓN (PARAGUAY) 
 Téléphone: +(595) 21 441 549/21 445 769 
 Courrier électronique: relaciones_internacionales@senave.gov.py
 
 Site Web: http://www.senave.gov.py/resoluciones.php