. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/344 
23 juillet 2009  
 (09-3615) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Di rection générale Santé et 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Règlement (CE) n° 124/2009 de la Commission du 10 février 
2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances 
vers des aliments pour animaux non cibles.  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  5 
EN:  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri Serv.do?uri=OJ:L:2009:040:0007:0011:EN:PDF  
FR:  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri Serv.do?uri=OJ:L:2009:040:0007:0011:FR:PDF  
ES:  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:040:0007:0011:ES:PDF  
ou http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2460_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/EEC/09_2460_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2460_00_s.pdf  
6. Teneur:  Étant donné que le transfert inévitable de coccidiostatiques ou 
d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles (aliments pour animaux 
pour lesquels l'utilisation de coccidiostati ques ou d'histomonostatiques n'est pas prévue) 
peut entraîner la contamination par ces subs tances de denrées alimentaires dérivées 
d'espèces animales non cibles (espèces animales pour lesquelles l'utilisation de 
coccidiostatiques ou d'histomonostatiques n'est pas autorisée ou prévue), il convient d'adopter une démarche globale et intégrée pour répondre à ce problème, par l'adoption et 
l'application simultanées du règlement notifié et de la directive 2009/8/CE établissant des 
valeurs maximales pour le transfert inévitabl e de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques 
vers des aliments pour animaux non cibles. 
Les teneurs maximales établies à l'annexe du règlement notifié devront être adaptées en 
permanence aux modifications des limites ma ximales de résidus (LMR) établies pour 
chaque denrée alimentaire concernée et sont  sans préjudice des LMR établies dans d'autres 
textes réglementaires communautaires. G/SPS/N/EEC/344 
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  Les dispositions de l'annexe de vront être réexaminées le 1
er juillet 2011 au plus tard, afin de 
tenir compte de l'évolution des conna issances scientifiques et techniques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 février 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 février 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er juillet 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
Établissement de valeurs maximales pour le transfert inévitable des substances vers les 
aliments pour animaux non cibles.  En l'absence de valeurs maximales, la tolérance zéro est 
appliquée.  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Les observations relatives au 
réexamen prévu seront acceptées à tout moment. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps@ec.europa.eu