. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/347 
16 août 2010 
 (10-4344) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de poivrons (SH 12.09.91.90.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Espagne  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución Directoral Nº 39-2010-AG-SENASA-DSV.  Disponen 
levantar la suspensión de la emisión de permisos fitosanitarios de importación para 
semillas de pimiento ( Capsicum annum ) procedentes de España y modifican anexo de la 
R.D.  N° 342-2002-AG-SENASA-DGSV  (Décision directoriale 
n° 39-2010-AG-SENASA-DSV levant la su spension de la délivrance de permis 
phytosanitaires pour l'importation de graines de poivrons ( Capsicum annum ) en provenance 
d'Espagne et modifiant l'annexe  de la décision directoriale 
n° 342-2002-AG-SENASA-DGSV).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  La décision notifiée a pour objet de lever la  suspension de la délivrance de permis 
phytosanitaires pour l'importation de graines de poivrons ( Capsicum annum ) en provenance 
d'Espagne et d'actualiser les exigences phyto sanitaires applicables à ces graines prévues à 
l'annexe 3 de la décision direct oriale n° 342-2002-AG-SENASA-DGSV. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) G/SPS/N/PER/347 
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[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte peut être téléch argé du site Web du SENASA via le lien: 
http://www.senasa.gob.pe/0/modulos/JER/JER _Interna.aspx?ARE=0&PFL=0&JER=614  
(disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 août 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 août 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  6 août 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: 
M. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de Cuarentena Vegetal – SENASA  (Directeur du Département de la quarantaine 
végétale du SENASA) 
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) 
Téléphone:  +(511) 313 3300 poste 2001, +(511) 340 1486 poste 2001 
Courrier électronique:  gmostajo@senasa.gob.pe