. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/249 
4 mai 2010 
 (10-2419) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  – MAFF 
(Ministère de l'agriculture, d es forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisin Barlinka 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié:  Summary of the import requirements for fresh fruits of Barlinka 
grape from Republic of South Africa  (Récapitulatif des exigences à l'importation 
applicables aux fruits frais de raisin Barlinka  en provenance de la République sud-africaine) 
– Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/JPN/10_1853_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le MAFF a établi des exigences à l'importation en vue de permettre l'importation 
de fruits frais de raisin Ba rlinka en provenance de la République sud-africaine.  Ces 
prescriptions prévoient:  un traitement à froid dans des conditions définies;  une inspection 
et une certification par l'ONPV de la Républi que sud-africaine;  et une vérification sur 
place, par les agents de la quarantaine phyt osanitaire du Japon, de la bonne mise en œuvre 
des mesures susmentionnées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/JPN/249 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La modification a été publiée au Journal officiel ( KAMPO ) (disponible en 
japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  16 avril 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  16 avril 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  16 avril 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: