. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/171 
5 mai 2006 
 (06-2182) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) / 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Soja ou produits dérivés du soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 14 émise le 
5 avril 2006 et publiée au J ournal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 68 du 
7 avril 2006, section 1, page 4 (disponible en portug ais, 1 page).  Ce texte peut être téléchargé 
à partir de l'adresse Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBLICACOES_DOU_ABRIL_2006/DO1_2006
_04_07-MAPA_MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit les pr océdures pour le chargement de soja ou 
de produits dérivés du soja sur un navire chargé en partie de soja ou de produits dérivés du 
soja provenat d'un autre État, en transit mariti me interne.  Ces procédures seront conformes 
à l'Instruction normative n° 15 du 9 juin 20 04, notifiée précédemment sous la forme du 
document G/SPS/N/BRA/94, le 12 août 2004. 
Le chargement de soja brésilien ou de produits dérivés de ce soja sur un navire chargé en 
partie de soja ou de produits dérivés du soja d'une  origine autre, en tran sit maritime interne, 
est autorisé si ces produits peuvent être physique ment séparés, ce qui permettrait de garantir 
l'identification et l'origine des produits certifi és.  Ces procédures ne s'appliqueront pas aux 
exportations vers la Républi que populaire de Chine. 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/BRA/171 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n° 12 – Lignes directrices pour les certific ats phytosanitaires.  De scription des principes 
et des lignes directrices régissant la préparation et la délivrance des certificats phytosanitaires 
et des certificats phytosanita ires pour la réexportation. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués 
10. Date projetée pour l'adoption:  7 avril 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 avril 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:   +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:   www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:   www.agricultura.gov.br