ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/80 
13 août 2010 
 
 (10-4318) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 26 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour l'exercice 2008/2009  et pour l'année civile 2008 . 
 
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Tableau ES:1 
 
1. L'Australie a contracté des engagements en ma tière de subventions à l'exportation pour le 
beurre et l'huile de beurre, le fromage, le lait écr émé en poudre et d'autres produits laitiers (par 
exercice financier), de même que pour  les poires (par année civile), produ its inscrits dans la Section II 
de la Partie IV de sa Liste, et notifie les données susmentionnées conformément au 
document G/AG/2. 
2. Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des 
notifications adoptés par le Comité de l'agriculture , l'Australie notifie qu'elle n'a accordé aucune 
subvention à l'exportation  pour des produits pour lesquels elle a contracté des engagements en matière 
de subventions à l'exportation, à savoir: 
• le beurre et l'huile de beurre, le fromage, le lait écrémé en poudre et d'autres produits 
laitiers pour l'exercice 2008/2009; 
• les poires pour l'année civile 2008. 
Tableau ES:2 
 
3. Les exportations totales des marchandises suiv antes sont indiquées dans le tableau ES:2 
ci joint: 
• produits pour lesquels l'Australie a cont racté des engagements en matière de 
subventions à l'exportation – beurre et huile de beurre , fromage, lait écrémé en poudre 
et autres produits laitiers (exercice 2008/2009), et poires (année civile 2008); 
• produits pour lesquels l'Aust ralie est désignée comme "expor tateur important" dans le 
cadre du document G/AG/2/Add.1 – blé et farine  de blé, sucre, viande bovine, viande 
ovine et coton (année civile 2008). G/AG/N/AUS/80 
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  Tableau ES:3 
 
4. En 2005, l'Australie a fourni une aide alimentair e non liée.  Depuis, elle n'a pas fourni d'aide 
alimentaire en nature;  les données correspondant es du tableau ES:3 pour 2008 sont donc égales à 
zéro.  À la place, l'Australie a fourni une aide al imentaire sous forme de contributions en espèces à 
des organismes internationaux. 
5. Pour plus de renseignements sur les contributions de l'Australie au titre de l'aide alimentaire, 
voir les notifications sous la forme du tableau NF:1  
   G/AG/N/AUS/80
 Page 3Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008  
 
Subventions à l'exportation :  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits  Année civile 2008  Quantité des exportations totales 
(tonnes)  
1 2 3 
 Blé et farine de blé1 1er janvier-31 décembre   8 470 021 
 Sucre1 "  3 121 870 
 Viande bovine1 "  994 408 
 Viande ovine1 "  315 783 
 Coton1 "  225 710 
 Poires (et coings)2 "  5 732 
 
Source : Bureau australien des statistiques.  
 
1.  L'Australie est un exportateur important  de ces produits et en notifie les exporta tions totales conformé ment au document G/ AG/2/Add.1.  Les données co mmerciales indiquées se 
fondent sur les critères suivants: 
 
 La rangée Blé et farine de blé  englobe les exportations re levant des numéros 1001 et 1101 du Système harmonisé.  
 La rangée Sucre  englobe les exportations relevant  du numéro 1701 du Système harmonisé.  
 La rangée Viande bovine  englobe les exportations re levant des numéros 0201 et 0202 du Système harmonisé.  
 La rangée Viande ovine  englobe les exportations relevant du numéro 0204 (excepté le numéro 0204.50 "Viandes des animaux de l'espèce caprine") du Syst ème harmonisé.  
 La rangée Coton  englobe les exportations relevant de s numéros 5201 à 5203 du Système harmonisé. 
 
2. L'Australie a contracté des e ngagements en matière de subvent ions à l'exportation pour les poi res, produit inscrit dans la S ection II de la Partie IV de sa Liste, et en notifie les 
exportations totales conformément au document G/AG/2.  Les données  commerciales indiquées se fonde nt sur les critères suivants:  
  
 La rangée Poires (et coings)  englobe les exportations relevant  du numéro 0808.20 du Système harmonisé.  
  G/AG/N/AUS/80 
Page 4 Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2008/2009  
 
Subventions à l'exportation :  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits  Exercice 2008/2009 
 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
Beurre et huile de beurre1 1er juillet-30 juin  66 043 
Fromage1 " 146 359 
Lait écrémé en poudre1 " 162 267 
Autres produits laitiers1 " 331 742 
 
Source : Bureau australien des statistiques.  
 
1.  L'Australie a contracté des engagement s en matière de subventions  à l'exportation pour les produ its laitiers, inscrits dans  la Section II de la Partie IV de sa Liste, et en notifie les 
exportations totales conformément au document G/AG/2.  Les données  commerciales indiquées se fonde nt sur les critères suivants:  
 
 La rangée Beurre et huile de beurre  englobe les exportations relevant du numéro 0405 du Système harmonisé.  
 La rangée Fromage  englobe les exportations relevant du numéro 0406 du Système harmonisé.  
 La rangée Lait écrémé en poudre  englobe les exportations relevant du numéro 0402.10 du Système harmonisé.  
 La rangée Autres produits laitiers  englobe les exportations relevant de s numéros 0401, 0402 (excepté 0402.10), 0403,  0404, 1702.11, 1702.19, 3501.10 et 3501.90 d u Système 
harmonisé.  Les exportations de produits laitiers relevant du numéro 0401 sont enre gistrées en litres ma is ont été converties d ans le présent tableau en tonne s, le ratio utilisé étant de 
1,03 kilogramme par litre. Ce ratio se fonde  sur celui qui est indiqué au tableau 19, Weights, Measures, and Conversion Factors fo r Agricultural Commodities and Their Products 
(1992) , page 28 de l' Agricultural  Handbook  n° 697 du Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la recherche économi que en coopération avec le Service de la  
commercialisation des produits agrico les, le Service de la recherch e agricole et le Service natio nal de la statistique agricole .  
 
 
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