. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2319 
9 janvier 2012 
 (12-0085) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits à coque (groupe 14);  pistaches;  pignes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Propylene Oxide;  Proposed Tolerance Actions  (Oxyde de 
propylène.  Proposition d'action concernant  des limites maximales de résidus).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-12-21/html/2011-32655.htm 
6. Teneur:  L'Agence pour la protection de l'envi ronnement (EPA) propose d'établir une 
limite maximale de résidus pour le groupe des fruits à coque ainsi que des LMR séparées 
pour les pistaches et les pignes en ce qui concerne le fumigant oxyde de propylène et son produit de réaction appelé chlorh ydrine de propylène, afin de couvrir toutes les utilisations 
homologuées sur les fruits à coque à l'état brut et transformés.  L'EPA propose d'établir une 
LMR collective pour les résidus d'oxyde de pr opylène dans ou sur les fruits à coque du 
groupe 14 (300 parties par million ou ppm) et pour les résidus de chlorhydrine de propylène 
dans ou sur les fruits à coque du groupe 14 (10,0 ppm).  Elle propose également d'établir des LMR individuelles pour les résidus d'oxyde  de propylène dans ou sur les pistaches 
(300 ppm) et les pignes (300 ppm) et pour les résidus de chlorhydrine de propylène dans ou sur les pistaches (10,0 ppm) et les pignes (10,0 ppm).  De plus, l'EPA propose d'apporter 
des révisions mineures aux libellés de LMR spécifiques pour l'oxyde de propylène et le 
chlorhydrine de propylène, conformément à sa pratique actuelle. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2319 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  L'EPA propose que les LMR établies et les libellés révisés 
de LMR entrent en vigueur à la date de publication de la règl e finale dans le Federal 
Register . 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 février 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Joseph Nevola, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001;  
Téléphone:  (703) 308-8037;  Courrier élect ronique:  nevola.joseph@epa.gov.  Prière 
d'indiquer en référence le numéro  de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2005-0253. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov