. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/49 
31 août 2006 
 (06-4170) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  
Vehicle Safety Standards (Normes de sécurité concernant les véhicules) 
Department of Transport and Regional Services GPO Box 594 
CANBERRA  ACT  2601 
Australie 
Personne à contacter: Allan Jonas 
Téléphone:  (+612) 6274 7440 
Fax:   (+612) 6274 7884 
Courrier électronique: allan.jonas@dotars.gov.au Site Web:  dotars.gov.au  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Normes relatives à la résistance d es autobus en cas de renversement. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulation Impact Statement 
ADR 59 Standards for Omnibus Rollover Strength  (Notice d'impact réglementaire pour 
l'ADR 59 concernant les normes relatives à la résistance des autobus en cas de 
renversement) – en anglais, 33 pages.  Draft ADR 59/00 Standards for Omnibus Rollover 
Strength  (Projet d'ADR 59/00 concernant les normes relatives à la résistance des autobus en 
cas de renversement) – en anglais, 18 pages.  
6. Teneur:   La règle faisant l'objet de la présente notification est réexaminée pour garantir 
qu'elle est pertinente et mise en œuvre de manière économique, et qu' elle ne constitue pas 
un obstacle à l'importation de composants et de  véhicules sûrs.  Le nouveau projet d'ADR 
vise une harmonisation conditionnelle avec le  Règlement n° 66/01 de la CEE-ONU. G/TBT/N/AUS/49 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Comme indiqué au point 6.  La révision de la notice d'impact réglementaire en objet s'inscrit 
dans le cadre d'un réexamen continu de la lé gislation régissant l'activité économique.  Selon 
le cas, les ADR sont harmonisées avec les normes de la CEE-ONU. 
8. Documents pertinents:   Comme indiqué au point 5. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer en accord avec le secteur 
concerné. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 octobre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Web: http://www.dotars.gov.au/roads/motor/design/index.aspx