. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/952/Add.10 
15 août 2007 
 (07-3449) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis . 
 
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 Bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus  
 Au moyen de la règle faisant l'objet du présent addendum: 
 
L'EPA recodifie la limite maximale de résidus  (LMR) pour le folpet dans ou sur les avocats 
(25 ppm) en tant que LMR à homologation régional e car l'utilisation du folpet sur les avocat est 
limitée à l'État de Floride et il n'existe pas de  besoin pour une LMR nationale.  Des données 
additionnelles sur les résidus seraient requises pour  l'établissement d'une LMR en rapport avec 
l'utilisation du folpet sur les avocats en dehors de l'État de Floride. 
 
Sauf pour les avocats et les cônes de houblon  séchés, le titulaire d'homologation appuie les 
LMR restantes pour le folpet pour l'importation seulement, et l'EPA désigne ces LMR comme LMR à 
l'importation sans homologation aux États-Unis.  Pa r conséquent, l'EPA modi fie certaines LMR pour 
le folpet afin de refléter les meilleures données d' essai sur le terrain étrangères disponibles.  Ainsi, 
l'utilisation du folpet à l'extérieur des États-Unis  ne devrait pas dépasser le taux d'utilisation 
maximum, l'intervalle de pré-récolte minimum et l' intervalle de retraitement spécifié dans le texte 
objet du présent addendum.  Toute utilisation dép assant ces taux d'application uniques et saisonniers 
maximum, intervalles de pré-récolte minimum et inte rvalles de retraitement minimum peut se traduire 
par des niveaux de résidus dépassant les niveaux des LMR des États-Unis. 
 
L'EPA abaisse la LMR sur les pommes (de 25,0 ppm à 5,0 ppm). 
 
L'EPA abaisse la LMR du Titre 40 du CFR, par tie 180.191(a) (40 CFR 180.191(a)) pour les 
canneberges de 25,0 ppm à 15,0 ppm. 
 
L'EPA abaisse la LMR pour le folpet dans ou sur l'oignon (bulbe sec) (de 15,0 ppm 
à 2,0 ppm), abaisse la LMR pour les fraises (de 25,0 ppm à 5,0 ppm), relève la LMR pour les raisins (de 25 ppm à 50,0 ppm), établit une LMR pour le rais in sec (80,0 ppm) et abaisse les LMR sur le 
concombre (à 2,0 ppm) et le melon (à 3,0 ppm).  G/SPS/N/USA/952/Add.10 
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  Les LMR pour la laitue et les tomates seront maintenues au niveau actuel de 
respectivement 50,0 ppm et 25,0 ppm, pour l'importati on seulement.  Il n'y a pas d'homologation aux 
États-Unis pour l'utilisation du folpet sur ces denrées.  
L'EPA remplace le libellé de LMR (traduction) oi gnon (bulbe sec) par oignon (bulbe).  Cette 
action n'a aucune incidence pratique sur l'utilisation de l'ingrédient actif de pesticide folpet ou sur 
l'exposition à cette substance dans ou sur la denrée en question;  elle vise à rendre le libellé de la LMR 
conforme à la pratique actuelle de l'Agence.  
Date de prise d'effet du texte:  30 octobre 2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éventue llement accompagnées du numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2004-0154, est le 1
er octobre 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: Federal Register , 1
er août 2007, Volume 72, n° 147, Rules and Regulations , pages 41913 
à 41931.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/August/Day-01/p14895.htm  
 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 4 août 2004 d'un avis dans 
lequel l'Agence présentait des propositions de modi fications de LMR pour le folpet, entre autres 
agents pesticides.    
Cet avis est accessible comme suit:  
Federal Register , 4 août 2004, Volume 69, n° 149, Proposed Rules , pages 47051 à 47068.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17508.htm
 
  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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