. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/396 
12 octobre 2010 
 (10-5226) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Standard ization and Industrial Quality – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la no rmalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Téléfax:  +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Articles pour fêtes ou autres divertissements, y compris les articles de magie et 
articles-surpr ises (SH 9505) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Ministerial Act ) 
n° 375 du 17 septembre 2010 (49 pages, en portugais). 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les critères en rappo rt avec les procédures d'évaluation de la 
conformité et de la sé curité des articles pour fêtes ou autres  divertissements.  Il a pour objet 
d'identifier les risques pouvant affecter la sant é et l'intégrité physique des consommateurs, en 
particulier les enfants de moins de 14 ans, dans le cadre d'une utilisation normale ou raisonnablement prévisible de ces articles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 183, 
23 septembre 2010, section 1, page 84;  2) Arrêté ministériel n° 375 du 17 septembre 2010 
(Portaria N° 375, de 17 de Setembro de 2010 ) émis par l'INMETRO;  3) Journal officiel 
brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Arrêté ministériel n° 209 du 8 juin 2010 
(Portaria 209, de 8 de junho de 2010 ) notifié au moyen du document G/TBT/N/BRA/377. G/TBT/N/BRA/396 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:23 septembre 2010. 
23 septembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte intégral du règlement technique 
proposé est accessi ble directement via les liens: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001602.pdf  
"http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp? data=23/09/2010&jornal=1&pagina=84&totalAr
quivos=100 "