. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/149 
6 janvier 2009 
 (09-0007) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quara ntaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons vivants et leurs gamètes et leurs œufs fécondés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  "Quarantine Requirements for the Importation of Live Fish and 
Their gametes and Fertilized Eggs" (draft)  (Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation des poissons vivants et de leurs ga mètes et de leurs œufs fécondés (Projet)). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  5. 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_4090_00_e.pdf  
6. Teneur: 
1) Une liste des espèces et des maladies des poissons vivants et de leurs gamètes et de 
leurs œufs fécondés visées par les prescr iptions notifiées est reproduite dans le 
tableau joint au texte. 
2) La zone ou l'établissement d'aquaculture  d'origine doit remplir une des conditions 
ci-après:  que les mesures de biosécurité de base aient été appliquées pendant les deux années précédentes, ou qu'il ait été procédé à une collecte d'échantillons et à 
des tests, ayant débouché sur des résultats négatifs, de dépistage des maladies dont 
la liste est reproduite dans le tableau join t au texte trente jours avant l'expédition. 
3) À l'arrivée des poissons vivants et de leurs gamètes et de leurs œufs fécondés, 
l'autorité de quarantaine zoosanitaire du pa ys peut prélever des échantillons et les 
soumettre à des tests de dépistage des ma ladies dont la liste est donnée dans le 
tableau joint au texte.  Les produits sont  autorisés à l'importation uniquement si les 
tests donnent des résultats négatifs.  Dans le  cas contraire, les produits sont refusés 
ou détruits. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/149 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  
 n° de la NIMP)  
[  ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  16 mars 2009. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  16 mars 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er juillet 2009. 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er mars 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan Téléphone:  +(886) 2 2343 1401 Fax:   +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +(886) 2 2343 1401 
Fax:   +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw