. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/G/18 
12 octobre 2009 
 
 (09-4963) 
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements Original:   espagnol 
 
 
 
CONSULTATIONS AVEC L'ÉQUATEUR 
 
Communication de l'Équateur  
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 octobre 2009, est distribuée à la demande de la délégation de Équateur. WT/BOP/G/18 
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  Rapport de Équateur 
 
Comité de la balance des paiements 
Organisation mondiale du commerce 
 
6 octobre 2009 
 
  En vertu des engagements contractés par l'Équate ur au cours des consultations tenues dans le 
cadre des réunions du Comité de la balance des paiements des 22 et 24 avril 2009 et des 2 et 
3 juin 2009, qui sont énoncés dans les conclusions  du rapport du Comité figurant dans le document 
WT/BOP/R/91 du 11 juin 2009, vous trouverez ci -après le rapport périodique correspondant aux 
réunions du Comité d'octobre 2009, présenté en application du paragr aphe 12 b) de l'article XVIII:B 
du GATT de 1994 et du paragraphe 7 du Mémorandum  d'accord sur les dispositions du GATT 
de 1994. 
 
 Le 15 septembre, l'Équateur a présenté un rappor t dans lequel il indiquait, entre autres, qu'il 
avait rempli, de manière anticipée, les engagement s pris dans le cadre du Comité et qu'il avait 
notamment converti toutes les restrictions quantitatives en mesures fondées sur les prix. 
  Les engagements qui lui restent à remplir se résument fondamentalement en deux éléments.  
Premièrement, l'Équateur doit surve iller constamment l'évolution de sa  balance des paiements afin de 
pouvoir, en cas d'évolution positive à court terme, ass ouplir les restrictions imposées et informer le 
Comité des mesures qui auront été prises.  Deuxièmement, il doit confirmer qu'il lèvera les restrictions le 22 janvier 2010 comme prévu à l'origine.  
 Compte tenu du fait que le dernier rapport au  Comité remonte seulement à trois semaines, 
dans le présent rapport le gouvernem ent équatorien fait observer que la  situation de la balance des 
paiements n'a guère changé depuis.  Il continue néanmoins de suivre l'évolution de la balance des 
paiements et dès qu'il estimera que celle-ci a atteint un niveau d'équilibre acceptable et constatera que 
les facteurs qui sont à l'origine de la crise écono mique mondiale et affectent la balance des paiements 
se seront stabilisés, il en informera les membres du Comité. 
 
 Il convient de souligner que les informations  présentées par le Fonds monétaire international 
au cours de la session que le Comité a tenue le 25  septembre confirment ce qu'avait dit l'Équateur à 
savoir que, en dépit d'une amélioration des prix du pétrole, les comptes fiscaux de l'Équateur 
devraient être déficitaires pour l es années 2009-2010.  C'est là la prin cipale raison, parmi d'autres déjà 
connues du Comité, pour laquelle le FMI conclut que  les projections des comptes extérieurs de 
l'Équateur n'ont enregistré aucun changement signifi catif depuis les consultati ons tenues par le Comité 
au mois d'avril.   Avec le présent rapport, l'Équateur honore s on engagement de présenter deux rapports au 
Comité avant la fin du délai prévu pour l'applica tion des restrictions.  Il reste cependant à la 
disposition des Membres de l'OMC pour procéder à des consultations additionnelles sur ce point. 
 
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