RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/98 
5 septembre 2007 
 
 (07-3740) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 29 JUIN 2007 
  
1. Le Comité du budget, des finances et de l'admini stration de l'OMC s'est réuni le 29 juin 2007 
sous la présidence de M. Tony Lynch (Nouvelle-Zél ande).  Le mandat et la composition du Comité 
figurent dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour reproduit dans le document 
WTO/AIR/3037 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 MAI 2007 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS – RAPPORT DE SITUATION  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT – RAPPORT DE SITUATION  
2. Un membre du Secrétariat a présenté la situation de trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions des Membres au 31 mai 2007 et un ét at des contributions des pays ayant le statut 
d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  À la date du rapport, le montant total des 
fonds disponibles s'élevait à 80 millions de FS.  Les contributions reçues des Membres s'établissaient 
à 112,5 millions de FS pour l'année en cours et à 3,6 millions de FS pour les années précédentes, 
celles des pays ayant le statut d'observateur se montant à 414 000 FS pour l'année en cours.  Au 31 mai 2007, le montant du Fonds de roulement était de  9,4 millions de FS.  Le Secrétariat a signalé 
qu'à cette même date six Membres (Djibouti,  Guinée, Guinée-Bissau, Niger, République 
démocratique du Congo et Tchad) devaient encore 177 000 FS à titre d'arriérés de contributions au 
Fonds de roulement.  Tous ces Membres se range nt dans la catégorie IV (Membres inactifs). 
C. Q
UESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES  
3. Un membre du Secrétariat a présenté le  document CRP(07)09 et expliqué que les 
gratifications liées au comportement professionnel pour l'année 2006 avaient été payées au personnel 
en mai 2007.  Par rapport aux années précédentes, les gratifications ont été pour la première fois 
dissociées de la notation la plus élevée dans le  rapport d'évaluation du comportement professionnel, 
c'est-à-dire que les fonctionnaires recevant la me illeure notation dans le ur rapport d'évaluation 
pouvaient faire l'objet d'une recommandation de leur s directeurs de division respectifs en vue d'une 
gratification mais que la notation la plus élevée  n'entraînait pas en soi de gratification.  Les 
recommandations en vue d'une gratification avaient en suite été approuvées par le Directeur général.  Il 
a été ajouté qu'au total 71 fonctionnaires avaient reçu une gratification, ce qui correspond à 14,5 pour 
cent du total des fonctionnaires admissibles. 
4. En ce qui concerne le Programme d'apprentissage et de perfectionnement, les Membres ont 
été informés que plusieurs stages axés sur l es compétences techniques avaient été organisés à 
l'intention de diverses divisions de même que l es deux derniers stages de formation à la gestion 
spécifiquement destinés aux fonctionnaires de rang élevé.  En outre, le programme d'initiation en WT/BFA/98 
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  ligne, qui a pour but d'aider les nouveaux venus à se familiariser avec l'Organisation, son histoire, sa 
structure et son personnel, avait été lancé début juin. 
5. En ce qui concerne la conception encore en c ours du cadre de compétences, le Secrétariat a 
expliqué que le Directeur général avait décidé d'inclure des compétences techniques en plus des 
compétences de base et des compétences de gesti on qui avaient été partiellement formulées.  Les 
Membres ont aussi été informés que le projet de recrutement électronique en était au stade final de 
révision et de validation précédant s on lancement à la fin de l'année. 
6. Enfin, pour ce qui était de la situation d es postes de personnel temporaire, le membre du 
Secrétariat était heureux d'annoncer que, pour la pr emière fois depuis le lancement du processus de 
suivi de l'assistance temporaire à la fin 2004, auc un contrat d'assistance temporaire de plus de onze 
mois n'avait été imputé sur les crédits d'assistance temporaire.  
D. Q
UESTIONS CONCERNANT LES PENSIONS  
7. Un rapport de situation (document CRP(07)10) a été présenté par un membre du Secrétariat, 
qui a informé les Membres que la performance des deux portefeuilles d'actions internationales avait 
fait l'objet d'un examen par le Comité de gestion et que, compte tenu des résultats récemment obtenus 
par une gestion active de ces portefeuilles, il avait été convenu que le Comité de gestion envisage la 
possibilité de passer à une méthode de gestion passive .  Les candidats gestionnaires seraient invités à 
présenter leurs offres à la réunion suivante pr évue pour le début du mois de juillet. 
8. Les Membres ont en outre été informés que le Comité de gestion ava it confié la première 
lecture du rapport à un groupe de travail établi pour examiner la situation financière du Régime, qui 
s'était surtout concentré sur les hypothèses sous-te ndant l'évaluation actuarielle en ce qui concerne 
l'évolution des traitements, l'espérance de vie et les coûts d'administration du Régime. 
9. Enfin, les Membres se sont vu communiquer des statistiques concernant l'évolution et la 
performance du Régime des pensions depuis sa création en 1999. 
E. SITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES : 
i) Activités d'assistance technique au 15 juin 2007; 
 ii) Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement. 
10. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/ SPEC/166 et CRP(07)11 
et informé le Comité qu'au 15 juin 2007 les fonds dont disposait le Fonds global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le  développement s'élevaient à 18,7 millions de FS, le montant des 
contributions annoncées mais non versées se montait à 2,5 millions de FS, et que des contributions 
additionnelles d'un montant de 2,8 millions de FS ét aient encore nécessaires pour atteindre l'objectif 
fixé à 24 millions de FS pour 2007.  Il a ajouté que , depuis le 15 juin, les contributions annoncées par 
le Japon et les États-Unis avaient été versées.  Le membre du Secrétariat ne doutait pas qu'au total les 
fonds atteignent l'objectif de 24 millions de FS, mais  a déclaré que le respect des délais fixés pour la 
réception des contributions restait un problème récu rrent.  Il a donc été proposé que la possibilité 
d'annonces de contributions pluriannuelles soit envisag ée, ce qui rendrait le Secrétariat mieux à même 
d'exécuter sans retard le programme adopté par les Membres. 
11. Le Secrétariat a aussi présenté deux nouveaux fonds d'affectation spéciale qui avaient été 
créés récemment.  Il a été expliqué que le premier fonds intitulé "Fonds d'affectation spéciale pour la 
préservation et l'amélioration de  la diffusion des documents GA TT/OMC" avait été établi pour  WT/BFA/98 
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  financer les travaux restants dans ce domaine et étai t tout particulièrement pertinent pour les centres 
de référence dans les pays en développement et les pa ys les moins avancés.  Le coût total de ce projet 
était estimé à 1,3 million de FS.  Le deuxième fonds  d'affectation spéciale avait été créé pour financer 
un vaste programme visant à fournir une assistance  technique aux Membres et aux observateurs pour 
leur permettre de procéder à une au to-évaluation de leurs besoins et priorités en matière de facilitation 
des échanges, le but étant d'assurer une participa tion plus effective des Membres et des observateurs 
aux négociations sur la facilitation des échanges. 
F. RAPPORT ORAL SUR LA SÉCURITÉ À L 'OMC 
12. Un membre du Secrétariat a présenté un rapport de situation sur plusieurs projets en cours et 
informé les Membres qu'un groupe de consultants su r la sécurité serait recruté pour travailler sur un 
projet de vidéosurveillance qui devrait commencer par l'installation de la nouvelle technologie durant 
l'hiver 2007-2008 et s'achever en 2009.  De plus, un sp écialiste des explosions avait mené une étude 
sur la vulnérabilité aux explosions eu égard à l' installation d'un film pour vitrage résistant aux 
explosions.  L'installation devra it être terminée pour le Centre W illiam Rappard durant l'hiver 2007.  
En ce qui concerne le projet d'accr éditation et d'enregistrement, la par tie concernant les visiteurs et le 
processus en aval seraient terminés durant l'été 2007, tandis que la définition du processus en amont et 
la conception du logiciel seraient achevées durant l'hiver 2007. 
13. Un Membre a demandé si tous les projets présen tés dans le rapport de situation entraient dans 
l'enveloppe financière c onvenue par le Comité au printemps 2005,  et le Secrétariat a répondu par 
l'affirmative. 
14. Le Comité a pris note des différents rapports. 
G. RAPPORT SUR LES BESOINS FUTURS EN BÂTIMENTS DE L 'OMC 
15. Les Membres ont été informés que de nouvelles di scussions avaient eu lieu entre les autorités 
suisses et le Secrétariat qui avaient surtout porté sur les propositions visant à densifier, rénover et améliorer le site existant.  Du point de vue du Di recteur général, cela serait considéré comme tout à 
fait réalisable si les projets appropriés pouvaient être approuvés dans le cadre des propositions des 
autorités suisses et si cela pouvait être fait dans les limites contraignantes que les Membres 
envisageaient. 
16. L'Ambassadeur suisse a rappelé que la procédur e parlementaire concernant les crédits ouverts 
pour le projet de l'Avenue de France avait été su spendue et que la questi on des problèmes d'espace 
que connaissait l'OMC figurait parmi les questions que le  Conseil fédéral devait examiner le 4 juillet.  
Il a ajouté qu'il espérait qu'une décision serait prise pe ndant cette session et qu'il serait en mesure de 
fournir aux Membres des renseignements concernant cette décision à la réunion suivante. 
17. Plusieurs Membres se sont déclar és inquiets et gênés que le déla i pour les offres concernant le 
projet de l'Avenue de France ait expiré sans qu'il y ait eu de discussions de fond au Comité du budget.  
Ils ont indiqué que si le projet devait aller de l'av ant, ils comptaient que les Membres n'auraient pas à 
supporter les incidences financières qui pourraient d écouler du retard.  Un autre Membre a dit que ses 
autorités considéraient le montant de 60 millions de  FS prévu pour le projet de l'Avenue de France 
comme un repère eu égard aux besoins en bâtiments de l'OMC.  D'autres Membres étaient préoccupés 
par le manque général d'information et craigna ient d'être poussés à une décision hâtive pour des 
raisons de délais.  En outre, un Membre a fait observer que la coopé ration continue de la Suisse en 
tant que pays d'accueil était essentielle pour parven ir à des solutions, qu'elles portent sur le long terme 
ou le court/moyen terme. WT/BFA/98 
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  II. MODIFICATION PROPOSÉE DE LA DISPOSITION DU RÈGLEMENT DU 
PERSONNEL CONCERNANT L'INDEMNITÉ POUR FRAIS D'ÉTUDES 
18. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/159 proposant une 
modification de la disposition 106. 15 relative aux indemnités pour frais d'études conformément à une 
recommandation approuvée par l'Assemblée générale  des Nations Unies avec effet à compter du 
1
er janvier 2007. 
19. Plusieurs Membres ont souhaité disposer de plus  de temps pour prendre une décision sur cette 
question et ont par ailleurs demandé des renseignement s plus détaillés au Secrétariat.  Il a donc été 
décidé de reporter l'examen de ce tte question à une réunion future. 
III. VERSION.3 DU SECRÉTARIAT 
20. Un membre du Secrétariat a expliqué que le Secrétariat était encore en train de finaliser les 
propositions du Directeur général c oncernant le projet de version.3 du Secrétariat et que des 
renseignements plus détaillés seraient fournis a ux Membres à la réunion suivante du Comité du 
budget, des finances et de l'administration. 
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