ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/204/Rev.10 
10 février 2010 
 (10-0762) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES 
Note du Secrétariat
1 
Révision  
 
I. CONTEXTE 
1. À sa réunion des 15 et 16 mars 2000, le Comité  SPS a demandé au Secrétariat d'établir un 
document résumant les problèmes commerciaux spécifiques qui avaient été portés à son attention depuis 1995.
2  Le Secrétariat a révisé ce document tous les ans afin d'y inclure les nouveaux 
renseignements communiqués par les Membres (G/ SPS/GEN/204/Rev.1 à 9).  Dans cette dixième 
révision du document G/SPS/GEN/204, les problèm es commerciaux spécifiques conservent les 
numéros qui leur ont été attribués antérieurement selon l'ordre chronologique des réunions du Comité 
auxquelles les problèmes ont été soulevés pour la premiè re fois.  Ces numéros servent d'identificateurs 
uniques et ont pour objet de facilite r le repérage de chaque problème commercial dans le temps.  Les 
problèmes commerciaux nouveaux soulevés à chaque ré union du Comité sont numérotés dans l'ordre 
de la liste alphabétique (en anglais) des Membres maintenant les mesures. 
2. La septième révision du document G/SPS/GEN/204 est divisée en quatre sections: 
• Aperçu général et graphiques et tableaux récapitulatifs (la présente section); 
• Questions examinées en 2009 (addendum 1); 
• Questions non examinées en 2009 (addendum 2); 
• Questions réglées avant 2009 (addendum 3). 
 3. Cette première section (G/SPS/GEN/204/Rev. 10) du document contient un récapitulatif 
statistique et graphique de tous les problèm es commerciaux soulevés au sein du Comité SPS 
entre 1995 et la dernière réunion ordinaire de 2009.  Les problèmes commerciaux sont répartis en 
catégories selon qu'ils relèvent de la sécurité sa nitaire des produits alimentaires, de la santé des 
animaux ou de la préservation des végétaux.  Un tableau récapitulatif figure également dans cette 
section qui indique, pour chaque problème commerc ial spécifique et selon le numéro qui lui a été 
attribué, le(s) Membre(s) maintenant la mesure, le(s) Membre(s) soulevant le problème, ainsi que la 
référence de l'addendum dans lequel la question est exposée. 
4. L'addendum 1 (G/SPS/GEN/204/Rev.10/Add.1) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été portées à l'attention du Comité SPS en 2009.  Il s'agit 
notamment 1) des questions qui ont été soulevées pour la première fois en 2009;  2) des questions qui 
ont été soulevées auparavant mais qui ont fa it l'objet de nouvelles discussions ou d'activités 
additionnelles en 2009;  et 3) des questions dont le  Comité n'a pas débattu au fond en 2009, mais au 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 G/SPS/R/18, paragraphe 20. G/SPS/GEN/204/Rev.10 
Page 2  
 
  sujet desquelles des Membres ont indiqué qu'une qu estion soulevée précédemment avait été résolue, 
ou concernant lesquelles une mesure concrète a été prise par un autre organe de l'OMC en 2009 (par 
exemple l'établissement d'un groupe spécial char gé du règlement du différend sur la question). 
5. L'addendum 2 (G/SPS/GEN/204/Rev.10/Add.2) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulev ées au sein du Comité SPS de 1995 à 2008 inclus, et 
qui n'ont fait l'objet d'aucune discu ssion ou activité additionnelle en 2009. 
6. L'addendum 3 (G/SPS/GEN/204/Rev.10/Add.3) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulev ées au sein du Comité SPS de 1995 à 2008 inclus, et 
dont la solution a été notifiée avant 2009. 
II. APERÇU GÉNÉRAL 
7. Au total, 290 problèmes commerciaux spécifiques ont été soulevés au cours des 15 années qui 
se sont écoulées de 1995 à 2009 inclus.  La figur e 1 montre le nombre de nouveaux problèmes 
soulevés chaque année, soit 13 en 2009.  La figur e 2A répartit les problèmes commerciaux soulevés 
au cours des 15 années écoulées en catégories selon qu'ils  relèvent de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de la santé des animaux ou de la préservation des végétaux.  Dans l'ensemble, 28 pour 
cent des problèmes commerciaux ont trait à la sécur ité sanitaire des produits alimentaires, 26 pour 
cent à la préservation des végétaux et 6 pour cent à d'autres questions telles que les prescriptions en matière de certification ou la traduction.  Quaran te pour cent des problèmes posés ont trait à la santé 
des animaux et aux zoonoses.  La catégorie de la santé animale et des zoonoses se subdivise à son tour 
en fièvre aphteuse, encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), gri ppe aviaire et autres 
problèmes concernant la santé des animaux.  La figure 2B montre que les EST représentent 36 pour 
cent des problèmes concernant la santé des animaux,  tandis que les questions relatives à la fièvre 
aphteuse en représentent 24 pour cent.  Les 40 pour cent qui restent se rapportent à d'autres problèmes 
concernant la santé des animaux et à la grippe aviaire. 
FIGURE 1 – NOMBRE DE NOUVELLES QUESTIONS SOULEVÉES 
2112423
13
1029 29
2131
1016 1642
051015202530354045
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
AnnéeNombre de questions
  G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  FIGURE 2A – PROBLÈMES COMMERCIAUX PAR SUJET 
 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires
28%Santé des animaux
40%Préservation des 
végétaux
27%Autres
5%
Santé des animaux
S écu rité sanitaire d es prod u its alimentaires
Préservation des végétaux
Autres
 
 
 
FIGURE 2B – PROBLÈMES COMMERCIAUX CONCERNANT LA SANTÉ 
DES ANIMAUX ET LES ZOONOSES 
 
Autres problèmes 
concernant la santé des 
animaux
32%EST
35%
Grippe aviaire
10% Fièvre aphteuse
23%EST
Fièvre aphteuse
Grippe aviaire
Autres problèmes
concernant la santé
des animaux
 
 
8. Les pays en développement participent activement aux travaux réalisés au titre de ce point de 
l'ordre du jour des réunions du Comité SPS.  La fi gure 3A montre qu'au cours des 15 années écoulées 
les pays en développement Membres ont soulevé 14 6 problèmes commerciaux (il est arrivé à maintes 
reprises que la question soit soulevée, appuyée ou  maintenue par plus d'un Membre), les pays 
développés Membres 190, et les Membres comptant parmi les pays les moins avancés trois.3  Dans 
188 cas, un pays en développement Membre a a ppuyé un autre Membre qui avait soulevé une 
                                                      
3 Les Communautés européennes ont été comptées comme un seul Membre.  De même, lorsqu'un 
Membre a pris la parole au nom de l'ASEAN, il a été compté comme un seul Membre. G/SPS/GEN/204/Rev.10 
Page 4  
 
  question, contre 136 pour les pays développés Membres et un pour les pays les moins avancés 
Membres.  Dans 178 cas, la mesure en question ét ait maintenue par un pays  développé Membre, et 
dans 149 cas, par un pays en développement Memb re.  Aucun problème commercial concernant des 
mesures maintenues par les pays les moins avancés Membres n'a été soulevé.
4  La figure 3B montre, 
pour chaque année, le nombre de nouveaux problè mes qui ont été soulevés par chaque catégorie de 
Membres. 
FIGURE 3A – PARTICIPATION DE S MEMBRES DE L'OMC (1995-2009) 
 
18313
188
173128
135135
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200Membres maintenant la
mesure en questionMem bres les appuyantMem bres soulevant la
questionNombre de Membres
Pays développés Pays en développement Pays les moins avancés 
 
                                                      
4 Dans le cas de 12 problèmes commerciaux spécifique s, il a été établi que la mesure en question était 
maintenue par "Certains Membres".  Ces problèmes ont été exclus de l'analyse puisqu'il n'est pas possible 
d'indiquer à laquelle des catégories "Pays développés", "P ays en développement" ou "Pays les moins avancés" le 
"Membre maintenant la mesure en question" appartient.  G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  FIGURE 3B – NOMBRE DE NOUVELLES QUESTIONS 
SOULEVÉES PAR LES MEMBRES 
4101719
8
529
19
1316
710
621
69
119
515
101319
5 511
215
2
05101520253035
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Nombre de questions
Pays développés Pays en développement Pays les moins avancés 
 
9. La figure 4 indique que 79 solutions ont été notifiées sur les 290 problèmes commerciaux 
soulevés au cours des 15 années écoulées.  Dans trois cas, une solution a été notifiée en 2009.  Pour 
18 autres cas, une solution partielle a été notifiée.  Dans ces cas, il se peut que le commerce ait été 
autorisé pour certains produits ou par certains des Me mbres importateurs qui maintenaient la mesure 
en question.  Pour les 193 problèmes commerciaux restants, aucune solution n'a été notifiée.  Non 
compris les 13 nouvelles questions soulevées en 2009, il y a 180 problèmes commerciaux qui datent 
d'au moins une année et pour lesquels aucune solution n'a été notifiée.  Toutefois, certains de ces 
problèmes peuvent avoir été résolus sans que le Comité en ait été informé. 
FIGURE 4 – PROBLÈMES COMMERCIAUX RÉSOLUS 
1976182
020406080100120140160180200
Aucune solution notifiée Solution notifiée Solution partiellement notifiée G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  LISTE DE PROBLÈMES COMMERCI AUX SPÉCIFIQUES (1995-2009) 
 
 
Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
1 Prescriptions en matière de 
durée de conservation Corée Australie, Canada, 
États-Unis R Add.3 
2 Mesures et pratiques en 
matière de dédouanement des 
importations Corée États-Unis R Add.3 
3 Restrictions à l'importation de 
gélatine Norvège Brésil R Add.3 
4 Mesures concernant l'ESB Allemagne, 
Argentine, 
Australie, Autriche, 
Belgique, Brésil, 
Canada, Chili, 
Espagne, États-Unis, France, 
Italie, Pays-Bas, 
Pologne, République 
slovaque, 
République tchèque, Roumanie, 
Singapour, Slovénie Suisse R Add.3 
5 Prescriptions relatives à 
l'importation de vin Brésil Communautés 
européennes6 AN Add.2 
6 Importation de fromage Canada Communautés 
européennes AN Add.2 
7 Régionalisation en matière de 
santé animale États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
8 Interdiction des importations 
de saumon Australie Canada, 
États-Unis R Add.3 
9 Niveau zéro de tolérance pour 
la salmonelle présente dans 
les produits avicoles importés Chili, El Salvador, 
Honduras, 
République slovaque, 
République tchèque États-Unis AN Add.2 
10 Importations de pommes de 
terre République tchèque Communautés 
européennes R Add.3 
11 Restrictions concernant les 
niveaux de cuivre et de cadmium dans les calamars 
importés Espagne, 
Communautés européennes États-Unis R Add.2 
                                                      
5 AN = aucune solution notifiée, P = so lution partielle, R = problème résolu. 
6 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité 
instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés Européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne.  G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
12 Prescriptions en matière 
d'essais pour différentes variétés de pommes, cerises et 
nectarines Japon États-Unis R Add.3 
13 Traduction de la 
réglementation Corée, Japon Argentine AN Add.2 
14 Restrictions à l'importation de 
blé Brésil États-Unis R Add.3 
15 Mesures sanitaires à 
l'importation concernant 
l'ESB Canada Communautés 
européennes AN Add.2 
16 Restrictions à l'importation de 
blé et de fruits Chili États-Unis R Add.3 
17 Produits cosmétiques et ESB Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
18 Prescriptions en matière de 
certification des aliments pour 
animaux familiers France, 
Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
19 Zones protégées Communautés 
européennes Uruguay AN Add.2 
20 Restrictions à l'importation de 
riz brut Honduras États-Unis R Add.3 
21 Fruits et légumes frais Indonésie Australie, 
États-Unis AN Add.2 
22 Mesures affectant les 
importations de viande bovineIsraël Uruguay R Add.3 
23 Réglementation en matière de 
phytoquarantaine Japon États-Unis AN Add.2 
24 Prescriptions relatives à la 
certification du riz destiné à la 
vente au détail Panama États-Unis R Add.3 
25 Restrictions concernant le blé 
et les graines oléagineuses Pologne États-Unis AN Add.2 
26 Questions phytosanitaires en 
général Certains Membres États-Unis AN Add.2 
27 Chancre des agrumes Communautés 
européennes Argentine R Add.3 
28 Notification concernant le blé, 
le seigle et le triticale Suisse Argentine R Add.3 
29 Mesures concernant la grippe 
aviaire République 
bolivarienne du Venezuela États-Unis AN Add.2 
30 Règlement concernant les 
entrepôts et les silos République tchèque Communautés 
européennes R Add.3 
31 Règles concernant les 
"matériels à risques spécifiés" utilisés dans les produits 
d'origine animale Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
32 Importations de gélatine Communautés 
européennes Brésil, 
États-Unis P Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
33 Restriction à l'importation de 
farine de poisson pour des raisons liées à la salmonelle Communautés 
européennes Chili, Pérou AN Add.2 
34 Mesures concernant la fièvre 
aphteuse Japon Argentine, 
Communautés 
européennes AN Add.2 
35 Interdiction des importations 
de volailles congelées Corée Thaïlande R Add.3 
36 Prohibition à l'importation de 
riz usiné Mexique Thaïlande R Add.3 
37 Mesures prises par les 
autorités locales États-Unis Chili AN Add.2 
38 Interdiction temporaire des 
importations de viande de 
porc fraîche et des produits porcins Argentine Communautés 
européennes AN Add.2 
39 Teneurs maximales pour 
certains contaminants 
(aflatoxines) présentes dans les produits alimentaires Communautés 
européennes Argentine, 
Australie, Bolivie, 
Brésil, Gambie, Inde, Indonésie, 
Malaisie, 
Philippines, Sénégal, Thaïlande R Add.3 
40 Restrictions commerciales et 
lutte contre le choléra Communautés 
européennes Tanzanie P Add.2 
41 Restrictions à l'importation de 
pommes, poires et coings République 
slovaque Hongrie R Add.3 
42 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre République 
slovaque Pologne, 
Communautés européennes R Add.3 
43 Interdiction des importations 
de la viande de bœuf non 
désossée en provenance des 
États membres des 
Communautés européennes Afrique du Sud Communautés 
européennes AN Add.2 
44 Mesures concernant l'ESB États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
45 Restrictions à l'importation de 
fromage Australie, 
Nouvelle-Zélande Communautés 
européennes, Suisse R Add.3 
46 Interdiction des importations 
de cocotiers et produits dérivés Brésil Philippines AN Add.2 
47 Mesure concernant les 
établissements du secteur de 
l'alimentation des animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
48 Interdiction des importations 
d'animaux sur pied Turquie États-Unis, Hongrie P Add.2 
49 Restrictions à l'importation de 
sauces contenant de l'acide 
benzoïque Australie Philippines R Add.3 
50 Prescriptions sanitaires 
concernant la viande de pouletAustralie Thaïlande AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
51 Interdiction des importations 
de viande de volaille en provenance de Thaïlande République tchèque Thaïlande R Add.3 
52 Mesures concernant les 
produits alimentaires traités 
par rayonnement ionisant Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
53 Mesures d'urgence concernant 
la pulpe d'agrumes Communautés 
européennes Brésil R Add.3 
54 Notifications concernant les 
prescriptions à l'importation 
applicables à la viande et aux 
œufs Suisse États-Unis R Add.3 
55 Restrictions à l'importation de 
bovins vivants pour des 
raisons liées aux EST Israël Communautés 
européennes AN Add.2 
56 Notification concernant la 
modification de la Loi 
japonaise sur la protection des végétaux Japon États-Unis AN Add.2 
57 Prescriptions relatives aux 
importations de lait et de 
produits laitiers Pologne Communautés 
européennes R Add.3 
58 Notification concernant les 
prescriptions en matière de 
réfrigération et d'étiquetage 
relative aux œufs en coquille États-Unis Communautés 
européennes R Add.2 
59 Règlement provisoire 
concernant les matériaux d'emballage à base de bois 
massif États-Unis Hong Kong, Chine AN Add.2 
60 Restrictions à l'importation de 
sperme de taureaux et d'embryons de bovins, de lait 
et de produits laitiers Argentine Communautés 
européennes R Add.3 
61 Restrictions à l'importation de 
sperme de taureaux Inde Canada, 
Communautés européennes P Add.2 
62 Restrictions à l'importation de 
chevaux Inde Communautés 
européennes AN Add.2 
63 Renseignements concernant la 
dioxine Certains Membres Communautés 
européennes P Add.2 
64 Interdiction des antibiotiques 
dans les aliments pour 
animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
65 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Corée Argentine AN Add.2 
66 Notifications concernant la 
dioxine Malaisie, Singapour Suisse R Add.3 
67 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Mexique Argentine AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
68 Notifications concernant les 
mesures vétérinaires et les mesures visant les produits 
d'origine animale, dont la 
gélatine Pologne États-Unis, Suisse R Add.3 
69 Restrictions à l'importation de 
rhododendrons dans leur 
support de culture États-Unis Communautés 
européennes R Add.3 
70 Conditions d'importation de la 
viande de porc et de produits 
porcins République 
bolivarienne du 
Venezuela Communautés 
européennes AN Add.2 
71 Restrictions applicables à la 
viande et aux produits laitiers El Salvador Uruguay R Add.3 
72 Mesures concernant le thon à 
l'huile en boîte Belgique, 
Communautés 
européennes Philippines AN Add.2 
73 Importations d'agrumes États-Unis Argentine R Add.3 
74 Restrictions à l'importation de 
fruits frais tropicaux Australie Philippines AN Add.2 
75 Notification concernant la 
viande et les produits carnés Islande Argentine R Add.3 
76 Interdiction des importations 
d'aliments pour animaux 
familiers Turquie Hongrie R Add.3 
77 Restrictions applicables au 
thon en boîte Égypte Thaïlande AN Add.2 
78 Notification concernant le 
bromométhane Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
79 Restrictions à l'importation de 
durians Australie Thaïlande AN Add.2 
80 Restrictions à l'importation de 
viande de volaille Bolivie Chili R Add.3 
81 Matériaux d'emballage à base 
de bois Communautés 
européennes Canada AN Add.2 
82 Restrictions à l'importation de 
fruits frais Indonésie Nouvelle-Zélande R Add.3 
83 Restrictions à l'importation de 
poudre de lait Panama Communautés 
européennes AN Add.2 
84 Restrictions à l'importation 
affectant des pays exempts 
d'ESB Argentine, 
Australie, Canada, 
Corée, États-Unis, 
Nouvelle-Zélande  Bulgarie, Croatie, 
Estonie, Lettonie, 
Pologne, 
République slovaque, 
République 
tchèque, Roumanie, Slovénie AN Add.2 
85 Restrictions à l'importation de 
crevettes et produits à base de 
crevettes;  analyse du risque à l'importation générique 
révisée pour les crevettes et 
les produits à base de crevettes Australie Chine, 
Thaïlande AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
86 Accès des raisins de table de 
Californie Australie États-Unis R Add.3 
87 Mesures affectant les 
importations de produits 
contenant de la viande de 
bœuf brésilienne Canada Brésil R Add.3 
88 Restrictions à l'importation 
pour cause de fièvre aphteuse Canada, États-Unis Hongrie AN Add.2 
89 Restrictions à l'importation de 
sauce de soja Communautés 
européennes Thaïlande AN Add.2 
90 Restrictions applicables aux 
produits bovins Hongrie Canada R Add.3 
91 Restrictions applicables aux 
produits porcins Hongrie Canada R Add.3 
92 Restrictions à l'importation de 
bananes Turquie Équateur R Add.3 
93 Prescriptions phytosanitaires 
concernant les pommes de terre, les aulx et les oignons République 
bolivarienne du Venezuela Argentine AN Add.2 
94 Directive 2000/42 concernant 
les résidus de pesticides Communautés 
européennes Côte d'Ivoire AN Add.2 
95 Législation concernant le 
fongicide thiabenzadole 
(TBZ) Communautés 
européennes Israël AN Add.2 
96 Évaluation du risque 
géographique d'ESB Communautés 
européennes Canada, Chili, Inde R Add.3 
97 Restrictions à l'utilisation de 
farine de poisson Communautés 
européennes Chili, Norvège, 
Pérou AN Add.2 
98 Restrictions applicables aux 
pommes de terre en 
provenance d'Égypte Communautés 
européennes Égypte AN Add.2 
99 Restrictions à l'importation de 
plumets de canne à sucre en 
provenance d'Indonésie Japon Indonésie AN Add.2 
100 Mesures à l'importation 
concernant le feu bactérien Japon États-Unis R Add.3 
101 Prohibition envisagée à 
l'importation de fleurs coupées et de feuillages frais, 
par groupe produit-pays Nouvelle-Zélande Communautés 
européennes R Add.3 
102 Restrictions à l'importation de 
plantes en pot en provenance des Communautés 
européennes États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
103 Restrictions à l'importation 
pour des raisons liées à la fièvre aphteuse Certains Membres Argentine, 
Communautés européennes P Add.2 
104 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Chili Argentine R Add.3 
105 Restrictions touchant les 
pommes et les poires Cuba Argentine AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
106 Règlement concernant les 
produits alimentaires et aliments pour animaux 
génétiquement modifiés Communautés 
européennes États-Unis P Add.2 
107 Mesures transitoires 
concernant les EST Communautés 
européennes Canada R Add.3 
108 Fleurs coupées Communautés 
européennes Équateur, Israël AN Add.2 
109 Réglementation phytosanitaire 
(îles Canaries) Espagne, 
Communautés 
européennes Argentine AN Add.2 
110 Procédures d'agrément 
concernant les produits 
agricoles issus des 
biotechnologies Communautés 
européennes États-Unis P Add.2 
111 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Indonésie Argentine AN Add.2 
112 Restrictions des échanges 
pour cause de fièvre aphteuse Bolivie Argentine R Add.3 
113 Prescriptions relatives à 
l'importation d'aliments pour animaux familiers Chili Argentine R Add.3 
114 Réglementation relative à la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires visant les produits agricoles issus des 
biotechnologies modernes Chine États-Unis AN Add.2 
115 Restrictions à l'importation 
d'agrumes et d'autres fruits pour des raisons liées à la 
mouche des fruits Chine Argentine R Add.3 
116 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Colombie Argentine R Add.3 
117 Traçabilité et étiquetage des 
organismes génétiquement modifiés et des denrées 
alimentaires et aliments pour 
animaux Communautés 
européennes Argentine, Canada, 
États-Unis AN Add.2 
118 Licences d'importation pour 
les produits agricoles Panama Canada R Add.3 
119 Notification concernant les 
fruits en provenance de Chine Philippines Chine P Add.2 
120 Restrictions applicables à la 
viande de porc États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
121 Importations de clémentines États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
122 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse République 
bolivarienne du Venezuela Argentine R Add.3 
123 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre, d'oignons, 
d'œufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnésRépublique 
bolivarienne du 
Venezuela Canada, Colombie AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
124 Notifications concernant la 
grippe aviaire Certains Membres États-Unis AN Add.2 
125 Mesures concernant l'ESB Argentine Canada R Add.3 
126 Prescriptions relatives à 
l'importation de pommes de terre de semence Brésil Canada, 
Communautés européennes R Add.3 
127 Interdiction des importations 
de produits d'origine 
néerlandaise Chine Communautés 
européennes R Add.3 
128 Prescriptions relatives à 
l'importation de produits cosmétiques Chine Communautés 
européennes AN Add.2 
129 Restrictions à l'importation de 
viande de porc épicée et de 
produits carnés salés Cuba Argentine R Add.3 
130 Restrictions applicables aux 
mollusques et crustacés Communautés 
européennes Indonésie AN Add.2 
131 Limites concernant les 
pesticides et les antibiotiques 
présents dans le miel 
(Directive 96/23) Communautés 
européennes Cuba AN Add.2 
132 Restrictions à l'importation de 
produits laitiers Indonésie Argentine R Add.3 
133 Restrictions appliquées aux 
agrumes et autres fruits et 
légumes frais au titre de la lutte officielle Japon États-Unis, 
Nouvelle-Zélande AN Add.2 
134 Mesures SPS concernant les 
produits d'origine animale Roumanie Moldova AN Add.2 
135 Restrictions applicables aux 
viandes de bœuf et de porc Afrique du Sud Brésil P Add.2 
136 Mesures relatives aux 
organismes de quarantaine et 
non de quarantaine Taipei chinois États-Unis AN Add.2 
137 Restrictions à l'importation de 
viande et de produits carnés États-Unis Suisse AN Add.2 
138 Prescriptions concernant 
l'évaluation du risque 
phytosanitaire Argentine États-Unis AN Add.2 
139 Restriction applicable à la 
viande de porc Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
140 Importations d'autruches 
vivantes Brésil Communautés 
européennes AN Add.2 
141 Évaluations du risque 
phytosanitaire pour les 
importations de produits végétaux Brésil Canada AN Add.2 
142 Tolérance zéro pour E-coli Chine États-Unis AN Add.2 
143 Règlement concernant les 
matériaux d'emballage à base 
de bois Chine Communautés 
européennes AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
144 Restrictions à l'importation de 
fruits et de jus de fruits Communautés 
européennes Brésil AN Add.2 
145 Restrictions à l'importation de 
viande de volaille Honduras Costa Rica AN Add.2 
146 Interdiction des hormones 
dans la production animale Indonésie États-Unis AN Add.2 
147 Réglementation applicable 
aux additifs alimentaires Japon Communautés 
européennes AN Add.2 
148 Modification de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire Japon Chine AN Add.2 
149 Restrictions applicables aux 
produits alimentaires Panama Communautés 
européennes AN Add.2 
150 Certification de la viande et 
des produits laitiers Philippines Canada R Add.3 
151 Restrictions à l'importation de 
saucisses de porc et d'autres 
produits porcins Trinité-et-Tobago Argentine AN Add.2 
152 Restrictions applicables aux 
melons États-Unis Mexique AN Add.2 
153 Restrictions à l'importation de 
plantes en pot chinoises dans leur support de culture États-Unis Chine AN Add.2 
154 Évaluation du risque 
concernant l'ESB Uruguay Canada, États-Unis P Add.2 
155 Restrictions à l'importation de 
tomates-grappes néerlandaisesAustralie Communautés 
européennes AN Add.2 
156 Notifications  
G/SPS/N/BRA/74 et 75 
relatives aux mesures 
concernant l'ESB Brésil Canada R Add.3 
157 Mesures de contrôle sanitaire 
relatives à l'entrée et à la sortie des produits aquatiques Chine Communautés 
européennes R Add.3 
158 Restrictions à l'importation de 
viande de porc Croatie Slovénie AN Add.2 
159 Proposition concernant les 
sous-produits animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
160 Mesures transitoires en 
matière d'ESB Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
161 Directive 2001/661/CE des 
CE concernant la fièvre aphteuse Communautés 
européennes Afrique du Sud AN Add.2 
162 Prescriptions en matière de 
fumigation Japon États-Unis AN Add.2 
163 Restrictions applicables aux 
produits autrichiens Mexique Communautés 
européennes AN Add.2 
164 Restrictions à l'importation de 
haricots secs Mexique États-Unis R Add.3 
165 Restrictions à l'importation 
d'huile d'olive espagnole Bahreïn, Émirats 
arabes unis, Koweït, 
Oman, Qatar Communautés 
européennes P Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
166 Mesures applicables à 
l'importation d'animaux vivants et de produits carnés Croatie Hongrie AN Add.2 
167 Restrictions à l'importation de 
miel Communautés 
européennes États-Unis R Add.3 
168 Teneurs maximales pour les 
aflatoxines présentes dans le 
maïs et prélèvement d'échantillons pour certains 
contaminants des produits 
alimentaires Communautés 
européennes Argentine AN Add.2 
169 Proposition de règlement des 
CE sur les limites maximales 
de résidus de pesticides Communautés 
européennes Argentine, Chine AN Add.2 
170 Animaux vivants et produits 
d'origine animale Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
171 Conditions de police sanitaire 
et prescriptions en matière de certification pour les poissons 
vivants Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
172 Restrictions à l'importation de 
mangues Japon Brésil R Add.3 
173 Notification concernant les 
utilisations d'organismes 
vivants modifiés Japon Australie AN Add.2 
174 Notification concernant les 
mouvements transfrontières 
d'organismes vivants modifiésCorée Australie AN Add.2 
175 Notification concernant les 
contrôles des denrées 
alimentaires et des aliments 
pour animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
176 Notification concernant les 
teneurs maximales 
admissibles pour 
l'ochratoxine A dans le café Allemagne, 
Communautés 
européennes Colombie, 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée AN Add.2 
177 Conditions sanitaires relatives 
à l'importation de matériel vivant pour l'apiculture Communautés 
européennes Argentine AN Add.2 
178 Révision des normes et des 
spécifications concernant les 
aliments et les additifs Japon Chine AN Add.2 
179 Lignes directrices concernant 
les essais relatifs aux limites 
maximales de résidus (LMR) Corée États-Unis AN Add.2 
180 Traitement thermique de la 
viande et de la farine d'os de 
volaille destinées aux aliments pour animaux familiers Taipei chinois États-Unis R Add.3 
181 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre Taipei chinois Nouvelle-Zélande R Add.3 
182 Mise en œuvre de la NIMP 
n° 15 États-Unis Argentine R Add.3 G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
183 Mise en œuvre de la NIMP 
n° 15 Certains Membres Chili, Uruguay AN Add.2 
184 Manque de transparence 
s'agissant de certaines 
mesures SPS Chine États-Unis AN Add.2 
185 Restrictions en raison de la 
grippe aviaire Inde Communautés 
européennes AN Add.1 
186 Restrictions phytosanitaires à 
l'importation Inde Communautés 
européennes, États-Unis P Add.2 
187 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Panama Argentine AN Add.2 
188 Radiation de la France de la 
liste des pays autorisés à 
exporter certaines viandes et certains produits carnés vers 
les États-Unis États-Unis Communautés 
européennes R Add.3 
189 Interdiction de l'utilisation des 
matériels à risques spécifiés et prescriptions concernant les 
bovins invalides États-Unis Argentine AN Add.2 
190 Régionalisation et 
reconnaissance du statut de 
zone exempte de maladies 
animales Certains Membres Communautés 
européennes P Add.2 
191 Teneurs maximales pour les 
résidus de pesticides sur les 
produits alimentaires Communautés 
européennes Chine AN Add.2 
192 Absence de notification 
concernant diverses mesures 
SPS Inde États-Unis AN Add.2 
193 Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB Certains Membres Communautés 
européennes P Add.1 
194 Restrictions applicables aux 
raisins frais Australie Chili R Add.3 
195 Restrictions applicables aux 
agrumes Barbade République 
bolivarienne du 
Venezuela AN Add.2 
196 Mesures concernant les 
volailles en provenance des États-Unis Chine États-Unis R Add.3 
197 Règlement des CE concernant 
la présence d'ochratoxine A 
dans le café Communautés 
européennes Colombie AN Add.2 
198 Règlement des CE concernant 
les aflatoxines et 
l'ochratoxine A dans les 
aliments pour nourrissons et enfants en bas âge Communautés 
européennes Chine AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
199 Dérogation à la norme 
internationale concernant les matériaux d'emballage à base 
de bois Espagne, 
Communautés européennes États-Unis AN Add.2 
200 Interdiction visant la cire 
alimentaire Inde États-Unis AN Add.2 
201 Normes et spécifications 
concernant les additifs alimentaires (boscalid) Japon Chine AN Add.2 
202 Mesures visant à contrôler la 
présence du septoria dans les 
produits horticoles Corée États-Unis R Add.3 
203 Règle appliquée par les 
États-Unis aux produits issus 
de bovins et prescriptions en 
matière de tenue de dossiers États-Unis Argentine, Chine AN Add.2 
204 Notification par des Membres 
de la mise en œuvre de la norme NIMP n° 15 Certains Membres Communautés 
européennes AN Add.2 
205 Abattage de bétail 
reproducteur importé Bolivie Mexique AN Add.2 
206 Procédures d'inspection et 
d'essai appliquées au blé 
importé Grèce, 
Communautés 
européennes Canada AN Add.1 
207 Directives sur la tolérance 
pour les résidus de pesticides 
et les méthodes d'inspection 
pour le thé Communautés 
européennes Chine AN Add.2 
208 Règles d'hygiène appliquées 
aux denrées alimentaires et 
aux aliments pour animaux Communautés 
européennes Canada AN Add.2 
209 Directive concernant la santé 
des végétaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
210 Restrictions à l'importation de 
viande de poulet Guatemala Mexique AN Add.2 
211 Restrictions au transit des 
avocats Guatemala Mexique AN Add.2 
212 Système de liste positive 
concernant les limites 
maximales de résidus pour les 
pesticides, les médicaments vétérinaires et les additifs 
alimentaires Japon Chine, États-Unis AN Add.2 
213 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Japon États-Unis AN Add.2 
214 Régime d'inspection pour les 
établissements de 
transformation de produits 
alimentaires Panama États-Unis R Add.1 
215 Règlement de santé publique 
n° 11 Thaïlande États-Unis AN Add.2 
216 Restrictions à l'importation de 
poires Ya États-Unis Chine AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
217 Restrictions à l'importation de 
pommes Australie Nouvelle-Zélande AN Add.2 
218 Non-reconnaissance de la 
régionalisation et du statut de 
zone exempte de maladie en 
ce qui concerne la fièvre porcine classique Brésil Communautés 
européennes AN Add.2 
219 Prescriptions EurepGAP pour 
les bananes Communautés 
européennes Saint-Vincent-et-les 
Grenadines AN Add.2 
220 Proposition de règlement 
concernant le piper 
methysticum (kawa-kawa) Royaume-Uni, 
Communautés 
européennes Fidji AN Add.2 
221 Assurance de la sécurité 
sanitaire des aliments pour 
animaux et amélioration de 
leur qualité et normes concernant les aliments pour 
animaux et additifs pour 
aliments pour animaux Japon Chine AN Add.2 
222 Suspension des importations 
de paille et de fourrage destinés à l'alimentation 
animale ayant subi un 
traitement thermique Japon Chine R Add.3 
223 Prescriptions relatives à 
l'importation de mangues en 
provenance d'Inde Japon Inde AN Add.2 
224 Restrictions imposées aux 
produits animaux et végétaux exportés par les CE Japon Communautés 
européennes AN Add.2 
225 Restrictions applicables aux 
volailles des États-Unis Mexique États-Unis AN Add.2 
226 Régime d'inspection pour les 
produits agricoles Panama Costa Rica R Add.3 
227 Restrictions à l'importation 
appliquées pour des raisons liées à l'ESB aux produits non 
issus de ruminants Taipei chinois États-Unis AN Add.2 
228 Procédures d'importation 
applicables aux fruits et 
légumes États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
229 Restrictions à l'importation de 
champignons Enoki en 
provenance du Taipei chinois Canada Taipei chinois R Add.3 
230 Prescriptions phytosanitaires 
applicables aux oranges fraîches Costa Rica Nicaragua AN Add.2 
231 Restrictions applicables à la 
cannelle Communautés 
européennes Sri Lanka R Add.3 
232 Restrictions à l'importation de 
viande bovine des CE en 
raison de l'ESB Israël Communautés 
européennes AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.10 
 Page 19 
 
 
  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
233 Législation phytosanitaire en 
matière d'importation Israël Communautés 
européennes AN Add.2 
234 Suspension de l'importation 
de volailles vivantes et de 
carcasses de volailles Thaïlande Mexique AN Add.2 
235 Restrictions à l'importation 
applicables aux exportations 
communautaires d'oiseaux vivants, de viande, de produits 
carnés et d'autres produits 
dérivés en raison de la grippe aviaire Certains Membres Communautés 
européennes P Add.2 
236 Restrictions à l'exportation de 
viande bovine dans le cadre 
du contingent de "bœuf Hilton" Argentine Communautés 
européennes AN Add.2 
237 Absence de régionalisation 
pour la maladie de Newcastle 
et restrictions applicables aux oiseaux vivants Brésil Communautés 
européennes AN Add.2 
238 Application et modification 
du règlement des CE relatif 
aux nouveaux aliments Communautés 
européennes Colombie, 
Équateur, Pérou AN Add.1 
239 Niveaux de tolérance en ce 
qui concerne la quantité de terre sur les tubercules de 
pommes de terre République 
dominicaine Canada AN Add.2 
240 Étiquetage des produits issus 
des biotechnologies et processus d'agrément des 
importations Inde États-Unis AN Add.2 
241 Restrictions à l'importation 
d'arbres de Noël naturels États-Unis Chine AN Add.2 
242 Restrictions applicables aux 
exportations de viande de volaille des États-Unis Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
243 Non-reconnaissance de zones 
exemptes de parasites Indonésie États-Unis AN Add.2 
244 Importation d'animaux vivants 
et de produits carnés Indonésie Brésil AN Add.2 
245 Restrictions à l'importation de 
viande de porc et de viande de volaille en provenance des 
États-Unis Roumanie États-Unis AN Add.2 
246 Restrictions à l'importation 
des produits d'origine animale en raison d'une contamination 
par la dioxine Chine Communautés 
européennes R Add.3 
247 Mesures concernant l'ESB 
appliquées aux produits à base 
de viande bovine Corée Canada AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.10 
Page 20  
 
  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
248 Application du principe de 
régionalisation aux produits à base de viande bovine et 
porcine Corée Brésil AN Add.2 
249 Réforme de la procédure 
d'analyse des risques à l'importation de l'Australie Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
250 Restrictions des échanges 
liées aux systèmes nationaux 
de fixation des limites 
maximales de résidus (LMR) pour les pesticides Certains Membres Argentine AN Add.2 
251 Tolérance zéro pour les agents 
pathogènes dans les viandes et 
les produits avicoles crus Chine États-Unis AN Add.2 
252 Tolérance zéro pour la 
salmonelle dans les volailles 
et les œufs El Salvador États-Unis AN Add.2 
253 Prescriptions en matière de 
certificats d'exportation pour 
les produits laitiers Inde États-Unis AN Add.2 
254 Prescriptions zoosanitaires 
applicables à la viande de 
volaille El Salvador États-Unis AN Add.2 
255 Application du principe de 
régionalisation et prohibition de la viande bovine Chine Brésil AN Add.2 
256 Restrictions à l'importation de 
produits de viande de volaille 
cuits en provenance de Chine Communautés 
européennes Chine P Add.2 
257 Restrictions à l'importation de 
produits de viande de volaille cuits en provenance de Chine États-Unis Chine AN Add.1 
258 Restrictions à l'importation de 
viande bovine et de produits à 
base de viande bovine en raison de la fièvre catarrhale 
du mouton Certains Membres Communautés 
européennes AN Add.2 
259 Restrictions en raison de la 
grippe aviaire Chine États-Unis AN Add.2 
260 Prescriptions en matière de 
traitement de quarantaine pour les aéronefs Chili Argentine R Add.1 
261 Restrictions imposées à 
certaines variétés de pommes 
des États-Unis Chine États-Unis AN Add.2 
262 Restrictions imposées sur les 
produits ayant subi un traitement thermique pour 
cause d'influenza aviaire Égypte Communautés 
européennes AN Add.2 
263 Restrictions à l'importation de 
viande cuite et congelée Mexique Brésil AN Add.1  G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
264 Limites maximales de résidus 
d'éthéphon dans l'ananas Communautés 
européennes Équateur AN Add.2 
265 Prescriptions du processus 
réglementaire pour l'analyse 
économique États-Unis Brésil AN Add.2 
266 Liste de prix pour les 
inspections Malaisie Brésil AN Add.2 
267 Système pour l'application des 
limites maximales de résidus (LMR) de pesticides Japon États-Unis AN Add.1 
268 Restrictions à l'importation de 
produits laitiers en 
provenance des CE États-Unis Communautés 
européennes AN Add.1 
269 Restrictions visant les 
pommes États-Unis Chine AN Add.1 
270 Restrictions à l'importation de 
riz Mexique Pakistan R Add.1 
271 Restrictions à l'importation de 
viande de porc Mexique Brésil AN Add.1 
272 Système d'alerte rapide 
concernant les importations de 
mangues Communautés 
européennes Sénégal AN Add.2 
273 Ratification des certificats 
sanitaires par les ambassades 
des pays Oman, Certains 
Membres Communautés 
européennes AN Add.2 
274 Loi de la Corée sur la 
prévention des épidémies du 
bétail Corée Canada AN Add.1 
275 Niveau maximal de 
ractopamine Taipei chinois États-Unis AN Add.1 
276 Limites maximales de résidus 
de pesticides dans le cacao Communautés 
européennes Équateur AN Add.2 
277 Projet de norme NAPPO pour 
les navires et les cargaisons en 
provenance de zones infestées par la spongieuse asiatique Canada, États-Unis, 
Mexique Chine AN Add.1 
278 Norme d'hygiène pour les 
eaux-de-vie et les boissons 
alcooliques dérivées (notification 
G/SPS/N/CHN/111) Chine Mexique AN Add.1 
279 Restrictions à l'importation 
des produits du porc à cause 
de la grippe A/H1N1 Arménie, Bahreïn, 
Chine, Gabon, 
Indonésie, Jordanie, 
Suriname Mexique AN Add.1 
280 Nouvelles conditions 
d'importation de la viande Indonésie Communautés 
européennes AN Add.1 
281 Restrictions à l'importation de 
gélatine produite à partir de cuirs et de peaux de têtes de 
bovins en application de 
prescriptions concernant l'ESB Colombie Brésil AN Add.1 G/SPS/GEN/204/Rev.10 
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  Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation5 Document
282 Mesures concernant les 
produits alimentaires contenant des ingrédients à 
base de viande, de volaille ou 
d'ovoproduits transformés États-Unis Chine AN Add.1 
283 Limites maximales de résidus 
(LMR) fixées pour les 
pesticides Japon Brésil AN Add.1 
284 Règle concernant 
l'importation d'articles 
d'artisanat en bois en provenance de Chine États-Unis Chine AN Add.1 
285 Restrictions à l'importation de 
viande de porc fraîche et de 
bœuf États-Unis Brésil AN Add.1 
286 Restrictions à l'importation de 
viande de volaille Indonésie Brésil AN Add.1 
287 Restrictions à l'importation de 
viande de porc fraîche et de 
bœuf Afrique du Sud Brésil AN Add.1 
288 Mesures à l'importation 
d'animaux et de produits d'origine animale Ukraine Communautés 
européennes AN Add.1 
289 Mesures visant les 
poissons-chats États-Unis Chine AN Add.1 
290 Suspension de l'inspection et 
de la délivrance de certificats 
phytosanitaires et zoosanitaires pour les 
importations en provenance 
de Colombie République 
bolivarienne du 
Venezuela Colombie AN Add.1 
 
 
__________