ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/532 
8 avril 2009 
 (09-1690) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on Tetraconazole (Projet de décision 
concernant le tétraconazole)  Langue:  portugais  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation du té traconazole (application foliaire) dans les 
cultures suivantes: 
Potirons  (LMR:  0,05 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours); 
Graines de coton  (LMR:  0,5 mg/kg;  période de sécurité de 28 jours); Riz    (LMR:  1,0 mg/kg;  période de sécurité de 42 jours); Bananes   (LMR:  0,2 mg/kg;  période de sécurité de 3 jours); Pommes de terre  (LMR:  0,01 mg/kg;  période de sécurité de 14 jours); 
Café    (LMR:  0,08 mg/kg;  période de sécurité de 15 jours); 
Oignons   (LMR:  0,01 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours); Carottes   (LMR:  0,01 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours); Haricots   (LMR:  0,2 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours); Pommes   (LMR:  0,4 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours); 
Mangues   (LMR:  0,1 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours); 
Pastèques   (LMR:  0,4 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours); Melons    (LMR:  0,3 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours); Concombres   (LMR:  0,01 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours); 
Fèves de soja   (LMR:  0,1 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours); 
Tomates   (LMR:  0,2 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours); 
Blé    (LMR:  0,02 mg/kg;  période de sécurité de 50 jours);  et Raisins    (LMR:  0,3 mg/kg;  période de sécurité de 7 jours). G/SPS/N/BRA/532 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 12 mars 2009, Section 1, 
page 42;  projet de décision ( Consulta Pública ) n° 7 du 11 mars 2009, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Juin 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Juin 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Juin 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 avril 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050 Brasilia – DF/Brésil Téléphone: (55) 61 3462 5402 Fax:  (55) 61 3462 5414 
Courrier électronique:  naint@anvisa.gov.br
  G/SPS/N/BRA/532 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[25107-1-0].PDF