. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/97 
30 avril 2010 
 (10-2335) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR L'OIML 
SUR LES TRAVAUX PERTINENTS EN COURS 
 
  Les renseignements ci-après ont été communiqués par l'OIML
 (Organisation internationale de 
métrologie légale) à la réunion du Comité OTC des 24 et 25 mars 2010. 
 
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 L'OIML œuvre à l'harmonisation de la métrologie légale sur le plan international.  Les faits 
nouveaux récents ci-après présentent un intérêt pour le Comité OTC.  
I. PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
1. En 2009, l'OIML a décerné un nouveau prix, le prix de l'OIML pour d'éminentes 
contributions à la métrologie légale dans un pays en développement, pour: 
"reconnaître et honorer les activités nouvell es et remarquables menées par des 
personnes, des services nationaux ou des organisations régionales de métrologie légale qui ont apporté une contribution notab le à la réalisation des objectifs de la 
métrologie légale aux nive aux national ou régional". 
2. À la 44
ème réunion du Comité international de métrologie légale (CIML), ce prix a été décerné 
à M. Osama Melhem, Directeur du Département de mé trologie de l'Institut jordanien de normalisation 
et de métrologie. 
3. Lors de la cérémonie de remise du prix, M. Eb erhard Seiler, Facilitate ur de l'OIML pour les 
activités relatives aux pays en développement, a e xposé les faits à l'origine de cette décision.  Les 
exemples qu'il a cités ont clairement mis en évid ence les avantages pour les consommateurs et les 
contributions au commerce équitable en Jordanie .  Certaines des méthodes présentent un intérêt 
certain pour d'autres services de métrologie légale , qui pourraient, à leur tour, tirer profit de 
l'expérience jordanienne. 
4. Le Facilitateur a évoqué le numéro d'avril 2009 du  Bulletin de l'OIML qui contient un article 
illustré sur la situation actuelle de la métrologie en Jordanie. 
5. Un autre projet présentant un intérêt particulier pour les pays arabophones (et en fait, pour la 
coopération régionale en général) est  la traduction en arabe de plus ieurs publications de l'OIML, dont 
le "Vocabulaire international des termes de métrol ogie légale" et la brochur e concernant le Système 
international d'unités, dont l'Institut jordanien assu re l'impression.  Ces versions traduites sont 
disponibles gratuitement sur l'espace consacré a ux pays en développement du site Web du BIML. G/TBT/GEN/97 
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  6. Pour plus de renseignements, veuillez vous ad resser à M. Ian Dunmill, Adjoint au Directeur 
du BIML (ian.dunmill@oiml.org) ou à M. Eberhard Seiler, Facilitateur de l'OIML pour les activités 
relatives aux pays en développeme nt (eberhardseiler@msn.com). 
II. ARRANGEMENT D'ACCEPTATION MUTUELLE DE L'OIML (MAA) 
7. L'arrangement d'acceptation mutuelle de l'OIML a été créé à l'intention des entreprises en vue 
de renforcer la crédibilité des certificats OIML pour les instruments de mesure.  Une Déclaration de 
confiance mutuelle distincte est signée pour chaque catégorie d'instrument de mesure à laquelle le 
MAA s'applique et indique que les signataires ont confiance dans les résultats des tests effectués par les autres participants.  À ce jour, des Déclarations de confiance mutuelle ont été signées pour les instruments suivants: 
a) instruments de pesage à fonctionnement non automatique (R 76); 
b) cellules de pesée (R 60); 
c) compteurs d'eau (R 49). 
8. Le BIML travaille actuellement à l'élaborati on de deux nouvelles Déclar ations de confiance 
mutuelle pour les instruments suivants: 
a) instruments de pesage trieurs-étiqueteur s à fonctionnement automatique (R 51) 
b) distributeurs de carburant (R 117) 
9. Pour plus de renseignements, veuillez vous adr esser à Mme Régine Gauc her, Chef de projet 
MAA (regine.gaucher@oiml.org). 
III. MARCHANDISES PRÉEMBALLÉES 
10. L'OIML travaille actuellement à la mise en place d'un système international de certification 
des préemballages.  Ces travaux sont menés par le Comité technique 6, placé sous la responsabilité de 
l'Afrique du Sud.  Ce Comité s'est réuni au début du mois de mars 2010 à Pretoria.  Pour plus de 
renseignements, veuillez vous adresser à M. Jaco Marneweck, Secrétaire du Comité technique 6 
(marnewj@nrcs.org). 
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