. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/17 
20 juillet 2005 
 
 (05-3246) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
TRENTE-DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE 
DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE 
 
Rapport du Président, M. Tim Groser, au  
Comité des négociations commerciales  
  
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. Les Sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture sont menées conformément à la 
Déclaration ministérielle de Doha (TN/C/M/1) et  à la Décision adoptée par le Conseil général le 
1
er août 2004 (WT/L/579).  La trente et unième Sessi on extraordinaire s'est ouverte le 19 avril 2005, a 
été suspendue le même jour et a pris fin le 3 juin .  La trente-deuxième Session extraordinaire formelle 
s'est ouverte et a pris fin le même jour.  L'ordr e du jour de la réunion figure dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2578 du 24 mai 2005. 
2. Suivant ce qui est devenu une pratique normale, la  Session extraordinaire formelle s'est tenue 
le dernier jour d'une "Semaine de  l'agriculture" consacrée à des cons ultations intensives sur diverses 
questions en rapport avec l'Annexe A de  la Décision du Conseil général du 1er août (le Cadre 
convenu).  À cette session, j'ai  rendu compte des progrès accomplis au cours de la Semaine de 
l'agriculture et j'ai fait un rapport distinct sur les travaux du Sous-Comité du coton.  Ces rapports 
seront incorporés dans le résumé de la Session ex traordinaire formelle établi par le Secrétariat 
(TN/AG/R/20). 
3. Au cours de la Semaine de l'agriculture qui a commencé le 30 mai, plusieurs questions ont été 
examinées lors de consultations informelles ouvertes, à savoir:  les critères de la catégorie verte;  le 
nombre et les seuils des fourchettes tarifaires pour un e formule étagée;  le type de réduction tarifaire 
dans chaque fourchette, y compris le rôle d'un plaf ond tarifaire;  les produits sensibles;  les produits 
spéciaux;  et un mécanisme de sauvegarde spéciale.  Pendant la semaine, un certain nombre de 
documents informels ont été distribués:  un document su r la crise découlant de la baisse des prix des 
produits primaires présenté par la Côte d'Ivoire, le  Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, la Tanzanie et le 
Zimbabwe (JOB(05)/113);  un document présenté pa r la Turquie qui était axé sur les questions 
relatives à l'accès aux marchés (JOB(05)/89);  de ux documents présentés par le G-33 portant sur les 
produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale (JOB(05)/91 et 92);  et un document 
présenté par les Communautés européennes traitant des questions en suspens dans les négociations.  
En outre, à la Session extraordinaire formelle, un groupe de petites économies en transition à faible 
revenu (Arménie, Géorgie, République kirghize et  République de Moldova) ont présenté un document 
qui a été distribué ultérieurement sous la cote TN/AG/GEN/10 et Corr.1. 
4. De nouvelles consultations intensives avec diverses délégations ont eu lieu entre le 14 et le 
23 juin.  Ces consultations avaient pour objet d'es sayer d'aller de l'avant sur plusieurs questions 
essentielles sur lesquelles il fallait progresser.  Après c es consultations, j'ai élaboré et distribué le 
27 juin mon évaluation, en tant que Président, de l' état d'avancement des négociations sur l'agriculture 
(JOB(05)/126).  Dans cette évaluation, j'ai tenu compte des réunions et consultations tenues depuis TN/AG/17 
Page 2  
 
 septembre 2004 et j'ai indiqué quelles étaient, à mon avis, les questions cruciales sur lesquelles il 
fallait progresser avant la pause d'été et celles qui pourraient être traitées par la suite. 
5. Une autre Semaine de l'agriculture a eu lieu dans  la semaine commençant le lundi 4 juillet, au 
cours de laquelle diverses questions relatives au Cadre convenu ont été examinées à la fois lors de 
consultations informelles ouvertes et à l'occasion des consultations que j'ai te nues avec des groupes de 
délégations plus restreintes.  Les questions examin ées étaient les suivantes:  la formule de réduction 
tarifaire, y compris le nombre et les seuils des fourchettes tarifaires et le type de réduction tarifaire dans chaque fourchette, ainsi que les produits sensibles;  les produits spéciaux et le mécanisme de 
sauvegarde spéciale pour les pays en développement;  et les entreprises commercia les d'État et l'aide 
alimentaire.  Il n'y a pas eu de Session extrao rdinaire formelle à la fin de cette semaine. 
II. QUESTIONS EN SUSPENS ET POURSUITE DES TRAVAUX 
6. Malheureusement, étant donné la modestie des pr ogrès accomplis, je n'ai pas été en mesure 
d'élaborer une version préliminai re d'une "première approximation" à l'issue de la Semaine de 
l'agriculture qui a commencé le 4 juillet.  Les Memb res vont devoir maintenant se concentrer sur un 
certain nombre de questions essentielles afin d'essayer de réaliser des progrès.  Afin que les 
négociations à l'automne puissent être axées sur le ni veau d'ambition, un certain nombre d'éléments ou 
de composantes fondamentales devraient être mis en place avant la pause d'été.  La mise en place de 
ces composantes fondamentales est nécessaire aussi pour que les délégations puissent passer à l'examen des nombreuses autres questions soulevées dans le contexte du Cadre convenu en tenant 
compte des grandes divergences de positi ons sur bon nombre de ces questions. 
__________