. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/226 
19 juin 2008 
 
 (08-2912) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RELATION ENTRE LE COMITÉ SPS ET LE CODEX,  
L'OIE ET LA CIPV 
 
Observations et proposition présentées par le Japon
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 19 juin  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon . 
 
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CONTEXTE 
 
1. Dans le cadre du deuxi ème examen, achevé en 2005, il a ét é recommandé que le Comité SPS 
clarifie davantage la relation entre le Comité SPS et le Codex, l'OIE et la CIPV en vue de faciliter la 
mise en œuvre de l'Accord SPS tout en évita nt le chevauchement des activités (G/SPS/36, 
paragraphe 91).  En réponse à cette recommandation, le Secrétariat de l'OMC a présenté le document 
G/SPS/GEN/775 à la 39ème réunion du Comité SPS en juin 2007 et a donné des renseignements de 
caractère général sur différents aspects des liens entr e la mise en œuvre de l'Accord SPS et les travaux 
du Codex, de l'OIE et de la CIPV. 
PROPOSITION 
 
2. Le Japon voudrait proposer que le Comité SPS  organise un atelier sur les procédures 
d'élaboration des normes du Codex, de l'OIE et de  la CIPV.  Comme un certain nombre de questions 
intersectorielles sont en cours d'examen, telles que la "régionalisation" ou les "normes privées", le Japon estime qu'un atelier de ce genre est nécessaire pour comprendre les procédures d'élaboration des 
normes du Codex, de l'OIE et de la CIPV.   
3. L'article 3:1 de l'Accord SPS oblige les Membres à établir leurs prescriptions nationales sur la 
base de normes, directives ou recommandations intern ationales, dans les cas où il en existe.  Par 
conséquent, les Membres sont encouragés à vraiment  participer aux travaux des organisations de 
normalisation, et en particulier à l'élaboration d es normes internationales.  À cet égard, le Japon se 
félicite que le Secrétariat de l'OMC ait organi sé l'atelier "Organisations internationales de 
normalisation:  procédures et participation", en mars 2001. 
4. Le Japon estime que cet atelier a été couronné de succès et a aidé les pays en développement 
Membres.  Il voudrait cependant souligner que, depu is 2001, il y a eu des améliorations systémiques 
dans chaque organisation inte rnationale de normalisation, comme indiqué ci-après:   G/SPS/W/226 
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  a) Codex  
- Établissement, en 2004, du Fonds fiduciai re du Codex, qui a aidé à accroître la 
participation des pays en déve loppement aux réunions du Codex; 
- introduction d'un examen critique en 2004 pour  faire en sorte que l'élaboration des 
normes progresse conformément au calendrier prévu;  et 
- adoption, en 2005, des lignes directrices sur les groupes de travail physiques et des 
lignes directrices sur les groupes de travail électroniques. 
b) OIE 
- Établissement, en 2002, du Groupe de trava il sur la sécurité sanitaire des aliments 
issus de la production animale afin de coordonner les activités de l'OIE en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires; 
- mise en place, en 2005, d'un cycle de deux ans pour les processus d'élaboration des 
normes;  et 
- amélioration de la transparence des processus d'élaboration des normes, par exemple 
par la diffusion des rapports des sessions générales et des commissions spécialisées 
via le site Web de l'OIE. 
c) CIPV
1 
- Établissement, en 2004, de groupes techniqu es dans des domaines particuliers pour 
contribuer aux travaux du Comité des normes;   
- introduction, en 2004, d'une procédure "accélérée" d'établissement des normes, qui a 
été rebaptisée procédure "spéciale" d'établissement des normes en 2008;  et 
- organisation d'ateliers régiona ux sur les projets de normes internationales concernant 
les mesures phytosanitaires, afin d'aider les pays Membres à bien comprendre les projets de NIMP et à faciliter la présenta tion d'observations nationales sur ces projets. 
5. Compte tenu des faits susmentionnés, le Japon propose que le Secrétariat organise un atelier 
pour comprendre les procédures d'élaboration des normes du Codex, de l'OIE et de la CIPV 
parallèlement à une future réunion du Comité SPS, afin de mieux aider les pays en développement 
Membres. 
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1 La Convention internationale pour la protection des végétaux (1997) a été ratifiée en 2006.