. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/104 
7 avril 2005 
 
 (05-1423) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) (109) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Food Labeling: Serving Sizes of 
Products That Can Reasonably Be Consumed  At One Eating Occasion; Updating of 
Reference Amounts Customarily Consumed;  Approaches for Recommending Smaller 
Portion Sizes  (Étiquetage des produits  alimentaires.  Portions de produits pouvant 
raisonnablement être consommées en une prise d'aliments.  Actualisation des quantités de 
référence habituellement consommées.  Trav aux exploratoires pour la recommandation de 
portions plus petites) – 5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le FDA émet le préavis de proposition de réglementation (ANPRM) notifié pour 
demander que lui soient communiquées des observations sur l'opportunité d'une modification de certaines dispositions de sa réglementation de l'étiquetage nutritionnel 
relatives aux portions. Cet ANPRM est émis en réponse à des recommanda tions du Groupe de travail sur l'obésité 
(OWG) institué par le Commissaire du FDA pou r élaborer un plan d'action contre le 
problème de l'obésité qui affecte la nation.  Les observations sur la question de savoir s'il 
faudrait et le cas échéant comment il faudrait modifier la réglementation du FDA concernant les portions serviront dans le cadre de toute procédure d'élaboration de règles par 
le FDA sur laquelle pourrait déboucher l'ANPRM notifié 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes G/TBT/N/USA/104 
Page 2  
 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 17010, 4 avril 2005;  Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 101.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Le texte intégral du document notifié est act uellement accessible sur internet comme suit: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
6644.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-6644.pdf