ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1922 
27 avril 2009 
 (09-1999) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Papayes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Colombie et Équateur  
5. Intitulé du texte notifié:   Proposed Rule:  Importation of  Papaya from Colombia and 
Ecuador (Docket No. APHIS-2008-0050)  (Proposition de règle:  Importation de papayes en 
provenance de Colombie et d'Équateur) (do ssier de consultation APHIS-2008-0050)).  
Langue:   anglais.  Nombre de pages:   6 
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) propose 
d'autoriser sous certaines conditions l'importation dans la zone continentale des États-Unis 
d'expéditions commerciales de papayes fraîches en provenance de Colombie et d'Équateur.  
Les conditions régissant l'importation de papayes en provenance de Colombie et d'Équateur 
portent sur l'approbation des lieux de production, les mesures d'hygiène au champ, le 
traitement à l'eau chaude, les procédures en rapport avec l'emballage et l'expédition des 
papayes et le piégeage des mouches des fruits dans les zones de production de papayes.  
Cette mesure permettrait d'impor ter des papayes en provenance de Colombie et d'Équateur 
tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes nuisibles pour 
les végétaux dans la zone c ontinentale des États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1922 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register :  21 avril 2009, Volume 74, no 75, Notices , pages 18161 
à 18166.  Texte disponible en anglais via le lien: 
 http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-9100.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/1922 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0050 dans la fenêtre de 
recherche ( Search Documents ) pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes 
disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont 
à envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2008-0050, Regulatory Analysis and Developmen t, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2008-0050. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Mr. Alex Belano, Branch Chief, Risk Mana gement and Plants for Planting Policy, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  + (1 301) 734 5333 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov