ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/113 
26 novembre 2007 
 (07-5211) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  San Salvador El Salvador 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax:  (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Efficacité énergétique des moteurs à courant a lternatif triphasés, à induction, du type cage 
d'écureuil, d'une puissance nominale de 0,746 à 373 kW.  Limites, méthodes d'essai et étiquetage (ICS 29.160.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO:  29.47.02:07  Eficiencia 
energética de motores de corriente  alterna, trifásicos de inducción, tipo jaula de ardilla, en 
potencia nominal de 0,746 a 373 kw. Lim ites, metodos de prueba y etiquetado  
(NSO:  29.47.02:07.  Efficacité énergétique des moteurs à courant alternatif triphasés, 
à induction, du type cage d'écureuil, d'une pui ssance nominale de 0,746 à 373 kW.  Limites, 
méthodes d'essai et étiquetage).  22 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, symboles et abréviations, classification, 
exigences générales, exigences spécifiques,  méthodes d'essai, critères d'acceptation, 
étiquetage, normes à consulter, su rveillance et contrôle, annexes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement et  économie d'énergie électrique G/TBT/N/SLV/113 
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  8. Documents pertinents:    
• NOM-016-ENER-2002 Eficiencia energética de motores de corriente alterna 
trifásicos, de inducción, tipo jaula de ardilla, de uso general en potencia nominal de 0,746 a 149,2 kW. Límites, método de prueba y marcado, publicada en el Diario 
Oficial de la Federación el 23 de septiembre de 2002  (NOM-016-ENER-2002.  
Efficacité énergétique des moteurs à cour ant alternatif triphasés, à induction, du 
type cage d'écureuil, à usage général,  d'une puissance nominale de 0,746 
à 149,2 kW.  Limites, méthode d'essai et ma rquage.  Publiée au Journal officiel de 
la Fédération le 23 septembre 2002); 
• NMX-J-075/2-ANCE Aparatos Eléctricos-Máquinas Rotatorias Parte 2: Motores de 
Inducción de Corriente Alterna del Tipo de  Rotor en Cortocircuito, en Potencias 
Grandes-Especificaciones  (NMX-J-075/2-ANCE.  Appareils électriques – 
Machines tournantes.  Partie 2:  Moteurs à induction à courant alternatif du type 
rotor en court-circuit, dans les fortes puissances – Spécifications); 
• NMX-J-075/3-ANCE Aparatos Eléctricos-Máquinas Rotatorias Parte 3: Métodos 
de Prueba para Motores de Inducción de Corriente Alterna del Tipo de Rotor en 
Cortocircuito, en Potencias desde 0,062 kW-Métodos de Prueba  (NMX-J-075/3-
ANCE.  Appareils électriques – Machines tournantes.  Partie 3:  Méthodes d'essai 
pour les moteurs à induction à courant alterna tif du type rotor en court-circuit, dans 
les puissances à partir de 0,062 kW – Méthodes d'essai); 
• CSA C390 Energy Efficiency Test Met hods for Three-Phase Induction Motors  
(CSA C390.  Méthodes d'essai de l'efficacité énergétique des moteurs à induction 
triphasés); 
• CSA C22.2-100 Motors and Generators (CSA C22.2-100.  Moteurs et générateurs); 
• CEI 34 PT-1.  Machines électriques tournantes.  Partie 1:  Caractéristiques 
assignées et caractéristiques de fonctionnement; 
• IEC 34 PT-2 Rotating Electrical Machines. Part 2: Methods for Determining 
Losses and Efficiency of Rotating Electrical Machines  (CEI 34 PT-2.  Machines 
électriques tournantes.  Partie 2:  Mé thodes de détermination des pertes et du 
rendement des machines électriques tournantes); 
• IEEE Std. 112 IEEE Standard Test Pro cedure for Polyphase Induction Motors and 
Generators  (Norme 112 de l'IEEE.  Procédure d'essai normalisée de l'IEEE pour les 
moteurs et les générateurs à induction polyphasés); 
• NEMA MG 1 Motors and Generators  (NEMA MG 1.  Moteurs et générateurs); 
• IEEE 519-1992 Recommended Practices and Re quirements for Harmonic Control 
in Electrical Power Systems  (IEEE 519-1992.  Pratiques et prescriptions 
recommandées pour le contrôle des harmoniques dans les systèmes d'alimentation électrique) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la notification. 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification G/TBT/N/SLV/113 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  
San Salvador El Salvador 
Téléphone: +(503) 2231 5788 
Fax:  +(503) 2231 5789  
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (+503) 2234 8430 Fax:  (+503) 2225 6255 
Site Web: www.conacyt.gob.sv