. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/160 
5 mai 2006 
 (06-2181) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l' environnement 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes espèces des genres Euchirus et Propomacrus (Scarabaeidae, 
coléoptères, insects) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  List of Regulated Living Organisms 
under the Invasive Alien Species Act  (Liste des organismes vivants réglementés au titre de la 
Loi sur les espèces exotiques invasives) – 1 page 
6. Teneur:  Classification dans les espèce s exotiques invasives (IAS) de toutes les espèces des 
genres Euchirus  et Propomacrus , actuellement désignées comme espèces exotiques non 
classifiées ( UAS). 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La 
décision VI/23 adoptée à la si xième session de la Conventio n sur la diversité biologique 
comprend des principes directeurs  régissant la prévention de l' introduction et la lutte contre 
l'introduction d'espèces exotiques invasives. G/SPS/N/JPN/160 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le 
texte de référence est la Loi sur les espèces exo tiques invasives (texte intégral de la loi 
disponible en anglais sous le titre Invasive Alien Species Act  à l'adresse:  
http://www.env.go.jp/en/topic/as/040427.pdf). La li ste (décret interministé riel) sera publiée en 
japonais au Journal officiel ( KAMPO ) au moment de son annonce officielle. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Délai d'un an à compter de la date de 
promulgation du décret in terministériel modifié 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 juillet 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: