. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/10 
13 janvier 2006 
 (06-0162) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage (SAG);  Ministère de 
l'industrie et du commerce 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les produits exportés vers le Honduras 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modificación a la actual Ley Fito 
Zoosanitaria, Decreto Ejecutivo No. 344 -2005, del 15 de diciembre de 2005  (Modification 
de la Loi sur les questions phytosanita ires et zoosanitaires, Décret n°344-2005 
du 15 décembre 2005) 
6. Teneur:   Modification des articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 
22, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 39 de la Loi sur les questions phytosanitaires et zoosanitaires reproduite dans le Décret 157-94 du 4 novembre 1994. 
Cette loi vise à la protection de la santé d es personnes et des animaux et à la préservation 
des végétaux, de même qu'à la  protection des produits et sous-produits d'origine animale ou 
végétale et de leur sécurité sanitaire, cont re les effets dommageables des organismes 
nuisibles et des maladies d'importance économique ou quarantenaire. 
Afin d'atteindre les objectifs fixés par la loi, le Ministère de l'agriculture et de l'élevage 
(SAG) fera porter ses efforts sur un renforcement de la sécurité sanitaire des aliments et de 
l'application des mesures sanitaires et phytosanita ires, principalement en ce qui concerne le 
diagnostic et la surveillance épidémiologiques,  les systèmes d'information, la quarantaine 
agricole, la certification sanitaire et phytosan itaire, l'agrément des systèmes sanitaires et 
phytosanitaires, le contrôle des intrants utilisés dans l'agriculture  et l'élevage, le contrôle 
des produits d'origine animale et végétale organiques et biotechnologiques, les programmes 
et campagnes de lutte contre des maladies et des organismes nuisibles et d'éradication de 
ceux-ci, l'accréditation de professionnels et d' entreprises pour les actions déléguées par le 
SAG via le SENASA et les mécanismes d'harmonisation et de coordination nationale et 
internationale 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/HND/10 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Decreto No. 344-2005 del 16 de diciembre de 2005, Ley Fito Zoosanitaria  (Décret n°344-
2005 du 16 décembre 2005:  Loi sur les questions phytosanitaires et zoosanitaires) – Disponible en espagnol, 21 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:   16 décembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publica tion au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretaría de Agricultura y Ganadería 
 Dirección General de Sani dad Agropecuaria (SENASA) 
 Blvd. Centro América, Ave. La FAO (RÉPUBLIQUE DU HONDURAS) 
  Téléphone: (504) 231 07 86 
  Fax:  (504) 239 11 44  Site web: www.senasa-sag.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretaría de Agricultura y Ganadería 
 Dirección General de Sani dad Agropecuaria (SENASA) 
 Blvd. Centro América, Ave. La FAO (RÉPUBLIQUE DU HONDURAS) 
  Téléphone: (504) 231 07 86   Fax:  (504) 239 11 44  Site web: www.senasa-sag.gob.hn