. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1223 
3 février 2006 
 (06-0460) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Toutes denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule .  Sorbitol Octanoate; 
Exemption from the Requirement of a Tolerance (Règle finale .  Octanoate de sorbitol.  
Exemption de l'obligation d'appliquer une li mite maximale de résidus) – Disponible en 
anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une exemption de l'obliga tion d'appliquer une limite maximale de 
résidus (LMR) pour la substance biochimique oc tanoate de sorbitol sur tous les produits 
alimentaires quand ces substances sont appli quées/utilisées d'une manière conforme aux 
instructions fournies sur l'étiquette.  Le texte notifié supprime le besoin d'établir un niveau 
maximal admissible de résidus pour l'octanoate de sorbitol.  L'octanoate de sorbitol est un 
ester d'acide gras obtenu à partir de sorbitol et  d'acide caprylique.  L'acide caprylique, connu 
également sous le nome d'acide octanoïque, est  un acide gras végétal courant dérivé d'huiles 
ou de graisses comestibles.  Il est égalemen t produit en petites quantités dans le corps 
humain et commercialisé comme complément alimentaire pour la consommation humaine (Ref.1).  Le sorbitol, édulcorant de qualité alimentaire, se trouve à l'état naturel dans des 
fruits tels que pommes, prunes, poires, cer ises, dattes, pêches et abricots (Ref.2).
 
 
D'après les renseignements/données toxicologiques communiqué(e)s, ainsi que d'autres 
informations auxquelles l'Agence a accès, il existe une certitude raisonnable qu'aucun 
préjudice ne résultera d'une exposition globale aux résidus d'octanoate de sorbitol pour la 
population des États-Unis, y compris les nourrisso ns et les enfants en bas âge, dans des 
circonstances raisonnablement prévisibles, lors que le pesticide biochimique en question est 
utilisé conformément aux instructions four nies sur l'étiquette du produit et aux bonnes 
pratiques agricoles.  Ceci inclut toutes les expositions alimentaires prévues et toutes autres 
expositions non professionnelles pou r lesquelles des renseignements fiables existent.  
L'Agence est arrivée à cette conclusion en se fondant sur les renseignements/données 
communiqué(e)s (et disponibles publiquement) prou vant la toxicité négligeable des esters 
d'octanoate de saccharose et des esters de sorb itane de composition chimique similaire, et 
des constituants de l'octanoate de sorbitol (sor bitol ou acide octanoïque).  En conséquence, 
l'EPA établit une exemption de l'obligation d'a ppliquer une LMR au titre de l'article 408 c) 
de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) pour les résidus d'octanoate de sorbitol dans ou sur toutes les denrées alimentaires. G/SPS/N/USA/1223 
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  7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  27 janvier 2006 (Volume 71, n° 18, pages 4512 à 4518)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/January/Day-27/p756.htm  Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'entrée en vigueur du texte:  
27 janvier 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 28 mars 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW, Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Lashonda McLeod, United States SPS Nati onal Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov