ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/G/257/Rev.1 
18 avril 2012 
 (12-2042) 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du 
 
NÉPAL 
 
Révision 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le Népal est reproduite ci-après.  
 
 Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
  Page 
1.  Introduction  5 
2.  Situation macro-économique  5  
2.1  Agriculture 6 
2.2  Services 7 
2.2.1 Transferts de fonds 8  
2.2.2 Tourisme 8  
2.2.3 Ressources en eau 9  
2.2.4 Technologies de l'information et de la communication 10  
2.2.5 Enseignement et santé 11  
2.3 Industrie 11 
2.4 Commerce 12 
2.5 Investissement 14 
2.6 Régime de la propriété intellectuelle 14 2.7 Gestion de la politique monétaire 15 
2.7.1 Situation monétaire et inflation 15 
2.7.2 Politique de change 16 
3.  Réformes économiques  16  
4. Politiques, procédures et arrang ements institutionnels pour le commerce  17 
4.1 Politique commerciale 2009 17 
4.2 Stratégie nationale d'intégration du commerce (NTIS) 2010 17 
4.3 Droits de douane 18 4.4 Transit 18 
4.5 Guichet unique 19 
4.6 Arrangements institutionnels 19 
5. Arrangements commerciaux  20 
5.1 Plan bilatéral 20 
5.2 Plan régional 20 5.3 Plan multilatéral 21 
5.3.1 Organisation mondiale du commerce et Népal 21 
5.3.2 Aide pour le commerce et CIR 21 5.3.3 Le Népal au sein du Groupe cons ultatif informel des PMA à l'OMC 23 WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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    Page 
6. Contraintes  23 
6.1 Longue transition politique 23 
6.2 Relief difficile 24 6.3 Situation géographique 24 
6.4 Exportations peu diversifiées 24 
6.5 Relations du travail insatisfaisantes 24 6.6 Infrastructure économique déficiente 25 
6.7 Infrastructure soci ale déficiente 25 
6.8 Manque de qualification des ressources humaines 25 6.9 Infrastructure OTC et SPS insuffisante 25 
6.10 Information sur les marchés insuffisante 26 
6.11 Aide liée au commerce insuffisante 26 
7. L'avenir  26 
8. Conclusion  29 
9. Liste des acronymes  31 
 Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  1. Introduction 
1. Le Népal est un pays sans littoral, montagneux et  à prédominance agricole, de 26,6 millions 
d'habitants, situé sur les contreforts méridionaux de l'Himalaya, entouré par la Région autonome du 
Tibet de la République populaire de Chine au Nord, et par l'Inde au Sud, à l'Est et à l'Ouest.  Les 
régions de collines et de montagnes, parmi lesquelle s la grande chaîne himalayenne qui renferme huit 
des 14 sommets les plus élevés du monde (plus de 8 000 mètres d'altitude), représentent 83% de la 
superficie totale de 147 181 mètres carrés, tandi s que la plaine du Teraï couvre 17% de cette 
superficie.  Sur ce très petit territoire, le Népal présente une immense diversité ethnique, culturelle, 
climatique et biologique. 
2. Le Népal en tant qu'État-nation est le fru it de l'action unificatrice menée par le roi 
Prithvi Narayan Shah en 1770.  Le pays a connu tr ois grands mouvements démocratiques au cours de 
son histoire politique:  le premier,  en 1951, a renversé l'oligarchie familiale Rana et instauré une 
démocratie avec un premier ministre à la tête de l'Ét at.  Cependant, moins de dix ans après le début de 
ce très court premier épisode démocratique fort stimulant, le Roi devait mettre en place le système panchayat , façade d'un régime autocratique.  Le m ouvement démocratique de 1989 a rétabli le 
multipartisme.  En 1996, le conflit armé a débuté et l'instabilité politique a gagné le pays.  En 2006, 
les Maoïstes et les sept grands partis politiques ont signé un accord en 12 points pour mettre un terme au conflit armé et faire pièce à l'autocratie du Roi, ce qui a conduit au deuxième mouvement populaire.  L'issue heureuse de ce mouvement a ét é l'instauration d'un nouveau gouvernement de 
coalition réunissant les sept partis, qui a signé l' Accord de paix global avec le Parti communiste 
(maoïste) du Népal et mis fin définitivement à dix a nnées de conflit.  En avril 2008, le peuple a élu 
une Assemblée constituante historique qui a aussi été chargée de jouer le rôle de parlement.  
L'Assemblée constituante a aboli la monarchie et a fa it du pays une république démocratique fédérale.  
La nouvelle constitution démocratique, qui est en cours d'élaboration, fournira une nouvelle assise à la 
transformation socioéconomique du pays. 
2. Situation macro-économique 
3. Le taux de croissance moyen du PIB depuis l'accession du pays à l'OMC en 2004 est de 3,8%, 
sur la période allant de 2004/05 à 2010/11.  Le  Népal connaît un processus de transformation qui 
déplace le centre de gravité de l'économie d'un se cteur agricole prédominant vers les services et 
l'industrie, mais les évolutions souhaitées ne se sont  pas réalisées.  La contribution du secteur des 
services s'est accrue au fil des ans.  Sa part du PI B a atteint 50,1% en 2010/11, contre 45.9% en 
2004/05.  Les parts de l'agriculture et de l'industrie ont fléchi, de 37,4% et 16,6% en 2004/05 à 34,9% 
et 15,0% en 2010/11, respectivement.  Au cours de la même période, le PIB par habitant est passé de 
328 dollars EU à 642 dollars EU.  Sur le volume tota l des échanges, la part des exportations a chuté 
de 28,2% en 2004/05 à 14,1% en 2010/11, et celle  des importations a crû de 71,8% à 85,9%. 
Principaux indicateurs macro-économiques du Népal 
Exercice budgétaire 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 
 En milliards de Nr aux prix de 2000-2001  
PIB aux prix de basea 463,2 480,4 493,7 522,3 542,0 563,5 583,0 
Agriculture 179,8 183,0 184,8 195,6 201,5 204,0 212,4 
Industrie 79,9 83,5 86,8 88,3 87,1 90,0 91,2 
Services 220,6 233,0 243,5 261,4 277,1 293,9 304,5 
 Part des différents secteurs dans le PIB réel  
Agriculture 37,4 36,6 35,9 35,9 35,6 34,7 34,9 
Industrie 16,6 16,7 16,9 16,2 15,4 15,3 15,0 WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  Exercice budgétaire 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 
Services 45,9 46,7 47,3 48,0 49,0 50,0 50,1 
Taux de croissance du PIB 3,2 3,7 2,8 5,8 3,8 4,0 3,5 
 Prix courants  
Commerce total 
(en milliards de Nr) 208,2 234,0 254,1 281,2 352,17 435,2 459,46 
Exportations f.a.b. 58,7 60,2 59,4 59,3 67,70 60,8 64,56 
Importations c.a.f. 149,5 173,8 194,7 221,9 284,47 374,3 394,9 
Dépenses totales 
(en milliards de Nr) 102,6 110,9 133,6 161,4 219,66 259,7 306,3 
Dépenses récurrentes 62,7 67,0 77,1 91,5 127,74 151,0 180,2 
Dépenses en capital 27,3 29,6 39,7 53,5 73,09 90,2 108,08 
Remboursement du principal 13,5 14,3 16,8 16,4 18,83 18,4 18,04 
Recettes totales 
(en milliards de Nr) 84,5 86,1 103,5 127,9 169,86 218,5 304,22 
Recettes 70,1 72,3 87,7 107,6 143,47 179,9 206,35 
Dons étrangers 14,4 13,8 15,8 20,3 26,38 38,6 49,33 
Emprunts étrangers 9,3 8,2 10,1 9,0 9,97 11,2 14,86 
Population totale (en millions 
d'habitants) 24,48 24,82 25,17 25,52 25,88 26,24 26,60 
PIB par habitant ($EU) 328 350 390 464 465 556 642 
Taux de croissance annuel moyen de la 
population    1,4% 
Emploi à l'étranger 139 718 165 252 204 533 249 051 219 965 294 094 354 716 
Taux de change 
(Nr/$EU)b 72,06 72,32 70,49 65,02 76,88 74,57 72,27 
a Après déduction des SIFIM. 
b Moyenne de la période. 
Source: Gouvernement du Népal, Ministère des finances, Enquête  économique 2010/11, Banque centrale du Népal, QEB. 
 
2.1 Agriculture 
4. Le Népal est un pays traditionnellement agricole , le travail de la terre comptant pour 34,9% 
du PIB total et pour plus de 73% de l'emploi total.  L'agriculture occupe quel que 18% de la superficie 
totale, avec moins de 50% des terres cultivées bénéfici ant de l'irrigation.  C'est d'elle que dépend la 
vie dans les campagnes.  Parmi les principaux produits  de l'agriculture, on trouve le riz paddy, le blé, 
le maïs, l'orge, le millet, la pomme de terre, les lentill es, le thé, la canne à sucre, le café, le gingembre 
et la grande cardamone;  certains de ces produits sont exportés.  T outefois, de 2004/05 à 2010/11, la 
croissance du secteur a été de 2,81%, soit un taux légèrement supérieur à celui de l'expansion 
démographique.  En dépit de six décennies d'effo rts de développement, l'ag riculture népalaise est 
restée arriérée.  À côté de quelques exploitations commerciales, elle souffre  d'une faible productivité, 
de la petitesse du secteur de subsistance, de la fragmentation des terres, du recours à des techniques 
primitives, du peu d'investissement, du manque de R- D, et d'une structure déficiente du marché des 
produits et des moyens de production.  De surcro ît, le recul de la main-d'œuvre agricole et 
l'insuffisance de l'irrigation et des services de vulga risation agricole ajoutée à un accès limité au crédit 
ont eu un effet néfaste sur la productivité. 
5. L'agriculture joue un rôle important dans l'éc onomie népalaise, non seulement en fournissant 
des produits finals mais aussi en apportant des ma tières premières aux activité s de transformation et 
des produits à échanger.  Un grand nombre de secteurs  reposent sur les produits agricoles au Népal.  
De même, ceux-ci représentent une part considérable  des exportations.  Conscients de l'importance de 
l'agriculture pour ce qui est d'assurer la subsistance de la population, promouvoir l'emploi et créer du Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  revenu, gagner des devises étrangères, garantir la suffisance alimentaire et répondre aux besoins de la 
consommation et du commerce, en 1995, les pouvoirs publics ont lancé un Plan d'orientation agricole (APP) à long terme sur 20 ans.  Dans le prol ongement de l'APP, ils procèdent actuellement à 
l'élaboration d'une stratégie de déve loppement agricole (ADS).  Tout particulièrement après la récente 
crise alimentaire mondiale, le gouvernement a fortemen t insisté sur le développement de l'agriculture.  
C'est ainsi qu'il a pris plusieurs mesures pour lutter contre les carences du secteur.  Il s'attache notamment à l'intégrer aux circuits commerciaux et à renforcer sa capacité de production et sa 
productivité en développant les servic es de vulgarisation et les moyens d'irrigation, et en encourageant 
le recours aux techniques modernes et à la R-D.  Une grande place a également été faite aux 
coopératives agricoles. 
6. La politique commerciale 2009 et la stratégi e nationale d'intégration du commerce 2010 ont 
ciblé plusieurs produits agricoles tels que les lenti lles, le thé, le café, le gingembre, la grande 
cardamone, le jute, etc., en raison de leur potentiel d'exportation.  L' agriculture biologique devient un 
secteur susceptible de dégager des revenus et de s' ouvrir à l'exportation.  Le gouvernement envisage 
d'encourager encore davantage la production et la commercialisation des produits issus de l'agriculture 
biologique afin d'accroître la production, le revenu, l'emploi et la capacité commerciale de la branche 
agro-industrielle.  À cet égard, l'implantation de laboratoires SPS dans les bureaux de douane 
principaux est d'une importance capitale.  Il y a lieu de mettre en place un mécanisme d'accréditation internationalement reconnu pour que ces labor atoires répondent aux normes en vigueur. 
2.2 Services 
7. Le secteur des services est de venu récemment l'un des piliers de  l'économie népalaise.  Il a 
connu une forte progression au cours des années éc oulées.  Il représente environ 50% du PIB et 
absorbe quelque 18% de l'emploi total.  Le comme rce des services a compté pour 69,9% du total des 
recettes en devises convertibles, contre seuleme nt 13,1% en moyenne pour les échanges de 
marchandises au cours de la péri ode allant de 2004/05 à 2010/11.  La part du commerce des services 
dans les recettes totales est passée de 62,4% en  2004/05 à 72,6% en 2010/11.  La moyenne des 
recettes provenant des envois de fonds des travailleur s expatriés, du tourisme et des intérêts sur les 
placements à l'étranger se situe à 83,7%, 12,4% et  3,9%, respectivement, du total des rentrées de 
devises étrangères convertibles imputables au tertia ire sur la période 2004/05-2010/11.  Le ratio 
moyen des envois de fonds au PIB au cours de la  période est de 16,8% (20,3% en 2009/10).  De 
même, le ratio des recettes du tourisme au PIB est de  2,5% en moyenne, le chiffre ayant progressé de 
2,2% en 2004/05 à 2,8% en 2009/10. 
Recettes en devises étrangères convertibles (en dizaines de millions de Nr) 
Exercice 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 
Total 123 226,8 15 729,8 17 996,8 23 692,7 32 439,2 34 637,1 31 165,7 
Commerce des marchandises Volume 2 085,2 2 173,9 2 236,7 2 866,3 4 049,7 4 439,6 3 844,8 
% 16,9 13,8 12,4 12,1 12,5 12,8 12,34 
Commerce des services Volume 7 688,4 10 927,5 12 694,0 16 679,3 23 445,5 24 880,1 27 320,9 
% 62,4 69,8 70,5 70,4 72,3 71,8 87,66 
 Envois de fonds Volume 6 178,5 9 274,9 10 741,7 13 942,2 19 421,6 21 399,9 23 296,2 
% 80,4 84,9 84,6 83,6 82,8 86,0 85,27 
 Tourisme Volume 1 181,5 1 171,09 1 264,6 2 034,0 3 459,0 2 938,6 3 100,0 
% 15,4 10,7 10,0 12,2 14,8 11,8 11,35 
 Investissement Volume 328,4 481,5 687,3 703,2 565,0 541,6 924,7 
 % 4,3 4,4 5,4 4,2 2,4 2,2 3,38 
Source:  Gouvernement du Népal, Ministère des finances, Enquête  économique 2010/11, Banque centrale du Népal, QEB. WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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8. Comme, pour l'essentiel, le commerce des servic es ne fait pas appel aux infrastructures de 
transport et de transit, les PMA sans littoral sont pl us à même de promouvoir à leur profit le tertiaire 
que le commerce des marchandises.  Le Népal pourra it être très compétitif dans la fourniture de 
services.  En outre, la disponibilité de ressources humaines à faible coût dans presque toutes les 
branches des services représente à cet égard un atout  supplémentaire.  Les sous-secteurs les plus 
prometteurs sont la main-d'œuvre (mode 4), le touris me, les TIC, la santé, l'éducation et l'hydrologie. 
2.2.1 Transferts de fonds 
9. Le sous-secteur des travailleurs émigrés à l'ét ranger apporte à lui seul un cinquième du PIB.  
À l'heure qu'il est, les envois de fonds effectués par ces travailleurs contribuent à la stabilité de l'économie nationale.  Environ 1,96 million de Né palais travaillent actuellement à l'étranger – 
notamment dans les pays du Golfe;  en Malaisie;  en République de Corée;  à Hong Kong, Chine et en 
Israël.  Ces transferts ont facilité un recul notable de  la pauvreté dans l'ensemble du pays.  Toutefois, 
rendre l'emploi à l'étranger plus sûr, plus systéma tique et plus décent constitue un grand défi pour le 
gouvernement, car de nombreux facteurs entrent en jeu.  Promouvoir l'emploi à l'étranger d'une façon 
systématique et efficace et utiliser les envois de fonds au profit des secteurs de production relèvent 
encore de la gageure. 
10. Dans ce contexte, l'État a pris plusieurs mesu res pour mieux organiser l'emploi à l'étranger, 
améliorer les conditions de travail et faire en sorte que les travailleurs émigrés, et l'économie du pays, 
en tirent le meilleur parti.  C'est ainsi que les di verses dispositions prises ont visé à:  encadrer les 
officines de recrutement et à les encourager à em prunter les voies légales;  simplifier les règles, 
règlements et procédures;  émettre des oblig ations pour que les envois de fonds servent 
essentiellement au développement de l'infrastructure;   signer des accords bilatéraux avec quatre pays 
d'accueil (EAU, Bahreïn, Qatar et République de Corée);  fixer le plafond des commissions à un 
niveau raisonnable;  fixer une indemnisation mi nimum en cas d'accident;  rendre une assurance 
obligatoire;  faire appliquer strictement les di spositions légales;  lancer une campagne de 
sensibilisation de masse;  dispenser une forma tion professionnelle et linguistique, et apporter un 
soutien financier;  encourager le recours aux voies légales pour les transa ctions financières;  etc.  Ces 
efforts sont toutefois jugés insuffisants au regard de la complexité et de la gravité croissantes des 
problèmes. 
2.2.2 Tourisme 
11. Secteur très prometteur, le tourisme contribue à l'économie nationale en générant des recettes, 
des emplois et des entrées de devises et en encouragean t la production intérieure de produits de base 
et de services.  Le ratio moyen du tourisme au PIB est environ 2,5% sur la période allant de 2004/05 à 
2010/11.  C'est la deuxième source de devises du pays.  L'essor du tourisme est contrarié 
principalement par la transiti on politique;  la faiblesse des infr astructures;  le déséquilibre du 
développement des régions;  l'ine fficacité de la compagnie d'avia tion nationale;  l'indigence des 
installations aéroportuaires internationales;  le peu d'investissement;  la non-compétitivité des 
ressources humaines;  le petit nombre de sites touristiques développés;  la faible coordination entre les 
différentes parties prenantes, y compris les communa utés locales, pour ce qui est de la formulation et 
de la mise en œuvre des plans de développement tour istique à long terme;  et les failles du marketing. Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  Arrivées de touristes et durée moyenne de séjour (2004-2010) 
Année Total Par air Par terre Durée moyenne 
de séjour (en 
nombre de jours)Nombre Taux de 
croissance 
annuel (%) Nombre % Nombre % 
2004 385 297 13,9 297 335 77,2 87 962 22,8 13,5 
2005 375 398 -2,6 277 346 73,9 98 052 26,1 9,1 
2006 383 926 2,3 283 819 79,9 100 107 26,1 10,2 
2007 526 705 37,2 360 713 68,5 165 992 31,5 12,0 
2008 500 277 -5,0 374 661 74,9 125 616 25,1 11,8 
2009 509 956 1,9 379 322 74,4 130 634 25,6 11,3 
2010 602 867 18,2 448 800 74,4 154 067 25,6 12,7 
Source: Ministère du tourisme et de l'aviation civile, "Nepal Tourism Statistics 2010". 
 
12. Le gouvernement a pris diverses mesures pour promouvoir le tourisme, à l'exemple de la 
proclamation de 2011 en tant qu'Année du tourisme au Népal.  Le marketing touristique s'est 
considérablement développé tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pa ys.  De même, le gouvernement a 
déclaré 2012 Année pour visiter Lumbini .  Il a également entrepris de faire construire un nouvel 
aéroport à Nijgadh, dans le district de Bara.  Il  est également envisagé de développer les aéroports 
régionaux de Bhairahawa, Pokhara, Biratnagar et Nepalgunj.  L'aéroport Tribhuvan, le seul aéroport 
international du pays, a été sensiblement étendu et mo dernisé.  Les missions et  ambassades népalaises 
à l'étranger sont aussi chargées de promouvoir le t ourisme.  Le gouvernement a accordé au tourisme le 
statut d'activité prioritaire et l'a fait bénéficier de plusieurs facilités.  Il a en  outre encouragé le secteur 
privé et les communautés locales à participer activ ement au développement du tourisme, notamment 
en introduisant le tourisme rural, l'hébergement chez l'habitant et les festivals locaux.  L'hébergement 
chez l'habitant est considéré comme une formule particulièrement intéressante en ce qu'elle permet de créer des emplois, de faire reculer la pauvreté,  notamment en milieu rural, et de développer 
l'infrastructure touristique.  Un Conseil du développ ement touristique, présidé par le Premier Ministre, 
a vu le jour.  De même, un Conseil du tourisme  au Népal, organisme autonome, a été créé pour 
développer le tourisme en coordination avec les diverses parties concernées, et en premier lieu le 
secteur privé.  Le Conseil réunit des représentants du secteur privé et il est habilité à lever des fonds;  
il a pu concevoir et mettre en œuvre plusieurs plans et campagnes en faveur du développement 
touristique.  Constatant que ces efforts n'étaien t pas suffisamment payants, le gouvernement a 
constitué récemment une commission de haut niveau  sous la présidence du secrétaire général du 
gouvernement pour faire le point de la situation du  tourisme au Népal, étudier ses perspectives et 
recommander en conséquence des mesures destinées à assurer son essor.  Dans le même esprit, le 
gouvernement envisage de surcroît de diviser le terr itoire en plusieurs zones touristiques en fonction 
du caractère exceptionnel et de la spécial isation des sites qu'elles renferment. 
2.2.3 Ressources en eau 
13. Le Népal est un des pays le plus abondamment pourvus en ressources hydriques.  Le massif 
de l'Himalaya offre une source d'eau pérenne;  s'élev ant dans son intégralité à plus de 4 900 mètres 
d'altitude, il est couvert de neige toute l'année.  Qu elque 6 000 rivières et ruisseaux parcourent le pays.  
On y trouve aussi plusieurs glaciers et lacs dans l'Himalaya ainsi que des chaînes de montagnes élevées.  D'après une estimation, la capacité de pr oduction d'électric ité d'origine hydraulique est de 
83 000 MW, la part techniquement exploitable ét ant de 43 000 MW.  Le Népal dispose à cet égard 
d'un potentiel bien supérieur à ses besoins prévis ibles, évalués à 1 650 MW en 2020, ce qui offre au 
commerce régional une opportunité susceptible d' apporter au pays d'appréciables avantages 
économiques. WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  14. Malgré cet énorme potentiel hydroélectrique, le  Népal connaît actuellement une grave crise 
énergétique.  Il y a de plus en plus de coupures d'élec tricité durant la journée, surtout lors de la saison 
sèche, en raison à la fois de la faible production et de la forte demande.  Au cours de la saison sèche, 
lorsque les besoins sont les plus importants, la demande totale pour 2010/11 a été de 960 MW, alors 
que la capacité installée maximale était de 700 MW.  Toutes les centrales hydroélectriques, à 
l'exception d'une seule, sont  du type "gravitaire".  C'est dire que  la capacité totale baisse sensiblement 
au cours de la saison sèche, surtout en hiver, en raison de la diminution du débit des cours d'eau.  Qui 
plus est, c'est aussi en hiver que la consommation augm ente, générant un pic de la demande intérieure.  
D'où une pression intense sur l'offre d'électricité.  L'importance de l'écart entr e l'offre et la demande, 
surtout lors de la saison sèche, a provoqué de fréquentes coupures prolongées, qui ont fait baisser la 
production, augmenté les coûts et créé une incer titude quant à la possibilité d'approvisionner le 
marché en produits.  Tous ces facteurs ont gra ndement contribué à entamer la compétitivité des 
produits népalais sous l'angl e de la qualité et du coût. 
15. En dépit des contraintes du moment, le Népal entend poursuivre la mise en valeur de ses 
ressources hydriques d'une manière efficiente afin d' être en mesure de transformer complètement son 
économie.  Cela exigera toutefois prudence, antic ipation et déterminati on.  Le gouvernement a 
néanmoins pris plusieurs mesures en ce sens.  Il a ré formé le cadre juridique et institutionnel et offert 
plusieurs avantages financiers et autres pour attirer  les investissements nationa ux et étrangers dans le 
secteur.  La Direction de l'électricité, instance publiq ue principalement responsab le de la production et 
de la distribution de l'électricité au Népal, est en cours de restructuration et de transformation.  En 
1992, l'État a également ouvert la production et la di stribution de l'électricité au secteur privé.  Il a 
encouragé les collectivités locales à s'impliquer da ns des micro-projets hydroélectriques en leur 
offrant plusieurs incitations fina ncières et techniques.  Il a ég alement préparé plusieurs rapports 
initiaux pour la mise en œuvre de nombreux projets h ydroélectriques de moyenne et de grande portée;  
à la suite de quoi, plusieurs accords de projet ont ét é signés avec le secteur pr ivé, et principalement 
avec des investisseurs étrangers.  Si ces projets so nt menés à bien, le Népal sera en mesure de 
surmonter la pénurie actuelle d'énergie électrique et pourra aussi en exporter.  Récemment créée par 
l'État, la Hydro-Power Investment and Develo pment Company Limited a pour mission de faciliter 
l'investissement dans le secteur hydroélectrique. 
2.2.4 Technologies de l'information et de la communication 
16. Au cours des 20 dernières années, les TIC ont  connu une évolution d'une ampleur jamais 
enregistrée auparavant, offert au monde un autre espace de connectivité et affiché la croissance la plus 
rapide de la planète.  S'il est correctement développ é, le secteur peut devenir un atout de taille pour le 
commerce.  Un développement approprié de la c onnectivité et des télécommunications par Internet 
peut ouvrir d'immenses possibilités au Népal, en mettant à profit la compétitivité des coûts de 
main-d'œuvre et les différences de fuseaux horaires.   Le Népal a d'ores et déjà créé un marché de 
niche dans le domaine de l'analyse des images médicales pour répondre aux besoins croissants du 
secteur de la santé dans le monde.  Pour l'heure,  ce marché est de taille réduite.  Pourtant, les 
perspectives sont des plus prometteuses et même la  possibilité d'obtenir une petite part de ce marché 
contribuerait pour beaucoup à accélérer le dével oppement économique du pays en y créant des 
possibilités d'emploi favorables.  L'autre avantage es t que les exigences de transport et de transit ne 
constituent en aucune manière un obstacle.  Le gou vernement a pris diverses mesures à cet égard, 
consistant, notamment, à formuler des politiques;  a dopter la Loi sur les transactions électroniques;  
implanter un parc des technologies de l'information;  et assurer la promotion des ressources humaines 
dans le secteur des TIC.  De plus, le secteur pr ivé a pris des initiatives en courageantes, telles la 
création de l'Association des Népalais non-résidents.   S'il parvient à former des ressources humaines 
de niveau international et à mettre en place l'infrast ructure requise tout en établissant des liens avec le Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
 Page 11
 
 
  marché, le Népal aura fait un grand pas en avant vers la création d'une ac tivité commerciale fondée 
sur les TIC. 
2.2.5 Enseignement et santé 
17. Du fait de ses conditions climatiques et de  sa localisation géographique, le Népal est 
manifestement bien placé pour devenir un pôle  d'enseignement et de santé.  La création 
d'établissements d'enseignement et de santé de  classe internationale dans des lieux appropriés 
apportera à la clientèle quelque chose de différent s' ajoutant à un sentiment de confort et de plaisir, et 
pourra attirer des étudiants, des personnes en quête de  soins de santé et des personnes âgées, tout en 
promouvant un tourisme fondé sur l'enseignement et la santé, certains de ces services étant déjà 
disponibles, quoique sur une petite échelle.  Les av antages du Népal à cet égard résident dans des 
conditions climatiques favorables, dans des caracté ristiques physiques et géographiques intéressantes 
et attractives, et dans l'offre abondante d'une main -d'œuvre attentionnée et peu coûteuse.  La mise en 
place d'établissements d'enseignement de niveau in ternational bénéficiant d'une bonne image devrait 
aider le pays à tenir sa place non seulement sur le marché de l'Asie du Sud mais aussi sur le marché 
mondial.  De même, des hôpitaux de rang internatio nal, des centres de soins infirmiers, des maisons 
de retraite et des centres d'initiation aux savoirs tr aditionnels, de méditation et de partage/acquisition 
de connaissances peuvent exercer un puissant attrait sur le marché mondial.  C'est ainsi, par exemple, 
que la possibilité de se familiariser avec le bouddhism e à Lumbini, la ville qui a vu naître le Seigneur 
Bouddha, ou dans ses environs immédiats, devrait a ttirer tous ceux qui s'intéressent à la philosophie 
bouddhiste.  Dans les centres de soins infirmiers et  dans les maisons de re traite, la présence d'une 
main-d'œuvre attentionnée et laborieuse à faible coût  peut offrir au Népal la possibilité de se tailler un 
solide marché de niche dans ce domaine.  Tout cela viendra aussi s'ajouter à l'activité touristique, et contribuera à diversifier les services touristiques.  En appliquant une politique économique libérale, le 
gouvernement népalais a ouvert ces branches d' activité au secteur privé, d'où un important 
développement des services d'éducation et de san té qui, cependant, pourvoit essentiellement aux 
besoins de la population locale avec une facilité  d'accès pour ceux qui recherchent ces services.  
Initialement destinés à la population népalaise, les services de santé ont fait des progrès remarquables 
du fait de l'intervention du secteur privé et de la création d'un certain nombre d'hôpitaux universitaires.  C'est à juste titre que la Stratégi e nationale d'intégration du commerce (NTIS) a vu 
dans le domaine de la santé une source potentielle de services exportables.  Par ailleurs, la médecine 
ayurvédique a adopté une démarche moderne et quelques hôpitaux la dispensent, à des patients 
étrangers principalement.  Malgré ces évoluti ons, il y a lieu de privilégier des politiques plus 
efficaces, voire d'offrir certains programmes d'inci tation ou mettre en place l'infrastructure requise 
afin d'encourager les investissements et  les initiatives selon des modalités novatrices. 
2.3 Industrie 
18. L'industrie est une importante activité qui j oue un rôle croissant dans la promotion du 
commerce et la création de valeur ajoutée.  Ces dernières années, toutefois, le secteur a enregistré de 
piètres résultats.  Sa contribution au PIB a progr essivement baissé de 16,6% en 2004/05 à 15,0% en 
2010/11.  En particulier, la part du secteur manufactu rier a diminué au fil des ans, pour se situer à 
6,5% en 2010/11.  De même, sa part dans l'emploi total n'est plus que de 6,0%.  Conscients de son 
importance, les pouvoirs publics accordent un degré de  priorité élevé au développement industriel 
depuis les années 1950.  Ainsi, des entreprises pub liques ont commencé à être créées, notamment 
dans les activités de base, avec le concours des part enaires de développement (PD).  À l'époque, tout 
acquis à la doctrine de l'économie mixte, le gouvernement a adopté une politique économique 
isolationniste, qui n'a cependant pas eu les effets  escomptés.  Les entreprises d'État n'ont pas pu 
fonctionner convenablement.  Devenue s des canards boiteux, elles ont obéré le budget de l'État.  Le WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  nombrilisme de la politique économique a fait que le  secteur privé n'a pas pu prospérer non plus.  Le 
développement industriel s'est heurté à plusieur s obstacles, parmi lesquels:  des procédures 
administratives longues, lourdes et non transparentes;   la pauvreté de masse;  le coût élevé des 
transports;  le manque de capitaux;  l'obsolescence technologique;  la piètre qualité des ressources 
humaines, et en particulier le manque de main-d'œ uvre technique;  une politique industrielle peu 
favorable au secteur privé;  des infrastructures insuffisantes, s'agis sant notamment de l'énergie et du 
transport;  le peu de coordination avec d'autres secteu rs de l'économie, pour ce qui est en particulier 
des effets d'entraînement en amont et en aval;  etc. 
19. Après le tournant démocratique des ann ées 1990, l'État a adopté un politique économique 
d'ouverture et commencé à encourager l'entreprise privée tout en limitant son propre rôle à la 
réglementation et tout en facilitant l'activité économ ique plus qu'en y intervenant directement.  La 
nouvelle politique s'est attaquée, dans une certa ine mesure, à un grand nombre des problèmes 
susmentionnés, avec un succès relatif.  Portée par le secteur privé, l'industrie a commencé à prendre 
son essor.  Du coup, le secteur privé est aujourd'hui l'acteur dominant de l'économie.  En plus de mener une politique favorable au secteur privé, le  gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à 
accélérer le développement industriel;  il a ainsi ac cordé des avantages financiers, administratifs et 
autres aux entreprises, assigné une priorité élevée à l'IED, et s'est attaché à créer un climat propice à 
l'investissement.  Il a adopté la Loi sur les entrepri ses industrielles, la Loi sur l'investissement étranger 
et le transfert de technologie, la Loi sur les sociétés et la  Loi sur la privatisation, et a introduit nombre 
d'autres dispositions connexes dans des textes législ atifs existants.  Beaucoup d'entreprises publiques 
ont également été privatisées au cours des années 1990 .  Toutefois, en dépit des efforts sincères 
déployés par l'État, l'industrie ne s'est pas développée de façon satisfa isante.  Le secteur manufacturier 
a même reculé ces dernières anné es, en raison principalement des dix années de conflit armé, de 
l'instabilité politique, de la piètre situation sur le plan  de la loi et de l'ordre et des relations du travail 
médiocres.  Au vu de l'ensemble de ces considér ations, le gouvernement  a récemment adopté la 
Politique industrielle 2010, qui prévoit des mesures d estinées à lutter contre les faiblesses de l'appareil 
industriel et à faciliter un environnement propice à son développement.  Cette politique a aussi pris en 
compte des questions liées à la protection de la pr opriété intellectuelle.  Toujours dans l'intention 
d'améliorer l'environnement indus triel, le gouvernement envisage de  faire adopter une nouvelle Loi 
sur les entreprises industrielles et a pris des dis positions en vue de l'éla boration prochaine d'une 
politique de la propriété intellect uelle distincte.  L'État est récemment intervenu comme médiateur 
entre salariés et employeurs pour parvenir à un accord sur le salaire minimum, l'application du 
principe pas de travail, pas de salaire , et un moratoire de quatre ans sur les grèves.  Il a proclamé 
l'année budgétaire 2012/13 Année nationale de l'inves tissement.  Tous ces efforts devraient avoir une 
incidence favorable sur le développe ment de l'industrie au Népal. 
2.4 Commerce 
20. Le commerce est l'un des piliers de l'économie  népalaise.  Actuellement, le rapport du 
commerce extérieur au PIB est de 37% approximativ ement.  La tendance des exportations n'est pas 
favorable, le ratio en termes relatifs ayant chuté de  -14,9% en 2004/05 à -27,7% en 2009/10.  De 
façon analogue, les ratios moyens des exportations et  des importations au PIB sur la même période 
ont baissé de 14,6% en 2004/05 à 8,7% en 2010/11.  Mais le ratio des importations au PIB a progressé 
de 29,5% en 2004/05 à 37,4% en 2009/10.  Par ra pport au taux de croissance moyen du commerce 
total (16,1%), les taux de progressi on moyens des exportations et des importations ont été de 1,0% et 
20,4%, respectivement, de 2004/05 à 2010/11, ce qui montre à l'évidence que les importations ont eu tendance à croître sensiblement alors que les expor tations ont plafonné.  Après l'accession du Népal à 
l'OMC, la part des exportations dans le commerce total est passée de 28,2% en 2004/05 à 14,5% en 
2010/11, contre une progression des importations  de 71,8% à 85,9% sur le même période. Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
 Page 13
 
 
  Commerce du Népal, de 2004/05 à 2010/11 (en milliards de Rn) 
Exercice Total Exportat ions Importations 
Volume % Volume % 
2004/05 208,2 58,7 28,2 149,5 71,8 
2005/06 234,0 60,2 25,7 173,8 74,3 
2006/07 254,1 59,4 23,4 194,7 76,6 
2007/08 281,2 59,3 21,1 221,9 78,9 
2008/09 352,2 67,7 19,2 284,5 80,8 
2009/10 435,2 60,8 14,0 374,3 86,0 
2010/11 459,46 64,56 14,1 394,9 85,9 
Source:  Gouvernement du Népal, Ministère des finances, E nquête économique 2010/11 et Banque centrale du Népal. 
 
21. L'écart important entre exportations et impor tations est à l'origine d'un énorme déficit 
commercial qui pèse lourdement sur les réserves de devises étrangères.  La valeur totale des seules 
importations de produits pétroliers  dépasse la valeur totale des expor tations de produits de base.  De 
surcroît, les échanges du Népal, et ses exportations  en particulier, sont très concentrés sur un petit 
nombre de produits et de marchés.  Dix grands  produits couvrent quelque 40% des exportations 
totales.  En tête des exportations, on trouve le fe r et l'acier, les textiles, les tapis de laine, les 
vêtements, le pashmina, le thé, le café et la grande cardamone.  Elles sont destinées à un très petit 
nombre de pays – principalement l'Inde, les États- Unis, le Bangladesh, l'Allemagne, le Royaume-Uni, 
la France, la Turquie, le Canada, l'Italie, la Chin e et le Bhoutan.  Les exportations vers le Bangladesh 
et le Bhoutan ont augmenté régulièrement ces derniè res années.  Si elle perdure, cette évolution 
permettra aussi au Népal d'accroître sa compé titivité commerciale puisque les deux pays sont 
géographiquement très proches, ont pratiquement la  même culture économique et sont reliés par des 
routes et des chemins de fer qui posent peu de problèmes de transport et de transit. 
22. Au nombre des principales importations du Népal,  citons les produits pétroliers, le fer et 
l'acier, les machines et leurs pièces détachées, les vé hicules de transport et leurs pièces détachées, les 
équipements électroniques et électriques, les produ its pharmaceutiques, l'or, les équipements de 
télécommunications et leurs pièces détachées, l'huile br ute de soja, les granulés de polyéthylène et les 
produits chimiques.  Les principaux pays fournisseurs sont les suivants:  Inde, Chine, EAU, Indonésie, 
Argentine, Thaïlande, République de Corée, Malais ie, Japon et États-Unis.  L'Inde est le premier 
partenaire commercial du Népal pour ce qui est tant  des exportations que des importations.  L'Inde 
absorbe 67,5% du commerce total, sa part des exporta tions totales et des importations totales étant de 
66,9% et de 67,6%, respectivement.  Cette concentr ation des échanges avec l'Inde s'explique par la 
proximité géographique, la similitude des cultur es, religions et langues, les accords commerciaux 
préférentiels signés de longue date, et les 1700 km. de frontière ouverte. 
23. En provenance de l'Inde, le Népal importe avan t tout des produits pétroliers, des machines, 
des médicaments, des ciments et des ciments dits "clinkers", des produits de haute technologie, des 
produits électroniques et électriques, des produits ch imiques, etc., tandis qu'il lui vend principalement 
des herbes médicinales et des produits agricoles,  des vêtements, des peaux brutes, des produits 
semi-ouvrés, des nouilles instantanées,  des tôles de zinc, etc.  Afin de stimuler ses échanges avec 
l'Inde, le Népal a signé avec ce pays trois accords sépar és portant sur le commerce, le transit et la lutte 
contre la contrebande.  Compte tenu de l'étroitesse des liens politiques, sociaux et culturels entre les 
deux pays, le volume des échanges pourrait être beau coup plus important.  Toutefois, le déficit 
commercial croissant avec l'Inde, qui représente 56,5%  du déficit commercial total, pose au Népal de 
graves problèmes de balance commerciale.  La dépendance toujours croissante vis-à-vis d'un seul 
pays montre qu'il est urgent pour le Népal de diversifier ses échanges et nécessaire de renforcer sa WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  compétitivité pour y parvenir.  Le commerce ex térieur du Népal souffre essentiellement de la 
longueur des itinéraires de transit, de la longueur et  de la complexité des procédures administratives, 
et des problèmes liés aux mesures SPS et aux OTC. 
2.5 Investissement 
24. Afin de mieux attirer l'inves tissement étranger direct, le gouve rnement a récemment adopté la 
Politique industrielle 2010 et la Loi de 2011 sur l'Offi ce des investissements.  Il a fait de la recherche 
d'IED un de ses objectifs majeurs et a pris plusie urs mesures en ce sens.  La première est une 
disposition juridique qui prévoit qu'il n'y aura pas de nationalisation d'entreprises privées.  La future 
politique de la propriété intellectuelle  sera une autre étape marquante à cet égard.  Il reste maintenant 
à traduire ces mesures dans les faits.  De surc roît, le gouvernement a proc lamé l'année budgétaire 
2012/13 Année nationale de l'investissement et a c onstitué, sous la présidence du Premier Ministre, 
une Commission préparatoire de haut niveau com posée de hauts fonctionnaires et de personnalités du 
secteur privé.  Il s'efforce également d'offri r des facilités supplémentaires aux investisseurs, 
notamment aux investisseurs privés.  Récemment, en  consultation avec le secteur privé, il a défini 
cinq domaines à ouvrir en priorité aux investisseurs  étrangers:  hydroélectricité, infrastructure et 
développement, agro-industrie et herbes médicinales,  tourisme et autres services, et projets liés aux 
minerais et aux activités extractives.  Le gouvernemen t s'emploie par ailleurs à concevoir 50 projets 
qui pourraient être recommandés aux investisse urs étrangers désireux de placer leurs capitaux. 
25. Afin de rassurer les investisseurs étrangers et d' accroître les entrées d'investissement étranger, 
le gouvernement a conclu des accords bilatéraux de pr omotion et de protection de l'investissement 
avec six pays, dont l'Inde.  De même, une conve ntion de double imposition a été signée avec de 
grands partenaires commerciaux.  Ces accords devraient améliorer le climat du commerce et de l'investissement au Népal.  En étroite coordina tion avec le secteur privé, l'État a organisé en 
octobre 2011 le Forum international de l'investi ssement au cours duquel le Premier Ministre a donné 
aux investisseurs étrangers l'assurance de pouvoir béné ficier des protections juridiques et financières 
requises.  Le prochain forum est prévu pour 2012.  Toujours en oct obre 2011, en collaboration avec la 
Banque asiatique de dévelo ppement, le Népal a aussi organisé une  réunion du Forum des investisseurs 
de l'Asie-Pacifique, à laquelle ont été invités des i nvestisseurs intéressés par le secteur de l'énergie.  
De façon analogue, les Népalais expatriés ont été i nvités à investir au Népal.  De surcroît, le 
gouvernement a créé le Forum des entreprises népala ises avec le concours du secteur privé et des 
milieux universitaires dans l'intention d'offrir a ux parties prenantes une enceinte où elle puissent 
débattre de questions économi ques, y compris du commerce. 
2.6 Régime de la propriété intellectuelle 
26. Pour le Népal, la protection et la promoti on de la propriété intellectuelle sont un outil 
dynamique de création de richesses et de développement  culturel.  Aussi un régime de protection et de 
promotion efficace et approprié de la  propriété intellectuelle lui paraît- il indispensable.  Il importe, en 
outre, de favoriser les transferts de technologie. 
27. Conscient de l'importance des droits de la propriété intellectuelle, le Népal est devenu 
membre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) le 4 février 1997, et il a 
adhéré à la Convention de Paris le 22 juin 2001 et à la Convention de Berne le 11 janvier 2006.  Afin 
de renforcer le régime de la propriété intellectuelle, des efforts sont actuellement déployés en ce qui concerne la modernisation et l'automatisation des bureaux de la propriété in tellectuelle, la formation 
des ressources humaines, la fourniture d'avis juridi ques sur la compatibilité de la législation avec les 
traités internationaux en vigueur, la formulation de nouvelles règles et réglementations relatives à la Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  propriété intellectuelle conformes à l'Accord sur les ADPIC et l'aide au renforcement des capacités en 
vue de l'application des règles de la propriété intellectuelle. 
28. La Loi de 1965 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques et la Loi de 2002 sur le 
droit d'auteur constituent le cadre juridique de la pr otection de la propriété intellectuelle au Népal.  
Ces textes garantissent le traitement national et le  traitement NPF.  Les ressortissants nationaux et 
étrangers doivent enregistrer les marques, brevets, d essins et modèles auprès de l'autorité compétente.  
Pour ce qui est des droits de la propriété i ndustrielle, la mise en œuvre des politiques et 
réglementations en la matière est l'affa ire du Ministère de l'industrie (MOI). 
29. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur, la  protection automatique est accordée à toutes les 
œuvres qui relèvent de ce texte.  Le pays dispose dé jà d'un bureau d'enregistrement des droits d'auteur, 
qui est l'instance habilitée à enregistrer les droits d'au teur et à recevoir les plaintes.  Les décisions du 
bureau peuvent être contestées devant la Cour d'appel. 
30. En vue d'assurer une protection efficace et a ppropriée de toutes les catégories d'œuvres 
conformément aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC, le gouvernement prépare un nouveau 
projet de loi sur (la protection de) la propriété i ndustrielle, qui reprendra l' ensemble des dispositions 
de fond dudit accord et qui remplacera l'actuelle Loi de 1965 sur les brevets, les dessins et modèles et 
les marques. 
31. Le Népal respecte toutes les dispositions de l'Accord sur les ADPIC.  Il peut toutefois 
bénéficier aussi des avantages et des flexibilités acc ordés aux PMA dans la Déclaration de Doha sur 
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Il a œuvré aux côtés des autres PMA en ce qui concerne 
les négociations en cours à l'OMC au sujet de l' Accord sur les ADPIC, notamment pour ce qui est des 
décisions à prendre en faveur des PMA. 
2.7 Gestion de la politique monétaire 
32. C'est en 2003 que la Banque centrale du Népa l (NRB) a commencé à annoncer chaque année 
sa politique monétaire.  L'objectif premier de la politi que monétaire, tel que le prévoit la nouvelle Loi 
de 2002 sur la NRB, est d'accorder plus d'aut onomie à la Banque pour qu'e lle veille à l'équilibre 
macro-économique et à la stabilité du secteur financier. 
33. En juillet 2011, on comptait au Népal 219 ba nques et établissements financiers, dont 
31 banques commerciales, 87 banques de développeme nt, 80 sociétés financières et 21 banques de 
microfinancement.  Conformément à l'engagement souscrit à l'OMC, le Népal a libéralisé le secteur financier en janvier 2010 et a autorisé les succursales  de banques étrangères à exercer des activités de 
gros dans le pays.  Un moratoire sur les demand es d'agrément bancaire a été imposé, sauf pour les 
banques de microfinancement.  Ce moratoire a ét é assoupli pour les banques de développement afin 
de renforcer le secteur bancaire et favoriser l'offre de services bancaires en milieu rural. 
2.7.1 Situation monétaire et inflation 
34. La Banque centrale compile trois agrégats moné taires, à savoir la monnaie au sens strict 
(M1), la monnaie au sens large (M2) et la liquidité  monétaire au sens large (M3).  L'offre de monnaie 
au sens large a augmenté de 9,5% en 2010/11, cont re 14,1% pour l'exercice précédent.  La croissance 
moyenne de l'offre monétaire s'est située autour de 16,0% sur la période allant de 2004/05 à 2010/11.  
Sur les trois premiers mois de 2011/12, M2 a progr essé de 6,8%, contre 1,1% sur la même période de 
l'exercice précédent.  Le gonflement de la masse monétaire au sens large au cours de la période 
s'explique par l'explosion des actifs étrangers et na tionaux nets détenus par le  système bancaire.  La WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  Banque centrale publiera très prochainement une enquê te sur la masse monétaire au sens large.  
Comme en 2008/09, l'indice annuel moyen des prix  à la consommation a progressé de 9,6% en 
2010/11.  Le taux d'inflation a été en moyenne de 8,0% de 2004/05 à 2010/11.  Au milieu du mois 
d'octobre 2011, l'inflation s'est stabilisée à 8,9%, niveau atteint à la même époque de 2010;  elle 
devrait se tasser vers la fin de l'exercice 2011/12. 
2.7.2 Politique de change 
35. Le Népal a adopté un système de change arrimé  à la roupie indienne en raison des liens 
commerciaux de plus en plus étroits qu'il entretie nt avec qu'il entretient avec l'Inde.  Ce système a 
servi de point d'ancrage à la stabilité macro-éc onomique et permis de maintenir une inflation 
conforme globalement à l'évolution des prix en Inde.  La pleine convertibilité au titre du compte 
courant est assurée depuis 1993 et le Népal a accepté les obligations prévues à l'article VIII des Statuts 
du FMI sans restrictions sur les versements et tr ansferts pour les transactions internationales 
courantes. 
36. Les réserves de devises se chiffraient à 3,84 milliard s de dollars EU au milieu de juillet 2011.  
Elles avaient brusquement augmenté pour atteindr e 4,16 milliards de dollars EU durant les trois 
premiers mois de 2011/12, sous l'ef fet d'importants apports de fonds de  l'étranger et de l'accroissement 
des recettes imputables aux services.  Le niveau  actuel des réserves suffit à couvrir 8,6 mois 
d'importations de marchandises et de services. 
3. Réformes économiques 
37. Le Népal a entrepris de réformer son économ ie au milieu des années 1980 conformément au 
Programme d'ajustement structurel mis en œuvre en  coopération avec le FMI et  la Banque mondiale.  
Ce mouvement s'est intensifié en 1992 lorsque le gouvernement démocratique nouvellement élu a 
modifié radicalement la politique économique et co mmerciale.  Il s'est efforcé de redynamiser 
l'économie nationale en la libéralisant;  en prenan t plusieurs mesures de libéralisation favorables au 
secteur privé;  en adoptant de nouvelles règles  et réglementations et en créant de nouvelles 
institutions;  en privatisant des entreprises publiq ues;  et en donnant au secteur privé le rôle 
économique qui lui revient. 
38. Le Népal a pris plusieurs mesures en vue de renforcer et de faciliter le commerce tout en 
appliquant une politique de libéra lisation consistant, entre autres, à simplifier le tarif douanier 
conformément à ses engagements et à développer l'in frastructure liée au commerce, à l'exemple de la 
mise en place de dépôts de dé douanement dans quatre grands bur eaux de douane.  Plus important 
encore, l'accession à l'OMC en 2004 a été une ét ape marquante de la libéralisation du commerce 
népalais et de son intégr ation dans le système commercial mondial.  L'État a, dans l'ensemble, limité 
son intervention aux domaines de la régulation et de  la facilitation, en laissant le rôle d'agent 
économique au secteur privé, y compris aux investisseurs étrangers. 
39. C'est afin de faciliter le processus d'inves tissement et de résoudre immédiatement les 
problèmes des investisseurs que le gouvernement a créé le Conseil de la promotion industrielle, 
présidé par le Ministre de l'industrie.  Une commi ssion du guichet unique a également été établie au 
sein du Ministère de l'industrie pour que les investisseurs et les chefs d'entreprise puissent trouver en un seul et même endroit tous les services dont ils ont besoin.  De même, il a été procédé à une 
simplification des conditions de délivrance du visa d' affaires à l'intention des investisseurs et des 
membres de leurs familles.  Le gouvernement a au torisé le rapatriement intégral du produit des 
investissements réalisés au Népal.  La même règl e s'applique aux réinvestissements.  Les sociétés Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  étrangères enregistrées au Népal peuvent acquérir, po sséder et vendre des biens fonciers.  Par ailleurs, 
des dispositions juridiques régissent le règlement des différends par voie d'arbitrage conformément 
aux règles pertinentes de la CNUDCI.  La Loi de 1992 sur les entreprises industrielles stipule 
qu'aucune entreprise privée ne peut être nationalisée. 
40. La croissance économique encourageante du dé but des années 1990 s'est vite heurtée au 
conflit armé qui a éclaté en 1996 et qui a pris fin en  2006, avec la signature de l'Accord de paix global 
en novembre 2006.  Parallèlement au lancement du processus de paix , l'État a institué de nouvelles 
politiques dans les domaines du commerce, de l'industr ie, des télécommunications et du tourisme.  Il 
en est résulté une certaine évolution favorable, en ce qui concerne notamment le nombre de touristes, 
la situation de la balance des paiements et le volume des échanges.  Le Népal a modestement gagné 
trois places dans le classement du Doing Business Report 2012 . 
4. Politiques, procédures et arrangements  institutionnels pour le commerce 
4.1 Politique commerciale 2009 
41. Avec le changement de conjoncture, le gouvernement a inauguré une nouvelle politique 
commerciale en avril 2009, en remplacement de la politique commerciale 1992.  Il s'agit d'une 
politique actualisée de large portée, conçue et mise en œuvre après l'accession du Népal à l'OMC.  
Elle est conforme aux principes de l'OMC et a dhère aux règles d'une économ ie libérale, ouverte et 
transparente.  Elle fait une large place au jeu de la concurrence porté par le secteur privé.  Son premier 
objectif est d'accroître la part de l'activité commercia le dans l'économie nationale et, par-là, de réduire 
la pauvreté et d'accélérer la croissance économique.  Tout en privilégiant les échanges de 
marchandises, la nouvelle politique a dûment reconnu que le commerce des services et la propriété 
intellectuelle présentaient d'égales potentialités pour le pays.  Elle prévoit un éventail complet de 
mesures, allant du renforcement des institutions à une réforme de la législation et des procédures, 
visant toutes à créer un environnement favorable au co mmerce, tant à l'intérieu r qu'à l'extérieur.  Les 
exportations de marchandises ont été classées en deux gr andes catégories:  dans la première (Special 
Focus Area), on trouve quatre produits, pour la plupa rt déjà largement exportés, qui doivent faire 
l'objet d'une attention particulière;  15 autres produits, qui commencent à être vendus à l'étranger, 
appellent un effort de promotion et  figurent dans la seconde catégor ie (Thrust Area Development).  
Les pouvoirs publics élaborent actuellement un plan d'ac tion détaillé pour hâter la mise en œuvre de la 
politique commerciale. 
4.2 Stratégie nationale d'intégration du commerce (NTIS) 2010 
42. En 2003, le Népal a entrepris une étude détaillée de son secteur commercial, l'Étude 
diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC), av ec le concours technique et financier du Cadre 
intégré (CI).  Il s'est agi d'une étude d'ensemble fort  utile.  Mais plusieurs ra isons, et singulièrement le 
manque d'aide technique et financière des PD aj outée à l'agitation politique, ont empêché qu'elle soit 
menée à bien. 
43. Après sa transformation en CIR, le CI a repr is le même programme en tant que premier 
pourvoyeur de l'aide technique aux PMA.  En 2010, le Népal s'est mis en devoir d'actualiser l'EDIC, 
qui est devenue la Stratégie nationale d'intégrati on du commerce (NTIS).  Très pragmatique, de large 
portée et approfondie, l'ouvrage décrit avec précision la  situation actuelle, expose les contraintes et les 
perspectives du commerce et propose aussi les mesures à prendre dans l'avenir pour promouvoir le commerce.  Elle complète la politique commerciale  de 2009.  La NTIS a identifié quatre grands 
obstacles au développement du commerce d'exportati on:  l'accès aux marchés, la mise en place WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  d'institutions de soutien dans le  pays, le renforcement des capacités du côté de l'offre et la 
mobilisation de l'aide extérieure au développeme nt.  Pour y faire face, la Stratégie vise quatre 
objectifs majeurs:  renforcer les négociations commerci ales (notamment au plan bilatéral);  renforcer 
la capacité technique des institutions chargées des obstacles non tarifaires (ONT) intérieurs et des 
autres mécanismes de soutien à l'environnement des a ffaires;  renforcer la capacité d'exportation pour 
l'ensemble des marchandises et des services présentant un potentiel à cet égard;  et renforcer la capacité des autorités à coordonner et gérer l'assi stance technique liée au commerce (ATLC) et l'Aide 
pour le commerce, et à mettre en œuvre la NTIS.  Elle a aussi recommandé 258 plans d'action destinés 
à encourager le commerce et améliorer sa contribu tion au PIB.  Douze produits de base et sept 
services ont été identifiés comme étant tout particulièrement aptes à contribuer notablement au 
développement du commerce d'exportation, ainsi que dix marchés potentiels.  Le problème est 
maintenant d'assurer la mise en œuvre complète des recommandations de la NTIS.  Fermement résolu à s'acquitter de cette lâche, l'État a officiellement fait de la NTIS sa stratégie nationale à moyen terme 
pour le développement du commerce.  Le MOCS a engagé le processus de mise en œuvre.  
Cependant, les ressources et la capacité limitées de l'État n'ont pas permis une mise en œuvre 
complète de toutes les recommandations de la NTIS .  C'est pourquoi les PD ont été invités à apporter 
leur concours.  Les autorités souhaiteraient que l es différents donateurs s'engagent à exécuter telle ou 
telle partie de la matrice d'ac tions de sorte que l'ensemble des recommandations de la NTIS puisse 
être mis en œuvre d'une façon coordonnée et cohérente dans le délai de cinq ans fixé dans la Stratégie. 
4.3 Droits de douane 
44. Le Népal a consolidé 99,4% de ses lignes tarifa ires au niveau des positions à huit chiffres du 
SH.  La moyenne simple des droits appliqués est de 12,1%, contre 13,8% en 2003/04.  Actuellement, 
on compte six taux de droits et 5 168  lignes tarifaires, contre 5 351 avan t l'accession du pays à l'OMC.  
La structure tarifaire a été simplifiée au fil des années,  et le taux de droit le plus élevé a été ramené de 
130% à 80%;  il vise principalement les véhicules.  Les taux de droits de 5%, 10% et 15% concernent 
environ 80% des lignes tarifaires. 
45. Le gouvernement a pris plusieurs initiatives pour honorer ses engagements en matière de 
libéralisation de l'économie.  Parm i les grandes réformes entreprises à cet égard, citons la réduction 
des taux de droits;  l'élimination de  diverses taxes non tarifaires;  l'in troduction de la taxe  sur la valeur 
ajoutée (TVA);  le recours aux codes du SH pour l' application du Tarif douanier;  l'application des 
dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'évaluati on en douane;  l'adoption de  la nouvelle Loi douanière 
et de nouvelles règles et réglementations en faveur de la transparence et de la simplification des 
procédures douanières;  la limitation des restrictions  à l'importation aux consid érations touchant à la 
santé, à l'environnement, à la sécurité et à la protection des sites archéologiques;  et le déploiement du système SYDONIA dans quatre bureaux de douane pr incipaux avec le module Courtiers et le module 
Sélection.  Les procédures douanières ont été simplifiées grâce à l'introduction de nouveaux codes et 
procédures, ainsi qu'au recours à SYDONIA++ pour  le dédouanement dans  dix bureaux de douane 
principaux et au dédouanement f ondé sur le risque dans cinq. 
4.4 Transit 
46. Le Népal dispose de quelques grands corridors pour son commerce extérieur:  Kakarbhitta, 
Biratnagar, Birgunj, Bhairahawa, Nepalgunj et Mahendr anagar dans la partie sud du pays, et un seul, 
Tatopani, dans la partie nord (pour les échanges avec la Républi que populaire de Chine).  Les 
échanges avec l'extérieur passent majo ritairement par ces postes douaniers.  L'Inde reste le partenaire 
commercial privilégié du Népal, dont le gros des échanges avec les pays tiers doit emprunter des 
itinéraires de transit qui traversent le territoire indi en.  Les mouvements de transit depuis les ports de Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  Calcutta et d'Haldia jusqu'au Népal sont régis par le  Traité sur le commerce en transit et l'Accord sur 
le service ferroviaire entre le Népal et l'Inde.  Ce dernier porte sur le fonctionnement et la gestion du 
service ferroviaire pour le trafic de transit entre les ports de Calcutta et d'Haldia en  Inde et Biirganj au 
Népal via Raxaul en Inde.  Le Népal envisage aujour d'hui d'utiliser le port indien de Vishakhapatnam 
pour son commerce en transit. 
47. Le Népal et le Bangladesh ont signé un accord bila téral sur le transit en 1976.  Le Bangladesh 
compte six points de transit:  les ports de Chitta gong et Khulna-Chalna, et les villes de Birol, 
Banglabandh, Chilhati et Benapole.  Chittagong et K hulna-Chalna sont des ports maritimes tandis que 
les autres villes sont situées sur la frontière terrestre  entre le Bangladesh et l'Inde.  Le Népal et l'Inde 
ont signé un accord bilatéral sur l'ouverture de l'itinéraire entre Kakarvitta-Panitanki et 
Phulbari-Banglabandh, qui représente le trajet le pl us court (44 km) entre la frontière du Népal et la 
frontière du Bangladesh et le port de Mongla.  Le Népal utilise encore les villes de Birol et 
Banglabandh.  La liaison ferroviaire étant possible, les villes de Rohanpur et Singhabad ont également 
été recommandées.  Une étude sur la faisabilité de l' itinéraire a été effectuée, mais le gouvernement 
doit encore procéder aux arrangements et modi fications nécessaires pour rendre cet itinéraire 
pleinement opérationnel.  On se heurte à des problèmes de connectivité des transports et 
d'infrastructure ainsi qu'à d'autres difficultés liées aux échanges – telles que la gestion des frontières, 
des douanes et du trafic de transit à destination et en provenance du Bangladesh. 
48. Dans les pays les moins avancés sans littoral, le coût de l'activité commerciale est très élevé 
en raison de la cherté des transports.  Aussi la simplification des procédures douanières visant les 
marchandises, y compris les itinéraires de transit, jo ue-t-elle un rôle important  dans la réduction du 
coût du commerce en transit.  De la même manière, il y a lieu d'améliorer les infrastructures de transport et de transit afin de renforcer les cont acts entre les gens et développer l'activité économique, 
le commerce et les possibilités d'investissement entr e les pays comme au sein de la région.  C'est 
pourquoi la qualité de ces infrastructures passe pour  constituer le premier déterminant de la 
compétitivité commerciale, surtout dans les PMA sans littoral, et demeure un domaine important de la 
coopération commerciale  internationale. 
4.5 Guichet unique 
49. En dépit de plusieurs tentatives pour alléger les procédures relativ es au commerce et au transit 
au moyen d'une simplification de la documentation et d'une réform e législative, les pouvoirs publics 
prennent conscience de la nécessité de renforcer da vantage les mesures de facilitation des échanges.  
Le Département des douanes a lancé un programme  d'automatisation et envisage de mettre à 
disposition des négociants un systèm e de dédouanement par Internet .  À ce propos, le gouvernement 
progresse dans la mise en place du système de guich et unique, qui pourra être étendu à la sphère 
bilatérale et régionale.  Le gouve rnement voit dans le guichet unique un moyen efficace de simplifier 
les procédures commerciales et de réduire le c oût de l'activité commerciale transfrontières. 
4.6 Arrangements institutionnels 
50. Le gouvernement a mis en place le cadre et l es mécanismes institutionn els nécessaires à la 
promotion de l'investissement et à la facilitation des échanges.  Créé récemme nt et placé sous la 
présidence du Premier Ministre, l' Office des investissements a pour mission de favoriser les entrées 
d'investissement étranger, en par ticulier dans le renforcement des infrastructures.  Le Conseil du 
commerce (BOT) et le Conseil de la promotion industrielle (IPB), présidés respectivement par le 
ministre du commerce et des approvisionnements et le  ministre de l'industrie, ont été établis pour 
stimuler le commerce et l'industrie et arrêter les directives requises à cette fin.  Le Forum des WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  entreprises népalaises a été institué à un niveau  élevé pour resserrer les liens, par un espace de 
dialogue et de débat réguliers, entre le secteur privé et le secteur public afin d'identifier et de résoudre 
les problèmes qui affectent la commerce et l'investi ssement dans le pays.  De même, le Centre de 
promotion du commerce et des exportations (TEPC ) a été créé pour mener une action vigoureuse de 
promotion du commerce et de recherche de march és.  La politique commerciale de 2009 a prévu de 
transformer le TEPC en un institut de promotion du commerce , doté d'un statut d'autonomie et des 
moyens nécessaires pour répondre aux sollicitations du marché.  Le Con seil du développement du 
transport intermodal est l'institution chargée de veiller au bon fonctionnement des dépôts de 
dédouanement dans quatre bureaux de  douane principaux du pays.  Des dispositions ont été prises 
pour pouvoir procéder à des contrôles intégrés dans les principaux postes douaniers et faciliter ainsi 
les opérations d'importation et d' exportation.  La priorité va au développement des dépôts de 
dédouanement dans les bureaux de do uane principaux.  En vue de stimuler la production destinée à 
l'exportation, le processus de création de zones économiques spéciales (SEZ) dans les grands pôles 
d'activité a été enclenché.  Dans l'intentio n d'apporter au Ministère du commerce et des 
approvisionnements un retour d'information fondé su r des travaux de recherch e en même temps qu'un 
soutien technique, en vue notamment  de faciliter les négociations comme rciales bilatérales, régionales 
et multilatérales, le gouvernement met en place une  unité d'analyse de la politique commerciale 
composée de spécialistes et de professionnels du commerce, sous l'égide du Ministère du commerce et 
des approvisionnements.  De la même façon,  une Commission consulta tive sur le commerce, 
composée d'anciens ministres du commerce et de di rigeants de grandes entreprises privées, a été 
chargée d'assurer le retour d'information sur les problèmes liées au commerce et au transit. 
5. Arrangements commerciaux 
5.1 Plan bilatéral 
51. De tous temps pratiquement, l'Inde a été le  premier partenaire commercial du Népal.  
En 1996, les deux pays ont signé un traité de co mmerce historique qui ouvrait en grand le marché 
indien au commerce du Népal et qui devait être  modifié plus tard par l'introduction d'un 
contingentement portant sur quatre produits sensibles et par la définition de critères relatifs aux règles 
d'origine.  En 2009, le traité a fait l'objet d'un examen  et d'une révision d'envergure;  ainsi modifié, le 
texte restera en vigueur jusqu'en 2016.  Par ailleur s, en vue de développer et de diversifier ses 
échanges, le Népal a conclu des accords commercia ux bilatéraux avec la Chine, le Bangladesh, Sri 
Lanka, le Pakistan, le Royaume-Uni, les États-Un is, la RPD de Corée, la République de Corée, 
l'Égypte, la Mongolie et la Roumanie. 
5.2 Plan régional 
52. En 2004, le Népal a souscrit deux accords régiona ux:  l'Accord sur la zone de libre-échange 
de l'Asie du Sud (SAFTA) et l'Accord-cadre sur la zone de libre-échange de l'Initiative de la Baie du 
Bengale pour la coopération technique et écono mique multisectorielle (BIMSTEC).  L'Accord 
SAFTA est entré en vigueur en 2006.  Les États pa rties ont abaissé progressivement leurs droits de 
douane jusqu'à une fourchette de 0%-5% pour toutes les lignes tarifaires, à l'exception d'une série de 
produits sensibles, dans le cadre du programme de libéralisation du commerce re levant de l'Accord.  
La mise en œuvre complète du SAFTA doit intervenir le 1er janvier 2016 au plus tard, encore qu'un 
certain nombre de difficultés doivent être surmontées:   le grand nombre des produits réputés sensibles, 
les obstacles non tarifaires et le risque de voir j ouer l'effet "bol de spaghettis" en raison de la 
multiplicité des accords liant les mêmes États par ties.  Il y aurait lieu d'introduire de nouvelles 
réformes et d'accélérer le processus de mise en œ uvre.  L'Accord de l'ASACR sur le commerce des 
services a été signé par les membres de l'ASACR.  Les négociations sur les listes d'engagements Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  spécifiques au titre dudit accord ont été engagées.   De même, les négociations progressent, quoique 
lentement, entre les parties à l'ALE relevant du BI MSTEC dans le domaine des concessions tarifaires, 
de la coopération douanière, des services et de l'investissement. 
53. En conséquence, adhérer à des blocs de pays de la région devrait, d'un côté, favoriser les 
échanges au plan régional en amé liorant les complémentarités et, de l'autre, renforcer le sens de 
l'intérêt commun entre les États concernés. 
5.3 Plan multilatéral 
5.3.1 Organisation mondiale du commerce et Népal 
54. Le Népal a demandé à devenir membre du GATT en  1989.  Il est finalement parvenu, non 
sans mal, à accéder à l'OMC en avril 2004, devenant ainsi le premier PMA qui ait rejoint les Membres 
de l'Organisation.  Le Népal pa rticipe activement aux négociati ons dans le cadre de l'OMC, 
notamment dans les domaines suivants:  AMNA, agriculture, services, ADPIC, facilitation des 
échanges, Sous-Comité des pays les moins avancés, tr aitement spécial et différentié et mesures SPS.  
Il s'intéresse en particulier aux questions re latives aux PMA et, au sein du groupe des PMA, il 
contribue à définir les positions qui seront celles défendues par ledit groupe. 
55. La participation du Népal aux négociations dans le cadre de l'OMC est gravement entravée 
par une insuffisance de ressources humaines, de capac ité institutionnelle, de moye ns financiers et de 
connaissance de la dynamique complexe du régime  commercial multilatéral.  Les contraintes de 
capacité compliquent les négociations commerciales in ternationales et entament les avantages que le 
Népal pourrait tirer de son appartenance à l'OMC. 
56. Le Népal bénéficie de l'assistance technique de  l'OMC, qui l'a aidé à renforcer ses capacités 
humaines et institutionnelles.  D'autres formes importa ntes d'aide technique et financière doivent être 
renforcées au titre du CIR et du FANDC. 
57. Au cours de son processus d'accession, le Népa l a souscrit plusieurs engagements dans la 
cadre de l'OMC, dont beaucoup ont déjà été honorés.  Bien que déterminé à faire de même pour les 
autres, le pays entend agir progressivement et avec  la prudence requise afin de ne pas mettre à mal 
une économie déjà affaiblie et vul nérable.  Dans cette optique, le MOCS a lancé un projet visant à 
mettre en œuvre les engagements restants;  il a constitué une commission composée de points focaux 
représentant les institutions concernées et d'autres part ies prenantes et chargée de  faciliter et de suivre 
la mise en œuvre de ces engagements. 
58. Il est toutefois utile de signaler qu'en dépit de la bonne volonté du g ouvernement népalais, des 
facteurs comme la modestie des capacités techniques, humaines et financières;  la pauvreté et le 
chômage endémiques;  et la faiblesse de l'économie font que les engagements dans le cadre de l'OMC 
ne peuvent pas être tous mis en œuvre par les seules autorités nationales et sur le champ.  La tâche requiert un calendrier raisonnable et le  soutien des PD sous la forme d' une aide technique  et financière 
suffisante. 
5.3.2 Aide pour le commerce et CIR 
59. Le Népal a participé activement aux réunions consacrées à la conception des mécanismes du 
CI et du CIR.  Il joue un rôle actif dans le  fonctionnement présent du CIR.  Il est actuellement 
membre du Conseil du CIR et, à ce titre, il concentre ses efforts sur le renforcement de l'efficacité et 
du champ d'action du CIR. WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  60. Le Népal fait de son mieux pour recourir au maximum à l'aide étrangère liée au commerce.  À 
ce propos, avec le concours du CIR, le Népal a créé une  unité nationale de mise en œuvre au sein du 
Ministère du commerce et des approvisionnements.  Au titre d'un projet de catégorie I du CIR, plusieurs programmes ont été lancés pour renforcer la capacité de l'Unité.  La Stratégie nationale 
d'intégration du commerce s'est également inscrite dans  ce cadre.  De la même manière, des projets de 
catégorie II ont été préparés et sont en cours d' approbation.  D'autres programmes ont également été 
engagés pour accroître les moyens de l'Unité et du MOCS ainsi que des points focaux de diverses 
institutions s'occupant du commerce;  ils viennent  aussi en appui au dé veloppement de certains 
produits spécifiques conformément aux recommandations  de la NTIS.  En étroite coopération avec 
les PD, le Népal a constitué un comité de c oordination des donateurs et la GIZ (Coopération 
allemande au développement) fait actuellement office de facilitateur des donateurs.  De surcroît, le 
MOCS ne ménage pas ses efforts pour instituer un f onds d'affectation spéciale pour le commerce afin 
de mobiliser des fonds pour mettre en œuvre la NT IS 2010 et mener des actions de facilitation des 
échanges et appliquer des réformes, prendre d es mesures de renforcement des capacités et 
entreprendre des projets de développement de pr oduits d'une manière coordonnée et cohérente.  
Plusieurs comités et sous-comités, constitués d'expert s et de hauts fonctionnaires, ont été mis en place 
pour suivre la mise en œuvre de l'ATLC.  L'organe  qui chapeaute l'ensemble, le Comité directeur 
national, présidé par le Secrétaire général du gou vernement, réunit les ministres concernés et des 
représentants du secteur privé.  Parallèlement, les PD  interviennent aussi pour épauler les efforts des 
pouvoirs publics.  Certains projets ont déjà été lancés et d'autres sont dans la filière.  Toutefois, vu la 
piètre situation du commerce, ces activités sont fort insuffisantes, pour ne pas dire plus.  Le Népal a 
besoin d'un soutien plus immédiat de la part  de ses PD pour pouvoir faire face aux problèmes 
directement liés au commerce et à la production.  L es besoins les plus pressan ts se font sentir dans 
l'infrastructure, notamment dans les dom aines de l'énergie et du transport. 
61. Dans ces conditions, il y a lieu de  poursuivre le débat sur l'aptit ude des mécanismes du CIR et 
de l'Aide pour le commerce à répondre aux besoins cr oissants des PMA.  Le soutien apporté par le 
CIR est minime par rapport aux besoins de PMA comme  le Népal.  Qui plus est, la longueur et la 
lourdeur des procédures du CIR sont un motif de pr éoccupation.  La structure multilatérale de l'Aide 
pour le commerce n'a pratiquement plus de sens aux yeux des PMA.  Il n'y a pas de lien direct entre 
l'Aide pour le commerce et le CIR, si ce n'est le ra pport de suivi publié tous les six mois par l'OMC.  
Lord de l'introduction du concept d'Aide pour le comme rce, il avait été expliqué qu'une étroite relation 
relierait le CIR et l'Aide pour le commerce dans les PMA.  À l'époque, le CIR avait été présenté 
comme le véhicule de l'Aide pour le commerce.  Mais  sur le terrain, on ne constate aucun lien direct 
entre les deux processus, qui fonctionnent indépe ndamment l'un de l'autre – le CIR au plan 
multilatéral et l'Aide pour le commerce à l'échelon bilaté ral.  Il est par conséquent urgent d'établir un 
lien direct entre CIR et Aide pour le commerce af in que les projets conçus par le CIR mais qui 
dépassent ses moyens techniques et financiers (ô combien limités) puissent être pris en charge par 
l'Aide pour le commerce.  Entre- temps, vu les besoins spécifiques de  pays comme le Népal, l'Aide 
pour le commerce devrait également affecter des re ssources aux projets d'infrastructure.  Toutefois, 
les crédits alloués à l'infrastruct ure de base au titre des OMD ne de vraient pas être réorientés vers 
l'Aide pour le commerce.  Au contraire, l'Ai de pour le commerce devrait obéir aux principes 
d'additionalité, de prévisibilité et de transparence. 
62. Enfin, il convient que des efforts coordonnés soie nt faits des deux côtés, par les bénéficiaires 
et par les donateurs, pour que soit apportée l'aide technique et financière extérieure requise dans le 
plein respect des principes internationalement admis,  tels que ceux de la Déclaration de Paris et du 
Programme d'action d'Accra.  D'après notre expérien ce, le soutien budgétaire direct en fonction de la 
demande constitue le moyen le plus efficace d'optimi ser l'aide extérieure.  Dans ce processus, les Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  règles de la transparence et de la reddition de comptes devraient être dûment respectées par les 
bénéficiaires comme par les donateurs. 
5.3.3 Le Népal au sein du Groupe consultatif informel des PMA à l'OMC 
63. La nécessité pour les PMA d'un accès préféren tiel aux marchés comme d'une aide technique 
et financière et d'un renforcement des capacités à ha uteur de leurs besoins est reconnue par tous.  À ce 
jour, près des deux tiers des PMA sont Membres de l' OMC.  En raison toutefois de la très petite taille 
de leur économie et de l'insignifiance de leur influence politique, ces pays ne peuvent 
individuellement peser sur les négociations multilatéra les en cours à l'OMC.  Le Népal est l'un des 
membres très actifs de ce groupe, et en plus d' y défendre ses propres intérêts, il œuvre en son sein 
pour définir des positions communes sur plus ieurs questions actuellement à l'examen. 
64. Par ailleurs, dans les négociations du Cycle de Doha en cours sur l'AMNA, les services, 
l'agriculture et la facilitation des échanges, les ONT, les mesures SPS et le traitement spécial et 
différentié en faveur des PMA, plusieurs concessions  et avantages sont pratiquement acquis dès lors 
qu'aucune voix ne s'est élevée pour s'y opposer.  C' est seulement quand le Cycle de Doha s'achèvera 
que ces dispositions seront approuvées.  Cependa nt, dans la conjonctu re économique mondiale 
actuelle qui pâtit de l'agitation et de l'incertitude dues à des crises globales à répétition, alors qu'aucun 
des protagonistes principaux n'est prêt à composer, il n'y a guère de chance que le Cycle de Doha 
connaisse un dénouement favorable dans  le proche avenir.  Cette situ ation peut susciter une crise de 
confiance dans le système commercial multilatéral.  Elle générera aussi un profond pessimisme parmi 
les parties prenantes, ce qui nuira encore plus à une  économie mondiale dont la situation va déjà en 
s'aggravant. 
65. De plus, comme les PMA connaissent une situ ation fort délicate en raison des crises 
mondiales à la survenue desquelles ils n'ont guère cont ribué, ils risquent de ne pas être en mesure de 
surmonter les vulnérabilités engendrées par ces crises.  Si les problèmes des PMA ne sont pas réglés 
immédiatement par la fourniture de  l'aide financière et technique requise et par une amélioration de 
leur accès aux marchés, le danger est encore plus grand que ces pays reperden t tout ce qu'ils ont pu 
réaliser durant les dix dernières années et qu'ils se  trouvent pris dans un autre cercle vicieux de la 
pauvreté et du chômage.  Afin d'échapper à un tel sort, les PMA ont besoin d'un soutien immédiat et tangible. 
66. Dans ces conditions, si l'OMC approuvait les dispositions déjà plus ou moins acceptées par 
les négociateurs dans différents textes en tant que  programme minimum en faveur des PMA, elle 
aiderait ces pays à maintenir le niveau de dével oppement qu'ils ont atteint ces dernières années tout 
comme elle renforcerait considérablement la confia nce à l'égard du système commercial multilatéral.  
Elle donnerait une nouvelle vigueur à la confiance que le monde lui té moigne en tant qu'organisation 
inclusive qui prête attention aux pays les plus dém unis et les plus vulnérables.  Conscient de toutes 
ces perspectives, le gouvernement népalais a œuvr é au sein du groupe des PMA à Genève pour créer 
un consensus entre les Membres de l'Organisation pour l'approbation de dispositions spécifiques en 
faveur des PMA en tant que résultats rapides. 
6. Contraintes 
6.1 Longue transition politique 
67. Le Népal a connu une période de grave inst abilité politique, notamment après l'élection à 
mi-mandat de 1994, à laquelle sont venues s'ajouter  dix années de conflit armé et la prise du pouvoir 
par le roi.  En dépit de l'élection de l'Assemblée constituante et de la proclamation de la république WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  fédérale en 2008, la transition pol itique prend plus de temps que prévu.  Tout en faisant face à 
l'urgence politique de mener à bonne fin le proce ssus de paix et de faire rédiger une nouvelle 
constitution par l'Assemblée constituante élue, le  Népal a continué de libéraliser sa politique 
économique et de mettre en place des mesures institutionnelles et politiques de vaste portée 
conformément à ses engagements dans le cadre de l'OMC.  Les grèves générales, les actes d'extorsion 
et d'intimidation, les entraves au mouvement des marchandises et des services, etc. ont été monnaie 
courante.  Du coup, les problèmes de développe ment n'ont pas pu recevoir l'attention voulue au 
niveau souhaité. 
6.2 Relief difficile 
68. La plus grande partie du territoire népalais présente une configurati on très défavorable, peu 
propice au développement des infrastructures, du fa it en particulier des caractéristiques géophysiques 
de la haute montagne.  Pour l'essentiel, les terres ne sont pas cultivables et ne se prêtent donc pas à 
une agriculture de rapport.  Ces facteurs ajoutent au  coût de la production et nuisent à la compétitivité 
du commerce.  À cause des difficultés extrêmes du relie f dans la région frontalière septentrionale, les 
échanges avec le voisin du Nord, la République po pulaire de Chine, dont l'économie en croissance 
rapide est la deuxième du monde, s ont relativement modestes.  La t opographie est par conséquent le 
plus gros obstacle à la mise en place d'une infrastruct ure de base et à la promotion de la production et 
du commerce. 
6.3 Situation géographique 
69. Pays sans littoral, le Népal doit faire face à un c oût de transit élevé, qui constitue un grave 
obstacle à l'essor du commerce.  Son éloignement pa r rapport à la mer entrave aussi grandement le 
commerce et le transit, le plus proche port maritime  se trouvant à plus de 1 000 km de sa frontière.  En 
outre, les problèmes de facilitation du transit et de s échanges augmentent sensiblement le coût des 
échanges avec l'étranger en imposant le paiement de redevances additionnell es et en provoquant des 
retards excessifs.  Ces difficultés renchérissent le s exportations de produits népalais par rapport aux 
produits d'autres pays. 
6.4 Exportations peu diversifiées 
70. Les échanges extérieurs du Népal sont très peu di versifiés, dix grands produits représentant 
environ 40% des exportations totales.  De plus , la tendance du commerce d'exportation est très 
instable.  Certains produits ne peuvent se ve ndre à l'étranger en raison principalement du 
comportement imprévisible des importateurs, de la baisse de la qualité, de l'absence d'une politique 
efficace visant à faire connaître les marques népala ises et d'autres problèmes liés à la protection des 
droits de propriété intellectuelle, incapacité des exportateurs à acquérir un av antage concurrentiel, 
coût de production accru et forte concurre nce de la part d'autres exportateurs. 
6.5 Relations du travail insatisfaisantes 
71. En plus de l'instabilité politique et du fait même de celle-ci, les relations entre salariés et 
employeurs ne sont pas satisfaisantes comme le m ontre la multiplication des conflits du travail.  Ces 
quelque 15 dernières années ont vu une augmentati on du nombre de grèves et d'occupations et de 
fermetures d'usines.  Nombre de ces événements avaient une motivation politiq ue et appelaient une 
solution politique.  Le récent accord réalisé s ous l'égide du gouvernem ent devrait améliorer 
sensiblement la situation. Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  6.6 Infrastructure économique déficiente 
72. Les résultats actuels de l'économie et du comme rce népalais souffrent de la faiblesse des 
infrastructures, notamment en ce qui concerne l'énergi e et le réseau routier.  Pour l'heure, le pays 
connaît une grave crise énergétique, en dépit de l'abondance de ses ressources hydriques.  L'écart 
important entre l'offre et la demande d'électricité, su rtout au cours de la saison sèche, a été à l'origine 
de coupures de courant fréquentes et prolongées qui ont provoqué une baisse de la production et une 
hausse des coûts et suscité une incertitude quant à l'approvisionnement régulier des marchés.  Tous 
ces facteurs ont nui à la compétitivité des produits népalais. 
73. De même, l'économie nationale a souffert, du côté de l'offre comme de la demande, de 
l'insuffisance et de la piètre qualité de l'infrastruct ure routière, notamment en milieu rural.  S'agissant 
de la demande, l'absence de routes fait que les produ its d'une région ne peuvent  être transportés dans 
une autre région où il y a une demande, ce qui réduit la taille du marché.  Pour ce qui est de l'offre, les 
matières premières et les produits agricoles et intermédiaires dis ponibles dans une région ne peuvent 
pas aller alimenter les chaînes logistiques d'autres régions.  Non seulement cette situation affecte la 
quantité et la qualité des produits finals, mais elle  augmente les coûts de production du fait du recours 
à des matières premières et à des produits interm édiaires d'importation coûteu x alors que les matières 
premières disponibles localement ne trouvent pas pren eur.  De surcroît, les technologies utilisées dans 
la production et le commerce ne sont pas très avancées ni rentables.  Le recours aux TIC est limité.  
L'archaïsme des techniques employées engendre un surcoût direct et indirect.  De plus, l'infrastructure 
disponible dans les ports maritim es les plus proches impose plusieur s contraintes liées à la lourdeur 
des procédures, aux retards et aux coûts. 
6.7 Infrastructure sociale déficiente 
74. L'infrastructure sociale déficiente est égalemen t un frein à la croissance de l'économie et au 
développement du commerce.  L'insuffisance des apports  nutritionnels, la faible espérance de vie, le 
coût élevé (surtout pour les pauvres) et la ma uvaise qualité des traitements médicaux, le trop petit 
nombre et la piètre qualité des établissements pub lics d'enseignement et de formation professionnelle, 
l'insuffisance et la cherté des institutions privées d'éducation et de formation professionnelle, et 
l'analphabétisme de masse figurent parmi les prin cipaux handicaps qui affectent l'efficacité de 
l'appareil de production, tout en re ndant le commerce moins compétitif. 
6.8 Manque de qualification des ressources humaines 
75. L'un des tares de l'économie népalaise est l' absence de professionnels hautement qualifiés 
dans tous les secteurs, dont le commerce.  La pl upart des producteurs et des négociants manquent de 
vision et ne se projettent pas sur le long terme.  Ils ne possèdent pas les hautes compétences ni les 
connaissances requises pour pouvoir recourir aux t echnologies modernes (TIC comprises) dans leurs 
activités.  Les technocrates et les hauts fonctionnaires qui s'occupent du commerce et de l'investissement n'ont pas l'expérience et les connaissances voulues, faute d'un mécanisme visant à 
former des ressources humaines spécialisées.  Plusie urs facteurs, y compris le manque de possibilités 
d'améliorer leurs connaissances et le manque de professionnalisme contribuent à la faiblesse des 
rendements, aux retards et à la mauvaise gesti on de la production, d'où, au bout du compte, un 
alourdissement des coûts. 
6.9 Infrastructure OTC et SPS insuffisante 
76. L'absence d'un mécanisme de certification conforme aux normes internationales entrave 
gravement l'essor du commerce.  Dans ces conditio ns, même si un accès préférentiel aux marchés lui WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  a été concédé par de nombreux partenaires commerciaux,  le Népal n'a pas été en mesure d'en profiter 
pleinement par un développement de ses exportations , s'agissant en particulier des produits agricoles 
et forestiers.  Pour le miel, par exemple, le Népal a perdu ses débouchés de longue date en Norvège 
pour n'avoir pu produire les certificats internationa lement reconnus attestant l'absence de résidus dans 
le produit.  Sur de nombreux autres marchés, y compris l'Inde, le Népal fait souvent face à des 
problèmes de cette nature.  Toutefois, un laboratoi re privé a récemment obtenu, pour les analyses 
chimiques, l'agrément et la certification ISO/ CEI 17025 de la part du Conseil national indien 
d'accréditation des laboratoires d'essai et d'étalonnage  (NABL), ce qui constitue un pas vers la mise en 
place de services d'analyse fiables dans le pays.  Les entreprises exportatrices n'ont plus aujourd'hui à 
dépendre de laboratoires étrangers pour ce qui est des analyses chimiques.  De leur côté, les 
institutions publiques nationales chargées des normes,  le NBSM et le DFTQC, ont aussi sollicité la 
certification ISO/CEI 17025 auprès du NABL, et la procédure est à un stade très avancé. 
6.10 Information sur les marchés insuffisante 
77. En l'absence de réseaux d'information efficaces et d'installations bien équipées (du point de 
vue des TIC en particulier), et de ressources humaines hautement qualifiées au sein de la direction et 
du personnel des entreprises, il a été difficile de  rassembler une documentation suffisante sur les 
débouchés possibles;  les importateurs potentiels et leurs besoins particuliers;  les caractéristiques, le 
volume et la qualité des produits recherchés;  les conditionnements;  les délais et les coûts de 
livraison;  les assurances;  les prescriptions OTC et SPS et les organismes à contacter.  Il s'agit là de 
facteurs très importants qui conditionnent pour un e large part l'expansion des échanges.  C'est 
pourquoi le Népal n'a pu explo iter convenablement les opportunités commerciales offertes par le 
marché international. 
6.11 Aide liée au commerce insuffisante 
78. L'Aide pour le commerce demeure très m odeste.  Seuls quelques partenaires de 
développement ont manifesté de l'enthousiasme pour répondre aux besoins du Népal sur le plan 
technologique et financier.  Le pays doit mettre en  place une infrastructure solide propre à faciliter les 
échanges.  Il faudrait pour cela d'importants investissements que l'État ne peut assumer par ses propres 
moyens. 
7. L'avenir 
79. Après avoir libéralisé son économie et accédé à l'OMC, le Népal a appliqué une série de 
réformes destinées à rendre l'économie plus ouverte, pl us transparente et plus compétitive.  En dépit 
de diverses initiatives prises par les pouvoirs publ ics, l'économie du pays n'a pas décollé et les 
exportations n'ont pas progressé non plus dans les propor tions souhaitées.  Le déficit commercial s'est 
creusé au fil des années. 
80. Le gouvernement est fermement convaincu que, pa r principe, le commerce devrait être porté 
par le secteur privé et que le rôle de l'État devrait se limiter à faciliter et à réguler.  Il y a lieu toutefois 
d'aller plus loin dans les réfo rmes économiques d'envergure, y co mpris celles concernant l'activité 
commerciale.  À cet égard, l'État a continué de modi fier le dispositif juridique lié au commerce et de 
développer ses capacités institutionnelles (ressources  humaines comprises), afin de pouvoir adapter 
l'économie à la structure d'un commer ce international en mutation rapide. 
81. À l'heure qu'il est, la tâche la plus ardue pour le gouvernement est de mener à bonne fin dans 
les meilleurs délais le processus de paix et d'élabor ation de la nouvelle constitu tion.  Aucun effort n'a 
jamais été ménagé pour relever ce défi, comme le pr ouvent les progrès qui se font jour.  Mais il reste Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  encore beaucoup à faire, à cet égard, pour améliore r la situation économique actuelle et soutenir la 
mutation démocratique historique du pays. 
82. Le gouvernement a également pris plusieurs mesures pour améliorer les relations entre 
salariés et employeurs, dont la situation était devenue préoccupante.  Récemment, il a obtenu que 
patronat et syndicats parviennent à un consensus sur la fixation d'un salaire minimum, l'application du 
principe pas de travail, pas de salaire et l'instau ration d'une paix du travail assortie d'un moratoire de 
quatre ans sur les grèves.  Afin d'assurer l'appli cation des dispositions convenues et de nombreuses 
autres mesures requises, le gouvernement a envisagé de lancer un programme de réformes sur le 
travail.  De la même manière, il s'efforce de comp léter le régime des prestations sociales et familiales 
en faveur des salariés. 
83. N'ignorant pas que le manque d'infrastructures adé quates, s'agissant en particulier des routes 
et de l'énergie, est ce qui gêne le plus l'économie  et le commerce dans le pays, le gouvernement 
accorde depuis longtemps une grande place au renfor cement des infrastructures.  Au cours de ces 
dernières années, une part importante des crédits budgétaires a été affectée à différents types d'équipements – routes et énergie notamment.  Plusieurs projets d'in frastructure, dans le secteur 
routier en particulier, sont en cours de concepti on ou d'exécution.  L'Office des routes a pour mission 
de formuler, suivre et coordonner les programmes pub lics de développement du réseau routier.  Une 
route nationale de moyenne altitude Est-Ouest est en  construction.  Le gouvern ement indien soutient 
la construction d'une autre route Es t-Ouest dans le sud du Terai.  C onscient de l'importance du chemin 
de fer, l'État commence à envisager la possibilité de développer le transpor t ferroviaire.  Plusieurs 
dispositions ont été prises en vue de la construc tion d'une voie électrifiée  qui longerait la route 
nationale Est-Ouest.  Il y a peu, le Département de s chemins de fer a vu le jour au sein du Ministère 
de la planification physique et des travaux publi cs.  En outre, plusieurs mesures ont été prises en 
faveur du secteur de l'énergie.  Cela étant, si le  domaine des infrastructures a bénéficié d'initiatives 
importantes, la situation actuelle à cet égard n'est pa s satisfaisante.  La pénurie d'énergie, notamment, 
a suscité un très vif mécontentement auprès des mili eux d'affaires et du grand public.  Aussi l'État 
a-t-il adopté des mesures pour accélérer la mise  en œuvre des programmes susmentionnés et 
concevoir des stratégies correctrices. 
84. Il y a lieu par ailleurs d'élargir et d'améliorer l'accès aux marchés par le biais de négociations 
bilatérales et multilatérales menées sans complaisan ce.  Les pays les moins avancés (PMA) ont été 
définis, par l'ONU et l'OMC, comme étant le "ma illon le plus faible et le plus pauvre de la 
communauté internationale" et comme des pays c onfrontés à des difficultés particulières.  C'est 
pourquoi leurs échanges sont censés bénéficier d'un tr aitement spécial de la part des pays développés 
et des autres pays en développement pour ce qui est de l'accès aux marchés et du renforcement des 
capacités.  À ce propos, le Népal œuvre de concert avec les autres PMA pour tirer profit des possibilités offertes par le traitement spécial et diffé rentié.  Dans ce contexte, pour définir les besoins 
du pays et arrêter ses positions, assurer la coordina tion voulue entre les parties prenantes et orienter 
les missions à l'étranger qui négocieront avec leurs homologues au plan bilatéral et multilatéral, le 
Népal a pris plusieurs mesures pour renforcer qualitativement et quantitativement ses capacités sous 
l'angle des ressources humaines disponibles dans les missions diplomatiques à l'étranger et dans les 
différents ministères (MOCS, MOI, MOAC, MOFA et MOF en particulier) et autres organismes de l'État et du secteur privé intervenant dans l'an alyse de la situation du commerce et dans les 
négociations commerciales.  La logistique de ces en tités a également besoin d'être renforcée dans les 
proportions requises.  Une formation est ainsi offerte au plan national et international à de nombreux 
fonctionnaires chargés des questions commerciales.  L'État a aussi pr évu d'intensifier ces formations 
dans l'avenir.  Il a décidé de mettre en place une cellule d'analyse de la politique commerciale 
(TPAW) au sein du MOCS ainsi que de réformer et  de renforcer le TEPC;  ces deux tâches sont en WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  cours.  Il a également entrepris de renforcer les ressources humaines des missions diplomatiques à 
l'étranger et a accordé la priorité à une diplomatie  économique faisant une large place à la promotion 
du commerce en tant que multiplicateur du dével oppement.  Enfin, pour améliorer l'accès aux 
marchés régionaux et internationaux, l'adhésion à différents groupements régionaux et multilatéraux à 
finalité commerciale a bénéficié d'un degré de priorité élevé. 
85. Les négociations se poursuivent pour que le Népal se conforme plus strictement aux règles et 
réglementations actuellement en vigueur dans le cadre de l'OMC.  De même, l'Accord SAFTA est 
entré en application, mais il n'a pas apporté gr and-chose pour diverses raisons.  Les négociations 
concernant le BIMSTEC sont en cours.  Le Népa l entend aussi participer à l'APTA.  En marge des 
accords commerciaux bilatéraux, les PMA bénéfici ent d'un accès préférentiel aux marchés au titre 
du SGP de la part des pays développés, au titre du SG PC de la part des pays en développement et de 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent de la part des pays développés comme 
des pays en développement;  ces avantages devraient être convenabl ement recensés et étudiés, et les 
recommandations issus de l'étude devraient être mises en œuvre comme il se doit. 
86. En principe, le gouvernement accorde aussi un rang de priorité élevé à la diplomatie 
économique, quoiqu'elle n'ait pas été très efficace.  Le Népal s'emploie actuellement à y recourir de 
façon plus résolue et plus ciblée.  Le gouvernemen t est déterminé à renforcer encore la collaboration 
et la coordination avec le secteur privé.  Les études de marché sont un autre point faible;  le TEPC et 
la future TPAW devraient y être associés d'une ma nière constructive.  À ce propos, le gouvernement 
entend bien, de concert avec le secteur privé, en par ticulier les associations de producteurs, et avec les 
missions diplomatiques à l'étranger, mettre en  place un centre d'information sur le commerce 
international. 
87. À l'heure actuelle, en proie à de multiples crises (a limentation, finance, énergie, dette, etc.), 
l'économie mondiale doit faire face à de nombreux problèmes.  Les PMA sont doublement victimes 
de ces crises, car ils doivent, d'un cô té, lutter pour à tout le moins con server leur acquis et, de l'autre, 
continuer de progresser autant que faire se peut su r la voie du développement.  Pour cela, ils ont 
besoin immédiatement d'un soutien sur le plan fi nancier et technique et en matière d'accès aux 
marchés.  Dans ce contexte, en coopération étroite avec le groupe des PMA à Genève, le 
gouvernement s'est efforcé d'obtenir l'applicati on effective et immédiate de l'ensemble des 
dispositions spécifiques en faveur des PMA exam inées lors des diverses négociations en cours à 
l'OMC (AMNA, agriculture, ADPIC, services, facilita tion des échanges et traitement spécial et 
différentié au titre des premiers résultats).  À cet  égard, la récente approbation par la huitième 
Conférence ministérielle de l'OMC, en faveur des PM A, de la dérogation concernant les services et de 
la prorogation de la période de tr ansition pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, constitue 
un pas positif.  Le Népal poursuivra ses efforts dans la même direction. 
88. Autre handicap sérieux dont souffre le Népal:  la  faiblesse du dispositif d'évaluation de la 
conformité et de contrôle de la qualité.  Certains  laboratoires en place depuis peu sont en passe d'être 
officiellement agréés par les mécanismes internationa ux compétents en matière de normes, mais ils ne 
peuvent pas encore délivrer de certification.  Pour  surmonter cette difficulté, le gouvernement a mené 
une action sur trois plans.  Premièrement, il a relevé le niveau des laboratoires existants avec le concours des PD et il a doté les principaux bureaux douaniers sur la frontière avec l'Inde de cinq nouveaux laboratoires placés sous l'autorité du Dé partement des douanes.  Deuxièmement, la 
procédure engagée en vue de l'agrément, par les instances indiennes compét entes, des institutions 
nationales chargées des normes (NBSM et DFTQC), en  est à un stade bien avancé.  Un laboratoire 
pharmaceutique privé a déjà été certifié par le NABL.  Troisièmement, un projet de loi sur l'accréditation a été soumis au Parlement.  Dès qu'il aura été créé comme le prévoit ladite loi, l'Office Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  de l'accréditation facilitera l'obtention des agré ments auprès des institu tions internationales 
concernées.  Une fois reconnu, l'Office commencer a à agréer les laboratoires népalais, ce qui 
permettra à terme à ceux-ci  de certifier la conformité des produits  locaux.  Cela devrait régler un 
grave problème qui affecte actuellement le commerce d'exportation. 
8. Conclusion 
89. Le commerce est un moyen d'accélérer la croissance économique et de lutter contre la 
pauvreté en créant des emplois et en améliorant le s conditions d'existence.  C'est pourquoi il passe 
pour être un outil efficace de la réduction de l'ex trême pauvreté et du mieux-être des populations 
marginalisées.  Dans cette opti que, le gouvernement a fait une large place au commerce et l'a intégré 
dans ses plans et programmes de développement. 
90. Dans le même temps, le gouvernement est convaincu qu'efficacité, qualité et compétitivité 
sont les maîtres mots d'une promotion efficace du comme rce durable.  C'est ainsi qu'au cours des deux 
dernières décennies, plusieurs mesures ont été prises  pour libéraliser et ouvrir l'activité commerciale 
ainsi que pour la rendre compétitive.  L'entrée du pays à l'OMC marque une étape importante dans 
cette voie, et au cours comme après le processus d'accession, le mouvement de libéralisation s'est 
intensifié.  Le gouvernement est tout à fait résolu à honorer ses engagements dans le cadre de l'OMC.  
Il estime par ailleurs que le secteur privé est le vé ritable protagoniste du commerce et que le rôle de 
l'État est de réglementer, faciliter et développer les échanges sur les marchés internationaux par le 
biais de négociations commerciales bilatérales et mu ltilatérales bien conduites.  Il soutient aussi le 
secteur privé en l'aidant à améliorer sa productivité, son efficacité et sa compétitivité.  Afin de 
libéraliser l'économie et la rendre favorable au secteu r privé, il a modifié la législation et fait adopter 
de nouvelles lois et réglementations  selon que de besoin et en temps opportun.  De même, il a 
introduit une nouvelle politique écono mique, y compris en matière commerciale et industrielle, 
compte tenu de l'évolution du contexte  de la mondialisation et de la libéralisation.  Il s'est efforcé 
d'encourager l'investissement privé, tant nationa l qu'étranger, par des mesures d'incitation prévues 
dans la nouvelle politique industrie lle 2010 et la Loi de 2011 sur l'O ffice des investissements, et par 
d'autres dispositions et instruments tels que les acco rds bilatéraux de promotion et de protection des 
investissements et les conventions de double impositi on.  Enfin, les pouvoirs publics ont pris plusieurs 
initiatives pour éliminer les contraintes du côté de  l'offre et pour diversifier et accroître les 
exportations. 
91. La politique commerciale 2009 et la NTIS 2010 so nt d'importants instruments qui ont recensé 
avec précision les exigences de la promotion du co mmerce et dressé la liste des actions à entreprendre 
à cette fin.  Le gouvernement et les PD doivent agir  ensemble en étroite coordination pour traduire 
dans les faits l'ensemble des propositions form ulées dans ces deux documents directeurs.  Le 
gouvernement a officiellement adopté la NTIS en ta nt que stratégie nationale du commerce à moyen 
terme et a commencé à la mettre en œuvre.  Il ne  dispose toutefois pas de moyens propres suffisants 
pour tout faire.  Il attend donc des PD qu'ils apportent leur soutien d'une façon coordonnée et 
cohérente en vue de la mise en œuvre intégrale du programme;  certains ont manifesté leur intérêt et 
ont commencé à exécuter plusieurs projets de la NTIS. 
92. Le gouvernement a également entrepris de renforcer les moyens des administrations 
publiques et du secteur privé.  Dans le cadre du CIR,  l'Unité nationale de mise en œuvre (NIU) a été 
créée au sein du MOCS, l'idée étant d'en faire une unité pleinement fonctionnelle et de faciliter ainsi 
le renforcement des capacités nationales.  La NIU participera à l'élaboration et à la mise en œuvre de 
projets du CIR de catégories I et II portant entre autres sur le développement des capacités.  Elle suivra aussi l'exécution de certains projets. WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  93. Dans le même ordre d'idées, il existe un certain  nombre de contraintes qui entravent l'essor du 
commerce, telles que l'insuffisance de l'infrastructur e de base:  énergie, laboratoires certifiés et 
transports.  Pour y faire face, pouvoirs publics et PD  devraient se rapprocher et, au travers de l'Aide 
pour le commerce et d'autres dispositifs bilatéra ux et multilatéraux appropriés, mettre en place les 
infrastructures nécessaires et équiper les laboratoires certifiés.  Cette aide devrait se conformer aux 
principes énoncés dans la Déclaration de Paris de 2005 et dans le Plan d'action d'Accra de 2008.  Il y a 
lieu de parvenir à une meilleure appropriation par le pays en suivant un processus fondé sur la 
demande et en renforçant l'aide budgétaire directe tout  en veillant à la pleine transparence et au sens 
de la responsabilité des bénéficiaires. 
94. Le Népal considère que le système commerc ial multilatéral fondé sur des règles et non 
discriminatoire est le fondement même du régime  commercial, et que le fait de réitérer son 
attachement à ce système est pour lui un acte de foi.  Étant le premier des PMA à être entré à l'Organisation mondiale du commerce par la voie du processus d'accession, le Népal attache une grande importance au fonctionneme nt de l'OMC.  Il n'a négligé aucun effort pour honorer ses 
engagements et accélérer la réforme de sa législation et qualifier ses ressources humaines dans le 
respect des règles de l'OMC.  Le gouvernement népa lais s'emploie à encourager et à soutenir un 
secteur privé solide et compétitif et à faire du pays une destination propre à attirer le commerce et 
l'investissement.  Sa participation aux conférences ministérielles de l'OMC au plus haut niveau est une 
autre preuve du degré élevé de son attachement au  processus commercial multilatéral.  Aujourd'hui, le 
pays est à un moment critique de sa transformation politique en même temps qu'il a bien besoin de 
connaître une mutation socioéconomique.  L'avenir de  l'économie déterminera en grande partie le 
succès de la mutation politique.  Tout en expr imant sa profonde reconnaissance à la communauté 
internationale, y compris à l'OMC, pour son aide précieuse, le gouvernement népalais voudrait 
l'inviter à poursuivre et à renforcer son soutien en  ce moment critique et contribuer à faire du Népal 
un pays pacifique, stable, démocratique et prospère au profit de la paix, de la sécurité, de la stabilité et 
de la prospérité de la région et du monde. 
 Népal WT/TPR/G/257/Rev.1
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  9. Liste des acronymes 
ADPIC Aspects de la propriété in tellectuelle touchant au commerce 
AMNA Accès aux marchés des produits non agricoles APP Plan d'orientation agricole 
ATLC Assistance technique liée au commerce 
CI Cadre intégré CIR Cadre intégré renforcé CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement DFTQC Département de la technologie alim entaire et du contrôle de la qualité 
EDIC Étude diagnostique sur l'intégration du commerce 
FANDC Fonds pour l'application des nor mes et le développement du commerce  
FD Facilitateur des donateurs FMI Fonds monétaire international GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IED Investissement étranger direct 
ITC Centre du commerce international 
MOCS Ministère du commerce et des approvisionnements MOF Ministère des finances MOFA Ministère des affaires étrangères MOI Ministère de l'industrie 
NABL Conseil national indien d'accréditation des laboratoires d'essai et d'étalonnage 
NBSM Bureau des normes et de la métrologie Nr Roupie népalaise NTIS Stratégie nationale d' intégration du commerce 2010 
OMC Organisation mondiale du commerce OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
ONT Obstacles non tarifaires 
OTC Obstacles techniques au commerce PD Partenaire de développement PMA Pays les moins avancés R-D Recherche-développement 
SAPTA Accord commercial préférentiel sud-asiatique 
SGP Système généralisé de préférences SGPC Système global de préférences commerciales WT/TPR/G/257/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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  SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires 
SYDONIA Système douanier automatisé  TEPC Centre de promotion du commerce et des exportations TIC Technologies de l'information et de la communication 
TVA Taxe sur la valeur ajoutée 
__________