ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/721 
1er septembre 2006 
 (06-4187) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l' OMC.  
  G/SPS/GEN/721 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Oman 
G/SPS/N/OMN/6 3 juillet 2006
 Tous pays  Poudre de noyaux de datte grillés  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 1er août 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1348 
3 juillet 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Divers pesticides dans le maïs, le sorgho, le sucre et 
les graines de canne à sucre, le maïs doux, le gazon 
de placage, le millet commun, les semences de plein champ et les graines de graminées, les cultures 
destinées à l'alimentation hum aine et à l'alimentation 
animale, les fruits, les cultures de fruits à coque, le 
panic clandestin et les graminées à gazon, la paille, 
les grains et les productions fourragères
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 21 août 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1349 
4 juillet 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Mefenoxam – LMR dans les haricots et fèves (verts 
écossés) et les feuilles de navet – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 21 juillet 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1350 
4 juillet 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Simazine – Cultures destinées à l'alimentation 
humaine ou animale, cultures de fruits, y compris les 
fruits à coque, maïs et gr aminées à gazon – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 21 août 2006   
   G/SPS/GEN/721
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1351 4 juillet 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Propazine – LMR dans la paille de sorgho, le sorgho fourrager et le sorgho en grains – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 21 août 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1352 
4 juillet 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Herbicide MCPB (utilisé sur les cultures de pois)  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 21 juillet 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/186 3 juillet 2006
 Tous pays  Élevages de volailles et établissements de ponte  Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 4 août 2006   
  G/SPS/GEN/721 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/187 3 juillet 2006
 Tous pays  Produits végétaux – Certificat de contrôle avant expédition
 Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Espagne 
G/SPS/N/ESP/4 – URG. 
3 juillet 2006  Tous pays ou 
régions affectés 
par l'organisme 
Fusarium Circinatum , 
Nirenberg et 
O'Donnell
 Graines de conifères ( Pinus  spp.) – Éradication du 
champignon Fusarium Circinatum , Nirenberg et 
O'Donnell, et lutte contre ce champignon  Préservation des 
végétaux   
Argentine G/SPS/N/ARG/90 
3 juillet 2006
 Bulgarie  Semence de Zea mays  (maïs) destinée à la 
multiplication  Préservation des végétaux
 60 jours après distribution de la notification
 
Égypte G/SPS/N/EGY/14 3 juillet 2006
 Canada  Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées, 
désossées – ESB  Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 31 juillet 2006  
Égypte G/SPS/N/EGY/15 – URG. 
3 juillet 2006
 Canada  Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées, 
désossées – ESB  Santé des animaux   
Égypte G/SPS/N/EGY/11/Add.1 3 juillet 2006
 Tous pays  Tous produits pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis
 Préservation des végétaux
 n.d. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1353 5 juillet 2006 Namibie
 Raisins de table frais  Préservation des 
végétaux  25 août 2006   
   G/SPS/GEN/721
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1251/Add.1 5 juillet 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Spinosad – LMR dans divers produits – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
8 mai 2006
 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/13 5 juillet 2006
 Tous les pays entretenant des relations 
commerciales avec 
l'Équateur
 Emballages en bois – Exigences phytosanitaires  Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 n.d. 
Canada G/SPS/N/CAN/254/Add.3 
5 juillet 2006 Non indiqué
 Produits antiparasitaires – Pr olongation du délai pour 
la présentation d'observations  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 1er février 2006  
Nicaragua G/SPS/N/NIC/34 5 juillet 2006
 Partenaires commerciaux
 Animaux vivants des espèces  bovine, équine, caprine 
et porcine – Tuberculose  Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la notification
 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/35 
5 juillet 2006  Partenaires 
commerciaux  Animaux vivants des espèces  bovine, équine, caprine 
et porcine – Brucellose  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution 
de la notification  
Nicaragua G/SPS/N/NIC/36 
5 juillet 2006 Partenaires 
commerciaux
 Animaux vivants des espèces  bovine, équine, caprine 
et porcine – Maladies endémiques  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution 
de la notification   
  G/SPS/GEN/721 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée 
G/SPS/N/KOR/212 6 juillet 2006
 Tous partenaires commerciaux
 Végétaux et leurs produits – Liste des organismes de quarantaine
 Préservation des végétaux
 60 jours après distribution de la notification
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/103/Add.14 
6 juillet 2006 États membres des 
CE et pays 
exportant les produits visés vers 
les CE
 Produits et sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine – Exigences sanitaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Mesure de facilitation du 
commerce  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/103/Add.15 
6 juillet 2006  États membres des 
CE et pays 
exportant les 
produits visés vers les CE
 Produits et sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine – Exigences sanitaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Mesure de facilitation du commerce – Observations 
bienvenues à tout moment
 
Australie G/SPS/N/AUS/198 
7 juillet 2006
 Tous pays  Viande de poulet – Analyse de risque  Santé des animaux  28 août 2006  
Japon G/SPS/N/JPN/164 
7 juillet 2006
 Tous pays  Alginate d'ammonium, alginate de potassium et 
alginate de calcium – Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Japon G/SPS/N/JPN/165 7 juillet 2006
 Tous pays  Tulathromycine – LMR dans les produits d'origine bovine et les produits d'origine porcine
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
République dominicaine G/SPS/N/DOM/2 7 juillet 2006
 Tous les Membres de l'OMC
 Matériaux d'emballage à base de bois – NIMP 15  Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 26 juin 2006   
   G/SPS/GEN/721
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/3 7 juillet 2006
 Tous les Membres de l'OMC
 Végétaux et leurs produits – Certificat phytosanitaire  Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 16 juin 2006  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/286 
7 juillet 2006  États membres des 
CE et pays 
exportant les 
produits visés vers les CE
 Endosulfan dans l'huile végétale brute et aldrine/dieldrine dans l'huile de poisson et les 
aliments pour animaux à base de poisson
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  60 jours après la date de 
notification  
Australie 
G/SPS/N/AUS/199 – URG. 
11 juillet 2006  Tous les pays 
exportant du taro 
vers l'Australie  Taro ( Colocasia esculenta ) en corme à l'état frais  
destiné à la consommation humaine, en particulier de 
la variété Colocasia esculent a var. antiquorum  Préservation des 
végétaux   
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/88 
12 juillet 2006  Pays exportant les 
produits visés vers 
le Taipei chinois  Divers pesticides – LMR dans des fruits, des 
légumes, le thé et des céréales  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 26 août 2006  
Oman G/SPS/N/OMN/7 12 juillet 2006
 Tous pays  Plantes et autres matériels de propagation, produits végétaux et/ou tout autre produit réglementé
 Préservation des végétaux
 n.d. 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/16 – URG. 
13 juillet 2006  Tous pays  Dindonneaux d'un jour – Exigences sanitaires  Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/188 
18 juillet 2006  Tous pays  Produits apicoles – Qualité sanitaire  Santé des animaux  7 août 2006  
Brésil G/SPS/N/BRA/189 
18 juillet 2006
 Tous pays  Noix du Brésil ( Bertholletia excelsa  B. H. K.)  
– Certification de la sécurité sanitaire et de la qualité  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 14 août 2006   
  G/SPS/GEN/721 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/190 18 juillet 2006
 États-Unis  Impatiens  spp. – Prescriptions phytosanitaires  Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/101/Add.2 
18 juillet 2006  Tous pays  Matériaux d'emballage à base de bois et bois 
d'arrimage – NIMP 15  Préservation des végétaux
 n.d. 
Brésil G/SPS/N/BRA/111/Add.1 18 juillet 2006
 Tous pays  Engrais, produits d'amendement des sols, inoculants et engrais biologiques
 Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 n.d. 
Brésil G/SPS/N/BRA/155/Add.1 
18 juillet 2006
 Tous pays  Établissement d'une zone indemne de fièvre aphteuse  Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/177/Add.1 18 juillet 2006
 Tous pays  Aliments pour animaux  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 21 juillet 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/145/Add.1 
18 juillet 2006  Tous pays  Produits végétaux des familles des musacées et des 
héliconiacées – Mycosphaerella fijiensis  Préservation des 
végétaux  n.d.  
   G/SPS/GEN/721
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Inde 
G/SPS/N/IND/41 18 juillet 2006
 Tous pays partenaires commerciaux
 Agents de lutte biologique et autres organismes utiles  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
 15 septembre 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/191 18 juillet 2006
 Tous pays  Utilisation du phosphate ferreux (application au sol pour la lutte contre les limaces)
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 17 juillet 2006  
Inde 
G/SPS/N/IND/42 
18 juillet 2006  Tous partenaires 
commerciaux 
exportant vers 
l'Inde les produits 
indiqués dans la rubrique 3
 Toutes denrées alimentaires, y compris les aliments 
emballés  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 20 septembre 2006  
Canada G/SPS/N/CAN/267 
18 juillet 2006
 Partenaires 
commerciaux  Végétaux et produits d'origine végétale  Préservation des végétaux
 14 septembre 2006  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/47 – URG. 
21 juillet 2006  Guatemala, 
Honduras, Panama 
et tous pays dans 
lesquels Thrips 
palmi  est présent Fleurs fraîches, matériel de multiplication végétal, 
produits maraîchers à feuilles – Mesures 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
  
République de Corée G/SPS/N/KOR/213 
20 juillet 2006
 Tous pays  Produits alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
 60 jours après la date de 
notification  
Norvège G/SPS/N/NOR/16 
20 juillet 2006
 Tous les pays où 
les produits visés 
sont produits ou 
collectés et d'où ils peuvent être 
exportés vers la 
Norvège
 Invertébrés pour la pêche sportive, l'élevage d'agrément et les expositions, l'alimentation d'autres 
organismes, la recherche, la lutte contre des 
organismes nuisibles dans les étables et la pollinisation
 Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 25 septembre 2006   
  G/SPS/GEN/721 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/287 20 juillet 2006
 États membres des CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Phosphamidon et mévinphos – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les 
fruits et légumes
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux
 60 jours après la date de 
notification  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/288 
20 juillet 2006
 États membres des 
CE et pays 
exportant les 
produits visés vers 
les CE  Divers pesticides – LMR dans les céréales, les 
denrées alimentaires d'or igine animale et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux
 60 jours après la date de notification
 
Canada G/SPS/N/CAN/238/Add.2 20 juillet 2006
 États-Unis  Animaux et produits provenant d'animaux de la sous-famille des bovinés;  aliments pour animaux et engrais contenant des ingrédients provenant de 
ruminants – ESB
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux
 n.d. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1354 26 juillet 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Perméthrine dans les cultures pour l'alimentation humaine ou animale, les animaux d'élevage et les bâtiments d'élevage, et  d'autres produits non 
alimentaires
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 26 septembre 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1355 26 juillet 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Éthéphon dans les cultures de pleine terre pour l'alimentation humaine ou animale, les cultures de pleine terre non destinées à l'alimentation, les 
cultures de serre non destinées à l'alimentation et les 
plantes d'extérieur
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 28 août 2006   
   G/SPS/GEN/721
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1356 27 juillet 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Naptalame-sodium dans les cucurbitacées et le matériel de pépinière ligneux
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 28 août 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1357 27 juillet 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Dichlorvos (DDVP) dans les produits agricoles à l'état brut ou transformés et sur les animaux domestiques
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 29 août 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1358 27 juillet 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Dichlorvos (DDVP) dans les pulvérisateurs à main, les pulvérisateurs résidentiels et les bandes pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 31 juillet 2006   
  G/SPS/GEN/721 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1359 27 juillet 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Toutes denrées alimentaires – Pesticide microbien:  tobamovirus de la mosaïque verte
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 7 août 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1360 27 juillet 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Denrées alimentaires, toutes graminées et tout foin de graminées – Pesticide microbien:  tobamovirus de la mosaïque verte
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 7 août 2006  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/192 
24 juillet 2006  Tous pays  Canne à sucre – Utilisation de l'acide gibbérellique  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  7 août 2006  
Bénin 
G/SPS/N/BEN/5 – URG. 
28 juillet 2006 Pays infectés de 
grippe aviaire Volailles et produits de volaille – Grippe aviaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
   
   G/SPS/GEN/721
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/268 26 juillet 2006
 Non indiqué  Préparations pour régime liquide – Quantité maximale de vitamine D Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires
 Document non présenté pour commentaires pour le moment.  Une période à 
cet effet sera prévue dans 
une révision de la notification
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/279/Add.1 
26 juillet 2006  Pays indiqués dans 
la notification  Poissons d'ornement – Conditions de police sanitaire et exigences de certification
 Santé des animaux  n.d. 
Argentine G/SPS/N/ARG/91 
26 juillet 2006
 Partenaires 
commerciaux  Matériel de reproduction, produits, sous-produits et dérivés d'origine bovine et marchandises en 
contenant – ESB
 Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Facilitation du commerce  
Australie G/SPS/N/AUS/182/Add.2 
28 juillet 2006
 Tous les pays 
inscrits sur la 
liste AQIS des 
pays soumis à des mesures en 
relation avec 
l'escargot africain géant
 Conteneurs d'expédition – Escargot africain géant – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux
 n.d. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/89 
31 juillet 2006  Pays exportant les 
produits visés vers 
le Taipei chinois  Gluconate ferreux, oxyde de magnésium, gluconate 
de magnésium, hydroxyde de magnésium et gomme 
xanthane – Normes de spécification  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  11 septembre 2006   
  G/SPS/GEN/721 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1323/Add.1 31 juillet 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Maïs - Protéine Cry2Ab2 dérivée de Bacillus 
Thuringiensis  et matériel génétique - Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus – OGM – Règle finale  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 15 septembre 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1324/Add.1 
31 juillet 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Maïs - Protéine Cry1A.105 dérivée de Bacillus 
Thuringiensis  et matériel génétique - Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus – OGM – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
15 septembre 2006
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1361 
31 juillet 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pesticide biochimique essence d'eucalyptus dans le 
miel, les rayons de miel et les rayons de miel 
contenant du miel – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 18 août 2006  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/100/Add.1 – URG. 
31 juillet 2006  France  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux    
   G/SPS/GEN/721
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Moldova 
G/SPS/N/MDA/1 31 juillet 2006
 n.d. Fruits et légumes frais – Prescriptions en matière de qualité et de sécurité sanitaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 31 octobre 2006  
Moldova 
G/SPS/N/MDA/2 
31 juillet 2006  n.d. Produits de la boulangerie, de la pâtisserie et de la 
biscuiterie, pâtes, etc. – Prescriptions en matière de 
qualité et de sécurité sanitaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
 31 octobre 2006 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
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