. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/247 
25 février 2008 
 (08-0817) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Ventilateurs électriques individuels, ventilateurs,  climatiseurs électriques, machines à laver 
électriques (à l'exclusion des appareils munis d'un dispositif de séchage), essoreuses 
centrifuges électriques (uniquement les appareils intégrés dans des machines à laver électriques) et récepteurs de télévision ( uniquement les appareils munis d'un tube 
cathodique) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial Ordinance under the 
Electrical Appliances and Materials Law (the Law), “the Ordinance Concerning Technical 
Requirements for Electrical Appliances and Materials” and ”the other Technical Requirements recognized by the Ministry of Economy, Trade and Industry in accordance 
with Section 2 of the Ordinance”  (Décret ministériel pris au titre de la Loi sur les appareils 
et matériels électriques) (la Loi), Ordonnance relative aux prescriptions techniques 
applicables aux appareils et aux matériels électriques et autres prescriptions techniques 
reconnues par le Ministère de l'économie, du co mmerce et de l'industrie, conformément aux 
dispositions de la section 2 de l'Ordonnan ce) - Résumé de 1 page, en anglais 
6. Teneur:    
Les produits visés devront porter une étiquette sur laquelle apparaîtront les renseignements 
ci-après, à titre de précaution. Ces renseignements devront figurer en japonais, de façon clairement lisible, sur une partie 
facilement identifiable du corps du produit et ne devront pas s'effacer aisément.  
a) L'année de fabrication; 
b) La durée de vie normale prévue (période normale durant laquelle le produit peut être 
utilisé en toute sécurité dans des conditions normales); 
c) Les précautions à prendre pour éviter les dangers compte tenu de l'usure due à l'âge 
lorsque le produit est utilisé au-delà de la durée de vie normale prévue. G/TBT/N/JPN/247 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Une fois adoptée, la révision notifiée fera l'objet d'une publication 
au Journal officiel ( KAMPO ). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Avril  2008 
Après le 1er avril 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 avril 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp