. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BGR/24 
22 février 2006 
 (06-0742) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BULGARIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts, Service national de la 
protection des végétaux  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits du bois et matériaux d'emballage à base de bois  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulation Amending and 
Supplementing Regulation No.1 for Phytosanitary Control  (Règlement modifiant et 
complétant le règlement n° 1 relatif au contrôle phytosanit aire) – 7 pages, disponible en 
bulgare, traduction vers l'anglais en cours  
6. Teneur:  Modifications apportées au règlement n° 1 re latif au contrôle phytosanitaire aux fins 
de son harmonisation avec la directive 2004/102/CE et de l'incorporation des prescriptions de 
la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15.  Les matériaux 
d'emballage à base de bois entrant en Bulgarie doivent être traités et certifiés conformément 
aux dispositions de la NIMP n° 15:  Dir ectives pour la réglementation de matériaux 
d’emballage à base de bois dans le commerce international  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Norme de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) NIMP 15:  
Directives pour la réglementation de matéri aux d’emballage à base  de bois dans le 
commerce international  G/SPS/N/BGR/24 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Publié au Journal officiel n°7 du 24 janvier 2006 (en bulgare)  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement modifiant et complétant le règlement 
n° 1 relatif au contrôle phytos anitaire est entré en vigueur le 24 janvier 2006, jour de sa 
publication. Les dispositions du paragraphe 4, point 1.1 du règlement modifiant et complétant le 
règlement n° 1 relatif au contrôle ph ytosanitaire entreront en vigueur le 1
er juin 2006  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Plant Quarantine Service 
Ministry of Agriculture and Forestry 
17, Hr. Botev Blvd; 1040,  SOFIA (BULGARIE) 
Téléphone/fax: (+359 2) 953 3360 
Courrier électronique: uzunov@nsrz-bg.com