. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/71 
5 avril 2011 
  (11-1706) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección Política Comercial Externa  (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Coordinación Inte gración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique) Téléphone:  + (502) 24120339 poste 4310 Courrier électronique:  rclaveria@mineco.gob.gt
 
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.120 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.52:11 Productos 
utilizados en alimentación animal y establecimi entos.  Requisitos de registro sanitario y 
control (Produits utilisés dans l'alimentation anim ale et établissement s.  Exigences en 
matière d'enregistrement sanitaire et de contrôle) 25 pages, en espagnol 
Lien pour accès au texte: 
http://www.mineco.gob.gt/Presentacion/Explor arDirectorio.aspx?titulo=TituloIntegracionE
conomica&subtitulo=Sistema+de+Integraci %u00f3n+Centroameri cana&llaveExploracion=
Integraci%u00f3n+Centroamericana  
6. Teneur:   Le document notifié établit les dispositions en matière d'enregistrement sanitaire 
et de contrôle applicables aux produits utilisés dans l'alimentation animale et aux 
établissements qui fabriquent, commercialisen t, réemballent ou stockent les produits 
utilisés dans l'alimentation animale commercialisés sur le territoire des États parties. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/GTM/71 
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  8. Documents pertinents:  
a. Association of American Feed Control Officials  - AAFCO (Association des agents 
 américains chargés du contrôle des aliments pour animaux) 
b. Asociación Oficial de Químicos Analíticos - AOAC (Association des chimistes 
 analystes officiels) 
c. Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la sécurité sanitaire et de 
 l'inspection des aliments), USDA (Départe ment de l'agriculture des États-Unis) 
d. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - Lignes 
 directrices concernant les produits utilisés dans l'alimentation animale 
e. Codex Alimentarius 
f. Code des règlement fédéraux (CFR) des États-Unis d'Amérique 
g. Organisation mondiale de la santé animale (OIE) h. Feed Additive Compendium  (Registre des additifs pour aliments pour animaux) de 
 l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) 
i. Directives de la Communauté économique européenne 
j. Liste nationale des médicaments vété rinaires approuvés pour une utilisation dans 
 les aliments 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation) 7ª. Ave. 12-90 Zona 13, Ciudad de Guatemala Site Web:  http://www.maga.gob.gt/
 
Responsable: Dra. Maria Eugenia Paz Díaz. 
Courrier électronique:  eugeniapazvet@yahoo.es  
Téléphone:  +(502) 2413-7000  Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
8ª. Ave.10-43 Zona 1, ciudad de Guatemala. 
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/
 
Les observations sont à adresser à:  rclaveria@mineco.gob.gt  
Téléphone:  +(502) 2412-0339 poste 4310