. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/140 
1er juillet 2008 
 (08-3137) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits de l'élevage et de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Pays exportant les produ its visés vers le Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Standards for Pesticide 
Residue Limits in Live stock and Poultry Products (Projet de normes relatives aux limites 
maximales de résidus de pesticid es dans les produits de l'élevag e et de volaille).  Disponible 
en anglais, 7 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_1912_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_1912_00_x.pdf  
6. Teneur:   
1. Il est proposé de radier les LMR pour les pest icides 2,4,5-T et ethiofencarb dans les 
produits de l'élevage et de volaille étant donné  que l'utilisation de ces pesticides dans 
le monde a été supprimée. 
2. Le projet notifié vise aussi à modifier la note 2 concernant  le symbole "F" figurant à 
côté des LMR pour le lait. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/TPKM/140 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Projet de normes relatives aux limites maximales de résidus de pesticides dans les produits de 
l'élevage et de volaille (17 juin 2008, référence ( Food No. ) 0970404328), disponible en 
anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information 
national et du Département de la santé.  Les normes seront publiées au  Journal officiel au 
moment de l'adoption.  Le texte peut être télé chargé dans son intégralité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 août 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 358 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique: fskatty@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 358 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique: fskatty@doh.gov.tw