. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/310 
8 septembre 2009  
 (09-4246) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Téléfax:  (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances chimiques ayant des effets probables sur le système nerveux central. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Designation of " Sitei 
Yakubutsu " (designated substances), and their prop er use based on the provision of the 
Pharmaceutical Affairs Law (1960, Law No.145)  (Désignation de Sitei Yakubutsu  
(substances désignées) avec leurs usages confor mes au titre de la Loi relative aux affaires 
pharmaceutiques (Loi no 145 de 1960)).  Aperçu en anglais en annexe  
6. Teneur:  Sitei Yakubutsu  (substances désignées) proposés, avec leurs usages conformes. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Afin de lutter contre l'utilisation abusiv e des substances chimi ques ayant des effets 
probables sur le système nerveux central et de cl arifier la réglementation au titre de la Loi 
relative aux affaires pharmaceutiques, les autor ités japonaises désignent les substances en 
question comme Sitei Yakubutsu .  La fabrication, l'importation et la vente de Sitei 
Yakubutsu  sont interdites sauf pour un usage dit conforme.  Ces désignations respectent 
l'actuelle réglementation des produits pharmace utiques non approuvés, et les effets sur les 
activités commerciales internationales seront minimes (pour les usages conformes, voir 
l'annexe). G/TBT/N/JPN/310 
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  8. Documents pertinents:   Après adoption, les Sitei Yakubutsu (substances désignées) et 
leurs usages conformes seront publiés au Journal official ( KAMPO ).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Octobre 2009 
Novembre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 octobre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: