. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/333 
19 novembre 2010 
 (10-6209) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORTS FINAUX SUR L'INITIATIVE DE L'APEC 
POUR LA SÉCURITÉ DES JOUETS 
 
Communication présentée par les États-Unis
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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I. CONTEXTE 
1. Les États-Unis notent l'intérêt manifesté par l es Membres dans le "cinquième Examen triennal 
du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4" (G/TBT/26) concernant l' échange de données d'expérience sur la coopération 
dans le domaine de la réglementation (paragraph es 14, 15 et 16), l'évaluation de la conformité 
(paragraphe 18), les normes (paragraphe 23) et l'assistance technique (paragraphes 57, 58 et 59).  En conséquence, les États-Unis aimeraient porter à l'a ttention du Comité trois rapports sur l'initiative de 
l'APEC pour la sécurité des jouets. 
− Regulator Dialogue on Toy Safety  Report (Dialogue entre les autorités de 
réglementation sur la sécurité des jouets), août 2009
1; 
− Open Dialogue on Toy Safety  for All Stakeholders Report (Dialogue ouvert à toutes 
les parties prenantes sur la sécurité des jouets), janvier 20102; 
− Présentation des résultats du Toy Safety Survey (Inventaire sur la sécurité des jouets), 
mars 2010.3 
2. Menée par les États-Unis et appuyée par le Chili,  la Chine, le Japon, la Malaisie, le Taipei 
chinois et le Viet Nam, l'initiative de l'APEC pour la sécurité des jouets était un projet de deux ans 
lancé par le Sous-comité des normes et de la confor mité de l'APEC.  Cette initiative visait à améliorer 
les pratiques en matière de sécurité des jouets t out en réduisant les obstacles techniques au commerce, 
notamment grâce à une meilleure harmonisation des normes et des pratiques d'évaluation de la conformité internationales dans ce domaine. 
3. Quelque 300 personnes, provenant de 20 des 21 économies de l'APEC, y compris des 
représentants des milieux d'affaires, des organi smes de réglementation, de normalisation ou 
d'évaluation de la conformité et des associations de consommateurs, ont participé à cette initiative.  
                                                     
 
1 http://www.toyassociation.org/AM/PDFs/Safe ty/APECMeeting/Regulator_dialogue.pdf . 
2 http://www.toyassociation.org/AM/PDFs/Safe ty/APECMeeting/Open_dialogue_report.pdf . 
3 http://www.toyassociation.org/AM/PDFs/Sa fety/APECMeeting/Survey_Results.pdf . G/TBT/W/333 
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  Parmi les principaux éléments du projet figuraient:  un inventaire et une cartographie des règlements 
de toutes les économies de l'APEC ayant trait aux jouets;  un dialogue entre les autorités de réglementation, en marge de la réunion des haut s fonctionnaires de l'APEC qui a eu lieu à Singapour 
en août 2009;  ainsi qu'un dialogue ouvert à toutes les parties prenantes, qui s'est déroulé en janvier 2010 en marge de la foire des jouets de  Hong Kong.  Des parties prenantes représentant 
plusieurs Membres de l'OMC qui ne sont pas membres de l'APEC ont aussi participé activement au 
dialogue ouvert qui s'est tenu à Hong Kong.  Les or dres du jour, les exposés et d'autres documents sur 
l'initiative de l'APEC pour la sécurité des jouets peuvent être consultés sur le site Web de la Toy 
Association .
4 
4. Les principaux résultats de l'initiative de l'APEC incluent: 
− L'inventaire de l'APEC sur la sécurité des jouets, auquel les 21 économies de l'APEC 
ont participé; 
− L'engagement pris par ASTM Internationa l et l'ISO en faveur d'une coopération 
technique accrue et de la tenue de futures réunions conjointes; 
− La création du groupe consultatif de l' ISO pour établir les priorités du Comité 
technique de l'ISO sur la sécurité des jo uets, ce qui favorisera une coopération accrue 
entre les organismes chargés d'élaborer des normes à cet égard afin de promouvoir 
l'harmonisation des normes et d'éviter de nouvelles divergences entre les principales 
normes dans ce domaine. 
II. PROCHAINES ÉTAPES 
5. Les États-Unis continuent à œuvrer avec les autorités de réglementation, les organismes de 
normalisation et l'industrie pour poursuivre l'objec tif des dirigeants de l'APEC, qui consiste à 
renforcer, à travers la région, les normes de sécurité des produits de consommation et les pratiques en 
la matière, en utilisant des méthodes fondées sur la  gestion des risques et sans créer d'obstacles non 
nécessaires au commerce.  Les fonctionnaires des organismes de réglementation se réuniront pour 
étudier les progrès réalisés concernant l'initiative de l'APEC à l'occasion des rencontres organisées par 
la International Consumer Produc t Health and Safety Organizati on (ICPHSO) en 2011 et 2012.  En 
outre, les États-Unis continuent à échanger des renseignements et à appuyer les travaux connexes 
d'autres organisations, telles que l'OCDE et le CO POLCO de l'ISO.  Nous attendons avec intérêt de 
discuter plus en détail de l'initiative de l'APEC, nota mment des enseignements tirés, lors de l'atelier du 
Comité OTC sur la coopération dans  le domaine réglementaire, qui aura lieu les 22 et 23 mars 2011. 
 
__________ 
                                                      
4 www.toyassociation.org .