. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/142 
20 novembre 2009 
 (09-5772) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bonnes pratiques de fabrication pour les produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Standard of the People's Republic of China:  Good 
Manufacturing Practice for Dairy Products (Norme nationale de la République populaire 
de Chine:  Bonnes pratiques de fabrication pour les produits laitiers).  Langue:  chinois.  
Nombre de pages:  18 
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique aux entrep rises de fabrication qui utilisent du lait 
(y compris de chèvre) et des produits transformés du lait en tant que matière première 
principale pour la fabrication de divers types de produits la itiers.  Elle couvre les points 
suivants:  choix de l'emplacement des entrep rises de fabrication de produits laitiers;  
environnement de l'usine;  usines et ateliers;  équipement;  gestion de la sécurité sanitaire;  
exigences applicables aux matières premières et  aux matériaux d'emba llage;  contrôle de 
l'innocuité des produits alimentaires au cour s du processus de fabrication;  essai des 
produits;  stockage et transport;  gestion des ar chives et des documents;  traçabilité et rappel 
des produits;  formation;  organismes de g estion;  exigences applicables au personnel. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) La norme notifiée n'est pas 
équivalente aux normes de la Commiss ion du Codex Alimentarius CAC/RCP1-
1969, Rev.4-2003 (Réglementation générale en matière d'hygiène applicable aux 
entreprises du secteur alimentaire) et CAC/RCP57-2004 Code d'usages en matière 
d'hygiène pour le lait et les produits laitier . G/SPS/N/CHN/142 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: