. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/357 
28 novembre 2008 
 (08-5834) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits hautement transformés d'or igine animale (gélatine par exemple).  
ICS 65.020, 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous les pays présentant un ri sque non négligeable d'ESB. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Directive d'importation.  Produits 
hautement transformés (disponible en français et en anglais, 10 pages) 
6. Teneur:   La directive concernant les produits hautement transformés a été modifiée aux 
fins de la prise en compte des prescriptions législatives et de politique de l'ACIA et de 
Santé Canada concernant le retrait des matériel s à risque spécifiés (MRS) de tous les bovins 
à l'abattage.  Le terme MRS s'entend du crâne, de la cervelle, des ganglions trigéminés, des 
yeux, des amygdales, de la moelle épinière et des ganglions rachidiens des bovins âgés 
de 30 mois ou plus, ainsi que de l'iléon distal d es bovins de tous âges.  Tous les MRS retirés 
doivent être mis à l'écart des produits destinés à la consommation humaine et à l'alimentation des animaux.  L'obligation de re tirer tous les MRS des bovins ne s'applique 
pas aux produits originaires d'un pays désigné comme présentant un risque négligeable 
d'ESB.  
Ces modifications sont apportées aussi à la lumière de la reconnaissance du statut des Pays 
Membres de l'OIE au regard de l'ESB, un certain nombre de pays classifiés comme présentant un risque négligeable d'ESB ayan t été récemment reclassifiés comme présentant 
un risque maîtrisé d’ESB au sens du Code san itaire pour les animaux terrestres actualisé 
(27 mai 2008) de l'OIE. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/CAN/357 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
http://www.oie.int/fr/normes/mcode/fr_sommaire.htm
 
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Reconnaissance du statut des Pays Membres au regard de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine, Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (27 mai 2008).  Disponible en anglais, en français et en espagnol: 
http://www.oie.int/fr/info/fr_statesb.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   12 février 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 février 2009 
12. Date limite pour la présentation des observations:   27 janvier 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique de la directive d'im portation peut être téléchargée à partir de 
l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/CAN/08_3817_00_e.pdf  (anglais) 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/CAN/08_3817_00_f.pdf  (français)