ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/23/Rev.4 
28 septembre 2007 
 
 (07-4101) 
Comité à l'accès aux marchés  
  
 
ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
  Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22 juin 1999 que 
l'annexe II du document G/MA/63 exposant la situa tion des listes des Membr es de l'OMC serait mise 
à jour périodiquement.
2  Par conséquent, vous trouverez ci-joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignements pour la péri ode allant jusqu'au 20 septembre 2007.  Le texte 
introductif figurant à l'annexe II du document d'orig ine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir compte 
de l'évolution de la situation depuis la dernière révision.   
 
_______________ 
  
I. INTRODUCTION 
 Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions tarifaires qui est annexée soit au 
Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994,  soit à un Protocole d'accession.  Certains ont 
également des listes antérieur es au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées 
précédemment.
3    
  Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des fins d'information, entre autres choses, pour ai der l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les 
fichiers LTC compte tenu des modifications du SH2002
4 et du SH2007.5  Les travaux en cours 
concernant les listes de concessions découlent des obligations liées à la mise en application du 
Système harmonisé et de ses modifications ultérieures, des résultats du Cycle d'Uruguay, des 
modifications ou des rectifications techniques a pportées aux listes, ainsi que des renégociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT.  Quelques renseignements d'ordre général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture.   
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Voir le document G/MA/M/19, paragraphe 4.1. 
 
3 On trouvera l'état des listes antérieures au Cy cle d'Uruguay dans les documents du GATT TAR/W/7 
et TAR/W/85. 
 
4 Décision du 15 février 2005 (WT/L/605):  Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). 
 
5 Décision du 15 décembre 2006 (WT/L/673), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). G/MA/W/23/Rev.4 
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  Le tableau se compose des colonnes ci-après: 
  Colonne 1: Indique le numéro de rubrique dans le tableau. 
 Colonne 2: Donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique.  Elle indique 
également si le Membre est ou non partie à la Convention sur le Système 
harmonisé. 
 Colonne 3: Indique le chiffre romain attri bué à la liste du Membre .  Son équivalent en 
chiffre arabe figure entre parenthèses pour faciliter la lecture. 
 Colonne 4: Indique l'état de la liste an térieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant. 
 Colonne 5: Indique si la liste est annex ée au Protocole de Marrakech ou à un Protocole 
d'accession.  Dans ce dernier cas, la da te d'accession et les références aux 
documents pertinents sont indiquées. 
 Colonne 6: Donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle 
d'Uruguay dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures.  Pour les Membres ayant accédé après le 1
er janvier  1995, elle indique aussi la 
nomenclature tarifaire utilisée dans la  liste annexée à leur Protocole 
d'accession. 
 Colonne 7:   Donne des renseignements sur les rectifications/modifications demandées par 
le Membre, le cas échéant. 
 Colonne 8:   Donne des renseignements sur l es renégociations au titre de l'article XXVIII 
du GATT engagées par le Membre, le cas échéant. 
 
II. LE SYSTÈME HARMONISÉ ET SES MODIFICATIONS 
A. PRÉSENTATION DU SYSTÈME HARMONISÉ  
 À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé6 (SH) le 1er  janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties 
contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH.7  Le 
Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.8  Plusieurs listes ont 
                                                      
6 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des 
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 1
er janvier 1988.  Au 16  août 2007, 85 Membres de l'OMC (les CE des 27 comptant pour un) sont parties 
contractantes à la Convention sur le SH.  La quasi-totalité  des 39 Membres de l'OMC restants appliquent le SH 
bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes.   
 
7 Au titre de l'article 3 de la Convention sur le SH, le s parties contractantes sont tenues de faire en sorte 
que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient co nformes au Système harmonisé.  Il convient de noter que 
les Parties Contractantes du GATT qui n'étaient pas par ties contractantes à la Convention sur le SH, mais qui 
appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour tenir à jour 
les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité avec leur tarif douanier national. 
 
8 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17. 
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 été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles.9  Certains Membres ont procédé à la 
renégociation de leurs listes à l'occa sion de la mise en application du SH.  L'état des listes antérieures 
au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau.  Le terme "Néant" indique que les 
Membres concernés n'avaient pas de listes de conces sions annexées au GATT.  Il convient toutefois 
de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du Cycle d'Uruguay, soit au moment 
de leur accession.   
  Le Comité du Système harmonisé de l'Orga nisation mondiale des douanes (OMD) procède à 
un examen périodique du SH pour tenir compte de l' évolution des technologies et de la structure du 
commerce international, et recommande d'y apporte r des modifications.  La première série de 
modifications est entrée en vigueur le 1
er janvier 1992 (SH92).  La deuxièm e, plus substantielle, a pris 
effet le 1er janvier 1996 (SH96) et une troisième, le 1er janvier  2002 (SH2002).  La série de 
modifications la plus récente est entrée en vigueur le 1er janvier  2007 (SH2007).10 
 B. P
REMIÈRE MODIFICATION DU SH (SH92) 
 Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d'en assurer la 
conformité avec le tarif douanier national, le Comité  des concessions tarifaires a simplifié en 1991 les 
procédures de mise en application du SH92 et de toutes modifications ultérieures apportées au SH.11  
Onze parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la documentation requise, le processus restant inachevé pour  une seule d'entre elles.
12   
 
C. DEUXIÈME MODIFICATION DU SH (SH96) 
 Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introduction du SH 96.  Au total, 49 Membres ont présenté la 
documentation requise concernant le SH96:  pour 29 , il s'agissait de listes complètes sur feuillets 
mobiles13, pour 19, la documentation reprenait uniquement  les modifications apportées au SH96 et un 
Membre a fourni des renseignements préliminaires.14  Le Conseil général a adopté, sous réserve de 
certaines conditions, une "dérogation collective" suspenda nt l'application des dis positions de l'article II 
du GATT pour 19 Membres.15  Cette dérogation initiale a été reconduite à dix reprises pour un nombre 
variable de Membres.16  Le Conseil général a noté, lors de sa de rnière reconduction, que  bien que ce soit 
la dernière fois qu'une prorogation de la déroga tion pour le SH96 serait accordée collectivement, cela 
                                                      
9 Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/74/Rev.12. 
 
10 Voir les documents G/MA/W/67 et G/MA/W/76. 
 
11 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905, GATT, IBDD,  S39/339. 
 
12 Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et 37. 
 
13 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138. 
 
14 Pour une liste détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.39. 
 
15 WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1.  Les Membres ci-apr ès étaient énumérés à l'annexe à la première 
"dérogation collective":  Afrique du Sud, Argentine, Br ésil, Égypte, El Salvador, Guatemala, Islande, Israël, 
Malaisie, Maroc, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paki stan, Panama, Paraguay, République bolivarienne du 
Venezuela, Suisse, Thaïlande et Uruguay.  
 
16 WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303, WT/L/338, WT/L/351, 
WT/L/379, WT/L/400. 
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 n'empêchait pas les Membres de demander individuellement
17 la suspension de l'application des 
dispositions de l'article II du GATT.  Depuis lo rs, le Conseil général a approuvé 44 demandes 
individuelles de dérogation émanant de 13 Membres.18    
 D. T
ROISIÈME MODIFICATION DU SH (SH2002) 
 Le 18 juillet 2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour 
l'introduction des modifications du SH 2002 dans les listes de concessions.19  Bien que le SH2002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC,  seuls 35 d'entre eux ont présenté la documentation 
requise en vertu de ces procédures.20  Afin de faciliter et de simplifier encore l'introduction des 
modifications du SH2002 dans les listes de concessi ons de tous les Membres, le Conseil général a 
adopté, le 15 février 2005, un ensemble de modificat ions des procédures dans le cadre desquelles la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC ) serait utilisée comme un outil de travail.  Le 
Secrétariat a par ailleurs reçu pour instruction de tran sposer les listes de concessions de tous les pays 
en développement.21  Bien qu'il ait achevé les travaux t echniques pour la plupart de ces listes, 
plusieurs fichiers sont encore en attente, le Me mbre concerné ne l'ayant pas approuvé ou n'ayant pas 
formulé d'observations.22  Les modifications apportées aux listes de 22 Membres ont été distribuées 
conformément aux procédures de 1980 concernant la r ectification et la modification des listes, et 13 
de ces listes ont fait l'objet  d'une certification.  
  Le Conseil général a adopté six "dérogations  collectives" et une dérogation individuelle 
suspendant l'application des dispositions de l'article II
23 du GATT sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre 2007, pour 26 Membres (les CE des 25 comptant pour un).24  Il a en outre établi un 
                                                      
17 WT/L/400, alinéa v). 
 
18 Le Conseil général a reçu et approuvé des demandes individuelles émanant de l'Argentine 
(WT/L/464, WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618 , WT/L/653 et WT/L/692), du Brésil (WT/L/454), 
d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/486 et WT/L/525), d'Israël (WT/L/455, WT/L/487, WT/L/531, WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et WT/L/639), de la Malaisie  (WT/L/465, WT/L/529, WT/L/569 et WT/L/619), du 
Maroc (WT/L/462, WT/L/488 et WT/L/530), de la Norvège (WT/L/459 et WT/L/489), du Pakistan (WT/L/466 
et WT/L/528), du Panama (WT/L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, WT/652 et WT/L/693), du Paraguay (WT/L/461), de la Suisse (WT/L/460), de la Thaïlande (WT/L/463, WT/L/490, WT/L/527 et WT/L/555) et du 
Venezuela (WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/526).   
 
19 WT/L/407. 
 
20 Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8. 
 
21 Décision du 15 février 2005, WT/L/605. 
 
22 Voir le document JOB(06)/8/Rev.6. 
 
23 Les Décisions sont reproduites sous les cotes WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la 
Roumanie), WT/L/511, WT/L/562,  WT/L/598, WT/L/638 et WT/L/694). 
 
24 Les Membres ci-après étaient énumérés à l'annexe à la dérogation reproduite dans le document 
WT/L/674:  Argentine;  Australie;  Brésil;  Bulgarie;  Canada;  CE des 25;  Chine;  Costa Rica;  Croatie; 
El Salvador;  États-Unis;  Ho ng Kong, Chine;  Inde;  Islande;  Macao, Ch ine;  Mexique;  Nicaragua;  Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  République de Corée;  Roumanie;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  Thaïlande;  et 
Uruguay. 
  G/MA/W/23/Rev.4 
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 ensemble de procédures que les Membres non couve rts par la dérogation devaient suivre s'ils 
souhaitaient y être inclus.25 
 E. Q
UATRIÈME MODIFICATION DU SH (SH2007) 
 Le 15 décembre 2006, le Conseil général a adopté de nouvelles procédures pour l'introduction 
des modifications du SH2007 dans les listes de concessions.26  Il a également adopté une "dérogation 
collective" suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT27 pour 21 Membres (les 
CE comptant pour un).28  La décision prévoyait que tout autr e Membre pouvait y être inclus à sa 
demande, et trois Membres ont fait usage de cette disposition.29 
 
F. ÉTAT DES TRANSPOSITIONS DU SH 
 L'état des modifications du SH92 et l'introductio n du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d'Uruguay.  La colonne 6 indique l'état des modifications du SH96, du SH2002 et du SH2007.  Elle indique aussi, pour les procédures de 
transposition encore en suspens,  si le Membre bénéficie ou non actuellement d'une dérogation 
suspendant l'application des dis positions de l'article II du GATT. 
 
III. RECTIFICATIONS/MODIFICATIONS DES LISTES 
 À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des rectifications et 
modifications apportées à leurs listes issues du Cycle d'Uruguay.  Les procédures applicables aux rectifications/modifications des listes avaient été adoptées par les Parties contractantes du GATT le 
26 mars 1980.
30  Les modifications apportées conformément à ces procédures découlaient, entre 
autres choses, i) de modifications de caractère techni que;  ii) des concessions faites dans le cadre de la 
Déclaration ministérielle sur le commer ce des technologies de l'information (ATI)31;  iii) des révisions 
et adjonctions concernant la gamme des produits visés par le Mémorandum d'accord sur les produits 
pharmaceutiques32;  iv) des négociations sectorielles bilatérales (par exemple boissons alcooliques 
                                                      
25 La Décision indique que les Membres non énumérés dans l'annexe présenteront la documentation 
requise en vertu du paragraphe 1 de la procédure é noncée dans l'Appendice B du document WT/L/407 avant de 
présenter leurs demandes respectives à l'effet d'être couverts par la dérogation.   
 
26 WT/L/673 
 
27 WT/L/675 
 
28 Les Membres ci-après étaient énumérés à l'annexe à la dérogation reproduite dans le document 
WT/L/675:  Argentine;  Australie;  Brésil;  Canada;  Communautés européennes;  Corée;  Costa Rica; Croatie;  El Salvador;  États-Unis;  Guatemal a;  Honduras;  Hong Ko ng, Chine;  Inde;  Macao , Chine;  Malaisie;  
Nouvelle-Zélande;  Nicaragua;  No rvège;  Suisse;  et Uruguay. 
 
29 La Décision prévoit que les Membres ne figurant pas dans l'annexe peuvent notifier au Comité de 
l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la dé cision portant octroi de la dérogation.  La Thaïlande, 
le Mexique et le Pakistan ont présenté une telle notification et ont été inclus dans la dérogation (WT/L/675/Add.1, WT/L/675/Add.2 et WT/L/675/Add.3, respectivement). 
 
30 GATT, IBDD,  S27/26. 
 
31 WT/MIN(96)/16. 
 
32 Document du GATT L/7430.  Les participants sont convenus des résultats des réexamens concernant 
la gamme des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 
(1er examen), G/MA/W/18 (2ème examen) et G/MA/W/85 (3ème examen).   G/MA/W/23/Rev.4 
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 distillées);  v) des modifications apportées conforméme nt à l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture;  
et vi) d'améliorations autonomes des concessions.     La colonne 7 décrit la situation en ce qui concer ne les rectifications et les modifications des 
listes.  Celles qui se rapportent à l'ATI, au Mémo randum d'accord sur les produits pharmaceutiques, 
aux autres droits et impositions (ADI), à l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture et aux résultats des 
négociations bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont été expressément indiquées.  Toutes 
les autres sont signalées par la mention "autres".  Sur les 151 propositions de 
modifications/rectifications qui ont été présentées par les Membres, 25 figurent dans un procès-verbal de rectification et 92 ont fait l'objet d'une certification.
33  Les autres demeurent en suspens pour 
diverses raisons (réserves, procédures internes d'appr obation, etc.) ou le Membre concerné n'y a pas 
donné suite.    
IV. RENÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT  
 Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie de 
négociation et d'accord avec les autres Membres.  L' article XXVIII, intitulé "Modification des listes", 
est la principale disposition du GATT de 1994 qui  traite de la renégociation d'une concession 
tarifaire.
34   
  Une note du Secrétariat du GATT de 1957, co ncernant les dispositions en vue des 
négociations au titre de l'article XXVIII, établissait les lignes directrices en matière de procédures qui 
ont été suivies jusqu'en novembre 1980, moment où les lignes directrices actuelles en la matière ont 
été adoptées.
35  Bien que la pratique antérieure permette  difficilement de déterminer le nombre exact 
de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du GATT, il ressort des archives du Secrétariat qu'au 
moins 42 parties contractantes du GATT ont engagé  environ 300 renégociations entre 1951 et 1994.36   
                                                      
33 Le nombre de propositions est basé sur tous les documents distribués sous les cotes G/MA/TAR/RS, 
G/SP et G/RS.  Ne sont pas prises en compte les modifications distribuées conformément aux procédures relatives au SH2002 (voir section II.D). 
 
34 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'inte rprétation de l'article XXVIII du GATT de 1994 
et les Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII, les Lignes directrices adoptées le 
10 novembre  1980 (GATT, IBDD,  S27/27) sont également applicables.   
 
35 Conformément aux instructions données par les parties contractantes (L/641, GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a publié le 31 mai 1957 une note concernant les dispositions en vue des négociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/63 5).  Une version révisée des lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 19 78 (document du GATT L/4651), a servi de base aux discussions techniques 
du Comité des concessions tarifaires et a finalement été adoptée le 10  novembre  1980.  Voir le document du 
GATT C/113 et Corr.1,  GATT, IBDD,  S27/27. 
 
36 En raison de leur caractère provisoire, les engagements tarifaires pris dans le cadre des négociations 
de Genève de 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans.  En conséquence, le texte originel de 
l'article XXVIII du GATT ne contenait aucune disposition prévoyant la modification ou le retrait de ces 
engagements avant le 1er janvier 1951.  Les parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de ces 
Listes par des "Déclarations sur le maintien en vigueur de s listes".  Lors de la Conférence tarifaire de Torquay 
de 1950, les négociations en vue de l'octroi de nouvelles concessions se sont déroulées en parallèle avec 
certaines renégociations.  La Session de révision du GATT, qui a eu lieu ultérieurement, a supprimé la nécessité de proroger périodiquement la durée de validité des Listes.  Elle a également proposé des modifications à 
apporter à plusieurs articles du GATT (dont l'article  XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un nouvel 
article XXVIII bis intitulé "Négociations tarifaires".  Ces modifi cations ont été formellement adoptées en vertu 
du Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III de l'Accord général du 10  mars  1955, qui 
est entré en vigueur le 7 octobre 1957.   
  G/MA/W/23/Rev.4 
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 Les procédures de 1980 prévoient qu'un Membre  engageant des négociations au titre de 
l'article XXVIII du GATT doit présenter au Secrétariat:  i)  un rapport et une lettre commune au terme 
de chaque négociation bilatérale et ii)  un rapport final au terme de tout es ses négociations bilatérales.  
Dans la pratique, toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 79 renégociations 
engagées entre 1981 et 1994.37  L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne les 
renégociations pour lesquelles il n'y a pas eu de rappor t final indique des variations.  Alors que dans 
un petit nombre de cas les parties contractantes ont renoncé à i nvoquer l'article XXVIII, dans d'autres, 
elles n'ont communiqué que des renseignements partie ls au sujet des accords bilatéraux auxquels elles 
étaient parvenues.  Le Secrétar iat n'a reçu aucun renseignement supplémentaire après qu'un grand 
nombre de renégociations ont été engagées, dont seulement quelques-unes se sont formellement 
poursuivies dans le cadre de l'OMC.   Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très bien:  i)  si elles ont été achevées avec les parties contract antes concernées et si leurs résultats ont été 
incorporés dans la Liste annexée au Protocole de  Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant le 
Cycle d'Uruguay, ii)  si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la Liste 
annexée au Protocole de Marrakech, iii)  si elles ont été achevées avec toutes les parties contractantes 
concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans une liste, ou iv)  si 
elles sont toujours en cours.    
 Trente renégociations ont été engagées au titre de l'article XXVIII du GATT depuis la 
création de l'OMC en 1995:  pour trois d'entre elle s, les Membres ont renoncé à invoquer cet article;  
cinq ont été achevées et ont fait l'objet d'une certificat ion;  et six ont été achevées mais n'ont pas fait 
l'objet d'une certification pour diverses raisons.  Bien que les 16 renégociations restantes soient 
toujours en principe en cours, il faut noter que de ux d'entre elles se rapportent à des listes qui ont été 
retirées dans le cadre de l'élargissement des Co mmunautés européennes (Hongrie et Bulgarie).   
  La colonne 8 indique l'état que le Secrétar iat a enregistré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagées à compter du 1
er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles ont 
commencé à être mises en application.  Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à l'article XXIV:6 du GATT.  Les termes "situation incertaine" ont été utilisés pour toutes les 
renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni rapport 
final ni aucun autre document formel faisant état  de l'achèvement de ces négociations.  Enfin, il 
convient de prendre note du fait que les 19 renégociati ons au titre de l'article XXVIII engagées par la 
CEE des 9 et par certains États me mbres des CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont pas 
indiquées dans le tableau.
38   
 
                                                      
37 Voir la note de bas de page 43.  On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article XXVIII 
du GATT jusqu'en juin  1980 en consultant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980. 
 
38 Les 19 renégociations menées dans le cadre du GATT qui ont été engagées pendant la 
période 1981-1994 et qui n'ont pas été indiquées dans le tableau font l'objet des documents suivants:  CEE des 9 
(SECRET/270, SECRET/286, SECRET/296, SECRET/310, SECRET/311, SECRET/312, SECRET/317 et 
SECRET/325), Autriche (SECRET/291 et SECRET/323), Espagne (SECRET/ 308), Finlande (SECRET/320 et 
SECRET/321), Portugal (SECRET/300) et Suède (SECRET/278, SECRET/299, SECRET/322, SECRET/327 et 
SECRET/331). 
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 8  
 
 V. ÉTAT ACTUEL DES LISTES 
 Pour ce qui est des listes, les Membres en sont à des stades très différents.  Certains Membres, 
qui appliquent actuellement le SH, et même le SH2007, ont encore des concessions antérieures au 
Cycle d'Uruguay qui sont établies selon une nomenclature différente.  Dans ce cas et afin d'assurer la 
cohérence entre le tarif douanier app liqué dans la pratique et la lis te de concessions correspondante, le 
Membre doit transposer sa liste dans le SH.  Cert ains Membres ont des listes antérieures au Cycle 
d'Uruguay qui ont déjà été transpo sées dans le SH, mais uniquement  dans la version de 1988 ou de 
1992 et pas dans la version la plus récente.  Pour  d'autres Membres, les modifications du SH2002 ont 
fait l'objet d'une certification mais pas celles du SH96. La transposition par le Secrétariat des fichiers 
LTC dans le SH2002 et le SH2007 pourrait être u tilisée par les Membres pour mettre à jour leurs 
obligations dans ce domaine.  Enfin, il serait égal ement souhaitable que les Membres clarifient l'état 
des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT menées antérieurement au Cycle d'Uruguay 
pour les cas dans lesquels la situation demeure incertaine.  
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 9Annexe 
État des Listes de concession s concernant les marchandises 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à des 
Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
 du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIIIi  
du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1 Afrique du 
Suda XVIII  
(18) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.   
Toutes les 
concessions antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM Contient des renseignements 
préliminaires 
(G/SECRET/HS96/15).  Des réserves
ii ont été émises au sujet de 
la documentation préliminaire 
concernant le SH96.    
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/2). G/RS/18 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8).  
G/MA/TAR/RS/2 (autres) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/65). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/262 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie 
contractante au sujet des notifications reproduites 
sous les cotes SECRET/233 + 234 + 235 + 236 + 240 + 248 + 252 + 253 + 258. 
 
SECRET/280 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie 
contractante au sujet des notifications reproduites 
sous les cotes SECRET/222 + 234 + 236 + 240 + 248 + 253 + 233 + 235 + 239 + 241 + 252.  
SECRET/282 contient le rapport  final reproduit 
sous les cotes SECRET/234 + 235 + 236 + 240 + 241 + 248 et 252. 
 
SECRET/294 retrait ultérieur (SECRET/294/Add.1) 
 
SECRET/303 (situation incertaine) 
 
SECRET/306 (situation incertaine) 
 SECRET/315 contient les résultats de 
négociations bilatérales menées avec une partie 
contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes SECRET/277 + 288 + 292 + 293 
+ 295 + 301+ (situation incertaine pour la 
totalité) 
 
SECRET/318 contient les résultats de 
négociations bilatérales menées avec une partie 
contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes SECRET/254 + 258 + 260 + 264 
+ 268 + 271 + 272 + 277 + 283 + 284 + 287 + 
288 + 292 + 293 (situation incertaine pour la 
totalité)   
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 10 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2 Albanieb CXLVI 
(146) Néant PA (08.09.2000)
(WT/Let/347 + 
353 + 358) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 Le Conseil général a accordé une 
dérogation, sous réserve de 
certaines conditions, pour les 
engagements en matière de consolidation sur une liste de 
positions tarifaires (WT/L/610).  
3 Angolab CXXIX 
(129) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
4 Antigua-et-
Barbudab XCVII 
(97) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
5 Arabie 
saouditea CLVIII 
(158) Néant PA (11.12.2005)
(WT/Let/503 + 
510 Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002   
6 Argentinea LXIV 
(64) Liste annexée 
(WT/Let/66) au Protocole de Genève (1995)   PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/30 + Corr.1).   
 
Des réserves
ii ont été émises au sujet 
de la documentation concernant le 
SH96.  Actuellement au bénéfice 
d'une dérogation (WT/L/692).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ARG/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/MA/TAR/RS/52 (autres) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/292).   
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 11(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
7 Arménieb CLV 
(155) Néant PA (05.02.2003)
(WT/Let/434 + 
436) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/127).   
8 Australiea I 
(1) Liste annexée 
(L/6222/Add.5) au Deuxième Protocole 
de Genève (1987) 
 Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet 
d'une certification (Let/1793). 
 PM A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/19 + Corr.1 + 
Add.1).  N'a pas fait l'objet d'une certification à la demande de 
l'Australie. 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/AUS/1 + Rev.1);  
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/638).  Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/675). G/SP/1 (autres) et G/SP/8 (autres)  
– additions approuvées en vue de leur incorporation dans un Protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/528).
iii  
 G/RS/3 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification  
(Let/1954).    G/MA/TAR/RS/31 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/248).  
G/MA/TAR/RS/85 (liste codifiée 
sur feuillets mobiles)  n'a pas fait 
l'objet d'une certification à la 
demande de l'Australie. GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/279 + Add.1 – processus achevé, avec 
transposition dans la nomenclature du CCD. 
 SECRET/285 (situation incertaine)  
 
SECRET/302 ( rapport  final reproduit sous la 
cote SECRET/302/Add.2) 
 
SECRET/309 (situation incertaine)  
 SECRET/324 ( rapport  final reproduit sous la 
cote SECRET/324/Add.6) 
 SECRET/326 ( rapport  final reproduit sous la 
cote SECRET/326/Add.2) 
 SECRET/337 ( rapport  final reproduit sous la 
cote SECRET/337/Add.1) 
9 Bahreïna XCVIII  
(98) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications. G/MA/TAR/RS/96 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/488). 
   
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 12 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
10 Bangladesha LXX 
(70) La renégociation de 
la liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay en 
relation avec la mise en application du SH 
a été achevée.  La 
documentation a été distribuée sous la 
cote SECRET/HS/29 
mais n'a pas fait l'objet d'une 
certification du fait 
de l'existence de réserves.
ii PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   Une Liste révisée a été vérifiée en 
1994 en vue de son incorporation 
dans un Protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elle a maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/524)
iii  
  
11 Barbadeb XCIX 
(99) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
12 Belizeb C  
(100) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications. G/SP/7 (ADI)  – rectifications 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un Protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/531).
iii   
13 Bénina XLVIII  
(48) Liste établie suivant 
la Deuxième 
Déclaration 
concernant la rectification et la 
modification des 
Listes (1964). PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
14 Boliviea LXXXIV  
(84) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a 
été transposée dans le SH et certifiée 
(WT/Let/204).
iv PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/387). 
 G/MA/TAR/RS/49 (autres)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/287).   
    
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 13(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
15 Botswanaa CI  
(101) Néant 
 PM La Liste annexée au PM et le fichier 
LTC sont établis sur la base du 
SH92.  Les engagements seront 
transposés par le Secrétariat dans le SH96 dans le cadre de la 
transposition dans le SH2002.  Le 
Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de quelle 
façon donner juridiquement effet à 
ces modifications.   
16 Brésila III  
(3) La Liste a été 
approuvée et 
annexée (L/7463/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas entré en vigueur.  
Elle a maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/515).
iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/468). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BRA/1); actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/638). 
 Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675).  GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/334 (situation incertaine)  
 
OMC  
 G/SECRET/7 – processus en cours 
 
17 Brunéi 
Darussalamb CII  
(102) Néant PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/385). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/128).    
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 14 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
18 Bulgariea CXXXIX 
(139) Néant PA (01.12.1996) 
(WT/Let/113 + 
117 +132) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH92. 
Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/379 + Corr.1). 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/BGR/1); 
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/638). G/MA/TAR/RS/76 + Add.1 (ATI)  a 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/414).   
 G/MA/TAR/RS/87 (autres) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/443).   OMC
 
 
G/SECRET/13 – processus en cours 
 Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE à 27.
ix 
19 Burkina Fasoa XLVI  
(46) Liste établie suivant 
la Deuxième 
Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1964).   PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
20 Burundib LV  
(55) Liste établie suivant 
la Troisième 
Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1967). PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
21 Cambodgea CLVI 
(156) Néant PA (13.10.2004) 
(WT/Let/450  
+ 480) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/119) et certifiée (WT/Let/587).   
22 Camerouna CIII  
(103) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications. Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en 
vue de leur incorporation dans un 
Protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
À la place, ils ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/527).
iii    
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 15(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
23 Canadaa V  
(5) Liste annexée 
(L/6222/Add.7) au 
Deuxième Protocole 
de Genève (1987)  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/329).
 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CAN/1 + Rev.1 
+ CAN/3);  actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/123) et certifiée 
(WT/Let/591). 
 Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/RS/24 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/16). 
 G/RS/25 (produits 
pharmaceutiques) figure dans un 
procès-verbal de rectification (WT/Let/8). 
 
La version française de la Liste issue du Cycle d'Uruguay a été 
vérifiée en vue de son incorporation 
dans un Protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour.  Elle a maintenant fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/536).
iii  
 
G/MA/TAR/RS/13 + Add.1 (produits pharmaceutiques) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/270 et 272, 
respectivement).  
G/MA/TAR/RS/19 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/158). 
 
G/MA/TAR/RS/59 (produits 
pharmaceutiques) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/316). 
 G/MA/TAR/RS/97 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/10 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/487). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/276 (situation incertaine)  
 SECRET/298 (situation incertaine)  
 
SECRET/305 (situation incertaine)  
 
SECRET/307 (situation incertaine)  
 SECRET/316 (situation incertaine)  
 
OMC
 
 
G/SECRET/1 – invocation de droits au titre de 
l'article XXVIII:3 du GATT, mais retrait ultérieur (G/SECRET/1/Add.2). 
 
G/SECRET/10 – processus achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote G/SECRET/10/Add.2). 
 
G/SECRET/29 – processus en cours 
24 Chilia VII  
(7) Liste annexée 
(L/7195/Add.5) au Protocole de Genève 
(1993) 
 PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications. 
 Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/117 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/583). G/MA/TAR/RS/82 contient les 
résultats du document G/SECRET/12 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/415). 
 OMC
 
 G/SECRET/12 – processus achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote G/SECRET/12/Add.1)  
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 16 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
25 Chinea CLII 
(152)  PA (11.12.2001) 
(WT/Let/408  
+ 407) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHN/1);  actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/638).  OMC
 
26 Chyprea CVII 
(107) Néant PM  G/SP/6 (ADI) – rectifications 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un Protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/532).
iii  
 
G/MA/TAR/RS/73 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/377). OMC
 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE à 25.
viii   
27 Colombiea LXXVI 
(76) Liste annexée 
(L/7195/Add.4) au Protocole de Genève 
(1993).   PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/267). 
 Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/108) et certifiée 
(WT/Let/565). G/MA/TAR/RS/51 (autres) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/351).  
28 Communautés 
européennes)vii, 
viii,ix,a CXL  
(140) Liste des CE des 12 
annexée 
(L/6292/Add.1) au 
Troisième Protocole de Genève (1987).   
 
Les modifications du SH92 ont fait l'objet 
d'une certification 
(Let/1793). PM 
(CE des 12) CE des 12 
 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/3).   CE des 12 
 
G/SP/2 (autres) – additions 
approuvées en vue de leur incorporation dans un Protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/529).
iii  
 G/MA/TAR/RS/6 (autres) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/101). CE des 12
 
 
GATT (1981-1994 ) 
 
SECRET/333 – retrait ultérieur 
 
SECRET/336 – renégociation engagée après une procédure de groupe spécial (DS28/2).  Un accord 
bilatéral a été conclu avec une partie contractante 
(situation incertaine) ; 
 
SECRET/343 a abouti à un accord-cadre sur les 
bananes qui a par la suite été inclus dans le Protocole de Marrakech.
x   
  
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 17(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     CE des 15 
 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EEC/1);  les CE 
des 25 sont actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). 
 CE des 15 
 
G/MA/TAR/RS/16 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/156). 
 
G/MA/TAR/RS/30 (boissons 
alcooliques distillées) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/178). 
 G/MA/TAR/RS/47 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/261).  
G/L/65/Rev.1/Add.4 (produits 
pharmaceutiques) 
 
G/MA/TAR/RS/74 (ATI)  (en 
attente de certification)  G/MA/TAR/RS/80 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/11 (en attente de certification). 
 
G/MA/TAR/RS/90 contient les résultats du document 
G/SECRET/15 (en attente de 
certification). CE des 15
 
 
OMC  
 
SECRET/347 se rapportait à l'origine à la 
Liste LXXX des CE des 12, mais le processus a 
par la suite été poursuivi par les CE des 15 après l'élargissement (situation incertaine).
xi 
 
G/L/65 +Rev.1 + Rev.1/Add.1 + Rev.1/Add.2 + Rev.1/Add.2/Corr.1 + Rev. 1/Add.3 + Rev.1/Add.  
La Liste CXL distribuée pour la CE des 15 n'a pas 
fait l'objet d'une certification du fait de réserves.
ii 
 
G/SECRET/11 – processus achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote G/SECRET/11/Add.1). 
 
G/SECRET/15 – processus achevé;  deux rapports 
bilatéraux ont été distribués sous la cote G/SECRET/15/Add.1.  
G/SECRET/18 – processus en cours (voir aussi 
WT/GC/M/93).  
G/SECRET/22 + Add.1 a trait aux procédures 
spéciales prévues à l'annexe du document 
WT/MIN(01)/15, qui sont actuellement en cours. 
     CE des 25 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675)   CE des 25  
 
La Liste CXL a été retirée par le document 
G/SECRET/20 + Add.1 dans le cadre des 
procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE à 25.viii 
 
G/SECRET/25 – processus en cours 
 
CE des 27  
 
G/SECRET/26 + Corr.1 + Corr.2 – engagement 
de procédures au titre de l'article XXIV:6 pour 
l'élargissement des CE à 27.ix 
 G/SECRET/30 – processus en cours   
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 18 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
29 Congoa CVI  
(106) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.    
30 Congo, 
République 
démocratique du
a LXVIII  
(68) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay. Toutes les 
concessions 
antérieures ont été remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay. PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
31 Coréea LX  
(60) Liste annexée 
(L/6222/Add.6) au 
Deuxième Protocole de Genève (1987).   
 
Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/339). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/KOR/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/MA/TAR/RS/33 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/249).  
G/MA/TAR/RS/56 + Corr.1 
(autres) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/302).  
G/MA/TAR/RS/71 ( ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/376 + 392). 
 
G/MA/TAR/RS/98 (Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture) a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/492 et WT/Let/504).  
G/MA/TAR/RS/126 (autres)  a été 
distribué récemment.   
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 19(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
32 Costa Ricab LXXXV  
(85) La liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.5) au Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas 
entré en vigueur.  Elle a maintenant fait 
l'objet d'une 
certification (WT/Let/519).
iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/397).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CRI/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/MA/TAR/RS/28 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/196). 
 G/MA/TAR/RS/92 + Corr.1  (ATI)  
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/462).  
33 Côte d'Ivoirea LII  
(52) Liste établie suivant 
la Troisième 
Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1967).  
Concessions 
additionnelles 
accordées en 1979. PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications. Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur incorporation dans un 
Protocole additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Ils ont maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/526).
iii   
34 Croatiea CXLVII  
(147) Néant PA (30.11.2000) 
(WT/Let/348 + 
359 + 360) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HRV/1);  
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/638).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/675).  OMC
 
 
G/SECRET/24 – processus en cours   
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 20 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
35 Cubaa IX  
(9) Liste annexée 
(L/7195/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1993).   PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 figurent 
dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/192 + Corr.1). G/RS/9 (autres)  a fait l'objet d'une 
certification (Let/1954).  
36 Djiboutib CXXXVII 
(137) A hérité des 
concessions reprises 
dans la section D de la Liste XI – France 
lorsqu'il a accédé au 
GATT par voie de succession en 1994.   PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
37 Dominiqueb CVIII  
(108) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
38 Égyptea LXIII  
(63) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay. 
 Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la Liste issue du Cycle 
d'Uruguay. PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/542). G/MA/TAR/RS/50/Rev.1 
+ Rev.1/Corr.1 (feuillets mobiles) a 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/542).  G/MA/TAR/RS/95 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/459). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/345 – processus achevé 
39 El Salvadorb LXXXVII 
(87) La liste antérieure  
au Cycle d'Uruguay 
a été transposée  
dans le SH (G/SECRET/HS/1 + 
Corr.1 + Add.1), 
mais elle n'a pas encore fait l'objet 
d'une certification du 
fait de l'existence de réserves.
ii   
Au bénéfice d'une 
dérogation jusqu'au 30 juin 1995.   
 PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/467).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SLV/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
changements du SH2007 
(WT/L/675). G/MA/TAR/RS/14 (autres) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/320). 
 G/MA/TAR/RS/45 + Add.1 (ATI)  
(Les autorités nationales doivent 
donner leur approbation.)  
G/MA/TAR/RS/124+Rev. contient 
les résultats du document G/SECRET/27. OMC
 
 
G/SECRET/27 ( rapport final  reproduit sous la 
cote G/SECRET/27/Add.1)  
G/SECRET/28 – processus en cours  
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 21(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
40 Émirats arabes 
unisa CXXXII  
(132) Néant PA  
(10.04.1996)c 
(WT/Let/70 + 75 
+ 102 + 131) Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications. G/MA/TAR/RS/118 + Corr.1 (ITA)  
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/585).  
41 Équateurb CXXXIII  
(133) Néant PA (21.01.1996) 
(WT/Let/32 + 
 34 + 53) La liste présentée en vue de 
l'accession et le fichier LTC sont 
établis sur la base du SH92.  Les engagements seront transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 dans le 
cadre de la transposition dans le SH2002.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle manière donner juridiquement effet à ces modifications.   
42 Estoniea CXLIV  
(144) 
 Néant PA (13.11.1999) 
(WT/Let/300 + 
311 + 313) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EST/1).  OMC
 
 Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE à 25.
viii  
43 États-Unisa XX  
(20) Liste annexée 
(L/6363/Add.2) au Protocole de Genève 
(1988).   PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/493). 
 Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/USA/1 + Rev.1);  
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/638).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
WT/L/675). G/MA/TAR/RS/4 (autres) (des 
réserves
ii ont été émises). 
 
G/MA/TAR/RS/17 + Corr.1 (ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/182). 
 
G/MA/TAR/RS/18 + Corr.1 + Corr.2 (boissons alcooliques 
distillées) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/182).  
G/MA/TAR/RS/48 (produits 
pharmaceutiques) (des réserves
ii 
ont été émises);  à la suite de 
consultations, une nouvelle 
notification G/MA/TAR/RS/89 a été présentée et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/461). 
 G/MA/TAR/RS/64 (autres)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/336). GATT (1981-1994
) 
SECRET/273 (situation incertaine)  
 
SECRET/274 (situation incertaine)  
 SECRET/314 (situation incertaine)  
 
SECRET/344 – retrait ultérieur par le document (SECRET/344/Add.1) 
 
SECRET/346 ( rapport  final reproduit sous la 
cote SECRET/346/Add.1) 
 
OMC
 
 
G/SECRET/2 (le rapport  final a été distribué 
sous la cote G/SECRET/2/Add.1, mais des consultations avec un Membre sont toujours en 
cours).  
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 22 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
44 Fidjia CIX  
(109) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/134).   
45 Gabona XLVII  
(47) Le Gabon n'a pas 
reconnu la liste 
existante lorsqu'il a accédé au GATT par 
voie de succession 
en 1963 (IBDD, S12/76). PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications. Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur incorporation dans un 
Protocole additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Ils ont maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/521).
iii  
  
46 Gambieb CX  
(110) Néant 
 PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
47 Géorgieb CXLV  
(145) Néant PA (14.06.2000)
(WT/Let/312 + 
314 + 319 +  
327 + 341) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/129).   
48 Ghanaa CXI  
(111) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.    
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 23(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
49 Grenadeb CXXVII  
(127) Néant PAc 
(22.02.1996) 
(WT/Let/59 + 
61) Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications. G/MA/TAR/RS/91, qui contenait 
les résultats du document 
G/SECRET/16, a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/445).  OMC
 
 
G/SECRET/14 contenait une demande 
d'autorisation au CCM à l'effet d'engager des négociations au titre de l'article XXVIII, mais a 
été retiré et remplacé par le document 
G/SECRET/16 + Corr.1 + Add.1.  La Grenade a fait savoir dans le document 
G/SECRET/16/Add.2 que ces négociations 
avaient été achevées. 
50 Guatemalab LXXXVIII 
(88) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a 
été transposée dans le SH et certifiée 
(WT/Let/271).
xii PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/489). 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/MA/TAR/RS/105 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/544).  
51 Guinéea CXXXVI 
(136) A hérité des 
concessions reprises 
dans la section C de la Liste XI – France 
lorsqu'elle a accédé 
au GATT par voie de succession en 1994.   PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
52 Guinée-Bissaub CXXX  
(130) 
 Néant  PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
53 Guyanab CXII  
(112) 
 Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.    
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 24 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
54 Haïtia XXVI 
(26) Liste établie dans le 
cadre du Protocole 
d'Annecy (1949), 
concessions additionnelles 
reprises dans les 
Protocoles de Torquay (1951) et de 
Genève (1956 et 
1962) PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
55 Hondurasb XCV  
(95) Protocole d'accession 
au GATT 
(02.03.1994) PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/403). 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/MA/TAR/RS/101 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/511 + Corr.1).  
G/MA/TAR/RS/104 contient les 
résultats du document G/SECRET/21 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/540). OMC
 
 
G/SECRET/21( rapport final  reproduit sous la 
cote G/SECRET/21/Add.1). 
 
56 Hong Kong, 
Chineb LXXXII  
(82) Liste annexée 
(L/6222/Add.1) au 
Deuxième Protocole de Genève (1987) PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/76).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HKG/1). 
 Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/116 
+ Corr.1) et certifiée (WT/Let/584). 
 Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/675). G/MA/TAR/RS/9 (concessions) a 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/171).  G/MA/TAR/RS/21 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/160).  
G/MA/TAR/RS/37 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/252). 
 
G/MA/TAR/RS/72 (concessions)  a 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/384).   
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 25(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
57 Hongriea LXXI  
(71) Liste annexée 
(L/7195/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1993) PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/264).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HUN/1). G/RS/19 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8). 
 G/MA/TAR/RS/84 + Corr.1 
(concessions)  a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/441). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/335 ( rapport  final reproduit sous la 
cote SECRET/335/Add.1)  
OMC
 
 
G/SECRET/3 – processus en cours 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE à 25.
viii  
58 Îles Salomonb CXXXV  
(135) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
59 Indea XII  
(12) La Liste a été 
approuvée et 
annexée (L/7463/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas entré en vigueur.  Elle a maintenant fait 
l'objet d'une 
certification (WT/Let/517).
iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/340).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/IND/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/MA/TAR/RS/24 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/181).  G/MA/TAR/RS/63 + Add.1 + 
Corr.1 + Rev.1 (autres)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/374).  
 
G/MA/TAR/RS/66 contient les 
résultats du document G/SECRET/8 et a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/440). 
 G/MA/TAR/RS/67 + Rev.1 
(textiles ) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/374). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/342 ( rapport  final reproduit sous la 
cote SECRET/342/Add.1)  
OMC
 
 
G/SECRET/8 – processus achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote G/SECRET/8/Add.1)  
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 26 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
60 Indonésiea XXI  
(21) Liste annexée 
(L/6987/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1992)  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/318). G/MA/SP/1 + Add.1 (autres) 
a été approuvée en vue de son 
incorporation dans un Protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elle a maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/541).
iii  
 
G/RS/21 (autres) 
(des réservesii ont été émises).   
À la suite de consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/39 (autres)  a été 
distribuée et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/255). 
 G/MA/TAR/RS/23 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/157). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/281 – processus achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote SECRET/281/Add.4) 
61 Islandea LXII  
(62) Liste annexée 
(L/6987/Add.3) au 
Protocole de Genève (1992) PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/477).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ISL/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). G/MA/TAR/RS/22 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/159).  
62 Israëla XLII  
(42) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été transposée dans 
le SH 
(SECRET/HS/31 + Add.1) et certifiée 
(WT/Let/553). 
 PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/554).   
 G/MA/TAR/RS/25 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/174). 
 
G/MA/TAR/RS/78 (Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture)  (des 
réserves
ii ont été émises).   
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 27(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
63 Jamaïqueb LXVI  
(66) 
 La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a 
été transposée dans 
le SH et certifiée (WT/Let/257). 
 PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/110) et certifiée (WT/Let/560).   
64 Japona XXXVIII 
(38) Liste annexée 
(L/6112/Add.1) au Premier Protocole de 
Genève (1987).   
 Les modifications du 
SH92 distribuées 
sous la cote SECRET/C/HS/7  ont été approuvées 
(voir TAR/M/35).   PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/67 + 94). 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/JAP/1 + Corr.1 + Corr.2).
 G/RS/6 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1953). 
 
G/RS/7 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (Let/1953). 
 G/MA/TAR/RS/10 + Corr.1 (produits pharmaceutiques)  a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/138 + 145).  
G/MA/TAR/RS/12 + Corr.1 (ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/138 + 145). 
 
G/MA/TAR/RS/55 + Corr.1 + Corr.2  (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification  (WT/Let/322 + 
343). 
 
G/MA/TAR/RS/57 (Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/362 + 412).  G/MA/TAR/RS/114 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/568). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/319 – processus achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote SECRET/319/Add.3) 
 SECRET/328 (situation incertaine)   
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 28 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
65 Jordaniea CXLVIII 
(148) Néant PA (11.04.2000) 
(WT/Let/323 + 
333 + 335) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/115 et Corr.1) et certifiée (WT/Let/586).   
66 Kenyaa CXIII 
(113) Néant PM 
 Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
67 Koweïta CXIV  
(114) Néant  PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
68 Lesothoa CXV  
(115) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
69 Lettoniea CXLIII 
(143) Néant PA (10.02.1999)
(WT/Let/246 + 
281 + 298) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/LVA/1). G/MA/TAR/RS/58 + Corr.1 (liste 
en vue de l'accession révisée) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/321). OMC
 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE à 25.
viii  
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 29(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
70 Lituaniea CL 
(150) Néant PA (31.05.2001)
(WT/Let/364 + 
378 + 380 + 
Corr.1 + 389 + 
393) A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LTU/1).  OMC  
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE à 25.
viii  
71 Macao, Chineb LXXXIX  
(89) La Liste distribuée 
sous la cote L/7023 n'a pas fait l'objet 
d'une certification.  
La Liste a également été prise en 
considération dans le 
cadre du Cycle d'Uruguay. PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/269). 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/MAC/1). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/111) et certifiée 
(WT/Let/561). 
 Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/MA/TAR/RS/27 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/177). 
 
G/MA/TAR/RS/35 (produits 
pharmaceutiques) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/251). 
 G/MA/TAR/RS/79 (produits 
pharmaceutiques) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/405).   
72 Macédoine, 
ex-République 
yougoslave dea CLIV 
(154) Néant PA (04.04.2003)
(WT/Let/430 + 
439) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
73 Madagascara LI  
(51) Liste établie suivant 
la Deuxième 
Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1964).   
 PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
74 Malaisiea XXXIX  
(39) Liste annexée 
(L/7195/Add.3) au 
Protocole de Genève 
(1993).   PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/498).    
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/MA/TAR/RS/29 (ATI)   
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/176).   
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 30 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
75 Malawia LVIII  
(58) Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
transposée dans le 
SH et certifiée (WT/Let/167). 
 PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
76 Maldivesa CXVI  
(116) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
77 Malia XCIV  
(94) A hérité des 
concessions reprises dans la section C de 
la Liste XI – France 
lorsqu'il a accédé au GATT par voie de 
succession le 
11.01.1993.   PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
78 Maltea CXVII  
(117) Néant PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/315).  G/SP/4 (ADI) – rectifications 
aprouvées en vue de leur 
incorporation dans un Protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/533).
iii  
 
G/RS/15 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1954). 
 
G/RS/23 (ADI et autres)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/22). OMC
 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE à 25.
viii    
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 31(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
79 Maroca LXXXI  
(81) Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
transposée dans 
le SH et certifiée (WT/Let/168). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/497).  GATT (1981-1994
) 
 
L/6326 (situation incertaine)  
80 Mauricea CXVIII  
(118) Néant PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/337). 
 Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/120) et certifiée 
(WT/Let/588). G/MA/TAR/RS/60 (ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/334). 
 
G/MA/TAR/RS/62 (SH96)   
81 Mauritaniea L  
(50) Liste établie suivant 
la Deuxième 
Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1964). PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
82 Mexiquea LXXVII  
(77) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.3) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas entré en vigueur.  
Elle a maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/518).
iii PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/404). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MEX/1); actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/638). 
 Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/675/Add.2) G/MA/TAR/RS/7 (autres)  
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/122). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/330 (situation incertaine)  
  
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 32 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
83 Moldovaa CLI 
(151) Néant PA (26.07.2001)
(WT/Let/395 + 
399 + 410) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.   
84 Mongoliea CXXXIV 
(134) Néant PA (29.01.1997)
(WT/Let/100 + 
109 + 115 +  
125 + 130) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/121) et certifiée 
(WT/Let/589).   
85 Mozambique b CXIX  
(119) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
86 Myanmara IV 
(4) Sixième Certification 
de changements 
apportés aux Listes (1988).  PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
87 Namibiea XC 
(90) Néant PM La liste annexée au PM et le fichier 
LTC sont établis sur la base du 
SH92.  Les engagements seront transposés par le Secrétariat dans le 
SH96 dans le cadre de la 
transposition dans le SH2002.  Le Comité de l'accès aux marchés 
examine actuellement de quelle 
façon donner juridiquement effet à ces modifications.    
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 33(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
88 Népala CLVII 
(157) Néant PA (23.04.2004)
(WT/Let/449 + 
464) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
89 Nicaraguab XXIX  
(29) Au bénéfice d'une 
dérogation 
(WT/L/467) pour 
l'établissement d'une nouvelle liste fondée 
sur le SH.
xiii  La 
documentation a été distribuée sous la 
cote 
G/SECRET/HS/3, mais n'a pas fait 
l'objet d'une 
certification du fait de l'existence de 
réserves.
ii PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/460).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NIC/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/MA/TAR/RS/102 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/512).  
90 Nigera LIII  
(53) Liste établie suivant 
la Troisième 
Déclaration concernant la 
rectification et la 
Modification des Listes (1967). PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
91 Nigériaa XLIII  
(43) Liste reprise dans la 
Sixième Certification 
de changements apportés aux Listes 
(1988). PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.    
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 34 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
92 Norvègea XIV  
(14) Liste annexée 
(L/6112/Add.2) au 
Premier Protocole de 
Genève (1987).    
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/466).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NOR/1 + Rev.1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/RS/2 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954). 
 G/MA/TAR/RS/5 (autres) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/479). 
 
G/MA/TAR/RS/15 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/153). 
 
G/MA/TAR/RS/81 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/416). 
 G/MA/TAR/RS/86 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/442). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/297:  certains accords bilatéraux ont été 
indiqués dans le docu ment SECRET/297/Add.1 
(situation incertaine) . 
93 Nouvelle-
Zélandea XIII  
(13) Liste annexée 
(L/6112/Add.3) au 
Protocole de Genève (1987).   PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/458 
+ Corr.1). 
 A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NZL/1);  actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/638). 
 Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/675). G/RS/1 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954).  G/MA/TAR/RS/44 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/295).  
G/MA/TAR/RS/53 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/295). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/275 (situation incertaine)   
 SECRET/289 (situation incertaine)  
 
SECRET/290 (situation incertaine)  
 
Le document SECRET/313 annonçait l'intention 
de relever le niveau de  certains droits pour une 
période de trois ans.   
 
SECRET/329 (situation incertaine)  
94 Omanb CXLIX  
(149) Néant PA (09.11.2000)
(WT/Let/357 + 
369) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/122) et certifiée (WT/Let/590).     
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 35(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
95 Ougandaa CXXVI  
(126) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications. Une Liste révisée a été vérifiée en 
1994 en vue de son incorporation 
dans un Protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elle a maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/522).
iii  
96 Pakistana XV  
(15) Procède à la 
renégociation de sa 
liste antérieure au Cycle d'Uruguay en 
relation avec la mise 
en application du SH.   PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/499). 
 
Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/SP/10 (des réserves
ii ont été 
émises).  En conséquence, une 
révision a été distribuée sous la cote G/MA/SP/2 (autres)  et a été 
approuvée en vue de son 
incorporation dans un Protocole additionnel à l'Accord de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.  Elle a fait 
maintenant l'objet d'une certification (WT/Let/530).
iii 
 G/MA/TAR/RS/61 + Corr.1 (autres) (des réserves
ii ont été 
émises). 
 
G/MA/TAR/RS/83 (autres) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/424). 
 G/MA/TAR/RS/94 + Add.1 + 
Add.2 (concessions) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/502). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/304 (situation incertaine)  
97 Panamaa CXLI  
(141) Néant PA (06.09.1997)
(WT/Let/114 + 
133 + 161) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH92. 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/48). 
 
Des réserves
ii ont été émises au sujet 
de la documentation concernant le 
SH96. 
 Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/693).    
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 36 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
98 Papouasie- 
Nouvelle-
Guinéeb CXXXVIII 
(138) Néant PA (09.06.1996)c
(WT/Let/63 + 
84) Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
99 Paraguaya XCI  
(91) Protocole d'accession 
au GATT 
(30.06.1993) PM La liste complète comprenant les 
modifications du SH96 a été 
distribuée (G/SECRET/HS96/29 + Rev.1) et certifiée (WT/Let/574).     
100 Péroua XXXV  
(35) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay.  
 
Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la Liste issue du Cycle 
d'Uruguay. PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
101 Philippinesa LXXV  
(75) Liste annexée 
(L/6987/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1992).   PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/402). G/RS/5 + une partie du document 
G/RS/10 (autres) figurent dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1951).  Partie du document G/RS/10 
+ Add.1 (autres) (des réserves ont 
été émises).  
G/MA/TAR/RS/36 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/303). 
 
G/MA/TAR/RS/93 contient les résultats du document G/SECRET/9 
(des réserves
 ont été émises). 
 G/MA/TAR/RS/99 + Rev.1  
(Annexe 5 de l'Accord sur 
l'agriculture) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/562) . OMC
 
 
G/SECRET/9 – processus achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote G/SECRET/9/Add.3)  
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 37(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
102 Polognea LXV  
(65) Liste reprise dans la 
Sixième Certification 
de changements 
apportés aux Listes (1988).   
 PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/268).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/POL/1). G/MA/TAR/RS/32 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/381). 
 OMC
 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à l'article XXIV:6 applicables à l'élargissement des CE à 25.
viii  
103 Qatara CXXXI  
(131) Néant PA (13.01.1996)c
(WT/Let/46 + 
64) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/109) et certifiée 
(WT/Let/559).    
104 République 
bolivarienne du 
Venezuelaa LXXXVI  
(86) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.4) au Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas 
entré en vigueur.  Elle a maintenant fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/516).
iii PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/12 + Rev.1).  Des réserves
ii ont été émises au sujet 
de la documentation concernant le 
SH96.   G/RS/11 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954).  
105 République 
centrafricainea CIV  
(104) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.    
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 38 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
106 République 
dominicainea XXIII  
(23) À la suite du retrait 
d'une demande de 
dérogation, la liste 
antérieure au Cycle d'Uruguay
v a été 
transposée 
(G/SECRET/HS/10 + Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/317). PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications. G/SP/3 (ADI) – rectifications 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un Protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.
vi 
 
G/RS/26 (autres) (des réservesii ont 
été émises).  À la suite de 
consultations, une nouvelle 
notification a été distribuée (G/MA/TAR/RS/54) et a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/293). 
 G/MA/TAR/RS/107 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/557). A demandé une dérogati on pour la renégociation 
et la transposition dans le SH de sa liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay (G/L/4).  À la suite de 
consultations, la demande a été retirée (voir G/C/M/3). 
 
107 République 
kirghizea CXLII 
(142) Néant PA (20.12.1998) 
(WT/Let/245 
+ 262 + 296) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/133).   
108 République 
slovaquea XCIII  
(93) Protocole d'accession 
au GATT (19.02.1993) PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/373). 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVK/1). G/MA/TAR/RS/42 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/258). 
 
G/MA/TAR/RS/70 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/382). OMC
 
 Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE à 25.
viii   
109 République 
tchèquea XCII 
(92) Protocole d'accession 
au GATT (19.02.1993) PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/372). 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CZE/1). G/RS/20 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (WT/Let/8). 
 
G/MA/TAR/RS/40 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/256). 
 G/MA/TAR/RS/69 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/383). OMC
 
 Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE à 25.
viii    
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 39(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
110 Roumaniea LXIX  
(69) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a 
été transposée dans 
une liste codifiée sur feuillets mobiles 
établie sur la base du 
SH et a fait l'objet d'une certification 
(Let/1911). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/265).
 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ROM/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). G/RS/14 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954). 
 G/RS/27 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8).  
G/MA/TAR/RS/46 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/260). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/339 ( rapport  final reproduit sous la 
cote SECRET/339/Add.1)  
Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE à 27.
ix 
111 Rwandaa LVI  
(56) Liste établie suivant 
la Troisième Déclaration 
concernant la 
rectification et la modification des 
Listes (1967).   PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
112 Sainte-Lucie b CXXI  
(121) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.  Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/131).   
113 Saint-Kitts-et-
Nevis b CXXVIII  
(128) Néant PA (21.02.1996)c
(WT/Let/58 + 
62) Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
114 Saint-Vincent-
et-les 
Grenadinesb CXXII  
(122) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.    
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 40 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
115 Sénégala XLIX  
(49) Liste établie suivant 
la Deuxième 
Déclaration 
concernant la rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications. Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1).  
Ces renseignements devaient être incorporés dans un Protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Ils ont maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/525).
iii  GATT (1981-1994 ) 
 
Le document SECRET/341 a été transmis à 
l'OMC.  Le rapport final et les rapports bilatéraux sont reproduits sous les cotes G/SECRET/6 
+ Add.1 + Add.2 + Add.3. 
116 Sierra Leoneb CXX  
(120) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
117 Singapourb LXXIII  
(73) Liste annexée 
(L/6466/Add.2) au 
Protocole de Genève (1989).   PM 
Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/263). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SGP/1), 
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/132). G/MA/TAR/RS/20 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/175).  
G/MA/TAR/RS/65 (autres)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/350).  
G/MA/TAR/RS/103 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/539).  
118 Slovéniea XCVI  
(96) Néant PA (30.07.1995)
(WT/Let/81) La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/344, remplacé 
ultérieurement par WT/Let/352).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVN/1). G/MA/TAR/RS/75 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification (WT/L/406).  OMC
 
 Cette liste a été retirée dans le cadre des 
procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE à 25.
viii    
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 41(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
119 Sri Lankaa VI  
(6) La documentation a 
été distribuée sous la 
cote 
SECRET/HS/26.  Certains 
engagements ont 
continué de faire l'objet de 
négociations au titre 
de l'article XXVIII après l'établissement 
de la liste PM.  PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications. G/SP/9 + Corr.1 (ADI) – 
rectifications approuvées en vue de 
leur incorporation dans un Protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  À 
la place, elles ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/534).
iii 
 
G/MA/TAR/RS/77 (textiles)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/398). 
 
G/MA/TAR/RS/106 contient les résultats du document 
G/SECRET/HS/11 et a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/549). OMC
 
 
Le document G/SECRET/HS/11 contient un 
rapport final en ce qui concerne l'article XXVIII et les questions en suspens dans la liste PM. 
 
120 Suissea-
Liechtensteinb LIX  
(59) Liste annexée 
(L/6222/Add.3) au 
Deuxième Protocole de Genève (1987).
xiv 
 
Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/465). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHE/1);   
 Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/112) et certifiée 
(WT/Let/566).   
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/675). G/RS/13 (autres) (des réserves
ii ont 
été émises).  À la suite de 
consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/3 
+ Corr.1 a été distribuée et a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/65).  
G/MA/TAR/RS/38 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/253). 
 
G/MA/TAR/RS/43 (produits 
pharmaceutiques) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/259). 
 G/MA/TAR/RS/68  (produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/361). OMC
 
 
G/SECRET/4  – processus en cours.  
G/SECRET/5 – processus en cours. 
 G/SECRET/19 – retrait ultérieur (G/SECRET/19/Add.1).  
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 42 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
121 Surinameb LXXIV  
(74) Liste reprise dans la 
Quatrième 
Certification de 
changements apportés aux Listes 
(1979). 
 PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.  OMC
 
 
G/SECRET/17 – processus en cours. 
 
122 Swazilanda CXXIII  
(123) Néant PM La liste annexée au PM et le fichier 
LTC sont établis sur la base du 
SH92.  Les engagements seront transposés par le Secrétariat dans le 
SH96 dans le cadre de la 
transposition au SH2002.  Le Comité de l'accès aux marchés 
examine actuellement de quelle 
façon donner juridiquement effet à ces modifications.   
123 Tanzanie b CXXIV  
(124) Néant PM La liste annexée au PM et le fichier 
LTC sont établis sur la base du SH92.  Les engagements seront 
transposés par le Secrétariat dans le 
SH96 dans le cadre de la transposition au SH2002.  Le 
Comité de l'accès aux marchés 
examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications. Une liste révisée a été vérifiée en 
1994 en vue de son incorporation dans un Protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour.  Elle a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/523).
iii  
124 Tchada CV  
(105) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.    
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 43(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
125 Territoire 
douanier 
distinct de 
Taiwan, Penghu, 
Kinmen et 
Matsu
b CLIII 
(153) Néant PA (01.01.2002)
(WT/Let/409 + 
411 + 418) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/TPKM/1);  actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/638). G/MA/TAR/RS/88 + Corr.1 + 
Corr.2 (Annexe 5 de l'Accord sur 
l'agriculture) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/578).  
G/MA/TAR/RS/113 + Corr.1 
(autres)  a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/567).  
126 Thaïlandea LXXIX  
(79) Liste annexée 
(L/6363/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1988).    
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/576).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/THA/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/638).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 
(WT/L/675/Add.1). G/RS/8 + 12 (autres) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954). 
 G/RS/17 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8).  
G/MA/TAR/RS/1 (autres) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/65).  
G/MA/TAR/RS/8 + Add.  1 
(autres) (des réservesii ont été 
émises). 
 
G/MA/TAR/RS/34 + Add.1 (ATI) 
ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/250).  
127 Togoa CXXV  
(125) Néant PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
128 Tonga, 
Royaume desb CLIX (149) Néant PA (27.07.2007) 
(WT/Let/505  
+ 579 + 580) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.    
 G/MA/W/23/Rev.4 
Page 44 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
129 Trinité-et-
Tobagob LXVII  
(67) La Liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay a 
été transposée dans 
le SH (G/SECRET/HS/4),  
mais n'a pas fait 
l'objet d'une certification du fait 
de l'existence de 
réserves.
ii   
 PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
130 Tunisiea LXXXIII  
(83) Protocole d'accession 
au GATT (12.03.1990) PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/338). G/MA/TAR/RS/100 (autres) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/520). GATT (1981-1994
) 
 SECRET/340 ( rapport  final reproduit sous la 
cote SECRET/340/Add.2) 
131 Turquiea XXXVII  
(37) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.6) au Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas 
entré en vigueur.  Elle a maintenant  
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/514).
iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/266).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TUR/1). G/RS/28 (autres) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/23). 
 G/MA/TAR/RS/11 (autres)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/172).  G/MA/TAR/RS/26 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/173).  
132 Uruguayb XXXI  
(31) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
Toutes les 
concessions antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/490). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/URY/1);  actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/638). 
 Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 /WT/L/675). G/SP/5 (ADI) – rectifications 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un Protocole additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification  (WT/Let/535).
iii. 
 
G/RS/22 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8).   
  G/MA/W/23/Rev.4
 Page 45(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
133 Viet Nama CLIX (159) Néant PA (11.01.2007) 
(WT/Let/552) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
134 Zambiea LXXVIII  
(78) La Zambie a hérité 
de la Liste XVI de l'ancienne Fédération 
de Rhodésie et 
Nyassaland lorsqu'elle a accédé 
au GATT par voie de 
succession en 1982 (Voir L/5290). 
 
La liste antérieure au Cycle d'Uruguay est 
en cours de 
renégociation en relation avec la mise 
en application du 
SH.  La documentation a été 
distribuée sous la 
cote G/SECRET/HS/8, mais n'a pas fait 
l'objet d'une 
certification du fait de l'existence de 
réserves.
ii PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux 
marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications. 
 Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/130).    
135 Zimbabwea LIV  
(54) Liste annexée 
(L/6222/Add.2) au 
Deuxième Protocole 
de Genève (1987). PM Les engagements ont été transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 et 
inclus dans le fichier LTC du 
Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de 
quelle façon donner juridiquement 
effet à ces modifications.   
 
 Notes
: 
 
a Partie contractante à la Convention intern ationale sur le Système harmonisé de dési gnation et de codifica tion des marchandises (Convention sur le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Conven tion sur le SH, mais applique le SH.   
c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papaousie-Nouvelle-Guinée, le Qatar et Sa int-Kitts-et-Nevis ont accédé à l'OMC après le  1er janvier 1995 dans le cadre des procédures spéciales établies par le Conseil général.  
(Voir WT/L/30, WT/L/94 à 101 et WT/L/128 et 129). 
 
                                                      
i Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le document G/SECRET/23 + Corr .1 en ce qui concerne la Section D (An tilles néerlandaises) de la Liste II – BENELUX.   
ii Le terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de pl usieurs Membres.  
 G/MA/W/23/Rev.4 
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iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10 nove mbre 2005, que des dispositions devraient être prises pour d onner un effet juridique aux e ngagements approuvés par voie de certification (voir le 
document G/C/M/82). 
iv La liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure  au Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant dans la Partie II de son Protocole d'accession 
(3 août 1989). 
v Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifi ée dans les Quatrième et Cinquième Protocoles de rectification (1950), concessions additionnelles reprises dans le Protocole de Torquay (1951), le 
Protocole du Japon (1955), le Protoc ole de Genève (1956) et le Pr otocole du Kennedy Round (1964-1967). 
vi Les concessions reprises dans ce document ont fait l'obj et d'une procédure de groupe spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigarettes  (WT/DS302).  Selon la conclusion de  ce groupe spécial, qui n'a pas été 
contestée en appel, la République dominicai ne n'avait pas établi que la mesure constituée par l'impôt sélectif sur la consommat ion était en fait par nature un "autre droit ou imposition" au sens de l'article II:1 b) du 
GATT de 1994. 
vii Dans une communication (L/7614), les CE ont  fait part de leur intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans  la Liste XXXII de l'Autriche, la Liste XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède et la 
Liste LXXX des CE des 12.  Ce retrait a pris effet le 1er janvier 1995.  La Liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous  les cotes G/L/65 et G/L/65/Rev. 1 + Rev.1/Add.1 + Rev.1/Add.2 +  Rev.1/Add.2/Corr.1 + 
Rev.1/Add.3 + Rev.1/Add.4 + Rev.1/A dd.5.  Les résultats de ces négocia tions n'ont pas été communiqués.  
viii Dans une communication (G/SECRET/20 et G/SE CRET/20/Add.1), les CE ont fa it part de leur intention de  retirer les concessions ta rifaires reprises dans la Liste XCII de la République tchèque, la  Liste CXLIV de la 
République d'Estonie, la Liste CVII de la République de Chypre, la  Liste CXLIII de la République de Lettonie, la Liste CL de la  République de Lituanie, la Liste LXXI de  la République de Hongrie, la Liste CXVII 
de la République de Malte, la Liste LXV de la République de Po logne, la Liste XCVI de la République de Slovénie, la Liste XCIII  de la République slovaque et la Liste CXL de s CE des 15.  Ce retrait a pris effet le 
1er mai 2004. Des réserves ont été émises.  
ix Dans une communication (G/SECRET/26), les CE ont fait part de leur intention de re tirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste CXXXIX de la Bulgarie et la Liste LXIX de la Roumanie.  Ce retrait a pris 
effet le 1er janvier 2007. 
x L'Organe d'appel a estimé que l'accord-cadre sur les bananes ét ait incompatible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1 994.  Voir le Rapport de l'Organe d'appel (WT/DS27/AB/R). 
xi Les CE ont noté dans le document du GATT L/7614 que, en attendant  l'achèvement des procédures pr évues à l'article XXIV et l'éta blissement d'une nouvelle liste valable pour les CE des 15, les engagements 
tarifaires repris dans la précédente List e LXXX des CE des 12, ainsi que les engage ments découlant du Cycle d'Uruguay, seraient  intégralement respectés.  
xii Les concessions relatives au secteur ag ricole accordées par le Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste annexée au PM établie suivant la nomenclature du SH.  
xiii Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remp lacée dans le Sixième Protocole de rectification et de modif ication (1957). Concessions additionnelles repr ises dans le Protocole d'accession du Japon 
(1955).  
xiv Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay. 
 
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