. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/20 
19 novembre 2008  
 (08-5627) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Palma  casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21 493 657 Courrier électronique:  girala@mre.gov.py
, snin@mre.gov.py , info@snin.gov.py  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Barres d'acier formées, laminées à chaud, de dureté naturelle 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto por el cual 
se establece el Procedimiento temporal para ver ificar la calidad de las barras de acero 
conformadas, laminadas en caliente, de dureza natural  (Projet de décret portant 
établissement des procédures provisoires pour la  vérification de la qualité des barres d'acier 
formées, laminées à chaud, de dureté naturelle).  4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement de mécanismes de remplacement provisoires afin de garantir la 
qualité et la sécurité des barres d'acier formé es, laminées à chaud, de dureté naturelle 
importées sur le territoire national. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Projet de décret   G/TBT/N/PRY/20 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }  -   
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC)  (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) 
Téléphone: 595 21 616 3284 
Fax:  595 21 616 3084 Courrier électronique:  aromero@mic.gov.py
, info@snin.gov.py