. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/32 
22 février 2007 
 (07-0745) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Office sur l'efficacité énergétique et les 
économies d'énergie) (EECA) Level One 
44 The Terrace 
P O Box 388 Wellington 
Fax:   (+64) 4 499 5330 
Courrier électronique: Fiona.weightman@eeca.govt.nz 
Site Web:  www.eeca.govt.nz 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de chauffage solaire de l'eau  (Pri ncipalement visés par les positions 8419.19.00 et 
8491.50 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Comme le programme notifié est 
en cours d'élaboration, aucun document officiel  n'est disponible.  Pour de plus amples 
renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec l'EECA. 
6. Teneur:   Le gouvernement néo-zélandais se propose de mettre en œuvre un programme de 
cinq ans destiné à accroître le recours au chau ffage solaire de l'eau en Nouvelle-Zélande.  
Le cadre opérationnel de l'ai de financière régira la participation au programme. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
gouvernement néo-zélandais se propose de me ttre en œuvre un programme de cinq ans 
destiné à accroître le recour s au chauffage solaire de l' eau en Nouvelle-Zélande.  Un 
financement de 15 millions de dollars néo-zéla ndais a été approuvé pour les trois premières 
années du programme, à partir de l'exercice 2007-2008 (juillet à juin). G/TBT/N/NZL/32 
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Le programme est aligné sur la stratégie én ergétique et sur la politique en matière de 
changement climatique de la Nouvelle-Zél ande;  il vise à contribuer aux objectifs du 
gouvernement qui consistent à accroître le rec ours aux énergies renouvelables, à réduire les 
émissions de gaz à effet de serre et à améliorer l'efficacité énergétique des immeubles 
résidentiels, publics ou commerciaux. 
Les principaux éléments du programme sont les su ivants:  la promotion du chauffage solaire 
de l'eau, la communication de renseignements pour les secteurs résidentiels et commerciaux, 
le renforcement des capacités de l'industrie  des chauffe-eau solaires, des incitations 
financières directes ciblant le secteur résiden tiel, le rôle prépondérant du secteur public et 
un fonds d'innovation optionnel.   
Tous les systèmes de chauffage solaire de l'eau installés dans le cadre du programme 
doivent satisfaire aux exigences de la nor me AS/NZS 2712 sur la conception et la 
construction de chauffe -eau solaires et de chauffe-eau à pompe à chaleur.  
Comme le financement accordé pour les trois premières années du programme est limité, le 
gouvernement a décidé d'offrir une aide fina ncière uniquement aux consommateurs qui 
installent des chauffe-eau solaires économiques.   Les modèles des sy stèmes désignés par les 
fournisseurs sont, ou seront, conçus d'après la méthodologie décrite dans le projet de norme 
AS/NZS 4234:2007 sur les chauffe-eau solaires,  les pompes domestiques et les pompes à 
chaleur et le calcul de la consommation d'éner gie.  Les résultats de la modélisation seront 
rendus publics et serviront à calculer un seuil aux fins de l'aide financière. 
8. Documents pertinents:   Pas encore disponible 
Date projetée pour l'adoption:  D'ici au début de l'exercice 2007/2008 9. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Comme le programme notifié est en cours d' élaboration, aucun document officiel n'est 
disponible.  Pour de plus amples renseigne ments sur le programme, veuillez communiquer 
avec l'EECA. 
La norme AS/NZS 2712:2002 est maintenant disp onible au prix du marché à l'adresse 
http://www.standards.co.nz.  Veuillez prendre note que l'édition 2007 pourra être achetée lorsqu'elle sera publiée. 
Le projet de norme AS/NZS 4234:2007 est di sponible sur demande auprès du point national 
d'information.