. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/98 
17 août 2006 
 (06-3918) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine 
pour le contrôle de la qualité, l' inspection et le contrôle sanitaire   
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Coton et produits du coton   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Règles relatives à la quarantaine 
pour le coton (projet) (9 pages, en chinois)   
6. Teneur:  Les règles relatives à la quarantaine pour  le coton comprennent neuf articles  et 
une annexe.  Elles prévoient des prescriptions re latives à la quarantaine imposée à tout type 
de coton et de produits du coton importés et exportés, y compris les méthodes 
d'échantillonnage, l'inspection des sites de cultu re, les procédures de quarantaine et les 
méthodes d'identification des parasites.  Elles permettent de respecter les prescriptions des 
pays importateurs et des pays exportateurs en ma tière de quarantaine végé tale et prennent en 
considération les principes d'équité, de tran sparence et de non-discrimination entre produits 
nationaux et produits importés.  Ces règles font  référence aux prescriptions d'autres pays 
relatives à la quarantaine pour le coton et tienne nt compte de la situation actuelle de la 
Chine.  
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/CHN/98 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: Aucun   
10. Date projetée pour l'adoption:  Quatre-vingt-dix jours après di stribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois après adoption  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante jours après distribution par 
le Secrétariat de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: