2009 –1852 1 Ordonnance du DFE  
sur l’agriculture biologique   
Modification du …  
 
Le Département fédéral de l’économie  
arrête:  
I 
L’ordonnance du DFE du 22 septemb re 1997 sur l’agriculture biologique1 est mod i-
fiée comme suit:  
Préambule  
vu les art. 11, al. 2, 13, al. 3bis, 18, al. 1, let. b à d, 23, 23 a, 24a et 33 a, al. 3,  
de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique2 en accord avec 
le Départeme nt fédéral de l’intérieur,  
Art. 3  Utilisation des produits et substances visés à l’art. 16 j, al. 2,  
let. b et c, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique  
pour la transform ation de denrées alimentaires  
1 Les produits et substances suivants peuvent être utilisés pour la transformation de 
denrées alimentaires sauf le vin:  
a. les produits et substances visés à l’annexe 3, parties A, B et D;  
b. les préparations à base de microorganismes et d’enzymes habituellement ut i-
lisées dans la fabrication des denrées al imentaires; les enzymes qu’il est 
prévu  d’utiliser comme additifs alimentaires doivent être mentionnées à 
l’annexe 3, partie A;  
c. les produits et substances visés à l’annexe 3, ch. 24, let. a et d, de l’ordonnance  
du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiqueta ge et la publicité des denrées 
alimentaires (OEDAl)3, et appelés «arômes naturels» ou «extraits d’arômes 
naturels» conformément à l’art. 6, al. 8, let. a, OEDAl;  
d. l’eau potable et les sels (avant tout à base de chlorure de sodium ou de chl o-
rure de potass ium) utilisés en général dans la transformation de denrées al i-
mentaires;  
e. les minéraux, y compris les oligo -éléments, les vitamines, les acides aminés 
et les micronutriments, si leur emploi dans les denrées alimentaires dans le s-
quelles ils sont incorporé s est exigé par la loi.  
  
  
1 RS 910.181  
2 RS 910.18  
3 RS 817.022.21  Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
2 2 Aux fins du calcul du pourcentage visé à l’art. 18, al. 1, let. b, de l’ordonnance sur 
l’agriculture biologique:  
a. les additifs alimentaires énumérés à l’annexe 3, partie A et marqués d’un 
astérisque  dans la colonne du code de l’ additif sont considérés comme des 
ingrédients d’origine agricole;  
b. les préparations et substances visées à l’al. 1, let. b à e, ainsi que les substa n-
ces visées à l’annexe 3, partie A et non marquées d’un astérisque dans la 
colonne  du code de l’additif ne  sont pas considérées comme des ingrédients 
d’origine agricole . 
3 Les dispositions de la législation relative aux denrées alimentaires sont réservées.  
Art. 3a  Utilisation des produits et substances visés à l’art. 16j, al. 2,  
let. b et c, de l’ordonnance su r l’agriculture biologique pour  
la transformat ion de levures  
1 Seules les substances suivantes peuvent être utilisées pour la production, la fabric a-
tion et l’élaboration de levures biologiques:  
a. substances visées à l’annexe 3, partie C;  
b. produits et su bstances visés à l’art. 3, al. 1, let. b et d.  
2 L’addition au substrat (calculé en matière sèche) d’extrait ou d’autolysat de levure 
non biologique à concurrence de 5  % est autorisé pour la production de levures 
biologiques, lorsqu’il est prouvé que l’ext rait ou l’autolysat de levure issu de la 
production biologique n’est pas disponible.  
Art. 4d  Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle  
accrédités  
Les organismes de certification et autorités de contrôle agréés dans l’agriculture 
biologique figurent  à l’annexe 11.  
Art. 16a, al. 1, let. b  
Le certificat de contrôle doit être délivré par:  
b. l’autorité ou l’organisme de certification de l’exportateur dans le pays 
d’origine pour les importations effectuées selon les art. 23 a et 24 de 
l’ordonnance  sur l’agriculture biologique.  
II 
1 L’annexe 3 est remplacée par la version  ci-jointe. 
2 Les annexes 4 et 9 sont modifiées conformément au texte ci -joint.  
3 La présente ordonnance est complétée par la nouvelle annexe 3, conformément au 
texte ci -joint. Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
3 III 
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.  
… Département fédéral de l’économie : 
 Doris Leuthard  
 Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
4 Annexe 3  
(art. 3)  
Produits et substances destinés à la fabrication de denrées  
alimentaires transformées     
Partie A:  
Additifs al imentaires, y compris les supports   
Tableau  
L’utilisation de tous les additifs est soumise aux restrictions selon l’ordonnance du 
23 novembre 2005 sur les additifs4. 
Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports    
Code  Dénomination  Préparation de  denrées alimentaires   Conditions particulières  
  D’origine  
végétale  D’origine  
animale   
     
E 153 Charbon végétal   X Fromage de chèvre cendré  
Morbier  
E 160b*  Annatto, bixine, norbixine   X Fromage Red Leicester  
Fromage Double Gloucester  
Cheddar  
Mimol ette 
E 170 Carbonate de calcium  X X Ne peut être utilisé pour 
colorer ni enrichir des 
produits en calcium  
E 220  
 
 
 
ou Dioxyde de soufre  X X Dans les vins de fruits (*) 
sans addition de sucres  
(y compris le cidre et le 
poiré) ou dans l’hydromel: 
50 mg (* *) 
E 224 Disulfite de potassium  X X Pour le cidre et le poiré 
auxquels sont ajoutés du 
sucre ou du jus concentré 
après ferme ntation:  
100 mg (**)  
    (*) Dans ce contexte, le 
«vin de fruits» est défini 
comme étant le vin fabriqué 
à partir d’autres fruits  que 
le raisin.  
(**) Teneurs maximales 
disponibles provenant de 
toutes les sources, expr i-
mées en SO 2 en mg/l.  
     
     
  
4 RS 817.022.31  Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
5 Code  Dénomination  Préparation de  denrées alimentaires   Conditions particulières  
  D’origine  
végétale  D’origine  
animale   
     
E 250 
ou 
E 252 Nitrite de sodium  
 
Nitrate de potassium   X 
 
X Pour les produits à base  
de viande:  
E 250: Quantité maximale 
pouvant êt re ajoutée dans la 
fabrication, exprimée en 
NaNO 2: 80 mg/kg  
E 252: Quantité maximale 
pouvant être ajoutée dans la 
fabrication, exprimée en 
NaNO 3: 80 mg/kg  
E 250: quantité maximale 
résiduelle exprimée en 
NaNO 2: 50 mg/kg  
E 252: quantité maximale 
résiduelle e xprimée en 
NaNO 2: 50 mg/kg  
E 270 Acide lactique  X X  
E 290 Dioxyde de carbone  X X  
E 296 Acide malique  X   
E 300 Acide ascorbique  X X Pour les produits à base  
de viande (1)  
E 301 Ascorbate de sodium   X Produits à base de viande 
en liaison avec les ni trites et 
nitrates  
E 306*  Extrait riche  
en tocoph érol X X Antioxydant pour les 
graisses et huiles  
E 322*  Lécithine  X X Produits laitiers (1)  
E 325 Lactate de sodium   X Produits à base de lait et 
produits à base de viande  
E 330 Acide citrique  X   
E 331 Citrates de sodium   X  
E 333 Citrate de calcium  X   
E 334 Acide tartrique L( +)/– X   
E 335 Tartrate de sodium  X   
E 336 Tartrate de potassium  X   
E 341 (i)  Phosphate  
monocalc ique X  Poudre à lever pour farine 
fermentante  
E 400 Acide alginique  X X Produits laitiers (1)  
E 401 Alginate de sodium  X X Produits laitiers (1)  
E 402 Alginate de potassium  X X Produits laitiers (1)  
E 406 Agar -agar X X Produits à base de lait et 
produits à base de viande (1)  
E 407 Carraghénane  X X Produits laitiers (1)  
E 410* Farine de graines  
de caroube  X X  Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
6 Code  Dénomination  Préparation de  denrées alimentaires   Conditions particulières  
  D’origine  
végétale  D’origine  
animale   
     
E 412*  Farine de graines de guar  X X  
E 414*  Gomme arabique  X X  
E 415 Xanthan  X X  
E 422 Glycérol  X  Pour extraits végétaux  
E 440* (i)  Pectine  X X Produits laitiers (1)  
E 464 Hydroxypropyl -
méthylce llulose  X X Matériel d’encapsulage 
pour capsules  
E 500 Carbonates de sodium  X X «Dulce de leche», beurre de 
crème acide et fromage au 
lait acidifié (1)  
E 501 Carbonates de pota ssium  X   
E 503 Carbonates d’ammonium  X   
E 504 Carbonates  
de magn ésium  X   
E 509 Chlor ure de calcium   X Coagulation du lait  
E 516 Sulfate de calcium  X  Support  
E 524 Hydroxyde de sodium  X  Traitement de surface du 
Laugengebäck  
E 551 Dioxyde de silicium  X  Antiagglomérant pour 
herbes et épices  
E 553b  Talc X X Agent d’enrobage pour les 
produits à base de viande  
E 938 Argon  X X  
E 939 Hélium  X X  
E 941 Azote  X X  
E 948 Oxygène  X X  
     
     
* Ces additifs sont considérés comme ingrédients d’origine agricole.  
(1) Cette restriction ne s’applique qu’aux produits d’origine animale.  
          Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
7 Partie B:  
Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés 
directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole 
produits biologiquement  
B.1. Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés  
directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits 
biolog iquement   
Tableau  
Additifs autorisés    
Dénomination  Préparation de denrées alimentaires   Conditions particulières  
 D’origine  
végétale  D’origine  
animale   
    
Eau X X Eau pota ble au sens de l’ordon -
nance du DFI sur l’eau potable, 
l’eau de source et l’eau minér ale5 
Chlorure de calcium  X  Agent de coagulation  
Carbonate de calcium  X   
Hydroxyde de calcium  X   
Sulfate de calcium  X  Agent de coagulation  
Chlorure de magnésium  
(ou nigari)  X  Agent de coagulation  
Carbonates de pota ssium  X  Séchage du raisin  
Carbonates de sodium  X  Production de sucre  
Acide lactique   X Pour réguler le pH de la  
saum ure dans la fabrication  
de from age 
Acide citrique  X X Pour réguler le pH de la  
saum ure dans la fabrication  
de from age (1)  
Production d’huile et hydrolyse 
de l’amidon  
Hydroxyde de sodium  X  Production de sucre  
Production d’huile de colza 
(Brass ica spp.)  
Acide sulfurique  X X Production de gélatine (1)  
Production de sucre (2)  
Acide  chlorhydrique   X Production de gélatine  
Pour la régulation du pH de la 
saumure dans la fabrication du 
Gouda, de l’Edam et du Maa s-
dammer, du Boerenkaas, du 
Friese et du Leidse Nagelkaas  
Hydroxyde d’ammonium   X Production de gélatine  
Peroxyde d’hydrogène   X Production de gélatine  
  
5 RS 817.022.102  Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
8 Dénomination  Préparation de denrées alimentaires   Conditions particulières  
 D’origine  
végétale  D’origine  
animale   
    
Dioxyde de carbone  X X  
Azote  X X  
Ethanol  X X Solvant  
Acide tannique  X  Auxiliaire de filtration  
Ovalbumine  X   
Caséine  X   
Gélatine  X   
Ichtyocolle  X   
Huiles végétales  X X Lubrifiant, agent antiadhérent 
ou ant imoussant  
Gel ou solution collo ïdale  
de dioxyde de silicium  X   
Charbon activé  X   
Talc X  En conformité avec le critère de 
pureté spécifique pour l’additif 
alimentaire E  553b  
Bentonite  X X Agent colloïdal pour hydromel 
(1) En conformité avec le critère 
de pur eté spé cifique pour 
l’additif alimentaire E 558  
Caolin  X  En conformité avec le critère de 
pureté spécifique pour l’additif 
alimentaire E  553b  
Cellulose  X X Production de gélatine (1)  
Terre d’infusoires  X X Production de gélatine (1)  
Perlite  X X Produ ction de gélatine (1)  
Coques de noisettes  X   
Farine de riz  X   
Cire d’abeilles  X  Antiagglomérant  
Cire de carnauba  X  Antiagglomérant  
     
     
(1) Cette restriction ne s’applique qu’aux produits d’origine animale.  
(2) Cette restriction ne s’appli que qu’aux produits d’origine végétale.  
       Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
9 B.2. Auxiliaires utilisés indirectement et autres produits autorisés dans  
la tran sformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement  
Bois, rognures et farines de bois  
non traités  Production de fumée pour la fumaison  
Colles d’origine naturelle  Etiquetage de meules de fromage  
Colorants naturels selon l’art. 75 de 
l’ordonnance du DFI du 23 novembre 
2005 sur les denrées alimentaires 
d’origine anim ale6 Coloration de coquilles d’œufs  
Shellac  Agent d’enrobage pour œufs  
Silicates de calcium et de magnésium  Agent d’enrobage pour œufs  
Cendres  Traitement de la croûte de fromage  
Graisses animales naturelles  Agent d’enrobage pour œufs  
Colorants autorisés d’une manière 
générale dans la législation re lative  
aux denrées alimentaires  Marquage des œufs, de viande et  
de from age  
Partie C:  
Auxiliaires technologiques destinés à la fabrication de levure et  
de produits à base de levure   
Tableau  
Auxiliaires technologiques autorisés    
Nom  Levure primaire  Fabrication et 
élabor ation de 
levures  Conditions particulières  
    
Chlorure de calcium  X   
Dioxyde de carbone  X X Pour la régulation du pH dans  
la production de levures  
Acide citrique  X   
Acide lactique  X  Pour la régulation du pH dans  
la production de levures  
Azote  X X  
Oxygène  X X  
Fécule de po mmes de terre  X X Pour le filtrage  
Carbonates de sodium  X X Pour la régulation du pH  
Huiles végétales  X X Lubrifiant, agent antiadhérent 
ou antimoussant  
     
  
6 RS 817.022.108  Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
10 Partie D:  
Ingrédients agricoles non issus de l’ agriculture biologique, y compris 
plantes sauvages cueillies ne répondant pas aux exigences fixées dans 
l’ordonnance sur l’agriculture biologique  
D.1. Produits végétaux non transformés et produits dérivés de ces derniers  
par transformation:  
D.1.1. Fruits,  noix et graines comestibles  
Gland (Quercus spp.)  
Noix de cola (Cola acuminata)  
Groseilles à maquereau (Ribes crispa L.)  
Fruits de la passion (Passiflora edulis)  
Framboises séchées (Rubus idaeus L.)  
Groseilles rouges séchées (Ribes rubrum L.)  
D.1.2. Epices  et herbes comestibles  
Poivre d’Amérique (Schinus molle L.)  
Graines de raifort (Armoracia rusticana ) 
Petit galanga (Alpinia officinarum)  
Safran bâtard (Cartamus tinctorius)  
Cresson de fontaine (Nasturtium officinale)  
D.1.3. Divers  
Algues, y compris les alg ues marines, dont l’utilisation est autorisée dans les méth o-
des traditionnelles d’élaboration des denrées alimentaires.  
D.2. Produits végétaux  
D.2.1. Graisses et huiles, raffinées ou non raffinées, n’ayant pas été modifiées 
chimiquement, provenant de végét aux autres que les végétaux suivants:  
Cacao (Theobroma cacao)  
Noix de coco (Cocos nucifera)  
Olives (Olea europea)  
Tournesols (Helianthus annuus)  
Palme (Elaeis guineensis)  
Colza (Brassica napus, rapa)  
Safran bâtard (Carthamus tinctorius)  
Sésame (Sesamum ind icum)  
Soja (Glycine max)  
D.2.2. Sucres, amidons et autres produits provenant de céréales et tubercules  
Fructose  
Feuilles minces en pâte de riz  
Feuilles minces de pain azyme  
Amidon de riz ou de maïs cireux, n’ayant pas été modifié chimiquement   Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
11 D.2.3. Diver s 
Protéine de pois (Pisum ssp)  
Rhum: obtenu exclusivement à partir de jus de canne à sucre  
Kirsch préparé à base de fruits et d’arômes visés à l’art. 3, al. 1, let. c.  
D.3. Produits animaux  
Organismes aquatiques ne provenant pas de l’aquaculture et autoris és dans les 
méthodes traditionnelles d’élaboration des denrées alimentaires non biologiques.  
Gélatine  
Petit-lait en poudre  
Boyaux naturels  
 Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
12 Annexe 4  
(art. 4)  
Liste des pays  
Argentine, ch. 3 –7 
3. Prescriptions de production:  Ley 25 127 sobre «Producción eco lógica, bi o-
lógica y orgánica»  
4. Autorité compétente:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroaliment a-
ria SENASA, www.senasa.gov.ar  
5. Organismes de certification:  
– Food Safety S.A., www.foodsafety.com.ar  
– Instituto Argentino para la Certificación y P romoción de Productos 
Agropecuarios Orgánicos SRL (Argencert), www.argencert.com  
– Letis s.a., www.letis.com.ar  
– Organización Internacional Agropecuaria (OIA), www.oia.com.ar  
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle:  comme au ch. 5.  
7. Admission va lable  jusqu’au 30 juin 2013.  
Australie, ch. 3 –7 
3. Prescriptions de production:  National standard for organic and bio -dynamic 
produce  
4. Autorité compétente:  Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS), 
www.aqis.gov.au  
5. Organismes de certificatio n: 
– AUS -QUAL Pty Ltd., www.ausqual.com.au  
– Australian Certified Organic Pty. Ltd., www.australianorganic.com.au  
– Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS),   
www.aqis.gov.au  
– Bio-dynamic Research Institute (BDRI), www.demeter.org.au  
– Nationa l Association of Sustainable Agriculture, Australia (NASAA), 
www.nasaa.com.au  
– Organic Food Chain Pty Ltd (OFC), www.organicfoodchain.com.au  
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle:  comme au ch. 5.  
7. Admission valable  jusqu’au 30 juin 2013.     Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
13 Costa Rica, ch. 3 –7 
3. Prescriptions de production:  Reglamento sobre la agricultura orgán ica 
4. Autorité compétente:  Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agr i-
cultura y Ganadería, www.protecnet.go.cr/SFE/Organica.htm  
5. Organismes de certification : 
– BCS Öko -Garantie, www.bcs -oeko.com  
– Eco-LOGICA, www.eco -logica.com  
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle:  Ministerio de Agricultura y 
Ganadería . 
7. Admission valable  jusqu’au 30 juin 2011.  
Etats membres de l’UE, ch. 3 –7 
3. Prescriptions de p roduction:  Règlement (CEE) no 834/2007 du Conseil du 
28 juin 2007  
4. Autorité compétente:  European Commission, Agriculture Directorate -Gene-
ral, Unit B3  
5. Organismes de certification:   
services ou autorités de contrôle prévus à l’art. 27 du règlement (CEE ) 
no 834/2007.  
6. Certificat de contrôle: Aucun certificat de contrôle n’est requis.  
7. Admission valable jusqu’au 30 juin 2013.  
Inde, ch. 3 –7 
3. Prescriptions de production:  National Programme for Organic Pr oduction  
4. Autorité compétente:  Agricultural an d Processed Food Export Dev elopment 
Authority (APEDA), www.apeda.com/organic  
5. Organismes de certification:  
– Aditi Organic Certifications Pvt., Ltd., www.aditicert.net  
– APOF Organic Certification Agency (AOCA), www.aoca.in  
– Bureau Veritas Certification  India Pvt. Ltd., www.bureauveritas.co.in  
– Control Union Certification, www.controlunion.com  
– Ecocert India Pvt. Ltd., www.ecocert.in  
– Food Cert India Pvt. Ltd, www.foodcert.in  
– IMO Control Pvt. Ltd., www.imo.ch  
– Indian Organic Certification Agency (I ndocert), www.indocert.org  
– ISCOP (Indian Society for Certification of Organic Products),   
www.iscoporganiccertification.com  
– Lacon Quality Certification Pvt. Ltd., www.laconindia.com  
– Natural Organic Certification Association, www.nocaindia.com  Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
14 – OneCe rt Asia Agri Certification Pvt. Ltd., www.onecertasia.in  
– Rajasthan Organic Certification Agency (ROCA),   
www.rajasthankrishi.gov.in/Departments/SeedCert/index_eng.asp  
– SGS India Pvt. Ltd., www.in.sgs.com  
– Uttaranchal State Organic Certification Agency (USOCA),   
www.organicuttarakhand.org/products_certification.htm  
– Vedic Organic Certification Agency, www.vediccertification.com  
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle:  comme au ch. 5.  
7. Admission valable  jusqu’au 30 juin 2014.  
Israël, ch. 3 –7 
3. Prescriptions de production:  National Standard for organically grown plants 
and their products  
4. Autorité compétente:  Plant Protection and Inspection Services (PPIS), 
www.ppis.moag.gov.il  
5. Organismes de certification:  
– Agrior Ltd. -Organic Inspection &  Certification, www.agrior.co.il  
– IQC Institute of Quality & Control, www.iqc.co.il  
– Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il  
– Skal Israel Inspection & Certification, www.skal.co.il  
6. Autorité délivrant le certificat de con trôle:  comme au ch. 5.  
7. Admission valable  jusqu’au 30 juin 2013.  
Nouvelle Zélande, ch. 3 –7 
3. Prescriptions de production:  NZFSA Technical Rules for Organic Produ c-
tion 
4. Autorité compétente:  New Zealand Food Safety Authority (NZFSA), 
www.nzfsa.govt.nz/o rganics/  
5. Organismes de certification:  
– AsureQuality, www.organiccertification.co.nz  
– BIO-GRO New Zealand, www.bio -gro.co.nz  
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle:  Ministry of Agriculture and 
Forestry  (MAF) – New Zeland food Safety Authority (NZFSA).  
7. Admission valable jusqu’au 30 juin 2011.  
 Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
15 Annexe 9  
(art. 16 c et 16 f) 
Partie A, ch. 2    
… 2. Importation selon:  
ordonnance sur l’agriculture biologique,  
art. 23 (Liste des pays)   □ 
ordonnance sur l’agriculture biologique,  
art. 24 (Autorisation i ndividuelle)  □ 
ordonnance sur l’agriculture biologique,  
art. 23 a (Liste des organismes  
de certific ation et des autorités  
de contrôle accrédités)   □ 
 Agriculture biologique. O du DFE  RO 2009  
16 Annexe 11  
(art. 4 d) 
Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle 
accrédités    
Pas d ’enregistrement pour le moment