. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/330 
19 août 2010 
 (10-4391) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud  (Ministère de la santé), División de 
Políticas Públicas Saludables y Promoción  (Division des politiques en matière de santé 
publique et de la promotion de la santé), Departamento Alimentos y Nutrición  
(Département de l'alimentation et de la nutrition) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lait et produits laitiers, gélatine et collagène, suif déprotéiné, phosphate 
bicalcique, viandes désossées, sang et sous-produits du sang de bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Decreto Supremo que establece requisitos para la importación 
de productos derivados de bov inos destinados al uso y c onsumo humano, de tejidos que 
puedan contener el agente de la Encefalopatía Espongiforme Bovina (EEB)  (Décret portant 
établissement des prescriptions régissant l'importation des produits dérivés de bovins destinés à la consommation humaine et notamme nt des tissus pouvant contenir l'agent de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Le décret notifié a pour objet d'actualiser  les normes nationales et de les mettre en 
conformité avec les recommandations de l'Orga nisation mondiale de la santé afin d'éviter 
l'introduction, dans les produits destinés à la consommation humaine, de tissus pouvant 
contenir l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CHL/330 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décret ( Decreto Supremo ) n° 20 de 2009 (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: