. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/338 
24 décembre 2008 
 (08-6319) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Di rection générale Santé et 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Substances aromatisantes de constitution chimique définie destinées à être 
utilisées dans les denrées alimentaires (ICS 67.22 0.20.  Épices et condiments) et denrées 
alimentaires en renfermant 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Commission Decision amending Commission Decision 
1999/217/EC adopting a register of flavouri ng substances used in or on foods (Projet de 
décision de la Commission modifiant la décision 1999/217/CE de la Commission portant adoption d'un répertoire des substances arom atisantes utilisées dans ou sur les denrées 
alimentaires).  SANCO/3668/2008.  Langue:     .  Nombre de pages:  7 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/EEC/08_4080_00_e.pdf
 
6. Teneur: 
La modification notifiée du répertoire est nécessaire pour les raisons suivantes: 
− 148 substances pour lesquelles les données requi ses pour l'évaluation de la sécurité 
n'avaient pas été soumises ou pour lesquelles il n'avait pas été fait part à la Commission 
de l'intention de soumettre des données devrai ent être radiées étant donné qu'il ne peut 
pas être déterminé si leur utilisation comme aromatisants est sûre. 
− La protection de la propriété intellectuelle en  relation avec l'étude et la fabrication de 
substances aromatisantes était garantie pour une durée maximale de cinq années à 
compter de la date de réception des notif ications correspondantes.  Cette durée étant 
échue pour les quatre substances qui restaient in scrites dans la Partie B du répertoire, il 
convient d'inscrire ces dernières dans la partie ouverte A. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EEC/338 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
 n° de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Premier trimestre de 2009. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Premier trimestre de 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel de l'Union européenne, 
accessible via le lien:   
 http://eur-lex.europa.eu/JOYear.do?year=2008  
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 février 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information des CE 
 sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information des CE  
 sps@ec.europa.eu