. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/287 
22 janvier 2009  
 (09-0250) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Disease Control  (Département de la lutte contre les 
maladies), Ministry of Public Health  (Ministère de la santé publique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Tobacco Consumption Control Group  (Groupe de contrôle de la consommation de tabac) 
Bureau of Non-communicable Diseases  (Bureau des maladies non transmissibles) 
Department of Disease Control  (Département de la lutte contre les maladies) 
Ministry of Public Health, Thailand  (Ministère de la sa nté publique thaïlandais) 
Téléphone: (66 2) 589 7963, (66 2) 590 3979 Fax:  (66 2) 589 1670 Site Web:  www.thaiantitobacco.com
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tabac et produits du tabac (ICS 65.160;  SH 2402) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Re: Modification on Template of 
Pictorial Label and Statement of Warning on Harm of Cigarettes Attached  to Notification of 
the Ministry of Public Health (No. 11) B.E. 2549 (2006) Re: Crit eria, Procedures and 
Conditions for Displaying Pictures and Statem ents Relating to Warning on Harm; Date, 
Month and Year of Manufacture; Manufactur ing Source and Sale Only in the Kingdom of 
Thailand on Labels of Cigarettes and Cigars Is sued under the Tobacco Products Control Act 
B.E. 2535 (1992)  (Modification du modèle de pictogra mme et de message d'avertissement 
concernant les effets nocifs des cigarettes établi  dans la notification n° 11 du Ministère de la 
santé publique de 2549 È.B. (2006) relative aux critères, aux procédures et aux conditions 
régissant l'apposition d'images et de messages d' avertissement concernant les effets nocifs du 
tabac, l'indication de la date et de l'origine de la fabrica tion et l'inclusion d'une mention selon 
laquelle le produit ne peut être vendu que dans le  Royaume de Thaïlande, émise au titre de la 
Loi sue le contrôle des produits du tabac de 2535 È.B. (1992)).  2 pages, en anglais  G/TBT/N/THA/287 
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  6. Teneur:  Les fabricants ou importateurs de cigare ttes qui répondaient aux exigences de la 
Notification n° 11 du Mi nistère de la santé publique de  2549 È.B. (2006) (Critères, 
procédures et conditions régissant l'appositi on d'images et de messages d'avertissement 
concernant les effets nocif s du tabac, l'indication de la date et  de l'origine de la fabrication et 
l'inclusion d'une mention selon laquelle le produ it ne peut être vendu que dans le Royaume de 
Thaïlande, émise au titre de la Loi sue le contrôle des produits du tabac de 2535 È.B. (1992)) 
avant la date d'entrée en vigueur du texte objet  de la présente notification pourront continuer 
d'appliquer le modèle de mise en garde n° 6 "Fum er tue", établi dans la Notification n° 11.  Ils 
disposeront d'un délai de 365 jours après la da te d'entrée en vigueur du document notifié 
pendant lequel ils pourront encore appliquer ce modèle, à moins qu'ils n'adoptent directement 
le modèle d'illustration et de message d'avertissement établi dans ce document. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et éd ucation des fumeurs potentiels  
8. Documents pertinents:   Journal officiel, Volume 125, Pa rtie spéciale 42 ngor, daté du 28 
février 2008   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    23 janvier 2008   
28 mai 2008 (pour les produits fabriqués ou importés dans le Royaume de Thaïlande à compter du 29 mai 2008)   
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité  responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse:  http://www.tisi.go.th /notif_th/tbt_08.html