. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/19 
2 août 2006 
 (06-3706) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Organisation générale des services vétérinaires (GOVS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande de bœuf et bovins sur pied, importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
GOVS decided to remove the condition of sex determination (males) from all decrees 
specified for imported beef  (Décision de la GOVS visant à supprimer la condition de 
détermination du sexe (mâles) dans toutes les décisions relatives à la viande de bœuf importée). 
GOVS also decided to continue application of the same condition (sex determination – 
males) in case of importing live animals imported for slaughter  (Décision additionnelle de 
la GOVS visant à maintenir l'application de la même condition (détermination du sexe – 
mâles) dans le cas de l'importation d'animaux sur pied pour l'abattage) 
6. Teneur:  La GOVS a décidé de supprimer la c ondition de détermina tion du sexe (mâles) 
dans toutes les décisions relatives à la viande de bœuf importée. 
La GOVS a aussi décidé de maintenir l'appli cation de la même condition (détermination du 
sexe – mâles) dans le cas de l'importation d'an imaux sur pied pour l'abattage conformément 
au principe du traitement national 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  . G/SPS/N/EGY/19 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision de la GOVS 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis 
le 17 juillet 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (ÉGYPTE) 
Téléphone: (20) 2 337 65 89 
Fax:  (20) 2 335 29 37 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: