. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ARG/158 
19 juin 2012 
 (12-3226) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Artémies et/ou leurs œufs  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Condiciones sanitarias para autorizar la importación a la 
República Argentina de Artemias y/o sus huevos  (Conditions sanitaires auxquelles est 
subordonnée l'autorisation de l'importation en République argentine d'artémies et/ou de 
leurs œufs).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  15 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/ARG/12_2282_00_s.pdf 
6. Teneur:  Projet de décision du Service national d' hygiène et de qualité agroalimentaire 
portant approbation des conditions sanitair es auxquelles est subordonnée l'autorisation de 
l'importation en République argentine d'artémies et/ou de leurs œufs.  Le projet notifié 
renferme les modèles de demande d'importa tion d'artémies et/ou de leurs œufs ( Solicitud de 
Importación de de Artemias y/o sus huevos , Annexe I) et de certificat vétérinaire 
international pour les exportations  vers la République argentin e d'artémies et/ou de leurs 
œufs ( Certificado veterinario internacional para amparar las exportaciones de Artemias 
y/o sus huevos a la República Argentina , Annexe II).  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/158 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le projet notifié prévoit des exigences 
additionnelles par rapport à celles recommandées par l'OIE  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la présentation 
des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions: [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
Unidad de Relaciones Internacionales (Unité des relations internationales) 
Téléphone:  +(54 11) 4121 5353 Fax:  +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar Site Web:  http://www.senasa.gov.ar/