ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/EU/5 
24 février 2012 
 (12-1079) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 22 févrie r 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne .  Cette notification concerne le recours à la clause de sauvegarde 
spéciale (tableau MA:5)  pour la campagne de commercialisation 2009/2010. 
  
  G/AG/N/EU/5 
Page 2 Tableau MA:5 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisat ion 2009/2010 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours 
de la période 
1 2 3 4 
Pendant la campagne de commercialisation 2009/2010, la clause de sauvegarde spéciale fondée sur les prix  a été invoquée pour les produits suivants: 
 
Liste des CE  Lignes de la NC  Désignation associée au code1 
         de 2009 
 
0207 12 10  0207 12 10  Carcasses de poulets, 70%, congelées 
0207 12 90  0207 12 90  Carcasses de poulets, 65%, congelées 0207 14 10  0207 14 10   Morceaux de viandes de coqs ou de poules désossés, congelés 
0207 14 50  0207 14 50  Poitrines de poulets, congelées  
0207 14 60  0207 14 60  Cuisses et morceaux de poulets, congelés 
0207 14 70  0207 14 70  Autres parties de poulets, congelées 
0207 25 10  0207 25 10  Dindes et dindons, non découpés en morceaux, 80% congelés 0207 27 10  0207 27 10   Morceaux de dindes et dindons, désossés, congelés  
0408 11 80  0408 11 80  Jaunes d'œufs séchés 
0408 91 80  0408 91 80  Œufs séchés, dépourvus de leurs coquilles 1602 32 11  1602 32 11   Préparations de coqs ou de poules, non cuits 
3502 11 90  3502 11 90  Œufs séchés, albumine 
 Un droit d'importation additionnel peut être imposé dans les sect eurs des volailles et des œufs si les prix à l'importation des  produits susmentionnés tombent au-dessous 
des prix de déclenchement, qui ont été notifiés à l'OMC (G/AG/N/ EEC/2).  Les modalités d'application du régime des droits addit ionnels à l'importation et de fixation 
des droits additionnels à l'importation dans le s secteurs de la viande de volaille et des œufs sont énoncées dans les Règlement s n° 1234/2007 et 1484/95 de la 
Commission.   
 
                                                      
1 Il s'agit d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC;  elle ne se veut ni détaillée, ni précise.  
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Liste des CE  Lignes de la NC  Désignation associée au code2 
        de 2009 
 
1701 11 10 1701 11 10  Sucres de canne bruts destinés à être raffinés 1701 11 90 1701 11 90  Sucres de canne bruts, autres que ceux destinés à être raffinés 
1701 12 10  1701 12 10  Sucres de betterave bruts destinés à être raffinés 
1701 12 90  1701 12 90  Sucres de betterave bruts, autres que ceux destinés à être raffinés 1701 91 00  1701 91 00  Sucres, autres que les sucres de canne bruts et les sucres de betterave bruts 
1701 99 50}  1701 99 10  Sucres blancs, autres que les sucres de canne bruts et les sucres de betterave bruts, non additionnés d'aromatisants 
      ou de colorants 
  1701 99 90  Sucres autres que les sucres blancs, à l'exclusion des sucres de canne bruts et des sucres de betterave bruts,  
      non additionnés d'aromatisants ou de colorants 
1702 90 90  1702 90 99  Autres sucres d'un type très particulier tels qu'ils sont décrits par le Règlement (CE) n° 948/2009 de la 
      C o m m i s s i o n   
1703 10 00  1703 10 00  Mélasses de canne 
1703 90 00  1703 90 00  Autres mélasses (et notamment mélasses de betterave)  
Un droit d'importation additionnel peut être imposé dans les secteurs des sucres et des mélasses si les prix à l'importation de s produits susmentionnés tombent 
au-dessous des prix de déclenchement, qui ont été notifiés à l' OMC (G/AG/N/EEC/2).  Les modalités d'application dans les secteu rs des sucres et des mélasses sont 
énoncées dans le Règlement n°  951/2006 de la Commission.  
 
                                                      
2 Il s'agit d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC;  elle ne se veut ni détaillée, ni précise.  
  G/AG/N/EU/5 
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La clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume  n'a pas été invoquée en 2009/2010.  Toutefois, le sy stème a été invoqué pour le  calcul des chiffres des 
volumes de déclenchement pour certains produits du secteur des fruits et légumes (Règlement n° 1580/2007 de la Commission).  Le s produits concernés étaient les 
suivants: 
 
Liste des CE Lignes de la NC  Désignation associée au code3 
       de 2009 
 
0702 00 10} 0702 00 00 Tomates     1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 
0702 00 90} 
 0707 00 11} 0707 00 05 Concombres     1
er mai 2009 au 30 avril 2010 
0707 00 19} 
  0709 10 00 0709 90 80 Artichauts     1
er novembre 2009 au 30 juin 2010 
 
0709 90 70 0709 90 70 Courgettes     1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 
 
0805 10 16} 0805 10 20 Oranges     1er décembre 2009 au 31 mai 2010 
0805 10 26}  
0805 10 36}  
0805 10 66}     
0805 20 42 0805 20 10 Clémentines     1
er novembre 2009 à la fin février 2010 
 0805 20 49} 0805 20 30 Mandarines, y compris les tangerines,  1
er novembre 2009 à la fin février 2010 
  0805 20 50 les satsumas, les wilkings et agrumes  
  0805 20 70 hybrides similaires    0805 20 90  
 
0805 30 10 0805 50 10 Citrons      1
er juin 2009 au 31 mai 2010 
  
0806 10 15} 0806 10 10 Raisins de table     21 juillet 2009 au 20 novembre 2010 
0806 10 19}   
0808 10 91} 0808 10 80 Pommes     1
er janvier 2009 au 31 décembre 2010 
0808 10 93}  0808 10 99}  
 
                                                      
3 Il s'agit d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC;  elle ne se veut ni détaillée, ni précise.   
   G/AG/N/EU/5
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Liste des CE Lignes de la NC  Désignation associée au code4 
       de 2009  
 0808 20 31} 0808 20 50 Poires      1
er janvier 2009 au 31 décembre 2010 
0808 20 33} 
0808 20 35} 0808 20 39} 
 
0809 10 00 0809 10 00 Abricots     1
er juin 2009 au 31 juillet 2010 
 
0809 20 10} 0809 20 95 Cerises, autres que les cerises acides     21 mai 2009 au 10 août 2010 
0809 20 90}   
0809 30 00 0809 30 10 Pêches, y compris les brugnons   11 juin 2009 au 30 septembre 2010 
  0809 30 90 et nectarines  
0809 40 11} 0809 40 05 Prunes     11 juin 2009 au 30 septembre 2010  
0809 40 19} 
 
 
__________  
                                                      
4 Il s'agit d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC;  elle ne se veut ni détaillée, ni précise.