. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/28 
10 octobre 2007 
 (07-4334) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous oiseaux (domestiques ou sauvag es) vivants, volailles d'un jour, 
volailles d'ornement, œufs, sperme d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
District de Regina, Province de la Saskatchewan (Canada) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Highly Pathogenic Avian Influenza (H7N3) in Canada" (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la pr otection des consommateurs relatif à certaines 
mesures de protection contre le foyer d'in fluenza aviaire hautem ent pathogène (H7N3) 
apparu au Canada) – Disponi ble en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le texte notifié prévoit des mesures de protection contre le foyer d'influenza 
aviaire hautement pathogène (H7N3) apparu au  Canada, par l'arrêt de l'importation et du 
transit sur le territoire de la République d'Alba nie, depuis le district de Regina, Province de 
la Saskatchewan (Canada), de tous types d' oiseaux (sauvages ou domestiques) vivants, des 
volailles d'un jour, des volailles d'ornement de  toute origine autres que celles visées par le 
deuxième décret du Ministre, des œufs à c ouver ou destinés à la consommation humaine, 
du sperme d'oiseaux (sauvages ou domestiques) viva nts, de la viande d'oiseaux sauvages ou 
domestiques et des produits de volaille destin és à l'alimentation des volailles ou à un usage 
industriel ou agricole.  Il est aussi prescrit l' arrêt de l'importation de  matériel pathologique 
et de produits biologiques issus de volailles n'ayant pas fait l'objet d'un traitement 
thermique 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est d'arrêter l'importation 
sur le territoire de l'Albanie d'oiseaux (sauva ges ou domestiques) vivants, de volailles d'un 
jour, etc., en provenance du Canada G/SPS/N/ALB/28 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger les consommateurs en arrêtant les importations 
d'oiseaux vivants 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale datées du 28 septembre 2007, 
concernant le foyer d'influenza aviaire hautemen t pathogène (H7N3) apparu dans le district 
de Regina, Province de la Saskatchewan (Canada), conformément au Code sanitaire 
international pour les animaux terrestres;  Loi n° 9038 du 4 novembre 2004 sur le service et 
le contrôle vétérinaire 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  8 octobre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
 Fax: +(355 4) 24 71 77 
 Courrier électronique: info@dps.gov.al  
 Site Web:  http://www.dps.gov.al