. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/280 
28 novembre 2008  
 (08-5854) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Fo restry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Saucisses mixtes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standard for Mixed Sausage (Grandes lignes des modi fications de la norme 
relative à l'étiquetage de la qualité des saucisses mixtes ).  1 page, en anglais  
6. Teneur:  Modification comme suit de la norme rela tive à l'étiquetage de la qualité des 
saucisses pressées mixtes:   1) La disposition spéciale sel on laquelle les abats et autres parties comestibles d'animaux 
d'élevage devaient être mentionnés dans l'étiquetage  est supprimée.  
2) Les sucres devront être i ndiqués dans la liste des ingréd ients avec leur dénomination 
précise, par exemple:  "sirop de glucose isomérisé".   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir aux consommateurs des renseignements plus appropriés sur les saucisses mixtes pour 
éclairer leur choix.  Assurer la conformité aux autres normes relatives à l'étiquetage de la 
qualité des produits carnés transformés.  
8. Documents pertinents:    
a) Quality Labelling Standard for Mixed Sausag e (Notification No.1651 of the Ministry of 
Agriculture, Forestry and Fish eries of 19 December 2000)  (Norme relative à l'étiquetage de 
la qualité des saucisses mixtes (Notification n°  1651 du Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche du 19 décembre 2000)); 
b) Law concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et  l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)).   G/TBT/N/JPN/280 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Hiver 2008 (annonce prévue au Journal officiel 
– KAMPO ) 
   Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: