ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/110/Add.6 
17 juillet 2009 
 
 (09-3522) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Annexe VII b) de l'Accord sur les s ubventions et les mesures compensatoires  
Actualisation du PNB par habitant pour l es Membres énumérés à l'Annexe VII b),  
ainsi qu'il est prévu au paragraphe  10.1 de la Décision ministérielle  
de Doha et conformément à la méthode indiquée  
dans le document G/SCM/38  
Note du Secrétariat  
Addendum  
 
 1. Au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle  de Doha sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre (document WT/MIN( 01)/17, paragraphe 10.1), les Ministres: 
"[sont convenus] que l'Annexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires inclut les Membres qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par 
habitant atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant trois années 
consécutives.  Cette décision entrera en vigueur au moment où le Comité des subventions et des mesures compensatoires adoptera une méthode appropriée pour calculer les dollars constants de 1990.  Si, t outefois, le Comité des subventions et des 
mesures compensatoires n'arrive pas à un accord par consensus sur une méthode 
appropriée d'ici au 1
er janvier 2003, la méthode proposée par le Président du Comité 
décrite à l'Appendice 2 du document G/SCM/38 sera appliquée.  Un Membre ne sera 
pas retiré de l'Annexe VII b) tant que son PN B par habitant en dollars courants n'aura 
pas atteint 1 000 dollars EU sur la base des données les plus récentes de la Banque 
mondiale." 
2. Conformément à ce para graphe, depuis le 1er janvier 2003, c'est la méthode décrite à 
l'Appendice 2 du document G/SCM/38 qui s'applique. 
3. Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la  Décision ministérielle de Doha sur les questions 
et préoccupations  liées à la mise en œuvre et en application de la méthode décrite dans le 
document G/SCM/38, le Secrétariat informe le Comité des calculs actualisés faisant apparaître:  G/SCM/110/Add.6 
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  i) le RNB
1 par habitant en dollars cons tants de 1990 pour les trois dern ières années pour lesquelles des 
données sont disponibles (2005-2007)2;  et ii) le RNB par habitant en dollars courants pour 2007. 
i) Membres énumérés à l'Annexe  VII b), RNB par habitant en dollars constants de 1990, 
2005-2007 
 
 2005 * 2006 * 2007 
Bolivie 771 798 841 
Cameroun 936 933 954 
Congo  834 -- 871 
Côte d'Ivoire 719 704 704 
Égypte (République arabe d') 863 907 953 Ghana 536 557 580 
Guatemala 1 060 1 078 1 150 
Guyana 782 846 830 Honduras 739 791 856 
Inde 668 721 780 
Indonésie 870 897 947 Kenya 385 392 410 Maroc 1 176 1 323 1 344 
Nicaragua 570 575 590 
Nigéria 334 338 370 Pakistan 517 570 586 
Philippines 975 999 1 053 
République dominicaine 1 338 1 459 1 568 Sénégal 850 837 862 
Sri Lanka 821 885 916 
Zimbabwe  422 -- -- 
* Chiffres pour 2005 et 2006 tels qu'ils ont été communiqués dans le document G/SCM/110/Add.5. 
 
                                                      
1 Les séries de données de la Banque mondiale précédemment intitulées Produ it national brut ("PNB") 
sont maintenant publiées en tant que Revenu national br ut ("RNB").  Cette modification s'explique par la mise 
en œuvre du Système de comptabilité nationale 1993 ("SCN 93").  Quoique les concepts fondamentaux soient différents (le PNB étant une mesure du produit et le RNB une mesure du revenu), les valeurs calculées sont les 
mêmes. 
2 Les chiffres pour 1990-1999 figurent déjà dans le document G/SCM/38.  Comme il a été convenu 
dans ce document, pour la troisième étape, les valeurs du RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour la 
période 1990-1999 ne sont pas modifiées pour tenir compte des révisions ultérieures des séries.  Pour calculer 
le RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour 2000, on a appliqué les taux de croissance pour 2000 par rapport à 1999 en dollars constants de 1995, calculés ainsi qu'il est prévu dans le tableau B du 
document G/SCM/38, aux valeurs du RNB par habitant de 1999 en dollars constants de 1990, qui figurent dans 
le tableau C du document G/SCM/38.  De même, les taux de croissance pour 2001 par rapport à 2000, de 2002 par rapport à 2001, de 2003 par rapport à 2002, de 2004 par rapport à 2003, de 2005 par rapport à 2004, de 2006 
par rapport à 2005 et de 2007 par rapport à 2006 ont été appliqués aux données pour 2000, 2001, 2002, 2003, 
2004, 2005 et 2006, respectivement.  G/SCM/110/Add.6 
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  ii) Membres énumérés à l'Anne xe VII b), RNB par habitant en dollars courants, 2007 
 
 2007  
Bolivie 1 360 
Cameroun 1 112 
Congo 1 590 
Côte d'Ivoire 982 Égypte 1 736 Ghana 640 
Guatemala 2 513 
Guyana 1 357 Honduras 1 638 
Inde 1 041 
Indonésie 1 842 Kenya 647 
Maroc 2 402 
Nicaragua 998 Nigéria 1 001 
Pakistan 895 
Philippines 1 787 République dominicaine 3 572 
Sénégal 893 
Sri Lanka 1 599 Zimbabwe -- 
 
4. En conséquence, l'A nnexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires  inclut les Membres suivants qui y sont é numérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant 
atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant tr ois années consécutives:  Bolivie, 
Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Ghana, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippine s, Sénégal, Sri Lanka et Zimbabwe. 
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