ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/426/Add.6 
4 mars 2005 
 (05-0897) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 25 novemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion du Conseil des 1
er et 
2 décembre 2004.  
_______________ 
 
 
1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC demande aux 
pays développés Membres de mettre à jour les renseignements concernant leurs programmes de 
coopération technique et financière  dans le domaine des droits de propriété intellectuelle qui 
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l' Accord sur les ADPIC.  Le présent document met à 
jour le rapport communiqué par l'Australie  en 2002 (IP/C/W/377/Add.2) et en 2003 
(IP/C/W/408/Add.7). 
2. L'Australie respecte, aux niveaux bilatéral, ré gional et multilatéral, les engagements pris en 
matière de coopération technique au titre de l'article 67.  Ses activités de coopération sont 
principalement tournées vers les pays en développe ment, notamment dans la région de l'Asie et du 
Pacifique.  Au niveau régional, l'Australie trava ille en étroite collaborati on avec le secrétariat de 
l'APEC et avec le Groupe d'experts sur la propriété intellectuelle de l'APEC (IPEG). 
3. Le présent document fournit une mise à jour de  ces activités de coopération, bilatérale et 
régionale/multilatérale, que mène le gouvernement australien.  Les organismes publics principalement 
concernés sont l'Office australien de la propriété intellectuelle (IP Australia), l'Agence australienne 
pour le développement internati onal (AusAID), le Ministère des affaires étrangères et du commerce 
extérieur (DFAT), le Ministère de la justice (AGD) et le Département des communications, des 
technologies de l'information et des arts (DCITA). 
4. Les principaux sites Web qui donnent des renseigne ments détaillés sur le régime australien de 
propriété intellectuelle et qui pe uvent être considérés comme une  source d'information sur la 
coopération technique sont:  le portail de la  propriété intellectuelle d'IP Australia 
(http://www.ipaccess.gov.au), le site Web d'IP Australia sur les brevets, les dessins et modèles et les marques 
(http://www.ipaustralia.gov.au), les sites Web de l' AGD et du DCITA sur l'actualité du droit d'auteur 
(http://www.ag.gov.au/www/securitylawHome.nsf/Head ingPagesDisplay/Copyright+Law+Branch?O
penDocument ) et www.dcita.gov.au/ip ), et le site Web du DFAT qui couvre l'actualité internationale 
de la propriété intellectuelle (www.dfat.gov.au/ip). IP/C/W/426/Add.6 
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 I. ACTIVITÉS BILATÉRALES 
Afrique  
 
5. En mai 2003, un fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur 
a fait un exposé sur les questions d'actualité con cernant les ADPIC lors du Cours de politique 
commerciale de l'OMC à l'intention des pays africains qui a eu lieu à Nairobi. 
Cambodge 
 
6. Du 14 au 18 octobre 2002, un fonctionnaire d'IP Australia s'est rendu au Cambodge pour 
participer à l'élaboration d'un manuel sur l'administ ration des marques au Cambodge.  Ce projet a été 
exécuté en coordination avec l'OMPI et la Divi sion de la propriété in tellectuelle du Ministère 
cambodgien du commerce. 
République populaire de Chine  
 
7. Le 6 novembre 2002, une délégation de dix fonctionnaires du Conseil chinois pour le 
développement du commerce international s'est rendue  à IP Australia.  La délégation a assisté à un 
exposé sur l'Office et a ensuite examiné des ques tions relatives à la prot ection de la propriété 
intellectuelle en Australie et aux systèmes d'i ndexation concernant les marques et les brevets. 
8. Le 13 décembre 2002, une délégation chinoise, qui comptait parmi ses membres le 
Vice-Président du Tribunal de la propriété in tellectuelle, Cour suprême de Beijing, et des 
fonctionnaires de l'Office chinois des marques, s' est rendue à IP Australia.  Ce voyage avait pour 
thèmes des questions générales concernant les marqu es, l'agrément de mandataires en brevets et le 
droit d'auteur. 
9. Le 2 avril 2003, des représentants du gouvernem ent du Commonwealth ont rencontré une 
délégation de l'Administration généra le de la presse et des publications  de la République populaire de 
Chine.  Ont également participé à la réunion des représentants du Département des communications, 
des technologies de l'information et des arts, du Mini stère de la justice et des Services des douanes 
australiens.  Parmi les principaux thèmes de discussion, figuraient le système australien du droit d'auteur, le système chinois du droit d'auteur et  les possibilités de coopération entre les deux pays. 
10. En août 2003, M. Lu Guoqiang, un juge chinoi s, s'est rendu en Australie dans le cadre d'une 
mission d'information au cours de laquelle il a eu des discussions avec des représentants du Ministère 
de la justice et d'IP Australia sur des aspects de la législation australienne en matière de propriété 
intellectuelle. 
11. En mai 2004, une délégation australienne com posée d'un fonctionnaire du Ministère de la 
justice et de fonctionnaires de la société de perc eption des droits d'auteur et de l'Agence du droit 
d'auteur se sont rendus en Chine et ont eu des discussions avec des fonctionnaires de l'Administration 
nationale chinoise du droit d'auteur sur une série de questions relatives au droit d'auteur et notamment 
sur l'administration de la perception des droits et les savoirs traditionnels. 
Inde  
 
12. En août 2003, un fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur 
a dirigé un atelier sur les indications géographiqu es à New Delhi.  Les participants ont reçu des 
renseignements détaillés sur les indications géographiques, y compris sur les systèmes 
d'enregistrement, les différents moyens de protecti on et divers modèles d'indications géographiques,   IP/C/W/426/Add.6 
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 sur le lien existant entre indications géographiques et marques et sur les négociations internationales 
en cours concernant les indications géographiques. 
Indonésie  
 
13. Au cours de l'exercice budgétaire 2003-2004,  le Projet de formation spécialisée 
Indonésie-Australie a permis de donner une formation sur les droits de propriété intellectuelle à 
59 personnes.  Deux cours ont eu lieu entre le 7 et le 25 juillet 2003 à Jogjakarta et Semarang en vue 
de mieux faire connaître la législation sur la proprié té intellectuelle et de développer les compétences 
des fonctionnaires indonésiens.  Les deux cours étai ent conçus pour compléter et prolonger les cours 
de niveau élémentaire sur les droits de proprié té intellectuelle dispensés en 1999-2002.  Parmi les 
principaux thèmes figuraient la présentation des syst èmes juridiques indonésien et international ainsi 
que la présentation des principes essentiels en mati ère de droits de propriété intellectuelle et de 
moyens faire respecter les droits.  Les questions  particulières abordées par la formation étaient 
notamment les suivantes:  protection internationa le des droits de propriété intellectuelle, droit 
d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles industriels, schémas de conf iguration de circuits 
intégrés, protection des obtentions végétales, orga nismes génétiques modifiés, protection des secrets 
commerciaux et des renseignements non divulgués, conc urrence déloyale et moyens de faire respecter 
les droits d'une manière générale. 
Japon  
 
14. M. Ian Heath, Directeur général d'IP Australia, a participé à la cérémonie du 
100ème anniversaire de l'Institut japo nais d'invention et d'innovation et  au Symposium international qui 
s'est tenu à Tokyo du 23 au 27 mai 2004.  M. Heath a également rencontré M. Shinjiro Ono, Directeur adjoint de l'Office japonais des brevets.  Ils ont  discuté de l'échange de renseignements sur les 
questions relatives aux brevets, des futures activité s de coopération et de la  coopération en matière 
d'assistance technique a ux pays en développement. 
Corée  
 
15. Les 21 et 22 octobre 2002, la deuxième ré union du groupe d'experts en technologies de 
l'information IP Australia/Office coréen de la prop riété intellectuelle (KIPO) s'est tenue dans les 
locaux d'IP Australia.  La réunion avait pour but de faire progresser les activités de coopération dans 
le domaine des technologies de l'information.  Il a été particulièrement question de l'assistance fournie 
aux pays en développement, du système de Madrid  et de l'exploitation en commun des résultats 
d'examens. 
16. Les 10 et 11 décembre 2002, un groupe de foncti onnaires du KIPO s'est rendu à IP Australia.  
Ce voyage, effectué au titre des accords de coopérati on avec le KIPO, avait pour but de renforcer la 
compréhension mutuelle et la coopération entre les deux offices.  Les discussions ont porté sur le 
Protocole de Madrid, les indicati ons géographiques, les noms de domaines et les marques.  Les 
fonctionnaires ont demandé en particulier des rensei gnements sur le bilan que tire l'Australie de son 
adhésion au Protocole de Madrid. 
17. En avril 2003, un consultant auprès du Ministère de  la justice a pris la parole à l'occasion du 
séminaire national de l'OMPI, à Séoul, sur les droits et obligations des utilisateurs du droit d'auteur et 
des droits connexes dans un environnement numérique. IP/C/W/426/Add.6 
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 Malaisie 
 
18. Le 21 octobre 2002, M. S. Mahbob, Secrétaire  général malaisien du Ministère du commerce 
intérieur et de la consommation, s'est rendu à IP Australia pour examiner d'éventuels accords visant à 
une coopération accrue en matière de propr iété intellectuelle entre les deux pays. 
Népal  
 
19. En août 2003, une équipe aust ralienne composée de juristes issus de l'administration publique 
et du secteur privé ont procédé à un examen de la législation népalaise en matière de propriété 
intellectuelle, y compris les aspects pertinents des pr océdures permettant de faire respecter les droits 
au Népal.  L'examen visait à relever toute inco mpatibilité entre la législation népalaise et les 
prescriptions de l'Accord sur les ADPIC et à faire des recommandations sur la manière dont la législation et les procédures permettant de faire respecter les droits pourraient être modifiées ou améliorées pour les rendre conformes à l'Accord sur les ADPIC. 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  
 
20. Du 30 juin au 4 juillet 2003, un fonctionnaire de l'Office de la propriété intellectuelle de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée s'est rendu à IP Australia pour étudier le système d'examen appliqué par 
l'office australien dans le domaine des dessins et modèles. 
Singapour  
 21. En septembre 2002, un fonctionnaire du Bureau de  la propriété intellectuelle de Singapour 
s'est rendu à IP Australia pour étudier les systèmes informatiques dont le Système TRACS pour les marques, lequel avait été incorporé dans les activités d'IP Australia. 
22. En novembre 2002, un fonctionnaire d'IP Australia  s'est rendu au Bureau de la propriété 
intellectuelle de Singapour pour poursuivre les discu ssions concernant la coopération avec ce Bureau 
dans le domaine de la recherche et de l'examen en matière de brevets. 
23. Le 31 janvier 2003, un fonctionnaire d'IP Austra lia s'est rendu au Bureau de la propriété 
intellectuelle de Singapour pour ex aminer les programmes actuels de sensibilisation et d'enseignement 
ainsi que la manière dont Singapour et l'Australie p ourraient continuer à partager leurs expériences 
dans le domaine de la sensibilisation et de l'en seignement en matière de propriété intellectuelle. 
Thaïlande  
 
24. Le 21 mai 2003, un groupe de cinq personnes venant  de l'Institut de la propriété intellectuelle 
de l'Université de Chulalongkorn en Thaïlande s' est rendu à IP Australia.  Les discussions ont porté 
sur les licences et les méthodes d'évaluation en matière de propriété intellectuelle. 
25. Du 18 au 21 mai 2004, un fonctionnaire du Ministère de la justice et M. Michael Moore, juge 
auprès du Tribunal fédéral d'Australie, ont participé à l'Atelier à l'intention des procureurs et des 
magistrats sur les moyens de faire respecter les dro its de propriété intellectue lle qui était organisé par 
le Groupe de travail de l'ANASE sur la Coopé ration en matière de pr opriété intellectuelle, 
IP Australia et l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique. 
Bhoutan, Sri Lanka et Népal  
 26. Du 22 au 24 octobre 2003, des fonctionnaires du Bhoutan, du Sri Lanka et du Népal se sont 
rendus à IP Australia pour étudier les stratégies et les programmes mis en œuvre en Australie pour  IP/C/W/426/Add.6 
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 promouvoir l'utilisation de la propriété intellectuelle  par les petites et moyennes entreprises.  Ce 
voyage d'étude était parrainé par l'OMPI. 
Viet Nam 
 
27. Du 11 au 14 mai 2004, M. Philip Griffith, prof esseur de droit à la faculté de droit de 
l'Université de technologie de Sydney a participé, au nom d'IP Australia, au séminaire sur les moyens 
de faire respecter les DPI qui s'est déroulé au Viet Nam. 
II. ACTIVITÉS RÉGIONALES/MULTILATÉRALES 
OMC 
 
28. Les 14 et 15 novembre 2002, l'Australie a accu eilli, à Sydney, une réunion informelle des 
ministres de 25 pays Membres de l'OMC et a financé la participation d'un certain nombre de délégations de pays les moins avancés. 
APEC 
 
29. En mai et en août 2003, une équipe au stralienne de foncti onnaires nationaux et 
d'universitaires a dirigé des ateliers à Bangkok et à Beijing sur les indications géographiques.  Ont 
participé à ces ateliers de deux jours plus de  40 personnes venant de onze économies membres de 
l'APEC.  Les participants ont reçu des renseigne ments détaillés sur les indications géographiques, y 
compris sur les systèmes d'enregistrement, les diff érents moyens de protection et divers modèles 
d'indications géographiques, sur le lien existant en tre indications géographiques et marques et sur les 
négociations internationales en cours c oncernant les indications géographiques. 
30. En mars 2004, une équipe austra lienne de fonctionnaires nationaux et un consultant ont dirigé 
un séminaire et un atelier de formation sur les moye ns de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle et le contrôle à la frontière, à Hong Kong, Chine.  L'atelier était destiné aux pays en 
développement d'Asie, membres de l'APEC, et a porté sur la sensibilisation et les stratégies 
potentielles pour ce qui est des moyens de faire respecte r les droits et des risques à la frontière dans 
ces économies. 
31. En juillet 2004, une équipe australienne com posée de fonctionnaires nationaux a dirigé des 
ateliers aux Philippines et au Viet Nam.  Ces ate liers avaient notamment pour but la mise au point de 
stratégies de mise en œuvre des outils d'enseignement  et de sensibilisation publics, la définition des 
futurs travaux financés par l'APEC et la présentati on des résultats finaux au Secrétariat de l'APEC. 
Groupe d'experts sur la propriété intellectuelle de l'APEC (IPEG)  
 
32. Grâce au financement fourni par l'APEC dans le  cadre de son programme  de libéralisation et 
de facilitation des échanges et des investissements, IP Australia gère un projet visant à mettre en place 
un programme public d'enseignement et de sensib ilisation pour l'Indonésie, les Philippines et le 
Viet Nam.  Au titre de ce programme, un atelier p ublic sur l'enseignement et la sensibilisation a eu 
lieu les 24 et 25 juin 2003 pour le personnel de la Di rection générale indonésie nne des droits de la 
propriété intellectuelle.  Un atelier semblable s'est tenu à l'Office national de la propriété industrielle 
au Viet Nam les 27 et 28 octobre 2003.  La mise au point d'un site Internet et le développement de publications, d'une formation et d'une stratégie font également partie de s résultats prévus dans le cadre 
de ce projet. IP/C/W/426/Add.6 
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 Plan d'action ciblé par région pour les pays du Forum des îles du Pacifique 
 
33. Les 5 et 6 décembre 2002, des fonctionnaires d'IP  Australia ont participé, à Samoa, à la 
réunion de responsables en matiè re de propriété intellectuelle des pays insulaires du Forum 
coorganisée par l'OMPI, l'Australie et le Secrétariat du Forum.  Ils ont fait des exposés sur des 
questions relatives à la mise en œuvre du Plan d'ac tion ciblé par région, d'une durée de trois ans, 
visant à développer la propriété intellectuelle dans les pays du Forum des îles du Pacifique. 
34. Le 3 juillet 2003, un fonctionnaire d'IP Au stralia a participé à la réunion de hauts 
fonctionnaires qui s'est tenue avant la réunion des Ministres du commerce du Forum à Nadi, aux Fidji.  
Les Ministres du commerce du Forum ont noté les progrès accomplis concernant le projet de cadre 
régional pour la protection des savoirs  traditionnels et des expressions culturelles, et sur la mise en 
place de différents moyens permettant l'administrati on régionale de la proprié té industrielle dans les 
pays du Forum des îles du Pacifique. 
35. Du 2 au 4 septembre 2003, l'OMPI, IP Aust ralia et le Secrétariat du Forum des îles du 
Pacifique ont organisé des ateliers sur l'administration de la propriété intellectuelle et la sensibilisation 
du public à la propriété intellectuelle, à Port Vila (Vanuatu).  Ces ateliers ont été suivis par des 
fonctionnaires venant de 12 pays insulaires du Pacifique. 
III. DOCUMENTS PRÉSENTÉS 
36. Des fonctionnaires australiens et des représentants d'organismes non gouvernementaux ont 
présenté des documents à l'occasion des activit és régionales et internationales suivantes: 
 ∙ Comité permanent de la coopération pour  le développement en rapport avec la 
propriété intellectuelle, Genève, 28 octobre-1
er novembre 2002. 
  ∙ Cours national OMPI de formation des formateurs en propriété intellectuelle, 
Oulan Bator, Mongolie, 16 et 17 septembre 2002. 
 
 ∙ Séminaire régional de l'OMPI pour les pays d'Asie sur la mise au point d'une stratégie 
en matière de propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises, tenu à l'Institut international de formation à la  propriété intellectuelle (IIPTI), Daeduk, 
Daejeon, 26-28 novembre 2002. 
  ∙ Cours de formation conjoint de l'OMPI sur le système de propriété intellectuelle 
comme moyen d'améliorer la compétitivité des entreprises et de favoriser la 
croissance, Singapour, 14-22 octobre 2002. 
  ∙ Un fonctionnaire d'IP Australia a fait d es exposés lors d'un colloque régional de 
l'OMPI à l'intention des pays d'Asie qui s'est tenu à Colombo, au Sri Lanka, du 28 au 
30 janvier 2003.  Le colloque portait sur la  sensibilisation du public à la propriété 
intellectuelle. 
  ∙ Réunion et colloque APEC-IPEG, Christc hurch, Nouvelle-Zélande, 10-13 mars 2003. 
  ∙ Réunion et colloque APEC-IPEG, Va ncouver, Canada, 8-10 juillet 2003. 
 
∙ Groupe de travail de l'ANASE sur la  propriété intellectuelle, Philippines, 
4 septembre 2003. 
__________