. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/404 
2 juillet 2008  
 (08-3163) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande d'ovins désossée destinée à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the 
importation of boneless sheep meat for human consumption from the United States of 
America  (Norme sanitaire d'importa tion régissant l'importation de  viande d'ovins désossée 
destinée à la consommation humaine en provenanc e des États-Unis) – Dis ponible en anglais, 
7 pages 
6. Teneur:   
La norme notifiée est fondée sur une analyse des risques concernant la viande et les produits 
de viande, sur une étude des risques zoosan itaires et sur l'actuelle norme sanitaire 
d'importation relative aux sous -produits d'ovins/de caprins non comestibles, congelés, 
destinés à une transformation ultérieure, en  provenance du Canada et des États-Unis.  
Trois pathogènes portant à conséquence ont  été identifiés, à savoir les pathogènes 
responsables de la fièvre aphteu se, de la peste bovine et de la tremblante du mouton.  La 
nature du produit et l'exigence de certificati on limitent les risques d'importer des produits 
infectés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/NZL/404 
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  9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Norme 
sanitaire d'importation régissan t l'importation de viande d'ov ins désossée destinée à la 
consommation humaine en pr ovenance des États-Unis 
10. Date projetée pour l'adoption:  1er septembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 août 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Sally Jennings, Coordinator, SPS New Ze aland, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande).  Téléphone:  +(64 4)  894 0431.  Fax:  + (64 4) 894 0731.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz   
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm