ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/132/VEN 
23 novembre 2010 
 (10-6259) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
VENEZUELA 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2005. 
 
_______________  
  G/ADP/N/132/VEN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  VENEZUELA  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005  
 
Mesures finales Absence de mesures finales Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge de 
dumping, droit 
provisoire Date, 
marge de 
dumping, 
droit 
définitif Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges* Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête Bases de 
la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Autres chaussures à 
semelles 
extérieures et 
dessus en caoutchouc ou 
en matière 
plastique 02/05/2005 
(R)            
Chaussures à 
semelles 
extérieures en caoutchouc, 
matière 
plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et 
dessus en cuir naturel 02/05/2005 
(R)            Chine 
Chaussures à 
semelles 
extérieures en 
caoutchouc, 
matière plastique, cuir 
naturel ou 
reconstitué et dessus en matières textiles  02/05/2005 
(R)            
 Autres 
chaussures 02/05/2005 
(R)             
   G/ADP/N/132/VEN
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
États-Unis Polychlorure de 
vinyle (PVC) en 
émulsion 26/04/2005 
(R)            
 Polychlorure de 
vinyle (PVC) en 
suspension 26/04/2005 
(R)            
Japon Tubes et tuyaux 
en acier avec 
soudure pour le 
transport des fluides sous pression 20/06/2005 
(R)            
 Tubes et tuyaux 
en acier sans 
soudure pour le 
transport des fluides sous 
pression 20/06/2005 
(R)            G/ADP/N/132/VEN 
Page 4  
 
  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2005) 
 
 
Pays/territoire douanier Produit  Date d'imposition  
Cadenas Date d'imposition 
28/08/1997 
Date d'entrée en vigueur  
26/09/1997 
Date de réexamen quinquennal 
25/09/2002 
Date d'entrée en vigueur  
26/09/2002 
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique Date d'imposition 
24/04/2000 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/2000
1 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Date d'imposition 
24/04/2000 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/2000
1 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en 
matières textiles Date d'imposition 
24/04/2000 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/2000
1 Chine 
Autres chaussures  Date d'imposition 
24/04/2000 
Date d'entrée en vigueur  
29/05/20001 
États-Unis Polychlorure de vinyle en émulsion Date d'imposition  
07/04/2000 
Date d'entrée en vigueur  
28/04/20002 
 Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition  
07/04/2000 
Date d'entrée en vigueur  
28/04/20002 
                                                      
1 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés sur les importations de chaussures sont perçus à 
titre provisoire du fait du réexamen quinquennal entrepris par la CASS, en vertu de la Décision 
CASS-ADP-002/05 du 2 mai 2005, pour déterminer si la pratique déloyale et le dommage causé à la production nationale de produits similaires risquent de subsister ou de se reproduire à l'expiration des droits antidumping 
définitifs imposés sur ces importations. 
2 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés sur les importations de polychlorure de vinyle en 
émulsion et en suspension originaires des États-Unis sont perçus à titre provisoire du fait du réexamen 
quinquennal entrepris par la CASS, en vertu de la Décision CASS-ADP-001/05 du 26 avril 2005, pour 
déterminer si la pratique déloyale et le dommage causé à la production nationale de produits similaires risquent 
de subsister ou de se reproduire à l'expiration des droits antidumping définitifs imposés sur ces importations.  G/ADP/N/132/VEN 
 Page 5 
 
 
  Pays/territoire douanier Produit  Date d'imposition  
Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/1999 
Date d'entrée en vigueur  
30/06/19993 Fédération de Russie 
Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/1999 
Date d'entrée en vigueur  
23/09/19994 
Tubes et tuyaux avec soudure pour le transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/2000 
Date d'entrée en vigueur  
13/07/2000
5 Japon 
Tubes et tuyaux sans soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/2000 
Date d'entrée en vigueur  
13/07/20005 
Kazakhstan Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/1999 
Date d'entrée en vigueur  
30/06/19993 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/1999 
Date d'entrée en vigueur  
23/09/19994 
Produits plats, en fer ou en acier, laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/1999 
Date d'entrée en vigueur  
30/06/1999
3 Ukraine 
Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/1999 
Date d'entrée en vigueur  
23/09/19994 
 
 
                                                      
3 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés sur les importations de produits laminés à chaud 
originaires de Russie, d'Ukraine et du Kazakhstan sont perçus à titre provisoire du fait du réexamen quinquennal 
entrepris par la CASS, en vertu de la Décision CASS-ADP -002/04 du 4 juin 2004, pour déterminer si la pratique 
déloyale et le dommage causé à la production nationale de  produits similaires risquent de subsister ou de se 
reproduire à l'expiration des droits antidumpi ng définitifs imposés sur ces importations. 
4 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés sur les importations de produits laminés à froid 
originaires de Russie, d'Ukraine et du Kazakhstan sont perçus à titre provisoire du fait du réexamen quinquennal 
entrepris par la CASS, en vertu de la Décision CASS-ADP-003/04 du 30 août 2004, pour déterminer si la pratique déloyale et le dommage causé à la production nati onale de produits similaires risquent de subsister ou 
de se reproduire à l'expiration des droits antidumping définitifs imposés sur ces importations. 
5 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés su r les importations de tubes et tuyaux en acier sont 
perçus à titre provisoire du fait du réexamen quinquennal qui a été entrepris par la CASS, en vertu de la 
Décision CASS-ADP-004/05 du 20 juin 2005, pour déterminer si la pratique déloyale et le dommage causé à la 
production nationale de produits similaires risquent de subsister ou de se reproduire à l'expiration des droits 
antidumping définitifs imposés sur ces importations. G/ADP/N/132/VEN 
Page 6  
 
  ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES 
(au 30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Japon Chevilles Date d'imposition  
18/05/2000 
Date d'entrée en vigueur 
09/06/20006 
 
__________  
 
                                                      
6 Les droits antidumping imposés sur les importations de chevilles originaires du Japon ont expiré le 
8 juin 2005.