. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/56 
21 février 2008  
 (08-0778) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, produits de via nde, produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Liban  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Epizootic Aphtha (foot and mouth disease) in Lebanon"  (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la prot ection des consommateurs arrêtant des mesures 
de protection contre le foyer d'aphte épizoo tique (fièvre aphteuse) apparu au Liban) - 
Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret notifié établit des mesures de protection contre le foyer d'aphte 
épizootique (fièvre aphteuse) apparu au Liban;  il prescrit ainsi l'arrêt de l'importation sur le 
territoire de la République d'Albanie, en pr ovenance du territoire du Liban, de tous les 
animaux vivants, tels que bovins, porcins, ovins et caprins, de même que de la viande ou du 
lait non transformé.  La viande et les produits laitiers transformés peuvent être importés en 
République d'Albanie uniquement si les conditions  ci-après sont remplies:  ils proviennent 
de régions indemnes de fièvre aphteuse;  ils  ont été transformés dans des établissements 
désignés pour l'exportation;  et ils ont été tr ansformés à l'aide de procédés technologiques 
permettant la destruction du virus de la fièvre aphteuse.  Le texte vise aussi à arrêter 
l'importation sur le territoire de la République  d'Albanie, depuis le territoire du Liban, 
d'aliments pour animaux contenant des sous-p roduits animaux, ainsi que de matériels 
biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  L'objectif est de protéger la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l' Albanie contre le foyer de fièv re aphteuse apparu au Liban. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger les consommateurs et les anima ux contre le dangereux foyer de fièvre 
aphteuse apparu au Liban G/SPS/N/ALB/56 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 4 
février 2008, en conformité avec le Code sanita ire international pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 février 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
 Téléphone:   +(355 4) 22 62 55  Fax:    +(355 4) 24 71 77 
 Courrier électronique:   info@dps.gov.al
 
 Site Web:    http://www.dps.gov.al