ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/30 
8 mai 2008  
 (08-2176)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaria de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS 67.050 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCA 67.04.50:08 Alimentos.  
Criterios microbiológicos para la inocuidad de los alimentos  (Règlement technique 
centraméricain RTCA 67.04.50:08 – Produits alimentaires:  Critères microbiologiques pour 
juger de l'innocuité des produits alimentaires) – Disponible en espagnol, 34 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à établir les paramètres microbiologiques et leurs 
valeurs limites acceptables pour  l'enregistrement et la su rveillance sanitaire des produits 
alimentaires. 
Les dispositions de ce règlement s'appliquer ont à l'ensemble des produits alimentaires 
commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
CODEX STAN 192-1995.  Rév. 5 (2004).  Appendice B du document CAC/MISC 6- 2001:  
Liste des spécifications applicables aux additifs alimentaires G/SPS/N/HND/30 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Reglamento Sanitario de los Alimentos De creto Nº 977/96 D. del 13 de mayo de 1997  
(Règlement sanitaire applicable aux produits alimentaires – Décret n° 977/96, Journal 
officiel du 13 mai 1997) 
Reglamento Argentino Título V de los criterios microbiológicos  (Règlement argentin, 
Titre V:  Critères microbiologiques) 
CAC/GL 21-1997.  Principes régissant l'ét ablissement et l'application de critères 
microbiologiques pour les aliments 
CODEX STAN 192-1995.  Rév. 5 (2004).  Appendice B du document CAC/MISC 6- 2001:  
Liste des spécifications applicables aux additifs alimentaires 
International Committee on Microbiological St andards of Foods (I CMSF). Microorganisms 
in foods 2: Sampling for microbiological anal ysis: Principles and specific applications. 
Second Edition (Commission internationale pour la  définition des caractéristiques 
microbiologiques des aliments (ICMSF).  Mi cro-organismes dans les aliments 2:  
Échantillonnage pour analyse microbiologique:  Principes et applications spécifiques.  
Deuxième édition) 
Reglamento Sanitario de los Alimentos De creto Nº 977/96 D. del 13 de mayo de 1997  
(Règlement sanitaire applicable aux produits alimentaires – Décret n° 977/96, Journal 
officiel du 13 mai 1997) 
Règlement MERCOSUR (Argentine, Brésil, Colombie, Chili, Pérou, Venezuela) 
Normas Microbiológicas por Alimentos de España. Grupo de alimentos de la Sociedad 
Española de Microbiología  (Normes microbiologiques espagnoles applicables aux aliments.  
Groupe d'étude des aliments de la Société espagnole de microbiologie) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Blvd. José Cecilio del Valle Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Edificio San José, cuarto piso 
République du Honduras Téléphone:   +(504) 235 3082/235 5047 Fax:     +(504) 235 3082/235 5047 Site Web:  www.sic.gob.hn
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) 
Centro de Tegucigalpa Antiguo edificio BANMA esquina opuesta a Farmacia Regis Fax:  +(504) 237 2726/237 9404 
Courrier électronique:  regulacionhon@yahoo.com