. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/287 
16 avril 2009 
 (09-1796) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  - 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Outils électroportatifs à moteur (ICS 25.140.20;  SH 8467.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Hand-held motor-operated electric tools - Safety:  General requirements  (Outils 
électroportatifs à moteur – Sécurité:  Règles gé nérales).  10 pages en hébreu, 293 pages en 
anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 757, pa rtie 1, aux fins de son remplacement 
par la norme SI 60745, partie 1.  La nor me révisée reprend la norme internationale 
CEI 60745-1-Quatrième édition:  2006-04.  L'attention est attirée sur les points suivants:  
- Les exigences pour les moteurs non isolés du réseau et dont l'isolation principale 
n'est pas conçue pour la tension assignée de l'outil sont données à l'Annexe B. 
- Les exigences pour les outils fonctionnant sur batteries et blocs de batteries sont 
données à l'Annexe K. 
- Les exigences pour les outils fonctionnant sur batteries et blocs de batteries équipés 
d'une connexion avec le réseau ou avec des sources non isolées sont données à 
l'Annexe L. 
- Les plans de travail pour le fonctionn ement avec des outils électroportatifs à 
moteur sont couverts par le champ d'appli cation de la norme et les exigences de 
sécurité y applicables sont données à l'Annexe M. G/TBT/N/ISR/287 
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  - La nouvelle norme prévoit des marquages de  sécurité supplémentaires et inclut des 
avertissements additionnels dans  le manuel d'instructions. 
 Renforcement des exigences en matière de résistance à l'humidité (les courants de 
fuite ne doivent pas excéder 2mA pour les outils de classe II et 5mA pour les outils de classe I) 
- Exigences additionnelles concernant la  résistance mécanique, la mise en place 
d'une isolation caoutchouc supplémen taire et les barrières isolantes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 757, partie 1 
- Nouvelle norme obligatoire SI 60745, partie 1 - Norme internationale CEI 6074 5-1-Quatrième édition:  2006-04 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI 60745 Part 1.pdf