RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/22 
20 mars 2006 
 (06-1254) 
Comité du commerce et du développement 
Vingt-deuxième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 12 ET 27 OCTOBRE,  
14, 18 ET 21 NOVEMBRE 2005 
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud)  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS PARTICULIERS ...........................................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................30  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2671 du 27 septembre 2005 
a été adopté . 
B. PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS PARTICULIERS  
2. Avant d'aborder les questions de fond inscrites à l'ordre du jour, le Président  a mis les 
Membres au courant des travaux qui avaient été me nés depuis la dernière réunion informelle.  Il a 
rappelé qu'il avait organisé des consultations en petits groupes pour que les Membres donnent leur 
avis sur ce que devraient être les objectifs et ambitions en matière de traitement spécial et différencié (TSD) à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Lors de ces consultations, les Membres avaient 
jugé qu'il était important de parvenir à un résultat positif sur l'ensemble des cinq propositions restantes 
des PMA axées sur des accords particuliers.  Ils lu i avaient également dit que des progrès devaient 
être faits sur les propositions du Groupe africain.   Les Membres avaient également souligné qu'il 
fallait, dans la mesure du possible, régler les ques tions en suspens.  Il était d'après eux également 
nécessaire de consulter les présidents des organes au xquels des propositions de la catégorie II avaient 
été renvoyées, et de coordonner les efforts avec eux.  À une réunion ultérieure organisée avec un 
groupe d'ambassadeurs, les Membres avaient redit qu'il était nécessaire de donner la priorité aux 
propositions des PMA axées sur des accords particuliers. 
3. Le Président a ajouté qu'à la réunion informelle tenue le 26 septembre, les PMA avaient 
demandé plus de temps pour procéder  à des consultations bilatérales.   Il souhaitait donc savoir si les 
consultations bilatérales avaient fait avancer les c hoses.  Par la suite, à la réunion du 12 octobre 2005, 
les PMA n'avaient pas été en mesure de poursuiv re les discussions sur leurs propositions et les 
Membres avaient donc mené des discussions prélimin aires sur les propositions du Groupe africain.  À 
cette réunion, le Groupe africain avait demandé  des renseignements supplémentaires sur les 
observations qui avaient été formulées au sujet de leurs propositions.  Le Secrétariat avait également 
demandé d'aider le Groupe africain en lui commun iquant de plus amples renseignements sur les 
observations formulées précédemment par les Memb res au sujet de ses propositions.  Le Président 
voyait avec satisfaction que le Groupe africain avai t reçu les renseignements demandés et souhaitait 
maintenant savoir où en était le Groupe et s'il était en mesure de commencer les travaux sur ces propositions. TN/CTD/M/22 
Page 2  
 
4. S'agissant de la question de savoir comment pr océder, les Ministres avaient, lors d'une 
réunion tenue précédemment au cours de la semaine,  indiqué leur sens de l'urgence et la nécessité 
d'intensifier les travaux sur les propositions axées  sur des accords particuliers.  Le Président a 
également rappelé aux Membres les échéances de la mi-novembre que le Directeur général avait 
fixées aux divers présidents pour fournir leurs contri butions sur le projet de texte ministériel de 
Hong Kong.  Si les Membres ne faisaient pas de prog rès réels, il serait difficile de présenter une telle 
contribution, compte tenu en partic ulier du peu de temps restant.  Le  Président a rappelé aux Membres 
qu'il fallait commencer les négociations et respecter l'engagement qu'ils avaient pris d'arriver à des 
résultats tant sur les propositions des PMA que sur autant de propositions que possible du Groupe 
africain. 
5. Le représentant de l'Égypte
 a dit que le Groupe africain n'avait pas pu organiser de réunions 
bilatérales avec d'autres Membres sur ses propositions.   Il savait toutefois gré aux Membres pour leurs 
observations et au Secrétariat pour son aide.  Mais le Groupe africain n'ava it pu préparer de réponses 
aux observations qui avaient été formulées.  En  effet, dans de nombreux autres domaines de 
négociation, on en était à un stade crucial et il éta it techniquement difficile de se réunir en groupe et 
d'examiner à fond les propositions re latives au TSD.  Le Groupe africain avait donc besoin de plus de 
temps pour formuler ses réponses aux questions pos ées.  L'intervenant se demandait si les réunions 
informelles prévues pour les 26 et 27 octobre 2005 ne pourraient pas être consacrées à la discussion des éléments possibles du projet de texte ministériel et il a instamment prié autant de membres du Groupe africain que possible de participer à ce processus.  Les Membres pourraient peut-être alors donner des indications sur la façon de progresser et  de structurer ses travaux avant Hong Kong. 
6. Le Président
 a dit que cela aurait aidé à progresser si le Groupe africain avait été en mesure de 
commencer le débat sur les propositions qu'il avait fa ites.  S'agissant des contributions destinées au 
projet de texte ministériel, la Session extrao rdinaire pouvait simplement refléter les progrès des 
négociations.  Le Président espérait que les Membres pourraient faire des progrès sur les cinq propositions restantes des PMA axées sur des accords pa rticuliers, et sur autant de propositions du 
Groupe africain que possible.  Tel était l'objectif, il l'es pérait, de la Session extraordinaire.  Il ne tenait 
pas beaucoup à engager des discussions sur les élémen ts du projet de texte mi nistériel tant que des 
progrès n'avaient pas été faits.  Le texte de Hong K ong serait un reflet du stade où en étaient arrivées 
les négociations de la Session extr aordinaire et donnerait une certaine orientation aux travaux futurs.  
Il espérait donc obtenir des indications sur la ma nière de redémarrer les travaux et de progresser 
autant que possible pour que la Session extraordinai re ait quelque chose de substantiel à communiquer 
lorsqu'elle fournirait des éléments des tinés au projet de texte ministériel. 
7. Le représentant de Djibouti
 a dit qu'il pensait aussi que les Membres devaient progresser dans 
les négociations et commencer à envisager les éléments destinés au projet de texte ministériel.  Toutefois, il ne voyait pas clairement comment y parvenir.  Le Groupe africain n'était pas encore en mesure de reprendre les discussions sur les pr opositions qu'il avait faites, soit parce que les 
propositions initialement présentées n'avaient pas su scité le genre de réponses attendues, soit parce 
que le Groupe africain ne savait pas sur quelle base reprendre les discussions compte tenu de l'absence 
de progrès dans les autres domaines de négociation.  Le Groupe africain ne devrait pas être acculé à 
arrêter des positions dans des domain es où l'on n'abordait pas le fond.  Une base concrète à partir de 
laquelle on pourrait prendre des décisions permettra it aux Membres de s'associer aux déclarations 
futures. 
8. La représentante de la Zambie
 a indiqué que, peu de temps aprè s la pause estivale, le groupe 
des PMA avait engagé des consultatio ns bilatérales sur les propositions qu'il avait faites, ce qui lui 
avait permis de comprendre plus clairement les défis qu'il restait à relever.  À la suite de ces 
consultations, le groupe des PMA avait discuté de ces qu estions et décidé de poursuivre le travail.  Ce 
travail n'était pas terminé et, lorsqu'il le serait, le groupe  reviendrait vers l'ensemble des Membres et 
reprendrait les discussions sur les propositions.  À cet  égard, la représentante a demandé l'indulgence 
des Membres pour qu'ils donnent aux PMA plus de  temps pour poursuivre leurs consultations  TN/CTD/M/22 
 Page 3 
 
 
internes.  Il était toutefois également important  que les autres Membres réfléchissent aux questions 
soulevées par les PMA et trouvent de nouvelles idées.  Les PMA étaient les auteurs de ces 
propositions mais les Membres avai ent la responsabilité collective de revoir leurs positions à leur 
sujet. 
9. Le représentant du Rwanda  s'est dit encouragé par le ni veau d'ambition concernant la 
nécessité de parvenir à des résultats sur les questi ons revêtant de l'importance pour les PMA, comme 
l'indiquait le commissaire Mandelson dans la lettre qu 'il avait envoyée à certains Ministres.  Dans ce 
contexte, il a demandé si les représentants des CE pouvaient informer les Membres sur leur niveau 
d'ambition pour les PMA.  Il serait également intéressant d'entendre quels étaient les niveaux d'ambition des autres Membres.  Il serait peut-être pl us facile alors d'envisager comment arriver à des 
résultats substantiels pour la mi-novembre 
10. Le représentant de la Tanzanie
 a dit que le groupe des PMA attendait des réponses concrètes 
des autres Membres au sujet de ses propositions.  Il serait utile que les autres Membres indiquent les 
domaines qui restaient problématiques pour eux car cela aiderait les PMA à décider comment 
procéder. 
11. Le représentant de Djibouti  a dit que les Membres jugeaient difficile de trouver des solutions 
aux questions qui revêtaient de l'importance pour les PMA, dont la  part du marché mondial était 
infime.  Il était certes important pour les PMA d'assu rer la stabilité dans leur pays, mais il était tout 
aussi important de s'assurer que les autres pays joua ient bien leur rôle.  Quand d'infimes demandes des 
PMA ne parvenaient pas à trouver solution, on pouvait se demander ce que les PMA pouvaient 
vraiment tirer des négociations. 
12. Le représentant des Communautés européennes  a dit que la lettre mentionnée par le 
représentant du Rwanda avait été envoyée à un certain nombre de Ministres à la réunion 
miniministérielle tenue à Zurich le 4 octobre 2005.  Il  était certain que ce courrier serait distribué sous 
peu à l'ensemble des Membres.  Entre autres choses , la lettre présentait une série de suggestions et 
d'idées dans la perspective de la Conférence mi nistérielle de Hong Kong sur les questions de 
développement et, plus particulièrement, celles c oncernant les PMA.  Ce n'était pas une liste 
exhaustive de questions ni une  enquête générale sur toutes les questions se rapportant au 
développement.  Cette lettre soulignait essentiellement  divers points importants que les CE estimaient 
pertinents pour garantir le succès de la Conféren ce ministérielle.  Elle rappelait le point de vue des 
CE, à savoir que les Membres devaient prendre à H ong Kong des engagements clairs et concrets en 
faveur des PMA en leur offrant un accès aux marchés en  franchise de droits et sans contingent.  Un tel 
engagement devrait être pris par les pays dévelo ppés Membres et, dans une moindre mesure, peut-être 
sur une période plus longue par les pays en déve loppement les plus avancés.  Il était toutefois 
essentiel pour commencer que les pays développés Membres traduisent en action les engagements 
politiques qu'ils avaient pris par le passé, y comp ris à la Conférence ministérielle de Doha.  Le 
commissaire Mandelson avait également rappelé l'appui fourni par les CE à un ensemble plus large de 
propositions des PMA concernant des accords particu liers sur la base des cinq propositions restantes, 
en vue de parvenir à un accord à la Conférence mini stérielle de Hong Kong, voire avant.  Il était donc 
important pour les Membres de co mmencer les travaux substantiels  sur les propositions.  Le temps 
était limité et, si les Membres pouvaient tirer par ti du travail intensif qui avait été fait sur les 
propositions des PMA avant la pause estivale, il n'en  restait pas moins du travail pour clarifier la 
formulation exacte, aborder les aspects techniques et  préparer le terrain pour les Ministres sur les 
décisions auxquelles souhaitaient arriver les Membres.   Par conséquent, plus le travail commencerait 
tôt, mieux ce serait, et si la délégation des CE co mprenait que les auteurs des propositions devaient se 
préparer, elle espérait que leur travail serait bientôt achevé. 
13. S'agissant des propositions restantes du Groupe a fricain, l'intervenant pouvait confirmer qu'à 
la suite des discussions menées au cours des réunions informelles, sa délégation avait mis par écrit les 
préoccupations et questions qu'e lle avait soulevées afin de cerner les problématiques.  Ces TN/CTD/M/22 
Page 4  
 
préoccupations et questions avaient été partagées avec le Groupe africain et sa délégation espérait 
qu'elles avaient été utiles pour préparer leurs réponses.  Là encore, l'objectif était de tenter de parvenir 
à un accord sur le plus grand nombre de ces pr opositions avant la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Toutefois, à la différence des pr opositions des PMA, les Membres n'avaient pas 
bénéficié pour ces propositions des travaux intensifs antérieurs.  Par conséquent, on avait relativement 
moins de temps pour travailler sur les propositions du Groupe africain.  Si les Membres se 
contentaient de n'examiner que des questions de processus tout au long du mois d'octobre, il était 
difficile de voir comment on pourrait aborder le fond des propositions et parvenir à un résultat dans le 
peu de temps qu'il leur restait avant Hong Kong.  L' intervenant a donc conseillé au Groupe africain de 
reprendre le travail sur ses propositio ns et offert de fournir tous l es éclaircissements supplémentaires 
qui pourraient lui être utiles.  De l'avis de sa dé légation, les discussions sur la formulation à soumettre 
à Hong Kong ne devraient avoir lieu que lorsque les Membres seraient sûrs qu'ils auraient des 
résultats concrets à présenter aux Ministres.  La dé légation des CE préférait donc travailler sur le fond 
des propositions axées sur des accords particuliers et en venir à la formulation du projet de texte 
ministériel en fonction des progrès réalisés sur les propositions. 
14. Le Président 
a dit qu'il était évident que les Membres n' étaient pas en mesure de reprendre le 
travail sur les propositions des PMA ou sur celles du Groupe  africain à la réunion en cours.  Il a redit 
qu'il était nécessaire pour les Membres de repren dre les travaux sur ces propositions.  Une liste 
indicative des réunions prévues pour mener à bien ce travail avait été distribuée, et l'intervenant 
espérait être en mesure à la réunion formelle pr évue pour le 27 octobre 2005 de rendre compte des 
progrès des discussions informelles.  Compte tenu des travaux dans les autres domaines de 
négociation, les créneaux horaires pour se réunir étaien t rares.  Il a instamment prié les Membres qui 
participaient à des consultations bilatérales et inte rnes d'intensifier leur travail en préparation des 
consultations informelles prévues pour le 18 octobre.   Il espérait qu'à cette date le groupe des PMA 
serait à même de reprendre les discussions sur ses pr opositions et que les Membres seraient en mesure 
d'y prendre une part constructive.  De l'avis de l'intervenant, des progrès considérables avaient été 
réalisés sur ces propositions avant le mois de juillet et, sur cette base, les Membres pouvaient tenter de 
réduire encore les écarts.  Il ne faudrait pas b eaucoup de temps pour avancer sur ces propositions si la 
volonté politique existait.  Les Membres devaient ga rder à l'esprit les propositions du Groupe africain 
et donner à ce dernier la possibilité de poursuivre les travaux sur ses propositions.  La consultation 
informelle prévue pour le 20 octobre pourrait alors êt re consacrée à l'examen de ces propositions et, si 
le Groupe africain n'était toujours pas en mesure  de les examiner, les Membres pourraient alors 
poursuivre les discussions sur les propositions des PMA. 
15. Le représentant de l'Inde  a rappelé que certains Membres avaient soulevé à l'une des réunions 
précédentes la question des propositions de la catégor ie II.  Le Président avait à cette réunion fait 
savoir aux Membres qu'il rencontrerait les divers  présidents des organes auxquels avaient été 
renvoyées les propositions de la catégorie II pour voi r si des progrès avaient été réalisés sur ces 
propositions.  Sa délégation était d'av is que les propositions de la cat égorie II tentaient d'aborder des 
questions de fond et qu'il était important de progr esser sur ces dernières.  Dans ce contexte, il 
souhaitait être informé du r ésultat de ces négociations. 
16. Le Président  a dit qu'il n'avait pas encore eu la possibilité d'examiner la question avec les 
divers présidents mais qu'une réuni on était prévue le 24 octobre avec eux.  Il rendrait compte des 
progrès réalisés sur les propositions de la caté gorie II à la réunion prévue le 27 octobre. 
17. La représentante de Hong Kong, Chine  a dit que sa délégation était favorable à la reprise dès 
que possible du travail sur les propositions axées sur des accords particuliers .  Elle a demandé au 
Secrétariat de fournir aux Membres la documentati on pertinente avant les réunions prévues car il 
serait difficile, compte tenu du grand nombre de ré unions, de participer à toutes les réunions de la 
Session extraordinaire.  TN/CTD/M/22 
 Page 5 
 
 
18. Le représentant du Rwanda  a dit que sa délégation pensait aussi que les Membres devaient 
continuer à se réunir de façon bilatérale.  Il a demandé à cet égard aux autres Membres d'envisager une formulation qui reflétait leurs ambitions et qui pourrait aboutir à des solutions éventuelles. 
19. La réunion a été suspendue
 et a repris  le 27 octobre. 
20. Le Président  a dit qu'il entendait informer les Membres au sujet des discussions qui avaient eu 
lieu sur les diverses propositions, ainsi que des re nseignements reçus des présidents des organes 
auxquels des propositions de la catégorie II avai ent été renvoyées.  Il avait convoqué un certain 
nombre de réunions formelles et informelles depuis la  pause estivale dans le but d'accélérer l'examen 
des propositions restantes axées sur des accords particu liers.  Il a également souligné qu'il ne restait 
guère de temps et que les Membres devaient repren dre dès que possible leur examen des propositions.  
Toutefois, en dépit des nombreuses réunions convoquées pour reprendre les discussions sur les 
propositions ni les PMA ni le Groupe africain n'ét aient prêts.  À la réunion convoquée à nouveau le 
12 octobre, le Groupe africain avait demandé aux Membres de fournir par écrit leur avis sur ses 
propositions.  Divers Membres avaient transmis au  Groupe africain leurs observations, avec l'aide 
aussi du Secrétariat.  Le Président s'est dit déçu des demandes répétées d'ajournement mais, dans la 
mesure où les auteurs n'étaient pas prêts, il n'av ait eu d'autre option que de reporter encore les 
discussions.  Par la suite, des consultations informe lles limitées avaient eu lieu les 18 et 20 octobre, 
ainsi que les 24 et 25 octobre.  Malheureusement, les Membres n'avaient pas été en mesure d'aborder 
les propositions restantes des PMA, étant donné que le  Groupe africain n'était toujours pas à même de 
formuler sa position finale sur leurs propositions.  D' après ce que le Président avait cru comprendre, le 
Groupe africain continuait de travailler sur ces propos itions et, sous réserve qu'il soit encore possible 
de le faire avant la réunion ministérielle, il était di sposé à organiser la tenue de consultations sur leurs 
propositions dès que le Groupe africain serait prêt. 
21. Le Président a ensuite informé les Membres d es délibérations qui avaient eu lieu sur les 
propositions des PMA.  Les consultations menées au cours des quelques dernières semaines avaient 
aidé à faire progresser le débat sur les propositions des PMA.  Toutefois, les Membres n'en étaient pas 
encore tout à fait arrivés à la convergence nécessai re pour parvenir à un accord sur ces propositions.  
Les consultations, à la demande des auteurs, av aient essentiellement porté sur la proposition n° 36 
relative à l'accès aux marchés en franchise de droits  et sans contingent, et sur la proposition n° 84 
relative aux flexibilités prévues dans l'Accord sur l es mesures concernant les investissements et liées 
au commerce.  Au départ, les discussions relatives à ces deux propositions (n° 36 et 84) reposaient sur 
la formulation proposée le 25 juillet.  Les PM A, souhaitant prendre en compte certaines des 
préoccupations qui avaient été exprimées au sujet de  cette formulation, avaient proposé un texte révisé 
le 20 octobre.  S'agissant de la  proposition n° 36, les Membres avaien t reconnu qu'il s'agissait là d'un 
domaine dans lequel il leur faudrait parvenir à des ré sultats positifs pour les PMA.  Mais il restait un 
certain nombre de points sur lesquels ils demeuraient divisés.  Il s'agissait notamment de la question de savoir si l'accès aux marchés en franchise de dro its et sans contingent devrait être accordé pour 
tous
 les produits, et à tous  les PMA, et de la question de la consolidation  de cet accès aux marchés 
dans le cadre de l'OMC.  Bien qu'une nouvelle form ulation ait été présentée, de l'avis général, sans 
accord des Membres sur ces trois questions, il était peu probable que des modifications du projet de texte aideraient les Membres à parvenir à un accord .  Pour certains Membres, une décision sur ces 
questions ne pouvait être prise qu'au niveau politique , soit à Hong Kong, soit avant.  Peut-être en 
était-il ainsi, mais le Président estimait que les Membres devraient proposer une formulation qui soit 
simple et fasse état des différences, laissant aux Mi nistres le soin de prendre les décisions politiques 
requises.  S'agissant de la proposition n° 84 relati ve à l'Accord sur les mesures concernant les 
investissements et liées au commerce, le Président était heureux de voir que les Membres semblaient s'approcher de la convergence.  Ils avaient reconnu la nécessité de prévoir la flexibilité pour les PMA 
dans l'Accord sur les mesures concernant les inv estissements et liées au commerce.  Mais un certain 
nombre d'entre eux continuaient de souligner qu' il fallait prévoir des garde-fous.  Ils estimaient 
également qu'en dernier ressort il fallait aussi fixer une échéance pour  toute flexibilité en faveur des 
PMA dans l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, à la fois TN/CTD/M/22 
Page 6  
 
pour les mesures en place et pour les nouvelles mesur es.  Un autre texte avait été présenté par des 
Membres ces derniers jours et le Président avait te nté, en consultant différents Membres, de trouver 
une formulation acceptable par tous.  Les Membres avaient également examin é certaines des autres 
propositions des PMA.  Les discussions sur la propositi on n° 88 qui se rapportait au paragraphe 1de la 
Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés reposaient sur la formulation proposée 
le 25 juillet.  Certains Membres restaient préoccup és par le fait que la propo sition sous-entende la 
possibilité pour les PMA de s'affranchir de leurs obligations.  D'autres Membres avaient souligné que 
ce libellé pourrait donner cette impression si la premiè re phrase de la proposition était lue isolément.  
Ces Membres étaient d'avis que la deuxième phrase de la proposition prévoyait clairement pour les Membres la possibilité de discuter et de décider dans le cadre du Conseil général si les PMA en 
question rencontraient des problèmes légitimes pour respecter des obligations particulières.  Des 
préoccupations avaient été également exprimées au sujet du lien entre la nécessité d'une assistance 
technique et d'une assistance financière pour s'acqu itter des obligations contractées.  Toutefois, de 
l'avis du Président, en travaillant un peu plus, les Membres pouvaient atteindre un accord sur la 
proposition.  Les Membres n'avaient pas examiné la proposition n° 23 se rappor tant aux dérogations, 
dans la mesure où les PMA poursuivaient leurs consu ltations, tant bilatérales que plurilatérales, avec 
les Membres qui avaient exprimé des préoccupations à son sujet.  Le Président avait cru comprendre que certaines de ces consultations avaient eu lieu la veille et le matin même, et il espérait qu'on lui 
ferait part de tout progrès supplémentaire.  La proposition n° 38 se rapportant à la Décision sur les 
mesures en faveur des pays les moins avancés n'avait pas été abordée étant donné qu'il semblait y 
avoir une large convergence sur la formulation pro posée dans le texte du 25 juillet 2005.  À son sens, 
les Membres étaient proches du consensus sur cette proposition. 
22. Le Président a ensuite informé les Membres de  ses rencontres avec les présidents des organes 
auxquels avaient été renvoyées des propositions de la cat égorie II.  Il avait rencontré plusieurs de ces 
présidents le 24 octobre pour savoir où en étaient le s travaux sur les propositions de la catégorie II, 
comment les accélérer et s'il était possible de faire des recommandations sur ces propositions pour la 
Conférence ministérielle de Hong Kong. 
23. Il a dit que le Président de la sessi on ordinaire du Comité de l'agriculture
 lui avait fait savoir 
qu'à la lumière des discussions antérieures qui n'avaient pas abouti sur la proposition du Groupe 
africain relative au cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du 
programme de réforme sur les pays les moins avancé s et les pays en dével oppement importateurs nets 
de produits alimentaires, les Membres étaient conve nus de continuer le travail sur la base d'une 
proposition révisée, telle qu'envisagée dans le rapport du Comité de l'agriculture au Conseil général 
sur les questions liées à la mise en œuvre (G/AG/16).  Il n'avait pas encore été présenté de proposition 
révisée mais on lui avait fait savoir qu'aux réunions te nues en mai et juin 2005, le représentant du 
Kenya avait indiqué que le Groupe africain prép arait une proposition complémentaire.  La réunion 
suivante du Comité était prévue en janvier 2006, date à laquelle la proposi tion, si elle avait été 
présentée à cette date, serait examinée. 
24. Le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  avait indiqué que divers 
aspects du TSD devaient encore fair e l'objet de délibérations consid érables durant les négociations en 
cours et que les propositions de la catégorie II étai ent abordées dans le cadre du débat plus large des 
négociations sur le TSD.  Des Membres avaient sou ligné combien il était difficile de prendre une 
décision sur l'une quelconque des propositions menti onnées isolément des négociations en cours.  Les 
négociations privilégiaient actuellement l'élaborati on de règles et de formules.  Le Président a 
également indiqué que la façon dont le TSD s'inscrirait dans le résulta t final dépendrait de la structure 
fondamentale des engagements, règles et formules qui seraient convenus. 
25. Le Président du Comité des sauvegardes  lui avait fait savoir que la proposition du Groupe 
africain avait été examinée à une réunion tenue en juillet 2005.  Les délibérations avaient révélé un 
manque apparent de consensus sur le  fond de la proposition et, cette dernière n'ayant pas été retirée, 
les progrès étaient peu probables si les auteurs n'étai ent pas prêts à la reformuler.  Le Président du  TN/CTD/M/22 
 Page 7 
 
 
Comité des sauvegardes avait contacté le Groupe afri cain pour voir comment faire avancer les choses 
sur cette question. 
26. Le Président du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  avait indiqué que les 
Membres avaient abordé les préoccupations relatives a ux propositions et, afin d'en tenir compte, qu'il 
avait proposé une approche possible qui figurait au  paragraphe 43 du document G/SPS/35.  L'un des 
alinéas de ce paragraphe énumérait les éléments qui de vaient encore être examinés par le Comité.  Le 
Comité examinerait probablement ces points à sa réunion de février 2006. 
27. L'intervenant a dit que le Comité des mesu res d'investissement et liées au commerce  avait 
tenu plusieurs réunions formelles et  informelles pour examiner les pr opositions concerna nt le TSD.  À 
une réunion informelle, le 9 mai 2005, le Groupe af ricain avait présenté une version révisée de ses 
propositions, qui prenait plus précisément en comp te les préoccupations des pays africains.  Le 
Comité avait examiné les propositions révisées à sa réuni on de juillet 2005 mais n'avait pu parvenir à 
un consensus à leur sujet et, à sa réunion du 10 octobre 2005, les positions des Membres ne 
semblaient pas avoir changé sur ces propositions. 
28. Le Président de la Session extraordin aire du Conseil du commerce des services  avait indiqué 
que les nombreuses discussions consacrées à l'examen  des propositions relatives au TSD concernant 
spécifiquement l'AGCS en étaient restées au stade de l'exploration, les Membres demandant des éclaircissements au sujet de leur portée, de leur nature et de leurs répercussions.  À la réunion 
formelle du Conseil du 21 février 2005, les auteur s avaient indiqué qu'ils préparaient un document 
écrit qu'ils allaient soumettre aux Membres.  Le Groupe africain avait également indiqué à la Session 
extraordinaire que les discussions fondées sur un te xte étaient en cours en petits groupes et qu'il 
répondrait en temps opportun à l'offre du Président de fournir ses bons offices pour faire progresser le 
débat.  Le Président lui avait fait savoir qu'il ente ndait procéder à des consultations informelles la 
semaine suivante, au cours desquelles il était pr obable que les Membres examineraient à nouveau le 
fond des propositions concernant le TSD. 
29. Le Président du Conseil des ADPIC
 a indiqué que les propositions relatives au TSD qui 
avaient été soumises au Conseil étaient inscrites à l'ordr e du jour de ses réunions de mars et juin 2005.  
Malheureusement, aucune de ces propositions n'avait été examinée à l'une ou l'autre de ces réunions.  
À la réunion de juillet, la proposition du Groupe afri cain avait été examinée mais les différences de 
vues n'avaient pas disparu entre les Membres.  Le  Président avait également signalé que les PMA 
n'avaient pu à cette réunion maintenir leur proposition concernant la période de transition prévue au 
titre de l'article 66:1.  Les propositions étaient inscr ites à l'ordre du jour de la réunion du Conseil de 
cette semaine. 
30. Le Président de la Session extraordinaire  de l'Organe de rè glement des différends  avait 
indiqué que plusieurs contributions présentées par di vers Membres sur des questions se rapportant à la 
participation des pays en développement Membres au processus de règlement des différends dans le 
cadre de l'OMC avaient été examinées durant la réun ion en cours de la Session extraordinaire.  Ces 
propositions figuraient également à l'ordre du jour de la réunion de la Session extraordinaire tenue le 
24 octobre 2005.  Toutefois, aucun débat de f ond n'avait eu lieu sur ces propositions et leurs 
principaux auteurs, à savoir le Groupe  africain et l'Inde, avaient dema ndé que leur examen soit reporté 
après la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
31. Le Président du Groupe de négociation sur les règles  lui avait fait savoir que, depuis 
décembre 2004, il avait eu divers contacts pers onnels directs avec les coordonnateurs du Groupe 
africain et des PMA.  Plus récemment, et en réponse aux invitations qu'il avait envoyées aux 
coordonnateurs des PMA et du Groupe africain, il ava it pris part à une réunion du Groupe africain, au 
niveau des ambassadeurs, tenue le  22 juin 2005, à laquelle il ava it mis les ambassadeurs au courant 
des questions se rapportant aux règles qui présentaient un intérêt pour leur groupe .  Le Président de ce 
groupe lui avait également fait savoir que, lors d' une série de réunions menées par le Groupe de TN/CTD/M/22 
Page 8  
 
négociation au cours de la semaine du 26 septembre , "aucun membre n'avait tenté d'examiner des 
propositions de la catégorie II".  À plusieurs reprises, les auteurs n'étaient pas présents aux réunions 
pour faire avancer le débat sur leurs propositions. 
32. Le Président avait souligné aux présidents d es groupes de négociation combien il importait de 
progresser sur les propositions de la catégorie II.  Il leur a également expliqué l'importance des 
propositions pour les Membres ainsi que des préoccupa tions exprimées sur le manque de progrès en la 
matière.  D'après lui, toutefois, les choses n'av aient pas radicalement changé depuis les derniers 
comptes rendus de ces organes au Conseil général, en juillet 2005.  Les présidents lui avaient également donné l'impression que les progrès étaient peu probables tant que le s auteurs n'étaient pas 
plus actifs au sein de ces organes et ne donnaient p as eux-mêmes l'impulsion.  Le Président a garanti 
aux Membres qu'il continuerait de maintenir des c ontacts étroits avec les présidents des organes de 
négociation et qu'il leur ferait ra pport aussi souvent que possible. 
33. Le Président souhaitait entendre les Membres qui av aient pris part aux consultations au sujet 
des progrès qui avaient été faits et connaître leur s vues sur la façon dont les Membres pouvaient 
combler certains des écarts existant sur les pr opositions.  Les Membres étaient censés avoir achevé 
leur travail pour cette ré union et avaient prévu de commencer à tr availler sur le libellé possible pour le 
projet de texte ministériel de Hong Kong.  Malh eureusement, cela ne serait pas possible dans la 
mesure où ils étaient encore loin de la convergence.   Étant donné qu'il exista it une volonté générale de 
progresser sur les propositions, et en particulier sur les cinq propositions des PMA axées sur des 
accords particuliers, le Président entendait poursuivre  ses consultations et tenter de progresser encore 
sur les propositions.  Les négociations faisaient des heures supplémentaires et un degré élevé de 
flexibilité serait nécessaire.  Le Président a dit qu'il suspendrait la réunion pour qu'elle puisse 
reprendre dès que des progrès auraient été faits.  Il pourrait ainsi tenir les Membres informés de l'état 
d'avancement et obtenir de nouvelles indications sur la façon de procéder.  Il a rappelé qu'à la dernière 
réunion, le représentant du Pakistan et d'autres Me mbres avaient demandé au Secrétariat de fournir 
une liste des 88 propos itions axées sur des accords particuliers en indiquant  par quels organes elles 
étaient examinées.  Cette liste était à la disposition des Membres au fond de la salle. 
34. Le représentant de la Zambie
, prenant la parole au nom des PMA, a dit que dans la 
Déclaration ministérielle de Doha les Ministres ét aient convenus que toutes le s dispositions relatives 
au TSD seraient réexaminées en vue de les renforcer et  de les rendre plus précises, plus effectives et 
plus opérationnelles.  L'ensemble de résultats de  juillet avait fait un pas de plus en donnant pour 
instructions à la Session extraordinaire de s'occupe r de tous les autres travaux en suspens, y compris 
au sujet des questions transversales, du mécanisme de  surveillance et de l'incorporation du TSD dans 
l'architecture des règles de l'OMC.  En mars 2005, l es Membres avaient décidé d'accorder la priorité 
aux propositions des PMA.  Depuis lors, les Me mbres négociaient ces cinq propositions.  Les PMA 
participaient pleinement au processus et continuaie nt à faire de nouvelles suggestions pour prendre en 
compte les préoccupations des autres Membres.  Le niveau d'ambition avait donc constamment baissé.  
Malheureusement, les autres Membres n'avaient p as manifesté le degré d'engagement politique qui 
permettrait de parvenir à un accord sur les propositions. 
35. Le Président a ensuite abordé chacune des cinq propositions des PMA.  Il a dit que la 
proposition n° 23 concernant l es dérogations aux obligations  découlant du GATT de 1994 
(TN/CTD/W/4/Add.1) avait pour objet d'accorder des dérogations aux PMA et d'éviter le système 
complexe décrit dans le Mémorandu m d'accord concernant les déroga tions aux obligations découlant 
de l'Accord de Marrakech.  Certains pays en dé veloppement s'inquiétaient de cette proposition.  Les 
PMA ne voyaient pas de moyen de résoudre le problème.  Accepter d'inclure un texte qui assurait 
qu'une dérogation ne serait pas accordée si elle ne pr enait pas en compte les intérêts des autres pays en 
développement ou si elle avait des répercussi ons négatives pour d'autres pays affaiblirait la 
proposition au point de lui ôter son sens.  En ou tre, remplacer les mots "shall" par "should" non 
seulement affaiblirait encore la proposition mais porterait également atteinte aux droits des PMA 
prévus à l'article IX de l'Accord de Marrakech.  S'agissant de la proposition n° 36 sur la décision  TN/CTD/M/22 
 Page 9 
 
 
concernant les mesures en faveur des pays les moins avancés (TN/CTD/W/4/Add.1), les PMA avaient 
proposé d'autres textes.  Mais aucun d'entre eux ne semblait avoir répondu aux exigences de certains 
Membres.  La question de savoir si l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent devrait être accordé à tous les PMA pour tous leurs produits et si cet accès devrait être consolidé pour 
assurer la sécurité, la prévisibilité et la durabilité ét ait au cœur des discussions sur cette proposition.  
Les PMA étaient conscients des problèmes politique s et techniques que posait pour eux un tarif nul 
consolidé mais la variante du texte proposée qui pren ait cet aspect en compte n'avait pas été acceptée.  
Les PMA comprenaient également les difficultés qu' avaient certains Membres à accepter que l'accès 
en franchise de droits et sans contingent soit accordé à tous les produits de tous les PMA.  Là encore, 
les PMA avaient suggéré une mise en œuvre progr essive pour tenir compte de ces préoccupations, 
proposition qui n'avait pas été acceptée.  Les PM A avaient tenté de prendre en compte les 
préoccupations des autres Membres mais, à moins d'abandonner les trois demandes, ce qui annulerait les avantages que représentait l'accès aux marchés en fr anchise de droits et sans contingent, il avait été 
difficile de parvenir à un accord.  L'intervenan t a dit qu'aucune délégation ne semblait avoir de 
problème au sujet de la proposition n° 38 concernant la décision sur les mesures en faveur des pays 
les moins avancés (TN/CTD/W/4/Add.1).  De fait, la plupart des délégations ne pensaient pas que la 
proposition ajoute quoi que ce soit à ce qui avait déjà  été convenu précédemment à l'OMC.  Le texte 
de la proposition réaffirmait simplement les engageme nts existants.  S'agissant  de la proposition n° 84 
concernant l'Accord sur les mesures concerna nt les investissements et liées au commerce 
(TN/CTD/W/4/), les PMA avaient fait de grandes concessions.  Au départ, ils recherchaient l'exemption complète des dispositions de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et 
liées au commerce et avaient au cours des consultations constamment tenté de tenir compte des 
préoccupations des Membres.  À cette fin, ils av aient modifié leur proposition pour inclure:  le 
traitement séparé des mesures existantes et des nouvelles mesures;  la notion d'un échéancier pour la 
notification concernant les mesures existantes et d'un échéancier pour la durée d'une mesure 
d'investissement et liée au commerce en prév oyant une prorogation accordée par le Conseil du 
commerce des marchandises;  la notion d'un échéancier pour la notification d'une nouvelle mesure 
concernant l'investissement et liée au commerce par le biais du Conseil du commerce des marchandises et le recours à un processus de con sensus négatif;  et un échéancier sur les nouvelles 
mesures avec une disposition permetta nt d'appliquer une prorogation.  Bien qu'ils aient pris en compte 
ces questions, les Membres semblaient aussi él oignés d'un accord sur la proposition n° 84 qu'à 
l'époque où les PMA espéraient obtenir une exempti on totale des dispositions de l'Accord sur les 
mesures concernant les investisse ments et liées au commerce.  En ce qui concerne la proposition 
n° 88, s'agissant du para graphe 1 de la Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés 
(TN/CTD/W/3/Rev.2), l'intention était de ménage r aux PMA une certaine flexibilité pour mettre en 
œuvre les dispositions de l'OMC compte tenu de le ur développement individuel, de leurs besoins 
financiers et commerciaux et de leurs moyens ad ministratifs et institutionnels.  Les PMA restaient 
ouverts à la discussion sur la formulation qui rendra it son sens à la proposition et y ajouterait de la 
valeur tout en reconnaissant la nécessité du respect des obligations. 
36. Le Président a ajouté que les PMA s'inquiétaient du peu de temps qui restait.  Étant donné que 
les Membres avaient des difficultés à parvenir au consensus sur les cinq propositions restantes, la 
perspective d'arriver à un accord sur les proposit ions restantes relatives au TSD n'était guère 
prometteuse.  La longue période qui semblait s'être écoulée avant la reprise des discussions 
s'expliquait par le fait que les PMA avaient poursuiv i leurs efforts pour réviser leur texte.  Les 
Membres étaient conscients des préoccupations des PM A et tentaient d'en tenir compte mais il n'était 
pas facile de prendre en compte les préoccupations des Membres.  De l'avis du Président, les difficultés techniques pouvaient être résolues si une  volonté politique suffisante se manifestait.  Mais 
les PMA ne détectaient pas la volonté politique de re nforcer et de rendre les dispositions sur le TSD 
plus précises, plus effectives et plus opérationnelles,  comme il en avait été décidé à Doha.  Autrement 
dit, les PMA notaient de la part de certains Memb res un manque d'attachement à la lettre et à l'esprit 
de la Déclaration ministérielle de Doha et de l'ensemb le de résultats de juillet.  Ils estimaient avoir fait 
preuve de beaucoup de flexib ilité, laquelle avait ses limites. TN/CTD/M/22 
Page 10  
 
37. Le représentant de Djibouti
 a dit que des efforts avaient été faits pour clarifier les dispositions 
relatives au TSD afin de permettre aux Membres d'avoi r une idée plus précise de la situation.  Au fur 
et à mesure que les Membres progressaient sur les propositions, de nouveaux problèmes se posaient.  
On se demandait donc à quoi servait de poursuivre l es négociations sur le TSD.  Les PMA étaient un 
groupe particulier, reconnu par la communauté intern ationale en tant que tel, et devaient donc 
bénéficier du traitement di fférencié.  Mais il fallait pour cela une volonté politique et la 
reconnaissance par les autres Membres du fait que les PMA constituaient un groupe vulnérable.  
L'intervenant était sûr que les Membres connaissai ent bien les préoccupations des PMA qui étaient 
constamment confrontés à des situations difficiles.  Si ces pays pouvaient atteindre un certain niveau 
de développement, les pays développés en bénéfici eraient aussi.  Plus les PMA se développeraient, 
plus ils participeraient à l'économie mondiale.  Ils pourraient alors attirer les investissements, 
contribuer au développement du commerce mondial et ma îtriser et éliminer à leur tour la pauvreté. 
38. Le représentant du Rwanda  a dit que sa délégation appuyait les déclarations faites par le 
représentant de la Zambie au nom des PMA.  Comme l'indiquait le rapport du Président sur les propositions de la catégorie II, les auteurs n'avaien t pas été présents à de nombreuses réunions.  Non 
pas qu'ils se désintéressent des discussions mais ils rencontraient des difficultés et ne pouvaient 
assister à toutes les réunions.  Cela déterminerait leur stratégie pour Hong Kong sur la question de 
savoir comment procéder avec les propositions de la catégorie II.  À ce moment précis, une réunion 
sur le TSD avait lieu au Conseil des ADPIC, à laquelle sa délégation ne pouvait prendre part.  
L'intervenant a demandé comment le Président ente ndait  procéder à cette réunion, si les Membres 
engageraient une discussion générale ou s'ils se c oncentreraient sur certaines des propositions.  Tout 
en sachant qu'il était parfois plus approprié de négocier en petits groupes informels, si l'ensemble des 
Membres comprenait les préoccupations, les propositions  pourraient être plus largement soutenues.  
Les PMA n'avaient pas tiré avantage des négociations de Doha.  Les gains ne seraient pas les mêmes pour les pays développés et pour les pays en déve loppement Membres, les PMA étant les perdants, du 
fait de l'ajustement ou de la perte de préférenc es.  Les PMA souhaitaient donc équilibrer pertes et 
gains, par exemple les gains en matière d'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent 
et la marge de manœuvre requise dans le domaine des mesures concernant les investissements et liées au commerce.  Les PMA avaient réellement besoin que les Memb res renouvellent leur engagement 
dans le programme de Doha pour  le développement.  Ils donneraie nt ainsi une image positive de 
l'OMC en démontrant que les Membres souhaitaie nt réellement appuyer les pays faibles. 
39. En réponse au représentant du Rwanda, le Président
 a dit qu'il était prêt à engager des 
discussions sur les propositions des PMA. 
40. Le représentant du Népal  a dit que sa délégation s'associait pleinement à la déclaration faite 
par le représentant de la Zambie  pour le compte des PMA.  La dé légation népalaise espérait que le 
Cycle de Doha, qui était considéré comme un cycl e du développement, inclurait une composante 
relative au TSD.  La part des PMA dans le comme rce mondial était infime et diminuait.  Les PMA 
aspiraient donc à intégrer leurs économies au systèm e commercial multilatéral.  L'intervenant espérait 
que les Membres pourraient repenser leurs positions en  aidant les PMA à résoudre leurs difficultés et 
à parvenir au succès des négociations. 
41. La représentante de la Tanzanie  a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par 
les divers membres des PMA.  Le représentant de la Zambie s'était exprimé au nom des 34 PMA, qui n'étaient pas tous présents en raison de la tenue de réunions en parallèle.  Les préoccupations des 
PMA étaient considérées centrales à l'OMC et les Membres devaient donc en faire la démonstration 
concrète.  Le Cycle de Doha était un cycle du développement et les propositions présentées par les 
PMA avaient pour but le développement.  Si le s Membres souhaitaient réellement que les PMA 
s'insèrent dans le système comme rcial multilatéral et n'aient plus le statut de PMA, ce à quoi 
aspiraient ces derniers, ils devaient manifester le ur volonté politique en acceptant ce que recherchaient 
les PMA.  TN/CTD/M/22 
 Page 11 
 
 
42. Le représentant de l'Ouganda  a dit que, à en juger par le rapport du Président, il semblait que 
les Membres ne seraient peut-être pas en mesure de  parvenir à des résultats sur aucun des problèmes 
des PMA, y compris dans les autr es organes, avant la réunion de Hong Kong.  Il ne voyait donc pas 
pourquoi les Membres devaient se rendre à Hong Kong car cela serait une perte d'argent.  Cet argent 
pouvait être utilisé à meilleur escient dans les PM A.  Les PMA avaient espéré que les Membres 
parviendraient à des résultats dans deux domaines, le TSD et l'agriculture.  Ils espéraient voir une 
réduction du soutien interne de la part de leurs pr incipaux partenaires commerciaux pour que les prix 
des produits de base augmentent, que les PMA puissent exporter à un meilleur prix pour améliorer leur balance des paiements et obten ir un excédent à utiliser à des fins de développement.  Mais il ne 
semblait pas y avoir d'espoir dans ce domaine ét ant donné que ce qui s'était passé à la réunion 
miniministérielle de Zurich donnait l'impression que les PMA n'allaient rien obtenir.  À Zurich, 
certains Ministres avaient déclaré que les pays déve loppés auraient besoin de temps pour réduire leur 
soutien consolidé.  Par exemple, s'ils étaient convenus au cours du Cycle d'Uruguay d'accorder 
100 dollars de soutien, ils demanda ient que leur soit accordé du temps pour abaisser leur soutien au 
niveau de, disons, 95 dollars.  Or, le soutien appliqué dans certain s de ces pays était inférieur à 
50 pour cent.  La question se posait donc de savoir s'ils accordaient quoi que ce soit en réalité.  Ils 
n'accordaient pas de réduction du soutien d es catégories verte, orange ou bleu, ni du de minimis .  De 
toute évidence, il n'y aurait pas de résultats dans ce domaine.  Les Membres se contentaient d'aller à 
Hong Kong en spectateurs et d'en revenir les ma ins vides en termes d'accès aux marchés pour les 
produits des PMA.  Les PMA avaient espéré que, dans la mesure où ils n'allaient rien obtenir dans 
l'agriculture, ils allaient pouvoir arriver à quelque cho se sur le TSD.  Mais le s Membres avaient rejeté 
tout ce que les PMA avaient proposé.  Sur les 88  propositions, on était passé à 28, qui avaient fait 
l'objet d'un accord de principe mais n'avaient pas été adoptées, puis à cinq, et les Membres ne 
pouvaient toujours pas parvenir à un accord.  L es Membres savaient bien que les PMA étaient 
extrêmement pauvres.  La part des exportations d es PMA sur les marchés mondiaux était inférieure à 
1 pour cent.  Même si les PMA triplaient leurs expo rtations, le marché ne s'en ressentirait pas.  Les 
PMA recherchaient des résultats positifs pour rester à flot  et ne pas sombrer, afin de pouvoir se libérer 
de leur extrême pauvreté, ajouter de la valeur à ce qu'ils produisaient et obtenir un meilleur accès aux 
marchés des autres Membres.  Il semblait que les Memb res n'en aient rien à faire et souhaitent que les 
PMA en restent où ils en étaien t.  Les Membres supposaient peut -être que les PMA aimaient la 
position dans laquelle ils se trouvaient et en tiraient fierté.  Il n'en était rien, les PMA souhaitaient 
s'intégrer au système général.  En demandant un accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent, les PMA recherchaient la possibilité d'attir er l'investissement dans leurs pays et d'ajouter 
de la valeur à leurs produits.  Consolider cet accè s aux marchés donnerait aux PMA la sécurité et la 
prévisibilité requises pour attirer les investissements.  Les PMA n'avaient pas les moyens de tirer parti 
des programmes préférentiels tels que le progra mme "Tout sauf les armes" ou l'AGOA étant donné 
qu'ils n'avaient pas d'argent à investir ou de compéten ces et de savoir-faire en la matière.  Toutefois, la 
consolidation de l'accès aux marchés attirerait les inv estisseurs et leur permettr ait de se faire une place 
sur le marché international. 
43. La représentante du Lesotho
 a dit que sa délégation appuyait  la déclaration faite par le 
représentant de la Zambie au nom des PMA ainsi que celle des autres représentants des PMA.  Il était 
vrai que les PMA s'étaient considérablement écarté s de leurs positions d'origine et avaient toujours 
tenté de faire une place aux préoccupations des autres Membres.  Mais leur patience avait ses limites 
et ils souhaitaient simplement obten ir la chance de pouvoir s'aider e ux-mêmes.  Ils n'étaient pas fiers 
de solliciter un traitement différencié. 
44. Le représentant du Brésil  a dit qu'il n'était pas tout à fait juste de dire qu'aucun progrès n'avait 
été enregistré sur les propositions des PMA.  On avait noté une volonté de la part de tous les 
Membres, en particulier des PMA, d'examiner de nouvelles formulations qui pourraient aider à 
parvenir à un accord.  Ce qui avait fait défaut, c'étai t la détermination d'attein dre la ligne d'arrivée.  
On avait parfois mis trop d'emphase sur la question du principe et de l'intangibilité des objectifs et des 
principes généraux de l'OMC.  De l'avis de l'in tervenant, il n'était pas juste de se référer à ces 
principes s'agissant des PMA parce que tous ceux qui connaissaient l'économie internationale sans TN/CTD/M/22 
Page 12  
 
connaître les Accords de l'OMC pouvaient voir que ces derniers prévoyaient le TSD en faveur des pays développés, des pays en développement et des PMA.  Exception faite des préambules, qui se 
prononçaient dans la plupart des cas en faveur d es PMA et des pays en développement, il semblait 
que les dispositions relatives au TSD n'existent qu'en faveur des pays développés.  Il n'était pas juste 
de demander aux PMA d'assumer le poi ds de l'intégrité des principes de l'OMC, alors qu'ils avaient en 
fait besoin d'une certaine marge de manœuvre.  Il  n'était pas juste non plus d'imposer à un Membre, 
quel qu'il soit, ses propres vues de ce que devait être  le développement.  Le développement était 
également un processus d'apprentissage et les pays devaient faire leurs propres expériences.  Les Membres devaient continuer à travailler en gard ant un sens de l'urgence et à ménager plus de 
flexibilité aux PMA.  Il était important d'obtenir des résultats significatifs sur quelques-unes au moins 
des propositions des PMA et de ne pas simplement r éaffirmer, comme le faisaient les préambules, des 
principes généraux. 
45. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que le rapport du Président sur le 
processus de consultations informelles était fidèle et précis.  Il était clair que les PMA attachaient une 
grande importance à la recherche d'une solution sur les propositions qui les préo ccupaient.  Le tableau 
brossé par les PMA était un peu exagéré, ce qui ét ait compréhensible compte tenu de l'état des 
travaux.  S'agissant de la proposition n° 84 sur les mesures concernant les i nvestissements et liées au 
commerce, l'intervenant ne pensait pas que la situat ion était aussi polarisée que cela avait été dit.  Il 
était vrai que les PMA avaient fait preuve de flexib ilité en s'écartant de leurs propositions initiales.  
Mais d'autres Membres avaient également fait pre uve de flexibilité en s'avançant vers un terrain 
d'entente et, de l'avis de l'inte rvenant, les Membres s'approchaient de ce qui pourrait être un résultat 
mutuellement acceptable.  Les questions centrales que les Membres devaient garder à l'esprit et qui 
avaient été mentionnées par divers PMA Membres étai ent notamment:  l'intégration dans le système 
commercial multilatéral et la question de savoir comme nt les Membres pouvaient faire en sorte que le 
TSD à l'OMC, associé à d'autres instruments de politique, appuie les efforts mis en œuvre par les 
PMA pour s'intégrer dans le système commercial mu ltilatéral;  et, comme cela avait été mentionné, la 
nécessité d'améliorer les niveaux de bien-être et  de développement économique dans les PMA pour 
que ces pays parviennent à se libérer du statut de PMA.  L'intervenant pensait lui aussi que les PMA appartenaient à un groupe distinct et qu'il fallait leur ménager la flexibilité nécessaire pour répondre 
aux besoins qui étaient les leurs.  Mais ce faisant, l'objectif devait être de les intégrer à l'OMC et non 
de les en séparer.  Certaines des propositions présenta ient toujours un risque que le résultat aboutisse à 
une séparation du système commercial et non à l'inté gration dans ce dernier.  Les Membres avaient 
bien progressé sur toutes les propositions et s'approc haient de résultats qui favoriseraient nettement 
l'intégration et non son contraire.  Les CE restai ent pleinement attachées à l'objectif consistant à 
parvenir à un accord sur l'ensemble des propositions  des PMA axées sur des ac cords particuliers.  Sa 
délégation était convaincue qu'il restait faisable et  réaliste d'atteindre un accord qui amènerait un 
mieux pour les PMA sur toutes les propositions.  Tout  en reconnaissant pleinement que certaines des 
propositions, en particulier celles relatives à l'accès  aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent, soulevaient des questions politiques qui étaient importantes, significatives et problématiques pour certains Membres, sa délégation était d'avis que ces difficultés pouvaient être 
abordées et résolues au niveau politique. 
46. Le représentant du Bangladesh
 a dit que sa délégation appuya it la déclaration faite par le 
représentant de la Zambie au nom des PMA ainsi que celle des autres PMA.  Les PMA étaient les 
Membres les plus faibles et les plus pauvres de l'OMC, dont la maigre part du commerce mondial 
représentait 0,6 pour cent.  L'intervenant a imploré tous les Membres d'appuyer l'intégration des PMA 
dans le système commercial multilatéral.  Le Cycl e de Doha était un cycle du développement et, pour 
lui donner tout son sens, les PMA souhaitaient voir un accord conclu sur leurs cinq propositions 
relatives au TSD. 
47. Le représentant du Cambodge  a associé sa délégation à la déclaration faite par le représentant 
de la Zambie au nom des PMA ainsi qu'à celle des autres PMA.  Les Membres avaient conscience des difficultés rencontrées par les PMA, notamment du côté de l'offre, sur le plan institutionnel ainsi qu'en  TN/CTD/M/22 
 Page 13 
 
 
matière d'exportation et de mise en œuvre des obligati ons contractées dans le cadre de l'OMC.  On ne 
voyait pas clairement si le cycle avait des ré percussions positives ou négatives pour les PMA.  En 
termes d'érosion des préférences, il entraînerait une  baisse de la compétitivité des PMA étant donné 
que le niveau de leurs exportations était très fa ible.  Le cycle pouvait même entraîner de nouvelles 
obligations à mettre en œuvre pour les PMA.  L es cinq propositions étaien t importantes pour que les 
PMA en tirent parti dans plusieurs domaines, y comp ris du point de vue de la prévisibilité de l'accès 
aux marchés, de la flexibilité, de la marge de ma nœuvre dans le choix de leurs politiques ainsi que de 
l'assistance technique et financ ière pour mettre en œuvre leurs obligations.  Dans ce contexte, 
l'intervenant a demandé aux Membres de se montrer pl us flexibles et d'aboutir à un accord sur les cinq 
propositions des PMA. 
48. La représentante des États-Unis  a dit qu'à l'instar d'autres orateurs qui l'avaient précédée, sa 
délégation ne partageait pas le découragement de  certains PMA.  Elle comprenait certes leur 
frustration mais n'était pas aussi découragée qu'eux quant à la capacité des Membres de progresser sur les propositions des PMA.  Sa délé gation voyait de réelles possibilités en ce qui concerne plusieurs 
propositions et était prête à travailler sur toutes l es propositions pour voir si les différences pouvaient 
être atténuées.  La nouvelle formulation présentée pa r les PMA avait été utile mais appelait encore 
quelques éclaircissements.  Les Membres travaillaie nt de bonne foi pour tent er de venir à bout de 
leurs différences.  S'agissant de ce qui avait été d it par le représentant du Brésil sur le principe de 
l'OMC et sur ce qui était le plus approprié pour le développement, l'intervenante a dit qu'il existait des 
différences légitimes à cet égard, et que les Memb res devaient trouver une solution pragmatique.  
Dans de nombreux cas, les PMA recherchaient de s flexibilités qui leur avaient déjà été accordées 
de facto  dans certains domaines.  Il s'agissait plutôt  de déterminer quelle était la bonne façon de 
procéder.  La délégation des États-Unis était prête à se montrer flexible mais était d'avis qu'il était 
important de s'assurer que les PMA restent au sein du système.  Pour les y intégrer, il fallait que tous les Membres travaillent ensemble.  Il s'agissait d'une qu estion de degré et de priorités, et l'intervenante 
était certaine que les Membres se rapprochaient du  point d'équilibre.  Sa délégation était prête à 
poursuivre le travail sur ces propositions. 
49. Le représentant du Paraguay
 a dit que le texte de la proposition n° 23 concernant les 
dérogations n'emportait pas l'assen timent de sa délégation.  La  délégation para guayenne avait 
conscience que le texte avait été présenté par le Président, mais il ne fallait cependant pas oublier qu'elle avait suggéré une formulati on différente pour la dernière phrase de la proposition.  Elle avait à 
plusieurs reprises rencontré les PMA pour tenter de rapprocher leurs positions.  Elle avait proposé une 
formulation plus flexible.  Malgré cela, les PMA n' étaient toujours pas satisfaits par la proposition et 
n'avaient pas proposé d'autre formulation.  La délé gation paraguayenne était prête à travailler sur la 
formulation qui serait acceptable et qui permettrait aux Membres de parvenir à un accord.  L'intervenant a redit l'attachement de sa délégation à l'adoption de mesures particulières en faveur des 
PMA.  La délégation du Paraguay était réduite et avai t d'autres engagements, à l'OMC et ailleurs.  Elle 
s'était toutefois efforcée d'être présente aux ré unions auxquelles les propositions des PMA avaient été 
envoyées.  La seule façon de progresser et de parv enir à des résultats à l'OMC était de négocier en 
présentant des propositions et en essayant constamme nt, avec patience et persévérance, d'avancer.  
Après avoir fourni de tels efforts, on était t oujours très satisfait de conclure des accords qui 
répondaient aux besoins essentiels de toutes les parti es concernées.  L'intervenant a réaffirmé que sa 
délégation entendait atteindre des résultats sur les pr opositions des PMA, et qu'elle restait attachée au 
TSD en général. 
50. Le Président
 a rappelé aux Membres que le texte qui  avait été mis à leur disposition le 
25 juillet n'était nullement un texte convenu.  Il s'ag issait d'un projet de travail destiné à aider les 
Membres à aller de l'avant.   
51. Le représentant du Sénégal  a associé sa délégation à la déclaration faite par le représentant de 
la Zambie au nom des PMA.  Les PMA souhaitaient être en mesure de mettre en œuvre les Accords 
de l'OMC d'une façon flexible et différenciée, sur la  base des principes de solidarité et de souveraineté TN/CTD/M/22 
Page 14  
 
que se devaient de respecter tous les Membres.  Les Membres devaient discuter et négocier ces principes, sachant que les PMA r echerchaient la flexibilité qui ét ait nécessaire à leur processus de 
développement.  Cette flexibilité renf orcerait la capacité d'offre des PM A et leur perme ttrait de jouer 
un rôle plus important dans le commerce international. 
52. La représentante de Madagascar
 a dit que sa délégation appuyait la déclaration faite par le 
représentant de la Zambie au nom des PMA.  Bien  que la situation soit extrêmement décevante, sa 
délégation restait optimiste, estimant que les Me mbres pouvaient, avant la réunion de Hong Kong, 
trouver une solution favorable aux PMA. 
53. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation avait participé au processus d'examen des 
propositions des PMA et qu'elle partageait, non seule ment la frustration, mais certaines des déceptions 
qui avaient été exprimées par les PMA au sujet de  l'absence de réels progrès sur leurs propositions.  
L'échéance approchait et la situation ne semb lait malheureusement pas très bonne.  Les Membres 
devaient rester optimistes et, si la délégation indienne était prêt e à continuer de travailler sans 
discontinuer avec les autres délégations pour parven ir à des résultats, les Membres ne devaient 
cependant pas oublier que les PMA avaient déploy é d'énormes efforts pour faire preuve de sens 
pratique, rationaliser leurs propositions et les révi ser pour prendre en compte les préoccupations des 
autres Membres.  De l'avis de la délégation indie nne, les propositions étaient raisonnables, valables, et 
pouvaient nettement contribuer à aider les PMA à amé liorer le niveau de vie de leur population et à 
s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  L'un des facteurs qui avaient évolué au cours des 
quelques dernières semaines et que l'intervenant cons idérait comme le seul rayon d'espoir était le fait 
que certains des Membres qui avaient émis des i nquiétudes, plus précisément au sujet de la 
proposition n° 36, c'est-à-dire la proposition centrale pour les PMA, avaient présenté des 
préoccupations particulières, d'où ressortaient claire ment les questions qui devaient être abordées.  
L'intervenant espérait que ce processus donnerait aux Me mbres une idée réaliste de ce qui pouvait être 
obtenu.  La délégation indienne appuyait l'appel lancé par le Président qui demandait à tous les 
Membres de faire preuve de pragmatisme.  Les ci nq propositions étaient cruciales et la délégation 
indienne gardait l'espoir que les Membres pourraie nt parvenir à un accord pour Hong Kong.  Elle 
avait été l'une des délégations qui  avaient demandé au Secrétariat de préparer un récapitulatif de 
toutes les propositions axées sur des accords particu liers.  Cette compilation aiderait certainement les 
Membres à se concentrer sur les propositions qu'ils j ugeaient les plus cruciales.  Malheureusement, les 
renseignements communiqués par les divers présidents ne laissaient pas à la  délégation indienne un 
sentiment très positif au sujet de la situation.  Co mme l'avait mentionné le re présentant du Rwanda, il 
était très inquiétant que nombre des auteurs n'aient pa s été en mesure de participer aux réunions.  À un 
stade ou à un autre, les Membres devraient envisag er comment résoudre ce problème, qui résultait 
d'une réelle absence de moyens et non d'un manque d' intérêt.  Il était important pour les Membres 
d'envisager comment progresser en ce qui con cerne les propositions de la catégorie II. 
54. Le représentant du Canada  a dit que, de l'avis de sa délégati on, des progrès avaient été faits.  
Au strict minimum, les Membres pouvaient dire  qu'ils comprenaient mieux où se situaient les 
problèmes et les principales différences.  C'était là  un premier pas en vue d'atténuer les différences.  
Les Membres s'étaient de toute évidence davantage rapprochés sur certains points que sur d'autres, par 
exemple leurs positions étaient plus éloignées sur la proposition n° 36 et, dans une moindre mesure, 
sur la proposition n° 84.  Les Membres devaient mi eux comprendre où se situaient les différences et 
évaluer de quelle façon ils pourraie nt les concilier en améliorant les formulations.  Ce n'était pas là 
tâche facile et il fallait faire des compromis de pa rt et d'autre.  Comme le temps manquait, la 
délégation canadienne souhaitait trouver une façon d'aller de l'avant sur toutes les propositions. 
55. Le représentant de Singapour  a dit que les Membres devaient parvenir à un accord sur les 
propositions des PMA à Hong Kong.  L'adoption d es propositions des PMA pouvait en fait devenir le 
résultat principal à Hong Kong étant donné qu'aucun autre aspect des négociations ne semblait 
progresser.  Comme le savaient sans doute les Membres,  le Président du Conseil général avait procédé 
à des consultations et rencontré certains ambassadeurs  pour parler notamment des PMA.  Lors de ces  TN/CTD/M/22 
 Page 15 
 
 
consultations, la délégation singa pourienne s'était dite très attachée à un résultat pour les PMA à 
Hong Kong.  D'autres ambassadeurs pensaient égalem ent que les questions relatives aux PMA étaient 
importantes et qu'il fallait arriver à un résultat su r leurs propositions à Hong Kong.  Les Membres 
devraient peut-être envisager comment intensifier et  élever le débat et harmoniser leur travail avec 
celui du Président du Conseil général.  L'interv enant était optimiste, estimant que les Membres 
pouvaient trouver des solutions qui satisferaient les besoins des PMA, sans pour autant affaiblir le 
système. 
56. Le représentant du Japon  a dit qu'il souhaitait se référer à trois mots essentiels:  sincérité, 
flexibilité et urgence.  S'agissant de la sincérité, en  tant que bailleur de fonds à l'OMC et ailleurs, le 
Japon entendait aider les PMA à sortir de la situati on dans laquelle ils se trouvaie nt.  S'agissant de la 
flexibilité, l'intervenant n'était pas d'accord sur le fa it que seuls les PMA auraient fait des concessions.  
D'autres Membres, outre les PMA, avaient tenté de co mbler les écarts entre les positions.  Au sujet de 
la proposition n° 84, la dé légation japonaise avait tenté de faire preuve de flexibilité additionnelle.  
S'agissant de l'urgence, tous les Membres comprenaie nt que le temps était limité et, à l'instar des 
autres, la délégation japonaise intens ifiait le dialogue avec ses autorit és nationales, en particulier sur 
les propositions les plus difficiles.  De l'avis de l'intervenant, au fur et à mesure que le travail 
s'intensifierait au fil des semaines suivantes, l es Membres pourraient atténuer les écarts existants. 
57. Le représentant de la Chine  a dit qu'il se demandait, en écoutant les discussions, quel était le 
rôle de l'OMC.  Quand il était arrivé à Genève, il avait vu de nombreux manifestants à l'entrée de 
l'OMC, arborant différentes pancartes contre le système commercial multilatéral.  La plupart des 
manifestants venaient probablement de pays dé veloppés et en développement étant donné que les 
PMA ne pouvaient probablement pas se payer le voya ge.  La Conférence ministérielle de Hong Kong 
était importante pour que l'OMC montre au monde qu' elle était sensible à certains problèmes.  La 
délégation chinoise comprenait que certains Membres aient des problèmes, mais les PMA rencontraient de nombreuses difficultés et il était important pour les Membres de faire preuve de 
flexibilité face à leurs préoccupations.  L'intervenan t a redit que sa délégation était prête à travailler 
avec les autres délégations pour parvenir à un accord  sur un ensemble de résultats significatifs pour 
les PMA. 
58. Le représentant de l'Argentine
 a dit qu'il était évident que des progrès avaient été faits depuis 
la Conférence ministérielle de Doha.  On se demandait toutefois si ces résultats étaient substantiels étant donné le désenchantement des PMA.  Le comp te rendu sur les renseignements fournis par les 
présidents des organes auxquels des propositions de  la catégorie II avaient été renvoyées donnait 
l'impression qu'aucun progrès n'avait été fait et la délégation argentine partageait donc les frustrations 
et les inquiétudes des PMA, ainsi que celles mentionn ées par le représentant de l'Ouganda au sujet de 
l'agriculture.  La question de l'agriculture engloba it également celle du coton qui présentait un intérêt 
non seulement pour les pays en développement mais plus particulièrement pour les PMA.  Dans ce 
contexte, il ne semblait pas possible de conti nuer à négocier en groupes fermés.  Les Membres 
savaient bien ce qu'il était advenu des propositions  du Groupe africain sur les ADPIC et la santé, 
lesquelles avaient des répercussions directes pour les pays en développement et les PMA.  Toutes ces 
questions devaient donc être envi sagées d'une façon plus globale.  Certaines délégations avaient fait 
référence à l'intégration dans le système et non à la  séparation de ce dernier.  Le dilemme n'était pas 
de choisir entre intégration ou ségrégation, mais il s'agissait plutôt d'une question de compréhension, 
de solidarité et de flexibilité.  S'il existait une flexib ilité dans certains domaines, elle était insuffisante.  
À la Réunion ministérielle de Cancún, il était claireme nt apparu que des questions qui auraient dû être 
résolues auparavant ne l'avaient pas été.  Il était à espérer que cette leçon avait été apprise par les Membres. 
59. Le Président
 a indiqué qu'il semblait se dégager une volonté politique de parvenir avant 
Hong Kong à un résultat sur les cinq propositions restan tes des PMA.  Il poursuivait son travail avec 
les Membres et tenterait de faire preuve du pragmatisme que les Membres avaient dit nécessaire pour 
combler les écarts et parvenir à la convergence su r l'ensemble des cinq propositions.  À son avis, les TN/CTD/M/22 
Page 16  
 
Membres avaient progressé sur les cinq propositions.  La plus difficile éta it la proposition n° 36 sur 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, en raison des réalités complexes 
auxquelles seraient confrontés la plupart des pays de  l'OCDE pour atteindre l'objectif qui consistait à 
accorder l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent aux PMA.  Le Président sentait 
la volonté de ces pays de fournir un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent mais 
aussi leur inquiétude face à la question de savoi r si leurs mandants pourraient être convaincus de 
s'engager sur la base de la proposition des PMA.  Il sentait aussi la volonté des PMA de retravailler 
leur proposition afin de trouver un moyen d'aller de l'avant et il espérait que  les Membres feraient 
preuve de la flexibilité nécessaire pour progresser d'une manière qui montrerait qu'ils entendaient 
répondre aux besoins et préoccupations des PMA.  S'agissant de la proposition n° 23 concernant les 
dérogations, certains Membres ga rdaient des inquiétudes non nég ligeables mais, de l'avis du 
Président, des progrès considérables avaient été faits et les Membres manifestaient assez de bonne volonté pour fournir un appui aux PMA.  Au sujet de la proposition n° 84 sur les mesures concernant 
les investissements et liées au commerce, il était d'avis que les Membres étaient proches du but et avaient nettement progressé par rapport à leurs positions  initiales.  Les Membres tentaient maintenant 
de trouver une formulation acceptable pour tous mais  le pragmatisme resta it nécessaire avant de 
pouvoir atteindre la convergence nécessaire.  S' agissant de la proposition n° 88, les Membres 
semblaient très proches d'un accord.  C'était just e une question de quelques phrases supplémentaires 
qui rassurerait certains Membres.  Au sujet de la pr oposition n° 38, la convergen ce avait été atteinte et 
la proposition pouvait être approuvée.  Le Préside nt a conclu en disant qu'il intensifierait ses 
consultations et tenterait de re ncontrer les ambassadeurs pour tr ouver des moyens de combler les 
derniers écarts.  Pendant ce temps, il convoquerait les Membres sans grand préavis pour leur faire 
savoir comment progressaient les négociations. 
60. La réunion a été suspendue
 et a ensuite repris  le 14 novembre.   
61. Le Président  a souhaité la bienvenue aux Membres non résidents à cette réunion.  Il a dit 
qu'au cours de la semaine précédente, les Ministres avaient participé aux négociations à Genève pour 
tenter d'aller de l'avant.  Il a fait savoir a ux Membres qu'il avait procédé à des consultations 
informelles avec différents groupes de Membres.  Il avait rencontré les PMA pour voir avec eux 
comment, à leur avis, il était possible de progresser et a suggéré aux Membres de commencer à jeter des ponts entre leurs positions divergentes, base sur laquelle il tenterait de construire un texte de 
compromis.  Il avait expliqué aux PMA où, d'aprè s lui, se situaient les difficultés pour chacune de 
leurs propositions.  Il pouvait tenter de trouve r des formules de remplacement pour certaines 
propositions, mais pour d'autres, les divergences étaient considérables.  La meilleure marche à suivre 
pouvait être d'indiquer ces différences entre crochets, et de laisser la décision finale aux Ministres.  Il 
avait également engagé des discussions avec de  petits groupes de Membres pour examiner une 
formule de compromis et avait, le 2 novembre, présenté  un projet de texte.  Il savait bien que certains 
Membres avaient des inquiétudes au sujet de ce text e et il faudrait que tous les Membres fassent des 
compromis par rapport à leurs positions d'origine pour parvenir à la convergence.  Il était conscient 
que certains Membres avaient des vues arrêtées su r certaines des propositions.  Certains Membres 
souhaitaient voir inclure des formulations qui n'étai ent pas acceptables par d'au tres et il était évident 
que, pour aller de l'avant, les Membres devraient fa ire preuve de flexibilité.  Les Membres avaient dit 
qu'ils souhaitaient poursuivre le travail pour parven ir à des résultats sur le s propositions des PMA à 
Hong Kong.  Les PMA avaient déclaré qu'en dépit de leur engagement, ils ne souhaitaient pas diluer 
le texte plus avant.  Toutefois, si le texte était ré digé de façon à garder à la proposition tout son sens, 
tout en reflétant le plein engagement et la solide détermination des Membres à parvenir à des résultats 
sur les objectifs qui y étaient définis, ils pourraient alors envisager un texte de compromis.  C'était sur une telle base qu'il avait rédigé  le texte du 2 novembre.  Le 3 novembre, il avait procédé à de 
nouvelles consultations, au cours desquelles les PMA avaient déclaré qu'ils av aient besoin de temps 
pour se consulter sur le nouveau texte proposé et qu' ils souhaitaient de ce fait maintenir les crochets 
pour les parties du texte qui ne les satisfaisaient pas totalement.  Le texte du 3 novembre contenait 
donc plusieurs parties entre crochets qui ne figuraien t pas dans celui du 2 novembre.  À cette réunion, 
d'autres Membres avaient également demandé de mettr e entre crochets les termes qu'ils ne pouvaient  TN/CTD/M/22 
 Page 17 
 
 
accepter.  Le Président a également souligné que le texte du 3 novembre incluait, à la demande des 
PMA, le mot "consolidé", "tous" les produits et "t ous" les PMA entre crochets.  Par la suite, les 
États-Unis avaient dit que le mot "shall", dans le  texte introductif, était difficilement acceptable pour 
eux, en particulier si les PMA insistaient pour incl ure leurs préférences, même entre crochets.  Les 
États-Unis étaient également d'avis qu'il était important  d'inclure les mots "en application de la Clause 
d'habilitation" au paragraphe 36 a). 
62. Le Président a poursuivi en disant que les Membr es avaient trois options.  La première était 
de continuer à négocier sur les ci nq propositions des PMA pour tenter  de parvenir à un accord;  la 
deuxième était d'arrêter le trava il sur les propositions des PMA et de commencer les discussions sur le 
texte ministériel qui reflèterait les progrès réalisés au cours de la Session extraordinaire;  et la 
troisième option était de commencer à discuter de la  formulation possible pour le projet de texte 
ministériel tout en essayant de progresser encore  sur les cinq propositions des PMA axées sur des 
accords particuliers.  Tout progrès sur les pr opositions des PMA serait indiqué sous forme 
d'amendements au texte du 2 novembre et figurerait ensuite inclus en annexe au projet de texte 
ministériel.  Les différences pourraient être in diquées entre crochets.  Ainsi, les Ministres 
disposeraient à Hong Kong d'un texte sur la base du quel ils pourraient combler les écarts existants.  
L'intervenant a rappelé aux Membre s qu'ils avaient déjà dépassé de nombreuses échéances.  Il était 
important de fournir des contributions pour le prem ier projet de texte ministériel que le Directeur 
général préparait pour la fin de la semaine. 
63. Le représentant de la Zambie  a demandé des précisions sur le texte qui servirait de base aux 
discussions. 
64. Le Président  a rappelé qu'il avait présenté un texte le  2 novembre.  À partir des suggestions 
qui lui avaient été faites par certains Membres lors des consultations au sujet de ce texte, il y avait 
apporté certaines modifications.  Les Membres étaient saisis de ce texte du 2 novembre, qui incluait les changements.  Les PMA avaient soulevé un certain  nombre de préoccupations au sujet de ce texte, 
lesquelles avaient été prises en compte dans le texte du 3 novembre présenté aux ambassadeurs.  
Toutefois, comme il l'avait indiqué auparavant, le Président ne voyait pas d'inconvénient à les 
réintégrer ou à inclure toutes modifications s upplémentaires que souhaiteraient y apporter les 
Membres.  Le texte du 2 novembre était une tenta tive visant à aider les Membres à progresser et ne 
représentait nullement ses vues personnelles.  Il avait rédigé un texte acceptable, d'après lui, par les 
Membres.  Dans les cas où il n'avait pu trouver de fo rmule de compromis, il avait ajouté des crochets.  
Si les Membres insistaient pour inclure d'autres cr ochets et de nouveaux passages, il deviendrait de 
plus en plus difficile, voire impossible, d'atteindre un consensus et le texte ne serait plus son texte. 
65. Le représentant de la Zambie
 a dit que sa délégation avait un problème quant à la procédure 
dans la mesure où le texte présen té aux ambassadeurs le 3 novembre  n'était pas celui du 2 novembre.  
Le texte du 3 novembre était celui avec lequel les ambassadeurs du groupe des PMA pouvaient 
travailler.  Or, le texte du 2 novembre  ne contenait pas les crochets ni  certains termes inclus dans celui 
du 3 novembre.  Il aurait été utile que le texte du 2 novembre ait été donné aux ambassadeurs.  Il était 
difficile pour les PMA d'en revenir au texte du 2 novembre alors que la discussion avec les ambassadeurs était fondée sur le texte du 3 novembre. 
66. Le Président
 a dit qu'il avait rencontré les ambassadeurs  le 3 novembre et expliqué son texte 
du 2 novembre.  Il a ajouté que les PMA avaient déclaré que, dans la mesure où ils n'avaient pas eu la 
possibilité de se consulter en tant que groupe, il leur  faudrait inclure la formulation qu'ils préféraient 
dans le texte du 2 novembre.  Lors de sa rencontre avec les Ministres la semaine suivante, il leur avait 
expliqué l'évolution du texte.  Il était certain que certains Membres auraient besoin de plus amples 
consultations sur ce texte et n'étaient pas en mesure  de donner leurs positions fi nales à son sujet.  Il 
savait que les PMA devraient se consulter sur ce text e.  Lorsqu'il avait rencontré les Ministres, le 
8 novembre, il leur avait fourni un texte pour les aide r à comprendre où on en était.  Il avait toutefois 
expliqué que son texte était le texte du 2 novemb re.  Si les Membres insistaient pour y inclure les TN/CTD/M/22 
Page 18  
 
termes qui étaient importants pour eux, il serait possibl e de le faire.  Mais les Membres devaient aussi 
comprendre que, dès lors qu'un Membre insistait pour inclure un passage entre crochets, tous les 
autres Membres devaient pouvoir faire de même.  Ce texte serait ensuite la base qui servirait aux 
Ministres pour poursuivre les négociations à Hong Kong. 
67. Le représentant de l'Argentine
 a dit qu'il se perdait un peu dans les explications qui avaient été 
données au sujet des différents textes.  Compte tenu  des délais qui avaient été mentionnés par le 
Président du Conseil général et par le Directeur gé néral, il ne savait pas quel était le meilleur moyen 
de procéder.  D'après ce qu'il avait compris, le  texte du 2 novembre, qu'il appellerait désormais le 
texte du 14 novembre, contenait plusieurs options.  Il se demandait si poursuivre les négociations 
signifiait, à la lumière du présent débat, inclure d' autres crochets.  C'était bien sûr aux Membres qu'il 
revenait de décider s'ils souhaitaient le faire.  En raison du manque de temps et de l'ét at d'avancement 
des travaux dans d'autres domaines de négociati on, l'intervenant a demandé s'il ne serait pas 
préférable de travailler au rapport destiné au C onseil général, après quoi les Membres pourraient 
continuer leur travail au sujet du texte du 14 novembre. 
68. Le Président  a indiqué que les discussions se poursuivraient sur la base du texte du 
2 novembre qui, il en convenait, devrait désorm ais être appelé le texte du 14 novembre. 
69. La représentante de la Suisse  a dit qu'il était clair pour sa délégation que les Membres 
devaient choisir la troisième option, c'est-à-dire pr éparer le libellé possible pour le projet de texte 
ministériel tout en continuant le travail sur le s cinq propositions des PMA.  Sa délégation avait 
toujours pensé que progresser sur les cinq propositions  des PMA devrait être la priorité pour les 
Membres et qu'il leur fallait donc faire tout leur possible pour parv enir à un accord à Hong Kong.  Les 
PMA devaient décider si le texte du Président du 14 novembre était satisfaisant ou non.  Il avait 
néanmoins semblé à l'intervenante au cours des c onsultations, en dépit des crochets qui avaient été 
supprimés puis rajoutés, que les Membres n'avaient pas vraiment pu progresser.  Sa délégation avait ainsi proposé une nouvelle formulation pour les propos itions n° 36 et 84.  S'agissant de la proposition 
n° 36, supprimer ou réintroduire des crochets s upposait que des décisions politiques devaient être 
prises de part et d'autre et l'on ne voyait pas très bien comment cela pouvait être fait en une semaine.  
Les différentes options de formulation qui avaient été présentées, par exemple par les PMA le 20 octobre et par sa délégation le 2 novembre, montra ient que d'autres approches restaient possibles et 
devraient être examinées pour avoir le maximum de chances de parvenir à un accord dans les 
semaines suivantes.  De l'avis de la délégation su isse, les Membres ne devraient pas passer de temps à 
supprimer ou à réintroduire des crochets mais devr aient plutôt envisager d'autres approches comme 
l'avait fait la délégation du Paraguay pour la propos ition n° 23.  Si les Membres ne pouvaient parvenir 
à un accord sur les propositions des PMA avant H ong Kong, scénario que la délégation suisse ne 
souhaitait pas envisager, les Membres devraient al ors donner la priorité aux propositions des PMA 
après Hong Kong. 
70. Le Président
 a dit qu'il était prêt à continuer de négocier les propositions des PMA et, comme 
il l'avait mentionné auparavant, les Membres devaie nt poursuivre le travail pour arriver à supprimer 
les crochets existants, ou atteindre un compromis par le biais de discussions supplémentaires entre 
eux.  Il revenait aux Membres de choisir de trava iller sur la base de son texte de compromis, ou sur 
celle d'un texte contenant toutes les formulations propo sées.  Le Président restait prêt à travailler avec 
les Membres en petits groupes pour voir s'il leur ét ait possible d'atténuer les différences entre eux et 
de progresser.  Mais il lui fallait obtenir des indicat ions claires parce qu'il espérait que, la semaine 
suivante, les Membres pourraient décider du libellé destiné au projet de texte ministériel. 
71. Le représentant du Kenya  a rappelé que le Groupe africain avait présenté ses propositions au 
début de 2002 et qu'il n'avait reçu de questions à le ur sujet qu'au milieu de 2005.  Il avait donc fallu 
environ trois ans aux Membres qui disposaient de ressources pour présenter des questions par écrit.  
Or, il était demandé au Groupe africain, avec ses ressources limitées, de répondre quasi 
instantanément.  Compte tenu de s on manque de moyens, cela ne lui était pas possible.  De fait, le  TN/CTD/M/22 
 Page 19 
 
 
Groupe africain souhaitait fournir les bonnes réponses aux questions posées.  L'intervenant a dit 
qu'après avoir écouté le représentant de la Zambie, il se demandait si les trois options relatives à la 
marche à suivre restaient valables.  La question que devaient se poser les Membres était celle de 
savoir si le texte du Président du 14 novembre resp ectait le mandat énoncé au  paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et s'il renfor çait les dispositions ou les affaiblissait.  S'il les 
renforçait, les Membres devaient poursu ivre leur travail;  dans le cas c ontraire, il leur fallait envisager 
d'autres options.  En tout état de cause, le te xte qui serait envoyé à Hong Kong devait refléter les 
positions de tous les Membres.  La propositi on n° 36 du texte du Président du 14 novembre ne 
contenait pas le mot "consolidé", qui était importa nt pour les PMA.  Si ce mot n'était pas inclus, 
l'intervenant se demandait si les PMA souhaiteraient  poursuivre l'examen de cette proposition.  Il a 
rappelé aux Membres que des discussions étaient en  cours sur la possibilité d'établir un moratoire 
permanent sur les droits applicables au commerce élec tronique et il ne voyait pas la différence sur le 
principe avec la proposition n° 6.  Les principaux bé néficiaires du moratoire étaient bien connus, tout 
comme les principaux bénéficiaires de la propositi on n° 36.  Si les Membres souhaitaient que les 
PMA ne restent pas les moins avancés, ils devaient  améliorer leur situation et leur ménager les 
flexibilités nécessaires. 
72. Le Président  a dit que les Membres avaient tenté à plusieurs reprises de discuter des 
propositions des PMA et du Groupe africain et qu'ils n'avaient pu le faire pour diverses raisons, y 
compris le fait qu'à de nombreuses réunions, les aute urs n'avaient pas été à même de le faire.  
S'agissant du texte du 14 novembre, il n'avait pas inclus le mot "consolidé" parce qu'il était évident que de nombreux Membres ne pouvaient l'accepter.  Tous les Membres de l'OCDE ainsi que de 
nombreux autres pays en développement s'étaient oppo sés à l'inclusion de ce terme.  Le Président ne 
l'avait donc pas inclus parce qu'il savait fort bien que les Membres ne l'acce pteraient pas et qu'il 
n'aiderait pas à faire avancer le processus en incluant des termes favorables aux PMA mais qui 
n'avaient aucune chance d'être acceptés.  À son avis, même si les Ministres, à Hong Kong, 
manifestaient la plus grande volonté politique d' aider les PMA, il leur serait sans doute difficile 
d'accepter le terme "consolidé".  Il n'avait donc pas in clus certains mots dans le texte, dans la mesure 
où ils ne feraient que susciter des divergences et des tensions politiques entre les Membres. 
73. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation était d'avis 
essentiellement que les Membres devraient poursuivre  le travail sur les cinq propositions des PMA 
concernant des accords particuliers tout en commençan t les discussions sur le libellé destiné au projet 
de texte ministériel pour Hong Kong.  La délégati on des CE restait convaincue qu'il était à la fois 
réaliste et souhaitable de parvenir à un accord sur les cinq propositions des PMA pour la réunion de 
Hong Kong.  Les Membres ne devaient donc pas baisser  les bras.  Il fallait également ne pas oublier 
que ce qui était potentiellement proposé serait significatif pour les PMA.  Deux au moins des cinq propositions des PMA concernaient des questions sur lesquelles les PMA avaient réellement insisté et 
les Membres n'étaient pas loin de parvenir à un accord.  L'une d'entre elles concernait l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent et  les Membres ne devraient pas se laisser distraire 
par des arguments sur des termes tels que "consolidé" .  Le texte actuellement présenté représentait un 
pas en avant en terme d'accès aux marchés effectif en faveur des PMA et ne devrait pas être traité à la 
légère.  Il s'agissait d'un problème grave pour l es PMA.  La deuxième proposition portait sur les 
mesures concernant les investissements et liées au  commerce et offrirait effectivement aux PMA la 
flexibilité d'utiliser des mesures qu'ils ne pouvaient  pour l'instant pas prendre sans contrevenir aux 
obligations contractées dans le cadre de l'OMC.  C' était là une requête des PMA qui faisaient valoir 
que cela contribuerait à leurs objectifs de développement  en leur permettant d'attirer l'investissement 
d'une manière plus stable et plus prévisible sans de voir faire face à des actions en justice dans le cadre 
de l'OMC.  Par conséquent, si les PMA estimaien t cela positif pour leurs besoins de développement, 
les Membres devraient tenter de trouver un texte de  compromis.  L'intervenant a rappelé qu'il était 
important de s'efforcer de parvenir à un accord  sur les cinq propositions des PMA à Hong Kong.  Sa 
délégation travaillerait donc avec le Président pour faire avancer le processus durant le temps qui 
restait.  Il restait du temps pour travailler à Genève et il y en aurait à Hong Kong.  Les Membres devaient nettoyer le texte en s' approchant d'une formulation conve nue ou qui reflète clairement les TN/CTD/M/22 
Page 20  
 
choix politiques que devraient faire les Ministres.  Les Membres devaient également commencer le 
travail sur le texte destiné au rapport de la Session extraordinaire au Conseil général, en prenant pour 
hypothèse qu'ils se mettraient d'accord sur les cinq  propositions des PMA.  Cela serait facile à 
indiquer dans le texte.  Les Membres pourraient alor s continuer de travailler su r la formulation de ces 
propositions.  Le reste de la contribution destinée au projet de texte ministériel serait un compte rendu 
de ce que les Membres avaient réalisé depuis la Confér ence ministérielle de Doha, et de la façon dont 
la Session extraordinaire finirait de s'acquitter de  son mandat au cours de la période de négociation 
restante.  Les Membres devraient envisager comment rédiger et exprimer les idées nécessaires.  L'intervenant était certain que ces travaux pouvai ent être réalisés en parallèle et qu'il serait 
probablement nécessaire pour les Membres de se réuni r en petits groupes pour définir et résoudre les 
problèmes restants.  S'agissant de l'observation fo rmulée par le représentant du Kenya au sujet des 
propositions du Groupe africain, il était vrai que ce rtains Membres avaient fourni des commentaires 
par écrit exprimant leurs vues et préoccupations.  Mais ces préoccupations n'étaient pas vraiment 
nouvelles étant donné qu'elles avaient été soulev ées auparavant, lors de l'examen desdites 
propositions, y compris avant la réunion de Cancún,  quand elles avaient été activement examinées 
pour la dernière fois.  Mettre par écrit les préocc upations qui avaient été présentées était en quelque 
sorte un processus de révision pour aider les auteurs.  La délégation des CE était également prête à reprendre le travail sur ces propositions d ès que la possibilité s'en présenterait. 
74. Le représentant de la Chine
 a dit qu'il avait participé personne llement aux négociations sur les 
cinq propositions des PMA et qu'il avait conscience d es efforts qui avaient été déployés, tant par le 
Président que par les autres Membres y participant.  Il savait également que les négociations étaient 
très difficiles.  Sa délégation comprenait les préoccupations des PMA.  Depuis le début des 
négociations sur les cinq propositio ns, de nombreux pays en déve loppement, y compris le sien, 
avaient soutenu les PMA et étaient d'avis que leurs demandes devaient être soigneusement, 
sérieusement et généreusement examinées.  Toutef ois, les Membres devaient reconnaître que ces 
propositions posaient de réelles difficultés à certai ns Membres, notamment les propositions n° 36 
et 84.  S'agissant de la proposition n° 36, l'interv enant a rappelé qu'outre le mot "consolidé", il y avait 
d'autres mots que sa délégation considérait très impor tants pour les PMA mais qui, par ailleurs, étaient 
sensibles pour d'autres Membres, par exemple les mots  "tous" les produits originaires de "tous" les 
PMA.  Ces deux mots ne figuraient pas dans le te xte du Président du 14 novembre qui ne répondait 
donc pas aux demandes faites par les PMA à l'origine.   L'intervenant était n éanmoins d'accord avec 
l'appréciation du Président qui avait dû trouver un équilibre entre les requêtes des Membres afin de 
solutionner le problème.  Il n'était pas possible de  satisfaire tous les Membres.  À titre de principe 
général, la délégation chinoise était d'avis que le texte qui serait présenté aux Ministres devrait 
contenir aussi peu de croc hets que possible de manière à faciliter le  travail de ces de rniers pour arriver 
à une décision finale sur les propositions.  Il ne serait pas souhaitable pour la Session extraordinaire, 
mais également pour les autres organes de négoci ation, de transmettre aux Ministres un texte 
contenant trop de crochets.  D'après ce qu'avait cr u comprendre l'intervenant, tel était le sentiment 
général de tous les présidents.  La délégation chinoi se était d'accord avec les représentants de la Suisse 
et des CE pour dire que les Membres avaient encore  du temps pour poursuivre les négociations sur les 
cinq propositions.  Les Membres deva ient faire tout leur possible pour parvenir au consensus sur 
autant de propositions que possible pour Hong K ong.  L'intervenant appuyait la suggestion du 
Président que l'on commence à envisager le libellé des tiné au texte ministériel au cours de la semaine 
suivante.  Dans le même temps, les Membres devaient continuer le travail et passer autant de temps 
que possible à négocier les cinq propositions des PMA.  Toutefois, si la poursuite des négociations 
aboutissait à trop de crochets supplémentaires, la délégation chinoise serait favorable à l'élaboration 
par le Président d'un texte à communiquer aux Ministres à Hong Kong. 
75. Le représentant de la Colombie  a dit que les discussions avaient montré que des décisions 
politiques devaient être prises sur les propositions .  Apparemment, les discussions au niveau 
technique n'allaient pas aboutir à un texte consen suel pour Hong Kong.  Par conséquent, la Session 
extraordinaire devrait transmettre un texte qui servi rait aux Ministres à prendre une décision politique.  
Le texte du 14 novembre était d' un point de vue qualitatif différent des textes antérieurs parce qu'il  TN/CTD/M/22 
 Page 21 
 
 
contenait des crochets.  Compte tenu du peu de  temps restant avant Hong Kong, la délégation 
colombienne préférait que les Membres travaillent sur un texte contenant aussi peu de crochets que 
possible.  Il était peu probable que les Membres finissent le travail avant Hong Kong et le texte qui serait communiqué aux Ministres contiendrait donc d es crochets.  Les Membres devaient tenter de 
parvenir à un consensus.  Dans le même temps, il le ur fallait élaborer un libellé possible pour le projet 
de texte ministériel. 
76. La représentante de Hong Kong, Chine
 a demandé si les discussions menées par le Président 
avec les Ministres à la réunion qui s'était tenue récemment avaient donné la moindre indication sur la marche à suivre.  Sa délégation n'était pas contre la  suggestion voulant que le texte qui serait transmis 
aux Ministres contienne aussi peu de crochets que possible, mais il importait qu'il représente le plus 
large consensus possible.  Cert ains Membres avaient également parlé d'un rapport de la Session 
extraordinaire au Conseil général.  L'intervenante n' était pas sûre si telle était l'intention du Président 
ou s'il entendait présenter un texte sur les propositions qui  devrait peut-être être complété par quelques 
observations destinées à la réunion du CNC.  Quel que soit le texte préparé, il devrait d'abord être 
présenté au CNC.  L'intervenante a demandé si , au-delà de la poursuite des travaux sur les 
propositions axées sur des accords particuliers, le Prési dent avait réfléchi à ce que pourrait être le 
libellé pour le projet de texte ministériel.   
77. Le représentant du Japon
 a dit que sa délégation pensait ég alement que les Membres devaient 
poursuivre le travail sur les cinq propositions des PMA tout en commençant les discussions sur le 
libellé destiné au projet de texte ministériel.  Un certain nombre de Ministres, à la réunion miniministérielle de la semaine précédente, avaient donné pour inst ruction aux Membres de travailler 
rapidement sur les propositions des PMA afin de pa rvenir à un consensus.  Les Membres devaient 
donc travailler dans ce but.  S'ag issant du texte sur les propositions, compte tenu du manque de temps, 
les Membres devaient poursuivre les discussions sur un texte aussi propre que possible.  Si les 
Membres pouvaient avancer et supprimer certains d es crochets du texte, ils pourraient peut-être 
parvenir au consensus.  Le texte du 14 novembre posait encore quelques problèmes à la délégation 
japonaise qui avait quelques observations à formuler à son sujet. 
78. La représentante des États-Unis
 a dit, comme l'avaient fait à la fois son Ministre et son 
ambassadeur, que sa délégation était tout à fait prêt e à continuer le travail pour trouver des solutions 
sur les propositions des PMA.  Il était également important de commencer le travail sur le libellé 
destiné au projet de texte ministériel.  Elle sava it bien que ce serait une tâche difficile compte tenu du 
manque de temps mais sa délégati on était prête à poursuivre le tr avail.  Elle convenait avec le 
représentant des CE que les Membres devaient e nvisager comment aborder les aspects du mandat au 
cours de l'année suivante.  À la réunion des ambass adeurs du 3 novembre, sa délégation avait indiqué 
qu'elle préférait travailler sur la base du texte du Président du 2 nove mbre.  Bien que certains aspects 
de ce texte présentent encore des défis et des difficu ltés, elle était d'avis qu'il était une bonne base en 
vue d'un éventuel accord.  À cette réunion, en réponse à la demande des PMA d'introduire des 
crochets, elle avait également i ndiqué qu'elle souhaitait inclure certaines phrases entre crochets.  Mais 
elle estimait qu'il serait plus productif de trava iller avec un texte moins surchargé qu'avec un texte 
contenant tous les crochets que souhaitaient y voir figurer les différents Membres.  L'intervenante a 
rappelé les difficultés rencontrées par les Membres à Seattle où le texte comportait tant de crochets 
qu'il avait été impossible pour les Ministres d'aborde r efficacement la question principale.  S'agissant 
des observations formulées par le représentant du Kenya au sujet des propositions du Groupe africain, 
elle était d'accord avec les CE pour dire que les Me mbres n'avaient pas eu le type de dialogue sur les 
propositions du Groupe africain qu'ils au raient aimé avoir.  Mais la délégation des États-Unis espérait 
que ce dialogue aurait bientôt lieu et c'était la rais on pour laquelle elle s'était constamment efforcée de 
fournir des questions et des observations par écrit ces dernières années.  Elle avait apprécié les réponses reçues sur certaines des questions qu'elle avait posées et attendait avec intérêt les réponses 
aux questions posées par d'autres Membres.  Tout ce la servirait de base à des débats constructifs.  
L'intervenante a rappelé que sa délégation était prêt e à poursuivre le travail et que, même s'il restait 
quelques questions difficiles à résoudre, les Membres devaient s'en tenir à la simplicité.  Elle a dit TN/CTD/M/22 
Page 22  
 
qu'il serait important de prendre en compte le jugement du Président, da ns une certaine mesure tout au 
moins, quant aux progrès qui pourraient être faits.  Il serait peut-être possible de surmonter certaines 
des différences sans nécessairement recourir aux croc hets mais en privilégiant d'autres idées, comme 
l'avait suggéré la représentante de la Suisse. 
79. Le représentant du Costa Rica
 a dit que, pour sa délégation, le texte du 14 novembre était 
équilibré et comprenait des crochets qui traduisai ent les difficultés mentionnées à maintes reprises au 
cours des débats par sa délégation et d'autres.  Par conséquent, supprimer les crochets là où des 
solutions n'avaient pas été trouvées équivaudrait simplement à reporter ces difficultés à un stade 
ultérieur, ce qui était risqué.  De l'avis de sa délégation, un texte propre ne traduisait pas 
nécessairement un meilleur degré d'entente.  Ne pas faire apparaître les différences dans le texte ne 
servirait à rien car les Ministres avaient conscience des problèmes.  Dans ce contexte, l'intervenant a 
demandé que le travail de nettoyage du texte n' aille pas trop loin.  Le mandat convenu par les 
Membres dans la Déclaration de Doha  et dans l'ensemble de résultats de juillet était d'aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés à fa ire face à leurs préoccupations.  À son avis, le 
mandat du Président était d'être juste, neutre et  objectif sur toutes les propositions.  C'était aux 
Membres qu'il revenait de décider ce qui était acceptabl e.  Partant d'une telle affirmation, l'intervenant 
s'est dit inquiet de l'autonomie donnée au Président pour  élaborer un texte.  Il était d'accord sur le fait 
que le texte devrait comporter aussi peu de croche ts que possible et ne pensait pas que les Membres 
devraient forcer la réalité.  Il n'était pas d' accord avec la délégation qui avait mentionné que les 
Ministres s'étaient mis d'accord sur les questions de développement à la ré union miniministérielle de 
la semaine précédente.  Exception faite de l'accè s aux marchés pour les produits non agricoles, les 
questions de développement avaient probablement été celles qui avaient suscité le plus de divisions.  
L'intervenant a donc souligné qu'il faudrait procéder  avec précaution lors de l'examen du texte 
concernant le développement et que les autres travaux se rapportant au développement devraient 
également être pris en compte lors de cet examen. 
80. Le Président  a indiqué que son objectif était de rendre justice à tous les Membres et que c'était 
précisément ce qu'il avait tenté de faire en rédige ant le texte du 14 novembre.  Il espérait que les 
Membres étaient fidèles au mandat qui consistait à trouver les moyens d'appuyer les PMA.  S'agissant de la formulation de la proposition n° 23, il savait qu'il ne pouvait pas rédiger un texte qui 
rapprocherait la position d'un certain nombre de Membres, y compris le Costa Rica et les PMA.  Voilà 
pourquoi ces positions étaient indiquées entre crochets  et le resteraient jusqu'à ce que les Membres 
concernés parviennent à un compromis. 
81. Le représentant du Canada
 a dit que sa délégation pensait également que les Membres 
devaient aller de l'avant en poursuivant le trava il sur les propositions des PMA et en considérant le 
libellé destiné au projet de texte ministériel.  Mais sa délégation préférait que les Membres se concentrent sur les propositions des PMA et, en cas de succès, le libellé destiné au texte ministériel en 
découlerait.  Différents textes avaient été distribués mais les Membres n'avaient pas réellement discuté 
le fond du texte du 14 novembre.  Ils pourraient le faire dans le courant de la semaine.   
82. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation appuya it l'option de travailler sur les 
propositions ainsi que sur le lib ellé destiné au projet de texte minist ériel.  Mais il était d'accord avec le 
représentant du Canada, en particulie r sur le point d'après lequel le lib ellé destiné au texte ministériel 
découlerait des discussions sur les propositions, en f onction de ce qui aurait été réalisé.  L'intervenant 
était convaincu que les Membres avaient prog ressé, même s'il demeurait des différences 
fondamentales appelant une décisi on politique.  Il a demandé au Président s'il était parvenu à obtenir 
la moindre orientation politique à l'issue de son in teraction avec les Ministres à la réunion de la 
semaine précédente.  Sa délégation était prête à a ller de l'avant sur la base du texte du 14 novembre.  
Toutefois, compte tenu de certaines des observations  formulées par des Membres et du travail fourni 
par les PMA pour rationaliser et réviser leurs propositions, il serait utile que le Président sache 
exactement où en étaient les PMA.  Les Membres devaient poursuivre  leur travail sur la base d'un 
texte qui mettait les PMA à l'aise.  TN/CTD/M/22 
 Page 23 
 
 
83. Le Président  a dit qu'il attendait particulièrement av ec intérêt que les PMA lui donnent des 
indications sur leurs préférences.   
84. Le représentant de l'Australie  s'est dit d'accord avec le représenta nt de l'Inde sur le fait qu'il 
était vital pour les PMA d'être à l'aise avec l'orie ntation prise par les Membres et avec la marche à 
suivre jusqu'à la réunion de Hong K ong.  Sa délégation jugeait importa nt que tout texte transmis aux 
Ministres sur les propositions des PMA contienne aussi peu de crochets que possible.  À son avis, le 
texte du 14 novembre était une base acceptable à tran smettre aux Ministres.  Cela étant dit, la 
délégation australienne était prête à engager d'autr es discussions, mais les Membres devaient aussi 
rester réalistes.  À ce jour, ils avaient déjà b eaucoup discuté et savaient que des décisions politiques 
devaient être prises.  L'intervenant savait que les Membres souhaitaient poursuivre le travail parce que 
dire le contraire donnerait l'impression d'un manque d' engagement.  Les Membres en étaient arrivés à 
un stade où des discussions intensives n'allaient pas réellement beaucoup changer le texte.  À cet 
égard, il était vrai que le libellé des propositions n° 36 et 84 dans le text e du Président pouvait aider 
les PMA.  Les Membres ne devaient pas oublier la ra ison pour laquelle le Président n'avait pas inclus 
le mot "consolidé" dans le texte de la proposition n°  36.  L'Australie accorda it l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent pour tous l es produits de tous les PMA, sans aucune mise en 
œuvre progressive ni exclusion.  Elle avait égalemen t modifié ses règles d'origine et assurait l'accès 
aux marchés d'une façon qui garantissait la stabilité, la  sécurité et la prévisibilité.  Toutefois, pour des 
raisons que sa délégation avait mentionnées par le  passé, il était difficile pour elle d'accepter 
l'inclusion du mot "consolidé".  L'intervenant espér ait donc que les PMA pourraient envisager le texte 
du Président comme base d'un accord.  S'agissant du libe llé destiné au texte ministériel, il n'était pas 
d'avis qu'il faudrait l'aborder uniquement après avoi r achevé le travail sur les propositions des PMA.  
Il ne s'agissait pas d'un travail facile et il éta it probable qu'il y aurait des divergences de vues sur les 
éléments de ce texte.  Il était donc utile de prévoir assez de temps pour mieux comprendre la marche à 
suivre qu'envisageait le Président pour y parvenir.  L'intervenant a demandé au Président de mettre les 
Membres au courant de ce qui s'était passé à la réunion miniministérielle de Zurich. 
85. Le Président  a répondu qu'il n'avait pas parlé de la  réunion miniministérielle en raison 
justement du point soulevé par le représentant du Co sta Rica.  Les Ministres qui avaient participé à 
cette réunion devaient déjà avoir parlé des délibérations et, si on leur posait la question, auraient 
probablement tous des vues différentes quant à l'ét at d'avancement des différentes questions.  Le 
Président ne souhaitait donc pas résumer ce qui av ait été une discussion très complexe.  Une séance 
de travail à laquelle avaient participé environ 25 Mi nistres avait porté sur le développement.  On y 
avait abordé une des questions qui se rapportait au développement dans chacun des principaux 
domaines de négociation, à savoir l'accès aux march és, l'agriculture, l'AMNA, les services et les 
règles.  En outre, il y avait eu une longue liste de  questions que les Ministres jugeaient en rapport avec 
le développement d'une façon tr ès particulière, ou qui traduisait les préoccupations spécifiques des 
différents groupes de pays en développement.  Il s' agissait du coton, des produits de base, des petites 
économies, des problèmes des PMA et du TSD.  Dans  la mesure où deux heures seulement avaient été 
consacrées à ces discussions, les Mini stres n'avaient pu faire que des progrès limités.  Le Président 
n'avait donc reçu aucune indication réelle sur la ma rche à suivre.  Mais, d'après ce qu'il avait compris 
sur le plan politique, les Ministres avaient laissé entendre que les Membres devaient faire autant de 
progrès que possible sur les questions de développ ement à Hong Kong, en particulier celles qui 
présentaient un intérêt direct pour certains des pays  les plus pauvres au monde .  Les propositions des 
PMA n'avaient pas été beaucoup discutées mais le se ntiment général était que les Membres devraient 
parvenir à un accord à leur sujet.  Les vues dive rgeaient quant à la situation des propositions des 
PMA.  Certains Membres estimaient que des progrès avaient été faits, d'autres qu'il existait des divergences entre les Membres et en tre les pays en développement, d'autres encore que, si des progrès 
avaient été réalisés, leurs vues n'avaient pas été dûme nt prises en compte et que le texte du Président 
du 2 novembre n'allait pas assez loin.  La discussi on n'avait pas été assez approfondie pour lui donner 
une indication adéquate quant à la marche à suivre. TN/CTD/M/22 
Page 24  
 
86. La représentante du Pakistan
 a dit que sa délégation était aussi d'avis qu'il avait été difficile de 
parvenir à un consensus sur certaines des pr opositions étant donné que les Membres devaient 
comprendre ce que sous-entendaient certain mots.  Sa délégation était prête à travailler pour parvenir 
au consensus sur les cinq propositions des PMA et  appuyait la poursuite de ce travail tout en 
examinant la formulation possible pour le projet de texte ministériel. 
87. Le représentant de la Zambie  a dit que les PMA avaient maintenu leur engagement tout au 
long du processus et avaient plusieurs fois révisé leur s textes pour tenter de faire avancer les choses.  
Les PMA n'avaient pas l'intention d'arrêter les négocia tions et il était certainement dans leur intérêt de 
travailler pour arriver à un résultat satisfaisant.  La question était de savoir sur quelle base devrait 
reprendre le travail.  Les PMA étaient préoccup és par le fait que le text e du 14 novembre n'incluait 
pas certains des éléments clés que les PMA avaient ma intes fois rappelés au fil des mois écoulés.  Les 
PMA n'étaient pas attachés à une formulation partic ulière mais se préoccupa ient du fait que certains 
concepts devaient y être inclus .  Par conséquent, reprendre le travail sur la base du texte du 
14 novembre était problématique à cet égard.  Pour  les PMA, le texte du 3 novembre était préférable. 
88. La représentante de la Malaisie , prenant la parole au nom des Membres de l'ANASE présents 
à la réunion, a dit que sa délégation comprenait combie n il était difficile de trouver le point d'équilibre 
lorsque l'on rédigeait un texte qui  devait accommoder tous les Membres.  Sa délégation appuyait le 
texte du 14 novembre et, compte tenu du manque de temp s, les Membres devaient rester réalistes.  
Comme l'avaient dit d'autres Membres, il était impo rtant de ne pas perdre de vue le mandat qui 
consistait à accorder aux PMA un ac cès aux marchés amélioré pour le urs exportations.  La délégation 
malaisienne restait mobilisée et appuyait la repri se du travail sur les propositions des PMA tout en 
examinant la formulation possible destinée au projet de texte ministériel. 
89. Le Président  a dit que les débats avaient été utiles pour  lui indiquer la marche à suivre.  Il 
semblait que les Membres soient favorables à la troisième option, qui consistait à progresser sur les cinq propositions des PMA concerna nt des accords particuliers t out en commençant simultanément 
les discussions sur la formulation à inclure dans le  projet de texte ministériel de Hong Kong.  En 
accord avec ces suggestions, il poursuivrait ses consu ltations avec les Membres en petits groupes et 
tenterait de rendre compte à la fin de la semain e ou au début de la semaine suivante des progrès 
réalisés sur les deux questions.  Il avait entendu dive rses suggestions sur l'une et l'autre des questions.  
S'agissant des négociations sur les propositions d es PMA, il s'en reme ttait aux Membres et 
travaillerait pour que des progrès soient faits.  S'il existait un meilleur moyen de parvenir au 
consensus, il était prêt à travaille r avec les Membres pour l'atteindre av ant la fin de la semaine.  À son 
avis, les Membres pouvaient travailler sur la base du texte du 14 novembre.  Mais, au cours des 
débats, des Membres pouvaient présent er des formulations à partir desquelles il travaillerait.  Il a 
rappelé son inquiétude, à savoir que si les Membres insistaient pour inclure leurs propres formulations, le texte con tiendrait de nombreux crochets  et ne serait pas une base idéale pour faire des 
progrès à Hong Kong.  Son propre texte contenait dé jà des crochets pour indiquer les domaines dans 
lesquels se posaient de toute évidence des difficu ltés.  Il était conscient des vues très politiques 
qu'avaient certains Membres sur ces questions et il devait les respecter en le s mentionnant dans le 
texte.  Toutefois, le texte ne serait plus le te xte du Président.  Il a dit que, comme base du libellé 
destiné au texte ministériel, il utiliserait les formulations de la D écision de juillet 2004, qui 
enregistrait les progrès réalisés et suggérait la ma rche à suivre.  Une annexe pourrait bien sûr être 
ajoutée, avec les cinq propositions des PMA, et si  les Membres le souhaitaient, une référence aux 
28 propositions qui avaient été convenues en principe .  La première étape serait de rencontrer les 
PMA le plus vite possible pour comprendre pleine ment quelles étaient leurs vues sur la marche à 
suivre.  Le Président a rappelé aux Membres qu'il lui revenait, tout comme à eux, de faire avancer le 
processus.  Pour achever leur travail, les Membre s devaient coopérer et arrêter des positions claires 
sur les propositions.   
90. La réunion a été suspendue
 et a repris  le 18 novembre.  TN/CTD/M/22 
 Page 25 
 
 
91. Le Président  a rappelé que, lors de leur dernière réunion, il avait informé les Membres qu'il 
poursuivrait le travail dans le courant de cette se maine en vue de progresser sur les cinq propositions 
des PMA concernant des accords particuliers.  Au départ, les consultations avaient été menées pour 
voir s'il était encore possible de poursuivre les discu ssions sur les cinq propositions des PMA.  Dans 
ce contexte, il avait d'abord rencontré les PM A pour voir comment, d'après eux, les Membres 
devraient poursuivre les négociations et quel pourrait être le libellé possible pour le projet de texte 
ministériel.  Il leur avait fait savoir qu'il ava it rédigé un texte sous sa propre responsabilité comme 
base des négociations.  Les PMA lui avaient fait pa rt de leurs vues bien arrêtées quant au fond des 
propositions et s'étaient dit préoccupés par le fait que, malgré le temps passé à négocier ces 
propositions, les Membres n'avaient toujours pas été à même de parvenir à un accord.  Des 
discussions avaient ensuite été menées avec un petit gr oupe d'autres Membres pour examiner les cinq 
propositions restantes des PMA concernant des accords pa rticuliers, à la fois quant au fond et sur la 
forme que les Membres souhaitaient utiliser pour reflét er les différences existant encore sur un certain 
nombre de propositions.  La discussion n'avait certes pas été facile mais les Membres avaient pu 
progresser.  Il existait plusieurs façons de refléter les différences qui existaient sur les propositions.  
La première était de préparer un rapport expliquant les options que les différents Memb res préféraient 
pour chaque proposition et les différences existant en tre eux.  La deuxième possibilité était d'inclure 
des crochets dans le texte pour in diquer où se situaient les différences, au lieu de préparer un rapport.  
La troisième était celle qu'il avait choisie, c'est-à -dire présenter les différentes options en indiquant les 
noms des Membres qui les appuyaient.  La décision de présenter le texte sous la forme dont étaient 
saisis les Membres avait été prise à la demande d es PMA.  S'agissant de la proposition n° 23, les 
Membres pouvaient voir que le texte était le même que celui du 14 novembre, sauf que les différences 
étaient présentées d'une manière différente.  S'ag issant de la proposition n° 36, les PMA avaient 
séparé leur propre texte pour que leur position puisse a pparaître clairement.  Ce texte ne reflétait pas 
leur position initiale;  il s'agissait d'un compro mis qui reposait sur la formulation proposée 
précédemment par le Président.  Les options des autres propositions incluaient la formulation du 
Président ainsi que le texte reflétant les vues de s autres Membres, qui serait utile aux Membres pour 
aller de l'avant.  Au sujet de la proposition n° 38, les Membres avaient fait des progrès et, comme le 
Président l'avait mentionné précédemment, aucune  objection n'avait été opposée au texte présenté.  
S'agissant de la proposition n° 84, le texte proposé par les PMA s'appuyait dans une large mesure sur 
celui qu'il avait proposé précédemment.  Les Membres ét aient parvenus à un terrain d'entente au cours 
des négociations bien que leurs vues aient été au  départ très éloignées les unes des autres.  La 
proposition n° 88 incluait l'option des PMA et l'option présentée par certains autres Membres.  
Malheureusement, les Membres n'avaient pas été en mesure d'aborder cette proposition de façon 
significative.  Le Président espérait que, lors de  la reprise des discussions, les Membres seraient à 
même de combler les écarts restants. 
92. La réunion s'est poursuivie sur un mode inform el pour reprendre ensuite en mode formel. 
93. Le Président  a dit que, dans le libellé destiné au projet de texte ministériel, il n'avait 
spécifiquement pas mentionné les 28 propositions axées sur des accords particuliers mais avait prévu 
que les Ministres trancheraient sur ce point.  À ce st ade, les Membres n'avaient pas le temps d'engager 
des discussions de fond sur la question.  Il a aj outé que, depuis la dernière réunion, les Membres 
avaient fait des progrès significatifs pour parvenir à un  accord sur le texte à transmettre aux Ministres 
au sujet des propositions des PMA.  Depuis la de rnière réunion formelle, les Membres s'étaient 
concentrés sur deux questions;  la première concerna it le texte qui indiquerait l'état d'avancement des 
négociations sur les cinq propositions des PMA, et la deuxième se rapportait au lib ellé qui ferait partie 
du texte ministériel.  Au sujet des cinq propositions  axées sur des accords pa rticuliers, le Président 
était heureux d'indiquer qu'un texte avait été conve nu, lequel ferait partie de l'annexe au texte 
ministériel.  Ce texte se contentait de refléter l'état des négociations et les Membres avaient la 
possibilité de soumettre des suggestions additionnelles.   S'agissant du projet de texte ministériel, les 
Membres avaient procédé à des discussions dans le cadre de diverses consultations et le Président 
réviserait le texte sur la base des suggestions qui av aient été faites pour le soumettre aux Membres à la 
prochaine réunion qui, il l'espérait, pourrait se tenir au début de la semaine suivante. TN/CTD/M/22 
Page 26  
 
94. Le représentant du Kenya
 a répondu aux questions qui avaient été posées au sujet du libellé 
proposé par le Groupe africain pour le projet de text e ministériel.  S'agissant du renvoi à la Session 
extraordinaire des propositions de la catégorie II concernant des accords particuliers, sa délégation 
avait déjà expliqué qu'il n'avait pas été possible de suivre ces propositions au sein des organes 
subsidiaires en raison du manque de capacités du Groupe africain.  L'intervenant espérait qu'il 
s'agissait là d'une raison suffisante pour re nvoyer les propositions pour examen à la Session 
extraordinaire.  Si les Membres entendaient achever le travail sur ces propositions, il faudrait les 
renvoyer et les examiner en Session extraordinaire.  Tant que ces propositions restaient à l'examen par 
les organes subsidiaires, le travail ne pourrait s' achever rapidement et la  délégation kenyane ne 
souhaitait pas en arriver à ce qui s'était passé pour l es questions relatives à la mise en oeuvre.  Lorsque 
les propositions de la catégorie II auraient été renvoyées à la Session extraordinaire, le Groupe 
africain serait prêt à participer.  L'intervenan t a rappelé que le CNC avait établi la Session 
extraordinaire en tant qu'organe de négociati on et que les Membres avaient rencontré divers 
problèmes pour résoudre les propositions de la catégor ie II qui avaient été transmises à des organes 
ordinaires, notamment parce que ces derniers n'étaien t pas des organes de négociation.  Il convenait de 
garder toutes ces questions à l'esprit.  S'agissant de l'organisation du travail, le Groupe africain ne 
suggérait pas de rejeter les questions en suspens;  après tout, ces questions concernaient notamment le 
mécanisme de surveillance, une proposition qui émanait du Groupe a fricain.  Il souhaitait toutefois 
que les propositions axées sur des accords particuliers  soient examinées en priorité.  L'intervenant 
n'était pas d'accord avec les Membres qui avaient mentionné que la suggestion du Groupe africain 
consistant à "incorporer un cadre Commerce et déve loppement à l'architecture des règles de l'OMC" 
introduisait un nouvel élément dans les travaux de  la Session extraordinaire.  Comme le Groupe 
africain avait cru le comprendre, les dispositions relatives au TSD étaient censées résoudre certaines 
des préoccupations concernant le développeme nt et, le Cycle de Doha étant un cycle du 
développement, examiner un cadre se rapportant au  commerce et au développement ne devrait pas 
poser problème.  Un tel cadre pourrait aider les Membres à résoudre certains des problèmes posés par 
les propositions axées sur des accords particuliers .  Alternativement, les Membres pouvaient 
sélectionner les dispositions se rapportant au dével oppement et voir si elles pouvaient être réunies 
pour élaborer un cadre.  Au sujet des 28 propositions axées sur des accords particuliers qui avaient été 
convenus avant Cancún, l'intervenant a dit que les Ministres n'avaient pas pu prendre de décision à 
leur sujet parce qu'ils avaient jugé que les pr opositions n'avaient pas une grande importance 
commerciale.  Les Membres devaient ajouter des propositions ayant une valeur commerciale plus 
importante avant qu'une décision puisse être prise à leur  sujet.  Cela n'avait pas eu lieu et le libellé 
suggéré par le Président pour le  projet de texte ministériel recommandait l'adoption de ces 
propositions, qui était peu probable.  L'intervenant s'est demandé s'il éta it utile de les adopter dans la 
mesure où ces propositions n'avaient pas été rema niées.  À cet égard, il a fait référence à la 
communication du Groupe africain intitulée "Analy sis of the twenty-eight agreement-specific 
proposals ", qu'il a suggéré aux Membres d'examiner  avant de prendre une décision à leur sujet. 
95. Le représentant du Guatemala  a dit que sa délégation souhaitait se prononcer en faveur de la 
deuxième option pour la pr oposition n° 23, aux côtés des délégati ons du Costa Rica et du Paraguay, et 
de la troisième option pour la pr oposition n° 36, avec le Costa Rica et les États-Unis, pour des raisons 
qui avaient déjà été expliquées.   
96. Le représentant des Philippines , au nom de l'ANASE, a regretté  que les Membres travaillent à 
partir du texte qui contenait les différentes opti ons sur les propositions, et non sur un texte unifié 
comportant des crochets.  Sa délégation était d'avis  que les options compliquaient les choses pour les 
Ministres.  L'intervenant a rappelé que le paragr aphe 44 du mandat de Doha  donnait pour instruction 
aux Membres, entre autres choses, d'être précis dans leurs efforts de clarification et de renforcement du TSD.  L'option du Président pour la proposition n°  36 respectait effectivem ent ce mandat parce 
qu'elle éclairait la façon dont l es pays en développement participer aient dès qu'ils seraient en position 
de contribuer à l'objectif de l'accès aux marché s en franchise de droits et sans contingent.  TN/CTD/M/22 
 Page 27 
 
 
97. La représentante du Pérou  a dit que sa délégation souhaitait s'associer à la deuxième option 
pour la proposition n° 23 et à la tr oisième option pour la proposition n° 36. 
98. Comme aucun autre Membre ne souhaita it prendre la parole, le Président  a dit qu'il allait 
suspendre la réunion et la convoquer à nouveau le plus rapidement possible.  Il a dit que, si le texte du 
18 novembre n'était certainement pas idéal, il semb lait être une bonne base pour la négociation.  Il 
reflétait clairement les vues des PMA, ainsi que celles des autres Membres.  Les explications qui 
figureraient dans les rapports au CNC et au Con seil général permettraient aux Membres d'informer 
dûment leurs Ministres.  Le Président s'efforcerait néanmoins de s'assurer que les Membres poursuivaient le travail sur les propositions.  Au suje t du texte ministériel, il a dit que les suggestions 
des Membres avaient été utiles et qu'il aurait beso in de leur bonne volonté pour pouvoir réviser son 
texte d'une façon qui ne crée pas de controverse.  Il  inclurait autant de sugg estions que possible dans 
ce texte, mais ne serait peut-être pas à même de concilier les différences quant au fond. 
99. La réunion a été suspendue
 et a ensuite repris  le 21 novembre. 
100. Le Président  a dit que les Membres avaient examiné de quelle manière ils présenteraient aux 
Ministres le texte se rapportant aux cinq propositions  des PMA concernant des accords particuliers, et 
de quelle façon aborder le débat sur le  texte ministériel.  Il avait le plaisir de déclarer que, depuis lors, 
les Membres s'étaient mis d'accord sur un texte qui re flétait l'état d'avancement des travaux au sujet 
des cinq propositions des PMA concernant des accords pa rticuliers, lequel ferait pa rtie de l'annexe au 
projet de Déclaration ministérielle.  La version fi nale du texte était à la di sposition des Membres et 
serait une base à partir de laquelle les Ministres pou rraient travailler.  Le Président avait incorporé 
certaines des modifications qui avai ent été suggérées par certains Membre s à la dernière réunion.  Par 
la suite, quelques autres Membres avaient associé le ur délégation aux propositions n° 23 et 36.  
S'agissant du libellé destiné au texte ministériel, les Membres l'avaient examiné de façon approfondie 
et fourni leurs suggestions et vues particulières à so n sujet.  Le Président avait soigneusement réfléchi 
à ces suggestions pour en incorporer le plus gran d nombre possible.  Comme le savaient les Membres, 
il ne restait pas assez de temps pour débattre des questions conceptuelles et parvenir à un accord 
négocié à leur sujet.  Par consé quent, dans la mesure où les sugg estions étaient d'une nature qui 
pouvait être incorporée sans susciter un nouveau débat c onceptuel, il les avait incluses dans le texte.  
Il espérait qu'il leur avait rendu justice.  Au prem ier paragraphe, il avait te nté d'incorporer les vues 
reflétées dans la communication du Groupe africain por tant sur le libellé possible pour le projet de 
texte ministériel.  Il s'agissait d'une référence au  mandat énoncé au paragra phe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, qui était conforme au ma ndat de la Session extraordinaire.  Au deuxième 
paragraphe du texte, il avait établi une distinc tion entre les propositions des PMA axées sur des 
accords particuliers et les autres propositions et avait indiqué, comme cer tains Membres l'avaient 
suggéré, que des progrès avaient été faits tant su r les propositions des PMA que sur les propositions 
restantes concernant des accords pa rticuliers.  Il avait maintenu l'option pour les Ministres d'adopter 
les décisions qui figuraient dans l'annexe.  Ces d écisions pourraient inclure les cinq propositions des 
PMA concernant des accords partic uliers et toute autre décision que  les Membres pourraient souhaiter 
y voir inclure.  Comme l'avaient suggéré certains Membres, il avait inclus une référence au fait que 
des travaux substantiels restaient à effectuer.  Il avait également inclus une déclaration politique qui 
faisait état de la ferme détermination des Membres de  traiter les intérêts et préoccupations des pays en 
développement, en particulier des PMA.  Le tr oisième paragraphe se rapportait à la question des 
propositions de la catégorie II;  il avait été m odifié pour lire "Nous donnons pour instruction à la 
Session extraordinaire de continuer à coordonner ses e fforts".  De l'avis du Président, il s'agissait là du 
meilleur compromis possible auquel il pouvait arriver.   Les Membres avaient des vues divergentes, 
certains d'entre eux suggérant que les propositions de  la catégorie II soient renvoyées à la Session 
extraordinaire pour examen, d'autres faisant valoir qu'il valait mieux continuer à les examiner au sein 
de ces organes.  En tant que Président, il ne pouva it modifier le mandat.  Il pouvait par contre rendre 
compte de ces vues au Conseil général et demand er au Président de ce dernier de mener des 
consultations sur la question du re nvoi des propositions de la catégori e II à la Session extraordinaire.  
Toutefois, la Session extraordinaire serait, dans l'attente, invitée à coordonner ses efforts avec ceux TN/CTD/M/22 
Page 28  
 
des autres organes pour faire avancer les travaux sur ces propositions.  C'était aux Membres qu'il revenait de décider comment la Session extraord inaire allait procéder lorsque les discussions 
reprendraient l'année suivante.  Au dernier paragra phe, il avait inclus la nécessité de redynamiser les 
travaux sur les questions en suspens, parce qu'un certain nombre de Membres avaient souligné qu'il 
fallait faire quelque chose à ce sujet.  Il s'agissait de  questions de nature géné rale différentes de celles 
concernant des accords particuliers, dont l'une était la question soulevée par le Groupe africain sur la 
nécessité d'un accord-cadre global sur le commerce et le développement qui, de l'avis du Président, pourrait être aisément incluse dans le mandat consistant à incorporer  le TSD dans l'architecture des 
règles de l'OMC.  Les discussions relatives à l'éla boration d'un tel cadre pourraient donc être abordées 
au titre de cette partie du mandat.  Le Préside nt espérait qu'il avait rendu justice aux vues des 
Membres et trouvé l'équilibre entre elles.  Ceux d'entre eux qui estim aient que leurs vues n'avaient pas 
été effectivement prises en compte dans le texte aura ient la possibilité de le faire savoir lors de la 
discussion de ce texte au Conseil général.  Il s ouhaitait néanmoins que les Membres formulent leurs 
observations et suggestions sur les façons d'améliorer le texte. 
101. Le représentant de l'Égypte
 a dit qu'il allait formuler quelques observations sur le texte 
suggéré et que, sachant que sa délégation aurait la  possibilité d'exprimer ses vues à la réunion du 
Conseil général, il se réservait le droit de fa ire valoir ses vues dans le rapport du Président.  
Premièrement, au sujet du deuxi ème paragraphe, sa délégation av ait maintenu qu'aucun progrès 
n'avait été fait à son avis sur les propositions restan tes concernant des accords particuliers.  Elle avait 
en fait déclaré qu'elle s'inquiétait du manque de pr ogrès.  L'intervenant espérait donc que cet avis 
serait mentionné.  S'agissant des propositions de la  catégorie II, la position du Groupe africain était 
claire.  Le Groupe africain envisagerait de dist ribuer le texte qu'il suggé rait pour le projet de 
déclaration ministérielle comme moyen de réserver so n droit de revenir sur la question.  Sa délégation 
s'était inquiétée de l'inclusion du mot "redynamiser " au troisième paragra phe parce qu'il présupposait 
un ordre de priorité entre les questions en suspens qui laissait d'autres questions sur la touche.  Par 
ailleurs, dans le même paragra phe, la suggestion du Groupe africai n concernant un cadre Commerce 
et développement ne semblait pas apparaître, mais  il était fait mention d'incorporer le TSD dans 
l'architecture des règles de l'OMC.  Si le Présid ent souhaitait maintenir le mo t "redynamiser" dans le 
texte, on pourrait peut-être alors ajouter la notion d'un cadre Commerce et développement à la place 
de la notion d'incorporation du TSD dans l'architecture des règles de l'OMC.  Le présent projet était de 
toute évidence une amélioration par rapport au premie r texte, mais la délégation égyptienne réservait 
son droit de revenir sur certaines des questions qu'elle avait soulevées.   
102. Le représentant de la Zambie  a formulé des observations sur le  deuxième paragraphe.  Il a dit 
qu'à la Conférence ministérielle, les Membres allaient être confrontés à deux scénarios possibles.  Le premier était que les Membres puissent parvenir à un accord sur l'Annexe, auquel cas la première 
phrase faisant référence aux progrès réalisés sur le s propositions des PMA concernant des accords 
particuliers n'aurait plus de rais on d'être.  Si les Membres parvenaient à un accord, cette mention serait 
alors appropriée.  Pour en tenir compte, sa déléga tion suggérait donc de modi fier la première phrase 
pour qu'elle se lise comme suit "Nous prenons note du travail réalisé sur les cinq propositions des 
PMA concernant des accords particuliers".  Il a demandé des précisions sur les progrès auxquels 
faisait référence le Président à la deuxième phr ase, à savoir "Nous notons aussi que des progrès ont 
été effectués sur les autres propositions restantes". 
103. Le représentant de l'Inde
 a dit qu'il avait trois brèves observations à formuler.  Premièrement, 
sa délégation, à l'instar de celles de l'Égypte et de la Zambie, ne savait pas très bien à quels progrès le 
Président se référait à la deuxième phrase.  Dire que les Membres avaient fait des progrès sur les autres propositions allait peut-être au-delà de ce qui s'était réellement pass é.  Deuxièmement, la 
question de l'accès aux marchés en franchise de droi ts et sans contingent pour les PMA devait bien 
figurer quelque part.  L'intervenant se souvenait que le Président avait, à une autre réunion, dit qu'il 
était possible de refléter la question ailleurs dans le te xte ministériel.  Si tel était le cas, cela ne posait 
pas de problème;  dans le cas contraire, il faudrait le mentionner dans ce libellé.  L'intervenant était 
d'accord avec le représentant de la Zambie sur le fait que, si les Membres n'étaient pas d'accord sur les  TN/CTD/M/22 
 Page 29 
 
 
cinq propositions des PMA, il était exagéré de dire  que des progrès avaient été faits.  Dire que des 
travaux avaient été effectués refléterait précisément ce qui s'était passé.  Troisièmement, il était important de trouver une expression plus  neutre pour les questions en suspens.  Ces dernières faisaient 
partie du mandat et la délégation in dienne entendait y travailler, ma is il serait utile de trouver une 
expression plus neutre. 
104. En réponse à ce qu'avait dit le représentant de l'Égypte au sujet de l'inclusion du mot 
"redynamiser" au dernier paragraphe , la représentante des États-Unis
 a dit qu'elle était d'avis que 
"redynamiser" était le mot approprié à utiliser ét ant donné que les Membres n'avaient pas discuté cet 
élément du mandat depuis un an et demi.  Il fallait donc reprendre le travail sur ces questions et donc 
redynamiser les discussions comme il se devait.  S'agissant du troisième paragraphe, il n'était pas juste 
de dire que l'absence de progrès ava it été totale sur les propositions de la catégorie II.  L'intervenante 
a reconnu que les discussions avaient été plus inten ses dans certains domaines que dans d'autres mais 
l'engagement avait été sérieux dans certains des gr oupes de négociation, comme l'avait souligné le 
Président.  Par conséquent, une possibilité était d' inclure une formulation faisant plutôt état du 
"manque relatif de progrès".  Au su jet de la suggestion du représentant  de la Zambie visant à inclure 
la notion de "travail effectué", elle a dit que, même  si aucun accord n'était atteint sur les propositions 
des PMA, une évolution considérable était à noter à l'OMC en ce qui concerne la nécessité de résoudre en priorité les questions revêtant une  importance pour les PMA et, par conséquent, se 
contenter de dire que des travaux avaient été effectués ne rendait pas tout à fait cette idée. 
105. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation était d'accord avec ce 
que venait de dire la représentante des États-Unis.  En particulier, sa délégati on était d'avis qu'il était 
juste d'inclure l'idée de la redynamisation au dern ier paragraphe parce que les Membres avaient donné 
la priorité aux propositions axées sur des accords particuliers, d'où l'absence de travail sur tous les 
autres éléments du mandat.  Il s'agissait donc de transmettre le message que cette situation devait 
changer si les Membres souhaitaient étudier tous les éléments du mandat au cours des négociations.  
L'intervenant pensait également qu'il n'était pas juste de donner l'impression qu'aucun progrès, quel 
qu'il soit, n'avait été fait, en particulier sur le s propositions des PMA sur lesquelles le débat avait 
considérablement progressé puisque les positions s'étai ent rapprochées.  La délégation des CE gardait 
l'espoir que ces positions continueraient de se rappr ocher pour permettre aux Membres de parvenir à 
un accord à Hong Kong.  Toutefois, même s'ils n' y parvenaient pas, les positions étaient beaucoup 
plus proches qu'elles ne l'avaient été au cours des discussions qui avaient précédé la Décision de 
juillet. 
106. Le représentant de l'Inde  a demandé si les Membres pouvaient envisager d'inclure le mot 
"reprendre" à la place de "redynami ser"  dans la mesure où il rendra it plus claire l'intention de se 
remettre au travail sur les questions en suspens. 
107. Le représentant du Canada  a dit que sa délégation souhaitait maintenir certaines formulations 
plus énergiques au dernier paragraphe.  Même le mot "redynamiser" semblait indiquer qu'à un 
moment donné le travail avait été en cours, ce qui n'ét ait pas le cas.  Sa délégation préférait un mot du 
style de  "redynamiser" plutôt que de "reprendre". 
108. Le représentant de l'Égypte  pensait aussi que "reprendr e" serait un meilleur choix. 
109. Le représentant du Brésil  a dit qu'il était quelque peu surp ris par la phrase qui indiquait que 
des progrès avaient été faits sur les autres propositions restantes.  Il était d'accord avec la suggestion 
consistant à remplacer "redynamiser" par "reprendre". 
110. Le Président  a dit qu'il s'occuperait de la rédaction finale.  Il avait entendu les avis des 
Membres mais il n'était pas possible de négocier ch aque mot.  Il y avait de toute évidence des 
différences de priorités qui traduisaient les différent es perceptions des Membres.  Il n'apporterait pas 
trop de changements au projet de texte et se c ontenterait de tenter de trouver un équilibre.  Il TN/CTD/M/22 
Page 30  
 
communiquerait ensuite le texte au Conseil général en  tant que version finale  du projet, sur lequel les 
Membres auraient le droit de formuler leurs obser vations.  Dans la mesure où les Membres n'avaient 
pas d'objection fondamentale, le texte pouvait être tran smis au Conseil général.  Il y avait de toute 
évidence des différences de perception et de prior ités mais aucune objection fondamentale n'avait été 
opposée à ce texte. 
111. Il a remercié les Membres pour leur soutien et leur contribution au processus.  Le débat s'était 
enrichi et, en dépit des moments difficiles, il avait trouvé que les Membres s'efforçaient constamment 
de respecter le mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il était déçu 
que les Membres n'aient pas fait de progrès suffisan ts mais n'oubliait pas qu'il leur restait du temps 
pour le faire.  Il espérait qu'à Hong Kong les Me mbres pourraient utiliser le texte sur les cinq 
propositions des PMA comme base pour progresser.  Il était d'avis que les Membres, bien qu'ils 
n'aient pas atteint un consensus sur les cinq pr opositions, avaient bien progressé.  Les Membres 
s'étaient au moins mis d'accord sur une proposition et étaient proches d'un accord sur trois autres.  Le 
Président a remercié les PMA de ne pas accepter de continuer sur la base du texte proposé par le 
Président.  Les Membres restaient divisés sur la question de l'accès aux marchés en franchise de droits 
et sans contingent pour les PMA.  À son avis, la Session extraordinaire ne traitait pas seulement de 
propositions axées sur des accords pa rticuliers mais de questions très complexes, abstraites et 
conceptuelles qui touchaient au coeur de l'OMC et à ses valeurs.  Pour cette raison, les négociations 
avaient été si complexes et si difficiles.  Le Prési dent attendait avec intérêt les discussions qui auraient 
lieu à Hong Kong et ultérieurement sur certaines de  ces questions.  Il estimait que la proposition que 
le Groupe africain allait sans doute présenter su r le cadre se rapportant au développement 
contribuerait au débat que les Membres avaien t engagé plus tôt au cours de l'année. 
C. A
UTRES QUESTIONS  
112. Aucune question n'ayant été proposée pour examen au titre de ce point de l'ordre du jour, la 
séance a été levée . 
 
__________