. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/173 
27 octobre 2008 
 (08-5195) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA ) 
(Bureau de l'Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits alimentaires – FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits alimentaires (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux (y compris pour des aliments de production nationale)  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The Ministry of Public Health 
(MOPH) Notification (No. 311), B.E. 2551 (2008) entitled "The prohibition of manufacture, importation or distribution of foods containing Melamine and its analogues 
(Cyanuric acid, Ammelide and Ammeline)"  (Notification du Ministère de la santé publique 
(MOPH) n° 311 de 2551 È.B. (2008) portant inte rdiction de la fabrica tion, de l'importation 
et de la distribution d'aliments contenant de la mélamine et des composés analogues de la 
mélamine (acide cyanurique, ammelide et ammeline)).  Disponible en thaï, 1 page  
6. Teneur:  Le Ministère de la santé publique (MOPH) a publié les mesures liées à 
l'interdiction de la fabrication, de l'importation et de la distribution d'aliments contenant de 
la mélamine et des composés analogues de la mélamine (acide cyanurique, ammelide et ammeline).  Ces aliments devront respecter les critères énoncés dans l'avis du Bureau de 
l'Office thaïlandais de contrôle des médi caments et des produits alimentaires avec 
l'agrément du Comité thaïlandais des produits alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence à forte dose en ce moment de mélamine dans du lait pour 
nourrissons et dans d'autres produits laitiers a de très graves conséquences sur la santé des 
nourrissons et des jeunes enfants. G/SPS/N/THA/173 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  10 octobre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards - ACFS 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, BANGKOK 10900 THAÏLANDE 
Téléphone: +(662) 561 4204 
Fax:  +(662) 561 4034 Site Web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  , anut@acfs.go.th